WEBVTT 1 00:05:08.200 --> 00:05:09.440 La cloche sonne 2 00:05:15.600 --> 00:05:18.160 A.VELASCO: Je prie les personnes 3 00:05:18.360 --> 00:05:23.360 qui sont dans la salle et la tribune de bien vouloir se lever. 4 00:05:23.560 --> 00:05:27.320 Mesdames et Messieurs le députés, prenons la résolution 5 00:05:27.520 --> 00:05:30.320 de remplir consciencieusement notre mandat 6 00:05:30.520 --> 00:05:33.920 et de faire servir nos travaux au bien de la patrie 7 00:05:34.120 --> 00:05:36.800 qui nous a confié ses destinées. 8 00:05:37.000 --> 00:05:38.320 S'il vous plaît. 9 00:05:42.800 --> 00:05:45.320 Je vous prie de rester debout. 10 00:05:47.080 --> 00:05:49.640 Hommage à Monsieur Hervé Burdet, 11 00:05:49.840 --> 00:05:53.920 ancien député et président du Grand Conseil, décédé. 12 00:05:54.120 --> 00:05:59.320 Mesdames et Messieurs les députés, nous avons appris avec regret 13 00:05:59.520 --> 00:06:04.240 le décès hier dans sa 86ème année de Monsieur Hervé Burdet, 14 00:06:04.440 --> 00:06:07.960 ancien député et président du Grand Conseil. 15 00:06:08.160 --> 00:06:12.000 Monsieur Burdet a été élu au Grand Conseil en 1981 16 00:06:12.200 --> 00:06:14.520 sur la liste du Parti libéral. 17 00:06:14.720 --> 00:06:19.640 Réélu en 1985, 1989 et 1993, il ne s’est pas représenté en 1997. 18 00:06:19.840 --> 00:06:24.480 Passionné par la botanique, il en fit son métier et travailla 19 00:06:24.680 --> 00:06:27.480 au Conservatoire et Jardins botaniques 20 00:06:27.680 --> 00:06:30.320 dont il fut membre de la direction, 21 00:06:30.520 --> 00:06:34.920 perpétuant ainsi la longue ligne de célèbres botanistes 22 00:06:35.120 --> 00:06:39.680 et naturalistes genevois comme De La Rive et de Candolle. 23 00:06:39.880 --> 00:06:43.160 Au cours de son mandat, il a siégé notamment 24 00:06:43.360 --> 00:06:46.160 au sein des commissions des finances, 25 00:06:46.360 --> 00:06:49.600 de l’énergie et de l’enseignement supérieur. 26 00:06:49.800 --> 00:06:53.480 Monsieur Burdet a présidé notre Parlement en 1994. 27 00:06:53.680 --> 00:06:58.000 Au moment de son élection, tous s’accordaient à reconnaître 28 00:06:58.200 --> 00:07:02.840 sa modestie, son honnêteté et son respect pour la parole donnée. 29 00:07:03.040 --> 00:07:06.640 Nous adressons toute notre sympathique à la famille 30 00:07:06.840 --> 00:07:10.200 de Monsieur Burdet dans ce moment de séparation. 31 00:07:10.400 --> 00:07:13.280 Pour honorer sa mémoire, je vous remercie, 32 00:07:13.480 --> 00:07:18.200 Mesdames et Messieurs les députés, d’observer un instant de silence. 33 00:07:26.880 --> 00:07:28.960 Vous pouvez vous asseoir. 34 00:07:37.840 --> 00:07:42.080 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 35 00:07:42.280 --> 00:07:47.560 Le procès-verbal de la session des 26 et 27 septembre 36 00:07:47.760 --> 00:07:54.080 et 3 et 4 octobre 2024 a été adressé à tous les chefs de groupe. 37 00:07:54.280 --> 00:07:58.040 N’ayant fait l’objet d’aucune remarque, 38 00:07:58.240 --> 00:08:00.960 ce procès-verbal est adopté. 39 00:08:01.160 --> 00:08:04.360 C'est pas possible, je dois voir mes boutons. 40 00:08:04.560 --> 00:08:08.680 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 41 00:08:08.880 --> 00:08:12.760 La liste des projets de loi renvoyés sans débat 42 00:08:12.960 --> 00:08:15.520 a été renvoyée par messagerie. 43 00:08:15.720 --> 00:08:20.160 La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? 44 00:08:20.360 --> 00:08:23.600 La parole est à Monsieur Stéphane Florey. 45 00:08:23.800 --> 00:08:25.320 S.FLOREY: Merci. 46 00:08:25.520 --> 00:08:30.080 Je demande la discussion immédiate et l'urgence 47 00:08:30.280 --> 00:08:36.320 sur le point 117 PL 13536 qui modifie la loi 48 00:08:36.520 --> 00:08:38.400 sur l'université. 49 00:08:38.600 --> 00:08:40.000 Je vous remercie. 50 00:08:42.160 --> 00:08:47.720 A.VELASCO: Nous allons donc passer au vote sur cette demande. 51 00:08:47.920 --> 00:08:52.440 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 52 00:08:52.640 --> 00:08:57.880 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 53 00:08:58.080 --> 00:09:01.320 Le vote est sur la discussion immédiate. 54 00:09:01.520 --> 00:09:04.200 Nous procédons au vote. 55 00:09:28.240 --> 00:09:34.160 Vous avez refusé cette discussion immédiate. 56 00:09:34.360 --> 00:09:36.320 Ce projet de loi est renvoyé 57 00:09:36.520 --> 00:09:39.640 à la Commission de l'enseignement supérieur. 58 00:09:42.720 --> 00:09:47.440 Ces projets de loi sont renvoyés dans les commissions indiquées. 59 00:09:47.640 --> 00:09:51.240 La liste des propositions de motion renvoyées sans débat 60 00:09:51.440 --> 00:09:53.640 vous a été envoyée par messagerie. 61 00:09:53.840 --> 00:09:58.080 La discussion immédiate est-elle demandé sur l'un de ces points ? 62 00:09:58.280 --> 00:10:00.360 Monsieur Jacques Blondin. 63 00:10:00.560 --> 00:10:01.960 J.BLONDIN: Merci. 64 00:10:02.160 --> 00:10:05.960 Le Centre demande la discussion immédiate et l'urgence 65 00:10:06.160 --> 00:10:10.680 sur le point 140, la motion 3050, eau impropre à la consommation, 66 00:10:10.880 --> 00:10:15.320 clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois. 67 00:10:15.520 --> 00:10:21.760 A.VELASCO: Nous allons passer au vote de la motion 3050, au point 140. 68 00:10:21.960 --> 00:10:25.240 Nous allons voter sur la discussion immédiate. 69 00:10:25.440 --> 00:10:28.520 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 70 00:10:28.720 --> 00:10:33.200 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 71 00:10:33.400 --> 00:10:34.600 Le vote est lancé. 72 00:10:44.120 --> 00:10:50.280 Vous avez accepté la discussion immédiate. 73 00:10:50.480 --> 00:10:54.800 Donc nous allons passer au vote sur l'urgence. 74 00:10:55.000 --> 00:10:58.480 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 75 00:10:58.680 --> 00:11:03.760 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 76 00:11:03.960 --> 00:11:05.320 Le vote est lancé. 77 00:11:17.760 --> 00:11:24.560 Vous avez accepté le vote sur l'urgence. 78 00:11:24.760 --> 00:11:29.400 Ce point sera traité en point fixe, catégorie II, 30 minutes. 79 00:11:29.600 --> 00:11:32.160 Vous avez la parole, M. Martin. 80 00:11:32.360 --> 00:11:33.680 D.MARTIN: Merci. 81 00:11:33.880 --> 00:11:38.560 Notre groupe demande la discussion immédiate et l'urgence 82 00:11:38.760 --> 00:11:43.160 sur le point 88, la motion 3063, pour un soutien actif 83 00:11:43.360 --> 00:11:47.960 aux lignes internationales de trains de nuit desservant Genève. 84 00:11:48.160 --> 00:11:52.840 A.VELASCO: Nous allons voter sur la discussion immédiate. 85 00:11:53.040 --> 00:11:56.200 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 86 00:11:56.400 --> 00:12:01.000 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 87 00:12:01.200 --> 00:12:02.440 Le vote est lancé. 88 00:12:11.280 --> 00:12:17.480 Vous avez accepté la discussion immédiate. 89 00:12:17.680 --> 00:12:21.280 Nous passons donc au vote sur l'urgence. 90 00:12:25.720 --> 00:12:29.200 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 91 00:12:29.400 --> 00:12:34.480 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 92 00:12:34.680 --> 00:12:36.040 Le vote est lancé. 93 00:12:41.960 --> 00:12:48.240 Vous avez accepté cette urgence. 94 00:12:48.440 --> 00:12:53.080 Il sera traité en point fixe, catégorie II, 30 minutes. 95 00:12:55.440 --> 00:12:58.600 Nous passons au choix de la commission, 96 00:12:58.800 --> 00:13:04.880 le point 85, la motion M3053. 97 00:13:05.080 --> 00:13:07.560 Il y a deux propositions: l'une consiste 98 00:13:07.760 --> 00:13:11.320 à la Commission communale, régionale et internationale, 99 00:13:11.520 --> 00:13:14.920 et l'autre à la Commission des transports. 100 00:13:15.120 --> 00:13:18.920 Celles et ceux qui sont d'accord de l'envoyer à la Commission 101 00:13:19.120 --> 00:13:23.320 des affaires communales, régionales et internationales votent OUI, 102 00:13:23.520 --> 00:13:28.200 ceux qui sont contre votent NON, les autres s'abstiennent. 103 00:13:28.400 --> 00:13:29.840 Le vote est lancé. 104 00:13:36.960 --> 00:13:41.120 Vous avez refusé ce renvoi à cette commission. 105 00:13:41.320 --> 00:13:46.200 Par conséquent, il ira à la Commission des transports. 106 00:13:46.400 --> 00:13:49.760 Passons au point 87, motion 3058. 107 00:13:49.960 --> 00:13:52.600 Il est question de deux commissions: 108 00:13:52.800 --> 00:13:57.200 la Commission de l'économie ou la commission des transports. 109 00:13:57.400 --> 00:14:00.960 Je soumets aux voix le renvoi de cette motion 3058 110 00:14:01.160 --> 00:14:03.320 à la Commission de l'économie. 111 00:14:03.520 --> 00:14:07.000 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 112 00:14:07.200 --> 00:14:12.280 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 113 00:14:12.480 --> 00:14:13.840 Le vote est lancé. 114 00:14:21.160 --> 00:14:25.480 Vous avez accepté le renvoi de cette motion 115 00:14:25.680 --> 00:14:28.800 à la Commission de l'économie. 116 00:14:29.000 --> 00:14:30.920 Les propositions de motion 117 00:14:31.120 --> 00:14:34.520 sont renvoyées dans les commissions indiquées. 118 00:14:34.720 --> 00:14:38.280 La liste des propositions de résolution renvoyées sans débat 119 00:14:38.480 --> 00:14:40.240 a été envoyée par messagerie. 120 00:14:40.440 --> 00:14:44.680 La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? 121 00:14:44.880 --> 00:14:48.040 Non, elles sont envoyées dans les commissions indiquées. 122 00:14:48.240 --> 00:14:51.440 Les propositions suivantes sont traitées ensemble. 123 00:14:51.640 --> 00:14:55.240 Points 33 et 34 en catégorie II, 40 minutes, 124 00:14:55.440 --> 00:15:00.320 et points 59 et 60, en catégorie II, 40 minutes. 125 00:15:00.520 --> 00:15:03.200 Le Bureau du Grand Conseil et le Conseil d'Etat 126 00:15:03.400 --> 00:15:06.480 demandent l'urgence sur les points 94, 95, 96 et 97, 127 00:15:06.680 --> 00:15:09.480 les quatre plans d'action sur la mobilité. 128 00:15:09.680 --> 00:15:11.840 Nous allons voter sur l'urgence. 129 00:15:12.040 --> 00:15:15.520 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 130 00:15:15.720 --> 00:15:20.800 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 131 00:15:21.000 --> 00:15:22.360 Le vote est lancé. 132 00:15:33.000 --> 00:15:40.000 Vous avez accepté cette proposition. 133 00:15:40.200 --> 00:15:43.640 Demandes des commissions: Commission de la santé. 134 00:15:43.840 --> 00:15:47.640 Demande d'urgence, point 81, projet de loi 13475 A, 135 00:15:47.840 --> 00:15:53.040 rapport de la Commission de la santé chargé d'étudier le projet de loi 136 00:15:53.240 --> 00:15:57.440 du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité 137 00:15:57.640 --> 00:15:59.640 de l'IMAD pour l'année 2023. 138 00:15:59.840 --> 00:16:01.600 C'est un vote sur l'urgence. 139 00:16:01.800 --> 00:16:05.520 Si c'est OUI, ce projet sera traité ce soit en point fixe. 140 00:16:05.720 --> 00:16:09.200 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 141 00:16:09.400 --> 00:16:14.480 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 142 00:16:14.680 --> 00:16:16.040 Le vote est lancé. 143 00:16:24.960 --> 00:16:30.960 A l'unanimité, vous avez accepté ce renvoi. 144 00:16:31.160 --> 00:16:34.320 Commission des travaux, demande d'ajout et d'urgence. 145 00:16:34.520 --> 00:16:38.120 Projet de loi 13490 A, Rapport de la Commission des travaux 146 00:16:38.320 --> 00:16:42.560 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit 147 00:16:42.760 --> 00:16:46.560 d'investissement de 189'950'000 francs en vue de la construction 148 00:16:46.760 --> 00:16:50.440 du collège et école de culture générale Noëlla-Rouget à Meyrin. 149 00:16:50.640 --> 00:16:53.280 Je soumets le vote d'urgence. 150 00:16:53.480 --> 00:16:55.480 A l'ajout, excusez-moi ! 151 00:16:55.680 --> 00:16:59.160 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 152 00:16:59.360 --> 00:17:04.440 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 153 00:17:04.640 --> 00:17:06.000 Le vote est lancé. 154 00:17:14.720 --> 00:17:18.000 A l'unanimité, vous avez accepté l'ajout. 155 00:17:18.200 --> 00:17:20.920 Nous allons voter sur l'urgence. 156 00:17:21.120 --> 00:17:24.600 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 157 00:17:24.800 --> 00:17:29.880 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 158 00:17:30.080 --> 00:17:31.440 Le vote est lancé. 159 00:17:41.080 --> 00:17:44.880 A l'unanimité, vous avez accepté cette urgence. 160 00:17:45.080 --> 00:17:50.560 Ce point sera traité après les points fixes, en catégorie II, 30 minutes. 161 00:17:50.760 --> 00:17:53.920 Demande du Conseil d'Etat, demande d'urgence. 162 00:17:54.120 --> 00:17:56.800 Point 82, projet de loi 13519 A, 163 00:17:57.000 --> 00:18:01.600 Rapport de la commission des transports chargée d’étudier 164 00:18:01.800 --> 00:18:06.440 le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité 165 00:18:06.640 --> 00:18:11.400 de 1'941'606'704 francs aux Transports publics genevois (TPG) 166 00:18:11.600 --> 00:18:13.760 pour les années 2025 à 2029. 167 00:18:13.960 --> 00:18:15.560 Vote sur l'urgence. 168 00:18:15.760 --> 00:18:19.240 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 169 00:18:19.440 --> 00:18:24.520 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 170 00:18:24.720 --> 00:18:26.080 Le vote est lancé. 171 00:18:34.200 --> 00:18:38.600 Vous avez accepté cette urgence. 172 00:18:38.800 --> 00:18:43.280 Ce point sera traité ce soir après les points fixes. 173 00:18:43.480 --> 00:18:47.760 Demande d'ajout, projet de loi 13547, Projet de loi constitutionnelle 174 00:18:47.960 --> 00:18:50.520 du Conseil d'Etat modifiant la Constitution 175 00:18:50.720 --> 00:18:52.920 de la République et canton de Genève. 176 00:18:53.120 --> 00:18:55.560 Elections générales du pouvoir judiciaire. 177 00:18:55.760 --> 00:19:01.160 Ainsi que le projet de loi 13548, projet de loi du Conseil d'Etat 178 00:19:01.360 --> 00:19:05.760 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques. 179 00:19:05.960 --> 00:19:09.400 Elections générales du pouvoir judiciaire. 180 00:19:09.600 --> 00:19:14.000 C'est une demande d'ajout, je vous la soumets au vote. 181 00:19:14.200 --> 00:19:17.680 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 182 00:19:17.880 --> 00:19:22.960 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 183 00:19:23.160 --> 00:19:24.520 Le vote est lancé. 184 00:19:32.320 --> 00:19:40.640 Vous avez accepté ce renvoi à la Commission des droits politiques. 185 00:19:40.840 --> 00:19:45.840 Nous passons au point 98 bis, qui est le projet de loi 13549. 186 00:19:46.040 --> 00:19:48.560 Renforcement de la surveillance 187 00:19:48.760 --> 00:19:52.880 des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire. 188 00:19:53.080 --> 00:19:55.840 Ainsi que le projet de loi 13550, 189 00:19:56.040 --> 00:19:58.560 renforcement de la surveillance 190 00:19:58.760 --> 00:20:02.880 des magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire. 191 00:20:03.080 --> 00:20:07.680 Nous allons voter sur le renvoi à la Commission judiciaire. 