WEBVTT
1
00:05:04.200 --> 00:05:10.200
La cloche sonne
2
00:05:14.600 --> 00:05:18.080
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:05:18.200 --> 00:05:21.000
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:05:21.080 --> 00:05:24.760
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:05:24.840 --> 00:05:28.680
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:05:28.760 --> 00:05:34.760
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:05:37.880 --> 00:05:43.880
Deux personnes excusées.
8
00:05:44.560 --> 00:05:49.960
La liste figurera au Mémorial.
9
00:05:49.960 --> 00:05:55.960
Nous passons à la résolution 1044.
10
00:06:09.000 --> 00:06:14.960
Elle concerne
la libération de prisonniers.
11
00:06:18.200 --> 00:06:19.520
J.NICOLLET-DIT-FELIX:
12
00:06:19.560 --> 00:06:27.640
J'espère que les retardataires
arriveront en cours de débat.
13
00:06:27.680 --> 00:06:33.640
L'année passée, le Haut-Karabakh
a été annexé de force
14
00:06:34.640 --> 00:06:39.280
par la République d'Azerbaïdjan.
15
00:06:39.280 --> 00:06:42.480
Un soutien financier avait été voté
en soutien aux réfugiés
16
00:06:42.600 --> 00:06:44.760
de cette région.
17
00:06:44.800 --> 00:06:46.960
Je ne suis pas un Grand adepte
18
00:06:50.120 --> 00:06:56.120
des résolutions qui portent
sur les questions internationales.
19
00:07:01.240 --> 00:07:04.360
La légitimité à intervenir
auprès des autorités fédérales
20
00:07:04.440 --> 00:07:10.440
vient du fait
que dans cette affaire,
21
00:07:13.120 --> 00:07:17.600
il est question de conventions
que notre République abrite,
22
00:07:17.600 --> 00:07:20.800
les Conventions de Genève,
23
00:07:20.840 --> 00:07:23.920
et plus précisément de la troisième
convention de Genève.
24
00:07:24.000 --> 00:07:27.800
Elle traite
des prisonniers de guerre.
25
00:07:27.840 --> 00:07:32.640
Elle dit clairement que dès lors que
le conflit est terminé,
26
00:07:32.680 --> 00:07:35.080
les prisonniers de guerre
doivent être rendus
27
00:07:35.200 --> 00:07:37.360
à leur pays d'origine.
28
00:07:37.400 --> 00:07:38.720
Ce n'est pas le cas ici.
29
00:07:38.800 --> 00:07:43.960
Il ne s'agit plus
de prisonniers de guerre.
30
00:07:43.960 --> 00:07:46.480
Il s'agit de prisonniers politiques
ou d'otages.
31
00:07:46.480 --> 00:07:52.440
Le deuxième critère est la gravité.
32
00:07:56.120 --> 00:07:59.360
Vous aurez pris connaissance
de nombreux textes et rapports
33
00:07:59.440 --> 00:08:01.760
venant d'organisations
non-gouvernementales
34
00:08:01.840 --> 00:08:06.360
et gouvernementales,
qui font la démonstration
35
00:08:06.360 --> 00:08:12.320
des nombreuses exactions
que subissent ces prisonniers,
36
00:08:15.760 --> 00:08:21.760
soit d'origine arménienne
azerbaïdjanaise,
37
00:08:22.960 --> 00:08:28.960
de la dégradation
des droits de l'homme.
38
00:08:30.200 --> 00:08:33.160
Le Parlement européen
a listé tous les faits avérés
39
00:08:33.200 --> 00:08:38.760
qui se sont succédés
40
00:08:38.800 --> 00:08:44.760
et qui déshonorent
le gouvernement de Bakou.
41
00:08:48.560 --> 00:08:54.560
Ils arrivent à une conclusion
proche de la nôtre.
42
00:09:00.040 --> 00:09:06.000
Ils demandent à Mme Van der Leyen
de ne pas se rendre à Bakou.
43
00:09:16.840 --> 00:09:22.800
Sans thématiser les nombreuses
infractions aux droits de l'homme.
44
00:09:26.240 --> 00:09:30.560
La question des réfugiés politiques
nous concerne aujourd'hui.
45
00:09:30.600 --> 00:09:33.440
L'opportunité, c'est de savoir
si c'est le bon moment
46
00:09:33.520 --> 00:09:37.280
de déposer ce texte.
47
00:09:37.320 --> 00:09:43.280
Vous n'ignorez pas
que d'ici quelques jours,
48
00:09:44.960 --> 00:09:49.840
à Bakou se tiendra la conférence des
parties, la COP 29,
49
00:09:49.840 --> 00:09:52.880
censée trouver des solutions
internationales pour lutter
50
00:09:52.960 --> 00:09:55.160
contre les changements climatiques.
51
00:09:55.240 --> 00:09:57.440
Les autorités d'Azerbaïdjan
52
00:09:57.480 --> 00:10:00.680
utilisent cette réunion
internationale et son aura positive
53
00:10:00.760 --> 00:10:04.200
pour redorer son blason.
54
00:10:04.240 --> 00:10:10.080
C'est une manoeuvre
qu'il faut dénoncer.
55
00:10:10.120 --> 00:10:16.080
Il faut les retourner
contre leurs auteurs.
56
00:10:17.080 --> 00:10:21.880
Notre Confédération
ne peut pas se rendre à Bakou
57
00:10:21.920 --> 00:10:25.200
uniquement pour parler
de questions relatives
58
00:10:25.240 --> 00:10:31.200
aux hydrocarbures uniquement.
59
00:10:38.520 --> 00:10:41.720
Elle doit aussi mettre en évidence,
thématiser, médiatiser,
60
00:10:41.840 --> 00:10:47.320
la question des droits humains.
61
00:10:47.360 --> 00:10:50.320
Ce qui nous concerne est la question
des prisonniers de
62
00:10:50.440 --> 00:10:55.720
guerre dans les geôles de Bakou.
63
00:10:55.720 --> 00:10:58.280
C'est pour cela
que je vous remercie
64
00:10:58.320 --> 00:11:04.280
d'avoir voté à une large majorité
cette urgence.
65
00:11:06.840 --> 00:11:09.520
La fenêtre d'opportunité
est dans quelques jours.
66
00:11:09.600 --> 00:11:12.920
C'est le dernier moment
pour voter ce texte.
67
00:11:12.960 --> 00:11:16.320
La majorité qui s'est décidée
pour voter d'urgence
68
00:11:16.360 --> 00:11:19.960
devrait correspondre à la majorité
que nous aurons tout à l'heure.
69
00:11:20.040 --> 00:11:22.240
Je vous en remercie.
70
00:11:22.320 --> 00:11:26.720
Applaudissements
71
00:11:26.760 --> 00:11:28.920
A.VELASCO: Merci.
72
00:11:28.960 --> 00:11:34.920
La parole est à Monsieur Steiner.
73
00:11:35.360 --> 00:11:38.520
STEINER: Contrairement
à mon préopinant,
74
00:11:38.560 --> 00:11:42.440
cette nouvelle résolution du Grand
Conseil à l'assemblée fédérale
75
00:11:42.480 --> 00:11:48.440
ne remplit pas
les conditions de forme
76
00:11:50.840 --> 00:11:56.840
prévues par les articles 54, 55
et 56.
77
00:11:57.080 --> 00:11:59.640
C'est bien la Confédération
qui a la compétence
78
00:11:59.720 --> 00:12:02.680
des affaires étrangères.
79
00:12:02.720 --> 00:12:05.040
C'est inadéquat sur la forme.
80
00:12:05.080 --> 00:12:07.240
Sur le fond,
81
00:12:07.280 --> 00:12:13.240
il y a une bonne nouvelle.
82
00:12:14.760 --> 00:12:20.680
Ce conflit, encore en cours
avec un cessez-le-feu,
83
00:12:20.720 --> 00:12:24.680
est en voie de résolution.
84
00:12:24.720 --> 00:12:28.880
Selon le Premier ministre arménien,
85
00:12:28.920 --> 00:12:34.880
une paix est assurée à 90 %.
86
00:12:35.360 --> 00:12:38.160
Ce n'est pas à nous
de prendre parti pour ou contre
87
00:12:38.240 --> 00:12:43.800
un des belligérants.
88
00:12:43.840 --> 00:12:48.760
On est aussi un des deux pôles
du multilatéralisme.
89
00:12:48.800 --> 00:12:54.760
Cette paix ne semble pas être
le produit du multilatéralisme.
90
00:12:59.240 --> 00:13:05.240
Je crois que c'est une pure
résolution bilatérale.
91
00:13:07.320 --> 00:13:10.520
Les termes exigés, s'assurer,
cela est présomptueux.
92
00:13:10.560 --> 00:13:16.480
La première invite,
au lieu de donner des leçons,
93
00:13:17.200 --> 00:13:21.240
à l'occasion d'une COP 29 qui va se
faire dans tous les pays du monde,
94
00:13:21.280 --> 00:13:24.920
la délégation suisse
pourrait plutôt demander
95
00:13:24.960 --> 00:13:27.800
de compléter l'accord de Paris
avec la dernière phase
96
00:13:27.880 --> 00:13:33.880
qui est toujours en attente.
97
00:13:36.120 --> 00:13:39.120
C'est-à-dire que les participants
versent 100 milliards
98
00:13:39.200 --> 00:13:41.400
aux pays en voie de développement,
99
00:13:41.440 --> 00:13:45.800
ainsi que le transfert
de technologie.
100
00:13:45.840 --> 00:13:51.800
Cela est étonnant
que cela n'ait pas été évoqué.
101
00:13:52.640 --> 00:13:58.640
Au lieu de donner des lecons...
102
00:14:01.120 --> 00:14:04.360
Pour le MCG, nous laisserons tout de
même la liberté de vote
103
00:14:04.480 --> 00:14:06.640
sur ce sujet.
104
00:14:06.680 --> 00:14:09.960
Merci. A.VELASCO: Merci.
105
00:14:10.000 --> 00:14:15.880
La parole est à Madame Zuber-Roy.
106
00:14:15.920 --> 00:14:18.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
107
00:14:18.680 --> 00:14:21.640
Le PLR est préoccupé par le sort des
détenus arméniens.
108
00:14:21.720 --> 00:14:27.720
Par contre, vous vous doutez
de la suite de mon discours.
109
00:14:28.080 --> 00:14:31.840
Ce n'est pas la compétence
de notre Grand Conseil.
110
00:14:31.880 --> 00:14:36.520
Je félicite l'auteur d'avoir tenté
de nous faire croire
111
00:14:36.560 --> 00:14:42.520
qu'il faisait partie des autorités
compétentes.
112
00:14:42.840 --> 00:14:47.320
La COP va avoir lieu
dans quelques jours.
113
00:14:47.360 --> 00:14:49.400
Le premier signataire
n'a aucun espoir
114
00:14:49.480 --> 00:14:51.680
que l'Assemblée fédérale
traite ce texte.
115
00:14:51.760 --> 00:14:54.520
Il n'a que pour but
de faire une déclaration.
116
00:14:54.560 --> 00:14:57.520
À l'époque, il nous la présentait
comme une résolution.
117
00:14:57.600 --> 00:15:03.600
C'est fictif.
118
00:15:05.200 --> 00:15:09.120
Le premier signataire
a indiqué plusieurs critères
119
00:15:09.160 --> 00:15:11.320
pour le dépôt de ce texte.
120
00:15:11.360 --> 00:15:14.400
Légitimité, gravité, opportunité.
121
00:15:14.440 --> 00:15:16.600
Je me joins à lui
sur les deux premiers.
122
00:15:16.640 --> 00:15:21.280
Mais je diffère sur l'opportunité.
123
00:15:21.360 --> 00:15:25.240
Je ne pense pas
que ce soit le bon moment.
124
00:15:25.280 --> 00:15:32.400
Dans l'opportunité, il faut
se demander si c'est le bon moment.
125
00:15:32.480 --> 00:15:35.000
Est-ce que les avantages dépassent
les risques ?
126
00:15:35.120 --> 00:15:37.840
Cela ne fonctionne pas dans ce cas.
127
00:15:37.880 --> 00:15:40.680
Les avantages, ça va être un texte
qui fera plaisir,
128
00:15:40.760 --> 00:15:43.040
qui donne bonne conscience.
129
00:15:43.080 --> 00:15:47.680
Dans mon cas, je dirai non.
130
00:15:47.720 --> 00:15:50.400
Ceux qui voteront OUI
dormiront mieux.
131
00:15:50.440 --> 00:15:53.400
Mais au niveau des risques,
132
00:15:53.440 --> 00:15:59.360
je rappelle que le CICR est
domicilié sur le canton de Genève.
133
00:15:59.960 --> 00:16:02.240
On a donné des montants importants
au CICR
134
00:16:02.320 --> 00:16:04.520
pour intervenir dans la région.
135
00:16:04.560 --> 00:16:07.800
C'est une des seules organisations
internationales
136
00:16:07.880 --> 00:16:13.800
à pouvoir avoir un contact
avec ces prisonniers.
137
00:16:15.760 --> 00:16:18.720
Ce serait regrettable que suite
à texte comme celui-là,
138
00:16:18.840 --> 00:16:22.320
le CICR soit pris comme non neutre
et que l'argent donné au CICR
139
00:16:22.400 --> 00:16:27.280
soit vu comme non neutre.
140
00:16:27.320 --> 00:16:30.840
En termes d'opportunité,
141
00:16:30.880 --> 00:16:33.680
on ferait mieux de laisser
les personnes compétentes
142
00:16:33.760 --> 00:16:35.960
s'occuper de ces questions.
