WEBVTT
1
00:06:40.200 --> 00:06:41.160
La cloche sonne
2
00:06:41.240 --> 00:06:45.640
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
3
00:06:45.720 --> 00:06:50.680
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
4
00:06:50.760 --> 00:06:53.880
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
5
00:06:56.720 --> 00:07:02.720
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
6
00:07:07.720 --> 00:07:13.720
On passe au projet de loi 1324A.
7
00:07:19.480 --> 00:07:23.240
PL 13124-A, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier le
8
00:07:23.320 --> 00:07:26.600
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant le rapport annuel
9
00:07:26.680 --> 00:07:29.960
d'activité de l'Institution
genevoise de maintien à domicile
10
00:07:30.040 --> 00:07:33.880
(IMAD) pour l'année 2021. Rapport de
majorité de Philippe Morel (MCG).
11
00:07:33.960 --> 00:07:36.400
Rapport de minorité de Jocelyne
Haller (EAG).
12
00:07:36.480 --> 00:07:42.480
Parole à Pierre Cogne.
13
00:08:01.040 --> 00:08:04.480
- Il est important de mettre en
évidence les éléments saillants
14
00:08:04.560 --> 00:08:09.560
de cette année d'activité pour
l'imad.
15
00:08:09.560 --> 00:08:12.400
Elle a un devoir d'admettre tous les
patients
16
00:08:12.440 --> 00:08:18.400
qui nécessitent des soins à
domicile.
17
00:08:18.680 --> 00:08:23.200
Pour l'année 2021, ce sont plus de
6'000 personnes suivies
18
00:08:23.200 --> 00:08:28.040
avec une augmentation significative
par rapport aux années précédentes.
19
00:08:28.080 --> 00:08:31.920
Cette année a permis de mettre en
évidence
20
00:08:31.960 --> 00:08:34.720
une attrition des proches aidants.
21
00:08:34.760 --> 00:08:38.320
Ça se répercute sur les
professionnels
22
00:08:38.360 --> 00:08:44.320
par rapport à l'accompagnement des
soins à domicile.
23
00:08:48.040 --> 00:08:54.040
La chronicité des situations a amené
l'imad
24
00:08:54.520 --> 00:08:58.240
à ne pas seulement donner des soins
techniques et des réponses à des
25
00:08:58.320 --> 00:09:00.520
problématiques immédiates,
26
00:09:00.560 --> 00:09:03.880
mais à rentrer dans une démarche
d'enseignement thérapeutique
27
00:09:03.960 --> 00:09:08.720
aux personnes prises en soins à
domicile
28
00:09:08.760 --> 00:09:12.040
pour que les personnes insuffisantes
cardiaques, par exemple,
29
00:09:12.160 --> 00:09:15.040
puisse apprendre à mieux gérer leur
maladie
30
00:09:15.080 --> 00:09:18.000
pour éviter des décompensations.
31
00:09:18.000 --> 00:09:22.680
Il en va de même pour les patients
diabétiques.
32
00:09:22.720 --> 00:09:28.200
Ces démarches font évoluer les
pratiques de l'imad
33
00:09:28.240 --> 00:09:34.200
et sont venus rencontrer certains
projets supplémentaires
34
00:09:36.840 --> 00:09:41.440
pour de la mise en soins
quotidiennes.
35
00:09:41.480 --> 00:09:46.240
Il y a un projet d'hospitalisation à
domicile.
36
00:09:46.240 --> 00:09:49.400
Ce n'est pas adressé quelqu'un à
sodomiser pour qu'il soit
37
00:09:49.480 --> 00:09:51.680
hospitalisé,
38
00:09:51.720 --> 00:09:55.280
mais il s'agit d'une démarche de
collaboration qui fonctionne bien
39
00:09:55.400 --> 00:09:58.560
et qui monte en puissance.
40
00:09:58.600 --> 00:10:03.280
Ça permet aux personnes qui ont eu
des soins aigus
41
00:10:03.320 --> 00:10:09.280
de pouvoir regagner leur domicile de
manière précoce
42
00:10:09.920 --> 00:10:13.720
en sachant que la suite du
traitement hospitalier,
43
00:10:13.720 --> 00:10:19.720
comme une antibiothérapie
intraveineuse,
44
00:10:19.800 --> 00:10:24.640
pourra se faire par les
professionnels de l'imad.
45
00:10:24.680 --> 00:10:28.640
Il y a l'avantage de se retrouver
dans ses propres murs
46
00:10:28.680 --> 00:10:34.120
et de quitter un environnement
hospitalier
47
00:10:34.120 --> 00:10:40.120
potentiellement à risque des
différentes manières.
48
00:10:42.840 --> 00:10:47.160
L'activité d'hospitalisation à
domicile est en augmentation.
49
00:10:47.200 --> 00:10:53.160
Il y a une augmentation des
activités de l'imad.
50
00:10:58.240 --> 00:11:04.240
À cela s'ajoutent des activités de
l'unité médico-sociale
51
00:11:06.200 --> 00:11:10.040
comme le suivi des immeubles avec
encadremens médico-sociaux.
52
00:11:10.080 --> 00:11:16.040
On rentre dans le champ d'activité
de l'imad.
53
00:11:18.240 --> 00:11:21.720
Les activités très diversifiées vont
au-delà de donner des soins
54
00:11:21.800 --> 00:11:27.800
techniques à un certain nombre de
personnes à domicile.
55
00:11:30.640 --> 00:11:34.120
C'est la version positive et
constructive du développement de la
56
00:11:34.200 --> 00:11:36.760
réponse de l'imad aux besoins de la
population.
57
00:11:36.840 --> 00:11:41.400
Dans le cadre de nos auditions,
58
00:11:41.440 --> 00:11:47.400
on a entendu des associations
représentant le personnel
59
00:11:47.640 --> 00:11:53.640
qui ont montré la diversification et
ses problèmes.
60
00:11:56.400 --> 00:12:00.880
2021 a été marquée par la fin de la
pandémie COVID,
61
00:12:00.920 --> 00:12:06.360
et une dernière poussée au mois de
février
62
00:12:06.400 --> 00:12:12.360
à juin impact sur les activités du
réseau COVID.
63
00:12:13.000 --> 00:12:18.320
L'imad a permis 10'000 dépistages à
ce moment-là.
64
00:12:18.360 --> 00:12:22.880
Il y a de l'augmentation de pression
sur les collaborateurs,
65
00:12:22.880 --> 00:12:26.760
de l'absentéisme et des
problématiques de remplacement.
66
00:12:26.800 --> 00:12:30.120
Il y a eu des pressions importantes
sur le personnel
67
00:12:30.120 --> 00:12:32.880
qui nous ont alerté sur les
difficultés rencontrées
68
00:12:32.960 --> 00:12:35.840
à ce moment-là.
69
00:12:35.880 --> 00:12:39.000
Sur la politique RH,
70
00:12:39.040 --> 00:12:42.880
la directrice de l'imad a attiré
notre attention
71
00:12:42.920 --> 00:12:46.040
sur la difficulté du recrutement de
personnel soignant
72
00:12:46.080 --> 00:12:52.040
avec la nécessité de promouvoir des
formations
73
00:12:52.160 --> 00:12:58.160
avec des axes de formation interne.
74
00:12:58.840 --> 00:13:03.480
Le personnel a eu de la peine à
reconnaître cet effort.
75
00:13:03.480 --> 00:13:09.480
Les signalements nous ont été faits
avec la perception du personnel.
76
00:13:13.440 --> 00:13:16.880
L'imad engageait trop de personnes
de bureau
77
00:13:16.960 --> 00:13:22.880
il y avait peu de soutien sur le
terrain.
78
00:13:25.400 --> 00:13:29.200
Plusieurs efforts pouvaient être
faits pour maximiser la présence sur
79
00:13:29.280 --> 00:13:34.000
le terrain.
80
00:13:34.040 --> 00:13:40.000
Si on se permet l'arrêt sur images
sur 2021,
81
00:13:40.800 --> 00:13:46.320
la commission, grâce aux
observations,
82
00:13:46.360 --> 00:13:49.040
propose de voter ce projet de loi et
de l'accepter
83
00:13:49.160 --> 00:13:55.120
pour l'année 2021.
84
00:13:56.640 --> 00:14:02.640
A.VELASCO: Merci, la parole est à M.
Guinchard.
85
00:14:04.880 --> 00:14:08.560
J-M.GUINCHARD: Je n'ai pas grand-
chose à ajouter
86
00:14:08.600 --> 00:14:12.000
au rapport qui a été présenté.
87
00:14:12.040 --> 00:14:18.000
J'ai deux remarques brèves.
88
00:14:18.720 --> 00:14:23.280
Je trouve agaçant qu'en 2024 on soit
appelé
89
00:14:23.320 --> 00:14:26.120
à prouver le rapport d'activité de
2021.
90
00:14:26.160 --> 00:14:32.120
Ça n'a pas de sens.
91
00:14:33.520 --> 00:14:39.480
Même si l'Arrêt sur images était
excellent,
92
00:14:42.720 --> 00:14:46.320
il n'y a pas de sens d'attendre
autant de temps avant d'adopter un
93
00:14:46.400 --> 00:14:48.960
rapport.
94
00:14:49.000 --> 00:14:54.240
Ça n'est pas crédible.
95
00:14:54.320 --> 00:15:00.240
Ma deuxième remarque:
96
00:15:01.280 --> 00:15:06.560
On est à la fin de la période COVID
que personne ne souhaite revivre.
97
00:15:06.600 --> 00:15:12.560
Cela a bouleversé l'activité de
l'imad
98
00:15:15.400 --> 00:15:20.400
qui s'est trouvée beaucoup plus
sensible
99
00:15:20.440 --> 00:15:26.400
au fait que de nombreuses personnes
du personnel étaient affectées.
100
00:15:36.080 --> 00:15:42.040
Le taux d'absence a gonflé pendant
cette période.
101
00:15:42.120 --> 00:15:45.560
Il était difficile de remplacer des
personnes pendant de longues
102
00:15:45.640 --> 00:15:47.840
périodes.
103
00:15:47.920 --> 00:15:51.000
L'imad a su faire preuve d'une
capacité de résilience
104
00:15:51.040 --> 00:15:55.560
et d'une efficacité qu'il faut
souligner.
105
00:15:55.560 --> 00:16:00.320
Il faut remercier l'ensemble de la
direction
106
00:16:00.360 --> 00:16:06.320
et le personnel qui a été soumis à
des contraintes difficiles.
107
00:16:06.360 --> 00:16:12.360
Le centre recommande d'accepter ce
rapport.
108
00:16:12.480 --> 00:16:17.200
Il faudrait prouver ce rapport
plutôt dans l'année.
109
00:16:17.240 --> 00:16:23.200
A.VELASCO: parlait à Monsieur
Thévoz.
110
00:16:27.160 --> 00:16:30.800
S.THEVOZ: Nous aurons un regard plus
critique.
111
00:16:30.840 --> 00:16:33.440
On s'est abstenu en 2021,
112
00:16:33.480 --> 00:16:39.440
on avait entendu les plaintes du
syndicat
113
00:16:41.040 --> 00:16:44.880
par rapport au management
contrôlant, les sous-effectifs.
114
00:16:44.920 --> 00:16:50.880
On avait mis ça sur le dos du COVID.
115
00:16:57.160 --> 00:17:03.160
Les syndicats se plaignaient de
personnes payées 177 francs,
116
00:17:07.320 --> 00:17:13.320
pour des étudiants en veille le
soir.
117
00:17:14.320 --> 00:17:17.200
On a appris en 2023 que la
directrice avait reçus des
118
00:17:17.280 --> 00:17:20.880
rémunérations complémentaires.
119
00:17:20.920 --> 00:17:26.880
Elles étaient abusifs.
120
00:17:28.200 --> 00:17:34.200
C'était sans 75'000 frs perçus en
2021.
121
00:17:39.360 --> 00:17:42.880
Fin 2022, une pétition du SSP
mettait sur la table les conditions
122
00:17:42.960 --> 00:17:45.200
de travail déplorable,
123
00:17:45.280 --> 00:17:48.240
les horaires coupés, et
l'impossibilité de récupérer les
124
00:17:48.360 --> 00:17:51.280
heures à cause du manque de monde.
125
00:17:51.320 --> 00:17:57.280
Il faut accentuer la formation.
126
00:17:59.400 --> 00:18:05.400
Certains employés sont sous-payés.
127
00:18:06.480 --> 00:18:10.400
Les aides à domicile sont payées en
classe six, la plus basse de l'État,
128
00:18:10.480 --> 00:18:13.280
60 000 francs pour des personnes qui
ont à domicile
129
00:18:13.360 --> 00:18:17.000
avec des conditions très difficiles
130
00:18:17.080 --> 00:18:20.680
sans savoir comment ils vont être
reçus et ce qu'il y a derrière la
131
00:18:20.800 --> 00:18:26.760
porte.
132
00:18:26.840 --> 00:18:32.120
Avec le recul, il est difficile de
s'abstenir
133
00:18:32.160 --> 00:18:36.760
et nous allons refuser ce rapport.
134
00:18:36.800 --> 00:18:42.760
À l'aune de ce que nous avons appris
depuis,
135
00:18:47.800 --> 00:18:52.120
on espère que les vont changer
changé avec le budget de 2025.
136
00:18:52.160 --> 00:18:58.120
Il faut soutenir les travailleurs au
chevet des personnes.
137
00:18:59.960 --> 00:19:03.200
Ce n'est pas une fatalité que nous
traitions dans ce rapport
138
00:19:03.320 --> 00:19:08.160
d'activité.
139
00:19:08.200 --> 00:19:12.800
Le rapporteur principal, M. Morel, a
rendu son rapport en 2024
140
00:19:18.400 --> 00:19:21.760
et la rapporteuses de minorité la
l'a fait en novembre 2022.
141
00:19:21.800 --> 00:19:25.920
C'est la passivité du bureau.
142
00:19:25.960 --> 00:19:30.560
J'en termine là.
143
00:19:30.640 --> 00:19:36.560
A.VELASCO: la parole est à Madame
Cottin.
144
00:19:41.520 --> 00:19:44.640
- Le travail qui a été fait en
commission
145
00:19:44.680 --> 00:19:50.400
ne permet pas aux personnes
concernées d'être là.
146
00:19:50.440 --> 00:19:56.400
On va présenter la position de notre
groupe.
147
00:19:57.960 --> 00:20:03.040
L'établissement public est crucial
pour le canton.
148
00:20:03.120 --> 00:20:06.840
Le rôle de suivi à domicile au long
cours,
149
00:20:06.880 --> 00:20:09.360
comme les retours après
hospitalisation
150
00:20:09.400 --> 00:20:13.960
sont essentiels.
151
00:20:14.000 --> 00:20:17.280
Nous sommes convaincus du rôle
particulier durant la crise du
152
00:20:17.400 --> 00:20:19.880
COVID.
153
00:20:19.920 --> 00:20:24.000
Comme d'autres partis comme lors du
vote en commission,
154
00:20:24.040 --> 00:20:28.920
on a opté pour une abstention
courageuse
155
00:20:28.960 --> 00:20:34.280
à cause de certains points soulevés
par la commission du rapport.
156
00:20:34.320 --> 00:20:40.280
Selon certains syndicats de l'imad,
157
00:20:41.880 --> 00:20:45.600
au moment du travail de commission,
et subsister un manque de postes
158
00:20:45.680 --> 00:20:49.160
pour faire face à la complexité du
travail sur le terrain.
