WEBVTT
1
00:04:43.200 --> 00:04:49.200
La cloche sonne
2
00:04:52.960 --> 00:04:56.640
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
3
00:04:56.720 --> 00:05:00.520
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
4
00:05:00.640 --> 00:05:06.440
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
5
00:05:06.480 --> 00:05:09.600
Vous pouvez vous rasseoir.
6
00:05:09.600 --> 00:05:13.040
Point deux: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
7
00:05:13.120 --> 00:05:19.120
figurera au Mémorial.
8
00:05:30.440 --> 00:05:33.000
Nous passons à la motion 2964-A.
9
00:05:33.040 --> 00:05:36.680
M 2964-A, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier la
10
00:05:36.760 --> 00:05:40.440
proposition de motion de Jacklean
Kalibala et consorts, Jean Charles
11
00:05:40.520 --> 00:05:44.040
Rielle et consorts: STOP à une
médecine à deux vitesses ! Rapport
12
00:05:44.160 --> 00:05:46.680
de Jacklean Kalibala (S). Nous
passons au vote.
13
00:05:46.800 --> 00:05:49.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
14
00:05:49.880 --> 00:05:55.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
15
00:06:07.440 --> 00:06:13.440
Vous avez accepté cette motion.
16
00:06:17.320 --> 00:06:20.520
Nous passons au point 84bis.
17
00:06:20.560 --> 00:06:24.320
PL 13523-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le
18
00:06:24.400 --> 00:06:28.000
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'investissement
19
00:06:28.080 --> 00:06:31.480
de 14 400 000 francs pour
l'évolution du système d'information
20
00:06:31.560 --> 00:06:35.120
et de communication de l'office
cantonal de l'énergie. Rapport de
21
00:06:35.200 --> 00:06:41.200
Christo Ivanov (UDC).
22
00:06:43.840 --> 00:06:46.520
Nous sommes en catégorie IV.
Nous passons au vote.
23
00:06:46.640 --> 00:06:49.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
24
00:06:49.720 --> 00:06:55.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
25
00:07:04.000 --> 00:07:06.520
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
26
00:07:06.520 --> 00:07:08.720
Nous sommes au deuxième débat.
27
00:07:08.800 --> 00:07:12.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
28
00:07:12.200 --> 00:07:14.360
Le troisième débat est demandé.
29
00:07:14.480 --> 00:07:17.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
30
00:07:17.560 --> 00:07:23.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
31
00:07:36.120 --> 00:07:41.680
Vous avez accepté ce projet de loi.
32
00:07:41.720 --> 00:07:44.440
Nous sommes au point 85.
33
00:07:44.480 --> 00:07:48.200
M 2432-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la motion de
34
00:07:48.320 --> 00:07:51.400
Olivier Baud et consorts: "Police-
Secours": au secours !
35
00:07:51.480 --> 00:07:55.960
Nous sommes en catégorie III.
36
00:07:56.000 --> 00:07:59.000
Pas de prise de parole.
Nous allons voter...
37
00:07:59.040 --> 00:08:04.120
Non, il en est pris acte.
38
00:08:04.160 --> 00:08:07.320
Nous passons au point 86.
39
00:08:07.320 --> 00:08:09.680
C'est aussi une prise d'acte.
40
00:08:09.720 --> 00:08:13.480
M 2763-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la motion de
41
00:08:13.560 --> 00:08:17.000
Pierre Conne et consorts, pour que
Genève devienne un centre de
42
00:08:17.080 --> 00:08:23.080
référence de la technologie
blockchain. Il en est pris acte.
43
00:08:23.080 --> 00:08:25.040
Nous sommes à la motion 2891-B.
44
00:08:25.080 --> 00:08:28.800
M 2891-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la motion de
45
00:08:28.920 --> 00:08:32.600
Bertrand Buchs et consorts, pour
l'interdiction de la technologie de
46
00:08:32.720 --> 00:08:36.720
reconnaissance faciale dans l'espace
public genevois et à l'intérieur des
47
00:08:36.800 --> 00:08:40.000
bâtiments de l'administration
cantonale.
48
00:08:40.040 --> 00:08:43.360
Il en est pris acte.
49
00:08:43.400 --> 00:08:47.240
P 2003-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la pétition du
50
00:08:47.320 --> 00:08:51.320
personnel de la gendarmerie et de la
police de la sécurité internationale
51
00:08:51.440 --> 00:08:55.200
pour la sauvegarde de l'appellation
et du logo "Gendarmerie" 16 il en
52
00:08:55.280 --> 00:09:01.040
est pris acte.
Nous sommes en catégorie IV.
53
00:09:01.080 --> 00:09:04.880
PL 13414-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
54
00:09:04.960 --> 00:09:08.680
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité monétaire et
55
00:09:08.760 --> 00:09:12.440
non monétaire pour les années 2024 à
2027 au Centre d'accueil de la
56
00:09:12.520 --> 00:09:15.880
Genève internationale (CAGI).
Rapport de Marjorie de Chastonay
57
00:09:16.000 --> 00:09:16.640
(Ve).
58
00:09:16.640 --> 00:09:19.520
C'est un projet de loi.
Nous allons voter l'entrée en
59
00:09:19.600 --> 00:09:21.800
matière.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
60
00:09:21.920 --> 00:09:24.840
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
61
00:09:24.920 --> 00:09:30.920
le vote est lancé.
62
00:09:34.480 --> 00:09:38.640
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
63
00:09:38.680 --> 00:09:41.600
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
64
00:09:41.640 --> 00:09:47.600
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
65
00:09:51.280 --> 00:09:53.480
Le troisième débat est demandé.
66
00:09:53.560 --> 00:09:56.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
67
00:09:56.680 --> 00:10:02.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
68
00:10:13.560 --> 00:10:18.440
Vous avez accepté ce projet de loi.
69
00:10:18.480 --> 00:10:21.720
Nous sommes au point 95.
70
00:10:21.760 --> 00:10:24.640
C'est un renvoi au Conseil d'Etat.
71
00:10:24.640 --> 00:10:28.400
P 2216-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
72
00:10:28.480 --> 00:10:32.240
pétition: Pour le droit à un congé
prénatal dans les secteurs publics
73
00:10:32.360 --> 00:10:37.680
et subventionnés ! Rapport de Jean-
Pierre Tombola (S).
74
00:10:37.720 --> 00:10:40.600
La parole est à Mme de Chastonay.
75
00:10:40.640 --> 00:10:43.240
Le rapporteur...
76
00:10:43.280 --> 00:10:49.240
Monsieur le rapporteur, vous avez la
parole.
77
00:11:00.680 --> 00:11:04.600
J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande
la légalisation d'un congé maternité
78
00:11:04.680 --> 00:11:08.720
de quatre semaines. La Suisse est à
la traîne dans ce domaine.
79
00:11:08.760 --> 00:11:12.120
D'autres pays accordent six à neuf
semaines de congé prénatal.
80
00:11:12.240 --> 00:11:14.880
Ce n'est pas le cas en Suisse.
81
00:11:14.920 --> 00:11:18.640
Il n'y a aucune loi au niveau
fédéral
82
00:11:18.720 --> 00:11:24.640
qui permet d'accorder ce congé
prénatal aux femmes.
83
00:11:30.200 --> 00:11:33.640
Selon l'Office fédéral des
assurances sociales, 70 % des femmes
84
00:11:33.720 --> 00:11:38.880
se mettent en arrêt maladie partiel
ou total.
85
00:11:38.920 --> 00:11:42.040
Ces femmes ne sont pas malades.
Elles sont tout simplement
86
00:11:42.160 --> 00:11:44.320
enceintes.
87
00:11:44.400 --> 00:11:50.400
Il n'est pas normal que les femmes
continuent de subir des pressions.
88
00:11:58.480 --> 00:12:02.280
Il est tout à fait logique, puisque
les associations et les syndicats
89
00:12:02.360 --> 00:12:05.440
ont plusieurs fois fait les
demandes, d'accorder le congé
90
00:12:05.560 --> 00:12:07.720
prénatal.
91
00:12:07.840 --> 00:12:11.600
Genève peut montrer l'exemple avec
un congé prénatal sur le modèle du
92
00:12:11.680 --> 00:12:15.360
congé maternité.
93
00:12:15.400 --> 00:12:18.840
Les femmes qui continuent de
travailler, 23 % des femmes restent
94
00:12:18.960 --> 00:12:21.840
jusqu'à terme, mais sous pression et
sous contrainte.
95
00:12:21.920 --> 00:12:24.880
Il est normal d'accorder quatre
semaines
96
00:12:24.920 --> 00:12:30.880
pour permettre aux femmes de lâcher
pris et de se reposer.
97
00:12:36.920 --> 00:12:40.920
Comme tout événement heureux, il est
normal que les femmes bénéficient de
98
00:12:41.000 --> 00:12:44.680
conditions de prénatalité pour leur
bien-être et celui des enfants.
99
00:12:44.760 --> 00:12:47.400
Le congé prénatal est bénéfique
100
00:12:47.440 --> 00:12:53.400
autant pour le bien-être des femmes
que pour l'enfant.
101
00:12:55.320 --> 00:13:01.280
Genève peut montrer cet exemple.
102
00:13:13.480 --> 00:13:17.320
La commission, après avoir entendu
les auditionnés et les spécialistes
103
00:13:17.400 --> 00:13:21.280
du domaine, et aussi Mme Fontanet,
la conseillère d'État, la commission
104
00:13:21.400 --> 00:13:25.000
était unanime sur cette nécessité
d'accorder le congé prénatal aux
105
00:13:25.080 --> 00:13:28.520
femmes.
106
00:13:28.560 --> 00:13:32.280
La commission vous propose donc de
renvoyer cette pétition au Conseil
107
00:13:32.400 --> 00:13:38.360
d'Etat.
108
00:13:39.000 --> 00:13:42.760
M.DE CHASTONAY: Aujourd'hui encore,
les droits des femmes ne sont pas
109
00:13:42.880 --> 00:13:45.080
acquis.
Les droits des femmes sont encore
110
00:13:45.160 --> 00:13:47.480
remis en question dans le monde.
111
00:13:47.520 --> 00:13:53.480
Par exemple, le droit à l'avortement
aux États-Unis.
112
00:13:59.480 --> 00:14:03.240
Hier soir, une femme primée était
absente, car elle défend les droits
113
00:14:03.320 --> 00:14:08.520
des femmes et les droits humains.
114
00:14:08.600 --> 00:14:11.840
Il y a toujours plus de violence
domestique et pas d'égalité
115
00:14:11.920 --> 00:14:14.520
salariale.
Les deux femmes ont le droit de vote
116
00:14:14.560 --> 00:14:17.640
depuis 1971 seulement. Les femmes
ont un congé maternité.
117
00:14:17.720 --> 00:14:23.680
Par contre, il n'existe aucun congé
prénatal.
118
00:14:23.720 --> 00:14:27.080
Les femmes sont considérées comme
malades, alors qu'elles sont
119
00:14:27.160 --> 00:14:29.360
enceintes.
120
00:14:29.480 --> 00:14:35.440
Non, les femmes ne sont pas malades
quand elles sont enceintes.
121
00:14:43.720 --> 00:14:47.720
La Grève féministe du 19 juin à tout
son sens, car c'est elle qui a lancé
122
00:14:47.800 --> 00:14:52.120
cette pétition. Il y a encore des
droits à faire reconnaître.
123
00:14:52.160 --> 00:14:55.360
Cela permettrait d'éviter des
problèmes fréquents liés à la
124
00:14:55.440 --> 00:14:58.000
fatigue et au stress.
125
00:14:58.040 --> 00:15:01.560
Souvent, les femmes travaillent trop
longtemps sur la fin de leur
126
00:15:01.640 --> 00:15:04.960
grossesse
127
00:15:05.000 --> 00:15:07.280
avant d'être mis en arrêt par leur
médecin.
128
00:15:07.400 --> 00:15:11.880
Le droit au congé prénatal est une
évidence.
129
00:15:11.920 --> 00:15:15.440
C'est pour ça que la commission a
voté à l'unanimité un renvoi au
130
00:15:15.560 --> 00:15:17.720
Conseil d'Etat.
131
00:15:17.840 --> 00:15:21.440
Cela permettrait de reconnaître
l'impact physique d'une grossesse,
132
00:15:21.520 --> 00:15:24.680
un impact fort pour la santé des
femmes et pour leur bébé.
133
00:15:24.760 --> 00:15:28.200
A.VELASCO: Merci.
134
00:15:28.280 --> 00:15:34.200
La parole est à Mme Meissner.
C.MEISSNER: Merci.
135
00:15:39.120 --> 00:15:42.440
La femme enceinte qui arrête
aujourd'hui le fait de sa propre
136
00:15:42.520 --> 00:15:48.520
volonté, en fonction de comment elle
se sent,
137
00:15:50.560 --> 00:15:54.400
n'est pas en fonction du nombre de
semaines qui lui restent jusqu'à la
138
00:15:54.480 --> 00:15:57.560
date de l'accouchement. À 37
semaines, beaucoup de femmes
139
00:15:57.680 --> 00:16:03.640
enceintes supportent déjà une
fatigue importante.
140
00:16:04.080 --> 00:16:10.040
Les contrôles réguliers sont pour
certaines rassurants,
141
00:16:12.520 --> 00:16:15.520
mais pour d'autres un congé
obligatoire risquent d'être
142
00:16:15.600 --> 00:16:21.040
anxiogène.
143
00:16:21.080 --> 00:16:25.000
Pour les femmes qui travaillent par
exemple dans un domaine créatif, qui
144
00:16:25.080 --> 00:16:27.280
ne demande pas d'effort physique.
145
00:16:27.360 --> 00:16:31.000
C'est ce que je croyais jusqu'à ce
que j'entende les professionnels
146
00:16:31.120 --> 00:16:34.960
lors des auditions.
147
00:16:35.000 --> 00:16:38.560
S'arrêter avant terme, cela permet
surtout à la future maman de se
148
00:16:38.640 --> 00:16:40.840
préparer dans le calme à sa future
vie.
149
00:16:40.920 --> 00:16:44.000
Une vie qui sera fondamentalement
différente.
150
00:16:44.080 --> 00:16:46.800
Le moment le plus dur, ce n'est pas
l'accouchement.
151
00:16:46.880 --> 00:16:52.880
Mais celui qui suit.
152
00:16:56.080 --> 00:16:59.920
Tellement le bouleversement dans la
vie est énorme avec l'arrivée d'un
153
00:17:00.000 --> 00:17:02.000
enfant.
154
00:17:02.080 --> 00:17:05.680
C'est presque impossible de se
préparer après si on ne l'a pas fait
155
00:17:05.800 --> 00:17:08.080
avant.
156
00:17:08.120 --> 00:17:11.680
Il est essentiel pour la future mère
de pouvoir lâcher prise et se
157
00:17:11.800 --> 00:17:17.760
préparer tranquillement.
158
00:17:18.320 --> 00:17:21.800
Ce congé prénatal fait sens.
