WEBVTT
1
00:05:38.200 --> 00:05:44.200
La cloche sonne
2
00:05:45.000 --> 00:05:48.040
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:05:48.120 --> 00:05:50.320
de bien vouloir se lever.
4
00:05:50.400 --> 00:05:54.080
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:05:54.160 --> 00:05:57.520
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux
6
00:05:57.640 --> 00:06:00.520
au bien de la patrie qui nous a
confié ses destinées.
7
00:06:00.600 --> 00:06:03.320
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:06:03.360 --> 00:06:06.600
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
9
00:06:06.680 --> 00:06:12.680
figurera au Mémorial.
10
00:06:21.840 --> 00:06:26.080
4. Discussion d'approbation de
l'ordre du jour.
11
00:06:26.120 --> 00:06:32.080
Pour ceux qui ont attention à mes
paroles,
12
00:06:33.360 --> 00:06:39.040
la fin des travaux sera ce soir à
maximum 18h00.
13
00:06:39.080 --> 00:06:41.240
Fin des extraits et maximum deux
points:
14
00:06:41.280 --> 00:06:44.840
26 et 27 à l'ordre du jour.
15
00:06:48.920 --> 00:06:54.920
Ceci dit, si vous intervenez moins,
16
00:06:55.640 --> 00:06:58.560
et que nous finissons
17
00:06:58.600 --> 00:07:01.480
avant 18 heures, je vous libère
avant 18 heures !
18
00:07:01.520 --> 00:07:04.200
C'est pas mal non ?
19
00:07:04.240 --> 00:07:08.400
On y va !
20
00:07:08.440 --> 00:07:14.440
Mesdames et Messieurs les députés,
nous attaquons
21
00:07:15.680 --> 00:07:21.680
la pétition chargée d'étudier
22
00:07:23.040 --> 00:07:29.040
le projet de reconstruction
23
00:07:30.760 --> 00:07:33.200
de Champel sur l'habitat.
24
00:07:33.240 --> 00:07:35.680
Nous avons un rapport de majorité de
M. Pistis
25
00:07:35.800 --> 00:07:37.960
et de minorité de M. Falquet.
26
00:07:38.000 --> 00:07:40.800
Vous avez 30 minutes, mais vous
pouvez parler moins.
27
00:07:40.920 --> 00:07:43.760
Vous avez la parole, Monsieur
Pistis.
28
00:07:43.800 --> 00:07:45.960
S.PISTIS: Merci.
29
00:07:46.000 --> 00:07:48.160
Je vais aller droit au but.
30
00:07:48.200 --> 00:07:54.200
Nous allons traiter cette pétition
qui demande à ce que
31
00:07:54.440 --> 00:08:00.440
nous ne démolissons pas
32
00:08:00.560 --> 00:08:03.800
le temple de Champel, se situant sur
l'angle Champel Dumas.
33
00:08:03.880 --> 00:08:07.040
Ce temple va être prochainement
démoli par l'association
34
00:08:07.080 --> 00:08:09.880
de l'église protestante.
35
00:08:09.880 --> 00:08:12.600
Il va être démoli
36
00:08:12.640 --> 00:08:18.600
parce que cette association a fait
le choix
37
00:08:18.640 --> 00:08:21.040
de le remplacer par un immeuble
d'habitation
38
00:08:21.120 --> 00:08:23.920
avec un certain nombre
d'appartements.
39
00:08:23.920 --> 00:08:26.720
Nous avons eu l'occasion
d'auditionner
40
00:08:26.760 --> 00:08:29.960
les pétitionnaires
41
00:08:30.000 --> 00:08:35.480
et les représentants de
l'association protestante.
42
00:08:35.520 --> 00:08:38.280
Et ce en lien avec le temple.
43
00:08:38.320 --> 00:08:44.280
Nous avons pu découvrir un projet
44
00:08:46.840 --> 00:08:49.160
visant la démolition
45
00:08:49.200 --> 00:08:52.880
du temple et la construction de
plusieurs logements.
46
00:08:52.920 --> 00:08:57.720
Une construction mûrement pensée,
47
00:08:57.760 --> 00:09:00.760
de qualité, prenant des métaux
nobles
48
00:09:00.800 --> 00:09:04.120
avec un mélange de bois et de béton,
49
00:09:04.160 --> 00:09:09.200
avec des performances
50
00:09:09.240 --> 00:09:13.480
de haute minergie.
51
00:09:13.520 --> 00:09:16.640
Nous avons échangé sur la nécessité
de remplacer
52
00:09:16.680 --> 00:09:19.680
ce temple qui n'est plus utilisé
53
00:09:19.720 --> 00:09:23.640
par quelque chose qui peut rendre
service à la collectivité.
54
00:09:23.680 --> 00:09:28.840
Sur Genève, il y a une pénurie en
termes de logements,
55
00:09:28.880 --> 00:09:32.080
et c'est dans ce contexte-là
56
00:09:32.120 --> 00:09:34.320
que l'association de l'église
protestante
57
00:09:34.400 --> 00:09:36.600
a décidé d'aller de l'avant.
58
00:09:36.640 --> 00:09:41.360
La majorité de la commission vous
invite à suivre
59
00:09:41.400 --> 00:09:44.360
et à ne pas soutenir la pétition
60
00:09:44.400 --> 00:09:50.360
pour la classer
61
00:09:51.200 --> 00:09:54.840
à cause de la possibilité
62
00:09:54.840 --> 00:10:00.840
si les pétitionnaires souhaitent
contester
63
00:10:03.240 --> 00:10:05.400
peuvent le faire de manière légale.
64
00:10:05.440 --> 00:10:08.360
À travers des actions auprès des
différents tribunaux.
65
00:10:08.440 --> 00:10:11.720
Au nom de la majorité, je vous
invite à classer la pétition.
66
00:10:14.320 --> 00:10:17.080
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Monsieur Falquet.
67
00:10:17.160 --> 00:10:20.360
Maximum trois minutes.
68
00:10:20.360 --> 00:10:24.760
M.FALQUET: Merci.
69
00:10:24.760 --> 00:10:27.800
Le rapporteur de minorité ne
conteste pas les arguments.
70
00:10:27.880 --> 00:10:30.960
Il s'oppose au classement.
71
00:10:31.000 --> 00:10:36.960
Les arguments des pétitionnaires
nous semblent défendables.
72
00:10:37.400 --> 00:10:41.400
Je me suis rendu sur place
73
00:10:41.440 --> 00:10:45.960
pour voir la situation.
74
00:10:46.000 --> 00:10:48.320
Il s'agit d'implanter un immeuble à
la place
75
00:10:48.440 --> 00:10:50.880
du temple de Champel qui n'est pas
très beau.
76
00:10:50.960 --> 00:10:55.960
Entre deux immeubles existants.
77
00:10:56.000 --> 00:10:59.240
Les pétitionnaires ont raison de
s'inquiéter
78
00:10:59.240 --> 00:11:02.600
car le voisinage bénéficie d'une vue
79
00:11:02.640 --> 00:11:04.800
sur le parc.
80
00:11:04.840 --> 00:11:10.800
La vue est dégagée.
81
00:11:10.880 --> 00:11:14.760
Dans quelques années, si le projet
est accepté,
82
00:11:14.800 --> 00:11:20.760
la qualité de vie du voisinage va se
dégrader.
83
00:11:20.880 --> 00:11:23.040
Il y aura un vis-à-vis grisaillant,
84
00:11:23.080 --> 00:11:26.880
avec les fenêtres du voisin.
85
00:11:26.920 --> 00:11:32.520
On ne mesure pas assez l'impact
86
00:11:32.560 --> 00:11:36.600
de la surdensification à Genève.
87
00:11:36.640 --> 00:11:42.600
J'ai entendu des gens qui se
plaignent,
88
00:11:44.960 --> 00:11:50.320
avec une qualité de vie magnifique,
89
00:11:50.360 --> 00:11:56.320
mais avec la surdensification par
rapport aux besoins de logement.
