WEBVTT 1 00:00:00.200 --> 00:00:06.200 La cloche sonne 2 00:00:12.520 --> 00:00:16.000 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:00:16.120 --> 00:00:18.920 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:00:19.000 --> 00:00:22.680 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:00:22.760 --> 00:00:25.360 de faire servir nos travaux au bien de la patrie 6 00:00:25.440 --> 00:00:28.560 qui nous a confié ses destinées. 7 00:00:28.560 --> 00:00:34.560 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:00:45.800 --> 00:00:51.800 Si vous voulez rester debout, vous pouvez rester debout. 9 00:00:52.440 --> 00:00:58.400 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 10 00:01:06.760 --> 00:01:12.680 Nous allons passer à la suite de l'ordre du jour 11 00:01:12.680 --> 00:01:18.680 qui appelle la prestation de serment d'un procureur. 12 00:01:18.880 --> 00:01:21.080 Merci de bien vouloir vous lever, ainsi 13 00:01:21.120 --> 00:01:24.680 que les personnes à la tribune. 14 00:01:24.680 --> 00:01:27.560 Madame Gabriella Baccarini-Manghi, Madame Nora Krausz, 15 00:01:27.640 --> 00:01:29.480 vous êtes appelées à prêter serment de vos fonctions de Procureure. 16 00:01:29.560 --> 00:01:31.760 Entrée en fonction, le 1er octobre 2024. 17 00:01:32.040 --> 00:01:35.000 Monsieur Lysandre Papadopoulos, vous êtes appelé à prêter serment 18 00:01:35.080 --> 00:01:36.680 de vos fonctions de procureur. 19 00:01:36.760 --> 00:01:40.160 Entrée en fonction, le 1er novembre 2024. 20 00:01:40.440 --> 00:01:43.080 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 21 00:01:43.160 --> 00:01:45.880 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 22 00:01:45.960 --> 00:01:49.480 lorsque cette lecture sera terminée, 23 00:01:49.560 --> 00:01:52.440 à l’appel de votre nom vous répondrez: soit "je le jure", 24 00:01:52.520 --> 00:01:54.600 soit "je le promets". 25 00:01:54.680 --> 00:01:58.600 Veuillez lever la main droite. 26 00:01:58.680 --> 00:02:03.240 "Je jure ou je promets solennellement: 27 00:02:03.320 --> 00:02:06.600 d’être fidèle à la République et canton de Genève, 28 00:02:06.680 --> 00:02:11.240 comme citoyen et comme magistrat du Ministère public; 29 00:02:11.320 --> 00:02:13.400 de constater avec exactitude les infractions, 30 00:02:13.480 --> 00:02:16.680 d’en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers 31 00:02:16.760 --> 00:02:20.280 sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, 32 00:02:20.360 --> 00:02:24.120 le puissant comme le faible, le Suisse comme l’étranger; 33 00:02:24.200 --> 00:02:29.640 de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 34 00:02:29.720 --> 00:02:33.000 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 35 00:02:33.080 --> 00:02:38.400 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 36 00:02:38.480 --> 00:02:45.120 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 37 00:02:45.200 --> 00:02:49.560 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 38 00:02:49.640 --> 00:02:53.280 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 39 00:02:53.360 --> 00:02:56.200 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 40 00:02:56.280 --> 00:02:58.880 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions." 41 00:03:05.320 --> 00:03:07.520 À l'appel de votre nom, veuillez répondre: 42 00:03:07.600 --> 00:03:10.400 soit "je le jure", soit "je le promets". 43 00:03:10.480 --> 00:03:13.920 Madame Gabriella Baccarini-Manghi. 44 00:03:14.000 --> 00:03:16.040 G.BACCARINI-MANGHI: Je le jure. 45 00:03:16.120 --> 00:03:18.120 A.VELASCO: Madame Nora Krausz. 46 00:03:18.200 --> 00:03:20.240 N.KRAUSZ: Je le promets. 47 00:03:20.320 --> 00:03:22.440 A.VELASCO: Monsieur Lysandre Papadopoulos. 48 00:03:22.520 --> 00:03:24.400 L.PAPADOPOULOS: Je le promets. 49 00:03:24.480 --> 00:03:26.040 A.VELASCO: Veuillez baisser la main. 50 00:03:26.120 --> 00:03:28.000 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 51 00:03:28.080 --> 00:03:29.880 et vous souhaite une heureuse carrière. 52 00:03:29.960 --> 00:03:38.800 La cérémonie est terminée, vous pouvez vous retirer. 53 00:03:38.800 --> 00:03:44.800 Applaudissements 54 00:03:55.680 --> 00:04:01.680 Je sais, j'ai déjà fait. 55 00:04:14.080 --> 00:04:17.480 À la tribune, je vous prie de bien vouloir vous lever. 56 00:04:17.840 --> 00:04:20.720 Mesdames et Messieurs les députés, 57 00:04:20.800 --> 00:04:23.120 l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats 58 00:04:23.200 --> 00:04:25.240 du Pouvoir judiciaire. 59 00:04:25.320 --> 00:04:27.640 Je prie Monsieur le Sautier de les faire entrer, 60 00:04:27.720 --> 00:04:30.080 et l’assistance de bien vouloir se lever. 61 00:04:30.680 --> 00:04:33.080 Madame Elodie Abrar, 62 00:04:33.160 --> 00:04:35.440 vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions 63 00:04:35.520 --> 00:04:38.120 de Juge au Tribunal civil, à demi-charge. 64 00:04:38.200 --> 00:04:42.200 Entrée en fonction: 1er novembre 2024. 65 00:04:42.480 --> 00:04:44.800 Madame Sara Garbarski, 66 00:04:44.880 --> 00:04:48.440 vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions 67 00:04:48.520 --> 00:04:51.240 de Juge à la Cour de justice. 68 00:04:51.320 --> 00:04:53.600 Entrée en fonction: 1er octobre 2024. 69 00:04:53.880 --> 00:04:58.280 Mesdames Elisabeth Bernard et Barbara Lardi Pfister, 70 00:04:58.360 --> 00:05:07.400 vous êtes appelées à prêter serment de vos fonctions de Juges suppléantes 71 00:05:07.480 --> 00:05:09.800 au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 72 00:05:09.880 --> 00:05:12.360 Entrée en fonction: 1er octobre 2024. 73 00:05:12.640 --> 00:05:14.960 Monsieur Antoine Boesch, 74 00:05:15.040 --> 00:05:18.280 vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de Juge suppléant 75 00:05:18.360 --> 00:05:20.000 à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire. 76 00:05:20.080 --> 00:05:22.520 Entrée en fonction immédiate. 77 00:05:22.800 --> 00:05:30.080 Je vais vous donner lecture de la formule du serment, 78 00:05:30.160 --> 00:05:32.440 pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 79 00:05:32.520 --> 00:05:33.760 lorsque cette lecture sera terminée, 80 00:05:33.840 --> 00:05:35.920 à l’appel de votre nom vous répondrez: 81 00:05:36.000 --> 00:05:38.160 soit "je le jure", soit "je le promets". 82 00:05:38.240 --> 00:05:40.520 Veuillez lever la main droite. 83 00:05:40.760 --> 00:05:43.000 "Je jure ou je promets solennellement: 84 00:05:43.080 --> 00:05:46.040 d’être fidèle à la République et canton de Genève, 85 00:05:46.120 --> 00:05:48.960 comme citoyen et comme magistrat du Ministère public; 86 00:05:49.040 --> 00:05:51.200 de constater avec exactitude les infractions, 87 00:05:51.280 --> 00:05:53.960 d’en rechercher activement les auteurs et de poursuivre ces derniers 88 00:05:54.040 --> 00:05:56.760 sans aucune acception de personne, le riche comme le pauvre, 89 00:05:56.840 --> 00:05:59.160 le puissant comme le faible, le Suisse comme l’étranger; 90 00:05:59.240 --> 00:06:02.480 de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 91 00:06:02.560 --> 00:06:05.800 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 92 00:06:05.880 --> 00:06:10.240 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 93 00:06:10.320 --> 00:06:19.800 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 94 00:06:19.880 --> 00:06:22.560 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 95 00:06:22.640 --> 00:06:25.520 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 96 00:06:25.600 --> 00:06:32.240 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 97 00:06:32.320 --> 00:06:39.600 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions." 98 00:06:43.160 --> 00:06:45.360 A.VELASCO: Madame Elodie Abrar. 99 00:06:45.440 --> 00:06:46.720 E.ABRAR: Je le promets. 100 00:06:47.920 --> 00:06:49.160 A.VELASCO: Madame Sara Garbarski. 101 00:06:49.240 --> 00:06:51.000 S.GARBARSKI: Je le jure. 102 00:06:51.080 --> 00:06:53.040 A.VELASCO: Madame Elisabeth Bernard. 103 00:06:53.120 --> 00:06:55.680 E.BERNARD: Je le promets. 104 00:06:55.760 --> 00:06:57.760 A.VELASCO: Madame Barbara Lardi Pfister. 105 00:06:57.840 --> 00:06:59.680 B.LARDI-PFISTER: Je le jure. 106 00:06:59.760 --> 00:07:01.440 A.VELASCO: Monsieur Antoine Boesch. 107 00:07:01.520 --> 00:07:03.520 A.BOESCH: Je le promets. 108 00:07:03.600 --> 00:07:05.640 A.VELASCO: Veuillez baisser la main. 109 00:07:05.720 --> 00:07:07.920 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 110 00:07:08.000 --> 00:07:10.320 et vous souhaite une heureuse carrière. 111 00:07:10.400 --> 00:07:12.080 La cérémonie est terminée, vous pouvez vous retirer. 112 00:07:12.080 --> 00:07:14.280 Applaudissements 113 00:07:26.120 --> 00:07:32.120 Vous pouvez vous asseoir. 114 00:07:36.920 --> 00:07:41.320 Annonce et dépôt. 115 00:07:41.360 --> 00:07:44.880 Initiative aucune. 116 00:07:44.920 --> 00:07:47.080 Projet de loi, aucun. 117 00:07:47.120 --> 00:07:53.080 Motion. 118 00:07:56.800 --> 00:07:59.160 La motion M 2732 est retiré par ses auteurs. 119 00:07:59.280 --> 00:08:01.520 Le rapport figurera au point trente- deux. 120 00:08:01.640 --> 00:08:03.800 Il en est pris acte. 121 00:08:03.920 --> 00:08:09.880 Nous allons passer à l'urgence 122 00:08:16.600 --> 00:08:22.560 qui est la M 3046. 123 00:08:23.280 --> 00:08:26.760 M3046, Proposition de motion de Diego Esteban, Sylvain Thévoz et 124 00:08:26.840 --> 00:08:32.840 consorts: Renforcer la confiance dans la démocratie. 125 00:08:45.200 --> 00:08:48.960 D.ESTEBAN: J'ai découvert l'enquête publiée dans la Tribune de Genève 126 00:08:49.080 --> 00:08:51.960 à propos des entreprises qui récoltent des signatures 127 00:08:52.040 --> 00:08:55.520 contre rémunération en Suisse. Cette pratique est questionnable. 128 00:08:55.640 --> 00:08:57.920 Elle choque bon nombre de personnes. 129 00:08:57.920 --> 00:09:01.000 Avant d'entrer dans ce Parlement, elles ont battu le pavé 130 00:09:01.120 --> 00:09:05.080 pour récolter des initiatives. 131 00:09:05.080 --> 00:09:11.080 Elles ont travaillé des heures pour des causes en lesquelles 132 00:09:11.400 --> 00:09:17.040 elles croyaient, tout ça pour gagner le moindre sou. 133 00:09:17.080 --> 00:09:21.360 Récolter des signatures pour une initiative 134 00:09:21.400 --> 00:09:24.280 ou un référendum demande de la préparation. 135 00:09:24.320 --> 00:09:29.840 Je ne reproche pas à certains comités de faire appel 136 00:09:29.880 --> 00:09:33.000 à ce qu'ils considèrent sûrement comme une forme d'aide 137 00:09:33.040 --> 00:09:36.120 pour permettre le débat sur les enjeux 138 00:09:36.160 --> 00:09:39.000 sur lesquels nous votons. 139 00:09:39.040 --> 00:09:42.200 Mais je partage la consternation de ces comités, 140 00:09:42.200 --> 00:09:48.200 qui à l'issue de la récolte, 141 00:09:58.160 --> 00:10:03.400 découvre que beaucoup de signatures 142 00:10:03.400 --> 00:10:05.800 sont en fait non valides. 143 00:10:05.800 --> 00:10:09.440 Et de découvrir que bon nombre de ces signatures était constitutive 144 00:10:09.560 --> 00:10:13.720 de cas de fraude électorale. 145 00:10:13.760 --> 00:10:17.520 Les enquêtes sont en cours devant le Ministère public 146 00:10:17.520 --> 00:10:20.520 de la Confédération. Ceci représente les symptômes dans 147 00:10:20.600 --> 00:10:24.080 secteur qui manque de régulation. Qui manque d'encadrement et de 148 00:10:24.160 --> 00:10:27.360 garde-fou. C'est ce que je propose à travers cette motion. 149 00:10:27.440 --> 00:10:33.400 Ce que le groupe socialiste propose. 150 00:10:33.560 --> 00:10:36.080 En tenant compte de deux obstacles. 151 00:10:36.120 --> 00:10:39.440 Premièrement, cette activité est estimée par la Confédération 152 00:10:39.520 --> 00:10:42.800 de longue date comme faisant parti de la liberté économique. 153 00:10:42.880 --> 00:10:45.080 Elle ne peut être interdite. 154 00:10:45.160 --> 00:10:47.360 Ça n'est pas ce que la motion demande. 155 00:10:47.440 --> 00:10:53.440 Il faut tenir compte des enjeux du fédéralisme. 156 00:11:02.640 --> 00:11:05.640 Genève a introduit en 1951 157 00:11:05.640 --> 00:11:07.640 une quotelle, qui est la rémunération 158 00:11:07.720 --> 00:11:11.280 à la signature uniquement pour les objets cantonaux et communaux. 159 00:11:11.360 --> 00:11:13.560 Ca ne suffit vraisemblablement pas. 160 00:11:13.560 --> 00:11:16.560 Il existe une fraude pénale, dont les effets dissuasifs 161 00:11:16.640 --> 00:11:22.640 sont inférieurs à ce qu'il faudrait. 162 00:11:23.120 --> 00:11:26.720 La formulation de modifications législatives par le Conseil d'État 163 00:11:26.800 --> 00:11:29.000 est un élément de réponse possible. 164 00:11:29.080 --> 00:11:35.080 C'est un signal politique alors de plus en plus de personnes 165 00:11:36.240 --> 00:11:42.240 demandent à la Confédération de remettre en cause sa pratique. 166 00:11:48.200 --> 00:11:51.080 Un message de Conseil fédéral de 1935 rappelait 167 00:11:51.120 --> 00:11:57.080 que les mêmes comportements avaient été observés. 168 00:12:07.680 --> 00:12:13.680 VELASCO: Sur votre groupe. 169 00:12:16.800 --> 00:12:22.800 D.ESTEBAN: A la suite du crash boursier 170 00:12:25.160 --> 00:12:28.320 de mille 1929, des comités de récolte pour les initiatives 171 00:12:28.400 --> 00:12:31.440 et les référendums approchaient des personnes au chômage 172 00:12:31.520 --> 00:12:34.920 pour leur promettre rémunération contre récolte de signatures. 173 00:12:35.000 --> 00:12:38.120 Ils allaient chercher les noms sur les boîtes aux lettres 174 00:12:38.200 --> 00:12:40.400 pour les noter et imiter leur signature. 175 00:12:40.480 --> 00:12:43.840 84 % de personnes sondées seraient favorables à l'introduction 176 00:12:43.960 --> 00:12:46.760 de nouveaux outils, comme la signature électronique. 177 00:12:46.840 --> 00:12:49.520 C'est dans cet esprit que l'initiative s'inscrit. 178 00:12:49.600 --> 00:12:51.800 C'est un grand moment de questionnement. 179 00:12:51.880 --> 00:12:55.000 Une période de risque pour la confiance en la démocratie. 180 00:12:55.080 --> 00:13:01.080 Nous vous demandons d'accepter cette motion. 181 00:13:05.400 --> 00:13:11.400 A.VELASCO: Merci. 182 00:13:26.920 --> 00:13:30.080 F.BAERTSCHI: La récolte payante de signature est un cancer 183 00:13:30.160 --> 00:13:32.360 pour notre démocratie. 184 00:13:32.440 --> 00:13:36.000 À Genève, un certain nombre de gens non domiciliés sur le canton, 185 00:13:36.080 --> 00:13:38.640 qui viennent de France voisine... 186 00:13:38.640 --> 00:13:44.640 -Comme par hasard ! 187 00:13:54.560 --> 00:14:00.400 F.BAERTSCHI: Nous souffrons de la concurrence frontalière. 188 00:14:00.440 --> 00:14:06.440 C'est le cas avec les récoltes de signature. 189 00:14:06.560 --> 00:14:09.960 Un habitant de Plainpalais m'a dit ne plus vouloir rien signer 190 00:14:10.040 --> 00:14:12.240 à cause des achats de signature massif. 191 00:14:12.320 --> 00:14:15.280 Non, la démocratie ne s'achète pas. 192 00:14:15.280 --> 00:14:20.280 Nous ne sommes pas dans un système mafieux. 193 00:14:20.320 --> 00:14:23.160 Nous devons retrouver une éthique démocratique. 194 00:14:23.200 --> 00:14:26.760 C'est le fondement de la démocratie genevoise et suisse. 195 00:14:26.800 --> 00:14:29.760 C'est pour cela que le MCG soutiendra avec enthousiasme 196 00:14:29.840 --> 00:14:34.840 cette motion. 197 00:14:34.880 --> 00:14:40.840 Il attend la réponse la plus complète et circonstanciée 198 00:14:40.960 --> 00:14:46.920 du gouvernement, voire d'autres interventions parlementaires 199 00:14:48.200 --> 00:14:54.160 pour faire en sorte que nous mettions fin à ce trafic illicite... 200 00:14:56.640 --> 00:15:00.080 Enfin, non éthique, devrais-je dire, de signatures d'électeurs. 201 00:15:00.160 --> 00:15:02.360 Merci, Monsieur le président. 202 00:15:02.440 --> 00:15:08.440 Soutenez cette notion. 203 00:15:15.720 --> 00:15:18.560 A.VELASCO: Si quelqu'un veut parler, qu'il s'exprime 204 00:15:18.640 --> 00:15:20.840 à l'extérieur. 205 00:15:20.920 --> 00:15:26.920 La parole est à Monsieur Nidegger. 206 00:15:45.120 --> 00:15:48.320 Y.NIDEGGER: Il ne faut jeter le discrédit sur les récoltes 207 00:15:48.400 --> 00:15:50.920 de signature de manière générale. 208 00:15:50.960 --> 00:15:54.400 Le recours à la collecte de signature, 209 00:15:54.440 --> 00:15:57.040 sa dimension mercenaire est à noter, 210 00:15:57.080 --> 00:15:59.920 mais c'est la crédibilité de notre démocratie directe 211 00:16:00.000 --> 00:16:02.560 qui est menacée. 212 00:16:02.600 --> 00:16:06.720 La démarche émotionnelle est critiquable, 213 00:16:06.800 --> 00:16:10.480 car elle jette l'opprobre sur le système alors 214 00:16:10.560 --> 00:16:13.200 qu'il n'y a pas de raison de le faire. 215 00:16:13.240 --> 00:16:17.000 Notre démocratie directe est l'une des dernières à exister en Suisse. 216 00:16:17.080 --> 00:16:22.000 Elle consiste à pouvoir s'opposer au Parlement 217 00:16:22.040 --> 00:16:28.000 lorsque les élus ne font pas ce pourquoi on les a choisis. 218 00:16:31.680 --> 00:16:34.240 Ils peuvent les contraindre à légiférer 219 00:16:34.280 --> 00:16:37.800 dans un sens qui ne les intéresse pas. 220 00:16:37.840 --> 00:16:40.000 Ce qui est en jeu, 221 00:16:40.040 --> 00:16:46.000 ce n'est pas ce scandale possible... 222 00:16:47.360 --> 00:16:50.480 Mais encore non avéré d'achat de signatures 223 00:16:50.520 --> 00:16:53.840 par un système douteux ou frauduleux, 224 00:16:53.920 --> 00:16:58.680 mais la crédibilité dans la bonne foi du système. 225 00:16:58.760 --> 00:17:01.560 En Suisse, la bonne foi est présumée. 226 00:17:01.600 --> 00:17:04.120 Dans le reste de l'Europe, ça n'est pas le cas. 227 00:17:04.240 --> 00:17:06.720 Pour conserver cette présomption de bonne foi, 228 00:17:06.800 --> 00:17:12.800 il ne faut pas jeter l'opprobre et la suspicion 229 00:17:16.480 --> 00:17:18.680 comme le font les motionnaires. 230 00:17:18.760 --> 00:17:21.240 Il faut demander à l'État dont c'est le métier 231 00:17:21.320 --> 00:17:25.040 de faire son travail de vérification 232 00:17:25.080 --> 00:17:27.600 plus sérieusement afin d'éliminer les problèmes 233 00:17:27.680 --> 00:17:32.000 apparus dans la problématique qui nous intéresse. 234 00:17:32.040 --> 00:17:35.000 Nous rejetons cette motion 235 00:17:35.040 --> 00:17:37.200 car elle porte atteint à la crédibilité 236 00:17:37.240 --> 00:17:40.040 de la démocratie directe au lieu de critiquer l'État 237 00:17:40.120 --> 00:17:46.120 lorsqu'il est défaillant. 