WEBVTT 1 00:05:32.200 --> 00:05:42.440 La cloche sonne 2 00:05:42.520 --> 00:05:45.960 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:05:46.040 --> 00:05:50.280 de bien vouloir se lever. 4 00:05:50.360 --> 00:05:54.120 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 5 00:05:54.200 --> 00:05:57.880 de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir 6 00:05:57.960 --> 00:06:02.960 nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:06:03.040 --> 00:06:08.880 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:06:19.000 --> 00:06:25.040 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 9 00:06:28.000 --> 00:06:33.720 Le procès-verbal de la session des 31 octobre et 1er novembre 2024 10 00:06:33.800 --> 00:06:37.600 a été adressé à tous les chefs de groupe. 11 00:06:37.680 --> 00:06:43.520 N’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est adopté. 12 00:06:45.560 --> 00:06:50.920 La liste des projets de lois renvoyés sans débat 13 00:06:51.000 --> 00:06:53.440 vous a été envoyée par messagerie. 14 00:06:53.520 --> 00:06:59.600 La discussion immédiate est-elle demandée sur l’un de ces points ? 15 00:06:59.600 --> 00:07:02.120 Non. 16 00:07:02.200 --> 00:07:05.440 Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées. 17 00:07:05.760 --> 00:07:09.560 La liste des propositions de motions renvoyées sans débat 18 00:07:09.640 --> 00:07:12.080 vous a été envoyée par messagerie. 19 00:07:12.160 --> 00:07:16.440 La discussion immédiate est-elle demandée sur l’un de ces points ? 20 00:07:16.440 --> 00:07:18.840 Non. 21 00:07:18.920 --> 00:07:22.040 Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions indiquées. 22 00:07:22.280 --> 00:07:25.440 Nous n'avons pas reçu de proposition de résolution pour cette session. 23 00:07:25.720 --> 00:07:29.240 Les points suivants seront traités ensemble: 54 et 56. 24 00:07:29.320 --> 00:07:40.160 Demande des commissions. 25 00:07:40.200 --> 00:07:42.400 Le point numéro 24 26 00:07:44.000 --> 00:07:46.560 Demande d’ajout pour un traitement aux Extraits. 27 00:07:46.640 --> 00:07:48.640 PL 13523-A Catégorie IV. 28 00:07:48.720 --> 00:07:51.920 Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi 29 00:07:52.000 --> 00:07:54.720 du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 14'400'000 frs 30 00:07:54.800 --> 00:07:57.240 pour l'évolution du système d'information et de communication 31 00:07:57.320 --> 00:07:59.880 de l'Office cantonal de l'énergie 32 00:07:59.960 --> 00:08:03.600 sera traité en point fixe. 33 00:08:03.680 --> 00:08:16.720 Nous allons voter sur l'ajout. 34 00:08:16.760 --> 00:08:19.840 Nous allons passer à ce vote. 35 00:08:19.920 --> 00:08:25.840 Le vote est lancé. 36 00:08:38.680 --> 00:08:40.840 Vous avez accepté cette proposition. 37 00:08:40.920 --> 00:08:42.880 Demandes du Conseil d'Etat. 38 00:08:42.960 --> 00:08:45.840 Demande d’urgence sur PL 13519-A Catégorie II (30 minutes) 39 00:08:45.920 --> 00:08:48.360 Rapport de la commission des transports chargée d’étudier 40 00:08:48.440 --> 00:08:50.800 le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité 41 00:08:50.880 --> 00:08:56.360 de 1'941'606'704 frs aux Transports publics genevois (TPG) 42 00:08:56.440 --> 00:09:01.640 pour les années 2025 à 2029 (3ème débat). 43 00:09:01.720 --> 00:09:06.640 Nous allons voter sur l'urgence. 44 00:09:06.640 --> 00:09:08.440 Si OUI, 45 00:09:08.520 --> 00:09:15.600 Il sera traité ce soir. 46 00:09:15.600 --> 00:09:18.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 47 00:09:18.720 --> 00:09:24.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 48 00:09:32.360 --> 00:09:34.520 Vous avez accepté 49 00:09:34.600 --> 00:09:37.240 cette proposition. 50 00:09:37.320 --> 00:09:38.880 Demandes d'ajout. 51 00:09:38.960 --> 00:09:41.160 PL 13561 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 52 00:09:41.240 --> 00:09:43.480 sur la police (LPol) (F 1 05) 53 00:09:43.560 --> 00:09:46.520 Nous allons voter sur l'ajout. 54 00:09:46.600 --> 00:09:49.320 Ce projet de loi est renvoyé 55 00:09:49.400 --> 00:09:52.440 à la commission judiciaire et de la police. 56 00:09:52.440 --> 00:09:55.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 57 00:09:55.560 --> 00:10:01.520 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 58 00:10:11.560 --> 00:10:15.840 Vous avez accepté cette proposition. 59 00:10:15.920 --> 00:10:20.600 Nous sommes aux demandes des députés. 60 00:10:20.640 --> 00:10:23.080 La parole est à Mme Buffet-Desfayes. 61 00:10:23.160 --> 00:10:29.080 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 62 00:10:30.680 --> 00:10:33.320 Le PLR demande l'ajout du PL 13559. 63 00:10:33.360 --> 00:10:38.760 Pour un paiement échelonné de l'impôt sur les véhicules. 64 00:10:38.800 --> 00:10:40.360 A.VELASCO: Nous allons voter. 65 00:10:40.480 --> 00:10:43.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 66 00:10:43.520 --> 00:10:49.520 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 67 00:10:59.800 --> 00:11:02.000 Vous avez accepté 68 00:11:02.040 --> 00:11:08.000 cette proposition. 69 00:11:13.800 --> 00:11:17.080 Ce point sera traité en point fixe en catégorie numéro deux. 70 00:11:17.160 --> 00:11:19.360 Ensuite, 71 00:11:19.400 --> 00:11:25.360 la parole à Monsieur Nidegger. 72 00:11:32.920 --> 00:11:38.920 Y.NIDEGGER: Le PL560. 73 00:11:40.120 --> 00:11:43.440 Nous voudrions ajouter le PL560 afin qu'il puisse être traité 74 00:11:43.560 --> 00:11:48.240 A.VELASCO: Nous allons voter sur cette proposition. Ceux qui 75 00:11:48.320 --> 00:11:50.800 l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 76 00:11:50.920 --> 00:11:56.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 77 00:11:56.960 --> 00:12:01.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 78 00:12:01.840 --> 00:12:03.960 Vous avez accepté 79 00:12:04.000 --> 00:12:06.160 cette proposition. 80 00:12:06.200 --> 00:12:08.360 Il sera traité en point fixe ce soir. 81 00:12:08.440 --> 00:12:10.640 La parole est à M. Pistis. 82 00:12:10.720 --> 00:12:13.160 S.PISTIS: Merci. 83 00:12:13.240 --> 00:12:15.360 Le groupe MCG demande l'ajout 84 00:12:15.400 --> 00:12:21.360 de la proposition de motion 85 00:12:25.400 --> 00:12:28.280 Tromperie démocratique... 86 00:12:28.360 --> 00:12:29.880 A.VELASCO: Nous allons voter. 87 00:12:30.000 --> 00:12:32.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 88 00:12:33.080 --> 00:12:39.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 89 00:12:53.520 --> 00:12:59.000 Vous avez accepté cette proposition. 90 00:12:59.080 --> 00:13:05.000 Nous passons à M. Jeannerat. 91 00:13:07.920 --> 00:13:11.000 J.JEANNERAT: Le groupe LJS demande l'ajout 92 00:13:11.080 --> 00:13:13.200 de la motion 3072 pour un plafond fiscal 93 00:13:13.240 --> 00:13:19.200 pour l'imposition des véhicules motorisés. 94 00:13:19.240 --> 00:13:20.840 A.VELASCO: Nous allons voter. 95 00:13:21.000 --> 00:13:23.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 96 00:13:24.040 --> 00:13:30.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 97 00:13:48.280 --> 00:13:53.320 Vous avez accepté cette proposition. 98 00:13:53.400 --> 00:13:59.320 M. Martin. 99 00:14:01.960 --> 00:14:05.320 D.MARTIN: Le groupe des Verts demande l'urgence 100 00:14:05.400 --> 00:14:09.200 et la discussion immédiate sur la résolution 1038. 101 00:14:09.240 --> 00:14:11.400 Résolution du Grand Conseil genevois 102 00:14:11.440 --> 00:14:15.840 à l'Assemblée fédérale 103 00:14:15.880 --> 00:14:18.840 à propos de la reconnaissance de l'état de la Palestine 104 00:14:18.920 --> 00:14:21.120 par la Suisse. 105 00:14:21.160 --> 00:14:26.720 Nous vous invitons à soutenir cette demande. 106 00:14:26.800 --> 00:14:29.280 A.VELASCO: Ce sera traité ce soir si c'est OUI. 107 00:14:29.400 --> 00:14:32.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 108 00:14:32.480 --> 00:14:38.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 109 00:14:59.160 --> 00:15:04.040 Vous avez accepté cette proposition. 110 00:15:04.120 --> 00:15:10.040 Ce sera voté ce soir en urgence. 111 00:15:12.240 --> 00:15:17.880 La parole est à Monsieur Blondin. 112 00:15:17.960 --> 00:15:23.880 J.BLONDIN: Le Centre demande l'ajout pour le PL 1364 113 00:15:24.440 --> 00:15:28.400 pour un impôt sur les véhicules motorisés 114 00:15:28.480 --> 00:15:32.680 qui sont supportable pour les Genevois. 115 00:15:32.760 --> 00:15:34.880 A.VELASCO: Si c'est OUI; 116 00:15:34.920 --> 00:15:39.440 ça sera traité en point fixe. 117 00:15:39.520 --> 00:15:42.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 118 00:15:42.560 --> 00:15:48.520 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 119 00:15:54.480 --> 00:16:00.480 Vous avez accepté cette proposition. 120 00:16:06.880 --> 00:16:09.480 Le point six, néant. 121 00:16:10.600 --> 00:16:13.040 Communications de la présidence. 122 00:16:13.120 --> 00:16:15.800 J'ai le plaisir de vous annoncer que le tournoi annuel de jass 123 00:16:15.880 --> 00:16:18.320 du Grand Conseil a eu lieu le 8 novembre 124 00:16:18.400 --> 00:16:25.120 et nous félicitons l'équipe gagnante composée de G.Carasso et T.Wenger. 125 00:16:25.120 --> 00:16:31.120 Applaudissements 126 00:16:39.720 --> 00:17:07.440 Nous n’avons pas reçu de correspondance pour cette session. 127 00:17:09.640 --> 00:17:13.240 Suite à un recours fédéral, 128 00:17:13.320 --> 00:17:15.440 les délais de traitement de IN 197 129 00:17:15.520 --> 00:17:17.960 sont suspendus. 130 00:17:18.040 --> 00:17:20.160 Le projet de loi 13078 131 00:17:20.200 --> 00:17:23.480 est retiré par ses auteurs. 132 00:17:23.560 --> 00:17:28.000 Proposition de motion. 133 00:17:28.080 --> 00:17:30.200 La motion 2832 est retirée 134 00:17:30.280 --> 00:17:35.120 par ses auteurs. 135 00:17:35.200 --> 00:17:37.320 La motion 2833 est retirée 136 00:17:37.400 --> 00:17:39.520 par ses auteurs. 137 00:17:39.600 --> 00:17:41.720 Il en est pris acte. 138 00:17:41.800 --> 00:17:45.720 Proposition de résolution. 139 00:17:45.800 --> 00:17:50.200 La Commission judiciaire et de la police 140 00:17:50.280 --> 00:17:52.400 veut renvoyer la proposition 1046 141 00:17:52.480 --> 00:17:54.600 à la Commission de la santé. 142 00:17:54.680 --> 00:17:56.800 Il en est pris acte. 143 00:17:56.880 --> 00:18:01.880 Pétition 2193. 144 00:18:01.960 --> 00:18:04.080 Il est retiré par les auteurs. 145 00:18:04.160 --> 00:18:10.080 Il en est pris acte. 146 00:18:24.440 --> 00:18:27.440 Pétition 2228, 147 00:18:27.520 --> 00:18:31.200 pétition 2229 pour une utilisation responsable des logements vacants, 148 00:18:31.320 --> 00:18:34.000 stop au gaspillage immobilier en période de crise. 149 00:18:34.120 --> 00:18:40.080 Ces pétitions sont renvoyées à la Commission des pétitions. 150 00:18:40.160 --> 00:18:46.040 Nous n'avons pas de rapport de commission de grâce. 151 00:18:46.120 --> 00:18:49.440 Nous passons à l'élection et nomination des commissions. 152 00:18:49.480 --> 00:18:52.480 La liste des élections tacites est reportée. 153 00:18:52.560 --> 00:18:58.480 Elle vous a été envoyée par messagerie. 154 00:18:58.560 --> 00:19:00.760 Nous passons au point 12. 155 00:19:04.040 --> 00:19:07.120 A.VELASCO: Point 12: élection d'un Médiateur administratif titulaire 156 00:19:07.200 --> 00:19:09.440 pour traiter de façon extrajudiciaire les différends 157 00:19:09.520 --> 00:19:11.440 entre l'administration et les administrés. 158 00:19:11.520 --> 00:19:13.640 Entrée en fonction: 1er décembre 2024. 159 00:19:13.720 --> 00:19:16.480 Durée du mandat: quatre ans, jusqu'au 30 novembre 2028. 160 00:19:16.560 --> 00:19:19.320 La Commission législative nous a transmis la candidature 161 00:19:19.400 --> 00:19:23.640 de M. Edouard Sabot, avec un préavis favorable du Conseil d'Etat. 162 00:19:23.720 --> 00:19:29.880 Conformément à l'article 115B de la LRGC, 163 00:19:29.960 --> 00:19:35.480 nous allons procéder à l'élection à bulletins secrets en un seul tour. 164 00:19:35.560 --> 00:19:39.080 Cette élection a lieu en un seul tour à la majorité absolue. 165 00:19:39.160 --> 00:19:43.400 Le candidat est élu s'il obtient la majorité des suffrages exprimés, 166 00:19:43.480 --> 00:19:45.880 les bulletins blancs et nuls 167 00:19:45.960 --> 00:19:49.640 étant comptés dans le calcul de cette majorité. 168 00:19:49.720 --> 00:20:02.240 Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. 169 00:21:55.880 --> 00:21:57.840 Tous les bulletins ont été distribués. 170 00:21:57.920 --> 00:22:00.240 Le vote est clos. 171 00:22:00.320 --> 00:22:05.720 Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote 172 00:22:05.800 --> 00:22:09.400 et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret 173 00:22:09.480 --> 00:22:22.040 pour le dépouillement, accompagnés par M. Seydoux. 174 00:22:22.040 --> 00:22:24.240 Je suspends la séance 175 00:22:24.280 --> 00:22:30.240 dans l'attente du résultat. 176 00:25:26.280 --> 00:25:28.280 Test 177 00:32:43.600 --> 00:33:08.680 ... 178 00:33:08.680 --> 00:33:14.640 La cloche sonne 179 00:33:15.040 --> 00:33:21.000 S'il vous plaît. 180 00:33:29.520 --> 00:33:30.720 Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle 181 00:33:32.000 --> 00:33:34.160 99 retournés. 182 00:33:34.240 --> 00:33:40.160 Bulletins nuls, cinq. 183 00:33:41.640 --> 00:33:47.640 Bulletins majorité absolue, 50. 184 00:33:50.560 --> 00:33:52.760 Sabot n'est pas élu. 185 00:33:58.840 --> 00:34:04.840 Nous passons au point 22. 186 00:34:07.600 --> 00:34:11.080 PL 13485-A, Rapport de la commission des droits politiques et du 187 00:34:11.160 --> 00:34:15.040 règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Céline 188 00:34:15.120 --> 00:34:18.720 Zuber-Roy et consorts, modifiant la loi portant règlement du Grand 189 00:34:18.840 --> 00:34:22.720 Conseil de la République et canton de Genève (LRGC). (B 1 01). (Lecture 190 00:34:22.800 --> 00:34:26.280 d'une correspondance). Rapport de majorité de Véronique Kaempfen 191 00:34:26.400 --> 00:34:30.200 (PLR). Rapport de minorité de Diego Esteban (S). 4 Aucun objet. Madame 192 00:34:30.280 --> 00:34:33.040 la rapporteure de majorité, vous avez la parole. 193 00:34:33.080 --> 00:34:39.040 V.KAEMPFEN: Merci. 194 00:34:39.840 --> 00:34:43.120 Le bureau du Grand Conseil a déposé ce projet de loi 195 00:34:43.120 --> 00:34:47.080 au mois de mai 196 00:34:47.120 --> 00:34:50.400 dans le but de poser un cadre à la longueur des courriers lus 197 00:34:50.520 --> 00:34:54.920 Il est arrivé par le passé que des courriers très longs empiètent sur 198 00:34:55.000 --> 00:34:57.200 les débats. 