WEBVTT
1
00:05:32.200 --> 00:05:42.440
La cloche sonne
2
00:05:42.520 --> 00:05:45.960
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:05:46.040 --> 00:05:50.280
de bien vouloir se lever.
4
00:05:50.360 --> 00:05:54.120
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:05:54.200 --> 00:05:57.880
de remplir consciencieusement
notre mandat et de faire servir
6
00:05:57.960 --> 00:06:02.960
nos travaux au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
7
00:06:03.040 --> 00:06:08.880
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:06:19.000 --> 00:06:25.040
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:06:28.000 --> 00:06:33.720
Le procès-verbal de la session
des 31 octobre et 1er novembre 2024
10
00:06:33.800 --> 00:06:37.600
a été adressé
à tous les chefs de groupe.
11
00:06:37.680 --> 00:06:43.520
Nayant fait lobjet
daucune remarque, il est adopté.
12
00:06:45.560 --> 00:06:50.920
La liste des projets de lois
renvoyés sans débat
13
00:06:51.000 --> 00:06:53.440
vous a été envoyée par messagerie.
14
00:06:53.520 --> 00:06:59.600
La discussion immédiate est-elle
demandée sur lun de ces points ?
15
00:06:59.600 --> 00:07:02.120
Non.
16
00:07:02.200 --> 00:07:05.440
Ces projets de lois sont renvoyés
dans les commissions indiquées.
17
00:07:05.760 --> 00:07:09.560
La liste des propositions de motions
renvoyées sans débat
18
00:07:09.640 --> 00:07:12.080
vous a été envoyée par messagerie.
19
00:07:12.160 --> 00:07:16.440
La discussion immédiate est-elle
demandée sur lun de ces points ?
20
00:07:16.440 --> 00:07:18.840
Non.
21
00:07:18.920 --> 00:07:22.040
Ces projets de lois sont renvoyés
dans les commissions indiquées.
22
00:07:22.280 --> 00:07:25.440
Nous n'avons pas reçu de proposition
de résolution pour cette session.
23
00:07:25.720 --> 00:07:29.240
Les points suivants
seront traités ensemble: 54 et 56.
24
00:07:29.320 --> 00:07:40.160
Demande des commissions.
25
00:07:40.200 --> 00:07:42.400
Le point numéro 24
26
00:07:44.000 --> 00:07:46.560
Demande dajout
pour un traitement aux Extraits.
27
00:07:46.640 --> 00:07:48.640
PL 13523-A Catégorie IV.
28
00:07:48.720 --> 00:07:51.920
Rapport de la commission des travaux
chargée d'étudier le projet de loi
29
00:07:52.000 --> 00:07:54.720
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
d'investissement de 14'400'000 frs
30
00:07:54.800 --> 00:07:57.240
pour l'évolution du système
d'information et de communication
31
00:07:57.320 --> 00:07:59.880
de l'Office cantonal de l'énergie
32
00:07:59.960 --> 00:08:03.600
sera traité en point fixe.
33
00:08:03.680 --> 00:08:16.720
Nous allons voter sur l'ajout.
34
00:08:16.760 --> 00:08:19.840
Nous allons passer à ce vote.
35
00:08:19.920 --> 00:08:25.840
Le vote est lancé.
36
00:08:38.680 --> 00:08:40.840
Vous avez accepté
cette proposition.
37
00:08:40.920 --> 00:08:42.880
Demandes du Conseil d'Etat.
38
00:08:42.960 --> 00:08:45.840
Demande durgence sur PL 13519-A
Catégorie II (30 minutes)
39
00:08:45.920 --> 00:08:48.360
Rapport de la commission
des transports chargée détudier
40
00:08:48.440 --> 00:08:50.800
le projet de loi du Conseil dEtat
accordant une indemnité
41
00:08:50.880 --> 00:08:56.360
de 1'941'606'704 frs
aux Transports publics genevois (TPG)
42
00:08:56.440 --> 00:09:01.640
pour les années 2025 à 2029
(3ème débat).
43
00:09:01.720 --> 00:09:06.640
Nous allons voter sur l'urgence.
44
00:09:06.640 --> 00:09:08.440
Si OUI,
45
00:09:08.520 --> 00:09:15.600
Il sera traité ce soir.
46
00:09:15.600 --> 00:09:18.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
47
00:09:18.720 --> 00:09:24.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
48
00:09:32.360 --> 00:09:34.520
Vous avez accepté
49
00:09:34.600 --> 00:09:37.240
cette proposition.
50
00:09:37.320 --> 00:09:38.880
Demandes d'ajout.
51
00:09:38.960 --> 00:09:41.160
PL 13561 Projet de loi
du Conseil d'Etat modifiant la loi
52
00:09:41.240 --> 00:09:43.480
sur la police (LPol) (F 1 05)
53
00:09:43.560 --> 00:09:46.520
Nous allons voter sur l'ajout.
54
00:09:46.600 --> 00:09:49.320
Ce projet de loi est renvoyé
55
00:09:49.400 --> 00:09:52.440
à la commission judiciaire
et de la police.
56
00:09:52.440 --> 00:09:55.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
57
00:09:55.560 --> 00:10:01.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
58
00:10:11.560 --> 00:10:15.840
Vous avez accepté cette proposition.
59
00:10:15.920 --> 00:10:20.600
Nous sommes aux demandes des
députés.
60
00:10:20.640 --> 00:10:23.080
La parole est
à Mme Buffet-Desfayes.
61
00:10:23.160 --> 00:10:29.080
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
62
00:10:30.680 --> 00:10:33.320
Le PLR demande
l'ajout du PL 13559.
63
00:10:33.360 --> 00:10:38.760
Pour un paiement échelonné de
l'impôt sur les véhicules.
64
00:10:38.800 --> 00:10:40.360
A.VELASCO: Nous allons voter.
65
00:10:40.480 --> 00:10:43.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
66
00:10:43.520 --> 00:10:49.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
67
00:10:59.800 --> 00:11:02.000
Vous avez accepté
68
00:11:02.040 --> 00:11:08.000
cette proposition.
69
00:11:13.800 --> 00:11:17.080
Ce point sera traité en point fixe
en catégorie numéro deux.
70
00:11:17.160 --> 00:11:19.360
Ensuite,
71
00:11:19.400 --> 00:11:25.360
la parole à Monsieur Nidegger.
72
00:11:32.920 --> 00:11:38.920
Y.NIDEGGER: Le PL560.
73
00:11:40.120 --> 00:11:43.440
Nous voudrions ajouter le PL560 afin
qu'il puisse être traité
74
00:11:43.560 --> 00:11:48.240
A.VELASCO: Nous allons voter sur
cette proposition. Ceux qui
75
00:11:48.320 --> 00:11:50.800
l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
76
00:11:50.920 --> 00:11:56.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
77
00:11:56.960 --> 00:12:01.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
78
00:12:01.840 --> 00:12:03.960
Vous avez accepté
79
00:12:04.000 --> 00:12:06.160
cette proposition.
80
00:12:06.200 --> 00:12:08.360
Il sera traité en point fixe ce
soir.
81
00:12:08.440 --> 00:12:10.640
La parole est à M. Pistis.
82
00:12:10.720 --> 00:12:13.160
S.PISTIS: Merci.
83
00:12:13.240 --> 00:12:15.360
Le groupe MCG demande l'ajout
84
00:12:15.400 --> 00:12:21.360
de la proposition de motion
85
00:12:25.400 --> 00:12:28.280
Tromperie démocratique...
86
00:12:28.360 --> 00:12:29.880
A.VELASCO: Nous allons voter.
87
00:12:30.000 --> 00:12:32.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
88
00:12:33.080 --> 00:12:39.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
89
00:12:53.520 --> 00:12:59.000
Vous avez accepté cette proposition.
90
00:12:59.080 --> 00:13:05.000
Nous passons à M. Jeannerat.
91
00:13:07.920 --> 00:13:11.000
J.JEANNERAT: Le groupe LJS demande
l'ajout
92
00:13:11.080 --> 00:13:13.200
de la motion 3072 pour un plafond
fiscal
93
00:13:13.240 --> 00:13:19.200
pour l'imposition
des véhicules motorisés.
94
00:13:19.240 --> 00:13:20.840
A.VELASCO: Nous allons voter.
95
00:13:21.000 --> 00:13:23.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
96
00:13:24.040 --> 00:13:30.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
97
00:13:48.280 --> 00:13:53.320
Vous avez accepté cette proposition.
98
00:13:53.400 --> 00:13:59.320
M. Martin.
99
00:14:01.960 --> 00:14:05.320
D.MARTIN: Le groupe des Verts
demande l'urgence
100
00:14:05.400 --> 00:14:09.200
et la discussion immédiate
sur la résolution 1038.
101
00:14:09.240 --> 00:14:11.400
Résolution du Grand Conseil genevois
102
00:14:11.440 --> 00:14:15.840
à l'Assemblée fédérale
103
00:14:15.880 --> 00:14:18.840
à propos de la reconnaissance
de l'état de la Palestine
104
00:14:18.920 --> 00:14:21.120
par la Suisse.
105
00:14:21.160 --> 00:14:26.720
Nous vous invitons
à soutenir cette demande.
106
00:14:26.800 --> 00:14:29.280
A.VELASCO: Ce sera traité ce soir si
c'est OUI.
107
00:14:29.400 --> 00:14:32.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
108
00:14:32.480 --> 00:14:38.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
109
00:14:59.160 --> 00:15:04.040
Vous avez accepté cette proposition.
110
00:15:04.120 --> 00:15:10.040
Ce sera voté ce soir en urgence.
111
00:15:12.240 --> 00:15:17.880
La parole est à Monsieur Blondin.
112
00:15:17.960 --> 00:15:23.880
J.BLONDIN: Le Centre demande l'ajout
pour le PL 1364
113
00:15:24.440 --> 00:15:28.400
pour un impôt sur les véhicules
motorisés
114
00:15:28.480 --> 00:15:32.680
qui sont supportable pour les
Genevois.
115
00:15:32.760 --> 00:15:34.880
A.VELASCO: Si c'est OUI;
116
00:15:34.920 --> 00:15:39.440
ça sera traité en point fixe.
117
00:15:39.520 --> 00:15:42.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
118
00:15:42.560 --> 00:15:48.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
119
00:15:54.480 --> 00:16:00.480
Vous avez accepté cette proposition.
120
00:16:06.880 --> 00:16:09.480
Le point six, néant.
121
00:16:10.600 --> 00:16:13.040
Communications de la présidence.
122
00:16:13.120 --> 00:16:15.800
J'ai le plaisir de vous annoncer
que le tournoi annuel de jass
123
00:16:15.880 --> 00:16:18.320
du Grand Conseil
a eu lieu le 8 novembre
124
00:16:18.400 --> 00:16:25.120
et nous félicitons l'équipe gagnante
composée de G.Carasso et T.Wenger.
125
00:16:25.120 --> 00:16:31.120
Applaudissements
126
00:16:39.720 --> 00:17:07.440
Nous navons pas reçu
de correspondance pour cette session.
127
00:17:09.640 --> 00:17:13.240
Suite à un recours fédéral,
128
00:17:13.320 --> 00:17:15.440
les délais de traitement de IN 197
129
00:17:15.520 --> 00:17:17.960
sont suspendus.
130
00:17:18.040 --> 00:17:20.160
Le projet de loi 13078
131
00:17:20.200 --> 00:17:23.480
est retiré par ses auteurs.
132
00:17:23.560 --> 00:17:28.000
Proposition de motion.
133
00:17:28.080 --> 00:17:30.200
La motion 2832 est retirée
134
00:17:30.280 --> 00:17:35.120
par ses auteurs.
135
00:17:35.200 --> 00:17:37.320
La motion 2833 est retirée
136
00:17:37.400 --> 00:17:39.520
par ses auteurs.
137
00:17:39.600 --> 00:17:41.720
Il en est pris acte.
138
00:17:41.800 --> 00:17:45.720
Proposition de résolution.
139
00:17:45.800 --> 00:17:50.200
La Commission judiciaire et de la
police
140
00:17:50.280 --> 00:17:52.400
veut renvoyer la proposition 1046
141
00:17:52.480 --> 00:17:54.600
à la Commission de la santé.
142
00:17:54.680 --> 00:17:56.800
Il en est pris acte.
143
00:17:56.880 --> 00:18:01.880
Pétition 2193.
144
00:18:01.960 --> 00:18:04.080
Il est retiré par les auteurs.
145
00:18:04.160 --> 00:18:10.080
Il en est pris acte.
146
00:18:24.440 --> 00:18:27.440
Pétition 2228,
147
00:18:27.520 --> 00:18:31.200
pétition 2229 pour une utilisation
responsable des logements vacants,
148
00:18:31.320 --> 00:18:34.000
stop au gaspillage immobilier
en période de crise.
149
00:18:34.120 --> 00:18:40.080
Ces pétitions sont renvoyées à la
Commission des pétitions.
150
00:18:40.160 --> 00:18:46.040
Nous n'avons pas de rapport de
commission de grâce.
151
00:18:46.120 --> 00:18:49.440
Nous passons à l'élection et
nomination des commissions.
152
00:18:49.480 --> 00:18:52.480
La liste des élections tacites est
reportée.
153
00:18:52.560 --> 00:18:58.480
Elle vous a été envoyée par
messagerie.
154
00:18:58.560 --> 00:19:00.760
Nous passons au point 12.
155
00:19:04.040 --> 00:19:07.120
A.VELASCO: Point 12: élection d'un
Médiateur administratif titulaire
156
00:19:07.200 --> 00:19:09.440
pour traiter de façon extrajudiciaire
les différends
157
00:19:09.520 --> 00:19:11.440
entre l'administration
et les administrés.
158
00:19:11.520 --> 00:19:13.640
Entrée en fonction:
1er décembre 2024.
159
00:19:13.720 --> 00:19:16.480
Durée du mandat: quatre ans,
jusqu'au 30 novembre 2028.
160
00:19:16.560 --> 00:19:19.320
La Commission législative
nous a transmis la candidature
161
00:19:19.400 --> 00:19:23.640
de M. Edouard Sabot, avec un préavis
favorable du Conseil d'Etat.
162
00:19:23.720 --> 00:19:29.880
Conformément à l'article 115B
de la LRGC,
163
00:19:29.960 --> 00:19:35.480
nous allons procéder à l'élection
à bulletins secrets en un seul tour.
164
00:19:35.560 --> 00:19:39.080
Cette élection a lieu en un seul tour
à la majorité absolue.
165
00:19:39.160 --> 00:19:43.400
Le candidat est élu s'il obtient
la majorité des suffrages exprimés,
166
00:19:43.480 --> 00:19:45.880
les bulletins blancs et nuls
167
00:19:45.960 --> 00:19:49.640
étant comptés
dans le calcul de cette majorité.
168
00:19:49.720 --> 00:20:02.240
Je prie les huissiers de bien vouloir
distribuer les bulletins de vote.
169
00:21:55.880 --> 00:21:57.840
Tous les bulletins
ont été distribués.
170
00:21:57.920 --> 00:22:00.240
Le vote est clos.
171
00:22:00.320 --> 00:22:05.720
Je prie les huissiers de bien vouloir
récolter les bulletins de vote
172
00:22:05.800 --> 00:22:09.400
et les scrutateurs de se rendre à la
salle Nicolas-Bogueret
173
00:22:09.480 --> 00:22:22.040
pour le dépouillement,
accompagnés par M. Seydoux.
174
00:22:22.040 --> 00:22:24.240
Je suspends la séance
175
00:22:24.280 --> 00:22:30.240
dans l'attente du résultat.
176
00:25:26.280 --> 00:25:28.280
Test
177
00:32:43.600 --> 00:33:08.680
...
178
00:33:08.680 --> 00:33:14.640
La cloche sonne
179
00:33:15.040 --> 00:33:21.000
S'il vous plaît.
180
00:33:29.520 --> 00:33:30.720
Mesdames et Messieurs les députés,
l'ordre du jour appelle
181
00:33:32.000 --> 00:33:34.160
99 retournés.
182
00:33:34.240 --> 00:33:40.160
Bulletins nuls, cinq.
183
00:33:41.640 --> 00:33:47.640
Bulletins majorité absolue, 50.
184
00:33:50.560 --> 00:33:52.760
Sabot n'est pas élu.
185
00:33:58.840 --> 00:34:04.840
Nous passons au point 22.
186
00:34:07.600 --> 00:34:11.080
PL 13485-A, Rapport de la commission
des droits politiques et du
187
00:34:11.160 --> 00:34:15.040
règlement du Grand Conseil chargée
d'étudier le projet de loi de Céline
188
00:34:15.120 --> 00:34:18.720
Zuber-Roy et consorts, modifiant la
loi portant règlement du Grand
189
00:34:18.840 --> 00:34:22.720
Conseil de la République et canton
de Genève (LRGC). (B 1 01). (Lecture
190
00:34:22.800 --> 00:34:26.280
d'une correspondance). Rapport de
majorité de Véronique Kaempfen
191
00:34:26.400 --> 00:34:30.200
(PLR). Rapport de minorité de Diego
Esteban (S). 4 Aucun objet. Madame
192
00:34:30.280 --> 00:34:33.040
la rapporteure de majorité, vous
avez la parole.
193
00:34:33.080 --> 00:34:39.040
V.KAEMPFEN: Merci.
194
00:34:39.840 --> 00:34:43.120
Le bureau du Grand Conseil a déposé
ce projet de loi
195
00:34:43.120 --> 00:34:47.080
au mois de mai
196
00:34:47.120 --> 00:34:50.400
dans le but de poser un cadre à la
longueur des courriers lus
197
00:34:50.520 --> 00:34:54.920
Il est arrivé par le passé que des
courriers très longs empiètent sur
198
00:34:55.000 --> 00:34:57.200
les débats.
199
00:34:57.240 --> 00:35:00.200
C'est gênant par rapport au temps de
parole des députés
200
00:35:00.280 --> 00:35:02.480
qui est limitée
201
00:35:02.520 --> 00:35:05.080
et c'est un frein à la compréhension
du message.
202
00:35:05.200 --> 00:35:07.400
Un courrier trop long
203
00:35:07.400 --> 00:35:09.600
et moins bien écouté.
204
00:35:09.600 --> 00:35:12.000
Il semble dans l'intérêt
d'être concis.
