WEBVTT
1
00:04:02.200 --> 00:04:08.200
La cloche sonne
2
00:04:20.680 --> 00:04:24.560
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:04:24.560 --> 00:04:27.120
de bien vouloir se lever.
4
00:04:27.120 --> 00:04:30.160
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:04:30.240 --> 00:04:33.680
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir
6
00:04:33.680 --> 00:04:37.200
nos travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.
7
00:04:37.320 --> 00:04:40.240
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:04:40.280 --> 00:04:43.520
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
9
00:04:43.600 --> 00:04:49.600
figurera au Mémorial.
10
00:04:55.280 --> 00:05:01.280
Par message les questions écrites
urgentes suivantes.
11
00:05:03.240 --> 00:05:04.880
QUE 2064 à QUE 2088.
12
00:05:04.880 --> 00:05:10.880
Ces questions écrites seront
renvoyées au Conseil d'Etat.
13
00:05:19.000 --> 00:05:21.200
Question écrite QUE 4002 à 4009.
14
00:05:21.280 --> 00:05:24.800
Ces questions seront renvoyées
au Conseil d'Etat.
15
00:05:24.840 --> 00:05:30.800
Réponse du Conseil d'Etat
aux questions écrites.
16
00:05:38.320 --> 00:05:41.840
Vous avez reçu par messagerie des
réponses écrites 2000 à 2063 A.
17
00:05:41.960 --> 00:05:46.240
Ces questions écrites sont closes.
18
00:05:46.280 --> 00:05:50.360
Vous avez reçu par messagerie
les réponses du Conseil d'Etat
19
00:05:50.400 --> 00:05:55.800
aux questions écrites suivantes:
20
00:05:55.840 --> 00:05:58.000
Q 39 82 A à Q 39 87 A.
21
00:05:58.040 --> 00:06:00.320
Ces questions écrites sont closes.
22
00:06:00.360 --> 00:06:02.520
Nous reprenons nos travaux.
23
00:06:02.640 --> 00:06:08.640
Au point 34.
24
00:06:10.120 --> 00:06:13.320
M 2499-A, Rapport de la commission
de l'enseignement,
25
00:06:13.320 --> 00:06:16.720
de l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier la
26
00:06:16.800 --> 00:06:19.480
proposition de motion de Mmes et MM.
Pablo Cruchon
27
00:06:19.600 --> 00:06:22.400
et consorts: Occupation de Porteous:
28
00:06:22.400 --> 00:06:25.720
du socioculturel pas du répressif !
Rapport de majorité
29
00:06:25.760 --> 00:06:30.320
de Christo Ivanov (UDC).
30
00:06:30.360 --> 00:06:35.520
Rapport de minorité de Olivier Baud
(EAG).
31
00:06:35.560 --> 00:06:37.960
Monsieur Christo Ivanov,
vous avez la parole.
32
00:06:38.080 --> 00:06:44.040
C.IVANOV: Merci.
33
00:06:44.160 --> 00:06:47.720
Chers collègues,
34
00:06:47.760 --> 00:06:50.560
cette motion avait été déposée
il y a fort longtemps
35
00:06:50.640 --> 00:06:53.160
par le groupe Ensemble à Gauche.
36
00:06:53.160 --> 00:06:56.800
Par rapport à la problématique
de Porteous.
37
00:06:56.840 --> 00:06:59.000
Ce bâtiment au bord du Rhône.
38
00:06:59.040 --> 00:07:04.160
Sur la commune de Vernier.
39
00:07:04.200 --> 00:07:06.400
Sur la presqu'île de l'Aire,
d'ailleurs.
40
00:07:06.400 --> 00:07:10.360
Elle était vide depuis une vingtaine
d'années
41
00:07:10.360 --> 00:07:16.320
et avait été occupé
par un collectif
42
00:07:16.320 --> 00:07:18.520
qui s'appelait "prenons Genève".
43
00:07:18.520 --> 00:07:21.120
Sur ce, le groupe Ensemble à Gauche
avait déposé
44
00:07:21.200 --> 00:07:24.520
une motion
qui avait quatre invites.
45
00:07:24.560 --> 00:07:29.200
Le premier était d'inviter
le Conseil d'Etat
46
00:07:29.240 --> 00:07:31.880
à abandonner le site de Porteous
pour le problème
47
00:07:31.960 --> 00:07:35.040
de réinsertion des détenus.
48
00:07:35.080 --> 00:07:38.560
Une partie du périmètre servait
de réinsertion pour les détenus.
49
00:07:38.640 --> 00:07:42.240
Et à réaffecter
le bâtiment administratif.
50
00:07:42.280 --> 00:07:48.320
Il y a un Grand bâtiment vitré
que vous voyez au bord du Rhône.
51
00:07:48.360 --> 00:07:54.320
La verseuse 17.
52
00:07:54.880 --> 00:07:59.480
Sur le site de l'ancienne
STEP d'ailleurs.
53
00:07:59.520 --> 00:08:05.480
Vous aviez un dernière invite
qui demandait un dialogue
54
00:08:05.760 --> 00:08:09.560
avec le collectif Prenons la ville.
55
00:08:09.600 --> 00:08:13.280
Occupant les lieux sur les usages
actuels envisageables du bâtiment.
56
00:08:13.400 --> 00:08:16.320
Suite aux débats et aux auditions
que nous avons eues,
57
00:08:16.400 --> 00:08:19.760
cette motion est apparue
comme une fausse bonne idée.
58
00:08:19.800 --> 00:08:25.760
La commune de Vernier et le Conseil
d'Etat,
59
00:08:27.720 --> 00:08:30.880
en particulier Madame Redalier
qui s'est beaucoup investie
60
00:08:30.960 --> 00:08:33.160
dans ce dossier.
61
00:08:33.240 --> 00:08:35.640
Le rapport avait été rendu
en décembre 2021.
62
00:08:35.720 --> 00:08:40.200
Les auditions ont eu lieu
en 2022 et en 2021.
63
00:08:40.240 --> 00:08:43.040
Depuis, l'eau a coulé
sous les ponts.
64
00:08:43.040 --> 00:08:46.480
Depuis 2022, l'association Porteous
travaille dur pour remettre
65
00:08:46.560 --> 00:08:52.240
en état cet immense bâtiment.
66
00:08:52.280 --> 00:08:55.720
C'était l'ancienne station
d'épuration d'Aïre.
67
00:08:55.760 --> 00:09:00.760
Ça avait été un lieu d'occupation.
68
00:09:00.800 --> 00:09:03.040
Maintenant, c'est un grand projet
culturel
69
00:09:03.120 --> 00:09:05.320
pour toutes et pour tous.
70
00:09:05.400 --> 00:09:08.240
Les premiers travaux
ont commencé en septembre 2022.
71
00:09:08.320 --> 00:09:10.600
Le projet est évolutif.
