WEBVTT 1 00:04:43.200 --> 00:04:49.200 La cloche sonne 2 00:04:52.960 --> 00:04:56.640 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 3 00:04:56.720 --> 00:05:00.520 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 4 00:05:00.640 --> 00:05:06.440 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:05:06.480 --> 00:05:09.600 Vous pouvez vous rasseoir. 6 00:05:09.600 --> 00:05:13.040 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 7 00:05:13.120 --> 00:05:19.120 figurera au Mémorial. 8 00:05:30.440 --> 00:05:33.000 Nous passons à la motion 2964-A. 9 00:05:33.040 --> 00:05:36.680 M 2964-A, Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier la 10 00:05:36.760 --> 00:05:40.440 proposition de motion de Jacklean Kalibala et consorts, Jean Charles 11 00:05:40.520 --> 00:05:44.040 Rielle et consorts: STOP à une médecine à deux vitesses ! Rapport 12 00:05:44.160 --> 00:05:46.680 de Jacklean Kalibala (S). Nous passons au vote. 13 00:05:46.800 --> 00:05:49.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 14 00:05:49.880 --> 00:05:55.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 15 00:06:07.440 --> 00:06:13.440 Vous avez accepté cette motion. 16 00:06:17.320 --> 00:06:20.520 Nous passons au point 84bis. 17 00:06:20.560 --> 00:06:24.320 PL 13523-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 18 00:06:24.400 --> 00:06:28.000 projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement 19 00:06:28.080 --> 00:06:31.480 de 14 400 000 francs pour l'évolution du système d'information 20 00:06:31.560 --> 00:06:35.120 et de communication de l'office cantonal de l'énergie. Rapport de 21 00:06:35.200 --> 00:06:41.200 Christo Ivanov (UDC). 22 00:06:43.840 --> 00:06:46.520 Nous sommes en catégorie IV. Nous passons au vote. 23 00:06:46.640 --> 00:06:49.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 24 00:06:49.720 --> 00:06:55.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 25 00:07:04.000 --> 00:07:06.520 Vous avez accepté l'entrée en matière. 26 00:07:06.520 --> 00:07:08.720 Nous sommes au deuxième débat. 27 00:07:08.800 --> 00:07:12.160 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 28 00:07:12.200 --> 00:07:14.360 Le troisième débat est demandé. 29 00:07:14.480 --> 00:07:17.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 30 00:07:17.560 --> 00:07:23.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 31 00:07:36.120 --> 00:07:41.680 Vous avez accepté ce projet de loi. 32 00:07:41.720 --> 00:07:44.440 Nous sommes au point 85. 33 00:07:44.480 --> 00:07:48.200 M 2432-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 34 00:07:48.320 --> 00:07:51.400 Olivier Baud et consorts: "Police- Secours": au secours ! 35 00:07:51.480 --> 00:07:55.960 Nous sommes en catégorie III. 36 00:07:56.000 --> 00:07:59.000 Pas de prise de parole. Nous allons voter... 37 00:07:59.040 --> 00:08:04.120 Non, il en est pris acte. 38 00:08:04.160 --> 00:08:07.320 Nous passons au point 86. 39 00:08:07.320 --> 00:08:09.680 C'est aussi une prise d'acte. 40 00:08:09.720 --> 00:08:13.480 M 2763-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 41 00:08:13.560 --> 00:08:17.000 Pierre Conne et consorts, pour que Genève devienne un centre de 42 00:08:17.080 --> 00:08:23.080 référence de la technologie blockchain. Il en est pris acte. 43 00:08:23.080 --> 00:08:25.040 Nous sommes à la motion 2891-B. 44 00:08:25.080 --> 00:08:28.800 M 2891-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 45 00:08:28.920 --> 00:08:32.600 Bertrand Buchs et consorts, pour l'interdiction de la technologie de 46 00:08:32.720 --> 00:08:36.720 reconnaissance faciale dans l'espace public genevois et à l'intérieur des 47 00:08:36.800 --> 00:08:40.000 bâtiments de l'administration cantonale. 48 00:08:40.040 --> 00:08:43.360 Il en est pris acte. 49 00:08:43.400 --> 00:08:47.240 P 2003-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du 50 00:08:47.320 --> 00:08:51.320 personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale 51 00:08:51.440 --> 00:08:55.200 pour la sauvegarde de l'appellation et du logo "Gendarmerie" 16 il en 52 00:08:55.280 --> 00:09:01.040 est pris acte. Nous sommes en catégorie IV. 53 00:09:01.080 --> 00:09:04.880 PL 13414-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 54 00:09:04.960 --> 00:09:08.680 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et 55 00:09:08.760 --> 00:09:12.440 non monétaire pour les années 2024 à 2027 au Centre d'accueil de la 56 00:09:12.520 --> 00:09:15.880 Genève internationale (CAGI). Rapport de Marjorie de Chastonay 57 00:09:16.000 --> 00:09:16.640 (Ve). 58 00:09:16.640 --> 00:09:19.520 C'est un projet de loi. Nous allons voter l'entrée en 59 00:09:19.600 --> 00:09:21.800 matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 60 00:09:21.920 --> 00:09:24.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 61 00:09:24.920 --> 00:09:30.920 le vote est lancé. 62 00:09:34.480 --> 00:09:38.640 Vous avez accepté l'entrée en matière. 63 00:09:38.680 --> 00:09:41.600 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 64 00:09:41.640 --> 00:09:47.600 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 65 00:09:51.280 --> 00:09:53.480 Le troisième débat est demandé. 66 00:09:53.560 --> 00:09:56.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 67 00:09:56.680 --> 00:10:02.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 68 00:10:13.560 --> 00:10:18.440 Vous avez accepté ce projet de loi. 69 00:10:18.480 --> 00:10:21.720 Nous sommes au point 95. 70 00:10:21.760 --> 00:10:24.640 C'est un renvoi au Conseil d'Etat. 71 00:10:24.640 --> 00:10:28.400 P 2216-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 72 00:10:28.480 --> 00:10:32.240 pétition: Pour le droit à un congé prénatal dans les secteurs publics 73 00:10:32.360 --> 00:10:37.680 et subventionnés ! Rapport de Jean- Pierre Tombola (S). 74 00:10:37.720 --> 00:10:40.600 La parole est à Mme de Chastonay. 75 00:10:40.640 --> 00:10:43.240 Le rapporteur... 76 00:10:43.280 --> 00:10:49.240 Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. 77 00:11:00.680 --> 00:11:04.600 J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande la légalisation d'un congé maternité 78 00:11:04.680 --> 00:11:08.720 de quatre semaines. La Suisse est à la traîne dans ce domaine. 79 00:11:08.760 --> 00:11:12.120 D'autres pays accordent six à neuf semaines de congé prénatal. 80 00:11:12.240 --> 00:11:14.880 Ce n'est pas le cas en Suisse. 81 00:11:14.920 --> 00:11:18.640 Il n'y a aucune loi au niveau fédéral 82 00:11:18.720 --> 00:11:24.640 qui permet d'accorder ce congé prénatal aux femmes. 83 00:11:30.200 --> 00:11:33.640 Selon l'Office fédéral des assurances sociales, 70 % des femmes 84 00:11:33.720 --> 00:11:38.880 se mettent en arrêt maladie partiel ou total. 85 00:11:38.920 --> 00:11:42.040 Ces femmes ne sont pas malades. Elles sont tout simplement 86 00:11:42.160 --> 00:11:44.320 enceintes. 87 00:11:44.400 --> 00:11:50.400 Il n'est pas normal que les femmes continuent de subir des pressions. 88 00:11:58.480 --> 00:12:02.280 Il est tout à fait logique, puisque les associations et les syndicats 89 00:12:02.360 --> 00:12:05.440 ont plusieurs fois fait les demandes, d'accorder le congé 90 00:12:05.560 --> 00:12:07.720 prénatal. 91 00:12:07.840 --> 00:12:11.600 Genève peut montrer l'exemple avec un congé prénatal sur le modèle du 92 00:12:11.680 --> 00:12:15.360 congé maternité. 93 00:12:15.400 --> 00:12:18.840 Les femmes qui continuent de travailler, 23 % des femmes restent 94 00:12:18.960 --> 00:12:21.840 jusqu'à terme, mais sous pression et sous contrainte. 95 00:12:21.920 --> 00:12:24.880 Il est normal d'accorder quatre semaines 96 00:12:24.920 --> 00:12:30.880 pour permettre aux femmes de lâcher pris et de se reposer. 97 00:12:36.920 --> 00:12:40.920 Comme tout événement heureux, il est normal que les femmes bénéficient de 98 00:12:41.000 --> 00:12:44.680 conditions de prénatalité pour leur bien-être et celui des enfants. 99 00:12:44.760 --> 00:12:47.400 Le congé prénatal est bénéfique 100 00:12:47.440 --> 00:12:53.400 autant pour le bien-être des femmes que pour l'enfant. 101 00:12:55.320 --> 00:13:01.280 Genève peut montrer cet exemple. 102 00:13:13.480 --> 00:13:17.320 La commission, après avoir entendu les auditionnés et les spécialistes 103 00:13:17.400 --> 00:13:21.280 du domaine, et aussi Mme Fontanet, la conseillère d'État, la commission 104 00:13:21.400 --> 00:13:25.000 était unanime sur cette nécessité d'accorder le congé prénatal aux 105 00:13:25.080 --> 00:13:28.520 femmes. 106 00:13:28.560 --> 00:13:32.280 La commission vous propose donc de renvoyer cette pétition au Conseil 107 00:13:32.400 --> 00:13:38.360 d'Etat. 108 00:13:39.000 --> 00:13:42.760 M.DE CHASTONAY: Aujourd'hui encore, les droits des femmes ne sont pas 109 00:13:42.880 --> 00:13:45.080 acquis. Les droits des femmes sont encore 110 00:13:45.160 --> 00:13:47.480 remis en question dans le monde. 111 00:13:47.520 --> 00:13:53.480 Par exemple, le droit à l'avortement aux États-Unis. 112 00:13:59.480 --> 00:14:03.240 Hier soir, une femme primée était absente, car elle défend les droits 113 00:14:03.320 --> 00:14:08.520 des femmes et les droits humains. 114 00:14:08.600 --> 00:14:11.840 Il y a toujours plus de violence domestique et pas d'égalité 115 00:14:11.920 --> 00:14:14.520 salariale. Les deux femmes ont le droit de vote 116 00:14:14.560 --> 00:14:17.640 depuis 1971 seulement. Les femmes ont un congé maternité. 117 00:14:17.720 --> 00:14:23.680 Par contre, il n'existe aucun congé prénatal. 118 00:14:23.720 --> 00:14:27.080 Les femmes sont considérées comme malades, alors qu'elles sont 119 00:14:27.160 --> 00:14:29.360 enceintes. 120 00:14:29.480 --> 00:14:35.440 Non, les femmes ne sont pas malades quand elles sont enceintes. 121 00:14:43.720 --> 00:14:47.720 La Grève féministe du 19 juin à tout son sens, car c'est elle qui a lancé 122 00:14:47.800 --> 00:14:52.120 cette pétition. Il y a encore des droits à faire reconnaître. 123 00:14:52.160 --> 00:14:55.360 Cela permettrait d'éviter des problèmes fréquents liés à la 124 00:14:55.440 --> 00:14:58.000 fatigue et au stress. 125 00:14:58.040 --> 00:15:01.560 Souvent, les femmes travaillent trop longtemps sur la fin de leur 126 00:15:01.640 --> 00:15:04.960 grossesse 127 00:15:05.000 --> 00:15:07.280 avant d'être mis en arrêt par leur médecin. 128 00:15:07.400 --> 00:15:11.880 Le droit au congé prénatal est une évidence. 129 00:15:11.920 --> 00:15:15.440 C'est pour ça que la commission a voté à l'unanimité un renvoi au 130 00:15:15.560 --> 00:15:17.720 Conseil d'Etat. 131 00:15:17.840 --> 00:15:21.440 Cela permettrait de reconnaître l'impact physique d'une grossesse, 132 00:15:21.520 --> 00:15:24.680 un impact fort pour la santé des femmes et pour leur bébé. 133 00:15:24.760 --> 00:15:28.200 A.VELASCO: Merci. 134 00:15:28.280 --> 00:15:34.200 La parole est à Mme Meissner. C.MEISSNER: Merci. 135 00:15:39.120 --> 00:15:42.440 La femme enceinte qui arrête aujourd'hui le fait de sa propre 136 00:15:42.520 --> 00:15:48.520 volonté, en fonction de comment elle se sent, 137 00:15:50.560 --> 00:15:54.400 n'est pas en fonction du nombre de semaines qui lui restent jusqu'à la 138 00:15:54.480 --> 00:15:57.560 date de l'accouchement. À 37 semaines, beaucoup de femmes 139 00:15:57.680 --> 00:16:03.640 enceintes supportent déjà une fatigue importante. 140 00:16:04.080 --> 00:16:10.040 Les contrôles réguliers sont pour certaines rassurants, 141 00:16:12.520 --> 00:16:15.520 mais pour d'autres un congé obligatoire risquent d'être 142 00:16:15.600 --> 00:16:21.040 anxiogène. 143 00:16:21.080 --> 00:16:25.000 Pour les femmes qui travaillent par exemple dans un domaine créatif, qui 144 00:16:25.080 --> 00:16:27.280 ne demande pas d'effort physique. 145 00:16:27.360 --> 00:16:31.000 C'est ce que je croyais jusqu'à ce que j'entende les professionnels 146 00:16:31.120 --> 00:16:34.960 lors des auditions. 147 00:16:35.000 --> 00:16:38.560 S'arrêter avant terme, cela permet surtout à la future maman de se 148 00:16:38.640 --> 00:16:40.840 préparer dans le calme à sa future vie. 149 00:16:40.920 --> 00:16:44.000 Une vie qui sera fondamentalement différente. 150 00:16:44.080 --> 00:16:46.800 Le moment le plus dur, ce n'est pas l'accouchement. 