192 00:20:07.880 --> 00:20:10.680 Sur l'ajout d'abord, excusez-moi. 193 00:20:10.880 --> 00:20:14.360 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 194 00:20:14.560 --> 00:20:19.640 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 195 00:20:19.840 --> 00:20:21.200 Le vote est lancé. 196 00:20:30.040 --> 00:20:39.320 Vous avez accepté le renvoi à la Commission judiciaire. 197 00:20:41.280 --> 00:20:45.520 Projet de loi 13551, transmission à l'administration 198 00:20:45.720 --> 00:20:51.400 fiscale cantonale des décomptes de prestations de l'assurance-chômage. 199 00:20:51.600 --> 00:20:54.120 Nous allons voter sur l'ajout. 200 00:20:54.320 --> 00:20:57.800 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 201 00:20:58.000 --> 00:21:03.080 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 202 00:21:03.280 --> 00:21:04.640 Le vote est lancé. 203 00:21:15.560 --> 00:21:20.080 Vous avez accepté cet ajout, et ce projet de loi 204 00:21:20.280 --> 00:21:23.760 est renvoyé à la Commission fiscale. 205 00:21:23.960 --> 00:21:29.720 Nous sommes au projet de loi 13552, adaptation à la loi fédérale 206 00:21:29.920 --> 00:21:33.160 sur l'imposition des rentes viagères 207 00:21:33.360 --> 00:21:36.720 et des formes de prévoyance similaires. 208 00:21:36.920 --> 00:21:39.440 Nous allons voter sur l'ajout. 209 00:21:39.640 --> 00:21:43.120 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 210 00:21:43.320 --> 00:21:48.400 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 211 00:21:48.600 --> 00:21:49.960 Le vote est lancé. 212 00:22:01.040 --> 00:22:09.280 Vous avez accepté ce renvoi à la Commission fiscale. 213 00:22:09.480 --> 00:22:13.800 Nous sommes au projet de loi 13553, projet de loi du Conseil d'Etat 214 00:22:14.000 --> 00:22:18.280 modifiant la loi relative à la Fondation "Grand-Théâtre de Genève". 215 00:22:18.480 --> 00:22:20.480 Nous votons sur l'ajout. 216 00:22:20.680 --> 00:22:24.160 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 217 00:22:24.360 --> 00:22:29.440 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 218 00:22:29.640 --> 00:22:31.000 Le vote est lancé. 219 00:22:36.160 --> 00:22:39.520 Vous avez accepté le renvoi à la Commission 220 00:22:39.720 --> 00:22:44.200 des affaires communales, régionales et internationales. 221 00:22:44.400 --> 00:22:48.760 Nous passons aux demandes d'ajout pour traitement aux Extraits. 222 00:22:48.960 --> 00:22:54.720 Motion 2996 A, rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 223 00:22:54.920 --> 00:23:00.720 de Sylvain Thévoz et cosignataires: Gaza: Genève peut, Genève doit agir. 224 00:23:00.920 --> 00:23:02.840 Nous allons voter sur l'ajout. 225 00:23:03.040 --> 00:23:06.520 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 226 00:23:06.720 --> 00:23:11.800 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 227 00:23:12.000 --> 00:23:13.360 Le vote est lancé. 228 00:23:22.280 --> 00:23:27.360 Vous avez accepté cet ajout. 229 00:23:29.120 --> 00:23:32.680 Ce point sera traité aux Extraits en catégorie III. 230 00:23:35.560 --> 00:23:37.320 Demandes des députés. 231 00:23:37.520 --> 00:23:39.360 Monsieur David Martin. 232 00:23:41.160 --> 00:23:42.480 D.MARTIN: Merci. 233 00:23:42.680 --> 00:23:45.600 Le groupe des Vertes et des Verts 234 00:23:45.800 --> 00:23:49.440 demande l'urgence sur la résolution 1044. 235 00:23:49.640 --> 00:23:54.400 pour la libération des prisonniers politiques détenus par l’Azerbaïdjan 236 00:23:54.600 --> 00:23:56.960 suite à l’annexion du Haut-Karabagh. 237 00:23:57.160 --> 00:24:01.960 Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant 238 00:24:02.160 --> 00:24:04.360 le droit d’initiative cantonale. 239 00:24:04.560 --> 00:24:05.960 A.VELASCO: Merci. 240 00:24:06.160 --> 00:24:08.840 Nous allons voter sur l'urgence. 241 00:24:09.040 --> 00:24:12.240 Si c'est OUI, ce projet sera traité ce soir. 242 00:24:12.440 --> 00:24:15.920 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 243 00:24:16.120 --> 00:24:21.200 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 244 00:24:21.400 --> 00:24:22.760 Le vote est lancé. 245 00:24:32.080 --> 00:24:36.680 Vous avez accepté le vote de l'urgence. 246 00:24:36.880 --> 00:24:40.160 Il sera traité ce soir, comme indiqué. 247 00:24:40.360 --> 00:24:43.280 Déclaration du Conseil d'Etat, néant. 248 00:24:43.480 --> 00:24:46.480 Communication de la présidence, néant. 249 00:24:46.680 --> 00:24:48.960 Vous avez reçu par messagerie l'énoncé 250 00:24:49.160 --> 00:24:52.200 de la correspondance reçue par le Grand Conseil. 251 00:24:52.400 --> 00:24:55.000 L'énoncé figurera au Mémorial. 252 00:24:55.200 --> 00:24:56.800 Annonces et dépôts. 253 00:24:57.000 --> 00:25:01.440 Vous avez reçu par messagerie une nouvelle version de l'IN 188 254 00:25:01.640 --> 00:25:04.240 avec de nouveaux délais de traitement 255 00:25:04.440 --> 00:25:07.680 suite à un recours auprès du Tribunal fédéral. 256 00:25:07.880 --> 00:25:11.480 Elle portera dorénavant le numéro IN 188-TF. 257 00:25:11.680 --> 00:25:13.520 Cette initiative est renvoyée 258 00:25:13.720 --> 00:25:17.200 à la Commission de l'environnement et de l'agriculture. 259 00:25:17.400 --> 00:25:21.560 Projets de loi, propositions de motion, de résolution, néant. 260 00:25:21.760 --> 00:25:26.760 Nous avons les pétitions 2224 pour un Master en professions judiciaires. 261 00:25:26.960 --> 00:25:31.240 La pétition 2225 pour que le vendredi après le Jeûne genevois 262 00:25:31.440 --> 00:25:33.040 soit un congé scolaire. 263 00:25:33.240 --> 00:25:36.520 La pétition 2226 pour l’abrogation de la clause 264 00:25:36.720 --> 00:25:38.680 "Le sport doit être reconnu" 265 00:25:38.880 --> 00:25:42.480 et pour que cesse la cabale contre notre fédération. 266 00:25:42.680 --> 00:25:46.040 Elles sont envoyées à la Commission des pétitions. 267 00:25:46.240 --> 00:25:49.080 Rapports divers, postulats, néant. 268 00:25:49.280 --> 00:25:53.640 Nous n'avons pas de rapport de grâce pour cette session. 269 00:25:53.840 --> 00:25:57.840 La liste des élections tacites et reportées 270 00:25:58.040 --> 00:26:01.320 vous a été envoyée par messagerie. 271 00:26:01.520 --> 00:26:03.200 Il en est pris acte. 272 00:26:03.400 --> 00:26:09.240 Et nous passons au point 31, le projet de loi 13204 B, 273 00:26:09.440 --> 00:26:13.520 Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier 274 00:26:13.720 --> 00:26:17.320 le projet de loi de Murat Julian Alder et consorts, 275 00:26:17.520 --> 00:26:21.600 modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée 276 00:26:21.800 --> 00:26:26.360 pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton 277 00:26:26.560 --> 00:26:29.240 et une stratégie routière démocratique. 278 00:26:29.440 --> 00:26:33.720 Le rapport de majorité est de Pascal Uehlinger. 279 00:26:33.920 --> 00:26:39.000 Le rapport de première minorité est de Cédric Jeanneret. 280 00:26:39.200 --> 00:26:44.360 Le rapport de seconde minorité est de Matthieu Jotterand. 281 00:26:44.560 --> 00:26:48.920 Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole. 282 00:26:49.120 --> 00:26:50.320 -3ème débat... 283 00:26:53.760 --> 00:26:57.840 A.VELASCO: Nous sommes en 3ème débat. 284 00:27:02.360 --> 00:27:03.960 P.UEHLINGER: Merci. 285 00:27:04.160 --> 00:27:07.920 Je pense que tout avait été dit à la dernière séance 286 00:27:08.120 --> 00:27:12.120 et que les gens étaient prêts à voter ce rapport. 287 00:27:16.200 --> 00:27:20.120 A.VELASCO: La parole est au rapporteur de première minorité. 288 00:27:25.200 --> 00:27:26.800 C.JEANNERET: Merci. 289 00:27:27.000 --> 00:27:31.400 Effectivement, nous pensons toujours qu'il faut donner une chance 290 00:27:31.600 --> 00:27:36.280 à la négociation en cours, que Monsieur Maudet a initiée. 291 00:27:36.480 --> 00:27:38.960 Donc tout a été dit, effectivement. 292 00:27:41.400 --> 00:27:45.520 A.VELASCO: La parole est au rapporteur de deuxième minorité. 293 00:27:45.720 --> 00:27:47.320 M.JOTTERAND: Merci. 294 00:27:47.520 --> 00:27:49.760 Tout a été dit, ou presque. 295 00:27:49.960 --> 00:27:54.600 Puisque ce projet de loi reste malgré tout, comme il y a un mois, 296 00:27:54.800 --> 00:27:58.600 puisque le droit supérieur n'a pas changé entre temps, 297 00:27:58.800 --> 00:28:01.880 contraire potentiellement au droit supérieur. 298 00:28:02.080 --> 00:28:06.760 Il pose des problèmes d'application, sans même mentionner 299 00:28:06.960 --> 00:28:10.200 les suites populaires qui pourraient lui être données. 300 00:28:10.400 --> 00:28:14.280 Il faut le renvoyer en Commission des transports 301 00:28:14.480 --> 00:28:19.080 pour examen plus sérieux et surtout le rendre acceptable, 302 00:28:19.280 --> 00:28:23.960 à défaut que ce soit non seulement pour la majorité d'ici, 303 00:28:24.160 --> 00:28:26.760 aussi pour le pouvoir judiciaire 304 00:28:26.960 --> 00:28:30.400 qui serait amené à le traiter sinon ensuite. 305 00:28:30.600 --> 00:28:33.440 Très clairement, nous devons le renvoyer 306 00:28:33.640 --> 00:28:38.760 en Commission des transports, c'est pourquoi le rapporteur de majorité, 307 00:28:38.960 --> 00:28:44.200 même s'il avait tout dit en tant que majorité, se joindra surement à nous. 308 00:28:44.400 --> 00:28:48.960 En espérant que mon intervention a été suffisamment convaincante. 309 00:28:55.520 --> 00:28:58.720 A.VELASCO: Nous passons la parole au rapporteur 310 00:28:58.920 --> 00:29:00.880 sur le renvoi en commission. 311 00:29:01.080 --> 00:29:07.360 La parole est au rapporteur de deuxième minorité. 312 00:29:07.560 --> 00:29:12.000 M.JOTTERAND: Je viens de m'exprimer. A.VELASCO: Première minorité. 313 00:29:12.200 --> 00:29:16.600 C.JEANNERET: Nous soutenons cette demande de renvoi en commission. 314 00:29:16.800 --> 00:29:20.320 A.VELASCO: La parole est au rapporteur de majorité. 315 00:29:20.520 --> 00:29:23.360 P.UEHLINGER: Mon préopinant a été brillant 316 00:29:23.560 --> 00:29:27.920 dans sa déclaration, je propose aussi le renvoi en commission. 317 00:29:28.120 --> 00:29:32.040 A.VELASCO: La parole est au conseiller d'Etat... 318 00:29:32.240 --> 00:29:34.800 Il n'y a pas d'autre prise de parole, 319 00:29:35.000 --> 00:29:38.240 nous procédons au vote de renvoi en commission 320 00:29:38.440 --> 00:29:40.520 du projet de loi 13204-B. 321 00:29:40.720 --> 00:29:44.200 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 322 00:29:44.400 --> 00:29:49.480 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 323 00:29:49.680 --> 00:29:51.040 Le vote est lancé. 324 00:30:00.440 --> 00:30:04.400 Vous avez accepté le renvoi en commission. 325 00:30:04.600 --> 00:30:08.240 Nous passons à la motion 2639-B. 326 00:30:08.440 --> 00:30:13.040 Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier 327 00:30:13.240 --> 00:30:17.720 la proposition de motion de Thierry Cerutti et consorts, 328 00:30:17.920 --> 00:30:22.440 pour une meilleure transversalité des transports publics, 329 00:30:22.640 --> 00:30:27.080 élargissons notre vision sur la politique de la mobilité. 330 00:30:27.280 --> 00:30:30.120 Le rapport est de Matthieu Jotterand. 331 00:30:47.960 --> 00:30:50.880 Je vous en prie, Monsieur le rapporteur. 332 00:30:51.080 --> 00:30:55.920 M.JOTTERAND: Par rapport à cet objet, ce que l'on peut dire 333 00:30:56.120 --> 00:31:01.040 des travaux en commission, c'est que l'idée est qu'on aurait 334 00:31:01.240 --> 00:31:05.160 une desserte de transports publics insuffisante. 335 00:31:05.360 --> 00:31:10.760 Et la proposition des motionnaires serait de faire appel aux taxis 336 00:31:10.960 --> 00:31:14.880 pour compléter cette insuffisance, 337 00:31:15.080 --> 00:31:20.040 réelle ou supposée, des transports publics. 338 00:31:20.240 --> 00:31:24.400 La majorité de la commission n'a pas suivi cet avis, 339 00:31:24.600 --> 00:31:29.360 pour différentes raisons, notamment le fait que la solution 340 00:31:29.560 --> 00:31:33.280 viendra plutôt d'une augmentation des cadences, 341 00:31:33.480 --> 00:31:36.080 d'un renforcement de la desserte. 342 00:31:36.280 --> 00:31:41.360 Notamment aussi, et c'est une politique du canton appréciable, 343 00:31:41.560 --> 00:31:44.840 c'est la volonté de renforcer les cadences, 344 00:31:45.040 --> 00:31:48.320 notamment aux heures creuses et nocturnes. 345 00:31:48.520 --> 00:31:52.080 C'est par là qu'on trouvera une réelle solution 346 00:31:52.280 --> 00:31:55.040 à la problématique soulevée par la motion. 347 00:31:55.240 --> 00:32:02.880 Une autre possibilité de renforcer... De résoudre cette problématique, 348 00:32:03.080 --> 00:32:07.920 c'est de faire appel à un service qui fonctionne de mieux en mieux, 349 00:32:08.120 --> 00:32:11.040 qui est encore assez récent, c'est tpgFlex 350 00:32:11.240 --> 00:32:14.320 Un service de transport à la demande. 351 00:32:14.520 --> 00:32:18.120 C'est presque un taxi, mais beaucoup plus rationnalisé 352 00:32:18.320 --> 00:32:19.960 pour ce genre de desserte 353 00:32:20.160 --> 00:32:23.680 quand on a quand même un certain bassin de population. 354 00:32:23.880 --> 00:32:28.040 Et surtout à un prix qui peut être beaucoup plus proche 355 00:32:28.240 --> 00:32:32.160 d'un service public pour l'ensemble de la population 356 00:32:32.360 --> 00:32:37.160 plutôt qu'un service de taxis qui sont quand même très onéreux. 357 00:32:37.360 --> 00:32:42.280 On peut aussi encore souligner le complément avec d'autres mobilités 358 00:32:42.480 --> 00:32:48.880 comme la fin du parcours en marchant, par exemple. 359 00:32:49.080 --> 00:32:53.320 Pour ça, j'encouragerais la majorité de ce Parlement 360 00:32:53.520 --> 00:32:57.120 à accepter l'initiative 192, même si, évidemment là, 361 00:32:57.320 --> 00:33:01.360 contrairement au renvoi en commission sur l'objet précédent, 362 00:33:01.560 --> 00:33:04.920 j'ai moins d'espoir de réussir à convaincre le PLR, 363 00:33:05.120 --> 00:33:06.640 mais je n'abandonne pas. 364 00:33:06.840 --> 00:33:09.920 Et aussi évidemment avec le vélo, etc, 365 00:33:10.120 --> 00:33:13.880 différentes mobilités qui permettent de pas avoir besoin 366 00:33:14.080 --> 00:33:18.440 de faire appel à cette mobilité particulière que sont les taxis 367 00:33:18.640 --> 00:33:22.360 qui, et c'est un autre doute que la commission avait, 368 00:33:22.560 --> 00:33:27.720 ne sont pas forcément ultra efficaces en pleine nuit, en pleine campagne. 369 00:33:27.920 --> 00:33:32.080 Donc pour toutes ces raisons, cette motion qui était revenue 370 00:33:32.280 --> 00:33:35.520 en commission, et qui a été traitée brièvement, 371 00:33:35.720 --> 00:33:39.640 la Commission des transports ne savait même pas pourquoi 372 00:33:39.840 --> 00:33:43.800 on la lui a renvoyée, donc elle l'a renvoyée en plénière, 373 00:33:44.000 --> 00:33:46.880 et la majorité vous propose de la refuser. 374 00:33:47.080 --> 00:33:49.680 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Florey. 375 00:33:49.880 --> 00:33:51.200 S.FLOREY: Merci. 376 00:33:52.680 --> 00:33:58.680 Notre groupe s'abstiendra sur cette motion pour la simple et bonne raison 377 00:33:58.880 --> 00:34:05.040 qu'on a déjà traité ces sujets via l'acceptation du... 378 00:34:06.480 --> 00:34:10.640 Du plan concernant la stratégie du transport public 379 00:34:10.840 --> 00:34:14.160 qui avait été votée il y a quelques mois. 380 00:34:14.360 --> 00:34:17.600 Donc cette motion avait tout son sens... 381 00:34:17.800 --> 00:34:21.880 Elle aurait dû potentiellement être votée en même temps. 