WEBVTT
1
00:06:55.200 --> 00:07:01.200
La cloche sonne
2
00:07:14.200 --> 00:07:17.680
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:07:17.760 --> 00:07:20.600
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:07:20.680 --> 00:07:24.360
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:07:24.440 --> 00:07:28.240
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:07:28.360 --> 00:07:34.320
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:07:44.320 --> 00:07:49.240
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
8
00:07:49.280 --> 00:07:55.240
Annonces et dépôts,
9
00:08:00.040 --> 00:08:06.040
nous avons reçu
la proposition 28 79
10
00:08:08.920 --> 00:08:12.360
qui s'intitule "Déboussolés, prenons
le temps de la réflexion",
11
00:08:12.440 --> 00:08:14.640
est retiré par ses auteurs.
12
00:08:14.720 --> 00:08:16.920
Nous en avons pris acte.
13
00:08:16.960 --> 00:08:19.120
Questions écrites.
14
00:08:19.160 --> 00:08:21.960
Vous avez reçu par messagerie
des questions écrites.
15
00:08:22.040 --> 00:08:24.240
La QUE 21 14 à QUE 21 26.
16
00:08:24.280 --> 00:08:29.000
Ces questions sont renvoyées
au Conseil d'Etat.
17
00:08:29.040 --> 00:08:32.840
Vous avez reçu par messagerie
les questions écrites suivantes.
18
00:08:32.880 --> 00:08:36.440
Q 40 22 à Q 40 29.
19
00:08:36.440 --> 00:08:40.000
Réponse du Conseil d'Etat
aux questions écrites.
20
00:08:40.040 --> 00:08:46.000
Vous avez reçu par messagerie
les réponses du Conseil d'Etat
21
00:08:47.880 --> 00:08:50.080
aux questions suivantes QUE 28...
22
00:08:50.120 --> 00:08:52.680
Numéro trois.
23
00:08:52.720 --> 00:08:58.680
Les questions sont closes.
24
00:09:01.520 --> 00:09:06.640
Q 40 12 A à Q 40 13 A,
ces questions écrites sont closes.
25
00:09:06.680 --> 00:09:08.840
Par conséquent,
nous passons au rapport.
26
00:09:08.960 --> 00:09:14.920
À la motion 27 50 A.
27
00:09:31.760 --> 00:09:33.960
Rendons les locaux du centre-ville
occupé
28
00:09:34.040 --> 00:09:37.480
par les administrations cantonales
par les habitants de Genève.
29
00:09:37.600 --> 00:09:43.560
Le rapporteur est remplacé
par M. Desfayes.
30
00:09:48.200 --> 00:09:51.760
S.DESFAYES: Celui que je remplace
nous regarde très certainement.
31
00:09:51.840 --> 00:09:54.320
Surtout quand je parle de lui !
32
00:09:54.360 --> 00:09:56.960
C'est une excellente motion
qui fera l'unanimité
33
00:09:57.040 --> 00:10:00.720
en plénière.
34
00:10:00.760 --> 00:10:06.720
Il s'agit d'un projet
de simple bon sens.
35
00:10:09.040 --> 00:10:12.840
Il est né en Vieille-Ville
de Genève.
36
00:10:12.880 --> 00:10:18.840
Les habitants
sont partis d'un constat.
37
00:10:20.240 --> 00:10:23.640
Cette vieille-ville est magnifique,
elle a de beaux bâtiments.
38
00:10:23.720 --> 00:10:26.520
Mais il faut la redynamiser,
39
00:10:26.560 --> 00:10:31.560
il faut qu'elle vive,
car si elle est belle,
40
00:10:31.600 --> 00:10:35.600
elle est un peu morte comparé
à d'autres vieilles ville du pays.
41
00:10:35.600 --> 00:10:38.360
Par exemple la vieille-ville
de Fribourg, de Berne,
42
00:10:38.480 --> 00:10:40.640
de Zurich et même de Sion.
43
00:10:40.680 --> 00:10:43.000
Elles ont été réanimées.
44
00:10:43.040 --> 00:10:45.800
On doit avoir une réflexion
sur notre vieille-ville
45
00:10:45.880 --> 00:10:48.080
et nos commerces
tendent à disparaître.
46
00:10:48.160 --> 00:10:52.080
La raison est simple.
47
00:10:52.120 --> 00:10:55.760
L'une des raisons identifiées
par la société des habitants
48
00:10:55.800 --> 00:10:58.840
du centre de la vieille-ville
est simple,
49
00:10:58.880 --> 00:11:03.440
c'est qu'il n'y a
quasiment plus d'habitants.
50
00:11:03.480 --> 00:11:06.480
Or, il existe aujourd'hui
des bâtiments qui ne demandent
51
00:11:06.600 --> 00:11:09.280
qu'à être transformés
en logements d'habitation.
52
00:11:09.320 --> 00:11:13.120
Dans ce contexte,
il y avait une motion,
53
00:11:13.160 --> 00:11:16.920
c'était la motion 20 62,
54
00:11:16.960 --> 00:11:20.600
qui demandait à l'etat d'optimiser
l'utilisation de ces locaux.
55
00:11:20.640 --> 00:11:22.840
Après une enquête
menée par l'association
56
00:11:22.920 --> 00:11:25.720
des habitants de la ville,
57
00:11:25.760 --> 00:11:31.720
ils ont constaté que l'État
58
00:11:38.840 --> 00:11:44.560
avait 20 adresses dans
l'hyper-centre,
59
00:11:44.600 --> 00:11:48.280
ce qui représentait des bâtiments
disposant de 28'000 m2,
60
00:11:48.280 --> 00:11:50.480
1'300 pièces d'habitation,
61
00:11:50.480 --> 00:11:53.320
ce qui équivaut à 325 appartements
de quatre pièces.
62
00:11:53.400 --> 00:11:56.000
Il s'agit pour la plupart
d'anciens appartements
63
00:11:56.080 --> 00:11:58.360
qui ont été transformés en bureaux.
64
00:11:58.400 --> 00:12:00.560
L'idée de cette motion,
c'est évident.
65
00:12:00.640 --> 00:12:04.000
Faisons la conversion inverse.
66
00:12:04.040 --> 00:12:07.160
Transformons ces bureaux
en logements,
67
00:12:07.200 --> 00:12:11.440
ce qui permettra à la vieille-ville
d'être redynamisée.
68
00:12:11.480 --> 00:12:17.440
Vous avez des adresses
qui figurent dans cette motion,
69
00:12:19.960 --> 00:12:25.960
on pense aux immeubles
de 2 rue Henri Fazy,
70
00:12:26.800 --> 00:12:32.800
4 rue du puits Saint-Pierre,
71
00:12:33.520 --> 00:12:39.520
7 rue des Granges...
72
00:12:44.120 --> 00:12:48.440
Autant d'adresses en vieille-ville
qui aujourd'hui, passé 18h00,
73
00:12:48.480 --> 00:12:51.280
passé la sortie des bureaux,
sont totalement mortes.
74
00:12:51.360 --> 00:12:54.400
Je vous invite à soutenir
avec enthousiasme cette motion
75
00:12:54.520 --> 00:12:56.680
de simple bon sens.
76
00:12:56.800 --> 00:12:58.960
Merci.
77
00:12:59.080 --> 00:13:02.080
A.VELASCO: Merci.
La parole est à Mme Marti.
78
00:13:02.160 --> 00:13:06.440
C.MARTI: Merci.
79
00:13:06.480 --> 00:13:10.480
Le Parti socialiste
accueille cette motion
80
00:13:10.520 --> 00:13:13.600
avec intérêt et bienveillance,
même si nous reconnaissons
81
00:13:13.680 --> 00:13:16.840
un certain nombre de difficultés
quant à sa mise en uvre,
82
00:13:16.920 --> 00:13:20.320
notamment sur le coût
que cela pourrait représenter.
83
00:13:20.360 --> 00:13:22.760
Le coût de la transformation
84
00:13:22.800 --> 00:13:25.640
de ces bureaux occupés par
l'administration publique.
85
00:13:25.720 --> 00:13:30.320
L'objectif est de ne pas transformer
des logements de luxe.
86
00:13:30.360 --> 00:13:33.240
L'objectif des motionnaires
qui nous ont été mandaté
87
00:13:33.280 --> 00:13:36.360
par le premier signataire,
88
00:13:36.400 --> 00:13:40.200
et cela fait écho à des
revendications de l'association
89
00:13:40.240 --> 00:13:42.880
des habits dans du centre
et de la vieille-ville,
90
00:13:42.960 --> 00:13:47.240
ils affirment le souhait
du maintien d'un certain nombre
91
00:13:47.280 --> 00:13:52.720
d'habitations et d'habitants
dans le centre de la vieille-ville.
92
00:13:52.760 --> 00:13:56.120
Et un retour d'une vie sociale
en dehors de la vie commerciale
93
00:13:56.200 --> 00:13:58.160
et administrative en vieille-ville.
94
00:13:58.240 --> 00:14:01.360
Ce sont des objectifs
que le Parti socialiste partage.
95
00:14:01.400 --> 00:14:03.560
Nous soutiendrons donc
cette motion.
96
00:14:03.640 --> 00:14:07.400
Même si nous reconnaissons
qu'aujourd'hui,
97
00:14:07.440 --> 00:14:13.400
il fait sens
qu'un certain nombre de bureaux
98
00:14:13.680 --> 00:14:19.680
de l'administration publique
soit domiciliés en vieille-ville.
99
00:14:22.720 --> 00:14:25.400
C'est la même chose
pour les secrétariats généraux
100
00:14:28.640 --> 00:14:31.640
Mais est-il nécessaire
que le registre du commerce
101
00:14:31.720 --> 00:14:34.600
soit implanté en vieille-ville ?
102
00:14:34.640 --> 00:14:36.520
La réponse semble évidente que non.
103
00:14:36.640 --> 00:14:39.800
Ces espaces pourraient
avantageusement être réaménagés.
104
00:14:39.840 --> 00:14:42.000
Et être affectés à de l'habitation.
105
00:14:42.080 --> 00:14:44.640
Comme l'a indiqué
le rapporteur de majorité.
106
00:14:44.680 --> 00:14:47.640
De pouvoir apporter plus de vie
sociale et de dynamisme
107
00:14:47.720 --> 00:14:53.640
dans notre centre-ville.
108
00:14:53.680 --> 00:14:58.120
Les raisons pour lesquelles
le groupe socialiste
109
00:14:58.160 --> 00:15:00.320
vous invite à soutenir la motion.
110
00:15:00.400 --> 00:15:02.440
Merci.
A.VELASCO: Merci.
111
00:15:02.480 --> 00:15:04.640
La parole
est à Monsieur De Rougemont.
112
00:15:04.720 --> 00:15:07.160
P.DE ROUGEMONT: Merci.
113
00:15:07.200 --> 00:15:09.760
Ce texte parle de plusieurs adresses
différentes
114
00:15:09.880 --> 00:15:12.040
à la vieille-ville.
115
00:15:12.120 --> 00:15:15.840
Certaines adresses se prêtent bien à
l'objectif du texte,
116
00:15:15.920 --> 00:15:19.240
c'est-à-dire de transformer
en logements
117
00:15:19.280 --> 00:15:23.000
et redonner de la vie
à ce quartier.
118
00:15:23.080 --> 00:15:27.960
Et certaines s'y prêtent mal.
119
00:15:28.040 --> 00:15:30.120
Étant donné que c'est une motion,
120
00:15:30.160 --> 00:15:34.200
ça laisse la liberté au Conseil
d'Etat de prendre acte
121
00:15:34.240 --> 00:15:38.040
et de peser le pour et le contre.
122
00:15:38.120 --> 00:15:41.600
Sur le fond, nous sommes tout à fait
d'accord et c'est un plaisir
123
00:15:41.680 --> 00:15:45.400
d'être d'accord avec M. Desfayes et
de l'entendre dire quasiment mot
124
00:15:45.480 --> 00:15:48.440
pour mot que les locaux de bureaux
doivent être rendus
125
00:15:48.520 --> 00:15:51.080
à leur affectation première,
celle du logement.
126
00:15:51.160 --> 00:15:54.560
Ça ne concerne pas
seulement la vieille-ville.
127
00:15:54.640 --> 00:15:57.320
C'est toute la ceinture ça existe.
128
00:15:57.360 --> 00:16:00.520
Les premiers étages et les deuxièmes
étages ont souvent été
129
00:16:00.640 --> 00:16:03.440
transformés en atelier de logopédie,
en psychologue,
130
00:16:03.560 --> 00:16:05.720
en petit bureau, fiduciaire, etc.
131
00:16:05.840 --> 00:16:08.600
On a là un vivier possible de
création de logements
132
00:16:10.880 --> 00:16:13.080
au centre-ville.
133
00:16:13.120 --> 00:16:15.360
On crée de la vie.
134
00:16:15.440 --> 00:16:17.800
On réduit le besoin de logement.
135
00:16:17.880 --> 00:16:20.600
Il y aura toujours
un énorme besoin.
136
00:16:20.680 --> 00:16:26.600
Mais on ne fait pas assez
avec ce que l'on a.
137
00:16:29.360 --> 00:16:33.280
C'est un message de l'association
des habitants du centre
138
00:16:33.360 --> 00:16:36.800
et de la vieille ville,
139
00:16:36.880 --> 00:16:40.320
c'est-à-dire les experts,
140
00:16:40.360 --> 00:16:44.040
les habitants du quartier
à qui on apporte de la vie.
141
00:16:44.120 --> 00:16:46.760
On est une centaine de députés.
142
00:16:46.800 --> 00:16:48.480
Il y a le Conseil d'État.
143
00:16:48.560 --> 00:16:51.120
Donc ici, on a l'impression qu'il y
a de la vie.
144
00:16:51.200 --> 00:16:54.560
Mais si on revient à d'autres
145
00:16:54.600 --> 00:16:57.480
moments, notamment
le soir et certains week-ends,
146
00:16:57.520 --> 00:17:00.120
c'est une mort pleine.