Nous soutiendrons cette pétition et
159
00:17:21.920 --> 00:17:24.600
la renverront au Conseil d'Etat.
A.VELASCO: Merci.
160
00:17:24.720 --> 00:17:30.680
La parole est à M. Conne.
161
00:17:33.200 --> 00:17:36.840
P.CONNE: Le groupe PLR vous demande
de renvoyer cette pétition à la
162
00:17:36.960 --> 00:17:42.040
commission du personnel de l'État.
163
00:17:42.120 --> 00:17:47.720
Pas pour remettre en question ce qui
a été dit et auquel le PLR adhère,
164
00:17:47.800 --> 00:17:51.120
mais parce que nous avons décidé
récemment de nous doter d'une
165
00:17:51.200 --> 00:17:55.200
commission du personnel pour traiter
toutes les questions du personnel de
166
00:17:55.320 --> 00:17:57.600
l'État.
En l'occurrence ici, il s'agit bien
167
00:17:57.720 --> 00:18:02.240
de cela.
168
00:18:02.320 --> 00:18:05.920
D'autant plus que le département
travaille aujourd'hui un projet de
169
00:18:06.000 --> 00:18:11.840
loi qui vise à créer un congé
maternité.
170
00:18:11.920 --> 00:18:15.560
Il nous paraît important que la
commission qui travaille sur le fond
171
00:18:15.680 --> 00:18:19.120
de ces questions puisse se saisir de
cette problématique
172
00:18:19.160 --> 00:18:22.760
et puisse intégrer cette pétition
dans le cadre de ses travaux.
173
00:18:22.800 --> 00:18:27.680
A.VELASCO: Merci.
174
00:18:27.720 --> 00:18:29.880
La parole est au rapporteur,
175
00:18:29.920 --> 00:18:35.880
sur le renvoi en commission.
176
00:18:40.680 --> 00:18:43.920
J-P.TOMBOLA: La Commission des
pétitions a fait son travail.
177
00:18:44.040 --> 00:18:47.320
Elle a auditionné le Conseil d'Etat
et les professionnels.
178
00:18:47.360 --> 00:18:51.920
Je vous demande de refuser ce renvoi
en commission,
179
00:18:52.000 --> 00:18:54.120
mais de la renvoyer au Conseil
d'Etat.
180
00:18:54.240 --> 00:18:59.720
A.VELASCO: Merci.
181
00:18:59.760 --> 00:19:03.200
Nous allons voter sur le renvoi en
commission de cette pétition.
182
00:19:03.280 --> 00:19:06.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
183
00:19:06.360 --> 00:19:12.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
184
00:19:27.080 --> 00:19:29.280
Vous avez refusé ce renvoi en
commission.
185
00:19:29.400 --> 00:19:35.400
Nous poursuivons nos débats.
186
00:19:40.680 --> 00:19:46.680
La parole est à Mme Kalibala.
J.KALIBALA: Merci.
187
00:19:48.080 --> 00:19:54.040
La question n'est pas une question
de repos.
188
00:20:04.760 --> 00:20:07.240
Ici, il ne s'agit pas d'une question
de repos.
189
00:20:07.320 --> 00:20:09.440
La majorité des femmes...
190
00:20:09.520 --> 00:20:15.440
A.VELASCO: Je crois que vous n'avez
pas compris.
191
00:20:16.920 --> 00:20:22.920
Voilà, vous pouvez poursuivre.
192
00:20:34.600 --> 00:20:38.040
J.KALIBALA: La majorité des femmes
se retrouve en arrêt maladie
193
00:20:38.160 --> 00:20:40.360
à la fin de leur grossesse,
194
00:20:40.440 --> 00:20:44.200
pas parce qu'elles sont fatiguées,
mais parce que le milieu du travail
195
00:20:44.280 --> 00:20:46.560
n'est pas adapté à la fin de la
grossesse.
196
00:20:46.640 --> 00:20:49.600
Il y a des changements
physiologiques qui font que les
197
00:20:49.680 --> 00:20:53.080
femmes ne peuvent pas effectuer
certaines tâches. Le milieu du
198
00:20:53.160 --> 00:20:56.800
travail n'est pas adapté. Cet état
de fait les force à se mettre en
199
00:20:56.920 --> 00:20:59.080
arrêt de travail. Ce n'est pas un
choix.
200
00:20:59.200 --> 00:21:02.600
Dans l'idéal, les femmes ne
devraient pas travailler jusqu'à la
201
00:21:02.720 --> 00:21:04.880
fin de leur grossesse.
202
00:21:05.000 --> 00:21:07.160
Mais c'est ce qui se passe
actuellement.
203
00:21:07.280 --> 00:21:13.240
Car elles sont en arrêt de travail.
204
00:21:13.560 --> 00:21:17.000
Ce congé prénatal permettrait
d'éviter certaines complications.
205
00:21:17.080 --> 00:21:23.080
Nous sommes étonnés que le Conseil
d'Etat soit contre cette pétition.
206
00:21:23.720 --> 00:21:27.440
Nous vous invitons à aller contre
l'avis du Conseil d'État qui n'est
207
00:21:27.520 --> 00:21:31.120
probablement pas au fait de ce que
subissent la plupart des femmes
208
00:21:31.200 --> 00:21:34.920
dans le monde du travail en fin de
grossesse.
209
00:21:34.960 --> 00:21:37.400
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Baertschi.
210
00:21:37.520 --> 00:21:43.480
F.BAERTSCHI:
211
00:21:47.600 --> 00:21:51.160
sans se prononcer sur le fond de la
pétition qui a été acceptée à
212
00:21:51.240 --> 00:21:55.080
l'unanimité par la Commission des
pétitions, il y a malheureusement un
213
00:21:55.200 --> 00:21:57.360
problème technique.
214
00:21:57.440 --> 00:22:01.200
C'est de savoir si les montants qui
devraient être payéspour le congé
215
00:22:01.320 --> 00:22:05.600
prénatal
216
00:22:05.680 --> 00:22:11.600
seraient assumés par le fonds de
l'assurance maternité.
217
00:22:13.320 --> 00:22:16.520
Nous avons un fonds autonome.
Ou si c'est pour le budget de
218
00:22:16.600 --> 00:22:20.480
l'État. C'est une question technique
qui mérite qu'on y passe un peu de
219
00:22:20.600 --> 00:22:26.560
temps.
220
00:22:28.080 --> 00:22:31.720
Pour pas que le Conseil d'Etat ne
nous envoie une réponse bâclée et
221
00:22:31.840 --> 00:22:37.080
qui n'avancerait pas.
222
00:22:37.120 --> 00:22:40.680
Il faut avancer et donner une
réponse sérieuse aux pétitionnaires.
223
00:22:40.760 --> 00:22:44.360
Il y a une inquiétude parmi les
syndicats de la fonction publique.
224
00:22:44.480 --> 00:22:47.360
Ce serait logique et raisonnable de
renvoyer ce texte
225
00:22:47.440 --> 00:22:51.000
à la commission du personnel de
l'Etat. Je propose le renvoi à la
226
00:22:51.080 --> 00:22:56.480
commission du personnel de l'État.
A.VELASCO: Merci.
227
00:22:56.560 --> 00:23:01.800
Nous allons donc proposer ce renvoi
à la commission...
228
00:23:01.880 --> 00:23:07.800
Le vote nominal est accepté.
229
00:23:08.280 --> 00:23:12.160
Nous allons voter sur le renvoi à la
commission du personnel de l'État.
230
00:23:12.240 --> 00:23:15.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
231
00:23:15.360 --> 00:23:21.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
232
00:23:35.840 --> 00:23:41.440
Vous avez refusé ce renvoi.
233
00:23:41.480 --> 00:23:43.640
Nous passons au vote de cette
pétition.
234
00:23:43.720 --> 00:23:46.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
235
00:23:46.800 --> 00:23:52.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
236
00:24:12.840 --> 00:24:18.800
Vous avez accepté cette pétition.
237
00:24:24.200 --> 00:24:28.080
RD 1604 4538-2024, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
238
00:24:28.080 --> 00:24:32.280
sur la politique de la solidarité
internationale pour l'année 2023.
239
00:24:32.320 --> 00:24:38.280
C'est une prise d'acte.
240
00:24:39.200 --> 00:24:45.160
Nous passons au point 99.
241
00:24:49.480 --> 00:24:55.480
- J'avais demandé la parole sur le
point d'avant.
242
00:25:04.360 --> 00:25:08.200
PL 13463-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
243
00:25:08.280 --> 00:25:11.600
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une aide financière
244
00:25:11.720 --> 00:25:15.360
annuelle de 969 375 francs à la
Fondation du Musée international de
245
00:25:15.440 --> 00:25:17.800
la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
246
00:25:17.840 --> 00:25:21.720
pour les années 2024 à 2028, rapport
de Natacha Buffet-Desfayes .
247
00:25:21.720 --> 00:25:27.720
Vous avez la parole.
248
00:25:33.880 --> 00:25:38.160
N.BUFFET-DESFAYES: Ce PL a été
accepté à l'unanimité,
249
00:25:38.160 --> 00:25:41.400
reconnaissant l'importance et le
rôle fondamental du musée
250
00:25:41.440 --> 00:25:45.360
de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge.
251
00:25:45.400 --> 00:25:50.160
Vous êtes au courant du fait que ce
musée est au cur
252
00:25:50.200 --> 00:25:54.560
d'un nombre de discussions et
d'enjeux importants
253
00:25:54.560 --> 00:26:00.560
qui se jouent au niveau de la Berne
fédérale.
254
00:26:01.400 --> 00:26:04.960
On a eu une unanimité, donc on
reconnaît les actions fondamentales
255
00:26:05.080 --> 00:26:10.720
en tant que droit humanitaire.
256
00:26:10.760 --> 00:26:14.840
Nous rappelons combien il est
important de continuer
257
00:26:14.880 --> 00:26:19.000
à soutenir ce musée international de
la Croix-Rouge
258
00:26:19.040 --> 00:26:22.800
et du Croissant-Rouge et faire en
sorte de se donner tous les moyens
259
00:26:22.840 --> 00:26:26.840
pour le faire survivre.
260
00:26:26.880 --> 00:26:30.080
En premier, auprès de nos
représentants à Berne qui doivent
261
00:26:30.160 --> 00:26:36.160
comprendre qu'il est fondamental de
ne pas laisser
262
00:26:36.200 --> 00:26:40.520
tout un pan de la Genève
internationale en plan.
263
00:26:40.520 --> 00:26:46.520
Comme ça semble être le cas dans les
volontés actuelles.
264
00:26:46.640 --> 00:26:51.840
Pour ceux qui n'auraient pas suivi,
nous avons affaire
265
00:26:51.880 --> 00:26:55.200
à une volonté de supprimer ou
modifier la subvention fédérale
266
00:26:55.280 --> 00:27:01.240
au musée international de la Croix-
Rouge.
267
00:27:01.240 --> 00:27:04.800
Le canton et des privés, et la
Confédération soutiennent ce musée
268
00:27:04.880 --> 00:27:10.000
de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge.
269
00:27:10.040 --> 00:27:13.440
Le subventionnement fédéral
représente un quart du budget total
270
00:27:13.560 --> 00:27:16.080
de ce musée de la Croix-Rouge.
271
00:27:16.120 --> 00:27:20.080
Pour l'instant, il est très
important de continuer
272
00:27:20.080 --> 00:27:23.520
à appuyer notre soutien auprès de
cette institution
273
00:27:23.520 --> 00:27:29.240
fondamentale pour le droit
humanitaire et Genève.
274
00:27:29.280 --> 00:27:35.280
Et faire en sorte que le musée n'est
pas à fermer dans deux ans.
275
00:27:35.320 --> 00:27:39.720
Ce musée, au-delà de tous ces
concepts, il joue un rôle
276
00:27:39.720 --> 00:27:42.920
essentiel pour l'information, la
sensibilisation aux enjeux
277
00:27:43.000 --> 00:27:47.760
liés au droit humanitaire
international.
278
00:27:47.800 --> 00:27:51.120
Je n'ai pas à vous rappeler
l'importance fondamentale de bien
279
00:27:51.200 --> 00:27:57.200
connaître ses enjeux à tout âge.
280
00:27:57.840 --> 00:28:03.840
Le succès de ce musée est
considérable.
281
00:28:10.080 --> 00:28:16.040
- Un peu de silence s'il vous plaît.
282
00:28:19.440 --> 00:28:23.920
N.BUFFET-DESFAYES: Merci Monsieur le
président.
283
00:28:23.960 --> 00:28:28.760
Je disais que le musée un succès
phénoménal.
284
00:28:28.840 --> 00:28:34.760
Il faut tout mettre en place pour
continuer à le soutenir.
285
00:28:35.800 --> 00:28:41.800
A.VELASCO: Merci.
286
00:28:56.800 --> 00:28:59.960
- L'ensemble des groupes politiques
ont voté à l'unanimité
287
00:29:00.040 --> 00:29:05.360
cette aide financière.
288
00:29:05.360 --> 00:29:10.000
Toutefois, Mme Buffet-Desfayes l'a
rappelé,
289
00:29:10.000 --> 00:29:13.960
la Confédération se veut menaçante,
et plus précisément
290
00:29:14.000 --> 00:29:18.520
Monsieur Ignazio Cassis se veut
menaçant vers le musée.
291
00:29:18.560 --> 00:29:21.920
Aujourd'hui, il nous appartient de
dire qu'à travers ce musée,
292
00:29:22.040 --> 00:29:25.760
c'est les droits humains que nous
défendons.
293
00:29:25.800 --> 00:29:28.520
C'est le rôle de Genève, de la ville
internationale
294
00:29:28.600 --> 00:29:31.000
qui est la nôtre.
295
00:29:31.040 --> 00:29:34.080
Et c'est la défense du
multilatéralisme
296
00:29:34.120 --> 00:29:36.800
qui fait de notre pays le succès que
l'on connaît,
297
00:29:36.920 --> 00:29:40.440
et le rôle indispensable.
298
00:29:40.480 --> 00:29:46.360
Et surtout aujourd'hui, en ces temps
troublés.
299
00:29:46.400 --> 00:29:50.560
Mon intervention est de dire que
nous devons parler
300
00:29:50.600 --> 00:29:55.120
d'une seule voix, intervenir auprès
de ce conseiller fédéral
301
00:29:55.160 --> 00:30:01.120
en espérant qu'il comprenne, vu son
rôle, l'importance
302
00:30:01.240 --> 00:30:03.440
de la Genève internationale, et
celle
303
00:30:03.480 --> 00:30:05.640
de la thématique des droits humains.
304
00:30:05.680 --> 00:30:10.240
Nous devons solliciter nos
représentants à Berne pour aller
305
00:30:10.280 --> 00:30:13.480
dans le même sens tout partis
confondus et faire que Genève
306
00:30:13.560 --> 00:30:16.320
parle d'une seule voix.
