WEBVTT
1
00:05:27.200 --> 00:05:39.720
La cloche sonne
2
00:05:39.760 --> 00:05:42.160
A.VELASCO:
3
00:05:42.240 --> 00:05:45.000
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
4
00:05:45.080 --> 00:05:47.920
de remplir consciencieusement
notre mandat et de faire servir
5
00:05:48.000 --> 00:05:51.120
nos travaux au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
6
00:05:51.200 --> 00:05:53.760
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:05:53.840 --> 00:05:56.400
Point deux: personnes excusées.
8
00:05:56.480 --> 00:06:11.560
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:06:11.560 --> 00:06:17.560
Point quatre, néant.
10
00:06:29.960 --> 00:06:35.040
Nous passons au point numéro 55 et
au point 57 de votre ordre du jour.
11
00:06:35.080 --> 00:06:38.840
M 2805-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
12
00:06:38.920 --> 00:06:42.120
proposition de motion de Christo
Ivanov et consorts: Non au
13
00:06:42.240 --> 00:06:45.760
démantèlement de l'infrastructure
postale. Rapport de majorité de
14
00:06:45.880 --> 00:06:49.360
Pierre Eckert (Ve). Rapport de
minorité de Serge Hiltpold (PLR).
15
00:06:49.480 --> 00:06:53.200
M 2853-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
16
00:06:53.320 --> 00:06:56.720
proposition de motion de Delphine
Bachmann et consorts, pour un
17
00:06:56.840 --> 00:07:00.520
service public plus proche de la
population à travers les structures
18
00:07:00.640 --> 00:07:04.160
postales existantes sur le canton de
Genève. Rapport de Jean-Marc
19
00:07:04.280 --> 00:07:07.720
Guinchard (LC).
20
00:07:07.760 --> 00:07:13.720
Nous traitons les deux objets.
21
00:07:17.720 --> 00:07:22.040
Monsieur Eckert n'étant pas là, est-
ce qu'il y a un remplaçant ?
22
00:07:22.080 --> 00:07:28.040
Monsieur Nicolet-dit-Félix remplace
Monsieur Eckert.
23
00:07:29.880 --> 00:07:35.840
On continue.
24
00:07:47.840 --> 00:07:51.560
Nous commençons par la motion 2805
A.
25
00:07:51.600 --> 00:07:54.640
Le rapport de majorité est de
Monsieur Nicolet-dit-Félix.
26
00:07:54.760 --> 00:08:00.720
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.
27
00:08:02.080 --> 00:08:07.160
Monsieur Eckert n'est pas là pour
l'instant.
28
00:08:07.200 --> 00:08:10.880
Je le remplace au pied levé pour
vous parler de la motion concernée.
29
00:08:11.000 --> 00:08:16.960
Déposée par l'UDC.
30
00:08:26.960 --> 00:08:30.200
Comme d'autres motions sur
lesquelles nous avons travaillé,
31
00:08:30.280 --> 00:08:34.080
elle propose des choses qui sont à
la fois évidentes et qui ne mangent
32
00:08:34.200 --> 00:08:34.920
pas de pain.
33
00:08:34.920 --> 00:08:38.440
Vu qu'il s'agit essentiellement de
demander au Conseil d'État de
34
00:08:38.520 --> 00:08:40.720
s'engager
35
00:08:40.720 --> 00:08:46.720
auprès de La Poste pour éviter le
démantèlement continu
36
00:08:46.800 --> 00:08:49.960
des offices postaux et leur
remplacement successif par des
37
00:08:50.040 --> 00:08:53.400
ersatz d'offices postaux.
Évidemment, nous vivons tous dans ce
38
00:08:53.520 --> 00:08:57.040
pays, dans ce canton,
39
00:08:57.080 --> 00:09:00.720
et nous subissons chaque année les
fermetures d'offices postaux qui
40
00:09:00.840 --> 00:09:03.720
sont liées à deux causes.
41
00:09:03.760 --> 00:09:06.000
L'une, c'est la baisse de
fréquentation
42
00:09:06.080 --> 00:09:12.000
de la population des offices pour
des raisons de numérisation
43
00:09:14.120 --> 00:09:17.600
d'une part importante des services
que La Poste avait coutume et
44
00:09:17.720 --> 00:09:21.960
l'habitude de fournir. Cela est
incontestable.
45
00:09:22.040 --> 00:09:25.960
Nous nous rendons moins souvent à la
poste que la génération précédente.
46
00:09:26.040 --> 00:09:28.200
Cela doit être pris en compte.
47
00:09:28.320 --> 00:09:34.280
Mais également par la détestable
tendance
48
00:09:37.680 --> 00:09:41.560
des autorités fédérales et de La
Poste à considérer cette entreprise,
49
00:09:41.600 --> 00:09:45.240
car il s'agit d'une entreprise,
comme une entreprise standard.
50
00:09:45.320 --> 00:09:48.440
C'est-à-dire devant avant tout
produire du rendement et du
51
00:09:48.520 --> 00:09:54.520
bénéfice.
52
00:09:55.000 --> 00:09:58.680
Alors que vous le savez, La Poste,
comme d'autres régies fédérales,
53
00:09:58.760 --> 00:10:02.040
a pour mission essentielle de
produire un service au public.
54
00:10:02.160 --> 00:10:05.040
Ça tombe bien que ce soit l'UDC qui
a déposé ce texte.
55
00:10:05.160 --> 00:10:08.760
Actuellement, le ministre fédéral en
charge des affaires postales
56
00:10:08.840 --> 00:10:11.760
provient également de ce parti.
57
00:10:11.840 --> 00:10:17.760
Je pense qu'il faut soutenir cette
motion.
58
00:10:25.080 --> 00:10:28.560
Et demander au Conseil d'État
d'intervenir auprès de La Poste et
59
00:10:28.680 --> 00:10:32.240
d'intervenir précisément auprès du
ministre Albert Roesti. Dont la
60
00:10:32.360 --> 00:10:35.880
posture n'est pas forcément en phase
complète avec la posture des
61
00:10:36.000 --> 00:10:38.160
motionnaires du jour.
62
00:10:38.240 --> 00:10:40.400
La Commission de l'économie, sauf
erreur,
63
00:10:40.480 --> 00:10:46.480
vous invite à soutenir cette motion.
64
00:10:46.640 --> 00:10:52.640
Je redemanderai peut-être la parole
plus tard.
65
00:10:53.320 --> 00:10:55.480
Monsieur Eckert est arrivé.
66
00:10:55.520 --> 00:10:58.200
A.VELASCO: Merci.
La parole est à Monsieur Jacques
67
00:10:58.280 --> 00:11:04.280
Béné. J.BÉNÉ: Merci.
68
00:11:09.600 --> 00:11:13.440
C'est un peu comme beaucoup de ces
motions ou déclarations d'intention
69
00:11:13.520 --> 00:11:17.200
pour montrer qu'on soutient le
service à la population. Et que tout
70
00:11:17.280 --> 00:11:20.880
fout le camp. Que l'on est dans
l'austérité. Qu'il y a de moins en
71
00:11:21.000 --> 00:11:24.240
moins de proximité avec la
population.
72
00:11:24.280 --> 00:11:30.240
Après, on apprend que l'objectif,
l'ordonnance sur la poste
73
00:11:31.520 --> 00:11:37.480
qui a été modifiée en 2019 sur le
plan fédéral,
74
00:11:45.480 --> 00:11:49.240
stipule qu'il faut que 90 % de la
population aient accès aux services
75
00:11:49.360 --> 00:11:52.880
universels de La Poste en moins de
20 minutes. Cette clause a été
76
00:11:53.000 --> 00:11:58.960
précisée par canton.
77
00:12:02.360 --> 00:12:06.120
Le Canton de Genève a un taux de
99,72 % de la population qui a accès
78
00:12:06.240 --> 00:12:09.440
aux services universels de La Poste
en moins de 20 minutes.
79
00:12:09.560 --> 00:12:13.240
On remplit totalement les objectifs.
On pourrait toujours en vouloir
80
00:12:13.360 --> 00:12:16.960
plus. La question est qui paye ?
Car le projet pilote dans le Jura,
81
00:12:17.080 --> 00:12:20.560
c'est le Canton qui paye ce projet.
Mais c'est une configuration
82
00:12:20.680 --> 00:12:24.480
différente. C'est un petit canton
qui est étendu. Les populations sont
83
00:12:24.600 --> 00:12:28.120
assez éloignées des offices de
poste. À Genève, on constate aussi
84
00:12:28.240 --> 00:12:33.360
qu'il y a de plus en plus de casiers
à colis.
85
00:12:33.440 --> 00:12:35.680
On a aussi des boîtes postales.
86
00:12:35.760 --> 00:12:40.600
J'ai de la peine à comprendre ce que
l'on veut réellement.
87
00:12:40.680 --> 00:12:44.200
C'est d'avoir des gens au guichet
qui attendent que des clients ne
88
00:12:44.320 --> 00:12:46.280
viennent pas ? C'est ce qu'on veut ?
89
00:12:46.400 --> 00:12:49.960
Ou est-ce qu'on veut un service
postal qui soit efficace dans des
90
00:12:50.040 --> 00:12:52.560
endroits précis, mais pas dans
chaque immeuble.
91
00:12:52.680 --> 00:12:58.120
Pas dans chaque pâté de maison.
92
00:12:58.200 --> 00:13:04.080
On est vraiment dans le luxe.
93
00:13:04.160 --> 00:13:08.120
Pour terminer mon intervention, je
vais citer Michel Blanc.
94
00:13:08.200 --> 00:13:11.080
Le luxe, c'est futile, mais il me
rassure.
95
00:13:11.160 --> 00:13:13.280
Je vous invite à refuser cette
motion.
96
00:13:13.400 --> 00:13:19.400
A.VELASCO: Merci.
97
00:13:30.320 --> 00:13:33.320
Je passe la parole à M. Guinchard
pour la motion 2858A.
98
00:13:33.400 --> 00:13:39.400
J-M.GUINCHARD: Merci.
99
00:13:45.800 --> 00:13:49.560
Je souhaite dire que cette motion
est tout à fait complémentaire avec
100
00:13:49.680 --> 00:13:53.200
la motion du Centre. Celle pour
laquelle vous me donnez la parole
101
00:13:53.320 --> 00:13:56.160
maintenant.
102
00:13:56.240 --> 00:14:02.160
La 2853, que nous vous invitons à
accepter.
103
00:14:13.240 --> 00:14:16.800
L'auteur et la première signataire
de la motion s'est inspiré des
104
00:14:16.920 --> 00:14:19.560
modèles qui existent à Neuchâtel et
dans le Jura.
105
00:14:19.640 --> 00:14:23.400
Elle relève que la motion s'appuie
sur divers constats. On observe en
106
00:14:23.520 --> 00:14:27.280
Suisse en démantèlement du réseau,
avec une baisse des points d'accès
107
00:14:27.400 --> 00:14:31.080
et un réseau postal qui peine à
maintenir des comptes à l'équilibre.
108
00:14:31.160 --> 00:14:34.640
La Poste a pour objectif le
développement d'un certain nombre de
109
00:14:34.760 --> 00:14:38.800
services.
110
00:14:38.880 --> 00:14:43.080
Le réseau a été stabilisé à environ
800 filiales entre 2021 et 2024.
111
00:14:43.160 --> 00:14:47.040
Mais on a déjà annoncé qu'un certain
nombre de ces filiales sont remises
112
00:14:47.160 --> 00:14:50.240
en cause. La Poste a aussi un rôle
social et de services.
113
00:14:50.320 --> 00:14:52.800
Notamment pour les personnes âgées
et isolées.
114
00:14:52.920 --> 00:14:58.600
Elles ont de la peine avec
l'évolution du monde du numérique.
115
00:14:58.680 --> 00:15:02.200
Plus particulièrement avec la
pratique du e-banking.
116
00:15:02.280 --> 00:15:06.080
Elle relève aussi qu'il y a des
personnes
117
00:15:06.200 --> 00:15:09.280
qui ne peuvent pas se déplacer
facilement ou sur de longues
118
00:15:09.480 --> 00:15:11.600
distances.
119
00:15:11.640 --> 00:15:14.800
Il y a un enjeu de décentraliser les
prestations de l'État.
120
00:15:14.920 --> 00:15:17.560
La Poste pourrait être un vecteur de
facilitation
121
00:15:17.640 --> 00:15:21.320
pour les personnes qui ont de la
peine avec les guichets numériques
122
00:15:21.440 --> 00:15:26.040
et les aider.
123
00:15:26.080 --> 00:15:32.040
La motion a pour vocation d'inciter
l'Etat
124
00:15:33.040 --> 00:15:36.520
à entamer des négociations avec la
Poste pour déterminer quelles
125
00:15:36.640 --> 00:15:40.320
pourraient être les prestations
déléguées à des offices postaux dans
126
00:15:40.440 --> 00:15:43.800
un souci de valoriser les
prestations de proximité, de recréer
127
00:15:43.920 --> 00:15:47.360
des liens sociaux avec des personnes
larguées par l'évolution du
128
00:15:47.480 --> 00:15:51.200
numérique tout en respectant la
protection des données personnelles.
129
00:15:51.280 --> 00:15:56.080
Cela a des coûts raisonnables.
130
00:15:56.160 --> 00:15:59.000
L'audition des responsables de
secteur de La Poste et
131
00:15:59.120 --> 00:16:02.160
l'intervention de la conseillère
d'État ont convaincu les
132
00:16:02.280 --> 00:16:05.360
commissaires de cette incitation
faite au Conseil d'Etat.
133
00:16:05.480 --> 00:16:09.120
Elle a tout son sens et elle est
parfaitement réaliste. Les usagers
134
00:16:09.240 --> 00:16:12.760
peuvent déjà sans problème obtenir
au guichet un office postal un
135
00:16:12.840 --> 00:16:16.160
extrait du casier judiciaire comme
un extrait du registre des
136
00:16:16.280 --> 00:16:18.760
poursuites.
Il ne s'agit pas de démanteler les
137
00:16:18.840 --> 00:16:24.400
services de l'État
138
00:16:24.520 --> 00:16:26.680
ni de favoriser artificiellement La
Poste,
139
00:16:26.800 --> 00:16:32.760
mais de travailler sur des services
de proximité
140
00:16:36.040 --> 00:16:39.280
et d'aider les personnes moins à
l'aise avec des formalités
141
00:16:39.400 --> 00:16:43.160
administratives. On constate trop
souvent que la numérisation
142
00:16:43.240 --> 00:16:49.160
de certains services rende
impossible
143
00:16:49.520 --> 00:16:55.520
les contacts entre des
administrations
144
00:16:58.640 --> 00:17:04.680
Comme entre des compagnies privées.
145
00:17:04.720 --> 00:17:08.520
Il suffit de voir les difficultés
avec lesquelles
146
00:17:08.600 --> 00:17:11.960
lorsqu'on souhaite prendre en
contact avec l'assurance maladie,
147
00:17:12.080 --> 00:17:15.040
avec la banque, et que vous le
souhaitez par téléphone.
148
00:17:15.160 --> 00:17:17.760
Il y a une bande-annonce qui vous
fait patienter
149
00:17:17.840 --> 00:17:21.120
avec de la musique pendant 20 ou 30
minutes jusqu'à avoir un
150
00:17:21.240 --> 00:17:25.200
correspondant qui vous déclare qu'il
n'est pas compétent et qu'il va vous
151
00:17:25.280 --> 00:17:29.120
passer une autre ligne. Le système
est également assez souvent le même
152
00:17:29.200 --> 00:17:32.640
à l'État, ce qui justifierait une
décentralisation de certaines
153
00:17:32.760 --> 00:17:36.360
prestations. Sur cette base, je vous
recommande d'accepter les deux
154
00:17:36.480 --> 00:17:38.640
textes .
155
00:17:38.760 --> 00:17:40.960
Qui vous sont soumis à l'heure
actuelle.
156
00:17:41.040 --> 00:17:43.880
A.VELASCO: Merci.
157
00:17:43.960 --> 00:17:46.400
Nous allons débattre sur les deux
motions.
158
00:17:46.480 --> 00:17:48.920
Je passe la parole à M. Ivanov.
159
00:17:49.000 --> 00:17:54.960
C.IVANOV: Merci.
160
00:17:55.040 --> 00:18:00.960
En effet, nous avions déposé cette
motion
161
00:18:03.920 --> 00:18:07.120
de défendre les bureaux de poste
menacés à Genève.
162
00:18:07.200 --> 00:18:13.120
Et assurer le maintien d'un réseau
social postal de qualité.
163
00:18:14.640 --> 00:18:17.960
On l'a vu, avec le nombre de
fermetures au niveau de certains
164
00:18:18.120 --> 00:18:21.040
bureaux de poste,
165
00:18:21.120 --> 00:18:23.840
on peut prendre le 11 rue du stand
qui a été fermé.
