WEBVTT
1
00:04:28.200 --> 00:04:34.200
La cloche sonne
2
00:04:42.360 --> 00:04:45.840
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:04:45.960 --> 00:04:48.760
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:04:48.840 --> 00:04:52.520
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:04:52.600 --> 00:04:56.440
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:04:56.520 --> 00:05:02.520
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:05:06.600 --> 00:05:09.880
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
8
00:05:09.960 --> 00:05:15.960
figurera au Mémorial.
9
00:05:24.640 --> 00:05:29.840
Questions écrites:
10
00:05:29.840 --> 00:05:32.040
Vous avez reçu par messagerie
11
00:05:32.040 --> 00:05:37.000
les questions écrites suivantes.
12
00:05:37.000 --> 00:05:40.080
QUE 2089 à QUE 2012.
13
00:05:40.120 --> 00:05:46.080
Elles sont renvoyées
au Conseil d'État.
14
00:05:49.080 --> 00:05:54.600
De la Q 4010 à 4013 sont renvoyées
au Conseil d'Etat.
15
00:05:54.600 --> 00:05:57.680
Réponses du Conseil d'Etat
aux questions écrites.
16
00:05:57.680 --> 00:05:59.960
Vous avez reçu par messagerie
les réponses
17
00:06:00.040 --> 00:06:06.040
aux questions écrites urgentes
suivantes:
18
00:06:11.600 --> 00:06:13.800
QUE 20 34 A, QUE 24 08 A.
19
00:06:13.800 --> 00:06:16.000
Elles sont closes.
20
00:06:16.000 --> 00:06:19.280
Vous avez reçu par messagerie les
réponses du Conseil d'État
21
00:06:19.360 --> 00:06:25.360
aux questions écrites suivantes:
22
00:06:29.600 --> 00:06:34.880
Q 39 88 A, Q 4001 A.
23
00:06:34.920 --> 00:06:40.880
La réponse à la Q 39 41
24
00:06:41.480 --> 00:06:44.200
sera déposée lors de la session
des 29 et 30 août.
25
00:06:44.280 --> 00:06:47.440
Nous poursuivons nos travaux
sur les urgences.
26
00:06:47.480 --> 00:06:53.480
Nous passons donc au point 139 bis.
27
00:07:09.280 --> 00:07:14.440
Rapport de Madame Sophie Bobillier.
28
00:07:14.440 --> 00:07:16.640
Vous avez la parole.
29
00:07:16.640 --> 00:07:21.640
S.BOBILLIER: Merci.
30
00:07:21.680 --> 00:07:26.120
Ce projet de loi émane du Conseil
d'État.
31
00:07:26.160 --> 00:07:29.160
Il vise à modifier la loi
sur l'organisation judiciaire.
32
00:07:29.280 --> 00:07:33.520
Comme nous en avons eu l'occasion
d'en discuter juste avant la pause.
33
00:07:33.520 --> 00:07:39.320
Cette fois-ci, avant de afin
de renforcer
34
00:07:39.360 --> 00:07:43.960
le tribunal de protection de
l'adulte et de l'enfant (TPAE).
35
00:07:43.960 --> 00:07:49.960
Ce projet de loi porte sur le nombre
de juges titulaires du TPAE.
36
00:07:50.760 --> 00:07:53.080
De 9 à 11.
37
00:07:53.120 --> 00:07:56.800
Deux postes supplémentaires sont
demandées par le Conseil d'État
38
00:07:56.840 --> 00:07:59.360
pour que le Tribunal
puisse remplir sa mission.
39
00:07:59.480 --> 00:08:01.640
Une mission de protection.
40
00:08:01.680 --> 00:08:06.720
Ce projet de loi à été étudié
en commission judiciaire.
41
00:08:06.760 --> 00:08:09.640
Après que le représentant de la
commission de gestion
42
00:08:09.720 --> 00:08:15.720
du pouvoir judiciaire
nous a présenté les besoins du TPAE.
43
00:08:21.680 --> 00:08:24.720
Il fait face à une augmentation
de situations à traiter,
44
00:08:24.800 --> 00:08:30.240
des besoins d'adultes fragilisés.
45
00:08:30.280 --> 00:08:36.240
Les Verts ont regretté
que le programme repère
46
00:08:36.440 --> 00:08:40.120
mentionné dans ce projet de loi
évoqué par la commission de gestion
47
00:08:40.200 --> 00:08:42.400
n'ait pu être présenté
plus en détail.
48
00:08:42.440 --> 00:08:47.560
Ce projet vise à éviter
que l'unique alternative
49
00:08:47.560 --> 00:08:50.960
ne soit pour les personnes
qui doivent être protégées,
50
00:08:51.000 --> 00:08:53.160
que ce soit uniquement
le recrutement
51
00:08:53.200 --> 00:08:57.000
de curateurs officiels ou privés.
52
00:08:57.000 --> 00:09:00.040
Et que le modèle de protection
de l'adulte soit amélioré
53
00:09:00.120 --> 00:09:02.320
et inspiré d'autres cantons.
54
00:09:02.360 --> 00:09:05.080
Ce projet mobilise
des juridictions.
55
00:09:05.120 --> 00:09:08.720
Il nécessite une augmentation
de magistrats et de collaborateurs.
56
00:09:08.760 --> 00:09:12.080
Certains commissaires auraient voulu
entendre plus en détails
57
00:09:12.160 --> 00:09:14.520
le département sur ce sujet.
58
00:09:14.560 --> 00:09:20.520
Mais vu que le temps presse,
le besoin accru du TPAE
59
00:09:21.200 --> 00:09:27.200
pour ces deux postes supplémentaires
étant avérés,
60
00:09:28.760 --> 00:09:32.840
le Tribunal fait face
à une augmentation substantielle
61
00:09:32.880 --> 00:09:36.680
des situations à gérer
des situations post-COVID.
62
00:09:36.720 --> 00:09:41.680
La Commission a,
dans une très large majorité,
63
00:09:41.720 --> 00:09:44.440
accepté d'octroyer ces deux postes
supplémentaires.
64
00:09:44.560 --> 00:09:46.720
Raison pour laquelle
je vous propose
65
00:09:46.760 --> 00:09:48.920
d'accepter ce projet de loi.
66
00:09:48.960 --> 00:09:52.280
A.VELASCO: Merci.
67
00:09:52.280 --> 00:09:54.920
Nous allons passer la parole à
Monsieur Pasquier.
68
00:09:55.040 --> 00:10:01.000
J-P.PASQUIER: Merci.
69
00:10:04.800 --> 00:10:08.320
Comme l'a très bien dit la
rapporteure de majorité
70
00:10:08.360 --> 00:10:11.320
et comme l'argumentation
a été présentée tout à l'heure
71
00:10:11.440 --> 00:10:13.880
lors du précédent débat,
72
00:10:13.920 --> 00:10:17.800
pour l'adaptation
des juridictions pénales,
73
00:10:17.840 --> 00:10:20.120
nous l'avons votée.
74
00:10:20.160 --> 00:10:22.440
Le groupe PLR vous invite également
à voter
75
00:10:22.520 --> 00:10:24.720
l'augmentation de ces deux postes.
76
00:10:24.760 --> 00:10:28.720
Nous passerions de 9 à 11 postes
concernant le TPAE.
77
00:10:28.760 --> 00:10:31.880
On vous recommande également
de voter la clause d'urgence.
78
00:10:31.960 --> 00:10:36.000
A.VELASCO: Merci.
79
00:10:36.040 --> 00:10:38.200
La parole à Mme Alimi.
80
00:10:38.240 --> 00:10:40.400
M.ALIMI: Merci.
81
00:10:40.440 --> 00:10:43.440
Au risque de me répéter,
82
00:10:43.480 --> 00:10:46.160
nous avons un problème
sur ce projet de loi
83
00:10:46.240 --> 00:10:52.160
au niveau de la forme
et non pas sur le fond.
84
00:10:52.800 --> 00:10:55.240
Ce projet de loi veut passer de 9 à
11 juges.
85
00:10:55.320 --> 00:10:57.880
C'est 20 % d'augmentation.
86
00:10:57.920 --> 00:11:00.880
On nous demande
de valider ces postes
87
00:11:00.920 --> 00:11:04.520
déjà approuvées par la Commission
des finances et notre Parlement.
88
00:11:04.600 --> 00:11:06.800
Dans le cadre
de la rotation des budgets.
89
00:11:06.920 --> 00:11:09.600
C'est urgent. Les recrutements ont
déjà démarré.
90
00:11:09.640 --> 00:11:15.280
Ils devraient être bouclés
au 30 juin.
91
00:11:15.320 --> 00:11:17.960
On ne parle aussi dans ce projet de
loi largement
92
00:11:18.040 --> 00:11:20.320
dans l'exposé des motifs
du projet repère.
93
00:11:20.400 --> 00:11:24.760
Il aiderait le TPAE
dans le traitement de ces dossiers.
94
00:11:24.800 --> 00:11:26.960
Mais sans que nous, les
commissaires,
95
00:11:27.000 --> 00:11:31.800
nous puissions en savoir davantage.
96
00:11:31.840 --> 00:11:34.800
On nous dit qu'aucun poste n'a été
demandé depuis 2019.
97
00:11:34.880 --> 00:11:39.440
On ne nous a pas communiqué
le nombre croissant de dossiers
98
00:11:39.480 --> 00:11:42.960
qui aurait pu justifier
l'augmentation des postes.
99
00:11:43.000 --> 00:11:45.400
Cette manière de faire n'est pas
respectueuse
100
00:11:45.520 --> 00:11:47.680
de notre travail parlementaire.
101
00:11:47.720 --> 00:11:50.120
C'est un sentiment
de frustration qui domine.
102
00:11:50.240 --> 00:11:53.880
Néanmoins, nous souhaitons donner un
signal positif et constructif.
103
00:11:53.960 --> 00:11:56.280
LJS va voter en faveur
de ce projet de loi.
104
00:11:56.400 --> 00:11:59.280
Mais nous serons attentifs lors des
prochains budgets
105
00:11:59.360 --> 00:12:01.560
sur les demandes
de prêts supplémentaires
106
00:12:01.680 --> 00:12:03.840
du pouvoir judiciaire.
107
00:12:03.880 --> 00:12:06.040
A.VELASCO: Merci.
108
00:12:06.080 --> 00:12:08.240
La parole à Monsieur Nidegger.
109
00:12:08.280 --> 00:12:10.440
Y.NIDEGGER: Merci.
110
00:12:10.480 --> 00:12:13.880
Le précédent débat sur le
renforcement de la filière pénale,
111
00:12:13.920 --> 00:12:17.760
les Verts étaient
dans la même minorité.
112
00:12:17.800 --> 00:12:21.000
Ils estimaient qu'ils n'étaient pas
suffisamment renseignés
113
00:12:21.080 --> 00:12:23.280
sur les besoins.
114
00:12:23.320 --> 00:12:27.920
Les rôles sont inversés,
115
00:12:28.000 --> 00:12:31.320
car l'UDC cette fois estime que
s'agissant
116
00:12:31.360 --> 00:12:34.200
du Tribunal de protection de
l'adulte et de l'enfant,
117
00:12:34.280 --> 00:12:36.960
il n'est pas contesté
que celui-ci soit submergé,
118
00:12:37.040 --> 00:12:41.120
mais le Grand Conseil est également
submergé de plaintes de citoyens
119
00:12:41.160 --> 00:12:43.560
qui portent sur la contestation du
bien-fondé
120
00:12:43.680 --> 00:12:46.800
d'un certain nombre de décisions
prises par les tribunaux.
121
00:12:46.920 --> 00:12:49.640
Et de manière générale,
122
00:12:49.680 --> 00:12:52.640
des mesures de protection
prises par certains services.
123
00:12:52.720 --> 00:12:55.120
Au point une sous-commission
a été instaurée
124
00:12:55.200 --> 00:12:57.400
et elle travaille en ce moment.
125
00:12:57.440 --> 00:13:01.200
Par conséquent,
récompenser une juridiction
126
00:13:01.240 --> 00:13:05.000
qui génère autant de grogne
et de contestation,
127
00:13:05.080 --> 00:13:09.720
autant de souffrances...
128
00:13:09.760 --> 00:13:14.040
À voir si ces souffrances
sont toujours dues
129
00:13:14.080 --> 00:13:18.480
au mauvais travail de ce Tribunal ou
à d'autres choses.
130
00:13:18.520 --> 00:13:21.480
Mais à ce stade,
quand notre Grand Conseil
131
00:13:21.520 --> 00:13:24.960
est saisi d'autant de critiques
et de plaintes de la population,
132
00:13:25.080 --> 00:13:30.320
assez générales et nombreuses,
133
00:13:30.360 --> 00:13:33.200
il ne m'apparaît pas être
la réponse la plus adéquate
134
00:13:33.280 --> 00:13:36.640
que d'en rajouter une couche
en disant que tout va bien
135
00:13:36.680 --> 00:13:40.360
et qu'il faut simplement faire plus
largement ce que l'on fait déjà.
136
00:13:40.440 --> 00:13:46.440
Ce même Grand Conseil
ne peut pas être schizophrène.
137
00:13:52.000 --> 00:13:55.560
Soit il écoute ce qu'on lui dit,
et il répond à la simple réponse
138
00:13:55.640 --> 00:13:59.080
de dotations supplémentaires,
soit il n'écoute pas ce qu'on lui
139
00:13:59.200 --> 00:14:03.840
dit.
140
00:14:03.880 --> 00:14:06.040
Et il risque de paraître
comme autiste
141
00:14:06.080 --> 00:14:09.400
aux yeux de la population.
142
00:14:09.440 --> 00:14:11.680
L'UDC ne soutiendra
pas cette augmentation
143
00:14:11.760 --> 00:14:13.960
de dotations les yeux fermés.
144
00:14:14.000 --> 00:14:16.160
A.VELASCO: Merci.
145
00:14:16.200 --> 00:14:20.800
La parole à Madame Bayrak.
146
00:14:20.840 --> 00:14:24.280
D.BAYRAK: Merci.
147
00:14:24.320 --> 00:14:28.960
Les dotations pour les postes
de procureur engendraient
148
00:14:29.000 --> 00:14:31.200
plus de questions
à la suite de l'audition
149
00:14:31.320 --> 00:14:33.920
du procureur général.
Aujourd'hui, pour le TPAE,
150
00:14:34.000 --> 00:14:36.800
on a aussi des questionnements.
151
00:14:36.840 --> 00:14:41.520
On regrette que le projet
repère cité dans l'exposé
152
00:14:41.560 --> 00:14:44.880
des motifs n'est pas été présenté.
153
00:14:44.960 --> 00:14:48.200
Il me semble que ça été présenté
à la Commission des finances
154
00:14:48.320 --> 00:14:52.160
pour les mêmes motifs.
155
00:14:52.200 --> 00:14:56.160
Deux votations de budget
et d'exposition des buts politiques
156
00:14:56.200 --> 00:14:59.320
poursuivis par les magistrats
pour essayer de reprendre en
157
00:14:59.400 --> 00:15:01.920
main la protection
de l'adulte et de l'enfant.
158
00:15:02.000 --> 00:15:04.680
Mais les besoins avérés
pour le TPAE
159
00:15:04.720 --> 00:15:07.920
et le manque de questionnement
à la suite des présentations
160
00:15:08.000 --> 00:15:11.160
qui ont eu lieu à la Commission
judiciaire et de la police
161
00:15:11.240 --> 00:15:13.880
ont fait que nous avons soutenu
ce projet de loi.
162
00:15:14.000 --> 00:15:16.200
Et soutenu l'urgence.
163
00:15:16.240 --> 00:15:20.080
J'ai un peu de peine à comprendre le
raisonnement
164
00:15:20.120 --> 00:15:24.880
de notre collègue Yves Nidegger.
165
00:15:24.920 --> 00:15:27.840
Selon lui, le fait d'avoir
une dotation supplémentaire
166
00:15:27.920 --> 00:15:30.920
pour un tribunal
serait une récompense.
167
00:15:30.960 --> 00:15:33.120
Pour le tribunal en question.
168
00:15:33.200 --> 00:15:39.000
Absolument pas..
169
00:15:39.080 --> 00:15:45.040
Les juges, à aucun moment,
170
00:15:49.440 --> 00:15:54.760
ils ne perçoivent ça comme une
récompense d'avoir bien travaillé
171
00:15:54.800 --> 00:15:57.480
que d'avoir quelques collègues en
plus
172
00:15:57.560 --> 00:16:00.800
pour abattre la charge de travail
qui les touche aujourd'hui.
173
00:16:00.920 --> 00:16:03.080
Non.
174
00:16:03.160 --> 00:16:09.080
La situation du TPAE,
vous avez pu le constater,
175
00:16:09.920 --> 00:16:12.200
vous avez pu le résumer,
vous transmettrez
176
00:16:12.280 --> 00:16:15.040
Monsieur le président,
elle est préoccupante.
177
00:16:15.120 --> 00:16:18.600
Notamment par la multiplication
des cas qui occupent ces entités.
178
00:16:18.720 --> 00:16:20.880
Ça ne veut pas dire
que nous arrêtons
179
00:16:20.960 --> 00:16:23.080
le travail de fond
et de réflexion
180
00:16:23.160 --> 00:16:27.960
sur les réformes nécessaires
dans ce domaine.
181
00:16:28.000 --> 00:16:31.560
Il y a une sous-commission de la
Commission de contrôle de gestion
182
00:16:31.640 --> 00:16:33.840
qui fait le travail.
183
00:16:33.880 --> 00:16:36.800
Ça ne veut pas dire
que nous devons punir ces entités.
184
00:16:36.880 --> 00:16:39.200
Punir ces magistrats
d'avoir dysfonctionné.
185
00:16:39.280 --> 00:16:41.480
Ce n'est pas ça.
186
00:16:41.520 --> 00:16:43.680
On est dans un vote urgent.
187
00:16:43.720 --> 00:16:46.440
Contrairement au projet de loi
précédent,
188
00:16:46.480 --> 00:16:49.040
il n'y a pas eu de questionnement
supplémentaire
189
00:16:49.160 --> 00:16:51.920
qui aurait nécessité
des auditions supplémentaires.
190
00:16:52.040 --> 00:16:54.440
Si ce n'est la présentation
du projet repère.
191
00:16:54.560 --> 00:16:57.120
Elle nous manque,
mais j'espère qu'elle arrivera
192
00:16:57.240 --> 00:16:59.400
dans les prochaines semaines.
193
00:16:59.440 --> 00:17:01.920
Sur ce, nous voterons
ce projet de loi.
194
00:17:01.960 --> 00:17:04.120
Nous voterons l'urgence.
195
00:17:04.200 --> 00:17:06.320
Nous vous invitons à faire de même.
196
00:17:06.360 --> 00:17:08.520
A.VELASCO: Merci.
197
00:17:08.600 --> 00:17:10.720
La parole à Mme Chaker Mangeat.
198
00:17:10.800 --> 00:17:16.720
A.CHAKER MANGEAT: Merci.
199
00:17:21.680 --> 00:17:24.920
Le TPAE ne prend pas
d'initiatives lui-même.
200
00:17:25.000 --> 00:17:30.920
Mais agit sur la base
de dénonciations
201
00:17:35.080 --> 00:17:37.760
ce qui est normal en général des
services sociaux
202
00:17:37.840 --> 00:17:40.040
et d'autres instances.
203
00:17:40.080 --> 00:17:42.480
Entre 2015 et 2023,
pour les adultes,
204
00:17:42.560 --> 00:17:45.720
il y a eu une augmentation
de 64 % de signalement.
205
00:17:45.800 --> 00:17:47.960
Et le doublement
de décisions rendues.
206
00:17:48.000 --> 00:17:51.720
S'agissant des mineurs, le nombre de
signalements a augmenté de 44 %.
207
00:17:51.800 --> 00:17:54.000
Les décisions ont augmenté de 63 %.
208
00:17:54.040 --> 00:17:57.640
Par conséquent, les besoins des
ressources humaines supplémentaires
209
00:17:57.760 --> 00:17:59.960
sont avérés et incontestables.
210
00:18:00.000 --> 00:18:05.320
Raison pour laquelle le Centre
soutient cette proposition.
211
00:18:05.400 --> 00:18:07.640
Ceci dit,
doter le pouvoir judiciaire
212
00:18:07.680 --> 00:18:10.160
de moyens supplémentaires
ne doit pas occulter
213
00:18:10.240 --> 00:18:13.160
le fait qu'il y a
des dysfonctionnements généraux.
214
00:18:13.200 --> 00:18:16.840
C'est lié au modèle genevois de
protection de l'adulte de l'enfant.
215
00:18:16.960 --> 00:18:19.120
Comme l'a dit la rapporteuse
de majorité,
216
00:18:19.240 --> 00:18:23.400
nous attendons avec beaucoup
d'intérêt le projet repère.
217
00:18:23.440 --> 00:18:25.680
Sur lequel
nous plaçons beaucoup d'espoir.
218
00:18:25.760 --> 00:18:28.240
Pour améliorer
la protection de l'adulte.
219
00:18:28.280 --> 00:18:33.560
C'est bien que le département,
220
00:18:33.600 --> 00:18:36.280
et le pouvoir judiciaire
travaillent conjointement
221
00:18:36.360 --> 00:18:38.560
avec le département social.
222
00:18:38.600 --> 00:18:40.760
Ce sont des départements nécessaires
223
00:18:40.840 --> 00:18:42.960
pour trouver le meilleur système.
224
00:18:43.000 --> 00:18:46.120
Je rappelle aussi que le Centre
a déposé une motion 30 22,
225
00:18:46.200 --> 00:18:48.680
pour donner plus de moyens
aux enfants placés.
226
00:18:48.800 --> 00:18:54.760
Pour permettre
une meilleure gestion
227
00:18:55.200 --> 00:18:59.040
et améliorer le droit de visite des
parents
228
00:18:59.080 --> 00:19:02.280
et les conditions dans lesquelles
s'organisent ces visites.
229
00:19:02.360 --> 00:19:04.920
Je vous remercie
de soutenir cette proposition.
230
00:19:05.000 --> 00:19:07.200
A.VELASCO: Merci.
231
00:19:07.240 --> 00:19:09.400
La parole à M. Esteban.
232
00:19:09.440 --> 00:19:12.880
D.ESTEBAN: Merci.
233
00:19:12.960 --> 00:19:16.000
Merci à Mme Chaker Mangeat d'avoir
mentionné les chiffres
234
00:19:16.080 --> 00:19:19.440
de l'exposé des motifs
du projet de loi.
235
00:19:19.480 --> 00:19:21.640
Ils sont en pages 2 et 3.
236
00:19:21.680 --> 00:19:23.840
Il y en a davantage.
237
00:19:23.880 --> 00:19:28.360
Ils sont édifiants.
238
00:19:28.440 --> 00:19:31.160
Voilà qui établit à coup sûr
le besoin de renforcer
239
00:19:31.240 --> 00:19:36.400
l'effectif du TPAE.
240
00:19:36.480 --> 00:19:42.200
Par rapport aux remarques
prononceées par Monsieur Nidegger,
241
00:19:42.320 --> 00:19:45.280
vous chercherez en vain
dans le rapport de la commission
242
00:19:45.400 --> 00:19:47.560
l'évocation de dysfonctionnement
au TPAE
243
00:19:47.600 --> 00:19:49.760
en lien avec ce projet de loi.
244
00:19:49.840 --> 00:19:52.320
Y compris de la bouche
des commissaires UDC.
245
00:19:52.360 --> 00:19:55.880
Je suis surpris qu'on invoque
cette argument
246
00:19:55.960 --> 00:19:58.240
uniquement au stade
des débats en plénière.
247
00:19:58.320 --> 00:20:00.640
Il faut nous expliquer
le lien
248
00:20:00.680 --> 00:20:06.640
entre ces dysfonctionnements
et la capacité de travail du TPAE.
249
00:20:07.520 --> 00:20:10.880
Le procureur général, le président
de la Commission de gestion
250
00:20:11.000 --> 00:20:13.760
du pouvoir judiciaire
a été questionné.
251
00:20:13.800 --> 00:20:16.040
Sur les besoins
par rapport au traitement
252
00:20:16.120 --> 00:20:18.240
des dossiers au niveau du TPAE.
253
00:20:18.320 --> 00:20:20.800
On nous a dit qu'il s'agit
d'affaires urgentes,
254
00:20:20.920 --> 00:20:23.400
que l'augmentation des signalements
se traduit
255
00:20:23.480 --> 00:20:26.000
par une augmentation immédiate
de l'activité.
256
00:20:26.080 --> 00:20:29.600
Il n'est pas possible d'accumuler un
stock de dossiers en attente.
257
00:20:29.720 --> 00:20:31.880
On ne peut pas dire
à quelqu'un
258
00:20:31.960 --> 00:20:34.120
qu'il aura un curateur
dans six mois.
259
00:20:34.160 --> 00:20:36.320
Voilà pour les raisons
qui vont conduire
260
00:20:36.360 --> 00:20:39.160
le groupe socialiste
à soutenir ce projet de loi.
261
00:20:39.200 --> 00:20:41.840
Je profiterai pour marquer
ma désapprobation
262
00:20:41.920 --> 00:20:46.400
sur le fait d'utiliser
263
00:20:46.440 --> 00:20:49.440
le terme d'autiste
dans le cadre
264
00:20:49.520 --> 00:20:51.680
de débats parlementaires
comme péjoratif.
265
00:20:51.800 --> 00:20:53.960
C'est très désagréable.
266
00:20:54.040 --> 00:20:56.160
A.VELASCO: Merci.
267
00:20:56.240 --> 00:21:02.160
La parole à Madame
la conseillère d'État.
268
00:21:08.520 --> 00:21:14.520
C-A.KAST: Merci.
269
00:21:15.120 --> 00:21:18.000
La mise en uvre des décisions
préalables déjà prises
270
00:21:18.120 --> 00:21:20.280
par le Parlement
dans le vote du budget.
271
00:21:20.360 --> 00:21:23.400
J'aimerais rappeler à celles
et ceux qui se sont exprimés
272
00:21:23.480 --> 00:21:25.720
en disant que ça paraissait
problématique
273
00:21:25.800 --> 00:21:28.000
comme mode de fonctionnement...
274
00:21:28.040 --> 00:21:30.440
Notamment par rapport
aux membres qui ont dit
275
00:21:30.520 --> 00:21:33.840
que ça ne va pas ce mode de
fonctionnement.
276
00:21:33.880 --> 00:21:39.680
J'aimerais rappeler,
comme j'ai pu le dire
277
00:21:39.760 --> 00:21:44.040
à l'occasion de la politique J,
278
00:21:44.120 --> 00:21:47.040
ne reprochez pas aux institutions
qui respectent la loi
279
00:21:47.160 --> 00:21:49.320
de dysfonctionner.
280
00:21:49.400 --> 00:21:51.520
Vous êtes députés,
changez les lois.
281
00:21:51.600 --> 00:21:53.720
A.VELASCO: Merci.
282
00:21:53.800 --> 00:21:56.280
Nous allons passer au vote de ce
projet de loi.
283
00:21:56.400 --> 00:21:57.960
D'abord, l'entrée en matière.
284
00:21:58.080 --> 00:22:01.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
285
00:22:01.160 --> 00:22:07.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
286
00:22:13.200 --> 00:22:19.200
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
287
00:22:27.160 --> 00:22:33.160
Nous sommes en deuxième débat.
288
00:22:33.720 --> 00:22:39.720
Titre et préambule, pas d'opposition
adopté.
289
00:22:42.480 --> 00:22:48.440
Article souligné deux,
clause d'urgence.
290
00:22:51.040 --> 00:22:54.200
Nous avons besoin de deux tiers
des voix du Grand Conseil.
291
00:22:54.320 --> 00:22:55.920
Nous allons procéder au vote.
292
00:22:56.000 --> 00:22:59.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
293
00:22:59.080 --> 00:23:05.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
294
00:23:18.400 --> 00:23:22.120
Vous avez accepté
cette clause d'urgence.
295
00:23:22.160 --> 00:23:24.320
Nous allons voter
le troisième débat.
296
00:23:24.360 --> 00:23:26.880
Il est demandé.
297
00:23:26.960 --> 00:23:29.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
298
00:23:30.000 --> 00:23:35.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
299
00:23:50.560 --> 00:23:56.080
Vous avez accepté ce projet de loi.
300
00:23:56.160 --> 00:24:02.080
Nous passons au point 27 de notre
ordre du jour.
301
00:24:03.000 --> 00:24:06.480
PL 13000-A, a) Rapport de la
commission de l'environnement et de
302
00:24:06.600 --> 00:24:10.360
l'agriculture chargée d'étudier le
projet de loi constitutionnelle de
303
00:24:10.440 --> 00:24:14.320
Pierre Vanek et consorts, modifiant
la Constitution de la République et
304
00:24:14.400 --> 00:24:18.280
canton de Genève (Cst-GE). (A 2 00).
(Genève renouvelable: pour un plan
305
00:24:18.400 --> 00:24:21.640
climat cantonal fondé sur un mandat
populaire allant vers un
306
00:24:21.760 --> 00:24:25.400
approvisionnement énergétique sûr,
propre et abordable). Rapport de
307
00:24:25.480 --> 00:24:29.200
majorité de Geoffray Sirolli (PLR).
Rapport de 1ère minorité de Léna
308
00:24:29.280 --> 00:24:32.720
Strasser (S). Rapport de 2ème
minorité de Philippe de Rougemont
309
00:24:32.840 --> 00:24:38.800
(Ve).
310
00:25:08.960 --> 00:25:14.960
Le rapport de majorité est de M.
Genecand.
311
00:25:16.400 --> 00:25:22.400
Monsieur le conseiller d'Etat,
vous avez la parole.
312
00:25:24.560 --> 00:25:27.120
A.HODGERS: Permettez-moi
cette petite exception
313
00:25:27.200 --> 00:25:29.640
de prendre la parole rapidement
314
00:25:29.680 --> 00:25:31.840
pour demander
un renvoi en commission.
315
00:25:31.880 --> 00:25:34.040
Pourquoi ?
316
00:25:34.080 --> 00:25:39.040
Vous avez dans le cadre
de vos travaux parlementaires
317
00:25:39.080 --> 00:25:42.840
fait le constat que les partenaires
n'avaient pas réussi à s'entendre
318
00:25:42.920 --> 00:25:48.920
et que plus de 100 amendements
avaient été déposés.