199 00:34:57.240 --> 00:35:00.200 C'est gênant par rapport au temps de parole des députés 200 00:35:00.280 --> 00:35:02.480 qui est limitée 201 00:35:02.520 --> 00:35:05.080 et c'est un frein à la compréhension du message. 202 00:35:05.200 --> 00:35:07.400 Un courrier trop long 203 00:35:07.400 --> 00:35:09.600 et moins bien écouté. 204 00:35:09.600 --> 00:35:12.000 Il semble dans l'intérêt d'être concis. 205 00:35:12.040 --> 00:35:16.560 C'est fort de ce constat et par souci d'équité 206 00:35:16.600 --> 00:35:20.280 que le bureau nous a proposée de limiter la longueur à 2'500 signes, 207 00:35:20.400 --> 00:35:26.360 trois minutes environ. 208 00:35:28.600 --> 00:35:30.960 Le principe des courriers de citoyens, 209 00:35:31.000 --> 00:35:33.800 d'organisation et d'association puisse être adressée 210 00:35:33.920 --> 00:35:36.080 aux députés n'a pas été remise en cause. 211 00:35:36.120 --> 00:35:39.880 Seule la volonté de spécifier les modalités de lecture a été traitée. 212 00:35:39.960 --> 00:35:42.240 Différentes propositions ont été formulées 213 00:35:42.320 --> 00:35:46.480 pour trouver un moyen de mieux encadrer la lecture. 214 00:35:46.520 --> 00:35:49.360 Il a été discuter de dire que les passages essentiels 215 00:35:49.440 --> 00:35:53.720 ou de laisser à l'appréciation du Bureau 216 00:35:53.760 --> 00:35:58.120 ce qu'un courrier de longueur raisonnable. 217 00:35:58.160 --> 00:36:01.800 Face à cela, le Bureau a émit le souhait de ne pas avoir à arbitrer 218 00:36:01.880 --> 00:36:05.520 quelles sont les courriers à considérer 219 00:36:05.560 --> 00:36:09.360 comme raisonnablement long 220 00:36:09.360 --> 00:36:11.560 ni de décider quelles sont les passages 221 00:36:11.560 --> 00:36:13.760 les plus dignes d'être lus. 222 00:36:13.800 --> 00:36:16.920 C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission 223 00:36:17.000 --> 00:36:19.200 a retenu le principe le plus simple, 224 00:36:19.280 --> 00:36:24.680 une limite du nombre de signes par courrier de 2'500 signes. 225 00:36:24.720 --> 00:36:30.480 Espacement non compris. 226 00:36:30.520 --> 00:36:33.040 Les amendements de la minorité 227 00:36:33.080 --> 00:36:39.040 qui souhaite redonner une compétence décisionnelle au Bureau 228 00:36:42.120 --> 00:36:46.760 sur des points jugés peu claires, 229 00:36:46.840 --> 00:36:49.840 n'ont pas été retenus. 230 00:36:49.880 --> 00:36:52.520 La majorité a voulu un texte simple à comprendre, 231 00:36:52.600 --> 00:36:56.280 et qui ne surcharge pas le Bureau. 232 00:36:56.280 --> 00:36:58.920 Ce n'est pas une manière de museler le peuple 233 00:36:58.960 --> 00:37:01.200 mais que ses écrits soient mieux entendus. 234 00:37:01.280 --> 00:37:04.760 Quant aux amendements annoncés par la minorité dans son rapport, 235 00:37:04.880 --> 00:37:08.480 s'ils sont redéposés, 236 00:37:08.520 --> 00:37:11.960 je ne sais pas, 237 00:37:12.000 --> 00:37:14.640 ils seraient à rejeter car ils seraient les mêmes 238 00:37:14.720 --> 00:37:19.280 que ceux traités en commission. 239 00:37:19.320 --> 00:37:22.160 La majorité de la Commission des droits politiques... 240 00:37:22.240 --> 00:37:24.440 A.VELASCO: S'il vous plaît. 241 00:37:24.480 --> 00:37:26.640 Si vous voulez parler, 242 00:37:26.680 --> 00:37:28.840 vous allez à l'extérieur. 243 00:37:28.880 --> 00:37:31.040 Par respect. 244 00:37:31.080 --> 00:37:34.400 V.KAEMPFEN: Merci. 245 00:37:34.440 --> 00:37:38.000 La majorité de la Commission 246 00:37:38.040 --> 00:37:41.200 vous propose d'accepter ce texte 247 00:37:41.240 --> 00:37:43.400 tel que sorti de commission. 248 00:37:43.440 --> 00:37:45.600 Je vous remercie. 249 00:37:45.640 --> 00:37:47.800 A.VELASCO: Merci. 250 00:37:47.840 --> 00:37:50.000 La parole est à Monsieur Diego Esteban. 251 00:37:50.040 --> 00:37:52.400 D.ESTEBAN: Merci. 252 00:37:52.440 --> 00:37:58.400 Il n'y a pas d'amendement 253 00:38:00.080 --> 00:38:02.600 qui a été déposé 254 00:38:02.640 --> 00:38:06.960 pour des raisons que je vais exposer. 255 00:38:07.000 --> 00:38:11.040 Mais les reproches formulaient à l'égard des corps 256 00:38:11.080 --> 00:38:16.120 11 correspondances avaient trait à leur contenu. 257 00:38:16.160 --> 00:38:19.240 Le fait que certains courriers pourraient être lapidaires 258 00:38:19.320 --> 00:38:22.720 ne dépend pas du contenu. L'essentiel du débat tournait autour 259 00:38:22.800 --> 00:38:25.960 de la longueur, 260 00:38:26.000 --> 00:38:28.960 invoquant un lieu commun, 261 00:38:29.000 --> 00:38:31.160 le temps que met le Grand Conseil 262 00:38:31.200 --> 00:38:33.480 à traiter les objets. 263 00:38:33.520 --> 00:38:35.960 Il faut réactualiser l'analyse 264 00:38:35.960 --> 00:38:38.560 qu'on fait de l'efficacité parlementaire. 265 00:38:38.560 --> 00:38:40.760 Notre ordre du jour se rapproche 266 00:38:40.760 --> 00:38:46.760 de la centaine de points. 267 00:38:48.480 --> 00:38:52.880 La dernière session, il reste 45 en suspension. 268 00:38:52.920 --> 00:38:57.200 À ce rythme, l'ordre du jour va bientôt se terminer. 269 00:38:57.240 --> 00:39:00.720 Il y a de l'efficacité. 270 00:39:00.760 --> 00:39:03.560 Il n'y a pas besoin d'agir. 271 00:39:03.600 --> 00:39:06.160 Il a besoin peut-être de se questionner 272 00:39:06.200 --> 00:39:09.280 sur ce qui pose le plus problème 273 00:39:09.320 --> 00:39:11.480 dans l'occupation du temps 274 00:39:11.520 --> 00:39:13.680 des travaux parlementaires. 275 00:39:13.720 --> 00:39:15.880 Quand on parle de ces courriers, 276 00:39:15.920 --> 00:39:18.240 on peut évoquer certains cas de figures 277 00:39:18.280 --> 00:39:20.720 dans lesquels ils représentent notre seul lien 278 00:39:20.840 --> 00:39:23.000 avec les associations, 279 00:39:23.040 --> 00:39:25.200 la société civile. 280 00:39:25.240 --> 00:39:28.440 Lorsque nous traitons des objets, 281 00:39:28.480 --> 00:39:31.480 c'est le cas des objets votés en urgence sur le siège, 282 00:39:31.520 --> 00:39:37.200 on ne fait pas de passage en commission, 283 00:39:37.240 --> 00:39:39.720 et certaines institutions se plaignent du fait 284 00:39:39.800 --> 00:39:42.160 qu'elles ne sont pas consultées. 285 00:39:42.200 --> 00:39:44.600 Je citerai notamment le pouvoir judiciaire, 286 00:39:44.640 --> 00:39:46.800 l'association des communes genevoises, 287 00:39:46.840 --> 00:39:50.880 certaines fédérations économiques. 288 00:39:50.920 --> 00:39:54.080 Vous vous souvenez de certains renvois en commissions 289 00:39:54.120 --> 00:39:56.280 qui ont été données pour cette raison. 290 00:39:56.320 --> 00:39:59.400 C'est peut-être le signe que cet outil du dernier recours 291 00:39:59.480 --> 00:40:02.760 doit être préservé afin d'éviter que nous votions des objets 292 00:40:02.840 --> 00:40:05.640 en urgence sans récolter la vie des citoyens. 293 00:40:05.680 --> 00:40:07.840 On peut peut-être soulevé des hypothèses 294 00:40:07.880 --> 00:40:10.040 sur des pratiques chronophages. 295 00:40:10.080 --> 00:40:12.240 On aura certainement l'occasion 296 00:40:12.280 --> 00:40:16.240 d'en discuter. 297 00:40:16.280 --> 00:40:18.440 Une actualité a fait la une des médias. 298 00:40:18.480 --> 00:40:20.640 Cinq objets sont déposés. 299 00:40:20.680 --> 00:40:23.120 Ça va nous prendre deux heures de débat. 300 00:40:23.160 --> 00:40:25.880 Est-ce qu'il n'y avait pas des possibilité 301 00:40:25.920 --> 00:40:28.760 de discuter entre les groupes pour se mettre d'accord 302 00:40:28.840 --> 00:40:32.880 autour d'un seul objet plutôt que cinq groupes 303 00:40:32.920 --> 00:40:35.600 en déposent un séparément ? 304 00:40:35.640 --> 00:40:41.600 On a affaire à quelque chose d'assez chronophage. 305 00:40:42.920 --> 00:40:47.160 Tout ça pour quelques centaines de signes. 306 00:40:47.200 --> 00:40:51.440 On a une règle qui est assez rigoureuse et facile à contourner. 307 00:40:51.480 --> 00:40:54.760 Il suffit de diviser sa lettre en plusieurs courriers séparés 308 00:40:54.880 --> 00:40:58.880 pour atteindre le même résultat. 309 00:40:58.920 --> 00:41:03.400 Tout ceci pour faire supporter à ces institutions 310 00:41:03.480 --> 00:41:09.200 concernées par nos décisions, 311 00:41:09.240 --> 00:41:11.920 à nos concitoyens, 312 00:41:11.960 --> 00:41:15.000 le poids du fait que les groupes n'arrivent pas à assumer 313 00:41:15.120 --> 00:41:19.680 la responsabilité pour questionner leur rôle. 314 00:41:19.720 --> 00:41:23.240 C'est pour toutes ces raisons que la minorité a finalement décidé 315 00:41:23.320 --> 00:41:26.120 qu'il n'y avait rien à sauver dans ce projet de loi 316 00:41:26.200 --> 00:41:29.840 et qu'il suffisait de le refuser dans le stade d'entrée en matière. 317 00:41:29.960 --> 00:41:32.120 A.VELASCO: Merci. 318 00:41:32.200 --> 00:41:34.320 La parole à Monsieur Nidegger. 319 00:41:34.400 --> 00:41:36.520 Y.NIDEGGER: Merci. 320 00:41:36.600 --> 00:41:41.240 Il est vrai que ce projet de loi est un projet de loi réactionnaire 321 00:41:41.280 --> 00:41:44.760 au sens où il réagit à l'abus 322 00:41:44.840 --> 00:41:49.840 qui a été fait du temps que nous avons ici par la demande de lecture 323 00:41:49.920 --> 00:41:53.720 de certains de l'autre côté de l'hémicycle 324 00:41:53.760 --> 00:41:56.800 de trop longues lettres qui nous ont agacé. 325 00:41:56.840 --> 00:42:00.040 Dans un monde idéal, on ne ferait pas des lois pour si peu. 326 00:42:00.120 --> 00:42:05.120 Et pour ça, je suis d'accord avec le rapporteur de minorité. 327 00:42:05.160 --> 00:42:11.120 Mais nous sommes dans un monde où siège la gauche relayée 328 00:42:16.400 --> 00:42:18.880 par plein d'associations et qui tord le débat. 329 00:42:18.960 --> 00:42:21.680 Le droit des citoyens n'est pas touché. 330 00:42:21.720 --> 00:42:25.120 On peut écrire des lettres aussi longues que l'on veut. 331 00:42:25.160 --> 00:42:28.160 Ce n'est pas le droit de s'exprimer qui est en question, 332 00:42:28.280 --> 00:42:30.440 c'est le droit 333 00:42:30.520 --> 00:42:32.640 d'être ensuite déclamé 334 00:42:32.720 --> 00:42:35.320 à l'intérieur de l'hémicycle. 335 00:42:35.360 --> 00:42:38.080 Lorsqu'on veut faire prendre la parole à quelqu'un, 336 00:42:38.200 --> 00:42:40.360 on élit des députés, 337 00:42:40.400 --> 00:42:46.360 ils sont tous proches d'une association ou d'une autre, 338 00:42:53.000 --> 00:42:56.160 et charge à eux de venir expliquer le point de vue défendu 339 00:42:56.280 --> 00:42:58.440 à l'intérieur de leur temps de parole. 340 00:42:58.520 --> 00:43:00.640 Pas en dehors. 341 00:43:00.680 --> 00:43:03.320 Il est malheureux qu'on ait dû corriger cet abus. 342 00:43:03.440 --> 00:43:07.920 Le groupe UDC se rallie à la majorité 343 00:43:07.960 --> 00:43:11.320 pour ne pas réduire la possibilité d'écrire 344 00:43:11.360 --> 00:43:14.720 de longues bafouilles mais qu'elles soient lues intégralement. 345 00:43:14.800 --> 00:43:17.000 A.VELASCO: Merci. 346 00:43:17.040 --> 00:43:21.600 La parole à Monsieur Nicolet-dit- Félix. 347 00:43:21.640 --> 00:43:27.600 J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci. 348 00:43:34.280 --> 00:43:36.480 Nous avons introduit un chant folklorique 349 00:43:36.600 --> 00:43:38.880 dans la Constitution, 350 00:43:38.960 --> 00:43:42.600 nous avons tenté d'introduire une loi sur les véhicules, 351 00:43:42.640 --> 00:43:45.520 et là, ce sont des consignes de rédaction française 352 00:43:45.560 --> 00:43:49.640 que l'on propose d'introduire 353 00:43:49.720 --> 00:43:54.600 avec, comme l'a dit la rapporteuse de majorité, 354 00:43:54.640 --> 00:44:00.600 un amendement qui précise que les espaces ne sont pas compris. 355 00:44:06.600 --> 00:44:08.840 On ne sait pas si les points de suspension 356 00:44:08.960 --> 00:44:11.120 entrent en vigueur ou pas. 357 00:44:11.200 --> 00:44:14.080 Peut-être qu'un autre amendement parlera des marges... 358 00:44:14.160 --> 00:44:16.360 Il faut être sérieux. 359 00:44:16.400 --> 00:44:18.560 Le droit d'envoyer des courriers 360 00:44:18.600 --> 00:44:20.760 et de proposer leur lecture 361 00:44:20.800 --> 00:44:24.400 est un droit important que les citoyens utilisent, 362 00:44:24.440 --> 00:44:27.920 mais à ma connaissance, 363 00:44:27.960 --> 00:44:33.720 aucun citoyen n'en a abusé. 364 00:44:33.720 --> 00:44:39.360 Si des citoyens devaient en abuser, il y aurait un verrou possible. 365 00:44:39.440 --> 00:44:44.480 20 députés pourraient soutenir la lecture de la lettre. 366 00:44:44.560 --> 00:44:48.920 Et la seule occurrence qui nous a été présentée d'une lettre 367 00:44:48.960 --> 00:44:51.560 un peu longue, c'était sept minutes de lecture. 368 00:44:51.600 --> 00:44:55.680 Ce n'était pas non plus gravissime. 369 00:44:55.720 --> 00:44:59.720 Pour répondre à notre collègue Nidegger. 370 00:44:59.760 --> 00:45:05.440 Ça venait plutôt d'un citoyen dont le point de vue 371 00:45:05.480 --> 00:45:11.480 était proche des partis qui nous étaient opposés. 372 00:45:18.640 --> 00:45:24.640 Nous avons une non-solution à un non-problème. 373 00:45:26.920 --> 00:45:31.400 Comme l'a dit le rapporteur de minorité, 374 00:45:31.480 --> 00:45:35.840 si un jour un groupe de citoyens ou un citoyen 375 00:45:35.880 --> 00:45:38.120 associé à au minimum 20 députés 376 00:45:38.200 --> 00:45:44.000 avec l'idée de bloquer les institutions 377 00:45:44.080 --> 00:45:50.000 en faisant dire l'annuaire téléphonique ou l'horaire CFF, 378 00:45:50.320 --> 00:45:55.880 il suffirait qu'ils lisent sa lettre en X tronçons 379 00:45:55.920 --> 00:45:59.360 de 1500 caractères. 380 00:45:59.400 --> 00:46:03.760 C'est un problème qui ne s'est pas produit. 381 00:46:03.800 --> 00:46:09.480 Je me réjouissais des amendements de M. Esteban. 382 00:46:09.520 --> 00:46:11.680 Ils ne sont pas déposés. 383 00:46:11.800 --> 00:46:13.960 Je comprends les raisons. 384 00:46:14.080 --> 00:46:15.160 Dans ces conditions, 385 00:46:15.240 --> 00:46:17.440 nous vous appelons à refuser ce texte. 386 00:46:17.520 --> 00:46:19.920 A.VELASCO: Merci. 387 00:46:20.000 --> 00:46:23.200 La parole à M. Seydoux. 388 00:46:23.280 --> 00:46:25.520 L.SEYDOUX: Merci. 389 00:46:25.560 --> 00:46:28.120 Il est clair que cette loi 390 00:46:28.200 --> 00:46:30.760 est une loi sur un cas particulier. 391 00:46:30.800 --> 00:46:32.920 C'est arrivé peu de fois 392 00:46:32.960 --> 00:46:36.200 que les courriers prennent plus de temps que prévu. 