WEBVTT
1
00:04:28.200 --> 00:04:34.160
La cloche sonne
2
00:04:40.040 --> 00:04:43.480
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:04:43.480 --> 00:04:45.680
de bien vouloir se lever.
4
00:04:45.680 --> 00:04:48.720
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:04:48.800 --> 00:04:52.360
de remplir consciencieusement
notre mandat et de faire servir nos
6
00:04:52.440 --> 00:04:55.760
travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.
7
00:04:55.880 --> 00:05:01.840
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:05:08.920 --> 00:05:13.040
Les personnes excusées...
9
00:05:13.080 --> 00:05:18.320
Nous continuons avec nos débats.
10
00:05:18.360 --> 00:05:24.320
Impôts et finances.
11
00:05:25.360 --> 00:05:31.320
Impôts, taxes et droit.
12
00:05:35.320 --> 00:05:37.520
Monsieur Baertschi, vous avez la
parole.
13
00:05:37.560 --> 00:05:40.360
F.BAERTSCHI: J'ai déposé en
commission un amendement
14
00:05:40.440 --> 00:05:44.000
pour demander d'enlever la moitié de
la rétrocession à la France,
15
00:05:44.080 --> 00:05:47.000
car ce montant est excessif.
16
00:05:47.040 --> 00:05:49.200
Il doit être revu et corrigé
17
00:05:49.240 --> 00:05:51.400
à la baisse.
18
00:05:51.440 --> 00:05:56.240
Il doit être réduit de moitié.
19
00:05:56.280 --> 00:06:00.120
Ce n'est que quand on a le déficit
que l'on a...
20
00:06:00.120 --> 00:06:04.000
Nous ne pouvons pas nous permettre
de dilapider notre argent de manière
21
00:06:04.080 --> 00:06:06.280
légère
22
00:06:06.320 --> 00:06:08.480
et inconséquente
23
00:06:08.520 --> 00:06:12.520
à la France
24
00:06:12.560 --> 00:06:15.360
comme s'il s'agissait
d'un impôt que nous donnerions
25
00:06:15.480 --> 00:06:18.520
comme un pays colonisé qui doit
rétrocéder des montants.
26
00:06:18.600 --> 00:06:24.600
Nous ne pouvons l'accepter.
27
00:06:25.240 --> 00:06:28.680
Nous avons pris acte
du refus du bureau
28
00:06:28.720 --> 00:06:30.880
d'accepter cet amendement
en plénière.
29
00:06:30.920 --> 00:06:34.960
De toute manière,
30
00:06:34.960 --> 00:06:39.160
vu la majorité de ce Parlement,
31
00:06:39.160 --> 00:06:41.760
nous n'avions que très peu de
chances d'aboutir,
32
00:06:41.840 --> 00:06:44.040
malheureusement.
33
00:06:44.080 --> 00:06:47.760
Néanmoins, nous devons affirmer
34
00:06:47.800 --> 00:06:52.520
qu'il y a une autre possibilité de
gérer les finances publiques.
35
00:06:52.560 --> 00:06:58.560
Il faut d'abord investir l'argent
des impôts genevois à Genève.
36
00:06:58.600 --> 00:07:02.840
Nous ne sommes pas opposés à ce que
de l'argent soit rétrocédé
37
00:07:02.840 --> 00:07:08.000
aux communes françaises
qui ont des besoins,
38
00:07:08.040 --> 00:07:10.840
mais il ne faut pas dilapider
39
00:07:10.880 --> 00:07:14.720
cet argent de manière irresponsable.
40
00:07:14.760 --> 00:07:17.800
On voit ici que l'on compte
chaque franc
41
00:07:17.840 --> 00:07:21.160
ou des montants relativement faibles
et de l'autre côté,
42
00:07:21.160 --> 00:07:23.360
on dilapide des centaines
de millions.
43
00:07:23.400 --> 00:07:29.320
Ce n'est pas acceptable.
44
00:07:29.360 --> 00:07:34.520
Le MCG fait cette déclaration
pour montrer
45
00:07:34.560 --> 00:07:39.000
qu'il faut défendre les intérêts
de Genève au niveau financier. Il
46
00:07:39.040 --> 00:07:42.080
faut aussi le faire au niveau
de la RPT.
47
00:07:42.120 --> 00:07:46.040
Nous espérons qu'un travail
sera fait
48
00:07:46.080 --> 00:07:48.560
pour améliorer la situation
de Genève
49
00:07:48.600 --> 00:07:51.320
qui doit arrêter de se faire marcher
sur les pieds.
50
00:07:51.440 --> 00:07:53.600
Merci.
51
00:07:53.640 --> 00:07:59.000
A.VELASCO: Merci.
52
00:07:59.040 --> 00:08:05.000
La parole est à Monsieur Nicolet-
dit-Félix.
53
00:08:06.560 --> 00:08:09.000
J.NICOLET-DIT-FELIX: Cette politique
publique
54
00:08:09.120 --> 00:08:11.280
est particulière.
55
00:08:11.320 --> 00:08:14.840
C'est elle qui détermine la colonne
des recettes de notre budget.
56
00:08:14.920 --> 00:08:17.560
Par les mécanismes de la LGAF,
57
00:08:17.600 --> 00:08:23.560
elle est particulièrement
importante.
58
00:08:24.840 --> 00:08:27.200
C'est elle qui va déterminer la
somme totale
59
00:08:27.280 --> 00:08:30.560
des dépenses que nous pouvons
accorder à notre gouvernement.
60
00:08:30.640 --> 00:08:36.640
Ça va avoir un effet direct
sur l'étendue des prestations
61
00:08:38.080 --> 00:08:42.480
que notre Etat pourra proposer
à notre population. Je commencerai
62
00:08:42.560 --> 00:08:47.400
par faire part de notre
satisfaction.
63
00:08:47.440 --> 00:08:53.400
Les inquiétudes que nous avions
relayées à plusieurs reprises
64
00:08:53.640 --> 00:08:57.960
à l'occasion de la présentation
des comptes
65
00:08:58.000 --> 00:09:00.800
et l'année passée lors
du vote du budget,
66
00:09:00.840 --> 00:09:03.320
concernant l'estimation
des recettes fiscales.
67
00:09:03.400 --> 00:09:09.400
Ces inquiétudes commencent
à être prises en compte.
68
00:09:10.560 --> 00:09:13.480
On constate dans le rapport de
majorité que les termes
69
00:09:13.560 --> 00:09:15.800
de cette motion se sont vus
70
00:09:15.840 --> 00:09:21.760
approprier par le département.
71
00:09:22.880 --> 00:09:26.240
Ce n'est pas le résultat
de la motion en tant
72
00:09:26.280 --> 00:09:32.240
qu'acte politique
qui nous intéresse,
73
00:09:33.960 --> 00:09:37.680
mais bien de constater
que son contenu percole
74
00:09:37.760 --> 00:09:43.680
au département des finances.
75
00:09:49.160 --> 00:09:52.200
Cette méthode du panel d'entreprise
a montré ses limites
76
00:09:52.320 --> 00:09:57.960
au cours des dernières années.
77
00:09:58.000 --> 00:10:01.080
Nous nous réjouissons d'avoir
un correctif méthodologique
78
00:10:01.160 --> 00:10:03.360
qui apparaît quand on estime
79
00:10:03.400 --> 00:10:08.920
les recettes fiscales.
80
00:10:08.960 --> 00:10:12.280
Si on avait l'esprit taquin,
on pourrait s'étonner
81
00:10:12.320 --> 00:10:15.040
que ce correctif ne débouche
que sur une correction
82
00:10:15.120 --> 00:10:17.600
de 166 millions.
83
00:10:17.640 --> 00:10:23.600
Alors qu'au compte 2023,
il était de 12 fois supérieures.
84
00:10:25.080 --> 00:10:27.920
Mais il faut ajouter la baisse
fiscale que le peuple
85
00:10:28.000 --> 00:10:34.000
a votée contre notre avis.
86
00:10:34.400 --> 00:10:40.360
Nous sommes un peu moins satisfaits
par l'intégration de la LEFI
87
00:10:44.280 --> 00:10:50.120
qui est encore pendante
devant le Tribunal fédéral.
88
00:10:50.160 --> 00:10:56.120
Nous avions tout de même aux comptes
de 2023
89
00:10:58.480 --> 00:11:02.760
passer 1,7 milliards de recettes.
90
00:11:02.800 --> 00:11:05.920
Peut-être que le canton
va faire une crise sans précédent.
91
00:11:06.000 --> 00:11:08.640
Nous avons la conviction
que ce n'est pas le cas.
92
00:11:08.760 --> 00:11:10.920
Il y a encore du chemin à faire
93
00:11:10.960 --> 00:11:16.920
en direction d'une meilleure
prévision des recettes fiscales.
94
00:11:19.880 --> 00:11:23.160
Nous ne refuserons pas cette
politique publique cette année,
95
00:11:23.240 --> 00:11:26.040
mais nous nous abstiendrons.
96
00:11:26.080 --> 00:11:30.040
Ça n'est pas une abstention
dynamique, mais pédagogique.
97
00:11:30.080 --> 00:11:32.240
Nous estimons que ça va dans le bon
sens,
98
00:11:32.360 --> 00:11:35.440
mais qu'il y a encore une marge de
progression.
99
00:11:35.480 --> 00:11:38.320
A.VELASCO: Merci.
100
00:11:38.320 --> 00:11:40.520
La parole est à M. Seydoux.
101
00:11:40.520 --> 00:11:46.520
L.SEYDOUX: Merci.
102
00:11:53.400 --> 00:11:56.480
Vous transmettrez à Monsieur
Baertschi qui ne semble pas
103
00:11:56.560 --> 00:12:02.560
avoir compris le système
de l'impôt à la source.
104
00:12:05.120 --> 00:12:07.520
Cette somme de plus
de 1,2 milliards arrivent
105
00:12:07.640 --> 00:12:13.640
dans les caisses du canton.
106
00:12:15.600 --> 00:12:18.640
En plus, dans l'impôt normal
pour les citoyens genevois,
107
00:12:18.760 --> 00:12:24.720
une bonne partie retourne
dans les communes.
108
00:12:27.520 --> 00:12:30.720
Il est normal que cet argent,
dont 70 % est gardé
109
00:12:30.760 --> 00:12:33.840
par le canton de Genève,
reviennent à la France.
110
00:12:33.880 --> 00:12:36.840
C'est un fonds qui est utilisé
dans les infrastructures
111
00:12:36.920 --> 00:12:42.760
et dans les constructions utiles
à la région.
112
00:12:42.800 --> 00:12:46.880
Dans le cas où l'initiative
obligerait à payer
113
00:12:46.920 --> 00:12:49.480
son impôt uniquement
sur sa commune de domicile,
114
00:12:49.560 --> 00:12:52.440
ne s'appliquerait pas aux
frontaliers et à la France.
115
00:12:52.520 --> 00:12:57.760
Genève a quelque chose de précieux
avec cet accord.
116
00:12:57.840 --> 00:12:59.960
70 % des impôts restent
dans le canton.
117
00:13:00.000 --> 00:13:05.920
Arrêtons cette question fiscale.
118
00:13:05.960 --> 00:13:09.560
S'il s'agit de retravailler
cet impôt à la source,
119
00:13:09.600 --> 00:13:12.760
et de prendre une part qui serait
redistribuée aux communes
120
00:13:12.880 --> 00:13:15.360
françaises...
121
00:13:15.400 --> 00:13:19.880
Je vous rappelle que le grand
problème dans notre région,
122
00:13:19.920 --> 00:13:23.920
ça les Français qui travaillent
en France.
123
00:13:23.960 --> 00:13:28.600
Nous avons dans la zone frontière
des personnes qui travaillent
124
00:13:28.640 --> 00:13:32.040
pour la France et qui n'ont pas
des revenus qui leur permettent
125
00:13:32.160 --> 00:13:34.360
de vivre.
126
00:13:34.400 --> 00:13:38.160
On parle de personnes qui sont dans
la santé ou dans l'administration.
127
00:13:38.280 --> 00:13:40.440
Un des enjeux est là.
128
00:13:40.520 --> 00:13:43.240
Il est normal que cet argent
qui fait la prospérité
129
00:13:43.320 --> 00:13:46.400
de notre canton puisse être
réinvesti dans notre région
130
00:13:46.440 --> 00:13:48.600
et autour.
131
00:13:48.640 --> 00:13:50.800
Je demanderai que le MCG,
132
00:13:50.840 --> 00:13:56.800
sur la question de la fiscalité,
133
00:14:00.360 --> 00:14:02.560
arrête cet élément-là
qui est favorable.
134
00:14:02.600 --> 00:14:05.680
Il n'est pas question de supprimer
cet accord.
135
00:14:05.720 --> 00:14:09.240
A.VELASCO: Merci.
136
00:14:09.320 --> 00:14:15.240
La parole est à Monsieur Steiner.
137
00:14:28.520 --> 00:14:31.400
C.STEINER: on ne pourra pas parler
de cette politique
138
00:14:31.480 --> 00:14:34.920
sans parler de la conséquence des
votations du trois mars 2024.
139
00:14:35.000 --> 00:14:38.920
La population a voté un contreprojet
à l'initiative 178.
140
00:14:38.960 --> 00:14:44.920
Ce contreprojet qui parlait
d'une taxation
141
00:14:49.200 --> 00:14:52.080
écoresponsable s'est avérée une
taxation éco punitive
142
00:14:52.160 --> 00:14:56.320
pour les propriétaires de voitures.
143
00:14:56.360 --> 00:15:02.320
Elle était de plus de 200 frs pour
63'000 propriétaires de voitures.
144
00:15:02.400 --> 00:15:04.640
Ça fait une énorme partie
de la population
145
00:15:04.760 --> 00:15:08.440
qui a été impactée.
146
00:15:08.480 --> 00:15:11.680
L'impôt a augmenté pour plus
de 43 %.
147
00:15:11.720 --> 00:15:13.880
Il faut se poser la question
suivante :
148
00:15:13.920 --> 00:15:16.080
peut-on doubler une taxe ?
149
00:15:16.120 --> 00:15:18.280
Il s'agit bien d'une taxe.
150
00:15:18.320 --> 00:15:20.480
Ce n'est pas un impôt.
151
00:15:20.520 --> 00:15:22.680
C'est un impôt indirect,
donc une taxe.
152
00:15:22.720 --> 00:15:24.880
La réponse est non.
153
00:15:24.920 --> 00:15:27.880
Il semble que ce soit une habitude
154
00:15:27.960 --> 00:15:30.080
et que ce ne soit pas
155
00:15:30.200 --> 00:15:32.360
un cas unique.
156
00:15:32.440 --> 00:15:37.120
C'est inacceptable !
157
00:15:37.160 --> 00:15:43.080
À quelques mois de l'échéance...
158
00:15:43.160 --> 00:15:46.080
De plus, ce nouveau système de
taxation fait un cadeau,
159
00:15:46.200 --> 00:15:48.880
parfois de 50 %,
160
00:15:48.920 --> 00:15:54.080
aux propriétaires les plus aisés.
161
00:15:54.120 --> 00:16:00.080
Et reporte, dans un but hypothétique
d'équilibre fiscal,
162
00:16:00.440 --> 00:16:02.600
la compensation de ces rabais
d'impôt
163
00:16:02.640 --> 00:16:07.840
sur la classe moyenne inférieure.
164
00:16:07.880 --> 00:16:13.880
La votations du 24 novembre
sur la base fiscale a été claire.
165
00:16:13.920 --> 00:16:17.880
J'espère que les accédant
aux comptes permettront
166
00:16:17.920 --> 00:16:21.720
de rétablir une taxation
qui n'augmente pas
167
00:16:21.760 --> 00:16:24.760
plus que ce qui peut être attendu de
manière raisonnable
168
00:16:24.840 --> 00:16:27.040
de cet impôt.
169
00:16:27.080 --> 00:16:29.240
A.VELASCO: Merci.
170
00:16:29.280 --> 00:16:35.240
La parole est à Monsieur Desfayes.
171
00:16:35.280 --> 00:16:37.960
S.DEFAYES: Je ne vais pas parler
de l'impôt auto.
172
00:16:38.040 --> 00:16:40.760
Ça sera l'objet de nos discussions
cet après-midi.
173
00:16:40.840 --> 00:16:44.160
C'est tout à fait faux ce que vient
de dire Monsieur Steiner.
174
00:16:44.280 --> 00:16:47.080
Ce qu'il faut savoir,
c'est que l'imposition médiane
175
00:16:47.160 --> 00:16:49.360
des détenteurs de véhicules
a diminué
176
00:16:49.400 --> 00:16:53.480
avec le contreprojet.
177
00:16:53.560 --> 00:16:56.040
Il faut aussi savoir
que la position qui excède
178
00:16:56.120 --> 00:17:01.560
le double de l'imposition initiale
179
00:17:01.600 --> 00:17:06.320
sera prohibée si le projet de loi
votée en urgence passe.
180
00:17:06.360 --> 00:17:10.880
In fine, nous aurons
une baisse d'impôts
181
00:17:10.960 --> 00:17:16.320
au bénéfice des propriétaires
de véhicules du canton.