151 00:16:46.880 --> 00:16:52.880 Mais celui qui suit. 152 00:16:56.080 --> 00:16:59.920 Tellement le bouleversement dans la vie est énorme avec l'arrivée d'un 153 00:17:00.000 --> 00:17:02.000 enfant. 154 00:17:02.080 --> 00:17:05.680 C'est presque impossible de se préparer après si on ne l'a pas fait 155 00:17:05.800 --> 00:17:08.080 avant. 156 00:17:08.120 --> 00:17:11.680 Il est essentiel pour la future mère de pouvoir lâcher prise et se 157 00:17:11.800 --> 00:17:17.760 préparer tranquillement. 158 00:17:18.320 --> 00:17:21.800 Ce congé prénatal fait sens. Nous soutiendrons cette pétition et 159 00:17:21.920 --> 00:17:24.600 la renverront au Conseil d'Etat. A.VELASCO: Merci. 160 00:17:24.720 --> 00:17:30.680 La parole est à M. Conne. 161 00:17:33.200 --> 00:17:36.840 P.CONNE: Le groupe PLR vous demande de renvoyer cette pétition à la 162 00:17:36.960 --> 00:17:42.040 commission du personnel de l'État. 163 00:17:42.120 --> 00:17:47.720 Pas pour remettre en question ce qui a été dit et auquel le PLR adhère, 164 00:17:47.800 --> 00:17:51.120 mais parce que nous avons décidé récemment de nous doter d'une 165 00:17:51.200 --> 00:17:55.200 commission du personnel pour traiter toutes les questions du personnel de 166 00:17:55.320 --> 00:17:57.600 l'État. En l'occurrence ici, il s'agit bien 167 00:17:57.720 --> 00:18:02.240 de cela. 168 00:18:02.320 --> 00:18:05.920 D'autant plus que le département travaille aujourd'hui un projet de 169 00:18:06.000 --> 00:18:11.840 loi qui vise à créer un congé maternité. 170 00:18:11.920 --> 00:18:15.560 Il nous paraît important que la commission qui travaille sur le fond 171 00:18:15.680 --> 00:18:19.120 de ces questions puisse se saisir de cette problématique 172 00:18:19.160 --> 00:18:22.760 et puisse intégrer cette pétition dans le cadre de ses travaux. 173 00:18:22.800 --> 00:18:27.680 A.VELASCO: Merci. 174 00:18:27.720 --> 00:18:29.880 La parole est au rapporteur, 175 00:18:29.920 --> 00:18:35.880 sur le renvoi en commission. 176 00:18:40.680 --> 00:18:43.920 J-P.TOMBOLA: La Commission des pétitions a fait son travail. 177 00:18:44.040 --> 00:18:47.320 Elle a auditionné le Conseil d'Etat et les professionnels. 178 00:18:47.360 --> 00:18:51.920 Je vous demande de refuser ce renvoi en commission, 179 00:18:52.000 --> 00:18:54.120 mais de la renvoyer au Conseil d'Etat. 180 00:18:54.240 --> 00:18:59.720 A.VELASCO: Merci. 181 00:18:59.760 --> 00:19:03.200 Nous allons voter sur le renvoi en commission de cette pétition. 182 00:19:03.280 --> 00:19:06.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 183 00:19:06.360 --> 00:19:12.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 184 00:19:27.080 --> 00:19:29.280 Vous avez refusé ce renvoi en commission. 185 00:19:29.400 --> 00:19:35.400 Nous poursuivons nos débats. 186 00:19:40.680 --> 00:19:46.680 La parole est à Mme Kalibala. J.KALIBALA: Merci. 187 00:19:48.080 --> 00:19:54.040 La question n'est pas une question de repos. 188 00:20:04.760 --> 00:20:07.240 Ici, il ne s'agit pas d'une question de repos. 189 00:20:07.320 --> 00:20:09.440 La majorité des femmes... 190 00:20:09.520 --> 00:20:15.440 A.VELASCO: Je crois que vous n'avez pas compris. 191 00:20:16.920 --> 00:20:22.920 Voilà, vous pouvez poursuivre. 192 00:20:34.600 --> 00:20:38.040 J.KALIBALA: La majorité des femmes se retrouve en arrêt maladie 193 00:20:38.160 --> 00:20:40.360 à la fin de leur grossesse, 194 00:20:40.440 --> 00:20:44.200 pas parce qu'elles sont fatiguées, mais parce que le milieu du travail 195 00:20:44.280 --> 00:20:46.560 n'est pas adapté à la fin de la grossesse. 196 00:20:46.640 --> 00:20:49.600 Il y a des changements physiologiques qui font que les 197 00:20:49.680 --> 00:20:53.080 femmes ne peuvent pas effectuer certaines tâches. Le milieu du 198 00:20:53.160 --> 00:20:56.800 travail n'est pas adapté. Cet état de fait les force à se mettre en 199 00:20:56.920 --> 00:20:59.080 arrêt de travail. Ce n'est pas un choix. 200 00:20:59.200 --> 00:21:02.600 Dans l'idéal, les femmes ne devraient pas travailler jusqu'à la 201 00:21:02.720 --> 00:21:04.880 fin de leur grossesse. 202 00:21:05.000 --> 00:21:07.160 Mais c'est ce qui se passe actuellement. 203 00:21:07.280 --> 00:21:13.240 Car elles sont en arrêt de travail. 204 00:21:13.560 --> 00:21:17.000 Ce congé prénatal permettrait d'éviter certaines complications. 205 00:21:17.080 --> 00:21:23.080 Nous sommes étonnés que le Conseil d'Etat soit contre cette pétition. 206 00:21:23.720 --> 00:21:27.440 Nous vous invitons à aller contre l'avis du Conseil d'État qui n'est 207 00:21:27.520 --> 00:21:31.120 probablement pas au fait de ce que subissent la plupart des femmes 208 00:21:31.200 --> 00:21:34.920 dans le monde du travail en fin de grossesse. 209 00:21:34.960 --> 00:21:37.400 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 210 00:21:37.520 --> 00:21:43.480 F.BAERTSCHI: 211 00:21:47.600 --> 00:21:51.160 sans se prononcer sur le fond de la pétition qui a été acceptée à 212 00:21:51.240 --> 00:21:55.080 l'unanimité par la Commission des pétitions, il y a malheureusement un 213 00:21:55.200 --> 00:21:57.360 problème technique. 214 00:21:57.440 --> 00:22:01.200 C'est de savoir si les montants qui devraient être payéspour le congé 215 00:22:01.320 --> 00:22:05.600 prénatal 216 00:22:05.680 --> 00:22:11.600 seraient assumés par le fonds de l'assurance maternité. 217 00:22:13.320 --> 00:22:16.520 Nous avons un fonds autonome. Ou si c'est pour le budget de 218 00:22:16.600 --> 00:22:20.480 l'État. C'est une question technique qui mérite qu'on y passe un peu de 219 00:22:20.600 --> 00:22:26.560 temps. 220 00:22:28.080 --> 00:22:31.720 Pour pas que le Conseil d'Etat ne nous envoie une réponse bâclée et 221 00:22:31.840 --> 00:22:37.080 qui n'avancerait pas. 222 00:22:37.120 --> 00:22:40.680 Il faut avancer et donner une réponse sérieuse aux pétitionnaires. 223 00:22:40.760 --> 00:22:44.360 Il y a une inquiétude parmi les syndicats de la fonction publique. 224 00:22:44.480 --> 00:22:47.360 Ce serait logique et raisonnable de renvoyer ce texte 225 00:22:47.440 --> 00:22:51.000 à la commission du personnel de l'Etat. Je propose le renvoi à la 226 00:22:51.080 --> 00:22:56.480 commission du personnel de l'État. A.VELASCO: Merci. 227 00:22:56.560 --> 00:23:01.800 Nous allons donc proposer ce renvoi à la commission... 228 00:23:01.880 --> 00:23:07.800 Le vote nominal est accepté. 229 00:23:08.280 --> 00:23:12.160 Nous allons voter sur le renvoi à la commission du personnel de l'État. 230 00:23:12.240 --> 00:23:15.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 231 00:23:15.360 --> 00:23:21.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 232 00:23:35.840 --> 00:23:41.440 Vous avez refusé ce renvoi. 233 00:23:41.480 --> 00:23:43.640 Nous passons au vote de cette pétition. 234 00:23:43.720 --> 00:23:46.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 235 00:23:46.800 --> 00:23:52.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 236 00:24:12.840 --> 00:24:18.800 Vous avez accepté cette pétition. 237 00:24:24.200 --> 00:24:28.080 RD 1604 4538-2024, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 238 00:24:28.080 --> 00:24:32.280 sur la politique de la solidarité internationale pour l'année 2023. 239 00:24:32.320 --> 00:24:38.280 C'est une prise d'acte. 240 00:24:39.200 --> 00:24:45.160 Nous passons au point 99. 241 00:24:49.480 --> 00:24:55.480 - J'avais demandé la parole sur le point d'avant. 242 00:25:04.360 --> 00:25:08.200 PL 13463-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 243 00:25:08.280 --> 00:25:11.600 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière 244 00:25:11.720 --> 00:25:15.360 annuelle de 969 375 francs à la Fondation du Musée international de 245 00:25:15.440 --> 00:25:17.800 la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 246 00:25:17.840 --> 00:25:21.720 pour les années 2024 à 2028, rapport de Natacha Buffet-Desfayes . 247 00:25:21.720 --> 00:25:27.720 Vous avez la parole. 248 00:25:33.880 --> 00:25:38.160 N.BUFFET-DESFAYES: Ce PL a été accepté à l'unanimité, 249 00:25:38.160 --> 00:25:41.400 reconnaissant l'importance et le rôle fondamental du musée 250 00:25:41.440 --> 00:25:45.360 de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge. 251 00:25:45.400 --> 00:25:50.160 Vous êtes au courant du fait que ce musée est au cœur 252 00:25:50.200 --> 00:25:54.560 d'un nombre de discussions et d'enjeux importants 253 00:25:54.560 --> 00:26:00.560 qui se jouent au niveau de la Berne fédérale. 254 00:26:01.400 --> 00:26:04.960 On a eu une unanimité, donc on reconnaît les actions fondamentales 255 00:26:05.080 --> 00:26:10.720 en tant que droit humanitaire. 256 00:26:10.760 --> 00:26:14.840 Nous rappelons combien il est important de continuer 257 00:26:14.880 --> 00:26:19.000 à soutenir ce musée international de la Croix-Rouge 258 00:26:19.040 --> 00:26:22.800 et du Croissant-Rouge et faire en sorte de se donner tous les moyens 259 00:26:22.840 --> 00:26:26.840 pour le faire survivre. 260 00:26:26.880 --> 00:26:30.080 En premier, auprès de nos représentants à Berne qui doivent 261 00:26:30.160 --> 00:26:36.160 comprendre qu'il est fondamental de ne pas laisser 262 00:26:36.200 --> 00:26:40.520 tout un pan de la Genève internationale en plan. 263 00:26:40.520 --> 00:26:46.520 Comme ça semble être le cas dans les volontés actuelles. 264 00:26:46.640 --> 00:26:51.840 Pour ceux qui n'auraient pas suivi, nous avons affaire 265 00:26:51.880 --> 00:26:55.200 à une volonté de supprimer ou modifier la subvention fédérale 266 00:26:55.280 --> 00:27:01.240 au musée international de la Croix- Rouge. 267 00:27:01.240 --> 00:27:04.800 Le canton et des privés, et la Confédération soutiennent ce musée 268 00:27:04.880 --> 00:27:10.000 de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge. 269 00:27:10.040 --> 00:27:13.440 Le subventionnement fédéral représente un quart du budget total 270 00:27:13.560 --> 00:27:16.080 de ce musée de la Croix-Rouge. 271 00:27:16.120 --> 00:27:20.080 Pour l'instant, il est très important de continuer 272 00:27:20.080 --> 00:27:23.520 à appuyer notre soutien auprès de cette institution 273 00:27:23.520 --> 00:27:29.240 fondamentale pour le droit humanitaire et Genève. 274 00:27:29.280 --> 00:27:35.280 Et faire en sorte que le musée n'est pas à fermer dans deux ans. 275 00:27:35.320 --> 00:27:39.720 Ce musée, au-delà de tous ces concepts, il joue un rôle 276 00:27:39.720 --> 00:27:42.920 essentiel pour l'information, la sensibilisation aux enjeux 277 00:27:43.000 --> 00:27:47.760 liés au droit humanitaire international. 278 00:27:47.800 --> 00:27:51.120 Je n'ai pas à vous rappeler l'importance fondamentale de bien 279 00:27:51.200 --> 00:27:57.200 connaître ses enjeux à tout âge. 280 00:27:57.840 --> 00:28:03.840 Le succès de ce musée est considérable. 281 00:28:10.080 --> 00:28:16.040 - Un peu de silence s'il vous plaît. 282 00:28:19.440 --> 00:28:23.920 N.BUFFET-DESFAYES: Merci Monsieur le président. 283 00:28:23.960 --> 00:28:28.760 Je disais que le musée un succès phénoménal. 284 00:28:28.840 --> 00:28:34.760 Il faut tout mettre en place pour continuer à le soutenir. 285 00:28:35.800 --> 00:28:41.800 A.VELASCO: Merci. 286 00:28:56.800 --> 00:28:59.960 - L'ensemble des groupes politiques ont voté à l'unanimité 287 00:29:00.040 --> 00:29:05.360 cette aide financière. 288 00:29:05.360 --> 00:29:10.000 Toutefois, Mme Buffet-Desfayes l'a rappelé, 289 00:29:10.000 --> 00:29:13.960 la Confédération se veut menaçante, et plus précisément 290 00:29:14.000 --> 00:29:18.520 Monsieur Ignazio Cassis se veut menaçant vers le musée. 291 00:29:18.560 --> 00:29:21.920 Aujourd'hui, il nous appartient de dire qu'à travers ce musée, 292 00:29:22.040 --> 00:29:25.760 c'est les droits humains que nous défendons. 293 00:29:25.800 --> 00:29:28.520 C'est le rôle de Genève, de la ville internationale 294 00:29:28.600 --> 00:29:31.000 qui est la nôtre. 295 00:29:31.040 --> 00:29:34.080 Et c'est la défense du multilatéralisme 296 00:29:34.120 --> 00:29:36.800 qui fait de notre pays le succès que l'on connaît, 297 00:29:36.920 --> 00:29:40.440 et le rôle indispensable. 298 00:29:40.480 --> 00:29:46.360 Et surtout aujourd'hui, en ces temps troublés. 