147
00:17:00.160 --> 00:17:06.120
Il faut écouter les habitants quand
ils nous disent que nous,
148
00:17:07.360 --> 00:17:13.360
le Grand Conseil,
149
00:17:14.920 --> 00:17:17.920
avons des leviers sur lequel nous
pouvons nous appuyer.
150
00:17:18.040 --> 00:17:21.160
Pour répondre à leurs besoins.
C'est tout à fait légitime.
151
00:17:21.280 --> 00:17:24.240
Faisons confiance
au Conseil d'Etat pour faire le tri
152
00:17:24.280 --> 00:17:26.440
entre tous ces adresses.
153
00:17:26.520 --> 00:17:29.800
Il y a déjà au moins la rue des
chaudronniers qui pourraient
154
00:17:29.880 --> 00:17:32.080
convenir
155
00:17:32.120 --> 00:17:34.480
à la création de coopératives
156
00:17:34.520 --> 00:17:39.160
pour la classe moyenne.
157
00:17:39.200 --> 00:17:42.880
Pour finir,
158
00:17:42.960 --> 00:17:48.880
les Verts vous recommandent
d'adopter cette motion.
159
00:17:53.320 --> 00:17:57.760
A.VELASCO: La parole est à M.
Florey.
160
00:17:57.840 --> 00:18:01.040
S.FLOREY: Cette motion,
161
00:18:01.120 --> 00:18:06.040
lorsque le rapport a été déposé,
162
00:18:06.120 --> 00:18:09.560
avait fait un certain débat
dans notre groupe.
163
00:18:09.640 --> 00:18:12.800
On a changé d'avis sur cette motion
pour plusieurs raisons.
164
00:18:12.880 --> 00:18:16.680
D'abord parce que historiquement,
165
00:18:16.720 --> 00:18:19.440
ce débat a déjà eu lieu
maintes fois.
166
00:18:19.480 --> 00:18:22.560
Et nous avons clairement loupé
plusieurs échéances.
167
00:18:22.640 --> 00:18:28.560
Il y avait notamment l'idée d'une
cité administrative.
168
00:18:28.600 --> 00:18:31.680
Ce point est revenue régulièrement
dans ce Grand Conseil.
169
00:18:31.760 --> 00:18:34.400
La dernière fois que nous aurions eu
l'occasion
170
00:18:34.440 --> 00:18:36.760
de créer une cité administrative,
171
00:18:36.840 --> 00:18:42.760
c'était sur les anciens terrains
d'Artémis,
172
00:18:42.880 --> 00:18:45.960
mais d'autres projets
ont fait que ce point est tombé.
173
00:18:46.000 --> 00:18:51.960
Aujourd'hui, on voit mal comment
déménager des centaines de bureaux.
174
00:18:52.520 --> 00:18:55.080
De soit les reconstruire ailleurs,
soit...
175
00:18:55.160 --> 00:18:57.280
C'est quasiment impossible.
176
00:18:57.360 --> 00:19:00.760
On voit un deuxième problème.
177
00:19:00.800 --> 00:19:03.400
D'abord, pas tous les bureaux
de l'administration
178
00:19:03.520 --> 00:19:05.440
sont transformables,
179
00:19:05.480 --> 00:19:09.000
mais ça va poser une multitude
de problèmes dans son application.
180
00:19:09.080 --> 00:19:12.640
Quand vous allez faire la demande
d'autorisation pour transformer
181
00:19:12.720 --> 00:19:14.920
tous ces bureaux en logements,
182
00:19:14.960 --> 00:19:20.760
il va y avoir des conditions telles
qu'elles coûteront tellement cher,
183
00:19:20.840 --> 00:19:24.600
ne serait-ce qu'un point de vue
patrimonial, quand la CMNS va donner
184
00:19:24.640 --> 00:19:27.920
ses prix, qu'elle va donner mettre
son nez dans des affaires,
185
00:19:28.000 --> 00:19:31.280
et voir pourquoi il faudrait
transformer tous ces bureaux en
186
00:19:31.360 --> 00:19:33.920
logements.
Ça sera tellement conditionné que ça
187
00:19:34.000 --> 00:19:36.200
sera de toute façon mission
impossible.
188
00:19:36.280 --> 00:19:38.840
Ça va coûter trop cher.
C'est juste impensable.
189
00:19:38.920 --> 00:19:41.120
Nous allons donc refuser la motion.
190
00:19:41.200 --> 00:19:43.480
Aujourd'hui, elle est inapplicable.
Merci.
191
00:19:43.560 --> 00:19:45.880
A.VELASCO: La parole est
à Monsieur Madani.
192
00:19:46.000 --> 00:19:48.160
A.MADANI: Merci.
193
00:19:48.240 --> 00:19:54.160
Cette motion est louable.
194
00:19:55.840 --> 00:19:58.600
La vieille ville,
une fois que le bureau est fermé,
195
00:19:58.680 --> 00:20:00.880
elle devient silencieuse, désertée.
196
00:20:00.960 --> 00:20:02.400
Cette motion
est confrontée
197
00:20:02.520 --> 00:20:05.400
à plusieurs difficultés
d'ordre pratique.
198
00:20:05.440 --> 00:20:09.720
Notamment la difficulté associée
à la rénovation.
199
00:20:09.760 --> 00:20:12.880
C'est élevé,
le coût est élevé.
200
00:20:12.960 --> 00:20:16.080
Compte tenu
du caractère architectural,
201
00:20:16.120 --> 00:20:18.320
le caractère patrimonial
de cette cité,
202
00:20:18.360 --> 00:20:23.280
les coûts seront très élevés pour un
résultat vraiment insignifiant.
203
00:20:23.360 --> 00:20:25.920
Le MCG n'est pas entré en matière en
commission.
204
00:20:26.000 --> 00:20:29.120
Il n'a pas soutenu la motion.
205
00:20:29.200 --> 00:20:31.720
Mais il y a un aspect positif
et indéniable pour cette motion.
206
00:20:31.760 --> 00:20:37.720
Cela a mis une lumière
207
00:20:38.440 --> 00:20:41.800
sur une problématique cruciale à
laquelle le Conseil d'Etat
208
00:20:41.880 --> 00:20:44.520
doit s' atteler.
209
00:20:44.600 --> 00:20:46.720
Le MCG ne votera pas cette motion.
210
00:20:46.840 --> 00:20:49.040
Merci.
211
00:20:49.120 --> 00:20:51.320
A.VELASCO: merci.
212
00:20:51.400 --> 00:20:53.600
La parole est à Mme Zuber-Roy.
213
00:20:53.640 --> 00:20:55.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
214
00:20:55.840 --> 00:20:58.240
Le groupe PLR remercie
notre ancien collègue,
215
00:20:58.320 --> 00:21:00.520
Monsieur Jean-Charles Lathion,
216
00:21:00.560 --> 00:21:02.720
pour ce texte.
217
00:21:02.760 --> 00:21:04.920
La problématique est réelle.
218
00:21:04.960 --> 00:21:07.440
On regrette toutefois
que la solution proposée
219
00:21:07.520 --> 00:21:11.080
soit largement irréalisable.
220
00:21:11.120 --> 00:21:20.360
C'est séduisant de proposer
des logements bon marché sur ces
221
00:21:26.040 --> 00:21:29.600
bâtiments, mais les auditions
ont indiqué que ces beaux bâtiments
222
00:21:29.680 --> 00:21:34.640
ne sont que très peu adaptés
au logement.
223
00:21:34.720 --> 00:21:36.840
Et largement protégés.
224
00:21:36.920 --> 00:21:39.800
Ce qui signifie que leur conversion
va être coûteuse.
225
00:21:39.920 --> 00:21:42.080
Au point que les auditionnés
226
00:21:42.200 --> 00:21:44.760
nous ont dit que ça sera impossible
à valoriser.
227
00:21:44.880 --> 00:21:47.760
Même pour ce qui semble
plus propice à la conversion,
228
00:21:47.840 --> 00:21:51.600
ils seront disponibles que pour des
gens qui ont tellement de moyens,
229
00:21:51.760 --> 00:21:55.560
que finalement, il s'agit de riches
étrangers qui sont souvent absents.
230
00:21:55.680 --> 00:21:58.120
Si l'idée
est de remplacer des fonctionnaires
231
00:21:58.200 --> 00:22:00.400
par des personnes absentes,
232
00:22:00.440 --> 00:22:02.760
nous n'allons pas assez atteindre
l'objectif
233
00:22:02.880 --> 00:22:05.080
de la dynamisation du centre-ville.
234
00:22:05.160 --> 00:22:08.640
On ne parle même pas l'idée d'y
mettre des logements bon marché.
235
00:22:08.720 --> 00:22:11.200
Je me permets de citer
les services de l'État.
236
00:22:11.320 --> 00:22:15.040
Sa propre cela revient à proposer
une politique publique extrêmement
237
00:22:15.120 --> 00:22:18.560
coûteuse pour un nombre très
restreint de bénéficiaires. En une
238
00:22:18.640 --> 00:22:21.440
phrase, on a résumé
la conclusion de la proposition.
239
00:22:21.560 --> 00:22:25.000
Dépenser beaucoup d'argent
pour que peu de gens en bénéficient.
240
00:22:25.080 --> 00:22:27.520
Je ne peux pas louper
le plan institutionnel.
241
00:22:27.600 --> 00:22:30.640
L'idée d'éloigner les conseiller
d'Etat du Grand Conseil
242
00:22:30.760 --> 00:22:33.440
me paraît un très mauvais signe
qu'on peut donner.
243
00:22:33.560 --> 00:22:36.760
Ça ne va pas faciliter leur présence
dans notre commission.
244
00:22:36.840 --> 00:22:40.440
Je pense qu'on devrait travailler le
rapprochement institutionnel.
245
00:22:40.560 --> 00:22:43.920
Finalement, la dynamisation
de l'animation en centre-ville est
246
00:22:44.000 --> 00:22:46.200
plutôt une compétence communale
247
00:22:46.280 --> 00:22:48.520
et pourrait être retravaillée
beaucoup plus
248
00:22:48.640 --> 00:22:51.720
avec des puces et autres
au niveau de la ville de Genève.
249
00:22:51.800 --> 00:22:54.000
Le groupe PLR
s'opposera cette motion.
250
00:22:54.080 --> 00:22:55.080
Merci.
251
00:22:55.120 --> 00:22:57.280
A.VELASCO: la parole
est à M. Guinchard.
252
00:22:57.360 --> 00:23:01.040
J-M.GUINCHARD: Merci.
253
00:23:01.080 --> 00:23:07.040
Je voulais rassurer
notre collègue M. Florey.
254
00:23:14.560 --> 00:23:17.200
Quant à la possibilité
d'intervention de la CMNS
255
00:23:17.280 --> 00:23:23.280
ils ont déposé un excellent projet
de loi sur les nuisances.
256
00:23:24.760 --> 00:23:26.760
Si vous l'adoptez
tout prochainement,
257
00:23:26.880 --> 00:23:30.040
nous arrivons plus rapidement
à un résultat.
258
00:23:30.120 --> 00:23:34.080
Pour répondre à Mme Zuber-Roy,
259
00:23:34.160 --> 00:23:36.520
si on compte sur la loi
de la Ville de Genève
260
00:23:36.640 --> 00:23:39.000
pour favoriser l'animation
en vieille ville,
261
00:23:39.080 --> 00:23:41.280
on peut attendre encore longtemps.
262
00:23:41.400 --> 00:23:43.560
Merci.
263
00:23:43.640 --> 00:23:45.840
A.VELASCO: Merci.
264
00:23:45.960 --> 00:23:48.120
La parole est à Monsieur Desfayes.
265
00:23:48.240 --> 00:23:50.400
S.DESFAYES: Merci.
266
00:23:50.520 --> 00:23:53.600
J'aimerais revenir sur certains
propos d'esprits chagrins
267
00:23:53.680 --> 00:23:55.880
qui disent que c'est impossible,
268
00:23:55.960 --> 00:24:01.880
que ça va coûter horriblement cher.
269
00:24:03.080 --> 00:24:05.680
Que nous confondons bureaux
270
00:24:05.720 --> 00:24:08.560
et immeubles initialement
construites pour accueillir
271
00:24:08.640 --> 00:24:12.000
des bureaux et des logements.
272
00:24:12.040 --> 00:24:14.200
Ca figure en page trois
de la motion.
273
00:24:14.240 --> 00:24:19.720
Nous avons séparé les immeubles,
274
00:24:19.800 --> 00:24:22.800
notamment les bâtiments
qui abritent les Conseil d'Etat,
275
00:24:22.880 --> 00:24:26.320
qui ont été initialement construit
pour accueillir des bureaux,
276
00:24:26.400 --> 00:24:29.280
des immeubles en vieille ville
qui ont été à l'époque
277
00:24:29.360 --> 00:24:32.120
convertis en logement
pour créer des bureaux.
278
00:24:32.160 --> 00:24:36.240
Et reconvertis.
279
00:24:36.320 --> 00:24:38.760
Car ils ont été conçus
pour être des logements
280
00:24:38.840 --> 00:24:41.200
et ça n'implique pas
de frais considérables.
281
00:24:41.320 --> 00:24:44.080
C'est de cela qu'il est question
dans cette motion.
282
00:24:44.160 --> 00:24:47.600
Je tiens à revenir sur les propos de
mon collègue De Rougemont.
283
00:24:47.680 --> 00:24:50.800
Je suis extrêmement heureux
qu'il soit d'accord avec moi.
284
00:24:50.880 --> 00:24:53.080
C'est rare.
285
00:24:53.160 --> 00:24:55.360
Mais c'est d'autant plus cher.
286
00:24:55.440 --> 00:25:01.440
On devrait davantage discuter,
287
00:25:05.080 --> 00:25:08.720
car vous avez évoqué
la ceinture...
288
00:25:08.800 --> 00:25:11.800
Je suis totalement en faveur
de la conversion des grands
289
00:25:11.880 --> 00:25:17.400
logements sur les grands boulevards
de Genève.
290
00:25:17.480 --> 00:25:19.600
Mais quand vous déposez
un projet de loi
291
00:25:19.640 --> 00:25:22.160
qui implique 15 à 20 %
d'augmentation de loyer,
292
00:25:22.240 --> 00:25:25.440
effectivement, vous n'aurez
en ma personne jamais un allié.
