WEBVTT 1 00:07:25.200 --> 00:07:35.200 La cloche sonne 2 00:07:39.280 --> 00:07:42.800 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:07:42.880 --> 00:07:45.720 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:07:45.840 --> 00:07:49.440 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:07:49.560 --> 00:07:53.360 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:07:53.480 --> 00:07:56.080 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:07:56.120 --> 00:08:02.080 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:08:06.600 --> 00:08:08.920 Questions écrites. 9 00:08:09.000 --> 00:08:11.120 Vous avez reçu par messagerie 10 00:08:11.200 --> 00:08:13.440 les questions écrites urgentes suivantes. 11 00:08:13.560 --> 00:08:14.840 QUE 2127 à 2135. 12 00:08:14.880 --> 00:08:19.440 Elles seront renvoyées au Conseil d'Etat. 13 00:08:19.480 --> 00:08:25.440 Vous avez reçu aussi par messagerie 14 00:08:30.920 --> 00:08:33.760 les QUE 4030 à 4039 sont renvoyés au Conseil d'Etat. 15 00:08:33.880 --> 00:08:36.400 Réponse du Conseil d'Etat aux réponses écrites. 16 00:08:36.520 --> 00:08:42.480 Vous avez reçu par messagerie les réponses du Conseil d'Etat. 17 00:08:45.560 --> 00:08:48.360 QUE 2114 à 2126. 18 00:08:48.440 --> 00:08:52.240 Ces questions écrites urgentes sont closes. 19 00:08:52.280 --> 00:08:55.280 Vous avez aussi reçu les réponses. 20 00:08:55.320 --> 00:08:58.200 Nous passons à l'ordre du jour. 21 00:08:58.280 --> 00:09:02.840 Nous sommes aux urgences. 22 00:09:06.240 --> 00:09:08.280 Point 81. 23 00:09:08.320 --> 00:09:12.080 PL 13475-A, Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le 24 00:09:12.200 --> 00:09:15.440 projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel 25 00:09:15.560 --> 00:09:18.800 d'activité de l'Institution genevoise de maintien à domicile 26 00:09:18.920 --> 00:09:22.760 (IMAD) pour l'année 2023. Rapport de majorité de Jacklean Kalibala (S). 27 00:09:22.880 --> 00:09:28.840 Rapport de minorité de François Baertschi (MCG). 28 00:09:33.440 --> 00:09:38.320 Est-ce que Mme Kalibala est là ? 29 00:09:38.360 --> 00:09:44.320 Si ce n'est pas le cas, nous allons passer au vote. 30 00:09:57.560 --> 00:09:59.520 Monsieur le rapporteur... 31 00:09:59.600 --> 00:10:01.720 Il n'y a pas de rapporteur de majorité. 32 00:10:01.840 --> 00:10:05.720 Monsieur le rapporteur de minorité, je vous cède la parole. 33 00:10:05.800 --> 00:10:08.560 F.BAERTSCHI: Je pense que la rapporteuse de majorité 34 00:10:08.640 --> 00:10:10.840 est en retard. 35 00:10:10.960 --> 00:10:13.120 Elle devrait venir. 36 00:10:13.200 --> 00:10:15.400 Je vais commencer. 37 00:10:15.440 --> 00:10:18.400 Notre minorité a refusé le rapport de gestion de l'imad 38 00:10:18.520 --> 00:10:24.480 pour l'année 2023. 39 00:10:28.280 --> 00:10:33.520 La directrice de l'imad 40 00:10:33.600 --> 00:10:37.640 s'était vue attribuer un montant exorbitant 41 00:10:37.680 --> 00:10:41.200 sous forme d'indemnités. 42 00:10:41.240 --> 00:10:44.560 C'est un élément qui avait été l'objet d'une grande polémique 43 00:10:44.640 --> 00:10:47.040 dans la presse. 44 00:10:47.120 --> 00:10:53.080 La présidente du Conseil d'Etat avait dénoncé cette pratique. 45 00:10:57.400 --> 00:11:02.240 Entre le passage de témoin du conseiller d'Etat Poggia 46 00:11:02.320 --> 00:11:05.360 et du conseiller d'Etat Maudet, 47 00:11:05.440 --> 00:11:07.960 le Conseil d'administration de l'imad a attribué 48 00:11:08.080 --> 00:11:14.040 cette indemnité en usant d'une ruse tout à fait inacceptable. 49 00:11:18.680 --> 00:11:22.400 Ce sont 170'000 francs d'indemnités accordées de manière scandaleuse 50 00:11:22.480 --> 00:11:28.480 à la directrice de l'imad en 2023. 51 00:11:30.000 --> 00:11:32.840 Ce montant avait été retenu pendant plusieurs années 52 00:11:32.920 --> 00:11:35.120 par le conseiller d'Etat. 53 00:11:35.160 --> 00:11:37.320 Il avait mis son veto. 54 00:11:37.360 --> 00:11:39.520 Profitant de cette situation, 55 00:11:39.560 --> 00:11:41.720 le Conseil d'administration de l'imad 56 00:11:41.760 --> 00:11:43.440 est intervenu de cette manière. 57 00:11:43.560 --> 00:11:46.000 On ne peut pas accepter pareil procédé. 58 00:11:46.040 --> 00:11:48.600 Indépendamment de la gestion générale de l'imad. 59 00:11:48.720 --> 00:11:51.280 On ne peut pas prendre en otage une institution. 60 00:11:51.440 --> 00:11:56.200 Avec ce genre de pratique. 61 00:11:56.280 --> 00:12:02.200 C'est pourquoi notre minorité refuse ce rapport de gestion. 62 00:12:05.400 --> 00:12:11.400 A.VELASCO: La parole est à Mme Kalibala. 63 00:12:13.520 --> 00:12:17.240 J.KALIBALA: Ce projet de loi traite du rapport d'activité de l'imad. 64 00:12:17.360 --> 00:12:20.400 L'activité de l'imad est essentielle pour notre société, 65 00:12:20.520 --> 00:12:23.560 particulièrement dans un contexte où les soins à domicile 66 00:12:23.680 --> 00:12:29.280 sont complexifiés par le vieillissement de la population 67 00:12:29.320 --> 00:12:31.880 et par la pénurie de soignantes et de soignants. 68 00:12:32.000 --> 00:12:34.880 Malgré sa grande capacité d'adaptation dans la réponse 69 00:12:35.000 --> 00:12:38.680 aux besoins de la population, des défis importants attendent l'imad. 70 00:12:38.800 --> 00:12:42.120 Le développement d'outils modernes, de coordination des soins 71 00:12:42.240 --> 00:12:44.640 et de communication interprofessionnelle sera 72 00:12:44.760 --> 00:12:45.920 fondamental. 73 00:12:46.000 --> 00:12:49.120 Nous devons y être particulièrement attentifs. 74 00:12:49.160 --> 00:12:51.640 Les objections soulevées par la minorité 75 00:12:51.720 --> 00:12:57.600 ne concernent pas l'activité de l'imad, mais sa gestion. 76 00:12:57.680 --> 00:13:00.240 Ils ne devraient donc pas donner lieu à un refus 77 00:13:00.320 --> 00:13:06.320 du rapport d'activité. 78 00:13:09.960 --> 00:13:13.120 La majorité de la commission vous invite à voter ce projet 79 00:13:13.240 --> 00:13:16.080 de loi en guise de soutien au personnel de l'imad, 80 00:13:16.160 --> 00:13:19.280 pour la qualité de son travail et pour son investissement. 81 00:13:19.360 --> 00:13:20.280 A.VELASCO: Merci. 82 00:13:20.400 --> 00:13:23.240 La parole est à Monsieur Pierre Conne. 83 00:13:23.280 --> 00:13:25.600 P.CONNE: Pour vous donner une représentation 84 00:13:25.720 --> 00:13:28.080 du travail de l'imad, 85 00:13:28.160 --> 00:13:34.080 je vous rappelle qu'en 2023, 86 00:13:34.800 --> 00:13:37.080 ce sont 18'000 personnes qui ont bénéficié 87 00:13:37.200 --> 00:13:40.880 des prestations de l'imad. 88 00:13:40.920 --> 00:13:45.440 Sur cette population de 18'000 personnes, 89 00:13:45.480 --> 00:13:48.080 900 avaient plus de 80 ans. 90 00:13:48.120 --> 00:13:53.840 Mais 450, moins de 64 ans. 91 00:13:53.920 --> 00:13:56.360 Sur ces 450, la moitié, c'est-à-dire le quart, 92 00:13:56.480 --> 00:13:58.800 avec un âge inférieur à 64 ans. 93 00:13:58.840 --> 00:14:02.880 Ça vous donne une idée du spectre d'âge de la population ! 94 00:14:02.960 --> 00:14:06.000 Ces 10 dernières années, on a vu à la fois une population 95 00:14:06.120 --> 00:14:08.040 prise en soins à domicile vieillir, 96 00:14:08.160 --> 00:14:11.600 avec tous les problèmes liés au vieillissement de la population. 97 00:14:11.720 --> 00:14:15.480 Mais également un rajeunissement de la population soignée à domicile. 98 00:14:15.600 --> 00:14:18.440 En lien avec une augmentation des maladies chroniques 99 00:14:18.560 --> 00:14:20.720 comme le diabète et l'obésité. 100 00:14:20.800 --> 00:14:23.520 On voit que ce spectre complexifie considérablement 101 00:14:23.600 --> 00:14:27.080 la prise en soins à domicile. 102 00:14:27.160 --> 00:14:31.080 Sur cette population, 103 00:14:31.160 --> 00:14:33.520 on observe que 10 % de la population 104 00:14:33.600 --> 00:14:36.320 nécessitent plus de 40 heures de soins par semaine. 105 00:14:36.440 --> 00:14:38.600 Ce qui correspond traditionnellement 106 00:14:38.680 --> 00:14:40.880 à une hospitalisation. 107 00:14:40.920 --> 00:14:46.880 On peut dire aujourd'hui que l'imad offre des prestations 108 00:14:51.320 --> 00:14:54.600 qui sont quasi équivalentes, pas pour des situations aigues, 109 00:14:54.680 --> 00:14:57.760 mais pour des situations chroniques, à l'hospitalisation. 110 00:14:57.880 --> 00:15:01.520 Ni les assureurs ni l'imad n'ont attendu une réforme du financement 111 00:15:01.640 --> 00:15:03.760 des soins pour offrir ses soins domicile 112 00:15:03.880 --> 00:15:07.960 dans les conditions de qualité remarquable. 113 00:15:08.040 --> 00:15:10.760 La limite de prise en soins pour la population âgée 114 00:15:10.840 --> 00:15:14.040 est clairement en lien avec les troubles cognitifs. 115 00:15:14.080 --> 00:15:16.240 Dès lors qu'une personne se met en danger 116 00:15:16.360 --> 00:15:19.480 ou met en danger les soignants, cette limite est atteinte. 117 00:15:19.600 --> 00:15:22.920 Il faut procéder alors à des hospitalisations. 118 00:15:22.960 --> 00:15:28.880 Pas forcément pour des séjours définitifs. 119 00:15:29.040 --> 00:15:30.640 Les défis pour les soignants, 120 00:15:30.760 --> 00:15:35.440 c'est de suivre des situations extrêmement complexes. 121 00:15:35.520 --> 00:15:39.000 Cela combine à la fois les effets du vieillissement et les effets 122 00:15:39.080 --> 00:15:45.080 des maladies chroniques. 123 00:15:45.120 --> 00:15:47.520 À cela s'ajoute que l'imad, depuis cinq ans, 124 00:15:47.640 --> 00:15:50.000 a mis en place un enseignement thérapeutique 125 00:15:50.080 --> 00:15:53.520 pour les personnes souffrant de maladies chroniques à domicile. 126 00:15:53.640 --> 00:15:56.040 Afin de pouvoir prévenir les décompensations. 127 00:15:56.160 --> 00:16:00.960 Et éviter les hospitalisations. Le dernier point, 128 00:16:01.040 --> 00:16:05.200 c'est que parmi la population plus jeune prise en soins à domicile, 129 00:16:05.280 --> 00:16:08.080 on voit de plus en plus de situations 130 00:16:08.120 --> 00:16:10.520 en lien avec des maladies oncologiques. 131 00:16:10.600 --> 00:16:15.520 Les maladies conservées augmentent aujourd'hui. 132 00:16:15.560 --> 00:16:20.680 Mais on vit de plus en plus longtemps 133 00:16:20.760 --> 00:16:24.400 et de plus en plus longtemps avec des maladies chroniques. 134 00:16:24.480 --> 00:16:27.480 Tout en continuant à souffrir malheureusement. 135 00:16:27.560 --> 00:16:29.920 Cela nécessite des soins à domicile. 136 00:16:30.000 --> 00:16:32.120 L'imad a su s'adapter à cette évolution. 137 00:16:32.240 --> 00:16:34.400 Le PLR acceptera ce rapport d'activité. 138 00:16:34.520 --> 00:16:36.680 Il vous invite à faire de même. 139 00:16:36.800 --> 00:16:38.960 A.VELASCO: La parole est à Mme Trottet. 140 00:16:39.080 --> 00:16:40.160 L.TROTTET: Merci. 141 00:16:40.240 --> 00:16:45.760 Les Verts voterons ce projet de loi. 142 00:16:45.840 --> 00:16:48.680 Cela pour manifester son soutien au travail essentiel 143 00:16:48.800 --> 00:16:52.760 accompli par l'imad. 144 00:16:52.880 --> 00:16:56.280 Ce travail est accompli dans un canton qui fait face à des défis 145 00:16:56.400 --> 00:16:59.840 qui ont déjà été expliqués par mes préopinants. 146 00:16:59.920 --> 00:17:02.800 Je voudrais ajouter le recul de l'âge d'entrée en EMS, 147 00:17:02.920 --> 00:17:07.440 ainsi que la transition des soins médicaux vers l'ambulatoire. 148 00:17:07.520 --> 00:17:11.040 L'Imad joue un rôle essentiel de rempart pour préserver 149 00:17:11.120 --> 00:17:13.160 les places à l'hôpital 150 00:17:13.280 --> 00:17:17.960 pour les personnes qui en ont le plus besoin. 151 00:17:18.040 --> 00:17:20.160 Un chiffre touchant issu de ce rapport, 152 00:17:20.200 --> 00:17:22.800 que je voulais partager à nouveau, 153 00:17:22.880 --> 00:17:26.400 l'imad s'est occupé de près d'une centaine de centenaires en 2023. 154 00:17:26.520 --> 00:17:31.760 Il s'agit donc pour toutes ces raisons, 155 00:17:31.840 --> 00:17:34.280 ainsi que celles évoquées par mes préopinants, 156 00:17:34.360 --> 00:17:36.520 de soutenir le travail de l'imad. 157 00:17:36.640 --> 00:17:41.840 Je vous invite à voter le présent rapport. 158 00:17:41.920 --> 00:17:47.840 A.VELASCO: La parole à M. Saudan. 159 00:17:48.680 --> 00:17:53.240 P.SAUDAN: Le groupe LJS votera le projet de loi 160 00:17:53.320 --> 00:17:58.520 approuvant le rapport d'activité de 2023 de l'imad. 161 00:17:58.600 --> 00:18:01.400 L'Imad est fondamental dans notre canton 162 00:18:01.480 --> 00:18:04.360 pour le maintien domicile de nos aînés. 163 00:18:04.440 --> 00:18:07.800 Nous en remercions d'ailleurs le personnel pour son dévouement. 164 00:18:07.920 --> 00:18:10.600 Cette institution sera d'autant plus indispensable 165 00:18:10.760 --> 00:18:13.120 en raison du vieillissement de la population. 166 00:18:13.280 --> 00:18:16.600 Et surtout pour la bascule du stationnaire vers l'ambulatoire. 