319
00:25:55.600 --> 00:26:01.480
Bien qu'elle traite
la question du climat,
320
00:26:01.480 --> 00:26:03.680
les conditions
n'étaient pas réunies
321
00:26:03.720 --> 00:26:09.680
pour des travaux sérieux
en commission.
322
00:26:09.800 --> 00:26:12.600
On a demandé au département
de reprendre le dialogue
323
00:26:12.680 --> 00:26:15.040
avec les partenaires. Chose qui a
été faite
324
00:26:15.120 --> 00:26:21.120
ces derniers mois.
325
00:26:22.280 --> 00:26:24.480
Et sur lesquels
nous avons au su trouver
326
00:26:24.520 --> 00:26:26.680
un accord large.
327
00:26:26.720 --> 00:26:29.440
Par conséquent,
il est urgent d'attendre
328
00:26:29.440 --> 00:26:32.160
et de renvoyer ce projet de loi
en commission
329
00:26:32.200 --> 00:26:34.960
pour tenir compte
des négociations des partenaires.
330
00:26:35.040 --> 00:26:37.240
Le but est d'aboutir
à une vision globale
331
00:26:37.320 --> 00:26:39.520
de ce projet de loi.
332
00:26:39.560 --> 00:26:41.880
Au lieu de lancer un débat
qui sera partiel
333
00:26:41.960 --> 00:26:44.160
vu la nature des rapports,
334
00:26:44.160 --> 00:26:46.960
je vous propose
de reporter celui-ci à la rentrée.
335
00:26:46.960 --> 00:26:50.880
Puisque tout le monde
est invité
336
00:26:50.880 --> 00:26:56.880
à une séance de discussion dès
les premières semaines de septembre.
337
00:26:57.240 --> 00:27:03.240
A.VELASCO: Il y a deux projets
de loi...
338
00:27:04.200 --> 00:27:10.200
A.HODGERS: Les deux.
339
00:27:10.280 --> 00:27:13.640
A.VELASCO: Nous allons passer
la parole rapporteur de majorité
340
00:27:13.760 --> 00:27:15.960
afin qu'il puisse se prononcer.
341
00:27:15.960 --> 00:27:21.920
A.GENECAND: Merci.
342
00:27:24.280 --> 00:27:30.280
C'est quatre minutes plus trois.
343
00:27:30.520 --> 00:27:36.280
Cela étant dit,
344
00:27:36.280 --> 00:27:39.280
je reprends le rapport
de mon collègue Geoffray Sirolli
345
00:27:39.360 --> 00:27:41.560
en train de se marier
et que l'on salue
346
00:27:41.560 --> 00:27:43.760
depuis l'hôtel de ville.
347
00:27:43.760 --> 00:27:49.760
Le fait est que,
Monsieur le président,
348
00:27:51.720 --> 00:27:57.040
cette loi, comme ça a été rapidement
expliqué
349
00:27:57.080 --> 00:27:59.800
par le Conseil d'État,
a été mal gérée et négociée.
350
00:27:59.920 --> 00:28:03.240
Première question, à quel moment
le pouvoir législatif tolère
351
00:28:03.320 --> 00:28:06.360
qu'on fasse des règlements
sans loi ?
352
00:28:06.360 --> 00:28:12.280
La première des accréditations
de cette loi,
353
00:28:12.280 --> 00:28:16.680
c'est d'inscrire dans la loi les
règlements déjà en vigueur
354
00:28:16.680 --> 00:28:21.000
avec des implications
pour les citoyens de ce canton.
355
00:28:21.040 --> 00:28:27.000
À quel moment le Parlement tolère,
356
00:28:28.200 --> 00:28:33.000
que les députés se fassent asservir
par des projets de loi
357
00:28:33.040 --> 00:28:36.080
qui concrétisent ce qui a déjà été
fait par l'exécutif ?
358
00:28:36.160 --> 00:28:39.080
On pourrait parler
du rôle du Parlement,
359
00:28:39.120 --> 00:28:43.160
qui est de faire les arbitrages, les
lois,
360
00:28:43.160 --> 00:28:49.160
il exécutif, édicte en fonction
des lois ce qui découle de la loi.
361
00:28:51.480 --> 00:28:54.360
Qu'une majorité
de ce Parlement puisse,
362
00:28:54.360 --> 00:28:57.640
à l'occasion d'un renvoi
en commission,
363
00:28:57.680 --> 00:29:01.480
se déterminer comme étant favorable
à laisser la bride au gouvernement
364
00:29:01.560 --> 00:29:04.000
dans un domaine aussi sensible
que le climat,
365
00:29:04.120 --> 00:29:06.280
me semble tout à fait étrange.
366
00:29:06.320 --> 00:29:09.640
Car la question philosophique,
à la fin, c'est:
367
00:29:09.640 --> 00:29:15.640
Est-ce que vous pensez
que le même gouvernement qui,
368
00:29:17.560 --> 00:29:20.160
après un projet de loi
qui a vu quelque chose...
369
00:29:20.240 --> 00:29:22.440
Dans ma petite
carrière parlementaire,
370
00:29:22.440 --> 00:29:24.640
je n'ai jamais vu cela.
371
00:29:24.640 --> 00:29:27.760
Il n'y a eu aucune audition.
372
00:29:27.800 --> 00:29:30.200
Nous avons pourtant auditionné
373
00:29:30.240 --> 00:29:33.080
toutes les associations
pour professionnels.
374
00:29:33.120 --> 00:29:35.360
Les auditions
ont été très nombreuses.
375
00:29:35.400 --> 00:29:37.560
Personne n'était d'accord.
376
00:29:37.600 --> 00:29:40.520
Tout le monde
a amené des amendements.
377
00:29:40.520 --> 00:29:43.320
À quel moment vous tolérez
que l'on soit obligés
378
00:29:43.360 --> 00:29:49.320
de revenir maintenant
pour retourner en commission
379
00:29:52.280 --> 00:29:55.720
pour un amendement général
qui peut-être sera un grand accord ?
380
00:29:55.800 --> 00:30:00.360
On le verra.
381
00:30:00.360 --> 00:30:06.360
Il faudra de nouveau auditionner
toute la République.
382
00:30:07.240 --> 00:30:09.520
Une majorité pourrait peut-être
se dégager
383
00:30:09.640 --> 00:30:12.240
pour que ça aille
éventuellement mieux ?
384
00:30:12.280 --> 00:30:14.440
On a fait un geste
pour le climat
385
00:30:14.480 --> 00:30:17.800
quand on a voté pour la rénovation
énergétique des bâtiments.
386
00:30:17.880 --> 00:30:22.640
On a mis de l'argent
et des conditions.
387
00:30:22.680 --> 00:30:25.200
C'est 50 % du problème.
388
00:30:25.240 --> 00:30:27.840
La loi climat n'a pas lieu d'être.
389
00:30:27.880 --> 00:30:31.040
On peut faire des lois sectorielles
dans certains domaines.
390
00:30:31.160 --> 00:30:33.320
Ça va coûter de l'argent.
391
00:30:33.360 --> 00:30:35.520
Il n'y a pas besoin
de se féliciter
392
00:30:35.560 --> 00:30:41.520
avec une loi il est exclu d'envoyer
cela en commission.
393
00:30:43.040 --> 00:30:46.680
Je vous remercie,
Monsieur le président.
394
00:30:46.720 --> 00:30:50.600
A.VELASCO: Merci.
395
00:30:50.640 --> 00:30:56.600
Madame la rapporteure de minorité.
396
00:31:17.880 --> 00:31:22.160
Je me mets en faux avec le
rapporteur de minorité.
397
00:31:22.240 --> 00:31:28.160
Il ne s'agit pas de règlement,
mais d'un plan climat.
398
00:31:29.080 --> 00:31:31.440
On aurait pu laisser
les députés travailler,
399
00:31:31.560 --> 00:31:33.720
reprendre certains amendements.
400
00:31:33.760 --> 00:31:37.360
Il y a eu un ouragan
de la part de la droite.
401
00:31:37.400 --> 00:31:40.680
A.VELASCO: S'il vous plaît, Monsieur
le député,
402
00:31:40.720 --> 00:31:46.680
est-ce que vous pouvez laisser
la rapporteure s'exprimer ?
403
00:31:50.120 --> 00:31:52.320
-Donc un ouragan de la droite
404
00:31:52.320 --> 00:31:55.680
qui a l'air de se poursuivre
dans ce Parlement.
405
00:31:55.680 --> 00:31:59.000
Ça n'a pas laissé le temps
à la commission de parler du fond.
406
00:31:59.080 --> 00:32:02.680
On n'a pas pu ouvrir cette loi
pour se mettre d'accord sur le fond
407
00:32:02.800 --> 00:32:06.040
et inscrire à juste titre
quelque chose au niveau législatif
408
00:32:06.160 --> 00:32:10.440
qui soutienne le plan climat
en vigueur dans le canton.
409
00:32:10.480 --> 00:32:15.360
Cette thématique est importante.
410
00:32:15.400 --> 00:32:17.880
La majorité que je représente
411
00:32:17.960 --> 00:32:23.320
est tout à fait en faveur
d'un renvoi en commission
412
00:32:23.360 --> 00:32:29.320
qui nous permettra de mettre
tous les acteurs autour de la table.
413
00:32:32.320 --> 00:32:35.360
Et ne pas refaire 25'000 auditions.
414
00:32:35.400 --> 00:32:37.640
Merci de ne pas me couper.
415
00:32:37.680 --> 00:32:40.960
Ça nous permettra
de reprendre les travaux
416
00:32:41.000 --> 00:32:44.200
autour de cette thématique
et d'arriver à quelque chose
417
00:32:44.240 --> 00:32:46.400
qui nous convienne
à tous et à toutes.
418
00:32:46.440 --> 00:32:51.520
A.VELASCO: Merci.
419
00:32:51.560 --> 00:32:57.520
La parole est au deuxième rapporteur
de minorité.
420
00:32:57.680 --> 00:33:00.320
-Il faut continuer le travail
qui a été fait
421
00:33:00.360 --> 00:33:02.520
et qui n'a pas été terminé
en commission
422
00:33:02.560 --> 00:33:08.520
pour traiter ce sujet-là,
il y a une majorité qui est prête.
423
00:33:10.800 --> 00:33:16.000
Passons au vote et laissons le
travail qui a été interrompu.
424
00:33:16.040 --> 00:33:19.200
Il y a eu du progrès par rapport aux
associations faîtières
425
00:33:19.320 --> 00:33:23.160
pour arriver à un consensus.
426
00:33:23.200 --> 00:33:26.600
Nous sommes dans un microcosme
avec des antagonismes de partis,
427
00:33:26.720 --> 00:33:29.240
mais on travaille beaucoup mieux
en commission.
428
00:33:29.360 --> 00:33:32.120
Je vous invite tous à voter
le renvoi en commission
429
00:33:32.200 --> 00:33:34.960
pour que le travail soit terminé.
A.VELASCO: Merci.
430
00:33:35.080 --> 00:33:37.240
Mesdames et Messieurs les députés,
431
00:33:37.280 --> 00:33:41.040
nous allons passer au vote sur la
proposition de renvoi en commission
432
00:33:41.120 --> 00:33:42.600
de ces deux projets de loi.
433
00:33:42.720 --> 00:33:45.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
434
00:33:45.800 --> 00:33:51.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
435
00:34:11.960 --> 00:34:17.760
Vous avez accepté ce renvoi en
commission.
436
00:34:17.800 --> 00:34:23.760
Nous passons à la résolution 1037.
437
00:34:54.600 --> 00:34:58.360
R 1037 Proposition de résolution de
Adrien Genecand et consorts: VTT:
438
00:34:58.480 --> 00:35:03.040
abandon immédiat !
439
00:35:03.120 --> 00:35:09.040
Mme Bayrak, vous avez la parole.
440
00:35:12.160 --> 00:35:17.760
D.BAYRAK: Monsieur le président,
441
00:35:17.800 --> 00:35:23.760
je préférerais que ce soit l'auteur
qui prenne la parole.
442
00:35:27.640 --> 00:35:29.840
A.VELASCO: La parole
est à M. Genecand.
443
00:35:29.880 --> 00:35:34.680
A.GENECAND: Merci.
444
00:35:34.720 --> 00:35:40.680
Sila LRGC peut être suivie,
ce serait pratique.
445
00:35:44.240 --> 00:35:47.560
J'avais droit à quatre minutes et
j'avais ensuite trois aussi
446
00:35:47.640 --> 00:35:49.840
sur le renvoi en commission.
447
00:35:49.880 --> 00:35:53.000
Si vous décidez que je suis obligé
de parler d'une traite,
448
00:35:53.080 --> 00:35:55.280
il faut l'annoncer.
449
00:35:55.320 --> 00:35:58.000
Ça change les règles.
450
00:35:58.040 --> 00:36:01.440
J'ai droit à trois minutes de plus
sur le renvoi en commission.
451
00:36:01.520 --> 00:36:03.760
A.VELASCO: Nous sommes
sur la résolution.
452
00:36:03.840 --> 00:36:06.440
A.GENECAND: Si ça vous arrange,
faites comme ça.
453
00:36:06.520 --> 00:36:09.120
A.VELASCO: Nous sommes
sur la résolution 1037.
454
00:36:09.160 --> 00:36:12.680
Vous parlez sur la 1037 ?
455
00:36:12.720 --> 00:36:15.960
A.GENECAND: Dans la même veine
de ce que l'on a pu discuter,
456
00:36:16.040 --> 00:36:20.480
les prémices de la question,
457
00:36:20.520 --> 00:36:23.680
la VTT, c'est l'obligation
par le Conseil d'État
458
00:36:23.760 --> 00:36:26.920
sans aucune consultation
de ce que va être le développement
459
00:36:27.000 --> 00:36:30.320
de ce canton d'ici 2050.
460
00:36:30.360 --> 00:36:33.920
Une très large majorité
de la commission
461
00:36:33.960 --> 00:36:37.360
a considéré que c'était outrancier
de fixer des grands chiffres
462
00:36:37.440 --> 00:36:43.440
sans que la Commission
de l'aménagement
463
00:36:45.600 --> 00:36:48.200
et notre Grand Conseil ne puissent
se prononcer.
464
00:36:48.280 --> 00:36:51.800
Raison pour laquelle
nous devons rappeler des éléments.
465
00:36:51.840 --> 00:36:54.800
Il faut rappeler que
ce qui va construire l'aménagement
466
00:36:54.880 --> 00:36:57.520
de ce canton,
c'est le plan directeur cantonal.
467
00:36:57.560 --> 00:36:59.720
Il tient jusqu'à 2030.
468
00:36:59.760 --> 00:37:02.080
Ce plan directeur cantonal
doit être révisé.
469
00:37:02.200 --> 00:37:08.200
Il est exclu,
Monsieur le président,
470
00:37:11.360 --> 00:37:17.320
que l'administration fasse
le développement du canton
471
00:37:18.920 --> 00:37:22.040
sans contrôle parlementaire
472
00:37:22.080 --> 00:37:25.760
et qu'elle dépose des choses pour ce
qui a déjà été rédigé et pensé.
473
00:37:25.840 --> 00:37:29.520
Il s'agit ici avec cette résolution
de rappeler
474
00:37:29.560 --> 00:37:35.520
la primauté du législatif
sur notamment
475
00:37:36.200 --> 00:37:39.760
ce qui est le plus important
dans notre canton, le développement.
476
00:37:39.840 --> 00:37:42.520
Qu'est-ce que l'on construit,
où et comment.
477
00:37:42.560 --> 00:37:46.120
À aucun moment, aucun fonctionnaire
ne peut se prononcer là-dessus
478
00:37:46.240 --> 00:37:50.760
sans que le peuple
ne puisse le faire.
479
00:37:50.800 --> 00:37:55.920
Il faut revenir au niveau cantonal
et on verra ensuite
480
00:37:56.000 --> 00:37:59.960
ce que l'on décide dans le cadre
du plan directeur cantonal révisé.
481
00:38:00.000 --> 00:38:05.440
On va déjà voir
ce que l'on construit.
482
00:38:05.480 --> 00:38:11.440
D'ici à 2050.
483
00:38:16.720 --> 00:38:19.760
La VTT, c'est 75'000 logements
dont 40 % en zone villas.
484
00:38:19.880 --> 00:38:22.200
Comme ça, chacune peuvent
se faire une idée
485
00:38:22.280 --> 00:38:25.400
de ce qui est prévu.
486
00:38:25.440 --> 00:38:27.760
L'exécutif vous remercie.
487
00:38:27.840 --> 00:38:33.760
A.VELASCO: Merci.
488
00:38:36.600 --> 00:38:42.600
La parole à Madame Bayrak.
489
00:38:44.480 --> 00:38:46.680
D.BAYRAK: Merci.
490
00:38:46.760 --> 00:38:48.880
VTT, ce n'est pas
du vélo tout-terrain.
491
00:38:48.960 --> 00:38:51.400
C'est la vision territoriale
transfrontalière.
492
00:38:51.480 --> 00:38:57.480
C'est un outil de planification.
493
00:38:57.960 --> 00:39:02.240
Contrairement à ce qu'a pu
dire M. Genecand,
494
00:39:02.320 --> 00:39:05.320
ce n'est pas une majorité
de la Commission d'aménagement
495
00:39:05.400 --> 00:39:09.800
qui a décidé que la VTT
n'était pas adéquate.
496
00:39:09.880 --> 00:39:13.240
La plupart de nos députés
n'ont aucune idée de quoi on parle.
497
00:39:13.280 --> 00:39:16.840
Il n'y a aucun document qui a pu
être étudié par ce Grand Conseil.
498
00:39:16.920 --> 00:39:20.360
Ça aurait été intéressant,
au lieu de voter l'urgence ce texte,
499
00:39:20.440 --> 00:39:24.400
c'est déjà d'avoir une discussion
avec un procès-verbal
500
00:39:24.480 --> 00:39:27.240
et que nos collègues puissent avoir
les informations
501
00:39:27.360 --> 00:39:29.520
dont M. Genecand
se prévaut aujourd'hui
502
00:39:29.560 --> 00:39:31.720
pour voter cela en urgence.
503
00:39:31.800 --> 00:39:35.560
Le titre de cette résolution
nous choque.
504
00:39:35.640 --> 00:39:38.920
Mettre la vision territoriale
transfrontalière à la poubelle,
505
00:39:39.000 --> 00:39:41.480
ça revient à dire que nous n'avons
plus besoin
506
00:39:41.600 --> 00:39:44.120
d'organiser le développement
de l'agglomération
507
00:39:44.200 --> 00:39:50.200
avec nos voisins
vaudois et français.
508
00:39:56.280 --> 00:39:59.480
Ça ressemble à un non-Grand Genève
et c'est indigne du PLR.
509
00:39:59.560 --> 00:40:00.840
Ça représente un repli.
510
00:40:00.920 --> 00:40:03.600
La VTT n'est pas parfaite,
mais c'est un outil de
511
00:40:03.680 --> 00:40:05.880
planification.
512
00:40:05.920 --> 00:40:08.440
Ça ne résout pas
tous les éléments et les défis
513
00:40:08.520 --> 00:40:11.080
que vous pourriez lui reprocher.
514
00:40:11.120 --> 00:40:13.280
Vous avez mentionné les logements.
515
00:40:13.360 --> 00:40:15.480
Il y en a d'autres.
516
00:40:15.520 --> 00:40:20.040
Pour cela, il faudrait
déjà une analyse en commission.
517
00:40:20.080 --> 00:40:22.240
Cette VTT a quand même
le mérite
518
00:40:22.280 --> 00:40:24.440
de poser des questions qui fâchent.
519
00:40:24.480 --> 00:40:26.640
De mettre le dilemme
noir sur blanc.
520
00:40:26.680 --> 00:40:30.640
Et de pouvoir traiter
les dilemmes
521
00:40:30.680 --> 00:40:33.680
d'une manière,
mais vous ne souhaitez pas
522
00:40:33.720 --> 00:40:37.440
qu'elle soit traitée
de cette manière.
523
00:40:37.480 --> 00:40:39.640
Vouloir en discuter,
524
00:40:39.680 --> 00:40:42.160
ce n'est pas négatif,
Monsieur le député.
525
00:40:42.200 --> 00:40:46.920
C'est tout à votre honneur.
526
00:40:47.000 --> 00:40:49.240
Venir avec une résolution,
527
00:40:49.280 --> 00:40:52.560
présentée comme la majorité
de la commission de l'aménagement
528
00:40:52.680 --> 00:40:55.080
et dire que rien ne va,
ce n'est pas correct.
529
00:40:55.200 --> 00:40:57.360
On aurait dû avoir
une présentation,
530
00:40:57.440 --> 00:40:59.720
on aurait dû auditionner
le Conseil d'État.
531
00:40:59.800 --> 00:41:02.000
On vous invite donc
à refuser ce texte
532
00:41:02.040 --> 00:41:05.000
et à poursuivre le processus
de construction de la VTT.
533
00:41:05.080 --> 00:41:09.200
Mais sans jeter le bébé
avec l'eau du bain.
534
00:41:09.280 --> 00:41:12.400
Je profite de cette occasion
pour dire
535
00:41:12.440 --> 00:41:15.240
que peut-être,
que le Parlement
536
00:41:15.320 --> 00:41:21.240
n'est pas consulté,
mais les partis politiques
537
00:41:27.480 --> 00:41:30.720
donc chacun de vos secrétariats
auraient dû être consultés.
538
00:41:30.800 --> 00:41:33.000
S'ils ne l'ont pas été,
c'est une erreur.
539
00:41:33.120 --> 00:41:36.520
Il aurait fallu avoir une position
plus engagée dans cette VTT.
540
00:41:36.640 --> 00:41:42.600
A.VELASCO: Merci.
541
00:41:44.240 --> 00:41:47.880
La parole à Monsieur Dugerdil.
542
00:41:47.960 --> 00:41:51.120
F.DUGERDIL: Merci
Monsieur le président.
543
00:41:51.160 --> 00:41:54.280
Je ne vais pas répéter
ce qu'a dit mon préopinant Genecand
544
00:41:54.400 --> 00:41:56.560
pour qui j'abonde.
545
00:41:56.640 --> 00:42:02.400
La VTT est une vision monoculaire du
département et de ses services.
546
00:42:02.440 --> 00:42:04.880
Aujourd'hui, nous avons
l'occasion de rappeler
547
00:42:05.000 --> 00:42:07.760
les règles de bienséance
dans cet hémicycle à notre
548
00:42:07.840 --> 00:42:10.040
magistrat.
549
00:42:10.080 --> 00:42:12.440
On consulte d'abord la députation.
550
00:42:12.520 --> 00:42:16.600
Ce sont nous qui faisons les lois
551
00:42:16.640 --> 00:42:19.240
et ensuite
le département les applique.
552
00:42:19.280 --> 00:42:22.280
C'est aujourd'hui une occasion
de rappeler les règles de
553
00:42:22.400 --> 00:42:24.560
bienséance.
554
00:42:24.640 --> 00:42:26.760
A.VELASCO: Merci.
555
00:42:26.840 --> 00:42:28.960
La parole est à M. Dunand.
556
00:42:29.040 --> 00:42:31.160
R.DUNAND: Merci.
557
00:42:31.240 --> 00:42:37.160
Nous sommes amenés à nous prononcer
sur une résolution
558
00:42:37.840 --> 00:42:42.320
qui a pour titre
"Abandon immédiate de la VTT".
559
00:42:42.400 --> 00:42:45.320
Qu'est-ce que la vision territoriale
transfrontalière ?
560
00:42:45.400 --> 00:42:49.960
C'est un recueil d'idées élaborées
par le département
561
00:42:50.000 --> 00:42:53.160
afin d'avoir une vision unique
de son propre chef, globale,
562
00:42:53.280 --> 00:42:55.440
commune, pour le Grand Genève.
563
00:42:55.520 --> 00:43:00.160
On regrette la forme
et sa présentation.
564
00:43:00.200 --> 00:43:05.800
Effectivement, cette VTT
est un document
565
00:43:05.880 --> 00:43:08.880
qui a été rédigé à la suite
d'une consultation relative.
566
00:43:08.960 --> 00:43:12.040
Et c'est devenu une habitude
de la part du Conseil d'État
567
00:43:12.160 --> 00:43:17.600
de procéder ainsi.
568
00:43:17.640 --> 00:43:21.360
De plus, la VTT comprend beaucoup de
contradictions et de désaccords.
569
00:43:21.480 --> 00:43:23.960
Elle n'a aucun cadre légal
et ne peut s'élever
570
00:43:24.040 --> 00:43:26.240
au-dessus
du plan directeur cantonal.
571
00:43:26.280 --> 00:43:29.560
Elle fait aussi abstraction
de plusieurs projets de mobilité.
572
00:43:29.640 --> 00:43:35.640
Nous avons donc de la peine
avec le principe
573
00:43:43.120 --> 00:43:47.280
de l'ériger au dessus du plan
cantonal.
574
00:43:47.360 --> 00:43:53.280
Avoir une vision avec nos voisins,
c'est de bon augure.
575
00:43:57.240 --> 00:44:00.840
Le groupe LJS vous invite à accepter
cette proposition.
576
00:44:00.840 --> 00:44:04.280
A.VELASCO: Merci.
577
00:44:04.280 --> 00:44:06.720
La parole à Monsieur Pfeffer.
578
00:44:06.720 --> 00:44:11.360
A.PFEFFER: Merci.
579
00:44:11.360 --> 00:44:15.840
J'aimerais ajouter un point
étonnant,
580
00:44:15.880 --> 00:44:19.240
qui m'a été rapporté par une
association qui a été invité
581
00:44:19.280 --> 00:44:25.240
pour la consultation.
582
00:44:25.280 --> 00:44:30.000
C'est la manière dont ce document
comporte la zone...
583
00:44:30.040 --> 00:44:33.520
Cointrin est et ouest.
584
00:44:33.560 --> 00:44:36.840
En 2020, il y avait une votation.
585
00:44:36.880 --> 00:44:39.880
Le peuple genevois a refusé...
586
00:44:39.880 --> 00:44:45.880
La zone de développement.
587
00:44:47.000 --> 00:44:53.000
Et a exigé le maintien
de cette zone en zone villas.
588
00:44:55.680 --> 00:44:58.800
Est-ce que le Conseil d'Etat
ne respecte que les votations
589
00:44:58.920 --> 00:45:01.120
populaires ?
A.VELASCO: Merci.
590
00:45:01.120 --> 00:45:03.400
La parole à Monsieur Baertschi.
591
00:45:03.440 --> 00:45:06.120
F.BAERTSCHI: Merci.
592
00:45:06.160 --> 00:45:08.920
Nous avons avec cette vision
transfrontalière,
593
00:45:08.920 --> 00:45:11.400
une vision antidémocratique,
594
00:45:11.440 --> 00:45:17.400
une consultation bidon.
595
00:45:18.080 --> 00:45:24.080
Où la bureaucratie domine
la voie parlementaire.
596
00:45:24.200 --> 00:45:28.080
On crée un pays imaginaire,
qui n'existe pas.
597
00:45:28.120 --> 00:45:31.280
Nous avons politiquement
une réalité,
598
00:45:31.320 --> 00:45:33.800
qui est également
une réalité économique,
599
00:45:33.840 --> 00:45:37.520
avec des lois.
600
00:45:37.560 --> 00:45:41.360
Avec des monnaies différentes et des
systèmes économiques différentes.
601
00:45:41.480 --> 00:45:46.480
Nous avons Genève, canton suisse.
602
00:45:46.520 --> 00:45:49.920
Nous avons la France,
subdivisée en départements.
603
00:45:49.960 --> 00:45:52.640
C'est la réalité,
qu'on l'accepte pas.
604
00:45:52.640 --> 00:45:56.440
Elle nous reviendra
en pleine figure
605
00:45:56.440 --> 00:45:58.880
à chaque fois qu'on voudra la nier.
606
00:45:58.880 --> 00:46:03.160
C'est une mauvaise chose.
607
00:46:03.200 --> 00:46:05.680
Cette vision relève plutôt
du trouble médical.
608
00:46:05.760 --> 00:46:08.200
Peut-être de vue.
609
00:46:08.200 --> 00:46:14.200
Une vision un peu déformée.
610
00:46:14.280 --> 00:46:19.880
Une vision qui relève
de la faculté.
611
00:46:19.920 --> 00:46:22.640
Le groupe MCG votera donc contre la
VTT.
612
00:46:22.640 --> 00:46:26.640
Et donc pour la motion.
613
00:46:26.680 --> 00:46:29.200
Qui s'oppose à cette triste VTT.
614
00:46:29.200 --> 00:46:31.760
A.VELASCO: Merci.
615
00:46:31.760 --> 00:46:34.200
La parole à M. Béné.
616
00:46:34.240 --> 00:46:40.200
J.BENE: Merci.
617
00:46:49.760 --> 00:46:52.400
Comme ça a déjà été dit,
618
00:46:52.440 --> 00:46:54.920
la VTT n'a aucune portée.
619
00:46:54.920 --> 00:46:58.680
C'est une vision d'État.
620
00:46:58.720 --> 00:47:00.880
Ou plutôt, la vision
d'un département,
621
00:47:00.920 --> 00:47:03.760
ou d'un conseiller d'Etat,
622
00:47:03.760 --> 00:47:09.760
je ne sais pas trop.
623
00:47:10.760 --> 00:47:13.480
C'est beaucoup l'Office de
l'urbanisme qui a suivi
624
00:47:13.600 --> 00:47:17.160
des recommandations politiques
ou pas, on ne sait pas.
625
00:47:17.200 --> 00:47:19.720
C'est une vision d'État orientée.
626
00:47:19.760 --> 00:47:22.640
Elle est très partisane.
627
00:47:22.680 --> 00:47:28.640
Elle a généré une opposition
frontale.
628
00:47:28.920 --> 00:47:33.120
Le GLCT a refusé ce document.
629
00:47:33.160 --> 00:47:36.800
Les communes genevoises
et françaises,
630
00:47:36.800 --> 00:47:40.880
dont beaucoup de communes de gauche
ont aussi refusé ce document.
631
00:47:40.880 --> 00:47:46.200
Tous les milieux économiques,
632
00:47:46.240 --> 00:47:49.320
qui ont bien compris les enjeux de
la vision territoriale
633
00:47:49.400 --> 00:47:54.960
transfrontalière, qu'on souhaite
clairement...
