WEBVTT 1 00:03:29.200 --> 00:03:33.360 La cloche sonne 2 00:03:33.360 --> 00:03:36.840 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:03:36.920 --> 00:03:39.760 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:03:39.840 --> 00:03:43.520 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:03:43.600 --> 00:03:47.440 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:03:47.520 --> 00:03:53.520 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:04:01.320 --> 00:04:07.320 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:04:12.160 --> 00:04:16.360 Nous passons aux extraits. 9 00:04:16.360 --> 00:04:20.200 PL 13361-A, Rapport de la commission législative chargée d'étudier le 10 00:04:20.240 --> 00:04:23.800 projet de loi de Daniel Sormanni et consorts, modifiant la loi sur 11 00:04:23.920 --> 00:04:27.560 l'information du public, l'accès aux documents et la protection des 12 00:04:27.640 --> 00:04:31.080 données personnelles (A 2 08). (LIPAD). (La transparence est un 13 00:04:31.160 --> 00:04:34.960 droit !). Rapport de Céline Zuber- Roy (PLR). Elle n'est pas là. Nous 14 00:04:35.040 --> 00:04:38.640 allons voter l'entrée en matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 15 00:04:38.720 --> 00:04:41.680 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 16 00:04:41.760 --> 00:04:47.760 le vote est lancé. 17 00:04:47.880 --> 00:04:53.880 Vous avez accepté l'entrée en matière. 18 00:05:09.120 --> 00:05:13.280 Article 1, 28, pas d'opposition, adoptés. 19 00:05:15.480 --> 00:05:17.200 Le troisième débat est demandé. 20 00:05:17.280 --> 00:05:20.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 21 00:05:20.360 --> 00:05:26.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 22 00:05:37.200 --> 00:05:43.160 Vous avez accepté. 23 00:05:49.680 --> 00:05:55.680 Il n'y a pas de vote. 24 00:06:05.640 --> 00:06:08.840 P 2200-A, a) Rapport de la commission des pétitions chargée 25 00:06:08.960 --> 00:06:12.760 d'étudier la pétition: N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne 26 00:06:12.840 --> 00:06:16.640 faites pas mourir nos commerces ! Rapport de Jacques Jeannerat (LJS). 27 00:06:16.720 --> 00:06:19.920 P 2209-A, b) Rapport de la commission des pétitions chargée 28 00:06:20.040 --> 00:06:23.640 d'étudier la pétition: Pour un quartier des Eaux-Vives tourné vers 29 00:06:23.720 --> 00:06:29.760 l'avenir ! Rapport de Jacques Jeannerat (LJS). 30 00:06:29.800 --> 00:06:32.280 Nous allons voter le renvoi au Conseil d'Etat. 31 00:06:32.360 --> 00:06:35.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 32 00:06:35.440 --> 00:06:41.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 33 00:06:47.800 --> 00:06:53.800 Vous avez accepté le renvoi au Conseil d'Etat. 34 00:06:55.640 --> 00:06:59.400 P 2218-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 35 00:06:59.480 --> 00:07:02.760 pétition: Préserver la santé des chiens à Genève. Rapport de 36 00:07:02.840 --> 00:07:05.960 Christina Meissner (LC). Ceux qui l'acceptent votent OUI, 37 00:07:06.040 --> 00:07:08.960 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 38 00:07:09.080 --> 00:07:15.040 le vote est lancé. 39 00:07:17.120 --> 00:07:23.120 Vous avez accepté ce renvoi. 40 00:07:28.880 --> 00:07:32.640 P 2218-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 41 00:07:32.760 --> 00:07:36.000 pétition: Préserver la santé des chiens à Genève. Rapport de 42 00:07:36.120 --> 00:07:39.920 Christina Meissner (LC). Catégorie 4. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 43 00:07:40.040 --> 00:07:42.960 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 44 00:07:43.040 --> 00:07:49.040 le vote est lancé. 45 00:07:54.040 --> 00:07:59.800 Vous avez accepté ce renvoi. 46 00:07:59.840 --> 00:08:03.680 PL 13197-A, Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 47 00:08:03.760 --> 00:08:07.160 d'étudier le projet de loi de Murat- Julian Alder et consorts, 48 00:08:07.240 --> 00:08:11.080 modifiant diverses lois genevoises de procédure pour une harmonisation 49 00:08:11.160 --> 00:08:17.160 de la computation des délais. Rapport de Dilara Bayrak. 50 00:08:18.720 --> 00:08:22.120 Catégorie 4. 51 00:08:22.160 --> 00:08:25.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 52 00:08:25.240 --> 00:08:31.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 53 00:08:45.280 --> 00:08:47.480 Vous avez accepté l'entrée en matière. 54 00:08:47.560 --> 00:08:53.560 Deuxième débat. 55 00:08:53.640 --> 00:08:59.640 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 56 00:09:12.000 --> 00:09:15.720 Article 1, 2, 41, 71, 183, 17 alinéa 6, 2 souligné, pas d'opposition 57 00:09:15.800 --> 00:09:20.200 Le troisième débat est demandé. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 58 00:09:20.280 --> 00:09:23.200 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 59 00:09:23.320 --> 00:09:29.280 le vote est lancé. 60 00:09:29.320 --> 00:09:35.280 le vote est lancé. 61 00:09:39.240 --> 00:09:43.680 Vous avez accepté ce projet de loi. 62 00:09:43.720 --> 00:09:47.440 PL 13504-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le 63 00:09:47.560 --> 00:09:51.160 projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement 64 00:09:51.240 --> 00:09:54.320 de 3 130 000 francs pour l'intégration du système de vote 65 00:09:54.440 --> 00:09:58.120 électronique de La Poste Suisse pour le canton de Genève. Rapport de 66 00:09:58.240 --> 00:10:04.200 Jacques Blondin. 67 00:10:06.840 --> 00:10:09.600 Catégorie 4. Nous allons voter l'entrée en matière. 68 00:10:09.720 --> 00:10:12.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 69 00:10:12.800 --> 00:10:18.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 70 00:10:22.360 --> 00:10:28.360 Vous avez accepté l'entrée en matière. 71 00:10:42.960 --> 00:10:46.880 Titres et préambules, articles 1, 2, 3, 4, 5, pas d'opposition, adoptés. 72 00:10:46.960 --> 00:10:50.480 Le troisième débat est demandé. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 73 00:10:50.560 --> 00:10:53.480 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 74 00:10:53.560 --> 00:10:59.560 le vote est lancé. 75 00:11:02.960 --> 00:11:07.080 Vous avez accepté ce projet de loi. 76 00:11:07.120 --> 00:11:11.000 PL 13508-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 77 00:11:11.120 --> 00:11:15.000 et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat 78 00:11:15.080 --> 00:11:18.640 abrogeant la loi concernant la Constitution de la Fondation de la 79 00:11:18.720 --> 00:11:22.200 commune d'Anières pour le logement. Rapport de Pascal Uehlinger. 80 00:11:22.280 --> 00:11:27.280 Catégorie 4. 81 00:11:27.280 --> 00:11:29.480 Nous allons voter son entrée en matière. 82 00:11:29.560 --> 00:11:32.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 83 00:11:32.640 --> 00:11:38.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 84 00:11:52.920 --> 00:11:58.640 Vous avez accepté l'entrée en matière. 85 00:11:58.680 --> 00:12:00.840 Troisième débat demandé. 86 00:12:00.960 --> 00:12:03.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 87 00:12:04.040 --> 00:12:10.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 88 00:12:20.360 --> 00:12:23.320 Vous avez accepté ce projet de loi. 89 00:12:23.360 --> 00:12:29.320 M 2428-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 90 00:12:29.360 --> 00:12:33.200 Cyril Mizrahi et consorts, pour une baisse des émoluments des notaires 91 00:12:33.280 --> 00:12:39.280 et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population. 92 00:12:40.160 --> 00:12:44.520 Pas de prise de parole. 93 00:12:44.560 --> 00:12:48.320 Acte. 94 00:12:48.360 --> 00:12:52.120 M 2984-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 95 00:13:27.880 --> 00:13:31.640 M 2996-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 96 00:13:31.720 --> 00:13:35.280 Sylvain Thévoz et cosignataires : Gaza : Genève peut, Genève doit 97 00:13:35.360 --> 00:13:38.960 agir. M. Thévoz. S.THEVOZ: Nous avons pris connaissance de l'arrêt 98 00:13:39.040 --> 00:13:45.040 du Conseil d'Etat à la motion au Parlement le premier mars. 99 00:13:45.840 --> 00:13:51.840 Il était formulé ainsi: "Genève doit agir." 100 00:13:52.440 --> 00:13:55.960 Tristement, la réponse du Conseil d'Etat est que Genève pourrait, 101 00:13:56.080 --> 00:13:59.400 mais ne pourra pas agir. On trouve regrettable cette réponse. 102 00:13:59.480 --> 00:14:03.040 Pour rappel, la motion avait des verbes à l'infinitif, des verbes 103 00:14:03.120 --> 00:14:06.720 d'action. On demandait au Conseil d'État d'intervenir auprès de la 104 00:14:06.800 --> 00:14:11.600 Confédération 105 00:14:11.640 --> 00:14:16.600 afin de favoriser un cessez-le-feu, déployer des mesures pour prévenir 106 00:14:16.680 --> 00:14:20.120 les crimes de guerre, oeuvrer à la libération de tous les otages 107 00:14:20.200 --> 00:14:24.040 de ce terrible conflit. Prendre des mesures pour acheminer si possible 108 00:14:24.120 --> 00:14:26.840 de l'aide humanitaire, et contribuer à faire venir 109 00:14:26.920 --> 00:14:29.120 des personnes victimes 110 00:14:29.160 --> 00:14:35.120 de ce terrible conflit à Genève pour les soigner. 111 00:14:35.920 --> 00:14:39.160 En réponse, on est choqué par la réponse du Conseil d'Etat, 112 00:14:39.240 --> 00:14:45.240 qui aurait pu faire cette réponse il y a quatre ans. 113 00:14:48.160 --> 00:14:51.840 On a toujours eu un intérêt pour la paix et on a toujours financé le 114 00:14:51.960 --> 00:14:57.920 CICR. On continuera à œuvrer dans ce sens. 115 00:14:59.880 --> 00:15:03.560 Je la résume, mais en aucune manière le Conseil d'Etat ne répond aux 116 00:15:03.680 --> 00:15:09.640 demandes du Parlement. 117 00:15:09.720 --> 00:15:15.680 Soit on pense qu'on en est quitte, 118 00:15:16.400 --> 00:15:20.280 soit on est digne de notre rang de député et de nos choix et on demande 119 00:15:20.400 --> 00:15:22.600 au Conseil d'État de faire quelque chose. 120 00:15:22.680 --> 00:15:26.240 C'est bien ce que demande cette motion, d'agir un peu plus que ce 121 00:15:26.320 --> 00:15:30.200 qu'il a toujours fait dans le cadre de la Genève internationale. Il y a 122 00:15:30.320 --> 00:15:33.840 un conflit extrêmement violent, néfaste pour le droit humanitaire 123 00:15:33.920 --> 00:15:36.800 et les habitants. La situation depuis le premier mars 124 00:15:36.920 --> 00:15:42.880 n'a fait que se détériorer. 125 00:15:43.840 --> 00:15:47.440 Le besoin d'action que nous avons voulu le premier mars est encore 126 00:15:47.520 --> 00:15:49.720 plus fort aujourd'hui. 127 00:15:49.760 --> 00:15:52.840 Car entre-temps, le Conseil d'Etat a pris un mois de plus 128 00:15:52.920 --> 00:15:55.760 pour porter sa réponse, qui n'est pas satisfaisante. 129 00:15:55.840 --> 00:15:59.000 L'urgence est encore plus grande. 130 00:15:59.080 --> 00:16:03.280 Je vous invite à renvoyer cette réponse du Conseil d'Etat 131 00:16:03.320 --> 00:16:06.680 à son expéditeur et lui demander quelles mesures il prendra. 132 00:16:06.760 --> 00:16:10.200 Comment il veut agir aujourd'hui quand nous arrivons en novembre 133 00:16:10.280 --> 00:16:13.560 et que les victimes à Gaza continuent de s'accumuler 134 00:16:13.600 --> 00:16:17.800 et que la situation humanitaire se détériore. 135 00:16:17.840 --> 00:16:20.000 Et que Genève n'agit pas 136 00:16:20.040 --> 00:16:22.400 à la hauteur de sa responsabilité historique 137 00:16:22.480 --> 00:16:28.480 et de ville défendant les droits humains. 138 00:16:28.880 --> 00:16:32.960 A.VELASCO: Merci. 139 00:16:33.040 --> 00:16:35.360 P.DE ROUGEMONT: La réponse du Conseil d'Etat 140 00:16:35.480 --> 00:16:37.640 est choquante. 141 00:16:37.760 --> 00:16:41.640 On a la chance d'habiter dans un pays 142 00:16:41.680 --> 00:16:47.640 qui bénéficie de la paix, qui héberge le CICR, 143 00:16:53.040 --> 00:16:58.120 la ville hôte des Conventions de Genève. 144 00:16:58.160 --> 00:17:01.040 Cette motion, nous l'avons votée à une large majorité. 145 00:17:01.160 --> 00:17:04.240 Le Conseil d'Etat nous répond en dessous de nos attentes. 146 00:17:04.360 --> 00:17:07.600 Une anecdote peu éclairée. Un médecin genevois à titre privé 147 00:17:07.720 --> 00:17:11.040 est aller à Gaza il y a plusieurs mois pour porter assistance 148 00:17:11.120 --> 00:17:14.200 et organiser un vol pour des enfants qui n'arrivaient pas 149 00:17:14.320 --> 00:17:18.880 à trouver des soins d'urgence et risquaient des amputations. 150 00:17:18.920 --> 00:17:24.880 Ce vol, à titre privé, a été financé par ses soins. 151 00:17:24.960 --> 00:17:30.960 Avec les autorités sur place, en Égypte, 152 00:17:32.480 --> 00:17:35.640 on lui a dit, à son étonnement, que ce n'était pas financé 153 00:17:35.760 --> 00:17:37.440 par la Confédération ou Genève. 154 00:17:37.560 --> 00:17:41.840 À Genève on a des infrastructures hospitalières. 155 00:17:41.880 --> 00:17:45.400 La motion demande que Genève fasse un autre vol humanitaire de ce 156 00:17:45.480 --> 00:17:47.720 type-là. C'est triste et choquant de voir 157 00:17:47.800 --> 00:17:52.160 la faiblesse de cette réponse du Conseil d'Etat 158 00:17:52.200 --> 00:17:55.160 qui est inacceptable. 159 00:17:55.240 --> 00:17:58.440 Je vous enjoins à retourner cette réponse au Conseil d'Etat. 160 00:17:58.560 --> 00:18:01.160 Il peut faire mieux, c'est-à-dire quelque chose. 161 00:18:01.240 --> 00:18:07.240 A.VELASCO: Merci. 162 00:18:09.920 --> 00:18:13.200 A.DE SENARCLENS: Quelques mots en réponse aux interventions. 163 00:18:13.280 --> 00:18:15.480 La situation dans cette partie du monde 164 00:18:15.520 --> 00:18:18.240 est dramatique et préoccupante. 165 00:18:18.280 --> 00:18:24.240 On la suit depuis un an. 166 00:18:24.800 --> 00:18:30.680 Avec l'ensemble des députés ici présents. 167 00:18:30.720 --> 00:18:35.200 Nous souffrons de voir cette situation sous nos yeux. 168 00:18:35.280 --> 00:18:41.200 Les choses s'enveniment et deviennent 169 00:18:41.880 --> 00:18:44.080 de plus en plus dramatiques. 170 00:18:44.160 --> 00:18:46.280 La question de savoir 171 00:18:46.320 --> 00:18:49.160 ce que peut faire le Conseil d'Etat. 172 00:18:49.200 --> 00:18:52.280 On rappelle que nous n'avons pas de compétences 173 00:18:52.320 --> 00:18:58.000 en termes de diplomatie. 174 00:18:58.040 --> 00:19:02.320 Nous sommes un canton hôte d'organisations internationales. 175 00:19:02.360 --> 00:19:08.320 Le Conseil d'Etat a des pouvoirs limités. 176 00:19:11.280 --> 00:19:14.560 La réponse du Conseil d'Etat me convient, à titre personnel. 