90
00:11:56.360 --> 00:11:59.680
Ils dépriment parce qu'ils ont une
façade à la place du ciel.
91
00:11:59.760 --> 00:12:01.480
Les pétitionnaires s'inquiètent
92
00:12:01.560 --> 00:12:04.000
de la réalisation d'un nouveau
chantier.
93
00:12:04.040 --> 00:12:06.280
Ils sortent tout juste du chantier
du CEVA
94
00:12:06.400 --> 00:12:11.440
qui a duré plusieurs années.
95
00:12:11.480 --> 00:12:14.520
La population aspire à un certain
calme dans le quartier.
96
00:12:14.640 --> 00:12:18.840
C'est compréhensible.
97
00:12:18.880 --> 00:12:23.680
Le projet a fait l'objet de
plusieurs recours
98
00:12:23.720 --> 00:12:28.840
de privés, mais aussi de la Ville de
Genève
99
00:12:28.880 --> 00:12:31.040
qui s'est étonnée qu'on ait prévu
100
00:12:31.080 --> 00:12:34.440
les parkings pour cet immeuble à
proximité de la gare du CEVA.
101
00:12:34.520 --> 00:12:37.520
C'était assez justifié.
102
00:12:37.560 --> 00:12:43.560
Il y a le problème de la
surdensification soulevée.
103
00:12:46.840 --> 00:12:52.800
La Ville de Genève avait refusé la
pétition à l'unanimité.
104
00:12:53.640 --> 00:12:56.040
Le respect de la qualité de vie des
habitants
105
00:12:56.160 --> 00:12:59.200
doit être priorité.
106
00:12:59.240 --> 00:13:02.400
On a parlé de la dégradation de la
santé de la population.
107
00:13:02.480 --> 00:13:07.840
La dégradation de la qualité de vie
108
00:13:07.880 --> 00:13:10.280
a un impact sur la santé globale et
le moral.
109
00:13:10.360 --> 00:13:13.760
Il faut être attentif à maintenir au
maximum
110
00:13:13.800 --> 00:13:17.320
la qualité de vie.
111
00:13:17.360 --> 00:13:20.000
La pétition est un appel dans le
sens du maintien
112
00:13:20.080 --> 00:13:26.080
de cette qualité de vie.
113
00:13:26.120 --> 00:13:32.080
La minorité trouve que le classement
est rude.
114
00:13:33.960 --> 00:13:39.960
Puisque les arguments sont
intéressants et valables,
115
00:13:42.720 --> 00:13:48.720
on propose de au moins
116
00:13:50.240 --> 00:13:53.280
la déposer sur le bureau du Grand
Conseil par respect
117
00:13:53.320 --> 00:13:55.880
des demandes légitiment de la
population à vivre
118
00:13:55.960 --> 00:13:59.120
dans un cadre agréable.
119
00:13:59.200 --> 00:14:02.160
Même si c'est de plus en plus
difficile.
120
00:14:02.200 --> 00:14:06.200
Nous aimerions déposer cette
demande.
121
00:14:06.280 --> 00:14:11.320
Merci beaucoup.
122
00:14:11.360 --> 00:14:17.320
A.VELASCO: Merci,
123
00:14:19.320 --> 00:14:24.040
la parole est à Mme Meissner.
124
00:14:24.080 --> 00:14:28.960
C.MEISSNER: Le nouveau temple
125
00:14:29.000 --> 00:14:34.960
sera aussi grand que l'actuel
126
00:14:36.080 --> 00:14:39.640
et caractérisé par une structure en
voûte
127
00:14:39.720 --> 00:14:43.280
capable de supporter les étages.
128
00:14:43.320 --> 00:14:45.480
On rajoute de la vie avec les
logements.
129
00:14:45.520 --> 00:14:48.320
Il y aura des espaces de rencontre
dans le bâtiment.
130
00:14:48.400 --> 00:14:51.440
Le rôle social est préservé.
131
00:14:51.480 --> 00:14:54.600
Le projet retenu s'insère dans les
gabarits.
132
00:14:54.640 --> 00:14:57.360
Il ne sera pas plus haut,
133
00:14:57.400 --> 00:15:00.800
les espaces verts alentours
sépareront le bâtiment des voisins.
134
00:15:00.880 --> 00:15:05.960
Contrairement à ce qui a été dit,
135
00:15:06.000 --> 00:15:08.440
ces espaces préserveront la vue et
l'intimité
136
00:15:08.520 --> 00:15:10.720
des bâtiments alentour.
137
00:15:10.760 --> 00:15:14.000
La végétation est préservée, les
passages prévus
138
00:15:14.080 --> 00:15:16.200
permettent une perméabilité douce.
139
00:15:16.240 --> 00:15:21.560
Les arbres seront abattus,
140
00:15:21.640 --> 00:15:23.760
mais 30 nouveaux arbres seront
plantés,
141
00:15:23.800 --> 00:15:28.880
et les deux grands marronniers
emblématiques
142
00:15:28.920 --> 00:15:31.080
devant le temple seront préservés.
143
00:15:31.160 --> 00:15:33.560
C'est un projet élégant et plaisant,
144
00:15:33.640 --> 00:15:35.760
le problème n'est pas architectural,
145
00:15:35.880 --> 00:15:38.520
c'est au niveau de la concertation.
146
00:15:38.560 --> 00:15:41.840
L'information n'a pas été menée
auprès des voisins existants.
147
00:15:41.960 --> 00:15:44.120
Ils auraient pu s'exprimer
148
00:15:44.200 --> 00:15:49.280
et être entendus et devenir de
support
149
00:15:49.320 --> 00:15:51.480
de la construction.
150
00:15:51.520 --> 00:15:54.200
Cette pétition vient de l'absence de
communication
151
00:15:54.280 --> 00:15:56.480
et c'est regrettable.
152
00:15:56.520 --> 00:15:58.680
Chaque promoteur institutionnel ou
privé
153
00:15:58.720 --> 00:16:02.280
ne devrait pas oublier l'importance
de s'assurer de l'intégration.
154
00:16:02.400 --> 00:16:04.800
Dans la construction non seulement
naturelle,
155
00:16:04.920 --> 00:16:08.960
mais aussi des humains qui y vivent.
Le projet est bon,
156
00:16:09.000 --> 00:16:14.120
le Centre suivra
157
00:16:14.200 --> 00:16:16.320
l'avis de la commission,
158
00:16:16.400 --> 00:16:18.560
avec le classement de la pétition.
Merci.
159
00:16:18.640 --> 00:16:23.280
A.VELASCO: merci,
160
00:16:23.360 --> 00:16:26.520
la parole est à M. Thévoz.
161
00:16:26.560 --> 00:16:29.960
S.THEVOZ: Pour le Parti Socialiste
et pour toute la commission,
162
00:16:30.080 --> 00:16:32.600
on ne vote pas le renvoi. Nous
sommes unanimes.
163
00:16:32.720 --> 00:16:35.800
La décision de classer la pétition,
nous nous y opposons.
164
00:16:35.880 --> 00:16:38.160
Nous vous invitons à refuser le
classement
165
00:16:38.280 --> 00:16:42.440
mais ça fait la différence pour les
habitants. Cette pétition est
166
00:16:42.560 --> 00:16:45.080
légitime.
167
00:16:45.120 --> 00:16:47.720
Les habitants s'inquiètent
168
00:16:47.800 --> 00:16:50.800
de la perte de la cloche, une valeur
affective à ce lieu
169
00:16:50.880 --> 00:16:53.080
de culte, et des nuisances.
170
00:16:53.120 --> 00:16:55.440
Et la perte de deux arbres.
171
00:16:55.480 --> 00:17:00.160
Nous trouvons ça légitime, et tout à
fait sérieux.