159
00:20:49.240 --> 00:20:54.960
Les raisons sont multiples,
160
00:20:55.040 --> 00:21:00.680
il faut parler de l'âge moyen
161
00:21:00.720 --> 00:21:05.400
qui repousse l'âge d'entrée en OMS.
162
00:21:05.440 --> 00:21:11.400
La surcharge administrative est un
problème soulevé par les syndicats.
163
00:21:14.440 --> 00:21:18.520
Comme mentionné par M. Thévoz,
164
00:21:18.560 --> 00:21:24.520
les étudiants travaillent pour des
salaires très bas
165
00:21:24.720 --> 00:21:30.720
en dessous du salaire minimum, et
c'est un souci à relever.
166
00:21:31.600 --> 00:21:35.200
Nul besoin de jeter la pierre à
l'institution pour les manquements
167
00:21:35.320 --> 00:21:37.840
que je viens de décrire.
168
00:21:37.920 --> 00:21:41.240
La faute est à chercher dans les
budgets de plus en plus rares
169
00:21:41.360 --> 00:21:45.120
qui ont été votés ces dernières
années.
170
00:21:45.200 --> 00:21:50.400
Imad est une institution à but
essentiel
171
00:21:50.440 --> 00:21:54.080
et nécessite du soutien pour parer
aux manquements soulevés par les
172
00:21:54.160 --> 00:21:59.680
rapports au sujet de l'objet.
173
00:21:59.760 --> 00:22:05.680
Nous allons donc nous obtenir.
174
00:22:08.280 --> 00:22:14.280
A.VELASCO: M. Maudet.
175
00:22:18.800 --> 00:22:22.720
P.MAUDET: Il s'agit d'un rapport qui
relate les hauts faits de l'imad en
176
00:22:22.800 --> 00:22:25.000
2021.
Je m'associe aux propos des
177
00:22:25.080 --> 00:22:29.040
préopinant.
178
00:22:29.120 --> 00:22:32.800
Durant les exercices difficiles de
2020 et particulièrement de 21
179
00:22:32.880 --> 00:22:38.440
marqué par le COVID,
180
00:22:38.480 --> 00:22:42.320
l'imad à assurer la présence auprès
d'un certain nombre de personnes en
181
00:22:42.400 --> 00:22:48.400
érable.
L'imad avec dignité et agilité.
182
00:22:50.600 --> 00:22:55.920
La rapporteuse de minorité et le
rapporteur de minorité le rappel,
183
00:22:55.960 --> 00:22:59.640
je le souligne et je rends hommage à
ce qui ont rendu possible
184
00:22:59.680 --> 00:23:02.320
la présence indispensable en période
de COVID
185
00:23:02.400 --> 00:23:07.120
des personnes âgées.
186
00:23:07.160 --> 00:23:13.120
L'imad n'est pas seulement les
personnes âgées,
187
00:23:13.840 --> 00:23:17.520
ce sont d'autres personnes qui ont
besoin d'une présence à domicile
188
00:23:17.600 --> 00:23:22.080
de nature sanitaire et sociale.
189
00:23:22.120 --> 00:23:28.080
Il faut rappeler l'importance de cet
acteur central
190
00:23:28.640 --> 00:23:32.120
qui a une obligation d'admettre,
sans être dans une situation de
191
00:23:32.240 --> 00:23:34.400
monopole
192
00:23:34.480 --> 00:23:40.400
mais de concurrence avec des
prestataires privés
193
00:23:40.480 --> 00:23:43.880
et qui fait honneur au service
public dans un domaine sensible
194
00:23:43.960 --> 00:23:47.160
du domaine public.
195
00:23:47.200 --> 00:23:53.160
En matière de santé publique,
196
00:23:53.840 --> 00:23:57.640
on partage une vision politique qui
limite la présence des patients à
197
00:23:57.720 --> 00:24:03.720
l'hôpital
198
00:24:05.120 --> 00:24:11.120
pour leur permettre de rester à
domicile pour une question de coût.
199
00:24:14.240 --> 00:24:18.040
C'était le débat 2021, la question
des moyens.
200
00:24:18.080 --> 00:24:24.040
Il faut parler de la pénurie du
personnel soignant
201
00:24:24.200 --> 00:24:30.200
dans plusieurs établissements
notamment à l'hôpital universitaire.
202
00:24:39.320 --> 00:24:45.320
J'aimerais rappeler à l'adresse du
député Thévoz et députée Trotter,
203
00:24:45.880 --> 00:24:49.440
un constat de prestations qui
consacrent une hausse substantielle
204
00:24:49.520 --> 00:24:50.480
des moyens
205
00:24:50.520 --> 00:24:55.080
qu'il faudra voter au budget du mois
de décembre.
206
00:24:55.120 --> 00:24:58.280
64 ATP supplémentaires à l'imad
207
00:24:58.360 --> 00:25:04.280
pour des besoins clairement établis
208
00:25:05.120 --> 00:25:11.080
dans des domaines assez larges.
209
00:25:17.520 --> 00:25:23.520
On va dans la prise en charge UMUS
au soin classique.
210
00:25:28.920 --> 00:25:34.920
Je souligne ici que par rapport à
2021,
211
00:25:35.240 --> 00:25:37.440
un apport substantiel a été
consenti.
212
00:25:37.440 --> 00:25:40.440
Vous avez voté à l'unanimité pour
cela au mois de mars.
213
00:25:40.520 --> 00:25:43.320
Nous voterons sur les quatre années
qui s'en suivent
214
00:25:43.440 --> 00:25:45.680
et qui couvrent le contrat de
prestations.
215
00:25:45.800 --> 00:25:51.600
C'est d'autant plus vrai que vous
n'avez plus entendu,
216
00:25:51.640 --> 00:25:55.320
en tout cas les 18 derniers mois,
les syndicats qui sont intervenus.
217
00:25:55.440 --> 00:25:59.120
On a des débats avec les syndicats
sur des perspectives de formation
218
00:25:59.240 --> 00:26:02.800
avancée, sur des perspectives de
carrière pour les infirmiers, par
219
00:26:02.920 --> 00:26:05.360
exemple. Ces débats sont toniques et
féconds.
220
00:26:05.440 --> 00:26:09.320
En ce qui concerne les planchers de
rémunération, ces questions ont été
221
00:26:09.440 --> 00:26:13.880
réglées.
222
00:26:13.960 --> 00:26:19.880
Voilà pourquoi je vous appelle quand
même à soutenir,
223
00:26:20.240 --> 00:26:24.080
quand bien même vous auriez souhaité
marquer par une opposition ou une
224
00:26:24.160 --> 00:26:26.720
abstention peu courageuse, nous
vivons en 2024,
225
00:26:26.800 --> 00:26:32.800
nous avons pris acte de ce qui a été
dit en 2021,
226
00:26:35.880 --> 00:26:39.200
nous vous invitons à soutenir et
saluer l'activité de l'IMAD.
227
00:26:39.320 --> 00:26:44.120
A.VELASCO: Merci.
Nous allons voter ce rapport.
228
00:26:44.200 --> 00:26:47.960
C'est un projet de loi, nous allons
d'abord voter l'entrée en matière.
229
00:26:48.080 --> 00:26:51.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
230
00:26:51.160 --> 00:26:57.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
231
00:27:06.640 --> 00:27:10.240
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
232
00:27:10.320 --> 00:27:15.240
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
233
00:27:15.280 --> 00:27:19.280
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
234
00:27:19.360 --> 00:27:21.480
Le troisième débat est demandé.
235
00:27:21.600 --> 00:27:24.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
236
00:27:24.680 --> 00:27:30.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
237
00:27:41.800 --> 00:27:47.800
Vous avez accepté le troisième
débat.
238
00:28:02.560 --> 00:28:08.480
Nous passons au projet de loi
13204-B.
239
00:28:08.520 --> 00:28:12.440
PL 13204-B, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier le
240
00:28:12.560 --> 00:28:16.320
projet de loi de Murat Julian Alder
et consorts, modifiant la loi pour
241
00:28:16.400 --> 00:28:20.280
une mobilité cohérente et équilibrée
(LMCE). (H 1 21). (Pour le respect
242
00:28:20.360 --> 00:28:24.000
de la hiérarchie du réseau routier
de notre canton et une stratégie
243
00:28:24.120 --> 00:28:27.920
routière démocratique). Rapport de
majorité de Pascal Uehlinger (PLR).
244
00:28:28.040 --> 00:28:31.640
Rapport de 1ère minorité de Cédric
Jeanneret (Ve). Rapport de 2ème
245
00:28:31.720 --> 00:28:35.320
minorité de Matthieu Jotterand (S).
La parole est au rapporteur de
246
00:28:35.400 --> 00:28:37.600
majorité.
P.UEHLINGER: Merci.
247
00:28:37.680 --> 00:28:43.680
J'ai effectivement le rapport de
majorité de la variante
248
00:28:45.120 --> 00:28:51.120
13204-B.
249
00:28:56.200 --> 00:28:59.400
Le rapport de majorité le plus
complet est de mon excellent
250
00:28:59.480 --> 00:29:05.480
collègue Murat Alder,
251
00:29:06.240 --> 00:29:08.400
qui est le rapport 13204-A.
252
00:29:08.440 --> 00:29:12.320
Il y a eu des élections entre-temps.
253
00:29:12.320 --> 00:29:18.320
À l'époque, il y a eu un retour en
Commission de ce rapport.
254
00:29:18.360 --> 00:29:21.320
L'étude en commission a été brève.
255
00:29:21.360 --> 00:29:25.000
Les votes sont restés stabilisés.
Malheureusement, les rapports ont
256
00:29:25.080 --> 00:29:27.840
changé et je suis devenu le
rapporteur de majorité.
257
00:29:27.960 --> 00:29:31.880
Dans les grandes lignes, les partis
ont des positions similaires, ça n'a
258
00:29:31.960 --> 00:29:37.960
pas beaucoup bougé.
259
00:29:40.840 --> 00:29:44.600
Évidemment, les partis UDC, MCG, le
Centre et PLR conviennent que des
260
00:29:44.720 --> 00:29:47.280
accords sont des compromis qui
peuvent
261
00:29:47.320 --> 00:29:53.280
évoluer plus facilement que des PL.
262
00:29:55.320 --> 00:29:59.040
L'avantage du PL 13'204 est qu'il
inscrit clairement des volontés du
263
00:29:59.120 --> 00:30:00.400
législatif dans la loi.
264
00:30:00.480 --> 00:30:04.200
Il relève aussi une problématique
qu'on a discutée avec le procureur
265
00:30:04.320 --> 00:30:10.280
général. Les problématiques des
véhicules d'urgence.
266
00:30:21.240 --> 00:30:24.840
Il n'est pas très lisible, à 30
km/h, de savoir si c'est du bruit,
267
00:30:24.920 --> 00:30:28.520
de la vitesse,. Si c'est de la
vitesse, on a le droit d'aller à 45
268
00:30:28.640 --> 00:30:30.880
km/h.
C'est un autre système pour le temps
269
00:30:31.000 --> 00:30:34.600
par rapport au bruit. Nous voulons
inclure une cohérence en milieu
270
00:30:34.680 --> 00:30:36.880
urbain. De laisser des axes
principaux.
271
00:30:36.960 --> 00:30:40.560
Je vous invite, au niveau de la
nouvelle majorité, de voter ce PL.
272
00:30:40.680 --> 00:30:44.320
A.VELASCO: Merci. La parole est au
rapporteur de première minorité,
273
00:30:44.400 --> 00:30:47.680
Monsieur Cédric Jeanneret.
J.JEANNERAT: Merci. Comme l'a dit
274
00:30:47.760 --> 00:30:51.720
mon préopinant, ce sujet a déjà été
largement traité.
275
00:30:51.760 --> 00:30:54.920
Il y a plus de 200 pages du rapport
qui ont été produites.
276
00:30:55.000 --> 00:30:58.480
J'aimerais rappeler quelques faits.
Déjà, le bruit.
277
00:30:58.520 --> 00:31:04.480
Malgré le phonoabsorbant largement
installé à Genève,
278
00:31:09.520 --> 00:31:13.480
un quart des habitants de notre
canton subissent un bruit
279
00:31:13.520 --> 00:31:15.800
qui dépasse le niveau des normes
fédérales.
280
00:31:15.920 --> 00:31:19.520
Ce n'est pas normal.
281
00:31:19.560 --> 00:31:22.400
Évidemment, la solution des
véhicules électriques est
282
00:31:22.520 --> 00:31:24.720
prometteuses.
283
00:31:24.720 --> 00:31:28.840
Jusqu'à 30 km/h, justement.
284
00:31:28.920 --> 00:31:32.480
Au-delà du 30 km/h, les véhicules
électriques produisent autant de
285
00:31:32.560 --> 00:31:36.200
bruit, ce sont les pneus qui font
autant de bruit que les véhicules
286
00:31:36.320 --> 00:31:39.640
thermiques. Les véhicules
électriques ne sont malheureusement
287
00:31:39.720 --> 00:31:42.160
pas une solution au bruit au-delà de
30 km/h.
288
00:31:42.240 --> 00:31:47.440
Concernant les questions de délit de
chauffard,
289
00:31:47.480 --> 00:31:51.200
le Tribunal fédéral a dit clairement
que le délit ne pouvait pas être
290
00:31:51.320 --> 00:31:53.480
retenu
291
00:31:53.520 --> 00:31:56.120
si l'excès de vitesse est commis
dans un secteur
292
00:31:56.200 --> 00:31:59.280
où la limitation n'a pas pour objet
la sécurité routière.
293
00:31:59.400 --> 00:32:02.880
Il n'y a pas à discuter ici.
Ce sont des faits. Le département a
294
00:32:02.960 --> 00:32:06.520
donc proposé un compromis qui avait
rassemblé une majorité large.
295
00:32:06.640 --> 00:32:12.600
Que je vous résume rapidement.
296
00:32:21.320 --> 00:32:25.200
30 km/h, de jour comme de nuit, pour
les zones 1 et dans les quartiers,
297
00:32:25.320 --> 00:32:29.720
c'est compatible
298
00:32:29.760 --> 00:32:35.720
avec une vie citadine.
299
00:32:42.600 --> 00:32:46.440
30 km/h le jour et 30 km/h la nuit
dans les zones deux. Il s'agit d'un
300
00:32:46.520 --> 00:32:50.280
compromis que nous sommes prêts à
accepter, c'est une solution qui ne
301
00:32:50.400 --> 00:32:53.760
coûte pas cher et qui diminue
également les accidents.
302
00:32:53.800 --> 00:32:56.960
Elle respecte la sacro-sainte
liberté du choix du mode de
303
00:32:57.040 --> 00:33:01.000
transport qui est cher à la majorité
de ce Parlement.
304
00:33:01.040 --> 00:33:04.160
Malheureusement, cette proposition
est attaquée par ce PL.
305
00:33:04.280 --> 00:33:10.240
Par une droite qui fait preuve d'un
dogmatisme
306
00:33:11.640 --> 00:33:16.280
qu'elle est prompte à reprocher aux
Verts, d'habitude.
307
00:33:16.320 --> 00:33:19.880
Rien n'est proposé pour améliorer la
santé et la qualité de vie de
308
00:33:20.000 --> 00:33:22.880
120'000 Genevois.
