WEBVTT
1
00:05:48.200 --> 00:05:54.200
La cloche sonne
2
00:06:15.520 --> 00:06:19.040
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:19.120 --> 00:06:21.960
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:06:22.040 --> 00:06:25.680
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:06:25.800 --> 00:06:29.600
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:06:29.720 --> 00:06:35.680
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:06:43.880 --> 00:06:46.600
Les personnes excusées
figureront au mémorial.
8
00:06:46.640 --> 00:06:52.600
Discussion et approbation.
9
00:06:55.960 --> 00:07:01.920
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment du procureur,
10
00:07:07.560 --> 00:07:13.560
je prie l'assistance
de bien vouloir se lever.
11
00:07:20.520 --> 00:07:23.920
M. Michael Kaeser, vous êtes appelé
à prêter serment
12
00:07:24.000 --> 00:07:26.080
de vos fonctions de Procureur.
13
00:07:26.160 --> 00:07:28.680
Entrée en fonction: 1er janvier 2025.
14
00:07:28.760 --> 00:07:31.720
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
15
00:07:31.800 --> 00:07:34.520
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée
16
00:07:34.600 --> 00:07:36.960
et, lorsque cette lecture
sera terminée,
17
00:07:37.040 --> 00:07:39.080
à l’appel de votre nom
vous répondrez:
18
00:07:39.160 --> 00:07:41.640
soit "je le jure",
soit "je le promets".
19
00:07:41.720 --> 00:07:43.520
Veuillez lever la main droite.
20
00:07:43.600 --> 00:07:45.840
"Je jure ou je promets
solennellement:
21
00:07:45.920 --> 00:07:49.680
d’être fidèle à la République
et canton de Genève, comme citoyen
22
00:07:49.760 --> 00:07:52.000
et comme magistrat
du Ministère public;
23
00:07:52.080 --> 00:07:54.960
de constater avec exactitude
les infractions,
24
00:07:55.040 --> 00:07:58.600
d’en rechercher activement
les auteurs et de poursuivre
25
00:07:58.680 --> 00:08:03.640
ces derniers sans aucune acception de
personne, le riche comme le pauvre,
26
00:08:03.720 --> 00:08:07.400
le puissant comme le
faible, le Suisse comme l’étranger;
27
00:08:07.480 --> 00:08:11.600
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,
28
00:08:11.680 --> 00:08:14.520
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;
29
00:08:14.600 --> 00:08:18.480
de ne point fléchir dans l’exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
30
00:08:18.560 --> 00:08:22.400
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
31
00:08:22.480 --> 00:08:25.200
ni par haine pour l’une
ou l’autre des parties;
32
00:08:25.280 --> 00:08:29.120
de n’écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
33
00:08:29.200 --> 00:08:33.960
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
34
00:08:34.040 --> 00:08:39.040
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions."
35
00:08:39.120 --> 00:08:42.520
M. Michael Kaeser, veuillez répondre.
36
00:08:42.600 --> 00:08:48.960
soit "Je le jure",
soit "Je le promets".
37
00:08:49.000 --> 00:08:51.800
-Je le promets.
38
00:08:51.880 --> 00:08:54.520
Veuillez baisser la main.
39
00:08:54.600 --> 00:08:57.120
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment
40
00:08:57.200 --> 00:09:01.040
et vous souhaite
une heureuse carrière.
41
00:09:01.040 --> 00:09:07.040
Applaudissements
42
00:09:08.360 --> 00:09:12.120
Mesdames et Messieurs les députés,
l'ordre du jour appelle
43
00:09:12.200 --> 00:09:16.320
la prestation de serment
de magistrats du Pouvoir judiciaire.
44
00:09:16.400 --> 00:09:19.600
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer,
45
00:09:19.680 --> 00:09:22.800
et l’assistance
de bien vouloir se lever.
46
00:09:32.160 --> 00:09:35.200
Mme Rita Sethi-Karam,
47
00:09:35.280 --> 00:09:38.600
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions
48
00:09:38.680 --> 00:09:40.760
de Juge à la Cour de justice.
49
00:09:40.840 --> 00:09:44.320
Entrée en fonction: 1er mars 2025.
50
00:09:44.400 --> 00:09:48.000
M. Angelo Sole,
vous êtes appelé à prêter serment
51
00:09:48.080 --> 00:09:50.680
de vos fonctions
de Juge au Tribunal pénal.
52
00:09:50.760 --> 00:09:53.080
Entrée en fonction: 1er janvier 2025.
53
00:09:53.160 --> 00:09:56.240
M. Gaétan Droz
vous êtes appelé à prêter serment
54
00:09:56.320 --> 00:10:00.040
de vos fonctions de
Juge suppléant au Tribunal pénal.
55
00:10:00.120 --> 00:10:02.880
Entrée en fonction:
1er décembre 2024.
56
00:10:02.960 --> 00:10:07.920
M. Guillaume de Candolle,
vous êtes appelé à prêter serment
57
00:10:08.000 --> 00:10:12.080
de vos fonctions
de Juge suppléant au Tribunal pénal.
58
00:10:12.160 --> 00:10:14.760
Entrée en fonction: 1er janvier 2025.
59
00:10:14.840 --> 00:10:17.560
Mme Sarah Zulian-Meinen,
vous êtes appelée à prêter serment
60
00:10:17.640 --> 00:10:20.840
de vos fonctions de Juge assesseure
à la Chambre des baux et loyers
61
00:10:20.920 --> 00:10:25.600
de la Cour de justice,
représentant les milieux immobiliers.
62
00:10:25.680 --> 00:10:34.640
Entrée en fonction: 1er janvier 2025.
63
00:10:34.720 --> 00:10:38.640
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
64
00:10:38.720 --> 00:10:42.440
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
65
00:10:42.520 --> 00:10:45.000
lorsque cette lecture sera terminée,
66
00:10:45.080 --> 00:10:47.640
à l’appel de votre nom
vous répondrez:
67
00:10:47.720 --> 00:10:51.480
soit "je le jure",
soit "je le promets".
68
00:10:51.560 --> 00:10:54.240
Veuillez lever la main droite.
69
00:10:54.320 --> 00:10:58.160
"Je jure ou je promets
solennellement:
70
00:10:58.240 --> 00:11:01.480
d’être fidèle à la République
et canton de Genève,
71
00:11:01.560 --> 00:11:06.440
comme citoyen et comme juge;
de rendre la justice à tous
72
00:11:06.520 --> 00:11:11.400
également, au pauvre comme au riche,
au faible comme au puissant,
73
00:11:11.480 --> 00:11:15.200
au Suisse comme à l’étranger;
de me conformer strictement
74
00:11:15.280 --> 00:11:18.800
aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,
75
00:11:18.880 --> 00:11:21.720
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;
76
00:11:21.800 --> 00:11:26.840
de ne point fléchir dans l’exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
77
00:11:26.920 --> 00:11:32.560
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
78
00:11:32.640 --> 00:11:38.360
ni par haine pour l’une ou l’autre
des parties;
79
00:11:38.440 --> 00:11:42.480
de n’écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
80
00:11:42.560 --> 00:11:46.600
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
81
00:11:46.680 --> 00:11:49.800
aucune promesse à l’occasion
de mes fonctions."
82
00:11:49.880 --> 00:11:53.800
A l'appel de votre nom,
veuillez répondre:
83
00:11:53.880 --> 00:11:57.000
soit "Je le jure"
soit "Je le promets".
84
00:11:57.080 --> 00:11:59.360
Mme Rita Sethi-Karam.
85
00:11:59.440 --> 00:12:01.360
-Je le jure.
86
00:12:01.440 --> 00:12:04.960
-M. Angelo Sole.
87
00:12:05.040 --> 00:12:07.080
-Je le jure.
88
00:12:07.160 --> 00:12:08.880
-M. Gaétan Droz.
89
00:12:08.960 --> 00:12:10.600
-Je le jure.
90
00:12:10.680 --> 00:12:12.480
-M. Guillaume de Candolle.
91
00:12:12.560 --> 00:12:14.640
-Je le jure.
92
00:12:14.720 --> 00:12:16.960
Mme Sarah Zulian-Meinen.
93
00:12:17.040 --> 00:12:18.880
-Je le jure.
94
00:12:18.960 --> 00:12:20.720
Veuillez baisser la main.
95
00:12:20.800 --> 00:12:23.960
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment
96
00:12:24.040 --> 00:12:30.120
et vous souhaite
une heureuse carrière.
97
00:12:30.200 --> 00:12:32.200
La cérémonie est terminée.
98
00:12:32.280 --> 00:12:34.840
Vous pouvez vous retirer.
99
00:12:34.880 --> 00:12:40.840
Applaudissements
100
00:13:06.880 --> 00:13:10.040
Nous reprenons nos travaux.
101
00:13:10.080 --> 00:13:11.600
Au point 24.
102
00:13:11.680 --> 00:13:15.560
PL 13450-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier le projet
103
00:13:15.680 --> 00:13:19.120
de loi de Thierry Cerutti et
consorts, modifiant la loi générale
104
00:13:19.240 --> 00:13:22.400
sur les contributions publiques
(LCP). (D 3 05). (Pour une
105
00:13:22.480 --> 00:13:25.960
imposition écoresponsable et
équitable des véhicules motorisés).
106
00:13:26.080 --> 00:13:30.040
Rapport de majorité de Pierre Eckert
(Ve). Rapport de minorité de Thierry
107
00:13:30.120 --> 00:13:36.120
Cerutti (MCG).
108
00:13:46.080 --> 00:13:49.520
Les personnes qui veulent discuter
entre elles, c'est possible,
109
00:13:49.640 --> 00:13:51.800
mais vous pouvez sortir.
110
00:13:51.920 --> 00:13:57.880
S'il vous plaît !
111
00:14:11.480 --> 00:14:15.400
PL 13450-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier le projet
112
00:14:15.520 --> 00:14:19.000
de loi de Thierry Cerutti et
consorts, modifiant la loi générale
113
00:14:19.080 --> 00:14:22.240
sur les contributions publiques
(LCP). (D 3 05). (Pour une
114
00:14:22.320 --> 00:14:25.800
imposition écoresponsable et
équitable des véhicules motorisés).
115
00:14:25.920 --> 00:14:29.880
Rapport de majorité de Pierre Eckert
(Ve). Rapport de minorité de Thierry
116
00:14:30.000 --> 00:14:33.400
Cerutti (MCG). En modifiant la loi
générale sur la contribution
117
00:14:33.520 --> 00:14:37.080
publique pour une imposition est
coresponsable équitable véhicule
118
00:14:37.160 --> 00:14:43.160
motorisé.
119
00:14:55.000 --> 00:15:01.000
Le projet de Mme Zuber-Roy.
120
00:15:01.320 --> 00:15:07.320
Puis un projet de loi
de Stéphane Florey.
121
00:15:07.480 --> 00:15:13.480
Nous avons une motion
de François Baertschi.
122
00:15:15.160 --> 00:15:19.120
"Tromperie démocratique
sur l'impôt auto".
123
00:15:19.200 --> 00:15:25.120
Puis proposition de M. Seydoux.
124
00:15:25.840 --> 00:15:31.840
Concernant l'impôt
sur les véhicules motorisés.
125
00:15:37.360 --> 00:15:40.080
"Pour une imposition
écocoresponsable et équitable
126
00:15:40.160 --> 00:15:46.160
des véhicules motorisés".
127
00:15:47.280 --> 00:15:50.160
Et enfin, le projet de loi modifiant
la joie générale
128
00:15:50.240 --> 00:15:54.480
sur les contributions publiques pour
un impôt
129
00:15:54.520 --> 00:16:00.200
sur les véhicules motorisés
qui répondent à l'urgence climatique
130
00:16:00.280 --> 00:16:03.720
de manière responsable et
supportable pour les Genevois.
131
00:16:03.800 --> 00:16:09.720
Nous allons procéder
à la table des rapporteurs.
132
00:16:10.280 --> 00:16:16.280
Nous avons nos deux rapporteurs,
M. Cerutti...
133
00:16:17.160 --> 00:16:23.160
Et nous allons passer la parole
aux autres signataires.
134
00:16:23.240 --> 00:16:27.800
Aux auteurs des projets de lois
et des motions.
135
00:16:27.840 --> 00:16:32.240
Monsieur Pierre Eckert,
vous avez la parole.
136
00:16:32.320 --> 00:16:35.320
P.ECKERT: Je représente la majorité
de la commission
137
00:16:35.360 --> 00:16:37.520
qui a refusé
ce premier projet de loi.
138
00:16:37.600 --> 00:16:42.440
On traitera les autres ensuite.
139
00:16:42.480 --> 00:16:45.560
Cette majorité est essentiellement
composée des personnes
140
00:16:45.640 --> 00:16:50.040
qui avaient émis
le projet de loi initiale,
141
00:16:50.120 --> 00:16:53.480
qui servait de contre-projet
à l'initiative 178,
142
00:16:53.520 --> 00:16:59.240
ayant pour objectif de diminuer
de moitié et de façon linéaire
143
00:16:59.280 --> 00:17:03.280
et sans aucune considération
ultérieure l'impôt sur les autos.
144
00:17:03.360 --> 00:17:08.640
Nous avons développé ce projet
145
00:17:08.720 --> 00:17:13.960
entre des députés et des membres
de la Commission fiscale
146
00:17:14.000 --> 00:17:17.040
du Parti Socialiste et des Verts, et
du Centre et du PLR.
147
00:17:17.160 --> 00:17:21.880
Avec une ex membre du MCG.
148
00:17:21.920 --> 00:17:27.800
C'est cette position
que je vais représenter ici
149
00:17:27.880 --> 00:17:30.640
et vous dire que nous continuerons à
soutenir la loi
150
00:17:30.720 --> 00:17:32.920
votée par ce Parlement.
151
00:17:33.040 --> 00:17:35.200
La loi qui a été votée
par le peuple
152
00:17:35.240 --> 00:17:36.880
à une majorité d'environ 58 %.
153
00:17:37.000 --> 00:17:42.160
Nous allons continuer
à soutenir cette loi.
154
00:17:42.240 --> 00:17:44.400
Il y aura d'autres débats
qui vont suivre
155
00:17:44.520 --> 00:17:47.400
sur d'autres aspects.
156
00:17:47.440 --> 00:17:53.400
Ils vont pouvoir mettre en place
un certain nombre d'aménagements.
157
00:17:58.840 --> 00:18:03.320
Sur la mise en oeuvre de cette loi.
158
00:18:03.400 --> 00:18:06.440
Je vais essayer de vous expliquer
quel a été l'historique
159
00:18:06.560 --> 00:18:07.360
de cette loi.
160
00:18:07.360 --> 00:18:10.480
Je ne vais pas trop parler
des véhicules thermiques.
161
00:18:10.560 --> 00:18:13.520
Les véhicules électriques
ne sont pas sujets à polémique
162
00:18:13.640 --> 00:18:15.800
pour l'instant.
163
00:18:15.840 --> 00:18:18.000
Il est connu de tout le monde,
164
00:18:18.080 --> 00:18:22.800
c'était l'idée initiale du projet de
loi déposé par le MCG,
165
00:18:22.880 --> 00:18:25.200
de passer d'une imposition
sur la puissance,
166
00:18:25.320 --> 00:18:29.440
une imposition qui a lieu
jusqu'à la fin de cette année,
167
00:18:29.520 --> 00:18:34.640
à une imposition sur la quantité
de gaz carbonique dégagé.
168
00:18:34.680 --> 00:18:39.960
Il faut également dire
que le dégagement de CO2
169
00:18:40.000 --> 00:18:45.600
est proportionnel
à la consommation du véhicule.
170
00:18:45.640 --> 00:18:51.600
On a une taxation essentiellement
qui passe de la puissance
171
00:18:53.400 --> 00:18:59.400
à la consommation en essence.
172
00:18:59.720 --> 00:19:04.960
Ce qui veut dire l'utilisation
de ressources naturelles,
173
00:19:05.040 --> 00:19:09.280
de pétrole, potentiel de pollution
pour les voitures
174
00:19:09.320 --> 00:19:13.800
qui ont des grosses consommations.
175
00:19:13.880 --> 00:19:16.600
Ce système désavantage
les véhicules peu puissants,
176
00:19:16.680 --> 00:19:18.840
mais qui consomme beaucoup.
177
00:19:18.960 --> 00:19:21.120
On le savait.
178
00:19:21.240 --> 00:19:26.440
C'était une volonté politique.
179
00:19:26.520 --> 00:19:31.760
Ça a été initié avec le dépôt
du projet de loi 1288.
180
00:19:31.840 --> 00:19:35.040
Le contre-projet dont nous discutons
ici est remis en cause.
181
00:19:35.160 --> 00:19:38.040
Ce contre-projet
en reprend le principe.
182
00:19:38.120 --> 00:19:41.240
Le principe de la taxation du CO2.
183
00:19:41.280 --> 00:19:43.560
On a modifié le barème.
184
00:19:43.600 --> 00:19:47.120
C'est quoi ce débat
de 120 minutes ?
185
00:19:47.160 --> 00:19:53.120
Rires
186
00:19:54.680 --> 00:20:00.680
Ah, c'est sur le reste !
187
00:20:03.240 --> 00:20:09.240
A.VELASCO: C'est trois minutes
par le rapporteur,
188
00:20:09.600 --> 00:20:14.760
ensuite vous avez 12 minutes
par groupe.
189
00:20:14.840 --> 00:20:17.040
P.ECKERT: J'ai 12 minutes de groupe
alors.
190
00:20:17.160 --> 00:20:22.400
Je continue.
191
00:20:22.480 --> 00:20:25.800
On savait qu'il allait y avoir
des taxations supérieures
192
00:20:25.840 --> 00:20:28.120
qui allaient être prises
pour les personnes
193
00:20:28.240 --> 00:20:31.480
dont les véhicules
consommant beaucoup d'essence
194
00:20:31.560 --> 00:20:37.240
avec des puissances
relativement faibles.
195
00:20:37.280 --> 00:20:42.040
Tout le monde devait savoir,
196
00:20:42.120 --> 00:20:44.280
à travers le rapport
écrit par M. Carasso
197
00:20:44.400 --> 00:20:47.560
et à travers le simulateur
198
00:20:47.640 --> 00:20:50.680
mis à disposition
par la Tribune de Genève,
199
00:20:50.760 --> 00:20:54.680
que des véhicules allaient subir des
hausses et des baisses.
200
00:20:54.760 --> 00:20:57.560
Je donne l'exemple d'une Skoda Fabia
qui passe de 126
201
00:20:57.680 --> 00:21:01.160
à 301 francs.
202
00:21:01.240 --> 00:21:04.280
Une Ford de 2008 passes de 397
à 799 francs.
203
00:21:04.320 --> 00:21:08.600
C'était quelque chose
qui était connu.
204
00:21:08.680 --> 00:21:14.080
Le terme de tromperie,
je le récuse totalement.
205
00:21:14.160 --> 00:21:18.080
Je ne vois pas pourquoi on revient
là-dessus actuellement.
206
00:21:18.120 --> 00:21:21.000
On savait que le barème
présentait des effets de seuil
207
00:21:21.080 --> 00:21:26.000
et qu'il était progressif.
208
00:21:26.080 --> 00:21:30.400
C'étaient des choix politiques
qui avaient été pris
209
00:21:30.480 --> 00:21:33.520
par ce groupe de travail
210
00:21:33.600 --> 00:21:36.160
et qui ont été repris
par la Commission fiscale.
211
00:21:36.280 --> 00:21:40.560
Et le vote du Parlement.
212
00:21:40.640 --> 00:21:43.280
Le projet présenté ici
reprend les mêmes principes
213
00:21:43.360 --> 00:21:49.360
que le contre-projet voté.
214
00:21:51.480 --> 00:21:57.480
Le projet de loi présenté
215
00:22:01.320 --> 00:22:03.520
et expliqué par M. Cerutti
216
00:22:03.640 --> 00:22:06.200
ne reprend pas le projet de loi
initiale du MCG.
217
00:22:06.320 --> 00:22:08.520
Il reprend les principes
du contre-projet
218
00:22:08.640 --> 00:22:10.800
avec des barèmes
nettement plus bas.
219
00:22:10.920 --> 00:22:14.520
Le problème avec ça, en diminuant de
12 francs par gramme
220
00:22:14.600 --> 00:22:19.120
et par kilomètre la taxation
des véhicules très polluants
221
00:22:19.200 --> 00:22:21.840
avec des taux de plus
de 300 g par kilomètre,
222
00:22:21.880 --> 00:22:24.280
on va favoriser
des véhicules très polluants.
223
00:22:24.400 --> 00:22:28.440
C'est un des problèmes.
224
00:22:28.520 --> 00:22:31.360
Ce qui a guidé la commission
225
00:22:31.440 --> 00:22:36.000
dans l'élaboration
de ce contre-projet,
226
00:22:36.040 --> 00:22:39.280
c'est la neutralité fiscale
établie à travers une motion
227
00:22:39.320 --> 00:22:43.040
votée à l'unanimité
il y a longtemps.
228
00:22:43.120 --> 00:22:47.520
On brise la neutralité fiscale.
229
00:22:47.600 --> 00:22:52.080
Même si l'effet
n'a pas été calculé,
230
00:22:52.160 --> 00:22:56.440
on va diminuer de moitié
les recettes
231
00:22:56.520 --> 00:23:01.680
dues à l'impôt auto
avec ce projet de loi.
232
00:23:01.720 --> 00:23:05.600
On vous encourage à rejeter
ce projet de loi pour ces raisons.
233
00:23:05.680 --> 00:23:10.440
Comme nous avons à faire
234
00:23:10.520 --> 00:23:15.600
à un tas de projets de lois
et de motions déposées ce soir,
235
00:23:15.680 --> 00:23:21.600
en tant que majorité, nous sommes
d'accord de le renvoyer ensemble
236
00:23:21.920 --> 00:23:24.320
avec les autres sujets
en Commission fiscale
237
00:23:24.400 --> 00:23:28.440
pour étude ultérieure.
238
00:23:28.520 --> 00:23:34.400
Je demande formellement de renvoyer
ce projet en Commission fiscale.
239
00:23:38.880 --> 00:23:42.600
A.VELASCO: Mesdames
et Messieurs les députés,
240
00:23:42.680 --> 00:23:44.800
puisqu'il y a demande formelle...
241
00:23:44.920 --> 00:23:50.800
Protestations
242
00:23:53.000 --> 00:23:56.680
A.VELASCO: S'il vous plaît !
243
00:23:56.760 --> 00:24:02.680
-Thierry !
244
00:24:02.840 --> 00:24:07.960
A.VELASCO: est-ce que vous pouvez
vous taire !
245
00:24:08.080 --> 00:24:13.960
S'il vous plaît !
246
00:24:16.960 --> 00:24:22.960
Il y a une demande
de renvoi en commission.
247
00:24:28.000 --> 00:24:30.720
La parole est au rapporteur
de minorité.
248
00:24:30.760 --> 00:24:33.440
O.CERUTTI: Merci.
249
00:24:33.440 --> 00:24:39.400
A.VELASCO: Il n'y a pas besoin
de crier et de se lever.
250
00:24:40.200 --> 00:24:46.200
O.CERUTTI: J'ai entendu
les propos de Monsieur Eckert.
251
00:24:48.680 --> 00:24:51.400
Mais on parle du PL 13 450
et pas du projet de loi
252
00:24:51.480 --> 00:24:54.760
qui a été votée en mars 2024.
253
00:24:54.800 --> 00:24:59.560
Initialement, c'était la question
écrite 195-A.
254
00:24:59.560 --> 00:25:02.040
C'est une longue histoire d'amour
entre le MCG
255
00:25:02.160 --> 00:25:05.680
et la réduction des impôts
sur les véhicules motorisés.