307
00:30:16.360 --> 00:30:22.320
On doit insister sur le rôle
culturel du musée de la Croix-Rouge.
308
00:30:32.880 --> 00:30:38.840
J'ai été frappée par l'affiche qui
maintenant est dans nos rues,
309
00:30:40.120 --> 00:30:44.320
elle dit que le fait d'aller au
musée et d'aller vers la paix.
310
00:30:44.360 --> 00:30:48.760
C'est une belle façon de rappeler le
rôle de Genève.
311
00:30:48.800 --> 00:30:52.120
Cette musée s'ouvre à tout public
avec des billets suspendus,
312
00:30:52.200 --> 00:30:58.200
elle favorise des résidences
d'artistes.
313
00:31:00.920 --> 00:31:04.480
Il a joué un rôle dans une des
pièces de Diago Rodriguez,
314
00:31:04.520 --> 00:31:08.760
directeur du festival d'Avignon.
315
00:31:08.800 --> 00:31:11.600
Des délégués du CICR ont été
interrogés,
316
00:31:11.640 --> 00:31:15.800
cela été le socle d'une pièce.
317
00:31:15.840 --> 00:31:20.440
Ce musée joue un rôle indispensable
pour la culture et c'est aussi
318
00:31:20.480 --> 00:31:23.720
à travers la culture qu'on
sensibilise le portage des droits
319
00:31:23.800 --> 00:31:25.040
humains
320
00:31:25.080 --> 00:31:30.120
et la volonté d'instaurer la paix
dans toutes les populations.
321
00:31:30.200 --> 00:31:35.200
Le groupe socialiste vous invite à
voter ce rapport de la commission
322
00:31:35.240 --> 00:31:38.560
et surtout à une action collective
auprès du Conseil fédéral.
323
00:31:38.640 --> 00:31:44.640
A.VELASCO: Merci.
324
00:31:49.040 --> 00:31:52.360
F.BAERTSCHI: Nous voterons comme la
totalité des commissaires
325
00:31:52.480 --> 00:31:56.880
de la Commission des finances.
326
00:31:56.920 --> 00:31:59.480
Évidemment, ce projet de loi et ce
financement
327
00:31:59.520 --> 00:32:05.480
pour le musée de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge.
328
00:32:05.800 --> 00:32:10.240
Néanmoins, nous nous inquiétons du
désengagement de la Confédération
329
00:32:10.280 --> 00:32:13.960
envers Genève qui touche le musée
mais qui touche également d'autres
330
00:32:14.040 --> 00:32:19.920
activités de la Genève
internationale.
331
00:32:19.960 --> 00:32:25.440
La Confédération est bien contente
d'avoir Genève, une métropole
332
00:32:25.520 --> 00:32:30.640
de dimension internationale, qui
rayonne parfois davantage
333
00:32:30.680 --> 00:32:34.800
que d'autres métropoles de notre
pays.
334
00:32:34.840 --> 00:32:39.880
Ce prestige dérange un peu la
Confédération.
335
00:32:39.960 --> 00:32:44.200
La Confédération n'est pas correct
avec Genève.
336
00:32:44.240 --> 00:32:47.400
Elle n'est pas correcte parce qu'on
nous prend des montants
337
00:32:47.520 --> 00:32:52.000
au niveau de la péréquation
intercantonale,
338
00:32:52.080 --> 00:32:56.560
qui sont abusives selon le MCG.
339
00:32:56.600 --> 00:33:02.560
Il y aura des négociations à faire.
340
00:33:03.240 --> 00:33:07.000
J'encourage la chef du département
des finances d'aller négocier
341
00:33:07.040 --> 00:33:13.040
pour la péréquation aille davantage
dans le sens de Genève.
342
00:33:13.080 --> 00:33:19.040
Que nous soyons pas les dindons de
la farce une fois de plus.
343
00:33:19.840 --> 00:33:22.880
On fait des économies dans tous les
factures mais génère
344
00:33:22.960 --> 00:33:29.000
particulièrement est exposé. Si
345
00:33:29.080 --> 00:33:33.600
Genève est un peu la poule aux ufs
d'or, c'est une mail financière
346
00:33:33.640 --> 00:33:38.160
dont les autres cantons et la
Confédération profite.
347
00:33:38.200 --> 00:33:42.600
Mais quand il s'agit de payer ce que
la Confédération devrait
348
00:33:42.640 --> 00:33:48.600
assurer, alors la Confédération
manque.
349
00:33:48.800 --> 00:33:54.800
Loin de moi de demander une
indépendance du canton de Genève,
350
00:33:56.040 --> 00:33:59.640
mais, je pense que la relation entre
Genève et la Confédération
351
00:33:59.680 --> 00:34:03.920
doit être beaucoup plus équilibrée.
352
00:34:03.960 --> 00:34:07.640
Cela passe à tous les niveaux.
353
00:34:07.720 --> 00:34:10.760
La discussion est délicate pour le
Conseil d'Etat
354
00:34:10.800 --> 00:34:14.640
et pour nos représentants à Berne.
355
00:34:14.680 --> 00:34:18.120
Mais il faut aller dans cette
direction et défendre les intérêts
356
00:34:18.240 --> 00:34:20.400
de Genève.
357
00:34:20.480 --> 00:34:24.040
C'est important pour ce musée et
pour toutes les activités
358
00:34:24.080 --> 00:34:27.760
de la Genève internationale qui
rayonne sur l'ensemble de la Suisse.
359
00:34:27.880 --> 00:34:33.880
A.VELASCO: Merci.
360
00:34:34.680 --> 00:34:39.720
V.SUBILIA: Je vais enfoncer une
porte ouverte.
361
00:34:39.800 --> 00:34:44.240
Je salue l'unanimité qui anime cet
hémicycle.
362
00:34:44.280 --> 00:34:50.240
Au-delà du symbole et des retombées
culturelles ou économiques
363
00:34:51.160 --> 00:34:57.160
de cette institution du musée de la
Croix-Rouge,
364
00:34:58.560 --> 00:35:04.480
au-delà de la symbolique, il faut se
rappeler que cette institution
365
00:35:04.520 --> 00:35:10.480
est la pierre angulaire de cette
Genèveet internationale.
366
00:35:10.720 --> 00:35:16.720
Ce haut lieu du multilatéralisme.
367
00:35:23.160 --> 00:35:25.320
C'est ce creuset du multilatéralisme
368
00:35:25.440 --> 00:35:29.080
qui est à risque aujourd'hui.
369
00:35:29.120 --> 00:35:35.080
On doit rappeler l'importance que
revêt cette institution.
370
00:35:37.640 --> 00:35:43.640
Notre présidente du Conseil d'Etat
c'est aussi employée à le dire,
371
00:35:44.400 --> 00:35:47.960
certains de nos représentants sous
la coupole que l'on dit aussi,
372
00:35:48.040 --> 00:35:54.040
il faut se battre pour cela.
373
00:36:01.240 --> 00:36:06.520
Trop souvent à Berne, on oublie que
Genève est l'un des seuls cantons
374
00:36:06.600 --> 00:36:12.520
contributeurs à la péréquation
financière.
375
00:36:15.920 --> 00:36:20.160
Des arbitrages sont menés à terme
budgétaire.
376
00:36:20.200 --> 00:36:23.480
S'attaquer à la Genève
internationale, ces attaquer
377
00:36:23.520 --> 00:36:29.480
aux fondements mêmes de l'ADN
genevois.
378
00:36:29.920 --> 00:36:35.920
La Genève internationale et le
troisième pilier de la Suisse.
379
00:36:40.480 --> 00:36:45.680
Pour toutes ces raisons, le signal
donné aujourd'hui
380
00:36:45.720 --> 00:36:49.960
de voir tout le monde appuyer dans
un OUI sonore
381
00:36:50.000 --> 00:36:54.640
pour accueillir ces démarches doit
raisonner sous la Coupole fédérale
382
00:36:54.680 --> 00:36:57.400
pour qu'on n'est plus à nous battre
dans ce combat.
383
00:36:57.480 --> 00:37:03.480
A.VELASCO: Merci.
384
00:37:11.160 --> 00:37:14.920
J-M.GUINCHARD: Je remercie les
différents intervenants
385
00:37:14.960 --> 00:37:18.600
qui ont souligné à juste titre
l'attitude néfaste
386
00:37:18.640 --> 00:37:22.640
de la Confédération dans les projets
qu'elle a.
387
00:37:22.680 --> 00:37:26.680
Ce ne sont que des projets encore et
nous espérons
388
00:37:26.720 --> 00:37:31.720
que les choses peuvent changer.
389
00:37:31.760 --> 00:37:37.720
Que la subvention du musée sera
maintenue.
390
00:37:38.160 --> 00:37:41.120
Nous avons entendu des aspects
culturels, économiques,
391
00:37:41.200 --> 00:37:46.120
de droits humanitaires.
392
00:37:46.200 --> 00:37:50.200
Il est normal de les relever car la
Confédération on bénéficie
393
00:37:50.280 --> 00:37:56.240
aussi très largement, y compris par
le biais de ce musée.
394
00:37:57.640 --> 00:38:02.720
Mais il ne faut pas oublier que à
l'heure actuelle, il y a
395
00:38:02.760 --> 00:38:07.520
dans le monde, 58 conflits,
396
00:38:07.560 --> 00:38:10.240
donc largement plus que tout ce
qu'on enregistrait
397
00:38:10.360 --> 00:38:14.720
depuis 1946.
398
00:38:14.800 --> 00:38:20.240
Que ce soient des guerres civiles,
des guerres entre états,
399
00:38:20.280 --> 00:38:25.240
ou du terrorisme, il y a 58 conflits
aujourd'hui.
400
00:38:25.280 --> 00:38:27.840
Le musée de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge
401
00:38:27.960 --> 00:38:31.200
joue ici un rôle important.
402
00:38:31.240 --> 00:38:33.600
Un rôle de mémoire, de culture et de
rappel.
403
00:38:33.680 --> 00:38:37.200
Un rôle de souvenirs.
404
00:38:37.280 --> 00:38:40.200
C'est aussi pour défendre cet aspect
que le centre
405
00:38:40.240 --> 00:38:42.600
vous recommande d'accepter ce projet
de loi.
406
00:38:42.680 --> 00:38:48.680
A.VELASCO: Merci.
407
00:38:52.640 --> 00:38:56.360
M.DE CHASTONAY: évidemment il faut
soutenir le musée international
408
00:38:56.400 --> 00:39:02.360
de la Croix-Rouge et du Croissant-
Rouge.
409
00:39:03.280 --> 00:39:06.800
C'est aussi pour ça que la majorité
de la Commission des finances
410
00:39:06.920 --> 00:39:11.280
à voter presque 1 million en
soutien.
411
00:39:11.320 --> 00:39:14.360
Il faut soutenir les démarches
effectuées auprès de Berne
412
00:39:14.480 --> 00:39:19.200
pour que le financement continu.
413
00:39:19.240 --> 00:39:23.880
Il est fondamental de soutenir cette
démarche, ce musée,
414
00:39:23.920 --> 00:39:29.880
pour notre histoire, notre culture
et surtout pour le rôle
415
00:39:31.040 --> 00:39:34.440
Que le musée joue auprès de tous les
enfants sur notre canton.
416
00:39:34.520 --> 00:39:39.440
Beaucoup d'écoles vont dans ce
musée.
417
00:39:39.480 --> 00:39:41.760
Beaucoup de jeunes ont droit à des
visites,
418
00:39:41.840 --> 00:39:46.560
un petit morceau d'histoire.
419
00:39:46.600 --> 00:39:50.720
C'est aussi ça le rôle de ce musée,
qui est vraiment très important
420
00:39:50.760 --> 00:39:55.000
encore plus aujourd'hui, encore plus
en termes de mémoire.
421
00:39:55.080 --> 00:39:58.320
Et de rappel de notre passé.
422
00:39:58.360 --> 00:40:02.160
Il ne faut pas oublier notre passé,
aujourd'hui
423
00:40:02.200 --> 00:40:07.240
et aussi pour demain les générations
futures.
424
00:40:07.280 --> 00:40:09.440
Recommandons de voter ce projet de
loi.
425
00:40:09.520 --> 00:40:15.520
A.VELASCO: Merci.
426
00:40:28.560 --> 00:40:34.200
C-A.KAST: Je crois que tous les élus
genevois
427
00:40:34.240 --> 00:40:40.200
tirent à la même corde sur cette
question.
428
00:40:42.240 --> 00:40:45.640
En effet, les interventions de pas
moins de trois conseillères
429
00:40:45.720 --> 00:40:49.720
et conseiller d'Etat dans les médias
ces dernières semaines
430
00:40:49.800 --> 00:40:53.480
ont dénoncé les coupes de la
Confédération
431
00:40:53.520 --> 00:40:59.480
qui visent la Genève internationale.
432
00:41:00.760 --> 00:41:05.800
Avec cette magnifique institution,
c'est la Genève internationale
433
00:41:05.880 --> 00:41:09.560
qui est abandonnée ou pas reconnue à
sa juste valeur,
434
00:41:09.600 --> 00:41:13.000
tout comme d'autres prestations
relatives telles que la brigade
435
00:41:13.120 --> 00:41:18.880
de sécurité diplomatique.
436
00:41:18.920 --> 00:41:23.760
Au-delà de l'ADN genevois, j'ai
entendu ses arguments,
437
00:41:23.800 --> 00:41:29.760
au-delà du rayonnement de Genève en
Suisse, il ne faut pas oublier
438
00:41:31.120 --> 00:41:33.080
que la Genève internationale
439
00:41:33.120 --> 00:41:37.360
est un pilier de la diplomatie
suisse.
440
00:41:37.400 --> 00:41:42.120
comment la Suisse pense-t-elle peser
dans le concert des nations
441
00:41:42.200 --> 00:41:46.440
qui se transforment toujours plus en
cacophonie ?
442
00:41:46.520 --> 00:41:52.320
Comment la Suisse pense-t-elle
défendre le multilatéralisme
443
00:41:52.360 --> 00:41:55.640
qui aujourd'hui est toujours plus
important dans la situation
444
00:41:55.720 --> 00:42:01.720
actuelle.
?
445
00:42:02.600 --> 00:42:06.440
Sans les outils, le savoir-faire ?
446
00:42:06.520 --> 00:42:09.960
Ce n'est pas défendre seulement
Genève mais aussi la place de la
447
00:42:10.040 --> 00:42:12.520
Suisse au niveau international que
de défendre
448
00:42:12.640 --> 00:42:16.320
ces institutions.
449
00:42:16.400 --> 00:42:19.880
C'est pour rappeler cet engagement
du Conseil d'Etat sur tous les
450
00:42:19.960 --> 00:42:24.560
terrains de la Genève
internationale, pour rappeler
451
00:42:24.640 --> 00:42:27.960
qu'il faut des interventions à tous
les niveaux parlementaires
452
00:42:28.040 --> 00:42:32.160
à cet égard.