299 00:29:46.400 --> 00:29:50.560 Mon intervention est de dire que nous devons parler 300 00:29:50.600 --> 00:29:55.120 d'une seule voix, intervenir auprès de ce conseiller fédéral 301 00:29:55.160 --> 00:30:01.120 en espérant qu'il comprenne, vu son rôle, l'importance 302 00:30:01.240 --> 00:30:03.440 de la Genève internationale, et celle 303 00:30:03.480 --> 00:30:05.640 de la thématique des droits humains. 304 00:30:05.680 --> 00:30:10.240 Nous devons solliciter nos représentants à Berne pour aller 305 00:30:10.280 --> 00:30:13.480 dans le même sens tout partis confondus et faire que Genève 306 00:30:13.560 --> 00:30:16.320 parle d'une seule voix. 307 00:30:16.360 --> 00:30:22.320 On doit insister sur le rôle culturel du musée de la Croix-Rouge. 308 00:30:32.880 --> 00:30:38.840 J'ai été frappée par l'affiche qui maintenant est dans nos rues, 309 00:30:40.120 --> 00:30:44.320 elle dit que le fait d'aller au musée et d'aller vers la paix. 310 00:30:44.360 --> 00:30:48.760 C'est une belle façon de rappeler le rôle de Genève. 311 00:30:48.800 --> 00:30:52.120 Cette musée s'ouvre à tout public avec des billets suspendus, 312 00:30:52.200 --> 00:30:58.200 elle favorise des résidences d'artistes. 313 00:31:00.920 --> 00:31:04.480 Il a joué un rôle dans une des pièces de Diago Rodriguez, 314 00:31:04.520 --> 00:31:08.760 directeur du festival d'Avignon. 315 00:31:08.800 --> 00:31:11.600 Des délégués du CICR ont été interrogés, 316 00:31:11.640 --> 00:31:15.800 cela été le socle d'une pièce. 317 00:31:15.840 --> 00:31:20.440 Ce musée joue un rôle indispensable pour la culture et c'est aussi 318 00:31:20.480 --> 00:31:23.720 à travers la culture qu'on sensibilise le portage des droits 319 00:31:23.800 --> 00:31:25.040 humains 320 00:31:25.080 --> 00:31:30.120 et la volonté d'instaurer la paix dans toutes les populations. 321 00:31:30.200 --> 00:31:35.200 Le groupe socialiste vous invite à voter ce rapport de la commission 322 00:31:35.240 --> 00:31:38.560 et surtout à une action collective auprès du Conseil fédéral. 323 00:31:38.640 --> 00:31:44.640 A.VELASCO: Merci. 324 00:31:49.040 --> 00:31:52.360 F.BAERTSCHI: Nous voterons comme la totalité des commissaires 325 00:31:52.480 --> 00:31:56.880 de la Commission des finances. 326 00:31:56.920 --> 00:31:59.480 Évidemment, ce projet de loi et ce financement 327 00:31:59.520 --> 00:32:05.480 pour le musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. 328 00:32:05.800 --> 00:32:10.240 Néanmoins, nous nous inquiétons du désengagement de la Confédération 329 00:32:10.280 --> 00:32:13.960 envers Genève qui touche le musée mais qui touche également d'autres 330 00:32:14.040 --> 00:32:19.920 activités de la Genève internationale. 331 00:32:19.960 --> 00:32:25.440 La Confédération est bien contente d'avoir Genève, une métropole 332 00:32:25.520 --> 00:32:30.640 de dimension internationale, qui rayonne parfois davantage 333 00:32:30.680 --> 00:32:34.800 que d'autres métropoles de notre pays. 334 00:32:34.840 --> 00:32:39.880 Ce prestige dérange un peu la Confédération. 335 00:32:39.960 --> 00:32:44.200 La Confédération n'est pas correct avec Genève. 336 00:32:44.240 --> 00:32:47.400 Elle n'est pas correcte parce qu'on nous prend des montants 337 00:32:47.520 --> 00:32:52.000 au niveau de la péréquation intercantonale, 338 00:32:52.080 --> 00:32:56.560 qui sont abusives selon le MCG. 339 00:32:56.600 --> 00:33:02.560 Il y aura des négociations à faire. 340 00:33:03.240 --> 00:33:07.000 J'encourage la chef du département des finances d'aller négocier 341 00:33:07.040 --> 00:33:13.040 pour la péréquation aille davantage dans le sens de Genève. 342 00:33:13.080 --> 00:33:19.040 Que nous soyons pas les dindons de la farce une fois de plus. 343 00:33:19.840 --> 00:33:22.880 On fait des économies dans tous les factures mais génère 344 00:33:22.960 --> 00:33:29.000 particulièrement est exposé. Si 345 00:33:29.080 --> 00:33:33.600 Genève est un peu la poule aux œufs d'or, c'est une mail financière 346 00:33:33.640 --> 00:33:38.160 dont les autres cantons et la Confédération profite. 347 00:33:38.200 --> 00:33:42.600 Mais quand il s'agit de payer ce que la Confédération devrait 348 00:33:42.640 --> 00:33:48.600 assurer, alors la Confédération manque. 349 00:33:48.800 --> 00:33:54.800 Loin de moi de demander une indépendance du canton de Genève, 350 00:33:56.040 --> 00:33:59.640 mais, je pense que la relation entre Genève et la Confédération 351 00:33:59.680 --> 00:34:03.920 doit être beaucoup plus équilibrée. 352 00:34:03.960 --> 00:34:07.640 Cela passe à tous les niveaux. 353 00:34:07.720 --> 00:34:10.760 La discussion est délicate pour le Conseil d'Etat 354 00:34:10.800 --> 00:34:14.640 et pour nos représentants à Berne. 355 00:34:14.680 --> 00:34:18.120 Mais il faut aller dans cette direction et défendre les intérêts 356 00:34:18.240 --> 00:34:20.400 de Genève. 357 00:34:20.480 --> 00:34:24.040 C'est important pour ce musée et pour toutes les activités 358 00:34:24.080 --> 00:34:27.760 de la Genève internationale qui rayonne sur l'ensemble de la Suisse. 359 00:34:27.880 --> 00:34:33.880 A.VELASCO: Merci. 360 00:34:34.680 --> 00:34:39.720 V.SUBILIA: Je vais enfoncer une porte ouverte. 361 00:34:39.800 --> 00:34:44.240 Je salue l'unanimité qui anime cet hémicycle. 362 00:34:44.280 --> 00:34:50.240 Au-delà du symbole et des retombées culturelles ou économiques 363 00:34:51.160 --> 00:34:57.160 de cette institution du musée de la Croix-Rouge, 364 00:34:58.560 --> 00:35:04.480 au-delà de la symbolique, il faut se rappeler que cette institution 365 00:35:04.520 --> 00:35:10.480 est la pierre angulaire de cette Genèveet internationale. 366 00:35:10.720 --> 00:35:16.720 Ce haut lieu du multilatéralisme. 367 00:35:23.160 --> 00:35:25.320 C'est ce creuset du multilatéralisme 368 00:35:25.440 --> 00:35:29.080 qui est à risque aujourd'hui. 369 00:35:29.120 --> 00:35:35.080 On doit rappeler l'importance que revêt cette institution. 370 00:35:37.640 --> 00:35:43.640 Notre présidente du Conseil d'Etat c'est aussi employée à le dire, 371 00:35:44.400 --> 00:35:47.960 certains de nos représentants sous la coupole que l'on dit aussi, 372 00:35:48.040 --> 00:35:54.040 il faut se battre pour cela. 373 00:36:01.240 --> 00:36:06.520 Trop souvent à Berne, on oublie que Genève est l'un des seuls cantons 374 00:36:06.600 --> 00:36:12.520 contributeurs à la péréquation financière. 375 00:36:15.920 --> 00:36:20.160 Des arbitrages sont menés à terme budgétaire. 376 00:36:20.200 --> 00:36:23.480 S'attaquer à la Genève internationale, ces attaquer 377 00:36:23.520 --> 00:36:29.480 aux fondements mêmes de l'ADN genevois. 378 00:36:29.920 --> 00:36:35.920 La Genève internationale et le troisième pilier de la Suisse. 379 00:36:40.480 --> 00:36:45.680 Pour toutes ces raisons, le signal donné aujourd'hui 380 00:36:45.720 --> 00:36:49.960 de voir tout le monde appuyer dans un OUI sonore 381 00:36:50.000 --> 00:36:54.640 pour accueillir ces démarches doit raisonner sous la Coupole fédérale 382 00:36:54.680 --> 00:36:57.400 pour qu'on n'est plus à nous battre dans ce combat. 383 00:36:57.480 --> 00:37:03.480 A.VELASCO: Merci. 384 00:37:11.160 --> 00:37:14.920 J-M.GUINCHARD: Je remercie les différents intervenants 385 00:37:14.960 --> 00:37:18.600 qui ont souligné à juste titre l'attitude néfaste 386 00:37:18.640 --> 00:37:22.640 de la Confédération dans les projets qu'elle a. 387 00:37:22.680 --> 00:37:26.680 Ce ne sont que des projets encore et nous espérons 388 00:37:26.720 --> 00:37:31.720 que les choses peuvent changer. 389 00:37:31.760 --> 00:37:37.720 Que la subvention du musée sera maintenue. 390 00:37:38.160 --> 00:37:41.120 Nous avons entendu des aspects culturels, économiques, 391 00:37:41.200 --> 00:37:46.120 de droits humanitaires. 392 00:37:46.200 --> 00:37:50.200 Il est normal de les relever car la Confédération on bénéficie 393 00:37:50.280 --> 00:37:56.240 aussi très largement, y compris par le biais de ce musée. 394 00:37:57.640 --> 00:38:02.720 Mais il ne faut pas oublier que à l'heure actuelle, il y a 395 00:38:02.760 --> 00:38:07.520 dans le monde, 58 conflits, 396 00:38:07.560 --> 00:38:10.240 donc largement plus que tout ce qu'on enregistrait 397 00:38:10.360 --> 00:38:14.720 depuis 1946. 398 00:38:14.800 --> 00:38:20.240 Que ce soient des guerres civiles, des guerres entre états, 399 00:38:20.280 --> 00:38:25.240 ou du terrorisme, il y a 58 conflits aujourd'hui. 400 00:38:25.280 --> 00:38:27.840 Le musée de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 401 00:38:27.960 --> 00:38:31.200 joue ici un rôle important. 402 00:38:31.240 --> 00:38:33.600 Un rôle de mémoire, de culture et de rappel. 403 00:38:33.680 --> 00:38:37.200 Un rôle de souvenirs. 404 00:38:37.280 --> 00:38:40.200 C'est aussi pour défendre cet aspect que le centre 405 00:38:40.240 --> 00:38:42.600 vous recommande d'accepter ce projet de loi. 406 00:38:42.680 --> 00:38:48.680 A.VELASCO: Merci. 407 00:38:52.640 --> 00:38:56.360 M.DE CHASTONAY: évidemment il faut soutenir le musée international 408 00:38:56.400 --> 00:39:02.360 de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge. 409 00:39:03.280 --> 00:39:06.800 C'est aussi pour ça que la majorité de la Commission des finances 410 00:39:06.920 --> 00:39:11.280 à voter presque 1 million en soutien. 411 00:39:11.320 --> 00:39:14.360 Il faut soutenir les démarches effectuées auprès de Berne 412 00:39:14.480 --> 00:39:19.200 pour que le financement continu. 413 00:39:19.240 --> 00:39:23.880 Il est fondamental de soutenir cette démarche, ce musée, 414 00:39:23.920 --> 00:39:29.880 pour notre histoire, notre culture et surtout pour le rôle 415 00:39:31.040 --> 00:39:34.440 Que le musée joue auprès de tous les enfants sur notre canton. 416 00:39:34.520 --> 00:39:39.440 Beaucoup d'écoles vont dans ce musée. 417 00:39:39.480 --> 00:39:41.760 Beaucoup de jeunes ont droit à des visites, 418 00:39:41.840 --> 00:39:46.560 un petit morceau d'histoire. 419 00:39:46.600 --> 00:39:50.720 C'est aussi ça le rôle de ce musée, qui est vraiment très important 420 00:39:50.760 --> 00:39:55.000 encore plus aujourd'hui, encore plus en termes de mémoire. 421 00:39:55.080 --> 00:39:58.320 Et de rappel de notre passé. 422 00:39:58.360 --> 00:40:02.160 Il ne faut pas oublier notre passé, aujourd'hui 423 00:40:02.200 --> 00:40:07.240 et aussi pour demain les générations futures. 424 00:40:07.280 --> 00:40:09.440 Recommandons de voter ce projet de loi. 425 00:40:09.520 --> 00:40:15.520 A.VELASCO: Merci. 426 00:40:28.560 --> 00:40:34.200 C-A.KAST: Je crois que tous les élus genevois 427 00:40:34.240 --> 00:40:40.200 tirent à la même corde sur cette question. 428 00:40:42.240 --> 00:40:45.640 En effet, les interventions de pas moins de trois conseillères 429 00:40:45.720 --> 00:40:49.720 et conseiller d'Etat dans les médias ces dernières semaines 430 00:40:49.800 --> 00:40:53.480 ont dénoncé les coupes de la Confédération 431 00:40:53.520 --> 00:40:59.480 qui visent la Genève internationale. 432 00:41:00.760 --> 00:41:05.800 Avec cette magnifique institution, c'est la Genève internationale 433 00:41:05.880 --> 00:41:09.560 qui est abandonnée ou pas reconnue à sa juste valeur, 434 00:41:09.600 --> 00:41:13.000 tout comme d'autres prestations relatives telles que la brigade 435 00:41:13.120 --> 00:41:18.880 de sécurité diplomatique. 436 00:41:18.920 --> 00:41:23.760 Au-delà de l'ADN genevois, j'ai entendu ses arguments, 437 00:41:23.800 --> 00:41:29.760 au-delà du rayonnement de Genève en Suisse, il ne faut pas oublier 438 00:41:31.120 --> 00:41:33.080 que la Genève internationale 439 00:41:33.120 --> 00:41:37.360 est un pilier de la diplomatie suisse. 440 00:41:37.400 --> 00:41:42.120 comment la Suisse pense-t-elle peser dans le concert des nations 441 00:41:42.200 --> 00:41:46.440 qui se transforment toujours plus en cacophonie ? 442 00:41:46.520 --> 00:41:52.320 Comment la Suisse pense-t-elle défendre le multilatéralisme 443 00:41:52.360 --> 00:41:55.640 qui aujourd'hui est toujours plus important dans la situation 444 00:41:55.720 --> 00:42:01.720 actuelle. ? 445 00:42:02.600 --> 00:42:06.440 Sans les outils, le savoir-faire ? 446 00:42:06.520 --> 00:42:09.960 Ce n'est pas défendre seulement Genève mais aussi la place de la 447 00:42:10.040 --> 00:42:12.520 Suisse au niveau international que de défendre 448 00:42:12.640 --> 00:42:16.320 ces institutions. 