382 00:34:22.080 --> 00:34:25.680 Mais aujourd'hui, clairement, elle est obsolète. 383 00:34:25.880 --> 00:34:29.400 Donc nous nous abstiendrons sur le principe 384 00:34:29.600 --> 00:34:32.440 parce qu'on était assez favorable au départ. 385 00:34:32.640 --> 00:34:35.840 mais aujourd'hui, elle ne sert plus à rien. 386 00:34:36.040 --> 00:34:40.440 Donc nous vous recommandons également de vous abstenir 387 00:34:40.640 --> 00:34:42.280 sur le sujet. 388 00:34:42.480 --> 00:34:43.880 Je vous remercie. 389 00:34:44.080 --> 00:34:45.480 A.VELASCO: Merci. 390 00:34:45.680 --> 00:34:48.160 La parole est Monsieur Uehlinger. 391 00:34:48.360 --> 00:34:49.960 P.UEHLINGER: Merci. 392 00:34:50.160 --> 00:34:58.160 Effectivement, cette motion a pour but d'améliorer les TPG. 393 00:34:58.360 --> 00:35:02.160 C'est aussi la création d'une plateforme informatique 394 00:35:02.360 --> 00:35:04.320 accessible via un smartphone 395 00:35:04.520 --> 00:35:07.880 pour combiner les services des TPG et des taxis. 396 00:35:08.080 --> 00:35:11.720 C'est améliorer la mobilité hors des heures de pointe, 397 00:35:11.920 --> 00:35:15.320 en périphérie, sachant que les taxis sont onéreux 398 00:35:15.520 --> 00:35:19.000 et que les TPG sont peu rentables à ces heures-là. 399 00:35:19.200 --> 00:35:22.800 Mais finalement, ce partenariat TPG-taxis... 400 00:35:23.000 --> 00:35:27.080 Quid du taux de sous-traitance ? Quid des AIMP ? 401 00:35:27.280 --> 00:35:31.680 Selon moi, et vu les montants, on est clairement dans les AIMP. 402 00:35:31.880 --> 00:35:35.480 Est-ce que c'est pas aux TPG à trouver les solutions 403 00:35:35.680 --> 00:35:38.040 de cette forme de problématique ? 404 00:35:38.240 --> 00:35:41.640 Evidemment, les taxis bus ont été énoncés. 405 00:35:41.840 --> 00:35:44.920 Quid des coûts de cette variante taxis TPG ? 406 00:35:45.120 --> 00:35:46.720 Comment c'est financé ? 407 00:35:46.920 --> 00:35:49.960 Ca a l'air très compliqué à mettre en place. 408 00:35:50.160 --> 00:35:53.280 Donc finalement, les TPG sont sur une proposition 409 00:35:53.480 --> 00:35:56.040 qui satisfait apparemment tout le monde: 410 00:35:56.240 --> 00:35:58.920 la réactivation des transports à la demande. 411 00:35:59.120 --> 00:36:00.520 Et quel rôle des TPG ? 412 00:36:00.720 --> 00:36:03.440 Offrir un service public pour la population 413 00:36:03.640 --> 00:36:05.720 et sur l'ensemble du territoire. 414 00:36:05.920 --> 00:36:09.000 Il faut aussi admettre qu'on va préparer à voter 415 00:36:09.200 --> 00:36:14.400 un contrat de prestation quinquennal de près de 2 mias, en forte hausse. 416 00:36:14.600 --> 00:36:16.920 Donc clairement, ces préoccupations 417 00:36:17.120 --> 00:36:19.600 doivent être dans le plan quinquennal. 418 00:36:19.800 --> 00:36:24.560 En tant que geek, je pourrais dire que l'arrivée des véhicules autonomes 419 00:36:24.760 --> 00:36:28.680 résoudra peut-être une partie de cette problématique de nuit, 420 00:36:28.880 --> 00:36:30.600 avec un trafic très faible. 421 00:36:30.800 --> 00:36:34.080 Devant le risque de recours, si les TPG favorisent 422 00:36:34.280 --> 00:36:36.680 une entreprise par rapport aux autres, 423 00:36:36.880 --> 00:36:40.800 le PLR refusera cette motion et vous enjoint à faire de même. 424 00:36:41.000 --> 00:36:42.400 A.VELASCO: Merci. 425 00:36:42.600 --> 00:36:44.720 La parole à Monsieur Jeanneret. 426 00:36:47.520 --> 00:36:49.120 C.JEANNERET: Merci. 427 00:36:49.320 --> 00:36:54.320 A priori, c'est une bonne idée d'imaginer un super Google Map 428 00:36:54.520 --> 00:36:59.600 axé sur une mobilité permettant aux Genevoises et aux Genevois 429 00:36:59.800 --> 00:37:02.760 de se déplacer sans leur véhicule privé. 430 00:37:02.960 --> 00:37:06.400 En termes de gestion de données et de réalisation, 431 00:37:06.600 --> 00:37:09.960 ça nous semble, à l'heure actuelle un rêve pieu. 432 00:37:10.160 --> 00:37:13.400 Sachant que la multimodalité fait partie 433 00:37:13.600 --> 00:37:18.360 de l'ADN du DSM, étant donné que le projet tel que proposé 434 00:37:18.560 --> 00:37:21.480 n'intègre pas les modes de transport 435 00:37:21.680 --> 00:37:25.800 les plus écologiques que sont la marche et le vélo... 436 00:37:26.000 --> 00:37:29.520 Si nous saluons l'intention de ses auteurs, 437 00:37:29.720 --> 00:37:32.760 nous ne soutiendrons pas cette motion. 438 00:37:32.960 --> 00:37:34.360 A.VELASCO: Merci. 439 00:37:34.560 --> 00:37:37.320 La parole est à Monsieur Cerutti. 440 00:37:37.520 --> 00:37:38.920 T.CERUTTI: Merci. 441 00:37:39.120 --> 00:37:43.520 Je suis ravi qu'en mai 2020, le MCG, par le fruit de cette motion, 442 00:37:43.720 --> 00:37:47.040 a ouvert des portes ouvertes puisque 4 ans plus tard, 443 00:37:47.240 --> 00:37:51.040 vous avez voté à l'unanimité la proposition de l'UDC. 444 00:37:51.240 --> 00:37:54.600 Vous vous êtes exprimés en commission: "Wouah !" 445 00:37:54.800 --> 00:37:59.080 Cette motion n'est plus d'actualité parce que ça a été inclus 446 00:37:59.280 --> 00:38:02.320 et c'est une porte ouverte si nous votons mette motion. 447 00:38:02.520 --> 00:38:06.800 On est ravi de l'apprendre que le MCG a été une fois de plus innovant, 448 00:38:07.000 --> 00:38:08.200 visionnaire. 449 00:38:08.400 --> 00:38:10.720 Je suis quand même assez étonnant 450 00:38:10.920 --> 00:38:14.560 que le PLR aujourd'hui prône les services étatiques. 451 00:38:14.760 --> 00:38:19.120 On veut que l'Etat puisse faire ce que les taxis pourraient faire, 452 00:38:19.320 --> 00:38:23.840 ce que des sociétés libérales, des indépendants pourraient faire. 453 00:38:24.040 --> 00:38:27.800 L'objectif de cette motion, aussi, était de faire en sorte 454 00:38:28.000 --> 00:38:32.080 que les taxis puissent avoir un partenariat avec les TPG 455 00:38:32.280 --> 00:38:34.640 pour pouvoir offrir ces prestations. 456 00:38:34.840 --> 00:38:37.440 Bien sûr, tpgFlex est une grande idée, 457 00:38:37.640 --> 00:38:40.200 on l'a soutenue et on la soutiendra. 458 00:38:40.400 --> 00:38:44.080 Mais ça aura un coût: on l'a rappelé, 2 mias. 459 00:38:44.280 --> 00:38:48.160 Ca veut dire 500 mios de frs par année qu'on va donner aux TPG 460 00:38:48.360 --> 00:38:52.360 pour assurer une prestation que le milieu privé aurait pu faire. 461 00:38:52.560 --> 00:38:54.640 Je crois pas que les taxis 462 00:38:54.840 --> 00:38:58.160 sont un métier qui s'enrichit énormément. 463 00:38:58.360 --> 00:39:01.880 On aurait peut-être eu une opportunité de développer 464 00:39:02.080 --> 00:39:05.880 cette fameuse modalité tant souhaitée par la gauche. 465 00:39:06.080 --> 00:39:10.000 Je rappelle que vous avez tous dit en commission 466 00:39:10.200 --> 00:39:13.280 que le MCG a ouvert une porte ouverte. 467 00:39:13.480 --> 00:39:16.400 Pour rappelle, elle était déposée en mai 2020. 468 00:39:16.600 --> 00:39:20.680 Vive le MCG ! On est innovateur, et souvenez-vous-en ! 469 00:39:20.880 --> 00:39:22.280 A.VELASCO: Merci. 470 00:39:22.480 --> 00:39:26.360 La parole est au rapporteur, Monsieur Jotterand. 471 00:39:26.560 --> 00:39:28.160 M.JOTTERAND: Merci. 472 00:39:28.360 --> 00:39:31.520 Pour deux petites remarques rapidement. 473 00:39:31.720 --> 00:39:34.600 La première, c'est de saluer la fierté du MCG 474 00:39:34.800 --> 00:39:39.120 qui s'imagine innovateur parce qu'il ouvre des portes ouvertes... 475 00:39:39.320 --> 00:39:42.920 Vous avez bien entendu: ouvrir des portes ouvertes ! 476 00:39:43.120 --> 00:39:45.200 Voilà le talent du MCG... 477 00:39:45.400 --> 00:39:47.560 Brouhaha 478 00:39:47.760 --> 00:39:50.640 Saluons tout le talent du MCG. 479 00:39:50.840 --> 00:39:54.760 C'est vrai que par rapport au volet application, 480 00:39:54.960 --> 00:40:00.800 qui a été ensuite dit, et que j'ai oublié dans mon rapport de majorité, 481 00:40:01.000 --> 00:40:04.840 c'est vrai que c'est un axe de progression des TPG. 482 00:40:05.040 --> 00:40:09.480 Même si la teinte orange est désormais parfaite dans l'application 483 00:40:09.680 --> 00:40:12.320 nous avons une marge de progression là. 484 00:40:12.520 --> 00:40:16.640 On espère arriver bientôt à une application digne de ce nom 485 00:40:16.840 --> 00:40:21.680 plutôt que de réinventer la roue et d'ouvrir des portes ouvertes. 486 00:40:21.880 --> 00:40:23.280 A.VELASCO: Merci. 487 00:40:23.480 --> 00:40:28.480 Nous allons donc passer au vote de cette motion. 488 00:40:28.680 --> 00:40:32.160 Celles et ceux qui sont d'accord votent OUI, 489 00:40:32.360 --> 00:40:37.440 ceux qui sont contre votent NON, les abstentions sont possibles. 490 00:40:37.640 --> 00:40:39.000 Le vote est lancé. 491 00:40:46.760 --> 00:40:51.120 Vous avez refusé cette motion. 492 00:40:54.880 --> 00:40:59.520 Nous passons au point 33 de l'ordre du jour. 493 00:40:59.720 --> 00:41:11.360 C'est la motion M 2792 A, ainsi que la motion M 2795 A. 494 00:41:11.560 --> 00:41:18.720 Rapporteur de majorité de la motion 2792 A est Monsieur Jeannerat, 495 00:41:18.920 --> 00:41:22.560 rapport de première minorité, Madame Caroline Marti, 496 00:41:22.760 --> 00:41:26.720 rapport de seconde minorité, Madame Marjorie de Chastonay. 497 00:41:26.920 --> 00:41:32.640 Pour la motion 2795 A, le rapport de majorité est de Monsieur Jeannerat. 498 00:41:32.840 --> 00:41:36.920 Le rapport de première minorité est de Mme Caroline Marti, 499 00:41:37.120 --> 00:41:41.160 le rapport de deuxième minorité est de Mme Marjorie de Chastonay. 500 00:41:41.360 --> 00:41:45.840 Le rapport de troisième minorité est de Monsieur Souheil Sayegh. 501 00:41:48.760 --> 00:41:51.680 Je vous cite donc les titres des motions. 502 00:41:51.880 --> 00:41:57.800 La Commission des transports chargée d’étudier la proposition de motion 503 00:41:58.000 --> 00:42:03.280 de Murat-Julian Alder et consorts pour un contournement de Soral 504 00:42:03.480 --> 00:42:08.560 qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton. 505 00:42:08.760 --> 00:42:13.680 La deuxième, rapport de la Commission des transports chargée d’étudier 506 00:42:13.880 --> 00:42:17.720 la proposition de motion de Stéphane Florey et consorts, 507 00:42:17.920 --> 00:42:21.160 pour une fermeture nocturne des petites douanes. 508 00:42:21.360 --> 00:42:28.480 Je passe la parole au rapporteur de majorité, Monsieur Jacques Jeannerat. 509 00:42:28.680 --> 00:42:30.280 J.JEANNERAT: Merci. 510 00:42:30.480 --> 00:42:36.680 Je m'exprimerai en premier uniquement sur le point 33, la motion 2792-A, 511 00:42:36.880 --> 00:42:40.840 concernant le contournement de Soral. 512 00:42:41.040 --> 00:42:47.040 Depuis plus de 30 ans, ce sujet revient régulièrement. 513 00:42:47.240 --> 00:42:53.520 A la fois dans ce Parlement, dans le conseil municipal de Soral, 514 00:42:53.720 --> 00:42:56.440 mais aussi dans les médias. 515 00:42:56.640 --> 00:43:02.400 Le village de Soral est coincé le long de la frontière. 516 00:43:02.440 --> 00:43:08.440 Il y a deux douanes. 517 00:43:08.480 --> 00:43:12.200 Il y a un nombre de véhicules qui passent par jour qui est absolument 518 00:43:12.320 --> 00:43:17.800 phénoménal. 519 00:43:17.840 --> 00:43:23.800 Il en va de la quiétude de ce village le matin et le soir, 520 00:43:27.120 --> 00:43:33.120 quand les véhicules viennent de France et rentrent en France. 521 00:43:37.520 --> 00:43:41.240 L'autoroute de contournement qui draine les gens qui viennent par la 522 00:43:41.320 --> 00:43:46.640 région de Bellegarde 523 00:43:46.680 --> 00:43:50.480 passe par la douane de Bardonnex, qui est elle-même saturée aux heures 524 00:43:50.560 --> 00:43:56.560 de pointe. 525 00:43:57.720 --> 00:44:01.720 Il y a donc des gens qui ne prennent pas l'autoroute et s'enfile dans les 526 00:44:01.800 --> 00:44:05.120 petites rues de Soral. 527 00:44:05.160 --> 00:44:11.120 La motion prévoyait un tunnel avec des tranchées couvertes. 528 00:44:18.120 --> 00:44:24.120 Un peu comme on avait fait le contournement d'Aire-la-Ville. 529 00:44:28.680 --> 00:44:32.560 Il y avait eu un grave accident ou des enfants avaient été percutés par 530 00:44:32.640 --> 00:44:34.840 une voiture. 531 00:44:34.920 --> 00:44:40.920 On a fait un grand contournement qui mange trop de terres agricoles. 532 00:44:43.480 --> 00:44:49.480 La motion déposée mangeait des terrains agricoles. 533 00:44:53.000 --> 00:44:56.600 Nous arrivons avec la motion qui est sortie de commission avec des 534 00:44:56.720 --> 00:45:02.680 solutions acceptables. 535 00:45:03.360 --> 00:45:07.200 En utilisant des routes agricoles à sens unique, dans un sens le matin 536 00:45:07.280 --> 00:45:13.280 et dans l'autre le soir. 537 00:45:16.360 --> 00:45:18.560 A la Commission des transports, 538 00:45:18.600 --> 00:45:20.760 nous avons consulté le milieu agricole. 539 00:45:20.800 --> 00:45:23.760 On nous a donné l'accord sur cette approche 540 00:45:23.800 --> 00:45:29.760 d'utiliser des voies déjà existantes. 541 00:45:31.520 --> 00:45:36.360 Cette motion, tout en respectant les considérant, 542 00:45:36.400 --> 00:45:39.320 nous avons fait un amendement général qui consiste 543 00:45:39.320 --> 00:45:41.520 à utiliser les voies existantes 544 00:45:41.520 --> 00:45:47.520 sans sacrifier les terrains agricoles. 545 00:45:49.760 --> 00:45:53.120 Un événement d'actualité est venu après le dépôt de la motion. 546 00:45:53.240 --> 00:45:56.280 Il y avait un projet d'avoir un échangeur, 547 00:45:56.280 --> 00:45:59.040 une jonction autoroutière dans la région de de Viry 548 00:45:59.160 --> 00:46:01.320 qui aurait accentué le problème. 549 00:46:01.360 --> 00:46:05.000 Ça a été abandonné par les autorités françaises. Fort heureusement. 550 00:46:05.080 --> 00:46:08.000 Je vous invite à accorder 551 00:46:08.000 --> 00:46:11.120 une bonne attention à cette motion 552 00:46:11.160 --> 00:46:13.440 qui a été amendée avec beaucoup de bon sens 553 00:46:13.560 --> 00:46:15.720 par la Commission des transports. 554 00:46:15.760 --> 00:46:21.440 A.VELASCO: Merci. 555 00:46:21.440 --> 00:46:27.440 Est-ce que vous pouvez intervenir sur la 2795A ? 556 00:46:30.520 --> 00:46:32.720 -Oui, si vous le voulez. 557 00:46:32.720 --> 00:46:36.000 Je suis un député très obéissant. 558 00:46:36.040 --> 00:46:38.320 Surtout avec un député aussi vieux que moi. 559 00:46:38.440 --> 00:46:41.920 La Commission des transports 560 00:46:41.960 --> 00:46:47.280 a amendé la motion de base 561 00:46:47.280 --> 00:46:52.280 qui demandait la fermeture d'un certain nombre de petites douanes. 562 00:46:52.280 --> 00:46:58.280 Un peu de façon arbitraire. 563 00:46:59.680 --> 00:47:05.680 La Commission des transports a pas édulcoré, 564 00:47:07.880 --> 00:47:11.560 mais un peu atténué cette liste exhaustive 565 00:47:11.600 --> 00:47:14.200 parce qu'en donnant l'intention générale, 566 00:47:14.240 --> 00:47:20.200 en demandant au Conseil d'État de fermer 567 00:47:25.280 --> 00:47:28.520 un certain nombre de douanes, sur la base de demande motivée 568 00:47:28.640 --> 00:47:32.520 des communes pour la motion de base demandait qu'il y ait... A.VELASCO: 569 00:47:32.600 --> 00:47:35.080 Sur votre groupe. M.JOTTERAND: Si vous voulez. 