453
00:42:32.200 --> 00:42:37.080
Expliquer qu'on a déjà sensibilisé
nos parlementaires fédéraux
454
00:42:37.120 --> 00:42:43.080
à cette question et qu'ils ont
soutenu ces démarches
455
00:42:43.680 --> 00:42:47.000
et ils comptent agir pour défendre
cette institution
456
00:42:47.040 --> 00:42:53.000
et d'autres institutions de Genève.
457
00:42:54.160 --> 00:42:58.200
En suppléance de mon collègue
Thierry Apothéloz,
458
00:42:58.240 --> 00:43:01.120
je me permets de prendre la parole
pour vous remercier
459
00:43:01.240 --> 00:43:04.080
pour les mots qui ont été dits.
460
00:43:04.160 --> 00:43:07.320
Je vous invite à voter ce projet de
loi en troisième débat.
461
00:43:07.400 --> 00:43:13.080
A.VELASCO: Merci.
462
00:43:13.120 --> 00:43:16.240
Nous allons voter l'entrée en
matière de ce projet de loi.
463
00:43:16.360 --> 00:43:19.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
464
00:43:19.400 --> 00:43:25.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
465
00:43:36.280 --> 00:43:38.920
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
466
00:43:39.000 --> 00:43:41.120
Nous passons au deuxième débat.
467
00:43:41.200 --> 00:43:44.560
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
468
00:43:44.600 --> 00:43:50.560
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
469
00:43:51.200 --> 00:43:54.680
Nous passons au troisième débat.
Le troisième débat est demandé.
470
00:43:54.800 --> 00:43:57.560
Nous allons voter.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
471
00:43:57.640 --> 00:44:00.560
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
472
00:44:00.680 --> 00:44:02.880
le vote est lancé.
473
00:44:37.160 --> 00:44:40.520
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
474
00:44:40.600 --> 00:44:46.520
Nous passons au point suivant.
475
00:44:58.520 --> 00:45:02.360
PL 13464-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
476
00:45:02.440 --> 00:45:05.760
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une aide financière
477
00:45:05.880 --> 00:45:09.560
annuelle de 1 394 375 francs à la
Fondation de droit public du musée
478
00:45:09.680 --> 00:45:13.160
d'art moderne et contemporain
Fondamco, pour les années 2024 à
479
00:45:13.240 --> 00:45:16.640
2027. Rapport de Marjorie de
Chastonay (Ve). Le vote est lancé
480
00:45:16.720 --> 00:45:19.880
pour l'entrée en matière.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
481
00:45:19.960 --> 00:45:22.880
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
482
00:45:23.000 --> 00:45:26.080
le vote est lancé. Vous avez accepté
l'entrée en matière.
483
00:45:26.200 --> 00:45:29.120
Nous sommes au deuxième débat.
Titre et préambule, pas
484
00:45:29.200 --> 00:45:32.320
d'opposition, adopté. Pas
d'opposition, les articles sont
485
00:45:32.400 --> 00:45:33.080
adoptés.
486
00:45:33.080 --> 00:45:35.360
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?
487
00:45:35.440 --> 00:45:37.640
Il est demandé.
488
00:45:37.720 --> 00:45:39.920
Nous allons procéder au vote.
489
00:45:40.000 --> 00:45:43.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
490
00:45:43.080 --> 00:45:49.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
491
00:46:00.320 --> 00:46:05.640
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
492
00:46:05.680 --> 00:46:09.640
Nous sommes au point 101.
493
00:46:09.680 --> 00:46:13.480
PL 13513-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
494
00:46:13.560 --> 00:46:16.880
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant des indemnités d'un
495
00:46:16.960 --> 00:46:20.840
montant total de 41 742 696 francs
aux foyers pour personnes âgées pour
496
00:46:20.960 --> 00:46:26.920
les années 2024 à 2027. Rapport de
Jacques Blondin (LC).
497
00:46:30.360 --> 00:46:33.160
C'est une catégorie IV.
Nous allons procéder au vote
498
00:46:33.280 --> 00:46:36.160
d'entrée en matière. Ceux qui
l'acceptent votent OUI,
499
00:46:36.240 --> 00:46:39.160
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
500
00:46:39.240 --> 00:46:45.240
le vote est lancé.
501
00:46:52.160 --> 00:46:55.040
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
502
00:46:55.160 --> 00:46:57.560
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
503
00:46:57.680 --> 00:47:03.560
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
504
00:47:03.640 --> 00:47:07.040
Nous sommes au troisième débat.
Le troisième débat est demandé.
505
00:47:07.120 --> 00:47:10.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
506
00:47:10.200 --> 00:47:16.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
507
00:47:27.240 --> 00:47:30.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
508
00:47:30.360 --> 00:47:33.400
Nous sommes au point 102.
509
00:47:33.480 --> 00:47:36.080
C'est une prise d'acte.
510
00:47:36.120 --> 00:47:39.840
M 2846-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la motion de
511
00:47:39.920 --> 00:47:43.600
Sylvain Thévoz et consorts, pour une
participation prépondérante du
512
00:47:43.680 --> 00:47:47.520
canton, dans le cadre de la LAPSA, à
la lutte contre le sans-abrisme à
513
00:47:47.600 --> 00:47:51.680
Genève 18
514
00:47:51.720 --> 00:47:55.680
C'est une prise d'acte.
Il en est pris acte.
515
00:47:55.720 --> 00:47:59.240
Nous sommes au point 103.
516
00:47:59.320 --> 00:48:04.920
C'est une prise d'acte en catégorie
III.
517
00:48:04.960 --> 00:48:08.680
M 2937-B, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil sur la motion de
518
00:48:08.760 --> 00:48:12.320
Nicole Valiquer Grecuccio et
consorts: Renforçons l'égalité et la
519
00:48:12.440 --> 00:48:18.280
visibilité des femmes dans le
sport !
520
00:48:18.360 --> 00:48:24.280
C'est une prise d'acte aussi.
Nous passons au point 107.
521
00:48:24.360 --> 00:48:28.040
PL 13491-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le
522
00:48:28.160 --> 00:48:31.400
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'étude et
523
00:48:31.520 --> 00:48:34.880
d'investissement de 41 000 000
francs et un crédit au titre de
524
00:48:35.000 --> 00:48:37.800
subvention cantonale
d'investissement de 163 000 000
525
00:48:37.880 --> 00:48:41.840
francs destinés à la mise en oeuvre
de l'arborisation du canton. Rapport
526
00:48:41.920 --> 00:48:47.920
de Christian Flury (MCG). Il ne
prend pas la parole.
527
00:48:57.280 --> 00:49:03.240
-Nous allons voter un crédit pour la
plantation d'arbres.
528
00:49:08.000 --> 00:49:13.960
Il y a eu une faible augmentation de
0,9 % en 2019.
529
00:49:14.200 --> 00:49:20.160
L'objectif de ce projet est
d'atteindre 30 % de canopée.
530
00:49:25.720 --> 00:49:29.480
Ce plan vient répondre à plusieurs
demandes parlementaires, comme des
531
00:49:29.600 --> 00:49:35.560
motions et des
pétitions.
532
00:49:35.640 --> 00:49:39.160
Un rapport de la Cour des Comptes
soutient la préservation de ce
533
00:49:39.240 --> 00:49:43.000
patrimoine naturel.
534
00:49:43.080 --> 00:49:46.760
Ce plan vient soutenir les principes
écosystémiques pour maintenir la
535
00:49:46.880 --> 00:49:50.720
biodiversité.
536
00:49:50.760 --> 00:49:54.560
J'aimerais rappeler que l'âge d'un
arbre est proportionnel à sa valeur
537
00:49:54.640 --> 00:49:58.280
biologique en tant qu'habitation
pour différentes espèces.
538
00:49:58.320 --> 00:50:04.280
Et à sa capacité de captation de
CO2.
539
00:50:05.120 --> 00:50:11.120
Cela peut monter jusqu'à plusieurs
centaines de kilos, voire la tonne.
540
00:50:14.200 --> 00:50:17.960
C'est pour ça qu'il faut planter des
arbres et préserver aussi ce qui
541
00:50:18.080 --> 00:50:18.760
existe.
542
00:50:18.760 --> 00:50:22.240
La coordination avec d'autres
projets d'aménagement du territoire
543
00:50:22.320 --> 00:50:23.560
est essentielle,
544
00:50:23.640 --> 00:50:29.560
notamment dans la réduction de la
durée et du coût des travaux.
545
00:50:31.920 --> 00:50:35.400
Dans ce plan, pour les cinq
prochaines années, l'ambition est de
546
00:50:35.520 --> 00:50:41.480
démarrer par 50'000 arbres.
547
00:50:45.960 --> 00:50:49.560
Avec une part partagée pour le
canton, les communes et les privés.
548
00:50:49.640 --> 00:50:52.920
Cela inclut aussi des établissements
de droit public.
549
00:50:53.000 --> 00:50:56.360
La part de la collaboration avec les
privés et les communes est
550
00:50:56.480 --> 00:50:58.640
essentielle.
551
00:50:58.760 --> 00:51:02.240
Certaines communes n'ont pas attendu
un plan cantonal pour agir.
552
00:51:02.320 --> 00:51:07.280
Notamment la commune de Chêne-
Bougeries.
553
00:51:07.360 --> 00:51:10.840
Avant de conclure, je tiens à
préciser que ce plan d'arborisation
554
00:51:10.920 --> 00:51:14.760
ambitieux
555
00:51:14.840 --> 00:51:18.680
n'aurait pu être voté en commission
sans le soutien des pépiniéristes et
556
00:51:18.800 --> 00:51:24.760
des paysagistes.
557
00:51:26.400 --> 00:51:32.400
Redonnons du vert à notre canton !
558
00:51:32.600 --> 00:51:34.800
A.VELASCO: La parole est à M.
Falquet.
559
00:51:34.880 --> 00:51:40.240
M.FALQUET: Merci.
560
00:51:40.320 --> 00:51:43.640
C'est très bien de planter des
arbres, mais ce que je constate
561
00:51:43.720 --> 00:51:46.200
depuis des années, c'est le manque
d'arrosage,
562
00:51:46.320 --> 00:51:52.280
d'entretien et de suivi des arbres.
563
00:51:56.480 --> 00:52:00.240
Beaucoup d'arbres meurent l'été, car
nous avons des étés relativement
564
00:52:00.360 --> 00:52:05.080
secs et les arbres ne supportent
pas.
565
00:52:05.160 --> 00:52:09.200
Il y a beaucoup de pertes.
566
00:52:09.280 --> 00:52:14.840
C'est dommage pour le développement
de la canopée.
567
00:52:14.880 --> 00:52:20.840
C'est bien de planter, mais il faut
aussi entretenir.
568
00:52:23.120 --> 00:52:26.680
Avec le manque d'eau, aujourd'hui,
les arbres ne poussent plus ou
569
00:52:26.760 --> 00:52:32.760
poussent très très mal.
570
00:52:37.720 --> 00:52:41.560
G.CARASSO: Vous transmettrez à notre
collègue que j'ai envie d'appeler
571
00:52:41.640 --> 00:52:46.440
Monsieur le jardinier.
Un beau projet.
572
00:52:46.520 --> 00:52:48.640
Deux mots au nom du groupe
socialiste.
573
00:52:48.760 --> 00:52:54.400
On parle de 200 millions
d'investissements.
574
00:52:54.480 --> 00:52:57.280
Il y a deux composantes à ce crédit
d'investissement.
575
00:52:57.360 --> 00:53:03.360
41 millions.
576
00:53:10.960 --> 00:53:15.240
Pour le canton.
577
00:53:15.320 --> 00:53:20.880
Et 163 millions de subventions.
578
00:53:20.960 --> 00:53:24.160
Elles sont prévues à l'attention des
collectivités publiques
579
00:53:24.280 --> 00:53:29.720
et des privés.
580
00:53:29.760 --> 00:53:33.360
Avec un montant de subvention de
manquer peut aller de 30 % à 100 %
581
00:53:33.480 --> 00:53:35.640
selon les cas de figure.
582
00:53:35.760 --> 00:53:41.720
Ces éléments ont été salués en
Commission des travaux,
583
00:53:48.240 --> 00:53:51.560
non seulement par le département,
mais aussi dans les milieux
584
00:53:51.640 --> 00:53:57.640
professionnels.
585
00:53:58.680 --> 00:54:04.640
Le groupe socialiste vous invite à
poursuivre cette belle unanimité.
586
00:54:07.400 --> 00:54:10.880
A.VELASCO: Nous allons voter
l'entrée en matière de ce projet de
587
00:54:11.000 --> 00:54:13.160
loi.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
588
00:54:13.280 --> 00:54:16.200
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
589
00:54:16.280 --> 00:54:22.280
le vote est lancé.
590
00:54:32.920 --> 00:54:36.320
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
591
00:54:36.400 --> 00:54:38.520
Nous sommes en deuxième débat.
592
00:54:38.600 --> 00:54:41.720
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
593
00:54:41.800 --> 00:54:47.640
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
594
00:54:47.720 --> 00:54:50.120
Le troisième débat est demandé.
595
00:54:50.160 --> 00:54:56.120
Excusez-moi !
596
00:55:04.320 --> 00:55:07.840
Articles 11, 12, 13 et 14.
597
00:55:07.920 --> 00:55:13.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
598
00:55:13.120 --> 00:55:15.280
Le troisième débat est demandé.
599
00:55:15.360 --> 00:55:18.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
600
00:55:18.440 --> 00:55:24.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
601
00:55:41.760 --> 00:55:45.320
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
602
00:55:45.400 --> 00:55:47.520
Nous sommes au point 108.
603
00:55:47.600 --> 00:55:49.800
C'est une prise d'acte.
604
00:55:49.880 --> 00:55:53.080
M 2531-C, Rapport de la commission
de l'environnement et de
605
00:55:53.200 --> 00:55:56.960
l'agriculture chargée d'étudier le
rapport du Conseil d'Etat au Grand
606
00:55:57.040 --> 00:56:00.360
Conseil sur la motion de Serge
Hiltpold et consorts, pour une
607
00:56:00.480 --> 00:56:03.960
valorisation des mâchefers genevois
en circuit court. Rapport de
608
00:56:04.040 --> 00:56:10.040
Jean-Pierre Tombola (S).
609
00:56:14.120 --> 00:56:20.080
Nous sommes en catégorie III.
610
00:56:23.440 --> 00:56:29.440
J-P.TOMBOLA: Merci.
611
00:56:33.960 --> 00:56:37.240
Cette motion demande la valorisation
des mâchefers genevois.
612
00:56:37.360 --> 00:56:41.200
En circuits courts notamment.
613
00:56:41.280 --> 00:56:47.200
Avec l'objectif de réduire les
mâchefers à 50 %.
614
00:56:50.040 --> 00:56:56.000
Elle demande aussi au Conseil d'Etat
d'intervenir auprès des SIG.
615
00:56:59.560 --> 00:57:05.560
Afin que les mâchefers du sud de
Châtillon puissent être traités.