167 00:18:16.720 --> 00:18:20.360 Tant pour les soins postopératoires que pour les nouvelles formules 168 00:18:20.480 --> 00:18:22.640 de l'hôpital à la maison. 169 00:18:22.760 --> 00:18:24.920 Elles seront probablement sources d'économie pour notre 170 00:18:25.000 --> 00:18:28.680 système de santé. 171 00:18:28.760 --> 00:18:34.680 A.VELASCO: La parole est à M. Guinchard. 172 00:18:37.560 --> 00:18:41.800 J-M.GUINCHARD: Je tiens à remercier le rapporteur de majorité 173 00:18:41.880 --> 00:18:44.360 ainsi que les orateurs qui m'ont précédé 174 00:18:44.440 --> 00:18:50.360 pour le soutien qu'ils manifestent à l'imad. 175 00:18:50.480 --> 00:18:53.840 L'Imad remplit une fonction essentielle dans le cadre 176 00:18:53.920 --> 00:18:57.560 du maintien à domicile le plus longtemps possible 177 00:18:57.640 --> 00:19:00.360 dans un environnement sécurisé de tous les patients 178 00:19:02.640 --> 00:19:06.320 dont elle s'occupe. 179 00:19:06.360 --> 00:19:09.040 Quelques mots pour expliquer la demande d'urgence. 180 00:19:09.120 --> 00:19:11.840 Il n'y avait pas de raison particulière, 181 00:19:11.920 --> 00:19:14.920 si ce n'est que les membres de la commission ont souhaité 182 00:19:15.080 --> 00:19:18.080 que ce rapport, qui porte sur 2023, soit traité en 2024. 183 00:19:18.160 --> 00:19:20.160 Et non pas trois ou quatre ans après, 184 00:19:20.280 --> 00:19:23.120 comme nous en avons la détestable habitude. 185 00:19:23.200 --> 00:19:29.120 C'est un exemple qui pourrait être suivi par les autres commissions. 186 00:19:30.800 --> 00:19:32.960 La question salariale a été la seule 187 00:19:33.080 --> 00:19:35.880 qui a hérissé les cheveux du rapporteur de minorité. 188 00:19:36.000 --> 00:19:39.640 J'ai un peu de peine à les voir, je peux me permettre de dire cela, 189 00:19:39.760 --> 00:19:41.920 car je suis dans la même situation. 190 00:19:42.040 --> 00:19:48.000 La question salariale a été posée par le groupe MCG. 191 00:19:50.920 --> 00:19:53.120 Ce qui a provoqué quelques hauts-le-coeur 192 00:19:53.240 --> 00:19:57.440 de certains députés. 193 00:19:57.560 --> 00:19:59.920 Ils m'ont dit ensuite qu'il n'était pas normal 194 00:20:00.040 --> 00:20:03.840 de traiter des questions salariales dans un rapport d'activité. 195 00:20:03.920 --> 00:20:07.120 J'ai répondu dans le procès-verbal. 196 00:20:07.200 --> 00:20:13.120 J'ai répondu que lorsque l'on examinait un rapport d'activité 197 00:20:15.520 --> 00:20:17.880 d'un établissement public autonome, 198 00:20:17.960 --> 00:20:20.080 il n'y avait pas de tabous. 199 00:20:20.200 --> 00:20:24.720 Toutes les questions pouvaient être posées. 200 00:20:24.800 --> 00:20:27.400 Cette question salariale a maintenant été réglée. 201 00:20:27.520 --> 00:20:30.400 Il est curieux de constater que le rapport de minorité 202 00:20:30.520 --> 00:20:32.680 soit déposé par le MCG, 203 00:20:32.760 --> 00:20:35.360 car si l'on peut reprocher au Conseil d'État 204 00:20:35.440 --> 00:20:39.080 certains dysfonctionnements à l'époque, 205 00:20:39.160 --> 00:20:43.200 une partie de ces dysfonctionnements 206 00:20:43.280 --> 00:20:46.840 sont dus aux prédécesseurs du responsable actuel 207 00:20:46.920 --> 00:20:52.400 du domaine de la Santé. 208 00:20:52.480 --> 00:20:56.880 Je terminerai en disant encore une fois tout l'attachement 209 00:20:56.960 --> 00:21:00.200 et l'admiration que je porte aux personnels et à la direction 210 00:21:00.320 --> 00:21:03.480 de l'imad pour le travail remarquable qu'ils accomplissent 211 00:21:03.560 --> 00:21:04.560 année après année. 212 00:21:04.640 --> 00:21:07.200 Je vous recommande d'accepter ce projet de loi. 213 00:21:07.280 --> 00:21:09.480 A.VELASCO: La parole est à M. Lussi. 214 00:21:09.560 --> 00:21:13.480 P.LUSSI: Merci. 215 00:21:13.560 --> 00:21:15.680 Qu'ajouter après des propos éloquents 216 00:21:15.760 --> 00:21:21.680 du président de la commission ? 217 00:21:24.560 --> 00:21:30.520 L'Union Démocratique du Centre est très attachée à l'Imad. 218 00:21:37.520 --> 00:21:41.640 Elle est très attachée aussi aux services 219 00:21:41.720 --> 00:21:45.440 qu'elle offre à la population. 220 00:21:45.520 --> 00:21:47.960 Le rapport 2023 que nous avons étudié, 221 00:21:48.080 --> 00:21:49.720 comme l'a dit le président, 222 00:21:49.800 --> 00:21:51.920 méritait de passer et d'avoir l'urgence. 223 00:21:52.040 --> 00:21:55.400 Il ne faut pas mélanger toute l'activité et tout le bien-être, 224 00:21:55.520 --> 00:21:59.600 tous les bienfaits apportés à la population, 225 00:21:59.680 --> 00:22:05.600 avec une histoire dont la justice s'occupe encore. 226 00:22:08.640 --> 00:22:11.280 Ce n'est pas à nous de trancher. 227 00:22:11.360 --> 00:22:16.840 C'est pourquoi, UDC accepte le rapport et votera les compte 2023. 228 00:22:16.920 --> 00:22:22.840 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 229 00:22:29.360 --> 00:22:34.600 F.BAERTSCHI: Le Centre ont la politique de l'autruche. 230 00:22:34.680 --> 00:22:37.400 Ils ne veulent pas avoir quelque chose qui dérange. 231 00:22:37.480 --> 00:22:43.480 D'autres, comme mon préopinant, 232 00:22:57.760 --> 00:22:59.960 déforment la réalité. 233 00:23:00.040 --> 00:23:03.720 La réalité est malheureusement très embarrassante pour le magistrat 234 00:23:03.800 --> 00:23:06.000 actuel, M. Maudet. 235 00:23:06.080 --> 00:23:09.280 Son prédécesseur, Monsieur Poggia, a refusé une augmentation 236 00:23:09.400 --> 00:23:13.280 scandaleuse des indemnités de la directrice. 237 00:23:13.400 --> 00:23:16.640 Les formes cette hausse scandaleuse a été après-coup acceptée 238 00:23:16.760 --> 00:23:18.920 et ratifiée. 239 00:23:19.040 --> 00:23:21.920 Il faut un peu de bonne gestion dans l'État de Genève, 240 00:23:22.040 --> 00:23:24.200 ce qui laisse à désirer. 241 00:23:24.320 --> 00:23:26.520 Je maintiens les éléments de critique. 242 00:23:26.600 --> 00:23:32.560 Je les réitère. 243 00:23:35.840 --> 00:23:38.920 Je les rends de manière beaucoup plus vives et inquiètes 244 00:23:39.040 --> 00:23:40.760 pour le fonctionnement de l'État 245 00:23:40.880 --> 00:23:43.120 et pour le fonctionnement futur de l'imad. 246 00:23:43.240 --> 00:23:46.320 Je vous recommande bien évidemment de refuser ce rapport. 247 00:23:46.440 --> 00:23:50.200 Il ne faut pas cautionner des pratiques inacceptables. 248 00:23:50.280 --> 00:23:56.200 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Pierre Maudet. 249 00:23:58.200 --> 00:24:01.720 P.MAUDET: Sur ce qui vient d'être dit, il ne faut pas cautionner 250 00:24:01.840 --> 00:24:05.320 des pratiques inacceptables, on aurait pu imaginer que c'était 251 00:24:05.440 --> 00:24:08.960 une forme d'autocritique dans le propos du rapporteur de minorité. 252 00:24:09.040 --> 00:24:11.640 Mais, je crains que ce ne soit pas cette finesse 253 00:24:11.760 --> 00:24:13.920 qu'il ait voulu exprimer. 254 00:24:14.040 --> 00:24:17.000 Pour être clair, j'ai hérité d'une situation non réglée 255 00:24:17.120 --> 00:24:23.080 de mon prédécesseur. 256 00:24:23.440 --> 00:24:29.040 Il appartenait au Conseil d'Etat de la réglée. 257 00:24:29.120 --> 00:24:31.200 Il n'appartenait qu'au Conseil d'Etat 258 00:24:31.320 --> 00:24:33.440 de fixer la rémunération. 259 00:24:33.520 --> 00:24:35.640 Cela a été réglé. 260 00:24:35.680 --> 00:24:38.600 C'était en réalité une diminution. 261 00:24:38.680 --> 00:24:43.440 Nous avons baissé la rémunération évaluée. 262 00:24:43.560 --> 00:24:47.120 Pour le reste, il vous appartient dans les commissions 263 00:24:47.240 --> 00:24:50.640 saisies de l'objet 264 00:24:50.760 --> 00:24:52.920 de trancher définitivement 265 00:24:53.040 --> 00:24:57.960 la question de la rémunération des dirigeants. 266 00:24:58.080 --> 00:25:04.000 La Commission législative en est saisie. 267 00:25:08.480 --> 00:25:11.840 Je crois que la législation de la commission sur le personnel 268 00:25:11.960 --> 00:25:14.200 de l'État l'est également. 269 00:25:14.320 --> 00:25:19.880 Le Grand Conseil devra un jour décider de ces questions 270 00:25:20.000 --> 00:25:23.560 qui touchent différents directeurs généraux. 271 00:25:23.640 --> 00:25:26.280 Dans une idée d'égalité de traitement qui a manqué 272 00:25:26.400 --> 00:25:27.960 dans le passé. 273 00:25:28.040 --> 00:25:33.920 Ça ne doit pas occuper la majeure partie du bilan. 274 00:25:34.040 --> 00:25:37.320 Je remercie la rapporteure de majorité 275 00:25:37.400 --> 00:25:39.480 et les députés qui se sont exprimés. 276 00:25:39.600 --> 00:25:42.960 Ce qui doit nous occuper, c'est la bonne gestion de l'imad. 277 00:25:43.080 --> 00:25:48.960 C'est elle qui permet de préserver 278 00:25:51.480 --> 00:25:54.680 un élément essentiel à notre population, 279 00:25:54.760 --> 00:25:57.000 pas seulement la population vieillissante, 280 00:25:57.080 --> 00:25:59.240 mais aussi l'ensemble de la population. 281 00:25:59.360 --> 00:26:01.520 C'est l'autonomie. 282 00:26:01.640 --> 00:26:04.440 Permettre à des gens de permettre de rester autonomes 283 00:26:04.520 --> 00:26:06.720 le plus longtemps possible. 284 00:26:06.800 --> 00:26:08.920 Cela a un impact sur les coûts. 285 00:26:09.000 --> 00:26:10.400 C'est la mission de l'imad. 286 00:26:10.520 --> 00:26:14.560 La mission de l'imad est bien assumée. 287 00:26:14.640 --> 00:26:16.720 On parle ici de plus de 2'300 personnes, 288 00:26:16.800 --> 00:26:19.400 les collaborateurs et collaboratrices de l'imad. 289 00:26:19.520 --> 00:26:23.840 Au quotidien, c'est la confrontation 290 00:26:23.960 --> 00:26:26.680 à des publics qui sont de plus en plus touchés 291 00:26:26.800 --> 00:26:30.200 par des maladies neurodégénératives et des situations complexes, 292 00:26:30.320 --> 00:26:32.480 des situations de précarité. 293 00:26:32.600 --> 00:26:35.280 C'est ce qui doit nous occuper, c'est ce débat-là. 294 00:26:35.400 --> 00:26:41.400 Nous constatons que c'est géré de manière plus que satisfaisante. 295 00:26:41.920 --> 00:26:46.800 A.VELASCO: Nous allons voter le rapport. 296 00:26:46.920 --> 00:26:49.800 Nous allons voter l'entrée en matière du projet de loi. 297 00:26:49.920 --> 00:26:52.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 298 00:26:53.000 --> 00:26:58.960 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 299 00:27:19.640 --> 00:27:21.840 Vous avez accepté l'entrée en matière. 300 00:27:21.920 --> 00:27:24.120 Le troisième débat est-il demandé ? 301 00:27:24.120 --> 00:27:26.320 Oui. 302 00:27:26.360 --> 00:27:29.000 Nous allons voter sur le troisième débat. 303 00:27:29.040 --> 00:27:32.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 304 00:27:32.080 --> 00:27:38.080 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 305 00:27:43.760 --> 00:27:49.560 Vous avez accepté ce projet de loi. 306 00:27:49.600 --> 00:27:55.560 Nous sommes au projet de loi 13 490 A. 307 00:28:25.640 --> 00:28:28.600 La parole est à Christo Ivanov. 308 00:28:28.600 --> 00:28:30.800 C.IVANOV: Merci. 309 00:28:30.800 --> 00:28:36.800 Chers collègues, 310 00:28:38.000 --> 00:28:43.680 nous allons traiter d'un point important. 311 00:28:43.720 --> 00:28:46.160 Celui de l'après création d'une nouvelle école 312 00:28:46.280 --> 00:28:48.600 sur la commune de Meyrin. 313 00:28:48.600 --> 00:28:51.440 20 ans après, comme dans le roman d'Alexandre Dumas, 314 00:28:51.520 --> 00:28:57.520 la genèse de ce projet a commencé dès 2004, 315 00:28:58.280 --> 00:29:01.160 avec les premiers échanges avec la commune de Meyrin. 316 00:29:01.280 --> 00:29:04.280 Il n'existait pas alors un lieu adéquat pour ce projet. 317 00:29:04.360 --> 00:29:10.360 Jusqu'en 2013, où Meyrin a proposé le site de la Gravière. 318 00:29:10.560 --> 00:29:16.560 Depuis 2013 à aujourd'hui, cela fait 11 ans. 319 00:29:17.280 --> 00:29:22.720 La genèse a commencé il y a 20 ans. 320 00:29:22.760 --> 00:29:25.160 Une étude de faisabilité a été menée en 2017. 321 00:29:25.240 --> 00:29:28.480 Avec une modification de zone adoptée par le Grand Conseil. 322 00:29:28.560 --> 00:29:33.360 En 2018, le projet de loi a été adopté. 323 00:29:33.400 --> 00:29:35.640 Ensuite, il y a eu un projet, un concours, 324 00:29:35.720 --> 00:29:38.960 avec un lauréat en 2020. 325 00:29:39.000 --> 00:29:41.880 L'autorisation de construire a été délivrée 326 00:29:41.920 --> 00:29:46.600 en juin de cette année. 327 00:29:46.640 --> 00:29:51.440 Je remercie les membres de la Commission des travaux 328 00:29:51.480 --> 00:29:54.440 qui ont oeuvré et qui ont soutenu la demande d'urgence. 329 00:29:54.520 --> 00:29:56.800 Il y a vraiment urgence en la matière. 330 00:29:56.840 --> 00:30:02.800 En effet, ce projet de cette école 331 00:30:13.640 --> 00:30:19.640 totalise une surface nette de 14'440 m2. 332 00:30:20.640 --> 00:30:23.640 Il se compose de différents pôles d'enseignement réunis 333 00:30:23.720 --> 00:30:26.920 dans un seul et unique bâtiment afin de créer des synergies 334 00:30:27.040 --> 00:30:29.400 entre toutes ces identités. 