143
00:16:36.040 --> 00:16:38.240
En l'occurrence,
c'est la Confédération.
144
00:16:38.360 --> 00:16:41.160
Pour ces raisons, je vous invite
à refuser le texte.
145
00:16:41.280 --> 00:16:43.760
Merci.
146
00:16:43.800 --> 00:16:49.400
A.VELASCO: Merci.
147
00:16:49.440 --> 00:16:51.880
La personne la parole
est à Madame Valiquer.
148
00:16:51.920 --> 00:16:54.160
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.
149
00:16:54.240 --> 00:16:58.280
J'aimerais intervenir
sous un autre angle.
150
00:16:58.320 --> 00:17:04.280
Et rappeler un spectacle
qui a eu lieu tout récemment
151
00:17:06.880 --> 00:17:12.880
au Grand théâtre de Genève, qui
s'appelle "La Clémence de Titus".
152
00:17:13.000 --> 00:17:16.760
Un grand spectacle mis en scène
par un metteur en scène engagé.
153
00:17:16.800 --> 00:17:22.760
Il a fait travailler des personnes
qui avaient toutes soufferts,
154
00:17:25.080 --> 00:17:28.640
dans leur parcours de vie, à cause
de la migration, de la guerre,
155
00:17:28.720 --> 00:17:31.680
de la misère, et qui sont arrivés
dans notre canton
156
00:17:31.760 --> 00:17:37.680
et qui ont pu développer leur vie
et leur quotidien.
157
00:17:45.640 --> 00:17:51.560
Parmi eux, il y avait un homme
et son fils, tous deux figurant,
158
00:17:51.600 --> 00:17:54.080
qui étaient des représentants
de la population
159
00:17:54.160 --> 00:17:57.120
que nous aimerions
pouvoir défendre aujourd'hui.
160
00:17:57.200 --> 00:18:00.640
Chacun a été amené sur scène
à faire témoignage de sa situation.
161
00:18:00.720 --> 00:18:06.720
Ces personnes ont rappelé
l'importance du politique
162
00:18:09.160 --> 00:18:11.960
pour faire cesser ces exactions.
163
00:18:12.000 --> 00:18:14.160
Elles ont rappelé
le nombre de personnes
164
00:18:14.200 --> 00:18:16.160
qui étaient encore détenues.
165
00:18:16.200 --> 00:18:19.880
Elles ont rappelé
la nécessaire solidarité.
166
00:18:19.960 --> 00:18:22.080
Vous me direz
que le public a applaudi
167
00:18:22.160 --> 00:18:24.280
chaleureusement cet opéra.
168
00:18:24.360 --> 00:18:26.480
Il a été convaincu.
169
00:18:26.520 --> 00:18:28.680
Mais ce n'est pas seulement
170
00:18:28.760 --> 00:18:31.200
pour avoir passé
un magnifique moment musical,
171
00:18:31.280 --> 00:18:36.240
c'est parce qu'il y avait du sens.
172
00:18:36.320 --> 00:18:39.280
Et la culture a montré à quel point
173
00:18:39.320 --> 00:18:42.160
la solidarité était importante.
174
00:18:42.240 --> 00:18:46.000
Et le metteur en scène a dit que le
politique ne peut pas s'affranchir
175
00:18:46.080 --> 00:18:50.800
de prendre ses responsabilités.
176
00:18:50.880 --> 00:18:54.240
Vous transmettrez
à Madame Zuber-Roy
177
00:18:54.280 --> 00:18:58.360
qu'il ne s'agit pas
d'avoir bonne conscience.
178
00:18:58.400 --> 00:19:03.280
Il ne s'agit pas de pouvoir dormir
un peu mieux ce soir ou demain.
179
00:19:03.320 --> 00:19:06.080
Il s'agit simplement
de prendre des responsabilités,
180
00:19:06.200 --> 00:19:12.200
de faire preuve d'humanité.
181
00:19:12.480 --> 00:19:15.120
De pouvoir s'engager
quand on ne risque rien,
182
00:19:15.200 --> 00:19:17.320
c'est un devoir minimal.
183
00:19:17.440 --> 00:19:19.600
Pour toutes ces raisons,
184
00:19:19.640 --> 00:19:23.960
et pour avoir un esprit qui relève
de la Genève internationale,
185
00:19:24.040 --> 00:19:27.480
et avec eux les artistes qui sont
les sentinelles de la société,
186
00:19:27.560 --> 00:19:29.920
je vous demande d'accepter
cette résolution.
187
00:19:30.040 --> 00:19:33.240
A.VELASCO: Merci.
188
00:19:33.280 --> 00:19:35.520
Nous passons la parole à Mme Bidaux.
189
00:19:35.560 --> 00:19:41.520
P.BIDAUX: Merci.
190
00:19:44.200 --> 00:19:46.400
Merci à Madame la députée Valiquer
191
00:19:46.440 --> 00:19:51.960
pour son excellent argumentaire.
192
00:19:52.000 --> 00:19:55.360
Je souhaitais revenir avec quelques
arguments plus politiques.
193
00:19:55.440 --> 00:19:57.800
Le Conseil fédéral
peut prendre des mesures.
194
00:19:57.920 --> 00:20:03.920
Je rappelle à ceux qui voudraient
dire que ça ne vaut pas la peine,
195
00:20:05.320 --> 00:20:10.200
que le travail est effectivement
mené à Berne,
196
00:20:10.240 --> 00:20:12.880
mais doit être soutenu
par ce texte.
197
00:20:12.960 --> 00:20:18.880
Je suis d'une pétition
a permis à la commission fédérale
198
00:20:20.040 --> 00:20:26.040
de la politique extérieure...
199
00:20:32.240 --> 00:20:38.240
La commission a décidé d'adresser
une lettre au Conseil fédéral
200
00:20:41.400 --> 00:20:47.400
pour qu'il aborde,
à l'occasion de la COP 29 à Bakou,
201
00:20:48.760 --> 00:20:51.080
les problèmes liés au Haut-Karabakh,
202
00:20:51.120 --> 00:20:55.320
aux personnes
qui sont prises là-bas.
203
00:20:55.400 --> 00:21:01.040
Aujourd'hui, en renvoyant
cette révolution à Berne,
204
00:21:01.120 --> 00:21:04.320
Genève et notre Parlement
démontre son soutien aux postulats
205
00:21:04.440 --> 00:21:09.200
de la commission des affaires
des politiques extérieures,
206
00:21:09.240 --> 00:21:11.760
soutien de la Suisse
à la population arménienne
207
00:21:11.840 --> 00:21:14.920
suite au conflit
survenu au Haut-Karabakh.
208
00:21:14.960 --> 00:21:19.720
Ainsi qu'à son dernier courrier
à destination du Conseil fédéral.
209
00:21:19.800 --> 00:21:22.600
Il y a un alignement de planètes qui
permet de porter
210
00:21:22.720 --> 00:21:28.680
au coeur des débats internationaux
notre inquiétude.
211
00:21:29.400 --> 00:21:31.600
La Suisse ne peut rester
silencieuse.
212
00:21:31.640 --> 00:21:37.600
Elle doit exiger les respects
des droits de l'homme
213
00:21:38.520 --> 00:21:40.720
et de la liberté d'expression,
214
00:21:40.840 --> 00:21:46.800
des principes bafoués
par Bakou aujourd'hui.
215
00:21:51.520 --> 00:21:55.520
L'Arménie n'a pas besoin
d'amis silencieux.
216
00:21:55.600 --> 00:22:00.000
Elle a besoin d'alliés actifs
qui défendent les vivants.
217
00:22:00.040 --> 00:22:04.680
La Suisse, et Genève,
218
00:22:04.720 --> 00:22:10.680
héritière des valeurs humanitaires,
doivemt prendre voix.
219
00:22:13.640 --> 00:22:15.840
Le temps n'est plus
aux discours creux.
220
00:22:15.920 --> 00:22:19.400
Notre silence serait dramatique.
221
00:22:19.440 --> 00:22:21.880
C'est le silence des pantoufles
222
00:22:21.960 --> 00:22:24.880
alors que les bottes martèlent
le sol du Haut-Karabakh.
223
00:22:24.960 --> 00:22:28.160
A.VELASCO: Merci.
224
00:22:28.240 --> 00:22:34.160
La parole est à Monsieur Dimier.
225
00:22:36.240 --> 00:22:39.920
P.DIMIER: Excusez-moi.
226
00:22:39.960 --> 00:22:44.360
A.VELASCO: Vous avez droit
à 25 secondes.
227
00:22:44.440 --> 00:22:50.360
P.DIMIER: J'ai une certaine émotion
en évoquant l'Arménie.
228
00:22:50.400 --> 00:22:56.360
Il est de notre devoir absolu
de nous souvenir.
229
00:23:01.360 --> 00:23:05.200
Souvenons-nous
des terribles épreuves
230
00:23:05.280 --> 00:23:08.200
qu'a subies le peuple arménien
231
00:23:08.280 --> 00:23:13.280
et que nous avons une chance
incroyable de vivre en paix
232
00:23:13.320 --> 00:23:16.040
et de pouvoir nous exprimer
comme nous l'entendons.
233
00:23:16.120 --> 00:23:18.320
Merci.
234
00:23:18.400 --> 00:23:20.600
Applaudissements
235
00:23:20.680 --> 00:23:26.600
A.VELASCO: Merci.
236
00:23:28.840 --> 00:23:34.440
La parole est pour 10 secondes
à M. Thévoz.
237
00:23:34.520 --> 00:23:37.400
S.THEVOZ: L'Azerbaïdjan
est une autocratie dangereuse.
238
00:23:37.480 --> 00:23:39.880
Il y a une épuration ethnique.
239
00:23:39.920 --> 00:23:45.920
La Suisse est directement concernée.
240
00:23:45.960 --> 00:23:51.880
Il faut renvoyer cette résolution.
241
00:23:56.960 --> 00:24:02.840
L'aide est minimale.
242
00:24:02.880 --> 00:24:04.960
A.VELASCO: Merci.
243
00:24:05.000 --> 00:24:10.960
La parole
est à M. Nicolet-dit-Félix.
244
00:24:14.000 --> 00:24:17.480
J.NICOLET-DIT-FELIX: Je remercie mes
préopinants qui ont exprimé
245
00:24:17.600 --> 00:24:23.560
la nécessité absolue
de soutenir les personnes,
246
00:24:24.400 --> 00:24:26.960
qu'elles soient d'origine arménienne
ou azérie,
247
00:24:27.040 --> 00:24:32.000
qui souffrent en Azerbaïdjan.
248
00:24:32.080 --> 00:24:36.720
La problématique est vaste.
249
00:24:36.800 --> 00:24:41.000
J'ai bien entendu
les différents arguments.
250
00:24:41.120 --> 00:24:47.000
Madame Zuber-Roy se fait du souci.
251
00:24:47.520 --> 00:24:52.320
Elle craint d'exposer Genève
en disant la vérité.
252
00:24:52.400 --> 00:24:58.320
Pour nos entreprises...
253
00:24:58.440 --> 00:25:04.000
J'aimerais la rassurer.
254
00:25:04.080 --> 00:25:07.440
La semaine passée, les deux
commissions de politique extérieure
255
00:25:07.520 --> 00:25:10.360
ont communiqué qu'elles allaient
déposer des motions
256
00:25:10.440 --> 00:25:16.440
qui vont dans le même sens.
257
00:25:18.600 --> 00:25:23.080
Elles demandent
que l'on aille à la COP 29
258
00:25:23.120 --> 00:25:25.280
en parlant
des prisonniers politiques.
259
00:25:25.360 --> 00:25:31.360
Il est assez peu
260
00:25:49.600 --> 00:25:52.240
Il est peu vraisemblable
que le vote de ce texte
261
00:25:52.320 --> 00:25:55.080
ait une influence néfaste
sur le canton ou le pays.
262
00:25:55.160 --> 00:25:57.800
Il est évident, M. Thévoz a essayé
de l'exprimer,
263
00:25:57.920 --> 00:26:01.160
que des intérêts économiques
entre des économies entreprises
264
00:26:01.280 --> 00:26:07.240
genevoises et internationales
sont importantes.
265
00:26:11.080 --> 00:26:13.240
Je vous renvoie à ce qui est dit
aussi,
266
00:26:13.280 --> 00:26:16.240
que certains parlementaires
européens ont été corrompus
267
00:26:16.360 --> 00:26:18.520
par l'Azerbaïdjan.
268
00:26:18.640 --> 00:26:21.000
Cela ne se passe
certainement pas en Suisse.
269
00:26:21.120 --> 00:26:23.280
Nous voterons le vote nominal.
270
00:26:23.400 --> 00:26:28.320
Nous voulons savoir qui soutient
véritablement la démocratie.
271
00:26:28.360 --> 00:26:32.160
A.VELASCO: Monsieur Nidegger,
vous avez la parole.
272
00:26:32.240 --> 00:26:35.560
Y.NIDEGGER: Pour ceux qui auraient
encore quelques doutes,
273
00:26:35.600 --> 00:26:41.560
il y a deux correspondances à
l'ordre du jour de cette session.
274
00:26:41.600 --> 00:26:45.520
Elles traitent de résolutions
genevoises
275
00:26:45.600 --> 00:26:51.520
adressées aux Chambres fédérales,
276
00:26:51.680 --> 00:26:54.880
où elles ont reçu une très touchante
unanimité contre elles
277
00:26:55.000 --> 00:26:57.400
pour une non-entrée en matière.