293
00:25:25.560 --> 00:25:27.720
Merci.
294
00:25:27.800 --> 00:25:30.680
A.VELASCO: Merci.
295
00:25:30.720 --> 00:25:32.880
La parole est à M. Florey.
296
00:25:32.920 --> 00:25:35.360
S.FLOREY: Merci.
297
00:25:35.440 --> 00:25:41.360
Juste pour rajouter,
ce qui est piquant aujourd'hui,
298
00:25:45.440 --> 00:25:48.920
c'est qu'on parle de ramener des
activités et la fête en vieille
299
00:25:49.040 --> 00:25:51.200
ville.
300
00:25:51.280 --> 00:25:57.200
Notamment nocturne.
301
00:25:58.560 --> 00:26:01.880
Alors que les mêmes partis
qui s'apprêtent à voter la motion,
302
00:26:02.000 --> 00:26:05.640
il y a de cela quelques années,
303
00:26:09.000 --> 00:26:11.200
ils voulaient fermer toutes les
terrasses
304
00:26:11.280 --> 00:26:13.480
pour des nuisances sonores.
305
00:26:13.600 --> 00:26:16.080
On ne peut que relever
le manque de cohérence.
306
00:26:16.160 --> 00:26:18.960
Pour répondre à M. Guinchard, vous
lui transmettrez,
307
00:26:19.080 --> 00:26:21.720
si le projet de loi qu'il évoque est
intéressant,
308
00:26:21.840 --> 00:26:24.440
il reste toutefois à prendre
avec des pincettes.
309
00:26:24.520 --> 00:26:26.160
Réduire le pouvoir de la CMNS,
310
00:26:26.280 --> 00:26:28.680
pourquoi pas,
mais c'est discutable.
311
00:26:28.760 --> 00:26:31.520
A.VELASCO: Nous n'avons pas
d'autre prise de parole.
312
00:26:31.600 --> 00:26:35.320
Nous allons procéder au vote
du renvoi en Conseil d'État.
313
00:26:35.360 --> 00:26:38.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
314
00:26:38.400 --> 00:26:44.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
315
00:26:53.200 --> 00:26:59.200
Applaudissements
316
00:27:09.960 --> 00:27:15.960
Vous avez accepté accepté
cette motion.
317
00:27:19.160 --> 00:27:21.200
Nous passons à la motion 2807A.
318
00:27:21.280 --> 00:27:24.440
M 2807-A, Rapport de la commission
de l'environnement et de
319
00:27:24.520 --> 00:27:28.400
l'agriculture chargée d'étudier la
proposition de motion de Marjorie de
320
00:27:28.520 --> 00:27:32.360
Chastonay et consorts, pour que le
canton de Genève rejoigne l'Appel du
321
00:27:32.480 --> 00:27:36.160
Rhône. Rapport de majorité de Lionel
Dugerdil (UDC). Rapport de 1ère
322
00:27:36.280 --> 00:27:39.280
minorité de Philippe de Rougemont
(Ve). Rapport de 2ème minorité de
323
00:27:39.280 --> 00:27:40.040
M. Dugerdil, vous avez la parole.
324
00:27:40.040 --> 00:27:46.000
Léna Strasser (S).
325
00:27:49.000 --> 00:27:55.000
...
326
00:27:55.080 --> 00:28:01.080
F.DUGERDIL: Merci.
327
00:28:03.160 --> 00:28:06.080
La commission de l'agriculture
a consacré deux séances
328
00:28:06.200 --> 00:28:08.400
à cette motion.
329
00:28:08.440 --> 00:28:11.800
Les signataires nous ont expliqué
330
00:28:11.880 --> 00:28:15.880
que leur volonté
et le but de la motion sont de
331
00:28:21.760 --> 00:28:25.080
garantir une meilleure protection
de tout le bassin du Rhône.
332
00:28:25.200 --> 00:28:27.560
Malgré la réticence
de certains commissaires
333
00:28:27.680 --> 00:28:31.000
à aller de l'avant
avec cette motion,
334
00:28:31.080 --> 00:28:35.240
une majorité a accepté
les auditions.
335
00:28:35.280 --> 00:28:38.880
Nous pouvons dire que la majorité
a pu se former une opinion claire
336
00:28:39.000 --> 00:28:41.160
et étayée.
337
00:28:41.200 --> 00:28:44.520
Les travaux ont fait ressortir
que rejoindre l'Appel du Rhône
338
00:28:44.600 --> 00:28:46.800
n'amènera aucun moyen supplémentaire
339
00:28:46.880 --> 00:28:49.080
pour la protection du fleuve.
340
00:28:49.120 --> 00:28:51.440
En plus, il a été mis en évidence
341
00:28:51.480 --> 00:28:57.440
que de vouloir donner une
personnalité juridique à un fleuve
342
00:28:58.880 --> 00:29:04.880
viendrait à donner
343
00:29:04.960 --> 00:29:07.160
un monstre juridique inapplicable.
344
00:29:07.200 --> 00:29:10.720
Genève n'est responsable que d'une
toute petite partie du fleuve.
345
00:29:10.840 --> 00:29:13.000
D'autres cantons
et d'autres régions,
346
00:29:13.040 --> 00:29:15.560
d'autres pays
rentrent dans l'équation.
347
00:29:15.600 --> 00:29:19.280
Il est apparu à la commission que de
protéger l'écologie d'un fleuve
348
00:29:19.360 --> 00:29:21.560
est important et primordial.
349
00:29:21.600 --> 00:29:25.800
Les auditions du département
350
00:29:25.840 --> 00:29:31.800
nous ont conforté dans le sens
que le Canton le fait très bien.
351
00:29:32.040 --> 00:29:36.200
Cette motion n'apportera
aucun outil supplémentaire à l'Etat
352
00:29:36.240 --> 00:29:38.400
pour la protection du Rhône.
353
00:29:38.440 --> 00:29:40.600
Il s'agit d'un débat philosophique
354
00:29:40.640 --> 00:29:43.760
et non pas une protection de fond.
355
00:29:43.800 --> 00:29:46.280
Nous vous enjoignons
à refuser cette motion.
356
00:29:46.320 --> 00:29:51.960
A.VELASCO: Merci.
357
00:29:52.000 --> 00:29:54.480
La parole est à Monsieur
Philippe de Rougemont.
358
00:29:54.600 --> 00:29:56.760
P.DE ROUGEMONT: Merci.
359
00:29:56.800 --> 00:30:01.040
Il s'agit d'une motion
et non pas d'un projet de loi.
360
00:30:01.080 --> 00:30:05.360
Ce n'est pas une motion
qui dit que Genève doit octroyer
361
00:30:05.400 --> 00:30:09.080
une personnalité juridique
au Rhône,
362
00:30:09.120 --> 00:30:13.880
mais que Genève signe,
comme la Ville de Lyon,
363
00:30:13.960 --> 00:30:16.120
un appel international
pour que le Rhône,
364
00:30:16.240 --> 00:30:22.200
comme d'autres rivières,
365
00:30:23.400 --> 00:30:26.280
reçoive une qualité juridique.
366
00:30:26.320 --> 00:30:29.480
Ça permettrait à n'importe quel
citoyen d'invoquer le droit
367
00:30:29.600 --> 00:30:32.560
pour protéger le Rhône.
368
00:30:32.600 --> 00:30:37.120
Et que ce ne soit pas illimité
369
00:30:37.160 --> 00:30:39.480
comme le droit fédéral
l'exige en ce moment,
370
00:30:39.600 --> 00:30:42.800
à quelques associations
qui ont le droit d'agir en justice.
371
00:30:42.880 --> 00:30:45.760
C'est un serpent de mer
en politique fédérale
372
00:30:45.800 --> 00:30:49.640
que de limiter ou d'augmenter
le nombre d'associations
373
00:30:49.680 --> 00:30:55.520
qui peuvent invoquer
le droit de l'environnement
374
00:30:55.560 --> 00:30:58.280
pour protéger le Rhône
de pollution supplémentaire.
375
00:30:58.400 --> 00:31:04.360
Je vais vous faire une liste
376
00:31:08.560 --> 00:31:14.560
à laquelle les scientifiques
nous rendent attentifs
377
00:31:14.840 --> 00:31:20.800
et qui sont de mauvais augure
pour l'avenir de cette rivière:
378
00:31:23.160 --> 00:31:26.800
une baisse du débit du Rhône qui est
liée à la fonte des glaciers.
379
00:31:26.880 --> 00:31:30.160
L'augmentation de la population
sur le bassin.
380
00:31:30.200 --> 00:31:33.400
Ce sont des personnes
qui utilisent de l'eau.
381
00:31:33.480 --> 00:31:38.480
Ça augmente les rejets
d'eaux usées.
382
00:31:38.520 --> 00:31:41.080
L'augmentation et la présence
de microplastiques
383
00:31:41.200 --> 00:31:43.640
et de PFAS dans l'eau.
384
00:31:43.720 --> 00:31:46.960
Et pas seulement
en période de canicule.
385
00:31:47.000 --> 00:31:50.240
Il faut aussi se souvenir
que les sources et les embouchures
386
00:31:50.400 --> 00:31:53.040
des fleuves sont les endroits
les plus vulnérables
387
00:31:53.160 --> 00:31:56.600
en termes de changement climatique
388
00:31:56.680 --> 00:31:59.440
et ce sont les endroits
les plus riches en termes de
389
00:31:59.560 --> 00:32:02.200
biotope.
390
00:32:02.240 --> 00:32:08.200
Tous ces facteurs vont affecter
la vie des poissons et des végétaux.
391
00:32:09.360 --> 00:32:12.000
Ça va faire un deuxième
grand choc pour le Rhône.
392
00:32:12.120 --> 00:32:15.880
On se souvient du premier qui était
la lutte contre l'eutrophisation.
393
00:32:18.440 --> 00:32:24.080
Elle a été remportée.
394
00:32:24.120 --> 00:32:27.280
On a réussi, à l'époque,
avec l'arsenal juridique en place,
395
00:32:27.400 --> 00:32:29.560
à gagner cette victoire.
396
00:32:29.600 --> 00:32:32.720
Repenser à la liste de défis
qui viennent comme un tsunami
397
00:32:32.840 --> 00:32:35.800
pour les prochaines décennies...
398
00:32:35.880 --> 00:32:38.800
Tout outil supplémentaire
est nécessaire.
399
00:32:38.840 --> 00:32:42.440
On ne peut pas se permettre de se
dire que ce n'est pas intéressant
400
00:32:42.560 --> 00:32:44.720
et que c'est trop exotique.
401
00:32:44.800 --> 00:32:47.480
Qu'on ne le comprend pas.
402
00:32:47.560 --> 00:32:53.480
Ailleurs, c'est où ?
403
00:32:56.720 --> 00:32:59.080
C'est par exemple cette rivière
en Équateur.
404
00:32:59.200 --> 00:33:01.880
Ou un fleuve en Colombie.
405
00:33:01.920 --> 00:33:07.240
Ou encore un autre fleuve
en Nouvelle-Zélande depuis 2017.
406
00:33:07.320 --> 00:33:13.240
Ce sont des pays qui ont déjà agi
dans ce sens-là.
407
00:33:19.320 --> 00:33:22.440
J'aimerais finir avec du Verbatim de
la part du dirigeant
408
00:33:22.560 --> 00:33:26.960
de l'Office cantonal de l'eau.
409
00:33:27.040 --> 00:33:29.160
Il y a d'autres choses à dire
410
00:33:29.280 --> 00:33:32.240
comme octroyer une personnalité
juridique au Rhône
411
00:33:32.280 --> 00:33:35.280
permet de réparer plutôt
que de prévenir.
412
00:33:35.320 --> 00:33:39.000
Donner un rôle de sujet permet un
décentrement par rapport au Rhône.
413
00:33:39.120 --> 00:33:45.080
Rien n'oblige de signer cet appel.
414
00:33:48.480 --> 00:33:54.320
Ça ne va rien coûter,
signer cet appel.
415
00:33:54.360 --> 00:33:58.040
Il faut renforcer notre arsenal
pour protéger notre héritage le plus
416
00:33:58.160 --> 00:34:00.320
précieux.
417
00:34:00.360 --> 00:34:02.520
A.VELASCO: Merci.
418
00:34:02.560 --> 00:34:04.720
La parole est à Mme Strasser.
419
00:34:04.760 --> 00:34:10.720
L.STRASSER: Merci.
420
00:34:10.880 --> 00:34:15.800
Rejoindre l'Appel du Rhône,
421
00:34:15.880 --> 00:34:18.120
c'est surtout se joindre
en tant que Canton
422
00:34:18.240 --> 00:34:21.560
à une démarche citoyenne
et participative.
423
00:34:21.600 --> 00:34:23.760
Ce que j'ai vécu
dans cette commission
424
00:34:23.800 --> 00:34:26.800
est un peu la même chose
que pour les épiceries.
425
00:34:26.840 --> 00:34:32.760
Le fleuve est un espace central
de notre vie.
426
00:34:35.440 --> 00:34:37.760
On participe également
à la sensibilisation
427
00:34:37.880 --> 00:34:43.360
de la population à cet écosystème.
428
00:34:43.440 --> 00:34:46.760
C'est aussi la possibilité
de penser à un droit d'anticipation
429
00:34:46.880 --> 00:34:49.640
et de préservation
autour des questions climatiques
430
00:34:49.760 --> 00:34:53.080
en renforcement du droit de
réparation qui existe aujourd'hui.
431
00:34:53.240 --> 00:34:55.960
Ce n'est pas une lubie
ou quelque chose d'incongru.
432
00:34:56.080 --> 00:35:01.040
Ça a été fait
sur d'autres continents.
433
00:35:01.080 --> 00:35:07.000
Penser notre rapport à l'eau
est un enjeu majeur et vital.
434
00:35:07.560 --> 00:35:09.760
On est plusieurs
à en être conscients.