177 00:19:14.640 --> 00:19:20.160 Elle rappelle le rôle essentiel de Genève, en particulier pour le CICR 178 00:19:20.200 --> 00:19:23.440 et tout un tas d'autres organisations internationales que le 179 00:19:23.520 --> 00:19:26.360 Canton soutient. On rappelle aussi le rôle de Genève 180 00:19:26.440 --> 00:19:32.440 comme dépositaire... 181 00:19:34.320 --> 00:19:37.520 La Confédération est dépositaire des Conventions de Genève. 182 00:19:37.600 --> 00:19:40.840 Genève est prête à organiser une réunion en lien avec cette 183 00:19:40.920 --> 00:19:43.840 convention. 184 00:19:43.880 --> 00:19:47.120 Mais évidemment, cette question est de nature internationale 185 00:19:47.200 --> 00:19:53.200 ou nationale. 186 00:19:58.000 --> 00:20:00.760 C'est au Conseil national, ou au Conseil des Etats, 187 00:20:00.840 --> 00:20:02.880 que cette question doit être adressée. 188 00:20:03.000 --> 00:20:06.560 Nous avons des parties qui se sont exprimées, des représentants à 189 00:20:06.640 --> 00:20:09.840 l'Assemblée fédérale. C'est là que doit se passer ce débat. 190 00:20:09.920 --> 00:20:12.880 Cette volonté systématique de vouloir faire 191 00:20:12.960 --> 00:20:16.000 de notre Grand Conseil un mini- Conseil de sécurité, 192 00:20:16.040 --> 00:20:18.200 c'est déplacé. 193 00:20:18.240 --> 00:20:20.400 Je remercie le Conseil d'Etat 194 00:20:20.440 --> 00:20:22.600 pour sa réponse qui est complète 195 00:20:22.640 --> 00:20:24.800 et rappelle nos obligations morales 196 00:20:24.840 --> 00:20:27.360 comme Canton. 197 00:20:27.440 --> 00:20:30.640 Le Canton assume ses responsabilités. 198 00:20:30.720 --> 00:20:34.320 Nous en sommes fiers, 199 00:20:34.360 --> 00:20:38.920 même si la situation est absolument terrible, 200 00:20:38.960 --> 00:20:41.160 nous émeut et nous donne envie de réagir. 201 00:20:41.240 --> 00:20:47.240 A.VELASCO: Merci. 202 00:20:51.400 --> 00:20:54.160 Nous avons une demande de renvoi au Conseil d'Etat. 203 00:20:54.280 --> 00:20:57.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 204 00:20:57.360 --> 00:21:03.320 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 205 00:21:17.880 --> 00:21:21.160 Vous avez accepté cette demande de renvoi au Conseil d'Etat. 206 00:21:21.240 --> 00:21:26.800 Applaudissements 207 00:21:26.880 --> 00:21:30.120 Nous passons à la pétition suivante. 208 00:21:30.160 --> 00:21:33.840 P 1954-C, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 209 00:21:33.920 --> 00:21:37.920 demandant aux autorités du canton de Genève de garantir aux habitants des 210 00:21:38.000 --> 00:21:41.560 communes riveraines de l'aéroport une interdiction de tout trafic 211 00:21:41.640 --> 00:21:47.640 aérien commercial entre 23 heures et 6 heures du matin. 212 00:21:50.240 --> 00:21:56.240 Mme Meissner. 213 00:21:57.880 --> 00:22:01.480 C.MEISSNER: Vous comprendrez que vu le nombre d'habitants impactés 214 00:22:01.560 --> 00:22:03.760 par les bruits de l'aéroport 215 00:22:03.800 --> 00:22:11.840 qui ont signé cette pétition, je prends la parole. 216 00:22:11.920 --> 00:22:14.560 qui ont signé cette pétition, je prends la parole. 217 00:22:14.680 --> 00:22:18.120 Même si je suis aussi impactée en tant qu'habitante de Vernier. 218 00:22:18.200 --> 00:22:21.960 Cette pétition date de 2015. Elle a été renvoyée au Conseil d'État en 219 00:22:22.040 --> 00:22:24.560 2016 et sa réponses n'étant pas satisfaisante, 220 00:22:24.640 --> 00:22:26.840 on la lui a renvoyée aussi en 2016. 221 00:22:26.920 --> 00:22:29.120 Voilà le Conseil d'Etat qui nous répond 222 00:22:29.160 --> 00:22:31.120 en septembre 2024. 223 00:22:31.160 --> 00:22:33.520 Huit ans pour que le Conseil d'Etat réponde. 224 00:22:33.600 --> 00:22:39.600 Il a des excuses, 225 00:22:42.760 --> 00:22:48.560 dans l'intervalle, il y a eu des choses mises en oeuvre. 226 00:22:48.640 --> 00:22:52.640 Il y a eu une demande de modification 227 00:22:52.680 --> 00:22:55.640 et son approbation par l'OFAC. 228 00:22:55.680 --> 00:22:59.800 Il y a aussi eu l'initiative populaire 229 00:22:59.880 --> 00:23:05.800 pour un pilotage plus démocratique de l'aéroport de Genève. 230 00:23:07.960 --> 00:23:10.600 La population l'a acceptée. 231 00:23:10.640 --> 00:23:14.200 Le processus est complexe et je remercie le Conseil d'Etat d'avoir 232 00:23:14.320 --> 00:23:16.480 rappelé 233 00:23:16.560 --> 00:23:19.600 et réaffirmé sa volonté de ne pas utiliser la tranche 234 00:23:19.640 --> 00:23:25.600 de cinq et six heures du matin pour les décollages et atterrissages. 235 00:23:27.560 --> 00:23:30.880 Cependant, les décollages ne sont pas exclus après 23 heures. 236 00:23:31.000 --> 00:23:33.160 Trois volets hebdomadaires sont prévus. 237 00:23:33.200 --> 00:23:39.160 Et encore moins les atterrissages. 238 00:23:45.800 --> 00:23:51.640 Une étude des impacts de l'application de barèmes différents 239 00:23:51.680 --> 00:23:55.480 de redevance pour les atterrissages et décollages pendant les périodes 240 00:23:55.600 --> 00:23:59.400 sensibles pour la population, elle va être étudiée et c'est là où il y 241 00:23:59.520 --> 00:24:02.840 a le problème, 242 00:24:02.880 --> 00:24:05.440 on ne sait pas combien de temps cela va prendre. 243 00:24:05.520 --> 00:24:09.840 Et c'est une information essentielle. 244 00:24:09.840 --> 00:24:13.000 Est-ce que le Conseil d'Etat va prendre du temps pour nous 245 00:24:13.080 --> 00:24:13.760 répondre ? 246 00:24:13.760 --> 00:24:17.280 Je prends Madame la conseillère d'État qui n'est pas en charge du 247 00:24:17.360 --> 00:24:19.560 dossier au dépourvu. 248 00:24:19.600 --> 00:24:23.560 Je ne suis pas sûre qu'elle puisse répondre sur le délai de réponse. 249 00:24:23.600 --> 00:24:27.000 Mais ça éviterait le dépôt d'une question urgente pour avoir la 250 00:24:27.120 --> 00:24:29.000 réponse. Merci pour cette réponse. 251 00:24:29.080 --> 00:24:31.280 A.VELASCO: Merci. La parole à Mme Marti. 252 00:24:31.360 --> 00:24:35.120 C.MARTI: Merci. 253 00:24:35.160 --> 00:24:41.120 Sept heures de sommeil et de tranquillité, 254 00:24:46.520 --> 00:24:49.520 c'est tout ce que demandent les plus de 4'000 personnes 255 00:24:49.600 --> 00:24:53.040 qui ont signé cette pétition et qui n'ont pas vu leur situation 256 00:24:53.120 --> 00:24:57.120 s'améliorer. Bien au contraire. 257 00:24:57.160 --> 00:25:00.680 Le nombre de passagers et de mouvements à l'aéroport ont augmenté 258 00:25:00.760 --> 00:25:04.480 depuis 2015 et ils vont encore augmenter à l'horizon 2030. 259 00:25:08.360 --> 00:25:12.320 C'est ce qui est prévu dans les différentes planifications. 260 00:25:12.360 --> 00:25:15.560 Ce qu'il aurait répondu, non seulement à travers la réponse à la 261 00:25:15.600 --> 00:25:21.560 pétition et à travers la signature de la convention d'objectifs, 262 00:25:22.560 --> 00:25:24.760 c'est: "Circulez, il n'y a rien à voir." 263 00:25:24.800 --> 00:25:27.000 En dépit des mobilisations, 264 00:25:27.040 --> 00:25:30.000 en dépit de l'acceptation de l'initiative d'un pilotage 265 00:25:30.080 --> 00:25:34.120 Les associations des communes riveraines de l'aéroport ont saisi 266 00:25:34.240 --> 00:25:40.200 la justice pour contester le contenu de cette convention d'objectifs 267 00:25:40.240 --> 00:25:43.920 la justice pour contester le contenu de cette convention d'objectifs 268 00:25:44.040 --> 00:25:46.920 qui est à mille lieues de répondre aux préoccupations 269 00:25:47.000 --> 00:25:50.760 environnementales légitimes de la population et les préoccupations en 270 00:25:50.840 --> 00:25:54.680 termes de nuisances que subissent les riverains de toutes les communes 271 00:25:54.760 --> 00:25:57.920 autour de l'aéroport. Les habitants qui habitent autour de 272 00:25:58.000 --> 00:26:01.040 l'aéroport 273 00:26:01.080 --> 00:26:04.360 en ont ras-le-bol d'être considérés comme de simples victimes 274 00:26:04.440 --> 00:26:07.720 collatérales du développement économique de notre canton. La 275 00:26:07.800 --> 00:26:10.360 réponse qui leur est formulée par les autorités 276 00:26:10.440 --> 00:26:13.600 n'est pas satisfaisante. 277 00:26:13.640 --> 00:26:17.120 C'est la raison pour laquelle je vous demande et vous recommande 278 00:26:17.200 --> 00:26:20.320 d'accepter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 279 00:26:20.400 --> 00:26:22.600 A.VELASCO: Merci. 280 00:26:22.640 --> 00:26:27.000 La parole à Monsieur Eckert. P.ECKERT: Merci. 281 00:26:27.040 --> 00:26:30.080 Merci à mes deux préopinants d'avoir rappelé le contexte 282 00:26:30.160 --> 00:26:32.360 de cette pétition. 283 00:26:32.400 --> 00:26:35.080 Nous allons demander son renvoi au Conseil d'Etat. 284 00:26:35.160 --> 00:26:37.640 Cette réponse continue à être insatisfaisante. 285 00:26:37.760 --> 00:26:41.680 Je vais rappeler quelques éléments. On s'appuie sur des valeurs moyennes 286 00:26:41.760 --> 00:26:47.760 alors qu'un seul décollage ou atterrissage à 23h40 287 00:26:52.040 --> 00:26:54.920 sabotera une nuit de sommeil partie dans la quiétude. 288 00:26:55.000 --> 00:26:58.480 Dans les statistiques de 2023, 289 00:26:58.520 --> 00:27:01.880 la situation des vols après 23 heures est dramatique. 290 00:27:01.920 --> 00:27:05.080 Il y a 3108 mouvements entre 11 heures et minuit. 291 00:27:05.120 --> 00:27:10.120 Huit à neuf par soir. 292 00:27:10.160 --> 00:27:13.040 Tenez-vous bien, 240 mouvements entre minuit et 00h30. 293 00:27:13.160 --> 00:27:16.640 Ça veut dire deux soirs sur trois. 294 00:27:16.720 --> 00:27:21.440 On a aussi des mouvements enregistrés entre minuit et 00h30. 295 00:27:21.480 --> 00:27:25.000 Le règlement et la convention d'objectifs nous promettent la mise 296 00:27:25.080 --> 00:27:28.800 en place d'un système de quotas dont l'efficacité reste à démontrer. 297 00:27:28.880 --> 00:27:32.200 On peut bien croire à la limite que dans la tranche 22 heures 298 00:27:32.280 --> 00:27:35.720 à 23 heures, ce système de quotas pour avoir un effet, 299 00:27:35.760 --> 00:27:41.720 mais en aucun cas cette limitation ne doit être admise après 23 heures. 300 00:27:44.400 --> 00:27:48.280 Ce qui est choquant dans la réponse du Conseil d'Etat, c'est qu'une fois 301 00:27:48.400 --> 00:27:53.160 de plus, on met en avant les impacts économiques de l'aéroport. 302 00:27:53.200 --> 00:27:59.160 Nous ne donnions pas ces impacts. 303 00:28:04.120 --> 00:28:10.120 Mais nous doutons qu'un retour d'Ibiza retardé à 23h30 304 00:28:10.720 --> 00:28:14.800 ait un gros impact économique sur l'économie du Canton. 305 00:28:14.840 --> 00:28:18.600 L'impact économique de l'aéroport ne doit pas être un prétexte à faire 306 00:28:18.720 --> 00:28:21.760 n'importe quoi. Les communes voisines, il y en a un tas, 307 00:28:21.840 --> 00:28:25.200 ne peuvent pas supporter ce tintamarre 308 00:28:25.200 --> 00:28:31.200 et nous vous serons reconnaissants de renvoyer cette réponse au 309 00:28:32.760 --> 00:28:36.400 Conseil d'Etat pour qu'il mette en place une interdiction nocturne, 310 00:28:36.520 --> 00:28:39.280 comme à Zurich. A.VELASCO: La parole est à Monsieur 311 00:28:39.360 --> 00:28:42.760 Steiner. C.STEINER: Merci. Concernant le bruit aéronautique et 312 00:28:42.840 --> 00:28:46.720 les usages de nuit, il faut préciser certaines choses. Le bruit diminue 313 00:28:46.800 --> 00:28:50.120 régulièrement. 314 00:28:50.200 --> 00:28:53.880 Ce plan sectoriel d'infrastructure aéronautique est fédérale, et il a 315 00:28:54.000 --> 00:28:57.440 été négocié. De mon expérience personnelle, j'aimerais rappeler 316 00:28:57.520 --> 00:29:03.520 quelque chose. 317 00:29:04.560 --> 00:29:08.000 Les normes pour un pilote, c'est sécurité, safety, scheduled... 318 00:29:08.080 --> 00:29:10.600 Juste après la sécurité, c'est la ponctualité. 319 00:29:10.680 --> 00:29:14.560 Ce n'est pas de gaieté de cœur qu'un pilote va poser beaucoup plus tard 320 00:29:14.640 --> 00:29:16.840 ou être dérouté. 321 00:29:16.920 --> 00:29:20.120 C'est sa deuxième priorité dans ses consignes. 322 00:29:20.160 --> 00:29:22.720 Vous pouvez imaginer du point de vue écologique. 323 00:29:22.800 --> 00:29:25.320 On ne parle pas de désagréments des passagers. 324 00:29:25.400 --> 00:29:30.840 Ils viennent en troisième position. 325 00:29:30.880 --> 00:29:36.840 Ce que voudrait dire une fermeture pure et simple après 23 heures. 326 00:29:40.440 --> 00:29:45.400 Un avion qui aurait, pour X raison, 327 00:29:45.440 --> 00:29:47.600 quelques minutes de retard, 328 00:29:47.640 --> 00:29:53.400 devrait se détourner sur un autre aérodrome, 329 00:29:53.440 --> 00:29:57.280 consommer du carburant, provoquer un retard catastrophique, et de toute 330 00:29:57.400 --> 00:29:59.760 façon revenir. 331 00:29:59.800 --> 00:30:01.840 Ce PSIA nécessite une pesée d'intérêt. 332 00:30:01.920 --> 00:30:05.200 La réponse du Conseil d'État est adéquate. A.VELASCO: Merci. 333 00:30:05.280 --> 00:30:11.320 La parole à Monsieur Zweifel. 334 00:30:11.360 --> 00:30:13.520 Y.ZWEIFEL: Merci. 335 00:30:13.560 --> 00:30:19.520 Le débat est biaisé. 336 00:30:20.000 --> 00:30:23.840 Que l'unanimité de cette salle soit d'accord de faire en sorte que les 337 00:30:23.920 --> 00:30:27.120 riverains 338 00:30:27.160 --> 00:30:29.320 aient huit heures de sommeil, 339 00:30:29.360 --> 00:30:31.520 tout le monde est d'accord. 340 00:30:31.560 --> 00:30:33.760 Mais on voit le vrai visage de la gauche. 341 00:30:33.840 --> 00:30:36.440 Elle utilise une pétition qui vise effectivement 342 00:30:36.520 --> 00:30:38.960 à améliorer la condition de vie des riverains 343 00:30:39.040 --> 00:30:45.040 pour taper sur tout à fait autre chose. 344 00:30:46.040 --> 00:30:49.520 Mme Marti l'a dit: "Les gens en ont ras-le-bol 345 00:30:49.600 --> 00:30:51.800 de la croissance économique de ce canton." 346 00:30:51.920 --> 00:30:55.400 Non, vous en avez ras-le-bol. 347 00:30:55.480 --> 00:30:59.560 L'immense majorité est contente. 348 00:30:59.640 --> 00:31:03.880 Elle permet un budget de 11 milliards pour 520 000 habitants. 349 00:31:03.920 --> 00:31:07.080 Aucun autre endroit dans cette planète est dans ce budget. 350 00:31:07.160 --> 00:31:10.600 Ça permet d'avoir les moyens d'offrir des prestations sociales, 351 00:31:10.680 --> 00:31:12.880 culturelles, urbanistiques, de qualité, 352 00:31:19.600 --> 00:31:21.680 La réponse du Conseil d'Etat est juste. 353 00:31:21.800 --> 00:31:25.440 Elle tend à dire que nous devons garder l'aéroport pour sa vitalité 354 00:31:25.560 --> 00:31:29.320 économique, mais effectivement, il faut faire en sorte de trouver des 355 00:31:29.400 --> 00:31:32.320 moyens pour que les résidents ne soient pas importunés 356 00:31:32.440 --> 00:31:37.640 par les externalités négatives. 357 00:31:37.680 --> 00:31:43.640 Notamment d'avions qui décollent ou atterrissent à des heures indues. 358 00:31:43.680 --> 00:31:47.400 Notamment d'avions qui décollent ou atterrissent à des heures indues. 