182
00:17:16.400 --> 00:17:20.480
De manière générale,
ce qu'il faut retenir
183
00:17:20.520 --> 00:17:23.560
de cette politique publique,
c'est que Genève est sortie
184
00:17:23.640 --> 00:17:25.840
de l'enfer fiscal.
185
00:17:25.880 --> 00:17:29.160
Genève n'est plus un enfer fiscal.
186
00:17:29.200 --> 00:17:35.040
On a commencé par RFFA,
187
00:17:35.120 --> 00:17:38.000
qui est d'ailleurs loin d'aboutir
à une diminution
188
00:17:38.080 --> 00:17:41.560
des recettes fiscales,
189
00:17:41.600 --> 00:17:44.400
a abouti à une augmentation massive
des entreprises.
190
00:17:44.480 --> 00:17:47.680
On peut baisser un impôt
et augmenter les recettes.
191
00:17:47.760 --> 00:17:53.680
Une autre bonne nouvelle,
c'est LEFI.
192
00:17:53.760 --> 00:17:58.240
Le Conseil d'Etat n'avait pas
d'autres options
193
00:17:58.280 --> 00:18:02.360
que de prévoir l'entrée en force
de cette voie qui prévoit
194
00:18:02.400 --> 00:18:04.560
une diminution de l'impôt
sur la fortune
195
00:18:04.600 --> 00:18:06.760
et de l'impôt immobilier
complémentaire.
196
00:18:06.800 --> 00:18:12.760
Pourquoi le Conseil d'Etat n'avaient
pas d'autres options ?
197
00:18:13.000 --> 00:18:18.520
Car la chambre constitutionnelle
a rejeté le recours.
198
00:18:18.560 --> 00:18:21.280
Par la suite, l'effet suspensif n'a
pas été accordé
199
00:18:21.360 --> 00:18:24.800
par le Tribunal fédéral.
200
00:18:24.840 --> 00:18:30.800
Si le Conseil d'Etat
n'avait pas prie cette décision,
201
00:18:31.160 --> 00:18:37.040
un nombre incalculable
de contribuables aurait contesté.
202
00:18:37.080 --> 00:18:43.040
C'est la même chose qui s'est
produit pour les TPG.
203
00:18:45.560 --> 00:18:48.640
À partir du moment où les recours de
certains députés PLR
204
00:18:48.720 --> 00:18:52.560
ont été rejetés,
205
00:18:52.640 --> 00:18:54.760
il était évident que ces rabais
206
00:18:54.840 --> 00:18:58.080
devaient entrée en force.
207
00:18:58.120 --> 00:19:02.520
Au premier janvier 2025.
208
00:19:02.600 --> 00:19:05.880
Au nombre des progrès réalisés,
209
00:19:05.920 --> 00:19:11.880
il faut citer encore la taxe
professionnelle
210
00:19:13.240 --> 00:19:15.960
et bien entendu la diminution de
l'impôt du revenu
211
00:19:16.080 --> 00:19:19.200
des personnes physiques.
212
00:19:19.240 --> 00:19:23.600
On espère que ces diminutions
d'impôts auront un effet dynamique.
213
00:19:23.640 --> 00:19:28.240
Et qu'on aura des augmentations
des recettes.
214
00:19:28.280 --> 00:19:34.240
Il faut augmenter les recettes.
215
00:19:37.240 --> 00:19:40.520
Si on regarde le budget,
on peut avoir quelques inquiétudes.
216
00:19:40.600 --> 00:19:42.800
On a atteint le point S.
217
00:19:42.880 --> 00:19:45.560
C'est-à-dire quand vous avez
tellement de personnes
218
00:19:45.680 --> 00:19:49.280
qui dépendent de l'État,
219
00:19:49.360 --> 00:19:51.480
soit car elles sont employées
de l'État,
220
00:19:51.520 --> 00:19:56.120
soit car elle touche des
subventions,
221
00:19:56.160 --> 00:19:58.960
il devient impossible
de réformer l'État.
222
00:19:59.000 --> 00:20:02.320
Ce qui rêvait ici d'une grande
réforme structurelle de l'État,
223
00:20:02.440 --> 00:20:06.040
sont des rêveurs.
224
00:20:06.120 --> 00:20:11.640
Il y a une telle dépendance de la
population genevoise
225
00:20:11.720 --> 00:20:14.160
que nous n'arriverons jamais,
sauf cataclysme,
226
00:20:14.240 --> 00:20:20.160
à nous réformer.
227
00:20:20.240 --> 00:20:26.160
La seule option que le Conseil
d'Etat et le Grand Conseil
228
00:20:31.920 --> 00:20:37.920
ont pour faire face à cette fuite en
avant des dépenses publiques,
229
00:20:43.920 --> 00:20:46.640
c'est d'avoir une économie des
dépenses publiques.
230
00:20:46.720 --> 00:20:51.200
Il faut conserver ces conditions
cadre de l'économie.
231
00:20:51.240 --> 00:20:55.240
Faute de quoi, l'État n'arrivera pas
à faire face assez engagement.
232
00:20:55.320 --> 00:20:58.880
On a un budget qui est tellement
énorme par rapport à l'étroitesse
233
00:20:58.960 --> 00:21:04.160
du canton,
234
00:21:04.200 --> 00:21:10.160
qu'il suffirait qu'on est deux
ou trois grands contribuables
235
00:21:10.680 --> 00:21:16.640
pour que le château
de cartes s'effondre.
236
00:21:17.200 --> 00:21:22.480
Il faut garder les conditions cadre
que nous avons à Genève
237
00:21:22.560 --> 00:21:25.760
pour permettre à l'économie
de prospérer
238
00:21:25.800 --> 00:21:28.360
et arrêter de nous en prendre aux
contribuables.
239
00:21:28.440 --> 00:21:30.640
Merci.
240
00:21:30.720 --> 00:21:33.440
A.VELASCO: Merci.
241
00:21:33.520 --> 00:21:38.560
La parole est à M. Zweifel.
242
00:21:38.600 --> 00:21:40.960
Y.ZWEIFEL: Merci.
243
00:21:41.040 --> 00:21:44.640
Je vais embrayer dans la même lignée
que M. Desfayes.
244
00:21:44.720 --> 00:21:50.560
On parlera de l'impôt plus tard.
245
00:21:50.600 --> 00:21:53.280
J'ai écouté mon collègue Julien
Nicolet-dit-Félix,
246
00:21:53.360 --> 00:21:56.400
un moment donné, je me suis demandé
ce qu'il se passait,
247
00:21:56.520 --> 00:22:00.040
car j'étais d'accord avec lui.
248
00:22:00.120 --> 00:22:04.760
Il a commencé à dire qu'on est sur
la politique I,
249
00:22:04.840 --> 00:22:09.280
c'est-à-dire qu'on s'intéresse
à la colonne des revenus.
250
00:22:09.360 --> 00:22:12.000
C'est cette colonne qui va
conditionner la colonne
251
00:22:12.080 --> 00:22:14.280
des dépenses.
252
00:22:14.320 --> 00:22:17.480
Il faut que tout le monde l'entende.
253
00:22:17.560 --> 00:22:20.040
C'est ce que nous demandons
depuis longtemps.
254
00:22:20.120 --> 00:22:22.960
Il faut regarder combien d'argent on
a dans la caisse
255
00:22:23.040 --> 00:22:27.680
et combien d'argent va rentrer
dans la caisse.
256
00:22:27.720 --> 00:22:30.280
Contenu de celle-ci,
on décide ce qu'on dépense.
257
00:22:30.400 --> 00:22:35.160
Je suis content de ce revirement.
258
00:22:35.240 --> 00:22:37.360
Ce budget, le PLR l'a dit,
259
00:22:37.440 --> 00:22:43.400
l'acceptera.
260
00:22:44.040 --> 00:22:48.560
On est pas content des colonnes
de dépenses,
261
00:22:48.600 --> 00:22:52.600
mais on l'acceptera, car sur la
colonne des revenus,
262
00:22:52.680 --> 00:22:55.160
nous avons obtenu gain de cause
sur le point
263
00:22:55.240 --> 00:23:01.160
de rendre l'argent au contribuable.
264
00:23:04.400 --> 00:23:07.760
Il est logique et normale
265
00:23:07.800 --> 00:23:12.760
de rendre une partie de cet argent.
266
00:23:12.800 --> 00:23:18.760
Le peuple solaire rendu lui-même en
votant la baisse d'impôts.
267
00:23:20.200 --> 00:23:26.160
Le PLR en 2018 avait proposé une
baisse de 5 %.
268
00:23:28.240 --> 00:23:34.240
5 % linéaires, on disait que c'était
beaucoup trop.
269
00:23:34.960 --> 00:23:38.920
Au final, on a voté 11 %.
270
00:23:38.920 --> 00:23:41.960
Une baisse d'impôts pour tout le
monde et en particulier
271
00:23:42.040 --> 00:23:44.240
pour la classe moyenne.
272
00:23:44.320 --> 00:23:47.960
C'est un bol d'air fiscal.
273
00:23:47.960 --> 00:23:51.160
Une amélioration du pouvoir d'achat
pour les contribuables.
274
00:23:51.240 --> 00:23:57.240
On acceptera donc le budget.
275
00:24:07.560 --> 00:24:13.560
Il y a eu la RFFA, les dernières
réformes fiscales,
276
00:24:14.760 --> 00:24:17.520
on nous disait que c'est une
catastrophe qui allait
277
00:24:17.640 --> 00:24:21.240
ruiner l'état.
278
00:24:21.280 --> 00:24:24.400
C'est le contraire qui s'est passé,
la réforme a permis
279
00:24:24.440 --> 00:24:28.480
de remplir plus que jamais les
caisses de l'État.
280
00:24:28.520 --> 00:24:33.280
Les prestations n'ont fait
qu'augmenter.
281
00:24:33.320 --> 00:24:37.320
Il s'agira de resserrer les boulons
à cet égard.
282
00:24:37.360 --> 00:24:42.760
Suppression de la taxe
professionnelle en 2023.
283
00:24:42.760 --> 00:24:46.080
Toutes ces baisses, j'entends le
discours qui consiste à dire
284
00:24:46.160 --> 00:24:49.800
que c'est un risque.
285
00:24:49.800 --> 00:24:53.560
Mais l'histoire nous montre, avec
les baisses de 2009,
286
00:24:53.560 --> 00:24:57.560
que ces baisses sont bien pensées.
287
00:24:57.560 --> 00:25:01.720
Elles ont un effet dynamique,
288
00:25:01.720 --> 00:25:05.840
avec en conséquence des hausses de
recettes fiscales
289
00:25:05.840 --> 00:25:09.840
et de manière plus importante encore
que l'augmentation de la population.
290
00:25:09.920 --> 00:25:15.280
Les chiffres le disent.
291
00:25:15.280 --> 00:25:18.320
Le PLR a été moteur dans ces baisses
d'impôts.
292
00:25:18.360 --> 00:25:24.320
Il est content qu'elle soit passée.
293
00:25:24.360 --> 00:25:27.280
L'outil de travail et genre encore
aujourd'hui les PME
294
00:25:27.360 --> 00:25:30.000
en particulier.
295
00:25:30.040 --> 00:25:35.600
Cela péjorer l'emploi dans ses PME.
296
00:25:35.640 --> 00:25:41.600
Il faudra respecter la décision
populaire.
297
00:25:43.520 --> 00:25:47.360
Il y a deux départements au Conseil
d'Etat qui rapportent de l'argent:
298
00:25:47.440 --> 00:25:52.360
Celui des finances et celui de
l'impôt.
299
00:25:52.400 --> 00:25:57.720
Il y a cinq départements qui sont
dépensés.
300
00:25:57.720 --> 00:26:00.640
C'est la structure de l'État,
d'offrir des prestations
301
00:26:00.720 --> 00:26:06.720
à la population.
302
00:26:23.080 --> 00:26:26.720
Il faudra s'y atteler à partir de
l'année prochaine.
303
00:26:26.760 --> 00:26:29.960
Le peuple a eu la bonne idée de
voter ces baisses d'impôts,
304
00:26:30.040 --> 00:26:36.040
elles auront un effet bénéfique
305
00:26:42.720 --> 00:26:46.680
sur les comptes 2025 et non sur les
impôts 2025 que nous verrons dans un
306
00:26:46.760 --> 00:26:49.360
an et demi.
307
00:26:49.400 --> 00:26:53.200
Pour ces raisons le PLR vous invite
à voter la politique publique,
308
00:26:53.240 --> 00:26:57.000
remercie la population pour son vote
d'il y a quelques semaines.
309
00:26:57.040 --> 00:27:00.360
Ce budget reflète le retour du
pouvoir d'achat en faveur de la
310
00:27:00.480 --> 00:27:03.720
population.
311
00:27:03.760 --> 00:27:09.720
A.VELASCO: Merci.
312
00:27:10.920 --> 00:27:14.120
S.FLOREY: Si nous pouvons nous
réjouir à chaque fois que la
313
00:27:14.240 --> 00:27:18.160
population vote une baisse d'impôts,
il faut atténuer cette réjouissance
314
00:27:18.240 --> 00:27:20.800
du simple fait qu'une majorité de la
population
315
00:27:20.880 --> 00:27:23.160
n'en verra tout simplement pas les
effets.
316
00:27:23.240 --> 00:27:27.400
Puisque tout augmente,
317
00:27:27.440 --> 00:27:29.760
les assurances maladie augmentent
fortement
318
00:27:29.840 --> 00:27:34.280
à partir du premier janvier.
319
00:27:34.320 --> 00:27:40.120
Cela fait que rien que l'assurance
maladie,
320
00:27:40.160 --> 00:27:43.560
les personnes, ce qu'elles
économiseront en impôts,
321
00:27:43.600 --> 00:27:45.760
elles n'y verront rien.
322
00:27:45.800 --> 00:27:48.680
Elles devront automatiquement le
réinvestir
323
00:27:48.720 --> 00:27:50.920
dans les assurances maladie.
324
00:27:50.920 --> 00:27:55.640
Il y a aussi l'inflation
325
00:27:55.640 --> 00:27:58.800
qui fait que les marchandises
augmentent, tout a augmenté.
326
00:27:58.880 --> 00:28:04.880
Je suis désolé de le dire,
327
00:28:10.120 --> 00:28:13.560
les 11 % évoqués par Monsieur
Zweifel, c'est des cacahouètes au
328
00:28:13.680 --> 00:28:16.880
regard des anciennes baisses.
329
00:28:16.880 --> 00:28:22.640
En 99 et en 2009, nous avions voté
des baisses d'impôts nettement
330
00:28:22.680 --> 00:28:27.320
supérieures à ce qu'a voté la
population dernièrement,
331
00:28:27.360 --> 00:28:30.520
une bonne partie de la population a
vu son pouvoir d'achat
332
00:28:30.600 --> 00:28:33.920
réellement augmenter.
333
00:28:33.960 --> 00:28:37.600
La baisse évoquée cette année, il
n'y aura aucun effet à proprement
334
00:28:37.720 --> 00:28:41.800
parler.
335
00:28:41.840 --> 00:28:45.440
Une minorité verra effectivement son
pouvoir d'achat augmenter mais
336
00:28:45.560 --> 00:28:48.440
malheureusement, une grande majorité
de la population
337
00:28:48.520 --> 00:28:50.720
pour son porte-monnaie,
338
00:28:50.720 --> 00:28:56.720
cela n'aura aucune incidence.
339
00:28:56.760 --> 00:29:00.920
Ils continueront à peiner à joindre
les deux bouts.
340
00:29:00.960 --> 00:29:04.760
Genève reste un canton qui impose
trop,
341
00:29:04.800 --> 00:29:09.960
un canton où nous payons trop
d'impôts.
342
00:29:10.000 --> 00:29:13.360
Pour ces raisons, personnellement,
je ne soutiendrai pas cette
343
00:29:13.440 --> 00:29:19.440
politique publique. A.VELASCO:
Merci.
344
00:29:27.880 --> 00:29:32.280
S.PISTIS: Vous transmettrez au
représentant de LJS
345
00:29:32.320 --> 00:29:35.400
qui vante les mérites de
l'engagement des frontaliers, au
346
00:29:35.480 --> 00:29:37.680
sein du MCG, on a une pensée
347
00:29:37.720 --> 00:29:39.880
pour ceux qui n'ont pas de travail.
348
00:29:39.920 --> 00:29:42.080
Pour les Genevoises et Genevois
349
00:29:42.120 --> 00:29:44.360
qui cherche de l'emploi,
350
00:29:44.400 --> 00:29:46.560
un certain nombre non négligeable.
351
00:29:46.640 --> 00:29:48.840
Venir aujourd'hui dans ce Parlement
352
00:29:48.880 --> 00:29:56.600
de l'emploi des frontaliers, c'est
malvenu.
353
00:29:56.640 --> 00:29:59.320
de l'emploi des frontaliers, c'est
malvenu.
354
00:29:59.360 --> 00:30:02.920
D'autant plus malvenu que nous avons
des déficits budgétaires non
355
00:30:03.000 --> 00:30:06.760
négligeables en termes de la dette.
C'est malvenu car au sein du MCG,
356
00:30:06.840 --> 00:30:10.160
nous avons une pensée pour toutes
celles et ceux en recherche
357
00:30:10.280 --> 00:30:12.440
d'emploi.