256
00:25:05.680 --> 00:25:10.480
Ça ne date pas d'hier.
257
00:25:10.480 --> 00:25:16.480
Dans cette question, il a été mis en
avant les points suivants:
258
00:25:17.720 --> 00:25:23.600
combien de kilomètres bitumés le
Canton de Genève doit entretenir ?
259
00:25:23.600 --> 00:25:26.480
Combien de véhicules immatriculés
Genève doit avoir ?
260
00:25:26.560 --> 00:25:30.080
En parallèle,
261
00:25:30.080 --> 00:25:33.400
on a demandé aux députés valaisans
de faire le même exercice.
262
00:25:33.480 --> 00:25:38.880
Pour se rendre compte de la
différence entre les deux cantons.
263
00:25:38.920 --> 00:25:42.280
À Genève, on a 12 fois moins
d'espaces bitumineux à entretenir
264
00:25:42.360 --> 00:25:48.360
et trois fois plus de véhicules
immatriculés dans le canton.
265
00:25:51.440 --> 00:25:54.800
Et pourtant, on a un impôt qui est
trois à sept fois plus cher
266
00:25:54.920 --> 00:25:58.600
que dans le Valais.
267
00:25:58.640 --> 00:26:01.280
Finalement,
entre ce que nous payons,
268
00:26:01.280 --> 00:26:04.160
c'est-à-dire plus de 100 millions de
francs par année
269
00:26:04.240 --> 00:26:09.240
pour l'immatriculation
d'un véhicule, et en parallèle,
270
00:26:09.280 --> 00:26:12.320
l'État dépense 70 millions.
271
00:26:12.320 --> 00:26:18.280
Il y a donc
un excédent de 30 millions.
272
00:26:19.760 --> 00:26:22.680
Suite à ça, nous avons déposé
un premier projet de loi
273
00:26:22.800 --> 00:26:27.600
en septembre 2016
274
00:26:27.600 --> 00:26:31.640
pour revisiter le mode de calcul
de cet impôt.
275
00:26:31.640 --> 00:26:35.880
En reprenant la méthodologie
valaisanne
276
00:26:35.880 --> 00:26:41.720
qui permettait à tout le monde
de payer moins cher.
277
00:26:41.760 --> 00:26:44.120
A.VELASCO: On parle du renvoi
en commission.
278
00:26:44.200 --> 00:26:46.760
O.CERUTTI: Je vais y revenir.
279
00:26:49.480 --> 00:26:55.440
Lors des travaux de commission,
l'esprit du CO2 est venu fortement.
280
00:26:56.360 --> 00:27:02.360
On était dans cet esprit
du pollueur-payeur.
281
00:27:04.080 --> 00:27:07.280
On pense que celui qui pollue
doit payer.
282
00:27:07.320 --> 00:27:10.760
Mais de facto,
ça ne veut rien dire.
283
00:27:10.800 --> 00:27:14.440
Une personne qui a un véhicule
qui produit plus de CO2 au kilomètre
284
00:27:14.520 --> 00:27:16.720
et qui la laisse dans le garage,
285
00:27:16.720 --> 00:27:18.920
ne pollue pas.
286
00:27:18.920 --> 00:27:24.160
A contrario,
celui qui a un petit véhicule
287
00:27:24.200 --> 00:27:26.360
et qui l'utilise quotidiennement,
288
00:27:26.400 --> 00:27:30.040
pollue 100 fois plus que celui qui
laisse sa voiture dans le garage
289
00:27:30.120 --> 00:27:32.680
et pourtant il paye plus.
290
00:27:32.720 --> 00:27:37.240
Dès lors, on a été interloqués
par ce système.
291
00:27:37.240 --> 00:27:43.240
On l'a quand même mis en place
avec cet esprit de garder...
292
00:27:44.000 --> 00:27:47.680
A.VELASCO: C'est sur le renvoi.
293
00:27:47.720 --> 00:27:53.200
Votre temps est écoulé.
294
00:27:53.240 --> 00:27:56.560
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
295
00:27:56.600 --> 00:28:02.560
-Il a fait la demande...
296
00:28:02.840 --> 00:28:07.760
A.VELASCO: Monsieur le conseiller
d'Etat, vous avez la parole.
297
00:28:07.800 --> 00:28:10.720
P.MAUDET: le Conseil d'Etat a
constaté une
298
00:28:10.720 --> 00:28:15.560
Il y a de l'inquiétude
d'une partie de la population.
299
00:28:15.800 --> 00:28:19.200
Il constate qu'il y a un problème.
300
00:28:19.240 --> 00:28:22.200
Mais le Conseil d'Etat
se rallie à la proposition
301
00:28:22.240 --> 00:28:25.240
de renvoyer ce projet de
302
00:28:25.280 --> 00:28:27.840
loi ainsi que les autres textes
en commission.
303
00:28:27.880 --> 00:28:31.000
Pour un débat serein et rapide.
304
00:28:31.040 --> 00:28:34.120
Avec des solutions que nous pourrons
contribuer à amener.
305
00:28:34.200 --> 00:28:40.200
Nous nous réjouissons
de pouvoir le faire avec vous.
306
00:28:40.240 --> 00:28:43.080
À une exception, s'agissant
du projet de loi du PLR,
307
00:28:43.160 --> 00:28:45.720
le Conseil d'Etat propose
qu'on le vote ce soir
308
00:28:45.800 --> 00:28:48.880
pour pouvoir calmer les inquiétudes
et pacifier le débat.
309
00:28:49.000 --> 00:28:54.960
A.VELASCO: Merci.
310
00:28:55.120 --> 00:28:57.280
Nous votons
sur le renvoi en commission.
311
00:28:57.320 --> 00:28:59.480
S'il vous plaît !
312
00:28:59.520 --> 00:29:02.080
-Dommage.
313
00:29:05.440 --> 00:29:11.400
A.VELASCO: Monsieur le Conseiller
d'Etat, s'il vous plaît.
314
00:29:12.960 --> 00:29:15.400
Nous allons voter sur le renvoi
en commission
315
00:29:15.480 --> 00:29:17.040
du projet de loi 13 450-A.
316
00:29:17.080 --> 00:29:20.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
317
00:29:20.120 --> 00:29:26.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
318
00:29:42.320 --> 00:29:45.560
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
319
00:29:45.600 --> 00:29:51.040
Nous poursuivons le débat.
320
00:29:51.080 --> 00:29:54.360
La parole est au rapporteur
de minorité sur ce projet de loi.
321
00:29:54.440 --> 00:30:00.440
O.CERUTTI: Merci.
322
00:30:01.680 --> 00:30:04.160
Je disais que le MCG
a déposé le projet de loi
323
00:30:04.280 --> 00:30:09.040
pour revisiter le mode de calcul.
324
00:30:09.080 --> 00:30:13.200
Le MCG a écouté les uns
et les autres,
325
00:30:13.240 --> 00:30:20.680
car la volonté était de taxer
sur le CO2. mais dans le départ, la
326
00:30:20.720 --> 00:30:24.040
volonté était de faire en sorte
327
00:30:24.080 --> 00:30:26.920
que chaque détenteur de véhicules du
canton de Genève
328
00:30:27.000 --> 00:30:29.200
paye moins d'impôts.
329
00:30:29.240 --> 00:30:32.160
C'était dans cet esprit
qu'on voulait se diriger.
330
00:30:32.200 --> 00:30:35.000
Ce projet de loi
a été étudié par le PS,
331
00:30:35.040 --> 00:30:39.240
les Verts, le PLR et le Centre.
332
00:30:39.320 --> 00:30:41.560
Il y a eu un toilettage
de ce projet de loi
333
00:30:41.680 --> 00:30:45.200
pour faire en sorte qu'il y ait
cette fameuse neutralité fiscale.
334
00:30:45.320 --> 00:30:50.040
Mais il ne faut pas être naïf.
335
00:30:50.080 --> 00:30:52.920
Si on veut diminuer pour l'un,
l'autre va payer plus.
336
00:30:53.000 --> 00:30:55.200
C'est ce qui se passe aujourd'hui.
337
00:30:55.240 --> 00:30:57.920
C'est pour ça que les gens
descendent dans la rue,
338
00:30:58.040 --> 00:31:00.200
pas encore,
mais ça ne va pas tarder.
339
00:31:00.240 --> 00:31:03.920
Quand ils vont devoir tout payer,
les gens vont en avoir ras-le-bol.
340
00:31:04.040 --> 00:31:10.000
On va devoir en assumer
les conséquences.
341
00:31:10.040 --> 00:31:16.000
Lorsqu'on fait faux,
on le reconnaît.
342
00:31:17.120 --> 00:31:23.120
Le rôle d'un député est d'être une
force de proposition.
343
00:31:23.320 --> 00:31:26.640
On propose pour améliorer le
quotidien des uns et des autres.
344
00:31:26.720 --> 00:31:29.440
On doit être un facilitateur
pour que les citoyens
345
00:31:29.520 --> 00:31:31.720
qui nous ont fait confiance
346
00:31:31.760 --> 00:31:37.720
se retrouvent
dans une vie plus facile.
347
00:31:38.440 --> 00:31:42.800
Lorsqu'on se trompe et qu'on fait
une erreur,
348
00:31:42.880 --> 00:31:46.480
la volonté du peuple
veut qu'on le reconnaisse.
349
00:31:46.520 --> 00:31:49.560
Qu'on fasse profil bas
et qu'on acte qu'on s'est trompé.
350
00:31:49.640 --> 00:31:53.280
Mais là, je suis avec des gens qui
sont dans le déni de la réalité.
351
00:31:53.400 --> 00:31:59.440
Ils ont voté une hérésie
avec ce projet de loi.
352
00:31:59.480 --> 00:32:02.440
Comment peut-on voter une telle loi
où on a une voiture
353
00:32:02.520 --> 00:32:06.760
qui fait 120 g au kilomètre
et qui paye 30 francs d'impôts
354
00:32:06.800 --> 00:32:10.600
par année pour sa voiture et celui
qui en fait 300, paye 3'600 francs.
355
00:32:10.680 --> 00:32:14.080
Ça veut dire quoi ?
356
00:32:14.120 --> 00:32:19.040
ça veut dire que si on met
120 véhicules qui produit 120 g,
357
00:32:19.080 --> 00:32:22.040
ils vont rapporter à l'État
3'600 francs.
358
00:32:22.080 --> 00:32:28.040
Ce que une voiture
de 300 g rapporte.
359
00:32:38.680 --> 00:32:41.320
De facto, ces voitures répandent
14 400 g de CO2.
360
00:32:41.440 --> 00:32:45.280
On est en dehors de la réalité.
361
00:32:45.320 --> 00:32:47.800
Cela n'a pas de sens.
362
00:32:47.840 --> 00:32:50.440
Ce projet de loi sur lequel on débat
actuellement
363
00:32:50.560 --> 00:32:52.720
a été déposé le 14 avril 2024.
364
00:32:52.760 --> 00:32:56.240
Ça aurait donné largement
de temps au Conseil d'Etat
365
00:32:56.280 --> 00:33:00.120
et à la Commission fiscale
de réviser la tarification.
366
00:33:00.160 --> 00:33:02.760
Mais tout le monde
n'en avait rien à faire.
367
00:33:02.800 --> 00:33:06.080
On l'a bien vu quand je suis venu
présenter ce projet de loi.
368
00:33:06.160 --> 00:33:08.360
On a vu la réalité.
369
00:33:08.400 --> 00:33:11.440
Vous avez balayé ce projet
avec des arguments fallacieux
370
00:33:11.520 --> 00:33:13.720
et irréels.
371
00:33:13.760 --> 00:33:15.920
Ça me laisse pantois.
372
00:33:15.960 --> 00:33:19.720
Vous le dîtes bien dans vos propos.
373
00:33:19.760 --> 00:33:24.160
"On va attendre la réaction."
374
00:33:24.200 --> 00:33:26.360
La population genevoise
n'a pas compris
375
00:33:26.400 --> 00:33:28.760
à quelle sauce
elle va se faire manger.
376
00:33:28.800 --> 00:33:31.240
Certains vont déguster
quand ils vont recevoir
377
00:33:31.360 --> 00:33:33.520
leur déclaration d'impôts.
378
00:33:33.560 --> 00:33:38.080
Depuis le début de la semaine,
les gens sont furax.
379
00:33:38.160 --> 00:33:41.200
Quand ils reçoivent des montants
de plus de 10'000 francs
380
00:33:41.280 --> 00:33:44.920
par année à payer.
381
00:33:44.960 --> 00:33:47.920
Tout à l'heure, on va débattre
sur un projet de loi PLR
382
00:33:48.040 --> 00:33:50.200
pour fragmenter les payements.
383
00:33:50.240 --> 00:33:55.240
Mais les gens ne veulent pas
fragmenter les payements,
384
00:33:55.320 --> 00:33:57.480
ils veulent payer moins cher
leurs impôts
385
00:33:57.560 --> 00:33:59.760
sur les plaques des véhicules.
386
00:33:59.800 --> 00:34:02.920
Ce projet de loi, c'est le seul
qui permettra de le faire.
387
00:34:03.000 --> 00:34:09.000
J'entends ceux qui disent
que le budget est déficitaire.
388
00:34:11.320 --> 00:34:17.320
Si on va ce projet de loi,
ça va donc être problématique.
389
00:34:20.040 --> 00:34:24.320
Lorsqu'on a eu 1,2 milliard
de bénéfices,
390
00:34:24.360 --> 00:34:26.560
qu'a touché
la population genevoise ?
391
00:34:26.600 --> 00:34:28.720
Rien.
392
00:34:28.760 --> 00:34:31.720
C'est le moment de dire
qu'on s'est trompé.
393
00:34:31.760 --> 00:34:33.920
En 2025,
les gens payeront moins cher.
394
00:34:33.960 --> 00:34:36.120
Tant mieux pour eux.
395
00:34:36.160 --> 00:34:39.720
En 2026, on prendra le temps
d'étudier ce projet.
396
00:34:39.760 --> 00:34:44.480
Pour faire en sorte qu'on ait
un impôt équitable.
397
00:34:44.520 --> 00:34:46.680
Mais c'est impossible
d'avoir une neutralité fiscale.
398
00:34:46.720 --> 00:34:52.680
Pollueur-payeur, c'est un leurre.
399
00:34:54.200 --> 00:34:56.360
C'est celui qui roule
avec son véhicule
400
00:34:56.400 --> 00:34:58.560
et qui fait des kilomètres.
401
00:34:58.600 --> 00:35:03.600
Celui qui a une un véhicule de
collection mais qui ne pollue pas,
402
00:35:03.640 --> 00:35:09.600
une amie s'appelle Jennifer...
403
00:35:11.880 --> 00:35:14.400
Elle roule avec sa Smart
tous les jours.
404
00:35:14.440 --> 00:35:16.720
Elle roule beaucoup plus
que mon ami Pierre
405
00:35:16.840 --> 00:35:20.480
qui a une Porsche et qui ne roule
qu'une fois par année.
406
00:35:20.560 --> 00:35:22.680
Elle pollue et Pierre pas.
407
00:35:22.760 --> 00:35:24.880
Applaudissements
408
00:35:24.960 --> 00:35:30.320
A.VELASCO: Merci.
409
00:35:30.360 --> 00:35:35.760
Nous allons passer
au projet de loi 13 559.
410
00:35:35.800 --> 00:35:38.320
En donnant la parole
à Madame Céline Zuber-Roy.
411
00:35:38.400 --> 00:35:42.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
412
00:35:42.280 --> 00:35:48.200
Le contre-projet
de l'initiative 178
413
00:35:48.240 --> 00:35:51.080
déploie ses effets
et malheureusement,
414
00:35:51.120 --> 00:35:53.840
nous l'avons tous ressentis
cette dernière semaine.
415
00:35:53.960 --> 00:35:59.920
Même si l'objectif de notre activité
fiscale a été préservé
416
00:36:01.880 --> 00:36:06.480
et que 62 % de la population
bénéficie d'une baisse,
417
00:36:06.520 --> 00:36:09.880
la réalité est que nous n'avons pas
évalué les effets de seuil
418
00:36:09.960 --> 00:36:12.160
ni les effets de bord
419
00:36:12.240 --> 00:36:15.520
et que certaines personnes subissent
des hausses importantes
420
00:36:15.600 --> 00:36:17.800
de plusieurs milliers de francs.
421
00:36:17.840 --> 00:36:20.000
Ils n'avaient pas anticipé.
422
00:36:20.040 --> 00:36:23.040
De plus, des incohérences
sont apparues dans les médias.
423
00:36:23.120 --> 00:36:29.120
Nous regrettons que ces effets
n'aient pas été anticipés.
424
00:36:29.560 --> 00:36:32.480
On peut également regretter qu'avant
la mise en oeuvre
425
00:36:32.560 --> 00:36:35.840
de cette loi,
il n'y a pas eu un contrôle
426
00:36:35.920 --> 00:36:39.760
fait par le département pour
vérifier la conformité à la loi,
427
00:36:39.800 --> 00:36:42.240
mais également
les principes constitutionnels,
428
00:36:42.320 --> 00:36:47.120
comme l'égalité de traitement.
429
00:36:47.160 --> 00:36:49.360
Il ne faut pas
reporter la responsabilité
430
00:36:49.440 --> 00:36:51.640
uniquement sur les autres.
431
00:36:51.680 --> 00:36:57.640
Nous avons voté une loi
qui s'avère inaboutie.
432
00:36:59.560 --> 00:37:01.760
Je regrette d'avoir soutenu
cette loi.
433
00:37:01.800 --> 00:37:05.000
Je m'excuse auprès de la population
genevoise pour ce vote.
434
00:37:05.080 --> 00:37:10.080
Applaudissements
435
00:37:10.160 --> 00:37:17.000
Prendre ses responsabilités,
c'est aussi proposer des solutions.
436
00:37:17.080 --> 00:37:20.080
La première solution qui est juste
une mesure d'urgence,
437
00:37:20.160 --> 00:37:25.920
mais nécessaire,
c'est-à-dire que ces bordereaux
438
00:37:26.000 --> 00:37:29.200
ne doivent plus être imposables
au premier janvier.
439
00:37:29.240 --> 00:37:32.040
C'est-à-dire qu'il faut donner
un délai de paiement.
440
00:37:32.120 --> 00:37:38.120
C'est mon seul moyen
de permettre que les citoyens
441
00:37:38.160 --> 00:37:40.360
n'aient pas à payer ces bordereaux.
442
00:37:40.440 --> 00:37:42.560
Il faut donner un délai.
443
00:37:42.600 --> 00:37:48.520
Ce que nous avons proposé,
d'abord au 31 octobre,
444
00:37:48.560 --> 00:37:52.000
et nous accepterons l'amendement
du Conseil d'État,
445
00:37:52.040 --> 00:37:55.480
qui propose de le faire
pour fin juin.
446
00:37:55.520 --> 00:37:59.360
L'idée est de dire que les citoyens
n'ont pas à payer jusqu'au 31 juin.
447
00:37:59.440 --> 00:38:01.640
Il faut nous donner du temps
448
00:38:01.720 --> 00:38:05.400
pour reprendre
les travaux en commission,
449
00:38:05.440 --> 00:38:08.320
corriger les effets de bord
et revenir ici en décembre
450
00:38:08.440 --> 00:38:10.760
et en janvier
pour corriger les bordereaux.
451
00:38:10.840 --> 00:38:15.320
Pour enlever
ces effets disproportionnés.
452
00:38:15.360 --> 00:38:18.920
Pour certains, et dans le projet de
loi déposé il y a une semaine,
453
00:38:19.000 --> 00:38:22.520
il est toujours d'actualité.
454
00:38:22.600 --> 00:38:28.520
Il faut suspendre l'exigibilité.
455
00:38:29.600 --> 00:38:32.760
Deuxièmement, et ça sera peut-être
pratique pour certains,
456
00:38:32.880 --> 00:38:35.040
de permettre un paiement échelonné.
457
00:38:35.120 --> 00:38:38.280
La première mesure,
et je pense que c'est la seule
458
00:38:38.320 --> 00:38:42.640
qui pourra obtenir
la majorité des deux tiers ce soir,
459
00:38:42.720 --> 00:38:47.000
c'est de suspendre
l'exigibilité des payements.
460
00:38:47.040 --> 00:38:50.640
C'est-à-dire que les personnes ne
devront pas payer avant fin juin.
461
00:38:50.720 --> 00:38:54.840
D'ici là,
on espère qu'on aura pu améliorer.
462
00:38:54.880 --> 00:38:57.040
A.VELASCO: Sur votre groupe.
463
00:38:57.080 --> 00:39:03.040
C.ZUBER-ROY: Avec plaisir.
464
00:39:03.120 --> 00:39:08.200
C'est une mesure d'urgence
que nous proposons.
465
00:39:08.240 --> 00:39:10.600
Nous espérons
obtenir les deux tiers
466
00:39:10.680 --> 00:39:12.840
pour envoyer
cette bouée de sauvetage.
467
00:39:12.880 --> 00:39:16.640
En troisième temps,
un travail en commission.
468
00:39:16.720 --> 00:39:22.640
On demandera le renvoi
en commission à la fin.
469
00:39:23.320 --> 00:39:25.520
Pour traiter rapidement
en commission,
470
00:39:25.600 --> 00:39:27.720
corriger les effets de bord.
471
00:39:27.760 --> 00:39:33.720
Il faut se rendre compte
qu'il faudra de nouveau
472
00:39:34.480 --> 00:39:37.080
trouver un accord
aux deux tiers de ce Parlement
473
00:39:37.200 --> 00:39:40.720
pour pouvoir voter de nouveau
l'urgence et corriger la situation.
474
00:39:40.800 --> 00:39:43.480
Là, ça sera à nous de prendre
nos responsabilités
475
00:39:43.560 --> 00:39:47.320
pour peut-être avoir des demandes
raisonnables dans un premier temps.
476
00:39:47.440 --> 00:39:49.600
Sinon, nous n'y arriverons pas.
477
00:39:49.680 --> 00:39:53.440
Ensuite, car il faut quand même être
réaliste
478
00:39:53.520 --> 00:39:58.560
et j'espère sincèrement
qu'on trouvera cet accord...
479
00:39:58.600 --> 00:40:04.560
Cette fois, vous transmettrez,
et je m'adresse aux citoyens,
480
00:40:09.560 --> 00:40:15.560
ne payez pas !
481
00:40:17.440 --> 00:40:20.400
Grâce à ce projet de loi,
482
00:40:20.480 --> 00:40:22.600
l'exigibilité
est reportée à fin juin.
483
00:40:22.680 --> 00:40:25.560
Vous pouvez contester votre facture
si vous considérez
484
00:40:25.640 --> 00:40:28.560
qu'elle a disproportionnées
ou s'il y a un non-respect
485
00:40:28.680 --> 00:40:30.840
d'égalité de traitement.
486
00:40:30.920 --> 00:40:33.080
Vous avez un délai de 30 jours.
487
00:40:33.120 --> 00:40:35.240
Faites cette opposition.
488
00:40:35.320 --> 00:40:37.480
J'aimerais rappeler
au Conseil d'Etat,
489
00:40:37.520 --> 00:40:40.440
l'article 426 de la loi
sur les contributions publiques
490
00:40:40.560 --> 00:40:43.600
qui permettent au Conseil d'Etat...
491
00:40:43.640 --> 00:40:46.240
A.VELASCO: S'il vous plaît,
le groupe socialiste,
492
00:40:46.360 --> 00:40:49.200
soit vous vous taisez,
soit vous sortez.