205
00:35:12.040 --> 00:35:16.560
C'est fort de ce constat et par
souci d'équité
206
00:35:16.600 --> 00:35:20.280
que le bureau nous a proposée de
limiter la longueur à 2'500 signes,
207
00:35:20.400 --> 00:35:26.360
trois minutes environ.
208
00:35:28.600 --> 00:35:30.960
Le principe des courriers de
citoyens,
209
00:35:31.000 --> 00:35:33.800
d'organisation et d'association
puisse être adressée
210
00:35:33.920 --> 00:35:36.080
aux députés n'a pas été remise en
cause.
211
00:35:36.120 --> 00:35:39.880
Seule la volonté de spécifier les
modalités de lecture a été traitée.
212
00:35:39.960 --> 00:35:42.240
Différentes propositions ont été
formulées
213
00:35:42.320 --> 00:35:46.480
pour trouver un moyen
de mieux encadrer la lecture.
214
00:35:46.520 --> 00:35:49.360
Il a été discuter de dire que les
passages essentiels
215
00:35:49.440 --> 00:35:53.720
ou de laisser à l'appréciation du
Bureau
216
00:35:53.760 --> 00:35:58.120
ce qu'un courrier
de longueur raisonnable.
217
00:35:58.160 --> 00:36:01.800
Face à cela, le Bureau a émit le
souhait de ne pas avoir à arbitrer
218
00:36:01.880 --> 00:36:05.520
quelles sont les courriers à
considérer
219
00:36:05.560 --> 00:36:09.360
comme raisonnablement long
220
00:36:09.360 --> 00:36:11.560
ni de décider quelles sont les
passages
221
00:36:11.560 --> 00:36:13.760
les plus dignes d'être lus.
222
00:36:13.800 --> 00:36:16.920
C'est la raison pour laquelle la
majorité de la commission
223
00:36:17.000 --> 00:36:19.200
a retenu le principe le plus simple,
224
00:36:19.280 --> 00:36:24.680
une limite du nombre de signes par
courrier de 2'500 signes.
225
00:36:24.720 --> 00:36:30.480
Espacement non compris.
226
00:36:30.520 --> 00:36:33.040
Les amendements de la minorité
227
00:36:33.080 --> 00:36:39.040
qui souhaite redonner une compétence
décisionnelle au Bureau
228
00:36:42.120 --> 00:36:46.760
sur des points jugés peu claires,
229
00:36:46.840 --> 00:36:49.840
n'ont pas été retenus.
230
00:36:49.880 --> 00:36:52.520
La majorité a voulu un texte simple
à comprendre,
231
00:36:52.600 --> 00:36:56.280
et qui ne surcharge pas le Bureau.
232
00:36:56.280 --> 00:36:58.920
Ce n'est pas une manière de museler
le peuple
233
00:36:58.960 --> 00:37:01.200
mais que ses écrits
soient mieux entendus.
234
00:37:01.280 --> 00:37:04.760
Quant aux amendements annoncés par
la minorité dans son rapport,
235
00:37:04.880 --> 00:37:08.480
s'ils sont redéposés,
236
00:37:08.520 --> 00:37:11.960
je ne sais pas,
237
00:37:12.000 --> 00:37:14.640
ils seraient à rejeter car ils
seraient les mêmes
238
00:37:14.720 --> 00:37:19.280
que ceux traités en commission.
239
00:37:19.320 --> 00:37:22.160
La majorité de la Commission des
droits politiques...
240
00:37:22.240 --> 00:37:24.440
A.VELASCO: S'il vous plaît.
241
00:37:24.480 --> 00:37:26.640
Si vous voulez parler,
242
00:37:26.680 --> 00:37:28.840
vous allez à l'extérieur.
243
00:37:28.880 --> 00:37:31.040
Par respect.
244
00:37:31.080 --> 00:37:34.400
V.KAEMPFEN: Merci.
245
00:37:34.440 --> 00:37:38.000
La majorité de la Commission
246
00:37:38.040 --> 00:37:41.200
vous propose d'accepter ce texte
247
00:37:41.240 --> 00:37:43.400
tel que sorti de commission.
248
00:37:43.440 --> 00:37:45.600
Je vous remercie.
249
00:37:45.640 --> 00:37:47.800
A.VELASCO: Merci.
250
00:37:47.840 --> 00:37:50.000
La parole est
à Monsieur Diego Esteban.
251
00:37:50.040 --> 00:37:52.400
D.ESTEBAN: Merci.
252
00:37:52.440 --> 00:37:58.400
Il n'y a pas d'amendement
253
00:38:00.080 --> 00:38:02.600
qui a été déposé
254
00:38:02.640 --> 00:38:06.960
pour des raisons
que je vais exposer.
255
00:38:07.000 --> 00:38:11.040
Mais les reproches formulaient à
l'égard des corps
256
00:38:11.080 --> 00:38:16.120
11 correspondances avaient trait
à leur contenu.
257
00:38:16.160 --> 00:38:19.240
Le fait que certains courriers
pourraient être lapidaires
258
00:38:19.320 --> 00:38:22.720
ne dépend pas du contenu.
L'essentiel du débat tournait autour
259
00:38:22.800 --> 00:38:25.960
de la longueur,
260
00:38:26.000 --> 00:38:28.960
invoquant un lieu commun,
261
00:38:29.000 --> 00:38:31.160
le temps que met le Grand Conseil
262
00:38:31.200 --> 00:38:33.480
à traiter les objets.
263
00:38:33.520 --> 00:38:35.960
Il faut réactualiser l'analyse
264
00:38:35.960 --> 00:38:38.560
qu'on fait de l'efficacité
parlementaire.
265
00:38:38.560 --> 00:38:40.760
Notre ordre du jour se rapproche
266
00:38:40.760 --> 00:38:46.760
de la centaine de points.
267
00:38:48.480 --> 00:38:52.880
La dernière session, il reste 45 en
suspension.
268
00:38:52.920 --> 00:38:57.200
À ce rythme, l'ordre du jour va
bientôt se terminer.
269
00:38:57.240 --> 00:39:00.720
Il y a de l'efficacité.
270
00:39:00.760 --> 00:39:03.560
Il n'y a pas besoin d'agir.
271
00:39:03.600 --> 00:39:06.160
Il a besoin peut-être de se
questionner
272
00:39:06.200 --> 00:39:09.280
sur ce qui pose le plus problème
273
00:39:09.320 --> 00:39:11.480
dans l'occupation du temps
274
00:39:11.520 --> 00:39:13.680
des travaux parlementaires.
275
00:39:13.720 --> 00:39:15.880
Quand on parle de ces courriers,
276
00:39:15.920 --> 00:39:18.240
on peut évoquer certains cas
de figures
277
00:39:18.280 --> 00:39:20.720
dans lesquels ils représentent notre
seul lien
278
00:39:20.840 --> 00:39:23.000
avec les associations,
279
00:39:23.040 --> 00:39:25.200
la société civile.
280
00:39:25.240 --> 00:39:28.440
Lorsque nous traitons des objets,
281
00:39:28.480 --> 00:39:31.480
c'est le cas des objets votés
en urgence sur le siège,
282
00:39:31.520 --> 00:39:37.200
on ne fait pas de passage
en commission,
283
00:39:37.240 --> 00:39:39.720
et certaines institutions se
plaignent du fait
284
00:39:39.800 --> 00:39:42.160
qu'elles ne sont pas consultées.
285
00:39:42.200 --> 00:39:44.600
Je citerai notamment le pouvoir
judiciaire,
286
00:39:44.640 --> 00:39:46.800
l'association des communes
genevoises,
287
00:39:46.840 --> 00:39:50.880
certaines fédérations économiques.
288
00:39:50.920 --> 00:39:54.080
Vous vous souvenez de certains
renvois en commissions
289
00:39:54.120 --> 00:39:56.280
qui ont été données
pour cette raison.
290
00:39:56.320 --> 00:39:59.400
C'est peut-être le signe que cet
outil du dernier recours
291
00:39:59.480 --> 00:40:02.760
doit être préservé afin d'éviter que
nous votions des objets
292
00:40:02.840 --> 00:40:05.640
en urgence sans récolter
la vie des citoyens.
293
00:40:05.680 --> 00:40:07.840
On peut peut-être soulevé des
hypothèses
294
00:40:07.880 --> 00:40:10.040
sur des pratiques chronophages.
295
00:40:10.080 --> 00:40:12.240
On aura certainement l'occasion
296
00:40:12.280 --> 00:40:16.240
d'en discuter.
297
00:40:16.280 --> 00:40:18.440
Une actualité a fait
la une des médias.
298
00:40:18.480 --> 00:40:20.640
Cinq objets sont déposés.
299
00:40:20.680 --> 00:40:23.120
Ça va nous prendre deux heures
de débat.
300
00:40:23.160 --> 00:40:25.880
Est-ce qu'il n'y avait pas des
possibilité
301
00:40:25.920 --> 00:40:28.760
de discuter entre les groupes pour
se mettre d'accord
302
00:40:28.840 --> 00:40:32.880
autour d'un seul objet plutôt que
cinq groupes
303
00:40:32.920 --> 00:40:35.600
en déposent un séparément ?
304
00:40:35.640 --> 00:40:41.600
On a affaire à quelque chose d'assez
chronophage.
305
00:40:42.920 --> 00:40:47.160
Tout ça
pour quelques centaines de signes.
306
00:40:47.200 --> 00:40:51.440
On a une règle qui est assez
rigoureuse et facile à contourner.
307
00:40:51.480 --> 00:40:54.760
Il suffit de diviser sa lettre
en plusieurs courriers séparés
308
00:40:54.880 --> 00:40:58.880
pour atteindre le même résultat.
309
00:40:58.920 --> 00:41:03.400
Tout ceci pour faire supporter
à ces institutions
310
00:41:03.480 --> 00:41:09.200
concernées par nos décisions,
311
00:41:09.240 --> 00:41:11.920
à nos concitoyens,
312
00:41:11.960 --> 00:41:15.000
le poids du fait que les groupes
n'arrivent pas à assumer
313
00:41:15.120 --> 00:41:19.680
la responsabilité
pour questionner leur rôle.
314
00:41:19.720 --> 00:41:23.240
C'est pour toutes ces raisons que la
minorité a finalement décidé
315
00:41:23.320 --> 00:41:26.120
qu'il n'y avait rien à sauver dans
ce projet de loi
316
00:41:26.200 --> 00:41:29.840
et qu'il suffisait de le refuser
dans le stade d'entrée en matière.
317
00:41:29.960 --> 00:41:32.120
A.VELASCO: Merci.
318
00:41:32.200 --> 00:41:34.320
La parole à Monsieur Nidegger.
319
00:41:34.400 --> 00:41:36.520
Y.NIDEGGER: Merci.
320
00:41:36.600 --> 00:41:41.240
Il est vrai que ce projet de loi est
un projet de loi réactionnaire
321
00:41:41.280 --> 00:41:44.760
au sens où il réagit à l'abus
322
00:41:44.840 --> 00:41:49.840
qui a été fait du temps que nous
avons ici par la demande de lecture
323
00:41:49.920 --> 00:41:53.720
de certains de l'autre côté
de l'hémicycle
324
00:41:53.760 --> 00:41:56.800
de trop longues lettres
qui nous ont agacé.
325
00:41:56.840 --> 00:42:00.040
Dans un monde idéal, on ne ferait
pas des lois pour si peu.
326
00:42:00.120 --> 00:42:05.120
Et pour ça, je suis d'accord
avec le rapporteur de minorité.
327
00:42:05.160 --> 00:42:11.120
Mais nous sommes dans un monde
où siège la gauche relayée
328
00:42:16.400 --> 00:42:18.880
par plein d'associations
et qui tord le débat.
329
00:42:18.960 --> 00:42:21.680
Le droit des citoyens
n'est pas touché.
330
00:42:21.720 --> 00:42:25.120
On peut écrire des lettres
aussi longues que l'on veut.
331
00:42:25.160 --> 00:42:28.160
Ce n'est pas le droit
de s'exprimer qui est en question,
332
00:42:28.280 --> 00:42:30.440
c'est le droit
333
00:42:30.520 --> 00:42:32.640
d'être ensuite déclamé
334
00:42:32.720 --> 00:42:35.320
à l'intérieur de l'hémicycle.
335
00:42:35.360 --> 00:42:38.080
Lorsqu'on veut faire prendre
la parole à quelqu'un,
336
00:42:38.200 --> 00:42:40.360
on élit des députés,
337
00:42:40.400 --> 00:42:46.360
ils sont tous proches d'une
association ou d'une autre,
338
00:42:53.000 --> 00:42:56.160
et charge à eux de venir expliquer
le point de vue défendu
339
00:42:56.280 --> 00:42:58.440
à l'intérieur
de leur temps de parole.
340
00:42:58.520 --> 00:43:00.640
Pas en dehors.
341
00:43:00.680 --> 00:43:03.320
Il est malheureux qu'on ait dû
corriger cet abus.
342
00:43:03.440 --> 00:43:07.920
Le groupe UDC se rallie à la
majorité
343
00:43:07.960 --> 00:43:11.320
pour ne pas réduire la possibilité
d'écrire
344
00:43:11.360 --> 00:43:14.720
de longues bafouilles mais qu'elles
soient lues intégralement.
345
00:43:14.800 --> 00:43:17.000
A.VELASCO: Merci.
346
00:43:17.040 --> 00:43:21.600
La parole à Monsieur Nicolet-dit-
Félix.
347
00:43:21.640 --> 00:43:27.600
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.
348
00:43:34.280 --> 00:43:36.480
Nous avons introduit
un chant folklorique
349
00:43:36.600 --> 00:43:38.880
dans la Constitution,
350
00:43:38.960 --> 00:43:42.600
nous avons tenté d'introduire
une loi sur les véhicules,
351
00:43:42.640 --> 00:43:45.520
et là, ce sont des consignes
de rédaction française
352
00:43:45.560 --> 00:43:49.640
que l'on propose d'introduire
353
00:43:49.720 --> 00:43:54.600
avec, comme l'a dit la rapporteuse
de majorité,
354
00:43:54.640 --> 00:44:00.600
un amendement qui précise que les
espaces ne sont pas compris.
355
00:44:06.600 --> 00:44:08.840
On ne sait pas si les points de
suspension
356
00:44:08.960 --> 00:44:11.120
entrent en vigueur ou pas.
357
00:44:11.200 --> 00:44:14.080
Peut-être qu'un autre amendement
parlera des marges...
358
00:44:14.160 --> 00:44:16.360
Il faut être sérieux.
359
00:44:16.400 --> 00:44:18.560
Le droit d'envoyer des courriers
360
00:44:18.600 --> 00:44:20.760
et de proposer leur lecture
361
00:44:20.800 --> 00:44:24.400
est un droit important
que les citoyens utilisent,
362
00:44:24.440 --> 00:44:27.920
mais à ma connaissance,
363
00:44:27.960 --> 00:44:33.720
aucun citoyen n'en a abusé.
364
00:44:33.720 --> 00:44:39.360
Si des citoyens devaient en abuser,
il y aurait un verrou possible.
365
00:44:39.440 --> 00:44:44.480
20 députés pourraient soutenir la
lecture de la lettre.
366
00:44:44.560 --> 00:44:48.920
Et la seule occurrence qui nous a
été présentée d'une lettre
367
00:44:48.960 --> 00:44:51.560
un peu longue, c'était sept minutes
de lecture.
368
00:44:51.600 --> 00:44:55.680
Ce n'était pas non plus gravissime.
369
00:44:55.720 --> 00:44:59.720
Pour répondre à notre collègue
Nidegger.
370
00:44:59.760 --> 00:45:05.440
Ça venait plutôt d'un citoyen dont
le point de vue
371
00:45:05.480 --> 00:45:11.480
était proche des partis qui nous
étaient opposés.
372
00:45:18.640 --> 00:45:24.640
Nous avons une non-solution à un
non-problème.
373
00:45:26.920 --> 00:45:31.400
Comme l'a dit le rapporteur de
minorité,
374
00:45:31.480 --> 00:45:35.840
si un jour un groupe de citoyens ou
un citoyen
375
00:45:35.880 --> 00:45:38.120
associé à au minimum 20 députés
376
00:45:38.200 --> 00:45:44.000
avec l'idée de bloquer les
institutions
377
00:45:44.080 --> 00:45:50.000
en faisant dire l'annuaire
téléphonique ou l'horaire CFF,
378
00:45:50.320 --> 00:45:55.880
il suffirait qu'ils lisent sa lettre
en X tronçons
379
00:45:55.920 --> 00:45:59.360
de 1500 caractères.
380
00:45:59.400 --> 00:46:03.760
C'est un problème qui ne s'est pas
produit.
381
00:46:03.800 --> 00:46:09.480
Je me réjouissais des amendements de
M. Esteban.
382
00:46:09.520 --> 00:46:11.680
Ils ne sont pas déposés.
383
00:46:11.800 --> 00:46:13.960
Je comprends les raisons.
384
00:46:14.080 --> 00:46:15.160
Dans ces conditions,
385
00:46:15.240 --> 00:46:17.440
nous vous appelons à refuser ce
texte.
386
00:46:17.520 --> 00:46:19.920
A.VELASCO: Merci.
387
00:46:20.000 --> 00:46:23.200
La parole à M. Seydoux.
388
00:46:23.280 --> 00:46:25.520
L.SEYDOUX: Merci.
389
00:46:25.560 --> 00:46:28.120
Il est clair que cette loi
390
00:46:28.200 --> 00:46:30.760
est une loi sur un cas particulier.
391
00:46:30.800 --> 00:46:32.920
C'est arrivé peu de fois
392
00:46:32.960 --> 00:46:36.200
que les courriers prennent plus de
temps que prévu.
393
00:46:36.240 --> 00:46:40.760
Mais au bureau, nous avons constaté
qu'au-delà
394
00:46:40.840 --> 00:46:43.640
du règlement du contenu du Grand
Conseil,
395
00:46:43.720 --> 00:46:47.120
qui limite nos interventions à trois
minutes,
396
00:46:47.160 --> 00:46:52.320
la lecture d'un courrier pourrait
être très long
397
00:46:52.400 --> 00:46:55.560
dans l'impossibilité, soit à
l'intérieur de l'hémicycle des
398
00:46:55.640 --> 00:46:57.840
députés, mais aussi aux citoyens
d'avoir
399
00:46:57.880 --> 00:47:00.840
un droit d'expression plus Grand.