Ils subissent un niveau de bruit qui
309
00:33:23.040 --> 00:33:26.560
dépasse les normes fédérales.
Cela pourrait lui coûter très cher,
310
00:33:26.640 --> 00:33:28.840
à cette droite.
Notamment dans les urnes.
311
00:33:28.920 --> 00:33:31.760
A.VELASCO: Merci.
La parole est au second rapport de
312
00:33:31.880 --> 00:33:37.840
minorité, Matthieu Jotterand.
M.JOTTERAND: Merci.
313
00:33:39.840 --> 00:33:43.280
Nous avons une droite qui semble en
délicatesse avec la volonté
314
00:33:43.400 --> 00:33:47.800
populaire.
315
00:33:47.880 --> 00:33:51.640
Cette fois-ci, c'est avec un large
compromis qui avait été trouvé il y
316
00:33:51.760 --> 00:33:54.760
a moins de 10 ans par 68 % des
votants.
317
00:33:54.800 --> 00:33:58.040
C'est la loi pour la mobilité
cohérente et équilibrée, et la
318
00:33:58.120 --> 00:34:01.000
droite, depuis,
319
00:34:01.080 --> 00:34:05.800
n'a eu de cesse de vouloir entraver
la partie mobilité active.
320
00:34:05.880 --> 00:34:11.800
Et les sites pour les transports
publics, dans cette loi.
321
00:34:13.680 --> 00:34:17.400
Elle a depuis fait une obsession de
défendre le 50 km/h comme s'il en
322
00:34:17.520 --> 00:34:23.480
allait d'un intérêt vital.
Ce n'est pas le cas.
323
00:34:25.240 --> 00:34:29.120
C'est difficile de faire un rapport
de deuxième minorité, car on risque
324
00:34:29.240 --> 00:34:31.720
de répéter les propos du précédent
rapporteur.
325
00:34:31.800 --> 00:34:37.800
Un élément que je souhaiterais
apporter en plus,
326
00:34:43.560 --> 00:34:49.520
c'est que l'arrêté 30 km/h,
327
00:34:51.040 --> 00:34:56.440
il a été déposé lors de la
précédente législature.
328
00:34:56.520 --> 00:35:02.440
Il y a eu des élections, et le
magistrat a changé.
329
00:35:12.080 --> 00:35:15.800
On a un projet de loi qui, dans les
faits, est déjà plus ou moins la
330
00:35:15.880 --> 00:35:21.880
pratique. De vouloir ancrer cela
dans une loi,
331
00:35:26.680 --> 00:35:30.040
c'est une sorte de manque de
confiance complet d'un législatif
332
00:35:30.160 --> 00:35:33.640
qui a peur de perdre un moindre
pouvoir au profit de l'exécutif.
333
00:35:33.760 --> 00:35:39.720
Alors que les deux sont de droite.
334
00:35:40.000 --> 00:35:43.720
C'est donc pas seulement avec la
volonté populaire que la droite est
335
00:35:43.840 --> 00:35:46.200
fâchée, c'est également avec les
magistrats.
336
00:35:46.280 --> 00:35:52.280
Par rapport à ces éléments,
337
00:35:52.920 --> 00:35:55.680
en effet, le 50 km/h est très
néfaste sur la santé,
338
00:35:55.800 --> 00:35:58.880
et le 30 km/h permet des bénéfices
sur la santé.
339
00:35:58.960 --> 00:36:04.880
Le 50 km/h est problématique sur le
plan économique.
340
00:36:06.400 --> 00:36:12.360
J'arriverai peut-être à parler un
peu plus à mes collègues de droite.
341
00:36:12.400 --> 00:36:15.920
Économiquement, ça nous coûte très
cher de rouler à 50 km/h.
342
00:36:15.960 --> 00:36:19.560
Les répercutions se comptent en
milliards sur le niveau de la santé
343
00:36:19.680 --> 00:36:24.040
en Suisse. Au niveau fédéral, on est
en campagne sur les autoroutes.
344
00:36:24.120 --> 00:36:27.760
Opportunément, un rapport sur les
coûts liés au trafic routier et en
345
00:36:27.880 --> 00:36:31.680
particulier sur les effets sur la
santé, notamment au niveau du bruit,
346
00:36:31.800 --> 00:36:34.120
est repoussé. On sait que ça coûte.
347
00:36:34.200 --> 00:36:37.640
Pour toutes ces raisons, nous
pensons que ce n'est pas seulement
348
00:36:37.720 --> 00:36:41.560
des élections qui devraient dicter
sur un coup de tête un retournement
349
00:36:41.640 --> 00:36:45.440
de majorité, mais notamment le fait
qu'on a actuellement une procédure
350
00:36:45.560 --> 00:36:48.200
juridique en cours.
D'après ce qu'on entend, elle
351
00:36:48.320 --> 00:36:51.320
pourrait aboutir relativement
prochainement.
352
00:36:51.400 --> 00:36:55.040
Notre proposition est de renvoyer ce
projet de loi en Commission des
353
00:36:55.160 --> 00:37:01.120
transports.
354
00:37:01.360 --> 00:37:04.640
Afin de permettre d'attendre que la
justice suive son cours.
355
00:37:04.760 --> 00:37:10.720
Que nous ayons des résultats de ce
côté-là. A.VELASCO: Merci.
356
00:37:16.320 --> 00:37:18.400
Sur ce renvoi en Commission,
357
00:37:18.480 --> 00:37:24.400
la parole est à Monsieur le premier
rapporteur de minorité.
358
00:37:28.880 --> 00:37:34.720
C.JEANNERET: Merci.
359
00:37:34.800 --> 00:37:40.720
Cette demande de renvoi en
Commission paraît pertinente.
360
00:37:40.840 --> 00:37:44.400
Il y a également un problème de
conformité sur le droit supérieur
361
00:37:44.520 --> 00:37:47.760
qui a été relevé dans la
Constitution fédérale. Il n'est pas
362
00:37:47.880 --> 00:37:51.440
autorisé d'interdire les vitesses
différenciées sur les transports
363
00:37:51.560 --> 00:37:55.120
routiers. Il y a deux problèmes
juridiques en cours. Ce retour en
364
00:37:55.200 --> 00:38:01.160
commission est justifié.
365
00:38:01.920 --> 00:38:05.080
Je vous demande de l'accepter.
A.VELASCO: La parole est au
366
00:38:05.200 --> 00:38:07.760
rapporteur de majorité.
P.UEHLINGER: Merci.
367
00:38:07.800 --> 00:38:11.320
Il y a eu passablement de demandes
d'organismes professionnels et
368
00:38:11.400 --> 00:38:13.840
politiques.
369
00:38:13.920 --> 00:38:18.880
Toutes les discussions ont eu lieu.
370
00:38:18.920 --> 00:38:24.880
La proposition est tellement
pragmatique
371
00:38:26.400 --> 00:38:32.360
qu'elle n'a pas besoin d'être
réétudiée
372
00:38:34.880 --> 00:38:38.640
pour avoir une version 13'204-C.
Je vous propose de refuser le renvoi
373
00:38:38.720 --> 00:38:42.560
en commission. A.VELASCO: La parole
est au conseiller d'Etat sur cette
374
00:38:42.680 --> 00:38:45.640
question. P.MAUDET: Merci. Sur le
renvoi en Commission,
375
00:38:45.760 --> 00:38:48.960
je souligne le premier paragraphe du
rapport de majorité.
376
00:38:49.040 --> 00:38:52.920
Le motif principal du renvoi est le
changement de magistrat en lien avec
377
00:38:53.040 --> 00:38:59.000
la nouvelle législature.
378
00:39:04.880 --> 00:39:08.360
L'ennui, c'est qu'il n'y a pas une
traite trace de l'audition du
379
00:39:08.520 --> 00:39:12.000
Conseil d'Etat entre le renvoi en
commission... Mais ça change de
380
00:39:12.120 --> 00:39:14.280
magistrat.
381
00:39:14.400 --> 00:39:16.880
On a des choses à vous dire au
Conseil d'Etat.
382
00:39:17.000 --> 00:39:19.160
Il y a un compromis qui a été
négocié.
383
00:39:19.200 --> 00:39:25.160
La justice va se prononcer.
384
00:39:30.960 --> 00:39:34.440
On n'a même pas pu le faire dans le
cas du renvoi en Commission.
385
00:39:34.560 --> 00:39:37.680
Ça tombe sous le sens.
Il faut renvoyer donc en Commission
386
00:39:37.800 --> 00:39:41.480
ce document pour qu'on puisse au
moins s'exprimer. A.VELASCO: Merci.
387
00:39:41.600 --> 00:39:44.080
Nous allons voter sur ce renvoi en
commission.
388
00:39:44.200 --> 00:39:47.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
389
00:39:47.280 --> 00:39:50.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
390
00:39:50.240 --> 00:39:56.160
Le renvoi en commission est refusé.
391
00:39:57.760 --> 00:40:02.440
Nous poursuivons le débat.
392
00:40:02.560 --> 00:40:08.360
Il n'y a pas d'autre prise de
parole.
393
00:40:08.440 --> 00:40:14.360
Mme de Chastonay.
394
00:40:15.400 --> 00:40:18.600
Monsieur le député, il faudrait que
les gens s'inscrivent.
395
00:40:18.680 --> 00:40:24.640
Je ne peux pas deviner.
Je n'ai aucune capacité de deviner.
396
00:40:29.800 --> 00:40:35.800
M.DE CHASTONAY: Merci.
397
00:40:36.480 --> 00:40:42.480
Je n'avais pas envie de la prendre
tout de suite,
398
00:40:42.680 --> 00:40:45.600
car j'avais imaginé qu'il y aurait
peut-être un débat.
399
00:40:45.720 --> 00:40:47.680
Mais je peux la prendre avec
plaisir.
400
00:40:47.800 --> 00:40:51.440
En rectifiant peut-être les propos
du rapporteur de majorité, où en
401
00:40:51.520 --> 00:40:57.520
remerciant,
402
00:41:11.280 --> 00:41:17.280
M. Uehlinger qui a fait des
compliments
403
00:41:19.440 --> 00:41:22.680
à Monsieur Murad Alder pour
l'excellent rapport de majorité.
404
00:41:22.800 --> 00:41:26.440
J'étais la rapporteure de majorité à
l'époque. Ce n'était pas Murat
405
00:41:26.560 --> 00:41:28.720
Alder.
C'est pour rectifier pour le
406
00:41:28.840 --> 00:41:31.480
procès-verbal.
Ce rapport, ce projet de loi a été
407
00:41:31.600 --> 00:41:35.280
renvoyé en commission pour être
étudié de façon sérieuse. Le Conseil
408
00:41:35.400 --> 00:41:38.840
d'État n'a pas pu s'exprimer. Il
semblerait qu'il y ait quelques
409
00:41:39.000 --> 00:41:42.600
mélanges par rapport à certaines
problématiques. À ce stade, il est
410
00:41:42.720 --> 00:41:46.240
important de rappeler le contexte.
La stratégie vitesse qui était
411
00:41:46.360 --> 00:41:57.240
c'est un projet de loi en réaction à
la stratégie vitesse, elle repose
412
00:41:57.320 --> 00:42:03.240
sur la MLCE.
413
00:42:03.320 --> 00:42:05.440
sur la MLCE.
414
00:42:05.480 --> 00:42:10.520
On la remettrait en cause ce soir.
415
00:42:10.600 --> 00:42:16.520
La majorité de droite élargie ne
souhaite pas ralentir.
416
00:42:16.600 --> 00:42:18.720
Elle ne souhaite pas diminuer sa
vitesse.
417
00:42:18.840 --> 00:42:25.080
Il y a eu des prétextes invoquées.
Je ne vais pas tous les citer.
418
00:42:25.200 --> 00:42:29.760
La raison principale, c'est de ne
pas ralentir.
419
00:42:29.840 --> 00:42:31.960
Ou de se déplacer plus vite.
420
00:42:32.000 --> 00:42:36.760
Les questions de santé publique,
421
00:42:36.840 --> 00:42:42.760
de bruit, de nuisances sonores dont
les personnes souffrent à Genève,
422
00:42:43.320 --> 00:42:47.120
les questions de sécurité avec les
morts des cyclistes, c'est aussi un
423
00:42:47.240 --> 00:42:48.960
détail pour la droite.
424
00:42:49.040 --> 00:42:54.960
On va modifier la LMCE pour des
raisons de déplacement rapide.
425
00:42:55.040 --> 00:43:01.040
Juste pour ces raisons-là.
426
00:43:02.640 --> 00:43:06.320
Évidemment, nous nous opposons à
cette décision et à cette majorité
427
00:43:06.440 --> 00:43:08.600
de droite.
428
00:43:08.720 --> 00:43:11.840
Nous réfléchirons très rapidement à
un éventuel référendum.
429
00:43:11.960 --> 00:43:17.920
Merci.
A.VELASCO: Merci.
430
00:43:24.280 --> 00:43:26.480
La parole est à Monsieur Jeannerat.
431
00:43:26.600 --> 00:43:32.560
J.JEANNERAT: Merci.
432
00:43:37.800 --> 00:43:43.800
J'ai l'impression que ce projet de
loi est d'un autre temps.
433
00:43:53.920 --> 00:43:57.640
Il est revanchard par rapport au
Conseil d'Etat de l'époque du Grand
434
00:43:57.720 --> 00:44:03.720
Conseil. Il y a un côté revanchard
sur ce projet de loi.
435
00:44:04.040 --> 00:44:07.400
Depuis que ce Conseil d'Etat a
quitté notre gouvernement, les
436
00:44:07.480 --> 00:44:10.840
choses ont avancé. Il y a trois
rapports du Conseil d'Etat sur
437
00:44:10.960 --> 00:44:14.880
l'évolution du dossier des zones 30.
Je propose que ce projet de loi est
438
00:44:15.000 --> 00:44:18.480
inutile.
Le groupe LJS va s'y opposer.
439
00:44:18.600 --> 00:44:22.000
Il est inutile au regard des points
suivants de l'ordre du jour.
440
00:44:22.120 --> 00:44:24.280
Nous avons une évolution dans ce
dossier.
441
00:44:24.400 --> 00:44:26.880
Je n'aime pas trop le côté règlement
de compte
442
00:44:27.000 --> 00:44:29.840
qu'il y a dans ce projet de loi.
443
00:44:29.920 --> 00:44:32.960
Je vais demander encore une fois le
renvoi en commission.
444
00:44:33.080 --> 00:44:36.280
Il faut vraiment le faire.
Le Conseil d'Etat n'apparaît pas
445
00:44:36.400 --> 00:44:42.360
dans ce rapport.
446
00:44:43.360 --> 00:44:46.480
Monsieur Maudet l'a dit tout à
l'heure, on l'a renvoyé en
447
00:44:46.600 --> 00:44:51.400
commission,
448
00:44:51.480 --> 00:44:54.920
sous prétexte qu'il y avait un
nouveau gouvernement et un nouveau
449
00:44:55.080 --> 00:44:58.800
conseiller d'État en charge de la
mobilité, et ça n'apparaît pas dans
450
00:44:58.920 --> 00:45:02.560
le nouveau rapport qui vient de
sortir. On passe pour des Charlots.
451
00:45:02.640 --> 00:45:06.240
Merci. A.VELASCO: Merci. Nous allons
passer à un nouveau renvoi en
452
00:45:06.360 --> 00:45:09.600
commission. Je passe d'abord la
parole à Monsieur Jotterand.