393 00:46:36.240 --> 00:46:40.760 Mais au bureau, nous avons constaté qu'au-delà 394 00:46:40.840 --> 00:46:43.640 du règlement du contenu du Grand Conseil, 395 00:46:43.720 --> 00:46:47.120 qui limite nos interventions à trois minutes, 396 00:46:47.160 --> 00:46:52.320 la lecture d'un courrier pourrait être très long 397 00:46:52.400 --> 00:46:55.560 dans l'impossibilité, soit à l'intérieur de l'hémicycle des 398 00:46:55.640 --> 00:46:57.840 députés, mais aussi aux citoyens d'avoir 399 00:46:57.880 --> 00:47:00.840 un droit d'expression plus Grand. 400 00:47:00.920 --> 00:47:04.280 Ça amène un élément d'inégalité et d'injustice. 401 00:47:04.360 --> 00:47:07.640 La portée de cette loi ne sera pas très importante, 402 00:47:07.680 --> 00:47:10.520 mais elle indique aux gens qui souhaitent nous écrire 403 00:47:10.640 --> 00:47:14.200 que la quantité ne fait pas la qualité. 404 00:47:14.280 --> 00:47:16.400 Qu'ils ont 2500 signes pour s'exprimer. 405 00:47:16.520 --> 00:47:18.680 Ce sera suffisant. 406 00:47:18.840 --> 00:47:21.920 Que leur point de vue sera lu. 407 00:47:22.000 --> 00:47:24.680 S'ils décident d'avoir des éléments plus importants 408 00:47:24.800 --> 00:47:29.440 ils seront mis au PV. 409 00:47:29.520 --> 00:47:32.720 Le mouvement LJS nous encourage à soutenir ce projet de loi. 410 00:47:32.840 --> 00:47:35.000 A.VELASCO: Merci. 411 00:47:35.120 --> 00:47:37.280 La parole à Monsieur Pistis. 412 00:47:37.400 --> 00:47:39.560 S.PISTIS: Merci. 413 00:47:39.680 --> 00:47:42.920 Le MCG refusera cette loi. 414 00:47:43.000 --> 00:47:45.920 C'est une nouveauté dans ce Parlement 415 00:47:45.960 --> 00:47:50.280 de légiférer pour un cas particulier. 416 00:47:50.360 --> 00:47:53.960 Je pense que c'est un mauvais signe que l'on donne à la population. 417 00:47:54.080 --> 00:47:56.600 Le fait de pouvoir lire un courrier en plénière 418 00:47:56.720 --> 00:48:01.120 permet également une porte d'entrée dans ce Grand Conseil 419 00:48:01.160 --> 00:48:04.400 pour des gens qui n'ont pas forcément de mandat électif. 420 00:48:04.440 --> 00:48:07.120 Je regrette qu'on passe autant de séances 421 00:48:07.160 --> 00:48:12.320 pour légiférer sur ce type de projet de loi, 422 00:48:12.400 --> 00:48:16.040 alors que les Genevois attendent d'autres choses de notre Parlement. 423 00:48:16.160 --> 00:48:18.720 Qu'on puisse travailler de manière intelligente. 424 00:48:18.840 --> 00:48:21.920 Je fais notamment référence à la problématique de l'impôt 425 00:48:22.000 --> 00:48:24.200 des véhicules à moteur. 426 00:48:24.320 --> 00:48:26.800 Je pense que ce thème est d'actualité. 427 00:48:26.880 --> 00:48:29.000 Légiférer sur un cas car un courrier 428 00:48:29.040 --> 00:48:33.240 à dépasser 10 minutes de lecture, 429 00:48:33.320 --> 00:48:39.240 nous trouvons que ce n'est pas correct, ce type de pratique. 430 00:48:39.320 --> 00:48:42.440 Pour toutes ces raisons, le MCG refusera ce projet de loi. 431 00:48:42.520 --> 00:48:45.080 A.VELASCO: Merci. 432 00:48:45.120 --> 00:48:49.920 La parole est à Monsieur Thévoz. 433 00:48:49.960 --> 00:48:52.360 S.THÉVOZ: Merci. 434 00:48:52.400 --> 00:48:57.800 Le groupe socialiste refusera ce projet de loi. 435 00:48:57.840 --> 00:49:00.000 Faisant sien les rapports de la minorité. 436 00:49:00.120 --> 00:49:04.280 On touche au ridicule. 437 00:49:04.360 --> 00:49:08.480 On perd beaucoup de temps sur des enjeux qui sont inexistants. 438 00:49:08.520 --> 00:49:13.760 Là, un groupe décide de légiférer 439 00:49:13.800 --> 00:49:17.280 pour réduire à 2500 signes les lettres que nos citoyens adressent 440 00:49:17.400 --> 00:49:20.360 et qu'on peut choisir de lire ou non dans ce Parlement. 441 00:49:20.520 --> 00:49:22.680 C'est absolument inacceptable. 442 00:49:22.760 --> 00:49:24.960 C'est absurde. 443 00:49:25.000 --> 00:49:29.320 C'est à contre-courant d'une volonté démocratique 444 00:49:29.400 --> 00:49:35.320 de permettre aux habitants de cette exprimer davantage. 445 00:49:35.400 --> 00:49:38.840 C'est particulièrement piquant que le groupe qui se met le plus 446 00:49:38.960 --> 00:49:41.120 facilement, 447 00:49:41.160 --> 00:49:43.960 qui dit que le groupe qui représente le peuple bride 448 00:49:44.080 --> 00:49:47.160 l'expression des citoyens. 449 00:49:47.240 --> 00:49:49.720 On se croirait presque sur des réseaux sociaux. 450 00:49:49.840 --> 00:49:53.360 Où il faut une taille minimale. 451 00:49:53.440 --> 00:49:55.600 Ce projet de loi est mauvais. 452 00:49:55.680 --> 00:49:59.880 Même dans son application. 453 00:49:59.920 --> 00:50:03.000 Tout citoyen pourrait écrire trois lettres de 2500 signes 454 00:50:03.080 --> 00:50:05.240 et demander la lecture. 455 00:50:05.360 --> 00:50:07.560 Elle serait potentiellement lue. 456 00:50:07.640 --> 00:50:09.840 L'applicabilité est même relative. 457 00:50:09.920 --> 00:50:13.520 Votez non. 458 00:50:13.560 --> 00:50:17.520 A.VELASCO: Merci. 459 00:50:17.560 --> 00:50:23.520 La parole est à Monsieur Fazio. 460 00:50:25.360 --> 00:50:28.040 J-L.FAZIO: Quand on dit trop on ne dit plus rien. 461 00:50:28.120 --> 00:50:31.520 2500 signes suffisent. 462 00:50:31.600 --> 00:50:34.120 Je vous invite à accepter ce projet de loi. 463 00:50:34.160 --> 00:50:40.120 A.VELASCO: Merci. 464 00:50:40.160 --> 00:50:45.720 La parole est à Madame Chaker Mangeat. 465 00:50:45.760 --> 00:50:50.520 A.CHAKER MANGEAT: Ce projet est issu du bureau 466 00:50:50.600 --> 00:50:55.280 du Grand Conseil et non pas de partis de droite. 467 00:50:55.320 --> 00:50:57.600 Le bureau est présidé par un socialiste. 468 00:50:57.680 --> 00:51:00.880 Je suis étonné de vos propos. 469 00:51:00.960 --> 00:51:04.040 Je crois que ça vient d'une volonté 470 00:51:04.120 --> 00:51:07.480 de sauvegarder le droit à la lecture des textes. 471 00:51:07.520 --> 00:51:12.200 De cadrer et de dire que c'est trois minutes. 472 00:51:12.280 --> 00:51:16.040 Ça permet aux gens qui écrivent d'être plus concis. 473 00:51:16.080 --> 00:51:19.480 Et d'avoir plus de chance d'être lus en plénière. 474 00:51:19.520 --> 00:51:21.680 Pour ce motif, nous soutenons ce projet. 475 00:51:21.760 --> 00:51:26.160 A.VELASCO: Merci. 476 00:51:26.280 --> 00:51:28.880 La parole est à Monsieur Baertschi. 477 00:51:28.960 --> 00:51:31.280 F.BAERTSCHI: Merci. 478 00:51:31.360 --> 00:51:34.040 C'est une loi qui ne sert à rien. 479 00:51:34.120 --> 00:51:37.280 Ce Grand Conseil peut tout à fait refuser 480 00:51:37.360 --> 00:51:39.480 de donner lecture d'un courrier. 481 00:51:45.920 --> 00:51:47.080 C'est sa prérogative. 482 00:51:47.200 --> 00:51:50.840 Il faut qu'il y ait un certain nombre de députés qui lèvent la main 483 00:51:50.920 --> 00:51:53.160 pour que soit donnée lecture d'une lettre. 484 00:51:53.280 --> 00:51:56.520 Si une lettre déplaît à une grande majorité de ce Parlement, 485 00:51:56.680 --> 00:51:58.800 on peut refuser de lire la lettre. 486 00:51:58.920 --> 00:52:01.400 C'est complètement inutile de voter cette loi. 487 00:52:01.520 --> 00:52:05.640 On légifère pour rien. 488 00:52:05.720 --> 00:52:11.320 J'ai envoyé une lettre récemment au bureau du Grand Conseil. 489 00:52:11.400 --> 00:52:14.960 Le président et le sautier ont refusé d'en donner lecture. 490 00:52:15.000 --> 00:52:19.160 Il y a quand même une possibilité de censurer. 491 00:52:19.240 --> 00:52:22.040 Elle ne devrait pas exister dans certains cas. 492 00:52:22.120 --> 00:52:25.360 Mais parfois, elle arrive. 493 00:52:25.440 --> 00:52:28.200 Chose que je déplore d'un point de vue démocratique. 494 00:52:28.320 --> 00:52:34.280 A.VELASCO: Merci. 495 00:52:35.120 --> 00:52:40.200 La parole est à Esteban. 496 00:52:40.280 --> 00:52:42.480 D.ESTEBAN: Pour répondre au questionnement 497 00:52:42.600 --> 00:52:47.320 sur l'absence d'amendement, 498 00:52:47.400 --> 00:52:50.040 pour rappel, lors de son audition, 499 00:52:50.120 --> 00:52:52.280 il a été expliqué à la commission 500 00:52:52.360 --> 00:52:54.720 que cette règle ne se voulait pas inflexible. 501 00:52:54.840 --> 00:52:57.200 En fonction des circonstances, 502 00:52:57.280 --> 00:53:03.240 le bureau pourrait admettre la lecture de courriers plus longs. 503 00:53:05.000 --> 00:53:07.720 Ça revient à ouvrir une boîte de pandore 504 00:53:07.840 --> 00:53:11.560 sur des applications inégales du règlement. 505 00:53:11.640 --> 00:53:14.840 Les amendements avaient pour but 506 00:53:14.920 --> 00:53:17.680 que la loi corresponde à l'intention de flexibilité. 507 00:53:17.800 --> 00:53:20.600 Mais ils ont été refusés. 508 00:53:20.680 --> 00:53:23.920 Certainement que ce qui a pesé dans la décision, 509 00:53:24.000 --> 00:53:26.440 c'est simplement d'observer le nombre d'objets 510 00:53:26.520 --> 00:53:28.680 au dernier ordre du jour. 511 00:53:28.760 --> 00:53:32.080 Si on continue sur cette voie, 512 00:53:32.120 --> 00:53:34.520 on sera dispensé d'une session en 2025. 513 00:53:34.600 --> 00:53:36.960 Je vous invite à refuser l'entrée en matière. 514 00:53:37.080 --> 00:53:40.120 A.VELASCO: Merci. 515 00:53:40.200 --> 00:53:46.120 La parole à Mme Kämpfen. 516 00:53:49.960 --> 00:53:53.640 - On a mis le doigt sur un point important. 517 00:53:53.720 --> 00:53:56.360 C'est un projet de loi du bureau du Grand Conseil. 518 00:53:56.480 --> 00:54:01.120 Ce n'est pas une lubie d'un groupe en particulier. 519 00:54:01.200 --> 00:54:03.960 L'idée n'est pas d'empêcher les gens de nous écrire. 520 00:54:04.080 --> 00:54:06.240 Les citoyens et les associations 521 00:54:06.320 --> 00:54:09.440 pourront continuer à nous écrire. 522 00:54:09.520 --> 00:54:14.440 Des missives de la longueur qu'il souhaite. 523 00:54:14.520 --> 00:54:17.880 C'est juste la lecture au Grand Conseil qui sera désormais plus 524 00:54:18.000 --> 00:54:20.160 courte. 525 00:54:20.280 --> 00:54:23.000 Toutes les personnes qui se sont exprimées ce soir, 526 00:54:23.120 --> 00:54:25.280 ce sont exprimés environ trois minutes. 527 00:54:25.400 --> 00:54:27.600 Environ 2500 signes. 528 00:54:27.720 --> 00:54:30.440 Je ne pense pas que quelqu'un a été frustré ce soir 529 00:54:30.560 --> 00:54:34.560 de ne pas avoir pu arriver au bout des arguments. 530 00:54:34.640 --> 00:54:40.600 Pour rassurer notre collègue Nicolet-dit-Félix, 531 00:54:44.440 --> 00:54:48.040 les ... ne sont qu'un seul signe. 532 00:54:48.120 --> 00:54:51.680 Pour l'ensemble de ces raisons, 533 00:54:51.760 --> 00:54:55.680 la majorité vous invite à accepter ce projet de loi. 534 00:54:55.760 --> 00:55:01.680 A.VELASCO: Merci. 535 00:55:05.760 --> 00:55:10.760 Nous allons passer au vote. 536 00:55:10.840 --> 00:55:13.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 537 00:55:13.880 --> 00:55:19.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 538 00:55:35.040 --> 00:55:37.200 Vous avez accepté l'entrée en matière 539 00:55:37.280 --> 00:55:39.400 de ce projet de loi. 540 00:55:39.480 --> 00:55:45.440 Nous sommes en deuxième débat. 541 00:55:51.760 --> 00:55:54.760 Nous sommes en troisième débat. 542 00:55:54.840 --> 00:55:57.200 Est-ce que le troisième débat est demandé ? 543 00:55:57.280 --> 00:55:59.360 Oui. 544 00:55:59.520 --> 00:56:01.680 Nous allons voter. 545 00:56:01.760 --> 00:56:04.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 546 00:56:04.840 --> 00:56:10.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 547 00:56:24.040 --> 00:56:28.680 Vous avez accepté ce projet de loi. 548 00:56:28.760 --> 00:56:34.680 Nous sommes au point 25. 549 00:56:36.440 --> 00:56:40.400 PL 13519-A, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le 550 00:56:40.520 --> 00:56:44.200 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 551 00:56:44.320 --> 00:56:48.040 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 552 00:56:48.160 --> 00:56:54.120 à 2029 (3ème débat). Rapport de Jacques Jeannerat (LJS). 553 00:56:59.280 --> 00:57:05.280 Le débat porte sur 30 minutes. 554 00:57:09.400 --> 00:57:14.280 M. Jeannerat. 555 00:57:14.360 --> 00:57:17.880 Vous avez la parole. 556 00:57:17.920 --> 00:57:21.840 J.JEANNERAT: Merci. 557 00:57:21.960 --> 00:57:25.200 Lors du deuxième débat il y a quelques semaines, 558 00:57:25.240 --> 00:57:28.200 une demande de renvoi en commission avait été demandée. 559 00:57:28.320 --> 00:57:30.480 Elle avait été refusée. 560 00:57:30.600 --> 00:57:34.000 Selon mes informations, 561 00:57:34.080 --> 00:57:38.040 le sujet du financement de ce contrat de prestation 562 00:57:38.120 --> 00:57:42.680 qui permettra au TPG de fonctionner sur les cinq prochaines années 563 00:57:42.800 --> 00:57:48.720 en développant plus de 30 % de prestations en plus 564 00:57:48.800 --> 00:57:52.480 a été écouté par le ministre en charge des mobilités. 565 00:57:52.560 --> 00:57:54.680 N'étant pas la Commission des finances, 566 00:57:54.720 --> 00:57:59.160 je ne sais pas ce qui s'y est dit. 567 00:57:59.280 --> 00:58:02.200 Mais mon collègue qui y siège m'a dit 568 00:58:02.280 --> 00:58:04.920 que bon nombre de questions avait été posé 569 00:58:05.000 --> 00:58:07.920 et de nombreuses réponses avaient été abordées. 570 00:58:08.000 --> 00:58:13.600 J'espère que nous allons pouvoir poursuivre les débats 571 00:58:13.640 --> 00:58:16.640 et voter l'amendement du Conseil d'Etat et pouvoir ainsi 572 00:58:16.760 --> 00:58:18.920 accepter ce contrat de prestation. 573 00:58:19.040 --> 00:58:22.560 A.VELASCO: Merci. 574 00:58:22.640 --> 00:58:28.040 La parole est à Mme de Chastonay. 575 00:58:28.160 --> 00:58:31.880 M.DE CHASTONAY: Merci. 576 00:58:31.960 --> 00:58:35.480 Nous nous apprêtons à nouveau à voter le contrat de prestation des 577 00:58:35.600 --> 00:58:37.760 TPG. 578 00:58:37.880 --> 00:58:41.640 Il s'agit de presque 2 milliards pour les Transports publics genevois 579 00:58:41.720 --> 00:58:45.440 pour les années 2025 à 2029. 580 00:58:45.560 --> 00:58:48.520 Aujourd'hui, ce document, cette décision est essentielle 581 00:58:48.640 --> 00:58:51.520 pour mettre en œuvre la mobilité de demain. 582 00:58:51.600 --> 00:58:55.160 Pour toute la population genevoise, l'enjeu est crucial. 583 00:58:55.200 --> 00:58:58.520 Je vous prie de ne pas enterrer à nouveau 584 00:58:58.600 --> 00:59:03.120 ce contrat de prestation par des amendements inutiles. 585 00:59:03.200 --> 00:59:06.560 Ce contrat va permettre le déploiement d'une offre de transport 586 00:59:06.640 --> 00:59:08.840 publique performante et inédite. 587 00:59:08.960 --> 00:59:13.440 C'est une augmentation de l'offre de 30 % qui est en jeu. 588 00:59:13.520 --> 00:59:16.840 Les cadences pendant les heures creuses, le soir, le week-end, 589 00:59:16.920 --> 00:59:20.320 seront améliorés. 