238 00:17:56.800 --> 00:18:02.800 A.VELASCO: La parole à Monsieur Nicolet-Dit-Felix. 239 00:18:06.000 --> 00:18:11.240 J.NICOLET-DIT-FELIX:Notre démocratie n'est pas à vendre. 240 00:18:11.280 --> 00:18:16.000 Notre démocratie semi directe repose sur deux outils essentiels: 241 00:18:16.080 --> 00:18:18.800 l'initiative populaire et le référendum facultatif. 242 00:18:18.880 --> 00:18:22.040 Ils sont liés à la possibilité de récolter des signatures. 243 00:18:22.160 --> 00:18:25.520 Il a été dit que certains avaient été étonnés par ce scandale. 244 00:18:25.600 --> 00:18:27.800 Je n'en fais pas partie. 245 00:18:27.840 --> 00:18:30.000 Je n'ai pas été étonné. 246 00:18:30.040 --> 00:18:32.200 Choqué, mais pas étonné. 247 00:18:32.280 --> 00:18:34.600 Il suffit d'arpenter les rues de notre ville 248 00:18:34.680 --> 00:18:38.320 pour se rendre compte que ça fait plusieurs années 249 00:18:38.360 --> 00:18:41.480 que les entreprises rémunèrent des chasseurs de signatures 250 00:18:41.560 --> 00:18:44.600 qui ne sont absolument pas regardants sur les arguments, 251 00:18:44.720 --> 00:18:48.200 sur la bonne foi. 252 00:18:48.240 --> 00:18:51.840 Lorsqu'on prend contact avec ces gens, 253 00:18:51.880 --> 00:18:54.920 qui sont souvent très sympathiques et ouverts à discuter 254 00:18:55.000 --> 00:18:56.720 de leurs conditions de travail, 255 00:18:56.800 --> 00:19:00.240 on se rend compte que leurs conditions de travail ne correspond 256 00:19:00.320 --> 00:19:01.800 pas aux minima légaux 257 00:19:01.840 --> 00:19:04.200 que les entreprises devraient leur garantir. 258 00:19:04.280 --> 00:19:07.160 Le scandale est là. 259 00:19:07.200 --> 00:19:10.880 Le fait qu'on se retrouve avec un nombre de signatures falsifiées ou 260 00:19:10.960 --> 00:19:13.880 non valables n'est qu'une conséquence de ces pratiques 261 00:19:16.320 --> 00:19:22.280 qui sont pour le moins problématiques. 262 00:19:23.400 --> 00:19:26.800 Les Verts n'ont pas attendu le scandale pour agir. 263 00:19:26.840 --> 00:19:32.680 Il y a une intervention parlementaire qui a été déposée 264 00:19:32.720 --> 00:19:34.880 en 2022 au niveau fédéral. 265 00:19:34.960 --> 00:19:38.880 C'est à ce niveau que le caractère légal 266 00:19:38.920 --> 00:19:44.880 ou non de la pratique se joue. 267 00:20:50.400 --> 00:20:53.960 et de signalement, et donner des forces à la personne qui se voit 268 00:20:54.040 --> 00:20:56.240 solliciter pour obtenir une signature. 269 00:20:56.320 --> 00:20:58.520 Elle ouvre également de piste. 270 00:20:58.600 --> 00:21:00.800 À l'appréciation du Conseil d'État, 271 00:21:00.800 --> 00:21:04.240 à la Chancellerie, qui sont des pistes qui ont été plébiscitées 272 00:21:04.360 --> 00:21:07.880 lors du sondage paru la semaine passée dans différents organes de 273 00:21:08.000 --> 00:21:10.240 presse. Il s'agit du registre de signature 274 00:21:10.360 --> 00:21:13.640 et de la possibilité d'imaginer des signatures électroniques. 275 00:21:13.760 --> 00:21:16.280 La population le plébiscite. Nous le soutenons. 276 00:21:16.400 --> 00:21:19.200 Nous allons voter contre l'amendement qui propose de 277 00:21:19.320 --> 00:21:22.240 supprimer les deux invités. A.VELASCO: Merci. 278 00:21:22.280 --> 00:21:24.640 La parole est à Monsieur Conne. 279 00:21:24.720 --> 00:21:26.840 P.CONNE: Merci. 280 00:21:26.960 --> 00:21:29.160 Le PLR soutient la démarche sur le 281 00:21:29.200 --> 00:21:35.160 fond. 282 00:21:35.480 --> 00:21:40.920 Nous avons tous été particulièrement émus 283 00:21:40.960 --> 00:21:43.280 sur ce que nous avons appris. 284 00:21:43.320 --> 00:21:46.920 Le PLR demandera le renvoi en commission de cette motion. 285 00:21:46.960 --> 00:21:52.760 Pour différentes raisons, mais la première, 286 00:21:52.800 --> 00:21:56.760 tel que le sujet est présenté, 287 00:21:56.800 --> 00:22:00.160 on aborde des niveaux de la problématique qui sont différents. 288 00:22:00.240 --> 00:22:04.080 Il mériterait peut-être d'être précisé, 289 00:22:04.120 --> 00:22:07.400 notamment si certains estiment qu'il y a une relative urgence 290 00:22:07.520 --> 00:22:10.080 à traiter ces questions, pour pouvoir concentrer 291 00:22:10.200 --> 00:22:12.680 sur ce qui doit être fait pour pouvoir limiter 292 00:22:12.800 --> 00:22:15.880 la possibilité d'avoir ce qui s'est passé. 293 00:22:15.960 --> 00:22:18.760 C'est-à-dire, des falsifications de signatures. 294 00:22:18.840 --> 00:22:21.800 Ensuite, il y a une question de temporalité. 295 00:22:21.880 --> 00:22:25.360 La Confédération, notamment la Chancellerie fédérale, 296 00:22:25.440 --> 00:22:28.800 travaille sur la question. 297 00:22:28.840 --> 00:22:31.680 Il nous paraît raisonnable d'attendre et probablement 298 00:22:31.800 --> 00:22:34.920 que nous n'attendrons pas longtemps, 299 00:22:35.000 --> 00:22:38.280 avant d'avoir connaissance des nouvelle disposition fédérale. 300 00:22:38.400 --> 00:22:41.360 Troisièmement, pourquoi nous proposons cet amendement ? 301 00:22:41.480 --> 00:22:44.920 D'abord, car l'avant-dernière invite qui demande de propos poser 302 00:22:45.040 --> 00:22:47.240 une base de signatures, 303 00:22:47.280 --> 00:22:50.320 cette question a déjà fait l'objet de travaux approfondis 304 00:22:50.440 --> 00:22:53.200 dans le cas de la commission des droits politiques. 305 00:22:53.320 --> 00:22:56.040 Cette question, même si elle devrait être réalisée, 306 00:22:56.160 --> 00:22:59.240 on sait que si elle veut vraiment réaliser ses objectifs, 307 00:22:59.360 --> 00:23:02.480 c'est pratiquement mission impossible tant il est complexe 308 00:23:02.600 --> 00:23:05.200 de pouvoir s'assurer d'avoir une base de données 309 00:23:05.280 --> 00:23:11.240 à jour des signatures des électeurs. 310 00:23:16.760 --> 00:23:20.960 Cette question des bases. 311 00:23:21.000 --> 00:23:26.960 Il est vrai que si aujourd'hui, 312 00:23:30.760 --> 00:23:33.240 électeurs doivent également être mis au regard 313 00:23:33.360 --> 00:23:35.520 de la nouvelle loi constitutionnelle 314 00:23:35.680 --> 00:23:38.440 sur l'intégrité numérique. Que nous venons de voter. 315 00:23:38.560 --> 00:23:44.520 Nous ne devons pas nous précipiter aujourd'hui sur cet aspect. 316 00:23:50.240 --> 00:23:53.560 Concernant la dernière invite, c'est effectivement d'utiliser 317 00:23:53.680 --> 00:23:56.040 la technologie pour récolter des signatures, 318 00:23:56.160 --> 00:23:59.960 on ne peut pas faire l'impasse sur la question du nombre de signatures 319 00:24:00.040 --> 00:24:02.640 nécessaires. Chaque fois qu'on a rediscutée à la 320 00:24:02.720 --> 00:24:06.320 commission du droit politique, et aussi dans cette enceinte, de la 321 00:24:06.440 --> 00:24:09.680 redéfinition du nombre de signatures, on a toujours mis en 322 00:24:09.760 --> 00:24:13.320 avant la caisse de la difficulté de récolter des signatures. Sur le 323 00:24:13.440 --> 00:24:15.760 terrain. Là aussi, il nous paraît important 324 00:24:15.880 --> 00:24:18.160 de pouvoir traiter cette invite séparément. 325 00:24:18.280 --> 00:24:21.840 C'est pour ça que nous proposons sa suppression des deux dernières 326 00:24:21.960 --> 00:24:24.200 invites. En faisant l'hypothèse que malgré 327 00:24:24.320 --> 00:24:27.480 notre demande, cette motion pourrait être adoptée ce soir. 328 00:24:27.600 --> 00:24:31.000 Je demanderai de renvoyer cette motion à la commission du droit 329 00:24:31.120 --> 00:24:33.280 politique. A.VELASCO: Merci. 330 00:24:33.400 --> 00:24:35.560 La parole est à Mme Chaker Mangeat. 331 00:24:35.640 --> 00:24:37.840 A.CHAKER MANGEAT: Merci. 332 00:24:37.960 --> 00:24:41.320 La proposition est choquante. Le Centre estime que des mesures 333 00:24:41.400 --> 00:24:44.120 soient prises. Le but n'est pas de restreindre les 334 00:24:44.200 --> 00:24:46.920 droits politiques des citoyens. Bien au contraire. 335 00:24:47.000 --> 00:24:50.160 Nous sommes fiers de nos institutions, de nos démocraties, 336 00:24:50.280 --> 00:24:52.440 dans laquelle le peuple est souverain. 337 00:24:52.480 --> 00:24:55.720 C'est pour cela que nous estimons que nous devons absolument 338 00:24:55.840 --> 00:24:58.000 sauvegarder la confiance des Genevois. 339 00:24:58.120 --> 00:25:00.280 A.VELASCO: S'il vous plaît. 340 00:25:00.400 --> 00:25:01.640 Pouvez-vous sortir ? 341 00:25:01.680 --> 00:25:04.120 A.CHAKER MANGEAT: Il est dissipé, aujourd'hui. 342 00:25:04.240 --> 00:25:06.400 C'est pas grave. 343 00:25:06.520 --> 00:25:10.320 A.VELASCO: Vous pouvez poursuivre. 344 00:25:10.400 --> 00:25:13.280 A.CHAKER MANGEAT: Aujourd'hui, nous devons sauvegarder 345 00:25:13.400 --> 00:25:16.360 la confiance des Genevois dans notre système politique. 346 00:25:16.480 --> 00:25:19.440 Aujourd'hui, n'importe qui peut récolter des signatures 347 00:25:19.560 --> 00:25:23.440 contre rémunération. 348 00:25:27.360 --> 00:25:32.920 L'UDC s'en acomode. 349 00:25:33.000 --> 00:25:36.840 Il y a des failles dans le système. 350 00:25:36.920 --> 00:25:40.720 Le système de contrôle des signatures n'est ni transparent, 351 00:25:40.800 --> 00:25:45.600 ni contrôlé. 352 00:25:45.680 --> 00:25:51.640 Elle conduit à des systèmes de fraude 353 00:25:51.880 --> 00:25:55.560 avec des indications de faux signatures. 354 00:25:55.600 --> 00:25:59.240 Il faut dire que nous avons tous été confrontés 355 00:25:59.320 --> 00:26:05.280 dans la rue à des explications parfaitement farfelues 356 00:26:08.400 --> 00:26:11.040 d'une personne. 357 00:26:11.120 --> 00:26:14.440 Mais parfois, les explications farfelues sont données par des 358 00:26:14.520 --> 00:26:16.640 politiciens, mais pas toujours. 359 00:26:16.760 --> 00:26:20.440 Le cadre légal dans lequel s'exerce cette activité n'est pas claire. 360 00:26:20.560 --> 00:26:23.880 La loi genevoise punie de l'amende quiconque faisant procéder 361 00:26:23.960 --> 00:26:26.760 moyennant rétribution des signatures de référendum. 362 00:26:26.840 --> 00:26:30.360 Malgré ce texte de loi qui est claire, seule la rémunération à la 363 00:26:30.480 --> 00:26:32.640 signature n'est pas autorisée à Genève. 364 00:26:32.760 --> 00:26:35.200 Mais la rémunération tout court et autorisée. 365 00:26:35.280 --> 00:26:38.640 Comment sont rémunérées ces personnes ? On l'ignore. 366 00:26:38.680 --> 00:26:41.680 Ont-ils tout de même une prime en fonction du résultat ? 367 00:26:41.800 --> 00:26:43.960 On l'ignore aussi. 368 00:26:44.080 --> 00:26:46.240 Est-ce que le salaire minimum respecté ? 369 00:26:46.320 --> 00:26:52.000 On l'espère. 370 00:26:52.080 --> 00:26:55.160 En d'autres termes, le système est grandement perfectible. 371 00:26:55.280 --> 00:26:58.280 Cette motion, et je remercie l'auteur, demande justement 372 00:26:58.400 --> 00:27:01.320 davantage de transparence et d'encadrer cette activité 373 00:27:01.440 --> 00:27:03.600 afin de protéger au mieux la démocratie. 374 00:27:03.720 --> 00:27:07.000 Le Centre soutient la motion. Il vous invite à faire de même. 375 00:27:07.120 --> 00:27:09.320 A.VELASCO: Merci. 376 00:27:09.400 --> 00:27:11.560 La parole est à M. Esteban. 377 00:27:11.680 --> 00:27:13.840 D.ESTEBAN: Merci. 378 00:27:13.920 --> 00:27:17.240 Peut-être une brève réaction aux propos de mon estimé collègue 379 00:27:17.360 --> 00:27:20.040 PLR qui s'est exprimé tout à l'heure sur le renvoi 380 00:27:20.160 --> 00:27:26.160 en commission. 381 00:27:26.560 --> 00:27:29.440 Si la demande d'urgence a été formulée pour ce texte, 382 00:27:29.560 --> 00:27:32.560 c'est parce qu'il faut démarrer les travaux rapidement. 383 00:27:32.640 --> 00:27:34.840 La réaction est quasi unanime. 384 00:27:34.920 --> 00:27:38.520 À la teneur du sondage Tamedia. 385 00:27:38.600 --> 00:27:41.920 Mais aussi, je ne connais pas une seule personne avec laquelle 386 00:27:42.040 --> 00:27:45.600 j'ai parlé de cette actualité qui n'était pas choquée du manque de 387 00:27:45.720 --> 00:27:47.880 réaction de la Confédération. 388 00:27:48.000 --> 00:27:51.080 Il y a une urgence de donner un signal à la Confédération 389 00:27:51.200 --> 00:27:54.720 qui doit se remettre en question. Deuxièmement, il y a urgence de 390 00:27:54.840 --> 00:27:58.040 commencer à solliciter l'avis du Conseil d'État maintenant. 391 00:27:58.120 --> 00:28:01.440 Sinon, nous devrons attendre beaucoup plus longtemps. Le fait 392 00:28:01.560 --> 00:28:07.520 d'avoir choisi l'objet de la motion plutôt 393 00:28:08.200 --> 00:28:11.720 que du projet de loi, c'est justement car il n'y a pas une seule 394 00:28:11.840 --> 00:28:12.280 manière 395 00:28:12.280 --> 00:28:14.480 de concrétiser les demandes de la motion. 396 00:28:14.600 --> 00:28:17.560 Le choix est laissé au Conseil d'Etat de nous expliquer 397 00:28:17.680 --> 00:28:20.640 en quoi certaines variantes pourraient être compatibles 398 00:28:20.760 --> 00:28:23.920 avec les projets en cours au niveau du vote électronique. 399 00:28:24.000 --> 00:28:27.080 C'est un projet qui a repris depuis un certain temps déjà. 400 00:28:27.200 --> 00:28:30.040 En ce qui concerne la base de données des signatures, 401 00:28:30.160 --> 00:28:32.680 la Chancellerie réalise déjà des vérifications. 402 00:28:32.800 --> 00:28:35.320 Le problème, c'est qu'elle ne peut pas le faire 403 00:28:35.440 --> 00:28:41.280 sur une suffisamment grande échelle pour détecter 404 00:28:41.360 --> 00:28:44.080 tous les cas de fraude qui pourraient survenir. 405 00:28:44.160 --> 00:28:46.560 Il n'y a pas besoin d'un renvoi en commission. 406 00:28:46.680 --> 00:28:49.120 Il y a surtout pas matière 407 00:28:49.200 --> 00:28:52.200 d'accepter l'amendement proposé. 408 00:28:52.280 --> 00:28:54.400 A.VELASCO: Merci. 409 00:28:54.520 --> 00:28:56.680 La parole est à Mme Chaker Mangeat. 410 00:28:56.800 --> 00:28:59.000 A.CHAKER MANGEAT: Merci. 411 00:28:59.080 --> 00:29:03.280 J'ai oublié de répondre à la demande amendement. 412 00:29:03.400 --> 00:29:08.800 Le Centre va refuser la demande d'amendement. 413 00:29:08.880 --> 00:29:13.120 Il n'est pas nécessaire de la renvoyer en commission. 414 00:29:13.200 --> 00:29:16.560 Le Conseil d'État est assez circonscrit avec des thèmes clairs. 415 00:29:16.680 --> 00:29:19.480 Le Conseil d'Etat pourrait donner une réponse légale 416 00:29:22.880 --> 00:29:25.080 et rapide sans qu'on enlève des invites. 417 00:29:25.120 --> 00:29:27.280 A.VELASCO: Merci. 418 00:29:27.320 --> 00:29:29.480 La parole est à Mme Fontanet. 419 00:29:29.560 --> 00:29:33.920 N.FONTANET: Merci. 420 00:29:34.000 --> 00:29:36.960 Le Conseil d'Etat vous remercie de déposer un tel texte. 421 00:29:37.120 --> 00:29:38.880 On l'a vu, 422 00:29:38.920 --> 00:29:41.560 notre démocratie est notre bien le plus précieux. 423 00:29:41.680 --> 00:29:45.560 Elle est en danger. 424 00:29:45.640 --> 00:29:48.840 S'il y a une perte de confiance dans le cadre de la majorité 425 00:29:48.960 --> 00:29:51.520 des actes qui peuvent être 426 00:29:51.600 --> 00:29:57.280 effectués par les citoyens. 427 00:29:57.400 --> 00:30:03.320 Le Conseil d'État a déjà examiné cette question 428 00:30:08.160 --> 00:30:10.960 et la chancellerie l'a tenu informé de la situation 429 00:30:11.080 --> 00:30:13.240 dans le canton. 430 00:30:13.360 --> 00:30:16.240 Nous avons abordé cette question au mois de septembre. 431 00:30:16.360 --> 00:30:18.520 Le 11 septembre. 432 00:30:18.680 --> 00:30:21.600 C'est vrai qu'il y a une inflation importante du nombre 433 00:30:21.720 --> 00:30:26.320 de signatures à contrôler. Pour le service des votations. 434 00:30:26.400 --> 00:30:32.320 Cela a donné lieu à l'engagement de collaborateurs. 435 00:30:33.600 --> 00:30:39.640 Il y avait un nombre de signatures énorme à contrôler. 436 00:30:42.120 --> 00:30:45.600 Nous avons pu constater que l'invalidation des signatures 437 00:30:45.640 --> 00:30:48.520 est beaucoup plus élevée dans le cadre des initiatives 438 00:30:48.640 --> 00:30:54.440 et des référendums fédéraux. 439 00:30:54.480 --> 00:30:56.640 Qu'au niveau cantonal ou communal. 440 00:30:56.760 --> 00:31:00.480 On n'a pas de réponse pour cela. 441 00:31:00.600 --> 00:31:03.200 On a aussi pu avoir un bilan sur les dénonciations 442 00:31:03.320 --> 00:31:07.640 qui avaient été effectuées à Genève. 443 00:31:07.720 --> 00:31:12.240 Le résultat depuis de nombreuses années, 444 00:31:12.320 --> 00:31:14.440 on n'en a eu très peu. 445 00:31:14.560 --> 00:31:18.840 Une en 1979. 446 00:31:18.920 --> 00:31:21.640 Elle avait donné lieu à l'annulation des signatures. 447 00:31:21.760 --> 00:31:27.720 Et trois en 1980. 448 00:31:38.440 --> 00:31:41.040 En 2001 et en 2020. 449 00:31:41.120 --> 00:31:44.080 Elles avaient été classées et considérées comme licites. 450 00:31:44.200 --> 00:31:45.880 Mme Chaker Mangeat l'a rappelé, 451 00:31:45.960 --> 00:31:48.800 la rémunération est licite dans le canton de Genève. 452 00:31:48.920 --> 00:31:52.280 et les chancelleries 453 00:31:52.400 --> 00:31:55.280 Les personnes peuvent être payées au mois ou à l'heure. 454 00:31:55.400 --> 00:31:58.280 En revanche, il n'est pas possible de payer quelqu'un 455 00:31:58.400 --> 00:32:00.560 au nombre de signatures. 456 00:32:00.640 --> 00:32:03.760 Il y a des interactions importantes entre la Chancellerie 457 00:32:03.840 --> 00:32:06.040 des différents cantons. 458 00:32:06.120 --> 00:32:08.360 Mais aussi entre la Chancellerie cantonal 459 00:32:08.440 --> 00:32:10.600 et la Chancellerie fédéral. 460 00:32:10.720 --> 00:32:14.000 Notre Chancellerie a déjà réfléchi à certaines possibilités, 461 00:32:14.080 --> 00:32:16.880 aux enjeux, elle a aussi identifié certaines pistes. 462 00:32:17.000 --> 00:32:19.960 Quant à la Chancellerie fédérale, elle est actuellement 463 00:32:20.080 --> 00:32:23.200 aussi en train de travailler. 464 00:32:23.280 --> 00:32:26.480 J'aimerais souligner qu'il y a 31 textes qui ont été déposés 465 00:32:26.600 --> 00:32:28.760 actuellement au Parlement fédéral. 466 00:32:28.840 --> 00:32:34.840 Pas d'inquiétude, la Chancellerie fédérale travaille. 467 00:32:37.560 --> 00:32:43.560 Le Canton de Genève fait partie du groupe de travail 468 00:32:44.200 --> 00:32:50.200 qui a été mis en place par la Chancellerie. 469 00:32:50.560 --> 00:32:54.680 Dans ce contexte-là, le Conseil d'État avait plutôt d'avis 470 00:32:54.800 --> 00:32:58.120 de vous dire de renvoyer ce texte en commission 471 00:32:58.200 --> 00:33:01.280 pour vous donner l'information sur les différentes pistes, 472 00:33:01.400 --> 00:33:04.800 car je ne vais pas évoquer l'ensemble des pistes. 