453
00:45:09.720 --> 00:45:15.680
M.JOTTERAND: Nous sommes pour.
454
00:45:17.080 --> 00:45:21.120
A.VELASCO: Le premier apporteur de
minorité.
455
00:45:21.200 --> 00:45:26.440
C.JEANNERET: Merci.
456
00:45:26.520 --> 00:45:28.920
Comme cela a été dit par mon presque
homonyme,
457
00:45:29.040 --> 00:45:35.000
Jacques Jeannerat.
458
00:45:37.480 --> 00:45:43.480
C'est un travail de détricotage. De
459
00:45:49.560 --> 00:45:55.520
Ça pourrait l'être dans les urnes.
460
00:45:56.040 --> 00:46:02.040
Avec une pluie de recours.
461
00:46:17.240 --> 00:46:20.400
Les Genevois, vous qui nous
regardez, sachez qu'il y a 1,5
462
00:46:20.520 --> 00:46:22.880
milliard qui pourrait tomber dans
vos poches
463
00:46:22.960 --> 00:46:26.680
si vous demandez des indemnisations
par rapport au fait de subir des
464
00:46:26.760 --> 00:46:29.480
nuisances sonores au-dessus de la
limite fédérale.
465
00:46:29.560 --> 00:46:35.560
Il faut étudier ce projet de loi et
accepter ce retour en commission.
466
00:46:39.160 --> 00:46:45.120
A.VELASCO: La parole au rapporteur
de majorité.
467
00:46:51.400 --> 00:46:57.400
UEHLINGER: Si on prend la zone 1,
468
00:47:09.240 --> 00:47:13.360
la plus centrale, le 30 à l'heure
est dogmatiquement posé,
469
00:47:13.400 --> 00:47:16.880
il n'a été demandé que sur certains
zones avec des tronçons plus
470
00:47:16.960 --> 00:47:22.960
rapides. Il faut admettre que par
rapport à la ceinture urbaine,
471
00:47:25.800 --> 00:47:29.320
le rétablissement du 50 km/h,
vitesse reconnue officielle en zone
472
00:47:29.440 --> 00:47:31.960
urbaine. Il ne faut pas augmenter
les vitesses.
473
00:47:32.080 --> 00:47:34.400
La vitesse de 50 km/h est toujours
la même.
474
00:47:34.480 --> 00:47:38.200
Surtout sur certains axes, on peut
utiliser cette vitesse de manière
475
00:47:38.280 --> 00:47:40.480
légitime.
476
00:47:40.480 --> 00:47:46.480
Le projet de loi avance.
477
00:47:53.080 --> 00:47:56.520
Quant au 1,5 milliard demandé par la
population,
478
00:47:56.560 --> 00:47:58.920
elle aura largement reçu ses
indemnisations.
479
00:47:59.000 --> 00:48:01.200
Je vous promets que c'est très long,
480
00:48:01.280 --> 00:48:04.280
la population ne se lancera pas dans
ce genre de motif.
481
00:48:04.360 --> 00:48:07.800
Il faut améliorer les enveloppes
énergétiques des bâtiments qui
482
00:48:07.880 --> 00:48:10.840
limitent le bruit.
A.VELASCO: Nous allons voter sur le
483
00:48:10.920 --> 00:48:13.840
renvoi en commission. Ceux qui
l'acceptent votent OUI,
484
00:48:13.920 --> 00:48:16.880
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
485
00:48:16.960 --> 00:48:22.960
le vote est lancé.
486
00:48:26.120 --> 00:48:32.120
Vous avez refusé ce renvoi en
Commission.
487
00:48:35.840 --> 00:48:41.800
On poursuit le débat avec Monsieur
Sayegh.
488
00:48:44.720 --> 00:48:48.400
S.SAYEGH: Ca faisait longtemps qu'on
n'avait pas eu de débat sur les
489
00:48:48.520 --> 00:48:54.520
transports, ça réveille.
490
00:48:54.920 --> 00:48:58.760
J'ai entendu dire que ce projet de
loi était d'un autre temps, mais il
491
00:48:58.840 --> 00:49:01.040
est intemporel.
492
00:49:01.040 --> 00:49:03.960
Il a été déposé en fonction d'une
certaine législature
493
00:49:04.080 --> 00:49:10.080
et en réponse à une nouvelle
législature,
494
00:49:10.080 --> 00:49:14.880
on ne sait pas à quelle sauce on va
être mangé en 2028.
495
00:49:14.920 --> 00:49:17.720
L'avantage de ce PL est de graver
une certaine forme
496
00:49:17.800 --> 00:49:20.040
de cohérence au niveau du réseau
routier.
497
00:49:20.120 --> 00:49:25.840
Ce PL est modéré.
498
00:49:25.880 --> 00:49:31.840
Maintien des zones 30 km/h
499
00:49:37.080 --> 00:49:40.520
en zone une et maintien en
périphérie sur le réseau la ceinture
500
00:49:40.600 --> 00:49:44.240
d'un 50 km/h qui permettrait de
fluidifier le trafic et de diviser
501
00:49:44.320 --> 00:49:47.640
en différents quartiers pour le
reporter sur la périphérie et
502
00:49:47.720 --> 00:49:51.320
circuler. Il faut qu'on circule.
Parce que ce PL est intemporel et
503
00:49:51.400 --> 00:49:57.400
qu'il est modéré, et qu'il répond à
une problématique fédérale.
504
00:50:03.440 --> 00:50:09.480
Au niveau du Parlement fédéral, une
motion a été adoptée.
505
00:50:09.520 --> 00:50:15.400
Elle a une force obligatoire qui
propose
506
00:50:15.440 --> 00:50:19.040
au canton d'apporter une solution à
la limitation des capacités des
507
00:50:19.160 --> 00:50:22.320
collectivités cantonales et
communales d'intervenir sur le
508
00:50:22.400 --> 00:50:25.760
réseau structurant. On nous demande
d'intervenir sur le réseau
509
00:50:25.880 --> 00:50:29.760
structurant, ce qui est demandé dans
le PL, à savoir aussi le réseau de
510
00:50:29.840 --> 00:50:32.600
quartier où il faut protéger les
habitants du bruit
511
00:50:32.680 --> 00:50:35.760
où on maintient à 30 km/h.
512
00:50:35.800 --> 00:50:39.440
Ce PL rapporte quelque chose de
supplémentaire: Cette planification
513
00:50:39.520 --> 00:50:42.760
sera soumise à l'approbation du
Grand Conseil.
514
00:50:42.800 --> 00:50:46.840
Je ne vois pas ce qui dérange dans
ce PL.
515
00:50:46.840 --> 00:50:52.840
Nous sommes attachés à la sécurité
de nos concitoyens,
516
00:50:57.480 --> 00:51:01.360
nous validons les zones 30 dans les
réseaux de quartier et de proximité
517
00:51:01.440 --> 00:51:03.640
d'habitations.
518
00:51:03.680 --> 00:51:09.640
Le réseau structurant doit rouler à
50 km/h.
519
00:51:16.000 --> 00:51:19.960
La ceinture doit servir à quelque
chose.
520
00:51:20.000 --> 00:51:23.120
On ne reportera pas le trafic en
périphérie.
521
00:51:23.160 --> 00:51:26.680
Le Centre, par cohérence, décide de
le soutenir.
522
00:51:26.720 --> 00:51:31.240
A.VELASCO: Merci, la parole est à
Mme de Chastonay.
523
00:51:31.280 --> 00:51:37.240
M.DE CHASTONAY: J'ajoute que ce
projet de loi
524
00:51:38.560 --> 00:51:41.160
est un recours masqué contre la
stratégie bruit.
525
00:51:41.240 --> 00:51:44.520
C'est un recours déguisé.
526
00:51:44.560 --> 00:51:50.520
À cause de ce projet de loi, des
voitures et des motos
527
00:51:54.040 --> 00:52:00.000
pourront rouler à 50 km/g sur des
axes urbains contre la loi.
528
00:52:01.000 --> 00:52:07.000
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Jotterand..
529
00:52:16.760 --> 00:52:20.120
M.JOTTERAND: Deux minutes 30 seront
suffisantes pour saluer la
530
00:52:20.240 --> 00:52:23.200
versatilité du Centre.
531
00:52:23.240 --> 00:52:26.440
Je dois relever que je trouve
piquant de graver dans la loi
532
00:52:26.520 --> 00:52:29.800
quelque chose,
533
00:52:29.840 --> 00:52:35.800
parce qu'on ne sait pas à quelle
sauce on va être mangé,
534
00:52:39.680 --> 00:52:43.280
alors même que c'est ce parti qui a
intérêt à ne pas avoir trop de
535
00:52:43.360 --> 00:52:46.360
choses gravées parce que les
convictions changent d'une
536
00:52:46.440 --> 00:52:52.440
législature à l'autre.
537
00:52:52.560 --> 00:52:55.400
Saluons M. Dal Busco, si vous avez
de ses nouvelles.
538
00:52:55.480 --> 00:53:01.480
Par rapport à l'approche thématique,
par rapport à la problématique,
539
00:53:02.920 --> 00:53:08.920
je ne vois pas le problème de fixer
ces vitesses dans la loi.
540
00:53:13.720 --> 00:53:19.720
Un quart de la population cantonale
souffre du bruit,
541
00:53:22.800 --> 00:53:25.960
ça veut dire du stress, de la
fatigue, de l'agressivité et
542
00:53:26.040 --> 00:53:30.720
d'autres troubles.
543
00:53:30.760 --> 00:53:34.480
Il y a un quart de la population...
544
00:53:34.520 --> 00:53:36.680
Je suis proche d'un endroit routier,
545
00:53:36.760 --> 00:53:39.200
c'est pour ça que je dois être aussi
stressé.
546
00:53:39.280 --> 00:53:43.120
Les personnes qui rentrent dans les
zones périphériques doivent gagner
547
00:53:43.200 --> 00:53:45.400
un peu de temps. Quel est
l'intérêt ?
548
00:53:45.520 --> 00:53:49.160
Tout ça pour qu'un quart de la
population genevoise souffre de tout
549
00:53:49.240 --> 00:53:51.440
cela.
550
00:53:51.480 --> 00:53:57.440
Il faut absolument renvoyer ce
projet en Commission des transports.
551
00:54:03.760 --> 00:54:07.960
A.VELASCO: Nous voilà face à un
troisième renvoi.
552
00:54:08.040 --> 00:54:13.960
Je passe la parole au 3ème
rapporteur de minorité.
553
00:54:31.960 --> 00:54:36.920
-On va prendre un coup de bâton dans
le dos.
554
00:54:36.960 --> 00:54:39.520
A.VELASCO: Nous allons voter sur ce
3ème renvoi.
555
00:54:39.640 --> 00:54:42.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
556
00:54:42.720 --> 00:54:48.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
557
00:54:58.920 --> 00:55:04.920
Applaudissements
558
00:55:06.640 --> 00:55:12.640
A.VELASCO: Vous avez refusé ce
renvoi en commission.
559
00:55:14.120 --> 00:55:20.120
Je passe la parole à Monsieur
Maudet.
560
00:55:22.000 --> 00:55:25.080
P.MAUDET: J'ai écouté attentivement
le débat intéressant
561
00:55:25.160 --> 00:55:31.160
qui vient de se dérouler.
562
00:55:34.520 --> 00:55:37.720
J'ai le sentiment d'être
télétransporté dans la législature
563
00:55:37.840 --> 00:55:41.320
précédente avec une volonté
d'exorciser la relation au magistrat
564
00:55:41.400 --> 00:55:45.600
précédent.
565
00:55:45.680 --> 00:55:47.800
J'en suis consterné.
566
00:55:47.840 --> 00:55:53.720
Ce PL, dans son origine,
567
00:55:53.760 --> 00:55:55.800
ciblait mon prédécesseur.
568
00:55:55.880 --> 00:56:01.800
Il faut se concentrer sur les enjeux
d'aujourd'hui.
569
00:56:02.920 --> 00:56:05.480
Il n'y a pas vraiment de volonté
d'en débattre.
570
00:56:05.560 --> 00:56:11.560
Ça n'a pas pu être possible au vu
des arguments.
571
00:56:13.040 --> 00:56:15.400
La vraie question est celle du bruit
572
00:56:15.480 --> 00:56:21.400
et de la protection des gens aussi
par rapport à la santé.
573
00:56:23.240 --> 00:56:27.400
Il y a des magistraux communaux qui
demandent
574
00:56:27.480 --> 00:56:29.600
le passage à 30 km/h
575
00:56:29.640 --> 00:56:31.800
dans des conditions claires et
strictes.
576
00:56:31.880 --> 00:56:35.000
Ce projet de loi, même si c'est
principalement en zone une,
577
00:56:35.120 --> 00:56:37.400
semble dater d'un autre âge.
578
00:56:37.440 --> 00:56:41.280
Le problème pour le Conseil d'Etat
est la conformité au droit supérieur
579
00:56:41.400 --> 00:56:45.360
avec le principe de proportionnalité
et la compatibilité dans la prise de
580
00:56:45.480 --> 00:56:49.080
décision par rapport au droit
fédéral.
581
00:56:49.120 --> 00:56:55.080
On aurait pu développer d'autres
exemples en commission.
582
00:56:56.400 --> 00:56:59.920
Un article indique que dans la
moyenne ceinture, il n'y a pas de
583
00:57:00.000 --> 00:57:04.120
limites prévues.
584
00:57:04.160 --> 00:57:08.040
La vitesse est appliquée de manière
uniforme pour assurer la fluidité du
585
00:57:08.160 --> 00:57:10.600
trafic. C'est une disposition d'un
autre âge.
586
00:57:10.680 --> 00:57:16.680
On aimerait gagner en agilité.
587
00:57:18.360 --> 00:57:22.240
Il faudrait la possibilité d'avoir
des vitesses différentes en fonction
588
00:57:22.320 --> 00:57:23.880
de la période de la journée.
589
00:57:23.960 --> 00:57:27.440
Il faudrait un basculement le plus
général possible moyennant la
590
00:57:27.560 --> 00:57:29.760
différence de vitesse .
Ce projet de loi
591
00:57:29.800 --> 00:57:35.240
rigidifie tout.
592
00:57:35.360 --> 00:57:38.760
Il préconise une application
uniforme du droit qui est contraire
593
00:57:38.840 --> 00:57:39.880
au droit supérieur.
594
00:57:40.000 --> 00:57:43.320
Le Conseil d'Etat ne peut pas
souscrire à une pareille norme.
595
00:57:43.400 --> 00:57:49.400
Un autre exemple,
596
00:57:49.680 --> 00:57:54.120
le département doit pouvoir,
597
00:57:54.160 --> 00:57:57.760
en fonction des sites concernés, ne
pas imposer une limite pour des
598
00:57:57.880 --> 00:58:02.600
motifs de bruit
599
00:58:02.680 --> 00:58:08.600
On introduit une tension inutile.
600
00:58:19.000 --> 00:58:22.280
Il y a des raisons qu'on aurait pu
développer en commission,
601
00:58:22.360 --> 00:58:25.680
mais je n'ai pas entendu le
rapporteur de majorité donner des
602
00:58:25.800 --> 00:58:31.760
explications. Dans son rapport,
603
00:58:44.440 --> 00:58:50.080
le motif principal est le changement
de magistrat.
604
00:58:50.120 --> 00:58:53.480
Le Conseil d'Etat n'est pas invité
et on peut pas s'exprimer.