493
00:40:49.240 --> 00:40:51.400
Brouhaha
494
00:40:51.440 --> 00:40:57.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
495
00:41:00.200 --> 00:41:03.440
Je rappelle au Conseil d'Etat
496
00:41:03.480 --> 00:41:07.760
l'article 426 de la loi
sur les contributions publiques
497
00:41:07.800 --> 00:41:10.760
qui permet au Conseil d'Etat
d'exonérer les personnes
498
00:41:10.840 --> 00:41:13.600
en situation de handicaps
qui ont de faibles revenus
499
00:41:13.720 --> 00:41:18.200
par exemple,
500
00:41:18.240 --> 00:41:21.120
de la totalité
de l'impôt sur les véhicules.
501
00:41:21.200 --> 00:41:26.920
Il n'y a pas besoin
de changer la loi.
502
00:41:27.000 --> 00:41:32.920
Elle est actuelle,
il suffit de l'appliquer.
503
00:41:33.240 --> 00:41:35.800
Le PLR vous invite
à soutenir ce projet de loi.
504
00:41:35.880 --> 00:41:38.080
Et à continuer les débats
en commission.
505
00:41:38.120 --> 00:41:42.520
A.VELASCO: Merci.
506
00:41:42.600 --> 00:41:44.800
Nous allons passer
au projet de loi 13-560
507
00:41:44.880 --> 00:41:49.000
dont le signataire
est Monsieur Stéphane Florey.
508
00:41:49.080 --> 00:41:55.000
S.FLOREY: Merci.
509
00:41:58.800 --> 00:42:02.280
Mesdames et Messieurs les députés,
seriez-vous d'accord de subir
510
00:42:02.400 --> 00:42:04.920
une forte augmentation
de votre facture d'impôt
511
00:42:05.040 --> 00:42:07.200
pouvant aller jusqu'à 500 % ?
512
00:42:07.280 --> 00:42:11.760
Assurément, la réponse est non.
513
00:42:11.840 --> 00:42:15.800
Partant de ce constat,
il est primordial de rectifier
514
00:42:15.840 --> 00:42:21.800
la forte augmentation subie
par les contribuables genevois.
515
00:42:22.600 --> 00:42:25.840
L'important n'est pas de savoir qui
est responsable de cette erreur,
516
00:42:25.920 --> 00:42:31.640
mais de rappeler
comment cela s'est passé.
517
00:42:31.720 --> 00:42:36.000
Le contre-projet
qui a conduit à ce marasme
518
00:42:36.080 --> 00:42:41.440
a été élaboré uniquement
car il fallait coûte que coûte
519
00:42:41.520 --> 00:42:44.400
que la population se positionne
contre
520
00:42:44.440 --> 00:42:50.400
l'initiative 178 de l'UDC
521
00:42:54.200 --> 00:42:56.800
qui proposait de diviser par deux le
montant
522
00:42:56.840 --> 00:42:59.000
de l'impôt
sur les véhicules à moteur
523
00:42:59.040 --> 00:43:04.640
au profit d'un contre-projet.
524
00:43:04.680 --> 00:43:10.640
Les chiffres de la Commission
fiscale étaient erronés.
525
00:43:10.800 --> 00:43:13.000
Il est évident
que si les bons chiffres
526
00:43:13.040 --> 00:43:17.800
avaient été connus de la population
lors de la campagne de votation,
527
00:43:17.880 --> 00:43:20.640
cette dernière aurait largement
soutenu l'initiative
528
00:43:20.720 --> 00:43:26.720
et non le contre-projet,
529
00:43:27.120 --> 00:43:29.280
qui n'avait rien à voir
530
00:43:29.360 --> 00:43:31.960
avec ce qu'on peut attendre
d'un contre-projet.
531
00:43:32.040 --> 00:43:35.040
A minima, il aurait dû tenir compte
de la baisse d'impôts
532
00:43:35.160 --> 00:43:41.120
proposée par notre initiative.
533
00:43:43.280 --> 00:43:49.280
Pour remédier à cette tromperie,
la solution de l'UDC est:
534
00:43:49.560 --> 00:43:53.680
de voter en faveur du projet de loi
proposée ici,
535
00:43:53.760 --> 00:43:56.240
qui reprend le texte
de l'initiative,
536
00:43:56.320 --> 00:43:59.080
convaincu que si la population avait
été renseignée,
537
00:43:59.160 --> 00:44:04.160
elle aurait soutenu.
538
00:44:04.240 --> 00:44:08.320
En deux, de voter en faveur
de l'abrogation du contre-projet
539
00:44:08.400 --> 00:44:12.760
qui a conduit à cette situation.
540
00:44:12.800 --> 00:44:17.720
En trois, de voter en faveur
de la clause d'urgence
541
00:44:17.800 --> 00:44:20.560
pour que cette loi
rentre en vigueur
542
00:44:20.600 --> 00:44:24.560
et rassure la population
sur ce sujet.
543
00:44:27.200 --> 00:44:30.040
En conclusion, si la majorité
de notre Grand Conseil
544
00:44:30.120 --> 00:44:33.320
veut réellement intervenir
rapidement pour rectifier
545
00:44:33.400 --> 00:44:38.560
les effets négatifs
du contre-projet,
546
00:44:38.600 --> 00:44:42.040
l'UDC vous recommande de voter
en faveur du projet de loi 13-560
547
00:44:42.160 --> 00:44:48.120
avec la clause d'urgence
et d'abroger le contre-projet.
548
00:44:48.160 --> 00:44:51.480
A.VELASCO: merci, nous allons passer
la motion 30 68
549
00:44:51.560 --> 00:44:57.480
avec Monsieur François Baertschi.
550
00:45:01.080 --> 00:45:07.080
"Tromperie démocratique, impôts
auto."
551
00:45:13.960 --> 00:45:19.960
F.BAERTSCHI: Genève est en état de
choc.
552
00:45:24.560 --> 00:45:28.560
Malheureusement, cette motion
demande de geler en urgence
553
00:45:28.680 --> 00:45:34.560
une fiscalité abusive.
554
00:45:41.880 --> 00:45:45.560
Personne n'a dit qu'il y aurait des
impôts auto à hauteur de 10 000
555
00:45:45.640 --> 00:45:51.560
francs.
556
00:45:51.640 --> 00:45:55.280
Même les gens qui soutenaient le
contre-projet à l'initiative lancée
557
00:45:55.440 --> 00:45:59.920
par l'UDC avec le soutien du MCG,
558
00:46:00.000 --> 00:46:02.960
les gens pensaient que c'était 100
ou 200 francs de plus
559
00:46:03.080 --> 00:46:09.040
ou au pire 300 francs.
560
00:46:11.400 --> 00:46:17.400
Ils ont été induits en erreur par
une obscurité lors des débats.
561
00:46:18.120 --> 00:46:20.320
Le MCG a lancé un appel à témoin
562
00:46:20.400 --> 00:46:26.320
Pour les personnes en difficulté.
563
00:46:27.920 --> 00:46:33.920
Il y a des personnes en difficulté à
cause de l'explosion fiscale.
564
00:46:38.880 --> 00:46:44.880
On a reçu 50 e-mails avec des
exemples impressionnants et tristes,
565
00:46:49.440 --> 00:46:54.200
des retraités qui ont gardé une
vieille voiture,
566
00:46:54.280 --> 00:47:00.200
des témoignages impressionnants.
567
00:47:00.560 --> 00:47:06.560
Ce sont des genevois ordinaires, qui
ont gardé une voiture.
568
00:47:06.720 --> 00:47:10.800
C'est économique ou écologique de
garder une vieille voiture
569
00:47:10.920 --> 00:47:14.840
ou d'en construire une nouvelle avec
de l'énergie grise
570
00:47:14.920 --> 00:47:18.800
qui ne figure pas dans la fiscalité,
571
00:47:18.880 --> 00:47:24.800
Mais qui cause à l'environnement
beaucoup de dégâts
572
00:47:32.280 --> 00:47:36.520
parce qu'il ne faudrait pas jeter du
matériel qui peut servir.
573
00:47:36.600 --> 00:47:42.520
Ça peut rendre service à des
personnes modestes.
574
00:47:43.280 --> 00:47:49.280
Jusqu'à 10 000 francs, il y a eu une
inégalité.
575
00:48:01.960 --> 00:48:07.960
Pensons aux frontaliers ou aux
Vaudois, ils ne payent pas ça.
576
00:48:10.160 --> 00:48:16.160
Les gens qui ont des moyens achètent
une grosse voiture,
577
00:48:16.760 --> 00:48:22.760
avec les moyens de s'acheter une
voiture neuve ?
578
00:48:24.520 --> 00:48:28.800
Celui qui n'a pas les moyens doigts
être interdit d'avoir une voiture ?
579
00:48:28.880 --> 00:48:34.800
Prononçons le !
580
00:48:36.360 --> 00:48:41.560
Ne cachons pas la vérité aux
Genvois.
581
00:48:41.640 --> 00:48:47.560
Nous avons été surpris du succès de
ce que nous avons lancé.
582
00:48:50.000 --> 00:48:56.000
On peut s'inquiéter de la hausse
fiscale disproportionnée.
583
00:48:56.280 --> 00:49:00.440
On a donné rendez-vous samedi à
Plainpalais,
584
00:49:00.520 --> 00:49:06.440
nous verrons si on aura beaucoup de
personnes.
585
00:49:08.360 --> 00:49:11.800
On aura une rencontre directe avec
la population genevoise.
586
00:49:11.920 --> 00:49:15.840
C'est celle que l'on entend pas.
587
00:49:15.920 --> 00:49:21.840
Nous sommes sourds à ce que dit
cette population.
588
00:49:25.320 --> 00:49:30.000
Et c'est cette population qui a des
voitures datant de 20 ou 25 ans.
589
00:49:30.080 --> 00:49:36.000
On ne peut pas leur imposer ce
traitement.
590
00:49:37.440 --> 00:49:41.080
Nous avons déposé cette motion en
début de semaine pour demander un
591
00:49:41.200 --> 00:49:42.240
gel de toute mesure
592
00:49:42.320 --> 00:49:44.880
pouvant aider la population
genevoise.
593
00:49:44.960 --> 00:49:50.880
Pitié, agissons !
594
00:49:52.760 --> 00:49:58.760
A.VELASCO: nous allons passer à la
motion M 30 72,
595
00:50:08.800 --> 00:50:14.520
projet de loi par rapport aux
véhicules motorisés.
596
00:50:14.640 --> 00:50:20.560
Pour une imposition équitable des
véhicules.
597
00:50:22.440 --> 00:50:25.880
L.SEYDOUX: suite à la mise en œuvre
de la nouvelle taxation des
598
00:50:25.960 --> 00:50:31.960
véhicules et de l'envoi des
bordereaux,
599
00:50:34.880 --> 00:50:39.480
et nous a été remontés par certaines
communes comme Vernier,
600
00:50:39.560 --> 00:50:45.480
il y a des contribuables qui ont été
excessivement taxés.
601
00:50:47.680 --> 00:50:51.440
Si une fiscalité éco responsable et
équitable des véhicules motorisés
602
00:50:51.560 --> 00:50:54.040
de rester un objectif,
603
00:50:54.160 --> 00:50:57.240
elle ne doit pas être confiscatoire
pour les bas revenus
604
00:50:57.320 --> 00:51:00.400
ayant moins de possibilités
d'acquérir des véhicules
605
00:51:00.520 --> 00:51:04.520
récents et moins polluants de
dernière génération.
606
00:51:04.600 --> 00:51:07.760
Quand on change les critères, il est
important
607
00:51:07.880 --> 00:51:10.320
de mettre des seuils et des plafonds
608
00:51:10.440 --> 00:51:12.880
pour éviter les effets de bord
609
00:51:12.960 --> 00:51:16.840
amenant des résultats excessifs.
610
00:51:16.920 --> 00:51:20.280
Ni la Commission fiscale ni les
services d'administration ou du
611
00:51:20.360 --> 00:51:25.520
Conseil d'État n'y ont pensé.
612
00:51:25.640 --> 00:51:29.160
Même si on n'a pas participé aux 17
séances de commission,
613
00:51:29.240 --> 00:51:32.440
on n'a pas proposé de sérieux de
plafond lors du vote final.
614
00:51:32.560 --> 00:51:35.560
Nous serons extrêmement attentifs.
615
00:51:35.680 --> 00:51:41.080
Au regard du résultat de la mise en
œuvre,
616
00:51:41.160 --> 00:51:44.360
on demande au travers de cette
mention que le Conseil d'Etat
617
00:51:44.480 --> 00:51:46.760
introduise un plafond fiscal
618
00:51:46.840 --> 00:51:52.000
applicable au plus vite.
619
00:51:52.080 --> 00:51:55.320
Il faut proposer un rabais d'impôt
en 2025 pour les personnes
620
00:51:55.400 --> 00:51:56.080
concernées
621
00:51:56.080 --> 00:52:00.680
ramenant la charge de l'impôt à une
situation supportable pour tous.
622
00:52:00.760 --> 00:52:04.560
Mais si la neutralité fiscale ne
pourrait plus être respectée.
623
00:52:04.640 --> 00:52:07.920
Cette mesure doit être perçue comme
équitable proportionnelle
624
00:52:08.000 --> 00:52:11.440
pour renforcer la cohésion sociale
et la confiance des citoyens
625
00:52:11.520 --> 00:52:17.480
envers le système fiscal genevois
qui a été maltraité.
626
00:52:18.400 --> 00:52:22.040
Pour toutes les raisons invoquées,
nous vous prions de renvoyer le
627
00:52:22.120 --> 00:52:24.320
projet en commission
628
00:52:24.400 --> 00:52:27.200
avec les autres objets traités.
629
00:52:27.320 --> 00:52:33.200
Nous vous encourageons à accepter.
630
00:52:37.080 --> 00:52:43.080
A.VELASCO: merci, la parole est à
Gérald Blandin.
631
00:52:53.160 --> 00:52:55.800
Pour les impôts sur les véhicules
motorisés
632
00:52:55.920 --> 00:52:59.640
répondant à l'urgence climatique de
manière responsable et supportable
633
00:52:59.720 --> 00:53:03.520
pour les Genevois.
634
00:53:03.640 --> 00:53:07.200
J.BLONDIN: La loi est entrée en
vigueur à des effets de seuil et des
635
00:53:07.320 --> 00:53:11.560
effets de bord qui pose problème aux
personnes du canton.
636
00:53:11.640 --> 00:53:15.120
Il faut réagir vite parce que
certaines personnes ont de la peine
637
00:53:15.200 --> 00:53:17.400
à dormir la nuit
638
00:53:17.480 --> 00:53:23.400
en ayant des factures importantes à
une période de l'année
639
00:53:26.040 --> 00:53:31.520
où les échéeances sont nombreuses.
640
00:53:31.640 --> 00:53:35.080
Nous avons plusieurs propositions
mais je viens sur un amendement
641
00:53:35.200 --> 00:53:37.360
général.
642
00:53:37.480 --> 00:53:40.560
Nous voudrions limiter l'ampleur de
la hausse.
643
00:53:40.680 --> 00:53:44.760
L'amendement général demande, pour
2025,
644
00:53:44.880 --> 00:53:49.000
de manière exceptionnelle de limiter
la hausse à 25 %
645
00:53:49.080 --> 00:53:54.760
par rapport à ce qui était le
bordereau de l'année précédente.
646
00:53:54.800 --> 00:53:59.960
Une personne qui paie 500 francs
l'année dernière,–757 années.
647
00:54:00.040 --> 00:54:03.520
Ça a des effets au niveau des
recettes, mais c'est que pour cette
648
00:54:03.640 --> 00:54:06.760
année.
649
00:54:06.840 --> 00:54:11.040
Les pourcentages sont une chose,
mais selon la qualité des revenus,
650
00:54:11.120 --> 00:54:14.840
un montant de quelques centaines de
francs à autant d'importance qu'un
651
00:54:14.960 --> 00:54:17.120
autre.
Nous demandant par rapport à ce
652
00:54:17.240 --> 00:54:19.440
projet de loi
653
00:54:19.520 --> 00:54:21.640
l'amendement général.
654
00:54:21.720 --> 00:54:24.080
Par rapport à la suite de la
procédure,
655
00:54:24.120 --> 00:54:28.240
je suis sensible à ce qui a été dit.
656
00:54:28.360 --> 00:54:31.440
Il faut voir les mesures possibles
et c'est plus compliqué.
657
00:54:31.560 --> 00:54:36.360
Il y a du chiffrage à faire.
658
00:54:36.480 --> 00:54:40.080
Notre projet de loi ne remet pas en
cause l'approche globale mise en
659
00:54:40.240 --> 00:54:43.200
place,
660
00:54:43.280 --> 00:54:48.800
mais demande de tenir compte de
l'échelonnement des bordereaux.
661
00:54:48.960 --> 00:54:53.080
Il faut tenir compte des effets de
bord,
662
00:54:53.200 --> 00:54:59.080
également pour les personnes
handicapées.
663
00:54:59.600 --> 00:55:05.600
Il faut une progression dans la
taxation.
664
00:55:09.520 --> 00:55:15.520
Il faut proposer 25 % en 2025.
665
00:55:18.320 --> 00:55:21.960
Et 100 % 2028, pour permettre trois
ans de réflexion par rapport au
666
00:55:22.080 --> 00:55:25.360
véhicule du contribuable.
667
00:55:25.440 --> 00:55:30.800
Ce genre de choses ne peut pas être
discuté.
668
00:55:30.920 --> 00:55:34.480
Dans les deux cas, l'urgence est
liée à la demande et il faut aller
669
00:55:34.600 --> 00:55:39.040
vite.
La population attend.
670
00:55:39.160 --> 00:55:42.880
Je vois les réactions, nous n'avons
pas les chiffres aujourd'hui parce
671
00:55:43.000 --> 00:55:45.920
que ça manque de données pour savoir
qui est concerné.
672
00:55:46.000 --> 00:55:48.440
Ce travail doit être fait.
673
00:55:48.520 --> 00:55:52.160
Le Parlement a le devoir de réagir
vite et de proposer des solutions
674
00:55:52.280 --> 00:55:56.560
à la population.
675
00:55:56.680 --> 00:56:02.560
Nous vous prions de renvoyer à la
Commission fiscale le projet de loi.
676
00:56:10.880 --> 00:56:16.880
A.VELASCO: M. Pistis vous avez la
parole.
677
00:56:18.320 --> 00:56:21.680
S.PISTIS: Comment peut-on rester
aussi stoïque
678
00:56:21.800 --> 00:56:27.600
face à ce gros problème est à cette
injustice ?
679
00:56:27.720 --> 00:56:31.800
On a un certain nombre de familles
qui ont reçu entre 5000
680
00:56:31.920 --> 00:56:35.520
On a un certain nombre de familles
qui ont reçu entre 5000 et 10 000
681
00:56:35.600 --> 00:56:37.800
francs d'impôts pour leur véhicule
682
00:56:37.880 --> 00:56:40.000
du jour au lendemain pour 2025.
683
00:56:40.080 --> 00:56:46.000
J'entends des excuses.
684
00:56:47.080 --> 00:56:51.040
Que souhaite le MCG ?
C'est d'agir.
685
00:56:51.160 --> 00:56:55.040
Pour le budget des familles
genevoises, nous devons agir.
686
00:56:55.160 --> 00:57:01.040
Nous pouvons faire un geste et
démontrer qu'il y a une erreur.
687
00:57:01.160 --> 00:57:07.160
Comment peut-on envoyer à des
familles des bulletins de versement
688
00:57:08.360 --> 00:57:14.360
de plus de 9000 francs alors qu'on
sait que pour 2025
689
00:57:14.720 --> 00:57:19.600
nous allons recevoir des
augmentations d'assurance maladie,
690
00:57:19.680 --> 00:57:23.400
le coût de la vie va augmenter, et
ce n'est pas la joie pour l'emploi
691
00:57:23.520 --> 00:57:28.560
sur Genève,
692
00:57:28.680 --> 00:57:31.960
et on ose envoyer des bulletins de
versement à 9000 francs !
693
00:57:32.080 --> 00:57:37.960
Il faut venir sur des réalités.
694
00:57:38.960 --> 00:57:41.800
Ce projet de loi a été voté et
social.
695
00:57:41.920 --> 00:57:46.520
Ce n'est pas un projet de loi
sociale
696
00:57:46.640 --> 00:57:52.560
ni écologique.
697
00:57:52.680 --> 00:57:56.320
Quand on voit tous ces véhicules
frontaliers arrivant le matin et qui
698
00:57:56.400 --> 00:57:59.200
repartent le soir, ce n'est pas de
l'écologie.
699
00:57:59.320 --> 00:58:02.200
Mais ce que je peux vous dire c'est
que ces véhicules
700
00:58:02.280 --> 00:58:05.720
polluent nettement plus que les
véhicules genevois.
701
00:58:05.840 --> 00:58:11.760
C'est inacceptable d'envoyer à notre
population
702
00:58:11.840 --> 00:58:15.200
des bulletins de versement et des
impôts de 4000 à 5000 francs.
703
00:58:15.320 --> 00:58:20.240
J'ai des exemples sous les yeux.
704
00:58:20.360 --> 00:58:26.240
Une connaissance a reçu 644 francs
de plus pour le CO2.
705
00:58:33.160 --> 00:58:37.640
Comment peut-on avoir un exemple de
véhicule qui payait 150 francs ?
706
00:58:37.760 --> 00:58:43.640
Certains personnes ont payé 1500.
707
00:58:44.080 --> 00:58:48.840
Comment peut-on envoyer ce genre de
factures ?
708
00:58:48.920 --> 00:58:51.400
On doit agir et ne pas trouver
d'excuses.
709
00:58:51.520 --> 00:58:56.000
Il faut donner un signe fort.
710
00:58:56.080 --> 00:58:59.960
Ce n'est pas en envoyant ses projets
de loi en commission qu'on aura une
711
00:59:00.080 --> 00:59:02.240
solution
712
00:59:02.320 --> 00:59:05.480
Il y a des gens qui ne dorment pas
la nuit.
713
00:59:05.560 --> 00:59:11.480
Ils ne savent pas s'il doit se
séparer de leur véhicule.
714
00:59:12.760 --> 00:59:18.760
Ça concerne 37 % de gens à Genève
qui sont des victimes du système.
715
00:59:19.320 --> 00:59:22.160
On nous parle de 62 % qui ont obtenu
une diminution.
716
00:59:22.280 --> 00:59:26.000
Mais c'est quoi cette diminution ?
717
00:59:26.120 --> 00:59:32.000
C'est 30 ou 40 francs !
718
00:59:32.320 --> 00:59:36.200
Je n'ai jamais entendu quelqu'un qui
a obtenu une diminution de plus de
719
00:59:36.320 --> 00:59:38.480
1000 francs !
720
00:59:38.600 --> 00:59:41.480
À l'inverse, il y a des gens qui ont
reçu des bulletins
721
00:59:41.600 --> 00:59:44.680
de plus de 5000 ou 6000 francs
d'impôts.
722
00:59:44.800 --> 00:59:50.720
On doit rapidement corriger cette
injustice.
723
00:59:54.720 --> 01:00:00.480
Je vous invite à soutenir le projet
de loi de notre député T.Cerutti
724
01:00:00.600 --> 01:00:06.480
et nous soutenons le plafonnement à
25 %.
725
01:00:07.960 --> 01:00:13.960
A.VELASCO: merci, la parole est à M.
Carasso.
726
01:00:14.560 --> 01:00:18.200
G.CARASSO: À titre liminaire,
727
01:00:18.280 --> 01:00:24.200
le groupe socialiste a toujours été
favorable pour tout type d'impôt
728
01:00:25.040 --> 01:00:29.120
et à la prise en compte explicite de
la capacité contributive.
729
01:00:29.280 --> 01:00:32.880
Ce Parlement jusqu'à ce soir ou
cette semaine
730
01:00:33.040 --> 01:00:36.520
n'a jamais voulu entendre parler de
capacité contributive.