278
00:26:57.480 --> 00:27:03.400
C'est le destin classique,
quel que soit le sujet,
279
00:27:08.400 --> 00:27:11.400
lorsqu'un canton suisse se pique
280
00:27:11.440 --> 00:27:14.720
d'être un mini Conseil de sécurité.
281
00:27:14.760 --> 00:27:20.120
Nous ne sommes pas du tout
à notre place.
282
00:27:20.160 --> 00:27:23.840
Le fait qu'on se fasse du souci
sur le respect des droits de l'homme
283
00:27:23.960 --> 00:27:26.120
ne change rien.
284
00:27:26.160 --> 00:27:27.680
Le sujet n'est pas celui-ci.
285
00:27:27.800 --> 00:27:30.520
C'est une résolution,
vous savez ce que j'en pense.
286
00:27:30.640 --> 00:27:33.000
Quand vous constatez
les retours effectives,
287
00:27:33.160 --> 00:27:35.280
je pense que vous comprenez.
288
00:27:35.400 --> 00:27:40.040
Pour avoir été à Berne,
289
00:27:40.120 --> 00:27:43.240
j'ai vu comment étaient reçues
ces résolutions genevoises.
290
00:27:43.360 --> 00:27:49.120
En plus d'être une résolution,
291
00:27:49.160 --> 00:27:52.040
ce texte à la tare d'être rédigé
jusque dans son titre
292
00:27:52.160 --> 00:27:54.120
de manière irréfléchie.
293
00:27:54.200 --> 00:27:57.680
L'annexion du Haut-Karabakh,
c'est le titre.
294
00:27:57.760 --> 00:28:02.160
Pour quiconque s'intéresse
à ce qu'est la position suisse
295
00:28:02.200 --> 00:28:05.600
en matière internationale,
la Suisse n'est du côté de personne,
296
00:28:05.720 --> 00:28:08.080
sinon du côté du droit international
public.
297
00:28:08.200 --> 00:28:10.400
C'est logique.
298
00:28:10.400 --> 00:28:15.040
Un petit pays qui a opté pour la
neutralité en politique extérieure
299
00:28:15.080 --> 00:28:21.040
souhaite que les choses
soient réglées selon le droit
300
00:28:21.440 --> 00:28:23.720
plutôt que par
des rapports de force.
301
00:28:23.760 --> 00:28:27.040
Notre pays n'aurait aucune chance
dans les rapports de force.
302
00:28:27.200 --> 00:28:29.320
C'est notre ADN.
303
00:28:29.360 --> 00:28:34.480
Sur le Haut-Karabakh,
le droit international public
304
00:28:34.520 --> 00:28:37.320
dit que c'est une partie
du territoire d'Arménie.
305
00:28:37.400 --> 00:28:43.320
Il a été annexé sert, mais par
une opération militaire
306
00:28:44.160 --> 00:28:50.160
que l'on doit à l'Arménie et l'État
fantoche qui en a résulté...
307
00:28:51.280 --> 00:28:57.280
Ce régime-là n'a été reconnu par
personne et même pas par l'Arménie.
308
00:28:57.840 --> 00:29:00.040
Donc venir expliquer
aux commissions
309
00:29:00.080 --> 00:29:06.040
de politique extérieure à Berne,
j'imagine,
310
00:29:15.680 --> 00:29:19.360
qu'il y a eu annexion récemment
par l'Azerbaïdjan du Haut-Karabakh,
311
00:29:19.480 --> 00:29:22.280
c'est une telle connerie
qu'on ne veut pas imaginer
312
00:29:22.320 --> 00:29:26.560
que dans le siège des Nations unies
313
00:29:26.640 --> 00:29:31.760
on puisse avoir une inculture
de ce degré
314
00:29:31.800 --> 00:29:35.240
au niveau d'une assemblée d'élus
qui est celle du Grand Conseil.
315
00:29:35.360 --> 00:29:38.320
C'est un territoire azéri.
316
00:29:38.400 --> 00:29:41.880
Il y a trois résolutions
des Nations unies qui demandent
317
00:29:41.920 --> 00:29:44.920
à ce que les autres puissances
qui s'en sont emparées
318
00:29:44.960 --> 00:29:47.360
rendent cela à l'Azerbaïdjan.
319
00:29:47.440 --> 00:29:50.840
Ne venez pas parler d'annexion,
lorsqu'un territoire appartient
320
00:29:50.920 --> 00:29:55.120
par le droit international
au pays en question.
321
00:30:02.000 --> 00:30:07.960
N'envoyez pas, je vous en conjure,
cette résolution...
322
00:30:13.840 --> 00:30:19.800
Vous allez nous ridiculiser
une fois de plus.
323
00:30:24.920 --> 00:30:27.560
A.VELASCO: Nous n'avons plus
de prise de parole.
324
00:30:27.680 --> 00:30:29.840
Nous allons voter
sur cette résolution.
325
00:30:29.960 --> 00:30:32.120
Il semble qu'il soit d'office.
326
00:30:32.240 --> 00:30:38.200
Nous allons voter cette résolution.
327
00:30:42.880 --> 00:30:45.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
328
00:30:46.000 --> 00:30:51.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
329
00:30:59.680 --> 00:31:01.880
Vous avez accepté cette résolution.
330
00:31:02.000 --> 00:31:04.920
Applaudissements
331
00:31:04.960 --> 00:31:08.000
Nous passons à notre ordre du jour
au point 36.
332
00:31:08.040 --> 00:31:11.720
M 2896-A, Rapport de la commission
ad hoc sur le personnel de l'Etat
333
00:31:11.840 --> 00:31:15.800
chargée d'étudier la proposition de
motion de Pablo Cruchon et consorts:
334
00:31:15.880 --> 00:31:19.400
Après les applaudissements, les
licenciements: faisons la lumière
335
00:31:19.480 --> 00:31:23.360
sur les licenciements du personnel
touché par le COVID long. Rapport de
336
00:31:23.440 --> 00:31:26.880
majorité de Souheil Sayegh (LC).
Rapport de minorité de Alberto
337
00:31:26.960 --> 00:31:32.960
Velasco (S).
338
00:31:37.640 --> 00:31:43.640
Mme Marti, vous y allez.
339
00:31:50.080 --> 00:31:52.560
La parole est au rapporteur
de majorité.
340
00:31:52.600 --> 00:31:57.960
S.SAYEGH: Merci.
341
00:31:58.040 --> 00:32:00.920
Ça faisait longtemps qu'on n'avait
pas parlé du COVID.
342
00:32:01.080 --> 00:32:03.200
Le revoilà.
343
00:32:03.320 --> 00:32:07.240
En pleine saison hivernale,
cela tombe bien.
344
00:32:07.280 --> 00:32:11.800
Cette proposition de motion
345
00:32:11.880 --> 00:32:16.840
a été déposée
en pleine période électorale,
346
00:32:16.920 --> 00:32:20.200
un peu comme toute la session
de ce soir, le 23 janvier 2023,
347
00:32:20.280 --> 00:32:26.120
par un parti qui ne siège plus
et qui revient sur le licenciement
348
00:32:26.200 --> 00:32:29.240
de quatre infirmières atteintes
de COVID au sein des HUG.
349
00:32:29.360 --> 00:32:31.520
J'aimerais revenir
sur cette période.
350
00:32:31.640 --> 00:32:34.280
C'est difficile
pour l'ensemble de la population.
351
00:32:34.400 --> 00:32:37.560
Nous avons eu l'occasion d'applaudir
le personnel soignant.
352
00:32:37.680 --> 00:32:39.840
En leur nom, je vous remercie.
353
00:32:39.960 --> 00:32:45.920
Mais cette période ne s'est pas
résumée au seul personnel soignant
354
00:32:47.200 --> 00:32:51.320
qui a lutté et qui qui méritait
notre applaudissement.
355
00:32:51.400 --> 00:32:55.720
Je pense ici aux personnes âgées
356
00:32:55.800 --> 00:32:59.160
qui sont parties
sans revoir leurs proches,
357
00:32:59.240 --> 00:33:05.160
à nos enfants, ados, étudiants
privés d'un cadre scolaire.
358
00:33:08.000 --> 00:33:10.520
Des malades qui ont vu leur
opération reportée
359
00:33:10.600 --> 00:33:12.920
et qui n'ont pas survécu.
360
00:33:13.040 --> 00:33:16.160
Au commerce fermé et aux gens
qui ont perdu leurs emplois.
361
00:33:16.240 --> 00:33:19.480
Applaudir le personnel soignant
qui n'a fait que son travail
362
00:33:19.560 --> 00:33:22.400
est louable, mais cela ne doit pas
nous faire penser
363
00:33:22.480 --> 00:33:25.080
qu'ils sont au-dessus
du reste de la population.
364
00:33:25.200 --> 00:33:29.040
Quand on s'engage dans la santé,
on s'attend à la difficulté.
365
00:33:29.120 --> 00:33:31.560
On sait qu'on ne travaille
pas dans un hôpital
366
00:33:31.640 --> 00:33:33.840
pour y enfiler des perles.
367
00:33:33.960 --> 00:33:35.840
Cette période était imprévisible, .
368
00:33:35.960 --> 00:33:38.320
avec une charge physique
et mentale majeure.
369
00:33:38.440 --> 00:33:40.600
Les soins étaient mis sur pause.
370
00:33:40.720 --> 00:33:44.000
Une grande partie du personnel
soignant s'est aussi retrouvée
371
00:33:44.120 --> 00:33:48.520
à l'arrêt et n'a pas beaucoup
travaillé.
372
00:33:48.600 --> 00:33:52.120
Cette période a vu une incroyable
solidarité au niveau de la santé
373
00:33:52.240 --> 00:33:54.480
pour une prise en charge
de la population,
374
00:33:54.600 --> 00:33:56.760
l'explosion du télétravail etc.
375
00:33:56.880 --> 00:33:59.040
Revenons à cette motion !
376
00:33:59.080 --> 00:34:00.840
Quatre personnes sont licenciées
377
00:34:00.920 --> 00:34:06.920
après une période d'incapacité
de 730 jours.
378
00:34:10.880 --> 00:34:13.600
Le titre de la motion:
Après les applaudissements,
379
00:34:13.720 --> 00:34:19.680
les licenciements.
380
00:34:19.760 --> 00:34:23.600
L'invite veut intervenir auprès des
des HUG pour suspendre l'exclusion
381
00:34:23.680 --> 00:34:25.840
des personnes
atteintes de COVID long.
382
00:34:25.960 --> 00:34:30.000
Quelle inégalité par rapport
au reste de la population.
383
00:34:30.120 --> 00:34:32.520
Les quatre personnes
ont été accompagnées
384
00:34:32.560 --> 00:34:35.240
dans les processus de leur maladie.
385
00:34:35.320 --> 00:34:37.400
Elles ont été malheureusement
licenciées
386
00:34:37.520 --> 00:34:42.960
après une période d'incapacité
de travail de 730 jours.
387
00:34:43.080 --> 00:34:48.560
De nombreux contacts ont été faits
avec l'assurance invalidité.
388
00:34:48.600 --> 00:34:53.720
Des tentatives de réinsertion
ont été réalisées sans succès.
389
00:34:53.800 --> 00:34:56.280
Je ne parle pas ici
de la charge supplémentaire
390
00:34:56.400 --> 00:35:00.600
dans les services dans lesquels
ces personnes ont manqué.
391
00:35:00.680 --> 00:35:06.600
Que sont devenues
ces quatre personnes ?
392
00:35:11.240 --> 00:35:14.400
Deux personnes sont à 100 %
à l'invalidité.
393
00:35:14.480 --> 00:35:17.560
La troisième collaboratrice
était sur le point de recevoir
394
00:35:17.680 --> 00:35:19.840
une rente invalidité à 100 %.
395
00:35:19.960 --> 00:35:22.120
Quant à la quatrième collaboratrice,
396
00:35:22.240 --> 00:35:25.200
son état de santé
semblait s'améliorer
397
00:35:25.280 --> 00:35:28.840
au moment de la rédaction.
398
00:35:28.920 --> 00:35:32.680
Pour ces raisons, la majorité de la
commission convient
399
00:35:32.760 --> 00:35:35.400
qu'il n'appartient pas au Parlement
400
00:35:35.480 --> 00:35:38.040
de se substituer
aux ressources humaines des HUG.
401
00:35:38.160 --> 00:35:40.760
Et vous recommande
de rejeter cette motion.
402
00:35:40.840 --> 00:35:42.960
A.VELASCO: La parole
est à Mme Marti.
403
00:35:43.080 --> 00:35:46.200
C.MARTI: Peut-être que les humains
ont tendance à occulter
404
00:35:46.320 --> 00:35:48.480
les mauvais moments
de leur existence.
405
00:35:48.600 --> 00:35:51.320
C'est peut-être ce qu'on fait
avec la période COVID
406
00:35:51.440 --> 00:35:53.600
qui nous semble loin.
407
00:35:53.760 --> 00:35:56.800
Je vous invite à nous replacer
ensemble dans la situation
408
00:35:56.920 --> 00:35:59.600
que nous avons connue
au printemps de l'année 2020
409
00:35:59.720 --> 00:36:02.400
avec l'émergence d'une maladie
grave, contagieuse,
410
00:36:02.520 --> 00:36:04.960
très largement inconnue
411
00:36:05.000 --> 00:36:10.920
et qui a rapidement submergé
notre système de soins.