605
00:58:53.560 --> 00:58:59.480
Je ne vais pas faire l'affront de
demander un renvoi en commission,
606
00:59:00.440 --> 00:59:04.240
le Conseil d'Etat ne demandera pas
le troisième débat si d'aventure ça
607
00:59:04.360 --> 00:59:08.280
devait être voté pour le motif fondé
de sa non-audition en commission et
608
00:59:08.360 --> 00:59:12.080
de la violation caractérisée de
certaines normes du droit supérieur.
609
00:59:12.200 --> 00:59:14.600
A.VELASCO: Merci, nous allons passer
au vote.
610
00:59:14.720 --> 00:59:17.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
611
00:59:17.800 --> 00:59:23.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
612
00:59:25.920 --> 00:59:30.520
L'entrée en matière est acceptée.
613
00:59:30.600 --> 00:59:32.720
Nous passons au deuxième débat.
614
00:59:32.840 --> 00:59:35.240
Titre et préambule, pas
d'opposition, adopté.
615
00:59:35.360 --> 00:59:41.320
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
616
00:59:49.160 --> 00:59:55.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
617
01:00:08.280 --> 01:00:11.640
Nous passons article trois alinéa
deux.
618
01:00:11.680 --> 01:00:14.360
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
619
01:00:14.400 --> 01:00:20.360
Nous sommes en troisième débat.
620
01:00:32.640 --> 01:00:38.600
Il n'est pas demandé. Nous passons
au point suivant.
621
01:00:39.360 --> 01:00:42.360
Rapport pour l'étude du projet de
loi 13'206-A.
622
01:00:42.440 --> 01:00:45.760
PL 13206-A, a) Rapport de la
commission des transports chargée
623
01:00:45.880 --> 01:00:49.720
d'étudier le projet de loi de Daniel
Sormanni et consorts, modifiant la
624
01:00:49.840 --> 01:00:53.720
loi pour une mobilité cohérente et
équilibrée (LMCE). (H 1 21). (Contre
625
01:00:53.800 --> 01:00:57.120
une mobilité délirante et
déséquilibrée). Rapport de majorité
626
01:00:57.200 --> 01:01:00.960
de Caroline Marti (S). Rapport de
1ère minorité de Amar Madani (MCG).
627
01:01:01.080 --> 01:01:07.040
Rapport de 2ème minorité de Stéphane
Florey (UDC).
628
01:01:12.960 --> 01:01:18.960
Nous passons à la motion 2790C.
629
01:01:20.120 --> 01:01:23.400
M 2790-C, b) Rapport de la
commission des transports chargée
630
01:01:23.480 --> 01:01:26.880
d'étudier le rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la
631
01:01:26.960 --> 01:01:30.280
motion de Sandro Pistis et consorts:
Limitons les bouchons au
632
01:01:30.360 --> 01:01:33.880
centre-ville, pas la fluidité du
trafic ! Rapport de majorité de
633
01:01:33.960 --> 01:01:37.600
Caroline Marti (S). Rapport de
minorité de Jacques Jeannerat (LJS).
634
01:01:37.720 --> 01:01:39.480
Nous passons à la motion 2823-C.
635
01:01:39.560 --> 01:01:42.840
M 2823-C, c) Rapport de la
commission des transports chargée
636
01:01:42.920 --> 01:01:46.320
d'étudier le rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la
637
01:01:46.400 --> 01:01:49.400
motion de Stéphane Florey et
consorts: Stop aux 30 km/h
638
01:01:49.480 --> 01:01:53.120
anarchiques sur le réseau routier !
Rapport de majorité de Caroline
639
01:01:53.240 --> 01:01:57.040
Marti (S). Rapport de minorité de
Jacques Jeannerat (LJS). Je n'ai pas
640
01:01:57.120 --> 01:02:00.240
fini.
641
01:02:00.280 --> 01:02:03.520
M 2824-C, d) Rapport de la
commission des transports chargée
642
01:02:03.640 --> 01:02:07.000
d'étudier le rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la
643
01:02:07.080 --> 01:02:11.080
motion de Alexandre de Senarclens et
consorts: Généralisation du 30 km/h:
644
01:02:11.160 --> 01:02:15.040
pour une solution raisonnable dans
la lutte contre le bruit routier, ne
645
01:02:15.160 --> 01:02:18.840
mettons pas en oeuvre un plan qui ne
tient pas compte des différents
646
01:02:18.960 --> 01:02:22.280
usagers et de l'ensemble des
facteurs liés à la circulation !
647
01:02:22.360 --> 01:02:25.920
Rapport de majorité de Caroline
Marti (S). Rapport de minorité de
648
01:02:26.000 --> 01:02:28.200
Jacques Jeannerat (LJS). Ça c'est
quoi ?
649
01:02:28.280 --> 01:02:34.280
C'est la motion citée.
650
01:02:58.000 --> 01:03:04.000
Je passe la parole à Madame Marti.
651
01:03:08.240 --> 01:03:14.240
C.MARTI: Je vais m'exprimer sur
l'ensemble de ces objets
652
01:03:16.840 --> 01:03:22.840
car je suis la rapporteure de
majorité sur tous.
653
01:03:30.280 --> 01:03:34.000
Pour le projet qui propose que le
département limite la vitesse à 30
654
01:03:34.080 --> 01:03:38.280
km/h dans la zone une, c'est un coup
de massue
655
01:03:38.320 --> 01:03:41.520
contre un des coeurs fondamentaux de
la LMCE,
656
01:03:41.600 --> 01:03:46.040
qui a été votée par une majorité
large de la population.
657
01:03:46.120 --> 01:03:48.440
A.VELASCO: Vous vous asseyez ou vous
sortez,
658
01:03:48.520 --> 01:03:52.720
mais laissez les gens travailler !
659
01:03:52.760 --> 01:03:58.720
C.MARTI: Il n'y a pas lieu de voter
ce projet de loi.
660
01:03:59.520 --> 01:04:05.480
S'agissant des différentes motions,
661
01:04:06.040 --> 01:04:09.400
elles s'opposent globalement
662
01:04:09.440 --> 01:04:12.280
à la stratégie vitesse ou à la
réduction différenciée
663
01:04:12.360 --> 01:04:14.560
de la vitesse dans les centres
urbains
664
01:04:14.640 --> 01:04:18.040
établis par le Conseil d'Etat lors
de la précédente législature.
665
01:04:18.160 --> 01:04:20.800
Il semble important de faire un
rappel historique
666
01:04:20.920 --> 01:04:24.320
sur les raisons qui ont amené le
Conseil d'Etat à adopter cette
667
01:04:24.440 --> 01:04:30.400
stratégie de vitesse.
668
01:04:30.760 --> 01:04:34.680
Le Conseil d'Etat l'a fait face à un
constat alarmant: malgré la pose de
669
01:04:34.800 --> 01:04:37.560
revêtement phonoabsorbant sur des
tronçons entiers,
670
01:04:37.640 --> 01:04:42.280
de nombreux axes restaient soumis à
des niveaux de bruit excessif,
671
01:04:42.360 --> 01:04:45.960
on parlait de valeurs d'alarme
quotidiennement dépassées de jour ou
672
01:04:46.040 --> 01:04:49.960
de nuit.
673
01:04:50.000 --> 01:04:53.600
Ce qui a un impact majeur sur la
qualité de vie des habitants, mais
674
01:04:53.720 --> 01:04:54.400
sur leur santé.
675
01:04:54.400 --> 01:04:56.840
On était dans un contexte
676
01:04:56.880 --> 01:05:02.840
où le Conseil d'Etat faisait face
677
01:05:03.720 --> 01:05:07.560
a une décision de justice
qui reconnaissait
678
01:05:07.600 --> 01:05:10.040
qu'un certain nombre de riverains
étais soumis
679
01:05:10.160 --> 01:05:14.080
à des décisions de justice.
680
01:05:14.120 --> 01:05:20.080
Notamment avec la mesure de le
ralentissement de la vitesse.
681
01:05:21.280 --> 01:05:24.080
Il y a eu une stratégie de
ralentissement
682
01:05:24.120 --> 01:05:27.920
de la vitesse
pour éviter les cas par cas.
683
01:05:27.960 --> 01:05:31.200
Et avoir une stratégie plus globale
éviter le bruit routier.
684
01:05:31.280 --> 01:05:33.480
La décision a été prise
685
01:05:33.520 --> 01:05:35.680
face à la nécessité d'agir.
686
01:05:35.720 --> 01:05:38.800
Elle est basée sur des études
687
01:05:38.800 --> 01:05:41.800
qui démontrent que pour lutter
contre le bruit routier,
688
01:05:41.880 --> 01:05:44.080
la meilleure façon de s'y prendre,
689
01:05:44.120 --> 01:05:48.080
c'est de cumuler les mesures.
690
01:05:48.120 --> 01:05:52.960
Les phonoabsorbants peuvent avoir
leur efficacité.
691
01:05:53.040 --> 01:05:58.960
L'électrification des véhicules peut
avoir son efficacité
692
01:06:03.360 --> 01:06:06.480
dans le cas des routes
à moins de 30 km/h.
693
01:06:06.560 --> 01:06:10.160
La limitation de la vitesse permet
de réduire la sensation de bruit
694
01:06:10.280 --> 01:06:12.880
dans une rue.
695
01:06:12.920 --> 01:06:15.280
Toutes ces mesures sont
indispensables
696
01:06:15.320 --> 01:06:21.080
pour répondre à l'ensemble du
problème.
697
01:06:21.120 --> 01:06:23.720
Cela a occasionné le dépôt d'une
pluie de motions
698
01:06:23.840 --> 01:06:27.240
que nous sommes en train de traiter
aujourd'hui
699
01:06:27.280 --> 01:06:32.000
qui repose sur des argumentations
bancales.
700
01:06:32.080 --> 01:06:38.000
Nous l'avons vu dans le cadre des
travaux de commission.
701
01:06:38.280 --> 01:06:40.680
Notamment en invoquant un impact
fondamental
702
01:06:40.800 --> 01:06:46.680
sur la vitesse des TPG, sur les
véhicules d'urgence.
703
01:06:46.720 --> 01:06:49.120
Une étude a montré
que ce n'était pas le cas.
704
01:06:49.200 --> 01:06:54.760
Il y a eu de multiple recours
705
01:06:54.800 --> 01:06:59.680
dont certains sont toujours pendants
706
01:06:59.720 --> 01:07:03.040
et qui bloquent la mise en oeuvre de
cette stratégie vitesse.
707
01:07:03.160 --> 01:07:07.120
Pierre Maudet est ensuite arrivé
au département
708
01:07:07.160 --> 01:07:10.360
et il a cherché à trouver un accord
avec les recours
709
01:07:10.440 --> 01:07:13.720
pour lever ces recours
et pouvoir aller de l'avant.
710
01:07:13.760 --> 01:07:18.680
Pourquoi pas essayer de trouver une
solution constructive
711
01:07:18.760 --> 01:07:21.960
qui permette de lever
un certain nombre de blocages
712
01:07:22.000 --> 01:07:25.160
et mettre en place des mesures.
713
01:07:25.200 --> 01:07:27.640
Il y a le problème du choix des axes
714
01:07:27.680 --> 01:07:30.760
qui resteraient à 50 km/h
715
01:07:30.800 --> 01:07:36.080
qui ne sont pas basés
716
01:07:36.160 --> 01:07:38.280
sur le fait de savoir si l'accès
soumis
717
01:07:38.320 --> 01:07:41.680
à un bruit routier excessif ou pas.
718
01:07:41.720 --> 01:07:46.120
Mais maintenir à 50 km/h les grands
axes.
719
01:07:46.160 --> 01:07:50.560
Ce sont ces axes qui sont soumis à
des bruits routiers excessifs.
720
01:07:50.600 --> 01:07:56.560
Comme la rue Pictet De Rougemont.
721
01:07:57.080 --> 01:08:02.320
Les valeurs d'alarme
sont dépassées tous les jours.
722
01:08:02.400 --> 01:08:04.840
Aujourd'hui, le Conseil d'État
a transigé.
723
01:08:04.880 --> 01:08:07.040
Il a décidé de revenir en arrière
724
01:08:07.080 --> 01:08:10.520
sur un certain nombre de ces
décisions.
725
01:08:10.560 --> 01:08:15.880
Ils veulent aller de l'avant
726
01:08:15.920 --> 01:08:18.520
et essayer de lever un certain
nombre de recours.
727
01:08:18.640 --> 01:08:20.800
Ça a marché pour certains d'entre.
728
01:08:20.880 --> 01:08:23.000
Mais pas pour tous.
729
01:08:23.040 --> 01:08:29.000
On a transigé sur un certain nombre
de principes,
730
01:08:29.360 --> 01:08:34.840
mais on n'a pas réussi à lever
tous les recours.
731
01:08:34.920 --> 01:08:37.240
Il faut mettre en place la stratégie
vitesse
732
01:08:37.360 --> 01:08:40.520
pour protéger la population.
733
01:08:40.560 --> 01:08:43.160
La majorité de la commission n'est
pas satisfaite
734
01:08:43.280 --> 01:08:46.960
par la solution trouvée.
735
01:08:47.040 --> 01:08:50.280
Elle a décidé de s'opposer sur les
rapports du Conseil d'Etat
736
01:08:50.400 --> 01:08:53.000
et la proposition formulée par le
Conseil d'État
737
01:08:53.080 --> 01:08:55.280
sur les différentes motions.
738
01:08:55.400 --> 01:08:59.280
A.VELASCO: Merci.
739
01:08:59.320 --> 01:09:01.480
La parole est à Monsieur Madani.
740
01:09:01.560 --> 01:09:04.640
A.MADANI: Merci.
741
01:09:04.680 --> 01:09:06.840
Une partie du débat a eu lieu
742
01:09:06.880 --> 01:09:12.040
lors du PL précédent.
743
01:09:12.120 --> 01:09:15.800
J'aimerais souligner que Madame la
rapporteure de majorité
744
01:09:15.880 --> 01:09:18.720
a répondu en partie à la demande de
notre PL.
745
01:09:18.800 --> 01:09:21.840
Il vise principalement
746
01:09:21.920 --> 01:09:27.000
à appréhender la question de la
mobilité dans sa globalité.
747
01:09:27.040 --> 01:09:30.520
Sans compromettre la qualité de vie
des habitants
748
01:09:30.560 --> 01:09:36.480
de la qualité économique.
749
01:09:36.600 --> 01:09:42.600
Nous voulons généraliser les 30 km/h
dans tout le canton.
750
01:09:42.840 --> 01:09:46.680
Cette mesure entrave la liberté de
circulation de nos citoyens.
751
01:09:46.760 --> 01:09:50.240
Notamment pour les professionnels,
752
01:09:50.240 --> 01:09:55.480
la livraison, les urgences...
753
01:09:55.520 --> 01:09:58.040
Il faut savoir que le contexte des
villes
754
01:09:58.120 --> 01:10:00.240
est différent d'une ville à l'autre,
755
01:10:00.320 --> 01:10:02.440
d'un quartier à l'autre.
756
01:10:02.520 --> 01:10:05.280
Les besoins sont différents aussi.
757
01:10:05.360 --> 01:10:08.600
Par voie de conséquence,
758
01:10:08.640 --> 01:10:10.800
cette mesure, aux yeux de la
minorité,
759
01:10:10.840 --> 01:10:13.000
ne pourra résoudre en aucun cas
760
01:10:13.040 --> 01:10:19.000
la problématique du bruit.