731
01:00:36.640 --> 01:00:39.840
Ça nous éviterait sans doute bien
des malheurs
732
01:00:40.000 --> 01:00:43.200
dans le débat de ce soir.
733
01:00:43.320 --> 01:00:49.200
Nous aurons l'occasion du travail en
commission.
734
01:00:51.240 --> 01:00:57.240
Un peu d'honnêteté intellectuelle.
735
01:00:59.960 --> 01:01:03.920
Il faut transmettre à M. Blondin qui
doit clarifier la notion de 50 % et
736
01:01:04.040 --> 01:01:09.960
25 %.
737
01:01:12.240 --> 01:01:15.960
Où est l'honnêteté intellectuelle,
quand M. Zweifel
738
01:01:16.080 --> 01:01:21.960
et d'autres collègues,
739
01:01:22.520 --> 01:01:25.800
avons travaillé ensemble pour
demander la simulation des cas
740
01:01:25.880 --> 01:01:28.080
extrêmes.
741
01:01:28.240 --> 01:01:30.360
Monsieur Blondin et nos collègues,
742
01:01:30.480 --> 01:01:36.200
nous avons vu où il y avait des cas
de figure
743
01:01:36.320 --> 01:01:42.200
où ça augmentait de 2,5.
744
01:01:43.480 --> 01:01:47.440
Il ne faut pas augmenter de plus de
50 % parce qu'on a reçu des messages
745
01:01:47.560 --> 01:01:52.160
inquiétants, c'est malhonnête.
746
01:01:52.280 --> 01:01:56.920
Dans cette affaire,
747
01:01:57.040 --> 01:02:00.800
il y a des cas qui n'ont pas été
identifiés.
748
01:02:00.920 --> 01:02:06.800
J'ai relu l'entier des documents
avec toutes les annexes.
749
01:02:07.400 --> 01:02:12.480
Il n'y a pas une seule augmentation
qui dépasse un facteur de 2,5
750
01:02:12.600 --> 01:02:16.000
et ne figures pas dans les travaux
de commission.
751
01:02:16.120 --> 01:02:21.000
C'est le cas d'une Renault Mégane.
752
01:02:21.120 --> 01:02:24.840
Elle passa de 340 francs à 780.
753
01:02:24.920 --> 01:02:30.840
C'est la plus lourde que nous à
documenter l'administration.
754
01:02:31.120 --> 01:02:37.080
Je fais un mea culpa.
755
01:02:37.640 --> 01:02:43.640
On aurait dû demander une extraction
complète de la base de données.
756
01:02:43.760 --> 01:02:46.840
Les médias ont vu les bordereaux.
757
01:02:46.960 --> 01:02:52.240
On a vu une augmentation de 900 %.
758
01:02:52.400 --> 01:02:58.240
Et ça n'a pas été documenté dans nos
travaux, nulle part.
759
01:02:58.400 --> 01:03:02.000
En tant que préside de ce petit
groupe de travails, j'assume cette
760
01:03:02.160 --> 01:03:08.080
erreur et j'aimerais m'en excuser.
761
01:03:10.600 --> 01:03:16.520
En juin 2023, le Conseil d'Etat
fraîchement élu nous disait
762
01:03:16.600 --> 01:03:20.720
que l'exécutif fait sien ce contre-
projet.
763
01:03:20.880 --> 01:03:23.560
Nous atteignons les objectifs de
modernité, d'équité
764
01:03:23.680 --> 01:03:27.880
et de neutralité.
765
01:03:28.000 --> 01:03:33.880
Nous sommes convaincus que le
souverain suivra la majorité.
766
01:03:36.440 --> 01:03:42.440
Nous aurions recommander de soutenir
ce contre-projet
767
01:03:43.800 --> 01:03:48.800
17 mois plus tard, quand le
magistrat prétend tout contrôler,
768
01:03:48.920 --> 01:03:51.880
il nous rappelait vouloir contrôler
chaque poste
769
01:03:52.040 --> 01:03:57.920
dans son département.
770
01:04:07.800 --> 01:04:11.120
Il laisse 220 000 factures intégrant
un tout nouveau système,
771
01:04:11.240 --> 01:04:16.560
d'imposition de véhicules.
772
01:04:16.680 --> 01:04:20.000
Pour un sujet que tout le monde
croyait acquis et validé par le
773
01:04:20.160 --> 01:04:24.920
peuple, pour certaines catégories,
774
01:04:25.040 --> 01:04:28.760
nous le savions.
775
01:04:28.920 --> 01:04:32.440
Nous ne connaissions pas les effets
de bord.
776
01:04:32.560 --> 01:04:37.800
On ne peut pas vous en tenir
rigueur.
777
01:04:37.920 --> 01:04:40.760
Quand le problème apparaît, quelle
est l'attitude
778
01:04:40.840 --> 01:04:43.360
de ce conseiller d'Etat ?
779
01:04:43.440 --> 01:04:49.360
Il quitte le navire.
780
01:04:49.560 --> 01:04:53.640
Je ne qualifie pas le capitaine de
capitaine
781
01:04:53.720 --> 01:04:57.080
car il ne quitte pas le navire sans
assumer ses responsabilités
782
01:04:57.160 --> 01:04:59.680
en disant qu'il n'y pouvait rien
783
01:04:59.840 --> 01:05:02.560
et que c'est un travail de député
mal fait
784
01:05:02.680 --> 01:05:07.600
et que la situation est injuste.
785
01:05:07.720 --> 01:05:11.760
Nous sommes capables d'un mea culpa,
786
01:05:11.920 --> 01:05:17.640
mais ce n'est pas dans l'ADN du
magistrat.
787
01:05:17.800 --> 01:05:21.160
Vous avez du mal à culturellement
vous intégrer de cette part de
788
01:05:21.280 --> 01:05:23.440
responsabilité.
789
01:05:23.560 --> 01:05:25.760
L'administration envoie 220 000
factures,
790
01:05:25.840 --> 01:05:29.640
mais là il n'y a rien du tout.
791
01:05:29.760 --> 01:05:33.440
C'est profondément choquant.
792
01:05:33.600 --> 01:05:37.240
Le groupe socialiste espère que la
capacité contributive
793
01:05:37.400 --> 01:05:40.240
pour une réforme de l'impôt auto
794
01:05:40.360 --> 01:05:46.240
socialement juste sera intégrée dans
les travaux de commission.
795
01:05:51.080 --> 01:05:57.080
Pour le reste, nous vous appelons
à voter le projet de loi 13 539
796
01:05:58.280 --> 01:06:00.960
pour ne pas pénaliser
les Genevois de ces erreurs
797
01:06:01.040 --> 01:06:03.240
et pour nous donner du temps.
798
01:06:03.240 --> 01:06:06.560
Nous renvoyons tous les objets
en commission, sans exception.
799
01:06:06.640 --> 01:06:08.840
A.VELASCO: Merci.
800
01:06:08.880 --> 01:06:12.040
La parole est à Monsieur Martin.
801
01:06:12.080 --> 01:06:18.040
D.MARTIN: Merci.
802
01:06:20.840 --> 01:06:23.040
Le groupe des Verts
voudrait intervenir
803
01:06:23.040 --> 01:06:25.240
dans le sens de mon préopinant.
804
01:06:25.240 --> 01:06:27.440
Il y a un effet de surprise
805
01:06:27.440 --> 01:06:32.080
face à ce que nous avons vécu,
806
01:06:32.120 --> 01:06:38.080
face a certaines de ces factures qui
sont arrivées
807
01:06:38.400 --> 01:06:42.120
et qui ne sont pas
dans les proportions
808
01:06:42.160 --> 01:06:44.560
qui avaient été étudiées
dans les commissions
809
01:06:44.680 --> 01:06:49.240
qui sont chargées de ce projet.
810
01:06:49.280 --> 01:06:53.520
Effet de surprise aussi
pour de nombreuses personnes,
811
01:06:53.560 --> 01:06:56.200
car on ne peut pas
partir du principe
812
01:06:56.200 --> 01:06:59.760
que tout le monde est informé
des travaux qui se passent ici.
813
01:06:59.800 --> 01:07:05.240
En réalité,
c'est très différent de ça.
814
01:07:05.280 --> 01:07:08.600
Énormément de gens ne suivent pas
l'activité de ce Parlement.
815
01:07:08.680 --> 01:07:12.560
Énormément de gens ne votent pas.
816
01:07:12.600 --> 01:07:15.680
Il y a donc énormément de gens
qui n'étaient pas informés
817
01:07:15.760 --> 01:07:18.720
de ce changement.
818
01:07:18.760 --> 01:07:23.560
On peut regretter
que le département
819
01:07:23.560 --> 01:07:26.480
en charge de l'impôt automobile
n'ait pas pris le soin
820
01:07:26.560 --> 01:07:29.080
d'informer en amont
des augmentations prévues.
821
01:07:29.160 --> 01:07:32.960
Une bonne partie de ce qui se passe
tient à cet effet de surprise.
822
01:07:33.000 --> 01:07:36.280
S'il y avait eu une information
en amont sur les changements,
823
01:07:36.400 --> 01:07:41.520
ça aurait permis une anticipation.
824
01:07:41.560 --> 01:07:47.520
Il est regrettable aussi,
M. Carasso vient de le dire,
825
01:07:51.760 --> 01:07:57.760
que si lors du passage de la loi
à la mise en oeuvre,
826
01:08:02.280 --> 01:08:04.560
l'administration et M. Maudet
827
01:08:04.600 --> 01:08:06.840
observent qu'il y a
des effets inattendus,
828
01:08:06.960 --> 01:08:11.000
de ne pas avoir corrigé lorsqu'il
était encore temps de le faire.
829
01:08:11.000 --> 01:08:16.120
S'il avait fallu
faire des réglages
830
01:08:16.160 --> 01:08:22.120
sur certains aspects, on aurait été
contents de rentrer en matière.
831
01:08:23.680 --> 01:08:26.240
Mon point est de ne pas ajouter
de la surprise.
832
01:08:26.320 --> 01:08:32.280
Nous avons six textes différents qui
sont arrivés.
833
01:08:36.720 --> 01:08:39.400
Des textes qui proposent
de tricoter dans un sens
834
01:08:39.480 --> 01:08:45.480
et de détricoter dans l'autre.
835
01:08:47.520 --> 01:08:53.320
Il y a de forts risques
que si on traite ces projets
836
01:08:53.360 --> 01:08:59.320
dans cette plénière,
837
01:08:59.440 --> 01:09:02.800
on se retrouve avec
une encore plus grosse surprise.
838
01:09:02.840 --> 01:09:06.400
Soit parce que défaire
ce qui a été souhaité,
839
01:09:06.440 --> 01:09:10.880
soit parce qu'on va te des choses
840
01:09:10.920 --> 01:09:13.080
qui ne peuvent pas être
mises en oeuvre,
841
01:09:13.120 --> 01:09:15.280
car elles ne sont pas légales.
842
01:09:15.320 --> 01:09:18.680
Pour cette raison, nous allons faire
des renvois en commission
843
01:09:18.800 --> 01:09:21.840
pour qu'on puisse agir sans tarder
et faire des réglages
844
01:09:21.920 --> 01:09:24.560
là où il y a des réglages
qui doivent être faits.
845
01:09:24.680 --> 01:09:26.840
Il y a une exception à cette règle,
846
01:09:26.880 --> 01:09:29.640
c'est le projet de loi
qui prévoit un échelonnement
847
01:09:29.720 --> 01:09:31.920
du paiement sur un semestre.
848
01:09:31.960 --> 01:09:34.600
Ça permet d'atténuer
le choc des factures reçues.
849
01:09:34.680 --> 01:09:38.200
Pour le reste,
850
01:09:38.240 --> 01:09:41.720
nous souhaitons que ce soit
retravaillé en commission.
851
01:09:41.760 --> 01:09:45.560
A.VELASCO: Merci.
852
01:09:45.600 --> 01:09:48.600
La parole est à Monsieur Zweifel.
853
01:09:48.640 --> 01:09:53.520
Y.ZWEIFEL: Merci.
854
01:09:53.560 --> 01:09:59.520
Notre collègue Pistis
a commencé son intervention
855
01:10:02.560 --> 01:10:06.160
en disant: Comment peut-on rester
stoïque face à cette situation ?
856
01:10:06.240 --> 01:10:12.080
Personne dans cette salle
n'est stoïque.
857
01:10:12.120 --> 01:10:18.080
La preuve,
c'est que la plupart des partis
858
01:10:18.200 --> 01:10:21.480
proposent des pistes de solution.
859
01:10:21.520 --> 01:10:23.680
On peut les trouver bonnes ou non,
860
01:10:23.720 --> 01:10:26.040
mais le Parlement
prend ses responsabilités
861
01:10:26.120 --> 01:10:29.400
et ne reste pas stoïque.
862
01:10:32.280 --> 01:10:36.400
Avant d'arriver dans ces solutions,
j'aimerais revenir à la genèse.
863
01:10:36.440 --> 01:10:42.400
Certains ont parlé de l'initiative
de l'UDC, mais avant celle-ci,
864
01:10:42.520 --> 01:10:45.560
il y avait une motion votée
en 2019 à la quasi-unanimité
865
01:10:45.680 --> 01:10:47.840
de ce Parlement.
866
01:10:47.880 --> 01:10:50.040
C'est la numéro 25 39.
867
01:10:50.080 --> 01:10:53.600
Elle a son importance, car elle
a été signée par Edouard Cuendet,
868
01:10:53.720 --> 01:10:59.680
Jean Batou, Caroline Marti
et Sandro Pistis.
869
01:11:01.440 --> 01:11:04.640
Si vous trouvez une motion
qui est signée
870
01:11:04.680 --> 01:11:06.960
par les mêmes personnes
sur un autre sujet,
871
01:11:07.040 --> 01:11:12.080
ça serait extraordinaire.
872
01:11:12.120 --> 01:11:18.080
Cette motion demandait de revoir la
manière de calculer l'impôt auto.
873
01:11:19.360 --> 01:11:22.920
Le deuxième point, c'était
de revoir les recettes fiscales.
874
01:11:22.960 --> 01:11:29.000
Car certains vont payer plus
et d'autres moins.
875
01:11:29.040 --> 01:11:31.560
C'est important,
car l'ensemble de ce parlement
876
01:11:31.640 --> 01:11:33.840
était d'accord
877
01:11:33.920 --> 01:11:36.120
avec cette modification.
878
01:11:36.160 --> 01:11:38.320
Suite à l'initiative de l'UDC,
879
01:11:38.360 --> 01:11:42.080
ce même Parlement s'est dit
qu'il fallait en profiter,
880
01:11:42.120 --> 01:11:45.160
car l'UDC proposait simplement
une baisse de l'imposition
881
01:11:45.280 --> 01:11:48.600
sans changer quelque chose
à la base de calcul.
882
01:11:48.640 --> 01:11:51.880
Un contre-projet a donc été fait
883
01:11:51.920 --> 01:11:55.400
pour respecter la volonté
de ce Parlement.
884
01:11:55.440 --> 01:11:57.880
Un petit groupe de travail
s'est mis en place.
885
01:11:58.000 --> 01:12:03.080
On va rappeler comment ça se passe.
886
01:12:03.120 --> 01:12:05.280
Nous sommes des députés de milice.
887
01:12:05.320 --> 01:12:08.000
Aucun de nous n'est un spécialiste
de l'automobile
888
01:12:08.080 --> 01:12:10.280
ou de la fiscalité automobile.
889
01:12:10.360 --> 01:12:12.480
Nous sommes législateurs.
890
01:12:12.520 --> 01:12:14.680
Nous faisons des propositions.
891
01:12:14.720 --> 01:12:18.360
Ces propositions sont exactement
ce qui était prévu dans la motion.
892
01:12:18.440 --> 01:12:24.440
C'est-à-dire de réviser
le barème de calcul notamment.
893
01:12:25.000 --> 01:12:30.960
En tenant compte des barèmes
environnementaux.
894
01:12:33.120 --> 01:12:36.560
C'est ce que voulait ce parlement
895
01:12:36.600 --> 01:12:41.280
et c'est ce qu'a fait
le groupe de travail.
896
01:12:41.320 --> 01:12:44.360
Ce groupe de travail
était composé de cinq partis.
897
01:12:44.400 --> 01:12:48.080
Ils se sont mis autour de la table
en se basant sur un projet du MCG
898
01:12:48.200 --> 01:12:50.560
qui voulait une taxation
en fonction du CO2.
899
01:12:50.640 --> 01:12:52.840
Avec une variante
900
01:12:52.880 --> 01:12:55.920
pour les véhicules électriques.
901
01:12:55.960 --> 01:13:01.480
Cette taxation
était basée sur le poids.
902
01:13:01.560 --> 01:13:05.960
Car un véhicule électrique
est très lourd.
903
01:13:06.000 --> 01:13:08.200
Il émet donc du CO2
de manière indirecte.
904
01:13:08.280 --> 01:13:10.480
Il fallait donc qu'il soit taxé.
905
01:13:10.520 --> 01:13:14.320
C'est ce qu'on a fait.
906
01:13:14.400 --> 01:13:16.560
Maintenant,
907
01:13:16.600 --> 01:13:21.720
il était impossible pour
les députés de faire le calcul.
908
01:13:21.760 --> 01:13:26.240
Et de se dire quel va être le
résultat pour tel ou tel véhicule.
909
01:13:26.280 --> 01:13:29.560
Nous avons donc demandé
à l'administration
910
01:13:29.600 --> 01:13:32.320
de nous montrer le résultat
sur des véhicules type.
911
01:13:32.400 --> 01:13:37.400
On leur a demandé
de nous montrer les cas extrêmes.
912
01:13:37.440 --> 01:13:40.600
Pour le retrouver
dans le rapport de majorité,
913
01:13:40.640 --> 01:13:46.600
les exemples qu'on nous a donnés,
c'était un doublement de la taxe.
914
01:13:46.880 --> 01:13:49.760
On peut toujours penser
que quelqu'un qui était à 200
915
01:13:49.880 --> 01:13:52.040
ou à 400, c'est trop,
916
01:13:52.120 --> 01:13:57.560
mais les cas extrêmes, c'était ça.
917
01:13:57.600 --> 01:14:00.600
Nous avons donc voté ce projet
en connaissance de cause,
918
01:14:00.720 --> 01:14:04.080
car nous considérions
qu'il était juste et moderne.
919
01:14:04.120 --> 01:14:07.280
Qu'il était en neutralité fiscale.
920
01:14:07.360 --> 01:14:09.480
Que des gens allaient payer plus,
921
01:14:09.520 --> 01:14:12.720
mais certains allaient payer moi,
922
01:14:12.800 --> 01:14:15.800
car leurs véhicules
étaient moins polluants.
923
01:14:15.840 --> 01:14:19.320
C'est ce que souhaitait
la majorité de ce Parlement.
924
01:14:19.360 --> 01:14:25.320
À aucun moment,
l'administration en commission
925
01:14:27.040 --> 01:14:33.000
ne nous a montré un quelconque
cas...
926
01:14:35.560 --> 01:14:38.320
Comme ceux que nous avons vus
aujourd'hui.
927
01:14:38.360 --> 01:14:44.160
Personne dans ce Parlement
ne souhaite voir quelqu'un
928
01:14:44.200 --> 01:14:46.760
avoir une taxation qui quadruple
ou quintuple.
929
01:14:46.800 --> 01:14:49.200
Ce serait mensonger
de dire le contraire.
930
01:14:49.240 --> 01:14:55.160
Nous sommes étonnés des résultats.
931
01:14:55.200 --> 01:14:59.080
Certains cas particuliers
sont extrêmes, il faut les gommer.
932
01:14:59.120 --> 01:15:03.280
Mais nous sommes étonnés
de la réponse du Conseil d'Etat.
933
01:15:03.360 --> 01:15:09.280
Surtout qu'il n'était pas en charge
à l'époque.
934
01:15:11.280 --> 01:15:13.480
Il s'est pendant la presse
935
01:15:13.520 --> 01:15:19.480
en disant
que c'est la faute des députés.
936
01:15:20.440 --> 01:15:23.640
Comment ça peut être la faute
des députés lorsqu'on demande
937
01:15:23.720 --> 01:15:27.280
à l'administration de nous calculer
les effets et qu'aucun membre
938
01:15:27.360 --> 01:15:29.800
de l'administration ne nous montre
les effets
939
01:15:29.920 --> 01:15:32.080
qu'on connaît aujourd'hui ?
940
01:15:32.120 --> 01:15:35.480
Comment peut-on imaginer que lorsque
les bordereaux sont émis,
941
01:15:35.560 --> 01:15:41.560
personne ne se dit
que ce bordereau est bizarre ?
942
01:15:45.040 --> 01:15:51.040
La réponse sur les plateaux de
télévision
943
01:15:51.880 --> 01:15:54.840
est que l'administration
a appliqué ce que les députés
944
01:15:54.920 --> 01:15:57.120
ont voté. Sur les réseaux sociaux,
945
01:15:57.160 --> 01:16:00.560
ils mettent le tableau des députés
qui ont voté pour ce projet.
946
01:16:00.640 --> 01:16:06.000
En disant que c'est tous des
salauds.
947
01:16:06.080 --> 01:16:08.400
Mais la population
a voté ce projet de loi !
948
01:16:08.480 --> 01:16:11.160
Il n'y a pas de tromperie.
949
01:16:11.200 --> 01:16:13.640
Dire le contraire,
c'est vous qui mentez.
950
01:16:13.720 --> 01:16:15.840
Que vous soyez fâchés,
vous avez raison.
951
01:16:15.920 --> 01:16:19.200
Tous les députés le sont.
952
01:16:19.280 --> 01:16:21.720
Mais il faut trouver une solution
953
01:16:21.760 --> 01:16:24.600
au lieu de balancer des noms
sur les réseaux sociaux.
954
01:16:24.720 --> 01:16:27.800
J'ai l'habitude que mon nom
soit sur les réseaux sociaux.
955
01:16:27.880 --> 01:16:30.080
J'ai les épaules larges.
956
01:16:30.120 --> 01:16:32.440
Je n'ai pas de souci,
957
01:16:32.480 --> 01:16:35.680
car j'ai une chance par rapport
à d'autres dans cette salle.
958
01:16:35.800 --> 01:16:38.280
Je ne vis pas
à prendre la place de quelqu'un.
959
01:16:38.360 --> 01:16:44.360
Mais soyons sérieux.
960
01:16:46.960 --> 01:16:52.120
Sinon, il faut balancer le nom de
toutes les personnes
961
01:16:52.160 --> 01:16:54.480
dans la population
qui ont voté la loi.
962
01:16:54.520 --> 01:16:57.640
Ce résultat, c'est quoi ?
963
01:16:57.720 --> 01:17:02.200
C'est un résultat qui amène une
neutralité fiscale pour l'État.
964
01:17:02.240 --> 01:17:05.080
Qui amène 63 % de gens qui voient
leur impôt baisser.
965
01:17:05.160 --> 01:17:07.360
Tant mieux.
966
01:17:07.400 --> 01:17:09.960
Et 33 % de gens
qui voient leur impôt augmenter.
967
01:17:10.080 --> 01:17:12.240
Pour la plupart,
ce n'est pas grave.
968
01:17:12.280 --> 01:17:18.240
C'est ce qu'on voulait.
969
01:17:18.840 --> 01:17:21.440
Celui qui a un véhicule plus
polluant paye plus.
970
01:17:21.560 --> 01:17:24.720
Mais ce qui n'est pas normal,
ce sont les cas extrêmes.
971
01:17:24.760 --> 01:17:27.040
Il faut renvoyer les projets
en commission.