358
00:30:12.560 --> 00:30:16.320
Nous pensons à celles et ceux qui ne
pourront plus un jour trouver un
359
00:30:16.400 --> 00:30:22.160
emploi, mais également la politique
menée par l'emploi des frontaliers.
360
00:30:22.200 --> 00:30:24.600
Cela consiste...
361
00:30:24.640 --> 00:30:29.000
Quand on a des emplois frontaliers
362
00:30:29.040 --> 00:30:31.200
et des résidents
363
00:30:31.240 --> 00:30:34.080
qui se font licencier pour favoriser
les frontaliers,
364
00:30:34.200 --> 00:30:36.360
ce n'est pas acceptable.
365
00:30:36.480 --> 00:30:42.440
Nous avons le représentant de LJS
366
00:30:43.440 --> 00:30:49.440
qui se gargarise en disant que nous
avons de la chance
367
00:30:50.240 --> 00:30:53.080
de rétrocéder à la France, non.
368
00:30:53.120 --> 00:30:58.720
Ce n'est pas une chance.
369
00:30:58.760 --> 00:31:04.720
Aujourd'hui des gens sont en
recherche d'emploi,
370
00:31:05.120 --> 00:31:10.920
veulent l'arrivée sur le marché de
l'emploi.
371
00:31:10.960 --> 00:31:14.880
Cette concurrence frontalière n'est
pas favorable à toutes ces personnes
372
00:31:14.960 --> 00:31:18.400
qui habitent notre canton et
participent à l'économie, au tissu
373
00:31:18.480 --> 00:31:22.440
social. Le MCG ne peut pas accepter
les propos tenus par le représentant
374
00:31:22.520 --> 00:31:28.480
du LJS. Merci.
A.VELASCO: Merci.
375
00:31:30.960 --> 00:31:34.720
T.WENGER: Pourquoi est-ce que le
Parti Socialiste sur cette politique
376
00:31:34.840 --> 00:31:38.360
fiscale est plus que circonspect ?
C'est parce qu'il y a eu cette
377
00:31:38.440 --> 00:31:41.040
votation sur la baisse d'impôts et
que ce budget
378
00:31:41.120 --> 00:31:43.320
prend en compte cette baisse
d'impôts.
379
00:31:43.400 --> 00:31:45.600
Elle va faire perdre à l'État de
Genève
380
00:31:45.640 --> 00:31:47.880
plus de 330 millions.
381
00:31:47.920 --> 00:31:53.880
Les bras m'en tombent.
382
00:31:56.520 --> 00:32:02.480
M. Florey de l'UDC a l'argumentaire
socialiste.
383
00:32:03.520 --> 00:32:07.160
C'est de dire que cette baisse
d'impôts va aller dans les poches de
384
00:32:07.280 --> 00:32:10.880
qui ? Les personnes les plus aisées
aujourd'hui, la classe moyenne
385
00:32:10.960 --> 00:32:13.160
, qui est une classe
386
00:32:13.200 --> 00:32:17.520
qui pour le Conseil d'Etat
387
00:32:17.560 --> 00:32:20.080
va jusqu'à 400 000 francs de revenus
par année.
388
00:32:20.160 --> 00:32:22.560
Ce n'est pas du tout pour nous les
personnes
389
00:32:22.640 --> 00:32:25.880
qui doivent retrouver aujourd'hui du
pouvoir d'achat.
390
00:32:25.960 --> 00:32:31.920
Celles qui doivent retrouver du
pouvoir d'achat, c'est déjà les
391
00:32:40.480 --> 00:32:46.440
34 % de Genevois qui ne payent pas
d'impôts.
392
00:32:50.040 --> 00:32:56.000
Pourquoi ils ne payent pas
d'impôts ?
393
00:32:59.080 --> 00:33:02.880
Non pas parce qu'ils n'en ont pas
envie, c'est parce qu'ils n'ont pas
394
00:33:02.960 --> 00:33:05.720
le revenu suffisant, la fortune pour
payer l'impôt.
395
00:33:05.840 --> 00:33:09.360
La classe moyenne inférieure, avec
cette baisse d'impôts, elle va
396
00:33:09.440 --> 00:33:13.400
économiser quoi ? Elle va économiser
des cacahouètes. Mais qu'est-ce qui
397
00:33:13.480 --> 00:33:18.720
va se passer ? Ce n'est pas le cas
sur ce budget-là.
398
00:33:18.760 --> 00:33:22.400
Monsieur Zweifel, nous allons à
partir de 2025 nous atteler à faire
399
00:33:22.480 --> 00:33:26.920
des réformes structurelles,
400
00:33:26.960 --> 00:33:29.960
à baisser les charges de l'État.
401
00:33:30.000 --> 00:33:33.320
L'État qui est trop gros, qui a
beaucoup trop de charges, etc.
402
00:33:33.440 --> 00:33:35.840
Pourquoi l'État est trop gros ?
403
00:33:35.880 --> 00:33:39.440
Parce que les gens ont besoin...
Pourquoi Monsieur Zweifel, l'État
404
00:33:39.520 --> 00:33:41.920
est trop gros ?
405
00:33:41.960 --> 00:33:47.920
A.VELASCO: Au président...
406
00:33:48.320 --> 00:33:51.680
-Car les gens ont besoin du service
public, ils ont besoin des
407
00:33:51.800 --> 00:33:55.840
prestations sociales aujourd'hui. Et
des prestations pour les familles et
408
00:33:55.880 --> 00:33:59.640
les seniors, etc. Je ferai une prise
de parole sur la fiscalité et le
409
00:33:59.720 --> 00:34:03.600
plan financier quadriennal. Qu'est-
ce qui nous inquiète ? Dans le plan
410
00:34:03.680 --> 00:34:07.400
financier quadriennal, il y a une
augmentation sur quatre ans de 641
411
00:34:07.480 --> 00:34:10.000
millions d'imposition des personnes
physiques.
412
00:34:10.080 --> 00:34:12.280
Au niveau des personnes morales,
413
00:34:12.320 --> 00:34:18.280
il y a plus de 470 millions.
414
00:34:26.600 --> 00:34:29.520
On dit que les revenus vont
augmenter de 1,3 milliard.
415
00:34:29.640 --> 00:34:32.680
Est-ce que ce sera vraiment le cas
416
00:34:32.720 --> 00:34:36.080
? Je reprends les citations de Mme
Fontanet qui répondait à un
417
00:34:36.160 --> 00:34:38.480
journaliste
418
00:34:38.520 --> 00:34:42.360
en disant que "nul ne peut prévoir
l'imprévisible et l'extraordinaire".
419
00:34:42.440 --> 00:34:44.440
C'est une conjoncture
exceptionnelle,
420
00:34:44.560 --> 00:34:48.000
nous sommes en train de parler de
bénéfices extraordinaires.
421
00:34:48.040 --> 00:34:50.200
Oui, ces dernières années,
422
00:34:50.240 --> 00:34:52.640
nous avons eu une conjoncture
exceptionnelle,
423
00:34:52.720 --> 00:34:54.920
de très grands bénéfices.
424
00:34:55.000 --> 00:34:59.040
Mais est-ce que cela va vraiment
continuer ?
425
00:34:59.080 --> 00:35:02.080
Pour le Parti Socialiste c'est la
grande inquiétude.
426
00:35:02.160 --> 00:35:05.800
Est-ce qu'il n'y aura pas moins de
revenus fiscaux ?
427
00:35:05.840 --> 00:35:11.040
A partir de ce moment-là,
428
00:35:11.120 --> 00:35:14.600
la droite va regarder le budget et
dire:
429
00:35:14.640 --> 00:35:16.920
"On va commencer à couper."
430
00:35:17.000 --> 00:35:20.560
Couper dans les subsides d'assurance
maladie, dans les prétentions
431
00:35:20.640 --> 00:35:24.200
complémentaires seniors, les
prestations complémentaires pour les
432
00:35:24.280 --> 00:35:30.280
familles, etc.
433
00:35:31.120 --> 00:35:34.920
Mme Fontanet disait dans un article
que le budget de l'État n'est pas
434
00:35:35.000 --> 00:35:36.160
celui d'un ménage.
435
00:35:36.200 --> 00:35:39.440
Une famille peut réserver des
vacances en pensant qu'elle va
436
00:35:39.520 --> 00:35:45.920
qu'on peut déterminer les recettes
de l'État qui a besoin de sécurité
437
00:35:45.960 --> 00:35:48.120
et de pérennité.
438
00:35:48.160 --> 00:35:50.320
En se basant sur des éléments
tangibles.
439
00:35:50.360 --> 00:35:56.320
Le PS vous demande:
440
00:35:58.600 --> 00:36:02.320
"Est-ce que dans quatre ans on aura
1,4 milliard de plus de recettes
441
00:36:02.400 --> 00:36:06.320
fiscales ?"Est-ce qu'en 2025 on sera
dans la même configuration, on peut
442
00:36:06.400 --> 00:36:09.600
voter les prestations à la
population, l'augmentation des
443
00:36:09.640 --> 00:36:11.800
charges, etc. Le PS en doute
beaucoup.
444
00:36:11.880 --> 00:36:14.080
C'est notre grande inquiétude.
445
00:36:14.160 --> 00:36:20.040
Pour cette année "tout va bien",
446
00:36:20.080 --> 00:36:22.640
mais à partir de 2025,
447
00:36:22.680 --> 00:36:26.520
on n'est pas sûr que les prestations
à la population pourront augmenter
448
00:36:26.600 --> 00:36:31.120
pour répondre aux besoins. Et que
les services publics et l'État de
449
00:36:31.200 --> 00:36:33.320
Genève puissent continuer à être
forts
450
00:36:33.360 --> 00:36:35.560
et répondre aux besoins de la
population.
451
00:36:35.640 --> 00:36:40.120
A.VELASCO: Merci.
452
00:36:40.160 --> 00:36:45.680
Est-ce que le groupe UDC peut se
calmer ?
453
00:36:45.760 --> 00:36:51.680
M. Seydoux.
454
00:36:59.280 --> 00:37:02.360
L.SEYDOUX: Vous direz au
représentant du MCG qu'il s'est
455
00:37:02.440 --> 00:37:08.440
trompé de politique.
456
00:37:10.960 --> 00:37:14.560
Nous aussi, le mouvement LJS, on est
favorable à un emploi social.
457
00:37:14.640 --> 00:37:17.800
Nous sommes favorables à la
formation de nos jeunes sur ce
458
00:37:17.880 --> 00:37:20.440
canton.
459
00:37:20.480 --> 00:37:23.240
Notre intervention est liée à la
fiscalité.
460
00:37:23.280 --> 00:37:26.240
Les autres cantons romands ne
prélèvent pas l'impôt des
461
00:37:26.320 --> 00:37:30.960
frontaliers,
462
00:37:31.040 --> 00:37:34.640
c'est fait par la France qui le
retransmet aux autres cantons selon
463
00:37:34.760 --> 00:37:39.800
son bon vouloir. C'est un élément
important qu'on a sur Genève.
464
00:37:39.840 --> 00:37:43.640
Je n'entends pas le MCG parler des
Vaudois. Je rappelle qu'aucun impôt
465
00:37:43.720 --> 00:37:47.560
ne revient à Genève contrairement
aux plus de 800 millions qui restent
466
00:37:47.640 --> 00:37:50.560
dans les caisses genevoises pour
l'économie genevoise.
467
00:37:50.680 --> 00:37:56.680
Une partie raisonnable revient à la
France,
468
00:37:59.120 --> 00:38:02.880
qui doit gérer l'école et certaines
infrastructures faites pour notre
469
00:38:03.000 --> 00:38:06.920
prospérité.
470
00:38:06.960 --> 00:38:10.360
Nous sommes sur un bassin fiscal.
471
00:38:10.400 --> 00:38:13.920
L'attractivité de Genève nécessite
un emploi plus large que notre
472
00:38:14.000 --> 00:38:16.200
géographie.
473
00:38:16.240 --> 00:38:19.520
Il est réel et nécessaire que cette
fiscalité soit cohérente.
474
00:38:19.640 --> 00:38:23.280
Elle est en faveur de Genève qui
prélève cet impôt.
475
00:38:23.360 --> 00:38:29.280
Nous la redistribuons à notre bon
vouloir.
476
00:38:30.040 --> 00:38:33.720
Cet impôt est donc juste, il ne
s'agit pas de le remettre en cause.
477
00:38:33.800 --> 00:38:37.280
Pour le reste de l'économie
genevoise, c'est une autre politique
478
00:38:37.400 --> 00:38:42.120
publique. A.VELASCO: Merci.
479
00:38:42.200 --> 00:38:45.520
M.ANDERSEN: Vous avez entendu le
point de vue personnel de mon
480
00:38:45.600 --> 00:38:47.800
collègue Florey.
481
00:38:47.840 --> 00:38:50.480
J'ai dit que je serais contre cet
avis personnel.
482
00:38:50.560 --> 00:38:54.040
Le groupe UDC a annoncé qu'il
s'abstiendrait lors du budget pour
483
00:38:54.160 --> 00:38:57.720
la bonne raison qu'il était premier
signataire avec les groupes de
484
00:38:57.840 --> 00:39:01.480
droites de cette baisse d'impôts.
485
00:39:01.520 --> 00:39:04.760
Elle a amené aujourd'hui à ce
déficit au niveau des comptes.
486
00:39:04.840 --> 00:39:08.720
On pense que cette baisse d'impôts
amènera bien plus de revenus et aura
487
00:39:08.840 --> 00:39:11.160
beaucoup d'effets dynamiques pour le
futur.
488
00:39:11.240 --> 00:39:13.440
Genève reste un enfer fiscal
489
00:39:13.480 --> 00:39:15.960
pour les personnes qui payent
beaucoup d'impôts
490
00:39:16.080 --> 00:39:19.960
sur l'impôt sur la fortune et sur le
revenu.
491
00:39:20.000 --> 00:39:22.680
C'est ces personnes qui financent en
grande partie
492
00:39:22.760 --> 00:39:27.440
toutes les prestations étatiques de
notre canton.
493
00:39:27.520 --> 00:39:33.440
Quant aux conditions-cadres,
494
00:39:36.040 --> 00:39:40.240
il est vrai qu'elles se détériorent
dans notre canton.
495
00:39:40.320 --> 00:39:44.120
Pour travailler dans le métier, on
entend de plus en plus une réticence
496
00:39:44.200 --> 00:39:50.200
à dire à nos clients de rester dans
le canton.
497
00:39:52.000 --> 00:39:55.680
Les contrôles fiscaux sont de plus
en plus stricts à leur égard, ce
498
00:39:55.760 --> 00:39:59.480
n'est pas bon pour l'image de notre
canton. Des cantons comme Zurich
499
00:39:59.560 --> 00:40:02.040
bénéficient de ce genre de politique
publique.
500
00:40:02.160 --> 00:40:05.080
On continuera donc à baisser les
impôts dans le futur.
501
00:40:05.200 --> 00:40:08.880
Je vais dans le même sens que le
député Desfayes, il faut mettre fin
502
00:40:09.000 --> 00:40:14.040
à la politique publique socialiste
qui vise à déresponsabiliser
503
00:40:14.080 --> 00:40:16.760
les individus, à niveler par le bas
les individus.
504
00:40:16.840 --> 00:40:19.880
Personnellement je soutiendrai cette
politique publique.
505
00:40:19.960 --> 00:40:25.960
A.VELASCO: Merci.
506
00:40:29.760 --> 00:40:35.760
F.BAERTSCHI: Vous transmettrez au
représentant LJS
507
00:40:36.040 --> 00:40:39.960
qu'il récidive en faisant encore et
toujours l'apologie des frontaliers,
508
00:40:40.080 --> 00:40:42.720
comme si nous étions tous à Genève
des incapables
509
00:40:42.800 --> 00:40:45.000
et des personnes stupides.
510
00:40:45.080 --> 00:40:47.280
Qu'il fallait à tout prix attendre
tout
511
00:40:47.320 --> 00:40:53.280
de la France voisine.
512
00:40:54.080 --> 00:40:59.840
D'un autre côté, il continue à faire
l'apologie d'accords
513
00:40:59.920 --> 00:41:05.440
qui sont des marchés de dupes
514
00:41:05.480 --> 00:41:07.640
et où Genève est perdant.
515
00:41:07.680 --> 00:41:10.040
Il ne faut pas rester dans de
vieilles lunes
516
00:41:10.120 --> 00:41:12.320
qui ne sont plus d'actualité,
517
00:41:12.360 --> 00:41:18.320
qui nous font perdre beaucoup
d'argent.
518
00:41:19.320 --> 00:41:25.320
Car nous n'avons pas le courage de
nous remettre en cause.
519
00:41:29.520 --> 00:41:33.240
Si les autres cantons de Suisse
romande sont stupides, ne soyons pas
520
00:41:33.360 --> 00:41:36.400
aussi stupides qu'eux. Défendons les
intérêts de Genève,
521
00:41:36.480 --> 00:41:38.680
c'est oublié dans cette enceinte.
522
00:41:38.720 --> 00:41:44.680
A.VELASCO: Merci.