172
00:17:00.240 --> 00:17:05.320
L'église a été très convaincante,
173
00:17:05.360 --> 00:17:07.520
le projet est bon,
174
00:17:07.560 --> 00:17:10.000
il y aurait des logements de
qualité,
175
00:17:10.040 --> 00:17:14.600
peu de places de stationnement.
176
00:17:14.640 --> 00:17:20.000
La Ville de Genève s'est opposée,
177
00:17:20.080 --> 00:17:22.200
ce qui dit que c'est légitime.
178
00:17:22.280 --> 00:17:25.320
À l'échelle du canton, il y a un
certain nombre d'églises
179
00:17:25.440 --> 00:17:27.960
et de lieux de culte dans la même
situation.
180
00:17:28.000 --> 00:17:30.160
Ne méprisons pas les habitants
181
00:17:30.200 --> 00:17:32.360
attachés à leur passé et à leur
histoire.
182
00:17:32.480 --> 00:17:38.440
Je m'étonne que l'UDC et le MCG,
183
00:17:39.040 --> 00:17:43.760
ces partis réclamant un héritage
judéo-chrétien,
184
00:17:43.840 --> 00:17:47.240
classent une pétition d'habitants
voulant préserver une cloche.
185
00:17:47.320 --> 00:17:52.600
Nous vous invitons à refuser le
classement. Merci.
186
00:17:52.680 --> 00:17:56.240
A.VELASCO: merci, la parole est à
Monsieur Steiner.
187
00:17:56.280 --> 00:17:58.640
C.STEINER: la pétition est traitée
en ville.
188
00:17:58.720 --> 00:18:02.920
Nous sommes arrivés à la conclusion
que c'est un projet modèle.
189
00:18:02.960 --> 00:18:08.200
Il n'occupe pas tout le gabarit
qu'il aurait pu.
190
00:18:08.280 --> 00:18:10.400
Ça augmente les espaces verts,
191
00:18:10.480 --> 00:18:12.600
ça crée une crèche,
192
00:18:12.680 --> 00:18:14.800
le parking devient souterrain,
193
00:18:14.880 --> 00:18:20.360
les arbres remarquables sont
conservés, et le clocher aussi.
194
00:18:20.400 --> 00:18:23.440
La Ville, dans son approche
195
00:18:23.520 --> 00:18:27.680
avec un magistrat en charge de
l'aménagement
196
00:18:27.760 --> 00:18:29.880
voulait s'opposer au parking
197
00:18:29.960 --> 00:18:33.320
avant qu'on lui fasse remarquer que
la loi était respectée.
198
00:18:33.360 --> 00:18:36.440
Le parking aurait une taille
minimum.
199
00:18:36.480 --> 00:18:41.880
Les pétitionnaires peuvent regretter
d'habiter en ville
200
00:18:41.920 --> 00:18:45.040
et d'avoir une vue dégagée avec
espaces verts,
201
00:18:45.080 --> 00:18:47.240
au niveau de la densification,
202
00:18:47.280 --> 00:18:52.160
on est plus bas que certains
quartiers.
203
00:18:52.200 --> 00:18:55.600
On ne peut que soutenir ce projet
présentant une bonne solution
204
00:18:55.720 --> 00:18:57.880
pour l'Eglise protestante.
205
00:18:57.960 --> 00:19:02.360
Le MCG soutiendra le classement.
206
00:19:02.400 --> 00:19:06.080
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Mme Atassi.
207
00:19:06.120 --> 00:19:11.200
L.ATASSI: Merci.
208
00:19:11.240 --> 00:19:15.360
Comme ça été dit,
209
00:19:15.440 --> 00:19:18.480
l'opposition est issue d'habitants
du quartier de Champel
210
00:19:18.560 --> 00:19:21.440
s'inquiétant de la construction d'un
nouvel immeuble.
211
00:19:21.560 --> 00:19:24.480
Ces craintes sont légitimes selon
nous.
212
00:19:24.520 --> 00:19:30.480
Elles sont d'ordre politique plutôt
que judiciaire.
213
00:19:30.560 --> 00:19:34.800
Comme indiqué par le rapporteur de
majorité,
214
00:19:34.840 --> 00:19:40.800
les craintes se résument
215
00:19:43.640 --> 00:19:47.920
sur des questions de
surdensification,
216
00:19:47.960 --> 00:19:50.840
de nuisances, des questionnements
217
00:19:50.880 --> 00:19:53.320
sur le parking les espaces verts...
218
00:19:53.400 --> 00:19:55.520
Ou encore des questions
patrimoniales
219
00:19:55.600 --> 00:19:57.720
sur les cloches de cette église.
220
00:19:57.800 --> 00:20:03.480
Les questions de patrimoine sont
politiques car beaucoup débattues.
221
00:20:03.520 --> 00:20:09.480
Nous avons étudié la question en en
commission,
222
00:20:11.480 --> 00:20:17.480
et la plupart de ces craintes a été
écartée.
223
00:20:17.560 --> 00:20:22.240
Les espaces verts seront là
224
00:20:22.280 --> 00:20:26.040
et le parking sera réduit.
225
00:20:26.080 --> 00:20:32.040
Le projet choisi n'aura pas une
emprise très grande.
226
00:20:34.600 --> 00:20:37.080
Les habitants perdront leur vue sur
le Salève,
227
00:20:37.200 --> 00:20:43.200
mais ce désagrément est minime par
rapport à la pénurie de logements.
228
00:20:43.600 --> 00:20:46.120
Moins de 0,5 % sont vacants sur le
territoire.
229
00:20:46.200 --> 00:20:49.680
Nous travaillons sans cesse pour
faciliter une mobilité saturée.
230
00:20:49.800 --> 00:20:52.040
Nous ne pouvons pas loger notre
population
231
00:20:52.160 --> 00:20:58.120
auprès de leur lieu de travail.
232
00:20:58.200 --> 00:21:01.840
Et notre volonté de préserver les
espaces agricoles,
233
00:21:01.920 --> 00:21:05.320
ce projet a peu d'impact sur la
qualité de vie.
234
00:21:05.400 --> 00:21:10.040
Nous considérons que la question de
la qualité de vie est légitime.
235
00:21:10.120 --> 00:21:16.040
Notre groupe recommande de déposer
cette position
236
00:21:18.120 --> 00:21:22.480
A.VELASCO: la parole est à Monsieur
Sirolli.
237
00:21:22.560 --> 00:21:26.800
G.SIROLLI: Merci.
238
00:21:26.840 --> 00:21:30.680
Nous avons le projet d'un
propriétaire
239
00:21:30.760 --> 00:21:34.400
voulant créer 30 nouveaux logements
à moins de 50 m d'une gare CEVA.
240
00:21:34.480 --> 00:21:36.680
Il n'y a pas d'endroit plus
approprié
241
00:21:36.720 --> 00:21:40.040
pour créer des logements
supplémentaires.
242
00:21:40.080 --> 00:21:43.400
Nous avons propriétaire voulant
planter de nouveaux arbres
243
00:21:43.480 --> 00:21:45.640
en maintenant les grands
marronniers.
244
00:21:45.680 --> 00:21:47.840
Ça a été dit.
245
00:21:47.880 --> 00:21:50.040
Nous avons propriétaire souhaitant
246
00:21:50.080 --> 00:21:53.640
créer une crèche au sein de son
établissement.
247
00:21:53.680 --> 00:21:59.640
Ce dont manque cruellement la ville
de Genève.
248
00:22:04.480 --> 00:22:07.160
Et après ça, la Ville arrive
toujours à s'opposer.
249
00:22:07.280 --> 00:22:13.240
C'est hallucinant !
250
00:22:14.960 --> 00:22:18.160
Je remercie de ne payer aucun impôt
sur la Ville de Genève.