634
00:47:54.960 --> 00:47:58.080
Ils ont fait part
de leur opposition.
635
00:47:58.120 --> 00:48:01.120
On nous a dit que c'était
une consultation.
636
00:48:01.160 --> 00:48:04.560
Quand on envoie un document
de 150 pages
637
00:48:04.600 --> 00:48:07.560
et qu'on pose des questions
en demandant si on souhaite
638
00:48:07.680 --> 00:48:09.840
des clarifications
sur certains points.
639
00:48:09.880 --> 00:48:13.120
Et que la réponse,
640
00:48:13.160 --> 00:48:15.680
c'est on n'en veut pas
de votre projet du tout.
641
00:48:15.760 --> 00:48:18.240
Qu'il est totalement inabouti.
642
00:48:18.280 --> 00:48:21.400
On ne peut rien en faire.
643
00:48:21.440 --> 00:48:27.400
À la fin de la consultation,
il faut se poser la question
644
00:48:27.840 --> 00:48:30.240
s'il ne faut pas retirer ce projet.
645
00:48:30.280 --> 00:48:36.000
C'est projet très conceptuel.
646
00:48:36.000 --> 00:48:40.680
On parle de "primauté du socle du
vivant."
647
00:48:40.720 --> 00:48:46.680
On les comprend surtout
la protection de la nature,
648
00:48:50.960 --> 00:48:53.840
de la biodiversité,
les programmes de renaturation
649
00:48:53.880 --> 00:48:59.360
des biotopes, sans prendre
en compte les besoins humains.
650
00:48:59.400 --> 00:49:02.480
Cette VTT ne constitue pas
un instrument d'aménagement du
651
00:49:02.560 --> 00:49:05.200
territoire.
652
00:49:05.240 --> 00:49:07.560
C'est un plan de protection
de la nature.
653
00:49:07.560 --> 00:49:10.360
Il n'y a rien sur la pénurie
de logement.
654
00:49:10.440 --> 00:49:12.920
On veut protéger la nature.
655
00:49:12.960 --> 00:49:16.280
J'aimerais que le conseiller d'Etat
se prononce là-dessus.
656
00:49:16.320 --> 00:49:19.000
Est-ce qu'on va dire
à la population genevoise,
657
00:49:19.040 --> 00:49:21.640
désolé mais d'ici 2050,
658
00:49:21.680 --> 00:49:24.320
vos enfants ne pourront pas rester
sur le canton,
659
00:49:24.400 --> 00:49:30.240
car on va protéger la nature ?
660
00:49:30.280 --> 00:49:34.960
Il y a un réel problème de méthode
dans cette VTT.
661
00:49:35.000 --> 00:49:39.440
Il est urgent de la retirer.
662
00:49:39.440 --> 00:49:45.440
De constater que malheureusement,
663
00:49:47.800 --> 00:49:51.200
elle n'a pas abouti à ce que
le conseiller d'Etat aurait voulu,
664
00:49:51.320 --> 00:49:55.560
c'est-à-dire une large majorité dans
ce Parlement.
665
00:49:55.600 --> 00:49:58.520
Je répète ma question d'hier:
666
00:49:58.560 --> 00:50:01.360
quel est le coût de cette
procédure ?
667
00:50:01.360 --> 00:50:03.840
Il faut reprendre le projet à zéro.
668
00:50:03.880 --> 00:50:07.000
A.VELASCO: Merci.
669
00:50:07.040 --> 00:50:11.760
La parole à Monsieur Desfayes.
670
00:50:11.800 --> 00:50:14.800
DESFAYES: Merci.
671
00:50:14.840 --> 00:50:20.120
On ne devrait pas parler de vision,
672
00:50:20.160 --> 00:50:24.960
il n'y a pas de vision,
il y a une idéologie.
673
00:50:25.000 --> 00:50:30.960
C'est une idéologie intra-sectaire.
674
00:50:31.240 --> 00:50:33.560
On bafoue, on dilapide
l'héritage politique
675
00:50:33.640 --> 00:50:39.640
de notre famille politique.
676
00:50:41.040 --> 00:50:44.200
C'est le Centre et même l'entente
qui ont porté une vision
677
00:50:44.280 --> 00:50:48.000
transfrontalière. C'était une vision
libérale, sociale et humaniste.
678
00:50:48.080 --> 00:50:50.600
À l'image de James Fazy.
679
00:50:50.640 --> 00:50:54.160
Repousser les frontières de Genève
et considérer le canton
680
00:50:54.200 --> 00:51:00.160
dans ses relations avec la France et
le Canton de Vaud.
681
00:51:02.880 --> 00:51:06.320
Il s'avait un des piliers de ce
développement est à l'économie.
682
00:51:06.400 --> 00:51:10.640
L'ambition de cette vision est de
faire de notre région
683
00:51:10.680 --> 00:51:14.000
l'une des plus prospères,
l'une des plus importantes.
684
00:51:14.040 --> 00:51:18.520
L'une des plus innovantes,
l'une des plus dynamiques du monde.
685
00:51:18.560 --> 00:51:24.520
Cet héritage est gaspillé.
686
00:51:25.800 --> 00:51:29.400
Ma famille politique respectait les
institutions, les démocraties,
687
00:51:29.520 --> 00:51:31.920
les règles de transparence.
688
00:51:31.960 --> 00:51:34.600
Ce n'est pas le cas ici.
689
00:51:34.640 --> 00:51:39.200
Ici, on a une camarilla.
690
00:51:39.240 --> 00:51:42.880
On imagine les portraits saisissants
de ces individus
691
00:51:42.920 --> 00:51:48.880
qu'aurait pu faire Vélasquez.
692
00:51:49.120 --> 00:51:52.040
Ces gens n'ont pas respecté nos
institutions,
693
00:51:52.080 --> 00:51:58.040
les règles de la transparence,
les règles de la consultation.
694
00:51:58.760 --> 00:52:02.840
Sur la forme, ils ont également tout
raté sur le fond.
695
00:52:02.880 --> 00:52:06.400
Au lieu d'écouter de respecter
l'héritage des anciens,
696
00:52:06.440 --> 00:52:09.160
ils ont cherché l'inspiration
ailleurs.
697
00:52:09.200 --> 00:52:12.040
On fait fi de l'économie,
698
00:52:12.080 --> 00:52:14.640
on fait fi du logement,
699
00:52:14.680 --> 00:52:18.120
on fait fi de la mobilité.
700
00:52:18.160 --> 00:52:21.280
On peut se demander si la source
d'inspiration de ces gens
701
00:52:21.400 --> 00:52:25.920
n'est pas le livre rouge de Mao.
702
00:52:25.960 --> 00:52:30.280
Les gens se promènent à pied,
en sandales,
703
00:52:30.320 --> 00:52:33.280
il n'y a pas de logements,
il n'y a pas de travail,
704
00:52:33.320 --> 00:52:36.760
donc ils vont dans les champs
pour protéger le vivant.
705
00:52:36.800 --> 00:52:39.920
C'est Genevois ne sont même pas
considérés par les auteurs
706
00:52:40.000 --> 00:52:42.360
comme une espèce vivante.
707
00:52:42.400 --> 00:52:45.320
C'est absurde.
708
00:52:45.360 --> 00:52:48.080
Il faut mettre fin immédiatement
à cette VTT.
709
00:52:48.160 --> 00:52:51.520
Elle a déraillé, et elle témoigne
d'une politique d'aménagement
710
00:52:51.640 --> 00:52:53.800
en roue libre.
711
00:52:53.840 --> 00:52:56.000
A.VELASCO: Merci.
712
00:52:56.080 --> 00:52:58.600
La parole à Monsieur Jotterand.
713
00:52:58.640 --> 00:53:02.440
M.JOTTERAND: Merci.
714
00:53:02.480 --> 00:53:08.440
Je commencerai par mettre
les points sur les I.
715
00:53:10.000 --> 00:53:13.560
Les images faisant allusion à des
handicaps n'ont pas leur place,
716
00:53:13.640 --> 00:53:15.920
ça concerne Monsieur Baertschi cette
fois.
717
00:53:16.000 --> 00:53:18.600
Mais tout le monde est concerné.
718
00:53:18.640 --> 00:53:24.600
Mon préopinant faisait appel à
l'héritage de Monsieur James Fazy.
719
00:53:32.360 --> 00:53:35.880
Je pense plutôt que son parti et ses
alliés souhaient convoquéer
720
00:53:35.960 --> 00:53:38.160
l'héritage de 1602, quand Genève
essayait
721
00:53:38.280 --> 00:53:40.440
de repousser les savoyards.
722
00:53:40.480 --> 00:53:46.440
C'est comme ça qu'on peut comprendre
les propos du MCG.
723
00:53:46.520 --> 00:53:49.840
Hier, la droite a dit que Genève
c'est des élus dans une tour
724
00:53:49.920 --> 00:53:52.680
d'ivoire.
725
00:53:52.720 --> 00:53:56.840
Le tiers de gauche ne compte pas
pour elle.
726
00:53:56.880 --> 00:54:01.160
Le PLR est surpris dans les médias
que la gauche
727
00:54:01.200 --> 00:54:05.080
lance un référendum
sur un autre sujet.
728
00:54:05.120 --> 00:54:11.080
On observe donc quelques politiciens
qui manquent de respect
729
00:54:11.600 --> 00:54:15.440
vis-à-vis d'un travail sérieux et
professionnel,
730
00:54:15.480 --> 00:54:19.480
de la rancune de politicien en soif
de pouvoir.
731
00:54:19.560 --> 00:54:25.080
Ils ont été consultés,
comme le Grand Conseil.
732
00:54:25.120 --> 00:54:28.520
Mais les autres ont reconnu le
rapport dans le développement de
733
00:54:28.640 --> 00:54:30.800
notre agglomération.
734
00:54:30.840 --> 00:54:34.320
Tous les territoires qui la
composent sont des plans directeurs.
735
00:54:34.400 --> 00:54:37.880
Sans une vision globale commune,
comment pourrait exister qu'une
736
00:54:37.960 --> 00:54:39.080
chance que ces plans
737
00:54:39.160 --> 00:54:42.640
puissent coordonner et construire
une agglomération équilibrée ?
738
00:54:42.760 --> 00:54:48.760
Seule la droite genevoise décide de
tout rejeter en bloc.
739
00:54:50.440 --> 00:54:53.520
Un rejet idéologique, où le PLR et
ses alliés font le jeu
740
00:54:53.640 --> 00:54:56.440
des populistes
et de l'extrême droite.
741
00:54:56.480 --> 00:55:00.160
Avec pour but de freiner la mise en
uvre des objectifs climatiques.
742
00:55:00.280 --> 00:55:03.400
Tout cela au nom de la poursuite
d'une croissance effrénée
743
00:55:03.520 --> 00:55:06.880
au détriment du vivant et de la
qualité de notre agglomération
744
00:55:07.000 --> 00:55:10.280
au profit de quelques privilégiés.
745
00:55:10.320 --> 00:55:13.440
Peu importe s'il faut faire fi des
velléités de construire
746
00:55:13.520 --> 00:55:15.960
une agglomération transfrontalière
cohérente.
747
00:55:16.040 --> 00:55:18.800
C'est bien plus simple de la garder
ainsi,
748
00:55:18.880 --> 00:55:21.480
ça permet de taper méchamment
sur les frontaliers
749
00:55:21.600 --> 00:55:25.240
est déjà acté en boucle que la vie
deviendrait impossible à Genève.
750
00:55:25.320 --> 00:55:28.160
Ce n'est pas la VTT
qui est un torchon.
751
00:55:28.200 --> 00:55:30.480
Mais cette résolution rédigée
par la rogne.
752
00:55:30.560 --> 00:55:33.360
Nous vous invitons à la rejeter.
753
00:55:33.400 --> 00:55:35.560
A.VELASCO: Merci.
754
00:55:35.600 --> 00:55:38.040
La parole à Monsieur Baertschi.
755
00:55:38.120 --> 00:55:40.720
F.BAERTSCHI: Merci.
756
00:55:40.760 --> 00:55:44.720
Vous transmettrez à M. Jotterand.
757
00:55:44.760 --> 00:55:48.280
Les problèmes de vision
sont contagieux.
758
00:55:48.320 --> 00:55:52.880
Ils ne relèvent pas du handicap.
759
00:55:52.920 --> 00:55:58.880
Ils relèvent essentiellement
de la faculté.
760
00:55:59.760 --> 00:56:02.440
J'ose espérer pas à ce niveau-là.
761
00:56:02.480 --> 00:56:07.640
Les dérives de discours sont bien...
762
00:56:07.680 --> 00:56:13.680
Dans la mauvaise foi
qui caractérise
763
00:56:13.720 --> 00:56:19.680
certains partisans qui ont des
visions totalisante de la société.
764
00:56:19.720 --> 00:56:23.240
C'est-à-dire ne correspondant
ni à l'humain, ni canton de Genève,
765
00:56:23.320 --> 00:56:26.000
et aux intérêts de ses habitants.
766
00:56:26.080 --> 00:56:29.560
C'est la preuve qu'on dérive
complètement au niveau de la vision.
767
00:56:29.680 --> 00:56:33.000
A.VELASCO: Merci.
768
00:56:33.040 --> 00:56:35.760
La parole à Monsieur Erard.
769
00:56:35.800 --> 00:56:40.240
F.ERARD: Merci.
770
00:56:40.320 --> 00:56:45.960
A.VELASCO: Pour 10 secondes.
771
00:56:46.000 --> 00:56:48.960
F.ERARD: On a souvent évoqué
l'économie comme un ennemi
772
00:56:49.080 --> 00:56:51.240
de la VTT.
773
00:56:51.280 --> 00:56:54.520
Les milieux agricoles ont longuement
planché sur ce dossier.
774
00:56:54.600 --> 00:56:58.160
Ils arrivent avec la même conclusion
que les milieux économiques.
775
00:56:58.240 --> 00:57:02.760
Elle est complètement impraticable.
776
00:57:02.840 --> 00:57:05.760
On nous projette vers une
agriculture transfrontalière.
777
00:57:05.880 --> 00:57:08.400
Elle est illusoire,
778
00:57:08.440 --> 00:57:11.680
nous vivons dans des mondes
totalement différents.
779
00:57:11.760 --> 00:57:14.200
Nous soutiendrons donc cette
résolution.
780
00:57:14.240 --> 00:57:16.680
A.VELASCO: Merci.
781
00:57:16.720 --> 00:57:19.160
La parole à Monsieur Jotterand.
782
00:57:19.200 --> 00:57:25.160
M.JOTTERAND: Merci.
783
00:57:26.480 --> 00:57:29.440
Monsieur Baertschi aurait été
bien inspiré de s'excuser
784
00:57:29.560 --> 00:57:33.320
de son allusion, qui a eu le malheur
de blesser un collègue
785
00:57:33.400 --> 00:57:37.320
ici présent, plutôt que
d'en rajouter une couche.
786
00:57:37.400 --> 00:57:40.320
Contrairement à ce qu'il a dit, les
problèmes de vision
787
00:57:40.440 --> 00:57:42.600
ne sont pas contagieux.
788
00:57:42.680 --> 00:57:44.800
Contrairement peut-être
à la bêtise.
789
00:57:44.880 --> 00:57:47.040
A.VELASCO: Merci.
790
00:57:47.080 --> 00:57:52.760
La parole à Monsieur Baertschi.
791
00:57:52.840 --> 00:57:55.560
F.BAERTSCHI: Juste, je remarque que
la bêtise...
792
00:57:55.600 --> 00:57:58.000
Je me demande si elle est
contagieuse.
793
00:57:58.040 --> 00:58:01.520
A.VELASCO: Merci.
794
00:58:01.600 --> 00:58:05.120
La parole à Monsieur Wenger.
795
00:58:05.200 --> 00:58:11.120
WENGER: Merci
Monsieur le président.
796
00:58:12.600 --> 00:58:15.240
Dans un esprit d'apaisement estival,
797
00:58:15.280 --> 00:58:17.840
je vous ai fait une proposition
d'amendement
798
00:58:17.880 --> 00:58:21.360
pour cette résolution.
799
00:58:21.440 --> 00:58:24.560
Manifestement, les milieux
économiques n'ont pas été assez
800
00:58:24.640 --> 00:58:26.840
consultés.
801
00:58:26.880 --> 00:58:31.240
Au lieu de jeter le bébé avec l'eau
du bain...
802
00:58:31.280 --> 00:58:34.760
on vous propose une petite
modification à la première invite.
803
00:58:34.800 --> 00:58:38.120
Au lieu de tout abandonner,
804
00:58:38.200 --> 00:58:40.640
poursuivre sans délai la
consultation,
805
00:58:40.720 --> 00:58:43.400
notamment avec le milieu économique,
806
00:58:43.440 --> 00:58:48.520
pour prendre en compte les enjeux
économiques de notre canton.
807
00:58:48.560 --> 00:58:52.240
J'imagine que le PLR pour aller dans
ce sens.
808
00:58:52.280 --> 00:58:56.080
Comme ça, on pourra partir dans le
cadre de nos vacances,
809
00:58:56.160 --> 00:58:59.200
pour une consultation générale
notamment avec les milieux
810
00:58:59.320 --> 00:59:01.480
économiques.
811
00:59:01.560 --> 00:59:04.640
A.VELASCO: Merci.
812
00:59:04.680 --> 00:59:07.680
Monsieur le Conseil d'Etat Hodgers,
vous avez la parole.
813
00:59:07.800 --> 00:59:11.720
A.HODGERS: Merci.
814
00:59:11.800 --> 00:59:15.080
Sur la forme, en l'occurrence,
815
00:59:15.120 --> 00:59:17.920
j'ai eu l'occasion de le dire
hier soir,
816
00:59:17.960 --> 00:59:20.760
le droit fédéral donne l'obligation
au canton
817
00:59:20.800 --> 00:59:24.280
de produire un plan directeur
cantonal.
818
00:59:24.360 --> 00:59:26.840
C'est un plan validé par le Grand
Conseil,
819
00:59:26.920 --> 00:59:29.920
mais adopté par le Conseil fédéral.
820
00:59:30.000 --> 00:59:35.920
C'est donc bien un document fédéral.
821
00:59:36.080 --> 00:59:39.480
Et d'anticiper ce plan d'une vision
qui dépasse les frontières
822
00:59:39.560 --> 00:59:42.080
cantonales.
823
00:59:42.120 --> 00:59:44.600
Notamment, pour Genève.
824
00:59:44.640 --> 00:59:49.080
Notre logique métropolitain dépasse
nos frontières cantonales
825
00:59:49.120 --> 00:59:53.400
tant du côté du Canton de Vaud
que du côté français.
826
00:59:53.480 --> 00:59:55.960
Avoir une vision,
ce n'est pas un plan,
827
00:59:56.000 --> 01:00:00.720
d'avoir une vision partagée avec nos
voisins est une obligation.
828
01:00:00.800 --> 01:00:04.280
C'est ce qui a été fait pour le
précédent plan directeur cantonal
829
01:00:04.400 --> 01:00:06.720
actuellement en force.
830
01:00:06.760 --> 01:00:11.040
Ça a été fait autour des années
2010.
831
01:00:11.120 --> 01:00:14.120
Ensuite, cette vision
transfrontalière s'est transformée
832
01:00:14.200 --> 01:00:17.480
en vision cantonale,
833
01:00:17.560 --> 01:00:20.280
qui a donné le plan directeur
cantonal, bien soumis
834
01:00:20.360 --> 01:00:26.360
au Parlement cantonal.
835
01:00:26.760 --> 01:00:30.160
Pourquoi était-ce évident en 2010
c'est pour tout le monde ici
836
01:00:30.240 --> 01:00:35.480
à commencer par le PLR et que ça
devient insupportable en 2024 ?
837
01:00:35.560 --> 01:00:39.880
On peut émettre des hypothèses,
838
01:00:39.960 --> 01:00:43.240
parmi lesquels, le fait que
l'aménagement du territoire était
839
01:00:43.320 --> 01:00:45.920
tenu à l'époque par des PLR.
840
01:00:45.960 --> 01:00:51.120
Ils ont mené des consultations comme
il se devait.
841
01:00:51.160 --> 01:00:53.880
Tout le monde était, au moment du
débat
842
01:00:53.920 --> 01:00:59.880
sur le plan directeur cantonal,
satisfait de savoir
843
01:01:00.560 --> 01:01:04.040
que les lignes de tram dont les
traits arrivaient à la frontière
844
01:01:04.160 --> 01:01:09.920
cantonale se poursuivaient du côté
français.
845
01:01:10.000 --> 01:01:12.880
Que les cohérences en matière
d'aménagement étaient vu
846
01:01:12.960 --> 01:01:15.240
dans la vision globale
de l'agglomération.
847
01:01:15.320 --> 01:01:20.760
Et pas que chaque territoire
avait pensé sa propre logique.
848
01:01:20.800 --> 01:01:23.720
Je vous réponds d'ores et déjà: non,
le Conseil d'Etat
849
01:01:23.800 --> 01:01:29.800
ne va pas retirer ce travail.
850
01:01:31.480 --> 01:01:36.880
Équivalent à ce que font d'autres
cantons, avec les mêmes modalités.
851
01:01:36.960 --> 01:01:42.000
Cette VTT n'a pas d'effet concret.
852
01:01:42.040 --> 01:01:44.840
Ce sont les documents qui en seront
issus
853
01:01:44.920 --> 01:01:47.960
et qui vous seront soumis
qui ont un effet légal concret.
854
01:01:48.080 --> 01:01:51.040
Vous demandez au Conseil d'Etat
d'arrêter de réfléchir,
855
01:01:51.160 --> 01:01:57.120
la réponse est non.
856
01:01:57.840 --> 01:02:02.120
On peut se demander aussi peut-être
sur le fond...
857
01:02:02.200 --> 01:02:07.720
La forme, on peut la corriger,
volontiers.
858
01:02:07.800 --> 01:02:11.200
Mais sur le fond il n'y rien de
normal sur ce qu'il se passe.
859
01:02:11.280 --> 01:02:14.160
Nous sommes dans cette période
de consultation.
860
01:02:14.200 --> 01:02:18.720
Nous recevons beaucoup
de remarques.
861
01:02:18.760 --> 01:02:21.800
J'ai appris que le pôle
métropolitain soutient cette VTT.
862
01:02:21.920 --> 01:02:24.880
C'était dans les journaux hier.
863
01:02:24.920 --> 01:02:28.680
Les choses se construisent
normalement.
864
01:02:28.720 --> 01:02:33.720
Les négociations se poursuivent
comme dans tout projet.
865
01:02:33.800 --> 01:02:36.200
Gérer le territoire,
866
01:02:36.280 --> 01:02:39.000
c'est géré nos contradictions.
867
01:02:39.040 --> 01:02:41.920
Tout est légitime.
868
01:02:42.000 --> 01:02:44.800
Pouvoir se déplacer, se prélasser.
869
01:02:44.880 --> 01:02:47.640
Pouvoir habiter.
870
01:02:47.720 --> 01:02:52.880
Pouvoir bénéficier d'espaces verts.
871
01:02:52.960 --> 01:02:55.680
Pouvoir avoir des lieux de travail,
sport, culture.
872
01:02:55.760 --> 01:03:00.640
Tout est légitime.
873
01:03:00.720 --> 01:03:04.160
Mais nos mètres carrés sont limités.
874
01:03:04.200 --> 01:03:08.720
Cette VTT met le doigt là-dessus.
875
01:03:08.760 --> 01:03:11.960
Il ne peut pas y avoir des logiques
de croissance permanente
876
01:03:12.080 --> 01:03:17.320
et débridée dans des espaces finis.
877
01:03:17.400 --> 01:03:20.920
Or, les 282 km² de notre canton sont
finis.
878
01:03:20.960 --> 01:03:25.320
Nous n'allons pas annexer la France
ou le Canton de Vaud.
879
01:03:25.400 --> 01:03:28.040
Cette VTT fait resurgir
cette contradiction.
880
01:03:28.120 --> 01:03:32.560
Ou cette zone de tension.
881
01:03:32.640 --> 01:03:36.040
C'est-à-dire, notre grand succès
économique,
882
01:03:36.120 --> 01:03:39.360
notre attractivité, le fait
que les multinationales viennent.
883
01:03:39.480 --> 01:03:45.440
Elles ont besoin de personnel.
884
01:03:45.880 --> 01:03:51.680
Comme l'a dit le député Sangdal,
il y a la migration.
885
01:03:51.760 --> 01:03:55.160
La garde alternée est un succès
social important,
886
01:03:55.240 --> 01:03:57.800
mais elle implique d'avoir des
appartements
887
01:03:57.840 --> 01:04:03.760
avec des chambres pour les enfants.
888
01:04:03.840 --> 01:04:07.520
Un autre aspect majeur dans le
besoin de logements de notre pays,
889
01:04:07.600 --> 01:04:10.200
qui est sous-estimé,
890
01:04:10.280 --> 01:04:15.200
c'est le vieillissement de la
population en bonne santé.
891
01:04:15.200 --> 01:04:17.840
C'est excellant
que les personnes âgées
892
01:04:17.840 --> 01:04:22.840
restent dans leur appartement.
893
01:04:22.880 --> 01:04:26.280
Mais elles restent souvent
dans les appartements familiaux plus
894
01:04:26.400 --> 01:04:28.600
longtemps qu'avant.
895
01:04:28.600 --> 01:04:31.520
C'est une bonne nouvelle
pour la politique de la santé
896
01:04:31.640 --> 01:04:33.800
et pour le troisième âge.
897
01:04:33.840 --> 01:04:36.640
Mais ceci amène une pression
en matière de logement.
898
01:04:36.720 --> 01:04:42.720
Tous ces besoins sont légitimes.
899
01:04:45.720 --> 01:04:49.320
Et mon métier de conseillers d'Etat
depuis 11 ans,
900
01:04:49.360 --> 01:04:52.560
c'est d'arbitrer non pas
entre des choses bien ou pas bien,
901
01:04:52.640 --> 01:04:54.840
entre le mal et le bien,
c'est d'arbitrer
902
01:04:54.960 --> 01:04:57.280
entre des choses
qui sont toutes légitimes.
903
01:04:57.360 --> 01:05:01.480
Typiquement, est-ce que l'on met une
piste cyclable
904
01:05:01.520 --> 01:05:04.120
ou est-ce que l'on maintien
des arbres ?
905
01:05:04.120 --> 01:05:07.120
Ce sont des questions sous-jacentes
derrière cette VTT.
906
01:05:07.200 --> 01:05:09.920
Je me demande pourquoi
la droite veut le retrait ?
907
01:05:10.000 --> 01:05:12.680
Quelle est la gêne ?
908
01:05:12.720 --> 01:05:17.520
Pour celles et ceux
qui ont lu cette VTT,
909
01:05:17.560 --> 01:05:19.720
on est obligés de mettre le doigt
910
01:05:19.760 --> 01:05:23.720
sur les contradictions
de la droite.
911
01:05:23.760 --> 01:05:25.920
Quand j'entends Lionel Dugerdil dire
912
01:05:26.000 --> 01:05:32.000
qu'il soutient parfaitement
Adrien Genecand, c'est quoi ?
913
01:05:35.880 --> 01:05:40.840
La volonté de demander à Berne
de nous permettre
914
01:05:40.880 --> 01:05:44.040
de baisser nos quotas de SDA
pour bétonner encore plus
915
01:05:44.080 --> 01:05:46.800
nos zones agricoles ?
916
01:05:46.800 --> 01:05:52.800
C'est ça, la volonté du PLR ?
917
01:05:54.920 --> 01:06:00.880
Quand M. Genecand dit...
918
01:06:08.360 --> 01:06:13.800
A.VELASCO: Monsieur le Conseil
d'Etat,
919
01:06:13.840 --> 01:06:16.240
vous devez vous adresser à la
présidence.
920
01:06:16.240 --> 01:06:22.000
A.HODGERS: Quand M. Genecand évoque
à juste titre
921
01:06:22.040 --> 01:06:24.240
que pour accueillir
dans cette société...
922
01:06:24.320 --> 01:06:26.600
A.VELASCO: Vous avez
dépassé votre temps.
923
01:06:26.640 --> 01:06:30.800
A.HODGERS: Je finis.
924
01:06:30.800 --> 01:06:33.520
Où va-t-on mettre ces 150'000
nouveaux habitants ?
925
01:06:33.600 --> 01:06:35.800
Où va-t-on les mettre ?
926
01:06:35.840 --> 01:06:38.000
En zone agricole ?
927
01:06:38.040 --> 01:06:42.160
Sur le lac ? Il y a une seule
réponse possible,
928
01:06:42.200 --> 01:06:47.520
et c'est là où ça vous fait mal.
929
01:06:47.520 --> 01:06:51.520
C'est que les seuls espaces
de construction encore possible
930
01:06:51.560 --> 01:06:55.080
pour de tels volumes,
c'est la zone villa.
931
01:06:55.120 --> 01:06:58.160
Vous aurez à affronter
vos propres contradictions.
932
01:06:58.200 --> 01:07:03.120
Ce qui vous unit ici,
c'est la détestation
933
01:07:03.160 --> 01:07:07.080
du titulaire du département
du territoire.
934
01:07:07.120 --> 01:07:11.080
Il faudra soit
ne pas construire chez vous,
935
01:07:11.120 --> 01:07:15.560
c'est un choix cohérent
de l'UDC et du MCG.
936
01:07:15.600 --> 01:07:19.320
Mais il faudra quand même
faire le choix
937
01:07:19.360 --> 01:07:23.400
pour la droite humaniste
de continuer avec cette alliance,
938
01:07:23.440 --> 01:07:26.080
ou de nous dire
où il faudra construire.
939
01:07:26.120 --> 01:07:28.360
Soit en zone agricole,
soit en zone villa.
940
01:07:28.480 --> 01:07:33.760
Il est temps de venir
avec des propositions.
941
01:07:33.800 --> 01:07:37.200
Le Conseil d'Etat continuera
à travailler avec les partenaires.
942
01:07:37.280 --> 01:07:43.280
Et ce sera peut-être sans vous.
943
01:07:45.240 --> 01:07:47.440
A.VELASCO: M. Genecand,
944
01:07:47.480 --> 01:07:53.440
vous avez été mis en question.
945
01:07:59.360 --> 01:08:01.560
A.GENECAND: On a beaucoup
parlé de moi.