473 00:33:04.880 --> 00:33:10.800 Puis, avoir vos sentiments sur ces différentes pistes. 474 00:33:25.680 --> 00:33:31.760 On a eu notamment une qui est basée sur la solution du e-collecting. 475 00:33:31.840 --> 00:33:35.480 Une forme de signature électronique mais avec authentification. 476 00:33:35.560 --> 00:33:39.000 Dans ce contexte, le Conseil d'État aurait trouvé intéressant 477 00:33:39.080 --> 00:33:43.480 de vous entendre sur ce type de possibilités 478 00:33:43.560 --> 00:33:46.160 plutôt que de vous envoyer ça au visage en disant 479 00:33:46.280 --> 00:33:48.840 que ça ne correspond pas du tout à vos attentes. 480 00:33:48.960 --> 00:33:51.760 Le Conseil d'État, et je vous le confirme à son nom, 481 00:33:51.880 --> 00:33:54.560 que l'on accueille favorablement votre texte. 482 00:33:54.680 --> 00:33:57.800 On aurait trouvé intéressant de pouvoir partager avec vous, 483 00:33:57.920 --> 00:34:00.400 et ça peut se faire rapidement, en commission, 484 00:34:00.520 --> 00:34:03.160 venir à votre demande pour que cette motion puisse 485 00:34:03.320 --> 00:34:05.640 être traitée lors de la prochaine session. 486 00:34:05.760 --> 00:34:08.120 Mais avec un examen en commission qui permette 487 00:34:08.240 --> 00:34:10.400 de vous soumettre différentes idées. 488 00:34:10.520 --> 00:34:13.480 Et qu'on puisse profiter des pistes de la Chancellerie. 489 00:34:13.600 --> 00:34:16.360 C'est important qu'on puisse en discuter avec vous. 490 00:34:16.480 --> 00:34:22.160 A.VELASCO: Merci. 491 00:34:22.280 --> 00:34:27.960 Nous allons passer au vote de renvoi en commission. 492 00:34:28.080 --> 00:34:31.280 La commission qui a été sollicitée, c'est le droit politique. 493 00:34:31.400 --> 00:34:34.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 494 00:34:34.520 --> 00:34:40.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 495 00:34:52.960 --> 00:34:58.920 Le renvoi en commission est refusé. 496 00:34:59.400 --> 00:35:04.000 Nous passons au vote des invites. 497 00:35:04.120 --> 00:35:07.280 Il y a deux propositions d'amendement. 498 00:35:07.360 --> 00:35:10.280 La première sur laquelle nous allons voter, 499 00:35:10.360 --> 00:35:16.280 c'est la cinquième qui consiste 500 00:35:20.160 --> 00:35:23.720 à biffer et créer une base de données de signatures des électeurs 501 00:35:23.800 --> 00:35:26.600 afin d'améliorer l'efficacité des contrôles réalisés 502 00:35:26.720 --> 00:35:28.880 par la Chancellerie d'État. 503 00:35:29.000 --> 00:35:31.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 504 00:35:32.080 --> 00:35:38.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 505 00:35:40.520 --> 00:35:46.520 L'amendement est refusé. 506 00:35:52.000 --> 00:35:58.000 Nous passons à la deuxième demande d'amendement. 507 00:36:00.080 --> 00:36:03.040 À créer un système autorisant la signature 508 00:36:03.160 --> 00:36:05.880 d'initiative et de référendum par voie référendaire. 509 00:36:05.960 --> 00:36:08.160 Il est proposé de barrer celle-ci. 510 00:36:08.280 --> 00:36:11.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 511 00:36:11.320 --> 00:36:16.440 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 512 00:36:16.560 --> 00:36:22.440 L'amendement est refusé. 513 00:36:36.080 --> 00:36:38.560 Nous allons voter sur l'ensemble de la motion. 514 00:36:38.680 --> 00:36:41.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 515 00:36:41.760 --> 00:36:47.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 516 00:37:10.280 --> 00:37:13.200 S'il vous plaît. 517 00:37:16.840 --> 00:37:19.400 Vous avez accepté cette motion. 518 00:37:19.520 --> 00:37:25.400 Nous passons à la motion 26 15 A. 519 00:37:36.920 --> 00:37:40.160 M 2615-A, Rapport de la commission de l'environnement et de 520 00:37:40.280 --> 00:37:44.120 l'agriculture chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. 521 00:37:44.240 --> 00:37:47.640 Pierre Eckert et consorts: Pollution de l'air: vers des mesures 522 00:37:47.760 --> 00:37:51.400 crédibles ! Rapport de majorité de Danièle Magnin (MCG). Rapport de 523 00:37:51.520 --> 00:37:57.480 minorité de Françoise Nyffeler (EAG). 524 00:38:11.080 --> 00:38:17.080 Mme Magnin, vous avez la parole. 525 00:38:17.560 --> 00:38:23.560 D.MAGNIN: Merci. 526 00:38:25.200 --> 00:38:31.200 La Commission de l'environnement et de l'agriculture 527 00:38:34.280 --> 00:38:40.280 s'est penchée sur cette motion et l'a examinée... 528 00:38:41.040 --> 00:38:44.240 A.VELASCO: Celles et ceux qui veulent continuer leur débat, 529 00:38:44.320 --> 00:38:46.720 veuillez le faire à l'extérieur de la salle. 530 00:38:46.840 --> 00:38:50.800 S'il vous plaît. 531 00:38:50.920 --> 00:38:55.360 Mesdames et Messieurs du groupe UDC. 532 00:38:55.480 --> 00:38:59.200 D.MAGNIN: Merci. 533 00:38:59.280 --> 00:39:02.920 Dans un souci d'examiner chaque point 534 00:39:03.000 --> 00:39:06.440 de ce qui était demandé par la motion. 535 00:39:06.560 --> 00:39:12.440 Or, nous nous sommes aperçus que tous ces points 536 00:39:13.720 --> 00:39:19.720 et ces mesures avaient déjà été mis en oeuvre 537 00:39:23.280 --> 00:39:25.600 et dans le fond, on a eu seulement cinq OUI 538 00:39:25.760 --> 00:39:27.880 pour mettre en œuvre cette motion. 539 00:39:28.040 --> 00:39:30.880 Et neuf non. 540 00:39:31.000 --> 00:39:35.480 Chaque chose avait déjà été mise en oeuvre. 541 00:39:35.560 --> 00:39:37.760 On a procédé au vote. 542 00:39:40.680 --> 00:39:46.640 On a souhaité que le résultat de nos travaux sont publiés. 543 00:39:48.320 --> 00:39:54.120 Je vous invite à lire le contenu de nos auditions. 544 00:39:54.120 --> 00:39:59.200 L'État de Genève a tout ce qu'il fallait pour respecter cela. 545 00:39:59.240 --> 00:40:05.200 Ça disait: 546 00:40:05.880 --> 00:40:11.840 Placer des stations de mesure urbaine 547 00:40:14.080 --> 00:40:17.480 aux endroits où l'émission est maximale 548 00:40:17.480 --> 00:40:23.480 et où la population réside. 549 00:40:24.400 --> 00:40:30.400 Prendre la station de mesure à côté du collège Necker 550 00:40:33.480 --> 00:40:39.480 et la mettre à Chantepoulet, où il n'y a pas pas beaucoup de logement. 551 00:40:42.120 --> 00:40:45.160 Mettre une cession de mesures à proximité de l'aéroport: 552 00:40:45.240 --> 00:40:47.880 ça a été fait. 553 00:40:47.880 --> 00:40:50.240 Un modèle permettant d'estimer les émissions 554 00:40:50.360 --> 00:40:55.320 sur l'ensemble du territoire genevois. 555 00:40:55.360 --> 00:40:58.040 Je ne suis pas persuadée que c'était une priorité. 556 00:40:58.160 --> 00:41:00.320 De façon générale, 557 00:41:00.360 --> 00:41:06.320 on a déjà ce type d'obligations. 558 00:41:08.080 --> 00:41:13.560 On est surtout en train de mesurer le NO2, l'azote et... 559 00:41:13.600 --> 00:41:18.760 Une dernière substance dont le nom m'échappe: 560 00:41:18.800 --> 00:41:21.960 Dioxyde d'azote, ozone et particules fines. 561 00:41:22.000 --> 00:41:24.840 L'essentiel des mesures sollicitées 562 00:41:24.880 --> 00:41:27.680 ayant déjà été mis en place, 563 00:41:27.720 --> 00:41:31.120 nous avons décidé de voter NON. 564 00:41:31.160 --> 00:41:35.520 A.VELASCO: Merci. 565 00:41:35.520 --> 00:41:39.560 La parole est à Mme de Chastonay. 566 00:41:39.600 --> 00:41:42.840 M.DE CHASTONAY: Cette motion verte date d'il y a quatre ans. 567 00:41:42.920 --> 00:41:46.320 Le rapport a déjà deux ans. 568 00:41:46.320 --> 00:41:48.640 Contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, 569 00:41:48.720 --> 00:41:51.080 cette motion n'est pas obsolète. 570 00:41:51.080 --> 00:41:53.440 Elle reste au cœur de l'actualité, 571 00:41:53.480 --> 00:41:58.160 au centre d'un enjeu fondamental, 572 00:41:58.200 --> 00:42:00.080 celui de la santé publique. 573 00:42:00.080 --> 00:42:03.640 En particulier, celle des personnes les plus vulnérables. 574 00:42:03.680 --> 00:42:09.640 En septembre 2024, 575 00:42:12.360 --> 00:42:15.520 nous sommes en situation d'urgence climatique depuis 2019. 576 00:42:15.600 --> 00:42:19.360 Ca fait cinq ans. 577 00:42:19.400 --> 00:42:22.520 Il s'agit de rappeler que le droit à un environnement sain 578 00:42:22.640 --> 00:42:24.800 est un droit constitutionnel. 579 00:42:24.920 --> 00:42:28.480 J'aimerais dire quelque chose d'important: 580 00:42:28.520 --> 00:42:30.680 La pollution de l'air tue prématurément 581 00:42:30.720 --> 00:42:32.880 4'000 personnes en Suisse. 582 00:42:32.920 --> 00:42:35.600 La situation est grave, 583 00:42:35.640 --> 00:42:38.920 car de nombreuses personnes ont des pathologies respiratoires 584 00:42:39.040 --> 00:42:45.000 ou cardiovasculaires 585 00:42:46.760 --> 00:42:50.120 des dizaines de milliers de cas de bronchites chez les enfants 586 00:42:50.240 --> 00:42:53.760 et des milliers de cas chez les adultes. 587 00:42:53.800 --> 00:42:59.760 La pollution n'est pas un sujet anodin. 588 00:43:00.320 --> 00:43:05.920 L'air est respiré par toutes et tous et l'air pollué 589 00:43:05.960 --> 00:43:11.400 respiré dans les airs urbaines. 590 00:43:11.400 --> 00:43:17.320 Cette motion demande des stations plus précises, 591 00:43:17.360 --> 00:43:20.360 plus nombreuses et mieux placées. 592 00:43:20.400 --> 00:43:24.240 Certes, vous l'avez dit, 593 00:43:24.280 --> 00:43:27.880 des progrès ont été accomplis en termes de mesure. 594 00:43:27.920 --> 00:43:30.080 Nous, les Vertes et les Verts, 595 00:43:30.120 --> 00:43:35.640 pensons qu'ils sont insuffisants. 596 00:43:35.680 --> 00:43:38.800 Nous demandons à travers cette motion un meilleur contrôle 597 00:43:38.880 --> 00:43:43.520 via des stations de mesure 598 00:43:43.560 --> 00:43:48.360 où le trafic est représentatif du quotidien de la population 599 00:43:48.440 --> 00:43:53.480 en termes de population et de nuisances, 600 00:43:53.520 --> 00:43:58.240 comme à l'avenue de Chantepoulet, ou au boulevard du Pont d'Arve. 601 00:43:58.280 --> 00:44:01.360 Les stations de mesure de la pollution de l'air 602 00:44:01.400 --> 00:44:04.760 doivent être posée là où les gens habitent 603 00:44:04.800 --> 00:44:07.760 et là où les valeurs sont les plus élevés. 604 00:44:07.800 --> 00:44:09.960 Ça n'est pas encore le cas à Genève. 605 00:44:09.960 --> 00:44:14.840 C'est pour ça que nous insistons. 606 00:44:14.880 --> 00:44:19.080 Nous insistons, comme le demande aussi la dernière visite, 607 00:44:19.120 --> 00:44:22.760 sur laquelle toute la commission de l'environnement était d'accord, 608 00:44:22.840 --> 00:44:25.120 une meilleure information à la population. 609 00:44:25.240 --> 00:44:27.880 Il y a déjà des données informatiques, 610 00:44:27.920 --> 00:44:31.960 c'est mieux, mais c'est insuffisant. 611 00:44:32.000 --> 00:44:36.280 Plus d'informations dans l'espace public accessible à toutes et tous. 612 00:44:36.280 --> 00:44:38.480 Pour toutes ces raisons, 613 00:44:38.520 --> 00:44:41.800 je vous recommande de soutenir cette motion toujours actuelle 614 00:44:41.880 --> 00:44:45.440 est indispensable. 615 00:44:45.480 --> 00:44:49.960 A.VELASCO: Merci- 616 00:44:50.000 --> 00:44:54.040 F.ERARD: Merci. 617 00:44:54.040 --> 00:44:58.120 Cette motion vise un but important en matière de santé publique. 618 00:44:58.120 --> 00:45:04.080 On n'a pas le choix de l'air qu'on respire. 619 00:45:08.840 --> 00:45:14.240 Il s'est dégradé dans bien des coins du canton. 620 00:45:14.280 --> 00:45:17.480 On nous dit que la pollution tue prématurément 621 00:45:17.520 --> 00:45:20.800 4'000 personnes par an en Suisse. 622 00:45:20.840 --> 00:45:23.360 Il faut pondérer ce chiffre. 623 00:45:23.400 --> 00:45:29.360 Selon les sources, on est dans des valeurs bien plus basses. 624 00:45:30.600 --> 00:45:32.880 De 2'300 à 3'000 personnes. 625 00:45:32.920 --> 00:45:34.880 Même si, bien entendu, 626 00:45:34.880 --> 00:45:39.080 quel que soit le chiffre, c'est beaucoup trop de personnes. 627 00:45:39.120 --> 00:45:44.080 Il s'avère que l'immense majorité des mesures 628 00:45:44.120 --> 00:45:47.880 qui figurent dans les invites ont déjà été prises par l'État. 629 00:45:47.920 --> 00:45:52.880 À l'exception peut-être de celles qui concernent l'affichage public 630 00:45:52.920 --> 00:45:55.200 ou une meilleure information du public 631 00:45:55.240 --> 00:45:58.480 par rapport aux pics de pollution. 632 00:45:58.520 --> 00:46:04.480 L'immense majorité de ces invites ont été réalisée. 633 00:46:06.240 --> 00:46:09.160 Le groupe le Centre vous invite à voter NON 634 00:46:09.160 --> 00:46:13.320 à cette motion qui est à notre sens caduc. 635 00:46:13.360 --> 00:46:16.880 A.VELASCO: La parole à Mme Strasser. 636 00:46:16.920 --> 00:46:19.320 L.STRASSER: De notre côté, 637 00:46:19.360 --> 00:46:25.320 nous soutiendrons l'envoi de cette motion au Conseil d'Etat 638 00:46:25.840 --> 00:46:28.040 car elle porte sur un objet d'importance: 639 00:46:28.120 --> 00:46:31.400 La pollution de l'air. 640 00:46:31.440 --> 00:46:36.600 C'est un fléau invisible qui impacte la santé et qui tue. 641 00:46:36.640 --> 00:46:39.600 Il est nécessaire que le Canton fasse tout son possible 642 00:46:39.720 --> 00:46:43.960 pour contrôler cette problématique. 643 00:46:44.040 --> 00:46:46.200 Le rapporteur de majorité l'a dit, 644 00:46:46.200 --> 00:46:48.560 nous avons observé des évolutions positives, 645 00:46:48.640 --> 00:46:52.560 le département ayant pris en main la problématique. 646 00:46:52.600 --> 00:46:55.280 Il nous semble nécessaire de multiplier les moyens 647 00:46:55.400 --> 00:47:00.480 ou les lieux nécessaires pour mesurer la qualité de l'air, 648 00:47:00.520 --> 00:47:04.360 dans le but de mieux protéger la population. 649 00:47:04.440 --> 00:47:06.840 La question de l'information à cette dernière 650 00:47:06.920 --> 00:47:12.920 peut être renforcée. 651 00:47:13.200 --> 00:47:16.480 Il est important de prévenir plus largement. 652 00:47:16.520 --> 00:47:20.360 Pour ces différentes raisons, pour que le travail se poursuive 653 00:47:20.400 --> 00:47:24.760 et pour donner un signal au Conseil d'Etat dans cette direction, 654 00:47:24.800 --> 00:47:28.320 nous soutenons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. 655 00:47:28.360 --> 00:47:30.520 A.VELASCO: Merci. 656 00:47:30.600 --> 00:47:32.800 La parole est à Monsieur Barbey. 657 00:47:32.880 --> 00:47:35.920 A.BARBEY: Merci. 658 00:47:35.960 --> 00:47:41.880 Nous sommes en train de nous chatouiller pour nous faire rire. 659 00:47:41.920 --> 00:47:44.320 Cette motion est frappée au coin du bon sens. 660 00:47:44.400 --> 00:47:47.400 Elle avait des demandes très légitime. 661 00:47:47.440 --> 00:47:50.160 La commission fait son travail, fait des auditions, 662 00:47:50.280 --> 00:47:56.240 et s'aperçoit que tous les objets 663 00:47:56.280 --> 00:47:59.000 dont cette motion faisait rapport ont été remplis. 664 00:47:59.080 --> 00:48:01.280 Tout le monde devrait être content, 665 00:48:01.320 --> 00:48:07.280 mais il se trouve encore des gens dans cette salle 666 00:48:08.280 --> 00:48:10.480 pour demander davantage 667 00:48:10.560 --> 00:48:13.160 ou tenter de faire autre chose que cette motion. 668 00:48:13.240 --> 00:48:14.760 C'est ridicule. 669 00:48:14.840 --> 00:48:19.520 Il suffit de voir le texte qui nous a été déposé. 670 00:48:19.600 --> 00:48:22.560 Il n'a qu'une seule chose à faire: 671 00:48:22.600 --> 00:48:26.200 dire qu'on dépose cette motion, car elle n'a plus de raison d'être. 672 00:48:26.320 --> 00:48:29.120 Elle a été entièrement remplie. 673 00:48:29.200 --> 00:48:32.200 C'est une bonne chose pour notre travail de députés 674 00:48:32.240 --> 00:48:36.080 de savoir que certaines notions peuvent être satisfaites. 675 00:48:36.120 --> 00:48:38.760 Celle-ci, typiquement, c'est le cas. 676 00:48:38.840 --> 00:48:42.560 On ne peut que la prononcer caduc 677 00:48:42.600 --> 00:48:46.280 et dire NON à cette motion. 678 00:48:46.360 --> 00:48:52.280 A.VELASCO: Merci. 679 00:48:52.520 --> 00:48:54.720 La parole à Mme Magnin. 680 00:48:54.760 --> 00:48:57.000 D.MAGNIN: Merci. 681 00:48:57.080 --> 00:48:59.000 La meilleure chose qu'on puisse dire, 682 00:48:59.120 --> 00:49:02.280 c'est que le travail de l'État de Genève a été de qualité. 683 00:49:02.360 --> 00:49:04.560 On a pu constater une nette amélioration 684 00:49:04.600 --> 00:49:10.560 de la qualité de l'air à Genève. 685 00:49:10.840 --> 00:49:14.000 Si 4'000 personnes sont malades de la pollution en Suisse, 686 00:49:14.080 --> 00:49:15.840 voire seraient morte, 687 00:49:15.880 --> 00:49:21.840 j'aurais aimé le lire quelque part, mais c'est juste une information. 688 00:49:22.320 --> 00:49:26.880 Sur le site de l'Office fédéral de la santé publique, 689 00:49:26.920 --> 00:49:29.040 on confirme 3'000 morts annuels... 690 00:49:29.120 --> 00:49:31.240 Je vous remercie beaucoup. 691 00:49:31.320 --> 00:49:34.080 A.VELASCO: Merci. 692 00:49:34.120 --> 00:49:37.680 Nous allons passer au vote de cette motion. 693 00:49:37.720 --> 00:49:40.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 694 00:49:40.760 --> 00:49:46.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 695 00:50:02.120 --> 00:50:06.680 Vous avez refusé cette motion. 696 00:50:06.720 --> 00:50:12.680 Nous passons à la motion 2620 A. 697 00:50:27.040 --> 00:50:33.040 Mme Magnin, je vous cède la parole. 698 00:50:33.120 --> 00:50:36.400 D.MAGNIN: Ces citernes sont là depuis 1910. 699 00:50:36.440 --> 00:50:40.360 Elle inquiète la population depuis aussi longtemps. 700 00:50:40.400 --> 00:50:45.320 C'est un sujet comme le serpent de mer. 701 00:50:45.360 --> 00:50:48.360 On y revient régulièrement, tous les 10 ans. 702 00:50:48.400 --> 00:50:54.000 Aujourd'hui, on arrive à une conclusion: 703 00:50:54.040 --> 00:50:57.480 On a moins besoin de capacité de stockage de produits pétroliers 704 00:50:57.560 --> 00:51:00.960 pour différentes raisons. 705 00:51:01.000 --> 00:51:05.920 On se chauffe de moins en moins au mazout. 706 00:51:05.960 --> 00:51:09.480 Je crois qu'on n'a plus le droit 707 00:51:09.560 --> 00:51:13.000 de faire des installations de chauffage dans les immeubles neufs 708 00:51:13.080 --> 00:51:15.280 qui fonctionneraient au mazout. 709 00:51:15.320 --> 00:51:19.240 Oui, on en a besoin, 710 00:51:19.280 --> 00:51:22.880 mais l'idée initiale était d'éviter de mettre cela au centre-ville. 