449 00:42:16.400 --> 00:42:19.880 C'est pour rappeler cet engagement du Conseil d'Etat sur tous les 450 00:42:19.960 --> 00:42:24.560 terrains de la Genève internationale, pour rappeler 451 00:42:24.640 --> 00:42:27.960 qu'il faut des interventions à tous les niveaux parlementaires 452 00:42:28.040 --> 00:42:32.160 à cet égard. 453 00:42:32.200 --> 00:42:37.080 Expliquer qu'on a déjà sensibilisé nos parlementaires fédéraux 454 00:42:37.120 --> 00:42:43.080 à cette question et qu'ils ont soutenu ces démarches 455 00:42:43.680 --> 00:42:47.000 et ils comptent agir pour défendre cette institution 456 00:42:47.040 --> 00:42:53.000 et d'autres institutions de Genève. 457 00:42:54.160 --> 00:42:58.200 En suppléance de mon collègue Thierry Apothéloz, 458 00:42:58.240 --> 00:43:01.120 je me permets de prendre la parole pour vous remercier 459 00:43:01.240 --> 00:43:04.080 pour les mots qui ont été dits. 460 00:43:04.160 --> 00:43:07.320 Je vous invite à voter ce projet de loi en troisième débat. 461 00:43:07.400 --> 00:43:13.080 A.VELASCO: Merci. 462 00:43:13.120 --> 00:43:16.240 Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 463 00:43:16.360 --> 00:43:19.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 464 00:43:19.400 --> 00:43:25.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 465 00:43:36.280 --> 00:43:38.920 Vous avez accepté l'entrée en matière. 466 00:43:39.000 --> 00:43:41.120 Nous passons au deuxième débat. 467 00:43:41.200 --> 00:43:44.560 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 468 00:43:44.600 --> 00:43:50.560 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 469 00:43:51.200 --> 00:43:54.680 Nous passons au troisième débat. Le troisième débat est demandé. 470 00:43:54.800 --> 00:43:57.560 Nous allons voter. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 471 00:43:57.640 --> 00:44:00.560 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 472 00:44:00.680 --> 00:44:02.880 le vote est lancé. 473 00:44:37.160 --> 00:44:40.520 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 474 00:44:40.600 --> 00:44:46.520 Nous passons au point suivant. 475 00:44:58.520 --> 00:45:02.360 PL 13464-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 476 00:45:02.440 --> 00:45:05.760 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière 477 00:45:05.880 --> 00:45:09.560 annuelle de 1 394 375 francs à la Fondation de droit public du musée 478 00:45:09.680 --> 00:45:13.160 d'art moderne et contemporain – Fondamco, pour les années 2024 à 479 00:45:13.240 --> 00:45:16.640 2027. Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve). Le vote est lancé 480 00:45:16.720 --> 00:45:19.880 pour l'entrée en matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 481 00:45:19.960 --> 00:45:22.880 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 482 00:45:23.000 --> 00:45:26.080 le vote est lancé. Vous avez accepté l'entrée en matière. 483 00:45:26.200 --> 00:45:29.120 Nous sommes au deuxième débat. Titre et préambule, pas 484 00:45:29.200 --> 00:45:32.320 d'opposition, adopté. Pas d'opposition, les articles sont 485 00:45:32.400 --> 00:45:33.080 adoptés. 486 00:45:33.080 --> 00:45:35.360 Est-ce que le troisième débat est demandé ? 487 00:45:35.440 --> 00:45:37.640 Il est demandé. 488 00:45:37.720 --> 00:45:39.920 Nous allons procéder au vote. 489 00:45:40.000 --> 00:45:43.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 490 00:45:43.080 --> 00:45:49.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 491 00:46:00.320 --> 00:46:05.640 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 492 00:46:05.680 --> 00:46:09.640 Nous sommes au point 101. 493 00:46:09.680 --> 00:46:13.480 PL 13513-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 494 00:46:13.560 --> 00:46:16.880 projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités d'un 495 00:46:16.960 --> 00:46:20.840 montant total de 41 742 696 francs aux foyers pour personnes âgées pour 496 00:46:20.960 --> 00:46:26.920 les années 2024 à 2027. Rapport de Jacques Blondin (LC). 497 00:46:30.360 --> 00:46:33.160 C'est une catégorie IV. Nous allons procéder au vote 498 00:46:33.280 --> 00:46:36.160 d'entrée en matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 499 00:46:36.240 --> 00:46:39.160 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 500 00:46:39.240 --> 00:46:45.240 le vote est lancé. 501 00:46:52.160 --> 00:46:55.040 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 502 00:46:55.160 --> 00:46:57.560 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 503 00:46:57.680 --> 00:47:03.560 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 504 00:47:03.640 --> 00:47:07.040 Nous sommes au troisième débat. Le troisième débat est demandé. 505 00:47:07.120 --> 00:47:10.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 506 00:47:10.200 --> 00:47:16.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 507 00:47:27.240 --> 00:47:30.320 Vous avez accepté ce projet de loi. 508 00:47:30.360 --> 00:47:33.400 Nous sommes au point 102. 509 00:47:33.480 --> 00:47:36.080 C'est une prise d'acte. 510 00:47:36.120 --> 00:47:39.840 M 2846-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 511 00:47:39.920 --> 00:47:43.600 Sylvain Thévoz et consorts, pour une participation prépondérante du 512 00:47:43.680 --> 00:47:47.520 canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à 513 00:47:47.600 --> 00:47:51.680 Genève 18 514 00:47:51.720 --> 00:47:55.680 C'est une prise d'acte. Il en est pris acte. 515 00:47:55.720 --> 00:47:59.240 Nous sommes au point 103. 516 00:47:59.320 --> 00:48:04.920 C'est une prise d'acte en catégorie III. 517 00:48:04.960 --> 00:48:08.680 M 2937-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 518 00:48:08.760 --> 00:48:12.320 Nicole Valiquer Grecuccio et consorts: Renforçons l'égalité et la 519 00:48:12.440 --> 00:48:18.280 visibilité des femmes dans le sport ! 520 00:48:18.360 --> 00:48:24.280 C'est une prise d'acte aussi. Nous passons au point 107. 521 00:48:24.360 --> 00:48:28.040 PL 13491-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 522 00:48:28.160 --> 00:48:31.400 projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et 523 00:48:31.520 --> 00:48:34.880 d'investissement de 41 000 000 francs et un crédit au titre de 524 00:48:35.000 --> 00:48:37.800 subvention cantonale d'investissement de 163 000 000 525 00:48:37.880 --> 00:48:41.840 francs destinés à la mise en oeuvre de l'arborisation du canton. Rapport 526 00:48:41.920 --> 00:48:47.920 de Christian Flury (MCG). Il ne prend pas la parole. 527 00:48:57.280 --> 00:49:03.240 -Nous allons voter un crédit pour la plantation d'arbres. 528 00:49:08.000 --> 00:49:13.960 Il y a eu une faible augmentation de 0,9 % en 2019. 529 00:49:14.200 --> 00:49:20.160 L'objectif de ce projet est d'atteindre 30 % de canopée. 530 00:49:25.720 --> 00:49:29.480 Ce plan vient répondre à plusieurs demandes parlementaires, comme des 531 00:49:29.600 --> 00:49:35.560 motions et des pétitions. 532 00:49:35.640 --> 00:49:39.160 Un rapport de la Cour des Comptes soutient la préservation de ce 533 00:49:39.240 --> 00:49:43.000 patrimoine naturel. 534 00:49:43.080 --> 00:49:46.760 Ce plan vient soutenir les principes écosystémiques pour maintenir la 535 00:49:46.880 --> 00:49:50.720 biodiversité. 536 00:49:50.760 --> 00:49:54.560 J'aimerais rappeler que l'âge d'un arbre est proportionnel à sa valeur 537 00:49:54.640 --> 00:49:58.280 biologique en tant qu'habitation pour différentes espèces. 538 00:49:58.320 --> 00:50:04.280 Et à sa capacité de captation de CO2. 539 00:50:05.120 --> 00:50:11.120 Cela peut monter jusqu'à plusieurs centaines de kilos, voire la tonne. 540 00:50:14.200 --> 00:50:17.960 C'est pour ça qu'il faut planter des arbres et préserver aussi ce qui 541 00:50:18.080 --> 00:50:18.760 existe. 542 00:50:18.760 --> 00:50:22.240 La coordination avec d'autres projets d'aménagement du territoire 543 00:50:22.320 --> 00:50:23.560 est essentielle, 544 00:50:23.640 --> 00:50:29.560 notamment dans la réduction de la durée et du coût des travaux. 545 00:50:31.920 --> 00:50:35.400 Dans ce plan, pour les cinq prochaines années, l'ambition est de 546 00:50:35.520 --> 00:50:41.480 démarrer par 50'000 arbres. 547 00:50:45.960 --> 00:50:49.560 Avec une part partagée pour le canton, les communes et les privés. 548 00:50:49.640 --> 00:50:52.920 Cela inclut aussi des établissements de droit public. 549 00:50:53.000 --> 00:50:56.360 La part de la collaboration avec les privés et les communes est 550 00:50:56.480 --> 00:50:58.640 essentielle. 551 00:50:58.760 --> 00:51:02.240 Certaines communes n'ont pas attendu un plan cantonal pour agir. 552 00:51:02.320 --> 00:51:07.280 Notamment la commune de Chêne- Bougeries. 553 00:51:07.360 --> 00:51:10.840 Avant de conclure, je tiens à préciser que ce plan d'arborisation 554 00:51:10.920 --> 00:51:14.760 ambitieux 555 00:51:14.840 --> 00:51:18.680 n'aurait pu être voté en commission sans le soutien des pépiniéristes et 556 00:51:18.800 --> 00:51:24.760 des paysagistes. 557 00:51:26.400 --> 00:51:32.400 Redonnons du vert à notre canton ! 558 00:51:32.600 --> 00:51:34.800 A.VELASCO: La parole est à M. Falquet. 559 00:51:34.880 --> 00:51:40.240 M.FALQUET: Merci. 560 00:51:40.320 --> 00:51:43.640 C'est très bien de planter des arbres, mais ce que je constate 561 00:51:43.720 --> 00:51:46.200 depuis des années, c'est le manque d'arrosage, 562 00:51:46.320 --> 00:51:52.280 d'entretien et de suivi des arbres. 563 00:51:56.480 --> 00:52:00.240 Beaucoup d'arbres meurent l'été, car nous avons des étés relativement 564 00:52:00.360 --> 00:52:05.080 secs et les arbres ne supportent pas. 565 00:52:05.160 --> 00:52:09.200 Il y a beaucoup de pertes. 566 00:52:09.280 --> 00:52:14.840 C'est dommage pour le développement de la canopée. 567 00:52:14.880 --> 00:52:20.840 C'est bien de planter, mais il faut aussi entretenir. 568 00:52:23.120 --> 00:52:26.680 Avec le manque d'eau, aujourd'hui, les arbres ne poussent plus ou 569 00:52:26.760 --> 00:52:32.760 poussent très très mal. 570 00:52:37.720 --> 00:52:41.560 G.CARASSO: Vous transmettrez à notre collègue que j'ai envie d'appeler 571 00:52:41.640 --> 00:52:46.440 Monsieur le jardinier. Un beau projet. 572 00:52:46.520 --> 00:52:48.640 Deux mots au nom du groupe socialiste. 573 00:52:48.760 --> 00:52:54.400 On parle de 200 millions d'investissements. 574 00:52:54.480 --> 00:52:57.280 Il y a deux composantes à ce crédit d'investissement. 575 00:52:57.360 --> 00:53:03.360 41 millions. 576 00:53:10.960 --> 00:53:15.240 Pour le canton. 577 00:53:15.320 --> 00:53:20.880 Et 163 millions de subventions. 578 00:53:20.960 --> 00:53:24.160 Elles sont prévues à l'attention des collectivités publiques 579 00:53:24.280 --> 00:53:29.720 et des privés. 580 00:53:29.760 --> 00:53:33.360 Avec un montant de subvention de manquer peut aller de 30 % à 100 % 581 00:53:33.480 --> 00:53:35.640 selon les cas de figure. 582 00:53:35.760 --> 00:53:41.720 Ces éléments ont été salués en Commission des travaux, 583 00:53:48.240 --> 00:53:51.560 non seulement par le département, mais aussi dans les milieux 584 00:53:51.640 --> 00:53:57.640 professionnels. 585 00:53:58.680 --> 00:54:04.640 Le groupe socialiste vous invite à poursuivre cette belle unanimité. 586 00:54:07.400 --> 00:54:10.880 A.VELASCO: Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de 587 00:54:11.000 --> 00:54:13.160 loi. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 588 00:54:13.280 --> 00:54:16.200 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 589 00:54:16.280 --> 00:54:22.280 le vote est lancé. 590 00:54:32.920 --> 00:54:36.320 Vous avez accepté l'entrée en matière. 591 00:54:36.400 --> 00:54:38.520 Nous sommes en deuxième débat. 592 00:54:38.600 --> 00:54:41.720 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 593 00:54:41.800 --> 00:54:47.640 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 594 00:54:47.720 --> 00:54:50.120 Le troisième débat est demandé. 595 00:54:50.160 --> 00:54:56.120 Excusez-moi ! 596 00:55:04.320 --> 00:55:07.840 Articles 11, 12, 13 et 14. 597 00:55:07.920 --> 00:55:13.080 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 598 00:55:13.120 --> 00:55:15.280 Le troisième débat est demandé. 