335 00:30:29.440 --> 00:30:35.440 L'enseignement général, c'est 62 salles de cours. 336 00:30:36.040 --> 00:30:38.840 L'enseignement des sciences, 7 salles polyvalentes. 337 00:30:38.920 --> 00:30:41.800 Le centre de formation professionnelle 338 00:30:41.840 --> 00:30:45.160 à la pratique commerciale, 15 salles informatiques de bureau. 339 00:30:45.240 --> 00:30:48.920 La restauration, un réfectoire de 300 places. 340 00:30:48.960 --> 00:30:51.720 Des locaux pour le service d'accueil. 341 00:30:51.760 --> 00:30:57.720 10 salles de cours, 2 salles d'informatique. 342 00:30:57.920 --> 00:31:03.920 2 centres de documentation, avec une zone de bibliothèque. 343 00:31:09.760 --> 00:31:14.600 Évidemment, le pôle d'éducation physique, qui m'est cher, 344 00:31:14.640 --> 00:31:17.400 avec une salle omnisports qui pourra être exploitée 345 00:31:17.480 --> 00:31:19.680 par la Commune de Meyrin. 346 00:31:19.760 --> 00:31:23.640 Les locaux administratifs, les locaux pour le corps enseignant. 347 00:31:23.680 --> 00:31:27.320 Et également un auditoire de 400 places. 348 00:31:27.360 --> 00:31:31.120 Lors des débats, qui ont été assez chauds, 349 00:31:31.160 --> 00:31:36.520 nous avons fait un certain nombre d'auditions. 350 00:31:36.560 --> 00:31:42.520 Il y a eu un large débat au sein de la commission 351 00:31:43.960 --> 00:31:46.280 au niveau de la problématique de la densité 352 00:31:46.360 --> 00:31:49.760 et de la densification. 353 00:31:49.800 --> 00:31:52.880 Le groupe PLR a mis le doigt sur la problématique du fait 354 00:31:52.960 --> 00:31:58.880 que l'on doit mieux utiliser l'espace public 355 00:31:58.920 --> 00:32:04.880 et construire en hauteur, si cela est possible. 356 00:32:05.520 --> 00:32:08.200 Au niveau des votes, la majorité de la commission 357 00:32:08.280 --> 00:32:10.480 a accepté ce projet de loi. 358 00:32:10.560 --> 00:32:16.560 Le PLR a refusé. 359 00:32:17.600 --> 00:32:19.760 Pas sur le fond du projet de loi, 360 00:32:19.760 --> 00:32:25.160 mais sur le problème de la densification de zone. 361 00:32:25.200 --> 00:32:27.400 Pour toutes ces questions et ces raisons, 362 00:32:27.480 --> 00:32:31.680 la majorité de la commission des travaux vous 363 00:32:31.720 --> 00:32:33.880 demande d'accepter ce projet de loi. 364 00:32:33.920 --> 00:32:38.360 Merci. 365 00:32:38.400 --> 00:32:42.640 A.VELASCO: Merci. 366 00:32:42.640 --> 00:32:48.240 La parole est à Mme Habiyakare. 367 00:32:48.280 --> 00:32:52.960 A-M.HABIYAKARE: Merci pour ce résumé succinct. 368 00:32:53.000 --> 00:32:58.880 Le crédit que nous allons voter concerne la construction 369 00:33:01.080 --> 00:33:05.560 l'école de Meyrin. 370 00:33:05.600 --> 00:33:11.560 Cet établissement du secondaire II vient répondre aux besoins 371 00:33:14.800 --> 00:33:17.840 d'une autre infrastructure scolaire due à l'augmentation 372 00:33:17.920 --> 00:33:20.440 de la population. 373 00:33:20.480 --> 00:33:24.160 Plusieurs établissements scolaires sont actuellement en surcapacité, 374 00:33:24.240 --> 00:33:25.960 d'où l'importance de ce projet. 375 00:33:26.040 --> 00:33:31.880 Les filières du collège se partageront les locaux. 376 00:33:31.880 --> 00:33:35.840 L'une des questions qu'a très bien évoqué 377 00:33:35.880 --> 00:33:40.520 le rapport de majorité et qui a le plus animé la Commission 378 00:33:40.560 --> 00:33:44.240 des travaux est sur la densité de cette école. 379 00:33:44.280 --> 00:33:48.760 Rajouter des étages, densifier l'école... 380 00:33:48.840 --> 00:33:52.040 Pour citer le rapport de majorité, de Madame Sabine Kaufman, 381 00:33:52.160 --> 00:33:58.120 directrice de l'enseignement du secondaire II, 382 00:34:02.240 --> 00:34:05.840 dit que si l'architecture ne permet pas d'assurer une transmission 383 00:34:05.920 --> 00:34:11.440 efficace des savoirs. 384 00:34:11.480 --> 00:34:15.880 Du côté du PLR, il y avait une envie de densifier davantage, 385 00:34:15.920 --> 00:34:19.000 cet établissement va tout de même accueillir 1'400 élèves 386 00:34:19.080 --> 00:34:21.280 et 300 employés. 387 00:34:21.360 --> 00:34:22.840 C'est un chiffre conséquent 388 00:34:22.960 --> 00:34:26.080 en comparaison avec les établissements existants. 389 00:34:26.120 --> 00:34:28.640 Plusieurs considérations ont dû être conjuguées 390 00:34:28.720 --> 00:34:30.920 dans ce projet complexe. 391 00:34:31.000 --> 00:34:33.600 Il est central d'établir un bon cadre de travail 392 00:34:33.720 --> 00:34:35.880 et un environnement sain. 393 00:34:35.920 --> 00:34:38.960 De plus, c'était cet établissement accueillera également 394 00:34:39.040 --> 00:34:41.240 d'autres activités. Cette architecture 395 00:34:41.320 --> 00:34:43.520 s'y prête parfaitement. 396 00:34:43.600 --> 00:34:46.320 Les matériaux principaux utilisés seront durables. 397 00:34:46.400 --> 00:34:49.280 L'aménagement général inclura des espaces de verdure. 398 00:34:49.400 --> 00:34:51.560 Ce projet est précurseur en son genre. 399 00:34:51.680 --> 00:34:54.600 En effet, un projet d'établissement scolaire similaire 400 00:34:54.680 --> 00:34:56.800 a été présenté à Aigle sur cet exemple. 401 00:34:56.880 --> 00:34:59.080 Je vous invite à voter en faveur de ce projet de loi. 402 00:34:59.160 --> 00:35:01.800 Merci. 403 00:35:01.840 --> 00:35:05.400 A.VELASCO: Merci. 404 00:35:05.440 --> 00:35:11.320 Nous tenons à saluer à la tribune 405 00:35:11.360 --> 00:35:13.960 notre ancienne collègue Madame Elena De Freitas. 406 00:35:14.040 --> 00:35:18.040 Applaudissements 407 00:35:18.080 --> 00:35:24.040 La parole est à M. Blondin. 408 00:35:32.920 --> 00:35:38.920 J.BLONDIN: A coup sûr, cette école sera magnifique. 409 00:35:39.920 --> 00:35:42.720 A voir les plans et l'emplacement qui a été choisi, 410 00:35:42.800 --> 00:35:45.000 ce sera une belle réalisation. 411 00:35:45.080 --> 00:35:48.400 Je ne veux pas revenir sur les propos qui ont déjà été tenus. 412 00:35:48.480 --> 00:35:53.240 Toute problématique pour lesquels nous serons attentifs à l'avenir. 413 00:35:53.280 --> 00:35:55.960 Ceci dit, Madame Rouget était française d'origine. 414 00:35:56.040 --> 00:35:57.440 Elle a été déportée. 415 00:35:57.480 --> 00:36:03.440 Elle s'est ensuite installée à Genève. 416 00:36:04.720 --> 00:36:08.360 Elle s'est battue pour la grâce de la personne qui l'avait dénoncée 417 00:36:08.480 --> 00:36:10.640 et envoyée en camp de concentration. 418 00:36:10.760 --> 00:36:12.920 C'est remarquable. 419 00:36:13.000 --> 00:36:17.520 Il a fallu 20 ans entre le moment où l'on a lancé le projet 420 00:36:17.560 --> 00:36:19.880 et aujourd'hui. 421 00:36:19.920 --> 00:36:22.640 Dans les conditions de construction de cette école, 422 00:36:22.760 --> 00:36:24.920 il y a une clause écologique. 423 00:36:24.960 --> 00:36:26.960 Les arbres qui vont être abattus 424 00:36:27.000 --> 00:36:29.200 doivent l'être entre novembre et février. 425 00:36:29.280 --> 00:36:31.480 On est le premier novembre aujourd'hui. 426 00:36:31.520 --> 00:36:37.480 Faute de quoi, on perdra une année. 427 00:36:40.920 --> 00:36:43.440 Nous allons essayer d'éviter la perte de temps. 428 00:36:43.560 --> 00:36:46.120 J'espère que le projet de loi sera voté. 429 00:36:46.160 --> 00:36:52.120 A.VELASCO: Merci. 430 00:36:58.880 --> 00:37:00.840 –Merci. 431 00:37:00.880 --> 00:37:05.440 J'espère que cette école sera magnifique. 432 00:37:05.480 --> 00:37:09.480 Avec ce budget, j'espère qu'elle sera magnifique. 433 00:37:09.520 --> 00:37:14.200 Malheureusement, Genève a mal à son aménagement du territoire. 434 00:37:14.240 --> 00:37:19.040 C'est le coup de gueule du PLR. 435 00:37:19.080 --> 00:37:21.240 C'est cette problématique-là. 436 00:37:21.280 --> 00:37:25.800 Certains dans ce Parlement et dans la population en général 437 00:37:25.840 --> 00:37:28.840 veulent que l'on sacrifie une partie de la zone agricole 438 00:37:28.960 --> 00:37:31.400 pour construire des logements. 439 00:37:31.480 --> 00:37:37.400 D'autres veulent que l'on sacrifie la zone villa. 440 00:37:37.840 --> 00:37:43.840 C'est le discours lancinant de Monsieur Hodgers. 441 00:37:44.400 --> 00:37:50.400 Il ne vient même plus en ce moment. 442 00:37:52.080 --> 00:37:57.560 D'autres veulent encore que l'on ne coupe plus un seul arbre. 443 00:37:57.640 --> 00:37:59.760 Par contre, tout le monde est d'accord 444 00:37:59.840 --> 00:38:01.960 qu'il faut mieux densifier. 445 00:38:02.040 --> 00:38:07.960 Là, on a un cas d'école. 446 00:38:09.160 --> 00:38:15.120 22'000 m2 de terrain. 447 00:38:17.000 --> 00:38:20.400 Une densité de 1,3. 448 00:38:20.440 --> 00:38:23.120 Ça ne correspond pas aux besoins de la population. 449 00:38:23.200 --> 00:38:27.560 La population veut des logements. 450 00:38:27.640 --> 00:38:31.280 Qu'est-ce qu'on dit à toutes ces personnes 451 00:38:31.320 --> 00:38:35.400 qui souhaitent se loger à Genève ? 452 00:38:35.440 --> 00:38:38.200 On nous a dit en commission qu'il fallait préserver 453 00:38:38.280 --> 00:38:43.480 le confort des élèves. 454 00:38:43.520 --> 00:38:45.680 On nous a parlé de doctrine du DIP, 455 00:38:45.720 --> 00:38:51.680 qui n'est en fait pas une doctrine. 456 00:38:52.760 --> 00:38:55.920 Le problème, c'était le cahier des charges de ce projet. 457 00:38:56.000 --> 00:38:58.440 Il ne prévoyait pas une densification maximum. 458 00:38:58.520 --> 00:39:04.080 Le projet est très bien. 459 00:39:04.120 --> 00:39:06.880 Mais la densification, c'est quelque chose de raté. 460 00:39:06.960 --> 00:39:11.080 À Genève, on prend toujours le plus petit dénominateur commun. 461 00:39:11.120 --> 00:39:13.400 Dans ce cas, c'est les voisins, la commune, 462 00:39:13.480 --> 00:39:17.240 mais pas la population de ce canton. 463 00:39:17.280 --> 00:39:20.880 Sur le fond, nous sommes convaincus que cette école est nécessaire, 464 00:39:21.000 --> 00:39:24.800 qu'elle sera magnifique. 465 00:39:24.840 --> 00:39:27.200 Par contre, nous demandons au Conseil d'Etat 466 00:39:27.280 --> 00:39:29.840 de prendre ses responsabilités 467 00:39:29.920 --> 00:39:32.040 pour ne pas gaspiller le territoire. 468 00:39:32.080 --> 00:39:35.560 Il faut être créatif. 469 00:39:35.640 --> 00:39:37.760 Comme dirait un parti de ce Parlement, 470 00:39:37.800 --> 00:39:39.960 il y en a marre. 471 00:39:40.040 --> 00:39:42.160 S'il faut modifier des lois, 472 00:39:42.240 --> 00:39:45.360 modifiant les pour permettre de densifier mieux le terrain 473 00:39:45.440 --> 00:39:47.880 que nous avons encore à disposition à Genève. 474 00:39:47.960 --> 00:39:50.160 Merci. 475 00:39:50.240 --> 00:39:52.440 A.VELASCO: Merci. 476 00:39:52.480 --> 00:39:54.640 La parole est à M. Carasso. 477 00:39:54.680 --> 00:39:57.960 G.CARASSO: Merci. 478 00:39:58.000 --> 00:40:01.520 "Cas d'école" ? 479 00:40:01.560 --> 00:40:04.520 Je ne sais pas si l'expression est bien choisie. 480 00:40:04.560 --> 00:40:07.800 Cas d'école lorsque le PLR nous propose une baisse d'impôt ? 481 00:40:07.880 --> 00:40:10.280 Oui, c'est dans l'ADN. 482 00:40:10.320 --> 00:40:12.480 Le PLR refuse de construire du logement 483 00:40:12.520 --> 00:40:16.840 pour la majorité de la population ? 484 00:40:16.920 --> 00:40:22.840 Oui, c'est dans l'ADN. 485 00:40:24.320 --> 00:40:28.600 Soyons optimistes... 486 00:40:28.680 --> 00:40:32.440 Ne pas construire une école, franchement ? 487 00:40:32.480 --> 00:40:35.040 Je ne me suis pas amusé à faire de l'archéologie 488 00:40:35.160 --> 00:40:41.120 des débats parlementaires. 489 00:40:48.400 --> 00:40:51.640 Mais je ne pense que jamais une partie du parlement 490 00:40:51.720 --> 00:40:53.840 a refusé de voter une école à Genève. 491 00:40:53.960 --> 00:40:58.320 En commission, cet enjeu a fait l'objet d'une seconde audition. 492 00:40:58.360 --> 00:41:00.640 Il est vrai que, quand on a reçu le projet, 493 00:41:00.720 --> 00:41:06.360 dans ses premiers exposés, 494 00:41:06.400 --> 00:41:09.440 sur une belle parcelle comme celle-ci, un R+2, 495 00:41:09.480 --> 00:41:14.640 ça ne tombait pas sous le sens. Les explications que l'on a reçues 496 00:41:14.680 --> 00:41:19.400 étaient convaincantes. 497 00:41:19.480 --> 00:41:25.080 Je ne pense pas qu'il s'agit d'un cas d'école d'aménagement raté. 498 00:41:25.120 --> 00:41:31.080 Lorsqu'on envisage de construire un établissement scolaire 499 00:41:33.440 --> 00:41:37.280 du secondaire II le plus massif que l'on n'ait jamais connu du canton, 500 00:41:37.360 --> 00:41:40.600 dire que la parcelle est mal utilisée, ce n'est pas évident. 501 00:41:40.720 --> 00:41:42.920 1'400 élèves et 300 enseignants. 502 00:41:43.000 --> 00:41:45.480 Si on avait voulu surdensifier cette parcelle, 503 00:41:45.560 --> 00:41:48.440 qu'est-ce qu'on aurait rajouté ? 504 00:41:48.480 --> 00:41:50.640 Avec une telle concentration d'élèves ? 505 00:41:50.680 --> 00:41:52.840 Du logement ? 506 00:41:52.880 --> 00:41:55.040 Une barre d'immeuble à côté ? 