972
01:17:27.120 --> 01:17:29.320
Il faut étudier ces cas extrêmes.
973
01:17:29.360 --> 01:17:34.120
C'est quoi ?
974
01:17:34.160 --> 01:17:38.000
C'est 100 personnes ?
C'est 1000 personnes ?
975
01:17:38.040 --> 01:17:40.960
Il faut trouver des propositions.
976
01:17:41.000 --> 01:17:43.840
Mais il ne faut pas changer
un système qui est juste,
977
01:17:43.920 --> 01:17:49.920
celui du pollueur-payeur.
978
01:17:51.880 --> 01:17:57.880
Et qui amène 65 % de gens à avoir
leur imposition baissée.
979
01:18:00.160 --> 01:18:03.720
Nous souhaitons que le projet de loi
déposé par le PLR soit voté,
980
01:18:03.800 --> 01:18:07.320
non pas par car il permet
de régler le problème,
981
01:18:07.360 --> 01:18:11.920
mais c'est une solution
de manière générale.
982
01:18:11.960 --> 01:18:16.680
Quel que soit le système
qu'on utilisera,
983
01:18:16.760 --> 01:18:21.480
on pourra échelonner son paiement de
l'impôt auto
984
01:18:21.520 --> 01:18:24.560
comme on échelonne
l'impôt sur le revenu.
985
01:18:24.600 --> 01:18:26.880
Mais en plus de ça,
on sursoit au paiement.
986
01:18:27.000 --> 01:18:32.960
C'est un message clair.
987
01:18:37.280 --> 01:18:43.280
Il faut nous laisser le temps
et renvoyer les autres sujets.
988
01:18:43.640 --> 01:18:46.880
Il faut nous laisser le temps
d'éliminer les effets de bord
989
01:18:46.960 --> 01:18:49.160
et les effets de seuil.
990
01:18:49.200 --> 01:18:51.520
Il ne faut pas laisser traîner
les choses.
991
01:18:51.560 --> 01:18:53.720
Il faut voter un projet
992
01:18:53.800 --> 01:18:56.400
qui permette
de surseoir au paiement.
993
01:18:56.480 --> 01:18:59.280
Mais il faut renvoyer
tous les autres textes
994
01:18:59.320 --> 01:19:01.560
et réfléchir intelligemment
en commission.
995
01:19:01.640 --> 01:19:03.840
Il faut régler les cas extrêmes.
996
01:19:03.880 --> 01:19:07.520
A.VELASCO: Merci.
997
01:19:07.560 --> 01:19:11.080
La parole est à Monsieur Anderson.
998
01:19:11.120 --> 01:19:16.160
M.ANDERSEN: Merci.
999
01:19:16.200 --> 01:19:18.720
Nous voilà pris
dans une nouvelle Genferei.
1000
01:19:18.760 --> 01:19:22.560
Mais cette fois,
1001
01:19:22.600 --> 01:19:26.200
on tente de jeter la faute
sur les députés.
1002
01:19:26.280 --> 01:19:29.080
Ceux qui ont travaillé
pour élaborer ce contre-projet
1003
01:19:29.200 --> 01:19:35.160
sur la base des informations
de l'administration.
1004
01:19:35.240 --> 01:19:38.000
Mais à aucun moment ces données
n'ont mis en lumière
1005
01:19:38.080 --> 01:19:41.920
les effets de bord
qu'on voit aujourd'hui.
1006
01:19:41.960 --> 01:19:46.040
Qui sont les professionnels de la
politique dans cette salle ?
1007
01:19:46.080 --> 01:19:49.160
certainement pas
ces députés miliciens
1008
01:19:49.200 --> 01:19:51.880
qui jonglent entre leur mandat
et leur profession.
1009
01:19:51.960 --> 01:19:54.440
Un rappel s'impose.
1010
01:19:54.520 --> 01:19:56.880
Je vais rappeler les propos
du Conseil d'Etat
1011
01:19:57.000 --> 01:20:01.920
au moment de la votation.
1012
01:20:01.960 --> 01:20:05.240
Ils disaient que c'était une
victoire pour la justice fiscale
1013
01:20:05.320 --> 01:20:07.640
et environnementale.
1014
01:20:07.720 --> 01:20:10.600
Les véhicules électriques
seront taxés sur leur poids.
1015
01:20:10.680 --> 01:20:16.680
Et donc indirectement sur
leur emprise sur le domaine public.
1016
01:20:16.880 --> 01:20:22.840
Ce vote sera favorable
pour l'évolution...
1017
01:20:26.440 --> 01:20:30.160
Des mobilités.
1018
01:20:30.240 --> 01:20:36.160
Le statu quo est intenable.
1019
01:20:37.000 --> 01:20:40.880
L'UDC a depuis le début
dénoncé ce contre-projet
1020
01:20:40.920 --> 01:20:44.520
comme tout sauf écoresponsable.
1021
01:20:44.560 --> 01:20:47.080
Il supprimait la gratuité
des premières années
1022
01:20:47.160 --> 01:20:49.280
des véhicules électriques.
1023
01:20:49.360 --> 01:20:52.480
Il éliminait le bonus–malus
prévu dans le système initial.
1024
01:20:52.560 --> 01:20:55.640
Et il frappe de plein fouet
ceux qui n'ont pas les moyens
1025
01:20:55.760 --> 01:20:58.560
de changer de voiture,
créant une injustice sociale.
1026
01:20:58.680 --> 01:21:02.320
Et on apprend qu'il est illégal.
1027
01:21:02.360 --> 01:21:04.600
Si l'objectif était
de taxer les véhicules
1028
01:21:04.680 --> 01:21:09.920
en fonction de leur émission
de CO2,
1029
01:21:09.960 --> 01:21:12.160
il fallait intégrer
un kilométrage annuel
1030
01:21:12.240 --> 01:21:14.440
en plus des émissions au kilomètre.
1031
01:21:14.480 --> 01:21:18.560
Le système qui a été voté
n'est pas juste.
1032
01:21:18.640 --> 01:21:21.560
Ça l'a été rappelé
par le député Cerruti.
1033
01:21:21.640 --> 01:21:27.040
On taxe massivement
des voitures qui ne roulent pas.
1034
01:21:27.120 --> 01:21:31.080
C'est comme facturer l'électricité
pour un appareil électroménager
1035
01:21:31.120 --> 01:21:37.080
pour sa consommation maximale
théorique,
1036
01:21:39.880 --> 01:21:42.320
même si l'appareil
reste éteit toute l'année.
1037
01:21:42.400 --> 01:21:44.600
L'UDC n'est pas convaincu
par ce projet.
1038
01:21:44.680 --> 01:21:49.280
Nous avions raison trop tôt,
comme souvent.
1039
01:21:49.360 --> 01:21:54.960
C'est pourquoi nous avons déposé
notre initiative.
1040
01:21:55.040 --> 01:22:00.960
Prenons l'exemple
de la Ford Mustang
1041
01:22:01.880 --> 01:22:07.840
et sa facture de 10'000 frs
1042
01:22:08.280 --> 01:22:12.360
qui était imposée à 2'300 francs.
1043
01:22:12.400 --> 01:22:16.360
Nous vous invitons
à soutenir ce soir le vote
1044
01:22:16.400 --> 01:22:18.800
de notre projet de loi
que nous avons déposé.
1045
01:22:18.920 --> 01:22:21.080
Il remet notre initiative en place.
1046
01:22:21.160 --> 01:22:23.520
Dire qu'il nécessite
des discussions,
1047
01:22:23.560 --> 01:22:29.520
je crois que c'est un manque
de courage politique
1048
01:22:29.600 --> 01:22:32.240
que de ne pas vouloir
le voter ce soir.
1049
01:22:32.280 --> 01:22:34.440
Les discussions ont déjà eu lieu.
1050
01:22:34.520 --> 01:22:36.640
Il y a eu des dizaines de séances.
1051
01:22:36.720 --> 01:22:38.840
Le projet est très clair.
1052
01:22:38.920 --> 01:22:42.800
Il est lisible et chiffré.
1053
01:22:42.840 --> 01:22:46.560
Il revient au système précédent en
divisant par deux ce qui était dû.
1054
01:22:46.640 --> 01:22:48.840
Voici notre proposition.
1055
01:22:48.880 --> 01:22:51.280
La motion du MCG
visant à geler la situation,
1056
01:22:51.400 --> 01:22:56.880
nous y sommes favorables.
1057
01:22:56.960 --> 01:23:01.880
Nous sommes favorables
à la voter ce soir.
1058
01:23:01.960 --> 01:23:06.240
Pour autant que l'amendement que
nous avons déposé soit accepté.
1059
01:23:06.320 --> 01:23:10.280
L'amendement vise
à ne pas geler les hausses,
1060
01:23:10.320 --> 01:23:12.480
mais le système dans son ensemble.
1061
01:23:12.520 --> 01:23:15.800
Accepter les baisses, c'est accepté
le système qui a en place
1062
01:23:15.880 --> 01:23:18.080
et qui n'est pas juste.
1063
01:23:18.160 --> 01:23:21.200
Concernant les propositions amenées
par les autres partis
1064
01:23:21.280 --> 01:23:23.600
qui ont défendu
ardemment le contre-projet,
1065
01:23:23.720 --> 01:23:26.640
j'aimerais vous dire qu'une connerie
ne s'aménage pas.
1066
01:23:26.720 --> 01:23:32.720
Il faut abroger un système qui
ne sera résolu ni par un plafond,
1067
01:23:33.680 --> 01:23:37.080
ni par un plafond des paiements
un avantage des augmentations.
1068
01:23:37.160 --> 01:23:39.600
Nous soutenons
un système clair et équitable.
1069
01:23:39.680 --> 01:23:42.680
C'est ce que méritent nos citoyens.
1070
01:23:42.720 --> 01:23:45.240
A.VELASCO: Merci.
1071
01:23:45.280 --> 01:23:50.400
La parole est à Monsieur Steiner.
1072
01:23:50.440 --> 01:23:54.240
STEINER: Merci.
1073
01:23:54.320 --> 01:23:59.160
On se retrouve avec une taxation
écopunitive.
1074
01:23:59.200 --> 01:24:02.920
Dans les cas extrêmes,
1075
01:24:02.960 --> 01:24:07.280
la Renault Mégane citée
par mon préopinant socialiste,
1076
01:24:07.320 --> 01:24:09.640
il faut rappeler
que la taxation écologique,
1077
01:24:09.760 --> 01:24:12.680
à chaque fois qu'on met
du carburant dans une voiture,
1078
01:24:12.760 --> 01:24:17.760
on paye 90 % de taxes.
1079
01:24:17.840 --> 01:24:20.040
Celui qui a une voiture
qui émet beaucoup,
1080
01:24:20.160 --> 01:24:22.320
si on met beaucoup
de litres d'essence,
1081
01:24:22.400 --> 01:24:24.560
ça donne 2,5 kg de CO2.
1082
01:24:24.640 --> 01:24:26.760
La règle est respectée.
1083
01:24:26.800 --> 01:24:31.360
Il paye déjà.
1084
01:24:31.440 --> 01:24:33.560
Plutôt que de chercher des erreurs,
1085
01:24:33.600 --> 01:24:39.560
l'erreur est humaine...
1086
01:24:43.120 --> 01:24:49.120
Ceux qui persistent
dans ce projet de loi,
1087
01:24:56.280 --> 01:24:59.880
ils devraient s'abstenir de penser
leur parole le pouvoir d'achat.
1088
01:25:00.040 --> 01:25:02.160
Quelles sont les conséquences
directes ?
1089
01:25:02.320 --> 01:25:05.400
On a les explications qu'on entend
souvent du côté du PLR.
1090
01:25:05.520 --> 01:25:08.000
Quand il y a un projet
qui vient de la gauche.
1091
01:25:08.160 --> 01:25:14.080
Une fiscalité confiscatoire.
1092
01:25:14.640 --> 01:25:18.240
Les propriétaires de ces voitures ne
vont jamais payer le montant.
1093
01:25:18.360 --> 01:25:24.320
Ils vont vendre leur voiture
ou faire de l'évasion fiscale.
1094
01:25:24.520 --> 01:25:26.720
Elles vont être immatriculées
en Valais.
1095
01:25:26.880 --> 01:25:30.680
Ça ne va pas être le seul.
1096
01:25:30.840 --> 01:25:33.440
Ou en Appenzell, on fait
de l'optimisation fiscale.
1097
01:25:33.600 --> 01:25:39.440
Quels résultats ?
1098
01:25:39.560 --> 01:25:45.440
On va avoir une baisse des revenus
fiscaux de l'impôt auto.
1099
01:25:45.560 --> 01:25:47.760
On va avoir beaucoup de gens
1100
01:25:47.880 --> 01:25:53.880
qui vont devoir se débarrasser
de leur voiture.
1101
01:25:54.000 --> 01:25:59.960
C'est pour ça que l'on s'opppose
au projet 13 559.
1102
01:26:00.120 --> 01:26:03.600
Qu'est-ce qu'on propose aux gens qui
ne dorment pas
1103
01:26:03.720 --> 01:26:05.280
et qui ont des soucis
1104
01:26:05.440 --> 01:26:08.040
par rapport au fait de vendre
leur voiture ou pas ?
1105
01:26:08.200 --> 01:26:14.160
On propose une épée de Damoclès
pendant six mois.
1106
01:26:14.280 --> 01:26:16.360
Ils vont avoir
une punition rétroactive
1107
01:26:16.480 --> 01:26:22.040
selon ce qui sort de commission.
1108
01:26:22.200 --> 01:26:25.600
Ça doit être voté aux deux tiers
et ce n'est pas encore gagné.
1109
01:26:25.720 --> 01:26:31.600
La bonne solution aujourd'hui, c'est
de voter la motion 30 68,
1110
01:26:37.120 --> 01:26:39.680
de geler les effets d'augmentation
de ce 12 888
1111
01:26:39.840 --> 01:26:42.640
et d'envoyer les choses
tranquillement en commission.
1112
01:26:42.800 --> 01:26:48.720
On va faire des économies
de rentrées fiscales.
1113
01:26:51.600 --> 01:26:57.240
Sinon,
toutes les rentrées massives,
1114
01:26:57.360 --> 01:27:01.280
il faudra mettre une croix dessus.
1115
01:27:01.440 --> 01:27:04.120
Et une partie que je n'ai pas
entendue de la droite,
1116
01:27:04.280 --> 01:27:06.400
ce sont les conséquences économiques
1117
01:27:06.560 --> 01:27:10.240
sur certains secteurs d'activité.
1118
01:27:10.360 --> 01:27:12.440
À la place
d'un vendeur de camping-cars,
1119
01:27:12.560 --> 01:27:18.080
combien en vendra-t-il ?
1120
01:27:18.240 --> 01:27:20.920
Et les vendeurs
de voitures d'occasion, combien ?
1121
01:27:21.080 --> 01:27:23.120
Je vous encourage à voter le 30 68.
1122
01:27:23.240 --> 01:27:26.840
Merci.
1123
01:27:26.960 --> 01:27:35.640
A.VELASCO: Merci, la parole
est à Monsieur Nidegger.
1124
01:27:38.400 --> 01:27:44.360
NIDEGGER: Vous avez du recevoir sur
votre table un amendement général
1125
01:27:45.320 --> 01:27:48.400
Au PL 1350-A
que je propose de soutenir.
1126
01:27:48.560 --> 01:27:51.640
Qui dit que la loi
du trois mars 2024 est abrogée.
1127
01:27:51.760 --> 01:27:55.560
L'urgence est déclarée.
1128
01:27:55.680 --> 01:27:57.960
Une majorité existe
au sein de cet hémicycle
1129
01:27:58.040 --> 01:28:02.880
pour abroger une loi
qui n'a pas lieu d'être
1130
01:28:03.000 --> 01:28:08.840
et de repartir sur une base
différente qui doit être refaite.
1131
01:28:10.520 --> 01:28:13.120
Nous avons entendu
de la droite à la gauche
1132
01:28:13.240 --> 01:28:17.480
des excuses adressées au ciel
et à la caméra,
1133
01:28:17.640 --> 01:28:22.360
disant que le Parlement
a mal bossé et n'a pas compris
1134
01:28:22.480 --> 01:28:25.960
et que le Parlement a été trompé par
l'administration et se repent
1135
01:28:26.120 --> 01:28:29.480
souhaitant être pardonné.
1136
01:28:29.640 --> 01:28:35.480
Il y a un moyen d'être pardonné,
c'est d'abroger le mauvais travail
1137
01:28:37.000 --> 01:28:39.160
qui a été fait.
Si je prends les propositions dont
1138
01:28:39.320 --> 01:28:42.280
nous débattons ici,
1139
01:28:42.360 --> 01:28:44.480
qui émane de cinq partis.
1140
01:28:44.600 --> 01:28:50.560
La majorité de ce Parlement.
1141
01:28:51.120 --> 01:28:57.080
Pour le MCG,
la loi 13 450 est inefficace.
1142
01:28:58.080 --> 01:29:04.040
Pour le PLR, elle est impayable.
1143
01:29:09.560 --> 01:29:14.440
Pour l'UDC, elle est
deux fois trop cher en 2024
1144
01:29:14.560 --> 01:29:17.840
et pour le MCG,
il faut geler l'impôt.
1145
01:29:17.960 --> 01:29:23.840
Pour le Centre,
une fiscalité supportable.
1146
01:29:24.120 --> 01:29:27.520
Le MCG considère
que la loi est inéquitable
1147
01:29:27.680 --> 01:29:33.520
et que le PLR la voit
comme impossible à payer,
1148
01:29:38.400 --> 01:29:41.280
le MCG considère que c'est
une tromperie démocratique
1149
01:29:41.400 --> 01:29:45.680
et on dit que c'est inéquitable
1150
01:29:50.280 --> 01:29:56.280
et le Centre dit
que c'est inéquitable.
1151
01:30:01.880 --> 01:30:07.880
Soit on abroge cette putain de
loi...
1152
01:30:17.840 --> 01:30:23.520
Soit on arrête de présenter
une face devant le peuple.
1153
01:30:23.680 --> 01:30:29.520
Et pour le PLR qui a la bouche en
coeur en disant
1154
01:30:32.480 --> 01:30:34.880
qu'il faut contester les décisions,
1155
01:30:35.040 --> 01:30:37.280
il faut passer dans la loi
un échelonnement.
1156
01:30:37.440 --> 01:30:39.640
On ne peut pas à la fois contester
1157
01:30:39.800 --> 01:30:42.040
et payer un acompte
et reconnaître la dette.
1158
01:30:42.200 --> 01:30:44.440
C'est de la foutaise.
1159
01:30:44.560 --> 01:30:47.040
Il faut renoncer à cette chose
1160
01:30:47.200 --> 01:30:49.800
en abrogeant la loi.
1161
01:30:49.960 --> 01:30:52.760
Il faut trouver une apothéose
honorable face au peuple
1162
01:30:52.960 --> 01:30:55.040
en faisant amende honorable.
1163
01:30:55.160 --> 01:31:00.960
Éclore cette question pour ce soir,
il y a d'autres sujets à traiter.
1164
01:31:01.120 --> 01:31:07.000
A.VELASCO: La parole à M. Thévoz.
1165
01:31:07.160 --> 01:31:09.440
S.THEVOZ: On a parlé de choc
à Genève,
1166
01:31:09.560 --> 01:31:11.640
mais aussi dans ce Parlement.
1167
01:31:11.800 --> 01:31:13.960
Quelque chose a été ébranlé.
1168
01:31:14.120 --> 01:31:16.920
57 % votent une loi,
1169
01:31:17.080 --> 01:31:20.080
une majorité large et le Conseil
sort avec cette majorité.
1170
01:31:20.200 --> 01:31:22.360
Le Conseil d'Etat,
avec leur modèle,
1171
01:31:22.520 --> 01:31:26.120
et quelques mois après on voit
les conséquences directes
1172
01:31:26.280 --> 01:31:31.400
de ce projet de loi
sur une proportion évaluée
1173
01:31:31.560 --> 01:31:35.000
des habitants qui reçoivent
des factures démesurées.
1174
01:31:35.160 --> 01:31:38.120
Il faut en prendre conscience
et prendre le temps de voir
1175
01:31:38.320 --> 01:31:42.040
ce qui est ébranlé dans l'ordre de
la confiance et dans la démocratie.
1176
01:31:42.200 --> 01:31:44.560
Au Parti Socialiste,
on ne veut pas s'agiter.
1177
01:31:44.680 --> 01:31:48.880
On n'a pas proposé de projet.
1178
01:31:49.040 --> 01:31:51.880
On a vu les groupes s'exciter
1179
01:31:52.040 --> 01:31:55.960
et proposer beaucoup
de projets de loi.
1180
01:31:56.120 --> 01:31:59.280
Monsieur Nidegger dit
qu'il faut abroger
1181
01:31:59.480 --> 01:32:02.840
ce qui a été voté
il y a quelques mois.
1182
01:32:03.000 --> 01:32:05.680
Peut-être dans trois mois
proposer autre chose,
1183
01:32:05.840 --> 01:32:08.880
et ce n'est pas la voie
que nous voulons suivre.
1184
01:32:09.080 --> 01:32:12.280
Il aurait suffi d'un seul texte dans
cette Commission fiscale.
1185
01:32:12.440 --> 01:32:14.560
On va reprendre le travail.
1186
01:32:14.720 --> 01:32:16.720
Mon camarade Carasso l'a rappelé,
1187
01:32:16.840 --> 01:32:20.400
ça a été fait
sur des bases solides et modernes.
1188
01:32:20.560 --> 01:32:22.880
Il est un principe
du pollueur-payeur.
1189
01:32:23.040 --> 01:32:26.080
C'est juste que ceux qui produisent
plus de CO2 payent plus
1190
01:32:32.360 --> 01:32:35.920
et que ceux qui ont des véhicules
électriques lourds payent plus.
1191
01:32:36.080 --> 01:32:38.760
Le facteur qui était la puissance et
qui correspond
1192
01:32:38.920 --> 01:32:42.240
à l'imposition de l'impôt,
il est désuet et doit être pondéré.
1193
01:32:42.400 --> 01:32:46.080
Il faut remettre l'ouvrage
sur le métier
1194
01:32:46.200 --> 01:32:49.080
et ne pas abroger ce projet de loi
sans se questionner.
1195
01:32:49.240 --> 01:32:52.880
Genève est sans dessus dessous pour
un impôt sur la taxe automobile.
1196
01:32:53.080 --> 01:32:57.400
Combien de projets de lois
sont votés avec des conséquences
1197
01:32:57.560 --> 01:33:00.400
tout aussi dramatiques,
voire pire sur la vie des gens,
1198
01:33:00.600 --> 01:33:02.680
mais la majorité s'en moque.
1199
01:33:02.840 --> 01:33:06.080
Que ce soit sur des questions
sociales ou de santé
1200
01:33:06.200 --> 01:33:12.080
ou de précarité, quand on voit
une loi sur la mendicité
1201
01:33:14.440 --> 01:33:18.960
qui envoie un avis inverse
à la commission européenne
1202
01:33:19.120 --> 01:33:22.560
des droits humains de personnes
qui ont deux ans et demi de prison
1203
01:33:22.720 --> 01:33:25.920
pour un mandat impayé parce qu'ils
ont tendu la main au bord
1204
01:33:26.080 --> 01:33:28.200
d'un chemin, on n'entend personne.
1205
01:33:28.280 --> 01:33:30.920
Il y a une profonde réflexion
démocratique à avoir
1206
01:33:31.040 --> 01:33:35.440
sur pourquoi tout d'un coup
sur un objet comme ça on s'excite.
1207
01:33:35.600 --> 01:33:38.360
Et pourquoi, sur d'autres,
on n'en fait rien.