72
00:09:10.640 --> 00:09:16.000
Il y aura une buvette.
73
00:09:16.040 --> 00:09:19.080
Il sera possible d'effectuer
des projets socioculturels.
74
00:09:19.160 --> 00:09:22.320
Refuser cette motion.
Elle avait été refusée en commission
75
00:09:22.400 --> 00:09:24.600
d'enseignement.
76
00:09:24.680 --> 00:09:26.880
Merci.
77
00:09:26.960 --> 00:09:29.160
A.VELASCO: Merci.
78
00:09:29.240 --> 00:09:31.440
La parole est à M. de Rougemont.
79
00:09:31.520 --> 00:09:33.720
P.DE ROUGEMONT: Merci.
80
00:09:33.800 --> 00:09:37.480
Discuter de cette motion,
même plusieurs années après,
81
00:09:37.520 --> 00:09:41.800
elle est devenue obsolète,
mais c'est intéressant.
82
00:09:41.840 --> 00:09:46.080
Ça permet de faire un retour
sur un projet en cours.
83
00:09:46.120 --> 00:09:49.080
Une impulsion citoyenne
peut débloquer une situation.
84
00:09:49.120 --> 00:09:52.560
Il y a des citoyens qui voient
un bâtiment appartenant à l'État.
85
00:09:52.640 --> 00:09:55.840
Inutilisé depuis plus de 20 ans.
86
00:09:55.880 --> 00:10:01.840
Totalement inutilisé.
87
00:10:02.560 --> 00:10:05.280
Il déploie une activité
collective et culturelle.
88
00:10:05.320 --> 00:10:10.400
Ensemble, ils réhabilitent
les lieux tant qu'ils peuvent.
89
00:10:10.400 --> 00:10:13.400
Il s'adresse à l'Etat.
90
00:10:13.440 --> 00:10:15.600
L'État écoute, il entre en matière.
91
00:10:15.680 --> 00:10:19.200
Des discussions se font.
92
00:10:19.240 --> 00:10:23.120
Encore maintenant, depuis l'époque,
tous les trois mois
93
00:10:23.160 --> 00:10:29.120
se rencontrent le Département de la
cohésion sociale,
94
00:10:29.680 --> 00:10:32.800
l'Office cantonal des bâtiments
et le collectif Porteous.
95
00:10:32.880 --> 00:10:35.080
Des travaux de réhabilitation
sont faits.
96
00:10:35.160 --> 00:10:37.360
Avec les moyens du bord.
97
00:10:37.440 --> 00:10:43.440
De façon bénévole et avec
l'engagement de l'association.
98
00:10:47.600 --> 00:10:52.080
Ça fait penser à l'engagement
qu'a mené l'Association
99
00:10:52.120 --> 00:10:55.920
des usagers des bains des Pâquis.
100
00:10:55.960 --> 00:10:58.920
Ça fait penser à ce qui s'est passé
avec les collectifs
101
00:11:02.000 --> 00:11:03.360
par rapport au logement
appartenant à la ville.
102
00:11:03.400 --> 00:11:09.360
C'est la preuve que la culture
alternative et participative
103
00:11:09.840 --> 00:11:12.640
d'en bas peut coexister
avec une culture d'en haut.
104
00:11:12.720 --> 00:11:18.720
Elle a sa place aussi.
105
00:11:27.000 --> 00:11:30.360
Le collectif de travail
a réalisé une étude
106
00:11:30.400 --> 00:11:34.000
de faisabilité à la demande du
département de la cohésion.
107
00:11:34.040 --> 00:11:37.520
Cette étude de faisabilité va être
rendue publique en septembre.
108
00:11:37.600 --> 00:11:42.680
Elle servira au département pour
rédiger un projet de loi
109
00:11:42.720 --> 00:11:46.400
qui nous sera présenté.
110
00:11:46.440 --> 00:11:49.600
Je pense que c'est une bonne
occasion de constater
111
00:11:49.600 --> 00:11:52.320
qu'il peut y avoir des interventions
112
00:11:52.360 --> 00:11:53.920
par en bas.
113
00:11:53.960 --> 00:11:56.920
La société civile.
Une bonne collaboration avec l'État.
114
00:11:57.040 --> 00:11:59.960
C'est un projet exemplaire.
Une collaboration réussie.
115
00:12:00.040 --> 00:12:02.240
Je lui souhaite bon vent.
116
00:12:02.320 --> 00:12:05.720
Les Verts vous propose d'approuver
cette motion pour confirmer
117
00:12:05.800 --> 00:12:08.000
cette approbation du projet.
118
00:12:08.080 --> 00:12:10.280
Merci.
119
00:12:10.360 --> 00:12:12.560
A.VELASCO: Merci.
120
00:12:12.640 --> 00:12:18.640
La parole est à Madame Bonnaire.
121
00:12:21.120 --> 00:12:25.200
BONNAIRE: Merci.
122
00:12:25.280 --> 00:12:27.520
Nous rejoignons la position des
Verts.
123
00:12:27.560 --> 00:12:30.760
Nous sommes d'avis que pour une
valeur symbolique, mais pas
124
00:12:30.840 --> 00:12:33.560
seulement, ça vaut la peine de
soutenir la motion.
125
00:12:33.640 --> 00:12:36.360
Du temps à passer.
Les décisions ont été prises au
126
00:12:36.440 --> 00:12:38.880
niveau de département de la cohésion
sociale.
127
00:12:38.960 --> 00:12:41.400
Ces décisions vont dans le sens
de la motion.
128
00:12:41.520 --> 00:12:43.680
La motion a été déposée il y a six
ans,
129
00:12:43.720 --> 00:12:46.240
suite à l'occupation d'un collectif
du bâtiment
130
00:12:46.320 --> 00:12:48.760
qui se trouve sur le bord du Rhône,
Porteous.
131
00:12:48.880 --> 00:12:52.640
Les revendications de ce collectif
ont été entièrement récupérées par
132
00:12:52.720 --> 00:12:55.000
le canton.
Ça vaut la peine de soutenir la
133
00:12:55.080 --> 00:12:57.840
motion. Avec tous nos remerciements
pour le canton.
134
00:12:57.960 --> 00:13:01.840
Il y a eu un Grand travail effectué.
Ils ont effectué une commission ad
135
00:13:01.920 --> 00:13:05.520
hoc pour réaffecter ce bâtiment qui
a une valeur patrimoniale à un
136
00:13:05.600 --> 00:13:07.800
projet culturel.
Cette motion a permis
137
00:13:07.880 --> 00:13:10.200
de revenir sur une décision qui a
été prise
138
00:13:10.280 --> 00:13:12.600
en 2018,
139
00:13:12.640 --> 00:13:18.600
de donner ce bâtiment
à un centre de détention,
140
00:13:19.600 --> 00:13:25.560
alors réaffecter
pour un projet culturel.
