WEBVTT
1
00:03:34.200 --> 00:03:36.640
La cloche sonne
2
00:03:36.720 --> 00:03:40.320
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:03:40.400 --> 00:03:42.760
de bien vouloir se lever.
4
00:03:42.840 --> 00:03:52.640
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:03:52.720 --> 00:03:55.520
consciencieusement notre mandat
et de faire servir nos travaux
6
00:03:55.600 --> 00:03:58.040
au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
7
00:03:58.120 --> 00:03:59.520
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:04:07.760 --> 00:04:09.440
Point deux: personnes excusées.
9
00:04:09.520 --> 00:04:12.640
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
10
00:04:30.480 --> 00:04:32.400
Mesdames et Messieurs les députés,
11
00:04:32.480 --> 00:04:35.680
l'ordre du jour appelle la prestation
de serment d'un Procureur.
12
00:04:53.680 --> 00:04:55.520
M. Damien Chervaz, vous êtes appelé
13
00:04:55.600 --> 00:04:57.720
à prêter serment de vos fonctions
de Procureur.
14
00:04:57.800 --> 00:05:00.200
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
15
00:05:00.280 --> 00:05:02.960
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée
16
00:05:03.040 --> 00:05:05.640
et, lorsque cette lecture sera
terminée, à l'appel de votre nom
17
00:05:05.720 --> 00:05:11.440
vous répondrez: soit "je le jure",
soit "je le promets".
18
00:05:11.520 --> 00:05:14.280
Veuillez lever la main droite.
19
00:05:14.360 --> 00:05:22.080
"Je jure ou je promets solennellement
d'être fidèle à la République
20
00:05:22.160 --> 00:05:26.880
et canton de Genève, comme citoyen et
comme magistrat du Ministère public;
21
00:05:26.960 --> 00:05:30.760
de constater avec exactitude
les infractions,
22
00:05:30.840 --> 00:05:34.080
d'en rechercher activement
les auteurs et de poursuivre
23
00:05:34.160 --> 00:05:38.000
ces derniers sans aucune acception
de personne,
24
00:05:38.080 --> 00:05:42.000
le riche comme le pauvre,
le puissant comme le faible,
25
00:05:42.080 --> 00:05:45.440
le Suisse comme l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
26
00:05:45.520 --> 00:05:49.240
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité,
27
00:05:49.320 --> 00:05:52.800
diligence et humanité; de ne point
fléchir dans l'exercice
28
00:05:52.880 --> 00:05:58.400
de mes fonctions, ni par intérêt,
ni par faiblesse, ni par espérance,
29
00:05:58.480 --> 00:06:02.600
ni par crainte, ni par faveur,
ni par haine pour l'une ou l'autre
30
00:06:02.680 --> 00:06:08.400
des parties; de n'écouter, enfin,
aucune sollicitation
31
00:06:08.480 --> 00:06:14.000
et de ne recevoir, ni directement ni
indirectement, aucun présent,
32
00:06:14.080 --> 00:06:20.200
aucune faveur, aucune promesse
à l'occasion de mes fonctions."
33
00:06:20.280 --> 00:06:25.360
M. Damien Chervaz,
veuillez répondre soit "Je le jure",
34
00:06:25.440 --> 00:06:27.400
soit "Je le promets".
35
00:06:27.480 --> 00:06:31.160
D.CHERVAZ: Je le jure.
36
00:06:31.240 --> 00:06:32.760
-Veuillez baisser la main.
37
00:06:32.840 --> 00:06:35.440
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
38
00:06:35.520 --> 00:06:37.360
et vous souhaite
une heureuse carrière.
39
00:06:37.440 --> 00:06:39.960
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
40
00:06:39.960 --> 00:06:42.160
Applaudissements
41
00:07:18.560 --> 00:07:24.560
Nous sommes à la politique publique
J justice.
42
00:07:25.280 --> 00:07:28.240
Nous allons vous donner
le temps qui reste pour chaque
43
00:07:28.320 --> 00:07:30.960
groupe.
44
00:07:31.000 --> 00:07:36.960
En fonction des points
qui nous restent.
45
00:07:38.480 --> 00:07:41.400
-Il reste quatre politiques
publiques.
46
00:07:41.440 --> 00:07:45.440
12 minutes pour le PLR,
47
00:07:45.520 --> 00:07:49.160
7 minutes pour les socialistes.
48
00:07:49.200 --> 00:07:51.360
Les Verts, 8 minutes.
49
00:07:51.400 --> 00:07:54.760
Le MCG, sept minutes.
50
00:07:54.800 --> 00:07:59.000
LJS, 19 minutes.
51
00:08:02.840 --> 00:08:06.120
Le Centre, 7 minutes.
52
00:08:06.200 --> 00:08:08.800
Il reste 14 minutes 30
au rapporteur.
53
00:08:08.840 --> 00:08:11.200
33 minutes 22 au Conseil d'Etat.
54
00:08:11.240 --> 00:08:15.560
A.VELASCO: Merci.
55
00:08:15.600 --> 00:08:18.880
Nous passons à la politique
Justice.
56
00:08:24.640 --> 00:08:28.320
A.VELASCO: Monsieur le rapporteur.
57
00:08:28.360 --> 00:08:34.320
M.Poncet, vous avez la parole.
58
00:08:34.360 --> 00:08:36.520
M.Poncet, vous avez la parole.
59
00:08:36.560 --> 00:08:38.720
J.PONCET: Merci.
60
00:08:38.760 --> 00:08:41.960
Chers collègues, examiner
la situation de la justice serait
61
00:08:42.080 --> 00:08:44.240
un débat de plusieurs jours.
62
00:08:44.280 --> 00:08:47.240
Vous aurez remarqué qu'il y a
un manque de transparence
63
00:08:47.360 --> 00:08:49.520
face à son fonctionnement.
64
00:08:49.560 --> 00:08:53.080
Ça n'est pas le problème auquel
il faut s'attacher en priorité.
65
00:08:56.960 --> 00:09:01.120
Celui sur lequel
il faut s'attacher,
66
00:09:01.160 --> 00:09:04.680
à condition que ce soit entendu
par Madame la conseillère d'État,
67
00:09:04.800 --> 00:09:07.240
c'est l'absence complète
de surveillance
68
00:09:07.320 --> 00:09:10.320
sur le fonctionnement
d'une institution qui était petite
69
00:09:10.440 --> 00:09:13.920
et qui est devenue grande.
70
00:09:14.000 --> 00:09:17.360
Il est normal qu'elle ne soit pas
contrôlée ou surveillée
71
00:09:17.400 --> 00:09:20.720
par le pouvoir exécutif.
72
00:09:20.760 --> 00:09:24.440
Il est tout aussi normal qu'elle
ne le soit pas par notre Parlement,
73
00:09:24.560 --> 00:09:28.560
sauf circonstances exceptionnelles.
74
00:09:28.600 --> 00:09:32.200
On peut se demander, par exemple,
à partir du moment où des avocats
75
00:09:32.320 --> 00:09:35.800
ont été mis sous table d'écoute,
s'il n'y a pas une intervention
76
00:09:35.920 --> 00:09:38.520
parlementaire qui se justifierait.
77
00:09:38.560 --> 00:09:41.920
Le problème est que dans notre
Constitution,
78
00:09:41.960 --> 00:09:44.480
nous avons constitutionnalisé
79
00:09:44.560 --> 00:09:47.000
le Conseil supérieur
de la magistrature.
80
00:09:47.040 --> 00:09:49.960
Celui-ci dysfonctionne.
81
00:09:50.000 --> 00:09:52.480
Il vérifie plus ou moins
les candidatures,
82
00:09:52.520 --> 00:09:58.480
ne prend aucune sanction
quand il faudrait en prendre.
83
00:09:58.720 --> 00:10:01.920
Il ne décerne jamais d'éloges
à ceux qui en méritent.
84
00:10:02.000 --> 00:10:06.880
Nous avons un pouvoir judiciaire
dont la caractéristique paradoxale
85
00:10:06.960 --> 00:10:12.920
est qu'il fonctionne grâce
à certains magistrats
86
00:10:14.080 --> 00:10:17.000
qui se défoncent et font plus
que ce qu'ils devraient.
87
00:10:17.120 --> 00:10:19.280
Un exemple récent.
88
00:10:19.320 --> 00:10:23.640
Le premier procureur qui a requis il
y a 48 heures une peine méritée
89
00:10:23.720 --> 00:10:27.000
dans une affaire de traite
d'être humain,
90
00:10:27.080 --> 00:10:30.360
il a eu raison d'intervenir
comme cela, il est aussi épuisé
91
00:10:30.440 --> 00:10:33.000
qu'à 50 ans, il a dû prendre
deux jours de repos
92
00:10:33.080 --> 00:10:36.000
à la fin du procès.
93
00:10:36.040 --> 00:10:39.280
Certains magistrats se défoncent
et d'autres ne méritent pas
94
00:10:39.400 --> 00:10:44.240
leur salaire.
95
00:10:44.320 --> 00:10:47.480
Le Conseil supérieur de
la magistrature devrait intervenir.
96
00:10:47.560 --> 00:10:49.760
Il ne le fait pas.
97
00:10:49.800 --> 00:10:52.640
J'en appelle à la réflexion
de ceux qui s'intéressent
98
00:10:52.760 --> 00:10:56.120
à ces questions dans ce Parlement
pour que nous réfléchissions
99
00:10:56.200 --> 00:10:58.520
en priorité à la composition
de ce Conseil.
100
00:10:58.640 --> 00:11:01.760
C'est essentiel pour que la
magistrature fonctionne mieux.
101
00:11:01.880 --> 00:11:07.840
A.VELASCO: Merci.
102
00:11:12.960 --> 00:11:17.800
La parole est à Madame Bobilier.
103
00:11:17.840 --> 00:11:20.800
S.BOBILLIER: Il faut que la justice
garantisse l'équité
104
00:11:20.920 --> 00:11:23.080
pour tout le monde, avec diligence.
105
00:11:23.120 --> 00:11:25.800
Les Verts déplore la lenteur
de la peau complexité
106
00:11:25.920 --> 00:11:31.640
des procédures pénales
qui découragent les justiciables.
107
00:11:31.720 --> 00:11:37.320
La politique criminelle actuelle
vise à réguler la migration
108
00:11:37.400 --> 00:11:41.200
par des poursuites pénales
émanent à l'incarcération massive
109
00:11:41.280 --> 00:11:44.040
de personnes au statut légal
précaire
110
00:11:44.080 --> 00:11:47.080
ou en situation économique
et sociale vulnérable.
111
00:11:47.120 --> 00:11:50.520
530 personnes à Champ-Dollon
alors que l'établissement est fait
112
00:11:50.600 --> 00:11:52.800
pour 398.
113
00:11:52.840 --> 00:11:57.640
Cela cause des dégâts humains
et économiques considérables
114
00:11:57.680 --> 00:12:01.440
et détourne les ressources
des affaires véritablement
115
00:12:01.480 --> 00:12:04.680
importantes pour les victimes.
116
00:12:04.760 --> 00:12:07.520
Les violences sexuelles
sont maltraitées en justice.
117
00:12:07.640 --> 00:12:10.920
Les magistrats et leurs auxiliaires
ne sont pas assez formés.
118
00:12:11.040 --> 00:12:13.720
La gestion des procédures disparates
en fonction
119
00:12:13.760 --> 00:12:18.600
des sensibilités personnelles
des procureurs sur la problématique.
120
00:12:18.680 --> 00:12:20.800
Cette insuffisance de formation
empêche
121
00:12:20.840 --> 00:12:25.760
une réponse institutionnelle
adéquate,
122
00:12:25.840 --> 00:12:28.840
créant des dommages
significatifs pour les victimes.
123
00:12:28.920 --> 00:12:32.640
Elles sont exposées à
de la victimisation secondaire.
124
00:12:32.680 --> 00:12:37.120
La durée médiane des procédures pour
rendre
125
00:12:37.160 --> 00:12:40.280
une ordonnance de non-entrée
en matière est de trois mois.
126
00:12:40.400 --> 00:12:42.920
15 mois pour un classement.
127
00:12:42.960 --> 00:12:45.760
17 mois pour espérer
un jugement devant le tribunal.
128
00:12:45.880 --> 00:12:48.640
Pour une victime de violences
sexuelles ayant trouvé
129
00:12:48.800 --> 00:12:50.960
le courage de dénoncer
de tels faits,
130
00:12:51.000 --> 00:12:53.320
ces délais sont encore plus longs.
131
00:12:53.360 --> 00:12:56.320
Les délais sont honteux
et décourageants.
132
00:12:56.400 --> 00:13:02.320
Indigne d'une responsabilité
que notre société doit offrir.
133
00:13:04.480 --> 00:13:08.560
Nous espérons qu'il y aura une
formation approfondie
134
00:13:08.600 --> 00:13:12.800
pour déconstruire les mythes
autour
135
00:13:12.880 --> 00:13:17.760
des et des violences sexuelles, pour
offrir
136
00:13:17.840 --> 00:13:20.440
le meilleur accompagnement possible
aux victimes.
137
00:13:20.520 --> 00:13:25.800
A.VELASCO: La parole
à Monsieur Baertschi.
138
00:13:31.200 --> 00:13:36.720
F.BAERTSCHI: Le groupe MCG refusera
la politique J justice
139
00:13:36.760 --> 00:13:39.640
en regard des dysfonctionnements
partisanes excessives
140
00:13:39.760 --> 00:13:41.960
de la magistrature.
141
00:13:42.000 --> 00:13:46.760
A.VELASCO: Merci.
142
00:13:46.800 --> 00:13:49.160
Nous n'avons pas d'autre
demande de parole.
143
00:13:49.200 --> 00:13:51.600
Nous allons passer au vote.
144
00:13:51.680 --> 00:13:57.600
Madame la conseillère d'État,
demander la parole !
145
00:14:04.520 --> 00:14:09.440
C-A.KAST: Une chose n'est pas
souhaitable,
146
00:14:09.520 --> 00:14:12.600
c'est de dire qu'une institution
dysfonctionne lorsqu'elle
147
00:14:12.720 --> 00:14:17.880
fonctionne conformément
aux lois qu'il institue,
148
00:14:17.960 --> 00:14:20.760
mais pas aux desiderata
de la personne qui s'exprime.
149
00:14:20.880 --> 00:14:25.760
On peut ne pas être d'accord
avec les lois.
150
00:14:25.800 --> 00:14:28.480
Ouvrir un débat sur toutes les lois.
151
00:14:28.560 --> 00:14:32.520
Mais on ne peut pas reprocher
à une institution de respecter
152
00:14:32.600 --> 00:14:35.160
les lois qu'on a soi-même votées.
153
00:14:35.200 --> 00:14:38.120
Je vous invite donc à vous pencher
sur les lois.
154
00:14:38.160 --> 00:14:40.960
C'est votre domaine de compétence.
155
00:14:41.040 --> 00:14:44.400
Certaines d'entre elles sont
à l'origine des dysfonctionnements
156
00:14:44.520 --> 00:14:47.080
que vous dénoncez.
157
00:14:47.160 --> 00:14:53.080
Il faut raison garder
sur la séparation des pouvoirs
158
00:14:53.720 --> 00:14:56.440
et ne pas s'épancher
sur ceux qui font la justice,
159
00:14:56.520 --> 00:14:58.720
mais sur les lois
qu'ils appliquent.
160
00:14:58.760 --> 00:15:01.560
A.VELASCO: Merci.
161
00:15:01.640 --> 00:15:04.560
Nous allons passer au vote
de cette politique publique.
162
00:15:04.680 --> 00:15:07.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
163
00:15:07.760 --> 00:15:13.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
164
00:15:32.960 --> 00:15:38.960
Vous avez accepté
cette politique publique.
165
00:15:39.360 --> 00:15:43.520
Nous passons à la politique publique
K, santé.
166
00:15:43.600 --> 00:15:48.200
La parole est à Monsieur Pistis.
167
00:15:48.280 --> 00:15:54.200
S.PISTIS: Merci.
168
00:15:54.280 --> 00:15:59.600
Nous avons eu l'occasion de
procéder,
169
00:15:59.640 --> 00:16:05.560
à la Commission des finances,
à l'audition des HUG
170
00:16:05.640 --> 00:16:07.920
ainsi que de l'iMad.
171
00:16:08.000 --> 00:16:10.440
Des questions ont été posées.
172
00:16:10.520 --> 00:16:14.120
Notamment concernant l'orientation
politique, en termes de gestion.
173
00:16:14.200 --> 00:16:17.040
Un point d'attention par rapport
à cette thématique.
174
00:16:17.160 --> 00:16:20.600
Des députés de cette commission
se sont interrogés sur le nombre
175
00:16:20.720 --> 00:16:26.680
de départs,
176
00:16:31.960 --> 00:16:35.000
notamment, du médecin cantonal qui a
donné sa démission,
177
00:16:35.120 --> 00:16:37.440
ainsi que d'autres cadres.
178
00:16:41.360 --> 00:16:45.800
Et un peu, cette ambiance...
179
00:16:45.880 --> 00:16:51.800
Qui devrait plutôt voir les éléments
positifs et donc négatifs.
180
00:16:58.840 --> 00:17:04.120
Dont les débats en termes
ont davantage concerné cela.
181
00:17:04.160 --> 00:17:10.120
Un LJS et quatre PLR,
on accepté cela.
182
00:17:19.520 --> 00:17:22.240
Au nom de la Commission,
je vous invite à accepter
183
00:17:22.360 --> 00:17:24.920
cette politique publique.
184
00:17:24.960 --> 00:17:27.680
A.VELASCO: Merci.
185
00:17:27.800 --> 00:17:30.840
La part de la Mme Kalibala.
186
00:17:30.920 --> 00:17:36.840
J.KALIBALA: Merci.
187
00:17:36.920 --> 00:17:39.880
Pour l'année 2023, nous nous
réjouissons de voir les HUG
188
00:17:40.000 --> 00:17:45.480
sortis de la crise du COVID.
189
00:17:45.520 --> 00:17:51.480
2023 était importante
pour le réseau de soins
190
00:17:51.720 --> 00:17:54.480
genevois avec l'ouverture de la
maison de l'enfance
191
00:17:54.600 --> 00:17:56.760
de l'adolescence
et des urgences adultes.
192
00:17:56.920 --> 00:17:59.760
Nous nous réjouissons de 10 ans
d'existence de l'imad
193
00:17:59.880 --> 00:18:02.560
et des nouveaux locaux qui
permettront de soutenir
194
00:18:02.680 --> 00:18:04.840
la formation des personnels de
la santé.
195
00:18:04.880 --> 00:18:08.400
Relevons tout de même
certaines problématiques.
196
00:18:08.480 --> 00:18:10.960
Comme le nombre croissant
de personnes en soins
197
00:18:11.080 --> 00:18:15.840
de maintien aux HUG.
198
00:18:15.920 --> 00:18:18.800
Ce sont des lits à l'hôpital occupés
par des personnes
199
00:18:18.920 --> 00:18:21.640
incapables de rentrer à
leur domicile.
200
00:18:21.680 --> 00:18:27.640
Au vu du vieillissement
de la population,
201
00:18:28.520 --> 00:18:31.560
ces situations vont continuer
à augmenter et à mobiliser
202
00:18:31.680 --> 00:18:34.160
nos ressources.
203
00:18:34.240 --> 00:18:37.760
Malheureusement, l'imad arrive
aux limites du maintien à domicile,
204
00:18:37.880 --> 00:18:41.000
avec une passion telle de plus
en plus lourde et complexe.
205
00:18:41.120 --> 00:18:43.960
Il est indispensable de mettre en
place des solutions
206
00:18:44.080 --> 00:18:46.240
pour ces patients.
207
00:18:46.320 --> 00:18:49.880
Nous pouvons parler de la pénurie du
personnel soignant et du taux
208
00:18:50.000 --> 00:18:52.840
de médecins de premier recours
le plus bas de Suisse.
209
00:18:52.960 --> 00:18:56.080
Cela risque d'entraîner
des difficultés d'accès aux soins,
210
00:18:56.200 --> 00:18:58.360
et de maîtrise des coûts.
211
00:18:58.440 --> 00:19:01.520
Dans une période où nous aurions
besoin d'un Etat innovant
212
00:19:01.680 --> 00:19:06.040
et rassembleur pour affronter
les défis de nos systèmes de santé,
213
00:19:06.160 --> 00:19:09.040
le partie socialiste est inquiète de
la direction prise
214
00:19:09.160 --> 00:19:11.320
par le département de la santé.
215
00:19:11.400 --> 00:19:14.680
Nous nous retrouvons devant
de multiples problèmes de gestion
216
00:19:14.760 --> 00:19:17.120
qui donne l'image
d'une vie sans souffrance.
217
00:19:17.240 --> 00:19:20.360
Ils impactent négativement
la confiance de la population.
218
00:19:20.440 --> 00:19:24.600
La souffrance a été objectivée
par le questionnaire
219
00:19:24.680 --> 00:19:26.880
de satisfaction envoyé
aux collaborateurs.
220
00:19:27.000 --> 00:19:30.120
De plus, le départ de nombreux hauts
fonctionnaires laisse
221
00:19:30.240 --> 00:19:36.200
le département de la santé
sans gouvernance stable.