946
01:08:01.560 --> 01:08:03.760
Mais pas à moi.
947
01:08:03.760 --> 01:08:09.760
Monsieur le président,
948
01:08:12.520 --> 01:08:14.720
au-delà du fait
que je vous le redis,
949
01:08:14.760 --> 01:08:18.280
je trouve que ce n'est pas normal
dans ce processus parlementaire
950
01:08:18.360 --> 01:08:21.600
que le conseiller d'Etat
puisse invectiver
951
01:08:21.640 --> 01:08:26.080
l'ensemble de la députation.
952
01:08:26.120 --> 01:08:28.560
Ensuite, il a raison.
953
01:08:28.600 --> 01:08:31.880
Il y a des contradictions, c'est
l'aménagement du territoire.
954
01:08:31.960 --> 01:08:34.800
Il y a une majorité
au Parlement qui ne veut plus
955
01:08:34.840 --> 01:08:37.000
de logements sociaux
avec des gens
956
01:08:37.040 --> 01:08:40.560
qui ne payeront pas
les prestations publiques.
957
01:08:40.600 --> 01:08:45.200
Que vous le vouliez ou non,
la majorité des gens
958
01:08:45.240 --> 01:08:47.920
a compris que deux tiers de gens qui
ne payent pas
959
01:08:48.000 --> 01:08:50.880
et un tiers de gens qui payent,
ça ne fonctionne pas.
960
01:08:50.960 --> 01:08:54.080
Ce sont des cités. Nous ne voulons
pas de cités.
961
01:08:54.120 --> 01:08:56.680
A.VELASCO: Merci.
962
01:08:56.720 --> 01:08:59.240
Nous allons passer au vote
de cette résolution.
963
01:08:59.320 --> 01:09:01.880
Nous avons d'abord
une proposition d'amendement
964
01:09:01.960 --> 01:09:07.960
de Monsieur Thomas Wenger.
965
01:09:12.080 --> 01:09:15.680
Ça nous propose
un amendement à la première invite.
966
01:09:15.720 --> 01:09:18.600
C'est-à-dire à poursuivre
sans délai
967
01:09:18.640 --> 01:09:22.400
la consultation sur la VTT,
968
01:09:22.440 --> 01:09:28.400
avec la société civile notamment,
969
01:09:31.640 --> 01:09:34.080
avec les associations et les
représentants
970
01:09:34.120 --> 01:09:37.200
des milieux économiques
pour renforcer la prise en compte
971
01:09:37.280 --> 01:09:40.240
des enjeux économiques
dans la vision transfrontalière
972
01:09:40.320 --> 01:09:46.320
du Grand Genève.
973
01:09:47.240 --> 01:09:49.720
Monsieur le député Thomas Wenger,
974
01:09:49.760 --> 01:09:53.200
nous propose de voter
cette première invite.
975
01:09:53.240 --> 01:09:55.560
Nous allons voter
cette proposition.
976
01:09:55.600 --> 01:09:58.800
Le vote nominal est demandé.
977
01:09:58.840 --> 01:10:03.320
Nous allons procéder au vote
978
01:10:03.360 --> 01:10:06.240
de ce premier amendement.
979
01:10:06.280 --> 01:10:09.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
980
01:10:09.320 --> 01:10:15.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
981
01:10:30.320 --> 01:10:35.040
Vous avez refusé cet amendement.
982
01:10:35.080 --> 01:10:37.240
Nous allons voter la résolution
1037.
983
01:10:37.320 --> 01:10:40.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
984
01:10:40.400 --> 01:10:46.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
985
01:11:01.120 --> 01:11:07.120
Vous avez accepté cette résolution.
986
01:11:13.040 --> 01:11:19.000
Nous passons donc au postulat zéro
huit.
987
01:11:21.960 --> 01:11:27.960
Il est présenté par Madame Kalibala.
988
01:11:31.640 --> 01:11:37.640
Mme Kalibala, vous avez la parole.
989
01:11:38.200 --> 01:11:40.440
J.KALIBALA: Quand nous parlons
d'égalité,
990
01:11:40.520 --> 01:11:43.160
nous parlons d'égalité
des droits et des chances.
991
01:11:43.280 --> 01:11:45.880
Mais qui dit égalité,
dit prise en considération
992
01:11:45.960 --> 01:11:50.840
des singularités de chacun.
993
01:11:50.880 --> 01:11:55.080
La santé des femmes n'a longtemps
pas été prise en considération.
994
01:11:55.120 --> 01:11:57.280
La médecine moderne a pris le
masculin
995
01:11:57.320 --> 01:11:59.240
comme référence pour l'être humain.
996
01:11:59.320 --> 01:12:02.160
Mais les femmes ne sont pas juste
des petits hommes.
997
01:12:02.240 --> 01:12:08.200
Il y a des spécificités biologiques
liées au sexe
998
01:12:12.040 --> 01:12:15.040
et des déterminants sociaux
liés au genre qui affectent
999
01:12:15.120 --> 01:12:17.320
la santé.
1000
01:12:17.360 --> 01:12:22.720
Malgré une prise de conscience
globale sur l'impact du genre,
1001
01:12:22.760 --> 01:12:25.000
les femmes sont souvent sous-
représentées
1002
01:12:25.080 --> 01:12:27.280
dans la recherche médicale.
1003
01:12:27.320 --> 01:12:30.000
Elles sont souvent
traitées de façon non optimale.
1004
01:12:30.080 --> 01:12:32.280
Il y a des avancées
dans ce domaine,
1005
01:12:32.320 --> 01:12:34.800
mais il est nécessaire
de redoubler d'efforts.
1006
01:12:34.880 --> 01:12:37.320
En Suisse, la pratique clinique
n'intègre pas
1007
01:12:37.400 --> 01:12:39.600
les connaissances propres au sexe.
1008
01:12:39.640 --> 01:12:41.800
Ça a été confirmé
par le Conseil fédéral.
1009
01:12:41.920 --> 01:12:44.560
Prenons l'exemple
des maladies cardiovasculaires.
1010
01:12:44.640 --> 01:12:46.840
La première cause de décès
en Suisse.
1011
01:12:46.880 --> 01:12:52.840
Même quand les femmes présentent des
douleurs de la poitrine,
1012
01:13:04.320 --> 01:13:07.880
elles ont 2,5 fois moins de chance
d'être envoyées en cardiologie
1013
01:13:07.960 --> 01:13:10.480
que les hommes.
1014
01:13:10.520 --> 01:13:16.480
Elles font moins d'infarctus,
mais elles en meurent plus.
1015
01:13:17.200 --> 01:13:21.400
Les inégalités
sont en défaveur des femmes.
1016
01:13:21.480 --> 01:13:26.720
Mais des fois, c'est l'inverse,
comme avec les dépressions.
1017
01:13:26.760 --> 01:13:32.720
Le taux de suicide est quatre fois
plus élevé chez les hommes.
1018
01:13:36.800 --> 01:13:40.000
Le manque de prise en compte
du sexe et du genre tue.
1019
01:13:40.080 --> 01:13:42.840
Le canton a un rôle important
à jouer pour s'assurer
1020
01:13:42.960 --> 01:13:45.320
de l'égalité des chances
en termes de santé.
1021
01:13:45.440 --> 01:13:48.000
Ce postulat veut que l'effet
du genre et du sexe
1022
01:13:48.120 --> 01:13:54.080
soit pris en compte
pour mieux mesurer
1023
01:13:54.920 --> 01:14:00.880
les mesures à prendre.
1024
01:14:04.120 --> 01:14:06.280
Je vais commencer
par un amendement
1025
01:14:06.360 --> 01:14:08.880
qui présente
un problème d'adéquation.
1026
01:14:08.920 --> 01:14:11.320
Un postulat peut demander
d'étudier un sujet.
1027
01:14:11.440 --> 01:14:14.760
La modification proposée
par l'amendement n'est pas adéquate.
1028
01:14:14.840 --> 01:14:18.440
Je vous propose donc
de retirer cet amendement
1029
01:14:18.480 --> 01:14:20.640
ou de le rejeter,
car nous ne serons pas
1030
01:14:20.680 --> 01:14:23.400
dans le cadre d'un postulat.
1031
01:14:23.440 --> 01:14:25.600
Ensuite, il y a l'amendement du PLR
1032
01:14:25.640 --> 01:14:27.840
qui demande
d'enlever la deuxième invite.
1033
01:14:27.920 --> 01:14:30.640
Quand on fait une étude,
on doit prendre en compte
1034
01:14:30.720 --> 01:14:34.560
tous les facteurs qui peuvent avoir
une influence sur le sujet étudié.
1035
01:14:34.640 --> 01:14:40.640
Ici, on sait que le genre
et le sexe de l'auteur des études
1036
01:14:41.320 --> 01:14:47.320
de la présence de femmes
dans le milieu de la recherche
1037
01:14:47.440 --> 01:14:50.720
et de la santé est importante
pour la prise en considération
1038
01:14:50.800 --> 01:14:53.000
de la problématique des femmes.
1039
01:14:53.040 --> 01:14:56.640
Ça a été explicité dans le rapport
du Conseil fédéral
1040
01:14:56.680 --> 01:14:59.720
et prouvé
dans la recherche médicale.
1041
01:14:59.760 --> 01:15:02.360
Enlever cette notion
dans la demande du postulat,
1042
01:15:02.480 --> 01:15:06.320
ça mènerait à nuire
à la recherche scientifique.
1043
01:15:06.360 --> 01:15:08.680
Si on demande une étude,
il faut que l'étude
1044
01:15:08.800 --> 01:15:10.960
puisse produire
des données de qualité
1045
01:15:11.000 --> 01:15:16.760
pour mener
nos politiques publiques.
1046
01:15:16.800 --> 01:15:19.000
Je vous propose
de refuser cet amendement
1047
01:15:19.080 --> 01:15:21.880
pour demander une étude
de qualité au Conseil d'Etat
1048
01:15:22.000 --> 01:15:25.040
pour avancer sur cette question
d'égalité dans la santé.
1049
01:15:25.120 --> 01:15:27.320
A.VELASCO: Merci.
1050
01:15:27.360 --> 01:15:32.600
La parole est à Monsieur Saudan.
1051
01:15:32.640 --> 01:15:34.800
M.SAUDAN: Ce postulat
a un bon fond.
1052
01:15:34.840 --> 01:15:38.040
Effectivement, dans la médecine,
1053
01:15:38.120 --> 01:15:41.000
le sexe peut orienter
les traitements et les maladies.
1054
01:15:41.080 --> 01:15:43.400
Mais il ne faut pas rêver.
1055
01:15:43.440 --> 01:15:45.680
La médecine n'a pas attendu
1056
01:15:45.720 --> 01:15:51.680
que ce postulat tombe.
1057
01:15:51.760 --> 01:15:53.880
Et, de plus en plus,
1058
01:15:53.960 --> 01:15:56.080
cette médecine
devient individualisée,
1059
01:15:56.160 --> 01:15:59.760
même avec des études génomiques pour
traiter des gens.
1060
01:15:59.800 --> 01:16:03.160
D'autre part,
si l'on fait juste une recherche
1061
01:16:03.200 --> 01:16:09.160
sur notre base de recherche
pour les études,
1062
01:16:10.840 --> 01:16:14.480
on voit qu'il y a de plus en plus
d'études où le sexe est introduit
1063
01:16:14.560 --> 01:16:16.880
dans l'étude par rapport
au type de réponse
1064
01:16:17.000 --> 01:16:21.200
au niveau du traitement.
1065
01:16:21.240 --> 01:16:24.120
Raison pour laquelle j'ai posé
le premier amendement,
1066
01:16:24.200 --> 01:16:26.400
pour simplifier ce postulat.
1067
01:16:26.440 --> 01:16:29.760
Afin de le rendre
plus compréhensible.
1068
01:16:29.800 --> 01:16:35.760
En ce qui concerne
la deuxième invite,
1069
01:16:36.720 --> 01:16:39.040
je m'oppose complètement,
et LJS soutiendra
1070
01:16:39.120 --> 01:16:41.320
la demande
de Madame Buffet-Desfayes
1071
01:16:41.360 --> 01:16:46.040
par rapport à son principe.
1072
01:16:46.080 --> 01:16:48.440
Les études
sont des études scientifiques.
1073
01:16:48.480 --> 01:16:50.920
Nous ne pouvons pas
imposer un auteur.
1074
01:16:50.960 --> 01:16:56.920
Il est clair que les femmes
sont moins représentées.
1075
01:17:01.680 --> 01:17:05.080
C'est à elles de faire des études.
1076
01:17:05.120 --> 01:17:07.680
Quant à la troisième invite,
je trouve inadéquat
1077
01:17:07.760 --> 01:17:09.960
de parler de traitement égalitaire.
1078
01:17:10.000 --> 01:17:12.160
Je suis médecin.
1079
01:17:12.200 --> 01:17:15.680
J'ai prêté serment d'Hippocrate
comme tous mes autres collègues.
1080
01:17:15.760 --> 01:17:19.960
Je soigne tout le monde sans
distinction
1081
01:17:20.040 --> 01:17:22.160
de genre, de revenu,
ou de nationalité.
1082
01:17:22.240 --> 01:17:24.960
C'est pour cela
qu'il faut absolument
1083
01:17:25.040 --> 01:17:29.040
si l'on accepte ce postulat,
1084
01:17:29.080 --> 01:17:35.040
de modifier le terme
comme je l'ai demandé.
1085
01:17:38.600 --> 01:17:41.360
Dans le cadre où les amendements
seraient acceptés,
1086
01:17:41.440 --> 01:17:43.640
le groupe LJS
soutiendra ce postulat.
1087
01:17:43.720 --> 01:17:45.840
Dans le cas contraire, il refusera.
1088
01:17:45.880 --> 01:17:48.040
Merci.
1089
01:17:48.080 --> 01:17:50.240
A.VELASCO: Merci.
1090
01:17:50.280 --> 01:17:52.440
La parole est à Mme Trottet.
1091
01:17:52.480 --> 01:17:54.640
L.TROTTET: Merci.
1092
01:17:54.680 --> 01:17:56.840
Je serai brève.
1093
01:17:56.920 --> 01:17:59.040
Macaulay Kalibala
1094
01:17:59.080 --> 01:18:02.680
a dit beaucoup de choses.
1095
01:18:02.720 --> 01:18:05.840
Je voulais juste mentionner
notamment
1096
01:18:05.920 --> 01:18:08.240
la prise de parole
de mon préopinant
1097
01:18:08.320 --> 01:18:10.920
qui est pourtant médecin,
mais qui semble ignorer
1098
01:18:11.040 --> 01:18:13.200
la différence
entre le sexe et le genre.
1099
01:18:13.280 --> 01:18:16.240
C'est étonnant.
1100
01:18:16.320 --> 01:18:18.840
Évidemment que le groupe Vert
1101
01:18:18.880 --> 01:18:22.120
va refuser les deux amendements
qui vident de leur substance
1102
01:18:22.200 --> 01:18:28.280
ce postulat
qui est déjà une demande modeste.
1103
01:18:28.320 --> 01:18:30.480
Un postulat,
ce n'est pas une motion.
1104
01:18:30.520 --> 01:18:36.480
Il s'agit de respecter
la forme de ce texte.
1105
01:18:36.800 --> 01:18:40.280
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Guinchard.
1106
01:18:40.320 --> 01:18:43.520
J-M.GUINCHARD: J'ai parcouru
rapidement les
1107
01:18:43.600 --> 01:18:46.520
principales conclusions
de ce rapport
1108
01:18:46.600 --> 01:18:49.640
du Conseil fédéral qui est cité dans
l'exposé des motifs.
1109
01:18:49.720 --> 01:18:51.920
Il a été rendu le 25 mai 2024.
1110
01:18:51.960 --> 01:18:56.200
Il faisait suite
à un postulat déposé en 2019.
1111
01:18:56.280 --> 01:18:59.000
C'est intéressant de constater que
dans ce rapport,
1112
01:18:59.080 --> 01:19:02.240
le Conseil fédéral envisage une
série de mesures.
1113
01:19:02.320 --> 01:19:04.480
Pour chacune, elles sont assorties
1114
01:19:04.520 --> 01:19:07.040
de délais de mise en application
1115
01:19:07.080 --> 01:19:13.040
et d'adaptation
des dispositions fédérales
1116
01:19:13.160 --> 01:19:15.600
dans le sens
des conclusions du postulat.
1117
01:19:15.640 --> 01:19:19.880
Il s'agit notamment
de modifier les lois fédérales
1118
01:19:19.960 --> 01:19:25.880
sur les professions médicales,
1119
01:19:26.280 --> 01:19:28.480
la loi fédérale
1120
01:19:28.520 --> 01:19:30.680
sur les professions
de la psychologie,
1121
01:19:30.720 --> 01:19:32.880
et cette liste
n'est pas exhaustive.
1122
01:19:32.920 --> 01:19:36.000
Les conclusions du Conseil fédéral
s'adressent également,
1123
01:19:36.080 --> 01:19:40.200
dans la même optique,
au monde du travail,
1124
01:19:40.280 --> 01:19:43.280
à la recherche,
au développement du médicament,
1125
01:19:43.360 --> 01:19:45.480
et au traitement,
1126
01:19:45.560 --> 01:19:51.480
ainsi qu'à la promotion
de la santé.
1127
01:19:54.200 --> 01:19:56.400
Enfin, il s'attache aussi
1128
01:19:56.440 --> 01:19:58.600
à traiter
des soins de longue durée.
1129
01:19:58.680 --> 01:20:01.240
Ce catalogue est assez complet.
1130
01:20:01.320 --> 01:20:05.200
Maintenant, si le but du postulat
est de voir comment
1131
01:20:05.280 --> 01:20:07.640
on va faire coller
ces dispositions fédérales
1132
01:20:07.760 --> 01:20:10.800
dans nos propres dispositions
légales cantonales, alors,
1133
01:20:10.880 --> 01:20:13.920
il mérite d'être soutenu.
1134
01:20:14.000 --> 01:20:17.240
Il mérite que le Conseil d'Etat
fasse une approche rigoureuse
1135
01:20:17.360 --> 01:20:19.520
de ce qui doit être transformé
chez nous
1136
01:20:19.600 --> 01:20:22.480
pour correspondre
aux dispositions légales fédérales.
1137
01:20:22.560 --> 01:20:25.680
Concernant les amendements, le
groupe du centre acceptera
1138
01:20:25.760 --> 01:20:30.880
l'amendement du PLR c'est-à-dire la
suppression de la deuxième invite.
1139
01:20:30.920 --> 01:20:35.280
Il acceptera également
les modifications proposées
1140
01:20:35.360 --> 01:20:37.800
par LJS: la modification
de la première invite
1141
01:20:37.880 --> 01:20:40.080
et de la troisième invite.
1142
01:20:40.120 --> 01:20:42.280
Je vous remercie.
1143
01:20:42.320 --> 01:20:44.480
A.VELASCO: Merci.
1144
01:20:44.560 --> 01:20:47.200
La parole est
à Madame Buffet-Desfayes.
1145
01:20:47.240 --> 01:20:51.080
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1146
01:20:51.160 --> 01:20:54.000
Le PLR est en accord
avec bon nombre des considérants
1147
01:20:54.080 --> 01:21:00.080
qui soulèvent
des questions importantes
1148
01:21:00.240 --> 01:21:03.840
qui ont été évoquées et citées
tout à l'heure par les préopinants.
1149
01:21:03.960 --> 01:21:06.240
On dresse des constats
qui sont importants.
1150
01:21:06.360 --> 01:21:09.600
Les femmes sont sous représentés
dans la recherche médicale.
1151
01:21:09.720 --> 01:21:12.600
Les connaissances qui en découlent
sont insuffisantes
1152
01:21:12.680 --> 01:21:14.880
sur la santé des femmes.
1153
01:21:14.920 --> 01:21:17.440
Par la suite,
des problèmes de santé des femmes
1154
01:21:17.520 --> 01:21:20.480
sont ainsi mal connus
que ceux des hommes.
1155
01:21:22.680 --> 01:21:28.680
La santé des femmes
peut être parfois négligée
1156
01:21:28.760 --> 01:21:31.680
et les soins
partiellement inadaptés.
1157
01:21:31.760 --> 01:21:34.880
Les manquements sont donc nombreux
en ce qui concerne
1158
01:21:34.920 --> 01:21:38.040
les trois domaines suivants,
1159
01:21:38.120 --> 01:21:40.720
ceux de la recherche,
la prévention et des soins.
1160
01:21:40.800 --> 01:21:43.160
Il faut en revanche
que toute cette question
1161
01:21:43.280 --> 01:21:45.920
soit aussi traitée aussi
au niveau des mentalités
1162
01:21:46.000 --> 01:21:49.200
qui doivent changer.
1163
01:21:49.280 --> 01:21:51.680
Pour ce faire,
1164
01:21:51.760 --> 01:21:54.240
il faut systématiquement insérer
cette question
1165
01:21:54.360 --> 01:21:57.280
dans les trois domaines
que j'ai cités tout à l'heure.
1166
01:21:57.360 --> 01:22:00.400
Et bien sûr dans la formation
telle qu'elle est imaginée
1167
01:22:00.520 --> 01:22:04.520
dans le postulat.
1168
01:22:04.560 --> 01:22:09.200
Mais pour ne pas
troubler le message,
1169
01:22:09.280 --> 01:22:12.560
pour ne pas prendre le risque
de ne pas se concentrer
1170
01:22:12.600 --> 01:22:18.600
sur l'essentiel,
nous vous invitons à supprimer
1171
01:22:18.680 --> 01:22:21.680
la deuxième invite
qui revient à charger le bateau,
1172
01:22:21.760 --> 01:22:27.680
complexifier le système
et ne répond plus
1173
01:22:28.280 --> 01:22:30.560
à l'intention de base
de ce texte,
1174
01:22:30.600 --> 01:22:36.560
à savoir se concentrer
sur la santé des femmes
1175
01:22:38.880 --> 01:22:41.800
et proposer des moyens adaptés
à leurs soins.
1176
01:22:41.880 --> 01:22:44.000
Nous soutiendrons aussi
les amendements
1177
01:22:44.080 --> 01:22:46.200
qui ont été proposés par LJS.
1178
01:22:46.280 --> 01:22:49.760
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur Nidegger.
1179
01:22:49.800 --> 01:22:55.760
Y.NIDEGGER: Certains prédisent
que les géologues du futur
1180
01:22:56.120 --> 01:23:00.880
parleront de notre période
comme d'antropocène.
1181
01:23:00.960 --> 01:23:06.840
Le sexe est devenu
une obsession de notre temps.
1182
01:23:06.920 --> 01:23:09.560
On parlera d'antroposexe.
1183
01:23:09.640 --> 01:23:15.560
Et dans une génération
qui pratique moins le sexe.
1184
01:23:19.480 --> 01:23:22.720
Ceux qui en parlent le plus
sont ceux qui le font le moins.
1185
01:23:22.800 --> 01:23:25.560
Pour en revenir à cette idée absurde
1186
01:23:25.640 --> 01:23:30.880
qui voudrait qu'un foie de femme
fonctionne différemment
1187
01:23:30.960 --> 01:23:34.320
qu'un foie d'homme,
que le cur d'une femme
1188
01:23:34.400 --> 01:23:37.640
fonctionne différemment
que celui d'un homme...
1189
01:23:37.720 --> 01:23:40.720
Et que le cerveau d'une femme
fonctionne différemment...
1190
01:23:40.800 --> 01:23:43.440
Tout cela est absurde de la part
d'une génération
1191
01:23:43.560 --> 01:23:45.720
qui vous parle
de fluidité du genre.
1192
01:23:45.800 --> 01:23:50.960
Et de la transition d'un sexe vers
un autre sur simple demande.
1193
01:23:51.040 --> 01:23:55.040
On peut dépenser de l'argent
pour toutes sortes de choses.
1194
01:23:55.080 --> 01:23:59.160
Je sais que ce Parlement
est particulièrement friand
1195
01:23:59.200 --> 01:24:02.280
des possibilités de dépenser
les deniers du contribuable.
1196
01:24:02.360 --> 01:24:05.920
Mais si vous regardez les invites
telles qu'elles sont,
1197
01:24:06.000 --> 01:24:08.120
à partir de l'idéologie...
1198
01:24:08.200 --> 01:24:11.080
Et je vous rappelle que la science,
aux temps anciens,
1199
01:24:11.160 --> 01:24:17.160
c'était la distance prise
avec l'idéologie et les préjugés.
1200
01:24:20.200 --> 01:24:22.960
C'est une invite qui nage
dans les préjugés,
1201
01:24:23.000 --> 01:24:25.760
les points de vue orientés
par des idées à la mode,
1202
01:24:25.840 --> 01:24:28.440
qui repartiront aussi vite
qu'elles sont venues.
1203
01:24:28.520 --> 01:24:31.960
Entre-temps, on aura dépensé
de l'argent à faire des pitreries.
1204
01:24:32.080 --> 01:24:37.840
L'UDC s'opposera à ce postulat
1205
01:24:37.880 --> 01:24:41.520
et à toutes les tentatives de le
rendre moins absurde en apparence.
1206
01:24:41.600 --> 01:24:44.440
Elles ne font que renforcer
l'absurdité fondamentale
1207
01:24:44.520 --> 01:24:46.720
sur laquelle il est fondé.
1208
01:24:46.720 --> 01:24:48.920
A.VELASCO: Merci.
1209
01:24:48.920 --> 01:24:51.120
La parole à Mme Magnin.
1210
01:24:51.120 --> 01:24:53.400
D.MAGNIN: Merci.
1211
01:24:53.440 --> 01:24:59.120
Il est vrai que les études
de médecine ont été faites,
1212
01:24:59.160 --> 01:25:01.320
pour les hommes,
sur les cadavres
1213
01:25:01.360 --> 01:25:04.680
des champs de bataille
pendant les siècles écoulés.
1214
01:25:04.720 --> 01:25:08.240
On a plutôt des informations sur
comment fonctionnent les hommes.
1215
01:25:08.320 --> 01:25:11.040
Mais à l'heure actuelle,
on a de d'autres données.
1216
01:25:11.120 --> 01:25:17.120
L'Office fédéral de la statistique,
1217
01:25:18.040 --> 01:25:20.240
sur les maladies cardiovasculaires,
1218
01:25:20.280 --> 01:25:22.800
9'512 hommes
pour 9'551 femmes décèdent.
1219
01:25:22.840 --> 01:25:25.000
Quand on part de l'idée
que les femmes
1220
01:25:25.040 --> 01:25:28.760
ont moins d'accidents
cardiovasculaires, c'est faux.
1221
01:25:28.800 --> 01:25:31.600
Un autre exemple
sur la réalité tout à fait concrète
1222
01:25:31.720 --> 01:25:34.760
des différences de fonctionnement
entre hommes et femmes
1223
01:25:34.840 --> 01:25:37.040
du point de vue corporel.
1224
01:25:37.040 --> 01:25:39.760
L'année dernière,
même séance au mois de juin ici.
1225
01:25:39.840 --> 01:25:42.040
Il faisait plus chaud
qu'aujourd'hui.
1226
01:25:42.040 --> 01:25:45.200
La clim marchait sans arrêt.
1227
01:25:45.240 --> 01:25:48.440
J'ai passé une dizaine de jours avec
une bronchite.
1228
01:25:48.480 --> 01:25:50.640
Car les Messieurs ont trop chaud.
1229
01:25:50.640 --> 01:25:54.000
Moi, j'avais froid.
1230
01:25:54.040 --> 01:26:00.040
Les fenêtres sont ouvertes,
je grelotte.
1231
01:26:00.080 --> 01:26:02.680
Mais si je n'en parle pas,
personne ne le saura.
1232
01:26:02.760 --> 01:26:06.120
J'entends des voix
de ceux qui s'en moquent.
1233
01:26:06.160 --> 01:26:09.160
Je n'ai pas envie de passer
10 jours malade après cela.
1234
01:26:09.240 --> 01:26:11.400
Je vous encourage
à voter ce postulat.
1235
01:26:11.440 --> 01:26:15.720
A.VELASCO: Merci.
1236
01:26:15.760 --> 01:26:17.920
La parole à Mme Kalibala.
1237
01:26:17.960 --> 01:26:23.920
J.KALIBALA: Merci.
1238
01:26:26.960 --> 01:26:29.680
Ça m'attriste d'entendre les mêmes
propos utilisés
1239
01:26:29.760 --> 01:26:32.960
dans les années 50 pour exclure les
femmes de la recherche.
1240
01:26:33.080 --> 01:26:36.480
Les femmes, avec leur cycle
menstruel, ce serait trop complexe.
1241
01:26:36.600 --> 01:26:39.360
On va devoir trop travailler pour
prendre en compte
1242
01:26:39.440 --> 01:26:42.440
le cycle menstruel.
1243
01:26:42.480 --> 01:26:46.880
Elles vont tomber enceinte,
on va faire sens.
1244
01:26:46.920 --> 01:26:49.080
En 2024, avoir ce genre
de discours,
1245
01:26:49.120 --> 01:26:52.360
c'est trop discours c'est trop
complexe de faire les études,
1246
01:26:52.440 --> 01:26:54.640
Monsieur Nidegger.
1247
01:26:54.680 --> 01:26:57.480
Avec tous les facteurs qu'il faut
prendre en compte,
1248
01:26:57.560 --> 01:26:59.760
c'est trop complexe !
1249
01:26:59.800 --> 01:27:02.920
Oublions la moitié de la population,
c'est trop complexe !
1250
01:27:03.000 --> 01:27:05.200
Ne faisons pas les choses bien !
1251
01:27:05.240 --> 01:27:08.040
En 2024, quand on peut adapter un
traitement médical
1252
01:27:08.120 --> 01:27:11.960
spécifique à chaque personne, c'est
trop complexe.
1253
01:27:12.000 --> 01:27:14.480
C'est trop complexe
de faire de bonnes études.
1254
01:27:14.560 --> 01:27:16.760
Avec tous les facteurs qu'il faut.
1255
01:27:16.760 --> 01:27:20.200
C'est ahurissant.
1256
01:27:20.240 --> 01:27:22.400
On parle de science et d'idéologie.
1257
01:27:22.440 --> 01:27:25.960
Ce n'est pas
une question idéologique.
1258
01:27:26.000 --> 01:27:29.320
Vous transmettrez,
Monsieur le président.