507 00:41:55.080 --> 00:42:01.040 Ce n'est pas crédible. 508 00:42:06.880 --> 00:42:09.960 On s'est souciés de savoir si dans le cahier du concours, 509 00:42:10.080 --> 00:42:16.040 il y a eu des projets R+4. 510 00:42:19.960 --> 00:42:23.200 Sur ces critères, le choix du R+2 a été fait. 511 00:42:23.280 --> 00:42:26.080 Et pas sur une quelconque mauvaise utilisation du sol 512 00:42:26.200 --> 00:42:30.840 et de la parcelle. 513 00:42:30.880 --> 00:42:36.840 Lorsque l'on s'est interrogés, 514 00:42:45.600 --> 00:42:47.960 on imaginait de l'équipement supplémentaire. 515 00:42:48.080 --> 00:42:54.040 C'est un beau projet dont Genève a Grand besoin. 516 00:43:04.800 --> 00:43:07.760 J'espère que ce projet de loi sera voté à l'unanimité. 517 00:43:07.840 --> 00:43:10.480 A.VELASCO: Merci. 518 00:43:10.520 --> 00:43:13.360 La parole est à Monsieur Ivanov, rapporteur. 519 00:43:13.400 --> 00:43:15.800 C.IVANOV: Merci. 520 00:43:15.880 --> 00:43:18.520 Merci d'avoir remis l'église au milieu du village. 521 00:43:18.640 --> 00:43:20.840 Il y a un vrai problème de densification. 522 00:43:20.920 --> 00:43:26.920 On ne peut pas le nier. 523 00:43:30.160 --> 00:43:33.880 Je voudrais rajouter que l'office avait demandé dès 2006 d'augmenter 524 00:43:33.960 --> 00:43:36.720 le nombre d'élèves qui pouvaient être accueillis. 525 00:43:36.800 --> 00:43:38.920 Il devient urgent de voter ce projet 526 00:43:39.000 --> 00:43:41.720 afin de ne pas perdre encore un an. 527 00:43:41.800 --> 00:43:43.920 20 ans, ça suffit. 528 00:43:44.040 --> 00:43:46.800 Merci. 529 00:43:46.880 --> 00:43:52.840 A.VELASCO: Merci. 530 00:43:52.920 --> 00:43:55.560 Nous allons passer la parole à Madame Hiltpold. 531 00:43:55.640 --> 00:43:58.320 S.HILTPOLD: Merci. 532 00:43:58.400 --> 00:44:00.840 Le Conseil d'État prend note de vos remarques, 533 00:44:00.920 --> 00:44:03.960 notamment sur les questions d'aménagement du territoire. 534 00:44:04.040 --> 00:44:06.240 Ce territoire n'est pas extensible. 535 00:44:06.320 --> 00:44:08.520 Les besoins sont grands. 536 00:44:08.600 --> 00:44:13.280 Les explications ont été données en commission. 537 00:44:13.360 --> 00:44:16.160 Il s'agit d'un projet qui fait l'objet d'un concours. 538 00:44:16.280 --> 00:44:18.720 Nous avons bien pris note de ces remarques. 539 00:44:18.800 --> 00:44:23.840 Je remercie le rapporteur de majorité 540 00:44:23.880 --> 00:44:29.840 pour la présentation complète de ce projet 541 00:44:30.880 --> 00:44:33.080 sur laquelle je ne reviendrai pas. 542 00:44:33.120 --> 00:44:35.440 C'est un projet important. 543 00:44:35.520 --> 00:44:37.760 Les besoins sont grands. 544 00:44:37.840 --> 00:44:40.360 L'urgence est là. 545 00:44:40.440 --> 00:44:45.680 Nous vous remercions de faire un bon accueil. 546 00:44:45.720 --> 00:44:48.280 Merci d'avoir accepté l'urgence pour ce bâtiment 547 00:44:48.360 --> 00:44:50.560 qui répond à des besoins. 548 00:44:50.640 --> 00:44:52.840 Merci pour votre soutien. 549 00:44:52.920 --> 00:44:55.120 A.VELASCO: Merci. 550 00:44:55.200 --> 00:44:58.040 Nous allons passer au vote. 551 00:44:58.120 --> 00:45:01.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 552 00:45:01.120 --> 00:45:07.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 553 00:45:24.240 --> 00:45:26.920 A l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière 554 00:45:27.000 --> 00:45:33.000 de ce projet de loi. 555 00:45:33.440 --> 00:45:39.440 Nous passons au deuxième débat. 556 00:45:42.600 --> 00:45:44.800 Article 1, 2, 3, 4, 5, Pas d'opposition, 557 00:45:44.880 --> 00:45:49.680 les articles sont adoptés. 558 00:45:49.720 --> 00:45:52.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 559 00:45:52.760 --> 00:45:58.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 560 00:46:01.840 --> 00:46:07.840 À l'unanimité, vous avez voté ce projet de loi. 561 00:46:08.880 --> 00:46:14.880 Nous passons au projet de loi suivant. 562 00:46:20.240 --> 00:46:24.200 PL 13519-A, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le 563 00:46:24.280 --> 00:46:28.000 projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 1 941 606 564 00:46:28.080 --> 00:46:31.840 704 francs aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2025 565 00:46:31.960 --> 00:46:35.640 à 2029. Rapport de Jacques Jeannerat (LJS). La parole est à Monsieur 566 00:46:35.760 --> 00:46:37.920 Jeannerat. 567 00:46:38.000 --> 00:46:42.000 J.JEANNERAT: Merci. 568 00:46:42.040 --> 00:46:45.480 Ce contrat de prestation 2025-2029 conclu entre l'État de Genève 569 00:46:45.600 --> 00:46:47.800 et les TPG est un outil essentiel. 570 00:46:47.840 --> 00:46:51.280 Il concrétise le plan d'action en matière de transport collectif 571 00:46:51.360 --> 00:46:53.640 que notre Parlement a adopté ce printemps. 572 00:46:53.720 --> 00:46:57.600 Il fixe une augmentation de l'offre de 30 % pour les prochaines années. 573 00:46:57.720 --> 00:47:00.720 Pour atteindre cet objectif, 574 00:47:00.760 --> 00:47:06.720 il y aura une augmentation constante. 575 00:47:09.720 --> 00:47:13.560 Il y aura des sommes importantes pour les investissements. 576 00:47:13.600 --> 00:47:19.560 Vous avez tous les détails en page trois du rapport. 577 00:47:22.600 --> 00:47:25.680 Parmi les axes importants, l'électrification de la flotte 578 00:47:25.800 --> 00:47:30.560 figure parmi les objectifs. 579 00:47:30.600 --> 00:47:34.440 Cela améliorera la qualité de l'air et diminuera l'impact des nuisances 580 00:47:34.560 --> 00:47:36.720 sonores. 581 00:47:36.840 --> 00:47:41.080 Un autre axe important, c'est le développement de l'offre de loisirs 582 00:47:41.120 --> 00:47:44.560 en répondant aux besoins de déplacements en dehors des heures de 583 00:47:44.680 --> 00:47:48.440 pointe. Notamment en soirée et en week-end. 584 00:47:48.520 --> 00:47:53.160 Il s'agira aussi pendant les cinq prochaines années de poursuivre 585 00:47:53.200 --> 00:47:59.160 le développement du réseau des trams. 586 00:48:01.120 --> 00:48:04.720 À Genève, le développement des transports en commun est un élément 587 00:48:04.840 --> 00:48:07.880 adéquat pour répondre à la problématique de la mobilité. 588 00:48:08.000 --> 00:48:13.960 Les besoins sont réels. 589 00:48:22.640 --> 00:48:26.200 L'offre est censée attirer les automobilistes vers les transports 590 00:48:26.320 --> 00:48:29.960 publics. Il faut attirer davantage de personnes vers les transports 591 00:48:30.080 --> 00:48:35.040 collectifs. 592 00:48:35.080 --> 00:48:38.280 Il faut laisser la voirie en priorité à ceux qui doivent se 593 00:48:38.400 --> 00:48:40.360 déplacer de manière professionnelle, 594 00:48:40.480 --> 00:48:46.440 je pense particulièrement aux véhicules d'entreprise. 595 00:48:46.560 --> 00:48:49.280 Le projet prévoit aussi l'élargissement de l'offre 596 00:48:49.400 --> 00:48:54.360 frontalière. 597 00:48:54.400 --> 00:48:58.080 Les TPG ont recruté plus de 200 nouveaux conducteurs au cours des 12 598 00:48:58.200 --> 00:49:00.360 derniers mois pour cela. 599 00:49:00.480 --> 00:49:03.600 Une grande partie des recrutements s'est faite 600 00:49:03.640 --> 00:49:09.600 en collaboration avec l'Office cantonal de l'emploi. 601 00:49:10.600 --> 00:49:15.040 Aucune augmentation des tarifs des titres de transport n'est prévue. 602 00:49:15.120 --> 00:49:20.640 A.VELASCO: Merci. 603 00:49:20.680 --> 00:49:26.600 Nous allons passer la parole à Monsieur Anderson. 604 00:49:26.640 --> 00:49:32.600 M.ANDERSEN: Je vais être bref. 605 00:49:40.840 --> 00:49:44.760 Deux heures pour traiter 2 milliards avec une seule audition. 606 00:49:44.800 --> 00:49:50.360 C'est ce que la commission a fait. 607 00:49:50.400 --> 00:49:53.600 700 millions d'investissements financés par les TPG. 608 00:49:53.680 --> 00:49:59.600 Mais avec une garantie étatique. 609 00:50:03.400 --> 00:50:06.200 Concernant l'indemnité de fonctionnement, elle prend 610 00:50:06.320 --> 00:50:08.520 l'ascenseur. 611 00:50:08.600 --> 00:50:14.600 Elle sera de 433 millions en 2029. 612 00:50:20.240 --> 00:50:26.200 Entre 2023 et 2029, l'augmentation de cette indemnité est de 60 %. 613 00:50:31.000 --> 00:50:33.600 Alors que l'augmentation de l'offre est de 30 %. 614 00:50:33.720 --> 00:50:39.680 Je n'arrive pas à réconcilier l'équation. 615 00:50:40.920 --> 00:50:44.360 En parallèle de cela, la situation financière des TPG est assez 616 00:50:44.480 --> 00:50:50.440 préoccupante. 617 00:50:57.800 --> 00:51:01.280 Il n'a jamais été abordé de potentielles réformes qui pourraient 618 00:51:01.400 --> 00:51:07.400 être entreprises pour augmenter les capacités d'autofinancement. 619 00:51:12.000 --> 00:51:15.120 C'est pour toutes ces raisons et toutes les interrogations 620 00:51:15.240 --> 00:51:18.680 financières qu'il reste sur ce projet de loi du point de vue de 621 00:51:18.800 --> 00:51:22.520 l'UDC que nous vous demandons de renvoyer ce projet de loi Commission 622 00:51:22.640 --> 00:51:28.600 des finances. 623 00:51:29.360 --> 00:51:31.760 J.JEANNERAT: Ce sont des sommes importantes. 624 00:51:31.880 --> 00:51:37.840 Mais il faut savoir ce que l'on veut faire. 625 00:51:44.240 --> 00:51:47.560 On n'arrête pas de dire qu'à Genève le problème majeur est la 626 00:51:47.680 --> 00:51:51.560 circulation, qu'il y a des bouchons partout. Je comprends que ces sommes 627 00:51:51.680 --> 00:51:52.600 sont importantes, 628 00:51:52.760 --> 00:51:58.680 mais je ne vois pas l'utilité de renvoyer cela à la commission. 629 00:52:00.600 --> 00:52:06.560 A.VELASCO: M. Maudet. 630 00:52:08.880 --> 00:52:12.560 P.MAUDET: La Commission des finances est déjà en train d'étudier le 631 00:52:12.680 --> 00:52:18.640 budget de l'État. 632 00:52:26.520 --> 00:52:29.960 La Commission des finances a reçu cette semaine encore les TPG. 633 00:52:30.080 --> 00:52:33.880 Toute question utile peut être posée dans le cadre de l'Commission des 634 00:52:34.000 --> 00:52:37.640 finances. Ce contrat de prestations doit débuter au premier janvier 635 00:52:37.760 --> 00:52:41.200 2025. 636 00:52:41.280 --> 00:52:44.720 Il a déjà été transmis il y a un certain temps en commission. Un 637 00:52:44.800 --> 00:52:48.600 renvoi en commission nous ferait rater le début de l'année prochaine. 638 00:52:48.680 --> 00:52:51.880 A.VELASCO: Nous passons au vote de ce renvoi en commission. 639 00:52:52.000 --> 00:52:54.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 640 00:52:55.080 --> 00:53:01.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 641 00:53:11.040 --> 00:53:14.880 Vous avez refusé ce renvoi en commission. 642 00:53:14.920 --> 00:53:19.600 Nous procédons au débat. 643 00:53:19.680 --> 00:53:25.600 La parole est à Mme de Chastonay. M.DE CHASTONAY: Merci. 644 00:53:25.640 --> 00:53:27.560 Nous nous apprêtons aujourd'hui 645 00:53:27.640 --> 00:53:31.120 à voter un contrat de prestation fondamentale pour l'avenir de la 646 00:53:31.240 --> 00:53:33.400 mobilité à Genève. 647 00:53:33.520 --> 00:53:39.480 C'est le contrat de prestation des TPG. 648 00:53:43.640 --> 00:53:47.480 Pour Les Verts, cela reflète notre vision d'une mobilité plus durable, 649 00:53:47.600 --> 00:53:53.560 plus accessible et plus efficace. 650 00:54:00.720 --> 00:54:04.720 Adopté par le Conseil d'État en août dernier, ce projet est nécessaire au 651 00:54:04.840 --> 00:54:07.520 déploiement de l'offre de transport en commun. 652 00:54:07.560 --> 00:54:13.280 Il va permettre de répondre aux besoins de la population genevoise. 653 00:54:13.360 --> 00:54:15.920 Nous avons surtout besoin de davantage d'offres. 654 00:54:16.040 --> 00:54:19.520 Qu'est-ce que cela veut dire ? 655 00:54:19.600 --> 00:54:23.400 Alors du réchauffement climatique, la population genevoise doit pouvoir 656 00:54:23.520 --> 00:54:27.240 se déplacer en transport public. Elle doit avoir une alternative à la 657 00:54:27.400 --> 00:54:29.560 voiture. 658 00:54:29.640 --> 00:54:33.520 Elle doit pouvoir bénéficier d'une efficacité et d'une qualité dans ses 659 00:54:33.600 --> 00:54:36.600 déplacements. 660 00:54:36.680 --> 00:54:40.360 Nous sommes convaincus qu'il faut favoriser les transports publics et 661 00:54:40.480 --> 00:54:43.880 donc avoir suffisamment d'offres. Le report modal ne dépend pas 662 00:54:44.000 --> 00:54:50.000 uniquement des tarifs. 663 00:54:50.080 --> 00:54:53.880 La principale préoccupation matière de transport public, c'est l'offre. 664 00:54:54.000 --> 00:54:59.960 C'est le levier principal. 665 00:55:05.320 --> 00:55:11.320 Cette hausse d'offre est nécessaire pour la période 2025–2029. 666 00:55:15.080 --> 00:55:17.520 Il y a aussi l'évolution du parc de véhicules 667 00:55:17.600 --> 00:55:20.960 avec des centaines de millions de francs d'investissement pour 668 00:55:21.080 --> 00:55:24.880 l'électrification de la flotte. 669 00:55:24.960 --> 00:55:28.760 Il y aura aussi un défi en termes de moyens humains pour le recrutement 670 00:55:28.880 --> 00:55:31.520 qui sera triplé. Et pour des bonnes conditions de 671 00:55:31.640 --> 00:55:33.800 travail. 