222
00:19:36.280 --> 00:19:39.400
C'est en raison de l'instabilité
et de la fragmentation
223
00:19:39.480 --> 00:19:42.880
en cette période de transition
que nous refusons cette politique
224
00:19:43.000 --> 00:19:45.200
publique.
225
00:19:45.240 --> 00:19:47.400
Nous vous invitons à faire de même.
226
00:19:47.440 --> 00:19:52.400
A.VELASCO: Merci.
227
00:19:52.480 --> 00:19:54.640
La parole à M. Guinchard.
228
00:19:54.680 --> 00:20:00.440
J-M.GUINCHARD: Merci.
229
00:20:00.520 --> 00:20:03.720
Quelques points positifs concernant
cette politique publique
230
00:20:03.800 --> 00:20:06.000
de la santé.
231
00:20:06.040 --> 00:20:09.880
Je ne parlerai pas des HUG,
ni de l'imad.
232
00:20:10.000 --> 00:20:15.200
Ça fait partie de la deuxième partie
de notre analyse
233
00:20:15.280 --> 00:20:17.720
des établissements publics
autonomes.
234
00:20:17.760 --> 00:20:19.920
Les points positifs.
235
00:20:20.000 --> 00:20:23.480
J'aimerais saluer l'élaboration,
l'adoption et la mise en vigueur
236
00:20:23.560 --> 00:20:26.200
du plan de prévention
et de promotion de la santé
237
00:20:26.320 --> 00:20:31.040
pour les quatre années à venir
qui donne des lignes claires
238
00:20:31.160 --> 00:20:34.320
et qui met bien en exergue
les aspects liés à la prévention,
239
00:20:34.440 --> 00:20:36.600
qui a souvent été
240
00:20:36.680 --> 00:20:40.480
négligée par le passé.
241
00:20:40.560 --> 00:20:43.920
En particulier car elle n'est
pas couverte par les dispositions
242
00:20:44.040 --> 00:20:47.000
de la loi fédérale
sur l'assurance maladie.
243
00:20:47.080 --> 00:20:49.600
J'aimerais rappeler
la réorganisation du plan
244
00:20:49.680 --> 00:20:52.160
d'alerte canicule.
245
00:20:52.240 --> 00:20:54.360
Il a été réorganisé en mai 2023.
246
00:20:54.440 --> 00:20:59.240
Il a fait ses preuves.
247
00:20:59.320 --> 00:21:03.680
Il a investi beaucoup plus
la responsabilité des communes,
248
00:21:03.720 --> 00:21:07.480
tant il est important, par l'apport
qu'elles peuvent avoir
249
00:21:07.600 --> 00:21:13.480
avec la population en période
de crise est important.
250
00:21:14.120 --> 00:21:17.440
Soulignons aussi le succès de
la révision de la loi genevoise
251
00:21:17.560 --> 00:21:20.840
sur les établissements
publics autonomes.
252
00:21:20.920 --> 00:21:26.080
Elle a été adoptée à l'unanimité
en commission.
253
00:21:26.160 --> 00:21:29.120
Elle a fait l'objet
de longs travaux,
254
00:21:29.240 --> 00:21:31.840
plus de deux ans,
en concertation avec les acteurs
255
00:21:31.960 --> 00:21:35.400
du secteur concerné.
256
00:21:35.480 --> 00:21:41.400
Enfin, soulignons l'assouplissement
de la clause du besoin.
257
00:21:41.520 --> 00:21:44.600
Elle a été assouplie pour les
médecins de premier recours,
258
00:21:44.720 --> 00:21:47.840
ainsi que pour les pédiatres.
259
00:21:47.960 --> 00:21:51.760
Nous attendons que le département
analyse la nécessité
260
00:21:51.840 --> 00:21:55.240
d'étendre cette clause du besoin
à d'autres médecins
261
00:21:55.320 --> 00:22:01.240
de premier recours,
comme les gynécologues.
262
00:22:04.960 --> 00:22:08.760
Qui sont devenus le généraliste de
la femme, ainsi que la psychiatre.
263
00:22:08.840 --> 00:22:11.440
On constate en effet
une augmentation importante
264
00:22:11.520 --> 00:22:13.720
du recours au psychiatre
ou psychologue.
265
00:22:13.800 --> 00:22:19.280
Étant donné aussi les conséquences
de la crise COVID.
266
00:22:19.400 --> 00:22:22.520
Les points négatifs, c'est
de remarquer que ces avancées
267
00:22:22.640 --> 00:22:27.920
ont été élaborées au sein
de l'Office cantonal de la santé.
268
00:22:28.000 --> 00:22:32.440
Je doute que ce qu'il en reste
réussisse à mettre en application
269
00:22:32.520 --> 00:22:37.880
et a continué à avancer
dans cette direction.
270
00:22:37.960 --> 00:22:40.880
L'office cantonal de la santé
a été décapité, démembré.
271
00:22:41.000 --> 00:22:45.400
Plusieurs hauts cadres
ont quitté cet office.
272
00:22:45.480 --> 00:22:47.680
On perd ainsi un capital de savoir.
273
00:22:52.960 --> 00:22:58.040
Un capital de gestion de crise,
274
00:22:58.080 --> 00:23:03.200
un capital de culture d'entreprise
qui n'a pas été remplacé.
275
00:23:03.200 --> 00:23:07.280
Il faudra jusqu'à une année pour que
ces cadres sont remplacés.
276
00:23:07.320 --> 00:23:10.080
Ces gens ont travaillé
avec loyauté.
277
00:23:10.120 --> 00:23:16.080
Ils ont traversé plusieurs crises.
278
00:23:21.000 --> 00:23:25.400
Je rappelle celle du SRAS,
dans les années 90.
279
00:23:25.400 --> 00:23:28.600
La crise de la grippe aviaire H5N1
au début des années 2000
280
00:23:28.720 --> 00:23:34.680
et la crise du COVID,
ainsi que les canicules.
281
00:23:34.720 --> 00:23:38.720
Ces postes qui ont été abandonnés,
282
00:23:38.760 --> 00:23:42.520
laissent un vide important
qui sera difficile à combler.
283
00:23:42.520 --> 00:23:45.040
Nous avons perdu des gens
qui s'occupaient
284
00:23:45.080 --> 00:23:50.480
de la planification sanitaire,
des juristes efficaces
285
00:23:50.520 --> 00:23:53.480
et qui s'occupaient
des problèmes liés à l'addictologie
286
00:23:53.560 --> 00:23:59.360
qui représente
un objectif important
287
00:23:59.400 --> 00:24:02.040
à l'heure où on constate
une augmentation massive
288
00:24:02.120 --> 00:24:06.840
du recours au crack.
289
00:24:06.880 --> 00:24:11.880
Le groupe du Centre vous recommande
d'accepter cette politique publique
290
00:24:14.080 --> 00:24:17.560
avec la réserve concernant
la gestion des ressources humaines.
291
00:24:17.600 --> 00:24:20.200
A.VELASCO: Merci.
292
00:24:20.240 --> 00:24:22.640
La parole à Mme Trottet.
293
00:24:22.680 --> 00:24:28.640
L.TROTTET: Merci.
294
00:24:31.000 --> 00:24:34.720
Le groupe Vert souhaite remercier
les professionnels de santé
295
00:24:34.720 --> 00:24:40.720
qui ont soutenu un système de soins
de qualité à Genève.
296
00:24:41.600 --> 00:24:44.040
Sur le front civil,
nous saluons l'initiative
297
00:24:44.120 --> 00:24:47.720
sur les soins dentaires
qui a abouti.
298
00:24:47.760 --> 00:24:53.720
Un contre-projet a été opposé et
se présente sous de bons auspices.
299
00:24:54.160 --> 00:24:56.800
Concernant la prévention
de la santé,
300
00:24:56.840 --> 00:25:00.280
il y a un nouveau plan cantonal.
301
00:25:00.280 --> 00:25:04.120
Vient s'y ajouter un projet de loi
du groupe Vers qui vise à renforcer
302
00:25:04.200 --> 00:25:08.400
l'action étatique en la matière.
303
00:25:08.440 --> 00:25:11.200
L'idée est de rendre
l'action étatique transversale
304
00:25:11.280 --> 00:25:14.280
en matière de promotion de la santé
et de prévention.
305
00:25:14.320 --> 00:25:17.520
La santé touche
tous les départements.
306
00:25:17.560 --> 00:25:23.520
C'est une réalité qui reste
insuffisamment considérée.
307
00:25:24.080 --> 00:25:27.760
En effet, les lacunes
de notre système rejaillissent
308
00:25:27.760 --> 00:25:32.680
sur notre système de soins.
309
00:25:32.720 --> 00:25:38.680
Il faut noter l'augmentation
du nombre de lits
310
00:25:40.360 --> 00:25:45.720
en soins de maintien, les personnes
hospitalisées en attendant
311
00:25:45.720 --> 00:25:48.600
déplace en en EMS.
312
00:25:48.600 --> 00:25:53.800
Derrière se cache une qualité
de vie médiocre.
313
00:25:53.840 --> 00:25:56.240
Ces chiffres font écho
aux enfants
314
00:25:56.280 --> 00:25:59.840
qui sont sujets d'hospitalisation
sociale, bien que cette pratique
315
00:25:59.920 --> 00:26:03.640
soit interdite depuis 2022.
316
00:26:03.640 --> 00:26:09.640
La jeunesse traverse une crise
d'hospitalisation psychiatrique.
317
00:26:12.320 --> 00:26:16.800
Il y a une augmentation
des idées suicidaires.
318
00:26:16.840 --> 00:26:19.360
Les enjeux du système de soins
sont importants.
319
00:26:19.480 --> 00:26:24.520
Nous manquons de généralistes,
de personnel soignant.
320
00:26:24.560 --> 00:26:30.520
Ce personnel connaît
un absentéisme stable, mais élevé.
321
00:26:31.960 --> 00:26:34.520
Nous n'en formons pas de nouveau
en suffisance.
322
00:26:34.600 --> 00:26:39.640
D'autant plus si on considère
le vieillissement de la population.
323
00:26:39.680 --> 00:26:42.080
Pour ces raisons,
le groupe Vert s'abstiendra
324
00:26:42.200 --> 00:26:44.360
sur la politique publique K.
325
00:26:44.400 --> 00:26:46.840
A.VELASCO: Merci.
326
00:26:46.880 --> 00:26:50.080
La parole à Monsieur Pistis.
327
00:26:50.120 --> 00:26:52.920
S.PISTIS: Merci.
328
00:26:52.920 --> 00:26:55.280
Quelques précisions...
329
00:26:55.320 --> 00:26:57.720
Des questions transversales
ont été demandées
330
00:26:57.800 --> 00:27:03.240
pour les établissements publics.
331
00:27:03.280 --> 00:27:06.400
Les HUG nous ont répondu.
332
00:27:09.160 --> 00:27:12.320
On peut relever que 109 cadres
sont absents pour une durée
333
00:27:12.400 --> 00:27:14.600
de plus de 30 jours.
334
00:27:14.640 --> 00:27:16.800
Ce n'est pas négligeable.
335
00:27:16.840 --> 00:27:19.680
On parle bien de 109 cadres
au niveau des HUG absents
336
00:27:19.760 --> 00:27:22.520
de plus de 30 jours.
337
00:27:22.560 --> 00:27:25.560
Il a été observé 32 cadres
qui ont été absents pour plus
338
00:27:25.640 --> 00:27:29.200
de trois mois.
339
00:27:29.240 --> 00:27:32.200
Ce sont les chiffres communiqués par
les HUG.
340
00:27:32.240 --> 00:27:37.480
Ça revient au niveau de certaines
interventions dans ce Parlement.
341
00:27:37.520 --> 00:27:39.680
Je tenais à apporter ces précisions.
342
00:27:39.720 --> 00:27:45.680
A.VELASCO: Merci.
343
00:27:45.760 --> 00:27:47.960
La parole à Monsieur Baertschi.
344
00:27:48.000 --> 00:27:50.160
F.BAERTSCHI: Merci.
345
00:27:50.200 --> 00:27:53.160
Le MCG est inquiet par
les discriminations
346
00:27:53.200 --> 00:27:55.920
dont sont l'objet les résidents
genevois de la part
347
00:27:56.000 --> 00:27:58.200
de frontaliers permis G.
348
00:27:58.240 --> 00:28:01.560
Prenons l'exemple caractéristique
d'une infirmière qui a fait
349
00:28:01.640 --> 00:28:04.760
une centaine de demandes d'emploi
à Genève,
350
00:28:04.760 --> 00:28:07.760
qui n'a pas trouvé de poste
et qui se retrouve au CHUV.
351
00:28:07.840 --> 00:28:11.000
Elle est tellement incompétente
qu'elle est chef d'équipe.
352
00:28:11.080 --> 00:28:16.200
C'est scandaleux.
353
00:28:16.240 --> 00:28:20.920
C'est représentatif de la réalité de
ce que vivent de trop nombreux
354
00:28:20.960 --> 00:28:23.520
habitants de Genève
dans le secteur de la santé.
355
00:28:23.600 --> 00:28:25.800
Il y a un dysfonctionnement
systémique.
356
00:28:25.840 --> 00:28:28.600
Il faut changer.
357
00:28:28.640 --> 00:28:33.720
Les changements, malheureusement,
358
00:28:33.760 --> 00:28:37.160
le Conseil d'Etat est en panne
sur la politique de préférence
359
00:28:37.160 --> 00:28:39.360
cantonale qui devrait être menée.
360
00:28:39.400 --> 00:28:41.560
A.VELASCO: Merci.
361
00:28:41.600 --> 00:28:43.880
Nous n'avons pas d'autre demande
de parole.
362
00:28:43.960 --> 00:28:46.920
Nous allons passer la parole
à Monsieur Pierre Maudet.
363
00:28:47.000 --> 00:28:49.200
P.MAUDET: Merci.
364
00:28:49.240 --> 00:28:53.200
S'agissant des remarques sur les
hôpitaux universitaires et l'imad,
365
00:28:53.200 --> 00:28:58.360
ces établissements publics autonomes
passent à la suite ?
366
00:28:58.400 --> 00:29:04.240
Je me réserverai...
367
00:29:04.280 --> 00:29:07.440
Je vais dire quelques mots
sur les HUG et l'imad.
368
00:29:07.480 --> 00:29:13.440
Il faudra vous mettre d'accord.
369
00:29:14.240 --> 00:29:16.440
J'en dit quelques mots ce soir.
370
00:29:16.480 --> 00:29:18.640
Je vous remercie...
371
00:29:18.680 --> 00:29:20.840
C'est ce soir, ou c'est demain ?
372
00:29:20.880 --> 00:29:23.040
Ça revient tout à l'heure.
373
00:29:23.080 --> 00:29:25.240
D'accord.
374
00:29:25.280 --> 00:29:27.440
J'avais bien compris.
375
00:29:27.480 --> 00:29:30.680
C'est un peu plus tard que
je pourrais répondre sur les HUG
376
00:29:30.760 --> 00:29:35.840
et l'imad. Les établissements
publics reviendront.
377
00:29:35.880 --> 00:29:39.080
S'agissant de la politique
de la santé au sens large,
378
00:29:39.120 --> 00:29:42.760
j'ai apprécié vos interventions,
notamment celles qui mettent
379
00:29:42.760 --> 00:29:46.360
en exergue le travail effectué
par les équipes notamment en charge
380
00:29:46.440 --> 00:29:52.440
de la prévention.
381
00:29:53.040 --> 00:29:55.880
Le plan a été proposé
par le Conseil d'Etat en temps
382
00:29:55.960 --> 00:29:58.600
et en heure,
renvoyé à votre Conseil.
383
00:29:58.640 --> 00:30:01.760
Il va marquer pendant cinq ans
une politique volontariste.
384
00:30:01.880 --> 00:30:04.680
La régulation a été mentionnée.
385
00:30:04.720 --> 00:30:07.320
Un des événements importants
de 2023
386
00:30:07.320 --> 00:30:09.680
s'agissant de la politique
de la santé,
387
00:30:09.720 --> 00:30:12.520
c'est les correctifs substantiels
qui ont été faits
388
00:30:12.560 --> 00:30:18.280
par le Conseil d'Etat
sur la clause du besoin.
389
00:30:18.320 --> 00:30:21.040
Nous avions vissé le robinet
là où, paradoxalement,
390
00:30:21.120 --> 00:30:24.520
la pénurie de professionnels
était unanimement constatée.
391
00:30:24.560 --> 00:30:27.400
Il s'agissait donc de régler
les questions de dosage.
392
00:30:27.520 --> 00:30:33.520
Nous l'avons fait
avec satisfaction.
393
00:30:40.920 --> 00:30:44.360
Il faut insister sur l'effort fait
en 2023 qui va se poursuivre
394
00:30:44.440 --> 00:30:46.640
sur la formation.
395
00:30:46.680 --> 00:30:50.000
Nous avons une pénurie
de professionnels,
396
00:30:50.040 --> 00:30:53.080
il faut saluer l'hôpital
pour la création
397
00:30:53.120 --> 00:30:56.000
du centre de formation de médecine
de premier recours,
398
00:30:56.120 --> 00:30:58.600
qui agrège des compétences
et du savoir-faire.
399
00:30:58.680 --> 00:31:01.160
Il doit rendre plus attractif
ces professions.
400
00:31:01.280 --> 00:31:06.240
C'est là-dessus que nous allons
tabler à l'avenir pour compenser
401
00:31:06.280 --> 00:31:08.520
cette dichotomie de 20 %
de généralistes
402
00:31:08.560 --> 00:31:10.720
et 80 % de spécialistes.
403
00:31:10.760 --> 00:31:13.520
C'est un déséquilibre.
404
00:31:13.560 --> 00:31:19.520
Je continuerai remercier
ceux qui ont uvré
405
00:31:19.960 --> 00:31:25.960
au sein de l'Office de la santé.
406
00:31:26.240 --> 00:31:29.080
J'aurais à cur de vous montrer
que cette année,
407
00:31:29.120 --> 00:31:35.080
nous aurons remplacé
ceux qui sont partis,
408
00:31:37.800 --> 00:31:40.240
mais les aurons avantageusement
remplacé.
409
00:31:40.280 --> 00:31:46.240
A.VELASCO: Merci.
410
00:31:49.720 --> 00:31:52.800
Nous allons passer au vote
de cette politique publique K.
411
00:31:52.920 --> 00:31:55.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
412
00:31:56.000 --> 00:32:02.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
413
00:32:18.280 --> 00:32:24.280
Vous avez accepté
cette politique publique.
414
00:32:25.360 --> 00:32:27.880
Nous passons à la politique publique
lettre L,
415
00:32:27.960 --> 00:32:33.960
Économie et emploi.
416
00:32:35.280 --> 00:32:38.360
La parole est à Mme Chaker
Mangeat...
417
00:32:38.400 --> 00:32:42.560
A.CHAKER MANGEAT: C'est une erreur.
418
00:32:42.600 --> 00:32:48.120
A.VELASCO: Parfait.
419
00:32:48.160 --> 00:32:50.440
La parole à Monsieur Eckert.
420
00:32:50.480 --> 00:32:55.400
P.ECKERT: Merci.
421
00:32:55.440 --> 00:32:58.680
Nous reconnaissons que la nouvelle
présidente du département
422
00:32:58.760 --> 00:33:01.720
de l'économie de l'emploi
a poursuivi les orientations
423
00:33:01.800 --> 00:33:04.280
de la magistrate précédente.
424
00:33:04.320 --> 00:33:10.280
Elle a exercé ses fonctions pendant
cinq mois de l'année dernière.
425
00:33:11.600 --> 00:33:14.480
A.VELASCO: Messieurs
les politiques...
426
00:33:14.520 --> 00:33:17.000
S'il vous plaît.
427
00:33:17.040 --> 00:33:23.000
Je vous prie, s'il vous plaît...
428
00:33:27.880 --> 00:33:33.520
P.ECKERT: Les politiques de
promotion de l'employabilité
429
00:33:33.560 --> 00:33:38.040
d'une économie circulaire du
programme Diagnostiqu'action
430
00:33:38.080 --> 00:33:40.240
ont été maintenues.
431
00:33:40.280 --> 00:33:42.440
Nous le saluons.
432
00:33:42.480 --> 00:33:45.160
Ces aspects micro ne doit pas cacher
le maquereau.
433
00:33:45.240 --> 00:33:48.800
Peu de choses ont été rapportées
dans le rapport de gestion.
434
00:33:48.840 --> 00:33:51.760
Il faut considérer
le développement du canton
435
00:33:51.800 --> 00:33:54.760
par sa politique
de promotion économique
436
00:33:54.800 --> 00:34:00.760
et son attractivité fiscale.
437
00:34:01.320 --> 00:34:04.400
Malgré le fait que le PLR
nous disent que ces politiques
438
00:34:04.480 --> 00:34:08.080
sont marginales
dans l'attractivité du canton.
439
00:34:08.120 --> 00:34:11.480
Même si nos options sont connues,
nous sommes prêts à discuter
440
00:34:11.560 --> 00:34:14.760
de ces sujets.
441
00:34:14.800 --> 00:34:17.600
Sur une base globale,
sur l'avenir d'un moyen terme.