435
00:35:09.800 --> 00:35:15.760
Face aux considérations
philosophiques,
436
00:35:17.680 --> 00:35:21.360
éthiques et culturelles qui ont été
soulevées durant les auditions,
437
00:35:21.480 --> 00:35:24.400
la majorité de la commission
à poser que des questions
438
00:35:24.480 --> 00:35:30.240
d'ordre financière.
439
00:35:30.280 --> 00:35:36.240
Combien ça va coûter ?
Combien ça va coûter ?
440
00:35:37.960 --> 00:35:40.880
Ca n'implique pas
de dépenser plus d'argent,
441
00:35:40.960 --> 00:35:46.880
mais ça montre notre envie
d'aller dans cette direction.
442
00:35:47.360 --> 00:35:50.520
Pour moi, la fermeture de cet objet
en vote en commission,
443
00:35:50.640 --> 00:35:54.240
ça a amené le vote en minorité.
444
00:35:54.360 --> 00:35:57.280
La culture ou la poésie
n'étaient pas à l'ordre du jour
445
00:35:57.360 --> 00:36:01.840
de la commission.
446
00:36:01.880 --> 00:36:05.360
Hélas, ça fait partie
des réflexions politiques.
447
00:36:05.440 --> 00:36:08.720
L'importance du Rhône à Genève
a pourtant été bien explicitée
448
00:36:08.840 --> 00:36:11.000
par le Département.
449
00:36:11.080 --> 00:36:14.760
Une importance en tant que colonne
vertébrale de la nature genevoise,
450
00:36:14.880 --> 00:36:18.080
couloir biologique majeur,
assurant en parallèle un service
451
00:36:18.200 --> 00:36:20.360
élevé en électricité ou en
épuration.
452
00:36:20.400 --> 00:36:24.120
Ou encore pour la baignade.
453
00:36:24.160 --> 00:36:30.080
Et des rôles culturels aussi, comme
dans la peinture ou la littérature.
454
00:36:33.640 --> 00:36:35.840
L'eau est omniprésente
dans l'écosystème
455
00:36:35.880 --> 00:36:37.160
dans lequel nous vivons.
456
00:36:37.280 --> 00:36:41.040
Ça vaut pour le lac aussi. Cette
histoire de personnalité juridique,
457
00:36:41.120 --> 00:36:44.920
ça serait reconnaître la
personnalité juridique d'une entité
458
00:36:45.000 --> 00:36:48.240
pour lui signifier qu'on lui donne
le droit d'être représenté
459
00:36:48.360 --> 00:36:50.520
en justice
pour défendre ses intérêts.
460
00:36:50.560 --> 00:36:53.800
Cette motion
demande de signer l'appel,
461
00:36:53.840 --> 00:36:58.320
mais dans l'idée, d'aller dans cette
direction à un moment donné.
462
00:36:58.400 --> 00:37:01.360
La personnalité juridique
n'est pas uniquement attribuée
463
00:37:01.520 --> 00:37:06.080
à des personnes physiques,
464
00:37:06.160 --> 00:37:12.080
mais aussi des personnes morales ou
virtuelles, comme les entreprises.
465
00:37:12.280 --> 00:37:15.360
Ca lui reconnaîtra le droit
d'être représenté en justice.
466
00:37:15.480 --> 00:37:17.840
Ce serait une reconnaissance
supplémentaire.
467
00:37:17.960 --> 00:37:22.480
Pour la deuxième minorité,
468
00:37:22.560 --> 00:37:24.960
il aurait été fort intéressant
469
00:37:25.040 --> 00:37:29.480
de poursuivre le travail
en commission.
470
00:37:29.560 --> 00:37:32.600
Notamment avec les auditions
471
00:37:32.640 --> 00:37:35.600
de l'association
qui a lancé cet appel.
472
00:37:35.720 --> 00:37:38.760
Et pourquoi pas l'audition
d'un spécialiste de la question
473
00:37:38.880 --> 00:37:41.040
en droit international.
474
00:37:41.120 --> 00:37:46.800
La minorité que je représente
souhaiterais demander
475
00:37:46.880 --> 00:37:53.880
à ce que ce texte soit renvoyé
en commission de l'Environnement.
476
00:37:53.960 --> 00:37:57.960
Nous vous remercions de l'accepter,
ce n'est pas le cas.
477
00:37:58.080 --> 00:38:03.800
A.VELASCO: Merci.
478
00:38:03.840 --> 00:38:09.840
Nous allons proposer
le renvoi en commission.
479
00:38:09.920 --> 00:38:13.240
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous voulez vous exprimer.
480
00:38:13.320 --> 00:38:18.720
F.DUGERDIL: Pour la majorité,
481
00:38:18.800 --> 00:38:21.880
c'est clairement non.
482
00:38:22.000 --> 00:38:24.680
Nous avons auditionné
les gens compétents.
483
00:38:24.720 --> 00:38:27.880
On n'a pas posé que des questions
sur combien ça va coûter.
484
00:38:28.000 --> 00:38:30.400
Le but est d'apporter des moyens
pour la protection du Rhône.
485
00:38:30.480 --> 00:38:34.520
Cet appel ne donne pas les moyens.
486
00:38:34.600 --> 00:38:37.760
De ce fait, nous avons demandé
combien ça coûte
487
00:38:37.840 --> 00:38:41.200
pour ne pas améliorer
la protection du Rhône.
488
00:38:41.240 --> 00:38:45.280
Ça coûte très cher
pour pas grand-chose.
489
00:38:45.360 --> 00:38:49.040
Pour la majorité, c'est un refus
du texte et du renvoi en commission.
490
00:38:49.160 --> 00:38:55.120
A.VELASCO: Merci.
491
00:39:01.720 --> 00:39:07.720
Est-ce que vous êtes d'accord
pour le renvoi en commission ?
492
00:39:07.760 --> 00:39:10.800
Madame la rapporteure
de deuxième minorité ?
493
00:39:10.880 --> 00:39:16.800
Très bien.
494
00:39:18.080 --> 00:39:20.560
Nous allons voter
sur le renvoi en commission.
495
00:39:20.680 --> 00:39:23.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
496
00:39:23.760 --> 00:39:29.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
497
00:39:39.320 --> 00:39:44.720
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
498
00:39:44.800 --> 00:39:50.720
Nous poursuivons le débat
avec M. Erard.
499
00:39:53.080 --> 00:39:58.160
F.ERARD: Dans une petite heure,
500
00:39:58.240 --> 00:40:02.000
ça sera l'heure
de l'appel de l'apéro.
501
00:40:02.080 --> 00:40:05.120
Mais aujourd'hui et en ce moment,
502
00:40:05.200 --> 00:40:07.320
nous allons parler
de l'Appel du Rhône.
503
00:40:07.360 --> 00:40:09.520
Derrière cette motion,
504
00:40:09.600 --> 00:40:12.360
qui demande que Genève
soit signataire de cet appel,
505
00:40:12.440 --> 00:40:16.080
il y a la volonté de donner une
personnalité juridique à ce fleuve.
506
00:40:16.200 --> 00:40:18.360
C'est clairement inscrit
sur leur site.
507
00:40:18.440 --> 00:40:22.000
En notant le rôle
d'une personnalité juridique,
508
00:40:22.080 --> 00:40:28.080
on vise à augmenter le nombre
de personnes, d'associations,
509
00:40:28.160 --> 00:40:34.040
de groupes, de pouvoir agir
et de faire recours
510
00:40:35.680 --> 00:40:41.120
contre ce qu'ils estiment être une
atteinte au Rhône.
511
00:40:41.200 --> 00:40:46.520
Cette notion de personnalité
juridique est floue.
512
00:40:46.600 --> 00:40:51.000
Je pense que les juristes
dans cette salle pourront partager
513
00:40:51.120 --> 00:40:54.080
et apprécieront cette notion
de personnalité juridique
514
00:40:54.160 --> 00:40:58.560
apportée à un cours d'eau.
515
00:40:58.680 --> 00:41:01.520
Il faut rappeler qu'il existe déjà
516
00:41:01.600 --> 00:41:05.200
des outils de protection des cours
d'eau et du Rhône en particulier
517
00:41:05.320 --> 00:41:09.800
qui sont largement suffisants.
518
00:41:09.880 --> 00:41:14.320
Il s'agit donc d'un débat
plus philosophique que d'une réalité
519
00:41:14.400 --> 00:41:18.760
avec une réelle augmentation
de la protection du Rhône.
520
00:41:18.840 --> 00:41:22.840
Le Centre vous invite à voter non.
521
00:41:22.960 --> 00:41:28.840
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur Steiner.
522
00:41:40.400 --> 00:41:43.040
C.STEINER: L'association
qui a été auditionnée
523
00:41:43.120 --> 00:41:46.040
présente l'Appel du Rhône
comme une démarche citoyenne.
524
00:41:46.160 --> 00:41:49.440
C'est loin d'une démarche naïve
et bienveillante.
525
00:41:49.520 --> 00:41:53.800
Quand on voit un peu plus loin
que l'utilisation de l'eau
526
00:41:53.880 --> 00:41:56.480
par l'être humain
est qualifiée de vol au fleuve.
527
00:41:59.840 --> 00:42:05.240
On imagine bien la démarche
528
00:42:05.360 --> 00:42:07.480
si on donnait une personnalité
juridique.
529
00:42:07.600 --> 00:42:10.920
Ça ne permettrait que d'augmenter
les possibilités de recours,
530
00:42:11.040 --> 00:42:13.800
en particulier de revenir
sur les thèmes habituels,
531
00:42:13.920 --> 00:42:19.360
de jouer la biodiversité
contre la transition énergétique.
532
00:42:19.400 --> 00:42:23.440
La votation de dimanche
nous a montré
533
00:42:23.600 --> 00:42:26.520
qu'une grande majorité
de la Suisse, saufs deux cantons,
534
00:42:26.640 --> 00:42:29.800
était contre cette possibilité
d'augmenter les possibilités
535
00:42:29.920 --> 00:42:35.880
de recours.
536
00:42:38.600 --> 00:42:41.960
Ce sont des Cantons-Villes,
comme par hasard.
537
00:42:42.080 --> 00:42:44.160
On n'imagine pas le déluge
de recours,
538
00:42:44.240 --> 00:42:46.920
en cas de reprise d'un projet
dans l'air du temps,
539
00:42:47.000 --> 00:42:49.160
comme celui d'un barrage.
540
00:42:49.240 --> 00:42:51.360
La protection du
Rhône est déjà réglée
541
00:42:51.440 --> 00:42:53.560
par de nombreux
textes internationaux,
542
00:42:53.640 --> 00:42:55.800
fédéraux et cantonaux.
543
00:42:55.880 --> 00:42:59.440
La liste est longue.
544
00:42:59.520 --> 00:43:03.480
En plus, l'adhésion à ce texte
545
00:43:03.560 --> 00:43:07.200
et donc à l'association,
546
00:43:07.280 --> 00:43:09.400
nécessiterait
un engagement financier
547
00:43:09.480 --> 00:43:12.200
et la mise à disposition
de ressources en personnel
548
00:43:12.320 --> 00:43:16.760
pour le suivi.
549
00:43:16.840 --> 00:43:22.760
Tout ça,
550
00:43:24.720 --> 00:43:27.840
sans aucune mesure concrète
pour la protection du fleuve.
551
00:43:27.960 --> 00:43:30.120
Je vous demande
de refuser cette motion.
552
00:43:30.200 --> 00:43:34.840
A.VELASCO: Merci.
553
00:43:34.880 --> 00:43:39.440
La parole est à Madame Zuber-Roy.
554
00:43:39.520 --> 00:43:43.320
C.ZUBER-ROY: Comme ça a été indiqué,
555
00:43:43.400 --> 00:43:46.960
juridiquement,
556
00:43:47.040 --> 00:43:51.320
ça veut dire en faire un objet
de droits et d'obligations.
557
00:43:51.400 --> 00:43:53.680
Il y a des mouvements pareils
pour les lacs,
558
00:43:53.840 --> 00:43:56.000
les glaciers ou les arbres.
559
00:43:56.040 --> 00:43:58.880
On veut donner la personnalité
juridique à la nature.
560
00:43:59.000 --> 00:44:02.600
Le Rhône ne va pas exprimer
ses souhaits.
561
00:44:02.680 --> 00:44:05.400
Il se posera donc la question
de sa représentation.
562
00:44:05.480 --> 00:44:11.480
À la différence des entreprises, que
la deuxième minorité a indiqué,
563
00:44:13.560 --> 00:44:18.480
les entreprises ont des organes de
représentation ou des actionnaires.
564
00:44:18.560 --> 00:44:23.200
Le Rhône a des habitants,
mais encore,
565
00:44:23.280 --> 00:44:26.720
ce ne sont pas les poissons
qui vont voter pour un représentant.
566
00:44:26.800 --> 00:44:29.360
On va donc avoir des représentants
illégitimes.
567
00:44:29.480 --> 00:44:32.200
Sans aucun doute,
ils vont demander des subventions
568
00:44:32.320 --> 00:44:38.320
et des soutiens pour leur travail de
représentation.
569
00:44:38.400 --> 00:44:44.400
Le débat réel qui est posé
par cet Appel du Rhône
570
00:44:47.280 --> 00:44:53.280
et par la personnalité juridique
à la nature est plutôt celui
571
00:44:56.320 --> 00:45:00.320
de la capacité d'agir des
association écologiques.
572
00:45:00.400 --> 00:45:03.840
Il n'y a pas de subventions
573
00:45:03.920 --> 00:45:06.280
qui sont accordées
aux diverses associations.
574
00:45:06.400 --> 00:45:12.360
Le PLR va s'opposer
à cette appellation juridique
575
00:45:13.760 --> 00:45:17.200
qui n'a pour unique but
576
00:45:17.320 --> 00:45:20.480
que d'imposer des rentes étatiques à
certaines associations.
577
00:45:20.600 --> 00:45:22.760
A.VELASCO: Merci.
578
00:45:22.840 --> 00:45:25.960
La parole est à Monsieur Nidegger.
579
00:45:26.040 --> 00:45:31.960
Y.NIDEGGER: Le problème juridique...
580
00:45:32.120 --> 00:45:35.000
On est en train de faire
du droit chamanique.