412
00:36:12.000 --> 00:36:15.280
C'est avec beaucoup d'héroïsme
que dans un contexte inconnu,
413
00:36:15.360 --> 00:36:17.560
dans l'urgence, a
vec des moyens limités
414
00:36:17.600 --> 00:36:23.560
notamment en termes de masques...
415
00:36:26.960 --> 00:36:32.920
Des collègues qui tombent malade.
416
00:36:33.440 --> 00:36:39.440
Les soignantes et les soignants
se sont mobilisés
417
00:36:39.720 --> 00:36:43.680
avec beaucoup de courage
et d'abnégation.
418
00:36:43.760 --> 00:36:46.240
Ils sont montés au front.
419
00:36:46.320 --> 00:36:49.400
Dans ce cas de figure,
ils ont mis leur santé en danger.
420
00:36:49.480 --> 00:36:52.440
Beaucoup d'entre eux étant
particulièrement exposés
421
00:36:52.520 --> 00:36:54.720
à la maladie ont été infecté
par le COVID,
422
00:36:54.840 --> 00:36:59.640
parfois de façon très virulente.
423
00:36:59.720 --> 00:37:03.240
Une part non négligeable d'entre
eux,
424
00:37:03.320 --> 00:37:06.960
les statistiques générales montrent
qu'entre 10 à 30 % des personnes
425
00:37:07.080 --> 00:37:13.040
infectées par le COVID
développe une forme longue,
426
00:37:13.360 --> 00:37:19.360
la longueur étant variable.
427
00:37:20.040 --> 00:37:22.800
Une partie de ses collaborateurs et
collaboratrices
428
00:37:22.920 --> 00:37:25.080
ont développé un COVID long.
429
00:37:25.120 --> 00:37:28.120
Heureusement, une partie d'entre
elles ont pu poursuivre
430
00:37:28.240 --> 00:37:31.680
leur activité professionnelle ou les
reprendre progressivement.
431
00:37:31.760 --> 00:37:34.280
Ça n'a pas été le cas de toutes.
432
00:37:34.360 --> 00:37:37.840
Cette maladie très invalidante à
empêcher totalement de poursuivre
433
00:37:37.960 --> 00:37:41.480
leur activité professionnelle d'une
certaine partie des personnes
434
00:37:41.600 --> 00:37:44.520
infectées dans le cadre
professionnel par le COVID 19.
435
00:37:44.600 --> 00:37:48.160
Aujourd'hui, on apprend par le biais
de cette motion que certaine
436
00:37:48.280 --> 00:37:51.840
et certains de ces soignants,
après un arrêt maladie de 730 jours,
437
00:37:51.960 --> 00:37:54.120
ont été purement
et simplement licencié.
438
00:37:54.240 --> 00:37:57.440
Le directeur des HUG de l'époque,
auditionné en commission,
439
00:37:57.560 --> 00:38:00.560
nous a apporté une réponse
exclusivement administrative.
440
00:38:00.680 --> 00:38:02.720
C'est comme ça,
c'est 730 jours après,
441
00:38:02.840 --> 00:38:06.480
on n'a pas le choix
et on doit licencier.
442
00:38:06.560 --> 00:38:09.280
Certaines personnes ont pu être
reconnues en invalidité à 100 %.
443
00:38:09.360 --> 00:38:11.560
Donc, c'est OK.
444
00:38:11.680 --> 00:38:14.520
Mais non, ce n'est pas OK.
445
00:38:14.600 --> 00:38:17.600
Imaginez le message qu'on envoie au
personnel soignant !
446
00:38:17.720 --> 00:38:19.880
Le message qu'on envoie aussi
aux jeunes
447
00:38:19.960 --> 00:38:22.880
qui voudraient éventuellement
se lancer dans des études
448
00:38:23.000 --> 00:38:28.080
dans le domaine des soins
et de la santé.
449
00:38:28.200 --> 00:38:31.920
On leur dit aujourd'hui que si vous
allez dans ce genre de profession,
450
00:38:32.040 --> 00:38:36.520
si potentiellement une nouvelle
crise sanitaire venait à arriver,
451
00:38:36.600 --> 00:38:39.760
vous allez mettre votre santé
en danger dans des conditions
452
00:38:39.880 --> 00:38:42.040
de travail excessivement difficile,
453
00:38:42.080 --> 00:38:44.240
et si vous tombez malade
454
00:38:44.320 --> 00:38:47.520
et que cette maladie vous empêche
durablement de travailler,
455
00:38:47.600 --> 00:38:49.800
vous serez licencié.
456
00:38:49.880 --> 00:38:52.200
Avec cette réponse
que nous leurs formulons,
457
00:38:52.320 --> 00:38:55.480
nous sommes en train de créer
un nouveau mode de soignants.
458
00:38:55.600 --> 00:38:57.760
Des soignants Kleenex.
459
00:38:57.840 --> 00:38:59.960
On les prend, on les utilise,
460
00:39:00.040 --> 00:39:02.240
et quand ils sont incapables
de travailler
461
00:39:02.400 --> 00:39:04.680
en raison de leur activité
professionnelle,
462
00:39:04.800 --> 00:39:06.960
on finit par les licencier.
463
00:39:07.040 --> 00:39:10.920
C'est un message catastrophique
464
00:39:11.040 --> 00:39:14.040
qui est envoyé aux différents
professionnels de la santé.
465
00:39:14.160 --> 00:39:19.920
Qu'on peine à recruter,
je le rappelle.
466
00:39:20.040 --> 00:39:22.800
C'est pourquoi je vous invite
à accepter cette motion
467
00:39:22.920 --> 00:39:24.640
qui demande d'intervenir aux HUG
468
00:39:24.760 --> 00:39:27.960
pour exiger l'annulation
de ces procédures de licenciement.
469
00:39:28.080 --> 00:39:31.520
L'inverse serait profondément
indigne et irresponsable
470
00:39:31.600 --> 00:39:34.400
vis-à-vis de ces personnes
qui ont une nouvelle fois,
471
00:39:34.520 --> 00:39:37.840
je le rappelle,
472
00:39:37.880 --> 00:39:39.760
mis en danger leur santé
473
00:39:39.920 --> 00:39:43.120
pour lutter collectivement
contre cette pandémie de COVID-19.
474
00:39:43.240 --> 00:39:45.400
A.VELASCO: Merci.
475
00:39:45.480 --> 00:39:51.480
La parole est à M. Peterschmitt.
476
00:39:59.880 --> 00:40:03.360
L.PETERSCHMITT: Cette motion demande
d'intervenir auprès des HUG
477
00:40:03.480 --> 00:40:06.440
pour exiger l'annulation
des procédures de licenciement
478
00:40:06.560 --> 00:40:09.520
des membres de son personnelle
victime d'un COVID long.
479
00:40:09.640 --> 00:40:11.800
Au moment des auditions
en commission,
480
00:40:11.880 --> 00:40:15.040
on nous a confirmé que de
collaborateurs et collaboratrices
481
00:40:15.160 --> 00:40:21.120
ont obtenu une rente AI de 100 %.
482
00:40:22.440 --> 00:40:28.080
Pour une troisième, la question
de la rente AI était en cours.
483
00:40:28.160 --> 00:40:31.080
La quatrième,
son état de santé s'améliorait.
484
00:40:31.200 --> 00:40:34.320
Après 730 jours, il n'y a plus de
prise en charge salariale
485
00:40:34.440 --> 00:40:36.600
prévue par la loi.
486
00:40:36.720 --> 00:40:38.880
La situation
serait donc la suivante.
487
00:40:39.000 --> 00:40:42.560
Si la personne n'est pas licenciée,
elle ne perçoit aucun salaire.
488
00:40:42.680 --> 00:40:45.640
Elle n'aura le droit à aucune
assurance perte de gains.
489
00:40:45.760 --> 00:40:47.920
Ni droit à l'assurance chômage.
490
00:40:48.040 --> 00:40:50.520
Est-ce que les des HUG
doivent prendre le rôle
491
00:40:50.600 --> 00:40:53.240
d'assurances sociales
492
00:40:53.360 --> 00:40:56.200
en versant un salaire
même s'ils ne sont pas obligés ?
493
00:40:56.320 --> 00:41:02.280
La motion ne le demande pas.
494
00:41:07.560 --> 00:41:10.880
La société a une dette envers les
soignantes et les soignants
495
00:41:11.000 --> 00:41:16.960
qui tombent malade.
496
00:41:25.320 --> 00:41:28.840
Cette motion ne propose pas de
modifier le mécanisme d'indemnité
497
00:41:28.960 --> 00:41:32.240
des personnels de l'État.
498
00:41:32.320 --> 00:41:38.240
Le COVID n'est pas la seule maladie
professionnelle
499
00:41:39.920 --> 00:41:42.480
causant l'incapacité
des employés de l'hôpital.
500
00:41:42.600 --> 00:41:44.880
Pourquoi faire une exception ?
501
00:41:45.000 --> 00:41:48.120
Ce qu'il faut véritablement, c'est
assuré que les personnes
502
00:41:48.240 --> 00:41:51.320
qui contractent des maladies ou sont
victimes d'accidents
503
00:41:51.440 --> 00:41:54.560
puissent continuer
à vivre dignement.
504
00:41:54.640 --> 00:41:57.000
Les attaques du Conseil d'Etat
contre la LPAC
505
00:41:57.120 --> 00:42:00.120
devraient nous avertir.
506
00:42:00.200 --> 00:42:03.040
Les Vertes et les Verts
refuseront cette motion.
507
00:42:03.120 --> 00:42:06.000
Nous ne sommes pas en désaccord
sur le fond,
508
00:42:06.080 --> 00:42:08.760
mais il faut agir
sur les règles structurelles.
509
00:42:08.880 --> 00:42:14.760
J'aimerais rajouter une chose.
510
00:42:15.240 --> 00:42:18.920
Après 2 ans d'infection du COVID
long, d'infection du COVID pardon,
511
00:42:19.040 --> 00:42:22.040
il y a 2 % de la population
qui souffre d'un COVID long.
512
00:42:22.160 --> 00:42:24.920
Ce sont des maladies
qui peuvent traîner longtemps.
513
00:42:25.000 --> 00:42:27.200
Rester employé dans une situation
stable,
514
00:42:27.320 --> 00:42:33.280
cela peut poser des problèmes
515
00:42:34.040 --> 00:42:37.320
dans l'évolution vers une cible
notre situation personnelle.
516
00:42:37.440 --> 00:42:39.640
Le passage, qui peut être
temporaire,
517
00:42:39.720 --> 00:42:41.880
vers l'assurance invalidité
par exemple.
518
00:42:42.000 --> 00:42:45.080
Quitte à revenir plus tard
dans la fonction de l'hôpital.
519
00:42:45.240 --> 00:42:47.400
C'est aussi un chemin
qui doit être fait.
520
00:42:47.520 --> 00:42:50.880
Ces personnes méritent
des soutiens dignes.
521
00:42:50.960 --> 00:42:53.080
A.VELASCO: Merci.
522
00:42:53.160 --> 00:42:55.280
La parole est à Mme Alimi.
523
00:42:55.400 --> 00:43:01.000
M.ALIMI: Merci.
524
00:43:01.120 --> 00:43:03.440
Nous nous opposerons, le LJS,
à cette motion.
525
00:43:03.560 --> 00:43:08.240
Pourquoi ?
Parce qu'elle concerne
526
00:43:08.360 --> 00:43:10.080
quatre cas particuliers.
527
00:43:10.120 --> 00:43:16.040
Ces cas ont été traités par les HUG
avec diligence et efficience.
528
00:43:19.720 --> 00:43:21.600
Il n'appartient pas à ce Parlement
529
00:43:21.720 --> 00:43:24.360
de se mêler de la gestion
opérationnelle des HUG.
530
00:43:24.480 --> 00:43:29.560
Je vous remercie.
531
00:43:29.640 --> 00:43:35.560
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur de Senarclens.
532
00:43:38.000 --> 00:43:41.400
A.DE SENARCLENS: Cette motion
a été déposée comme par hasard
533
00:43:41.520 --> 00:43:45.680
en janvier 2023,
quelques mois avant des élections
534
00:43:45.840 --> 00:43:50.160
au Grand Conseil, par un groupe
qui a heureusement disparu.
535
00:43:50.280 --> 00:43:52.240
Il a fallu faire
un peu de spéléologie
536
00:43:52.360 --> 00:43:55.480
pour trouver la dernière signature
et porter cette motion.
537
00:43:55.600 --> 00:44:01.560
Il s'agit de micro management,
tout simplement.
538
00:44:04.360 --> 00:44:08.440
On a une entité indépendante,
les HUG.
539
00:44:08.520 --> 00:44:10.640
Ils ont environ 14'000 employés.
540
00:44:10.720 --> 00:44:13.200
Et voilà que le Grand Conseil
devrait se mêler
541
00:44:13.320 --> 00:44:16.000
de la situation
de quatre personnes.
542
00:44:16.120 --> 00:44:19.400
On parle de quatre personnes,
alors que nous nous trouvons aux
543
00:44:19.520 --> 00:44:23.120
HUG, qui a une politique de
ressources humaines généreuses,
544
00:44:23.240 --> 00:44:26.440
qui vise justement à réintégrer
les personnes
545
00:44:26.520 --> 00:44:32.440
qui ont été malades
un certain temps.
546
00:44:35.000 --> 00:44:37.920
Cette politique nous a été présentée
547
00:44:38.040 --> 00:44:40.120
par l'ancien directeur général
des HUG.