359 00:31:47.520 --> 00:31:52.000 L'aéroport nous a dit qu'il s'attend à diminuer. 360 00:31:52.040 --> 00:31:58.000 Faisons en sorte non pas d'opposer l'économie et les riverains, 361 00:32:02.040 --> 00:32:05.600 mais faisons en sorte que l'aéroport soit notre poumon vital pour 362 00:32:05.680 --> 00:32:07.880 l'économie 363 00:32:07.920 --> 00:32:10.800 pour que nous gardions des conditions-cadres efficaces 364 00:32:10.920 --> 00:32:14.640 pour tout ce que vous prétendez défendre tout en faisant 365 00:32:14.720 --> 00:32:19.200 en sorte que les riverains se trouvent dans une situation 366 00:32:19.240 --> 00:32:21.280 afin de ne pas subir ces externalités. 367 00:32:21.360 --> 00:32:25.240 Nous acceptons la réponse du Conseil d'Etat. A.VELASCO: La parole est à 368 00:32:25.320 --> 00:32:27.520 M. Canonica. V.CANONICA: Merci. 369 00:32:27.640 --> 00:32:29.840 Je partagerai une expérience personnelle, 370 00:32:29.920 --> 00:32:32.120 parce que l'aéroport propose 371 00:32:32.160 --> 00:32:34.280 des subventions pour isoler les demeures 372 00:32:34.360 --> 00:32:37.520 dans les communes limitrophes de l'aéroport. 373 00:32:37.600 --> 00:32:42.600 Dans mon cas, je suis à Chambésy, 374 00:32:42.640 --> 00:32:46.440 je peux vous assurer que quand mes fenêtres sont fermées, je dors très 375 00:32:46.520 --> 00:32:50.760 bien, ainsi que ma famille. 376 00:32:50.800 --> 00:32:53.240 C'est possible d'utiliser les subventions pour 377 00:32:53.360 --> 00:32:55.520 isoler son domicile 378 00:32:55.560 --> 00:32:57.760 et de ne pas être incommodé par le bruit. 379 00:32:57.840 --> 00:33:00.040 A.VELASCO: Merci. 380 00:33:00.120 --> 00:33:02.320 La parole à Monsieur Nidegger. 381 00:33:02.400 --> 00:33:07.000 Y.NIDEGGER: Merci. 382 00:33:07.040 --> 00:33:09.400 Je m'inscris dans la roue de mon préopinant, 383 00:33:09.480 --> 00:33:14.520 M. Zweifel. 384 00:33:14.600 --> 00:33:17.120 Avec un bémol néanmoins. 385 00:33:17.160 --> 00:33:22.920 Si le budget pléthorique de l'État, 386 00:33:22.960 --> 00:33:28.920 qui peut se permettre d'avoir, 387 00:33:29.480 --> 00:33:33.040 grâce à une économie florissante à laquelle l'aéroport contribue, 388 00:33:33.120 --> 00:33:36.640 donne lieu à des prestations importantes que nulle part ailleurs 389 00:33:36.720 --> 00:33:40.120 sur la planète en quantité, pas en qualité. 390 00:33:40.160 --> 00:33:44.480 Cela étant, ce débat a lieu à l'intérieur de l'aéroport, 391 00:33:44.520 --> 00:33:49.360 les communes sont dans le Conseil d'administration... 392 00:33:49.440 --> 00:33:53.160 J'ai un peu l'impression d'une ancienne qui revient sans arrêt. 393 00:33:53.200 --> 00:33:56.520 Refuser la réponse du Conseil d'Etat 394 00:33:56.600 --> 00:33:59.200 parce qu'il nous dit qu'il a essayé mais pas pu 395 00:33:59.240 --> 00:34:01.400 car ce n'est pas de sa compétence, 396 00:34:01.440 --> 00:34:07.400 c'est fédéral, 397 00:34:09.320 --> 00:34:12.720 les normes, les courbes de bruit et le reste... 398 00:34:12.800 --> 00:34:17.440 Un certain nombre d'efforts ont été faits. 399 00:34:17.480 --> 00:34:21.080 Pour tâcher de limiter ce qui est évidemment une nuisance ressentie 400 00:34:21.200 --> 00:34:26.000 comme insupportable quand un avion passe au-dessus de votre tête. 401 00:34:26.040 --> 00:34:29.720 Mais honnêtement, ce n'est pas en renvoyant ça au Conseil d'Etat une 402 00:34:29.800 --> 00:34:32.960 fois de plus pour qu'il revienne avec un autre rapport, 403 00:34:33.000 --> 00:34:35.160 que l'on va faire avancer le schmilblic. 404 00:34:35.240 --> 00:34:41.160 Raison pour laquelle, 405 00:34:45.120 --> 00:34:51.040 malgré la très mauvaise qualité des prestations pléthoriques de l'État, 406 00:34:51.080 --> 00:34:57.040 que cet aéroport contribue à avoir, 407 00:34:58.760 --> 00:35:03.680 je partage l'avis et vous demanderai de faire de même du PLR 408 00:35:03.760 --> 00:35:07.480 en faisant en sorte que ce rapport du Conseil d'Etat, faute de mieux, 409 00:35:07.560 --> 00:35:13.520 soit accepté. A.VELASCO: Merci. Protestations 410 00:35:13.600 --> 00:35:17.200 Nous allons voter sur le renvoi en Commission au Conseil d'Etat. 411 00:35:17.240 --> 00:35:18.320 De cette pétition. 412 00:35:18.360 --> 00:35:21.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 413 00:35:21.400 --> 00:35:27.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 414 00:35:38.560 --> 00:35:44.560 Il en est pris acte. 415 00:35:48.360 --> 00:35:50.360 Motion suivante. 416 00:35:50.400 --> 00:35:54.120 M 2563-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 417 00:35:54.240 --> 00:35:57.840 Jean Romain et consorts, pour un bilan de la loi sur l'instruction 418 00:35:57.920 --> 00:36:00.120 publique. 419 00:36:00.160 --> 00:36:02.400 Il en est pris acte. 420 00:36:02.440 --> 00:36:11.960 M 2789-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 421 00:36:15.040 --> 00:36:18.800 M 2927-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de 422 00:36:18.920 --> 00:36:22.720 Natacha Buffet-Desfayes et consorts: Stop à la diminution des jours de 423 00:36:22.840 --> 00:36:26.160 cours et au prolongement des sessions d'épreuves et d'examens 424 00:36:26.240 --> 00:36:32.240 pour les élèves genevois ! 425 00:36:37.600 --> 00:36:39.760 La parole est à Mme de Chastonay. 426 00:36:39.880 --> 00:36:45.840 M.DE CHASTONAY: Merci. 427 00:36:45.920 --> 00:36:49.360 La réponse du Conseil d'État ne satisfait pas les Vertes et les 428 00:36:49.440 --> 00:36:52.560 Verts. Dans sa conclusion, il est mentionné que dès lors, 429 00:36:52.640 --> 00:36:54.840 la journée du 14 juin, 430 00:36:54.880 --> 00:36:58.680 ça dit quelque chose peut-être à ce Parlement, 431 00:36:58.760 --> 00:37:00.960 c'est la journée de la Grève des femmes, 432 00:37:01.000 --> 00:37:05.360 elle sera traitée comme un jour ordinaire. 433 00:37:05.400 --> 00:37:08.680 Je parle de la session d'examen des jeunes étudiantes, 434 00:37:08.720 --> 00:37:12.560 collégiennes et apprenties. 435 00:37:12.600 --> 00:37:15.400 Il avait été décidé en 2019 grâce à une motion verte 436 00:37:15.480 --> 00:37:18.040 de permettre à ces jeunes 437 00:37:18.120 --> 00:37:20.240 d'avoir ce jour dispensé d'examen 438 00:37:20.320 --> 00:37:22.440 pour pouvoir participer 439 00:37:22.480 --> 00:37:24.640 à cet événement. 440 00:37:24.680 --> 00:37:28.200 C'est un événement important, 441 00:37:28.240 --> 00:37:34.200 qui fait partie de notre histoire, aussi. 442 00:37:37.120 --> 00:37:40.920 La Grève des femmes, l'histoire des suffragettes, du droit de vote des 443 00:37:41.040 --> 00:37:44.120 femmes, le féminisme, ça s'enseigne dès l'école primaire. 444 00:37:44.240 --> 00:37:49.360 C'est dans les programmes scolaires. 445 00:37:49.400 --> 00:37:52.800 Et ensuite au cycle, au collège, et aussi dans d'autres écoles. 446 00:37:52.880 --> 00:37:55.080 Le jour où l'événement se passe, 447 00:37:55.120 --> 00:37:58.960 c'est effectivement important 448 00:37:59.040 --> 00:38:02.440 que si la jeunesse souhaite se mobiliser, elle puisse le faire. 449 00:38:02.520 --> 00:38:05.920 Cette motion verte avait ouvert cette possibilité 450 00:38:05.960 --> 00:38:09.760 de ne pas mettre d'examen ce jour- là. 451 00:38:09.840 --> 00:38:14.760 Pour éviter, c'est une question d'anticipation, 452 00:38:14.800 --> 00:38:20.760 éviter tout stress, pour s'organiser au mieux, 453 00:38:22.640 --> 00:38:28.640 pour éviter que l'implication de ces jeunes, quels qu'ils soient, 454 00:38:29.360 --> 00:38:35.320 puissent participer à cet événement. 455 00:38:39.840 --> 00:38:43.160 Cette participation, s'il y a des examens, cela aurait eu des 456 00:38:43.280 --> 00:38:46.680 conséquences sur leur parcours scolaire. C'est très compliqué à 457 00:38:46.800 --> 00:38:48.960 gérer. Surtout quand on connaît 458 00:38:49.080 --> 00:38:52.880 l'engagement des jeunes. On l'a vu avec l'engagement des jeunes sur le 459 00:38:53.000 --> 00:38:56.480 climat. On l'a vu aussi avec la Grève des femmes en 2019. Il est 460 00:38:56.560 --> 00:39:00.000 important de maintenir cette mesure en termes d'anticipation et 461 00:39:00.080 --> 00:39:03.480 d'organisation pour éviter des conséquences néfastes sur cette 462 00:39:03.560 --> 00:39:07.440 jeunesse qui souhaite étudier et qui souhaite aussi s'engager, militer, 463 00:39:07.520 --> 00:39:11.200 et participer à cet événement. Des discriminations existent encore. 464 00:39:11.280 --> 00:39:17.280 Le cadre légal n'est pas appliqué. 465 00:39:18.520 --> 00:39:21.840 Il n'y a pas encore d'égalité entre les femmes et les hommes. 466 00:39:21.960 --> 00:39:24.840 Il y a encore des discriminations. 467 00:39:24.920 --> 00:39:27.400 Il y a encore des violences et des féminicides. 468 00:39:27.480 --> 00:39:31.920 Pour toutes ces raisons, je demande le renvoi au Conseil d'Etat. 469 00:39:31.960 --> 00:39:34.120 A.VELASCO: La parole est à Mme Renold. 470 00:39:34.160 --> 00:39:40.120 C.RENOLD: Merci. 471 00:39:40.320 --> 00:39:44.000 Je me joins aux propos de ma préopinante. 472 00:39:44.080 --> 00:39:47.840 J'aimerais rajouter que le rapport du Conseil d'État, la motivation du 473 00:39:47.920 --> 00:39:50.680 rapport du Conseil d'Etat, tient sur une demi-page. 474 00:39:50.800 --> 00:39:55.000 Il n'y a qu'un seul paragraphe de contenu. 475 00:39:55.040 --> 00:39:58.280 "Après analyse du calendrier scolaire, il n'a pas été établi 476 00:39:58.360 --> 00:40:02.160 de liste de critères stricts 477 00:40:02.240 --> 00:40:05.640 pour définir si une manifestation extrascolaire puisse justifier 478 00:40:05.760 --> 00:40:07.560 l'absence d'examen." 479 00:40:07.640 --> 00:40:11.000 "Il n'a pas été identifié de manifestations pour déplacer des 480 00:40:11.040 --> 00:40:16.360 épreuves." 481 00:40:16.440 --> 00:40:20.160 J'ai le regret de vous affirmer que le Conseil d'Etat n'identifie pas 482 00:40:20.240 --> 00:40:23.240 nos droits fondamentaux ou nos textes constitutionnels. 483 00:40:23.320 --> 00:40:29.240 Le Conseil d'Etat n'a pas lu notre Constitution cantonale, fédérale, 484 00:40:29.280 --> 00:40:32.360 notamment l'article sur la liberté de réunion, la liberté 485 00:40:32.440 --> 00:40:34.640 d'association, 486 00:40:34.720 --> 00:40:36.840 la Convention des droits de l'homme... 487 00:40:36.880 --> 00:40:40.400 Le Conseil d'Etat ne semble pas comprendre qu'il y a des critères 488 00:40:40.480 --> 00:40:43.960 pour restreindre les droits fondamentaux, soit l'existence d'une 489 00:40:44.080 --> 00:40:48.320 base légale, il n'y en a pas, le respect de la proportionnalité 490 00:40:48.360 --> 00:40:51.040 qui est violée par l'interdiction de manifester. 491 00:40:51.120 --> 00:40:54.440 Ce rapport prétend adopter une mesure anticonstitutionnelle 492 00:40:54.520 --> 00:41:00.440 et il est regrettable que le Conseil d'État et la droite 493 00:41:00.600 --> 00:41:04.200 ne fassent pas le lien entre le mépris pour le droit de manifester 494 00:41:04.320 --> 00:41:10.280 des jeunes, 495 00:41:12.320 --> 00:41:15.720 moyen d'expression politique d'autant plus important pour ceux 496 00:41:15.800 --> 00:41:19.480 qui n'ont pas le droit de vote, 497 00:41:19.560 --> 00:41:23.040 et la perte de confiance de la jeunesse dans un système politique 498 00:41:23.120 --> 00:41:26.680 qui ne prend pas en compte ses préoccupations. Les préoccupations 499 00:41:26.760 --> 00:41:28.960 quant à la crise environnementale, 500 00:41:29.000 --> 00:41:34.960 où la défense des femmes. 501 00:41:38.560 --> 00:41:42.440 Le monde du travail qu'on promet aux jeunes propose aux femmes moins de 502 00:41:42.520 --> 00:41:45.520 salaire, moins de rentes et plus de tâches domestiques. 503 00:41:45.600 --> 00:41:49.160 Le Parti Socialiste prend acte du fait que ce rapport a oublié de 504 00:41:49.240 --> 00:41:52.800 tenir compte du droit supérieur et du droit constitutionnel et la 505 00:41:52.880 --> 00:41:56.520 mesure qui vise à forcer par le biais d'examens les élèves à ne pas 506 00:41:56.640 --> 00:42:00.440 manifester est anticonstitutionnel. Le Parti Socialiste ne demande pas 507 00:42:00.560 --> 00:42:04.360 nécessairement le renvoi au Conseil d'Etat mais soutient la demande de 508 00:42:04.440 --> 00:42:08.280 la préopinante et suggère au Conseil d'Etat de se référer à nos textes 509 00:42:08.360 --> 00:42:12.080 constitutionnels. A.VELASCO: Merci. La parole à M. Florey. S.FLOREY: 510 00:42:12.160 --> 00:42:14.360 Merci. Je relève d'abord une chose. 511 00:42:14.440 --> 00:42:17.720 Dans la multitude d'articles qui viennent d'être cités, il a 512 00:42:17.800 --> 00:42:20.680 clairement été oublié l'obligation d'aller à l'école. 513 00:42:20.800 --> 00:42:24.560 C'est clairement, la loi le dit, les enfants doivent aller à l'école. 514 00:42:24.640 --> 00:42:26.840 C'est une obligation. 515 00:42:26.920 --> 00:42:29.760 Les parents doivent envoyer leurs enfants à l'école. 516 00:42:29.840 --> 00:42:34.200 Sans quoi ils sont sanctionnés. C'est la première chose. 517 00:42:34.240 --> 00:42:38.880 Maintenant, je ne sais pas si vous avez clairement lu le rapport, 518 00:42:38.960 --> 00:42:42.160 ou vous l'avez lu en travers, 519 00:42:42.240 --> 00:42:45.360 mais on n'a jamais dit qu'on interdisait de manifester. 520 00:42:45.440 --> 00:42:49.000 C'est un mythe, ce que vous racontez. 521 00:42:49.040 --> 00:42:51.560 On dit simplement que vous n'allez pas l'école, 522 00:42:51.640 --> 00:42:53.840 vous allez manifester, 523 00:42:53.880 --> 00:42:56.400 vous prenez vos responsabilités, 524 00:42:56.480 --> 00:42:58.680 et le cas échéant, vous serez sanctionnés. 525 00:42:58.800 --> 00:43:00.960 On ne dit pas autre chose. 526 00:43:01.080 --> 00:43:07.080 Il faut juste arrêter de faire croire 527 00:43:09.480 --> 00:43:12.920 qu'on bafouille les droits démocratiques des habitants de notre 528 00:43:13.040 --> 00:43:15.200 canton. C'est un mensonge. 529 00:43:15.280 --> 00:43:17.400 Ça relève du mythe. 530 00:43:17.480 --> 00:43:19.600 Il y a des lois à respecter 531 00:43:19.680 --> 00:43:22.840 et des principes qui sont existants et qu'il faut respecter. 532 00:43:22.840 --> 00:43:28.640 Voilà ce que dit ce rapport. 533 00:43:28.680 --> 00:43:31.280 Chacun prendra ses responsabilités si des élèves 534 00:43:31.360 --> 00:43:33.880 veulent aller manifester. 535 00:43:36.080 --> 00:43:38.280 Qu'ils entraînent les responsabilités. 536 00:43:38.320 --> 00:43:40.480 Prenons acte de cette réponse. 537 00:43:40.520 --> 00:43:46.480 A.VELASCO: Merci. 538 00:43:49.640 --> 00:43:52.800 S.HILTPOLD: Quelques précisions par rapport 539 00:43:52.800 --> 00:43:56.200 à la réponse à cette motion. 540 00:43:56.200 --> 00:44:01.760 Il faut dire les choses rapidement. 