570 00:47:35.160 --> 00:47:38.400 Nous avons modifié cette motion pour la rendre 571 00:47:38.440 --> 00:47:42.880 plus compatible avec le principe même du motion 572 00:47:42.920 --> 00:47:48.880 qui invite le Conseil d'État à agir. 573 00:47:49.000 --> 00:47:52.720 Au départ, elle proposait sept ou huit douanes à fermer. 574 00:47:52.760 --> 00:47:54.920 On en avait probablement oublié. 575 00:47:54.960 --> 00:47:58.120 C'était peut-être surfait pour certaines. 576 00:47:58.160 --> 00:48:01.480 En fonction de la localité, chaque douane doit être analysée. 577 00:48:01.560 --> 00:48:03.760 On a un peu enlevé 578 00:48:03.800 --> 00:48:05.960 le côté brut de la motion initiale 579 00:48:06.000 --> 00:48:08.840 pour arriver à une motion 580 00:48:08.880 --> 00:48:12.160 qui est peut-être un peu trop générale 581 00:48:12.160 --> 00:48:14.360 mais qui donne tout à fait la liberté 582 00:48:14.360 --> 00:48:17.360 au Conseil d'Etat de revenir avec une analyse détaillée 583 00:48:17.440 --> 00:48:19.760 de ce qu'on peut faire commune par commune. 584 00:48:19.840 --> 00:48:22.040 Est-ce que ça vous plaît ? 585 00:48:22.080 --> 00:48:24.240 A.VELASCO: Parfait. 586 00:48:24.280 --> 00:48:27.240 Merci. 587 00:48:27.280 --> 00:48:30.840 La parole est au rapporteur de première minorité, 588 00:48:30.880 --> 00:48:33.040 Madame Caroline Marti. 589 00:48:33.080 --> 00:48:37.560 C.MARTI: Merci. 590 00:48:37.560 --> 00:48:40.720 Sur la motion 2792A, pour commencer, la minorité 591 00:48:40.760 --> 00:48:43.960 reconnaît les problèmes, 592 00:48:43.960 --> 00:48:47.680 les nuisances des habitants de Soral, 593 00:48:47.720 --> 00:48:51.480 qui est traversé par du trafic automobile fréquent. 594 00:48:51.520 --> 00:48:53.480 Il est convaincu qu'il est nécessaire 595 00:48:53.560 --> 00:48:59.560 de protéger la population contre les nuisances. 596 00:49:00.000 --> 00:49:03.760 Simplement, la motion telle qu'elle nous est proposée 597 00:49:03.760 --> 00:49:06.920 n'est pas une solution convaincante 598 00:49:06.960 --> 00:49:12.120 puisqu'elle proposait à l'origine dans sa formulation initiale 599 00:49:12.160 --> 00:49:15.280 de créer une route de contournement pour dévier le trafic. 600 00:49:15.360 --> 00:49:19.040 La construction d'une nouvelle route, 601 00:49:19.120 --> 00:49:23.600 ça a un impact massif et néfaste sur l'environnement, 602 00:49:23.640 --> 00:49:27.680 la biodiversité, les zones agricoles. 603 00:49:27.720 --> 00:49:30.880 En plus de cet impact très important 604 00:49:30.920 --> 00:49:35.440 qui a amené les associations environnementales 605 00:49:35.480 --> 00:49:38.720 et d'agriculteurs à se montrer très critiques 606 00:49:38.760 --> 00:49:42.440 et même à s'opposer à ces projets, 607 00:49:42.480 --> 00:49:45.480 et en plus, quand on construit une nouvelle route, 608 00:49:45.520 --> 00:49:48.720 on ne règle pas le problème des bouchons puisqu'on engendre 609 00:49:48.800 --> 00:49:51.000 de nouveaux déplacements 610 00:49:51.040 --> 00:49:54.360 qui viennent saturer la nouvelle infrastructure 611 00:49:54.360 --> 00:49:57.120 qu'on a créée tout en maintenant les bouchons 612 00:49:57.160 --> 00:50:00.120 sur l'infrastructure initiale. 613 00:50:00.160 --> 00:50:03.400 La proposition formulée ici coûte, 614 00:50:03.440 --> 00:50:06.480 elle est nuisible, elle est inutile 615 00:50:06.520 --> 00:50:09.720 et donc elle est absurde. 616 00:50:09.760 --> 00:50:14.440 Je fais un aparté. 617 00:50:14.480 --> 00:50:18.480 Vous pouvez reprendre les mêmes arguments pour vous convaincre 618 00:50:18.520 --> 00:50:21.000 de voter NON à l'élargissement de l'autoroute. 619 00:50:21.080 --> 00:50:24.280 Les auteurs ont fini par s'en rendre compte. 620 00:50:24.320 --> 00:50:27.800 S'agissant de la route de contournement de Sorel. 621 00:50:27.840 --> 00:50:30.680 Ils ont proposé de préciser dans une invite remodelée 622 00:50:30.800 --> 00:50:32.920 que ce contournement pourrait se faire 623 00:50:32.960 --> 00:50:35.120 par l'utilisation des voies existantes. 624 00:50:35.240 --> 00:50:38.120 Formidable ! 625 00:50:38.160 --> 00:50:41.000 On va simplement dévier le trafic du village Soral 626 00:50:41.040 --> 00:50:42.520 vers un autre village. 627 00:50:42.560 --> 00:50:45.200 On va créer des nuisances dans un village à côté. 628 00:50:45.280 --> 00:50:48.440 Ça n'a absolument aucun sens. 629 00:50:48.480 --> 00:50:50.640 C'est tout aussi absurde. 630 00:50:50.680 --> 00:50:53.720 Pour la minorité, 631 00:50:53.760 --> 00:50:59.720 la seule manière efficace de voter contre les nuisances 632 00:51:00.520 --> 00:51:04.040 du trafic automobile, c'est de réduire le trafic automobile. 633 00:51:04.080 --> 00:51:07.280 Pour réduire ce trafic automobile, 634 00:51:07.320 --> 00:51:10.280 on doit développer les alternatives, favoriser 635 00:51:10.320 --> 00:51:14.960 la multi modalité en développant 636 00:51:15.000 --> 00:51:20.000 et en essayant d'orienter les usagers 637 00:51:20.040 --> 00:51:24.800 vers des modes de transport qui produisent moins de nuisances. 638 00:51:24.840 --> 00:51:27.440 Pour des habitants de petits villages mais aussi 639 00:51:27.520 --> 00:51:31.360 pour les habitants du centre-ville. Voici mon dernier argument. 640 00:51:31.400 --> 00:51:37.400 L'hypocrisie des auteurs de ce projet de loi 641 00:51:38.080 --> 00:51:41.080 qui s'arc-boutent pour refuser 642 00:51:41.120 --> 00:51:45.400 la mise en œuvre du 30 km/h sur un certain nombre de tronçons 643 00:51:45.440 --> 00:51:48.640 du centre-ville malgré les nuisances sonores 644 00:51:48.680 --> 00:51:52.400 qui sont gigantesques mais qui sont ici prêts à dépenser des millions 645 00:51:52.480 --> 00:51:56.280 pour balafrer les zones agricoles et les milieux naturels 646 00:51:56.360 --> 00:52:00.440 pour soulager que temporairement les habitants du trafic 647 00:52:00.480 --> 00:52:04.440 alors que la situation est très objectivement pénible, 648 00:52:04.480 --> 00:52:08.120 mais objectivement, les nuisances sont inférieures 649 00:52:08.160 --> 00:52:11.680 à celles qui sont subies par les habitants des quartiers urbains. 650 00:52:11.760 --> 00:52:14.200 C'est pour toutes ces raisons que la minorité 651 00:52:14.320 --> 00:52:17.880 vous appelle à refuser cette motion. 652 00:52:17.920 --> 00:52:21.240 J'en viens maintenant, si vous m'y autorisez, 653 00:52:21.320 --> 00:52:25.520 et je prends sur le temps de mon groupe, 654 00:52:25.600 --> 00:52:31.520 pour vous parler de la motion 2795, 655 00:52:32.680 --> 00:52:35.800 sur la fermeture nocturne des petites douanes qui se base 656 00:52:35.880 --> 00:52:38.080 sur la première considération 657 00:52:38.120 --> 00:52:41.960 qui est le fait qu'il y a trop de nuisances 658 00:52:42.000 --> 00:52:44.680 sur les petites routes et les petits villages liés 659 00:52:44.760 --> 00:52:46.920 à la mobilité transfrontalière. 660 00:52:46.960 --> 00:52:49.200 On proposait de fermer les petits douanes. 661 00:52:49.280 --> 00:52:54.680 On ne sait pas ce que c'est qu'une petite douane. 662 00:52:54.720 --> 00:52:58.120 Entre 18 heures et 9 heures du matin. 663 00:52:58.160 --> 00:53:00.320 Tant que les routes de contournement 664 00:53:00.400 --> 00:53:04.200 d'un certain nombre de villages ne sont pas réalisées. 665 00:53:04.280 --> 00:53:06.480 C'est une proposition qui vise directement 666 00:53:06.600 --> 00:53:09.080 les travailleuses et travailleurs frontaliers. 667 00:53:09.160 --> 00:53:12.600 Dont on a pourtant impérativement besoin pour faire fonctionner 668 00:53:12.720 --> 00:53:14.880 par exemple nos services publics, 669 00:53:14.960 --> 00:53:17.440 mais aussi répondre aux besoins de main-d'œuvre 670 00:53:17.520 --> 00:53:19.720 de l'économie privée. 671 00:53:19.840 --> 00:53:22.000 La motion ne reste pas là. 672 00:53:22.080 --> 00:53:24.720 Elle rajoutait une deuxième invite qui indiquait 673 00:53:24.800 --> 00:53:29.400 étendre la mesure à la fermeture de toutes les communes frontalières 674 00:53:29.440 --> 00:53:32.160 qui en feraient la demande. Formidable ! 675 00:53:32.200 --> 00:53:36.440 Si toutes les communes frontalières 676 00:53:36.480 --> 00:53:41.640 en font la demande, on ferme toutes les doigts du canton, 677 00:53:41.680 --> 00:53:44.760 on s'auto enferme de 18 heures à 9 heures du matin 678 00:53:44.800 --> 00:53:48.000 avec comme seule échappatoire, les 4 km 679 00:53:48.040 --> 00:53:51.120 qui nous relient au canton de Vaud. 680 00:53:51.200 --> 00:53:55.160 Se rendant compte de l'absurdité de sa demande, 681 00:53:55.240 --> 00:53:59.800 la commission a souhaité reformuler les invites 682 00:53:59.840 --> 00:54:02.520 en une invite unique qui indique qu'il faut fermer 683 00:54:02.600 --> 00:54:05.200 les petits doigts dans la circulation 684 00:54:05.240 --> 00:54:08.480 des véhicules motorisés sur demande des communes concernées. 685 00:54:08.560 --> 00:54:13.400 Reste la question de savoir ce qu'est une petite douane. 686 00:54:13.480 --> 00:54:16.600 Est-ce que les seuls autorisés à être ouvertes sont celles 687 00:54:16.680 --> 00:54:18.880 de Vallard et Bardonnex ? 688 00:54:18.920 --> 00:54:22.840 Imaginez les bouchons. 689 00:54:22.880 --> 00:54:26.080 Sur les routes et aux douanes fermées, 690 00:54:26.120 --> 00:54:28.920 il n'y a pas que des véhicules privés qui circulent, 691 00:54:29.000 --> 00:54:32.080 mais aussi des bus. 692 00:54:32.120 --> 00:54:35.040 On supprimerait un certain nombre de lignes de bus, 693 00:54:35.080 --> 00:54:37.960 ce qui serait absurde. 694 00:54:38.000 --> 00:54:42.800 Si les buts de cette motion sont louables, 695 00:54:42.880 --> 00:54:47.040 de réduire les nuisances des personnes qui vivent 696 00:54:47.080 --> 00:54:50.480 le long de ces axes, les moyens proposés à travers cette notion 697 00:54:50.600 --> 00:54:52.760 sont complètement absurdes 698 00:54:52.800 --> 00:54:54.600 et ne permettront pas de répondre 699 00:54:54.680 --> 00:54:59.760 aux enjeux et aux besoins de la population. 700 00:54:59.800 --> 00:55:02.680 La principale mesure qui nous permettra de réduire 701 00:55:02.720 --> 00:55:05.840 les nuisances liées au trafic, c'est de réduire le trafic. 702 00:55:05.920 --> 00:55:08.800 C'est la raison pour laquelle la minorité vous invite 703 00:55:08.920 --> 00:55:11.120 à refuser cette motion. A.VELASCO: Merci. 704 00:55:11.200 --> 00:55:13.400 La parole à Mme de Chastonay. 705 00:55:13.440 --> 00:55:18.240 M.DE CHASTONAY: Merci. 706 00:55:18.280 --> 00:55:23.160 Nous, les Vertes et les Verts 707 00:55:23.200 --> 00:55:27.440 sommes favorables à la diminution de la circulation motorisée, 708 00:55:27.480 --> 00:55:33.440 à l'apaisement des villages tels que Soral, 709 00:55:33.960 --> 00:55:36.520 qui se trouve à la frontière franco- genevoise. 710 00:55:36.600 --> 00:55:39.600 Nous sommes sensibles à la qualité de vie des habitants 711 00:55:39.680 --> 00:55:45.680 qui habitent à Soral, mais aussi en ville. 712 00:55:47.440 --> 00:55:50.040 Comme les habitants du boulevard du Pont d'Arve. 713 00:55:50.160 --> 00:55:53.800 Nous soutenons toute mesure qui permettrait 714 00:55:53.840 --> 00:55:56.000 d'atténuer le bruit. 715 00:55:56.040 --> 00:56:00.280 Les nuisances sonores provoquent des problèmes de santé. 716 00:56:00.320 --> 00:56:02.480 Et ça concerne plus de 120'000 personnes 717 00:56:02.520 --> 00:56:04.680 sur notre canton. 718 00:56:04.720 --> 00:56:06.880 C'est un fléau. 719 00:56:06.920 --> 00:56:10.000 Néanmoins, nous sommes convaincus que la solution 720 00:56:10.040 --> 00:56:13.440 est la réduction du trafic individuel motorisé. 721 00:56:13.480 --> 00:56:17.280 Ça a été dit. 722 00:56:17.320 --> 00:56:20.160 C'est un des axes principaux du Plan Climat Cantonal. 723 00:56:20.240 --> 00:56:22.960 L'objectif est de diminuer de 40 % ce trafic. 724 00:56:23.000 --> 00:56:26.400 Et non pas la réalisation de nouvelles routes. 725 00:56:26.440 --> 00:56:30.080 Si on crée de nouvelles routes, 726 00:56:30.120 --> 00:56:34.600 c'est ce qui est proposé ici, 727 00:56:34.680 --> 00:56:40.200 la construction de contournement, en Suisse en France, 728 00:56:40.240 --> 00:56:45.880 ou d'autres mesures qui auraient l'effet contraire 729 00:56:45.920 --> 00:56:49.320 et qui, de surcroît, même si ça a été amendé, 730 00:56:49.360 --> 00:56:54.440 sacrifierait des terrains agricoles 731 00:56:54.480 --> 00:56:56.840 et aurait un impact sur la biodiversité. 732 00:56:56.880 --> 00:56:59.800 Cette motion a été amendée pour améliorer ces aspects, 733 00:56:59.880 --> 00:57:02.360 mais il n'empêche 734 00:57:02.400 --> 00:57:06.400 que même si la première invite a été modifiée 735 00:57:06.440 --> 00:57:12.400 la deuxième supprimée, il subsiste la volonté de réaliser 736 00:57:13.080 --> 00:57:15.280 un contournement et c'est rédhibitoire 737 00:57:15.320 --> 00:57:17.480 pour les Vertes et les Verts. 738 00:57:17.520 --> 00:57:19.880 Pour nous, au préalable, il faudrait essayer 739 00:57:19.960 --> 00:57:23.040 de diminuer le trafic, en proposant des alternatives, 740 00:57:23.080 --> 00:57:26.320 avec une véritable politique transfrontalière 741 00:57:26.360 --> 00:57:29.160 de la mobilité avec des P + R, 742 00:57:29.240 --> 00:57:32.760 un développement des transports collectifs, 743 00:57:32.800 --> 00:57:37.920 une collaboration véritable et non pas construire des routes. 744 00:57:38.000 --> 00:57:41.320 Je profite de répéter que construire des routes, 745 00:57:41.360 --> 00:57:44.440 ça ne diminuera pas forcément le trafic, 746 00:57:44.480 --> 00:57:47.520 ça va l'augmenter ou le reporter. 747 00:57:47.600 --> 00:57:50.760 C'est une problématique qui crée du bruit dans les villages 748 00:57:50.840 --> 00:57:53.040 mais aussi au centre-ville. 749 00:57:53.120 --> 00:57:55.520 On a vraiment l'exemple concret 750 00:57:55.600 --> 00:58:00.840 que construire de nouvelles infrastructures routières, 751 00:58:00.920 --> 00:58:05.600 ça a un impact négatif. 752 00:58:05.640 --> 00:58:10.960 Je vous recommande de voter NON aux autoroutes le 24 novembre. 753 00:58:11.040 --> 00:58:13.160 Est-ce que j'enchaîne sur la 27 95 ? 754 00:58:13.240 --> 00:58:17.360 Oui. 755 00:58:17.400 --> 00:58:21.360 On parle de fermer les douanes de nuit. 756 00:58:21.400 --> 00:58:24.320 De nouveau, c'est la question des douanes, 757 00:58:24.400 --> 00:58:26.560 du trafic individuel motorisé, 758 00:58:26.600 --> 00:58:30.320 de le reporter d'ailleurs. 759 00:58:30.400 --> 00:58:33.720 Quelles douanes ? 760 00:58:33.760 --> 00:58:39.720 Quelles douanes sont petites ou moyennes ? 761 00:58:40.160 --> 00:58:43.480 C'est reporter le problème sur d'autres douanes, 762 00:58:43.520 --> 00:58:48.480 sur d'autres villages, sans le régler. 763 00:58:48.520 --> 00:58:50.680 On retombe sur la même problématique. 764 00:58:50.720 --> 00:58:53.560 Qu'est-ce qu'il faut préalable ? 765 00:58:53.600 --> 00:58:57.040 Avant de fermer les douanes, avant d'empêcher les personnes 766 00:58:57.120 --> 00:59:00.000 qui travaillent à Genève et qui habite de l'autre côté 767 00:59:00.080 --> 00:59:03.920 de la frontière de les empêcher de passer, 768 00:59:03.960 --> 00:59:07.440 il faut favoriser 769 00:59:07.480 --> 00:59:11.000 le report modal, le plus en amont possible 770 00:59:11.080 --> 00:59:13.280 à travers la création de pôle multi modaux 771 00:59:13.400 --> 00:59:15.560 dans le Grand Genève. 