WEBVTT 1 00:05:48.200 --> 00:05:54.200 La cloche sonne 2 00:06:15.520 --> 00:06:19.040 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:06:19.120 --> 00:06:21.960 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:06:22.040 --> 00:06:25.680 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:06:25.800 --> 00:06:29.600 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:06:29.720 --> 00:06:35.680 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:06:43.880 --> 00:06:46.600 Les personnes excusées figureront au mémorial. 8 00:06:46.640 --> 00:06:52.600 Discussion et approbation. 9 00:06:55.960 --> 00:07:01.920 L'ordre du jour appelle la prestation de serment du procureur, 10 00:07:07.560 --> 00:07:13.560 je prie l'assistance de bien vouloir se lever. 11 00:07:20.520 --> 00:07:23.920 M. Michael Kaeser, vous êtes appelé à prêter serment 12 00:07:24.000 --> 00:07:26.080 de vos fonctions de Procureur. 13 00:07:26.160 --> 00:07:28.680 Entrée en fonction: 1er janvier 2025. 14 00:07:28.760 --> 00:07:31.720 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 15 00:07:31.800 --> 00:07:34.520 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée 16 00:07:34.600 --> 00:07:36.960 et, lorsque cette lecture sera terminée, 17 00:07:37.040 --> 00:07:39.080 à l’appel de votre nom vous répondrez: 18 00:07:39.160 --> 00:07:41.640 soit "je le jure", soit "je le promets". 19 00:07:41.720 --> 00:07:43.520 Veuillez lever la main droite. 20 00:07:43.600 --> 00:07:45.840 "Je jure ou je promets solennellement: 21 00:07:45.920 --> 00:07:49.680 d’être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen 22 00:07:49.760 --> 00:07:52.000 et comme magistrat du Ministère public; 23 00:07:52.080 --> 00:07:54.960 de constater avec exactitude les infractions, 24 00:07:55.040 --> 00:07:58.600 d’en rechercher activement les auteurs et de poursuivre 25 00:07:58.680 --> 00:08:03.640 ces derniers sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, 26 00:08:03.720 --> 00:08:07.400 le puissant comme le faible, le Suisse comme l’étranger; 27 00:08:07.480 --> 00:08:11.600 de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 28 00:08:11.680 --> 00:08:14.520 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 29 00:08:14.600 --> 00:08:18.480 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 30 00:08:18.560 --> 00:08:22.400 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 31 00:08:22.480 --> 00:08:25.200 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 32 00:08:25.280 --> 00:08:29.120 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 33 00:08:29.200 --> 00:08:33.960 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 34 00:08:34.040 --> 00:08:39.040 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions." 35 00:08:39.120 --> 00:08:42.520 M. Michael Kaeser, veuillez répondre. 36 00:08:42.600 --> 00:08:48.960 soit "Je le jure", soit "Je le promets". 37 00:08:49.000 --> 00:08:51.800 -Je le promets. 38 00:08:51.880 --> 00:08:54.520 Veuillez baisser la main. 39 00:08:54.600 --> 00:08:57.120 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 40 00:08:57.200 --> 00:09:01.040 et vous souhaite une heureuse carrière. 41 00:09:01.040 --> 00:09:07.040 Applaudissements 42 00:09:08.360 --> 00:09:12.120 Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle 43 00:09:12.200 --> 00:09:16.320 la prestation de serment de magistrats du Pouvoir judiciaire. 44 00:09:16.400 --> 00:09:19.600 Je prie Monsieur le Sautier de les faire entrer, 45 00:09:19.680 --> 00:09:22.800 et l’assistance de bien vouloir se lever. 46 00:09:32.160 --> 00:09:35.200 Mme Rita Sethi-Karam, 47 00:09:35.280 --> 00:09:38.600 vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions 48 00:09:38.680 --> 00:09:40.760 de Juge à la Cour de justice. 49 00:09:40.840 --> 00:09:44.320 Entrée en fonction: 1er mars 2025. 50 00:09:44.400 --> 00:09:48.000 M. Angelo Sole, vous êtes appelé à prêter serment 51 00:09:48.080 --> 00:09:50.680 de vos fonctions de Juge au Tribunal pénal. 52 00:09:50.760 --> 00:09:53.080 Entrée en fonction: 1er janvier 2025. 53 00:09:53.160 --> 00:09:56.240 M. Gaétan Droz vous êtes appelé à prêter serment 54 00:09:56.320 --> 00:10:00.040 de vos fonctions de Juge suppléant au Tribunal pénal. 55 00:10:00.120 --> 00:10:02.880 Entrée en fonction: 1er décembre 2024. 56 00:10:02.960 --> 00:10:07.920 M. Guillaume de Candolle, vous êtes appelé à prêter serment 57 00:10:08.000 --> 00:10:12.080 de vos fonctions de Juge suppléant au Tribunal pénal. 58 00:10:12.160 --> 00:10:14.760 Entrée en fonction: 1er janvier 2025. 59 00:10:14.840 --> 00:10:17.560 Mme Sarah Zulian-Meinen, vous êtes appelée à prêter serment 60 00:10:17.640 --> 00:10:20.840 de vos fonctions de Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers 61 00:10:20.920 --> 00:10:25.600 de la Cour de justice, représentant les milieux immobiliers. 62 00:10:25.680 --> 00:10:34.640 Entrée en fonction: 1er janvier 2025. 63 00:10:34.720 --> 00:10:38.640 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 64 00:10:38.720 --> 00:10:42.440 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 65 00:10:42.520 --> 00:10:45.000 lorsque cette lecture sera terminée, 66 00:10:45.080 --> 00:10:47.640 à l’appel de votre nom vous répondrez: 67 00:10:47.720 --> 00:10:51.480 soit "je le jure", soit "je le promets". 68 00:10:51.560 --> 00:10:54.240 Veuillez lever la main droite. 69 00:10:54.320 --> 00:10:58.160 "Je jure ou je promets solennellement: 70 00:10:58.240 --> 00:11:01.480 d’être fidèle à la République et canton de Genève, 71 00:11:01.560 --> 00:11:06.440 comme citoyen et comme juge; de rendre la justice à tous 72 00:11:06.520 --> 00:11:11.400 également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, 73 00:11:11.480 --> 00:11:15.200 au Suisse comme à l’étranger; de me conformer strictement 74 00:11:15.280 --> 00:11:18.800 aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 75 00:11:18.880 --> 00:11:21.720 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 76 00:11:21.800 --> 00:11:26.840 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 77 00:11:26.920 --> 00:11:32.560 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 78 00:11:32.640 --> 00:11:38.360 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 79 00:11:38.440 --> 00:11:42.480 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 80 00:11:42.560 --> 00:11:46.600 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 81 00:11:46.680 --> 00:11:49.800 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions." 82 00:11:49.880 --> 00:11:53.800 A l'appel de votre nom, veuillez répondre: 83 00:11:53.880 --> 00:11:57.000 soit "Je le jure" soit "Je le promets". 84 00:11:57.080 --> 00:11:59.360 Mme Rita Sethi-Karam. 85 00:11:59.440 --> 00:12:01.360 -Je le jure. 86 00:12:01.440 --> 00:12:04.960 -M. Angelo Sole. 87 00:12:05.040 --> 00:12:07.080 -Je le jure. 88 00:12:07.160 --> 00:12:08.880 -M. Gaétan Droz. 89 00:12:08.960 --> 00:12:10.600 -Je le jure. 90 00:12:10.680 --> 00:12:12.480 -M. Guillaume de Candolle. 91 00:12:12.560 --> 00:12:14.640 -Je le jure. 92 00:12:14.720 --> 00:12:16.960 Mme Sarah Zulian-Meinen. 93 00:12:17.040 --> 00:12:18.880 -Je le jure. 94 00:12:18.960 --> 00:12:20.720 Veuillez baisser la main. 95 00:12:20.800 --> 00:12:23.960 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 96 00:12:24.040 --> 00:12:30.120 et vous souhaite une heureuse carrière. 97 00:12:30.200 --> 00:12:32.200 La cérémonie est terminée. 98 00:12:32.280 --> 00:12:34.840 Vous pouvez vous retirer. 99 00:12:34.880 --> 00:12:40.840 Applaudissements 100 00:13:06.880 --> 00:13:10.040 Nous reprenons nos travaux. 101 00:13:10.080 --> 00:13:11.600 Au point 24. 102 00:13:11.680 --> 00:13:15.560 PL 13450-A, Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet 103 00:13:15.680 --> 00:13:19.120 de loi de Thierry Cerutti et consorts, modifiant la loi générale 104 00:13:19.240 --> 00:13:22.400 sur les contributions publiques (LCP). (D 3 05). (Pour une 105 00:13:22.480 --> 00:13:25.960 imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés). 106 00:13:26.080 --> 00:13:30.040 Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve). Rapport de minorité de Thierry 107 00:13:30.120 --> 00:13:36.120 Cerutti (MCG). 108 00:13:46.080 --> 00:13:49.520 Les personnes qui veulent discuter entre elles, c'est possible, 109 00:13:49.640 --> 00:13:51.800 mais vous pouvez sortir. 110 00:13:51.920 --> 00:13:57.880 S'il vous plaît ! 111 00:14:11.480 --> 00:14:15.400 PL 13450-A, Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet 112 00:14:15.520 --> 00:14:19.000 de loi de Thierry Cerutti et consorts, modifiant la loi générale 113 00:14:19.080 --> 00:14:22.240 sur les contributions publiques (LCP). (D 3 05). (Pour une 114 00:14:22.320 --> 00:14:25.800 imposition écoresponsable et équitable des véhicules motorisés). 115 00:14:25.920 --> 00:14:29.880 Rapport de majorité de Pierre Eckert (Ve). Rapport de minorité de Thierry 116 00:14:30.000 --> 00:14:33.400 Cerutti (MCG). En modifiant la loi générale sur la contribution 117 00:14:33.520 --> 00:14:37.080 publique pour une imposition est coresponsable équitable véhicule 118 00:14:37.160 --> 00:14:43.160 motorisé. 119 00:14:55.000 --> 00:15:01.000 Le projet de Mme Zuber-Roy. 120 00:15:01.320 --> 00:15:07.320 Puis un projet de loi de Stéphane Florey. 121 00:15:07.480 --> 00:15:13.480 Nous avons une motion de François Baertschi. 122 00:15:15.160 --> 00:15:19.120 "Tromperie démocratique sur l'impôt auto". 123 00:15:19.200 --> 00:15:25.120 Puis proposition de M. Seydoux. 124 00:15:25.840 --> 00:15:31.840 Concernant l'impôt sur les véhicules motorisés. 125 00:15:37.360 --> 00:15:40.080 "Pour une imposition écocoresponsable et équitable 126 00:15:40.160 --> 00:15:46.160 des véhicules motorisés". 127 00:15:47.280 --> 00:15:50.160 Et enfin, le projet de loi modifiant la joie générale 128 00:15:50.240 --> 00:15:54.480 sur les contributions publiques pour un impôt 129 00:15:54.520 --> 00:16:00.200 sur les véhicules motorisés qui répondent à l'urgence climatique 130 00:16:00.280 --> 00:16:03.720 de manière responsable et supportable pour les Genevois. 131 00:16:03.800 --> 00:16:09.720 Nous allons procéder à la table des rapporteurs. 132 00:16:10.280 --> 00:16:16.280 Nous avons nos deux rapporteurs, M. Cerutti... 133 00:16:17.160 --> 00:16:23.160 Et nous allons passer la parole aux autres signataires. 134 00:16:23.240 --> 00:16:27.800 Aux auteurs des projets de lois et des motions. 135 00:16:27.840 --> 00:16:32.240 Monsieur Pierre Eckert, vous avez la parole. 136 00:16:32.320 --> 00:16:35.320 P.ECKERT: Je représente la majorité de la commission 137 00:16:35.360 --> 00:16:37.520 qui a refusé ce premier projet de loi. 138 00:16:37.600 --> 00:16:42.440 On traitera les autres ensuite. 139 00:16:42.480 --> 00:16:45.560 Cette majorité est essentiellement composée des personnes 140 00:16:45.640 --> 00:16:50.040 qui avaient émis le projet de loi initiale, 141 00:16:50.120 --> 00:16:53.480 qui servait de contre-projet à l'initiative 178, 142 00:16:53.520 --> 00:16:59.240 ayant pour objectif de diminuer de moitié et de façon linéaire 143 00:16:59.280 --> 00:17:03.280 et sans aucune considération ultérieure l'impôt sur les autos. 144 00:17:03.360 --> 00:17:08.640 Nous avons développé ce projet 145 00:17:08.720 --> 00:17:13.960 entre des députés et des membres de la Commission fiscale 146 00:17:14.000 --> 00:17:17.040 du Parti Socialiste et des Verts, et du Centre et du PLR. 147 00:17:17.160 --> 00:17:21.880 Avec une ex membre du MCG. 148 00:17:21.920 --> 00:17:27.800 C'est cette position que je vais représenter ici 149 00:17:27.880 --> 00:17:30.640 et vous dire que nous continuerons à soutenir la loi 150 00:17:30.720 --> 00:17:32.920 votée par ce Parlement. 151 00:17:33.040 --> 00:17:35.200 La loi qui a été votée par le peuple 152 00:17:35.240 --> 00:17:36.880 à une majorité d'environ 58 %. 153 00:17:37.000 --> 00:17:42.160 Nous allons continuer à soutenir cette loi. 154 00:17:42.240 --> 00:17:44.400 Il y aura d'autres débats qui vont suivre 155 00:17:44.520 --> 00:17:47.400 sur d'autres aspects. 156 00:17:47.440 --> 00:17:53.400 Ils vont pouvoir mettre en place un certain nombre d'aménagements. 157 00:17:58.840 --> 00:18:03.320 Sur la mise en oeuvre de cette loi. 158 00:18:03.400 --> 00:18:06.440 Je vais essayer de vous expliquer quel a été l'historique 159 00:18:06.560 --> 00:18:07.360 de cette loi. 160 00:18:07.360 --> 00:18:10.480 Je ne vais pas trop parler des véhicules thermiques. 161 00:18:10.560 --> 00:18:13.520 Les véhicules électriques ne sont pas sujets à polémique 162 00:18:13.640 --> 00:18:15.800 pour l'instant. 163 00:18:15.840 --> 00:18:18.000 Il est connu de tout le monde, 164 00:18:18.080 --> 00:18:22.800 c'était l'idée initiale du projet de loi déposé par le MCG, 165 00:18:22.880 --> 00:18:25.200 de passer d'une imposition sur la puissance, 166 00:18:25.320 --> 00:18:29.440 une imposition qui a lieu jusqu'à la fin de cette année, 167 00:18:29.520 --> 00:18:34.640 à une imposition sur la quantité de gaz carbonique dégagé. 168 00:18:34.680 --> 00:18:39.960 Il faut également dire que le dégagement de CO2 169 00:18:40.000 --> 00:18:45.600 est proportionnel à la consommation du véhicule. 170 00:18:45.640 --> 00:18:51.600 On a une taxation essentiellement qui passe de la puissance 171 00:18:53.400 --> 00:18:59.400 à la consommation en essence. 172 00:18:59.720 --> 00:19:04.960 Ce qui veut dire l'utilisation de ressources naturelles, 173 00:19:05.040 --> 00:19:09.280 de pétrole, potentiel de pollution pour les voitures 174 00:19:09.320 --> 00:19:13.800 qui ont des grosses consommations. 175 00:19:13.880 --> 00:19:16.600 Ce système désavantage les véhicules peu puissants, 176 00:19:16.680 --> 00:19:18.840 mais qui consomme beaucoup. 177 00:19:18.960 --> 00:19:21.120 On le savait. 178 00:19:21.240 --> 00:19:26.440 C'était une volonté politique. 179 00:19:26.520 --> 00:19:31.760 Ça a été initié avec le dépôt du projet de loi 1288. 180 00:19:31.840 --> 00:19:35.040 Le contre-projet dont nous discutons ici est remis en cause. 181 00:19:35.160 --> 00:19:38.040 Ce contre-projet en reprend le principe. 182 00:19:38.120 --> 00:19:41.240 Le principe de la taxation du CO2. 183 00:19:41.280 --> 00:19:43.560 On a modifié le barème. 184 00:19:43.600 --> 00:19:47.120 C'est quoi ce débat de 120 minutes ? 185 00:19:47.160 --> 00:19:53.120 Rires 186 00:19:54.680 --> 00:20:00.680 Ah, c'est sur le reste ! 187 00:20:03.240 --> 00:20:09.240 A.VELASCO: C'est trois minutes par le rapporteur, 188 00:20:09.600 --> 00:20:14.760 ensuite vous avez 12 minutes par groupe. 189 00:20:14.840 --> 00:20:17.040 P.ECKERT: J'ai 12 minutes de groupe alors. 190 00:20:17.160 --> 00:20:22.400 Je continue. 191 00:20:22.480 --> 00:20:25.800 On savait qu'il allait y avoir des taxations supérieures 192 00:20:25.840 --> 00:20:28.120 qui allaient être prises pour les personnes 193 00:20:28.240 --> 00:20:31.480 dont les véhicules consommant beaucoup d'essence 194 00:20:31.560 --> 00:20:37.240 avec des puissances relativement faibles. 195 00:20:37.280 --> 00:20:42.040 Tout le monde devait savoir, 196 00:20:42.120 --> 00:20:44.280 à travers le rapport écrit par M. Carasso 197 00:20:44.400 --> 00:20:47.560 et à travers le simulateur 198 00:20:47.640 --> 00:20:50.680 mis à disposition par la Tribune de Genève, 199 00:20:50.760 --> 00:20:54.680 que des véhicules allaient subir des hausses et des baisses. 200 00:20:54.760 --> 00:20:57.560 Je donne l'exemple d'une Skoda Fabia qui passe de 126 201 00:20:57.680 --> 00:21:01.160 à 301 francs. 202 00:21:01.240 --> 00:21:04.280 Une Ford de 2008 passes de 397 à 799 francs. 203 00:21:04.320 --> 00:21:08.600 C'était quelque chose qui était connu. 204 00:21:08.680 --> 00:21:14.080 Le terme de tromperie, je le récuse totalement. 205 00:21:14.160 --> 00:21:18.080 Je ne vois pas pourquoi on revient là-dessus actuellement. 206 00:21:18.120 --> 00:21:21.000 On savait que le barème présentait des effets de seuil 207 00:21:21.080 --> 00:21:26.000 et qu'il était progressif. 208 00:21:26.080 --> 00:21:30.400 C'étaient des choix politiques qui avaient été pris 209 00:21:30.480 --> 00:21:33.520 par ce groupe de travail 210 00:21:33.600 --> 00:21:36.160 et qui ont été repris par la Commission fiscale. 211 00:21:36.280 --> 00:21:40.560 Et le vote du Parlement. 212 00:21:40.640 --> 00:21:43.280 Le projet présenté ici reprend les mêmes principes 213 00:21:43.360 --> 00:21:49.360 que le contre-projet voté. 214 00:21:51.480 --> 00:21:57.480 Le projet de loi présenté 215 00:22:01.320 --> 00:22:03.520 et expliqué par M. Cerutti 216 00:22:03.640 --> 00:22:06.200 ne reprend pas le projet de loi initiale du MCG. 217 00:22:06.320 --> 00:22:08.520 Il reprend les principes du contre-projet 218 00:22:08.640 --> 00:22:10.800 avec des barèmes nettement plus bas. 219 00:22:10.920 --> 00:22:14.520 Le problème avec ça, en diminuant de 12 francs par gramme 220 00:22:14.600 --> 00:22:19.120 et par kilomètre la taxation des véhicules très polluants 221 00:22:19.200 --> 00:22:21.840 avec des taux de plus de 300 g par kilomètre, 222 00:22:21.880 --> 00:22:24.280 on va favoriser des véhicules très polluants. 223 00:22:24.400 --> 00:22:28.440 C'est un des problèmes. 224 00:22:28.520 --> 00:22:31.360 Ce qui a guidé la commission 225 00:22:31.440 --> 00:22:36.000 dans l'élaboration de ce contre-projet, 226 00:22:36.040 --> 00:22:39.280 c'est la neutralité fiscale établie à travers une motion 227 00:22:39.320 --> 00:22:43.040 votée à l'unanimité il y a longtemps. 228 00:22:43.120 --> 00:22:47.520 On brise la neutralité fiscale. 229 00:22:47.600 --> 00:22:52.080 Même si l'effet n'a pas été calculé, 230 00:22:52.160 --> 00:22:56.440 on va diminuer de moitié les recettes 231 00:22:56.520 --> 00:23:01.680 dues à l'impôt auto avec ce projet de loi. 232 00:23:01.720 --> 00:23:05.600 On vous encourage à rejeter ce projet de loi pour ces raisons. 233 00:23:05.680 --> 00:23:10.440 Comme nous avons à faire 234 00:23:10.520 --> 00:23:15.600 à un tas de projets de lois et de motions déposées ce soir, 235 00:23:15.680 --> 00:23:21.600 en tant que majorité, nous sommes d'accord de le renvoyer ensemble 236 00:23:21.920 --> 00:23:24.320 avec les autres sujets en Commission fiscale 237 00:23:24.400 --> 00:23:28.440 pour étude ultérieure. 238 00:23:28.520 --> 00:23:34.400 Je demande formellement de renvoyer ce projet en Commission fiscale. 239 00:23:38.880 --> 00:23:42.600 A.VELASCO: Mesdames et Messieurs les députés, 240 00:23:42.680 --> 00:23:44.800 puisqu'il y a demande formelle... 241 00:23:44.920 --> 00:23:50.800 Protestations 242 00:23:53.000 --> 00:23:56.680 A.VELASCO: S'il vous plaît ! 243 00:23:56.760 --> 00:24:02.680 -Thierry ! 