523
00:41:47.600 --> 00:41:51.400
C.STEINER: Je veux revenir sur les
termes de deux de mes préopinants.
524
00:41:51.480 --> 00:41:55.080
M. Desfayes disait qu'il ne faut pas
taxer les gros contribuables.
525
00:41:55.160 --> 00:41:59.280
Il a tout à fait raison.
526
00:41:59.320 --> 00:42:03.040
Trop d'impôt tue l'impôt et c'est
aussi valable pour l'impôt indirect
527
00:42:03.160 --> 00:42:05.320
auto.
528
00:42:05.360 --> 00:42:09.280
L'exode fiscal des gros
contribuables,
529
00:42:09.320 --> 00:42:13.320
des gros payeurs de taxes auto ont
déjà commencé à fuir Genève.
530
00:42:13.360 --> 00:42:19.320
Je veux aussi répondre...
531
00:42:20.400 --> 00:42:26.400
A.VELASCO: Veuillez bien écouter.
532
00:42:31.720 --> 00:42:34.880
C.STEINER: Je veux répondre à mon
préopinant socialiste
533
00:42:34.920 --> 00:42:37.760
qui a des craintes sur les futures
rentrées fiscales.
534
00:42:37.880 --> 00:42:39.840
Il y a un moyen simple pour diminuer
535
00:42:39.920 --> 00:42:43.520
les dépenses sans diminuer les
prestations.
536
00:42:43.560 --> 00:42:47.240
Il faut engager une bonne partie des
15 000
537
00:42:47.320 --> 00:42:50.920
demandeurs d'emploi à Genève, ça
diminuera
538
00:42:50.960 --> 00:42:56.920
les charges de prestations de
l'institut général.
539
00:43:04.240 --> 00:43:10.240
A.VELASCO: Merci. La parole est à M.
Guinchard. J-M.GUINCHARD: Merci.
540
00:43:10.920 --> 00:43:14.280
J'aimerais revenir sur les
déclarations du chef de groupe MCG
541
00:43:14.360 --> 00:43:18.160
concernant cette convention conclue
avec la France sur la rétrocession
542
00:43:18.280 --> 00:43:21.960
des impôts. Cette convention a été
patiemment et de façon très belle
543
00:43:22.080 --> 00:43:24.240
négociée par Robert Ducret.
544
00:43:24.280 --> 00:43:30.280
Tous les cantons frontaliers de
Suisse nous l'envient.
545
00:43:30.840 --> 00:43:33.920
Elle nous permet de garder la
gestion de ces impôts et de
546
00:43:34.000 --> 00:43:40.000
déterminer quel montant est
rétrocédé à la France.
547
00:43:42.200 --> 00:43:45.560
Je tiens à rappeler ici le coup de
gueule de Monsieur Broulis,
548
00:43:45.640 --> 00:43:49.400
lorsqu'il était conseiller d'Etat
dans le canton de Vaud.
549
00:43:49.440 --> 00:43:53.080
Il avait tapé du poing sur la table,
car Bercy tardait à rembourser
550
00:43:53.160 --> 00:43:56.760
au canton de Vaud les impôts qui lui
étaient dus.
551
00:43:56.800 --> 00:44:00.800
Les délais s'étalaient sur plus de
trois ans.
552
00:44:00.800 --> 00:44:03.000
Cette convention existe et est
bonne.
553
00:44:03.000 --> 00:44:09.000
Elle doit être respectée.
554
00:44:09.200 --> 00:44:15.200
Il est exclu que nous la
renégocions.
555
00:44:16.240 --> 00:44:21.840
Nous allons y perdre des plumes.
A.VELASCO: Merci.
556
00:44:21.880 --> 00:44:27.840
Impôts et taxes et droit...
557
00:44:32.040 --> 00:44:34.280
102, production et perception des
impôts.
558
00:44:34.360 --> 00:44:37.560
103, administration de la fortune et
de la dette de la RPT.
559
00:44:37.640 --> 00:44:42.200
104, exécution des poursuites et des
faillites.
560
00:44:42.240 --> 00:44:44.400
Mme Fontanet, vous avez la parole.
561
00:44:44.440 --> 00:44:50.000
N.FONTANET: Merci.
562
00:44:50.040 --> 00:44:53.560
Je me réjouis de ces nombreuses
définitions
563
00:44:53.600 --> 00:44:59.560
que l'on découvre concernant
l'abstention.
564
00:45:06.400 --> 00:45:10.160
On a eu l'abstention que j'ai moi-
même qualifié de "dynamique", on a
565
00:45:10.240 --> 00:45:12.800
l'abstention pédagogique.
566
00:45:12.840 --> 00:45:16.640
J'attends d'un Parlement au fait la
prochaine abstention "alcoolique",
567
00:45:16.720 --> 00:45:18.920
voire analgésique. J'en attends
d'autres.
568
00:45:19.040 --> 00:45:21.720
Je me réjouis de les découvrir au
fur et à mesure.
569
00:45:21.840 --> 00:45:24.280
Je me réjouis aussi que le PS
570
00:45:24.280 --> 00:45:26.480
suive avec autant d'attention
571
00:45:26.480 --> 00:45:29.120
mes différentes interventions dans
la presse.
572
00:45:29.160 --> 00:45:32.120
Jusqu'à présent, c'était ma mère
573
00:45:32.120 --> 00:45:38.120
qui découpait les articles dans les
journaux
574
00:45:38.120 --> 00:45:40.400
dans lesquels j'ai la chance
d'apparaître.
575
00:45:40.480 --> 00:45:43.680
Je m'adresserai désormais à Monsieur
Wenger.
576
00:45:43.720 --> 00:45:49.640
Je vois qu'il est très attentif à
ces choses-là.
577
00:45:49.680 --> 00:45:53.840
Si vous pouvez me constituer mon
press book, je m'en réjouis.
578
00:45:53.880 --> 00:45:59.840
Ma maman sera soulagée, car ça
commence à faire beaucoup.
579
00:45:59.840 --> 00:46:03.160
J'aimerais revenir sur ces
déclarations qui sont les miennes.
580
00:46:03.240 --> 00:46:06.080
Je ne les remets pas en question.
581
00:46:06.080 --> 00:46:08.960
Mais il faut comprendre dans quel
contexte elles ont été faites.
582
00:46:09.000 --> 00:46:13.120
Ces déclarations ont été faites
583
00:46:13.160 --> 00:46:19.160
quand les abstentionnistes
pédagogiques
584
00:46:20.680 --> 00:46:22.880
et les "nein sager" sur cette
politique
585
00:46:22.920 --> 00:46:28.880
exprimaient leur colère
586
00:46:34.120 --> 00:46:37.680
face au fait que le Conseil d'Etat
ne prenait pas suffisamment en
587
00:46:37.760 --> 00:46:40.200
compte les comptes dans le cadre des
budgets.
588
00:46:40.280 --> 00:46:43.880
Ces derniers estimaient que si on
avait fait des comptes positifs,
589
00:46:43.960 --> 00:46:48.200
il faudrait reprendre le même
chiffre de recettes fiscales
590
00:46:48.240 --> 00:46:50.640
donc le même chiffre des estimations
fiscales
591
00:46:50.720 --> 00:46:55.640
pour le prochain budget.
592
00:46:55.680 --> 00:46:59.120
J'expliquais qu'à un moment donné
nous avons fait,
593
00:46:59.160 --> 00:47:03.080
en 2021, 2022 et 2023,
594
00:47:07.480 --> 00:47:11.320
On ne peut pas simplement reprendre
ces estimations. Ça doit être basé
595
00:47:11.400 --> 00:47:14.840
sur un processus rigoureux, prévu
par l'administration fiscale.
596
00:47:14.920 --> 00:47:17.360
Ça ne peut pas être des décisions
politiques.
597
00:47:17.440 --> 00:47:20.280
Je répète cela.
598
00:47:20.320 --> 00:47:24.120
Effectivement, nous devons être
prudents.
599
00:47:24.120 --> 00:47:27.520
J'avais aussi pour habitude de vous
dire
600
00:47:27.560 --> 00:47:31.520
que c'est vrai que ces différences
601
00:47:31.560 --> 00:47:36.040
ont été extrêmes entre les
estimations au budget
602
00:47:36.080 --> 00:47:42.040
et les estimations aux comptes pour
ces trois années.
603
00:47:42.080 --> 00:47:44.920
et les estimations aux comptes pour
ces trois années.
604
00:47:45.000 --> 00:47:49.000
Raison pour laquelle des adaptations
et des ajustements ont été faits par
605
00:47:49.080 --> 00:47:51.280
l'administration fiscale.
606
00:47:51.320 --> 00:47:55.120
Mais imaginez, si suite à ces
adaptations, que ce soit l'inverse
607
00:47:55.160 --> 00:48:01.120
les années d'après. Et que plutôt
que d'avoir
608
00:48:01.840 --> 00:48:07.800
1,4 milliard de recettes fiscales
supplémentaires,
609
00:48:08.680 --> 00:48:10.880
nous en ayons 1,4 milliard de moins.
610
00:48:10.880 --> 00:48:13.080
Ça serait problématique.
611
00:48:13.120 --> 00:48:16.560
D'une part au vu des ambitions du
Conseil d'Etat et du Parlement
612
00:48:16.640 --> 00:48:18.720
en matière notamment
d'investissement,
613
00:48:18.800 --> 00:48:22.280
de prestations à la population.
C'est la raison pour laquelle le
614
00:48:22.400 --> 00:48:24.560
Conseil d'Etat
615
00:48:24.600 --> 00:48:27.240
et l'administration fiscale
cantonale ont proposé
616
00:48:27.320 --> 00:48:31.240
des adaptations et des ajustements
617
00:48:31.280 --> 00:48:34.600
documentés et pas faits sur
n'importe quelle base. S'agissant
618
00:48:34.680 --> 00:48:38.840
de la baisse d'impôts,
619
00:48:38.880 --> 00:48:41.240
elle découle d'un choix manifeste
620
00:48:41.280 --> 00:48:45.360
et net de la population.
621
00:48:45.400 --> 00:48:47.720
Mais aussi, de ces montants
supérieurs
622
00:48:47.760 --> 00:48:51.600
en matière d'estimation fiscale
623
00:48:51.640 --> 00:48:54.080
que nous avons eus ces trois
dernières années.
624
00:48:54.200 --> 00:49:00.160
Vous constaterez que malgré
625
00:49:01.080 --> 00:49:05.080
ces estimations fiscales qui sont un
peu moins bonnes pour ces prochaines
626
00:49:05.200 --> 00:49:11.160
années, la croissance
627
00:49:13.280 --> 00:49:17.840
en matière d'impôts et de revenus
fiscaux reste.
628
00:49:17.880 --> 00:49:21.560
Nous pouvons en être satisfaits au
regard du contexte économique qui
629
00:49:21.640 --> 00:49:23.320
entoure certains pays voisins.
630
00:49:23.400 --> 00:49:26.800
On peut remercier les gros
contribuables de toujours continuer
631
00:49:26.880 --> 00:49:29.800
à choisir le canton de Genève comme
lieu de résidence.
632
00:49:29.920 --> 00:49:32.800
De même que les grosses entreprises,
633
00:49:32.840 --> 00:49:38.800
respectivement celles qui font des
bénéfices importants.
634
00:49:42.840 --> 00:49:46.840
Le budget ne serait pas ce qu'il est
si je ne rappelais pas chaque année,
635
00:49:46.920 --> 00:49:49.120
à la même époque, notre pyramide
fiscale.
636
00:49:49.240 --> 00:49:53.240
Je n'ai pas été devancée par
Monsieur Zweifel cette fois.
637
00:49:53.280 --> 00:49:56.280
Il a pour habitude de donner ces
chiffres régulièrement.
638
00:49:56.400 --> 00:50:02.400
Je vous rappelle qu'au niveau de
l'impôt
639
00:50:02.440 --> 00:50:07.360
des personnes morales sur le
bénéfice,
640
00:50:07.400 --> 00:50:10.920
ce sont 1 % des entreprises
641
00:50:10.960 --> 00:50:15.560
qui s'acquittent de 87 % de l'impôt
sur le bénéfice.
642
00:50:15.600 --> 00:50:18.720
Je rappelle également que 61 % des
entreprises
643
00:50:18.760 --> 00:50:24.720
ne payent pas d'impôts sur les
bénéfices.
644
00:50:26.520 --> 00:50:30.480
Elles n'en payent pas, car elles ne
font pas de bénéfices.
645
00:50:30.520 --> 00:50:34.840
S'agissant des personnes physiques,
c'est un peu différent.
646
00:50:34.880 --> 00:50:38.440
Je vais revenir sur les propos qui
ont été tenus
647
00:50:38.480 --> 00:50:44.400
par le représentant du groupe
socialiste.
648
00:50:44.440 --> 00:50:47.760
Si nous avons dans le canton de
Genève 35 % des contribuables
649
00:50:47.840 --> 00:50:50.480
personnes physiques qui ne payent
pas d'impôts,
650
00:50:50.520 --> 00:50:52.680
ce n'est pas uniquement
651
00:50:52.720 --> 00:50:58.680
car ils n'ont pas les moyens
652
00:50:59.680 --> 00:51:04.520
de ne pas payer des impôts sur le
revenu.
653
00:51:04.560 --> 00:51:06.720
Il y a deux facteurs.
654
00:51:06.800 --> 00:51:10.360
C'est effectivement car ils n'ont
pas de revenus jugés importants,
655
00:51:10.440 --> 00:51:16.440
mais c'est aussi et surtout car ces
dernières années,
656
00:51:19.320 --> 00:51:22.360
grâce aux différents projets de lois
qui ont été adoptés
657
00:51:22.440 --> 00:51:24.640
par ce Parlement
658
00:51:24.680 --> 00:51:28.840
et grâce aux réductions qui
s'appliquent aux familles,
659
00:51:28.880 --> 00:51:33.880
comme pour les frais de garde ou les
enfants...
660
00:51:33.920 --> 00:51:39.880
Nous sommes le canton qui a le seuil
d'assujettissement
661
00:51:42.680 --> 00:51:44.960
le plus élevé pour ces revenus
inférieurs.
662
00:51:45.040 --> 00:51:48.880
Qu'est-ce que ça veut dire ce seuil
d'assujettissement le plus élevé ?
663
00:51:48.960 --> 00:51:53.160
C'est le contraire de ce que ça
semble vouloir dire,
664
00:51:53.200 --> 00:51:56.760
à savoir qu'on paye des impôts
lorsqu'on est une personne physique
665
00:51:56.880 --> 00:52:00.600
avec une famille.
666
00:52:00.640 --> 00:52:03.880
Cela advient beaucoup plus tard que
dans les autres cantons.
667
00:52:03.960 --> 00:52:07.480
Dans les autres cantons, c'est à
partir de 30 000 francs pour un
668
00:52:07.560 --> 00:52:09.840
célibataire. Chez nous, ça sera plus
haut.
669
00:52:09.920 --> 00:52:12.720
Pour des familles,
670
00:52:12.800 --> 00:52:15.480
notre seuil d'assujettissement est à
86 000 francs
671
00:52:15.560 --> 00:52:17.760
pour une famille avec deux enfants.
672
00:52:17.800 --> 00:52:22.920
Dans les autres cantons,
673
00:52:23.000 --> 00:52:28.920
on commence à payer des impôts à
partir de 40 à 50 000 francs.
674
00:52:30.400 --> 00:52:33.560
Le Canton de Genève, pour ces
revenus qui sont des revenus
675
00:52:33.640 --> 00:52:39.640
inférieurs, taxe moins que les
autres.
676
00:52:42.840 --> 00:52:46.600
Par contre, le Canton de Genève se
rattrape très vite sur les classes
677
00:52:46.720 --> 00:52:48.880
moyennes
678
00:52:48.960 --> 00:52:52.520
et sur ceux qui n'ont pas droit à
des prestations complémentaires,
679
00:52:52.600 --> 00:52:55.640
qui n'ont pas droit à des aides
quelles qu'elles soient.
680
00:52:55.720 --> 00:52:57.920
C'est pour ça que ce projet de loi a
été
681
00:52:57.960 --> 00:53:01.120
soutenu par la population.
682
00:53:01.160 --> 00:53:04.000
Contrairement à ce qui a été dit
aussi,
683
00:53:04.080 --> 00:53:08.080
ce projet de loi a pour effet
684
00:53:08.120 --> 00:53:12.280
que 50 % des contribuables voient
baisser
685
00:53:12.320 --> 00:53:15.320
leur taux d'imposition d'au moins 10
%.
686
00:53:15.360 --> 00:53:18.280
Taux d'imposition sur le revenu.
687
00:53:18.320 --> 00:53:21.520
Ces contribuables,
688
00:53:21.560 --> 00:53:24.240
ce sont ceux qui gagnent jusqu'à
190 000 francs.
689
00:53:24.320 --> 00:53:29.040
Il est inexact de dire
690
00:53:29.080 --> 00:53:31.280
qu'on a uniquement aidé les
contribuables
691
00:53:31.360 --> 00:53:37.360
les plus aisés.
692
00:53:37.480 --> 00:53:41.080
Nous avons bien aidé la classe
moyenne avec cette baisse d'impôts.