711 00:51:22.960 --> 00:51:26.760 Or la ville s'est tellement étendue 712 00:51:26.840 --> 00:51:28.960 que les citernes se trouvent désormais 713 00:51:29.000 --> 00:51:34.960 au centre d'une agglomération. 714 00:51:35.520 --> 00:51:40.320 Il y a un groupe de citernes en face de chez IKEA. 715 00:51:40.360 --> 00:51:44.160 Certains craignent que les citernes explosent. 716 00:51:44.200 --> 00:51:49.760 Qu'en cas d'actes terroristes, il y ait des dégâts gigantesques. 717 00:51:49.800 --> 00:51:51.960 Les personnes auditionnées, 718 00:51:52.000 --> 00:51:57.960 les représentants des sociétés pétrolières 719 00:51:58.280 --> 00:52:00.480 ou simplement l'Office de l'État 720 00:52:00.520 --> 00:52:03.640 qui s'occupe de cela nous a expliqué que ça n'explose pas, 721 00:52:03.720 --> 00:52:09.760 et qu'au pire, ça brûle. 722 00:52:09.800 --> 00:52:12.080 Le toit de la citerne pourrait juste brûler 723 00:52:12.200 --> 00:52:14.360 sous le coup de la chaleur. 724 00:52:14.480 --> 00:52:18.200 Nous avons décidé de ne pas... 725 00:52:18.280 --> 00:52:24.200 De supprimer toutes les invites et de les remplacer par deux autres. 726 00:52:25.280 --> 00:52:30.640 Elles consistent à dire: 727 00:52:30.720 --> 00:52:33.720 ne pas reconduire le droit de superficie à son échéance. 728 00:52:33.800 --> 00:52:37.080 Elle n'est pas toute proche. 729 00:52:37.120 --> 00:52:40.680 La deuxième invite consiste à définir et déployer 730 00:52:40.720 --> 00:52:45.160 une stratégie de planification avec les propriétaires publics 731 00:52:45.240 --> 00:52:49.080 et privés des parcelles en cause afin de remplacer 732 00:52:49.120 --> 00:52:54.800 à terme les citernes par des projets immobiliers, 733 00:52:54.840 --> 00:52:56.760 et des équipements publics en accord 734 00:52:56.840 --> 00:53:01.080 avec les objectifs du plan climat cantonal. 735 00:53:01.120 --> 00:53:03.560 La rapporteuse vous invite à voter OUI à cette 736 00:53:03.680 --> 00:53:05.840 motion. 737 00:53:05.960 --> 00:53:11.920 A.VELASCO: Merci. 738 00:53:13.520 --> 00:53:15.720 La parole est à Monsieur Cerutti. 739 00:53:15.760 --> 00:53:18.920 O.CERUTTI: Merci. 740 00:53:18.960 --> 00:53:23.960 Vous le savez, c'est un combat de longue haleine. 741 00:53:24.000 --> 00:53:26.760 Une lutte pour laquelle on ne lâche rien. 742 00:53:26.800 --> 00:53:30.000 Ces citernes sont d'un autre temps. 743 00:53:30.080 --> 00:53:33.320 À une certaine période, il n'y avait rien. 744 00:53:33.360 --> 00:53:36.680 On a estimé que c'était le bon endroit. 745 00:53:36.720 --> 00:53:41.400 Le problème, sur la ville de Vernier et son territoire, 746 00:53:41.440 --> 00:53:46.720 c'est qu'elle accumule différentes sources de nuisances. 747 00:53:46.760 --> 00:53:48.880 L'aéroport, les citernes, le train... 748 00:53:48.960 --> 00:53:54.880 Les personnes qui ont des terrains 749 00:53:55.920 --> 00:53:59.320 ou qui souhaitent développer leur bien ne peuvent pas le faire 750 00:53:59.400 --> 00:54:02.840 pour les raisons que vous connaissez. 751 00:54:02.880 --> 00:54:05.440 Il y a eu un accident il n'y a pas si longtemps. 752 00:54:05.520 --> 00:54:09.360 Personne ne nous a rien dit. 753 00:54:09.440 --> 00:54:13.560 Aujourd'hui, on est dans une période incertaine 754 00:54:13.640 --> 00:54:16.880 entre le conflit en Ukraine, au Liban, en Palestine, 755 00:54:16.960 --> 00:54:19.440 on n'est pas à l'abri d'un attentat. 756 00:54:19.520 --> 00:54:22.960 C'est un sujet sensible. 757 00:54:23.000 --> 00:54:28.920 Les citernes sont un sujet dangereux. 758 00:54:29.000 --> 00:54:32.000 S'il y a un attentat, 759 00:54:32.080 --> 00:54:35.240 ça va prétériter un grand nombre d'habitants. 760 00:54:35.320 --> 00:54:37.720 Entre Les Avanchets, Vernier... 761 00:54:37.800 --> 00:54:43.720 Il faut se réveiller. 762 00:54:47.600 --> 00:54:52.560 Il me semble qu'on est dans l'esprit du pollueur-payeur. 763 00:54:52.600 --> 00:54:56.400 Il faudrait demander à ceux qui ont pollué ce terrain de le dépolluer. 764 00:54:56.480 --> 00:54:59.040 On a des contraintes fédérales 765 00:54:59.120 --> 00:55:03.360 qui nous obligent à garder ses réserves. 766 00:55:03.400 --> 00:55:08.560 On a la pipeline qui vient depuis Marseille, 767 00:55:08.640 --> 00:55:13.560 mais il y a une vraie volonté de la commission de l'aménagement 768 00:55:13.600 --> 00:55:16.320 de dégager les citernes le plus rapidement possible 769 00:55:16.440 --> 00:55:18.920 pour faire autre chose: 770 00:55:18.960 --> 00:55:21.400 Les constructions, des logements, etc. 771 00:55:21.440 --> 00:55:27.400 Je vous remercie de soutenir cette motion. 772 00:55:29.360 --> 00:55:34.480 A.VELASCO: La parole à Madame Bayrak. 773 00:55:34.560 --> 00:55:37.920 D.BAYRAK: C'est un sujet pour le moins explosif. 774 00:55:38.000 --> 00:55:42.640 Pas seulement pour les questions de sécurité 775 00:55:42.720 --> 00:55:47.080 étayée par M. Cerutti, 776 00:55:47.120 --> 00:55:50.040 mais surtout pour l'impact de ces citernes sur Genève, 777 00:55:50.120 --> 00:55:53.000 sur la région, 778 00:55:53.040 --> 00:55:56.120 et pas seulement sur les questions sécuritaires. 779 00:55:56.160 --> 00:56:02.000 Saviez-vous qu'en avril 2023, 780 00:56:02.040 --> 00:56:05.000 plus de 1'500 l d'essence se sont infiltrés dans le sol 781 00:56:05.080 --> 00:56:09.360 d'une parcelle qui appartenait à l'État ? 782 00:56:09.440 --> 00:56:13.840 Ceci a été rendu public par la RTS le 2 juillet de cette année. 783 00:56:13.920 --> 00:56:16.280 Combien d'autres déversements ont été faits ? 784 00:56:16.400 --> 00:56:18.560 Aucune idée. 785 00:56:18.640 --> 00:56:20.760 On ne va pas spéculer. 786 00:56:20.840 --> 00:56:22.720 Concentrons-nous sur ce qui existe. 787 00:56:22.800 --> 00:56:28.800 Pourquoi ces citernes sont-elles là ? 788 00:56:31.520 --> 00:56:34.400 M. Cerutti l'a mentionné, 789 00:56:34.440 --> 00:56:37.560 ce sont des réserves fédérales 790 00:56:37.640 --> 00:56:40.640 qui garantissent que la région ne manque pas de pétrole. 791 00:56:40.720 --> 00:56:42.920 Le problème, 792 00:56:42.960 --> 00:56:46.720 c'est que l'emplacement choisi il y a quelques années était pertinent, 793 00:56:46.840 --> 00:56:49.000 mais ne l'est plus aujourd'hui. 794 00:56:49.120 --> 00:56:55.120 C'est au milieu d'une ville, au milieu de logements, 795 00:56:58.560 --> 00:57:02.640 en plein milieu de là où circulent les gens. 796 00:57:02.720 --> 00:57:05.600 On a fermé d'autres sites en Suisse romande. 797 00:57:05.640 --> 00:57:08.520 Il faut se poser la question de savoir pourquoi 798 00:57:08.600 --> 00:57:12.080 les autres régions de Suisse romande, 799 00:57:12.160 --> 00:57:17.640 qui ont plus de place et moins de densité que Genève 800 00:57:17.720 --> 00:57:20.240 peuvent se soustraire 801 00:57:20.280 --> 00:57:26.240 à l'obligation de la Réserve fédérale, 802 00:57:31.320 --> 00:57:37.320 alors que Genève est une région peuplée et exigüe. 803 00:57:38.040 --> 00:57:40.600 Ces citernes, selon l'avis du groupe des Verts, 804 00:57:40.720 --> 00:57:42.880 non pas leur place à Genève, 805 00:57:42.960 --> 00:57:47.000 en tout cas pas dans les volumes que nous leur connaissons. 806 00:57:47.080 --> 00:57:49.280 L'argument que je sais va vous convaincre: 807 00:57:49.400 --> 00:57:53.720 celui du réchauffement climatique. 808 00:57:53.760 --> 00:57:57.760 Nous allons devoir changer notre rapport au pétrole. 809 00:57:57.800 --> 00:57:59.960 Nous allons devoir changer nos habitudes, 810 00:58:00.080 --> 00:58:04.080 respecter le plan climat cantonal. 811 00:58:04.160 --> 00:58:08.080 Pour cela, nous devons réduire et changer notre rapport au pétrole. 812 00:58:08.120 --> 00:58:09.520 Soyons pragmatiques, 813 00:58:09.560 --> 00:58:12.840 nous n'avons pas besoin d'autant de citernes à l'avenir. 814 00:58:12.880 --> 00:58:15.760 En tout cas, nous l'espérons. 815 00:58:15.840 --> 00:58:18.720 C'est pour ces raisons que vous nous invitons vivement 816 00:58:18.800 --> 00:58:21.360 à voter cette motion. 817 00:58:21.400 --> 00:58:23.920 Pas uniquement pour les questions sécuritaires, 818 00:58:24.000 --> 00:58:26.880 mais aussi pour les questions d'évolution de société, 819 00:58:26.960 --> 00:58:29.720 de mutation de société que nous devons accompagner. 820 00:58:29.840 --> 00:58:32.000 Je précise encore une fois 821 00:58:32.080 --> 00:58:35.640 que nous n'avons pas les informations 822 00:58:35.720 --> 00:58:37.960 sur l'état de remplacement de ses citernes. 823 00:58:38.080 --> 00:58:40.880 C'est tout bonnement scandaleux. 824 00:58:40.920 --> 00:58:45.360 Nous devons avoir plus de transparence. 825 00:58:45.400 --> 00:58:50.960 A.VELASCO: La parole à Monsieur Desfayes. 826 00:58:51.040 --> 00:58:54.000 S.DESFAYES: Le groupe le Centre soutiendra cette motion, 827 00:58:54.120 --> 00:58:59.920 bien entendu. 828 00:58:59.960 --> 00:59:04.880 On m'a dit que vous aimiez "L'Empire des sens". 829 00:59:04.960 --> 00:59:08.040 Ici, c'est une "emprise de l'essence" assez dévastatrice ! 830 00:59:08.160 --> 00:59:10.920 Applaudissements 831 00:59:10.960 --> 00:59:13.120 Emprise au niveau de la sécurité. 832 00:59:13.200 --> 00:59:17.120 Ça ne sera jamais assez répété. 833 00:59:17.200 --> 00:59:19.320 Lorsque ces citernes ont été installées, 834 00:59:19.400 --> 00:59:21.520 c'était en rase campagne. 835 00:59:21.600 --> 00:59:24.280 Aujourd'hui, 836 00:59:24.360 --> 00:59:30.280 elles sont au milieu de la plus grande ville de Suisse romande. 837 00:59:30.400 --> 00:59:36.360 C'est ce qu'on disait à Toulouse et partout... 838 00:59:37.000 --> 00:59:38.840 Là ou des explosions ont eu lieu, 839 00:59:38.920 --> 00:59:41.400 causant un nombre de victimes considérables. 840 00:59:41.480 --> 00:59:44.800 Si un jour un drame devait arriver, 841 00:59:44.840 --> 00:59:49.000 le Conseil d'Etat ne pourra pas dire qu'il ne savait pas. 842 00:59:49.080 --> 00:59:52.400 Il y a aussi une emprise aberrante sur le territoire. 843 00:59:52.400 --> 00:59:57.640 On pourrait développer ce terrain, 844 00:59:57.680 --> 01:00:00.560 construire des équipements et des logements. 845 01:00:00.600 --> 01:00:06.560 Mais là, on a des citernes dont la plupart ne servent à rien. 846 01:00:07.440 --> 01:00:12.640 Elles sont d'un autre temps. 847 01:00:12.680 --> 01:00:18.320 L'État de Genève est un peu le dindon de la farce. 848 01:00:18.400 --> 01:00:24.320 Ces terrains ont une valeur énorme. 849 01:00:34.600 --> 01:00:37.920 Mais le droit de superficie est de 7 frs par mètre carré. 850 01:00:37.960 --> 01:00:42.120 C'est ridiculement bas. 851 01:00:42.200 --> 01:00:46.440 Je pense que le Conseil d'Etat va soutenir cette motion. 852 01:00:46.480 --> 01:00:50.680 Suite à une question de Meissner, 853 01:00:50.760 --> 01:00:56.680 il y a six ans, les possibilités de redéploiement des citernes situées 854 01:00:59.160 --> 01:01:05.200 sur les parcelles dont l'État est propriétaire ont largement 855 01:01:05.280 --> 01:01:09.520 été analysées ces dernières années. 856 01:01:09.600 --> 01:01:15.520 Le secteur est occupé par la société la Seymaz. 857 01:01:17.320 --> 01:01:23.400 Elle prendra fin en 2032. 858 01:01:23.440 --> 01:01:26.640 Le Conseil d'Etat a exprimé sa volonté de ne pas renouveler 859 01:01:26.720 --> 01:01:30.400 le droit. 860 01:01:30.440 --> 01:01:34.240 La question est, qu'est-ce qui s'est passé ces cinq dernières années ? 861 01:01:34.320 --> 01:01:37.520 Aujourd'hui, nous sommes malheureusement dans une situation 862 01:01:37.640 --> 01:01:40.400 différente. Le droit de superficie a été renouvelé. 863 01:01:40.520 --> 01:01:43.600 Le Conseil d'Etat aurait dû anticiper ces problématiques. 864 01:01:43.680 --> 01:01:49.000 J'aimerais quand même avoir des informations sur le comportement de 865 01:01:49.040 --> 01:01:52.120 LOGBA pendant cette période. 866 01:01:52.200 --> 01:01:55.440 Nous n'avons pas su anticiper ce qui est dommage 867 01:01:55.520 --> 01:02:01.480 pour la sécurité du canton et son développement. 868 01:02:01.560 --> 01:02:03.720 A.VELASCO: Merci. 869 01:02:03.840 --> 01:02:06.000 La parole est à M. Sangdel. 870 01:02:06.120 --> 01:02:09.040 D.SANGDEL: Merci. 871 01:02:09.120 --> 01:02:12.120 Quand on signe un contrat de plus de cinq ans ou 10 ans, 872 01:02:12.240 --> 01:02:18.160 je pense qu'il faut avoir des articles qui sortent. 873 01:02:18.240 --> 01:02:24.200 Comment est-ce possible à l'échelle communale, cantonale ou fédérale, 874 01:02:24.840 --> 01:02:29.480 que nous signions des conventions des contrats de 30 ou 40 ans, 875 01:02:29.560 --> 01:02:34.640 mais sans article qui permet de réviser le contrat ? 876 01:02:34.680 --> 01:02:39.320 On met en danger le citoyen sans cela. 877 01:02:39.400 --> 01:02:41.760 Nous n'avons pas anticipé ce genre de risque. 878 01:02:41.920 --> 01:02:44.080 Il faut écouter les experts. 879 01:02:44.160 --> 01:02:46.920 Maintenant, ce n'est pas mon problème. 880 01:02:46.960 --> 01:02:50.760 Il faut appeler les experts. 881 01:02:50.840 --> 01:02:54.240 Les gens qui maîtrisent. 882 01:02:54.320 --> 01:02:57.360 Les juristes, les techniciens, pour trouver des solutions 883 01:02:57.480 --> 01:02:59.680 à ces problématiques. 884 01:02:59.760 --> 01:03:03.880 Je vous passe un message d'un enfant de 10 ans. 885 01:03:03.960 --> 01:03:06.080 Ma fille m'a dit: 886 01:03:06.200 --> 01:03:09.240 Papa, est-ce que c'est dangereux, tout ça ? 887 01:03:09.320 --> 01:03:12.640 Si il y a un problème, qu'est-ce qu'on doit faire ? 888 01:03:12.680 --> 01:03:16.480 Même un enfant se pose ce genre de questions. 889 01:03:16.520 --> 01:03:20.280 C'est proche de l'aéroport, proche des organisations internationales. 890 01:03:20.360 --> 01:03:22.520 Proche des ambassades. 891 01:03:22.640 --> 01:03:26.360 On stocke du pétrole. 892 01:03:26.440 --> 01:03:29.520 C'est un risque énorme pour notre ville de Vernier. 893 01:03:29.560 --> 01:03:35.520 J'invite et je demande en tant que résident de Vernier, 894 01:03:38.520 --> 01:03:41.680 en tant que député, il faut trouver des solutions, 895 01:03:41.760 --> 01:03:45.120 le plus vite possible, avant que ce soit trop tard. 896 01:03:45.160 --> 01:03:48.960 Je vous invite de prendre ces problématiques au sérieux. 897 01:03:49.040 --> 01:03:51.560 Le mettre dans vos priorités des actions 898 01:03:51.600 --> 01:03:56.600 afin que les citoyens de notre canton, 899 01:03:56.680 --> 01:04:02.360 particulièrement de Vernier, 900 01:04:02.400 --> 01:04:05.920 soient satisfaits 901 01:04:05.960 --> 01:04:08.920 et vivent dans leurs appartements sans penser au risque 902 01:04:09.000 --> 01:04:11.200 de ses citernes. 903 01:04:11.320 --> 01:04:13.480 A.VELASCO: Merci. 904 01:04:13.600 --> 01:04:19.560 La parole est à Monsieur Carrasco. 905 01:04:23.880 --> 01:04:29.880 G.CARRASCO: Merci. 906 01:04:31.880 --> 01:04:35.840 On est à Vernier, pas en ville de Genève, quoique, 907 01:04:35.920 --> 01:04:38.520 il y a aussi des citernes sur la ville de Genève. 908 01:04:38.640 --> 01:04:41.680 Mais ce ne sont pas le cas de la majorité d'entre elles. 909 01:04:41.800 --> 01:04:44.400 Nous pouvons souligner. Refaire l'histoire, c'est 910 01:04:44.520 --> 01:04:46.720 intéressant. 911 01:04:46.800 --> 01:04:52.760 On jetait des déchets dans le lac. 912 01:04:57.560 --> 01:05:03.320 On a fait cela dans les années 60 lorsque cela été négocié. 913 01:05:03.400 --> 01:05:07.000 Mais, unanimité, à n'en pas douter. Quand j'entends aujourd'hui des 914 01:05:07.120 --> 01:05:10.880 âneries sur le prix de l'époque ... Ce n'est pas des âneries énoncées 915 01:05:10.960 --> 01:05:13.960 par un économiste. Mais ça a été annoncé à l'époque est 916 01:05:14.080 --> 01:05:17.080 considéré comme une chance. Le neuf dixième des citernes 917 01:05:17.200 --> 01:05:19.560 en Suisse romande aujourd'hui sont à Genève. 918 01:05:19.680 --> 01:05:25.640 C'est le canton le plus exigu. 919 01:05:26.720 --> 01:05:30.120 Ces droits de superficie des années 60, 920 01:05:30.200 --> 01:05:33.640 et en 2030, il n'y a pas une grande stratégie du Conseil d'État, 921 01:05:33.720 --> 01:05:37.520 mais depuis le départ il y a une résolution jusqu'à 2032. 922 01:05:37.560 --> 01:05:42.600 Si le Canton voulait renouveler ces abonnements, 923 01:05:42.640 --> 01:05:46.320 il y aurait des coûts à payer au niveau de la superficie. 924 01:05:46.360 --> 01:05:49.320 C'est quelque chose effet de manière sérieuse à Genève, 925 01:05:49.440 --> 01:05:53.560 c'est les contrôles de sécurité des citernes. 926 01:05:53.640 --> 01:05:56.400 C'est absurde que Genève concentre tous ses réserves 927 01:05:56.520 --> 01:05:59.600 sur ce territoire essentiellement de la ville de Vernier. 928 01:05:59.720 --> 01:06:02.360 J'aimerais terminer, au nom du groupe socialiste, 929 01:06:02.440 --> 01:06:08.440 pour saluer le travail des commissaires. 930 01:06:12.520 --> 01:06:15.880 Vous venez d'un texte, où on a bossé pendant une année, 931 01:06:15.920 --> 01:06:20.480 auditionné toutes les parties, sans créer de sous-commission, 932 01:06:20.600 --> 01:06:23.920 après cinq ou six séances, 933 01:06:24.000 --> 01:06:27.400 vous avez toutes les annexes dans le rapport 934 01:06:27.480 --> 01:06:33.400 que notre collègue Danièle Magnin a bien voulu nous mettre. 935 01:06:39.000 --> 01:06:42.120 L'amendement qui a été déposé et dont le collègue Cerutti 936 01:06:42.200 --> 01:06:46.120 qui parlait d'une fuite relatée par les médias, je me réjouis d'entendre 937 01:06:46.240 --> 01:06:48.400 ce que le département peut nous en dire. 938 01:06:48.520 --> 01:06:52.200 Je pense que ça aurait été grave. On n'en aurait entendu plus parler 939 01:06:52.320 --> 01:06:56.000 que dans un article de journal. Nous vous invitons à voter la motion 940 01:06:56.120 --> 01:06:58.560 telle qu'amendée. Avec un peu plus de sérieux 941 01:06:58.680 --> 01:07:01.560 que la plupart des interventions de ce soir. 942 01:07:01.600 --> 01:07:06.480 À ne pas reconduire DDP, 943 01:07:06.520 --> 01:07:10.120 et si on peut négocier avec les privés, c'est une excellente chose, 944 01:07:10.240 --> 01:07:13.840 puis définir une stratégie dans ce but. 945 01:07:13.920 --> 01:07:17.720 Pour nos amis qui détestent les DDP, et qui veulent toujours vendre les 946 01:07:17.840 --> 01:07:21.200 terrains au privé, vous hurlez aujourd'hui parce que c'est pas 947 01:07:21.320 --> 01:07:24.960 assez cher, vous imaginez si on l'avait rendu ces parcelles au prix 948 01:07:25.080 --> 01:07:27.320 de l'époque ? On aurait même pas ce débat. 