616
00:57:08.920 --> 00:57:12.080
Nous avons auditionné le Conseil
d'Etat et les différentes
617
00:57:12.160 --> 00:57:18.160
entreprises en lien avec le
traitement des déchets.
618
00:57:19.840 --> 00:57:23.320
Beaucoup d'acteurs du circuit et de
la valorisation des déchets.
619
00:57:23.440 --> 00:57:29.400
La mise en uvre de cette motion est
difficile.
620
00:57:32.160 --> 00:57:36.040
Pour mettre en uvre le traitement
des mâchefers, il va falloir changer
621
00:57:36.160 --> 00:57:40.360
l'ordonnance fédérale d'élimination
des déchets.
622
00:57:40.440 --> 00:57:43.880
Notamment en ce qui concerne les
mâchefers, cette ordonnance est
623
00:57:43.960 --> 00:57:46.920
extrêmement stricte.
624
00:57:47.000 --> 00:57:50.400
Cela ne permet pas de traiter les
mâchefers comme sur le site de
625
00:57:50.520 --> 00:57:56.480
Châtillon.
626
00:58:01.560 --> 00:58:04.760
Sur le site de Châtillon, les
déchets ont été mélangés avec
627
00:58:04.880 --> 00:58:07.480
d'autres déchets amiantés.
628
00:58:07.560 --> 00:58:12.120
Cela peut donc poser un problème de
santé publique.
629
00:58:12.200 --> 00:58:18.120
L'amiante a des impacts sur la
santé.
630
00:58:19.680 --> 00:58:23.240
Le traitement de ces vieux mâchefers
exige par ailleurs des coûts
631
00:58:23.360 --> 00:58:29.320
énormes,
632
00:58:29.480 --> 00:58:32.960
disproportionnés en regard des
avantages que l'on peut en tirer.
633
00:58:33.080 --> 00:58:39.040
Cela revient extrêmement cher.
634
00:58:42.560 --> 00:58:48.520
Après les échanges et discussions
commissions,
635
00:58:49.640 --> 00:58:53.320
les commissaires se sont rendus
compte qu'atteindre les objectifs de
636
00:58:53.440 --> 00:58:59.440
50 % du traitement des mâchefers est
impossible.
637
00:59:01.040 --> 00:59:04.640
Les méthodes actuelles pour les
mâchefers permettent de réduire de
638
00:59:04.760 --> 00:59:06.040
15 à 20 % les mâchefers.
639
00:59:06.160 --> 00:59:08.600
Il reste des déchets qui ne sont pas
traités.
640
00:59:08.680 --> 00:59:14.160
Il faudra bien les mettre quelque
part.
641
00:59:14.240 --> 00:59:17.960
Les commissaires ont compris que la
mise en uvre de cette motion est
642
00:59:18.040 --> 00:59:20.240
compliquée.
643
00:59:20.320 --> 00:59:25.200
Il est difficile d'atteindre les
objectifs visés.
644
00:59:25.280 --> 00:59:29.840
Il est mieux de valoriser les
déchets en les traitant en amont.
645
00:59:29.880 --> 00:59:32.440
Notamment au niveau des familles.
646
00:59:32.520 --> 00:59:38.440
Au niveau des entreprises.
647
00:59:41.800 --> 00:59:45.120
Sensibiliser pour que les déchets
soient bien triés en amont.
648
00:59:45.240 --> 00:59:51.200
A.VELASCO: C'est fini.
649
00:59:51.320 --> 00:59:57.280
Sur le temps du groupe.
Allez-y !
650
00:59:59.400 --> 01:00:02.760
J-P.TOMBOLA: Il est question de
promouvoir la valorisation des
651
01:00:02.880 --> 01:00:06.080
déchets en amont au niveau des
familles et des entreprises.
652
01:00:06.160 --> 01:00:12.160
Cela permettra au final de réduire
les déchets de mâchefers.
653
01:00:18.800 --> 01:00:22.720
Sur cette base, la commission a voté
à l'unanimité le rapport du Conseil
654
01:00:22.840 --> 01:00:26.480
d'Etat, qui montre qu'en l'état
actuel on ne peut plus faire ce qui
655
01:00:26.560 --> 01:00:28.760
se fait maintenant.
656
01:00:28.880 --> 01:00:34.840
A.VELASCO: La parole est à Madame
Zuber-Roy.
657
01:00:40.880 --> 01:00:44.560
C.ZUBER-ROY: Nous avons pris acte
que les SIG ne veulent pas ouvrir
658
01:00:44.640 --> 01:00:48.040
cette décharge pour aller traiter.
On préfère laisser en état.
659
01:00:48.120 --> 01:00:50.320
On le regrette.
On pense que ce n'est pas
660
01:00:50.440 --> 01:00:54.720
responsable pour les générations
futures.
661
01:00:54.800 --> 01:01:00.720
On espérait 50 % pour les
possibilités de tri.
662
01:01:23.240 --> 01:01:25.800
Les débuts des auditions ont donné
des espoirs.
663
01:01:25.880 --> 01:01:28.480
Mais les premiers tests ont été
insatisfaisants.
664
01:01:28.600 --> 01:01:30.920
On a d'autres projets.
665
01:01:31.000 --> 01:01:35.240
Le meilleur déchet, c'est celui
qu'on ne produit pas.
666
01:01:35.360 --> 01:01:41.240
Ensuite, s'il est vraiment produit,
il faut le trier.
667
01:01:48.280 --> 01:01:51.560
Ensuite, il faut minimiser au
maximum ce qu'on incinère pour
668
01:01:51.640 --> 01:01:55.360
minimiser les mâchefers. Nous ne
voulons pas d'une nouvelle décharge
669
01:01:55.440 --> 01:01:57.640
à Genève.
670
01:01:57.720 --> 01:02:00.320
Il faut trouver une solution avec
les mâchefers.
671
01:02:00.440 --> 01:02:03.960
Il faut le prendre au sérieux.
672
01:02:04.040 --> 01:02:06.440
Le Conseil d'Etat croit que nous
allons céder.
673
01:02:06.560 --> 01:02:09.320
Ce ne sera pas le cas.
Il faut vraiment trouver des
674
01:02:09.400 --> 01:02:12.160
solutions qu'on travaille
sérieusement.
675
01:02:12.240 --> 01:02:15.720
On a une initiative qui arrive en
commission où je pense qu'on va
676
01:02:15.800 --> 01:02:21.800
travailler sur un contre-projet.
Il faut qu'on trouve des solutions.
677
01:02:25.160 --> 01:02:28.760
Mais ne vraiment pas croire que
l'acceptation de ce rapport est la
678
01:02:28.840 --> 01:02:33.480
capitulation du Grand Conseil.
679
01:02:33.560 --> 01:02:36.120
Au contraire, on continue de traiter
la question.
680
01:02:36.240 --> 01:02:39.720
On a simplement pris acte que le
délai de traitement de ce texte
681
01:02:39.800 --> 01:02:43.680
était passé.
A.VELASCO: Il en est pris acte.
682
01:02:43.760 --> 01:02:49.680
Nous passons au point 109.
Ce sont deux motions.
683
01:02:55.200 --> 01:02:58.560
M 2678-B, a) Rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la
684
01:02:58.680 --> 01:03:02.360
motion de Christina Meissner et
consorts, pour un plan de protection
685
01:03:02.480 --> 01:03:03.880
de l'Aire et de ses rives.
686
01:03:04.000 --> 01:03:07.360
M 2682-B, b) Rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la
687
01:03:07.480 --> 01:03:10.960
motion de Marjorie de Chastonay et
consorts: De l'Aire, moins de
688
01:03:11.040 --> 01:03:14.200
pollution dans nos rivières
genevoises ! Pour garantir une
689
01:03:14.280 --> 01:03:20.280
quantité et une qualité d'eau
suffisante à l'Aire 19
690
01:03:26.320 --> 01:03:32.280
C'est en catégorie III. Mme Meissner
vous avez la parole.
691
01:03:39.040 --> 01:03:43.280
C.MEISSNER: Je prends la parole car
à mon avis,
692
01:03:43.280 --> 01:03:49.240
la réponse du Conseil d'Etat et
insatisfaisante.
693
01:03:52.240 --> 01:03:58.200
il répond que la gouvernance de
l'Aire, la rivière,
694
01:04:04.240 --> 01:04:10.200
on se prononcera cet été pour dire
comment on protégera cette rivière.
695
01:04:10.240 --> 01:04:16.040
Mais ces délais sont toujours
repoussés.
696
01:04:16.040 --> 01:04:19.280
Ce groupe de gouvernances qui ne se
réunit pas suffisamment
697
01:04:19.360 --> 01:04:25.320
ne mérite pas son nom.
698
01:04:25.520 --> 01:04:28.520
Le Conseil d'Etat ne répond pas à la
motion qui demande
699
01:04:28.600 --> 01:04:34.200
un plan de protection de la rivière.
700
01:04:34.240 --> 01:04:36.880
Il abandonne l'idée et propose de
remettre à jour
701
01:04:36.960 --> 01:04:40.000
certains aspects.
702
01:04:40.000 --> 01:04:43.600
Le Conseil d'Etat n'entend pas
accorder plus d'espace
703
01:04:43.600 --> 01:04:49.600
pour la rivière.
704
01:04:53.240 --> 01:04:56.280
Il prétend qu'il veut éviter de
relancer les échanges
705
01:04:56.320 --> 01:05:02.120
avec les agriculteurs.
706
01:05:02.160 --> 01:05:06.400
La réponse du Conseil d'Etat est
décevante.
707
01:05:06.440 --> 01:05:08.840
Les associations riveraines se sont
engagées.
708
01:05:08.960 --> 01:05:14.920
A.VELASCO: Merci.
709
01:05:21.000 --> 01:05:23.760
M.DE CHASTONAY: Effectivement, je
vais me focaliser
710
01:05:23.840 --> 01:05:28.160
sur la réponse du Conseil d'Etat.
711
01:05:28.200 --> 01:05:34.160
Les Verts et les Vertes ont pris
connaissance du rapport.
712
01:05:37.080 --> 01:05:43.080
Nous sommes déçus, alors que deux
motions de Grand nombre
713
01:05:43.520 --> 01:05:49.520
de signataires, avec des références
et des invites claires,
714
01:05:49.920 --> 01:05:52.800
le Conseil d'Etat dit qu'il y a une
image directrice,
715
01:05:52.920 --> 01:05:55.080
de la concertation.
716
01:05:55.120 --> 01:05:57.800
Mais nous attendons toujours la
réponse
717
01:05:57.840 --> 01:06:02.760
au cahier de doléances des
associations.
718
01:06:02.800 --> 01:06:05.840
Nous saluons l'achèvement des
travaux de René maturation
719
01:06:05.920 --> 01:06:09.480
et certains projets réalisés.
720
01:06:09.520 --> 01:06:15.080
Cela avance mais très lentement,
trop lentement.
721
01:06:15.080 --> 01:06:21.080
Je veux rappeler que ces émotions
étaient déposées en octobre 2020.
722
01:06:24.440 --> 01:06:27.640
Les associations attendent encore
des réponses.
723
01:06:27.640 --> 01:06:31.240
L'Aire est en péril.
724
01:06:31.240 --> 01:06:37.240
Il y a eu la canicule 2023.
725
01:06:38.000 --> 01:06:41.680
Les autorités ont dû courir pour la
survie de l'Aire.
726
01:06:41.680 --> 01:06:45.840
De l'eau potable a dû être versée.
727
01:06:45.880 --> 01:06:51.840
À cause de cette lenteur dans les
actions,
728
01:06:51.920 --> 01:06:57.600
il y a une urgence les climatiques,
nous voulons que l'Aire survive
729
01:06:57.640 --> 01:07:01.000
et nous savons qu'il faut plus de
garantie pour une de qualité
730
01:07:01.120 --> 01:07:06.280
et moins de pollution dans nos
rivières...
731
01:07:06.280 --> 01:07:11.600
Et parce que nous avons appris dans
ce rapports
732
01:07:11.640 --> 01:07:14.840
que ce que nous demandons est
problématique alors qu'il est
733
01:07:14.920 --> 01:07:20.920
essentiel à la gestion de l'eau et
la préservation de la rivière...
734
01:07:21.160 --> 01:07:24.080
Alors que cette demande est refusée,
Les Verts demande
735
01:07:24.200 --> 01:07:27.600
le renvoi au Conseil d'Etat.
736
01:07:27.640 --> 01:07:31.000
Car il faut assurer pour les deux
motions une qualité de l'eau
737
01:07:31.080 --> 01:07:33.360
qui permette une vie aquatique
équilibrée.
738
01:07:33.480 --> 01:07:39.440
A.VELASCO: Merci.
739
01:07:46.400 --> 01:07:49.440
Nous allons voter ce renvoi du
rapport des deux motions.
740
01:07:49.520 --> 01:07:52.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
741
01:07:52.600 --> 01:07:58.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
742
01:08:08.400 --> 01:08:14.400
Vous avez accepté ce renvoi au
Conseil d'Etat.
743
01:08:20.560 --> 01:08:23.400
M 2736-C, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil
744
01:08:23.480 --> 01:08:25.840
sur la motion de Philippe Poget et
consorts:
745
01:08:25.960 --> 01:08:28.360
Notre avenir sera le bois... ou ne
sera pas !
746
01:08:28.480 --> 01:08:30.640
Construisons plus en bois à Genève
747
01:08:30.680 --> 01:08:36.680
pour un urbanisme apaisé et
apaisant !
748
01:08:48.200 --> 01:08:52.560
D.MARTIN: Cette motion, "notre
avenir sera le bois
749
01:08:52.600 --> 01:08:58.560
ou ne sera pas",
750
01:09:00.720 --> 01:09:06.240
le premier signataire et Philippe
Poget,
751
01:09:06.280 --> 01:09:12.240
il a été signé par l'ensemble des
groupes de ce Parlement à l'époque.
752
01:09:15.680 --> 01:09:19.840
Il a fait l'objet d'une première
réponse il y a quelques mois,
753
01:09:19.920 --> 01:09:25.320
que cette même majorité avait trouvé
insatisfaisante.
754
01:09:25.360 --> 01:09:31.320
Je pense que ça vaut la peine de
renvoyer la copie au Conseil d'Etat
755
01:09:32.920 --> 01:09:35.120
car l'époque, on nous disait que le
bois,
756
01:09:35.200 --> 01:09:37.400
c'est très bien mais c'est
compliqué.
757
01:09:37.440 --> 01:09:39.600
Le bilan carbone du bois...
758
01:09:39.640 --> 01:09:42.440
Ils étaient sceptiques.
759
01:09:42.480 --> 01:09:44.640
Les marchés publics sont compliqués,
760
01:09:44.720 --> 01:09:47.520
il y avait plein de raisons d'être
sceptique
761
01:09:47.560 --> 01:09:51.640
dans la première réponse du Conseil
d'Etat à propos du bois.
762
01:09:51.680 --> 01:09:55.440
Ici nous avons quelque chose de
complètement différent.