761
01:10:20.240 --> 01:10:25.000
Pour plusieurs raisons,
et j'en cite deux.
762
01:10:25.120 --> 01:10:28.080
Les études scientifiques
n'ont pas démontré l'efficacité
763
01:10:28.160 --> 01:10:34.160
de telles mesures.
764
01:10:35.320 --> 01:10:38.120
Seule la réduction de la vitesse ne
peut pas limiter
765
01:10:38.240 --> 01:10:40.440
cette problématique.
766
01:10:40.480 --> 01:10:43.480
D'autres facteurs aussi peuvent
jouer un rôle important.
767
01:10:43.600 --> 01:10:46.280
Tel que l'état des routes, la
densité des réseaux,
768
01:10:46.400 --> 01:10:48.560
et le type de véhicule.
769
01:10:48.600 --> 01:10:51.320
Investir dans d'autres solutions
770
01:10:51.360 --> 01:10:53.480
a
771
01:10:53.560 --> 01:10:55.680
tout son sens.
772
01:10:55.720 --> 01:10:57.920
Par exemple, le revêtement
phonoabsorbant
773
01:10:58.040 --> 01:11:02.280
et la promotion
des véhicules électriques.
774
01:11:02.360 --> 01:11:04.640
La sensibilisation et
la responsabilisation
775
01:11:04.720 --> 01:11:09.640
a aussi son importance.
776
01:11:09.680 --> 01:11:15.640
La sensibilisation est importante.
777
01:11:20.000 --> 01:11:22.560
En 2020, la population genevoise
s'est exprimée
778
01:11:22.680 --> 01:11:24.840
et a refusé à presque 75 %
779
01:11:24.880 --> 01:11:30.840
la généralisation des 30 km/h.
780
01:11:39.840 --> 01:11:43.480
Le sondage du TCS montre que la
majorité de la population urbaine
781
01:11:43.560 --> 01:11:49.480
est satisfaite de la vitesse
telle qu'actuellement.
782
01:11:49.680 --> 01:11:52.120
La minorité reste persuadée de
l'inefficacité
783
01:11:52.240 --> 01:11:57.000
d'une telle mesure dans le contexte
actuel.
784
01:11:57.080 --> 01:11:59.680
Elle s'oppose à la limitation
générale à 30 km/h.
785
01:11:59.800 --> 01:12:05.760
La première minorité vous invite
786
01:12:06.800 --> 01:12:12.800
à accepter ce projet de loi.
787
01:12:14.160 --> 01:12:19.440
S.FLOREY: Il y eut d'abord
les trois motions
788
01:12:19.520 --> 01:12:23.640
dont fait l'objet le rapport du
Conseil d'État.
789
01:12:23.720 --> 01:12:29.640
Bien après, est venu le projet de
loi
790
01:12:30.800 --> 01:12:35.320
qui tend à résoudre toute la
problématique
791
01:12:35.400 --> 01:12:41.000
du 30 km/h en ville.
792
01:12:41.080 --> 01:12:45.280
Il abroge une disposition
de la LMCE.
793
01:12:45.360 --> 01:12:50.440
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit
très justement
794
01:12:50.520 --> 01:12:56.440
la rapporteure de majorité.
795
01:12:58.120 --> 01:13:01.520
Sur l'accord qui a été trouvé avec
les milieux professionnels,
796
01:13:01.600 --> 01:13:04.200
si nous ne sommes pas non plus
entrés en matière
797
01:13:04.320 --> 01:13:06.920
et que nous n'avons pas accepté
798
01:13:07.000 --> 01:13:12.920
de prendre acte du rapport du
Conseil d'Etat,
799
01:13:15.200 --> 01:13:20.000
c'est tout simplement
800
01:13:20.040 --> 01:13:23.560
car il y a de trop grandes...
801
01:13:23.640 --> 01:13:26.520
Comment dire ?
802
01:13:26.600 --> 01:13:30.920
On ne parle pas de concession.
803
01:13:31.000 --> 01:13:33.120
Le problème, c'est que le Conseil
d'État
804
01:13:33.160 --> 01:13:35.440
a proposé un certain nombre de
mesures
805
01:13:35.520 --> 01:13:38.120
qui ne satisfont personne.
806
01:13:38.200 --> 01:13:41.920
C'est là que pose le problème.
807
01:13:42.000 --> 01:13:44.920
Si les désaccords étaient minimes,
808
01:13:45.000 --> 01:13:47.920
on pourrait comprendre que dans un
accord,
809
01:13:48.000 --> 01:13:52.960
chacun lâche du lest.
810
01:13:53.040 --> 01:13:57.880
Mais là, les désaccords
sont trop grands.
811
01:13:57.960 --> 01:14:00.960
On s'aperçoit,
812
01:14:01.040 --> 01:14:06.080
à la teneur de toutes les auditions
de la commission,
813
01:14:06.160 --> 01:14:12.080
que personne n'est satisfait
de ces accords.
814
01:14:14.320 --> 01:14:16.760
On se dit que si le désaccord
est trop grand,
815
01:14:16.880 --> 01:14:19.040
mieux vaut ne pas prendre acte du
rapport
816
01:14:19.160 --> 01:14:22.080
et aller dans le sens
817
01:14:22.160 --> 01:14:25.920
de la solution préconisée sur le
13202.
818
01:14:26.000 --> 01:14:31.920
L'abrogation de la lettre A.
819
01:14:42.080 --> 01:14:47.960
C'est pour ces raisons que le 13206
tel que proposé
820
01:14:48.040 --> 01:14:53.960
règle toute la problématique
du 30 km/h en ville.
821
01:14:57.320 --> 01:15:00.240
Il abroge la lettre à qui dit que le
département
822
01:15:00.320 --> 01:15:03.320
prend les mesures visant à limiter
le 30 km/h au maximum
823
01:15:03.440 --> 01:15:05.600
selon les conditions prescrites
824
01:15:05.680 --> 01:15:09.200
par le droit fédéral.
825
01:15:09.280 --> 01:15:12.240
Avec l'abrogation de cette lettre A,
826
01:15:12.320 --> 01:15:14.440
je vous propose un amendement qui
figure
827
01:15:14.520 --> 01:15:18.000
dans mon rapport de minorité.
828
01:15:18.120 --> 01:15:21.320
Il est logique d'abroger la lettre C
829
01:15:21.400 --> 01:15:24.640
qui aborde aussi la problématique du
30 km/h.
830
01:15:24.720 --> 01:15:30.680
Pourquoi se résoudra abroger cette
disposition ?
831
01:15:30.760 --> 01:15:36.680
L'État a dormi sur un oreiller de
paresse.
832
01:15:37.520 --> 01:15:43.520
Il est venu en disant, c'est la
solution simpliste qu'il a choisie,
833
01:15:44.240 --> 01:15:46.880
de dire que finalement, si on réduit
la vitesse,
834
01:15:46.960 --> 01:15:49.160
on réduit le bruit.
835
01:15:49.200 --> 01:15:53.880
Et on règle le problème
à moindre coût.
836
01:15:53.960 --> 01:15:56.080
La logique voudrait,
837
01:15:56.160 --> 01:15:58.960
et c'est ce qui a été mis en avant
toutes ces années,
838
01:15:59.080 --> 01:16:01.240
avec le phonoabsorbant,
839
01:16:01.320 --> 01:16:04.160
c'est qu'on fait d'abord les
travaux,
840
01:16:04.240 --> 01:16:06.600
on met tout en oeuvre pour réduire
le bruit
841
01:16:06.680 --> 01:16:11.160
en mettant du phonoabsorbant
842
01:16:11.240 --> 01:16:16.520
et en jouant sur l'assainissement
des immeubles
843
01:16:16.600 --> 01:16:19.600
avec des vitrages de nouvelle
génération
844
01:16:19.680 --> 01:16:22.800
qui réduise fortement l'aspect bruit
845
01:16:22.920 --> 01:16:28.800
ou autre que l'isolation elle-même.
846
01:16:28.880 --> 01:16:31.960
Si toutes ces mesures ne suffisent
pas,
847
01:16:32.040 --> 01:16:34.280
c'est là que devrait intervenir
logiquement
848
01:16:34.400 --> 01:16:40.360
la réduction de la vitesse.
849
01:16:42.720 --> 01:16:45.880
On ne commence en aucun cas par
réduire la vitesse
850
01:16:45.960 --> 01:16:48.840
qui péjore non seulement toute la
mobilité à Genève,
851
01:16:48.920 --> 01:16:51.440
mais également l'économie.
852
01:16:51.520 --> 01:16:57.440
Ça péjore les transports publics.
853
01:16:57.680 --> 01:17:01.040
L'UTP elle-même est contre
854
01:17:01.080 --> 01:17:03.240
l'instauration du 30 km/h
855
01:17:03.280 --> 01:17:07.160
dans les villes.
856
01:17:07.200 --> 01:17:09.840
Ils se rendent compte en roulant à
30 km,
857
01:17:09.920 --> 01:17:15.120
on arrange pas la vitesse
commerciale
858
01:17:15.200 --> 01:17:21.120
et on ne résout pas
le problème du bruit.
859
01:17:23.080 --> 01:17:26.400
À 30 km/h ou à 50 km/h, le véhicule
fait quand même du bruit.
860
01:17:26.520 --> 01:17:29.760
Dans une moindre mesure, certes,
mais il en fait quand même.
861
01:17:29.880 --> 01:17:32.040
En partant de cette logique,
862
01:17:32.120 --> 01:17:34.240
pour nous, la bonne solution,
863
01:17:34.320 --> 01:17:36.560
c'est d'abroger la disposition
864
01:17:36.680 --> 01:17:38.880
qui permet d'introduire
865
01:17:38.960 --> 01:17:44.880
le 30 km/h.
866
01:17:46.360 --> 01:17:48.560
Et de venir avec de vraies solutions
867
01:17:48.720 --> 01:17:50.840
qui sont la pose du phonoabsorbant
868
01:17:50.920 --> 01:17:56.840
et jouer également avec
l'assainissement des immeubles.
869
01:17:57.640 --> 01:18:03.640
Je vous recommande de refuser
870
01:18:05.120 --> 01:18:09.040
et de ne pas prendre acte des trois
rapports concernant des motions.
871
01:18:09.120 --> 01:18:15.040
De voter l'entrée en matière du
13206.
872
01:18:20.760 --> 01:18:26.720
Deux votaient l'ensemble du PL13206
ainsi amendé.
873
01:18:30.240 --> 01:18:33.200
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Jacques Jeannerat,
874
01:18:33.320 --> 01:18:39.280
rapporteur de minorité sur
l'émotion.
875
01:18:48.080 --> 01:18:51.240
J.JEANNERAT: Mme Marti est
rapporteur de majorité
876
01:18:51.320 --> 01:18:54.880
qui comprend des gens qui pensent de
manière diamétralement opposée
877
01:18:55.000 --> 01:18:57.160
sur ce sujet.
878
01:18:57.280 --> 01:18:59.880
Elle représente un tiers de la
commission
879
01:18:59.960 --> 01:19:03.240
qui estime que les restrictions en
matière de vitesse en ville
880
01:19:03.360 --> 01:19:05.560
ne sont pas suffisantes.
881
01:19:05.680 --> 01:19:08.000
Nous avons un petit tiers de gens
qui disent
882
01:19:08.120 --> 01:19:14.160
que c'est trop restrictif.
883
01:19:14.240 --> 01:19:17.600
Les trois accords sont trop
restrictifs.
884
01:19:17.680 --> 01:19:20.400
Nous avons un troisième tiers de
gens raisonnables.
885
01:19:20.520 --> 01:19:26.480
C'est le plus gros des tiers.
886
01:19:28.920 --> 01:19:31.120
Il dit qu'il convient
887
01:19:31.200 --> 01:19:34.760
d'avoir un bon équilibre entre la
réduction de la vitesse à 30 km/h
888
01:19:34.880 --> 01:19:38.120
dans certains quartiers tout en
assurant sur certaines voies
889
01:19:38.240 --> 01:19:41.400
une fluidité du trafic.
890
01:19:41.480 --> 01:19:43.760
C'est ça,
la réalité de la commission.
891
01:19:43.880 --> 01:19:49.760
Ce n'est pas la majorité de
circonstance.
892
01:19:51.760 --> 01:19:57.760
La majorité hétéroclite ou bancale
que représente Mme Marti.
893
01:20:02.160 --> 01:20:05.960
Ces gens qui refusent ses rapports
le font pour des raisons opposées.
894
01:20:06.040 --> 01:20:08.240
Il faut avoir du bon sens.
895
01:20:08.360 --> 01:20:10.440
Il faut aller de l'avant.
896
01:20:10.480 --> 01:20:15.200
Le gros tiers qui a raison,
897
01:20:15.280 --> 01:20:21.200
prône justement
d'adopter ces rapports.
898
01:20:23.520 --> 01:20:27.160
Avec une vision où, dans certains
quartiers, aux abords des écoles,
899
01:20:27.280 --> 01:20:30.600
il faut ralentir la circulation
900
01:20:30.680 --> 01:20:32.960
et préserver une vitesse plus élevée
901
01:20:33.040 --> 01:20:38.960
dans d'autres rues.
902
01:20:59.400 --> 01:21:02.920
A.VELASCO: Merci.
903
01:21:03.000 --> 01:21:08.920
La parole est à Mme de Chastonay.
904
01:21:11.960 --> 01:21:15.440
M.DE CHASTONAY: je vais recommencer
la petite histoire
905
01:21:15.440 --> 01:21:21.080
pour la bonne compréhension des
discussions.
906
01:21:21.080 --> 01:21:27.080
Nous avons le temps de nous exprimer
sur ces objets.
907
01:21:30.040 --> 01:21:33.240
Au commencement, il y avait une
consultation large
908
01:21:33.280 --> 01:21:36.440
de toutes les communes et d'une
multitude d'associations
909
01:21:36.480 --> 01:21:42.440
Sur la stratégie vitesse, en 2021.
910
01:21:45.200 --> 01:21:51.200
Comme mesure efficace et gratuite
pour diminuer le bruit routier.
911
01:21:52.080 --> 01:21:57.720
Pour le dire simplement, le Conseil
d'Etat avait proposé
912
01:21:57.760 --> 01:22:03.720
de rouler à 30 km/h à Genève pour
diminuer les nuisances sonores.
913
01:22:04.840 --> 01:22:10.840
Rappelons que cette consultation
élargie a été un succès.
914
01:22:17.160 --> 01:22:22.920
80 % de satisfaction sur 45
communes, 44 favorables.
915
01:22:22.960 --> 01:22:26.320
Utiliser la diminution de la vitesse
des véhicules motorisés
916
01:22:26.320 --> 01:22:32.320
et intéressants.
917
01:22:32.680 --> 01:22:38.680
Mais plus important, c'est l'impact
sur la santé de la population.
918
01:22:40.040 --> 01:22:43.840
Au commencement, il fallait agir
efficacement et gratuitement
919
01:22:43.840 --> 01:22:49.280
pour des questions de santé
publique.
920
01:22:49.280 --> 01:22:55.280
Nous traitons d'un enjeu de santé
publique
921
01:22:55.600 --> 01:22:59.160
parce que 120'000 personnes dans
notre canton souffrent du bruit.
922
01:22:59.240 --> 01:23:04.240
Ce n'est pas anodin.
923
01:23:04.280 --> 01:23:09.600
Ce bruit est lié au trafic
individuel motorisé.