672 00:55:33.920 --> 00:55:37.480 Nous vous invitons à voter en faveur de ce contrat de prestation. 673 00:55:37.560 --> 00:55:40.600 A.VELASCO: Merci. 674 00:55:40.680 --> 00:55:46.600 La parole est à Monsieur Jotterand. M.JOTTERAND: Merci. 675 00:55:47.840 --> 00:55:53.840 Je peux faire bien les propos de mes préopinants 676 00:56:05.200 --> 00:56:07.400 par rapport à ce contrat de prestation. 677 00:56:07.520 --> 00:56:11.080 Je profiterai de mon intervention pour critiquer la forme, surtout 678 00:56:11.200 --> 00:56:14.840 venant de quelqu'un en face de moi, M. Andersen. 679 00:56:14.920 --> 00:56:20.840 Il demande un renvoi heureusement refusé. 680 00:56:21.840 --> 00:56:27.840 Monsieur Andersen siège en Commission des transports. 681 00:56:31.560 --> 00:56:35.360 Il fait partie des personnes à qui il reproche de ne pas avoir posé de 682 00:56:35.520 --> 00:56:36.240 questions. 683 00:56:36.240 --> 00:56:42.160 Il n'a pas posé de questions Commission des transports. 684 00:56:53.560 --> 00:56:57.360 Alors pourquoi est-ce qu'il s'amuse à mettre le chenis aujourd'hui en 685 00:56:57.480 --> 00:57:01.000 faisant un amendement sorti de sa manche ? Il traite comme cela 2 686 00:57:01.080 --> 00:57:07.080 milliards. 687 00:57:10.680 --> 00:57:13.800 Et probablement, malheureusement, la droite va le suivre. 688 00:57:13.880 --> 00:57:17.600 Je vous invite avoir un peu plus de respect pour nos institutions et 689 00:57:17.720 --> 00:57:20.440 pour 2 milliards. A.VELASCO: Merci. La parole est à 690 00:57:20.560 --> 00:57:26.520 Monsieur Andersen. 691 00:57:27.400 --> 00:57:33.400 M.ANDERSEN: J'ai un respect infini pour nos contribuables 692 00:57:34.480 --> 00:57:38.280 qui sont ponctionnés massivement dans notre canton et qui financeront 693 00:57:38.360 --> 00:57:44.360 ce genre de prestations. 694 00:57:49.720 --> 00:57:52.720 Je voudrais vous présenter l'amendement, qui prévoit de 695 00:57:52.800 --> 00:57:54.960 supprimer la hausse des indemnités. 696 00:57:55.120 --> 00:57:58.880 Nous souhaitons en rediscuter. 697 00:57:58.960 --> 00:58:04.880 C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. 698 00:58:05.440 --> 00:58:11.440 P.MAUDET: Vu le dépôt de l'amendement, 699 00:58:11.520 --> 00:58:15.960 je comprends a posteriori. 700 00:58:16.040 --> 00:58:20.120 C'est dommage qu'on ait pas pu en parler en commission. 701 00:58:20.200 --> 00:58:26.120 Il ne tenait qu'à vous de l'évoquer. 702 00:58:27.120 --> 00:58:30.720 Le problème de cet amendement, c'est qu'on vide de sa substance un 703 00:58:30.840 --> 00:58:35.600 contrat quinquennal. 704 00:58:35.680 --> 00:58:40.080 En octroyant une seule tranche. 705 00:58:40.160 --> 00:58:46.080 En termes de mécanismes institutionnels, 706 00:58:51.200 --> 00:58:54.720 quand vous votez un contrat de prestation, ce n'est pas un chèque 707 00:58:54.840 --> 00:58:57.000 en blanc. 708 00:58:57.080 --> 00:59:00.520 Vous êtes invités chaque année à revoir les tranches successives 709 00:59:00.640 --> 00:59:04.400 des contrats de prestations. 710 00:59:04.480 --> 00:59:08.040 La caractéristique supplémentaire, c'est important de le dire, 711 00:59:08.120 --> 00:59:14.040 il faut que les gens le sachent. 712 00:59:20.160 --> 00:59:23.480 Dans le cas des TPG, il y a un dispositif qui vise à examiner 713 00:59:23.600 --> 00:59:25.760 l'attente de l'offre. 714 00:59:25.840 --> 00:59:31.040 Il y a un mécanisme de contrôle. 715 00:59:31.160 --> 00:59:34.760 Il y a un effet de diminution de la subvention, si l'offre n'est pas 716 00:59:34.880 --> 00:59:38.160 atteinte à 100 %. 717 00:59:38.240 --> 00:59:44.160 Si c'est imputable aux TPG. 718 00:59:45.480 --> 00:59:49.160 Institutionnellement, vous êtes habilités à amoindrir la tranche en 719 00:59:49.280 --> 00:59:55.240 question. 720 01:00:03.720 --> 01:00:07.480 Pour respecter le souhait de placer sous le contrôle du Parlement les 721 01:00:07.600 --> 01:00:11.440 TPG, je vous invite à appliquer la loi et à faire votre travail d'étude 722 01:00:11.560 --> 01:00:13.720 chaque année des tranches en question. 723 01:00:13.840 --> 01:00:17.200 J'ai ouï dire qu'il y avait des craintes sur l'investissement. 724 01:00:17.280 --> 01:00:22.200 Les TPG ont des fonds propres réduits. 725 01:00:22.240 --> 01:00:28.200 Ils peuvent emprunter sur les marchés. 726 01:00:29.160 --> 01:00:35.160 Cela a toujours été voulu comme ça. 727 01:00:40.880 --> 01:00:43.720 On pourrait imaginer un fonctionnement de réserve en 728 01:00:43.840 --> 01:00:47.040 fonction des bénéfices. 729 01:00:47.120 --> 01:00:53.040 Mais ce serait stupide de prélever des fonds de l'État. 730 01:00:57.320 --> 01:01:00.920 Il n'y a pas une organisation en charge des transports publics qui 731 01:01:01.000 --> 01:01:03.600 est rentable. C'est par définition non rentable. 732 01:01:03.720 --> 01:01:05.880 Ce n'est pas un oreiller de paresse. 733 01:01:06.000 --> 01:01:09.520 Les TPG sont amenés à porter un regard critique sur l'activité du 734 01:01:09.600 --> 01:01:11.800 Conseil d'administration précédent. 735 01:01:11.880 --> 01:01:17.800 Il n'y a pas eu peut-être assez d'incitation à des économies. 736 01:01:17.880 --> 01:01:21.200 Le département veillera éveille déjà à optimiser les dépenses. 737 01:01:21.280 --> 01:01:24.480 C'est de l'argent public. 738 01:01:24.520 --> 01:01:30.480 L'allocation des fonds doit être surveillée. 739 01:01:42.040 --> 01:01:45.720 Mais sur le modèle d'une grande régie publique, elle va investir sur 740 01:01:45.840 --> 01:01:51.840 des segments encore moins rentables. 741 01:01:53.760 --> 01:01:57.480 Le volume ne va pas compenser à travers la billetterie les coûts que 742 01:01:57.600 --> 01:02:03.560 représente un élargissement de l'offre en campagne genevoise. 743 01:02:04.200 --> 01:02:07.760 Si des citoyens habitent à Soral ou à Laconnex, ils doivent aussi 744 01:02:07.840 --> 01:02:13.840 bénéficier des prestations. 745 01:02:17.600 --> 01:02:21.000 Les jeunes doivent pouvoir bénéficier des bus de nuit, même si 746 01:02:21.080 --> 01:02:23.280 c'est une offre déficitaire. 747 01:02:23.360 --> 01:02:29.360 Je ne vous fais pas grief. 748 01:02:31.920 --> 01:02:35.720 Ce n'est pas à la faveur du contrat de prestation maintenant qu'on va 749 01:02:35.800 --> 01:02:39.320 décider de changer de système. 750 01:02:39.360 --> 01:02:42.520 C'est important de souligner que la part de l'État augmente 751 01:02:42.640 --> 01:02:47.240 mécaniquement 752 01:02:47.320 --> 01:02:50.880 de par la décision que vous avez prise d'octroyer la gratuité pour 753 01:02:50.960 --> 01:02:52.000 les moins de 25 ans 754 01:02:52.120 --> 01:02:55.960 et la gratuité partielle pour les plus de 65 ans. 755 01:02:56.040 --> 01:03:01.320 C'est un élément qui est intégré. 756 01:03:01.360 --> 01:03:05.640 C'est ce qui fait qu'il y a moins de billetterie. 757 01:03:05.720 --> 01:03:11.640 Un dernier élément, c'est important de le souligner, 758 01:03:12.040 --> 01:03:15.520 ça n'a aucun rapport avec un éventuel scrutin qui pourrait avoir 759 01:03:15.640 --> 01:03:21.000 lieu ce mois, 760 01:03:21.040 --> 01:03:24.320 nous confirmons notre volonté convenue avec les TPG de ne pas 761 01:03:24.440 --> 01:03:30.400 augmenter les tarifs. Le contrat de prestation nous lie. 762 01:03:35.560 --> 01:03:39.200 On espère que dans la législature qui vient pouvoir se montrer plus 763 01:03:39.320 --> 01:03:45.280 créatif en matière d'offres et de combinaisons de billets. 764 01:03:50.800 --> 01:03:54.360 Un des enjeux, c'est de faire en sorte qu'une part de pendulaires 765 01:03:54.440 --> 01:03:57.360 prennent davantage les transports publics. 766 01:03:57.400 --> 01:04:00.920 Voilà pourquoi on vous invite évidemment à rejeter cet amendement 767 01:04:01.000 --> 01:04:03.200 formel. 768 01:04:03.280 --> 01:04:08.480 Mais on se tient à disposition pour répondre à toutes les questions. 769 01:04:08.520 --> 01:04:14.480 Nous sommes fiers de nos transports publics. 770 01:04:15.000 --> 01:04:18.880 Ils sont certainement perfectibles, mais ils sont la colonne vertébrale 771 01:04:19.000 --> 01:04:22.560 de la mobilité à Genève. 772 01:04:22.640 --> 01:04:26.280 Ils vont déployer 30 % d'offres supplémentaires, c'est incroyable de 773 01:04:26.400 --> 01:04:30.000 pouvoir le faire. 774 01:04:30.080 --> 01:04:35.920 Avec des offres pour les jeunes, les seniors etc. 775 01:04:36.040 --> 01:04:38.680 Je vous remercie de faire bon accueil à ce projet. 776 01:04:38.760 --> 01:04:42.080 A.VELASCO: Merci. 777 01:04:42.120 --> 01:04:44.360 Nous allons donc voter l'entrée en matière 778 01:04:44.440 --> 01:04:46.640 de ce projet de loi. 779 01:04:46.720 --> 01:04:49.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 780 01:04:49.800 --> 01:04:55.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 781 01:05:12.960 --> 01:05:15.680 À l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière. 782 01:05:15.800 --> 01:05:21.760 Nous passons au deuxième débat. 783 01:05:25.480 --> 01:05:29.160 Nous avons trois amendements qui concernent le titre, l'article deux 784 01:05:29.280 --> 01:05:31.840 et l'article neuf. 785 01:05:31.920 --> 01:05:35.880 Le vote nominal est accepté. 786 01:05:35.960 --> 01:05:41.880 Nous passons au premier amendement, le titre. 787 01:05:46.760 --> 01:05:52.760 Ce serait pour une seule année, l'année 2025. 788 01:06:07.960 --> 01:06:11.320 Nous allons voter l'amendement. 789 01:06:11.400 --> 01:06:17.320 Le vote est lancé. 790 01:06:36.000 --> 01:06:40.360 Vous avez accepté ce premier amendement. 791 01:06:40.400 --> 01:06:46.360 Nous passons à l'article 2. 792 01:06:51.080 --> 01:06:53.280 Je m'excuse, l'article 1 est adopté. 793 01:06:53.360 --> 01:06:56.560 Nous passons à l'article 2. 794 01:06:56.560 --> 01:07:02.560 Il y a également un amendement. 795 01:07:06.280 --> 01:07:09.240 Il ne subsistera que l'année 2025 avec cet amendement. 796 01:07:09.320 --> 01:07:15.280 Le vote est lancé. 797 01:07:27.000 --> 01:07:29.400 Vous avez accepté cet amendement. 798 01:07:29.440 --> 01:07:31.600 Nous passons à l'article 3. 799 01:07:31.680 --> 01:07:37.680 Il est voté sans opposition. 800 01:07:38.200 --> 01:07:43.600 Les articles 4 et 5 sont acceptés. 801 01:07:43.600 --> 01:07:49.600 Nous passons à l'article 9. 802 01:07:57.960 --> 01:08:01.480 Au lieu de 2029, ce sera 2025. 803 01:08:01.520 --> 01:08:03.680 Il y a une demande de parole. 804 01:08:03.760 --> 01:08:04.880 Monsieur Jotterand ? 805 01:08:04.960 --> 01:08:10.920 Nous ne sommes pas encore au troisième débat. 806 01:08:10.960 --> 01:08:13.600 Nous allons voter sur l'amendement à l'article 9. 807 01:08:13.680 --> 01:08:16.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 808 01:08:16.760 --> 01:08:22.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 809 01:08:35.800 --> 01:08:41.800 Vous avez accepté cet amendement. 810 01:08:49.680 --> 01:08:52.080 Les articles 10 à 15 n'ont pas d'opposition. 811 01:08:52.160 --> 01:08:54.920 Il ne peut pas y avoir de débat. 812 01:08:54.920 --> 01:08:57.560 Il faudra modifier le contrat de prestation. 813 01:08:57.600 --> 01:09:03.440 Nous devons renvoyer cela. 814 01:09:03.480 --> 01:09:05.960 Nous verrons le nouveau contrat de prestation. 815 01:09:06.040 --> 01:09:12.040 À ce moment-là, nous aurons le troisième débat. 816 01:09:26.760 --> 01:09:29.800 P.MAUDET: Cela engendre un accord des deux partis. 817 01:09:29.840 --> 01:09:32.800 Vous invalidez la proposition de perspective sur 5 ans. 818 01:09:32.880 --> 01:09:35.080 C'est un retour à l'expéditeur. 819 01:09:35.160 --> 01:09:37.440 C'est extrêmement dommageable. 820 01:09:37.480 --> 01:09:43.440 Par nature dans un contrat, 821 01:09:43.720 --> 01:09:46.400 il faut que les deux partenaires soient partants. 822 01:09:46.480 --> 01:09:48.680 C'est dommageable pour les prestations 823 01:09:48.720 --> 01:09:51.400 en début d'année prochaine. 824 01:09:51.440 --> 01:09:57.400 La faveur d'un recours... 825 01:10:00.040 --> 01:10:04.240 Il y aura une discussion entre les partenaires. 826 01:10:04.280 --> 01:10:06.840 A.VELASCO: Merci. 827 01:10:06.880 --> 01:10:10.640 Nous passons au point 140. 828 01:10:10.640 --> 01:10:14.120 M 3050 Proposition de motion de François Erard et consorts, Anne 829 01:10:14.200 --> 01:10:17.800 Carron et consorts: Eau impropre à la consommation: clarifions les 830 01:10:17.920 --> 01:10:23.880 rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois ! 831 01:10:36.640 --> 01:10:40.880 La parole est à Monsieur Erard. 832 01:10:40.920 --> 01:10:46.840 F.ERARD: Chers collègues, merci. 833 01:10:46.880 --> 01:10:52.840 Cette motion a été déposée au lendemain de la rupture 834 01:10:54.880 --> 01:10:57.320 d'une conduite d'eau potable survenue la nuit 835 01:10:57.440 --> 01:10:59.600 du 29 septembre dernier. 