WEBVTT 1 00:04:06.200 --> 00:04:23.000 La cloche sonne 2 00:04:23.080 --> 00:04:26.320 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:04:26.400 --> 00:04:27.960 de bien vouloir se lever. 4 00:04:28.040 --> 00:04:31.080 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:04:31.160 --> 00:04:35.360 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:04:35.440 --> 00:04:39.760 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:04:39.840 --> 00:04:41.720 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:04:45.600 --> 00:04:47.320 Personnes excusées. 9 00:04:47.400 --> 00:04:50.280 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 10 00:05:05.800 --> 00:05:11.800 Nous passons aux objets de la liste... 11 00:05:16.960 --> 00:05:22.960 Nous passons aux extraits, point 74. 12 00:05:34.840 --> 00:05:38.320 RD 1608, Rapport annuel de la Commission des visiteurs officiels 13 00:05:38.440 --> 00:05:42.280 du Grand Conseil (1ère année de la législature 2023-2028). Rapport de 14 00:05:42.280 --> 00:05:44.480 Masha Alimi (LJS). 15 00:05:44.480 --> 00:05:46.680 M.ALIMI: C'est un rapport. 16 00:05:46.680 --> 00:05:52.680 Durant cette première année de législature, 17 00:05:55.840 --> 00:06:00.520 la Commission des visiteurs officiels a tenu 28 séances 18 00:06:00.520 --> 00:06:04.080 en plénière. Nous avons visité les établissements de détention de 19 00:06:04.160 --> 00:06:07.000 manière planifiée ou inopinée. 20 00:06:07.000 --> 00:06:10.440 Nous avons auditionné un grand nombre de personnes détenues. La 21 00:06:10.520 --> 00:06:14.360 composition de la commission a été fortement renouvelée à la suite des 22 00:06:14.440 --> 00:06:20.480 élections du Grand Conseil en 2023. 23 00:06:20.520 --> 00:06:22.680 La commission a donc organisé 24 00:06:22.720 --> 00:06:26.000 plusieurs auditions pour former les commissaires sur la façon 25 00:06:26.120 --> 00:06:29.320 d'examiner les conditions de détention. Le travail de cette 26 00:06:29.400 --> 00:06:33.360 commission diffère complètement des autres commissions du Grand Conseil. 27 00:06:33.440 --> 00:06:36.760 Cette commission examine les conditions de détention dans les 28 00:06:36.840 --> 00:06:39.040 lieux de privation de liberté 29 00:06:39.080 --> 00:06:41.720 en vertu du droit pénal et administratif. 30 00:06:41.760 --> 00:06:44.880 Elle observe le renvoi des personnes, afin de s'assurer du 31 00:06:45.000 --> 00:06:47.160 respect des droits 32 00:06:47.200 --> 00:06:48.880 et de dignité des personnes. 33 00:06:48.920 --> 00:06:52.680 Au terme de cette première année de législature, la commission a émis 34 00:06:52.760 --> 00:06:56.400 cinq recommandations. 35 00:06:56.440 --> 00:07:00.000 Elle recommande au Conseil d'Etat de cesser l'exécution des peines 36 00:07:00.120 --> 00:07:03.440 privatives de liberté de substitution au sein de la prison de 37 00:07:03.520 --> 00:07:06.240 Champ-Dollon. Et de trouver d'autres alternatives. 38 00:07:06.320 --> 00:07:09.880 Elle encourage par ailleurs l'amélioration du processus de prise 39 00:07:09.920 --> 00:07:13.360 de rendez-vous à la prison de Champ- Dollon pour les visiteurs. 40 00:07:13.440 --> 00:07:16.800 La Commission recommande également de mettre à disposition des 41 00:07:16.880 --> 00:07:20.560 personnes détenues dans tous les établissements des vêtements, pour 42 00:07:20.640 --> 00:07:25.000 que la dignité de ces personnes soit respectée. 43 00:07:25.040 --> 00:07:28.680 La Commission recommande d'autre part qu'un suivi social de qualité 44 00:07:28.760 --> 00:07:33.520 soit mis en place. 45 00:07:33.560 --> 00:07:36.640 Enfin, la Commission dit sa préoccupation par rapport aux 46 00:07:36.720 --> 00:07:40.280 tentatives de suicide et au suicide en détention. Elle invite les 47 00:07:40.360 --> 00:07:42.640 autorités à prendre des mesures. 48 00:07:42.680 --> 00:07:48.240 La Commission a par ailleurs formulé des observations 49 00:07:48.280 --> 00:07:51.840 et recommandations spécifiques concernant les violons 50 00:07:51.880 --> 00:07:56.440 du vieil hôtel de police. 51 00:07:56.480 --> 00:08:00.960 Mais plus largement de tous les postes de police. 52 00:08:01.000 --> 00:08:04.280 Il s'agit de problématiques particulières que la Commission a 53 00:08:04.400 --> 00:08:06.800 examinées suite 54 00:08:06.840 --> 00:08:10.400 au décès de deux personnes dans ces violons au début en matière de 55 00:08:10.480 --> 00:08:14.200 privation de liberté. 56 00:08:14.240 --> 00:08:20.160 de l'année 2024. 57 00:08:20.520 --> 00:08:23.680 Il ne s'agissait pas pour la commission d'empiéter sur les 58 00:08:23.800 --> 00:08:27.040 procédures fiduciaires ou administratives, mais de s'assurer 59 00:08:27.120 --> 00:08:28.560 de la bonne application 60 00:08:28.600 --> 00:08:31.960 des normes à l'issue de ces travaux, la Commission a invité le 61 00:08:32.040 --> 00:08:36.120 département à étudier la faisabilité 62 00:08:36.160 --> 00:08:39.920 d'équiper les violons des postes de police de technologies permettant 63 00:08:40.000 --> 00:08:42.640 d'estimer l'état de santé des personnes détenues. 64 00:08:42.760 --> 00:08:46.200 Ce rapport annuel a été accepté à l'unanimité des membres de la 65 00:08:46.280 --> 00:08:51.240 Commission. J'en ai terminé. A.VELASCO: Merci. 66 00:08:51.280 --> 00:08:57.240 Juste vous dire que nous sommes 67 00:08:59.560 --> 00:09:05.520 dans le rapport de la commission des visiteurs du Grand Conseil 68 00:09:08.200 --> 00:09:10.800 pour la première année de législature 2023-2028. 69 00:09:10.880 --> 00:09:14.840 C'est un rapport très important. Je vous remercie de votre attention. Je 70 00:09:14.920 --> 00:09:20.920 passe la parole à Mme Bobillier. 71 00:09:23.200 --> 00:09:26.840 S.BOBILLIER: Comme indiqué par la rapporteuse dont le rapport a été 72 00:09:26.920 --> 00:09:28.800 approuvé à l'unanimité, ce rapport 73 00:09:28.920 --> 00:09:32.280 traite de la première année de la législature d'activité de la 74 00:09:32.360 --> 00:09:36.200 Commission des visiteurs officiels. Cette activité s'est déroulée sous 75 00:09:36.280 --> 00:09:40.400 ma présidence. Je tiens à remercier tout le monde. Je tiens 76 00:09:40.400 --> 00:09:43.880 particulièrement à remercier Madame Halimi et Monsieur Constant, 77 00:09:44.000 --> 00:09:47.840 collaborateur scientifique, qui nous ont permis de réaliser nos travaux 78 00:09:47.960 --> 00:09:51.160 dans les meilleures conditions possibles. La Commission des 79 00:09:51.240 --> 00:09:54.720 visiteurs officiels visite les lieux de privation de liberté, 80 00:09:54.760 --> 00:10:00.720 les prisons, les postes de police, les pénitenciers... 81 00:10:02.280 --> 00:10:05.760 Dans cette première année de législature, un travail important a 82 00:10:05.880 --> 00:10:09.880 été déployé. Les deux tragiques décès de personnes 83 00:10:09.920 --> 00:10:15.880 en garde à vue au vieil hôtel de police ont mis en exergue 84 00:10:18.560 --> 00:10:24.240 des lacunes dans la gestion des personnes détenues. 85 00:10:24.280 --> 00:10:27.920 L'absence d'uniformisation des pratiques dans les postes de police 86 00:10:27.960 --> 00:10:31.600 en cas de besoins médicaux est un problème. Il faut cesser de faire 87 00:10:31.680 --> 00:10:37.520 appel à des prestataires privés. SOS médecins 88 00:10:37.560 --> 00:10:40.920 et les médecins régionaux sont surchargés. Il faut faire appel 89 00:10:41.000 --> 00:10:46.320 aux services d'urgences hospitalières. 90 00:10:46.320 --> 00:10:50.320 Nous invitons le département à mener une réelle réflexion pour pallier le 91 00:10:50.400 --> 00:10:54.320 manque actuel. L'État doit protéger la vie des personnes placées sous sa 92 00:10:54.440 --> 00:10:58.400 responsabilité. Nous avons également constaté que de nombreuses personnes 93 00:10:58.520 --> 00:11:02.400 incarcérées à Champ-Dollon l'était pour l'exécution d'amendes impayées. 94 00:11:02.480 --> 00:11:05.760 La Commission recommande de cesser toute exécution 95 00:11:05.800 --> 00:11:08.440 d'amendes impayées dans cet établissement, 96 00:11:08.480 --> 00:11:13.480 dont les conditions sont inadéquates. 97 00:11:13.520 --> 00:11:17.280 Nous demandons au Conseil d'État d'acquérir les moyens technologiques 98 00:11:17.360 --> 00:11:23.360 adaptés pour la prise en charge de rendez-vous des familles, 99 00:11:28.560 --> 00:11:34.560 afin que celles-ci ne soient pas doublement 100 00:11:38.360 --> 00:11:42.240 par la détention des proches. Nous demandons aussi au Conseil d'Etat de 101 00:11:42.320 --> 00:11:45.920 mettre à disposition des personnes détenues des habits adaptés aux 102 00:11:46.000 --> 00:11:49.720 saisons. Des personnes sont parfois incarcérées sans aucuns proches. 103 00:11:49.800 --> 00:11:53.760 Ils peuvent passer de nombreux mois ou de nombreuses années en détention 104 00:11:53.840 --> 00:11:57.000 sans avoir une veste ou des chaussettes. Nous demandons au 105 00:11:57.080 --> 00:12:00.800 Conseil d'Etat d'assurer un suivi social de qualité afin de préparer 106 00:12:00.880 --> 00:12:03.760 la réinsertion des arrivées en prison. Il y a trop de 107 00:12:03.840 --> 00:12:07.560 discontinuité. Genève peut et doit mieux faire. Nous comptons sur le 108 00:12:07.680 --> 00:12:10.360 Conseil d'Etat pour mettre rapidement en œuvre nos 109 00:12:10.480 --> 00:12:14.200 recommandations. Je vous remercie. A.VELASCO: Merci. La parole est à 110 00:12:14.280 --> 00:12:17.560 Madame Van Till. 111 00:12:17.600 --> 00:12:20.840 C.VAN TILL: Je remercie tout d'abord l'auteur de ce rapport, 112 00:12:20.920 --> 00:12:24.080 très important. Je remercie les commissaires pour la bonne 113 00:12:24.160 --> 00:12:26.720 collaboration. 114 00:12:26.760 --> 00:12:29.880 La Commission des visiteurs officiels fête cette année son 115 00:12:29.960 --> 00:12:32.680 bicentenaire. Ce sont les 200 ans d'une commission 116 00:12:32.760 --> 00:12:36.080 parlementaire singulière, avec des compétences particulières. 117 00:12:36.200 --> 00:12:40.120 Ce sont surtout les 200 ans d'une commission 118 00:12:40.160 --> 00:12:43.840 nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie. C'est l'œil de la 119 00:12:43.920 --> 00:12:48.120 cité qui entre dans les lieux les plus fermés de la République. 120 00:12:48.160 --> 00:12:54.120 À savoir, les lieux de privation de liberté. 121 00:12:54.840 --> 00:12:58.600 Au nom du peuple, il examine les conditions de détention et fait part 122 00:12:58.720 --> 00:13:03.120 de ses observations. 123 00:13:03.160 --> 00:13:06.440 En recommandant si besoin aux autorités concernées de prendre 124 00:13:06.520 --> 00:13:09.240 toutes les mesures utiles pour améliorer, modifier, 125 00:13:09.280 --> 00:13:15.240 consolider la situation en vigueur. 126 00:13:15.440 --> 00:13:18.560 Aujourd'hui, 200 ans après sa création, la Commission des 127 00:13:18.640 --> 00:13:21.040 visiteurs officiels 128 00:13:21.080 --> 00:13:26.360 a sa place dans le domaine pénitentiaire 129 00:13:26.400 --> 00:13:29.200 et a prouvé son utilité. 130 00:13:29.240 --> 00:13:35.200 Durant l'année 2023–2024, 131 00:13:35.400 --> 00:13:38.880 elle a procédé à des visites d'établissements et des postes de 132 00:13:38.920 --> 00:13:42.360 police. Elle a auditionné un grand nombre de personnes détenues. 133 00:13:42.480 --> 00:13:48.560 Elle s'est entretenue avec plusieurs acteurs du domaine de la détention. 134 00:13:48.640 --> 00:13:52.320 Elle s'est forgé une image très nette de la situation dans les lieux 135 00:13:52.400 --> 00:13:56.000 de privation de liberté de notre canton. Il ressort de ce travail, 136 00:13:56.080 --> 00:13:59.680 des observations, des constats et des recommandations qui figurent 137 00:13:59.760 --> 00:14:03.080 dans le rapport annuel dont nous discutons. La Commission des 138 00:14:03.200 --> 00:14:06.960 visiteurs officiels met en lumière cinq problématiques et appelle les 139 00:14:07.040 --> 00:14:10.880 autorités concernées à tout mettre en œuvre pour trouver des solutions 140 00:14:10.960 --> 00:14:14.720 adéquates. Mais il y a plus dans ce rapport annuel. Il y a surtout un 141 00:14:14.800 --> 00:14:20.800 cri d'alarme. La prison de Champ- Dollon est à bout de souffle. 142 00:14:21.040 --> 00:14:24.360 Le bâtiment est vétuste, les murs s'effritent, l'eau de pluie 143 00:14:24.480 --> 00:14:27.840 s'infiltre à l'intérieur. Les moisissures apparaissent dans de 144 00:14:27.920 --> 00:14:31.760 nombreux locaux. Les conditions de détention dans cet établissement ne 145 00:14:31.840 --> 00:14:35.680 répondent plus aux normes en vigueur et les conditions de travail sont 146 00:14:35.760 --> 00:14:37.960 difficiles pour le personnel. 147 00:14:38.000 --> 00:14:41.560 Le Canton de Genève est d'ailleurs régulièrement rappelé à l'ordre 148 00:14:41.640 --> 00:14:44.360 par la justice, notamment par le Tribunal fédéral. 149 00:14:44.480 --> 00:14:48.040 Cette situation est indigne de Genève. Elle est indigne d'une cité 150 00:14:48.160 --> 00:14:51.840 qui se targue d'être la capitale des droits de l'homme. 151 00:14:51.880 --> 00:14:54.920 Le Canton de Genève a urgemment besoin de concrétiser la 152 00:14:55.000 --> 00:15:01.000 planification 153 00:15:02.560 --> 00:15:07.360 pénitentiaire votée par le Grand Conseil au mois de mars 2023. 154 00:15:07.400 --> 00:15:11.240 J'invite le département à poursuivre le travail entrepris en la matière 155 00:15:11.320 --> 00:15:16.680 depuis 2023. 156 00:15:16.720 --> 00:15:21.600 Et à déposer des projets de loi excessif. 157 00:15:21.640 --> 00:15:26.640 J'invite ce Parlement à réfléchir à ce qu'il entend faire, lorsque 158 00:15:26.720 --> 00:15:30.560 ces projets de loi seront déposés, avec notamment l'objectif de démolir 159 00:15:30.640 --> 00:15:34.280 la prison de Champ-Dollon et de construire un nouvel établissement, 160 00:15:34.400 --> 00:15:38.320 respectant les normes en vigueur. Et respectant la dignité des personnes 161 00:15:38.400 --> 00:15:42.760 détenues. En attendant, je vous invite 162 00:15:42.800 --> 00:15:46.440 à accepter ce présent rapport annuel de la Commission des visiteurs 163 00:15:46.520 --> 00:15:48.720 officiels. A.VELASCO: Merci. 164 00:15:48.760 --> 00:15:54.720 La parole est à Mme Strasser. 165 00:15:55.240 --> 00:15:59.160 L.STRASSER: En tant que membre de la Commission des visiteurs officiels, 166 00:15:59.240 --> 00:16:02.240 je souhaite remercier toutes les personnes des secteurs 167 00:16:02.320 --> 00:16:08.320 pénitentiaires, 168 00:16:08.400 --> 00:16:11.400 médical, social et administratif, 169 00:16:11.440 --> 00:16:13.600 qui facilitent par leur collaboration 170 00:16:13.640 --> 00:16:15.800 à la mission de notre commission. 