924
01:23:09.640 --> 01:23:14.760
On est sur des questions de santé.
925
01:23:14.760 --> 01:23:20.280
Cela a dégénéré.
926
01:23:20.280 --> 01:23:26.280
La droite a sorti l'artillerie.
927
01:23:28.240 --> 01:23:34.240
On touche au trafic motorisé et
parce qu'on demande de ralentir.
928
01:23:36.360 --> 01:23:42.360
Sans parler de la pluie de recours
par le Conseil d'Etat
929
01:23:44.880 --> 01:23:48.000
et le tollé médiatique, il y a eu
une avalanche de motion
930
01:23:48.080 --> 01:23:50.280
parlementaire
931
01:23:50.320 --> 01:23:56.280
qu'on traite ce soir.
932
01:23:57.360 --> 01:24:03.320
Qui sont du MCG et du PLR.
933
01:24:04.240 --> 01:24:07.560
On touche à la vitesse pour diminuer
les nuisances sonores
934
01:24:07.600 --> 01:24:13.560
et réduire la souffrance des
habitants.
935
01:24:14.880 --> 01:24:20.880
Tous les arguments de la droite
élargie invoqués...
936
01:24:23.680 --> 01:24:28.840
On a beaucoup débattu et discuté
avec beaucoup d'auditions.
937
01:24:28.880 --> 01:24:33.520
C'est beaucoup de travail et
d'heures d'écoute.
938
01:24:33.560 --> 01:24:39.520
Il y a la liberté du choix du
transport.
939
01:24:50.080 --> 01:24:55.120
Il y eu le grand débat sur le
phonoabsorbant.
940
01:24:55.160 --> 01:25:01.120
95 % des axes cantonaux sont déjà
recouverts.
941
01:25:01.600 --> 01:25:05.560
Un Grand débat non suffisant mais
qui coûte des millions.
942
01:25:05.600 --> 01:25:11.400
Et bien d'autres sujets encore.
943
01:25:11.400 --> 01:25:15.120
À ce stade, il faut préciser qu'il y
a un compromis qui a été trouvé
944
01:25:15.200 --> 01:25:21.200
par le nouveau magistrat de la
mobilité.
945
01:25:22.880 --> 01:25:28.840
Ce compromis a amoindri la partie
initiale de la stratégie vitesse.
946
01:25:36.880 --> 01:25:41.920
On avait quand même décidé de mettre
la ceinture urbaine à 50 km/h.
947
01:25:41.960 --> 01:25:46.160
Il y a des arguments sur la sécurité
entre-temps,
948
01:25:46.200 --> 01:25:50.320
des enfants et des écoles à
proximité, des cyclistes...
949
01:25:50.360 --> 01:25:56.320
On aboutit à des retours en
commission,
950
01:25:58.200 --> 01:26:01.680
et à une stratégie d'attaque sur la
MCE
951
01:26:01.720 --> 01:26:06.120
et des arguments sur les services de
secours
952
01:26:06.160 --> 01:26:12.120
avec des problèmes de lisibilité de
délimitation...
953
01:26:12.520 --> 01:26:18.480
Je vous recommande de refuser le
contenu de ce rapport.
954
01:26:36.320 --> 01:26:42.280
A.VELASCO: Monsieur Baertschi, vous
avez la parole.
955
01:26:50.960 --> 01:26:54.880
F.BAERTSCHI: Les automobilistes sont
obligés de partir sur d'autres axes
956
01:26:55.000 --> 01:26:59.960
bouchés.
957
01:27:00.000 --> 01:27:05.760
S'il y a une goutte de pluie, on ne
circule plus à Genève.
958
01:27:05.800 --> 01:27:10.800
Quand le temps n'est pas doux, ça
devient un enfer
959
01:27:10.840 --> 01:27:16.800
parce que tout le monde prend la
voiture les transports publics.
960
01:27:17.080 --> 01:27:23.080
Une situation utopique présentée
depuis des lustres,
961
01:27:27.160 --> 01:27:33.160
elle nous conduit à un enfer et à
des difficultés démultipliées
962
01:27:33.720 --> 01:27:39.720
avec les Genevois qui en ont ras-le-
bol de ces situations.
963
01:27:42.200 --> 01:27:48.200
Nous sommes déçus de la réponse du
Conseil d'Etat à ces motions.
964
01:27:48.240 --> 01:27:54.200
Cette réponse n'est pas à la hauteur
des attentes, pour le MCG.
965
01:27:56.440 --> 01:28:02.440
Nous renverrons les trois motions à
l'expéditeur, au Conseil d'Etat.
966
01:28:18.200 --> 01:28:22.320
Les axes fermés à la circulation
créent un fouillis
967
01:28:22.360 --> 01:28:26.120
pour rester poli.
968
01:28:26.160 --> 01:28:31.560
J'ai l'impression de faire des
redites.
969
01:28:31.600 --> 01:28:36.840
La triste réalité de Genève.
970
01:28:36.880 --> 01:28:42.800
C'est en cela que les réponses du
Conseil d'Etat sont décevantes.
971
01:28:42.840 --> 01:28:48.800
Nous attendons mieux que les
réponses qui nous ont été fournies.
972
01:28:50.560 --> 01:28:56.560
Le constat que nous faisons de la
situation genevoise...
973
01:28:57.360 --> 01:29:01.160
Soutiendront le projet de loi qui a
été présentée contre une mobilité
974
01:29:01.240 --> 01:29:07.040
délirante et déséquilibrée.
975
01:29:07.080 --> 01:29:12.920
Le titre est une illustration
parlante que chacun peut comprendre
976
01:29:12.960 --> 01:29:19.000
et correspond à ce que les Genevois
vivent.
977
01:29:19.040 --> 01:29:25.000
Une suppression d'une partie de la
loi.
978
01:29:28.920 --> 01:29:32.360
Il faudra encore alléger cette loi
qui n'apporte pas toutes les
979
01:29:32.440 --> 01:29:34.640
promesses.
980
01:29:34.720 --> 01:29:36.920
Nous demandons de soutenir cette
loi.
981
01:29:37.000 --> 01:29:43.000
J'allais oublier !
982
01:29:45.240 --> 01:29:51.200
N'oublions pas l'excès de
frontaliers !
983
01:30:06.680 --> 01:30:12.640
Ils péjorent une situation déjà
difficile.
984
01:30:12.680 --> 01:30:16.240
Nous vous demandons de soutenir le
projet de loi
985
01:30:16.280 --> 01:30:22.240
avec l'amendement UDC.
986
01:30:26.240 --> 01:30:32.240
Et de refuser à l'expéditeur les
trois réponses du Conseil d'Etat.
987
01:30:39.240 --> 01:30:45.240
A.VELASCO: vous n'êtes pas obligé de
parler pendant cinq minutes.
988
01:30:48.040 --> 01:30:51.920
C.ZUBER-ROY: contrairement à ce que
vous laisse penser plusieurs de mes
989
01:30:52.040 --> 01:30:58.040
préopinants,
990
01:30:59.080 --> 01:31:03.200
il n'y a pas de solution simple à la
situation.
991
01:31:03.240 --> 01:31:09.200
Il faut trouver un équilibre pour
des situations opposées.
992
01:31:11.160 --> 01:31:14.440
Cet équilibre a été trouvé avec
l'accord d'octobre 2023
993
01:31:14.520 --> 01:31:18.760
pour la pacification des quartiers.
994
01:31:18.800 --> 01:31:22.800
Les gens ont le droit de dormir chez
la nuit.
995
01:31:22.840 --> 01:31:25.880
Et quand même, assurer la fluidité
des déplacements
996
01:31:25.920 --> 01:31:28.960
dans certains axes forts du canton
997
01:31:29.000 --> 01:31:34.200
tel que la peinture urbaine
998
01:31:34.240 --> 01:31:38.360
et des axes structurants où il est
important d'avancer
999
01:31:38.400 --> 01:31:44.360
pour éviter la percolation dans les
quartiers.
1000
01:31:49.160 --> 01:31:52.040
Le PLR est rassuré par l'accord
fait, pas totalement.
1001
01:31:52.160 --> 01:31:57.560
C'était l'objet précédent.
1002
01:31:57.600 --> 01:32:03.560
On a des inquiétudes par rapport à
la vitesse d'exploitation des TPG.
1003
01:32:08.360 --> 01:32:14.360
On est inquiet sur le fait de
ralentir les TPG.
1004
01:32:15.000 --> 01:32:18.560
On va voter pour la prochaine
période et investir
1005
01:32:18.600 --> 01:32:24.560
pour développer les TPG.
1006
01:32:31.360 --> 01:32:37.360
Il est important que la police
puisse faire son travail.
1007
01:32:41.920 --> 01:32:47.920
C'est important pour la qualité et
la sécurité de Genève.
1008
01:32:49.920 --> 01:32:54.640
On n'a pas eu toutes les réponses
qu'on attendait.
1009
01:32:54.680 --> 01:33:00.040
Des panneaux vont être mis à chaque
carrefour.
1010
01:33:00.080 --> 01:33:06.040
Chaque carrefour va être lourd.
1011
01:33:07.840 --> 01:33:13.720
On travaille sur le contre-projet,
on voit les
1012
01:33:13.760 --> 01:33:18.760
possibilités pour les personnes en
fauteuil roulant.
1013
01:33:18.800 --> 01:33:22.760
Il faut faire attention à la manière
avec laquelle les panneaux vont être
1014
01:33:22.880 --> 01:33:25.080
opposés.
À l'exception de la question des
1015
01:33:25.160 --> 01:33:27.360
panneaux,
1016
01:33:27.400 --> 01:33:30.280
la vitesse d'exploitation des TPG,
1017
01:33:30.320 --> 01:33:33.760
le projet de loi précédent n'a pas
pu être adopté
1018
01:33:33.800 --> 01:33:36.360
on espère le faire à la prochaine
session,
1019
01:33:36.400 --> 01:33:40.760
donnera les garanties.
1020
01:33:40.840 --> 01:33:46.760
L'accord d'octobre 2023, ajouta la
modification
1021
01:33:47.000 --> 01:33:51.640
de la loi qu'on souhaite est
exactement ce que nous visons.
1022
01:33:51.720 --> 01:33:57.640
On va soutenir la politique
départementale,
1023
01:33:58.320 --> 01:34:02.120
refuser le projet de loi proposée et
accepter la prise d'acte sur les
1024
01:34:02.200 --> 01:34:05.800
motions.
Je vous remercie.
1025
01:34:05.840 --> 01:34:10.720
A.VELASCO: la parlaient à M. Fazio.
1026
01:34:10.760 --> 01:34:16.000
J-L.FAZIO: les accords sont tout à
fait acceptables.
1027
01:34:16.040 --> 01:34:22.000
Pas une politique à la petite
semaine.
1028
01:34:25.280 --> 01:34:28.960
Il faut faire une analyse de la
situation.
1029
01:34:29.000 --> 01:34:34.960
C'est ce qui a été fait.
1030
01:34:36.680 --> 01:34:42.680
À Bâle-Ville ils ont réussi à
juguler le trafic.
1031
01:34:49.920 --> 01:34:53.840
A.VELASCO: Nous allons passer la
parole à Monsieur Jeannerat.
1032
01:34:53.880 --> 01:34:57.120
J.JEANNERAT: Merci.
1033
01:34:57.160 --> 01:35:00.680
J'aimerais m'exprimer sur le projet
de loi.
1034
01:35:00.720 --> 01:35:03.680
Il est à classer dans la catégorie
de ceux qui estiment
1035
01:35:03.760 --> 01:35:05.960
que c'est trop restrictif.
1036
01:35:06.080 --> 01:35:08.240
Qu'il n'apporte rien.
1037
01:35:08.360 --> 01:35:10.520
Ce projet de loi est excessif,
1038
01:35:10.560 --> 01:35:15.120
il faut le refuser.
1039
01:35:15.160 --> 01:35:21.120
J'en ai terminé.
1040
01:35:21.960 --> 01:35:26.160
A.VELASCO: Nous passons la parole au
rapporteur de deuxième minorité.
1041
01:35:26.200 --> 01:35:28.800
Le projet de loi 13206.
1042
01:35:28.840 --> 01:35:31.000
M. Florey.
1043
01:35:31.120 --> 01:35:34.520
S.FLOREY: Merci.
1044
01:35:34.600 --> 01:35:36.720
Vous rappelez que la LMCE
1045
01:35:36.760 --> 01:35:41.720
qui était censé résoudre
1046
01:35:41.760 --> 01:35:44.240
toute la problématique
de la mobilité à Genève
1047
01:35:44.320 --> 01:35:49.760
a été un énorme échec.
1048
01:35:49.800 --> 01:35:55.760
La guerre des transports,
1049
01:35:57.080 --> 01:35:59.280
que la LMCE était censé résoudre,
1050
01:35:59.280 --> 01:36:03.000
elle ne l'a jamais fait.
1051
01:36:03.040 --> 01:36:05.200
À aucun moment on a eu un répit
1052
01:36:05.240 --> 01:36:11.200
dans la mobilité à Genève.
1053
01:36:11.480 --> 01:36:15.880
En partant de là,
la LMCE est un échec complet
1054
01:36:15.920 --> 01:36:21.880
en ce qui concerne la mobilité à
Genève.
1055
01:36:23.080 --> 01:36:29.080
Maintenant, il est évident que nous
devons trouver des solutions.
1056
01:36:30.760 --> 01:36:34.520
On aura dans quelques mois
un débat là-dessus.
1057
01:36:34.560 --> 01:36:38.080
Mon collègue Yves Nidegger a déposé
un projet de refonte complète
1058
01:36:38.160 --> 01:36:40.360
de la LMCE.
1059
01:36:40.480 --> 01:36:42.640
En attendant,
1060
01:36:42.680 --> 01:36:48.640
il nous faut trouver des solutions.
On avait proposé de l'abroger,
1061
01:36:48.840 --> 01:36:51.600
et ce Parlement l'a refusé.
1062
01:36:51.640 --> 01:36:54.000
Ça n'a jamais résolu
1063
01:36:54.080 --> 01:36:56.240
tous les problèmes de mobilité
1064
01:36:56.240 --> 01:36:58.400
en ville.
1065
01:36:58.440 --> 01:37:01.680
Aujourd'hui, le vrai problème,
1066
01:37:01.720 --> 01:37:06.120
c'est sa vitesse à 30 km/h.
1067
01:37:06.160 --> 01:37:09.000
Ça a également été dit qu'au niveau
des trois motions
1068
01:37:09.120 --> 01:37:11.880
et du rapport du Conseil d'État,
1069
01:37:11.960 --> 01:37:15.360
ça amène certaines problématiques,
1070
01:37:15.400 --> 01:37:18.080
ne serait-ce que pour les véhicules
1071
01:37:18.120 --> 01:37:20.840
qui concernent la sécurité.
1072
01:37:20.880 --> 01:37:23.400
Ça fait des années que ça dure,
1073
01:37:23.480 --> 01:37:26.520
il y a énormément d'intervenants,
1074
01:37:26.560 --> 01:37:29.160
que ce soit au niveau de la police,
aux pompiers,
1075
01:37:29.280 --> 01:37:33.240
les ambulanciers,
1076
01:37:33.320 --> 01:37:36.520
il y a énormément de personnes
qui sont en retrait de permis
1077
01:37:36.640 --> 01:37:42.400
car elles ont fait leur travail
1078
01:37:42.440 --> 01:37:48.320
et qu'elles ont malheureusement
dépassé la vitesse de 30 km/h.