772 00:59:15.600 --> 00:59:18.960 Il faudrait de véritables services favorisant le report modal. 773 00:59:19.040 --> 00:59:23.240 A.VELASCO: Votre groupe. 774 00:59:23.320 --> 00:59:26.240 M.DE CHASTONAY: il faudrait mutualiser 775 00:59:26.280 --> 00:59:29.200 les outils de transport 776 00:59:29.280 --> 00:59:34.120 et agir sur les derniers kilomètres. 777 00:59:34.200 --> 00:59:36.320 On se parque est le dernier kilomètre, 778 00:59:36.360 --> 00:59:42.320 on le fait en transport en commun par exemple. 779 00:59:45.080 --> 00:59:50.160 Favoriser la mutualisation des parkings de quartier. 780 00:59:50.200 --> 00:59:53.040 Les déplacements sont en majorité 781 00:59:53.080 --> 00:59:58.600 pour les loisirs aussi. 782 00:59:58.640 --> 01:00:01.720 Avant de fermer les douanes, il faudrait aussi développer 783 01:00:01.800 --> 01:00:04.000 une tarification claire et abordable 784 01:00:04.080 --> 01:00:06.960 des transports publics sur le réseau transfrontalier. 785 01:00:07.040 --> 01:00:13.040 Proposer un développement des transports publics. 786 01:00:13.640 --> 01:00:16.520 Compléter le réseau transfrontalier du Léman express. 787 01:00:16.600 --> 01:00:22.600 Je vais m'arrêter là. 788 01:00:23.680 --> 01:00:26.000 Effectivement, il y a 2-3 mesures à prendre 789 01:00:26.080 --> 01:00:29.360 avant de fermer les douanes qui sont absolument nécessaires. 790 01:00:29.440 --> 01:00:31.760 Nous sommes dans une certaine attractivité. 791 01:00:31.880 --> 01:00:34.880 Il y a une croissance démographique. 792 01:00:34.920 --> 01:00:37.240 Il y a aussi une crise du logement. 793 01:00:37.280 --> 01:00:40.880 Forcément, les gens vont loger de l'autre côté de la frontière. 794 01:00:40.960 --> 01:00:43.400 Le nombre de déplacements augmente. 795 01:00:43.440 --> 01:00:45.920 C'est des centaines de milliers de personnes 796 01:00:45.960 --> 01:00:51.040 qui traversent les frontières tous les jours. 797 01:00:51.080 --> 01:00:55.920 Avant de construire de nouvelles infrastructures routières 798 01:00:56.000 --> 01:00:59.200 qui engendreraient un trafic supplémentaire, 799 01:00:59.280 --> 01:01:02.600 et pas forcément moins de bruit pour les autres, 800 01:01:02.640 --> 01:01:05.600 avant de fermer les douanes, 801 01:01:05.680 --> 01:01:09.160 je pense qu'il y a des mesures qui sont préalables. 802 01:01:09.240 --> 01:01:11.880 C'est pour ça que nous vous recommandons fermement 803 01:01:12.000 --> 01:01:14.160 de refuser ces deux objets. 804 01:01:14.240 --> 01:01:16.360 A.VELASCO: Merci. 805 01:01:16.440 --> 01:01:19.720 Est-ce que la rapporteure ? 806 01:01:19.800 --> 01:01:22.760 Monsieur S.SAYEGH:, vous avez la parole. 807 01:01:22.840 --> 01:01:25.320 S.SAYEGH: Merci. 808 01:01:25.360 --> 01:01:27.520 Est-ce que je m'exprime sur les deux ? 809 01:01:27.600 --> 01:01:30.120 La deuxième uniquement. 810 01:01:30.200 --> 01:01:33.240 La 95 A. 811 01:01:33.320 --> 01:01:36.800 Je vous remercie. 812 01:01:36.840 --> 01:01:39.280 N'étant candidat à aucune élection municipale, 813 01:01:39.360 --> 01:01:42.600 je serais un peu plus bref. 814 01:01:42.680 --> 01:01:46.480 On a parlé des 30 km/h. 815 01:01:46.520 --> 01:01:49.000 Puisqu'on y est, 816 01:01:49.040 --> 01:01:51.760 et que ça n'a rien à voir avec les petites douanes, 817 01:01:51.840 --> 01:01:55.720 je vous donnerai ma position de parti, 818 01:01:55.800 --> 01:01:58.880 nous sommes favorables aux vitesses de 30 km/h 819 01:01:58.920 --> 01:02:02.960 dans les quartiers. 820 01:02:03.040 --> 01:02:06.760 Pour l'autoroute, 821 01:02:06.840 --> 01:02:12.720 forcément, si on élargit les voies, on circulera mieux. 822 01:02:12.800 --> 01:02:16.400 C'est tout aussi pertinent 823 01:02:16.480 --> 01:02:19.520 de créer l'autoroute de contournement. 824 01:02:19.560 --> 01:02:24.240 S'agissant des petites douanes, 825 01:02:24.320 --> 01:02:26.760 comme rapporteur de minorité, vous comprendrez 826 01:02:26.840 --> 01:02:29.880 que j'y suis défavorable. 827 01:02:29.960 --> 01:02:33.400 D'habitude, on a des fausses bonnes idées. 828 01:02:33.440 --> 01:02:38.560 Là, c'est clairement une vraie mauvaise idée. 829 01:02:38.640 --> 01:02:41.640 C'est comme jouer aux dominos. 830 01:02:41.720 --> 01:02:46.200 On ferme la douane A, 831 01:02:46.280 --> 01:02:48.960 les gens se reportent sur la douane B, 832 01:02:49.000 --> 01:02:52.920 puis la douane C. 833 01:02:53.000 --> 01:02:55.480 On a vu dans la presse que la douane de Meyrin, 834 01:02:55.560 --> 01:02:57.760 qui est une grande douane, 835 01:02:57.840 --> 01:03:02.960 on s'aperçoit qu'il faut quatre ans 836 01:03:03.040 --> 01:03:06.880 pour arriver à fluidifier un trafic. 837 01:03:06.960 --> 01:03:09.920 Ça demande des travaux de préparation, 838 01:03:10.000 --> 01:03:13.080 ça demande du temps pour qu'on puisse mettre en place 839 01:03:13.160 --> 01:03:16.880 des solutions de diminution de trafic. 840 01:03:16.960 --> 01:03:21.000 Il n'y a pas que les travailleurs 841 01:03:21.080 --> 01:03:24.280 qui viennent à Genève et qui traversent les douanes, 842 01:03:24.360 --> 01:03:26.480 il y a le Grand Genève, des familles, 843 01:03:26.560 --> 01:03:29.920 des clubs sportifs, des loisirs. 844 01:03:30.000 --> 01:03:32.360 Toute cette activité serait interdite 845 01:03:32.440 --> 01:03:38.360 ou compliquée dans son transport parce 846 01:03:39.200 --> 01:03:42.960 qu'il s'agirait de fermer ces douanes de 18 heures à 9 heures. 847 01:03:43.040 --> 01:03:47.280 Même si nous luttons contre le bruit, là, 848 01:03:47.360 --> 01:03:49.960 c'est carrément mettre la ville à l'arrêt. 849 01:03:50.000 --> 01:03:52.160 Ces mesures pourraient être étendues 850 01:03:52.240 --> 01:03:54.840 à toutes les douanes qui en feraient la demande. 851 01:03:54.960 --> 01:03:58.200 Il s'agit clairement d'une chose qu'on ne peut pas défendre. 852 01:03:58.320 --> 01:04:01.960 Toutes les personnes ne peuvent pas se déplacer à vélo 853 01:04:02.040 --> 01:04:04.160 ou sans engins motorisés. 854 01:04:04.240 --> 01:04:06.800 On bloquerait la circulation des personnes 855 01:04:06.880 --> 01:04:09.400 avec des difficultés de déplacement 856 01:04:09.480 --> 01:04:14.680 qui ont besoin d'un transport électrisé. 857 01:04:14.760 --> 01:04:16.920 Je vais laisser un peu de temps de parole 858 01:04:17.000 --> 01:04:19.280 aux autres personnes de ce groupe. 859 01:04:19.360 --> 01:04:24.880 Mais je saluais la vision visionnaire évoquée par le MCG. 860 01:04:24.960 --> 01:04:29.000 Les parcs relais en font partie. 861 01:04:29.080 --> 01:04:32.240 Je n'ai pas le souvenir d'un soutien visionnaire à ce sujet 862 01:04:32.320 --> 01:04:38.320 il y a quelques années en arrière. Applaudissements 863 01:04:42.920 --> 01:04:46.400 Le Léman Express ne suffit pas et ne dessert que la rive gauche. 864 01:04:46.480 --> 01:04:48.720 Nous sommes pour faciliter les transports 865 01:04:48.800 --> 01:04:51.000 en commun dans le Grand Genève. 866 01:04:51.080 --> 01:04:53.480 C'est pour cette raison que nous vous invitons 867 01:04:53.560 --> 01:04:59.560 à refuser cette motion qui discute de fermer les petites douanes. 868 01:05:00.720 --> 01:05:06.720 A.VELASCO: La parole est à M. Florey. 869 01:05:11.280 --> 01:05:16.680 S.FLOREY: Ces motions restent aujourd'hui plus que nécessaire. 870 01:05:16.680 --> 01:05:20.520 Ça fait plus de 30 ans qu'on parle des routes de contournement dans ce 871 01:05:20.600 --> 01:05:26.600 Parlement. 872 01:05:31.440 --> 01:05:35.080 Ça fait ce même laps de temps qu'on entend que la circulation et la 873 01:05:35.200 --> 01:05:38.000 mobilité à Genève augmente entre 20 et 30 pour cent. 874 01:05:38.080 --> 01:05:40.360 Chaque année, les chiffres sont constants. 875 01:05:40.440 --> 01:05:46.440 Aujourd'hui, aucune route de contournement n'a été construite 876 01:05:46.920 --> 01:05:52.880 sur celles qui étaient projetées. 877 01:05:54.560 --> 01:05:58.240 La seule qui a eu un impact, c'est la tranchée couverte de Vésenaz. 878 01:05:58.320 --> 01:06:00.520 Puis, celle de Meyrin. 879 01:06:00.600 --> 01:06:06.600 Ce sont plus des routes internes au canton. 880 01:06:09.720 --> 01:06:12.880 Les routes de contournement dont on parle, Soral, Meinier, 881 01:06:13.000 --> 01:06:16.040 rien n'a été fait. 882 01:06:16.080 --> 01:06:19.040 Beaucoup d'études ont été effectuées. 883 01:06:19.040 --> 01:06:24.760 Cette motion demande de continuer le travail. 884 01:06:24.760 --> 01:06:28.360 Nous restons convaincus que pour le bien-être des habitants de ces 885 01:06:28.440 --> 01:06:29.400 communes, 886 01:06:29.400 --> 01:06:34.600 il faut absolument construire ces routes de contournement. 887 01:06:34.640 --> 01:06:37.480 Mais également, pour favoriser les transports publics 888 01:06:37.600 --> 01:06:43.560 dans ces communes. 889 01:06:57.160 --> 01:07:00.880 Fondamentalement, si vous réduisez la mobilité, la circulation, dans 890 01:07:00.960 --> 01:07:04.640 ces communes où les transports publics se retrouvent dans les mêmes 891 01:07:04.720 --> 01:07:08.160 bouchons que ceux qui vont travailler en ville, ça va améliorer 892 01:07:08.240 --> 01:07:10.760 la vitesse commerciale des transports publics. 893 01:07:10.840 --> 01:07:13.440 Ça va améliorer la qualité de vie des habitants. 894 01:07:13.520 --> 01:07:15.720 Donc, rien que pour ce simple principe, 895 01:07:15.760 --> 01:07:21.720 il faut continuer ces études 896 01:07:29.920 --> 01:07:33.680 et arriver à terme à construire la route de contournement de Soral et 897 01:07:33.800 --> 01:07:38.760 toutes celles qui étaient prévues depuis plus de 30 ans. 898 01:07:38.800 --> 01:07:42.280 Fermer les petites douanes qui en font la demande, je passe à la 899 01:07:42.360 --> 01:07:45.320 deuxième motion, 900 01:07:45.360 --> 01:07:51.320 c'est également améliorer la qualité de vie des habitants. 901 01:07:53.440 --> 01:07:59.440 Réduire la circulation, sans empêcher les gens de rouler. 902 01:08:04.200 --> 01:08:10.200 En proposant ces horaires entre 18 et 8h00, 903 01:08:12.680 --> 01:08:16.640 on invite les personnes qui avaient l'habitude de passer dans ces petits 904 01:08:16.720 --> 01:08:22.720 villages à se reporter sur les grandes douanes. 905 01:08:26.120 --> 01:08:29.240 Si Mme Marti n'a pas compris, je lui explique volontiers. 906 01:08:29.320 --> 01:08:33.200 Les petits douanes, c'est dans les petits villages. Vous avez de douane 907 01:08:33.320 --> 01:08:36.640 principale à Genève, c'est la douane de Bardonnex et celle de 908 01:08:36.720 --> 01:08:40.840 Thônex-Vallard. 909 01:08:40.840 --> 01:08:44.320 On invite les personnes concernées par la fermeture nocturne des 910 01:08:44.400 --> 01:08:48.120 petites douanes à se reporter, si elles ne peuvent pas différer leur 911 01:08:48.200 --> 01:08:51.640 déplacement, 912 01:08:51.680 --> 01:08:54.160 à se reporter là où il y a moins de nuisances, 913 01:08:54.240 --> 01:09:00.240 c'est-à-dire sur les douanes de Bardonnex et Thônex-Vallard. 914 01:09:03.200 --> 01:09:09.200 Nous vous invitons à soutenir les deux motions. 915 01:09:09.640 --> 01:09:15.600 Elles sont importantes pour la mobilité à Genève. 916 01:09:22.800 --> 01:09:26.320 Je ne peux pas parler sur le temps de mon groupe, je ne suis pas 917 01:09:26.400 --> 01:09:28.680 rapporteur. Il faut voter ces deux textes. 918 01:09:28.760 --> 01:09:31.120 Merci. 919 01:09:31.160 --> 01:09:37.120 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Alder. 920 01:09:50.760 --> 01:09:54.400 M.J.ALDER: Loin de moi l'idée de contourner la volonté du Bureau du 921 01:09:54.480 --> 01:09:58.160 Grand Conseil, mais je suis surpris qu'on ait lié ces deux options. 922 01:09:58.240 --> 01:10:01.160 Il y a certaines choses qui se recoupent. 923 01:10:01.200 --> 01:10:04.400 On a entendu les rapporteurs. 924 01:10:04.400 --> 01:10:10.400 Mais toujours est-il que ce sont deux objets différents. 925 01:10:16.400 --> 01:10:20.080 Dans un cas, il s'agit de répondre à une inquiétude forte connue de 926 01:10:20.160 --> 01:10:23.200 longue date de la commune de Soral. 927 01:10:23.240 --> 01:10:29.200 Je vous invite à lire les considérants de la motion initiale. 928 01:10:33.880 --> 01:10:37.560 Il est expliqué qu'il s'agit d'une motion en réponse à un projet de 929 01:10:37.640 --> 01:10:42.120 contournement préexistant. 930 01:10:42.160 --> 01:10:48.120 C'est un projet dont personne ne veut, ni la commune ni la France. 931 01:10:53.320 --> 01:10:59.320 On est dans une logique bobo anti rural. 932 01:10:59.960 --> 01:11:03.720 On ne tient pas compte des besoins spécifiques des habitants de cette 933 01:11:03.800 --> 01:11:07.920 commune. C'est fort regrettable. 934 01:11:07.960 --> 01:11:11.200 Je vous invite à soutenir cette motion, dont la portée a été 935 01:11:11.280 --> 01:11:13.480 corrigée. 936 01:11:13.560 --> 01:11:19.000 Elle a été élargie. 937 01:11:19.040 --> 01:11:24.240 Les habitants de Soral attendent une réaction du canton. 938 01:11:24.280 --> 01:11:30.240 C'est exactement ce que cette motion amendée cherche à faire. 939 01:11:34.320 --> 01:11:38.240 En ce qui concerne la problématique de la fermeture des petites douanes, 940 01:11:38.360 --> 01:11:41.840 rapport de la commission a été déposé à la fin du mois d'octobre 941 01:11:41.920 --> 01:11:47.920 2023. Il y a pile une année. 942 01:11:48.920 --> 01:11:52.560 Quelques semaines plus tard, on apprenait dans la Tribune de Genève 943 01:11:52.680 --> 01:11:56.600 l'existence d'un comité de pilotage, 944 01:11:56.640 --> 01:12:00.560 qui suit de près cette problématique des nuisances causées par le trafic 945 01:12:00.640 --> 01:12:03.400 transfrontalier. 946 01:12:03.440 --> 01:12:06.320 La commission n'avait pas connaissance de ce projet de 947 01:12:06.440 --> 01:12:12.400 pilotage. 948 01:12:16.200 --> 01:12:19.800 Elle n'a pas eu la possibilité d'entendre les membres de ce projet 949 01:12:19.880 --> 01:12:25.880 de pilotage. 950 01:12:27.200 --> 01:12:30.560 C'est pourquoi le PLR vous invite à renvoyer cette motion à la 951 01:12:30.680 --> 01:12:36.640 commission des transports pour auditionner ce projet de pilotage. 952 01:12:39.120 --> 01:12:45.080 Il y a quatre ans, quand nous avons traversé la crise du COVID, 953 01:12:47.480 --> 01:12:49.680 il y avait des postes de douane fermés. 954 01:12:49.760 --> 01:12:55.760 À Genève. 955 01:12:56.400 --> 01:13:02.400 Il y avait des renforcements de Neuchâtel dans notre canton. 956 01:13:04.160 --> 01:13:09.560 Je ne crois pas que ces fermetures ont eu des conséquences dramatiques. 957 01:13:09.600 --> 01:13:15.560 C'est une simple motion. Merci. 958 01:13:22.000 --> 01:13:25.800 A.VELASCO: Nous allons voter sur le renvoi en commission de la motion 959 01:13:25.880 --> 01:13:31.880 2795-A. 960 01:13:38.160 --> 01:13:44.120 Je passe la parole au rapporteur de troisième minorité. 961 01:13:44.800 --> 01:13:50.280 S.SAYEGH: Nous vous invitons à accepter le renvoi en commission. 962 01:13:50.320 --> 01:13:56.280 M.DE CHASTONAY: Nous sommes favorables à renvoi en commission 963 01:13:56.840 --> 01:14:02.840 afin d'entendre ce comité et de savoir 964 01:14:10.400 --> 01:14:19.840 comment on peut entendre tous les habitants du canton, ceux des 965 01:14:19.920 --> 01:14:22.320 villages, ceux qui sont proches des douanes, 966 01:14:22.400 --> 01:14:28.400 de toutes les douanes. 