400
00:47:00.920 --> 00:47:04.280
Ça amène un élément d'inégalité et
d'injustice.
401
00:47:04.360 --> 00:47:07.640
La portée de cette loi ne sera pas
très importante,
402
00:47:07.680 --> 00:47:10.520
mais elle indique aux gens qui
souhaitent nous écrire
403
00:47:10.640 --> 00:47:14.200
que la quantité ne fait pas la
qualité.
404
00:47:14.280 --> 00:47:16.400
Qu'ils ont 2500 signes pour
s'exprimer.
405
00:47:16.520 --> 00:47:18.680
Ce sera suffisant.
406
00:47:18.840 --> 00:47:21.920
Que leur point de vue sera lu.
407
00:47:22.000 --> 00:47:24.680
S'ils décident d'avoir des éléments
plus importants
408
00:47:24.800 --> 00:47:29.440
ils seront mis au PV.
409
00:47:29.520 --> 00:47:32.720
Le mouvement LJS nous encourage à
soutenir ce projet de loi.
410
00:47:32.840 --> 00:47:35.000
A.VELASCO: Merci.
411
00:47:35.120 --> 00:47:37.280
La parole à Monsieur Pistis.
412
00:47:37.400 --> 00:47:39.560
S.PISTIS: Merci.
413
00:47:39.680 --> 00:47:42.920
Le MCG refusera cette loi.
414
00:47:43.000 --> 00:47:45.920
C'est une nouveauté dans ce
Parlement
415
00:47:45.960 --> 00:47:50.280
de légiférer pour un cas
particulier.
416
00:47:50.360 --> 00:47:53.960
Je pense que c'est un mauvais signe
que l'on donne à la population.
417
00:47:54.080 --> 00:47:56.600
Le fait de pouvoir lire un courrier
en plénière
418
00:47:56.720 --> 00:48:01.120
permet également une porte d'entrée
dans ce Grand Conseil
419
00:48:01.160 --> 00:48:04.400
pour des gens qui n'ont pas
forcément de mandat électif.
420
00:48:04.440 --> 00:48:07.120
Je regrette qu'on passe autant de
séances
421
00:48:07.160 --> 00:48:12.320
pour légiférer sur ce type de projet
de loi,
422
00:48:12.400 --> 00:48:16.040
alors que les Genevois attendent
d'autres choses de notre Parlement.
423
00:48:16.160 --> 00:48:18.720
Qu'on puisse travailler de manière
intelligente.
424
00:48:18.840 --> 00:48:21.920
Je fais notamment référence à la
problématique de l'impôt
425
00:48:22.000 --> 00:48:24.200
des véhicules à moteur.
426
00:48:24.320 --> 00:48:26.800
Je pense que ce thème est
d'actualité.
427
00:48:26.880 --> 00:48:29.000
Légiférer sur un cas car un courrier
428
00:48:29.040 --> 00:48:33.240
à dépasser 10 minutes de lecture,
429
00:48:33.320 --> 00:48:39.240
nous trouvons que ce n'est pas
correct, ce type de pratique.
430
00:48:39.320 --> 00:48:42.440
Pour toutes ces raisons, le MCG
refusera ce projet de loi.
431
00:48:42.520 --> 00:48:45.080
A.VELASCO: Merci.
432
00:48:45.120 --> 00:48:49.920
La parole est à Monsieur Thévoz.
433
00:48:49.960 --> 00:48:52.360
S.THÉVOZ: Merci.
434
00:48:52.400 --> 00:48:57.800
Le groupe socialiste refusera ce
projet de loi.
435
00:48:57.840 --> 00:49:00.000
Faisant sien les rapports de la
minorité.
436
00:49:00.120 --> 00:49:04.280
On touche au ridicule.
437
00:49:04.360 --> 00:49:08.480
On perd beaucoup de temps sur des
enjeux qui sont inexistants.
438
00:49:08.520 --> 00:49:13.760
Là, un groupe décide de légiférer
439
00:49:13.800 --> 00:49:17.280
pour réduire à 2500 signes les
lettres que nos citoyens adressent
440
00:49:17.400 --> 00:49:20.360
et qu'on peut choisir de lire ou non
dans ce Parlement.
441
00:49:20.520 --> 00:49:22.680
C'est absolument inacceptable.
442
00:49:22.760 --> 00:49:24.960
C'est absurde.
443
00:49:25.000 --> 00:49:29.320
C'est à contre-courant d'une volonté
démocratique
444
00:49:29.400 --> 00:49:35.320
de permettre aux habitants de cette
exprimer davantage.
445
00:49:35.400 --> 00:49:38.840
C'est particulièrement piquant que
le groupe qui se met le plus
446
00:49:38.960 --> 00:49:41.120
facilement,
447
00:49:41.160 --> 00:49:43.960
qui dit que le groupe qui représente
le peuple bride
448
00:49:44.080 --> 00:49:47.160
l'expression des citoyens.
449
00:49:47.240 --> 00:49:49.720
On se croirait presque sur des
réseaux sociaux.
450
00:49:49.840 --> 00:49:53.360
Où il faut une taille minimale.
451
00:49:53.440 --> 00:49:55.600
Ce projet de loi est mauvais.
452
00:49:55.680 --> 00:49:59.880
Même dans son application.
453
00:49:59.920 --> 00:50:03.000
Tout citoyen pourrait écrire trois
lettres de 2500 signes
454
00:50:03.080 --> 00:50:05.240
et demander la lecture.
455
00:50:05.360 --> 00:50:07.560
Elle serait potentiellement lue.
456
00:50:07.640 --> 00:50:09.840
L'applicabilité est même relative.
457
00:50:09.920 --> 00:50:13.520
Votez non.
458
00:50:13.560 --> 00:50:17.520
A.VELASCO: Merci.
459
00:50:17.560 --> 00:50:23.520
La parole est à Monsieur Fazio.
460
00:50:25.360 --> 00:50:28.040
J-L.FAZIO: Quand on dit trop on ne
dit plus rien.
461
00:50:28.120 --> 00:50:31.520
2500 signes suffisent.
462
00:50:31.600 --> 00:50:34.120
Je vous invite à accepter ce projet
de loi.
463
00:50:34.160 --> 00:50:40.120
A.VELASCO: Merci.
464
00:50:40.160 --> 00:50:45.720
La parole est à Madame Chaker
Mangeat.
465
00:50:45.760 --> 00:50:50.520
A.CHAKER MANGEAT: Ce projet est issu
du bureau
466
00:50:50.600 --> 00:50:55.280
du Grand Conseil et non pas de
partis de droite.
467
00:50:55.320 --> 00:50:57.600
Le bureau est présidé par un
socialiste.
468
00:50:57.680 --> 00:51:00.880
Je suis étonné de vos propos.
469
00:51:00.960 --> 00:51:04.040
Je crois que ça vient d'une volonté
470
00:51:04.120 --> 00:51:07.480
de sauvegarder le droit à la lecture
des textes.
471
00:51:07.520 --> 00:51:12.200
De cadrer et de dire que c'est trois
minutes.
472
00:51:12.280 --> 00:51:16.040
Ça permet aux gens qui écrivent
d'être plus concis.
473
00:51:16.080 --> 00:51:19.480
Et d'avoir plus de chance d'être lus
en plénière.
474
00:51:19.520 --> 00:51:21.680
Pour ce motif, nous soutenons ce
projet.
475
00:51:21.760 --> 00:51:26.160
A.VELASCO: Merci.
476
00:51:26.280 --> 00:51:28.880
La parole est à Monsieur Baertschi.
477
00:51:28.960 --> 00:51:31.280
F.BAERTSCHI: Merci.
478
00:51:31.360 --> 00:51:34.040
C'est une loi qui ne sert à rien.
479
00:51:34.120 --> 00:51:37.280
Ce Grand Conseil peut tout à fait
refuser
480
00:51:37.360 --> 00:51:39.480
de donner lecture d'un courrier.
481
00:51:45.920 --> 00:51:47.080
C'est sa prérogative.
482
00:51:47.200 --> 00:51:50.840
Il faut qu'il y ait un certain
nombre de députés qui lèvent la main
483
00:51:50.920 --> 00:51:53.160
pour que soit donnée lecture d'une
lettre.
484
00:51:53.280 --> 00:51:56.520
Si une lettre déplaît à une grande
majorité de ce Parlement,
485
00:51:56.680 --> 00:51:58.800
on peut refuser de lire la lettre.
486
00:51:58.920 --> 00:52:01.400
C'est complètement inutile de voter
cette loi.
487
00:52:01.520 --> 00:52:05.640
On légifère pour rien.
488
00:52:05.720 --> 00:52:11.320
J'ai envoyé une lettre récemment au
bureau du Grand Conseil.
489
00:52:11.400 --> 00:52:14.960
Le président et le sautier ont
refusé d'en donner lecture.
490
00:52:15.000 --> 00:52:19.160
Il y a quand même une possibilité de
censurer.
491
00:52:19.240 --> 00:52:22.040
Elle ne devrait pas exister dans
certains cas.
492
00:52:22.120 --> 00:52:25.360
Mais parfois, elle arrive.
493
00:52:25.440 --> 00:52:28.200
Chose que je déplore d'un point de
vue démocratique.
494
00:52:28.320 --> 00:52:34.280
A.VELASCO: Merci.
495
00:52:35.120 --> 00:52:40.200
La parole est à Esteban.
496
00:52:40.280 --> 00:52:42.480
D.ESTEBAN: Pour répondre au
questionnement
497
00:52:42.600 --> 00:52:47.320
sur l'absence d'amendement,
498
00:52:47.400 --> 00:52:50.040
pour rappel, lors de son audition,
499
00:52:50.120 --> 00:52:52.280
il a été expliqué à la commission
500
00:52:52.360 --> 00:52:54.720
que cette règle ne se voulait pas
inflexible.
501
00:52:54.840 --> 00:52:57.200
En fonction des circonstances,
502
00:52:57.280 --> 00:53:03.240
le bureau pourrait admettre la
lecture de courriers plus longs.
503
00:53:05.000 --> 00:53:07.720
Ça revient à ouvrir une boîte de
pandore
504
00:53:07.840 --> 00:53:11.560
sur des applications inégales du
règlement.
505
00:53:11.640 --> 00:53:14.840
Les amendements avaient pour but
506
00:53:14.920 --> 00:53:17.680
que la loi corresponde à l'intention
de flexibilité.
507
00:53:17.800 --> 00:53:20.600
Mais ils ont été refusés.
508
00:53:20.680 --> 00:53:23.920
Certainement que ce qui a pesé dans
la décision,
509
00:53:24.000 --> 00:53:26.440
c'est simplement d'observer le
nombre d'objets
510
00:53:26.520 --> 00:53:28.680
au dernier ordre du jour.
511
00:53:28.760 --> 00:53:32.080
Si on continue sur cette voie,
512
00:53:32.120 --> 00:53:34.520
on sera dispensé d'une session en
2025.
513
00:53:34.600 --> 00:53:36.960
Je vous invite à refuser l'entrée en
matière.
514
00:53:37.080 --> 00:53:40.120
A.VELASCO: Merci.
515
00:53:40.200 --> 00:53:46.120
La parole à Mme Kämpfen.
516
00:53:49.960 --> 00:53:53.640
- On a mis le doigt sur un point
important.
517
00:53:53.720 --> 00:53:56.360
C'est un projet de loi du bureau du
Grand Conseil.
518
00:53:56.480 --> 00:54:01.120
Ce n'est pas une lubie d'un groupe
en particulier.
519
00:54:01.200 --> 00:54:03.960
L'idée n'est pas d'empêcher les gens
de nous écrire.
520
00:54:04.080 --> 00:54:06.240
Les citoyens et les associations
521
00:54:06.320 --> 00:54:09.440
pourront continuer à nous écrire.
522
00:54:09.520 --> 00:54:14.440
Des missives de la longueur qu'il
souhaite.
523
00:54:14.520 --> 00:54:17.880
C'est juste la lecture au Grand
Conseil qui sera désormais plus
524
00:54:18.000 --> 00:54:20.160
courte.
525
00:54:20.280 --> 00:54:23.000
Toutes les personnes qui se sont
exprimées ce soir,
526
00:54:23.120 --> 00:54:25.280
ce sont exprimés environ trois
minutes.
527
00:54:25.400 --> 00:54:27.600
Environ 2500 signes.
528
00:54:27.720 --> 00:54:30.440
Je ne pense pas que quelqu'un a été
frustré ce soir
529
00:54:30.560 --> 00:54:34.560
de ne pas avoir pu arriver au bout
des arguments.
530
00:54:34.640 --> 00:54:40.600
Pour rassurer notre collègue
Nicolet-dit-Félix,
531
00:54:44.440 --> 00:54:48.040
les ... ne sont qu'un seul signe.
532
00:54:48.120 --> 00:54:51.680
Pour l'ensemble de ces raisons,
533
00:54:51.760 --> 00:54:55.680
la majorité vous invite à accepter
ce projet de loi.
534
00:54:55.760 --> 00:55:01.680
A.VELASCO: Merci.
535
00:55:05.760 --> 00:55:10.760
Nous allons passer au vote.
536
00:55:10.840 --> 00:55:13.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
537
00:55:13.880 --> 00:55:19.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
538
00:55:35.040 --> 00:55:37.200
Vous avez accepté l'entrée en
matière
539
00:55:37.280 --> 00:55:39.400
de ce projet de loi.
540
00:55:39.480 --> 00:55:45.440
Nous sommes en deuxième débat.
541
00:55:51.760 --> 00:55:54.760
Nous sommes en troisième débat.
542
00:55:54.840 --> 00:55:57.200
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?
543
00:55:57.280 --> 00:55:59.360
Oui.
544
00:55:59.520 --> 00:56:01.680
Nous allons voter.
545
00:56:01.760 --> 00:56:04.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
546
00:56:04.840 --> 00:56:10.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
547
00:56:24.040 --> 00:56:28.680
Vous avez accepté ce projet de loi.
548
00:56:28.760 --> 00:56:34.680
Nous sommes au point 25.
549
00:56:36.440 --> 00:56:40.400
PL 13519-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier le
550
00:56:40.520 --> 00:56:44.200
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité de 1 941 606
551
00:56:44.320 --> 00:56:48.040
704 francs aux Transports publics
genevois (TPG) pour les années 2025
552
00:56:48.160 --> 00:56:54.120
à 2029 (3ème débat). Rapport de
Jacques Jeannerat (LJS).
553
00:56:59.280 --> 00:57:05.280
Le débat porte sur 30 minutes.
554
00:57:09.400 --> 00:57:14.280
M. Jeannerat.
555
00:57:14.360 --> 00:57:17.880
Vous avez la parole.
556
00:57:17.920 --> 00:57:21.840
J.JEANNERAT: Merci.
557
00:57:21.960 --> 00:57:25.200
Lors du deuxième débat il y a
quelques semaines,
558
00:57:25.240 --> 00:57:28.200
une demande de renvoi en commission
avait été demandée.
559
00:57:28.320 --> 00:57:30.480
Elle avait été refusée.
560
00:57:30.600 --> 00:57:34.000
Selon mes informations,
561
00:57:34.080 --> 00:57:38.040
le sujet du financement de ce
contrat de prestation
562
00:57:38.120 --> 00:57:42.680
qui permettra au TPG de fonctionner
sur les cinq prochaines années
563
00:57:42.800 --> 00:57:48.720
en développant plus de 30 % de
prestations en plus
564
00:57:48.800 --> 00:57:52.480
a été écouté par le ministre en
charge des mobilités.
565
00:57:52.560 --> 00:57:54.680
N'étant pas la Commission des
finances,
566
00:57:54.720 --> 00:57:59.160
je ne sais pas ce qui s'y est dit.
567
00:57:59.280 --> 00:58:02.200
Mais mon collègue qui y siège m'a
dit
568
00:58:02.280 --> 00:58:04.920
que bon nombre de questions avait
été posé
569
00:58:05.000 --> 00:58:07.920
et de nombreuses réponses avaient
été abordées.
570
00:58:08.000 --> 00:58:13.600
J'espère que nous allons pouvoir
poursuivre les débats
571
00:58:13.640 --> 00:58:16.640
et voter l'amendement du Conseil
d'Etat et pouvoir ainsi
572
00:58:16.760 --> 00:58:18.920
accepter ce contrat de prestation.
573
00:58:19.040 --> 00:58:22.560
A.VELASCO: Merci.
574
00:58:22.640 --> 00:58:28.040
La parole est à Mme de Chastonay.
575
00:58:28.160 --> 00:58:31.880
M.DE CHASTONAY: Merci.
576
00:58:31.960 --> 00:58:35.480
Nous nous apprêtons à nouveau à
voter le contrat de prestation des
577
00:58:35.600 --> 00:58:37.760
TPG.
578
00:58:37.880 --> 00:58:41.640
Il s'agit de presque 2 milliards
pour les Transports publics genevois
579
00:58:41.720 --> 00:58:45.440
pour les années 2025 à 2029.
580
00:58:45.560 --> 00:58:48.520
Aujourd'hui, ce document, cette
décision est essentielle
581
00:58:48.640 --> 00:58:51.520
pour mettre en uvre la mobilité de
demain.
582
00:58:51.600 --> 00:58:55.160
Pour toute la population genevoise,
l'enjeu est crucial.
583
00:58:55.200 --> 00:58:58.520
Je vous prie de ne pas enterrer à
nouveau
584
00:58:58.600 --> 00:59:03.120
ce contrat de prestation par des
amendements inutiles.
585
00:59:03.200 --> 00:59:06.560
Ce contrat va permettre le
déploiement d'une offre de transport
586
00:59:06.640 --> 00:59:08.840
publique performante et inédite.
587
00:59:08.960 --> 00:59:13.440
C'est une augmentation de l'offre de
30 % qui est en jeu.
588
00:59:13.520 --> 00:59:16.840
Les cadences pendant les heures
creuses, le soir, le week-end,
589
00:59:16.920 --> 00:59:20.320
seront améliorés.
590
00:59:20.400 --> 00:59:23.960
C'est aussi l'électrification de la
flotte qui va être améliorée.
591
00:59:24.040 --> 00:59:27.320
L'extension vers la France voisine
sera améliorée.
592
00:59:27.400 --> 00:59:30.400
Nous soutenons cette mobilité.
593
00:59:30.480 --> 00:59:33.400
Elle est en phase avec le climat
cantonal.
594
00:59:33.520 --> 00:59:37.520
C'est un puissant levier.