251
00:22:18.280 --> 00:22:21.240
La création de cet immeuble va dans
le bon sens commun.
252
00:22:21.360 --> 00:22:27.320
C'est aberrant !
253
00:22:27.680 --> 00:22:31.240
On entend notre collègue Verte
expliquer que ce n'est pas si mal,
254
00:22:31.320 --> 00:22:37.320
mais avant de dépenser de l'argent,
255
00:22:40.600 --> 00:22:46.080
elle aurait dû expliquer
256
00:22:46.160 --> 00:22:49.240
à la magistrate de la ville et
expliquer qu'il ne faut pas
257
00:22:49.320 --> 00:22:52.600
débrancher l'argent de sa commune
dans des recours inutiles.
258
00:22:52.680 --> 00:22:56.400
Nous avons un propriétaire attentif
à ce qu'il fait. On leur met des
259
00:22:56.480 --> 00:23:00.360
bâtons dans les roues.
260
00:23:00.440 --> 00:23:04.640
En demandant des questions
légitimes,
261
00:23:04.680 --> 00:23:06.840
on ne se doit de soutenir
262
00:23:06.880 --> 00:23:09.520
ce genre de pratique et de création
de logements.
263
00:23:09.600 --> 00:23:12.600
Je vous propose le classement de
cette pétition, merci.
264
00:23:12.680 --> 00:23:18.680
A.VELASCO: Merci,
265
00:23:18.840 --> 00:23:23.040
la parole est à M. Falquet.
266
00:23:23.120 --> 00:23:29.040
M.FALQUET: Merci.
267
00:23:31.560 --> 00:23:37.560
Il n'y a pas de grands enjeux et la
majorité et la minorité.
268
00:23:37.600 --> 00:23:43.520
Vous avez compris que la majorité
est
269
00:23:43.600 --> 00:23:46.120
pour le classement et la minorité
pour le dépôt.
270
00:23:46.240 --> 00:23:48.400
La minorité n'est pas en faveur
271
00:23:48.480 --> 00:23:51.120
d'un retour au Conseil d'Etat, mais
pour un dépôt.
272
00:23:51.240 --> 00:23:55.000
Avoir respecté les pétitionnaires
qui soulèvent des arguments justes.
273
00:23:55.080 --> 00:23:58.840
Il faut avoir en tête le maintien de
la qualité de vie des habitants,
274
00:23:58.960 --> 00:24:02.800
et ne pas classer comme si c'était
une affaire sans objet. Le sujet est
275
00:24:02.920 --> 00:24:06.640
important. La qualité de vie des
habitants est primordiale. Il n'y a
276
00:24:06.720 --> 00:24:12.240
pas de grosses différences. Merci.
A.VELASCO: Merci,
277
00:24:12.320 --> 00:24:14.440
la parole est à Monsieur Pistis.
278
00:24:14.520 --> 00:24:18.040
S.PISTIS: Pour clarifier la
situation,
279
00:24:23.160 --> 00:24:25.360
ce projet présenté en commission est
280
00:24:29.280 --> 00:24:33.760
un projet de qualité.
281
00:24:33.840 --> 00:24:37.720
Certains parmi vous ont relevé, il
n'y a aucun doute
282
00:24:37.800 --> 00:24:41.520
sur la qualité de mettre en projet
en route comme la pénurie relevée,
283
00:24:41.600 --> 00:24:44.520
le classement a été évoqué par le
fait que la majorité
284
00:24:44.640 --> 00:24:47.480
de la commission ne voyait pas quel
était le problème
285
00:24:47.600 --> 00:24:49.760
soulevé par le projet.
286
00:24:49.840 --> 00:24:52.760
Le nombre d'arbres abattus
287
00:24:52.840 --> 00:24:56.560
allait largement être remplacé.
288
00:24:56.600 --> 00:24:59.080
Un parking souterrain allait être
construit.
289
00:24:59.120 --> 00:25:01.280
Aucune occupation en surface.
290
00:25:01.320 --> 00:25:05.280
Je le précise.
291
00:25:05.360 --> 00:25:08.200
Une pétition ne peut pas faire
office
292
00:25:08.280 --> 00:25:11.480
de juridiction.
293
00:25:11.560 --> 00:25:14.520
On invitait les pétitionnaires
294
00:25:14.560 --> 00:25:16.720
à se rendre auprès d'un tribunal
295
00:25:16.760 --> 00:25:20.120
pour contester le projet.
296
00:25:20.200 --> 00:25:25.520
Ce projet est transparent.
297
00:25:25.560 --> 00:25:31.320
Les gens se sont déplacés,
298
00:25:31.400 --> 00:25:35.120
la pétition a été traitée auprès de
la Ville et du Conseil municipal.
299
00:25:35.200 --> 00:25:40.040
Pour toutes ces raisons,
300
00:25:40.120 --> 00:25:43.000
cette pétition ayant été traitée
deux fois,
301
00:25:43.040 --> 00:25:45.920
on invite, au nom de la majorité, de
la classer.
302
00:25:45.920 --> 00:25:48.600
A.VELASCO: Merci.
303
00:25:48.680 --> 00:25:54.600
Nous allons passer au vote.
304
00:25:58.520 --> 00:26:04.480
On vous demande le classement.
305
00:26:05.080 --> 00:26:07.640
Nous allons voter le classement de
la pétition.
306
00:26:07.760 --> 00:26:09.360
En principe, nous allons voter
307
00:26:09.480 --> 00:26:12.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
308
00:26:12.560 --> 00:26:18.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
309
00:26:40.360 --> 00:26:45.440
Vous avez refusé le classement.
310
00:26:45.480 --> 00:26:50.200
Nous allons voter le dépôt.
311
00:26:50.280 --> 00:26:53.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
312
00:26:53.320 --> 00:26:59.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
313
00:27:09.400 --> 00:27:22.880
Vous avez accepté le dépôt.
314
00:27:22.880 --> 00:27:28.880
Nous passons au point 36.
315
00:27:34.000 --> 00:27:36.400
PL 13174, Projet de loi de Delphine
Bachmann
316
00:27:36.480 --> 00:27:39.720
et consorts, modifiant la loi sur
l'imposition des personnes
317
00:27:39.800 --> 00:27:43.960
(Moins d'impôts pour les familles
!). (Commission: Fiscale, délai de
318
00:27:44.080 --> 00:27:50.040
traitem ent 1 dépassé, Art. 194
LRGC).
319
00:27:50.120 --> 00:27:56.080
traitem ent 1 dépassé, Art. 194
LRGC).
320
00:27:57.600 --> 00:28:03.600
Monsieur Desfayes vous avez la
parole.
321
00:28:12.160 --> 00:28:18.160
S.DESFAYES: Renvoyer en commission.
322
00:28:19.760 --> 00:28:21.920
FLOREY: La même chose.
323
00:28:21.960 --> 00:28:25.360
Il faut renvoyer le point 36, 37 et
38 à la Commission fiscale.
324
00:28:25.480 --> 00:28:29.120
Merci.
325
00:28:29.160 --> 00:28:34.280
A.VELASCO: M. Jotterand vous avez la
parole.
326
00:28:34.320 --> 00:28:36.920
Nous allons voter sur le renvoi.
327
00:28:36.960 --> 00:28:39.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
328
00:28:40.000 --> 00:28:46.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
329
00:28:48.800 --> 00:28:52.640
Renvoi à la Commission fiscale.
330
00:28:52.680 --> 00:28:55.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
331
00:28:55.760 --> 00:28:59.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
332
00:29:11.120 --> 00:29:17.120
Vous avez accepté le renvoi à la
Commission fiscale.
333
00:29:22.560 --> 00:29:28.560
Nous sommes au point 37.