548
00:44:40.200 --> 00:44:43.400
Monsieur Levrat a expliqué
549
00:44:43.520 --> 00:44:46.760
que c'était
un processus plein d'empathie,
550
00:44:46.840 --> 00:44:49.280
qu'on efface un employeur
qui veut assumer ses
551
00:44:49.360 --> 00:44:51.520
responsabilités.
552
00:44:51.680 --> 00:44:56.640
Évidemment, comme dans le système
suisse, après 730 jours,
553
00:44:56.760 --> 00:45:02.640
on a l'impression que la gauche
découvre le système suisse de l'AI,
554
00:45:08.000 --> 00:45:11.640
après 730 jours, l'employé licencié
et passé à l'AI,
555
00:45:11.760 --> 00:45:14.560
qui est une assurance sociale visant
à la réinsertion
556
00:45:14.640 --> 00:45:20.600
à la personne malade.
557
00:45:24.480 --> 00:45:27.960
Elle aide à trouver un emploi à la
personne qu'elle peut assumer
558
00:45:28.120 --> 00:45:30.240
en fonction de sa maladie.
559
00:45:30.360 --> 00:45:32.520
C'est le système en Suisse.
560
00:45:32.680 --> 00:45:35.920
Ce n'est pas de maintenir
éternellement quelqu'un qui ne peut
561
00:45:36.080 --> 00:45:38.720
pas assurer sa prestation et lui
payer un salaire.
562
00:45:38.880 --> 00:45:42.600
Si j'ai bien compris, c'est ce que
je souhaite le Parti Socialiste et
563
00:45:42.720 --> 00:45:44.880
Les Verts.
Ces deux pays éternellement
564
00:45:45.000 --> 00:45:45.560
des salaires des personnes qui ne
peuvent malheureusement
565
00:45:45.560 --> 00:45:48.200
On parle d'une entité indépendante
que nous avons voulue indépendante.
566
00:45:48.200 --> 00:45:49.480
plus assumer leur emploi.
567
00:45:49.480 --> 00:45:53.240
Nous ne devons pas faire du micro
management à l'égard d'une identité
568
00:45:53.360 --> 00:45:55.640
qui a des ressources humaines
développées.
569
00:45:55.720 --> 00:45:58.960
Elle a une culture développée et
empathique à l'égard de ses
570
00:45:59.080 --> 00:46:01.320
employés.
Pour ces motifs, il faut refuser
571
00:46:01.440 --> 00:46:07.440
cette motion.
Merci.
572
00:46:14.720 --> 00:46:20.720
A.VELASCO: Merci.
573
00:46:25.720 --> 00:46:28.760
DUGERDIL: Ces personnes n'ont pas
réussi à être placées.
574
00:46:28.840 --> 00:46:32.800
Elles ont prouvé leur incapacité de
travail.
575
00:46:32.800 --> 00:46:38.800
Il est évident que les procédures et
les délais ont été respectés.
576
00:46:44.960 --> 00:46:48.760
Nous aurions préféré nous soucier de
ce qui a été licencié pour avoir
577
00:46:48.840 --> 00:46:51.880
refusé des procédures qui ont tout
arrêté sauf le virus.
578
00:46:51.960 --> 00:46:57.960
A.VELASCO: Merci.
579
00:46:59.000 --> 00:47:02.680
-Dans ce Parlement, il y a des
personnes qu'il y a un droit fédéral
580
00:47:02.760 --> 00:47:04.960
qui règle le droit du travail.
581
00:47:05.040 --> 00:47:11.040
Nous ne pouvons pas faire
différemment.
582
00:47:11.640 --> 00:47:15.320
Il faut aller demander à Berne de
modifier le code des obligations,
583
00:47:15.400 --> 00:47:19.600
autrement.
584
00:47:19.640 --> 00:47:25.600
Je laisse la parole à Monsieur
Steiner.
585
00:47:38.160 --> 00:47:41.960
C.STEINER: Les médecins présents
dans ce Parlement auraient pu parler
586
00:47:42.040 --> 00:47:48.040
de quelques chiffres.
587
00:47:49.080 --> 00:47:52.760
Au plus dur de la pandémie, il y a
eu 12 cas de COVID parmi les 550
588
00:47:52.840 --> 00:47:55.240
personnes.
Ce sont des cas qui sont venus de
589
00:47:55.320 --> 00:47:57.760
l'extérieur.
590
00:47:57.800 --> 00:48:01.760
Il n'y a pas de risque zéro quand on
travaille dans le médical,
591
00:48:01.800 --> 00:48:05.240
comme c'est le cas de beaucoup
d'aspects professionnels.
592
00:48:05.280 --> 00:48:07.920
Mais avec les mesures mises en place
par les HUG,
593
00:48:08.000 --> 00:48:12.400
il n'y a eu aucune contamination
594
00:48:12.400 --> 00:48:17.160
à l'endroit le plus infectieux, le
service des soins intensifs.
595
00:48:17.160 --> 00:48:23.160
Ce n'est pas des Kleenex.
596
00:48:33.880 --> 00:48:37.640
Il aurait fallu s'assurer pour le
traitement de l'ensemble des cas de
597
00:48:37.760 --> 00:48:43.720
COVID qu'il y ait eu la célérité
DRH.
598
00:48:46.040 --> 00:48:49.800
Si on fait une demande avait 6 mois,
normalement, c'est un traitement
599
00:48:49.920 --> 00:48:52.880
rapide.
600
00:48:52.920 --> 00:48:56.720
S'il y a une reprise partielle avec
des indemnités, le délai arrête de
601
00:48:56.840 --> 00:49:02.800
courir.
602
00:49:03.160 --> 00:49:09.160
Si c'est instruit rapidement, le
délai de carence est de un an.
603
00:49:16.400 --> 00:49:22.360
Normalement, si c'est fait dans les
règles de l'art,
604
00:49:26.960 --> 00:49:29.560
ces personnes ne se retrouvent pas
sans revenus.
605
00:49:29.680 --> 00:49:35.640
Ils ont accès à une rente.
606
00:49:38.000 --> 00:49:44.000
A.VELASCO: Merci.
607
00:49:45.360 --> 00:49:51.360
-Les HUG n'avait aucune obligation
de licencier ce personnel.
608
00:50:06.160 --> 00:50:10.800
Pour répondre brièvement à M. de
Senarclens,
609
00:50:10.800 --> 00:50:14.360
qui nous a parlé des services de
ressources humaines de l'Hôpital
610
00:50:14.440 --> 00:50:20.000
Cantonal qui serait particulièrement
empathique,
611
00:50:20.040 --> 00:50:23.600
quand on a des soignants qui ont
attrapé le COVID dans le cadre de
612
00:50:23.720 --> 00:50:27.000
leurs activités professionnelles,
613
00:50:27.040 --> 00:50:33.000
avec un manque de matériel et de
protection,
614
00:50:33.040 --> 00:50:38.400
qui se retrouve malade et en COVID
long et qui sont licenciés,
615
00:50:38.440 --> 00:50:41.520
on ne peut pas parler d'un service
de ressources humaines
616
00:50:41.600 --> 00:50:43.800
qui se comportent de manière
empathique.
617
00:50:43.880 --> 00:50:49.800
Je vous remercie d'accepter cette
motion.
618
00:50:49.880 --> 00:50:53.320
A.VELASCO: Merci.
619
00:50:53.360 --> 00:50:59.320
La parole est à M. Sayegh.
620
00:51:23.640 --> 00:51:29.640
S.SAYEGH: J'ai cru comprendre que le
message envoyé aux personnes
621
00:51:34.520 --> 00:51:40.520
qui cherchaient à se former dans ce
genre de profession...
622
00:51:42.120 --> 00:51:45.280
Quand on s'engage dans cette
profession, on sait que c'est
623
00:51:45.360 --> 00:51:51.360
difficile.
624
00:51:53.320 --> 00:51:59.320
Ce n'est pas évident sur le plan
émotionnel.
625
00:52:09.480 --> 00:52:15.000
Mais si on dit à ces personnes que
si vous tombez malade,
626
00:52:15.040 --> 00:52:19.560
ensuite vous êtes gardés après 730
jours.
627
00:52:19.600 --> 00:52:25.560
Aujourd'hui, le système est bien
fait.
628
00:52:27.080 --> 00:52:30.640
730 jours, c'est le délai mis en
place par rapport aux assurances
629
00:52:30.720 --> 00:52:36.720
sociales.
630
00:52:38.120 --> 00:52:43.040
On s'engage dans ces professions
parce qu'on les apprécie.
631
00:52:43.080 --> 00:52:46.280
Ces personnes ont été accompagnées.
632
00:52:46.320 --> 00:52:49.680
Il ne s'agit que de 4 personnes.
633
00:52:49.680 --> 00:52:55.680
On n'est pas là pour traiter des
sujets particuliers.
634
00:52:58.360 --> 00:53:01.840
La majorité vous recommande de
refuser cette motion.
635
00:53:01.880 --> 00:53:07.840
A.VELASCO: Merci.
636
00:53:12.960 --> 00:53:18.960
-Il me reste du temps.
637
00:53:20.720 --> 00:53:26.240
Je ne peux pas accepter et entendre
l'argument qui consiste à dire:
638
00:53:26.240 --> 00:53:31.640
" les soignants savent que les
conditions c'est difficile
639
00:53:31.680 --> 00:53:37.640
et doivent donc les accepter."
640
00:53:40.120 --> 00:53:43.800
Ils doivent revendiquer d'être
protégés face aux menaces qui pèsent
641
00:53:43.880 --> 00:53:49.440
sur leur santé.
642
00:53:49.480 --> 00:53:55.440
C'est comme cela que l'on fidélisera
le personnel soignant.
643
00:53:57.400 --> 00:54:01.040
Le personnel aux HUG ne travaille
pas plus de 7 ans en moyenne dans
644
00:54:01.120 --> 00:54:05.600
l'institut.
645
00:54:05.640 --> 00:54:08.520
Il est urgent et impératif
d'améliorer l'ensemble des
646
00:54:08.600 --> 00:54:11.880
conditions de travail.
647
00:54:11.880 --> 00:54:17.880
A.VELASCO: Merci.
648
00:54:24.920 --> 00:54:30.920
Nous allons passer au vote.
649
00:54:34.600 --> 00:54:37.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
650
00:54:37.680 --> 00:54:43.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
651
00:54:57.840 --> 00:55:00.080
A.VELASCO: Vous avez refusé cette
motion.
652
00:55:00.160 --> 00:55:06.160
Nous passons à la motion suivante.
653
00:55:11.240 --> 00:55:17.240
Elle concerne les transports
publics.
654
00:55:31.680 --> 00:55:37.680
La parole est à M. Uehlinger.
655
00:55:45.280 --> 00:55:50.320
P.UEHLINGER: Merci.
656
00:55:50.360 --> 00:55:56.320
Je serai plus brève que mon collègue
absent.
657
00:55:57.720 --> 00:56:03.720
Je vous donne quelques éléments en
lien avec ce document.
658
00:56:05.440 --> 00:56:11.040
Il y a un problème de qui fait
quoi ?
659
00:56:11.080 --> 00:56:14.280
Aujourd'hui, on demande aux
communes, qui ont une certaine
660
00:56:14.320 --> 00:56:16.600
autonomie,
661
00:56:16.640 --> 00:56:21.160
de devenir le financier,
662
00:56:21.200 --> 00:56:27.160
avec une participation uniforme,
dans une politique publique
663
00:56:30.560 --> 00:56:34.360
de transfert de ce qu'ils allouaient
pour certaines personnes de leur
664
00:56:37.800 --> 00:56:43.800
commune...
665
00:56:46.760 --> 00:56:52.720
Il y avait un soutien au TPG.
666
00:56:53.520 --> 00:56:56.200
Suite à la mise en vigueur de la
nouvelle loi,
667
00:56:56.240 --> 00:56:59.480
ces financements ont disparu.
668
00:56:59.520 --> 00:57:05.480
Ils ont été pris en gestion par
l'État.
669
00:57:05.520 --> 00:57:11.480
Les communes ont reçu un courrier de
Monsieur Maudet qui disaient
670
00:57:12.280 --> 00:57:15.880
qu'il serait bienvenu que ces
financements soient réattribués et à
671
00:57:16.000 --> 00:57:21.960
d'autres classes de population.
672
00:57:22.400 --> 00:57:28.400
Au bout du compte, doit-on
s'attaquer à l'autonomie communale ?
673
00:57:29.360 --> 00:57:35.360
On veut que toutes les communes
participent de la même manière.
674
00:57:38.480 --> 00:57:44.480
Aujourd'hui, j'ai encore une double
casquette.
675
00:58:05.160 --> 00:58:11.120
Aujourd'hui, il a été proposé de
refuser cette motion.
676
00:58:12.960 --> 00:58:18.960
Afin de respecter l'autonomie
communale.
677
00:58:22.240 --> 00:58:26.160
A.VELASCO: Merci.
La parole est à Madame de Chastonay.
678
00:58:26.200 --> 00:58:31.560
M.DE CHASTONAY: Merci.
679
00:58:31.600 --> 00:58:36.360
Nous parlons d'une motion ancienne.
680
00:58:36.400 --> 00:58:42.360
Elle a été rédigée par mon collègue
David Martin.
681
00:58:47.000 --> 00:58:50.760
Elle était intéressante car elle se
concentrait sur comment améliorer
682
00:58:50.880 --> 00:58:56.840
l'attractivité des transports
publics.