141
00:13:28.040 --> 00:13:31.520
C'est une commission ad hoc ou les
associations ont pu siéger.
142
00:13:31.600 --> 00:13:34.440
Ça a permis de mener à bien le
projet.
143
00:13:34.480 --> 00:13:37.440
Il a été construit dans les années
60 nous somme d'avis
144
00:13:37.560 --> 00:13:40.040
qu'il faut soutenir la motion même
si celle-ci
145
00:13:40.120 --> 00:13:42.320
est dépassée.
146
00:13:42.400 --> 00:13:44.600
Elle a déjà six ans.
Merci.
147
00:13:44.640 --> 00:13:46.800
A.VELASCO: Merci.
148
00:13:46.840 --> 00:13:49.000
La parole est à Monsieur Barbey.
149
00:13:49.040 --> 00:13:51.200
A.BARBEY: Merci.
150
00:13:51.240 --> 00:13:54.200
Si l'occupation d'un lieu suffisait
à sa réaffectation,
151
00:13:54.280 --> 00:13:56.760
alors l'université
aurait du souci à se faire.
152
00:13:56.880 --> 00:13:59.040
Sera-t-elle bientôt
un centre culturel ?
153
00:13:59.120 --> 00:14:04.800
Je ne le pense pas.
154
00:14:04.880 --> 00:14:08.120
Cette problématique de Porteus
est ancienne.
155
00:14:08.160 --> 00:14:10.600
À la lecture des rapports,
ce qui me surprend,
156
00:14:10.680 --> 00:14:13.920
c'est de voir le peu de véhémence
des gens qui revendiquent
157
00:14:14.000 --> 00:14:16.200
l'affectation de Porteous
158
00:14:16.240 --> 00:14:21.280
à des fins socioculturels.
159
00:14:21.320 --> 00:14:24.160
Et qui n'ont pas demandé
aucune urgence
160
00:14:24.240 --> 00:14:27.280
et aucune demande d'intervention
161
00:14:27.320 --> 00:14:29.480
depuis 2020 jusqu'à maintenant.
162
00:14:29.560 --> 00:14:31.760
Ça fait quatre ans.
163
00:14:31.840 --> 00:14:34.560
Il n'y a pas vraiment d'urgence dans
ce dossier.
164
00:14:34.600 --> 00:14:40.560
Je le traiterai comme ça.
165
00:14:42.040 --> 00:14:46.480
Il n'y a pas d'urgence exprimée
par le Parlement.
166
00:14:46.520 --> 00:14:49.280
Il y a un rapport de commission au
Conseil d'Etat
167
00:14:49.360 --> 00:14:52.480
qui a été déposée le 24 juin 2021.
168
00:14:52.560 --> 00:14:56.080
Je dois dire, pour quelqu'un
qui n'est pas membre
169
00:14:56.120 --> 00:14:58.920
d'une commission de la culture
ou de l'enseignement,
170
00:14:59.000 --> 00:15:01.640
la lecture est un peu difficile.
171
00:15:01.680 --> 00:15:07.640
Je vous donne trois lignes
de ce rapport.
172
00:15:09.800 --> 00:15:13.920
"Le recyclage d'un bâtiment
à haute valeur patrimoniale
173
00:15:13.960 --> 00:15:17.280
comme moteur d'urbanité
et de mémoire collective."
174
00:15:17.320 --> 00:15:20.600
Je défie quiconque venir
m'expliquer,
175
00:15:20.640 --> 00:15:22.800
en termes simples,
ce que cela signifie.
176
00:15:22.880 --> 00:15:28.880
Je ne l'ai pas trouvé.
177
00:15:31.120 --> 00:15:33.560
Qu'est-ce que c'est que ce projet
Porteus ?
178
00:15:33.600 --> 00:15:38.200
C'est un projet qui est vaste.
179
00:15:38.240 --> 00:15:42.320
On a l'impression que les porteurs
de projets ont avancé
180
00:15:42.400 --> 00:15:45.320
dans ce bâtiment désaffecté
et à chaque nouvelle salle,
181
00:15:45.440 --> 00:15:48.400
ils ont inventé une nouvelle
activité pour cette salle.
182
00:15:48.520 --> 00:15:51.440
Ils en ont sorti le projet Porteous
dans son ensemble.
183
00:15:51.560 --> 00:15:54.360
Ce projet a un certain nombre
d'inconvénients.
184
00:15:54.400 --> 00:15:56.840
Le premier, c'est le fait
qu'il a fait l'objet
185
00:15:56.920 --> 00:15:59.120
d'une occupation illicite.
186
00:15:59.200 --> 00:16:00.840
Le deuxième inconvénient,
187
00:16:00.880 --> 00:16:03.880
c'est que dans ce projet,
il y a aucune mention de prix.
188
00:16:04.000 --> 00:16:06.760
Il y a des estimations vastes.
189
00:16:06.840 --> 00:16:08.960
Ça va de six à 20 millions
de francs.
190
00:16:09.080 --> 00:16:12.000
Je trouve que c'est difficile,
191
00:16:12.040 --> 00:16:18.000
en tant que député, de prendre
une décision
192
00:16:24.440 --> 00:16:27.640
sur une marge de fluctuation
grande.
193
00:16:27.720 --> 00:16:33.640
L'autre inconvénient, c'est qu'il
194
00:16:36.680 --> 00:16:39.520
n'y a aucune compensation privé.
195
00:16:39.600 --> 00:16:43.120
Il n'y a aucun soutien en dehors de
l'État pour faire un nouveau
196
00:16:43.160 --> 00:16:46.760
centre socioculturel à Genève.
Aux yeux du PLR, c'est quelque chose
197
00:16:46.880 --> 00:16:50.320
d'important qu'il y ait une
complémentarité du secteur privé au
198
00:16:50.400 --> 00:16:52.400
secteur public dans ce genre de cas.
199
00:16:52.480 --> 00:16:54.680
Je vois que mon temps
est presque écoulé.
200
00:16:54.800 --> 00:16:56.960
Je vais aller assez rapidement.
201
00:16:57.040 --> 00:17:00.040
L'autre projet qui est un projet de
centre de détention,
202
00:17:00.120 --> 00:17:03.160
il nous paraît plus fondé.
Les prisons sont surpeuplées.
203
00:17:03.240 --> 00:17:06.360
Nous en avons besoin.
Je vous invite à refuser la motion.
204
00:17:06.440 --> 00:17:08.640
Merci.
A.VELASCO: Merci.
205
00:17:08.720 --> 00:17:11.240
Nous n'avons pas d'autre prise
de parole.
206
00:17:11.280 --> 00:17:14.000
Monsieur le conseiller d'Etat,
vous avez la parole.
207
00:17:14.080 --> 00:17:17.880
J.APOTHELOZ: Merci.