1259
01:27:29.360 --> 01:27:32.360
À l'époque d'Hippocrate, déjà,
on savait qu'il y avait
1260
01:27:32.400 --> 01:27:34.680
des différences liées
au sexe et aux genres
1261
01:27:34.800 --> 01:27:40.760
dans la médecine.
1262
01:27:41.440 --> 01:27:46.160
Hippocrate disait que la goutteétait
très rare
1263
01:27:46.200 --> 01:27:48.560
chez les femmes
qui ont encore leurs règles.
1264
01:27:48.640 --> 01:27:50.960
On a voulu l'ignorer
pendant des décennies.
1265
01:27:51.040 --> 01:27:54.160
Aujourd'hui, nous ne sommes plus
d'accord de les ignorer.
1266
01:27:54.240 --> 01:27:56.800
Nous ne sommes plus d'accord
d'être considérées
1267
01:27:56.880 --> 01:27:59.080
comme des citoyennes
de seconde zone.
1268
01:27:59.120 --> 01:28:02.600
Si on veut faire
de la bonne science,
1269
01:28:02.600 --> 01:28:04.880
il faut faire les choses
bien et étudiées.
1270
01:28:04.960 --> 01:28:08.000
On ne peut pas dire qu'on ne sait
pas ce qu'il se passe.
1271
01:28:08.080 --> 01:28:10.880
Pourquoi avez-vous tant peur
de faire cette étude ?
1272
01:28:10.960 --> 01:28:14.320
Vous avez peur des résultats.
1273
01:28:14.400 --> 01:28:16.920
S'il n'y a pas d'inégalité,
l'étude le montrera.
1274
01:28:17.040 --> 01:28:19.400
Pourquoi avez-vous tant peur
de la réalité ?
1275
01:28:19.520 --> 01:28:21.880
Votons le postulat
et arrêtons l'hypocrisie.
1276
01:28:21.960 --> 01:28:24.160
C'est seulement une étude.
1277
01:28:24.200 --> 01:28:26.360
Vous ne risquez rien.
1278
01:28:26.400 --> 01:28:28.560
A.VELASCO: Merci.
1279
01:28:28.600 --> 01:28:30.760
La parole à Mme Trottet.
1280
01:28:30.800 --> 01:28:33.280
L.TROTTET: Merci.
1281
01:28:33.320 --> 01:28:37.120
Je voulais juste rajouter
de mon côté...
1282
01:28:37.160 --> 01:28:40.160
Je suis abasourdi
par les propos entendus.
1283
01:28:40.200 --> 01:28:46.160
Notamment de la part
de Monsieur Nidegger.
1284
01:28:46.960 --> 01:28:49.960
J'ai probablement mal entendu.
1285
01:28:50.000 --> 01:28:52.720
Il avait l'air de dire
que le droit des femmes
1286
01:28:52.760 --> 01:28:58.720
à moins mourir mourir d'infarctus
est une idée à la mode.
1287
01:28:59.240 --> 01:29:01.520
Il a l'air de dire
que le corps des femmes
1288
01:29:01.600 --> 01:29:03.800
et des hommes sont les mêmes.
1289
01:29:03.840 --> 01:29:07.480
Je vous invite à accoucher
d'un enfant
1290
01:29:07.520 --> 01:29:09.800
et l'allaiter
pendant plusieurs mois.
1291
01:29:09.840 --> 01:29:12.600
Vous viendrez nous expliquer
si c'est la même chose
1292
01:29:12.680 --> 01:29:14.880
d'être une femme ou un homme.
1293
01:29:14.920 --> 01:29:17.880
Je m'étonne aussi plus largement
du dogmatisme entendu.
1294
01:29:17.960 --> 01:29:20.160
De la part d'autres partis.
1295
01:29:20.200 --> 01:29:22.800
C'est assez lamentable.
1296
01:29:22.840 --> 01:29:26.600
Il y a des idées qui me rappellent
la montée des idées réactionnaires
1297
01:29:26.680 --> 01:29:28.880
partout en Europe.
1298
01:29:28.920 --> 01:29:32.040
Notre parlement devrait mettre
la barre un peu plus haute.
1299
01:29:32.120 --> 01:29:38.120
Surtout quand on parle
de droits humains. A.VELASCO: Merci.
1300
01:29:39.560 --> 01:29:43.120
Nous n'avons plus de demandes
de parole.
1301
01:29:43.160 --> 01:29:45.440
Nous allons procéder
au vote de ce postulat
1302
01:29:45.560 --> 01:29:47.720
avec les amendements proposés.
1303
01:29:47.760 --> 01:29:49.920
Nous avons trois amendements.
1304
01:29:49.960 --> 01:29:53.320
À la première invite,
1305
01:29:53.360 --> 01:29:56.360
nous avons un amendement
de Monsieur Marc Saudan.
1306
01:29:56.400 --> 01:30:02.360
Vous l'avez tous reçu.
1307
01:30:04.160 --> 01:30:06.840
Je peux vous les lire.
1308
01:30:06.880 --> 01:30:12.200
La première invite...
1309
01:30:12.240 --> 01:30:18.200
On va attendre que les amis
viennent.
1310
01:30:18.360 --> 01:30:24.360
Brouhaha
1311
01:30:29.640 --> 01:30:35.640
A la première invite, modifier,
1312
01:30:38.160 --> 01:30:43.520
M. Saudan barre l'état d'inclusion
de l'effet du genre et du sexe
1313
01:30:43.560 --> 01:30:49.000
dans les études sur la santé
effectuées à l'UNIGE.
1314
01:30:49.080 --> 01:30:52.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1315
01:30:52.080 --> 01:30:58.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1316
01:31:09.440 --> 01:31:14.840
Cette invite est acceptée.
1317
01:31:17.520 --> 01:31:23.480
Nous passons
à la deuxième invite.
1318
01:31:24.600 --> 01:31:30.600
Mme Kalibala, vous avez la parole.
1319
01:31:31.240 --> 01:31:33.600
J.KALIBALA: Je retire le postulat,
1320
01:31:33.640 --> 01:31:39.600
je refuse de mettre mon nom
sur un texte vidé de son sens.
1321
01:31:39.920 --> 01:31:44.720
Protestations
1322
01:31:44.800 --> 01:31:49.160
A.VELASCO: S'il vous...
1323
01:31:49.200 --> 01:31:54.760
Monsieur Saudan,
vous avez la parole.
1324
01:31:54.800 --> 01:31:56.960
P.SAUDAN: Excusez-moi.
1325
01:31:57.040 --> 01:31:59.200
Je pense que le sujet a été évoqué.
1326
01:31:59.240 --> 01:32:01.360
Il est important.
1327
01:32:01.440 --> 01:32:05.400
Il faut être conscient
qu'il faut soutenir.
1328
01:32:05.440 --> 01:32:09.120
Nous ne pouvons pas
imposer certaines choses.
1329
01:32:09.200 --> 01:32:11.320
C'est pourquoi LJS
reprend le postulat.
1330
01:32:11.360 --> 01:32:16.200
Amendé !
1331
01:32:16.240 --> 01:32:19.360
A.VELASCO: Mme Buffet-Desfayes, vous
n'avez pas la parole.
1332
01:32:19.440 --> 01:32:21.640
Nous allons passer
1333
01:32:21.680 --> 01:32:27.640
au vote de la deuxième invite.
1334
01:32:31.160 --> 01:32:33.360
Mme Buffet-Desfayes nous demandait
1335
01:32:33.400 --> 01:32:35.520
la suppression
de la deuxième invite.
1336
01:32:35.560 --> 01:32:39.320
Nous allons voter
cette proposition.
1337
01:32:39.360 --> 01:32:42.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1338
01:32:42.400 --> 01:32:48.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1339
01:32:56.000 --> 01:33:02.000
Cette proposition est acceptée.
1340
01:33:03.960 --> 01:33:06.160
Nous passons donc à la proposition
1341
01:33:06.200 --> 01:33:08.640
de la modification
de la troisième invite.
1342
01:33:08.680 --> 01:33:11.760
Elle est proposée:
1343
01:33:11.800 --> 01:33:13.960
Les mesures prises
pour mieux intégrer
1344
01:33:14.000 --> 01:33:16.600
l'effet de ces variables
dans la formation
1345
01:33:16.640 --> 01:33:21.880
et les soins à fin de garantir
une prise en charge
1346
01:33:21.920 --> 01:33:27.880
adéquate.
1347
01:33:30.480 --> 01:33:32.680
Est barré: le terme "égalitaire".
1348
01:33:32.760 --> 01:33:38.680
Le vote est lancé.
1349
01:33:45.800 --> 01:33:51.800
Vous avez accepté cet amendement.
1350
01:33:53.280 --> 01:33:58.000
Nous allons voter le postulat.
1351
01:33:58.040 --> 01:34:01.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1352
01:34:01.120 --> 01:34:07.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1353
01:34:17.760 --> 01:34:23.720
Vous avez accepté ce postulat.
1354
01:34:29.480 --> 01:34:35.480
Nous avons fini les urgences.
1355
01:34:35.720 --> 01:34:41.720
Nous passons donc à l'ordre du jour.
1356
01:34:49.040 --> 01:34:55.040
Nous sommes au point 20.
1357
01:34:57.080 --> 01:35:03.080
Ah oui...
1358
01:35:03.600 --> 01:35:06.520
Mesdames et Messieurs, nous
reprenons l'ordre du jour.
1359
01:35:06.600 --> 01:35:07.920
Au point 20.
1360
01:35:08.000 --> 01:35:11.720
M 2848-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
1361
01:35:11.800 --> 01:35:15.520
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
1362
01:35:15.600 --> 01:35:19.200
de Stéphane Florey et consorts: 1
égale 1 (1 franc pour la culture
1363
01:35:19.320 --> 01:35:22.560
égale 1 franc pour le sport).
Rapport de majorité de Corinne
1364
01:35:22.680 --> 01:35:28.640
Mueller Sontag (Ve). Rapport de
minorité de Christo Ivanov (UDC).
1365
01:35:30.880 --> 01:35:36.200
Monsieur Christo Ivanov.
1366
01:35:36.280 --> 01:35:40.320
C'est Madame ?
1367
01:35:40.360 --> 01:35:46.320
Madame Bartolone.
1368
01:36:00.720 --> 01:36:02.920
Vous remplacez Madame Corinne
Mueller ?
1369
01:36:02.960 --> 01:36:08.920
Est-ce que les rapporteurs veulent
prendre la parole ?
1370
01:36:19.240 --> 01:36:25.120
Madame Bartolomucci, vous avez la
parole.
1371
01:36:25.200 --> 01:36:28.200
C.BARTOLOMUCCI: Les bienfaits du
sport tant sur la santé
1372
01:36:28.280 --> 01:36:30.840
que la cohésion sociale.
1373
01:36:30.880 --> 01:36:33.560
Elle établit à juste titre
que le canton de Genève
1374
01:36:33.640 --> 01:36:36.920
manque d'infrastructures par rapport
à la pratique du sport.
1375
01:36:37.000 --> 01:36:40.720
Car les infrastructures liées au
sport sont du ressort des communes.
1376
01:36:40.840 --> 01:36:46.080
Ainsi que le soutien aux
associations sportives
1377
01:36:46.120 --> 01:36:52.080
et que les communes ne peuvent à
elles seules mettre en place
1378
01:36:54.400 --> 01:36:56.600
toutes les infrastructures
nécessaires
1379
01:36:56.680 --> 01:37:02.600
pour couvrir les besoins des
habitants.
1380
01:37:05.840 --> 01:37:11.360
Leur budget se porte davantage sur
les infrastructures régionales,
1381
01:37:11.400 --> 01:37:14.480
comme le stade de Genève,
Genève-Plage, les Evaux, etc.
1382
01:37:14.520 --> 01:37:17.200
La solution proposée
par cette motion
1383
01:37:17.240 --> 01:37:23.200
pour soutenir le sport:
1384
01:37:26.880 --> 01:37:30.000
une unique invite demandant que le
budget alloué au sport
1385
01:37:30.080 --> 01:37:32.280
soit équivalent
à celui de la culture.
1386
01:37:32.320 --> 01:37:36.480
La motion a été accueillie
favorablement par la commission,
1387
01:37:36.520 --> 01:37:39.840
unanimes quant à la nécessité
de ce sport.
1388
01:37:39.880 --> 01:37:43.600
En citant une initiative du canton
de Neuchâtel qui prévoit d'allouer
1389
01:37:43.680 --> 01:37:46.480
1 % du budget pour le sport
et 1 % pour la culture.
1390
01:37:46.560 --> 01:37:49.280
Un manque de vision politique
sur le plan cantonal
1391
01:37:49.360 --> 01:37:52.840
a cependant été soulevé.
1392
01:37:52.880 --> 01:37:57.720
Ainsi que l'évidence déficitaire en
matière d'infrastructures.
1393
01:37:57.760 --> 01:38:00.920
La collaboration cantoncommune a
été questionnée.
1394
01:38:01.000 --> 01:38:05.400
Le conseiller d'État en charge
a pu souligner que la loi
1395
01:38:05.440 --> 01:38:08.440
sur le sport voté par ce Grand
Conseil a été bouleversée
1396
01:38:08.560 --> 01:38:12.200
par la loi sur la répartition des
tâches entre cantons et communes.
1397
01:38:12.280 --> 01:38:15.280
Le soutien initial envers
la motion été de courte durée
1398
01:38:15.360 --> 01:38:17.560
face à son manque de substance.
1399
01:38:17.600 --> 01:38:20.160
Son titre et son invite
vise à rendre équivalent
1400
01:38:20.280 --> 01:38:22.440
le budget du sport
et de la culture,
1401
01:38:22.480 --> 01:38:24.640
sans argumentaire construit.
1402
01:38:24.680 --> 01:38:27.760
Pourquoi le sport devrait-il être
équivalent à la culture
1403
01:38:27.840 --> 01:38:30.040
plutôt qu'à une autre ligne
budgétaire ?
1404
01:38:30.120 --> 01:38:32.640
Et comment réaliser
cette nouvelle répartition ?
1405
01:38:32.760 --> 01:38:36.280
Quel budget va devoir être diminué
pour satisfaire cette invite ?
1406
01:38:36.400 --> 01:38:39.240
Le sport et la culture doit-il
toujours être toujours
1407
01:38:39.360 --> 01:38:41.520
considérés comme en opposition ?
1408
01:38:41.600 --> 01:38:44.640
Sa demande peu construite n'a pas
convaincu la commission
1409
01:38:44.760 --> 01:38:46.920
et ne pouvait pas être amendée.
1410
01:38:47.040 --> 01:38:49.680
Elle était constitutive
non seulement de l'invite,
1411
01:38:49.760 --> 01:38:52.080
mais aussi du titre de l'exposé des
motifs.
1412
01:38:52.160 --> 01:38:55.440
Un autre point posant problème,
la motion ne différencie pas
1413
01:38:55.520 --> 01:38:59.160
les questions de fonctionnement
et d'infrastructure. Ça entraîne un
1414
01:38:59.280 --> 01:39:01.880
risque de confusion dans
l'application de la loi
1415
01:39:01.960 --> 01:39:05.000
sur la répartition des tâches
entre cantons et communes.
1416
01:39:05.120 --> 01:39:07.600
Consciente des enjeux canton soutien
du sport,
1417
01:39:07.680 --> 01:39:10.680
la majorité de la commission
a ainsi proposé à l'auteur
1418
01:39:10.760 --> 01:39:15.320
de la motion de la modifier
et de la redéposer.
1419
01:39:15.400 --> 01:39:21.360
La majorité de la commission vous
invite à refuser cette motion.
1420
01:39:26.280 --> 01:39:28.480
C.IVANOV: Merci.
1421
01:39:28.520 --> 01:39:32.720
En effet, cette motion avait une
invite.
1422
01:39:32.760 --> 01:39:35.280
Il y a beaucoup plus de moyens pour
la culture,
1423
01:39:35.360 --> 01:39:37.560
y compris au niveau
des infrastructures,
1424
01:39:37.600 --> 01:39:42.880
que pour le sport.
1425
01:39:42.960 --> 01:39:47.600
Cette motion un franc pour la
culture
1426
01:39:47.680 --> 01:39:50.520
égal un franc pour le sport
a toute sa raison d'être.
1427
01:39:50.600 --> 01:39:53.560
L'invite a invite
à revoir la politique budgétaire
1428
01:39:53.640 --> 01:39:59.560
en matière sportive
pour investir à parts égales
1429
01:39:59.960 --> 01:40:02.160
dans la culture et le sport.
1430
01:40:02.240 --> 01:40:04.440
Je ne vois pas pourquoi
cette invite gêne.
1431
01:40:04.560 --> 01:40:06.720
Elle est assez généraliste.
1432
01:40:06.800 --> 01:40:09.320
Elle aurait dû passer la rampe
de la commission.
1433
01:40:09.440 --> 01:40:13.080
Le sport est d'abord
de compétence communale.
1434
01:40:13.120 --> 01:40:16.800
Par exemple, la Ville de Genève est
celle qui donne le plus d'argent
1435
01:40:16.880 --> 01:40:19.600
pour la culture et pour le sport.
1436
01:40:19.640 --> 01:40:22.160
Elle donne par année 130 millions
à la culture.
1437
01:40:22.240 --> 01:40:27.520
Et seulement 53 millions au sport.
1438
01:40:27.560 --> 01:40:32.520
Je parle de salaires et charges
comprises,
1439
01:40:32.600 --> 01:40:38.520
des subventions aux associations,
1440
01:40:38.720 --> 01:40:40.880
75 associations sportives
qui gèrent
1441
01:40:40.960 --> 01:40:46.400
plus de 100'000 licenciés et
pratiquant dans notre canton.
1442
01:40:46.440 --> 01:40:49.840
L'exemple du canton de Neuchâtel qui
avait trouvé une solution.
1443
01:40:49.960 --> 01:40:52.520
C'était de l'ordre
d'un pour cent pour le sport.
1444
01:40:52.640 --> 01:40:54.800
Ça avait été validé
par la population
1445
01:40:54.880 --> 01:41:00.800
lors d'une votation populaire.
1446
01:41:03.520 --> 01:41:08.640
Concernant les infrastructures,
le stade, la future patinoire
1447
01:41:08.720 --> 01:41:14.640
du Trèfle-Blanc
et la plage des Eaux-Vives.
1448
01:41:18.280 --> 01:41:21.640
Mais pas la fondation des Evaux,
comme l'a dit ma préopinante,
1449
01:41:21.760 --> 01:41:27.200
qui est gérée
par cinq communes différentes.
1450
01:41:27.240 --> 01:41:29.360
Bernex, Confignon, Lancy, etc.
1451
01:41:29.440 --> 01:41:31.600
Et la ville de Genève.
1452
01:41:31.640 --> 01:41:34.480
Pour toutes ces raisons, la minorité
de la commission
1453
01:41:34.560 --> 01:41:36.760
vous demande
d'accepter cette motion.
1454
01:41:36.840 --> 01:41:38.960
A.VELASCO: Merci.
1455
01:41:39.000 --> 01:41:42.760
La parole à Jean-Charles Rielle.
1456
01:41:42.840 --> 01:41:46.280
J-C.RIELLE: Je reprends le texte de
mon collègue Thomas Bruchez,
1457
01:41:46.360 --> 01:41:48.560
qui ne peut être présent.
1458
01:41:48.600 --> 01:41:50.760
Il faut soutenir davantage
le sport,
1459
01:41:50.840 --> 01:41:53.480
j'espère que tout le monde
est d'accord avec cela.
1460
01:41:53.560 --> 01:41:56.400
Quand on parle de soutien au sport,
on pense souvent
1461
01:41:56.520 --> 01:41:58.920
grandes infrastructures,
ou au sport d'élite.
1462
01:41:59.000 --> 01:42:01.400
On a la chance à Genève
d'avoir des sportifs
1463
01:42:01.480 --> 01:42:03.680
qui brillent
au niveau international.
1464
01:42:03.720 --> 01:42:06.720
Mais on vient souvent
à oublier les petits clubs locaux.
1465
01:42:06.840 --> 01:42:09.080
C'est à eux que j'aimerais
rendre hommage.
1466
01:42:09.200 --> 01:42:11.560
Un club de sport,
c'est bien plus qu'un club
1467
01:42:11.640 --> 01:42:13.840
où l'on fait du sport.
1468
01:42:13.880 --> 01:42:16.240
C'est un lieu d'inclusion,
une école de vie.
1469
01:42:16.320 --> 01:42:19.320
Pour beaucoup de personnes, c'est
une deuxième famille.
1470
01:42:19.400 --> 01:42:21.840
Pour certains,
c'est même leur seule famille.
1471
01:42:21.920 --> 01:42:24.120
C'est un lieu où malgré
la compétition,
1472
01:42:24.200 --> 01:42:26.320
l'entraide et la solidarité reine.
1473
01:42:26.360 --> 01:42:28.920
Pour les parents, c'est un lieu où
leurs enfants
1474
01:42:29.040 --> 01:42:31.640
pourront être pris en charge pendant
un week-end
1475
01:42:31.720 --> 01:42:34.440
voire une semaine entière
dans le cadre de stages.
1476
01:42:34.520 --> 01:42:40.520
Un lieu où l'énergie
des enfants peut être canalisée.
1477
01:42:40.640 --> 01:42:43.680
Ces petits clubs de sport
fournissent un service public.
1478
01:42:43.800 --> 01:42:47.520
Pourtant, de nombreux clubs font
face à des difficultés financières.
1479
01:42:47.600 --> 01:42:50.880
Ils peinent à trouver
des locaux adaptés,
1480
01:42:50.960 --> 01:42:53.080
et doivent compter
1481
01:42:53.160 --> 01:42:56.080
sur d'innombrables heures de travail
bénévole.
1482
01:42:56.120 --> 01:42:59.640
Il faut les soutenir, ils font vivre
des quartiers, des communes.
1483
01:42:59.720 --> 01:43:01.920
Et l'ensemble du canton.
1484
01:43:01.960 --> 01:43:04.120
Cette motion ne le permet pas.
1485
01:43:04.160 --> 01:43:07.120
Elle propose une simple mécanique
d'égalité de dépenses
1486
01:43:07.200 --> 01:43:09.400
dans le sport et la culture.
1487
01:43:09.480 --> 01:43:12.800
Le premier problème, c'est
le postulat sur lequel elle repose.
1488
01:43:12.880 --> 01:43:16.600
Il monte le sport contre la culture
en suggérant de manière ironique
1489
01:43:16.680 --> 01:43:19.400
la culture serait favorisée
au détriment du sport.
1490
01:43:19.480 --> 01:43:21.760
Le deuxième problème,
c'est son mécanisme.
1491
01:43:21.840 --> 01:43:25.320
Il est tout sauf
ancré dans la réalité.
1492
01:43:25.400 --> 01:43:28.040
Le soutien au sport et la culture
doivent se faire
1493
01:43:28.120 --> 01:43:30.320
en fonction des besoins
dans ce domaine.
1494
01:43:30.400 --> 01:43:33.160
Et pas en ajustant
un domaine par rapport à l'autre.
1495
01:43:33.240 --> 01:43:35.680
Enfin, le dernier problème,
c'est qu'à terme,
1496
01:43:35.760 --> 01:43:37.960
elle n'offre pas de garantie
d'offrir
1497
01:43:38.040 --> 01:43:40.160
un véritable soutien au sport.
1498
01:43:40.240 --> 01:43:46.160
Si d'une année à l'autre
les besoins dans le domaine
1499
01:43:49.080 --> 01:43:53.680
de la culture baissent, alors le
soutien aux sports
1500
01:43:53.760 --> 01:43:57.600
de baisser aussi,
même si ils devaient augmenter.
1501
01:43:57.640 --> 01:44:01.560
Les devis et les défis
ne seront pas que financiers.
1502
01:44:01.640 --> 01:44:04.040
Les partenaires publics, associatifs
et privés
1503
01:44:04.160 --> 01:44:06.840
devront affronter la baisse du
bénévolat,
1504
01:44:06.880 --> 01:44:09.040
la professionnalisation de
l'encadrement
1505
01:44:09.080 --> 01:44:11.240
et le manque de structure.
1506
01:44:11.320 --> 01:44:13.880
En l'état, dans l'impossibilité
de semer d'accord
1507
01:44:14.000 --> 01:44:16.160
sur un texte amendé comme,
1508
01:44:16.240 --> 01:44:18.560
soutenons le sport mais
de manière efficace.
1509
01:44:18.680 --> 01:44:21.000
Sans le faire
au détriment de la culture.
1510
01:44:21.040 --> 01:44:27.000
A.VELASCO: Merci.
1511
01:44:27.400 --> 01:44:31.360
P.LUSSI: Ne faisant pas fausse route
en entendant les différents prise de
1512
01:44:31.480 --> 01:44:35.600
partie pour dire comment
1513
01:44:35.640 --> 01:44:37.440
oserons-nous demander cela.
1514
01:44:37.480 --> 01:44:43.440
Le rôle et le sport n'ont pas le
même rôle.
1515
01:44:43.560 --> 01:44:47.240
En Commission de la santé, nous
avons vu et nous sommes en train de
1516
01:44:47.320 --> 01:44:49.520
nous battre
1517
01:44:49.520 --> 01:44:52.880
contre l'obésité notamment à
l'école, contre la consommation
1518
01:44:52.880 --> 01:44:55.080
de sucre.
1519
01:44:55.160 --> 01:44:59.320
Je crois que ce soir, ce qui est
important, c'est de relever
1520
01:44:59.360 --> 01:45:04.280
que de pratiquer le port,
d'augmenter tous les moyens,
1521
01:45:04.320 --> 01:45:08.040
c'est d'abord un problème de santé
publique.
1522
01:45:08.040 --> 01:45:11.320
Permettez-moi peut-être, c'est mon
âge, quand je regarde
1523
01:45:11.360 --> 01:45:15.080
les photos des jeunes de mon âge,
1524
01:45:15.120 --> 01:45:21.080
vous n'avez pas d'obèses.
1525
01:45:22.320 --> 01:45:25.600
À l'époque, on se moquait des États-
Unis où tout les jeunes
1526
01:45:25.680 --> 01:45:28.760
avait 30 à 40 kg de plus que nous.
1527
01:45:28.760 --> 01:45:32.120
C'était déjà la génération du fast-
food.
1528
01:45:32.160 --> 01:45:37.240
Réfléchissons si c'est justifié pour
cette motion de dire
1529
01:45:37.280 --> 01:45:40.320
que le sport veut s'opposer à la
culture.
1530
01:45:40.320 --> 01:45:42.520
Ce n'est pas vrai.
1531
01:45:42.520 --> 01:45:45.680
C'est un nécessaire pour rester en
forme.
1532
01:45:45.720 --> 01:45:48.040
À un moment donné, il faut avoir le
courage
1533
01:45:48.120 --> 01:45:50.560
de dire que nous n'avons pas assez
de moyens.
1534
01:45:50.640 --> 01:45:56.640
Nous n'avons pas assez de
sollicitations.
1535
01:46:01.200 --> 01:46:04.400
Nous devons, dans un premier temps,
soutenir ceci.
1536
01:46:04.440 --> 01:46:10.000
Pas pour prétériter la culture,
1537
01:46:10.000 --> 01:46:13.200
mais pour favoriser ce besoin de
société de faire du sport.
1538
01:46:13.280 --> 01:46:15.480
Pour éviter des maladies.
1539
01:46:15.520 --> 01:46:17.680
Merci.
1540
01:46:17.720 --> 01:46:23.680
A.VELASCO: Merci.
1541
01:46:27.600 --> 01:46:33.600
-Toute initiative pour soutenir le
sport est bonne.
1542
01:46:34.440 --> 01:46:37.640
Ici, tous les partis ont effectué un
projet de loi ou autre
1543
01:46:37.720 --> 01:46:42.800
pour soutenir le sport.
1544
01:46:42.840 --> 01:46:45.760
C'est le moment de prouver à nos
sportifs, amateurs ou
1545
01:46:45.840 --> 01:46:48.040
professionnels, qu'on les soutient.
1546
01:46:48.120 --> 01:46:50.320
Le MCG soutiendra aussi cette
motion.
1547
01:46:50.400 --> 01:46:52.920
A.VELASCO: Merci.
1548
01:46:52.960 --> 01:46:56.640
La parole est à M. Sangdel.
1549
01:46:56.680 --> 01:47:00.760
D.SANGDEL: Merci.
Chers collègues.
1550
01:47:00.800 --> 01:47:04.360
On parle de nouveau de l'égalité.
De la compétition.
1551
01:47:04.400 --> 01:47:08.240
Il faut bien identifier les besoins.
1552
01:47:08.280 --> 01:47:12.120
Et le but de chaque activité.
1553
01:47:20.880 --> 01:47:24.240
Évidemment, l'ensemble de la salle
et l'ensemble de la société
1554
01:47:24.360 --> 01:47:24.920
genevoise
1555
01:47:24.920 --> 01:47:28.880
et même à l'échelle nationale, tout
le monde et pour développer le sport
1556
01:47:28.960 --> 01:47:32.680
et investir plus sur le sport. Sur
le budget et les infrastructures.
1557
01:47:32.760 --> 01:47:38.760
Mais nous ne pouvons pas donner la
même importance à deux éléments
1558
01:47:40.760 --> 01:47:42.920
avec un but spécifique.
1559
01:47:42.960 --> 01:47:46.360
On ne peut pas dire un franc pour le
franc.
1560
01:47:46.360 --> 01:47:50.000
Peut-être qu'on aura des fois plus
besoin d'investir dans le sport,
1561
01:47:50.120 --> 01:47:52.320
des fois dans la culture.
1562
01:47:52.400 --> 01:47:57.680
Il faut bien identifier le but de
chaque activité.
1563
01:47:57.720 --> 01:48:03.680
Le bureau de l'EGS est toujours pour
soutenir le sport.
1564
01:48:05.280 --> 01:48:08.000
Mais la manière dont cette motion
pose la question
1565
01:48:08.080 --> 01:48:12.960
pose des problèmes pour chaque
activité.
1566
01:48:13.000 --> 01:48:16.560
Le groupe EGS vous invite de
chercher d'autres solutions
1567
01:48:16.600 --> 01:48:20.240
pour augmenter le budget pour le
sport, mais aussi pour la culture.
1568
01:48:20.320 --> 01:48:26.320
Et on vous invite ne pas entrer en
matière pour cette motion.