581
00:45:35.080 --> 00:45:39.720
On est en train de donner la
personnalité juridique à une chose.
582
00:45:39.840 --> 00:45:43.520
En droit classique,
vous avez des sujets de droits
583
00:45:43.600 --> 00:45:46.240
qui sont représentés
par les êtres humains,
584
00:45:46.320 --> 00:45:52.240
et des sujets de droit qui sont
une vache ou un cheval par exemple.
585
00:45:52.880 --> 00:45:58.880
Un objet de droit peut ne pas avoir
d'obligation ou de droit.
586
00:46:01.840 --> 00:46:04.200
On est un sujet de droit
si on a des droits,
587
00:46:04.320 --> 00:46:09.240
mais on a aussi des obligations.
588
00:46:09.320 --> 00:46:15.240
L'idée qu'on puisse constituer
un néopaganisme,
589
00:46:15.760 --> 00:46:20.120
comme le sont les Verts...
590
00:46:20.240 --> 00:46:24.800
Ce renversement de la nature humaine
pour faire de l'être humain
591
00:46:24.880 --> 00:46:29.440
un objet de la nature
et non plus le sujet de la nature,
592
00:46:29.560 --> 00:46:32.280
c'est tout le fossé
qui nous sépare du christianisme
593
00:46:32.360 --> 00:46:38.360
et du paganisme.
594
00:46:44.080 --> 00:46:47.960
Pour l'instant, les Verts
sont la le groupe
595
00:46:48.000 --> 00:46:50.600
le plus proche de la religion
dans cet hémicycle.
596
00:46:50.720 --> 00:46:56.680
Ça devient compliqué.
597
00:47:00.000 --> 00:47:06.000
Vous aurez des tas
de militants Verts
598
00:47:07.880 --> 00:47:10.560
qui se feront
les défenseurs de Gaïa
599
00:47:10.640 --> 00:47:16.560
et qui vous réclameront du fric pour
leur activisme.
600
00:47:18.160 --> 00:47:21.080
Mais vous n'aurez jamais les même
qui vous réclameront
601
00:47:21.200 --> 00:47:26.080
les obligations.
602
00:47:26.160 --> 00:47:29.400
Nous vous proposons de renvoyer
cette motion des limbes
603
00:47:29.480 --> 00:47:32.520
dont elle n'aurait jamais dû sortir.
604
00:47:32.560 --> 00:47:36.960
A.VELASCO: La parole est
à Mme de Chastonay.
605
00:47:37.040 --> 00:47:40.120
M.DE CHASTONAY: Nous parlons ici
de l'Appel du Rhône.
606
00:47:40.200 --> 00:47:42.320
Nous parlons des droits
de la nature.
607
00:47:42.400 --> 00:47:45.840
Nous parlons de prévention.
608
00:47:45.920 --> 00:47:48.480
On a appris hier encore
l'augmentation des coûts
609
00:47:48.560 --> 00:47:51.160
des primes d'assurance-maladie.
610
00:47:51.160 --> 00:47:54.200
C'est absolument choquant
que la santé soit aussi chère.
611
00:47:54.320 --> 00:47:56.520
Surtout pour la promotion
des assurances.
612
00:47:56.600 --> 00:47:58.800
Mais ce sont les soins.
613
00:47:58.800 --> 00:48:01.200
On aime parler de prévention
chez les Verts.
614
00:48:01.280 --> 00:48:03.480
Ici, c'est la même situation.
615
00:48:03.480 --> 00:48:07.200
On est sur des droits de prévention
et pas des droits de réparation.
616
00:48:07.280 --> 00:48:10.560
Avant que le Rhône n'existe plus ou
soit entièrement pollué,
617
00:48:10.640 --> 00:48:16.640
et que les écosystèmes qui
l'entourent soient détériorés
618
00:48:17.720 --> 00:48:20.760
ou aient besoin de soins,
619
00:48:20.760 --> 00:48:22.680
on essaye de faire
de la prévention.
620
00:48:22.760 --> 00:48:25.720
L'Appel du Rhône, c'est une
mobilisation citoyenne.
621
00:48:25.760 --> 00:48:29.320
C'est nouveau, ça peut faire peur.
622
00:48:29.320 --> 00:48:31.880
Mais c'est quand même un appel
623
00:48:31.920 --> 00:48:34.160
qui a des milliers de soutiens
624
00:48:34.200 --> 00:48:36.360
de nombreuses associations,
625
00:48:36.400 --> 00:48:39.720
des collectivités publiques.
626
00:48:39.720 --> 00:48:42.560
Les nombreuses villes
ont rejoint l'appel.
627
00:48:42.600 --> 00:48:44.760
813 km de longueur, le Rhône.
628
00:48:44.800 --> 00:48:49.280
Trois cantons.
629
00:48:49.320 --> 00:48:55.280
Deux pays traversés.
630
00:48:57.040 --> 00:49:00.800
C'est aussi deux grandes villes,
comme Lausanne ou Genève.
631
00:49:00.800 --> 00:49:03.720
Lausanne se prononcera
aussi sur cet appel.
632
00:49:03.760 --> 00:49:09.720
Et c'est une seule planète
à protéger.
633
00:49:12.400 --> 00:49:15.600
L'appel, c'est donner une
personnalité juridique au fleuve.
634
00:49:15.680 --> 00:49:18.160
Pour protéger les écosystèmes
635
00:49:18.200 --> 00:49:20.360
qui font partie du Rhône.
636
00:49:20.400 --> 00:49:23.160
Et pouvoir protéger la biodiversité
ainsi que l'eau
637
00:49:23.240 --> 00:49:29.240
qui est un bien commun.
638
00:49:29.760 --> 00:49:32.040
Les protéger
avec des mesures nécessaires.
639
00:49:32.120 --> 00:49:34.320
On le voit avec de nombreux pays,
640
00:49:34.360 --> 00:49:36.520
cela a été fait
641
00:49:36.560 --> 00:49:38.720
et a été dit.
642
00:49:38.760 --> 00:49:40.920
Pour toutes ces raisons...
643
00:49:40.960 --> 00:49:46.920
Je n'avais pas entendu le gong.
644
00:49:47.640 --> 00:49:52.400
Pour toutes ces raisons,
645
00:49:52.440 --> 00:49:54.880
et parce que l'association qui est à
la source
646
00:49:55.000 --> 00:49:59.400
soit auditionnée en commission,
647
00:49:59.440 --> 00:50:05.360
on vous encourage
à soutenir la motion.
648
00:50:05.400 --> 00:50:09.560
A.VELASCO: Nous avons une demande de
renvoi en commission.
649
00:50:09.600 --> 00:50:15.480
La commission de l'environnement.
650
00:50:15.520 --> 00:50:17.680
Nous allons voter sur ce renvoi.
651
00:50:17.760 --> 00:50:20.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
652
00:50:20.840 --> 00:50:26.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
653
00:50:36.040 --> 00:50:42.040
Le renvoi est refusé.
654
00:50:46.160 --> 00:50:48.360
Nous allons voter sur la motion.
655
00:50:48.440 --> 00:50:51.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
656
00:50:51.520 --> 00:50:57.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
657
00:51:03.560 --> 00:51:09.560
La motion est refusée.
658
00:51:17.160 --> 00:51:22.240
Nous passons à la motion 2831A.
659
00:51:22.240 --> 00:51:25.680
M 2831-A, Rapport de la commission
de l'énergie et des Services
660
00:51:25.760 --> 00:51:29.240
industriels de Genève chargée
d'étudier la proposition de motion
661
00:51:29.360 --> 00:51:32.720
de Alexis Barbey et consorts, pour
une réalisation efficace de
662
00:51:32.800 --> 00:51:36.520
l'assainissement énergétique des
bâtiments du petit Etat et du grand
663
00:51:36.600 --> 00:51:38.840
Etat. Rapport de Jean-Pierre Tombola
(S).
664
00:51:38.920 --> 00:51:41.120
Vous avez la parole.
665
00:51:41.160 --> 00:51:47.120
J-P.TOMBOLA: Merci.
666
00:51:53.600 --> 00:51:58.320
Cher collègues, la commission
667
00:51:58.320 --> 00:52:03.880
a consacré cinq séances pour
examiner la pétition.
668
00:52:03.920 --> 00:52:09.640
La motion, pardon.
669
00:52:09.680 --> 00:52:13.000
La 2831.
670
00:52:13.040 --> 00:52:15.320
Elle est née à la suite du rapport
671
00:52:15.360 --> 00:52:18.520
de la Cour des Comptes.
672
00:52:18.560 --> 00:52:21.600
le rapport 169
673
00:52:21.640 --> 00:52:27.640
publié en décembre 2021.
674
00:52:28.320 --> 00:52:31.480
Ce rapport avait formulé 11
recommandations
675
00:52:31.520 --> 00:52:34.280
à l'Office cantonal des bâtiments.
676
00:52:34.280 --> 00:52:38.000
10 recommandations
ont été acceptées.
677
00:52:38.000 --> 00:52:40.200
Sauf le huitième qui demandait
d'intégrer
678
00:52:40.280 --> 00:52:42.480
dans le bilan énergétique des
bâtiments
679
00:52:42.520 --> 00:52:47.640
les immeubles qui appartenaient aux
établissements publics autonomes
680
00:52:47.720 --> 00:52:49.840
tels que Palexpo, les HUG
681
00:52:49.920 --> 00:52:55.880
ou les TPG.
682
00:52:56.920 --> 00:53:02.640
La motion demande d'intégrer dans le
bilan énergétique des bâtiments
683
00:53:02.680 --> 00:53:06.840
de l'Etat
684
00:53:06.880 --> 00:53:11.360
ces immeubles.
685
00:53:11.400 --> 00:53:15.760
La motion demande également que ces
édifices
686
00:53:15.800 --> 00:53:18.960
soient intégrés dans la politique de
rénovation énergétique
687
00:53:19.080 --> 00:53:21.240
des bâtiments de l'État.
688
00:53:21.360 --> 00:53:26.920
Mais également le respect
689
00:53:26.960 --> 00:53:29.200
et la mise en oeuvre de 11
recommandations
690
00:53:29.280 --> 00:53:31.480
de la Cour des Comptes.
691
00:53:31.480 --> 00:53:34.840
Et demander au Conseil d'État
692
00:53:34.880 --> 00:53:37.040
de faire un rapport
sur les implications
693
00:53:37.120 --> 00:53:39.360
de ces édifices
694
00:53:39.360 --> 00:53:43.160
dans le calcul des indices
695
00:53:43.200 --> 00:53:45.920
de performance énergétique des
bâtiments de l'État.
696
00:53:46.000 --> 00:53:48.240
L'objectif de la motion
697
00:53:48.280 --> 00:53:50.560
est de mettre en avant
698
00:53:50.640 --> 00:53:55.160
l'exemplarité de l'État
699
00:53:55.200 --> 00:54:01.160
comme moteur de transition
énergétique des bâtiments.
700
00:54:03.680 --> 00:54:07.840
D'autre part, d'intégrer dans le
calcul de bilan énergétique
701
00:54:07.880 --> 00:54:12.240
le calcul des indices de performance
énergétique.
702
00:54:12.280 --> 00:54:15.240
Au fond, la motion soutient à terme
703
00:54:15.280 --> 00:54:18.240
les efforts de l'État
704
00:54:18.280 --> 00:54:20.600
dans sa politique de rénovation
énergétique
705
00:54:20.680 --> 00:54:22.880
et de son parc bâti.
706
00:54:22.960 --> 00:54:25.160
À la suite des auditions,
707
00:54:25.200 --> 00:54:27.360
la commission a été convaincue
708
00:54:27.400 --> 00:54:33.360
par les réponses apportées
709
00:54:34.720 --> 00:54:36.920
par l'Office cantonal de l'énergie.
710
00:54:36.960 --> 00:54:39.640
Grâce à cette motion elle a initié
des actions
711
00:54:39.680 --> 00:54:43.600
qui a permis des visions globales
712
00:54:43.640 --> 00:54:49.600
de ce qui se fait en bâtiment de
l'État
713
00:54:50.480 --> 00:54:52.880
qu'au niveau des bâtiments
714
00:54:52.880 --> 00:54:55.640
que les établissements publics
autonomes utilisent.
715
00:54:55.720 --> 00:55:01.720
Donc, le Grand état.
716
00:55:10.680 --> 00:55:15.840
L'Office cantonal du bâtiment a
intégré le programme de rénovation.
717
00:55:15.840 --> 00:55:18.040
Cela permet d'avoir une vision
globale
718
00:55:18.080 --> 00:55:20.240
sur la question énergétique
719
00:55:20.280 --> 00:55:22.880
et sur l'intégration du calcul
720
00:55:22.920 --> 00:55:25.080
des indices de performance
721
00:55:25.120 --> 00:55:28.440
des bâtiments de l'État.
722
00:55:28.480 --> 00:55:32.160
À la suite de cette audition,
723
00:55:32.240 --> 00:55:35.360
la commission a compris aussi
724
00:55:35.360 --> 00:55:37.560
que la motion a permis de créer
725
00:55:37.600 --> 00:55:40.360
une certaine dynamique
726
00:55:40.400 --> 00:55:44.680
au sein de l'Office cantonal de
l'énergie.
727
00:55:44.720 --> 00:55:48.400
Cela permettra d'avoir une
appréciation globale
728
00:55:48.440 --> 00:55:53.120
sur la rénovation énergétique des
bâtiments
729
00:55:53.160 --> 00:55:55.960
mais aussi de l'insertion de
bâtiments du Grand état
730
00:55:56.040 --> 00:55:58.240
dans la politique énergétique
731
00:55:58.280 --> 00:56:01.600
des bâtiments,
732
00:56:01.640 --> 00:56:04.400
mais aussi dans la stratégie
cantonale énergétique.
733
00:56:04.480 --> 00:56:07.960
Ce n'était pas le cas auparavant.
734
00:56:08.000 --> 00:56:11.520
De ce point de vue, et au regard de
ces explications,
735
00:56:11.560 --> 00:56:15.800
la commission a été convaincue que
les demandes de la motion
736
00:56:15.840 --> 00:56:19.080
ont été prises en compte par
l'Office cantonal de l'énergie.