208
00:17:17.960 --> 00:17:21.920
Sur cette motion qui date de 2018,
je n'aimerais pas
209
00:17:21.960 --> 00:17:24.800
que quelque soit le vote
de votre Parlement favorable
210
00:17:24.880 --> 00:17:30.720
ou défavorable, vous ayez des
interprétations différentes.
211
00:17:30.760 --> 00:17:33.960
La seule conviction que j'ai sur
Porteus,
212
00:17:34.040 --> 00:17:36.840
c'est que nous allions de l'avant.
213
00:17:36.880 --> 00:17:39.560
Il y a eu une mobilisation citoyenne
intéressante.
214
00:17:39.640 --> 00:17:44.080
Elle a permis de renouer
le dialogue avec l'État.
215
00:17:44.160 --> 00:17:49.440
C'est important pour un bâtiment
de l'État,
216
00:17:49.520 --> 00:17:51.720
mais aussi pour construire
et coconstruire
217
00:17:51.840 --> 00:17:57.840
une politique culturelle émergente
qui fait parti
218
00:17:58.520 --> 00:18:01.760
du panel que le Département
de la cohésion sociale soutient.
219
00:18:01.880 --> 00:18:04.680
C'est important d'avoir des
possibilités de soutenir
220
00:18:04.800 --> 00:18:08.480
une forme de culture émergente.
C'est un travail partenarial.
221
00:18:08.520 --> 00:18:11.840
Entre des privés, la ville
de Vernier,
222
00:18:11.880 --> 00:18:14.040
et les membres du collectif.
223
00:18:14.120 --> 00:18:18.840
Ils se sont engagés.
224
00:18:18.880 --> 00:18:21.320
On peut être fier que des jeunes
se mobilisent
225
00:18:21.440 --> 00:18:24.760
pour faire développer une nouvelle
infrastructure culturelle.
226
00:18:24.840 --> 00:18:29.880
Dernier élément sur lequel
j'aimerais amener un élément,
227
00:18:29.960 --> 00:18:35.920
c'est la proposition
de l'invite visant à évoquer
228
00:18:44.920 --> 00:18:48.520
la verseuse 17, l'autre bâtiment
à côté de Porteus.
229
00:18:48.600 --> 00:18:52.160
Il restera attribué au département
du numérique,
230
00:18:52.240 --> 00:18:54.720
le Conseil d'Etat
sera clair là-dessus.
231
00:18:54.760 --> 00:18:57.880
Quel que soit le vote de votre
Parlement sur cette motion,
232
00:18:57.960 --> 00:19:01.120
le Conseil d'Etat est engagée pour
poursuivre ses travaux.
233
00:19:01.200 --> 00:19:04.320
Et continuer à faire en sorte que
nous puissions proposer
234
00:19:04.400 --> 00:19:08.120
dans ce magnifique site à valeur
patrimoniale et culturelle, un lieu
235
00:19:08.200 --> 00:19:10.920
intéressant de développement et
d'expérimentation.
236
00:19:11.040 --> 00:19:13.200
A.VELASCO: Merci.
237
00:19:13.280 --> 00:19:15.720
Nous allons procéder
au vote de cette motion.
238
00:19:15.840 --> 00:19:18.040
Vous avez dans le rapport,
à la page 113,
239
00:19:18.120 --> 00:19:24.120
un amendement général.
240
00:19:26.280 --> 00:19:28.480
Du rapporteur de minorité de
l'époque,
241
00:19:28.520 --> 00:19:30.200
qu'il faut voter.
242
00:19:30.240 --> 00:19:33.360
Si vous le désirez,
je peux vous le lire.
243
00:19:33.440 --> 00:19:35.840
L'amendement général invite
le Conseil d'Etat
244
00:19:35.920 --> 00:19:38.800
à poursuivre le projet culturel
Porteous dans le sens
245
00:19:38.880 --> 00:19:44.400
du rapport qui lui a été remis le 24
juin 2021.
246
00:19:44.480 --> 00:19:49.480
À donner un poids de situation
au Grand Conseil
247
00:19:49.560 --> 00:19:53.040
sur le bâtiment de la verseuse 17,
lui aussi mis sous protection.
248
00:19:53.120 --> 00:19:55.320
C'est un amendement général.
249
00:19:55.400 --> 00:19:57.680
Je soumets cet amendement
général au vote.
250
00:19:57.760 --> 00:20:00.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
251
00:20:00.840 --> 00:20:06.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
252
00:20:11.080 --> 00:20:17.080
L'amendement général est refusé.
253
00:20:17.640 --> 00:20:19.840
Nous allons voter sur la motion.
254
00:20:19.960 --> 00:20:22.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
255
00:20:23.040 --> 00:20:29.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
256
00:20:48.960 --> 00:20:54.960
La motion est refusée.
257
00:20:55.040 --> 00:20:57.200
Nous passons au point 35
258
00:20:57.280 --> 00:20:59.280
de notre ordre du jour.
259
00:20:59.320 --> 00:21:02.760
M 2564-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée
260
00:21:02.880 --> 00:21:06.480
d'étudier la proposition de motion
de Mmes et MM. Thomas Wenger et
261
00:21:06.560 --> 00:21:10.040
consorts: Des aîné-e-s connecté-e-s
pour plus d'autonomie et une
262
00:21:10.160 --> 00:21:13.800
meilleure qualité de vie à domicile.
Rapport de majorité de Jacques
263
00:21:13.880 --> 00:21:19.880
Apothéloz (PLR). Rapport de minorité
de Léna Strasser (S).
264
00:21:43.360 --> 00:21:46.040
Elle est remplacée par
Madame Véronique Kaempfen.
265
00:21:46.120 --> 00:21:49.400
Madame la rapporteure de majorité,
je vous donne la parole.
266
00:21:49.480 --> 00:21:51.600
V.KAEMPFEN: Merci.
267
00:21:51.640 --> 00:21:55.240
Cette motion invite le Conseil
d'Etat à soutenir
268
00:21:55.280 --> 00:22:01.240
le recours à la domotique
dans les logements existants
269
00:22:03.840 --> 00:22:07.040
occupés par les personnes âgées en
leur octroyant 5'000 frs
270
00:22:07.160 --> 00:22:10.520
pour l'installation de ces nouvelles
technologies.
271
00:22:10.560 --> 00:22:14.080
A encourager les entités qui
construisent des logements à équiper
272
00:22:14.160 --> 00:22:20.160
ses logements de domotique.
273
00:22:24.160 --> 00:22:26.000
A informer les seignors
274
00:22:26.040 --> 00:22:29.000
des possibilités liées à
l'utilisation de ces nouvelles
275
00:22:29.080 --> 00:22:31.920
technologie et ses enjeux de
protection des données.
276
00:22:32.000 --> 00:22:35.720
Et a réalisé un rapport sur les
actions mises en uvre dans un délai
277
00:22:35.800 --> 00:22:38.520
de trois ans.