763
01:09:55.480 --> 01:09:58.560
Comme s'ils avaient choisi quelqu'un
d'autre pour rédiger
764
01:09:58.640 --> 01:10:02.840
cette réponse.
765
01:10:02.880 --> 01:10:07.640
Ici, on nous dit qu'il sera possible
de porter la part du bois
766
01:10:07.680 --> 01:10:13.320
à 30 % du volume total des matériaux
de construction.
767
01:10:13.360 --> 01:10:15.680
Un tiers des bâtiments pourrait
tirer parti
768
01:10:15.760 --> 01:10:20.120
des qualités naturelles du bois.
769
01:10:20.160 --> 01:10:24.080
Ça donne des perspectives
intéressantes.
770
01:10:24.120 --> 01:10:27.880
On nous dit que les conditions sont
maintenant réunies pour favoriser
771
01:10:27.960 --> 01:10:33.960
une utilisation accrue du bois
local.
772
01:10:34.480 --> 01:10:40.480
À propos du bilan environnemental du
bois, on nous dit
773
01:10:43.680 --> 01:10:47.680
que même le bois lamellé est collé,
ce bois reconstitué,
774
01:10:47.720 --> 01:10:53.680
le bilan écologique global du bois
est positif.
775
01:10:54.280 --> 01:10:58.240
Il me semble important de souligner
cette différence de ton
776
01:10:58.280 --> 01:11:01.800
entre la première et la deuxième
réponse et de voir que l'État de
777
01:11:01.880 --> 01:11:04.080
Genève
778
01:11:04.120 --> 01:11:07.040
a maintenant mis en place ce qu'il
faut pour favoriser
779
01:11:07.120 --> 01:11:10.920
le bois dans la construction.
780
01:11:10.960 --> 01:11:14.800
Il ne s'agit pas de rendre le bois
unique matériau de construction.
781
01:11:14.840 --> 01:11:17.480
Le béton a toute sa place aussi mais
aujourd'hui,
782
01:11:17.560 --> 01:11:22.200
il y a trop de béton.
783
01:11:22.240 --> 01:11:26.640
Si le bois peut se mettre à devenir
un matériau
784
01:11:26.680 --> 01:11:30.040
qui fait par exemple 30 % du volume
total, on s'en réjouirait.
785
01:11:30.120 --> 01:11:36.120
A.VELASCO: Merci.
786
01:11:36.920 --> 01:11:42.920
Il est pris acte.
787
01:11:42.960 --> 01:11:47.760
Nous passons au point 112.
788
01:11:47.800 --> 01:11:50.760
M 3017-A, Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil
789
01:11:50.800 --> 01:11:53.880
sur la motion de Pierre Eckert et
consorts, pour relancer
790
01:11:54.000 --> 01:11:56.480
les bons du terroir durant la
période estivale
791
01:11:56.560 --> 01:12:02.560
(soutien à la vente directe durant
les mois de juin à septembre).
792
01:12:19.560 --> 01:12:25.520
P.ECKERT: Il s'agit de bons du
terroir que nous avions proposés
793
01:12:28.000 --> 01:12:33.600
en mai 2023, de relancer cette
action lancée pendant le COVID.
794
01:12:33.640 --> 01:12:39.680
Nous trouvons cette réponse
insatisfaisante.
795
01:12:39.720 --> 01:12:44.680
On nous dit qu'on n'a pas eu le
temps de mettre en place cela.
796
01:12:44.760 --> 01:12:50.680
Cela datait du mois de mai 2023.
797
01:12:55.760 --> 01:12:59.280
C'était un peu court, mais pour
d'autres sujets,
798
01:12:59.320 --> 01:13:03.040
on agit parfois très vite.
799
01:13:03.120 --> 01:13:06.240
Quand il s'agit de défendre nos
agriculteurs,
800
01:13:06.280 --> 01:13:11.200
un mois n'est pas suffisant pour
défendre une action.
801
01:13:11.240 --> 01:13:14.840
Nous avons demandé explicitement
dans cette motion de remettre
802
01:13:14.920 --> 01:13:18.520
en place cette action de bons du
terroir.
803
01:13:18.560 --> 01:13:22.600
Ça ne s'est pas passé en 2024.
804
01:13:22.640 --> 01:13:25.880
Les agriculteurs qui font de la
vente directe
805
01:13:25.920 --> 01:13:29.520
ont mis en place des structures pour
faire de la vente directe
806
01:13:29.560 --> 01:13:32.440
pendant la période du COVID.
807
01:13:32.480 --> 01:13:37.720
Ces structures existent toujours.
808
01:13:37.760 --> 01:13:42.240
Pendant l'été il y a aussi une
production importante
809
01:13:42.280 --> 01:13:48.080
qui peut être utile de pouvoir
vendre par vente directe.
810
01:13:48.120 --> 01:13:54.080
À la fois pour nos agriculteurs et
aussi pour les citoyens intéressés
811
01:13:54.880 --> 01:14:00.640
par la vente directe, je propose
812
01:14:00.720 --> 01:14:03.200
que cette action ne soit pas
reconduite en 2024
813
01:14:03.320 --> 01:14:05.920
car c'est trop tard.
814
01:14:05.960 --> 01:14:11.920
Mais de renvoyer cette motion au
Conseil d'Etat.
815
01:14:13.640 --> 01:14:17.080
En espérant que le préavis donné
maintenant, mois de novembre
816
01:14:17.120 --> 01:14:19.960
pour l'été 2025 sera suffisant pour
remettre en place
817
01:14:20.040 --> 01:14:22.240
cette action de bons du terroir.
818
01:14:22.360 --> 01:14:28.320
A.VELASCO: Merci.
819
01:14:34.760 --> 01:14:38.080
F.ERARD: Effectivement, ces actions
bon du terroir permettent
820
01:14:38.160 --> 01:14:43.720
de donner des coups de pouce aux
producteurs locaux.
821
01:14:43.760 --> 01:14:49.720
Elles permettent aussi de créer des
liens entre la ville, la campagne,
822
01:14:50.120 --> 01:14:52.600
les consommateurs et les producteurs
genevois.
823
01:14:52.680 --> 01:14:58.680
cette action nous paraît importante.
824
01:15:03.920 --> 01:15:07.600
C'est vrai qu'on l'a déposée un peu
tard mais il faut impérativement
825
01:15:07.720 --> 01:15:13.680
remettre cela en place pour 2025.
826
01:15:18.880 --> 01:15:24.400
Nous avons tout intérêt à rappeler à
ceux qui restent à Genève
827
01:15:24.440 --> 01:15:28.520
qu'il y a des produits d'excellence
dans la campagne genevoise.
828
01:15:28.560 --> 01:15:34.520
Des vins, de la volaille, etc.
829
01:15:35.120 --> 01:15:39.840
Il est important d'aller chez les
producteurs directs.
830
01:15:39.880 --> 01:15:44.400
Nous soutiendrons le fait de
renvoyer ce texte au Conseil d'Etat
831
01:15:44.440 --> 01:15:48.000
avec pour mission une mise en place
des bons du terroir pour 2025.
832
01:15:48.080 --> 01:15:54.080
A.VELASCO: Merci.
833
01:16:07.000 --> 01:16:10.880
F.DUGERDIL: S'était peut-être déposé
un peu tard mais tout était mis en
834
01:16:11.000 --> 01:16:13.880
place déjà en amont.
835
01:16:13.920 --> 01:16:16.840
La réponse est insatisfaisante mais
c'est un bol d'air
836
01:16:16.920 --> 01:16:21.880
pour les producteurs.
837
01:16:21.920 --> 01:16:26.720
Suite au COVID, la situation s'est
plutôt péjorer.
838
01:16:26.760 --> 01:16:30.280
Pendant le COVID les gens ne partent
pas en vacances.
839
01:16:30.320 --> 01:16:33.640
La situation est donc de plus en
plus difficile
840
01:16:33.680 --> 01:16:36.800
pour les producteurs et ceux qui
font de la vente directe.
841
01:16:36.880 --> 01:16:42.160
Il faut faire revenir les Genevois
dans les fermes.
842
01:16:42.200 --> 01:16:45.920
Tout le monde est satisfait quand
c'est le cas.
843
01:16:46.000 --> 01:16:48.120
Merci encore à Pierre Eckert.
844
01:16:48.200 --> 01:16:54.040
A.VELASCO: Merci.
845
01:16:54.080 --> 01:16:57.080
Une demande de renvoi au Conseil
d'Etat de cette motion.
846
01:16:57.200 --> 01:17:00.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
847
01:17:00.280 --> 01:17:06.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
848
01:17:19.680 --> 01:17:25.680
Vous avez accepté cette proposition
de renvoi au Conseil d'Etat.
849
01:17:26.960 --> 01:17:30.160
RD 1586-A, Rapport de la commission
de l'environnement
850
01:17:30.200 --> 01:17:33.400
et de l'agriculture chargée
d'étudier le rapport du Conseil
851
01:17:33.480 --> 01:17:36.920
d'Etat au Grand Conseil sur le 7e
programme de renaturation
852
01:17:36.960 --> 01:17:39.120
des cours d'eau 2024-2028.
853
01:17:39.160 --> 01:17:45.120
Rapport de Angèle-Marie Habiyakare
(Ve).
854
01:17:47.640 --> 01:17:53.640
C'est une catégorie quatre, il en
est pris acte.
855
01:17:57.840 --> 01:18:01.600
P 2194-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
856
01:18:01.680 --> 01:18:05.200
pétition: Faune sauvage: Urgence,
Non aux tirs des cerfs dans le
857
01:18:05.280 --> 01:18:08.600
canton de Genève. Rapport de
majorité de Sandro Pistis (MCG).
858
01:18:08.680 --> 01:18:12.440
Rapport de 1ère minorité de Céline
Bartolomucci (Ve). Rapport de 2ème
859
01:18:12.560 --> 01:18:18.560
minorité de Christina Meissner (LC).
860
01:18:28.560 --> 01:18:34.560
Excusez-moi, Madame Christina
Meissner.
861
01:18:44.440 --> 01:18:50.440
S.PISTIS: La Commission des
pétitions à traiter ce texte,
862
01:19:02.920 --> 01:19:08.920
titré "Urgence: NON aux tirs des
cerfs à Genève."
863
01:19:09.560 --> 01:19:15.560
Dans le canton de Genève...
864
01:19:18.760 --> 01:19:22.320
A.VELASCO: Les personnes qui veulent
parler, vous sortez.
865
01:19:22.360 --> 01:19:26.000
Vous pouvez sortir et discuter.
866
01:19:26.040 --> 01:19:32.000
Laisser parler le rapporteur de
majorité.
867
01:19:37.320 --> 01:19:43.320
S.PISTIS: Cette pétition vise à ce
qu'on stoppe le tir des cerfd
868
01:19:43.800 --> 01:19:49.800
dans le canton de Genève la chasse
est interdite.
869
01:19:54.160 --> 01:19:59.560
Ces pétitionnaires demandent à ce
que le tir des cerfs
870
01:19:59.600 --> 01:20:05.560
soit stoppé, et qu'au lieu de cela
qu'on puisse les vacciner.
871
01:20:08.960 --> 01:20:14.960
Un type de vaccin contraceptif.
872
01:20:21.680 --> 01:20:25.200
A.VELASCO: S'il vous plaît Les
Verts,
873
01:20:25.280 --> 01:20:31.240
vous pouvez sortir si vous voulez
parler.
874
01:20:33.680 --> 01:20:37.200
S.PISTIS: J'ai passé presque la
moitié de mon temps à écouter les
875
01:20:37.320 --> 01:20:42.400
autres.
876
01:20:42.480 --> 01:20:48.440
Les pétitionnaires veulent que
Genève change de pratique
877
01:20:49.200 --> 01:20:52.240
et qu'au lieu de tirer les cerfs,
qu'ils soient vaccinés
878
01:20:52.320 --> 01:20:58.320
par un vaccin contraceptif.
879
01:21:02.840 --> 01:21:07.080
On parle aussi d'une pratique
effectuée aux USA,
880
01:21:07.120 --> 01:21:10.840
pour éviter la reproduction,
881
01:21:10.920 --> 01:21:16.840
on vaccine certains animaux.
882
01:21:17.200 --> 01:21:23.200
Dans les grandes lignes, nous avons
aussi procédé à l'audition
883
01:21:25.520 --> 01:21:29.120
du représentant du département qui
gère cette problématique de tir
884
01:21:29.200 --> 01:21:32.280
de manière générale.
885
01:21:32.360 --> 01:21:37.600
Il a été relevé lors de l'audition
que aux USA, sur une île,
886
01:21:37.640 --> 01:21:40.920
ils ont laissé les animaux, des
élans, entre eux.
887
01:21:41.000 --> 01:21:45.360
Sans qu'il y ait de prédateur.
888
01:21:45.440 --> 01:21:49.160
Cette population sans prédateur
s'est éteinte d'elle-même.
889
01:21:49.240 --> 01:21:52.400
Ça pose un problème s'il n'y a pas
de régulation de ce type
890
01:21:52.480 --> 01:21:55.600
d'animaux.
891
01:21:55.680 --> 01:22:01.600
À Genève, il n'y a pas de prédateur
qui va chasser le cerf.
892
01:22:06.080 --> 01:22:12.080
Nous avons aussi procédé à
l'audition d'une autre personne.
893
01:22:12.800 --> 01:22:16.600
Pour laquelle il était relevé des
éléments sur ce type de procédé.
894
01:22:16.640 --> 01:22:21.640
Notamment des éléments éthiques.
895
01:22:21.720 --> 01:22:26.320
Ils nous disent qu'aujourd'hui nous
devons vacciner les animaux
896
01:22:26.360 --> 01:22:32.320
de manière contraceptive pour qu'il
ne puisse plus se reproduire.
897
01:22:33.960 --> 01:22:39.960
Qu'en est-il de ce cerf qui transit
entre différents cantons,
898
01:22:42.800 --> 01:22:45.480
et il légale que les cerfs puissent
quitter,
899
01:22:45.560 --> 01:22:51.480
se faire chasser en France ?
900
01:22:52.320 --> 01:22:58.320
En France, lorsque la chasse est
interdite.
901
01:22:58.520 --> 01:23:04.520
Nous avons aussi fait état de
l'éthique.
902
01:23:06.560 --> 01:23:11.320
Pour toutes ces raisons, la majorité
de la commission
903
01:23:11.400 --> 01:23:14.480
demande à ce que cette pétition soit
déposée sur le bureau
904
01:23:14.600 --> 01:23:20.560
du Grand Conseil.
905
01:23:35.480 --> 01:23:41.480
A.VELASCO: La parole est à Mme
Bartolomucci.
906
01:23:47.320 --> 01:23:50.800
C.BARTOLOMUCCI: La COP 16 sur la
biodiversité s'est achevée sans
907
01:23:50.880 --> 01:23:56.880
accord financier et dans
l'indifférence générale.