244 00:24:02.840 --> 00:24:07.960 A.VELASCO: est-ce que vous pouvez vous taire ! 245 00:24:08.080 --> 00:24:13.960 S'il vous plaît ! 246 00:24:16.960 --> 00:24:22.960 Il y a une demande de renvoi en commission. 247 00:24:28.000 --> 00:24:30.720 La parole est au rapporteur de minorité. 248 00:24:30.760 --> 00:24:33.440 O.CERUTTI: Merci. 249 00:24:33.440 --> 00:24:39.400 A.VELASCO: Il n'y a pas besoin de crier et de se lever. 250 00:24:40.200 --> 00:24:46.200 O.CERUTTI: J'ai entendu les propos de Monsieur Eckert. 251 00:24:48.680 --> 00:24:51.400 Mais on parle du PL 13 450 et pas du projet de loi 252 00:24:51.480 --> 00:24:54.760 qui a été votée en mars 2024. 253 00:24:54.800 --> 00:24:59.560 Initialement, c'était la question écrite 195-A. 254 00:24:59.560 --> 00:25:02.040 C'est une longue histoire d'amour entre le MCG 255 00:25:02.160 --> 00:25:05.680 et la réduction des impôts sur les véhicules motorisés. 256 00:25:05.680 --> 00:25:10.480 Ça ne date pas d'hier. 257 00:25:10.480 --> 00:25:16.480 Dans cette question, il a été mis en avant les points suivants: 258 00:25:17.720 --> 00:25:23.600 combien de kilomètres bitumés le Canton de Genève doit entretenir ? 259 00:25:23.600 --> 00:25:26.480 Combien de véhicules immatriculés Genève doit avoir ? 260 00:25:26.560 --> 00:25:30.080 En parallèle, 261 00:25:30.080 --> 00:25:33.400 on a demandé aux députés valaisans de faire le même exercice. 262 00:25:33.480 --> 00:25:38.880 Pour se rendre compte de la différence entre les deux cantons. 263 00:25:38.920 --> 00:25:42.280 À Genève, on a 12 fois moins d'espaces bitumineux à entretenir 264 00:25:42.360 --> 00:25:48.360 et trois fois plus de véhicules immatriculés dans le canton. 265 00:25:51.440 --> 00:25:54.800 Et pourtant, on a un impôt qui est trois à sept fois plus cher 266 00:25:54.920 --> 00:25:58.600 que dans le Valais. 267 00:25:58.640 --> 00:26:01.280 Finalement, entre ce que nous payons, 268 00:26:01.280 --> 00:26:04.160 c'est-à-dire plus de 100 millions de francs par année 269 00:26:04.240 --> 00:26:09.240 pour l'immatriculation d'un véhicule, et en parallèle, 270 00:26:09.280 --> 00:26:12.320 l'État dépense 70 millions. 271 00:26:12.320 --> 00:26:18.280 Il y a donc un excédent de 30 millions. 272 00:26:19.760 --> 00:26:22.680 Suite à ça, nous avons déposé un premier projet de loi 273 00:26:22.800 --> 00:26:27.600 en septembre 2016 274 00:26:27.600 --> 00:26:31.640 pour revisiter le mode de calcul de cet impôt. 275 00:26:31.640 --> 00:26:35.880 En reprenant la méthodologie valaisanne 276 00:26:35.880 --> 00:26:41.720 qui permettait à tout le monde de payer moins cher. 277 00:26:41.760 --> 00:26:44.120 A.VELASCO: On parle du renvoi en commission. 278 00:26:44.200 --> 00:26:46.760 O.CERUTTI: Je vais y revenir. 279 00:26:49.480 --> 00:26:55.440 Lors des travaux de commission, l'esprit du CO2 est venu fortement. 280 00:26:56.360 --> 00:27:02.360 On était dans cet esprit du pollueur-payeur. 281 00:27:04.080 --> 00:27:07.280 On pense que celui qui pollue doit payer. 282 00:27:07.320 --> 00:27:10.760 Mais de facto, ça ne veut rien dire. 283 00:27:10.800 --> 00:27:14.440 Une personne qui a un véhicule qui produit plus de CO2 au kilomètre 284 00:27:14.520 --> 00:27:16.720 et qui la laisse dans le garage, 285 00:27:16.720 --> 00:27:18.920 ne pollue pas. 286 00:27:18.920 --> 00:27:24.160 A contrario, celui qui a un petit véhicule 287 00:27:24.200 --> 00:27:26.360 et qui l'utilise quotidiennement, 288 00:27:26.400 --> 00:27:30.040 pollue 100 fois plus que celui qui laisse sa voiture dans le garage 289 00:27:30.120 --> 00:27:32.680 et pourtant il paye plus. 290 00:27:32.720 --> 00:27:37.240 Dès lors, on a été interloqués par ce système. 291 00:27:37.240 --> 00:27:43.240 On l'a quand même mis en place avec cet esprit de garder... 292 00:27:44.000 --> 00:27:47.680 A.VELASCO: C'est sur le renvoi. 293 00:27:47.720 --> 00:27:53.200 Votre temps est écoulé. 294 00:27:53.240 --> 00:27:56.560 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 295 00:27:56.600 --> 00:28:02.560 -Il a fait la demande... 296 00:28:02.840 --> 00:28:07.760 A.VELASCO: Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole. 297 00:28:07.800 --> 00:28:10.720 P.MAUDET: le Conseil d'Etat a constaté une 298 00:28:10.720 --> 00:28:15.560 Il y a de l'inquiétude d'une partie de la population. 299 00:28:15.800 --> 00:28:19.200 Il constate qu'il y a un problème. 300 00:28:19.240 --> 00:28:22.200 Mais le Conseil d'Etat se rallie à la proposition 301 00:28:22.240 --> 00:28:25.240 de renvoyer ce projet de 302 00:28:25.280 --> 00:28:27.840 loi ainsi que les autres textes en commission. 303 00:28:27.880 --> 00:28:31.000 Pour un débat serein et rapide. 304 00:28:31.040 --> 00:28:34.120 Avec des solutions que nous pourrons contribuer à amener. 305 00:28:34.200 --> 00:28:40.200 Nous nous réjouissons de pouvoir le faire avec vous. 306 00:28:40.240 --> 00:28:43.080 À une exception, s'agissant du projet de loi du PLR, 307 00:28:43.160 --> 00:28:45.720 le Conseil d'Etat propose qu'on le vote ce soir 308 00:28:45.800 --> 00:28:48.880 pour pouvoir calmer les inquiétudes et pacifier le débat. 309 00:28:49.000 --> 00:28:54.960 A.VELASCO: Merci. 310 00:28:55.120 --> 00:28:57.280 Nous votons sur le renvoi en commission. 311 00:28:57.320 --> 00:28:59.480 S'il vous plaît ! 312 00:28:59.520 --> 00:29:02.080 -Dommage. 313 00:29:05.440 --> 00:29:11.400 A.VELASCO: Monsieur le Conseiller d'Etat, s'il vous plaît. 314 00:29:12.960 --> 00:29:15.400 Nous allons voter sur le renvoi en commission 315 00:29:15.480 --> 00:29:17.040 du projet de loi 13 450-A. 316 00:29:17.080 --> 00:29:20.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 317 00:29:20.120 --> 00:29:26.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 318 00:29:42.320 --> 00:29:45.560 Vous avez refusé le renvoi en commission. 319 00:29:45.600 --> 00:29:51.040 Nous poursuivons le débat. 320 00:29:51.080 --> 00:29:54.360 La parole est au rapporteur de minorité sur ce projet de loi. 321 00:29:54.440 --> 00:30:00.440 O.CERUTTI: Merci. 322 00:30:01.680 --> 00:30:04.160 Je disais que le MCG a déposé le projet de loi 323 00:30:04.280 --> 00:30:09.040 pour revisiter le mode de calcul. 324 00:30:09.080 --> 00:30:13.200 Le MCG a écouté les uns et les autres, 325 00:30:13.240 --> 00:30:20.680 car la volonté était de taxer sur le CO2. mais dans le départ, la 326 00:30:20.720 --> 00:30:24.040 volonté était de faire en sorte 327 00:30:24.080 --> 00:30:26.920 que chaque détenteur de véhicules du canton de Genève 328 00:30:27.000 --> 00:30:29.200 paye moins d'impôts. 329 00:30:29.240 --> 00:30:32.160 C'était dans cet esprit qu'on voulait se diriger. 330 00:30:32.200 --> 00:30:35.000 Ce projet de loi a été étudié par le PS, 331 00:30:35.040 --> 00:30:39.240 les Verts, le PLR et le Centre. 332 00:30:39.320 --> 00:30:41.560 Il y a eu un toilettage de ce projet de loi 333 00:30:41.680 --> 00:30:45.200 pour faire en sorte qu'il y ait cette fameuse neutralité fiscale. 334 00:30:45.320 --> 00:30:50.040 Mais il ne faut pas être naïf. 335 00:30:50.080 --> 00:30:52.920 Si on veut diminuer pour l'un, l'autre va payer plus. 336 00:30:53.000 --> 00:30:55.200 C'est ce qui se passe aujourd'hui. 337 00:30:55.240 --> 00:30:57.920 C'est pour ça que les gens descendent dans la rue, 338 00:30:58.040 --> 00:31:00.200 pas encore, mais ça ne va pas tarder. 339 00:31:00.240 --> 00:31:03.920 Quand ils vont devoir tout payer, les gens vont en avoir ras-le-bol. 340 00:31:04.040 --> 00:31:10.000 On va devoir en assumer les conséquences. 341 00:31:10.040 --> 00:31:16.000 Lorsqu'on fait faux, on le reconnaît. 342 00:31:17.120 --> 00:31:23.120 Le rôle d'un député est d'être une force de proposition. 343 00:31:23.320 --> 00:31:26.640 On propose pour améliorer le quotidien des uns et des autres. 344 00:31:26.720 --> 00:31:29.440 On doit être un facilitateur pour que les citoyens 345 00:31:29.520 --> 00:31:31.720 qui nous ont fait confiance 346 00:31:31.760 --> 00:31:37.720 se retrouvent dans une vie plus facile. 347 00:31:38.440 --> 00:31:42.800 Lorsqu'on se trompe et qu'on fait une erreur, 348 00:31:42.880 --> 00:31:46.480 la volonté du peuple veut qu'on le reconnaisse. 349 00:31:46.520 --> 00:31:49.560 Qu'on fasse profil bas et qu'on acte qu'on s'est trompé. 350 00:31:49.640 --> 00:31:53.280 Mais là, je suis avec des gens qui sont dans le déni de la réalité. 351 00:31:53.400 --> 00:31:59.440 Ils ont voté une hérésie avec ce projet de loi. 352 00:31:59.480 --> 00:32:02.440 Comment peut-on voter une telle loi où on a une voiture 353 00:32:02.520 --> 00:32:06.760 qui fait 120 g au kilomètre et qui paye 30 francs d'impôts 354 00:32:06.800 --> 00:32:10.600 par année pour sa voiture et celui qui en fait 300, paye 3'600 francs. 355 00:32:10.680 --> 00:32:14.080 Ça veut dire quoi ? 356 00:32:14.120 --> 00:32:19.040 ça veut dire que si on met 120 véhicules qui produit 120 g, 357 00:32:19.080 --> 00:32:22.040 ils vont rapporter à l'État 3'600 francs. 358 00:32:22.080 --> 00:32:28.040 Ce que une voiture de 300 g rapporte. 359 00:32:38.680 --> 00:32:41.320 De facto, ces voitures répandent 14 400 g de CO2. 360 00:32:41.440 --> 00:32:45.280 On est en dehors de la réalité. 361 00:32:45.320 --> 00:32:47.800 Cela n'a pas de sens. 362 00:32:47.840 --> 00:32:50.440 Ce projet de loi sur lequel on débat actuellement 363 00:32:50.560 --> 00:32:52.720 a été déposé le 14 avril 2024. 364 00:32:52.760 --> 00:32:56.240 Ça aurait donné largement de temps au Conseil d'Etat 365 00:32:56.280 --> 00:33:00.120 et à la Commission fiscale de réviser la tarification. 366 00:33:00.160 --> 00:33:02.760 Mais tout le monde n'en avait rien à faire. 367 00:33:02.800 --> 00:33:06.080 On l'a bien vu quand je suis venu présenter ce projet de loi. 368 00:33:06.160 --> 00:33:08.360 On a vu la réalité. 369 00:33:08.400 --> 00:33:11.440 Vous avez balayé ce projet avec des arguments fallacieux 370 00:33:11.520 --> 00:33:13.720 et irréels. 371 00:33:13.760 --> 00:33:15.920 Ça me laisse pantois. 372 00:33:15.960 --> 00:33:19.720 Vous le dîtes bien dans vos propos. 373 00:33:19.760 --> 00:33:24.160 "On va attendre la réaction." 374 00:33:24.200 --> 00:33:26.360 La population genevoise n'a pas compris 375 00:33:26.400 --> 00:33:28.760 à quelle sauce elle va se faire manger. 376 00:33:28.800 --> 00:33:31.240 Certains vont déguster quand ils vont recevoir 377 00:33:31.360 --> 00:33:33.520 leur déclaration d'impôts. 378 00:33:33.560 --> 00:33:38.080 Depuis le début de la semaine, les gens sont furax. 379 00:33:38.160 --> 00:33:41.200 Quand ils reçoivent des montants de plus de 10'000 francs 380 00:33:41.280 --> 00:33:44.920 par année à payer. 381 00:33:44.960 --> 00:33:47.920 Tout à l'heure, on va débattre sur un projet de loi PLR 382 00:33:48.040 --> 00:33:50.200 pour fragmenter les payements. 383 00:33:50.240 --> 00:33:55.240 Mais les gens ne veulent pas fragmenter les payements, 384 00:33:55.320 --> 00:33:57.480 ils veulent payer moins cher leurs impôts 385 00:33:57.560 --> 00:33:59.760 sur les plaques des véhicules. 386 00:33:59.800 --> 00:34:02.920 Ce projet de loi, c'est le seul qui permettra de le faire. 387 00:34:03.000 --> 00:34:09.000 J'entends ceux qui disent que le budget est déficitaire. 388 00:34:11.320 --> 00:34:17.320 Si on va ce projet de loi, ça va donc être problématique. 389 00:34:20.040 --> 00:34:24.320 Lorsqu'on a eu 1,2 milliard de bénéfices, 390 00:34:24.360 --> 00:34:26.560 qu'a touché la population genevoise ? 391 00:34:26.600 --> 00:34:28.720 Rien. 392 00:34:28.760 --> 00:34:31.720 C'est le moment de dire qu'on s'est trompé. 393 00:34:31.760 --> 00:34:33.920 En 2025, les gens payeront moins cher. 394 00:34:33.960 --> 00:34:36.120 Tant mieux pour eux. 395 00:34:36.160 --> 00:34:39.720 En 2026, on prendra le temps d'étudier ce projet. 396 00:34:39.760 --> 00:34:44.480 Pour faire en sorte qu'on ait un impôt équitable. 397 00:34:44.520 --> 00:34:46.680 Mais c'est impossible d'avoir une neutralité fiscale. 398 00:34:46.720 --> 00:34:52.680 Pollueur-payeur, c'est un leurre. 399 00:34:54.200 --> 00:34:56.360 C'est celui qui roule avec son véhicule 400 00:34:56.400 --> 00:34:58.560 et qui fait des kilomètres. 401 00:34:58.600 --> 00:35:03.600 Celui qui a une un véhicule de collection mais qui ne pollue pas, 402 00:35:03.640 --> 00:35:09.600 une amie s'appelle Jennifer... 403 00:35:11.880 --> 00:35:14.400 Elle roule avec sa Smart tous les jours. 404 00:35:14.440 --> 00:35:16.720 Elle roule beaucoup plus que mon ami Pierre 405 00:35:16.840 --> 00:35:20.480 qui a une Porsche et qui ne roule qu'une fois par année. 406 00:35:20.560 --> 00:35:22.680 Elle pollue et Pierre pas. 407 00:35:22.760 --> 00:35:24.880 Applaudissements 408 00:35:24.960 --> 00:35:30.320 A.VELASCO: Merci. 409 00:35:30.360 --> 00:35:35.760 Nous allons passer au projet de loi 13 559. 410 00:35:35.800 --> 00:35:38.320 En donnant la parole à Madame Céline Zuber-Roy. 411 00:35:38.400 --> 00:35:42.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 412 00:35:42.280 --> 00:35:48.200 Le contre-projet de l'initiative 178 413 00:35:48.240 --> 00:35:51.080 déploie ses effets et malheureusement, 414 00:35:51.120 --> 00:35:53.840 nous l'avons tous ressentis cette dernière semaine. 415 00:35:53.960 --> 00:35:59.920 Même si l'objectif de notre activité fiscale a été préservé 416 00:36:01.880 --> 00:36:06.480 et que 62 % de la population bénéficie d'une baisse, 417 00:36:06.520 --> 00:36:09.880 la réalité est que nous n'avons pas évalué les effets de seuil 418 00:36:09.960 --> 00:36:12.160 ni les effets de bord 419 00:36:12.240 --> 00:36:15.520 et que certaines personnes subissent des hausses importantes 420 00:36:15.600 --> 00:36:17.800 de plusieurs milliers de francs. 421 00:36:17.840 --> 00:36:20.000 Ils n'avaient pas anticipé. 422 00:36:20.040 --> 00:36:23.040 De plus, des incohérences sont apparues dans les médias. 423 00:36:23.120 --> 00:36:29.120 Nous regrettons que ces effets n'aient pas été anticipés. 424 00:36:29.560 --> 00:36:32.480 On peut également regretter qu'avant la mise en oeuvre 425 00:36:32.560 --> 00:36:35.840 de cette loi, il n'y a pas eu un contrôle 426 00:36:35.920 --> 00:36:39.760 fait par le département pour vérifier la conformité à la loi, 427 00:36:39.800 --> 00:36:42.240 mais également les principes constitutionnels, 428 00:36:42.320 --> 00:36:47.120 comme l'égalité de traitement. 429 00:36:47.160 --> 00:36:49.360 Il ne faut pas reporter la responsabilité 430 00:36:49.440 --> 00:36:51.640 uniquement sur les autres. 431 00:36:51.680 --> 00:36:57.640 Nous avons voté une loi qui s'avère inaboutie. 432 00:36:59.560 --> 00:37:01.760 Je regrette d'avoir soutenu cette loi. 433 00:37:01.800 --> 00:37:05.000 Je m'excuse auprès de la population genevoise pour ce vote. 434 00:37:05.080 --> 00:37:10.080 Applaudissements 435 00:37:10.160 --> 00:37:17.000 Prendre ses responsabilités, c'est aussi proposer des solutions. 436 00:37:17.080 --> 00:37:20.080 La première solution qui est juste une mesure d'urgence, 437 00:37:20.160 --> 00:37:25.920 mais nécessaire, c'est-à-dire que ces bordereaux 438 00:37:26.000 --> 00:37:29.200 ne doivent plus être imposables au premier janvier. 439 00:37:29.240 --> 00:37:32.040 C'est-à-dire qu'il faut donner un délai de paiement. 440 00:37:32.120 --> 00:37:38.120 C'est mon seul moyen de permettre que les citoyens 441 00:37:38.160 --> 00:37:40.360 n'aient pas à payer ces bordereaux. 442 00:37:40.440 --> 00:37:42.560 Il faut donner un délai. 443 00:37:42.600 --> 00:37:48.520 Ce que nous avons proposé, d'abord au 31 octobre, 444 00:37:48.560 --> 00:37:52.000 et nous accepterons l'amendement du Conseil d'État, 445 00:37:52.040 --> 00:37:55.480 qui propose de le faire pour fin juin. 446 00:37:55.520 --> 00:37:59.360 L'idée est de dire que les citoyens n'ont pas à payer jusqu'au 31 juin. 447 00:37:59.440 --> 00:38:01.640 Il faut nous donner du temps 448 00:38:01.720 --> 00:38:05.400 pour reprendre les travaux en commission, 449 00:38:05.440 --> 00:38:08.320 corriger les effets de bord et revenir ici en décembre 450 00:38:08.440 --> 00:38:10.760 et en janvier pour corriger les bordereaux. 451 00:38:10.840 --> 00:38:15.320 Pour enlever ces effets disproportionnés. 452 00:38:15.360 --> 00:38:18.920 Pour certains, et dans le projet de loi déposé il y a une semaine, 453 00:38:19.000 --> 00:38:22.520 il est toujours d'actualité. 454 00:38:22.600 --> 00:38:28.520 Il faut suspendre l'exigibilité. 455 00:38:29.600 --> 00:38:32.760 Deuxièmement, et ça sera peut-être pratique pour certains, 456 00:38:32.880 --> 00:38:35.040 de permettre un paiement échelonné. 457 00:38:35.120 --> 00:38:38.280 La première mesure, et je pense que c'est la seule 458 00:38:38.320 --> 00:38:42.640 qui pourra obtenir la majorité des deux tiers ce soir, 459 00:38:42.720 --> 00:38:47.000 c'est de suspendre l'exigibilité des payements. 460 00:38:47.040 --> 00:38:50.640 C'est-à-dire que les personnes ne devront pas payer avant fin juin. 461 00:38:50.720 --> 00:38:54.840 D'ici là, on espère qu'on aura pu améliorer. 462 00:38:54.880 --> 00:38:57.040 A.VELASCO: Sur votre groupe. 463 00:38:57.080 --> 00:39:03.040 C.ZUBER-ROY: Avec plaisir. 464 00:39:03.120 --> 00:39:08.200 C'est une mesure d'urgence que nous proposons. 465 00:39:08.240 --> 00:39:10.600 Nous espérons obtenir les deux tiers 466 00:39:10.680 --> 00:39:12.840 pour envoyer cette bouée de sauvetage. 467 00:39:12.880 --> 00:39:16.640 En troisième temps, un travail en commission. 468 00:39:16.720 --> 00:39:22.640 On demandera le renvoi en commission à la fin. 469 00:39:23.320 --> 00:39:25.520 Pour traiter rapidement en commission, 470 00:39:25.600 --> 00:39:27.720 corriger les effets de bord. 471 00:39:27.760 --> 00:39:33.720 Il faut se rendre compte qu'il faudra de nouveau 472 00:39:34.480 --> 00:39:37.080 trouver un accord aux deux tiers de ce Parlement 473 00:39:37.200 --> 00:39:40.720 pour pouvoir voter de nouveau l'urgence et corriger la situation. 474 00:39:40.800 --> 00:39:43.480 Là, ça sera à nous de prendre nos responsabilités 475 00:39:43.560 --> 00:39:47.320 pour peut-être avoir des demandes raisonnables dans un premier temps. 476 00:39:47.440 --> 00:39:49.600 Sinon, nous n'y arriverons pas. 477 00:39:49.680 --> 00:39:53.440 Ensuite, car il faut quand même être réaliste 478 00:39:53.520 --> 00:39:58.560 et j'espère sincèrement qu'on trouvera cet accord... 479 00:39:58.600 --> 00:40:04.560 Cette fois, vous transmettrez, et je m'adresse aux citoyens, 480 00:40:09.560 --> 00:40:15.560 ne payez pas ! 481 00:40:17.440 --> 00:40:20.400 Grâce à ce projet de loi, 482 00:40:20.480 --> 00:40:22.600 l'exigibilité est reportée à fin juin. 483 00:40:22.680 --> 00:40:25.560 Vous pouvez contester votre facture si vous considérez 484 00:40:25.640 --> 00:40:28.560 qu'elle a disproportionnées ou s'il y a un non-respect 485 00:40:28.680 --> 00:40:30.840 d'égalité de traitement. 