949 01:07:27.440 --> 01:07:29.600 Le public aurait perdu bien plus. 950 01:07:29.640 --> 01:07:31.800 A.VELASCO: Merci. 951 01:07:31.840 --> 01:07:34.000 La parole est à M. Florey. 952 01:07:34.080 --> 01:07:38.200 S.FLOREY: Merci. 953 01:07:38.280 --> 01:07:43.960 Ce que j'aurais aimé, en vous entendant tous prendre la parole, 954 01:07:44.040 --> 01:07:47.120 c'était en 2008 ou 2009, 955 01:07:47.160 --> 01:07:53.120 car ce qu'on entend ce soir, si les majorités de l'époque 956 01:07:54.120 --> 01:07:58.000 n'avaient pas loupé la possibilité de voter un certain nombre de textes 957 01:07:58.160 --> 01:08:01.440 contre ces citernes, et Monsieur Cerruti pourra le confirmer. 958 01:08:01.520 --> 01:08:04.160 Ce n'est pas la première fois qu'on en parle ici. 959 01:08:04.280 --> 01:08:09.320 On aurait déjà fait un bon bout. 960 01:08:09.400 --> 01:08:14.160 J'ai entendu dire: 961 01:08:14.200 --> 01:08:17.560 comment on fait pour Colombey ? 962 01:08:17.600 --> 01:08:20.520 Ils ont été beaucoup plus malins que nous. 963 01:08:20.640 --> 01:08:24.080 Eux aussi, depuis bien des années, ils se sont posés la question. 964 01:08:24.200 --> 01:08:27.400 Simplement, quand ils ont compris que Genève ne ferait rien 965 01:08:27.520 --> 01:08:30.680 et que de toute façon, ils allaient fermer leur raffinerie, 966 01:08:30.840 --> 01:08:34.600 et pour des raisons de quotas, ils se sont dits que le quota de Genève 967 01:08:34.720 --> 01:08:38.200 pourra faire le reste de la Suisse, ils ont vite fermé et Genève 968 01:08:38.360 --> 01:08:40.560 n'y a vu que du feu. 969 01:08:40.640 --> 01:08:43.240 Bêtes que nous sommes. 970 01:08:43.320 --> 01:08:49.240 Ou enfin, bêtes que sont les majorités de l'époque. 971 01:08:54.760 --> 01:08:58.880 Elle n'ont voulu rien faire. 972 01:08:58.960 --> 01:09:02.600 Aujourd'hui, on se trouve dans la situation où on est coincé jusqu'à 973 01:09:02.720 --> 01:09:06.240 la fin du droit de superficie. Pour les raisons qui ont été dites 974 01:09:06.360 --> 01:09:10.000 auparavant. Ou alors, on paye, mais on paiera tellement cher que ça 975 01:09:10.120 --> 01:09:13.720 risquera de nous coûter plus cher que d'attendre le délai. C'est un 976 01:09:13.840 --> 01:09:17.640 peu tardivement que je me réjouis de voter cette motion. Il y avait un 977 01:09:17.760 --> 01:09:21.160 certain nombre de textes qui émanaient notamment du MCG, déjà à 978 01:09:21.280 --> 01:09:23.440 l'époque. Plusieurs groupes ici présents 979 01:09:23.560 --> 01:09:25.720 avaient déjà montré leur inquiétude. 980 01:09:25.800 --> 01:09:27.920 On va revoter un texte. 981 01:09:28.000 --> 01:09:32.280 On se réjouit de la réponse de l'amendement qui a été déposé ce 982 01:09:32.400 --> 01:09:34.560 soir. 983 01:09:34.640 --> 01:09:37.080 On espère que cette fois, des vraies solutions 984 01:09:37.160 --> 01:09:40.160 seront amenées et qu'on n'aura pas besoin d'en reparler 985 01:09:40.240 --> 01:09:42.440 d'ici une dizaine d'années. 986 01:09:42.520 --> 01:09:44.720 A.VELASCO: Merci. 987 01:09:44.800 --> 01:09:50.800 La parole est à Monsieur Jeannerat. 988 01:09:52.880 --> 01:09:58.840 J.JEANNERAT: Merci. 989 01:10:00.360 --> 01:10:04.280 En 2002, il y avait un jeune député vers qui s'appelait Antonio Hodgers, 990 01:10:04.400 --> 01:10:06.600 et on avait déjà cette motion. 991 01:10:06.680 --> 01:10:09.000 Ce n'est pas facile à gérer, comme dossier. 992 01:10:09.120 --> 01:10:15.080 On dépend de règles d'énergie de la Confédération, de l'état de Genève. 993 01:10:15.240 --> 01:10:20.960 Le groupe LJS va voter cette motion. 994 01:10:21.040 --> 01:10:26.960 Il faut maintenant qu'on puisse réduire. 995 01:10:28.280 --> 01:10:31.920 Le Conseil d'État a les compétences pour dire que il est nécessaire 996 01:10:32.040 --> 01:10:34.320 d'avoir des réserves. 997 01:10:34.400 --> 01:10:36.600 Mais à mon avis, sur l'avenir énergétique, 998 01:10:36.720 --> 01:10:39.200 on pourrait les enlever. 999 01:10:39.280 --> 01:10:42.440 J'ai confiance en votre gouvernement 1000 01:10:42.520 --> 01:10:44.640 pour qu'on puisse aller de l'avant. 1001 01:10:44.720 --> 01:10:46.920 Je vous invite à voter cette motion. 1002 01:10:46.960 --> 01:10:49.120 C'est important. 1003 01:10:49.200 --> 01:10:55.120 Mais ce n'est pas si simple. 1004 01:10:59.880 --> 01:11:03.080 Le Conseil d'État ne peut ne pas résilier le bail. 1005 01:11:03.160 --> 01:11:05.560 Même si ça n'est pas résilie, on ne pourra pas 1006 01:11:05.680 --> 01:11:07.880 les enlever comme ça, Antonio. 1007 01:11:07.960 --> 01:11:11.520 C'est un dossier très complexe. 1008 01:11:11.600 --> 01:11:15.200 J'ai confiance en mon ami Antonio Hodgers. 1009 01:11:15.280 --> 01:11:17.640 Il faut aller de l'avant avec cette histoire. 1010 01:11:17.760 --> 01:11:19.920 Il faut garder le minimum de réserve. 1011 01:11:20.040 --> 01:11:23.280 Faire l'inventaire pour éliminer une partie de ses citernes. 1012 01:11:23.400 --> 01:11:26.040 En 2000, on avait dit qu'il fallait les enterrer. 1013 01:11:26.160 --> 01:11:28.520 Mais on ne peut pas les enterrer. 1014 01:11:28.600 --> 01:11:34.520 S'il vous plaît, 1015 01:11:38.480 --> 01:11:42.240 donnez le plein pouvoir au Conseil d'Etat pour gérer cette histoire. 1016 01:11:42.320 --> 01:11:44.480 A.VELASCO: Merci. 1017 01:11:44.600 --> 01:11:47.040 La parole est à Mme Magnin. 1018 01:11:47.160 --> 01:11:52.080 D.MAGNIN: Merci. 1019 01:11:52.200 --> 01:11:58.120 Quand j'ai entendu les députés dire que c'était une chose épouvantable 1020 01:12:01.640 --> 01:12:05.080 que 1500 l s'étaient répandus, alors oui, c'est embêtant. 1021 01:12:05.160 --> 01:12:08.040 Mais ça ne représente jamais qu'un mètre cube et demi. 1022 01:12:08.160 --> 01:12:10.320 C'est pas la mer à boire. 1023 01:12:10.440 --> 01:12:13.920 Je m'interroge sur la dangerosité des trains chimiques... 1024 01:12:14.040 --> 01:12:19.960 A.VELASCO: C'est fini. 1025 01:12:25.000 --> 01:12:31.000 D.MAGNIN: C'est pas grave, mais ils rigolent tous, 1026 01:12:31.480 --> 01:12:37.480 c'est mon temps qu'ils prennent. 1027 01:12:41.680 --> 01:12:47.680 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Hodgers. 1028 01:12:50.160 --> 01:12:56.160 A.HODGERS: Je peux confirmer que ces citernes sont un vieux débat. 1029 01:12:56.720 --> 01:13:02.720 On se retrouve avec des infrastructures qu'on a voulues. 1030 01:13:03.200 --> 01:13:09.200 Genève, capitale de l'automobile, qui voulait les routes, 1031 01:13:16.680 --> 01:13:20.840 l'essence et le kérosène qui allaient avec l'aéroport. 1032 01:13:20.920 --> 01:13:24.560 Elle a aussi vu l'arrivée des conduites de gaz européenne, 1033 01:13:24.640 --> 01:13:27.560 notamment depuis Marseille, et qui a voulu installer 1034 01:13:27.680 --> 01:13:33.560 ses infrastructures de réserves dans le lieu où elles sont. 1035 01:13:33.880 --> 01:13:37.040 C'était un lieu beaucoup plus périphérique qu'aujourd'hui. 1036 01:13:37.160 --> 01:13:40.400 La réalité, c'est que plusieurs obstacles s'opposent à nous. 1037 01:13:40.520 --> 01:13:43.160 On s'était dit que d'un point de vue territorial, 1038 01:13:43.280 --> 01:13:46.840 rien que pour cela, ces citernes, leur volume et leur positionnement 1039 01:13:46.920 --> 01:13:51.200 est problématique. 1040 01:13:51.280 --> 01:13:55.000 Néanmoins, j'attire votre attention que la loi fédérale 1041 01:13:55.080 --> 01:13:57.520 sur l'approvisionnement économique du pays, 1042 01:13:57.600 --> 01:13:59.920 et on n'est pas sur des questions d'énergie, 1043 01:14:00.040 --> 01:14:04.840 mais de sécurité d'approvisionnement. 1044 01:14:04.920 --> 01:14:10.840 Les loisqui ont été prégnantes durant la crise du COVID. 1045 01:14:11.520 --> 01:14:14.680 Et durant les crises liées au conflit du côté 1046 01:14:14.800 --> 01:14:17.680 de la Russie et l'Ukraine, 1047 01:14:17.760 --> 01:14:23.680 et de l'impact sur l'énergie. 1048 01:14:25.560 --> 01:14:31.520 Ces lois disent qu'il faut garantir 4,5 mois de consommation 1049 01:14:32.240 --> 01:14:38.240 ce qui veut dire environ 4,4 millions de mètres cubes. 1050 01:14:42.920 --> 01:14:45.800 À Genève, nous avons une consommation de 4,5 millions 1051 01:14:45.920 --> 01:14:48.080 de mètres cubes sur la période garantie. 1052 01:14:48.160 --> 01:14:50.320 En réalité, on n'a pas assez de réservoir 1053 01:14:50.400 --> 01:14:52.600 pour remplir l'obligation fédérale. 1054 01:14:52.720 --> 01:14:55.760 On n'est pas le seul canton à ne pas la remplir. 1055 01:14:55.840 --> 01:14:59.400 Mais sur cet argument, à chaque fois qu'on s'est approché de Berne, 1056 01:14:59.520 --> 01:15:03.280 et je l'ai fait en tant que conseiller national 1057 01:15:03.360 --> 01:15:06.320 sans aucun soutien de l'UDC, car c'est là que ça se joue 1058 01:15:06.440 --> 01:15:09.520 sur le niveau fédéral, 1059 01:15:09.600 --> 01:15:15.520 cela a la capacité sur les cantons urbains, 1060 01:15:16.920 --> 01:15:20.120 NON absolu des majorités à Berne, 1061 01:15:20.240 --> 01:15:23.280 voilà, pour poser le débat fédéral. 1062 01:15:23.360 --> 01:15:29.280 J'entends la question et la remarque du député Desfayes 1063 01:15:31.440 --> 01:15:35.600 sur la question des DDP. 1064 01:15:35.720 --> 01:15:38.840 L'essentiel des citernes sont de pleine propriété. 1065 01:15:38.920 --> 01:15:41.880 Cela devrait jouer une partie de l'hémicycle. 1066 01:15:42.000 --> 01:15:44.280 Vu le respect de la propriété, n'est-ce pas. 1067 01:15:44.400 --> 01:15:46.560 L'essentiel des citernes devront rester. 1068 01:15:46.680 --> 01:15:48.760 Fin du débat. 1069 01:15:48.840 --> 01:15:52.160 Sur celles qui sont des DDP, 1070 01:15:52.280 --> 01:15:58.200 une partie minoritaire, il était dit que le contrat 1071 01:16:00.720 --> 01:16:04.480 de droit de superficie arrivait à échéance en 2032. 1072 01:16:04.560 --> 01:16:07.560 Mais, clause au bas de notes, que j'ai appris après coup, 1073 01:16:07.720 --> 01:16:10.400 que si l'une des deux parties faisait la demande, 1074 01:16:10.520 --> 01:16:13.560 ça pourrait être prolongé de 30 ans. 1075 01:16:13.680 --> 01:16:16.400 Et donc, ça fait 2062, sans possibilité. 1076 01:16:16.520 --> 01:16:19.280 Si l'État s'y oppose, 1077 01:16:19.400 --> 01:16:22.600 cela s'équivaut à une expropriation de matériel. 1078 01:16:22.720 --> 01:16:25.080 Il y a une dureté foncière qui s'oppose à nous 1079 01:16:25.200 --> 01:16:28.800 dans ce cadre-là. 1080 01:16:28.880 --> 01:16:32.920 Pour la lever, il faut plusieurs millions 1081 01:16:33.040 --> 01:16:35.920 de francs pour indemniser et exproprier ces entreprises 1082 01:16:36.040 --> 01:16:41.880 qui ont un rendement. 1083 01:16:41.960 --> 01:16:47.880 Et qui sont contentes de continuer à fonctionner. 1084 01:16:50.760 --> 01:16:53.480 Ça marche, et pour enlever ses citernes, 1085 01:16:53.560 --> 01:16:56.120 il faudrait établir une stratégie d'expropriation 1086 01:16:56.240 --> 01:17:02.240 et d'indemnisation. 1087 01:17:02.320 --> 01:17:06.280 Et de travail pour nettoyer la pollution et la contamination. 1088 01:17:06.400 --> 01:17:08.480 À ce sujet, 1089 01:17:08.560 --> 01:17:14.480 j'entends que quand la presse découvre quelque chose 1090 01:17:20.400 --> 01:17:23.240 qui était dans un rapport que l'on appelle une news, 1091 01:17:23.320 --> 01:17:29.320 c'est une nouveauté. 1092 01:17:31.440 --> 01:17:33.840 1000 l d'essence, ça peut paraître beaucoup, 1093 01:17:33.960 --> 01:17:37.400 mais en réalité c'est des incidents mineurs qui sont documentés. 1094 01:17:37.520 --> 01:17:43.480 Vous pourrez faire une demande comme député. 1095 01:17:44.800 --> 01:17:48.160 Avec des échantillons, on a vu qu'il n'y avait 1096 01:17:48.280 --> 01:17:50.560 aucune pollution qui s'était dégagée. 1097 01:17:50.640 --> 01:17:55.920 1500 l d'essence, ça peut être beaucoup d'un coup. 1098 01:17:56.000 --> 01:17:58.960 N'importe quelle station-service a quelques gouttelettes 1099 01:17:59.080 --> 01:18:01.680 qui tombent, et ça fait beaucoup plus de pertes. 1100 01:18:01.800 --> 01:18:04.440 D'un point de vue environnemental et scientifique, 1101 01:18:04.560 --> 01:18:06.560 c'est un incident totalement mineur. 1102 01:18:06.680 --> 01:18:10.240 Sans impact sur la santé, et surtout sur la nappe et les sols. 1103 01:18:10.360 --> 01:18:13.640 Rien n'a été détecté suite à cet incident. 1104 01:18:13.640 --> 01:18:13.880 Il y a quasiment une année jour pour jour, 1105 01:18:13.880 --> 01:18:13.960 il a été écarté par une vaste majorité de droite 1106 01:18:13.960 --> 01:18:14.080 Pour ne pas grossir trop les traits, 1107 01:18:14.080 --> 01:18:14.280 de notre Parlement fédéral. 1108 01:18:14.280 --> 01:18:14.480 Seuls les groupes socialistes et les Verts l'ont accepté. 1109 01:18:14.480 --> 01:18:14.680 Léo Peterschmitt a déposé une urgence à ce sujet. 1110 01:18:14.680 --> 01:18:14.840 Nous étions tout à fait au courant de cette problématique. 1111 01:18:14.840 --> 01:18:15.040 Nous remercions Monsieur Esteban d'avoir déposé le texte. 1112 01:18:15.040 --> 01:18:15.240 Il cadre parfaitement avec le droit cantonal. 1113 01:18:15.240 --> 01:18:15.440 On ne peut pas aller plus loin, manifestement. 1114 01:18:15.440 --> 01:18:15.640 Il demande une régulation. 1115 01:18:15.640 --> 01:18:16.440 Un encadrement, à la fois en termes de conditions de travail 1116 01:18:16.520 --> 01:18:18.360 c'est évidemment regrettable, 1117 01:18:18.480 --> 01:18:23.040 l'entreprise s'est excusée et a pris des mesures. 1118 01:18:23.120 --> 01:18:25.240 Nous les avons suivis. 1119 01:18:25.360 --> 01:18:29.120 Il n'y a eu aucune envie d'occulter. 1120 01:18:29.200 --> 01:18:32.600 Je vous assure que l'on ne fait pas de communiquer de presse 1121 01:18:32.720 --> 01:18:34.800 pour chaque petite incident. 1122 01:18:34.920 --> 01:18:37.040 Si vous voulez voir ce genre d'événements 1123 01:18:37.120 --> 01:18:41.000 d'un peu plus près, vous pouvez le voir. 1124 01:18:41.120 --> 01:18:44.720 OUI à cette motion. 1125 01:18:44.760 --> 01:18:48.360 Mais avec tout le réalisme du Conseil d'Etat, 1126 01:18:48.440 --> 01:18:50.720 il faudra faire des choix à l'égard de Berne 1127 01:18:50.840 --> 01:18:55.920 et surtout à l'égard de cette activité économique 1128 01:18:56.000 --> 01:19:01.920 et industrielle qui malheureusement ne tourne bien dans ce périmètre. 1129 01:19:03.640 --> 01:19:07.160 Pour l'honnêteté du gouvernement, on vous recommande d'expliquer 1130 01:19:07.280 --> 01:19:09.960 toutes les difficultés comme je viens de le faire. 1131 01:19:10.080 --> 01:19:14.000 A.VELASCO: Merci. 1132 01:19:14.120 --> 01:19:20.000 Nous allons passer au vote de la motion. 1133 01:19:22.080 --> 01:19:27.440 D'abord, il y a une troisième invite proposée. 1134 01:19:27.560 --> 01:19:32.680 Vous avez tous reçus cette invite. 1135 01:19:32.760 --> 01:19:36.560 Je ne vais donc pas la lire. Nous allons voter 1136 01:19:36.680 --> 01:19:40.920 sur cette nouvelle invite. 1137 01:19:41.040 --> 01:19:43.680 Elle est proposée par M. Cerutti. 1138 01:19:43.760 --> 01:19:46.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1139 01:19:46.760 --> 01:19:52.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1140 01:20:16.360 --> 01:20:20.280 Cette invite est refusée. 1141 01:20:20.320 --> 01:20:23.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1142 01:20:23.360 --> 01:20:29.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1143 01:20:40.760 --> 01:20:45.360 Vous avez accepté cette motion. 1144 01:20:45.400 --> 01:20:51.360 Nous passons à la motion 26 53. 1145 01:20:56.320 --> 01:21:00.160 M 2653-A, Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la 1146 01:21:00.160 --> 01:21:03.640 proposition de motion de Léna Strasser et consorts: Epiceries et 1147 01:21:03.760 --> 01:21:07.240 supermarchés participatifs: essaimons des projets du type du Nid 1148 01:21:07.320 --> 01:21:10.600 et de La Fève dans d'autres quartiers, villes et villages du 1149 01:21:10.680 --> 01:21:14.240 canton ! Rapport de majorité de Edouard Cuendet (PLR). Rapport de 1150 01:21:14.320 --> 01:21:19.560 minorité de Léna Strasser (S). 1151 01:21:19.600 --> 01:21:25.560 Jacques Béné, vous avez la parole. 1152 01:21:28.440 --> 01:21:31.040 J.BENE: Je reprends le rapport de notre collègue 1153 01:21:31.120 --> 01:21:33.320 qui nous manque beaucoup. 1154 01:21:33.400 --> 01:21:38.600 Cette motion, qui vise à soutenir des structures 1155 01:21:38.600 --> 01:21:43.240 qui, sans subvention, ne serait pas viables. 1156 01:21:43.240 --> 01:21:49.240 On mélange l'urgence climatique, 1157 01:21:51.560 --> 01:21:55.240 le COVID, le fait que les épiceries participatives correspondraient 1158 01:21:55.320 --> 01:21:58.520 à un besoin de la population. Sous ce couvert bienveillant, 1159 01:21:58.640 --> 01:22:04.600 il faudrait qu'on aide ces structures 1160 01:22:07.000 --> 01:22:09.520 à démarrer avec un fond annuel de 400'000 frs, 1161 01:22:09.600 --> 01:22:13.200 un soutien logistique et technique, des outils mutualisés, 1162 01:22:13.240 --> 01:22:17.560 un accompagnement aux porteurs de projet, 1163 01:22:17.560 --> 01:22:20.840 une faveur des actions de mise en coopérative des projets. 1164 01:22:20.880 --> 01:22:23.120 Tout cela sans se soucier de la distorsion 1165 01:22:23.240 --> 01:22:25.400 de concurrence que ça représenterait 1166 01:22:25.480 --> 01:22:27.680 pour les acteurs installés. 1167 01:22:27.760 --> 01:22:29.960 Certains peinent à être rentables. 1168 01:22:30.080 --> 01:22:32.320 Pour résumer, ces épiceries participatives 1169 01:22:32.400 --> 01:22:34.600 sont un modèle économique 1170 01:22:34.640 --> 01:22:36.960 qui n'est pas pérenne. 1171 01:22:37.000 --> 01:22:41.960 Ils sont basés sur du bénévolat. 1172 01:22:41.960 --> 01:22:45.840 Le risque entrepreneurial, pour les auteurs de la motion, 1173 01:22:45.880 --> 01:22:50.160 devrait être assuré par l'État et donc les contribuables, 1174 01:22:50.160 --> 01:22:52.800 qui ont déjà accès à de nombreux petits commerces 1175 01:22:52.920 --> 01:22:55.880 qui vendent des produits locaux. 1176 01:22:55.920 --> 01:22:58.760 Je pense aux petites épiceries de quartier 1177 01:22:58.760 --> 01:23:04.280 dont les auteurs se soucient souvent bien peu. 1178 01:23:04.320 --> 01:23:07.800 Je pense aussi à l'Union maraîchère de Genève, 1179 01:23:07.840 --> 01:23:11.800 avec ses trois magasins de proximité 1180 01:23:11.840 --> 01:23:14.000 qui vendent des produits locaux. 1181 01:23:14.080 --> 01:23:16.560 Les magasins côté jardin. 