595
00:59:37.640 --> 00:59:43.320
Dans un contexte de crise du pouvoir
d'achat,
596
00:59:43.400 --> 00:59:47.160
la gratuité pour les jeunes et le
demi-tarif pour les personnes AVS et
597
00:59:47.280 --> 00:59:49.440
AI est essentiel.
598
00:59:49.560 --> 00:59:51.720
Nous soutiendrons ce projet de loi.
599
00:59:51.840 --> 00:59:54.000
Nous voterons ce contrat de
prestation.
600
00:59:54.120 --> 00:59:56.720
Nous soutiendrons l'amendement du
Conseil d'Etat.
601
00:59:56.840 --> 00:59:59.000
Nous refuserons les autres
amendements.
602
00:59:59.120 --> 01:00:03.200
A.VELASCO: Merci.
603
01:00:03.320 --> 01:00:05.400
Il n'y a pas d'entrée en matière.
604
01:00:05.520 --> 01:00:08.640
Nous sommes en troisième débat.
605
01:00:08.720 --> 01:00:14.640
La parole est à Monsieur Jahija.
606
01:00:18.960 --> 01:00:21.280
-Le MCG a toujours été en faveur
607
01:00:21.360 --> 01:00:24.600
de l'ensemble des usagers.
608
01:00:24.720 --> 01:00:29.480
Indépendamment des types de
transport utilisé.
609
01:00:29.600 --> 01:00:31.680
Le MCG soutient une offre
diversifiée
610
01:00:31.800 --> 01:00:33.880
accessible au plus Grand nombre.
611
01:00:34.000 --> 01:00:39.400
C'est ce qui figure dans ce PL.
612
01:00:39.520 --> 01:00:43.760
Instaurant un contrat de prestation
avec les TPG.
613
01:00:43.800 --> 01:00:47.400
Nous sommes conscients des coûts
importants engendrés par ce projet
614
01:00:47.520 --> 01:00:50.920
de loi, qui représente une dépense
615
01:00:51.000 --> 01:00:53.120
de 400 millions de francs par an
616
01:00:53.200 --> 01:00:57.240
à charge de l'État.
617
01:00:57.360 --> 01:01:00.800
D'après les TPG, cette somme
permettra d'améliorer les conditions
618
01:01:00.920 --> 01:01:04.720
de travail et d'augmenter l'offre
tout en luttant contre l'absentéisme
619
01:01:04.840 --> 01:01:09.680
et en recrutant plus de personnel.
620
01:01:09.800 --> 01:01:14.600
Sur ce dernier point, le MCG est
très préoccupé.
621
01:01:14.680 --> 01:01:17.720
Nous souhaitons que les recrutements
bénéficient d'abord
622
01:01:17.800 --> 01:01:21.520
à la population genevoise,
623
01:01:21.600 --> 01:01:23.600
selon les règles instituées
624
01:01:23.720 --> 01:01:26.720
par la préférence cantonales à
l'embauche.
625
01:01:26.800 --> 01:01:32.720
Le MCG déposera un amendement à
cette fin.
626
01:01:37.600 --> 01:01:41.200
Les 1500 nouveaux postes de travail
prévu devraient être repourvus
627
01:01:41.320 --> 01:01:49.400
A.VELASCO: Merci.
La parole à Monsieur Anderson.
628
01:01:49.480 --> 01:01:52.000
A.VELASCO: Merci.
La parole à Monsieur Anderson.
629
01:01:52.120 --> 01:01:55.920
M.ANDERSEN: Nous voici réunis pour
le troisième débat sur ce projet de
630
01:01:56.080 --> 01:01:58.400
loi.
631
01:01:58.520 --> 01:02:02.320
Actuellement, c'est uniquement en
2025.
632
01:02:02.400 --> 01:02:05.280
On évoque près de 2 milliards de
francs.
633
01:02:05.400 --> 01:02:08.200
Rien de surprenant à ce que nous
ayons
634
01:02:08.320 --> 01:02:11.480
demandé un renvoi en commission des
finances.
635
01:02:18.560 --> 01:02:22.040
Il a été balayé par la majorité de
cette plénière.
636
01:02:22.120 --> 01:02:27.360
Un amendement a été déposé de notre
part.
637
01:02:27.520 --> 01:02:33.280
L'objectif de l'amendement
638
01:02:33.360 --> 01:02:37.320
était de garantir l'indemnité de
2025.
639
01:02:37.440 --> 01:02:41.280
Il n'avait aucunement pour objectif
de bloquer le développement des TPG.
640
01:02:41.400 --> 01:02:43.560
Pour les années suivantes,
641
01:02:43.640 --> 01:02:47.600
nous voulions en rediscuter.
642
01:02:47.680 --> 01:02:50.000
Hier encore, le rapport de majorité
l'a dit,
643
01:02:50.080 --> 01:02:52.480
ce projet était au cur des
discussions
644
01:02:52.560 --> 01:02:58.120
de la Commission des finances
pendant plus de deux heures.
645
01:02:58.200 --> 01:03:01.520
Les dernières réponses sont
parvenues aujourd'hui à 15 heures.
646
01:03:01.640 --> 01:03:07.600
Est-ce sérieux de traiter ce projet
de loi
647
01:03:08.000 --> 01:03:11.920
alors que les réponses sont
parvenues aussi tard ?
648
01:03:12.040 --> 01:03:16.320
Il y a dans ce contrat de prestation
649
01:03:16.400 --> 01:03:20.760
en accord syndical de 82 millions de
francs
650
01:03:20.840 --> 01:03:24.440
dont la finalité à avoir était
d'éteindre le feu d'une grève.
651
01:03:24.560 --> 01:03:27.800
Il a été signé sans même savoir si
le budget serait validé.
652
01:03:27.880 --> 01:03:31.320
Une manuvre de fait accompli
653
01:03:31.440 --> 01:03:34.280
abrité sous le plan d'action des
transports collectifs
654
01:03:34.400 --> 01:03:39.040
avant renégociation des horaires.
655
01:03:39.120 --> 01:03:42.480
Cet accord est intervenu
656
01:03:42.600 --> 01:03:48.440
après une étude qui nous a été
fournie partiellement,
657
01:03:48.560 --> 01:03:54.440
ce qui démontre qu'avant cet accord,
658
01:03:56.320 --> 01:03:59.800
les TPG coûtaient plus cher par
employé que d'autres régies.
659
01:03:59.880 --> 01:04:02.000
Une partie de l'indemnité est
destinée à
660
01:04:02.080 --> 01:04:04.360
recapitaliser la société.
661
01:04:04.440 --> 01:04:08.480
Est-ce que c'est vraiment leur rôle.
662
01:04:08.560 --> 01:04:14.480
C'est la raison pour laquelle nous
avons déposé un amendement
663
01:04:15.480 --> 01:04:19.080
qui vise a maintenir à l'équilibre
les TPG.
664
01:04:19.160 --> 01:04:23.560
Afin que les TPG ne réalise pas un
bénéfice
665
01:04:23.560 --> 01:04:29.440
On nous a également répondu
666
01:04:29.440 --> 01:04:31.720
qu'il s'agissait d'une offre
non rentable,
667
01:04:31.800 --> 01:04:37.720
c'est la raison
pour laquelle elle augmentait.
668
01:04:37.760 --> 01:04:39.920
Et qu'elle nécessitait
une expansion
669
01:04:39.960 --> 01:04:42.120
du personnel administratif.
670
01:04:42.160 --> 01:04:44.440
Les derniers chiffres
nous sont parvenus.
671
01:04:44.440 --> 01:04:48.040
C'est pas moins de 10 personnes au
niveau de la direction générale
672
01:04:48.160 --> 01:04:50.320
qui seront engagés.
673
01:04:50.360 --> 01:04:52.520
60 % d'augmentation.
674
01:04:52.560 --> 01:04:54.880
On vous invite
à soutenir notre amendement.
675
01:04:54.960 --> 01:04:57.160
S'il n'est pas soutenu,
676
01:04:57.160 --> 01:04:59.360
à refuser celui du Conseil d'Etat
677
01:04:59.400 --> 01:05:01.560
et accepter le projet de loi.
678
01:05:01.560 --> 01:05:04.040
A.VELASCO: Merci.
679
01:05:04.080 --> 01:05:06.240
La parole est à Monsieur Jotterand.
680
01:05:06.280 --> 01:05:09.360
M.JOTTERAND: Merci.
681
01:05:09.400 --> 01:05:12.320
On aurait pu espérer
pouvoir discuter
682
01:05:12.360 --> 01:05:16.400
du contrat de prestation
683
01:05:16.440 --> 01:05:18.600
et sur ce qu'il amènera
à la population.
684
01:05:18.640 --> 01:05:22.080
On espère qu'il sortira car, certes,
685
01:05:22.120 --> 01:05:24.760
le coût de Trafalgar politique,
Monsieur Anderson
686
01:05:24.840 --> 01:05:30.560
avait bien fonctionné,
687
01:05:32.760 --> 01:05:35.200
mais les meilleurs gags
sont les plus courts.
688
01:05:35.280 --> 01:05:38.040
On espère que ça ne fonctionnera pas
cette fois-ci.
689
01:05:38.160 --> 01:05:44.120
Le but est de faire complètement
capoter le contrat de prestation.
690
01:05:51.920 --> 01:05:54.680
On veut plus de 4-4 et moins de
transports publics.
691
01:05:54.800 --> 01:05:57.000
Dans ce contrat de prestation,
692
01:05:57.000 --> 01:06:02.680
nous devons nous réjouir de la
prestation d'offres
693
01:06:02.720 --> 01:06:06.600
et les conditions sociales des TPG.
694
01:06:06.640 --> 01:06:09.400
Les TPG n'arrivait plus à produire
100 % de l'offre
695
01:06:09.480 --> 01:06:11.680
ces dernières années,
696
01:06:11.680 --> 01:06:13.880
faute de personnel.
697
01:06:13.880 --> 01:06:17.160
Nous devons nous réjouir
de pouvoir résoudre cette situation
698
01:06:17.240 --> 01:06:19.440
avec des moyens financiers.
699
01:06:19.440 --> 01:06:23.520
C'est ainsi qu'on mène
une politique responsable.
700
01:06:23.560 --> 01:06:25.720
Le travail aurait été mal fait
701
01:06:25.760 --> 01:06:28.520
sans Commission des transports,
voire pas fait.
702
01:06:28.560 --> 01:06:31.080
Alors que certains
des mêmes acteurs y étaient.
703
01:06:31.200 --> 01:06:34.480
Un des reproches était que ça aurait
été fait en deux heures.
704
01:06:34.600 --> 01:06:37.680
Apparemment, la Commission des
finances est bien meilleur
705
01:06:37.800 --> 01:06:41.640
puisqu'elle est capable de le faire
en deux heures.
706
01:06:41.680 --> 01:06:45.280
Par rapport aux amendements,
707
01:06:45.320 --> 01:06:50.280
j'ai déjà parlé de celui de l'UDC.
708
01:06:50.280 --> 01:06:52.480
Celui de MCG,
709
01:06:52.520 --> 01:06:54.680
c'est signe de campagne.
710
01:06:54.720 --> 01:06:57.320
Ce n'est pas subtil.
711
01:06:57.360 --> 01:06:59.520
Ce n'est pas une manière de
travailler
712
01:06:59.560 --> 01:07:01.720
le contrat de prestation.
713
01:07:01.760 --> 01:07:04.800
Vous auriez pu
le déposer le mois passé.
714
01:07:04.840 --> 01:07:07.000
Je crois que ce soir,
715
01:07:07.040 --> 01:07:09.200
nous avons la possibilité
716
01:07:09.240 --> 01:07:12.000
de montrer comment la démocratie
doit aller,
717
01:07:12.040 --> 01:07:18.000
comment faire aller
les institutions,
718
01:07:19.880 --> 01:07:22.600
et pas trop tenir compte
des pitreries populistes.
719
01:07:22.680 --> 01:07:25.960
On a un contrat de prestation
important.
720
01:07:26.000 --> 01:07:30.160
Pour l'ensemble de la population
721
01:07:30.200 --> 01:07:33.560
qui se réjouit d'avoir
des transports publics fiables,
722
01:07:33.600 --> 01:07:35.760
fréquents, et au tarif abordable.
723
01:07:35.800 --> 01:07:37.960
Suivant comment ça se passera
dimanche.
724
01:07:38.000 --> 01:07:40.160
Applaudissements
725
01:07:40.200 --> 01:07:42.360
A.VELASCO: Merci.
726
01:07:42.400 --> 01:07:44.560
La parole à Monsieur Pistis.
727
01:07:44.600 --> 01:07:49.320
S.PISTIS: Merci.
728
01:07:49.360 --> 01:07:51.640
Je suis un peu choqué
des propos tenus
729
01:07:51.680 --> 01:07:53.840
par mon préopinant,
730
01:07:53.880 --> 01:07:59.840
le député socialiste.
731
01:08:04.000 --> 01:08:07.760
Notamment quand on sait que
Genève est le canton
732
01:08:07.760 --> 01:08:09.960
où il y a le plus grand nombre
733
01:08:09.960 --> 01:08:15.960
de chômeurs.
734
01:08:16.840 --> 01:08:19.000
Et des personnes
735
01:08:19.040 --> 01:08:21.200
à la recherche d'emploi.
736
01:08:21.240 --> 01:08:24.120
Lorsque le Parlement vote 2
milliards de subventions,
737
01:08:24.200 --> 01:08:27.040
je pense que la moindre des choses,
c'est au minimum
738
01:08:27.120 --> 01:08:31.560
de soutenir l'emploi local. On parle
de 300 emplois par année.
739
01:08:31.600 --> 01:08:37.560
C'est 1500 emplois
pour ce contrat de prestation.
740
01:08:37.840 --> 01:08:40.040
Le MCG est pour la priorité
741
01:08:40.080 --> 01:08:42.240
de l'emploi pour les résidents.
742
01:08:42.280 --> 01:08:44.760
Oui, il faut en priorité
engager nos résidents
743
01:08:44.840 --> 01:08:48.400
et après, engager
sur le territoire suisse.
744
01:08:48.440 --> 01:08:50.960
Je pense que les frontaliers
dans notre canton,
745
01:08:51.080 --> 01:08:55.480
on en a déjà assez.
746
01:08:55.520 --> 01:08:59.200
Il faut donner la chance à celles et
ceux qui recherchent un emploi,
747
01:08:59.320 --> 01:09:02.320
des chauffeurs,
ou dans le domaine administratif.
748
01:09:02.360 --> 01:09:05.080
Cet amendement n'est pas une
spéculation
749
01:09:05.120 --> 01:09:07.280
en lien
avec une quelconque élection.
750
01:09:07.320 --> 01:09:10.240
Le MCG défend les résidents et la
priorité de l'emploi
751
01:09:10.320 --> 01:09:12.520
pour les résidents.
752
01:09:12.560 --> 01:09:15.920
Je conclurai que lorsque l'on vote 2
milliards de prestations,
753
01:09:16.000 --> 01:09:19.360
je vous invite le 23 novembre
754
01:09:19.400 --> 01:09:22.080
à refuser le projet de loi
755
01:09:22.120 --> 01:09:26.000
qui vise à augmenter les tarifs des
TPG.
756
01:09:26.080 --> 01:09:28.480
Avec 2 milliards fournis au TPG,
757
01:09:28.520 --> 01:09:30.800
il y a largement
de quoi payer des tickets.
758
01:09:30.920 --> 01:09:33.080
A.VELASCO: Merci.
759
01:09:33.120 --> 01:09:35.280
La parole à Monsieur Blondin.
760
01:09:35.320 --> 01:09:37.480
J.BLONDIN: Merci.
761
01:09:37.560 --> 01:09:39.880
Nous sommes
dans une thématique de mobilité,
762
01:09:39.960 --> 01:09:43.080
c'est un point chaud au niveau
de la politique genevoise.
763
01:09:43.160 --> 01:09:45.360
Ça l'a été le premier novembre
764
01:09:45.400 --> 01:09:48.880
et ça le sera encore plus
plus tard.
765
01:09:48.920 --> 01:09:51.240
Ceci étant dit,
766
01:09:51.280 --> 01:09:53.840
je rappelle que le Centre
767
01:09:53.880 --> 01:09:56.760
s'est toujours engagé
auprès des transports publics.
768
01:09:56.800 --> 01:09:59.520
Nous avons été à l'initiative
769
01:09:59.560 --> 01:10:02.800
du compromis trouvé sur la gratuité
pour les moins de 25 ans
770
01:10:02.880 --> 01:10:07.680
et les seniors.
771
01:10:07.680 --> 01:10:10.320
Nous avons toujours soutenu
l'ambitieux programme
772
01:10:10.440 --> 01:10:12.600
qui a été présenté.
773
01:10:12.640 --> 01:10:16.440
Rappelez-vous que les 700 millions
d'investissements
774
01:10:16.520 --> 01:10:19.960
ont été acceptés
lors de la précédente session.
775
01:10:20.000 --> 01:10:25.960
Les TPG véhiculent chaque jour
des milliers de jeunes voient
776
01:10:27.680 --> 01:10:33.640
et contribuent à la vie sociale
et économique de notre canton.
777
01:10:41.160 --> 01:10:44.480
Le vote de l'amendement lors de la
dernière session
778
01:10:44.520 --> 01:10:50.480
visait à clarifier
les coûts de fonctionnement.
779
01:10:50.640 --> 01:10:53.160
Le Centre est en partie responsable
et soucieux
780
01:10:53.280 --> 01:10:55.440
de l'utilisation
781
01:10:55.480 --> 01:10:57.640
de l'argent public.
782
01:10:57.680 --> 01:11:00.160
N'oublions pas
que ce sont 2 milliards.
783
01:11:00.200 --> 01:11:02.800
Deux heures ne sont pas deux heures,
784
01:11:02.840 --> 01:11:08.800
vous savez que les thématiques sont
différentes.
785
01:11:08.880 --> 01:11:12.000
La Commission des transports a fait
un excellent travail.
786
01:11:12.080 --> 01:11:14.280
On a beaucoup parlé d'argent
787
01:11:14.280 --> 01:11:16.480
et un peu moins des structures.
788
01:11:16.520 --> 01:11:21.720
À chacun son job.