334
00:29:29.360 --> 00:29:33.280
PL 13188, Projet de loi de Stéphane
Florey et consorts, modifiant la loi
335
00:29:33.400 --> 00:29:37.040
sur l'imposition des personnes
physiques (LIPP). (D 3 08). (Pour la
336
00:29:37.160 --> 00:29:40.520
sauvegarde de nos rentrées fiscales,
contreprojet à l'IN 185).
337
00:29:40.640 --> 00:29:43.920
(Commission: Fiscale, délai de
traitement 1 dépassé, Art. 194
338
00:29:44.040 --> 00:29:47.680
LRGC). Pour les mêmes raisons,
renvoi à la Commission fiscale. Ceux
339
00:29:47.760 --> 00:29:50.480
qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
340
00:29:50.600 --> 00:29:54.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
341
00:29:55.320 --> 00:30:01.280
Vous avez accepté le renvoi.
342
00:30:02.680 --> 00:30:05.080
Nous passons au point 38.
343
00:30:05.120 --> 00:30:09.000
PL 13194, Projet de loi de Stéphane
Florey et consorts, modifiant la loi
344
00:30:09.120 --> 00:30:12.280
sur l'imposition des personnes
physiques (LIPP). (D 3 08).
345
00:30:12.400 --> 00:30:16.000
(Déduction totale des frais de
maladie et d'accident). (Commission:
346
00:30:16.120 --> 00:30:23.000
Fiscale, délai de traitement 1
dépassé, Art. 194 LRGC).
347
00:30:23.040 --> 00:30:25.200
Renvoi à la Commission fiscale.
348
00:30:25.240 --> 00:30:26.400
Nous votons là-dessus.
349
00:30:26.520 --> 00:30:29.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
350
00:30:29.600 --> 00:30:32.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
351
00:30:32.400 --> 00:30:34.560
Brouhaha
352
00:30:34.640 --> 00:30:40.600
Vous m'avez compris !
353
00:30:41.280 --> 00:30:44.720
Vous avez accepté le renvoi à la
Commission fiscale.
354
00:30:44.800 --> 00:30:50.720
Encore un autre.
355
00:30:55.720 --> 00:31:01.720
Une motion, à présent.
356
00:31:03.120 --> 00:31:06.440
La parole à Monsieur de Matteis.
357
00:31:06.480 --> 00:31:09.400
Y.DE MATTEIS: je demande le renvoi
358
00:31:09.480 --> 00:31:15.400
à cette commission pour que cette
motion
359
00:31:18.440 --> 00:31:24.440
soit traitée en même temps que la
future LED.
360
00:31:24.880 --> 00:31:27.640
A.VELASCO: Nous allons voter
361
00:31:27.720 --> 00:31:30.280
le renvoi à la Commission des droits
de l'Homme.
362
00:31:30.400 --> 00:31:33.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
363
00:31:33.480 --> 00:31:39.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
364
00:31:49.600 --> 00:31:53.320
À l'unanimité, vous avez accepté
cette proposition.
365
00:31:53.360 --> 00:31:57.520
Motion 2882.
366
00:31:57.560 --> 00:32:00.600
Proposition de motion pour une
meilleure gestion de l'eau
367
00:32:00.720 --> 00:32:04.000
sur le canton de Genève.
368
00:32:04.080 --> 00:32:06.760
La parole est à Monsieur Martin.
369
00:32:06.800 --> 00:32:10.440
D.MARTIN: Merci.
370
00:32:10.520 --> 00:32:14.760
Dans la foulée,
371
00:32:14.840 --> 00:32:20.760
nous demandons le renvoi de cette
motion.
372
00:32:22.040 --> 00:32:26.960
La Commission environnement et
agriculture.
373
00:32:27.040 --> 00:32:32.960
A.VELASCO: Nous allons voter ce
renvoi
374
00:32:33.120 --> 00:32:35.840
à la Commission de l'environnement
et agriculture.
375
00:32:35.960 --> 00:32:38.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
376
00:32:39.040 --> 00:32:42.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
377
00:32:52.440 --> 00:32:54.640
À l'unanimité,
378
00:32:54.680 --> 00:33:00.640
vous avez accepté le renvoi.
379
00:33:03.880 --> 00:33:09.200
Nous passons au PL 13491 A,
380
00:33:09.280 --> 00:33:12.880
projet de loi modifiant la loi
381
00:33:12.920 --> 00:33:18.000
pour une meilleure sécurité de
l'information
382
00:33:18.040 --> 00:33:24.000
et garder l'efficacité de travail
parlementaire.
383
00:33:34.760 --> 00:33:36.960
Monsieur Conne, vous avez la
384
00:33:37.000 --> 00:33:42.960
parole. P.CONNE: merci.
385
00:33:45.920 --> 00:33:48.120
Ce projet de loi a été initié
386
00:33:48.200 --> 00:33:50.960
avec l'objectif de faciliter le
travail des députés.
387
00:33:51.080 --> 00:33:54.560
Il propose de leur donner
automatiquement
388
00:33:54.600 --> 00:33:56.920
les droits d'accès à tous les
documents
389
00:33:57.000 --> 00:33:59.920
de toutes les commissions possibles
disponibles
390
00:33:59.960 --> 00:34:04.280
sur la plate-forme Accord.
391
00:34:04.320 --> 00:34:06.720
La majorité de la commission se
s'est opposée
392
00:34:06.840 --> 00:34:09.000
à l'entrée en matière.
393
00:34:09.040 --> 00:34:12.040
Elle a repris l'essentiel des
arguments du Grand Conseil
394
00:34:12.120 --> 00:34:15.360
présenté par le président lors de
leur audition.
395
00:34:15.400 --> 00:34:17.560
Le cas des assistants parlementaires
396
00:34:17.680 --> 00:34:20.960
est particulièrement problématique.
397
00:34:21.040 --> 00:34:26.480
Ils ne sont ni assermentés ni
rattachés à la fonction publique.
398
00:34:26.560 --> 00:34:28.680
S'agissant des commissions,
399
00:34:28.760 --> 00:34:33.160
leurs travaux sont confidentiels.
400
00:34:33.200 --> 00:34:38.600
La Commission législative travaille
parfois à huis clos,
401
00:34:38.640 --> 00:34:42.000
de même que la Commission de grâce.
402
00:34:46.480 --> 00:34:48.560
Ouvrir davantage l'accès présente
403
00:34:48.640 --> 00:34:50.760
un
risque
404
00:34:50.880 --> 00:34:53.040
accru de fuite.
405
00:34:53.080 --> 00:34:56.400
En plus de ces commissions, il
existe toujours
406
00:34:56.480 --> 00:35:01.120
des cas spécifiques avec des
auditions sensibles.
407
00:35:01.200 --> 00:35:04.680
Des procès verbaux ne doivent pas
être diffusés comme d'habitude.
408
00:35:04.800 --> 00:35:09.080
La majorité de la commission
409
00:35:09.160 --> 00:35:12.640
vous propose de refuser l'entrée en
matière sur ce projet de loi.
410
00:35:12.760 --> 00:35:15.080
Merci. A.VELASCO: Merci.
411
00:35:15.160 --> 00:35:19.800
La parole est à Mme Conti.
412
00:35:19.880 --> 00:35:22.000
CONTI: j'ai peu de voix.
413
00:35:22.080 --> 00:35:24.200
Je vais faire ce que je peux.
414
00:35:24.280 --> 00:35:30.200
C'est un projet de loi
415
00:35:32.720 --> 00:35:36.200
qui a pour objectif de faciliter la
circulation des informations
416
00:35:36.320 --> 00:35:39.520
entre les députés et les députés
suppléants. Et surtout les
417
00:35:39.600 --> 00:35:43.320
assistants parlementaires. Jusqu'à
présent, ils étaient complètement
418
00:35:43.440 --> 00:35:45.840
oubliés. Les problématiques ont été
soulevées
419
00:35:45.960 --> 00:35:49.240
lors de la commission.