590 00:59:20.400 --> 00:59:23.960 C'est aussi l'électrification de la flotte qui va être améliorée. 591 00:59:24.040 --> 00:59:27.320 L'extension vers la France voisine sera améliorée. 592 00:59:27.400 --> 00:59:30.400 Nous soutenons cette mobilité. 593 00:59:30.480 --> 00:59:33.400 Elle est en phase avec le climat cantonal. 594 00:59:33.520 --> 00:59:37.520 C'est un puissant levier. 595 00:59:37.640 --> 00:59:43.320 Dans un contexte de crise du pouvoir d'achat, 596 00:59:43.400 --> 00:59:47.160 la gratuité pour les jeunes et le demi-tarif pour les personnes AVS et 597 00:59:47.280 --> 00:59:49.440 AI est essentiel. 598 00:59:49.560 --> 00:59:51.720 Nous soutiendrons ce projet de loi. 599 00:59:51.840 --> 00:59:54.000 Nous voterons ce contrat de prestation. 600 00:59:54.120 --> 00:59:56.720 Nous soutiendrons l'amendement du Conseil d'Etat. 601 00:59:56.840 --> 00:59:59.000 Nous refuserons les autres amendements. 602 00:59:59.120 --> 01:00:03.200 A.VELASCO: Merci. 603 01:00:03.320 --> 01:00:05.400 Il n'y a pas d'entrée en matière. 604 01:00:05.520 --> 01:00:08.640 Nous sommes en troisième débat. 605 01:00:08.720 --> 01:00:14.640 La parole est à Monsieur Jahija. 606 01:00:18.960 --> 01:00:21.280 -Le MCG a toujours été en faveur 607 01:00:21.360 --> 01:00:24.600 de l'ensemble des usagers. 608 01:00:24.720 --> 01:00:29.480 Indépendamment des types de transport utilisé. 609 01:00:29.600 --> 01:00:31.680 Le MCG soutient une offre diversifiée 610 01:00:31.800 --> 01:00:33.880 accessible au plus Grand nombre. 611 01:00:34.000 --> 01:00:39.400 C'est ce qui figure dans ce PL. 612 01:00:39.520 --> 01:00:43.760 Instaurant un contrat de prestation avec les TPG. 613 01:00:43.800 --> 01:00:47.400 Nous sommes conscients des coûts importants engendrés par ce projet 614 01:00:47.520 --> 01:00:50.920 de loi, qui représente une dépense 615 01:00:51.000 --> 01:00:53.120 de 400 millions de francs par an 616 01:00:53.200 --> 01:00:57.240 à charge de l'État. 617 01:00:57.360 --> 01:01:00.800 D'après les TPG, cette somme permettra d'améliorer les conditions 618 01:01:00.920 --> 01:01:04.720 de travail et d'augmenter l'offre tout en luttant contre l'absentéisme 619 01:01:04.840 --> 01:01:09.680 et en recrutant plus de personnel. 620 01:01:09.800 --> 01:01:14.600 Sur ce dernier point, le MCG est très préoccupé. 621 01:01:14.680 --> 01:01:17.720 Nous souhaitons que les recrutements bénéficient d'abord 622 01:01:17.800 --> 01:01:21.520 à la population genevoise, 623 01:01:21.600 --> 01:01:23.600 selon les règles instituées 624 01:01:23.720 --> 01:01:26.720 par la préférence cantonales à l'embauche. 625 01:01:26.800 --> 01:01:32.720 Le MCG déposera un amendement à cette fin. 626 01:01:37.600 --> 01:01:41.200 Les 1500 nouveaux postes de travail prévu devraient être repourvus 627 01:01:41.320 --> 01:01:49.400 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Anderson. 628 01:01:49.480 --> 01:01:52.000 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Anderson. 629 01:01:52.120 --> 01:01:55.920 M.ANDERSEN: Nous voici réunis pour le troisième débat sur ce projet de 630 01:01:56.080 --> 01:01:58.400 loi. 631 01:01:58.520 --> 01:02:02.320 Actuellement, c'est uniquement en 2025. 632 01:02:02.400 --> 01:02:05.280 On évoque près de 2 milliards de francs. 633 01:02:05.400 --> 01:02:08.200 Rien de surprenant à ce que nous ayons 634 01:02:08.320 --> 01:02:11.480 demandé un renvoi en commission des finances. 635 01:02:18.560 --> 01:02:22.040 Il a été balayé par la majorité de cette plénière. 636 01:02:22.120 --> 01:02:27.360 Un amendement a été déposé de notre part. 637 01:02:27.520 --> 01:02:33.280 L'objectif de l'amendement 638 01:02:33.360 --> 01:02:37.320 était de garantir l'indemnité de 2025. 639 01:02:37.440 --> 01:02:41.280 Il n'avait aucunement pour objectif de bloquer le développement des TPG. 640 01:02:41.400 --> 01:02:43.560 Pour les années suivantes, 641 01:02:43.640 --> 01:02:47.600 nous voulions en rediscuter. 642 01:02:47.680 --> 01:02:50.000 Hier encore, le rapport de majorité l'a dit, 643 01:02:50.080 --> 01:02:52.480 ce projet était au cœur des discussions 644 01:02:52.560 --> 01:02:58.120 de la Commission des finances pendant plus de deux heures. 645 01:02:58.200 --> 01:03:01.520 Les dernières réponses sont parvenues aujourd'hui à 15 heures. 646 01:03:01.640 --> 01:03:07.600 Est-ce sérieux de traiter ce projet de loi 647 01:03:08.000 --> 01:03:11.920 alors que les réponses sont parvenues aussi tard ? 648 01:03:12.040 --> 01:03:16.320 Il y a dans ce contrat de prestation 649 01:03:16.400 --> 01:03:20.760 en accord syndical de 82 millions de francs 650 01:03:20.840 --> 01:03:24.440 dont la finalité à avoir était d'éteindre le feu d'une grève. 651 01:03:24.560 --> 01:03:27.800 Il a été signé sans même savoir si le budget serait validé. 652 01:03:27.880 --> 01:03:31.320 Une manœuvre de fait accompli 653 01:03:31.440 --> 01:03:34.280 abrité sous le plan d'action des transports collectifs 654 01:03:34.400 --> 01:03:39.040 avant renégociation des horaires. 655 01:03:39.120 --> 01:03:42.480 Cet accord est intervenu 656 01:03:42.600 --> 01:03:48.440 après une étude qui nous a été fournie partiellement, 657 01:03:48.560 --> 01:03:54.440 ce qui démontre qu'avant cet accord, 658 01:03:56.320 --> 01:03:59.800 les TPG coûtaient plus cher par employé que d'autres régies. 659 01:03:59.880 --> 01:04:02.000 Une partie de l'indemnité est destinée à 660 01:04:02.080 --> 01:04:04.360 recapitaliser la société. 661 01:04:04.440 --> 01:04:08.480 Est-ce que c'est vraiment leur rôle. 662 01:04:08.560 --> 01:04:14.480 C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement 663 01:04:15.480 --> 01:04:19.080 qui vise a maintenir à l'équilibre les TPG. 664 01:04:19.160 --> 01:04:23.560 Afin que les TPG ne réalise pas un bénéfice 665 01:04:23.560 --> 01:04:29.440 On nous a également répondu 666 01:04:29.440 --> 01:04:31.720 qu'il s'agissait d'une offre non rentable, 667 01:04:31.800 --> 01:04:37.720 c'est la raison pour laquelle elle augmentait. 668 01:04:37.760 --> 01:04:39.920 Et qu'elle nécessitait une expansion 669 01:04:39.960 --> 01:04:42.120 du personnel administratif. 670 01:04:42.160 --> 01:04:44.440 Les derniers chiffres nous sont parvenus. 671 01:04:44.440 --> 01:04:48.040 C'est pas moins de 10 personnes au niveau de la direction générale 672 01:04:48.160 --> 01:04:50.320 qui seront engagés. 673 01:04:50.360 --> 01:04:52.520 60 % d'augmentation. 674 01:04:52.560 --> 01:04:54.880 On vous invite à soutenir notre amendement. 675 01:04:54.960 --> 01:04:57.160 S'il n'est pas soutenu, 676 01:04:57.160 --> 01:04:59.360 à refuser celui du Conseil d'Etat 677 01:04:59.400 --> 01:05:01.560 et accepter le projet de loi. 678 01:05:01.560 --> 01:05:04.040 A.VELASCO: Merci. 679 01:05:04.080 --> 01:05:06.240 La parole est à Monsieur Jotterand. 680 01:05:06.280 --> 01:05:09.360 M.JOTTERAND: Merci. 681 01:05:09.400 --> 01:05:12.320 On aurait pu espérer pouvoir discuter 682 01:05:12.360 --> 01:05:16.400 du contrat de prestation 683 01:05:16.440 --> 01:05:18.600 et sur ce qu'il amènera à la population. 684 01:05:18.640 --> 01:05:22.080 On espère qu'il sortira car, certes, 685 01:05:22.120 --> 01:05:24.760 le coût de Trafalgar politique, Monsieur Anderson 686 01:05:24.840 --> 01:05:30.560 avait bien fonctionné, 687 01:05:32.760 --> 01:05:35.200 mais les meilleurs gags sont les plus courts. 688 01:05:35.280 --> 01:05:38.040 On espère que ça ne fonctionnera pas cette fois-ci. 689 01:05:38.160 --> 01:05:44.120 Le but est de faire complètement capoter le contrat de prestation. 690 01:05:51.920 --> 01:05:54.680 On veut plus de 4-4 et moins de transports publics. 691 01:05:54.800 --> 01:05:57.000 Dans ce contrat de prestation, 692 01:05:57.000 --> 01:06:02.680 nous devons nous réjouir de la prestation d'offres 693 01:06:02.720 --> 01:06:06.600 et les conditions sociales des TPG. 694 01:06:06.640 --> 01:06:09.400 Les TPG n'arrivait plus à produire 100 % de l'offre 695 01:06:09.480 --> 01:06:11.680 ces dernières années, 696 01:06:11.680 --> 01:06:13.880 faute de personnel. 697 01:06:13.880 --> 01:06:17.160 Nous devons nous réjouir de pouvoir résoudre cette situation 698 01:06:17.240 --> 01:06:19.440 avec des moyens financiers. 699 01:06:19.440 --> 01:06:23.520 C'est ainsi qu'on mène une politique responsable. 700 01:06:23.560 --> 01:06:25.720 Le travail aurait été mal fait 701 01:06:25.760 --> 01:06:28.520 sans Commission des transports, voire pas fait. 702 01:06:28.560 --> 01:06:31.080 Alors que certains des mêmes acteurs y étaient. 703 01:06:31.200 --> 01:06:34.480 Un des reproches était que ça aurait été fait en deux heures. 704 01:06:34.600 --> 01:06:37.680 Apparemment, la Commission des finances est bien meilleur 705 01:06:37.800 --> 01:06:41.640 puisqu'elle est capable de le faire en deux heures. 706 01:06:41.680 --> 01:06:45.280 Par rapport aux amendements, 707 01:06:45.320 --> 01:06:50.280 j'ai déjà parlé de celui de l'UDC. 708 01:06:50.280 --> 01:06:52.480 Celui de MCG, 709 01:06:52.520 --> 01:06:54.680 c'est signe de campagne. 710 01:06:54.720 --> 01:06:57.320 Ce n'est pas subtil. 711 01:06:57.360 --> 01:06:59.520 Ce n'est pas une manière de travailler 712 01:06:59.560 --> 01:07:01.720 le contrat de prestation. 713 01:07:01.760 --> 01:07:04.800 Vous auriez pu le déposer le mois passé. 714 01:07:04.840 --> 01:07:07.000 Je crois que ce soir, 715 01:07:07.040 --> 01:07:09.200 nous avons la possibilité 716 01:07:09.240 --> 01:07:12.000 de montrer comment la démocratie doit aller, 717 01:07:12.040 --> 01:07:18.000 comment faire aller les institutions, 718 01:07:19.880 --> 01:07:22.600 et pas trop tenir compte des pitreries populistes. 719 01:07:22.680 --> 01:07:25.960 On a un contrat de prestation important. 720 01:07:26.000 --> 01:07:30.160 Pour l'ensemble de la population 721 01:07:30.200 --> 01:07:33.560 qui se réjouit d'avoir des transports publics fiables, 722 01:07:33.600 --> 01:07:35.760 fréquents, et au tarif abordable. 723 01:07:35.800 --> 01:07:37.960 Suivant comment ça se passera dimanche. 724 01:07:38.000 --> 01:07:40.160 Applaudissements 725 01:07:40.200 --> 01:07:42.360 A.VELASCO: Merci. 726 01:07:42.400 --> 01:07:44.560 La parole à Monsieur Pistis. 727 01:07:44.600 --> 01:07:49.320 S.PISTIS: Merci. 728 01:07:49.360 --> 01:07:51.640 Je suis un peu choqué des propos tenus 729 01:07:51.680 --> 01:07:53.840 par mon préopinant, 730 01:07:53.880 --> 01:07:59.840 le député socialiste. 731 01:08:04.000 --> 01:08:07.760 Notamment quand on sait que Genève est le canton 732 01:08:07.760 --> 01:08:09.960 où il y a le plus grand nombre 733 01:08:09.960 --> 01:08:15.960 de chômeurs. 734 01:08:16.840 --> 01:08:19.000 Et des personnes 735 01:08:19.040 --> 01:08:21.200 à la recherche d'emploi. 736 01:08:21.240 --> 01:08:24.120 Lorsque le Parlement vote 2 milliards de subventions, 737 01:08:24.200 --> 01:08:27.040 je pense que la moindre des choses, c'est au minimum 738 01:08:27.120 --> 01:08:31.560 de soutenir l'emploi local. On parle de 300 emplois par année. 739 01:08:31.600 --> 01:08:37.560 C'est 1500 emplois pour ce contrat de prestation. 740 01:08:37.840 --> 01:08:40.040 Le MCG est pour la priorité 741 01:08:40.080 --> 01:08:42.240 de l'emploi pour les résidents. 742 01:08:42.280 --> 01:08:44.760 Oui, il faut en priorité engager nos résidents 743 01:08:44.840 --> 01:08:48.400 et après, engager sur le territoire suisse. 744 01:08:48.440 --> 01:08:50.960 Je pense que les frontaliers dans notre canton, 745 01:08:51.080 --> 01:08:55.480 on en a déjà assez. 746 01:08:55.520 --> 01:08:59.200 Il faut donner la chance à celles et ceux qui recherchent un emploi, 747 01:08:59.320 --> 01:09:02.320 des chauffeurs, ou dans le domaine administratif. 748 01:09:02.360 --> 01:09:05.080 Cet amendement n'est pas une spéculation 749 01:09:05.120 --> 01:09:07.280 en lien avec une quelconque élection. 750 01:09:07.320 --> 01:09:10.240 Le MCG défend les résidents et la priorité de l'emploi 751 01:09:10.320 --> 01:09:12.520 pour les résidents. 752 01:09:12.560 --> 01:09:15.920 Je conclurai que lorsque l'on vote 2 milliards de prestations, 753 01:09:16.000 --> 01:09:19.360 je vous invite le 23 novembre 754 01:09:19.400 --> 01:09:22.080 à refuser le projet de loi 755 01:09:22.120 --> 01:09:26.000 qui vise à augmenter les tarifs des TPG. 756 01:09:26.080 --> 01:09:28.480 Avec 2 milliards fournis au TPG, 757 01:09:28.520 --> 01:09:30.800 il y a largement de quoi payer des tickets. 758 01:09:30.920 --> 01:09:33.080 A.VELASCO: Merci. 759 01:09:33.120 --> 01:09:35.280 La parole à Monsieur Blondin. 760 01:09:35.320 --> 01:09:37.480 J.BLONDIN: Merci. 761 01:09:37.560 --> 01:09:39.880 Nous sommes dans une thématique de mobilité, 762 01:09:39.960 --> 01:09:43.080 c'est un point chaud au niveau de la politique genevoise. 763 01:09:43.160 --> 01:09:45.360 Ça l'a été le premier novembre 764 01:09:45.400 --> 01:09:48.880 et ça le sera encore plus plus tard. 765 01:09:48.920 --> 01:09:51.240 Ceci étant dit, 766 01:09:51.280 --> 01:09:53.840 je rappelle que le Centre 767 01:09:53.880 --> 01:09:56.760 s'est toujours engagé auprès des transports publics. 768 01:09:56.800 --> 01:09:59.520 Nous avons été à l'initiative 769 01:09:59.560 --> 01:10:02.800 du compromis trouvé sur la gratuité pour les moins de 25 ans 770 01:10:02.880 --> 01:10:07.680 et les seniors. 771 01:10:07.680 --> 01:10:10.320 Nous avons toujours soutenu l'ambitieux programme 772 01:10:10.440 --> 01:10:12.600 qui a été présenté. 773 01:10:12.640 --> 01:10:16.440 Rappelez-vous que les 700 millions d'investissements 774 01:10:16.520 --> 01:10:19.960 ont été acceptés lors de la précédente session. 775 01:10:20.000 --> 01:10:25.960 Les TPG véhiculent chaque jour des milliers de jeunes voient 776 01:10:27.680 --> 01:10:33.640 et contribuent à la vie sociale et économique de notre canton. 777 01:10:41.160 --> 01:10:44.480 Le vote de l'amendement lors de la dernière session 778 01:10:44.520 --> 01:10:50.480 visait à clarifier les coûts de fonctionnement. 779 01:10:50.640 --> 01:10:53.160 Le Centre est en partie responsable et soucieux 780 01:10:53.280 --> 01:10:55.440 de l'utilisation 781 01:10:55.480 --> 01:10:57.640 de l'argent public. 782 01:10:57.680 --> 01:11:00.160 N'oublions pas que ce sont 2 milliards. 783 01:11:00.200 --> 01:11:02.800 Deux heures ne sont pas deux heures, 784 01:11:02.840 --> 01:11:08.800 vous savez que les thématiques sont différentes. 