1569
01:48:28.120 --> 01:48:30.760
A.VELASCO: Merci.
1570
01:48:30.800 --> 01:48:33.680
La parole est à Monsieur Madani.
1571
01:48:33.720 --> 01:48:35.880
A.MADANI: Merci.
1572
01:48:35.920 --> 01:48:38.600
Un jeune qui s'entraînait par un
jeune qui traîne.
1573
01:48:38.720 --> 01:48:42.040
Sans opposer la culture au sport,
force
1574
01:48:42.080 --> 01:48:44.760
est de constater que le sport est le
parent pauvre
1575
01:48:44.880 --> 01:48:49.080
de la politique publique.
1576
01:48:49.120 --> 01:48:55.000
Le sport est une compétence
municipale.
1577
01:48:55.040 --> 01:48:58.480
La ville de Genève octroie plus de
300 millions pour la culture.
1578
01:48:58.600 --> 01:49:03.400
Et 50 millions pour le sport.
1579
01:49:03.440 --> 01:49:06.240
Bien que cette politique relève de
cette compétence,
1580
01:49:06.320 --> 01:49:09.720
le MCG soutient cette motion
1581
01:49:09.760 --> 01:49:14.240
pour donner un message fort pour
ceux qui soutiennent sportif.
1582
01:49:14.280 --> 01:49:16.960
A.VELASCO: Merci.
La parole est à M. Magnin.
1583
01:49:17.000 --> 01:49:22.960
D.MAGNIN: Merci.
1584
01:49:23.000 --> 01:49:25.280
Chers collègues, c'est une motion
éthique.
1585
01:49:25.360 --> 01:49:29.080
On veut mettre les deux choses au
même niveau, mais c'est dangereux.
1586
01:49:29.160 --> 01:49:34.560
Si on lit son invite,
1587
01:49:34.600 --> 01:49:38.440
"en investissant à parts égales dans
la culture et le sport",
1588
01:49:38.480 --> 01:49:42.000
ça pourrait faire diminuer la
dotation de la culture au niveau du
1589
01:49:42.120 --> 01:49:46.880
sport.
C'est un manque d'ambition.
1590
01:49:46.920 --> 01:49:50.440
38 millions pour la culture au
niveau du canton, 8 pour le sport.
1591
01:49:50.520 --> 01:49:52.720
Un peu comme l'égalité hommes
femmes.
1592
01:49:52.760 --> 01:49:55.160
Les femmes veulent l'égalité avec
les hommes,
1593
01:49:55.240 --> 01:49:57.920
mais c'est un manque d'ambition.
Il faudrait donc
1594
01:49:58.000 --> 01:50:04.000
une augmentation du budget et
1595
01:50:06.040 --> 01:50:08.480
qu'il évolue avec la population et
le budget.
1596
01:50:08.560 --> 01:50:10.760
Comme à Neuchâtel.
1597
01:50:10.800 --> 01:50:13.640
Le Centre valide complètement
l'effort supplémentaire
1598
01:50:13.760 --> 01:50:16.000
à faire pour ces deux domaines.
1599
01:50:16.040 --> 01:50:20.000
Mais il faut penser différemment que
cette motion.
1600
01:50:20.040 --> 01:50:24.640
Ce sont des politiques minoritaires
au niveau du canton.
1601
01:50:24.680 --> 01:50:28.080
On l'a vu, en termes de loi, une
volonté de revenir dans le jeu
1602
01:50:28.200 --> 01:50:32.000
notamment pour le sport.
1603
01:50:32.080 --> 01:50:35.680
Mais aussi au niveau de la culture.
1604
01:50:35.680 --> 01:50:39.280
Par conséquent, le sens de votre
commande le refus de cette motion
1605
01:50:39.360 --> 01:50:41.560
pour revenir avec un texte plus
adapté.
1606
01:50:41.640 --> 01:50:46.320
A.VELASCO: Merci.
1607
01:50:46.360 --> 01:50:48.520
La parole est à M. Florey.
1608
01:50:48.560 --> 01:50:50.720
S.FLOREY: Merci.
1609
01:50:50.760 --> 01:50:53.440
Que de mauvaise foi de la part de la
majorité.
1610
01:50:53.480 --> 01:50:59.440
Tout le monde se dit d'accord sur le
sport, mais pas sur les solutions.
1611
01:50:59.520 --> 01:51:03.400
Alors que l'on demande ni baisse de
budget pour l'un ou pour l'autre...
1612
01:51:03.480 --> 01:51:09.480
Ce n'est pas le but de cette motion.
1613
01:51:09.520 --> 01:51:13.000
On nous dit comme quoi on devrait
refuser ou que j'aurais refusé
1614
01:51:13.120 --> 01:51:16.120
d'amender le texte.
Il fallait déjà me demander quelque
1615
01:51:16.200 --> 01:51:19.640
chose.
On n'est jamais venu me dire:
1616
01:51:19.680 --> 01:51:25.040
"Est-ce que tu aurais des
amendements à proposer ?"
1617
01:51:25.080 --> 01:51:28.800
Je pensais que vous aviez vu cela,
Madame la rapporteure de majorité.
1618
01:51:28.920 --> 01:51:34.480
Moi, en tout cas, on ne m'a rien
demandé.
1619
01:51:34.520 --> 01:51:37.360
Étroit, si vous étiez si en faveur
du sport que cela,
1620
01:51:37.440 --> 01:51:42.400
vous auriez un peu travaillé un peu
plus sur la motion
1621
01:51:42.440 --> 01:51:45.640
et vous auriez proposé les
amendements, comme vous savez si
1622
01:51:45.720 --> 01:51:47.920
bien le faire.
1623
01:51:48.000 --> 01:51:53.960
Venir dire, et là, vous m'avez
scotché,
1624
01:51:54.000 --> 01:51:56.120
venir dire: "La motion être
minimaliste"
1625
01:51:56.200 --> 01:51:59.480
alors qu'on entend à longueur
d'année de tous les partis ici
1626
01:51:59.560 --> 01:52:02.680
présents:
1627
01:52:02.720 --> 01:52:08.680
"Votre motion être alambiquée".
1628
01:52:10.560 --> 01:52:15.000
Là, on demande simplement d'investir
la même somme d'argent
1629
01:52:15.040 --> 01:52:17.840
sur cette motion, il n'y a pas plus
simple que cela.
1630
01:52:17.920 --> 01:52:21.040
Je demande renvoi en commission
1631
01:52:21.080 --> 01:52:24.040
et nous verrons bien qui ici sera en
faveur du sport et
1632
01:52:24.120 --> 01:52:26.320
pour trouver une résolution
1633
01:52:26.360 --> 01:52:28.080
concernant la motion.
1634
01:52:28.120 --> 01:52:34.080
Je demande également le vote
nominal.
1635
01:52:37.320 --> 01:52:41.120
A.VELASCO: D'abord, les rapporteurs.
1636
01:52:41.160 --> 01:52:45.480
Le rapporteur de minorité en
premier.
1637
01:52:45.520 --> 01:52:48.720
-Merci Monsieur le président.
Il faut accepter le renvoi en
1638
01:52:48.800 --> 01:52:51.080
commission.
1639
01:52:51.120 --> 01:52:55.520
A.VELASCO: Madame la rapporteure de
majorité.
1640
01:52:55.560 --> 01:52:59.080
-Oui, Monsieur le président, nous
pouvons renvoyer en commission.
1641
01:52:59.160 --> 01:53:02.320
A.VELASCO: Parfait.
1642
01:53:02.360 --> 01:53:04.840
Mesdames et Messieurs, nous allons
procéder...
1643
01:53:04.920 --> 01:53:10.200
Pardon ?
1644
01:53:10.240 --> 01:53:13.800
Il est où, ce vote nominal ?
1645
01:53:13.880 --> 01:53:16.560
Il y a un vote nominal qui est
demandé ?
1646
01:53:16.600 --> 01:53:22.560
Qui le sollicite ?
1647
01:53:25.200 --> 01:53:30.680
Vous avez le vote nominal, Monsieur
le député.
1648
01:53:30.760 --> 01:53:34.320
Nous allons donc procéder à cette
demande de renvoi en commission.
1649
01:53:34.400 --> 01:53:37.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1650
01:53:37.480 --> 01:53:43.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1651
01:53:57.800 --> 01:54:00.000
Vous avez refusé ce renvoi en
commission.
1652
01:54:00.080 --> 01:54:03.000
Nous poursuivons le débat.
1653
01:54:03.040 --> 01:54:05.200
La parole est à M. Nicollier.
1654
01:54:05.240 --> 01:54:11.200
P.NICOLLIER: Merci.
1655
01:54:11.240 --> 01:54:14.600
Cette notion part d'une bonne
intention comme souvent.
1656
01:54:14.680 --> 01:54:19.480
Néanmoins, et ça a été mentionné,
1657
01:54:19.560 --> 01:54:22.880
le sport et la culture ne doivent
pas être mis en comparaison.
1658
01:54:22.960 --> 01:54:27.400
Sinon, elles sont mises en
opposition.
1659
01:54:27.440 --> 01:54:30.800
Les structures de coûts et les
engagements de l'État sont très
1660
01:54:30.880 --> 01:54:34.200
différents entre frais de
fonctionnement et d'investissement,
1661
01:54:34.320 --> 01:54:36.720
mais également avec une répartition
des rôles
1662
01:54:36.840 --> 01:54:42.800
entre les communes, les cantons et
la Confédération qui varie.
1663
01:54:43.000 --> 01:54:46.400
C'est difficile de comparer, avec la
différence entre frais de
1664
01:54:46.480 --> 01:54:48.680
fonctionnement et d'investissement.
1665
01:54:48.760 --> 01:54:53.120
La motion manque de substance.
1666
01:54:53.160 --> 01:54:56.440
Nous pouvons ajouter que nous
devrions prendre comme point de
1667
01:54:56.560 --> 01:55:00.400
départ les besoins,
1668
01:55:00.440 --> 01:55:03.000
et commencer par définir un objectif
de dépenses
1669
01:55:03.120 --> 01:55:05.840
n'est pas raisonnable.
1670
01:55:05.880 --> 01:55:09.240
Nous sommes dans l'attente des
nouvelles du Conseil d'Etat en
1671
01:55:09.280 --> 01:55:12.240
faveur de l'initiative
1672
01:55:12.280 --> 01:55:16.000
Pour une politique sportive
ambitieuse à Genève.
1673
01:55:16.040 --> 01:55:22.000
Le département attendait sans doute
la distribution
1674
01:55:22.240 --> 01:55:25.840
de son plan stratégique cantonal
pour nous donner des nouvelles de
1675
01:55:25.960 --> 01:55:28.160
l'initiative.
1676
01:55:28.200 --> 01:55:30.320
Pas de commentaire sur cette
stratégie.
1677
01:55:30.360 --> 01:55:33.080
Nous avons reçu le plan stratégique
cette semaine.
1678
01:55:33.160 --> 01:55:36.600
Nous aurons peut-être des nouvelles
sur l'initiative la semaine
1679
01:55:36.680 --> 01:55:41.800
Ça vise à donner au sport la place
essentielle qui lui revient au sein
1680
01:55:41.880 --> 01:55:45.520
de notre canton. Chaque semaine,
115 000 sportifs sont encadrés par
1681
01:55:45.640 --> 01:55:47.040
des milliers de bénévoles.
1682
01:55:47.160 --> 01:55:50.360
Le sport favorise la cohésion
sociale au sein de la société
1683
01:55:50.440 --> 01:55:51.080
genevoise.
1684
01:55:51.080 --> 01:55:54.520
La pratique du sport contribue à
notre santé avec des bienfaits
1685
01:55:54.600 --> 01:55:56.800
avérés.
1686
01:55:56.880 --> 01:55:59.360
En modifiant l'article 219 de la
Constitution,
1687
01:55:59.480 --> 01:56:02.520
cette initiative vise à renforcer
l'engagement de l'État
1688
01:56:02.600 --> 01:56:06.400
dans la pratique du sport pour
garantir un accès adéquat
1689
01:56:06.440 --> 01:56:09.840
aux infrastructures sportives et
pour encourager un partenariat
1690
01:56:09.960 --> 01:56:12.120
avec les organismes privés.
1691
01:56:12.240 --> 01:56:14.400
Travaillons donc sur les besoins.
1692
01:56:14.480 --> 01:56:20.320
Définissons des stratégies.
1693
01:56:20.360 --> 01:56:24.240
Et finalement, évaluons les coûts et
les financements nécessaires à leur
1694
01:56:24.360 --> 01:56:29.800
Cette motion engage le problème par
le mauvais côté. Je vous invite donc
1695
01:56:29.880 --> 01:56:32.080
à la refuser. Merci.
1696
01:56:32.120 --> 01:56:38.120
A.VELASCO: Merci.
1697
01:56:38.160 --> 01:56:40.800
La parole est à Madame Van Till pour
39 secondes.
1698
01:56:40.880 --> 01:56:44.880
C.VAN TILL: Merci.
1699
01:56:44.920 --> 01:56:47.720
Je soutiens pleinement mon collègue
Pierre Nicollier
1700
01:56:47.800 --> 01:56:50.000
pour ce qu'il a dit.
1701
01:56:50.040 --> 01:56:54.720
On connaît les vertus du sport.
1702
01:56:54.800 --> 01:56:58.560
C'est le meilleur moyen pour lutter
contre la sédentarité.
1703
01:56:58.600 --> 01:57:04.560
On connaît la problématique des
infrastructures,
1704
01:57:05.600 --> 01:57:09.280
des associations qui ne peuvent plus
accueillir tout le monde, etc.
1705
01:57:09.360 --> 01:57:11.520
Aujourd'hui, on est d'accord là-
dessus,
1706
01:57:11.640 --> 01:57:15.400
il était question de comment on peut
avancer le mieux et le plus vite
1707
01:57:15.480 --> 01:57:19.720
possible.
Notre travail doit être coordonné.
1708
01:57:19.800 --> 01:57:23.840
Le Conseil d'Etat doit revenir sur
l'initiative
1709
01:57:23.920 --> 01:57:29.440
Pour une politique sportive
ambitieuse à Genève,
1710
01:57:29.480 --> 01:57:34.160
puis le Grand Conseil à voir si un
contre-projet sera proposé ou non.
1711
01:57:34.200 --> 01:57:40.160
Et une loi de mise en application
pourra être faite.
1712
01:57:40.720 --> 01:57:43.360
Et aujourd'hui, c'est ce que l'on
souhaite tous.
1713
01:57:43.440 --> 01:57:46.080
Merci.
1714
01:57:46.120 --> 01:57:50.480
A.VELASCO: Merci.
1715
01:57:50.520 --> 01:57:56.480
-Il s'agit d'une motion sans aucun
caractère contraignant.
1716
01:57:56.880 --> 01:57:59.360
Renvoyons-la au Conseil d'Etat.
1717
01:57:59.440 --> 01:58:02.080
Merci.
1718
01:58:02.160 --> 01:58:08.080
A.VELASCO: Merci.
1719
01:58:09.760 --> 01:58:12.560
La parole est au rapporteur de
minorité, M. Ivanov.
1720
01:58:12.640 --> 01:58:14.840
50 secondes.
1721
01:58:14.920 --> 01:58:18.960
C.IVANOV: Merci.
1722
01:58:19.000 --> 01:58:21.800
En effet, il est évident que la
santé et le sport,
1723
01:58:21.840 --> 01:58:27.800
c'est un combat de longue haleine
car aujourd'hui,
1724
01:58:28.280 --> 01:58:31.360
quand on voit l'explosion des coûts
de la santé,
1725
01:58:31.400 --> 01:58:35.880
le plus important, c'est que les
gens fassent du sport
1726
01:58:35.960 --> 01:58:38.080
pour éviter les hospitalisations,
1727
01:58:38.160 --> 01:58:40.320
les problèmes cardiaques et j'en
passe.
1728
01:58:40.360 --> 01:58:44.240
En effet, je pense qu'il faut mettre
l'accent fortement sur le bénévolat
1729
01:58:44.320 --> 01:58:47.920
qui disparaît de plus en plus,
1730
01:58:47.960 --> 01:58:51.760
car les conditions sont de moins en
moins réalistes dans notre canton,
1731
01:58:51.840 --> 01:58:54.120
avec la problématique des
infrastructures,
1732
01:58:54.200 --> 01:58:57.400
pour ne parler que de cela.
1733
01:58:57.480 --> 01:59:03.400
Sans parler du rôle social du sport
par l'intégration.
1734
01:59:03.960 --> 01:59:07.840
Pour toutes ces raisons, la minorité
vous demande d'accepter la motion.
1735
01:59:07.920 --> 01:59:13.840
A.VELASCO: Merci.
1736
01:59:13.880 --> 01:59:17.320
La parole est à la rapporteure de
majorité, Mme Bartolomucci.
1737
01:59:17.360 --> 01:59:23.040
9 secondes.
1738
01:59:23.080 --> 01:59:26.480
C.BARTOLOMUCCI: Il n'est pas
question ici de ne pas soutenir le
1739
01:59:26.560 --> 01:59:30.560
sport, mais de le faire correctement
au plus près des besoins du terrain.
1740
01:59:30.640 --> 01:59:33.480
Si cette motion est acceptée, elle
ne renforcera pas
1741
01:59:33.560 --> 01:59:37.080
les infrastructures de quartier car
elles sont de compétence des
1742
01:59:37.160 --> 01:59:41.800
communes.
1743
01:59:41.880 --> 01:59:45.680
Nous vous demandons de refuser cette
motion car elle est mal construite
1744
01:59:45.800 --> 01:59:48.720
et que le budget pourrait être
réduit pour la culture.
1745
01:59:48.800 --> 01:59:56.480
La parole est à Monsieur Apothéloz.
J.APOTHELOZ: Merci.
1746
01:59:56.520 --> 01:59:59.480
La parole est à Monsieur Apothéloz.
J.APOTHELOZ: Merci.
1747
01:59:59.560 --> 02:00:03.160
Messieurs et Mesdames les députées,
une fois n'est pas coutume, je
1748
02:00:03.280 --> 02:00:06.640
serais d'accord avec M. Florey.
Une seule invite mérite d'être
1749
02:00:06.720 --> 02:00:08.960
clair.
Et je ne sais pas pourquoi on a eu
1750
02:00:09.040 --> 02:00:11.240
un tel débat.
1751
02:00:11.320 --> 02:00:14.240
Il ne s'agit pas de débattre sur
l'importance du sport
1752
02:00:14.360 --> 02:00:17.240
ni sur l'activité physique, sur le
rôle sur la santé,
1753
02:00:17.320 --> 02:00:21.080
pour les seniors, pour les personnes
vulnérables.
1754
02:00:21.160 --> 02:00:23.960
La motion ne demande pas de
rééquilibrer le budget de
1755
02:00:24.080 --> 02:00:27.000
fonctionnement de la culture et du
sport.
1756
02:00:27.080 --> 02:00:30.360
La motion et sa seule invite demande
à investir la même chose
1757
02:00:30.440 --> 02:00:36.440
entre la culture et le sport.
1758
02:00:43.000 --> 02:00:48.600
Si on était de mauvaise foi, on
pourrait croire
1759
02:00:48.680 --> 02:00:51.160
que comme le Conseil d'Etat
pourraient diminuer
1760
02:00:51.240 --> 02:00:57.240
l'investissement du sport à 15
millions.
1761
02:01:02.280 --> 02:01:05.720
Si on était de bonne foi, on
pourrait dire que le Grand Conseil
1762
02:01:05.800 --> 02:01:09.320
souhaite augmenter la part de
l'investissement, au sens du PDI de
1763
02:01:09.440 --> 02:01:13.320
15 à 230 millions pour la culture.
Mais ce n'est pas du tout une motion
1764
02:01:13.400 --> 02:01:15.600
qui vise à soutenir le sport.
1765
02:01:15.680 --> 02:01:19.400
Ce n'est pas du toute une motion qui
vise à redéfinir les équilibres
1766
02:01:19.480 --> 02:01:22.120
entre les communes et les cantons.
1767
02:01:22.200 --> 02:01:25.920
Puisque votre Parlement lui-même a
décidé il y a quelques années,
1768
02:01:25.960 --> 02:01:30.040
dans le cadre de la loi sur la
répartition des tâches,
1769
02:01:30.120 --> 02:01:33.320
de trouver des équilibres entre les
communes et les cantons.
1770
02:01:33.440 --> 02:01:38.280
Il faut aller jusqu'au bout de
l'opération.
1771
02:01:38.360 --> 02:01:41.960
Il faut donc demander à être plus
clair sur les intentions de cette
1772
02:01:42.040 --> 02:01:48.040
motion qui ne l'est pas.
1773
02:01:48.520 --> 02:01:52.280
En tout cas si on écoute celles et
ceux qui ont pris la peine de lire
1774
02:01:52.400 --> 02:01:57.400
l'entier du rapport.
1775
02:01:57.440 --> 02:02:02.240
Et quand on aborde l'initiative
déposée par le PLR,
1776
02:02:02.320 --> 02:02:06.440
quand j'entends parler du manque
d'ambition, je peux le confirmer.
1777
02:02:06.520 --> 02:02:11.360
Il s'agit pour cette initiative de
faire en sorte
1778
02:02:11.400 --> 02:02:14.560
qu'on remonte des éléments d'une loi
sur le sport au niveau
1779
02:02:14.680 --> 02:02:17.760
constitutionnel.
1780
02:02:17.840 --> 02:02:23.040
Ça ne changera rien pour les milieux
sportifs ni pour les bénévoles.
1781
02:02:23.080 --> 02:02:26.680
Le Conseil d'Etat respectera bien
entendu le délai
1782
02:02:26.760 --> 02:02:32.680
pour la réponse à cette initiative.
1783
02:02:34.800 --> 02:02:40.800
Que le PLR ait le courage d'aller
jusqu'à l'exemple de Neuchâtel.
1784
02:02:42.560 --> 02:02:45.920
Remonter des impératifs légaux dans
la Constitution genevoise,
1785
02:02:46.040 --> 02:02:48.240
sans affirmer les besoins de
financement,
1786
02:02:48.320 --> 02:02:51.600
la question est vite réglée.
1787
02:02:51.680 --> 02:02:57.600
Pour moi, il s'agit évidemment d'un
manque de courage,
1788
02:02:58.080 --> 02:03:01.400
de proposer à la population
genevoise une ambition financière
1789
02:03:01.480 --> 02:03:03.800
pour dire:
1790
02:03:03.880 --> 02:03:07.320
nous voulons un certain engagement
financier à l'égard du milieu
1791
02:03:07.400 --> 02:03:09.600
sportif.
1792
02:03:09.680 --> 02:03:11.880
Ne faisons pas le débat de
l'initiative.
1793
02:03:11.960 --> 02:03:16.320
Il s'agit ici d'une motion.
1794
02:03:16.400 --> 02:03:20.520
Comme la majorité de la commission,
1795
02:03:20.600 --> 02:03:24.800
la démonstration du Conseil d'Etat a
été explicite,
1796
02:03:24.840 --> 02:03:28.240
nous avons une seule question qui
est de savoir si nous voulons
1797
02:03:28.320 --> 02:03:34.320
diminuer l'investissement du sport
1798
02:03:35.280 --> 02:03:39.920
qui est aujourd'hui.
1799
02:03:40.000 --> 02:03:43.400
Il est inutile de pouvoir en
discuter plus amplement dans le cas
1800
02:03:43.520 --> 02:03:46.960
de la commission.
1801
02:03:46.960 --> 02:03:49.240
Il faut trancher cette question.
1802
02:03:49.240 --> 02:03:53.240
J'aimerais vous assurer du plein
soutien du Conseil d'État
1803
02:03:53.240 --> 02:03:56.400
à l'égard du développement de
la politique sportive.
1804
02:03:56.440 --> 02:03:59.200
Raison pour laquelle il a adopté le
31 janvier 2024
1805
02:03:59.280 --> 02:04:01.480
le plan stratégique cantonal
du sport.
1806
02:04:01.480 --> 02:04:04.320
Il permet d'avoir
des ambitions rédigées.
1807
02:04:04.360 --> 02:04:07.320
Elles seront, je l'espère,
accompagné de votre soutien,
1808
02:04:07.440 --> 02:04:09.600
dans le cadre de sa mise en uvre.
1809
02:04:09.640 --> 02:04:14.880
A.VELASCO: Merci.
1810
02:04:14.880 --> 02:04:17.200
Nous allons passer
au vote de cette motion.
1811
02:04:17.280 --> 02:04:20.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1812
02:04:20.360 --> 02:04:26.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1813
02:04:33.640 --> 02:04:39.640
Vous avez refusé cette motion.
1814
02:04:43.840 --> 02:04:49.800
Nous passons au point 21.
1815
02:04:52.080 --> 02:04:55.720
M 2892, Proposition de motion de
Aude Martenot et consorts: Droit à
1816
02:04:55.800 --> 02:05:01.800
la vie pour les personnes
vulnérables dans l'asile.
1817
02:05:07.400 --> 02:05:09.600
La parole à Madame Strasser.
1818
02:05:09.600 --> 02:05:12.360
L.STRASSER: Merci.
1819
02:05:12.400 --> 02:05:18.360
Cette motion a été déposée
en décembre 2022.
1820
02:05:26.080 --> 02:05:28.280
Par Ensemble à Gauche.
1821
02:05:28.280 --> 02:05:31.320
Elle n'a pas eu l'occasion d'être
traitée en commission.
1822
02:05:31.400 --> 02:05:34.080
On aimerait donc un renvoi
en commission sociale,
1823
02:05:34.160 --> 02:05:37.480
ça nous permettra de faire un point
de situation sur un sujet
1824
02:05:37.560 --> 02:05:40.720
dont on a pas mal parlé hier. Autour
de la migration et de
1825
02:05:40.840 --> 02:05:43.000
l'accompagnement des jeunes,
1826
02:05:43.040 --> 02:05:45.200
notamment issus de l'asile.
1827
02:05:45.240 --> 02:05:48.600
La discussion nous permettra de voir
ce qui a été mis en uvre
1828
02:05:48.680 --> 02:05:52.560
depuis le dépôt de cette motion. Et
de faire un point de situation pour
1829
02:05:52.680 --> 02:05:56.080
la mettre à jour. A.VELASCO: Merci.
1830
02:05:56.120 --> 02:05:59.760
Nous allons voter...
1831
02:05:59.800 --> 02:06:04.560
Ah...
1832
02:06:04.600 --> 02:06:08.240
Monsieur Pfeffer,
vous avez la parole.
1833
02:06:08.280 --> 02:06:10.440
A.PFEFFER: Merci.
1834
02:06:10.480 --> 02:06:13.720
Je ne pensais pas qu'un retour en
commission serait demandé.
1835
02:06:13.800 --> 02:06:16.520
Je propose de donner
quelques éléments,
1836
02:06:16.560 --> 02:06:20.120
tout en approuvant
le retour en commission sociale.
1837
02:06:20.120 --> 02:06:25.680
Il faut rappeler qu'en Suisse
le droit d'asile
1838
02:06:25.680 --> 02:06:27.880
est appliqué et respecté.
1839
02:06:27.920 --> 02:06:31.600
Il faut aussi rappeler que le droit
d'asile est un droit individuel.
1840
02:06:31.680 --> 02:06:34.000
Ce qui fait sujet
à une étude individuelle.
1841
02:06:34.120 --> 02:06:36.680
Toute personne requérante
a le droit de recours.
1842
02:06:36.800 --> 02:06:38.960
C'est le premier élément.
1843
02:06:39.000 --> 02:06:42.560
Le deuxième, ce sont des décisions.
1844
02:06:42.600 --> 02:06:45.880
Soit c'est approuvé,
la personne obtient le droit.
1845
02:06:45.920 --> 02:06:49.920
Et le droit à toutes
les prestations sociales,
1846
02:06:49.960 --> 02:06:53.680
comme une personne,
un citoyen suisse.
1847
02:06:53.720 --> 02:06:55.880
Ou le droit est débouté.
1848
02:06:55.920 --> 02:06:58.080
Il faut rappeler le droit.
1849
02:06:58.080 --> 02:07:03.680
Pour une personne dont le droit
d'asile a été débouté,
1850
02:07:03.720 --> 02:07:05.880
elle a droit au logement.
1851
02:07:05.920 --> 02:07:09.240
Elle a droit aux repas.
1852
02:07:09.320 --> 02:07:11.440
Elle a droit
à un minimum d'entretien.
1853
02:07:11.480 --> 02:07:17.440
Elle a droit aux soins médicaux et
autres.
1854
02:07:17.560 --> 02:07:23.560
En plus, 10 francs par jour
comme pécule.
1855
02:07:26.360 --> 02:07:30.400
Toutes les personnes venues à Genève
et qui avait jusqu'à 19 ans,
1856
02:07:30.440 --> 02:07:33.760
ont le droit,
même si elles ont été déboutées,
1857
02:07:33.800 --> 02:07:37.440
elles ont le droit
1858
02:07:37.480 --> 02:07:39.920
à poursuivre ou à faire leurs études
1859
02:07:39.960 --> 02:07:45.920
en Suisse jusqu'à l'échéance.
1860
02:07:53.080 --> 02:07:58.120
Le troisième élément,
Mme Strasser le sait,
1861
02:07:58.120 --> 02:08:01.160
en étant membre de la commission
de visiteurs officiels.
1862
02:08:01.280 --> 02:08:03.440
Pour chaque renvoi,
1863
02:08:03.480 --> 02:08:05.640
les avis médicaux...
1864
02:08:05.680 --> 02:08:09.680
C'est la règle.
1865
02:08:11.880 --> 02:08:14.200
Les avis médicaux devraient
être respectés.
1866
02:08:14.280 --> 02:08:16.480
Dans certains cas,
1867
02:08:16.520 --> 02:08:20.800
même un accompagnement médical est
prévu.
1868
02:08:20.840 --> 02:08:25.800
Le dernier point dans cette motion.
1869
02:08:25.840 --> 02:08:28.720
Elle se base sur des cas dramatiques
et particuliers.
1870
02:08:28.800 --> 02:08:33.760
Est-ce que c'est le législateur,
donc nous,
1871
02:08:33.760 --> 02:08:38.040
d'intervenir dans un domaine où les
règles devraient éviter
1872
02:08:38.080 --> 02:08:44.040
les cas qui figure
dans cette motion ?
1873
02:08:45.160 --> 02:08:50.200
Je suis plutôt réticent
pour cette motion.