420
00:35:49.320 --> 00:35:52.240
Notamment en ce qui concerne l'accès
au PV.
421
00:35:52.320 --> 00:35:55.400
Si comme député suppléant, vous
devez remplacer un député,
422
00:35:55.520 --> 00:35:58.160
vous n'avez pas accès au PV.
423
00:35:58.200 --> 00:36:00.720
Vous ne savez pas ce qu'il se passe.
424
00:36:00.800 --> 00:36:04.240
Vous avez un pouvoir décisionnel
très abstrait.
425
00:36:04.320 --> 00:36:10.240
Vous ne savez pas de quoi vous allez
parler.
426
00:36:10.720 --> 00:36:13.640
J'ai entendu les arguments du bureau
du Grand Conseil.
427
00:36:13.760 --> 00:36:18.160
Il a été auditionné.
428
00:36:18.240 --> 00:36:20.560
Il y a eu un point
Problématique
429
00:36:20.640 --> 00:36:23.120
concernant la Commission de contrôle
de gestion
430
00:36:23.240 --> 00:36:25.400
et la Commission des grâces.
431
00:36:25.440 --> 00:36:27.680
C'est une problématique qui a été
soulevée
432
00:36:27.800 --> 00:36:31.440
par l'ensemble de la commission.
433
00:36:31.520 --> 00:36:35.800
Il serait entendu d'émettre une
exception concernant
434
00:36:35.880 --> 00:36:40.720
ces 2 commissions.
435
00:36:40.800 --> 00:36:45.400
Concernant les assistants
parlementaires,
436
00:36:45.480 --> 00:36:49.000
le Bureau du Grand Conseil
437
00:36:49.040 --> 00:36:51.960
veut éviter une large diffusion
438
00:36:52.040 --> 00:36:54.160
des documents pour éviter
l'augmentation
439
00:36:54.240 --> 00:36:59.600
de risque de fuite.
440
00:36:59.680 --> 00:37:02.240
Cela étant, on parle tout de même
des assistants.
441
00:37:02.360 --> 00:37:06.240
On parle de 12 ou 13 personnes.
442
00:37:06.280 --> 00:37:11.280
Ce sont des personnes
443
00:37:11.360 --> 00:37:15.680
qui ont déjà accès à beaucoup
d'informations
444
00:37:15.760 --> 00:37:20.640
sans être liés par le secret de
fonction.
445
00:37:20.720 --> 00:37:24.320
Elles sont liées à une confiance
conscience professionnelle.
446
00:37:24.400 --> 00:37:30.320
Nous demandons donc le renvoi en
commission
447
00:37:32.400 --> 00:37:34.920
pour que l'on puisse régler ces
problématiques.
448
00:37:35.040 --> 00:37:37.240
Toute la commission était dans
l'ensemble
449
00:37:37.360 --> 00:37:39.520
d'accord de revoir ces points.
Merci.
450
00:37:39.600 --> 00:37:41.720
A.VELASCO: Merci.
451
00:37:41.800 --> 00:37:47.720
Nous allons voter sur la demande de
renvoi en commission.
452
00:37:49.080 --> 00:37:54.160
P.CONNE: Comme cela a été dit,
453
00:37:54.280 --> 00:37:56.360
la question des exceptions
454
00:37:56.440 --> 00:38:00.960
pour certaines commissions a fait
l'objet de débats entre nous.
455
00:38:01.040 --> 00:38:03.960
La question était tranchée.
456
00:38:04.040 --> 00:38:07.120
Il était problématique faire des
exceptions.
457
00:38:07.200 --> 00:38:13.120
On pouvait imaginer
458
00:38:13.360 --> 00:38:17.040
qu'en fonction des problématiques
traitées,
459
00:38:17.120 --> 00:38:21.280
le principe actuel nous paraît
offrir
460
00:38:21.360 --> 00:38:27.280
le meilleur intérêt et le meilleur
équilibre
461
00:38:27.960 --> 00:38:33.960
entre un travail avec accès à
l'information,
462
00:38:34.520 --> 00:38:40.520
et l'ouvrir davantage
463
00:38:40.760 --> 00:38:42.960
créerait des risques.
464
00:38:43.000 --> 00:38:45.160
Pour la majorité de la commission,
465
00:38:45.240 --> 00:38:47.360
je reviens sur les conclusions,
466
00:38:47.440 --> 00:38:50.000
refuser l'entrée en matière de ce
projet de loi
467
00:38:50.080 --> 00:38:52.880
et refuser le renvoi en commission.
A.VELASCO: Merci.
468
00:38:53.000 --> 00:38:55.480
Nous allons voter sur le renvoi en
commission.
469
00:38:55.560 --> 00:38:58.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
470
00:38:58.680 --> 00:39:04.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
471
00:39:14.760 --> 00:39:20.760
Vous avez accepté le renvoi en
commission.
472
00:39:24.360 --> 00:39:30.360
Nous passons a projet de loi.
473
00:39:35.920 --> 00:39:40.520
Il porte sur l'organisation des
droits publics.
474
00:39:40.600 --> 00:39:42.720
Quelles compétences pour la
gouvernance
475
00:39:42.800 --> 00:39:48.720
des institutions de droit public ?
476
00:39:54.480 --> 00:39:57.200
C.MIZRAHI: je n'ai plus beaucoup de
voix non plus.
477
00:39:57.320 --> 00:40:03.160
Mais vous avez l'habitude.
478
00:40:03.240 --> 00:40:05.360
Mesdames et Messieurs,
479
00:40:05.440 --> 00:40:08.760
je vous rappelle brièvement ce
projet de loi.
480
00:40:08.840 --> 00:40:14.760
Il vise à ajouter des exigences
supplémentaires
481
00:40:18.120 --> 00:40:21.360
pour les membres des conseils
d'administration
482
00:40:21.440 --> 00:40:25.560
qui sont nommés par le Conseil
d'État.
483
00:40:25.640 --> 00:40:28.760
Ainsi que prévoir des mécanismes de
recrutement spécifique
484
00:40:28.840 --> 00:40:32.360
en ce qui concerne la présidence des
conseils d'administration.
485
00:40:32.440 --> 00:40:34.560
Ce projet de loi n'a pas convaincu
486
00:40:34.640 --> 00:40:40.560
la majorité de la commission.
487
00:40:42.160 --> 00:40:44.560
Il a convaincu que le groupe qui l'a
déposé.
488
00:40:44.680 --> 00:40:50.200
Il n'y a pas de rapport de minorité.
489
00:40:50.240 --> 00:40:53.120
Ce projet de loi est apparu comme
relativement inutile
490
00:40:53.240 --> 00:40:58.440
à la majorité de la commission.
491
00:40:58.520 --> 00:41:00.760
Il y a déjà des exigences,
492
00:41:00.840 --> 00:41:03.880
si vous regardez l'article 16,
493
00:41:03.960 --> 00:41:07.320
qui comprend des exigences
494
00:41:07.440 --> 00:41:11.000
susceptibles de contribuer
495
00:41:11.080 --> 00:41:17.000
au bon fonctionnement des
institutions concernées.
496
00:41:17.080 --> 00:41:23.000
Il s'agit de l'alinéa 1, lettre C.
497
00:41:24.320 --> 00:41:30.320
La portée d'ajouter ensuite
498
00:41:31.520 --> 00:41:35.120
que les membres désignés par le
Conseil d'État doivent répondre
499
00:41:35.200 --> 00:41:37.680
à un profil d'exigences spécifiques
nécessaires
500
00:41:37.800 --> 00:41:41.520
à la bonne gouvernance de
l'institution concernée
501
00:41:41.600 --> 00:41:46.080
ne nous paraissait pas spécialement
pertinent.