737
00:56:19.160 --> 00:56:25.160
Grâce à cette motion, il est
possible d'envisager
738
00:56:25.960 --> 00:56:28.360
de faire un monitoring de tout ce
qui se fait
739
00:56:28.480 --> 00:56:31.480
tant au niveau de l'État
740
00:56:31.520 --> 00:56:34.760
qu'au niveau
des bâtiments du Grand état.
741
00:56:34.800 --> 00:56:36.960
Pour ces raisons, la commission
742
00:56:37.000 --> 00:56:39.160
a accepté à l'unanimité
743
00:56:39.200 --> 00:56:41.360
cette motion
744
00:56:41.400 --> 00:56:43.560
qui a apporté une plus-value
745
00:56:43.600 --> 00:56:46.200
et qui soutient réellement
746
00:56:46.280 --> 00:56:50.040
les efforts de l'État
747
00:56:50.080 --> 00:56:53.360
dans sa politique de rénovation
énergétique de son parc bâti.
748
00:56:53.440 --> 00:56:56.480
Voilà les conclusions de la
commission sur cette motion.
749
00:56:56.600 --> 00:56:58.760
Merci.
750
00:56:58.800 --> 00:57:02.520
A.VELASCO: Merci.
751
00:57:02.560 --> 00:57:05.600
La parole est à Monsieur Barbey.
752
00:57:05.640 --> 00:57:08.720
A.BARBEY: Merci.
753
00:57:08.800 --> 00:57:11.160
On ne va pas passer des heures sur
une motion
754
00:57:11.280 --> 00:57:14.040
sur laquelle tout le monde est
d'accord.
755
00:57:14.080 --> 00:57:17.440
Il y a deux messages
que j'aimerais faire passer.
756
00:57:17.480 --> 00:57:20.160
Le premier, c'est que cette motion
est née
757
00:57:20.200 --> 00:57:26.160
dans souvenirs traumatiques
758
00:57:27.600 --> 00:57:30.760
de la façon dans les bâtiments de
l'État
759
00:57:30.800 --> 00:57:33.640
ont été traitée par rapport à
l'isolation
760
00:57:33.720 --> 00:57:37.120
et au double vitrage.
761
00:57:37.160 --> 00:57:43.120
On s'est aperçu que le travail
n'était pas fait.
762
00:57:47.520 --> 00:57:50.040
L'idée de la motion était de dire
qu'il faut,
763
00:57:50.120 --> 00:57:53.680
dans l'assainissement énergétique,
ne pas faire les mêmes erreurs.
764
00:57:53.760 --> 00:57:58.480
Il faut contrôler les opérations.
765
00:57:58.560 --> 00:58:04.480
Le deuxième élément, il n'est pas
difficile à comprendre.
766
00:58:14.120 --> 00:58:17.520
Il vient du fait que l'OCBA, qui
gère les bâtiments de l'État,
767
00:58:17.600 --> 00:58:19.800
ne gère pas certains grands
bâtiments.
768
00:58:19.840 --> 00:58:22.240
Comme les bâtiments des TPG
769
00:58:22.320 --> 00:58:28.240
et des SIG.
770
00:58:34.200 --> 00:58:40.200
Ils ne sont pas contrôlés
par l'Office.
771
00:58:43.640 --> 00:58:49.080
Les bâtiments des HUG et des SIG
sont extrêmement énergie.
772
00:58:49.120 --> 00:58:51.840
L'Office a dit qu'il n'était pas en
mesure
773
00:58:51.880 --> 00:58:55.160
de contrôler l'assainissement de ces
bâtiments.
774
00:58:55.240 --> 00:58:58.800
On était dans une situation
insatisfaisante.
775
00:58:58.840 --> 00:59:01.600
On nous disait que deux tiers des
surfaces de l'État
776
00:59:01.720 --> 00:59:04.000
ne sont pas contrôlables.
777
00:59:04.080 --> 00:59:09.320
On ne sait pas trop ce qu'il va en
advenir.
778
00:59:09.360 --> 00:59:13.640
L'Office a dit qu'on ne va pas
s'attacher à suivre nous-mêmes
779
00:59:13.680 --> 00:59:17.840
les considérants de l'assainissement
des bâtiments.
780
00:59:17.880 --> 00:59:20.720
Mais on va suivre et se mettre au
courant du résultat
781
00:59:20.800 --> 00:59:23.720
de la surveillance de cet
assainissement
782
00:59:23.760 --> 00:59:29.720
que font chacun de ces grands
organismes
783
00:59:31.600 --> 00:59:35.320
comme les HUG et les TPG.
784
00:59:35.400 --> 00:59:39.760
C'est sur les résultats que va
s'octroyer ce contrôle.
785
00:59:39.800 --> 00:59:45.760
À partir de là, tout le monde ne
pouvait qu'être d'accord.
786
00:59:48.120 --> 00:59:52.920
On l'a exprimé dans une unanimité,
par rapport à cette mesure.
787
00:59:53.000 --> 00:59:55.120
Il n'y a pas besoin d'en dire plus.
788
00:59:55.160 --> 00:59:57.320
Merci.
789
00:59:57.400 --> 01:00:02.080
A.VELASCO: Merci.
790
01:00:02.120 --> 01:00:08.080
Cette motion a été votée
à l'unanimité.
791
01:00:13.640 --> 01:00:17.040
Si vous pouviez limiter peut-être
vos apports, ce serait bien.
792
01:00:17.120 --> 01:00:19.320
Je passe la parole à Monsieur
Ivanov.
793
01:00:19.400 --> 01:00:25.400
C.IVANOV: Merci.
794
01:00:33.840 --> 01:00:39.840
La motion a le mérite d'avoir
cadré le débat.
795
01:00:51.600 --> 01:00:57.600
On a voulu intégrer les bâtiments
des TPG, de Palexpo,
796
01:01:02.080 --> 01:01:06.960
dans les calculs de l'Office.
797
01:01:07.000 --> 01:01:09.720
Le groupe UDC votera comme il a voté
en commission.
798
01:01:09.840 --> 01:01:12.000
Il acceptera la motion.
799
01:01:12.120 --> 01:01:14.680
Merci.
800
01:01:14.800 --> 01:01:20.680
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Ehrhardt.
801
01:01:23.200 --> 01:01:25.400
F.ERARD: Merci.
802
01:01:25.440 --> 01:01:28.400
Le rapport de notre collègue
Monsieur Tombola
803
01:01:28.480 --> 01:01:31.520
ayant été exhaustif,
804
01:01:31.560 --> 01:01:37.520
Je vous invite donc à accepter la
motion.
805
01:01:40.160 --> 01:01:42.960
A.VELASCO: Nous passons la parole à
Monsieur Flury.
806
01:01:43.040 --> 01:01:49.040
C.FLURY: Merci.
807
01:01:56.160 --> 01:01:58.360
Je vais remercier Monsieur Tombola
808
01:01:58.400 --> 01:02:00.640
de son excellent rapport.
809
01:02:00.680 --> 01:02:02.840
Je regrette que ce sujet
810
01:02:02.880 --> 01:02:08.840
ne soit pas aux extraits.
811
01:02:09.520 --> 01:02:15.520
L'État a devoir d'exemplarité en
matière d'énergie.
812
01:02:17.000 --> 01:02:20.200
Pourquoi demander aux privés de
mettre des doubles vitrages
813
01:02:20.320 --> 01:02:23.720
alors que lui-même traîne des
pieds ? Nous soutenons la motion.
814
01:02:23.840 --> 01:02:26.000
Merci.
815
01:02:26.120 --> 01:02:28.440
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Martin.
816
01:02:28.520 --> 01:02:33.360
D.MARTIN: Merci.
817
01:02:33.440 --> 01:02:37.480
Chacun fait l'exercice de dire qu'on
ne devrait pas parler
818
01:02:37.560 --> 01:02:39.680
mais on le fait quand même,
819
01:02:39.760 --> 01:02:41.720
alors je ne m'en prive pas.
820
01:02:41.760 --> 01:02:46.800
On ne comprend pas pourquoi cette
motion ne passe pas aux extraits.
821
01:02:46.840 --> 01:02:52.600
Elle aurait même pu être retirée.
822
01:02:52.640 --> 01:02:54.800
Le Grand Conseil a voté 1 milliard
823
01:02:54.840 --> 01:02:57.760
pour l'assainissement énergétique
824
01:02:57.800 --> 01:02:59.960
de l'État.
825
01:03:00.040 --> 01:03:02.160
C'est l'occasion rêvée
826
01:03:02.200 --> 01:03:05.320
pour rappeler l'importance de
l'assainissement énergétique
827
01:03:05.440 --> 01:03:09.120
dans l'effort que nous devons faire
pour réduire
828
01:03:09.160 --> 01:03:12.000
les émissions
de gaz à effet de serre.
829
01:03:12.040 --> 01:03:14.200
Puisqu'il n'y a pas d'énormes enjeux
830
01:03:14.280 --> 01:03:20.280
sur ce débat qui n'en est pas un,
831
01:03:20.680 --> 01:03:24.640
je trouvais intéressant de relever
que l'outil de l'État
832
01:03:24.720 --> 01:03:26.840
pour piloter cette affaire s'appelle
833
01:03:32.880 --> 01:03:36.160
bilan énergétique des bâtiments de
l'État.
834
01:03:36.200 --> 01:03:40.200
Depuis qu'Antonio Hodgers s'en
occupe,
835
01:03:40.240 --> 01:03:46.200
nous n'avons plus à nous en
inquiéter.
836
01:03:48.400 --> 01:03:53.440
A.VELASCO: On a voulu remettre cette
motion dans le débat.
837
01:03:53.480 --> 01:03:55.640
Un groupe.
838
01:03:55.760 --> 01:03:57.920
Peut-être le conseiller d'Etat.
839
01:03:58.040 --> 01:04:01.000
Je n'en sais rien.
840
01:04:01.040 --> 01:04:04.720
La parole est à Monsieur Genecand.
841
01:04:04.800 --> 01:04:09.360
GENECAND: Merci.
842
01:04:09.440 --> 01:04:15.360
Je ne demanderai pas
un retour en commission.
843
01:04:16.520 --> 01:04:19.240
Ah, c'est déjà terminé.
844
01:04:19.280 --> 01:04:24.760
C'est aussi efficace que M. Hodgers
en matière de bâtiment.
845
01:04:24.800 --> 01:04:30.760
A.VELASCO: La parole est
à Monsieur Tombola.
846
01:04:32.120 --> 01:04:38.120
J-P.TOMBOLA: Comme la commission a
voté à l'unanimité,
847
01:04:42.080 --> 01:04:45.640
et le fils cantonal de l'énergie a
accepté et à la mise en oeuvre
848
01:04:45.720 --> 01:04:48.440
une bonne partie des recommandations
de la motion,
849
01:04:48.520 --> 01:04:51.360
je vous invite accepter la motion à
l'unanimité.
850
01:04:51.400 --> 01:04:54.920
A.VELASCO: Nous allons
voter la motion.
851
01:04:54.960 --> 01:04:57.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
852
01:04:58.000 --> 01:05:04.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
853
01:05:15.680 --> 01:05:21.680
La motion est acceptée.
854
01:05:25.760 --> 01:05:31.760
Nous passons à la motion 2870A.
855
01:05:32.720 --> 01:05:36.160
M 2870-A, Rapport de la commission
de l'énergie et des Services
856
01:05:36.240 --> 01:05:39.720
industriels de Genève chargée
d'étudier la proposition de motion
857
01:05:39.840 --> 01:05:43.400
de François Baertschi et consorts:
Contre les risques de pénurie,
858
01:05:43.480 --> 01:05:47.080
reprenons en toute urgence le projet
de construction du barrage de
859
01:05:47.160 --> 01:05:49.640
Conflan ! Rapport de Amanda
Gavilanes (S).
860
01:05:49.720 --> 01:05:55.400
Il a été retiré ?
861
01:05:55.480 --> 01:05:57.720
Non, on me dit
qu'il n'a pas été retiré.
862
01:05:57.800 --> 01:06:03.720
On va débattre sur cet objet.
863
01:06:04.400 --> 01:06:06.960
Le rapporteur est M. Tombola.
864
01:06:07.000 --> 01:06:11.400
Il reprend le rapport.
865
01:06:11.440 --> 01:06:17.400
J-P.TOMBOLA: Merci.
866
01:06:19.880 --> 01:06:22.080
Cette motion était déposée
867
01:06:22.120 --> 01:06:27.200
dans une certaine époque.
868
01:06:27.280 --> 01:06:33.200
La motion demande la reprise
869
01:06:42.480 --> 01:06:45.960
de la construction du barrage en
contournant la route de Chancy.
870
01:06:46.080 --> 01:06:48.560
En respectant la biodiversité.
871
01:06:48.640 --> 01:06:51.320
La motion vise à respecter
872
01:06:51.360 --> 01:06:56.080
les dépenses énergétiques
du canton.
873
01:06:56.160 --> 01:06:58.280
Toute initiative qui va dans le sens
874
01:06:58.360 --> 01:07:01.600
du développement des énergies
renouvelables est soutenable.
875
01:07:01.680 --> 01:07:03.880
Toutefois, à l'issue des auditions,
876
01:07:03.920 --> 01:07:06.080
il a été relevé
877
01:07:06.120 --> 01:07:10.160
que ce projet doit être construit
878
01:07:10.240 --> 01:07:12.520
entre deux Etats,
879
01:07:12.600 --> 01:07:14.720
la Suisse et la France.
880
01:07:14.800 --> 01:07:17.000
Le projet relève
881
01:07:17.040 --> 01:07:23.000
des compétences fédérales.
882
01:07:23.400 --> 01:07:26.400
Les observations de l'Office fédéral
de l'environnement
883
01:07:26.480 --> 01:07:30.320
ont montré que ce projet
884
01:07:30.400 --> 01:07:34.240
va impacter dix hectares de terres
agricoles
885
01:07:34.320 --> 01:07:37.800
et 11 ha de zone forestière.
886
01:07:37.840 --> 01:07:40.360
Il y aura un impact énorme sur
l'environnement.