442
00:34:17.680 --> 00:34:21.280
Comme il y a du bon et du moins bon
dans cette politique publique,
443
00:34:21.400 --> 00:34:23.560
nous nous abstiendrons.
444
00:34:23.600 --> 00:34:27.800
A.VELASCO: Merci.
445
00:34:27.840 --> 00:34:32.120
La parole à M. Guinchard.
446
00:34:32.160 --> 00:34:38.160
J-M.GUINCHARD: Merci.
447
00:34:38.200 --> 00:34:40.720
Cette politique publique représentée
448
00:34:40.760 --> 00:34:44.520
par le département de l'économie
et de l'emploi
449
00:34:44.560 --> 00:34:47.840
a été repris en main de belle façon
après des mois d'errance.
450
00:34:47.920 --> 00:34:50.680
J'insiste sur ce terme.
451
00:34:50.720 --> 00:34:56.520
Vous le transmettrez
à notre collègue Pierre Eckert.
452
00:34:56.560 --> 00:34:59.000
Des dossiers sensibles
ont été résolus
453
00:34:59.040 --> 00:35:04.640
ou sont en passe de l'être.
454
00:35:04.680 --> 00:35:08.520
La prochaine modification
de la loi sur la restauration
455
00:35:08.560 --> 00:35:10.800
et les débits de boissons,
456
00:35:10.840 --> 00:35:14.680
les problèmes de l'office
du registre du commerce,
457
00:35:14.720 --> 00:35:17.280
les heures d'ouverture
des magasins,
458
00:35:17.320 --> 00:35:20.440
les cas de rigueur du COVID,
l'Office cantonal de l'emploi
459
00:35:20.520 --> 00:35:26.520
, ainsi que la perte de gain
en cas de maladie des chômeurs.
460
00:35:29.040 --> 00:35:32.360
Notre groupe salue
la feuille de route établie
461
00:35:32.440 --> 00:35:38.360
par la présidente du département.
462
00:35:40.320 --> 00:35:42.520
Elle est claire
et propose une vision.
463
00:35:42.560 --> 00:35:45.720
Une vision du rôle du département,
du rôle des entreprises,
464
00:35:45.840 --> 00:35:48.760
des partenaires sociaux,
puisque le partenariat social
465
00:35:48.840 --> 00:35:51.960
est une composante essentielle
du travail que nous menons
466
00:35:52.040 --> 00:35:56.600
en commission et au sein
de notre Grand Conseil.
467
00:35:56.640 --> 00:35:59.720
Cette feuille de route
pose le principe
468
00:35:59.760 --> 00:36:05.720
souvent rappelé en commission
selon lequel l'administration
469
00:36:15.280 --> 00:36:20.480
au service des administrés
470
00:36:20.560 --> 00:36:22.720
que certains feraint bien de se
rappeler.
471
00:36:22.800 --> 00:36:25.800
A.VELASCO: Merci.
472
00:36:25.880 --> 00:36:29.040
La de Monsieur Pfeffer.
473
00:36:29.080 --> 00:36:31.400
A.PFEFFER: Merci.
474
00:36:31.480 --> 00:36:36.440
D'un côté, nous avons
une économie prospère.
475
00:36:36.480 --> 00:36:39.160
Nous avons un taux d'occupation
de 130 %
476
00:36:39.240 --> 00:36:41.880
par rapport aux personnes
qui sont en capacité.
477
00:36:41.920 --> 00:36:45.840
Plutôt en âge de travailler
à Genève.
478
00:36:45.880 --> 00:36:48.680
Cette prospérité nous permet d'avoir
des milliards
479
00:36:48.760 --> 00:36:53.600
de temps en temps
qui tombent du ciel.
480
00:36:53.640 --> 00:36:57.120
Cette situation n'est peut-être pas
totalement causée
481
00:36:57.160 --> 00:37:01.400
par notre Conseil d'État.
482
00:37:01.440 --> 00:37:06.680
D'un autre côté,
il y a une précarité à Genève.
483
00:37:06.720 --> 00:37:11.600
Pour le chômage,
nous avons non seulement
484
00:37:11.640 --> 00:37:17.600
un taux de chômage élevé
par rapport à la Suisse,
485
00:37:20.120 --> 00:37:23.120
mais si nous prenons le critère
en calculant le chômage
486
00:37:23.240 --> 00:37:29.200
avec les critères européens, nous
avons à Genève 10 % de chômeurs.
487
00:37:30.760 --> 00:37:35.560
Ce taux est beaucoup plus important
que celui de la région frontalière.
488
00:37:35.600 --> 00:37:41.560
Il est plus important
que la France.
489
00:37:43.320 --> 00:37:49.320
La France dans son ensemble,
en tant que pays,
490
00:37:54.720 --> 00:37:57.720
a 7 % de taux de chômage
calculé sur la page de BIT.
491
00:37:57.760 --> 00:37:59.920
Cette jeunesse qui est
très prospère,
492
00:38:00.000 --> 00:38:04.080
avec un taux d'activité
exceptionnelle,
493
00:38:04.120 --> 00:38:09.560
à un taux de chômage BIT de 10 %.
494
00:38:09.600 --> 00:38:12.760
Il y a un Grand effort qui est fait
pour aider les chômeurs
495
00:38:12.880 --> 00:38:16.440
de plus de 50 ans.
496
00:38:16.480 --> 00:38:22.440
Il y a un grand effort
qui est fait pour les jeunes.
497
00:38:25.160 --> 00:38:31.040
Il faut rappeler qu'à Genève,
il y a plus de 2'000 jeunes
498
00:38:31.080 --> 00:38:34.560
entre 18 et 25 ans
qui sont à l'aide sociale.
499
00:38:34.600 --> 00:38:37.400
Qui n'ont pas de formation.
500
00:38:37.440 --> 00:38:43.000
Il faut absolument
mettre l'accent dans ce secteur.
501
00:38:43.080 --> 00:38:46.560
Le dernier point à relever,
c'est la préférence cantonale.
502
00:38:46.600 --> 00:38:52.560
Ça a été relevé
par la Commission des finances.
503
00:38:55.880 --> 00:38:58.880
En page 91: lorsqu'on applique la
préférence cantonale,
504
00:38:58.960 --> 00:39:04.960
qu'on regarde le résultat des TPG,
505
00:39:06.000 --> 00:39:09.360
on voit que 50 % des engagements
de chauffeurs sont faits
506
00:39:09.400 --> 00:39:13.000
avec des gens qui viennent
de Genève.
507
00:39:13.040 --> 00:39:16.360
Il faut poursuivre ces efforts.
508
00:39:16.400 --> 00:39:18.960
A.VELASCO: Merci.
509
00:39:19.000 --> 00:39:21.160
La parole M. Guinchard.
510
00:39:21.200 --> 00:39:24.600
J-M.GUINCHARD: Merci.
511
00:39:24.680 --> 00:39:27.080
Je suis toujours agacé...
512
00:39:27.120 --> 00:39:33.080
Ça commence à bien faire.
513
00:39:33.240 --> 00:39:36.000
De la confusion qui règne
entre les chiffres du BIT
514
00:39:36.120 --> 00:39:40.360
et les chiffres du SECO.
515
00:39:40.440 --> 00:39:46.360
À plusieurs occasions,
nous avons essayé d'expliquer
516
00:39:47.280 --> 00:39:53.280
du MCG et de l'UDC que ces chiffres
n'étaient pas les mêmes.
517
00:39:53.400 --> 00:39:56.160
Le BIT fait un sondage
tous les trois mois
518
00:39:56.200 --> 00:40:00.880
par rapport
aux demandeurs d'emploi.
519
00:40:00.920 --> 00:40:03.920
Des gens qui sont au chômage,
et d'autres qui ne le sont
520
00:40:04.040 --> 00:40:10.000
pas mais cherchent un emploi.
521
00:40:16.080 --> 00:40:19.960
En revanche, le SECO, comme le fait
l'Office fédéral de la statistique,
522
00:40:20.040 --> 00:40:22.480
nous avons fait des statistiques qui
montrent
523
00:40:22.560 --> 00:40:24.760
les gens réellement inscrits
au chômage.
524
00:40:24.800 --> 00:40:27.440
Ça donne un pourcentage inférieur.
525
00:40:27.480 --> 00:40:29.840
J'aimerais bien que ça soit
la dernière fois
526
00:40:29.920 --> 00:40:33.120
que j'intervienne là-dessus.
527
00:40:33.200 --> 00:40:36.560
Ça devient agaçant
de laisser passer ces confusions.
528
00:40:36.600 --> 00:40:38.760
A.VELASCO: Merci.
529
00:40:38.840 --> 00:40:40.960
La parole à Monsieur Baertschi.
530
00:40:41.000 --> 00:40:43.160
F.BAERTSCHI: Merci.
531
00:40:43.200 --> 00:40:47.120
Vous transmettrez M. Guinchard
que le MCG continuera à citer
532
00:40:47.160 --> 00:40:50.120
les statistiques BIT.
533
00:40:50.160 --> 00:40:53.560
Ce sont les seules statistiques
fiables qui permettent de faire
534
00:40:53.680 --> 00:40:57.400
une comparaison internationale.
535
00:40:57.440 --> 00:41:00.400
C'est ce qui dérange certains,
en particulier le Centre
536
00:41:00.480 --> 00:41:04.080
qui veut une vision transnationale
...
537
00:41:04.120 --> 00:41:09.960
Ce que nous voulons,
ce sont des chiffres sérieux.
538
00:41:10.040 --> 00:41:12.160
Le BIT est un organisme sérieux.
539
00:41:12.240 --> 00:41:14.680
Il ne faut pas le dénigrer.
540
00:41:14.760 --> 00:41:20.680
Cette organisation est sur
le territoire du canton de Genève.
541
00:41:23.160 --> 00:41:25.920
Indépendamment, vous transmettrez au
député Pfeffer
542
00:41:26.040 --> 00:41:29.680
qu'il a eu des propos pertinents
et intelligents, je l'en remercie.
543
00:41:29.800 --> 00:41:32.480
Il a parlé de la politique
de préférence cantonale
544
00:41:32.600 --> 00:41:34.760
qu'il faudrait développer.
545
00:41:34.840 --> 00:41:37.360
J'aimerais entendre de la part
du Conseil d'État
546
00:41:37.480 --> 00:41:40.960
l'assurance que cette politique
va être poursuivie et améliorée.
547
00:41:41.040 --> 00:41:43.240
Il y a une forte demande.
548
00:41:43.280 --> 00:41:46.560
Il faut à tout prix se renforcer sur
ce point là.
549
00:41:46.640 --> 00:41:51.000
En raison de signaux d'essoufflement
550
00:41:51.080 --> 00:41:55.440
de cette volonté
que nous avons crue ressentir
551
00:41:55.520 --> 00:41:58.040
en examinant la politique
publique L,
552
00:41:58.080 --> 00:42:04.040
le MCG refusera cette politique.
553
00:42:06.560 --> 00:42:11.520
A.VELASCO: Merci.
554
00:42:11.600 --> 00:42:13.920
La parole à Monsieur Pfeffer.
555
00:42:13.960 --> 00:42:16.120
A.PFEFFER: Merci.
556
00:42:16.160 --> 00:42:18.320
Je ne vais pas polémiquer.
557
00:42:18.360 --> 00:42:20.560
Je pose la question
au conseiller d'Etat.
558
00:42:20.640 --> 00:42:24.440
Contrairement à ce que j'ai entendu
dire, on nous a dit plusieurs fois
559
00:42:24.560 --> 00:42:27.320
à la Commission de l'économie
que Genève effectuait
560
00:42:27.400 --> 00:42:29.760
les deux statistiques.
561
00:42:29.840 --> 00:42:32.640
Genève applique
les statistiques du SECO.
562
00:42:32.680 --> 00:42:37.320
Comme ça a été le relevé
par M. Guinchard,
563
00:42:37.400 --> 00:42:40.840
cette statistique additionne
les gens qui sont inscrits
564
00:42:40.920 --> 00:42:44.360
au chômage qui touchent
des indemnités.
565
00:42:44.400 --> 00:42:47.840
Genève effectue également...
566
00:42:47.920 --> 00:42:51.920
Mais je demanderai
au Conseil d'Etat,
567
00:42:51.960 --> 00:42:55.480
comme ça la question sera tranchée:
568
00:42:55.560 --> 00:43:01.480
Genève effectue également
deux ou quatre fois par année
569
00:43:01.880 --> 00:43:07.880
des statistiques pour le chômage
BIT.
570
00:43:07.960 --> 00:43:13.960
Ces statistiques sont effectivement
basées largement sur des sondages.
571
00:43:18.360 --> 00:43:20.880
Nous avons, pour rappel,
des statistiques SECO.
572
00:43:21.000 --> 00:43:23.760
C'est ce que nous appliquons
en Suisse.
573
00:43:23.840 --> 00:43:28.280
Nous avons un taux de chômage
à Genève autour de 5 %.
574
00:43:28.320 --> 00:43:33.960
Nous avons effectivement les
statistiques BIT
575
00:43:34.000 --> 00:43:36.800
qui sont appliqués à Genève,
régulièrement publiées.
576
00:43:36.880 --> 00:43:40.000
Elles sont effectuées
comme dans tous les pays en Europe.
577
00:43:40.080 --> 00:43:45.200
Cela donne un taux de 10 % environ.
578
00:43:45.240 --> 00:43:48.320
Si nous prenons
les mêmes critères d'évaluation
579
00:43:48.360 --> 00:43:50.960
que nous avons avec notre pays
voisin,
580
00:43:51.040 --> 00:43:56.960
nous constatons que nous avons
un taux de chômage bien supérieur.
581
00:44:04.200 --> 00:44:08.920
A.VELASCO: Merci.
582
00:44:08.920 --> 00:44:14.920
-Ce débat est connu.
583
00:44:26.720 --> 00:44:29.120
15'000 personnes à Genève
584
00:44:29.160 --> 00:44:31.880
font des démarches
à l'Office cantonal de l'emploi.
585
00:44:32.000 --> 00:44:34.640
Beaucoup plus de personnes
sont en fin de droits,
586
00:44:34.720 --> 00:44:38.000
à l'aide sociale ou avec rien
du tout qui cherche un emploi.
587
00:44:38.120 --> 00:44:41.600
C'est à ces personnes que nous
aimerions adresser notre message,
588
00:44:41.680 --> 00:44:45.320
avec un bilan mitigé concernant
l'exercice qui nous réunit ce soir:
589
00:44:45.440 --> 00:44:47.600
Les comptes 2023.
590
00:44:47.720 --> 00:44:50.840
Bilan mitigé.
591
00:44:50.880 --> 00:44:55.240
Nous nous réjouissons pleinement que
le département poursuive
592
00:44:55.280 --> 00:44:58.880
cette volonté d'inscrire
l'économie et l'emploi
593
00:44:58.920 --> 00:45:02.520
sous l'angle de l'information et
de la réinsertion professionnelle.
594
00:45:02.640 --> 00:45:07.280
C'est essentiel.
595
00:45:07.320 --> 00:45:08.880
Au sein du groupe socialiste,
596
00:45:09.000 --> 00:45:11.960
nous avons des inquiétudes
sur deux aspects essentiels.
597
00:45:12.080 --> 00:45:14.240
D'abord, le taux d'abstention.
598
00:45:14.360 --> 00:45:17.920
Pardon, le taux d'absentéisme
599
00:45:17.960 --> 00:45:20.360
au sein de l'Office cantonal
de l'emploi.
600
00:45:20.440 --> 00:45:23.680
Un peu plus de 12 % en 2023.
601
00:45:23.720 --> 00:45:27.880
Ce sont autant de soutien dégradé
602
00:45:27.880 --> 00:45:30.040
aux personnes
en recherche d'emploi.
603
00:45:30.160 --> 00:45:33.560
Deuxième inquiétude majeure,
les sanctions.
604
00:45:33.600 --> 00:45:36.920
2023, si on fait abstraction
des années COVID,
605
00:45:37.000 --> 00:45:42.760
est la première année
où le nombre de sanctions,
606
00:45:42.800 --> 00:45:44.920
après avoir atteint des sommets
607
00:45:47.160 --> 00:45:52.200
sous la direction
du magistrat MCG Poggia,
608
00:45:52.280 --> 00:45:54.400
où les sanctions
ont commencé à baisser.
609
00:45:54.520 --> 00:46:00.480
La pratique administrative
de l'office
610
00:46:01.600 --> 00:46:06.680
concernant les sanctions risque
de recommencer à pleuvoir.
611
00:46:06.760 --> 00:46:09.440
Nous savons tous que le marché
du travail à Genève
612
00:46:09.520 --> 00:46:15.160
est l'un des plus dures de Suisse.
613
00:46:15.240 --> 00:46:18.200
Au regard du bilan mitigé
de l'année 2023,
614
00:46:18.240 --> 00:46:20.880
quatre viendra-t-il en 2024 ?
615
00:46:20.920 --> 00:46:23.480
Le Parti Socialiste
vous invite prudemment
616
00:46:23.560 --> 00:46:28.040
à vous abstenir
sur cette politique publique.
617
00:46:28.080 --> 00:46:32.920
A.VELASCO: La par la M. Guinchard
pour 27 secondes.
618
00:46:32.960 --> 00:46:38.920
J-M.GUINCHARD: C'est rapide !
619
00:46:39.800 --> 00:46:42.000
C'est la première fois
620
00:46:42.080 --> 00:46:45.520
que je vois le MCG se référer
à des normes internationales.
621
00:46:45.560 --> 00:46:48.720
C'est la première fois que j'entends
Monsieur préfère faire
622
00:46:48.840 --> 00:46:51.880
la distinction, Madame la
présidente,
623
00:46:51.920 --> 00:46:54.960
entre un sondage
des statistiques précises.
624
00:46:55.000 --> 00:46:58.000
Le département travaille beaucoup
sur l'employabilité...
625
00:46:58.120 --> 00:47:03.760
La cloche sonne
626
00:47:03.800 --> 00:47:05.920
Entre l'offre et la demande
des chômeurs
627
00:47:06.040 --> 00:47:08.200
et des postes
qui leur sont offerts.
628
00:47:08.320 --> 00:47:11.800
A.VELASCO: Merci.
629
00:47:11.880 --> 00:47:17.200
Il n'y a plus de demande
de parole.
630
00:47:17.240 --> 00:47:23.160
Madame la Conseillère d'État,
vous avez la parole.
631
00:47:33.680 --> 00:47:37.280
-Je supploie Madame Bachmann
632
00:47:37.360 --> 00:47:42.040
en raison de la bonne nouvelle
annoncée en début de séance.
633
00:47:42.080 --> 00:47:47.440
Je ne vais pas revenir
sur la question des statistiques.
634
00:47:47.480 --> 00:47:52.920
Il me semble qu'ils ont déjà été
nombreux à y répondre.
635
00:47:52.960 --> 00:47:58.920
Peu importe le taux dont on parle...
636
00:47:59.320 --> 00:48:03.600
Qu'on parle de demandeurs d'emploi
ou de chômeurs
637
00:48:03.640 --> 00:48:06.920
c'est important de savoir
que le Conseil d'Etat
638
00:48:07.000 --> 00:48:11.520
est attaché à développer
leur employabilité.
639
00:48:11.560 --> 00:48:17.520
Mesdames et Messieurs les députés,
640
00:48:21.280 --> 00:48:23.760
l'Office cantonal de l'emploi
est très attaché
641
00:48:23.880 --> 00:48:26.080
à la préférence cantonales.
642
00:48:26.160 --> 00:48:28.640
Elle est appliquée
par beaucoup d'entreprises.
643
00:48:28.760 --> 00:48:32.200
Il faut reconnaître qu'il y a
parfois des problèmes d'adéquation
644
00:48:32.320 --> 00:48:34.600
entre les besoins
et les offres d'emploi
645
00:48:34.640 --> 00:48:40.600
de certaines personnes
et les compétences disponibles.
646
00:48:41.720 --> 00:48:44.880
Vous savez qu'il y a maintenant
cette obligation de passer
647
00:48:45.000 --> 00:48:49.480
par l'Office cantonal de l'emploi.
648
00:48:49.560 --> 00:48:51.720
Ça fait régulièrement.
649
00:48:51.800 --> 00:48:53.720
Ça permet l'engagement de personnes
650
00:48:53.840 --> 00:48:56.600
qui sont inscrites
à l'Office cantonal de l'emploi.
651
00:48:56.680 --> 00:49:02.560
C'est aussi pour cette raison
652
00:49:02.640 --> 00:49:05.360
que le fait de compter
si ce sont des chômeurs
653
00:49:05.440 --> 00:49:09.400
ou des demandeurs d'emploi
n'est pas l'élément prioritaire,
654
00:49:09.520 --> 00:49:15.440
c'est de miser sur la reconversion.
655
00:49:16.120 --> 00:49:22.120
Il y a des programmes en cours
qui mise sur cette reconversion
656
00:49:22.560 --> 00:49:27.160
avec les microcertifications
657
00:49:27.240 --> 00:49:29.840
qui permettent de former rapidement
des personnes
658
00:49:29.960 --> 00:49:35.920
dans des besoins avérés
au niveau de l'économie.
659
00:49:37.360 --> 00:49:43.160
Il y a eu différentes questions
sur la promotion économique.