502
00:41:46.200 --> 00:41:49.440
Il y a un risque
503
00:41:49.520 --> 00:41:53.880
de créer une sorte de Conseil
d'administration
504
00:41:53.960 --> 00:41:56.480
à 2 niveaux avec des membres qui
seraient censés
505
00:41:56.560 --> 00:41:58.560
être plus compétents que les autres.
506
00:41:58.680 --> 00:42:03.280
Cela nous paraissait dangereux par
rapport à la gouvernance de ces
507
00:42:03.360 --> 00:42:08.480
institutions.
508
00:42:08.560 --> 00:42:11.400
Et contraire à la vocation a une
vocation démocratique
509
00:42:11.520 --> 00:42:13.680
de ces conseils d'administration.
510
00:42:13.760 --> 00:42:16.200
Les membres doivent être compétents.
511
00:42:16.280 --> 00:42:19.520
Mais ce sont aussi des membres qui
représentent
512
00:42:19.600 --> 00:42:24.000
différentes sensibilités, et pas
513
00:42:24.080 --> 00:42:27.120
uniquement des experts et expertes.
514
00:42:27.160 --> 00:42:33.120
Et s'agissant de la désignation
515
00:42:33.320 --> 00:42:35.680
des présidents de Conseil
d'administration,
516
00:42:35.760 --> 00:42:40.560
c'est le même type de réflexion.
517
00:42:40.640 --> 00:42:42.840
Il ne s'agit pas de fonctions de
salariés.
518
00:42:42.960 --> 00:42:48.560
Il s'agit de gouvernance,
519
00:42:48.640 --> 00:42:53.160
d'institutions de droit public,
520
00:42:53.240 --> 00:42:55.360
de services publics,
521
00:42:55.440 --> 00:42:58.120
ou les conseils d'administration et
les présidences
522
00:42:58.280 --> 00:43:00.680
ont une vocation politique et
représentative.
523
00:43:00.760 --> 00:43:02.960
Il ne s'agit pas de désigner des
experts
524
00:43:03.040 --> 00:43:06.440
et expertes.
525
00:43:06.560 --> 00:43:10.520
Pour toutes ces raisons,
526
00:43:10.600 --> 00:43:14.240
la majorité de la commission vous
invite à rejeter ce projet de loi.
527
00:43:14.360 --> 00:43:16.520
Merci.
528
00:43:16.600 --> 00:43:18.720
A.VELASCO: Merci.
529
00:43:18.800 --> 00:43:20.920
La parole est à M. Nicollier.
530
00:43:21.000 --> 00:43:26.400
P.NICOLLIER: c'est très intéressant.
531
00:43:26.480 --> 00:43:29.720
De lire ce rapport.
532
00:43:29.840 --> 00:43:35.680
Vous transmettrez à mon préopinant.
533
00:43:35.760 --> 00:43:39.120
Ce que ça signifie,
534
00:43:39.240 --> 00:43:41.800
c'est que les membres du Conseil
d'administration
535
00:43:41.920 --> 00:43:44.120
peuvent être choisis même s'ils sont
incompétents.
536
00:43:44.720 --> 00:43:46.920
Ils peuvent ne répondre à aucune
exigence
537
00:43:47.000 --> 00:43:52.080
en termes de profil,
538
00:43:52.160 --> 00:43:58.080
nécessaires à la bonne gouvernance
d'une institution.
539
00:44:01.680 --> 00:44:04.280
Il n'y a pas besoin d'avoir
540
00:44:04.400 --> 00:44:06.440
des compétences requises pour
assumer
541
00:44:06.560 --> 00:44:12.440
ces rôles.
542
00:44:13.440 --> 00:44:16.320
Il existe déjà une règle générale.
543
00:44:16.400 --> 00:44:20.200
L'objectif de cette loi était de le
rendre plus spécifique.
544
00:44:20.320 --> 00:44:23.680
Elle n'était pas
545
00:44:23.760 --> 00:44:29.720
de faire un filtre basé sur un
profil politique.
546
00:44:29.800 --> 00:44:32.040
Elle était de s'assurer que les
choix faits
547
00:44:32.200 --> 00:44:35.880
seraient faits sur le besoin
548
00:44:36.000 --> 00:44:39.240
de l'institution et pas sur le
souhait de l'un ou de l'autre.
549
00:44:39.360 --> 00:44:42.520
En particulier lorsque les choix
sont des choix politiques.
550
00:44:42.640 --> 00:44:45.840
Les choix vont continuer à être
politiques.
551
00:44:45.960 --> 00:44:49.360
On veut s'assurer que les personnes
choisies soient compétentes.
552
00:44:49.480 --> 00:44:55.440
Merci.
553
00:45:10.080 --> 00:45:12.840
BAYRAK: On met le premier venu à la
tête du client.
554
00:45:12.960 --> 00:45:15.120
C'est un postulat erroné.
555
00:45:15.240 --> 00:45:19.000
Et c'est scandaleux.
556
00:45:19.000 --> 00:45:22.520
J'imagine qu'on doit prendre un ou
deux cas spécifiques auquel on
557
00:45:22.640 --> 00:45:24.840
pense.
558
00:45:24.920 --> 00:45:28.200
Les personnes nommées par le Conseil
d'État
559
00:45:28.200 --> 00:45:34.200
le sont par faveur ou par copinage.
560
00:45:36.680 --> 00:45:40.480
Ça va dans la ligne droite que les
Verts rejettent.
561
00:45:40.520 --> 00:45:43.320
On a des compétences et des
qualifications examinées
562
00:45:43.400 --> 00:45:47.280
par le Conseil d'État.
563
00:45:47.320 --> 00:45:53.120
Le fait de créer une exigence
supplémentaire avec cette loi
564
00:45:53.160 --> 00:45:55.800
empêche une certaine flexibilité
dans les profils
565
00:45:55.880 --> 00:45:58.720
qui siègent dans le Conseil
d'administration.
566
00:45:58.760 --> 00:46:02.920
Ça va encore plus brouiller les
pistes.
567
00:46:02.960 --> 00:46:06.000
Quand va-t-on définir les
compétences pertinentes
568
00:46:06.040 --> 00:46:10.080
pour quelle institution ?
569
00:46:10.120 --> 00:46:12.520
Il faudrait créer une grille et
l'uniformiser
570
00:46:12.640 --> 00:46:16.800
dans toutes les institutions.
571
00:46:16.800 --> 00:46:21.400
Il faudrait s'assurer que tous les
candidats s'y conforment.
572
00:46:21.440 --> 00:46:25.560
Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'on
ouvre la voie à des recours ?
573
00:46:25.600 --> 00:46:31.320
Il y a beaucoup plus de problèmes à
mener avec cette proposition.
574
00:46:31.360 --> 00:46:34.640
La volonté de vouloir clarifier les
compétences des personnes
575
00:46:34.760 --> 00:46:37.080
siégeant dans les conseils
d'administration
576
00:46:37.160 --> 00:46:41.520
est parfaitement légitime.
577
00:46:41.560 --> 00:46:44.800
La manière dont c'est proposé et le
sous-entendu intrinsèque
578
00:46:44.880 --> 00:46:48.120
nous force à le refuser.
579
00:46:48.160 --> 00:46:50.800
Je rapporterai une dernière fois
580
00:46:50.800 --> 00:46:53.880
qu'il n'y a pas besoin d'être pilote
pour
581
00:46:53.880 --> 00:46:59.880
présider le Conseil d'administration
de l'aéroport.
582
00:46:59.920 --> 00:47:03.920
Il n'y a pas besoin d'être chauffeur
de TPG
583
00:47:03.960 --> 00:47:08.120
pour présider...
584
00:47:08.120 --> 00:47:12.240
Merci M. Florey, on note que vous
n'êtes pas candidats.
585
00:47:12.240 --> 00:47:15.880
Il n'y a pas d'intérêt à ce projet
de loi.
586
00:47:15.920 --> 00:47:19.840
Nous vous remercions pour la
proposition.