166
00:18:23.920 --> 00:18:26.240
Actuellement, la poste de Chêne-
Bougeries.
167
00:18:26.360 --> 00:18:30.720
Et j'en passe.
168
00:18:30.800 --> 00:18:34.720
En effet, en Ville de Genève, il y a
eu un énorme combat pour le maintien
169
00:18:34.840 --> 00:18:37.000
de l'ouverture
170
00:18:37.080 --> 00:18:43.000
de la poste du Beley.
171
00:18:44.320 --> 00:18:47.960
Il est évident que nous devons faire
de la proximité
172
00:18:48.000 --> 00:18:53.960
et être proche des gens qui ont de
la peine à se déplacer.
173
00:18:54.640 --> 00:18:57.920
Il faut s'occuper de nos personnes
âgées, handicapées,
174
00:18:58.000 --> 00:19:03.080
afin qu'ils puissent avoir à
proximité de chez eux
175
00:19:03.160 --> 00:19:09.080
un bureau de poste qui puisse leur
rendre de grands services.
176
00:19:11.040 --> 00:19:14.160
J'aimerais rappeler que La Poste est
une société anonyme.
177
00:19:14.280 --> 00:19:16.960
En 2023, le bénéfice consolidé après
provision
178
00:19:17.040 --> 00:19:23.000
était de 254 millions de francs.
179
00:19:23.080 --> 00:19:27.720
Les prévisions d'ici 2028,
180
00:19:27.800 --> 00:19:33.720
c'est la fermeture en Suisse de 170
offices postaux.
181
00:19:34.480 --> 00:19:37.600
On voit que les régions
périphériques, les campagnes, les
182
00:19:37.720 --> 00:19:40.080
montagnes, sont de plus en plus
prétéritées.
183
00:19:40.160 --> 00:19:46.160
Nous offices de poste sont réduits à
peau de chagrin.
184
00:19:49.440 --> 00:19:53.120
L'UDC votera sa propre motion et
votera également la motion déposée
185
00:19:53.240 --> 00:19:57.960
par Le Centre. Elle est parfaitement
complémentaire à la sienne.
186
00:19:58.040 --> 00:20:00.400
Pour réfléchir à un partenariat avec
La Poste
187
00:20:00.520 --> 00:20:04.040
dans l'objectif de définir des
prestations administratives en vue
188
00:20:04.160 --> 00:20:07.600
d'un service public plus proche des
habitants et du maintien des
189
00:20:07.720 --> 00:20:09.400
structures postales existantes.
190
00:20:09.520 --> 00:20:11.880
Je vous demande d'accepter ces deux
motions.
191
00:20:12.040 --> 00:20:14.160
A.VELASCO: Merci.
192
00:20:14.280 --> 00:20:17.160
La parole est à Monsieur de Sainte-
Marie.
193
00:20:17.280 --> 00:20:22.120
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
194
00:20:22.240 --> 00:20:28.120
D'une part, un aspect important, le
statut de la poste.
195
00:20:29.920 --> 00:20:32.560
La Poste est une société anonyme de
droit public.
196
00:20:32.680 --> 00:20:38.680
Elle appartient la Confédération.
Il faut le préciser.
197
00:20:38.720 --> 00:20:44.680
Ca place la teneur de notre débat.
198
00:20:44.800 --> 00:20:48.600
Nous ne débattons pas dans le vent.
Nous sommes le pouvoir politique du
199
00:20:48.680 --> 00:20:52.480
Canton de Genève, nous pouvons faire
remonter à la Confédération notre
200
00:20:52.640 --> 00:20:56.360
souhait ainsi que d'autres cantons
peuvent le faire, pour le maintien
201
00:20:56.480 --> 00:20:59.720
de cette prestation publique à la
population .
202
00:20:59.840 --> 00:21:01.720
J'ai fait quelques petites
recherches
203
00:21:01.880 --> 00:21:06.760
dans les différents articles de
journaux.
204
00:21:06.880 --> 00:21:08.960
Ces motions, qui ont quelques
années,
205
00:21:09.040 --> 00:21:12.880
sont toujours d'actualité.
206
00:21:13.000 --> 00:21:16.240
Le constat, en comparant les
différents chiffres que l'on peut
207
00:21:16.360 --> 00:21:22.320
recueillir, est dramatique.
208
00:21:27.960 --> 00:21:33.920
Depuis 2005, La Poste, qui comptait
2390 offices en Suisse,
209
00:21:36.440 --> 00:21:38.640
n'en compte aujourd'hui plus que
600.
210
00:21:38.720 --> 00:21:41.160
Je vous laisse prendre l'ampleur de
la mesure.
211
00:21:41.280 --> 00:21:44.720
Et comprendre qu'en 19 ans, nous
sommes passés de 2390 offices à
212
00:21:44.840 --> 00:21:48.360
seulement 600 en Suisse. C'est une
régression qui est dramatique.
213
00:21:48.480 --> 00:21:51.120
C'est aujourd'hui maintenir les
offices de poste,
214
00:21:51.200 --> 00:21:56.040
tellement ils ont fondu de façon
considérable.
215
00:21:56.120 --> 00:21:59.880
C'est rappeler que ces offices ont
un rôle qui est prépondérant auprès
216
00:22:00.000 --> 00:22:02.160
de la population.
217
00:22:02.240 --> 00:22:05.440
On l'a encore vu il y a quelques
années avec la crise COVID.
218
00:22:05.520 --> 00:22:07.840
Avec le développement notamment des
envois.
219
00:22:07.960 --> 00:22:10.440
On ne l'encourage pas,
220
00:22:10.520 --> 00:22:13.960
mais le commerce en ligne et le
développement des achats en ligne
221
00:22:14.080 --> 00:22:18.960
entraîne un renouveau des envois
postaux.
222
00:22:19.040 --> 00:22:24.400
Le développement de sociétés de
livraison privée.
223
00:22:24.480 --> 00:22:26.600
Mais La Poste doit aussi jouer son
rôle.
224
00:22:26.680 --> 00:22:29.640
Elle doit jouer son rôle de lieu de
vie, de lien social,
225
00:22:29.760 --> 00:22:35.280
dans le cadre des communes et des
quartiers.
226
00:22:35.360 --> 00:22:39.000
Enlever La Poste, c'est enlevé ces
lieux qui sont essentiels à cette
227
00:22:39.080 --> 00:22:43.320
vie de quartier
228
00:22:43.440 --> 00:22:45.640
ou à cette vie de commune,
229
00:22:45.720 --> 00:22:48.760
où les habitants se retrouvent.
230
00:22:48.840 --> 00:22:51.080
Il est essentiel d'agir.
231
00:22:51.200 --> 00:22:54.920
Ces motions vont dans le même sens.
232
00:22:55.000 --> 00:22:58.040
L'une vise à condamner la
suppression d'offices
233
00:22:58.120 --> 00:23:04.000
et à tout faire pour les maintenir.
234
00:23:04.120 --> 00:23:10.000
L'autre, d'étudier la motion du
Centre,
235
00:23:11.520 --> 00:23:14.520
la possibilité d'élargir les
missions de La Poste et de
236
00:23:14.640 --> 00:23:18.200
développer des partenariats entre
l'administration publique et les
237
00:23:18.320 --> 00:23:21.080
offices postaux.
Le groupe socialiste vous invite à
238
00:23:21.200 --> 00:23:24.040
voter les deux motions.
A.VELASCO: Merci. La parole à
239
00:23:24.160 --> 00:23:27.160
Monsieur Baertschi.
F.BAERTSCHI: Merci. La Poste, pour
240
00:23:27.280 --> 00:23:29.680
les clients, également pour ses
employés,
241
00:23:29.760 --> 00:23:35.680
est un service sinistré.
242
00:23:36.320 --> 00:23:42.320
C'est une belle institution que l'on
a détruite.
243
00:23:45.520 --> 00:23:49.320
Dernier élément de l'actualité, on
apprend que dans le Jura, la moitié
244
00:23:49.440 --> 00:23:55.080
des offices vont fermer.
245
00:23:55.160 --> 00:24:01.080
À Genève, un secteur important du
Canton de Genève
246
00:24:04.480 --> 00:24:07.360
sera dirigé par une frontalière
résidant à Annemasse.
247
00:24:07.480 --> 00:24:09.640
C'est catastrophique.
248
00:24:09.760 --> 00:24:15.640
On sait leur mode de travail.
249
00:24:16.200 --> 00:24:19.560
On sait leur manière de mal gérer,
la manière de maltraiter le
250
00:24:19.680 --> 00:24:23.520
personnel résident genevois. C'est
une véritable catastrophe pour cette
251
00:24:23.680 --> 00:24:26.040
institution. Cette institution est
mal gérée.
252
00:24:26.200 --> 00:24:32.120
C'est une évidence.
253
00:24:32.240 --> 00:24:38.120
On le voit au travers des motions,
que le MCG va soutenir.
254
00:24:45.680 --> 00:24:49.240
Nous sommes également très étonnés
que Monsieur Christian Levrat,
255
00:24:49.360 --> 00:24:52.600
ancien président du parti
socialiste, président de La Poste,
256
00:24:52.720 --> 00:24:55.960
mène une politique aussi
destructrice pour la société, aussi
257
00:24:56.080 --> 00:24:59.960
destructrice pour les travailleurs,
aussi destructrice pour les usagers.
258
00:25:00.120 --> 00:25:03.680
Je reprendrai le mot dans des
collègues de parti qui s'est exprimé
259
00:25:03.800 --> 00:25:06.080
hier soir.
260
00:25:06.080 --> 00:25:12.080
Ces mots ne viennent pas de ma
bouche.
261
00:25:14.320 --> 00:25:18.080
On peut vraiment dire que c'est le
président de parti le plus violent
262
00:25:18.160 --> 00:25:21.080
envers ses employés et envers les
usagers de La Poste.
263
00:25:21.200 --> 00:25:26.920
A.VELASCO: Merci. La parole à
Monsieur Eckert.
264
00:25:26.920 --> 00:25:29.120
P.ECKERT: Excusez-moi de mon retard.
265
00:25:29.200 --> 00:25:35.200
J'ai surestimé mes capacités à
pédaler contre la bise.
266
00:25:38.840 --> 00:25:41.440
J'ai un joli dessin de presse qui se
trouve ici.
267
00:25:41.520 --> 00:25:47.520
Vous pouvez venir le consulter.
268
00:25:49.760 --> 00:25:53.240
Il dit que La Poste proposera des
alternatives
269
00:25:53.240 --> 00:25:55.600
lors de la fermeture de ses
filiales.
270
00:25:55.640 --> 00:25:59.440
On voit une dame d'un certain âge
qui se trouve dans la queue d'entrée
271
00:25:59.560 --> 00:26:03.480
d'une boîte de nuit pour déposer un
colis.
272
00:26:03.520 --> 00:26:07.160
C'est peut-être excessif, mais je
pense que le fait de remplacer un
273
00:26:07.240 --> 00:26:10.560
certain nombre des offices postaux,
ce n'est pas la ré ponse.
274
00:26:10.640 --> 00:26:14.160
La réponse, un service postal, c'est
quelque chose de différent.
275
00:26:14.240 --> 00:26:20.240
Beaucoup de choses ont déjà été
dites. J'aimerais préciser la loi.
276
00:26:27.000 --> 00:26:33.000
La Poste est un office en mains
publiques.
277
00:26:36.640 --> 00:26:39.960
Il y a quand même une loi sur La
Poste qui garantit un réseau
278
00:26:40.040 --> 00:26:43.320
d'office de poste et d'agence
couvrant l'ensemble du pays et
279
00:26:43.400 --> 00:26:47.160
assurant les prestations du service
universel. Celles-ci doivent être
280
00:26:47.240 --> 00:26:53.240
accessibles à une distance
raisonnable.
281
00:26:54.680 --> 00:27:00.680
Il y a une statistique qui était
donnée sur le canton de Genève.
282
00:27:06.720 --> 00:27:12.720
Ce n'est pas nous qui avons engagé
ce processus de libéralisation.
283
00:27:20.960 --> 00:27:24.960
Malgré le fait que ce soit un office
qui soit en mains publiques, il faut
284
00:27:25.040 --> 00:27:27.880
que la loi soit respectée et garder
cette proximité.
285
00:27:27.960 --> 00:27:31.040
Encore un mot sur la motion 2853 qui
est une bonne piste.
286
00:27:31.120 --> 00:27:34.800
C'est une bonne piste de pouvoir
intégrer à l'intérieur des offices
287
00:27:34.880 --> 00:27:37.840
postaux un certain nombre des
services de l'État. Nous
288
00:27:37.920 --> 00:27:41.200
soutiendrons cette motion. Nous
avons totale confiance en la
289
00:27:41.280 --> 00:27:45.280
personne qui a déposé cette motion.
A.VELASCO: Merci.
290
00:27:45.320 --> 00:27:47.480
La parole est à M. Taboada.
291
00:27:47.480 --> 00:27:51.840
F-J.TABOADA: Merci.
292
00:27:51.840 --> 00:27:54.040
Je ne vais pas revenir sur des
éléments
293
00:27:54.040 --> 00:28:00.040
qui ont déjà été évoqués,
294
00:28:00.520 --> 00:28:04.920
mais principalement sur un qui m'a
touché.
295
00:28:04.960 --> 00:28:10.000
On peut faire dire aux chiffres ce
que l'on veut.
296
00:28:10.080 --> 00:28:13.840
On peut les manipuler dans un sens,
tout autant que dans l'autre.
297
00:28:13.880 --> 00:28:17.520
Lorsque j'entends parler de la
distance et des transports publics à
298
00:28:17.600 --> 00:28:21.160
disposition de certains de nos
citoyens, j'aimerais qu'on précise
299
00:28:21.240 --> 00:28:24.560
que certaines des personnes qui
vivent dans notre canton sont
300
00:28:24.680 --> 00:28:27.280
isolées. Je pense notamment aux
personnes âgées.
301
00:28:27.360 --> 00:28:33.360
Quand elles doivent se déplacer pour
aller chercher un paquet à la poste,
302
00:28:33.480 --> 00:28:36.080
ce n'est pas quelque chose d'aisée
pour elles.
303
00:28:36.120 --> 00:28:40.200
On doit penser à cette tranche de la
population
304
00:28:40.240 --> 00:28:46.240
et pas simplement invoquer des
statistiques.
305
00:28:46.520 --> 00:28:49.160
On peut faire dire aux chiffres ce
que l'on veut.
306
00:28:49.280 --> 00:28:51.440
On veut avoir une pensée pour nos
aînés
307
00:28:51.480 --> 00:28:53.640
qui ont droit à ce service.
308
00:28:53.680 --> 00:28:55.840
Je m'arrêterai là.
309
00:28:55.880 --> 00:29:01.840
A.VELASCO: Merci.
310
00:29:06.640 --> 00:29:12.600
La parole est à Monsieur Baertschi.
311
00:29:22.520 --> 00:29:28.440
F.BAERTSCHI: Il faut parler d'une
direction agressive
312
00:29:28.480 --> 00:29:34.480
avec des managers qui sont
domiciliés hors de Genève.
313
00:29:44.200 --> 00:29:48.000
Il y a notamment Monsieur Roberto
Chirilo et Monsieur Johannes Cramer.
314
00:29:48.120 --> 00:29:54.080
Ils ont des méthodes brutales. C'est
cela qu'il faut dénoncer.
315
00:29:56.120 --> 00:30:02.120
A.VELASCO: Merci. La parole est à
Madame Magnin.
316
00:30:03.920 --> 00:30:07.440
D.MAGNIN: Dans mon quartier, la
poste est à 900 m.
317
00:30:07.480 --> 00:30:12.080
Le bus ne passe pas dans mon coin.
318
00:30:12.120 --> 00:30:14.640
Quand vous avez travaillé toute la
journée,
319
00:30:14.680 --> 00:30:17.840
vous devez marcher 1 km ou alors
attendre le lendemain.
320
00:30:17.880 --> 00:30:20.040
Ce n'est pas agréable.
321
00:30:20.080 --> 00:30:22.280
A.VELASCO: Merci.
322
00:30:22.280 --> 00:30:28.240
La parole est à M. Sangdel.
323
00:30:28.720 --> 00:30:32.560
D.SANGDEL: Le groupe LJS encourage
l'innovation et la créativité.
324
00:30:32.560 --> 00:30:38.560
Il faut aussi utiliser certains
outils modernes.
325
00:30:39.880 --> 00:30:42.400
La plupart des citoyens ont accès au
e-banking.
326
00:30:42.520 --> 00:30:48.520
Il faut repenser à notre système de
poste.
327
00:30:49.240 --> 00:30:53.240
Il faut penser aux personnes qui
n'ont pas accès aux outils modernes.
328
00:30:53.280 --> 00:30:58.960
Le groupe LJS vous encourage de
maintenir ce modèle.