836 01:10:59.720 --> 01:11:02.080 Je ne vais pas vous remémorer... 837 01:11:02.120 --> 01:11:07.520 A.VELASCO: s'il vous plaît, un peu de silence. 838 01:11:07.560 --> 01:11:09.720 F.ERARD: Je ne vais pas vous remémorer 839 01:11:09.760 --> 01:11:12.920 tout le déroulé de cet accident. 840 01:11:12.960 --> 01:11:18.920 Avant toute chose, nous devons remercier les employés des SIG 841 01:11:19.320 --> 01:11:21.480 qui sont rapidement intervenus 842 01:11:21.520 --> 01:11:27.520 pour réparer cette fuite observée. 843 01:11:27.520 --> 01:11:30.040 Il en va de même pour les magistrats communaux 844 01:11:30.120 --> 01:11:32.560 qui ont fait preuve de beaucoup d'initiatives 845 01:11:32.640 --> 01:11:36.120 et d'inventivité pour répondre aux nombreuses interrogations 846 01:11:36.160 --> 01:11:42.120 et demandes d'aide à la population. 847 01:11:42.960 --> 01:11:48.880 Ils n'avaient pas beaucoup de biscuits sous la main. 848 01:11:48.920 --> 01:11:51.080 Si cela a bien fonctionné, 849 01:11:51.160 --> 01:11:58.640 la suite des opérations a beaucoup moins fonctionné. 850 01:11:58.680 --> 01:12:00.840 Il aura fallu attendre 10 heures 851 01:12:00.880 --> 01:12:03.680 pour qu'une information officielle 852 01:12:03.720 --> 01:12:08.600 soit délivrée aux autorités communales. 853 01:12:08.640 --> 01:12:11.560 On peut s'interroger sur les 25 postes de communicants 854 01:12:11.640 --> 01:12:13.840 qui sont au SIG, 855 01:12:13.880 --> 01:12:18.400 on peut se demander ce qu'ils ont fait pendant ce temps. 856 01:12:18.400 --> 01:12:24.400 Les nombreuses autorités cantonales impliquées dans cette crise 857 01:12:24.840 --> 01:12:28.200 ont tardé dans la communication, on peut se demander pourquoi. 858 01:12:28.320 --> 01:12:30.480 Durant ces longues heures, 859 01:12:30.520 --> 01:12:35.400 les habitants des communes concernées 860 01:12:35.440 --> 01:12:38.920 ont été à la merci d'un risque sanitaire potentiellement majeur. 861 01:12:39.000 --> 01:12:42.840 Faute d'information, les magistrats communaux n'ont pas eu la capacité 862 01:12:42.920 --> 01:12:45.120 de répondre à leurs habitants. 863 01:12:45.160 --> 01:12:49.360 Par ailleurs, soumis à un premier message anxiogène, 864 01:12:49.400 --> 01:12:55.360 disant qu'il fallait éviter tout contact de l'eau avec la peau. 865 01:12:55.400 --> 01:13:01.400 Les autorités cantonales genevoises... 866 01:13:06.920 --> 01:13:09.520 Il y a eu une impréparation patente. 867 01:13:09.560 --> 01:13:11.880 Cette motion vise à demander pour l'avenir, 868 01:13:11.960 --> 01:13:14.840 sur la base des enseignements tirés de cet événement, 869 01:13:14.920 --> 01:13:20.920 une amélioration, une clarification de toutes les chaînes d'information. 870 01:13:25.680 --> 01:13:28.640 Il s'agit de définir quelle entité publique 871 01:13:28.640 --> 01:13:34.560 doit prendre les décisions, comment les communiquer, etc. 872 01:13:34.600 --> 01:13:37.160 Un répondant unique devra être mis à disposition 873 01:13:37.280 --> 01:13:41.480 pour les magistratures. 874 01:13:41.480 --> 01:13:45.200 L'État devra proposer un système d'alerte 875 01:13:45.240 --> 01:13:47.200 simple et accessible à la population, 876 01:13:47.280 --> 01:13:52.760 permettant de suivre l'évolution de la situation d'urgence. 877 01:13:52.760 --> 01:13:56.240 Le Centre vous invite à accepter cette motion. 878 01:13:56.280 --> 01:14:01.120 A.VELASCO: Merci. 879 01:14:01.160 --> 01:14:07.120 La parole est à M. Wenger. 880 01:14:09.640 --> 01:14:12.360 T.WENGER: Nous avons vécu, 881 01:14:12.400 --> 01:14:14.640 pour ceux qui habitent sur la rive gauche, 882 01:14:14.720 --> 01:14:16.920 un dimanche assez particulier. 883 01:14:16.960 --> 01:14:22.240 Nous nous sommes réveillés en buvant l'eau du robinet. 884 01:14:22.280 --> 01:14:25.360 Nous avons fait les biberons de nos enfants avec l'eau du 885 01:14:25.440 --> 01:14:31.440 robinet, Jusqu'à environ 15 heures. 886 01:14:34.080 --> 01:14:36.760 Nous avons ensuite appris qu'il y 887 01:14:36.800 --> 01:14:39.320 a eu cette rupture de conduite pendant la nuit. 888 01:14:39.400 --> 01:14:42.400 Nous n'aurions peut-être pas dû boire l'eau du robinet. 889 01:14:42.480 --> 01:14:45.920 Il y a eu beaucoup de réactions au sein de la population. 890 01:14:45.960 --> 01:14:50.920 Pourquoi on n'a pas été informés avant ? 891 01:14:50.960 --> 01:14:54.080 Il fallait au moins informer qu'il ne fallait boire l'eau. 892 01:14:54.160 --> 01:14:56.360 Non. 893 01:14:56.440 --> 01:15:00.920 Il y a eu des couacs de communication. 894 01:15:00.960 --> 01:15:03.640 Ils sont en partie due au SIG, 895 01:15:03.680 --> 01:15:06.200 mais aussi à d'autres parties prenantes. 896 01:15:06.240 --> 01:15:07.600 La motion en fait partie. 897 01:15:07.680 --> 01:15:13.680 Il y a toute une chaîne de crise qui se met en place. 898 01:15:13.760 --> 01:15:18.920 Manifestement, il y a eu plusieurs dysfonctionnements. 899 01:15:18.960 --> 01:15:22.800 Nous sommes en faveur de cette motion avec un amendement. 900 01:15:22.880 --> 01:15:25.920 Pour faire tout d'abord la lumière sur ce qui s'est passé 901 01:15:26.040 --> 01:15:32.000 et pour trouver des solutions concrètes pour l'avenir. 902 01:15:38.440 --> 01:15:42.560 Les SIG, que nous avons reçu en commission de contrôle, 903 01:15:42.600 --> 01:15:46.840 sont en train d'analyser l'ensemble de la chaîne de cette crise. 904 01:15:46.880 --> 01:15:50.320 On sait aussi que le canton est en train de le faire de son côté 905 01:15:50.440 --> 01:15:52.400 sur l'ensemble des dysfonctionnements 906 01:15:52.520 --> 01:15:54.720 qui touchaient les parties prenantes. 907 01:15:54.800 --> 01:16:00.280 Et pas seulement les SIG. 908 01:16:00.320 --> 01:16:06.280 Nous vous proposons de supprimer la première invite par un amendement. 909 01:16:13.840 --> 01:16:16.720 Un audit est demandé au Conseil d'Etat sur la gestion 910 01:16:16.800 --> 01:16:22.280 des sujets afin d'identifier les dysfonctionnements. 911 01:16:22.320 --> 01:16:24.200 Sans cette première invite, 912 01:16:24.240 --> 01:16:30.200 nous entrons en matière sur les autres invites. 913 01:16:30.240 --> 01:16:32.800 Nous soutiendrons la motion du Centre, 914 01:16:32.880 --> 01:16:36.480 si vous acceptez l'amendement de suppression de la première invite. 915 01:16:36.560 --> 01:16:38.760 Par rapport à la rupture de conduite, 916 01:16:38.800 --> 01:16:40.960 c'est certainement une problématique 917 01:16:41.040 --> 01:16:43.640 de mécanique des fluides. 918 01:16:43.720 --> 01:16:46.480 Quand vous injectez beaucoup de taux et de pression, 919 01:16:46.560 --> 01:16:48.640 il peut y avoir rupture. 920 01:16:48.680 --> 01:16:51.960 On peut imaginer cela pourrait se passer avec des autoroutes. 921 01:16:52.040 --> 01:16:54.240 Mais c'est un autre débat. 922 01:16:54.360 --> 01:16:56.520 Merci. 923 01:16:56.640 --> 01:16:58.800 Applaudissements 924 01:16:58.880 --> 01:17:01.400 A.VELASCO: Merci. 925 01:17:01.440 --> 01:17:04.040 La parole est à M. Eckert. 926 01:17:04.120 --> 01:17:09.520 P.ECKERT: Merci. 927 01:17:09.560 --> 01:17:14.800 J'ai été surpris par le ton populiste de cette motion. 928 01:17:14.840 --> 01:17:20.800 On affirme à l'emporte-pièce des choses comme 929 01:17:30.080 --> 01:17:34.160 une "insuffisance inadmissible"... 930 01:17:34.200 --> 01:17:37.360 On ne sait pas vraiment ce qu'il s'est passé, pourtant. 931 01:17:37.440 --> 01:17:39.600 Ma première réaction était de me demander 932 01:17:39.680 --> 01:17:41.880 pourquoi demander un audit. 933 01:17:41.920 --> 01:17:45.160 Le fait qu'il y avait un potentiel de pollution de cette eau 934 01:17:45.240 --> 01:17:49.920 a été reconnu relativement tard. 935 01:17:50.000 --> 01:17:54.120 On ne peut pas dire qu'il y avait une certaine pollution 936 01:17:54.160 --> 01:17:57.640 de cette eau de manière certaine. 937 01:17:57.680 --> 01:18:00.760 Je veux bien entendre qu'il y a eu des dysfonctionnements 938 01:18:00.840 --> 01:18:03.040 dans la communication. 939 01:18:03.080 --> 01:18:07.080 La population a probablement été informée de façon tardive. 940 01:18:07.120 --> 01:18:09.680 Il en va de même pour les communes. 941 01:18:09.720 --> 01:18:11.600 Je veux bien l'entendre. 942 01:18:11.640 --> 01:18:17.640 De ce point de vue, nous entrons en matière sur cette motion. 943 01:18:17.720 --> 01:18:21.880 Je remercie l'auteur de la motion 944 01:18:21.920 --> 01:18:25.280 d'avoir reconnu le travail effectué par les employés de SIG 945 01:18:25.320 --> 01:18:29.680 à partir du milieu de la nuit de samedi à dimanche. 946 01:18:29.720 --> 01:18:33.120 Nous entrons en matière sur cette motion. 947 01:18:33.160 --> 01:18:37.600 Nous supprimons la première invite, 948 01:18:37.640 --> 01:18:43.240 trop ciblé sur la communication des SIG. 949 01:18:43.320 --> 01:18:48.240 Ce n'était pas de la responsabilité des SIG 950 01:18:48.320 --> 01:18:51.040 de faire l'analyse sanitaire de l'eau, 951 01:18:51.080 --> 01:18:53.240 mais plutôt les services de l'État. 952 01:18:53.320 --> 01:18:55.520 De ce point de vue, 953 01:18:55.640 --> 01:18:58.680 à partir du moment où on supprime cette première invite, 954 01:18:58.760 --> 01:19:00.920 je vais retirer mon amendement. 955 01:19:01.040 --> 01:19:03.240 Il essayait d'éviter de cibler les SIG. 956 01:19:03.320 --> 01:19:05.520 Moyennant vote de cette suppression, 957 01:19:05.560 --> 01:19:09.200 nous soutiendrons cette motion. 958 01:19:09.240 --> 01:19:11.400 A.VELASCO: Merci. 959 01:19:11.440 --> 01:19:15.400 Vous retirez votre amendement ? 960 01:19:15.480 --> 01:19:18.280 P.ECKERT: Oui. 961 01:19:18.320 --> 01:19:24.280 A.VELASCO: Merci. 962 01:19:25.120 --> 01:19:30.480 -Le groupe LR accueille favorablement cette motion. 963 01:19:30.520 --> 01:19:36.480 Pour avoir été sur le terrain, 964 01:19:42.000 --> 01:19:45.200 je me joins aus premiers signataires pour les remerciements 965 01:19:45.280 --> 01:19:48.200 de toutes les personnes concernées par cette crise. 966 01:19:48.240 --> 01:19:51.600 Des questions méritent réponse de la part de tous les acteurs. 967 01:19:54.400 --> 01:19:58.560 On est dans un flou. 968 01:19:58.640 --> 01:20:02.600 Un travail doit être mené. 969 01:20:02.640 --> 01:20:04.800 Un audit, c'était une balle à blanc. 970 01:20:04.920 --> 01:20:08.560 Heureusement, sans conséquence grave. 971 01:20:08.600 --> 01:20:11.400 Aujourd'hui, on doit être mieux préparés pour régler 972 01:20:11.480 --> 01:20:15.360 ce type de situation à l'avenir. 973 01:20:15.400 --> 01:20:18.880 Sur place, quand je suis allé faire du porte-à-porte 974 01:20:18.920 --> 01:20:21.120 avec le reste des pompiers volontaires, 975 01:20:21.160 --> 01:20:24.920 j'ai vu de la l'incompréhension de la part de la population. 976 01:20:24.960 --> 01:20:29.600 Il y a eu un mélange dans les informations reçues. 977 01:20:29.640 --> 01:20:32.920 On leur a dit de ne pas toucher l'eau, 978 01:20:33.000 --> 01:20:35.320 puis qu'il n'y avait pas de problème. 979 01:20:35.400 --> 01:20:41.080 Ce mélange d'information ne peut plus arriver. 980 01:20:41.120 --> 01:20:43.760 L'eau potable est un bien essentiel indispensable 981 01:20:43.840 --> 01:20:46.040 pour notre population. 982 01:20:46.120 --> 01:20:48.320 Le PLR soutient entièrement cette motion. 983 01:20:48.440 --> 01:20:50.600 Merci. 984 01:20:50.680 --> 01:20:52.800 A.VELASCO: Merci. 985 01:20:52.880 --> 01:20:58.800 La parole est à Monsieur Erard. 986 01:20:59.600 --> 01:21:02.840 F.ERARD: le Centre accepte l'amendement de M. Thomas Wenger 987 01:21:02.920 --> 01:21:05.360 qui consiste à supprimer la première invite. 988 01:21:05.440 --> 01:21:07.560 A.VELASCO: Merci. 989 01:21:07.680 --> 01:21:09.840 La parole est à Monsieur Jeannerat. 990 01:21:09.960 --> 01:21:12.120 J.JEANNERAT: Merci. 991 01:21:12.200 --> 01:21:18.120 Le problème est important. 992 01:21:18.200 --> 01:21:21.360 Je ne sais pas où sont les responsables de cette histoire. 993 01:21:21.440 --> 01:21:24.560 Je ne soutiendrai pas l'amendement. 994 01:21:24.600 --> 01:21:30.560 Mais le problème est suffisamment grave 995 01:21:32.040 --> 01:21:34.360 pour que la motion soit renvoyée commission 996 01:21:34.440 --> 01:21:37.240 A.VELASCO: Merci. 997 01:21:37.320 --> 01:21:43.240 Quelle commission ? 998 01:21:44.400 --> 01:21:50.360 F.ERARD: Ca m'est égal. 999 01:21:53.120 --> 01:21:55.720 A.VELASCO: Non. 1000 01:21:55.800 --> 01:22:01.720 F.ERARD: L'énergie. 1001 01:22:02.600 --> 01:22:05.960 A.VELASCO: L'énergie ou le contrôle de gestion ? 1002 01:22:06.000 --> 01:22:11.920 F.ERARD: Allons-y pour le contrôle de gestion. 1003 01:22:20.320 --> 01:22:24.400 A.VELASCO: Madame la conseillère d'Etat, 1004 01:22:24.480 --> 01:22:26.920 vous vous exprimerez avant le renvoi ? 1005 01:22:26.960 --> 01:22:30.000 M. Eckert, vous avez la parole. 1006 01:22:30.040 --> 01:22:33.280 P.ECKERT: Merci. 