789
01:11:21.760 --> 01:11:25.800
Si la polémique qui a suivi
le vote est regrettable,
790
01:11:25.840 --> 01:11:28.200
ce délai a permis au Conseil d'Etat
791
01:11:28.240 --> 01:11:32.920
d'apporter
des éclaircissements nécessaires.
792
01:11:32.960 --> 01:11:35.200
Je tiens à rappeler que c'était
nécessaire
793
01:11:35.320 --> 01:11:38.600
car la contribution du Canton
794
01:11:38.640 --> 01:11:41.120
en 2029 avec 439 millions
795
01:11:41.160 --> 01:11:44.560
représentera 58 %
des produits de la régie.
796
01:11:44.600 --> 01:11:50.560
Juste pour illustrer le propos,
797
01:11:55.480 --> 01:11:58.080
les recettes, la billetterie,
avec 246 millions,
798
01:11:58.160 --> 01:12:00.360
représente à peine
un tiers des recettes.
799
01:12:00.480 --> 01:12:03.440
On le savait.
800
01:12:03.480 --> 01:12:06.440
C'est la raison pour laquelle
la contribution du Canton
801
01:12:06.520 --> 01:12:08.720
est importante.
802
01:12:08.760 --> 01:12:10.920
Et nécessaire et justifiée.
803
01:12:10.960 --> 01:12:13.920
On peut discuter sur ce contrat
et arrondir les angles,
804
01:12:14.000 --> 01:12:18.040
mais nous n'allons pas le faire.
805
01:12:18.080 --> 01:12:20.240
Le Centre va accepter
ce projet de
806
01:12:20.280 --> 01:12:22.440
loi lors de ce troisième débat.
807
01:12:22.480 --> 01:12:28.440
A.VELASCO: Merci.
808
01:12:37.120 --> 01:12:40.120
La parole est à Monsieur Passio.
809
01:12:40.160 --> 01:12:45.200
-Merci.
810
01:12:45.240 --> 01:12:50.640
Après les élucubrations de PLR,
811
01:12:50.680 --> 01:12:53.120
voilà que certains torpillent le
développement
812
01:12:53.240 --> 01:12:55.400
des transports en commun.
813
01:12:55.440 --> 01:12:57.600
Ils ne sortiront pas
gagnants de cela.
814
01:12:57.680 --> 01:12:59.840
Le peuple est de de plus en plus
réticent
815
01:12:59.920 --> 01:13:02.120
d'accepter d'augmenter les
autoroutes
816
01:13:02.160 --> 01:13:04.320
si des efforts pécuniaires sont
refusés
817
01:13:04.360 --> 01:13:06.520
pour les transports politiques.
818
01:13:06.560 --> 01:13:09.120
Ayons une cohérence
dans les transports publics.
819
01:13:09.240 --> 01:13:11.560
Nous refuserons
l'ensemble des amendements.
820
01:13:11.640 --> 01:13:13.840
A.VELASCO: Merci.
821
01:13:13.880 --> 01:13:16.040
La parole à M. Taboada.
822
01:13:16.080 --> 01:13:19.520
F-J.TABOADA: Merci.
823
01:13:19.560 --> 01:13:21.720
Genève a un problème de circulation
824
01:13:21.760 --> 01:13:25.360
que tout le monde connaît.
825
01:13:25.400 --> 01:13:29.840
On l'entend souvent
dans ce Parlement.
826
01:13:29.880 --> 01:13:33.000
De nombreux collègues se plaignent.
827
01:13:33.040 --> 01:13:36.480
Ce projet qui nous réunit ce soir
est important
828
01:13:36.520 --> 01:13:41.680
pour le déploiement
des mobilités à Genève.
829
01:13:41.760 --> 01:13:44.240
Il devrait permettre
de manière ambitieuse
830
01:13:44.280 --> 01:13:46.520
de faciliter
le moyen de se déplacer
831
01:13:46.560 --> 01:13:48.920
à travers le canton,
à travers les communes,
832
01:13:49.000 --> 01:13:52.360
et il est important ce soir
833
01:13:52.400 --> 01:13:55.560
que l'on accepte l'amendement
proposé par le Conseil d'Etat
834
01:13:55.680 --> 01:13:58.920
et qu'on refuse l'ensemble
des autres amendements
835
01:13:59.000 --> 01:14:04.160
de manière à ce qu'on puisse avancer
de manière pragmatique
836
01:14:04.240 --> 01:14:08.880
et qu'on donne aux TPG
837
01:14:08.920 --> 01:14:14.280
la possibilité de déployer
cette ambition
838
01:14:14.320 --> 01:14:16.880
qui devrait permettre
de désengorger nos routes.
839
01:14:17.000 --> 01:14:22.960
Si les citoyennes et citoyens
ont la possibilité
840
01:14:23.800 --> 01:14:27.880
de se mouvoir
de manière efficiente,
841
01:14:27.960 --> 01:14:30.120
je suis convaincu
qu'ils utiliseront plus
842
01:14:30.200 --> 01:14:32.400
les transports en commun.
843
01:14:32.440 --> 01:14:36.720
C'est ce qu'on vise
dans ce Parlement.
844
01:14:36.760 --> 01:14:38.920
Faciliter la mobilité
dans ce canton
845
01:14:38.960 --> 01:14:41.120
et à travers la frontière.
846
01:14:41.160 --> 01:14:44.760
On se plaint des nombreux bouchons
qu'occasionnent ces pendulaires.
847
01:14:44.880 --> 01:14:48.120
Une fois de plus,
848
01:14:48.160 --> 01:14:52.600
on doit donner
la possibilité aux TPG
849
01:14:52.640 --> 01:14:55.720
de pouvoir de manière ambitieuse
développer ses mobilités
850
01:14:55.800 --> 01:14:58.880
qu'ils mettent en place.
851
01:14:58.920 --> 01:15:01.880
Oui, ce sont 2 milliards,
mais avec 300 collaborateurs.
852
01:15:01.960 --> 01:15:04.160
L'électrification des bus, etc.
853
01:15:04.200 --> 01:15:06.360
Il faut arrêter de chipoter
854
01:15:06.400 --> 01:15:08.960
et valider ce soir ce contrat.
855
01:15:09.000 --> 01:15:13.440
A.VELASCO: Merci.
856
01:15:13.520 --> 01:15:18.640
Nous saluons à la tribune
857
01:15:18.720 --> 01:15:21.440
notre ancienne collègue
Madame Beatriz de Candolle.
858
01:15:21.520 --> 01:15:27.520
Applaudissements
859
01:15:33.560 --> 01:15:35.760
La parole est à Monsieur Jotterand.
860
01:15:35.800 --> 01:15:37.960
Pour 27 secondes.
861
01:15:38.000 --> 01:15:40.160
M.JOTTERAND: Merci.
862
01:15:40.200 --> 01:15:44.080
J'aimerais rappeler au MCG
863
01:15:44.120 --> 01:15:49.400
que le problème est sur la forme.
864
01:15:49.440 --> 01:15:51.600
Les TPG appliquent déjà
865
01:15:51.680 --> 01:15:57.600
la préférence cantonale.
866
01:16:03.560 --> 01:16:05.760
Ils n'engagent pas de frontaliers.
867
01:16:05.840 --> 01:16:11.760
"Vous ouvrez des portes ouvertes."
868
01:16:14.240 --> 01:16:16.600
A.VELASCO: La parole est
à Monsieur Sangdel.
869
01:16:16.720 --> 01:16:18.920
D.SANGDEL: Merci.
870
01:16:18.960 --> 01:16:21.680
2 milliards,
871
01:16:21.720 --> 01:16:24.600
ce n'est pas pour une année
mais sur plusieurs années.
872
01:16:24.720 --> 01:16:28.800
Avec une ville à 500'000 habitants.
873
01:16:28.840 --> 01:16:32.160
Je remercie le MCG
concernant ses inquiétudes.
874
01:16:32.240 --> 01:16:34.760
Je ne pense pas
qu'un Conseil d'État
875
01:16:34.800 --> 01:16:37.440
va engager plus des gens d'externe.
876
01:16:37.480 --> 01:16:39.640
Ils seront en priorité,
877
01:16:39.680 --> 01:16:44.160
les gens à l'interne.
878
01:16:44.240 --> 01:16:46.360
On engage plus les gens locaux.
879
01:16:46.400 --> 01:16:50.840
A.VELASCO: Merci.
880
01:16:50.920 --> 01:16:54.360
La parole à Monsieur Béné.
881
01:16:54.400 --> 01:16:56.720
J.BÉNÉ: Merci.
882
01:16:56.760 --> 01:17:02.720
Le PLR a toujours soutenu les TPG.
883
01:17:07.240 --> 01:17:10.560
Le plan d'action des transports
collectifs voté en mars 2024,
884
01:17:10.680 --> 01:17:13.200
on l'a soutenu,
à l'unanimité du Grand Conseil.
885
01:17:13.320 --> 01:17:16.760
Des crédits d'études votées
en commission également.
886
01:17:16.840 --> 01:17:18.960
Les aides COVID aussi.
887
01:17:19.040 --> 01:17:21.320
Le PLR est totalement favorable
888
01:17:21.360 --> 01:17:26.320
à l'augmentation de l'offre
889
01:17:26.400 --> 01:17:28.560
de 30 % et au développement
du réseau,
890
01:17:28.600 --> 01:17:30.760
tout comme il respecte le travail
891
01:17:30.800 --> 01:17:33.520
de l'ensemble des collaborateurs.
892
01:17:33.560 --> 01:17:35.720
Mais à part n'importe quelle
condition
893
01:17:35.760 --> 01:17:40.000
et à n'importe quel prix.
894
01:17:40.080 --> 01:17:43.280
Le Conseil d'État a décidé de nommer
à la présidence des TPG
895
01:17:43.400 --> 01:17:45.560
avec une prise de fonction
896
01:17:45.640 --> 01:17:47.960
le premier février 2024
une élue socialiste,
897
01:17:48.080 --> 01:17:51.120
comme par hasard, un accord
est signé avec les syndicats
898
01:17:51.200 --> 01:17:56.240
pour éviter une grève,
899
01:17:56.280 --> 01:17:59.680
qui représente une augmentation de
80 millions.
900
01:17:59.720 --> 01:18:02.160
Elle n'a jamais été mentionnée
901
01:18:02.240 --> 01:18:04.360
dans le projet du Conseil d'État.
902
01:18:04.400 --> 01:18:07.520
On nous dit que les revendications
initiales des syndicats
903
01:18:07.640 --> 01:18:13.600
n'ont pas été réalisées
en totalité.
904
01:18:13.960 --> 01:18:16.880
Il y a eu une revalorisation
salariale de 1,5 %,
905
01:18:16.920 --> 01:18:20.200
on a une classe salariale des
conducteurs
906
01:18:20.280 --> 01:18:22.840
qui n'a pas été changée,
907
01:18:22.880 --> 01:18:25.160
un treizième salaire qui n'a pas été
donné,
908
01:18:25.280 --> 01:18:27.640
mais on ne parle pas de la prime de
fidélité
909
01:18:27.720 --> 01:18:30.320
qui correspond en gros
à un treizième salaire...
910
01:18:30.440 --> 01:18:34.640
Les règles sur la prime de fidélité
n'ont pas été modifiées.
911
01:18:34.720 --> 01:18:38.120
Les discussions du protocole
d'accord ont ciblé prioritairement
912
01:18:38.200 --> 01:18:40.400
des sujets liés au préavis de grève
913
01:18:40.440 --> 01:18:43.000
pour décompensation
de facteurs d'insatisfaction
914
01:18:43.080 --> 01:18:49.080
qui ont été mises en place pour
renforcer le bien-être au travail.
915
01:18:55.400 --> 01:18:58.720
En attendant la refonte des horaires
qui doivent être validés
916
01:18:58.800 --> 01:19:01.000
par les syndicats.
917
01:19:01.040 --> 01:19:03.640
Tout cela va faire que le temps de
conduite moyen
918
01:19:03.760 --> 01:19:05.920
va diminuer annuellement de 13 %,
919
01:19:06.000 --> 01:19:08.120
soit moins de 27 heures par semaine
920
01:19:08.200 --> 01:19:11.880
et qu'on va augmenter les frais de
personnel de plus de 100 millions
921
01:19:11.960 --> 01:19:17.920
pour 791 ETP.
922
01:19:18.080 --> 01:19:20.640
Mais les augmentations
de postes administratifs
923
01:19:20.760 --> 01:19:26.680
laissent encore plus songeur.
924
01:19:26.720 --> 01:19:30.120
Je prends l'exemple
de la direction générale, plus 48 %
925
01:19:30.200 --> 01:19:32.640
et on atteint 122 personnes
pour le marketing,
926
01:19:32.720 --> 01:19:36.720
On peut rajouter
que la vitesse commerciale, malgré
927
01:19:36.840 --> 01:19:39.000
ce que souhaite la loi,
928
01:19:39.080 --> 01:19:45.000
ne sera pas augmentée.
929
01:19:45.200 --> 01:19:48.720
Ce qui sera surprenant
930
01:19:48.760 --> 01:19:51.360
alors qu'on va mettre
des lignes supplémentaires.
931
01:19:51.480 --> 01:19:54.080
Le PLR vous confirme ce soutien au
plan d'action
932
01:19:54.160 --> 01:19:56.920
des transports collectifs mais ne
peut pas accepter
933
01:19:57.040 --> 01:19:59.400
le manque d'économie cité des
mesures prises
934
01:19:59.480 --> 01:20:03.640
Il va donc s'abstenir tout en
restant très attentif aux comptes et
935
01:20:03.720 --> 01:20:06.600
au budget qui seront présentés ces
prochaines années.
936
01:20:06.720 --> 01:20:12.680
A.VELASCO: Merci.
937
01:20:12.760 --> 01:20:14.880
A.VELASCO: Merci.
938
01:20:14.960 --> 01:20:17.080
La parole est au rapporteur,
939
01:20:17.160 --> 01:20:19.280
Monsieur Jeannerat.
940
01:20:19.360 --> 01:20:24.040
J.JEANNERAT: Merci.
941
01:20:24.080 --> 01:20:28.400
J'aimerais corriger les propos de la
députée
942
01:20:28.480 --> 01:20:31.920
qui a fait une erreur
tout à l'heure.
943
01:20:31.960 --> 01:20:37.920
Nous ne votons pas le 24 sur une
hausse des tarifs des TPG,
944
01:20:39.800 --> 01:20:43.160
mais sur un projet de loi déposée
par l'UDC
945
01:20:43.240 --> 01:20:46.400
qui demande de transférer la
compétence de fixer les tarifs
946
01:20:46.480 --> 01:20:48.960
non pas par le Grand Conseil mais
par les TPG,
947
01:20:49.080 --> 01:20:51.240
avec l'aval du Conseil d'État.
948
01:20:51.320 --> 01:20:54.520
La question de où on va recruter le
personnel a été examinée
949
01:20:54.640 --> 01:20:56.800
par la Commission des transports.
950
01:20:56.880 --> 01:20:59.040
Elle a été posée.
951
01:20:59.080 --> 01:21:01.240
Pour prévoir l'avenir,
952
01:21:01.280 --> 01:21:03.920
les TPG ont engagé 200 personnes.
953
01:21:04.000 --> 01:21:06.240
Par le passé,
elle engageait 100 par année.
954
01:21:06.360 --> 01:21:12.360
La présidente des TPG
955
01:21:14.600 --> 01:21:17.880
a précisé que les recrutements ont
été essentiellement faits
956
01:21:17.960 --> 01:21:20.880
auprès de gens
qui habitent ce canton.
957
01:21:20.920 --> 01:21:23.080
Je termine mon intervention
958
01:21:23.160 --> 01:21:25.480
par le rapport
de Monsieur Michael Anderson.
959
01:21:25.560 --> 01:21:27.760
Je vais vous poser une question.
960
01:21:27.800 --> 01:21:31.760
Selon mon analyse,
961
01:21:31.840 --> 01:21:37.760
l'amendement de Monsieur Anderson
qui remet des chiffres sur cinq ans
962
01:21:39.400 --> 01:21:43.400
mais en les descendant légèrement,
963
01:21:43.440 --> 01:21:45.600
si on accepte cet amendement là,
964
01:21:45.640 --> 01:21:49.200
on ne peut pas l'accepter car il
modifie le contrat de prestation.
965
01:21:49.320 --> 01:21:54.080
Pouvez-vous me confirmer ça ?
A.VELASCO: Oui.
966
01:21:54.120 --> 01:21:57.840
J.JEANNERAT: J'ai terminé.
967
01:21:57.880 --> 01:22:03.080
A.VELASCO: N'ayant plus
de prise de parole,
968
01:22:03.160 --> 01:22:05.280
je donne la parole
au conseiller d'Etat,
969
01:22:05.320 --> 01:22:10.400
Pierre Maudet.
970
01:22:10.440 --> 01:22:12.600
P.MAUDET: Je me plie...
971
01:22:12.640 --> 01:22:18.600
Brouhaha
972
01:22:21.000 --> 01:22:26.800
Merci.
973
01:22:26.880 --> 01:22:29.320
Il m'appartient
de vous adresser quelques mots.
974
01:22:29.440 --> 01:22:32.040
D'abord pour vous remercier.
975
01:22:32.120 --> 01:22:34.240
La Commission des finances,
ses membres,
976
01:22:34.320 --> 01:22:36.640
de nous avoir auditionné hier.
977
01:22:36.720 --> 01:22:41.240
Les circonstances n'étaient pas
des plus faciles.
978
01:22:41.320 --> 01:22:44.280
Il y avait une précipitation
que l'on ne souhaitait pas.
979
01:22:44.400 --> 01:22:46.560
J'espère que nous avons répondu
980
01:22:46.640 --> 01:22:48.800
à toutes les questions.
981
01:22:48.840 --> 01:22:51.600
Nous avons répondu
avec moins de 24 heures de délai.
982
01:22:51.720 --> 01:22:53.880
Le Conseil d'État,
983
01:22:53.960 --> 01:22:56.800
et j'y joins la président
du Conseil d'administration
984
01:22:56.880 --> 01:22:59.800
et la direction générale des TPG,
985
01:22:59.880 --> 01:23:04.280
nous sommes
à la disposition de ce Parlement.
986
01:23:04.360 --> 01:23:06.480
En tout cas deux occurrences
par année
987
01:23:06.560 --> 01:23:08.680
pour répondre aux questions,
988
01:23:08.760 --> 01:23:10.640
défendre les budgets
et les comptes.