660
00:49:43.240 --> 00:49:45.880
Celle-ci est essentielle.
661
00:49:45.920 --> 00:49:50.920
Nous avons la chance d'être
dans un canton qui est prospère.
662
00:49:50.960 --> 00:49:54.640
Cette progression économique
est directement corrélée
663
00:49:54.720 --> 00:49:59.000
au nombre d'emplois que l'on arrive
à créer sur le canton.
664
00:49:59.080 --> 00:50:01.320
S'agissant
des déficits en personnel et des
665
00:50:01.440 --> 00:50:03.600
problématiques soulevées
666
00:50:03.680 --> 00:50:06.440
par le député Carasso,
667
00:50:06.480 --> 00:50:11.240
le Département en est conscient.
668
00:50:11.280 --> 00:50:13.680
Ce déficit de personnel
et ces taux d'absence
669
00:50:13.760 --> 00:50:19.120
ont donné lieu à des recrutements.
670
00:50:19.200 --> 00:50:24.560
Ceux-ci se sont montrés compliqués.
671
00:50:24.640 --> 00:50:28.200
On espère faire descendre le niveau
de dossiers par collaborateurs
672
00:50:28.320 --> 00:50:33.040
ces prochains mois à 130.
673
00:50:33.080 --> 00:50:37.600
Il y a eu un pic à près
de 165 dossiers par collaborateurs.
674
00:50:37.680 --> 00:50:41.480
C'est important pour le département
d'avoir un suivi plus personnalisé.
675
00:50:41.600 --> 00:50:47.560
L'objectif est de faire descendre
ces dossiers.
676
00:50:47.640 --> 00:50:53.600
Ensuite, sur les sanctions,
Monsieur le Député Carasso,
677
00:50:53.840 --> 00:50:58.400
je rappelle que le cadre
est fédéral.
678
00:50:58.480 --> 00:51:04.400
Que la marge de manoeuvre cantonale
est extrêmement faible.
679
00:51:04.440 --> 00:51:07.040
Je souligne également
que nous sommes en dessous
680
00:51:07.160 --> 00:51:10.760
des moyennes nationales sur le
nombre et la sévérité des sanctions
681
00:51:10.840 --> 00:51:16.800
adressées à l'égard des chômeurs.
Si
682
00:51:17.200 --> 00:51:20.600
le canton n'a pas pour objectif
de refaire prendre l'ascenseur
683
00:51:20.720 --> 00:51:22.880
à ses sanctions.
684
00:51:22.920 --> 00:51:26.480
Il a pour but de faire en sorte
qu'il y ait plus de collaborateurs
685
00:51:26.600 --> 00:51:29.640
pour prendre en charge les personnes
en demande d'emploi
686
00:51:29.720 --> 00:51:33.200
inscrit au chômage
de façon plus personnalisée.
687
00:51:33.240 --> 00:51:36.560
Je vous remercie par avance
de voter cette politique publique.
688
00:51:36.680 --> 00:51:39.240
A.VELASCO: Merci.
689
00:51:39.320 --> 00:51:41.440
Nous allons passer au vote.
690
00:51:41.560 --> 00:51:44.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
691
00:51:44.640 --> 00:51:50.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
692
00:52:05.120 --> 00:52:10.040
Vous avez accepté
cette politique publique.
693
00:52:10.120 --> 00:52:12.240
Nous passons
à la politique publique M,
694
00:52:12.280 --> 00:52:16.400
mobilité.
695
00:52:16.480 --> 00:52:20.520
La parole est à Mme de Chastonay.
696
00:52:20.600 --> 00:52:26.520
M.DE CHASTONAY: Merci.
697
00:52:29.000 --> 00:52:31.760
D'un côté, la politique de mobilité
semble avancer.
698
00:52:31.840 --> 00:52:37.240
D'un autre côté, elle stagne.
699
00:52:37.320 --> 00:52:41.400
Peu de choses ont bougé depuis les
États généraux de la mobilité.
700
00:52:41.480 --> 00:52:45.840
D'abord, le bruit.
701
00:52:45.920 --> 00:52:51.520
Ce fléau qui fait souffrir 120'000
personnes sur notre canton.
702
00:52:51.560 --> 00:52:54.880
L'accord convenu
entre le Conseil d'Etat
703
00:52:54.920 --> 00:52:59.920
et les partenaires
sur la stratégie vitesse,
704
00:52:59.960 --> 00:53:03.680
à savoir diminuer
la vitesse à 30 km/h
705
00:53:03.760 --> 00:53:05.880
comme mesure de lutte
contre le bruit,
706
00:53:05.920 --> 00:53:09.680
cet accord n'est pas total car il
reste des recours en suspens.
707
00:53:09.760 --> 00:53:14.200
Cela cause la prolongement
de moratoire et du statu quo.
708
00:53:14.240 --> 00:53:17.000
La population genevoise
continue à souffrir du bruit
709
00:53:17.120 --> 00:53:23.080
lié au trafic routier.
Concernant
710
00:53:23.600 --> 00:53:28.200
les pistes cyclables,
peu d'amélioration.
711
00:53:28.320 --> 00:53:31.400
Les cyclistes continuent
de mourir à Genève.
712
00:53:31.520 --> 00:53:37.200
Trop de morts et trop de points
noirs qui restent noirs.
713
00:53:37.280 --> 00:53:40.280
Des flux sont entremêlés,
714
00:53:40.360 --> 00:53:46.280
mettant en danger
cyclistes et piétons.
715
00:53:46.800 --> 00:53:50.240
Des indicateurs concernant les
cyclistes doivent être réajusté,
716
00:53:50.320 --> 00:53:56.320
mais il n'y en a aucun
concernant les piétons.
717
00:53:58.720 --> 00:54:01.960
Nous sommes convaincus qu'il faut
une politique
718
00:54:02.040 --> 00:54:05.880
de mobilité douce claire
pour des questions de santé
719
00:54:05.960 --> 00:54:09.280
et de sécurité.
720
00:54:09.360 --> 00:54:11.480
Nous saluons une bonne fréquentation
721
00:54:11.600 --> 00:54:14.880
des transports collectifs.
722
00:54:14.960 --> 00:54:18.560
Ue augmentation
723
00:54:18.640 --> 00:54:23.600
du recours Léman express.
724
00:54:23.680 --> 00:54:28.600
Pour ces raisons, nous nous
abstiendrons.
725
00:54:28.640 --> 00:54:30.840
A.VELASCO: La parole
à Monsieur Jotterand.
726
00:54:30.960 --> 00:54:36.920
M.JOTTERAND: Merci.
727
00:54:37.880 --> 00:54:41.840
En 2023, il était promis
que tout soit réconcilié
728
00:54:41.880 --> 00:54:44.640
avec l'arrivée
d'un nouveau magistrat.
729
00:54:44.720 --> 00:54:50.640
Pour l'instant, c'est unilatéral.
730
00:54:52.320 --> 00:54:55.200
Il y a eu la fermeture
des abords de la Gare Cornavin
731
00:54:55.320 --> 00:54:57.480
au trafic individuel motorisé.
732
00:54:57.640 --> 00:54:59.760
Qui a été repoussé.
733
00:54:59.840 --> 00:55:05.760
La règle des 30 km a été scalpée des
grands axes.
734
00:55:06.320 --> 00:55:09.800
Cela n'a quand même pas permis
le déblocage.
735
00:55:09.840 --> 00:55:13.160
Pour la moyenne ceinture,
tous les moyens sont mis en uvre
736
00:55:13.200 --> 00:55:15.320
pour l'améliorer,
737
00:55:15.360 --> 00:55:20.920
toujours pour le trafic
individuel motorisé.
738
00:55:20.960 --> 00:55:25.160
Il n'y a toujours pas de mesures
claires pour rééquilibrer l'espace
739
00:55:25.240 --> 00:55:30.120
entre les différents
modes de transport.
740
00:55:30.200 --> 00:55:32.680
Quand même l'UDC
dépose une initiative
741
00:55:32.720 --> 00:55:35.320
pour mettre plus d'espace en ville
pour les vélos
742
00:55:35.440 --> 00:55:37.600
et les piétons et les piétonnes
743
00:55:37.680 --> 00:55:40.320
avec la plus rétrograde des idées,
744
00:55:40.400 --> 00:55:43.160
mais on n'en attendait pas moins
de leur part...
745
00:55:43.240 --> 00:55:48.240
Ne pas prendre position clairement,
ne pas
746
00:55:48.320 --> 00:55:52.960
réduire le trafic individuel
motorisé...
747
00:55:53.040 --> 00:55:58.160
C'est prendre une position
de mobilité de droite.
748
00:55:58.240 --> 00:56:00.680
C'est une politique de droite
que le magistrat,
749
00:56:00.840 --> 00:56:06.760
il y a quelques mois,
750
00:56:06.920 --> 00:56:12.920
promettait de réconcilier
la mobilité a tenu.
751
00:56:17.160 --> 00:56:19.360
Des questions concernant
les piétons
752
00:56:19.400 --> 00:56:23.000
ne sont toujours pas résolus.
753
00:56:23.080 --> 00:56:26.600
Nous saluons tout de même
le succès du Léman express
754
00:56:26.640 --> 00:56:29.320
et les prémices d'une future
stratégie ferroviaire
755
00:56:29.400 --> 00:56:32.600
qui permettra non seulement
d'apprécier ce succès,
756
00:56:32.720 --> 00:56:38.600
mais de capitaliser dessus.
757
00:56:42.000 --> 00:56:44.200
C'est part le développement
758
00:56:44.280 --> 00:56:48.120
des grands axes ferroviaires,
notamment,
759
00:56:48.200 --> 00:56:51.680
que nous permettrons au centre-ville
d'être libéré de la voiture,
760
00:56:51.800 --> 00:56:57.640
et non en passant par la création de
nouvelles routes.
761
00:56:57.720 --> 00:57:01.800
Ce n'est pas comme ça
que nous résoudrons le problème
762
00:57:01.880 --> 00:57:04.480
en centre-ville,
mais en supprimant des voitures,
763
00:57:04.560 --> 00:57:10.520
celles qui n'ont pas besoin
d'être là.
764
00:57:12.520 --> 00:57:18.520
A.VELASCO: La parole est à M.
Florey.
765
00:57:22.680 --> 00:57:25.720
S.FLOREY: À l'UDC, notre position
a toujours été claire.
766
00:57:25.840 --> 00:57:28.000
Si M. Jotterand n'a pas compris,
767
00:57:28.080 --> 00:57:30.520
car il a visiblement écouté,
768
00:57:30.600 --> 00:57:34.960
mais il est en incapacité
de comprendre notre politique
769
00:57:35.040 --> 00:57:38.120
je veux bien lui expliquer
autour d'un verre à la buvette,
770
00:57:38.240 --> 00:57:41.080
si ça vous fait plaisir.
771
00:57:41.160 --> 00:57:43.520
Je vous donnerai volontiers
un cours accéléré
772
00:57:43.640 --> 00:57:46.280
sur la politique de l'UDC concernant
la mobilité.
773
00:57:46.360 --> 00:57:52.360
La LMCE pose un vrai problème.
774
00:57:53.000 --> 00:57:55.560
Elle continue d'être le problème
ici, à Genève.
775
00:57:55.680 --> 00:57:57.840
Il est vrai,
776
00:57:57.880 --> 00:58:01.360
c'est un peu l'exception,
777
00:58:01.400 --> 00:58:07.160
qui peut-être confirme la règle,
778
00:58:07.240 --> 00:58:11.720
mais par rapport
à cette politique publique,
779
00:58:11.840 --> 00:58:14.680
il est vrai consort de 10 ans
de politiques centristes
780
00:58:14.800 --> 00:58:19.760
qui ont mis à mal la mobilité.
781
00:58:19.880 --> 00:58:24.240
Malgré un nouvel élan
782
00:58:24.320 --> 00:58:30.200
que tente de donner
le nouveau magistrat,
783
00:58:33.640 --> 00:58:39.160
on sent qu'il y a de la peine
784
00:58:39.200 --> 00:58:43.760
à sortir de cette politique
anti-voitures voulue par la gauche.
785
00:58:43.840 --> 00:58:48.040
Je ne pourrais pas dire ici
de quoi ça vient exactement.
786
00:58:48.160 --> 00:58:50.760
Est-ce qu'il faut absolument tenir
coûte que coûte
787
00:58:50.880 --> 00:58:54.040
la responsabilité à l'UDC.
788
00:58:54.120 --> 00:58:56.800
Nous avions proposé de l'abolir
789
00:58:56.920 --> 00:58:59.320
pour revenir à l'essentiel
790
00:58:59.400 --> 00:59:02.280
avec les lois qui existaient déjà
791
00:59:02.360 --> 00:59:06.440
et qui sont toujours en vigueur
aujourd'hui.
792
00:59:06.520 --> 00:59:12.000
Elle pourrait très bien vivre,
encore aujourd'hui,
793
00:59:12.040 --> 00:59:16.240
sans cette LMCE.
794
00:59:16.320 --> 00:59:18.880
Quand on voit toutes les problèmes
qui subsistent
795
00:59:19.000 --> 00:59:23.760
en termes de deux-roues
796
00:59:23.840 --> 00:59:27.840
et la non distinction
voulue par certains...
797
00:59:27.920 --> 00:59:30.800
Nous, on parle de deux-roues
quel qu'il soit.
798
00:59:30.880 --> 00:59:36.840
Un vélo, une moto, en scooter.
799
00:59:36.960 --> 00:59:41.320
Certains disent que les deux-roues
ne sont que les cyclistes
800
00:59:41.400 --> 00:59:45.600
émettent la différence entre un
scooter ou un véhicule électrique.
801
00:59:45.680 --> 00:59:50.760
Pour nous, il faut évoluer
dans ce discours.
802
00:59:50.840 --> 00:59:53.560
Nous ne sommes pas convaincus
de la politique voulue
803
00:59:53.680 --> 00:59:56.480
par le département.
804
00:59:56.560 --> 01:00:02.200
Malheureusement,
en tout cas pour 2023,
805
01:00:02.280 --> 01:00:07.160
nous refuserons
cette politique publique.
806
01:00:07.240 --> 01:00:11.080
Très franchement,
nous nous attendons à mieux
807
01:00:11.160 --> 01:00:13.280
et à plus de la part
de ce département.
808
01:00:13.400 --> 01:00:15.560
Je vous remercie.
809
01:00:15.680 --> 01:00:17.840
A.VELASCO: Merci.
810
01:00:28.200 --> 01:00:34.200
La parole est à Monsieur Bertschi.
811
01:00:35.520 --> 01:00:41.040
F.BAERTSCHI: La politique
est insuffisante pour le MCG.
812
01:00:41.120 --> 01:00:47.000
En particulier le dernier projet
813
01:00:47.080 --> 01:00:49.320
qui consiste à remettre les P + R
814
01:00:49.440 --> 01:00:53.200
payés par les contribuables
genevois...
815
01:00:53.280 --> 01:00:56.600
Nous n'avons rien contre le fait
qu'il soit en France voisine,
816
01:00:56.720 --> 01:01:00.440
payée par les Français eux-mêmes...
817
01:01:00.520 --> 01:01:02.640
Mais on ne va pas encore
818
01:01:02.760 --> 01:01:06.280
leur donner des millions
supplémentaires.
819
01:01:06.360 --> 01:01:08.960
À côté de ça,
820
01:01:09.080 --> 01:01:11.240
des problématiques
empêchent véritablement
821
01:01:11.360 --> 01:01:15.240
les activités sociales
et économiques de la vie à Genève.
822
01:01:15.320 --> 01:01:21.000
Ce sont des problèmes de parking,
de bouchons et de circulation.
823
01:01:21.080 --> 01:01:24.240
Je ne vais pas revenir
sur tous ces éléments.
824
01:01:24.360 --> 01:01:26.480
La politique est insatisfaisante.
825
01:01:26.600 --> 01:01:31.440
Nous avons entendu beaucoup
de promesses ces dernières années.
826
01:01:31.520 --> 01:01:33.520
Nous sommes malgré tout
très méfiants.
827
01:01:33.640 --> 01:01:37.280
Nous avons appris à nous méfier
de ces belles promesses.
828
01:01:37.400 --> 01:01:40.400
Nous nous attendons
à une amélioration,
829
01:01:40.480 --> 01:01:42.720
mais pour l'heure,
nous ne sommes pas dupes
830
01:01:42.840 --> 01:01:45.000
et refusons
cette politique publique.
831
01:01:45.120 --> 01:01:47.880
A.VELASCO: Merci.
832
01:01:48.000 --> 01:01:52.520
La parole...
833
01:01:52.600 --> 01:01:54.720
Nous n'avons pas
d'autre demande parole,
834
01:01:54.800 --> 01:01:57.680
donc elle est à Monsieur...
835
01:01:57.760 --> 01:02:00.320
Oui, mais il faut appuyer,
Monsieur !
836
01:02:00.400 --> 01:02:02.520
Monsieur Jotterand de la parole.
837
01:02:02.600 --> 01:02:05.040
Vous avez 38 secondes.
838
01:02:05.160 --> 01:02:08.720
M.JOTTERAND: Merci.
839
01:02:08.800 --> 01:02:11.960
C'est pour dire que j'ai bien
compris la politique de l'UDC
840
01:02:12.040 --> 01:02:18.000
en termes de mobilité.
841
01:02:18.960 --> 01:02:24.920
Il me faut une seconde
pour la dire: "Vroum vroum."
842
01:02:25.120 --> 01:02:31.120
-Non, c'est "prout prout".
843
01:02:32.640 --> 01:02:38.600
A.VELASCO: La parole
à Monsieur Uehlinger.
844
01:02:46.000 --> 01:02:52.040
UEHLINGER: Toute politique a ses
avantages et ses inconvénients.
845
01:02:52.120 --> 01:02:57.600
Il faut augmenter l'efficience des
politiques publiques globalement.
846
01:02:57.680 --> 01:03:02.880
Des propositions ont été faites
au niveau du rail.
847
01:03:02.960 --> 01:03:08.560
On sait la difficulté qu'on a
au niveau des transports publics.
848
01:03:08.680 --> 01:03:10.760
Il y a eu cette discussion liée
849
01:03:10.880 --> 01:03:16.040
aux 30 km/h dans le périmètre urbain
ou très urbain.
850
01:03:16.200 --> 01:03:19.720
Je ne sais pas si les gens
851
01:03:19.800 --> 01:03:22.480
ont oublié la discussion
avec le procureur général.
852
01:03:22.600 --> 01:03:26.360
La politique de 30 alors pour des
questions de vitesse, de bruit...
853
01:03:26.440 --> 01:03:29.960
Et tous les véhicules d'urgence
qui doive intervenir, en ne savons
854
01:03:30.080 --> 01:03:36.040
pas
855
01:03:37.360 --> 01:03:40.520
si ils ont le droit d'aller
à du 45 à l'heure ou à du 75 à
856
01:03:40.640 --> 01:03:41.200
l'heure.
857
01:03:41.200 --> 01:03:45.640
Le système est si complexe
qu'il en devient illisible.
858
01:03:45.720 --> 01:03:51.600
On va laisser la chance à cette
politique publique d'évoluer.
859
01:03:53.960 --> 01:03:58.640
Ça n'est pas en 12 mois
que cette politique évoluera.
860
01:03:58.760 --> 01:04:00.840
A.VELASCO: Merci.
861
01:04:01.000 --> 01:04:06.920
La parole à Monsieur Steiner.
862
01:04:08.240 --> 01:04:10.880
C.STEINER: Merci.
863
01:04:10.880 --> 01:04:16.200
Je suis habitué
au Conseil municipal.
864
01:04:16.200 --> 01:04:20.840
Au-dessus de la LMCE,
il y a la constitution.
865
01:04:20.880 --> 01:04:23.960
À l'article 190, il y a
la liberté du droit de transport.
866
01:04:24.040 --> 01:04:26.360
Ceux qui veulent voir
les choses autrement,
867
01:04:26.480 --> 01:04:29.000
ils doivent demander
à supprimer cette liberté.
868
01:04:29.080 --> 01:04:35.040
Nous sommes en Suisse.
869
01:04:35.080 --> 01:04:37.800
Des mesures coercitives
pour le trafic motorisé,
870
01:04:40.680 --> 01:04:46.640
ça ne mène à rien.
871
01:04:48.560 --> 01:04:51.800
Au boulevard du Pont d'Arve,
872
01:04:51.840 --> 01:04:54.960
la situation s'est améliorée
en synchronie dans les faits.
873
01:04:55.080 --> 01:04:58.240
Il faut vivre ensemble
en faisant une mobilité équilibrée.
874
01:04:58.320 --> 01:05:02.040
Arrêtons la guerre des transports.
C'est tout ce que j'avais à dire.
875
01:05:02.120 --> 01:05:08.120
A.VELASCO: Merci.
876
01:05:08.120 --> 01:05:10.320
Monsieur Maudet,
vous avez la parole.
877
01:05:10.320 --> 01:05:13.080
P.MAUDET: Merci.
878
01:05:13.080 --> 01:05:16.280
Merci pour ce cri du cur
qui devrait emporter l'unanimité.
879
01:05:16.400 --> 01:05:18.560
Je vous contredis sur un point.
880
01:05:18.600 --> 01:05:20.760
Vous citez la constitution.