785 01:11:08.880 --> 01:11:12.000 La Commission des transports a fait un excellent travail. 786 01:11:12.080 --> 01:11:14.280 On a beaucoup parlé d'argent 787 01:11:14.280 --> 01:11:16.480 et un peu moins des structures. 788 01:11:16.520 --> 01:11:21.720 À chacun son job. 789 01:11:21.760 --> 01:11:25.800 Si la polémique qui a suivi le vote est regrettable, 790 01:11:25.840 --> 01:11:28.200 ce délai a permis au Conseil d'Etat 791 01:11:28.240 --> 01:11:32.920 d'apporter des éclaircissements nécessaires. 792 01:11:32.960 --> 01:11:35.200 Je tiens à rappeler que c'était nécessaire 793 01:11:35.320 --> 01:11:38.600 car la contribution du Canton 794 01:11:38.640 --> 01:11:41.120 en 2029 avec 439 millions 795 01:11:41.160 --> 01:11:44.560 représentera 58 % des produits de la régie. 796 01:11:44.600 --> 01:11:50.560 Juste pour illustrer le propos, 797 01:11:55.480 --> 01:11:58.080 les recettes, la billetterie, avec 246 millions, 798 01:11:58.160 --> 01:12:00.360 représente à peine un tiers des recettes. 799 01:12:00.480 --> 01:12:03.440 On le savait. 800 01:12:03.480 --> 01:12:06.440 C'est la raison pour laquelle la contribution du Canton 801 01:12:06.520 --> 01:12:08.720 est importante. 802 01:12:08.760 --> 01:12:10.920 Et nécessaire et justifiée. 803 01:12:10.960 --> 01:12:13.920 On peut discuter sur ce contrat et arrondir les angles, 804 01:12:14.000 --> 01:12:18.040 mais nous n'allons pas le faire. 805 01:12:18.080 --> 01:12:20.240 Le Centre va accepter ce projet de 806 01:12:20.280 --> 01:12:22.440 loi lors de ce troisième débat. 807 01:12:22.480 --> 01:12:28.440 A.VELASCO: Merci. 808 01:12:37.120 --> 01:12:40.120 La parole est à Monsieur Passio. 809 01:12:40.160 --> 01:12:45.200 -Merci. 810 01:12:45.240 --> 01:12:50.640 Après les élucubrations de PLR, 811 01:12:50.680 --> 01:12:53.120 voilà que certains torpillent le développement 812 01:12:53.240 --> 01:12:55.400 des transports en commun. 813 01:12:55.440 --> 01:12:57.600 Ils ne sortiront pas gagnants de cela. 814 01:12:57.680 --> 01:12:59.840 Le peuple est de de plus en plus réticent 815 01:12:59.920 --> 01:13:02.120 d'accepter d'augmenter les autoroutes 816 01:13:02.160 --> 01:13:04.320 si des efforts pécuniaires sont refusés 817 01:13:04.360 --> 01:13:06.520 pour les transports politiques. 818 01:13:06.560 --> 01:13:09.120 Ayons une cohérence dans les transports publics. 819 01:13:09.240 --> 01:13:11.560 Nous refuserons l'ensemble des amendements. 820 01:13:11.640 --> 01:13:13.840 A.VELASCO: Merci. 821 01:13:13.880 --> 01:13:16.040 La parole à M. Taboada. 822 01:13:16.080 --> 01:13:19.520 F-J.TABOADA: Merci. 823 01:13:19.560 --> 01:13:21.720 Genève a un problème de circulation 824 01:13:21.760 --> 01:13:25.360 que tout le monde connaît. 825 01:13:25.400 --> 01:13:29.840 On l'entend souvent dans ce Parlement. 826 01:13:29.880 --> 01:13:33.000 De nombreux collègues se plaignent. 827 01:13:33.040 --> 01:13:36.480 Ce projet qui nous réunit ce soir est important 828 01:13:36.520 --> 01:13:41.680 pour le déploiement des mobilités à Genève. 829 01:13:41.760 --> 01:13:44.240 Il devrait permettre de manière ambitieuse 830 01:13:44.280 --> 01:13:46.520 de faciliter le moyen de se déplacer 831 01:13:46.560 --> 01:13:48.920 à travers le canton, à travers les communes, 832 01:13:49.000 --> 01:13:52.360 et il est important ce soir 833 01:13:52.400 --> 01:13:55.560 que l'on accepte l'amendement proposé par le Conseil d'Etat 834 01:13:55.680 --> 01:13:58.920 et qu'on refuse l'ensemble des autres amendements 835 01:13:59.000 --> 01:14:04.160 de manière à ce qu'on puisse avancer de manière pragmatique 836 01:14:04.240 --> 01:14:08.880 et qu'on donne aux TPG 837 01:14:08.920 --> 01:14:14.280 la possibilité de déployer cette ambition 838 01:14:14.320 --> 01:14:16.880 qui devrait permettre de désengorger nos routes. 839 01:14:17.000 --> 01:14:22.960 Si les citoyennes et citoyens ont la possibilité 840 01:14:23.800 --> 01:14:27.880 de se mouvoir de manière efficiente, 841 01:14:27.960 --> 01:14:30.120 je suis convaincu qu'ils utiliseront plus 842 01:14:30.200 --> 01:14:32.400 les transports en commun. 843 01:14:32.440 --> 01:14:36.720 C'est ce qu'on vise dans ce Parlement. 844 01:14:36.760 --> 01:14:38.920 Faciliter la mobilité dans ce canton 845 01:14:38.960 --> 01:14:41.120 et à travers la frontière. 846 01:14:41.160 --> 01:14:44.760 On se plaint des nombreux bouchons qu'occasionnent ces pendulaires. 847 01:14:44.880 --> 01:14:48.120 Une fois de plus, 848 01:14:48.160 --> 01:14:52.600 on doit donner la possibilité aux TPG 849 01:14:52.640 --> 01:14:55.720 de pouvoir de manière ambitieuse développer ses mobilités 850 01:14:55.800 --> 01:14:58.880 qu'ils mettent en place. 851 01:14:58.920 --> 01:15:01.880 Oui, ce sont 2 milliards, mais avec 300 collaborateurs. 852 01:15:01.960 --> 01:15:04.160 L'électrification des bus, etc. 853 01:15:04.200 --> 01:15:06.360 Il faut arrêter de chipoter 854 01:15:06.400 --> 01:15:08.960 et valider ce soir ce contrat. 855 01:15:09.000 --> 01:15:13.440 A.VELASCO: Merci. 856 01:15:13.520 --> 01:15:18.640 Nous saluons à la tribune 857 01:15:18.720 --> 01:15:21.440 notre ancienne collègue Madame Beatriz de Candolle. 858 01:15:21.520 --> 01:15:27.520 Applaudissements 859 01:15:33.560 --> 01:15:35.760 La parole est à Monsieur Jotterand. 860 01:15:35.800 --> 01:15:37.960 Pour 27 secondes. 861 01:15:38.000 --> 01:15:40.160 M.JOTTERAND: Merci. 862 01:15:40.200 --> 01:15:44.080 J'aimerais rappeler au MCG 863 01:15:44.120 --> 01:15:49.400 que le problème est sur la forme. 864 01:15:49.440 --> 01:15:51.600 Les TPG appliquent déjà 865 01:15:51.680 --> 01:15:57.600 la préférence cantonale. 866 01:16:03.560 --> 01:16:05.760 Ils n'engagent pas de frontaliers. 867 01:16:05.840 --> 01:16:11.760 "Vous ouvrez des portes ouvertes." 868 01:16:14.240 --> 01:16:16.600 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Sangdel. 869 01:16:16.720 --> 01:16:18.920 D.SANGDEL: Merci. 870 01:16:18.960 --> 01:16:21.680 2 milliards, 871 01:16:21.720 --> 01:16:24.600 ce n'est pas pour une année mais sur plusieurs années. 872 01:16:24.720 --> 01:16:28.800 Avec une ville à 500'000 habitants. 873 01:16:28.840 --> 01:16:32.160 Je remercie le MCG concernant ses inquiétudes. 874 01:16:32.240 --> 01:16:34.760 Je ne pense pas qu'un Conseil d'État 875 01:16:34.800 --> 01:16:37.440 va engager plus des gens d'externe. 876 01:16:37.480 --> 01:16:39.640 Ils seront en priorité, 877 01:16:39.680 --> 01:16:44.160 les gens à l'interne. 878 01:16:44.240 --> 01:16:46.360 On engage plus les gens locaux. 879 01:16:46.400 --> 01:16:50.840 A.VELASCO: Merci. 880 01:16:50.920 --> 01:16:54.360 La parole à Monsieur Béné. 881 01:16:54.400 --> 01:16:56.720 J.BÉNÉ: Merci. 882 01:16:56.760 --> 01:17:02.720 Le PLR a toujours soutenu les TPG. 883 01:17:07.240 --> 01:17:10.560 Le plan d'action des transports collectifs voté en mars 2024, 884 01:17:10.680 --> 01:17:13.200 on l'a soutenu, à l'unanimité du Grand Conseil. 885 01:17:13.320 --> 01:17:16.760 Des crédits d'études votées en commission également. 886 01:17:16.840 --> 01:17:18.960 Les aides COVID aussi. 887 01:17:19.040 --> 01:17:21.320 Le PLR est totalement favorable 888 01:17:21.360 --> 01:17:26.320 à l'augmentation de l'offre 889 01:17:26.400 --> 01:17:28.560 de 30 % et au développement du réseau, 890 01:17:28.600 --> 01:17:30.760 tout comme il respecte le travail 891 01:17:30.800 --> 01:17:33.520 de l'ensemble des collaborateurs. 892 01:17:33.560 --> 01:17:35.720 Mais à part n'importe quelle condition 893 01:17:35.760 --> 01:17:40.000 et à n'importe quel prix. 894 01:17:40.080 --> 01:17:43.280 Le Conseil d'État a décidé de nommer à la présidence des TPG 895 01:17:43.400 --> 01:17:45.560 avec une prise de fonction 896 01:17:45.640 --> 01:17:47.960 le premier février 2024 une élue socialiste, 897 01:17:48.080 --> 01:17:51.120 comme par hasard, un accord est signé avec les syndicats 898 01:17:51.200 --> 01:17:56.240 pour éviter une grève, 899 01:17:56.280 --> 01:17:59.680 qui représente une augmentation de 80 millions. 900 01:17:59.720 --> 01:18:02.160 Elle n'a jamais été mentionnée 901 01:18:02.240 --> 01:18:04.360 dans le projet du Conseil d'État. 902 01:18:04.400 --> 01:18:07.520 On nous dit que les revendications initiales des syndicats 903 01:18:07.640 --> 01:18:13.600 n'ont pas été réalisées en totalité. 904 01:18:13.960 --> 01:18:16.880 Il y a eu une revalorisation salariale de 1,5 %, 905 01:18:16.920 --> 01:18:20.200 on a une classe salariale des conducteurs 906 01:18:20.280 --> 01:18:22.840 qui n'a pas été changée, 907 01:18:22.880 --> 01:18:25.160 un treizième salaire qui n'a pas été donné, 908 01:18:25.280 --> 01:18:27.640 mais on ne parle pas de la prime de fidélité 909 01:18:27.720 --> 01:18:30.320 qui correspond en gros à un treizième salaire... 910 01:18:30.440 --> 01:18:34.640 Les règles sur la prime de fidélité n'ont pas été modifiées. 911 01:18:34.720 --> 01:18:38.120 Les discussions du protocole d'accord ont ciblé prioritairement 912 01:18:38.200 --> 01:18:40.400 des sujets liés au préavis de grève 913 01:18:40.440 --> 01:18:43.000 pour décompensation de facteurs d'insatisfaction 914 01:18:43.080 --> 01:18:49.080 qui ont été mises en place pour renforcer le bien-être au travail. 915 01:18:55.400 --> 01:18:58.720 En attendant la refonte des horaires qui doivent être validés 916 01:18:58.800 --> 01:19:01.000 par les syndicats. 917 01:19:01.040 --> 01:19:03.640 Tout cela va faire que le temps de conduite moyen 918 01:19:03.760 --> 01:19:05.920 va diminuer annuellement de 13 %, 919 01:19:06.000 --> 01:19:08.120 soit moins de 27 heures par semaine 920 01:19:08.200 --> 01:19:11.880 et qu'on va augmenter les frais de personnel de plus de 100 millions 921 01:19:11.960 --> 01:19:17.920 pour 791 ETP. 922 01:19:18.080 --> 01:19:20.640 Mais les augmentations de postes administratifs 923 01:19:20.760 --> 01:19:26.680 laissent encore plus songeur. 924 01:19:26.720 --> 01:19:30.120 Je prends l'exemple de la direction générale, plus 48 % 925 01:19:30.200 --> 01:19:32.640 et on atteint 122 personnes pour le marketing, 926 01:19:32.720 --> 01:19:36.720 On peut rajouter que la vitesse commerciale, malgré 927 01:19:36.840 --> 01:19:39.000 ce que souhaite la loi, 928 01:19:39.080 --> 01:19:45.000 ne sera pas augmentée. 929 01:19:45.200 --> 01:19:48.720 Ce qui sera surprenant 930 01:19:48.760 --> 01:19:51.360 alors qu'on va mettre des lignes supplémentaires. 931 01:19:51.480 --> 01:19:54.080 Le PLR vous confirme ce soutien au plan d'action 932 01:19:54.160 --> 01:19:56.920 des transports collectifs mais ne peut pas accepter 933 01:19:57.040 --> 01:19:59.400 le manque d'économie cité des mesures prises 934 01:19:59.480 --> 01:20:03.640 Il va donc s'abstenir tout en restant très attentif aux comptes et 935 01:20:03.720 --> 01:20:06.600 au budget qui seront présentés ces prochaines années. 936 01:20:06.720 --> 01:20:12.680 A.VELASCO: Merci. 937 01:20:12.760 --> 01:20:14.880 A.VELASCO: Merci. 938 01:20:14.960 --> 01:20:17.080 La parole est au rapporteur, 939 01:20:17.160 --> 01:20:19.280 Monsieur Jeannerat. 940 01:20:19.360 --> 01:20:24.040 J.JEANNERAT: Merci. 941 01:20:24.080 --> 01:20:28.400 J'aimerais corriger les propos de la députée 942 01:20:28.480 --> 01:20:31.920 qui a fait une erreur tout à l'heure. 943 01:20:31.960 --> 01:20:37.920 Nous ne votons pas le 24 sur une hausse des tarifs des TPG, 944 01:20:39.800 --> 01:20:43.160 mais sur un projet de loi déposée par l'UDC 945 01:20:43.240 --> 01:20:46.400 qui demande de transférer la compétence de fixer les tarifs 946 01:20:46.480 --> 01:20:48.960 non pas par le Grand Conseil mais par les TPG, 947 01:20:49.080 --> 01:20:51.240 avec l'aval du Conseil d'État. 948 01:20:51.320 --> 01:20:54.520 La question de où on va recruter le personnel a été examinée 949 01:20:54.640 --> 01:20:56.800 par la Commission des transports. 950 01:20:56.880 --> 01:20:59.040 Elle a été posée. 951 01:20:59.080 --> 01:21:01.240 Pour prévoir l'avenir, 952 01:21:01.280 --> 01:21:03.920 les TPG ont engagé 200 personnes. 953 01:21:04.000 --> 01:21:06.240 Par le passé, elle engageait 100 par année. 954 01:21:06.360 --> 01:21:12.360 La présidente des TPG 955 01:21:14.600 --> 01:21:17.880 a précisé que les recrutements ont été essentiellement faits 956 01:21:17.960 --> 01:21:20.880 auprès de gens qui habitent ce canton. 957 01:21:20.920 --> 01:21:23.080 Je termine mon intervention 958 01:21:23.160 --> 01:21:25.480 par le rapport de Monsieur Michael Anderson. 959 01:21:25.560 --> 01:21:27.760 Je vais vous poser une question. 960 01:21:27.800 --> 01:21:31.760 Selon mon analyse, 961 01:21:31.840 --> 01:21:37.760 l'amendement de Monsieur Anderson qui remet des chiffres sur cinq ans 962 01:21:39.400 --> 01:21:43.400 mais en les descendant légèrement, 963 01:21:43.440 --> 01:21:45.600 si on accepte cet amendement là, 964 01:21:45.640 --> 01:21:49.200 on ne peut pas l'accepter car il modifie le contrat de prestation. 965 01:21:49.320 --> 01:21:54.080 Pouvez-vous me confirmer ça ? A.VELASCO: Oui. 966 01:21:54.120 --> 01:21:57.840 J.JEANNERAT: J'ai terminé. 967 01:21:57.880 --> 01:22:03.080 A.VELASCO: N'ayant plus de prise de parole, 968 01:22:03.160 --> 01:22:05.280 je donne la parole au conseiller d'Etat, 969 01:22:05.320 --> 01:22:10.400 Pierre Maudet. 970 01:22:10.440 --> 01:22:12.600 P.MAUDET: Je me plie... 971 01:22:12.640 --> 01:22:18.600 Brouhaha 972 01:22:21.000 --> 01:22:26.800 Merci. 973 01:22:26.880 --> 01:22:29.320 Il m'appartient de vous adresser quelques mots. 974 01:22:29.440 --> 01:22:32.040 D'abord pour vous remercier. 975 01:22:32.120 --> 01:22:34.240 La Commission des finances, ses membres, 976 01:22:34.320 --> 01:22:36.640 de nous avoir auditionné hier. 977 01:22:36.720 --> 01:22:41.240 Les circonstances n'étaient pas des plus faciles. 978 01:22:41.320 --> 01:22:44.280 Il y avait une précipitation que l'on ne souhaitait pas. 979 01:22:44.400 --> 01:22:46.560 J'espère que nous avons répondu 980 01:22:46.640 --> 01:22:48.800 à toutes les questions. 981 01:22:48.840 --> 01:22:51.600 Nous avons répondu avec moins de 24 heures de délai. 982 01:22:51.720 --> 01:22:53.880 Le Conseil d'État, 983 01:22:53.960 --> 01:22:56.800 et j'y joins la président du Conseil d'administration 984 01:22:56.880 --> 01:22:59.800 et la direction générale des TPG, 985 01:22:59.880 --> 01:23:04.280 nous sommes à la disposition de ce Parlement. 