329
00:30:59.000 --> 00:31:02.800
Avec un autre fonctionnement, mais
aussi dans le but de soutenir cette
330
00:31:02.880 --> 00:31:05.840
motion. A.VELASCO: Merci.
331
00:31:05.880 --> 00:31:11.840
Nous allons passer la parole à M.
Guinchard.
332
00:31:15.040 --> 00:31:20.400
Excuser-moi, d'abord la parole est à
M. Béné.
333
00:31:20.440 --> 00:31:25.840
J.BENE: Merci.
334
00:31:25.880 --> 00:31:31.840
Je reviens sur quelques éléments.
335
00:31:32.560 --> 00:31:38.560
Si on peut être d'accord avec le
lien numérique,
336
00:31:39.920 --> 00:31:43.840
je parle plutôt de la motion 2853..
Pour aider la population à faire des
337
00:31:43.920 --> 00:31:46.680
transactions en ligne, commander en
ligne
338
00:31:46.720 --> 00:31:52.680
, là on peut être d'accord.
339
00:31:52.800 --> 00:31:57.720
Mais La Poste, même si c'est une
institution publique,
340
00:31:57.760 --> 00:32:01.320
elle a aussi une érosion de son
modèle d'affaires traditionnelles.
341
00:32:01.400 --> 00:32:04.960
Il y a une grosse baisse des
bénéfices. Monsieur de Sainte-Marie,
342
00:32:05.040 --> 00:32:11.040
vous avez
343
00:32:11.640 --> 00:32:14.720
cité le nombre d'offices postaux qui
est en diminution.
344
00:32:14.720 --> 00:32:18.440
Mais il faut aussi dire que l'envoi
de lettres par la population est
345
00:32:18.520 --> 00:32:22.160
aussi en diminution. Il y a une
grosse augmentation des colis, n'en
346
00:32:22.280 --> 00:32:26.080
déplaise à certains,
347
00:32:26.120 --> 00:32:31.680
c'est comme ça.
348
00:32:31.720 --> 00:32:37.680
Zalando, Amazon, etc.
349
00:32:39.800 --> 00:32:43.680
Il y a une forte diminution de tout
ce qui est distribution de lettres.
350
00:32:43.760 --> 00:32:45.440
Cette diminution est de 42 %.
351
00:32:45.480 --> 00:32:48.840
Depuis 2005, c'est 45 % de
diminution du trafic des lettres en
352
00:32:48.920 --> 00:32:53.120
Suisse.
353
00:32:53.160 --> 00:32:57.080
À chaque fois qu'il y a une volonté
de La Poste de faire autre chose que
354
00:32:57.160 --> 00:32:59.360
son modèle d'affaires
traditionnelles,
355
00:32:59.400 --> 00:33:01.760
pour la majorité de ce Parlement,
c'est non.
356
00:33:01.840 --> 00:33:05.600
Le PLR souhaitait que la délivrance
des plaques automobiles puisse se
357
00:33:05.680 --> 00:33:08.680
faire par les offices postaux, comme
activités annexes.
358
00:33:08.760 --> 00:33:14.760
Ça a été refusé par ce Parlement.
359
00:33:16.120 --> 00:33:19.040
La gauche, c'est de l'économie
planifiée.
360
00:33:19.080 --> 00:33:24.840
Il ne faudrait pas qu'on réduise le
nombre de fonctionnaires
361
00:33:24.880 --> 00:33:28.720
à l'Office cantonal des véhicules.
Mais on n'a pas permis à la poste de
362
00:33:28.800 --> 00:33:31.000
pouvoir délivrer des plaques
automobiles,
363
00:33:31.120 --> 00:33:34.480
comme ça se fait dans d'autres
cantons. J'aimerais terminer en
364
00:33:34.560 --> 00:33:36.760
reprenant ce qui a été évoqué
365
00:33:36.800 --> 00:33:42.760
lors d'une séance en Commission de
l'économie. Lors d'une audition.
366
00:33:48.280 --> 00:33:52.120
Il a été dit que ça n'était pas le
rôle du Conseil d'État de maintenir
367
00:33:52.200 --> 00:33:55.920
l'état du bureau de poste et qu'il
fallait plutôt miser sur la lutte
368
00:33:56.000 --> 00:33:59.280
contre la fracture numérique. Ce
n'était pas une position de
369
00:33:59.400 --> 00:34:05.360
quelqu'un qui a l'habitude d'être
très libéral. C'était de nouveau,
370
00:34:09.760 --> 00:34:13.600
Mme Fischer qui est plutôt connue
pour vouloir une économie planifiée.
371
00:34:13.680 --> 00:34:16.400
Je comprends bien les auteurs de la
motion,
372
00:34:16.440 --> 00:34:20.120
mais surtout les votes en
Commission.
373
00:34:20.160 --> 00:34:23.560
Vous avez peut-être raison
d'essayer, car on ne sait jamais, ça
374
00:34:23.640 --> 00:34:29.640
peut peut-être marcher sur un
malentendu. A.VELASCO: Merci.
375
00:34:41.480 --> 00:34:47.480
Je passe la parole au rapporteur de
minorité de la motion 2805A.
376
00:34:47.920 --> 00:34:50.120
Vous êtes rapporteur de majorité ?
377
00:34:50.160 --> 00:34:55.800
D'accord.
378
00:34:55.840 --> 00:35:01.800
J.NICOLET-DIT-FELIX: M. Taboada
évoque une forme de détresse
379
00:35:08.080 --> 00:35:12.680
de gens qui se voient dépourvus de
services essentiels
380
00:35:12.720 --> 00:35:15.480
que La Poste leur proposait.
381
00:35:15.520 --> 00:35:20.240
Ce chiffre figure dans le rapport.
382
00:35:20.320 --> 00:35:24.000
Je suis un être exceptionnel, mais
je ne savais pas que c'était à ce
383
00:35:24.080 --> 00:35:27.280
point,
384
00:35:27.320 --> 00:35:30.200
au point de faire parti des 0,28 %
des Genevois
385
00:35:30.240 --> 00:35:33.760
qui résident à plus de 20 minutes
d'un bureau de poste.
386
00:35:33.800 --> 00:35:38.960
C'était avant la suppression de
plusieurs offices de poste.
387
00:35:39.000 --> 00:35:45.080
Toute la Champagne est dépourvue
d'offices de poste. Les personnes
388
00:35:45.120 --> 00:35:49.560
doivent aller jusqu'à Bernex.
389
00:35:49.640 --> 00:35:55.560
A.VELASCO: Merci.
390
00:35:59.360 --> 00:36:03.080
La parole est à M. Guinchard. Le
rapporteur de majorité de la motion
391
00:36:03.160 --> 00:36:07.480
2853 A. J-M.GUINCHARD: Je suis
rapporteur tout court.
392
00:36:07.520 --> 00:36:10.760
Nous sommes tous sensibles dans
cette salle aux activités de
393
00:36:10.880 --> 00:36:14.040
proximité qui permettent à nos
concitoyens de se retrouver
394
00:36:14.120 --> 00:36:16.320
dans toute une série de
circonstances.
395
00:36:16.360 --> 00:36:18.680
Dans un village,
396
00:36:18.720 --> 00:36:22.080
et j'ai été sensible à cet égard aux
déclarations
397
00:36:22.120 --> 00:36:28.080
de mon collègue Romain de Sainte
Marie,
398
00:36:30.200 --> 00:36:33.960
les habitants ont l'habitude de se
retrouver à l'église ou au temple.
399
00:36:34.080 --> 00:36:36.240
Ça devient de plus en plus rare.
400
00:36:36.280 --> 00:36:38.800
Dans les bistros, heureusement, ça
ça continue.
401
00:36:38.920 --> 00:36:41.520
Et aussi à la poste. Ça favorise le
lien social.
402
00:36:41.600 --> 00:36:47.600
Ça permet aux gens de se retrouver.
403
00:36:51.040 --> 00:36:55.400
Ils se retrouvent pour deux raisons
:
404
00:36:55.440 --> 00:36:58.800
déployer des activités postales,
avoir un contact et également
405
00:36:58.880 --> 00:37:02.760
bénéficier d'une décentralisation de
certains services de l'État. Je ne
406
00:37:02.880 --> 00:37:05.520
peux donc que vous encouragez à
voter massivement
407
00:37:05.600 --> 00:37:07.800
ces textes.
408
00:37:07.880 --> 00:37:13.800
A.VELASCO: Merci.
409
00:37:15.200 --> 00:37:18.160
Nous allons voter sur la motion...
410
00:37:18.200 --> 00:37:20.600
Excusez-moi, la parole est à Madame
Bachmann.
411
00:37:20.680 --> 00:37:26.680
D.BACHMANN: Merci.
412
00:37:29.120 --> 00:37:32.840
On se retrouve aujourd'hui pour ne
pas trop manger de pain et encore
413
00:37:32.960 --> 00:37:34.480
peut-être un peu de lecture.
414
00:37:34.600 --> 00:37:38.400
Sur les deux motions, je pense que
sur la première, je vais quand même
415
00:37:38.480 --> 00:37:44.480
faire un peu de lecture.
416
00:37:48.960 --> 00:37:52.560
Vous invitez le Conseil d'Etat à
s'engager activement auprès de La
417
00:37:52.640 --> 00:37:56.480
Poste sur les fermetures de bureaux
de poste. Personne ne peut être en
418
00:37:56.560 --> 00:38:00.120
désaccord avec cette information.
Nous souhaitons tous un service
419
00:38:00.200 --> 00:38:01.200
postal de qualité.
420
00:38:01.280 --> 00:38:05.160
J'ai moi-même vécu la fermeture de
la poste de Chêne-Bougeries. Je dois
421
00:38:05.240 --> 00:38:09.080
aller jusqu'à Thônex. C'est risqué.
422
00:38:09.120 --> 00:38:12.440
Si La Poste est un service public,
ça n'en reste pas moins une
423
00:38:12.560 --> 00:38:14.760
entreprise.
424
00:38:14.800 --> 00:38:17.920
Elle a des objectifs. Elle doit
atteindre une rentabilité.
425
00:38:18.000 --> 00:38:21.880
Comme beaucoup d'entreprises, elle
vit une transformation de son modèle
426
00:38:21.960 --> 00:38:27.960
d'affaires. Avec tous les
changements sociétaux.
427
00:38:29.480 --> 00:38:33.320
Vous savez très bien, on n'utilise
plus autant la poste qu'auparavant.
428
00:38:33.400 --> 00:38:37.280
La conséquence, c'est qu'elle doit
prendre des mesures structurelles.
429
00:38:37.320 --> 00:38:40.360
Le Conseil d'Etat est en dialogue
constant avec La Poste.
430
00:38:40.480 --> 00:38:42.840
Je les ai encore reçus il y a
quelques mois.
431
00:38:42.920 --> 00:38:46.440
Ça nous paraît crucial de pouvoir
maintenir ce service public de
432
00:38:46.520 --> 00:38:50.080
qualité. Je tiens à rappeler que
s'il y a des offices postaux qui
433
00:38:50.160 --> 00:38:56.160
ferment,
434
00:39:06.920 --> 00:39:10.160
actuellement le chiffre le plus
récent que l'on a, de 2023,
435
00:39:10.240 --> 00:39:13.840
c'est 39 % qui ont accès à un
service postal à moins de 20 minutes
436
00:39:13.920 --> 00:39:16.120
de leur domicile.
437
00:39:16.160 --> 00:39:17.840
Si des offices postaux ferment,
438
00:39:17.920 --> 00:39:21.400
on a un renforcement des automates,
des points de retrait et des
439
00:39:21.520 --> 00:39:27.560
filiales. En 2021, il y avait 95
points d'accès.
440
00:39:27.640 --> 00:39:30.240
En 2024, on est à 106 points
d'accès.
441
00:39:30.320 --> 00:39:36.240
Au total, on a de plus en plus de
points d'accès.
442
00:39:37.600 --> 00:39:43.440
C'est dans le sens qu'allait cette
deuxième motion.
443
00:39:43.480 --> 00:39:46.320
Ça visait à renforcer ces filiales
en partenariat.
444
00:39:46.360 --> 00:39:52.320
Afin d'offrir des prestations de
proximité à la poste population.
445
00:39:53.840 --> 00:39:57.600
L'administratif est plus rugueux
446
00:39:57.640 --> 00:40:01.200
pour les personnes qui savent moins
s'y prendre avec la transition
447
00:40:01.320 --> 00:40:05.640
numérique.
448
00:40:05.680 --> 00:40:08.520
Dès lors, le Conseil d'État
accueillera favorablement
449
00:40:08.640 --> 00:40:14.640
la deuxième motion.
450
00:40:15.360 --> 00:40:18.800
Nous avons des discussions avec La
Poste à ce sujet. Quant à la
451
00:40:18.880 --> 00:40:21.800
première motion, je vous laisserai
l'attitude de juger
452
00:40:21.920 --> 00:40:24.080
si elle aura une efficacité.
453
00:40:24.120 --> 00:40:28.960
Le Conseil d'Etat est attentif à un
service postal de proximité.
454
00:40:29.040 --> 00:40:32.680
Il entend poursuivre en ce sens le
dialogue qui a déjà établi depuis
455
00:40:32.760 --> 00:40:38.760
longtemps avec La Poste Suisse.
A.VELASCO: Merci.
456
00:40:39.640 --> 00:40:42.160
Nous allons passer au vote de la
motion 2805A.
457
00:40:42.240 --> 00:40:45.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
458
00:40:45.320 --> 00:40:51.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
459
00:40:53.400 --> 00:40:59.400
Vous avez accepté cette motion.
460
00:41:05.640 --> 00:41:07.800
Nous passons au vote de la motion
2853A.
461
00:41:07.920 --> 00:41:10.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
462
00:41:10.960 --> 00:41:16.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
463
00:41:19.440 --> 00:41:25.440
Vous avez accepté cette motion.
464
00:41:31.080 --> 00:41:35.920
Nous passons à la motion 2808A.
465
00:41:35.960 --> 00:41:39.680
M 2808-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
466
00:41:39.800 --> 00:41:43.360
proposition de motion de Thomas
Wenger et consorts, Glenna Baillon
467
00:41:43.480 --> 00:41:47.360
Lopez et consorts, pour que Genève
devienne "zone hors Black Friday" et
468
00:41:47.440 --> 00:41:51.280
lutte contre l'hyperconsommation.
Rapport de majorité de André Pfeffer
469
00:41:51.360 --> 00:41:57.360
(UDC). Rapport de minorité de Amanda
Gavilanes (S).
470
00:41:59.800 --> 00:42:05.360
Mme Gavilanes est remplacée par M.
Wenger.
471
00:42:05.480 --> 00:42:11.360
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
472
00:42:24.800 --> 00:42:28.640
A.PFEFFER: Les initiants souhaitent
déclarer le canton de Genève, zone
473
00:42:28.720 --> 00:42:32.000
hors Black Friday.
474
00:42:32.040 --> 00:42:35.360
Les initiants souhaitent interdire
aux commerçants genevois de
475
00:42:35.480 --> 00:42:41.480
participer au Black Friday
476
00:42:48.680 --> 00:42:52.360
et de les obliger de ne pas en faire
la promotion dans leur vitrine.
477
00:42:52.480 --> 00:42:54.640
La raison derrière cette démarche
vient
478
00:42:54.720 --> 00:42:57.920
que les initiants souhaitent
soutenir deux objectifs du plan
479
00:42:58.040 --> 00:42:58.480
climat,
480
00:42:58.480 --> 00:43:02.440
notamment la diminution de 60 % des
émissions de gaz à effet de serre et
481
00:43:02.520 --> 00:43:08.520
la neutralité carbone d'ici 2050.
482
00:43:10.800 --> 00:43:13.640
Bref, on voit la contradiction dans
ce militantisme,
483
00:43:13.760 --> 00:43:19.720
quand on regarde la dernière invite.
484
00:43:24.120 --> 00:43:27.760
Elle dit: promouvoir l'économie
circulaire, les commerces locaux et
485
00:43:27.880 --> 00:43:30.880
les produits locaux.
486
00:43:30.960 --> 00:43:36.920
Avec une telle curieuse invite, on a
plutôt l'impression que cette motion
487
00:43:37.000 --> 00:43:42.600
atteindrait l'objectif inverse.
488
00:43:42.640 --> 00:43:48.120
En refusant de pratiquer leur métier
à nos commerçants,
489
00:43:48.200 --> 00:43:54.120
il serait plutôt question de tuer
notre commerce local,
490
00:43:55.440 --> 00:44:01.440
de tuer nos petits commerçants et
peut-être de développer
491
00:44:06.280 --> 00:44:10.000
les grands supermarchés de France
voisine ou autre. Cette motion est
492
00:44:10.080 --> 00:44:14.480
tellement curieuse
493
00:44:14.520 --> 00:44:20.480
que même les commissaires vertes et
verts ne l'acceptent pas.
494
00:44:29.920 --> 00:44:33.680
Après deux séances de discussion
dans un local chauffé au mazout,
495
00:44:33.720 --> 00:44:39.560
on a eu la bonne idée de refuser
cette motion.