587
00:47:19.880 --> 00:47:25.840
Sans le sous-entendu, ça aurait été
meilleur.
588
00:47:27.480 --> 00:47:33.480
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Monsieur Madani.
589
00:47:39.160 --> 00:47:41.760
A.MADANI: Ce n'est pas la première
fois
590
00:47:41.800 --> 00:47:47.760
que le PLR attaque.
591
00:47:49.920 --> 00:47:55.000
Le Conseil d'administration censée
représentait les forces politiques
592
00:47:55.040 --> 00:47:59.000
étant l'émanation de la volonté
politique,
593
00:47:59.040 --> 00:48:02.600
nous rentrons dans l'opérationnel
594
00:48:02.640 --> 00:48:05.720
si on suit les exigences émises par
le PLR.
595
00:48:05.760 --> 00:48:11.720
Le MCG ne rentre pas en matière.
596
00:48:12.680 --> 00:48:17.040
A.VELASCO: Merci, la parole est à M.
Florey.
597
00:48:17.080 --> 00:48:19.960
S.FLOREY: Concernant ce projet de
loi,
598
00:48:20.000 --> 00:48:23.120
il faut revenir à la réalité des
faits.
599
00:48:23.160 --> 00:48:29.120
On sait tous comment ça se passe.
600
00:48:30.400 --> 00:48:34.600
Ce sont des attributions qui se font
à l'occasion d'une campagne,
601
00:48:34.640 --> 00:48:37.880
de quelqu'un qui se serait démarqué
sans être élu.
602
00:48:37.920 --> 00:48:42.880
C'est un remerciement de procéder.
603
00:48:42.920 --> 00:48:46.840
C'est valable pour tous les partis,
604
00:48:46.880 --> 00:48:51.720
ces personnes sont nommées dans les
conseils d'administration.
605
00:48:51.760 --> 00:48:56.760
Ensuite, c'est encore plus difficile
aujourd'hui
606
00:48:56.760 --> 00:49:00.560
de trouver des personnes qui ont des
réelles compétences
607
00:49:00.600 --> 00:49:06.560
depuis que le Grand Conseil à
imposer la parité.
608
00:49:07.200 --> 00:49:11.240
Vous pouvez avoir une femme
entièrement compétente,
609
00:49:11.320 --> 00:49:15.880
Mme Kast, vous pouvez rouspéter
autant que vous voulez,
610
00:49:15.920 --> 00:49:21.400
mais on peut inverser le problème.
611
00:49:21.440 --> 00:49:27.400
On peut avoir une femme très
compétente...
612
00:49:28.600 --> 00:49:34.000
Et qu'elle se fasse refuser le poste
au profit d'un homme
613
00:49:34.040 --> 00:49:40.000
parce que ce Grand Conseil a imposé
une parité.
614
00:49:40.640 --> 00:49:45.360
C'est un non-sens Et c'est ce qui
est regrettable sur le fond.
615
00:49:45.400 --> 00:49:51.360
On se retrouve avec pléthore de
membres
616
00:49:51.600 --> 00:49:57.480
dans ces conseils d'administration
qui sont incompétents
617
00:49:57.520 --> 00:50:02.400
ou qui n'ont pas de volonté propre à
vouloir siéger spécifiquement
618
00:50:02.400 --> 00:50:08.400
dans ces conseils.
619
00:50:10.600 --> 00:50:13.640
Finalement, il serait juste de
renvoyer ce projet de loi
620
00:50:13.720 --> 00:50:16.240
en commission
621
00:50:16.280 --> 00:50:22.240
pour être rediscuté.
622
00:50:24.360 --> 00:50:29.520
Il faudrait dire que la compétence
de ces personnes, fixée dans la loi,
623
00:50:29.560 --> 00:50:32.680
à désigner des personnes par
copinage ou parce qu'ils font
624
00:50:32.760 --> 00:50:36.880
parti d'un genre particulier.
625
00:50:36.920 --> 00:50:42.880
Je demande le renvoi de ce projet de
loi en commission
626
00:50:42.920 --> 00:50:45.400
pour que la commission inhérente se
penche
627
00:50:45.480 --> 00:50:50.160
sur la question des compétences.
628
00:50:50.160 --> 00:50:56.160
Qu'elle trouve une solution et
l'inscrit dans la loi.
629
00:50:56.200 --> 00:51:01.120
Il y avait tout un débat il y a
quelques années,
630
00:51:01.160 --> 00:51:04.800
sortir le politique des conseils
d'administration,
631
00:51:04.880 --> 00:51:10.160
ce serait le moment de se reposer la
question.
632
00:51:10.200 --> 00:51:16.160
Faut-il absolument politiser tous
ces conseils ?
633
00:51:17.480 --> 00:51:21.280
La plupart serra une seule chose, à
remplir les caisses des partis...
634
00:51:21.360 --> 00:51:28.400
A.VELASCO: Oui oui...
635
00:51:28.440 --> 00:51:31.760
C'est vrai.
636
00:51:31.800 --> 00:51:37.760
Du calme, du calme.
637
00:51:39.120 --> 00:51:45.120
Monsieur le rapporteur, vous avez la
parole.
638
00:51:53.640 --> 00:51:58.400
C.MIZRAHI: L'UDC n'était pas
présente au moment du vote.
639
00:51:58.440 --> 00:52:04.400
On espère que ce sera le cas pour
avoir commission.
640
00:52:04.560 --> 00:52:10.200
L'UDC a un problème avec des
décisions majoritaires.
641
00:52:10.240 --> 00:52:12.840
La commission a fait le travail.
642
00:52:12.880 --> 00:52:18.840
Il n'y a pas de majorité.
643
00:52:19.560 --> 00:52:22.680
Ça ne sert à rien d'envoyer ce
projet.
644
00:52:22.720 --> 00:52:28.680
Nous refusons le renvoi en
commission.
645
00:52:28.840 --> 00:52:31.480
A.VELASCO: Merci, nous allons passer
au vote.
646
00:52:31.520 --> 00:52:34.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
647
00:52:34.560 --> 00:52:40.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
648
00:53:05.880 --> 00:53:08.440
Vous avez voté le renvoi en
commission,
649
00:53:08.480 --> 00:53:12.840
sans savoir combien ça va coûter.
650
00:53:12.880 --> 00:53:18.880
Vous vous en foutez, c'est vrai.
651
00:53:21.720 --> 00:53:27.720
Nous allons, comme promis, arrêter
le débat ici.
652
00:53:29.640 --> 00:53:35.600
Je vous dis que...
653
00:53:38.560 --> 00:53:44.520
Si vous voulez reprendre...
654
00:53:47.400 --> 00:53:53.040
Vous pouvez récupérer vos paquets ce
soir
655
00:53:53.080 --> 00:53:59.040
avant 21 heures ou ce week-end en
journée avec votre badge.
656
00:54:00.040 --> 00:54:06.040
-Ils peuvent laisser leurs affaires
pendant le cortège.
657
00:54:11.000 --> 00:54:14.240
A.VELASCO: vous pouvez laisser vos
ordinateurs dans la salle
658
00:54:14.360 --> 00:54:16.920
et vos affaires
659
00:54:16.960 --> 00:54:22.920
pour participer au cortège.
660
00:54:23.600 --> 00:54:29.600
Vous pouvez reprendre vos affaires
et le petit paquet en question.
661
00:54:31.680 --> 00:54:37.640
Je vous souhaite de belles fêtes de
fin d'année à toutes et tous...
662
00:54:40.520 --> 00:54:44.320
S'il vous plaît !
663
00:54:44.360 --> 00:54:47.600
Je vous souhaite un joyeux Noël en
compagnie de vos familles
664
00:54:47.680 --> 00:54:50.440
et une joyeuse belle année !
665
00:54:50.480 --> 00:54:56.440
Applaudissements
666
00:54:57.400 --> 00:55:03.400
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