486 00:40:30.920 --> 00:40:33.080 Vous avez un délai de 30 jours. 487 00:40:33.120 --> 00:40:35.240 Faites cette opposition. 488 00:40:35.320 --> 00:40:37.480 J'aimerais rappeler au Conseil d'Etat, 489 00:40:37.520 --> 00:40:40.440 l'article 426 de la loi sur les contributions publiques 490 00:40:40.560 --> 00:40:43.600 qui permettent au Conseil d'Etat... 491 00:40:43.640 --> 00:40:46.240 A.VELASCO: S'il vous plaît, le groupe socialiste, 492 00:40:46.360 --> 00:40:49.200 soit vous vous taisez, soit vous sortez. 493 00:40:49.240 --> 00:40:51.400 Brouhaha 494 00:40:51.440 --> 00:40:57.400 C.ZUBER-ROY: Merci. 495 00:41:00.200 --> 00:41:03.440 Je rappelle au Conseil d'Etat 496 00:41:03.480 --> 00:41:07.760 l'article 426 de la loi sur les contributions publiques 497 00:41:07.800 --> 00:41:10.760 qui permet au Conseil d'Etat d'exonérer les personnes 498 00:41:10.840 --> 00:41:13.600 en situation de handicaps qui ont de faibles revenus 499 00:41:13.720 --> 00:41:18.200 par exemple, 500 00:41:18.240 --> 00:41:21.120 de la totalité de l'impôt sur les véhicules. 501 00:41:21.200 --> 00:41:26.920 Il n'y a pas besoin de changer la loi. 502 00:41:27.000 --> 00:41:32.920 Elle est actuelle, il suffit de l'appliquer. 503 00:41:33.240 --> 00:41:35.800 Le PLR vous invite à soutenir ce projet de loi. 504 00:41:35.880 --> 00:41:38.080 Et à continuer les débats en commission. 505 00:41:38.120 --> 00:41:42.520 A.VELASCO: Merci. 506 00:41:42.600 --> 00:41:44.800 Nous allons passer au projet de loi 13-560 507 00:41:44.880 --> 00:41:49.000 dont le signataire est Monsieur Stéphane Florey. 508 00:41:49.080 --> 00:41:55.000 S.FLOREY: Merci. 509 00:41:58.800 --> 00:42:02.280 Mesdames et Messieurs les députés, seriez-vous d'accord de subir 510 00:42:02.400 --> 00:42:04.920 une forte augmentation de votre facture d'impôt 511 00:42:05.040 --> 00:42:07.200 pouvant aller jusqu'à 500 % ? 512 00:42:07.280 --> 00:42:11.760 Assurément, la réponse est non. 513 00:42:11.840 --> 00:42:15.800 Partant de ce constat, il est primordial de rectifier 514 00:42:15.840 --> 00:42:21.800 la forte augmentation subie par les contribuables genevois. 515 00:42:22.600 --> 00:42:25.840 L'important n'est pas de savoir qui est responsable de cette erreur, 516 00:42:25.920 --> 00:42:31.640 mais de rappeler comment cela s'est passé. 517 00:42:31.720 --> 00:42:36.000 Le contre-projet qui a conduit à ce marasme 518 00:42:36.080 --> 00:42:41.440 a été élaboré uniquement car il fallait coûte que coûte 519 00:42:41.520 --> 00:42:44.400 que la population se positionne contre 520 00:42:44.440 --> 00:42:50.400 l'initiative 178 de l'UDC 521 00:42:54.200 --> 00:42:56.800 qui proposait de diviser par deux le montant 522 00:42:56.840 --> 00:42:59.000 de l'impôt sur les véhicules à moteur 523 00:42:59.040 --> 00:43:04.640 au profit d'un contre-projet. 524 00:43:04.680 --> 00:43:10.640 Les chiffres de la Commission fiscale étaient erronés. 525 00:43:10.800 --> 00:43:13.000 Il est évident que si les bons chiffres 526 00:43:13.040 --> 00:43:17.800 avaient été connus de la population lors de la campagne de votation, 527 00:43:17.880 --> 00:43:20.640 cette dernière aurait largement soutenu l'initiative 528 00:43:20.720 --> 00:43:26.720 et non le contre-projet, 529 00:43:27.120 --> 00:43:29.280 qui n'avait rien à voir 530 00:43:29.360 --> 00:43:31.960 avec ce qu'on peut attendre d'un contre-projet. 531 00:43:32.040 --> 00:43:35.040 A minima, il aurait dû tenir compte de la baisse d'impôts 532 00:43:35.160 --> 00:43:41.120 proposée par notre initiative. 533 00:43:43.280 --> 00:43:49.280 Pour remédier à cette tromperie, la solution de l'UDC est: 534 00:43:49.560 --> 00:43:53.680 de voter en faveur du projet de loi proposée ici, 535 00:43:53.760 --> 00:43:56.240 qui reprend le texte de l'initiative, 536 00:43:56.320 --> 00:43:59.080 convaincu que si la population avait été renseignée, 537 00:43:59.160 --> 00:44:04.160 elle aurait soutenu. 538 00:44:04.240 --> 00:44:08.320 En deux, de voter en faveur de l'abrogation du contre-projet 539 00:44:08.400 --> 00:44:12.760 qui a conduit à cette situation. 540 00:44:12.800 --> 00:44:17.720 En trois, de voter en faveur de la clause d'urgence 541 00:44:17.800 --> 00:44:20.560 pour que cette loi rentre en vigueur 542 00:44:20.600 --> 00:44:24.560 et rassure la population sur ce sujet. 543 00:44:27.200 --> 00:44:30.040 En conclusion, si la majorité de notre Grand Conseil 544 00:44:30.120 --> 00:44:33.320 veut réellement intervenir rapidement pour rectifier 545 00:44:33.400 --> 00:44:38.560 les effets négatifs du contre-projet, 546 00:44:38.600 --> 00:44:42.040 l'UDC vous recommande de voter en faveur du projet de loi 13-560 547 00:44:42.160 --> 00:44:48.120 avec la clause d'urgence et d'abroger le contre-projet. 548 00:44:48.160 --> 00:44:51.480 A.VELASCO: merci, nous allons passer la motion 30 68 549 00:44:51.560 --> 00:44:57.480 avec Monsieur François Baertschi. 550 00:45:01.080 --> 00:45:07.080 "Tromperie démocratique, impôts auto." 551 00:45:13.960 --> 00:45:19.960 F.BAERTSCHI: Genève est en état de choc. 552 00:45:24.560 --> 00:45:28.560 Malheureusement, cette motion demande de geler en urgence 553 00:45:28.680 --> 00:45:34.560 une fiscalité abusive. 554 00:45:41.880 --> 00:45:45.560 Personne n'a dit qu'il y aurait des impôts auto à hauteur de 10 000 555 00:45:45.640 --> 00:45:51.560 francs. 556 00:45:51.640 --> 00:45:55.280 Même les gens qui soutenaient le contre-projet à l'initiative lancée 557 00:45:55.440 --> 00:45:59.920 par l'UDC avec le soutien du MCG, 558 00:46:00.000 --> 00:46:02.960 les gens pensaient que c'était 100 ou 200 francs de plus 559 00:46:03.080 --> 00:46:09.040 ou au pire 300 francs. 560 00:46:11.400 --> 00:46:17.400 Ils ont été induits en erreur par une obscurité lors des débats. 561 00:46:18.120 --> 00:46:20.320 Le MCG a lancé un appel à témoin 562 00:46:20.400 --> 00:46:26.320 Pour les personnes en difficulté. 563 00:46:27.920 --> 00:46:33.920 Il y a des personnes en difficulté à cause de l'explosion fiscale. 564 00:46:38.880 --> 00:46:44.880 On a reçu 50 e-mails avec des exemples impressionnants et tristes, 565 00:46:49.440 --> 00:46:54.200 des retraités qui ont gardé une vieille voiture, 566 00:46:54.280 --> 00:47:00.200 des témoignages impressionnants. 567 00:47:00.560 --> 00:47:06.560 Ce sont des genevois ordinaires, qui ont gardé une voiture. 568 00:47:06.720 --> 00:47:10.800 C'est économique ou écologique de garder une vieille voiture 569 00:47:10.920 --> 00:47:14.840 ou d'en construire une nouvelle avec de l'énergie grise 570 00:47:14.920 --> 00:47:18.800 qui ne figure pas dans la fiscalité, 571 00:47:18.880 --> 00:47:24.800 Mais qui cause à l'environnement beaucoup de dégâts 572 00:47:32.280 --> 00:47:36.520 parce qu'il ne faudrait pas jeter du matériel qui peut servir. 573 00:47:36.600 --> 00:47:42.520 Ça peut rendre service à des personnes modestes. 574 00:47:43.280 --> 00:47:49.280 Jusqu'à 10 000 francs, il y a eu une inégalité. 575 00:48:01.960 --> 00:48:07.960 Pensons aux frontaliers ou aux Vaudois, ils ne payent pas ça. 576 00:48:10.160 --> 00:48:16.160 Les gens qui ont des moyens achètent une grosse voiture, 577 00:48:16.760 --> 00:48:22.760 avec les moyens de s'acheter une voiture neuve ? 578 00:48:24.520 --> 00:48:28.800 Celui qui n'a pas les moyens doigts être interdit d'avoir une voiture ? 579 00:48:28.880 --> 00:48:34.800 Prononçons le ! 580 00:48:36.360 --> 00:48:41.560 Ne cachons pas la vérité aux Genvois. 581 00:48:41.640 --> 00:48:47.560 Nous avons été surpris du succès de ce que nous avons lancé. 582 00:48:50.000 --> 00:48:56.000 On peut s'inquiéter de la hausse fiscale disproportionnée. 583 00:48:56.280 --> 00:49:00.440 On a donné rendez-vous samedi à Plainpalais, 584 00:49:00.520 --> 00:49:06.440 nous verrons si on aura beaucoup de personnes. 585 00:49:08.360 --> 00:49:11.800 On aura une rencontre directe avec la population genevoise. 586 00:49:11.920 --> 00:49:15.840 C'est celle que l'on entend pas. 587 00:49:15.920 --> 00:49:21.840 Nous sommes sourds à ce que dit cette population. 588 00:49:25.320 --> 00:49:30.000 Et c'est cette population qui a des voitures datant de 20 ou 25 ans. 589 00:49:30.080 --> 00:49:36.000 On ne peut pas leur imposer ce traitement. 590 00:49:37.440 --> 00:49:41.080 Nous avons déposé cette motion en début de semaine pour demander un 591 00:49:41.200 --> 00:49:42.240 gel de toute mesure 592 00:49:42.320 --> 00:49:44.880 pouvant aider la population genevoise. 593 00:49:44.960 --> 00:49:50.880 Pitié, agissons ! 594 00:49:52.760 --> 00:49:58.760 A.VELASCO: nous allons passer à la motion M 30 72, 595 00:50:08.800 --> 00:50:14.520 projet de loi par rapport aux véhicules motorisés. 596 00:50:14.640 --> 00:50:20.560 Pour une imposition équitable des véhicules. 597 00:50:22.440 --> 00:50:25.880 L.SEYDOUX: suite à la mise en œuvre de la nouvelle taxation des 598 00:50:25.960 --> 00:50:31.960 véhicules et de l'envoi des bordereaux, 599 00:50:34.880 --> 00:50:39.480 et nous a été remontés par certaines communes comme Vernier, 600 00:50:39.560 --> 00:50:45.480 il y a des contribuables qui ont été excessivement taxés. 601 00:50:47.680 --> 00:50:51.440 Si une fiscalité éco responsable et équitable des véhicules motorisés 602 00:50:51.560 --> 00:50:54.040 de rester un objectif, 603 00:50:54.160 --> 00:50:57.240 elle ne doit pas être confiscatoire pour les bas revenus 604 00:50:57.320 --> 00:51:00.400 ayant moins de possibilités d'acquérir des véhicules 605 00:51:00.520 --> 00:51:04.520 récents et moins polluants de dernière génération. 606 00:51:04.600 --> 00:51:07.760 Quand on change les critères, il est important 607 00:51:07.880 --> 00:51:10.320 de mettre des seuils et des plafonds 608 00:51:10.440 --> 00:51:12.880 pour éviter les effets de bord 609 00:51:12.960 --> 00:51:16.840 amenant des résultats excessifs. 610 00:51:16.920 --> 00:51:20.280 Ni la Commission fiscale ni les services d'administration ou du 611 00:51:20.360 --> 00:51:25.520 Conseil d'État n'y ont pensé. 612 00:51:25.640 --> 00:51:29.160 Même si on n'a pas participé aux 17 séances de commission, 613 00:51:29.240 --> 00:51:32.440 on n'a pas proposé de sérieux de plafond lors du vote final. 614 00:51:32.560 --> 00:51:35.560 Nous serons extrêmement attentifs. 615 00:51:35.680 --> 00:51:41.080 Au regard du résultat de la mise en œuvre, 616 00:51:41.160 --> 00:51:44.360 on demande au travers de cette mention que le Conseil d'Etat 617 00:51:44.480 --> 00:51:46.760 introduise un plafond fiscal 618 00:51:46.840 --> 00:51:52.000 applicable au plus vite. 619 00:51:52.080 --> 00:51:55.320 Il faut proposer un rabais d'impôt en 2025 pour les personnes 620 00:51:55.400 --> 00:51:56.080 concernées 621 00:51:56.080 --> 00:52:00.680 ramenant la charge de l'impôt à une situation supportable pour tous. 622 00:52:00.760 --> 00:52:04.560 Mais si la neutralité fiscale ne pourrait plus être respectée. 623 00:52:04.640 --> 00:52:07.920 Cette mesure doit être perçue comme équitable proportionnelle 624 00:52:08.000 --> 00:52:11.440 pour renforcer la cohésion sociale et la confiance des citoyens 625 00:52:11.520 --> 00:52:17.480 envers le système fiscal genevois qui a été maltraité. 626 00:52:18.400 --> 00:52:22.040 Pour toutes les raisons invoquées, nous vous prions de renvoyer le 627 00:52:22.120 --> 00:52:24.320 projet en commission 628 00:52:24.400 --> 00:52:27.200 avec les autres objets traités. 629 00:52:27.320 --> 00:52:33.200 Nous vous encourageons à accepter. 630 00:52:37.080 --> 00:52:43.080 A.VELASCO: merci, la parole est à Gérald Blandin. 631 00:52:53.160 --> 00:52:55.800 Pour les impôts sur les véhicules motorisés 632 00:52:55.920 --> 00:52:59.640 répondant à l'urgence climatique de manière responsable et supportable 633 00:52:59.720 --> 00:53:03.520 pour les Genevois. 634 00:53:03.640 --> 00:53:07.200 J.BLONDIN: La loi est entrée en vigueur à des effets de seuil et des 635 00:53:07.320 --> 00:53:11.560 effets de bord qui pose problème aux personnes du canton. 636 00:53:11.640 --> 00:53:15.120 Il faut réagir vite parce que certaines personnes ont de la peine 637 00:53:15.200 --> 00:53:17.400 à dormir la nuit 638 00:53:17.480 --> 00:53:23.400 en ayant des factures importantes à une période de l'année 639 00:53:26.040 --> 00:53:31.520 où les échéeances sont nombreuses. 640 00:53:31.640 --> 00:53:35.080 Nous avons plusieurs propositions mais je viens sur un amendement 641 00:53:35.200 --> 00:53:37.360 général. 642 00:53:37.480 --> 00:53:40.560 Nous voudrions limiter l'ampleur de la hausse. 643 00:53:40.680 --> 00:53:44.760 L'amendement général demande, pour 2025, 644 00:53:44.880 --> 00:53:49.000 de manière exceptionnelle de limiter la hausse à 25 % 645 00:53:49.080 --> 00:53:54.760 par rapport à ce qui était le bordereau de l'année précédente. 646 00:53:54.800 --> 00:53:59.960 Une personne qui paie 500 francs l'année dernière,–757 années. 647 00:54:00.040 --> 00:54:03.520 Ça a des effets au niveau des recettes, mais c'est que pour cette 648 00:54:03.640 --> 00:54:06.760 année. 649 00:54:06.840 --> 00:54:11.040 Les pourcentages sont une chose, mais selon la qualité des revenus, 650 00:54:11.120 --> 00:54:14.840 un montant de quelques centaines de francs à autant d'importance qu'un 651 00:54:14.960 --> 00:54:17.120 autre. Nous demandant par rapport à ce 652 00:54:17.240 --> 00:54:19.440 projet de loi 653 00:54:19.520 --> 00:54:21.640 l'amendement général. 654 00:54:21.720 --> 00:54:24.080 Par rapport à la suite de la procédure, 655 00:54:24.120 --> 00:54:28.240 je suis sensible à ce qui a été dit. 656 00:54:28.360 --> 00:54:31.440 Il faut voir les mesures possibles et c'est plus compliqué. 657 00:54:31.560 --> 00:54:36.360 Il y a du chiffrage à faire. 658 00:54:36.480 --> 00:54:40.080 Notre projet de loi ne remet pas en cause l'approche globale mise en 659 00:54:40.240 --> 00:54:43.200 place, 660 00:54:43.280 --> 00:54:48.800 mais demande de tenir compte de l'échelonnement des bordereaux. 661 00:54:48.960 --> 00:54:53.080 Il faut tenir compte des effets de bord, 662 00:54:53.200 --> 00:54:59.080 également pour les personnes handicapées. 663 00:54:59.600 --> 00:55:05.600 Il faut une progression dans la taxation. 664 00:55:09.520 --> 00:55:15.520 Il faut proposer 25 % en 2025. 665 00:55:18.320 --> 00:55:21.960 Et 100 % 2028, pour permettre trois ans de réflexion par rapport au 666 00:55:22.080 --> 00:55:25.360 véhicule du contribuable. 667 00:55:25.440 --> 00:55:30.800 Ce genre de choses ne peut pas être discuté. 668 00:55:30.920 --> 00:55:34.480 Dans les deux cas, l'urgence est liée à la demande et il faut aller 669 00:55:34.600 --> 00:55:39.040 vite. La population attend. 670 00:55:39.160 --> 00:55:42.880 Je vois les réactions, nous n'avons pas les chiffres aujourd'hui parce 671 00:55:43.000 --> 00:55:45.920 que ça manque de données pour savoir qui est concerné. 672 00:55:46.000 --> 00:55:48.440 Ce travail doit être fait. 673 00:55:48.520 --> 00:55:52.160 Le Parlement a le devoir de réagir vite et de proposer des solutions 674 00:55:52.280 --> 00:55:56.560 à la population. 675 00:55:56.680 --> 00:56:02.560 Nous vous prions de renvoyer à la Commission fiscale le projet de loi. 676 00:56:10.880 --> 00:56:16.880 A.VELASCO: M. Pistis vous avez la parole. 677 00:56:18.320 --> 00:56:21.680 S.PISTIS: Comment peut-on rester aussi stoïque 678 00:56:21.800 --> 00:56:27.600 face à ce gros problème est à cette injustice ? 679 00:56:27.720 --> 00:56:31.800 On a un certain nombre de familles qui ont reçu entre 5000 680 00:56:31.920 --> 00:56:35.520 On a un certain nombre de familles qui ont reçu entre 5000 et 10 000 681 00:56:35.600 --> 00:56:37.800 francs d'impôts pour leur véhicule 682 00:56:37.880 --> 00:56:40.000 du jour au lendemain pour 2025. 683 00:56:40.080 --> 00:56:46.000 J'entends des excuses. 684 00:56:47.080 --> 00:56:51.040 Que souhaite le MCG ? C'est d'agir. 685 00:56:51.160 --> 00:56:55.040 Pour le budget des familles genevoises, nous devons agir. 686 00:56:55.160 --> 00:57:01.040 Nous pouvons faire un geste et démontrer qu'il y a une erreur. 687 00:57:01.160 --> 00:57:07.160 Comment peut-on envoyer à des familles des bulletins de versement 688 00:57:08.360 --> 00:57:14.360 de plus de 9000 francs alors qu'on sait que pour 2025 689 00:57:14.720 --> 00:57:19.600 nous allons recevoir des augmentations d'assurance maladie, 690 00:57:19.680 --> 00:57:23.400 le coût de la vie va augmenter, et ce n'est pas la joie pour l'emploi 691 00:57:23.520 --> 00:57:28.560 sur Genève, 692 00:57:28.680 --> 00:57:31.960 et on ose envoyer des bulletins de versement à 9000 francs ! 693 00:57:32.080 --> 00:57:37.960 Il faut venir sur des réalités. 694 00:57:38.960 --> 00:57:41.800 Ce projet de loi a été voté et social. 695 00:57:41.920 --> 00:57:46.520 Ce n'est pas un projet de loi sociale 696 00:57:46.640 --> 00:57:52.560 ni écologique. 697 00:57:52.680 --> 00:57:56.320 Quand on voit tous ces véhicules frontaliers arrivant le matin et qui 698 00:57:56.400 --> 00:57:59.200 repartent le soir, ce n'est pas de l'écologie. 699 00:57:59.320 --> 00:58:02.200 Mais ce que je peux vous dire c'est que ces véhicules 700 00:58:02.280 --> 00:58:05.720 polluent nettement plus que les véhicules genevois. 701 00:58:05.840 --> 00:58:11.760 C'est inacceptable d'envoyer à notre population 702 00:58:11.840 --> 00:58:15.200 des bulletins de versement et des impôts de 4000 à 5000 francs. 703 00:58:15.320 --> 00:58:20.240 J'ai des exemples sous les yeux. 704 00:58:20.360 --> 00:58:26.240 Une connaissance a reçu 644 francs de plus pour le CO2. 705 00:58:33.160 --> 00:58:37.640 Comment peut-on avoir un exemple de véhicule qui payait 150 francs ? 706 00:58:37.760 --> 00:58:43.640 Certains personnes ont payé 1500. 707 00:58:44.080 --> 00:58:48.840 Comment peut-on envoyer ce genre de factures ? 708 00:58:48.920 --> 00:58:51.400 On doit agir et ne pas trouver d'excuses. 709 00:58:51.520 --> 00:58:56.000 Il faut donner un signe fort. 710 00:58:56.080 --> 00:58:59.960 Ce n'est pas en envoyant ses projets de loi en commission qu'on aura une 711 00:59:00.080 --> 00:59:02.240 solution 712 00:59:02.320 --> 00:59:05.480 Il y a des gens qui ne dorment pas la nuit. 713 00:59:05.560 --> 00:59:11.480 Ils ne savent pas s'il doit se séparer de leur véhicule. 714 00:59:12.760 --> 00:59:18.760 Ça concerne 37 % de gens à Genève qui sont des victimes du système. 715 00:59:19.320 --> 00:59:22.160 On nous parle de 62 % qui ont obtenu une diminution. 716 00:59:22.280 --> 00:59:26.000 Mais c'est quoi cette diminution ? 717 00:59:26.120 --> 00:59:32.000 C'est 30 ou 40 francs ! 718 00:59:32.320 --> 00:59:36.200 Je n'ai jamais entendu quelqu'un qui a obtenu une diminution de plus de 719 00:59:36.320 --> 00:59:38.480 1000 francs ! 