693
00:53:41.160 --> 00:53:47.160
La population ne s'y est pas
trompée.
694
00:53:47.680 --> 00:53:50.800
Elle l'a adoptée de façon nette.
695
00:53:50.840 --> 00:53:53.920
Le Conseil d'Etat,
696
00:53:53.960 --> 00:53:56.440
s'il a soutenu cette baisse
d'impôts,
697
00:53:56.480 --> 00:54:00.440
est également très attaché
698
00:54:00.480 --> 00:54:06.440
à ce que les contribuables
respectent leurs obligations.
699
00:54:06.680 --> 00:54:10.120
Je ne crois pas qu'il y ait trop de
contrôle dans notre canton.
700
00:54:10.200 --> 00:54:13.640
Je ne crois pas non plus qu'on
s'acharne sur des contribuables.
701
00:54:13.720 --> 00:54:16.000
Il y a toujours la possibilité de
discuter
702
00:54:16.080 --> 00:54:21.320
avec l'administration fiscale.
703
00:54:21.360 --> 00:54:24.600
Pour moi, une politique raisonnable
en matière de fiscalité,
704
00:54:24.680 --> 00:54:27.440
d'imposition,
705
00:54:27.520 --> 00:54:33.360
implique également que nous soyons
assurés
706
00:54:33.440 --> 00:54:36.960
que les uns et les autres respectent
leurs obligations
707
00:54:37.040 --> 00:54:40.440
et que ceux qui doivent s'acquitter
de l'impôt s'en acquittent.
708
00:54:40.520 --> 00:54:43.440
J'espère que vous accepterez cette
politique publique.
709
00:54:43.560 --> 00:54:45.720
Je vous remercie.
710
00:54:45.760 --> 00:54:51.720
A.VELASCO: Merci.
711
00:54:55.520 --> 00:54:58.960
Nous allons passer au vote de la
politique publique I Impôts et
712
00:54:59.080 --> 00:55:01.320
finances. Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
713
00:55:01.440 --> 00:55:04.360
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
714
00:55:04.440 --> 00:55:10.440
le vote est lancé.
715
00:55:18.480 --> 00:55:24.480
Vous avez accepté cette politique
publique.
716
00:55:27.720 --> 00:55:31.560
Nous passons à la politique J,
pouvoir judiciaire.
717
00:55:31.600 --> 00:55:37.560
La parole est à M. Baertschi.
718
00:55:39.240 --> 00:55:43.880
F.BAERTSCHI: Merci.
719
00:55:43.920 --> 00:55:49.880
Le pouvoir judiciaire a déposé une
proposition alternative de budget
720
00:55:53.800 --> 00:55:57.320
qui présente, pour un montant de 15
million, des augmentations de
721
00:55:57.440 --> 00:56:00.280
personnel.
722
00:56:00.320 --> 00:56:04.120
Le pouvoir judiciaire, à raison, se
retrouve sous le coup d'une charge
723
00:56:04.200 --> 00:56:08.160
de travail qui a augmenté de manière
importante. Il doit répondre à cela
724
00:56:08.240 --> 00:56:11.400
afin que les justiciables
725
00:56:11.440 --> 00:56:14.880
ne souffrent pas de retard dans le
traitement de leurs affaires.
726
00:56:15.000 --> 00:56:18.080
C'est la raison pour laquelle
727
00:56:18.160 --> 00:56:24.080
cette demande alternative qui a un
coût
728
00:56:27.200 --> 00:56:30.120
de 1,5 million a été soumise par le
pouvoir judiciaire
729
00:56:30.240 --> 00:56:32.400
dans les travaux de commission.
730
00:56:32.480 --> 00:56:36.000
C'est la raison pour laquelle
731
00:56:36.040 --> 00:56:38.880
le groupe MCG a décidé de reprendre
cette proposition
732
00:56:38.960 --> 00:56:43.840
et de la soumettre au vote
733
00:56:43.880 --> 00:56:46.960
à la fois en commission et au sein
de ce plénum.
734
00:56:47.000 --> 00:56:52.960
Il est important pour nous de
renforcer
735
00:56:54.640 --> 00:56:56.840
tout ce qui fait partie du régalien.
736
00:56:56.920 --> 00:57:00.480
C'est tout ce qui permet à la
population d'avoir des institutions
737
00:57:00.560 --> 00:57:06.440
qui fonctionnent. Des institutions
performantes.
738
00:57:06.480 --> 00:57:09.920
Malheureusement, cela a un prix
humain et financier.
739
00:57:09.960 --> 00:57:13.040
Le groupe MCG estime qu'il est
nécessaire
740
00:57:13.120 --> 00:57:17.160
d'y souscrire.
741
00:57:17.200 --> 00:57:20.160
C'est pour cela que nous vous
proposons cet amendement.
742
00:57:20.280 --> 00:57:22.880
Nous vous demandons de soutenir cet
amendement.
743
00:57:22.960 --> 00:57:26.400
A.VELASCO: Merci.
744
00:57:26.480 --> 00:57:28.600
Mme Bobillier, vous avez la parole.
745
00:57:28.680 --> 00:57:34.120
S.BOBILLIER: Merci.
746
00:57:34.160 --> 00:57:37.920
Nous avons vu hier, dans le cas de
la politique publique H
747
00:57:37.960 --> 00:57:43.920
sur la sécurité de la population,
748
00:57:44.480 --> 00:57:51.840
la nécessité de revoir la politique
criminelle qui engorge nos
749
00:57:51.880 --> 00:57:55.480
institutions, la politique de la
justice, la police et le ministère
750
00:57:55.600 --> 00:57:57.280
public ainsi que les tribunaux.
751
00:57:57.400 --> 00:58:00.840
Si nous priorisant la poursuite de
personnes ayant vendu 5 g de
752
00:58:00.920 --> 00:58:04.000
cannabis, la poursuite
753
00:58:04.080 --> 00:58:10.000
d'une personne qui mendie pour
subvenir à ses besoins
754
00:58:13.880 --> 00:58:17.200
ou une personne qui finit en garde à
vue
755
00:58:17.240 --> 00:58:20.680
alors qu'elle est venue voir la
police pour violences conjugales
756
00:58:20.800 --> 00:58:24.040
alors qu'elle est en séjour
illégal... Des victimes directes
757
00:58:24.120 --> 00:58:26.320
sont en jeu.
758
00:58:26.360 --> 00:58:29.760
Trouvez-vous normal qu'un enfant
dénonçant des faits d'inceste,
759
00:58:29.880 --> 00:58:35.160
une femme déposant une plainte
pénale pour violences conjugales,
760
00:58:35.200 --> 00:58:39.040
un jeune ayant suibi un brigandage
doive attendre au minimum trois mois
761
00:58:39.160 --> 00:58:43.440
pour qu'une audience soit fixée.
762
00:58:43.480 --> 00:58:49.440
Les procureurs doivent jongler entre
150 et 200 affaires par cabinet.
763
00:58:54.680 --> 00:59:00.520
Dans le meilleur des cas, si
l'accusé est détenu,
764
00:59:00.560 --> 00:59:05.600
l'audience de jugement n'intervient
que après un an d'attente.
765
00:59:05.680 --> 00:59:09.040
Quand l'agresseur n'est pas
incarcéré, ces personnes-là doivent
766
00:59:09.160 --> 00:59:12.680
patienter jusqu'à deux ans et demi
avant que leur dossier ne soit
767
00:59:12.800 --> 00:59:16.560
transféré devant les tribunaux. Ces
lenteurs qui reflètent les durées
768
00:59:16.640 --> 00:59:22.640
médianes des procédures judiciaires,
769
00:59:24.240 --> 00:59:26.960
est-ce ce que nous devons attendre
de la justice ?
770
00:59:27.080 --> 00:59:32.800
Nous ne prenons ni angélisme, ni
impunité.
771
00:59:32.880 --> 00:59:38.800
Les Verts demandent un examen de
l'efficacité
772
00:59:38.880 --> 00:59:41.880
et de donner les ressources
disponibles là ou elles sont
773
00:59:41.960 --> 00:59:44.880
nécessaires.
774
00:59:44.920 --> 00:59:48.760
Nous devons faire mieux. Nous devons
désengorger le ministère public et
775
00:59:48.840 --> 00:59:54.840
les tribunaux dès le départ, dès
l'ouverture d'une procédure pénale.
776
00:59:55.320 --> 00:59:58.920
Il faut une meilleure politique
criminelle et pénale décidée entre
777
00:59:59.000 --> 01:00:01.880
le procureur général, la police et
le Conseil d'Etat.
778
01:00:01.960 --> 01:00:04.160
Les Verts accepteront le budget
requis
779
01:00:04.240 --> 01:00:07.240
par le Conseil d'Etat,
780
01:00:07.320 --> 01:00:09.960
mais lui demanderont une réflexion
sur ces enjeux.
781
01:00:10.080 --> 01:00:13.760
A.VELASCO: Merci.
782
01:00:13.840 --> 01:00:19.760
Nous allons passer au vote de
l'amendement
783
01:00:19.840 --> 01:00:25.840
proposé par Monsieur François
Baertschi et consorts.
784
01:00:41.240 --> 01:00:43.960
Charges du personnel, augmentation
de 1,8 million.
785
01:00:44.040 --> 01:00:47.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
786
01:00:47.120 --> 01:00:53.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
787
01:00:55.360 --> 01:01:01.360
Vous avez refusé cet amendement.
788
01:01:04.360 --> 01:01:07.800
Nous allons passer au vote de la
politique publique J, justice.
789
01:01:07.920 --> 01:01:10.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
790
01:01:11.000 --> 01:01:16.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
791
01:01:23.440 --> 01:01:29.440
Vous avez accepté cette politique
publique.
792
01:01:33.680 --> 01:01:36.080
Nous allons passer à la politique K
santé,
793
01:01:36.120 --> 01:01:42.080
réseau des soins.
794
01:01:42.600 --> 01:01:44.920
K02, régulation et planification
sanitaire.
795
01:01:45.040 --> 01:01:47.200
M. Guinchard, vous avez la parole.
796
01:01:47.280 --> 01:01:53.200
J-M.GUINCHARD: Merci.
797
01:01:55.800 --> 01:01:59.280
Le Conseil d'Etat a adopté le
rapport de planification sanitaire
798
01:01:59.360 --> 01:02:05.360
du canton de Genève 2025 2028 il y
a quelques jours.
799
01:02:09.080 --> 01:02:12.640
Il l'a transmis à ce Grand Conseil
qui a accepté de le traiter en
800
01:02:12.720 --> 01:02:15.280
urgence. Je reviendrai en détail sur
le concept
801
01:02:15.360 --> 01:02:21.360
qui nous a été présenté, cet après-
midi.
802
01:02:22.960 --> 01:02:25.880
Ce rapport détermine l'évolution des
besoins de soins,
803
01:02:25.960 --> 01:02:29.360
principalement en lien avec
l'accroissement prévu des demandes
804
01:02:29.440 --> 01:02:34.680
de soins des Genevois.
805
01:02:34.720 --> 01:02:38.560
Il se chiffre entre chiffre entre 5
et 15 % pour les années concernées.
806
01:02:38.640 --> 01:02:40.840
15 % d'augmentation concernent
807
01:02:40.880 --> 01:02:43.760
essentiellement les besoins des
résidents en EMS
808
01:02:43.800 --> 01:02:49.760
qui vont augmenter dans cette
proportion.
809
01:02:52.520 --> 01:02:55.800
Ça pose deux problèmes: la
disponibilité des bâtiments, pour
810
01:02:55.880 --> 01:02:59.840
lesquelles il faut toujours attendre
très longtemps afin de réaliser des
811
01:02:59.920 --> 01:03:05.240
constructions.
812
01:03:05.240 --> 01:03:09.840
La disponibilité du personnel aussi,
puisque nous continuons
813
01:03:09.880 --> 01:03:12.040
à ne pas pouvoir former suffisamment
de
814
01:03:12.080 --> 01:03:15.400
personnel médical.
815
01:03:15.440 --> 01:03:20.040
Nous avons la chance de pouvoir
compter sur nos amis français
816
01:03:20.080 --> 01:03:22.440
pour prodiguer des soins de qualité,
surtout
817
01:03:22.520 --> 01:03:25.760
dans les EMS.
818
01:03:25.760 --> 01:03:31.760
Dans ce rapport de planification
sanitaire, le Conseil d'Etat
819
01:03:33.320 --> 01:03:36.800
détaille quatre axes d'action que
nous trouvons adéquat.
820
01:03:36.800 --> 01:03:42.800
Nous y reviendrons en détail plus
tard.
821
01:03:43.280 --> 01:03:49.240
Je mentionne deux aspects qui nous
inquiètent un peu.
822
01:03:51.960 --> 01:03:56.160
Le premier: le problème de la
fixation de taux maximaux
823
01:03:56.200 --> 01:03:59.160
de médecin spécialiste par
discipline.
824
01:03:59.200 --> 01:04:03.760
C'est-à-dire la clause du besoin.
825
01:04:03.800 --> 01:04:07.680
Sous l'ancien magistrat, elle était
intangible.
826
01:04:07.720 --> 01:04:13.000
Sous la pression de la Commission de
la santé, nous sommes arrivés
827
01:04:13.040 --> 01:04:16.280
au début de cette législature, un
certain assouplissement,
828
01:04:16.320 --> 01:04:20.760
notamment pour les médecins de
premier recours.
829
01:04:20.800 --> 01:04:25.840
Dans ce cadre, nous souhaitons que
l'Office cantonal de la santé
830
01:04:25.880 --> 01:04:29.200
et le magistrat suivent l'évolution
de cette clause du besoin
831
01:04:29.280 --> 01:04:31.880
très attentivement.
832
01:04:31.920 --> 01:04:36.440
Cela pour mettre de la souplesse le
cas échéant
833
01:04:36.480 --> 01:04:39.600
dans la mesure où parfois, l'accès à
certains spécialistes
834
01:04:39.720 --> 01:04:42.200
reste difficile.
835
01:04:42.240 --> 01:04:47.520
Il s'agit d'être souple et de
pouvoir réagir rapidement.
836
01:04:47.560 --> 01:04:50.280
Le deuxième point, c'est la fameuse
taxe d'urgence
837
01:04:50.360 --> 01:04:53.880
concernant les pédiatres
essentiellement.
838
01:04:53.880 --> 01:04:58.120
Vous avez lu dans la presse qu'un
accord a été trouvé
839
01:04:58.160 --> 01:05:02.400
sous la férule du conseiller d'Etat
en charge.
840
01:05:02.440 --> 01:05:06.040
C'est un accord temporaire mais qui
permet au moins de passer
841
01:05:06.080 --> 01:05:09.360
cette période difficile et cruciale,
842
01:05:09.400 --> 01:05:15.360
au niveau des urgences, des fêtes de
fin d'année.
843
01:05:16.000 --> 01:05:19.840
Cela démontre, même s'il s'appuie
sur un arrêt du TF,
844
01:05:19.880 --> 01:05:24.400
la puissance énorme des assureurs
maladie.
845
01:05:24.440 --> 01:05:27.400
Ils font fi des intérêts des
personnes qui les assurent
846
01:05:27.480 --> 01:05:32.320
et ne respectent pas leurs
obligations.
847
01:05:32.360 --> 01:05:35.760
Alors que ces assureurs agissent sur
mandat du Conseil fédéral.
848
01:05:35.840 --> 01:05:38.560
Cela démontre aussi que le système
de santé actuel
849
01:05:38.640 --> 01:05:41.280
n'a pas de pilote.
850
01:05:41.320 --> 01:05:46.800
Et que nous allons droit dans le
mur, on peut dire
851
01:05:46.840 --> 01:05:52.800
que la conception même de ce système
est définitivement morte.
852
01:05:54.200 --> 01:05:59.480
Je rappelle que le centre a déposé
un excellent texte pour instituer
853
01:05:59.480 --> 01:06:02.520
une caisse de compensation chargée
de récolter
854
01:06:02.560 --> 01:06:07.240
les montants des primes et de
rétrocéder aux assureurs,
855
01:06:07.240 --> 01:06:11.000
uniquement ce dont ils ont besoin
sur présentation de factures.
856
01:06:11.040 --> 01:06:15.120
ça permettrait d'avoir une vraie
transparence dans ce secteur,
857
01:06:15.120 --> 01:06:19.520
qui est maintenant très opaque.
858
01:06:19.560 --> 01:06:22.680
Le centre acceptera cette politique
publique.
859
01:06:22.720 --> 01:06:25.360
Je me prononcerai également sur le
point suivant.
860
01:06:25.440 --> 01:06:31.440
A.VELASCO: Merci.
861
01:06:35.000 --> 01:06:38.040
P.NICOLLIER: Le département à la
dure tâche de planifier
862
01:06:38.120 --> 01:06:43.840
les prestations de santé à Genève.
863
01:06:43.880 --> 01:06:47.800
Il s'agit d'un centre de coûts, avec
trois blocs importants
864
01:06:47.840 --> 01:06:53.800
générés directement par le
département.
865
01:06:54.960 --> 01:06:59.000
Les HUG, l'imad, et les aides pour
le paiement des primes maladie,
866
01:06:59.000 --> 01:07:03.640
qui n'existait pas il y a quelques
années.