683
00:58:58.280 --> 00:59:04.280
Comment les rendre plus équitable ?
684
00:59:08.680 --> 00:59:14.680
Comment faire pour inciter les gens
à prendre les transports publics ?
685
00:59:14.720 --> 00:59:18.120
Combler les heures creuses,
686
00:59:18.160 --> 00:59:24.120
augmenter les cadences à la
campagne...
687
00:59:24.160 --> 00:59:27.680
Ça me fait penser à quelque chose
que l'on a traité précédemment,
688
00:59:27.760 --> 00:59:33.760
le contrat de prestation.
689
00:59:35.760 --> 00:59:41.760
Il y avait des propositions
intéressantes pour les Verts
690
00:59:44.240 --> 00:59:47.760
et qui ont été balayées.
691
00:59:47.800 --> 00:59:53.760
On a enterré l'augmentation de
l'offre de 30 %.
692
00:59:58.920 --> 01:00:02.120
On est en train de subir des
attaques contre les transports
693
01:00:02.200 --> 01:00:04.400
publics et l'offre
694
01:00:04.440 --> 01:00:07.960
pour une mobilité plus durable, plus
accessible et plus efficace.
695
01:00:08.040 --> 01:00:14.040
Je contextualise.
696
01:00:14.160 --> 01:00:17.760
À travers le refus de ce contrat de
prestation, il y a un refus de
697
01:00:17.880 --> 01:00:20.840
l'augmentation de l'offre.
698
01:00:20.880 --> 01:00:26.840
Les loisirs ne peuvent pas être
priorisés.
699
01:00:31.520 --> 01:00:36.040
Il y a un refus des cadences pendant
les heures creuses.
700
01:00:36.080 --> 01:00:40.160
Ces attaques vont à rebours du bon
sens.
701
01:00:40.200 --> 01:00:46.160
Le PLR a refusé la gratuité pour les
jeunes.
702
01:00:47.160 --> 01:00:53.160
Le PLR a refusé le demi-tarif.
703
01:01:04.240 --> 01:01:07.360
Dans ce contexte de démantèlement
des transports publics,
704
01:01:07.440 --> 01:01:09.640
je viens défendre cette motion.
705
01:01:09.720 --> 01:01:11.920
Elle est intéressante.
706
01:01:12.000 --> 01:01:16.560
Elle est très riche.
707
01:01:16.600 --> 01:01:19.880
Elle demande d'orienter l'offre sur
les familles,
708
01:01:19.920 --> 01:01:25.880
sur une meilleure équité
territoriale.
709
01:01:26.960 --> 01:01:30.080
Je vous propose d'augmenter
l'attractivité des transports
710
01:01:30.160 --> 01:01:32.360
publics,
711
01:01:32.400 --> 01:01:33.760
de soutenir cette motion.
712
01:01:33.840 --> 01:01:39.840
Elle fait des propositions très
concrètes.
713
01:01:39.920 --> 01:01:44.560
Il y a des propositions de bons
spéciaux pour la mobilité.
714
01:01:44.600 --> 01:01:50.560
Ce sont des leviers pour attirer de
nouveaux usagers.
715
01:01:50.840 --> 01:01:53.200
Il est difficile de changer les
habitudes.
716
01:01:53.240 --> 01:01:59.200
C'est humain.
717
01:01:59.640 --> 01:02:02.760
Pour inciter à un report modal,
718
01:02:02.800 --> 01:02:08.760
il y aurait des propositions.
719
01:02:14.760 --> 01:02:20.720
Ce serait intéressant,
720
01:02:21.000 --> 01:02:24.760
surtout au vu du refus de
l'augmentation de l'offre.
721
01:02:24.840 --> 01:02:28.240
Je vous propose de soutenir cette
motion.
722
01:02:28.280 --> 01:02:33.360
A.VELASCO: Merci.
723
01:02:33.400 --> 01:02:36.680
Nous n'avons pas d'autre prise de
parole.
724
01:02:36.720 --> 01:02:42.680
Nous passons au rapporteur de
majorité.
725
01:02:43.880 --> 01:02:47.320
M.J.ALDER: Merci.
726
01:02:47.360 --> 01:02:53.320
La droite n'a pas enterré le contrat
de prestation.
727
01:02:54.120 --> 01:02:58.520
Elle entérine la première année.
728
01:02:58.560 --> 01:03:03.960
Il a été dit en commission
729
01:03:04.000 --> 01:03:08.720
que le prix n'est pas un problème
pour augmenter la prestation.
730
01:03:08.800 --> 01:03:12.800
Dans certains cantons, le prix est
beaucoup plus élevé.
731
01:03:12.880 --> 01:03:18.840
Aujourd'hui, le prix est un faux
problème.
732
01:03:19.000 --> 01:03:22.600
C'est un alibi pour dire que les
transports publics vont être plus
733
01:03:22.720 --> 01:03:24.880
attrayants si on le baisse.
734
01:03:25.000 --> 01:03:27.800
Aujourd'hui, c'est la performance
qui permet d'avoir
735
01:03:27.920 --> 01:03:33.880
des transports publics plus
utilisés.
736
01:03:40.120 --> 01:03:42.880
A.VELASCO: Merci.
737
01:03:42.920 --> 01:03:45.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
738
01:03:45.960 --> 01:03:51.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
739
01:03:58.520 --> 01:04:04.520
Vous avez refusé cette motion.
740
01:04:24.840 --> 01:04:28.520
Nous passons à la motion suivante.
741
01:04:28.560 --> 01:04:34.520
Mme Kalibala, vous avez la parole.
742
01:04:35.280 --> 01:04:40.800
J.KALIBALA: merci.
743
01:04:40.880 --> 01:04:43.760
Si cette motion traite une
problématique importante et
744
01:04:43.840 --> 01:04:44.480
pressante,
745
01:04:44.480 --> 01:04:50.240
la majorité de la commission estime
qu'elle arrive tard.
746
01:04:50.280 --> 01:04:53.440
À la suite de multiples
interpellations par le Parlement et
747
01:04:53.560 --> 01:04:59.520
la population,
748
01:05:04.080 --> 01:05:10.080
le Conseil d'État adopté plan inter
cantonal...
749
01:05:15.800 --> 01:05:19.000
Ce plan a été établi avec l'ensemble
des acteurs concernés.
750
01:05:19.120 --> 01:05:22.920
Il a pour objectif de répondre aux
attentes de la population en termes
751
01:05:23.040 --> 01:05:26.240
de sécurité et aussi de répondre aux
besoins sanitaires des
752
01:05:26.360 --> 01:05:30.600
consommateurs.
753
01:05:30.640 --> 01:05:35.400
La transversalité des
mesures mises en place
754
01:05:35.440 --> 01:05:41.400
permet de renforcer la collaboration
pluridisciplinaire
755
01:05:44.400 --> 01:05:48.640
médicopsychosociale indispensable
756
01:05:48.720 --> 01:05:54.640
pour faire face
à cette urgence sociale.
757
01:06:01.000 --> 01:06:04.720
L'élément principal visé
par cette motion,
758
01:06:04.760 --> 01:06:08.120
le plan prévoit une présence active
uniforme et une répression
759
01:06:08.240 --> 01:06:10.400
sur les réseaux de trafiquants.
760
01:06:10.520 --> 01:06:15.600
Par ailleurs, notre Parlement a voté
le budget
761
01:06:15.640 --> 01:06:19.200
destiné à la mise en oeuvre du
contrat avec 12 postes de policiers
762
01:06:19.320 --> 01:06:21.480
supplémentaires notamment.
763
01:06:21.600 --> 01:06:23.800
Il semble que les invites de cette
mesure
764
01:06:23.920 --> 01:06:26.520
sont déjà intégrées dans le plan.
765
01:06:26.600 --> 01:06:31.600
Cette motion focalise sur la
répression et il est établi
766
01:06:31.640 --> 01:06:35.440
que cet aspect seul est insuffisant
dans le domaine de la toxicomanie.
767
01:06:35.560 --> 01:06:38.880
La majorité de la Commission de la
santé vous invite à refuser
768
01:06:39.000 --> 01:06:41.200
cette proposition de motion.
769
01:06:41.320 --> 01:06:45.280
Ce n'est pas parce que nous ne
partageons pas les préoccupations
770
01:06:45.360 --> 01:06:47.880
face à la situation du crack,
771
01:06:47.960 --> 01:06:51.440
mais parce qu'elle trouvera sa
réponse dans les nouvelles mesures
772
01:06:51.560 --> 01:06:55.320
du plan crack.
773
01:06:55.360 --> 01:06:59.240
Le Parlement doit suivre de près la
mise en oeuvre de ce plan d'action.
774
01:06:59.320 --> 01:07:02.400
A.VELASCO: Merci.
775
01:07:02.480 --> 01:07:08.440
La parole est à Monsieur Baertschi.
Rapporteur de minorité.
776
01:07:08.520 --> 01:07:11.240
F.BAERTSCHI: Il convient de
souligner tout d'abord
777
01:07:11.320 --> 01:07:14.320
le fait que cette motion a subi un
traitement expéditif
778
01:07:14.400 --> 01:07:16.600
de la part
de la Commission de la santé.
779
01:07:16.720 --> 01:07:21.840
Ce n'est pas digne
d'un travail parlementaire.
780
01:07:21.920 --> 01:07:25.520
Notamment toutes les auditions,
à part celle du premier signataire,
781
01:07:25.640 --> 01:07:28.000
ont été refusées.
782
01:07:28.040 --> 01:07:33.040
C'est un mépris, une volonté
de ne pas approfondir le sujet.
783
01:07:33.120 --> 01:07:36.400
Alors qu'il y a un véritable
problème avec le crack.
784
01:07:36.440 --> 01:07:41.600
Le crack est une problématique
genevoise.
785
01:07:41.680 --> 01:07:47.600
Genève est dans le viseur
des trafiquants.
786
01:07:47.840 --> 01:07:51.320
Il convient d'agir et d'agir
avec le plus d'éléments importants.
787
01:07:51.440 --> 01:07:53.600
Une partie du travail a été faite.
788
01:07:53.680 --> 01:07:57.120
Nous avons soutenu les mesures
présentées par le Conseil d'Etat.
789
01:07:57.240 --> 01:08:00.240
Ce sont des mesures de sécurité
et des mesures sociales.
790
01:08:00.360 --> 01:08:02.520
Elles sont arrivées après ce plan.
791
01:08:02.640 --> 01:08:06.080
Mais cette motion
a beaucoup plus d'ambition
792
01:08:06.120 --> 01:08:09.600
que de rester uniquement
sur le plan du Conseil d'Etat.
793
01:08:09.640 --> 01:08:12.760
Nous avons été surpris notamment
794
01:08:12.800 --> 01:08:17.760
de voir certains partis
de cet hémicycle
795
01:08:17.800 --> 01:08:20.680
rejeter notre motion,
la rejeter de manière expéditive
796
01:08:20.800 --> 01:08:25.080
comme si elle n'avait pas
de raison d'être.
797
01:08:25.160 --> 01:08:29.840
Et lancer des textes grandiloquents
dans ce Parlement,
798
01:08:29.880 --> 01:08:32.600
et demander qu'on étudie,
799
01:08:32.680 --> 01:08:36.320
chacun y est allé de son propre
couplet pour faire des propositions.
800
01:08:36.400 --> 01:08:40.120
Ce n'est pas très sérieux
dans la manière de travailler de ce
801
01:08:40.200 --> 01:08:41.760
Parlement.
802
01:08:41.840 --> 01:08:43.960
Je suis désolé
de tenir ce discours.
803
01:08:44.080 --> 01:08:47.880
J'aurais préféré
avoir un discours plus positif.
804
01:08:47.960 --> 01:08:50.520
Malheureusement,
805
01:08:50.600 --> 01:08:53.280
l'accueil déplorable
de cette motion en commission
806
01:08:53.360 --> 01:08:55.760
m'oblige à faire ce discours.
807
01:08:55.840 --> 01:09:01.760
A.VELASCO: Merci.
808
01:09:04.480 --> 01:09:06.680
La parole
est à Monsieur Pierre Conne.
809
01:09:06.800 --> 01:09:12.160
P.CONNE: Merci.
810
01:09:12.240 --> 01:09:16.560
Vous dire qu'effectivement ce texte
a été traité en une seule séance.
811
01:09:16.600 --> 01:09:22.520
Non pas parce que le travail
a été bâclé,
812
01:09:24.160 --> 01:09:26.440
mais parce que le travail
a déjà été fait.
813
01:09:26.560 --> 01:09:28.880
Il a été fait
de manière très approfondie.
814
01:09:28.960 --> 01:09:32.200
Je vous rappelle tout d'abord
815
01:09:32.280 --> 01:09:38.200
la motion intitulée "la politique
des quatre piliers"
816
01:09:39.520 --> 01:09:43.840
qui avait particulièrement mis
l'accent sur le problème du crack.
817
01:09:43.880 --> 01:09:46.160
Il avait sans le dire évoqué
la possibilité
818
01:09:46.280 --> 01:09:48.440
d'un cinquième pilier spécifique
819
01:09:48.560 --> 01:09:54.520
à la problématique
des personnes addict au crack.
820
01:09:57.600 --> 01:10:00.280
Elles ont besoin d'une approche
sociale
821
01:10:00.360 --> 01:10:03.200
d'une protection chez sanitaire.