720 00:59:38.600 --> 00:59:41.480 À l'inverse, il y a des gens qui ont reçu des bulletins 721 00:59:41.600 --> 00:59:44.680 de plus de 5000 ou 6000 francs d'impôts. 722 00:59:44.800 --> 00:59:50.720 On doit rapidement corriger cette injustice. 723 00:59:54.720 --> 01:00:00.480 Je vous invite à soutenir le projet de loi de notre député T.Cerutti 724 01:00:00.600 --> 01:00:06.480 et nous soutenons le plafonnement à 25 %. 725 01:00:07.960 --> 01:00:13.960 A.VELASCO: merci, la parole est à M. Carasso. 726 01:00:14.560 --> 01:00:18.200 G.CARASSO: À titre liminaire, 727 01:00:18.280 --> 01:00:24.200 le groupe socialiste a toujours été favorable pour tout type d'impôt 728 01:00:25.040 --> 01:00:29.120 et à la prise en compte explicite de la capacité contributive. 729 01:00:29.280 --> 01:00:32.880 Ce Parlement jusqu'à ce soir ou cette semaine 730 01:00:33.040 --> 01:00:36.520 n'a jamais voulu entendre parler de capacité contributive. 731 01:00:36.640 --> 01:00:39.840 Ça nous éviterait sans doute bien des malheurs 732 01:00:40.000 --> 01:00:43.200 dans le débat de ce soir. 733 01:00:43.320 --> 01:00:49.200 Nous aurons l'occasion du travail en commission. 734 01:00:51.240 --> 01:00:57.240 Un peu d'honnêteté intellectuelle. 735 01:00:59.960 --> 01:01:03.920 Il faut transmettre à M. Blondin qui doit clarifier la notion de 50 % et 736 01:01:04.040 --> 01:01:09.960 25 %. 737 01:01:12.240 --> 01:01:15.960 Où est l'honnêteté intellectuelle, quand M. Zweifel 738 01:01:16.080 --> 01:01:21.960 et d'autres collègues, 739 01:01:22.520 --> 01:01:25.800 avons travaillé ensemble pour demander la simulation des cas 740 01:01:25.880 --> 01:01:28.080 extrêmes. 741 01:01:28.240 --> 01:01:30.360 Monsieur Blondin et nos collègues, 742 01:01:30.480 --> 01:01:36.200 nous avons vu où il y avait des cas de figure 743 01:01:36.320 --> 01:01:42.200 où ça augmentait de 2,5. 744 01:01:43.480 --> 01:01:47.440 Il ne faut pas augmenter de plus de 50 % parce qu'on a reçu des messages 745 01:01:47.560 --> 01:01:52.160 inquiétants, c'est malhonnête. 746 01:01:52.280 --> 01:01:56.920 Dans cette affaire, 747 01:01:57.040 --> 01:02:00.800 il y a des cas qui n'ont pas été identifiés. 748 01:02:00.920 --> 01:02:06.800 J'ai relu l'entier des documents avec toutes les annexes. 749 01:02:07.400 --> 01:02:12.480 Il n'y a pas une seule augmentation qui dépasse un facteur de 2,5 750 01:02:12.600 --> 01:02:16.000 et ne figures pas dans les travaux de commission. 751 01:02:16.120 --> 01:02:21.000 C'est le cas d'une Renault Mégane. 752 01:02:21.120 --> 01:02:24.840 Elle passa de 340 francs à 780. 753 01:02:24.920 --> 01:02:30.840 C'est la plus lourde que nous à documenter l'administration. 754 01:02:31.120 --> 01:02:37.080 Je fais un mea culpa. 755 01:02:37.640 --> 01:02:43.640 On aurait dû demander une extraction complète de la base de données. 756 01:02:43.760 --> 01:02:46.840 Les médias ont vu les bordereaux. 757 01:02:46.960 --> 01:02:52.240 On a vu une augmentation de 900 %. 758 01:02:52.400 --> 01:02:58.240 Et ça n'a pas été documenté dans nos travaux, nulle part. 759 01:02:58.400 --> 01:03:02.000 En tant que préside de ce petit groupe de travails, j'assume cette 760 01:03:02.160 --> 01:03:08.080 erreur et j'aimerais m'en excuser. 761 01:03:10.600 --> 01:03:16.520 En juin 2023, le Conseil d'Etat fraîchement élu nous disait 762 01:03:16.600 --> 01:03:20.720 que l'exécutif fait sien ce contre- projet. 763 01:03:20.880 --> 01:03:23.560 Nous atteignons les objectifs de modernité, d'équité 764 01:03:23.680 --> 01:03:27.880 et de neutralité. 765 01:03:28.000 --> 01:03:33.880 Nous sommes convaincus que le souverain suivra la majorité. 766 01:03:36.440 --> 01:03:42.440 Nous aurions recommander de soutenir ce contre-projet 767 01:03:43.800 --> 01:03:48.800 17 mois plus tard, quand le magistrat prétend tout contrôler, 768 01:03:48.920 --> 01:03:51.880 il nous rappelait vouloir contrôler chaque poste 769 01:03:52.040 --> 01:03:57.920 dans son département. 770 01:04:07.800 --> 01:04:11.120 Il laisse 220 000 factures intégrant un tout nouveau système, 771 01:04:11.240 --> 01:04:16.560 d'imposition de véhicules. 772 01:04:16.680 --> 01:04:20.000 Pour un sujet que tout le monde croyait acquis et validé par le 773 01:04:20.160 --> 01:04:24.920 peuple, pour certaines catégories, 774 01:04:25.040 --> 01:04:28.760 nous le savions. 775 01:04:28.920 --> 01:04:32.440 Nous ne connaissions pas les effets de bord. 776 01:04:32.560 --> 01:04:37.800 On ne peut pas vous en tenir rigueur. 777 01:04:37.920 --> 01:04:40.760 Quand le problème apparaît, quelle est l'attitude 778 01:04:40.840 --> 01:04:43.360 de ce conseiller d'Etat ? 779 01:04:43.440 --> 01:04:49.360 Il quitte le navire. 780 01:04:49.560 --> 01:04:53.640 Je ne qualifie pas le capitaine de capitaine 781 01:04:53.720 --> 01:04:57.080 car il ne quitte pas le navire sans assumer ses responsabilités 782 01:04:57.160 --> 01:04:59.680 en disant qu'il n'y pouvait rien 783 01:04:59.840 --> 01:05:02.560 et que c'est un travail de député mal fait 784 01:05:02.680 --> 01:05:07.600 et que la situation est injuste. 785 01:05:07.720 --> 01:05:11.760 Nous sommes capables d'un mea culpa, 786 01:05:11.920 --> 01:05:17.640 mais ce n'est pas dans l'ADN du magistrat. 787 01:05:17.800 --> 01:05:21.160 Vous avez du mal à culturellement vous intégrer de cette part de 788 01:05:21.280 --> 01:05:23.440 responsabilité. 789 01:05:23.560 --> 01:05:25.760 L'administration envoie 220 000 factures, 790 01:05:25.840 --> 01:05:29.640 mais là il n'y a rien du tout. 791 01:05:29.760 --> 01:05:33.440 C'est profondément choquant. 792 01:05:33.600 --> 01:05:37.240 Le groupe socialiste espère que la capacité contributive 793 01:05:37.400 --> 01:05:40.240 pour une réforme de l'impôt auto 794 01:05:40.360 --> 01:05:46.240 socialement juste sera intégrée dans les travaux de commission. 795 01:05:51.080 --> 01:05:57.080 Pour le reste, nous vous appelons à voter le projet de loi 13 539 796 01:05:58.280 --> 01:06:00.960 pour ne pas pénaliser les Genevois de ces erreurs 797 01:06:01.040 --> 01:06:03.240 et pour nous donner du temps. 798 01:06:03.240 --> 01:06:06.560 Nous renvoyons tous les objets en commission, sans exception. 799 01:06:06.640 --> 01:06:08.840 A.VELASCO: Merci. 800 01:06:08.880 --> 01:06:12.040 La parole est à Monsieur Martin. 801 01:06:12.080 --> 01:06:18.040 D.MARTIN: Merci. 802 01:06:20.840 --> 01:06:23.040 Le groupe des Verts voudrait intervenir 803 01:06:23.040 --> 01:06:25.240 dans le sens de mon préopinant. 804 01:06:25.240 --> 01:06:27.440 Il y a un effet de surprise 805 01:06:27.440 --> 01:06:32.080 face à ce que nous avons vécu, 806 01:06:32.120 --> 01:06:38.080 face a certaines de ces factures qui sont arrivées 807 01:06:38.400 --> 01:06:42.120 et qui ne sont pas dans les proportions 808 01:06:42.160 --> 01:06:44.560 qui avaient été étudiées dans les commissions 809 01:06:44.680 --> 01:06:49.240 qui sont chargées de ce projet. 810 01:06:49.280 --> 01:06:53.520 Effet de surprise aussi pour de nombreuses personnes, 811 01:06:53.560 --> 01:06:56.200 car on ne peut pas partir du principe 812 01:06:56.200 --> 01:06:59.760 que tout le monde est informé des travaux qui se passent ici. 813 01:06:59.800 --> 01:07:05.240 En réalité, c'est très différent de ça. 814 01:07:05.280 --> 01:07:08.600 Énormément de gens ne suivent pas l'activité de ce Parlement. 815 01:07:08.680 --> 01:07:12.560 Énormément de gens ne votent pas. 816 01:07:12.600 --> 01:07:15.680 Il y a donc énormément de gens qui n'étaient pas informés 817 01:07:15.760 --> 01:07:18.720 de ce changement. 818 01:07:18.760 --> 01:07:23.560 On peut regretter que le département 819 01:07:23.560 --> 01:07:26.480 en charge de l'impôt automobile n'ait pas pris le soin 820 01:07:26.560 --> 01:07:29.080 d'informer en amont des augmentations prévues. 821 01:07:29.160 --> 01:07:32.960 Une bonne partie de ce qui se passe tient à cet effet de surprise. 822 01:07:33.000 --> 01:07:36.280 S'il y avait eu une information en amont sur les changements, 823 01:07:36.400 --> 01:07:41.520 ça aurait permis une anticipation. 824 01:07:41.560 --> 01:07:47.520 Il est regrettable aussi, M. Carasso vient de le dire, 825 01:07:51.760 --> 01:07:57.760 que si lors du passage de la loi à la mise en oeuvre, 826 01:08:02.280 --> 01:08:04.560 l'administration et M. Maudet 827 01:08:04.600 --> 01:08:06.840 observent qu'il y a des effets inattendus, 828 01:08:06.960 --> 01:08:11.000 de ne pas avoir corrigé lorsqu'il était encore temps de le faire. 829 01:08:11.000 --> 01:08:16.120 S'il avait fallu faire des réglages 830 01:08:16.160 --> 01:08:22.120 sur certains aspects, on aurait été contents de rentrer en matière. 831 01:08:23.680 --> 01:08:26.240 Mon point est de ne pas ajouter de la surprise. 832 01:08:26.320 --> 01:08:32.280 Nous avons six textes différents qui sont arrivés. 833 01:08:36.720 --> 01:08:39.400 Des textes qui proposent de tricoter dans un sens 834 01:08:39.480 --> 01:08:45.480 et de détricoter dans l'autre. 835 01:08:47.520 --> 01:08:53.320 Il y a de forts risques que si on traite ces projets 836 01:08:53.360 --> 01:08:59.320 dans cette plénière, 837 01:08:59.440 --> 01:09:02.800 on se retrouve avec une encore plus grosse surprise. 838 01:09:02.840 --> 01:09:06.400 Soit parce que défaire ce qui a été souhaité, 839 01:09:06.440 --> 01:09:10.880 soit parce qu'on va te des choses 840 01:09:10.920 --> 01:09:13.080 qui ne peuvent pas être mises en oeuvre, 841 01:09:13.120 --> 01:09:15.280 car elles ne sont pas légales. 842 01:09:15.320 --> 01:09:18.680 Pour cette raison, nous allons faire des renvois en commission 843 01:09:18.800 --> 01:09:21.840 pour qu'on puisse agir sans tarder et faire des réglages 844 01:09:21.920 --> 01:09:24.560 là où il y a des réglages qui doivent être faits. 845 01:09:24.680 --> 01:09:26.840 Il y a une exception à cette règle, 846 01:09:26.880 --> 01:09:29.640 c'est le projet de loi qui prévoit un échelonnement 847 01:09:29.720 --> 01:09:31.920 du paiement sur un semestre. 848 01:09:31.960 --> 01:09:34.600 Ça permet d'atténuer le choc des factures reçues. 849 01:09:34.680 --> 01:09:38.200 Pour le reste, 850 01:09:38.240 --> 01:09:41.720 nous souhaitons que ce soit retravaillé en commission. 851 01:09:41.760 --> 01:09:45.560 A.VELASCO: Merci. 852 01:09:45.600 --> 01:09:48.600 La parole est à Monsieur Zweifel. 853 01:09:48.640 --> 01:09:53.520 Y.ZWEIFEL: Merci. 854 01:09:53.560 --> 01:09:59.520 Notre collègue Pistis a commencé son intervention 855 01:10:02.560 --> 01:10:06.160 en disant: Comment peut-on rester stoïque face à cette situation ? 856 01:10:06.240 --> 01:10:12.080 Personne dans cette salle n'est stoïque. 857 01:10:12.120 --> 01:10:18.080 La preuve, c'est que la plupart des partis 858 01:10:18.200 --> 01:10:21.480 proposent des pistes de solution. 859 01:10:21.520 --> 01:10:23.680 On peut les trouver bonnes ou non, 860 01:10:23.720 --> 01:10:26.040 mais le Parlement prend ses responsabilités 861 01:10:26.120 --> 01:10:29.400 et ne reste pas stoïque. 862 01:10:32.280 --> 01:10:36.400 Avant d'arriver dans ces solutions, j'aimerais revenir à la genèse. 863 01:10:36.440 --> 01:10:42.400 Certains ont parlé de l'initiative de l'UDC, mais avant celle-ci, 864 01:10:42.520 --> 01:10:45.560 il y avait une motion votée en 2019 à la quasi-unanimité 865 01:10:45.680 --> 01:10:47.840 de ce Parlement. 866 01:10:47.880 --> 01:10:50.040 C'est la numéro 25 39. 867 01:10:50.080 --> 01:10:53.600 Elle a son importance, car elle a été signée par Edouard Cuendet, 868 01:10:53.720 --> 01:10:59.680 Jean Batou, Caroline Marti et Sandro Pistis. 869 01:11:01.440 --> 01:11:04.640 Si vous trouvez une motion qui est signée 870 01:11:04.680 --> 01:11:06.960 par les mêmes personnes sur un autre sujet, 871 01:11:07.040 --> 01:11:12.080 ça serait extraordinaire. 872 01:11:12.120 --> 01:11:18.080 Cette motion demandait de revoir la manière de calculer l'impôt auto. 873 01:11:19.360 --> 01:11:22.920 Le deuxième point, c'était de revoir les recettes fiscales. 874 01:11:22.960 --> 01:11:29.000 Car certains vont payer plus et d'autres moins. 875 01:11:29.040 --> 01:11:31.560 C'est important, car l'ensemble de ce parlement 876 01:11:31.640 --> 01:11:33.840 était d'accord 877 01:11:33.920 --> 01:11:36.120 avec cette modification. 878 01:11:36.160 --> 01:11:38.320 Suite à l'initiative de l'UDC, 879 01:11:38.360 --> 01:11:42.080 ce même Parlement s'est dit qu'il fallait en profiter, 880 01:11:42.120 --> 01:11:45.160 car l'UDC proposait simplement une baisse de l'imposition 881 01:11:45.280 --> 01:11:48.600 sans changer quelque chose à la base de calcul. 882 01:11:48.640 --> 01:11:51.880 Un contre-projet a donc été fait 883 01:11:51.920 --> 01:11:55.400 pour respecter la volonté de ce Parlement. 884 01:11:55.440 --> 01:11:57.880 Un petit groupe de travail s'est mis en place. 885 01:11:58.000 --> 01:12:03.080 On va rappeler comment ça se passe. 886 01:12:03.120 --> 01:12:05.280 Nous sommes des députés de milice. 887 01:12:05.320 --> 01:12:08.000 Aucun de nous n'est un spécialiste de l'automobile 888 01:12:08.080 --> 01:12:10.280 ou de la fiscalité automobile. 889 01:12:10.360 --> 01:12:12.480 Nous sommes législateurs. 890 01:12:12.520 --> 01:12:14.680 Nous faisons des propositions. 891 01:12:14.720 --> 01:12:18.360 Ces propositions sont exactement ce qui était prévu dans la motion. 892 01:12:18.440 --> 01:12:24.440 C'est-à-dire de réviser le barème de calcul notamment. 893 01:12:25.000 --> 01:12:30.960 En tenant compte des barèmes environnementaux. 894 01:12:33.120 --> 01:12:36.560 C'est ce que voulait ce parlement 895 01:12:36.600 --> 01:12:41.280 et c'est ce qu'a fait le groupe de travail. 896 01:12:41.320 --> 01:12:44.360 Ce groupe de travail était composé de cinq partis. 897 01:12:44.400 --> 01:12:48.080 Ils se sont mis autour de la table en se basant sur un projet du MCG 898 01:12:48.200 --> 01:12:50.560 qui voulait une taxation en fonction du CO2. 899 01:12:50.640 --> 01:12:52.840 Avec une variante 900 01:12:52.880 --> 01:12:55.920 pour les véhicules électriques. 901 01:12:55.960 --> 01:13:01.480 Cette taxation était basée sur le poids. 902 01:13:01.560 --> 01:13:05.960 Car un véhicule électrique est très lourd. 903 01:13:06.000 --> 01:13:08.200 Il émet donc du CO2 de manière indirecte. 904 01:13:08.280 --> 01:13:10.480 Il fallait donc qu'il soit taxé. 905 01:13:10.520 --> 01:13:14.320 C'est ce qu'on a fait. 906 01:13:14.400 --> 01:13:16.560 Maintenant, 907 01:13:16.600 --> 01:13:21.720 il était impossible pour les députés de faire le calcul. 908 01:13:21.760 --> 01:13:26.240 Et de se dire quel va être le résultat pour tel ou tel véhicule. 909 01:13:26.280 --> 01:13:29.560 Nous avons donc demandé à l'administration 910 01:13:29.600 --> 01:13:32.320 de nous montrer le résultat sur des véhicules type. 911 01:13:32.400 --> 01:13:37.400 On leur a demandé de nous montrer les cas extrêmes. 912 01:13:37.440 --> 01:13:40.600 Pour le retrouver dans le rapport de majorité, 913 01:13:40.640 --> 01:13:46.600 les exemples qu'on nous a donnés, c'était un doublement de la taxe. 914 01:13:46.880 --> 01:13:49.760 On peut toujours penser que quelqu'un qui était à 200 915 01:13:49.880 --> 01:13:52.040 ou à 400, c'est trop, 916 01:13:52.120 --> 01:13:57.560 mais les cas extrêmes, c'était ça. 917 01:13:57.600 --> 01:14:00.600 Nous avons donc voté ce projet en connaissance de cause, 918 01:14:00.720 --> 01:14:04.080 car nous considérions qu'il était juste et moderne. 919 01:14:04.120 --> 01:14:07.280 Qu'il était en neutralité fiscale. 920 01:14:07.360 --> 01:14:09.480 Que des gens allaient payer plus, 921 01:14:09.520 --> 01:14:12.720 mais certains allaient payer moi, 922 01:14:12.800 --> 01:14:15.800 car leurs véhicules étaient moins polluants. 923 01:14:15.840 --> 01:14:19.320 C'est ce que souhaitait la majorité de ce Parlement. 924 01:14:19.360 --> 01:14:25.320 À aucun moment, l'administration en commission 925 01:14:27.040 --> 01:14:33.000 ne nous a montré un quelconque cas... 926 01:14:35.560 --> 01:14:38.320 Comme ceux que nous avons vus aujourd'hui. 927 01:14:38.360 --> 01:14:44.160 Personne dans ce Parlement ne souhaite voir quelqu'un 928 01:14:44.200 --> 01:14:46.760 avoir une taxation qui quadruple ou quintuple. 929 01:14:46.800 --> 01:14:49.200 Ce serait mensonger de dire le contraire. 930 01:14:49.240 --> 01:14:55.160 Nous sommes étonnés des résultats. 931 01:14:55.200 --> 01:14:59.080 Certains cas particuliers sont extrêmes, il faut les gommer. 932 01:14:59.120 --> 01:15:03.280 Mais nous sommes étonnés de la réponse du Conseil d'Etat. 933 01:15:03.360 --> 01:15:09.280 Surtout qu'il n'était pas en charge à l'époque. 934 01:15:11.280 --> 01:15:13.480 Il s'est pendant la presse 935 01:15:13.520 --> 01:15:19.480 en disant que c'est la faute des députés. 936 01:15:20.440 --> 01:15:23.640 Comment ça peut être la faute des députés lorsqu'on demande 937 01:15:23.720 --> 01:15:27.280 à l'administration de nous calculer les effets et qu'aucun membre 938 01:15:27.360 --> 01:15:29.800 de l'administration ne nous montre les effets 939 01:15:29.920 --> 01:15:32.080 qu'on connaît aujourd'hui ? 940 01:15:32.120 --> 01:15:35.480 Comment peut-on imaginer que lorsque les bordereaux sont émis, 941 01:15:35.560 --> 01:15:41.560 personne ne se dit que ce bordereau est bizarre ? 942 01:15:45.040 --> 01:15:51.040 La réponse sur les plateaux de télévision 943 01:15:51.880 --> 01:15:54.840 est que l'administration a appliqué ce que les députés 944 01:15:54.920 --> 01:15:57.120 ont voté. Sur les réseaux sociaux, 945 01:15:57.160 --> 01:16:00.560 ils mettent le tableau des députés qui ont voté pour ce projet. 946 01:16:00.640 --> 01:16:06.000 En disant que c'est tous des salauds. 947 01:16:06.080 --> 01:16:08.400 Mais la population a voté ce projet de loi ! 948 01:16:08.480 --> 01:16:11.160 Il n'y a pas de tromperie. 949 01:16:11.200 --> 01:16:13.640 Dire le contraire, c'est vous qui mentez. 950 01:16:13.720 --> 01:16:15.840 Que vous soyez fâchés, vous avez raison. 951 01:16:15.920 --> 01:16:19.200 Tous les députés le sont. 952 01:16:19.280 --> 01:16:21.720 Mais il faut trouver une solution 953 01:16:21.760 --> 01:16:24.600 au lieu de balancer des noms sur les réseaux sociaux. 954 01:16:24.720 --> 01:16:27.800 J'ai l'habitude que mon nom soit sur les réseaux sociaux. 955 01:16:27.880 --> 01:16:30.080 J'ai les épaules larges. 956 01:16:30.120 --> 01:16:32.440 Je n'ai pas de souci, 957 01:16:32.480 --> 01:16:35.680 car j'ai une chance par rapport à d'autres dans cette salle. 958 01:16:35.800 --> 01:16:38.280 Je ne vis pas à prendre la place de quelqu'un. 959 01:16:38.360 --> 01:16:44.360 Mais soyons sérieux. 