1007 01:22:33.360 --> 01:22:35.760 Ça me paraît utile de renvoyer cela 1008 01:22:35.840 --> 01:22:38.880 en Commission de contrôle de gestion, 1009 01:22:38.920 --> 01:22:41.080 s'il devait y avoir renvoi en commission. 1010 01:22:41.200 --> 01:22:44.240 Nous avons commencé à auditionner les diverses instances 1011 01:22:44.320 --> 01:22:46.760 dans la commission de contrôle de gestion. 1012 01:22:46.840 --> 01:22:48.720 Nous avons renoncé à faire ce renvoi 1013 01:22:48.800 --> 01:22:54.800 au profit de l'amendement de Monsieur Wenger. 1014 01:22:55.040 --> 01:22:57.240 A.VELASCO: Merci. 1015 01:22:57.360 --> 01:22:59.520 La parole est à Monsieur Erard. 1016 01:22:59.640 --> 01:23:04.400 F.ERARD: Merci. 1017 01:23:04.440 --> 01:23:07.960 Le Centre s'opposera à un renvoi en commission. 1018 01:23:08.040 --> 01:23:13.960 L'invite est assez claire. 1019 01:23:19.000 --> 01:23:22.120 Pour améliorer les processus de délégation de compétence. 1020 01:23:22.200 --> 01:23:24.960 Il n'y a pas besoin de renvoyer cela en commission. 1021 01:23:25.080 --> 01:23:28.280 Merci. 1022 01:23:28.360 --> 01:23:34.280 A.VELASCO: Conseillère d'État, vous pouvez vous exprimer. 1023 01:23:47.160 --> 01:23:50.560 -C-A.KAST: Vous venez de vous livrer à un exercice intellectuel 1024 01:23:50.680 --> 01:23:52.280 des plus étranges. 1025 01:23:52.360 --> 01:23:55.280 On ne sait pas ce qu'il s'est passé. 1026 01:23:55.360 --> 01:23:58.640 Le Conseil d'État ne sait pas à ce jour ce qu'il s'est passé. 1027 01:23:58.720 --> 01:24:01.840 Mais le Conseil d'État a travaillé pour essayer de savoir 1028 01:24:01.920 --> 01:24:04.840 ce qu'il s'est passé. 1029 01:24:04.920 --> 01:24:07.040 La Commission de contrôle de gestion 1030 01:24:07.120 --> 01:24:13.040 a également commencé ce travail. 1031 01:24:13.440 --> 01:24:18.440 À cet égard, le Conseil d'Etat a écrit à la commission 1032 01:24:18.520 --> 01:24:21.600 de contrôle de gestion pour lui expliquer ce qu'il entendait faire 1033 01:24:21.640 --> 01:24:27.600 pour savoir ce qu'il s'est passé. 1034 01:24:34.520 --> 01:24:37.320 Ces communications ne peuvent vous être communiquées 1035 01:24:37.440 --> 01:24:41.440 que par le Grand Conseil. 1036 01:24:41.480 --> 01:24:43.480 Le Conseil aura un retour d'expérience 1037 01:24:43.560 --> 01:24:49.560 avec tous les intervenants impliqués ce jour-là. 1038 01:24:54.360 --> 01:24:59.360 Le renvoi à la Commission de contrôle de gestion 1039 01:24:59.440 --> 01:25:01.920 serait la manière la plus rationnelle 1040 01:25:01.960 --> 01:25:04.680 de traiter cette événement. 1041 01:25:04.760 --> 01:25:08.920 Si vous ne désirez pas ce renvoi, 1042 01:25:08.960 --> 01:25:11.120 elle peut être votée sur le siège. 1043 01:25:11.160 --> 01:25:14.400 Les éléments du rapport qui seront présentés à la commission 1044 01:25:14.480 --> 01:25:17.040 seront mis en réponse à la motion. 1045 01:25:17.080 --> 01:25:21.840 Les deux chemins nous amènent à Rome. 1046 01:25:21.920 --> 01:25:27.480 Il y en a un qui pourrait être plus collaborant avec le Grand Conseil. 1047 01:25:27.520 --> 01:25:33.480 Mais peu importe. 1048 01:25:33.520 --> 01:25:36.480 Le Conseil d'État pourra faire son retour d'expérience 1049 01:25:36.560 --> 01:25:38.760 dans tous les cas. 1050 01:25:38.840 --> 01:25:41.040 Merci. 1051 01:25:41.080 --> 01:25:45.360 A.VELASCO: Merci. 1052 01:25:45.440 --> 01:25:48.120 Nous allons voter sur l'amendement proposé. 1053 01:25:48.200 --> 01:25:51.080 Ensuite, nous voterons sur le renvoi au Conseil d'Etat 1054 01:25:51.160 --> 01:25:54.920 ou à la commission de gestion. 1055 01:25:55.000 --> 01:26:00.880 -D'abord le renvoi ? 1056 01:26:04.960 --> 01:26:07.800 A.VELASCO: A la commission de gestion, tout d'abord. 1057 01:26:07.880 --> 01:26:10.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1058 01:26:10.960 --> 01:26:16.960 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1059 01:26:30.840 --> 01:26:35.200 Vous avez accepté le renvoi à la commission de gestion. 1060 01:26:35.280 --> 01:26:38.440 Nous passons au point 88. 1061 01:26:38.480 --> 01:26:41.960 M 3063 Proposition de motion de Céline Bartolomucci et consorts, 1062 01:26:42.040 --> 01:26:45.640 pour un soutien actif aux lignes internationales de trains de nuit 1063 01:26:45.760 --> 01:26:51.720 desservant Genève. 1064 01:26:56.160 --> 01:27:02.160 Mme Bartolomucci, vous avez la parole. 1065 01:27:06.400 --> 01:27:08.600 C.BARTOLOMUCCI: Cette motion, 1066 01:27:08.640 --> 01:27:14.280 vous avez dû le voir dernièrement, 1067 01:27:14.320 --> 01:27:17.800 le Parlement fédéral a récemment voté 1068 01:27:17.840 --> 01:27:20.360 en faveur d'une politique climatique ambitieuse 1069 01:27:20.480 --> 01:27:22.640 avec une nouvelle ordonnance sur le CO2. 1070 01:27:22.760 --> 01:27:25.280 Cette ordonnance est actuellement consultation. 1071 01:27:25.400 --> 01:27:29.080 Cette politique vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre 1072 01:27:29.200 --> 01:27:31.920 et à promouvoir les solutions de transport durable 1073 01:27:32.000 --> 01:27:36.040 dans les trains de nuit 1074 01:27:36.080 --> 01:27:38.640 avec un soutien financier de 30 millions par an. 1075 01:27:38.760 --> 01:27:44.720 C'était la situation initiale. 1076 01:27:51.800 --> 01:27:54.840 Depuis les annonces du conseiller fédéral de l'Economie, 1077 01:27:54.960 --> 01:27:57.160 cette subvention est en danger. 1078 01:27:57.240 --> 01:28:03.240 Elle met en danger les trains de nuit, en particulier pour Genève. 1079 01:28:04.520 --> 01:28:07.240 Car Genève à une position géographique stratégique 1080 01:28:07.320 --> 01:28:09.520 au centre de l'Europe. 1081 01:28:09.560 --> 01:28:13.240 Elle pourrait totalement bénéficier de cette offre de train de nuit, 1082 01:28:13.360 --> 01:28:16.720 qui pourrait bénéficier aux entreprises, aux voyages d'études, 1083 01:28:16.840 --> 01:28:19.000 au tourisme. 1084 01:28:19.040 --> 01:28:21.200 Ce serait un point de transit idéal 1085 01:28:21.240 --> 01:28:23.400 pour toutes ces liaisons ferroviaires. 1086 01:28:23.440 --> 01:28:26.000 Avec cette nouvelle décision du Conseil fédéral, 1087 01:28:26.120 --> 01:28:28.880 tout cela risque d'être balayé. 1088 01:28:28.920 --> 01:28:32.720 Cette motion a pour but d'essayer de trouver un levier 1089 01:28:32.800 --> 01:28:35.360 pour qu'on puisse pérenniser les trains de nuit, 1090 01:28:35.480 --> 01:28:41.440 si le Conseil fédéral poursuit cette décision. 1091 01:28:42.520 --> 01:28:46.200 Les statistiques montrent qu'il y a eu une augmentation conséquente 1092 01:28:46.320 --> 01:28:50.280 de l'intérêt pour les voyages en train de nuit. 1093 01:28:50.320 --> 01:28:54.920 500'000 voyageurs en 2022 et 600'000 en 2023. 1094 01:28:55.000 --> 01:28:57.560 En un an, 100'000 passagers supplémentaires. 1095 01:28:57.600 --> 01:29:02.720 Cela montre un intérêt accru pour ces voyages. 1096 01:29:02.800 --> 01:29:06.600 Que ce soit pour des déplacements touristiques, 1097 01:29:06.680 --> 01:29:10.920 professionnels ou éducatifs. 1098 01:29:11.000 --> 01:29:16.040 Cette motion essaye de pallier au risque des disparitions 1099 01:29:16.080 --> 01:29:17.800 de ces trains de nuit, 1100 01:29:17.920 --> 01:29:23.800 qui pourrait aussi avoir un impact économique et touristique. 1101 01:29:30.280 --> 01:29:32.920 Soutenir activement les trains de nuit 1102 01:29:33.000 --> 01:29:35.600 permettrait de positionner Genève comme un modèle 1103 01:29:35.720 --> 01:29:39.680 en matière de transport respectueux de l'environnement 1104 01:29:39.760 --> 01:29:43.720 et permettrait d'envoyer un signal fort, non seulement suisse, 1105 01:29:43.760 --> 01:29:46.480 mais aussi à l'échelle internationale, 1106 01:29:46.560 --> 01:29:48.800 avec une alternative concrète et écologique 1107 01:29:48.920 --> 01:29:51.480 par rapport au voyage en avion. 1108 01:29:51.560 --> 01:29:55.760 Face à la réduction des soutiens fédéraux, 1109 01:29:55.800 --> 01:29:59.200 il est essentiel que le Canton de Genève prenne des initiatives 1110 01:29:59.320 --> 01:30:04.080 pour garantir la pérennité de ces trains de nuit. 1111 01:30:04.160 --> 01:30:07.200 La motion invite le Conseil d'État à s'engager activement 1112 01:30:07.320 --> 01:30:09.480 pour le développement de ces lignes 1113 01:30:09.520 --> 01:30:12.400 et envisager des financements compensatoires. 1114 01:30:12.440 --> 01:30:18.400 Une fois la même chose. 1115 01:30:18.720 --> 01:30:22.240 A.VELASCO: La parole est à M. Jeannerat. 1116 01:30:22.320 --> 01:30:25.880 J.JEANNERAT: Il faut rétablir les trains de nuit. 1117 01:30:25.960 --> 01:30:28.320 Il y a 30 ans, il y avait un train de nuit 1118 01:30:28.400 --> 01:30:30.520 entre Montpellier et Genève. 1119 01:30:30.560 --> 01:30:32.720 Il n'existe plus. 1120 01:30:32.760 --> 01:30:34.040 C'est une catastrophe. 1121 01:30:34.120 --> 01:30:38.760 Il faut rétablir ces trains de nuit, c'est important. 1122 01:30:38.800 --> 01:30:44.760 Mais ça ne peut pas se décider comme ça en séance plénière. 1123 01:30:45.560 --> 01:30:48.280 Cela dépend des accords internationaux, des CFF. 1124 01:30:48.320 --> 01:30:51.160 Nous sommes favorables à cette motion, 1125 01:30:51.240 --> 01:30:54.360 mais elle doit être étudiée dans les détails en commission. 1126 01:30:54.480 --> 01:31:00.440 Un soutien actif, qu'est-ce que cela veut dire ? 1127 01:31:02.200 --> 01:31:06.120 Je demande un renvoi Commission des transports, mais nous soutiendrons. 1128 01:31:06.200 --> 01:31:12.160 Bernasconi La parole est à Mme de Chastonay. 1129 01:31:12.680 --> 01:31:18.680 M.DE CHASTONAY: Nous proposons de soutenir les trains de nuit, 1130 01:31:21.480 --> 01:31:24.320 car c'est une alternative aux longs voyages, surtout 1131 01:31:24.400 --> 01:31:26.680 à l'aviation qui est extrêmement polluante 1132 01:31:26.800 --> 01:31:32.760 en termes de nuisances sonores. 1133 01:31:34.320 --> 01:31:37.120 C'est une solution qui a de plus en plus de succès. 1134 01:31:37.200 --> 01:31:40.800 La demande augmente. 1135 01:31:40.840 --> 01:31:45.280 Malheureusement, c'est une solution alternative pour le respect 1136 01:31:45.360 --> 01:31:51.280 de l'environnement. 1137 01:31:52.920 --> 01:31:57.080 Cette demande n'est pas entendue par Berne. 1138 01:31:57.120 --> 01:32:02.080 Nous avons appris en septembre que les 30 millions de subventions 1139 01:32:02.160 --> 01:32:04.560 pour les trains de nuit passaient à la trappe 1140 01:32:04.640 --> 01:32:10.640 pour des raisons d'économie. 1141 01:32:11.240 --> 01:32:15.720 Par contre, il y a toujours cette volonté d'élargir les 1142 01:32:15.800 --> 01:32:21.520 autoroutes pour 5,3 milliards. 1143 01:32:21.600 --> 01:32:24.920 Donc 30 millions pour les trains de nuit contre 5,3 milliards, 1144 01:32:25.000 --> 01:32:27.200 il y a un problème d'équilibre. 1145 01:32:27.320 --> 01:32:30.560 Surtout quand nous sommes en situation d'urgence climatique. 1146 01:32:30.680 --> 01:32:32.840 C'est un fait. 1147 01:32:32.920 --> 01:32:35.640 L'État de Genève et le Grand Conseil l'ont validé. 1148 01:32:35.760 --> 01:32:37.920 Il faut donc trouver des alternatives. 1149 01:32:38.040 --> 01:32:40.200 Il faut offrir des opportunités. 1150 01:32:40.320 --> 01:32:42.480 Il faut répondre à la demande. 1151 01:32:42.600 --> 01:32:45.360 Il faut augmenter l'offre. 1152 01:32:45.400 --> 01:32:47.960 Il faut donc trouver une solution. 1153 01:32:48.040 --> 01:32:52.080 Si ce n'est pas Berne, cette motion demande au Conseil d'Etat 1154 01:32:52.120 --> 01:32:58.040 d'envisager de trouver un financement 1155 01:33:03.240 --> 01:33:05.800 voire même en subventionnant cette alternative. 1156 01:33:05.880 --> 01:33:08.080 Puisque la demande augmente. 1157 01:33:08.200 --> 01:33:11.200 Puisque la population souhaite voyager en train de nuit. 1158 01:33:11.320 --> 01:33:14.360 Je vous remercie de faire un bon accueil à cette notion. 1159 01:33:14.480 --> 01:33:20.440 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Meyer. 1160 01:33:25.120 --> 01:33:27.720 MEYER: Il ne faut pas une alternative au voyage, 1161 01:33:27.840 --> 01:33:31.560 il faut favoriser tous les voyages possibles. 1162 01:33:31.640 --> 01:33:34.400 Le voyage forme la jeunesse. 1163 01:33:34.480 --> 01:33:38.760 Qui a écrit notre vie est un voyage constant de la naissance à la mort, 1164 01:33:38.840 --> 01:33:42.160 le paysage change, les gens changent, mais le train continue ? 1165 01:33:42.280 --> 01:33:48.240 Je vous pose une question, Monsieur le président. 1166 01:33:48.840 --> 01:33:54.840 C'est Paolo Coelho, l'écrivain brésilien. 1167 01:33:54.920 --> 01:34:00.920 Pour l'instant, Genève est resté à quai. 1168 01:34:01.280 --> 01:34:05.080 Nous en sommes à 12 à Zurich sans subventionnement. 1169 01:34:05.160 --> 01:34:07.840 Un seul à Genève, quotidien. 1170 01:34:07.920 --> 01:34:10.840 Les trains de nuit, c'est que le sommet de l'iceberg. 