867
01:07:03.720 --> 01:07:07.360
Elles sont le fruit d'un accord, et
sont en augmentation importante.
868
01:07:07.480 --> 01:07:10.400
Le département peut avoir un impact
sur le moyen terme
869
01:07:10.480 --> 01:07:12.880
et le long terme, sur la maîtrise
des coûts.
870
01:07:12.960 --> 01:07:18.960
Et donc sur les primes.
871
01:07:19.040 --> 01:07:22.920
Je mentionne rapidement la décision
du tribunal sur les taxes d'urgence
872
01:07:23.000 --> 01:07:25.800
et pressantes.
873
01:07:25.840 --> 01:07:29.920
Je ne suis pas sûr que l'accord
trouvé soit pérenne,
874
01:07:29.960 --> 01:07:34.480
comme le disait M. Guinchard, il
faudra être créatif.
875
01:07:34.520 --> 01:07:38.080
On est dans une situation avec un
cadre que nous ne maîtrisons pas
876
01:07:38.200 --> 01:07:40.360
comme souvent avec la santé.
877
01:07:40.480 --> 01:07:44.000
Il serait dommage de se retrouver
avec de longues files d'attente
878
01:07:44.120 --> 01:07:48.080
dans les hôpitaux universitaires
parce que tous les médecins
879
01:07:48.120 --> 01:07:50.680
doivent payer leur personnel 30 % de
plus
880
01:07:50.720 --> 01:07:56.320
en ne pouvant encaisser rien de
plus.
881
01:07:56.360 --> 01:08:02.320
Ils n'auraient plus d'intérêt à
garantir ses gardes.
882
01:08:03.040 --> 01:08:09.040
Il y a plusieurs points pour le
futur: Le premier,
883
01:08:09.080 --> 01:08:13.640
l'imad et sa complémentarité avec
les organisations indépendantes,
884
01:08:13.680 --> 01:08:19.640
comme les groupements des
infirmières par exemple.
885
01:08:20.160 --> 01:08:23.080
L'imad est important mais nous
devons laisser la place
886
01:08:23.200 --> 01:08:25.400
à tous les acteurs et ne pas se
retrouver
887
01:08:25.480 --> 01:08:28.960
avec une étatisation de notre
système
888
01:08:29.000 --> 01:08:34.960
qui est déjà très étatisé.
889
01:08:36.000 --> 01:08:39.360
Nous avons des projets innovants
comme le centre
890
01:08:39.400 --> 01:08:43.800
de chirurgie ambulatoire, qu'on se
réjouit de voir ouvert.
891
01:08:43.840 --> 01:08:46.920
On se réjouit de voir comment un
partenariat public-privé
892
01:08:47.000 --> 01:08:51.920
peut prendre forme.
893
01:08:51.960 --> 01:08:56.800
En tirant des côtés positifs de
chacun des partenaires.
894
01:08:56.840 --> 01:09:02.600
Donc les HUG est le partenaire
privé.
895
01:09:02.640 --> 01:09:06.800
En regardant comment on arrive à
s'assurer qu'on ne se retrouve pas
896
01:09:06.840 --> 01:09:10.720
dans la même situation que les HUG
avec un nombre de personnels par lit
897
01:09:10.800 --> 01:09:16.800
qui est le plus élevé de tous les
Hôpitaux universitaires de Genève.
898
01:09:17.080 --> 01:09:20.560
Donc en ayant un centre de chirurgie
ambulatoire
899
01:09:20.640 --> 01:09:24.880
qui soit le plus dynamique, flexible
possible.
900
01:09:24.920 --> 01:09:30.880
Ensuite, je veux mentionner la
caisse unique.
901
01:09:32.520 --> 01:09:38.520
M. Guinchard l'a mentionné.
902
01:09:38.840 --> 01:09:42.320
Le Conseil des Etats a refusé la
création d'une caisse cantonale
903
01:09:42.400 --> 01:09:48.400
unique, qui était une autre
variante.
904
01:09:48.640 --> 01:09:54.640
On voit que finalement, les élus à
Berne constatent
905
01:09:55.000 --> 01:09:57.720
que ces espèces d'idées cantonales
ne pourront pas
906
01:09:57.840 --> 01:10:03.800
faire des économies.
907
01:10:03.840 --> 01:10:07.440
Peter Églin, du centre, indique que
les frais d'administration
908
01:10:07.480 --> 01:10:11.800
des caisses maladie font moins de
cinq font moins de 5 % du volume.
909
01:10:11.840 --> 01:10:16.520
Le but est de faire baisser les
primes et ses projets
910
01:10:16.560 --> 01:10:21.800
auront l'effet inverse avec un seul
acteur qui deviendra incontrôlable.
911
01:10:21.840 --> 01:10:26.360
Il y a beaucoup de travail à faire
dans la santé.
912
01:10:26.400 --> 01:10:28.880
Nous voterons la politique et seront
attentifs
913
01:10:28.960 --> 01:10:32.240
au point que j'ai mentionné.
914
01:10:32.280 --> 01:10:35.120
Nous souhaitons avoir un système
libéral et dynamique
915
01:10:35.200 --> 01:10:40.200
qui encourage l'innovation.
916
01:10:40.240 --> 01:10:43.080
Nous luttons contre une étatisation
qui sclérose sera
917
01:10:43.200 --> 01:10:45.400
un système actuellement hors de
contrôle.
918
01:10:45.480 --> 01:10:51.480
A.VELASCO: Merci.
919
01:10:58.400 --> 01:11:04.400
L.TROTTET: Le groupe vert va voter
la politique public K.
920
01:11:07.240 --> 01:11:10.520
Nous saluons en particulier l'essor
enthousiasmant
921
01:11:10.560 --> 01:11:12.920
autour des maisons de santé, un
projet porté
922
01:11:13.000 --> 01:11:15.720
par le département de la santé.
923
01:11:15.760 --> 01:11:18.920
Nous saluons aussi l'augmentation de
l'enveloppe dévolue
924
01:11:18.960 --> 01:11:24.920
à la promotion de la santé et de la
prévention.
925
01:11:27.280 --> 01:11:30.160
Elle fait écho à un projet de loi
déposée cette année
926
01:11:30.240 --> 01:11:32.440
par le groupe vert.
927
01:11:32.480 --> 01:11:38.440
La promotion de la santé est
importante,
928
01:11:38.480 --> 01:11:44.080
elle comprend aussi le sujet de la
santé mentale des jeunes.
929
01:11:44.160 --> 01:11:49.400
Nous nous sommes penchés sur ce
sujet et dans le cadre
930
01:11:49.440 --> 01:11:53.440
de ces travaux, certains manques
sont apparus.
931
01:11:53.480 --> 01:11:59.440
L'accès aux écoles de certaines
associations de préventions
932
01:12:00.720 --> 01:12:04.200
en matière de santé mentale, semble
limité.
933
01:12:04.240 --> 01:12:10.200
Si l'on compare avec le canton de
Neuchâtel par exemple.
934
01:12:11.000 --> 01:12:13.200
Ceci alors que les idées suicidaires
935
01:12:13.240 --> 01:12:15.960
chez les jeunes augmentées.
936
01:12:16.000 --> 01:12:21.960
Il faudrait que les portes du DIP
s'ouvrent davantage.
937
01:12:25.200 --> 01:12:30.880
Sur la même thématique, le déficit
en structure de suivi
938
01:12:30.960 --> 01:12:35.840
poste hospitalisation en psychiatrie
est apparue
939
01:12:35.880 --> 01:12:41.840
comme un problème.
940
01:12:41.880 --> 01:12:47.880
Sur un sujet connexe, sur la santé
somatique,
941
01:12:47.920 --> 01:12:53.880
les unités d'accueil temporaire,
désuni et
942
01:12:55.920 --> 01:13:01.880
entre hospitalier ambulatoire.
943
01:13:02.800 --> 01:13:06.680
La démocratie directe avec
l'initiative des socialistes
944
01:13:06.720 --> 01:13:12.320
pour les soins dentaires, ainsi que
le travail en commission
945
01:13:12.360 --> 01:13:18.040
sur le budget ont permis un focus
sur ce problème des soins dentaires.
946
01:13:18.120 --> 01:13:24.080
On espère qu'elle pourra être mieux
prise en charge.
947
01:13:24.520 --> 01:13:29.320
Il est à espérer qu'on puisse
trouver des financements
948
01:13:29.360 --> 01:13:32.200
en cas d'échec de la votation, pour
prendre en charge
949
01:13:32.280 --> 01:13:36.480
cette problématique.
950
01:13:36.520 --> 01:13:40.680
Je renchérirai avec mes préopinants
sur le sujet
951
01:13:40.720 --> 01:13:44.480
de la taxe d'urgence qui concerne
non pas que les pédiatres
952
01:13:44.520 --> 01:13:50.120
mais aussi les urgentistes et les
médecins de premier recours.
953
01:13:50.200 --> 01:13:53.440
Il y a la baisse de Tarmed pour les
généralistes,
954
01:13:53.520 --> 01:13:59.440
il y a de Grand danger pour notre
système de santé.
955
01:13:59.680 --> 01:14:03.000
Nous allons vers des surcharges
probables des urgences du CHU
956
01:14:03.120 --> 01:14:09.080
il faut rester attentif à ce sujet.
A.VELASCO: Merci.
957
01:14:14.120 --> 01:14:17.760
J.KALIBALA: La santé et une
politique publique centrale
958
01:14:17.800 --> 01:14:23.760
avec beaucoup de défis à relever ces
prochaines années.
959
01:14:24.080 --> 01:14:29.480
Le contexte sanitaire est dominé par
les maladies.
960
01:14:29.520 --> 01:14:32.640
Cette mentalité est évitable car 80
% de ces maladies
961
01:14:32.720 --> 01:14:38.640
pourraient être évités avec une
meilleure hygiène de vie.
962
01:14:39.120 --> 01:14:43.120
Le Conseil d'Etat en a fait une
priorité et prévoit
963
01:14:43.160 --> 01:14:48.160
une augmentation de 6 millions du
budget dédié à la prévention.
964
01:14:48.200 --> 01:14:51.480
Quand on parle de prévention de la
santé,
965
01:14:51.560 --> 01:14:55.000
il faut considérer les facteurs
individuels et aussi structurels
966
01:14:55.080 --> 01:14:58.600
qui affectent le mode de vie.
967
01:14:58.640 --> 01:15:01.760
L'augmentation du budget prévu ne
couvre pas ces éléments.
968
01:15:01.840 --> 01:15:07.840
Il faut une réflexion transversale.
969
01:15:13.480 --> 01:15:17.280
Si l'on veut maîtriser les coûts en
baissant le nombre de malades,
970
01:15:17.360 --> 01:15:22.880
il faudra agir sur les déterminants
sociaux de la santé
971
01:15:22.920 --> 01:15:27.560
comme la précarité, l'accès aux
soins, à une nourriture saine.
972
01:15:27.600 --> 01:15:30.840
Il faut assurer une justice sociale
et des conditions de vie
973
01:15:30.920 --> 01:15:36.920
de bonne qualité pour tous.
974
01:15:38.240 --> 01:15:43.120
Ce budget supplémentaire ne résoudra
pas le problème des soins.
975
01:15:43.160 --> 01:15:46.720
Il faut investir dans la médecine
des premiers recours et la lutte
976
01:15:46.840 --> 01:15:50.080
contre les inégalités.
977
01:15:50.120 --> 01:15:53.880
Notre système de santé est en crise,
on a une augmentation importante
978
01:15:53.960 --> 01:15:58.520
des coûts et des prix maladies,
979
01:15:58.560 --> 01:16:01.880
et aussi des soins.
980
01:16:01.920 --> 01:16:05.720
Avec une pénurie des professionnels
de la santé
981
01:16:05.760 --> 01:16:10.120
et la complexification des besoins
en soins de la population.
982
01:16:10.160 --> 01:16:13.760
Le PS milite pour un système de
santé considéré
983
01:16:13.800 --> 01:16:19.760
comme un système public.
984
01:16:19.800 --> 01:16:22.680
Nous accepterons la politique
publique K santé
985
01:16:22.760 --> 01:16:25.040
car nous soutenons également la
prévention.
986
01:16:25.120 --> 01:16:29.200
Nous voulons plus de moyens pour
cela.
987
01:16:29.240 --> 01:16:34.440
Nous demanderons au département
d'endosser son rôle
988
01:16:34.480 --> 01:16:37.680
de coordinateur pour répondre aux
besoins de la population.
989
01:16:37.760 --> 01:16:43.760
A.VELASCO: Merci.
990
01:16:49.440 --> 01:16:54.000
A.PFEFFER: Les soins et les
prestations médicaux à Genève
991
01:16:54.040 --> 01:16:58.560
sont de grande qualité, il faut s'en
réjouir.
992
01:16:58.600 --> 01:17:02.160
Mais malheureusement, les primes
d'assurance et les frais médicaux
993
01:17:02.240 --> 01:17:08.240
sont chez nous les plus élevés du
pays.
994
01:17:09.640 --> 01:17:13.280
Je prends plusieurs éléments, comme
une interview d'il y a quelques
995
01:17:13.360 --> 01:17:16.040
jours
996
01:17:16.080 --> 01:17:21.760
par le nouveau directeur des HUG,
Monsieur Robert martini.
997
01:17:21.840 --> 01:17:27.760
Il dit que les HUG sont l'hôpital le
plus cher de Suisse.
998
01:17:28.040 --> 01:17:33.800
Si nous comparons les HUG avec le
CHUV, je rappelle
999
01:17:33.840 --> 01:17:37.360
que les HUG, c'est pour un bassin de
population d'un demi-million
1000
01:17:37.440 --> 01:17:39.640
d'habitants
1001
01:17:39.680 --> 01:17:42.320
et le CHUV pour 1,5 millions
d'habitants.
1002
01:17:42.400 --> 01:17:46.280
Donc trois fois plus de patients.
1003
01:17:46.320 --> 01:17:51.840
Il faut relever que les HUG à Genève
ont un budget
1004
01:17:51.920 --> 01:17:56.800
de deux, 3 milliards, et le CHUV, 2
milliards.
1005
01:17:56.840 --> 01:18:02.800
Donc les HUG coûte 300 millions de
plus que le CHUV.
1006
01:18:09.000 --> 01:18:12.480
Il faut relever aussi que les HUG 1
1'200 fonctionnaires de plus
1007
01:18:12.560 --> 01:18:16.280
que le CHUV.
1008
01:18:16.320 --> 01:18:22.280
Nous avons appris qu'il y a 10 %
d'absentéisme aux HUG,
1009
01:18:24.880 --> 01:18:27.320
donc 1'300 fonctionnaires chaque
jour aux HUG
1010
01:18:27.400 --> 01:18:29.600
qui ne sont pas au travail.
1011
01:18:29.640 --> 01:18:33.360
Si on prend les soins à domicile,
avec le l'imad,
1012
01:18:33.400 --> 01:18:36.400
à Genève nous avons le système le
plus étatique du pays,
1013
01:18:36.480 --> 01:18:42.160
et aussi le plus cher du pays.
1014
01:18:42.200 --> 01:18:46.360
Pour ce qui concerne les EMS, nous
avons le système
1015
01:18:46.440 --> 01:18:48.920
le plus réglementaires, avec le plus
de règles,
1016
01:18:49.040 --> 01:18:55.000
et aussi le plus cher du pays.
1017
01:18:55.480 --> 01:19:01.480
Il faut reconnaître que si dans tous
les cantons,
1018
01:19:02.480 --> 01:19:07.920
les primes d'assurance sont liées de
manière très proche
1019
01:19:07.960 --> 01:19:13.920
avec les coûts de la santé, il faut
qu'à Genève,
1020
01:19:15.040 --> 01:19:18.600
nous y mettions un peu plus de
rigueur pour le contrôle des coûts
1021
01:19:18.680 --> 01:19:24.680
médicaux et de la santé.
1022
01:19:32.600 --> 01:19:38.440
J'ai une question au magistrat: en
lisant l'audition des HUG
1023
01:19:38.480 --> 01:19:44.440
dans notre extrait de loi, je suis
surpris par une phrase.
1024
01:19:49.440 --> 01:19:53.600
En ce qui concerne l'engagement de
personnel au HUG.
1025
01:19:53.680 --> 01:19:57.520
" Le directeur des finances relève
que le recrutement
1026
01:19:57.560 --> 01:20:03.520
n'aura lieu que si l'équilibre
budgétaire est atteint,
1027
01:20:04.600 --> 01:20:08.160
quand bien même des postes de
travail supplémentaire sont prévues
1028
01:20:08.240 --> 01:20:10.440
dans le projet de budget."
1029
01:20:10.480 --> 01:20:14.760
Donc cette phrase m'interpelle.
1030
01:20:14.840 --> 01:20:19.640
Je me demande si tous les
engagements sont faits
1031
01:20:19.680 --> 01:20:22.520
sur une base de besoins, d'un besoin
réel,
1032
01:20:22.560 --> 01:20:25.000
ou simplement si l'argent est
disponible.
1033
01:20:25.040 --> 01:20:30.120
Merci de répondre à cette question.