960 01:16:46.960 --> 01:16:52.120 Sinon, il faut balancer le nom de toutes les personnes 961 01:16:52.160 --> 01:16:54.480 dans la population qui ont voté la loi. 962 01:16:54.520 --> 01:16:57.640 Ce résultat, c'est quoi ? 963 01:16:57.720 --> 01:17:02.200 C'est un résultat qui amène une neutralité fiscale pour l'État. 964 01:17:02.240 --> 01:17:05.080 Qui amène 63 % de gens qui voient leur impôt baisser. 965 01:17:05.160 --> 01:17:07.360 Tant mieux. 966 01:17:07.400 --> 01:17:09.960 Et 33 % de gens qui voient leur impôt augmenter. 967 01:17:10.080 --> 01:17:12.240 Pour la plupart, ce n'est pas grave. 968 01:17:12.280 --> 01:17:18.240 C'est ce qu'on voulait. 969 01:17:18.840 --> 01:17:21.440 Celui qui a un véhicule plus polluant paye plus. 970 01:17:21.560 --> 01:17:24.720 Mais ce qui n'est pas normal, ce sont les cas extrêmes. 971 01:17:24.760 --> 01:17:27.040 Il faut renvoyer les projets en commission. 972 01:17:27.120 --> 01:17:29.320 Il faut étudier ces cas extrêmes. 973 01:17:29.360 --> 01:17:34.120 C'est quoi ? 974 01:17:34.160 --> 01:17:38.000 C'est 100 personnes ? C'est 1000 personnes ? 975 01:17:38.040 --> 01:17:40.960 Il faut trouver des propositions. 976 01:17:41.000 --> 01:17:43.840 Mais il ne faut pas changer un système qui est juste, 977 01:17:43.920 --> 01:17:49.920 celui du pollueur-payeur. 978 01:17:51.880 --> 01:17:57.880 Et qui amène 65 % de gens à avoir leur imposition baissée. 979 01:18:00.160 --> 01:18:03.720 Nous souhaitons que le projet de loi déposé par le PLR soit voté, 980 01:18:03.800 --> 01:18:07.320 non pas par car il permet de régler le problème, 981 01:18:07.360 --> 01:18:11.920 mais c'est une solution de manière générale. 982 01:18:11.960 --> 01:18:16.680 Quel que soit le système qu'on utilisera, 983 01:18:16.760 --> 01:18:21.480 on pourra échelonner son paiement de l'impôt auto 984 01:18:21.520 --> 01:18:24.560 comme on échelonne l'impôt sur le revenu. 985 01:18:24.600 --> 01:18:26.880 Mais en plus de ça, on sursoit au paiement. 986 01:18:27.000 --> 01:18:32.960 C'est un message clair. 987 01:18:37.280 --> 01:18:43.280 Il faut nous laisser le temps et renvoyer les autres sujets. 988 01:18:43.640 --> 01:18:46.880 Il faut nous laisser le temps d'éliminer les effets de bord 989 01:18:46.960 --> 01:18:49.160 et les effets de seuil. 990 01:18:49.200 --> 01:18:51.520 Il ne faut pas laisser traîner les choses. 991 01:18:51.560 --> 01:18:53.720 Il faut voter un projet 992 01:18:53.800 --> 01:18:56.400 qui permette de surseoir au paiement. 993 01:18:56.480 --> 01:18:59.280 Mais il faut renvoyer tous les autres textes 994 01:18:59.320 --> 01:19:01.560 et réfléchir intelligemment en commission. 995 01:19:01.640 --> 01:19:03.840 Il faut régler les cas extrêmes. 996 01:19:03.880 --> 01:19:07.520 A.VELASCO: Merci. 997 01:19:07.560 --> 01:19:11.080 La parole est à Monsieur Anderson. 998 01:19:11.120 --> 01:19:16.160 M.ANDERSEN: Merci. 999 01:19:16.200 --> 01:19:18.720 Nous voilà pris dans une nouvelle Genferei. 1000 01:19:18.760 --> 01:19:22.560 Mais cette fois, 1001 01:19:22.600 --> 01:19:26.200 on tente de jeter la faute sur les députés. 1002 01:19:26.280 --> 01:19:29.080 Ceux qui ont travaillé pour élaborer ce contre-projet 1003 01:19:29.200 --> 01:19:35.160 sur la base des informations de l'administration. 1004 01:19:35.240 --> 01:19:38.000 Mais à aucun moment ces données n'ont mis en lumière 1005 01:19:38.080 --> 01:19:41.920 les effets de bord qu'on voit aujourd'hui. 1006 01:19:41.960 --> 01:19:46.040 Qui sont les professionnels de la politique dans cette salle ? 1007 01:19:46.080 --> 01:19:49.160 certainement pas ces députés miliciens 1008 01:19:49.200 --> 01:19:51.880 qui jonglent entre leur mandat et leur profession. 1009 01:19:51.960 --> 01:19:54.440 Un rappel s'impose. 1010 01:19:54.520 --> 01:19:56.880 Je vais rappeler les propos du Conseil d'Etat 1011 01:19:57.000 --> 01:20:01.920 au moment de la votation. 1012 01:20:01.960 --> 01:20:05.240 Ils disaient que c'était une victoire pour la justice fiscale 1013 01:20:05.320 --> 01:20:07.640 et environnementale. 1014 01:20:07.720 --> 01:20:10.600 Les véhicules électriques seront taxés sur leur poids. 1015 01:20:10.680 --> 01:20:16.680 Et donc indirectement sur leur emprise sur le domaine public. 1016 01:20:16.880 --> 01:20:22.840 Ce vote sera favorable pour l'évolution... 1017 01:20:26.440 --> 01:20:30.160 Des mobilités. 1018 01:20:30.240 --> 01:20:36.160 Le statu quo est intenable. 1019 01:20:37.000 --> 01:20:40.880 L'UDC a depuis le début dénoncé ce contre-projet 1020 01:20:40.920 --> 01:20:44.520 comme tout sauf écoresponsable. 1021 01:20:44.560 --> 01:20:47.080 Il supprimait la gratuité des premières années 1022 01:20:47.160 --> 01:20:49.280 des véhicules électriques. 1023 01:20:49.360 --> 01:20:52.480 Il éliminait le bonus–malus prévu dans le système initial. 1024 01:20:52.560 --> 01:20:55.640 Et il frappe de plein fouet ceux qui n'ont pas les moyens 1025 01:20:55.760 --> 01:20:58.560 de changer de voiture, créant une injustice sociale. 1026 01:20:58.680 --> 01:21:02.320 Et on apprend qu'il est illégal. 1027 01:21:02.360 --> 01:21:04.600 Si l'objectif était de taxer les véhicules 1028 01:21:04.680 --> 01:21:09.920 en fonction de leur émission de CO2, 1029 01:21:09.960 --> 01:21:12.160 il fallait intégrer un kilométrage annuel 1030 01:21:12.240 --> 01:21:14.440 en plus des émissions au kilomètre. 1031 01:21:14.480 --> 01:21:18.560 Le système qui a été voté n'est pas juste. 1032 01:21:18.640 --> 01:21:21.560 Ça l'a été rappelé par le député Cerruti. 1033 01:21:21.640 --> 01:21:27.040 On taxe massivement des voitures qui ne roulent pas. 1034 01:21:27.120 --> 01:21:31.080 C'est comme facturer l'électricité pour un appareil électroménager 1035 01:21:31.120 --> 01:21:37.080 pour sa consommation maximale théorique, 1036 01:21:39.880 --> 01:21:42.320 même si l'appareil reste éteit toute l'année. 1037 01:21:42.400 --> 01:21:44.600 L'UDC n'est pas convaincu par ce projet. 1038 01:21:44.680 --> 01:21:49.280 Nous avions raison trop tôt, comme souvent. 1039 01:21:49.360 --> 01:21:54.960 C'est pourquoi nous avons déposé notre initiative. 1040 01:21:55.040 --> 01:22:00.960 Prenons l'exemple de la Ford Mustang 1041 01:22:01.880 --> 01:22:07.840 et sa facture de 10'000 frs 1042 01:22:08.280 --> 01:22:12.360 qui était imposée à 2'300 francs. 1043 01:22:12.400 --> 01:22:16.360 Nous vous invitons à soutenir ce soir le vote 1044 01:22:16.400 --> 01:22:18.800 de notre projet de loi que nous avons déposé. 1045 01:22:18.920 --> 01:22:21.080 Il remet notre initiative en place. 1046 01:22:21.160 --> 01:22:23.520 Dire qu'il nécessite des discussions, 1047 01:22:23.560 --> 01:22:29.520 je crois que c'est un manque de courage politique 1048 01:22:29.600 --> 01:22:32.240 que de ne pas vouloir le voter ce soir. 1049 01:22:32.280 --> 01:22:34.440 Les discussions ont déjà eu lieu. 1050 01:22:34.520 --> 01:22:36.640 Il y a eu des dizaines de séances. 1051 01:22:36.720 --> 01:22:38.840 Le projet est très clair. 1052 01:22:38.920 --> 01:22:42.800 Il est lisible et chiffré. 1053 01:22:42.840 --> 01:22:46.560 Il revient au système précédent en divisant par deux ce qui était dû. 1054 01:22:46.640 --> 01:22:48.840 Voici notre proposition. 1055 01:22:48.880 --> 01:22:51.280 La motion du MCG visant à geler la situation, 1056 01:22:51.400 --> 01:22:56.880 nous y sommes favorables. 1057 01:22:56.960 --> 01:23:01.880 Nous sommes favorables à la voter ce soir. 1058 01:23:01.960 --> 01:23:06.240 Pour autant que l'amendement que nous avons déposé soit accepté. 1059 01:23:06.320 --> 01:23:10.280 L'amendement vise à ne pas geler les hausses, 1060 01:23:10.320 --> 01:23:12.480 mais le système dans son ensemble. 1061 01:23:12.520 --> 01:23:15.800 Accepter les baisses, c'est accepté le système qui a en place 1062 01:23:15.880 --> 01:23:18.080 et qui n'est pas juste. 1063 01:23:18.160 --> 01:23:21.200 Concernant les propositions amenées par les autres partis 1064 01:23:21.280 --> 01:23:23.600 qui ont défendu ardemment le contre-projet, 1065 01:23:23.720 --> 01:23:26.640 j'aimerais vous dire qu'une connerie ne s'aménage pas. 1066 01:23:26.720 --> 01:23:32.720 Il faut abroger un système qui ne sera résolu ni par un plafond, 1067 01:23:33.680 --> 01:23:37.080 ni par un plafond des paiements un avantage des augmentations. 1068 01:23:37.160 --> 01:23:39.600 Nous soutenons un système clair et équitable. 1069 01:23:39.680 --> 01:23:42.680 C'est ce que méritent nos citoyens. 1070 01:23:42.720 --> 01:23:45.240 A.VELASCO: Merci. 1071 01:23:45.280 --> 01:23:50.400 La parole est à Monsieur Steiner. 1072 01:23:50.440 --> 01:23:54.240 STEINER: Merci. 1073 01:23:54.320 --> 01:23:59.160 On se retrouve avec une taxation écopunitive. 1074 01:23:59.200 --> 01:24:02.920 Dans les cas extrêmes, 1075 01:24:02.960 --> 01:24:07.280 la Renault Mégane citée par mon préopinant socialiste, 1076 01:24:07.320 --> 01:24:09.640 il faut rappeler que la taxation écologique, 1077 01:24:09.760 --> 01:24:12.680 à chaque fois qu'on met du carburant dans une voiture, 1078 01:24:12.760 --> 01:24:17.760 on paye 90 % de taxes. 1079 01:24:17.840 --> 01:24:20.040 Celui qui a une voiture qui émet beaucoup, 1080 01:24:20.160 --> 01:24:22.320 si on met beaucoup de litres d'essence, 1081 01:24:22.400 --> 01:24:24.560 ça donne 2,5 kg de CO2. 1082 01:24:24.640 --> 01:24:26.760 La règle est respectée. 1083 01:24:26.800 --> 01:24:31.360 Il paye déjà. 1084 01:24:31.440 --> 01:24:33.560 Plutôt que de chercher des erreurs, 1085 01:24:33.600 --> 01:24:39.560 l'erreur est humaine... 1086 01:24:43.120 --> 01:24:49.120 Ceux qui persistent dans ce projet de loi, 1087 01:24:56.280 --> 01:24:59.880 ils devraient s'abstenir de penser leur parole le pouvoir d'achat. 1088 01:25:00.040 --> 01:25:02.160 Quelles sont les conséquences directes ? 1089 01:25:02.320 --> 01:25:05.400 On a les explications qu'on entend souvent du côté du PLR. 1090 01:25:05.520 --> 01:25:08.000 Quand il y a un projet qui vient de la gauche. 1091 01:25:08.160 --> 01:25:14.080 Une fiscalité confiscatoire. 1092 01:25:14.640 --> 01:25:18.240 Les propriétaires de ces voitures ne vont jamais payer le montant. 1093 01:25:18.360 --> 01:25:24.320 Ils vont vendre leur voiture ou faire de l'évasion fiscale. 1094 01:25:24.520 --> 01:25:26.720 Elles vont être immatriculées en Valais. 1095 01:25:26.880 --> 01:25:30.680 Ça ne va pas être le seul. 1096 01:25:30.840 --> 01:25:33.440 Ou en Appenzell, on fait de l'optimisation fiscale. 1097 01:25:33.600 --> 01:25:39.440 Quels résultats ? 1098 01:25:39.560 --> 01:25:45.440 On va avoir une baisse des revenus fiscaux de l'impôt auto. 1099 01:25:45.560 --> 01:25:47.760 On va avoir beaucoup de gens 1100 01:25:47.880 --> 01:25:53.880 qui vont devoir se débarrasser de leur voiture. 1101 01:25:54.000 --> 01:25:59.960 C'est pour ça que l'on s'opppose au projet 13 559. 1102 01:26:00.120 --> 01:26:03.600 Qu'est-ce qu'on propose aux gens qui ne dorment pas 1103 01:26:03.720 --> 01:26:05.280 et qui ont des soucis 1104 01:26:05.440 --> 01:26:08.040 par rapport au fait de vendre leur voiture ou pas ? 1105 01:26:08.200 --> 01:26:14.160 On propose une épée de Damoclès pendant six mois. 1106 01:26:14.280 --> 01:26:16.360 Ils vont avoir une punition rétroactive 1107 01:26:16.480 --> 01:26:22.040 selon ce qui sort de commission. 1108 01:26:22.200 --> 01:26:25.600 Ça doit être voté aux deux tiers et ce n'est pas encore gagné. 1109 01:26:25.720 --> 01:26:31.600 La bonne solution aujourd'hui, c'est de voter la motion 30 68, 1110 01:26:37.120 --> 01:26:39.680 de geler les effets d'augmentation de ce 12 888 1111 01:26:39.840 --> 01:26:42.640 et d'envoyer les choses tranquillement en commission. 1112 01:26:42.800 --> 01:26:48.720 On va faire des économies de rentrées fiscales. 1113 01:26:51.600 --> 01:26:57.240 Sinon, toutes les rentrées massives, 1114 01:26:57.360 --> 01:27:01.280 il faudra mettre une croix dessus. 1115 01:27:01.440 --> 01:27:04.120 Et une partie que je n'ai pas entendue de la droite, 1116 01:27:04.280 --> 01:27:06.400 ce sont les conséquences économiques 1117 01:27:06.560 --> 01:27:10.240 sur certains secteurs d'activité. 1118 01:27:10.360 --> 01:27:12.440 À la place d'un vendeur de camping-cars, 1119 01:27:12.560 --> 01:27:18.080 combien en vendra-t-il ? 1120 01:27:18.240 --> 01:27:20.920 Et les vendeurs de voitures d'occasion, combien ? 1121 01:27:21.080 --> 01:27:23.120 Je vous encourage à voter le 30 68. 1122 01:27:23.240 --> 01:27:26.840 Merci. 1123 01:27:26.960 --> 01:27:35.640 A.VELASCO: Merci, la parole est à Monsieur Nidegger. 1124 01:27:38.400 --> 01:27:44.360 NIDEGGER: Vous avez du recevoir sur votre table un amendement général 1125 01:27:45.320 --> 01:27:48.400 Au PL 1350-A que je propose de soutenir. 1126 01:27:48.560 --> 01:27:51.640 Qui dit que la loi du trois mars 2024 est abrogée. 1127 01:27:51.760 --> 01:27:55.560 L'urgence est déclarée. 1128 01:27:55.680 --> 01:27:57.960 Une majorité existe au sein de cet hémicycle 1129 01:27:58.040 --> 01:28:02.880 pour abroger une loi qui n'a pas lieu d'être 1130 01:28:03.000 --> 01:28:08.840 et de repartir sur une base différente qui doit être refaite. 1131 01:28:10.520 --> 01:28:13.120 Nous avons entendu de la droite à la gauche 1132 01:28:13.240 --> 01:28:17.480 des excuses adressées au ciel et à la caméra, 1133 01:28:17.640 --> 01:28:22.360 disant que le Parlement a mal bossé et n'a pas compris 1134 01:28:22.480 --> 01:28:25.960 et que le Parlement a été trompé par l'administration et se repent 1135 01:28:26.120 --> 01:28:29.480 souhaitant être pardonné. 1136 01:28:29.640 --> 01:28:35.480 Il y a un moyen d'être pardonné, c'est d'abroger le mauvais travail 1137 01:28:37.000 --> 01:28:39.160 qui a été fait. Si je prends les propositions dont 1138 01:28:39.320 --> 01:28:42.280 nous débattons ici, 1139 01:28:42.360 --> 01:28:44.480 qui émane de cinq partis. 1140 01:28:44.600 --> 01:28:50.560 La majorité de ce Parlement. 1141 01:28:51.120 --> 01:28:57.080 Pour le MCG, la loi 13 450 est inefficace. 1142 01:28:58.080 --> 01:29:04.040 Pour le PLR, elle est impayable. 1143 01:29:09.560 --> 01:29:14.440 Pour l'UDC, elle est deux fois trop cher en 2024 1144 01:29:14.560 --> 01:29:17.840 et pour le MCG, il faut geler l'impôt. 1145 01:29:17.960 --> 01:29:23.840 Pour le Centre, une fiscalité supportable. 1146 01:29:24.120 --> 01:29:27.520 Le MCG considère que la loi est inéquitable 1147 01:29:27.680 --> 01:29:33.520 et que le PLR la voit comme impossible à payer, 1148 01:29:38.400 --> 01:29:41.280 le MCG considère que c'est une tromperie démocratique 1149 01:29:41.400 --> 01:29:45.680 et on dit que c'est inéquitable 1150 01:29:50.280 --> 01:29:56.280 et le Centre dit que c'est inéquitable. 1151 01:30:01.880 --> 01:30:07.880 Soit on abroge cette putain de loi... 1152 01:30:17.840 --> 01:30:23.520 Soit on arrête de présenter une face devant le peuple. 1153 01:30:23.680 --> 01:30:29.520 Et pour le PLR qui a la bouche en coeur en disant 1154 01:30:32.480 --> 01:30:34.880 qu'il faut contester les décisions, 1155 01:30:35.040 --> 01:30:37.280 il faut passer dans la loi un échelonnement. 1156 01:30:37.440 --> 01:30:39.640 On ne peut pas à la fois contester 1157 01:30:39.800 --> 01:30:42.040 et payer un acompte et reconnaître la dette. 1158 01:30:42.200 --> 01:30:44.440 C'est de la foutaise. 1159 01:30:44.560 --> 01:30:47.040 Il faut renoncer à cette chose 1160 01:30:47.200 --> 01:30:49.800 en abrogeant la loi. 1161 01:30:49.960 --> 01:30:52.760 Il faut trouver une apothéose honorable face au peuple 1162 01:30:52.960 --> 01:30:55.040 en faisant amende honorable. 1163 01:30:55.160 --> 01:31:00.960 Éclore cette question pour ce soir, il y a d'autres sujets à traiter. 1164 01:31:01.120 --> 01:31:07.000 A.VELASCO: La parole à M. Thévoz. 1165 01:31:07.160 --> 01:31:09.440 S.THEVOZ: On a parlé de choc à Genève, 1166 01:31:09.560 --> 01:31:11.640 mais aussi dans ce Parlement. 1167 01:31:11.800 --> 01:31:13.960 Quelque chose a été ébranlé. 1168 01:31:14.120 --> 01:31:16.920 57 % votent une loi, 1169 01:31:17.080 --> 01:31:20.080 une majorité large et le Conseil sort avec cette majorité. 1170 01:31:20.200 --> 01:31:22.360 Le Conseil d'Etat, avec leur modèle, 1171 01:31:22.520 --> 01:31:26.120 et quelques mois après on voit les conséquences directes 1172 01:31:26.280 --> 01:31:31.400 de ce projet de loi sur une proportion évaluée 1173 01:31:31.560 --> 01:31:35.000 des habitants qui reçoivent des factures démesurées. 1174 01:31:35.160 --> 01:31:38.120 Il faut en prendre conscience et prendre le temps de voir 1175 01:31:38.320 --> 01:31:42.040 ce qui est ébranlé dans l'ordre de la confiance et dans la démocratie. 1176 01:31:42.200 --> 01:31:44.560 Au Parti Socialiste, on ne veut pas s'agiter. 1177 01:31:44.680 --> 01:31:48.880 On n'a pas proposé de projet. 1178 01:31:49.040 --> 01:31:51.880 On a vu les groupes s'exciter 1179 01:31:52.040 --> 01:31:55.960 et proposer beaucoup de projets de loi. 1180 01:31:56.120 --> 01:31:59.280 Monsieur Nidegger dit qu'il faut abroger 1181 01:31:59.480 --> 01:32:02.840 ce qui a été voté il y a quelques mois. 1182 01:32:03.000 --> 01:32:05.680 Peut-être dans trois mois proposer autre chose, 1183 01:32:05.840 --> 01:32:08.880 et ce n'est pas la voie que nous voulons suivre. 1184 01:32:09.080 --> 01:32:12.280 Il aurait suffi d'un seul texte dans cette Commission fiscale. 1185 01:32:12.440 --> 01:32:14.560 On va reprendre le travail. 1186 01:32:14.720 --> 01:32:16.720 Mon camarade Carasso l'a rappelé, 1187 01:32:16.840 --> 01:32:20.400 ça a été fait sur des bases solides et modernes. 1188 01:32:20.560 --> 01:32:22.880 Il est un principe du pollueur-payeur. 1189 01:32:23.040 --> 01:32:26.080 C'est juste que ceux qui produisent plus de CO2 payent plus 1190 01:32:32.360 --> 01:32:35.920 et que ceux qui ont des véhicules électriques lourds payent plus. 1191 01:32:36.080 --> 01:32:38.760 Le facteur qui était la puissance et qui correspond 1192 01:32:38.920 --> 01:32:42.240 à l'imposition de l'impôt, il est désuet et doit être pondéré. 1193 01:32:42.400 --> 01:32:46.080 Il faut remettre l'ouvrage sur le métier 1194 01:32:46.200 --> 01:32:49.080 et ne pas abroger ce projet de loi sans se questionner. 1195 01:32:49.240 --> 01:32:52.880 Genève est sans dessus dessous pour un impôt sur la taxe automobile. 1196 01:32:53.080 --> 01:32:57.400 Combien de projets de lois sont votés avec des conséquences 1197 01:32:57.560 --> 01:33:00.400 tout aussi dramatiques, voire pire sur la vie des gens, 1198 01:33:00.600 --> 01:33:02.680 mais la majorité s'en moque. 1199 01:33:02.840 --> 01:33:06.080 Que ce soit sur des questions sociales ou de santé 1200 01:33:06.200 --> 01:33:12.080 ou de précarité, quand on voit une loi sur la mendicité 1201 01:33:14.440 --> 01:33:18.960 qui envoie un avis inverse à la commission européenne 1202 01:33:19.120 --> 01:33:22.560 des droits humains de personnes qui ont deux ans et demi de prison 1203 01:33:22.720 --> 01:33:25.920 pour un mandat impayé parce qu'ils ont tendu la main au bord 1204 01:33:26.080 --> 01:33:28.200 d'un chemin, on n'entend personne. 