599 00:55:15.360 --> 00:55:18.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 600 00:55:18.440 --> 00:55:24.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 601 00:55:41.760 --> 00:55:45.320 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 602 00:55:45.400 --> 00:55:47.520 Nous sommes au point 108. 603 00:55:47.600 --> 00:55:49.800 C'est une prise d'acte. 604 00:55:49.880 --> 00:55:53.080 M 2531-C, Rapport de la commission de l'environnement et de 605 00:55:53.200 --> 00:55:56.960 l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand 606 00:55:57.040 --> 00:56:00.360 Conseil sur la motion de Serge Hiltpold et consorts, pour une 607 00:56:00.480 --> 00:56:03.960 valorisation des mâchefers genevois en circuit court. Rapport de 608 00:56:04.040 --> 00:56:10.040 Jean-Pierre Tombola (S). 609 00:56:14.120 --> 00:56:20.080 Nous sommes en catégorie III. 610 00:56:23.440 --> 00:56:29.440 J-P.TOMBOLA: Merci. 611 00:56:33.960 --> 00:56:37.240 Cette motion demande la valorisation des mâchefers genevois. 612 00:56:37.360 --> 00:56:41.200 En circuits courts notamment. 613 00:56:41.280 --> 00:56:47.200 Avec l'objectif de réduire les mâchefers à 50 %. 614 00:56:50.040 --> 00:56:56.000 Elle demande aussi au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des SIG. 615 00:56:59.560 --> 00:57:05.560 Afin que les mâchefers du sud de Châtillon puissent être traités. 616 00:57:08.920 --> 00:57:12.080 Nous avons auditionné le Conseil d'Etat et les différentes 617 00:57:12.160 --> 00:57:18.160 entreprises en lien avec le traitement des déchets. 618 00:57:19.840 --> 00:57:23.320 Beaucoup d'acteurs du circuit et de la valorisation des déchets. 619 00:57:23.440 --> 00:57:29.400 La mise en œuvre de cette motion est difficile. 620 00:57:32.160 --> 00:57:36.040 Pour mettre en œuvre le traitement des mâchefers, il va falloir changer 621 00:57:36.160 --> 00:57:40.360 l'ordonnance fédérale d'élimination des déchets. 622 00:57:40.440 --> 00:57:43.880 Notamment en ce qui concerne les mâchefers, cette ordonnance est 623 00:57:43.960 --> 00:57:46.920 extrêmement stricte. 624 00:57:47.000 --> 00:57:50.400 Cela ne permet pas de traiter les mâchefers comme sur le site de 625 00:57:50.520 --> 00:57:56.480 Châtillon. 626 00:58:01.560 --> 00:58:04.760 Sur le site de Châtillon, les déchets ont été mélangés avec 627 00:58:04.880 --> 00:58:07.480 d'autres déchets amiantés. 628 00:58:07.560 --> 00:58:12.120 Cela peut donc poser un problème de santé publique. 629 00:58:12.200 --> 00:58:18.120 L'amiante a des impacts sur la santé. 630 00:58:19.680 --> 00:58:23.240 Le traitement de ces vieux mâchefers exige par ailleurs des coûts 631 00:58:23.360 --> 00:58:29.320 énormes, 632 00:58:29.480 --> 00:58:32.960 disproportionnés en regard des avantages que l'on peut en tirer. 633 00:58:33.080 --> 00:58:39.040 Cela revient extrêmement cher. 634 00:58:42.560 --> 00:58:48.520 Après les échanges et discussions commissions, 635 00:58:49.640 --> 00:58:53.320 les commissaires se sont rendus compte qu'atteindre les objectifs de 636 00:58:53.440 --> 00:58:59.440 50 % du traitement des mâchefers est impossible. 637 00:59:01.040 --> 00:59:04.640 Les méthodes actuelles pour les mâchefers permettent de réduire de 638 00:59:04.760 --> 00:59:06.040 15 à 20 % les mâchefers. 639 00:59:06.160 --> 00:59:08.600 Il reste des déchets qui ne sont pas traités. 640 00:59:08.680 --> 00:59:14.160 Il faudra bien les mettre quelque part. 641 00:59:14.240 --> 00:59:17.960 Les commissaires ont compris que la mise en œuvre de cette motion est 642 00:59:18.040 --> 00:59:20.240 compliquée. 643 00:59:20.320 --> 00:59:25.200 Il est difficile d'atteindre les objectifs visés. 644 00:59:25.280 --> 00:59:29.840 Il est mieux de valoriser les déchets en les traitant en amont. 645 00:59:29.880 --> 00:59:32.440 Notamment au niveau des familles. 646 00:59:32.520 --> 00:59:38.440 Au niveau des entreprises. 647 00:59:41.800 --> 00:59:45.120 Sensibiliser pour que les déchets soient bien triés en amont. 648 00:59:45.240 --> 00:59:51.200 A.VELASCO: C'est fini. 649 00:59:51.320 --> 00:59:57.280 Sur le temps du groupe. Allez-y ! 650 00:59:59.400 --> 01:00:02.760 J-P.TOMBOLA: Il est question de promouvoir la valorisation des 651 01:00:02.880 --> 01:00:06.080 déchets en amont au niveau des familles et des entreprises. 652 01:00:06.160 --> 01:00:12.160 Cela permettra au final de réduire les déchets de mâchefers. 653 01:00:18.800 --> 01:00:22.720 Sur cette base, la commission a voté à l'unanimité le rapport du Conseil 654 01:00:22.840 --> 01:00:26.480 d'Etat, qui montre qu'en l'état actuel on ne peut plus faire ce qui 655 01:00:26.560 --> 01:00:28.760 se fait maintenant. 656 01:00:28.880 --> 01:00:34.840 A.VELASCO: La parole est à Madame Zuber-Roy. 657 01:00:40.880 --> 01:00:44.560 C.ZUBER-ROY: Nous avons pris acte que les SIG ne veulent pas ouvrir 658 01:00:44.640 --> 01:00:48.040 cette décharge pour aller traiter. On préfère laisser en état. 659 01:00:48.120 --> 01:00:50.320 On le regrette. On pense que ce n'est pas 660 01:00:50.440 --> 01:00:54.720 responsable pour les générations futures. 661 01:00:54.800 --> 01:01:00.720 On espérait 50 % pour les possibilités de tri. 662 01:01:23.240 --> 01:01:25.800 Les débuts des auditions ont donné des espoirs. 663 01:01:25.880 --> 01:01:28.480 Mais les premiers tests ont été insatisfaisants. 664 01:01:28.600 --> 01:01:30.920 On a d'autres projets. 665 01:01:31.000 --> 01:01:35.240 Le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. 666 01:01:35.360 --> 01:01:41.240 Ensuite, s'il est vraiment produit, il faut le trier. 667 01:01:48.280 --> 01:01:51.560 Ensuite, il faut minimiser au maximum ce qu'on incinère pour 668 01:01:51.640 --> 01:01:55.360 minimiser les mâchefers. Nous ne voulons pas d'une nouvelle décharge 669 01:01:55.440 --> 01:01:57.640 à Genève. 670 01:01:57.720 --> 01:02:00.320 Il faut trouver une solution avec les mâchefers. 671 01:02:00.440 --> 01:02:03.960 Il faut le prendre au sérieux. 672 01:02:04.040 --> 01:02:06.440 Le Conseil d'Etat croit que nous allons céder. 673 01:02:06.560 --> 01:02:09.320 Ce ne sera pas le cas. Il faut vraiment trouver des 674 01:02:09.400 --> 01:02:12.160 solutions qu'on travaille sérieusement. 675 01:02:12.240 --> 01:02:15.720 On a une initiative qui arrive en commission où je pense qu'on va 676 01:02:15.800 --> 01:02:21.800 travailler sur un contre-projet. Il faut qu'on trouve des solutions. 677 01:02:25.160 --> 01:02:28.760 Mais ne vraiment pas croire que l'acceptation de ce rapport est la 678 01:02:28.840 --> 01:02:33.480 capitulation du Grand Conseil. 679 01:02:33.560 --> 01:02:36.120 Au contraire, on continue de traiter la question. 680 01:02:36.240 --> 01:02:39.720 On a simplement pris acte que le délai de traitement de ce texte 681 01:02:39.800 --> 01:02:43.680 était passé. A.VELASCO: Il en est pris acte. 682 01:02:43.760 --> 01:02:49.680 Nous passons au point 109. Ce sont deux motions. 683 01:02:55.200 --> 01:02:58.560 M 2678-B, a) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la 684 01:02:58.680 --> 01:03:02.360 motion de Christina Meissner et consorts, pour un plan de protection 685 01:03:02.480 --> 01:03:03.880 de l'Aire et de ses rives. 686 01:03:04.000 --> 01:03:07.360 M 2682-B, b) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la 687 01:03:07.480 --> 01:03:10.960 motion de Marjorie de Chastonay et consorts: De l'Aire, moins de 688 01:03:11.040 --> 01:03:14.200 pollution dans nos rivières genevoises ! Pour garantir une 689 01:03:14.280 --> 01:03:20.280 quantité et une qualité d'eau suffisante à l'Aire 19 690 01:03:26.320 --> 01:03:32.280 C'est en catégorie III. Mme Meissner vous avez la parole. 691 01:03:39.040 --> 01:03:43.280 C.MEISSNER: Je prends la parole car à mon avis, 692 01:03:43.280 --> 01:03:49.240 la réponse du Conseil d'Etat et insatisfaisante. 693 01:03:52.240 --> 01:03:58.200 il répond que la gouvernance de l'Aire, la rivière, 694 01:04:04.240 --> 01:04:10.200 on se prononcera cet été pour dire comment on protégera cette rivière. 695 01:04:10.240 --> 01:04:16.040 Mais ces délais sont toujours repoussés. 696 01:04:16.040 --> 01:04:19.280 Ce groupe de gouvernances qui ne se réunit pas suffisamment 697 01:04:19.360 --> 01:04:25.320 ne mérite pas son nom. 698 01:04:25.520 --> 01:04:28.520 Le Conseil d'Etat ne répond pas à la motion qui demande 699 01:04:28.600 --> 01:04:34.200 un plan de protection de la rivière. 700 01:04:34.240 --> 01:04:36.880 Il abandonne l'idée et propose de remettre à jour 701 01:04:36.960 --> 01:04:40.000 certains aspects. 702 01:04:40.000 --> 01:04:43.600 Le Conseil d'Etat n'entend pas accorder plus d'espace 703 01:04:43.600 --> 01:04:49.600 pour la rivière. 704 01:04:53.240 --> 01:04:56.280 Il prétend qu'il veut éviter de relancer les échanges 705 01:04:56.320 --> 01:05:02.120 avec les agriculteurs. 706 01:05:02.160 --> 01:05:06.400 La réponse du Conseil d'Etat est décevante. 707 01:05:06.440 --> 01:05:08.840 Les associations riveraines se sont engagées. 708 01:05:08.960 --> 01:05:14.920 A.VELASCO: Merci. 709 01:05:21.000 --> 01:05:23.760 M.DE CHASTONAY: Effectivement, je vais me focaliser 710 01:05:23.840 --> 01:05:28.160 sur la réponse du Conseil d'Etat. 711 01:05:28.200 --> 01:05:34.160 Les Verts et les Vertes ont pris connaissance du rapport. 712 01:05:37.080 --> 01:05:43.080 Nous sommes déçus, alors que deux motions de Grand nombre 713 01:05:43.520 --> 01:05:49.520 de signataires, avec des références et des invites claires, 714 01:05:49.920 --> 01:05:52.800 le Conseil d'Etat dit qu'il y a une image directrice, 715 01:05:52.920 --> 01:05:55.080 de la concertation. 716 01:05:55.120 --> 01:05:57.800 Mais nous attendons toujours la réponse 717 01:05:57.840 --> 01:06:02.760 au cahier de doléances des associations. 718 01:06:02.800 --> 01:06:05.840 Nous saluons l'achèvement des travaux de René maturation 719 01:06:05.920 --> 01:06:09.480 et certains projets réalisés. 720 01:06:09.520 --> 01:06:15.080 Cela avance mais très lentement, trop lentement. 721 01:06:15.080 --> 01:06:21.080 Je veux rappeler que ces émotions étaient déposées en octobre 2020. 722 01:06:24.440 --> 01:06:27.640 Les associations attendent encore des réponses. 723 01:06:27.640 --> 01:06:31.240 L'Aire est en péril. 724 01:06:31.240 --> 01:06:37.240 Il y a eu la canicule 2023. 725 01:06:38.000 --> 01:06:41.680 Les autorités ont dû courir pour la survie de l'Aire. 726 01:06:41.680 --> 01:06:45.840 De l'eau potable a dû être versée. 727 01:06:45.880 --> 01:06:51.840 À cause de cette lenteur dans les actions, 728 01:06:51.920 --> 01:06:57.600 il y a une urgence les climatiques, nous voulons que l'Aire survive 729 01:06:57.640 --> 01:07:01.000 et nous savons qu'il faut plus de garantie pour une de qualité 730 01:07:01.120 --> 01:07:06.280 et moins de pollution dans nos rivières... 731 01:07:06.280 --> 01:07:11.600 Et parce que nous avons appris dans ce rapports 732 01:07:11.640 --> 01:07:14.840 que ce que nous demandons est problématique alors qu'il est 733 01:07:14.920 --> 01:07:20.920 essentiel à la gestion de l'eau et la préservation de la rivière... 734 01:07:21.160 --> 01:07:24.080 Alors que cette demande est refusée, Les Verts demande 735 01:07:24.200 --> 01:07:27.600 le renvoi au Conseil d'Etat. 736 01:07:27.640 --> 01:07:31.000 Car il faut assurer pour les deux motions une qualité de l'eau 737 01:07:31.080 --> 01:07:33.360 qui permette une vie aquatique équilibrée. 738 01:07:33.480 --> 01:07:39.440 A.VELASCO: Merci. 739 01:07:46.400 --> 01:07:49.440 Nous allons voter ce renvoi du rapport des deux motions. 740 01:07:49.520 --> 01:07:52.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 741 01:07:52.600 --> 01:07:58.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 742 01:08:08.400 --> 01:08:14.400 Vous avez accepté ce renvoi au Conseil d'Etat. 743 01:08:20.560 --> 01:08:23.400 M 2736-C, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 744 01:08:23.480 --> 01:08:25.840 sur la motion de Philippe Poget et consorts: 745 01:08:25.960 --> 01:08:28.360 Notre avenir sera le bois... ou ne sera pas ! 746 01:08:28.480 --> 01:08:30.640 Construisons plus en bois à Genève 747 01:08:30.680 --> 01:08:36.680 pour un urbanisme apaisé et apaisant ! 