887
01:07:40.440 --> 01:07:43.720
De manière considérable.
888
01:07:43.760 --> 01:07:46.880
Du point de vue de l'Office fédéral
de l'environnement,
889
01:07:46.920 --> 01:07:50.320
ce projet n'est pas conforme à la
protection de l'environnement
890
01:07:50.400 --> 01:07:53.680
au niveau fédéral.
891
01:07:53.680 --> 01:07:59.680
Si on prend des considérations
économiques,
892
01:08:00.040 --> 01:08:06.000
les estimations de 2014
montrent clairement
893
01:08:14.240 --> 01:08:18.520
que la construction de ce barrage
aurait coûté 200 mios de francs.
894
01:08:18.520 --> 01:08:21.280
Il y a aussi 60 mios de francs
895
01:08:21.280 --> 01:08:23.760
pour l'accompagnement
des mesures écologiques.
896
01:08:23.880 --> 01:08:26.040
C'est considérable.
897
01:08:26.080 --> 01:08:31.000
C'est un projet qui ne peut être
réalisé du point de vue économique.
898
01:08:31.000 --> 01:08:36.400
A.VELASCO: Est-ce qu'on peut
avoir du silence ?
899
01:08:36.400 --> 01:08:41.680
J-P.TOMBOLA: Merci.
900
01:08:41.720 --> 01:08:44.720
Sur cette considération,
901
01:08:44.760 --> 01:08:47.280
il n'y a pas d'intérêt politique
pour la France
902
01:08:47.400 --> 01:08:50.000
de développer ce projet.
903
01:08:50.040 --> 01:08:52.840
Au niveau cantonal,
il y a des priorités,
904
01:08:52.880 --> 01:08:55.920
avec notamment le développement
des énergies thermiques.
905
01:08:56.000 --> 01:08:58.200
C'est un choix politique.
906
01:08:58.240 --> 01:09:01.480
Tout développement de l'énergie
renouvelable est à soutenir.
907
01:09:01.560 --> 01:09:04.120
Mais ce projet
n'est pas viable économiquement.
908
01:09:04.200 --> 01:09:06.400
Les énergies coûteraient très cher.
909
01:09:06.440 --> 01:09:11.120
Ce projet est très coûteux.
910
01:09:11.120 --> 01:09:13.880
L'audition des SIG
montre que leur appréciation
911
01:09:13.880 --> 01:09:19.160
va dans le sens du Conseil d'Etat,
912
01:09:19.200 --> 01:09:21.840
c'est-à-dire donner des priorités
913
01:09:21.840 --> 01:09:27.840
dans l'investissement
des énergies thermiques.
914
01:09:31.160 --> 01:09:33.880
Ce qui a été constaté
il y a une dizaine d'années,
915
01:09:33.960 --> 01:09:37.120
avec une étude qui a été abandonnée
il y a plus de 10 ans,
916
01:09:37.240 --> 01:09:40.320
les raisons pour lesquelles
cette étude a été abandonnée,
917
01:09:40.400 --> 01:09:44.560
sont toujours les mêmes.
918
01:09:44.600 --> 01:09:48.920
Pour des considérations
environnementales
919
01:09:48.960 --> 01:09:52.200
avec un avis négatif de l'Office
fédéral de l'environnement,
920
01:09:52.280 --> 01:09:58.280
et au vu du coup...
921
01:09:58.320 --> 01:10:02.320
Jusqu'à 280 millions pour produire 5
% de l'énergie du canton,
922
01:10:02.320 --> 01:10:06.800
ce projet n'est pas envisageable
en l'état actuel.
923
01:10:06.840 --> 01:10:09.640
C'est pour ces raisons
que la commission majoritaire
924
01:10:09.720 --> 01:10:12.360
a votées non à ce projet.
925
01:10:12.400 --> 01:10:14.560
Nous vous encourageons
à faire de même.
926
01:10:16.760 --> 01:10:22.760
A.VELASCO: Merci.
927
01:10:22.960 --> 01:10:28.960
La parole est à Madame Habiyakare.
928
01:10:33.840 --> 01:10:36.520
A-M.HABIYAKARE: Je demande
le renvoi de ce rapport
929
01:10:36.600 --> 01:10:38.800
en commission.
930
01:10:38.840 --> 01:10:43.280
A.VELASCO: Merci.
931
01:10:43.280 --> 01:10:49.240
Monsieur le rapporteur,
sur le renvoi en commission ?
932
01:10:54.680 --> 01:10:57.520
J-P.TOMBOLA: Sur ce qui
a été discuté en commission,
933
01:10:57.600 --> 01:11:03.600
je refuse le renvoi en commission.
934
01:11:05.760 --> 01:11:08.840
A.VELASCO: Nous allons voter
pour le renvoi en commission
935
01:11:08.960 --> 01:11:11.120
de cette motion.
936
01:11:11.160 --> 01:11:12.120
S'il vous plaît...
937
01:11:12.240 --> 01:11:15.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
938
01:11:15.280 --> 01:11:21.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
939
01:11:32.960 --> 01:11:38.960
Rires
940
01:12:00.400 --> 01:12:06.400
vous avez accepté
le renvoi en commission.
941
01:12:08.800 --> 01:12:14.800
Nous passons à la motion 28 81 A.
942
01:12:16.560 --> 01:12:19.800
M 2881-A, Rapport de la commission
de l'environnement et de
943
01:12:19.880 --> 01:12:23.720
l'agriculture chargée d'étudier la
proposition de motion de Jean Batou
944
01:12:23.800 --> 01:12:27.560
et consorts: Prenons au sérieux les
objectifs du plan climat cantonal
945
01:12:27.640 --> 01:12:31.200
2030: pour un suivi bisannuel de la
réduction annoncée de 60% des
946
01:12:31.320 --> 01:12:35.160
émissions de gaz à effet de serre à
l'horizon 2030. Rapport de majorité
947
01:12:35.280 --> 01:12:41.240
de Lionel Dugerdil (UDC). Rapport de
minorité de Léo Peterschmitt (Ve).
948
01:12:50.040 --> 01:12:52.200
Monsieur Dugerdil,
vous avez la parole.
949
01:12:52.280 --> 01:12:58.200
F.DUGERDIL: Merci.
950
01:12:58.280 --> 01:13:03.960
Cette motion
demande un suivi biannuel
951
01:13:04.000 --> 01:13:07.880
de la réduction de gaz
à effet de serre de notre canton.
952
01:13:07.960 --> 01:13:10.200
Elle s'inscrit en lien
avec le plan climat.
953
01:13:10.320 --> 01:13:12.560
Avec la réduction
des gaz à effet de serre
954
01:13:12.680 --> 01:13:15.480
de 60 % d'ici à 2030.
955
01:13:15.520 --> 01:13:21.480
La première invite est obsolète.
956
01:13:23.000 --> 01:13:28.960
La deuxième invite est jugée
inenvisageable
957
01:13:29.360 --> 01:13:32.320
par les départements concernés
par le plan climat.
958
01:13:32.360 --> 01:13:36.200
Tous les départements
que la commission a auditionnés
959
01:13:36.240 --> 01:13:39.680
nous ont tenu le même discours,
960
01:13:39.720 --> 01:13:42.920
notamment car pour la direction
de la durabilité,
961
01:13:43.000 --> 01:13:45.120
un rapport annuel
est déjà effectué.
962
01:13:45.160 --> 01:13:48.440
Pour tous les autres responsables
des départements concernés,
963
01:13:48.560 --> 01:13:52.880
la mise en uvre de cette invite
serait tellement compliquée
964
01:13:52.920 --> 01:13:58.880
et coûteuse en ressources humaines
965
01:14:01.720 --> 01:14:04.640
qu'elle serait simplement
inapplicable sur le terrain.
966
01:14:04.760 --> 01:14:09.880
Cette motion que la majorité
a jugé inutile et inapplicable
967
01:14:09.960 --> 01:14:15.880
a eu le mérite de m'éclairer
mais éclairer sur deux points.
968
01:14:21.640 --> 01:14:24.840
Les partis de gauche disent que la
croissance démographique
969
01:14:24.960 --> 01:14:27.120
excède notre territoire.
970
01:14:27.160 --> 01:14:32.680
Je vais me permettre
un petit tour de mathématiques.
971
01:14:32.760 --> 01:14:38.720
Selon le bilan des gaz à effet
de serre à Genève,
972
01:14:46.000 --> 01:14:49.400
un individu 12,9 t
de gaz à effet de serre.
973
01:14:49.480 --> 01:14:53.160
Ce n'est rien de moins
qu'une augmentation de 83 850 t
974
01:14:53.240 --> 01:14:55.680
avec laquelle nous devons compter
chaque année
975
01:14:55.800 --> 01:14:59.520
avec l'évolution démographique.
976
01:14:59.560 --> 01:15:05.520
Deuxièmement, sur le manque
de sérieux et de crédibilité
977
01:15:11.480 --> 01:15:15.080
du bilan de gaz à effet de serre
qu'effectue notre administration.
978
01:15:15.200 --> 01:15:18.800
Mais quelques années à l'école de
commerce m'ont appris qu'un bilan
979
01:15:18.920 --> 01:15:21.080
comporte deux volets principaux.
980
01:15:21.160 --> 01:15:23.280
L'actif et le passif.
981
01:15:23.360 --> 01:15:25.480
Dans le cas du bilan
qui nous intéresse,
982
01:15:25.560 --> 01:15:28.600
les émissions et les captations
des gaz à effet de serre,
983
01:15:28.720 --> 01:15:31.400
les bienfaits du vélo
et de la voiture électrique,
984
01:15:31.520 --> 01:15:34.640
versus la mobilité individuelle
qui fonctionne au pétrole,
985
01:15:34.760 --> 01:15:38.000
mais en tenant compte
de leur fabrication et du transport.
986
01:15:38.040 --> 01:15:41.120
Dans ce bilan, il n'y a rien.
987
01:15:41.200 --> 01:15:44.440
Le volet agricole ne parle
que des gaz émis par l'agriculture
988
01:15:44.560 --> 01:15:50.520
mais pas sur la captation
effectuée par nos cultures.
989
01:15:51.400 --> 01:15:56.840
Oui, une vache a en réalité
un bilan carbone positif
990
01:15:56.880 --> 01:16:01.000
lorsqu'il est fait avec sérieux
et qu'il tient compte de tout.
991
01:16:01.080 --> 01:16:06.560
A contrario, une voiture électrique
a un bilan mitigé
992
01:16:06.640 --> 01:16:09.440
quand on ne se contente pas
de comparer les émissions
993
01:16:09.560 --> 01:16:11.720
qu'elle produit en roulant.
994
01:16:11.760 --> 01:16:15.120
Ce n'est qu'un outil de propagande
qui n'a rien de sérieux.
995
01:16:15.200 --> 01:16:18.520
La majorité de la commission
de l'environnement
996
01:16:18.600 --> 01:16:20.720
vous exhorte
à refuser cette motion.
997
01:16:20.800 --> 01:16:22.920
A.VELASCO: Merci.
998
01:16:23.000 --> 01:16:25.120
La parole est à M. Peterschmitt.
999
01:16:25.200 --> 01:16:30.280
L.PETERSCHMITT: Merci.
1000
01:16:30.320 --> 01:16:35.400
Pour corriger M. Dugerdil,
1001
01:16:35.520 --> 01:16:38.600
biannuel ne veut pas dire
qu'il revient tous les six mois,
1002
01:16:38.680 --> 01:16:44.680
mais tous les deux ans.
1003
01:16:45.320 --> 01:16:48.880
2030, dans l'inertie politique
de ce Grand Conseil, c'est demain.
1004
01:16:49.000 --> 01:16:51.200
L'atteinte des objectifs
environnementaux
1005
01:16:51.320 --> 01:16:53.480
ne se décide pas en 2030,
1006
01:16:53.520 --> 01:16:56.520
mais dans la somme des mesures
prises dans l'intervalle.
1007
01:16:56.640 --> 01:16:59.920
Pour mener une politique climatique
cohérente avec les enjeux
1008
01:17:00.040 --> 01:17:02.200
et l'engagement de notre Conseil,
1009
01:17:02.280 --> 01:17:04.400
il faut anticiper,
suivre les affaires
1010
01:17:04.480 --> 01:17:07.560
et avoir les données nécessaires.
1011
01:17:07.640 --> 01:17:11.080
Faire le point régulièrement
avec des indicateurs,
1012
01:17:11.160 --> 01:17:14.520
la majorité de la commission
a estimé qu'elle peut s'en passer.
1013
01:17:14.640 --> 01:17:16.800
La bonne vieille politique
de l'autruche
1014
01:17:16.880 --> 01:17:22.760
a de beaux jours devant elle.
1015
01:17:22.840 --> 01:17:28.520
Ce refus s'inscrit
dans une stratégie
1016
01:17:28.600 --> 01:17:32.120
de dégringolade écologique dans
les ambitions de ce Grand Conseil.
1017
01:17:32.240 --> 01:17:36.240
Elle est en cause orchestrée
par la droite.
1018
01:17:36.360 --> 01:17:38.520
Les votes de majorité
de ce Grand Conseil,
1019
01:17:38.640 --> 01:17:41.200
depuis les dernières élections,
1020
01:17:41.280 --> 01:17:44.120
vont à l'encontre
des projets écologiques.
1021
01:17:44.200 --> 01:17:47.400
Ne pas quantifier,
c'est un calcul politique.
1022
01:17:47.480 --> 01:17:51.920
Il n'y a pas d'atteinte
des objectifs climatiques
1023
01:17:52.000 --> 01:17:54.240
sans une politique de mobilité
1024
01:17:54.320 --> 01:17:57.480
qui désengage le transport
individuel motorisé,
1025
01:17:57.560 --> 01:18:00.480
sans baisse
de la consommation matérielle
1026
01:18:00.560 --> 01:18:03.360
ou sans changement
de régime alimentaire,
1027
01:18:03.440 --> 01:18:05.760
sans prise en compte
1028
01:18:05.840 --> 01:18:08.040
des déterminants fondamentaux
de la santé.