496
00:44:39.560 --> 00:44:43.120
Je vous invite à refuser cette
motion.
497
00:44:43.240 --> 00:44:49.120
Ce n'est pas un soutien à nos
commerçants.
498
00:44:49.200 --> 00:44:52.160
Tout autre chose qu'un soutien à
notre commerce local.
499
00:44:52.280 --> 00:44:55.560
A.VELASCO: Merci.
500
00:44:55.680 --> 00:45:01.560
La parole au rapporteur de minorité.
501
00:45:03.120 --> 00:45:05.520
A.GAVILANES: Cette motion vise à
provoquer
502
00:45:05.600 --> 00:45:08.600
un électrochoc.
503
00:45:08.720 --> 00:45:11.160
Auprès des consommateurs et des
consommatrices.
504
00:45:11.280 --> 00:45:14.160
Auprès de nos commerçants,
505
00:45:14.240 --> 00:45:19.400
et en électrochoc auprès des
politiques.
506
00:45:19.520 --> 00:45:23.760
Le Black Friday, c'est à la base une
journée en novembre
507
00:45:23.840 --> 00:45:29.440
où on vend à prix cassé un certain
nombre de produits,
508
00:45:29.560 --> 00:45:33.920
qui, pour la plupart, viennent de
dizaines de milliers
509
00:45:34.040 --> 00:45:38.480
de kilomètres, sont fabriqués avec
des personnes
510
00:45:38.600 --> 00:45:42.000
qui ont des conditions de travail
déplorable.
511
00:45:42.120 --> 00:45:45.480
Et qui nous permettent, lors du
Black Friday,
512
00:45:45.600 --> 00:45:48.440
d'acheter des T-shirts ou autres
biens de consommation
513
00:45:48.560 --> 00:45:52.760
dont nous n'avons pas besoin.
514
00:45:52.880 --> 00:45:56.240
Pourquoi cette motion ?
515
00:45:56.360 --> 00:45:59.400
Pour avoir un réveil citoyen.
516
00:45:59.520 --> 00:46:03.720
Et puis pour lutter contre l'hyper
consommation.
517
00:46:03.840 --> 00:46:07.000
Dans le Black Friday, il y a une
orgie d'hyper consommation.
518
00:46:07.160 --> 00:46:09.400
D'abord, c'était une journée.
519
00:46:09.560 --> 00:46:13.520
Ensuite c'était des semaines,
520
00:46:13.640 --> 00:46:17.960
et maintenant j'ai vu le summer
Black Friday
521
00:46:18.080 --> 00:46:22.600
qui nous force quasiment tous les
jours à acheter des choses
522
00:46:22.680 --> 00:46:26.120
en nous faisant miroiter des actions
alléchantes.
523
00:46:26.240 --> 00:46:29.920
Ça va dans un état d'esprit général.
524
00:46:30.040 --> 00:46:32.120
Aujourd'hui, Noël commence en
novembre,
525
00:46:32.200 --> 00:46:34.480
Pâques commencent en février,
526
00:46:34.560 --> 00:46:36.760
on commence à fêter Halloween
527
00:46:36.840 --> 00:46:39.320
et d'autres fêtes qui ne viennent
pas d'Europe,
528
00:46:39.440 --> 00:46:45.080
en tout cas pas de Suisse.
529
00:46:45.200 --> 00:46:49.520
Ça m'étonne qu'on ne soit pas
bientôt amené à fêter Thanks Giving.
530
00:46:49.640 --> 00:46:54.000
On est en urgence climatique.
531
00:46:54.120 --> 00:46:57.080
On est en urgence environnementale
et de la biodiversité.
532
00:46:57.200 --> 00:46:59.400
Il est important de pouvoir lutter
533
00:46:59.480 --> 00:47:03.760
contre cet hyper consommation.
534
00:47:03.840 --> 00:47:07.760
Quand c'est le trafic aérien, on ne
peut rien faire,
535
00:47:07.880 --> 00:47:10.800
l'alimentation, on fait venir des
vins de loin
536
00:47:10.920 --> 00:47:16.520
pour répondre à la demande.
537
00:47:16.640 --> 00:47:19.560
Et c'est les mêmes qui défendent les
vins genevois
538
00:47:19.680 --> 00:47:22.120
qui sont pour ne mettre aucune
barrière.
539
00:47:22.240 --> 00:47:24.320
Ce n'est pas répondre à la demande.
540
00:47:24.440 --> 00:47:26.960
C'est de la poudre aux yeux
541
00:47:27.080 --> 00:47:32.960
de la part de nos grands
commerçants.
542
00:47:35.560 --> 00:47:39.280
On peut aussi parler de tout ce
développement du commerce numérique,
543
00:47:39.400 --> 00:47:42.080
etc., qui nous font croire qu'il
reste 38 secondes
544
00:47:42.200 --> 00:47:44.360
avant de pouvoir réserver.
545
00:47:44.480 --> 00:47:46.640
On nous incite à consommer.
546
00:47:46.760 --> 00:47:50.040
Je vous invite à voter cette motion,
547
00:47:50.160 --> 00:47:52.400
qui demande un réveil, un
électrochoc,
548
00:47:52.520 --> 00:47:54.680
pour qu'on change le mode de
consommation.
549
00:47:54.840 --> 00:48:00.760
A.VELASCO: Merci.
550
00:48:03.720 --> 00:48:09.680
La parole est à M. Canonica.
551
00:48:11.960 --> 00:48:17.960
V.CANONICA: Cette motion pointée du
doigt la surconsommation.
552
00:48:19.400 --> 00:48:24.480
À-ton droit de légiférer sur la
surconsommation et à quel titre ?
553
00:48:24.600 --> 00:48:28.160
Au titre de la préservation de la
santé ?
554
00:48:28.280 --> 00:48:31.600
Au titre de la préservation de la
planète ?
555
00:48:31.720 --> 00:48:36.720
Au titre du respect des libertés
individuelles ?
556
00:48:36.840 --> 00:48:41.360
L'auteur de la motion justifie
l'interdiction de sur consommer,
557
00:48:41.440 --> 00:48:46.760
il faut également continuer à
sensibiliser les consommateurs
558
00:48:46.880 --> 00:48:50.680
et les consommatrices à l'empreinte
carbone environnementale des achats.
559
00:48:50.800 --> 00:48:53.840
Je le cite.
560
00:48:53.960 --> 00:48:59.840
Nous avons débattu hier de la
question de la suppression
561
00:49:05.680 --> 00:49:11.680
de l'autorisation de renouvellement
pour vendre de l'alcool des tabacs.
562
00:49:15.240 --> 00:49:21.200
Je ne demanderai pas un renvoi à la
Commission de la santé.
563
00:49:21.320 --> 00:49:24.520
Ici encore, il ne s'agit pas d'un
problème de santé publique,
564
00:49:24.640 --> 00:49:27.840
mais d'atteinte à la liberté du
commerce et de l'industrie.
565
00:49:27.960 --> 00:49:30.600
Vous ne m'empêcherez pas de penser,
566
00:49:30.720 --> 00:49:36.040
demande interrogée sur la santé
mentale de notre Parlement.
567
00:49:36.160 --> 00:49:39.760
Je finis par me demander à quoi sert
cette Commission de l'économie,
568
00:49:39.880 --> 00:49:42.200
car j'ai le sentiment que dès que
l'on tente
569
00:49:42.360 --> 00:49:45.240
de préserver la liberté du commerce
et de l'industrie,
570
00:49:45.400 --> 00:49:47.640
une autre liberté plus importante
l'emporte
571
00:49:47.800 --> 00:49:50.680
sur cette liberté.
572
00:49:50.760 --> 00:49:54.760
Quand ce Parlement aurait tué toute
notre économie,
573
00:49:54.840 --> 00:49:58.560
il ne faudra pas venir pleurer pour
réclamer plus de soutien financier
574
00:49:58.680 --> 00:49:59.720
pour la population,
575
00:49:59.840 --> 00:50:03.240
qui n'aura pas d'autre choix que de
vivre aux dépens de l'État.
576
00:50:03.360 --> 00:50:06.600
Je lis encore dans le rapport
577
00:50:06.720 --> 00:50:10.000
qu'un commissaire se demande si le
Black Friday n'entraîne pas
578
00:50:10.120 --> 00:50:12.280
davantage de surendettement
579
00:50:12.400 --> 00:50:15.520
en lien avec la surconsommation.
580
00:50:15.640 --> 00:50:18.640
Est-ce que ce Parlement entend
préserver les libertés des
581
00:50:18.760 --> 00:50:23.160
consommateurs et des commerçants ?
582
00:50:23.240 --> 00:50:26.440
Je crains qu'à vouloir légiférer à
outrance, tout interdire,
583
00:50:26.560 --> 00:50:29.160
on ne se dirige vers une invitation
à la déviance
584
00:50:29.320 --> 00:50:32.960
et au contournement des lois.
585
00:50:36.440 --> 00:50:39.760
Je tiens à rappeler le consensus
dont la Suisse est pionnière
586
00:50:39.880 --> 00:50:43.440
et à partager ma crainte de tomber
dans un système d'interdiction.
587
00:50:43.600 --> 00:50:45.480
Je relèverai que le pouvoir d'achat
588
00:50:45.600 --> 00:50:50.600
est une préoccupation constante de
ce Parlement.
589
00:50:50.720 --> 00:50:54.560
Les coûts augmentent, et le jour les
Genevois peut faire les achats pour
590
00:50:54.680 --> 00:50:57.640
moins cher, vous voulez leur retirer
cette opportunité.
591
00:50:57.760 --> 00:51:02.160
Nous habitons irons profiter du
Black Friday
592
00:51:02.240 --> 00:51:04.520
dans le canton de Vaud ou en France
voisine.
593
00:51:04.680 --> 00:51:08.240
Les associations de préservations de
la planète vous diront merci,
594
00:51:08.360 --> 00:51:10.520
et les commerçants manifesteront.
595
00:51:10.640 --> 00:51:13.360
Je cite encore une personne
auditionnée...
596
00:51:13.520 --> 00:51:19.360
A.VELASCO: Merci
597
00:51:24.280 --> 00:51:28.080
-Je finirai par dire que s'il n'y a
plus de consommateurs, il n'y aura
598
00:51:28.200 --> 00:51:30.880
plus de consommateurs ni de vie.
A.VELASCO: Merci.
599
00:51:31.000 --> 00:51:36.960
La parole à M. Guinchard.
600
00:51:37.360 --> 00:51:39.880
J-M.GUINCHARD: Merci.
601
00:51:40.000 --> 00:51:44.280
Comme le rapporteur de minorité,
602
00:51:44.480 --> 00:51:49.160
dont je partage certaines des
préoccupations émises,
603
00:51:49.280 --> 00:51:54.840
je déteste, et je suis assez
allergique aux coutumes
604
00:51:54.960 --> 00:51:58.080
qui sont importées et qui vise à
nous faire consommer à des
605
00:51:58.200 --> 00:52:00.760
occasions...
606
00:52:00.920 --> 00:52:06.760
A.VELASCO: Messieurs les députés,
écoutez notre collègue.
607
00:52:08.120 --> 00:52:11.840
J-M.GUINCHARD: J'ai vu aussi dans
les Rues-Basses quelques boutiques
608
00:52:11.960 --> 00:52:14.120
qui affichaient Black Friday
609
00:52:14.200 --> 00:52:17.560
mais également Black november.
610
00:52:17.640 --> 00:52:21.200
Ces gens vendent des marchandises à
bas prix
611
00:52:21.360 --> 00:52:27.200
alors qu'ils ne les ont jamais eus
auparavant dans leurs stocks.
612
00:52:27.320 --> 00:52:32.320
Cela dit, j'ai confiance dans les
gens qui nous ont élu.
613
00:52:32.480 --> 00:52:35.760
Je ne les considère pas comme des
demeurés ni comme des bobets.
614
00:52:35.880 --> 00:52:38.160
Au nom de la responsabilité
individuelle,
615
00:52:38.280 --> 00:52:40.360
ils peuvent se forger une opinion
616
00:52:40.440 --> 00:52:43.880
par rapport à leurs comportements
d'achat
617
00:52:44.000 --> 00:52:47.040
et leurs comportements de
préservation de l'environnement.
618
00:52:47.160 --> 00:52:53.080
Les choses progressent en la
matière.
619
00:52:53.240 --> 00:52:56.560
J'ai bon espoir qu'on y arrive d'ici
peu.
620
00:52:56.680 --> 00:52:58.880
Il ne s'agit pas ici de défendre la
liberté
621
00:52:59.040 --> 00:53:03.560
du commerce et de l'industrie,
622
00:53:03.680 --> 00:53:08.360
je pense que la Commission de
l'économie le fait suffisamment.
623
00:53:08.480 --> 00:53:11.680
Mais il s'agit de mettre en avant
une certaine responsabilité
624
00:53:11.800 --> 00:53:14.000
individuelle.
625
00:53:14.120 --> 00:53:17.160
Le Grand Conseil n'est pas le
gendarme de la consommation
626
00:53:17.320 --> 00:53:23.280
ou de l'hyper consommation.
627
00:53:29.400 --> 00:53:33.080
Notre légitimité a provoqué des
électrochocs pour sensibiliser nos
628
00:53:33.240 --> 00:53:35.280
électeurs à certains comportements.
629
00:53:35.400 --> 00:53:39.480
Dès lors, je vous remercie de suivre
la majorité de la commission
630
00:53:39.600 --> 00:53:45.440
ainsi que Le Centre est de refuser
cette motion.
631
00:53:46.040 --> 00:53:49.360
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Nicolet-dit-Félix.
632
00:53:49.520 --> 00:53:55.360
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci
633
00:53:56.120 --> 00:54:01.280
on se fait traiter de déviants
634
00:54:01.440 --> 00:54:05.080
nous ne partageons pas cet avis.
635
00:54:05.200 --> 00:54:08.800
En revanche, on pense que l'hyper
consommation,
636
00:54:08.920 --> 00:54:11.800
comme d'autres pratiques peut être
parfaitement normal.
637
00:54:11.920 --> 00:54:15.320
Elle peut être acceptable,
638
00:54:15.760 --> 00:54:18.680
mais elle peut aussi relever de
l'addiction dans certains cas.
639
00:54:18.840 --> 00:54:21.520
Comme dans d'autres pratiques
addictives,
640
00:54:21.720 --> 00:54:27.400
nous savons que certains acteurs
économiques profitent
641
00:54:27.560 --> 00:54:29.600
de cette inclination à l'addiction
642
00:54:29.720 --> 00:54:34.680
pour la renforcer.
643
00:54:34.840 --> 00:54:39.400
Comme l'a bien décrit M. Wenger, le
Black Friday
644
00:54:39.520 --> 00:54:43.960
fait partie des outils, mais il y en
a plein d'autres.
645
00:54:44.080 --> 00:54:49.040
Il y a également d'autres fêtes qui
sont incontestablement des outils
646
00:54:49.160 --> 00:54:51.720
qui permettent de générer cet hyper
consommation,
647
00:54:51.840 --> 00:54:54.360
dont les effets sont
particulièrement délétères
648
00:54:54.480 --> 00:54:58.840
pour les personnes qui en sont
victimes.
649
00:54:59.000 --> 00:55:01.960
Vous parlez des budgets, des
problèmes de surendettement,
650
00:55:02.120 --> 00:55:06.800
mais également des enjeux
psychologiques.
651
00:55:06.920 --> 00:55:10.760
C'est hyper consommation est nourri
par une insatisfaction permanente
652
00:55:10.920 --> 00:55:14.720
qui n'est jamais rassasiée par le
fait que l'on consomme.
653
00:55:14.840 --> 00:55:19.040
Ces acteurs génèrent un désir
insatiable.
654
00:55:19.160 --> 00:55:23.600
C'est le contraire de l'économie
qu'il conviendrait de défendre
655
00:55:23.720 --> 00:55:26.800
et que ce Parlement serait
parfaitement légitime à proposer
656
00:55:26.920 --> 00:55:30.120
à la population.
657
00:55:30.200 --> 00:55:32.520
L'économie que chacun ici sait
souhaitable,
658
00:55:32.640 --> 00:55:34.720
c'est une économie de la durabilité.
659
00:55:34.880 --> 00:55:38.960
Une économie locale.
660
00:55:39.080 --> 00:55:41.920
Ce sont des acteurs qui n'ont pas de
stock gigantesque
661
00:55:42.040 --> 00:55:44.760
à fourguer à la fin novembre
662
00:55:44.880 --> 00:55:48.720
pour pouvoir refaire des stocks pour
Noël.
663
00:55:48.880 --> 00:55:53.560
C'est une économie du réemploi, de
la réparation.