1182 01:23:16.600 --> 01:23:19.640 Sur Internet, vous pouvez commander des tas de paniers 1183 01:23:19.680 --> 01:23:21.840 avec des produits locaux. 1184 01:23:21.840 --> 01:23:24.040 Ça fonctionne très bien. 1185 01:23:24.080 --> 01:23:29.320 Ils en fournissent déjà 5'000 par semaine. 1186 01:23:29.320 --> 01:23:31.840 Ils soutiennent également l'association Partage 1187 01:23:31.960 --> 01:23:36.880 qui a des objectifs de réinsertion. 1188 01:23:36.920 --> 01:23:39.080 Beaucoup de choses se font à Genève. 1189 01:23:39.160 --> 01:23:42.440 Ce qu'on occulte, 1190 01:23:42.480 --> 01:23:44.640 c'est que le commerce, c'est un métier. 1191 01:23:44.720 --> 01:23:50.720 Ça ne doit pas être 1192 01:23:53.560 --> 01:23:56.640 un hobby subventionné par l'État. 1193 01:23:56.680 --> 01:24:01.040 Si la majorité est favorable à des circuits courts, 1194 01:24:01.080 --> 01:24:04.200 à des emplois locaux et un approvisionnement alimentaire 1195 01:24:04.240 --> 01:24:07.720 durable, elle ne souhaite pas favoriser avec les deniers publics 1196 01:24:07.800 --> 01:24:10.000 un modèle alternatif de distribution. 1197 01:24:10.080 --> 01:24:13.520 C'est pourquoi je vous invite à refuser l'entrée en matière sur 1198 01:24:13.600 --> 01:24:16.560 cette motion. A.VELASCO: La parole est à Mme Strasser. 1199 01:24:16.640 --> 01:24:22.640 L.STRASSER: Merci. 1200 01:24:24.320 --> 01:24:27.480 J'aimerais commencer par ce qu'est 1201 01:24:27.520 --> 01:24:32.840 une épicerie participative. 1202 01:24:32.880 --> 01:24:37.040 La Fève, c'est un endroit où les clients sont aussi coopérateurs 1203 01:24:37.080 --> 01:24:39.840 et participent à la vie du supermarché. 1204 01:24:39.880 --> 01:24:45.840 Il y a des personnes qui sont salariées. 1205 01:24:46.000 --> 01:24:50.000 Malgré le dédain de mon préopinant sur le terme de bénévolat, 1206 01:24:50.040 --> 01:24:53.480 c'est quelque chose qui peut être très positif. 1207 01:24:53.520 --> 01:24:58.520 Le but est de promouvoir une agriculture paysanne, 1208 01:24:58.560 --> 01:25:02.120 locale, de saison, 1209 01:25:02.160 --> 01:25:05.160 au circuit court, pour valoriser la production 1210 01:25:05.200 --> 01:25:08.440 et la transformation artisanale des aliments et de favoriser 1211 01:25:08.520 --> 01:25:11.920 un système économique basé sur la solidarité plutôt que sur la 1212 01:25:12.000 --> 01:25:12.800 concurrence. 1213 01:25:12.840 --> 01:25:15.120 Ou de limiter la production de déchets. 1214 01:25:15.160 --> 01:25:18.320 La minorité de la commission regrette 1215 01:25:18.400 --> 01:25:21.680 que cette motion ait été analysée de manière restrictive. 1216 01:25:21.720 --> 01:25:27.360 En Commission de l'économie, nous aurions aimé 1217 01:25:27.400 --> 01:25:31.120 qu'elle soit travaillée en Commission de l'environnement. 1218 01:25:31.160 --> 01:25:33.920 La majorité s'est focalisée sur la première invite, 1219 01:25:34.000 --> 01:25:36.200 car elle parle d'argent. 1220 01:25:36.240 --> 01:25:39.520 Elle propose un soutien financier pour permettre le démarrage 1221 01:25:39.600 --> 01:25:44.840 de nouveaux projets. 1222 01:25:44.880 --> 01:25:48.840 Il ne s'agit pas de soutenir les épiceries qui existent déjà. 1223 01:25:48.880 --> 01:25:51.960 De soutenir plutôt les nouveaux projets qui émergent 1224 01:25:52.000 --> 01:25:56.960 dans plein de nouveaux quartiers qui ont de la peine à démarrer. 1225 01:25:56.960 --> 01:26:00.160 En partant de là, la majorité a opposé les différents types 1226 01:26:00.240 --> 01:26:02.600 de lieux de vente de produits alimentaires, 1227 01:26:02.680 --> 01:26:05.440 alors que l'importance de la complémentarité figure 1228 01:26:05.520 --> 01:26:08.560 noir sur blanc dans l'exposé des motifs de cette motion. 1229 01:26:08.680 --> 01:26:11.800 Ça n'est pas nous qui disons que les différents types 1230 01:26:11.840 --> 01:26:15.200 de lieux de vente de produits alimentaires sont en concurrence 1231 01:26:15.280 --> 01:26:17.480 et ne doivent pas exister. 1232 01:26:17.560 --> 01:26:21.160 C'est la majorité de cette commission. 1233 01:26:21.240 --> 01:26:25.720 La majorité a martelé sa crainte d'une concurrence déloyale 1234 01:26:25.760 --> 01:26:29.680 de ces projets participatifs sur les autres espaces commerciaux. 1235 01:26:29.720 --> 01:26:32.600 Alors que les buts, le fonctionnement 1236 01:26:32.640 --> 01:26:37.680 et la raison d'être diffère fortement. 1237 01:26:37.720 --> 01:26:40.240 Quel dommage que les débats soient restés figés 1238 01:26:40.360 --> 01:26:46.320 autour de la notion de commerce. 1239 01:26:49.280 --> 01:26:51.720 On ne s'est pas attelé aux autres dimensions, 1240 01:26:51.840 --> 01:26:54.480 comme le soutient à l'agriculture de proximité, 1241 01:26:54.520 --> 01:27:00.400 le renforcement des circuits courts et surtout, 1242 01:27:00.480 --> 01:27:04.360 l'implication des citoyennes et des citoyens 1243 01:27:04.400 --> 01:27:07.760 dans la réflexion autour des enjeux agricoles, d'alimentation, 1244 01:27:07.840 --> 01:27:09.520 de climat, etc. 1245 01:27:09.560 --> 01:27:15.520 Ces lieux sont aussi de bons lieux de formation. 1246 01:27:22.480 --> 01:27:25.920 Les invites sont taxées sur un soutien logistique et technique. 1247 01:27:26.000 --> 01:27:29.520 Le partage d'outils, soutient le lancement de ces écosystèmes... 1248 01:27:29.600 --> 01:27:32.520 Mais pourquoi viser l'émergence de nouvelles épiceries 1249 01:27:32.600 --> 01:27:34.800 ou supermarchés selon ce modèle ? 1250 01:27:34.840 --> 01:27:39.960 Aujourd'hui, l'émergence espace pour expérimenter un changement 1251 01:27:40.000 --> 01:27:43.840 alimentaire est crucial. 1252 01:27:43.880 --> 01:27:46.960 Une large majorité du Grand Conseil a accepté de déclarer 1253 01:27:47.040 --> 01:27:49.240 l'urgence climatique en 2019. 1254 01:27:49.280 --> 01:27:52.760 Le GIEC déclare dans son rapport de 2022 qu'il faut transformer 1255 01:27:52.800 --> 01:27:55.960 la manière dont nous vivons nos vies 1256 01:27:56.000 --> 01:27:59.800 et le lien avec le développement durable. 1257 01:27:59.840 --> 01:28:02.000 Cela passe par une alimentation saine 1258 01:28:02.040 --> 01:28:05.720 et la mise en place d'économie circulaire. 1259 01:28:05.800 --> 01:28:11.640 Notre rapport exploratoire va dans le même sens. 1260 01:28:11.680 --> 01:28:16.720 Dans la conclusion, les auteurs mentionnent 1261 01:28:16.800 --> 01:28:21.320 atteindre les objectifs de neutralité carbone 1262 01:28:21.360 --> 01:28:25.040 demande une transformation profonde des valeurs et du fonctionnement 1263 01:28:25.120 --> 01:28:27.680 de notre société dans les 30 prochaines années. 1264 01:28:27.760 --> 01:28:29.960 Il faut un véritable projet de société. 1265 01:28:30.040 --> 01:28:32.760 Les épiceries participatives proposent des espaces 1266 01:28:32.840 --> 01:28:36.120 de discussion, de prise de conscience. 1267 01:28:36.200 --> 01:28:38.480 Ce point crucial n'a pas du tout été relevé 1268 01:28:38.560 --> 01:28:40.760 par la majorité de la commission, 1269 01:28:40.800 --> 01:28:44.120 accrochée aux cordons de sa bourse. 1270 01:28:44.200 --> 01:28:47.480 On aurait dit qu'il n'y avait que ça. 1271 01:28:47.520 --> 01:28:49.920 S'impliquer sur la question de l'alimentation 1272 01:28:50.000 --> 01:28:52.680 à l'échelle d'un quartier ou d'une commune permet 1273 01:28:52.760 --> 01:28:55.200 de se réapproprier les enjeux qu'elle soulève 1274 01:28:55.280 --> 01:28:58.040 et de confronter son regard à celui de ses voisins, 1275 01:28:58.160 --> 01:29:00.480 des artisans et de la chaîne de production. 1276 01:29:00.560 --> 01:29:03.440 Il faut investir de l'argent public dans ses modèles, 1277 01:29:03.560 --> 01:29:05.720 car ils sont d'intérêt public. 1278 01:29:05.840 --> 01:29:09.360 Un investissement initial n'est pas évident à poser sur la table. 1279 01:29:09.440 --> 01:29:11.800 Les retombées sur la vie du quartier 1280 01:29:11.880 --> 01:29:14.960 sont très importantes. 1281 01:29:15.040 --> 01:29:17.640 Ces nouvelles pratiques nous offrent 1282 01:29:17.680 --> 01:29:20.880 des pistes d'action complémentaire en soutenant directement 1283 01:29:20.960 --> 01:29:26.600 pour le fruit de leur travail les acteurs de la production locale. 1284 01:29:26.640 --> 01:29:32.600 Malheureusement, la majorité de notre Parlement 1285 01:29:33.280 --> 01:29:35.880 n'est pas prête à voir le sens de ce changement, 1286 01:29:35.960 --> 01:29:38.160 mais la minorité est persuadée 1287 01:29:38.240 --> 01:29:40.000 qu'il est déjà en train d'avenir. 1288 01:29:40.080 --> 01:29:42.280 A.VELASCO: La parole est à M. Guinchard. 1289 01:29:42.360 --> 01:29:48.360 J-M.GUINCHARD: Merci. 1290 01:29:51.680 --> 01:29:54.240 Ces nouveaux modèles de structure participative 1291 01:29:54.320 --> 01:29:56.440 constituent, il est vrai, 1292 01:29:56.480 --> 01:30:00.080 une promotion de la consommation locale. 1293 01:30:00.120 --> 01:30:04.520 Ça n'est pas anodin dans le canton de Genève, 1294 01:30:04.560 --> 01:30:10.520 car nous exportons plus de 50 % de notre production 1295 01:30:10.680 --> 01:30:13.600 de légumes vers d'autres cantons, voire d'autres pays. 1296 01:30:13.720 --> 01:30:18.040 Une structure participative devrait être une entreprise 1297 01:30:18.080 --> 01:30:20.360 comme une autre, qui doit assumer elle-même 1298 01:30:20.440 --> 01:30:24.760 le risque entrepreneurial. 1299 01:30:24.800 --> 01:30:28.480 Faute de quoi on arrive, ça a été dit par le rapporteur de majorité, 1300 01:30:28.600 --> 01:30:31.320 à des distorsions de concurrence. 1301 01:30:31.360 --> 01:30:34.760 L'État n'a pas à soutenir un modèle économique qui, par nature, 1302 01:30:34.840 --> 01:30:37.880 ne sera pas pérenne puisqu'il est basé sur le bénévolat. 1303 01:30:38.000 --> 01:30:40.640 On sait que le bénévolat, dans tous les secteurs, 1304 01:30:40.720 --> 01:30:44.440 peinent à se renouveler. 1305 01:30:47.080 --> 01:30:51.800 Le meilleur exemple est l'activité de l'Union maraîchère 1306 01:30:51.880 --> 01:30:55.240 avec ses trois magasins qui proposent des consommations locales 1307 01:30:55.360 --> 01:30:57.520 et qui assume un risque entrepreneurial. 1308 01:30:57.640 --> 01:30:59.800 Ce type de commerce, de toute façon, 1309 01:30:59.920 --> 01:31:02.920 requiert certaines compétences. 1310 01:31:02.960 --> 01:31:07.320 C'est un métier qui exige de la rigueur 1311 01:31:07.360 --> 01:31:09.800 et d'être attentif aux dispositions cantonales 1312 01:31:09.920 --> 01:31:13.720 et fédérales concernant les denrées alimentaires. 1313 01:31:13.800 --> 01:31:17.120 Le projet de société dont a parlé la rapporteure de minorité 1314 01:31:17.200 --> 01:31:21.280 favorise une consommation locale, 1315 01:31:21.360 --> 01:31:24.880 mais celle que nous trouvons dans les épiceries à l'heure actuelle 1316 01:31:25.000 --> 01:31:27.200 est également un projet de société 1317 01:31:27.240 --> 01:31:31.160 qui a fait ses preuves 1318 01:31:33.960 --> 01:31:39.880 et qui est de toute façon durable. 1319 01:31:39.920 --> 01:31:43.600 Il est tenu par des entrepreneurs professionnels dont le rôle 1320 01:31:43.640 --> 01:31:47.560 est également d'utilité publique. 1321 01:31:47.600 --> 01:31:51.120 Ils exercent leurs activités, pas toujours facilement d'ailleurs, 1322 01:31:51.200 --> 01:31:53.400 sans l'aide de l'État. 1323 01:31:53.520 --> 01:31:56.240 Nous vous proposons donc de refuser cette motion. 1324 01:31:56.320 --> 01:32:02.240 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Eckert. 1325 01:32:03.040 --> 01:32:09.000 P.ECKERT: Merci. 1326 01:32:16.800 --> 01:32:19.960 J'aimerais commencer par citer le Conseil d'Etat. 1327 01:32:20.000 --> 01:32:23.160 Le programme a pour objectif de contribuer un environnement 1328 01:32:23.280 --> 01:32:25.600 favorable à une économie libre qui favorise 1329 01:32:25.680 --> 01:32:27.880 une économie solidaire et durable. 1330 01:32:27.960 --> 01:32:30.920 Cela demande la promotion d'une économie locale 1331 01:32:31.000 --> 01:32:33.280 et d'un système vertueux à l'échelle locale 1332 01:32:33.360 --> 01:32:35.560 et internationale. 1333 01:32:35.640 --> 01:32:37.840 Ce sont les objectifs du Conseil d'Etat. 1334 01:32:37.920 --> 01:32:42.960 La vente de produits alimentaires en circuit court 1335 01:32:43.000 --> 01:32:45.240 est pleinement en ligne avec les objectifs 1336 01:32:45.320 --> 01:32:47.520 du Conseil d'Etat. 1337 01:32:47.640 --> 01:32:50.600 Penser que le marché réalisera de lui-même cet objectif 1338 01:32:50.720 --> 01:32:53.480 est une douce illusion libérale. 1339 01:32:53.560 --> 01:32:56.480 Le marché alimentaire est soumis à bien. 1340 01:32:56.520 --> 01:32:59.680 Elles font la production de denrées exploitées 1341 01:32:59.760 --> 01:33:02.160 sur de petites surfaces difficiles. 1342 01:33:02.240 --> 01:33:06.120 On favorise les chaînes de supermarchés géants, 1343 01:33:06.160 --> 01:33:09.600 où on vient acheter en voiture et en gros. 1344 01:33:09.640 --> 01:33:15.160 On favorise les magasins vendant des produits importés 1345 01:33:15.240 --> 01:33:20.000 de qualité environnementale et sociale douteuses. 1346 01:33:20.080 --> 01:33:23.000 Je ne veux pas rappeler les propos du conseiller d'Etat 1347 01:33:23.120 --> 01:33:25.280 Antonio Hodgers ... 1348 01:33:25.400 --> 01:33:31.160 Sur le libre-échange agricole. 1349 01:33:31.200 --> 01:33:36.160 Je relèverais les diverses marges exorbitantes tenues 1350 01:33:36.200 --> 01:33:41.080 par un certain nombre de géants orange sur notre République. 1351 01:33:41.160 --> 01:33:43.280 D'ailleurs, d'autres couleurs aussi. 1352 01:33:43.400 --> 01:33:47.080 Sur les produits bio. 1353 01:33:47.160 --> 01:33:49.880 Ils ont en plus l'outrecuidance de revendiquer, 1354 01:33:49.960 --> 01:33:54.440 à grands coups de publicité télévisuelle, 1355 01:33:54.520 --> 01:34:00.480 qu'en tant qu'épicerie de quartier, ce qui est un scandale. 1356 01:34:00.520 --> 01:34:02.680 J'appelle cela du local–blanchiment. 1357 01:34:02.760 --> 01:34:04.880 Vous pouvez reprendre ce terme ! 1358 01:34:04.920 --> 01:34:09.480 Cette motion est donc la bienvenue. 1359 01:34:09.520 --> 01:34:13.240 Contrairement à ce que dit la majorité, 1360 01:34:13.320 --> 01:34:16.200 il n'y a pas de distorsion de concurrence. 1361 01:34:16.280 --> 01:34:19.600 Il s'agit simplement de permettre aux épiceries participatives 1362 01:34:19.680 --> 01:34:23.240 de mettre le pied à l'étrier 1363 01:34:23.280 --> 01:34:27.360 pour voler de leurs propres ailes ensuite. 1364 01:34:27.400 --> 01:34:30.360 Ces structures mettent à disposition 1365 01:34:30.400 --> 01:34:35.040 des produits locaux, de saison, de qualité, 1366 01:34:35.120 --> 01:34:41.040 sains pour le corps et l'esprit. 1367 01:34:41.880 --> 01:34:44.320 Elles rétribuent correctement les producteurs 1368 01:34:44.440 --> 01:34:46.600 et les productrices. 1369 01:34:46.680 --> 01:34:52.600 La promotion économique, pas seulement envers 1370 01:34:55.440 --> 01:34:57.640 les multinationales, ça fait partie 1371 01:34:57.680 --> 01:35:03.280 du rôle capital de l'État. 1372 01:35:03.320 --> 01:35:07.040 Cette motion représente une promotion de cette économie libre, 1373 01:35:07.080 --> 01:35:12.560 diversifiée, solidaire que nous devons soutenir. 1374 01:35:12.640 --> 01:35:15.280 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Pfeffer. 1375 01:35:15.320 --> 01:35:20.520 A.PFEFFER: on peut être favorable aux épiceries participatives 1376 01:35:20.560 --> 01:35:23.160 et à leur activité locale et à la fabrication 1377 01:35:23.240 --> 01:35:28.440 des produits du terroir. 1378 01:35:28.480 --> 01:35:31.840 Mais il est déraisonnable d'apporter des aides aussi massives. 1379 01:35:31.920 --> 01:35:37.920 Je rappelle les invites. 1380 01:35:44.920 --> 01:35:49.840 Elles demandent à constituer un fonds alimentaire de 400'000 frs. 1381 01:35:49.920 --> 01:35:52.960 A apporter un soutien logistique et technique. 1382 01:35:53.000 --> 01:35:55.520 Favoriser des outils pour la gestion. 1383 01:35:55.560 --> 01:36:00.120 Accompagner le projet pour la mise en place 1384 01:36:00.160 --> 01:36:02.840 et recherche des financements. 1385 01:36:02.880 --> 01:36:06.120 Comme cela a été dit, ces épiceries participatives 1386 01:36:06.200 --> 01:36:10.880 sont un modèle économique non pérenne. 1387 01:36:10.960 --> 01:36:13.560 C'est un modèle de niche. 1388 01:36:13.640 --> 01:36:16.800 Finalement, il concerne peu de consommateurs. 1389 01:36:16.840 --> 01:36:19.280 En plus, ces épiceries participatives exercent 1390 01:36:19.360 --> 01:36:24.320 une forte concurrence sur les petits commerçants. 1391 01:36:24.400 --> 01:36:27.200 Il faut rappeler que ceux-ci travaillent dur. 1392 01:36:27.240 --> 01:36:30.040 Ils ne reçoivent pas de subventions. Ils sont soumis 1393 01:36:30.120 --> 01:36:33.080 à des règles et des contraintes 1394 01:36:35.880 --> 01:36:38.080 très importantes. 1395 01:36:38.120 --> 01:36:43.440 Ils sont soumis aux impôts. 1396 01:36:43.520 --> 01:36:45.640 Le groupe UDC est favorable au soutien 1397 01:36:45.720 --> 01:36:48.320 des producteurs locaux, 1398 01:36:48.360 --> 01:36:54.320 mais les épiceries participatives 1399 01:36:54.880 --> 01:36:58.680 avec une subvention massive représentent 1400 01:36:58.760 --> 01:37:01.680 une concurrence importante pour nos petits commerçants. 1401 01:37:01.800 --> 01:37:05.000 Surtout, les subventions sont déraisonnables. 1402 01:37:05.040 --> 01:37:08.520 Pour ces raisons, le groupe UDC vous propose de rejeter ce texte. 1403 01:37:08.640 --> 01:37:10.800 Merci pour votre attention. 1404 01:37:10.920 --> 01:37:13.440 A.VELASCO: Merci. 1405 01:37:13.520 --> 01:37:17.360 La parole est à M. Canonica. 1406 01:37:17.440 --> 01:37:23.360 Pardon, c'est M. Subilia. 1407 01:37:25.480 --> 01:37:29.200 V.SUBILIA: Je serai court. 1408 01:37:29.280 --> 01:37:33.920 Dans l'hémicycle, 1409 01:37:33.960 --> 01:37:37.520 je crois que nous sommes toutes et tous sensibles à la durabilité. 1410 01:37:37.600 --> 01:37:39.880 À la cause d'une agriculture de proximité. 1411 01:37:39.960 --> 01:37:42.160 Ces circuits courts que les motionnaire 1412 01:37:42.200 --> 01:37:46.920 appellent de ses vœux. 1413 01:37:47.000 --> 01:37:49.640 Mais nous sommes aussi, en tout cas dans les rangs 1414 01:37:49.760 --> 01:37:54.200 de ma famille politique, 1415 01:37:54.280 --> 01:37:58.400 sensibles à une certaine cohérence. 1416 01:37:58.440 --> 01:38:01.160 Mme Strasser, vous parlez d'une difficulté pratique 1417 01:38:01.280 --> 01:38:03.440 de l'appropriation citoyenne. 