1171 01:34:10.920 --> 01:34:13.040 Il y a pire. 1172 01:34:13.080 --> 01:34:15.400 Il n'y a qu'un axe entre Genève et Lausanne, 1173 01:34:15.520 --> 01:34:18.840 il n'y a pas d'alternative possible. 1174 01:34:18.920 --> 01:34:21.320 Quand il y a un dérangement, tout est bloqué. 1175 01:34:21.440 --> 01:34:24.280 Il n'y a pas de liaison directe entre Genève et Bâle. 1176 01:34:24.400 --> 01:34:26.920 On doit changer une à deux fois. 1177 01:34:26.960 --> 01:34:32.960 On a un énorme problème ferroviaire à Genève. 1178 01:34:33.040 --> 01:34:37.520 La motion répond à certains de ces problèmes 1179 01:34:37.600 --> 01:34:39.760 en disant que Genève peut influencer 1180 01:34:39.800 --> 01:34:45.920 la commission intercantonale pour développer les trains de nuit. 1181 01:34:51.240 --> 01:34:53.840 Genève peut sensibiliser les opérateurs de nuit. 1182 01:34:54.000 --> 01:34:57.560 Mais envisager un mécanisme de financement, c'est plus discutable. 1183 01:34:57.680 --> 01:34:59.960 Il faut en tout cas l'amener en commission. 1184 01:35:00.080 --> 01:35:03.600 Pour le PLR, le développement ferroviaire offre un vrai potentiel 1185 01:35:03.720 --> 01:35:07.560 à Genève, qui mérite d'être étudié dans toute sa pluralité. Nous devons 1186 01:35:07.680 --> 01:35:09.880 nous battre pour promouvoir des liaisons 1187 01:35:09.920 --> 01:35:15.840 qui ont plus de chances d'aboutir 1188 01:35:16.840 --> 01:35:19.720 et pas pour sauter dans n'importe quel train. 1189 01:35:19.800 --> 01:35:22.320 Nous vous proposons donc de monter dans le train 1190 01:35:22.440 --> 01:35:28.440 de la Commission des transports. 1191 01:35:28.520 --> 01:35:32.600 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Jotterand. 1192 01:35:32.640 --> 01:35:36.080 M.JOTTERAND: Nous avons une certaine compréhension 1193 01:35:36.160 --> 01:35:42.080 pour le renvoi en Commission des transports. 1194 01:35:45.400 --> 01:35:50.200 J'aurais de la peine à saisir l'intérêt d'un renvoi, 1195 01:35:50.280 --> 01:35:56.200 mais nous ne nous y opposerons pas. 1196 01:35:59.000 --> 01:36:02.440 L'Iintéressant dans cette motion est de dire qu'il faut trouver 1197 01:36:02.560 --> 01:36:06.280 des moyens de transport qui permette d'être plus écologique, de faire 1198 01:36:06.400 --> 01:36:09.640 face à l'urgence climatique, en ne se privant pas de voyage. 1199 01:36:09.760 --> 01:36:11.920 Je rejoins mon préopinant PLR là-dessus. 1200 01:36:12.040 --> 01:36:14.360 La question, c'est toujours le financement. 1201 01:36:14.440 --> 01:36:20.160 Alors où l'on voit que certains souhaiteraient des nouvelles routes 1202 01:36:20.240 --> 01:36:26.160 pour contourner Soral 1203 01:36:27.280 --> 01:36:30.440 ou avoir encore plus de voitures entre Genève et Lausanne, 1204 01:36:30.560 --> 01:36:32.720 comment trouver l'argent ? 1205 01:36:32.800 --> 01:36:36.240 Sur ces trains de nuit, nous devons décider ce que nous voulons 1206 01:36:36.360 --> 01:36:38.560 et pas seulement dire que ce serait bien. 1207 01:36:38.640 --> 01:36:41.400 Et juste citer des auteurs brésiliens. 1208 01:36:41.480 --> 01:36:46.080 Il faut se donner les moyens de faire les choses. 1209 01:36:46.160 --> 01:36:49.640 Pour tous les transports publics, qu'on parle des TPG ou des CFF, 1210 01:36:49.760 --> 01:36:55.720 on se heurte aux mêmes murs de la droite, 1211 01:36:57.080 --> 01:36:59.680 des belles paroles, 1212 01:36:59.760 --> 01:37:03.920 mais toujours un côté réfractaire au moment de dépenser. 1213 01:37:04.000 --> 01:37:06.240 C'est pourquoi, nous ne nous opposerons pas 1214 01:37:06.360 --> 01:37:10.680 au renvoi en commission, 1215 01:37:10.760 --> 01:37:13.400 mais nous invitons la droite à être plus cohérente 1216 01:37:13.520 --> 01:37:19.480 par rapport à la dépense de l'argent. 1217 01:37:25.400 --> 01:37:31.400 A.VELASCO: Monsieur Baertschi, vous avez la parole. 1218 01:37:36.080 --> 01:37:38.800 F.BAERTSCHI: Bien sûr qu'il est important 1219 01:37:38.880 --> 01:37:42.720 de s'occuper des trains de nuit, 1220 01:37:42.800 --> 01:37:44.920 même si je ne suis pas sûr 1221 01:37:45.000 --> 01:37:47.280 qu'il y a une certaine demande actuellement. 1222 01:37:47.400 --> 01:37:51.000 C'était une mode à une époque. 1223 01:37:51.080 --> 01:37:54.320 Étant donné le développement des trains à grande vitesse 1224 01:37:54.400 --> 01:37:56.760 et d'autres modes de vie et de communication. 1225 01:37:56.880 --> 01:38:00.280 Mais c'est quelque chose qui doit être étudié. 1226 01:38:00.360 --> 01:38:04.640 On voit que les auteurs de cette motion 1227 01:38:04.720 --> 01:38:07.960 montrent quelques contradictions. 1228 01:38:08.040 --> 01:38:12.960 Les mêmes personnes se sont retrouvées à un certain moment 1229 01:38:13.040 --> 01:38:18.960 à trouver que ce n'était pas de compétence genevoise 1230 01:38:19.440 --> 01:38:21.920 de parler d'une ligne de chemin de fer 1231 01:38:22.000 --> 01:38:24.240 qui n'était pas sur le territoire genevois. 1232 01:38:24.360 --> 01:38:28.080 Que c'était quelque chose qui nous échappe. 1233 01:38:28.160 --> 01:38:33.040 J'ai lu cela dans les rapports de commissions de la CACRI. 1234 01:38:33.120 --> 01:38:35.240 Est-ce que véritablement, 1235 01:38:35.320 --> 01:38:39.240 les députés de ce Grand Conseil veulent traiter de ce sujet ? 1236 01:38:39.320 --> 01:38:41.440 D'après certains travaux antérieurs, 1237 01:38:41.560 --> 01:38:44.880 il semblerait que ce n'était pas d'actualité. 1238 01:38:44.960 --> 01:38:48.160 C'est tout ce qui a été dit pour renvoyer une modeste motion 1239 01:38:48.280 --> 01:38:54.240 sur un projet très utopique et hypothétique, 1240 01:38:56.240 --> 01:39:02.200 et celui-là peu couteux d'une ligne en direction du sud de l'Europe. 1241 01:39:03.880 --> 01:39:08.080 Cette motion que j'ai déposée 1242 01:39:08.200 --> 01:39:12.600 s'est trouvée avec des arguments de mauvaise foi. 1243 01:39:12.680 --> 01:39:16.040 Il ne faut pas faire oeuvre de mauvaise foi dans ce sujet. 1244 01:39:16.160 --> 01:39:19.120 Même si un certain nombre de membres de cette députation 1245 01:39:19.200 --> 01:39:21.400 sont habitués à cet exercice. 1246 01:39:21.440 --> 01:39:24.600 C'est malheureusement quelque chose qui, dans ce Parlement, 1247 01:39:24.720 --> 01:39:30.720 peut exister. 1248 01:39:30.920 --> 01:39:33.640 Un peu de bonne foi, un peu d'esprit démocratique, 1249 01:39:33.720 --> 01:39:37.640 ce serait tout à fait favorable. 1250 01:39:37.720 --> 01:39:39.840 Pour cette raison, 1251 01:39:39.960 --> 01:39:44.520 le groupe MCG demande d'envoyer cette motion en commission. 1252 01:39:44.600 --> 01:39:50.480 A.VELASCO: Laquelle ? 1253 01:39:51.880 --> 01:39:54.920 F.BAERTSCHI: Je laisse à l'assemblée le soin de choisir. 1254 01:39:55.040 --> 01:40:01.000 A.VELASCO: Ça va être difficile. 1255 01:40:01.080 --> 01:40:07.040 La parole est à Monsieur Sayegh. 1256 01:40:11.960 --> 01:40:14.640 S.SAYEGH: J'accepterais le renvoi à la Commission 1257 01:40:14.760 --> 01:40:16.920 des transports évidemment. 1258 01:40:16.960 --> 01:40:19.120 Un petit commentaire tout d'abord. 1259 01:40:19.160 --> 01:40:22.440 On va discuter d'une motion dans laquelle on demande à Genève 1260 01:40:22.560 --> 01:40:28.520 d'influencer sur les pays voisins. 1261 01:40:35.120 --> 01:40:41.120 A l'époque où la gare Cornavin est en passe d'être remodelée, 1262 01:40:48.560 --> 01:40:52.280 ce projet viendra peut-être amener de l'eau au moulin de cette gare. 1263 01:40:52.400 --> 01:40:55.920 Je pense qu'on traite de sujets de manière un peu avant-gardiste. 1264 01:40:56.040 --> 01:40:58.320 Tout ça pour vous dire que nous accepterons 1265 01:40:58.440 --> 01:41:01.840 le renvoi en Commission des transports. 1266 01:41:01.920 --> 01:41:05.000 A.VELASCO: La parole est à M. Guinchard. 1267 01:41:05.080 --> 01:41:08.160 J-M.GUINCHARD: Cela fait plusieurs fois que nous renvoyons 1268 01:41:08.280 --> 01:41:11.880 en commission des textes qui ont été adoptés en urgence hier soir. 1269 01:41:11.960 --> 01:41:14.160 Je regrette cette situation. 1270 01:41:14.240 --> 01:41:16.360 Je trouve cela incohérent. 1271 01:41:16.440 --> 01:41:18.360 Cela correspond à du travail de singe 1272 01:41:18.480 --> 01:41:21.320 et ne nous fait pas avancer dans notre ordre du jour. 1273 01:41:21.440 --> 01:41:24.200 A.VELASCO: je vous remercie pour cette observation. 1274 01:41:24.280 --> 01:41:30.240 La parole est à M. Mizrahi. 1275 01:41:30.720 --> 01:41:36.720 C.MIZRAHI: Je voulais quand même répondre sur quelques points. 1276 01:41:38.320 --> 01:41:44.280 Par rapport au scepticisme sur les trains de nuit. 1277 01:41:45.040 --> 01:41:48.800 Monsieur Baertschi, 1278 01:41:48.880 --> 01:41:52.480 je trouve regrettable d'opposer les trains de nuit aux TGV. 1279 01:41:52.560 --> 01:41:58.160 Il ne s'agit pas du même type de liaison. 1280 01:41:58.240 --> 01:42:04.160 Quand vous voulez aller à Berlin ou à Barcelone, 1281 01:42:04.400 --> 01:42:08.440 même en train à grande vitesse, cela prend un certain temps. 1282 01:42:08.560 --> 01:42:11.480 Si l'on offre la possibilité pour des raisons de ce type 1283 01:42:11.600 --> 01:42:14.120 d'avoir une offre en train de nuit, 1284 01:42:14.240 --> 01:42:16.880 on offre une réelle alternative à l'avion. 1285 01:42:16.960 --> 01:42:19.080 Bien sûr qu'il y a de la demande. 1286 01:42:19.160 --> 01:42:22.840 Mais quand il n'y a pas d'offre, 1287 01:42:22.880 --> 01:42:28.800 c'est sûr que la demande tombe un peu dans rien. 1288 01:42:31.320 --> 01:42:34.520 C'est clair qu'avec le peu d'offres qu'il y a actuellement, 1289 01:42:34.640 --> 01:42:36.800 les prix sont très élevés. 1290 01:42:36.920 --> 01:42:39.080 J'en termine. 1291 01:42:39.200 --> 01:42:42.560 À ces conditions-là, c'est clair que le réseau de train de nuit 1292 01:42:42.640 --> 01:42:44.800 ne peut pas être développé. 1293 01:42:44.880 --> 01:42:49.840 Il est regrettable que la Confédération, 1294 01:42:49.920 --> 01:42:54.120 à l'image du ministre Roesti, 1295 01:42:54.240 --> 01:42:57.640 ne veuille pas aller dans le sens de soutenir ces trains de nuit 1296 01:42:57.720 --> 01:43:03.720 et préfère élargir les autoroutes. 1297 01:43:13.560 --> 01:43:17.080 A.VELASCO: Nous allons passer la parole à Monsieur le Conseiller 1298 01:43:17.200 --> 01:43:19.360 d'Etat Monsieur Pierre Maudet. 1299 01:43:19.400 --> 01:43:22.560 P.MAUDET: Le Conseil d'Etat souhaitait vous rendre attentif 1300 01:43:22.680 --> 01:43:25.920 au fait que la motion telle qu'elle est rédigée impliquerait 1301 01:43:26.040 --> 01:43:28.440 une implication financière qui pose question. 1302 01:43:28.560 --> 01:43:30.360 Je l'ai dit à plusieurs reprises, 1303 01:43:30.480 --> 01:43:32.640 l'enfer est pavé de bonnes intentions. 1304 01:43:32.800 --> 01:43:34.680 Les sillons sont largement occupés, 1305 01:43:34.800 --> 01:43:38.480 en Suisse comme à l'étranger par des trains de marchandises la nuit. 1306 01:43:38.600 --> 01:43:41.240 C'est compliqué d'implémenter des trains de nuit. 1307 01:43:41.360 --> 01:43:47.320 Il faudra auditionner les CFF. 1308 01:43:49.920 --> 01:43:52.720 Il y a une stratégie des CFF sur les trains de nuit. 1309 01:43:52.880 --> 01:43:55.000 Il y a une expansion internationale 1310 01:43:55.080 --> 01:43:58.320 qui suppose un soutien politique international, 1311 01:43:58.440 --> 01:44:03.480 mais aussi des rames, 1312 01:44:03.560 --> 01:44:07.560 du matérielm une conception des horaires plus généreuses 1313 01:44:07.680 --> 01:44:12.320 que celle que nous avons aujourd'hui. 1314 01:44:12.400 --> 01:44:14.520 Sur le principe, bravo aux motionnaires ! 1315 01:44:14.680 --> 01:44:16.840 Cela pose une bonne question. 1316 01:44:16.960 --> 01:44:20.080 Sur le principe, nous sommes favorables à ce que Genève 1317 01:44:20.240 --> 01:44:23.880 puisse voir partir de cette cité un certain nombre de trains de nuit. 1318 01:44:23.960 --> 01:44:29.960 Qu'elle puisse accueillir des haltes pour ces convois. 1319 01:44:30.400 --> 01:44:33.720 Nous ne pouvons que nous associer à ceux qui invite un renvoi 1320 01:44:33.840 --> 01:44:36.920 en commission pour traiter de cette intéressante matière. 1321 01:44:37.040 --> 01:44:39.600 A.VELASCO: Nous allons voter sur un renvoi. 1322 01:44:39.720 --> 01:44:45.600 Cela aurait pu être déjà renvoyé si vous n'aviez pas voté l'urgence. 1323 01:44:49.960 --> 01:44:53.480 Nous allons voter sur le renvoi en en commission des transports. 1324 01:44:53.600 --> 01:44:56.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1325 01:44:56.640 --> 01:44:59.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1326 01:44:59.480 --> 01:45:05.400 À l'unanimité... 1327 01:45:11.080 --> 01:45:14.760 Extraordinaire, vous avez accepté à l'unanimité 1328 01:45:14.880 --> 01:45:20.760 le renvoi en Commission des transports. 1329 01:45:22.840 --> 01:45:27.520 Nous allons prendre une pause de 15 à 20 minutes. 1330 01:45:27.640 --> 01:45:33.480 18h05 pour la reprise. 1331 01:45:35.960 --> 01:45:41.960 Sous-titrage SWISS TXT