1208
01:33:38.480 --> 01:33:41.040
On va renvoyer ces objets
en commission.
1209
01:33:41.160 --> 01:33:43.760
Nous sommes étonnés de la réaction
de la président
1210
01:33:43.920 --> 01:33:47.760
du Conseil d'État
qui va rendre l'argent.
1211
01:33:47.880 --> 01:33:53.720
Je termine là.
1212
01:33:55.520 --> 01:34:01.520
A.VELASCO: La parole
à M. Sangdel.
1213
01:34:01.880 --> 01:34:04.560
D.SANGDEL: J'ai remarqué
que ce soir,
1214
01:34:04.720 --> 01:34:07.400
nous avons plus fait de politiques
et de discussions
1215
01:34:07.600 --> 01:34:11.600
où chacun défend ses intérêts.
1216
01:34:11.760 --> 01:34:17.600
Je propose la meilleure solution:
1217
01:34:22.880 --> 01:34:26.080
Si vous souhaitez avoir des retours
des citoyens,
1218
01:34:26.280 --> 01:34:31.840
je vous invite à aller
sur les réseaux sociaux
1219
01:34:32.000 --> 01:34:37.840
qui ne dit pas gauche, droite
ou centre, le Grand Conseil.
1220
01:34:39.680 --> 01:34:42.000
Ils ont dit qu'on a mal fait
notre travail.
1221
01:34:42.160 --> 01:34:44.480
On a fait des erreurs
avec six propositions.
1222
01:34:44.640 --> 01:34:46.760
On voulait prendre une solution,
1223
01:34:46.920 --> 01:34:49.040
mais on va faire l'erreur
de quelque chose
1224
01:34:49.200 --> 01:34:53.240
peut-être plus cher à payer.
1225
01:34:53.400 --> 01:34:55.840
120 minutes par personne,
ça fait 12'000 minutes
1226
01:34:55.960 --> 01:35:01.920
qu'on a consommées dans le vide.
1227
01:35:02.760 --> 01:35:05.160
Tel et tel est fautif.
1228
01:35:05.360 --> 01:35:10.000
C'est le Grand Conseil qui est
responsable pour le travail.
1229
01:35:10.160 --> 01:35:12.200
On ne va pas dire qui est fautif.
1230
01:35:12.400 --> 01:35:16.160
On a fait quelque chose
qu'on n'aurait pas dû faire.
1231
01:35:16.320 --> 01:35:18.560
On aurait dû être plus attentif
et contrôler
1232
01:35:18.720 --> 01:35:21.800
avec plus d'investigation.
1233
01:35:21.960 --> 01:35:25.520
Il fallait demander
l'augmentation d'impôts.
1234
01:35:25.680 --> 01:35:27.880
Il ne faut pas continuer encore le
débat.
1235
01:35:35.160 --> 01:35:37.720
Le Conseil d'Etat propose
des solutions rapides.
1236
01:35:37.840 --> 01:35:43.800
Il n'y a pas besoin de débat.
1237
01:35:44.360 --> 01:35:46.640
On propose de payer
jusqu'en juillet 2025.
1238
01:35:46.720 --> 01:35:49.880
On a plusieurs mois
pour trouver une solution
1239
01:35:49.920 --> 01:35:52.600
qui répond
au respect du Grand Conseil, de la
1240
01:35:52.640 --> 01:35:57.280
commission, et de la population.
1241
01:35:57.320 --> 01:36:02.920
Elle a voté ce projet de loi,
1242
01:36:02.960 --> 01:36:06.240
et pour ne pas perdre notre temps
à traiter les autres objets
1243
01:36:06.320 --> 01:36:08.520
et sujets qui doivent être traités,
1244
01:36:08.560 --> 01:36:14.520
je vous invite...
1245
01:36:19.160 --> 01:36:22.720
À trouver une solution rapide
pour la prochaine séance de janvier
1246
01:36:22.840 --> 01:36:27.640
et apporter des réponses crédibles
et sérieuses.
1247
01:36:27.680 --> 01:36:33.640
Je vous invite
à ne pas continuer le débat
1248
01:36:36.160 --> 01:36:42.160
et à lancer les objets
1249
01:36:45.560 --> 01:36:51.560
et de s'en remettre
à la commission pour étudier
1250
01:36:53.240 --> 01:36:57.680
avec des experts les solutions.
1251
01:36:57.760 --> 01:37:03.680
A.VELASCO: La parole à Monsieur
Desfayes.
1252
01:37:10.280 --> 01:37:12.840
DESFAYES: Il faut le temps
de l'action.
1253
01:37:12.880 --> 01:37:15.640
Quand j'ai entendu le Conseil d'Etat
à la télévision
1254
01:37:15.760 --> 01:37:17.960
comme tout le monde,
1255
01:37:17.960 --> 01:37:23.960
j'ai pensé à la phrase du président
des États-Unis
1256
01:37:26.160 --> 01:37:28.920
qui disait que la victoire
a son père,
1257
01:37:28.960 --> 01:37:34.920
la méthode est orpheline.
1258
01:37:35.040 --> 01:37:37.920
Je me rappelle
la période de félicité
1259
01:37:37.960 --> 01:37:43.920
après la votation de mars 2024
1260
01:37:45.200 --> 01:37:49.240
où le Conseil d'Etat Pierre Maudet
voler au secours de la victoire.
1261
01:37:49.280 --> 01:37:54.280
Il y a des raisons d'espérer.
1262
01:37:54.320 --> 01:37:56.840
Je salue la victoire
pour la justice fiscale
1263
01:37:56.880 --> 01:38:00.280
et les ambitions environnementales
que porte le Conseil d'Etat.
1264
01:38:00.360 --> 01:38:02.840
Le contre-projet place Genève
à l'avant-garde.
1265
01:38:02.960 --> 01:38:06.720
Cette décision crée l'augure d'une
législature favorable en mobilité.
1266
01:38:06.840 --> 01:38:07.560
Magnifique !
1267
01:38:07.560 --> 01:38:10.480
Il faut tirer de ce fiasco
des enseignements positifs.
1268
01:38:10.600 --> 01:38:13.000
Nous avons échappé,
à cause de cette cascade,
1269
01:38:13.120 --> 01:38:15.280
à différentes augmentations
d'impôts.
1270
01:38:15.400 --> 01:38:18.280
On peut consulter
l'article accessible
1271
01:38:18.360 --> 01:38:23.760
sur le site
de la Tribune de Genève.
1272
01:38:23.840 --> 01:38:29.760
Le Conseil d'Etat disait cela, après
avoir signalé qu'à terme
1273
01:38:29.960 --> 01:38:32.240
ce projet de loi allait aboutir
1274
01:38:32.280 --> 01:38:34.440
à une baisse de l'imposition
automobile.
1275
01:38:34.520 --> 01:38:37.920
Il était temps de se concentrer
sur les augmentations fiscales.
1276
01:38:38.040 --> 01:38:40.120
Le prix des macarons
et des horodateurs
1277
01:38:40.240 --> 01:38:43.840
et la question du péage urbain
vont prendre le dessus.
1278
01:38:43.920 --> 01:38:47.920
Malgré le désespoir ambiant,
soyons positifs.
1279
01:38:47.960 --> 01:38:52.880
Nous avons compris
que le Conseil d'Etat renoncera.
1280
01:38:52.960 --> 01:38:56.320
Il n'est pas suicidaire.
1281
01:38:56.400 --> 01:38:59.600
Il ne se lancera pas
dans le péage urbain
1282
01:38:59.680 --> 01:39:01.560
ni dans l'augmentation des macarons
1283
01:39:01.680 --> 01:39:06.720
ni dans la hausse des tarifs
des horodateurs.
1284
01:39:06.800 --> 01:39:11.000
Comme toute catastrophe,
1285
01:39:11.040 --> 01:39:13.440
c'est le résultat
d'une succession d'erreurs.
1286
01:39:13.560 --> 01:39:19.520
Il y a eu deux erreurs majeures.
1287
01:39:22.480 --> 01:39:25.040
D'abord, une du Département
de l'infrastructure
1288
01:39:25.120 --> 01:39:31.120
qui n'a pas renseigné correctement
et qui n'a pas été précis
1289
01:39:31.160 --> 01:39:37.120
dans les informations données
au groupe de travail.
1290
01:39:38.040 --> 01:39:40.200
Je remercie
ceux qui ont eu le courage
1291
01:39:40.240 --> 01:39:41.680
de participer à ce groupe.
1292
01:39:41.760 --> 01:39:43.960
Il y avait une représentante
du MCG.
1293
01:39:44.040 --> 01:39:49.480
S'agissant des informations,
1294
01:39:49.560 --> 01:39:52.160
ils étaient dépendants
des renseignements fournis
1295
01:39:52.280 --> 01:39:55.800
par le département
des infrastructures.
1296
01:39:55.840 --> 01:40:01.080
On peut voir que les informations
étaient inexactes.
1297
01:40:01.160 --> 01:40:05.920
Elles n'ont pas été données
volontairement de manière inexacte,
1298
01:40:05.960 --> 01:40:08.120
mais toujours est-il
que ces informations
1299
01:40:08.240 --> 01:40:11.320
n'étaient pas correctes.
1300
01:40:11.360 --> 01:40:16.960
Et c'est la première erreur majeure.
1301
01:40:17.000 --> 01:40:22.560
La deuxième est intervenue plus
tard.
1302
01:40:22.640 --> 01:40:27.400
C'était au moment de l'envoi
des bordereaux de taxation.
1303
01:40:27.480 --> 01:40:30.400
On avait une loi qui visait,
pour les véhicules anciens
1304
01:40:30.520 --> 01:40:36.480
et pour protéger
les petits propriétaires,
1305
01:40:40.360 --> 01:40:46.360
à inclure une disposition
1306
01:40:47.560 --> 01:40:50.440
qui disait qu'il n'y aurait pas
de surtaxe de 200 frs
1307
01:40:50.560 --> 01:40:52.720
pendant trois ans.
1308
01:40:52.800 --> 01:40:54.920
La volonté du législateur
était claire.
1309
01:40:55.000 --> 01:40:58.520
On ne veut pas matraquer
les petits contribuables.
1310
01:40:58.600 --> 01:41:01.240
Quand l'Office cantonal
des véhicules
1311
01:41:01.320 --> 01:41:05.560
imprime des bordereaux de taxation
1312
01:41:10.840 --> 01:41:13.040
et constate
des augmentations de 500 %,
1313
01:41:13.080 --> 01:41:16.520
avec des impositions supérieures
à la valeur vénale du véhicule,
1314
01:41:16.640 --> 01:41:18.800
il y a de quoi s'interroger.
1315
01:41:18.920 --> 01:41:22.200
Pourquoi il n'y a pas eu d'alerte ?
1316
01:41:22.280 --> 01:41:24.480
Et pourquoi le département
n'a pas réalisé
1317
01:41:24.560 --> 01:41:30.560
qu'on faisait fausse route ?
1318
01:41:30.600 --> 01:41:34.600
Faisons un échelonnement,
ça va amortir le choc.
1319
01:41:34.680 --> 01:41:38.680
Ce n'est pas suffisant !
1320
01:41:38.720 --> 01:41:44.640
Cette population, précaire,
1321
01:41:44.720 --> 01:41:50.040
avec des véhicules anciens
1322
01:41:50.080 --> 01:41:56.000
sans les moyens d'acheter une Tesla,
il faut la protéger.
1323
01:41:58.000 --> 01:42:00.600
A.VELASCO: Merci,
la parole à Monsieur Adler.
1324
01:42:00.680 --> 01:42:06.600
Vite !
1325
01:42:06.720 --> 01:42:09.600
M.ALDER: Il y a beaucoup de choses
qui ont été dites.
1326
01:42:09.720 --> 01:42:14.120
Il ne s'agit pas de faire le procès
de qui que ce soit,
1327
01:42:14.200 --> 01:42:16.840
ou d'établir des responsabilités
et des coupables,
1328
01:42:16.960 --> 01:42:21.200
mais de rechercher
des solutions constructives.
1329
01:42:21.280 --> 01:42:27.200
Il faut s'interroger sur ce qui
se fait dans d'autres cantons.
1330
01:42:27.320 --> 01:42:30.560
J'avais de la Commission fiscale
à examiner ce qui est fait
1331
01:42:30.640 --> 01:42:32.840
dans le canton du Jura.
1332
01:42:32.920 --> 01:42:39.000
Une nouvelle réforme
de l'impôt sur le véhicule
1333
01:42:39.040 --> 01:42:45.000
à une majorité de détenteurs
peut voir ses factures baisser.
1334
01:42:47.800 --> 01:42:53.800
A.VELASCO: La parole est à M.
Wenger.
1335
01:42:56.120 --> 01:43:04.440
WENGER: Tout le monde
croise la population.
1336
01:43:05.640 --> 01:43:08.120
J'ai vu tout le monde
qui m'a dit à quel point
1337
01:43:08.240 --> 01:43:10.400
tout cela était scandaleux.
1338
01:43:10.520 --> 01:43:13.440
Il faut se rappeler qu'il y a
317 000 immatriculations
1339
01:43:13.520 --> 01:43:15.720
dans ce canton.
1340
01:43:15.840 --> 01:43:21.000
Deux tiers des personnes
possédant ces véhicules
1341
01:43:21.080 --> 01:43:23.400
qui ont des baisses d'impôts.
1342
01:43:23.440 --> 01:43:26.600
Sur le tiers restant,
il y a des légères augmentations.
1343
01:43:26.680 --> 01:43:29.360
Il y a des effets de bord
avec des effets de seuil,
1344
01:43:29.480 --> 01:43:33.320
on ne sait pas,
1345
01:43:33.360 --> 01:43:35.520
peut-être quelques milliers
sur 317'000
1346
01:43:35.560 --> 01:43:38.920
qui ont eu une grande augmentation.
1347
01:43:39.000 --> 01:43:43.720
Certains ont une vieille casserole.
1348
01:43:43.800 --> 01:43:45.640
Il faut travailler dans ce sens là
1349
01:43:45.760 --> 01:43:48.120
pour voir comment trouver
des solutions.
1350
01:43:48.160 --> 01:43:54.120
Ce sont des solutions sociales
que le Parti Socialiste défend.
1351
01:43:58.720 --> 01:44:04.720
Des personnes ont découvert
leur augmentation d'impôts.
1352
01:44:07.280 --> 01:44:10.080
Ils ont un énormes 4x4 SUV
avec lequel ils viennent
1353
01:44:10.160 --> 01:44:12.360
au centre de ville !
1354
01:44:12.480 --> 01:44:15.720
Il vient de se rendre compte
que le véhicule pollue !
1355
01:44:15.720 --> 01:44:18.680
Le véhicule crache du CO2.
1356
01:44:18.680 --> 01:44:21.640
Je n'ai pas envie de m'excuser par
rapport à ça,
1357
01:44:21.680 --> 01:44:27.640
mais auprès de toute la population
que j'ai entendu dire
1358
01:44:27.760 --> 01:44:29.960
que ce Grand Conseil
1359
01:44:30.000 --> 01:44:32.160
pour apprendre des mesures
1360
01:44:32.200 --> 01:44:34.360
pour avoir une ville plus apaisée
1361
01:44:34.400 --> 01:44:36.720
et moins polluée.
1362
01:44:36.760 --> 01:44:41.960
C'est ce qui est important
aujourd'hui.
1363
01:44:41.960 --> 01:44:44.400
C'est comme si on faisait
une analogie
1364
01:44:44.400 --> 01:44:48.000
avec la cigarette et qu'on disait
qu'on avait augmenté
1365
01:44:48.000 --> 01:44:50.200
à 10 francs le paquet
de cigarettes,
1366
01:44:50.200 --> 01:44:55.200
car c'est nocif et ça pollue,
1367
01:44:55.240 --> 01:45:01.200
mais qu'on va s'excuser
auprès des gros fumeurs.
1368
01:45:02.800 --> 01:45:06.040
Il y a des effets de bord
qu'il faut combattre,
1369
01:45:06.080 --> 01:45:09.080
mais le principe de l'imposition
du pollueur-payeur,
1370
01:45:09.120 --> 01:45:11.640
il faut être clair
et que ça puisse diminuer.
1371
01:45:11.680 --> 01:45:13.840
C'est par l'imposition
que ça passe.
1372
01:45:13.880 --> 01:45:19.840
A.VELASCO: Merci.
1373
01:45:20.120 --> 01:45:24.800
La parole est à Monsieur Balaban.
1374
01:45:24.840 --> 01:45:27.040
S.BALABAN: plutôt ce soir
1375
01:45:32.440 --> 01:45:38.440
S.BALABAN: Plus tôt ce soir,
1376
01:45:39.960 --> 01:45:43.840
Monsieur le président nous a appris
que nous avons d'excellents joueurs
1377
01:45:43.920 --> 01:45:47.080
de jass.
1378
01:45:47.120 --> 01:45:50.680
Mais nous avons aussi d'excellents
joueurs de poker.
1379
01:45:50.680 --> 01:45:56.680
Je fais référence à certains
1380
01:45:57.240 --> 01:46:00.960
qui n'hésitent pas à se cacher
derrière le dégoût
1381
01:46:01.000 --> 01:46:03.440
et le mépris en désignant
un bouc émissaire
1382
01:46:03.480 --> 01:46:05.640
et un homme à abattre.
1383
01:46:05.680 --> 01:46:07.840
C'est facile d'humilier autrui.
1384
01:46:07.880 --> 01:46:12.640
Ce n'est pas ça le courage
politique.
1385
01:46:12.680 --> 01:46:15.600
Lorsque nous avons accepté
ce projet de loi,
1386
01:46:15.640 --> 01:46:21.640
nous avons entendu
de belles choses.
1387
01:46:21.680 --> 01:46:25.800
Nous avons entendu
un excellent député
1388
01:46:25.800 --> 01:46:28.000
du Centre remercier
1389
01:46:28.080 --> 01:46:32.200
la qualité du travail.
1390
01:46:32.240 --> 01:46:34.400
De belles choses ont été dites.
1391
01:46:34.440 --> 01:46:37.440
J'entends Monsieur Nidegger vomir
qu'un parti de droite
1392
01:46:37.520 --> 01:46:39.720
remercie un parti de gauche.
1393
01:46:39.720 --> 01:46:43.960
Mais ça ne me regarde pas.
1394
01:46:43.960 --> 01:46:48.840
Je ne veux pas répéter
ce qui a été dit,
1395
01:46:48.880 --> 01:46:51.040
mais ce soir, le Parlement a prouvé
1396
01:46:51.080 --> 01:46:54.160
qu'il est possible de réagir
et de trouver des solutions.
1397
01:46:54.280 --> 01:46:56.440
Ça ne sert à rien de cracher
1398
01:46:56.560 --> 01:46:58.720
sur un homme.
1399
01:46:58.760 --> 01:47:00.920
A.VELASCO: Merci.
1400
01:47:00.960 --> 01:47:03.120
La parole est à Monsieur Florey.
1401
01:47:03.160 --> 01:47:05.760
S.FLOREY: Merci.
1402
01:47:05.800 --> 01:47:09.960
Je tiens à rappeler
1403
01:47:10.000 --> 01:47:15.960
que le seul parti qui a refusé
1404
01:47:16.880 --> 01:47:20.320
ce contre-projet était l'UDC.
1405
01:47:20.360 --> 01:47:22.600
Nous avons toujours été
1406
01:47:22.640 --> 01:47:25.160
dans la ligne de dire
1407
01:47:25.200 --> 01:47:27.680
que ce contre-projet amènerait
1408
01:47:27.720 --> 01:47:29.880
des augmentations d'impôts,
1409
01:47:29.920 --> 01:47:33.120
quoi qu'il arrive.
1410
01:47:33.160 --> 01:47:39.120
Le fait est que c'est encore pire
que ce qu'on pouvait imaginer.
1411
01:47:40.200 --> 01:47:42.360
Quand j'entends parler
d'erreur majeure,
1412
01:47:42.400 --> 01:47:46.360
pour moi, la seule erreur majeure
qui a été faite dans ce Parlement,
1413
01:47:46.400 --> 01:47:49.040
c'est que comme en 2008
quand nous avions informé
1414
01:47:49.120 --> 01:47:51.320
l'impôt auto,
1415
01:47:51.360 --> 01:47:54.760
la réforme ne s'appliquait
1416
01:47:54.800 --> 01:47:58.960
qu'aux véhicules neufs.
1417
01:47:58.960 --> 01:48:04.960
C'était une neutralité
fiscale totale.
1418
01:48:09.520 --> 01:48:12.480
En appliquant une réforme
aux seuls véhicules neufs,
1419
01:48:12.520 --> 01:48:17.000
vous avez la garantie
de ne pénaliser personne.
1420
01:48:17.040 --> 01:48:20.280
Si vous achetez un véhicule neuf,
1421
01:48:20.320 --> 01:48:22.760
c'est votre problème
si vous êtes surtaxés.
1422
01:48:22.760 --> 01:48:25.840
C'est une erreur qui a été faite
lorsque ce contre-projet
1423
01:48:25.960 --> 01:48:28.120
a été voté.
1424
01:48:28.160 --> 01:48:31.200
Nous n'avons pas inclus
cette clause.
1425
01:48:31.240 --> 01:48:35.560
J'entends parler de réforme du Jura.
1426
01:48:35.560 --> 01:48:38.760
Elle est aussi simple que ce que
nous proposons
1427
01:48:38.840 --> 01:48:40.960
dans notre initiative.
1428
01:48:41.000 --> 01:48:46.360
C'est une baisse fiscale.
1429
01:48:46.400 --> 01:48:50.320
Genève l'a refusée.
1430
01:48:50.360 --> 01:48:53.640
Voilà la situation dans laquelle
nous nous trouvons.
1431
01:48:53.680 --> 01:48:59.640
Il y a aussi le canton de Berne
1432
01:49:00.480 --> 01:49:03.200
qui a voté à la même époque
que le canton du Jura.
1433
01:49:03.280 --> 01:49:09.280
La réforme qu'on leur proposait,
1434
01:49:09.400 --> 01:49:12.160
c'était l'équivalent
de ce contre-projet,
1435
01:49:12.200 --> 01:49:17.280
dont plus personne ne veut.
1436
01:49:17.360 --> 01:49:20.880
Il a été refusé par presque
70 % de la population.
1437
01:49:20.920 --> 01:49:23.360
Ils ont bien compris
que la réforme amènerait
1438
01:49:23.440 --> 01:49:29.280
des hausses fiscales.
1439
01:49:29.320 --> 01:49:34.840
La population bernoise
n'en a pas voulu.
1440
01:49:34.880 --> 01:49:37.960
Il n'y a qu'à Genève où on a voulu
être plus intelligents
1441
01:49:38.040 --> 01:49:40.240
que les autres.
1442
01:49:40.280 --> 01:49:44.320
Voilà le résultat
dans lequel nous sommes.
1443
01:49:44.320 --> 01:49:49.600
Maintenant, si vous voulez vraiment
prendre vos responsabilités,
1444
01:49:49.640 --> 01:49:54.680
il faut abroger l'erreur majeure que
nous avons faite,
1445
01:49:54.720 --> 01:49:57.920
c'est-à-dire de voter
ce contre-projet
1446
01:49:58.000 --> 01:50:00.520
et d'appeler la population à la
voter.
1447
01:50:00.560 --> 01:50:02.720
Il faut commencer par l'abroger.
1448
01:50:02.760 --> 01:50:08.200
Il faut dire qu'on s'est trompé.
1449
01:50:08.240 --> 01:50:10.400
Qu'on annule tout
et qu'on reprend à zéro
1450
01:50:10.520 --> 01:50:12.680
en Commission fiscale.