881
01:05:20.800 --> 01:05:23.920
Il faut lire l'ensemble
de l'article.
882
01:05:23.960 --> 01:05:26.320
Nous garantissons
la liberté individuelle,
883
01:05:26.360 --> 01:05:28.840
mais nous encourageons
la mobilité douce.
884
01:05:28.880 --> 01:05:32.480
C'est l'alinéa suivant.
885
01:05:32.520 --> 01:05:35.320
C'est la difficulté
dans la politique des transports
886
01:05:35.400 --> 01:05:38.560
sur laquelle j'essaie d'amener
un état d'esprit différent.
887
01:05:38.640 --> 01:05:42.240
Elle consiste à dire qu'il y a
beaucoup d'injonctions paradoxales,
888
01:05:42.360 --> 01:05:46.880
beaucoup de positions respectables,
mais qu'il faut concilier.
889
01:05:46.920 --> 01:05:52.880
C'est une autocritique
qui nous est adressée.
890
01:05:53.640 --> 01:05:59.640
La LMCE, la LMOB, la constitution,
891
01:06:03.640 --> 01:06:08.200
c'est vous qui en décidez
les paramètres.
892
01:06:08.240 --> 01:06:11.920
La loi pour une mobilité cohérente
est un élément cadrant
893
01:06:11.960 --> 01:06:15.480
qui laisse peu
de marge de manuvre.
894
01:06:15.520 --> 01:06:18.560
Il faut considérer
que le centre-ville est dévolu
895
01:06:18.600 --> 01:06:22.520
principalement aux transports
en commun, au taxi,
896
01:06:22.560 --> 01:06:27.960
aux véhicules professionnels.
897
01:06:28.000 --> 01:06:30.840
Je souhaite privilégier
les véhicules professionnels,
898
01:06:30.920 --> 01:06:33.120
mais il y a une hiérarchie.
899
01:06:33.160 --> 01:06:35.640
Nous ne pouvons pas créer
plus de places.
900
01:06:35.680 --> 01:06:38.960
Nous allons dans cette direction qui
est voulue par le peuple
901
01:06:39.080 --> 01:06:41.280
et par le Parlement.
902
01:06:41.280 --> 01:06:43.480
Mais il faut savoir comment.
903
01:06:43.520 --> 01:06:46.400
C'est l'avancée de 2023,
à travers des États généraux,
904
01:06:46.480 --> 01:06:49.040
à travers des groupements
que vous représentez.
905
01:06:49.120 --> 01:06:51.960
Vous êtes ici à titre
de députés élus, mais certains
906
01:06:52.040 --> 01:06:54.560
représentent
des groupements d'intérêt dans le
907
01:06:54.640 --> 01:06:56.960
domaine de la mobilité.
908
01:06:57.000 --> 01:07:00.080
Faut mettre autour de la table
pour trouver des compromis
909
01:07:00.160 --> 01:07:04.200
sur des aspects pragmatiques,
c'est central.
910
01:07:04.240 --> 01:07:10.200
Est-ce qu'on va tenter
de se mettre d'accord
911
01:07:12.200 --> 01:07:17.520
sur un 30 km/h qui bénéficiera
400'000 personnes avec 20'000
912
01:07:17.600 --> 01:07:21.280
qui resteront
sur le carreau.
913
01:07:21.320 --> 01:07:24.760
Est-ce qu'on veut absolument fermer
la place de Cornavin six ans
914
01:07:24.880 --> 01:07:27.920
avant le début des travaux ?
915
01:07:27.960 --> 01:07:30.280
Est-ce qu'il fallait boucler
le périmètre ?
916
01:07:30.360 --> 01:07:32.560
Non, je suis désolé.
917
01:07:32.560 --> 01:07:34.720
Ce n'est pas raisonnable.
918
01:07:34.760 --> 01:07:39.560
Ce n'est pas rationnel.
919
01:07:39.600 --> 01:07:42.840
Ça contribue à l'augmentation
de la pollution dans la ville.
920
01:07:42.920 --> 01:07:46.120
Il ne faut pas
de fermeture inutile.
921
01:07:46.160 --> 01:07:49.240
On progresse pas à pas en
concertation avec les communes.
922
01:07:49.360 --> 01:07:52.000
On va dans la direction
qui est fixée à un rythme
923
01:07:52.080 --> 01:07:54.560
qui sera plus soutenu
que le rythme dogmatique
924
01:07:54.680 --> 01:07:57.640
qui consiste à s'opposer
en guerre de tranchées.
925
01:07:57.680 --> 01:08:00.440
Nous voulons des consensus
sur ce qui donne réunir:
926
01:08:00.520 --> 01:08:03.280
la qualité de vie.
927
01:08:03.320 --> 01:08:06.320
Aujourd'hui,
quand on constate que 60 %
928
01:08:06.360 --> 01:08:09.160
des trajets se font
en véhicule individuel motorisé,
929
01:08:09.240 --> 01:08:15.240
sur moins de 5 km,
on se dit que c'est aberrant.
930
01:08:17.440 --> 01:08:23.440
Vous l'avez montré
avec une gratuité partielle des TPG
931
01:08:28.360 --> 01:08:30.960
qu'on peut inciter à aller vers
une autre façon.
932
01:08:31.040 --> 01:08:33.240
J'ai besoin de votre aide.
933
01:08:33.280 --> 01:08:36.680
Je vous invite à soutenir cette
politique et remarquer que 2023
934
01:08:36.800 --> 01:08:40.040
a permis de poser les jalons
d'une autre façon d'aborder les
935
01:08:40.160 --> 01:08:42.320
choses.
936
01:08:42.360 --> 01:08:48.280
A.VELASCO: Merci.
937
01:08:48.320 --> 01:08:51.280
Nous allons procédé au vote de la
politique publique M.
938
01:08:51.360 --> 01:08:54.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
939
01:08:54.480 --> 01:09:00.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
940
01:09:09.640 --> 01:09:12.680
Vous avez accepté
cette politique publique.
941
01:09:12.720 --> 01:09:15.560
Nous avons fini le vote
sur les politiques publiques.
942
01:09:15.640 --> 01:09:20.120
Nous passons au deuxième débat.
943
01:09:20.160 --> 01:09:26.120
Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
944
01:09:37.360 --> 01:09:43.320
Madame la conseillère d'Etat,
vous avez la parole...
945
01:09:45.040 --> 01:09:48.680
Ceux qui veulent prendre la parole,
vous pouvez le signifier.
946
01:09:48.720 --> 01:09:50.960
Sinon, nous passons
votre troisième débat.
947
01:09:51.040 --> 01:09:53.800
M. Wenger.
948
01:09:53.840 --> 01:09:58.200
WENGER: C'est une erreur.
949
01:09:58.240 --> 01:10:02.040
A.VELASCO: Monsieur Baertschi.
950
01:10:02.080 --> 01:10:05.000
F.BAERTSCHI: Merci.
951
01:10:05.040 --> 01:10:11.000
Le groupe MCG va voter
le rapport de gestion 2023.
952
01:10:11.280 --> 01:10:13.560
Les prestations ont pu être
assurées,
953
01:10:13.600 --> 01:10:16.760
un excédent de revenus copieux
a été enregistré et la dette
954
01:10:16.880 --> 01:10:20.800
a été massivement réduite.
955
01:10:20.840 --> 01:10:23.880
Ce sont les points principaux qui
motivent l'acceptation
956
01:10:23.960 --> 01:10:26.320
de ce rapport de gestion
par le MCG.
957
01:10:26.360 --> 01:10:31.720
Mais le groupe MCG
a des inquiétudes
958
01:10:31.760 --> 01:10:36.920
pour l'avenir de Genève:
959
01:10:36.960 --> 01:10:39.960
le Conseil d'Etat mène
une politique
960
01:10:40.000 --> 01:10:42.360
de ressources humaines calamiteuse.
961
01:10:42.400 --> 01:10:45.160
Le gouvernement doit prendre
des mesures.
962
01:10:45.240 --> 01:10:48.760
Genève doit chercher à accompagner
et soutenir les talents locaux.
963
01:10:48.880 --> 01:10:54.400
Genève doit arrêter d'engager
des frontaliers permis G.
964
01:10:54.440 --> 01:10:57.680
Genève doit impérativement accroître
massivement ses efforts
965
01:10:57.800 --> 01:10:59.960
dans la formation.
966
01:11:00.040 --> 01:11:02.760
Genève doit impérativement
prévoir l'avenir,
967
01:11:02.800 --> 01:11:07.120
se réveiller.
968
01:11:07.160 --> 01:11:10.760
Quoi qu'il en soit,
le MCG restera toujours
969
01:11:10.840 --> 01:11:15.560
aux côtés des habitants
de notre canton, les grands oubliés.
970
01:11:15.600 --> 01:11:17.760
A.VELASCO: Merci.
971
01:11:17.800 --> 01:11:20.080
La parole à Mme de Chastonay.
972
01:11:20.120 --> 01:11:24.040
M.DE CHASTONAY: Merci.
973
01:11:24.080 --> 01:11:28.520
Pour nous, le bilan est mitigé.
974
01:11:28.560 --> 01:11:34.200
Mitigé, parce que nous constatons
des difficultés de recrutement
975
01:11:34.240 --> 01:11:37.680
sur l'ensemble des politiques
publiques.
976
01:11:37.720 --> 01:11:42.440
Par ailleurs, le décalage
entre les choix faits
977
01:11:42.520 --> 01:11:45.480
pendant le processus budgétaire
2023...
978
01:11:45.520 --> 01:11:48.400
Il est presque 2 milliards
de revenus extraordinaires
979
01:11:48.480 --> 01:11:51.920
aux comptes 2023,
nous pose problème.
980
01:11:51.960 --> 01:11:56.280
Ce décalage a des conséquences
sur l'évaluation,
981
01:11:56.320 --> 01:11:58.680
sur la prévisibilité
et sur la budgétisation
982
01:11:58.800 --> 01:12:00.960
des politiques publiques.
983
01:12:01.000 --> 01:12:03.560
Ce n'est pas anodin.
984
01:12:03.600 --> 01:12:09.560
Cela impacte les prévisions.
985
01:12:10.000 --> 01:12:12.400
Les Verts avons demandé
une révision
986
01:12:12.440 --> 01:12:15.480
de la méthode d'estimation
des revenus fiscaux à travers
987
01:12:15.560 --> 01:12:18.360
la motion 3009 déposée
par Julien Nicolet-dit-Félix.
988
01:12:18.480 --> 01:12:21.400
Nous voulons une base fiable
pour des revenus fiscaux.
989
01:12:21.480 --> 01:12:23.680
Pourquoi ?
990
01:12:23.720 --> 01:12:25.960
Parce qu'au moment
des débats budgétaires,
991
01:12:26.040 --> 01:12:30.240
les arbitrages,
des choix doivent être faits.
992
01:12:30.280 --> 01:12:34.120
Si les calculs sont biaisés,
cela impacte directement
993
01:12:34.160 --> 01:12:37.800
les associations qui n'obtiendront
pas les subventions nécessaires,
994
01:12:37.880 --> 01:12:40.720
des services qui n'auront pas
des postes nécessaires
995
01:12:40.800 --> 01:12:44.640
pour répondre aux besoins
de la population.
996
01:12:44.680 --> 01:12:50.240
Ainsi qu'aux conséquences
du dérèglement climatique.
997
01:12:50.280 --> 01:12:52.800
Vous nous direz que
c'est réjouissant d'avoir
998
01:12:52.840 --> 01:12:55.800
des revenus extraordinaires,
mais sont-ils bien alloués
999
01:12:55.880 --> 01:12:58.840
à ceux qui en ont vraiment besoin ?
1000
01:12:58.880 --> 01:13:01.920
Aux personnes qui sont précarisées à
cause de la flambée
1001
01:13:02.000 --> 01:13:04.760
des primes maladie,
qui font face aux augmentations
1002
01:13:04.880 --> 01:13:07.040
de loyer de ces dernières années ?
1003
01:13:07.120 --> 01:13:09.600
Ou encore, à la politique
d'inclusion
1004
01:13:09.640 --> 01:13:14.440
des personnes
en situation de handicap ?
1005
01:13:14.480 --> 01:13:16.640
Genève a du retard.
1006
01:13:16.680 --> 01:13:19.760
Lors des questions transversales
posées au Conseil d'Etat
1007
01:13:19.840 --> 01:13:23.400
en tant que commissaire
aux finances, à la question:
1008
01:13:23.440 --> 01:13:26.240
ya-t-il une politique d'inclusion
pour les personnes
1009
01:13:26.320 --> 01:13:28.680
en situation de handicap
au sein de l'État ?
1010
01:13:28.800 --> 01:13:30.960
La réponse a été non.
1011
01:13:31.000 --> 01:13:33.200
Il n'y en a aucune.
1012
01:13:33.240 --> 01:13:36.080
Nous avons
une marge d'amélioration.
1013
01:13:36.120 --> 01:13:40.640
Dorénavant,
pour éviter un double discours
1014
01:13:40.680 --> 01:13:43.920
de la droite élargie qui refuse
des postes nécessaires
1015
01:13:43.960 --> 01:13:48.080
à la transition écologique et
de l'autre veut baisser les impôts
1016
01:13:48.080 --> 01:13:51.240
de manière pérenne, il faut
des estimations plus précises.
1017
01:13:51.320 --> 01:13:57.320
Pour ces raisons,
nous allons nous abstenir.
1018
01:13:57.400 --> 01:14:01.000
A.VELASCO: Merci.
1019
01:14:01.040 --> 01:14:07.000
La parole à Monsieur Florey.
1020
01:14:08.080 --> 01:14:10.280
S.FLOREY: Merci.
1021
01:14:10.320 --> 01:14:13.440
Il faut changer les méthodes
d'évaluation des recettes
1022
01:14:13.520 --> 01:14:16.280
selon ce que demande
la fameuse motion,
1023
01:14:16.360 --> 01:14:19.400
mais ça ne changera rien
à la gestion qui en est faite.
1024
01:14:19.440 --> 01:14:24.120
Quand on voit que d'année en année,
on cumule les milliards
1025
01:14:24.120 --> 01:14:27.600
de bénéfices alors que l'État
lui-même
1026
01:14:27.640 --> 01:14:30.240
ne fait absolument rien
1027
01:14:30.280 --> 01:14:33.000
pour faire des économies
1028
01:14:33.040 --> 01:14:38.880
et pour se réformer.
1029
01:14:38.960 --> 01:14:41.840
Et de changer fondamentalement
sa politique en matière
1030
01:14:41.920 --> 01:14:47.960
de gestion de l'État.
1031
01:14:48.040 --> 01:14:51.480
Il est évident que nous pouvons que
nous opposer à cette manière
1032
01:14:51.560 --> 01:14:53.760
de faire.
1033
01:14:53.800 --> 01:14:56.160
Nous allons refuser
ce rapport de gestion.
1034
01:14:56.240 --> 01:15:02.200
Que les comptes soient bons ou non,
ça ne changera rien.
1035
01:15:07.800 --> 01:15:10.800
Ça a été dit et on le redit,
Genève n'a pas un problème
1036
01:15:10.920 --> 01:15:16.880
de recettes.
1037
01:15:18.760 --> 01:15:22.080
C'est uniquement ce que l'État,
adoubé par la majorité
1038
01:15:22.120 --> 01:15:25.520
du Conseil, le vrai problème,
c'est ce qu'il fait des recettes.
1039
01:15:25.640 --> 01:15:27.960
Là-dessus,
nous ne pouvons que nous opposer
1040
01:15:28.040 --> 01:15:34.040
par rapport à certaines dépenses.
1041
01:15:38.120 --> 01:15:42.280
Globalement, tant que l'État ne fera
pas d'effort pour trouver
1042
01:15:42.320 --> 01:15:45.640
des vraies solutions
et se réformer un tant soit peu,
1043
01:15:45.680 --> 01:15:50.560
nous allons continuer
à nous opposer à cette question.
1044
01:15:50.640 --> 01:15:52.800
A.VELASCO: Merci.
1045
01:15:52.840 --> 01:15:55.000
La parole à Mme Buffet-Desfayes.
1046
01:15:55.040 --> 01:16:00.200
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1047
01:16:00.240 --> 01:16:03.840
C'est quelques heures de
débats nous ont permis d'entendre,
1048
01:16:03.880 --> 01:16:06.440
de se souvenir des lubies
des uns et des autres.
1049
01:16:06.520 --> 01:16:10.240
Nous avons régulièrement parlé
de ceux qui habitent au-delà
1050
01:16:10.280 --> 01:16:12.480
de la frontière,
de ce qui touche le plus
1051
01:16:12.560 --> 01:16:14.880
chacun des groupes.
1052
01:16:14.960 --> 01:16:19.840
Nous arrivons à la conclusion
que ce qui est sûr,
1053
01:16:19.960 --> 01:16:25.840
c'est que l'argent est là
et il permet de mener
1054
01:16:27.520 --> 01:16:30.720
des politiques publiques sérieuses
et cadrées.
1055
01:16:30.760 --> 01:16:33.680
Toutefois, ce qu'il faut retenir,
c'est que pour faire
1056
01:16:33.760 --> 01:16:36.360
des politiques publiques
à l'ambition de chacun,
1057
01:16:36.480 --> 01:16:39.440
il faut garantir
une fiscalité juste
1058
01:16:39.520 --> 01:16:44.360
et des conditions économiques
attractives pour tous ceux
1059
01:16:44.400 --> 01:16:50.360
qui permettent tous ces efforts pour
les politiques publiques.
1060
01:16:50.760 --> 01:16:55.560
Nous nous engageons à voter juste en
septembre et en novembre,
1061
01:16:55.600 --> 01:17:01.560
à savoir en votant...
1062
01:17:06.560 --> 01:17:10.240
Pour des diminutions d'impôts pour
les entreprises et les personnes
1063
01:17:10.320 --> 01:17:15.280
physiques. A.VELASCO: La parole à M.
Wenger.
1064
01:17:15.320 --> 01:17:18.120
WENGER: Pour les comptes
et le rapport de gestion,
1065
01:17:18.160 --> 01:17:21.000
je remercie les personnes
du département des finances
1066
01:17:21.120 --> 01:17:23.680
qui ont travaillé la présentation
des comptes
1067
01:17:23.720 --> 01:17:28.720
en Commission des finances.
1068
01:17:28.760 --> 01:17:31.920
Ça a été dit par notre chef
de groupe Caroline Marti,
1069
01:17:32.000 --> 01:17:35.760
il y a un vrai problème
par rapport
1070
01:17:35.800 --> 01:17:40.680
aux estimations fiscales,
étant donné que nous avons
1071
01:17:40.720 --> 01:17:46.680
1, 8 milliard de recettes
supplémentaires
1072
01:17:48.960 --> 01:17:52.040
par rapport au budget et
1, 4 milliard d'excédents.
1073
01:17:52.120 --> 01:17:54.440
Tant mieux, parce que c'est dans
ce sens-là,
1074
01:17:54.560 --> 01:18:00.520
mais je regarde Monsieur Zweifel
de loin.
1075
01:18:07.080 --> 01:18:10.160
Je n'imagine pas la réaction du PLR
si nous avions estimé
1076
01:18:10.280 --> 01:18:13.920
des recettes fiscales plus hautes
que ce qu'elles étaient vraiment.
1077
01:18:14.000 --> 01:18:16.600
Est-ce qu'on aurait dit
que ce n'est pas grave ?
1078
01:18:16.680 --> 01:18:20.120
Ce qui est important à l'avenir,
c'est de discuter de la suite,
1079
01:18:20.240 --> 01:18:23.840
du budget 2025. Au regard des
problématiques des recettes estimées
1080
01:18:23.920 --> 01:18:27.720
au niveau fiscal, comment allons-
nous pouvoir débattre du budget 2025
1081
01:18:27.840 --> 01:18:31.320
en se disant que, peut-être,
les comptes 2025 seront mirobolants
1082
01:18:31.400 --> 01:18:33.600
alors qu'on va se battre
et s'écharper
1083
01:18:33.640 --> 01:18:37.520
dès le début du mois de juillet
sur le budget 2025.
1084
01:18:37.600 --> 01:18:41.400
Il a des besoins importants
en termes de poste.
1085
01:18:41.480 --> 01:18:45.240
Je tiens à m'arrêter sur un exemple
que je trouve très parlant,
1086
01:18:45.280 --> 01:18:50.280
c'est le discours de la droite en
général et du PLR
1087
01:18:50.320 --> 01:18:55.040
pour le budget 2024 qui dit qu'il y
a trop de postes,
1088
01:18:55.080 --> 01:18:59.520
qui coupe dans les postes qui sont
proposées par les magistrats PLR,
1089
01:18:59.600 --> 01:19:05.520
par Anne Hiltpold au DIP.
1090
01:19:06.400 --> 01:19:09.040
L'état-major dit qu'il faut trouver
des solutions
1091
01:19:09.160 --> 01:19:11.640
dans les départements.
1092
01:19:11.680 --> 01:19:16.920
Ils coupent des centaines
de postes dans l'école primaire,
1093
01:19:16.960 --> 01:19:22.920
dans l'école secondaire
et à l'Office médico pédagogique.