171 00:16:15.840 --> 00:16:19.440 Cela semble parfois aller de soi, mais je tiens à saluer le travail 172 00:16:19.560 --> 00:16:23.280 qui est réalisé par tous celles et ceux qui contribuent à la dignité 173 00:16:23.360 --> 00:16:26.960 et à la sécurité des personnes privées de liberté. Leur engagement 174 00:16:27.040 --> 00:16:31.680 au quotidien, dans des conditions souvent difficiles, 175 00:16:31.720 --> 00:16:35.280 est absolument essentiel pour garantir les droits fondamentaux des 176 00:16:35.360 --> 00:16:37.760 personnes détenues. 177 00:16:37.800 --> 00:16:41.480 Il y a déjà beaucoup de choses qui ont été dites sur les constats du 178 00:16:41.560 --> 00:16:47.560 rapport. J'aimerais revenir sur 2 points. 179 00:16:50.480 --> 00:16:53.760 Les conditions de santé et de surveillance au vieil hôtel de 180 00:16:53.840 --> 00:16:56.040 police. Les deux décès survenus 181 00:16:56.080 --> 00:16:58.240 durant l'année dont on parle 182 00:16:58.280 --> 00:17:00.240 ont été un signal d'alarme tragique. 183 00:17:00.320 --> 00:17:03.320 Notre Commission a été particulièrement touchée par ces 184 00:17:03.400 --> 00:17:07.200 événements. Elle a été présente. Elle restera attentive à l'évolution 185 00:17:07.280 --> 00:17:11.160 des pratiques dans ce contexte. Nous avons constaté qu'il est urgent de 186 00:17:11.240 --> 00:17:14.680 renforcer la détection des vulnérabilités et, notamment via des 187 00:17:14.760 --> 00:17:18.320 contrôles réguliers pour des personnes qui présentent des risques 188 00:17:18.400 --> 00:17:24.040 suicidaires. Les capteurs médicaux et les caméras intelligentes 189 00:17:24.080 --> 00:17:27.600 peuvent jouer un rôle. Mais elles doivent surtout être complétées 190 00:17:27.680 --> 00:17:31.120 par une vigilance humaine avec des personnes formées qui soient 191 00:17:31.200 --> 00:17:31.880 attentives. 192 00:17:31.880 --> 00:17:35.520 Et surtout un recours systématique à du personnel médical quand la 193 00:17:35.600 --> 00:17:38.640 situation n'est pas claire. Le deuxième point important, 194 00:17:38.720 --> 00:17:40.920 c'est la question de l'incarcération 195 00:17:41.000 --> 00:17:44.320 pour les conversions d'amendes en peine privative de liberté. 196 00:17:44.440 --> 00:17:48.520 Principalement dans l'établissement de Champ-Dollon. Celle-ci s'avère 197 00:17:48.600 --> 00:17:52.080 inadaptée sur le plan humain, mais également coûteuse. 198 00:17:52.120 --> 00:17:56.680 Nous devons penser à des alternatives 199 00:17:56.760 --> 00:18:00.240 respectueuses des droits et des besoins des personnes concernées. 200 00:18:00.360 --> 00:18:02.720 Cela doit permettre à ces personnes 201 00:18:02.760 --> 00:18:08.000 d'avoir du soutien en amont ou en aval 202 00:18:08.040 --> 00:18:14.000 pour effectuer des peines alternatives en gardant leur emploi. 203 00:18:16.240 --> 00:18:19.160 Et de pouvoir ressortir dans des meilleures conditions 204 00:18:19.240 --> 00:18:22.280 que celles dans lesquelles ils sont entrés en détention. 205 00:18:22.400 --> 00:18:25.840 Ce rapport a été voté à l'unanimité de notre commission. 206 00:18:25.880 --> 00:18:31.400 Le Groupe Socialiste se réjouit de pouvoir le soutenir. 207 00:18:31.440 --> 00:18:35.200 Mais ce réjouit surtout de pouvoir voir au fil des années comment ces 208 00:18:35.280 --> 00:18:38.720 recommandations peuvent être mises en œuvre. La Commission sera 209 00:18:38.800 --> 00:18:42.280 attentive à la manière dont ces recommandations seront prises en 210 00:18:42.400 --> 00:18:48.360 compte. Merci beaucoup. A.VELASCO: Merci. 211 00:18:57.920 --> 00:19:01.200 Je tiens à vous dire un avis important. 212 00:19:01.240 --> 00:19:07.200 C'est l'anniversaire de notre collègue Pierre Conne. 213 00:19:09.680 --> 00:19:13.320 Par ailleurs, je salue la présence de notre conseiller national, M. 214 00:19:13.400 --> 00:19:15.600 Blaesi. Et ancien député. 215 00:19:15.640 --> 00:19:20.160 Nous allons passer la parole à Monsieur Voumard. 216 00:19:20.200 --> 00:19:24.800 J-M.VOUMARD: Merci pour ces mots qui ont été dits tout à l'heure 217 00:19:24.840 --> 00:19:30.800 concernant les prisons. 218 00:19:32.680 --> 00:19:35.960 Je tenais aussi à remercier notre conseillère d'État chargée 219 00:19:36.040 --> 00:19:40.000 du Département de justice et police qui a fait un excellent travail avec 220 00:19:40.080 --> 00:19:43.840 nous. Je remercie aussi le directeur et tout le personnel. A.VELASCO: 221 00:19:43.920 --> 00:19:49.920 Merci. Nous passons la parole à Madame Carole-Anne Kast. 222 00:19:53.120 --> 00:19:56.560 C-A.KAST: Je tenais d'abord à saluer l'excellente collaboration 223 00:19:56.640 --> 00:19:58.840 entre tous les acteurs. 224 00:19:58.880 --> 00:20:03.800 Nous avons amélioré je crois 225 00:20:03.840 --> 00:20:06.920 la communication au niveau des constats de la Commission. 226 00:20:07.000 --> 00:20:10.640 Ça nous permet d'être plus réactif et de ne pas attendre le rapport 227 00:20:10.760 --> 00:20:12.920 annuel dont nous discutons aujourd'hui. 228 00:20:13.000 --> 00:20:18.960 Nous ajustons les choses au fur et à mesure. 229 00:20:19.040 --> 00:20:24.120 C'est dans cet esprit que j'aimerais 230 00:20:24.200 --> 00:20:27.600 pouvoir continuer à travailler avec la Commission des visiteurs 231 00:20:27.680 --> 00:20:29.880 officiels. 232 00:20:29.920 --> 00:20:32.080 Je suis sûre que ce sera le cas. 233 00:20:32.120 --> 00:20:38.080 Au niveau des constats... 234 00:20:44.080 --> 00:20:47.840 -A.VELASCO: Est-ce qu'on peut avoir un peu de silence dans la salle ? 235 00:20:47.960 --> 00:20:50.200 Si vous voulez parler, vous pouvez sortir. 236 00:20:50.320 --> 00:20:54.040 C-A.KAST: Au niveau des constats et des recommandations qui figurent 237 00:20:54.120 --> 00:20:57.760 dans le rapport, j'ai le plaisir de vous dire que certaines d'entre 238 00:20:57.880 --> 00:20:59.320 elles sont déjà en œuvre. 239 00:20:59.400 --> 00:21:02.560 Je pense notamment au travail qui est fait pour trouver des 240 00:21:02.640 --> 00:21:06.000 alternatives aux peines privatives de liberté de substitution. 241 00:21:06.120 --> 00:21:09.640 Le cadre légal ne nous offre pas énormément de marge de manœuvre. 242 00:21:09.760 --> 00:21:11.960 J'ai pu avoir l'occasion de présenter 243 00:21:12.000 --> 00:21:17.960 tant à la Commission judiciaire, 244 00:21:18.800 --> 00:21:22.800 puisque des motions s'y rapportent, 245 00:21:22.880 --> 00:21:27.680 qu'à la Commission des visiteurs officiels, 246 00:21:27.720 --> 00:21:30.720 les travaux menés par mon département pour anticiper ces 247 00:21:30.840 --> 00:21:31.640 problématiques. 248 00:21:31.720 --> 00:21:35.560 Et ne pas arriver à la conversion des amendes en peine privative quand 249 00:21:35.640 --> 00:21:38.960 c'est possible. Lorsque c'est l'échec au niveau du travail en 250 00:21:39.080 --> 00:21:41.240 amont, 251 00:21:41.320 --> 00:21:44.480 malheureusement, je suis contrainte de vous dire que la loi 252 00:21:44.560 --> 00:21:49.720 ne nous laisse pas beaucoup de marge de manœuvre. 253 00:21:49.800 --> 00:21:52.360 Les faits ne nous en laissent pas beaucoup plus. 254 00:21:52.440 --> 00:21:56.000 Une courte peine de prison peut difficilement être faite ailleurs 255 00:21:56.080 --> 00:22:00.920 qu'à Champ-Dollon. 256 00:22:00.960 --> 00:22:04.320 Au vu de la surpopulation carcérale de Champ-Dollon, qui s'est 257 00:22:04.400 --> 00:22:08.120 améliorée, mais qui reste présente, si nous pouvons éviter de mettre 258 00:22:08.200 --> 00:22:10.680 les personnes en conversion d'amendes impayées 259 00:22:10.800 --> 00:22:14.440 dans les murs de Champ-Dollon, tout le monde s'en sortira bien plus 260 00:22:14.520 --> 00:22:17.520 grandi. Dans les personnes concernées que le personnel, 261 00:22:17.600 --> 00:22:21.680 que les finances de l'État de Genève. 262 00:22:21.760 --> 00:22:26.280 Au niveau du vestiaire social, 263 00:22:26.360 --> 00:22:30.200 un atelier est en train d'être mis en œuvre pour gérer la question 264 00:22:30.240 --> 00:22:32.400 des habits et du vestiaire social. 265 00:22:32.480 --> 00:22:37.240 C'est dans l'esprit que je demande 266 00:22:37.320 --> 00:22:39.440 à mes équipes de travail. 267 00:22:39.520 --> 00:22:42.680 Le travail qui se fait en prison est une obligation légale. 268 00:22:42.760 --> 00:22:46.440 Ça doit aussi servir la prison et les détenus. 269 00:22:46.480 --> 00:22:48.760 C'est quelque chose qui est à la fois smart 270 00:22:48.880 --> 00:22:52.560 et motivant pour les personnes qui pratiquent cette activité au sein 271 00:22:52.680 --> 00:22:57.120 Finalement, la proposition pour l'organisation des visites des 272 00:22:57.240 --> 00:23:03.200 personnes détenues, et une très bonne proposition. 273 00:23:03.280 --> 00:23:05.920 personnes détenues, et une très bonne proposition. 274 00:23:06.040 --> 00:23:09.520 D'essayer de mettre en place des outils grâce au numérique, pour 275 00:23:09.600 --> 00:23:11.600 faciliter ces prises de rendez-vous. 276 00:23:11.680 --> 00:23:15.280 C'est quelque chose que nous avons lancé en projet-pilote pour les 277 00:23:15.400 --> 00:23:19.040 plaintes en ligne. Auprès des postes de police. La même technologie 278 00:23:19.120 --> 00:23:22.960 pourrait parfaitement être déployée pour les prises de rendez-vous des 279 00:23:23.040 --> 00:23:29.040 visites en prison. 280 00:23:44.360 --> 00:23:46.560 Au niveau du suivi social des détenus 281 00:23:46.560 --> 00:23:52.560 c'est un effort continu. 282 00:23:58.120 --> 00:24:01.720 Finalement, quelques mots sur la question des décès à VHP. J'ai eu 283 00:24:01.800 --> 00:24:06.320 l'occasion de le dire à la commission, je vous invite 284 00:24:06.320 --> 00:24:09.200 à ne pas tirer de conclusions sur les recommandations 285 00:24:09.280 --> 00:24:13.960 tant que les enquêtes ne sont pas bouclées. 286 00:24:13.960 --> 00:24:19.680 Une des deux personnes a été vue par un médecin. 287 00:24:19.680 --> 00:24:23.240 Ce n'est pas là que le problème se pose. Je vous rappelle que les 288 00:24:23.320 --> 00:24:24.360 visites continues 289 00:24:24.400 --> 00:24:27.920 sont considérées comme étant inadéquates pour la tranquillité des 290 00:24:28.040 --> 00:24:30.400 détenus. Il faut trouver d'autres solutions. 291 00:24:30.480 --> 00:24:32.680 Nous nous y attelons. 292 00:24:32.720 --> 00:24:35.720 Votre Parlement aura le dernier mot. 293 00:24:35.760 --> 00:24:38.120 Ces moyens nécessiteront un crédit d'ouvrage 294 00:24:38.200 --> 00:24:40.400 et nous ne pourrons pas développer 295 00:24:40.440 --> 00:24:43.840 une meilleure protection des personnes 296 00:24:43.880 --> 00:24:48.000 dans les violons de VHP 297 00:24:48.040 --> 00:24:50.440 sans une réforme technologique significative. 298 00:24:50.560 --> 00:24:56.520 Il faudra la financer. 299 00:25:00.200 --> 00:25:03.840 Je me réjouis que nous travaillons tous à la même corde et que nous 300 00:25:03.920 --> 00:25:07.160 soyons tous convaincus que l'amélioration des conditions en 301 00:25:07.240 --> 00:25:10.200 détention est un droit pour les personnes détenues 302 00:25:10.200 --> 00:25:12.960 et un devoir pour les autorités et la collectivité. 303 00:25:13.040 --> 00:25:16.640 Dès que ça sera possible de le faire, j'obtiendrai le même soutien 304 00:25:16.760 --> 00:25:19.160 du Parlement pour la réalisation des projets. 305 00:25:19.280 --> 00:25:21.440 A.VELASCO: Merci. 306 00:25:25.320 --> 00:25:28.280 Nous allons procéder au vote de cet excellent rapport. 307 00:25:28.360 --> 00:25:31.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 308 00:25:31.440 --> 00:25:37.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 309 00:25:49.640 --> 00:25:53.880 Vous avez accepté ce rapport. 310 00:25:53.880 --> 00:25:59.880 Merci Madame la députée. 311 00:26:00.320 --> 00:26:02.360 Nous allons passer au point 84. 312 00:26:02.400 --> 00:26:06.160 P 2155-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: 313 00:26:06.240 --> 00:26:12.240 Défendons la Course de côte de Verbois. 314 00:26:12.680 --> 00:26:17.520 Mme Monbaron, vous avez la parole. 315 00:26:17.560 --> 00:26:23.520 F.MONBARON: Merci. 316 00:26:23.800 --> 00:26:29.800 Ce rapport mentionne une pétition munie de 118 signatures. 317 00:26:31.240 --> 00:26:35.720 Mais il ne précise pas que ce rapport fait suite 318 00:26:35.760 --> 00:26:38.320 à une pétition qui était en faveur de la course, 319 00:26:38.400 --> 00:26:40.600 soutenue par plus de 2000 personnes. 320 00:26:40.680 --> 00:26:44.480 Il n'y a eu aucun souci au niveau de la sécurité durant cette course. 321 00:26:44.560 --> 00:26:46.760 Elle existe depuis près de 70 ans. 322 00:26:46.760 --> 00:26:51.000 L'association organisatrice 323 00:26:51.000 --> 00:26:54.080 est respectueuse des consignes et du lieu. 324 00:26:54.120 --> 00:26:57.200 Il y a des obstacles qui ont été disposés sur cette route 325 00:26:57.280 --> 00:27:03.280 pour réfréner les ardeurs de certains usagers. 326 00:27:07.000 --> 00:27:10.400 Ce sont des conducteurs pour lesquels on ne sait pas s'ils 327 00:27:10.440 --> 00:27:12.600 participent à cette course. 328 00:27:12.640 --> 00:27:15.560 Il faudrait peut-être faire plus de contrôle de police 329 00:27:15.640 --> 00:27:18.840 et faire en sorte que les contrevenants soient interdits de 330 00:27:18.960 --> 00:27:20.560 participation à cette course. 331 00:27:20.640 --> 00:27:24.440 Interdire cette course, ça serait priver la population genevoise d'une 332 00:27:24.560 --> 00:27:30.520 manifestation populaire et gratuite. Elle réunit plus de 7000 personnes. 333 00:27:31.600 --> 00:27:34.560 On a perdu les grandes fêtes de Genève, déjà. 334 00:27:34.600 --> 00:27:38.000 On ne peut plus manger de viande dans certaines manifestations. 335 00:27:38.120 --> 00:27:44.080 On mangera peut-être tous des pâquerettes bientôt. 336 00:27:47.160 --> 00:27:49.680 À la fin, on voit qu'il est mentionné 337 00:27:49.720 --> 00:27:54.840 que la course serait organisée avec les autorités communales. 338 00:27:54.880 --> 00:27:58.560 Nous espérons que les autorités communales seront favorables à cette 339 00:27:58.680 --> 00:28:01.600 course. Le fait d'interdire cette manifestation n'aura 340 00:28:01.680 --> 00:28:06.840 aucune influence sur le trafic qui se passe sur la route. 