1205 01:33:28.280 --> 01:33:30.920 Il y a une profonde réflexion démocratique à avoir 1206 01:33:31.040 --> 01:33:35.440 sur pourquoi tout d'un coup sur un objet comme ça on s'excite. 1207 01:33:35.600 --> 01:33:38.360 Et pourquoi, sur d'autres, on n'en fait rien. 1208 01:33:38.480 --> 01:33:41.040 On va renvoyer ces objets en commission. 1209 01:33:41.160 --> 01:33:43.760 Nous sommes étonnés de la réaction de la président 1210 01:33:43.920 --> 01:33:47.760 du Conseil d'État qui va rendre l'argent. 1211 01:33:47.880 --> 01:33:53.720 Je termine là. 1212 01:33:55.520 --> 01:34:01.520 A.VELASCO: La parole à M. Sangdel. 1213 01:34:01.880 --> 01:34:04.560 D.SANGDEL: J'ai remarqué que ce soir, 1214 01:34:04.720 --> 01:34:07.400 nous avons plus fait de politiques et de discussions 1215 01:34:07.600 --> 01:34:11.600 où chacun défend ses intérêts. 1216 01:34:11.760 --> 01:34:17.600 Je propose la meilleure solution: 1217 01:34:22.880 --> 01:34:26.080 Si vous souhaitez avoir des retours des citoyens, 1218 01:34:26.280 --> 01:34:31.840 je vous invite à aller sur les réseaux sociaux 1219 01:34:32.000 --> 01:34:37.840 qui ne dit pas gauche, droite ou centre, le Grand Conseil. 1220 01:34:39.680 --> 01:34:42.000 Ils ont dit qu'on a mal fait notre travail. 1221 01:34:42.160 --> 01:34:44.480 On a fait des erreurs avec six propositions. 1222 01:34:44.640 --> 01:34:46.760 On voulait prendre une solution, 1223 01:34:46.920 --> 01:34:49.040 mais on va faire l'erreur de quelque chose 1224 01:34:49.200 --> 01:34:53.240 peut-être plus cher à payer. 1225 01:34:53.400 --> 01:34:55.840 120 minutes par personne, ça fait 12'000 minutes 1226 01:34:55.960 --> 01:35:01.920 qu'on a consommées dans le vide. 1227 01:35:02.760 --> 01:35:05.160 Tel et tel est fautif. 1228 01:35:05.360 --> 01:35:10.000 C'est le Grand Conseil qui est responsable pour le travail. 1229 01:35:10.160 --> 01:35:12.200 On ne va pas dire qui est fautif. 1230 01:35:12.400 --> 01:35:16.160 On a fait quelque chose qu'on n'aurait pas dû faire. 1231 01:35:16.320 --> 01:35:18.560 On aurait dû être plus attentif et contrôler 1232 01:35:18.720 --> 01:35:21.800 avec plus d'investigation. 1233 01:35:21.960 --> 01:35:25.520 Il fallait demander l'augmentation d'impôts. 1234 01:35:25.680 --> 01:35:27.880 Il ne faut pas continuer encore le débat. 1235 01:35:35.160 --> 01:35:37.720 Le Conseil d'Etat propose des solutions rapides. 1236 01:35:37.840 --> 01:35:43.800 Il n'y a pas besoin de débat. 1237 01:35:44.360 --> 01:35:46.640 On propose de payer jusqu'en juillet 2025. 1238 01:35:46.720 --> 01:35:49.880 On a plusieurs mois pour trouver une solution 1239 01:35:49.920 --> 01:35:52.600 qui répond au respect du Grand Conseil, de la 1240 01:35:52.640 --> 01:35:57.280 commission, et de la population. 1241 01:35:57.320 --> 01:36:02.920 Elle a voté ce projet de loi, 1242 01:36:02.960 --> 01:36:06.240 et pour ne pas perdre notre temps à traiter les autres objets 1243 01:36:06.320 --> 01:36:08.520 et sujets qui doivent être traités, 1244 01:36:08.560 --> 01:36:14.520 je vous invite... 1245 01:36:19.160 --> 01:36:22.720 À trouver une solution rapide pour la prochaine séance de janvier 1246 01:36:22.840 --> 01:36:27.640 et apporter des réponses crédibles et sérieuses. 1247 01:36:27.680 --> 01:36:33.640 Je vous invite à ne pas continuer le débat 1248 01:36:36.160 --> 01:36:42.160 et à lancer les objets 1249 01:36:45.560 --> 01:36:51.560 et de s'en remettre à la commission pour étudier 1250 01:36:53.240 --> 01:36:57.680 avec des experts les solutions. 1251 01:36:57.760 --> 01:37:03.680 A.VELASCO: La parole à Monsieur Desfayes. 1252 01:37:10.280 --> 01:37:12.840 DESFAYES: Il faut le temps de l'action. 1253 01:37:12.880 --> 01:37:15.640 Quand j'ai entendu le Conseil d'Etat à la télévision 1254 01:37:15.760 --> 01:37:17.960 comme tout le monde, 1255 01:37:17.960 --> 01:37:23.960 j'ai pensé à la phrase du président des États-Unis 1256 01:37:26.160 --> 01:37:28.920 qui disait que la victoire a son père, 1257 01:37:28.960 --> 01:37:34.920 la méthode est orpheline. 1258 01:37:35.040 --> 01:37:37.920 Je me rappelle la période de félicité 1259 01:37:37.960 --> 01:37:43.920 après la votation de mars 2024 1260 01:37:45.200 --> 01:37:49.240 où le Conseil d'Etat Pierre Maudet voler au secours de la victoire. 1261 01:37:49.280 --> 01:37:54.280 Il y a des raisons d'espérer. 1262 01:37:54.320 --> 01:37:56.840 Je salue la victoire pour la justice fiscale 1263 01:37:56.880 --> 01:38:00.280 et les ambitions environnementales que porte le Conseil d'Etat. 1264 01:38:00.360 --> 01:38:02.840 Le contre-projet place Genève à l'avant-garde. 1265 01:38:02.960 --> 01:38:06.720 Cette décision crée l'augure d'une législature favorable en mobilité. 1266 01:38:06.840 --> 01:38:07.560 Magnifique ! 1267 01:38:07.560 --> 01:38:10.480 Il faut tirer de ce fiasco des enseignements positifs. 1268 01:38:10.600 --> 01:38:13.000 Nous avons échappé, à cause de cette cascade, 1269 01:38:13.120 --> 01:38:15.280 à différentes augmentations d'impôts. 1270 01:38:15.400 --> 01:38:18.280 On peut consulter l'article accessible 1271 01:38:18.360 --> 01:38:23.760 sur le site de la Tribune de Genève. 1272 01:38:23.840 --> 01:38:29.760 Le Conseil d'Etat disait cela, après avoir signalé qu'à terme 1273 01:38:29.960 --> 01:38:32.240 ce projet de loi allait aboutir 1274 01:38:32.280 --> 01:38:34.440 à une baisse de l'imposition automobile. 1275 01:38:34.520 --> 01:38:37.920 Il était temps de se concentrer sur les augmentations fiscales. 1276 01:38:38.040 --> 01:38:40.120 Le prix des macarons et des horodateurs 1277 01:38:40.240 --> 01:38:43.840 et la question du péage urbain vont prendre le dessus. 1278 01:38:43.920 --> 01:38:47.920 Malgré le désespoir ambiant, soyons positifs. 1279 01:38:47.960 --> 01:38:52.880 Nous avons compris que le Conseil d'Etat renoncera. 1280 01:38:52.960 --> 01:38:56.320 Il n'est pas suicidaire. 1281 01:38:56.400 --> 01:38:59.600 Il ne se lancera pas dans le péage urbain 1282 01:38:59.680 --> 01:39:01.560 ni dans l'augmentation des macarons 1283 01:39:01.680 --> 01:39:06.720 ni dans la hausse des tarifs des horodateurs. 1284 01:39:06.800 --> 01:39:11.000 Comme toute catastrophe, 1285 01:39:11.040 --> 01:39:13.440 c'est le résultat d'une succession d'erreurs. 1286 01:39:13.560 --> 01:39:19.520 Il y a eu deux erreurs majeures. 1287 01:39:22.480 --> 01:39:25.040 D'abord, une du Département de l'infrastructure 1288 01:39:25.120 --> 01:39:31.120 qui n'a pas renseigné correctement et qui n'a pas été précis 1289 01:39:31.160 --> 01:39:37.120 dans les informations données au groupe de travail. 1290 01:39:38.040 --> 01:39:40.200 Je remercie ceux qui ont eu le courage 1291 01:39:40.240 --> 01:39:41.680 de participer à ce groupe. 1292 01:39:41.760 --> 01:39:43.960 Il y avait une représentante du MCG. 1293 01:39:44.040 --> 01:39:49.480 S'agissant des informations, 1294 01:39:49.560 --> 01:39:52.160 ils étaient dépendants des renseignements fournis 1295 01:39:52.280 --> 01:39:55.800 par le département des infrastructures. 1296 01:39:55.840 --> 01:40:01.080 On peut voir que les informations étaient inexactes. 1297 01:40:01.160 --> 01:40:05.920 Elles n'ont pas été données volontairement de manière inexacte, 1298 01:40:05.960 --> 01:40:08.120 mais toujours est-il que ces informations 1299 01:40:08.240 --> 01:40:11.320 n'étaient pas correctes. 1300 01:40:11.360 --> 01:40:16.960 Et c'est la première erreur majeure. 1301 01:40:17.000 --> 01:40:22.560 La deuxième est intervenue plus tard. 1302 01:40:22.640 --> 01:40:27.400 C'était au moment de l'envoi des bordereaux de taxation. 1303 01:40:27.480 --> 01:40:30.400 On avait une loi qui visait, pour les véhicules anciens 1304 01:40:30.520 --> 01:40:36.480 et pour protéger les petits propriétaires, 1305 01:40:40.360 --> 01:40:46.360 à inclure une disposition 1306 01:40:47.560 --> 01:40:50.440 qui disait qu'il n'y aurait pas de surtaxe de 200 frs 1307 01:40:50.560 --> 01:40:52.720 pendant trois ans. 1308 01:40:52.800 --> 01:40:54.920 La volonté du législateur était claire. 1309 01:40:55.000 --> 01:40:58.520 On ne veut pas matraquer les petits contribuables. 1310 01:40:58.600 --> 01:41:01.240 Quand l'Office cantonal des véhicules 1311 01:41:01.320 --> 01:41:05.560 imprime des bordereaux de taxation 1312 01:41:10.840 --> 01:41:13.040 et constate des augmentations de 500 %, 1313 01:41:13.080 --> 01:41:16.520 avec des impositions supérieures à la valeur vénale du véhicule, 1314 01:41:16.640 --> 01:41:18.800 il y a de quoi s'interroger. 1315 01:41:18.920 --> 01:41:22.200 Pourquoi il n'y a pas eu d'alerte ? 1316 01:41:22.280 --> 01:41:24.480 Et pourquoi le département n'a pas réalisé 1317 01:41:24.560 --> 01:41:30.560 qu'on faisait fausse route ? 1318 01:41:30.600 --> 01:41:34.600 Faisons un échelonnement, ça va amortir le choc. 1319 01:41:34.680 --> 01:41:38.680 Ce n'est pas suffisant ! 1320 01:41:38.720 --> 01:41:44.640 Cette population, précaire, 1321 01:41:44.720 --> 01:41:50.040 avec des véhicules anciens 1322 01:41:50.080 --> 01:41:56.000 sans les moyens d'acheter une Tesla, il faut la protéger. 1323 01:41:58.000 --> 01:42:00.600 A.VELASCO: Merci, la parole à Monsieur Adler. 1324 01:42:00.680 --> 01:42:06.600 Vite ! 1325 01:42:06.720 --> 01:42:09.600 M.ALDER: Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. 1326 01:42:09.720 --> 01:42:14.120 Il ne s'agit pas de faire le procès de qui que ce soit, 1327 01:42:14.200 --> 01:42:16.840 ou d'établir des responsabilités et des coupables, 1328 01:42:16.960 --> 01:42:21.200 mais de rechercher des solutions constructives. 1329 01:42:21.280 --> 01:42:27.200 Il faut s'interroger sur ce qui se fait dans d'autres cantons. 1330 01:42:27.320 --> 01:42:30.560 J'avais de la Commission fiscale à examiner ce qui est fait 1331 01:42:30.640 --> 01:42:32.840 dans le canton du Jura. 1332 01:42:32.920 --> 01:42:39.000 Une nouvelle réforme de l'impôt sur le véhicule 1333 01:42:39.040 --> 01:42:45.000 à une majorité de détenteurs peut voir ses factures baisser. 1334 01:42:47.800 --> 01:42:53.800 A.VELASCO: La parole est à M. Wenger. 1335 01:42:56.120 --> 01:43:04.440 WENGER: Tout le monde croise la population. 1336 01:43:05.640 --> 01:43:08.120 J'ai vu tout le monde qui m'a dit à quel point 1337 01:43:08.240 --> 01:43:10.400 tout cela était scandaleux. 1338 01:43:10.520 --> 01:43:13.440 Il faut se rappeler qu'il y a 317 000 immatriculations 1339 01:43:13.520 --> 01:43:15.720 dans ce canton. 1340 01:43:15.840 --> 01:43:21.000 Deux tiers des personnes possédant ces véhicules 1341 01:43:21.080 --> 01:43:23.400 qui ont des baisses d'impôts. 1342 01:43:23.440 --> 01:43:26.600 Sur le tiers restant, il y a des légères augmentations. 1343 01:43:26.680 --> 01:43:29.360 Il y a des effets de bord avec des effets de seuil, 1344 01:43:29.480 --> 01:43:33.320 on ne sait pas, 1345 01:43:33.360 --> 01:43:35.520 peut-être quelques milliers sur 317'000 1346 01:43:35.560 --> 01:43:38.920 qui ont eu une grande augmentation. 1347 01:43:39.000 --> 01:43:43.720 Certains ont une vieille casserole. 1348 01:43:43.800 --> 01:43:45.640 Il faut travailler dans ce sens là 1349 01:43:45.760 --> 01:43:48.120 pour voir comment trouver des solutions. 1350 01:43:48.160 --> 01:43:54.120 Ce sont des solutions sociales que le Parti Socialiste défend. 1351 01:43:58.720 --> 01:44:04.720 Des personnes ont découvert leur augmentation d'impôts. 1352 01:44:07.280 --> 01:44:10.080 Ils ont un énormes 4x4 SUV avec lequel ils viennent 1353 01:44:10.160 --> 01:44:12.360 au centre de ville ! 1354 01:44:12.480 --> 01:44:15.720 Il vient de se rendre compte que le véhicule pollue ! 1355 01:44:15.720 --> 01:44:18.680 Le véhicule crache du CO2. 1356 01:44:18.680 --> 01:44:21.640 Je n'ai pas envie de m'excuser par rapport à ça, 1357 01:44:21.680 --> 01:44:27.640 mais auprès de toute la population que j'ai entendu dire 1358 01:44:27.760 --> 01:44:29.960 que ce Grand Conseil 1359 01:44:30.000 --> 01:44:32.160 pour apprendre des mesures 1360 01:44:32.200 --> 01:44:34.360 pour avoir une ville plus apaisée 1361 01:44:34.400 --> 01:44:36.720 et moins polluée. 1362 01:44:36.760 --> 01:44:41.960 C'est ce qui est important aujourd'hui. 1363 01:44:41.960 --> 01:44:44.400 C'est comme si on faisait une analogie 1364 01:44:44.400 --> 01:44:48.000 avec la cigarette et qu'on disait qu'on avait augmenté 1365 01:44:48.000 --> 01:44:50.200 à 10 francs le paquet de cigarettes, 1366 01:44:50.200 --> 01:44:55.200 car c'est nocif et ça pollue, 1367 01:44:55.240 --> 01:45:01.200 mais qu'on va s'excuser auprès des gros fumeurs. 1368 01:45:02.800 --> 01:45:06.040 Il y a des effets de bord qu'il faut combattre, 1369 01:45:06.080 --> 01:45:09.080 mais le principe de l'imposition du pollueur-payeur, 1370 01:45:09.120 --> 01:45:11.640 il faut être clair et que ça puisse diminuer. 1371 01:45:11.680 --> 01:45:13.840 C'est par l'imposition que ça passe. 1372 01:45:13.880 --> 01:45:19.840 A.VELASCO: Merci. 1373 01:45:20.120 --> 01:45:24.800 La parole est à Monsieur Balaban. 1374 01:45:24.840 --> 01:45:27.040 S.BALABAN: plutôt ce soir 1375 01:45:32.440 --> 01:45:38.440 S.BALABAN: Plus tôt ce soir, 1376 01:45:39.960 --> 01:45:43.840 Monsieur le président nous a appris que nous avons d'excellents joueurs 1377 01:45:43.920 --> 01:45:47.080 de jass. 1378 01:45:47.120 --> 01:45:50.680 Mais nous avons aussi d'excellents joueurs de poker. 1379 01:45:50.680 --> 01:45:56.680 Je fais référence à certains 1380 01:45:57.240 --> 01:46:00.960 qui n'hésitent pas à se cacher derrière le dégoût 1381 01:46:01.000 --> 01:46:03.440 et le mépris en désignant un bouc émissaire 1382 01:46:03.480 --> 01:46:05.640 et un homme à abattre. 1383 01:46:05.680 --> 01:46:07.840 C'est facile d'humilier autrui. 1384 01:46:07.880 --> 01:46:12.640 Ce n'est pas ça le courage politique. 1385 01:46:12.680 --> 01:46:15.600 Lorsque nous avons accepté ce projet de loi, 1386 01:46:15.640 --> 01:46:21.640 nous avons entendu de belles choses. 1387 01:46:21.680 --> 01:46:25.800 Nous avons entendu un excellent député 1388 01:46:25.800 --> 01:46:28.000 du Centre remercier 1389 01:46:28.080 --> 01:46:32.200 la qualité du travail. 1390 01:46:32.240 --> 01:46:34.400 De belles choses ont été dites. 1391 01:46:34.440 --> 01:46:37.440 J'entends Monsieur Nidegger vomir qu'un parti de droite 1392 01:46:37.520 --> 01:46:39.720 remercie un parti de gauche. 1393 01:46:39.720 --> 01:46:43.960 Mais ça ne me regarde pas. 1394 01:46:43.960 --> 01:46:48.840 Je ne veux pas répéter ce qui a été dit, 1395 01:46:48.880 --> 01:46:51.040 mais ce soir, le Parlement a prouvé 1396 01:46:51.080 --> 01:46:54.160 qu'il est possible de réagir et de trouver des solutions. 1397 01:46:54.280 --> 01:46:56.440 Ça ne sert à rien de cracher 1398 01:46:56.560 --> 01:46:58.720 sur un homme. 1399 01:46:58.760 --> 01:47:00.920 A.VELASCO: Merci. 1400 01:47:00.960 --> 01:47:03.120 La parole est à Monsieur Florey. 1401 01:47:03.160 --> 01:47:05.760 S.FLOREY: Merci. 1402 01:47:05.800 --> 01:47:09.960 Je tiens à rappeler 1403 01:47:10.000 --> 01:47:15.960 que le seul parti qui a refusé 1404 01:47:16.880 --> 01:47:20.320 ce contre-projet était l'UDC. 1405 01:47:20.360 --> 01:47:22.600 Nous avons toujours été 1406 01:47:22.640 --> 01:47:25.160 dans la ligne de dire 1407 01:47:25.200 --> 01:47:27.680 que ce contre-projet amènerait 1408 01:47:27.720 --> 01:47:29.880 des augmentations d'impôts, 1409 01:47:29.920 --> 01:47:33.120 quoi qu'il arrive. 1410 01:47:33.160 --> 01:47:39.120 Le fait est que c'est encore pire que ce qu'on pouvait imaginer. 1411 01:47:40.200 --> 01:47:42.360 Quand j'entends parler d'erreur majeure, 1412 01:47:42.400 --> 01:47:46.360 pour moi, la seule erreur majeure qui a été faite dans ce Parlement, 1413 01:47:46.400 --> 01:47:49.040 c'est que comme en 2008 quand nous avions informé 1414 01:47:49.120 --> 01:47:51.320 l'impôt auto, 1415 01:47:51.360 --> 01:47:54.760 la réforme ne s'appliquait 1416 01:47:54.800 --> 01:47:58.960 qu'aux véhicules neufs. 1417 01:47:58.960 --> 01:48:04.960 C'était une neutralité fiscale totale. 1418 01:48:09.520 --> 01:48:12.480 En appliquant une réforme aux seuls véhicules neufs, 1419 01:48:12.520 --> 01:48:17.000 vous avez la garantie de ne pénaliser personne. 1420 01:48:17.040 --> 01:48:20.280 Si vous achetez un véhicule neuf, 1421 01:48:20.320 --> 01:48:22.760 c'est votre problème si vous êtes surtaxés. 1422 01:48:22.760 --> 01:48:25.840 C'est une erreur qui a été faite lorsque ce contre-projet 1423 01:48:25.960 --> 01:48:28.120 a été voté. 1424 01:48:28.160 --> 01:48:31.200 Nous n'avons pas inclus cette clause. 1425 01:48:31.240 --> 01:48:35.560 J'entends parler de réforme du Jura. 1426 01:48:35.560 --> 01:48:38.760 Elle est aussi simple que ce que nous proposons 1427 01:48:38.840 --> 01:48:40.960 dans notre initiative. 1428 01:48:41.000 --> 01:48:46.360 C'est une baisse fiscale. 1429 01:48:46.400 --> 01:48:50.320 Genève l'a refusée. 1430 01:48:50.360 --> 01:48:53.640 Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons. 1431 01:48:53.680 --> 01:48:59.640 Il y a aussi le canton de Berne 1432 01:49:00.480 --> 01:49:03.200 qui a voté à la même époque que le canton du Jura. 1433 01:49:03.280 --> 01:49:09.280 La réforme qu'on leur proposait, 1434 01:49:09.400 --> 01:49:12.160 c'était l'équivalent de ce contre-projet, 1435 01:49:12.200 --> 01:49:17.280 dont plus personne ne veut. 1436 01:49:17.360 --> 01:49:20.880 Il a été refusé par presque 70 % de la population. 1437 01:49:20.920 --> 01:49:23.360 Ils ont bien compris que la réforme amènerait 1438 01:49:23.440 --> 01:49:29.280 des hausses fiscales. 1439 01:49:29.320 --> 01:49:34.840 La population bernoise n'en a pas voulu. 1440 01:49:34.880 --> 01:49:37.960 Il n'y a qu'à Genève où on a voulu être plus intelligents 1441 01:49:38.040 --> 01:49:40.240 que les autres. 1442 01:49:40.280 --> 01:49:44.320 Voilà le résultat dans lequel nous sommes. 1443 01:49:44.320 --> 01:49:49.600 Maintenant, si vous voulez vraiment prendre vos responsabilités, 1444 01:49:49.640 --> 01:49:54.680 il faut abroger l'erreur majeure que nous avons faite, 1445 01:49:54.720 --> 01:49:57.920 c'est-à-dire de voter ce contre-projet 1446 01:49:58.000 --> 01:50:00.520 et d'appeler la population à la voter. 1447 01:50:00.560 --> 01:50:02.720 Il faut commencer par l'abroger. 1448 01:50:02.760 --> 01:50:08.200 Il faut dire qu'on s'est trompé. 1449 01:50:08.240 --> 01:50:10.400 Qu'on annule tout et qu'on reprend à zéro 1450 01:50:10.520 --> 01:50:12.680 en Commission fiscale. 