908
01:24:18.440 --> 01:24:22.400
Face à la crise de la biodiversité,
notre responsabilité est d'agir avec
909
01:24:22.480 --> 01:24:24.680
exemplarité.
910
01:24:24.680 --> 01:24:30.680
Genève a historiquement interdit la
chasse de loisirs.
911
01:24:34.120 --> 01:24:37.040
La pétition propose un projet pilote
de contraception.
912
01:24:37.160 --> 01:24:40.040
Cette méthode a déjà été éprouvée
dans d'autres pays.
913
01:24:40.120 --> 01:24:46.120
C'est une méthode réversible et
respectueuse.
914
01:24:50.000 --> 01:24:53.400
Les impacts sur les cultures
agricoles et forestières méritent
915
01:24:53.480 --> 01:24:59.480
d'être placés dans leur contexte.
916
01:25:01.400 --> 01:25:07.400
Ils existent, mais restent localisés
et gérables.
917
01:25:10.760 --> 01:25:15.840
L'agriculture souffre davantage de
la pression sur les prix et du
918
01:25:15.840 --> 01:25:19.600
manque de valorisation des produits
locaux que des dégâts de quelques
919
01:25:19.720 --> 01:25:20.480
cerfs.
920
01:25:20.480 --> 01:25:26.480
Les forêts ne sont pas en danger,
les experts sont clairs.
921
01:25:36.560 --> 01:25:40.440
Sur le plan légal, la loi genevoise
impose que les tirs soient utilisés
922
01:25:40.520 --> 01:25:42.920
qu'après épuisement des mesures
préventives.
923
01:25:43.000 --> 01:25:45.880
La contraception n'a jamais été
testée.
924
01:25:45.880 --> 01:25:51.880
Certains estiment que ce n'est pas
une solution éthique.
925
01:25:52.880 --> 01:25:58.880
Mais est-il plus étique d'abattre un
membre de leur groupe ?
926
01:26:12.400 --> 01:26:18.400
Quelle cohabitation voulons-nous
entre l'homme et la nature ?
927
01:26:21.000 --> 01:26:26.960
Genève possède une population de
cerfs.
928
01:26:30.480 --> 01:26:33.480
"On reconnaît le degré de
civilisation d'un peuple à la
929
01:26:33.600 --> 01:26:39.480
manière dont il traite ses animaux",
disait Gandhi.
930
01:26:39.520 --> 01:26:42.800
A.VELASCO: Je passe la parole au
rapport de seconde minorité.
931
01:26:42.920 --> 01:26:46.640
Mme Meissner.
932
01:26:46.640 --> 01:26:52.640
C.MEISSNER: Remettons cette pétition
dans un contexte plus large !
933
01:26:52.760 --> 01:26:58.280
L'interdiction de la chasse votée
par le peuple depuis 50 ans exige
934
01:26:58.320 --> 01:27:01.720
que toutes les solutions soient
étudiées, notamment les mesures
935
01:27:01.840 --> 01:27:04.000
préventives,
936
01:27:04.040 --> 01:27:10.000
afin d'éviter les tirs.
937
01:27:15.760 --> 01:27:19.360
Nous avons un devoir d'exemplarité,
d'innovation, du fait de notre
938
01:27:19.480 --> 01:27:24.840
statut de canton sans chasse.
939
01:27:24.880 --> 01:27:28.360
La vaccination fait partie de ces
autres voies à tester avant de
940
01:27:28.440 --> 01:27:31.280
recourir au tir.
941
01:27:31.280 --> 01:27:37.280
Le canton a changé plusieurs fois
son fusil d'épaule.
942
01:27:38.960 --> 01:27:44.960
Le canton a même fini par invoquer
l'éthique.
943
01:27:49.440 --> 01:27:55.440
Comment peut-on prétendre de savoir
comment se sent une biche ?
944
01:27:57.640 --> 01:28:00.880
Les autorités cantonales refusent
d'écouter les milliers de
945
01:28:00.960 --> 01:28:06.640
pétitionnaires qui par deux fois ont
réclamé cette solution.
946
01:28:06.680 --> 01:28:10.320
Une fois par leur soutien à cette
pétition, la deuxième fois par un
947
01:28:10.400 --> 01:28:13.280
sondage.
948
01:28:13.280 --> 01:28:18.880
Les résultats montrent une nette
préférence pour la vaccination.
949
01:28:18.920 --> 01:28:24.880
Va-t-on ajouter le mépris des
citoyens ?
950
01:28:27.880 --> 01:28:31.800
Les autorités ont elle-même reconnue
que la présence du cerf ne nuit pas
951
01:28:31.920 --> 01:28:34.080
à la forêt genevoise.
952
01:28:34.200 --> 01:28:40.200
Les dégâts sont toujours indemnisés.
953
01:28:46.320 --> 01:28:49.800
Les aspects de la découverte du
public à cet animal emblématique
954
01:28:49.880 --> 01:28:52.800
n'ont jamais été évalués.
955
01:28:52.840 --> 01:28:58.800
Les corridors biologiques n'ont
toujours pas été implémentés.
956
01:29:05.040 --> 01:29:08.520
Il existe encore deux couloirs
fonctionnels entre le Jura et les
957
01:29:08.600 --> 01:29:14.600
bois de Versoix.
958
01:29:24.840 --> 01:29:30.800
Il ne resterait qu'une quinzaine de
cerfs si le canton en abat 65.
959
01:29:40.120 --> 01:29:44.000
Des dégâts, il y en aura toujours,
même s'il n'y avait qu'un seul cerf.
960
01:29:44.080 --> 01:29:50.080
Ils sont présents que dans le massif
de Verbois.
961
01:29:50.880 --> 01:29:53.960
Les pétitionnaires sont prêts à
s'engager pour tester la
962
01:29:54.040 --> 01:29:59.760
vaccination.
963
01:29:59.800 --> 01:30:05.760
Cette solution coûterait moins cher.
964
01:30:07.000 --> 01:30:10.080
Il faut soutenir la pétition,
respecter la volonté de la
965
01:30:10.160 --> 01:30:14.840
population et tester la vaccination.
966
01:30:14.880 --> 01:30:20.840
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Dugerdil.
967
01:30:33.240 --> 01:30:36.640
F.DUGERDIL: Vous transmettrez à
Madame Bartolomucci
968
01:30:36.640 --> 01:30:42.640
qui parle de diminution de
population comment
969
01:30:45.760 --> 01:30:51.760
en les stérilisant on fait augmenter
une population ?
970
01:30:51.800 --> 01:30:56.240
J'ai de la peine à saisir le sens du
message.
971
01:30:56.280 --> 01:30:58.880
En 1974, la chasse a été interdite à
Genève.
972
01:30:58.920 --> 01:31:04.880
L'État est responsable de cette
régulation.
973
01:31:07.040 --> 01:31:10.600
Dans les bois de Versoix, la
population des cerfs pullule et fait
974
01:31:10.680 --> 01:31:13.960
des dégâts aux cultures. La
situation est invivable pour les
975
01:31:14.040 --> 01:31:17.160
exploitants dans la région.
Pour mon groupe, il n'est pas
976
01:31:17.240 --> 01:31:20.800
question d'entrer en matière avec
cette pétition mais de soutenir
977
01:31:20.880 --> 01:31:26.880
l'État dans son rôle de régulation
et de protection des cultures.
978
01:31:35.400 --> 01:31:39.120
Pour le groupe UDC, cette pétition
ne méritait pas autre chose qu'un
979
01:31:39.200 --> 01:31:41.080
classement.
980
01:31:41.120 --> 01:31:44.640
Faute de mieux, nous soutiendrons le
dépôt sur le Bureau du Grand
981
01:31:44.720 --> 01:31:50.720
Conseil.
982
01:31:53.560 --> 01:31:57.280
F.ERARD: Tout d'abord, dire que
Genève est un canton sans chasse est
983
01:31:57.360 --> 01:31:59.560
totalement faux.
On chasse à Genève.
984
01:31:59.640 --> 01:32:02.080
Mais ce sont des fonctionnaires qui
chassent.
985
01:32:02.160 --> 01:32:04.360
C'est la seule différence.
986
01:32:04.440 --> 01:32:10.440
On régule avec des manières létales
la faune à Genève.
987
01:32:15.440 --> 01:32:21.440
S'agissant de ce troupeau de cerfs,
selon les études,
988
01:32:26.240 --> 01:32:30.240
il faudrait, au regard du périmètre,
on pourrait tolérer une vingtaine de
989
01:32:30.320 --> 01:32:32.520
cerfs dans la région de Versoix.
990
01:32:32.560 --> 01:32:37.040
Aujourd'hui, on en compte 145.
991
01:32:37.080 --> 01:32:43.040
Ils causent des dégâts à la forêt et
aux cultures.
992
01:32:55.720 --> 01:32:59.560
Parmi ces 145 cerfs, il y en a une
centaine qui sont frontaliers, vous
993
01:32:59.640 --> 01:33:03.480
transmettrez à mes collègues UDC.
Ils viennent se nourrir des cultures
994
01:33:03.560 --> 01:33:07.760
genevoises.
995
01:33:07.800 --> 01:33:11.560
Les cerfs s'attaquent aux cultures
et aux jeunes pousses des essences
996
01:33:11.640 --> 01:33:13.320
forestières.
997
01:33:13.360 --> 01:33:17.000
Le département dépense beaucoup
d'argent pour clôturer les cultures
998
01:33:17.080 --> 01:33:22.640
aujourd'hui.
999
01:33:22.680 --> 01:33:24.840
76'000 frs par année pour les
clôtures.
1000
01:33:24.920 --> 01:33:28.760
Aujourd'hui, le périmètre est
complètement clôturé,
1001
01:33:28.800 --> 01:33:34.760
ce qui empêche la circulation des
autres espèces de la faune.
1002
01:33:41.680 --> 01:33:44.280
Le département a étudié la solution
des vaccins.
1003
01:33:44.400 --> 01:33:50.360
Les avis sont très tranchés.
1004
01:33:50.840 --> 01:33:54.760
Il est souvent dit que cette méthode
de vaccin ne peut pas se substituer
1005
01:33:54.880 --> 01:33:57.360
à des méthodes létales, soit de la
régulation.
1006
01:33:57.440 --> 01:34:00.560
Il est impératif et urgent de faire
une régulation.
1007
01:34:00.600 --> 01:34:06.560
La solution proposée par les
pétitionnaires
1008
01:34:06.760 --> 01:34:11.600
est aléatoire quant à son efficacité
et sa mise en uvre sera coûteuse.
1009
01:34:11.640 --> 01:34:14.800
Nos voisins demandent à Genève de
réguler cette population.
1010
01:34:14.920 --> 01:34:18.560
Le centre vous invite donc à classer
cette pétition.
1011
01:34:18.600 --> 01:34:24.560
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Tombola.
1012
01:34:31.880 --> 01:34:35.600
J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande
fondamentalement d'introduire le
1013
01:34:35.680 --> 01:34:37.680
vaccin contraceptif contre les
cerfs.
1014
01:34:37.760 --> 01:34:43.760
Une question n'a pas été évoquée par
les rapporteurs.
1015
01:34:47.920 --> 01:34:51.640
C'est le point de vue de l'Office
cantonal de l'agriculture et de la
1016
01:34:51.720 --> 01:34:57.720
nature. En ce qui concerne le fait
que la régulation est autorisée.
1017
01:35:00.120 --> 01:35:06.120
Un autre élénement évoqué pendant
les travaux de la commission,
1018
01:35:07.800 --> 01:35:11.360
c'est que la vaccination pose des
problèmes éthiques de l'avis de
1019
01:35:11.440 --> 01:35:17.440
l'experte qui a été auditionnée.
1020
01:35:20.280 --> 01:35:23.600
D'une certaine manière, les cerfs
qui sont au bois de Versoix
1021
01:35:23.680 --> 01:35:25.840
traversent les frontières
effectivement.
1022
01:35:25.960 --> 01:35:29.560
Cela pose un problème par rapport à
ce que deviendront les animaux
1023
01:35:29.640 --> 01:35:31.640
vaccinés.
1024
01:35:31.680 --> 01:35:37.640
Toutes ces difficultés ont été
évoquées par le service concerné.
1025
01:35:43.000 --> 01:35:46.880
Au regard des différents points de
vue, le groupe socialiste propose le
1026
01:35:47.000 --> 01:35:49.280
renvoi de cette pétition au Conseil
d'Etat.
1027
01:35:49.400 --> 01:35:52.880
Ce serait intéressant d'avoir l'avis
du Conseil d'État sur cette
1028
01:35:52.960 --> 01:35:58.960
question.
1029
01:35:59.320 --> 01:36:03.040
Au-delà des différentes prises de
position, notamment le tir qui est
1030
01:36:03.120 --> 01:36:05.320
exécuté pour protéger les cultures.
1031
01:36:05.400 --> 01:36:11.400
Le groupe socialiste proposera le
renvoi au Conseil d'Etat.
1032
01:36:18.400 --> 01:36:21.920
-Il y a un an quasiment jour pour
jour, les agriculteurs étaient
1033
01:36:22.000 --> 01:36:28.000
dehors en train d'expliquer qu'il y
avait une partie
1034
01:36:28.440 --> 01:36:31.480
de ce Parlement qui était
complètement déconnectée de la
1035
01:36:31.600 --> 01:36:33.760
réalité.
1036
01:36:33.800 --> 01:36:39.760
Aujourd'hui, cette pétition en est
la totale illustration.
1037
01:36:46.120 --> 01:36:49.400
Cette surpopulation de cerfs va
faire des dégâts extrêmement
1038
01:36:49.480 --> 01:36:52.800
importants, notamment aux
agriculteurs qui sont proches d'une
1039
01:36:52.920 --> 01:36:55.560
bois de Versoix. Il a vraiment une
surpopulation.
1040
01:36:55.640 --> 01:36:58.400
Tout a été fait.
On a mis des clôtures très chères.
1041
01:36:58.520 --> 01:37:01.280
Mais rien n'y fait.
Car il y en a trop aujourd'hui.
1042
01:37:01.360 --> 01:37:03.560
Une des seules solutions est de
réguler.
1043
01:37:03.640 --> 01:37:06.800
Une régulation efficace.
La solution qui nous est proposée
1044
01:37:06.880 --> 01:37:12.880
est complètement irréaliste.
1045
01:37:16.840 --> 01:37:20.280
Elle est non seulement coûteuse,
mais aussi logistiquement très
1046
01:37:20.360 --> 01:37:23.360
compliquée.
1047
01:37:23.440 --> 01:37:29.080
Elle venait citer l'engagement de
nombreuses personnes.
1048
01:37:29.120 --> 01:37:32.480
Je tiens à dénoncer le double
discours de certaines personnes.
1049
01:37:32.560 --> 01:37:38.560
Certains prônent l'agriculture
locale.
1050
01:37:39.240 --> 01:37:42.760
Mais lorsqu'on leur explique
aujourd'hui les paysans arrive plus
1051
01:37:42.840 --> 01:37:46.640
à produire parce que justement il y
a des dégâts dans les cultures, on
1052
01:37:46.760 --> 01:37:49.240
dit qu'il faut essayer des choses
irréalistes.