Tout le monde s'accorde à dire qu'il
278
00:22:38.600 --> 00:22:42.400
est souhaitable de retarder la prise
en charge des personnes âgées en
279
00:22:42.480 --> 00:22:44.800
établissement spécialisé.
Afin de maintenir
280
00:22:44.880 --> 00:22:47.280
leur qualité de vie.
Et de réduire les coûts
281
00:22:47.360 --> 00:22:49.960
de la santé.
Il ne faut pas se tromper de cible.
282
00:22:50.040 --> 00:22:53.760
Au-delà de la complexité, il est
nécessaire de faire une distinction
283
00:22:53.880 --> 00:22:57.040
entre domotique technique et
infrastructures, et domotique
284
00:22:57.120 --> 00:22:59.480
connectée,
c'est-à-dire communication, suivi
285
00:22:59.560 --> 00:23:02.440
médical à distance...
Il y a des enjeux de protection
286
00:23:02.560 --> 00:23:05.640
de données, et parfois, il n'en a
pas. Il faut distinguer
287
00:23:05.720 --> 00:23:08.160
ce qui représente une véritable aide
médicale
288
00:23:08.240 --> 00:23:12.040
de ce qui êtes un simple confort.
À cet égard, la motion reste floue.
289
00:23:12.120 --> 00:23:15.040
Elle mélange ces deux aspects.
La domotique connectée.
290
00:23:15.160 --> 00:23:17.320
Comme le mentionne son titre.
291
00:23:17.440 --> 00:23:23.400
Et la domotique technique,
décrite en détail.
292
00:23:23.720 --> 00:23:29.720
Système de fermeture ou d'arrosage,
placard, table et autres plans
293
00:23:30.520 --> 00:23:32.720
de travail télécommandés...
294
00:23:32.760 --> 00:23:34.920
Grâce aux diverses auditions,
295
00:23:35.000 --> 00:23:37.360
la commission a compris que la
motion parlait
296
00:23:37.440 --> 00:23:40.920
des outils de domotique technique et
non de domotique connectée.
297
00:23:41.040 --> 00:23:43.640
C'est cette dernière qui a doit être
prioritaire
298
00:23:43.720 --> 00:23:45.920
aux membres de la commission.
Elle est
299
00:23:45.960 --> 00:23:48.120
déjà suivie de près par l'Imad.
300
00:23:48.160 --> 00:23:50.960
À plusieurs questions sur la mise en
place pratique,
301
00:23:51.040 --> 00:23:54.080
ça doit être au Conseil d'Etat
d'en définir les détails.
302
00:23:54.200 --> 00:23:57.520
Cela n'est pas satisfaisant lorsque
l'on dit vouloir offrir
303
00:23:57.560 --> 00:24:03.520
plus de 5'000 frs
aux personnes de plus de 65 ans.
304
00:24:03.600 --> 00:24:09.560
Ce sont des conditions démesurées.
305
00:24:09.760 --> 00:24:12.920
5'000 frs fois 87'000
personnes de plus de 65 ans
306
00:24:13.000 --> 00:24:15.160
à Genève, ça fait 435 millions
de francs.
307
00:24:15.240 --> 00:24:18.360
Au fil des auditions, la commission
a compris qu'une aide
308
00:24:18.440 --> 00:24:21.440
ne devrait pas être octroyée
sans évaluation préalable.
309
00:24:21.520 --> 00:24:24.000
Un accompagnement personnalisé
est nécessaire.
310
00:24:24.120 --> 00:24:26.280
Ça renchérit le coût de la motion.
311
00:24:26.400 --> 00:24:29.160
En raison des personnes dédiées
à cette évaluation.
312
00:24:29.240 --> 00:24:35.120
La limite d'âge de 65 ans
questionne.
313
00:24:35.200 --> 00:24:38.760
L'âge pivot se situe plutôt
aux alentours de 80 ans que de 65.
314
00:24:38.800 --> 00:24:43.360
Ça serait toujours une évaluation
individuelle qui permettra
315
00:24:43.440 --> 00:24:49.360
de déterminer ce qui permet
d'affecter d'imposer la motion.
316
00:24:56.200 --> 00:24:58.880
Certains parlent de système
d'arrosage automatisé
317
00:24:58.960 --> 00:25:04.960
pour les personnes
de 65 ans et plus.
318
00:25:06.040 --> 00:25:08.680
Le public cible et les mesures
proposées
319
00:25:08.760 --> 00:25:12.200
sont à 100 lieues
du maintien à domicile.
320
00:25:12.240 --> 00:25:15.960
La majorité de la commission estime
que la commission est trop vague.
321
00:25:16.080 --> 00:25:18.560
Que son coût est trop élevé et
qu'elle ne suit
322
00:25:18.640 --> 00:25:21.840
pas les bons objectifs.
La domotique connectée est la vraie
323
00:25:21.960 --> 00:25:27.040
priorité. Des études sont en cours.
324
00:25:27.080 --> 00:25:33.040
Pour l'ensemble de ces raisons,
l'intégralité de la majorité.
325
00:26:05.160 --> 00:26:07.600
L.STRASSER: Il faut prendre en
compte tout
326
00:26:07.680 --> 00:26:10.920
dans le maintien à domicile.
327
00:26:10.960 --> 00:26:16.000
Bien que la domotique ait été mise
au service des seniors
328
00:26:16.080 --> 00:26:18.960
en Suisse depuis de nombreuses
années,
329
00:26:19.000 --> 00:26:25.000
l'accès reste lié aux finances
des bénéficiaires.
330
00:26:26.720 --> 00:26:30.600
Peu sont capables de se payer
ce genre de service.
331
00:26:30.640 --> 00:26:36.600
Lors des discussions commissions, la
domotique a été régulièrement
332
00:26:38.720 --> 00:26:42.560
mise en opposition au projet
à la transformation
333
00:26:42.600 --> 00:26:47.480
par exemple une douche
d'une baignoire en douche.
334
00:26:47.520 --> 00:26:51.360
La proposition de cette motion vient
en complément
335
00:26:51.400 --> 00:26:54.200
aux nécessaires ajustements
à faire dans le domicile
336
00:26:54.320 --> 00:26:56.480
des seniors.
337
00:26:56.520 --> 00:26:59.480
Il est clair pour la minorité qui
soutient cette motion
338
00:26:59.600 --> 00:27:02.320
que la domotique ne remplacera
jamais le soutien
339
00:27:02.360 --> 00:27:05.120
des proches, l'aide à domicile
ou tout lien social
340
00:27:05.160 --> 00:27:07.320
qui est nécessaire.
341
00:27:07.400 --> 00:27:10.800
La domotique permet également dans
certains cas de rassurer
342
00:27:10.840 --> 00:27:13.200
les bénéficiaires,
tout comme leurs proches.
343
00:27:13.280 --> 00:27:17.040
Ainsi que les équipes soignantes.