1874
02:08:50.240 --> 02:08:52.920
Mais vu que le renvoi en commission
a été demandé,
1875
02:08:53.000 --> 02:08:55.200
je pense que notre groupe
la soutiendra.
1876
02:08:55.240 --> 02:09:00.120
A.VELASCO: Merci.
1877
02:09:00.200 --> 02:09:02.320
La parole à Madame Fiss.
1878
02:09:02.360 --> 02:09:08.360
J.FISS: Merci.
1879
02:09:12.600 --> 02:09:15.120
Le jeune Ali Reza, un Afghan
de 18 ans,
1880
02:09:15.160 --> 02:09:18.240
s'est suicidé après une décision
de renvoi vers la Grèce.
1881
02:09:18.320 --> 02:09:20.480
Il a mis un terme à sa vie.
1882
02:09:20.520 --> 02:09:23.120
C'est avec une grande tristesse que
les Genevois
1883
02:09:23.200 --> 02:09:25.400
avaient appris cette nouvelle.
1884
02:09:25.440 --> 02:09:28.320
Cela avait suscité
une vraie indignation.
1885
02:09:28.360 --> 02:09:34.320
C'était en décembre 2022.
1886
02:09:36.240 --> 02:09:39.800
Il avait été hébergé
au foyer de l'Etoile.
1887
02:09:39.840 --> 02:09:42.000
Il était bien intégré
1888
02:09:42.040 --> 02:09:44.200
malgré son état psychologique
fragile.
1889
02:09:44.240 --> 02:09:46.680
Depuis, sa famille
a saisi le ministère public
1890
02:09:46.800 --> 02:09:49.280
pour établir si certaines omissions
ou actions
1891
02:09:49.360 --> 02:09:51.560
avaient joué un rôle dans sa mort.
1892
02:09:51.600 --> 02:09:54.280
Aujourd'hui, il s'agit de ça.
1893
02:09:54.320 --> 02:09:56.840
C'est bien au ministère
public de se prononcer.
1894
02:09:56.960 --> 02:09:59.720
Elle a l'obligation de déterminer
les circonstances
1895
02:09:59.800 --> 02:10:02.000
de la mort d'Ali Reza.
1896
02:10:02.040 --> 02:10:05.120
Une telle motion
ne peut rien changer.
1897
02:10:05.160 --> 02:10:08.520
Une fois que le ministère public
1898
02:10:08.560 --> 02:10:11.640
s'est prononcé publiquement, et
seulement à ce moment-là,
1899
02:10:11.760 --> 02:10:14.080
c'est le Conseil d'Etat
qui pourra conclure
1900
02:10:14.160 --> 02:10:16.360
s'il y a eu une faille
dans le système.
1901
02:10:16.400 --> 02:10:18.560
Et s'il y a des choses à changer.
1902
02:10:18.600 --> 02:10:21.280
Malheureusement, nous sommes
tous dans la douleur,
1903
02:10:21.360 --> 02:10:23.560
mais on doit attendre.
1904
02:10:23.600 --> 02:10:26.560
Pendant cette attente, le PLR
appelle le Conseil d'Etat
1905
02:10:26.640 --> 02:10:29.280
à veiller à ce que les jeunes
requérants d'asile,
1906
02:10:29.400 --> 02:10:32.760
déjà dans une situation extrêmement
stressante, puissent vivre
1907
02:10:32.880 --> 02:10:35.400
dans des conditions dignes. Qui leur
permettent
1908
02:10:35.480 --> 02:10:37.680
de se reconstruire
1909
02:10:37.720 --> 02:10:40.120
le temps d'être accueillis à Genève.
1910
02:10:40.160 --> 02:10:43.280
Contrairement aux auteurs
de la motion,
1911
02:10:43.320 --> 02:10:47.360
qui ne sont plus dans l'hémicycle,
1912
02:10:47.440 --> 02:10:51.560
le PLR ne prétend pas connaître
la raison de la dépression
1913
02:10:51.600 --> 02:10:53.760
de ce jeune homme.
1914
02:10:53.800 --> 02:10:57.560
Elle ne sera pas utilisée
pour faire de la politique.
1915
02:10:57.600 --> 02:11:00.560
Concernant le renvoi
en commission sur cette situation,
1916
02:11:00.680 --> 02:11:03.360
aussi insupportable que ce soit,
il faut attendre.
1917
02:11:03.480 --> 02:11:06.080
Ce que le ministère public dit.
1918
02:11:06.120 --> 02:11:08.840
Et ensuite,
les réactions du Conseil d'État.
1919
02:11:08.880 --> 02:11:13.160
Le Conseil d'État
doit vraiment réagir.
1920
02:11:13.200 --> 02:11:16.240
Parfois, des motions sont écrites
sans réaction attendue.
1921
02:11:16.360 --> 02:11:18.520
Contrairement à ce qui a été dit,
1922
02:11:18.600 --> 02:11:22.440
le PLR va attendre
avec grand intérêt
1923
02:11:22.480 --> 02:11:25.920
la réponse du ministère public
et la réponse du Conseil d'État.
1924
02:11:26.000 --> 02:11:28.200
C'est à ce moment-là
que nous aviserons
1925
02:11:28.240 --> 02:11:30.840
s'il y a des changements systémiques
à effectuer.
1926
02:11:30.960 --> 02:11:33.120
A.VELASCO: Merci.
1927
02:11:33.160 --> 02:11:35.320
La parole à Mme Bidaux.
1928
02:11:35.400 --> 02:11:41.320
P.BIDAUX: Merci.
1929
02:11:44.680 --> 02:11:46.960
Cette motion date
du 13 décembre 2022.
1930
02:11:47.000 --> 02:11:50.360
La discussion immédiate avait été
acceptée par notre Parlement
1931
02:11:50.440 --> 02:11:52.960
sans que l'urgence ne le soit.
1932
02:11:53.000 --> 02:11:55.440
Un an et demi plus tard,
nous nous retrouvons
1933
02:11:55.520 --> 02:11:59.160
avec que cette motion non traitée
par la commission.
1934
02:11:59.200 --> 02:12:02.600
L'exposé des motifs fait remarquer
que des motions sur le sujet
1935
02:12:02.680 --> 02:12:05.400
ont été acceptées par le Parlement.
1936
02:12:05.440 --> 02:12:08.040
La 25 25, en 2019,
dont le rapport a été transmis
1937
02:12:08.160 --> 02:12:12.040
par le Conseil d'État en 2020.
1938
02:12:12.080 --> 02:12:14.240
La 25 26, 20 août 2019.
1939
02:12:14.280 --> 02:12:17.640
Avec un rapport déposé en 2020.
1940
02:12:17.680 --> 02:12:20.280
Le rapport du Conseil d'État
date du 17 mai 2023.
1941
02:12:20.400 --> 02:12:24.040
Revenons à cette motion et à cette
demande de renvoi en commission.
1942
02:12:24.160 --> 02:12:26.320
Pour le Centre,
s'il y a des invites
1943
02:12:26.360 --> 02:12:29.480
qui ont déjà eu des réponses,
il n'en demeure pas moins
1944
02:12:29.520 --> 02:12:32.960
qu'il y a tout ce questionnement sur
l'accompagnement des RMNAs.
1945
02:12:33.080 --> 02:12:37.440
Par le développement
de projets éducatifs.
1946
02:12:37.480 --> 02:12:43.280
Si le Conseil d'État en 2020
mentionne que cette thématique
1947
02:12:43.320 --> 02:12:49.280
est en développement,
nous n'avons pas de réponse.
1948
02:12:54.360 --> 02:12:59.160
Madame Fiss l'a dit,
1949
02:12:59.200 --> 02:13:03.320
cette motion ne sauvera pas la vie
d'un jeune qui se suicide.
1950
02:13:03.360 --> 02:13:08.000
Mais on ne peut pas nier
que c'est grâce
1951
02:13:08.040 --> 02:13:12.240
à un accompagnement social
digne de ce nom,
1952
02:13:12.280 --> 02:13:15.160
un accompagnement éducatif
digne de ce nom des RMNAs,
1953
02:13:15.240 --> 02:13:17.440
qui ne sont autres que des enfants,
1954
02:13:17.480 --> 02:13:20.200
que l'on pourra éviter des drames.
1955
02:13:20.240 --> 02:13:23.280
Quant à la collaboration
avec le réseau local, là encore,
1956
02:13:23.400 --> 02:13:27.680
si l'on reprend l'analyse
des autres motions
1957
02:13:27.720 --> 02:13:30.680
qui font partie de l'exposé
des motifs de cette motion,
1958
02:13:30.760 --> 02:13:32.960
nous n'avons pas de réponse.
1959
02:13:33.000 --> 02:13:36.120
C'est pourquoi le Centre soutient
avec force cette demande
1960
02:13:36.240 --> 02:13:38.400
de renvoi en commission.
1961
02:13:38.440 --> 02:13:40.600
Pour la dignité de ces enfants.
1962
02:13:40.720 --> 02:13:42.800
Ils méritent un accompagnement
social,
1963
02:13:42.840 --> 02:13:45.000
un vrai accompagnement éducatif.
1964
02:13:45.080 --> 02:13:48.160
Aujourd'hui, on n'a pas la réponse
de ce qui est en place.
1965
02:13:48.280 --> 02:13:50.920
On peut attendre
ce que va dire la Confédération.
1966
02:13:51.000 --> 02:13:54.520
Mais au-delà de ça, il s'agit de
programmes locaux et cantonaux.
1967
02:13:54.600 --> 02:13:57.240
S'il vous plaît,
donnons à ses enfants les moyens
1968
02:13:57.360 --> 02:14:00.400
de faire face a leur état,
1969
02:14:00.440 --> 02:14:02.840
mais aussi de pouvoir vivre
une vie d'enfant.
1970
02:14:02.920 --> 02:14:05.720
A.VELASCO: Merci.
1971
02:14:05.760 --> 02:14:08.480
M. Sangdel.
1972
02:14:08.520 --> 02:14:11.560
D.SANGDEL: Merci.
1973
02:14:11.600 --> 02:14:13.760
Avant de parler des immigrants,
1974
02:14:13.800 --> 02:14:15.960
on parle de l'image de Genève.
1975
02:14:16.000 --> 02:14:20.120
De la Suisse.
1976
02:14:20.160 --> 02:14:24.960
Ce matin, vous lisez les journaux,
1977
02:14:25.040 --> 02:14:27.160
"des enfants se suicident".
1978
02:14:27.240 --> 02:14:30.640
C'est malheureux
pour leurs familles.
1979
02:14:30.720 --> 02:14:34.000
Mais n'oublions pas que c'est
d'abord pour nous que ça frappe
1980
02:14:34.080 --> 02:14:36.280
fort.
1981
02:14:36.320 --> 02:14:38.480
Pour notre système d'accueil.
1982
02:14:38.520 --> 02:14:41.680
Pour notre accueil des immigrants,
des mineurs, des jeunes.
1983
02:14:41.800 --> 02:14:43.960
La motion demande simplement
1984
02:14:44.040 --> 02:14:46.160
à être renvoyée en commission.
1985
02:14:46.240 --> 02:14:52.160
Pour l'étudier.
1986
02:14:57.720 --> 02:15:01.040
Pour éviter de reproduire d'autres
Ali Reza
1987
02:15:01.080 --> 02:15:04.680
ou d'autres jeunes qui viennent de
divers pays.
1988
02:15:04.760 --> 02:15:08.480
En croyant ici être accueillis comme
dans un deuxième pays.
1989
02:15:08.560 --> 02:15:11.880
Pouvoir travailler, construire
sa vie, construire une famille,
1990
02:15:11.960 --> 02:15:15.160
tout ce qu'on n'a pas pu construire
dans un premier pays.
1991
02:15:15.240 --> 02:15:18.240
Il faut aller sur le terrain, poser
des questions
1992
02:15:18.320 --> 02:15:23.800
à des jeunes et des familles
1993
02:15:23.880 --> 02:15:27.400
qui habitent actuellement ici, sans
le droit de voyager.
1994
02:15:27.440 --> 02:15:33.360
Elles n'ont pas
le droit de travailler.
1995
02:15:33.800 --> 02:15:38.080
Ils n'ont pas le droit
nous avons.
1996
02:15:38.120 --> 02:15:44.120
Il faut avoir un projet de loi,
1997
02:15:44.160 --> 02:15:47.360
pour éviter que ces jeunes
reproduisent ce genre de choses.
1998
02:15:47.440 --> 02:15:50.720
Un jeune qui vient avec plein
d'espoir dans un nouveau pays,
1999
02:15:50.840 --> 02:15:53.000
et finalement il perd sa vie.
2000
02:15:53.040 --> 02:15:56.400
Et on dit qu'il faut attendre
le résultat du ministère public.
2001
02:15:56.480 --> 02:15:59.080
Évidemment, cette motion
ne va pas sauver la vie
2002
02:15:59.160 --> 02:16:01.360
de ce jeune.
2003
02:16:01.400 --> 02:16:04.360
Mais il faut l'étudier
pour éviter les autres accidents
2004
02:16:04.440 --> 02:16:06.640
malheureux comme ça.
2005
02:16:06.680 --> 02:16:09.960
Ce n'est pas bien pour notre image,
mais aussi pour la Suisse
2006
02:16:10.080 --> 02:16:12.240
et pour les familles.
2007
02:16:12.320 --> 02:16:16.600
Je vous invite, chers collègues,
pour bien étudier cette motion,
2008
02:16:16.680 --> 02:16:20.080
d'envoyer la motion à la commission
sociale pour bien l'étudier
2009
02:16:20.160 --> 02:16:22.360
et éviter ce genre d'accident.
2010
02:16:22.400 --> 02:16:28.320
A.VELASCO: Merci.
2011
02:16:28.400 --> 02:16:34.320
La parole à Monsieur Falquet.
2012
02:16:40.240 --> 02:16:42.760
A.VELASCO: Vous n'avez plus de temps
de parole.
2013
02:16:42.880 --> 02:16:46.680
Je vous laisse 10 secondes.
2014
02:16:46.720 --> 02:16:49.720
M.FALQUET: Chaque semaine,
il y a un ado genevois qui se
2015
02:16:49.840 --> 02:16:52.000
suicide.
2016
02:16:52.080 --> 02:16:54.640
Ça peut être intéressant
de se poser la question
2017
02:16:54.720 --> 02:16:56.920
de pourquoi il y a ce mal-être.
2018
02:16:56.960 --> 02:16:59.120
Ce ne sont pas
des demandeurs d'asile.
2019
02:16:59.160 --> 02:17:01.480
Merci beaucoup.
2020
02:17:01.520 --> 02:17:03.680
A.VELASCO: Merci.
2021
02:17:03.720 --> 02:17:05.880
La parole à Mme Strasser.
2022
02:17:05.960 --> 02:17:08.080
L.STRASSER: Merci.
2023
02:17:08.120 --> 02:17:11.160
L'idée n'est pas d'opposer
les différentes populations.
2024
02:17:11.240 --> 02:17:14.400
Il y a des problématiques de santé
mentale chez les jeunes,
2025
02:17:14.480 --> 02:17:16.680
on peut s'en préoccuper,
2026
02:17:16.720 --> 02:17:18.880
mais cette motion
n'est pas là autour.
2027
02:17:18.920 --> 02:17:22.480
Rappeler que ce n'est pas
une motion spécifique
2028
02:17:22.520 --> 02:17:25.920
sur le décès d'Ali Reza,
que nous regrettons fortement.
2029
02:17:25.960 --> 02:17:29.240
C'est une motion qui demande
des choses concrètes
2030
02:17:29.320 --> 02:17:35.240
dans l'accompagnement
de tous ces jeunes.
2031
02:17:35.680 --> 02:17:37.880
Cette motion
n'est plus d'actualité,
2032
02:17:37.920 --> 02:17:41.000
c'est pourquoi nous voulons
la renvoyer en commission.
2033
02:17:41.080 --> 02:17:43.240
Pour voir où en est
le travail
2034
02:17:43.280 --> 02:17:46.440
autour des points qu'elle relève.
2035
02:17:46.520 --> 02:17:48.640
Le foyer de l'Etoile a été fermé.
2036
02:17:48.720 --> 02:17:51.480
La situation a certainement évolué
depuis son dépôt.
2037
02:17:51.560 --> 02:17:55.680
Il y a peut-être des choses à faire.
2038
02:17:55.760 --> 02:17:58.440
L'idée est de pouvoir traiter cela
en commission.
2039
02:17:58.520 --> 02:18:01.360
D'avoir des informations concrètes
du Conseil d'Etat.
2040
02:18:01.440 --> 02:18:06.440
Aussi sur la prise
en charge actuelle.
2041
02:18:06.520 --> 02:18:09.320
Sur l'agenda d'intégration suisse au
niveau national.
2042
02:18:09.440 --> 02:18:12.480
Il est entré en vigueur
dans les cantons depuis quelques
2043
02:18:12.560 --> 02:18:14.760
années.
2044
02:18:14.840 --> 02:18:16.960
Le renvoi en commission
va dans ce sens.
2045
02:18:17.040 --> 02:18:20.040
A.VELASCO: Merci.
2046
02:18:20.120 --> 02:18:22.520
Mme Fernandez.
2047
02:18:22.560 --> 02:18:24.720
E.FERNANDEZ: Merci.
2048
02:18:24.760 --> 02:18:28.160
Beaucoup de choses ont été dites.
2049
02:18:28.200 --> 02:18:30.360
Genève s'est endeuillée
plusieurs fois
2050
02:18:30.400 --> 02:18:36.360
de ces jeunes requérants d'asile.
2051
02:18:36.440 --> 02:18:39.480
Ces décès par suicide ne sont que la
pointe de l'iceberg
2052
02:18:39.560 --> 02:18:42.960
de la souffrance de jeunes migrants
dont le sort est incertain
2053
02:18:43.040 --> 02:18:49.040
en raison de notre système d'asile.
2054
02:18:49.120 --> 02:18:52.800
Genève n'a pas la compétence
cantonale d'exécuter le renvoi.
2055
02:18:52.880 --> 02:18:55.200
Elle a la marge de manuvre
de l'ICC lorsque
2056
02:18:55.280 --> 02:18:57.480
les raisons de santé s'y opposent.
2057
02:18:57.520 --> 02:18:59.880
Cette prestation,
au vu des nombreux drames,
2058
02:18:59.960 --> 02:19:02.160
doit faire l'objet
d'un examen scrupuleux
2059
02:19:02.280 --> 02:19:04.480
et avec une grande retenue
pour s'assurer
2060
02:19:04.560 --> 02:19:07.280
que nous ne devions pas
enterrer un nouveau jeune.
2061
02:19:07.360 --> 02:19:10.120
Nous devons faire le nécessaire pour
que ces jeunes
2062
02:19:10.240 --> 02:19:13.280
aient des garanties, de sécurité, de
santé,
2063
02:19:13.320 --> 02:19:16.760
de prise en charge psychosociale, et
de mesures pouvant soutenir
2064
02:19:16.880 --> 02:19:19.680
leur épanouissement,
qui participe à une intégration
2065
02:19:19.800 --> 02:19:21.960
réussie.
2066
02:19:22.040 --> 02:19:24.160
Nous pensons que cette motion
2067
02:19:24.240 --> 02:19:26.680
doit effectivement
être étudiée en commission.
2068
02:19:26.760 --> 02:19:28.960
Nous vous demandons
d'accepter le renvoi.
2069
02:19:29.080 --> 02:19:31.240
A.VELASCO: Merci.
2070
02:19:31.320 --> 02:19:34.320
La parole à Madame Fiss.
2071
02:19:34.400 --> 02:19:38.040
J.FISS: Merci.
2072
02:19:38.120 --> 02:19:41.480
Vous transmettrez à mon collègue
de LJS on ne sait pas pourquoi
2073
02:19:41.600 --> 02:19:43.960
il a eu une dépression, Ali Reza.
2074
02:19:44.040 --> 02:19:48.600
Il était bien intégré à Genève.
2075
02:19:48.680 --> 02:19:51.200
Peut-être a-t-il vécu
un stress post-traumatique
2076
02:19:51.320 --> 02:19:53.480
après son vécu en Afghanistan.
2077
02:19:53.560 --> 02:19:55.680
On ne peut pas savoir.
2078
02:19:55.720 --> 02:19:58.360
C'est pourquoi on doit savoir
ce qui s'est passé.
2079
02:19:58.440 --> 02:20:01.160
On doit connaître
les failles du système genevois.
2080
02:20:01.240 --> 02:20:04.280
Si il y a une faille
dans le système genevois.
2081
02:20:04.360 --> 02:20:07.120
Mais je pense sincèrement qu'un
renvoi en commission
2082
02:20:07.240 --> 02:20:10.600
ne va rien changer
2083
02:20:10.680 --> 02:20:13.360
par rapport à ce besoin d'attente
qu'on a tous
2084
02:20:13.400 --> 02:20:16.080
d'avoir plus d'informations
pour pouvoir procéder.
2085
02:20:16.160 --> 02:20:19.600
C'est ce que j'essaie de dire.
2086
02:20:19.640 --> 02:20:23.440
Un renvoi en commission ne va rien
changer à cette situation tragique.
2087
02:20:23.520 --> 02:20:25.720
A.VELASCO: Merci.
2088
02:20:25.760 --> 02:20:27.880
La parole à Monsieur Sangdel.
2089
02:20:27.960 --> 02:20:30.080
D.SANGDEL: Merci.
2090
02:20:30.160 --> 02:20:35.800
On mélange le but de cette motion.
2091
02:20:35.840 --> 02:20:38.000
Ce n'est pas de renvoyer
2092
02:20:38.080 --> 02:20:44.000
la motion en commission
2093
02:20:46.720 --> 02:20:48.920
pour identifier
le décès de ce jeune.
2094
02:20:48.960 --> 02:20:54.920
Le ministère public va le faire.
2095
02:20:55.720 --> 02:21:00.240
La motion vise à
éviter d'autres Ali Reza.
2096
02:21:00.280 --> 02:21:02.440
L'objectif est d'étudier,
2097
02:21:02.480 --> 02:21:05.760
pour améliorer notre système
d'accueil pour certains mineurs.
2098
02:21:05.880 --> 02:21:08.040
Éviter ce genre d'incidents.
2099
02:21:08.120 --> 02:21:10.560
Si on envoie pas cette motion en
commission,
2100
02:21:10.640 --> 02:21:13.160
ça veut dire que la réponse
est claire
2101
02:21:13.240 --> 02:21:15.400
et qu'on veut encore ce genre
d'accidents
2102
02:21:15.480 --> 02:21:17.680
sans comprendre leur cause.
2103
02:21:17.760 --> 02:21:20.840
Cette motion mérite un renvoi en
commission pour l'étudier
2104
02:21:20.960 --> 02:21:23.120
et éviter les accidents
pour l'avenir.
2105
02:21:23.200 --> 02:21:25.320
A.VELASCO: Merci.
2106
02:21:25.400 --> 02:21:27.520
Nous n'avons plus
de prise de parole.
2107
02:21:27.600 --> 02:21:29.880
Monsieur le Conseil d'Etat ?
2108
02:21:29.960 --> 02:21:33.240
J.APOTHELOZ: Rapidement.
2109
02:21:33.280 --> 02:21:36.200
Pour rappeler que le Conseil d'Etat
a agi,
2110
02:21:36.280 --> 02:21:39.800
il n'a pas attendu cette motion pour
fermer le foyer de l'Etoile.
2111
02:21:39.880 --> 02:21:42.400
Il a réorganisé complètement
la prise en charge
2112
02:21:42.520 --> 02:21:45.920
des réfugiés mineurs
non accompagnés.
2113
02:21:46.000 --> 02:21:49.360
Privilégiant qu'ils soient mineurs
d'abord et non pas réfugiés.
2114
02:21:49.480 --> 02:21:51.680
La considération est importante.
2115
02:21:51.720 --> 02:21:55.200
Ces dernières années, le Conseil
d'Etat a eu une autre politique.
2116
02:21:55.320 --> 02:22:01.280
Nous avons décidé de la renverser.
2117
02:22:02.200 --> 02:22:05.920
En mars 2024, le Conseil d'Etat a
communiqué sur une prise en charge
2118
02:22:06.040 --> 02:22:12.000
différente,
renforcée sur cinq axes.
2119
02:22:13.840 --> 02:22:17.800
Autour du diagnostic sociosanitaire
dont nous avons besoin
2120
02:22:17.880 --> 02:22:20.920
pour permettre aux jeunes d'être
orientés au bon endroit,
2121
02:22:21.040 --> 02:22:24.240
trouver des hébergements en
suffisance et à taille humaine,
2122
02:22:24.320 --> 02:22:26.520
avec des formations adaptées.
2123
02:22:26.560 --> 02:22:28.720
Tout ceci fait en sorte
que d'une part
2124
02:22:28.760 --> 02:22:30.920
le Conseil d'Etat
ne s'opposera pas
2125
02:22:30.960 --> 02:22:33.120
au renvoi en commission.
2126
02:22:33.160 --> 02:22:35.320
Pour vous donner de plus amples
exemples
2127
02:22:35.400 --> 02:22:41.320
sur ce qui a été entrepris.
2128
02:22:41.840 --> 02:22:44.120
Il s'opposera toutefois
à faire le travail
2129
02:22:44.200 --> 02:22:46.400
du ministère public.
2130
02:22:46.440 --> 02:22:48.600
A.VELASCO: Merci.
2131
02:22:48.680 --> 02:22:51.120
Nous allons procéder au vote
2132
02:22:51.160 --> 02:22:53.480
sur le renvoi
en commission de cette motion.
2133
02:22:53.600 --> 02:22:56.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2134
02:22:56.680 --> 02:22:59.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
2135
02:23:00.000 --> 02:23:05.920
Vous avez accepté
le renvoi en commission.
2136
02:23:13.960 --> 02:23:17.840
En Commission
des affaires sociales.
2137
02:23:17.920 --> 02:23:23.000
Nous passons à la motion 29 15.
2138
02:23:23.080 --> 02:23:26.640
M 2915-R-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée
2139
02:23:26.720 --> 02:23:30.360
d'étudier la proposition de motion
de Emilie Fernandez et consorts,
2140
02:23:30.480 --> 02:23:33.840
pour un service des prestations
complémentaires (SPC) qui soit
2141
02:23:33.920 --> 02:23:37.480
réellement en mesure d'assurer sa
mission. Rapport de majorité de
2142
02:23:37.560 --> 02:23:43.560
André Pfeffer (UDC). Rapport de
minorité de Sylvain Thévoz (S).
2143
02:23:53.880 --> 02:23:59.880
A.PFEFFER: Merci.
2144
02:24:00.160 --> 02:24:03.360
Comme l'indique le titre,
on voudrait
2145
02:24:03.400 --> 02:24:07.120
que les prestations complémentaires
assurent 5'000 frs.
2146
02:24:07.240 --> 02:24:09.640
Pour une large majorité,
c'est le cas.
2147
02:24:09.720 --> 02:24:12.040
Il faut rappeler le principe.
2148
02:24:12.040 --> 02:24:15.320
Les prestations complémentaires
2149
02:24:15.320 --> 02:24:18.480
sont une aide individuelle
pour lutter contre la pauvreté.
2150
02:24:18.560 --> 02:24:23.080
L'idée de base est simple.
2151
02:24:23.080 --> 02:24:29.080
On prend 3 types de dépenses,
2152
02:24:35.560 --> 02:24:41.560
respectivement le montant vital,
loyer, la caisse maladie,
2153
02:24:48.080 --> 02:24:53.200
et on soustrait les recettes:
2154
02:24:53.200 --> 02:24:56.560
trois types de recettes,
l'AVS, la caisse de pension,
2155
02:24:56.600 --> 02:24:58.760
et l'imputation à la fortune.
2156
02:24:58.800 --> 02:25:01.840
Et vous avez le montant
des prestations complémentaires.
2157
02:25:01.920 --> 02:25:05.400
Pour être un peu plus clair,
si je me base sur le modèle suisse,
2158
02:25:05.480 --> 02:25:09.760
le montant vital
pour une personne seule
2159
02:25:09.760 --> 02:25:14.880
est de 20'100 frs par année.
2160
02:25:14.880 --> 02:25:18.800
Pour un couple, 30'150 frs.
2161
02:25:18.800 --> 02:25:22.080
Et par enfant, jusqu'à 11 ans, c'est
7'380 francs par année.
2162
02:25:22.160 --> 02:25:24.360
Et au-dessus, c'est 10 515 francs.
2163
02:25:24.360 --> 02:25:30.360
Bref, pour un couple à la retraite,
et qui aurait
2164
02:25:33.240 --> 02:25:38.880
2 enfants, il bénéficierait
d'un revenu garanti par la loi
2165
02:25:38.920 --> 02:25:42.360
d'environ 50'000 frs par année.
2166
02:25:42.360 --> 02:25:45.680
Il faut préciser que si on devait
comparer à la France,
2167
02:25:45.720 --> 02:25:51.680
c'est le double du salaire médian.
2168
02:25:52.720 --> 02:25:56.440
C'est le double qu'un travailleur
français sur deux gagne en France.
2169
02:25:56.520 --> 02:25:59.840
Il faut préciser cela. Les
prestations complémentaires,
2170
02:25:59.880 --> 02:26:02.080
il faut saluer
le fait qu'elles existent
2171
02:26:02.080 --> 02:26:06.320
et qu'elles sont pérennes.
2172
02:26:06.360 --> 02:26:12.360
Le système suisse,
il faut le préciser,
2173
02:26:17.280 --> 02:26:23.280
en Suisse, nous avons un système qui
marche
2174
02:26:26.240 --> 02:26:29.400
avec de la redistribution: l'AVS.
2175
02:26:29.440 --> 02:26:35.400
Il y a une partie
sur la capitalisation,
2176
02:26:36.440 --> 02:26:42.440
et nous avons des aides.
2177
02:26:48.440 --> 02:26:51.000
En France, ils ont un système de
redistribution
2178
02:26:51.080 --> 02:26:53.280
et ils ont des problèmes.
2179
02:26:53.280 --> 02:26:55.480
Le système est simple par contre,
2180
02:26:55.520 --> 02:26:57.800
il y a des problèmes
pour faire la demande.
2181
02:26:57.880 --> 02:27:00.080
Je viens sur ce cas précis.
2182
02:27:00.120 --> 02:27:02.280
L'administration
est un peu compliquée.