986 01:23:04.360 --> 01:23:06.480 En tout cas deux occurrences par année 987 01:23:06.560 --> 01:23:08.680 pour répondre aux questions, 988 01:23:08.760 --> 01:23:10.640 défendre les budgets et les comptes. 989 01:23:10.720 --> 01:23:13.480 Ce n'est pas que nous n'avons pas voulu, mais il faut le reconnaître, 990 01:23:13.560 --> 01:23:15.680 cette fois-ci, 991 01:23:15.720 --> 01:23:18.120 le Parlement qui envoyait ce projet 992 01:23:18.160 --> 01:23:23.840 en Commission des transports 993 01:23:23.920 --> 01:23:26.040 et pas en Commission des finances 994 01:23:26.120 --> 01:23:29.640 n'a peut-être pas vu l'opportunité de prendre les choses en amont. 995 01:23:29.760 --> 01:23:31.920 C'est évidemment surmontable. 996 01:23:32.000 --> 01:23:34.160 Ce d'autant plus que je viens de le dire, 997 01:23:34.240 --> 01:23:38.680 les chiffres ont été transmis. 998 01:23:38.720 --> 01:23:41.080 Les questions ont été posées, 999 01:23:41.160 --> 01:23:45.160 peut-être pas les réponses, mais elles ont été données. 1000 01:23:45.240 --> 01:23:47.360 Elles ne tombent pas du ciel. 1001 01:23:47.440 --> 01:23:49.960 Il y a un plan d'action des transports en commun 1002 01:23:50.080 --> 01:23:51.800 qui a été présenté et justifié. 1003 01:23:51.880 --> 01:23:55.640 Il y a un peu plus de six mois. Nous sommes à l'aise pour défendre ce 1004 01:23:55.720 --> 01:23:57.920 contrat de prestation. 1005 01:23:58.000 --> 01:24:00.200 Je le dis en particulier au banc de l'UDC, 1006 01:24:00.320 --> 01:24:02.480 nous avons compris certains signaux. 1007 01:24:02.560 --> 01:24:04.720 Le souci de l'efficience qui vous habite, 1008 01:24:04.800 --> 01:24:07.880 la préoccupation de voir l'argent public bien investi, c'est 1009 01:24:07.920 --> 01:24:10.080 aussi la nôtre. 1010 01:24:10.120 --> 01:24:13.440 Nous prenons rendez-vous 1011 01:24:13.560 --> 01:24:15.640 avec vous pour faire la démonstration 1012 01:24:15.760 --> 01:24:19.440 avec votre concours. 1013 01:24:19.560 --> 01:24:22.760 Voire avec votre abstention dynamique, 1014 01:24:22.840 --> 01:24:27.840 s'agissant du PLR. 1015 01:24:27.920 --> 01:24:33.280 Un soutien mais un peu retenu. 1016 01:24:36.120 --> 01:24:38.280 Un soutien tout de même. 1017 01:24:38.320 --> 01:24:40.480 Nous le prenons comme un encouragement 1018 01:24:40.520 --> 01:24:42.680 à soutenir la grande régie. 1019 01:24:42.720 --> 01:24:47.200 Sur l'un des points 1020 01:24:47.240 --> 01:24:49.400 qui a été évoqués par le député Anderson, 1021 01:24:49.520 --> 01:24:51.680 nous partageons ce souci. 1022 01:24:51.720 --> 01:24:54.040 La question de la recapitalisation des TPG. 1023 01:24:54.160 --> 01:24:57.560 Le contrat de prestation a été construit 1024 01:24:57.600 --> 01:25:00.840 sur l'idée qu'il fallait pouvoir octroyer un petit bénéfice, 1025 01:25:00.920 --> 01:25:03.120 on parle d'une recapitalisation 1026 01:25:03.160 --> 01:25:05.320 de quelques millions, 1027 01:25:05.320 --> 01:25:07.520 si bénéfice il y a, à la régie. 1028 01:25:07.560 --> 01:25:11.520 20 millions, qui seront atténués par la décision du Conseil d'État 1029 01:25:11.560 --> 01:25:16.240 de créer une réserve qui va diminuer 1030 01:25:16.320 --> 01:25:19.160 les fonds susceptibles de renforcer les fonds propres 1031 01:25:19.240 --> 01:25:21.440 des TPG. 1032 01:25:21.480 --> 01:25:23.640 Les TPG sont dans une situation qui 1033 01:25:23.640 --> 01:25:26.520 est celle d'une grande régie déficitaire depuis 2010. 1034 01:25:26.600 --> 01:25:28.800 Ce petit bénéfice, que nous souhaitons, 1035 01:25:28.840 --> 01:25:31.520 il est nécessaire pour donner ce signal à la régie 1036 01:25:31.640 --> 01:25:33.880 que nous voulons si possible la renforcer. 1037 01:25:34.000 --> 01:25:36.160 Il y a des questions de personnel. 1038 01:25:36.200 --> 01:25:38.520 Je ne reviens pas sur tous les points. 1039 01:25:38.560 --> 01:25:44.520 Il faut quand même acter le fait 1040 01:25:47.280 --> 01:25:49.760 que conduire des trams, des bus, 1041 01:25:49.800 --> 01:25:53.040 d'être là, c'est compliqué. 1042 01:25:53.120 --> 01:25:55.320 C'est devenu plus difficile depuis 10 ans. 1043 01:25:55.400 --> 01:25:57.600 Le métier est récent. 1044 01:25:57.640 --> 01:26:00.280 C'est vrai que le Conseil d'Etat a soutenu l'idée 1045 01:26:00.360 --> 01:26:02.560 qu'il faut augmenter les effectifs 1046 01:26:02.600 --> 01:26:04.760 également pour des raisons de sécurité. 1047 01:26:04.800 --> 01:26:06.960 Il y a des dangers majeurs 1048 01:26:07.000 --> 01:26:10.800 pour la population si l'on conduit trop longtemps. 1049 01:26:10.840 --> 01:26:13.000 Deux tiers de l'accord 1050 01:26:13.040 --> 01:26:15.600 dont vous avez mentionné l'aspect financier, 1051 01:26:15.680 --> 01:26:19.360 c'est pour améliorer les conditions de travail qui ne sont pas bonnes 1052 01:26:19.480 --> 01:26:21.640 pour le personnel des TPG. 1053 01:26:21.680 --> 01:26:23.840 Sur le personnel, depuis des années, 1054 01:26:23.920 --> 01:26:26.040 les TPG sont cités en exemple 1055 01:26:26.080 --> 01:26:29.120 dans leur partenariat 1056 01:26:29.160 --> 01:26:31.440 avec l'Office cantonal de l'emploi. 1057 01:26:31.520 --> 01:26:34.240 Le job a été fait 1058 01:26:34.320 --> 01:26:36.440 par un ancien magistrat 1059 01:26:36.480 --> 01:26:41.520 en mettant sur pied une relation 1060 01:26:41.600 --> 01:26:44.520 entre l'Office cantonal de l'emploi et les TPG. 1061 01:26:44.600 --> 01:26:48.520 Le dernier recrutement de 200 personnes résidant à Genève 1062 01:26:48.600 --> 01:26:51.840 ou en Suisse, a été engagé. 1063 01:26:51.920 --> 01:26:54.720 Si on accepte votre amendement, 1064 01:26:54.760 --> 01:26:57.760 c'est comme si on reconnaissait qu'on ne la faisait pas. 1065 01:26:57.880 --> 01:27:01.640 Or, on le fait. 1066 01:27:01.680 --> 01:27:03.840 J'en viens à la conclusion 1067 01:27:03.880 --> 01:27:06.280 que ce plan d'action des transports en commun 1068 01:27:06.400 --> 01:27:08.560 et ce contrat de prestation, 1069 01:27:08.600 --> 01:27:10.920 il concrétise la promesse du Conseil d'Etat 1070 01:27:11.000 --> 01:27:13.200 de ne pas augmenter les tarifs 1071 01:27:13.240 --> 01:27:15.400 dans les cinq ans qui viennent. 1072 01:27:15.400 --> 01:27:17.600 C'est important de le souligner. 1073 01:27:17.600 --> 01:27:21.400 Effectivement, l'équilibre entre la billetterie et les autres recettes 1074 01:27:21.520 --> 01:27:23.680 n'est pas au rendez-vous, 1075 01:27:23.760 --> 01:27:25.880 mais c'est assumé politiquement. 1076 01:27:25.960 --> 01:27:28.520 L'objectif est d'augmenter l'offre, 1077 01:27:28.600 --> 01:27:30.720 le volume de personnes transportées, 1078 01:27:30.840 --> 01:27:33.000 et la qualité de la prestation. 1079 01:27:33.040 --> 01:27:36.960 Merci de nous faire confiance. 1080 01:27:37.040 --> 01:27:40.320 Merci de faire confiance au Conseil d'administration des TPG. 1081 01:27:40.400 --> 01:27:44.520 Ainsi qu'aux collaboratrices et collaborateurs. 1082 01:27:44.600 --> 01:27:46.800 2'500 d'entre eux vous suivent peut- être. 1083 01:27:46.920 --> 01:27:50.720 Ils étaient inquiets par rapport à ce qui s'est passé le 1er novembre. 1084 01:27:50.840 --> 01:27:54.360 Cette grande régie auquel sont attachées tous les genevois mérite 1085 01:27:54.440 --> 01:27:56.640 votre soutien. Faites un bon accueil 1086 01:27:56.760 --> 01:27:58.920 à l'amendement du Conseil d'Etat. 1087 01:27:58.960 --> 01:28:03.800 Rejetez les autres amendements. A.VELASCO: Merci. 1088 01:28:03.840 --> 01:28:07.640 Nous sommes en troisième débat. 1089 01:28:07.720 --> 01:28:11.040 Nous allons voter les amendements. 1090 01:28:11.080 --> 01:28:16.120 D'abord, un sous-amendement. 1091 01:28:16.200 --> 01:28:19.640 À l'amendement du Conseil d'Etat 1092 01:28:19.720 --> 01:28:25.640 et il est présenté par Monsieur Michael Anderson. 1093 01:28:26.160 --> 01:28:32.120 Vous avez tous reçu cet amendement. 1094 01:28:35.040 --> 01:28:41.040 Il concerne l'article deux, alinéa un. 1095 01:28:46.160 --> 01:28:49.800 Le titre projet de loi accordant une indemnité de 1'000'928'000 frs 1096 01:28:49.920 --> 01:28:55.880 aux Transports publics genevois. 1097 01:28:55.920 --> 01:28:58.160 Pour les années 2025 à 2029, 1098 01:28:58.200 --> 01:28:59.960 l'article deux signifie ce titre. 1099 01:29:00.080 --> 01:29:03.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1100 01:29:03.160 --> 01:29:09.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1101 01:29:25.000 --> 01:29:29.080 Vous avez refusé cet amendement. 1102 01:29:29.160 --> 01:29:31.640 Nous allons passer à l'amendement 1103 01:29:31.760 --> 01:29:35.360 du Conseil d'Etat. 1104 01:29:35.440 --> 01:29:38.960 Je vous soumets. 1105 01:29:39.040 --> 01:29:42.240 Il y a trois votes. 1106 01:29:42.280 --> 01:29:48.240 Projet de loi accordant une indemnité 1107 01:29:50.600 --> 01:29:52.600 aux TPG pour les années 2025 à 2026. 1108 01:29:52.680 --> 01:29:55.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1109 01:29:55.760 --> 01:30:01.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1110 01:30:13.440 --> 01:30:19.440 Vous avez accepté l'amendement. 1111 01:30:20.560 --> 01:30:23.920 Nous allons passer à l'amendement qui concerne l'article deux, 1112 01:30:24.040 --> 01:30:26.200 alinéa un, nouvelle teneur. 1113 01:30:26.280 --> 01:30:31.480 Vous avez tous reçu ce document. 1114 01:30:31.560 --> 01:30:34.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1115 01:30:34.600 --> 01:30:40.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1116 01:30:46.840 --> 01:30:50.520 Vous avez accepté cet amendement. 1117 01:30:50.600 --> 01:30:52.720 Nous passons à l'article neuf. 1118 01:30:52.840 --> 01:30:55.000 Nouvelle teneur. 1119 01:30:55.120 --> 01:30:58.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1120 01:30:58.200 --> 01:31:04.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1121 01:31:19.360 --> 01:31:23.600 Vous avez accepté cet amendement. 1122 01:31:23.640 --> 01:31:28.400 Nous allons passer au dernier amendement. 1123 01:31:28.480 --> 01:31:30.600 Il concerne l'article 16, 1124 01:31:30.680 --> 01:31:32.840 procédure de recrutement. 1125 01:31:32.880 --> 01:31:34.520 Vous avez reçu les amendements. 1126 01:31:34.640 --> 01:31:37.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1127 01:31:37.720 --> 01:31:43.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1128 01:31:57.880 --> 01:32:03.840 Vous avez refusé cet amendement. 1129 01:32:05.960 --> 01:32:08.160 Nous allons voter sur le troisième débat. 1130 01:32:08.280 --> 01:32:11.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1131 01:32:11.400 --> 01:32:17.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1132 01:32:26.920 --> 01:32:29.080 Vous avez accepté le troisième débat. 1133 01:32:29.160 --> 01:32:35.080 Applaudissements 1134 01:32:39.920 --> 01:32:44.520 Nous passons au point numéro 26. 1135 01:32:44.600 --> 01:32:47.760 M 2958-A, Rapport de la commission de l'environnement et de 1136 01:32:47.880 --> 01:32:51.720 l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Yves Magnin 1137 01:32:51.840 --> 01:32:55.600 et consorts: En découdre avec le moustique tigre. Rapport de majorité 1138 01:32:55.680 --> 01:32:59.040 de Philippe de Rougemont (Ve). Rapport de minorité de François 1139 01:32:59.160 --> 01:33:05.120 Erard (LC). 1140 01:33:05.200 --> 01:33:07.360 Le rapporteur de majorité, 1141 01:33:07.400 --> 01:33:13.320 vous avez la parole. 1142 01:33:16.320 --> 01:33:22.280 Le rapporteur de majorité n'est pas là. 1143 01:33:43.120 --> 01:33:45.440 Monsieur De Rougemont, vous avez la parole. 1144 01:33:45.560 --> 01:33:48.680 P.DE ROUGEMONT: Merci. 1145 01:33:48.760 --> 01:33:53.400 Je m'attendais à avoir ce point après le repas. 1146 01:33:53.440 --> 01:33:57.160 Mais j'ai le sujet bien en tête. 1147 01:33:57.240 --> 01:34:02.400 Il y a un souci légitime 1148 01:34:02.480 --> 01:34:05.280 par rapport à l'arrivée du moustique tigre en Europe. 1149 01:34:05.400 --> 01:34:11.360 Particulièrement dans notre pays. 1150 01:34:12.280 --> 01:34:14.480 C'est notamment dû 1151 01:34:14.520 --> 01:34:17.640 au réchauffement climatique, 1152 01:34:17.680 --> 01:34:20.280 qui fait que notre pays devient un pays attrayant 1153 01:34:20.400 --> 01:34:23.440 pour ce moustique qui peut être un vecteur. 1154 01:34:23.520 --> 01:34:28.880 Il peut porter des maladies, 1155 01:34:28.960 --> 01:34:34.600 dont la dengue. 1156 01:34:34.640 --> 01:34:40.600 Si un moustique revient de l'étranger avec cette maladie, 1157 01:34:41.160 --> 01:34:45.000 ensuite, ce moustique va vers une autre personne 1158 01:34:45.080 --> 01:34:51.000 qui n'est pas atteinte, et il transmet la maladie. 1159 01:34:51.840 --> 01:34:57.240 Quelqu'un qui n'est pas allé dans un pays 1160 01:34:57.320 --> 01:34:59.440 qui comprend la dengue, 1161 01:34:59.480 --> 01:35:01.640 peut contracter cette maladie. 1162 01:35:01.680 --> 01:35:07.640 Elle peut mener à la mort. 1163 01:35:08.120 --> 01:35:10.320 Ce texte est bienvenu 1164 01:35:10.400 --> 01:35:12.520 pour poser la question 1165 01:35:12.600 --> 01:35:14.720 d'une action avec une task force. 1166 01:35:14.800 --> 01:35:18.560 La commission a décidé d'auditionner des spécialistes 1167 01:35:18.600 --> 01:35:24.520 du Département de la santé et des mobilités. 1168 01:35:25.040 --> 01:35:28.680 Des questions ont pu être posées par les initiants du texte, 1169 01:35:28.760 --> 01:35:30.880 notamment. 1170 01:35:30.920 --> 01:35:33.680 Les auditions ont montré que les demandes contenues 1171 01:35:33.800 --> 01:35:36.600 étaient toutes satisfaites 1172 01:35:36.680 --> 01:35:40.360 et on a pu avoir en grande majorité 1173 01:35:40.440 --> 01:35:42.560 dans la Commission, 1174 01:35:42.600 --> 01:35:44.760 quasiment l'unanimité. 1175 01:35:44.840 --> 01:35:47.280 On a pu être rassuré de voir que les demandes 1176 01:35:47.360 --> 01:35:49.480 étaient prises en compte. 1177 01:35:49.560 --> 01:35:52.000 Il y avait de surcroît une bonne collaboration 1178 01:35:52.080 --> 01:35:54.280 avec les autorités françaises. 1179 01:35:54.360 --> 01:36:00.280 Que les autorités françaises étaient même exemplaires 1180 01:36:01.200 --> 01:36:03.480 pour toutes les mesures qu'elles prennent. 1181 01:36:03.600 --> 01:36:05.760 Partageant les outils des initiants, 1182 01:36:05.880 --> 01:36:08.040 la majorité a été satisfaite 1183 01:36:08.120 --> 01:36:11.480 des réponses données par les officiels. 1184 01:36:11.560 --> 01:36:15.000 Le corpus actuel, qui est une loi fédérale sur les épidémies 1185 01:36:15.040 --> 01:36:17.600 et la loi fédérale sur l'environnement suffisent 1186 01:36:17.720 --> 01:36:22.240 à encadrer la situation. 