1451
01:50:12.720 --> 01:50:14.880
Voilà ce qu'il faut faire
aujourd'hui
1452
01:50:14.920 --> 01:50:17.080
si vous voulez être honnêtes
1453
01:50:17.120 --> 01:50:20.040
vis-à-vis de la population.
1454
01:50:20.080 --> 01:50:26.120
A.VELASCO: Merci.
1455
01:50:26.160 --> 01:50:32.120
La parole est à M. Seydoux.
1456
01:50:34.960 --> 01:50:40.960
L.SEYDOUX: Il a été intéressant
de voir les uns
1457
01:50:48.320 --> 01:50:51.000
et les autres rejetaient
la faute sur les autres.
1458
01:50:51.080 --> 01:50:56.320
LJS n'était pas en commission.
1459
01:50:56.360 --> 01:51:02.320
Ce premier projet de loi,
c'est eux qui l'ont déposé.
1460
01:51:04.600 --> 01:51:10.600
Avec un effet complémentaire après
180 g de CO2.
1461
01:51:12.920 --> 01:51:15.120
Le MCG est au départ de
1462
01:51:15.160 --> 01:51:17.320
l'ensemble.
1463
01:51:17.360 --> 01:51:19.520
C'est drôle que maintenant,
1464
01:51:19.560 --> 01:51:23.720
ils estiment que ce n'était pas
un bon projet.
1465
01:51:23.720 --> 01:51:29.720
Des montants ont été exposés
1466
01:51:30.360 --> 01:51:34.880
pour des véhicules de plus
de 300 g de CO2.
1467
01:51:34.920 --> 01:51:37.080
Je rejoins mes collègues de gauche.
1468
01:51:37.160 --> 01:51:40.440
Certaines personnes ont découvert
d'un coup que leur véhicule
1469
01:51:40.520 --> 01:51:43.400
pollué.
1470
01:51:43.440 --> 01:51:48.600
Mais ne dites pas
que vous avez été surpris.
1471
01:51:48.640 --> 01:51:51.240
Il y a eu certaines omissions,
1472
01:51:51.280 --> 01:51:54.400
mais les éléments
qui ont été montrés,
1473
01:51:54.440 --> 01:51:58.120
donnaient les véhicules
en dessous de 300 g de CO2.
1474
01:51:58.160 --> 01:52:01.040
Ce n'était donc pas
des éléments comparatifs complets.
1475
01:52:01.160 --> 01:52:03.360
Si on prend des éléments plus
polluants,
1476
01:52:03.400 --> 01:52:09.360
on aurait d'autres chiffres.
1477
01:52:11.000 --> 01:52:16.960
Je trouve drôle que les uns
et les autres rejettent la faute.
1478
01:52:17.160 --> 01:52:20.560
Il est vrai que peut-être
que ces services
1479
01:52:20.600 --> 01:52:22.760
auraient pu contrôler les
bordereaux.
1480
01:52:22.800 --> 01:52:26.080
Les mesures seront prises.
1481
01:52:26.120 --> 01:52:32.080
Mais c'est une erreur collective.
1482
01:52:34.880 --> 01:52:40.680
Les informations n'étaient pas
inexactes, mais incomplètes.
1483
01:52:40.720 --> 01:52:43.680
Nous avons pris acte que celle-ci
a eu des conséquences
1484
01:52:43.800 --> 01:52:46.080
pour des personnes.
1485
01:52:46.120 --> 01:52:49.680
L'ensemble des interventions
de ce soir montre une volonté
1486
01:52:49.720 --> 01:52:54.800
de sortir de cette situation.
1487
01:52:54.880 --> 01:52:58.000
Il faut que ce soit équitable.
1488
01:52:58.040 --> 01:53:01.040
Ça n'a pas été le cas pour
l'ensemble des contribuables.
1489
01:53:01.120 --> 01:53:04.120
Nous espérons trouver une solution
acceptable pour tous
1490
01:53:04.200 --> 01:53:06.400
à partir de ce soir.
1491
01:53:06.440 --> 01:53:09.640
A.VELASCO: Merci.
1492
01:53:09.680 --> 01:53:11.840
La parole est à Monsieur Pistis
1493
01:53:11.880 --> 01:53:17.640
pour 26 secondes.
1494
01:53:17.680 --> 01:53:21.480
S.PISTIS: Vous transmettrez
que ce projet de loi
1495
01:53:21.520 --> 01:53:23.920
a été dénaturé
1496
01:53:23.960 --> 01:53:29.880
par la majorité du Grand conseil.
1497
01:53:29.920 --> 01:53:32.680
Certains députés vivent
dans le déni.
1498
01:53:32.720 --> 01:53:36.120
Ils savent pas comment
gérer l'erreur.
1499
01:53:36.160 --> 01:53:39.640
Nous avions refusé ce projet de loi
1500
01:53:39.680 --> 01:53:42.760
et il était dénaturé.
1501
01:53:42.800 --> 01:53:48.760
A.VELASCO: Merci.
1502
01:53:49.240 --> 01:53:52.240
Nous allons passer la parole au
rapporteur de majorité,
1503
01:53:52.320 --> 01:53:55.680
Monsieur Cerruti.
1504
01:53:55.720 --> 01:54:01.320
Vous n'avez plus
de temps de parole.
1505
01:54:01.360 --> 01:54:07.320
Nous passons donc la parole à
Monsieur Eckert.
1506
01:54:10.840 --> 01:54:13.000
P.ECKERT: J'ai pris quelques notes.
1507
01:54:13.040 --> 01:54:16.800
Je me permets de faire quelques
commentaires.
1508
01:54:16.840 --> 01:54:22.800
Vous transmettrez à M. Florey
que le projet de loi
1509
01:54:23.640 --> 01:54:29.640
déposée s'applique à tous
les véhicules
1510
01:54:30.240 --> 01:54:33.400
et pas que aux véhicules neufs.
1511
01:54:33.440 --> 01:54:39.400
Il faut garder une cohérence
dans le débat.
1512
01:54:52.240 --> 01:54:54.720
Il n'y a pas eu de tromperie
de la population.
1513
01:54:54.800 --> 01:54:58.240
Je pense que c'est vrai qu'on aurait
pu développer un peu plus,
1514
01:54:58.320 --> 01:55:00.760
mais nous continuons
à penser que c'est utile
1515
01:55:00.880 --> 01:55:03.040
de faire cette taxation sur le CO2
1516
01:55:03.080 --> 01:55:05.240
plutôt que sur la puissance.
1517
01:55:05.280 --> 01:55:09.640
Ça nous paraît plus raisonnable.
1518
01:55:09.720 --> 01:55:13.320
Nous continuerons à travailler
dans cette direction.
1519
01:55:13.360 --> 01:55:19.320
On a fait beaucoup de cas de
personnes et de véhicules
1520
01:55:20.240 --> 01:55:25.720
qui sont imposés à 10'000 francs.
1521
01:55:25.760 --> 01:55:28.680
J'ai fait le calcul, mais un
véhicule à 10'000 francs,
1522
01:55:28.760 --> 01:55:31.640
c'est un véhicule qui a un
dégagement de CO2 de 800 g
1523
01:55:31.720 --> 01:55:33.920
par kilomètre.
1524
01:55:34.000 --> 01:55:36.120
C'est énorme.
1525
01:55:36.160 --> 01:55:40.920
Je rejoins les propos de M. Wenger.
1526
01:55:40.960 --> 01:55:43.520
En rappelant que la norme européenne
est à 100 g
1527
01:55:43.640 --> 01:55:45.800
par kilomètre.
1528
01:55:45.840 --> 01:55:48.080
On est à huit fois la norme
actuelle.
1529
01:55:48.160 --> 01:55:54.000
C'est une très grosse pollution.
1530
01:55:58.800 --> 01:56:01.880
Je ne dis pas que c'est justifié
d'aller à 10'000 francs,
1531
01:56:02.000 --> 01:56:05.440
mais ça peut paraître normal qu'un
véhicule comme ça paye plus.
1532
01:56:05.520 --> 01:56:11.520
Il faut regarder le coût global d'un
véhicule.
1533
01:56:12.040 --> 01:56:18.040
Si vous avez un véhicule qui
consomme beaucoup d'essence,
1534
01:56:20.280 --> 01:56:22.640
vous payez beaucoup.
1535
01:56:22.680 --> 01:56:28.640
J'ai quelques pistes de ce qu'on
pourrait faire.
1536
01:56:31.520 --> 01:56:37.520
J'ai entendu le fait de limiter
le barème vers le haut.
1537
01:56:38.160 --> 01:56:40.320
Il faudrait aussi peut-être une
taxation
1538
01:56:40.400 --> 01:56:42.520
sur l'utilisation du véhicule.
1539
01:56:42.600 --> 01:56:46.160
Que ce soit sur le nombre de jours
ou sur le nombre de kilomètres.
1540
01:56:46.240 --> 01:56:49.400
Je ne sais pas si la loi fédérale
nous permet de le faire,
1541
01:56:49.480 --> 01:56:55.480
mais on pourrait évaluer
cette piste.
1542
01:56:57.360 --> 01:56:59.920
Car on nous Sordet exemple
de personnes
1543
01:56:59.960 --> 01:57:04.160
qui utilisent leur véhicule
extrêmement peu.
1544
01:57:04.200 --> 01:57:07.040
Je suis d'accord que si on veut
appliquer le principe
1545
01:57:07.120 --> 01:57:09.320
du pollueur-payeur,
1546
01:57:09.360 --> 01:57:12.080
il faut aller dans cette direction.
1547
01:57:12.120 --> 01:57:17.240
Il faudra regarder
si on peut le faire.
1548
01:57:17.280 --> 01:57:19.440
Après, il y a peut-être
d'autres pistes.
1549
01:57:19.480 --> 01:57:25.440
Avec notamment
des véhicules plus anciens.
1550
01:57:28.320 --> 01:57:31.360
Ils ont une taxation forfaitaire
à 500 francs par année.
1551
01:57:31.480 --> 01:57:33.680
Il faudrait peut-être
suivre cette piste.
1552
01:57:33.760 --> 01:57:36.880
Je vous propose de ne pas rejeter le
tout.
1553
01:57:36.920 --> 01:57:40.200
Il faut suivre la proposition
1554
01:57:40.240 --> 01:57:45.160
du PLR.
1555
01:57:45.200 --> 01:57:47.560
Elle consiste à suspendre
le paiement.
1556
01:57:47.600 --> 01:57:49.760
Et à réfléchir sur l'ensemble
1557
01:57:49.800 --> 01:57:51.960
des projets de loi
1558
01:57:52.000 --> 01:57:54.160
et des motions qui sont déposées.
1559
01:57:54.200 --> 01:57:56.360
Il ne faut pas abroger,
1560
01:57:56.440 --> 01:57:58.560
il faut amender
1561
01:57:58.640 --> 01:58:02.160
et améliorer ce projet.
1562
01:58:02.200 --> 01:58:04.800
Il faut surtout l'améliorer
pour ce qu'on appelle
1563
01:58:04.920 --> 01:58:07.080
la classe moyenne et les personnes
1564
01:58:07.160 --> 01:58:09.280
qui ont obtenu des hausses
1565
01:58:09.360 --> 01:58:13.320
de quelques centaines de francs.
1566
01:58:13.360 --> 01:58:15.520
Dans ce sens là,
1567
01:58:15.560 --> 01:58:18.400
je vous recommande de renvoyer
l'ensemble des motions
1568
01:58:18.480 --> 01:58:20.680
et des projets de loi
1569
01:58:20.720 --> 01:58:22.880
en Commission fiscale,
1570
01:58:22.920 --> 01:58:28.880
sauf le projet de loi du PLR.
1571
01:58:30.240 --> 01:58:33.360
Qui est le 13 559.
1572
01:58:33.400 --> 01:58:37.200
Je vous propose d'entrée en matière
immédiatement sur ce projet de loi
1573
01:58:37.280 --> 01:58:39.880
et d'accepter les amendements
du Conseil d'Etat.
1574
01:58:40.000 --> 01:58:43.480
A.VELASCO: Merci.
1575
01:58:43.520 --> 01:58:46.400
Nous allons passer la parole
à Monsieur Pierre Maudet.
1576
01:58:46.520 --> 01:58:49.320
P.MAUDET: Merci.
1577
01:58:49.400 --> 01:58:52.760
Le Conseil d'Etat
1578
01:58:52.840 --> 01:58:58.760
a écouté avec beaucoup
d'attention ce débat.
1579
01:59:00.400 --> 01:59:03.160
Il ne rentrera pas dans
les prévisions historiques,
1580
01:59:03.240 --> 01:59:06.000
mais prendra sa part.
1581
01:59:06.040 --> 01:59:09.120
Peut-être nous aurions dû envisager
la brochure autrement
1582
01:59:09.200 --> 01:59:13.400
ou ne pas suivre le Parlement.
1583
01:59:13.440 --> 01:59:16.960
Nous aurions peut-être pas dû nous
inscrire dans cette continuité
1584
01:59:17.040 --> 01:59:20.280
et cette collégialité
1585
01:59:20.360 --> 01:59:25.160
qui fait la caractéristique
de notre institution.
1586
01:59:25.200 --> 01:59:27.800
Peut-être aussi,
et le département prend sa part,
1587
01:59:27.920 --> 01:59:32.080
n'a-t-on pas donné les bonnes
informations.
1588
01:59:32.120 --> 01:59:38.080
Peut-être aurais-je dû,
1589
01:59:41.080 --> 01:59:45.440
à la production des 220'000
bordereaux,
1590
01:59:45.480 --> 01:59:49.200
regarder personnellement
ou nous nous trouvions.
1591
01:59:49.280 --> 01:59:54.160
On fera une vérification.
1592
01:59:54.200 --> 01:59:56.760
J'aimerais remettre en perspective
les chiffres.
1593
01:59:56.840 --> 02:00:02.840
On les a.
1594
02:00:02.960 --> 02:00:08.400
Nous avons 24'177 détenteurs
de plaques
1595
02:00:08.440 --> 02:00:10.600
qui sont taxées à plus de 1'000
francs.
1596
02:00:10.640 --> 02:00:14.400
Ça fait 11 %
1597
02:00:14.440 --> 02:00:18.680
on n'est pas à plus de 300'000.
1598
02:00:18.720 --> 02:00:22.520
On est sur une loi qui concerne les
voitures de tourisme est assimilée
1599
02:00:22.600 --> 02:00:28.600
et non les deux-roues.
1600
02:00:32.080 --> 02:00:35.840
20'000 détenteurs
ont subi une hausse
1601
02:00:35.920 --> 02:00:39.960
de plus de 1'000 francs.
1602
02:00:40.040 --> 02:00:43.320
Quand on regarde le détail
des véhicules,
1603
02:00:43.360 --> 02:00:46.400
pour un certain nombre
de véhicules,
1604
02:00:46.440 --> 02:00:50.200
ça correspond à l'esprit de la loi.
1605
02:00:50.240 --> 02:00:52.800
Peut-être que l'écart
est extrêmement important,
1606
02:00:52.920 --> 02:00:58.880
mais dans l'esprit, je vous confirme
que ça correspond.
1607
02:01:04.200 --> 02:01:06.400
L'impôt médian 2025
est à 301,25 francs.
1608
02:01:06.440 --> 02:01:12.400
Toute une portion
a donc une diminution.
1609
02:01:13.840 --> 02:01:16.120
Quelques situations
sont problématiques.
1610
02:01:16.200 --> 02:01:20.520
C'est ce dont on parle.
1611
02:01:20.600 --> 02:01:23.360
Le Conseil d'Etat
peut s'orienter sur les solutions.
1612
02:01:23.440 --> 02:01:28.080
Nous en avons envisagé
quelques-unes.
1613
02:01:28.120 --> 02:01:30.560
Nous pensions que pour certains
contribuables,
1614
02:01:30.680 --> 02:01:35.320
c'est injuste.
1615
02:01:35.360 --> 02:01:38.320
On a pu faire la démonstration
ce soir qu'on allait pas
1616
02:01:38.400 --> 02:01:42.360
régler tous les problèmes ici.
1617
02:01:42.400 --> 02:01:44.560
Nous vous proposons de renvoyer
1618
02:01:44.600 --> 02:01:50.560
tout ceci en commission.
1619
02:01:57.960 --> 02:02:01.080
Et de voter ce soir le projet
de loi qui vous est proposée
1620
02:02:01.200 --> 02:02:05.160
par le PLR pour neutraliser
1621
02:02:05.240 --> 02:02:07.360
et reporter ces bordereaux.
1622
02:02:07.400 --> 02:02:13.360
Merci de votre attention.
1623
02:02:16.440 --> 02:02:19.880
A.VELASCO: Nous allons commencer à
voter les différents projets
1624
02:02:19.960 --> 02:02:22.160
de loi.
1625
02:02:22.200 --> 02:02:28.160
Nous commençons par le premier.
1626
02:02:31.840 --> 02:02:36.680
Il y a une demande de renvoi
en commission pour 13 450 A.
1627
02:02:36.720 --> 02:02:42.640
Si vous vous taisez tous,
vous comprendrez.
1628
02:02:47.120 --> 02:02:53.080
Nous allons voter
sur le projet de loi 13 450 A.
1629
02:02:56.320 --> 02:02:58.800
Il concerne la modification
de la loi générale
1630
02:02:58.920 --> 02:03:04.360
sur les contributions
publiques LCP.
1631
02:03:04.400 --> 02:03:06.840
Nous allons voter
sur le renvoi en commission.
1632
02:03:06.960 --> 02:03:09.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1633
02:03:10.040 --> 02:03:16.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1634
02:03:28.880 --> 02:03:32.480
Vous avez accepté
le renvoi en commission.
1635
02:03:32.560 --> 02:03:38.480
Nous allons voter maintenant
1636
02:03:40.920 --> 02:03:43.120
sur le projet de loi 13 559
1637
02:03:43.160 --> 02:03:45.760
qui modifie la loi générale
1638
02:03:45.840 --> 02:03:48.120
pour un paiement échelonné
1639
02:03:48.200 --> 02:03:49.880
sur l'impôt sur le véhicule.
1640
02:03:49.920 --> 02:03:52.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1641
02:03:52.960 --> 02:03:55.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1642
02:03:55.840 --> 02:03:58.080
C'est l'entrée en matière.
1643
02:03:58.120 --> 02:04:04.080
Excusez-moi.
1644
02:04:08.040 --> 02:04:14.040
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
1645
02:04:17.880 --> 02:04:23.880
Nous passons au deuxième débat.
1646
02:04:29.960 --> 02:04:32.160
Titre et préambule,
1647
02:04:32.200 --> 02:04:38.160
pas d'opposition.
1648
02:04:45.200 --> 02:04:49.160
L'amendement général est proposé par
le Conseil d'État.
1649
02:04:49.240 --> 02:04:55.160
L'article 1 est accepté.
1650
02:04:56.040 --> 02:05:01.200
Nous avons un amendement
du Conseil d'Etat
1651
02:05:01.240 --> 02:05:03.680
qui concerne l'article 83,
1652
02:05:03.760 --> 02:05:09.720
avec l'alinéa 2.
1653
02:05:11.280 --> 02:05:15.520
Pour l'année civile 2025,
1654
02:05:15.600 --> 02:05:20.280
l'impôt peut être payé en une fois
ou réparti en plusieurs mois.
1655
02:05:20.320 --> 02:05:26.280
À l'alinéa trois,
1656
02:05:27.160 --> 02:05:29.560
l'impôt peut être payé
en une fois pour 2026
1657
02:05:29.640 --> 02:05:32.320
ou en plusieurs fois.
1658
02:05:32.400 --> 02:05:34.520
Nous allons voter
sur cet amendement.
1659
02:05:34.600 --> 02:05:37.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1660
02:05:37.600 --> 02:05:43.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1661
02:06:07.840 --> 02:06:10.000
Vous avez accepté la motion.
1662
02:06:10.080 --> 02:06:13.520
C'est une clause d'urgence
pour la suite.
1663
02:06:13.560 --> 02:06:16.640
Il nous faut deux tiers
de cette assemblée.
1664
02:06:16.680 --> 02:06:19.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1665
02:06:19.760 --> 02:06:25.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1666
02:06:37.040 --> 02:06:43.040
Vous avez accepté
la clause d'urgence.
1667
02:06:47.000 --> 02:06:50.160
Nous allons voter sur l'ensemble
du projet de loi, 13 759.
1668
02:06:50.280 --> 02:06:53.520
Le Conseil d'Etat est d'accord
de lancer un troisième débat.
1669
02:06:53.600 --> 02:06:56.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1670
02:06:56.680 --> 02:07:02.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1671
02:07:15.880 --> 02:07:21.880
Vous avez accepté le projet de loi.
1672
02:07:23.840 --> 02:07:29.640
Nous passons au projet loi 13 560.
1673
02:07:29.680 --> 02:07:33.120
De Stéphane Florey,
réduction de moitié de l'impôt.
1674
02:07:33.160 --> 02:07:34.720
Pour le renvoi en commission.
1675
02:07:34.840 --> 02:07:37.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1676
02:07:37.880 --> 02:07:43.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1677
02:07:58.960 --> 02:08:04.960
Vous avez accepté
ce renvoi en commission.
1678
02:08:11.520 --> 02:08:14.280
Motion 1368 de François Baertschi
sur l'impôt auto.
1679
02:08:14.360 --> 02:08:17.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1680
02:08:17.440 --> 02:08:23.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1681
02:08:38.160 --> 02:08:43.840
Vous avez accepté
le renvoi en commission.
1682
02:08:43.840 --> 02:08:49.760
Nous passons la motion 30 72
de Laurent Seydoux
1683
02:08:49.800 --> 02:08:51.880
pour l'introduction
d'un plafond fiscal
1684
02:08:51.960 --> 02:08:57.960
sur les contribution publiques
pour les véhicules motorisés.
1685
02:09:00.800 --> 02:09:06.800
Et la loi 12 88 pour une opposition
écoresponsable équitable.
1686
02:09:28.960 --> 02:09:32.200
Vous avez accepté le renvoi en
commission.
1687
02:09:32.240 --> 02:09:37.200
Le projet de loi 13 564,
1688
02:09:37.240 --> 02:09:40.920
on modifie la loi générale
sur les contributions publiques
1689
02:09:40.960 --> 02:09:45.320
pour un impôt
sur les véhicules motorisés
1690
02:09:45.360 --> 02:09:48.240
répondant l'urgence climatique
de manière responsable
1691
02:09:48.320 --> 02:09:50.520
et supportable pour les Genevois.
1692
02:09:50.600 --> 02:09:53.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1693
02:09:53.680 --> 02:09:59.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1694
02:10:13.680 --> 02:10:17.320
Mesdames et Messieurs,
1695
02:10:17.360 --> 02:10:20.360
nous allons faire
une dernière urgence,
1696
02:10:20.400 --> 02:10:26.360
la résolution 10 38 A, rapport des
affaires communales et régionales
1697
02:10:26.400 --> 02:10:32.440
de Madame Sophie Bobilier.
1698
02:10:32.480 --> 02:10:38.320
Pour une reconnaissance de l'Etat de
la Palestine par la Suisse.
1699
02:10:38.360 --> 02:10:44.320
Rapport de Monsieur
Romain de Sainte Marie.
1700
02:10:51.920 --> 02:10:57.920
Protestations
1701
02:11:02.720 --> 02:11:08.720
Vous avez la parole,
Monsieur le Député.
1702
02:11:25.600 --> 02:11:29.120
R.DE SAINTE MARIE: Je n'avais pas vu
1703
02:11:29.160 --> 02:11:35.120
que vous m'aviez donné la parole.