748 01:08:48.200 --> 01:08:52.560 D.MARTIN: Cette motion, "notre avenir sera le bois 749 01:08:52.600 --> 01:08:58.560 ou ne sera pas", 750 01:09:00.720 --> 01:09:06.240 le premier signataire et Philippe Poget, 751 01:09:06.280 --> 01:09:12.240 il a été signé par l'ensemble des groupes de ce Parlement à l'époque. 752 01:09:15.680 --> 01:09:19.840 Il a fait l'objet d'une première réponse il y a quelques mois, 753 01:09:19.920 --> 01:09:25.320 que cette même majorité avait trouvé insatisfaisante. 754 01:09:25.360 --> 01:09:31.320 Je pense que ça vaut la peine de renvoyer la copie au Conseil d'Etat 755 01:09:32.920 --> 01:09:35.120 car l'époque, on nous disait que le bois, 756 01:09:35.200 --> 01:09:37.400 c'est très bien mais c'est compliqué. 757 01:09:37.440 --> 01:09:39.600 Le bilan carbone du bois... 758 01:09:39.640 --> 01:09:42.440 Ils étaient sceptiques. 759 01:09:42.480 --> 01:09:44.640 Les marchés publics sont compliqués, 760 01:09:44.720 --> 01:09:47.520 il y avait plein de raisons d'être sceptique 761 01:09:47.560 --> 01:09:51.640 dans la première réponse du Conseil d'Etat à propos du bois. 762 01:09:51.680 --> 01:09:55.440 Ici nous avons quelque chose de complètement différent. 763 01:09:55.480 --> 01:09:58.560 Comme s'ils avaient choisi quelqu'un d'autre pour rédiger 764 01:09:58.640 --> 01:10:02.840 cette réponse. 765 01:10:02.880 --> 01:10:07.640 Ici, on nous dit qu'il sera possible de porter la part du bois 766 01:10:07.680 --> 01:10:13.320 à 30 % du volume total des matériaux de construction. 767 01:10:13.360 --> 01:10:15.680 Un tiers des bâtiments pourrait tirer parti 768 01:10:15.760 --> 01:10:20.120 des qualités naturelles du bois. 769 01:10:20.160 --> 01:10:24.080 Ça donne des perspectives intéressantes. 770 01:10:24.120 --> 01:10:27.880 On nous dit que les conditions sont maintenant réunies pour favoriser 771 01:10:27.960 --> 01:10:33.960 une utilisation accrue du bois local. 772 01:10:34.480 --> 01:10:40.480 À propos du bilan environnemental du bois, on nous dit 773 01:10:43.680 --> 01:10:47.680 que même le bois lamellé est collé, ce bois reconstitué, 774 01:10:47.720 --> 01:10:53.680 le bilan écologique global du bois est positif. 775 01:10:54.280 --> 01:10:58.240 Il me semble important de souligner cette différence de ton 776 01:10:58.280 --> 01:11:01.800 entre la première et la deuxième réponse et de voir que l'État de 777 01:11:01.880 --> 01:11:04.080 Genève 778 01:11:04.120 --> 01:11:07.040 a maintenant mis en place ce qu'il faut pour favoriser 779 01:11:07.120 --> 01:11:10.920 le bois dans la construction. 780 01:11:10.960 --> 01:11:14.800 Il ne s'agit pas de rendre le bois unique matériau de construction. 781 01:11:14.840 --> 01:11:17.480 Le béton a toute sa place aussi mais aujourd'hui, 782 01:11:17.560 --> 01:11:22.200 il y a trop de béton. 783 01:11:22.240 --> 01:11:26.640 Si le bois peut se mettre à devenir un matériau 784 01:11:26.680 --> 01:11:30.040 qui fait par exemple 30 % du volume total, on s'en réjouirait. 785 01:11:30.120 --> 01:11:36.120 A.VELASCO: Merci. 786 01:11:36.920 --> 01:11:42.920 Il est pris acte. 787 01:11:42.960 --> 01:11:47.760 Nous passons au point 112. 788 01:11:47.800 --> 01:11:50.760 M 3017-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 789 01:11:50.800 --> 01:11:53.880 sur la motion de Pierre Eckert et consorts, pour relancer 790 01:11:54.000 --> 01:11:56.480 les bons du terroir durant la période estivale 791 01:11:56.560 --> 01:12:02.560 (soutien à la vente directe durant les mois de juin à septembre). 792 01:12:19.560 --> 01:12:25.520 P.ECKERT: Il s'agit de bons du terroir que nous avions proposés 793 01:12:28.000 --> 01:12:33.600 en mai 2023, de relancer cette action lancée pendant le COVID. 794 01:12:33.640 --> 01:12:39.680 Nous trouvons cette réponse insatisfaisante. 795 01:12:39.720 --> 01:12:44.680 On nous dit qu'on n'a pas eu le temps de mettre en place cela. 796 01:12:44.760 --> 01:12:50.680 Cela datait du mois de mai 2023. 797 01:12:55.760 --> 01:12:59.280 C'était un peu court, mais pour d'autres sujets, 798 01:12:59.320 --> 01:13:03.040 on agit parfois très vite. 799 01:13:03.120 --> 01:13:06.240 Quand il s'agit de défendre nos agriculteurs, 800 01:13:06.280 --> 01:13:11.200 un mois n'est pas suffisant pour défendre une action. 801 01:13:11.240 --> 01:13:14.840 Nous avons demandé explicitement dans cette motion de remettre 802 01:13:14.920 --> 01:13:18.520 en place cette action de bons du terroir. 803 01:13:18.560 --> 01:13:22.600 Ça ne s'est pas passé en 2024. 804 01:13:22.640 --> 01:13:25.880 Les agriculteurs qui font de la vente directe 805 01:13:25.920 --> 01:13:29.520 ont mis en place des structures pour faire de la vente directe 806 01:13:29.560 --> 01:13:32.440 pendant la période du COVID. 807 01:13:32.480 --> 01:13:37.720 Ces structures existent toujours. 808 01:13:37.760 --> 01:13:42.240 Pendant l'été il y a aussi une production importante 809 01:13:42.280 --> 01:13:48.080 qui peut être utile de pouvoir vendre par vente directe. 810 01:13:48.120 --> 01:13:54.080 À la fois pour nos agriculteurs et aussi pour les citoyens intéressés 811 01:13:54.880 --> 01:14:00.640 par la vente directe, je propose 812 01:14:00.720 --> 01:14:03.200 que cette action ne soit pas reconduite en 2024 813 01:14:03.320 --> 01:14:05.920 car c'est trop tard. 814 01:14:05.960 --> 01:14:11.920 Mais de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. 815 01:14:13.640 --> 01:14:17.080 En espérant que le préavis donné maintenant, mois de novembre 816 01:14:17.120 --> 01:14:19.960 pour l'été 2025 sera suffisant pour remettre en place 817 01:14:20.040 --> 01:14:22.240 cette action de bons du terroir. 818 01:14:22.360 --> 01:14:28.320 A.VELASCO: Merci. 819 01:14:34.760 --> 01:14:38.080 F.ERARD: Effectivement, ces actions bon du terroir permettent 820 01:14:38.160 --> 01:14:43.720 de donner des coups de pouce aux producteurs locaux. 821 01:14:43.760 --> 01:14:49.720 Elles permettent aussi de créer des liens entre la ville, la campagne, 822 01:14:50.120 --> 01:14:52.600 les consommateurs et les producteurs genevois. 823 01:14:52.680 --> 01:14:58.680 cette action nous paraît importante. 824 01:15:03.920 --> 01:15:07.600 C'est vrai qu'on l'a déposée un peu tard mais il faut impérativement 825 01:15:07.720 --> 01:15:13.680 remettre cela en place pour 2025. 826 01:15:18.880 --> 01:15:24.400 Nous avons tout intérêt à rappeler à ceux qui restent à Genève 827 01:15:24.440 --> 01:15:28.520 qu'il y a des produits d'excellence dans la campagne genevoise. 828 01:15:28.560 --> 01:15:34.520 Des vins, de la volaille, etc. 829 01:15:35.120 --> 01:15:39.840 Il est important d'aller chez les producteurs directs. 830 01:15:39.880 --> 01:15:44.400 Nous soutiendrons le fait de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat 831 01:15:44.440 --> 01:15:48.000 avec pour mission une mise en place des bons du terroir pour 2025. 832 01:15:48.080 --> 01:15:54.080 A.VELASCO: Merci. 833 01:16:07.000 --> 01:16:10.880 F.DUGERDIL: S'était peut-être déposé un peu tard mais tout était mis en 834 01:16:11.000 --> 01:16:13.880 place déjà en amont. 835 01:16:13.920 --> 01:16:16.840 La réponse est insatisfaisante mais c'est un bol d'air 836 01:16:16.920 --> 01:16:21.880 pour les producteurs. 837 01:16:21.920 --> 01:16:26.720 Suite au COVID, la situation s'est plutôt péjorer. 838 01:16:26.760 --> 01:16:30.280 Pendant le COVID les gens ne partent pas en vacances. 839 01:16:30.320 --> 01:16:33.640 La situation est donc de plus en plus difficile 840 01:16:33.680 --> 01:16:36.800 pour les producteurs et ceux qui font de la vente directe. 841 01:16:36.880 --> 01:16:42.160 Il faut faire revenir les Genevois dans les fermes. 842 01:16:42.200 --> 01:16:45.920 Tout le monde est satisfait quand c'est le cas. 843 01:16:46.000 --> 01:16:48.120 Merci encore à Pierre Eckert. 844 01:16:48.200 --> 01:16:54.040 A.VELASCO: Merci. 845 01:16:54.080 --> 01:16:57.080 Une demande de renvoi au Conseil d'Etat de cette motion. 846 01:16:57.200 --> 01:17:00.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 847 01:17:00.280 --> 01:17:06.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 848 01:17:19.680 --> 01:17:25.680 Vous avez accepté cette proposition de renvoi au Conseil d'Etat. 849 01:17:26.960 --> 01:17:30.160 RD 1586-A, Rapport de la commission de l'environnement 850 01:17:30.200 --> 01:17:33.400 et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil 851 01:17:33.480 --> 01:17:36.920 d'Etat au Grand Conseil sur le 7e programme de renaturation 852 01:17:36.960 --> 01:17:39.120 des cours d'eau 2024-2028. 853 01:17:39.160 --> 01:17:45.120 Rapport de Angèle-Marie Habiyakare (Ve). 854 01:17:47.640 --> 01:17:53.640 C'est une catégorie quatre, il en est pris acte. 855 01:17:57.840 --> 01:18:01.600 P 2194-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 856 01:18:01.680 --> 01:18:05.200 pétition: Faune sauvage: Urgence, Non aux tirs des cerfs dans le 857 01:18:05.280 --> 01:18:08.600 canton de Genève. Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG). 858 01:18:08.680 --> 01:18:12.440 Rapport de 1ère minorité de Céline Bartolomucci (Ve). Rapport de 2ème 859 01:18:12.560 --> 01:18:18.560 minorité de Christina Meissner (LC). 860 01:18:28.560 --> 01:18:34.560 Excusez-moi, Madame Christina Meissner. 861 01:18:44.440 --> 01:18:50.440 S.PISTIS: La Commission des pétitions à traiter ce texte, 862 01:19:02.920 --> 01:19:08.920 titré "Urgence: NON aux tirs des cerfs à Genève." 863 01:19:09.560 --> 01:19:15.560 Dans le canton de Genève... 864 01:19:18.760 --> 01:19:22.320 A.VELASCO: Les personnes qui veulent parler, vous sortez. 865 01:19:22.360 --> 01:19:26.000 Vous pouvez sortir et discuter. 866 01:19:26.040 --> 01:19:32.000 Laisser parler le rapporteur de majorité. 867 01:19:37.320 --> 01:19:43.320 S.PISTIS: Cette pétition vise à ce qu'on stoppe le tir des cerfd 868 01:19:43.800 --> 01:19:49.800 dans le canton de Genève la chasse est interdite. 869 01:19:54.160 --> 01:19:59.560 Ces pétitionnaires demandent à ce que le tir des cerfs 870 01:19:59.600 --> 01:20:05.560 soit stoppé, et qu'au lieu de cela qu'on puisse les vacciner. 871 01:20:08.960 --> 01:20:14.960 Un type de vaccin contraceptif. 872 01:20:21.680 --> 01:20:25.200 A.VELASCO: S'il vous plaît Les Verts, 873 01:20:25.280 --> 01:20:31.240 vous pouvez sortir si vous voulez parler. 874 01:20:33.680 --> 01:20:37.200 S.PISTIS: J'ai passé presque la moitié de mon temps à écouter les 875 01:20:37.320 --> 01:20:42.400 autres. 876 01:20:42.480 --> 01:20:48.440 Les pétitionnaires veulent que Genève change de pratique 877 01:20:49.200 --> 01:20:52.240 et qu'au lieu de tirer les cerfs, qu'ils soient vaccinés 878 01:20:52.320 --> 01:20:58.320 par un vaccin contraceptif. 879 01:21:02.840 --> 01:21:07.080 On parle aussi d'une pratique effectuée aux USA, 880 01:21:07.120 --> 01:21:10.840 pour éviter la reproduction, 881 01:21:10.920 --> 01:21:16.840 on vaccine certains animaux. 882 01:21:17.200 --> 01:21:23.200 Dans les grandes lignes, nous avons aussi procédé à l'audition 883 01:21:25.520 --> 01:21:29.120 du représentant du département qui gère cette problématique de tir 884 01:21:29.200 --> 01:21:32.280 de manière générale. 885 01:21:32.360 --> 01:21:37.600 Il a été relevé lors de l'audition que aux USA, sur une île, 886 01:21:37.640 --> 01:21:40.920 ils ont laissé les animaux, des élans, entre eux. 887 01:21:41.000 --> 01:21:45.360 Sans qu'il y ait de prédateur. 888 01:21:45.440 --> 01:21:49.160 Cette population sans prédateur s'est éteinte d'elle-même. 889 01:21:49.240 --> 01:21:52.400 Ça pose un problème s'il n'y a pas de régulation de ce type 890 01:21:52.480 --> 01:21:55.600 d'animaux. 891 01:21:55.680 --> 01:22:01.600 À Genève, il n'y a pas de prédateur qui va chasser le cerf. 892 01:22:06.080 --> 01:22:12.080 Nous avons aussi procédé à l'audition d'une autre personne. 893 01:22:12.800 --> 01:22:16.600 Pour laquelle il était relevé des éléments sur ce type de procédé. 894 01:22:16.640 --> 01:22:21.640 Notamment des éléments éthiques. 895 01:22:21.720 --> 01:22:26.320 Ils nous disent qu'aujourd'hui nous devons vacciner les animaux 896 01:22:26.360 --> 01:22:32.320 de manière contraceptive pour qu'il ne puisse plus se reproduire. 