1029
01:18:08.160 --> 01:18:10.600
Le tout, au niveau sociétal.
1030
01:18:10.680 --> 01:18:16.600
Ne pas changer les normes
dans ce sens,
1031
01:18:17.680 --> 01:18:23.680
c'est contre les intérêts communs.
1032
01:18:27.840 --> 01:18:33.840
C'est spolier le patrimoine naturel.
1033
01:18:34.000 --> 01:18:38.760
Ça transfère l'action aux prochaines
générations
1034
01:18:38.840 --> 01:18:41.680
qui subiront l'inaction politique et
devront s'adapter
1035
01:18:41.800 --> 01:18:45.720
comme elles le pourront.
1036
01:18:45.800 --> 01:18:49.440
Le coût de l'inaction climatique
s'élèverait à 1,5 milliards en 2050
1037
01:18:49.560 --> 01:18:55.120
selon les projections
de la conseillère d'État
1038
01:18:55.240 --> 01:19:00.640
chargée du département
des Finances le 2 juin 2021.
1039
01:19:00.720 --> 01:19:04.920
Les scénarios du GIEC
quantifient tout cela.
1040
01:19:05.040 --> 01:19:07.760
Il faut réévaluer
les trajectoires environnementales
1041
01:19:07.880 --> 01:19:11.440
de notre canton dans la durée.
1042
01:19:11.520 --> 01:19:13.840
Les objectifs
ne seront pas atteints en 2030
1043
01:19:13.920 --> 01:19:19.920
et c'est inacceptable.
1044
01:19:20.640 --> 01:19:24.240
Sans avoir eu la possibilité
de corriger le tir,
1045
01:19:24.320 --> 01:19:30.240
c'est encore moins acceptable.
1046
01:19:35.720 --> 01:19:39.320
Aucun canton n'est sur la voie
de l'accord de Paris sur le climat.
1047
01:19:39.400 --> 01:19:42.240
Genève pointe dans les parties
basses du classement.
1048
01:19:42.320 --> 01:19:46.360
Dans son programme de législature,
1049
01:19:46.440 --> 01:19:49.560
le Conseil d'Etat parle
de croissance économique pertinente
1050
01:19:49.680 --> 01:19:51.840
et harmonieuse.
1051
01:19:51.920 --> 01:19:55.120
La conseillère d'État en charge
de l'économie et de l'emploi
1052
01:19:55.240 --> 01:19:57.400
déclare dans son discours en 2023,
1053
01:19:57.480 --> 01:20:00.040
entre nous,
la croissance est nécessaire.
1054
01:20:03.120 --> 01:20:08.400
Mais il faut se rassurer,
elle en parle aussi en 2024.
1055
01:20:08.480 --> 01:20:10.600
Le Conseil d'Etat
veut la croissance
1056
01:20:10.640 --> 01:20:12.920
et l'atteinte des objectifs
du plan climat.
1057
01:20:13.040 --> 01:20:19.000
Mais c'est un leurre.
1058
01:20:26.440 --> 01:20:30.960
Les pays à hauts revenus ont un
découplage des émissions.
1059
01:20:31.040 --> 01:20:33.640
Il faudrait que le découplage
augmente de 10 fois
1060
01:20:33.760 --> 01:20:35.920
pour atteindre les objectifs.
1061
01:20:36.000 --> 01:20:38.120
C'est mal parti.
1062
01:20:38.160 --> 01:20:42.520
Les études montrent
que la poursuite
1063
01:20:42.640 --> 01:20:45.640
de la croissance économique
dans les pays à hauts revenus
1064
01:20:45.760 --> 01:20:48.160
est en contradiction
avec les engagements
1065
01:20:48.240 --> 01:20:50.640
en matière de climat
et les accords de Paris.
1066
01:20:50.760 --> 01:20:56.720
Qui croire ?
1067
01:20:57.960 --> 01:21:01.080
Les chercheurs ou le Grand Conseil
et le Conseil d'Etat ?
1068
01:21:01.200 --> 01:21:04.720
Pour faire le lien entre mon petit
laïus économique et la motion,
1069
01:21:04.840 --> 01:21:07.080
si nous souhaitons considérer
le bien-être
1070
01:21:07.200 --> 01:21:13.240
et la résidence de celui-ci,
1071
01:21:13.280 --> 01:21:16.280
il est impératif d'assurer
l'habilité du système
1072
01:21:16.360 --> 01:21:19.520
qui permette le bien-être.
1073
01:21:19.600 --> 01:21:24.000
Faire l'impasse sur les mesures
de son impact économique
1074
01:21:24.080 --> 01:21:27.880
et sur son adaptation, c'est décider
de condamner l'économie locale,
1075
01:21:27.960 --> 01:21:31.280
car c'est elle qui souffrira
le plus de l'inaction climatique.
1076
01:21:31.400 --> 01:21:35.520
Je vous invite à accepter
cette motion
1077
01:21:35.600 --> 01:21:38.440
avec l'amendement déposé
dans le rapport de minorité.
1078
01:21:38.560 --> 01:21:40.720
A.VELASCO: Merci.
1079
01:21:40.800 --> 01:21:45.120
La parole est à Monsieur Erard.
1080
01:21:45.200 --> 01:21:48.720
F.ERARD: J'aimerais rappeler
au rapporteur de minorité
1081
01:21:48.840 --> 01:21:52.480
que le changement climatique
ou la crise climatique
1082
01:21:52.560 --> 01:21:54.920
n'est pas une affaire
de droite ou de gauche.
1083
01:21:55.040 --> 01:21:57.200
Elle concerne tout le monde.
1084
01:21:57.280 --> 01:22:00.160
Ensuite, concernant cette motion,
suite aux auditions,
1085
01:22:00.240 --> 01:22:02.920
nous avons pu constater
que la majorité du travail
1086
01:22:03.080 --> 01:22:07.320
est déjà effectuée
par le Conseil d'Etat.
1087
01:22:07.360 --> 01:22:09.480
Il a déjà des rapports
qui sont en route
1088
01:22:09.560 --> 01:22:15.480
et qui seront rendus publics.
1089
01:22:16.440 --> 01:22:18.640
Ce n'est pas
en pondant des rapports
1090
01:22:18.680 --> 01:22:22.240
qu'on va résoudre les problèmes
du changement climatique à Genève.
1091
01:22:22.360 --> 01:22:24.520
Pour toutes ces raisons,
1092
01:22:24.640 --> 01:22:27.160
le Centre vous demande
de refuser cette motion.
1093
01:22:27.280 --> 01:22:33.240
A.VELASCO: Merci.
1094
01:22:34.560 --> 01:22:37.840
La parole est à Monsieur...
1095
01:22:40.040 --> 01:22:46.040
-Des rapports
et encore des rapports.
1096
01:22:51.320 --> 01:22:53.520
Ce projet de loi semble vouloir
ajouter
1097
01:22:53.560 --> 01:22:58.080
des couches supplémentaires
de bureaucratie.
1098
01:22:58.120 --> 01:23:01.240
je peux m'empêcher
de voir une tendance
1099
01:23:01.320 --> 01:23:04.480
de surcharger l'Etat de tâches
administratives inutiles
1100
01:23:04.600 --> 01:23:08.080
pour ensuite se plaindre
qu'on manque de moyens.
1101
01:23:08.160 --> 01:23:10.280
Au PLR,
nous croyons au pragmatisme,
1102
01:23:10.360 --> 01:23:14.320
à l'efficacité et au terrain.
1103
01:23:14.400 --> 01:23:18.000
Nous savons que ce n'est pas en
rédigeant toujours plus de rapports
1104
01:23:18.080 --> 01:23:20.920
que nous allons atteindre
nos objectifs climatiques.
1105
01:23:21.000 --> 01:23:23.720
Il nous faut des mesures efficaces
et des projets concrets.
1106
01:23:23.800 --> 01:23:29.720
Si nous continuons à surcharger
l'État avec des tâches inutiles,
1107
01:23:29.800 --> 01:23:32.000
nous diluerons l'efficacité.
1108
01:23:32.080 --> 01:23:35.080
Notre groupe souhaite une politique
climatique ambitieuse
1109
01:23:35.200 --> 01:23:38.960
et réaliste.
1110
01:23:39.080 --> 01:23:42.160
Nous devons éviter de tomber
dans le piège de la surcharge
1111
01:23:42.280 --> 01:23:46.520
et ensuite pleurer
quand on n'y arrive plus.
1112
01:23:46.600 --> 01:23:48.960
Il nous faut des tâches
qui comptent vraiment
1113
01:23:49.080 --> 01:23:51.600
plutôt que des tâches
administratives inutiles.
1114
01:23:51.720 --> 01:23:54.680
C'est pourquoi,
au nom du groupe PLR,
1115
01:23:54.800 --> 01:23:57.240
je vous invite
à rejeter ce projet de loi.
1116
01:23:57.320 --> 01:24:00.320
Concentrons-nous sur des mesures qui
feront la différence
1117
01:24:00.440 --> 01:24:04.080
avec une réelle plus-value.
1118
01:24:04.200 --> 01:24:06.760
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur De Rougemont.
1119
01:24:06.880 --> 01:24:09.160
P.DE ROUGEMONT: Merci.
1120
01:24:09.280 --> 01:24:12.200
Quand on est sur l'autoroute,
1121
01:24:12.320 --> 01:24:18.200
on a des limites de vitesse à
respecter.
1122
01:24:22.960 --> 01:24:25.640
On ne regarde pas le compteur
tous les trois ans,
1123
01:24:25.720 --> 01:24:27.920
mais régulièrement.
1124
01:24:27.960 --> 01:24:30.840
On a besoin d'avoir un compteur
de réussite ici aussi.
1125
01:24:30.960 --> 01:24:36.920
C'est une motion qui a un objectif
qu'on aurait déjà dû se donner.
1126
01:24:37.120 --> 01:24:39.400
Nous n'aurions pas besoin
de cette motion.
1127
01:24:39.520 --> 01:24:45.480
À Genève, on essaie de trouver
des solutions quand on veut.
1128
01:24:47.520 --> 01:24:53.520
On sait aussi faire
un indice de dépenses de chaleur.
1129
01:24:57.000 --> 01:25:02.960
On divise les surfaces...
1130
01:25:03.040 --> 01:25:06.880
On importe chaque année du pétrole
qui vient de Fos-sur-Mer.
1131
01:25:06.960 --> 01:25:09.720
Et ça arrive à Vernier.
1132
01:25:09.840 --> 01:25:13.120
Ça vient aussi par convoi.
1133
01:25:13.200 --> 01:25:15.320
On peut compter chaque année.
1134
01:25:15.360 --> 01:25:17.520
Quand on veut, on peut vérifier.
1135
01:25:17.600 --> 01:25:19.720
A.VELASCO: Merci.
1136
01:25:19.800 --> 01:25:25.720
La parole est à Mme Strasser.
1137
01:25:28.560 --> 01:25:30.840
L.STRASSER: Le projet de loi
sur le climat
1138
01:25:30.960 --> 01:25:34.000
est retourné en commission.
1139
01:25:34.120 --> 01:25:36.840
On y travaille encore.
1140
01:25:36.880 --> 01:25:41.720
En espérant que la majorité
puisse changer de point de vue.
1141
01:25:41.800 --> 01:25:44.920
Ça va être un enjeu
en lien avec cette motion.
1142
01:25:45.000 --> 01:25:49.400
Le plan climat est clair. Il est
concret. Il pourrait être efficace
1143
01:25:49.480 --> 01:25:55.320
et il est à notre sens important
qu'on moniteur les avancées
1144
01:25:55.400 --> 01:25:59.440
de réduction de gaz
à effet de serre dans un canton.
1145
01:25:59.520 --> 01:26:04.040
Une manière peut-être
de regarder la réalité en face.
1146
01:26:04.120 --> 01:26:10.040
Nous soutiendrons cette motion
dont le résultat pourrait prendre
1147
01:26:10.520 --> 01:26:14.560
la forme d'un rapport divers
tous les deux ans.
1148
01:26:14.680 --> 01:26:19.440
Ce n'est pas une tâche
difficile à réaliser.
1149
01:26:19.520 --> 01:26:22.080
Ça aurait le mérite de permettre
au Grand Conseil
1150
01:26:22.200 --> 01:26:24.480
de rester informé
sur cette thématique.
1151
01:26:24.560 --> 01:26:28.240
Et d'orienter les actions
dans ce domaine.
1152
01:26:28.360 --> 01:26:30.920
Le congrès permet
de faire du concret.
1153
01:26:31.040 --> 01:26:33.360
Ça aurait aussi le mérite
d'être transparent
1154
01:26:33.440 --> 01:26:39.400
face à la population qui s'inquiète
de cette problématique
1155
01:26:41.960 --> 01:26:44.640
et de montrer que nous
nous préoccupons à droite,
1156
01:26:44.720 --> 01:26:46.920
comme à gauche, de
cette thématique.
1157
01:26:46.960 --> 01:26:50.680
Le groupe socialiste soutiendra la
motion et les amendements déposés.
1158
01:26:50.840 --> 01:26:54.760
A.VELASCO: Merci.
1159
01:26:54.880 --> 01:27:00.320
Nous avons une seule proposition
d'amendement.
1160
01:27:00.440 --> 01:27:03.440
Nous allons commencer
par voter l'amendement que vous avez
1161
01:27:03.560 --> 01:27:04.520
reçu.
1162
01:27:04.640 --> 01:27:07.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1163
01:27:07.640 --> 01:27:13.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1164
01:27:29.120 --> 01:27:35.080
Vous avez refusé cet amendement.
1165
01:27:39.280 --> 01:27:41.880
Nous allons voter sur la motion
28 81A.
1166
01:27:42.000 --> 01:27:44.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1167
01:27:44.960 --> 01:27:50.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1168
01:28:00.800 --> 01:28:06.800
Vous avez refusé cette motion.
1169
01:28:08.640 --> 01:28:13.440
Nous allons faire une pause
jusqu'à 18h00.
1170
01:28:13.440 --> 01:28:19.440
-Voilà qui est bien !
1171
01:28:20.880 --> 01:28:26.880
Sous-titrage SWISS TXT