989
01:23:10.720 --> 01:23:13.480
Ce n'est pas que nous n'avons pas
voulu, mais il faut le reconnaître,
990
01:23:13.560 --> 01:23:15.680
cette fois-ci,
991
01:23:15.720 --> 01:23:18.120
le Parlement qui envoyait ce projet
992
01:23:18.160 --> 01:23:23.840
en Commission des transports
993
01:23:23.920 --> 01:23:26.040
et pas en Commission des finances
994
01:23:26.120 --> 01:23:29.640
n'a peut-être pas vu l'opportunité
de prendre les choses en amont.
995
01:23:29.760 --> 01:23:31.920
C'est évidemment surmontable.
996
01:23:32.000 --> 01:23:34.160
Ce d'autant plus que je viens de le
dire,
997
01:23:34.240 --> 01:23:38.680
les chiffres ont été transmis.
998
01:23:38.720 --> 01:23:41.080
Les questions ont été posées,
999
01:23:41.160 --> 01:23:45.160
peut-être pas les réponses,
mais elles ont été données.
1000
01:23:45.240 --> 01:23:47.360
Elles ne tombent pas du ciel.
1001
01:23:47.440 --> 01:23:49.960
Il y a un plan d'action des
transports en commun
1002
01:23:50.080 --> 01:23:51.800
qui a été présenté et justifié.
1003
01:23:51.880 --> 01:23:55.640
Il y a un peu plus de six mois. Nous
sommes à l'aise pour défendre ce
1004
01:23:55.720 --> 01:23:57.920
contrat de prestation.
1005
01:23:58.000 --> 01:24:00.200
Je le dis en particulier
au banc de l'UDC,
1006
01:24:00.320 --> 01:24:02.480
nous avons compris
certains signaux.
1007
01:24:02.560 --> 01:24:04.720
Le souci de l'efficience
qui vous habite,
1008
01:24:04.800 --> 01:24:07.880
la préoccupation de voir
l'argent public bien investi, c'est
1009
01:24:07.920 --> 01:24:10.080
aussi la nôtre.
1010
01:24:10.120 --> 01:24:13.440
Nous prenons rendez-vous
1011
01:24:13.560 --> 01:24:15.640
avec vous pour faire
la démonstration
1012
01:24:15.760 --> 01:24:19.440
avec votre concours.
1013
01:24:19.560 --> 01:24:22.760
Voire avec votre abstention
dynamique,
1014
01:24:22.840 --> 01:24:27.840
s'agissant du PLR.
1015
01:24:27.920 --> 01:24:33.280
Un soutien mais un peu retenu.
1016
01:24:36.120 --> 01:24:38.280
Un soutien tout de même.
1017
01:24:38.320 --> 01:24:40.480
Nous le prenons comme un
encouragement
1018
01:24:40.520 --> 01:24:42.680
à soutenir la grande régie.
1019
01:24:42.720 --> 01:24:47.200
Sur l'un des points
1020
01:24:47.240 --> 01:24:49.400
qui a été évoqués
par le député Anderson,
1021
01:24:49.520 --> 01:24:51.680
nous partageons ce souci.
1022
01:24:51.720 --> 01:24:54.040
La question
de la recapitalisation des TPG.
1023
01:24:54.160 --> 01:24:57.560
Le contrat de prestation
a été construit
1024
01:24:57.600 --> 01:25:00.840
sur l'idée qu'il fallait
pouvoir octroyer un petit bénéfice,
1025
01:25:00.920 --> 01:25:03.120
on parle d'une recapitalisation
1026
01:25:03.160 --> 01:25:05.320
de quelques millions,
1027
01:25:05.320 --> 01:25:07.520
si bénéfice il y a, à la régie.
1028
01:25:07.560 --> 01:25:11.520
20 millions, qui seront atténués par
la décision du Conseil d'État
1029
01:25:11.560 --> 01:25:16.240
de créer une réserve
qui va diminuer
1030
01:25:16.320 --> 01:25:19.160
les fonds susceptibles
de renforcer les fonds propres
1031
01:25:19.240 --> 01:25:21.440
des TPG.
1032
01:25:21.480 --> 01:25:23.640
Les TPG sont dans une situation qui
1033
01:25:23.640 --> 01:25:26.520
est celle d'une grande régie
déficitaire depuis 2010.
1034
01:25:26.600 --> 01:25:28.800
Ce petit bénéfice,
que nous souhaitons,
1035
01:25:28.840 --> 01:25:31.520
il est nécessaire pour donner
ce signal à la régie
1036
01:25:31.640 --> 01:25:33.880
que nous voulons
si possible la renforcer.
1037
01:25:34.000 --> 01:25:36.160
Il y a des questions de personnel.
1038
01:25:36.200 --> 01:25:38.520
Je ne reviens pas
sur tous les points.
1039
01:25:38.560 --> 01:25:44.520
Il faut quand même acter le fait
1040
01:25:47.280 --> 01:25:49.760
que conduire des trams, des bus,
1041
01:25:49.800 --> 01:25:53.040
d'être là, c'est compliqué.
1042
01:25:53.120 --> 01:25:55.320
C'est devenu plus difficile
depuis 10 ans.
1043
01:25:55.400 --> 01:25:57.600
Le métier est récent.
1044
01:25:57.640 --> 01:26:00.280
C'est vrai que le Conseil d'Etat a
soutenu l'idée
1045
01:26:00.360 --> 01:26:02.560
qu'il faut augmenter les effectifs
1046
01:26:02.600 --> 01:26:04.760
également pour des raisons
de sécurité.
1047
01:26:04.800 --> 01:26:06.960
Il y a des dangers majeurs
1048
01:26:07.000 --> 01:26:10.800
pour la population
si l'on conduit trop longtemps.
1049
01:26:10.840 --> 01:26:13.000
Deux tiers de l'accord
1050
01:26:13.040 --> 01:26:15.600
dont vous avez mentionné l'aspect
financier,
1051
01:26:15.680 --> 01:26:19.360
c'est pour améliorer les conditions
de travail qui ne sont pas bonnes
1052
01:26:19.480 --> 01:26:21.640
pour le personnel des TPG.
1053
01:26:21.680 --> 01:26:23.840
Sur le personnel, depuis des années,
1054
01:26:23.920 --> 01:26:26.040
les TPG sont cités en exemple
1055
01:26:26.080 --> 01:26:29.120
dans leur partenariat
1056
01:26:29.160 --> 01:26:31.440
avec l'Office cantonal
de l'emploi.
1057
01:26:31.520 --> 01:26:34.240
Le job a été fait
1058
01:26:34.320 --> 01:26:36.440
par un ancien magistrat
1059
01:26:36.480 --> 01:26:41.520
en mettant sur pied une relation
1060
01:26:41.600 --> 01:26:44.520
entre l'Office cantonal de l'emploi
et les TPG.
1061
01:26:44.600 --> 01:26:48.520
Le dernier recrutement
de 200 personnes résidant à Genève
1062
01:26:48.600 --> 01:26:51.840
ou en Suisse, a été engagé.
1063
01:26:51.920 --> 01:26:54.720
Si on accepte votre amendement,
1064
01:26:54.760 --> 01:26:57.760
c'est comme si on reconnaissait
qu'on ne la faisait pas.
1065
01:26:57.880 --> 01:27:01.640
Or, on le fait.
1066
01:27:01.680 --> 01:27:03.840
J'en viens à la conclusion
1067
01:27:03.880 --> 01:27:06.280
que ce plan d'action des transports
en commun
1068
01:27:06.400 --> 01:27:08.560
et ce contrat de prestation,
1069
01:27:08.600 --> 01:27:10.920
il concrétise la promesse du Conseil
d'Etat
1070
01:27:11.000 --> 01:27:13.200
de ne pas augmenter les tarifs
1071
01:27:13.240 --> 01:27:15.400
dans les cinq ans qui viennent.
1072
01:27:15.400 --> 01:27:17.600
C'est important de le souligner.
1073
01:27:17.600 --> 01:27:21.400
Effectivement, l'équilibre entre la
billetterie et les autres recettes
1074
01:27:21.520 --> 01:27:23.680
n'est pas au rendez-vous,
1075
01:27:23.760 --> 01:27:25.880
mais c'est assumé politiquement.
1076
01:27:25.960 --> 01:27:28.520
L'objectif est d'augmenter l'offre,
1077
01:27:28.600 --> 01:27:30.720
le volume de personnes transportées,
1078
01:27:30.840 --> 01:27:33.000
et la qualité de la prestation.
1079
01:27:33.040 --> 01:27:36.960
Merci de nous faire confiance.
1080
01:27:37.040 --> 01:27:40.320
Merci de faire confiance au Conseil
d'administration des TPG.
1081
01:27:40.400 --> 01:27:44.520
Ainsi qu'aux collaboratrices
et collaborateurs.
1082
01:27:44.600 --> 01:27:46.800
2'500 d'entre eux vous suivent peut-
être.
1083
01:27:46.920 --> 01:27:50.720
Ils étaient inquiets par rapport à
ce qui s'est passé le 1er novembre.
1084
01:27:50.840 --> 01:27:54.360
Cette grande régie auquel sont
attachées tous les genevois mérite
1085
01:27:54.440 --> 01:27:56.640
votre soutien.
Faites un bon accueil
1086
01:27:56.760 --> 01:27:58.920
à l'amendement du Conseil d'Etat.
1087
01:27:58.960 --> 01:28:03.800
Rejetez les autres amendements.
A.VELASCO: Merci.
1088
01:28:03.840 --> 01:28:07.640
Nous sommes en troisième débat.
1089
01:28:07.720 --> 01:28:11.040
Nous allons voter les amendements.
1090
01:28:11.080 --> 01:28:16.120
D'abord, un sous-amendement.
1091
01:28:16.200 --> 01:28:19.640
À l'amendement du Conseil d'Etat
1092
01:28:19.720 --> 01:28:25.640
et il est présenté
par Monsieur Michael Anderson.
1093
01:28:26.160 --> 01:28:32.120
Vous avez tous reçu
cet amendement.
1094
01:28:35.040 --> 01:28:41.040
Il concerne
l'article deux, alinéa un.
1095
01:28:46.160 --> 01:28:49.800
Le titre projet de loi accordant une
indemnité de 1'000'928'000 frs
1096
01:28:49.920 --> 01:28:55.880
aux Transports publics genevois.
1097
01:28:55.920 --> 01:28:58.160
Pour les années 2025 à 2029,
1098
01:28:58.200 --> 01:28:59.960
l'article deux signifie ce titre.
1099
01:29:00.080 --> 01:29:03.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1100
01:29:03.160 --> 01:29:09.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1101
01:29:25.000 --> 01:29:29.080
Vous avez refusé cet amendement.
1102
01:29:29.160 --> 01:29:31.640
Nous allons passer à l'amendement
1103
01:29:31.760 --> 01:29:35.360
du Conseil d'Etat.
1104
01:29:35.440 --> 01:29:38.960
Je vous soumets.
1105
01:29:39.040 --> 01:29:42.240
Il y a trois votes.
1106
01:29:42.280 --> 01:29:48.240
Projet de loi accordant
une indemnité
1107
01:29:50.600 --> 01:29:52.600
aux TPG pour les années 2025 à 2026.
1108
01:29:52.680 --> 01:29:55.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1109
01:29:55.760 --> 01:30:01.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1110
01:30:13.440 --> 01:30:19.440
Vous avez accepté l'amendement.
1111
01:30:20.560 --> 01:30:23.920
Nous allons passer à l'amendement
qui concerne l'article deux,
1112
01:30:24.040 --> 01:30:26.200
alinéa un, nouvelle teneur.
1113
01:30:26.280 --> 01:30:31.480
Vous avez tous reçu ce document.
1114
01:30:31.560 --> 01:30:34.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1115
01:30:34.600 --> 01:30:40.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1116
01:30:46.840 --> 01:30:50.520
Vous avez accepté cet amendement.
1117
01:30:50.600 --> 01:30:52.720
Nous passons à l'article neuf.
1118
01:30:52.840 --> 01:30:55.000
Nouvelle teneur.
1119
01:30:55.120 --> 01:30:58.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1120
01:30:58.200 --> 01:31:04.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1121
01:31:19.360 --> 01:31:23.600
Vous avez accepté cet amendement.
1122
01:31:23.640 --> 01:31:28.400
Nous allons passer
au dernier amendement.
1123
01:31:28.480 --> 01:31:30.600
Il concerne l'article 16,
1124
01:31:30.680 --> 01:31:32.840
procédure de recrutement.
1125
01:31:32.880 --> 01:31:34.520
Vous avez reçu les amendements.
1126
01:31:34.640 --> 01:31:37.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1127
01:31:37.720 --> 01:31:43.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1128
01:31:57.880 --> 01:32:03.840
Vous avez refusé cet amendement.
1129
01:32:05.960 --> 01:32:08.160
Nous allons voter
sur le troisième débat.
1130
01:32:08.280 --> 01:32:11.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1131
01:32:11.400 --> 01:32:17.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1132
01:32:26.920 --> 01:32:29.080
Vous avez accepté
le troisième débat.
1133
01:32:29.160 --> 01:32:35.080
Applaudissements
1134
01:32:39.920 --> 01:32:44.520
Nous passons au point numéro 26.
1135
01:32:44.600 --> 01:32:47.760
M 2958-A, Rapport de la commission
de l'environnement et de
1136
01:32:47.880 --> 01:32:51.720
l'agriculture chargée d'étudier la
proposition de motion de Yves Magnin
1137
01:32:51.840 --> 01:32:55.600
et consorts: En découdre avec le
moustique tigre. Rapport de majorité
1138
01:32:55.680 --> 01:32:59.040
de Philippe de Rougemont (Ve).
Rapport de minorité de François
1139
01:32:59.160 --> 01:33:05.120
Erard (LC).
1140
01:33:05.200 --> 01:33:07.360
Le rapporteur de majorité,
1141
01:33:07.400 --> 01:33:13.320
vous avez la parole.
1142
01:33:16.320 --> 01:33:22.280
Le rapporteur de majorité
n'est pas là.
1143
01:33:43.120 --> 01:33:45.440
Monsieur De Rougemont,
vous avez la parole.
1144
01:33:45.560 --> 01:33:48.680
P.DE ROUGEMONT: Merci.
1145
01:33:48.760 --> 01:33:53.400
Je m'attendais à avoir ce point
après le repas.
1146
01:33:53.440 --> 01:33:57.160
Mais j'ai le sujet bien en tête.
1147
01:33:57.240 --> 01:34:02.400
Il y a un souci légitime
1148
01:34:02.480 --> 01:34:05.280
par rapport à l'arrivée
du moustique tigre en Europe.
1149
01:34:05.400 --> 01:34:11.360
Particulièrement dans notre pays.
1150
01:34:12.280 --> 01:34:14.480
C'est notamment dû
1151
01:34:14.520 --> 01:34:17.640
au réchauffement climatique,
1152
01:34:17.680 --> 01:34:20.280
qui fait que notre pays
devient un pays attrayant
1153
01:34:20.400 --> 01:34:23.440
pour ce moustique
qui peut être un vecteur.
1154
01:34:23.520 --> 01:34:28.880
Il peut porter des maladies,
1155
01:34:28.960 --> 01:34:34.600
dont la dengue.
1156
01:34:34.640 --> 01:34:40.600
Si un moustique revient
de l'étranger avec cette maladie,
1157
01:34:41.160 --> 01:34:45.000
ensuite, ce moustique va
vers une autre personne
1158
01:34:45.080 --> 01:34:51.000
qui n'est pas atteinte,
et il transmet la maladie.
1159
01:34:51.840 --> 01:34:57.240
Quelqu'un qui n'est pas allé
dans un pays
1160
01:34:57.320 --> 01:34:59.440
qui comprend la dengue,
1161
01:34:59.480 --> 01:35:01.640
peut contracter cette maladie.
1162
01:35:01.680 --> 01:35:07.640
Elle peut mener à la mort.
1163
01:35:08.120 --> 01:35:10.320
Ce texte est bienvenu
1164
01:35:10.400 --> 01:35:12.520
pour poser la question
1165
01:35:12.600 --> 01:35:14.720
d'une action avec une task force.
1166
01:35:14.800 --> 01:35:18.560
La commission a décidé d'auditionner
des spécialistes
1167
01:35:18.600 --> 01:35:24.520
du Département de la santé et des
mobilités.
1168
01:35:25.040 --> 01:35:28.680
Des questions ont pu être posées par
les initiants du texte,
1169
01:35:28.760 --> 01:35:30.880
notamment.
1170
01:35:30.920 --> 01:35:33.680
Les auditions ont montré que les
demandes contenues
1171
01:35:33.800 --> 01:35:36.600
étaient toutes satisfaites
1172
01:35:36.680 --> 01:35:40.360
et on a pu avoir en grande majorité
1173
01:35:40.440 --> 01:35:42.560
dans la Commission,
1174
01:35:42.600 --> 01:35:44.760
quasiment l'unanimité.
1175
01:35:44.840 --> 01:35:47.280
On a pu être rassuré de voir que les
demandes
1176
01:35:47.360 --> 01:35:49.480
étaient prises en compte.
1177
01:35:49.560 --> 01:35:52.000
Il y avait de surcroît une bonne
collaboration
1178
01:35:52.080 --> 01:35:54.280
avec les autorités françaises.
1179
01:35:54.360 --> 01:36:00.280
Que les autorités françaises étaient
même exemplaires
1180
01:36:01.200 --> 01:36:03.480
pour toutes les mesures
qu'elles prennent.
1181
01:36:03.600 --> 01:36:05.760
Partageant les outils des initiants,
1182
01:36:05.880 --> 01:36:08.040
la majorité a été satisfaite
1183
01:36:08.120 --> 01:36:11.480
des réponses données
par les officiels.
1184
01:36:11.560 --> 01:36:15.000
Le corpus actuel, qui est une loi
fédérale sur les épidémies
1185
01:36:15.040 --> 01:36:17.600
et la loi fédérale sur
l'environnement suffisent
1186
01:36:17.720 --> 01:36:22.240
à encadrer la situation.
1187
01:36:22.320 --> 01:36:25.560
La seule chose
qui pourrait être améliorée,
1188
01:36:25.640 --> 01:36:27.760
c'est la fréquence des réunions
1189
01:36:27.840 --> 01:36:29.960
de la task force existante.
1190
01:36:30.040 --> 01:36:32.840
C'est un texte très intéressant.