1094
01:19:24.840 --> 01:19:27.840
Il y a quelques semaines,
cent postes ont été redéposés
1095
01:19:27.920 --> 01:19:30.120
par la magistrate PLR Anne Hiltpold
1096
01:19:30.160 --> 01:19:33.320
Commission des finances
en disant qu'elle ne peut pas faire
1097
01:19:33.440 --> 01:19:35.600
sans ces postes.
1098
01:19:35.680 --> 01:19:39.720
En crédit supplémentaire,
la Commission des finances a v
1099
01:19:39.800 --> 01:19:42.840
oté, y compris le PLR,
bien sûr que oui,
1100
01:19:42.920 --> 01:19:46.200
vous n'étiez pas là Monsieur
Zweifel, mais vos collègues oui.
1101
01:19:46.280 --> 01:19:48.480
Ils ont voté.
1102
01:19:48.520 --> 01:19:51.480
La conclusion est de dire qu'il n'y
a que les imbéciles
1103
01:19:51.560 --> 01:19:53.760
qui ne changent pas d'avis.
1104
01:19:53.800 --> 01:19:59.160
J'en appelle aux imbéciles
que j'ai en face de moi de changer
1105
01:19:59.200 --> 01:20:02.360
d'avis pour le budget 2025
avant la Commission des finances
1106
01:20:02.480 --> 01:20:05.840
de 2026, mais plutôt en juillet.
Merci, Monsieur le président.
1107
01:20:05.920 --> 01:20:09.040
Nous accepterons le rapport
de gestion du Conseil d'Etat.
1108
01:20:09.120 --> 01:20:13.480
A.VELASCO: Merci.
1109
01:20:13.560 --> 01:20:17.880
La parole à Monsieur Blondin.
1110
01:20:17.920 --> 01:20:21.160
J.BLONDIN: J'espère que je ne fais
pas partie des imbéciles.
1111
01:20:21.240 --> 01:20:25.760
Huit heures d'introspection
pour en arriver à ce bilan
1112
01:20:25.800 --> 01:20:30.320
par rapport à ce bilan de gestion
pour l'année 2023.
1113
01:20:30.360 --> 01:20:33.040
Le Centre va voter ce projet
de loi.
1114
01:20:33.120 --> 01:20:35.360
Nous étions
dans une situation transitoire.
1115
01:20:35.480 --> 01:20:38.320
Il faut se rappeler.
1116
01:20:38.360 --> 01:20:41.160
Nous sommes obligés
de tenir compte de ce paramètre.
1117
01:20:41.240 --> 01:20:44.080
Le procès fait par rapport aux
estimations fiscales,
1118
01:20:44.160 --> 01:20:46.360
j'ai de la peine à le comprendre.
1119
01:20:46.400 --> 01:20:48.560
Ça a largement été expliqué.
1120
01:20:48.600 --> 01:20:50.760
Les dépenses sont claires.
1121
01:20:50.800 --> 01:20:53.440
Heureusement que la surprise
va dans le bon sens.
1122
01:20:53.520 --> 01:20:58.400
Ça nous permet d'affecter
ce résultat à la diminution
1123
01:20:58.440 --> 01:21:04.400
de la tête ou à d'autres
affectations.
1124
01:21:04.960 --> 01:21:07.720
Vous transmettrez à M. Wenger.
1125
01:21:07.800 --> 01:21:12.160
Le but d'un budget,
ce n'est pas de savoir
1126
01:21:12.200 --> 01:21:14.760
que nous allons avoir 1 milliard
et demi de plus
1127
01:21:14.840 --> 01:21:17.040
et qu'il faut les dépenser.
1128
01:21:17.080 --> 01:21:20.080
Il s'agit de faire un budget
avec les dépenses de l'État
1129
01:21:20.200 --> 01:21:23.240
que nous estimons nécessaire,
et de trouver les recettes
1130
01:21:23.320 --> 01:21:25.680
qui vont avec.
1131
01:21:25.760 --> 01:21:28.880
Si, par hypothèse,
ces recettes resteront...
1132
01:21:28.960 --> 01:21:31.160
Nous avons un privilège
au niveau mondial,
1133
01:21:31.240 --> 01:21:34.120
nous avons
une économie florissante.
1134
01:21:34.200 --> 01:21:36.520
Nous pourrons continuer
à diminuer la dette,
1135
01:21:36.600 --> 01:21:40.480
rembourser le CPEG que nous avions
prévu de rembourser en 40 ans.
1136
01:21:40.560 --> 01:21:45.840
Faire un procès au Conseil d'Etat
qui a eu sept mois sur 12 en 2023
1137
01:21:45.920 --> 01:21:49.200
pour assumer un budget qui n'était
pas le sien
1138
01:21:49.280 --> 01:21:53.120
avec des recettes exceptionnelles,
je trouve que c'est fort de café
1139
01:21:53.160 --> 01:21:56.280
Le budget de l'année prochaine
sera des plus intéressants.
1140
01:21:56.360 --> 01:21:58.560
Il y a une nouvelle majorité
en place.
1141
01:21:58.640 --> 01:22:00.760
Les attentes sont différentes.
1142
01:22:00.840 --> 01:22:04.080
Le Centre vous incite à voter
cette gestion du Conseil d'Etat
1143
01:22:04.200 --> 01:22:06.800
pour l'année 2023. A.VELASCO: Merci.
1144
01:22:06.840 --> 01:22:09.000
La parole à Monsieur Seydoux.
1145
01:22:09.040 --> 01:22:11.560
L.SEYDOUX: Merci.
1146
01:22:11.640 --> 01:22:16.000
Nous voilà à la fin de ce débat
parlementaire concernant
1147
01:22:16.040 --> 01:22:19.200
les projets de loi sur les comptes
et le rapport de gestion
1148
01:22:19.280 --> 01:22:21.480
du Conseil d'Etat.
1149
01:22:21.560 --> 01:22:24.320
Nous l'avons dit en préambule,
c'était pour nous
1150
01:22:24.360 --> 01:22:27.600
des comptes transitoires
auxquels nous n'avons pas participé
1151
01:22:27.680 --> 01:22:29.880
à l'élaboration du budget.
1152
01:22:29.920 --> 01:22:33.640
Nous avons été peu impliqués
sur les dépenses en 2023.
1153
01:22:33.720 --> 01:22:38.920
Mais c'est important,
et nous espérons
1154
01:22:39.000 --> 01:22:42.000
que le Conseil d'Etat a entendu
en vue des comptes 2024,
1155
01:22:42.080 --> 01:22:46.160
qu'il y a une nécessité
sur la question d'un bénéfice
1156
01:22:46.240 --> 01:22:48.840
qu'on peut espérer
à nouveau important pour 2024,
1157
01:22:51.120 --> 01:22:56.120
sur la nécessité d'impliquer
beaucoup mieux les députés
1158
01:22:56.160 --> 01:22:59.280
sur l'utilisation de ce bénéfice
qui, s'il est conséquent,
1159
01:22:59.360 --> 01:23:01.960
une part importante des revenus
de notre canton.
1160
01:23:02.040 --> 01:23:05.280
Mais également pour le groupe LJS,
qui validera les comptes
1161
01:23:05.360 --> 01:23:08.120
et le rapport de gestion,
il sera important d'avoir
1162
01:23:08.240 --> 01:23:11.440
la capacité du Conseil d'Etat
sur les questions de mobilité
1163
01:23:11.520 --> 01:23:16.440
et sur les ressources humaines,
de ne pas venir demander
1164
01:23:16.520 --> 01:23:19.400
des nouveaux postes
mais utiliser des nouveaux postes.
1165
01:23:19.480 --> 01:23:23.160
De voir comment les anciens ont été
utilisés dans des réallocations
1166
01:23:23.240 --> 01:23:29.120
de ressources humaines,
de la même façon que des budgets
1167
01:23:29.160 --> 01:23:34.040
ne soient pas acquis d'année
en année et augmentées
1168
01:23:34.080 --> 01:23:36.800
au gré des projets,
mais qu'on puisse voir de vrais
1169
01:23:36.920 --> 01:23:40.840
aménagements et des réallocations de
ressources financières pour trouver
1170
01:23:40.920 --> 01:23:44.120
les moyens pour les projets qui
répondent aux besoins de la
1171
01:23:44.240 --> 01:23:47.760
population et que ceux qui ont
répondu à une époque à ses besoins
1172
01:23:47.880 --> 01:23:50.040
soient diminués
en termes de ressources afin qu'elle
1173
01:23:50.040 --> 01:23:50.800
On sera attentifs
sur ses comptes 2024.
1174
01:23:50.800 --> 01:23:56.760
soit réallouée.
1175
01:23:58.400 --> 01:24:03.680
Nous avons eu de la peine à le voir
sur les comptes 2023.
1176
01:24:03.800 --> 01:24:06.960
Le groupe LJS validera les comptes
et le rapport de gestion.
1177
01:24:07.080 --> 01:24:13.040
A.VELASCO: Merci.
1178
01:24:19.080 --> 01:24:24.520
La parole à Monsieur Zweifel
1179
01:24:24.640 --> 01:24:30.520
Y.ZWEIFEL: J'ai l'impression d'avoir
été mis en cause
1180
01:24:31.520 --> 01:24:37.520
par M. Wenger lorsqu'il me traitait
d'imbécile.
1181
01:24:40.680 --> 01:24:46.680
J'ai eu un doute affreux en relisant
les comptes.
1182
01:24:48.600 --> 01:24:52.000
Il disait que il y avait 1, 4
milliards d'excédents.
1183
01:24:52.120 --> 01:24:54.880
Ils n'y animent des faits
dans excédents ni déficits.
1184
01:24:54.960 --> 01:24:58.240
L'excédent, on l'a utilisé pour
renflouer nos fonds propres.
1185
01:24:58.360 --> 01:25:01.680
Jusqu'à présent, ils étaient
négatifs à cause d'une dette liée
1186
01:25:01.800 --> 01:25:05.120
à la caisse de prévoyance
des fonctionnaires de l'État. C'est
1187
01:25:05.200 --> 01:25:08.040
le but de faire
des excédents. De dégager des moyens
1188
01:25:08.160 --> 01:25:10.680
pour rembourser la dette la plus
élevée du pays
1189
01:25:10.800 --> 01:25:12.960
après Bâle-Ville.
1190
01:25:13.040 --> 01:25:16.520
Lorsque vous avez 10 milliards
de budgets pour 500'000 habitants,
1191
01:25:16.600 --> 01:25:19.160
des charges qui ont augmenté
de 35 % sur 10 ans
1192
01:25:19.280 --> 01:25:25.240
alors que la population
n'a augmentés que de 11 %,
1193
01:25:25.320 --> 01:25:30.160
ça veut dire que les prestations ont
augmenté
1194
01:25:30.280 --> 01:25:33.280
de manière trois fois plus
importante.
1195
01:25:33.400 --> 01:25:36.600
Lorsque nous arrivons à dégager
des excédents pour rembourser
1196
01:25:36.720 --> 01:25:40.600
la dette, c'est le paradis !
1197
01:25:40.720 --> 01:25:44.120
M. Wenger nous dit qu'on est
des imbéciles, car on voudrait tout
1198
01:25:44.240 --> 01:25:46.400
faire pour que ça reste comme ça.
1199
01:25:46.480 --> 01:25:49.240
C'est-à-dire en maîtrisant
les charges et en gardant
1200
01:25:49.360 --> 01:25:51.520
notre économie florissante.
1201
01:25:51.600 --> 01:25:54.520
Vous pouvez voter pour le parti
socialiste ou continuer
1202
01:25:54.600 --> 01:25:58.200
pour continuer à creuser un trou, ou
voter pou Monsieur le député.
1203
01:25:58.280 --> 01:26:02.160
r ce qui gère ce Parlement de façon
responsable pour que notre économie
1204
01:26:02.280 --> 01:26:04.640
soit florissante. En novembre, il
faut voter
1205
01:26:04.760 --> 01:26:06.920
la baisse d'impôts
1206
01:26:07.040 --> 01:26:09.320
pour toutes et tous sans privilèges.
1207
01:26:09.440 --> 01:26:11.520
A.VELASCO: Le 3ème débat a été
demandé.
1208
01:26:11.600 --> 01:26:12.800
Nous procédons au vote.
1209
01:26:12.920 --> 01:26:15.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1210
01:26:16.000 --> 01:26:21.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1211
01:26:33.480 --> 01:26:39.480
Vous avez accepté ce projet de loi.
1212
01:26:41.200 --> 01:26:47.240
Nous allons passer
aux états financiers.
1213
01:26:48.040 --> 01:26:52.160
Nous allons tout de suite travailler
sur le projet de loi
1214
01:26:52.280 --> 01:26:58.160
13 466 A.
1215
01:27:04.840 --> 01:27:10.800
Le rapport de majorité et de
Monsieur Jean-Pierre Tombola.
1216
01:27:12.680 --> 01:27:18.640
Le rapport de minorité
est de M.Genecand.
1217
01:27:23.200 --> 01:27:25.400
On ne prend pas part au vote ?
1218
01:27:25.520 --> 01:27:30.000
Si.
1219
01:27:30.120 --> 01:27:35.680
Les rapporteurs...
1220
01:27:35.800 --> 01:27:38.400
A.VELASCO: Il n'y a pas de
rapporteur...
1221
01:27:38.520 --> 01:27:42.440
Si !
1222
01:27:42.560 --> 01:27:46.480
A.VELASCO: Nous allons passer
au vote.
1223
01:27:46.600 --> 01:27:51.480
Attends voir, tu vas trop vite.
1224
01:27:51.640 --> 01:27:57.480
A.VELASCO: Mais qui a demandé
la parole !?
1225
01:27:58.520 --> 01:28:01.800
Monsieur Eckert,
vous avez la parole.
1226
01:28:01.880 --> 01:28:05.320
P.ECKERT: Mesdames Messieurs ...
1227
01:28:05.400 --> 01:28:08.080
A.VELASCO: Vous avez la parole !
1228
01:28:08.160 --> 01:28:11.960
Vous avez la parole !
1229
01:28:16.440 --> 01:28:18.600
P.ECKERT: Je veux bien m'exprimer !
1230
01:28:18.720 --> 01:28:24.600
Vas-y !
1231
01:28:25.040 --> 01:28:28.760
P.ECKERT: Vous avez accepté
le rapport de gestion des SIG
1232
01:28:28.920 --> 01:28:34.760
sans sourciller,
souvent avec des propos élogieux.
1233
01:28:39.720 --> 01:28:42.400
Récemment, la cour des comptes
a relevé des pertes
1234
01:28:42.520 --> 01:28:44.680
dans le réseau électrique
du canton.
1235
01:28:44.800 --> 01:28:46.920
Les médias ont parlé de scandale.
1236
01:28:50.240 --> 01:28:52.400
Voire d'illégalité.
1237
01:28:52.520 --> 01:28:55.480
Nous ne partageons pas ses propos.
1238
01:28:55.600 --> 01:28:58.840
Le SIG s'est rangé derrière
1239
01:28:58.960 --> 01:29:02.160
l'interprétation de l'autorité
de surveillance et remboursera
1240
01:29:02.280 --> 01:29:05.120
à sa clientèle, nous-mêmes,
les 22 millions de francs
1241
01:29:05.280 --> 01:29:09.160
de différence d'ici quelques jours.
1242
01:29:09.320 --> 01:29:12.160
Cette somme a été provisionnée
dans les comptes de 2023
1243
01:29:12.320 --> 01:29:14.640
que nous sommes appelés à approuver
ce soir.
1244
01:29:14.760 --> 01:29:17.360
Nous considérons
que cette action est suffisante.
1245
01:29:17.560 --> 01:29:20.520
Il existe une divergence
sur les tarifs de l'électricité
1246
01:29:20.680 --> 01:29:22.800
de 2013 à 2018.
1247
01:29:22.880 --> 01:29:26.520
Cette divergence est en cours de
traitement par la justice fédérale.
1248
01:29:26.640 --> 01:29:30.280
Si une décision négative devait être
rendue, elle serait sans doute
1249
01:29:30.400 --> 01:29:33.440
répercutée vers les comptes d'une
année ultérieure, comme
1250
01:29:33.600 --> 01:29:35.720
dans tout type de comptabilité.
1251
01:29:35.840 --> 01:29:39.360
Le rapporteur de minorité,
qui s'exprimera peut-être plus tard,
1252
01:29:39.440 --> 01:29:43.280
exprime que tout cela n'est
que la pointe de l'iceberg.
1253
01:29:43.440 --> 01:29:47.920
Nous estimons que ces affirmations
sont malveillantes.
1254
01:29:48.040 --> 01:29:52.320
Le travail des SIG est remarquable.
1255
01:29:52.440 --> 01:29:58.200
Concernant le tarif des énergies,
c'est l'un des plus bas de Suisse.
1256
01:29:58.320 --> 01:30:00.680
Pour les infrastructures
et la promotion
1257
01:30:00.760 --> 01:30:03.360
de l'énergie également.
1258
01:30:03.480 --> 01:30:09.400
Diverses problématiques
ont été relevées.
1259
01:30:09.520 --> 01:30:15.520
Un rapport sera rendu prochainement.
1260
01:30:15.640 --> 01:30:21.520
C'est problématique RH
donc aucun impact financier.
1261
01:30:25.920 --> 01:30:29.320
Si la minorité le souhaite,
il pourra être répercuté plus tard
1262
01:30:29.400 --> 01:30:32.320
sur le vote du rapport de gestion
reportée à l'automne
1263
01:30:32.480 --> 01:30:35.520
nous vous encourageons à voter
ce rapport financier 2023.
1264
01:30:35.640 --> 01:30:41.240
A.VELASCO: Merci.
1265
01:30:41.320 --> 01:30:43.680
Sept minutes par groupe pour tous
les projets
1266
01:30:43.800 --> 01:30:47.400
qui vont vous être soumis.
1267
01:30:47.520 --> 01:30:49.920
Chaque intervention est limitée
à cinq minutes
1268
01:30:50.040 --> 01:30:53.040
et trois minutes
pour chaque rapporteur.
1269
01:30:53.200 --> 01:30:59.040
Voilà, afin que vous puissiez
gérer vos temps.
1270
01:31:01.600 --> 01:31:07.600
Je passe la parole
à Monsieur Genecand, rapporteur...
1271
01:31:10.160 --> 01:31:13.000
Rapporteur vous êtes rapporteur de
majorité ?
1272
01:31:18.200 --> 01:31:24.160
Alors M. Tombola,
vous avez la parole.
1273
01:31:24.800 --> 01:31:28.240
J-P.TOMBOLA: Il était question fait
que les deux projets de loi
1274
01:31:28.400 --> 01:31:34.320
soient examinés en même temps.
1275
01:31:36.360 --> 01:31:40.160
Suite à l'audition du président du
Conseil d'administration des SIG
1276
01:31:40.280 --> 01:31:46.160
et de la chargée des finances...
1277
01:31:47.160 --> 01:31:49.360
Les discussions en commission
1278
01:31:49.480 --> 01:31:51.520
ont généré des questions.
1279
01:31:51.640 --> 01:31:57.400
La question de la gestion interne
a été posée.
1280
01:31:57.560 --> 01:32:00.680
À la fin de la discussion,
la commission s'est rendue compte
1281
01:32:00.800 --> 01:32:04.320
qu'il était mieux d'attendre
la mise à disposition des rapports
1282
01:32:04.440 --> 01:32:08.120
des audits internes et externes
commandés par les SIG.
1283
01:32:08.240 --> 01:32:11.680
Notamment sur le calcul
des coûts de l'électricité.
1284
01:32:11.800 --> 01:32:15.640
D'autres questions
ont été relevées,
1285
01:32:15.800 --> 01:32:21.680
comme le monopole
de certaines entreprises
1286
01:32:25.280 --> 01:32:31.280
où les SIG détiennent
des parts importantes.
1287
01:32:33.520 --> 01:32:36.360
Cela a amené la commission à décider
de ne pas voter
1288
01:32:36.480 --> 01:32:39.520
les deux projets de loi
dans un premier temps.
1289
01:32:39.640 --> 01:32:44.720
Lors de la deuxième séance,
la commission a été interpellée
1290
01:32:44.920 --> 01:32:47.560
par le secteur général du Grand
Conseil en disant
1291
01:32:47.720 --> 01:32:53.560
que les projets de loi
devaient être votés.
1292
01:32:54.600 --> 01:32:57.960
Pour permettre au Grand Conseil
de voter les comptes présentés
1293
01:32:58.120 --> 01:33:00.640
lors de cette session,
les comptes individuels
1294
01:33:00.800 --> 01:33:03.320
des différents établissements
doivent être votés,
1295
01:33:03.440 --> 01:33:08.320
dont celui des SIG.
1296
01:33:08.440 --> 01:33:11.640
Ce sont en bref les comptes
consolidés des SIG qui présentent
1297
01:33:11.760 --> 01:33:14.600
des chiffres positifs.
1298
01:33:14.720 --> 01:33:20.600
Tous les bénéfices des SIG sont
réinvestis sur le canton de Genève.
1299
01:33:23.720 --> 01:33:29.000
Manifestement, une partie de la
commission n'était pas d'accord.
1300
01:33:29.160 --> 01:33:33.280
À ce qu'elle vote
les comptes consolidés.