341 00:28:06.880 --> 00:28:10.840 Nous espérons donc que les autorités communales seront favorables à cette 342 00:28:10.960 --> 00:28:14.000 course. 343 00:28:14.040 --> 00:28:17.840 Et que le Canton les suivra. Et si elles ne le sont pas, que le Canton 344 00:28:17.920 --> 00:28:21.680 autorisera cette course. A.VELASCO: 345 00:28:21.720 --> 00:28:27.680 Merci. 346 00:28:39.400 --> 00:28:44.800 La parole est à M. Thévoz. 347 00:28:44.840 --> 00:28:48.040 S.THEVOZ: Les Genevois ont remarqué cette jeunesse fauchée. 348 00:28:48.120 --> 00:28:53.000 Des jeunes sont décédés sur les routes. 349 00:28:53.040 --> 00:28:56.680 De continuer avec un culte de la vitesse 350 00:28:56.720 --> 00:29:02.680 et une course qui met en avant le risque, en allant le plus vite 351 00:29:03.240 --> 00:29:06.680 dans une course de côte tournante, 352 00:29:06.680 --> 00:29:09.840 n'est pas un symbole que Genève doit conserver absolument. 353 00:29:09.920 --> 00:29:13.400 Ce n'est pas une fête populaire, mais ça appartient peut-être au 354 00:29:13.520 --> 00:29:15.680 passé. 355 00:29:15.760 --> 00:29:18.600 Je comprends qu'il soit difficile de tourner la page. 356 00:29:18.680 --> 00:29:24.680 Mais ne pas faire cette course cette année 357 00:29:25.840 --> 00:29:28.760 a permis de la désacraliser. Il y avait un totem autour de cette 358 00:29:28.800 --> 00:29:32.160 course de motos. C'est un totem dangereux pour notre jeunesse. 359 00:29:32.240 --> 00:29:34.440 À tel point que les chicanes 360 00:29:34.480 --> 00:29:37.320 qui ont été placées durant cette année 361 00:29:37.360 --> 00:29:39.960 ont été vandalisées. 362 00:29:40.000 --> 00:29:42.160 C'est la preuve de l'énergie 363 00:29:42.200 --> 00:29:47.320 pas très harmonieuse qui règne sur cette route. 364 00:29:47.360 --> 00:29:49.880 L'année prochaine, la course pourra avoir lieu. 365 00:29:49.960 --> 00:29:54.040 On note une contradiction. 366 00:29:54.080 --> 00:29:56.240 Avec la dangerosité qu'on lui connaît, 367 00:29:56.280 --> 00:30:02.240 alors que l'année prochaine on continue comme avant. 368 00:30:08.120 --> 00:30:13.760 A.VELASCO: Merci, la parole est à M. Fontaine. 369 00:30:13.800 --> 00:30:19.800 S.FONTAINE: Je voudrais revenir sur les paroles de mon collègue d'avant. 370 00:30:21.920 --> 00:30:25.200 Ce n'est pas une course d'entraînement. Je suis pilote moto. 371 00:30:25.280 --> 00:30:27.120 Je vais à la course chaque année. 372 00:30:27.200 --> 00:30:30.360 Les vrais pilotes, les professionnels, ne s'entraînent pas 373 00:30:30.440 --> 00:30:32.640 toute l'année sur la route. 374 00:30:32.680 --> 00:30:38.640 Comment vous le dites. Ils sont équipés. 375 00:30:39.520 --> 00:30:43.520 Je ne connais pas dans mon entourage de pilote qui va s'entraîner là-bas, 376 00:30:43.640 --> 00:30:47.840 hormis la course. 377 00:30:47.880 --> 00:30:53.840 Oui, il y a des jeunes qui font la montée 378 00:30:55.080 --> 00:30:58.320 et qui apprennent les trajectoires, comme lorsqu'ils vont à 379 00:30:58.400 --> 00:31:01.440 Saint-Cergue. 380 00:31:01.480 --> 00:31:04.760 C'est un trouble pour Genève et pour tous les pilotes motards 381 00:31:04.840 --> 00:31:09.840 qui sont là. 382 00:31:09.880 --> 00:31:13.520 Notamment les enfants avec leurs parents qui viennent sur les jours 383 00:31:13.600 --> 00:31:17.320 de course. Dans le monde de la moto est dans la famille des motards, 384 00:31:17.400 --> 00:31:22.520 cette course a été un manque cette année. 385 00:31:22.560 --> 00:31:26.880 J'espère que les autres années, ça pourra être repris. 386 00:31:26.920 --> 00:31:29.080 Comme l'a dit ma préopinante, à Genève, 387 00:31:29.160 --> 00:31:31.320 on perd toutes les manifestations, 388 00:31:31.360 --> 00:31:37.320 comme les fêtes de Genève. 389 00:31:37.360 --> 00:31:43.360 Cette fête de moto est un bon moment et de passion. 390 00:31:45.480 --> 00:31:48.440 Les enfants ont les yeux admiratifs de venir nous voir. 391 00:31:48.560 --> 00:31:50.720 J'espère que cette manifestation 392 00:31:50.760 --> 00:31:52.920 continuera à vivre, 393 00:31:52.960 --> 00:31:58.200 comme elle a vécu énormément d'années. A.VELASCO: Merci. 394 00:31:58.240 --> 00:32:01.040 Si vous voulez parler, 395 00:32:01.120 --> 00:32:04.480 il y a trois salles à disposition. 396 00:32:04.520 --> 00:32:09.360 S'il vous plaît, arrêtez les discussions. 397 00:32:09.400 --> 00:32:15.360 Messieurs les députés du groupe PLR ! 398 00:32:19.840 --> 00:32:22.280 La parole est à Madame la conseillère d'État, 399 00:32:22.360 --> 00:32:28.360 Madame Carole-Anne Kast. 400 00:32:29.280 --> 00:32:32.000 C-A.KAST: Je ne comptais pas prendre la parole, 401 00:32:32.040 --> 00:32:35.680 mais vos interventions me semblent importantes de préciser quelques 402 00:32:35.760 --> 00:32:40.480 points. 403 00:32:40.520 --> 00:32:46.480 Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire sur la résolution en septembre, 404 00:32:46.880 --> 00:32:50.560 il en va des courses de côte, des burkinis ou des crèches en forêt. 405 00:32:50.640 --> 00:32:54.360 On peut tous avoir un avis sur la question. Mais il est essentiel de 406 00:32:54.440 --> 00:32:58.360 respecter la loi. Le Canton n'a pas à autoriser ou interdire une course. 407 00:32:58.480 --> 00:33:02.240 Il y a des organisateurs qui doivent respecter les conditions légales 408 00:33:02.320 --> 00:33:04.200 pour pouvoir organiser une course. 409 00:33:04.280 --> 00:33:08.080 C'est la même chose lorsqu'on veut développer une crèche en forêt par 410 00:33:08.160 --> 00:33:14.160 exemple. 411 00:33:16.640 --> 00:33:19.720 Si l'autorisation est double, du Canton et des Communes, 412 00:33:19.800 --> 00:33:22.480 le travail que mon département 413 00:33:22.520 --> 00:33:24.680 a mené sur ce sujet a été 414 00:33:24.720 --> 00:33:26.880 un véritable travail de conciliation 415 00:33:26.920 --> 00:33:29.080 entre les organisateurs 416 00:33:29.120 --> 00:33:32.960 et les autorités communales. 417 00:33:33.000 --> 00:33:35.880 Avec aussi les professionnels de la sécurité routière. 418 00:33:35.960 --> 00:33:42.040 Nous avons trouvé des solutions. 419 00:33:42.080 --> 00:33:45.600 Nous sommes ressortis avec tout le monde convaincu que c'était la 420 00:33:45.680 --> 00:33:47.880 meilleure solution 421 00:33:47.920 --> 00:33:50.080 de ne pas faire la course cette année, 422 00:33:50.120 --> 00:33:54.680 de faire, pour les motards, 423 00:33:54.760 --> 00:33:58.080 contre mauvaises fortune bon cœur, 424 00:33:58.160 --> 00:34:03.360 et pour la Commune, de s'engager pour le futur 425 00:34:03.400 --> 00:34:06.960 et de donner ses attentes pour l'organisation de la manifestation. 426 00:34:07.080 --> 00:34:10.760 Pour ma part, je considère que le Grand Conseil a le droit de donner 427 00:34:10.880 --> 00:34:14.560 son avis, mais qu'il faut faire confiance aux différents partenaires 428 00:34:14.680 --> 00:34:18.600 de terrain. Les problèmes commencent quand on force les gens à se mettre 429 00:34:18.680 --> 00:34:20.880 d'accord sur l'opinion d'un autre. 430 00:34:20.920 --> 00:34:24.720 Je suis très contente du travail qui a été fait avec les organisateurs 431 00:34:24.840 --> 00:34:28.560 et les partenaires cantonaux sur cette question. Je suis certaine que 432 00:34:28.680 --> 00:34:31.480 nous serons capables de concilier sécurité routière, 433 00:34:31.600 --> 00:34:35.920 désacralisation de la route 434 00:34:35.960 --> 00:34:41.800 et belle manifestation communale et populaire, à l'avenir 435 00:34:41.840 --> 00:34:44.080 en partenariat avec les acteurs concernés. 436 00:34:44.160 --> 00:34:50.160 A.VELASCO: Merci. Il en est pris acte. 437 00:34:54.200 --> 00:34:57.720 RD 1607 5067-2024, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 438 00:34:57.840 --> 00:35:01.480 le rapport d'activité du mécanisme de coopération administrative de 439 00:35:01.560 --> 00:35:05.120 lutte contre la traite des êtres humains dans le canton de Genève 440 00:35:05.200 --> 00:35:07.880 (2021-2023). La parole est à Monsieur de Matteis. 441 00:35:07.960 --> 00:35:13.960 Y.DE MATTEIS: Merci. 442 00:35:15.320 --> 00:35:18.880 Avec l'accord de plusieurs membres de la Commission des droits de 443 00:35:18.960 --> 00:35:22.080 l'homme, je demande le renvoi en commission de ce rapport 444 00:35:22.160 --> 00:35:24.360 pour que nous puissions l'examiner. 445 00:35:26.640 --> 00:35:29.640 A.VELASCO: Nous allons passer au vote de cette demande. 446 00:35:29.760 --> 00:35:32.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 447 00:35:32.840 --> 00:35:38.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 448 00:35:48.960 --> 00:35:54.960 Vous avez accepté la demande de renvoi en commission. 449 00:35:57.440 --> 00:36:01.280 PL 13515-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 450 00:36:01.360 --> 00:36:04.760 projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque 451 00:36:04.840 --> 00:36:08.400 cantonale de Genève (LBCGe). (D 2 05). Rapport de Stéphane Florey 452 00:36:08.480 --> 00:36:12.080 (UDC). 453 00:36:12.120 --> 00:36:14.280 C'est une catégorie quatre. 454 00:36:14.320 --> 00:36:17.400 Nous allons passer au vote. 455 00:36:17.440 --> 00:36:20.560 Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 456 00:36:20.680 --> 00:36:23.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 457 00:36:23.760 --> 00:36:29.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 458 00:36:39.680 --> 00:36:43.360 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 459 00:36:43.400 --> 00:36:49.360 Nous sommes en deuxième débat. 460 00:37:04.320 --> 00:37:07.920 Titre et préambule, articles 1, 2, 6, 10, 11 alinéa 2, la lettre g 461 00:37:08.000 --> 00:37:10.560 ancienne devient f. 462 00:37:10.600 --> 00:37:16.200 Lettres G à I nouvelles. 463 00:37:16.240 --> 00:37:22.200 Article 12 alinéas deux et quatre à sept. 464 00:37:35.880 --> 00:37:40.360 Article 13 A, article 14, a, b, nouvelle teneur... 465 00:37:40.400 --> 00:37:43.520 Article 14B, article 16, nouvelle teneur. 466 00:37:43.560 --> 00:37:47.120 Article 16 B est aussi une nouvelle teneur. Article 17 A, nouveau. 467 00:37:47.240 --> 00:37:49.400 Ainsi que l'article 28. 468 00:37:49.480 --> 00:37:51.600 Nous sommes en troisième débat. 469 00:37:51.680 --> 00:37:53.800 Le troisième débat est demandé. 470 00:37:53.880 --> 00:37:55.440 Nous allons procéder au vote. 471 00:37:55.520 --> 00:37:58.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 472 00:37:58.600 --> 00:38:04.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 473 00:38:14.600 --> 00:38:19.040 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 474 00:38:19.080 --> 00:38:22.800 M 2533-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 475 00:38:22.920 --> 00:38:26.680 Adrienne Sordet et consorts, Jean Charles Rielle et consorts, pour un 476 00:38:26.760 --> 00:38:30.600 congé paternité de quatre semaines à l'Etat et pour la prise en compte 477 00:38:30.680 --> 00:38:35.600 des familles homoparentales. 478 00:38:35.640 --> 00:38:41.600 Il en est pris acte. 479 00:38:45.080 --> 00:38:47.760 Nous sommes à la pétition 2219A. 480 00:38:47.840 --> 00:38:51.560 P 2219-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 481 00:38:51.640 --> 00:38:55.520 pétition demandant de renforcer la formation scientifique au collège de 482 00:38:55.600 --> 00:39:00.400 Genève. Rapport de Lara Atassi (Ve). 483 00:39:00.480 --> 00:39:01.920 Nous allons voter le dépôt. 484 00:39:02.000 --> 00:39:05.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 485 00:39:05.080 --> 00:39:11.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 486 00:39:19.320 --> 00:39:21.920 Vous avez accepté ce dépôt. 487 00:39:22.000 --> 00:39:25.480 RD 1606 5055-2024, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 488 00:39:25.600 --> 00:39:28.680 le dispositif d'information et d'orientation scolaires et 489 00:39:28.760 --> 00:39:34.760 professionnelles (IOSP) au cycle d'orientation. 490 00:39:35.280 --> 00:39:41.280 M. Béné, vous avez la parole. 491 00:39:43.440 --> 00:39:47.000 J.BENE: Je vous propose de renvoyer ce rapport à la Commission de 492 00:39:47.080 --> 00:39:49.280 contrôle de gestion. 493 00:39:49.320 --> 00:39:55.280 Il devrait être renvoyé à la commission de l'enseignement, 494 00:39:58.480 --> 00:40:01.960 mais la Commission de contrôle de gestion a un objet en cours de 495 00:40:02.040 --> 00:40:06.000 traitement en lien avec ce rapport. Il sera ensuite fait une proposition 496 00:40:06.080 --> 00:40:10.000 de renvoyer le tout à la commission de l'enseignement. Je vous remercie. 497 00:40:10.120 --> 00:40:12.400 A.VELASCO: Merci. 498 00:40:12.440 --> 00:40:15.400 Nous allons voter ce renvoi à la commission de gestion. 499 00:40:15.520 --> 00:40:18.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 500 00:40:18.600 --> 00:40:24.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 501 00:40:31.560 --> 00:40:34.240 Vous avez accepté ce renvoi. 502 00:40:34.320 --> 00:40:38.040 PL 13545-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 503 00:40:38.120 --> 00:40:41.440 projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de 504 00:40:41.560 --> 00:40:44.640 subvention cantonale d'investissement de 1 390 000 francs 505 00:40:44.720 --> 00:40:48.560 destiné à favoriser l'intégration au numérique des usagères et usagers 506 00:40:48.640 --> 00:40:52.080 des Etablissements publics pour l'intégration (EPI). Rapport de 507 00:40:52.160 --> 00:40:58.160 Philippe de Rougemont (Ve). 508 00:40:59.160 --> 00:41:01.720 Nous allons passer au vote d'entrée en matière. 509 00:41:01.800 --> 00:41:04.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 510 00:41:04.880 --> 00:41:10.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 511 00:41:20.800 --> 00:41:23.680 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 512 00:41:23.800 --> 00:41:29.600 Nous sommes en deuxième débat. 513 00:41:29.680 --> 00:41:32.360 Titre et préambule, pas d'opposition, c'est adopté. 514 00:41:32.440 --> 00:41:38.440 Nous passons à l'article un, pas d'opposition, adopté. 515 00:41:45.120 --> 00:41:48.680 Articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 sont adoptés. Le troisième débat est 516 00:41:48.760 --> 00:41:50.960 demandé. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 517 00:41:51.080 --> 00:41:54.000 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 518 00:41:54.080 --> 00:42:00.080 le vote est lancé. 