541 00:44:01.760 --> 00:44:07.760 La motion a été votée par le Parlement, 542 00:44:08.160 --> 00:44:13.640 qui invitait le Conseil d'État a quatre points. 543 00:44:13.680 --> 00:44:18.760 Rétablir la date des épreuves, ne pas raccourcir 544 00:44:18.800 --> 00:44:22.400 la période scolaire, et formuler des critères précis et stricts 545 00:44:22.400 --> 00:44:25.200 pour définir sur une manifestation extrascolaire 546 00:44:25.240 --> 00:44:31.200 peut justifier une absence à une épreuve. 547 00:44:32.320 --> 00:44:38.320 On répond qu'on ne considère pas, on n'a pas de critères objectifs 548 00:44:38.680 --> 00:44:44.040 stricts, pour libérer des élèves pour des périodes d'examen. 549 00:44:44.040 --> 00:44:50.040 Je vous l'avais dit lors du vote, nous pouvons être pragmatiques. 550 00:44:50.360 --> 00:44:55.320 Si on arrive à ne pas poser d'examen le jour du 14 juin, 551 00:44:55.320 --> 00:45:01.320 il pourrait ne pas y avoir d'examen mais nous ne pouvons pas non plus 552 00:45:02.040 --> 00:45:04.320 interdire de mettre des examens, notamment 553 00:45:04.400 --> 00:45:07.760 pour la formation professionnelle. 554 00:45:07.800 --> 00:45:11.160 Pour répondre à cette motion, le 14 juin pourrait être un jour 555 00:45:11.240 --> 00:45:17.240 où il y aurait des examens. 556 00:45:17.800 --> 00:45:21.400 Les examens en juin, ce sont plutôt des élèves du secondaire II, 557 00:45:21.440 --> 00:45:24.760 et plutôt le matin. 558 00:45:24.800 --> 00:45:30.760 Ces manifestations ont plutôt lieu en fin de journée. 559 00:45:31.360 --> 00:45:33.560 On est tous d'accord qu'on est contre 560 00:45:33.600 --> 00:45:36.960 les violences envers les femmes. 561 00:45:36.960 --> 00:45:41.680 On veut retrouver une égalité dans les salaires. 562 00:45:41.720 --> 00:45:46.440 Ce n'est pas parce qu'on répond qu'il pourrait y avoir des examens 563 00:45:46.480 --> 00:45:49.840 le jour du 14 juin vous mètre en péril le respect de l'égalité 564 00:45:49.920 --> 00:45:51.760 entre hommes et femmes. 565 00:45:51.760 --> 00:45:54.160 Je vous invite à prendre acte de ce rapport. 566 00:45:54.240 --> 00:46:00.240 A.VELASCO: Merci. 567 00:46:09.640 --> 00:46:12.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 568 00:46:12.720 --> 00:46:18.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 569 00:46:35.600 --> 00:46:41.560 Vous avez refusé ce renvoi. 570 00:46:47.240 --> 00:46:51.000 M 2977-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 571 00:46:51.080 --> 00:46:54.800 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 572 00:46:54.880 --> 00:46:56.720 de Arber Jahija et consorts, pour 573 00:46:56.800 --> 00:47:00.200 un meilleur soutien au sport genevois. Rapport de Arber Jahija 574 00:47:00.280 --> 00:47:06.240 (MCG). 575 00:47:23.480 --> 00:47:29.440 C'est en Catégorie III. 576 00:47:43.120 --> 00:47:45.840 A.JAHIJA: Le MCG est très sensible face au soutien 577 00:47:45.920 --> 00:47:49.360 au sport genevois. 578 00:47:49.360 --> 00:47:54.040 Cette motion a été déposée face au constat. 579 00:47:54.080 --> 00:48:00.040 Ce constat est double, le budget de l'État pour financer le sport 580 00:48:00.400 --> 00:48:04.280 qui est faible, en 2023, il était de 2 millions de francs. 581 00:48:04.320 --> 00:48:08.800 Sur un budget cantonal de 10 milliards de francs. 582 00:48:08.800 --> 00:48:11.840 Les milieux du sport associatif genevois sont confrontés 583 00:48:11.920 --> 00:48:15.520 à des difficultés. 584 00:48:15.520 --> 00:48:19.080 La motion demandait de réévaluer à la hausse 585 00:48:19.120 --> 00:48:22.280 la part du budget cantonal en faveur du sport en s'assurant 586 00:48:22.400 --> 00:48:26.000 que les encadrant bénévoles puissent en bénéficier. 587 00:48:26.040 --> 00:48:30.880 La majorité des membres de la commission des sports a décidé 588 00:48:30.920 --> 00:48:34.120 d'amender la motion à la faveur des encadrant, les maillots 589 00:48:34.200 --> 00:48:38.680 indispensables du sport associatif cantonal. 590 00:48:38.720 --> 00:48:41.800 Cette motion s'intègre parfaitement à la feuille de route 591 00:48:41.880 --> 00:48:46.240 du Conseil d'Etat pour le sport genevois qui prévoit 592 00:48:46.280 --> 00:48:49.840 d'augmenter le budget alloué à ce dicastère. 593 00:48:49.840 --> 00:48:53.440 La commission des sports vous recommande de soutenir cette motion. 594 00:48:53.520 --> 00:48:59.200 Merci à tous. A.VELASCO: Merci. 595 00:48:59.240 --> 00:49:01.080 C'est un renvoi au Conseil d'Etat. 596 00:49:01.200 --> 00:49:04.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 597 00:49:04.280 --> 00:49:10.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 598 00:49:23.640 --> 00:49:29.640 Vous avez accepté le renvoi en commission. 599 00:49:30.760 --> 00:49:34.480 P 2174-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 600 00:49:34.560 --> 00:49:37.720 pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 francs 601 00:49:37.800 --> 00:49:41.240 pour les personnes qui touchent des prestations complémentaires 602 00:49:43.960 --> 00:49:49.920 et/ou l'aide sociale du service des prestations complémentaires SPC. 603 00:49:50.720 --> 00:49:56.720 Monsieur Nicolet-dit-Félix. 604 00:49:58.680 --> 00:50:04.720 J.NICOLET-DIT-FELIX: Le 22 mars, ce Grand Conseil renvoyait 605 00:50:04.760 --> 00:50:09.280 au Conseil d'Etat cette pétition déposée en juin 2023. 606 00:50:09.320 --> 00:50:13.680 Elle demandait une prime exceptionnelle et unique 607 00:50:13.720 --> 00:50:19.680 à ceux qui parmi nos aînés vivent dans la précarité. 608 00:50:20.080 --> 00:50:23.720 C'est-à-dire ceux qui touchent les prestations complémentaires. 609 00:50:23.760 --> 00:50:29.000 Il était implicite que ce renvoi au Conseil d'Etat 610 00:50:29.040 --> 00:50:32.080 invite le Conseil d'Etat à donner suite à cette pétition. 611 00:50:32.200 --> 00:50:36.480 Éventuellement à l'aménager. 612 00:50:36.520 --> 00:50:41.640 Mais quelle entrée en matière sur la demande. 613 00:50:41.680 --> 00:50:44.160 Nous avons reçu une réponse du Conseil d'Etat, 614 00:50:44.240 --> 00:50:48.480 qui est indigne. 615 00:50:48.560 --> 00:50:52.200 Elle est inacceptable sur les deux aspects qui prétendent argumenter 616 00:50:52.320 --> 00:50:58.280 une fin de non recevoir sur ce texte. 617 00:50:58.640 --> 00:51:04.640 Le premier aspect, on cite une série de dispositifs 618 00:51:06.000 --> 00:51:11.440 que l'État a indexés à l'indice des prix à la consommation, 619 00:51:11.480 --> 00:51:14.720 et qui nous suggèrent que l'État de Genève est très généreux 620 00:51:14.840 --> 00:51:19.160 envers nos aînés les plus précaires. 621 00:51:19.200 --> 00:51:21.920 Peut-être que ce sont les gens les plus privilégiés 622 00:51:22.040 --> 00:51:27.520 de notre République, il n'en est rien. 623 00:51:27.560 --> 00:51:31.200 Genève partage avec le dessin le triste record du taux de précarité 624 00:51:31.280 --> 00:51:34.640 parmi les aînés. 625 00:51:34.680 --> 00:51:40.680 La situation s'est aggravée depuis juin 2023, 626 00:51:40.720 --> 00:51:42.880 malgré les quelques actions entreprises 627 00:51:42.920 --> 00:51:44.840 pour aider ces personnes. 628 00:51:44.920 --> 00:51:50.520 Ce rapport mentionne également la treizième rente AVS. 629 00:51:50.560 --> 00:51:56.520 Cette mention est intéressante mais indigne car elle dit aux gens 630 00:51:57.160 --> 00:51:59.720 d'attendre jusqu'en 2026 pour cesser de vivoter 631 00:51:59.800 --> 00:52:03.400 dans cette situation. 632 00:52:03.440 --> 00:52:09.080 Le dernier aspect, c'est le coût. 633 00:52:09.120 --> 00:52:13.040 29 millions, c'est une somme qui paraît importante. 634 00:52:13.080 --> 00:52:16.040 Je vous invite à lire le rapport sur la baisse d'impôts 635 00:52:16.120 --> 00:52:22.120 le 24 novembre. 636 00:52:29.160 --> 00:52:33.240 Le cadeau fiscal que le Conseil d'Etat s'apprête à accorder 637 00:52:33.280 --> 00:52:37.600 aux plus riches, et de 31 millions. 638 00:52:37.680 --> 00:52:40.360 Il est supérieur à ce que le Conseil d'Etat refuse 639 00:52:40.440 --> 00:52:43.520 aux aînés les plus précaires. 640 00:52:43.560 --> 00:52:47.000 C'est honteux, il faut renvoyer ce texte au Conseil d'Etat 641 00:52:47.040 --> 00:52:51.680 avec pour mission claire d'agir rapidement 642 00:52:51.720 --> 00:52:55.520 pour que les personnes concernées puissent obtenir cette prime unique. 643 00:52:55.600 --> 00:53:01.600 A.VELASCO: Merci. 644 00:53:02.920 --> 00:53:07.880 S.THEVOZ: Pour le PS également, 645 00:53:07.920 --> 00:53:13.880 nous suivons les très bonnes remarques de mon préopinant. 646 00:53:14.280 --> 00:53:18.040 Je reprendrai l'argumentation, l'enjeu est bien là. 647 00:53:18.080 --> 00:53:24.040 Quand le Conseil d'Etat nous dit que 29 millions, 648 00:53:25.960 --> 00:53:29.840 pour nos aînés, ceux qui n'ont pas assez pour vivre, 649 00:53:29.880 --> 00:53:34.760 c'est ce qui leur permet d'atteindre un minimum vital. 650 00:53:34.800 --> 00:53:37.480 Le Conseil d'Etat nous dit, voilà ce qui existe, 651 00:53:37.520 --> 00:53:41.160 nous on fait tout très bien. 652 00:53:41.200 --> 00:53:45.600 Mais on ne prend pas en compte l'augmentation du coût de la vie, 653 00:53:45.640 --> 00:53:48.880 des charges comme celle de l'électricité et la précarisation 654 00:53:48.960 --> 00:53:51.160 constante 655 00:53:51.240 --> 00:53:54.600 induite en grande partie par l'augmentation des coûts du loyer. 656 00:53:54.680 --> 00:53:57.320 Ils ont été adaptés ces dernières années. 657 00:53:57.360 --> 00:54:03.320 Ils semblent vivre dans une bulle. 658 00:54:03.840 --> 00:54:09.840 La votation du 24 novembre dit que 29 millions c'est trop, 659 00:54:11.560 --> 00:54:17.560 par contre il va pérenniser pour les prochaines années, 660 00:54:18.320 --> 00:54:23.200 ces cadeaux dans la votation du 24 novembre pour accroître 661 00:54:23.280 --> 00:54:29.160 les pertes fiscales et péjorer le pouvoir d'achat de ses aînés 662 00:54:29.240 --> 00:54:33.720 en faisant un cadeau aux plus riches, 433 personnes. 663 00:54:33.760 --> 00:54:38.320 Un cadeau fiscal de plus de 31 millions. 664 00:54:38.360 --> 00:54:44.320 Comment voulez-vous politiquement aller devant des aînés précaires, 665 00:54:44.680 --> 00:54:47.440 en leur expliquant que le Grand Conseil vous invite 666 00:54:47.520 --> 00:54:52.760 à voter une baisse d'impôts. 667 00:54:52.800 --> 00:54:57.560 Et c'est 29 000 personnes n'ont pas le droit à 1000 francs une fois, 668 00:54:57.600 --> 00:55:01.920 alors qu'on a eu décompte majestueux en 2023 et 2024. 669 00:55:01.960 --> 00:55:05.680 C'est inacceptable et le Conseil d'Etat, il est à côté de ses pompes, 670 00:55:05.800 --> 00:55:07.960 je m'excuse. 671 00:55:08.040 --> 00:55:10.160 Il faut renvoyer cette réponse. 672 00:55:10.200 --> 00:55:12.920 Ne nous prenez pas pour des dindons, faites le job 673 00:55:22.400 --> 00:55:26.200 Nous avons une demande de renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 674 00:55:26.280 --> 00:55:29.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 675 00:55:29.360 --> 00:55:35.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 676 00:55:47.240 --> 00:55:53.240 Vous avez refusé ce renvoi au Conseil d'Etat. 677 00:55:59.480 --> 00:56:02.480 PL 13465-A, Rapport de la commission de l'environnement 678 00:56:02.600 --> 00:56:05.520 et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi 679 00:56:05.600 --> 00:56:09.640 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les eaux (LEaux-GE). 680 00:56:09.680 --> 00:56:13.280 C'est une catégorie quatre. 681 00:56:13.360 --> 00:56:15.480 Nous allons voter l'entrée en matière. 682 00:56:15.600 --> 00:56:18.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 683 00:56:18.680 --> 00:56:24.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 684 00:56:37.360 --> 00:56:43.360 Vous avez accepté l'entrée en matière. 685 00:56:47.080 --> 00:56:53.080 Nous sommes en deuxième débat. 686 00:56:58.120 --> 00:57:03.640 Titre et préambule pas de position, adoptée. 687 00:57:03.680 --> 00:57:07.320 Nous sommes au troisième débat, il est demandé. 688 00:57:07.360 --> 00:57:09.520 Nous allons voter sur le troisième débat. 689 00:57:09.640 --> 00:57:12.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 690 00:57:12.720 --> 00:57:18.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 691 00:57:31.520 --> 00:57:37.520 Vous avez accepté ce projet de loi. 692 00:57:53.600 --> 00:57:56.880 M 2759-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 693 00:57:56.920 --> 00:58:00.440 sur la motion de Adrien Genecand et consorts, Jean Charles Lathion 694 00:58:00.520 --> 00:58:03.680 et consorts: Un cadre réglementaire assaini pour favoriser 695 00:58:03.800 --> 00:58:07.440 les récupérations de chaleur pour arriver à la société à 2000 watts 696 00:58:07.520 --> 00:58:11.280 21. Il en est pris acte. 697 00:58:11.320 --> 00:58:14.120 M 3007-A, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 698 00:58:14.200 --> 00:58:17.600 sur la motion de Pascal Uehlinger et consorts, pour un soutien 699 00:58:17.680 --> 00:58:23.680 au projet de Futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN. 700 00:58:29.920 --> 00:58:33.320 P.DE ROUGEMONT: La réponse du Conseil d'Etat montre un soutien 701 00:58:33.400 --> 00:58:39.400 clair au projet du CERN. 702 00:58:40.080 --> 00:58:42.840 Ce soutien est étonnant, je vous donne des éléments 703 00:58:42.920 --> 00:58:47.520 qui le justifient. 704 00:58:47.560 --> 00:58:52.160 Le Conseil d'Etat veut soutenir ce projet en arguant du prestige 705 00:58:52.240 --> 00:58:58.160 et du fait que le CERN est une grande organisation internationale. 706 00:59:02.120 --> 00:59:08.120 C'est vrai, son budget et de 1,2 mias par an. 707 00:59:08.880 --> 00:59:14.880 Un élément, le CERN avec ce projet- là, si le fait, 708 00:59:15.080 --> 00:59:17.360 consommerait autant d'énergie qu'une ville 709 00:59:17.480 --> 00:59:22.840 gigantesque. 710 00:59:22.880 --> 00:59:26.640 Alors que on a créé une task force, alors que dans cette salle, 711 00:59:26.680 --> 00:59:30.120 on vote beaucoup d'argent public pour réduire notre consommation 712 00:59:30.200 --> 00:59:34.720 et réussir notre transition énergétique. 713 00:59:34.760 --> 00:59:38.720 Deuxième problème, on génère beaucoup de déchets de chantier, 714 00:59:38.800 --> 00:59:42.960 de déchets de nos usines. 715 00:59:43.040 --> 00:59:45.880 On a comme obligation fédérale de traiter ces déchets 716 00:59:45.960 --> 00:59:48.640 sur notre territoire. 