2183
02:27:02.320 --> 02:27:04.480
Si je reviens sur les invites.
2184
02:27:04.520 --> 02:27:06.680
La première demande
la mise sur pied
2185
02:27:06.720 --> 02:27:12.680
d'une unité de service social
au sein de la SPC.
2186
02:27:13.160 --> 02:27:19.160
Le conseiller d'Etat, M. Apothéloz,
vous le précisera.
2187
02:27:19.960 --> 02:27:23.760
Pour le Conseil d'Etat,
c'est-à-dire réaliste.
2188
02:27:23.760 --> 02:27:25.960
Le droit, en plus de cela,
2189
02:27:25.960 --> 02:27:30.400
si vous allez sur le site de l'AVS,
2190
02:27:30.440 --> 02:27:33.400
vous avez un calculateur
qui vous permet en 30 secondes
2191
02:27:33.480 --> 02:27:37.240
d'avoir une idée
2192
02:27:37.280 --> 02:27:41.520
pour savoir si vous êtes
dans la cible
2193
02:27:41.560 --> 02:27:44.680
pour être bénéficiaire
de ces prestations.
2194
02:27:44.720 --> 02:27:46.960
Et vous avez aussi
une petite présentation
2195
02:27:52.480 --> 02:27:56.920
qui explique ce que c'est.
2196
02:27:56.960 --> 02:28:00.640
La troisième invite, c'est exiger un
délai d'un mois.
2197
02:28:00.680 --> 02:28:05.520
Le Conseil d'Etat précisera
qu'actuellement à Genève,
2198
02:28:05.560 --> 02:28:10.160
apparemment, en moins de 19 jours,
ce service est garanti.
2199
02:28:10.200 --> 02:28:12.440
Et la dernière invite,
c'est effectivement
2200
02:28:12.520 --> 02:28:15.080
de simplifier la procédure.
2201
02:28:15.120 --> 02:28:17.960
Là, c'est quelque chose
qui s'applique
2202
02:28:18.000 --> 02:28:20.720
dans tous les domaines
de l'administration.
2203
02:28:20.760 --> 02:28:22.960
Dans le cas présent,
il faut rappeler
2204
02:28:23.000 --> 02:28:28.920
que les prestations complémentaires
découlent du droit fédéral.
2205
02:28:30.280 --> 02:28:32.840
Et même cette quatrième invite
n'a pas de sens.
2206
02:28:32.920 --> 02:28:35.680
Pour terminer, je rappelle
qu'une large majorité
2207
02:28:35.720 --> 02:28:37.880
vous propose
de rejeter cette motion.
2208
02:28:37.920 --> 02:28:40.440
Merci pour votre attention.
2209
02:28:40.480 --> 02:28:46.440
A.VELASCO: Merci.
2210
02:28:48.040 --> 02:28:54.040
La parole
est au rapporteur de minorité.
2211
02:28:54.560 --> 02:28:57.600
S.THÉVOZ: Il y a eu des
contrevérités qui ont été dites.
2212
02:28:57.680 --> 02:29:02.040
Cette motion avait été déposée
par Ensemble à Gauche et a été
2213
02:29:02.120 --> 02:29:04.320
reprise par Les Verts.
2214
02:29:04.360 --> 02:29:06.520
Elle est bonne.
2215
02:29:06.520 --> 02:29:09.240
Car elle fait un constat
que nous partageons tous,
2216
02:29:09.320 --> 02:29:12.480
que les appels aux prestations
complémentaires augmentent.
2217
02:29:12.560 --> 02:29:18.560
Plus 17 % en 2023.
2218
02:29:19.920 --> 02:29:23.000
Elles touchent uniquement
les personnes de plus de 65 ans
2219
02:29:23.080 --> 02:29:25.760
qui n'arrivent pas à vivre
avec le minimum vital,
2220
02:29:25.840 --> 02:29:31.760
pour qui
la retraite est insuffisante.
2221
02:29:31.800 --> 02:29:35.520
Il y a des prestations cantonales
complémentaires et aussi fédérales.
2222
02:29:35.640 --> 02:29:37.800
Et même municipales.
2223
02:29:37.840 --> 02:29:40.000
Personne ne s'enrichit avec cela.
2224
02:29:40.040 --> 02:29:46.040
Ça permet juste
d'arriver au minimum vital.
2225
02:29:47.480 --> 02:29:50.400
Ce sont des gens qui sinon sont sous
le minimum vital.
2226
02:29:52.720 --> 02:29:56.080
Ce qui nous inquiète, c'est le non-
recours à ces prestations.
2227
02:29:56.160 --> 02:29:58.720
Certains ne bénéficient pas
de ce minimum vital
2228
02:29:58.800 --> 02:30:02.120
car les délais et la complexité
des administrative est forte.
2229
02:30:02.240 --> 02:30:04.400
Il faut fournir beaucoup de pièces.
2230
02:30:04.440 --> 02:30:08.440
Pour les personnes âgées,
c'est difficile. La moyenne de 19
2231
02:30:08.520 --> 02:30:12.440
jours,
2232
02:30:12.480 --> 02:30:15.400
c'est quand le dossier
est complet et déposé.
2233
02:30:15.440 --> 02:30:18.440
Il y a des gens qui passent
des années pour compléter le
2234
02:30:18.520 --> 02:30:20.720
dossier.
2235
02:30:20.760 --> 02:30:24.160
Il y a une aide qui peut être
avec Pro Senectute, Pro Infirmis.
2236
02:30:24.240 --> 02:30:26.440
Elle est en train d'être unifiée.
2237
02:30:26.480 --> 02:30:29.400
Mais elle est encore disparate.
2238
02:30:29.440 --> 02:30:32.240
Cette motion demandait
de renforcer le système
2239
02:30:32.280 --> 02:30:36.240
des prestations complémentaires pour
que les personnes puissent compléter
2240
02:30:36.360 --> 02:30:42.320
leur dossier, déposé
2241
02:30:44.040 --> 02:30:49.760
et recevoir l'argent auxquels
elles ont droit.
2242
02:30:49.800 --> 02:30:52.880
Il faut dire qu'il est faux de dire
que la motion voulait
2243
02:30:52.960 --> 02:30:55.160
mettre en place un service social.
2244
02:30:55.200 --> 02:30:59.480
Cette invite a été supprimée.
2245
02:30:59.520 --> 02:31:01.720
La troisième invite est restée,
2246
02:31:01.720 --> 02:31:03.880
mais les postes
ne sont pas renforcées.
2247
02:31:03.920 --> 02:31:09.880
La droite a supprimé une invite.
2248
02:31:24.400 --> 02:31:28.400
Elle a amendé
une deuxième invite.
2249
02:31:28.440 --> 02:31:31.240
Il reste de veiller à informer les
gens,
2250
02:31:31.280 --> 02:31:36.680
et à une meilleure efficacité
de la bureaucratie.
2251
02:31:36.720 --> 02:31:42.680
Je ne sais pas
qui peux être contre ça.
2252
02:31:44.880 --> 02:31:50.880
Nous vous invitons à voter
la motion ou l'amendement Vert.
2253
02:31:56.640 --> 02:31:58.920
A.VELASCO: Merci.
2254
02:31:58.960 --> 02:32:01.560
La parole est à Mme Fernandez.
2255
02:32:01.600 --> 02:32:06.360
E.FERNANDEZ: Je vais pas reprendre
le fond de la motion.
2256
02:32:06.440 --> 02:32:09.720
Quand on discute avec l'AVIVO,
c'est le sujet qui sort.
2257
02:32:09.760 --> 02:32:13.480
L'accès aux prestations
complémentaires, c'est compliqué.
2258
02:32:13.520 --> 02:32:16.960
Même en passant par Pro Senectute,
certaines personnes attendent
2259
02:32:17.080 --> 02:32:19.280
plus d'une année
pour avoir une décision.
2260
02:32:19.360 --> 02:32:22.080
Certaines décisions
font l'objet d'un recours.
2261
02:32:22.120 --> 02:32:24.720
Ici, et c'est l'objet
de mon amendement général.
2262
02:32:24.800 --> 02:32:27.000
C'est de passer un message.
2263
02:32:27.040 --> 02:32:29.280
C'est de dire
que ce sujet est primordial.
2264
02:32:29.360 --> 02:32:34.480
Il faut accompagner.
Il faut informer pro activement.
2265
02:32:34.520 --> 02:32:36.800
Il faut améliorer
les délais de traitement.
2266
02:32:36.880 --> 02:32:40.440
Au moins la prise en considération
du dossier
2267
02:32:40.480 --> 02:32:46.440
et le contact fait avec les
potentiels bénéficiaires.
2268
02:32:50.160 --> 02:32:52.880
Il faut simplifier les procédures.
2269
02:32:52.920 --> 02:32:55.720
Je vous remercie de faire bon
accueil à l'amendement
2270
02:32:55.800 --> 02:33:01.440
et à la motion.
2271
02:33:01.480 --> 02:33:06.160
A.VELASCO: Merci.
2272
02:33:06.200 --> 02:33:12.160
La parole est à Mme Bidaux.
2273
02:33:13.880 --> 02:33:19.840
V.BIDAUX: Par souci du travail bien
fait,
2274
02:33:19.920 --> 02:33:23.960
la commission a proposé
d'auditionner son auteur.
2275
02:33:24.000 --> 02:33:26.320
Ce texte a été déposé en mars 2023.
2276
02:33:26.360 --> 02:33:29.760
La loi modifie de manière profonde
l'approche de l'aide sociale
2277
02:33:29.840 --> 02:33:32.640
et le travail des professionnels
du domaine social.
2278
02:33:32.720 --> 02:33:34.920
Que demandait cette motion ?
2279
02:33:34.960 --> 02:33:37.840
Qu'un service social soit
développé au sein du service
2280
02:33:37.960 --> 02:33:41.360
des prestations complémentaires pour
accompagner les personnes.
2281
02:33:41.480 --> 02:33:44.080
Et on ne peut pas dire que les
démarches exigées
2282
02:33:44.160 --> 02:33:47.480
pour solliciter les prestations
complémentaires sont simples.
2283
02:33:47.600 --> 02:33:50.120
Elles sont si complexes
que certaines personnes
2284
02:33:50.200 --> 02:33:52.080
pourraient même y renoncer.
2285
02:33:52.120 --> 02:33:55.520
Cependant, dans la même cohérence,
soyons cohérents, non pas en
2286
02:33:55.600 --> 02:34:01.600
octroyant un service social pour les
remplir,
2287
02:34:01.920 --> 02:34:05.360
mais en demandant au département
de déployer des vraies mesures
2288
02:34:05.440 --> 02:34:07.640
de simplification.
2289
02:34:07.680 --> 02:34:10.520
Cette simplification administrative
que l'on retrouve
2290
02:34:10.600 --> 02:34:13.560
dans la dernière invite du texte
ne devrait pas passer
2291
02:34:13.640 --> 02:34:16.760
par la multiplication
d'acteurs ou de postes,
2292
02:34:16.840 --> 02:34:22.800
mais bien par des échanges
d'informations
2293
02:34:24.240 --> 02:34:30.240
entre les différents services
impliqués dans le social.
2294
02:34:30.680 --> 02:34:33.280
Et c'est ce qu'a demandé
le Centre pour rajouter
2295
02:34:33.400 --> 02:34:36.320
dans la nouvelle loi
la simplification administrative.
2296
02:34:36.400 --> 02:34:39.360
Le département avait annoncé
que ce dossier consistera
2297
02:34:39.440 --> 02:34:41.640
en une refonte
des différents services.
2298
02:34:41.680 --> 02:34:47.600
Ces informations
se trouvent dans les rapports.
2299
02:34:47.640 --> 02:34:52.880
Concernant les autres invites,
2300
02:34:52.920 --> 02:34:57.200
le délai d'un mois,
cette invite est caduque.
2301
02:34:57.240 --> 02:35:03.200
Faut-il
que le dossier soit complet.
2302
02:35:03.680 --> 02:35:07.600
Des échanges pour obtenir
ce dossier complet ont lieu,
2303
02:35:07.680 --> 02:35:13.600
et c'est là qu'il y a
une perte de temps.
2304
02:35:15.560 --> 02:35:19.840
Dès le mois de janvier,
un guichet a été renforcé.
2305
02:35:19.880 --> 02:35:25.840
Pour le groupe le Centre,
si cette motion était arrivée
2306
02:35:26.160 --> 02:35:29.520
avant l'armement refonte de la loi,
elle aurait pu faire sans,
2307
02:35:29.640 --> 02:35:34.640
concernant le constat
de la complexité
2308
02:35:34.680 --> 02:35:40.640
qui retire au service
de sens même du mot service.
2309
02:35:42.760 --> 02:35:44.960
C'est bien de la bureaucratie
2310
02:35:45.000 --> 02:35:50.960
qui en engendre trop
de documents à donner.
2311
02:35:53.720 --> 02:35:56.440
Et cette motion est obsolescente.
2312
02:35:56.480 --> 02:35:59.240
Le Parlement pourra
porter un regard
2313
02:35:59.320 --> 02:36:03.200
sur les efficiences
du Conseil d'Etat
2314
02:36:03.240 --> 02:36:06.320
et sur la loi sur l'aide sociale.
2315
02:36:06.360 --> 02:36:09.600
Là aussi, le Centre a demandé
l'ajout d'un rapport
2316
02:36:09.680 --> 02:36:12.080
afin de pouvoir évaluer
ces nouvelles mesures
2317
02:36:12.160 --> 02:36:17.360
qui seraient mises en place.
2318
02:36:17.400 --> 02:36:19.680
A.VELASCO: Merci.
2319
02:36:19.720 --> 02:36:23.120
La parole est à Madame Demaurex.
2320
02:36:23.200 --> 02:36:26.200
S.DEMAUREX: Merci.
2321
02:36:26.280 --> 02:36:29.760
Oui, c'est une motion qui met
un certain nombre de problématiques
2322
02:36:29.880 --> 02:36:33.480
rencontrées par les bénéficiaires
des prestations complémentaires,
2323
02:36:33.560 --> 02:36:35.760
ou par les futurs bénéficiaires.
2324
02:36:35.800 --> 02:36:38.680
Oui, du temps a passé
depuis le dépôt de cette motion.
2325
02:36:38.800 --> 02:36:42.600
Nous saluons les efforts entrepris
pour diminuer les temps de réponse,
2326
02:36:42.680 --> 02:36:48.680
le soutien possible,
les flyers explicatifs,
2327
02:36:48.920 --> 02:36:51.520
tout ce qui a été amélioré
en termes de guichet.
2328
02:36:51.640 --> 02:36:55.280
Mais des barrières existent encore.
2329
02:36:55.320 --> 02:36:58.040
Et ça participe au non-
recours aux prestations,
2330
02:36:58.080 --> 02:37:01.040
par méconnaissance,
par abstention de dépôt de demande,
2331
02:37:01.120 --> 02:37:03.400
pour des problèmes
de démarches complexes,
2332
02:37:03.480 --> 02:37:08.600
de valeurs, de honte.
2333
02:37:08.640 --> 02:37:13.200
Pro Senectute a dit récemment
que des personnes veuves,
2334
02:37:13.240 --> 02:37:16.080
et les familles monoparentales
sont les plus touchées
2335
02:37:16.200 --> 02:37:18.360
par le non recourent.
2336
02:37:18.440 --> 02:37:24.360
Les curateurs privés font appel
aux associations dentaires
2337
02:37:36.560 --> 02:37:38.760
qui sont dépassées par la tâche.
2338
02:37:38.800 --> 02:37:44.760
Revenons aux invites.
2339
02:37:52.000 --> 02:37:55.440
Une idée d'informations ciblées afin
de baisser le non-recours,
2340
02:37:55.560 --> 02:37:57.720
une simplification des procédures.
2341
02:37:57.800 --> 02:38:01.160
Ces demandes me font penser
aux demandes entendues de la droite
2342
02:38:01.280 --> 02:38:04.000
concernant les démarches
administratives complexes
2343
02:38:04.080 --> 02:38:06.960
pour obtenir une attestation
du registre du commerce.
2344
02:38:07.040 --> 02:38:09.880
Tout devrait être rapide.
2345
02:38:09.960 --> 02:38:13.320
Oui, les attentes des bénéficiaires
de l'aide sociale
2346
02:38:13.360 --> 02:38:16.520
ont les mêmes droits
que les attentes des entreprises.
2347
02:38:16.560 --> 02:38:19.520
Et d'être informé et de pouvoir
obtenir une information
2348
02:38:19.600 --> 02:38:25.600
quand elle contacte un guichet.
2349
02:38:27.080 --> 02:38:29.920
L'amendement a été demandé
pour alléger les invites.
2350
02:38:30.000 --> 02:38:32.200
Je vous invite à le soutenir.
2351
02:38:32.240 --> 02:38:35.360
Il faut continuer avec les efforts
qui ont déjà été faits.
2352
02:38:35.480 --> 02:38:37.640
Merci pour votre attention.
2353
02:38:37.720 --> 02:38:43.640
A.VELASCO: Merci.
2354
02:39:01.760 --> 02:39:04.800
-L'Etat actuel donne une rente AVS
moyenne de 1'800 frs.
2355
02:39:04.920 --> 02:39:08.480
Et la révision LPP fera payer plus
pour toucher moins. L'autre
2356
02:39:08.560 --> 02:39:10.680
problème,
c'est d'arriver
2357
02:39:10.760 --> 02:39:16.680
à toucher les prestations
et c'est le fonctionnement du SPC.
2358
02:39:17.880 --> 02:39:20.320
Je me souviens,
il y a plus de 25 ans,
2359
02:39:20.400 --> 02:39:23.440
en tant que vice-président de la
commission du personnel,
2360
02:39:23.520 --> 02:39:26.360
j'avais eu un entretien
avec la directrice du moment
2361
02:39:26.440 --> 02:39:29.840
en raison des mêmes problématiques
qui persistent aujourd'hui.
2362
02:39:29.920 --> 02:39:35.920
C'est-à-dire un peu de demande
retardant les demandes,
2363
02:39:37.640 --> 02:39:40.400
et des décisions fausses
basées sur une instruction
2364
02:39:40.520 --> 02:39:42.680
lacunaire,
2365
02:39:42.760 --> 02:39:45.040
avec des décisions
de remboursement,
2366
02:39:45.080 --> 02:39:50.080
un manque d'actualisation
des revenus et des charges.
2367
02:39:50.160 --> 02:39:53.520
Il y a quelque chose qui ne
fonctionne pas et depuis longtemps.
2368
02:39:53.640 --> 02:39:55.800
Ça, il faudrait s'en occuper.
2369
02:39:55.840 --> 02:39:59.680
Il faudrait voir
le niveau de formation.
2370
02:39:59.720 --> 02:40:02.400
Et il faudrait voir
la gouvernance du service.
2371
02:40:02.440 --> 02:40:07.640
Qui est en train de changer,
si j'ai bien compris.
2372
02:40:07.720 --> 02:40:10.280
Ensuite, concernant
la complexité de la demande.
2373
02:40:10.360 --> 02:40:12.560
Je me lève en faux.
2374
02:40:12.600 --> 02:40:18.560
D'une part, il s'agit
d'une procédure fédérale.
2375
02:40:18.840 --> 02:40:24.840
Et complexité de la demande,
2376
02:40:27.600 --> 02:40:31.000
avant de verser de l'argent public,
il faut peut-être...
2377
02:40:31.040 --> 02:40:33.520
Et c'est la moindre des choses,
2378
02:40:33.560 --> 02:40:37.680
il faut communiquer ces besoins.
2379
02:40:37.760 --> 02:40:39.960
C'est-à-dire
ses charges de famille.
2380
02:40:40.040 --> 02:40:45.960
Il faut communiquer
sur ses revenus.
2381
02:40:50.080 --> 02:40:56.040
Là, il y a une problématique
qui ne
2382
02:40:57.360 --> 02:41:00.120
c'est le retard
de la caisse de compensation...
2383
02:41:00.200 --> 02:41:04.000
Pour calculer la prestation,
il faut déjà
2384
02:41:04.040 --> 02:41:07.160
que la caisse de compensation
calcule le montant de l'AVS.
2385
02:41:07.240 --> 02:41:10.920
Des fois, il faut attendre six mois
avant de recevoir une décision.
2386
02:41:11.000 --> 02:41:13.600
Puis, on attend encore trois mois.
2387
02:41:13.640 --> 02:41:16.240
Il faudrait prévoir
des prestations transitoires.
2388
02:41:25.480 --> 02:41:27.680
Vu l'amendement général,
2389
02:41:27.720 --> 02:41:33.680
le MCG pourrait accepter cette
notion si l'amendement passe.
2390
02:41:33.880 --> 02:41:36.880
A.VELASCO: La parole
est à Monsieur Saudan.
2391
02:41:36.920 --> 02:41:40.200
M.SAUDAN: Effectivement,
2392
02:41:40.240 --> 02:41:43.840
comme l'a relevé le député Thévoz
durant les travaux de commission,
2393
02:41:43.960 --> 02:41:47.000
cette motion
a été largement amendée.
2394
02:41:47.080 --> 02:41:52.480
Notamment pour éviter
la création de nouveaux problèmes.
2395
02:41:52.560 --> 02:41:58.240
Mais il ne faut pas cacher
les problèmes,
2396
02:41:58.320 --> 02:42:01.680
certaines personnes ont besoin
de ces prestations.
2397
02:42:01.720 --> 02:42:04.920
L'attente est un souci.
2398
02:42:05.000 --> 02:42:07.480
Raison pour laquelle
nous avons voté et soutenu
2399
02:42:07.600 --> 02:42:13.560
le fait que l'on garde
un délai d'un mois.
2400
02:42:24.120 --> 02:42:28.520
D'autre part, il convient d'accorder
2401
02:42:28.600 --> 02:42:31.720
avec l'amendement général
au niveau proposé par Les Verts.
2402
02:42:31.800 --> 02:42:37.800
Nous soutiendrons toujours
la simplification administrative.
2403
02:42:51.360 --> 02:42:54.960
Nous en avons attendu
les prestations complémentaires.
2404
02:42:55.000 --> 02:42:57.320
Les délais pourraient être
plus courts.
2405
02:42:57.360 --> 02:42:59.840
Certains dysfonctionnements
sont reconnus.
2406
02:43:09.760 --> 02:43:15.760
Ça persiste peut-être.
2407
02:43:16.760 --> 02:43:18.960
Rappelons que cette loi,
2408
02:43:19.000 --> 02:43:21.840
comme l'a fait notre collègue, cette
loi
2409
02:43:21.920 --> 02:43:27.840
est en vigueur depuis un an.
2410
02:43:28.600 --> 02:43:32.000
M. Apothéloz, lors des auditions
à affirmer
2411
02:43:32.000 --> 02:43:36.000
sa volonté de remettre de l'ordre au
SPC.
2412
02:43:36.040 --> 02:43:39.080
Je ne doute pas que ce soit
en cours.
2413
02:43:39.120 --> 02:43:43.400
Si l'on veut vraiment qu'un service
de l'État fonctionne bien,
2414
02:43:43.440 --> 02:43:46.240
et qu'on constate qu'il rencontre
des problèmes,
2415
02:43:46.280 --> 02:43:52.240
il faut les régler.
2416
02:43:52.880 --> 02:43:56.280
En soutenant et en formant les
collaborateurs,
2417
02:43:56.280 --> 02:43:59.920
en réorganisant le travail, et pas
en engageant un assistant social
2418
02:44:00.040 --> 02:44:04.440
ou plusieurs, ou tout un service.
2419
02:44:04.480 --> 02:44:08.080
C'est évident que la commission a
finit par supprimer ces invites.
2420
02:44:08.160 --> 02:44:10.760
Maintenant on a un amendement
général
2421
02:44:10.800 --> 02:44:15.440
qui supprime tout le reste.
2422
02:44:15.480 --> 02:44:17.720
Le groupe PLR n'acceptera pas cette
motion
2423
02:44:17.840 --> 02:44:21.360
et vous recommande
de faire de même.
2424
02:44:21.400 --> 02:44:27.360
A.VELASCO: Merci.
2425
02:44:27.960 --> 02:44:33.960
La parole à Monsieur...
2426
02:44:35.240 --> 02:44:37.640
S.THEVOZ: Merci.
2427
02:44:37.680 --> 02:44:40.520
J'ai quelques secondes.
2428
02:44:40.560 --> 02:44:43.800
Remercier le MCG et LJS,
2429
02:44:43.840 --> 02:44:47.840
qui vont potentiellement donner une
majorité sur l'amendement.
2430
02:44:47.880 --> 02:44:51.040
Regretter la position du Centre,
2431
02:44:51.080 --> 02:44:55.280
qui minimise tout sur la LASP.
2432
02:44:55.280 --> 02:44:58.320
Deux ans après, ils nous disent
2433
02:44:58.360 --> 02:45:02.160
qu'il faut attendre encore deux ans
qu'elle soit mise en uvre.
2434
02:45:07.080 --> 02:45:10.400
Tout miser sur une seule loi, ce
n'est pas une démarche utile
2435
02:45:10.520 --> 02:45:12.960
et fonctionnelle.
2436
02:45:12.960 --> 02:45:16.200
Car la réalité continue
en attendant.
2437
02:45:16.200 --> 02:45:19.000
Avec des difficultés
pour la population.
2438
02:45:19.040 --> 02:45:22.560
Il y a une réflexion de fond
sur le canton.
2439
02:45:22.600 --> 02:45:25.360
C'est aux communes de préparer
les dossiers.
2440
02:45:25.400 --> 02:45:30.600
Elles délèguent à Pro Senectute.
2441
02:45:30.640 --> 02:45:33.560
Il y a quelque chose de délicat
qui doit être discuté,
2442
02:45:33.640 --> 02:45:36.360
une espèce de délégation
de pouvoir.
2443
02:45:36.400 --> 02:45:39.360
Comment fonctionnent les permanences
de Pro Senectute ?
2444
02:45:39.440 --> 02:45:43.000
On peut s'y intéresser.
2445
02:45:43.040 --> 02:45:46.160
On doit régler
les problèmes maintenant.
2446
02:45:46.200 --> 02:45:48.640
On espère que cette motion va aider.
2447
02:45:48.680 --> 02:45:54.640
A.VELASCO: Merci.
2448
02:45:56.080 --> 02:46:00.360
La parole à Monsieur Pfeffer.
2449
02:46:00.400 --> 02:46:06.360
A.PFEFFER: Je vous invite à refuser
l'amendement et la motion.
2450
02:46:08.520 --> 02:46:12.080
Et rappeler au MCG qu'en commission
vous aviez refusez la motion.
2451
02:46:12.160 --> 02:46:17.040
A.VELASCO: Merci.
2452
02:46:17.080 --> 02:46:21.560
Le Conseil d'Etat ne prend pas
la parole.
2453
02:46:21.600 --> 02:46:25.080
Nous allons passer au vote
de cette motion.
2454
02:46:25.120 --> 02:46:31.080
Nous avons une proposition
d'amendement.
2455
02:46:32.720 --> 02:46:37.960
Vous avez tous reçu la proposition.
2456
02:46:37.960 --> 02:46:43.960
Elle consiste à annuler les quatre
visites et à les remplacer
2457
02:46:45.000 --> 02:46:49.200
par une seule pour améliorer le
délai d'accès
2458
02:46:49.240 --> 02:46:53.080
aux prestations complémentaires, par
exemple en formant le personnel du
2459
02:46:53.200 --> 02:46:55.400
SPC,
2460
02:46:55.400 --> 02:46:58.560
en menant des campagnes, et en
simplifiant les procédures.
2461
02:46:58.640 --> 02:47:01.960
Nous allons passer au vote de cette
proposition d'amendement.
2462
02:47:02.040 --> 02:47:05.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2463
02:47:05.120 --> 02:47:11.120
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
2464
02:47:14.160 --> 02:47:20.160
Vous avez accepté cet amendement.
2465
02:47:23.400 --> 02:47:25.800
Nous allons voter au vote de la
motion.
2466
02:47:25.840 --> 02:47:28.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2467
02:47:28.920 --> 02:47:34.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
2468
02:47:43.360 --> 02:47:49.360
Vous avez accepté cette motion.
2469
02:47:53.520 --> 02:47:58.800
Mesdames et Messieurs les députés...
2470
02:47:58.840 --> 02:48:01.440
Nous allons passer au point 23.
2471
02:48:01.480 --> 02:48:05.240
M 2923-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
2472
02:48:05.320 --> 02:48:08.640
proposition de motion de Daniel
Sormanni et consorts, pour un
2473
02:48:08.720 --> 02:48:12.040
soutien extraordinaire aux
travailleurs indépendants. Rapport
2474
02:48:12.160 --> 02:48:18.120
de Natacha Buffet-Desfayes (PLR).
2475
02:48:19.800 --> 02:48:22.400
Monsieur Voumard,
vous avez la parole.
2476
02:48:22.440 --> 02:48:28.400
J-M.VOUMARD: Merci.
2477
02:48:28.760 --> 02:48:32.640
Dans un gain de temps et vu l'heure,
le groupe MCG retire cette motion.
2478
02:48:32.760 --> 02:48:36.040
A.VELASCO: Merci.
2479
02:48:36.080 --> 02:48:39.280
J'ai une communication à vous
faire...
2480
02:48:39.320 --> 02:48:42.000
M. Jeannerat ?
2481
02:48:42.040 --> 02:48:44.760
Vous voulez la parole ?
2482
02:48:44.800 --> 02:48:50.760
C'est une erreur.
2483
02:48:55.640 --> 02:49:00.960
J'ai une communication: à teneur de
l'article 160 de la LRGC,
2484
02:49:01.040 --> 02:49:04.440
un postulat peut être retiré,
mais notre loi ne prévoit pas
2485
02:49:04.520 --> 02:49:10.480
qu'elle soit repris.
2486
02:49:10.520 --> 02:49:15.040
Nous prenons donc fait du retrait du
postulat.
2487
02:49:15.080 --> 02:49:21.040
Le PV de notre session prendra acte
du retrait du postulat huit.
2488
02:49:23.480 --> 02:49:27.400
Ceci dit, nous allons mettre fin
à notre séance.
2489
02:49:27.400 --> 02:49:30.120
Je vous souhaite un bel été...
2490
02:49:30.160 --> 02:49:35.000
Et de bonnes vacances.
2491
02:49:35.040 --> 02:49:41.000
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