519 00:42:02.400 --> 00:42:05.120 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 520 00:42:05.200 --> 00:42:08.960 M 2813-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 521 00:42:09.040 --> 00:42:12.200 Pierre Nicollier, Jean Marc Guinchard et consorts, pour une 522 00:42:12.320 --> 00:42:15.960 intégration de la thématique des personnes en situation de handicap 523 00:42:16.040 --> 00:42:22.040 dans le BiS 524 00:42:27.360 --> 00:42:33.360 Madame Demaurex, vous avez la parole. 525 00:42:33.440 --> 00:42:37.160 S.DEMAUREX: Je trouve important de prendre la parole sur ce rapport. 526 00:42:37.240 --> 00:42:40.640 En Suisse, 20 % de la population vit avec un handicap physique 527 00:42:40.720 --> 00:42:42.920 ou une déficience intellectuelle, 528 00:42:42.960 --> 00:42:45.120 des troubles psychiques. 529 00:42:45.200 --> 00:42:48.880 Vous pouvez ajouter le même pour cent de proches aidants. 530 00:42:48.920 --> 00:42:53.160 Cette population, doit pouvoir compter 531 00:42:53.240 --> 00:42:55.880 sur un accueil adapté au niveau humain 532 00:42:55.960 --> 00:43:01.880 et au niveau de l'information apportée. 533 00:43:03.120 --> 00:43:09.080 On peut se réjouir à la lecture du rapport du Conseil d'État 534 00:43:10.800 --> 00:43:14.880 à ce que soient renforcées les connaissances 535 00:43:14.960 --> 00:43:19.160 des intervenants du BiS. 536 00:43:19.240 --> 00:43:25.160 La Suisse s'y est engagée. L'adaptation de la législation 537 00:43:26.720 --> 00:43:29.440 des dispositifs, des services, sont indispensables 538 00:43:29.560 --> 00:43:32.160 pour s'assurer que les réponses soient adaptées. 539 00:43:32.240 --> 00:43:35.520 On ne peut que se réjouir 540 00:43:35.600 --> 00:43:41.400 à la venue de cette loi. 541 00:43:41.440 --> 00:43:44.440 BIS ne peut être le seul interlocuteur. 542 00:43:44.520 --> 00:43:50.440 Si je suis en chaise roulante, 543 00:43:56.640 --> 00:43:58.840 mon ascenseur doit être réparé, 544 00:43:58.880 --> 00:44:04.840 je ne peux plus sortir, à qui puis- je m'adresser ? 545 00:44:07.120 --> 00:44:11.120 Mon enfant est invalide, il va avoir 18 ans, quelles sont les démarches à 546 00:44:11.200 --> 00:44:17.200 faire ? Où puis-je aller au théâtre ? 547 00:44:31.440 --> 00:44:36.600 L'accès à la culture... 548 00:44:36.640 --> 00:44:40.560 Toutes ces informations doivent être dispensées partout et pas seulement 549 00:44:40.640 --> 00:44:44.320 au BiS. Je vous remercie pour ce rapport et les réponses apportées. 550 00:44:44.400 --> 00:44:50.400 Je vous remercie d'avance. -Alberto Velasco: merci. 551 00:44:55.720 --> 00:44:59.480 M 2874-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 552 00:44:59.560 --> 00:45:03.080 Anne Bonvin Bonfanti et consorts: Une offre alimentaire saine et 553 00:45:03.160 --> 00:45:06.640 répondant à l'urgence climatique. Mme Bartolomucci, vous avez la 554 00:45:06.720 --> 00:45:11.880 parole. 555 00:45:11.920 --> 00:45:15.760 C.BARTOLOMUCCI: Le groupe des Verts félicite le Conseil d'Etat pour son 556 00:45:15.840 --> 00:45:21.840 accueil positif sur cette motion. 557 00:45:28.320 --> 00:45:32.080 Nous regrettons toutefois que le Conseil d'Etat semble se positionner 558 00:45:32.200 --> 00:45:35.840 essentiellement en défense qu'en proposant des mesures nouvelles et 559 00:45:35.920 --> 00:45:41.560 ambitieuses. Certains points méritent d'être renforcés. 560 00:45:41.600 --> 00:45:45.040 Bien que des progrès aient été réalisés, certains aspects de la 561 00:45:45.120 --> 00:45:51.040 réponse manquent de détails. 562 00:45:51.080 --> 00:45:54.200 La mention d'une augmentation annuelle de 1 % des produits 563 00:45:54.280 --> 00:46:00.280 biologiques nous paraît modeste. 564 00:46:05.240 --> 00:46:09.160 Nous vous demandons de prendre acte de ce rapport, mais tenons à relever 565 00:46:09.280 --> 00:46:12.480 que la santé et la résilience alimentaire dans notre canton 566 00:46:12.560 --> 00:46:16.600 mérite des décisions plus ambitieuses. 567 00:46:16.640 --> 00:46:22.600 A.VELASCO: Il en est pris acte. 568 00:46:26.080 --> 00:46:29.760 M 2967-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la 569 00:46:29.840 --> 00:46:33.240 proposition de motion de Stéphane Florey et consorts, pour une 570 00:46:33.320 --> 00:46:36.760 réalisation rapide des nouvelles installations de l'académie du 571 00:46:36.840 --> 00:46:39.120 Servette. Rapport de Christo Ivanov (UDC). 572 00:46:39.200 --> 00:46:42.680 Il y a un renvoi au Conseil d'Etat. Nous allons voter là-dessus. 573 00:46:42.800 --> 00:46:45.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 574 00:46:45.880 --> 00:46:51.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 575 00:46:59.080 --> 00:47:01.680 À l'unanimité, vous avez accepté ce renvoi. 576 00:47:01.680 --> 00:47:03.880 Point 109. 577 00:47:03.880 --> 00:47:08.400 C'est un dépôt. 578 00:47:08.440 --> 00:47:12.200 P 2226-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 579 00:47:12.280 --> 00:47:16.000 pétition pour l'abrogation de la clause "Le sport doit être reconnu" 580 00:47:16.080 --> 00:47:19.520 et pour que cesse la cabale contre notre fédération. Rapport de 581 00:47:19.600 --> 00:47:25.600 Jean-Marie Voumard (MCG). 582 00:47:29.720 --> 00:47:32.760 C'est en catégorie IV. 583 00:47:32.800 --> 00:47:34.280 Nous allons voter le dépôt. 584 00:47:34.360 --> 00:47:37.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 585 00:47:37.440 --> 00:47:43.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 586 00:47:51.120 --> 00:47:57.080 À l'unanimité, vous avez accepté ce dépôt. 587 00:48:07.840 --> 00:48:10.240 Nous passons au point 111. 588 00:48:10.280 --> 00:48:13.800 PL 13446-A, Rapport de la commission de l'énergie et des Services 589 00:48:13.920 --> 00:48:17.200 industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de 590 00:48:17.240 --> 00:48:20.760 Geoffray Sirolli et consorts, Natacha Buffet Desfayes et consorts, 591 00:48:20.840 --> 00:48:24.160 Murat Julian Alder et consorts, modifiant la loi sur l'énergie 592 00:48:24.240 --> 00:48:27.920 (LEn). (L 2 30). (Favorisons la transition énergétique: simplifions 593 00:48:28.000 --> 00:48:32.000 l'installation de pompes à chaleur). Rapport de Alexis Barbey (PLR). Nous 594 00:48:32.080 --> 00:48:35.640 allons voter sur l'entrée en matière. Ceux qui l'acceptent votent 595 00:48:35.720 --> 00:48:37.920 OUI, les autres votent NON. 596 00:48:38.040 --> 00:48:44.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 597 00:48:46.600 --> 00:48:50.320 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. Nous sommes au 598 00:48:50.440 --> 00:48:56.400 deuxième débat. Titre et préambule, pas d'opposition, adoptés. 599 00:48:59.360 --> 00:49:02.160 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 600 00:49:02.200 --> 00:49:08.160 Le troisième débat est demandé. 601 00:49:09.560 --> 00:49:12.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 602 00:49:12.640 --> 00:49:18.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 603 00:49:22.840 --> 00:49:26.640 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 604 00:49:26.680 --> 00:49:32.640 Nous sommes au point 113. 605 00:49:39.480 --> 00:49:43.240 PL 13531-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 606 00:49:43.360 --> 00:49:46.880 projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12195 ouvrant un 607 00:49:47.000 --> 00:49:49.920 crédit d'investissement sous la forme d'une subvention 608 00:49:50.000 --> 00:49:53.600 d'investissement de 16 014 960 francs à la société Swissgrid SA et 609 00:49:53.720 --> 00:49:57.440 octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 610 00:49:57.520 --> 00:50:01.320 960 francs à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement 611 00:50:01.440 --> 00:50:05.080 de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet 612 00:50:05.160 --> 00:50:08.720 d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport 613 00:50:08.800 --> 00:50:12.520 (Durée du crédit d'investissement). Rapport de Christo Ivanov (UDC). 614 00:50:12.600 --> 00:50:18.600 Nous sommes en catégorie IV. 615 00:50:20.920 --> 00:50:23.240 Nous allons donc voter l'entrée en matière. 616 00:50:23.360 --> 00:50:26.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 617 00:50:26.440 --> 00:50:32.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 618 00:50:50.200 --> 00:50:53.920 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. Nous sommes au 619 00:50:54.000 --> 00:50:57.400 deuxième débat. Titre et préambule, pas d'opposition, adoptés. 620 00:50:57.480 --> 00:50:59.680 Pas d'opposition, adoptés. 621 00:50:59.720 --> 00:51:05.120 Le troisième débat est demandé. 622 00:51:05.160 --> 00:51:08.240 Nous allons voter sur le projet de loi dans son ensemble. 623 00:51:08.320 --> 00:51:11.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 624 00:51:11.400 --> 00:51:17.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 625 00:51:30.000 --> 00:51:36.000 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 626 00:51:38.080 --> 00:51:41.880 M 2884-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 627 00:51:41.960 --> 00:51:45.000 Thierry Cerutti et consorts: Pour des mesures cantonales 628 00:51:45.080 --> 00:51:47.760 complémentaires à la stratégie énergétique 2050 ! 629 00:51:47.840 --> 00:51:53.120 M. Cerutti, vous avez la parole. 630 00:51:53.200 --> 00:51:56.960 T.CERUTTI: J'aimerais remercier ceux qui ont oeuvré dans la commission 631 00:51:57.040 --> 00:52:01.920 d'énergie. 632 00:52:01.960 --> 00:52:06.880 J'ai été surpris par la réponse. 633 00:52:06.960 --> 00:52:10.560 J'entends que nous sommes soumis aux lois fédérales, comme tous les 634 00:52:10.640 --> 00:52:16.640 cantons. 635 00:52:18.400 --> 00:52:24.400 Mais aujourd'hui, nous sommes sur un plan climatique. 636 00:52:29.880 --> 00:52:33.480 Le gros problème avec les panneaux photovoltaïques, c'est quand on 637 00:52:33.560 --> 00:52:35.760 produit de l'électricité. 638 00:52:35.840 --> 00:52:41.760 Je parle d'un cas individuel, des propriétaires de villas. 639 00:52:44.360 --> 00:52:47.960 Actuellement, quand vous produisez de l'énergie, vous le faites la 640 00:52:48.040 --> 00:52:50.240 journée, quand il y a du soleil. 641 00:52:50.280 --> 00:52:56.240 Et le soir, quand vous rentrez, vous la consommez. 642 00:53:09.360 --> 00:53:13.320 La plupart des citoyens travaillent la journée. Ils n'utilisent donc pas 643 00:53:13.400 --> 00:53:17.840 leur énergie. 644 00:53:17.880 --> 00:53:20.560 L'énergie qu'ils consomment le soir, ils la payent 645 00:53:20.640 --> 00:53:26.640 plus chère. 646 00:53:33.400 --> 00:53:39.360 Les SIG font des bénéfices phénoménaux année après année. 647 00:53:44.360 --> 00:53:50.360 La rétribution aux citoyens est gérée par une loi fédérale. 648 00:54:02.800 --> 00:54:06.520 Mais le canton aurait pu donner une réponse différente pour faire en 649 00:54:06.600 --> 00:54:09.800 sorte que les Genevoises et les Genevois qui contribuent au 650 00:54:09.920 --> 00:54:13.680 bien-être de notre planète puissent avoir une déduction fiscale ou un 651 00:54:13.760 --> 00:54:19.160 bonus pour la production donnée. Nous comprenons qu'il y a des lois. 652 00:54:19.200 --> 00:54:25.160 Mais le Canton de Genève aurait pu faire un effort. 653 00:54:43.280 --> 00:54:46.800 Je suis content que la Commission ait suivi deux amendements pour 654 00:54:46.920 --> 00:54:50.680 améliorer le pouvoir financier des citoyens, mais ce n'est pas assez. 655 00:54:50.760 --> 00:54:52.960 La réponse ne nous convient pas. 656 00:54:53.000 --> 00:54:58.160 A.VELASCO: Il en est pris acte. 657 00:54:58.240 --> 00:55:01.960 P 2185-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: 658 00:55:02.040 --> 00:55:05.720 Kitesurfing is not a crime – Le kitesurf n'est pas un crime (visant 659 00:55:05.800 --> 00:55:09.680 à une légalisation effective du kitesurf à Genève). 660 00:55:09.760 --> 00:55:15.680 Il en est pris acte. 661 00:55:16.360 --> 00:55:20.120 P 2208-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 662 00:55:20.240 --> 00:55:24.040 pétition pour une nouvelle balise météo à Genève. Rapport de Christina 663 00:55:24.160 --> 00:55:28.080 Meissner (LC). 664 00:55:28.120 --> 00:55:31.880 Il n'y a pas de prise de parole. C'est un dépôt. 665 00:55:31.960 --> 00:55:33.640 Nous allons voter sur ce dépôt. 666 00:55:33.720 --> 00:55:36.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 667 00:55:36.800 --> 00:55:42.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 668 00:55:48.200 --> 00:55:51.040 À l'unanimité, vous avez accepté ce dépôt. 669 00:55:51.120 --> 00:55:53.400 Nous sommes au point 122. 670 00:55:53.440 --> 00:55:57.240 PL 13518-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 671 00:55:57.320 --> 00:56:00.440 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à 672 00:56:00.520 --> 00:56:03.600 l'Association Habitats et accompagnements des générations 673 00:56:03.720 --> 00:56:07.600 seniors (HAGES) pour les années 2024 à 2027. Rapport de Jacques Blondin 674 00:56:07.680 --> 00:56:12.560 (LC). C'est une catégorie 4. 675 00:56:12.640 --> 00:56:17.000 Nous allons voter l'entrée en matière. 676 00:56:17.040 --> 00:56:20.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 677 00:56:20.080 --> 00:56:26.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 678 00:56:36.000 --> 00:56:39.720 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. Nous sommes au 679 00:56:39.800 --> 00:56:45.800 deuxième débat. Titre et préambule, pas d'opposition, adoptés. 680 00:56:47.800 --> 00:56:53.800 Article un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neufs et 10, 681 00:56:57.880 --> 00:57:00.080 pas d'opposition 682 00:57:00.120 --> 00:57:02.280 , ils sont adoptés. 683 00:57:02.320 --> 00:57:04.840 Nous sommes au troisième débat, il est demandé. 684 00:57:04.920 --> 00:57:07.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 685 00:57:08.000 --> 00:57:14.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 686 00:57:21.640 --> 00:57:25.480 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. Point 123.Catégorie 687 00:57:25.560 --> 00:57:28.680 III. C'est une prise d'acte. 688 00:57:28.760 --> 00:57:32.480 M 2968-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 689 00:57:32.560 --> 00:57:35.960 Stéphane Florey et consorts, pour le maintien en emploi de nos 690 00:57:36.040 --> 00:57:42.040 préparateurs en pharmacie: non à la casse sociale ! 