717 00:59:48.680 --> 00:59:52.080 On n'en est pas encore capable, on l'a vu hier soir. 718 00:59:52.120 --> 00:59:58.080 On exporte des déchets en France voisiner dans le Jura. 719 00:59:58.360 --> 01:00:03.920 Les déblais générés par ce tunnel de 92 km, 6 m de large, 720 01:00:03.960 --> 01:00:08.520 qui équivaut à peu près à Genève - Neuchâtel, 721 01:00:08.560 --> 01:00:11.840 génère l'équivalent des pyramides de Khéops. 722 01:00:11.920 --> 01:00:17.840 Troisièmement, les terres agricoles. 723 01:00:23.000 --> 01:00:27.360 Elles seraient ôtées de 5 ha, ça pourrait être 10 fois plus. 724 01:00:27.400 --> 01:00:30.440 Cela montre que la quête de prestige peut rendre aveugle. 725 01:00:30.560 --> 01:00:34.720 Le Conseil d'Etat dit qu'on va de l'avant, 726 01:00:34.760 --> 01:00:40.440 même s'il est conscient de ses problèmes. 727 01:00:40.480 --> 01:00:45.920 Je finis par une citation d'une lettre extraordinaire, 728 01:00:46.000 --> 01:00:51.920 envoyé en décembre 2020 à Monsieur Parmelin. 729 01:00:56.960 --> 01:01:02.920 "La perspective d'accueillir ce projet du CERN 730 01:01:03.760 --> 01:01:09.080 requiert d'examiner à nouveau les moyens de fonction du CERN. 731 01:01:09.160 --> 01:01:13.160 Ce schéma directeur en cours de finalisation prévoit des besoins 732 01:01:13.200 --> 01:01:18.960 à hauteur de 5 ha dans la partie Suisse. 733 01:01:19.000 --> 01:01:24.960 On pourrait multiplier cela par 10 sur les chemins privés. 734 01:01:28.440 --> 01:01:31.120 Afin de permettre à l'organisation internationale 735 01:01:31.200 --> 01:01:37.200 de s'agrandir... 736 01:01:38.240 --> 01:01:42.360 Il serait de nature à diminuer les procédures de recours... 737 01:01:42.440 --> 01:01:44.560 A.VELASCO: Merci. 738 01:01:44.640 --> 01:01:50.560 Applaudissements 739 01:01:56.000 --> 01:02:00.720 A.WINIGER: De quoi parle-t-on ? 740 01:02:00.800 --> 01:02:05.160 D'un soutien et d'une information à la population, d'un projet 741 01:02:05.240 --> 01:02:07.680 qui verra probablement le jour en 2045. 742 01:02:07.760 --> 01:02:13.680 Dans plus de 20 ans. 743 01:02:14.360 --> 01:02:18.360 Pour ceux qui ont écouté les propos du CERN sur ses perspectives, 744 01:02:18.440 --> 01:02:24.360 ils sont assez clairs: Essayer de trouver des solutions 745 01:02:25.600 --> 01:02:29.000 pour que le futur collisionneur de demain ne consomme pas plus 746 01:02:29.080 --> 01:02:35.080 qu'aujourd'hui. 747 01:02:35.840 --> 01:02:41.840 Qu'est-ce que c'est, le CERN ? 748 01:02:42.760 --> 01:02:46.080 Ce n'est pas que des physiciens fous, ce sont des ingénieurs, 749 01:02:46.160 --> 01:02:50.280 des techniciens. 750 01:02:50.360 --> 01:02:53.800 L'énergie, oui, le CERN consomme de l'énergie. 751 01:02:53.880 --> 01:02:59.040 Mais est-ce qu'il consomme de l'énergie suisse aujourd'hui ? 752 01:02:59.120 --> 01:03:04.600 Non, l'énergie du CERN est fournie par la France. 753 01:03:04.680 --> 01:03:10.040 Les déchets, dans notre monde égoïste, 754 01:03:10.120 --> 01:03:16.040 on signe des pétitions à tout-va sur ce qui se passe dans le monde. 755 01:03:17.880 --> 01:03:23.840 Si ce collisionneur se fait, il fera des déchets. 756 01:03:27.040 --> 01:03:30.680 Mais l'égoïsme dit qu'on veut bien qu'ils se fassent, mais pas chez 757 01:03:30.800 --> 01:03:33.000 nous. Les terrains agricoles. 758 01:03:33.000 --> 01:03:35.160 Il y a des terrains agricoles, 759 01:03:35.200 --> 01:03:37.640 mais si on touche des terrains agricoles SDA, 760 01:03:37.720 --> 01:03:40.120 des compensations doivent être trouvées. 761 01:03:40.120 --> 01:03:44.440 Elles seront sûrement trouvées d'ici 2045. 762 01:03:44.440 --> 01:03:47.440 Je voulais vous dire encore les informations concernant 763 01:03:47.520 --> 01:03:49.720 ce qui se passe pour le CERN. 764 01:03:49.800 --> 01:03:54.240 Si ce collisionneur se fait en Suisse, 765 01:03:54.240 --> 01:03:57.880 est-ce que vous pensez que les conditions de travail, de recherche, 766 01:03:58.000 --> 01:04:01.560 les conditions de travail des enfants, c'est mieux en Chine ou en 767 01:04:01.640 --> 01:04:03.800 Suisse ? 768 01:04:03.920 --> 01:04:06.560 Il ne se fera pas en Chine. Le CERN s'est engagé. 769 01:04:06.640 --> 01:04:12.640 Il se fera un endroit, et l'endroit le plus propice 770 01:04:17.040 --> 01:04:20.360 pour que l'information aille pour toute la population, et pas 771 01:04:20.480 --> 01:04:22.800 stigmatisée dans un pays. A.VELASCO: Merci. 772 01:04:22.880 --> 01:04:25.440 La parole à Monsieur Falquet. M.FALQUET: Merci. 773 01:04:25.520 --> 01:04:28.240 Je ne vais pas aller dans votre sens. 774 01:04:28.240 --> 01:04:31.080 Je vais revenir sur le prestige. J'ai lu le rapport. 775 01:04:31.160 --> 01:04:33.360 On parle de prestige. 776 01:04:33.440 --> 01:04:35.640 Le prestige doit être basé sur quoi ? 777 01:04:35.720 --> 01:04:37.920 Sur des victoires. 778 01:04:38.000 --> 01:04:40.200 Napoléon a fait des victoires. 779 01:04:40.280 --> 01:04:46.280 C'est pour cela qu'il est prestigieux. 780 01:04:50.280 --> 01:04:54.000 Les médailles sont prestigieuses, car il y a des victoires derrière. 781 01:04:54.080 --> 01:04:56.800 Et là, cet accélérateur, quelle victoire il amène, 782 01:04:56.880 --> 01:05:00.120 quelle amélioration dans la société ? 783 01:05:00.160 --> 01:05:03.960 Une politique prestigieuse serait de faire en sorte que chaque citoyen 784 01:05:04.040 --> 01:05:07.480 ait un travail. Il y a beaucoup de gens au chômage, à l'Hospice 785 01:05:07.560 --> 01:05:11.400 général. Ce n'est pas prestigieux de les laisser dans cette situation. 786 01:05:11.480 --> 01:05:14.880 Il vaudrait mieux dépenser l'argent pour s'occuper de ces gens 787 01:05:14.960 --> 01:05:18.400 plutôt que de faire une politique prestigieuse pour un appareil 788 01:05:18.480 --> 01:05:21.600 dont personne n'a compris exactement à quoi il va servir. 789 01:05:21.680 --> 01:05:23.880 Peut-être qu'on recherche Dieu... 790 01:05:23.960 --> 01:05:26.600 Toujours est-il que personne n'a la réponse. 791 01:05:26.640 --> 01:05:28.800 Au niveau de la consommation d'énergie, 792 01:05:28.840 --> 01:05:33.120 ça va être énorme. 793 01:05:33.160 --> 01:05:39.120 Sans compter la perte de terres agricoles. 794 01:05:41.560 --> 01:05:47.560 Personne ne nous a dit qu'il faudra en tout cas plusieurs hectares 795 01:05:47.880 --> 01:05:52.640 de terrain sur plusieurs années. 796 01:05:52.680 --> 01:05:55.040 Donc il faudra peut-être manger 10 hectares. 797 01:05:55.120 --> 01:05:57.560 On va devoir bétonner. Personne n'en a parlé. 798 01:05:57.640 --> 01:06:00.000 Il y a des priorités à Genève. La précarité. 799 01:06:00.120 --> 01:06:03.440 La précarité des personnes âgées, le problème des addictions, 800 01:06:03.520 --> 01:06:06.600 la violence, la violence domestique, 801 01:06:06.640 --> 01:06:08.800 la criminalité... 802 01:06:08.840 --> 01:06:11.000 Ce sont des priorités à gérer 803 01:06:11.040 --> 01:06:14.280 avant de s'occuper d'un soi-disant prestige 804 01:06:14.320 --> 01:06:20.320 qui n'en ait aucun. 805 01:06:20.600 --> 01:06:25.080 Il y a un agenda, on ne sait pas qui est derrière. 806 01:06:25.120 --> 01:06:28.480 Ce n'est pas au Conseil d'Etat de suivre un agenda qui ne nous 807 01:06:28.560 --> 01:06:32.160 appartient pas. C'est l'agenda des élites qui veulent se la péter. 808 01:06:32.240 --> 01:06:34.440 C'est un projet de vanité et d'orgueil. 809 01:06:34.560 --> 01:06:37.720 Nous ne sommes pas d'accord. La priorité doit être pour la 810 01:06:37.800 --> 01:06:41.120 défense des citoyens et le bon sens. Merci. A.VELASCO: Merci. 811 01:06:41.200 --> 01:06:43.400 La parole à M. Cerutti. 812 01:06:43.480 --> 01:06:47.480 T.CERUTTI: Merci. 813 01:06:47.520 --> 01:06:49.720 La problématique de ce projet, 814 01:06:49.720 --> 01:06:51.880 au-delà de son envergure, 815 01:06:51.960 --> 01:06:54.640 c'est son financement. 816 01:06:54.680 --> 01:07:00.400 Le CERN est financé par différents pays européens, 817 01:07:00.440 --> 01:07:03.880 notamment un de ses plus gros contributeurs, c'est l'Allemagne. 818 01:07:03.960 --> 01:07:07.400 L'Allemagne est foncièrement opposée à la réalisation 819 01:07:07.440 --> 01:07:10.360 de ce collisionneur. 820 01:07:10.400 --> 01:07:14.960 Je pense qu'on anticipe. 821 01:07:15.000 --> 01:07:17.160 Cette motion ne mange pas de pain. 822 01:07:17.160 --> 01:07:19.840 On pourrait la voter à l'unanimité, 823 01:07:19.880 --> 01:07:22.880 si ce n'est que le MCG s'abstiendra, 824 01:07:22.920 --> 01:07:25.880 car il y a trop de zones d'ombre sur ce projet. 825 01:07:25.920 --> 01:07:30.320 Beaucoup de choses sont incertaines. 826 01:07:30.360 --> 01:07:35.840 Donner un blanc-seing au CERN en disant qu'on va le soutenir, 827 01:07:35.880 --> 01:07:38.880 c'est anticiper les problématiques qu'on pourrait avoir. 828 01:07:38.960 --> 01:07:41.280 On n'est pas d'accord avec ça. 829 01:07:41.320 --> 01:07:45.120 L'information n'est pas suffisamment fraîche et concrète pour voter ce 830 01:07:45.200 --> 01:07:47.400 projet. On s'abstiendra en attendant 831 01:07:47.440 --> 01:07:49.720 d'autres informations. 832 01:07:49.760 --> 01:07:52.800 On ne soutiendra pas cette motion avec autant de ferveur. 833 01:07:52.920 --> 01:07:55.120 A.VELASCO: Merci. 834 01:07:55.200 --> 01:07:57.400 Applaudissements 835 01:08:03.920 --> 01:08:07.280 La parole est à Monsieur Uehlinger. 836 01:08:07.320 --> 01:08:10.360 P.UEHLINGER: Je voudrais rappeler deux trois choses. 837 01:08:10.440 --> 01:08:13.360 A.VELASCO: On est dans les extraits, 838 01:08:13.400 --> 01:08:16.000 vous ne pouvez pas parler, en fait. Je m'excuse. 839 01:08:16.080 --> 01:08:19.520 La parole est à M. Erard. F.ERARD: Merci. 840 01:08:19.560 --> 01:08:25.520 Une précision, peut-être pas sur le fond du dossier, 841 01:08:31.640 --> 01:08:35.240 mais sur les histoires de surfaces assolement. 842 01:08:35.280 --> 01:08:41.240 On attend souvent qu'il n'y a pas de problèmes. 843 01:08:43.600 --> 01:08:45.800 Quelques-unes seront renouvelées. 844 01:08:45.800 --> 01:08:51.800 Dire qu'on va les compenser, c'est un miroir aux alouettes. 845 01:08:52.680 --> 01:08:57.040 A.VELASCO: Il y a une demande de renvoi au Conseil d'Etat. 846 01:08:57.080 --> 01:08:58.400 Nous allons voter. 847 01:08:58.440 --> 01:09:01.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 848 01:09:10.600 --> 01:09:16.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 849 01:09:29.320 --> 01:09:35.280 Je dois trancher. 850 01:09:37.480 --> 01:09:39.640 Renvoyé au Conseil d'Etat ? 851 01:09:39.680 --> 01:09:45.640 Protestations 852 01:09:51.440 --> 01:09:53.600 J'ai dit: "Renvoi au Conseil d'Etat." 853 01:09:53.640 --> 01:09:59.600 Protestations 854 01:10:04.640 --> 01:10:08.080 C'est OUI. 855 01:10:08.120 --> 01:10:10.280 C'est renvoyé au Conseil d'Etat. 856 01:10:10.320 --> 01:10:16.280 Applaudissements 857 01:10:21.760 --> 01:10:25.640 PL 13479-A, Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le 858 01:10:25.720 --> 01:10:29.440 projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de 859 01:10:29.520 --> 01:10:33.080 la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 860 01:10:33.160 --> 01:10:39.160 2023. Rapport de André Pfeffer. 861 01:10:39.560 --> 01:10:45.560 Catégorie 4. 862 01:10:45.640 --> 01:10:48.880 Nous allons voter sur l'entrée en matière du projet de loi. 863 01:10:48.960 --> 01:10:51.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 864 01:10:52.040 --> 01:10:58.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 865 01:11:06.920 --> 01:11:09.640 A l'unanimité, vous avez voté l'entrée en matière. 866 01:11:09.720 --> 01:11:12.160 Nous sommes en deuxième débat. 867 01:11:12.200 --> 01:11:15.720 Titres, préambules et article unique. 868 01:11:15.760 --> 01:11:19.680 Rapport d'activités. 869 01:11:19.720 --> 01:11:21.000 Troisième débat demandé. 870 01:11:21.080 --> 01:11:24.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 871 01:11:24.160 --> 01:11:30.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 872 01:11:42.840 --> 01:11:46.480 A l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 873 01:11:46.520 --> 01:11:52.480 Nous sommes aux pétitions. 874 01:11:54.520 --> 01:11:58.320 P 2196-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 875 01:11:58.400 --> 01:12:00.120 pétition pour une réduction des 876 01:12:00.200 --> 01:12:03.840 nuisances sonores sur la route de Compois aux abords de la localité 877 01:12:03.960 --> 01:12:07.280 d'Essert. Rapport de majorité de Geoffray Sirolli. Rapport de 878 01:12:07.360 --> 01:12:13.360 minorité de Marjorie de Chastonay. 879 01:12:19.960 --> 01:12:24.040 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 880 01:12:24.120 --> 01:12:29.000 G.SIROLLI: Merci. 881 01:12:29.040 --> 01:12:33.560 Nous sommes ici pour discuter de la pétition qui demande 882 01:12:33.600 --> 01:12:38.920 de réduire la vitesse de 50 km à 30 km/h sur la route de Compois. 883 01:12:38.960 --> 01:12:43.640 Cette pétition a recueilli huit signatures. 884 01:12:43.720 --> 01:12:46.520 C'est bien moins que le nombre d'habitants du hameau. 885 01:12:46.640 --> 01:12:48.800 Je suis allé faire mes devoirs. 886 01:12:48.920 --> 01:12:51.360 Je suis allé voir les habitants de ce hameau. 887 01:12:51.440 --> 01:12:53.640 Ça a été assez flagrant. 888 01:12:53.680 --> 01:12:59.640 Il y a eu un manque de soutien, 889 01:13:01.240 --> 01:13:03.680 même dans la communauté directement touchées. 890 01:13:03.760 --> 01:13:06.320 Les gens ne sont pas concernés par la pétition, 891 01:13:06.400 --> 01:13:10.160 il s'agit du problème d'une seule personne. Est-ce qu'il faut changer 892 01:13:10.240 --> 01:13:13.160 toute l'infrastructure pour une personne ? 893 01:13:13.200 --> 01:13:16.160 Si on commence à répondre à chaque demande individuelle 894 01:13:16.280 --> 01:13:18.440 pour réduire les vitesses 895 01:13:18.520 --> 01:13:21.400 ou limiter les nuisances sonores, on va être submergé. 896 01:13:21.480 --> 01:13:23.680 Il est utile de rappeler 897 01:13:23.720 --> 01:13:29.680 que lorsque cette personne a acheté sa maison, 898 01:13:29.840 --> 01:13:32.840 elle connaissait très bien la situation de cette route. 899 01:13:32.920 --> 01:13:35.120 Elle n'est pas venue par hasard. 900 01:13:35.200 --> 01:13:38.040 Il s'est installé là en toute connaissance de cause. 901 01:13:38.120 --> 01:13:41.800 Des efforts importants ont été faits pour améliorer la sécurité des 902 01:13:41.880 --> 01:13:45.320 usagers. Avec de nouvelles pistes cyclables le long de la route 903 01:13:45.400 --> 01:13:48.920 et un radar afin d'éviter le surplus de vitesse 904 01:13:48.960 --> 01:13:54.920 installé 50 m avant sa maison. 905 01:13:56.720 --> 01:14:02.720 Cela montre que le Canton prend en compte les besoins des résidents. 906 01:14:02.760 --> 01:14:06.640 Sur le plan technique, des contrôles réguliers montrent que le bruit sur 907 01:14:06.760 --> 01:14:10.440 cette route reste dans le seuil acceptable pour une zone artisanale. 