664
00:55:53.640 --> 00:55:57.000
Nous savons que pour des raisons
environnementales et sociales,
665
00:55:57.160 --> 00:56:02.160
et même pourquoi pas, sanitaire,
666
00:56:02.280 --> 00:56:05.080
il serait infiniment préférable que
le Parlement passe
667
00:56:05.200 --> 00:56:08.080
des paroles aux actes.
668
00:56:08.200 --> 00:56:10.920
Et défendent des textes qui
permettent de réorienter
669
00:56:11.040 --> 00:56:13.200
l'économie de ce canton.
670
00:56:13.320 --> 00:56:15.480
Ce texte a une portée symbolique.
671
00:56:15.600 --> 00:56:21.080
Il faut en convenir.
672
00:56:21.240 --> 00:56:27.080
Les deux premières invites ont été
discutées en commission.
673
00:56:30.840 --> 00:56:35.240
La Commission a décidé de ne pas
supprimer ces deux invites.
674
00:56:35.320 --> 00:56:39.800
La suivante est acceptable.
675
00:56:39.920 --> 00:56:42.560
Les Verts soutiendront cette motion.
676
00:56:42.640 --> 00:56:44.760
A.VELASCO: Merci.
677
00:56:44.840 --> 00:56:48.600
Mme Roch.
678
00:56:48.800 --> 00:56:53.040
A.ROCH: Merci.
679
00:56:53.160 --> 00:56:56.320
Je vais rappeler les principes
fondamentaux de la liberté de
680
00:56:56.440 --> 00:56:58.600
commerce.
681
00:56:58.680 --> 00:57:01.840
Cette liberté, même si encadré par
des régulations,
682
00:57:01.960 --> 00:57:05.360
reste essentiel pour garantir une
activité commerciale dynamique
683
00:57:05.440 --> 00:57:07.640
et diversifiée.
684
00:57:07.720 --> 00:57:09.920
La motion qui nous est soumise se
heurte
685
00:57:10.000 --> 00:57:12.920
à des arguments juridiques en la
matière,
686
00:57:13.080 --> 00:57:16.840
mais elle est aussi en décalage avec
le mode de vie contemporain.
687
00:57:16.960 --> 00:57:19.840
Nous sommes conscients de l'urgence
climatique
688
00:57:19.960 --> 00:57:22.280
et aux nécessaires ajustements
689
00:57:22.360 --> 00:57:25.000
de consommation qu'elle impose.
690
00:57:25.120 --> 00:57:28.080
Mais cette motion ne parvient pas à
concilier les enjeux
691
00:57:28.160 --> 00:57:30.800
avec la réalité économique locale.
692
00:57:30.880 --> 00:57:33.440
Un nombre croissant de commerces
sont à remettre.
693
00:57:33.560 --> 00:57:35.360
Un signe clair de la difficulté
694
00:57:35.440 --> 00:57:37.800
dans laquelle se trouve le commerce
genevois.
695
00:57:37.920 --> 00:57:43.880
Dans ce contexte déjà fragile,
696
00:57:44.480 --> 00:57:48.200
il serait inopportun d'imposer des
nouvelles restrictions.
697
00:57:48.320 --> 00:57:51.200
Nous devons réfléchir à des
solutions pour soutenir nos
698
00:57:51.320 --> 00:57:54.120
commerçants, tout en intégrant de
manière équilibrée
699
00:57:54.240 --> 00:57:56.400
des enjeux climatiques.
700
00:57:56.520 --> 00:57:58.680
Introduire de nouvelles contraintes,
701
00:57:58.800 --> 00:58:01.120
comme cela a été fait avec le
salaire minimum
702
00:58:01.240 --> 00:58:04.760
ou l'interdiction de l'ouverture des
commerces le dimanche
703
00:58:04.880 --> 00:58:07.480
risque de reproduire les mêmes
effets pervers qui,
704
00:58:07.600 --> 00:58:10.040
bien que guidés par des bonnes
intentions,
705
00:58:10.160 --> 00:58:16.040
ont nui à la vitalité du commerce
local.
706
00:58:17.560 --> 00:58:21.000
Avant de conclure,
707
00:58:21.120 --> 00:58:23.200
nous attendons les prochains textes
708
00:58:23.320 --> 00:58:29.200
pour le retour à la prohibition.
709
00:58:29.680 --> 00:58:33.400
Interdire l'alcool, la cigarette, le
jeu, éventuellement le sexe,
710
00:58:33.520 --> 00:58:37.120
puisque cela peut déclencher des
addictions.
711
00:58:37.240 --> 00:58:39.680
Nous considérons que cette motion
est malvenue.
712
00:58:39.800 --> 00:58:41.960
Nous invitons à la rejeter.
713
00:58:42.080 --> 00:58:44.960
A.VELASCO: Merci.
714
00:58:45.040 --> 00:58:48.720
Y.NIDEGGER: Merci.
715
00:58:48.840 --> 00:58:52.520
On est entré dans la psychologie des
profondeurs.
716
00:58:52.640 --> 00:58:56.520
Il est peut-être utile de rappeler
ce que signifie...
717
00:58:56.640 --> 00:59:02.520
A.VELASCO: laisser parler le député.
718
00:59:05.680 --> 00:59:10.600
Y.NIDEGGER: C'est une institution
qui est née de l'uvre
719
00:59:10.720 --> 00:59:16.480
des commerçants new-yorkais, qui,
720
00:59:16.600 --> 00:59:21.360
quand ils atteignaient le point
d'équilibre,
721
00:59:21.480 --> 00:59:24.200
on sortait des chiffres rouges,
722
00:59:24.320 --> 00:59:26.480
et on poursuivait dans les chiffres
noirs,
723
00:59:26.600 --> 00:59:29.240
pour remercier la clientèle,
724
00:59:29.320 --> 00:59:33.000
le vendredi qui suivait ce jour-là,
725
00:59:33.120 --> 00:59:35.840
il offrait ce qu'il y avait en stock
à prix coûtant.
726
00:59:35.960 --> 00:59:41.920
Voilà d'où ça vient.
727
00:59:43.960 --> 00:59:47.560
Le réflexe de haine compulsive ici,
728
00:59:47.640 --> 00:59:53.560
que ça provient de la gauche, c'est
plutôt logique.
729
00:59:57.160 --> 01:00:02.800
Ça a conduit le rapporteur de
minorité, je le regrette,
730
01:00:02.920 --> 01:00:05.800
à fustiger le fait qu'il y ait trop
de black friday.
731
01:00:05.960 --> 01:00:08.680
A.VELASCO: Merci.
732
01:00:08.760 --> 01:00:12.560
La parole à M. Béné.
733
01:00:12.680 --> 01:00:18.560
J.BÉNÉ: Merci.
734
01:00:18.920 --> 01:00:21.880
Le PLR est contre les entraves au
commerce.
735
01:00:22.040 --> 01:00:27.880
Il souhaiterait plutôt une
déréglementation
736
01:00:29.160 --> 01:00:32.440
tout en gardant des quotas pour
préserver le personnel.
737
01:00:32.600 --> 01:00:36.400
Il faudrait définir l'hyper
consommation.
738
01:00:36.520 --> 01:00:39.640
M. Wenger a dit qu'il faudrait plus
de biens de consommation
739
01:00:39.760 --> 01:00:42.840
de seconde main.
740
01:00:42.920 --> 01:00:46.440
J'aimerais bien savoir s'il achète
ses habits en seconde main.
741
01:00:46.520 --> 01:00:49.920
C'est quoi la surconsommation ?
742
01:00:50.040 --> 01:00:54.240
En Suisse, on se consomme car on a
les moyens.
743
01:00:54.360 --> 01:01:00.240
La gauche, à longueur de débats,
nous dit
744
01:01:01.720 --> 01:01:04.680
qu'il faut répondre aux besoins vous
avez,
745
01:01:04.840 --> 01:01:09.640
critiquer le fait qu'on dise qu'il
faut répondre aux besoins
746
01:01:09.800 --> 01:01:13.160
du marché, mais vous dites qu'il
faut répondre aux besoins de la
747
01:01:13.280 --> 01:01:15.440
population.
748
01:01:15.560 --> 01:01:18.200
Et donc vous voulez augmenter le
pouvoir d'achat,
749
01:01:18.320 --> 01:01:20.880
mais ça entraînera de la
surconsommation.
750
01:01:21.000 --> 01:01:24.200
Pourquoi ne mettez-vous pas en place
votre économie planifiée
751
01:01:24.320 --> 01:01:27.400
dans d'autres pays qui n'ont pas le
même pouvoir d'achat,
752
01:01:27.520 --> 01:01:30.960
comme ça vous pouvait défendre le
pouvoir d'achat dans ces pays,
753
01:01:31.120 --> 01:01:37.080
pour que les gens puissent aussi sur
consommer ailleurs.
754
01:01:41.720 --> 01:01:43.600
Monsieur le président,
755
01:01:43.760 --> 01:01:47.400
vous transmettrez, le problème n'est
pas là.
756
01:01:47.560 --> 01:01:53.400
Nos commerces doivent pouvoir vivre,
757
01:01:55.520 --> 01:01:59.680
ils doivent pouvoir déstocker et se
battre contre la consommation en
758
01:01:59.840 --> 01:02:03.240
France voisine
et le commerce en ligne.
759
01:02:03.440 --> 01:02:07.440
On pourrait aussi faire des mois
fermés,
760
01:02:07.600 --> 01:02:10.200
avec des employés malgré tout payés.
761
01:02:10.360 --> 01:02:13.480
Je crois que cette motion,
762
01:02:13.640 --> 01:02:16.840
comme beaucoup trop de texte de la
part de la gauche,
763
01:02:17.000 --> 01:02:19.680
qui sont de nouveau des postures
purement politiques
764
01:02:19.880 --> 01:02:21.960
pour se donner bonne conscience,
765
01:02:22.120 --> 01:02:27.960
sont définitivement inutiles.
766
01:02:28.680 --> 01:02:32.440
M. Wenger, comme vos comparses pour
les commerces genevois et le bien
767
01:02:32.640 --> 01:02:36.840
public, je vous déclare vendu.
768
01:02:36.960 --> 01:02:39.600
A.VELASCO: Merci.
769
01:02:39.760 --> 01:02:45.600
La parole à M. Guinchard.
770
01:02:46.320 --> 01:02:52.200
J-M.GUINCHARD: J'avais oublié de
mentionner un aspect.
771
01:02:52.360 --> 01:02:56.440
Il a été suscité par la maison Payot
772
01:02:56.600 --> 01:03:01.400
lors de l'édition du premier Black
Friday ce jour-là.
773
01:03:01.560 --> 01:03:05.080
Il a déclaré dans son commerce un
vendredi solidaire.
774
01:03:05.280 --> 01:03:10.560
Vous aviez la possibilité, en
achetant un bouquin,
775
01:03:10.720 --> 01:03:14.200
d'augmenter le prix et cette
augmentation était versée
776
01:03:14.400 --> 01:03:17.200
à une association caritative.
777
01:03:17.360 --> 01:03:19.400
Je préfère ce type de mesure
778
01:03:19.560 --> 01:03:22.680
de la part des commerçants
779
01:03:22.840 --> 01:03:25.680
plutôt que des législations encore
plus contraignantes.
780
01:03:25.840 --> 01:03:27.960
A.VELASCO: Merci.
781
01:03:28.160 --> 01:03:30.240
La parole à Monsieur Dugerdil.
782
01:03:30.360 --> 01:03:33.640
F.DUGERDIL: Merci.
783
01:03:33.760 --> 01:03:36.160
Pour répondre, vous transmettrez à
M. Wenger
784
01:03:36.320 --> 01:03:38.360
qui nous accuse d'incohérence
785
01:03:38.480 --> 01:03:41.080
en disant qu'on veut protéger les
commerces locaux
786
01:03:41.280 --> 01:03:44.960
et qu'on soutient le Black Friday,
787
01:03:45.120 --> 01:03:48.160
pour ces mêmes raisons de défense du
commerce local,
788
01:03:48.360 --> 01:03:52.040
je ne suis pas un Grand adepte du
Black Friday.
789
01:03:52.160 --> 01:03:54.360
Mais pour la défense de notre état
de droit
790
01:03:54.520 --> 01:03:56.760
et de la liberté d'entreprendre
791
01:03:56.880 --> 01:04:01.680
et de la liberté de commerce,
792
01:04:01.800 --> 01:04:05.320
je vous enjoins a refusé cette
motion.
793
01:04:05.480 --> 01:04:10.520
Son parti a les mêmes problématiques
794
01:04:10.720 --> 01:04:13.760
lorsqu'ils défendent la
transformation de nos frontières en
795
01:04:13.920 --> 01:04:16.040
passoire au nom du panier
796
01:04:16.200 --> 01:04:18.240
de la ménagère
797
01:04:18.400 --> 01:04:24.240
et du libre-échange.
798
01:04:26.840 --> 01:04:29.040
A.VELASCO: Merci.
799
01:04:29.040 --> 01:04:35.040
La parole est au rapporteur de
minorité, M. Wenger.
800
01:04:36.560 --> 01:04:39.320
WENGER: Plusieurs réactions par
rapport à ce débat.
801
01:04:39.400 --> 01:04:45.400
M. Béné parlait du pouvoir d'achat.
802
01:04:47.360 --> 01:04:50.840
Au Parti Socialiste, on n'aime pas
le terme pouvoir d'achat, qui
803
01:04:50.960 --> 01:04:53.120
signifie acheter toujours plus.
804
01:04:53.160 --> 01:04:56.320
On préfère, mais ça ne vous
préoccupe pas beaucoup au PLR,
805
01:04:56.400 --> 01:05:02.400
la question de pouvoir payer ses
factures à la fin du mois.
806
01:05:03.920 --> 01:05:07.520
Quand on voit le projet 2025 et
l'augmentation des aides sociales,
807
01:05:07.600 --> 01:05:09.800
des subsides d'assurance-maladie,
808
01:05:09.800 --> 01:05:13.360
les prestations complémentaires pour
les seniors et les familles,
809
01:05:13.440 --> 01:05:16.360
il y a aujourd'hui un quart de la
population genevoise
810
01:05:16.480 --> 01:05:18.640
qui a de la peine à payer ses
factures.
811
01:05:18.680 --> 01:05:22.200
C'est pour ça qu'on veut augmenter
le pouvoir d'achat.
812
01:05:22.240 --> 01:05:25.840
Vous transmettrez toujours à M. Béné
qui veut défendre le commerce
813
01:05:25.920 --> 01:05:28.120
genevois,
814
01:05:28.120 --> 01:05:32.680
mais le commerce, ce n'est pas
quelque chose d'uniforme.
815
01:05:32.720 --> 01:05:37.440
Il y a les grandes enseignes et les
commerçants plus locaux.
816
01:05:37.440 --> 01:05:40.360
Les grandes chaînes internationales
sont dans les rues
817
01:05:40.480 --> 01:05:42.640
du centre de Genève,
818
01:05:42.680 --> 01:05:45.640
comme dans les rues de toutes les
villes dans le monde.
819
01:05:45.760 --> 01:05:47.960
Elles vendent exactement la même
chose.
820
01:05:47.960 --> 01:05:50.760
C'est eux qui bénéficient du Black
Friday.
821
01:05:50.800 --> 01:05:53.880
C'est eux qui bénéficient de ce
genre de coûts marketing.
822
01:05:53.960 --> 01:05:58.440
Ce n'est pas nos petits commerces.
Vous transmettrez
823
01:05:58.440 --> 01:06:04.440
au rapporteur de majorité sur le
fait
824
01:06:05.280 --> 01:06:08.440
qu'il dise qu'on est conscients de
l'urgence climatique et
825
01:06:08.520 --> 01:06:14.520
environnementale. Mais il y a la
responsabilité individuelle.
826
01:06:16.680 --> 01:06:20.120
La responsabilité individuelle
s'arrête quand on voit que ça ne
827
01:06:20.200 --> 01:06:26.200
fonctionne pas.
828
01:06:26.360 --> 01:06:30.080
Dans le sens où les objectifs de
moins 60 % de gaz à effet de serre,
829
01:06:30.160 --> 01:06:32.680
on ne les atteindra jamais. Il faut
légiférer.
830
01:06:32.760 --> 01:06:38.760
C'est la même chose dans le cadre de
la mobilité.
831
01:06:40.800 --> 01:06:45.240
On veut élargir les autoroutes,
832
01:06:45.240 --> 01:06:48.720
alors qu'en élargissant les
autoroutes on va augmenter le trafic
833
01:06:48.800 --> 01:06:51.160
individuel motorisé.
834
01:06:51.200 --> 01:06:53.920
Mais comme c'est de la
responsabilité individuelle,
835
01:06:54.040 --> 01:06:56.640
allons-y. Le trafic aérien, c'est la
même chose.
836
01:06:56.720 --> 01:06:59.320
Le COVID, tout le monde a
redécouvert la Suisse.