1034
01:20:30.160 --> 01:20:33.520
Et pour votre information, la
citation que je viens de relever
1035
01:20:33.600 --> 01:20:35.800
et à la page 115.
1036
01:20:35.840 --> 01:20:41.800
A.VELASCO: Merci.
1037
01:20:46.280 --> 01:20:51.320
F.BAERTSCHI: Le MCG a accepté des
toutes les politiques publiques
1038
01:20:51.400 --> 01:20:54.320
mais il fera une exception pour la
politique publique K
1039
01:20:54.440 --> 01:21:00.400
qu'il refusera.
1040
01:21:00.520 --> 01:21:04.440
Dans cette politique publique, on a
véritablement de manière systémique
1041
01:21:04.520 --> 01:21:09.240
la politique des petits copains, des
discriminations
1042
01:21:09.280 --> 01:21:12.280
qui se font à l'égard des résidents
genevois travaillant
1043
01:21:12.360 --> 01:21:16.480
dans ces institutions.
1044
01:21:16.560 --> 01:21:22.480
Le fait qu'on engage massivement des
frontaliers permis G,
1045
01:21:23.840 --> 01:21:26.680
et que de nombreux résidents
genevois qui ont toutes
1046
01:21:26.760 --> 01:21:30.480
les compétences professionnelles
sont obligées d'aller dans d'autres
1047
01:21:30.560 --> 01:21:34.760
cantons comme au CHUV.
1048
01:21:34.840 --> 01:21:38.800
Comme il a été indiqué par mon
préopinant André Pfeffer,
1049
01:21:38.880 --> 01:21:42.520
il semblerait que le CHUV coûte
moins cher,
1050
01:21:42.600 --> 01:21:47.360
qu'il soit plus efficace en termes
de comparaison.
1051
01:21:47.400 --> 01:21:53.360
En plus de ça, les résidents
genevois avec un certain niveau
1052
01:21:53.400 --> 01:21:55.560
de compétence, trouvent leur place
1053
01:21:55.600 --> 01:21:59.440
dans cette institution de notre
canton voisin.
1054
01:21:59.520 --> 01:22:03.200
Alors qu'à Genève, nous les trouvons
pas à la hauteur.
1055
01:22:03.280 --> 01:22:06.840
Comment se fait-il, nous avons
plusieurs exemples,
1056
01:22:06.920 --> 01:22:09.680
de personnes qui sont obligées de
s'expatrier.
1057
01:22:09.760 --> 01:22:15.360
C'est compliqué pour leur vie
familiale,
1058
01:22:15.440 --> 01:22:19.360
pour leur existence qu'ils ont
gardée en général sur Genève.
1059
01:22:19.400 --> 01:22:25.360
Ou le fait de devoir partir ailleurs
quand ils veulent rester à Genève.
1060
01:22:26.680 --> 01:22:30.560
Toutes ces personnes de qualité,
nous ne les prenons pas.
1061
01:22:30.640 --> 01:22:32.840
De manière systémique, c'est
inacceptable,
1062
01:22:32.920 --> 01:22:37.320
cette manière de faire.
1063
01:22:37.360 --> 01:22:42.200
On ne sait pas à quel échelon ça se
fait, sans doute à des échelons
1064
01:22:42.280 --> 01:22:48.240
inférieurs, mais néanmoins, nous en
avons la responsabilité.
1065
01:22:56.720 --> 01:23:00.160
Le Grand Conseil a la haute
responsabilité sur les institutions
1066
01:23:00.240 --> 01:23:04.120
publiques, dont les HUG. C'est nous-
même qui portons la responsabilité
1067
01:23:04.200 --> 01:23:06.400
de cette politique qui est menée.
1068
01:23:06.400 --> 01:23:11.360
Le MCG ne peut pas cautionner ce
genre de choses,
1069
01:23:11.400 --> 01:23:15.040
d'autant plus qu'il n'y a pas de
volonté politique pour en changer.
1070
01:23:15.120 --> 01:23:17.320
Malheureusement.
1071
01:23:17.320 --> 01:23:20.000
La volonté n'est pas exprimée. La
réalité est là.
1072
01:23:20.080 --> 01:23:24.040
Il faudrait la modifier de toute
urgence.
1073
01:23:24.080 --> 01:23:27.360
Il n'y a pas de cas unique,
1074
01:23:27.400 --> 01:23:33.360
plusieurs cas se multiplient.
1075
01:23:36.120 --> 01:23:39.560
On voit des résidents genevois et
des résidentes, car il s'agit
1076
01:23:39.640 --> 01:23:42.400
souvent de femmes.
1077
01:23:42.440 --> 01:23:46.000
Il y a encore une discrimination sur
le genre qui est bien souvent
1078
01:23:46.120 --> 01:23:52.080
ignorée par une vision angélique du
phénomène frontalier.
1079
01:23:53.600 --> 01:23:58.640
Ces personnes auraient toute leur
place à Genève,
1080
01:23:58.680 --> 01:24:04.640
mais voilà qu'elles sont obligées de
partir.
1081
01:24:05.960 --> 01:24:09.680
Cette réalité, le MCG ne peut pas la
cautionner. Nous ne pouvons pas
1082
01:24:09.760 --> 01:24:14.080
voter OUI à la politique K. Il y a
beaucoup à redire.
1083
01:24:14.080 --> 01:24:17.640
Il faut prendre les mesures qui
s'imposent de toute urgence et ne
1084
01:24:17.720 --> 01:24:20.120
pas nier cette réalité.
1085
01:24:20.120 --> 01:24:23.840
C'est la raison pour laquelle, comme
je l'ai indiqué tout à l'heure,
1086
01:24:23.920 --> 01:24:26.120
le MCG refusera cette politique
publique.
1087
01:24:26.240 --> 01:24:29.480
A.VELASCO: Merci.
1088
01:24:29.520 --> 01:24:31.680
La parole est à Mme Trottet.
1089
01:24:31.720 --> 01:24:37.680
L.TROTTET: Merci.
1090
01:24:42.080 --> 01:24:45.320
Je souhaitais relever une
contradiction chez mon préopinant
1091
01:24:45.400 --> 01:24:51.280
MCG.
1092
01:24:51.280 --> 01:24:55.880
Vous transmettrez. C'est un parti
qui en a l'habitude,
1093
01:24:55.920 --> 01:24:59.520
il aime critiquer l'engagement des
frontaliers sans lesquels notre
1094
01:24:59.600 --> 01:25:05.600
système de santé ne pourrait
fonctionner.
1095
01:25:06.360 --> 01:25:12.360
Il faut s'engager sur l'honneur et
ne pas engager
1096
01:25:12.440 --> 01:25:16.040
du personnel qui a un lien avec ses
membres ou sa famille. Je vous
1097
01:25:16.120 --> 01:25:19.440
laisse réfléchir là-dessus.
A.VELASCO: Merci. La parole est à
1098
01:25:19.560 --> 01:25:21.720
Monsieur Saudan.
1099
01:25:21.760 --> 01:25:24.120
P.SAUDAN: LJS soutiendra la
politique K.
1100
01:25:24.160 --> 01:25:26.560
Il y a eu un effort important
1101
01:25:26.560 --> 01:25:28.920
du département sur la prévention
1102
01:25:28.920 --> 01:25:31.120
et les montants alloués
1103
01:25:31.120 --> 01:25:36.160
à cette prévention.
1104
01:25:36.200 --> 01:25:39.840
Elle est essentielle pour le bien-
être de la population genevoise.
1105
01:25:39.920 --> 01:25:42.520
Elle diminue à long terme les coûts
de la santé.
1106
01:25:42.600 --> 01:25:45.640
En ce qui concerne le personnel, il
faut bien s'imaginer
1107
01:25:45.760 --> 01:25:50.160
que de toujours critiquer les
frontaliers,
1108
01:25:50.200 --> 01:25:56.160
on aurait beaucoup de soucis.
1109
01:25:58.960 --> 01:26:02.200
Nos institutions, que ça soit
l'hôpital, l'Imad ou même les
1110
01:26:02.280 --> 01:26:06.040
cliniques privées, ne marcheraient
pas si nous n'avions pas la chance
1111
01:26:06.160 --> 01:26:09.680
d'avoir ce personnel. D'ailleurs,
c'est au détriment de la France
1112
01:26:09.760 --> 01:26:15.760
voisine. Ça sera un sujet
1113
01:26:15.960 --> 01:26:19.000
de discussion future notamment au
sujet de la formation.
1114
01:26:19.080 --> 01:26:21.720
Afin de pouvoir avoir plus de
personnel.
1115
01:26:21.760 --> 01:26:24.160
J'encourage tous les jeunes qui
veulent aller
1116
01:26:24.280 --> 01:26:30.240
dans la santé publique
1117
01:26:30.280 --> 01:26:33.640
à prendre ces formations qui restent
des métiers passionnants.
1118
01:26:33.720 --> 01:26:39.720
A.VELASCO: Merci.
1119
01:26:41.560 --> 01:26:47.520
La parole est à Monsieur Baertschi.
1120
01:26:47.560 --> 01:26:53.520
F.BAERTSCHI: Pour transmettre une
interrogation à la députée verte.
1121
01:26:55.560 --> 01:26:59.080
Je n'ai pas compris de ce qu'elle
parlait au niveau des conflits
1122
01:26:59.160 --> 01:27:01.640
d'intérêts. Est-ce qu'elle parle
d'elle-même ?
1123
01:27:01.720 --> 01:27:06.240
Car elle est elle-même liée à
l'institution des HUG.
1124
01:27:06.280 --> 01:27:09.120
Dans le milieu médical, il y a un
mépris des médecins
1125
01:27:09.200 --> 01:27:11.400
pour le personnel infirmier
1126
01:27:11.440 --> 01:27:15.880
ou pour le personnel subalterne.
C'est une réalité.
1127
01:27:15.920 --> 01:27:19.200
On s'en fiche du personnel qui est
maltraité
1128
01:27:19.240 --> 01:27:25.200
et qui n'est pas pris et qui doit
aller ailleurs.
1129
01:27:25.480 --> 01:27:31.480
C'est une vision que le MCG ne
partage pas.
1130
01:27:31.920 --> 01:27:35.520
Il pense qu'il ne faut pas avoir
cette vision méprisante de l'être
1131
01:27:35.600 --> 01:27:37.880
humain et du travail dans une
institution.
1132
01:27:37.960 --> 01:27:40.160
Comme les HUG.
1133
01:27:40.200 --> 01:27:43.400
A.VELASCO: Merci.
1134
01:27:43.440 --> 01:27:49.120
La parole est à Mme Trottet.
1135
01:27:49.160 --> 01:27:52.960
L.TROTTET: Comme j'ai été mise en
cause, je vais parler des faits.
1136
01:27:53.000 --> 01:27:55.600
Je ne travaille plus aux HUG.
1137
01:27:55.640 --> 01:28:01.600
De plus, je n'ai pas voulu sous-
entendre
1138
01:28:03.240 --> 01:28:05.920
un quelconque mépris pour le
personnel infirmier.
1139
01:28:06.000 --> 01:28:11.760
Au contraire, on en manque.
1140
01:28:11.800 --> 01:28:17.760
C'est pour cela qu'on a recours à du
personnel frontalier.
1141
01:28:31.520 --> 01:28:35.240
A Genève, on ne peut plus engager
des proches parents aux différents
1142
01:28:35.360 --> 01:28:38.840
conseils des HUG. Merci de ne pas me
forcer à faire un procès en
1143
01:28:38.920 --> 01:28:42.240
diffamation lorsque vous prenez la
parole. Vous transmettrez.
1144
01:28:42.320 --> 01:28:46.520
A.VELASCO: Merci. Monsieur Saudan,
vous avez la parole.
1145
01:28:46.560 --> 01:28:50.240
P.SAUDAN: On va éviter de faire un
débat, mais j'aimerais m'élever
1146
01:28:50.280 --> 01:28:52.920
contre cette affirmation que les
médecins
1147
01:28:52.960 --> 01:28:58.920
méprisent le personnel et les
infirmières.
1148
01:28:59.960 --> 01:29:03.080
Nous sommes en constante
collaboration avec eux. Nous les
1149
01:29:03.160 --> 01:29:07.440
estimons. L'interdisciplinarité est
importante.
1150
01:29:07.480 --> 01:29:10.720
D'ailleurs, la création des
pratiques avancées au niveau des
1151
01:29:10.800 --> 01:29:13.520
infirmières qui auront le droit de
pouvoir
1152
01:29:13.560 --> 01:29:17.880
prescrire et faire des gestes
indépendamment du médecin
1153
01:29:17.920 --> 01:29:22.480
est une bonne chose pour soulager
notre système de santé.
1154
01:29:22.520 --> 01:29:28.480
Les médecins dans leur ensemble sont
très fiers
1155
01:29:30.560 --> 01:29:34.080
et contents de collaborer avec le
personnel qui les aide dans la
1156
01:29:34.160 --> 01:29:36.360
tâche.
1157
01:29:36.400 --> 01:29:39.400
A.VELASCO: Merci. La parole est à M.
Baertschi.
1158
01:29:39.440 --> 01:29:42.120
F.BAERTSCHI: Juste pour la clarté,
1159
01:29:42.160 --> 01:29:48.120
le MCG s'est inquiété des relations
1160
01:29:55.760 --> 01:29:58.920
entre les conseillers d'Etat, les
donneurs d'ordres et les
1161
01:29:59.000 --> 01:29:59.760
engagements.
1162
01:29:59.760 --> 01:30:03.200
Nous pensions et nous pensons
toujours qu'il y a des risques de
1163
01:30:03.280 --> 01:30:07.040
copinage qui sont toujours présents.
Nous avons déposé un texte. Nous
1164
01:30:07.120 --> 01:30:09.960
avons travaillé en commission du
personnel de l'État
1165
01:30:10.040 --> 01:30:13.480
afin de trouver des solutions. Les
choses ont été bien avancées
1166
01:30:13.560 --> 01:30:17.360
au niveau d'un projet de loi. Le
débat reviendra ici sur cet élément.
1167
01:30:17.440 --> 01:30:19.600
Je ne vois pas la contradiction,
1168
01:30:19.680 --> 01:30:21.800
si ce n'est que nous avons
1169
01:30:21.840 --> 01:30:24.000
une certaine image de l'État
1170
01:30:24.040 --> 01:30:26.520
qui doit être un État impartial et
impeccable.
1171
01:30:26.600 --> 01:30:31.560
A.VELASCO: Merci.
1172
01:30:31.640 --> 01:30:37.560
La parole est à Madame Demaurex.
1173
01:30:42.240 --> 01:30:45.800
S.DEMAUREX: Afin d'élever le débat
et de revenir sur le sujet qui
1174
01:30:45.880 --> 01:30:48.080
touche la santé des Genevois,
1175
01:30:48.160 --> 01:30:50.280
j'aimerais rappeler qu'on est engagé
1176
01:30:50.320 --> 01:30:56.280
autour d'une initiative autour de la
contraception gratuite.
1177
01:30:56.760 --> 01:31:00.400
On espère que tout cela va passer.
Notamment
1178
01:31:00.440 --> 01:31:04.880
l'initiative pour les soins
dentaires.
1179
01:31:04.920 --> 01:31:08.040
Je vous remercie.
1180
01:31:08.080 --> 01:31:12.920
A.VELASCO: Merci.
1181
01:31:12.960 --> 01:31:15.120
K03, sécurité sanitaire et
prévention.
1182
01:31:15.160 --> 01:31:17.320
Nous avons M. Guinchard.
1183
01:31:17.360 --> 01:31:21.720
J-M.GUINCHARD: Merci.
1184
01:31:21.760 --> 01:31:25.080
Au fil des débats, j'avais presque
oublié que les frontaliers
1185
01:31:25.160 --> 01:31:28.200
étaient titulaires d'un permis G.
1186
01:31:28.240 --> 01:31:31.240
Je remercie le chef de groupe du MCG
de nous le rappeler
1187
01:31:31.320 --> 01:31:34.240
lors de chacune de ses
interventions.
1188
01:31:34.280 --> 01:31:39.960
Nous n'allons pas le faire ici, car
la prévention
1189
01:31:40.040 --> 01:31:43.040
ne concerne pas directement
l'engagement de frontaliers.
1190
01:31:43.120 --> 01:31:46.160
J'aimerais saluer sous cette
rubrique l'initiative prise
1191
01:31:46.240 --> 01:31:48.560
par le département d'augmenter
massivement,
1192
01:31:48.680 --> 01:31:51.120
presque 7 millions de francs,
1193
01:31:51.200 --> 01:31:56.080
les montants consacrés à la
prévention.
1194
01:31:56.120 --> 01:32:01.920
C'est là que nous avons le plus de
possibilités d'agir.
1195
01:32:01.960 --> 01:32:07.320
La prévention est quelque chose de
difficile, car ça n'est pas sexy.
1196
01:32:07.360 --> 01:32:09.880
Ça n'est pas sexy, car ça nous
incite à adopter
1197
01:32:10.000 --> 01:32:13.520
un autre style de vie, à nous
conformer à une certaine hygiène de
1198
01:32:13.600 --> 01:32:15.800
vie.
1199
01:32:15.840 --> 01:32:18.800
Les effets ne sont pas toujours
visibles à moyen terme.