691 00:57:44.160 --> 00:57:50.120 La parole est à M. Florey. 692 00:57:59.960 --> 00:58:03.480 S.FLOREY: La réponse du Conseil d'Etat nous dit qu'un délai sera 693 00:58:03.560 --> 00:58:09.160 accordé jusqu'en 2028. C'est insuffisant. 694 00:58:09.200 --> 00:58:12.480 Cela concerne uniquement les personnes qui ont aujourd'hui 62 695 00:58:12.560 --> 00:58:17.960 ans. 696 00:58:18.000 --> 00:58:21.120 Qui pourront aller jusqu'à la retraite de manière sereine. 697 00:58:21.240 --> 00:58:25.600 Mais ce ne sont pas le gros des personnes concernées. 698 00:58:25.640 --> 00:58:30.080 Pour ces personnes, la réponse du Conseil d'Etat est insuffisante. 699 00:58:30.120 --> 00:58:36.080 Nous aimerions un délai au moins, 700 00:58:37.960 --> 00:58:41.280 on sent qu'on ne pourra pas leur accorder un délai jusqu'à la 701 00:58:41.360 --> 00:58:44.400 retraite, 702 00:58:44.440 --> 00:58:50.400 mais il faudrait au moins le raccorder un délai jusqu'en 2035. 703 00:58:53.600 --> 00:58:59.560 Ca pourrait leur permettre d'entamer une reconversion en toute sérénité. 704 00:59:00.360 --> 00:59:06.360 Pour les plus jeunes, qui ont 40 ou 45 ans, 705 00:59:10.880 --> 00:59:15.960 ils auront moins de problèmes à se reconvertir vu leur âge. 706 00:59:16.000 --> 00:59:18.960 À partir de 50 ans, il est plus compliqué d'entamer une 707 00:59:19.080 --> 00:59:21.120 reconversion, 708 00:59:21.160 --> 00:59:24.680 et vous êtes considérés comme trop vieux pour retrouver Un emploi 709 00:59:24.760 --> 00:59:30.760 facilement. C'est la réalité d'aujourd'hui. 710 00:59:30.840 --> 00:59:34.080 Deuxièmement, nous avons eu conséquence des montants alloués 711 00:59:34.200 --> 00:59:38.440 pour les reconversions. Ils sont tellement ridicules, 712 00:59:38.480 --> 00:59:40.640 je n'ose pas les exprimer ici. 713 00:59:40.680 --> 00:59:46.640 On se moque du monde. 714 00:59:47.520 --> 00:59:52.600 Une reconversion coûte de l'argent. 715 00:59:52.680 --> 00:59:56.240 Le Conseil d'Etat aurait pu nous signifier qu'il prenait en charge 716 00:59:56.320 --> 00:59:58.520 l'intégralité des reconversions. 717 00:59:58.560 --> 01:00:04.320 Or, ce n'est pas le cas. 718 01:00:04.360 --> 01:00:07.920 C'est pour ces raisons que nous aimerions renvoyer ce rapport à la 719 01:00:08.000 --> 01:00:14.000 Commission de la santé. 720 01:00:16.840 --> 01:00:20.520 Afin de réauditionner le Conseil d'Etat et les personnes concernées. 721 01:00:20.640 --> 01:00:24.640 Et tirer aux clair ces histoires. 722 01:00:24.720 --> 01:00:28.320 Il faudrait alors garantir des montants suffisants pour entamer des 723 01:00:28.400 --> 01:00:30.600 reconversions et augmenter les délais. 724 01:00:30.640 --> 01:00:36.600 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 725 01:00:40.080 --> 01:00:46.080 F.BAERTSCHI: Le groupe MCG suivra la recommandation de notre préopinant. 726 01:00:50.360 --> 01:00:53.360 Il n'a pas acceptable en effet de gaspiller des talents 727 01:00:53.480 --> 01:00:59.440 et du personnel formé. 728 01:01:00.800 --> 01:01:03.680 Ce personnel subit des changements de réglementation. 729 01:01:03.760 --> 01:01:06.440 Il faut de la bienveillance envers ces personnes. 730 01:01:06.520 --> 01:01:10.080 On ne peut pas jeter à la poubelle ses préparateurs en pharmacie. 731 01:01:10.160 --> 01:01:12.360 C'est indécent. 732 01:01:12.400 --> 01:01:15.600 La réponse du Conseil d'Etat et insatisfaisante. 733 01:01:15.640 --> 01:01:19.360 Il faut à tout prix réexaminer le sujet au niveau de la Commission de 734 01:01:19.480 --> 01:01:22.600 la santé. Il faut donner les solutions qui permettront de 735 01:01:22.680 --> 01:01:28.640 résoudre la question. 736 01:01:29.560 --> 01:01:33.320 Nous ne pouvons pas véritablement glisser ces affaires dans un recoin 737 01:01:33.440 --> 01:01:35.720 de la République et du Canton de Genève. 738 01:01:35.800 --> 01:01:41.360 Il y a un manque de respect vis-à- vis de cette profession. 739 01:01:41.400 --> 01:01:44.880 Il faut que Genève apprenne à correspondre au marché de l'emploi. 740 01:01:45.000 --> 01:01:48.400 À donner les bonnes réponses aux citoyens de notre canton. 741 01:01:48.480 --> 01:01:51.840 Nous avons une pression gigantesque du personnel frontalier sur 742 01:01:51.920 --> 01:01:56.520 l'ensemble du marché du travail. 743 01:01:56.560 --> 01:01:59.040 Dans ce cas particulier comme dans d'autres, 744 01:01:59.080 --> 01:02:05.040 nous devons agir avec pragmatisme et humanité. 745 01:02:09.640 --> 01:02:13.240 Nous devons faire le maximum, sans se réfugier derrière des normes 746 01:02:13.320 --> 01:02:18.400 confortables, des pratiques, des habitudes mortifères. 747 01:02:18.440 --> 01:02:21.880 Il faut arrêter de se moquer des habitants de ce canton. Il faut 748 01:02:22.000 --> 01:02:26.240 renvoyer ce texte à l'Commission de la santé. 749 01:02:26.280 --> 01:02:30.240 A.VELASCO: Nous allons donc voter la demande de renvoi à la Commission de 750 01:02:30.320 --> 01:02:32.600 la santé. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 751 01:02:32.680 --> 01:02:35.600 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 752 01:02:35.720 --> 01:02:41.680 le vote est lancé. 753 01:02:54.320 --> 01:03:00.320 Vous avez accepté le renvoi à la Commission de la santé. 754 01:03:03.200 --> 01:03:08.360 Nous passons au point 95. 755 01:03:08.400 --> 01:03:12.160 P 2210-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 756 01:03:12.240 --> 01:03:15.720 pétition: Inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle 757 01:03:15.840 --> 01:03:19.440 n'est pas le rôle de l'école. Rapport de majorité de Sandro Pistis 758 01:03:19.520 --> 01:03:23.320 (MCG). Rapport de 1ère minorité de Sylvain Thévoz (S). Rapport de 2ème 759 01:03:23.440 --> 01:03:29.400 minorité de Céline Bartolomucci (Ve). 760 01:03:36.080 --> 01:03:39.480 M. Pistis, vous avez la parole. 761 01:03:39.480 --> 01:03:43.200 S.PISTIS: Je me permettrai de lire l'intervention des pétitionnaires 762 01:03:43.280 --> 01:03:45.680 pour un sujet extrêmement sensible, 763 01:03:45.680 --> 01:03:51.680 qui n'est pas quelque chose à devoir prendre à la légère. 764 01:03:53.640 --> 01:03:56.400 Les auditionnés de cette pétition mentionnent 765 01:03:56.400 --> 01:03:58.600 qu'au cours de ces dernières années, 766 01:03:58.680 --> 01:04:01.120 de nombreux parents expriment leur inquiétude 767 01:04:01.200 --> 01:04:07.200 quant aux interventions des experts en sexologie 768 01:04:08.000 --> 01:04:13.920 qui proposent des cours d'éducation sexuelle aux enfants 769 01:04:13.920 --> 01:04:17.480 en laissant entendre que ces derniers peuvent ne pas être du sexe 770 01:04:17.560 --> 01:04:19.760 qui est le leur. 771 01:04:19.760 --> 01:04:23.920 Les pétitionnaires précisent 772 01:04:23.920 --> 01:04:28.200 que la pétition a récolté 23 000 signatures en Suisse romande. 773 01:04:28.200 --> 01:04:31.800 Les pétitionnaires ajoutent que l'idée proposée par cette pétition 774 01:04:31.880 --> 01:04:36.240 est de revenir à la formule précédente, 775 01:04:36.280 --> 01:04:39.800 l'enseignant étant simple et abordant 776 01:04:39.840 --> 01:04:42.000 les maladies sexuellement transmissibles 777 01:04:42.040 --> 01:04:44.360 et non l'identité de genre. 778 01:04:44.400 --> 01:04:50.360 Les auditionnés mentionnent 779 01:04:55.320 --> 01:05:00.560 que la sexualisation qui a été apportée 780 01:05:00.600 --> 01:05:03.640 dans le nouvel enseignement consiste non pas à expliquer 781 01:05:03.720 --> 01:05:05.880 des généralités sur la reproduction, 782 01:05:06.000 --> 01:05:10.760 mais à proposer des représentations concrètes des activités sexuelles, 783 01:05:10.760 --> 01:05:14.520 ce qui n'est pas adéquat pour des enfants de 7 ans. 784 01:05:14.560 --> 01:05:16.840 Lors de l'étude de cette pétition, 785 01:05:16.880 --> 01:05:22.880 nous avons abordé différents sujets, 786 01:05:23.840 --> 01:05:28.680 notamment le fait que dans certaines écoles de notre pays, 787 01:05:28.680 --> 01:05:34.680 l'obligation qui est donnée à Genève de suivre des cours 788 01:05:36.000 --> 01:05:39.480 de sexualité avec la problématique qui gravite autour, n'est pas 789 01:05:39.600 --> 01:05:43.200 obligatoire. Il n'y a qu'à Genève que ces cours sont obligatoires. 790 01:05:43.280 --> 01:05:48.440 La majorité... 791 01:05:48.480 --> 01:05:52.000 Je laisserai chaque groupe s'exprimer sur cette thématique. 792 01:05:52.000 --> 01:05:55.000 Au nom de la majorité, 793 01:05:55.040 --> 01:05:58.760 nous souhaitons que cette pétition 794 01:05:58.800 --> 01:06:02.840 soit renvoyée au Conseil d'État. 795 01:06:02.880 --> 01:06:05.240 Et qu'il donne les suites nécessaires. 796 01:06:05.280 --> 01:06:11.240 A.VELASCO: Merci. 797 01:06:15.120 --> 01:06:18.840 Nous passons la parole au premier rapporteur de minorité, M. Thévoz. 798 01:06:18.920 --> 01:06:23.920 S.THEVOZ: Merci. 799 01:06:23.920 --> 01:06:27.640 Cette pétition a été déposée par des parents qui prétendent protéger 800 01:06:27.720 --> 01:06:31.200 l'intégrité physique et psychique des enfants. Mais ils militent 801 01:06:31.320 --> 01:06:35.160 avant tout pour que la sexualité ne soit pas un sujet abordé à l'école. 802 01:06:35.280 --> 01:06:39.360 Les pétitionnaires se basent sur des mauvaises informations et véhiculent 803 01:06:39.400 --> 01:06:42.800 des peurs viscérales afin de revenir à un enseignement abordant 804 01:06:42.880 --> 01:06:48.880 uniquement des généralités biologiques sur la reproduction. 805 01:06:50.920 --> 01:06:56.920 Les pétitionnaires apportent de fausses informations. 806 01:07:00.080 --> 01:07:02.960 Cette forme d'obscurantisme est dangereuse. 807 01:07:03.000 --> 01:07:06.640 Nous pensons qu'il est important que les enfants puissent poser des 808 01:07:06.720 --> 01:07:12.720 questions, trouver des réponses auprès de professionnels chevronnés. 809 01:07:13.720 --> 01:07:16.760 Il est préférable que des professionnels formés puissent 810 01:07:16.880 --> 01:07:20.720 accueillir les questions des enfants sur le sexe et la sexualité plutôt 811 01:07:20.840 --> 01:07:24.440 que le tabou ou que la seule source d'information soit les réseaux 812 01:07:24.520 --> 01:07:28.960 sociaux ou la pornographie. 813 01:07:29.000 --> 01:07:33.000 Nous avons reçu la conseillère d'État 814 01:07:33.040 --> 01:07:36.800 et le directeur de l'Office de l'enfance et de la jeunesse. 815 01:07:36.840 --> 01:07:39.120 Ils nous ont convaincus en nous rappelant le sérieux de 816 01:07:39.120 --> 01:07:41.320 l'enseignement. 817 01:07:41.360 --> 01:07:43.520 Genève a été un canton précurseur. 818 01:07:43.560 --> 01:07:45.720 Le cadre légal est clair. 819 01:07:45.720 --> 01:07:51.040 Plusieurs lois chapeautent ce domaine. 820 01:07:51.080 --> 01:07:54.480 Notamment le plan cantonal de la promotion de la santé et de la 821 01:07:54.560 --> 01:07:58.000 prévention qui met 822 01:07:58.040 --> 01:08:04.000 l'accent sur le respect et la promotion de la santé liée au sexe. 823 01:08:07.600 --> 01:08:09.800 La dernière loi que nous avons votée 824 01:08:09.840 --> 01:08:12.120 récemment aborde aussi cette problématique. 825 01:08:12.240 --> 01:08:14.400 Ce n'est pas de l'improvisation 826 01:08:14.440 --> 01:08:16.600 ni de l'idéologie. 827 01:08:16.640 --> 01:08:22.680 C'est un programme sérieux d'éducation. 828 01:08:22.720 --> 01:08:26.120 Les enseignants sont formés à parler de manière professionnelle 829 01:08:26.200 --> 01:08:30.440 de la vie affective et sexuelle. 830 01:08:30.480 --> 01:08:33.800 Il y a aussi une campagne de prévention contre l'hépatite B et 831 01:08:33.920 --> 01:08:39.600 les papillomavirus. 832 01:08:39.640 --> 01:08:43.200 Cet enseignement permet aux élèves d'acquérir des connaissances au 833 01:08:43.280 --> 01:08:45.960 cours de la scolarité, 834 01:08:46.000 --> 01:08:51.960 de se construire en 4P puis en 8P. 835 01:08:53.800 --> 01:08:57.280 Ces cours complètent l'éducation parentale. Nous vous invitons à 836 01:08:57.400 --> 01:08:59.680 déposer cette pétition 837 01:08:59.720 --> 01:09:03.600 sur le bureau du Grand Conseil. 838 01:09:03.640 --> 01:09:07.120 Face à ces attaques et à la désinformation, il est important que 839 01:09:07.200 --> 01:09:10.800 l'école continue d'offrir à la jeunesse un enseignement de qualité 840 01:09:10.880 --> 01:09:12.720 sur la vie affective et sexuelle. 841 01:09:12.800 --> 01:09:16.560 Nous vous invitons à déposer cette pétition qui cherche à inciter les 842 01:09:16.640 --> 01:09:20.640 adultes à douter de cet enseignement à l'école. Et il y va de la santé de 843 01:09:20.760 --> 01:09:24.720 notre jeunesse. 844 01:09:24.760 --> 01:09:28.280 Et de sa capacité à se construire au sein d'une société laïque et 845 01:09:28.400 --> 01:09:30.560 moderne. A.VELASCO: Merci. 846 01:09:30.600 --> 01:09:35.640 La parole est à Mme Bartolomucci. 847 01:09:35.680 --> 01:09:41.640 C.BARTOLOMUCCI: Je prends la parole au nom de la seconde minorité 848 01:09:45.640 --> 01:09:49.360 pour vous demander également le refus du renvoi au Conseil d'Etat de 849 01:09:49.440 --> 01:09:51.640 cette pétition. 850 01:09:51.680 --> 01:09:54.320 Au terme des travaux effectués par la Commission, 851 01:09:54.400 --> 01:09:57.680 il est apparu le but de cette pétition qui veut un retour en 852 01:09:57.760 --> 01:10:00.800 arrière. Elle repose sur des malentendus et des craintes 853 01:10:00.920 --> 01:10:04.320 infondées des milieux conservateurs. 854 01:10:04.360 --> 01:10:10.320 Pour rectifier ce qui a été dit précédemment, 855 01:10:11.880 --> 01:10:15.720 la pétition, même si elle récolte 23 000 signatures en Suisse romande, 856 01:10:15.800 --> 01:10:18.680 ne récolte que 6300 signatures de résidents genevois. 857 01:10:18.760 --> 01:10:21.160 Je souhaite insister sur un point essentiel, 858 01:10:21.240 --> 01:10:23.800 celui de la prévention des violences sexuelles. 859 01:10:23.880 --> 01:10:26.080 En 2023, la Suisse a enregistré 5377 860 01:10:26.120 --> 01:10:32.080 infractions, 861 01:10:34.360 --> 01:10:36.560 dont 1218 sur des enfants. 862 01:10:36.600 --> 01:10:42.560 Derrière ces chiffres, se cache une réalité encore plus douloureuse. 863 01:10:44.920 --> 01:10:48.760 65 % des cas sur les mineurs se font dans le cadre familial. 