908 01:14:10.560 --> 01:14:14.000 Les limites légales ne sont pas dépassées. Le Canton a pris des 909 01:14:14.080 --> 01:14:17.520 mesures pour atténuer les nuisances avec un radar, et un bitume 910 01:14:17.640 --> 01:14:19.800 antibruit. Et un nouveau revêtement 911 01:14:19.920 --> 01:14:22.880 phonoabsorbant est prévu. Il est important de souligner 912 01:14:22.960 --> 01:14:26.680 l'importance stratégique de la route de Compois pour la rive gauche. 913 01:14:26.760 --> 01:14:31.040 Ce n'est pas un petit chemin de campagne 914 01:14:31.080 --> 01:14:35.680 mais un accès essentiel, situé près d'une zone artisanale. 915 01:14:35.760 --> 01:14:39.160 Il est utilisé chaque jour. Plutôt que de céder à des solutions 916 01:14:39.240 --> 01:14:44.120 il est plus judicieux de faire des aménagements durables en 917 01:14:44.200 --> 01:14:46.160 collaboration avec tous les acteurs 918 01:14:46.240 --> 01:14:50.560 pour que cette route serve l'ensemble de la population. 919 01:14:50.600 --> 01:14:53.960 C'est pourquoi la majorité de la commission vous recommande de 920 01:14:54.040 --> 01:14:56.640 classer cette pétition. Merci. A.VELASCO: Merci. 921 01:14:56.720 --> 01:15:02.720 La parole à Mme de Chastonay. M.DE CHASTONAY: Merci. 922 01:15:02.760 --> 01:15:05.640 La parole à Mme de Chastonay. M.DE CHASTONAY: Merci. 923 01:15:05.720 --> 01:15:07.960 Cette pétition parle du bruit. 924 01:15:08.000 --> 01:15:11.640 Elle parle de la souffrance des habitants. 925 01:15:11.680 --> 01:15:14.720 Elle parle de la souffrance des habitants 926 01:15:14.800 --> 01:15:18.960 qui vivent près d'une route très fréquentée. 927 01:15:19.000 --> 01:15:23.040 Dans une zone industrielle. 928 01:15:23.080 --> 01:15:26.400 Une zone industrielle qui est en croissance. 929 01:15:26.440 --> 01:15:29.160 Avec une constante augmentation du trafic. 930 01:15:29.200 --> 01:15:32.160 Derrière cette pétition, il y a une souffrance. 931 01:15:32.200 --> 01:15:34.840 Cette pétition est simple. 932 01:15:34.920 --> 01:15:38.680 Elle demande simplement un prolongement 933 01:15:38.760 --> 01:15:42.240 de la diminution de vitesse qui existe déjà 934 01:15:42.320 --> 01:15:44.440 au niveau du hameau. 935 01:15:44.520 --> 01:15:46.800 Vous transmettrez, je trouve que M. Sirolli 936 01:15:46.920 --> 01:15:49.080 qui va faire sa petite enquête 937 01:15:49.120 --> 01:15:51.880 et qui va demander aux habitants 938 01:15:51.920 --> 01:15:54.400 s'il y a une souffrance, 939 01:15:54.480 --> 01:15:57.800 peut-être qu'il y a aussi l'effet du village. 940 01:15:57.840 --> 01:16:01.480 Le pétitionnaire nous a dit que ce n'était pas simple 941 01:16:01.560 --> 01:16:04.840 de discuter au sein d'un village où tout le monde se connaît. 942 01:16:04.920 --> 01:16:10.040 Les gens ont peur de s'engager. 943 01:16:10.120 --> 01:16:15.200 Il y a peut-être aussi l'effet de la souffrance qui n'est pas entendue. 944 01:16:15.240 --> 01:16:18.200 Certains bénéficient de murs antibruit et d'autres pas. 945 01:16:18.280 --> 01:16:24.280 Pour des raisons égalitaires, d'équité, 946 01:16:25.760 --> 01:16:31.720 au lieu de parler de propositions isolées et inefficaces 947 01:16:32.600 --> 01:16:35.280 comme dit mon préoppinant, 948 01:16:35.320 --> 01:16:38.600 mais on a mis en place des mesures très chères, et elles sont 949 01:16:38.720 --> 01:16:41.120 inefficaces, car le phonoabsorbant, ça s'use. 950 01:16:41.240 --> 01:16:45.440 Un radar, ça coûte cher. 951 01:16:45.520 --> 01:16:51.440 On sait comment se comportent les véhicules. 952 01:16:53.120 --> 01:16:56.160 Les automobilistes ou les motards ou les scooteristes... 953 01:16:56.280 --> 01:16:57.560 Il y a le radar. 954 01:16:57.600 --> 01:17:03.560 On ralentit et on accélère. Ce bruit a un impact sur la santé. 955 01:17:04.560 --> 01:17:07.360 Les Vertes et les Verts, 956 01:17:07.400 --> 01:17:11.040 nous soutenons toutes mesures qui sont légères, faciles, gratuites, 957 01:17:11.120 --> 01:17:14.200 efficaces. 958 01:17:14.240 --> 01:17:18.080 Diminuer la vitesse de 50 à 30 km/h, 959 01:17:18.120 --> 01:17:20.240 ça diminue le bruit de moitié. 960 01:17:20.280 --> 01:17:23.760 Cette pétition demande juste un prolongement de la diminution de 961 01:17:23.840 --> 01:17:26.040 vitesse sur quelques centaines de mètres. 962 01:17:26.160 --> 01:17:28.320 150 m. 963 01:17:28.440 --> 01:17:34.400 Pour bénéficier d'une meilleure qualité de vie. 964 01:17:34.600 --> 01:17:38.040 Ce n'est pas énorme de dire aux personnes qui passent sur cette 965 01:17:38.120 --> 01:17:38.480 route 966 01:17:38.480 --> 01:17:42.080 qu'au lieu d'accélérer tout de suite, elles doivent continuer à 30 967 01:17:42.160 --> 01:17:44.360 pour la qualité de vie des habitants. 968 01:17:44.440 --> 01:17:46.960 Nous vous demandons de soutenir cette pétition 969 01:17:47.040 --> 01:17:50.400 pour répondre à la souffrance 970 01:17:50.440 --> 01:17:53.400 des habitants, et surtout, en termes de santé publique. 971 01:17:53.480 --> 01:17:56.040 A.VELASCO: Merci. La parole à Monsieur Tombola. 972 01:17:56.120 --> 01:18:00.760 J-P.TOMBOLA: Merci. 973 01:18:00.800 --> 01:18:03.640 Cette pétition reflète réellement un problème général 974 01:18:03.760 --> 01:18:08.120 constaté dans tout le canton. 975 01:18:08.160 --> 01:18:11.280 Sur des axes très fréquentés par les véhicules automobiles 976 01:18:11.400 --> 01:18:15.320 et individuels. 977 01:18:15.360 --> 01:18:19.760 Il est clair que les conséquences de la pollution émise 978 01:18:19.840 --> 01:18:23.040 par les véhicules, les conséquences des véhicules 979 01:18:23.120 --> 01:18:27.240 sur la santé des personnes, n'est plus à démontrer. 980 01:18:27.320 --> 01:18:31.640 Plusieurs études sérieuses montrent clairement 981 01:18:31.680 --> 01:18:37.080 que l'exposition prolongée aux bruits, 982 01:18:37.160 --> 01:18:43.080 aux nuisances, diminue la qualité de vie. 983 01:18:43.920 --> 01:18:47.560 L'anxiété, insomnie, des maux de tête, perte de concentration, etc. 984 01:18:47.680 --> 01:18:53.640 Vous pouvez constater clairement 985 01:18:55.520 --> 01:18:59.000 que selon le programme des Nations Unies, l'exposition prolongée 986 01:18:59.080 --> 01:19:05.080 indique clairement que l'exposition prolongée aux bruits 987 01:19:05.160 --> 01:19:08.560 est un facteur de développement de troubles cardiovasculaires. 988 01:19:08.640 --> 01:19:12.400 C'est une évidence. Ce que demande cette pétition, c'est la réduction 989 01:19:12.520 --> 01:19:15.600 de vitesse seulement. Elle ne demande pas de s'arrêter ou 990 01:19:15.720 --> 01:19:17.880 de stopper le trafic. 991 01:19:18.000 --> 01:19:21.600 Juste réduire la vitesse pour que les personnes puissent avoir une 992 01:19:21.680 --> 01:19:24.960 certaine quiétude. 993 01:19:25.000 --> 01:19:27.880 Ce phénomène de nuisances sonores affecte généralement 994 01:19:28.000 --> 01:19:29.920 les personnes les plus vulnérables. 995 01:19:30.000 --> 01:19:34.560 Ce sont les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes. 996 01:19:34.600 --> 01:19:37.720 Ce sont des personnes prédisposées à certaines maladies 997 01:19:37.760 --> 01:19:40.320 cardiovasculaires ou des maladies respiratoires. 998 01:19:40.400 --> 01:19:43.640 Cette motion demande que le Grand Conseil 999 01:19:43.720 --> 01:19:49.200 puisse prendre en considération la dimension de la santé publique. 1000 01:19:49.280 --> 01:19:55.200 La question des conséquences des nuisances sonores 1001 01:19:55.520 --> 01:19:57.880 du trafic automobile ou motorisé, 1002 01:19:57.920 --> 01:20:03.880 elle nous interpelle. 1003 01:20:06.360 --> 01:20:12.400 Tout le monde n'a pas la chance de choisir où il va habiter. 1004 01:20:12.480 --> 01:20:14.960 Le rapporteur de majorité a évoqué 1005 01:20:15.040 --> 01:20:17.360 la question concernant le lieu d'habitation. 1006 01:20:17.440 --> 01:20:21.240 Que la personne savait qu'il y avait la route. 1007 01:20:21.320 --> 01:20:24.880 Ce n'est pas toujours le choix de tout le monde. 1008 01:20:24.960 --> 01:20:28.000 Ce que demande cette motion, c'est de réduire la vitesse. 1009 01:20:28.120 --> 01:20:33.880 De 50 km à 30 km/h. 1010 01:20:33.960 --> 01:20:36.920 Nous avons le devoir et la responsabilité de l'accorder. 1011 01:20:37.040 --> 01:20:41.080 Ce n'est pas trop demandé. 1012 01:20:41.160 --> 01:20:44.680 Pour toutes ces raisons, le Groupe Socialiste propose le renvoi de 1013 01:20:44.800 --> 01:20:48.280 cette pétition au Conseil d'Etat et vous invite à faire de même. 1014 01:20:48.360 --> 01:20:51.080 A.VELASCO: Merci. La parole est à Madame Meissner. 1015 01:20:51.160 --> 01:20:55.400 C.MEISSNER: Merci. 1016 01:20:55.440 --> 01:20:57.600 Mettons cette pétition dans son contexte. 1017 01:20:57.720 --> 01:21:00.480 Cette pétition concerne une seule personne 1018 01:21:00.520 --> 01:21:03.600 qui se plaint depuis des années du bruit sur cette route 1019 01:21:03.680 --> 01:21:06.440 alors qu'elle existait quand elle s'y est installée. 1020 01:21:06.520 --> 01:21:09.120 Un radar a été posé. Le tronçon a déjà été placé 1021 01:21:09.240 --> 01:21:11.400 à 50 km/h pour tenter 1022 01:21:11.480 --> 01:21:17.000 de diminuer le bruit routier. 1023 01:21:17.080 --> 01:21:19.880 Les mesures de bruit révèlent que les valeurs limites 1024 01:21:19.960 --> 01:21:23.440 ne sont pas dépassées. 1025 01:21:23.480 --> 01:21:25.640 Du phonoabsorbant est prévu. 1026 01:21:25.680 --> 01:21:31.160 L'Office des transports et de la circulation 1027 01:21:31.200 --> 01:21:35.040 nous a appris que le pétitionnaire se plaint également du développement 1028 01:21:35.120 --> 01:21:37.800 de La Pallanterie, 1029 01:21:37.840 --> 01:21:41.560 où 2500 emplois sont prévus à terme et personne n'a remis en question 1030 01:21:41.680 --> 01:21:46.880 cette zone d'activité. Selon l'OTC, 1031 01:21:46.960 --> 01:21:49.680 il ne sera pas possible d'intervenir plus en avant, 1032 01:21:49.760 --> 01:21:52.600 car les normes sont respectées. 1033 01:21:52.680 --> 01:21:56.320 Il n'y a pas d'objectif pour baisser la vitesse car le hameau est en 1034 01:21:56.400 --> 01:21:58.600 retrait de la route. 1035 01:21:58.680 --> 01:22:02.280 Contrairement à des quartiers très denses de la ville qui subissent 1036 01:22:02.360 --> 01:22:05.840 un bruit avéré où il s'agit d'intervenir pour tenter d'améliorer 1037 01:22:05.960 --> 01:22:08.560 la situation, 1038 01:22:08.640 --> 01:22:11.360 dans ce cas, le Canton a fait autant qu'il pouvait. 1039 01:22:11.440 --> 01:22:13.920 Le Centre soutient le dépôt de cette pétition. 1040 01:22:14.040 --> 01:22:16.400 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Voumard. 1041 01:22:16.520 --> 01:22:18.680 J-M.VOUMARD: Merci. 1042 01:22:18.760 --> 01:22:22.920 C'est un problème particulier. 1043 01:22:22.960 --> 01:22:25.680 Le hameau, vous l'avez compris, 1044 01:22:25.760 --> 01:22:31.720 est décentré par rapport à la route. 1045 01:22:31.800 --> 01:22:34.800 Avant cette approche du hameau, on est en rase campagne. 1046 01:22:34.880 --> 01:22:39.080 Après aussi. 1047 01:22:39.160 --> 01:22:44.160 On est à 80 km/h avant et après. 1048 01:22:44.240 --> 01:22:47.840 La loi fédérale sur la sécurité routière interdit de passer de 80 à 1049 01:22:47.920 --> 01:22:53.480 30 km/h. 1050 01:22:53.560 --> 01:22:59.160 Il faut passer de 80 à 50 sur une certaine centaine de mètres, 1051 01:22:59.200 --> 01:23:05.160 ensuite les 30, ensuite de nouveau les 50, ensuite 80. 1052 01:23:05.520 --> 01:23:11.520 On ne va pas, pour un bonhomme qui refuse de déménager... 1053 01:23:12.680 --> 01:23:16.880 On dit qu'il dit cela depuis huit ans. 1054 01:23:16.960 --> 01:23:20.400 Ce n'est pas un problème général. C'est un problème particulier. 1055 01:23:20.480 --> 01:23:23.880 Je rejoins les préopinants socialistes et verts, si c'était un 1056 01:23:23.960 --> 01:23:27.440 village avec beaucoup de monde. C'est un individu dans un hameau 1057 01:23:27.560 --> 01:23:29.720 décentralisé dont on parle. 1058 01:23:29.800 --> 01:23:31.680 Je demande qu'on suive le rapport de majorité. 1059 01:23:31.680 --> 01:23:34.320 L.ATASSI: Je vous présente ce cercle du bruit 1060 01:23:34.320 --> 01:23:35.840 que vous nous offrez 1061 01:23:35.880 --> 01:23:40.760 avec les décisions de cette majorité. 1062 01:23:40.760 --> 01:23:44.880 Vous nous dîtes qu'il y a besoin de circuler en ville, 1063 01:23:44.880 --> 01:23:49.000 qu'il faut que les travailleurs, les personnes venant de loin 1064 01:23:49.000 --> 01:23:52.280 avec des difficultés à se déplacer puissent passer en ville. 1065 01:23:52.360 --> 01:23:57.280 Donc il y a du bruit en ville. 1066 01:23:57.320 --> 01:24:00.480 Donc on veut des mesures pour réduire ce bruit. 1067 01:24:00.480 --> 01:24:03.720 Ensuite vous dites qu'ils n'ont qu'à habiter à la campagne. 1068 01:24:03.800 --> 01:24:09.800 Donc certains partent à la campagne 1069 01:24:11.400 --> 01:24:15.080 et ils ont besoin de voitures, donc il y a encore des voitures 1070 01:24:15.080 --> 01:24:21.080 qui passent devant chez eux et là vous dites: 1071 01:24:22.480 --> 01:24:28.160 "Il savait bien qu'il y avait du bruit." 1072 01:24:28.160 --> 01:24:32.440 Vous voulez quoi ? 1073 01:24:32.440 --> 01:24:36.200 Qu'il déménage dans un trou paumé ? Là, il aura vraiment besoin d'une 1074 01:24:36.320 --> 01:24:40.560 voiture. Cela va recréer du bruit en aval. Si c'est ce que vous nous 1075 01:24:40.560 --> 01:24:45.640 proposez, je vous demande, 1076 01:24:45.680 --> 01:24:49.320 où est-ce qu'on peut habiter dans ce canton pour ne pas devoir être 1077 01:24:49.400 --> 01:24:53.120 réveillé la nuit ? Pour pouvoir s'apaiser, se déstresser mentalement 1078 01:24:53.200 --> 01:24:59.200 et physiquement 1079 01:24:59.520 --> 01:25:02.960 de tout ce qu'on vit dans la journée ? 1080 01:25:03.000 --> 01:25:05.520 Je ne sais pas. Mais je vois qu'il n'y a pas de 1081 01:25:05.640 --> 01:25:11.600 solution à trouver du côté de la droite. 1082 01:25:15.960 --> 01:25:21.960 C.STEINER: Ce qu'on entend dans les rangs de la gauche, 1083 01:25:22.600 --> 01:25:28.600 120 000 personnes qui souffrent, ces chiffres sont faux. 1084 01:25:35.440 --> 01:25:38.920 Ma chambre à coucher donne sur un axe secondaire comme celui-ci, 1085 01:25:39.000 --> 01:25:43.040 limité à 50 km/h, deux fois deux voies. 1086 01:25:43.080 --> 01:25:46.640 À ma connaissance, ma famille et moi, cinq personnes, ne souffrons 1087 01:25:46.760 --> 01:25:50.520 pas. On entend les voitures mais on ne peut pas parler de souffrance. 1088 01:25:50.600 --> 01:25:54.480 Dans l'immeuble, quelques centaines d'appartements, on entend le bruit. 