1418 01:38:03.560 --> 01:38:06.640 Avez-vous pensé aux difficultés réelles des entrepreneurs 1419 01:38:06.760 --> 01:38:10.080 qui ne bénéficient pas de subventions ? 1420 01:38:10.120 --> 01:38:15.760 La véritable asymétrie est là. 1421 01:38:15.800 --> 01:38:21.760 Vous appelez de vos voeux un système dont le modèle revendiqua, 1422 01:38:22.600 --> 01:38:26.440 en oubliant que Jacques Béné a rappelé les mérites 1423 01:38:26.520 --> 01:38:32.440 de l'UMG. 1424 01:38:32.680 --> 01:38:35.560 Je crois qu'on a la mémoire courte. 1425 01:38:35.600 --> 01:38:37.920 Ce même week-end, 1426 01:38:37.960 --> 01:38:43.480 votre famille politique et vous 1427 01:38:43.560 --> 01:38:47.520 avez cloué au pilori ces mêmes entrepreneurs 1428 01:38:47.600 --> 01:38:51.960 en vous opposant à une réforme qui aurait permis 1429 01:38:52.040 --> 01:38:54.720 que le Conseil d'Etat dans son unanimité soutenait, 1430 01:38:54.840 --> 01:38:57.760 aurait pu corriger la symétrie 1431 01:38:57.840 --> 01:39:03.760 en faveur de ces entrepreneurs. 1432 01:39:04.280 --> 01:39:06.760 Vous demandez en plus que nous supportions ici 1433 01:39:06.880 --> 01:39:12.840 les risques qu'assumeraient d'autres entreprises, 1434 01:39:20.640 --> 01:39:24.800 quels que soient les modèles de l'électeur 1435 01:39:24.920 --> 01:39:28.480 et les vertus du modèle qu'elle défend. 1436 01:39:28.520 --> 01:39:31.080 Les entrepreneurs se font tondre quotidiennement 1437 01:39:31.160 --> 01:39:34.040 pour lancer leurs activités qui génèrent de l'emploi. 1438 01:39:34.160 --> 01:39:36.200 Peut-être que nos familles politiques 1439 01:39:36.280 --> 01:39:39.920 seront plus enclines à entendre ce propos. 1440 01:39:39.920 --> 01:39:45.720 On était enclin à solliciter des fonds pour le quotidien. 1441 01:39:45.800 --> 01:39:51.760 Mais on a aussi dit du mal de la réforme. 1442 01:39:53.600 --> 01:39:58.800 A.VELASCO: La parole est à M. Bertschy. 1443 01:39:58.840 --> 01:40:04.800 F.BAERTSCHI: Merci. 1444 01:40:05.480 --> 01:40:09.440 L'enfer est pavée de bonnes intentions. 1445 01:40:09.480 --> 01:40:15.440 Ainsi en va-t-il des épiceries participatives. 1446 01:40:19.040 --> 01:40:22.560 Des prétendues épiceries participatifs 1447 01:40:22.600 --> 01:40:28.000 qui sont un système infernal 1448 01:40:28.040 --> 01:40:31.320 où on a oublié le capitalisme ou les employés sont exploités. 1449 01:40:31.440 --> 01:40:37.360 On revient dans un l'ancien régime ou c'est littéralement du servage. 1450 01:40:37.400 --> 01:40:40.320 Des bénévoles font le travail des employés. 1451 01:40:40.360 --> 01:40:43.600 Concurrence des vendeurs qui sont salariés par des bénévoles 1452 01:40:43.720 --> 01:40:49.680 qui doivent payer des cotisations importants. 1453 01:40:53.160 --> 01:40:59.000 Ils financent un système qui n'arrive pas à fonctionner. 1454 01:40:59.080 --> 01:41:02.920 Ce sont des épices, comme Le Nid, 1455 01:41:03.000 --> 01:41:06.080 qui est ouvert de 12 heures à 20 heures. 1456 01:41:06.160 --> 01:41:08.800 Ou 22 heures, même. 1457 01:41:08.880 --> 01:41:11.000 Dans des horaires qui sont interdits 1458 01:41:11.040 --> 01:41:15.360 aux autres commerces, 1459 01:41:15.400 --> 01:41:17.840 aux supermarchés. 1460 01:41:17.880 --> 01:41:21.040 On a vu ces débats contre l'extension 1461 01:41:21.080 --> 01:41:24.160 du temps d'ouverture des commerces. 1462 01:41:24.200 --> 01:41:26.880 Ces épiceries participatives, 1463 01:41:26.960 --> 01:41:30.760 qui sont dans l'exploitation du personnel 1464 01:41:30.840 --> 01:41:33.680 et qui sont dans une idéologie 1465 01:41:33.760 --> 01:41:37.120 déconnectée du réel, 1466 01:41:37.160 --> 01:41:43.120 elles peuvent faire n'importent quoi. 1467 01:41:47.080 --> 01:41:49.320 En plus de ça, elles font n'importe quoi, 1468 01:41:49.400 --> 01:41:51.600 et ce n'est pas rentable. 1469 01:41:51.640 --> 01:41:57.000 Elles perdent de l'argent. 1470 01:41:57.080 --> 01:42:02.640 Comment peut-on défendre un système pareil ? 1471 01:42:02.720 --> 01:42:06.000 Les gens qui la défendent s'opposent 1472 01:42:06.080 --> 01:42:09.240 à une économie circulaire du marché de l'emploi. 1473 01:42:09.320 --> 01:42:12.760 C'est-à-dire, aller chercher le plus loin possible le personnel. 1474 01:42:12.840 --> 01:42:15.360 On se retrouve avec quelques petits groupes 1475 01:42:15.400 --> 01:42:19.720 qui sont dans une idéologie fermée 1476 01:42:19.800 --> 01:42:23.400 qui crée un petit monde déconnecté de la réalité. 1477 01:42:23.440 --> 01:42:25.600 Et qui ne peut absolument pas avoir 1478 01:42:25.640 --> 01:42:27.800 une existence économique 1479 01:42:27.840 --> 01:42:30.000 dans le monde où nous sommes. 1480 01:42:30.040 --> 01:42:34.640 C'est un désastre. 1481 01:42:34.680 --> 01:42:39.440 Il ne faut pas rentrer dans ces utopies. 1482 01:42:39.480 --> 01:42:42.440 Au vingtième siècle, on a trop souffert de ces utopies. 1483 01:42:42.560 --> 01:42:44.720 Il ne faut pas en créer de nouvelles. 1484 01:42:44.840 --> 01:42:47.000 Il faut refuser la motion. 1485 01:42:47.120 --> 01:42:49.280 Merci. 1486 01:42:49.320 --> 01:42:52.160 A.VELASCO: Merci. 1487 01:42:52.240 --> 01:42:54.360 La parole est à M. Canonica. 1488 01:42:54.440 --> 01:43:00.360 V.CANONICA: Merci. 1489 01:43:02.400 --> 01:43:05.640 Le groupe LJS est sensible à la problématique de la motion. 1490 01:43:05.720 --> 01:43:07.920 Elle promeut la production 1491 01:43:07.960 --> 01:43:10.120 et la consommation locale. 1492 01:43:10.160 --> 01:43:12.320 C'est l'occasion de réaffirmer 1493 01:43:12.360 --> 01:43:14.520 le soutien à l'économie locale. 1494 01:43:14.520 --> 01:43:20.520 Aux commerçants, aux entrepreneurs... 1495 01:43:21.840 --> 01:43:24.040 Le groupe LJS est solidaire à tout projet 1496 01:43:24.160 --> 01:43:27.320 permettant de déployer des nouveaux canaux de distribution 1497 01:43:27.400 --> 01:43:29.040 générateur d'emploi 1498 01:43:29.080 --> 01:43:31.480 et permettant la consommation locale. 1499 01:43:31.520 --> 01:43:37.480 Mais la motion manque sa cible. 1500 01:43:38.440 --> 01:43:43.600 Le soutien à des nouveaux projets 1501 01:43:43.680 --> 01:43:46.000 uniquement, est critiquable. 1502 01:43:46.040 --> 01:43:52.000 Rien ne garantit que le soutien sera pérenne. 1503 01:43:57.120 --> 01:44:00.280 Deuxièmement, la motion crée une distorsion de concurrence 1504 01:44:00.400 --> 01:44:05.000 comme il a déjà été relevé. 1505 01:44:05.040 --> 01:44:10.320 Si vous acceptez la motion, 1506 01:44:10.400 --> 01:44:12.560 c'est que vous entendez soutenir 1507 01:44:12.640 --> 01:44:17.240 de nouvelles épiceries participatives 1508 01:44:17.320 --> 01:44:20.280 au détriment de marchands locaux. 1509 01:44:20.360 --> 01:44:25.120 Nous ne devons pas détourner les lois existantes. 1510 01:44:25.200 --> 01:44:30.320 Voter pour cette motion revient à changer la loi. 1511 01:44:30.400 --> 01:44:33.240 Il fallait proposer un PL, et non pas une motion. 1512 01:44:33.280 --> 01:44:37.120 Restons professionnels 1513 01:44:37.200 --> 01:44:39.560 en refusant la motion 1514 01:44:39.640 --> 01:44:42.120 qui est certes louable. 1515 01:44:42.200 --> 01:44:44.800 Nous refuserons la motion. 1516 01:44:44.880 --> 01:44:49.400 A.VELASCO: Merci. 1517 01:44:49.480 --> 01:44:51.680 La parole est à Monsieur de Sainte- Marie 1518 01:44:51.760 --> 01:44:54.440 pour 40 secondes. 1519 01:44:54.560 --> 01:44:58.160 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 1520 01:44:58.200 --> 01:45:04.160 La majorité de droite du Grand Conseil se trompe. 1521 01:45:08.040 --> 01:45:14.040 Elle confond deux modèles économiques. 1522 01:45:15.640 --> 01:45:18.440 Dimanche passé, c'est le peuple et non pas la gauche 1523 01:45:18.560 --> 01:45:24.520 qui a décidé de maintenir des impôts justes et équilibrés. 1524 01:45:25.160 --> 01:45:28.000 Ici, nous parlons d'un modèle économique différent. 1525 01:45:28.080 --> 01:45:30.360 Il n'a pas pour but d'engendrer des profits 1526 01:45:30.480 --> 01:45:32.640 mais de faire participer 1527 01:45:32.680 --> 01:45:35.600 la population locale 1528 01:45:35.680 --> 01:45:38.080 à un modèle économique de circuits courts 1529 01:45:38.160 --> 01:45:42.040 avec des produits locaux, 1530 01:45:42.080 --> 01:45:44.840 avec une participation et pas une exploitation, 1531 01:45:44.880 --> 01:45:49.560 des habitants du quartier. 1532 01:45:49.640 --> 01:45:52.880 Le groupe socialiste vous invite à soutenir la motion. 1533 01:45:52.920 --> 01:45:56.720 A.VELASCO: Merci. 1534 01:45:56.800 --> 01:45:59.320 La parole est à Monsieur Sirolli. 1535 01:45:59.400 --> 01:46:01.920 Pour 35 secondes. 1536 01:46:02.000 --> 01:46:04.720 G.SIROLLI: Merci. 1537 01:46:04.760 --> 01:46:07.520 Je suis moi-même producteur, 1538 01:46:07.560 --> 01:46:10.840 je vends en direct l'ensemble de mes produits 1539 01:46:10.920 --> 01:46:16.840 sur les marchés ou en panier. 1540 01:46:16.880 --> 01:46:20.880 Je vous propose à tous d'être bénévoles. 1541 01:46:20.960 --> 01:46:26.880 Nous accueillons tous les agriculteurs avec plaisir. 1542 01:46:28.400 --> 01:46:31.480 Vous expliquez à mes salariés que les bénévoles prendront 1543 01:46:31.600 --> 01:46:33.760 leur place. 1544 01:46:33.920 --> 01:46:39.880 Je me réjouis que vous les regardiez dans les yeux. 1545 01:46:40.080 --> 01:46:46.120 S'ils veulent venir, qu'ils travaillent. 1546 01:46:48.080 --> 01:46:50.280 A.VELASCO: La parole est à M. Béné. 1547 01:46:50.280 --> 01:46:53.560 J.BENE: Je vais faire très court. 1548 01:46:53.640 --> 01:46:56.840 Du bénévolat qu'on subventionne, ce n'est plus du bénévolat. 1549 01:46:56.960 --> 01:46:59.120 A.VELASCO: Nous allons passer 1550 01:46:59.160 --> 01:47:05.120 au vote de la motion. 1551 01:47:06.080 --> 01:47:09.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1552 01:47:09.200 --> 01:47:15.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1553 01:47:26.240 --> 01:47:32.240 La motion est refusée. 1554 01:47:36.280 --> 01:47:42.280 Nous passons à la motion 2657. 1555 01:47:47.360 --> 01:47:50.680 M 2657-A, Rapport de la commission des Droits de l'Homme 1556 01:47:50.760 --> 01:47:53.720 (droits de la personne) chargée d'étudier la proposition 1557 01:47:53.840 --> 01:47:57.280 de motion de Pierre Bayenet et consorts, pour un inventaire des 1558 01:47:57.360 --> 01:48:01.120 lieux géographiques portant des noms en lien avec le colonialisme, la 1559 01:48:01.200 --> 01:48:04.840 traite négrière ou le racisme, et pour une meilleure information du 1560 01:48:04.960 --> 01:48:08.600 public à ce propos. Rapport de majorité de Christina Meissner (LC). 1561 01:48:08.720 --> 01:48:12.520 Rapport de minorité de Aude Martenot (EAG). Mme Meissner, vous avez la 1562 01:48:12.640 --> 01:48:14.800 parole. 1563 01:48:14.920 --> 01:48:17.080 C.MEISSNER: Merci. 1564 01:48:17.200 --> 01:48:20.080 La motion demande un inventaire des lieux géographiques 1565 01:48:20.200 --> 01:48:23.920 portant des noms en lien avec le colonialisme, la traite négrière ou 1566 01:48:24.000 --> 01:48:26.160 le racisme. 1567 01:48:26.240 --> 01:48:29.600 Des personnalités ayant soutenu le colonialisme, 1568 01:48:29.680 --> 01:48:34.720 ou ayant participé à la traite négrière. 1569 01:48:34.800 --> 01:48:37.520 Elle demande de compléter les notices biographiques 1570 01:48:37.640 --> 01:48:41.600 et historiques figurant 1571 01:48:41.680 --> 01:48:43.880 sur le site Internet de la ville de Genève 1572 01:48:43.960 --> 01:48:46.160 pour y ajouter des éléments critiques. 1573 01:48:46.240 --> 01:48:52.160 On demande d'apposer des plaques explicatives 1574 01:48:53.400 --> 01:48:59.400 se distancant des actes commis ou des opinions. 1575 01:49:02.600 --> 01:49:08.040 Albert Gallatin figure sur la liste des héritages racistes. 1576 01:49:08.120 --> 01:49:12.720 Il est très délicat de se positionner a posteriori. 1577 01:49:12.800 --> 01:49:18.720 Des dizaines de décennies plus tard, en tant que dénonciateurs 1578 01:49:21.240 --> 01:49:23.440 et condmnateurs. 1579 01:49:23.480 --> 01:49:29.000 Tout n'est pas gris ou blanc. 1580 01:49:29.080 --> 01:49:33.200 À une époque, un fermier de Virginie 1581 01:49:33.240 --> 01:49:37.280 employait forcément des Noirs. 1582 01:49:37.360 --> 01:49:42.320 Tous étaient racistes, car c'était la norme. 1583 01:49:42.400 --> 01:49:48.320 Faut-il plutôt mettre en avant la personnalité américaine 1584 01:49:49.120 --> 01:49:55.120 éminemment respectée comme le père fondateur Suisse 1585 01:49:55.160 --> 01:50:01.160 et ayant œuvré à la déclaration d'indépendance ? 1586 01:50:01.800 --> 01:50:04.640 La perspective anachronique 1587 01:50:04.680 --> 01:50:10.640 et absurde. 1588 01:50:11.200 --> 01:50:17.160 La norme de l'époque n'est plus la même aujourd'hui. 1589 01:50:22.600 --> 01:50:27.200 Établir un inventaire de lieu géographique 1590 01:50:27.280 --> 01:50:32.800 avec des personnalités concernées, 1591 01:50:32.920 --> 01:50:38.760 on en oublierait. 1592 01:50:38.840 --> 01:50:44.760 Il y en aurait beaucoup. 1593 01:50:44.920 --> 01:50:50.920 L'argent de l'État devrait aller ailleurs. 1594 01:50:52.240 --> 01:50:55.240 À compléter les notices historiques de l'État de Genève 1595 01:50:55.360 --> 01:50:57.520 pour y intégrer des éléments critiques, 1596 01:50:57.560 --> 01:51:00.520 a-t-on véritablement besoin de cela 1597 01:51:00.600 --> 01:51:04.880 quand les informations en ligne existent ? 1598 01:51:04.960 --> 01:51:08.600 Elles sont nombreuses et diversifiées. 1599 01:51:08.720 --> 01:51:10.840 À chacun de faire preuve de discernement. 1600 01:51:10.960 --> 01:51:13.120 Nul besoin de faire un répertoire 1601 01:51:13.160 --> 01:51:18.280 avec de l'argent public. 1602 01:51:18.360 --> 01:51:21.200 La majorité de la commission a refusé la motion. 1603 01:51:21.280 --> 01:51:24.120 Je vous remercie d'en faire de même. 1604 01:51:24.200 --> 01:51:29.640 A.VELASCO: Merci. 1605 01:51:29.720 --> 01:51:31.840 La parole est à Monsieur de Matteis. 1606 01:51:31.920 --> 01:51:36.200 Y.DE MATTEIS: Merci. 1607 01:51:36.280 --> 01:51:39.280 Je voudrais demander 1608 01:51:39.360 --> 01:51:42.640 son renvoi en Commission des droits de l'Homme que je préside. 1609 01:51:42.760 --> 01:51:44.920 Pour des raisons techniques 1610 01:51:45.000 --> 01:51:49.960 et d'égalité de traitement. 1611 01:51:50.040 --> 01:51:56.000 Il y a plus de deux ans, alors que nous devions examiner 1612 01:51:57.120 --> 01:51:59.720 la lettre genre, nous avions gelé des projets de 1613 01:51:59.840 --> 01:52:02.920 loi. 1614 01:52:02.960 --> 01:52:07.040 Pour les examiner en bloc lors de l'examen de cette nouvelle loi. 1615 01:52:07.120 --> 01:52:13.040 Comme ces textes ont été repris et intégrés 1616 01:52:15.080 --> 01:52:17.960 dans la lettre genre, 1617 01:52:18.040 --> 01:52:20.520 nous les avons refusées car ils étaient caducs. 1618 01:52:20.640 --> 01:52:22.800 Mais ils nous ont été utiles. 1619 01:52:22.840 --> 01:52:25.320 Ici, c'est le même cas. 1620 01:52:25.400 --> 01:52:28.160 C'est un cas de discrimination 1621 01:52:28.240 --> 01:52:34.160 fondée sur l'origine. 1622 01:52:34.520 --> 01:52:38.160 Cette motion aurait dû être gelée 1623 01:52:38.240 --> 01:52:43.400 pour être examinée pour une future loi 1624 01:52:43.480 --> 01:52:49.400 sur la discrimination par rapport à l'origine. 1625 01:52:52.760 --> 01:52:58.760 La logique voudrait que nous gelions la motion. 1626 01:52:58.840 --> 01:53:02.720 C'est pour cette raison 1627 01:53:02.800 --> 01:53:06.880 que je demande un renvoi en commission des Droits de l'homme. 1628 01:53:07.000 --> 01:53:12.920 A.VELASCO: Merci. 1629 01:53:13.000 --> 01:53:18.480 Il y a une demande de renvoi en commission. 1630 01:53:18.600 --> 01:53:21.400 La parole est à la rapporteure. 1631 01:53:21.480 --> 01:53:26.040 Voulez-vous prendre la parole ? 1632 01:53:26.120 --> 01:53:28.680 -La motion a déjà traîné assez à l'ordre du jour, 1633 01:53:28.800 --> 01:53:34.160 c'est non. 1634 01:53:34.240 --> 01:53:37.320 A.VELASCO: Nous allons voter pour le renvoi en commission. 1635 01:53:37.400 --> 01:53:43.400 A.VELASCO: 1636 01:53:46.520 --> 01:53:52.520 Le renvoi est refusé. 1637 01:53:54.520 --> 01:53:58.480 Nous continuons le débat. 1638 01:53:58.560 --> 01:54:04.480 La parole était M. Taboada. 1639 01:54:04.640 --> 01:54:09.480 F-J.TABOADA: Merci. 1640 01:54:09.560 --> 01:54:15.480 Je reprends les propos de mon préopinant. 1641 01:54:19.520 --> 01:54:25.520 Le LJS est attentif à l'utilisation des données publics. 1642 01:54:26.880 --> 01:54:32.880 Le sujet mérite quand même d'être traité de manière globale. 1643 01:54:33.240 --> 01:54:37.000 Et l'intégrer aux travaux qui s'attachent actuellement 1644 01:54:37.080 --> 01:54:43.000 dans la Commission des droits de l'Homme. 1645 01:54:43.080 --> 01:54:45.200 Il faut le renvoyer dans cette commission 1646 01:54:45.320 --> 01:54:47.840 pour des questions d'efficience. 1647 01:54:47.920 --> 01:54:50.040 A.VELASCO: Nous sommes sur une demande 1648 01:54:50.120 --> 01:54:53.720 de renvoi en commission. 1649 01:54:53.840 --> 01:54:56.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1650 01:54:56.840 --> 01:55:02.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1651 01:55:08.400 --> 01:55:14.360 Le renvoi est refusé. 1652 01:55:16.000 --> 01:55:18.720 Nous continuons le débat 1653 01:55:18.800 --> 01:55:23.000 avec Mme Fiss. 1654 01:55:23.080 --> 01:55:26.360 J.FISS: Merci. 1655 01:55:26.440 --> 01:55:32.120 Cette motion invite le Conseil d'État 1656 01:55:32.200 --> 01:55:36.600 à établir est rendue publique un inventaire 1657 01:55:36.720 --> 01:55:40.000 de noms de lieux de tous ceux qui ont soutenu le colonialisme, 1658 01:55:40.120 --> 01:55:42.400 ou le racisme. 1659 01:55:42.520 --> 01:55:45.960 Ces actes sont abjects. 1660 01:55:46.080 --> 01:55:49.200 Des peuples entiers ont été massacrés. 1661 01:55:49.320 --> 01:55:55.200 Cela a affecté des générations. 1662 01:55:55.720 --> 01:55:58.800 Le PLR reconnaît pleinement ces atrocités. 1663 01:55:58.920 --> 01:56:04.840 Genève n'a jamais été une puissance coloniale. 1664 01:56:08.200 --> 01:56:11.240 Ce sujet me rappelle le roman 1984. 1665 01:56:11.320 --> 01:56:17.240 Il faut juger les gens du passé 1666 01:56:18.000 --> 01:56:24.000 avec les moeurs d'aujourd'hui. 1667 01:56:26.280 --> 01:56:29.280 Si les députés de 2140 jugeaient tous les comportements 1668 01:56:29.400 --> 01:56:31.240 de ce Grand Conseil ? 