344
00:27:17.080 --> 00:27:19.400
Par rapport à l'état de santé
et la capacité
345
00:27:19.520 --> 00:27:21.720
de gérer le quotidien.
346
00:27:21.720 --> 00:27:23.720
Cette motion va dans ce sens.
347
00:27:23.760 --> 00:27:29.720
Il faudra un traitement
au cas par cas des demandes.
348
00:27:38.680 --> 00:27:41.320
Nous ne voulons pas en arriver
où tous les motifs
349
00:27:41.440 --> 00:27:43.640
ou domotique pour tous.
350
00:27:43.720 --> 00:27:47.320
Il faut évaluer les besoins de
chacun.
351
00:27:47.400 --> 00:27:50.480
La minorité la commission estime que
refuser cette motion,
352
00:27:50.600 --> 00:27:53.520
c'est aussi rendre refuser la
augmentation de la prise
353
00:27:53.640 --> 00:27:55.800
en charge des années à domicile.
354
00:27:55.920 --> 00:28:01.960
La minorité vous recommande de
soutenir cette motion.
355
00:28:02.000 --> 00:28:07.960
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Pfeffer.
356
00:28:21.120 --> 00:28:24.800
A.PFEFFER: Plus d'autonomie et une
meilleure qualité
357
00:28:24.840 --> 00:28:28.680
de vie à domicile pour les années,
c'est évidemment quelque chose
358
00:28:28.720 --> 00:28:34.680
que tout le monde soutient.
359
00:28:34.800 --> 00:28:38.320
Mais les invites posent problème.
Surtout la première.
360
00:28:38.400 --> 00:28:43.320
Elle propose
361
00:28:43.360 --> 00:28:45.880
de soutenir le recours de la
domotique dans
362
00:28:45.920 --> 00:28:49.440
les logements jusqu'à maximum 5000
francs.
363
00:28:49.480 --> 00:28:52.840
Pour savoir de quoi on parle, je
vais vous lire
364
00:28:52.880 --> 00:28:56.160
la définition
de ce qu'est la domotique.
365
00:28:56.200 --> 00:28:59.600
La domotique est l'ensemble des
techniques
366
00:28:59.640 --> 00:29:03.360
de l'électronique utilisée
dans les bâtiments.
367
00:29:03.440 --> 00:29:05.600
L'objectif est de centraliser
le contrôle
368
00:29:05.720 --> 00:29:11.200
des différents systèmes des maisons.
369
00:29:11.280 --> 00:29:13.560
Les raisons pour rejeter
cette motion sont:
370
00:29:13.680 --> 00:29:19.640
La première, la motion est floue et
mélange plusieurs notions.
371
00:29:24.160 --> 00:29:27.600
Surtout, l'avantage de cette
technique pour les personnes âgées
372
00:29:27.680 --> 00:29:30.480
n'est pas à encore démontré.
373
00:29:30.560 --> 00:29:32.680
Le deuxième point, cela déjà été
dit,
374
00:29:32.720 --> 00:29:36.880
c'est un système d'arrosage.
375
00:29:36.920 --> 00:29:41.400
5000 francs pour chaque personne
de 65 ans
376
00:29:41.480 --> 00:29:45.160
et plus représenterait environ
430 millions.
377
00:29:45.200 --> 00:29:50.800
Point quatre, les additions
ont clairement démontré
378
00:29:50.840 --> 00:29:55.040
que par exemple transformer
les baignoires en douche,
379
00:29:55.080 --> 00:29:57.880
ce serait plus utile
pour les personnes âgées
380
00:29:57.960 --> 00:30:00.960
que d'installer un système
informatique pour centraliser
381
00:30:01.040 --> 00:30:03.200
les différentes données.
382
00:30:03.320 --> 00:30:09.120
Évidemment, il faut le rappeler, par
un système d'arrosage général.
383
00:30:09.160 --> 00:30:15.120
Pour terminer, cinquième point.
384
00:30:16.680 --> 00:30:22.080
Il ne faut pas oublier
le rôle de l'Imad.
385
00:30:22.120 --> 00:30:28.080
L'Imad est vraiment impliqué dans
l'évaluation des besoins
386
00:30:28.720 --> 00:30:31.600
pour les personnes âgées.
387
00:30:31.640 --> 00:30:35.560
J'aimerais rappeler ici que lors des
travaux en commission,
388
00:30:35.600 --> 00:30:37.840
seuls Ensemble à Gauche et les
socialistes
389
00:30:37.960 --> 00:30:40.280
ont accepté cette motion.
390
00:30:40.360 --> 00:30:43.240
Les va Les Verts se sont abstenus.
391
00:30:43.320 --> 00:30:45.440
Comme l'immense majorité des
commissaires
392
00:30:45.560 --> 00:30:47.960
en commission, je vous recommande de
rejeter
393
00:30:48.080 --> 00:30:50.240
cette motion.
394
00:30:50.280 --> 00:30:52.400
A.VELASCO: Merci.
395
00:30:52.480 --> 00:30:58.400
La parole est à Monsieur Jahija.
396
00:31:05.240 --> 00:31:11.200
A.JAHIJA: La promotion propose
d'équipe et l'ensemble
397
00:31:14.720 --> 00:31:17.680
des logements habités par les
séniors.
398
00:31:17.720 --> 00:31:21.600
Les coûts sont conséquents, mais il
est important que nos aînés puissent
399
00:31:21.720 --> 00:31:25.320
bénéficier du soutien de l'État dans
l'utilisation de technologies
400
00:31:25.400 --> 00:31:28.880
pouvant leur faciliter la vie et
leur confort au quotidien. Nous
401
00:31:29.000 --> 00:31:32.480
soutiendrons donc la motion en vous
invitant à en faire de même.
402
00:31:32.560 --> 00:31:35.960
A.VELASCO: La parole est à Mme
Fernandez.
403
00:31:36.040 --> 00:31:38.800
E.FERNANDEZ: S'il est vrai que notre
groupe souhaite
404
00:31:38.880 --> 00:31:41.920
favoriser le maintien à domicile des
personnes âgées,
405
00:31:42.000 --> 00:31:46.280
l'étude de cette motion il y a
quatre ans déjà n'a pas pu
406
00:31:46.360 --> 00:31:48.840
démontrer que la proposition louable
d'octroyer
407
00:31:48.960 --> 00:31:52.040
un montant de 5000 francs pour
l'installation d'appareils
408
00:31:52.160 --> 00:31:54.320
domotiques
409
00:31:54.360 --> 00:31:56.520
répond à cet objectif.
410
00:31:56.560 --> 00:31:58.920
Le rapport montre qu'il existe une
confusion
411
00:31:59.040 --> 00:32:02.240
entre domotiques
et outils de communication.