1301
01:33:33.400 --> 01:33:36.040
La trésorerie est positive:
200 millions.
1302
01:33:36.160 --> 01:33:42.040
Lever des fonds: 70 millions.
1303
01:33:43.240 --> 01:33:49.240
Chiffre d'affaires: 1, 3 milliard.
1304
01:33:51.240 --> 01:33:57.200
La trésorerie est également
positive.
1305
01:33:57.320 --> 01:34:00.240
Pour ces différentes raisons
discutées en commission,
1306
01:34:00.360 --> 01:34:05.040
la majorité de la commission,
1307
01:34:05.160 --> 01:34:11.040
...
1308
01:34:14.400 --> 01:34:18.920
Il y a eu 8 pour huit pour les
comptes consolidés.
1309
01:34:19.080 --> 01:34:24.920
A.VELASCO: Fin de votre
intervention.
1310
01:34:27.480 --> 01:34:33.120
J-P.TOMBOLA: Un du Centre, deux UDC,
six MCG...
1311
01:34:33.280 --> 01:34:36.360
La commission a accepté les comptes
2023 et vous recommande
1312
01:34:36.440 --> 01:34:40.600
de faire de même.
1313
01:34:40.680 --> 01:34:46.600
A.VELASCO: La parole au rapporteur
de première minorité.
1314
01:34:51.320 --> 01:34:57.320
A.GENECAND: Pour résumer le côté
abscons de cette discussion,
1315
01:35:01.240 --> 01:35:06.240
cette entité dont nous sommes en
partie propriétaire...
1316
01:35:06.360 --> 01:35:11.400
Et qui elle-même a commandé deux
enquêtes.
1317
01:35:11.520 --> 01:35:16.120
La première administrative et
l'autre qui est un audit économique.
1318
01:35:16.240 --> 01:35:21.680
Demandée pour la partie des tarifs.
1319
01:35:21.760 --> 01:35:27.680
Elle-même, manifestement pas tout
à fait certaine du prix facturé
1320
01:35:28.920 --> 01:35:34.920
aux Genevois, pour lequel elle
a le monopole,
1321
01:35:36.000 --> 01:35:39.280
a commandé chez les Suisses
allemands un audit pour être sûr
1322
01:35:39.400 --> 01:35:41.720
que le prix qu'elle facturait
était le bon.
1323
01:35:41.800 --> 01:35:44.960
Je pourrais m'arrêter là
et vous dire que dans aucune vie,
1324
01:35:45.040 --> 01:35:47.960
particulièrement à gauche,
généralement très virulente
1325
01:35:48.080 --> 01:35:51.080
dans les assemblées générales
des grandes corporations,
1326
01:35:51.160 --> 01:35:54.560
pour expliquer à quel point
tout fonctionne mal
1327
01:35:54.680 --> 01:36:00.560
et qu'il faut refuser les budgets,
les mêmes gens expliquent
1328
01:36:01.120 --> 01:36:04.360
que l'entité publique insatisfaite
de sa gestion mériterait
1329
01:36:04.440 --> 01:36:06.600
qu'on accepte ses comptes.
1330
01:36:06.720 --> 01:36:09.440
Je pourrais m'arrêter là.
1331
01:36:09.520 --> 01:36:14.160
Mais l'excellent Jean-Pierre Tombola
a rappelé un élément rigolo.
1332
01:36:14.240 --> 01:36:19.320
Il fait croire qu'ils font ça
pour le bien de les Genevois.
1333
01:36:19.400 --> 01:36:24.520
Non, lorsque les SIG profitent
de l'occasion
1334
01:36:24.600 --> 01:36:29.320
pour approvisionner 244 millions
1335
01:36:29.400 --> 01:36:34.480
liés à la baisse du taux
d'actualisation à 1, 45 %
1336
01:36:34.600 --> 01:36:37.640
de leur caisse de pension,
dans le cadre de cet exercice
1337
01:36:37.720 --> 01:36:39.840
dont ils ne sont même pas
satisfaits,
1338
01:36:39.920 --> 01:36:42.040
qu'est-ce que cela signifie ?
1339
01:36:42.120 --> 01:36:44.240
Ils se servent sur la bête.
1340
01:36:44.320 --> 01:36:46.800
Il n'y a pas d'autre terme.
1341
01:36:46.880 --> 01:36:49.640
Même la ville de Genève,
même les entités communales
1342
01:36:49.720 --> 01:36:53.240
n'acceptent pas ce taux.
1343
01:36:53.320 --> 01:36:57.520
Et vous laissez passer au SIG
quelque chose de scandaleux.
1344
01:36:57.600 --> 01:37:03.520
Ils font comme s'ils allaient être
en faillite après-demain.
1345
01:37:05.480 --> 01:37:08.160
Ils s'appliquent un taux
de rendement improbable.
1346
01:37:08.280 --> 01:37:11.400
Il fait qu'aujourd'hui,
les seuls bénéficiaires
1347
01:37:11.480 --> 01:37:14.920
de la gestion sont les employés
et la caisse de pension.
1348
01:37:15.040 --> 01:37:18.000
Après, on peut raconter
ce qu'on veut sur cette question
1349
01:37:18.080 --> 01:37:20.280
philosophique.
1350
01:37:20.360 --> 01:37:26.280
Ils ne sont pas satisfaits de
leur gestion et il y a deux audits.
1351
01:37:27.200 --> 01:37:30.960
En plus, ils prennent une provision
de l'ordre de la CPEG à l'époque.
1352
01:37:31.080 --> 01:37:33.680
Si vous voulez passer outre,
libre à vous.
1353
01:37:33.760 --> 01:37:36.520
Il y a une minorité certaine qui
pense qu'un moment,
1354
01:37:36.640 --> 01:37:40.440
il faut dire stop au SIG.
1355
01:37:40.560 --> 01:37:42.760
A.VELASCO: Merci.
1356
01:37:42.880 --> 01:37:48.400
La parole à Monsieur Baertschi.
1357
01:37:48.480 --> 01:37:54.400
F.BAERTSCHI: Il suffit de consulter
les médias pour se rendre compte
1358
01:37:55.320 --> 01:37:59.040
qu'un certain nombre de scandales,
de dysfonctionnements ont émaillé
1359
01:37:59.160 --> 01:38:01.720
l'existence des SIG.
1360
01:38:01.800 --> 01:38:07.720
C'est un peu une République
bananière.
1361
01:38:09.480 --> 01:38:15.480
Vous transmettrez
au conseiller d'Etat Hodgers...
1362
01:38:19.720 --> 01:38:25.040
Lui qui dit que le MCG est hors
de l'arc républicain...
1363
01:38:25.120 --> 01:38:27.200
Nous sommes hors
de l'axe républicain
1364
01:38:27.320 --> 01:38:29.440
de cette République bananière.
1365
01:38:29.520 --> 01:38:32.280
C'est tout à fait cohérent.
1366
01:38:32.360 --> 01:38:34.800
Je comprends mieux
votre intervention
1367
01:38:34.920 --> 01:38:39.400
face à tous les scandales
qui ont émaillé cette institution.
1368
01:38:39.480 --> 01:38:45.400
A.VELASCO: Merci.
1369
01:38:47.000 --> 01:38:53.000
La parole à M. Balaban.
1370
01:38:55.680 --> 01:38:58.480
S.BALABAN: N'avons-nous pas été élus
par le peuple ?
1371
01:38:58.640 --> 01:39:02.200
Ne sommes-nous pas responsables
de nos actes vis-à-vis du peuple ?
1372
01:39:02.320 --> 01:39:04.480
Je crois que oui.
1373
01:39:04.600 --> 01:39:06.680
Nous sommes responsables
de nos actes
1374
01:39:06.760 --> 01:39:09.080
dans nos commissions respectives.
1375
01:39:09.240 --> 01:39:12.520
Pour les comptes 2023, nous sommes
responsables de les valider.
1376
01:39:12.680 --> 01:39:18.600
Il faut les étudier, comprendre
les tenants et les aboutissants
1377
01:39:18.800 --> 01:39:22.360
de notre décision.
1378
01:39:22.520 --> 01:39:25.320
Et en validant des comptes
qui présentent des lacunes,
1379
01:39:25.520 --> 01:39:29.200
ça n'est pas possible.
1380
01:39:29.280 --> 01:39:31.680
Comptablement parlant,
ça n'est pas possible.
1381
01:39:31.880 --> 01:39:34.800
Certains députés disent
que ces comptes ont été audités.
1382
01:39:35.000 --> 01:39:37.160
Nous pouvons les yeux fermés
les accepter.
1383
01:39:37.320 --> 01:39:40.920
Je dis que ça n'est pas possible.
1384
01:39:41.080 --> 01:39:46.280
Si ces comptes étaient
vraiment bien audités,
1385
01:39:46.400 --> 01:39:52.280
et là je ne juge pas l'auditeur,
1386
01:39:56.240 --> 01:39:59.880
car je le suis moi-même et je sais
que c'est un exercice difficile,
1387
01:40:00.000 --> 01:40:02.600
je sais que nous sommes dépendants
de la qualité
1388
01:40:02.720 --> 01:40:04.880
des documents fournis
1389
01:40:05.000 --> 01:40:07.080
par le client.
1390
01:40:07.200 --> 01:40:09.800
Lorsqu'on constate la persistance
d'erreurs depuis
1391
01:40:09.960 --> 01:40:14.600
de nombreuses années,
nous pouvons être surpris
1392
01:40:14.720 --> 01:40:17.040
et ne pas avoir confiance
envers ses comptes.
1393
01:40:17.200 --> 01:40:20.040
C'est pour ces raisons logiques
que nous les refusons.
1394
01:40:20.200 --> 01:40:22.360
Nous vous invitons à les refuser.
1395
01:40:22.440 --> 01:40:24.520
A.VELASCO: La parole
à Monsieur Erard.
1396
01:40:24.680 --> 01:40:29.520
F.ERARD: Merci.
1397
01:40:29.640 --> 01:40:31.760
Il s'agit pour rappel
de se prononcer
1398
01:40:31.840 --> 01:40:36.320
sur les comptes 2023 des SIG.
1399
01:40:36.480 --> 01:40:41.000
Ces comptes établis
au 31 décembre 2023 ont été audités
1400
01:40:41.160 --> 01:40:44.120
par le réviseur des lois qui
a rendu un rapport favorable
1401
01:40:44.320 --> 01:40:46.400
en mars 2024.
1402
01:40:46.560 --> 01:40:49.840
Dire qu'il y a des lacunes et
soupçonner qu'il y a des erreurs,
1403
01:40:50.040 --> 01:40:52.520
je ne le crois pas.
1404
01:40:52.680 --> 01:40:56.160
La Cour des Comptes a déposé un
rapport d'audit en février dernier,
1405
01:40:56.360 --> 01:40:59.080
qui a conclu à une différence
de méthode
1406
01:40:59.240 --> 01:41:01.920
sur les pertes réseau
de 22 millions pour la période
1407
01:41:02.120 --> 01:41:05.280
2018 à 2021.
1408
01:41:05.480 --> 01:41:10.440
Ce montant était provisionné
dans les comptes 2023.
1409
01:41:10.600 --> 01:41:14.080
Il sera redistribué
aux ayants-droits prochainement.
1410
01:41:14.240 --> 01:41:16.680
Sur la base d'une part
des explications fournies
1411
01:41:16.880 --> 01:41:19.400
par la directrice exécutive
des finances des SIG
1412
01:41:19.560 --> 01:41:22.280
et de son président
et du rapport d'audit,
1413
01:41:22.480 --> 01:41:27.040
le Centre vous invite
à accepter ce PL.
1414
01:41:27.200 --> 01:41:29.360
Je vous remercie.
1415
01:41:29.480 --> 01:41:31.640
A.VELASCO: Merci.
1416
01:41:31.800 --> 01:41:37.240
La parole est à Monsieur Genecand
sur le ton de votre groupe.
1417
01:41:37.440 --> 01:41:41.320
A.GENECAND: Rapidement,
pour rappeler à mon collègue
1418
01:41:41.480 --> 01:41:44.840
qu'il a raison dans tout
ce qu'il a énoncé,
1419
01:41:45.000 --> 01:41:48.520
mais qu'il oublie de dire
qu'on a eu un rapport
1420
01:41:48.680 --> 01:41:52.480
de la Cour des Comptes qui,
sur 2 % de la construction
1421
01:41:52.640 --> 01:41:58.480
du tarif, a constaté
des irrégularités.
1422
01:42:09.800 --> 01:42:13.040
On le sait, une procédure
est en cours entre la Lcom et les
1423
01:42:13.200 --> 01:42:14.240
SIG sur les 98 %.
1424
01:42:14.360 --> 01:42:17.000
Si vous voulez valider parce
que tout va bien,
1425
01:42:17.120 --> 01:42:20.040
faites le point la minorité pense
qu'il y a des moments
1426
01:42:20.200 --> 01:42:23.120
dans la vie politique
il faut signifier que la gestion
1427
01:42:23.280 --> 01:42:25.320
ne nous satisfait pas.
1428
01:42:25.480 --> 01:42:29.040
Si vous pensez que les SIG se gèrent
bien, libre à vous.
1429
01:42:29.200 --> 01:42:35.040
Ça n'est pas l'avis de la
minorité.
1430
01:42:37.560 --> 01:42:40.640
BALABAN: Monsieur le président,
pourriez-vous transmettre
1431
01:42:40.840 --> 01:42:43.520
à Monsieur Erard que nous ne
remettons pas en cause
1432
01:42:43.720 --> 01:42:48.400
la qualité de l'auditeur,
l'organe de révision,
1433
01:42:48.600 --> 01:42:54.400
mais ce qui vous pousse à refuser
ces comptes,
1434
01:42:54.960 --> 01:42:58.640
c'est dû au fait que mon confrère
Monsieur Zweifel pourra compléter
1435
01:42:58.760 --> 01:43:00.920
...
1436
01:43:01.120 --> 01:43:05.240
Mais lorsque vous êtes auditeurs
et que vous recevez des documents,
1437
01:43:05.400 --> 01:43:08.640
des comptes...
1438
01:43:08.800 --> 01:43:13.680
Les SIG, on ne parle pas d'un état
financier à 100 millions.
1439
01:43:13.680 --> 01:43:19.680
Quand on reçoit des documents avec
un laps de temps
1440
01:43:19.680 --> 01:43:24.000
court pour les valider, on ne peut
pas attester avec certitude.
1441
01:43:24.040 --> 01:43:28.040
Si vous lisez le rapport, vous
constaterez que l'organe de révision
1442
01:43:28.080 --> 01:43:30.920
se détaxe en disant que nous sommes
tributaires
1443
01:43:30.920 --> 01:43:36.920
de la documentation fournie par les
clients.
1444
01:43:37.240 --> 01:43:40.400
Se cacher derrière un big four pour
dire que tout va bien,
1445
01:43:40.480 --> 01:43:44.080
ce n'est pas si facile.
A.VELASCO: Merci.
1446
01:43:44.080 --> 01:43:48.040
La parole à Monsieur Genecand.
1447
01:43:48.040 --> 01:43:50.240
A.GENECAND: Merci.
1448
01:43:50.240 --> 01:43:55.160
Pour terminer, pour expliciter les
choses,
1449
01:43:55.200 --> 01:44:00.840
nous sommes dans la situation d'une
entreprise qui a demandé un audit.
1450
01:44:00.840 --> 01:44:04.360
Je ne comprends pas qu'une majorité
de ce Parlement puisse penser
1451
01:44:04.480 --> 01:44:07.080
qu'on puisse valider les comptes
sans rien dire.
1452
01:44:07.160 --> 01:44:11.400
A.VELASCO: Merci.
1453
01:44:11.440 --> 01:44:14.800
M. Tombola, la parole sur le temps
de votre groupe.
1454
01:44:14.800 --> 01:44:18.160
J-P.TOMBOLA: Ce qu'il faut préciser,
1455
01:44:18.200 --> 01:44:23.720
c'est que nous devons nous réjouir
que l'établissement concerné
1456
01:44:23.720 --> 01:44:26.040
a pu commander lui-même ces enquêtes
1457
01:44:26.040 --> 01:44:28.360
pour évaluer si ce mode de calcul
est juste
1458
01:44:28.440 --> 01:44:31.560
et voir ce qui peut être corrigé.
1459
01:44:31.600 --> 01:44:35.240
Nous devons nous réjouir de cette
démarche positive
1460
01:44:35.280 --> 01:44:37.800
qui vise à améliorer
les manquements éventuels.
1461
01:44:37.920 --> 01:44:42.600
A.VELASCO: Merci.
1462
01:44:42.600 --> 01:44:48.600
La parole est demandée par Monsieur
Genecand.
1463
01:44:49.760 --> 01:44:53.080
A.GENECAND: C'est la justice qui l'a
demandé,
1464
01:44:53.120 --> 01:44:55.280
pas les SIG.
1465
01:44:55.320 --> 01:44:56.560
A.VELASCO: Merci.
1466
01:44:56.600 --> 01:44:59.320
Il n'y a pas d'autres demandes de
parole.
1467
01:44:59.320 --> 01:45:03.160
M. Hodgers, vous avez la parole.
1468
01:45:03.200 --> 01:45:07.880
A.HODGERS: Merci.
1469
01:45:07.920 --> 01:45:13.880
Nous aurons l'occasion de débattre
1470
01:45:14.360 --> 01:45:18.800
sur l'affaire qui a émaillé,
1471
01:45:18.840 --> 01:45:21.640
notamment la différence de la
méthodologie de calcul
1472
01:45:21.720 --> 01:45:24.880
qui ont été accumulés sur plusieurs
années
1473
01:45:24.920 --> 01:45:30.080
et sur laquelle la Cour des Comptes
a rendu un rapport.
1474
01:45:30.120 --> 01:45:36.080
Ce soir, je dois dire que je peux
comprendre les doutes exprimés.
1475
01:45:36.240 --> 01:45:39.000
Les calendriers font que les SIG se
sont engagés
1476
01:45:39.040 --> 01:45:41.760
à venir avant les vacances d'été
1477
01:45:41.760 --> 01:45:43.960
avec le retour des audits mandatés.
1478
01:45:43.960 --> 01:45:47.520
Nous y sommes.
1479
01:45:47.520 --> 01:45:50.120
Ma foi,
1480
01:45:50.160 --> 01:45:52.440
vos travaux anticipent de quelques
jours
1481
01:45:52.480 --> 01:45:55.720
la publication de ses résultats.
1482
01:45:55.760 --> 01:45:58.240
Je peux comprendre l'aspect
circonspect
1483
01:45:58.240 --> 01:46:03.000
qui habite certains députés.
1484
01:46:03.040 --> 01:46:06.960
Cependant, en ce qui concerne les
tarifs de l'électricité,
1485
01:46:07.000 --> 01:46:10.160
ce n'est pas le réviseur
1486
01:46:10.200 --> 01:46:13.040
qui les regarde attentivement,
1487
01:46:13.080 --> 01:46:19.040
mais une autorité fédérale
1488
01:46:19.640 --> 01:46:21.840
qui est l'ELCOM.
1489
01:46:21.880 --> 01:46:24.520
C'est son premier rôle.
1490
01:46:24.560 --> 01:46:26.840
Il n'y a pas de problématique
1491
01:46:26.840 --> 01:46:31.280
sur l'ensemble des tarifs SIG
1492
01:46:31.320 --> 01:46:34.960
tels que sous-entendus par certains.
1493
01:46:34.960 --> 01:46:39.560
Le magistrat de la Cour des Comptes
la sous-entendue
1494
01:46:39.600 --> 01:46:43.600
en disant qu'il n'y avait que un ou
2 % des tarifs.
1495
01:46:43.600 --> 01:46:47.240
Il y a une espèce de remise en cause
complète.
1496
01:46:47.280 --> 01:46:50.600
Ce qui serait une remise en cause
des SIG,
1497
01:46:50.600 --> 01:46:55.760
mias de l'ELCOM,
1498
01:46:55.800 --> 01:47:01.280
cette autorité fédérale instituée
pour vérifier les tarifs.
1499
01:47:01.320 --> 01:47:04.320
Si l'autorité fédérale a failli
1500
01:47:04.320 --> 01:47:08.520
tel que certains le sous-entendent,
1501
01:47:08.520 --> 01:47:12.600
j'espère que nous aurons un débat
aussi du côté de Berne.
1502
01:47:12.640 --> 01:47:15.280
Le Conseil d'Etat valide les tarifs
sur la base
1503
01:47:15.320 --> 01:47:18.680
d'une analyse fédérale.
1504
01:47:18.720 --> 01:47:21.560
Le Conseil d'administration des SIG
valide les tarifs
1505
01:47:21.640 --> 01:47:24.480
sur des méthodologies internes,
1506
01:47:24.520 --> 01:47:27.120
mais ils sont envoyés à l'ELCOM
1507
01:47:27.120 --> 01:47:29.320
qui a validé l'ensemble des
méthodologies
1508
01:47:29.400 --> 01:47:32.120
ces dernières années.
1509
01:47:32.160 --> 01:47:35.120
Contrairement à ce qui a été dit par
le député Balaban,
1510
01:47:35.200 --> 01:47:37.960
les SIG ont toujours remis les
documents.