864 01:10:48.800 --> 01:10:51.640 Les cours d'éducation sexuelle permettent aux enfants 865 01:10:51.760 --> 01:10:54.480 de connaître leur droit 866 01:10:54.520 --> 01:11:00.480 et de reconnaître des comportements inappropriés. 867 01:11:03.440 --> 01:11:07.160 Ça leur permet aussi de demander de l'aide lorsqu'ils en ont besoin. 868 01:11:07.240 --> 01:11:13.200 Face à une montée du conservatisme, certains amalgames 869 01:11:18.120 --> 01:11:22.920 se font, entre pornographie et éducation sexuelle. 870 01:11:22.960 --> 01:11:26.280 Il faut que les enfants aient un espace sécurisé pour obtenir 871 01:11:26.360 --> 01:11:28.560 des informations professionnelles 872 01:11:28.600 --> 01:11:33.720 et oser poser des questions. 873 01:11:33.760 --> 01:11:36.920 Il y a un cadre légal solide, soutenu par plusieurs textes, 874 01:11:37.040 --> 01:11:39.240 comme la loi sur l'enfance et la jeunesse 875 01:11:39.320 --> 01:11:45.320 ou la loi sur la santé. 876 01:11:47.920 --> 01:11:53.920 Ou encore la LED genre. 877 01:11:58.560 --> 01:12:02.160 Ces cours ne sont pas motivés par une idéologie, mais représentent 878 01:12:02.240 --> 01:12:05.080 le droit pour chaque enfant 879 01:12:05.120 --> 01:12:08.400 à une éducation fondée sur des connaissances scientifiques et 880 01:12:08.520 --> 01:12:13.160 adaptées à leur âge. 881 01:12:13.240 --> 01:12:17.080 Ce point se reflète dans l'enquête réalisée en 2024 ou 90 % des parents 882 01:12:17.160 --> 01:12:21.120 ont reconnu l'importance de ces enseignements. 883 01:12:21.200 --> 01:12:25.120 Nous devons protéger un enseignement inclusif qui joue un rôle vital dans 884 01:12:25.240 --> 01:12:28.280 le bien-être et la sécurité des enfants et de nos jeunes 885 01:12:28.360 --> 01:12:31.080 et par extension des futurs adultes qu'ils seront. 886 01:12:31.160 --> 01:12:34.880 Je vous invite à voter contre le renvoi de cette pétition au Conseil 887 01:12:34.960 --> 01:12:37.160 d'Etat 888 01:12:37.200 --> 01:12:40.440 et pour voter pour son dépôt sur le bureau du Grand Conseil. 889 01:12:40.520 --> 01:12:42.720 A.VELASCO: Merci. 890 01:12:42.760 --> 01:12:44.920 La parole est à Mme Fiss. 891 01:12:44.960 --> 01:12:47.960 J.FISS: Merci. 892 01:12:48.000 --> 01:12:51.160 Les pétitionnaires peuvent être contents aujourd'hui. Leurs 893 01:12:51.240 --> 01:12:53.680 préoccupations 894 01:12:53.720 --> 01:12:56.280 ont été entendues et leur objectif 895 01:12:56.320 --> 01:12:59.600 largement atteint. 896 01:12:59.640 --> 01:13:04.480 Le DIP, sous l'impulsion de la conseillère d'État, 897 01:13:04.520 --> 01:13:07.480 a agi rapidement et de façon décisive pour répondre aux 898 01:13:07.560 --> 01:13:11.040 inquiétudes des parents concernant l'éducation sexuelle dans nos 899 01:13:11.160 --> 01:13:14.480 écoles. Les brochures citées dans cette pétition s'appuyaient 900 01:13:14.560 --> 01:13:17.520 sur un discours très insistant sur l'identité de genre. 901 01:13:17.640 --> 01:13:19.800 Elles ne sont plus en circulation. 902 01:13:19.880 --> 01:13:25.800 Introduire la notion de fluidité de genre auprès des jeunes élèves 903 01:13:27.240 --> 01:13:32.400 génèrent de la confusion et de l'anxiété auprès des enfants. 904 01:13:32.440 --> 01:13:35.680 Le PLR est régulièrement sollicité sur ces sujets sensibles. 905 01:13:35.760 --> 01:13:39.240 L'intention d'intégrer ces thèmes repose sur une volonté louable 906 01:13:39.320 --> 01:13:41.520 d'inclure les minorités sexuelles. 907 01:13:41.560 --> 01:13:44.040 Personnellement, je ne pense pas qu'il y a une 908 01:13:44.120 --> 01:13:46.400 conspiration mondiale qui vise à renverser 909 01:13:46.480 --> 01:13:48.680 l'ordre sexuel de l'univers. 910 01:13:48.720 --> 01:13:50.880 Mais l'insistance rigide 911 01:13:50.920 --> 01:13:54.800 sur l'identité de genre 912 01:13:54.840 --> 01:13:58.480 donne l'impression que tous les enfants doutent constamment de leur 913 01:13:58.560 --> 01:14:01.440 sexualité et que la question explose chez les jeunes. 914 01:14:01.520 --> 01:14:03.720 Mais ces situations restent marginales 915 01:14:03.760 --> 01:14:09.680 et concernent une minorité d'enfants. 916 01:14:09.720 --> 01:14:12.920 Il ne faut pas amplifier cette réalité au point d'inquiéter 917 01:14:13.000 --> 01:14:16.760 inutilement les familles. 918 01:14:16.840 --> 01:14:20.560 Ceux qui prônent l'inclusion doivent être plus responsables dans leur 919 01:14:20.640 --> 01:14:21.240 discours. 920 01:14:21.240 --> 01:14:24.960 Même si le problème concret de ces brochures n'existe plus, le PLR a 921 01:14:25.040 --> 01:14:27.800 décidé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat 922 01:14:27.880 --> 01:14:30.840 pour donner l'occasion au gouvernement de corriger les 923 01:14:30.920 --> 01:14:33.120 informations inexactes 924 01:14:33.160 --> 01:14:36.520 qui circulent sur cette question et pour rassurer les parents. 925 01:14:36.600 --> 01:14:40.280 Le rôle de l'éducation sexuelle à l'école est essentiel et n'est pas 926 01:14:40.400 --> 01:14:43.760 remis en question par le PLR. Il est essentiel d'expliquer les 927 01:14:43.880 --> 01:14:47.800 fondamentaux dans un cadre neutre et d'adapter les connaissances à l'âge 928 01:14:47.880 --> 01:14:52.280 de l'enfant. Les questions importantes restent inchangées. 929 01:14:52.320 --> 01:14:55.720 Notamment la reproduction, les risques de maladies sexuellement 930 01:14:55.840 --> 01:15:01.800 transmissibles, 931 01:15:02.320 --> 01:15:07.000 le consentement ou la contraception. 932 01:15:07.040 --> 01:15:10.400 Tout cours d'éducation sexuelle doit être basé sur la science. 933 01:15:10.480 --> 01:15:16.480 Chaque élève doit pouvoir poser librement des questions. 934 01:15:17.440 --> 01:15:21.320 Un enseignant qualifié doit pouvoir répondre et fournir une information 935 01:15:21.400 --> 01:15:25.240 confidentielle et personnalisée à l'enfant. Voilà notre vision sur ces 936 01:15:25.320 --> 01:15:29.600 thèmes. A.VELASCO: Merci. La parole est à Mme Meissner. 937 01:15:29.640 --> 01:15:32.920 C.MEISSNER: S'il est souhaitable d'apporter l'attention et la 938 01:15:33.000 --> 01:15:38.520 protection nécessaires au petit pourcentage de ceux qui souffrent 939 01:15:38.560 --> 01:15:42.520 concernant leur identité sexuelle, 940 01:15:42.560 --> 01:15:46.360 la responsabilité première de l'État est de se préoccuper à l'école de 941 01:15:46.440 --> 01:15:50.160 l'éducation de l'ensemble de nos enfants, y compris sur la sexualité 942 01:15:50.240 --> 01:15:56.240 sur tous ses aspects. 943 01:15:56.680 --> 01:16:00.120 Mais par des propos qui doivent être adaptés à l'âge auquel ils 944 01:16:00.240 --> 01:16:06.200 s'adressent. 945 01:16:10.600 --> 01:16:14.280 Il y a assez de fake news aujourd'hui. 946 01:16:14.320 --> 01:16:17.000 Nous tenons à remercier Anne Hiltpold d'être venue 947 01:16:17.080 --> 01:16:22.360 en commission pour nous informer que les cours d'éducation sexuelle 948 01:16:22.400 --> 01:16:25.960 dont il était question et le projet- pilote qui avait débuté en 3P 949 01:16:26.080 --> 01:16:28.280 avait été terminé l'an passé. 950 01:16:28.320 --> 01:16:31.480 Remercier aussi d'avoir souligné 951 01:16:31.520 --> 01:16:34.240 que les cours d'éducation sexuelle abordent surtout 952 01:16:34.360 --> 01:16:37.080 les questions de santé 953 01:16:37.160 --> 01:16:39.280 et plus particulièrement les abus, 954 01:16:39.360 --> 01:16:44.840 dont les enfants peuvent être victimes. 955 01:16:44.880 --> 01:16:49.400 Mais comme il n'y a jamais de fumée sans feu, 956 01:16:49.480 --> 01:16:52.840 on peut imaginer qu'il y a eu des doutes parmi les parents 957 01:16:52.880 --> 01:16:58.840 et que ces doutes doivent être levés, 958 01:16:59.200 --> 01:17:05.200 notamment considérant le nombre de pétitionnaires. 959 01:17:05.680 --> 01:17:09.160 Il y a un hiatus entre la volonté prise à un niveau hiérarchique 960 01:17:09.240 --> 01:17:11.440 et son application sur le terrain. 961 01:17:11.480 --> 01:17:13.640 Le Centre est en faveur 962 01:17:13.680 --> 01:17:16.080 du renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat 963 01:17:16.160 --> 01:17:18.360 afin que ce dernier s'exprime 964 01:17:18.440 --> 01:17:20.880 de manière claire sur sa position 965 01:17:20.920 --> 01:17:24.120 et que les derniers doutes qui pourraient subsister 966 01:17:24.160 --> 01:17:27.760 soient levés 967 01:17:27.800 --> 01:17:31.240 sur le contenu des cours d'éducation sexuelle. 968 01:17:31.320 --> 01:17:33.920 A.VELASCO: Merci. 969 01:17:33.960 --> 01:17:36.120 La parole est à Monsieur Nidegger. 970 01:17:36.160 --> 01:17:41.800 Y.NIDEGGER: Merci. 971 01:17:41.840 --> 01:17:45.960 La sexualisation précoce des enfants 972 01:17:46.000 --> 01:17:48.400 par des adultes plus ou moins frustrés 973 01:17:48.480 --> 01:17:51.280 de ne pas avoir été 974 01:17:51.360 --> 01:17:54.200 suffisamment épanouis dans leur vie sexuelle d'adultes 975 01:17:54.320 --> 01:17:56.520 est un vieux fantasme de la gauche. 976 01:17:56.560 --> 01:17:58.720 Ça a donné lieu à des écrits. 977 01:17:58.760 --> 01:18:01.280 Certains se sont vantés d'avoir été 978 01:18:01.320 --> 01:18:04.280 ceux qui ont apporté l'illumination auprès des enfants. 979 01:18:04.360 --> 01:18:06.560 À partir de leurs fantasmes de malades. 980 01:18:06.600 --> 01:18:10.480 Il n'y a pas de surprise 981 01:18:10.520 --> 01:18:13.560 à trouver dans la bouche des deux rapporteurs de minorité 982 01:18:13.680 --> 01:18:15.840 la reprise de cette propagande, 983 01:18:15.920 --> 01:18:18.040 pourtant reconnue comme funeste 984 01:18:18.120 --> 01:18:22.400 et totalement déplacée. 985 01:18:22.480 --> 01:18:26.080 Elle vise à considérer que les parents sont le problème des enfants 986 01:18:26.160 --> 01:18:28.360 par définition 987 01:18:28.440 --> 01:18:32.080 et que l'État est le garant de leur protection par définition aussi. 988 01:18:32.160 --> 01:18:34.480 Ce qui n'est pas ressenti ainsi 989 01:18:34.560 --> 01:18:36.960 par les 6300 signataires à l'évidence. 990 01:18:37.000 --> 01:18:39.160 Ces parents ont le droit 991 01:18:39.240 --> 01:18:45.160 et l'obligation de s'intéresser 992 01:18:45.440 --> 01:18:51.400 à ce qu'il arrive à leur enfant quand ils sont à l'école. 993 01:18:54.880 --> 01:18:58.400 Cette pétition doit être renvoyée au Conseil d'Etat 994 01:18:58.480 --> 01:19:04.480 pour une double raison. 995 01:19:04.560 --> 01:19:08.000 La première, c'est que les parents qui se sont exprimés méritent 996 01:19:08.080 --> 01:19:10.280 qu'on considère ce qu'ils disent. 997 01:19:10.320 --> 01:19:13.480 Et la deuxième, c'est que malheureusement, jusqu'à ce jour, 998 01:19:13.600 --> 01:19:18.720 Madame Anne Hiltpold ne contrôle pas ses troupes 999 01:19:18.760 --> 01:19:23.120 et contrôle encore moins les missionnaires 1000 01:19:23.160 --> 01:19:26.600 qui s'en vont prêcher dans les classes sous la bannière de santé 1001 01:19:26.720 --> 01:19:30.920 sexuelle Suisse, 1002 01:19:31.000 --> 01:19:34.440 la croisade LGTB+ etc. J'ai entendu des mensonges en commission. 1003 01:19:34.560 --> 01:19:37.840 Lorsque Madame Hiltpold 1004 01:19:37.880 --> 01:19:40.160 prétend maîtriser la situation, c'est faux. 1005 01:19:40.280 --> 01:19:42.600 Les parents ont le droit d'être entendus. 1006 01:19:42.680 --> 01:19:48.160 Le Conseil d'Etat est redevable 1007 01:19:48.240 --> 01:19:50.360 aux parents de venir 1008 01:19:50.440 --> 01:19:52.560 avec une réponse crédible. 1009 01:19:52.640 --> 01:19:54.760 À ce jour, elle ne l'est pas encore. 1010 01:19:54.840 --> 01:20:00.760 A.VELASCO: Merci. 1011 01:20:10.720 --> 01:20:14.680 Est-ce que la rapporteure de deuxième minorité 1012 01:20:14.760 --> 01:20:20.680 veut prendre la parole ? Allez-y. 1013 01:20:40.600 --> 01:20:42.800 C.BARTOLOMUCCI: 1014 01:20:42.880 --> 01:20:46.720 Je suis étonnée par ce genre de déclaration. 1015 01:20:46.800 --> 01:20:50.640 Ce n'est pas l'école qui permet de faire réfléchir les neurones dans un 1016 01:20:50.720 --> 01:20:54.320 environnement cadré, je me demande à quoi elle sert. 1017 01:20:54.360 --> 01:20:57.680 Ce qui est intéressant, c'est de voir les différences dans les 1018 01:20:57.800 --> 01:21:00.720 commissions entre les avis des différents députés PLR. 1019 01:21:00.800 --> 01:21:06.640 On voit bien que c'est un sujet qui fait débat, même au sein des partis. 1020 01:21:06.720 --> 01:21:10.680 On est dans un débat qui n'a pas lieu d'être 1021 01:21:10.760 --> 01:21:12.880 où on oublie l'essentiel. 1022 01:21:12.920 --> 01:21:15.440 On part de la famille en tant que refuge sacré, 1023 01:21:15.520 --> 01:21:21.520 mais ce n'est pas le cas pour tout le monde. 1024 01:21:22.040 --> 01:21:27.800 Je suis ravie que ce ne soit pas le cas des 6300 signataires. 1025 01:21:27.840 --> 01:21:32.720 Mais ici, il faut protéger les enfants. 1026 01:21:32.800 --> 01:21:38.720 Il n'y a que dans un environnement bienveillant qu'on pourra le faire. 1027 01:21:40.160 --> 01:21:43.640 Les travaux de la commission ont montrés clairement non pas un 1028 01:21:43.680 --> 01:21:46.960 attachement seulement sur le genre 1029 01:21:47.000 --> 01:21:49.520 mais plus largement sur la sexualité en général 1030 01:21:49.600 --> 01:21:53.960 avec une volonté de revenir dans les années moyenâgeuses 1031 01:21:54.000 --> 01:21:57.680 où il était bon de cacher tout ce qu'il se passait à la maison. Nous 1032 01:21:57.760 --> 01:21:59.960 persistons 1033 01:22:00.000 --> 01:22:03.960 à vous demander de refuser ce renvoi au Conseil d'Etat. A.VELASCO: Merci. 1034 01:22:04.040 --> 01:22:06.680 La parole est au rapporteur de première minorité. 1035 01:22:06.800 --> 01:22:12.800 S.THEVOZ: Merci. 1036 01:22:19.280 --> 01:22:22.680 L'intitulé de la pétition est "Inciter nos enfants à douter de 1037 01:22:22.760 --> 01:22:25.680 leur identité sexuelle n'est pas le rôle de l'État". 1038 01:22:25.760 --> 01:22:29.240 Je comprends que plus de 6000 personnes signent un intitulé comme 1039 01:22:29.360 --> 01:22:32.800 celui-là. Sauf que ce n'est pas le cas. Il n'y a aucune volonté 1040 01:22:32.880 --> 01:22:36.360 et aucune mesure prise pour inciter les enfants à douter de leur 1041 01:22:36.440 --> 01:22:40.400 identité sexuelle. 1042 01:22:40.480 --> 01:22:43.480 Vous avez un programme construit avec des professionnels 1043 01:22:43.560 --> 01:22:47.520 qui enseignent la sexualité 1044 01:22:47.600 --> 01:22:51.040 à partir des âges adaptés. 