412
00:32:02.320 --> 00:32:04.640
L'accompagnement des personnes
utilisatrices
413
00:32:04.760 --> 00:32:07.840
et une variable importante dont il
faudrait tenir compte.
414
00:32:07.920 --> 00:32:10.280
Pour ces raisons,
notre groupe s'abstiendra.
415
00:32:10.400 --> 00:32:16.360
A.VELASCO: La parole est à Mme
Bidaux.
416
00:32:32.760 --> 00:32:36.720
P.BIDAUX: Cette motion souhaite que
les logements soient mieux équipés
417
00:32:36.800 --> 00:32:42.720
en domotique.
418
00:32:43.360 --> 00:32:46.800
Les logements des personnes âgées
pour garantir leur autonomie.
419
00:32:46.920 --> 00:32:49.760
Mais qu'est-ce qui garantit
l'autonomie des seniors ?
420
00:32:49.880 --> 00:32:52.360
Tout ce qu'on peut demander à de
tels systèmes
421
00:32:52.480 --> 00:32:54.640
ne concerne que peu de gens.
422
00:32:54.760 --> 00:32:57.800
Est-ce vraiment cela
qui accorde l'autonomie ?
423
00:32:57.880 --> 00:33:01.200
L'autonomie ne se mesure pas au
nombre d'objets interconnectés
424
00:33:01.280 --> 00:33:03.960
ni à la domotique. Et quid de la
cyber sécurité ?
425
00:33:04.040 --> 00:33:07.240
Comment assurer que toutes les
connexions sont sécurisées ?
426
00:33:07.360 --> 00:33:09.520
Que les mises à jour sont faites ?
427
00:33:09.640 --> 00:33:11.800
Que pour chaque système,
se soit fait ?
428
00:33:11.920 --> 00:33:14.320
Est-ce que vous pensez qu'en
augmentant
429
00:33:14.360 --> 00:33:16.920
le nombre d'objets connectés les
personnes âgées
430
00:33:17.000 --> 00:33:19.200
seront plus autonomes ?
431
00:33:19.320 --> 00:33:25.280
Elles devront faire confiance au
marchand,
432
00:33:33.680 --> 00:33:36.280
au système Introduction d'un système
de sécurité
433
00:33:36.360 --> 00:33:38.560
qu'il faudra payer.
434
00:33:38.680 --> 00:33:40.840
Est-ce cela l'autonomie ?
435
00:33:40.960 --> 00:33:44.760
La dépendance des mises à jour, la
peur de voir ces données volées, ou
436
00:33:44.840 --> 00:33:47.600
tout simplement de relever les
habitudes de vie ...
437
00:33:47.720 --> 00:33:50.920
À domicile, qu'est-ce qui rend une
personne plus autonome ?
438
00:33:51.000 --> 00:33:53.280
Prendre un ascenseur qui doit
fonctionner.
439
00:33:53.400 --> 00:33:57.080
Prendre une douche sans risquer une
fracture de la hanche en entrant
440
00:33:57.200 --> 00:34:00.040
dans la baignoire.
Pour ne citer que les grands défis
441
00:34:00.160 --> 00:34:03.680
du quotidien. Des défis qui sont
contrecarrés par les travaux qui
442
00:34:03.800 --> 00:34:07.720
devraient être mis en uvre afin de
transformer une baignoire en douche.
443
00:34:07.800 --> 00:34:10.000
Simple, eh bien non.
444
00:34:10.120 --> 00:34:12.840
Le cadre est clair s'il n'y a qu'une
salle de bains
445
00:34:12.960 --> 00:34:15.120
dans un appartement.
446
00:34:15.240 --> 00:34:17.400
Celui-ci doit à pourvue d'une
baignoire.
447
00:34:17.520 --> 00:34:23.320
Mais c'est une autre histoire.
448
00:34:23.400 --> 00:34:25.520
Pour le Centre,
449
00:34:25.560 --> 00:34:27.720
l'autonomie des années et
primordiale,
450
00:34:27.800 --> 00:34:29.960
mais ça ne passe pas par cette
motion.
451
00:34:30.000 --> 00:34:32.840
Aide à l'autonomie est avant liée à
des aménagements.
452
00:34:32.920 --> 00:34:36.080
Pour toutes ces raisons,
refusons cette motion !
453
00:34:36.160 --> 00:34:39.720
A.VELASCO: La parole est à M.
Thévoz.
454
00:34:39.800 --> 00:34:43.640
S.THEVOZ: Comme l'a rappelé la
rapporteuse de minorité,
455
00:34:43.720 --> 00:34:47.080
il ne faut pas faire dire à cette
motion ce qu'elle ne dit pas.
456
00:34:47.200 --> 00:34:51.040
Ni en attendre
ce qu'elle ne propose pas.
457
00:34:51.120 --> 00:34:54.080
On a quelque chose de très ciblé,
intéressant, novateur,
458
00:34:54.200 --> 00:35:00.160
sur cette réflexion, sur la
domotique,
459
00:35:00.400 --> 00:35:04.240
face à une réalité sociale
et démographique,
460
00:35:04.320 --> 00:35:08.360
qui est le vieillissement massif
d'une partie de la population.
461
00:35:08.440 --> 00:35:10.800
En 2050, les plus de 80 ans
auront quadruplé.
462
00:35:10.920 --> 00:35:13.080
Ce n'est qu'une motion.
463
00:35:13.120 --> 00:35:19.080
Il ne faut pas l'abattre.
464
00:35:24.880 --> 00:35:28.480
Il faut la renvoyer au Conseil
d'Etat qui aura
465
00:35:28.520 --> 00:35:34.480
enterré le positif, l'impulsion.
466
00:35:35.440 --> 00:35:41.440
Soit on déclinait un règlement, soit
nous expliquait
467
00:35:42.800 --> 00:35:46.240
pourquoi ce n'est pas le bon.
468
00:35:46.320 --> 00:35:50.240
Mais l'exécuter comme ça en raillant
les nouvelles technologies, c'est un
469
00:35:50.320 --> 00:35:52.840
autre sens erroné.
Surtout que la domotique est
470
00:35:53.000 --> 00:35:56.560
présente aujourd'hui dans des EMS et
des foyers d'accueil pour les
471
00:35:56.680 --> 00:35:59.400
personnes âgées.
On se fait en sorte que les chutes
472
00:35:59.520 --> 00:36:03.160
soient détectées, que des alarmes
sonnent. On fait en sorte que des
473
00:36:03.280 --> 00:36:05.800
besoins soient anticipés.
474
00:36:05.880 --> 00:36:09.320
Alors pourquoi dans des foyers et
des EMS
475
00:36:09.400 --> 00:36:13.000
la sécurité serait assurée pour nos
aînés et pourquoi ceux qui font
476
00:36:13.120 --> 00:36:16.840
le choix de rester à domicile, il ne
faudrait pas les aider à équiper
477
00:36:16.960 --> 00:36:19.200
leur domicile ? Il y a un enjeu
important.