967 01:14:32.040 --> 01:14:37.480 C.MARTI: Je recommande aussi le renvoi en commission. 968 01:14:37.520 --> 01:14:43.480 A.VELASCO: Nous passons la parole au rapporteur de majorité. 969 01:14:55.800 --> 01:14:59.560 J.JEANNERAT: Il serait important d'écouter les gens qui ont rédigé le 970 01:14:59.680 --> 01:15:05.680 rapport qui est sorti ultérieurement. 971 01:15:18.360 --> 01:15:22.040 Sur les bonnes idées de Mme de Chastonay, on pourrait aussi prendre 972 01:15:22.120 --> 01:15:25.240 la deuxième invite de l'autre motion pour l'injecter ici. 973 01:15:25.320 --> 01:15:29.160 On renvoie en commission. A.VELASCO: Merci. 974 01:15:29.200 --> 01:15:32.800 Nous allons passer la parole à Monsieur le Conseil d'Etat, Monsieur 975 01:15:32.920 --> 01:15:35.920 Pierre Maudet. 976 01:15:36.000 --> 01:15:39.400 P.MAUDET: Le Conseil d'Etat accueillerait avec bienveillance le 977 01:15:39.480 --> 01:15:44.400 renvoi en commission. 978 01:15:44.440 --> 01:15:48.840 Il y a quatre comités de pilotage qui couvrent 979 01:15:48.880 --> 01:15:53.320 la totalité des frontières. 980 01:15:53.360 --> 01:15:59.320 Il y a des développements importants qui se sont produits. 981 01:16:06.560 --> 01:16:10.000 Il y a eu la décision de fermeture d'une douane par une commune 982 01:16:10.080 --> 01:16:13.320 française, 983 01:16:13.360 --> 01:16:16.360 la douane d'Ambilly. Elle a montré des effets pervers et 984 01:16:16.440 --> 01:16:18.640 d'autres. 985 01:16:18.680 --> 01:16:21.320 A.VELASCO: Merci. 986 01:16:21.360 --> 01:16:23.520 Nous votons sur le renvoi en commission. 987 01:16:23.600 --> 01:16:26.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 988 01:16:26.680 --> 01:16:32.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 989 01:16:46.720 --> 01:16:50.760 Vous avez accepté ce renvoi. 990 01:16:50.800 --> 01:16:56.680 Nous continuons notre débat. 991 01:16:56.720 --> 01:17:00.480 M 2792-A, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la 992 01:17:00.600 --> 01:17:04.120 proposition de motion de Murat- Julian Alder et consorts, pour un 993 01:17:04.240 --> 01:17:08.040 contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du 994 01:17:08.160 --> 01:17:11.960 sud du canton. Rapport de majorité de Jacques Jeannerat (LJS). Rapport 995 01:17:12.040 --> 01:17:15.720 de 1ère minorité de Caroline Marti (S). Rapport de 2ème minorité de 996 01:17:15.800 --> 01:17:19.080 Marjorie de Chastonay (Ve). La parole est à Monsieur Dunant. 997 01:17:19.160 --> 01:17:22.920 R.DUNAND: Je suis habitant de Soral. Je ne pouvais me taire sur cette 998 01:17:23.040 --> 01:17:25.200 motion. 999 01:17:25.320 --> 01:17:28.280 Soral est un petit village bienveillant, qui abrite six 1000 01:17:28.400 --> 01:17:34.360 vignerons et 950 habitants. 1001 01:17:37.240 --> 01:17:39.520 C'est un village avec des petites ruelles. 1002 01:17:39.600 --> 01:17:41.760 10'000 voitures y circulent par jour. 1003 01:17:41.880 --> 01:17:46.160 Les habitants du village attendent depuis 30 ans. 1004 01:17:46.200 --> 01:17:52.160 Je ne me fais pas d'illusions ce soir. 1005 01:17:53.040 --> 01:17:56.800 J'espère juste qu'on donnera un bon signe pour leur dire qu'on ne les 1006 01:17:56.920 --> 01:18:02.880 oublie pas. 1007 01:18:12.440 --> 01:18:15.720 La rapporteuse de minorité a souligné qu'on pourrait étudier 1008 01:18:15.800 --> 01:18:19.480 d'autres possibilités qu'une route de contournement. Ça fait 30 ans 1009 01:18:19.560 --> 01:18:22.000 qu'on étudie toutes les possibilités à Soral. 1010 01:18:22.080 --> 01:18:24.440 On a essayé plusieurs choses. On a un P + R. 1011 01:18:24.560 --> 01:18:26.760 On a essayé des feux. 1012 01:18:26.840 --> 01:18:32.840 On a dédié des bus. 1013 01:18:35.240 --> 01:18:39.160 On a fait plein de choses, mais il a quand même 10'000 voitures par jour 1014 01:18:39.280 --> 01:18:41.200 qui passent. 1015 01:18:41.240 --> 01:18:44.640 A un moment donné, ça suffit. Je suis là en tant qu'habitant de 1016 01:18:44.720 --> 01:18:49.400 Soral. 1017 01:18:49.440 --> 01:18:55.400 A.VELASCO: Vous êtes ici en tant que député. 1018 01:18:58.880 --> 01:19:04.880 R.DUNAND: Je veux qu'on écoute les habitants de Soral. 1019 01:19:09.840 --> 01:19:15.840 On ne va pas lâcher le fer, on va le battre tant qu'il est chaud. 1020 01:19:16.080 --> 01:19:20.720 A.VELASCO: Les habitants de Soral ne peuvent pas entrer dans la salle. 1021 01:19:20.760 --> 01:19:26.720 Je passe la parole à Monsieur Madani. 1022 01:19:43.400 --> 01:19:47.120 A.MADANI: En préambule, j'aimerais que vous transmettiez à M. Sayegh 1023 01:19:47.200 --> 01:19:51.320 avec, à propos des P + R, que nous allons persister et signer. 1024 01:19:51.360 --> 01:19:57.320 Le MCG va soutenir cette motion. 1025 01:19:58.960 --> 01:20:02.080 Un problème épineux se cache derrière cette motion, c'est 1026 01:20:02.160 --> 01:20:04.360 l'attractivité de Genève. 1027 01:20:04.440 --> 01:20:10.440 Cette motion cache cette réalité. 1028 01:20:13.800 --> 01:20:17.480 C'est une conséquence logique de la politique de l'emploi qui a été 1029 01:20:17.560 --> 01:20:23.520 suivie par le privé et le public. Et aussi par l'international. 1030 01:20:30.400 --> 01:20:34.360 Le CEVA, qui a été financé en grande partie par le contribuable, n'a pas 1031 01:20:34.440 --> 01:20:40.440 réussi à faire changer les habitudes de nos voisins. 1032 01:20:42.640 --> 01:20:46.320 Le MCG estime qu'il incombe à la France d'inciter ses ressortissants 1033 01:20:46.440 --> 01:20:52.440 à changer leurs habitudes 1034 01:20:52.520 --> 01:20:56.280 avec des mesures incitatives, des parkings relais payés par la France 1035 01:20:56.400 --> 01:21:02.360 par exemple. Le MCG votera ce texte. 1036 01:21:06.320 --> 01:21:12.320 A.VELASCO: La parole est à M. de Sainte Marie. 1037 01:21:23.760 --> 01:21:27.400 R.DE SAINTE MARIE: Je ne vais pas revenir sur la question de Soral, 1038 01:21:27.520 --> 01:21:29.680 mais sur la question des frontaliers 1039 01:21:29.720 --> 01:21:35.680 amenée une fois de plus par le MCG. 1040 01:21:45.040 --> 01:21:48.600 Je ne peux pas laisser passer le fait que l'instauration du Léman 1041 01:21:48.680 --> 01:21:54.680 Express ne serait pas une réussite. 1042 01:21:56.200 --> 01:22:02.200 Le Léman Express, je le prends tous les matins, il est toujours plein. 1043 01:22:04.480 --> 01:22:06.960 Nous voulons favoriser les transports publics. 1044 01:22:07.040 --> 01:22:09.240 A.VELASCO: Merci. 1045 01:22:09.280 --> 01:22:15.240 La parole est à Monsieur Baertschi. 1046 01:22:17.680 --> 01:22:21.160 F.BAERTSCHI: Une fois de plus le parti socialiste l'apologie des 1047 01:22:21.280 --> 01:22:27.240 travailleurs frontaliers, permis G. 1048 01:22:27.360 --> 01:22:29.560 Ça ne nous étonne pas, ça nous déçoit. 1049 01:22:29.640 --> 01:22:35.640 On pensait qu'au fil des années, un peu de raison leur viendrait. 1050 01:22:40.280 --> 01:22:44.960 Une rapporteuse de minorité a fait l'apologie des frontaliers. 1051 01:22:45.040 --> 01:22:50.960 Comme s'il n'y avait que des talents du côté frontalier 1052 01:22:56.120 --> 01:23:00.480 et que les habitants de Genève étaient nuls. 1053 01:23:00.560 --> 01:23:04.240 Non, il y a beaucoup de jeunes qui ne trouvent pas leur place dans la 1054 01:23:04.360 --> 01:23:10.320 société, on ne leur laisse pas la place. 1055 01:23:17.200 --> 01:23:22.840 De plus, Soral souffre. Il faut agir. 1056 01:23:22.880 --> 01:23:26.000 A.VELASCO: Je vous prie d'intervenir sur le sujet proposé. 1057 01:23:26.120 --> 01:23:32.080 Monsieur Thévoz. 1058 01:23:33.800 --> 01:23:37.680 S.THEVOZ: Je rappelle qu'on vote le 24 novembre sur une base fiscale de 1059 01:23:37.800 --> 01:23:43.760 434 millions, 1060 01:23:48.760 --> 01:23:52.200 dont 70 millions de baisse d'impôt sur l'impôt à la source, qui 1061 01:23:52.280 --> 01:23:58.280 bénéficie automatiquement aux frontaliers. 1062 01:23:59.760 --> 01:24:05.760 Je vous invite à voter non le 24 novembre. 1063 01:24:06.200 --> 01:24:12.200 A.VELASCO: Je vous prie d'intervenir sur le sujet soumis. 1064 01:24:17.000 --> 01:24:20.520 Monsieur Baertschi, vous avez la parole pour 18 secondes, sur le 1065 01:24:20.600 --> 01:24:26.600 sujet. 1066 01:24:30.520 --> 01:24:33.960 F.BAERTSCHI: Il faut une politique intelligente et raisonnable. 1067 01:24:34.040 --> 01:24:36.240 Et pas entrer dans l'idéologie. 1068 01:24:36.320 --> 01:24:39.960 Avoir une certaine ouverture et respecter la démocratie. 1069 01:24:40.000 --> 01:24:45.960 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Jeannerat. 1070 01:24:46.320 --> 01:24:50.040 J.JEANNERAT: J'aimerais attirer votre attention sur la page 11 et 12 1071 01:24:50.120 --> 01:24:54.120 du rapport. L'amendement général qui a été proposé s'est fait sur la base 1072 01:24:54.200 --> 01:24:59.000 des recommandations de l'association Agri Genève. 1073 01:24:59.080 --> 01:25:05.080 Une excellente lettre. 1074 01:25:05.120 --> 01:25:08.080 C'était important pour la majorité de prendre en compte 1075 01:25:08.200 --> 01:25:13.080 les préoccupations du monde agricole 1076 01:25:13.120 --> 01:25:19.080 et de limiter l'empreinte au maximum sur la zone agricole, 1077 01:25:19.680 --> 01:25:25.640 pour élaborer l'invite qui vous est proposée dans cette motion. 1078 01:25:29.200 --> 01:25:34.880 Cette motion tient compte du respect du travail du monde agricole 1079 01:25:34.920 --> 01:25:37.240 et de ne pas grignoter sur la zone agricole. 1080 01:25:37.360 --> 01:25:39.520 Je tenais à le préciser. 1081 01:25:39.640 --> 01:25:45.600 A.VELASCO: Merci. 1082 01:25:58.960 --> 01:26:04.960 Monsieur Sayegh, vous avez la parole. 1083 01:26:10.000 --> 01:26:13.440 S.SAYEGH: S'agissant du trafic routier autour de Soral, il faut 1084 01:26:13.560 --> 01:26:16.080 pouvoir écouter les habitants. 1085 01:26:16.120 --> 01:26:19.520 J'ai été sensible au discours de l'habitant de Soral dans cette 1086 01:26:19.640 --> 01:26:22.800 assemblée. 1087 01:26:22.840 --> 01:26:26.200 À moins de déplacer le village de Soral, il faudra trouver une 1088 01:26:26.280 --> 01:26:28.480 solution. 1089 01:26:28.560 --> 01:26:34.560 Le télétravail serait aussi une solution. 1090 01:26:38.920 --> 01:26:42.240 Beaucoup de personnes sont actuellement contraintes dans leur 1091 01:26:42.320 --> 01:26:47.680 demande de télétravail. 1092 01:26:47.720 --> 01:26:51.520 On peut mettre des bâtons dans les roues à certaines personnes pour ne 1093 01:26:51.600 --> 01:26:54.440 pas faire du télétravail dans certaines entreprises. 1094 01:26:54.520 --> 01:26:57.640 Cela pourrait faire partie des mesures. 1095 01:26:57.680 --> 01:27:00.840 Cette motion nous convient parfaitement telle qu'elle a été 1096 01:27:00.960 --> 01:27:03.160 amendée. 1097 01:27:03.240 --> 01:27:09.240 C'est très conditionnel. 1098 01:27:17.760 --> 01:27:23.760 Les voiries existent déjà. 1099 01:27:27.440 --> 01:27:33.440 Sans sacrifier des terrains agricoles. 1100 01:27:37.560 --> 01:27:40.440 On ne peut pas être plus simple que cela. 1101 01:27:40.480 --> 01:27:44.480 Et plus ouvert à la discussion. 1102 01:27:44.520 --> 01:27:46.760 Une phrase de portée générale à développer 1103 01:27:46.840 --> 01:27:51.400 le trafic modal dans la région. 1104 01:27:51.440 --> 01:27:55.440 Pour répondre aux préoccupations de mes collègues, 1105 01:27:55.480 --> 01:27:58.600 on répond aux préoccupations du département, 1106 01:27:58.600 --> 01:28:01.480 s'agissant des transports publics, 1107 01:28:01.520 --> 01:28:06.400 en fait, on répond à tout à travers cette motion. 1108 01:28:06.440 --> 01:28:09.280 On évite Soral, 1109 01:28:09.280 --> 01:28:13.080 et on développe les zones de transport public. 1110 01:28:13.120 --> 01:28:15.280 Pour cette raison, le Centre recommande 1111 01:28:15.320 --> 01:28:17.480 d'accepter cette motion. 1112 01:28:17.520 --> 01:28:23.480 A.VELASCO: Merci. 1113 01:28:25.400 --> 01:28:28.600 Je vous laisse une minute. 1114 01:28:28.640 --> 01:28:34.600 -Je loue votre mansuétude. 1115 01:28:37.160 --> 01:28:41.200 Il nous est offert une tribune dont chacun use et abuse. 1116 01:28:41.200 --> 01:28:44.720 Nous sommes à l'écoute de la population. 1117 01:28:44.720 --> 01:28:48.160 En vue de la baisse d'impôt qui les attend le 24 novembre 1118 01:28:48.200 --> 01:28:50.960 et en vue de l'élargissement du réseau autoroutier. 1119 01:28:51.040 --> 01:28:53.240 Je vous remercie. 1120 01:28:53.320 --> 01:28:55.520 La parole est à Mme de Chastonay. 1121 01:28:55.600 --> 01:29:01.560 M.DE CHASTONAY: Merci. 1122 01:29:01.560 --> 01:29:04.360 J'ai beau relire cette invite reformulée 1123 01:29:04.400 --> 01:29:07.920 pour cet amendement général 1124 01:29:07.960 --> 01:29:12.520 qui se veut consensuel. 1125 01:29:12.560 --> 01:29:17.080 On voit les efforts qui ont été faits pour les terrains agricoles. 1126 01:29:17.120 --> 01:29:19.680 C'est important de protéger ces terres agricoles 1127 01:29:19.800 --> 01:29:23.040 dans notre canton. 1128 01:29:23.080 --> 01:29:25.880 On soutient la lutte contre le mitage du territoire. 1129 01:29:25.960 --> 01:29:28.160 C'est formidable. 1130 01:29:28.240 --> 01:29:30.440 Il faut savoir que s'il y avait eu 1131 01:29:30.480 --> 01:29:34.920 un contournement routier à ce niveau, 1132 01:29:34.960 --> 01:29:37.280 ça aurait touché à des réserves naturelles. 1133 01:29:37.360 --> 01:29:40.440 Il faut le dire. 1134 01:29:40.480 --> 01:29:43.680 On est content qu'il n'y ait pas une proposition 1135 01:29:43.720 --> 01:29:47.320 d'infrastructures routières 1136 01:29:47.320 --> 01:29:49.840 qui s'attaqueraient à la biodiversité 1137 01:29:49.840 --> 01:29:53.800 et à des réserves naturelles. 1138 01:29:53.840 --> 01:29:57.880 On avait aussi auditionné le WWF 1139 01:29:57.920 --> 01:30:03.640 qui avait proposé de refuser cette motion, 1140 01:30:03.680 --> 01:30:06.320 ou en tout cas du moins l'amendée. 1141 01:30:06.360 --> 01:30:12.320 Il n'empêche que j'ai beau relire cette invite... 1142 01:30:15.160 --> 01:30:17.760 A.VELASCO: je vous laisse 15 secondes. 1143 01:30:17.800 --> 01:30:19.960 Il y a eu une erreur. 1144 01:30:20.000 --> 01:30:22.920 M.DE CHASTONAY: Je conclus. La motion n'a pas de sens. 1145 01:30:23.040 --> 01:30:25.320 Elle propose d'utiliser la voirie existante 1146 01:30:25.440 --> 01:30:27.640 tout en contournant le village de Soral. 1147 01:30:27.640 --> 01:30:30.080 C'est un peu tordu. 1148 01:30:30.120 --> 01:30:32.920 On ne sait pas comment ce sera possible 1149 01:30:32.960 --> 01:30:38.600 sans une nouvelle infrastructure routière. 1150 01:30:38.640 --> 01:30:42.560 Il faut évidemment voter NON contre les autoroutes le 24 novembre, 1151 01:30:42.600 --> 01:30:44.760 et refuser la motion. 1152 01:30:44.800 --> 01:30:46.960 A.VELASCO: La parole est à Mme Marti. 1153 01:30:47.000 --> 01:30:51.440 C.MARTI: Merci. 1154 01:30:51.480 --> 01:30:54.600 C'était pour répondre au député Alder. 1155 01:30:54.600 --> 01:30:57.400 Il nous disait que la gauche n'en avait rien à faire 1156 01:30:57.520 --> 01:31:00.160 des souffrances des habitants du village de Soral 1157 01:31:00.280 --> 01:31:02.800 parce que les habitants ne votaient pas gauche. 1158 01:31:02.880 --> 01:31:08.320 Je ne sais pas ce qu'ils votent, 1159 01:31:08.320 --> 01:31:10.520 mais la gauche et le parti socialiste, 1160 01:31:10.560 --> 01:31:12.560 n'en a pas rien à faire des habitants. 