1191
01:36:32.920 --> 01:36:36.240
Mais dans la réalité, les demandes
sont déjà prises en compte.
1192
01:36:36.360 --> 01:36:38.760
La majorité a voulu
ne pas entrer en matière.
1193
01:36:38.880 --> 01:36:41.040
A.VELASCO: Merci.
1194
01:36:41.120 --> 01:36:43.240
La parole est à M. Erard.
1195
01:36:43.320 --> 01:36:45.440
F.ERARD: Merci.
1196
01:36:45.520 --> 01:36:51.440
Certains d'entre vous se souviennent
peut-
1197
01:36:54.920 --> 01:36:57.120
peut-être d'une publicité.
1198
01:36:57.200 --> 01:37:01.000
Que c'était riquiqui mais costaud.
1199
01:37:01.080 --> 01:37:03.800
Ces paroles qu'on pourrait affubler
aux moustiques,
1200
01:37:03.880 --> 01:37:06.080
elle a un pouvoir
de nuisance énorme.
1201
01:37:06.160 --> 01:37:08.640
On vous invite à mettre en place une
task force
1202
01:37:08.760 --> 01:37:10.920
contre le moustique tigre
1203
01:37:10.960 --> 01:37:14.080
et a présenté un projet de loi
1204
01:37:14.160 --> 01:37:16.600
afin de mettre en place
une prévention efficace
1205
01:37:16.720 --> 01:37:18.920
pour cet insecte.
1206
01:37:18.960 --> 01:37:22.520
C'est peut-être ça qui manque.
1207
01:37:22.560 --> 01:37:25.440
Pour rappel, le moustique
est apparu à Genève en 2019.
1208
01:37:25.560 --> 01:37:27.720
Il est très agressif.
1209
01:37:27.760 --> 01:37:29.920
J'en ai fait moi-même l'expérience.
1210
01:37:30.000 --> 01:37:33.840
Il est diurne.
1211
01:37:33.920 --> 01:37:36.040
Il signifie qu'il rend la vie
impossible
1212
01:37:36.120 --> 01:37:38.240
à de nombreuses personnes
1213
01:37:38.320 --> 01:37:40.680
lors de leurs loisirs.
1214
01:37:40.800 --> 01:37:44.000
Que ce soit sur les terrasses
ou les balcons,
1215
01:37:44.120 --> 01:37:46.920
sur les aires de jeux,
ou lors de balades en famille.
1216
01:37:47.040 --> 01:37:50.440
Les témoignages parus dans la
Tribune de Genève sont édifiants.
1217
01:37:50.560 --> 01:37:54.560
Cette motion répond à une
préoccupation de la population.
1218
01:37:54.640 --> 01:37:57.800
Un sondage effectué par la Tribune
de Genève
1219
01:37:57.880 --> 01:38:02.040
a démontré que 76 %
de la population
1220
01:38:02.160 --> 01:38:04.240
craint une prolifération
1221
01:38:04.320 --> 01:38:06.440
du moustique tigre.
1222
01:38:06.520 --> 01:38:08.640
Outre les piqûres douloureuses,
1223
01:38:08.680 --> 01:38:11.800
il peut transmettre
des maladies tropicales.
1224
01:38:11.880 --> 01:38:14.400
Également le chikungunya.
1225
01:38:14.480 --> 01:38:17.240
Sur un territoire immensément peuplé
comme le nôtre,
1226
01:38:17.360 --> 01:38:21.120
ça peut faire des ravages.
1227
01:38:21.200 --> 01:38:24.120
Ce n'est pas seulement un problème
de confort,
1228
01:38:24.160 --> 01:38:26.680
mais une menace qui relève
de la santé publique.
1229
01:38:26.800 --> 01:38:29.760
Tout ceci a été confirmé
1230
01:38:29.840 --> 01:38:31.960
par le directeur de la communication
1231
01:38:32.040 --> 01:38:34.840
à l'Office cantonal de la santé.
1232
01:38:34.920 --> 01:38:38.240
Il précise que le risque de
transmission de la dengue à Genève
1233
01:38:38.360 --> 01:38:40.520
est faible.
1234
01:38:40.600 --> 01:38:43.560
Mais il pourrait augmenter en raison
de la prolifération
1235
01:38:43.680 --> 01:38:45.840
des insectes dans le canton
1236
01:38:45.920 --> 01:38:48.920
et du nombre croissant de cas
importés par des voyageurs
1237
01:38:49.000 --> 01:38:51.200
revenant des zones endémiques.
1238
01:38:51.280 --> 01:38:53.400
Nous avons un aéroport
très fréquenté.
1239
01:38:53.440 --> 01:38:59.400
L'État a pris des mesures,
j'en conviens.
1240
01:38:59.800 --> 01:39:02.520
Il y a eu une démonstration
1241
01:39:02.600 --> 01:39:04.880
avec le traitement
de 8'000 bouches d'égout.
1242
01:39:05.000 --> 01:39:07.160
Avec un pesticide biologique.
1243
01:39:07.240 --> 01:39:09.680
Mais au-delà de cet effet,
1244
01:39:09.760 --> 01:39:15.680
la mesure est insuffisante.
1245
01:39:17.440 --> 01:39:19.640
On observe sur tout
le territoire
1246
01:39:19.720 --> 01:39:25.360
une multitude
de sites d'eau stagnante.
1247
01:39:25.400 --> 01:39:30.280
Tout le monde s'accorde pour dire
que c'est un réel problème.
1248
01:39:30.360 --> 01:39:35.800
Une majorité de la commission
a refusé cette motion le 13 juin.
1249
01:39:35.880 --> 01:39:38.400
Les problèmes de puits
se sont accrues.
1250
01:39:38.520 --> 01:39:41.920
Nous sommes persuadés qu'à la
lumière de l'évolution inquiétante
1251
01:39:42.000 --> 01:39:44.200
de cet insecte qui se plaît à Genève
1252
01:39:44.320 --> 01:39:47.280
et après examen des faits avérés en
termes de nuisances
1253
01:39:47.360 --> 01:39:49.560
et de risques sanitaires,
1254
01:39:49.640 --> 01:39:51.960
nous pensons également
au risque économique.
1255
01:39:52.080 --> 01:39:55.760
J'espère que vous serez convaincus
qu'il faut accepter cette motion.
1256
01:39:55.880 --> 01:40:01.840
A.VELASCO: Merci. La parole à
Monsieur Sirolli.
1257
01:40:01.920 --> 01:40:06.320
G.SIROLLI: Un grand merci
1258
01:40:06.400 --> 01:40:09.200
aux rapporteurs pour leur travail.
1259
01:40:09.280 --> 01:40:11.960
C'est une problématique
qui peut tous nous toucher.
1260
01:40:12.080 --> 01:40:18.040
Ce moustique inquiète
la population.
1261
01:40:20.400 --> 01:40:22.720
L'État a déjà en place un groupe
de travail
1262
01:40:22.840 --> 01:40:25.640
composé du service de l'agriculture
et de la nature,
1263
01:40:25.760 --> 01:40:28.120
du médecin cantonal, des HUG,
1264
01:40:28.200 --> 01:40:34.120
qui est prêt à se réunir
et si besoin,
1265
01:40:37.440 --> 01:40:40.160
si ça devenait inquiétant,
à augmenter en pression
1266
01:40:40.240 --> 01:40:42.960
et en température pour pouvoir
lutter efficacement
1267
01:40:43.080 --> 01:40:45.240
contre ce moustique tigre.
1268
01:40:45.320 --> 01:40:48.280
On a aussi entendu que de la
prévention a été effectuée.
1269
01:40:48.360 --> 01:40:50.560
Notamment auprès
des communes touchées
1270
01:40:50.640 --> 01:40:53.160
pour qu'elle traite le problème
où il se trouve.
1271
01:40:53.280 --> 01:40:58.040
À savoir dans les bouches d'égout,
1272
01:40:58.160 --> 01:41:00.240
là où les moustiques pondent
1273
01:41:00.320 --> 01:41:02.880
les oeufs et où il y a les larves.
1274
01:41:02.960 --> 01:41:07.840
Cette motion demande
aussi de légiférer.
1275
01:41:07.960 --> 01:41:11.520
À propos d'aujourd'hui,
1276
01:41:11.640 --> 01:41:13.720
on ne retrouve pas vraiment
le besoin.
1277
01:41:13.800 --> 01:41:16.040
On voit que le problème est vraiment
traité
1278
01:41:16.200 --> 01:41:18.600
par les services de l'État.
1279
01:41:18.680 --> 01:41:21.880
Légiférer n'a plus de sens si le
problème est pris en compte
1280
01:41:22.040 --> 01:41:24.960
par l'ensemble
de la machine étatique.
1281
01:41:25.040 --> 01:41:28.360
C'est pour ça que pour le groupe
PLR, c'est un coup dans l'eau
1282
01:41:28.440 --> 01:41:30.640
pour cette motion.
1283
01:41:30.720 --> 01:41:33.000
Même si nous remercions
de nous avoir montré
1284
01:41:33.120 --> 01:41:35.280
que c'est important
pour notre canton.
1285
01:41:35.400 --> 01:41:37.640
Nous vous demandons de refuser cette
motion
1286
01:41:37.760 --> 01:41:40.400
et de laisser l'État travailler
comme il se doit,
1287
01:41:40.480 --> 01:41:45.320
comme il le fait déjà. A.VELASCO:
Merci.
1288
01:41:45.440 --> 01:41:48.800
La parole à Monsieur
de Sainte-Marie.
1289
01:41:48.920 --> 01:41:52.640
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
1290
01:41:52.760 --> 01:41:56.280
La base légale fédérale existe
déjà aujourd'hui.
1291
01:41:56.400 --> 01:41:59.280
Raison pour laquelle
le canton peut agir en la matière.
1292
01:41:59.400 --> 01:42:01.720
La task force au niveau cantonal
existe.
1293
01:42:01.840 --> 01:42:06.320
Elle regroupe les différents acteurs
cantonaux.
1294
01:42:06.400 --> 01:42:11.440
Également une concertation
avec nos voisins directs.
1295
01:42:11.520 --> 01:42:14.920
Ce n'est pas forcément utile d'agir
contre les moustiques tigres
1296
01:42:15.040 --> 01:42:18.360
de façon non concertée avec
nos voisins qui entourent Genève.
1297
01:42:18.440 --> 01:42:21.560
Ça a été rappelé.
1298
01:42:21.680 --> 01:42:23.760
Des mesures ont été faites
pour lutter
1299
01:42:23.880 --> 01:42:27.320
contre les larves de moustiques.
1300
01:42:27.400 --> 01:42:31.880
Huit communes sont concernées.
1301
01:42:31.960 --> 01:42:34.320
Pour ces raisons,
1302
01:42:34.440 --> 01:42:38.600
cette motion n'a pas d'impact
1303
01:42:38.680 --> 01:42:41.720
et elle ne servirait à rien.
1304
01:42:41.800 --> 01:42:44.200
Le groupe socialiste
vous invite à la refuser.
1305
01:42:44.360 --> 01:42:47.400
Les mesures sont prises.
1306
01:42:47.520 --> 01:42:49.600
Les mesures dont on parle,
1307
01:42:49.680 --> 01:42:51.800
ce sont des mesures immédiates.
1308
01:42:51.880 --> 01:42:55.400
Mais il y a deux éléments
qu'il faut rappeler.
1309
01:42:55.520 --> 01:42:58.880
La première,
c'est que le moustique tigre,
1310
01:42:59.000 --> 01:43:02.360
à l'inverse de son cousin habituel,
1311
01:43:02.480 --> 01:43:07.280
qui vit de façon plus nocturne,
1312
01:43:07.400 --> 01:43:10.400
qui vit dans des zones
davantage humides et marécageuses,
1313
01:43:10.520 --> 01:43:16.480
le moustique tigre
1314
01:43:16.560 --> 01:43:18.960
préfère les espaces plutôt secs
et bétonnés,
1315
01:43:19.080 --> 01:43:21.240
où il va trouver un peu d'eau
1316
01:43:21.320 --> 01:43:24.000
pour pouvoir pondre des larves
1317
01:43:24.120 --> 01:43:26.760
et vivre deux jours.
1318
01:43:26.880 --> 01:43:29.440
Ça peut nous interroger
sur l'aspect du bétonnage
1319
01:43:29.520 --> 01:43:31.960
et de l'impact que ça peut avoir.
1320
01:43:32.080 --> 01:43:34.160
Et de privilégier le maintien
1321
01:43:34.280 --> 01:43:36.840
de zones arborées permettant
davantage d'humidité
1322
01:43:37.000 --> 01:43:39.120
dans notre canton.
1323
01:43:39.200 --> 01:43:41.320
Il y a le deuxième élément,
1324
01:43:41.440 --> 01:43:44.120
on ne peut pas enlever de ce débat
1325
01:43:44.200 --> 01:43:47.960
la question
du réchauffement climatique.
1326
01:43:48.080 --> 01:43:51.240
Aujourd'hui, l'apparition
de ce moustique intervient
1327
01:43:51.360 --> 01:43:54.800
dans le cadre
du réchauffement climatique.
1328
01:43:54.920 --> 01:43:57.880
Si nous ne connaissions pas
ce même réchauffement, on ne
1329
01:43:58.000 --> 01:44:00.160
connaîtrait pas aujourd'hui
1330
01:44:00.240 --> 01:44:01.360
l'apparition du moustique tigre.
1331
01:44:01.360 --> 01:44:06.440
Heureusement que nous ne connaissons
pas
1332
01:44:06.480 --> 01:44:09.120
l'apparition de maladies telles que
la dengue,
1333
01:44:09.160 --> 01:44:12.040
car c'est une maladie importée et
pas véhiculée ici.
1334
01:44:12.080 --> 01:44:16.280
Mais le réchauffement
1335
01:44:16.280 --> 01:44:18.600
a engendré l'apparition du moustique
tigre.
1336
01:44:18.680 --> 01:44:21.120
Le meilleur moyen pour lutter
efficacement
1337
01:44:21.160 --> 01:44:24.360
contre le moustique tigre, c'est
d'agir
1338
01:44:24.400 --> 01:44:27.800
contre les facteurs qui entraînent
le réchauffement climatique.
1339
01:44:27.880 --> 01:44:31.480
Le débat que nous aurons tout à
l'heure
1340
01:44:31.480 --> 01:44:37.480
est important puisqu'il s'agit de
faire payer
1341
01:44:37.960 --> 01:44:42.720
ceux qui polluent
1342
01:44:42.760 --> 01:44:44.920
et ceux qui réchauffent notre
climat.
1343
01:44:44.960 --> 01:44:47.640
Raison pour laquelle il faut refuser
cette motion.
1344
01:44:47.760 --> 01:44:49.920
A.VELASCO: Merci.
1345
01:44:49.960 --> 01:44:52.160
Nous sommes très intéressés par ce
débat
1346
01:44:52.160 --> 01:44:54.320
qui nous touche tous profondément.
1347
01:44:54.360 --> 01:44:58.240
Nous apprenons beaucoup.
1348
01:44:58.280 --> 01:45:00.440
La parole est à Mme Magnin.
1349
01:45:00.480 --> 01:45:04.520
D.MAGNIN: Merci.
1350
01:45:04.560 --> 01:45:08.120
Je voudrais expliquer que depuis la
fin de la dernière glaciation,
1351
01:45:08.200 --> 01:45:12.280
nous sommes en période de
réchauffement climatique.
1352
01:45:12.320 --> 01:45:15.680
Ca dure depuis environ 20'000 ans.
1353
01:45:15.680 --> 01:45:18.760
Venir accuser les uns et les autres
est contre-productif.
1354
01:45:18.880 --> 01:45:21.960
S'agissant du moustique tigre,
1355
01:45:22.000 --> 01:45:24.920
je voudrais dire qu'il y a d'autres
espèces invasives,
1356
01:45:25.000 --> 01:45:29.680
comme le frelon asiatique,
1357
01:45:29.680 --> 01:45:34.160
contre lesquelles on a de la peine à
lutter.
1358
01:45:34.200 --> 01:45:36.360
La particularité du moustique tigre,
1359
01:45:36.480 --> 01:45:40.120
c'est qu'il sévit le jour et pas la
nuit.
1360
01:45:40.160 --> 01:45:45.120
Il atteint donc tout le monde.
1361
01:45:45.160 --> 01:45:49.920
Ce moustique a la particularité de
transmettre
1362
01:45:49.960 --> 01:45:55.920
la dengue qui peut être mortel.
1363
01:45:56.320 --> 01:45:59.240
Encourager par une motion
1364
01:45:59.280 --> 01:46:03.680
le Conseil d'Etat à faire quelque
chose
1365
01:46:03.680 --> 01:46:06.600
pour rédiger une loi pour qu'il y
ait des obligations,
1366
01:46:06.720 --> 01:46:12.680
ça me paraît une nécessité absolue.
1367
01:46:13.000 --> 01:46:16.400
Les bouches d'égout, par exemple,
sont conçues à Genève
1368
01:46:16.400 --> 01:46:22.400
de telle sorte qu'il y a un endroit
avec une réserve d'eau.
1369
01:46:25.360 --> 01:46:30.680
De ce fait, on a beau aller tuer
1370
01:46:30.720 --> 01:46:35.680
des larves,
1371
01:46:35.720 --> 01:46:39.400
si on continue avec les bouches
d'égout,
1372
01:46:39.440 --> 01:46:43.080
ça va être un problème très
difficile à contrecarrer.
1373
01:46:43.120 --> 01:46:49.080
Il faudra payer des fortunes pour
les changer.
1374
01:46:51.080 --> 01:46:55.040
Les voeux pieux, la bonne volonté,
1375
01:46:55.080 --> 01:46:58.240
les réunions de temps en temps parce
que trois départements
1376
01:46:58.360 --> 01:47:00.520
s'en occupent, ça ne suffira pas.
1377
01:47:00.560 --> 01:47:02.880
Quand il sera trop tard, ce sera
trop cher.
1378
01:47:02.960 --> 01:47:05.600
Ne votez pas NON à cette motion, au
contraire.
1379
01:47:05.640 --> 01:47:09.800
Elle est pleine de volonté pour
qu'on puisse aider la population
1380
01:47:09.840 --> 01:47:14.080
à ne pas souffrir non seulement des
piqûres douloureuses,
1381
01:47:14.120 --> 01:47:17.120
mais des infections virales qui
s'ensuivent.