822
01:10:03.280 --> 01:10:07.760
La motion dont nous parlons
aujourd'hui est arrivée
823
01:10:07.800 --> 01:10:12.040
où l'on attendait la réponse
du Conseil d'Etat par rapport
824
01:10:12.120 --> 01:10:14.440
à cette motion
825
01:10:14.520 --> 01:10:20.440
qui voulait renforcer
la politique des quatre piliers.
826
01:10:22.480 --> 01:10:24.920
Quelques semaines avant
que le Conseil d'Etat
827
01:10:25.040 --> 01:10:27.480
propose son plan crack.
828
01:10:27.560 --> 01:10:31.360
Il y a une concordance des temps au
moment où cette motion est arrivée.
829
01:10:31.480 --> 01:10:34.760
Nous avons aujourd'hui
suffisamment de projets en cours.
830
01:10:34.840 --> 01:10:37.760
N'embarrassons pas davantage
les travaux !
831
01:10:37.840 --> 01:10:40.320
Cet objet, sur le fond,
tout le monde y adhère.
832
01:10:40.440 --> 01:10:45.000
Depuis, des dispositions
ont été prises.
833
01:10:45.040 --> 01:10:48.200
Les engagements à la police
sont en cours.
834
01:10:48.280 --> 01:10:52.800
Il y a la formation d'une brigade
spécifique qui est en cours.
835
01:10:52.880 --> 01:10:58.800
Le renforcement des moyens sociaux
sanitaires est en place.
836
01:10:58.880 --> 01:11:01.680
Avec l'instauration d'une nouvelle
salle du Quai 9
837
01:11:01.720 --> 01:11:07.680
particulièrement dédiée
aux fumeurs de crack.
838
01:11:09.280 --> 01:11:13.320
Les HUG ont mis en place
des interventions
839
01:11:13.400 --> 01:11:15.880
hors mur socio-sanitaires également.
840
01:11:15.960 --> 01:11:18.200
La problématique
est prise en compte.
841
01:11:18.280 --> 01:11:21.760
Je suis bienveillant et ouvert
par rapport à cette motion.
842
01:11:21.800 --> 01:11:25.400
Je n'y apportais aucune critique.
843
01:11:25.480 --> 01:11:28.160
Elle met l'accent notamment
sur l'aspect répressif,
844
01:11:28.280 --> 01:11:30.440
mais pas seulement.
845
01:11:30.560 --> 01:11:33.440
Elle met aussi en avant le fait
qu'il faut développer
846
01:11:33.560 --> 01:11:36.240
une concertation plus large
avec tous les acteurs.
847
01:11:36.360 --> 01:11:39.320
Mais une fois de plus,
ces éléments sont déjà en place.
848
01:11:39.400 --> 01:11:43.040
C'est simplement pour travailler
de façon raisonnable et cohérente,
849
01:11:43.160 --> 01:11:45.640
pour ne pas renforcer
un texte supplémentaire.
850
01:11:45.760 --> 01:11:51.720
Une motion donne du travail
à la fonction publique.
851
01:11:54.200 --> 01:11:57.400
Ce sera pour donner des réponses que
nous connaissons déjà.
852
01:11:57.520 --> 01:12:01.160
Il ne s'agit pas d'un rejet sur le
fond, mais purement sur la forme
853
01:12:01.280 --> 01:12:03.440
pour une économie de moyens.
854
01:12:03.560 --> 01:12:07.040
Je vous invite à suivre le rapport
de majorité de la commission.
855
01:12:07.120 --> 01:12:10.720
Le PLR vous suivre à ne pas prendre
en considération cette motion.
856
01:12:10.840 --> 01:12:13.000
A.VELASCO: La parole
est à M. Guinchard.
857
01:12:13.080 --> 01:12:17.800
J-M.GUINCHARD: Merci.
858
01:12:17.880 --> 01:12:20.800
Depuis que le Conseil d'État
a annoncé la mise en place
859
01:12:20.920 --> 01:12:25.680
d'un plan crack en octobre 2023,
860
01:12:25.720 --> 01:12:28.720
nous sommes face au cinquième texte
déposé dans ce sens.
861
01:12:28.840 --> 01:12:32.840
Cela pose des problèmes
de cohérence de notre part.
862
01:12:32.920 --> 01:12:38.840
Et de coordination entre
les différents départements.
863
01:12:40.840 --> 01:12:44.040
Je rappelle ici qu'un budget ad hoc
a été voté.
864
01:12:44.080 --> 01:12:50.000
Que ce soit
pour l'extension de Quai 9,
865
01:12:50.520 --> 01:12:52.680
que ce soit pour l'engagement
866
01:12:52.800 --> 01:12:58.040
de 12 équivalents pleins temps
supplémentaires pour la police.
867
01:12:58.120 --> 01:13:04.040
Le plan du Conseil d'Etat
868
01:13:04.520 --> 01:13:08.240
à cela d'avantageux qu'il se base
sur une transversalité qui implique
869
01:13:08.400 --> 01:13:11.080
quatre départements.
870
01:13:11.160 --> 01:13:13.680
Le département des institutions
et du numérique,
871
01:13:13.840 --> 01:13:17.920
le département de la santé,
872
01:13:18.000 --> 01:13:20.080
le département
de l'instruction publique
873
01:13:20.200 --> 01:13:23.040
et le département
de la cohésion sociale.
874
01:13:23.120 --> 01:13:28.720
Ils appliquent la politique
des quatre piliers.
875
01:13:28.800 --> 01:13:31.720
La Commission de la santé
a rajouté un cinquième pilier
876
01:13:31.800 --> 01:13:34.920
concernant l'accompagnement social
des personnes victimes
877
01:13:35.040 --> 01:13:41.000
de cette saloperie, pardonnez moi du
terme, mais c'est bien le cas.
878
01:13:45.960 --> 01:13:49.600
L'héroïne fait l'objet
de soins de substitution.
879
01:13:49.680 --> 01:13:55.080
Ce n'est pas le cas de la cocaïne et
ce n'est pas le cas du crack.
880
01:13:55.120 --> 01:13:58.040
Ce dernier est facilement obtenu.
881
01:13:58.080 --> 01:14:00.960
Je rappelle à cet égard
que si nous avons des dealers,
882
01:14:01.080 --> 01:14:03.240
nous avons aussi des clients.
883
01:14:03.360 --> 01:14:05.520
C'est là qu'il faut agir.
884
01:14:05.640 --> 01:14:08.880
Ce n'est pas aussi simple.
885
01:14:08.960 --> 01:14:11.680
Nous ne pouvons pas laisser
ces gens
886
01:14:11.760 --> 01:14:14.240
qui se trouvent
dans des situations dramatiques
887
01:14:14.360 --> 01:14:18.920
sur le bord de la route.
888
01:14:19.000 --> 01:14:22.560
À terme, la plupart d'entre eux,
s'ils ne sont pas pris en charge,
889
01:14:22.680 --> 01:14:24.840
vont décéder.
890
01:14:24.920 --> 01:14:30.840
La motion,
telle qu'elle est présentée,
891
01:14:35.280 --> 01:14:38.360
mise beaucoup trop sur la répression
de l'avis du Centre,
892
01:14:38.480 --> 01:14:41.240
et pas assez sur les autres
composantes des piliers
893
01:14:41.360 --> 01:14:43.520
évoqués tout à l'heure.
894
01:14:43.640 --> 01:14:46.280
Le centre vous recommande
dès lors de la rejeter.
895
01:14:46.400 --> 01:14:48.560
A.VELASCO: Merci.
896
01:14:48.640 --> 01:14:54.640
La parole est à M. Lussi.
897
01:14:55.240 --> 01:14:58.920
P.LUSSI: Nous venons d'entendre
qu'il s'agissait du cinquième texte.
898
01:14:59.040 --> 01:15:05.000
Nous sommes face à un fléau.
899
01:15:05.320 --> 01:15:08.880
Nous ne devons pas nous fatiguer
d'avoir des textes sur le sujet.
900
01:15:09.040 --> 01:15:11.840
Il faut avoir le courage
de traiter.
901
01:15:11.920 --> 01:15:16.000
Dans les propositions
mêmes modérées de ce texte,
902
01:15:16.080 --> 01:15:18.200
de faire de la transversalité,
903
01:15:18.320 --> 01:15:24.280
il y a un domaine
où nous sommes responsables
904
01:15:26.480 --> 01:15:32.440
car il ne s'agit pas d'un criminel
impoli sur la santé,
905
01:15:32.680 --> 01:15:33.880
nous ne savons pas,
906
01:15:33.960 --> 01:15:37.120
ou nous ne voulons pas intervenir
contre les consommateurs.
907
01:15:37.200 --> 01:15:39.920
Nous sommes dans un commerce.
908
01:15:40.000 --> 01:15:42.120
Le jour,
il y a moins de consommateurs,
909
01:15:42.200 --> 01:15:44.320
il y aura moins de trafiquants.
910
01:15:44.400 --> 01:15:46.520
C'est logique.
911
01:15:46.600 --> 01:15:52.520
Et pourquoi est-ce qu'on ose pas ?
912
01:15:57.080 --> 01:16:00.080
Parce que nous avons décidé
de décrédibiliser
913
01:16:00.160 --> 01:16:02.440
ou de penser
que ce sont des pauvres aires.
914
01:16:02.520 --> 01:16:06.120
En fait, si vous lisez des experts,
915
01:16:06.160 --> 01:16:09.280
ils commencent à dire que notre
défaut est de ne pas oser.
916
01:16:09.400 --> 01:16:12.240
Nous n'osons pas faire
de l'injonction thérapeutique.
917
01:16:12.360 --> 01:16:18.320
Il faut les obliger.
918
01:16:22.000 --> 01:16:25.880
En supprimant de nos rues
tous ces consommateurs,
919
01:16:25.960 --> 01:16:28.200
le problème n'est pas là.
920
01:16:28.280 --> 01:16:31.760
Il faut oser.
921
01:16:31.840 --> 01:16:37.760
C'est pourquoi, à l'UDC,
922
01:16:42.480 --> 01:16:45.360
nous pensons vraiment
qu'il faut faire notre travail.
923
01:16:45.480 --> 01:16:47.720
Ce ne sont pas des victimes.
924
01:16:47.800 --> 01:16:53.480
Les victimes, ce sont les gens
qui vivent autour.
925
01:16:53.560 --> 01:16:56.520
Un des points demandés,
c'est de modifier les structures
926
01:16:56.640 --> 01:16:58.800
urbaines.
927
01:16:58.880 --> 01:17:03.080
On fait des pistes cyclables.
928
01:17:03.160 --> 01:17:06.520
Mais de faire quelque chose
contre les victimes et trafiquants,
929
01:17:06.680 --> 01:17:08.800
nous ne le faisons pas.
930
01:17:08.880 --> 01:17:12.760
Il faut le courage de retourner
les accusations contre nous
931
01:17:12.840 --> 01:17:14.960
et de dire que nous,
comme législateur,
932
01:17:15.040 --> 01:17:20.160
nous ne faisons pas ce qu'il faut.
933
01:17:20.280 --> 01:17:23.560
Merci à Monsieur Baertschi d'avoir
déposé ce texte et insisté.
934
01:17:23.680 --> 01:17:25.840
Nous devons avoir
le courage l'accepter.
935
01:17:25.960 --> 01:17:29.200
Il faut avoir le courage de dire que
nous nous y prenons mal
936
01:17:29.320 --> 01:17:31.480
pour régler cette problématique.
937
01:17:31.600 --> 01:17:37.520
C'est toujours là.
938
01:17:37.600 --> 01:17:43.440
Vous pouvez mettre 1'000 policiers
de plus,
939
01:17:43.560 --> 01:17:46.360
tant qu'on n'aura pas changé
la conception de la lutte
940
01:17:46.520 --> 01:17:48.640
contre ce fléau,
cela ne changera rien.
941
01:17:48.800 --> 01:17:51.080
L'UDC vous demande
d'accepter cette motion.
942
01:17:51.200 --> 01:17:55.120
A.VELASCO: Merci.
943
01:17:55.200 --> 01:18:01.120
La parole est à Monsieur Sahili.
944
01:18:13.800 --> 01:18:17.080
S.SALIHI: Je voulais demander
quelque chose à Monsieur Alder
945
01:18:17.160 --> 01:18:19.640
hier soir, mais il n'est pas là.
946
01:18:19.680 --> 01:18:22.800
La motion que j'ai déposée
avec le MCG, en septembre 2023,
947
01:18:22.920 --> 01:18:26.720
répond à une réalité urgente.
948
01:18:26.800 --> 01:18:32.680
La consommation du crack à Genève a
des conséquences sur la sécurité
949
01:18:34.840 --> 01:18:39.160
la santé publique
et la qualité de vie des citoyens.
950
01:18:39.240 --> 01:18:42.880
Elle s'appuie aussi sur
la politique des quatre piliers,
951
01:18:42.960 --> 01:18:46.800
soit la prévention, la thérapie,
la réduction des risques
952
01:18:46.880 --> 01:18:49.080
et bien évidemment la répression.
953
01:18:49.160 --> 01:18:52.640
Un autre aspect indispensable que
certains rechignent à soutenir.
954
01:18:52.800 --> 01:18:58.560
Sans lequel toute stratégie
perd en efficacité.
955
01:18:58.640 --> 01:19:00.760
La motion que nous vous avons
déposée
956
01:19:00.840 --> 01:19:05.200
n'est pas une simple réaction,
957
01:19:05.280 --> 01:19:08.040
c'est une consolidé pérenne
à un problème de société
958
01:19:08.120 --> 01:19:10.320
qui continue de croître.