1161 01:31:12.640 --> 01:31:15.680 Si vous aviez écouté mon intervention, vous l'auriez su. 1162 01:31:15.800 --> 01:31:18.840 Simplement, la proposition formulée, 1163 01:31:18.840 --> 01:31:21.760 c'est de la poudre aux yeux. 1164 01:31:21.800 --> 01:31:26.040 Au mieux, ça ne servira à rien puisque ça reportera le trafic 1165 01:31:26.080 --> 01:31:30.720 sur d'autres routes, et au pire, 1166 01:31:30.760 --> 01:31:34.240 si on crée un contournement du village de Sorel, 1167 01:31:34.280 --> 01:31:40.200 on va créer de nouveaux déplacements 1168 01:31:40.240 --> 01:31:42.400 qui vont percoler dans cette région. 1169 01:31:42.440 --> 01:31:46.240 On va engorger les infrastructures 1170 01:31:46.280 --> 01:31:48.800 et on va continuer à enquiquiner les habitants. 1171 01:31:48.920 --> 01:31:51.360 La proposition est inutile. 1172 01:31:51.400 --> 01:31:54.360 Mais une réduction du trafic motorisé, 1173 01:31:54.400 --> 01:31:57.480 c'est ça la solution qui permettra aux habitants de Soral 1174 01:31:57.560 --> 01:32:01.520 de retrouver leur sérénité. 1175 01:32:01.560 --> 01:32:03.720 A.VELASCO: La parole est à... 1176 01:32:03.760 --> 01:32:06.040 Attendez ! 1177 01:32:06.080 --> 01:32:09.040 Je n'ai pas vu... 1178 01:32:09.080 --> 01:32:11.240 Monsieur Desfayes, vous avez la parole. 1179 01:32:11.280 --> 01:32:17.240 S.DESFAYES: Merci. 1180 01:32:17.600 --> 01:32:23.600 Effectivement, 1181 01:32:25.840 --> 01:32:31.840 quand le MCG attaque les frontaliers, 1182 01:32:33.240 --> 01:32:37.040 on est habitué, mais c'est plus surprenant 1183 01:32:37.080 --> 01:32:39.240 quand un représentant socialiste 1184 01:32:39.280 --> 01:32:41.440 s'en prend aux frontaliers français. 1185 01:32:41.480 --> 01:32:43.720 Ce sont des gens qui travaillent en Suisse 1186 01:32:43.840 --> 01:32:46.000 qui ont souvent une vie difficile. 1187 01:32:46.040 --> 01:32:49.480 Avec des trajets souvent longs et fastidieux. 1188 01:32:49.520 --> 01:32:52.680 Ils méritent tout notre respect. 1189 01:32:52.720 --> 01:32:55.880 Pour gagner quelques voix, sans prendre à cette catégorie 1190 01:32:55.920 --> 01:32:58.720 de la population tout en faisant des beaux discours, 1191 01:32:58.800 --> 01:33:01.000 je trouve ça totalement indigne. 1192 01:33:01.080 --> 01:33:04.160 A.VELASCO: Merci. 1193 01:33:04.200 --> 01:33:06.640 La parole est à Monsieur le conseiller d'État, 1194 01:33:06.720 --> 01:33:08.920 Pierre Maudet. 1195 01:33:08.960 --> 01:33:11.360 P.MAUDET: Merci. 1196 01:33:11.400 --> 01:33:14.640 Le Conseil d'Etat écouté avec beaucoup d'attention 1197 01:33:14.680 --> 01:33:16.840 cet intéressant débat qui est similaire 1198 01:33:16.880 --> 01:33:19.720 à bien des égards aux précédents. 1199 01:33:19.760 --> 01:33:23.200 C'est un débat récurrent. 1200 01:33:23.240 --> 01:33:27.320 Il me plaît à rappeler que le Grand Conseil 1201 01:33:27.360 --> 01:33:32.600 a voté précédemment un crédit de 300'000 frs 1202 01:33:32.640 --> 01:33:36.200 pour entamer des réflexions solides sur le contournement de Soral. 1203 01:33:36.320 --> 01:33:39.080 Ce n'est pas comme si on n'en avait pas déjà parlé. 1204 01:33:39.160 --> 01:33:41.640 Mais les faits sont têtus. 1205 01:33:41.680 --> 01:33:46.080 Le tracé pose un problème. 1206 01:33:46.120 --> 01:33:48.800 Les discussions ont été soutenues avec la commune. 1207 01:33:48.880 --> 01:33:51.080 Elles continuent de l'être. 1208 01:33:51.120 --> 01:33:53.760 C'est à l'image de ces solutions de contournement 1209 01:33:53.840 --> 01:33:56.040 qui sont à bien des égards dépassés, 1210 01:33:56.080 --> 01:34:01.080 car les contournements ne sont pas la solution absolue 1211 01:34:01.120 --> 01:34:03.280 du point de vue de Conseil d'Etat. 1212 01:34:03.320 --> 01:34:06.800 Ils mangent les terrains agricoles. 1213 01:34:06.840 --> 01:34:09.560 Ils se déroulent souvent sur territoire français. 1214 01:34:09.600 --> 01:34:11.760 Il faut l'expliquer aux Français... 1215 01:34:11.800 --> 01:34:15.240 Et ils coûtent cher. 1216 01:34:15.280 --> 01:34:17.640 Mais il n'y a pas de tabou. 1217 01:34:17.720 --> 01:34:20.040 Si vous demandez au Conseil d'Etat d'étudier 1218 01:34:20.120 --> 01:34:26.120 ce contournement, nous le ferons. 1219 01:34:26.160 --> 01:34:29.680 Le Grand Conseil a voté il y a 11 ans une route du contournement 1220 01:34:29.760 --> 01:34:32.280 que nous allons réaliser si le Tribunal fédéral 1221 01:34:32.400 --> 01:34:34.880 nous y autorise à la faveur de la construction 1222 01:34:34.960 --> 01:34:37.640 de la ligne de tram qui ira jusqu'à Saint-Julien. 1223 01:34:43.280 --> 01:34:45.480 Il contournera le village de Perly. 1224 01:34:45.520 --> 01:34:47.680 Il n'y a pas d'opposition de principe. 1225 01:34:47.720 --> 01:34:51.120 C'est un moyen difficile en raison de l'évolution 1226 01:34:51.160 --> 01:34:54.320 et de la mauvaise perception de l'emprise sur les surfaces. 1227 01:34:54.440 --> 01:34:57.680 Je voulais rappeler au nom du Conseil d'Etat 1228 01:34:57.720 --> 01:35:01.400 que nous sommes très sensibles aux nuisances endurées, 1229 01:35:01.440 --> 01:35:06.640 pas seulement par les Soraliens, 1230 01:35:06.680 --> 01:35:08.960 mais en réalité par l'ensemble des villages 1231 01:35:09.040 --> 01:35:12.400 qui bordent la frontière genevoise. 1232 01:35:12.440 --> 01:35:16.160 Je mentionnais l'urgence de la motion précédente. 1233 01:35:16.200 --> 01:35:19.200 Aujourd'hui, cette problématique 1234 01:35:19.240 --> 01:35:23.080 dite des petites douanes, 1235 01:35:23.120 --> 01:35:25.880 à l'exception de la douane de Bardonnex et Vallard, 1236 01:35:25.960 --> 01:35:28.840 concerne toutes les communes. 1237 01:35:28.880 --> 01:35:32.080 La pression est très forte, 1238 01:35:32.120 --> 01:35:35.480 avec l'augmentation du transit frontalier venant d'Annecy. 1239 01:35:35.520 --> 01:35:41.000 Mais également celle qui vient du Chablais. 1240 01:35:41.040 --> 01:35:43.560 Et au nord du canton, le Pays de Gex 1241 01:35:43.600 --> 01:35:47.120 et la région vaudoise. 1242 01:35:47.120 --> 01:35:50.400 C'est le reproche que le Conseil d'Etat fait à cette motion. 1243 01:35:50.480 --> 01:35:56.480 On prend les choses par le petit bout de la lorgnette. 1244 01:35:56.880 --> 01:35:59.400 Le problème se pose à Soral, et aussi ailleurs. 1245 01:35:59.520 --> 01:36:04.760 Si vous voyez l'occasion de solliciter le Conseil d'État 1246 01:36:04.800 --> 01:36:06.960 sur un modèle qui serait réplicable, 1247 01:36:07.000 --> 01:36:11.320 pourquoi pas. 1248 01:36:11.400 --> 01:36:14.320 Si vous ne le souhaitez pas, 1249 01:36:14.360 --> 01:36:18.200 on répondra directement. 1250 01:36:18.240 --> 01:36:21.040 J'aimerais rappeler un ou deux points importants 1251 01:36:21.080 --> 01:36:26.560 qui donnent le contexte. 1252 01:36:26.640 --> 01:36:30.160 Je me dois de contredire le député Florey. 1253 01:36:30.200 --> 01:36:32.360 Les chiffres ne sont pas constants. 1254 01:36:32.400 --> 01:36:34.560 Ils ont augmenté significativement. 1255 01:36:34.600 --> 01:36:37.400 On parle de 660'000 franchissements de la frontière, 1256 01:36:37.480 --> 01:36:39.680 et j'inclus la frontière vaudoise. 1257 01:36:39.760 --> 01:36:44.040 Par jour. 1258 01:36:44.120 --> 01:36:48.680 Dont, et là j'aimerais tordre le coup 1259 01:36:48.720 --> 01:36:52.120 à l'idée véhiculée par le MCG, dont le Léman Express 1260 01:36:52.160 --> 01:36:54.680 qui représente 80'000 franchissements par jour. 1261 01:36:54.760 --> 01:36:56.960 C'est un succès extraordinaire. 1262 01:36:57.080 --> 01:37:00.040 Il faut prendre le CEVA. 1263 01:37:00.080 --> 01:37:03.280 Et faire l'expérience d'être compressé comme une sardine 1264 01:37:03.320 --> 01:37:05.480 en heures de pointe pour voir le succès. 1265 01:37:05.600 --> 01:37:10.400 Et par l'absurde, 1266 01:37:10.440 --> 01:37:13.480 le problème aurait posé le fait que ces 80'000 personnes, 1267 01:37:13.600 --> 01:37:19.600 si ils devaient emprunter leur véhicule privé, 1268 01:37:22.160 --> 01:37:24.720 représenteraient des charges du côté de Thônex, 1269 01:37:24.800 --> 01:37:27.720 Moillesulaz et Bardonnex. 1270 01:37:27.760 --> 01:37:30.080 L'enjeu principal à long terme, 1271 01:37:30.120 --> 01:37:33.480 c'est le développement ferroviaire massif, soit par le tram, 1272 01:37:33.520 --> 01:37:36.760 soit par des moyens ferroviaires lourds. 1273 01:37:36.840 --> 01:37:42.760 Pour franchir cette frontière. 1274 01:37:43.680 --> 01:37:49.320 Dans les travailleuses et travailleurs, 1275 01:37:49.360 --> 01:37:51.520 il y a aussi des Suisses et Suissesses. 1276 01:37:51.560 --> 01:37:54.080 On confond les résidents, les Français. 1277 01:37:54.120 --> 01:37:56.400 Certains de nos compatriotes en font parti, 1278 01:37:56.520 --> 01:38:01.000 et ils votent, du reste. 1279 01:38:01.040 --> 01:38:04.200 Ils subissent ces difficultés de trajet. 1280 01:38:04.240 --> 01:38:06.480 Les personnes qui subissent les nuisances, 1281 01:38:09.840 --> 01:38:13.000 c'est évidemment ceux qui résident. 1282 01:38:13.040 --> 01:38:15.200 Nous consentons un effort très important 1283 01:38:15.240 --> 01:38:19.080 du côté des villages français aussi. 1284 01:38:19.120 --> 01:38:22.840 Je tenais à dire que mes prédécesseurs 1285 01:38:22.920 --> 01:38:25.840 et votre serviteur ne sont pas restés les bras croisés. 1286 01:38:25.920 --> 01:38:28.120 Certaines mesures ont été prises, 1287 01:38:28.160 --> 01:38:31.800 dans une logique de gradation, 1288 01:38:31.880 --> 01:38:35.080 et toujours en concertation avec les communes concernées. 1289 01:38:35.120 --> 01:38:38.080 Aujourd'hui, il n'y a pas de communes 1290 01:38:38.160 --> 01:38:44.080 qui demandent la fermeture totale des douanes. 1291 01:38:44.280 --> 01:38:46.760 Certaines demandent des fermetures partielles. 1292 01:38:46.880 --> 01:38:52.000 Et nous le faisons. 1293 01:38:52.080 --> 01:38:55.600 Sur le front sud-est du canton. 1294 01:38:55.640 --> 01:38:57.920 Nous avons provoqué une ouverture retardée, 1295 01:39:01.440 --> 01:39:03.640 c'est la terminologie admise. 1296 01:39:03.680 --> 01:39:07.880 Il n'y a pas de tabou pour le Conseil d'Etat. On a mis sur pied 1297 01:39:08.000 --> 01:39:11.600 des dispositifs de feu. 1298 01:39:11.640 --> 01:39:17.600 A Soral, et les habitants s'en félicitent, 1299 01:39:17.680 --> 01:39:19.880 A Soral, et les habitants s'en félicitent, 1300 01:39:20.000 --> 01:39:23.680 il y a un dispositif de P+R. 1301 01:39:23.720 --> 01:39:26.640 Les gens qui franchissent la frontière à Soral, 1302 01:39:26.720 --> 01:39:32.640 pour une bonne partie d'entre eux, ils traversent tout le canton. 1303 01:39:33.760 --> 01:39:36.320 C'est ce qui amène notamment le Conseil d'Etat, 1304 01:39:36.400 --> 01:39:39.560 je suis obligé de faire de la publicité, 1305 01:39:39.640 --> 01:39:42.640 à soutenir massivement le vote du 24 novembre 1306 01:39:42.680 --> 01:39:45.480 en faveur de l'élargissement de l'autoroute. 1307 01:39:45.520 --> 01:39:50.000 Pour le Conseil d'Etat, c'est l'argument clé. 1308 01:39:50.080 --> 01:39:53.840 La diminution du trafic d'évitement, 1309 01:39:53.880 --> 01:39:56.040 ça passe par une troisième voie. 1310 01:39:56.120 --> 01:39:58.640 Non seulement sur le tronçon sur lequel on vote, 1311 01:39:58.760 --> 01:40:02.000 mais également sur les cinq autres. 1312 01:40:02.040 --> 01:40:05.040 En particulier 1313 01:40:05.080 --> 01:40:07.680 sur la portion qui se trouve à Bardonnex. 1314 01:40:07.720 --> 01:40:13.680 L'élargissement de la plate-forme de Bardonnex 1315 01:40:15.280 --> 01:40:18.160 et la capacité d'attirer le trafic et central. 1316 01:40:18.200 --> 01:40:21.240 A.VELASCO: Il faut conclure. 1317 01:40:21.320 --> 01:40:23.920 P.MAUDET: Nous soutenons une approche holistique, 1318 01:40:24.000 --> 01:40:27.000 concertée avec les communes, 1319 01:40:27.080 --> 01:40:30.800 une capacité de voir l'ensemble de la problématique 1320 01:40:30.840 --> 01:40:35.760 et de traiter tout le monde pour séduisants sur un pied d'égalité. 1321 01:40:35.800 --> 01:40:39.720 On vous recommande le rejet de cette notion 1322 01:40:39.800 --> 01:40:41.920 ou l'envoi de celle-ci en commission 1323 01:40:42.040 --> 01:40:44.200 pour la joindre à l'autre. 1324 01:40:44.280 --> 01:40:46.760 Si vous l'approuvez, 1325 01:40:46.840 --> 01:40:48.960 nous ferons le rapport que vous attendez 1326 01:40:49.040 --> 01:40:51.160 sur la situation spécifique de Soral. 1327 01:40:51.240 --> 01:40:53.360 Merci. A.VELASCO: Merci. 1328 01:40:53.400 --> 01:40:54.520 Nous passons au vote. 1329 01:40:54.640 --> 01:40:57.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1330 01:40:57.720 --> 01:41:03.680 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1331 01:41:19.520 --> 01:41:25.280 Vous avez accepté cette motion. 1332 01:41:25.360 --> 01:41:30.280 Nous passons à la motion 2810A. 1333 01:41:30.320 --> 01:41:33.920 M 2810-A, Rapport de la commission des transports chargée d'étudier 1334 01:41:34.040 --> 01:41:37.960 la proposition de motion de Florian Gander et consorts, pour soutenir la 1335 01:41:38.040 --> 01:41:41.640 population genevoise au bord de l'asphyxie. Rapport de Roger Golay 1336 01:41:41.760 --> 01:41:47.600 (MCG). 1337 01:41:47.680 --> 01:41:53.600 Il est remplacé par Monsieur Baertschi. 1338 01:41:55.640 --> 01:42:01.600 Monsieur Baertschi, vous avez la parole. 1339 01:42:01.640 --> 01:42:07.080 F.BAERTSCHI: Merci. 1340 01:42:07.120 --> 01:42:10.280 Le compteur est mis à zéro. 1341 01:42:10.360 --> 01:42:15.040 Je vous remercie. 1342 01:42:15.120 --> 01:42:18.680 Mesdames et Messieurs, les auteurs de cette motion 1343 01:42:18.760 --> 01:42:22.640 se sont inquiétés de la forte augmentation 1344 01:42:22.680 --> 01:42:25.400 du trafic pendulaire, 1345 01:42:25.440 --> 01:42:28.800 trafic pendulaire frontalier bien évidemment. 1346 01:42:28.840 --> 01:42:31.800 En effet, il faut trouver impérativement 1347 01:42:31.840 --> 01:42:35.600 des solutions alternatives à l'automobile 1348 01:42:35.640 --> 01:42:39.880 pour enlever la pression sur la circulation à Genève. 1349 01:42:39.920 --> 01:42:45.480 Les motionnaires qui cherchent des solutions pragmatiques 1350 01:42:45.520 --> 01:42:50.960 ont été rejoints sur ce constat par la Commission des transports. 1351 01:42:51.000 --> 01:42:54.240 Ces motionnaires était opposé à l'origine au projet de CEVA, 1352 01:42:54.320 --> 01:43:00.320 lui préférant une solution alternative. 1353 01:43:01.480 --> 01:43:05.400 Contrairement à ce que disent de nombreuses personnes par erreur, 1354 01:43:05.440 --> 01:43:10.520 il n'y avait pas une opposition de principe à un axe fort 1355 01:43:10.560 --> 01:43:14.720 de transport public, mais un axe qui soit placé 1356 01:43:14.760 --> 01:43:20.560 de manière différente pour être beaucoup plus efficace. 1357 01:43:20.600 --> 01:43:23.440 Mais le Léman Express étant réalisé, il est important 1358 01:43:23.560 --> 01:43:25.720 de faire en sorte que les pendulaires 1359 01:43:25.800 --> 01:43:27.600 l'utilisent de manière accrue. 1360 01:43:27.680 --> 01:43:31.600 Ce rapport modal des charges sera le réseau routier. 