1382
01:47:17.120 --> 01:47:21.040
Il y a quatre sortes de virus qui
peuvent être injectés
1383
01:47:21.080 --> 01:47:25.040
à des gens qui ont peut-être peu de
défenses immunitaires
1384
01:47:25.080 --> 01:47:28.720
et que c'est quelque chose qu'il
faut à mon avis à tout prix éviter
1385
01:47:28.800 --> 01:47:31.800
et contre lequel il faut lutter du
mieux que l'on peut.
1386
01:47:31.880 --> 01:47:35.000
A.VELASCO: Merci.
1387
01:47:35.040 --> 01:47:38.000
J'espère que Monsieur Hodgers nous a
écouté
1388
01:47:38.040 --> 01:47:41.520
parce que les bouches d'égout, c'est
son domaine.
1389
01:47:41.520 --> 01:47:47.560
Rires
1390
01:47:47.600 --> 01:47:50.400
Nous passons au prochain député,
1391
01:47:50.440 --> 01:47:52.600
Monsieur Dugerdil.
1392
01:47:52.640 --> 01:47:58.320
F.DUGERDIL: Merci.
1393
01:47:58.360 --> 01:48:01.480
Notre groupe ne nie pas les
problématiques
1394
01:48:01.520 --> 01:48:05.440
liées au moustique tigre,
1395
01:48:05.480 --> 01:48:08.920
mais les travaux de commissions nous
ont démontré
1396
01:48:08.960 --> 01:48:11.720
une fois n'est pas coutume que
l'État est conscient
1397
01:48:11.800 --> 01:48:15.960
de la problématique, qu'il fait
consciencieusement le travail.
1398
01:48:15.960 --> 01:48:21.960
On ne voit pas pourquoi il faudrait
légiférer
1399
01:48:22.720 --> 01:48:25.080
sur quelque chose qui est fait
correctement.
1400
01:48:25.160 --> 01:48:28.560
Quant aux considérations de mon
préopinant M. de Sainte Marie,
1401
01:48:28.640 --> 01:48:31.920
vous transmettrez que je l'invite à
faire ces considérations
1402
01:48:32.000 --> 01:48:34.200
au conseiller d'Etat qui bétonne
1403
01:48:34.240 --> 01:48:38.040
et lui dire qu'il serait judicieux
d'arrêter de bétonner notre canton.
1404
01:48:38.120 --> 01:48:40.320
C'est pour ça que notre groupe
refusera
1405
01:48:40.360 --> 01:48:42.520
de rentrer en matière sur cette
motion.
1406
01:48:42.560 --> 01:48:44.720
A.VELASCO: Merci.
1407
01:48:44.760 --> 01:48:47.880
La parole est à M. Dunand. R.DUNAND:
Merci.
1408
01:48:47.920 --> 01:48:51.080
Le groupe LJS et moi-même
1409
01:48:51.120 --> 01:48:55.400
sommes soucieux du bien-être de la
population.
1410
01:48:55.480 --> 01:48:58.560
Notamment lorsqu'il prendra les
futurs apéros en terrasse,
1411
01:48:58.680 --> 01:49:03.760
comme il a été mentionné par le
rapporteur de minorité.
1412
01:49:03.800 --> 01:49:07.120
Cependant, pendant l'audition de la
commission,
1413
01:49:07.160 --> 01:49:09.320
l'audition des services cantonaux,
1414
01:49:09.360 --> 01:49:12.640
nous avons eu une réponse adéquate.
1415
01:49:12.680 --> 01:49:16.920
Nous avons pu prouver
1416
01:49:16.960 --> 01:49:21.120
que le cas à été pris en charge
depuis bien des années
1417
01:49:21.160 --> 01:49:23.920
et qu'ils estiment pas nécessaire
d'aller plus loin
1418
01:49:24.000 --> 01:49:28.960
dans la législation.
1419
01:49:29.000 --> 01:49:33.560
Il serait opportun, et j'avais
proposé cet amendement général,
1420
01:49:33.560 --> 01:49:37.040
d'améliorer la communication
1421
01:49:37.080 --> 01:49:40.320
et de prendre conscience à la
population que c'est important
1422
01:49:40.400 --> 01:49:43.400
et qu'il faut annoncer les cas,
1423
01:49:43.440 --> 01:49:49.400
en tout cas la présence des
moustiques au département.
1424
01:49:49.760 --> 01:49:52.480
C'est la seule mesure que je verrais
un peu utile.
1425
01:49:52.560 --> 01:49:58.560
Ensuite il y a la prochaine étape,
1426
01:50:03.880 --> 01:50:07.760
c'est un larvicide qui va détruire
les larves.
1427
01:50:07.800 --> 01:50:12.120
La prochaine étape, c'est un
insecticide.
1428
01:50:12.160 --> 01:50:14.320
C'est difficile de justifier la
lutte
1429
01:50:14.360 --> 01:50:16.880
avec une pulvérisation
d'insecticide.
1430
01:50:16.920 --> 01:50:21.840
Ce que fait l'État jusqu'à
maintenant est largement suffisant.
1431
01:50:21.920 --> 01:50:25.360
Le cas de dengue n'est pas présent
sur le canton.
1432
01:50:25.400 --> 01:50:31.360
Les services cantonaux sont capables
de gérer.
1433
01:50:31.440 --> 01:50:35.760
C'est pour ça que je vous invite à
refuser ce projet de motion.
1434
01:50:35.800 --> 01:50:37.960
Vasco dit La parole est à M.
Guinchard.
1435
01:50:38.040 --> 01:50:40.160
J-M.GUINCHARD: Merci.
1436
01:50:40.200 --> 01:50:44.880
Vous connaissez la position du
Centre sur ce texte.
1437
01:50:44.920 --> 01:50:50.880
Notre collègue est rapporteur de
minorité.
1438
01:50:51.160 --> 01:50:53.760
Je remercie les deux rapporteurs
pour la qualité
1439
01:50:53.880 --> 01:50:56.040
des rapports qu'ils ont rendus.
1440
01:50:56.120 --> 01:50:59.720
Ils étaient très objectifs même si
les opinions divergentes un peu.
1441
01:50:59.800 --> 01:51:03.200
On a beaucoup parlé de problème de
santé publique.
1442
01:51:03.240 --> 01:51:05.600
C'en est un.
1443
01:51:05.640 --> 01:51:07.800
J'aimerais aborder aussi un problème
1444
01:51:07.880 --> 01:51:10.600
qui peut devenir économique.
1445
01:51:10.640 --> 01:51:12.960
Je me suis amusé à sonder des
restaurateurs
1446
01:51:13.040 --> 01:51:15.720
de la campagne genevoise.
1447
01:51:15.800 --> 01:51:19.240
Certains ont beaucoup souffert de la
présence du moustique tigre
1448
01:51:19.320 --> 01:51:21.520
sur les terrasses cet été.
1449
01:51:21.560 --> 01:51:27.520
Si cela se sait, et ça commence à se
répandre,
1450
01:51:28.000 --> 01:51:31.040
les gens savent que l'été prochain,
ils ne pourront plus
1451
01:51:31.160 --> 01:51:34.000
manger tranquillement terrasses avec
des enfants,
1452
01:51:34.040 --> 01:51:38.120
ça risque de poser des problèmes aux
restaurateurs
1453
01:51:38.160 --> 01:51:41.000
qui ont déjà suffisamment souffert.
1454
01:51:41.040 --> 01:51:44.200
Je me suis laissé dire que les
produits répulsifs habituels
1455
01:51:44.280 --> 01:51:47.320
que nous utilisons sous nos
latitudes
1456
01:51:47.360 --> 01:51:50.160
n'ont pas le même effet et ne sont
pas si répulsives
1457
01:51:50.240 --> 01:51:53.520
pour chasser le moustique tigre.
1458
01:51:53.600 --> 01:51:56.840
Pour toutes ces raisons, je vous
rends attentif
1459
01:51:56.880 --> 01:51:59.040
à l'aspect économique de ce problème
1460
01:51:59.080 --> 01:52:01.880
et je souhaiterais pouvoir vous
faire changer d'avis
1461
01:52:02.000 --> 01:52:04.160
et d'accepter ce texte.
1462
01:52:04.280 --> 01:52:06.760
A.VELASCO: Merci.
1463
01:52:06.800 --> 01:52:08.960
La parole est à M. Béné.
1464
01:52:09.000 --> 01:52:12.200
J.BÉNÉ: Merci.
1465
01:52:12.240 --> 01:52:15.320
La position du PLR a déjà été
évoquée,
1466
01:52:15.360 --> 01:52:18.960
mais puisque vous avez fait appel à
Monsieur Hodgers
1467
01:52:19.040 --> 01:52:22.240
par rapport aux bouches d'égout, je
souhaitais relever
1468
01:52:22.320 --> 01:52:27.280
que le moustique tigre se déplace
très rapidement.
1469
01:52:30.200 --> 01:52:32.400
Pour lui filer une petite tape,
1470
01:52:32.440 --> 01:52:35.520
c'est assez difficile.
1471
01:52:35.560 --> 01:52:39.080
J'invite Monsieur Maudet à regarder
ce qui est fait
1472
01:52:39.120 --> 01:52:42.400
en matière de déplacement
1473
01:52:42.480 --> 01:52:44.600
du moustique tigre pour prendre
exemple
1474
01:52:44.680 --> 01:52:46.800
sur le moustique tigre pour
améliorer
1475
01:52:46.880 --> 01:52:49.000
la vitesse commerciale les TPG.
1476
01:52:49.080 --> 01:52:51.240
A.VELASCO: Merci.
1477
01:52:51.280 --> 01:52:53.400
La parole est à Monsieur Ehrhardt.
1478
01:52:53.480 --> 01:52:55.600
F.ERARD: Merci.
1479
01:52:55.680 --> 01:52:58.720
Juste quelques précisions.
1480
01:52:58.760 --> 01:53:03.680
Mon collègue socialiste de Sainte-
Marie
1481
01:53:03.720 --> 01:53:06.000
a dit qu'il n'y avait pas de cas de
dengue,
1482
01:53:06.080 --> 01:53:09.960
c'est faux.
1483
01:53:10.000 --> 01:53:14.080
En France, il y a des cas déclarés
depuis 2022.
1484
01:53:14.120 --> 01:53:17.560
A Genève, il y a des cas importés.
1485
01:53:17.600 --> 01:53:21.720
Ils sont ensuite hospitalisés.
1486
01:53:21.760 --> 01:53:25.720
Mais il y a de la dengue qui peut se
développer à Genève.
1487
01:53:25.760 --> 01:53:28.880
S'agissant de l'idée de légiférer,
1488
01:53:28.920 --> 01:53:31.840
on a parlé des bouches d'égout,
certes,
1489
01:53:31.880 --> 01:53:34.800
il ne s'agit pas de légiférer sur
les bouches d'égout,
1490
01:53:34.880 --> 01:53:37.640
mais il s'agit d'obliger tous les
gens,
1491
01:53:37.680 --> 01:53:41.840
collectivités publiques ou privées,
1492
01:53:41.880 --> 01:53:44.040
à entreprendre des mesures pour
diminuer
1493
01:53:44.120 --> 01:53:48.920
les points d'eau stagnante.
1494
01:53:48.960 --> 01:53:51.600
Il y a des gens qui ont des pots de
fleurs, etc.,
1495
01:53:51.680 --> 01:53:54.440
des pneus qui traînent.
1496
01:53:54.480 --> 01:53:57.360
Si on ne fait pas le travail de
nettoyer ces espaces,
1497
01:53:57.440 --> 01:54:00.040
le moustique tigre va continuer à se
développer.
1498
01:54:00.120 --> 01:54:03.400
Je pense qu'on n'en reparlera
malheureusement l'an prochain.
1499
01:54:03.480 --> 01:54:06.160
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
De Rougemont.
1500
01:54:06.240 --> 01:54:09.800
P.DE ROUGEMONT: Merci. C'est clair
que c'est un problème de santé
1501
01:54:09.880 --> 01:54:12.080
publique
1502
01:54:12.120 --> 01:54:14.400
et de confort aussi.
1503
01:54:14.440 --> 01:54:17.400
Mais la question que la motion pose,
c'est deux choses.
1504
01:54:17.520 --> 01:54:19.680
Il faut une task force.
1505
01:54:19.720 --> 01:54:24.280
La commission a fait son travail.
Elle a auditionné.
1506
01:54:24.320 --> 01:54:26.680
Une task force existe.
1507
01:54:26.720 --> 01:54:29.680
Il faut une concertation
transfrontalière, elle existe.
1508
01:54:29.760 --> 01:54:33.720
Il faut une base légale, elle
suffit.
1509
01:54:33.760 --> 01:54:37.400
Il faut en apprendre plus, dans une
des auditions,
1510
01:54:37.480 --> 01:54:40.640
on a demandé à des spécialistes
d'intervenir,
1511
01:54:40.720 --> 01:54:43.200
mais il n'ont pas peut venir
1512
01:54:43.240 --> 01:54:48.320
car ils étaient au Tessin.
1513
01:54:48.360 --> 01:54:51.400
C'est le canton le plus impacté
jusqu'à présent en Suisse
1514
01:54:51.520 --> 01:54:53.680
par cette question.
1515
01:54:53.760 --> 01:54:55.880
Une motion utile.
1516
01:54:55.960 --> 01:55:00.160
Un travail fait.
1517
01:55:00.200 --> 01:55:01.720
Des mesures supplémentaires.
1518
01:55:01.800 --> 01:55:05.360
Il existe déjà une base légale, et
une task force.
1519
01:55:05.400 --> 01:55:08.480
Je vous invite donc à refuser cette
motion.
1520
01:55:08.520 --> 01:55:13.320
A.VELASCO: Merci.
1521
01:55:13.360 --> 01:55:15.520
La parole est à Monsieur Pierre
Maudet.
1522
01:55:15.640 --> 01:55:19.960
P.MAUDET: Merci.
1523
01:55:20.000 --> 01:55:24.080
Il y a parfois des motions
1524
01:55:24.120 --> 01:55:27.800
qui ont davantage d'importance pour
le processus qu'elles ont initié
1525
01:55:27.880 --> 01:55:30.080
que pour le résultat.
1526
01:55:30.120 --> 01:55:32.520
C'est le cas.
1527
01:55:32.560 --> 01:55:34.800
C'est le cas pour des députés de
remarquer
1528
01:55:34.880 --> 01:55:38.600
qu'un travail important a été fait.
1529
01:55:38.640 --> 01:55:40.880
Avec quand même, c'est le lieu de le
dire,
1530
01:55:40.960 --> 01:55:44.720
une préoccupation croissante.
1531
01:55:44.760 --> 01:55:47.640
L'évolution climatique,
1532
01:55:47.680 --> 01:55:51.040
les statistiques sont sorties.
1533
01:55:51.120 --> 01:55:53.240
On parlait du frelon asiatique.
1534
01:55:53.320 --> 01:55:55.680
Les chiffres sont inquiétants.
1535
01:55:55.720 --> 01:55:57.880
Ils vont nécessiter des moyens.
1536
01:55:57.920 --> 01:56:00.200
Je pense ici notamment à des drones.
1537
01:56:00.280 --> 01:56:02.400
On ne travaille en étroite relation
1538
01:56:02.480 --> 01:56:04.640
avec les sapeurs-pompiers
professionnels,
1539
01:56:04.720 --> 01:56:09.280
et on voit que sur ce type de
phénomène, des insectes,
1540
01:56:09.320 --> 01:56:12.240
il faut passer aux grands moyens.
1541
01:56:12.280 --> 01:56:16.000
Je remercie les auteurs de la motion
et les rapporteurs
1542
01:56:16.080 --> 01:56:18.200
d'avoir souligné ces éléments.
1543
01:56:18.280 --> 01:56:20.400
Je confirme que la task force
existe.
1544
01:56:20.480 --> 01:56:22.520
Il a été dit tout à l'heure,
1545
01:56:22.600 --> 01:56:25.080
la relation avec les communes est
fondamentale.
1546
01:56:25.200 --> 01:56:30.040
Les acteurs communaux sont des
relais importants.
1547
01:56:30.120 --> 01:56:33.840
Notamment, et c'est un des risques
principaux s'agissant
1548
01:56:33.880 --> 01:56:37.600
du développement des insectes, à la
faveur des plans d'eau stagnante.
1549
01:56:37.680 --> 01:56:40.520
On parlait de coup d'épée dans l'eau
tout à l'heure.
1550
01:56:40.600 --> 01:56:42.800
Si l'eau est stagnante,
1551
01:56:42.840 --> 01:56:45.880
ça vaut la peine de donner un coup
dedans.
1552
01:56:45.920 --> 01:56:48.840
C'est notamment des piscines
1553
01:56:48.920 --> 01:56:52.240
qui nous posent un certain nombre de
problèmes.
1554
01:56:52.320 --> 01:56:55.640
Il s'agira notamment de l'été
prochain
1555
01:56:55.680 --> 01:56:59.160
par un plan de prévention ciblée
d'actionner les propriétaires,
1556
01:56:59.240 --> 01:57:04.400
et donc les partenaires privés qu'il
va falloir sensibiliser.
1557
01:57:04.440 --> 01:57:08.720
Le Conseil d'Etat n'a pas à vous
dire ce que vous devez faire,
1558
01:57:08.800 --> 01:57:11.640
il accueillera avec bienveillance si
vous l'acceptez,
1559
01:57:11.720 --> 01:57:14.160
il poursuivra de toute façon son
travail.
1560
01:57:14.240 --> 01:57:18.320
Ça n'est pas la dernière fois
1561
01:57:18.360 --> 01:57:21.080
que nous parlons de ces maladies
transmissibles
1562
01:57:21.120 --> 01:57:24.320
qui constituent un service à part
chez le médecin cantonal
1563
01:57:24.360 --> 01:57:27.840
et qui vont devoir mobiliser des
moyens dans les années à venir.
1564
01:57:27.920 --> 01:57:30.840
A.VELASCO: Merci.
1565
01:57:30.880 --> 01:57:34.720
Nous allons donc voter cette motion.
1566
01:57:34.800 --> 01:57:39.240
Le vote est lancé.
1567
01:57:54.320 --> 01:57:59.560
Vous avez refusé cette motion.
1568
01:57:59.600 --> 01:58:02.520
Nous reprenons les travaux
1569
01:58:02.600 --> 01:58:05.520
à 20h30.
1570
01:58:05.560 --> 01:58:08.720
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