1511
01:47:38.000 --> 01:47:40.920
Nous en discuterons au moment du
débat sur ce rapport,
1512
01:47:41.000 --> 01:47:45.400
mais c'est ça qui est singulier.
1513
01:47:45.480 --> 01:47:49.120
Les SIG ont apporté la preuve à la
Commission de contrôle de gestion
1514
01:47:49.240 --> 01:47:52.440
qu'ils avaient indiqué chaque année
la méthode sur laquelle
1515
01:47:52.520 --> 01:47:54.800
ils se sont basés pour fixer leurs
tarifs.
1516
01:47:54.880 --> 01:47:57.080
Des années après, ils ne se sont
avérés
1517
01:47:57.120 --> 01:47:59.280
être la bonne méthode.
1518
01:47:59.320 --> 01:48:01.800
Ils ont agi en toute transparence.
1519
01:48:01.840 --> 01:48:04.240
Pas de procès d'intention.
1520
01:48:04.240 --> 01:48:06.840
Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas
eu d'erreur,
1521
01:48:06.920 --> 01:48:09.120
mais il n'y a pas eu malice.
1522
01:48:09.200 --> 01:48:15.200
C'est une différence que nous devons
faire.
1523
01:48:16.280 --> 01:48:20.120
J'entends le député Balaban dire
qu'un réviseur
1524
01:48:20.160 --> 01:48:26.120
est tributaire des documents qui lui
sont remis.
1525
01:48:26.560 --> 01:48:28.760
Le réviseur de l'État de Genève
aussi
1526
01:48:28.800 --> 01:48:31.200
doit mettre la même phrase.
1527
01:48:31.240 --> 01:48:37.200
C'est un peu problématique
1528
01:48:37.520 --> 01:48:40.600
qu'une minorité du Parlement remette
1529
01:48:40.640 --> 01:48:44.680
en cause le travail de réviseur.
1530
01:48:44.720 --> 01:48:50.680
Si vous n'avez pas confiance,
il faut le dire clairement.
1531
01:48:54.640 --> 01:49:00.640
Faites de cette position
sur le réviseur
1532
01:49:03.640 --> 01:49:07.360
un argument général à l'égard de
DeLoyd.
1533
01:49:07.400 --> 01:49:10.080
À quoi cela sert d'avoir un réviseur
privé
1534
01:49:10.120 --> 01:49:15.520
si ce n'est pour pas croire les
conclusions ?
1535
01:49:15.560 --> 01:49:21.520
Concernant les taux de
capitalisation,
1536
01:49:22.000 --> 01:49:27.040
les SIG ont répondu aux députés
Genecand.
1537
01:49:27.080 --> 01:49:31.040
Le taux d'actualisation fait l'objet
d'une analyse
1538
01:49:31.080 --> 01:49:34.720
selon les normes IFRS.
1539
01:49:34.760 --> 01:49:40.720
Il est issu de sa propre base de
référence.
1540
01:49:41.760 --> 01:49:44.320
Le SIG le compte au taux publiés.
1541
01:49:44.360 --> 01:49:47.680
C'est fait dans les règles.
1542
01:49:47.720 --> 01:49:50.440
Vous pouvez ne pas être d'accord, M.
Genecand,
1543
01:49:50.480 --> 01:49:53.760
mais vous ne pouvez pas dire ce soir
1544
01:49:53.800 --> 01:49:58.560
que cette méthode est illégale.
1545
01:49:58.600 --> 01:50:03.480
En le faisant,
1546
01:50:03.520 --> 01:50:07.000
vous jetez le doute pas simplement
sur les SIG,
1547
01:50:07.040 --> 01:50:11.080
mais sur le réviseur, l'ELCOM
1548
01:50:11.120 --> 01:50:14.520
et l'ensemble du dispositif qui
sécurise le taux de la retraite
1549
01:50:14.600 --> 01:50:16.880
que les questions de révision des
comptes.
1550
01:50:16.960 --> 01:50:20.880
Pour ces raisons,
1551
01:50:20.920 --> 01:50:24.440
et sans excuser les SIG sur
l'affaire du trop-perçu
1552
01:50:24.480 --> 01:50:26.880
de 22 millions sur laquelle nous
reviendrons,
1553
01:50:27.000 --> 01:50:31.240
je vous prie d'accepter ces comptes
1554
01:50:31.280 --> 01:50:34.240
dans une logique qu'une erreur
identifiée et remboursée
1555
01:50:34.360 --> 01:50:37.680
ne doit pas correspondre à une
opprobre général
1556
01:50:37.760 --> 01:50:41.080
sur une entreprise qui gère un
chiffre d'affaires de plus d'un
1557
01:50:41.160 --> 01:50:43.360
milliard.
1558
01:50:43.400 --> 01:50:45.040
A.VELASCO: Merci.
1559
01:50:45.080 --> 01:50:47.600
Nous allons passer au vote d'entrée
en matière.
1560
01:50:47.680 --> 01:50:50.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1561
01:50:50.800 --> 01:50:56.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1562
01:51:11.280 --> 01:51:17.280
Vous avez refusé l'entrée en
matière.
1563
01:51:23.800 --> 01:51:28.520
Nous passons au projet de loi 13
468:
1564
01:51:28.600 --> 01:51:30.720
Rapport de la commission des
finances
1565
01:51:30.760 --> 01:51:32.920
approuvant l'état financier
individuel
1566
01:51:33.000 --> 01:51:35.280
des Hôpitaux universitaires de
Genève 2023.
1567
01:51:35.360 --> 01:51:41.360
Rapport de Monsieur Jacques Béné.
1568
01:51:45.600 --> 01:51:51.600
J.BENE: Merci.
1569
01:51:52.560 --> 01:51:55.400
Je n'ai pas de commentaires sur ce
projet de loi.
1570
01:51:55.440 --> 01:51:57.600
Je vous invite à le voter.
1571
01:51:57.680 --> 01:52:02.960
A.VELASCO: Merci.
1572
01:52:03.000 --> 01:52:06.800
Nous allons procéder au vote sur ce
projet de loi.
1573
01:52:06.840 --> 01:52:09.000
Vote d'entrée en matière.
1574
01:52:09.120 --> 01:52:12.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1575
01:52:12.200 --> 01:52:18.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1576
01:52:33.440 --> 01:52:38.120
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1577
01:52:38.160 --> 01:52:42.480
Nous sommes en deuxième débat
1578
01:52:42.560 --> 01:52:44.680
et le troisième débat est demandé.
1579
01:52:44.800 --> 01:52:47.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1580
01:52:47.880 --> 01:52:53.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1581
01:53:00.080 --> 01:53:06.080
Vous avez accepté ce projet de loi.
1582
01:53:09.760 --> 01:53:15.760
Nous passons au projet de loi 13 452
A:
1583
01:53:17.800 --> 01:53:20.600
Rapport de la commission des
finances approuvant
1584
01:53:20.640 --> 01:53:24.480
les états financiers individuels de
l'aéroport international de Genève.
1585
01:53:24.600 --> 01:53:26.760
Rapport de Jacques Béné.
1586
01:53:26.800 --> 01:53:28.960
J.BENE: Merci.
1587
01:53:29.040 --> 01:53:31.200
C'est un projet de loi qui a été
acceptée
1588
01:53:31.280 --> 01:53:33.840
à l'unanimité de la commission.
1589
01:53:33.880 --> 01:53:38.400
Je vous invite à le voter.
1590
01:53:38.440 --> 01:53:40.960
Il y a eu trois abstentions au
troisième débat.
1591
01:53:41.040 --> 01:53:44.920
A.VELASCO: Merci.
1592
01:53:44.960 --> 01:53:47.560
Nous allons procéder au vote
d'entrée en matière.
1593
01:53:47.680 --> 01:53:50.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1594
01:53:50.760 --> 01:53:56.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1595
01:54:05.920 --> 01:54:08.960
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1596
01:54:09.000 --> 01:54:12.360
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1597
01:54:12.400 --> 01:54:14.560
Nous sommes en troisième débat.
1598
01:54:14.640 --> 01:54:16.840
Il est demandé.
1599
01:54:16.920 --> 01:54:19.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1600
01:54:20.000 --> 01:54:26.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1601
01:54:38.720 --> 01:54:44.720
Vous avez accepté ce projet de loi.
1602
01:54:47.040 --> 01:54:53.040
Nous passons au vote du projet de
loi 13 471 A
1603
01:54:57.560 --> 01:55:02.880
chargé d'étudier le projet de loi du
Conseil d'État
1604
01:55:02.920 --> 01:55:06.520
des comptes financiers des
transports publics Genevois.
1605
01:55:06.560 --> 01:55:12.240
Cédric Jeanneret ne prend pas la
parole.
1606
01:55:12.280 --> 01:55:15.080
Nous allons procéder au vote de
l'entrée en matière.
1607
01:55:15.160 --> 01:55:21.120
Le vote est lancé.
1608
01:55:31.120 --> 01:55:33.320
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1609
01:55:33.400 --> 01:55:36.560
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1610
01:55:36.600 --> 01:55:38.760
Le troisième débat est demandé.
1611
01:55:38.840 --> 01:55:41.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1612
01:55:41.920 --> 01:55:47.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1613
01:56:02.680 --> 01:56:08.560
Vous avez accepté ce projet de loi.
1614
01:56:08.600 --> 01:56:10.400
Nous passons au vote du 13 471 A.
1615
01:56:10.480 --> 01:56:13.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1616
01:56:13.560 --> 01:56:19.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1617
01:56:27.480 --> 01:56:32.320
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1618
01:56:32.360 --> 01:56:37.720
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1619
01:56:37.760 --> 01:56:39.920
Le troisième débat est demandé.
1620
01:56:40.000 --> 01:56:43.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1621
01:56:43.080 --> 01:56:49.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1622
01:57:08.240 --> 01:57:14.240
Nous allons voter à main levée.
1623
01:57:15.120 --> 01:57:20.320
Ceux sont d'accord avec le troisième
débat...
1624
01:57:20.360 --> 01:57:23.440
Ceux qui sont contre...
1625
01:57:23.480 --> 01:57:27.240
Ceux qui s'abstiennent.
1626
01:57:27.280 --> 01:57:32.880
Ce projet de loi est adopté.
1627
01:57:32.960 --> 01:57:38.200
Nous sommes au projet de loi 13 472:
1628
01:57:38.240 --> 01:57:41.440
Rapport de la commission des
finances chargées d'étudier le
1629
01:57:41.520 --> 01:57:43.720
projet de loi
1630
01:57:43.760 --> 01:57:47.440
approuvant les états financiers de
l'Université de Genève pour 2023.
1631
01:57:47.520 --> 01:57:49.720
J.BENE: Vous pouvez voter.
1632
01:57:49.800 --> 01:57:52.120
A.VELASCO: Merci.
1633
01:57:52.160 --> 01:57:54.320
Nous allons voter l'entrée en
matière
1634
01:57:54.360 --> 01:57:55.400
de ce projet de loi.
1635
01:57:55.520 --> 01:57:58.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1636
01:57:58.600 --> 01:58:04.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1637
01:58:17.240 --> 01:58:20.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1638
01:58:20.480 --> 01:58:22.680
Deuxième débat:
1639
01:58:22.720 --> 01:58:25.040
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1640
01:58:25.160 --> 01:58:27.320
Nous sommes au troisième débat.
1641
01:58:27.440 --> 01:58:29.640
Il est demandé.
1642
01:58:29.720 --> 01:58:32.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1643
01:58:32.800 --> 01:58:38.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1644
01:58:48.960 --> 01:58:54.960
Vous avez accepté ce projet de loi.
1645
01:58:56.120 --> 01:58:58.320
Nous sommes au projet de loi 13 454
A
1646
01:58:58.400 --> 01:59:04.320
chargé d'étudier le projet de loi
1647
01:59:04.720 --> 01:59:09.800
approuvant l'état financier
individuel de l'hospice pour 2023.
1648
01:59:09.840 --> 01:59:12.000
J.BENE: Merci.
1649
01:59:12.080 --> 01:59:14.280
Il en reste huit,
1650
01:59:14.320 --> 01:59:20.040
vous pouvez tous les voter.
A.VELASCO: Merci.
1651
01:59:20.080 --> 01:59:22.880
Nous allons procéder au vote de
l'entrée en matière.
1652
01:59:22.960 --> 01:59:28.960
Le vote est lancé.
1653
01:59:36.000 --> 01:59:39.840
L'entrée en matière est acceptée.
1654
01:59:39.920 --> 01:59:44.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1655
01:59:44.120 --> 01:59:46.280
Nous sommes en troisième débat.
1656
01:59:46.360 --> 01:59:49.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1657
01:59:49.440 --> 01:59:55.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1658
01:59:58.040 --> 02:00:04.040
Vous avez accepté ce projet de loi.
1659
02:00:11.960 --> 02:00:17.960
Nous passons au projet de loi 13 474
A,
1660
02:00:19.320 --> 02:00:23.200
rapport de la commission des
finances chargées
1661
02:00:23.240 --> 02:00:26.760
d'étudier le projet de loi pour les
états financiers individuels.
1662
02:00:26.840 --> 02:00:29.040
Nous votons l'entrée en matière.
1663
02:00:29.120 --> 02:00:32.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1664
02:00:32.200 --> 02:00:34.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1665
02:00:35.000 --> 02:00:41.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1666
02:00:42.160 --> 02:00:48.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1667
02:00:48.200 --> 02:00:52.600
Nous sommes en troisième débat.
1668
02:00:52.640 --> 02:00:55.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1669
02:00:55.680 --> 02:01:01.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1670
02:01:13.840 --> 02:01:19.840
Vous avez accepté ce projet de loi.
1671
02:01:23.560 --> 02:01:26.000
Nous sommes au projet de loi 13 455
A
1672
02:01:26.040 --> 02:01:32.000
qui concerne la Commission des
finances
1673
02:01:32.520 --> 02:01:36.760
chargé d'étudier établissement
public pour l'intégration
1674
02:01:36.840 --> 02:01:39.840
de l'année 2023.
1675
02:01:39.920 --> 02:01:41.640
Nous votons l'entrée en matière.
1676
02:01:41.720 --> 02:01:44.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1677
02:01:44.800 --> 02:01:50.800
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1678
02:01:56.520 --> 02:01:59.440
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1679
02:01:59.480 --> 02:02:03.360
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1680
02:02:03.440 --> 02:02:06.160
Nous sommes au troisième débat.
Il est demandé.
1681
02:02:06.240 --> 02:02:09.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1682
02:02:09.280 --> 02:02:15.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1683
02:02:24.760 --> 02:02:30.760
Vous avez accepté ce projet de loi.
1684
02:02:40.240 --> 02:02:46.240
Nous passons au projet de loi 13 476
A.
1685
02:02:48.480 --> 02:02:51.680
Le rapport de la commission des
finances chargées d'étudier
1686
02:02:51.800 --> 02:02:57.760
le projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant les états financiers
1687
02:02:57.800 --> 02:03:02.080
de la fondation des parking pour
l'année 2023.
1688
02:03:02.160 --> 02:03:04.280
Nous avons un deuxième rapport
1689
02:03:04.360 --> 02:03:10.280
de Madame Céline Zuber-Roy.
1690
02:03:14.720 --> 02:03:20.720
Monsieur Flury, vous avez demandé la
parole.
1691
02:03:22.040 --> 02:03:25.440
C.FLURY: Je ne participerai pas au
vote de ces projets de loi.
1692
02:03:25.520 --> 02:03:31.520
J'enlève ma carte.
1693
02:03:31.640 --> 02:03:35.680
Nous allons procéder au vote du
projet de loi 13 476 A.
1694
02:03:35.720 --> 02:03:37.440
Nous votons l'entrée en matière.
1695
02:03:37.520 --> 02:03:40.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1696
02:03:40.600 --> 02:03:46.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1697
02:03:47.400 --> 02:03:51.720
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1698
02:03:51.800 --> 02:03:57.720
Nous sommes au deuxième débat.
1699
02:04:02.160 --> 02:04:05.600
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1700
02:04:05.600 --> 02:04:10.280
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1701
02:04:10.320 --> 02:04:14.480
Le troisième débat est demandé.
1702
02:04:14.520 --> 02:04:17.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1703
02:04:17.560 --> 02:04:23.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1704
02:04:31.920 --> 02:04:38.000
Vous avez accepté ce projet de loi.
1705
02:04:38.040 --> 02:04:42.800
Nous allons passer au projet
de vote au projet de loi
1706
02:04:42.840 --> 02:04:45.000
suivant.
1707
02:04:45.040 --> 02:04:48.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1708
02:04:48.120 --> 02:04:54.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1709
02:05:00.320 --> 02:05:06.320
Vous avez adopté l'entrée
en matière sur ce projet de loi.
1710
02:05:06.720 --> 02:05:10.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1711
02:05:10.200 --> 02:05:12.840
Le troisième débat est demandé.
1712
02:05:12.920 --> 02:05:15.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1713
02:05:15.960 --> 02:05:21.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1714
02:05:36.280 --> 02:05:42.280
Vous avez accepté ce projet de loi.
1715
02:05:42.480 --> 02:05:48.480
Nous passons au projet
de loi suivant.
1716
02:05:59.840 --> 02:06:02.320
Nous allons vote l'entrée en
matière,
1717
02:06:02.400 --> 02:06:05.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1718
02:06:05.440 --> 02:06:11.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1719
02:06:14.880 --> 02:06:20.880
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
1720
02:06:21.120 --> 02:06:24.200
Pas d'opposition adoptée.
1721
02:06:24.240 --> 02:06:27.000
Le troisième débat est demandé.
1722
02:06:27.040 --> 02:06:30.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1723
02:06:30.120 --> 02:06:36.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1724
02:06:43.320 --> 02:06:49.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
1725
02:06:51.000 --> 02:06:55.200
Nous passons au vote des deux
projets de loi suivant.
1726
02:06:55.280 --> 02:07:01.240
Le projet de loi 13 447.
1727
02:07:18.600 --> 02:07:24.600
...
1728
02:07:30.840 --> 02:07:33.800
Nous allons passer au vote.
1729
02:07:33.840 --> 02:07:36.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1730
02:07:36.880 --> 02:07:42.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1731
02:07:59.360 --> 02:08:05.320
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1732
02:08:10.040 --> 02:08:12.920
Nous sommes en troisième débat.
1733
02:08:13.000 --> 02:08:15.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1734
02:08:16.040 --> 02:08:22.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1735
02:08:33.960 --> 02:08:37.200
Vous avez accepté ce projet de loi.
1736
02:08:37.240 --> 02:08:39.840
Nous allons voter sur le suivant.
1737
02:08:39.880 --> 02:08:42.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1738
02:08:42.960 --> 02:08:48.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1739
02:09:06.000 --> 02:09:12.000
Nous allons voter à main levée.
1740
02:09:13.760 --> 02:09:19.760
Ceux qui sont pour...
1741
02:09:35.840 --> 02:09:38.000
Nous sommes en en troisième débat.
1742
02:09:38.040 --> 02:09:40.600
Il est demandé.
1743
02:09:40.640 --> 02:09:43.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1744
02:09:43.680 --> 02:09:46.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1745
02:09:46.520 --> 02:09:52.480
A l'unanimité.
1746
02:09:59.480 --> 02:10:02.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1747
02:10:02.600 --> 02:10:08.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1748
02:10:19.800 --> 02:10:25.760
Entrée en matière adoptée.
1749
02:10:43.400 --> 02:10:49.400
Nous sommes en troisième débat.
1750
02:11:18.720 --> 02:11:24.480
Il ne prend pas la parole.
1751
02:11:24.560 --> 02:11:30.040
Nous votons un deuxième projet
de loi.
1752
02:11:30.120 --> 02:11:36.080
Nous passons au vote
du premier projet de loi.
1753
02:11:38.640 --> 02:11:42.080
Ceux qui sont d'accord avec l'entrée
en matière lèvent la main.
1754
02:11:42.200 --> 02:11:48.160
Ceux qui sont contre...
1755
02:11:53.800 --> 02:11:57.200
L'entrée en matière est adoptée.
Deuxième débat.
1756
02:11:57.280 --> 02:11:59.680
Troisième débat,
il est demandé.
1757
02:12:05.640 --> 02:12:08.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1758
02:12:08.760 --> 02:12:14.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1759
02:12:21.840 --> 02:12:26.200
Vous avez accepté le projet de loi.
1760
02:12:26.240 --> 02:12:30.160
Nous allons vous faire voter
ce deuxième projet de loi.
1761
02:12:30.240 --> 02:12:32.680
Nous allons voter.
1762
02:12:32.720 --> 02:12:38.680
Le vote est lancé.
1763
02:12:57.120 --> 02:13:00.200
Vous avez accepté cette entrée
en matière.
1764
02:13:00.240 --> 02:13:02.800
Nous sommes au troisième débat.
1765
02:13:02.880 --> 02:13:05.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1766
02:13:05.920 --> 02:13:11.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1767
02:13:25.600 --> 02:13:31.560
Vous avez accepté ce projet de loi.
1768
02:13:37.800 --> 02:13:41.800
Nous reprendrons demain matin
à huit heures.
1769
02:13:41.840 --> 02:13:46.280
Pour les états financiers
individuels et consolidés.
1770
02:13:46.320 --> 02:13:52.280
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