897 01:22:33.960 --> 01:22:39.960 Qu'en est-il de ce cerf qui transit entre différents cantons, 898 01:22:42.800 --> 01:22:45.480 et il légale que les cerfs puissent quitter, 899 01:22:45.560 --> 01:22:51.480 se faire chasser en France ? 900 01:22:52.320 --> 01:22:58.320 En France, lorsque la chasse est interdite. 901 01:22:58.520 --> 01:23:04.520 Nous avons aussi fait état de l'éthique. 902 01:23:06.560 --> 01:23:11.320 Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission 903 01:23:11.400 --> 01:23:14.480 demande à ce que cette pétition soit déposée sur le bureau 904 01:23:14.600 --> 01:23:20.560 du Grand Conseil. 905 01:23:35.480 --> 01:23:41.480 A.VELASCO: La parole est à Mme Bartolomucci. 906 01:23:47.320 --> 01:23:50.800 C.BARTOLOMUCCI: La COP 16 sur la biodiversité s'est achevée sans 907 01:23:50.880 --> 01:23:56.880 accord financier et dans l'indifférence générale. 908 01:24:18.440 --> 01:24:22.400 Face à la crise de la biodiversité, notre responsabilité est d'agir avec 909 01:24:22.480 --> 01:24:24.680 exemplarité. 910 01:24:24.680 --> 01:24:30.680 Genève a historiquement interdit la chasse de loisirs. 911 01:24:34.120 --> 01:24:37.040 La pétition propose un projet pilote de contraception. 912 01:24:37.160 --> 01:24:40.040 Cette méthode a déjà été éprouvée dans d'autres pays. 913 01:24:40.120 --> 01:24:46.120 C'est une méthode réversible et respectueuse. 914 01:24:50.000 --> 01:24:53.400 Les impacts sur les cultures agricoles et forestières méritent 915 01:24:53.480 --> 01:24:59.480 d'être placés dans leur contexte. 916 01:25:01.400 --> 01:25:07.400 Ils existent, mais restent localisés et gérables. 917 01:25:10.760 --> 01:25:15.840 L'agriculture souffre davantage de la pression sur les prix et du 918 01:25:15.840 --> 01:25:19.600 manque de valorisation des produits locaux que des dégâts de quelques 919 01:25:19.720 --> 01:25:20.480 cerfs. 920 01:25:20.480 --> 01:25:26.480 Les forêts ne sont pas en danger, les experts sont clairs. 921 01:25:36.560 --> 01:25:40.440 Sur le plan légal, la loi genevoise impose que les tirs soient utilisés 922 01:25:40.520 --> 01:25:42.920 qu'après épuisement des mesures préventives. 923 01:25:43.000 --> 01:25:45.880 La contraception n'a jamais été testée. 924 01:25:45.880 --> 01:25:51.880 Certains estiment que ce n'est pas une solution éthique. 925 01:25:52.880 --> 01:25:58.880 Mais est-il plus étique d'abattre un membre de leur groupe ? 926 01:26:12.400 --> 01:26:18.400 Quelle cohabitation voulons-nous entre l'homme et la nature ? 927 01:26:21.000 --> 01:26:26.960 Genève possède une population de cerfs. 928 01:26:30.480 --> 01:26:33.480 "On reconnaît le degré de civilisation d'un peuple à la 929 01:26:33.600 --> 01:26:39.480 manière dont il traite ses animaux", disait Gandhi. 930 01:26:39.520 --> 01:26:42.800 A.VELASCO: Je passe la parole au rapport de seconde minorité. 931 01:26:42.920 --> 01:26:46.640 Mme Meissner. 932 01:26:46.640 --> 01:26:52.640 C.MEISSNER: Remettons cette pétition dans un contexte plus large ! 933 01:26:52.760 --> 01:26:58.280 L'interdiction de la chasse votée par le peuple depuis 50 ans exige 934 01:26:58.320 --> 01:27:01.720 que toutes les solutions soient étudiées, notamment les mesures 935 01:27:01.840 --> 01:27:04.000 préventives, 936 01:27:04.040 --> 01:27:10.000 afin d'éviter les tirs. 937 01:27:15.760 --> 01:27:19.360 Nous avons un devoir d'exemplarité, d'innovation, du fait de notre 938 01:27:19.480 --> 01:27:24.840 statut de canton sans chasse. 939 01:27:24.880 --> 01:27:28.360 La vaccination fait partie de ces autres voies à tester avant de 940 01:27:28.440 --> 01:27:31.280 recourir au tir. 941 01:27:31.280 --> 01:27:37.280 Le canton a changé plusieurs fois son fusil d'épaule. 942 01:27:38.960 --> 01:27:44.960 Le canton a même fini par invoquer l'éthique. 943 01:27:49.440 --> 01:27:55.440 Comment peut-on prétendre de savoir comment se sent une biche ? 944 01:27:57.640 --> 01:28:00.880 Les autorités cantonales refusent d'écouter les milliers de 945 01:28:00.960 --> 01:28:06.640 pétitionnaires qui par deux fois ont réclamé cette solution. 946 01:28:06.680 --> 01:28:10.320 Une fois par leur soutien à cette pétition, la deuxième fois par un 947 01:28:10.400 --> 01:28:13.280 sondage. 948 01:28:13.280 --> 01:28:18.880 Les résultats montrent une nette préférence pour la vaccination. 949 01:28:18.920 --> 01:28:24.880 Va-t-on ajouter le mépris des citoyens ? 950 01:28:27.880 --> 01:28:31.800 Les autorités ont elle-même reconnue que la présence du cerf ne nuit pas 951 01:28:31.920 --> 01:28:34.080 à la forêt genevoise. 952 01:28:34.200 --> 01:28:40.200 Les dégâts sont toujours indemnisés. 953 01:28:46.320 --> 01:28:49.800 Les aspects de la découverte du public à cet animal emblématique 954 01:28:49.880 --> 01:28:52.800 n'ont jamais été évalués. 955 01:28:52.840 --> 01:28:58.800 Les corridors biologiques n'ont toujours pas été implémentés. 956 01:29:05.040 --> 01:29:08.520 Il existe encore deux couloirs fonctionnels entre le Jura et les 957 01:29:08.600 --> 01:29:14.600 bois de Versoix. 958 01:29:24.840 --> 01:29:30.800 Il ne resterait qu'une quinzaine de cerfs si le canton en abat 65. 959 01:29:40.120 --> 01:29:44.000 Des dégâts, il y en aura toujours, même s'il n'y avait qu'un seul cerf. 960 01:29:44.080 --> 01:29:50.080 Ils sont présents que dans le massif de Verbois. 961 01:29:50.880 --> 01:29:53.960 Les pétitionnaires sont prêts à s'engager pour tester la 962 01:29:54.040 --> 01:29:59.760 vaccination. 963 01:29:59.800 --> 01:30:05.760 Cette solution coûterait moins cher. 964 01:30:07.000 --> 01:30:10.080 Il faut soutenir la pétition, respecter la volonté de la 965 01:30:10.160 --> 01:30:14.840 population et tester la vaccination. 966 01:30:14.880 --> 01:30:20.840 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Dugerdil. 967 01:30:33.240 --> 01:30:36.640 F.DUGERDIL: Vous transmettrez à Madame Bartolomucci 968 01:30:36.640 --> 01:30:42.640 qui parle de diminution de population comment 969 01:30:45.760 --> 01:30:51.760 en les stérilisant on fait augmenter une population ? 970 01:30:51.800 --> 01:30:56.240 J'ai de la peine à saisir le sens du message. 971 01:30:56.280 --> 01:30:58.880 En 1974, la chasse a été interdite à Genève. 972 01:30:58.920 --> 01:31:04.880 L'État est responsable de cette régulation. 973 01:31:07.040 --> 01:31:10.600 Dans les bois de Versoix, la population des cerfs pullule et fait 974 01:31:10.680 --> 01:31:13.960 des dégâts aux cultures. La situation est invivable pour les 975 01:31:14.040 --> 01:31:17.160 exploitants dans la région. Pour mon groupe, il n'est pas 976 01:31:17.240 --> 01:31:20.800 question d'entrer en matière avec cette pétition mais de soutenir 977 01:31:20.880 --> 01:31:26.880 l'État dans son rôle de régulation et de protection des cultures. 978 01:31:35.400 --> 01:31:39.120 Pour le groupe UDC, cette pétition ne méritait pas autre chose qu'un 979 01:31:39.200 --> 01:31:41.080 classement. 980 01:31:41.120 --> 01:31:44.640 Faute de mieux, nous soutiendrons le dépôt sur le Bureau du Grand 981 01:31:44.720 --> 01:31:50.720 Conseil. 982 01:31:53.560 --> 01:31:57.280 F.ERARD: Tout d'abord, dire que Genève est un canton sans chasse est 983 01:31:57.360 --> 01:31:59.560 totalement faux. On chasse à Genève. 984 01:31:59.640 --> 01:32:02.080 Mais ce sont des fonctionnaires qui chassent. 985 01:32:02.160 --> 01:32:04.360 C'est la seule différence. 986 01:32:04.440 --> 01:32:10.440 On régule avec des manières létales la faune à Genève. 987 01:32:15.440 --> 01:32:21.440 S'agissant de ce troupeau de cerfs, selon les études, 988 01:32:26.240 --> 01:32:30.240 il faudrait, au regard du périmètre, on pourrait tolérer une vingtaine de 989 01:32:30.320 --> 01:32:32.520 cerfs dans la région de Versoix. 990 01:32:32.560 --> 01:32:37.040 Aujourd'hui, on en compte 145. 991 01:32:37.080 --> 01:32:43.040 Ils causent des dégâts à la forêt et aux cultures. 992 01:32:55.720 --> 01:32:59.560 Parmi ces 145 cerfs, il y en a une centaine qui sont frontaliers, vous 993 01:32:59.640 --> 01:33:03.480 transmettrez à mes collègues UDC. Ils viennent se nourrir des cultures 994 01:33:03.560 --> 01:33:07.760 genevoises. 995 01:33:07.800 --> 01:33:11.560 Les cerfs s'attaquent aux cultures et aux jeunes pousses des essences 996 01:33:11.640 --> 01:33:13.320 forestières. 997 01:33:13.360 --> 01:33:17.000 Le département dépense beaucoup d'argent pour clôturer les cultures 998 01:33:17.080 --> 01:33:22.640 aujourd'hui. 999 01:33:22.680 --> 01:33:24.840 76'000 frs par année pour les clôtures. 1000 01:33:24.920 --> 01:33:28.760 Aujourd'hui, le périmètre est complètement clôturé, 1001 01:33:28.800 --> 01:33:34.760 ce qui empêche la circulation des autres espèces de la faune. 1002 01:33:41.680 --> 01:33:44.280 Le département a étudié la solution des vaccins. 1003 01:33:44.400 --> 01:33:50.360 Les avis sont très tranchés. 1004 01:33:50.840 --> 01:33:54.760 Il est souvent dit que cette méthode de vaccin ne peut pas se substituer 1005 01:33:54.880 --> 01:33:57.360 à des méthodes létales, soit de la régulation. 1006 01:33:57.440 --> 01:34:00.560 Il est impératif et urgent de faire une régulation. 1007 01:34:00.600 --> 01:34:06.560 La solution proposée par les pétitionnaires 1008 01:34:06.760 --> 01:34:11.600 est aléatoire quant à son efficacité et sa mise en œuvre sera coûteuse. 1009 01:34:11.640 --> 01:34:14.800 Nos voisins demandent à Genève de réguler cette population. 1010 01:34:14.920 --> 01:34:18.560 Le centre vous invite donc à classer cette pétition. 1011 01:34:18.600 --> 01:34:24.560 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Tombola. 1012 01:34:31.880 --> 01:34:35.600 J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande fondamentalement d'introduire le 1013 01:34:35.680 --> 01:34:37.680 vaccin contraceptif contre les cerfs. 1014 01:34:37.760 --> 01:34:43.760 Une question n'a pas été évoquée par les rapporteurs. 1015 01:34:47.920 --> 01:34:51.640 C'est le point de vue de l'Office cantonal de l'agriculture et de la 1016 01:34:51.720 --> 01:34:57.720 nature. En ce qui concerne le fait que la régulation est autorisée. 1017 01:35:00.120 --> 01:35:06.120 Un autre élénement évoqué pendant les travaux de la commission, 1018 01:35:07.800 --> 01:35:11.360 c'est que la vaccination pose des problèmes éthiques de l'avis de 1019 01:35:11.440 --> 01:35:17.440 l'experte qui a été auditionnée. 1020 01:35:20.280 --> 01:35:23.600 D'une certaine manière, les cerfs qui sont au bois de Versoix 1021 01:35:23.680 --> 01:35:25.840 traversent les frontières effectivement. 1022 01:35:25.960 --> 01:35:29.560 Cela pose un problème par rapport à ce que deviendront les animaux 1023 01:35:29.640 --> 01:35:31.640 vaccinés. 1024 01:35:31.680 --> 01:35:37.640 Toutes ces difficultés ont été évoquées par le service concerné. 1025 01:35:43.000 --> 01:35:46.880 Au regard des différents points de vue, le groupe socialiste propose le 1026 01:35:47.000 --> 01:35:49.280 renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 1027 01:35:49.400 --> 01:35:52.880 Ce serait intéressant d'avoir l'avis du Conseil d'État sur cette 1028 01:35:52.960 --> 01:35:58.960 question. 1029 01:35:59.320 --> 01:36:03.040 Au-delà des différentes prises de position, notamment le tir qui est 1030 01:36:03.120 --> 01:36:05.320 exécuté pour protéger les cultures. 1031 01:36:05.400 --> 01:36:11.400 Le groupe socialiste proposera le renvoi au Conseil d'Etat. 1032 01:36:18.400 --> 01:36:21.920 -Il y a un an quasiment jour pour jour, les agriculteurs étaient 1033 01:36:22.000 --> 01:36:28.000 dehors en train d'expliquer qu'il y avait une partie 1034 01:36:28.440 --> 01:36:31.480 de ce Parlement qui était complètement déconnectée de la 1035 01:36:31.600 --> 01:36:33.760 réalité. 1036 01:36:33.800 --> 01:36:39.760 Aujourd'hui, cette pétition en est la totale illustration. 1037 01:36:46.120 --> 01:36:49.400 Cette surpopulation de cerfs va faire des dégâts extrêmement 1038 01:36:49.480 --> 01:36:52.800 importants, notamment aux agriculteurs qui sont proches d'une 1039 01:36:52.920 --> 01:36:55.560 bois de Versoix. Il a vraiment une surpopulation. 1040 01:36:55.640 --> 01:36:58.400 Tout a été fait. On a mis des clôtures très chères. 1041 01:36:58.520 --> 01:37:01.280 Mais rien n'y fait. Car il y en a trop aujourd'hui. 1042 01:37:01.360 --> 01:37:03.560 Une des seules solutions est de réguler. 