1187 01:36:22.320 --> 01:36:25.560 La seule chose qui pourrait être améliorée, 1188 01:36:25.640 --> 01:36:27.760 c'est la fréquence des réunions 1189 01:36:27.840 --> 01:36:29.960 de la task force existante. 1190 01:36:30.040 --> 01:36:32.840 C'est un texte très intéressant. 1191 01:36:32.920 --> 01:36:36.240 Mais dans la réalité, les demandes sont déjà prises en compte. 1192 01:36:36.360 --> 01:36:38.760 La majorité a voulu ne pas entrer en matière. 1193 01:36:38.880 --> 01:36:41.040 A.VELASCO: Merci. 1194 01:36:41.120 --> 01:36:43.240 La parole est à M. Erard. 1195 01:36:43.320 --> 01:36:45.440 F.ERARD: Merci. 1196 01:36:45.520 --> 01:36:51.440 Certains d'entre vous se souviennent peut- 1197 01:36:54.920 --> 01:36:57.120 peut-être d'une publicité. 1198 01:36:57.200 --> 01:37:01.000 Que c'était riquiqui mais costaud. 1199 01:37:01.080 --> 01:37:03.800 Ces paroles qu'on pourrait affubler aux moustiques, 1200 01:37:03.880 --> 01:37:06.080 elle a un pouvoir de nuisance énorme. 1201 01:37:06.160 --> 01:37:08.640 On vous invite à mettre en place une task force 1202 01:37:08.760 --> 01:37:10.920 contre le moustique tigre 1203 01:37:10.960 --> 01:37:14.080 et a présenté un projet de loi 1204 01:37:14.160 --> 01:37:16.600 afin de mettre en place une prévention efficace 1205 01:37:16.720 --> 01:37:18.920 pour cet insecte. 1206 01:37:18.960 --> 01:37:22.520 C'est peut-être ça qui manque. 1207 01:37:22.560 --> 01:37:25.440 Pour rappel, le moustique est apparu à Genève en 2019. 1208 01:37:25.560 --> 01:37:27.720 Il est très agressif. 1209 01:37:27.760 --> 01:37:29.920 J'en ai fait moi-même l'expérience. 1210 01:37:30.000 --> 01:37:33.840 Il est diurne. 1211 01:37:33.920 --> 01:37:36.040 Il signifie qu'il rend la vie impossible 1212 01:37:36.120 --> 01:37:38.240 à de nombreuses personnes 1213 01:37:38.320 --> 01:37:40.680 lors de leurs loisirs. 1214 01:37:40.800 --> 01:37:44.000 Que ce soit sur les terrasses ou les balcons, 1215 01:37:44.120 --> 01:37:46.920 sur les aires de jeux, ou lors de balades en famille. 1216 01:37:47.040 --> 01:37:50.440 Les témoignages parus dans la Tribune de Genève sont édifiants. 1217 01:37:50.560 --> 01:37:54.560 Cette motion répond à une préoccupation de la population. 1218 01:37:54.640 --> 01:37:57.800 Un sondage effectué par la Tribune de Genève 1219 01:37:57.880 --> 01:38:02.040 a démontré que 76 % de la population 1220 01:38:02.160 --> 01:38:04.240 craint une prolifération 1221 01:38:04.320 --> 01:38:06.440 du moustique tigre. 1222 01:38:06.520 --> 01:38:08.640 Outre les piqûres douloureuses, 1223 01:38:08.680 --> 01:38:11.800 il peut transmettre des maladies tropicales. 1224 01:38:11.880 --> 01:38:14.400 Également le chikungunya. 1225 01:38:14.480 --> 01:38:17.240 Sur un territoire immensément peuplé comme le nôtre, 1226 01:38:17.360 --> 01:38:21.120 ça peut faire des ravages. 1227 01:38:21.200 --> 01:38:24.120 Ce n'est pas seulement un problème de confort, 1228 01:38:24.160 --> 01:38:26.680 mais une menace qui relève de la santé publique. 1229 01:38:26.800 --> 01:38:29.760 Tout ceci a été confirmé 1230 01:38:29.840 --> 01:38:31.960 par le directeur de la communication 1231 01:38:32.040 --> 01:38:34.840 à l'Office cantonal de la santé. 1232 01:38:34.920 --> 01:38:38.240 Il précise que le risque de transmission de la dengue à Genève 1233 01:38:38.360 --> 01:38:40.520 est faible. 1234 01:38:40.600 --> 01:38:43.560 Mais il pourrait augmenter en raison de la prolifération 1235 01:38:43.680 --> 01:38:45.840 des insectes dans le canton 1236 01:38:45.920 --> 01:38:48.920 et du nombre croissant de cas importés par des voyageurs 1237 01:38:49.000 --> 01:38:51.200 revenant des zones endémiques. 1238 01:38:51.280 --> 01:38:53.400 Nous avons un aéroport très fréquenté. 1239 01:38:53.440 --> 01:38:59.400 L'État a pris des mesures, j'en conviens. 1240 01:38:59.800 --> 01:39:02.520 Il y a eu une démonstration 1241 01:39:02.600 --> 01:39:04.880 avec le traitement de 8'000 bouches d'égout. 1242 01:39:05.000 --> 01:39:07.160 Avec un pesticide biologique. 1243 01:39:07.240 --> 01:39:09.680 Mais au-delà de cet effet, 1244 01:39:09.760 --> 01:39:15.680 la mesure est insuffisante. 1245 01:39:17.440 --> 01:39:19.640 On observe sur tout le territoire 1246 01:39:19.720 --> 01:39:25.360 une multitude de sites d'eau stagnante. 1247 01:39:25.400 --> 01:39:30.280 Tout le monde s'accorde pour dire que c'est un réel problème. 1248 01:39:30.360 --> 01:39:35.800 Une majorité de la commission a refusé cette motion le 13 juin. 1249 01:39:35.880 --> 01:39:38.400 Les problèmes de puits se sont accrues. 1250 01:39:38.520 --> 01:39:41.920 Nous sommes persuadés qu'à la lumière de l'évolution inquiétante 1251 01:39:42.000 --> 01:39:44.200 de cet insecte qui se plaît à Genève 1252 01:39:44.320 --> 01:39:47.280 et après examen des faits avérés en termes de nuisances 1253 01:39:47.360 --> 01:39:49.560 et de risques sanitaires, 1254 01:39:49.640 --> 01:39:51.960 nous pensons également au risque économique. 1255 01:39:52.080 --> 01:39:55.760 J'espère que vous serez convaincus qu'il faut accepter cette motion. 1256 01:39:55.880 --> 01:40:01.840 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Sirolli. 1257 01:40:01.920 --> 01:40:06.320 G.SIROLLI: Un grand merci 1258 01:40:06.400 --> 01:40:09.200 aux rapporteurs pour leur travail. 1259 01:40:09.280 --> 01:40:11.960 C'est une problématique qui peut tous nous toucher. 1260 01:40:12.080 --> 01:40:18.040 Ce moustique inquiète la population. 1261 01:40:20.400 --> 01:40:22.720 L'État a déjà en place un groupe de travail 1262 01:40:22.840 --> 01:40:25.640 composé du service de l'agriculture et de la nature, 1263 01:40:25.760 --> 01:40:28.120 du médecin cantonal, des HUG, 1264 01:40:28.200 --> 01:40:34.120 qui est prêt à se réunir et si besoin, 1265 01:40:37.440 --> 01:40:40.160 si ça devenait inquiétant, à augmenter en pression 1266 01:40:40.240 --> 01:40:42.960 et en température pour pouvoir lutter efficacement 1267 01:40:43.080 --> 01:40:45.240 contre ce moustique tigre. 1268 01:40:45.320 --> 01:40:48.280 On a aussi entendu que de la prévention a été effectuée. 1269 01:40:48.360 --> 01:40:50.560 Notamment auprès des communes touchées 1270 01:40:50.640 --> 01:40:53.160 pour qu'elle traite le problème où il se trouve. 1271 01:40:53.280 --> 01:40:58.040 À savoir dans les bouches d'égout, 1272 01:40:58.160 --> 01:41:00.240 là où les moustiques pondent 1273 01:41:00.320 --> 01:41:02.880 les oeufs et où il y a les larves. 1274 01:41:02.960 --> 01:41:07.840 Cette motion demande aussi de légiférer. 1275 01:41:07.960 --> 01:41:11.520 À propos d'aujourd'hui, 1276 01:41:11.640 --> 01:41:13.720 on ne retrouve pas vraiment le besoin. 1277 01:41:13.800 --> 01:41:16.040 On voit que le problème est vraiment traité 1278 01:41:16.200 --> 01:41:18.600 par les services de l'État. 1279 01:41:18.680 --> 01:41:21.880 Légiférer n'a plus de sens si le problème est pris en compte 1280 01:41:22.040 --> 01:41:24.960 par l'ensemble de la machine étatique. 1281 01:41:25.040 --> 01:41:28.360 C'est pour ça que pour le groupe PLR, c'est un coup dans l'eau 1282 01:41:28.440 --> 01:41:30.640 pour cette motion. 1283 01:41:30.720 --> 01:41:33.000 Même si nous remercions de nous avoir montré 1284 01:41:33.120 --> 01:41:35.280 que c'est important pour notre canton. 1285 01:41:35.400 --> 01:41:37.640 Nous vous demandons de refuser cette motion 1286 01:41:37.760 --> 01:41:40.400 et de laisser l'État travailler comme il se doit, 1287 01:41:40.480 --> 01:41:45.320 comme il le fait déjà. A.VELASCO: Merci. 1288 01:41:45.440 --> 01:41:48.800 La parole à Monsieur de Sainte-Marie. 1289 01:41:48.920 --> 01:41:52.640 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 1290 01:41:52.760 --> 01:41:56.280 La base légale fédérale existe déjà aujourd'hui. 1291 01:41:56.400 --> 01:41:59.280 Raison pour laquelle le canton peut agir en la matière. 1292 01:41:59.400 --> 01:42:01.720 La task force au niveau cantonal existe. 1293 01:42:01.840 --> 01:42:06.320 Elle regroupe les différents acteurs cantonaux. 1294 01:42:06.400 --> 01:42:11.440 Également une concertation avec nos voisins directs. 1295 01:42:11.520 --> 01:42:14.920 Ce n'est pas forcément utile d'agir contre les moustiques tigres 1296 01:42:15.040 --> 01:42:18.360 de façon non concertée avec nos voisins qui entourent Genève. 1297 01:42:18.440 --> 01:42:21.560 Ça a été rappelé. 1298 01:42:21.680 --> 01:42:23.760 Des mesures ont été faites pour lutter 1299 01:42:23.880 --> 01:42:27.320 contre les larves de moustiques. 1300 01:42:27.400 --> 01:42:31.880 Huit communes sont concernées. 1301 01:42:31.960 --> 01:42:34.320 Pour ces raisons, 1302 01:42:34.440 --> 01:42:38.600 cette motion n'a pas d'impact 1303 01:42:38.680 --> 01:42:41.720 et elle ne servirait à rien. 1304 01:42:41.800 --> 01:42:44.200 Le groupe socialiste vous invite à la refuser. 1305 01:42:44.360 --> 01:42:47.400 Les mesures sont prises. 1306 01:42:47.520 --> 01:42:49.600 Les mesures dont on parle, 1307 01:42:49.680 --> 01:42:51.800 ce sont des mesures immédiates. 1308 01:42:51.880 --> 01:42:55.400 Mais il y a deux éléments qu'il faut rappeler. 1309 01:42:55.520 --> 01:42:58.880 La première, c'est que le moustique tigre, 1310 01:42:59.000 --> 01:43:02.360 à l'inverse de son cousin habituel, 1311 01:43:02.480 --> 01:43:07.280 qui vit de façon plus nocturne, 1312 01:43:07.400 --> 01:43:10.400 qui vit dans des zones davantage humides et marécageuses, 1313 01:43:10.520 --> 01:43:16.480 le moustique tigre 1314 01:43:16.560 --> 01:43:18.960 préfère les espaces plutôt secs et bétonnés, 1315 01:43:19.080 --> 01:43:21.240 où il va trouver un peu d'eau 1316 01:43:21.320 --> 01:43:24.000 pour pouvoir pondre des larves 1317 01:43:24.120 --> 01:43:26.760 et vivre deux jours. 1318 01:43:26.880 --> 01:43:29.440 Ça peut nous interroger sur l'aspect du bétonnage 1319 01:43:29.520 --> 01:43:31.960 et de l'impact que ça peut avoir. 1320 01:43:32.080 --> 01:43:34.160 Et de privilégier le maintien 1321 01:43:34.280 --> 01:43:36.840 de zones arborées permettant davantage d'humidité 1322 01:43:37.000 --> 01:43:39.120 dans notre canton. 1323 01:43:39.200 --> 01:43:41.320 Il y a le deuxième élément, 1324 01:43:41.440 --> 01:43:44.120 on ne peut pas enlever de ce débat 1325 01:43:44.200 --> 01:43:47.960 la question du réchauffement climatique. 1326 01:43:48.080 --> 01:43:51.240 Aujourd'hui, l'apparition de ce moustique intervient 1327 01:43:51.360 --> 01:43:54.800 dans le cadre du réchauffement climatique. 1328 01:43:54.920 --> 01:43:57.880 Si nous ne connaissions pas ce même réchauffement, on ne 1329 01:43:58.000 --> 01:44:00.160 connaîtrait pas aujourd'hui 1330 01:44:00.240 --> 01:44:01.360 l'apparition du moustique tigre. 1331 01:44:01.360 --> 01:44:06.440 Heureusement que nous ne connaissons pas 1332 01:44:06.480 --> 01:44:09.120 l'apparition de maladies telles que la dengue, 1333 01:44:09.160 --> 01:44:12.040 car c'est une maladie importée et pas véhiculée ici. 1334 01:44:12.080 --> 01:44:16.280 Mais le réchauffement 1335 01:44:16.280 --> 01:44:18.600 a engendré l'apparition du moustique tigre. 1336 01:44:18.680 --> 01:44:21.120 Le meilleur moyen pour lutter efficacement 1337 01:44:21.160 --> 01:44:24.360 contre le moustique tigre, c'est d'agir 1338 01:44:24.400 --> 01:44:27.800 contre les facteurs qui entraînent le réchauffement climatique. 1339 01:44:27.880 --> 01:44:31.480 Le débat que nous aurons tout à l'heure 1340 01:44:31.480 --> 01:44:37.480 est important puisqu'il s'agit de faire payer 1341 01:44:37.960 --> 01:44:42.720 ceux qui polluent 1342 01:44:42.760 --> 01:44:44.920 et ceux qui réchauffent notre climat. 1343 01:44:44.960 --> 01:44:47.640 Raison pour laquelle il faut refuser cette motion. 1344 01:44:47.760 --> 01:44:49.920 A.VELASCO: Merci. 1345 01:44:49.960 --> 01:44:52.160 Nous sommes très intéressés par ce débat 1346 01:44:52.160 --> 01:44:54.320 qui nous touche tous profondément. 1347 01:44:54.360 --> 01:44:58.240 Nous apprenons beaucoup. 1348 01:44:58.280 --> 01:45:00.440 La parole est à Mme Magnin. 1349 01:45:00.480 --> 01:45:04.520 D.MAGNIN: Merci. 1350 01:45:04.560 --> 01:45:08.120 Je voudrais expliquer que depuis la fin de la dernière glaciation, 1351 01:45:08.200 --> 01:45:12.280 nous sommes en période de réchauffement climatique. 1352 01:45:12.320 --> 01:45:15.680 Ca dure depuis environ 20'000 ans. 1353 01:45:15.680 --> 01:45:18.760 Venir accuser les uns et les autres est contre-productif. 1354 01:45:18.880 --> 01:45:21.960 S'agissant du moustique tigre, 1355 01:45:22.000 --> 01:45:24.920 je voudrais dire qu'il y a d'autres espèces invasives, 1356 01:45:25.000 --> 01:45:29.680 comme le frelon asiatique, 1357 01:45:29.680 --> 01:45:34.160 contre lesquelles on a de la peine à lutter. 1358 01:45:34.200 --> 01:45:36.360 La particularité du moustique tigre, 1359 01:45:36.480 --> 01:45:40.120 c'est qu'il sévit le jour et pas la nuit. 1360 01:45:40.160 --> 01:45:45.120 Il atteint donc tout le monde. 1361 01:45:45.160 --> 01:45:49.920 Ce moustique a la particularité de transmettre 1362 01:45:49.960 --> 01:45:55.920 la dengue qui peut être mortel. 1363 01:45:56.320 --> 01:45:59.240 Encourager par une motion 1364 01:45:59.280 --> 01:46:03.680 le Conseil d'Etat à faire quelque chose 1365 01:46:03.680 --> 01:46:06.600 pour rédiger une loi pour qu'il y ait des obligations, 1366 01:46:06.720 --> 01:46:12.680 ça me paraît une nécessité absolue. 1367 01:46:13.000 --> 01:46:16.400 Les bouches d'égout, par exemple, sont conçues à Genève 1368 01:46:16.400 --> 01:46:22.400 de telle sorte qu'il y a un endroit avec une réserve d'eau. 1369 01:46:25.360 --> 01:46:30.680 De ce fait, on a beau aller tuer 1370 01:46:30.720 --> 01:46:35.680 des larves, 1371 01:46:35.720 --> 01:46:39.400 si on continue avec les bouches d'égout, 1372 01:46:39.440 --> 01:46:43.080 ça va être un problème très difficile à contrecarrer. 1373 01:46:43.120 --> 01:46:49.080 Il faudra payer des fortunes pour les changer. 1374 01:46:51.080 --> 01:46:55.040 Les voeux pieux, la bonne volonté, 1375 01:46:55.080 --> 01:46:58.240 les réunions de temps en temps parce que trois départements 1376 01:46:58.360 --> 01:47:00.520 s'en occupent, ça ne suffira pas. 1377 01:47:00.560 --> 01:47:02.880 Quand il sera trop tard, ce sera trop cher. 1378 01:47:02.960 --> 01:47:05.600 Ne votez pas NON à cette motion, au contraire. 