1451 01:50:12.720 --> 01:50:14.880 Voilà ce qu'il faut faire aujourd'hui 1452 01:50:14.920 --> 01:50:17.080 si vous voulez être honnêtes 1453 01:50:17.120 --> 01:50:20.040 vis-à-vis de la population. 1454 01:50:20.080 --> 01:50:26.120 A.VELASCO: Merci. 1455 01:50:26.160 --> 01:50:32.120 La parole est à M. Seydoux. 1456 01:50:34.960 --> 01:50:40.960 L.SEYDOUX: Il a été intéressant de voir les uns 1457 01:50:48.320 --> 01:50:51.000 et les autres rejetaient la faute sur les autres. 1458 01:50:51.080 --> 01:50:56.320 LJS n'était pas en commission. 1459 01:50:56.360 --> 01:51:02.320 Ce premier projet de loi, c'est eux qui l'ont déposé. 1460 01:51:04.600 --> 01:51:10.600 Avec un effet complémentaire après 180 g de CO2. 1461 01:51:12.920 --> 01:51:15.120 Le MCG est au départ de 1462 01:51:15.160 --> 01:51:17.320 l'ensemble. 1463 01:51:17.360 --> 01:51:19.520 C'est drôle que maintenant, 1464 01:51:19.560 --> 01:51:23.720 ils estiment que ce n'était pas un bon projet. 1465 01:51:23.720 --> 01:51:29.720 Des montants ont été exposés 1466 01:51:30.360 --> 01:51:34.880 pour des véhicules de plus de 300 g de CO2. 1467 01:51:34.920 --> 01:51:37.080 Je rejoins mes collègues de gauche. 1468 01:51:37.160 --> 01:51:40.440 Certaines personnes ont découvert d'un coup que leur véhicule 1469 01:51:40.520 --> 01:51:43.400 pollué. 1470 01:51:43.440 --> 01:51:48.600 Mais ne dites pas que vous avez été surpris. 1471 01:51:48.640 --> 01:51:51.240 Il y a eu certaines omissions, 1472 01:51:51.280 --> 01:51:54.400 mais les éléments qui ont été montrés, 1473 01:51:54.440 --> 01:51:58.120 donnaient les véhicules en dessous de 300 g de CO2. 1474 01:51:58.160 --> 01:52:01.040 Ce n'était donc pas des éléments comparatifs complets. 1475 01:52:01.160 --> 01:52:03.360 Si on prend des éléments plus polluants, 1476 01:52:03.400 --> 01:52:09.360 on aurait d'autres chiffres. 1477 01:52:11.000 --> 01:52:16.960 Je trouve drôle que les uns et les autres rejettent la faute. 1478 01:52:17.160 --> 01:52:20.560 Il est vrai que peut-être que ces services 1479 01:52:20.600 --> 01:52:22.760 auraient pu contrôler les bordereaux. 1480 01:52:22.800 --> 01:52:26.080 Les mesures seront prises. 1481 01:52:26.120 --> 01:52:32.080 Mais c'est une erreur collective. 1482 01:52:34.880 --> 01:52:40.680 Les informations n'étaient pas inexactes, mais incomplètes. 1483 01:52:40.720 --> 01:52:43.680 Nous avons pris acte que celle-ci a eu des conséquences 1484 01:52:43.800 --> 01:52:46.080 pour des personnes. 1485 01:52:46.120 --> 01:52:49.680 L'ensemble des interventions de ce soir montre une volonté 1486 01:52:49.720 --> 01:52:54.800 de sortir de cette situation. 1487 01:52:54.880 --> 01:52:58.000 Il faut que ce soit équitable. 1488 01:52:58.040 --> 01:53:01.040 Ça n'a pas été le cas pour l'ensemble des contribuables. 1489 01:53:01.120 --> 01:53:04.120 Nous espérons trouver une solution acceptable pour tous 1490 01:53:04.200 --> 01:53:06.400 à partir de ce soir. 1491 01:53:06.440 --> 01:53:09.640 A.VELASCO: Merci. 1492 01:53:09.680 --> 01:53:11.840 La parole est à Monsieur Pistis 1493 01:53:11.880 --> 01:53:17.640 pour 26 secondes. 1494 01:53:17.680 --> 01:53:21.480 S.PISTIS: Vous transmettrez que ce projet de loi 1495 01:53:21.520 --> 01:53:23.920 a été dénaturé 1496 01:53:23.960 --> 01:53:29.880 par la majorité du Grand conseil. 1497 01:53:29.920 --> 01:53:32.680 Certains députés vivent dans le déni. 1498 01:53:32.720 --> 01:53:36.120 Ils savent pas comment gérer l'erreur. 1499 01:53:36.160 --> 01:53:39.640 Nous avions refusé ce projet de loi 1500 01:53:39.680 --> 01:53:42.760 et il était dénaturé. 1501 01:53:42.800 --> 01:53:48.760 A.VELASCO: Merci. 1502 01:53:49.240 --> 01:53:52.240 Nous allons passer la parole au rapporteur de majorité, 1503 01:53:52.320 --> 01:53:55.680 Monsieur Cerruti. 1504 01:53:55.720 --> 01:54:01.320 Vous n'avez plus de temps de parole. 1505 01:54:01.360 --> 01:54:07.320 Nous passons donc la parole à Monsieur Eckert. 1506 01:54:10.840 --> 01:54:13.000 P.ECKERT: J'ai pris quelques notes. 1507 01:54:13.040 --> 01:54:16.800 Je me permets de faire quelques commentaires. 1508 01:54:16.840 --> 01:54:22.800 Vous transmettrez à M. Florey que le projet de loi 1509 01:54:23.640 --> 01:54:29.640 déposée s'applique à tous les véhicules 1510 01:54:30.240 --> 01:54:33.400 et pas que aux véhicules neufs. 1511 01:54:33.440 --> 01:54:39.400 Il faut garder une cohérence dans le débat. 1512 01:54:52.240 --> 01:54:54.720 Il n'y a pas eu de tromperie de la population. 1513 01:54:54.800 --> 01:54:58.240 Je pense que c'est vrai qu'on aurait pu développer un peu plus, 1514 01:54:58.320 --> 01:55:00.760 mais nous continuons à penser que c'est utile 1515 01:55:00.880 --> 01:55:03.040 de faire cette taxation sur le CO2 1516 01:55:03.080 --> 01:55:05.240 plutôt que sur la puissance. 1517 01:55:05.280 --> 01:55:09.640 Ça nous paraît plus raisonnable. 1518 01:55:09.720 --> 01:55:13.320 Nous continuerons à travailler dans cette direction. 1519 01:55:13.360 --> 01:55:19.320 On a fait beaucoup de cas de personnes et de véhicules 1520 01:55:20.240 --> 01:55:25.720 qui sont imposés à 10'000 francs. 1521 01:55:25.760 --> 01:55:28.680 J'ai fait le calcul, mais un véhicule à 10'000 francs, 1522 01:55:28.760 --> 01:55:31.640 c'est un véhicule qui a un dégagement de CO2 de 800 g 1523 01:55:31.720 --> 01:55:33.920 par kilomètre. 1524 01:55:34.000 --> 01:55:36.120 C'est énorme. 1525 01:55:36.160 --> 01:55:40.920 Je rejoins les propos de M. Wenger. 1526 01:55:40.960 --> 01:55:43.520 En rappelant que la norme européenne est à 100 g 1527 01:55:43.640 --> 01:55:45.800 par kilomètre. 1528 01:55:45.840 --> 01:55:48.080 On est à huit fois la norme actuelle. 1529 01:55:48.160 --> 01:55:54.000 C'est une très grosse pollution. 1530 01:55:58.800 --> 01:56:01.880 Je ne dis pas que c'est justifié d'aller à 10'000 francs, 1531 01:56:02.000 --> 01:56:05.440 mais ça peut paraître normal qu'un véhicule comme ça paye plus. 1532 01:56:05.520 --> 01:56:11.520 Il faut regarder le coût global d'un véhicule. 1533 01:56:12.040 --> 01:56:18.040 Si vous avez un véhicule qui consomme beaucoup d'essence, 1534 01:56:20.280 --> 01:56:22.640 vous payez beaucoup. 1535 01:56:22.680 --> 01:56:28.640 J'ai quelques pistes de ce qu'on pourrait faire. 1536 01:56:31.520 --> 01:56:37.520 J'ai entendu le fait de limiter le barème vers le haut. 1537 01:56:38.160 --> 01:56:40.320 Il faudrait aussi peut-être une taxation 1538 01:56:40.400 --> 01:56:42.520 sur l'utilisation du véhicule. 1539 01:56:42.600 --> 01:56:46.160 Que ce soit sur le nombre de jours ou sur le nombre de kilomètres. 1540 01:56:46.240 --> 01:56:49.400 Je ne sais pas si la loi fédérale nous permet de le faire, 1541 01:56:49.480 --> 01:56:55.480 mais on pourrait évaluer cette piste. 1542 01:56:57.360 --> 01:56:59.920 Car on nous Sordet exemple de personnes 1543 01:56:59.960 --> 01:57:04.160 qui utilisent leur véhicule extrêmement peu. 1544 01:57:04.200 --> 01:57:07.040 Je suis d'accord que si on veut appliquer le principe 1545 01:57:07.120 --> 01:57:09.320 du pollueur-payeur, 1546 01:57:09.360 --> 01:57:12.080 il faut aller dans cette direction. 1547 01:57:12.120 --> 01:57:17.240 Il faudra regarder si on peut le faire. 1548 01:57:17.280 --> 01:57:19.440 Après, il y a peut-être d'autres pistes. 1549 01:57:19.480 --> 01:57:25.440 Avec notamment des véhicules plus anciens. 1550 01:57:28.320 --> 01:57:31.360 Ils ont une taxation forfaitaire à 500 francs par année. 1551 01:57:31.480 --> 01:57:33.680 Il faudrait peut-être suivre cette piste. 1552 01:57:33.760 --> 01:57:36.880 Je vous propose de ne pas rejeter le tout. 1553 01:57:36.920 --> 01:57:40.200 Il faut suivre la proposition 1554 01:57:40.240 --> 01:57:45.160 du PLR. 1555 01:57:45.200 --> 01:57:47.560 Elle consiste à suspendre le paiement. 1556 01:57:47.600 --> 01:57:49.760 Et à réfléchir sur l'ensemble 1557 01:57:49.800 --> 01:57:51.960 des projets de loi 1558 01:57:52.000 --> 01:57:54.160 et des motions qui sont déposées. 1559 01:57:54.200 --> 01:57:56.360 Il ne faut pas abroger, 1560 01:57:56.440 --> 01:57:58.560 il faut amender 1561 01:57:58.640 --> 01:58:02.160 et améliorer ce projet. 1562 01:58:02.200 --> 01:58:04.800 Il faut surtout l'améliorer pour ce qu'on appelle 1563 01:58:04.920 --> 01:58:07.080 la classe moyenne et les personnes 1564 01:58:07.160 --> 01:58:09.280 qui ont obtenu des hausses 1565 01:58:09.360 --> 01:58:13.320 de quelques centaines de francs. 1566 01:58:13.360 --> 01:58:15.520 Dans ce sens là, 1567 01:58:15.560 --> 01:58:18.400 je vous recommande de renvoyer l'ensemble des motions 1568 01:58:18.480 --> 01:58:20.680 et des projets de loi 1569 01:58:20.720 --> 01:58:22.880 en Commission fiscale, 1570 01:58:22.920 --> 01:58:28.880 sauf le projet de loi du PLR. 1571 01:58:30.240 --> 01:58:33.360 Qui est le 13 559. 1572 01:58:33.400 --> 01:58:37.200 Je vous propose d'entrée en matière immédiatement sur ce projet de loi 1573 01:58:37.280 --> 01:58:39.880 et d'accepter les amendements du Conseil d'Etat. 1574 01:58:40.000 --> 01:58:43.480 A.VELASCO: Merci. 1575 01:58:43.520 --> 01:58:46.400 Nous allons passer la parole à Monsieur Pierre Maudet. 1576 01:58:46.520 --> 01:58:49.320 P.MAUDET: Merci. 1577 01:58:49.400 --> 01:58:52.760 Le Conseil d'Etat 1578 01:58:52.840 --> 01:58:58.760 a écouté avec beaucoup d'attention ce débat. 1579 01:59:00.400 --> 01:59:03.160 Il ne rentrera pas dans les prévisions historiques, 1580 01:59:03.240 --> 01:59:06.000 mais prendra sa part. 1581 01:59:06.040 --> 01:59:09.120 Peut-être nous aurions dû envisager la brochure autrement 1582 01:59:09.200 --> 01:59:13.400 ou ne pas suivre le Parlement. 1583 01:59:13.440 --> 01:59:16.960 Nous aurions peut-être pas dû nous inscrire dans cette continuité 1584 01:59:17.040 --> 01:59:20.280 et cette collégialité 1585 01:59:20.360 --> 01:59:25.160 qui fait la caractéristique de notre institution. 1586 01:59:25.200 --> 01:59:27.800 Peut-être aussi, et le département prend sa part, 1587 01:59:27.920 --> 01:59:32.080 n'a-t-on pas donné les bonnes informations. 1588 01:59:32.120 --> 01:59:38.080 Peut-être aurais-je dû, 1589 01:59:41.080 --> 01:59:45.440 à la production des 220'000 bordereaux, 1590 01:59:45.480 --> 01:59:49.200 regarder personnellement ou nous nous trouvions. 1591 01:59:49.280 --> 01:59:54.160 On fera une vérification. 1592 01:59:54.200 --> 01:59:56.760 J'aimerais remettre en perspective les chiffres. 1593 01:59:56.840 --> 02:00:02.840 On les a. 1594 02:00:02.960 --> 02:00:08.400 Nous avons 24'177 détenteurs de plaques 1595 02:00:08.440 --> 02:00:10.600 qui sont taxées à plus de 1'000 francs. 1596 02:00:10.640 --> 02:00:14.400 Ça fait 11 % 1597 02:00:14.440 --> 02:00:18.680 on n'est pas à plus de 300'000. 1598 02:00:18.720 --> 02:00:22.520 On est sur une loi qui concerne les voitures de tourisme est assimilée 1599 02:00:22.600 --> 02:00:28.600 et non les deux-roues. 1600 02:00:32.080 --> 02:00:35.840 20'000 détenteurs ont subi une hausse 1601 02:00:35.920 --> 02:00:39.960 de plus de 1'000 francs. 1602 02:00:40.040 --> 02:00:43.320 Quand on regarde le détail des véhicules, 1603 02:00:43.360 --> 02:00:46.400 pour un certain nombre de véhicules, 1604 02:00:46.440 --> 02:00:50.200 ça correspond à l'esprit de la loi. 1605 02:00:50.240 --> 02:00:52.800 Peut-être que l'écart est extrêmement important, 1606 02:00:52.920 --> 02:00:58.880 mais dans l'esprit, je vous confirme que ça correspond. 1607 02:01:04.200 --> 02:01:06.400 L'impôt médian 2025 est à 301,25 francs. 1608 02:01:06.440 --> 02:01:12.400 Toute une portion a donc une diminution. 1609 02:01:13.840 --> 02:01:16.120 Quelques situations sont problématiques. 1610 02:01:16.200 --> 02:01:20.520 C'est ce dont on parle. 1611 02:01:20.600 --> 02:01:23.360 Le Conseil d'Etat peut s'orienter sur les solutions. 1612 02:01:23.440 --> 02:01:28.080 Nous en avons envisagé quelques-unes. 1613 02:01:28.120 --> 02:01:30.560 Nous pensions que pour certains contribuables, 1614 02:01:30.680 --> 02:01:35.320 c'est injuste. 1615 02:01:35.360 --> 02:01:38.320 On a pu faire la démonstration ce soir qu'on allait pas 1616 02:01:38.400 --> 02:01:42.360 régler tous les problèmes ici. 1617 02:01:42.400 --> 02:01:44.560 Nous vous proposons de renvoyer 1618 02:01:44.600 --> 02:01:50.560 tout ceci en commission. 1619 02:01:57.960 --> 02:02:01.080 Et de voter ce soir le projet de loi qui vous est proposée 1620 02:02:01.200 --> 02:02:05.160 par le PLR pour neutraliser 1621 02:02:05.240 --> 02:02:07.360 et reporter ces bordereaux. 1622 02:02:07.400 --> 02:02:13.360 Merci de votre attention. 1623 02:02:16.440 --> 02:02:19.880 A.VELASCO: Nous allons commencer à voter les différents projets 1624 02:02:19.960 --> 02:02:22.160 de loi. 1625 02:02:22.200 --> 02:02:28.160 Nous commençons par le premier. 1626 02:02:31.840 --> 02:02:36.680 Il y a une demande de renvoi en commission pour 13 450 A. 1627 02:02:36.720 --> 02:02:42.640 Si vous vous taisez tous, vous comprendrez. 1628 02:02:47.120 --> 02:02:53.080 Nous allons voter sur le projet de loi 13 450 A. 1629 02:02:56.320 --> 02:02:58.800 Il concerne la modification de la loi générale 1630 02:02:58.920 --> 02:03:04.360 sur les contributions publiques LCP. 1631 02:03:04.400 --> 02:03:06.840 Nous allons voter sur le renvoi en commission. 1632 02:03:06.960 --> 02:03:09.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1633 02:03:10.040 --> 02:03:16.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1634 02:03:28.880 --> 02:03:32.480 Vous avez accepté le renvoi en commission. 1635 02:03:32.560 --> 02:03:38.480 Nous allons voter maintenant 1636 02:03:40.920 --> 02:03:43.120 sur le projet de loi 13 559 1637 02:03:43.160 --> 02:03:45.760 qui modifie la loi générale 1638 02:03:45.840 --> 02:03:48.120 pour un paiement échelonné 1639 02:03:48.200 --> 02:03:49.880 sur l'impôt sur le véhicule. 1640 02:03:49.920 --> 02:03:52.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1641 02:03:52.960 --> 02:03:55.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1642 02:03:55.840 --> 02:03:58.080 C'est l'entrée en matière. 1643 02:03:58.120 --> 02:04:04.080 Excusez-moi. 1644 02:04:08.040 --> 02:04:14.040 Vous avez accepté l'entrée en matière. 1645 02:04:17.880 --> 02:04:23.880 Nous passons au deuxième débat. 1646 02:04:29.960 --> 02:04:32.160 Titre et préambule, 1647 02:04:32.200 --> 02:04:38.160 pas d'opposition. 1648 02:04:45.200 --> 02:04:49.160 L'amendement général est proposé par le Conseil d'État. 1649 02:04:49.240 --> 02:04:55.160 L'article 1 est accepté. 1650 02:04:56.040 --> 02:05:01.200 Nous avons un amendement du Conseil d'Etat 1651 02:05:01.240 --> 02:05:03.680 qui concerne l'article 83, 1652 02:05:03.760 --> 02:05:09.720 avec l'alinéa 2. 1653 02:05:11.280 --> 02:05:15.520 Pour l'année civile 2025, 1654 02:05:15.600 --> 02:05:20.280 l'impôt peut être payé en une fois ou réparti en plusieurs mois. 1655 02:05:20.320 --> 02:05:26.280 À l'alinéa trois, 1656 02:05:27.160 --> 02:05:29.560 l'impôt peut être payé en une fois pour 2026 1657 02:05:29.640 --> 02:05:32.320 ou en plusieurs fois. 1658 02:05:32.400 --> 02:05:34.520 Nous allons voter sur cet amendement. 1659 02:05:34.600 --> 02:05:37.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1660 02:05:37.600 --> 02:05:43.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1661 02:06:07.840 --> 02:06:10.000 Vous avez accepté la motion. 1662 02:06:10.080 --> 02:06:13.520 C'est une clause d'urgence pour la suite. 1663 02:06:13.560 --> 02:06:16.640 Il nous faut deux tiers de cette assemblée. 1664 02:06:16.680 --> 02:06:19.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1665 02:06:19.760 --> 02:06:25.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1666 02:06:37.040 --> 02:06:43.040 Vous avez accepté la clause d'urgence. 1667 02:06:47.000 --> 02:06:50.160 Nous allons voter sur l'ensemble du projet de loi, 13 759. 1668 02:06:50.280 --> 02:06:53.520 Le Conseil d'Etat est d'accord de lancer un troisième débat. 1669 02:06:53.600 --> 02:06:56.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1670 02:06:56.680 --> 02:07:02.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1671 02:07:15.880 --> 02:07:21.880 Vous avez accepté le projet de loi. 1672 02:07:23.840 --> 02:07:29.640 Nous passons au projet loi 13 560. 1673 02:07:29.680 --> 02:07:33.120 De Stéphane Florey, réduction de moitié de l'impôt. 1674 02:07:33.160 --> 02:07:34.720 Pour le renvoi en commission. 1675 02:07:34.840 --> 02:07:37.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1676 02:07:37.880 --> 02:07:43.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1677 02:07:58.960 --> 02:08:04.960 Vous avez accepté ce renvoi en commission. 1678 02:08:11.520 --> 02:08:14.280 Motion 1368 de François Baertschi sur l'impôt auto. 1679 02:08:14.360 --> 02:08:17.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1680 02:08:17.440 --> 02:08:23.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1681 02:08:38.160 --> 02:08:43.840 Vous avez accepté le renvoi en commission. 1682 02:08:43.840 --> 02:08:49.760 Nous passons la motion 30 72 de Laurent Seydoux 1683 02:08:49.800 --> 02:08:51.880 pour l'introduction d'un plafond fiscal 1684 02:08:51.960 --> 02:08:57.960 sur les contribution publiques pour les véhicules motorisés. 1685 02:09:00.800 --> 02:09:06.800 Et la loi 12 88 pour une opposition écoresponsable équitable. 1686 02:09:28.960 --> 02:09:32.200 Vous avez accepté le renvoi en commission. 1687 02:09:32.240 --> 02:09:37.200 Le projet de loi 13 564, 1688 02:09:37.240 --> 02:09:40.920 on modifie la loi générale sur les contributions publiques 1689 02:09:40.960 --> 02:09:45.320 pour un impôt sur les véhicules motorisés 1690 02:09:45.360 --> 02:09:48.240 répondant l'urgence climatique de manière responsable 1691 02:09:48.320 --> 02:09:50.520 et supportable pour les Genevois. 1692 02:09:50.600 --> 02:09:53.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1693 02:09:53.680 --> 02:09:59.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1694 02:10:13.680 --> 02:10:17.320 Mesdames et Messieurs, 1695 02:10:17.360 --> 02:10:20.360 nous allons faire une dernière urgence, 1696 02:10:20.400 --> 02:10:26.360 la résolution 10 38 A, rapport des affaires communales et régionales 1697 02:10:26.400 --> 02:10:32.440 de Madame Sophie Bobilier. 1698 02:10:32.480 --> 02:10:38.320 Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse. 1699 02:10:38.360 --> 02:10:44.320 Rapport de Monsieur Romain de Sainte Marie. 1700 02:10:51.920 --> 02:10:57.920 Protestations 1701 02:11:02.720 --> 02:11:08.720 Vous avez la parole, Monsieur le Député. 1702 02:11:25.600 --> 02:11:29.120 R.DE SAINTE MARIE: Je n'avais pas vu 1703 02:11:29.160 --> 02:11:35.120 que vous m'aviez donné la parole. 