1045 01:22:51.120 --> 01:22:53.240 C'est à partir de la 2P jusqu'à 18 ans. 1046 01:22:53.320 --> 01:22:59.240 L'enfant est placé au centre. 1047 01:23:00.520 --> 01:23:05.280 Il n'y a pas d'endoctrinement ni d'idéologie. 1048 01:23:05.360 --> 01:23:11.280 Les enfants ont droit de faire part de leurs doutes. 1049 01:23:15.800 --> 01:23:19.320 Notre étonnement vient de l'UDC, 1050 01:23:19.400 --> 01:23:23.320 qui est le porte-parole des pétitionnaires. 1051 01:23:23.400 --> 01:23:29.320 Notre inquiétude vis-à-vis du parti PLR et PDC 1052 01:23:29.560 --> 01:23:32.320 qui se font les idiots utiles de l'UDC 1053 01:23:32.360 --> 01:23:36.800 et des partis qui attaquent les valeurs acquises. 1054 01:23:36.880 --> 01:23:40.160 Ils disent que le Conseil d'Etat répondra. Mais il a répondu. 1055 01:23:40.240 --> 01:23:42.440 Il faut lire le rapport. 1056 01:23:42.480 --> 01:23:44.640 Applaudissements 1057 01:23:44.680 --> 01:23:49.800 Cette espèce de tour de passe-passe 1058 01:23:54.520 --> 01:23:57.880 qui dit qu'on veut une réponse du Conseil d'Etat, mais on l'a. 1059 01:23:58.000 --> 01:24:00.160 Vous pouvez consulter les programmes. 1060 01:24:00.240 --> 01:24:02.960 Ils sont adéquats en fonction de l'âge des enfants. 1061 01:24:03.040 --> 01:24:09.040 Il y a aussi un silence de la part de LJS. 1062 01:24:20.120 --> 01:24:22.360 Plaçons les enfants au centre. 1063 01:24:22.360 --> 01:24:26.000 Faisons confiance et soutenons l'école. C'est un enjeu important et 1064 01:24:26.120 --> 01:24:28.320 l'école fait un travail fondamental. 1065 01:24:28.400 --> 01:24:32.400 Il faut déposer cette pétition et ne pas alimenter ces pétitions qui sont 1066 01:24:32.480 --> 01:24:34.800 dangereuses pour la vie des enfants. Merci. 1067 01:24:34.880 --> 01:24:37.080 A.VELASCO: Merci. 1068 01:24:37.120 --> 01:24:43.080 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 1069 01:24:43.440 --> 01:24:48.360 S.THEVOZ: Il faut recentrer le débat. 1070 01:24:48.360 --> 01:24:52.520 Cette pétition est titrée de la manière suivante: 1071 01:24:52.520 --> 01:24:56.280 "Inciter nos enfants de douter de leur identité sexuelle n'est pas le 1072 01:24:56.400 --> 01:24:58.560 rôle de l'école". 1073 01:24:58.600 --> 01:25:02.880 Sur ce point là, nous sommes tous d'accord. 1074 01:25:02.920 --> 01:25:06.720 Cette pétition demande d'éviter de mettre en doute dans la tête de nos 1075 01:25:06.800 --> 01:25:09.000 enfants 1076 01:25:09.040 --> 01:25:11.200 de cinq, six ou sept ans. 1077 01:25:11.240 --> 01:25:13.640 C'est clairement indiqué dans cette pétition. 1078 01:25:13.760 --> 01:25:16.120 Au nom de la majorité, 1079 01:25:16.120 --> 01:25:21.480 de la désinformation qui est faite 1080 01:25:21.520 --> 01:25:27.480 par les deux rapporteurs de minorité, 1081 01:25:28.560 --> 01:25:34.560 il n'a jamais été état de supprimer 1082 01:25:34.680 --> 01:25:37.360 les cours d'éducation sexuelle à l'école. 1083 01:25:37.360 --> 01:25:40.840 C'est scandaleux, toute la désinformation que vous faites. 1084 01:25:40.880 --> 01:25:44.520 Pour nos enfants, pour l'avenir, pour la crédibilité de l'école, je 1085 01:25:44.600 --> 01:25:50.600 vous invite à cette pétition qui vise uniquement, je le répète, 1086 01:25:52.280 --> 01:25:55.880 "A ne pas inciter nos enfants à douter de leur identité sexuelle". 1087 01:25:55.960 --> 01:25:59.360 Toute personne sensée doit pouvoir soutenir ce genre de texte. 1088 01:25:59.440 --> 01:26:01.640 A.VELASCO: Merci. 1089 01:26:01.640 --> 01:26:04.080 Nous allons passer au vote de cette pétition. 1090 01:26:04.160 --> 01:26:06.680 Nous allons voter le renvoi au Conseil d'Etat. 1091 01:26:06.760 --> 01:26:09.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1092 01:26:09.840 --> 01:26:15.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1093 01:26:34.720 --> 01:26:37.120 Vous avez accepté le renvoi au Conseil d'Etat 1094 01:26:37.240 --> 01:26:43.240 de cette pétition. 1095 01:26:43.280 --> 01:26:49.280 Nous allons travailler sur la pétition 22 25-A. 1096 01:26:55.040 --> 01:26:58.800 P 2225-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 1097 01:26:58.920 --> 01:27:02.600 pétition pour que le vendredi après le Jeûne genevois soit un congé 1098 01:27:02.680 --> 01:27:06.360 scolaire. Rapport de majorité de Jean-Pierre Tombola (S). Rapport de 1099 01:27:06.480 --> 01:27:09.320 minorité de Sandro Pistis (MCG). 1100 01:27:09.360 --> 01:27:13.640 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 1101 01:27:13.680 --> 01:27:18.160 Je prie les députés de cette salle de bien vouloir se taire ou sortir. 1102 01:27:18.200 --> 01:27:24.200 J-P.TOMBOLA: Merci. 1103 01:27:29.120 --> 01:27:32.720 Cette pétition demande à ce que le vendredi du Jeûne genevois soit 1104 01:27:32.800 --> 01:27:35.880 accordé comme congé. Cela permettrait aux parents et aux 1105 01:27:35.960 --> 01:27:41.920 enfants de profiter d'un week-end prolongé. 1106 01:27:45.160 --> 01:27:48.840 Les pétitionnaires demandent de décaler les vacances d'une semaine, 1107 01:27:48.920 --> 01:27:51.120 les vacances de Pâques 1108 01:27:51.160 --> 01:27:53.960 et de décaler un des jours des vacances de Pâques... 1109 01:27:54.040 --> 01:28:00.040 Brouhaha 1110 01:28:05.280 --> 01:28:07.480 A.VELASCO: Vous pouvez sortir ? 1111 01:28:07.520 --> 01:28:13.480 Vous pouvez continuer. 1112 01:28:14.920 --> 01:28:17.120 J-P.TOMBOLA: Je reprends. 1113 01:28:17.160 --> 01:28:20.840 Les pétitionnaires ne demandent pas un jour de congé supplémentaire. 1114 01:28:20.920 --> 01:28:24.480 Ils demandent la reprise de l'un des jours de vacances de Pâques. 1115 01:28:24.560 --> 01:28:27.240 En décalant les vacances de Pâques d'une semaine. 1116 01:28:31.280 --> 01:28:35.760 De façon à ce que les vacances de Pâques ne comptent 1117 01:28:35.760 --> 01:28:41.520 que pour 10 jours au lieu de 11 actuellement. 1118 01:28:41.520 --> 01:28:45.280 Le Jeûne genevois prolongé viendrait couper positivement des semaines 1119 01:28:45.360 --> 01:28:48.880 d'école entre la fin des vacances d'été et les vacances de Noël. 1120 01:28:48.960 --> 01:28:52.960 L'audition de Madame Hiltpold, 1121 01:28:53.000 --> 01:28:58.960 conseillère d'État chargée du DIP, a confirmé l'absence de 6 % des 1122 01:29:00.280 --> 01:29:03.200 enfants au Jeûne genevois. 1123 01:29:03.240 --> 01:29:06.880 Cela peut aller jusqu'à 15 % selon la typologie des familles et des 1124 01:29:06.960 --> 01:29:09.160 communes. Les 6 % qui ont été enregistrés 1125 01:29:09.240 --> 01:29:12.120 en 2024 correspondent 1126 01:29:12.120 --> 01:29:18.080 à peu près à 3200 enfants. 1127 01:29:18.080 --> 01:29:21.360 Il est évident que ce taux est assez conséquent. 1128 01:29:21.400 --> 01:29:26.880 Toutefois, il revient considérer aussi 1129 01:29:26.920 --> 01:29:29.080 que 85 % et 94 % d'autres enfants 1130 01:29:29.120 --> 01:29:32.920 qui viennent à l'école. 1131 01:29:32.960 --> 01:29:36.160 Dont les parents n'ont pas la possibilité de garde 1132 01:29:36.200 --> 01:29:38.360 pour leurs enfants. 1133 01:29:38.400 --> 01:29:44.320 Cela pose un problème sérieux. 1134 01:29:44.360 --> 01:29:48.880 Accorder le Jeûne genevois à une partie des parents 1135 01:29:48.920 --> 01:29:51.600 pose un problème à la grande majorité des parents. 1136 01:29:51.680 --> 01:29:56.640 L'audition a permis 1137 01:29:56.680 --> 01:30:00.200 d'éclairer le fait que les parents ont toujours la possibilité de 1138 01:30:00.280 --> 01:30:03.560 pouvoir demander un jour de congé. Cette possibilité existe. 1139 01:30:03.640 --> 01:30:06.120 La conseillère d'État a proposé la possibilité 1140 01:30:06.240 --> 01:30:08.720 d'un congé joker. 1141 01:30:08.720 --> 01:30:10.920 Un congé où l'absence est tolérée... 1142 01:30:10.920 --> 01:30:16.920 Brouhaha 1143 01:30:18.320 --> 01:30:24.320 A.VELASCO: Un de vos collègues parle... 1144 01:30:28.120 --> 01:30:31.440 J-P.TOMBOLA: Je reprends. La conseillère d'État a proposé une 1145 01:30:31.560 --> 01:30:33.760 possibilité pour les parents 1146 01:30:33.760 --> 01:30:36.200 qui le désirent de demander un congé joker, 1147 01:30:36.240 --> 01:30:38.880 avec une certaine tolérance pour un congé limité. 1148 01:30:38.960 --> 01:30:44.480 La Commission a passé en revue 1149 01:30:44.520 --> 01:30:47.920 les différentes possibilités proposées, mais aussi la situation 1150 01:30:48.040 --> 01:30:49.680 actuelle qui permet réellement 1151 01:30:49.760 --> 01:30:52.800 aux parents qui le souhaitent de demander un congé, sans 1152 01:30:52.920 --> 01:30:56.360 nécessairement réorganiser les vacances. Le DIP a déjà mené une 1153 01:30:56.440 --> 01:30:59.080 réflexion sur les vacances d'été, 1154 01:30:59.120 --> 01:31:03.360 et aussi la diminution d'une semaine 1155 01:31:03.400 --> 01:31:07.720 sur les vacances d'été et l'augmentation d'une semaine 1156 01:31:07.760 --> 01:31:13.720 pour Pâques. 1157 01:31:14.280 --> 01:31:20.240 Lors de ces réflexions, il a été constaté 1158 01:31:20.480 --> 01:31:26.480 qu'un jour de congé a été augmenté aussi sur les vacances de Pâques. 1159 01:31:30.640 --> 01:31:35.600 Ça été une préférence par rapport à un jour de vacances supplémentaire 1160 01:31:35.680 --> 01:31:41.600 sur le Jeûne genevois. 1161 01:31:43.760 --> 01:31:47.320 La Commission considère que les parents qui le souhaitent peuvent 1162 01:31:47.400 --> 01:31:49.600 toujours demander un jour de congé. 1163 01:31:49.640 --> 01:31:55.040 Il n'est pas normal que l'on puisse infliger aux parents 1164 01:31:55.080 --> 01:31:58.720 la peine aux parents qui n'ont pas de solution de garde pour leurs 1165 01:31:58.760 --> 01:32:01.960 enfants. La Commission considère 1166 01:32:02.000 --> 01:32:05.840 que cette demande d'un jour de congé supplémentaire 1167 01:32:05.920 --> 01:32:08.680 pour le Jeûne genevois n'est pas une bonne solution. 1168 01:32:08.800 --> 01:32:12.320 La Commission recommande donc à voter largement le dépôt de cette 1169 01:32:12.400 --> 01:32:15.920 pétition sur le bureau du Grand Conseil. Elle vous recommande de 1170 01:32:16.000 --> 01:32:18.200 faire de même. A.VELASCO: Merci. 1171 01:32:18.240 --> 01:32:23.640 La parole est à Monsieur Pistis, rapporteur de minorité. 1172 01:32:23.680 --> 01:32:27.280 S.PISTIS: Cette pétition ne souhaite pas infliger quoi que ce soit 1173 01:32:27.360 --> 01:32:30.360 aux parents comme le prétend le rapporteur de majorité. 1174 01:32:30.440 --> 01:32:33.480 Cette pétition vise un changement dans notre système scolaire, mais 1175 01:32:33.520 --> 01:32:39.480 également dans la vie de tous les jours. 1176 01:32:42.000 --> 01:32:45.560 Cette pétition a été signée par un certain nombre de parents, non 1177 01:32:45.640 --> 01:32:47.840 négligeable. 1178 01:32:47.880 --> 01:32:50.120 Elle prévoit que le Jeûne genevois, après, 1179 01:32:50.200 --> 01:32:52.400 on puisse avoir congé un vendredi. 1180 01:32:52.440 --> 01:32:57.520 Les nouvelles générations prévoient également pour leur avenir, 1181 01:32:57.560 --> 01:33:00.560 une certaine sérénité 1182 01:33:00.600 --> 01:33:05.440 au niveau de la vie 1183 01:33:05.480 --> 01:33:08.800 et c'est ce que tendent aujourd'hui les nouvelles générations. 1184 01:33:08.920 --> 01:33:12.640 Cette pétition vise justement à pouvoir marier 1185 01:33:12.680 --> 01:33:18.640 la vie en école, mais également la vie en famille. 1186 01:33:22.120 --> 01:33:25.880 Aujourd'hui, la vie en famille est quelque chose d'important qu'on ne 1187 01:33:25.960 --> 01:33:29.720 doit pas négliger. Le pétition vise le bon sens. Elle vise à ce qu'on 1188 01:33:29.840 --> 01:33:33.480 puisse donner aux parents et aux enfants de pouvoir se retrouver un 1189 01:33:33.600 --> 01:33:37.000 jour de plus, pour autant que les parents ne travaillent pas le 1190 01:33:37.120 --> 01:33:41.000 vendredi. Cela permettrait aussi de faire des activités en famille, et 1191 01:33:41.040 --> 01:33:44.360 pourquoi pas partir. 1192 01:33:44.400 --> 01:33:48.000 Lors de l'audition commission, il a été relevé que 5 à 6 % des gens 1193 01:33:48.120 --> 01:33:52.040 n'étaient pas présents le vendredi. Il faut aujourd'hui pouvoir vivre en 1194 01:33:52.120 --> 01:33:56.960 son temps et aller de l'avant. Il faut faire d'autres propositions. 1195 01:33:57.040 --> 01:34:02.360 Cela me rappelle lorsqu'on payait les vacances. 1196 01:34:02.440 --> 01:34:06.080 À l'époque, des vacances payées par les employeurs n'existaient pas. 1197 01:34:06.200 --> 01:34:09.960 Le jour où ils ont mis sur pied ce système, 1198 01:34:10.000 --> 01:34:13.880 vous travaillez pour un patron et on vous offre des vacances, 1199 01:34:13.920 --> 01:34:17.400 tout le monde a dit que c'était la fin du monde, la faillite des 1200 01:34:17.480 --> 01:34:21.120 entreprises. Aujourd'hui, il y a tout un business qui tourne autour 1201 01:34:21.240 --> 01:34:23.400 des vacances. Les vacances sont 1202 01:34:23.440 --> 01:34:25.320 payées, bien sûr, par les patrons. 1203 01:34:25.400 --> 01:34:29.200 C'est une évolution que l'on peut constater. Le but de cette pétition, 1204 01:34:29.320 --> 01:34:32.480 mais également de l'avenir pour nos enfants, 1205 01:34:32.520 --> 01:34:37.080 c'est d'aller de l'avant, d'évoluer avec des pratiques 1206 01:34:37.160 --> 01:34:41.040 et ne pas rester je n'ose pas dire à l'âge de la pierre, mais de pouvoir 1207 01:34:41.120 --> 01:34:45.800 évoluer. 1208 01:34:45.840 --> 01:34:49.600 De permettre à nos enfants d'avoir un jour de plus et de ne pas faire 1209 01:34:49.680 --> 01:34:53.120 trois jours d'école, un jour de congé, un jour d'école, et deux 1210 01:34:53.200 --> 01:34:57.080 jours de congé. Je vous invite, au nom de la minorité, à soutenir cette 1211 01:34:57.160 --> 01:35:00.840 pétition. À la renvoyer au Conseil d'État. Cela reste une pétition. 1212 01:35:00.920 --> 01:35:03.960 Soyons ouverts d'esprit, regardons ce qu'on peut faire ! 1213 01:35:04.040 --> 01:35:06.960 A.VELASCO: Merci. 1214 01:35:07.000 --> 01:35:09.920 La parole est à Mme Meissner. 1215 01:35:09.960 --> 01:35:14.720 C.MEISSNER: La sérénité est une chose. 1216 01:35:14.760 --> 01:35:19.360 Par contre, s'attaquer à la complexité de la grille horaire 1217 01:35:19.400 --> 01:35:25.360 et des vacances au niveau des établissements scolaires 1218 01:35:29.480 --> 01:35:35.280 est très compliqué. 1219 01:35:35.320 --> 01:35:38.840 Nous n'allons pas nous lancer, en tout cas moi, je ne vais pas me 1220 01:35:38.960 --> 01:35:42.000 lancer 1221 01:35:42.080 --> 01:35:45.520 là-dedans. Vous transmettrez au rapporteur de majorité que je le 1222 01:35:45.600 --> 01:35:47.800 remercie de l'avoir fait ma place. 