1379 01:47:05.640 --> 01:47:09.800 Elle est pleine de volonté pour qu'on puisse aider la population 1380 01:47:09.840 --> 01:47:14.080 à ne pas souffrir non seulement des piqûres douloureuses, 1381 01:47:14.120 --> 01:47:17.120 mais des infections virales qui s'ensuivent. 1382 01:47:17.120 --> 01:47:21.040 Il y a quatre sortes de virus qui peuvent être injectés 1383 01:47:21.080 --> 01:47:25.040 à des gens qui ont peut-être peu de défenses immunitaires 1384 01:47:25.080 --> 01:47:28.720 et que c'est quelque chose qu'il faut à mon avis à tout prix éviter 1385 01:47:28.800 --> 01:47:31.800 et contre lequel il faut lutter du mieux que l'on peut. 1386 01:47:31.880 --> 01:47:35.000 A.VELASCO: Merci. 1387 01:47:35.040 --> 01:47:38.000 J'espère que Monsieur Hodgers nous a écouté 1388 01:47:38.040 --> 01:47:41.520 parce que les bouches d'égout, c'est son domaine. 1389 01:47:41.520 --> 01:47:47.560 Rires 1390 01:47:47.600 --> 01:47:50.400 Nous passons au prochain député, 1391 01:47:50.440 --> 01:47:52.600 Monsieur Dugerdil. 1392 01:47:52.640 --> 01:47:58.320 F.DUGERDIL: Merci. 1393 01:47:58.360 --> 01:48:01.480 Notre groupe ne nie pas les problématiques 1394 01:48:01.520 --> 01:48:05.440 liées au moustique tigre, 1395 01:48:05.480 --> 01:48:08.920 mais les travaux de commissions nous ont démontré 1396 01:48:08.960 --> 01:48:11.720 une fois n'est pas coutume que l'État est conscient 1397 01:48:11.800 --> 01:48:15.960 de la problématique, qu'il fait consciencieusement le travail. 1398 01:48:15.960 --> 01:48:21.960 On ne voit pas pourquoi il faudrait légiférer 1399 01:48:22.720 --> 01:48:25.080 sur quelque chose qui est fait correctement. 1400 01:48:25.160 --> 01:48:28.560 Quant aux considérations de mon préopinant M. de Sainte Marie, 1401 01:48:28.640 --> 01:48:31.920 vous transmettrez que je l'invite à faire ces considérations 1402 01:48:32.000 --> 01:48:34.200 au conseiller d'Etat qui bétonne 1403 01:48:34.240 --> 01:48:38.040 et lui dire qu'il serait judicieux d'arrêter de bétonner notre canton. 1404 01:48:38.120 --> 01:48:40.320 C'est pour ça que notre groupe refusera 1405 01:48:40.360 --> 01:48:42.520 de rentrer en matière sur cette motion. 1406 01:48:42.560 --> 01:48:44.720 A.VELASCO: Merci. 1407 01:48:44.760 --> 01:48:47.880 La parole est à M. Dunand. R.DUNAND: Merci. 1408 01:48:47.920 --> 01:48:51.080 Le groupe LJS et moi-même 1409 01:48:51.120 --> 01:48:55.400 sommes soucieux du bien-être de la population. 1410 01:48:55.480 --> 01:48:58.560 Notamment lorsqu'il prendra les futurs apéros en terrasse, 1411 01:48:58.680 --> 01:49:03.760 comme il a été mentionné par le rapporteur de minorité. 1412 01:49:03.800 --> 01:49:07.120 Cependant, pendant l'audition de la commission, 1413 01:49:07.160 --> 01:49:09.320 l'audition des services cantonaux, 1414 01:49:09.360 --> 01:49:12.640 nous avons eu une réponse adéquate. 1415 01:49:12.680 --> 01:49:16.920 Nous avons pu prouver 1416 01:49:16.960 --> 01:49:21.120 que le cas à été pris en charge depuis bien des années 1417 01:49:21.160 --> 01:49:23.920 et qu'ils estiment pas nécessaire d'aller plus loin 1418 01:49:24.000 --> 01:49:28.960 dans la législation. 1419 01:49:29.000 --> 01:49:33.560 Il serait opportun, et j'avais proposé cet amendement général, 1420 01:49:33.560 --> 01:49:37.040 d'améliorer la communication 1421 01:49:37.080 --> 01:49:40.320 et de prendre conscience à la population que c'est important 1422 01:49:40.400 --> 01:49:43.400 et qu'il faut annoncer les cas, 1423 01:49:43.440 --> 01:49:49.400 en tout cas la présence des moustiques au département. 1424 01:49:49.760 --> 01:49:52.480 C'est la seule mesure que je verrais un peu utile. 1425 01:49:52.560 --> 01:49:58.560 Ensuite il y a la prochaine étape, 1426 01:50:03.880 --> 01:50:07.760 c'est un larvicide qui va détruire les larves. 1427 01:50:07.800 --> 01:50:12.120 La prochaine étape, c'est un insecticide. 1428 01:50:12.160 --> 01:50:14.320 C'est difficile de justifier la lutte 1429 01:50:14.360 --> 01:50:16.880 avec une pulvérisation d'insecticide. 1430 01:50:16.920 --> 01:50:21.840 Ce que fait l'État jusqu'à maintenant est largement suffisant. 1431 01:50:21.920 --> 01:50:25.360 Le cas de dengue n'est pas présent sur le canton. 1432 01:50:25.400 --> 01:50:31.360 Les services cantonaux sont capables de gérer. 1433 01:50:31.440 --> 01:50:35.760 C'est pour ça que je vous invite à refuser ce projet de motion. 1434 01:50:35.800 --> 01:50:37.960 Vasco dit La parole est à M. Guinchard. 1435 01:50:38.040 --> 01:50:40.160 J-M.GUINCHARD: Merci. 1436 01:50:40.200 --> 01:50:44.880 Vous connaissez la position du Centre sur ce texte. 1437 01:50:44.920 --> 01:50:50.880 Notre collègue est rapporteur de minorité. 1438 01:50:51.160 --> 01:50:53.760 Je remercie les deux rapporteurs pour la qualité 1439 01:50:53.880 --> 01:50:56.040 des rapports qu'ils ont rendus. 1440 01:50:56.120 --> 01:50:59.720 Ils étaient très objectifs même si les opinions divergentes un peu. 1441 01:50:59.800 --> 01:51:03.200 On a beaucoup parlé de problème de santé publique. 1442 01:51:03.240 --> 01:51:05.600 C'en est un. 1443 01:51:05.640 --> 01:51:07.800 J'aimerais aborder aussi un problème 1444 01:51:07.880 --> 01:51:10.600 qui peut devenir économique. 1445 01:51:10.640 --> 01:51:12.960 Je me suis amusé à sonder des restaurateurs 1446 01:51:13.040 --> 01:51:15.720 de la campagne genevoise. 1447 01:51:15.800 --> 01:51:19.240 Certains ont beaucoup souffert de la présence du moustique tigre 1448 01:51:19.320 --> 01:51:21.520 sur les terrasses cet été. 1449 01:51:21.560 --> 01:51:27.520 Si cela se sait, et ça commence à se répandre, 1450 01:51:28.000 --> 01:51:31.040 les gens savent que l'été prochain, ils ne pourront plus 1451 01:51:31.160 --> 01:51:34.000 manger tranquillement terrasses avec des enfants, 1452 01:51:34.040 --> 01:51:38.120 ça risque de poser des problèmes aux restaurateurs 1453 01:51:38.160 --> 01:51:41.000 qui ont déjà suffisamment souffert. 1454 01:51:41.040 --> 01:51:44.200 Je me suis laissé dire que les produits répulsifs habituels 1455 01:51:44.280 --> 01:51:47.320 que nous utilisons sous nos latitudes 1456 01:51:47.360 --> 01:51:50.160 n'ont pas le même effet et ne sont pas si répulsives 1457 01:51:50.240 --> 01:51:53.520 pour chasser le moustique tigre. 1458 01:51:53.600 --> 01:51:56.840 Pour toutes ces raisons, je vous rends attentif 1459 01:51:56.880 --> 01:51:59.040 à l'aspect économique de ce problème 1460 01:51:59.080 --> 01:52:01.880 et je souhaiterais pouvoir vous faire changer d'avis 1461 01:52:02.000 --> 01:52:04.160 et d'accepter ce texte. 1462 01:52:04.280 --> 01:52:06.760 A.VELASCO: Merci. 1463 01:52:06.800 --> 01:52:08.960 La parole est à M. Béné. 1464 01:52:09.000 --> 01:52:12.200 J.BÉNÉ: Merci. 1465 01:52:12.240 --> 01:52:15.320 La position du PLR a déjà été évoquée, 1466 01:52:15.360 --> 01:52:18.960 mais puisque vous avez fait appel à Monsieur Hodgers 1467 01:52:19.040 --> 01:52:22.240 par rapport aux bouches d'égout, je souhaitais relever 1468 01:52:22.320 --> 01:52:27.280 que le moustique tigre se déplace très rapidement. 1469 01:52:30.200 --> 01:52:32.400 Pour lui filer une petite tape, 1470 01:52:32.440 --> 01:52:35.520 c'est assez difficile. 1471 01:52:35.560 --> 01:52:39.080 J'invite Monsieur Maudet à regarder ce qui est fait 1472 01:52:39.120 --> 01:52:42.400 en matière de déplacement 1473 01:52:42.480 --> 01:52:44.600 du moustique tigre pour prendre exemple 1474 01:52:44.680 --> 01:52:46.800 sur le moustique tigre pour améliorer 1475 01:52:46.880 --> 01:52:49.000 la vitesse commerciale les TPG. 1476 01:52:49.080 --> 01:52:51.240 A.VELASCO: Merci. 1477 01:52:51.280 --> 01:52:53.400 La parole est à Monsieur Ehrhardt. 1478 01:52:53.480 --> 01:52:55.600 F.ERARD: Merci. 1479 01:52:55.680 --> 01:52:58.720 Juste quelques précisions. 1480 01:52:58.760 --> 01:53:03.680 Mon collègue socialiste de Sainte- Marie 1481 01:53:03.720 --> 01:53:06.000 a dit qu'il n'y avait pas de cas de dengue, 1482 01:53:06.080 --> 01:53:09.960 c'est faux. 1483 01:53:10.000 --> 01:53:14.080 En France, il y a des cas déclarés depuis 2022. 1484 01:53:14.120 --> 01:53:17.560 A Genève, il y a des cas importés. 1485 01:53:17.600 --> 01:53:21.720 Ils sont ensuite hospitalisés. 1486 01:53:21.760 --> 01:53:25.720 Mais il y a de la dengue qui peut se développer à Genève. 1487 01:53:25.760 --> 01:53:28.880 S'agissant de l'idée de légiférer, 1488 01:53:28.920 --> 01:53:31.840 on a parlé des bouches d'égout, certes, 1489 01:53:31.880 --> 01:53:34.800 il ne s'agit pas de légiférer sur les bouches d'égout, 1490 01:53:34.880 --> 01:53:37.640 mais il s'agit d'obliger tous les gens, 1491 01:53:37.680 --> 01:53:41.840 collectivités publiques ou privées, 1492 01:53:41.880 --> 01:53:44.040 à entreprendre des mesures pour diminuer 1493 01:53:44.120 --> 01:53:48.920 les points d'eau stagnante. 1494 01:53:48.960 --> 01:53:51.600 Il y a des gens qui ont des pots de fleurs, etc., 1495 01:53:51.680 --> 01:53:54.440 des pneus qui traînent. 1496 01:53:54.480 --> 01:53:57.360 Si on ne fait pas le travail de nettoyer ces espaces, 1497 01:53:57.440 --> 01:54:00.040 le moustique tigre va continuer à se développer. 1498 01:54:00.120 --> 01:54:03.400 Je pense qu'on n'en reparlera malheureusement l'an prochain. 1499 01:54:03.480 --> 01:54:06.160 A.VELASCO: La parole est à Monsieur De Rougemont. 1500 01:54:06.240 --> 01:54:09.800 P.DE ROUGEMONT: Merci. C'est clair que c'est un problème de santé 1501 01:54:09.880 --> 01:54:12.080 publique 1502 01:54:12.120 --> 01:54:14.400 et de confort aussi. 1503 01:54:14.440 --> 01:54:17.400 Mais la question que la motion pose, c'est deux choses. 1504 01:54:17.520 --> 01:54:19.680 Il faut une task force. 1505 01:54:19.720 --> 01:54:24.280 La commission a fait son travail. Elle a auditionné. 1506 01:54:24.320 --> 01:54:26.680 Une task force existe. 1507 01:54:26.720 --> 01:54:29.680 Il faut une concertation transfrontalière, elle existe. 1508 01:54:29.760 --> 01:54:33.720 Il faut une base légale, elle suffit. 1509 01:54:33.760 --> 01:54:37.400 Il faut en apprendre plus, dans une des auditions, 1510 01:54:37.480 --> 01:54:40.640 on a demandé à des spécialistes d'intervenir, 1511 01:54:40.720 --> 01:54:43.200 mais il n'ont pas peut venir 1512 01:54:43.240 --> 01:54:48.320 car ils étaient au Tessin. 1513 01:54:48.360 --> 01:54:51.400 C'est le canton le plus impacté jusqu'à présent en Suisse 1514 01:54:51.520 --> 01:54:53.680 par cette question. 1515 01:54:53.760 --> 01:54:55.880 Une motion utile. 1516 01:54:55.960 --> 01:55:00.160 Un travail fait. 1517 01:55:00.200 --> 01:55:01.720 Des mesures supplémentaires. 1518 01:55:01.800 --> 01:55:05.360 Il existe déjà une base légale, et une task force. 1519 01:55:05.400 --> 01:55:08.480 Je vous invite donc à refuser cette motion. 1520 01:55:08.520 --> 01:55:13.320 A.VELASCO: Merci. 1521 01:55:13.360 --> 01:55:15.520 La parole est à Monsieur Pierre Maudet. 1522 01:55:15.640 --> 01:55:19.960 P.MAUDET: Merci. 1523 01:55:20.000 --> 01:55:24.080 Il y a parfois des motions 1524 01:55:24.120 --> 01:55:27.800 qui ont davantage d'importance pour le processus qu'elles ont initié 1525 01:55:27.880 --> 01:55:30.080 que pour le résultat. 1526 01:55:30.120 --> 01:55:32.520 C'est le cas. 1527 01:55:32.560 --> 01:55:34.800 C'est le cas pour des députés de remarquer 1528 01:55:34.880 --> 01:55:38.600 qu'un travail important a été fait. 1529 01:55:38.640 --> 01:55:40.880 Avec quand même, c'est le lieu de le dire, 1530 01:55:40.960 --> 01:55:44.720 une préoccupation croissante. 1531 01:55:44.760 --> 01:55:47.640 L'évolution climatique, 1532 01:55:47.680 --> 01:55:51.040 les statistiques sont sorties. 1533 01:55:51.120 --> 01:55:53.240 On parlait du frelon asiatique. 1534 01:55:53.320 --> 01:55:55.680 Les chiffres sont inquiétants. 1535 01:55:55.720 --> 01:55:57.880 Ils vont nécessiter des moyens. 1536 01:55:57.920 --> 01:56:00.200 Je pense ici notamment à des drones. 1537 01:56:00.280 --> 01:56:02.400 On ne travaille en étroite relation 1538 01:56:02.480 --> 01:56:04.640 avec les sapeurs-pompiers professionnels, 1539 01:56:04.720 --> 01:56:09.280 et on voit que sur ce type de phénomène, des insectes, 1540 01:56:09.320 --> 01:56:12.240 il faut passer aux grands moyens. 1541 01:56:12.280 --> 01:56:16.000 Je remercie les auteurs de la motion et les rapporteurs 1542 01:56:16.080 --> 01:56:18.200 d'avoir souligné ces éléments. 1543 01:56:18.280 --> 01:56:20.400 Je confirme que la task force existe. 1544 01:56:20.480 --> 01:56:22.520 Il a été dit tout à l'heure, 1545 01:56:22.600 --> 01:56:25.080 la relation avec les communes est fondamentale. 1546 01:56:25.200 --> 01:56:30.040 Les acteurs communaux sont des relais importants. 1547 01:56:30.120 --> 01:56:33.840 Notamment, et c'est un des risques principaux s'agissant 1548 01:56:33.880 --> 01:56:37.600 du développement des insectes, à la faveur des plans d'eau stagnante. 1549 01:56:37.680 --> 01:56:40.520 On parlait de coup d'épée dans l'eau tout à l'heure. 1550 01:56:40.600 --> 01:56:42.800 Si l'eau est stagnante, 1551 01:56:42.840 --> 01:56:45.880 ça vaut la peine de donner un coup dedans. 1552 01:56:45.920 --> 01:56:48.840 C'est notamment des piscines 1553 01:56:48.920 --> 01:56:52.240 qui nous posent un certain nombre de problèmes. 1554 01:56:52.320 --> 01:56:55.640 Il s'agira notamment de l'été prochain 1555 01:56:55.680 --> 01:56:59.160 par un plan de prévention ciblée d'actionner les propriétaires, 1556 01:56:59.240 --> 01:57:04.400 et donc les partenaires privés qu'il va falloir sensibiliser. 1557 01:57:04.440 --> 01:57:08.720 Le Conseil d'Etat n'a pas à vous dire ce que vous devez faire, 1558 01:57:08.800 --> 01:57:11.640 il accueillera avec bienveillance si vous l'acceptez, 1559 01:57:11.720 --> 01:57:14.160 il poursuivra de toute façon son travail. 1560 01:57:14.240 --> 01:57:18.320 Ça n'est pas la dernière fois 1561 01:57:18.360 --> 01:57:21.080 que nous parlons de ces maladies transmissibles 1562 01:57:21.120 --> 01:57:24.320 qui constituent un service à part chez le médecin cantonal 1563 01:57:24.360 --> 01:57:27.840 et qui vont devoir mobiliser des moyens dans les années à venir. 1564 01:57:27.920 --> 01:57:30.840 A.VELASCO: Merci. 1565 01:57:30.880 --> 01:57:34.720 Nous allons donc voter cette motion. 1566 01:57:34.800 --> 01:57:39.240 Le vote est lancé. 1567 01:57:54.320 --> 01:57:59.560 Vous avez refusé cette motion. 1568 01:57:59.600 --> 01:58:02.520 Nous reprenons les travaux 1569 01:58:02.600 --> 01:58:05.520 à 20h30. 1570 01:58:05.560 --> 01:58:08.720 Sous-titrage SWISS TXT