1704
02:11:40.400 --> 02:11:42.600
On invite à deux éléments centraux,
1705
02:11:42.640 --> 02:11:48.600
à reconnaître l'État de Palestine
1706
02:11:49.400 --> 02:11:55.400
et après amendement, à déployer
tous les efforts possibles
1707
02:11:56.920 --> 02:12:02.920
en vue d'instaurer une paix
juste et durable
1708
02:12:08.280 --> 02:12:10.280
entre les alliés de la Palestine
1709
02:12:10.320 --> 02:12:12.520
en s'inspirant
de l'initiative de Genève.
1710
02:12:12.600 --> 02:12:15.360
Il s'agit d'abord d'un conflit
d'aborder un conflit
1711
02:12:15.480 --> 02:12:17.640
qui s'étend dans toute la région,
1712
02:12:17.680 --> 02:12:23.520
dans l'optique d'une paix durable.
1713
02:12:23.560 --> 02:12:25.720
On a procédé à deux auditions.
1714
02:12:25.800 --> 02:12:27.720
En tant que rapporteur de majorité,
1715
02:12:27.840 --> 02:12:30.640
je salue la qualité
de ces auditions.
1716
02:12:30.720 --> 02:12:36.640
À savoir celle de Jean-Daniel Ruch,
1717
02:12:43.840 --> 02:12:48.440
ancien ambassadeur de Suisse en
Israël,
1718
02:12:48.520 --> 02:12:53.520
et Madame Micheline Calmy-Rey,
1719
02:12:53.600 --> 02:12:56.720
en charge du Département fédéral des
affaires extérieures.
1720
02:12:56.840 --> 02:13:00.240
Les deux auditions ont salué
l'importance de cette résolution.
1721
02:13:00.320 --> 02:13:02.920
On entend souvent dans le Parlement
des critiques
1722
02:13:03.040 --> 02:13:05.320
par rapport aux résolutions
internationales
1723
02:13:05.440 --> 02:13:07.920
que peuvent avoir les votes
de notre Parlement
1724
02:13:08.040 --> 02:13:10.200
sur ce type d'objets.
1725
02:13:10.240 --> 02:13:13.360
Les deux auditions ont salué
à quel point cette résolution
1726
02:13:13.480 --> 02:13:15.680
pouvait être utile
en vue de l'importance
1727
02:13:15.800 --> 02:13:17.360
de notre canton dans le monde
1728
02:13:17.480 --> 02:13:21.760
et dans le rôle
de la Genève internationale.
1729
02:13:21.800 --> 02:13:27.560
Cet élément est
1730
02:13:27.640 --> 02:13:31.040
ressorti sous la forme
d'une initiative de Genève.
1731
02:13:31.120 --> 02:13:35.000
Elle a voulu apporter
la solution à deux Etats.
1732
02:13:35.080 --> 02:13:38.280
En créant deux O.N.G.,
1733
02:13:38.360 --> 02:13:44.280
de chaque côté de la frontière.
1734
02:13:47.120 --> 02:13:53.120
Promouvoir une paix durable...
1735
02:13:57.680 --> 02:14:01.200
Ca relève l'enjeu pour la Suisse
d'agir sur le plan international
1736
02:14:01.320 --> 02:14:07.280
et sur le multilatéralisme.
1737
02:14:07.960 --> 02:14:13.520
Le financement de ces deux O.N.G.
a été repris en 2022
1738
02:14:13.600 --> 02:14:18.760
par les États-Unis
et l'Union européenne.
1739
02:14:18.840 --> 02:14:21.800
C'est un enjeu qui est ressorti,
celui pour notre canton
1740
02:14:21.920 --> 02:14:22.880
et pour la Suisse,
1741
02:14:23.000 --> 02:14:25.600
de se positionner en faveur
du multilatéralisme.
1742
02:14:25.680 --> 02:14:28.000
Cette résolution va dans ce sens.
1743
02:14:28.080 --> 02:14:31.680
Elle va dans le sens
d'une paix durable
1744
02:14:31.760 --> 02:14:37.680
et du rôle
de la Genève internationale.
1745
02:14:39.880 --> 02:14:42.560
Pour terminer, cette résolution
1746
02:14:42.600 --> 02:14:45.520
amène une solution
pacifique et durable.
1747
02:14:45.600 --> 02:14:48.000
Il faut la reconnaissance
des deux Etats.
1748
02:14:48.040 --> 02:14:52.760
Si la solution est l'inverse
de ce que l'on connaît aujourd'hui,
1749
02:14:52.840 --> 02:14:55.560
en voyant les partis extrémistes
dicter l'agenda politique
1750
02:14:55.600 --> 02:15:01.560
avec l'explosion du conflit
que l'on connaît.
1751
02:15:01.960 --> 02:15:05.280
Raison pour laquelle
la majorité de la commission
1752
02:15:05.360 --> 02:15:11.280
demande à accepter
cette résolution.
1753
02:15:14.920 --> 02:15:20.880
A.VELASCO: La parole
est à M. Nidegger.
1754
02:15:23.120 --> 02:15:29.120
Y.NIDEGGER: Il faut une résolution
adressée à l'Assemblée fédérale,
1755
02:15:30.920 --> 02:15:34.040
dont ce n'est pas la compétence
de reconnaître les Etats,
1756
02:15:34.160 --> 02:15:36.520
car c'est une compétence
du Conseil fédéral.
1757
02:15:36.600 --> 02:15:39.640
Quand Lassus
reconnaît quelque chose,
1758
02:15:39.720 --> 02:15:42.000
elle ne reconnaît pas un pays
ou un peuple,
1759
02:15:42.080 --> 02:15:48.080
elle reconnaît un Etat.
1760
02:15:52.000 --> 02:15:57.120
Ça a une définition
dans le droit international.
1761
02:15:57.200 --> 02:15:59.400
C'est une autorité
qui doit être effective
1762
02:15:59.520 --> 02:16:02.320
sur un territoire précis
sur une population précise.
1763
02:16:02.440 --> 02:16:04.600
On va tous le regretter,
1764
02:16:04.680 --> 02:16:08.040
car depuis la fondation d'Israël par
les Nations unies en 1948,
1765
02:16:08.160 --> 02:16:10.320
il devrait y avoir deux Etats.
1766
02:16:10.400 --> 02:16:12.160
Il n'y a toujours pas deux Etats.
1767
02:16:12.280 --> 02:16:15.400
L'État palestinien devrait exister,
mais n'existe pas.
1768
02:16:15.480 --> 02:16:21.400
On a le droit
de penser que c'est injuste,
1769
02:16:21.720 --> 02:16:24.600
mais l'idée
que le Canton de Genève
1770
02:16:24.640 --> 02:16:29.000
adresse à une autorité
qui n'est pas compétente pour cela
1771
02:16:29.040 --> 02:16:32.000
la demande de reconnaître
ce qu'elle ne peut pas faire,
1772
02:16:32.080 --> 02:16:38.080
un Etat qui n'existe pas,
1773
02:16:40.200 --> 02:16:42.400
il n'en a pas l'autorité.
1774
02:16:42.440 --> 02:16:44.560
Ce n'est pas l'autorité effective
1775
02:16:44.600 --> 02:16:46.920
qui règne
sur ce qu'on appelle la Palestine.
1776
02:16:47.040 --> 02:16:49.960
Quel est le territoire incontestable
de la Palestine ?
1777
02:16:50.080 --> 02:16:53.240
Ce qui devrait être palestinien
ne l'est plus en ce moment.
1778
02:16:53.360 --> 02:16:56.320
Il n'y a plus d'autorité
palestinienne qui peut régner.
1779
02:16:56.440 --> 02:16:59.160
La population est en train
de se réfugier partout.
1780
02:16:59.280 --> 02:17:01.640
Aussi bonne soit l'intention,
1781
02:17:01.720 --> 02:17:06.800
on est à côté de la plaque.
1782
02:17:06.880 --> 02:17:11.560
Il ne faut pas se ridiculiser
une fois de plus
1783
02:17:11.640 --> 02:17:14.040
en faisant une démonstration
dont le seul but
1784
02:17:14.120 --> 02:17:20.120
est de se sentir juste et bon
sans aucune autre considération.
1785
02:17:24.800 --> 02:17:28.320
A.VELASCO: Merci,
la parole est à Monsieur Steiner.
1786
02:17:28.400 --> 02:17:30.640
C.STEINER: C'est un long fleuve
tranquille.
1787
02:17:30.760 --> 02:17:36.240
Il y a des résolutions
à chaque séance.
1788
02:17:36.320 --> 02:17:38.440
Je rappelle que la politique
extérieure
1789
02:17:38.520 --> 02:17:42.880
est du ressort de la Confédération.
1790
02:17:42.920 --> 02:17:45.560
Pour une reconnaissance,
c'est le Conseil fédéral.
1791
02:17:45.680 --> 02:17:51.640
Et en se renseignant,
1792
02:17:55.480 --> 02:18:00.320
ou c'est sciemment que ça a été
présenté,
1793
02:18:00.400 --> 02:18:06.320
il y a eu un postulat pas plus tard
que le 4 juin,
1794
02:18:09.400 --> 02:18:13.080
qui demande la même chose
et qui a été largement refusée.
1795
02:18:13.160 --> 02:18:15.720
On a reproché à l'auteur
du postulat
1796
02:18:15.800 --> 02:18:19.000
une atteinte
à la répartition des compétences.
1797
02:18:19.040 --> 02:18:21.680
Ce n'est pas Genève,
malgré le souhait généralisé
1798
02:18:21.760 --> 02:18:25.720
d'une solution de paix constituant
la seule vraie victoire.
1799
02:18:25.760 --> 02:18:27.880
Cette résolution
est à l'ordre du jour.
1800
02:18:28.000 --> 02:18:30.240
On va devoir voter.
1801
02:18:30.320 --> 02:18:35.240
Il y a des sensibilités différentes.
1802
02:18:35.320 --> 02:18:39.560
On ne peut pas faire de différence
entre le fond et la forme.
1803
02:18:39.640 --> 02:18:45.560
Le MCG laissera la liberté
à son groupe.
1804
02:18:47.760 --> 02:18:50.520
A.VELASCO: Merci, la parole
est à Monsieur Pfeiffer
1805
02:18:50.640 --> 02:18:56.600
pour 50 secondes.
1806
02:18:57.120 --> 02:19:01.200
A.PFEFFER: Il y a eu une
reconnaissance de la Palestine
1807
02:19:01.240 --> 02:19:07.280
à l'ONU.
1808
02:19:07.360 --> 02:19:10.840
La Suisse,
membre du Conseil de sécurité
1809
02:19:10.920 --> 02:19:13.560
s'est abstenue les deux fois.
1810
02:19:13.640 --> 02:19:16.600
La classe Suisse représente
des intérêts diplomatiques
1811
02:19:16.680 --> 02:19:18.920
et consulaires
des États-Unis en Iran.
1812
02:19:18.960 --> 02:19:22.560
La Suisse représente les intérêts du
Canada et de l'Égypte en Iran.
1813
02:19:22.680 --> 02:19:25.880
Sans la neutralité, cette activité
peut être mise en cause.
1814
02:19:25.960 --> 02:19:29.280
La neutralité est une exigence
pour la Genève internationale.
1815
02:19:29.400 --> 02:19:35.360
Sans neutralité, c'est difficile
d'offrir des bons offices...
1816
02:19:35.680 --> 02:19:41.640
La neutralité est obligatoire pour
l'exercice des Convention de Genève.
1817
02:19:41.760 --> 02:19:47.760
Les délégués du CICR
diffusent en permanence
1818
02:19:50.600 --> 02:19:54.320
les exigences et les obligations
des Conventions de Genève en Israël
1819
02:19:54.440 --> 02:19:56.600
au sein de leur armée.
1820
02:19:56.720 --> 02:20:02.600
Je pense qu'on ne peut pas accepter
cette résolution.
1821
02:20:02.680 --> 02:20:08.400
A.VELASCO: La parole
est à Mme Bobillier.
1822
02:20:08.480 --> 02:20:12.000
S.BOBILLIER: Nous sommes témoins
d'un cauchemar humanitaire
1823
02:20:12.080 --> 02:20:17.640
qui se déroule sous nos yeux
en Palestine et au Liban désormais.
1824
02:20:17.720 --> 02:20:21.840
Plus d'un an s'est déroulé
1825
02:20:21.960 --> 02:20:26.880
depuis la riposte
du gouvernement israélien.
1826
02:20:26.960 --> 02:20:29.640
Notre devoir de déployer
tous les efforts possibles
1827
02:20:29.760 --> 02:20:32.240
pour la paix.
1828
02:20:32.320 --> 02:20:36.920
Les rôles de la Suisse
dans la promotion des droits humains
1829
02:20:37.000 --> 02:20:40.400
et des droits internationaux
dans la convention de la République
1830
02:20:40.520 --> 02:20:43.160
et de la coexistence pacifique entre
les peuples.
1831
02:20:43.280 --> 02:20:49.240
La neutralité
ne signifie pas passivité.
1832
02:20:53.720 --> 02:20:58.120
La neutralité doit être active et
engagée en faveur de la paix.
1833
02:20:58.200 --> 02:21:02.000
Travail de commission,
1834
02:21:02.080 --> 02:21:04.840
pour porter cette résolution à
l'Assemblée fédérale,
1835
02:21:04.920 --> 02:21:07.120
a été déployé.
1836
02:21:07.160 --> 02:21:13.120
Jean-Daniel Ruch, ancien ambassadeur
de Suisse en Israël,
1837
02:21:19.880 --> 02:21:24.400
a souligné que la Suisse a une
légitimité forte en la matière.
1838
02:21:24.520 --> 02:21:26.600
Il a souligné les bénéfices
apportés,
1839
02:21:26.680 --> 02:21:28.440
à l'image de toute la Suisse.
1840
02:21:28.520 --> 02:21:31.720
Elle a mis en lumière
la portée symbolique.
1841
02:21:31.800 --> 02:21:34.880
Seule une visée politique
pourrait mettre fin à ce conflit
1842
02:21:34.960 --> 02:21:37.160
qui doit cesser immédiatement.
1843
02:21:37.280 --> 02:21:40.840
Les vies humaines, en particulier
celle des enfants et des civils,
1844
02:21:40.960 --> 02:21:43.120
doit être préservée. On doit
mobiliser
1845
02:21:43.240 --> 02:21:45.400
tous les moyens à disposition
1846
02:21:45.520 --> 02:21:47.360
pour y parvenir à une paix durable.
1847
02:21:47.480 --> 02:21:50.400
La solution à deux Etats
reste la voie incontournable.
1848
02:21:50.480 --> 02:21:54.600
La solution reconnue par Israël
a été progressivement écartée
1849
02:21:54.680 --> 02:21:58.960
par le gouvernement d'extrême droite
sous Netanyahou.
1850
02:21:59.040 --> 02:22:04.960
Il est important
d'accomplir des actes concrets.
1851
02:22:07.360 --> 02:22:09.720
Il faut reconnaître
l'Etat de la Palestine,
1852
02:22:09.800 --> 02:22:15.800
une démarche entreprise comme
certaines nations d'Europe.
1853
02:22:16.760 --> 02:22:20.440
La Suisse doit suivre l'exemple,
comme étant précurseur
1854
02:22:20.520 --> 02:22:23.840
de la reconnaissance de la Chine
en 1950 ou du Kosovo en 2008.
1855
02:22:23.960 --> 02:22:29.920
Cette reconnaissance s'inscrit
dans une dimension historique,
1856
02:22:32.240 --> 02:22:35.480
comme la Savoie,
après la défaite de l'Escalade,
1857
02:22:35.560 --> 02:22:41.480
a reconnu l'indépendance
de Genève en 1603.
1858
02:22:45.000 --> 02:22:48.720
Elles ont restitué les terres aux
Genevois pour garantir la liberté.
1859
02:22:48.840 --> 02:22:51.000
On doit préparer
la fin de la guerre
1860
02:22:51.080 --> 02:22:53.200
pour bâtir la paix et coexister.
1861
02:22:53.240 --> 02:22:58.720
On doit reconnaître l'existence
de l'autre
1862
02:22:58.800 --> 02:23:01.960
et reconnaître la Palestine.
1863
02:23:02.080 --> 02:23:05.680
A.VELASCO: Merci.
1864
02:23:05.760 --> 02:23:11.680
La parole
est à Madame Chaker Mangeat.
1865
02:23:13.200 --> 02:23:16.400
A.CHAKER MANGEAT: Je voulais dire
que l'UDC s'était opposée
1866
02:23:16.520 --> 02:23:19.560
à la reconnaissance du Kosovo
à l'époque.
1867
02:23:19.640 --> 02:23:21.760
Nos amis kosovars apprécieront.
1868
02:23:21.840 --> 02:23:26.760
Et pour les mêmes motifs.
1869
02:23:26.840 --> 02:23:29.680
La reconnaissance du Kosovo
a été le début de la paix
1870
02:23:29.760 --> 02:23:32.520
dans cette région.
1871
02:23:32.640 --> 02:23:38.600
La Cour pénale internationale
a délivré des mandats d'arrêt
1872
02:23:38.680 --> 02:23:44.600
contre Netanyahou,
contre son ex-ministre
1873
02:23:44.800 --> 02:23:47.880
de la Défense et contre
un dirigeant du Hamas.
1874
02:23:47.960 --> 02:23:50.080
Ca marque un tournant
dans l'histoire.
1875
02:23:50.160 --> 02:23:51.560
On doit le suivre.
1876
02:23:51.600 --> 02:23:57.560
On doit reconnaître
l'État de Palestine.
1877
02:23:58.000 --> 02:24:01.360
Ce sentiment d'impunité qu'ont
les dirigeants actuels d'Israël
1878
02:24:01.480 --> 02:24:04.240
est nourri par le fait que l'État
n'est pas reconnu
1879
02:24:04.360 --> 02:24:10.320
par les pays occidentaux.
1880
02:24:16.160 --> 02:24:21.360
C'est un prémisse qui est nécessaire
pour les Palestiniens.
1881
02:24:21.400 --> 02:24:24.680
Mais auss pour qu'Israël
puisse vivre en paix.
1882
02:24:24.720 --> 02:24:28.280
C'est nécessaire pour mettre fin
à cette escalade de violence.
1883
02:24:28.280 --> 02:24:31.760
À l'époque de Yasser Arafat, on
disait que c'était un terroriste
1884
02:24:31.840 --> 02:24:35.200
et les plus extrémistes d'Israël
disaient que ce n'était pas
1885
02:24:35.240 --> 02:24:37.640
un interlocuteur possible.
1886
02:24:37.680 --> 02:24:43.640
L'extrémisme n'a fait qu'augmenter.
1887
02:24:44.920 --> 02:24:47.240
Cet extrémisme et ce terrorisme,
1888
02:24:47.280 --> 02:24:49.560
ça a des effets
dans les autres pays arabes
1889
02:24:49.680 --> 02:24:55.680
et dans le monde arabe en général.
1890
02:24:55.960 --> 02:24:58.840
Je vous prie, pour mettre fin
à une solution de paix,
1891
02:24:58.920 --> 02:25:01.120
d'arrêter de nourrir
ces frustrations
1892
02:25:01.160 --> 02:25:04.160
et ces injustices et de reconnaître
l'État de Palestine.
1893
02:25:04.280 --> 02:25:06.440
Il est temps de le faire.
1894
02:25:06.480 --> 02:25:10.840
A.VELASCO: Merci.
1895
02:25:10.840 --> 02:25:14.520
La parole est à Mme Renold.
1896
02:25:14.560 --> 02:25:20.160
C.RENOLD: Merci.
1897
02:25:20.200 --> 02:25:24.840
Face à l'horreur
du conflit israélo-palestinien,
1898
02:25:24.880 --> 02:25:28.400
toute démarche de notre part
est aussi symbolique qu'essentielle.
1899
02:25:28.480 --> 02:25:32.640
Nous sommes humbles
face aux faibles pouvoirs
1900
02:25:32.640 --> 02:25:35.840
dont nous disposons sur ce conflit
et elle est essentielle,
1901
02:25:35.920 --> 02:25:41.240
car nous devons faire face
à notre responsabilité.
1902
02:25:41.240 --> 02:25:46.200
Nous sommes des députés de la ville
du berceau des droits humanitaires.
1903
02:25:46.240 --> 02:25:49.360
Nous sommes députés membres
de la confédération helvétique
1904
02:25:49.480 --> 02:25:52.560
dont la position sur le conflit,
1905
02:25:52.600 --> 02:25:57.640
notamment sur la non condamnation
des colonies et l'interruption
1906
02:25:57.680 --> 02:26:03.640
de financement de l'UNRWA...
1907
02:26:05.600 --> 02:26:08.880
Responsabilité aussi
en tant que membre
1908
02:26:08.880 --> 02:26:11.400
de la communauté internationale
1909
02:26:11.440 --> 02:26:14.960
qui se doit de faire respecter
le droit international,
1910
02:26:15.000 --> 02:26:20.800
droit humanitaire, la protection
du droit humain...
1911
02:26:20.840 --> 02:26:24.680
Le comité international
doit défendre les décisions
1912
02:26:24.720 --> 02:26:30.480
de la Cour internationale
de justice
1913
02:26:30.480 --> 02:26:33.440
et les mandats d'arrêt
évoqués par ma préopinante.
1914
02:26:33.480 --> 02:26:37.360
Cette reconnaissance
ne résoudra pas le conflit.
1915
02:26:37.360 --> 02:26:40.200
Cette résolution ne résoudra pas
le conflit, pardon.
1916
02:26:40.280 --> 02:26:43.120
Mais elle s'inscrit
dans une tradition de diplomatie
1917
02:26:43.200 --> 02:26:49.160
et de dialogue que Genève
incarne depuis longtemps.
1918
02:26:50.560 --> 02:26:55.280
Genève est écoutée
de par sa position.
1919
02:26:55.280 --> 02:26:58.160
Affirmer notre soutien au droit
à l'autodétermination
1920
02:26:58.240 --> 02:27:00.560
du peuple palestinien.
1921
02:27:00.600 --> 02:27:05.440
C'est un appel
à la reprise des négociations
1922
02:27:05.480 --> 02:27:10.640
entre Israël et la Palestine, seule
solution pour une paix durable.
1923
02:27:10.680 --> 02:27:13.200
Voter en faveur
de cette résolution,
1924
02:27:13.240 --> 02:27:15.880
c'est voté de manière cohérente avec
nos valeurs.
1925
02:27:16.000 --> 02:27:19.200
Je vous prie de voter en faveur
de ce projet de résolution.
1926
02:27:19.280 --> 02:27:21.480
A.VELASCO: Merci.
1927
02:27:21.520 --> 02:27:23.680
Monsieur De Rougemont,
1928
02:27:23.720 --> 02:27:27.600
vous avez huit secondes.
1929
02:27:27.640 --> 02:27:32.520
P.DE ROUGEMONT: Le Conseil fédéral
PLR Ignazio Cassis
1930
02:27:32.560 --> 02:27:35.040
appelle
à une solution à deux Etats.
1931
02:27:35.080 --> 02:27:38.680
C'est le moment de passer
de la parole aux actes.
1932
02:27:38.680 --> 02:27:41.400
Il faut voter OUI pour l'aider
à passer aux actes.
1933
02:27:41.480 --> 02:27:45.480
A.VELASCO: Merci.
1934
02:27:45.520 --> 02:27:47.680
Nous allons donc voter
cette résolution.
1935
02:27:47.760 --> 02:27:50.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1936
02:27:50.840 --> 02:27:56.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1937
02:28:07.360 --> 02:28:09.520
Vous avez accepté cette résolution.
1938
02:28:09.600 --> 02:28:15.560
Applaudissements
1939
02:28:18.280 --> 02:28:22.960
Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite une belle soirée.
1940
02:28:23.000 --> 02:28:25.160
Nous nous revoyons demain
à 14h00.
1941
02:28:27.400 --> 02:28:33.360
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