959
01:19:10.400 --> 01:19:12.560
Aujourd'hui,
à l'approche des élections,
960
01:19:12.680 --> 01:19:15.040
mon préopinant
a parlé de retour en arrière.
961
01:19:15.120 --> 01:19:17.320
M. Lussi.
962
01:19:17.400 --> 01:19:19.520
Le PLR est retourné en arrière,
963
01:19:19.600 --> 01:19:22.720
car il a récemment déposé
une résolution étrangement proche
964
01:19:22.840 --> 01:19:24.320
à celle déposée par le MCG.
965
01:19:24.400 --> 01:19:29.200
La résolution déposée par le PLR
arrive un peu tardivement.
966
01:19:29.280 --> 01:19:35.200
J'ai l'impression
qu'elle reflète davantage
967
01:19:35.560 --> 01:19:38.720
une sensibilité électorale
qu'un réel souci du bien commun.
968
01:19:38.840 --> 01:19:41.040
L'essentiel n'est pas là.
969
01:19:41.120 --> 01:19:43.280
Je tiens à le rappeler.
970
01:19:43.400 --> 01:19:46.200
Nous avons maintenant
l'opportunité d'agir ensemble.
971
01:19:46.320 --> 01:19:48.480
Tous partis confondus.
972
01:19:48.600 --> 01:19:50.760
De façon cohérente et structurée.
973
01:19:50.880 --> 01:19:53.840
Je vous invite à soutenir la motion
avec la même ferveur
974
01:19:53.960 --> 01:19:56.120
que le PLR soutient sa résolution.
975
01:19:56.200 --> 01:19:58.320
Pour couronner le tout,
976
01:19:58.400 --> 01:20:04.320
je vais prendre exemple
sur mes collègues de la gauche
977
01:20:05.560 --> 01:20:08.080
que j'apprécie,
je demanderai un vote nominal,
978
01:20:08.200 --> 01:20:11.800
ainsi chaque député pour inscrire
noir sur blanc son engagement
979
01:20:11.880 --> 01:20:15.640
pour une action durable
face à ce fléau.
980
01:20:15.720 --> 01:20:21.640
A.VELASCO: De toute façon,
c'est un vote nominal.
981
01:20:23.320 --> 01:20:27.400
C'est un vote nominal,
vous le saurez.
982
01:20:27.480 --> 01:20:33.400
La parole est à Mme Trottet.
983
01:20:36.640 --> 01:20:39.600
L.TROTTET: Premièrement,
je voulais m'étonner
984
01:20:39.680 --> 01:20:45.600
de n'avoir pas
985
01:20:45.720 --> 01:20:48.600
beaucoup entendu pour l'instant
parler de frontaliers
986
01:20:48.680 --> 01:20:51.000
dans la bouche
de M. Baertschi aujourd'hui.
987
01:20:51.120 --> 01:20:53.280
Vous transmettrez.
988
01:20:53.400 --> 01:20:58.200
Il suffit de lever le regard
au-delà de nos frontières à l'ouest
989
01:20:58.320 --> 01:21:02.760
pour se rendre compte
que pour contrôler les nuisances
990
01:21:02.840 --> 01:21:06.000
liées à la drogue,
991
01:21:06.080 --> 01:21:12.000
le tout-sécuritaire a vécu
et il tue.
992
01:21:13.000 --> 01:21:16.560
Nombres de choses ont déjà été dites
dans le cadre du débat de cet
993
01:21:16.680 --> 01:21:19.800
après-midi sur la pétition 2005 A.
994
01:21:19.920 --> 01:21:25.800
Beaucoup de choses ont été dites.
995
01:21:30.240 --> 01:21:36.200
Cela ne peut pas être cautionné
par notre groupe.
996
01:21:40.720 --> 01:21:43.840
La commission de la santé prend
son travail très à coeur.
997
01:21:43.960 --> 01:21:47.320
Elle a relevé que cette mesure
faisait suite à d'autres objets
998
01:21:47.400 --> 01:21:49.600
qui traitent du même du sujet.
999
01:21:49.680 --> 01:21:52.600
D'autres objets qui traitent
de manière plus complète,
1000
01:21:52.720 --> 01:21:57.280
comme le plan crack avec la
politique des quatre piliers.
1001
01:21:57.360 --> 01:21:59.880
Mais la droite de ce Parlement
cherche à se
1002
01:22:00.000 --> 01:22:05.880
profiler
avec des objets redondants.
1003
01:22:06.920 --> 01:22:10.000
Le nouvel objet spécial crack
du PLR a déjà été mentionné
1004
01:22:10.120 --> 01:22:12.280
au cours de ce débat.
1005
01:22:12.400 --> 01:22:15.920
Plus besoin de réexpliquer une
nouvelle fois pourquoi la politique
1006
01:22:16.040 --> 01:22:19.120
des quatre piliers ne peut être
réduite à un seul pilier.
1007
01:22:19.200 --> 01:22:21.400
Tel que le propose cette motion.
1008
01:22:21.480 --> 01:22:23.600
Le groupe des Verts
refusera cette motion
1009
01:22:23.720 --> 01:22:27.520
et vous invite à faire de même.
1010
01:22:27.640 --> 01:22:31.680
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur Nidegger.
1011
01:22:31.760 --> 01:22:37.680
Y.NIDEGGER: Outre que tout irait
bien et que tout serait déjà fait
1012
01:22:43.720 --> 01:22:47.400
alors qu'on voit des zombies sous
crack se multiplier dans nos rues
1013
01:22:47.520 --> 01:22:50.560
sans réponse politique,
ce qu'on reproche à cette motion,
1014
01:22:50.680 --> 01:22:52.840
c'est de parler de répression.
1015
01:22:52.920 --> 01:22:57.800
Mon Dieu, quelle horreur !
1016
01:22:57.920 --> 01:23:03.800
Il faut se rappeler que les quatre
piliers qui étaient une innovation
1017
01:23:12.360 --> 01:23:18.320
il y a 40 ans quand notre pays ne
faisait que de la répression...
1018
01:23:18.920 --> 01:23:25.000
A.VELASCO: Vous devez conclure.
1019
01:23:25.120 --> 01:23:28.720
Y.NIDEGGER: Peu importe...
1020
01:23:28.840 --> 01:23:34.720
Aujourd'hui, c'est une antiquité.
1021
01:23:39.280 --> 01:23:42.000
A.VELASCO: La parole
est au rapporteur
1022
01:23:42.120 --> 01:23:48.000
de première minorité, M. Baertschi.
1023
01:23:53.520 --> 01:23:57.320
F.BAERTSCHI: Ce qui est affligeant,
c'est que le problème du crack
1024
01:23:57.400 --> 01:24:00.200
n'est pas pris à sa juste mesure
dans cette enceinte.
1025
01:24:00.320 --> 01:24:03.360
Malheureusement.
1026
01:24:03.440 --> 01:24:06.680
Il y a beaucoup de gens qui font
de la politique politicienne
1027
01:24:06.800 --> 01:24:09.840
au lieu de s'occuper
des vrais problèmes.
1028
01:24:10.000 --> 01:24:15.840
C'est un problème.
1029
01:24:16.480 --> 01:24:19.800
Comme indiqué en commission pour un
autre texte parlementaire
1030
01:24:19.920 --> 01:24:23.160
la conseillère d'État,
nous sommes complètement démunis
1031
01:24:23.280 --> 01:24:25.600
ou très largement démunis
face à ce problème.
1032
01:24:25.720 --> 01:24:27.880
Cela ravage notre ville.
1033
01:24:28.000 --> 01:24:30.160
Il faut en être conscient.
1034
01:24:30.320 --> 01:24:33.200
Il faut véritablement
faire le maximum.
1035
01:24:33.360 --> 01:24:35.400
C'est toute l'intention
de cette motion.
1036
01:24:35.520 --> 01:24:40.800
C'est son intention et je vois
que nous n'avons pas été suivis.
1037
01:24:40.920 --> 01:24:43.240
Certaines personnes
veulent faire le minimum.
1038
01:24:43.360 --> 01:24:44.720
C'est le service minimum.
1039
01:24:44.840 --> 01:24:50.800
J'espère que la raison viendra
en ce vendredi soir.
1040
01:24:57.160 --> 01:25:03.160
A.VELASCO: Merci.
1041
01:25:16.120 --> 01:25:18.640
J.KALIBALA: On attendait
d'avoir un retour
1042
01:25:18.680 --> 01:25:21.760
sur le département quant
à l'évolution du plan en action.
1043
01:25:21.840 --> 01:25:24.800
Le traitement n'a pas été différent
des autres objets.
1044
01:25:24.880 --> 01:25:30.840
Comme on l'a dit,
1045
01:25:32.680 --> 01:25:38.680
c'est à un moment où on estimait que
le plan crack...
1046
01:25:40.000 --> 01:25:46.000
Les invites sont largement incluses.
1047
01:25:48.080 --> 01:25:52.800
La motion demande quelque chose
d'inférieur
1048
01:25:52.840 --> 01:25:58.400
à ce qui est mis en oeuvre
actuellement.
1049
01:25:58.400 --> 01:26:04.400
Il y a des formations
supplémentaires prévues.
1050
01:26:06.560 --> 01:26:08.840
La deuxième invite
propose de prendre part
1051
01:26:08.920 --> 01:26:14.920
à des groupes de travail.
1052
01:26:15.360 --> 01:26:18.520
Ca comprend le DIP, le département
de la santé, la police,
1053
01:26:18.600 --> 01:26:22.240
la sécurité et le social.
1054
01:26:22.280 --> 01:26:25.680
On n'a pas fait des groupes
de réflexion.
1055
01:26:25.680 --> 01:26:31.360
On a mis en oeuvre plan d'action.
1056
01:26:31.400 --> 01:26:33.560
Il encadre vraiment
la prise en charge
1057
01:26:33.600 --> 01:26:36.720
de la problématique du crack.
1058
01:26:36.720 --> 01:26:42.760
Les demandes sont comprises.
1059
01:26:42.760 --> 01:26:45.920
Il n'y a rien de supplémentaire
à espérer de cette motion.
1060
01:26:46.000 --> 01:26:49.520
Attendez-vous à ce qui va arriver.
1061
01:26:49.520 --> 01:26:51.720
Des choses vont être faites.
1062
01:26:54.000 --> 01:26:56.200
Applaudissements
1063
01:26:56.200 --> 01:27:01.440
A.VELASCO: merci.
1064
01:27:01.480 --> 01:27:04.000
Nous allons passer la parole
à Monsieur Maudet.
1065
01:27:04.080 --> 01:27:10.080
P.MAUDET: Merci.
1066
01:27:10.560 --> 01:27:14.520
Nous nous associons aux propos
de la rapporteure de majorité.
1067
01:27:14.560 --> 01:27:20.520
Il ne s'agit pas
de refaire un débat.
1068
01:27:22.080 --> 01:27:27.520
Il s'agit de confirmer que cette
préoccupation est partagée.
1069
01:27:27.560 --> 01:27:32.840
Le plan proposé il y a plus d'un an
1070
01:27:32.880 --> 01:27:35.440
déploie un certain nombre d'effets.
1071
01:27:35.440 --> 01:27:37.640
On a connu un certain nombre
de lenteurs.
1072
01:27:37.720 --> 01:27:43.760
Notamment concernant le local.
1073
01:27:43.800 --> 01:27:48.560
Cela génère
des adaptations financières.
1074
01:27:48.560 --> 01:27:52.040
C'est une préoccupation
de tous les instants
1075
01:27:52.040 --> 01:27:58.040
partagée par l'ensemble
du gouvernement.
1076
01:28:01.840 --> 01:28:07.880
De faire en sorte que le phénomène
soit contenu.
1077
01:28:07.920 --> 01:28:11.440
J'ai cru comprendre qu'en la faveur
d'une intervention prochaine,
1078
01:28:11.520 --> 01:28:15.160
nous parlerions du Fentanyl, qui ne
touche pas encore notre canton.
1079
01:28:15.280 --> 01:28:17.600
Mais il est au coeur
de nos préoccupations.
1080
01:28:17.680 --> 01:28:21.040
Il faut anticiper.
1081
01:28:21.080 --> 01:28:23.760
Je suggère que nous puissions
vous tenir informés,
1082
01:28:23.840 --> 01:28:26.040
à travers une motion pas.
1083
01:28:26.160 --> 01:28:28.320
Merci.
1084
01:28:28.360 --> 01:28:30.520
A.VELASCO: Merci.
1085
01:28:30.560 --> 01:28:32.040
Nous allons passer au vote.
1086
01:28:32.120 --> 01:28:35.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1087
01:28:35.200 --> 01:28:41.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1088
01:28:53.880 --> 01:28:59.480
A.VELASCO: Vous avez refusé
cette motion.
1089
01:28:59.480 --> 01:29:05.480
Mesdames et Messieurs les députés.
1090
01:29:07.160 --> 01:29:11.400
Les députés s'exclament
1091
01:29:11.440 --> 01:29:17.080
Je n'ai pas terminé.
1092
01:29:17.120 --> 01:29:23.080
Nous avons été laminés hier
par les 4 résolutions.
1093
01:29:23.480 --> 01:29:25.640
Nous avons traité 42 points.
1094
01:29:25.680 --> 01:29:27.840
Nous allons lever la séance.
1095
01:29:27.880 --> 01:29:33.840
Applaudissements
1096
01:29:34.560 --> 01:29:36.760
Bonne soirée à tout le monde !
1097
01:29:36.800 --> 01:29:42.760
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