1089 01:25:54.560 --> 01:25:56.960 Mais on ne souffre pas. 1090 01:25:56.960 --> 01:25:59.680 On ne s'en plaint pas. 1091 01:25:59.720 --> 01:26:04.800 En plus, la pose de phonoabsorbant, 1092 01:26:04.840 --> 01:26:10.800 on n'entend presque plus les voitures. 1093 01:26:11.320 --> 01:26:15.560 Le terme "souffrance de 120 000 personnes" est exagéré. 1094 01:26:15.600 --> 01:26:20.920 Nous voterons le classement de cette pétition. 1095 01:26:20.960 --> 01:26:26.960 A.VELASCO: Merci. 1096 01:26:36.000 --> 01:26:40.640 M.DE CHASTONAY: On entend des incroyables. 1097 01:26:40.680 --> 01:26:45.720 La remise en question de statistiques officielles. 1098 01:26:45.760 --> 01:26:49.280 Comme "individuellement on ne souffre pas du bruit, on ne souffre 1099 01:26:49.400 --> 01:26:54.640 On entend que si on souffre du bruit, il faut déménager. Déménager, 1100 01:26:54.720 --> 01:26:56.920 ça demande des ressources financières. 1101 01:26:57.000 --> 01:27:01.640 C'est aussi une question sociale, il faut avoir les moyens. 1102 01:27:01.680 --> 01:27:07.640 Je rappelle aussi qu'à Genève, 1103 01:27:07.680 --> 01:27:09.320 Je rappelle aussi qu'à Genève, 1104 01:27:09.400 --> 01:27:13.280 on subit une crise du logement, des milliers de personnes sont en liste 1105 01:27:13.400 --> 01:27:16.920 d'attente pour trouver un logement. Trouver un appartement, c'est 1106 01:27:17.040 --> 01:27:19.200 difficile. 1107 01:27:19.320 --> 01:27:23.840 Ce n'est pas simple de déménager. 1108 01:27:23.880 --> 01:27:27.160 Dire à la personne qui se mobilise qui propose une initiative 1109 01:27:27.280 --> 01:27:31.040 gratuite, 1110 01:27:31.080 --> 01:27:35.520 ça ne coûte rien à l'Etat, c'est juste ralentir. 1111 01:27:35.560 --> 01:27:38.800 Diminuer la vitesse pour des questions de santé. 1112 01:27:38.840 --> 01:27:44.800 J'ai encore quelques secondes... 1113 01:27:48.800 --> 01:27:52.080 Toutes ces mesures gratuites proposées pour des questions de 1114 01:27:52.160 --> 01:27:54.360 santé publique sont refusées 1115 01:27:54.400 --> 01:27:56.040 par la droite qui, par contre, 1116 01:27:56.120 --> 01:27:59.840 est d'accord de fermer des douanes quand ça concerne un village pour 1117 01:27:59.920 --> 01:28:03.520 des questions de bruit. Il faut m'expliquer les contextes entre le 1118 01:28:03.600 --> 01:28:09.600 bruit en ville, le bruit entre les villages. 1119 01:28:12.760 --> 01:28:16.120 Le bruit reste du bruit, la souffrance reste de la souffrance. 1120 01:28:16.200 --> 01:28:22.200 A.VELASCO: Merci. 1121 01:28:28.760 --> 01:28:32.440 G.SIROLLI: Mme de Chastonay semble mal connaître la campagne et les 1122 01:28:32.520 --> 01:28:35.440 villages. 1123 01:28:35.440 --> 01:28:38.880 Imaginons que quelqu'un achète un appartement à côté de la gare 1124 01:28:38.960 --> 01:28:41.600 Cornavin. Il trouve que les trains font du bruit. 1125 01:28:41.720 --> 01:28:47.680 Il décide qu'il voudrait avoir du calme. 1126 01:28:50.120 --> 01:28:53.440 Il savait que les trains seraient là, mais il aimerait que ça 1127 01:28:53.520 --> 01:28:55.160 s'arrête. 1128 01:28:55.160 --> 01:28:58.960 Il se dit: "Je vais supprimer tout ça et faire une pétition et tout le 1129 01:28:59.080 --> 01:29:02.720 monde va me suivre."C'est pas du tout réaliste. Il faut penser à la 1130 01:29:02.800 --> 01:29:06.040 communauté dans son ensemble. Cela passe avant des intérêts 1131 01:29:06.120 --> 01:29:08.320 particuliers. 1132 01:29:08.400 --> 01:29:11.400 Nous mettrons cela en avant en classant cette pétition. 1133 01:29:11.480 --> 01:29:13.080 A.VELASCO: Merci. 1134 01:29:13.120 --> 01:29:16.400 Nous allons voter la demande de classement de cette pétition. 1135 01:29:16.520 --> 01:29:19.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1136 01:29:19.600 --> 01:29:25.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1137 01:29:40.000 --> 01:29:44.640 Vous avez accepté le classement de cette pétition. 1138 01:29:44.680 --> 01:29:49.520 P 2205-A, Rapport de la commission des pétitions chargée 1139 01:29:49.560 --> 01:29:53.280 d'étudier la pétition: STOP à la mendicité et à l'insécurité à la rue 1140 01:29:53.400 --> 01:29:59.400 du Mont-Blanc, Genève. Rapport de Jean-Marie Voumard. 1141 01:30:05.280 --> 01:30:11.280 J-M.VOUMARD: Je suis très surpris. 1142 01:30:15.960 --> 01:30:18.160 Je pensais qu'on serait en catégorie 4. 1143 01:30:18.200 --> 01:30:20.400 Il y a eu peu de rapport de minorité. 1144 01:30:20.440 --> 01:30:23.960 Tant mieux, je suis là pour défendre les commerçants de la rue du 1145 01:30:24.040 --> 01:30:27.520 Mont-Blanc. Les problèmes se posent là-bas, les commerçants sont 1146 01:30:27.640 --> 01:30:29.800 toujours ennuyés par ces gens. 1147 01:30:29.920 --> 01:30:35.880 On demande à la police plusieurs patrouilles, 1148 01:30:37.480 --> 01:30:40.960 on s entendu Mme Kast et sa représentante, et la Ville de Genève 1149 01:30:41.080 --> 01:30:44.720 pour la police, j'espère que tout se fera. 1150 01:30:44.760 --> 01:30:47.120 Nous demandons le renvoi de cette pétition 1151 01:30:47.160 --> 01:30:49.320 au Conseil d'Etat. 1152 01:30:49.360 --> 01:30:55.320 A.VELASCO: Merci. 1153 01:31:02.720 --> 01:31:06.560 C.MEISSNER: Les polices municipale et cantonale jouent un rôle crucial 1154 01:31:06.640 --> 01:31:09.240 pour lutter contre les incivilités au quotidien. 1155 01:31:09.360 --> 01:31:12.960 Elles le font dans la mesure de leurs moyens, nous les remercions. 1156 01:31:13.040 --> 01:31:16.040 Cela dit, vu le nombre de sujets pour le Grand Conseil, 1157 01:31:16.120 --> 01:31:18.840 il faut comprendre aussi le sentiment de lassitude 1158 01:31:18.920 --> 01:31:24.840 que vivent les habitants et les commerçants. 1159 01:31:24.880 --> 01:31:28.680 Le Canton et la Ville de Genève ont exprimé leur volonté de faire leur 1160 01:31:28.760 --> 01:31:32.720 maximum 1161 01:31:32.760 --> 01:31:36.040 dans le cadre des compétences de la police et de la loi. 1162 01:31:36.080 --> 01:31:39.720 Celle-ci est appliquée mais elle ne prévoit que des contraventions. 1163 01:31:39.800 --> 01:31:44.040 La mendicité est autorisée et les Roumains, par exemple, 1164 01:31:44.080 --> 01:31:47.400 peuvent venir en Suisse pendant trois mois sans autorisation. 1165 01:31:47.480 --> 01:31:49.640 Il y a des enquêtes effectuées 1166 01:31:49.720 --> 01:31:51.840 mais elles sont difficiles à mener. 1167 01:31:51.880 --> 01:31:54.040 Genève n'est pas une exception. 1168 01:31:54.120 --> 01:32:00.080 De nombreuses villes sont confrontées à la mendicité 1169 01:32:04.800 --> 01:32:10.800 qui concerne en majorité les Roms. 1170 01:32:12.160 --> 01:32:18.160 Les agents visitent tous les établissements tous les trois mois 1171 01:32:28.480 --> 01:32:31.800 et les associations sont contactées. 1172 01:32:31.840 --> 01:32:35.560 Les commerçants peuvent appeler les postes de police quand il y a une 1173 01:32:35.680 --> 01:32:39.120 recrudescence de larcins et la police augmente les patrouilles. 1174 01:32:39.200 --> 01:32:43.120 Entre juillet 2022 et août 2024, 366 patrouilles ont été organisées avec 1175 01:32:43.200 --> 01:32:49.200 795 APM mobilisés. 485 sanctions ont été imposées. 1176 01:32:53.040 --> 01:32:56.920 Mais le Canton et la Ville ont dit que les effectifs sont limités et ne 1177 01:32:57.000 --> 01:32:59.600 peuvent pas maintenir une présence continue. Ça impliquerait de 1178 01:32:59.640 --> 01:33:04.440 décupler les effectifs de la police. 1179 01:33:04.480 --> 01:33:08.160 Renvoyer la pétition au Conseil d'Etat indique la piste à suivre 1180 01:33:08.200 --> 01:33:14.160 pour autant que le Grand Conseil s'en souvienne au moment du vote 1181 01:33:16.080 --> 01:33:20.520 du budget. 1182 01:33:20.560 --> 01:33:26.520 Le Centre renverra cette pétition. 1183 01:33:28.840 --> 01:33:32.760 J.FISS: Le PLR soutient également un renvoi de cette pétition au Conseil 1184 01:33:32.840 --> 01:33:36.320 d'Etat pour que les commerçants de la rue piétonne du Mont-Blanc 1185 01:33:36.440 --> 01:33:39.640 puissent avoir une réponse acceptable à leur interrogation. 1186 01:33:39.720 --> 01:33:43.120 Cette rue est une vitrine de l'hypercentre de Genève. Elle est 1187 01:33:43.200 --> 01:33:46.600 piétonne, à la sortie immédiate de la gare et près des hôtels. 1188 01:33:46.680 --> 01:33:49.760 Elle est à cinq minutes à pied du lac. 1189 01:33:49.800 --> 01:33:55.760 Il s'avère qu'aujourd'hui les employés des magasins 1190 01:33:57.040 --> 01:34:00.400 et des terrasses de café sont de plus en plus amenés à assurer 1191 01:34:00.520 --> 01:34:03.880 eux-mêmes la sécurité des lieux. Les nuisances sont multiples, 1192 01:34:03.960 --> 01:34:06.400 des toxicomanes ou des personnes alcoolisées, 1193 01:34:06.480 --> 01:34:12.480 des vendeurs de fleurs insistants, des cyclistes 1194 01:34:13.960 --> 01:34:18.480 et trottinettes qui bousculent les passants. 1195 01:34:18.520 --> 01:34:21.640 Tous les Genevois peuvent observer ce spectacle quotidien. 1196 01:34:21.760 --> 01:34:23.920 Les pétitionnaires vont plus loin 1197 01:34:24.000 --> 01:34:28.640 et révèlent les incidents 1198 01:34:28.680 --> 01:34:30.920 qui peuvent échapper à l'œil des passants. 1199 01:34:31.000 --> 01:34:33.200 Il y aurait eu des agressions 1200 01:34:33.240 --> 01:34:36.760 contre la clientèle ou les employés. 1201 01:34:36.840 --> 01:34:40.520 Il y aurait aussi eu des incidents de prostitution de mineurs. 1202 01:34:40.560 --> 01:34:43.880 On dit qu'un commerçant a déjà quitté cette rue 1203 01:34:43.920 --> 01:34:47.520 ainsi qu'un coiffeur qui le fera bientôt. 1204 01:34:47.600 --> 01:34:53.520 Le PLR est satisfait que la loi 1205 01:34:54.280 --> 01:34:57.640 sur la mendicité fonctionne bien et réponde aux attentes de la 1206 01:34:57.760 --> 01:35:01.520 population. La mendicité n'est pas interdite mais soumise à certaines 1207 01:35:01.600 --> 01:35:03.800 conditions, 1208 01:35:03.840 --> 01:35:06.960 notamment les distances légales par rapport aux commerces. 1209 01:35:07.040 --> 01:35:10.920 Elle a aidé cette réalité. Monsieur le président, 1210 01:35:11.000 --> 01:35:14.600 vous transmettrez au Conseil d'Etat que le PLR est satisfait que le 1211 01:35:14.680 --> 01:35:17.960 quartier des Pâquis est considéré comme un lieu prioritaire. 1212 01:35:18.040 --> 01:35:22.880 Nous félicitons la police. 1213 01:35:22.920 --> 01:35:26.760 En revanche, nous vous relayons les préoccupations des citoyens et vous 1214 01:35:26.840 --> 01:35:29.120 poussons à faire plus pour les satisfaire. 1215 01:35:29.200 --> 01:35:35.040 A.VELASCO: Merci. 1216 01:35:35.080 --> 01:35:37.240 S.THEVOZ: Nous avons entendu 1217 01:35:37.280 --> 01:35:39.440 la souffrance des commerçants 1218 01:35:39.480 --> 01:35:43.240 qui ont déposé cette pétition 1219 01:35:46.080 --> 01:35:49.040 qui fait part d'une grande insatisfaction de leur part 1220 01:35:49.120 --> 01:35:51.960 tant quant à la mendicité qu'à l'insécurité, 1221 01:35:52.040 --> 01:35:57.960 les trottinettes et les phénomènes de prostitution. 1222 01:36:01.800 --> 01:36:05.520 Vous direz à Madame Fiss ne parlez pas de "prostitution de mineurs", 1223 01:36:05.640 --> 01:36:08.000 ça s'appelle un viol. 1224 01:36:08.040 --> 01:36:12.240 Il faut appeler les choses comme elles sont. 1225 01:36:12.280 --> 01:36:15.280 Vous l'avez nommé comme ça dans votre rapport. 1226 01:36:15.320 --> 01:36:18.480 Nous partageons les constats 1227 01:36:18.560 --> 01:36:24.000 et pensons évidemment 1228 01:36:24.040 --> 01:36:27.200 que la situation n'est pas acceptable pour ces commerçants. 1229 01:36:27.320 --> 01:36:33.280 Mais elle est la conséquence directe de politiques 1230 01:36:35.360 --> 01:36:39.160 qui ont été menées et voulues par la majorité du Grand Conseil et qui 1231 01:36:39.240 --> 01:36:42.720 sont un échec. La première est la loi qui interdit la mendicité. 1232 01:36:42.800 --> 01:36:45.280 Elle cartographie la ville a une telle échelle 1233 01:36:45.400 --> 01:36:49.280 qu'on ne peut plus mendier sans être sanctionné, avec des personnes qui 1234 01:36:49.360 --> 01:36:52.680 n'ont plus la possibilité d'avoir un gain minimal pour vivre. 1235 01:36:52.760 --> 01:36:57.400 Ça donne pour certains des violences sexuelles contre 1236 01:36:57.440 --> 01:37:01.160 des mineurs ou des prostitutions sauvages, pour avoir un minimum. 1237 01:37:01.200 --> 01:37:03.600 La loi sur la mendicité n'a jamais fonctionné 1238 01:37:03.680 --> 01:37:05.880 et ne fonctionnera jamais. 1239 01:37:05.960 --> 01:37:08.560 On ne lutte pas contre la précarité sociale 1240 01:37:08.640 --> 01:37:12.160 avec la police et en collant des amendes, 1241 01:37:12.200 --> 01:37:16.920 en envoyant des mendiants en prison. 1242 01:37:16.960 --> 01:37:22.920 C'est inutile et ça coûte cher à la société. 1243 01:37:23.480 --> 01:37:29.480 Il faudra faire le bilan sur cette loi sur la mendicité. 1244 01:37:30.440 --> 01:37:34.840 Ca arrivera, car envoyer des gens en détention 1245 01:37:34.880 --> 01:37:38.680 car ils ont mendié est inacceptable aujourd'hui et c'est inefficace et 1246 01:37:38.760 --> 01:37:42.320 coûteux. Sur la question du crac et des problèmes de toxicomanie, 1247 01:37:42.400 --> 01:37:48.040 prenez vos responsabilités. 1248 01:37:48.120 --> 01:37:54.040 Le PLR n'a pas voulu voter le "plan crac", cela a tout fait retarder. 1249 01:37:54.440 --> 01:37:57.120 On est de nouveau où en était l'année passée. 1250 01:37:57.160 --> 01:37:59.280 Vous dites que la réponse est la police. 1251 01:37:59.360 --> 01:38:02.320 La police fait le job, la réponse n'est pas policière. 1252 01:38:02.400 --> 01:38:04.600 Avant de mettre 15 policiers 1253 01:38:04.640 --> 01:38:07.080 devant 15 commerces, 1254 01:38:07.160 --> 01:38:10.600 vous n'apporterez pas de solution. 1255 01:38:10.680 --> 01:38:15.320 Continuez à mettre beaucoup d'argent là-dedans, 1256 01:38:15.360 --> 01:38:18.480 vous aurez les mêmes résultats. Il y aura plus de tension. 1257 01:38:18.600 --> 01:38:21.680 Quand vous harcelez des gens qui n'ont pas de quoi vivre, 1258 01:38:21.800 --> 01:38:25.720 est-ce qu'ils se comporteront mieux ? 1259 01:38:25.800 --> 01:38:29.440 Ils continueront dans un rapport de force qui fatigue tout le monde. 1260 01:38:29.560 --> 01:38:31.800 Il faut changer de paradigme. 1261 01:38:31.880 --> 01:38:34.040 Ne pas renvoyer cette pétition 1262 01:38:34.080 --> 01:38:40.000 qui nous propose toujours du même. 1263 01:38:40.840 --> 01:38:44.560 Que le PLR et la droite croient qu'il faut encore plus de policiers, 1264 01:38:44.640 --> 01:38:50.600 c'est ridicule. A.VELASCO: Merci. 1265 01:38:56.240 --> 01:39:02.240 M.FALQUET: Les commerçants sont à bout. 1266 01:39:09.280 --> 01:39:12.440 Ce sont des forteresses à démolir. 