1704 02:11:40.400 --> 02:11:42.600 On invite à deux éléments centraux, 1705 02:11:42.640 --> 02:11:48.600 à reconnaître l'État de Palestine 1706 02:11:49.400 --> 02:11:55.400 et après amendement, à déployer tous les efforts possibles 1707 02:11:56.920 --> 02:12:02.920 en vue d'instaurer une paix juste et durable 1708 02:12:08.280 --> 02:12:10.280 entre les alliés de la Palestine 1709 02:12:10.320 --> 02:12:12.520 en s'inspirant de l'initiative de Genève. 1710 02:12:12.600 --> 02:12:15.360 Il s'agit d'abord d'un conflit d'aborder un conflit 1711 02:12:15.480 --> 02:12:17.640 qui s'étend dans toute la région, 1712 02:12:17.680 --> 02:12:23.520 dans l'optique d'une paix durable. 1713 02:12:23.560 --> 02:12:25.720 On a procédé à deux auditions. 1714 02:12:25.800 --> 02:12:27.720 En tant que rapporteur de majorité, 1715 02:12:27.840 --> 02:12:30.640 je salue la qualité de ces auditions. 1716 02:12:30.720 --> 02:12:36.640 À savoir celle de Jean-Daniel Ruch, 1717 02:12:43.840 --> 02:12:48.440 ancien ambassadeur de Suisse en Israël, 1718 02:12:48.520 --> 02:12:53.520 et Madame Micheline Calmy-Rey, 1719 02:12:53.600 --> 02:12:56.720 en charge du Département fédéral des affaires extérieures. 1720 02:12:56.840 --> 02:13:00.240 Les deux auditions ont salué l'importance de cette résolution. 1721 02:13:00.320 --> 02:13:02.920 On entend souvent dans le Parlement des critiques 1722 02:13:03.040 --> 02:13:05.320 par rapport aux résolutions internationales 1723 02:13:05.440 --> 02:13:07.920 que peuvent avoir les votes de notre Parlement 1724 02:13:08.040 --> 02:13:10.200 sur ce type d'objets. 1725 02:13:10.240 --> 02:13:13.360 Les deux auditions ont salué à quel point cette résolution 1726 02:13:13.480 --> 02:13:15.680 pouvait être utile en vue de l'importance 1727 02:13:15.800 --> 02:13:17.360 de notre canton dans le monde 1728 02:13:17.480 --> 02:13:21.760 et dans le rôle de la Genève internationale. 1729 02:13:21.800 --> 02:13:27.560 Cet élément est 1730 02:13:27.640 --> 02:13:31.040 ressorti sous la forme d'une initiative de Genève. 1731 02:13:31.120 --> 02:13:35.000 Elle a voulu apporter la solution à deux Etats. 1732 02:13:35.080 --> 02:13:38.280 En créant deux O.N.G., 1733 02:13:38.360 --> 02:13:44.280 de chaque côté de la frontière. 1734 02:13:47.120 --> 02:13:53.120 Promouvoir une paix durable... 1735 02:13:57.680 --> 02:14:01.200 Ca relève l'enjeu pour la Suisse d'agir sur le plan international 1736 02:14:01.320 --> 02:14:07.280 et sur le multilatéralisme. 1737 02:14:07.960 --> 02:14:13.520 Le financement de ces deux O.N.G. a été repris en 2022 1738 02:14:13.600 --> 02:14:18.760 par les États-Unis et l'Union européenne. 1739 02:14:18.840 --> 02:14:21.800 C'est un enjeu qui est ressorti, celui pour notre canton 1740 02:14:21.920 --> 02:14:22.880 et pour la Suisse, 1741 02:14:23.000 --> 02:14:25.600 de se positionner en faveur du multilatéralisme. 1742 02:14:25.680 --> 02:14:28.000 Cette résolution va dans ce sens. 1743 02:14:28.080 --> 02:14:31.680 Elle va dans le sens d'une paix durable 1744 02:14:31.760 --> 02:14:37.680 et du rôle de la Genève internationale. 1745 02:14:39.880 --> 02:14:42.560 Pour terminer, cette résolution 1746 02:14:42.600 --> 02:14:45.520 amène une solution pacifique et durable. 1747 02:14:45.600 --> 02:14:48.000 Il faut la reconnaissance des deux Etats. 1748 02:14:48.040 --> 02:14:52.760 Si la solution est l'inverse de ce que l'on connaît aujourd'hui, 1749 02:14:52.840 --> 02:14:55.560 en voyant les partis extrémistes dicter l'agenda politique 1750 02:14:55.600 --> 02:15:01.560 avec l'explosion du conflit que l'on connaît. 1751 02:15:01.960 --> 02:15:05.280 Raison pour laquelle la majorité de la commission 1752 02:15:05.360 --> 02:15:11.280 demande à accepter cette résolution. 1753 02:15:14.920 --> 02:15:20.880 A.VELASCO: La parole est à M. Nidegger. 1754 02:15:23.120 --> 02:15:29.120 Y.NIDEGGER: Il faut une résolution adressée à l'Assemblée fédérale, 1755 02:15:30.920 --> 02:15:34.040 dont ce n'est pas la compétence de reconnaître les Etats, 1756 02:15:34.160 --> 02:15:36.520 car c'est une compétence du Conseil fédéral. 1757 02:15:36.600 --> 02:15:39.640 Quand Lassus reconnaît quelque chose, 1758 02:15:39.720 --> 02:15:42.000 elle ne reconnaît pas un pays ou un peuple, 1759 02:15:42.080 --> 02:15:48.080 elle reconnaît un Etat. 1760 02:15:52.000 --> 02:15:57.120 Ça a une définition dans le droit international. 1761 02:15:57.200 --> 02:15:59.400 C'est une autorité qui doit être effective 1762 02:15:59.520 --> 02:16:02.320 sur un territoire précis sur une population précise. 1763 02:16:02.440 --> 02:16:04.600 On va tous le regretter, 1764 02:16:04.680 --> 02:16:08.040 car depuis la fondation d'Israël par les Nations unies en 1948, 1765 02:16:08.160 --> 02:16:10.320 il devrait y avoir deux Etats. 1766 02:16:10.400 --> 02:16:12.160 Il n'y a toujours pas deux Etats. 1767 02:16:12.280 --> 02:16:15.400 L'État palestinien devrait exister, mais n'existe pas. 1768 02:16:15.480 --> 02:16:21.400 On a le droit de penser que c'est injuste, 1769 02:16:21.720 --> 02:16:24.600 mais l'idée que le Canton de Genève 1770 02:16:24.640 --> 02:16:29.000 adresse à une autorité qui n'est pas compétente pour cela 1771 02:16:29.040 --> 02:16:32.000 la demande de reconnaître ce qu'elle ne peut pas faire, 1772 02:16:32.080 --> 02:16:38.080 un Etat qui n'existe pas, 1773 02:16:40.200 --> 02:16:42.400 il n'en a pas l'autorité. 1774 02:16:42.440 --> 02:16:44.560 Ce n'est pas l'autorité effective 1775 02:16:44.600 --> 02:16:46.920 qui règne sur ce qu'on appelle la Palestine. 1776 02:16:47.040 --> 02:16:49.960 Quel est le territoire incontestable de la Palestine ? 1777 02:16:50.080 --> 02:16:53.240 Ce qui devrait être palestinien ne l'est plus en ce moment. 1778 02:16:53.360 --> 02:16:56.320 Il n'y a plus d'autorité palestinienne qui peut régner. 1779 02:16:56.440 --> 02:16:59.160 La population est en train de se réfugier partout. 1780 02:16:59.280 --> 02:17:01.640 Aussi bonne soit l'intention, 1781 02:17:01.720 --> 02:17:06.800 on est à côté de la plaque. 1782 02:17:06.880 --> 02:17:11.560 Il ne faut pas se ridiculiser une fois de plus 1783 02:17:11.640 --> 02:17:14.040 en faisant une démonstration dont le seul but 1784 02:17:14.120 --> 02:17:20.120 est de se sentir juste et bon sans aucune autre considération. 1785 02:17:24.800 --> 02:17:28.320 A.VELASCO: Merci, la parole est à Monsieur Steiner. 1786 02:17:28.400 --> 02:17:30.640 C.STEINER: C'est un long fleuve tranquille. 1787 02:17:30.760 --> 02:17:36.240 Il y a des résolutions à chaque séance. 1788 02:17:36.320 --> 02:17:38.440 Je rappelle que la politique extérieure 1789 02:17:38.520 --> 02:17:42.880 est du ressort de la Confédération. 1790 02:17:42.920 --> 02:17:45.560 Pour une reconnaissance, c'est le Conseil fédéral. 1791 02:17:45.680 --> 02:17:51.640 Et en se renseignant, 1792 02:17:55.480 --> 02:18:00.320 ou c'est sciemment que ça a été présenté, 1793 02:18:00.400 --> 02:18:06.320 il y a eu un postulat pas plus tard que le 4 juin, 1794 02:18:09.400 --> 02:18:13.080 qui demande la même chose et qui a été largement refusée. 1795 02:18:13.160 --> 02:18:15.720 On a reproché à l'auteur du postulat 1796 02:18:15.800 --> 02:18:19.000 une atteinte à la répartition des compétences. 1797 02:18:19.040 --> 02:18:21.680 Ce n'est pas Genève, malgré le souhait généralisé 1798 02:18:21.760 --> 02:18:25.720 d'une solution de paix constituant la seule vraie victoire. 1799 02:18:25.760 --> 02:18:27.880 Cette résolution est à l'ordre du jour. 1800 02:18:28.000 --> 02:18:30.240 On va devoir voter. 1801 02:18:30.320 --> 02:18:35.240 Il y a des sensibilités différentes. 1802 02:18:35.320 --> 02:18:39.560 On ne peut pas faire de différence entre le fond et la forme. 1803 02:18:39.640 --> 02:18:45.560 Le MCG laissera la liberté à son groupe. 1804 02:18:47.760 --> 02:18:50.520 A.VELASCO: Merci, la parole est à Monsieur Pfeiffer 1805 02:18:50.640 --> 02:18:56.600 pour 50 secondes. 1806 02:18:57.120 --> 02:19:01.200 A.PFEFFER: Il y a eu une reconnaissance de la Palestine 1807 02:19:01.240 --> 02:19:07.280 à l'ONU. 1808 02:19:07.360 --> 02:19:10.840 La Suisse, membre du Conseil de sécurité 1809 02:19:10.920 --> 02:19:13.560 s'est abstenue les deux fois. 1810 02:19:13.640 --> 02:19:16.600 La classe Suisse représente des intérêts diplomatiques 1811 02:19:16.680 --> 02:19:18.920 et consulaires des États-Unis en Iran. 1812 02:19:18.960 --> 02:19:22.560 La Suisse représente les intérêts du Canada et de l'Égypte en Iran. 1813 02:19:22.680 --> 02:19:25.880 Sans la neutralité, cette activité peut être mise en cause. 1814 02:19:25.960 --> 02:19:29.280 La neutralité est une exigence pour la Genève internationale. 1815 02:19:29.400 --> 02:19:35.360 Sans neutralité, c'est difficile d'offrir des bons offices... 1816 02:19:35.680 --> 02:19:41.640 La neutralité est obligatoire pour l'exercice des Convention de Genève. 1817 02:19:41.760 --> 02:19:47.760 Les délégués du CICR diffusent en permanence 1818 02:19:50.600 --> 02:19:54.320 les exigences et les obligations des Conventions de Genève en Israël 1819 02:19:54.440 --> 02:19:56.600 au sein de leur armée. 1820 02:19:56.720 --> 02:20:02.600 Je pense qu'on ne peut pas accepter cette résolution. 1821 02:20:02.680 --> 02:20:08.400 A.VELASCO: La parole est à Mme Bobillier. 1822 02:20:08.480 --> 02:20:12.000 S.BOBILLIER: Nous sommes témoins d'un cauchemar humanitaire 1823 02:20:12.080 --> 02:20:17.640 qui se déroule sous nos yeux en Palestine et au Liban désormais. 1824 02:20:17.720 --> 02:20:21.840 Plus d'un an s'est déroulé 1825 02:20:21.960 --> 02:20:26.880 depuis la riposte du gouvernement israélien. 1826 02:20:26.960 --> 02:20:29.640 Notre devoir de déployer tous les efforts possibles 1827 02:20:29.760 --> 02:20:32.240 pour la paix. 1828 02:20:32.320 --> 02:20:36.920 Les rôles de la Suisse dans la promotion des droits humains 1829 02:20:37.000 --> 02:20:40.400 et des droits internationaux dans la convention de la République 1830 02:20:40.520 --> 02:20:43.160 et de la coexistence pacifique entre les peuples. 1831 02:20:43.280 --> 02:20:49.240 La neutralité ne signifie pas passivité. 1832 02:20:53.720 --> 02:20:58.120 La neutralité doit être active et engagée en faveur de la paix. 1833 02:20:58.200 --> 02:21:02.000 Travail de commission, 1834 02:21:02.080 --> 02:21:04.840 pour porter cette résolution à l'Assemblée fédérale, 1835 02:21:04.920 --> 02:21:07.120 a été déployé. 1836 02:21:07.160 --> 02:21:13.120 Jean-Daniel Ruch, ancien ambassadeur de Suisse en Israël, 1837 02:21:19.880 --> 02:21:24.400 a souligné que la Suisse a une légitimité forte en la matière. 1838 02:21:24.520 --> 02:21:26.600 Il a souligné les bénéfices apportés, 1839 02:21:26.680 --> 02:21:28.440 à l'image de toute la Suisse. 1840 02:21:28.520 --> 02:21:31.720 Elle a mis en lumière la portée symbolique. 1841 02:21:31.800 --> 02:21:34.880 Seule une visée politique pourrait mettre fin à ce conflit 1842 02:21:34.960 --> 02:21:37.160 qui doit cesser immédiatement. 1843 02:21:37.280 --> 02:21:40.840 Les vies humaines, en particulier celle des enfants et des civils, 1844 02:21:40.960 --> 02:21:43.120 doit être préservée. On doit mobiliser 1845 02:21:43.240 --> 02:21:45.400 tous les moyens à disposition 1846 02:21:45.520 --> 02:21:47.360 pour y parvenir à une paix durable. 1847 02:21:47.480 --> 02:21:50.400 La solution à deux Etats reste la voie incontournable. 1848 02:21:50.480 --> 02:21:54.600 La solution reconnue par Israël a été progressivement écartée 1849 02:21:54.680 --> 02:21:58.960 par le gouvernement d'extrême droite sous Netanyahou. 1850 02:21:59.040 --> 02:22:04.960 Il est important d'accomplir des actes concrets. 1851 02:22:07.360 --> 02:22:09.720 Il faut reconnaître l'Etat de la Palestine, 1852 02:22:09.800 --> 02:22:15.800 une démarche entreprise comme certaines nations d'Europe. 1853 02:22:16.760 --> 02:22:20.440 La Suisse doit suivre l'exemple, comme étant précurseur 1854 02:22:20.520 --> 02:22:23.840 de la reconnaissance de la Chine en 1950 ou du Kosovo en 2008. 1855 02:22:23.960 --> 02:22:29.920 Cette reconnaissance s'inscrit dans une dimension historique, 1856 02:22:32.240 --> 02:22:35.480 comme la Savoie, après la défaite de l'Escalade, 1857 02:22:35.560 --> 02:22:41.480 a reconnu l'indépendance de Genève en 1603. 1858 02:22:45.000 --> 02:22:48.720 Elles ont restitué les terres aux Genevois pour garantir la liberté. 1859 02:22:48.840 --> 02:22:51.000 On doit préparer la fin de la guerre 1860 02:22:51.080 --> 02:22:53.200 pour bâtir la paix et coexister. 1861 02:22:53.240 --> 02:22:58.720 On doit reconnaître l'existence de l'autre 1862 02:22:58.800 --> 02:23:01.960 et reconnaître la Palestine. 1863 02:23:02.080 --> 02:23:05.680 A.VELASCO: Merci. 1864 02:23:05.760 --> 02:23:11.680 La parole est à Madame Chaker Mangeat. 1865 02:23:13.200 --> 02:23:16.400 A.CHAKER MANGEAT: Je voulais dire que l'UDC s'était opposée 1866 02:23:16.520 --> 02:23:19.560 à la reconnaissance du Kosovo à l'époque. 1867 02:23:19.640 --> 02:23:21.760 Nos amis kosovars apprécieront. 1868 02:23:21.840 --> 02:23:26.760 Et pour les mêmes motifs. 1869 02:23:26.840 --> 02:23:29.680 La reconnaissance du Kosovo a été le début de la paix 1870 02:23:29.760 --> 02:23:32.520 dans cette région. 1871 02:23:32.640 --> 02:23:38.600 La Cour pénale internationale a délivré des mandats d'arrêt 1872 02:23:38.680 --> 02:23:44.600 contre Netanyahou, contre son ex-ministre 1873 02:23:44.800 --> 02:23:47.880 de la Défense et contre un dirigeant du Hamas. 1874 02:23:47.960 --> 02:23:50.080 Ca marque un tournant dans l'histoire. 1875 02:23:50.160 --> 02:23:51.560 On doit le suivre. 1876 02:23:51.600 --> 02:23:57.560 On doit reconnaître l'État de Palestine. 1877 02:23:58.000 --> 02:24:01.360 Ce sentiment d'impunité qu'ont les dirigeants actuels d'Israël 1878 02:24:01.480 --> 02:24:04.240 est nourri par le fait que l'État n'est pas reconnu 1879 02:24:04.360 --> 02:24:10.320 par les pays occidentaux. 1880 02:24:16.160 --> 02:24:21.360 C'est un prémisse qui est nécessaire pour les Palestiniens. 1881 02:24:21.400 --> 02:24:24.680 Mais auss pour qu'Israël puisse vivre en paix. 1882 02:24:24.720 --> 02:24:28.280 C'est nécessaire pour mettre fin à cette escalade de violence. 1883 02:24:28.280 --> 02:24:31.760 À l'époque de Yasser Arafat, on disait que c'était un terroriste 1884 02:24:31.840 --> 02:24:35.200 et les plus extrémistes d'Israël disaient que ce n'était pas 1885 02:24:35.240 --> 02:24:37.640 un interlocuteur possible. 1886 02:24:37.680 --> 02:24:43.640 L'extrémisme n'a fait qu'augmenter. 1887 02:24:44.920 --> 02:24:47.240 Cet extrémisme et ce terrorisme, 1888 02:24:47.280 --> 02:24:49.560 ça a des effets dans les autres pays arabes 1889 02:24:49.680 --> 02:24:55.680 et dans le monde arabe en général. 1890 02:24:55.960 --> 02:24:58.840 Je vous prie, pour mettre fin à une solution de paix, 1891 02:24:58.920 --> 02:25:01.120 d'arrêter de nourrir ces frustrations 1892 02:25:01.160 --> 02:25:04.160 et ces injustices et de reconnaître l'État de Palestine. 1893 02:25:04.280 --> 02:25:06.440 Il est temps de le faire. 1894 02:25:06.480 --> 02:25:10.840 A.VELASCO: Merci. 1895 02:25:10.840 --> 02:25:14.520 La parole est à Mme Renold. 1896 02:25:14.560 --> 02:25:20.160 C.RENOLD: Merci. 1897 02:25:20.200 --> 02:25:24.840 Face à l'horreur du conflit israélo-palestinien, 1898 02:25:24.880 --> 02:25:28.400 toute démarche de notre part est aussi symbolique qu'essentielle. 1899 02:25:28.480 --> 02:25:32.640 Nous sommes humbles face aux faibles pouvoirs 1900 02:25:32.640 --> 02:25:35.840 dont nous disposons sur ce conflit et elle est essentielle, 1901 02:25:35.920 --> 02:25:41.240 car nous devons faire face à notre responsabilité. 1902 02:25:41.240 --> 02:25:46.200 Nous sommes des députés de la ville du berceau des droits humanitaires. 1903 02:25:46.240 --> 02:25:49.360 Nous sommes députés membres de la confédération helvétique 1904 02:25:49.480 --> 02:25:52.560 dont la position sur le conflit, 1905 02:25:52.600 --> 02:25:57.640 notamment sur la non condamnation des colonies et l'interruption 1906 02:25:57.680 --> 02:26:03.640 de financement de l'UNRWA... 1907 02:26:05.600 --> 02:26:08.880 Responsabilité aussi en tant que membre 1908 02:26:08.880 --> 02:26:11.400 de la communauté internationale 1909 02:26:11.440 --> 02:26:14.960 qui se doit de faire respecter le droit international, 1910 02:26:15.000 --> 02:26:20.800 droit humanitaire, la protection du droit humain... 1911 02:26:20.840 --> 02:26:24.680 Le comité international doit défendre les décisions 1912 02:26:24.720 --> 02:26:30.480 de la Cour internationale de justice 1913 02:26:30.480 --> 02:26:33.440 et les mandats d'arrêt évoqués par ma préopinante. 1914 02:26:33.480 --> 02:26:37.360 Cette reconnaissance ne résoudra pas le conflit. 1915 02:26:37.360 --> 02:26:40.200 Cette résolution ne résoudra pas le conflit, pardon. 1916 02:26:40.280 --> 02:26:43.120 Mais elle s'inscrit dans une tradition de diplomatie 1917 02:26:43.200 --> 02:26:49.160 et de dialogue que Genève incarne depuis longtemps. 1918 02:26:50.560 --> 02:26:55.280 Genève est écoutée de par sa position. 1919 02:26:55.280 --> 02:26:58.160 Affirmer notre soutien au droit à l'autodétermination 1920 02:26:58.240 --> 02:27:00.560 du peuple palestinien. 1921 02:27:00.600 --> 02:27:05.440 C'est un appel à la reprise des négociations 1922 02:27:05.480 --> 02:27:10.640 entre Israël et la Palestine, seule solution pour une paix durable. 1923 02:27:10.680 --> 02:27:13.200 Voter en faveur de cette résolution, 1924 02:27:13.240 --> 02:27:15.880 c'est voté de manière cohérente avec nos valeurs. 1925 02:27:16.000 --> 02:27:19.200 Je vous prie de voter en faveur de ce projet de résolution. 1926 02:27:19.280 --> 02:27:21.480 A.VELASCO: Merci. 1927 02:27:21.520 --> 02:27:23.680 Monsieur De Rougemont, 1928 02:27:23.720 --> 02:27:27.600 vous avez huit secondes. 1929 02:27:27.640 --> 02:27:32.520 P.DE ROUGEMONT: Le Conseil fédéral PLR Ignazio Cassis 1930 02:27:32.560 --> 02:27:35.040 appelle à une solution à deux Etats. 1931 02:27:35.080 --> 02:27:38.680 C'est le moment de passer de la parole aux actes. 1932 02:27:38.680 --> 02:27:41.400 Il faut voter OUI pour l'aider à passer aux actes. 1933 02:27:41.480 --> 02:27:45.480 A.VELASCO: Merci. 1934 02:27:45.520 --> 02:27:47.680 Nous allons donc voter cette résolution. 1935 02:27:47.760 --> 02:27:50.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1936 02:27:50.840 --> 02:27:56.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1937 02:28:07.360 --> 02:28:09.520 Vous avez accepté cette résolution. 1938 02:28:09.600 --> 02:28:15.560 Applaudissements 1939 02:28:18.280 --> 02:28:22.960 Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une belle soirée. 1940 02:28:23.000 --> 02:28:25.160 Nous nous revoyons demain à 14h00. 1941 02:28:27.400 --> 02:28:33.360 Sous-titrage SWISS TXT