1200
01:32:18.880 --> 01:32:21.720
C'est plutôt à long terme qu'on
réalise les progrès.
1201
01:32:21.800 --> 01:32:24.000
Je vous rappelle que dans cette
salle,
1202
01:32:24.040 --> 01:32:26.760
dans son ancienne disposition,
1203
01:32:26.800 --> 01:32:29.080
nous avions sur nos pupitres des
cendriers.
1204
01:32:29.200 --> 01:32:35.160
Tout le monde fumait.
1205
01:32:38.480 --> 01:32:41.720
Les gens non-fumeurs étaient
considérés à l'époque comme des
1206
01:32:41.840 --> 01:32:45.160
spécimens spéciaux.
1207
01:32:45.240 --> 01:32:51.160
Des gens un peu écolo, bizarres.
1208
01:32:51.800 --> 01:32:55.600
Peut-être sportifs, ça les excusait
en partie. À cet égard, on a fait
1209
01:32:55.680 --> 01:32:59.000
beaucoup de progrès. Je vous
rappelle les progrès réalisés en
1210
01:32:59.080 --> 01:33:03.560
matière d'interdiction de fumer dans
les lieux publics. Ça a permis de
1211
01:33:03.600 --> 01:33:09.560
constater dans les six mois qui ont
suivi
1212
01:33:12.880 --> 01:33:18.840
cette décision, une baisse des cas
aux urgences.
1213
01:33:22.040 --> 01:33:24.640
Le Centre acceptera cette politique
K03.
1214
01:33:24.720 --> 01:33:29.120
A.VELASCO: Merci.
1215
01:33:29.160 --> 01:33:33.240
La parole est à Mme Magnin.
D.MAGNIN: Merci.
1216
01:33:33.280 --> 01:33:38.920
J'entends des diatribes contre le
MCG.
1217
01:33:38.960 --> 01:33:41.440
Avant d'être membre du MCG, j'ai été
consultée
1218
01:33:41.520 --> 01:33:44.760
à plusieurs reprises par le
personnel infirmier
1219
01:33:44.800 --> 01:33:49.840
des HUG qui se plaignait d'être
harcelé
1220
01:33:49.880 --> 01:33:55.840
car les frontaliers formaient des
groupes. Ils faisaient en sorte
1221
01:33:57.800 --> 01:34:03.720
que ceux qui étaient d'ici
1222
01:34:03.760 --> 01:34:05.920
étaient mobbés par rapport à eux.
1223
01:34:05.960 --> 01:34:11.920
Je l'ai vécu et je l'ai vu.
1224
01:34:15.600 --> 01:34:18.440
Ca me hérisse que ce soit nié
constamment.
1225
01:34:18.480 --> 01:34:20.080
A.VELASCO: Merci.
1226
01:34:20.120 --> 01:34:23.560
Si on pouvait se centrer sur les
questions qui sont au sujet, ça
1227
01:34:23.680 --> 01:34:25.840
serait très bien.
1228
01:34:25.880 --> 01:34:28.800
Nous allons passer la parole à
Monsieur Pierre Maudet.
1229
01:34:28.880 --> 01:34:31.920
P.MAUDET: Merci.
1230
01:34:31.960 --> 01:34:34.120
Merci pour ces interventions de
qualité.
1231
01:34:34.200 --> 01:34:37.640
Rires
1232
01:34:37.720 --> 01:34:43.640
Il n'y a aucune ironie dans mon
propos.
1233
01:34:53.320 --> 01:34:57.320
Vous avez tous, à votre façon et par
les caractéristiques de vos attaches
1234
01:34:57.400 --> 01:35:03.400
partisanes, souligné l'importance de
cette politique de la santé.
1235
01:35:04.080 --> 01:35:07.960
Ce matin encore, si vous écoutiez la
radio, vous entendiez que la santé
1236
01:35:08.040 --> 01:35:10.240
est la préoccupation numéro 1
1237
01:35:10.280 --> 01:35:12.680
des résidents suisses.
1238
01:35:12.720 --> 01:35:16.480
Des préoccupations au niveau des
financements de la santé, mais aussi
1239
01:35:16.560 --> 01:35:22.560
une préoccupation légitime liée à la
nature de la question sanitaire.
1240
01:35:23.520 --> 01:35:27.880
Nous sortons, même si nous l'avons
vite oublié,
1241
01:35:27.960 --> 01:35:31.200
d'un début de décennie qui a été
caractérisé par la pandémie.
1242
01:35:31.320 --> 01:35:37.280
Il est légitime de s'attarder sur ce
sujet.
1243
01:35:37.400 --> 01:35:43.400
Je voudrais corriger quelques
éléments.
1244
01:35:44.200 --> 01:35:47.240
Monsieur Pfeffer nous interpellait
avec des comparaisons
1245
01:35:47.360 --> 01:35:51.800
valdo-genevoises. Vous ne le savez
peut-être pas, mais
1246
01:35:51.840 --> 01:35:55.440
le Canton de Vaud est un canton
vaste et moins dense que le canton
1247
01:35:55.520 --> 01:35:58.560
de Genève.
1248
01:35:58.600 --> 01:36:01.600
Il est basé sur un hôpital
principal, mais aussi sur des
1249
01:36:01.680 --> 01:36:04.160
hôpitaux secondaires.
1250
01:36:04.240 --> 01:36:07.600
En réalité, une partie de la
patientèle vaudoise est reçue dans
1251
01:36:07.720 --> 01:36:10.600
les hôpitaux régionaux. La
comparaison n'est donc pas
1252
01:36:10.680 --> 01:36:13.520
pertinente.
1253
01:36:13.560 --> 01:36:15.720
Dans les chiffres que vous
mentionnez,
1254
01:36:15.760 --> 01:36:21.200
il n'y a pas le budget des hôpitaux
régionaux.
1255
01:36:21.240 --> 01:36:25.160
Prenons notamment l'ensemble
hospitalier de La Côte.
1256
01:36:25.240 --> 01:36:27.880
Ce sont des hôpitaux qui ont une
gamme très large.
1257
01:36:27.960 --> 01:36:30.760
Il faudrait les ajouter pour faire
une comparaison.
1258
01:36:30.840 --> 01:36:33.040
La deuxième question qui m'a été
posée
1259
01:36:33.080 --> 01:36:36.960
par Monsieur Pfeffer
1260
01:36:37.040 --> 01:36:42.440
c'est la question relative aux
documents que vous citiez.
1261
01:36:42.480 --> 01:36:48.440
Je ne suis pas sûr d'avoir compris,
mais vous releviez que le directeur
1262
01:36:48.960 --> 01:36:52.640
financier des HUG allait calibrer le
budget en fonction des moyens.
1263
01:36:52.720 --> 01:36:56.680
Mais c'est plutôt une bonne
nouvelle.
1264
01:36:56.760 --> 01:37:02.720
On me reproche parfois d'être
intrusif,
1265
01:37:03.120 --> 01:37:06.200
je l'ai été ici avec mes collègues
du Conseil d'État.
1266
01:37:06.280 --> 01:37:08.920
On a dit que les déficits au HUG,
c'était terminé.
1267
01:37:09.040 --> 01:37:12.080
L'année passée, j'ai pris cet
engagement vis-à-vis de la
1268
01:37:12.160 --> 01:37:13.480
Commission des finances.
1269
01:37:13.560 --> 01:37:17.560
C'est la dernière fois que je venais
demander un crédit complémentaire de
1270
01:37:17.680 --> 01:37:21.000
23 millions. Cette année, il n'y
aura pas de chiffres rouges.
1271
01:37:21.080 --> 01:37:23.280
Nous avons conditionné l'activité
des HUG
1272
01:37:23.360 --> 01:37:25.600
avec votre générosité.
1273
01:37:25.640 --> 01:37:29.880
Il n'y aura pas de déficit.
1274
01:37:29.920 --> 01:37:33.280
Les HUG doivent être gérés dans une
perspective hors situation
1275
01:37:33.360 --> 01:37:35.440
exceptionnelle
1276
01:37:35.520 --> 01:37:39.120
de pandémie, dans le respect des
engagements pris dans les contrats
1277
01:37:39.240 --> 01:37:41.560
de prestations.
1278
01:37:41.640 --> 01:37:44.640
C'est le budget des moyens et pas le
budget des besoins.
1279
01:37:44.720 --> 01:37:46.920
Sauf cas exceptionnel.
1280
01:37:46.960 --> 01:37:51.640
Sur la question du personnel, c'est
un peu lassant.
1281
01:37:51.680 --> 01:37:55.040
Tout le monde dans la salle
reconnaît qu'on va au-devant d'une
1282
01:37:55.120 --> 01:37:57.960
pénurie importante.
1283
01:37:58.040 --> 01:38:01.840
Les efforts sont faits. Ils ne sont
peut-être pas suffisants, mais vous
1284
01:38:01.960 --> 01:38:05.080
avez voté les crédits. La
perspective de l'école des soins
1285
01:38:05.200 --> 01:38:08.040
infirmiers
1286
01:38:08.080 --> 01:38:12.640
qui verra le jour à la fin de la
décennie est crucial.
1287
01:38:12.720 --> 01:38:16.320
Nous voudrions engager plus de
soignants, mais nous n'avons pas les
1288
01:38:16.400 --> 01:38:21.360
candidats.
1289
01:38:21.400 --> 01:38:31.080
Ça ne fonctionnerait pas si nous
n'avions pas cet apport frontalier.
1290
01:38:31.800 --> 01:38:35.560
Monsieur Baertschi, j'aimerais vous
rappeler que mon prédécesseur, M.
1291
01:38:35.640 --> 01:38:39.560
Poggia, pratiquait la même politique
à la tête des HUG, et de l'ensemble
1292
01:38:39.680 --> 01:38:42.760
du système de santé. Pour vous
féliciter de sa politique.
1293
01:38:42.880 --> 01:38:45.160
Il se trouve qu'elle est perpétuée.
1294
01:38:45.200 --> 01:38:48.360
En réalité, à la faveur du
changement de couleur politique,
1295
01:38:48.480 --> 01:38:51.840
vous changez de discours. C'est
contradictoire et ce n'est pas
1296
01:38:51.920 --> 01:38:55.440
cohérent. Je vous invite à un
minimum d'honnêteté intellectuelle
1297
01:38:55.520 --> 01:38:58.680
et à reconnaître qu'on ne ferait
rien sans les frontaliers
1298
01:38:58.760 --> 01:39:03.440
dans le domaine de la santé.
1299
01:39:03.520 --> 01:39:06.960
On doit prendre des dispositions
favorables à la formation de ce
1300
01:39:07.040 --> 01:39:10.880
personnel sur notre territoire.
1301
01:39:10.920 --> 01:39:14.600
Vous n'êtes pas cohérent avec votre
discours d'il y a un an et demi.
1302
01:39:14.680 --> 01:39:19.000
Pour prendre un peu de hauteur sur
la santé,
1303
01:39:19.080 --> 01:39:25.000
vous l'avez bien identifiée. La
marge de manuvre est faible.
1304
01:39:25.080 --> 01:39:28.800
Elle est faible, car ce qui décrit
les conditions de santé, c'est le
1305
01:39:28.880 --> 01:39:32.840
financement de la santé. C'est une
loi fédérale, la LAMAL. Elle en pose
1306
01:39:32.920 --> 01:39:35.960
le cadre. On le voit à la faveur de
la crise que l'on vit
1307
01:39:36.040 --> 01:39:39.400
sur la taxe d'urgence. Les
paramètres, on ne les maîtrise pas.
1308
01:39:39.520 --> 01:39:45.480
Il y a une décision du Tribunal
fédéral.
1309
01:39:48.520 --> 01:39:52.200
Le Législateur fédéral n'a pas la
marge de manuvre de corriger cet
1310
01:39:52.280 --> 01:39:55.880
élément qui apparaît maintenant
comme structurant et problématique
1311
01:39:55.960 --> 01:40:00.880
pour financer des prestations qui
sont attendues de la population
1312
01:40:00.920 --> 01:40:05.040
et qui légitimeraient un surcroît
d'investissement.
1313
01:40:05.080 --> 01:40:11.040
Dans le cas des pédiatres,
1314
01:40:21.080 --> 01:40:25.440
le président de la Commission de la
santé s'est autoamendé
1315
01:40:25.520 --> 01:40:31.440
et parlait d'égide.
1316
01:40:32.160 --> 01:40:35.840
Le ministre de la Santé a menacé les
pédiatres sur l'application du
1317
01:40:35.920 --> 01:40:39.800
système de l'astreinte. Ce n'est pas
coopératif. Nous sommes parvenus à
1318
01:40:39.880 --> 01:40:43.920
un accord, mais il est précaire. Ça
ne résout rien. Je salue le fait que
1319
01:40:44.000 --> 01:40:47.400
les pédiatres aient accepté de
rétrograder leur menace de grève.
1320
01:40:47.520 --> 01:40:50.360
On a ces limitations fédérales, on a
les perspectives
1321
01:40:50.480 --> 01:40:56.040
de pénurie et donc il faut faire des
efforts
1322
01:40:56.080 --> 01:40:58.240
pour la formation et l'attractivité.
1323
01:40:58.280 --> 01:41:00.440
On a la question des bâtiments.
1324
01:41:00.520 --> 01:41:05.840
J'entends le propos du PLR sur le
centre opératoire de chirurgie.
1325
01:41:05.880 --> 01:41:11.840
C'est un enjeu bâtimentaire,
1326
01:41:13.640 --> 01:41:17.400
mais on aura des vraies questions de
fonctionnement de structures qui
1327
01:41:17.520 --> 01:41:22.880
vont se poser.
1328
01:41:22.960 --> 01:41:27.280
Vous l'avez dit aussi et c'est une
volonté du Conseil d'État,
1329
01:41:27.320 --> 01:41:30.720
c'est un effort sur la prévention et
la promotion de la santé
1330
01:41:30.800 --> 01:41:32.960
qui est fait dans ce budget.
1331
01:41:33.000 --> 01:41:35.600
Il est certes modeste,
1332
01:41:35.640 --> 01:41:39.320
il faudrait en faire plus, mais on
peut déjà faire mieux avec ce que
1333
01:41:39.400 --> 01:41:42.840
l'on a. L'enjeu, c'est moins de
malades. Moins de gens qui sont
1334
01:41:42.920 --> 01:41:45.600
touchés par ces situations de
maladies chroniques
1335
01:41:45.680 --> 01:41:51.680
et qui coûtent cher.
1336
01:41:59.600 --> 01:42:03.120
Par ces situations qui touchent la
population jeune, notamment la
1337
01:42:03.240 --> 01:42:05.400
situation de santé mentale.
1338
01:42:05.480 --> 01:42:08.840
Avec ces millions supplémentaires,
on va pouvoir mieux détecter
1339
01:42:08.960 --> 01:42:12.920
ces éléments et les traiter en amont
pour ensuite déployer des politiques
1340
01:42:13.040 --> 01:42:16.800
à plus vaste échelle. L'enjeu est
d'avoir moins de malades et non pas
1341
01:42:16.880 --> 01:42:20.800
moins de prestations. Un dernier mot
sur l'accessibilité des prestations
1342
01:42:20.920 --> 01:42:24.560
de santé. Ça va être au cur des
discussions relatives sur la santé
1343
01:42:24.680 --> 01:42:30.640
buccodentaire. Et aussi sur la
question de la contraception.
1344
01:42:33.360 --> 01:42:38.680
Le Conseil d'Etat a des réflexions
en lien avec les autres cantons.
1345
01:42:38.760 --> 01:42:42.400
L'enjeu ici, c'est une augmentation
de la renonciation aux soins. Ça
1346
01:42:42.480 --> 01:42:46.160
nous préoccupe, car on le paye après
coup. L'enjeu, c'est aussi une
1347
01:42:46.240 --> 01:42:49.800
capacité pour les patients de se
responsabiliser. Dans la société
1348
01:42:49.880 --> 01:42:53.440
dans laquelle nous sommes, une
société d'inspiration libérale, et
1349
01:42:53.520 --> 01:42:57.000
que nous souhaitons poursuivre sur
cette voie, l'enjeu pour 2025
1350
01:42:57.080 --> 01:43:00.600
consistera aussi à faire en sorte de
restituer à chaque Genevois
1351
01:43:00.680 --> 01:43:06.680
une part de responsabilité sur sa
propre santé.
1352
01:43:10.720 --> 01:43:13.800
Nous en reparlerons avec le thème de
la caisse publique
1353
01:43:13.840 --> 01:43:18.880
et la caisse unique.
1354
01:43:18.920 --> 01:43:24.880
Je me réjouis de parler de ces
enjeux avec vous en 2025.
1355
01:43:26.280 --> 01:43:32.280
A.VELASCO: Merci.
1356
01:43:37.760 --> 01:43:40.240
Nous allons voter sur la politique
publique K.
1357
01:43:40.360 --> 01:43:43.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1358
01:43:43.440 --> 01:43:49.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1359
01:43:58.240 --> 01:44:02.200
Vous avez accepté cette politique
publique K.
1360
01:44:02.240 --> 01:44:07.480
Nous prenons une pause jusqu'à 10
heures.
1361
01:44:07.520 --> 01:44:13.480
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