837
01:06:59.400 --> 01:07:03.080
On a des chiffres à l'aéroport
aujourd'hui qui sont plus grands que
838
01:07:03.160 --> 01:07:05.360
ceux de 2019
839
01:07:05.400 --> 01:07:11.360
qui étaient la meilleure année en
termes de passagers pour l'aéroport.
840
01:07:13.360 --> 01:07:15.800
Pour l'alimentation, je me souviens
très bien
841
01:07:15.880 --> 01:07:21.160
que dans une enseigne orange,
842
01:07:21.200 --> 01:07:27.160
il y avait des poires suisses et des
poires d'Afrique du Sud.
843
01:07:34.640 --> 01:07:37.480
Est-ce qu'on en a besoin de poires
d'Afrique du Sud,
844
01:07:37.560 --> 01:07:41.200
alors qu'on a des poires en Suisse
au même moment ?
845
01:07:41.280 --> 01:07:44.440
Oui, pour répondre à la demande.
C'est l'idée de changer de
846
01:07:44.520 --> 01:07:48.800
Cette motion est symbolique, mais
elle demande de réfléchir
847
01:07:48.920 --> 01:07:51.680
philosophiquement
848
01:07:51.720 --> 01:07:55.840
à ce qu'on veut comme consommation,
849
01:07:55.880 --> 01:07:58.800
comme production aujourd'hui dans le
monde.
850
01:07:58.840 --> 01:08:04.800
A.VELASCO: Merci.
851
01:08:04.840 --> 01:08:08.240
A.VELASCO: Merci.
852
01:08:08.280 --> 01:08:14.120
La parole est au rapporteur genres
majorité, Monsieur Pfeffer.
853
01:08:14.160 --> 01:08:16.440
A.PFEFFER: Ca serait uniquement une
entrave
854
01:08:16.560 --> 01:08:20.920
pour les commerçants genevois.
855
01:08:20.960 --> 01:08:26.920
La conséquence de cette zone hors
Black Friday,
856
01:08:28.360 --> 01:08:32.160
ça serait un déplacement des clients
des commerçants genevois vers des
857
01:08:32.280 --> 01:08:35.080
points de vente plus accueillants.
Pour ces raisons,
858
01:08:35.160 --> 01:08:37.840
je vous recommande vivement de
refuser ce projet.
859
01:08:37.920 --> 01:08:40.120
A.VELASCO: Merci.
860
01:08:40.160 --> 01:08:42.320
La parole est à Madame Bachmann.
861
01:08:42.360 --> 01:08:45.640
D.BACHMANN: Merci.
862
01:08:45.720 --> 01:08:50.440
Merci pour ce débat animé et
philosophique.
863
01:08:50.480 --> 01:08:56.440
J'aimerais revenir sur quelques
éléments.
864
01:09:04.240 --> 01:09:10.240
Le premier, c'est que Genève ne peut
pas décréter
865
01:09:12.200 --> 01:09:14.360
qu'elle est une zone sur laquelle
866
01:09:14.400 --> 01:09:17.520
on ne peut pas faire de Black
Friday.
867
01:09:17.560 --> 01:09:20.960
Je vous rappelle que la législation
en la matière est fédérale.
868
01:09:21.080 --> 01:09:24.280
On ne peut pas déposer des motions
interdisant des actions.
869
01:09:24.360 --> 01:09:26.560
Au-delà de la question du cadre
fédéral,
870
01:09:26.600 --> 01:09:28.960
la mise en place d'une telle action
à Genève
871
01:09:29.040 --> 01:09:32.040
n'aurait que pour conséquence de
réduire l'attractivité
872
01:09:32.120 --> 01:09:34.440
et de mettre en péril le commerce
genevois.
873
01:09:34.520 --> 01:09:36.960
C'est vrai qu'il fait face à des
difficultés.
874
01:09:37.040 --> 01:09:39.640
La concurrence est là.
875
01:09:39.640 --> 01:09:44.880
Elle est sur Internet et en France
voisine.
876
01:09:44.920 --> 01:09:50.640
Tout ça, c'est déjà compliqué pour
les commerces de survivre.
877
01:09:50.680 --> 01:09:56.640
Il a été expliqué
878
01:09:58.520 --> 01:10:04.520
que c'était les grandes enseignes
qui en bénéficiaient.
879
01:10:04.600 --> 01:10:07.480
Mais si aujourd'hui les personnes se
rendent en ville
880
01:10:07.560 --> 01:10:13.280
pour faire des achats dans les
grandes enseignes,
881
01:10:13.320 --> 01:10:15.480
ça bénéficie aussi aux petites
enseignes.
882
01:10:15.600 --> 01:10:17.760
C'est un état de fait.
883
01:10:17.800 --> 01:10:20.480
Le secteur du commerce fait face a
des difficultés
884
01:10:20.600 --> 01:10:23.800
d'augmentation de charges
croissantes ces dernières années.
885
01:10:23.880 --> 01:10:26.640
Il est important de leur envoyer un
message positif
886
01:10:26.760 --> 01:10:29.960
et de souligner que les actions de
solde ou de Black Friday
887
01:10:30.040 --> 01:10:32.840
permettent une gestion des stocks
plus efficiente.
888
01:10:32.880 --> 01:10:36.360
Au regard de ces éléments, on
pourrait parler de la notion de la
889
01:10:36.440 --> 01:10:38.640
liberté économique
890
01:10:38.680 --> 01:10:40.840
qui rend cette motion impossible.
891
01:10:40.880 --> 01:10:45.520
Mais il y a un autre débat,
892
01:10:45.560 --> 01:10:48.720
celui de l'attention qu'on doit
porter sur la consommation.
893
01:10:48.800 --> 01:10:54.840
Au-delà de la liberté individuelle,
894
01:10:54.880 --> 01:10:58.520
je reste persuadé que notre Etat
peut avoir un rôle à jouer sur ces
895
01:10:58.600 --> 01:11:01.280
questions, au même titre que chacun
d'entre nous.
896
01:11:01.360 --> 01:11:07.360
Les faîtières du commerce mettent en
place des initiatives, à l'image du
897
01:11:14.120 --> 01:11:17.920
Fair Friday qui vise à consommer en
faveur des personnes qui sont dans
898
01:11:18.040 --> 01:11:22.400
la précarité en faisant notamment
des dons.
899
01:11:22.440 --> 01:11:25.760
C'est souligné ici la prise de
conscience de ces mêmes milieux
900
01:11:25.880 --> 01:11:31.280
de pouvoir proposer des alternatives
au consommateur.
901
01:11:31.320 --> 01:11:35.480
L'Etat de Genève, par le biais de la
campagne "Cé qu'è lainô",
902
01:11:35.520 --> 01:11:39.160
et la motion qui a été votée pendant
le COVID,
903
01:11:39.240 --> 01:11:45.160
met un point d'honneur à favoriser
le commerce local.
904
01:11:45.520 --> 01:11:51.520
Avec aussi la mise en valeur de nos
produits régionaux.
905
01:11:54.960 --> 01:11:58.160
Cette campagne déploie dès
aujourd'hui son troisième volet.
906
01:11:58.280 --> 01:12:01.880
Elle se poursuivra encore sur
plusieurs mois avec pour objectif de
907
01:12:01.960 --> 01:12:04.120
sensibiliser les consommateurs
908
01:12:04.200 --> 01:12:06.640
et d'améliorer la situation pour les
commerces
909
01:12:06.760 --> 01:12:09.120
et particulièrement les petits et
les locaux
910
01:12:09.200 --> 01:12:11.400
qui font face a une situation
difficile.
911
01:12:11.440 --> 01:12:17.400
Voilà ce que je voulais vous dire.
912
01:12:20.000 --> 01:12:23.720
Le Conseil d'Etat vous invite à
refuser cette motion dont la mise en
913
01:12:23.840 --> 01:12:27.600
oeuvre est illusoire et ne rentre
pas dans le périmètre légal qui est
914
01:12:27.680 --> 01:12:31.320
le nôtre. Je vous remercie de ce
débat qui nous rend attentif à ces
915
01:12:31.440 --> 01:12:33.600
questions. Nous les prenons en
compte.
916
01:12:33.640 --> 01:12:35.840
Merci de votre attention.
917
01:12:35.880 --> 01:12:40.880
A.VELASCO: Merci.
918
01:12:40.920 --> 01:12:43.040
Nous allons passer au vote de la
motion.
919
01:12:43.160 --> 01:12:46.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
920
01:12:46.240 --> 01:12:52.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
921
01:13:00.600 --> 01:13:06.600
Vous avez refusé cette motion.
922
01:13:18.960 --> 01:13:22.320
Nous passons à la motion 2854 R A.
923
01:13:22.400 --> 01:13:26.200
M 2854-R-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
924
01:13:26.320 --> 01:13:30.120
proposition de motion de Caroline
Marti et consorts: La crise continue
925
01:13:30.240 --> 01:13:34.120
chez Smood. Rapport de majorité de
Jean-Marc Guinchard (LC). Rapport de
926
01:13:34.200 --> 01:13:40.200
minorité de Jean Burgermeister
(EAG).
927
01:13:43.240 --> 01:13:47.080
Monsieur larapporteur de majorité,
vous avez la parole. J-M.GUINCHARD:
928
01:13:47.160 --> 01:13:53.120
Merci.
929
01:13:53.360 --> 01:13:56.440
Nous arrivons aux dernières scories
d'Ensemble à Gauche.
930
01:13:56.520 --> 01:14:01.640
Des textes qui ont été
systématiquement repris d'ailleurs
931
01:14:01.680 --> 01:14:07.640
par le Parti socialiste.
932
01:14:09.560 --> 01:14:13.000
Le dépôt de cette motion a surpris
la majorité des commissaires
933
01:14:13.120 --> 01:14:16.360
de la Commission de
934
01:14:16.400 --> 01:14:22.360
l'économie,
935
01:14:23.840 --> 01:14:26.680
dans la mesure où elle traite du
même problème
936
01:14:26.720 --> 01:14:32.680
que la motion 2829
937
01:14:33.640 --> 01:14:37.200
qui porte sur le même sujet et à
laquelle le Conseil d'Etat s'est
938
01:14:37.280 --> 01:14:43.280
engagé à répondre
939
01:14:47.760 --> 01:14:51.480
au Grand Conseil dans sa session du
14 octobre 2022.
940
01:14:51.560 --> 01:14:54.240
Si les motionnaire ne sont pas
satisfaits
941
01:14:54.280 --> 01:14:57.720
de la réponse donnée par le Conseil
d'Etat,
942
01:14:57.760 --> 01:15:00.960
ils ont la possibilité de faire
voter un renvoi au Conseil.
943
01:15:01.040 --> 01:15:03.240
Cette motion appelle un rapport.
944
01:15:03.280 --> 01:15:06.400
C'est la raison pour laquelle la
majorité de la Commission
945
01:15:06.480 --> 01:15:11.280
a décidé de refuser cette motion.
946
01:15:11.360 --> 01:15:14.480
Cette motion se focalise à nouveau
sur l'entreprise Smood.
947
01:15:14.560 --> 01:15:20.560
C'est réducteur.
948
01:15:21.520 --> 01:15:26.240
Dans la mesure où ce type d'activité
de plate-formes,
949
01:15:26.320 --> 01:15:29.920
cette uberisation de l'économie,
mériterait un débat plus large sur
950
01:15:30.000 --> 01:15:35.080
le plan fédéral, plutôt qu'à l'aune
des dispositions cantonales.
951
01:15:35.120 --> 01:15:41.080
C'est d'ailleurs c'est à quoi s'est
engagé la conseillère d'État
952
01:15:41.880 --> 01:15:45.120
en rappelant que ses services
travaillent assidûment sur ce
953
01:15:45.200 --> 01:15:48.640
dossier depuis quelques mois.
954
01:15:48.680 --> 01:15:52.160
Il faut rappeler pour le surplus
qu'une convention collective de
955
01:15:52.240 --> 01:15:54.920
travail
956
01:15:54.960 --> 01:15:58.360
conclue entre partenaires privés ne
saurait faire l'objet d'une
957
01:15:58.440 --> 01:16:02.280
intervention de l'État. S'ajoute à
cela qu'on ne saurait invoquer dans
958
01:16:02.360 --> 01:16:05.480
ce contexte les seules
recommandations de la CRCT dans la
959
01:16:05.560 --> 01:16:10.760
mesure
960
01:16:10.800 --> 01:16:13.480
où, il ne s'agit que de
recommandations sans force
961
01:16:13.600 --> 01:16:15.960
obligatoire.
962
01:16:16.000 --> 01:16:19.280
Il n'en demeure pas moins que la
société Smood a agi avec une
963
01:16:19.360 --> 01:16:22.880
brutalité peu coutumière avec ses
employés. Profitant de lacunes
964
01:16:22.960 --> 01:16:25.160
manifestes de notre ordre juridique
965
01:16:25.200 --> 01:16:27.360
et qui appartient au Conseil d'État,
966
01:16:27.400 --> 01:16:30.280
en concertation avec les services de
la Confédération,
967
01:16:30.400 --> 01:16:33.680
de trouver rapidement des solutions
permettant de sauvegarder
968
01:16:33.800 --> 01:16:37.720
les droits des travailleurs de cette
branche particulièrement démunie et
969
01:16:37.800 --> 01:16:40.000
vulnérable.
970
01:16:40.040 --> 01:16:46.000
La majorité de la Commission vous
recommande de refuser cette motion.
971
01:16:57.800 --> 01:17:01.440
Avec la même majorité que celle
issue des travaux de la Commission.
972
01:17:01.520 --> 01:17:07.080
A.VELASCO: Merci.
973
01:17:07.120 --> 01:17:13.080
La parole est à Monsieur Eckert.
974
01:17:14.360 --> 01:17:18.120
P.ECKERT: C'est un type d'économie
qui ne nous plaît pas plus que ça.
975
01:17:18.240 --> 01:17:23.240
Du point de vue de la convivialité,
976
01:17:23.280 --> 01:17:27.040
de manger son plateau-repas devant
sa télévision ou devant sa Xbox en
977
01:17:27.120 --> 01:17:29.320
train de jouer,
978
01:17:29.360 --> 01:17:34.320
ça n'est pas ce qu'on peut appeler
le sommet de la convivialité.
979
01:17:34.400 --> 01:17:37.800
Nous préférerions que ces personnes
mangent dans un restaurant.
980
01:17:37.880 --> 01:17:41.280
Ça ferait marcher l'économie locale.
981
01:17:41.360 --> 01:17:43.520
D'un autre côté,
982
01:17:43.560 --> 01:17:45.720
je vois bien que ça peut être
intéressant
983
01:17:45.800 --> 01:17:48.120
de se faire livrer des repas à la
maison.
984
01:17:48.160 --> 01:17:53.280
Si vous êtes en incapacité de vous
déplacer par exemple.
985
01:17:53.320 --> 01:17:56.840
C'est quelque chose qui peut se
tenir. Cela dit, si nous estimons
986
01:17:56.920 --> 01:17:59.720
que c'est utile d'avoir ce
987
01:17:59.760 --> 01:18:02.480
type d'économie et d'avoir des
personnes
988
01:18:02.520 --> 01:18:06.320
qui vous livrent des denrées ou des
repas à domicile, au moins que ces
989
01:18:06.400 --> 01:18:08.600
personnes
990
01:18:08.640 --> 01:18:10.800
soient traitées de manière
convenable.
991
01:18:10.840 --> 01:18:14.720
Ce n'est pas le cas pour Smood.
992
01:18:14.800 --> 01:18:20.720
Par exemple, les heures d'attente ne
sont pas payées du tout.
993
01:18:24.280 --> 01:18:28.200
Les personnes ne sont pas payées du
tout en fonction du temps d'attente,
994
01:18:28.320 --> 01:18:32.040
mais simplement en fonction du temps
de livraison. C'est extrêmement
995
01:18:32.120 --> 01:18:36.680
difficile. Les horaires ne sont pas
connus à l'avance.
996
01:18:36.760 --> 01:18:42.680
On est dans une précarité forte de
la part de ce personnel.
997
01:18:44.320 --> 01:18:48.040
Il faut encore savoir que la société
Smood est détenue à 40 % par la
998
01:18:48.160 --> 01:18:51.640
Migros. Nous avons essayé de
discuter avec la Migros il y a deux
999
01:18:51.720 --> 01:18:53.920
ans.
1000
01:18:53.960 --> 01:18:57.760
Avec des fins de non-recevoir.
1001
01:18:57.800 --> 01:19:00.560
On n'a pas non plus compris le
montage.
1002
01:19:00.640 --> 01:19:06.560
Il y a une sous-traitance.
1003
01:19:08.960 --> 01:19:12.400
En fin de compte, ce qu'on remarque,
c'est que le personnel est
1004
01:19:12.520 --> 01:19:16.480
maltraité. La CRCT
1005
01:19:16.520 --> 01:19:21.480
s'est penchée sur la question et a
fait des recommandations.