1079
01:37:48.360 --> 01:37:51.280
Que faut-il faire ?
1080
01:37:51.360 --> 01:37:55.360
Qu'est-ce qui est le plus
important ?
1081
01:37:55.400 --> 01:37:59.200
C'est sauver une vie,
1082
01:37:59.240 --> 01:38:05.040
pour rouler à 30 km/h pour faire
moins de bruit ?
1083
01:38:05.120 --> 01:38:08.960
En tant que pompier volontaire, je
préfère sauver une vie.
1084
01:38:09.000 --> 01:38:13.600
Que ceci soit dit et entendu.
1085
01:38:13.640 --> 01:38:16.880
C'est comme ça que devrait
fonctionner la mobilité à Genève.
1086
01:38:16.960 --> 01:38:19.160
C'est la sécurité avant tout.
1087
01:38:19.280 --> 01:38:21.440
La vie des gens devrait primer
1088
01:38:21.480 --> 01:38:25.040
sur ce 30 km/h.
1089
01:38:25.080 --> 01:38:29.960
En conclusion, et je le répéterai,
1090
01:38:30.040 --> 01:38:35.960
il faut trouver la solution
1091
01:38:37.800 --> 01:38:40.600
et la plus radicale aujourd'hui est
la plus logique,
1092
01:38:40.720 --> 01:38:42.920
c'est d'abroger la disposition
1093
01:38:42.960 --> 01:38:45.280
et laisser du répit à la mobilité
1094
01:38:45.360 --> 01:38:50.560
concernant le 30 km/h.
1095
01:38:50.600 --> 01:38:52.840
Et éventuellement reprendre cette
question
1096
01:38:52.960 --> 01:38:57.600
lors du projet de loi que j'évoquais
tout à l'heure
1097
01:38:57.640 --> 01:39:03.080
qui sera traité en Commission des
transports ces prochains mois.
1098
01:39:03.160 --> 01:39:05.840
Je vous recommande
de ne pas prendre acte
1099
01:39:05.920 --> 01:39:08.040
du rapport du Conseil d'État
1100
01:39:08.120 --> 01:39:13.840
qui concerne les trois motions.
1101
01:39:13.920 --> 01:39:17.760
Et d'accepter le PL 13206
1102
01:39:17.840 --> 01:39:19.960
qui abroge les lettres A et C
1103
01:39:20.000 --> 01:39:25.960
de l'article sept.
1104
01:39:29.560 --> 01:39:32.840
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de première minorité,
1105
01:39:32.960 --> 01:39:38.560
Monsieur Madani.
1106
01:39:38.600 --> 01:39:44.440
A.MADANI: J'aimerais remettre le
débat dans son contexte.
1107
01:39:44.520 --> 01:39:47.040
Le projet de loi a été déposé
1108
01:39:47.120 --> 01:39:49.400
lorsqu'une partie
1109
01:39:49.480 --> 01:39:51.320
profitant de sa majorité a voulu
1110
01:39:51.360 --> 01:39:57.320
déposer son projet de société sans
aucune consultation.
1111
01:39:57.440 --> 01:40:02.000
Limiter les voitures à 30 km/h, oui,
1112
01:40:02.080 --> 01:40:04.800
mais je constate que des vélos
circulent à 45 km/h.
1113
01:40:04.880 --> 01:40:10.880
je ne sais pas si c'est dans ce
contexte.
1114
01:40:15.880 --> 01:40:21.880
Il faut sortir honorablement du
tunnel.
1115
01:40:25.600 --> 01:40:28.360
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de majorité,
1116
01:40:28.480 --> 01:40:34.200
Mme Marti.
1117
01:40:34.240 --> 01:40:40.080
C.MARTI: Je veux répondre à des
inquiétudes.
1118
01:40:40.120 --> 01:40:44.600
Mme Zuber-Roy faisait état de son
inquiétude
1119
01:40:44.680 --> 01:40:50.480
quant à l'impact du 30 km/h sur la
vitesse commerciale les TPG.
1120
01:40:50.520 --> 01:40:54.720
Des tests et des études ont été
faits.
1121
01:40:54.760 --> 01:40:58.120
En journée, il n'y a pas d'impact du
30 km/h
1122
01:40:58.200 --> 01:41:00.840
de la vitesse commerciale des TPG.
1123
01:41:00.920 --> 01:41:03.080
Sur les courses nocturnes,
1124
01:41:03.120 --> 01:41:06.040
l'impact est minime.
1125
01:41:06.080 --> 01:41:10.760
Ça se chiffre en quelques minutes
1126
01:41:10.840 --> 01:41:16.720
sur l'ensemble d'une course de bus.
1127
01:41:16.800 --> 01:41:22.720
On a aucune inquiétude à avoir sur
l'impact du 30 km/h.
1128
01:41:23.440 --> 01:41:26.160
Pour les véhicules de secours, c'est
faux de dire,
1129
01:41:26.280 --> 01:41:31.120
comme l'a dit M. Florey,
1130
01:41:36.280 --> 01:41:41.600
qu'il faudrait choisir entre sauver
une vie ou rouler à 30 km/h.
1131
01:41:41.680 --> 01:41:47.600
Nous avons auditionné le procureur
général
1132
01:41:50.600 --> 01:41:54.320
qui nous a dit que les véhicules
avec les feux bleus
1133
01:41:54.360 --> 01:41:56.920
peuvent rouler une fois et demie
plus rapidement
1134
01:41:57.000 --> 01:42:00.840
que la vitesse annoncée
sur la route.
1135
01:42:00.920 --> 01:42:05.160
La vitesse à Genève est tout à fait
le maximum
1136
01:42:05.240 --> 01:42:10.160
que ce que peut rouler un véhicule
d'urgence.
1137
01:42:10.240 --> 01:42:16.160
Quant à savoir si la LMCE a échoué,
1138
01:42:18.520 --> 01:42:22.760
vous transmettrez à M. Florey
1139
01:42:22.840 --> 01:42:25.600
qu'elle n'est pas complètement
mise en oeuvre.
1140
01:42:25.680 --> 01:42:28.680
Il y a toute une série de mesures
listées dans cette loi
1141
01:42:28.800 --> 01:42:31.800
qui n'ont pas eu le temps d'être
concrétisées.
1142
01:42:31.880 --> 01:42:36.560
On ne peut pas dire que la LMCE est
un échec.
1143
01:42:36.640 --> 01:42:39.040
On n'a pas encore pu déployer tous
ses effets.
1144
01:42:39.160 --> 01:42:42.480
Et d'ailleurs, je le regrette.
1145
01:42:42.560 --> 01:42:45.120
C'est précisément de pacifier
1146
01:42:45.200 --> 01:42:49.760
les quartiers du centre-ville.
1147
01:42:49.840 --> 01:42:55.600
Et ses réseaux routiers.
1148
01:42:55.680 --> 01:42:59.120
Pour améliorer la sécurité
1149
01:42:59.200 --> 01:43:01.320
des riverains.
1150
01:43:01.400 --> 01:43:04.360
A.VELASCO: Merci.
1151
01:43:04.440 --> 01:43:08.200
Vous n'avez plus de temps, Monsieur.
1152
01:43:08.280 --> 01:43:12.400
La parole est à Monsieur Pierre
Maudet.
1153
01:43:12.480 --> 01:43:18.400
Protestations
1154
01:43:19.120 --> 01:43:25.120
P.MAUDET: Merci.
1155
01:43:27.200 --> 01:43:29.480
Le Conseil d'Etat à écouter avec
attention
1156
01:43:29.560 --> 01:43:34.440
ce débat sur les zones 30.
1157
01:43:34.520 --> 01:43:39.360
M.Madani parlait tout à l'heure du
contexte.
1158
01:43:39.440 --> 01:43:43.120
Mais ce projet de loi date dans
notre contexte.
1159
01:43:43.200 --> 01:43:47.160
Il vous répondra des problèmes
1160
01:43:47.240 --> 01:43:53.200
qui se parlent dans des termes
différents aujourd'hui.
1161
01:43:54.040 --> 01:43:56.240
Monsieur le rapporteur de minorité,
1162
01:43:56.320 --> 01:44:00.440
vous avez même voulu abroger
complètement la LMCE.
1163
01:44:00.520 --> 01:44:06.440
Il faudrait s'accorder sur ce qu'on
voudrait donner comme vision.
1164
01:44:06.720 --> 01:44:09.160
Le Conseil d'État pense ce qui est
important,
1165
01:44:09.280 --> 01:44:15.240
c'est faire preuve de pragmatisme.
1166
01:44:15.560 --> 01:44:18.000
Le 30 km/h généralisé n'est pas une
solution.
1167
01:44:18.080 --> 01:44:24.080
Ce n'est pas envisageable.
1168
01:44:24.320 --> 01:44:28.760
On augmenterait les effets pervers
liés à la topographie
1169
01:44:28.800 --> 01:44:34.760
et d'autres éléments qui
accroîtraient des problèmes.
1170
01:44:36.880 --> 01:44:42.880
Même si nous parlons de la LMCE zone
une de Genève,
1171
01:44:43.480 --> 01:44:45.800
mais beaucoup de communes vous
veulent voir
1172
01:44:45.920 --> 01:44:48.080
se développer le 30 km/h.
1173
01:44:48.160 --> 01:44:50.280
Mais avec parcimonie.
1174
01:44:50.320 --> 01:44:52.480
Le problème avec le projet de loi,
1175
01:44:52.560 --> 01:44:54.680
c'est qu'il ne tient pas compte
1176
01:44:54.760 --> 01:44:57.960
des problèmes qui se sont imposés
par voie judiciaire.
1177
01:44:58.000 --> 01:45:03.600
Nous avons été condamnés,
1178
01:45:03.680 --> 01:45:07.240
par exemple sur le boulevard du Pont
d'Arve,
1179
01:45:07.320 --> 01:45:10.720
avoir appliqué le 30 km/h.
1180
01:45:10.760 --> 01:45:16.720
Ce n'est pas applicable.
1181
01:45:17.000 --> 01:45:22.120
Il faut rappeler ces éléments.
1182
01:45:22.200 --> 01:45:24.840
Il ne tient pas compte, et c'est un
gros reproche,
1183
01:45:24.960 --> 01:45:28.440
de réalité fédérale.
1184
01:45:28.520 --> 01:45:33.680
Lorsqu'on parle de normes de
protection contre le bruit.
1185
01:45:33.760 --> 01:45:37.400
Tout le monde peut imaginer que les
normes sont plus sévères de lui.
1186
01:45:37.520 --> 01:45:40.520
Les gens aiment dormir de nuit.
1187
01:45:40.600 --> 01:45:43.960
Votre projet de loi ne tient pas
compte de cette nécessité
1188
01:45:44.040 --> 01:45:47.080
de pouvoir varier en fonction de la
période de la journée
1189
01:45:47.160 --> 01:45:49.360
les vitesses, les régimes,
1190
01:45:49.400 --> 01:45:51.840
en fonction de la topographie.
1191
01:45:51.880 --> 01:45:54.520
Ce projet de loi est à écarter.
1192
01:45:54.600 --> 01:46:00.520
J'ai entendu avec attention tout à
l'heure
1193
01:46:04.280 --> 01:46:06.480
les propos de M.Baertschi.
1194
01:46:06.520 --> 01:46:10.320
Lorsqu'on lui proposera des
solutions de trafic frontalier,
1195
01:46:10.400 --> 01:46:12.520
par exemple des constructions de
parking
1196
01:46:12.600 --> 01:46:17.080
de l'autre côté de la frontière,
1197
01:46:17.160 --> 01:46:23.080
pour permettre la conversion sur des
transports publics...
1198
01:46:24.680 --> 01:46:29.560
Dernier enjeu, et je m'adresse
principalement
1199
01:46:29.640 --> 01:46:32.160
aux groupes socialistes, et au
groupe des Verts.
1200
01:46:32.280 --> 01:46:37.560
On aurait pu faire mieux.
1201
01:46:37.640 --> 01:46:41.960
100'000 personnes
sont touchées à Genève.
1202
01:46:42.080 --> 01:46:47.240
Il faudrait se rappeler
1203
01:46:47.320 --> 01:46:51.480
des nuisances générées sur la santé
et l'impact sur l'environnement
1204
01:46:51.520 --> 01:46:56.240
subis par les Genevois.
1205
01:46:56.320 --> 01:47:01.920
On vous demande de prendre acte
d'émotion du Conseil d'Etat.
1206
01:47:02.000 --> 01:47:06.160
93'000 personnes sur 120'000 sont
concernées par cet accord.
1207
01:47:06.240 --> 01:47:08.920
Beaucoup ont levé leur opposition,
je les remercie.
1208
01:47:09.040 --> 01:47:15.040
Entre autres, l'UDC.
1209
01:47:15.600 --> 01:47:21.600
Ils ont estimé que le débat devait
se faire devant le Parlement.
1210
01:47:24.920 --> 01:47:29.160
Messieurs les socialistes
et les Verts,
1211
01:47:29.240 --> 01:47:31.880
vous pourriez déjà faire un grand
pas
1212
01:47:31.960 --> 01:47:35.080
pour voir concrètement le bruit
routier arrêté massivement.
1213
01:47:35.200 --> 01:47:41.200
C'est un joli pas.
1214
01:47:43.040 --> 01:47:46.280
Je vous recommande de rejoindre les
trois autres groupes
1215
01:47:46.360 --> 01:47:52.040
pour prendre acte de ces motions.
1216
01:47:52.120 --> 01:47:55.600
Monsieur le président, NON à ce
projet de loi.
1217
01:47:55.680 --> 01:47:59.560
OUI au rapport du Conseil d'Etat.
1218
01:47:59.640 --> 01:48:03.480
Mais avec ce contexte et cette
législature.
1219
01:48:03.560 --> 01:48:07.040
Pour avoir des effets bénéfiques sur
l'ensemble de la population.
1220
01:48:07.120 --> 01:48:13.080
A.VELASCO: Merci.
1221
01:48:14.160 --> 01:48:16.880
Nous allons passer au vote du projet
de loi 13206.
1222
01:48:16.960 --> 01:48:19.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1223
01:48:20.040 --> 01:48:26.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1224
01:48:49.080 --> 01:48:52.160
Vous avez refusé l'entrée en matière
de ce projet de loi.
1225
01:48:52.320 --> 01:48:56.240
Nous passons au vote des différentes
motions.
1226
01:48:56.320 --> 01:48:59.800
Nous traitons le rapport du Conseil
d'Etat sur les trois motions.
1227
01:48:59.920 --> 01:49:05.880
S'il vous plaît !
1228
01:49:06.120 --> 01:49:08.560
Nous votons pour le renvoi au
Conseil d'Etat.
1229
01:49:08.720 --> 01:49:11.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1230
01:49:11.760 --> 01:49:17.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1231
01:49:34.160 --> 01:49:38.680
Le renvoi est refusé.
1232
01:49:38.720 --> 01:49:41.440
Vous avez pris acte de ces accords.
1233
01:49:41.520 --> 01:49:43.840
Nous sommes arrivés à la fin de nos
travaux.
1234
01:49:43.920 --> 01:49:46.120
Je vous remercie.
1235
01:49:46.160 --> 01:49:48.320
Nous nous reverrons bientôt.
1236
01:49:48.360 --> 01:49:54.320
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