1669 01:56:31.320 --> 01:56:34.800 On ne peut pas permettre à l'État de jouer l'historien. 1670 01:56:34.920 --> 01:56:40.040 On ne peut pas demander à un gouvernement 1671 01:56:40.160 --> 01:56:44.360 de juger chaque figure historique. 1672 01:56:44.440 --> 01:56:48.040 Il faut encourager les historiens à nous éduquer. 1673 01:56:48.120 --> 01:56:52.960 Il faut placer le comportement dans un contexte. 1674 01:56:53.040 --> 01:56:57.120 Parfois, sans parler des grandes questions historiques. 1675 01:56:57.200 --> 01:57:03.160 Certains comportements étaient acceptables à une époque. 1676 01:57:04.400 --> 01:57:06.600 Aujourd'hui, ils ne le seraient pas. 1677 01:57:06.640 --> 01:57:09.720 Chaque héros à son côté obscur. 1678 01:57:09.800 --> 01:57:15.720 Comme le scientifique Carl Vogt. 1679 01:57:15.840 --> 01:57:21.840 Oui, l'être humain a sa part de lumière et d'obscurité. 1680 01:57:22.000 --> 01:57:24.200 C'est aux philosophes. 1681 01:57:24.280 --> 01:57:27.600 De nous éclairer sur cela. 1682 01:57:27.680 --> 01:57:30.240 Ça ne doit pas se mêler à la connaissance acquise 1683 01:57:30.360 --> 01:57:36.320 dans le cours de la civilisation. 1684 01:57:37.080 --> 01:57:39.280 On est tout le produit 1685 01:57:39.360 --> 01:57:41.960 de autre époque. 1686 01:57:42.040 --> 01:57:47.960 Une féministe aujourd'hui n'est pas la même qu'hier. 1687 01:57:49.840 --> 01:57:52.440 L'étude de l'histoire est un mouvement constant. 1688 01:57:52.560 --> 01:57:58.520 Il ne sera jamais achevé. 1689 01:58:00.280 --> 01:58:03.040 L'argent pourrait être posé pour un meilleur usage. 1690 01:58:03.160 --> 01:58:08.200 Le PLR vous propose de rejeter la motion. 1691 01:58:08.320 --> 01:58:11.080 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Ferati. 1692 01:58:11.160 --> 01:58:13.520 L.FERATI: Merci. 1693 01:58:13.600 --> 01:58:19.520 Voilà un sujet délicat. 1694 01:58:20.080 --> 01:58:22.600 Nous ne jugeons pas avec nos yeux anachroniques 1695 01:58:22.720 --> 01:58:24.680 le poids de l'histoire. 1696 01:58:24.760 --> 01:58:27.600 Il s'agit d'ajouter du relief aux actes du passé. 1697 01:58:27.720 --> 01:58:31.720 Prenons l'exemple de l'esclavage. 1698 01:58:31.800 --> 01:58:37.720 La traite négrière n'a pas été une invention européenne. 1699 01:58:40.960 --> 01:58:43.360 Mais jamais une déportation aussi grande 1700 01:58:43.440 --> 01:58:49.360 aurait eu dans un laps de temps aussi court. 1701 01:58:51.680 --> 01:58:53.880 Les négriers avaient besoin 1702 01:58:53.920 --> 01:58:59.880 que leur acte soit approuvé par les intellectuels. 1703 01:59:00.840 --> 01:59:06.840 Les religions refusaient de rendre esclaves des hommes libres. 1704 01:59:11.520 --> 01:59:17.520 On capturait en esclavage perpétuel tout sarrasin ou tout païen. 1705 01:59:21.280 --> 01:59:25.480 Les Noirs étaient parfois considérés 1706 01:59:25.560 --> 01:59:31.480 comme des animaux sans âme pour qu'on puisse les rendre esclaves. 1707 01:59:32.480 --> 01:59:37.480 Si vous voulez connaître les routes de l'esclavage, 1708 01:59:37.480 --> 01:59:40.160 suivez les routes du sucre, des épices. 1709 01:59:40.200 --> 01:59:43.000 Ces produits sont consommés en Europe 1710 01:59:43.040 --> 01:59:47.360 par la haute bourgeoisie, les nobles et les rois. 1711 01:59:47.360 --> 01:59:50.720 70 % des esclaves sont déportés dans les plantations de sucre. 1712 01:59:50.840 --> 01:59:54.440 Quel est le lien avec notre pays enclavé et entouré de montagnes ? 1713 01:59:54.520 --> 01:59:57.440 C'est le capitalisme et la mondialisation 1714 01:59:57.480 --> 02:00:01.000 par le biais du commerce triangulaire. 1715 02:00:01.000 --> 02:00:06.240 Certaines personnalités de notre pays 1716 02:00:06.240 --> 02:00:09.840 ont profité de la traite négrière, ont acheté, échangé, 1717 02:00:09.840 --> 02:00:13.760 des produits des colonies ou en ont possédé eux-mêmes. 1718 02:00:13.760 --> 02:00:17.840 Des familles genevoises ont profité de ce business juteux. 1719 02:00:17.880 --> 02:00:22.080 Des assureurs qui assuraient la cargaison des bateaux, 1720 02:00:22.120 --> 02:00:25.080 des banquiers, ou des intellectuels qui justifiaient 1721 02:00:25.080 --> 02:00:31.080 la prétendue infériorité des esclaves. 1722 02:00:38.440 --> 02:00:42.280 Nous sommes loin des prétendue 1723 02:00:42.320 --> 02:00:46.000 missions civilisatrices 1724 02:00:46.000 --> 02:00:48.720 des Européens. 1725 02:00:48.720 --> 02:00:50.920 L'esclave était sujet à la spéculation 1726 02:00:50.960 --> 02:00:54.480 lors de l'achat et de la revente. Il apparaissait dans les bilans 1727 02:00:54.560 --> 02:00:56.760 comptables des plantations de sucre. 1728 02:00:56.840 --> 02:00:59.040 Nous faisons le choix de ne pas voir. 1729 02:00:59.120 --> 02:01:02.120 Pourtant, certaines personnalités du canton ont profité 1730 02:01:02.200 --> 02:01:04.400 de ce commerce. 1731 02:01:04.480 --> 02:01:07.600 Il faut nous saisir de cette question. 1732 02:01:07.640 --> 02:01:09.800 Cette société en sortira grandie. 1733 02:01:09.840 --> 02:01:12.000 A.VELASCO: Merci. 1734 02:01:12.040 --> 02:01:14.200 La parole à Monsieur Nidegger. 1735 02:01:14.240 --> 02:01:16.400 Y.NIDEGGER: Merci. 1736 02:01:16.400 --> 02:01:22.400 Mon préopinant a été si éloquent pour faire détester cette motion 1737 02:01:24.000 --> 02:01:27.200 que je me demande s'il faut rajouter quoi que ce soit. 1738 02:01:27.200 --> 02:01:31.560 Ça risquerait de ternir cette image de détestation. 1739 02:01:31.600 --> 02:01:35.320 Cette motion pue l'arrogance d'une élite prétendument éclairée 1740 02:01:35.360 --> 02:01:38.480 qui voudrait guider les masses aveugles 1741 02:01:38.520 --> 02:01:41.360 vers leur destin prédestiné que seule l'élite connaît 1742 02:01:41.480 --> 02:01:44.280 en leur proposant une nomenclature du prêt-à-penser. 1743 02:01:49.400 --> 02:01:52.240 De toute chose du présent et du passé. 1744 02:01:52.280 --> 02:01:55.920 C'est une odeur nauséabonde qu'on nous propose de cautionner. 1745 02:01:55.960 --> 02:02:00.120 C'est l'arrogance d'une époque qui part de l'idée 1746 02:02:00.160 --> 02:02:02.680 qu'elle peut juger les époques passées à l'aune 1747 02:02:02.760 --> 02:02:07.160 de ses propres critères. 1748 02:02:07.200 --> 02:02:12.040 Comme si c'était possible et que cette époque, surtout, 1749 02:02:12.080 --> 02:02:14.800 devait être indépassable et ne pas être critiquable 1750 02:02:14.920 --> 02:02:17.080 un jour elle-même. 1751 02:02:17.200 --> 02:02:20.680 Les critères d'aujourd'hui ne seront pas les critères de demain. 1752 02:02:20.760 --> 02:02:26.240 C'est la motion de l'arrogance. 1753 02:02:26.240 --> 02:02:29.720 La Suisse, c'est un pays pauvre, dépourvu de matières premières, 1754 02:02:29.840 --> 02:02:34.080 d'accès à la mer, donc de colonies. 1755 02:02:34.120 --> 02:02:40.080 Qui n'a pas pu placer son absence de matières premières 1756 02:02:43.840 --> 02:02:48.000 par des pays qui en possédaient. 1757 02:02:48.000 --> 02:02:54.000 Le pays a su user d'opportunités, comme la neutralité en 1815 1758 02:02:58.600 --> 02:03:02.640 et le rôle donné à la Suisse au centre de l'Europe. 1759 02:03:02.680 --> 02:03:05.640 Le reste, c'est du travail. Le reste, ça participe à la 1760 02:03:05.720 --> 02:03:08.840 culpabilité du capitalisme. Quatre traverses, nous soyons 1761 02:03:08.920 --> 02:03:11.120 coupables des pires choses du passé. 1762 02:03:11.200 --> 02:03:14.240 Non, chers collègues de gauche, ça ne marche plus. 1763 02:03:14.280 --> 02:03:16.640 En ce qui me concerne, ça n'a jamais marché. 1764 02:03:16.720 --> 02:03:19.720 Vous rejetterez donc cette motion ridicule et honteuse. 1765 02:03:19.800 --> 02:03:23.560 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 1766 02:03:23.600 --> 02:03:27.080 F.BAERTSCHI: Merci. 1767 02:03:27.120 --> 02:03:29.720 Cette motion tient à clouer au pilori 1768 02:03:29.720 --> 02:03:34.600 des personnes et des personnalités de notre passé 1769 02:03:34.640 --> 02:03:37.120 liées à la traite négrière et au colonialisme. 1770 02:03:37.200 --> 02:03:41.720 On a évoqué certains noms. 1771 02:03:41.760 --> 02:03:44.560 On n'en a oublié d'autres. 1772 02:03:44.600 --> 02:03:50.560 Parlons d'une personne, d'un frontalier, Voltaire. 1773 02:03:53.040 --> 02:03:56.200 Vous transmettrez à mon excellent collègue Leonard Ferati, 1774 02:03:56.320 --> 02:03:58.480 Voltaire était bien frontalier. 1775 02:03:58.600 --> 02:04:00.760 Il a été à Genève, 1776 02:04:00.840 --> 02:04:06.760 des deux côtés de la frontière. 1777 02:04:07.240 --> 02:04:12.960 Personnalité éminente, 1778 02:04:12.960 --> 02:04:15.680 qui a un collège, une rue, un musée. 1779 02:04:15.720 --> 02:04:18.800 Il était impliqué dans la traite négrière économiquement. 1780 02:04:18.880 --> 02:04:22.720 C'est approuvé, mais il y a de gros doutes et de grosses pistes. 1781 02:04:22.760 --> 02:04:28.520 Il faudrait donc supprimer le Collège Voltaire, 1782 02:04:28.560 --> 02:04:31.280 car il est odieux d'évoquer le nom de quelqu'un 1783 02:04:31.320 --> 02:04:37.000 qui a pu être mêlé, même de loin, par ses propres intérêts, 1784 02:04:37.040 --> 02:04:40.760 au financement et à des profits de cette traite négrière. 1785 02:04:40.800 --> 02:04:42.960 Voilà pour le XVIIIème siècle. 1786 02:04:43.040 --> 02:04:46.280 Revenons au 20e. 1787 02:04:46.320 --> 02:04:48.640 Pensons à une autre personnalité genevoise. 1788 02:04:48.720 --> 02:04:50.920 Elle, associé au colonialisme. 1789 02:04:51.000 --> 02:04:53.200 Henri Dunant. 1790 02:04:53.280 --> 02:04:58.560 Créateur de la Croix-Rouge 1791 02:04:58.600 --> 02:05:00.760 qui a, pendant un temps, en Algérie, 1792 02:05:00.800 --> 02:05:05.560 défendu les intérêts 1793 02:05:05.600 --> 02:05:11.520 de la Société genevoise dans la région de Sétif. 1794 02:05:13.400 --> 02:05:19.400 Ça l'a poussé à rencontrer Henri Dunant 1795 02:05:19.880 --> 02:05:22.480 pendant la guerre lors dans le nord de l'Italie, 1796 02:05:24.800 --> 02:05:27.000 à Solférino. 1797 02:05:27.040 --> 02:05:32.360 On pourra reprocher à Henri Dunant d'avoir été, lui-même, 1798 02:05:32.400 --> 02:05:34.600 dans un moment d'égarement de sa vie, 1799 02:05:34.640 --> 02:05:36.760 lié au colonialisme en Algérie, 1800 02:05:36.840 --> 02:05:39.000 à travers une société genevoise 1801 02:05:39.040 --> 02:05:45.000 impliquée là-bas. 1802 02:05:45.240 --> 02:05:46.840 Va-t-on le clouer au pilori ? 1803 02:05:46.920 --> 02:05:51.320 Déjà qu'il n'est pas toujours bien traité dans notre société... 1804 02:05:51.360 --> 02:05:54.360 On lui donne toujours de petits emplacements. 1805 02:05:54.400 --> 02:05:56.560 Comme il a fait perdre beaucoup d'argent 1806 02:05:56.600 --> 02:06:00.600 à une certaine bonne société genevoise, 1807 02:06:00.640 --> 02:06:02.800 on ne le lui a jamais pardonné. 1808 02:06:02.880 --> 02:06:06.040 Je pense qu'il faut réhabiliter Henri Dunant sur ce point. 1809 02:06:06.120 --> 02:06:08.680 Si on a l'esprit mal tourné, 1810 02:06:08.720 --> 02:06:12.080 comme nous l'incite cette motion, il faudrait clouer au pilori 1811 02:06:12.160 --> 02:06:14.360 également Henri Dunant. 1812 02:06:14.440 --> 02:06:16.640 Mais nous sommes dans une impasse. 1813 02:06:16.760 --> 02:06:20.160 En voulant régler des comptes historiques qui ne servent à rien 1814 02:06:20.280 --> 02:06:23.720 et qui nous amène dans le ridicule. 1815 02:06:23.760 --> 02:06:26.920 Merci de repousser avec conviction cette motion. 1816 02:06:26.960 --> 02:06:32.240 A.VELASCO: Merci. 1817 02:06:32.280 --> 02:06:37.280 La parole est à Mme Atassi. 1818 02:06:37.320 --> 02:06:39.480 L.ATASSI: Merci. 1819 02:06:39.600 --> 02:06:42.600 J'aimerais rebondir sur un point évoqué par Mme Fiss. 1820 02:06:42.680 --> 02:06:46.120 Elle a dit que les historiens doivent nous éduquer sur ce sujet. 1821 02:06:46.200 --> 02:06:50.240 C'est le but de ce texte. 1822 02:06:50.280 --> 02:06:53.800 C'est qu'on n'est plus d'informations sur nos personnages. 1823 02:06:53.840 --> 02:06:59.800 Nos historiens nous éduquent déjà. 1824 02:07:02.120 --> 02:07:06.520 Je vous invite à voir l'exposition au Musée d'ethnographie, 1825 02:07:06.560 --> 02:07:12.520 à écouter le podcast de la RTS 1826 02:07:17.880 --> 02:07:23.080 "Nos esclaves". 1827 02:07:23.120 --> 02:07:26.880 Il explique comment la ville de Neuchâtel a été construite 1828 02:07:26.920 --> 02:07:32.880 sur les bénéfices du commerce triangulaire 1829 02:07:33.000 --> 02:07:36.240 avec la vente des indiennes. 1830 02:07:36.280 --> 02:07:42.320 On doit avoir ces informations. 1831 02:07:42.360 --> 02:07:45.160 Elles doivent être mises à la disposition du public. 1832 02:07:45.240 --> 02:07:49.160 Faudrait-il glorifier tous nos personnages ? 1833 02:07:49.200 --> 02:07:52.480 Non, leur donner de la matière et voir leurs aspects positifs 1834 02:07:52.600 --> 02:07:54.760 et négatifs. 1835 02:07:54.880 --> 02:07:57.120 Les analyser comme des personnes normales. 1836 02:07:57.240 --> 02:08:01.320 Pour ça, faisons un inventaire des lieux géographiques. 1837 02:08:01.360 --> 02:08:03.520 Quand nous avons une statue de Dunant, 1838 02:08:03.560 --> 02:08:06.120 précisons qu'en plus de son activité remarquable 1839 02:08:06.200 --> 02:08:08.400 avec le CICR, qu'il a des défauts. 1840 02:08:08.480 --> 02:08:10.680 Ne soyons pas manichéens. 1841 02:08:10.760 --> 02:08:15.600 A.VELASCO: La parole est à Mme Fiss. 1842 02:08:15.680 --> 02:08:17.800 J.FISS: Merci. 1843 02:08:17.920 --> 02:08:20.800 Vous transmettrez à Mme Atassi 1844 02:08:20.840 --> 02:08:23.960 qu'on ne peut pas permettre à l'État de jouer l'historien. 1845 02:08:24.040 --> 02:08:27.280 Ça n'est pas le rôle de l'État 1846 02:08:27.320 --> 02:08:30.280 de faire de l'histoire, c'est aux historiens. 1847 02:08:30.360 --> 02:08:32.720 C'est à la population 1848 02:08:32.760 --> 02:08:35.200 d'apprendre ce que les historiens nous disent. 1849 02:08:35.320 --> 02:08:40.360 L'histoire est dynamique. 1850 02:08:40.400 --> 02:08:45.920 On sait certaines choses aujourd'hui 1851 02:08:45.960 --> 02:08:48.240 et on en saura d'autres dans 30 ans. 1852 02:08:48.280 --> 02:08:51.360 La connaissance est censée faire avancer la civilisation. 1853 02:08:51.440 --> 02:08:54.480 Pourquoi voulez-vous mettre un stop à certaines choses ? 1854 02:08:54.600 --> 02:08:59.240 Si je peux juste... 1855 02:08:59.280 --> 02:09:01.920 Vous avez dit que vous voulez normaliser les gens 1856 02:09:04.200 --> 02:09:06.400 qui ont de la connaissance. 1857 02:09:06.440 --> 02:09:09.360 Moi, je pense qu'il faut être inspiré par eux. 1858 02:09:09.400 --> 02:09:15.360 A.VELASCO: C'est un débat intéressant. 1859 02:09:23.840 --> 02:09:28.680 Je passe la parole à Mme Chaker Mangeat. 1860 02:09:28.720 --> 02:09:33.000 A.CHAKER MANGEAT: Si cette motion ne passe pas, 1861 02:09:33.040 --> 02:09:35.960 un site a été mis en place par le musée d'ethnographie 1862 02:09:36.040 --> 02:09:38.240 et la Ville de Genève. 1863 02:09:38.320 --> 02:09:41.040 Il invite les gens à identifier et localiser 1864 02:09:41.080 --> 02:09:44.000 sur un plan interactif de la ville les monuments 1865 02:09:44.040 --> 02:09:46.800 et symboles faisant référence à des personnalités 1866 02:09:46.880 --> 02:09:49.000 ayant encouragé le racisme, 1867 02:09:49.080 --> 02:09:51.200 le colonialisme et l'esclavagisme. 1868 02:09:51.280 --> 02:09:55.440 Ils sont fort nombreux. 1869 02:09:55.480 --> 02:10:01.440 Même s'ils se sont par ailleurs distingués par d'autres qualités. 1870 02:10:07.560 --> 02:10:11.320 J'observe que ceux qui veulent qu'on ne juge pas les époques passées, 1871 02:10:11.400 --> 02:10:14.240 sont ceux qui se sont exprimés et qui ne veulent pas 1872 02:10:14.320 --> 02:10:16.520 non plus juger l'époque présente. 1873 02:10:16.600 --> 02:10:19.000 Notamment le colonialisme de la Cisjordanie. 1874 02:10:19.080 --> 02:10:25.080 A.VELASCO: la parole est à M. Jeannerat. 1875 02:10:26.160 --> 02:10:30.320 J.JEANNERAT: Je n'avais pas l'intention de prendre la parole. 1876 02:10:30.360 --> 02:10:33.600 Je trouve limite d'aller juger des gens qui dans un contexte 1877 02:10:33.680 --> 02:10:38.320 politique, 1878 02:10:38.360 --> 02:10:42.120 économique il y a 150 ans, ont fait des actions. 1879 02:10:42.160 --> 02:10:44.400 Je demande à ce Parlement de se préoccuper 1880 02:10:44.480 --> 02:10:46.680 du présent et de l'avenir. 1881 02:10:46.760 --> 02:10:50.160 Poser des questions, faites en sorte que notre avenir 1882 02:10:50.240 --> 02:10:53.840 soit bon pour Genève et les Genevois. 1883 02:10:53.880 --> 02:10:56.040 Des voies de circulation à la hauteur 1884 02:10:56.080 --> 02:11:01.360 de l'avenir de la mobilité. 1885 02:11:01.440 --> 02:11:03.880 Qu'on enlève ces citernes de Vernier. 1886 02:11:03.920 --> 02:11:06.080 Regardons de l'avant ! 1887 02:11:06.160 --> 02:11:09.160 Pas vers l'arrière ! 1888 02:11:09.200 --> 02:11:11.360 A.VELASCO: Un instant. 1889 02:11:11.440 --> 02:11:14.880 Mesdames et Messieurs les socialistes, 1890 02:11:14.920 --> 02:11:17.560 vous avez parlé et on vous a écouté. 1891 02:11:17.600 --> 02:11:21.600 S'il vous plaît, écoutez notre ami et député. 1892 02:11:21.680 --> 02:11:25.640 J.JEANNERAT: Je peux comprendre, dans les valeurs d'aujourd'hui, 1893 02:11:25.720 --> 02:11:28.480 qu'on soit choqué par les actions des gens du passé. 1894 02:11:28.600 --> 02:11:31.280 Mais il faut remettre les choses dans le contexte. 1895 02:11:31.400 --> 02:11:33.840 Les gens qui vont nous juger 1896 02:11:33.880 --> 02:11:37.840 dans son temps, quand on n'aura pas été capable 1897 02:11:37.960 --> 02:11:40.080 de faire une traversée du lac pour éviter 1898 02:11:40.160 --> 02:11:46.160 que les bagnoles circulent... 1899 02:11:55.080 --> 02:11:59.800 Ces gens-là nous jugeront en disant... 1900 02:11:59.840 --> 02:12:03.440 Ces gens-là nous jugeront comme vous les jugez. 1901 02:12:03.520 --> 02:12:05.640 J'aurais honte ! 1902 02:12:05.760 --> 02:12:07.920 A.VELASCO: Merci. 1903 02:12:08.040 --> 02:12:10.200 Nous allons passer au vote. 1904 02:12:10.320 --> 02:12:13.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1905 02:12:13.400 --> 02:12:19.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1906 02:12:36.160 --> 02:12:40.000 Mesdames et Messieurs, vous avez refusé cette motion. 1907 02:12:40.080 --> 02:12:46.000 Nous mettons fin à notre séance. 1908 02:12:46.240 --> 02:12:48.440 Nous nous revoyons demain. 1909 02:12:48.520 --> 02:12:54.520 Sous-titrage SWISS TXT