1006
01:19:21.560 --> 01:19:27.480
On pense que ce serait bien que ces
recommandations soient suivies.
1007
01:19:28.920 --> 01:19:32.440
J'ai essayé de me renseigner pour
savoir si la situation a évolué
1008
01:19:32.560 --> 01:19:35.880
depuis deux ans, car ce rapport a
été déposé il y a deux ans.
1009
01:19:35.960 --> 01:19:38.160
La situation n'a pas évolué du tout.
1010
01:19:38.200 --> 01:19:42.240
La Migros est toujours aussi
arrogante
1011
01:19:42.320 --> 01:19:46.160
vis-à-vis de recevoir ne serait-ce
que les syndicats.
1012
01:19:46.240 --> 01:19:52.160
La situation du personnel n'a pas
évolué du tout.
1013
01:19:56.360 --> 01:19:58.800
Les renseignements que j'ai reçus
ici sont...
1014
01:19:58.920 --> 01:20:02.520
J'aurais espérer que la situation
s'améliore. Mais ce n'est pas le
1015
01:20:02.600 --> 01:20:06.240
cas. Je vous recommande de soutenir
cette motion. A.VELASCO: Merci.
1016
01:20:06.360 --> 01:20:12.320
La parole est à Mme Strasser.
1017
01:20:15.640 --> 01:20:19.360
L.STRASSER: Cette motion demande une
attention de la part du Conseil
1018
01:20:19.440 --> 01:20:22.640
d'Etat et une prise de position dans
un conflit spécifique,
1019
01:20:22.760 --> 01:20:25.240
mais surtout liée à l'économie de
plate-forme.
1020
01:20:25.360 --> 01:20:31.320
Elle pourrait sembler obsolète,
1021
01:20:36.760 --> 01:20:40.560
c'est ce qu'a essayé de faire passer
comme messagece le rapporteur de
1022
01:20:40.640 --> 01:20:42.800
majorité, et pourtant,
1023
01:20:42.880 --> 01:20:46.000
ce n'est pas le cas.
1024
01:20:46.080 --> 01:20:48.800
Le nouveau modèle économique lié aux
plates-formes,
1025
01:20:48.880 --> 01:20:52.040
la problématique n'est pas le type
de travail, mais le jeu
1026
01:20:52.120 --> 01:20:54.320
d'algorithmes
1027
01:20:54.360 --> 01:20:56.360
qu'on retrouve sur ces plates-
formes.
1028
01:20:56.480 --> 01:20:59.920
Les constats de la chambre des
relations collectives de travail
1029
01:21:00.000 --> 01:21:03.240
vont dans ce sens. Il y a des
problématiques que le droit du
1030
01:21:03.360 --> 01:21:05.560
travail peine à cadrer.
1031
01:21:05.600 --> 01:21:10.080
Il y a un enjeu sur cette question.
1032
01:21:10.160 --> 01:21:12.400
Même si on pourrait appliquer divers
outils
1033
01:21:12.480 --> 01:21:15.040
qui existent déjà et en développer
de nouveaux.
1034
01:21:15.160 --> 01:21:17.320
Ça entraîne une concurrence effrénée
1035
01:21:17.440 --> 01:21:20.000
entre les entreprises et entre les
travailleurs.
1036
01:21:20.120 --> 01:21:22.280
Dans les relations de travail,
1037
01:21:22.360 --> 01:21:25.400
c'est compliqué.
1038
01:21:25.440 --> 01:21:28.680
De plus, ça conduit à une
précarisation et une paupérisation
1039
01:21:28.760 --> 01:21:30.960
des travailleurs et des
travailleuses.
1040
01:21:31.040 --> 01:21:33.280
Suite à la grève de Smood en
novembre 2021,
1041
01:21:33.400 --> 01:21:36.480
au rebond qu'il y a eu en 2022 au
moment de cette motion,
1042
01:21:36.560 --> 01:21:38.800
tout n'est pas réglé dans cette
affaire.
1043
01:21:38.880 --> 01:21:41.960
Il y a bien une convention
collective de travail qui a été
1044
01:21:42.080 --> 01:21:44.280
signée,
1045
01:21:44.320 --> 01:21:50.280
mais ça a été fait avec le syndicat
qui ne représentait pas
1046
01:21:51.440 --> 01:21:57.440
les travailleurs dans cette grève.
1047
01:22:00.880 --> 01:22:03.880
Comment ont été prises en compte
leurs revendications ?
1048
01:22:03.960 --> 01:22:06.160
C'est difficile à dire.
1049
01:22:06.200 --> 01:22:12.160
Il y a aussi des revendications sur
la CCT
1050
01:22:15.800 --> 01:22:19.440
et ce qui a été fait avec Syndicum.
Ça vaut la peine de les lire.
1051
01:22:19.520 --> 01:22:25.440
Les recommandations ont été
survolées.
1052
01:22:30.960 --> 01:22:36.920
Ce genre de pratiques ne doit pas
être toléré par notre Grand Conseil.
1053
01:22:40.280 --> 01:22:44.200
L'économie de plates-formes ne doit
pas ignorer les règles de protection
1054
01:22:44.320 --> 01:22:46.720
des travailleurs.
1055
01:22:46.760 --> 01:22:50.160
Il faut lutter contre la sous
enchère salariale et la violation
1056
01:22:50.240 --> 01:22:54.720
des droits du travail.
1057
01:22:54.800 --> 01:22:58.360
Nous soutenons l'amendement des
Verts qui proposent de faire de ce
1058
01:22:58.440 --> 01:23:02.200
cas spécifique un modèle. A.VELASCO:
La parole est à Monsieur Jacques
1059
01:23:02.320 --> 01:23:07.240
Béné. J.BENE: Merci.
1060
01:23:07.320 --> 01:23:09.440
C'est de nouveau une de ces motions
1061
01:23:09.520 --> 01:23:11.640
qui a vécu et qui est obsolète.
1062
01:23:11.720 --> 01:23:13.840
Ce qui m'attriste,
1063
01:23:13.920 --> 01:23:18.680
c'est le discours de la gauche qui
croit être bienveillante
1064
01:23:18.720 --> 01:23:22.400
avec l'ensemble de la population en
laissant penser que certains cas
1065
01:23:22.480 --> 01:23:25.920
individuels, car il y a des cas
individuels qui se passent mal,
1066
01:23:26.000 --> 01:23:32.000
ça en fait des généralités. De là à
venir parler de paupérisation,
1067
01:23:34.000 --> 01:23:39.960
de précarisation, d'austérité, que
ce canton va sombrer totalement...
1068
01:23:41.560 --> 01:23:45.720
On n'en est pas là. Vous me faites
de la peine.
1069
01:23:45.800 --> 01:23:51.720
En Commission, on a auditionné
certaines personnes.
1070
01:23:56.120 --> 01:23:59.720
Cette motion demande au Conseil
d'Etat de faire ce pourquoi il est
1071
01:23:59.800 --> 01:24:02.000
fait, de remplir sa fonction.
1072
01:24:02.040 --> 01:24:04.320
En Commission, on a auditionné une
personne
1073
01:24:04.440 --> 01:24:07.720
qui a dit que le Conseil d'Etat
faisait respecter la loi
1074
01:24:07.760 --> 01:24:11.000
et que des contrôles et des enquêtes
sont effectués.
1075
01:24:11.080 --> 01:24:13.480
Que le Conseil d'Etat n'a pas
attendu la grève
1076
01:24:13.600 --> 01:24:18.240
pour réagir sur le dossier.
1077
01:24:18.320 --> 01:24:22.040
Que le département est fortement
mobilisé sur la thématique de toutes
1078
01:24:22.120 --> 01:24:28.120
ces plates-formes.
1079
01:24:28.240 --> 01:24:31.960
L'OCE et la CRCT l'étaient tout
autant, notamment sur le contrôle du
1080
01:24:32.080 --> 01:24:38.040
salaire minimum.
1081
01:24:38.160 --> 01:24:41.360
Cette personne, comme je l'ai déjà
dit,
1082
01:24:41.520 --> 01:24:44.640
c'est une personne qui est plutôt
pour l'économie planifiée.
1083
01:24:44.800 --> 01:24:46.320
C'est Mme Fischer.
1084
01:24:46.520 --> 01:24:49.520
Pour la gauche, l'objectif
principal, c'est que le pouvoir
1085
01:24:49.720 --> 01:24:50.840
d'achat augmente
1086
01:24:51.000 --> 01:24:56.840
pour que les employés dans ce canton
puissent aller au Black Friday.
1087
01:24:57.280 --> 01:25:00.000
Peut-être qu'on devrait l'appeler le
Green Friday.
1088
01:25:00.200 --> 01:25:02.280
Vous seriez peut-être d'accord.
1089
01:25:02.400 --> 01:25:05.440
Mais si les salaires augmentent, les
marges diminuent.
1090
01:25:05.600 --> 01:25:07.760
Les magasins vont donc fermer ou se
vendre.
1091
01:25:07.960 --> 01:25:12.480
Le chômage augmente,
1092
01:25:12.680 --> 01:25:14.680
donc le pouvoir d'achat baisse.
1093
01:25:14.840 --> 01:25:17.560
Donc il faut des aides et des
subventions
1094
01:25:17.720 --> 01:25:21.560
pour que le pouvoir d'achat augmente
et que la surconsommation reparte de
1095
01:25:21.760 --> 01:25:24.560
plus belle.
1096
01:25:24.720 --> 01:25:27.520
Je vais m'arrêter là.
Je commence à sentir la fatigue.
1097
01:25:27.680 --> 01:25:29.800
A.VELASCO: Merci.
1098
01:25:29.960 --> 01:25:32.080
La parole est à Mme Strasser.
1099
01:25:32.240 --> 01:25:36.680
L.STRASSER: Merci.
1100
01:25:36.880 --> 01:25:39.560
Je voulais rebondir sur les propos
de mon préopinant.
1101
01:25:39.760 --> 01:25:42.000
Il se dit attristé.
1102
01:25:42.200 --> 01:25:45.400
Je l'encourage à aller discuter avec
les travailleurs dans ces
1103
01:25:45.640 --> 01:25:48.360
situations.
1104
01:25:48.560 --> 01:25:51.800
C'est dur de joindre les deux bouts
quand on n'a pas un salaire
1105
01:25:52.040 --> 01:25:57.000
quand on n'est pas sûr de pouvoir
travailler autant d'heures qu'on le
1106
01:25:57.200 --> 01:26:03.080
souhaiterait.
1107
01:26:03.240 --> 01:26:09.080
souhaiterait.
1108
01:26:14.240 --> 01:26:18.000
C'est comme si vous étiez serveur,
et que vous n'étiez payé que quand
1109
01:26:18.160 --> 01:26:21.680
vous prenez votre plateau pour
amener la consommation aux clients.
1110
01:26:21.800 --> 01:26:25.560
Et pas pour le reste des tâches.
A.VELASCO: Merci. La parole est à M.
1111
01:26:25.760 --> 01:26:28.120
Guinchard.
J-M.GUINCHARD: Merci. Rapidement et
1112
01:26:28.240 --> 01:26:31.880
en guise de conclusion, je voulais
préciser à l'attention du groupe
1113
01:26:32.000 --> 01:26:35.800
socialiste que le Conseil d'Etat n'a
aucune compétence pour intervenir
1114
01:26:35.920 --> 01:26:39.640
dans le cadre de la signature d'une
convention collective de travail.
1115
01:26:39.800 --> 01:26:43.280
C'est un contrat qui est conclu
entre deux organisations de droit
1116
01:26:43.480 --> 01:26:45.840
privé.
1117
01:26:46.000 --> 01:26:51.840
Les syndicats et la partie
patronale.
1118
01:26:54.280 --> 01:26:57.320
Même si la signature avec le
syndicat Syndicum montre la
1119
01:26:57.520 --> 01:27:00.000
malignité et la dureté de cette
entreprise Smood
1120
01:27:00.200 --> 01:27:05.560
nous ne pouvons dans ce cadre
malheureusement rien faire.
1121
01:27:05.720 --> 01:27:10.520
Cela étant,
1122
01:27:10.680 --> 01:27:14.040
je suis sensible à la peine et à la
tristesse exprimée par notre
1123
01:27:14.200 --> 01:27:16.320
collègue Béné.
1124
01:27:16.440 --> 01:27:22.320
Nous avons beaucoup parlé hier et
aujourd'hui du pain
1125
01:27:31.120 --> 01:27:34.480
et du fait que nos motions n'en
mangent pas beaucoup et de la
1126
01:27:34.600 --> 01:27:37.880
lecture. Je souhaiterais qu'on passe
pour la suite des débats
1127
01:27:38.040 --> 01:27:43.120
à la consommation de pain et de
jeux.
1128
01:27:43.320 --> 01:27:46.720
Mais je doute que la suite de nos
travaux permette ce calme que je
1129
01:27:46.920 --> 01:27:50.200
souhaite. A.VELASCO: Merci.
Nous allons passer la parole à Mme
1130
01:27:50.400 --> 01:27:53.800
Fontanet. N.FONTANET: Merci.
En suppléance de ma collègue Madame
1131
01:27:53.960 --> 01:27:59.880
Bachmann je rejoins les propos du
rapporteur de majorité.
1132
01:28:06.880 --> 01:28:10.200
À savoir que le fait que les
préoccupations de la motion 2854
1133
01:28:10.360 --> 01:28:14.040
avaient déjà été traitées dans le
cadre de la motion 2829 et que dans
1134
01:28:14.280 --> 01:28:17.960
le cadre du rapport qui avait été
adopté par votre Grand Conseil le 12
1135
01:28:18.120 --> 01:28:20.240
mai 2023, il était indiqué, je cite,
1136
01:28:20.400 --> 01:28:23.080
il s'agit de suivre l'entreprise
Smood dans la durée
1137
01:28:23.280 --> 01:28:25.440
pour évaluer sa capacité à mettre en
place
1138
01:28:25.600 --> 01:28:27.760
une organisation de travail
respectueuse,
1139
01:28:27.920 --> 01:28:31.520
des exigences légales.
1140
01:28:31.680 --> 01:28:34.400
J'aimerais vous confirmer
l'engagement du département
1141
01:28:34.600 --> 01:28:39.080
à cet égard.
1142
01:28:39.240 --> 01:28:42.480
La loi doit être respectée par
l'ensemble des entreprises dans
1143
01:28:42.640 --> 01:28:48.560
notre canton.
1144
01:28:57.000 --> 01:29:00.000
L'OCIRT y est attentive.
Je vous invite à rejeter cette
1145
01:29:00.200 --> 01:29:02.960
motion. A.VELASCO: Merci.
Nous allons passer au vote.
1146
01:29:03.160 --> 01:29:06.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1147
01:29:06.240 --> 01:29:12.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1148
01:29:21.960 --> 01:29:27.960
Vous avez refusé cette motion.
1149
01:29:33.040 --> 01:29:36.480
Nous passons à la motion 2905-A.
1150
01:29:36.640 --> 01:29:38.440
Point 59.
1151
01:29:38.640 --> 01:29:42.120
M 2905-A, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier la
1152
01:29:42.320 --> 01:29:45.800
proposition de motion de Jocelyne
Haller et consorts: Consultation
1153
01:29:46.000 --> 01:29:49.360
interdisciplinaire en santé au
travail (CIST), phase 2: pour un
1154
01:29:49.560 --> 01:29:53.160
observatoire de la santé au travail.
Rapport de majorité de Jacklean
1155
01:29:53.360 --> 01:29:59.240
Kalibala (S). Rapport de minorité de
Jean-Marc Guinchard (LC).
1156
01:30:05.320 --> 01:30:11.320
Mme Kalibala, vous avez la parole.
J.KALIBALA: Merci.
1157
01:30:13.320 --> 01:30:18.080
En Suisse, près d'un quart des
motifs de consultation
1158
01:30:18.240 --> 01:30:21.000
en médecine de premier recours sont
liés au travail.
1159
01:30:21.200 --> 01:30:23.200
C'est un déterminant de la santé.
1160
01:30:23.400 --> 01:30:26.400
Certaines expositions
professionnelles peuvent causer des
1161
01:30:26.600 --> 01:30:30.080
maladies. Ou encore aggraver
certaines maladies. Nous manquons de
1162
01:30:30.320 --> 01:30:33.800
données de santé sur la population
suisse. Il en va de même pour la
1163
01:30:33.920 --> 01:30:34.800
santé au travail.
1164
01:30:35.000 --> 01:30:38.720
Les données qui existent ne sont pas
centralisées et sont difficiles à
1165
01:30:38.920 --> 01:30:41.280
répertorier.
1166
01:30:41.480 --> 01:30:43.560
C'est de ce constat que part cette
motion.
1167
01:30:43.800 --> 01:30:45.960
La consultation interprofessionnelle
1168
01:30:46.160 --> 01:30:51.200
en santé au travail dont il est
question
1169
01:30:51.400 --> 01:30:55.320
a été lancée en avril 2022.