1267 01:39:12.480 --> 01:39:15.480 La dernière fois nous avions parlé de la tolérance zéro. 1268 01:39:15.600 --> 01:39:21.560 Je suis pour. 1269 01:39:24.720 --> 01:39:28.520 À New York, on a fait diminuer de 45 % avec une politique. 1270 01:39:28.560 --> 01:39:31.720 Ici on pratique la tolérance zéro pour certaines catégories 1271 01:39:31.840 --> 01:39:35.840 d'habitants. 1272 01:39:35.880 --> 01:39:38.960 Si vous dépassez de cinq minutes sur votre parcmètre, 1273 01:39:39.040 --> 01:39:44.960 vous êtes sanctionné. 1274 01:39:45.440 --> 01:39:48.960 Les TPG, si vous avez pris votre ticket et vous êtes cinq minutes 1275 01:39:49.080 --> 01:39:51.240 après l'heure, ils arrivent à 7. 1276 01:39:51.360 --> 01:39:54.520 Deux agents de sécurité, et là, c'est 100 francs d'amende. 1277 01:39:54.600 --> 01:39:58.280 Il n'y a pas de tolérance. 1278 01:39:58.360 --> 01:40:03.720 Il n'y a rien à savoir. 1279 01:40:03.760 --> 01:40:06.960 On ne peut pas dire que la machine marchait pas. 1280 01:40:07.040 --> 01:40:11.440 Pour les Roms, il ne faudrait rien faire, c'est des problèmes sociaux. 1281 01:40:11.480 --> 01:40:15.320 Ce n'est pas en incitant les gens à mendier qu'on va les sortir de leur 1282 01:40:15.400 --> 01:40:18.400 système de mendicité. Il faut les inciter à travailler. 1283 01:40:18.480 --> 01:40:23.760 C'est ce qui permet d'avoir la dignité. 1284 01:40:23.800 --> 01:40:26.680 Ils viennent en tant que touristes, 1285 01:40:26.760 --> 01:40:29.840 ils ne remplissent pas le cadre de la législation fédérale 1286 01:40:29.960 --> 01:40:34.720 sur la loi sur les étrangers. 1287 01:40:34.800 --> 01:40:38.200 Ils profitent de tous les systèmes, 1288 01:40:38.280 --> 01:40:42.960 ils n'apportenz rien du tout. 1289 01:40:43.040 --> 01:40:45.800 Ils sont logés aux frais de la société par la Ville, 1290 01:40:45.880 --> 01:40:48.760 qui reste complaisante pour favoriser la criminalité. 1291 01:40:48.840 --> 01:40:52.160 La dernière pétition disait que les personnes âgées n'osaient 1292 01:40:52.280 --> 01:40:54.480 plus sortir de chez elle à la rue de Lyon 1293 01:40:54.560 --> 01:40:56.400 car elles se faisaient intimider. 1294 01:40:56.480 --> 01:40:59.080 Vous êtes à côté de la plaque avec vos théories. 1295 01:40:59.200 --> 01:41:01.960 C'est la police qui doit régler ça. 1296 01:41:02.040 --> 01:41:04.240 Simplement qu'on ne met pas les effectifs. 1297 01:41:04.360 --> 01:41:09.440 C'est une question de moyens. 1298 01:41:09.520 --> 01:41:13.280 Comme on règle les problèmes de stationnement ou des TPG. 1299 01:41:13.320 --> 01:41:16.720 Il faut mettre plus de moyens, augmenter la présence policière. 1300 01:41:16.800 --> 01:41:19.520 Sinon ça ne sert à rien ce qu'on fait aujourd'hui. 1301 01:41:19.600 --> 01:41:25.600 Les gens reviendront, c'est inutile. 1302 01:41:25.760 --> 01:41:27.960 J'insiste. 1303 01:41:28.040 --> 01:41:30.560 On va renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 1304 01:41:30.680 --> 01:41:34.920 On espère qu'il mettra enfin des moyens supplémentaires. 1305 01:41:35.000 --> 01:41:38.440 C'est une criminalité organisée avec des mafieux derrière. 1306 01:41:38.480 --> 01:41:44.440 A.VELASCO: Merci. 1307 01:41:45.840 --> 01:41:51.840 M.DE CHASTONAY: Dans cette pétition, il est fait mention 1308 01:41:54.800 --> 01:41:58.400 des gens du voyage, des mendiants, des toxicomanes, des cyclistes, 1309 01:41:58.520 --> 01:42:01.280 des alcoolisés, des trottinettes, 1310 01:42:01.320 --> 01:42:03.480 tout ce qui peut perturber le commerce 1311 01:42:03.520 --> 01:42:05.680 des pétitionnaires. 1312 01:42:05.720 --> 01:42:11.680 Il y a un mélange entre la sécurité 1313 01:42:12.600 --> 01:42:16.440 au niveau des questions liées à la mobilité, la sécurité par rapport 1314 01:42:16.520 --> 01:42:22.440 à des questions de vols, 1315 01:42:22.720 --> 01:42:26.240 ou surtout, par rapport à des questions de personnes qui seraient 1316 01:42:26.360 --> 01:42:28.520 aux abords de ces commerces 1317 01:42:28.600 --> 01:42:34.560 et qui feraient de la mendicité, 1318 01:42:37.960 --> 01:42:41.400 voire même, qui inciteraient, leurs jeunes aller dans des lieux 1319 01:42:41.520 --> 01:42:43.840 pour se faire violer, comme cela a été dit. 1320 01:42:43.920 --> 01:42:46.960 Ces problématiques sont graves. 1321 01:42:46.960 --> 01:42:49.880 Il ne faut pas tout mélanger non plus. 1322 01:42:49.880 --> 01:42:52.080 Concernant la mendicité, 1323 01:42:52.080 --> 01:42:54.600 c'est un véritable échec. 1324 01:42:54.600 --> 01:43:00.560 Il y a toujours cette problématique. 1325 01:43:00.600 --> 01:43:06.560 On voit son inefficacité par cette pétition. 1326 01:43:06.680 --> 01:43:09.920 Concernant la catégorie toxicomanes, personnes alcoolisées, 1327 01:43:10.000 --> 01:43:13.880 ce sont des personnes qui ont un problème d'addiction, 1328 01:43:13.920 --> 01:43:16.720 et qui ont des difficultés sociales, 1329 01:43:16.760 --> 01:43:19.760 qui sont souvent dans la précarité. 1330 01:43:19.760 --> 01:43:23.080 C'est plutôt vers des associations qu'il faudrait se tourner. 1331 01:43:23.160 --> 01:43:26.760 Pas vers un système répressif. 1332 01:43:26.760 --> 01:43:32.760 Concernant la mobilité, les trottinettes, les cyclistes, 1333 01:43:35.480 --> 01:43:38.640 c'est une zone piétonne, mais elles n'ont pas à passer là. 1334 01:43:38.720 --> 01:43:40.920 C'est un fait. 1335 01:43:40.960 --> 01:43:43.120 C'est un mélange de ces problématiques. 1336 01:43:43.160 --> 01:43:46.000 Mais c'est surtout des personnes qui aimeraient avoir 1337 01:43:46.120 --> 01:43:50.440 une certaine quiétude et que toutes ces nuisances 1338 01:43:50.440 --> 01:43:53.480 aillent dans un autre quartier ou qu'il y ait une police 1339 01:43:53.560 --> 01:43:57.360 de manière permanente sur place, ce qui ne réglerait pas le problème. 1340 01:43:57.440 --> 01:43:59.640 On le voit avec le crack. 1341 01:43:59.640 --> 01:44:01.560 Des questions sont transversales. 1342 01:44:01.600 --> 01:44:06.480 Le plan crack est en train de se mettre en place. 1343 01:44:06.480 --> 01:44:09.400 Nous avons auditionné la Ville de Genève et le Canton. 1344 01:44:09.520 --> 01:44:11.720 Les choses sont en cours. 1345 01:44:11.800 --> 01:44:14.000 Démesuré c'est d'être mis en place. 1346 01:44:14.080 --> 01:44:16.280 Mais il manque de moyens. 1347 01:44:16.280 --> 01:44:19.280 Je m'adresse à ma droite, 1348 01:44:19.320 --> 01:44:24.200 pour encore plus aider ces personnes qui sont malades 1349 01:44:24.200 --> 01:44:27.240 et pour les accompagner vers la sortie de ces addictions 1350 01:44:27.360 --> 01:44:30.240 pour éviter que ça prenne de l'ampleur. 1351 01:44:30.280 --> 01:44:32.920 À Genève, mais aussi pour leur santé personnelle. 1352 01:44:33.000 --> 01:44:39.000 Ce sont des questions sociales 1353 01:44:40.040 --> 01:44:42.400 et des questions auxquelles il faut adresser 1354 01:44:42.480 --> 01:44:44.680 au niveau des associations. 1355 01:44:44.720 --> 01:44:48.200 Nous refuserons le renvoi au Conseil d'Etat 1356 01:44:48.240 --> 01:44:53.800 et nous déposons cette pétition au bureau du Grand Conseil. 1357 01:44:53.840 --> 01:44:58.040 A.VELASCO: la parole est à Monsieur Madani. 1358 01:44:58.040 --> 01:45:00.720 A.MADANI: il ne faut pas détourner le débat. 1359 01:45:00.760 --> 01:45:05.160 C'est un problème de sécurité. 1360 01:45:05.200 --> 01:45:08.480 Certains commerçants ont signé la pétition, 1361 01:45:08.520 --> 01:45:10.840 ils voulaient pas que leur nom soit affiché 1362 01:45:10.920 --> 01:45:13.120 sur la pétition. 1363 01:45:13.200 --> 01:45:15.400 Preuve en est que la situation est grave. 1364 01:45:15.480 --> 01:45:17.680 Ce phénomène 1365 01:45:17.720 --> 01:45:20.800 est en totale violation de la loi. 1366 01:45:20.840 --> 01:45:23.720 La loi Genève sanctionne la mendicité 1367 01:45:23.760 --> 01:45:25.920 dans des circonstances spécifiques. 1368 01:45:26.000 --> 01:45:28.520 Ça a été mentionné. 1369 01:45:28.520 --> 01:45:30.720 Je préfère le répéter. 1370 01:45:30.720 --> 01:45:35.760 La mendicité des mineurs, des groupes organisés, 1371 01:45:35.800 --> 01:45:39.240 dans des eaux touristiques et commerciales, les gares, 1372 01:45:39.280 --> 01:45:42.480 les aéroports, et aux abords des banques et de la poste. 1373 01:45:42.520 --> 01:45:46.320 Force est de constater qu'on assiste au contraire. 1374 01:45:46.360 --> 01:45:51.680 À côté de la gare, 1375 01:45:51.720 --> 01:45:54.520 à deux pas des commerçants, à côté de la poste, etc. 1376 01:45:54.640 --> 01:45:56.800 La problématique est réelle. 1377 01:45:56.920 --> 01:45:59.560 Elle est légitime. 1378 01:45:59.600 --> 01:46:01.960 Nous vous invitons à renvoyer cette pétition 1379 01:46:02.040 --> 01:46:04.240 au Conseil d'Etat. 1380 01:46:04.280 --> 01:46:06.440 A.VELASCO: Merci. 1381 01:46:06.480 --> 01:46:08.640 La parole est à Monsieur Salihi. 1382 01:46:08.680 --> 01:46:11.880 S.SALIHI: Merci. 1383 01:46:11.920 --> 01:46:15.480 Je voulais rebondir et rappeler à Monsieur Thévoz 1384 01:46:15.520 --> 01:46:18.200 que ce n'est pas en accompagnant les mendiants 1385 01:46:18.200 --> 01:46:21.480 dans leurs infractions que ça va arranger les choses. 1386 01:46:21.520 --> 01:46:24.280 J'aimerais aussi rappeler à la gauche en général, 1387 01:46:24.320 --> 01:46:29.280 quand on parle de toxicomanie, 1388 01:46:29.280 --> 01:46:32.720 que le MCG soutient évidemment la politique des quatre piliers, 1389 01:46:32.800 --> 01:46:36.280 mais la gauche oublie souvent le volet répression 1390 01:46:36.320 --> 01:46:40.320 qui fait aussi partie de la politique des quatre piliers. 1391 01:46:40.360 --> 01:46:46.320 A.VELASCO: Merci. 1392 01:46:47.440 --> 01:46:53.440 La parole est à Madame la conseillère d'État, Mme Kast. 1393 01:46:53.560 --> 01:46:59.560 C-A.KAST: Je regrette le ton 1394 01:46:59.680 --> 01:47:02.600 de ce débat en plénière qui ne reflète pas la qualité 1395 01:47:02.680 --> 01:47:04.880 des échanges en commission. 1396 01:47:04.920 --> 01:47:07.080 Mes regrets vont plus loin. 1397 01:47:07.120 --> 01:47:09.680 Tant mon homologue de la ville, que ses équipes, 1398 01:47:09.760 --> 01:47:12.240 un policier qui m'a accompagné en position, 1399 01:47:12.280 --> 01:47:14.840 avons essayé de vous expliquer certaines choses. 1400 01:47:14.960 --> 01:47:18.280 Notamment les limites de la loi. 1401 01:47:18.320 --> 01:47:21.280 Par exemple, la prostitution d'adultes consentants 1402 01:47:21.320 --> 01:47:26.080 n'est pas une infraction pénale. 1403 01:47:26.120 --> 01:47:29.920 Un certain nombre de comportements dont les comportements se plaignent 1404 01:47:30.000 --> 01:47:33.200 ne sont pas des infractions pénales. 1405 01:47:33.240 --> 01:47:37.240 Si certains de ces comportements pouvaient l'être, 1406 01:47:37.280 --> 01:47:41.680 il était peu probable qu'une réponse purement répressive 1407 01:47:41.720 --> 01:47:44.760 soit de nature à résoudre les problèmes. 1408 01:47:44.800 --> 01:47:50.760 C'est vrai que si vous voulez remplir Champ-Dollon 1409 01:47:51.640 --> 01:47:54.840 avec des personnes qui n'ont pas respecté la limite de 50 m 1410 01:47:54.920 --> 01:47:57.920 pour mendier, je pense qu'on aura un problème de budget 1411 01:47:58.000 --> 01:48:02.800 plus conséquent que celui-ci. 1412 01:48:02.840 --> 01:48:06.400 Par ailleurs, je regrette également un autre élément, 1413 01:48:06.440 --> 01:48:09.640 d'une part, on vous dit que des personnes n'osent pas mettre 1414 01:48:09.760 --> 01:48:12.640 leur nom, dans la pétition, mais que le Grand Conseil 1415 01:48:12.720 --> 01:48:16.280 à la bienveillance de traiter une pétition qui n'a aucun contenu. 1416 01:48:16.360 --> 01:48:19.840 La pétition avait un titre et aucun contenu. 1417 01:48:19.880 --> 01:48:22.560 Vous avez eu la bienveillance de recevoir ces gens 1418 01:48:22.680 --> 01:48:25.760 pour qu'ils vous expliquent ce qu'ils voulaient vraiment. 1419 01:48:25.880 --> 01:48:30.000 On ne pouvait pas le comprendre avec le texte de la pétition. 1420 01:48:30.040 --> 01:48:33.960 Lorsqu'on a compris, on s'est rendu compte qu'un certain nombre 1421 01:48:34.000 --> 01:48:37.280 de personnes se plaigne d'un certain nombre 1422 01:48:37.320 --> 01:48:40.440 de comportements qu'ils considèrent qu'ils sont nuisibles, 1423 01:48:40.520 --> 01:48:46.520 mais que certains sont légaux et que ceci fait partie 1424 01:48:46.720 --> 01:48:48.880 d'un traitement qui va doit être fait 1425 01:48:48.920 --> 01:48:51.760 avec une réponse multifactorielle. 1426 01:48:51.800 --> 01:48:55.080 Cependant, je vous ai dit également que si vous voulez 1427 01:48:55.120 --> 01:48:58.000 la réponse policière et d'arrêter de jouer un quartier 1428 01:48:58.120 --> 01:49:00.720 contre un autre, une précarité contre une autre, 1429 01:49:00.800 --> 01:49:03.000 il fallait les moyens. 1430 01:49:03.040 --> 01:49:06.480 Ce qui ressort de ce débat, c'est que tout le monde à la vérité, 1431 01:49:06.600 --> 01:49:08.800 j'ai 100 policiers experts en face de moi 1432 01:49:08.880 --> 01:49:11.080 qui ont tous la solution pour résoudre 1433 01:49:11.120 --> 01:49:13.760 un problème complexe et multifactoriel. 1434 01:49:13.840 --> 01:49:17.720 J'ai une seule chose à vous dire. 1435 01:49:17.760 --> 01:49:21.880 Vous pouvez renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, 1436 01:49:21.920 --> 01:49:24.600 sur le bureau du Grand Conseil, comme vous voulez, 1437 01:49:24.680 --> 01:49:30.560 mais la seule chose qui est claire, c'est que les policiers 1438 01:49:30.600 --> 01:49:34.120 sur le terrain sont surchargés, mais pas forcément 1439 01:49:34.160 --> 01:49:36.960 avec les comportements décrites dans cette pétition. 1440 01:49:37.040 --> 01:49:40.160 Ils ont besoin de moyens pour faire bien leur travail, 1441 01:49:40.200 --> 01:49:43.080 mais il faut leur faire confiance. 1442 01:49:43.120 --> 01:49:46.880 Ils sont capables de savoir quand la répression est la bonne réponse. 1443 01:49:46.960 --> 01:49:49.560 Alors quand c'est le dialogue. Je vous remercie. 1444 01:49:49.640 --> 01:49:53.960 Nous allons donc voter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 1445 01:49:54.040 --> 01:49:57.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1446 01:49:57.120 --> 01:50:00.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1447 01:50:00.640 --> 01:50:04.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1448 01:50:16.200 --> 01:50:18.640 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition 1449 01:50:18.720 --> 01:50:20.920 au Conseil d'Etat. 1450 01:50:23.240 --> 01:50:25.400 Nous nous inventez là. 1451 01:50:25.440 --> 01:50:28.760 Nous reprenons vers 16h05. 1452 01:50:38.880 --> 01:50:41.080 Sous-titrage SWISS TXT