1361 01:43:31.640 --> 01:43:34.840 On nous parle d'une augmentation du trafic, 1362 01:43:34.920 --> 01:43:37.920 mais on se rend bien compte 1363 01:43:37.960 --> 01:43:41.080 que les mouvements qui ont augmenté ne sont pas suffisants 1364 01:43:41.160 --> 01:43:43.360 et qu'il faut aller beaucoup plus loin. 1365 01:43:43.440 --> 01:43:49.440 C'est-à-dire mettre des moyens 1366 01:43:49.920 --> 01:43:53.480 et étudier d'autres solutions qui sont proposées par cette motion 1367 01:43:53.600 --> 01:43:56.160 comme le développement de vélos en libre-service 1368 01:43:56.280 --> 01:43:58.440 à proximité de la frontière. 1369 01:43:58.520 --> 01:44:02.800 Il est aussi demandé de prendre contact avec les entreprises 1370 01:44:02.880 --> 01:44:05.640 pour que les solutions soient trouvées pour résoudre 1371 01:44:05.720 --> 01:44:07.920 les problèmes pendulaires. 1372 01:44:07.960 --> 01:44:10.120 Il convie de souligner aussi un élément 1373 01:44:10.200 --> 01:44:12.720 que la motion d'origine est expressément pointée 1374 01:44:12.840 --> 01:44:15.680 sur le trafic des frontaliers, 1375 01:44:15.760 --> 01:44:21.600 ce qui a été remplacé de manière beaucoup plus diplomatique 1376 01:44:21.680 --> 01:44:26.320 dans sa version finale par le terme politiquement correct 1377 01:44:26.360 --> 01:44:29.360 de pendulaires qui passe mieux aux oreilles de certains. 1378 01:44:29.480 --> 01:44:33.040 L'essentiel est de donner une impulsion 1379 01:44:33.120 --> 01:44:37.920 pour aller dans la bonne direction et ainsi améliorer la vie 1380 01:44:38.000 --> 01:44:43.920 des habitants de notre canton. 1381 01:44:44.280 --> 01:44:47.760 La majorité de la commission vous 1382 01:44:47.840 --> 01:44:49.960 invite à accepter la présente motion. 1383 01:44:50.040 --> 01:44:52.160 A.VELASCO: Merci. 1384 01:44:52.240 --> 01:44:54.360 La parole à M. Florey. 1385 01:44:54.440 --> 01:44:57.320 S.FLOREY: Merci. 1386 01:44:57.360 --> 01:45:02.320 Si cette motion qui date de 2021 avait tout son sens à l'époque, 1387 01:45:02.400 --> 01:45:07.600 aujourd'hui, à la lecture malheureusement des invites 1388 01:45:07.640 --> 01:45:13.480 qui sont déjà quasiment toutes réalisées 1389 01:45:13.520 --> 01:45:15.680 et même toute réalisées, 1390 01:45:15.720 --> 01:45:19.040 finalement, depuis un bon moment... 1391 01:45:19.080 --> 01:45:25.040 Le rapport déposé en novembre 2023 1392 01:45:25.200 --> 01:45:28.800 a été fait avec quasiment un an de retard avec ce qui était prévu. 1393 01:45:28.920 --> 01:45:34.880 Cette motion a été gelée de nombreuses fois. 1394 01:45:49.040 --> 01:45:52.800 Aujourd'hui, le Conseil d'Etat, si on lui renvoie cette motion, il va 1395 01:45:52.880 --> 01:45:55.920 nous répondre quoi ? Tout est fait ! Elle aurait dû être 1396 01:45:56.000 --> 01:45:59.400 retirée par ses auteurs. 1397 01:45:59.440 --> 01:46:02.120 On ne va pas la retirer, car on y était favorable. 1398 01:46:02.240 --> 01:46:06.640 Mais on va s'abstenir. 1399 01:46:06.640 --> 01:46:10.240 Obtenir des réponses sur quelque chose qui est déjà réalisé, ça ne 1400 01:46:10.360 --> 01:46:12.520 vaut pas la peine. 1401 01:46:12.640 --> 01:46:18.600 A.VELASCO: La parole est à Mme Marti. 1402 01:46:37.880 --> 01:46:41.640 C.MARTI: Dans sa teneur originale, on aurait pu résumer grossièrement 1403 01:46:41.720 --> 01:46:45.640 cette motion: "Ils nous embêtent ces frontaliers, ils n'ont qu'à prendre 1404 01:46:45.760 --> 01:46:51.720 le bus !" 1405 01:46:58.000 --> 01:47:00.760 C'est un schéma assez récurrent des motions du MCG. 1406 01:47:00.840 --> 01:47:06.840 Le postulat de base de cette motion est faux. 1407 01:47:21.160 --> 01:47:24.680 Une voiture produite autant de nuisances qu'elle ait des plaques 1408 01:47:24.760 --> 01:47:30.760 françaises, genevoises ou vaudoises. 1409 01:47:35.360 --> 01:47:39.080 Une majorité de la commission a proposé de reformuler les invites de 1410 01:47:39.160 --> 01:47:44.600 cette motion, 1411 01:47:44.640 --> 01:47:48.240 notamment en indiquant qu'il faut renforcer l'utilisation du Léman 1412 01:47:48.320 --> 01:47:50.960 express, 1413 01:47:51.000 --> 01:47:56.960 d'accompagner les vélos en libre- service, 1414 01:48:10.720 --> 01:48:13.880 et inciter les entreprises à ce qu'elles ne mettent plus à 1415 01:48:13.960 --> 01:48:15.120 disposition librement 1416 01:48:15.240 --> 01:48:18.880 des places de stationnement pour l'ensemble de leurs employés, quel 1417 01:48:18.960 --> 01:48:24.960 que soit leur lieu de résidence. 1418 01:48:26.920 --> 01:48:34.640 La motion pourrait maintenant être résumée ainsi: "prenons le bus !" 1419 01:48:34.640 --> 01:48:40.640 Nous vous invitons donc à voter cette motion. 1420 01:48:56.360 --> 01:49:00.320 -J'aimerais revenir sur ce qui a été dit sur le fait que les frontaliers 1421 01:49:00.400 --> 01:49:04.800 étaient entassés dans le Léman express. 1422 01:49:04.800 --> 01:49:08.640 Nous faisons attention aux droits humains, ils doivent donc être moins 1423 01:49:08.720 --> 01:49:14.720 nombreux. 1424 01:49:16.000 --> 01:49:22.000 -Je pense que cette motion est d'actualité. 1425 01:49:25.080 --> 01:49:29.680 On vient d'en voter une presque similaire. 1426 01:49:29.720 --> 01:49:35.680 Je vous invite à voter cette motion. 1427 01:49:37.960 --> 01:49:43.960 A.VELASCO: La parole est à Mme de Chastonay. 1428 01:49:45.560 --> 01:49:49.440 M.DE CHASTONAY: Effectivement, je ne vais pas répéter tout ce qui a été 1429 01:49:49.520 --> 01:49:51.720 dit, 1430 01:49:51.720 --> 01:49:56.440 cette motion va dans le bon sens. 1431 01:49:56.480 --> 01:50:02.440 Elle propose des incitations à utiliser le Léman express, 1432 01:50:04.280 --> 01:50:10.280 à trouver des alternatives pour les questions de déplacement. 1433 01:50:19.680 --> 01:50:22.720 De mutualiser des outils de transport, de développer des 1434 01:50:22.840 --> 01:50:25.040 services comme les vélos accessibles. 1435 01:50:25.120 --> 01:50:31.120 On ne peut pas refuser une telle proposition à l'heure actuelle. 1436 01:50:31.680 --> 01:50:37.040 Étant donné que, je le répète, le trafic individuel motorisé 1437 01:50:37.040 --> 01:50:42.000 doit absolument diminuer pour respecter le Plan Climat Cantonal. 1438 01:50:42.040 --> 01:50:45.880 Et pour une meilleure qualité de vie pour tous les habitants du canton. 1439 01:50:45.960 --> 01:50:48.160 A.VELASCO: Merci. 1440 01:50:48.200 --> 01:50:53.680 La parole est à Mme Zuber-Roy. 1441 01:50:53.720 --> 01:50:56.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 1442 01:50:56.280 --> 01:51:02.240 Le PLR soutiendra cette motion, bien qu'il s'était abstenu en commission. 1443 01:51:02.360 --> 01:51:08.360 En raison surtout des amendements qui ont été faits en commission. 1444 01:51:09.600 --> 01:51:13.040 Le gros de cette motion est effectivement déjà repris dans les 1445 01:51:13.080 --> 01:51:16.920 différents plans. 1446 01:51:16.960 --> 01:51:20.360 Nous souhaitons insister sur la troisième invite, et surtout la 1447 01:51:20.480 --> 01:51:26.440 précision qui est faite. 1448 01:51:38.800 --> 01:51:41.160 Pour permettre un report du transport modal, 1449 01:51:41.280 --> 01:51:44.800 il est nécessaire de travailler avec les entreprises pour réduire 1450 01:51:44.920 --> 01:51:49.520 les places de stationnement aux employés, 1451 01:51:49.560 --> 01:51:53.360 tout en tenant compte du fait que certaines personnes ont des horaires 1452 01:51:53.480 --> 01:51:56.880 irréguliers, sont dans des localisations difficiles à atteindre 1453 01:51:57.000 --> 01:52:00.920 en transport public. Dans ce cas, il faut leur laisser la possibilité de 1454 01:52:01.000 --> 01:52:03.200 stationnement. 1455 01:52:03.280 --> 01:52:06.240 Il faut aussi étudier les possibilités d'augmenter les 1456 01:52:06.320 --> 01:52:12.280 transports publics et réduire ce nombre de cas. 1457 01:52:12.320 --> 01:52:15.720 S.SAYEGH: Nous sommes avec des motions qui enfoncent des portes 1458 01:52:15.840 --> 01:52:21.800 ouvertes ce soir. 1459 01:52:23.360 --> 01:52:26.640 Le Centre, dans son grand pragmatisme et pour simplifier les 1460 01:52:26.720 --> 01:52:31.040 débats, a choisi de s'abstenir. 1461 01:52:31.080 --> 01:52:34.320 Renforcer l'utilisation du Léman express, notamment pour les 1462 01:52:34.400 --> 01:52:36.600 pendulaires. 1463 01:52:36.680 --> 01:52:42.480 J'ai l'impression qu'on en parle depuis huit ans. 1464 01:52:42.520 --> 01:52:45.600 Cette motion vient forcément apporter une réponse à cette 1465 01:52:45.680 --> 01:52:47.760 question. 1466 01:52:47.800 --> 01:52:53.040 Augmenter les vélos en libre-service à proximité des frontières. 1467 01:52:53.080 --> 01:52:59.040 Discuter avec les entreprises pour limiter les places de stationnement. 1468 01:52:59.080 --> 01:53:04.480 C'est déjà fait, c'est déjà discuté, c'est déjà résolu. 1469 01:53:04.520 --> 01:53:08.320 J'aurais voulu proposer un quatrième amendement de choses déjà faites. 1470 01:53:08.400 --> 01:53:11.360 Je m'arrêterai là. 1471 01:53:11.400 --> 01:53:17.360 Le Centre vous propose de s'abstenir. 1472 01:53:20.320 --> 01:53:26.320 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Alder. 1473 01:53:34.520 --> 01:53:38.200 M.J.ALDER: C'est intéressant de savoir que Le Centre va s'abstenir. 1474 01:53:38.280 --> 01:53:40.960 Il y a une question qui me turlupine. 1475 01:53:41.000 --> 01:53:44.680 L'auteur de la motion et du rapport ne sont plus membres de ce Grand 1476 01:53:44.760 --> 01:53:50.760 Conseil. 1477 01:53:55.280 --> 01:53:58.520 Peut-être que l'un des deux candidats MCG la ville de Genève 1478 01:53:58.640 --> 01:54:04.600 pourrait y répondre. 1479 01:54:16.120 --> 01:54:20.080 Concernant la première invite, est- ce que vous demandez aux pendulaires 1480 01:54:20.160 --> 01:54:23.520 de prendre d'autres moyens de transport que le Léman express ? 1481 01:54:23.640 --> 01:54:27.360 C'est ça que la phrase veut dire. Une petite clarification serait la 1482 01:54:27.440 --> 01:54:29.920 bienvenue. A.VELASCO: La parole est à Monsieur 1483 01:54:30.000 --> 01:54:36.000 Baertschi. 1484 01:54:39.120 --> 01:54:42.560 F.BAERTSCHI: Je vais rassurer Monsieur Murat-Julian Alder, vous 1485 01:54:42.680 --> 01:54:46.440 transmettrez, vous avez mal compris. L'important c'est de trouver des 1486 01:54:46.520 --> 01:54:48.720 alternatives à la solution actuelle. 1487 01:54:48.800 --> 01:54:54.800 À écouter certaines personnes dans cet hémicycle, 1488 01:55:00.960 --> 01:55:06.960 tout va bien à Genève, tout a été fait, il ne faut rien changer. 1489 01:55:07.040 --> 01:55:09.240 Malheureusement, tout ne va pas bien. 1490 01:55:09.320 --> 01:55:14.000 Il y a encore beaucoup de choses à faire. 1491 01:55:14.040 --> 01:55:17.720 De manière raisonnable, une majorité de la commission a décidé de se 1492 01:55:17.800 --> 01:55:23.800 cette motion. 1493 01:55:25.120 --> 01:55:30.000 Les Genevois sont témoins. 1494 01:55:30.080 --> 01:55:32.240 Il y a encore beaucoup de choses à faire. 1495 01:55:32.320 --> 01:55:38.320 Il faut aller dans cette direction. 1496 01:55:44.760 --> 01:55:50.720 On doit donner une impulsion. 1497 01:55:56.120 --> 01:55:58.320 Je vous conseille de soutenir la motion. 1498 01:55:58.360 --> 01:56:02.520 A.VELASCO: Merci. 1499 01:56:02.560 --> 01:56:08.520 La parole est à Monsieur Fontaine pour 30 secondes. 1500 01:56:11.960 --> 01:56:15.720 S.FONTAINE: Je tiens à rappeler que le CEVA, il y a régulièrement des 1501 01:56:15.800 --> 01:56:18.640 courses qui sont supprimées. 1502 01:56:18.680 --> 01:56:22.400 Il ne faut donc pas s'étonner que les pendulaires soient serrés comme 1503 01:56:22.520 --> 01:56:28.480 des sardines. 1504 01:56:33.120 --> 01:56:37.000 Je suis employé TPG, nous sommes là pour assurer des courses supprimées 1505 01:56:37.080 --> 01:56:42.080 régulièrement par les CFF et le CEVA. 1506 01:56:42.160 --> 01:56:45.880 Je voudrais présenter ma sympathie pour le peuple espagnol de la part 1507 01:56:45.960 --> 01:56:50.280 du MCG. A.VELASCO: Merci. 1508 01:56:50.360 --> 01:56:56.320 La parole est à Monsieur Martin. 1509 01:56:58.680 --> 01:57:04.680 D.MARTIN: Je vais être bref. 1510 01:57:05.040 --> 01:57:08.560 Je voulais profiter de cette occasion rêvée de clarifier quelque 1511 01:57:08.640 --> 01:57:14.640 chose. 1512 01:57:16.160 --> 01:57:20.040 On a l'impression que le MCG devient le grand ambassadeur du CEVA et du 1513 01:57:20.160 --> 01:57:21.600 report modal avec ce débat. 1514 01:57:21.720 --> 01:57:24.960 Je rappelle quand même que ce parti a toujours été opposé au 1515 01:57:25.080 --> 01:57:28.440 développement du Léman express. Cela me paraît important de le 1516 01:57:28.560 --> 01:57:33.360 rappeler. A.VELASCO: Merci. 1517 01:57:33.400 --> 01:57:36.320 La parole est à Monsieur le Conseil d'Etat, M. Maudet. 1518 01:57:36.400 --> 01:57:42.400 P.MAUDET: Merci. 1519 01:57:44.200 --> 01:57:47.640 Je vous avoue une certaine perplexité à l'écoute de ce débat et 1520 01:57:47.760 --> 01:57:53.160 à la relecture des invites. 1521 01:57:53.240 --> 01:57:58.600 On a bien compris qu'on était parti d'un point A et arrivé à un point Z, 1522 01:57:58.640 --> 01:58:04.600 et que la motion avait été pratiquement complètement changée. 1523 01:58:09.440 --> 01:58:13.960 Il y a des motions, et on a déjà atteint des objectifs apparemment. 1524 01:58:14.000 --> 01:58:19.960 Ça fait toujours moins mal d'enfoncer une porte ouverte. 1525 01:58:24.440 --> 01:58:27.920 La difficulté pour le Conseil d'Etat, c'est que si vous votez ce 1526 01:58:28.040 --> 01:58:31.120 rapport tel quel, d'une part l'essentiel a déjà été fait. 1527 01:58:31.200 --> 01:58:37.200 D'autre part, les questions de base se posent toujours. 1528 01:58:42.240 --> 01:58:48.240 Mais on ne saura pas quoi faire de la première invite, 1529 01:58:51.480 --> 01:58:55.320 qui demande d'inciter les pendules à prendre le Léman express ou à des 1530 01:58:55.400 --> 01:58:59.760 solutions alternatives. 1531 01:58:59.840 --> 01:59:03.160 On n'arrive pas à savoir si on veut qu'ils le prennent ou pas. 1532 01:59:03.240 --> 01:59:07.680 On noie le poisson. 1533 01:59:07.720 --> 01:59:10.840 Le problème de base, qui est identifié, 1534 01:59:22.520 --> 01:59:24.960 dans ce domaine des pendulaires, 1535 01:59:25.000 --> 01:59:28.840 c'est la relation aux entreprises et la capacité à travailler main dans 1536 01:59:28.960 --> 01:59:31.120 la main avec les milieux économiques. 1537 01:59:31.200 --> 01:59:37.200 Des réponses originales doivent être trouvées aujourd'hui. 1538 01:59:37.240 --> 01:59:40.840 Elles ne sont pas à trouver dans le champ de la contrainte, mais de 1539 01:59:40.960 --> 01:59:46.920 l'incitation. 1540 01:59:50.360 --> 01:59:53.360 Si c'est sur une autre interprétation des textes que le 1541 01:59:53.440 --> 01:59:59.240 Conseil d'Etat doit répondre, je dois avouer cette perplexité. 1542 01:59:59.280 --> 02:00:05.240 A.VELASCO: Merci. 1543 02:00:05.880 --> 02:00:08.200 Nous allons passer au vote de cette motion. 1544 02:00:08.320 --> 02:00:11.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1545 02:00:11.400 --> 02:00:17.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1546 02:00:32.160 --> 02:00:36.360 Vous avez accepté cette motion. 1547 02:00:36.400 --> 02:00:40.080 Nous allons ici arrêter nos travaux. 1548 02:00:40.160 --> 02:00:42.280 Nous reprenons à 20h30. 1549 02:00:42.360 --> 02:00:48.360 Sous-titrage SWISS TXT