1170
01:30:55.520 --> 01:30:58.880
Cette consultation est une des
actions du plan cantonal promotion
1171
01:30:59.080 --> 01:31:01.400
et prévention de la santé.
1172
01:31:01.600 --> 01:31:07.400
C'est le fruit d'une collaboration
entre la DGF et l'OCIRT.
1173
01:31:07.760 --> 01:31:13.760
C'est un dispositif de conseil en
plein développement.
1174
01:31:13.920 --> 01:31:17.520
Depuis son lancement en 2022 il y a
eu 23 demandes et 13 prises en
1175
01:31:17.720 --> 01:31:23.600
charge. Ceci est expliqué par une
méconnaissance de son existence.
1176
01:31:32.360 --> 01:31:38.360
À Genève, nous avons un observatoire
sur la santé
1177
01:31:38.480 --> 01:31:43.960
avec le bus santé établi depuis
1992.
1178
01:31:44.120 --> 01:31:48.640
La santé au travail n'est pas
nouvelle.
1179
01:31:48.840 --> 01:31:52.400
Cette idée a été évoquée à l'époque
de l'institut remonte de santé au
1180
01:31:52.640 --> 01:31:54.800
travail.
Mais l'initiative n'a jamais vu le
1181
01:31:55.000 --> 01:32:00.680
jour.
1182
01:32:00.880 --> 01:32:03.520
Une unité santé à Lausanne a été
créée par la suite.
1183
01:32:03.640 --> 01:32:05.800
Les acteurs ont été repris par une
santé.
1184
01:32:06.000 --> 01:32:09.880
Le département agit, mais il n'a pas
de mandat pour collecter des données
1185
01:32:10.080 --> 01:32:13.320
de santé au travail. Les auditions
en commission ont confirmé
1186
01:32:13.520 --> 01:32:15.440
la nécessité de recueillir des
données
1187
01:32:15.640 --> 01:32:18.920
pour mieux appréhender les
problématiques de santé au travail.
1188
01:32:19.120 --> 01:32:22.640
Mais la consultation, encore en
développement, n'est pas un endroit
1189
01:32:22.880 --> 01:32:25.400
adapté. Certaines données doivent
être collectées
1190
01:32:25.600 --> 01:32:28.920
au niveau régional voire national.
Ces constats ont amené à des
1191
01:32:29.120 --> 01:32:34.840
amendements en commission.
1192
01:32:34.960 --> 01:32:38.480
Ils détaillent des objectifs précis
et invitent le Conseil d'État à
1193
01:32:38.680 --> 01:32:42.000
développer des connaissances
relatives à la santé au travail en
1194
01:32:42.160 --> 01:32:45.480
collaboration avec des acteurs
régionaux et nationaux. Je vous
1195
01:32:45.680 --> 01:32:49.240
invite à suivre la quasi-totalité de
la commission et à accepter la
1196
01:32:49.440 --> 01:32:50.720
motion. A.VELASCO: Merci.
1197
01:32:50.880 --> 01:32:53.520
La parole au rapporteur de minorité,
M. Guinchard.
1198
01:32:53.680 --> 01:32:59.600
J-M.GUINCHARD: Merci.
1199
01:33:00.840 --> 01:33:04.680
Je tiens à remercier la rapporteure
de majorité pour la qualité de son
1200
01:33:04.800 --> 01:33:07.400
rapport. Dont je partage certaines
appréciations.
1201
01:33:07.600 --> 01:33:13.480
La première version de cette motion,
1202
01:33:17.640 --> 01:33:20.720
déposée par notre ancienne collègue
J.Haller,
1203
01:33:20.920 --> 01:33:23.160
a subi au cours des travaux en
Commission
1204
01:33:23.360 --> 01:33:26.320
et au fil des auditions demandées,
qui ont été nombreuses,
1205
01:33:26.480 --> 01:33:29.840
de multiples modifications.
1206
01:33:30.040 --> 01:33:35.840
La première était de ne plus confier
ce mandat
1207
01:33:43.200 --> 01:33:47.080
à l'AICT
1208
01:33:47.280 --> 01:33:50.480
en raison que cette institution
avait neuf mois d'existence au
1209
01:33:50.640 --> 01:33:54.000
moment du dépôt de la motion.
Plusieurs autres possibilités ont
1210
01:33:54.160 --> 01:33:56.280
été envisagées. En particulier une
santé.
1211
01:33:56.480 --> 01:33:59.480
Mais également les HUG.
Les HUG ont rencontré à plusieurs
1212
01:33:59.640 --> 01:34:03.280
reprises des problèmes en matière de
respect des conditions légales.
1213
01:34:03.480 --> 01:34:07.120
Notamment en lien avec les horaires
de travail. Il aurait été piquant
1214
01:34:07.320 --> 01:34:11.040
d'avoir recours à eux pour observer
les problèmes de santé au travail.
1215
01:34:11.280 --> 01:34:14.920
Le premier point faible de cette
motion était de ne raisonner que sur
1216
01:34:15.120 --> 01:34:18.680
le plan cantonal. À l'issue des
travaux, cette option a été étendue
1217
01:34:18.880 --> 01:34:22.480
au plan romand
1218
01:34:22.680 --> 01:34:25.880
en citant notamment la CLAS, la
conférence latine des chefs de
1219
01:34:26.040 --> 01:34:28.720
département des assurances sociales
et de la santé.
1220
01:34:28.920 --> 01:34:31.240
Mais sans savoir si celle-ci était
compétente
1221
01:34:31.440 --> 01:34:34.800
pour le faire ou si elle avait les
moyens pour s'exécuter.
1222
01:34:34.960 --> 01:34:38.800
De nombreux organismes s'occupent de
récolter des données dans différents
1223
01:34:38.960 --> 01:34:42.120
domaines.
1224
01:34:42.360 --> 01:34:45.280
Mais malheureusement, sans
centralisation ni collaboration
1225
01:34:45.520 --> 01:34:48.760
horizontale.
1226
01:34:48.920 --> 01:34:52.400
Je pense que le sujet est important
et qu'il mérite d'être traité.
1227
01:34:52.600 --> 01:34:57.560
Mais sur le plan fédéral,
1228
01:34:57.760 --> 01:35:00.920
plutôt que de se cantonner à la
Suisse romande sans savoir si
1229
01:35:01.120 --> 01:35:04.720
l'organe désigné est en mesure de le
faire. Sous l'égide du SECO, en
1230
01:35:04.920 --> 01:35:08.360
collaboration avec la Suva, les
faîtières des assurances-maladie,
1231
01:35:08.560 --> 01:35:10.640
l'Office fédéral de la statistique,
1232
01:35:10.760 --> 01:35:16.640
un pilotage d'un tel projet est
possible,
1233
01:35:18.400 --> 01:35:22.160
et serait plus représentatif tant il
est vrai que dans ce domaine, il
1234
01:35:22.320 --> 01:35:27.280
vaudrait la peine de penser
Confédération plutôt que Romandie.
1235
01:35:27.480 --> 01:35:31.040
C'est pour ces raisons que je vous
recommande, au nom de la minorité,
1236
01:35:31.240 --> 01:35:33.720
de refuser cette proposition.
A.VELASCO: Merci.
1237
01:35:33.920 --> 01:35:39.760
La parole est à Mme Trottet.
L.TROTTET: Merci.
1238
01:35:40.680 --> 01:35:43.840
Je tiens à m'allier aux
félicitations et aux remerciements
1239
01:35:44.080 --> 01:35:46.120
pour les excellents rapports.
1240
01:35:46.360 --> 01:35:49.320
En particulier de majorité.
1241
01:35:49.520 --> 01:35:53.840
Mesdames et Messieurs,
1242
01:35:54.000 --> 01:35:59.840
une enquête européenne a récemment
montré que 23 % des travailleurs
1243
01:36:02.120 --> 01:36:05.560
déclarent avoir été absents du
travail au cours des 12 derniers
1244
01:36:05.760 --> 01:36:10.400
mois.
1245
01:36:10.600 --> 01:36:16.440
En raison d'atteinte à la santé liée
à l'exercice de leur profession.
1246
01:36:19.640 --> 01:36:23.440
Quels sont les chiffres suisses et
quelles seraient les causes de ces
1247
01:36:23.640 --> 01:36:25.280
absences, nous ne le savons pas.
1248
01:36:25.520 --> 01:36:28.600
Cette motion que nous traitons
aujourd'hui et qui est assez
1249
01:36:28.800 --> 01:36:32.160
technique répond à un besoin
grandissant, la récolte des données
1250
01:36:32.400 --> 01:36:35.760
sur la santé au travail pour
permettre une meilleure prévention.
1251
01:36:35.960 --> 01:36:38.840
De quelle prévention parle-t-on ?
De celle des troubles
1252
01:36:39.080 --> 01:36:42.360
musculosquelettiques, mais aussi des
risques psychosociaux, des
1253
01:36:42.600 --> 01:36:45.840
adaptations nécessaires de
l'ergonomie, en particulier dans le
1254
01:36:46.000 --> 01:36:48.080
contexte du réchauffement
climatique.
1255
01:36:48.240 --> 01:36:51.800
La prévention des accidents a déjà
été assurée par la Suva en grande
1256
01:36:52.000 --> 01:36:57.120
partie.
1257
01:36:57.320 --> 01:37:00.760
L'idée de l'observatoire tel que
formulé dans cette motion
1258
01:37:00.920 --> 01:37:03.840
est de permettre de mettre en lien
les différents acteurs
1259
01:37:04.080 --> 01:37:09.960
concernés au niveau de la Suisse
romande.
1260
01:37:24.280 --> 01:37:27.680
Le projet de motion initial
demandait un observateur cantonal,
1261
01:37:27.880 --> 01:37:31.000
mais cette échelle cantonale a été
jugée comme peu adéquate.
1262
01:37:31.240 --> 01:37:34.880
On peut estimer que la santé des
travailleurs genevois versus vaudois
1263
01:37:35.080 --> 01:37:38.640
est relativement comparable.
1264
01:37:38.840 --> 01:37:41.040
Concernant l'avis de la minorité
centriste,
1265
01:37:41.240 --> 01:37:46.960
qui préconise un échelon fédéral
pour ce projet,
1266
01:37:47.200 --> 01:37:50.280
le groupe Vert est sensible à
l'argument
1267
01:37:50.440 --> 01:37:53.520
selon lequel une augmentation de
l'échelle d'analyse serait
1268
01:37:53.760 --> 01:37:59.560
pertinente,
1269
01:38:00.320 --> 01:38:04.040
mais vu les majorités en ce moment,
il paraît plus réaliste de créer
1270
01:38:04.280 --> 01:38:07.240
quelque chose de ce côté de la
Sarine, quitte à créer des
1271
01:38:07.440 --> 01:38:10.800
collaborations par la suite.
Nous vous invitons à accepter cette
1272
01:38:11.000 --> 01:38:13.080
notion. Pour plus de santé au
travail.
1273
01:38:13.280 --> 01:38:15.880
A.VELASCO: Merci. La parole à Mme
Buffet-Desfayes.
1274
01:38:16.120 --> 01:38:19.360
N.BUFFET-DESFAYES: Merci. Au sujet
de ce texte, trois constats
1275
01:38:19.520 --> 01:38:21.640
s'imposent. Ils ont déjà été
évoqués.
1276
01:38:21.840 --> 01:38:25.480
Dans un premier temps, le marché du
travail évolue de manière rapide.
1277
01:38:25.640 --> 01:38:27.760
Nous le constatons tous les jours.
1278
01:38:28.000 --> 01:38:31.840
Ensuite, il est difficile de croiser
les données qui sont liées au marché
1279
01:38:32.040 --> 01:38:33.920
du travail, aux accidents de
travail,
1280
01:38:34.080 --> 01:38:39.600
aux maladies liées à l'exercice
d'une activité professionnelle.
1281
01:38:39.800 --> 01:38:43.080
Ensuite, l'augmentation constante
des troubles psychologiques et
1282
01:38:43.280 --> 01:38:44.080
psychiatriques.
1283
01:38:44.240 --> 01:38:50.080
Les objectifs du texte sont valables
et louables.
1284
01:38:54.480 --> 01:38:58.360
Ce texte demande de mieux connaître
les chiffres, et toutes les données
1285
01:38:58.600 --> 01:39:02.040
qui sont liées aux accidents du
travail et de la santé au travail.
1286
01:39:02.240 --> 01:39:05.520
De mieux articuler ces chiffres.
De les mettre en perspective.
1287
01:39:05.800 --> 01:39:09.120
Comment atteindre ces objectifs ?
Principalement en croisant les
1288
01:39:09.320 --> 01:39:13.200
données qui sont liées à la santé au
travail et à des difficultés. Ça été
1289
01:39:13.360 --> 01:39:16.320
rappelé tout à l'heure. Et à
différents critères sociaux
1290
01:39:16.520 --> 01:39:20.280
économiques. Dans un deuxième temps,
un moyen d'atteindre les objectifs
1291
01:39:20.480 --> 01:39:24.280
du texte, c'est d'examiner le lien
qui existe entre la santé mentale et
1292
01:39:24.520 --> 01:39:27.920
l'activité professionnelle.
1293
01:39:28.120 --> 01:39:31.640
Comme je sens que je vais conclure,
il me reste à vous dire que nous
1294
01:39:31.800 --> 01:39:37.720
vous invitons à accepter ce texte.
A.VELASCO: Merci.
1295
01:39:53.320 --> 01:39:57.960
La parole à Monsieur Janija.
1296
01:39:58.200 --> 01:40:01.320
-En abordant les questions de santé
et de maladie au travail,
1297
01:40:01.560 --> 01:40:03.600
nous voulons élargir les
connaissances
1298
01:40:03.760 --> 01:40:06.480
dans ce domaine par des statistiques
et des enquêtes.
1299
01:40:06.720 --> 01:40:10.400
Bien qu'une littérature abondante
couvre le sujet, il est important de
1300
01:40:10.640 --> 01:40:14.400
pour favoriser des environnements
professionnels sains. Nous
1301
01:40:14.600 --> 01:40:20.400
soutiendrons cette motion.
1302
01:40:20.640 --> 01:40:23.840
Nous voulons des donnés croisées et
actualisées dans le canton.
1303
01:40:24.040 --> 01:40:26.400
A.VELASCO: Merci. La parole à Madame
Bachmann.
1304
01:40:26.640 --> 01:40:32.520
D.BACHMANN: Merci.
1305
01:40:32.720 --> 01:40:38.480
D.BACHMANN: Merci.
1306
01:40:39.640 --> 01:40:43.520
Du point de vue de l'OCIRT qui a mis
la consultation interdisciplinaire
1307
01:40:43.760 --> 01:40:46.760
en santé au travail en place,
1308
01:40:47.000 --> 01:40:50.440
toute initiative qui vise à
renforcer la santé au travail,
1309
01:40:50.640 --> 01:40:53.960
mais aussi la quantité de données
disponibles pour piloter cette
1310
01:40:54.160 --> 01:40:57.640
politique publique est à saluer.
Mais dans cette nouvelle version,
1311
01:40:57.840 --> 01:41:01.160
la motion dépasse largement le cadre
des conditions de travail.
1312
01:41:01.400 --> 01:41:05.040
Elle va s'intéresser de manière plus
large à l'influence des facteurs
1313
01:41:05.240 --> 01:41:07.480
socioprofessionnels sur la santé au
travail.
1314
01:41:07.640 --> 01:41:13.600
Elle ne prévoit plus l'ancrage
organisationnel
1315
01:41:15.720 --> 01:41:20.240
d'une nouvelle structure à l'ASIST.
1316
01:41:20.360 --> 01:41:24.160
Je ne pourrais pas me prononcer sur
l'intégralité de la nouvelle version
1317
01:41:24.360 --> 01:41:30.240
de la motion.
1318
01:41:34.160 --> 01:41:37.320
Elle relève bientôt plus du
Département de la santé que du
1319
01:41:37.560 --> 01:41:39.600
Département de l'économie.
1320
01:41:39.840 --> 01:41:45.680
Mais ce que je peux vous dire, c'est
que si nous acceptons la motion,
1321
01:41:47.000 --> 01:41:50.560
l'OCIRT se réjouit de contribuer
dans le rôle qui est le sien aux
1322
01:41:50.760 --> 01:41:53.960
recherches sur ce sujet.
A.VELASCO: Merci. Nous allons passer
1323
01:41:54.200 --> 01:41:56.280
au vote.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1324
01:41:56.480 --> 01:41:59.280
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
1325
01:41:59.480 --> 01:42:05.360
le vote est lancé.
1326
01:42:05.840 --> 01:42:11.840
Vous avez accepté cette motion.
1327
01:42:12.080 --> 01:42:18.040
J'invite les membres du Bureau à se
réunir.
1328
01:42:22.160 --> 01:42:28.120
Nous reprendrons les travaux à 16
heures.
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01:42:28.320 --> 01:42:34.120
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