1043 01:37:03.640 --> 01:37:06.800 Une régulation efficace. La solution qui nous est proposée 1044 01:37:06.880 --> 01:37:12.880 est complètement irréaliste. 1045 01:37:16.840 --> 01:37:20.280 Elle est non seulement coûteuse, mais aussi logistiquement très 1046 01:37:20.360 --> 01:37:23.360 compliquée. 1047 01:37:23.440 --> 01:37:29.080 Elle venait citer l'engagement de nombreuses personnes. 1048 01:37:29.120 --> 01:37:32.480 Je tiens à dénoncer le double discours de certaines personnes. 1049 01:37:32.560 --> 01:37:38.560 Certains prônent l'agriculture locale. 1050 01:37:39.240 --> 01:37:42.760 Mais lorsqu'on leur explique aujourd'hui les paysans arrive plus 1051 01:37:42.840 --> 01:37:46.640 à produire parce que justement il y a des dégâts dans les cultures, on 1052 01:37:46.760 --> 01:37:49.240 dit qu'il faut essayer des choses irréalistes. 1053 01:37:49.320 --> 01:37:52.680 Nous ne pouvons plus accepter cela. 1054 01:37:52.720 --> 01:37:55.680 Le groupe PLR, en soutien à la consommation locale et à 1055 01:37:55.800 --> 01:37:59.040 l'agriculture genevoise, aussi en soutien à la biodiversité, 1056 01:37:59.160 --> 01:38:01.640 nous vous proposons de classer cette pétition. 1057 01:38:01.720 --> 01:38:06.760 Cette pétition ne sert à rien. 1058 01:38:06.800 --> 01:38:12.760 A.VELASCO: Merci. 1059 01:38:12.800 --> 01:38:18.760 La parole est à Mme Atassi. 1060 01:38:26.680 --> 01:38:32.680 L.ATASSI:Je suis très choquée par le dogmatisme de cette majorité. 1061 01:38:39.840 --> 01:38:43.480 Nous admettons qu'il y a des impacts sur l'agriculture, les terres, 1062 01:38:43.560 --> 01:38:46.360 l'environnement. Il faut certainement réguler cette 1063 01:38:46.440 --> 01:38:48.800 population. La question de savoir comment la 1064 01:38:48.920 --> 01:38:54.880 réguler ? 1065 01:39:05.640 --> 01:39:09.040 Genève a été précurseur en interdisant la chasse il y a 50 ans. 1066 01:39:09.160 --> 01:39:12.840 On pourrait continuer sur cette lancée en testant un modèle innovant 1067 01:39:12.960 --> 01:39:16.960 de la faune sauvage, un modèle qui a fait ses preuves en Amérique du Nord 1068 01:39:17.040 --> 01:39:19.520 notamment. Nous pourrions le tester à moins de 1069 01:39:19.600 --> 01:39:23.320 frais. Puisqu'une association a proposé de faire une phase test avec 1070 01:39:23.440 --> 01:39:26.000 des bénévoles. L'abattage des cerfs ne coûte pas 1071 01:39:26.120 --> 01:39:28.920 rien non plus. Pourquoi ne pas faire cette étude ? 1072 01:39:28.960 --> 01:39:32.440 Cette étude pourrait analyser l'impact et l'efficacité du vaccin. 1073 01:39:32.560 --> 01:39:36.320 Dans notre contexte géographique. Nous pourrions évaluer l'impact sur 1074 01:39:36.400 --> 01:39:38.600 cette population. 1075 01:39:38.680 --> 01:39:42.360 A.VELASCO: S'il vous plaît, Madame, est-ce que vous pouvez sortir ? 1076 01:39:42.440 --> 01:39:48.440 À l'extérieur. 1077 01:40:03.640 --> 01:40:09.640 Vous pouvez poursuivre Madame. 1078 01:40:12.920 --> 01:40:15.360 L.ATASSI: Pourquoi ne pas faire cette étude ? 1079 01:40:15.480 --> 01:40:20.320 Pour une raison éthique ? 1080 01:40:20.360 --> 01:40:26.320 Nous aimerions bien sûr ne pas avoir à réguler cette population. 1081 01:40:26.600 --> 01:40:32.600 Abattre les cerfs, c'est beaucoup plus étique ! 1082 01:40:38.640 --> 01:40:40.800 La population préfère la vaccination. 1083 01:40:40.920 --> 01:40:46.880 Testons ce nouveau modèle ! 1084 01:40:52.880 --> 01:40:55.280 Renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat ! 1085 01:40:55.360 --> 01:41:01.360 Merci. 1086 01:41:01.800 --> 01:41:05.400 D.MAGNIN: J'ai siégé à la commission de la biodiversité pendant de 1087 01:41:05.520 --> 01:41:07.680 nombreuses années. 1088 01:41:07.800 --> 01:41:11.200 Nous entendions lors des plénières les membres de la commission 1089 01:41:11.320 --> 01:41:16.120 chassent. 1090 01:41:16.200 --> 01:41:19.920 Ce que nous avons appris, c'est que dans le Jura autour de Genève, en 1091 01:41:20.000 --> 01:41:25.640 particulier en France, il y a sept à huit meutes de loups. 1092 01:41:25.680 --> 01:41:31.640 Ces meutes ont prédaté les chevreuils. 1093 01:41:35.320 --> 01:41:38.600 Comme il y en a plus assez, maintenant ils prennent date les 1094 01:41:38.680 --> 01:41:40.440 cerfs. 1095 01:41:40.480 --> 01:41:46.440 Il serait mieux de laisser la nature se débrouiller toute seule. 1096 01:41:48.520 --> 01:41:54.520 Attraper des cerfs, c'est idiot. 1097 01:41:57.240 --> 01:42:01.120 On a tous eus des documentaires où l'on voit qu'on endort les animaux à 1098 01:42:01.200 --> 01:42:07.200 vacciner. 1099 01:42:17.640 --> 01:42:21.360 Au nom de l'article 24 de la LRGC, je demande à ce que les personnes 1100 01:42:21.440 --> 01:42:27.440 qui ont des liens avec le milieu agricole qu'elles se récusent. 1101 01:42:33.760 --> 01:42:37.320 Laisser un peu le travail à la nature, quand on est socialiste et 1102 01:42:37.400 --> 01:42:40.800 vert, ce serait une bonne idée. J'espère qu'ils voteront cette 1103 01:42:40.880 --> 01:42:45.480 pétition dans le sens où il faut la remettre au Conseil d'État. 1104 01:42:45.520 --> 01:42:49.480 S.THEVOZ: Rappeler brièvement que la chasse est interdite à Genève depuis 1105 01:42:49.560 --> 01:42:49.920 1974. 1106 01:42:49.920 --> 01:42:53.200 C'est tellement vrai que pour permettre les tirs il faut une 1107 01:42:53.280 --> 01:42:56.880 autorisation du Conseil d'Etat. Elle a été donnée le 28 août cette 1108 01:42:57.000 --> 01:42:59.200 année. Elle a été suspendue brièvement au 1109 01:42:59.280 --> 01:43:02.720 mois d'octobre, car l'association qui a fait la pétition a fait 1110 01:43:02.800 --> 01:43:05.080 recours. 1111 01:43:05.120 --> 01:43:07.640 La chambre administrative à valider le recours. 1112 01:43:07.720 --> 01:43:13.720 Finalement, elle a autorisé les tirs. 1113 01:43:16.320 --> 01:43:19.360 Mais le Tribunal fédéral a de nouveau suspendu les tirs. 1114 01:43:19.440 --> 01:43:23.360 On en est là aujourd'hui. 1115 01:43:23.400 --> 01:43:26.800 Avec l'instance suprême de notre pays qui a suspendu les tirs à 1116 01:43:26.880 --> 01:43:30.560 Genève. Il me paraît prématuré de trancher alors que nous sommes en 1117 01:43:30.640 --> 01:43:36.640 attente d'une réponse du Tribunal fédéral. 1118 01:43:37.320 --> 01:43:41.080 Le Parti socialiste vous enjoint à la renvoyer au Conseil d'État, qui 1119 01:43:41.200 --> 01:43:43.720 aura six mois pour donner réponse. Entre-temps, 1120 01:43:43.840 --> 01:43:49.800 nous aurons la réponse du Tribunal fédéral sur le fond et sur la forme. 1121 01:43:50.960 --> 01:43:54.600 Sur ce débat difficile entre les terriens et défenseurs des animaux 1122 01:43:54.720 --> 01:43:59.480 sauvages, on ne mettra personne d'accord. 1123 01:43:59.480 --> 01:44:05.480 A.VELASCO: Merci. 1124 01:44:18.840 --> 01:44:23.480 -Il y a trop de serres actuellement dans les bois de Versoix. 1125 01:44:23.520 --> 01:44:29.480 Il s'agit de réguler les serres, pas de les exterminer. 1126 01:44:30.720 --> 01:44:33.680 J.JEANNERAT: On doit mettre des barrières électriques, 1127 01:44:33.760 --> 01:44:39.760 c'est monstrueux. 1128 01:44:41.320 --> 01:44:45.600 Avec cette proposition, on ferait mieux d'injecter avec des seringues 1129 01:44:45.640 --> 01:44:49.800 des éléments chimiques qui vont faire castration temporaire 1130 01:44:49.800 --> 01:44:54.400 de ses cerfs. 1131 01:44:54.440 --> 01:44:57.720 On est en pleine science-fiction, il n'y a pas de base légale 1132 01:44:57.840 --> 01:44:58.640 pour faire ça. 1133 01:44:58.680 --> 01:45:04.680 Je propose de classer cette pétition. 1134 01:45:05.160 --> 01:45:11.160 V.SUBILIA: Je serai très bref. 1135 01:45:11.960 --> 01:45:17.960 Je ne suis pas expert... 1136 01:45:18.720 --> 01:45:24.720 J'ai dit "dépoté", pardonnez-moi... 1137 01:45:25.520 --> 01:45:31.080 Je voulais dire député. 1138 01:45:31.120 --> 01:45:35.640 Je ne suis pas spécialiste en animal, 1139 01:45:35.680 --> 01:45:40.680 quand on entend des rapporteurs que l'on est en train de bétonner 1140 01:45:40.720 --> 01:45:46.680 la Suisse en référence au scrutin de ce week-end, c'est faux. 1141 01:45:48.200 --> 01:45:51.200 Il faut savoir que s'agissant du tronçon Vengeron-Nyon, 1142 01:45:51.280 --> 01:45:56.080 ce n'est pas du bétonnage. 1143 01:45:56.120 --> 01:46:00.960 Votons oui pour les cervidés et les automobilistes. 1144 01:46:01.000 --> 01:46:05.640 Brouhaha 1145 01:46:05.640 --> 01:46:11.640 Monsieur le député, vous avez un avertissement. 1146 01:46:16.440 --> 01:46:20.200 A.VELASCO: Le président rappelle à l'ordre le fonctionnaire en séance 1147 01:46:20.320 --> 01:46:23.120 qui profère des menaces... 1148 01:46:23.120 --> 01:46:28.240 Troubles La Liberté... 1149 01:46:28.280 --> 01:46:34.240 Adopte des comportements sexistes. 1150 01:46:37.680 --> 01:46:43.680 Brouhaha 1151 01:46:47.400 --> 01:46:53.400 Vous troublez le débat. 1152 01:46:53.480 --> 01:46:57.040 La deuxième attitude de votre part sur ce sujet, 1153 01:46:57.080 --> 01:47:03.040 je me vois obligé de vous faire sortir de la salle. 1154 01:47:21.040 --> 01:47:27.040 X.MAGNIN: Merci. 1155 01:47:28.320 --> 01:47:33.480 Avant de prendre la parole, je voulais dire que j'ai très froid, 1156 01:47:33.520 --> 01:47:36.480 si on pouvait supprimer la clim, ce serait confortable. 1157 01:47:36.560 --> 01:47:41.920 Rires 1158 01:47:41.960 --> 01:47:47.920 Je veux faire remarquer à cette assemblée que si nous avons 1159 01:47:47.960 --> 01:47:52.040 145 cerfs sur le territoire genevois, 1160 01:47:52.080 --> 01:47:57.960 et qu'il n'en a que 45 qui viennent de chez nous... 1161 01:47:58.000 --> 01:48:03.520 A.VELASCO: Un peu de silence et de respect ! 1162 01:48:03.560 --> 01:48:06.840 X.MAGNIN: Si on les tue, ils reviendront. 1163 01:48:06.880 --> 01:48:09.040 Il en viendra d'autres. 1164 01:48:09.080 --> 01:48:13.360 Rires 1165 01:48:13.400 --> 01:48:19.360 A.VELASCO: C'est fini Madame. 1166 01:48:24.080 --> 01:48:30.080 Brouhaha 1167 01:48:46.520 --> 01:48:52.520 -Le groupe UDC soutiendra le classement. 1168 01:48:53.200 --> 01:48:58.320 Un cerf tiré revient assez rarement sur le lieu où il a été tiré. 1169 01:48:58.320 --> 01:49:03.120 Sur sa proposition de nous récuser, il a été précisé 1170 01:49:03.160 --> 01:49:08.720 qu'il n'y avait des cerfs que à Versoix. 1171 01:49:08.760 --> 01:49:14.480 Il me semble que le vendredi midi, quand les collaborateurs de l'État 1172 01:49:14.480 --> 01:49:17.960 prennent position et votent, nous sommes légitimes pour voter ce 1173 01:49:18.040 --> 01:49:24.040 texte, nous les agriculteurs. 1174 01:49:29.600 --> 01:49:35.600 A.VELASCO: La parole à Madame la deuxième rapporteure. 1175 01:49:46.120 --> 01:49:51.400 - Je veux établir quelques vérités. 1176 01:49:51.440 --> 01:49:54.800 La pétition ne remet pas en cause les dégâts sur l'agriculture 1177 01:49:54.920 --> 01:50:00.520 mais s'oppose un discours dogmatique 1178 01:50:00.520 --> 01:50:04.440 et une approche pas du tout scientifique. 1179 01:50:04.480 --> 01:50:08.400 Nous demandons une contraception temporaire et réversible. 1180 01:50:08.440 --> 01:50:14.400 Si le canton a 160 individus aujourd'hui, 1181 01:50:14.840 --> 01:50:19.720 nous voulons réduire le nombre de serres à 15, 1182 01:50:19.760 --> 01:50:25.720 c'est une extinction. 1183 01:50:27.760 --> 01:50:33.760 A.VELASCO: Merci. 1184 01:50:36.640 --> 01:50:42.640 Il n'y a plus de temps pour la prise de parole. 1185 01:50:44.000 --> 01:50:50.000 Je peux poser la question quand même ! 1186 01:50:53.480 --> 01:50:56.600 Nous allons voter cette pétition. 1187 01:50:56.640 --> 01:50:57.960 Le dépôt. 1188 01:50:58.000 --> 01:51:00.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1189 01:51:01.040 --> 01:51:07.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1190 01:51:23.640 --> 01:51:27.760 Vous avez refusé le dépôt. 1191 01:51:27.760 --> 01:51:33.760 Nous allons voter le renvoi au Conseil d'Etat. 1192 01:51:38.800 --> 01:51:41.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1193 01:51:41.880 --> 01:51:47.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1194 01:52:11.920 --> 01:52:14.360 Vous avez refusé ce renvoi au Conseil d'Etat. 1195 01:52:14.440 --> 01:52:17.840 C'est classé. 1196 01:52:17.920 --> 01:52:23.840 Nous prenons la pose jusqu'à 16h05. 1197 01:52:33.880 --> 01:52:39.880 Sous-titrage SWISS TXT