1053
01:37:49.320 --> 01:37:52.680
Nous ne pouvons plus accepter cela.
1054
01:37:52.720 --> 01:37:55.680
Le groupe PLR, en soutien à la
consommation locale et à
1055
01:37:55.800 --> 01:37:59.040
l'agriculture genevoise, aussi en
soutien à la biodiversité,
1056
01:37:59.160 --> 01:38:01.640
nous vous proposons de classer cette
pétition.
1057
01:38:01.720 --> 01:38:06.760
Cette pétition ne sert à rien.
1058
01:38:06.800 --> 01:38:12.760
A.VELASCO: Merci.
1059
01:38:12.800 --> 01:38:18.760
La parole est à Mme Atassi.
1060
01:38:26.680 --> 01:38:32.680
L.ATASSI:Je suis très choquée par le
dogmatisme de cette majorité.
1061
01:38:39.840 --> 01:38:43.480
Nous admettons qu'il y a des impacts
sur l'agriculture, les terres,
1062
01:38:43.560 --> 01:38:46.360
l'environnement.
Il faut certainement réguler cette
1063
01:38:46.440 --> 01:38:48.800
population.
La question de savoir comment la
1064
01:38:48.920 --> 01:38:54.880
réguler ?
1065
01:39:05.640 --> 01:39:09.040
Genève a été précurseur en
interdisant la chasse il y a 50 ans.
1066
01:39:09.160 --> 01:39:12.840
On pourrait continuer sur cette
lancée en testant un modèle innovant
1067
01:39:12.960 --> 01:39:16.960
de la faune sauvage, un modèle qui a
fait ses preuves en Amérique du Nord
1068
01:39:17.040 --> 01:39:19.520
notamment.
Nous pourrions le tester à moins de
1069
01:39:19.600 --> 01:39:23.320
frais. Puisqu'une association a
proposé de faire une phase test avec
1070
01:39:23.440 --> 01:39:26.000
des bénévoles.
L'abattage des cerfs ne coûte pas
1071
01:39:26.120 --> 01:39:28.920
rien non plus.
Pourquoi ne pas faire cette étude ?
1072
01:39:28.960 --> 01:39:32.440
Cette étude pourrait analyser
l'impact et l'efficacité du vaccin.
1073
01:39:32.560 --> 01:39:36.320
Dans notre contexte géographique.
Nous pourrions évaluer l'impact sur
1074
01:39:36.400 --> 01:39:38.600
cette population.
1075
01:39:38.680 --> 01:39:42.360
A.VELASCO: S'il vous plaît, Madame,
est-ce que vous pouvez sortir ?
1076
01:39:42.440 --> 01:39:48.440
À l'extérieur.
1077
01:40:03.640 --> 01:40:09.640
Vous pouvez poursuivre Madame.
1078
01:40:12.920 --> 01:40:15.360
L.ATASSI: Pourquoi ne pas faire
cette étude ?
1079
01:40:15.480 --> 01:40:20.320
Pour une raison éthique ?
1080
01:40:20.360 --> 01:40:26.320
Nous aimerions bien sûr ne pas avoir
à réguler cette population.
1081
01:40:26.600 --> 01:40:32.600
Abattre les cerfs, c'est beaucoup
plus étique !
1082
01:40:38.640 --> 01:40:40.800
La population préfère la
vaccination.
1083
01:40:40.920 --> 01:40:46.880
Testons ce nouveau modèle !
1084
01:40:52.880 --> 01:40:55.280
Renvoyons cette pétition au Conseil
d'Etat !
1085
01:40:55.360 --> 01:41:01.360
Merci.
1086
01:41:01.800 --> 01:41:05.400
D.MAGNIN: J'ai siégé à la commission
de la biodiversité pendant de
1087
01:41:05.520 --> 01:41:07.680
nombreuses années.
1088
01:41:07.800 --> 01:41:11.200
Nous entendions lors des plénières
les membres de la commission
1089
01:41:11.320 --> 01:41:16.120
chassent.
1090
01:41:16.200 --> 01:41:19.920
Ce que nous avons appris, c'est que
dans le Jura autour de Genève, en
1091
01:41:20.000 --> 01:41:25.640
particulier en France, il y a sept à
huit meutes de loups.
1092
01:41:25.680 --> 01:41:31.640
Ces meutes ont prédaté les
chevreuils.
1093
01:41:35.320 --> 01:41:38.600
Comme il y en a plus assez,
maintenant ils prennent date les
1094
01:41:38.680 --> 01:41:40.440
cerfs.
1095
01:41:40.480 --> 01:41:46.440
Il serait mieux de laisser la nature
se débrouiller toute seule.
1096
01:41:48.520 --> 01:41:54.520
Attraper des cerfs, c'est idiot.
1097
01:41:57.240 --> 01:42:01.120
On a tous eus des documentaires où
l'on voit qu'on endort les animaux à
1098
01:42:01.200 --> 01:42:07.200
vacciner.
1099
01:42:17.640 --> 01:42:21.360
Au nom de l'article 24 de la LRGC,
je demande à ce que les personnes
1100
01:42:21.440 --> 01:42:27.440
qui ont des liens avec le milieu
agricole qu'elles se récusent.
1101
01:42:33.760 --> 01:42:37.320
Laisser un peu le travail à la
nature, quand on est socialiste et
1102
01:42:37.400 --> 01:42:40.800
vert, ce serait une bonne idée.
J'espère qu'ils voteront cette
1103
01:42:40.880 --> 01:42:45.480
pétition dans le sens où il faut la
remettre au Conseil d'État.
1104
01:42:45.520 --> 01:42:49.480
S.THEVOZ: Rappeler brièvement que la
chasse est interdite à Genève depuis
1105
01:42:49.560 --> 01:42:49.920
1974.
1106
01:42:49.920 --> 01:42:53.200
C'est tellement vrai que pour
permettre les tirs il faut une
1107
01:42:53.280 --> 01:42:56.880
autorisation du Conseil d'Etat.
Elle a été donnée le 28 août cette
1108
01:42:57.000 --> 01:42:59.200
année.
Elle a été suspendue brièvement au
1109
01:42:59.280 --> 01:43:02.720
mois d'octobre, car l'association
qui a fait la pétition a fait
1110
01:43:02.800 --> 01:43:05.080
recours.
1111
01:43:05.120 --> 01:43:07.640
La chambre administrative à valider
le recours.
1112
01:43:07.720 --> 01:43:13.720
Finalement, elle a autorisé les
tirs.
1113
01:43:16.320 --> 01:43:19.360
Mais le Tribunal fédéral a de
nouveau suspendu les tirs.
1114
01:43:19.440 --> 01:43:23.360
On en est là aujourd'hui.
1115
01:43:23.400 --> 01:43:26.800
Avec l'instance suprême de notre
pays qui a suspendu les tirs à
1116
01:43:26.880 --> 01:43:30.560
Genève. Il me paraît prématuré de
trancher alors que nous sommes en
1117
01:43:30.640 --> 01:43:36.640
attente d'une réponse du Tribunal
fédéral.
1118
01:43:37.320 --> 01:43:41.080
Le Parti socialiste vous enjoint à
la renvoyer au Conseil d'État, qui
1119
01:43:41.200 --> 01:43:43.720
aura six mois pour donner réponse.
Entre-temps,
1120
01:43:43.840 --> 01:43:49.800
nous aurons la réponse du Tribunal
fédéral sur le fond et sur la forme.
1121
01:43:50.960 --> 01:43:54.600
Sur ce débat difficile entre les
terriens et défenseurs des animaux
1122
01:43:54.720 --> 01:43:59.480
sauvages, on ne mettra personne
d'accord.
1123
01:43:59.480 --> 01:44:05.480
A.VELASCO: Merci.
1124
01:44:18.840 --> 01:44:23.480
-Il y a trop de serres actuellement
dans les bois de Versoix.
1125
01:44:23.520 --> 01:44:29.480
Il s'agit de réguler les serres, pas
de les exterminer.
1126
01:44:30.720 --> 01:44:33.680
J.JEANNERAT: On doit mettre des
barrières électriques,
1127
01:44:33.760 --> 01:44:39.760
c'est monstrueux.
1128
01:44:41.320 --> 01:44:45.600
Avec cette proposition, on ferait
mieux d'injecter avec des seringues
1129
01:44:45.640 --> 01:44:49.800
des éléments chimiques qui vont
faire castration temporaire
1130
01:44:49.800 --> 01:44:54.400
de ses cerfs.
1131
01:44:54.440 --> 01:44:57.720
On est en pleine science-fiction, il
n'y a pas de base légale
1132
01:44:57.840 --> 01:44:58.640
pour faire ça.
1133
01:44:58.680 --> 01:45:04.680
Je propose de classer cette
pétition.
1134
01:45:05.160 --> 01:45:11.160
V.SUBILIA: Je serai très bref.
1135
01:45:11.960 --> 01:45:17.960
Je ne suis pas expert...
1136
01:45:18.720 --> 01:45:24.720
J'ai dit "dépoté", pardonnez-moi...
1137
01:45:25.520 --> 01:45:31.080
Je voulais dire député.
1138
01:45:31.120 --> 01:45:35.640
Je ne suis pas spécialiste en
animal,
1139
01:45:35.680 --> 01:45:40.680
quand on entend des rapporteurs que
l'on est en train de bétonner
1140
01:45:40.720 --> 01:45:46.680
la Suisse en référence au scrutin de
ce week-end, c'est faux.
1141
01:45:48.200 --> 01:45:51.200
Il faut savoir que s'agissant du
tronçon Vengeron-Nyon,
1142
01:45:51.280 --> 01:45:56.080
ce n'est pas du bétonnage.
1143
01:45:56.120 --> 01:46:00.960
Votons oui pour les cervidés et les
automobilistes.
1144
01:46:01.000 --> 01:46:05.640
Brouhaha
1145
01:46:05.640 --> 01:46:11.640
Monsieur le député, vous avez un
avertissement.
1146
01:46:16.440 --> 01:46:20.200
A.VELASCO: Le président rappelle à
l'ordre le fonctionnaire en séance
1147
01:46:20.320 --> 01:46:23.120
qui profère des menaces...
1148
01:46:23.120 --> 01:46:28.240
Troubles La Liberté...
1149
01:46:28.280 --> 01:46:34.240
Adopte des comportements sexistes.
1150
01:46:37.680 --> 01:46:43.680
Brouhaha
1151
01:46:47.400 --> 01:46:53.400
Vous troublez le débat.
1152
01:46:53.480 --> 01:46:57.040
La deuxième attitude de votre part
sur ce sujet,
1153
01:46:57.080 --> 01:47:03.040
je me vois obligé de vous faire
sortir de la salle.
1154
01:47:21.040 --> 01:47:27.040
X.MAGNIN: Merci.
1155
01:47:28.320 --> 01:47:33.480
Avant de prendre la parole, je
voulais dire que j'ai très froid,
1156
01:47:33.520 --> 01:47:36.480
si on pouvait supprimer la clim, ce
serait confortable.
1157
01:47:36.560 --> 01:47:41.920
Rires
1158
01:47:41.960 --> 01:47:47.920
Je veux faire remarquer à cette
assemblée que si nous avons
1159
01:47:47.960 --> 01:47:52.040
145 cerfs sur le territoire
genevois,
1160
01:47:52.080 --> 01:47:57.960
et qu'il n'en a que 45 qui viennent
de chez nous...
1161
01:47:58.000 --> 01:48:03.520
A.VELASCO: Un peu de silence et de
respect !
1162
01:48:03.560 --> 01:48:06.840
X.MAGNIN: Si on les tue, ils
reviendront.
1163
01:48:06.880 --> 01:48:09.040
Il en viendra d'autres.
1164
01:48:09.080 --> 01:48:13.360
Rires
1165
01:48:13.400 --> 01:48:19.360
A.VELASCO: C'est fini Madame.
1166
01:48:24.080 --> 01:48:30.080
Brouhaha
1167
01:48:46.520 --> 01:48:52.520
-Le groupe UDC soutiendra le
classement.
1168
01:48:53.200 --> 01:48:58.320
Un cerf tiré revient assez rarement
sur le lieu où il a été tiré.
1169
01:48:58.320 --> 01:49:03.120
Sur sa proposition de nous récuser,
il a été précisé
1170
01:49:03.160 --> 01:49:08.720
qu'il n'y avait des cerfs que à
Versoix.
1171
01:49:08.760 --> 01:49:14.480
Il me semble que le vendredi midi,
quand les collaborateurs de l'État
1172
01:49:14.480 --> 01:49:17.960
prennent position et votent, nous
sommes légitimes pour voter ce
1173
01:49:18.040 --> 01:49:24.040
texte, nous les agriculteurs.
1174
01:49:29.600 --> 01:49:35.600
A.VELASCO: La parole à Madame la
deuxième rapporteure.
1175
01:49:46.120 --> 01:49:51.400
- Je veux établir quelques vérités.
1176
01:49:51.440 --> 01:49:54.800
La pétition ne remet pas en cause
les dégâts sur l'agriculture
1177
01:49:54.920 --> 01:50:00.520
mais s'oppose un discours dogmatique
1178
01:50:00.520 --> 01:50:04.440
et une approche pas du tout
scientifique.
1179
01:50:04.480 --> 01:50:08.400
Nous demandons une contraception
temporaire et réversible.
1180
01:50:08.440 --> 01:50:14.400
Si le canton a 160 individus
aujourd'hui,
1181
01:50:14.840 --> 01:50:19.720
nous voulons réduire le nombre de
serres à 15,
1182
01:50:19.760 --> 01:50:25.720
c'est une extinction.
1183
01:50:27.760 --> 01:50:33.760
A.VELASCO: Merci.
1184
01:50:36.640 --> 01:50:42.640
Il n'y a plus de temps pour la prise
de parole.
1185
01:50:44.000 --> 01:50:50.000
Je peux poser la question quand
même !
1186
01:50:53.480 --> 01:50:56.600
Nous allons voter cette pétition.
1187
01:50:56.640 --> 01:50:57.960
Le dépôt.
1188
01:50:58.000 --> 01:51:00.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1189
01:51:01.040 --> 01:51:07.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1190
01:51:23.640 --> 01:51:27.760
Vous avez refusé le dépôt.
1191
01:51:27.760 --> 01:51:33.760
Nous allons voter le renvoi au
Conseil d'Etat.
1192
01:51:38.800 --> 01:51:41.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1193
01:51:41.880 --> 01:51:47.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1194
01:52:11.920 --> 01:52:14.360
Vous avez refusé ce renvoi au
Conseil d'Etat.
1195
01:52:14.440 --> 01:52:17.840
C'est classé.
1196
01:52:17.920 --> 01:52:23.840
Nous prenons la pose jusqu'à 16h05.
1197
01:52:33.880 --> 01:52:39.880
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