1223 01:35:47.840 --> 01:35:52.880 Que ce soient les pétitionnaires ou que ce soit le département venu 1224 01:35:52.920 --> 01:35:56.600 nous exposer tout ce que ça impliquait de changer de place 1225 01:35:56.640 --> 01:36:02.600 un jour de congé, c'était vraiment incroyable. 1226 01:36:02.880 --> 01:36:06.800 Ça nous a fait prendre conscience de la complexité. D'un côté, oui, il y 1227 01:36:06.920 --> 01:36:10.440 a 6 % de personnes qui peuvent a priori prendre sans problème des 1228 01:36:10.560 --> 01:36:14.800 vacances le vendredi après 1229 01:36:14.840 --> 01:36:18.680 le Jeûne genevois. 1230 01:36:18.720 --> 01:36:24.680 Mais il y a 84 % d'autres qui ne peuvent pas. 1231 01:36:25.400 --> 01:36:28.880 Par respect pour tous les parents qui se retrouveraient dans une 1232 01:36:29.000 --> 01:36:32.720 situation complexe et par respect pour ces gens qui travaillent, le 1233 01:36:32.760 --> 01:36:35.960 Centre suivra la majorité et déposera cette pétition sur le 1234 01:36:36.040 --> 01:36:39.920 bureau du Grand Conseil. A.VELASCO: Merci. Nous allons passer la parole 1235 01:36:40.000 --> 01:36:46.000 à Monsieur Thévoz. 1236 01:36:46.640 --> 01:36:50.600 S.THEVOZ: Pour le Parti Socialiste, nous pensons qu'il faut conserver ce 1237 01:36:50.680 --> 01:36:53.960 vendredi et ne pas octroyer un congé. La grande majorité des 1238 01:36:54.040 --> 01:36:56.240 familles ne parte pas nécessairement. 1239 01:36:56.280 --> 01:36:59.800 C'est seulement 6 à 15 % d'enfants qui font une demande de congé. 1240 01:36:59.880 --> 01:37:03.680 Nous avons à coeur la condition des travailleurs et des travailleuses. 1241 01:37:03.800 --> 01:37:06.520 Il y a des professions dans la vente, à l'hôpital, 1242 01:37:06.600 --> 01:37:12.560 toutes les personnes qui font tourner la société. 1243 01:37:14.240 --> 01:37:17.800 Si tout à coup il y avait un congé, ces personnes devraient aller 1244 01:37:17.880 --> 01:37:21.520 travailler et gérer les enfants. Ce n'est pas adéquat, ce n'est pas 1245 01:37:21.640 --> 01:37:27.520 utile. Nous étions étonnés du silence de la conseillère d'Etat, 1246 01:37:27.560 --> 01:37:30.920 qui a lourdement été mis en cause. 1247 01:37:31.000 --> 01:37:36.920 Nous avons été étonnés sur le fond de la pétition précédente 1248 01:37:39.040 --> 01:37:45.040 qu'elle ne réponde pas à ces lourdes mises en cause. 1249 01:37:45.440 --> 01:37:49.320 Nous souhaitons donc qu'elle donne son point de vue. Elle doit défendre 1250 01:37:49.440 --> 01:37:51.200 les enseignants et leur travail. 1251 01:37:51.280 --> 01:37:54.680 Elle doit donner un cadre. Cela a été très trouble sur l'objet 1252 01:37:54.760 --> 01:38:00.760 précédent. 1253 01:38:01.080 --> 01:38:04.960 Le Parti Socialiste attend de Madame Hiltpold qu'elle prenne position. 1254 01:38:05.040 --> 01:38:08.520 Si elle peut le faire sur la pétition précédente, nous en serions 1255 01:38:08.640 --> 01:38:11.120 contents. 1256 01:38:11.160 --> 01:38:16.160 A.VELASCO: Merci. La parole est à M. Cerutti. 1257 01:38:16.200 --> 01:38:20.040 T.CERUTTI: je suis choqué des propos de Monsieur Thévoz. Quand ça ne va 1258 01:38:20.160 --> 01:38:26.120 pas dans le sens des Socialistes, 1259 01:38:26.280 --> 01:38:32.280 nous sommes des ultra droitistes. 1260 01:38:34.680 --> 01:38:38.240 Nous sommes conservateurs. Vous devez accéder que nous sommes pas 1261 01:38:38.320 --> 01:38:42.240 d'accord avec vous car vous êtes pas bons. Vous êtes mauvais. On ne suit 1262 01:38:42.360 --> 01:38:47.200 donc pas votre philosophie. 1263 01:38:47.280 --> 01:38:50.320 Pour revenir sur ce qui nous concerne, pour revenir à nos 1264 01:38:50.440 --> 01:38:54.080 socialistes et verts qui nous disent que les parents ne peuvent pas 1265 01:38:54.160 --> 01:38:57.760 prendre congé ce jour-là... Que fait-on aujourd'hui ? Que font les 1266 01:38:57.880 --> 01:39:01.400 parents lambdas tous les autres jours de congés que nous avons au 1267 01:39:01.520 --> 01:39:05.280 sein de la République ? Ils trouvent des solutions. Nous trouvons des 1268 01:39:05.360 --> 01:39:09.360 solutions. On parle de modernité. Je vous rappelle qu'à une époque pas si 1269 01:39:09.440 --> 01:39:13.160 lointaine... Je vous invite à lire le livre de notre collègue sur le 1270 01:39:13.240 --> 01:39:16.640 Jura. Les enfants allaient à l'école. Ils étaient de cinq à 12 1271 01:39:16.720 --> 01:39:20.160 ans ensemble dans la même classe. Ils allaient à l'école de fin 1272 01:39:20.240 --> 01:39:23.840 octobre, après les vendanges, jusqu'en avril, où la vie reprenait. 1273 01:39:23.920 --> 01:39:27.840 Et les enfants étaient à la maison. 1274 01:39:27.880 --> 01:39:31.400 Ils travaillaient avec les parents. Ils faisaient les champs, ils 1275 01:39:31.480 --> 01:39:35.200 allaient chercher les bourgeons de sapin pour faire de la confiture. 1276 01:39:35.280 --> 01:39:39.120 Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. On ne va plus à l'école six mois et 1277 01:39:39.200 --> 01:39:42.800 on ne va pas à la maison six mois. Le système a changé. Brouhaha On 1278 01:39:42.920 --> 01:39:45.080 évolue. La société évolue. 1279 01:39:45.160 --> 01:39:51.120 Les gens veulent vivre différemment. 1280 01:39:51.200 --> 01:39:53.800 Ce qu'on vivait hier, 1281 01:39:53.840 --> 01:39:58.640 on ne le vit plus aujourd'hui. 1282 01:39:58.720 --> 01:40:02.200 Je vous invite à renvoyer cette pétition sur le bureau du Conseil 1283 01:40:02.280 --> 01:40:08.280 d'Etat. A.VELASCO: Merci. 1284 01:40:13.080 --> 01:40:18.760 La parole est à Madame Alimi. 1285 01:40:18.840 --> 01:40:23.920 M.ALIMI: Les congés scolaires, c'est toujours compliqué. 1286 01:40:24.000 --> 01:40:27.840 Cette question soulevée pour un congé supplémentaire 1287 01:40:27.920 --> 01:40:33.840 après le Jeûne genevois que les familles puissent être ensemble, 1288 01:40:36.160 --> 01:40:40.160 malheureusement, pour la majorité de la population, le vendredi n'est pas 1289 01:40:40.280 --> 01:40:43.920 congé pour les travailleurs. Les travailleurs ne peuvent pas passer 1290 01:40:44.000 --> 01:40:46.200 du temps 1291 01:40:46.280 --> 01:40:48.400 avec leurs enfants. 1292 01:40:48.440 --> 01:40:51.360 La majorité des gens ne travaille pas dans les vignes, 1293 01:40:51.440 --> 01:40:54.480 ils peuvent pas faire travailler leurs enfants avec eux. 1294 01:40:54.600 --> 01:40:57.800 Nos banques n'accepteront pas non plus les enfants en congé 1295 01:40:57.880 --> 01:41:00.080 avec leur famille. 1296 01:41:00.120 --> 01:41:03.280 Par ailleurs, nous avons appris que cette année il y aurait 1297 01:41:03.400 --> 01:41:06.080 de nouvelles réflexions sur le programme scolaire. 1298 01:41:06.200 --> 01:41:08.360 Notamment en raison de l'augmentation 1299 01:41:08.440 --> 01:41:12.720 des événements climatiques extrêmes, comme les canicules. 1300 01:41:12.800 --> 01:41:16.920 Donc, les écoles doivent s'adapter notamment sur les horaires d'été. 1301 01:41:16.960 --> 01:41:20.200 Nous attendons de voir ce qui est proposé par le département 1302 01:41:20.280 --> 01:41:26.280 pour adapter les vacances d'un coup. 1303 01:41:28.040 --> 01:41:31.640 Et aussi des propositions alternatives comme les congés joker 1304 01:41:31.680 --> 01:41:34.560 qui semblent plus réalistes. 1305 01:41:34.640 --> 01:41:38.360 Cela pourrait permettre aux parents qui le peuvent de passer du temps 1306 01:41:38.440 --> 01:41:42.360 avec leurs enfants. Pour les autres parents, ils auraient une solution 1307 01:41:42.400 --> 01:41:45.960 de garde pour leurs enfants. Les Verts vous invite à déposer cette 1308 01:41:46.040 --> 01:41:49.840 pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. A.VELASCO: Merci. 1309 01:41:49.920 --> 01:41:55.640 La parole est à M. Falquet. 1310 01:41:55.680 --> 01:42:00.040 M.FALQUET: C'est vrai qu'il y a une question à se poser sur le vendredi. 1311 01:42:00.120 --> 01:42:06.040 La solution du vendredi est bancale. 1312 01:42:12.280 --> 01:42:15.760 Ceux qui demandent un congé et ceux qui ont le malheur de ne pas 1313 01:42:15.840 --> 01:42:18.680 demander 1314 01:42:18.760 --> 01:42:21.800 n'ont pas congé. Ça n'intéresse personne... 1315 01:42:21.840 --> 01:42:25.680 Même si cette pétition est déposée, il faudra quand même que le Conseil 1316 01:42:25.760 --> 01:42:27.280 d'Etat trouve une solution. 1317 01:42:27.360 --> 01:42:30.840 Qu'est-ce que c'est ce Jeûne genevois. C'est la commémoration de 1318 01:42:30.960 --> 01:42:33.120 la persécution 1319 01:42:33.200 --> 01:42:35.800 des protestants il y a 500 ans en arrière à Lyon. 1320 01:42:35.880 --> 01:42:38.080 Et ça ne s'est pas passé un jeudi. 1321 01:42:38.160 --> 01:42:44.080 Ça s'est passé dans le courant du mois d'octobre. 1322 01:42:48.480 --> 01:42:50.640 On a décrété que ce serait un jeudi. 1323 01:42:50.720 --> 01:42:56.640 Si on ne veut pas faire d'inégalité comme le disent certains partis, 1324 01:42:57.160 --> 01:43:01.720 il faudrait déplacer le jour du Jeûne genevois le vendredi. 1325 01:43:01.760 --> 01:43:05.440 Cela permettrait à tout le monde d'avoir un week-end prolongé et aux 1326 01:43:05.520 --> 01:43:08.720 gens de tricher ou d'être malades pour demander les congés. 1327 01:43:08.840 --> 01:43:12.440 Cela permettrait également de ne pas perdre un jour d'école. Ou de 1328 01:43:12.520 --> 01:43:16.400 déplacer un jour. Déplacer le jour du congé du jeudi au vendredi, c'est 1329 01:43:16.480 --> 01:43:18.680 simple. 1330 01:43:18.760 --> 01:43:21.080 A.VELASCO: Merci. La parole est à M. Barbey. 1331 01:43:21.160 --> 01:43:23.360 A.BARBEY: Merci. 1332 01:43:23.400 --> 01:43:28.600 On peut ne pas s'étonner du fait que des élèves ou des parents d'élèves 1333 01:43:28.640 --> 01:43:34.600 aient d'excellentes idées sur comment accroître ou diminuer 1334 01:43:34.680 --> 01:43:37.400 les jours de congé que l'école leur attribue. 1335 01:43:37.480 --> 01:43:41.320 Mais il faut bien admettre que c'est un problème relativement complexe. 1336 01:43:41.400 --> 01:43:43.600 La bonne manière de l'aborder, 1337 01:43:43.640 --> 01:43:46.720 c'est de faire comme la conseillère d'État, 1338 01:43:46.760 --> 01:43:52.720 d'organiser un sondage auprès de l'ensemble des parents d'élèves. 1339 01:43:58.240 --> 01:44:01.560 Au milieu des réponses, on trouvera la manière 1340 01:44:01.640 --> 01:44:07.600 la plus indolore d'organiser les congés de régler 1341 01:44:07.960 --> 01:44:11.080 les problèmes du vendredi du Jeûne genevois qui crée plus 1342 01:44:11.160 --> 01:44:14.120 de tort qu'il ne résout 1343 01:44:14.200 --> 01:44:20.120 de questions. 1344 01:44:26.800 --> 01:44:32.800 A.VELASCO: La parole est à Mme Roch. 1345 01:44:36.240 --> 01:44:39.200 A.ROCH: Il est vrai que certains métiers qui demandent 1346 01:44:39.280 --> 01:44:45.280 d'être présents tous les jours de la semaine et de l'année, 1347 01:44:46.560 --> 01:44:50.600 comme ceux de la santé ou les gardiens de prison, 1348 01:44:50.640 --> 01:44:53.240 ne sont pas privilégiés et ne profite pas du pont 1349 01:44:53.360 --> 01:44:58.560 du Jeûne genevois. 1350 01:44:58.640 --> 01:45:03.720 Mais nombre de conventions collectives 1351 01:45:03.760 --> 01:45:09.720 ont déjà donné congé ce jour-là. 1352 01:45:10.000 --> 01:45:16.000 Il serait préférable de pouvoir pencher sur la question 1353 01:45:17.240 --> 01:45:22.720 et ne pas balayer cette pétition en imaginant 1354 01:45:22.760 --> 01:45:27.800 que pour la majorité des gens, ça pose un problème. 1355 01:45:27.840 --> 01:45:32.800 On la fait avec le pont de l'Ascension, 1356 01:45:32.880 --> 01:45:35.880 il n'y a pas eu de révolte des parents d'élèves. 1357 01:45:35.920 --> 01:45:40.320 C'est donc quelque chose qui pourrait être envisagé 1358 01:45:40.400 --> 01:45:42.880 et envisageable. 1359 01:45:42.960 --> 01:45:46.640 Je vous en joins à accepter cette pétition. 1360 01:45:46.680 --> 01:45:52.640 A.VELASCO: Madame la conseillère d'État, vous avez la parole. 1361 01:45:57.960 --> 01:46:01.200 A.HILTPOLD: Je n'avais pas pensé qu'il fallait que je répète 1362 01:46:01.320 --> 01:46:05.160 ce que j'avais dit en commission et que vous avez si bien redit dans ce 1363 01:46:05.280 --> 01:46:07.920 débat. 1364 01:46:07.960 --> 01:46:10.560 Je ne peux pas m'exprimer sur le débat précédent. 1365 01:46:10.680 --> 01:46:13.680 Je la fais sur celui-ci. 1366 01:46:13.720 --> 01:46:17.200 En effet, le calendrier scolaire va être requestionné. 1367 01:46:17.280 --> 01:46:19.400 La question du Jeûne genevois sera aussi 1368 01:46:19.480 --> 01:46:22.280 mise dans la balance. 1369 01:46:22.360 --> 01:46:26.120 Un questionnaire sera envoyé 1370 01:46:26.160 --> 01:46:31.920 aux parents et aux partenaires. 1371 01:46:31.960 --> 01:46:35.320 Ce qu'on constate, 1372 01:46:35.400 --> 01:46:41.320 c'est que chacun a son avis et qu'il n'y a pas de bonne position. 1373 01:46:43.840 --> 01:46:49.000 La question du Jeûne genevois se pose. 1374 01:46:49.080 --> 01:46:51.960 Ajouter un jour de vacances en plus ou de donner congé 1375 01:46:52.040 --> 01:46:55.320 à ceux qui le peuvent n'est pas forcément la bonne solution. 1376 01:46:55.400 --> 01:46:57.600 L'école n'est pas une option, 1377 01:46:57.640 --> 01:47:03.160 quand bien même c'est pour passer du temps en famille. 1378 01:47:03.240 --> 01:47:06.000 L'idée est plutôt de lancer ce sondage et de voir 1379 01:47:06.080 --> 01:47:08.720 ce que souhaitent les familles. 1380 01:47:08.800 --> 01:47:14.720 Dans le fait de tenir mes troupes, 1381 01:47:16.640 --> 01:47:19.600 je ne sais pas de quelles troupes nous parlons. 1382 01:47:19.640 --> 01:47:21.880 Mais mon souhait est de pouvoir les tenir. 1383 01:47:21.960 --> 01:47:27.960 Je ferai en sorte que ça soit le cas. 1384 01:47:28.280 --> 01:47:34.000 A.VELASCO: Nous allons voter 1385 01:47:34.080 --> 01:47:38.800 sur le dépôt. 1386 01:47:38.880 --> 01:47:41.640 De cet objet. 1387 01:47:41.680 --> 01:47:44.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1388 01:47:44.720 --> 01:47:50.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1389 01:48:05.600 --> 01:48:10.080 Vous avez accepté le dépôt. 1390 01:48:10.120 --> 01:48:15.240 Vous avez mérité 15 minutes de pause. 1391 01:48:15.280 --> 01:48:19.240 Nous reprenons à 16 heures. 1392 01:48:19.320 --> 01:48:25.240 Sous-titrage SWISS TXT