478
00:36:19.280 --> 00:36:22.040
Il y a un enjeu de même pour
qu'on maintienne
479
00:36:22.080 --> 00:36:25.080
les aînés chez eux,
pour ceux qui le souhaitent.
480
00:36:25.160 --> 00:36:30.680
La domotique peut être un outil.
481
00:36:30.800 --> 00:36:33.640
Il ne faut pas le poser
à un maintien à domicile,
482
00:36:33.720 --> 00:36:39.120
à un service de qualité et un
personnel proche.
483
00:36:39.240 --> 00:36:42.120
Le livre blanc proposé par la plate-
forme senior
484
00:36:42.200 --> 00:36:45.440
pour une politique coordonnée
485
00:36:45.520 --> 00:36:48.640
de la vieillesse à son point quatre,
486
00:36:48.760 --> 00:36:51.280
ils ont un taux consacré
à l'aménagement.
487
00:36:51.360 --> 00:36:54.680
On retrouve le fait de lever les
obstacles,
488
00:36:54.760 --> 00:36:57.680
mais aussi de créer un fonds
cantonal pour l'adaptation
489
00:36:57.800 --> 00:36:59.960
des logements.
490
00:37:00.040 --> 00:37:02.560
Ce n'est pas tout à fait,
491
00:37:02.640 --> 00:37:04.880
je vous le concède,
492
00:37:04.960 --> 00:37:07.800
sur la domotique, mais on est quand
même sur la cible.
493
00:37:07.920 --> 00:37:10.880
On efface un véritable besoin, à une
véritable demande.
494
00:37:11.000 --> 00:37:14.320
Notre position est de renvoyer cette
motion au Conseil d'Etat
495
00:37:14.440 --> 00:37:17.760
et qu'il revienne avec une
proposition concrète pour l'avenir,
496
00:37:17.880 --> 00:37:21.320
pour les futures octogénaires de
demain, afin que chacun puisse
497
00:37:21.440 --> 00:37:24.280
rester à domicile de manière
sécuritaire et agréable.
498
00:37:24.360 --> 00:37:26.560
A.VELASCO: La parole est à Madame
Magnin.
499
00:37:26.720 --> 00:37:32.080
D.MAGNIN: J'ai été un peu surprise
d'entendre dans les paroles
500
00:37:32.160 --> 00:37:35.080
de ma préopinante du Centre,
501
00:37:35.160 --> 00:37:39.920
qu'il fallait habiter une villa ou
une maison à plusieurs étages
502
00:37:39.960 --> 00:37:42.840
pour se servir de la domotique.
503
00:37:42.920 --> 00:37:46.400
Je connais des gens, certains l'ont
installé chez moi
504
00:37:46.440 --> 00:37:51.160
alors que j'habite un tout petit
logement.
505
00:37:51.240 --> 00:37:54.400
Je connais des systèmes qui font que
la serrure
506
00:37:54.440 --> 00:37:57.680
peut souffrir, la porte s'ouvrir sur
simple commande vocale.
507
00:37:57.760 --> 00:38:03.760
Lorsque vous entrez chez vous, la
lumière s'allume.
508
00:38:08.200 --> 00:38:11.600
Lorsque vous sortez de la pièce,
elle s'éteint.
509
00:38:11.680 --> 00:38:17.600
Lorsque vous vous réveillez le
matin,
510
00:38:33.520 --> 00:38:37.000
vous pouvez dire "OK Google"
ou "dit Siri, quel temps fait-il ?"
511
00:38:37.120 --> 00:38:40.320
Vous pouvez demander d'allumer la
télévision ou la lumière.
512
00:38:40.400 --> 00:38:43.440
Cela évite de se lever pour aller
appuyer sur un bouton.
513
00:38:43.560 --> 00:38:47.240
Cela évite toutes sortes de choses.
Cela ne diminue pas la nécessité
514
00:38:47.360 --> 00:38:51.120
d'avoir une douche à la place d'une
baignoire. Mais de dire que c'est
515
00:38:51.200 --> 00:38:53.800
inutile, je me porte à faux.
Ce n'est pas exact.
516
00:38:53.880 --> 00:38:56.560
C'est très utile.
Et c'est si facile à utiliser !
517
00:38:56.640 --> 00:39:00.080
En privé nous aider, c'est dommage.
518
00:39:00.160 --> 00:39:02.960
A.VELASCO: Nous avons pas d'autre
demande de parole.
519
00:39:03.040 --> 00:39:06.400
Nous allons procéder au vote.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
520
00:39:06.480 --> 00:39:09.440
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles;
521
00:39:09.520 --> 00:39:15.520
le vote est lancé. Vous avez cette
motion.
522
00:39:18.680 --> 00:39:24.680
Nous passons à la motion 25 87 A.
523
00:39:24.880 --> 00:39:28.640
M 2587-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
524
00:39:28.760 --> 00:39:32.680
proposition de motion de Mmes et MM.
Frédérique Perler et consorts, pour
525
00:39:32.760 --> 00:39:36.600
une expérience pilote du revenu de
base inconditionnel (RBI) à Genève.
526
00:39:36.680 --> 00:39:40.400
Rapport de majorité de Jean-Marc
Guinchard (LC). Rapport de minorité
527
00:39:40.480 --> 00:39:46.480
de Pierre Eckert (Ve).
528
00:39:49.200 --> 00:39:55.160
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
529
00:39:58.320 --> 00:40:04.320
J-M.GUINCHARD: Cette motion déposée
par Les Verts,
530
00:40:04.600 --> 00:40:08.080
présenté par le député
Pierre Eckert,
531
00:40:08.120 --> 00:40:11.840
a donné lieu à des échanges
intéressants
532
00:40:11.920 --> 00:40:16.600
et a permis au commissaire
de bénéficier
533
00:40:16.640 --> 00:40:18.800
de contribution constructive
de la part
534
00:40:18.840 --> 00:40:24.800
des personnes auditionnées.
535
00:40:33.000 --> 00:40:35.480
En particulier, ceux émanant
de l'association,
536
00:40:35.600 --> 00:40:38.840
ainsi que des milieux
universitaires.
537
00:40:38.880 --> 00:40:42.400
Ces contributions ont fait référence
à des aspects importants,
538
00:40:42.440 --> 00:40:45.280
comme la notion et la définition
du travail
539
00:40:45.360 --> 00:40:51.280
dans une société en mutation rapide,
540
00:40:51.520 --> 00:40:54.360
confrontée à des évolutions
numériques prometteuses,
541
00:40:54.440 --> 00:40:57.960
mais qui écarte parfois des
personnes armées
542
00:40:58.040 --> 00:41:02.160
pour les affronter,
les gérer et les intégrer.
543
00:41:02.240 --> 00:41:05.000
Il est utile de constater que ces
apports extérieurs
544
00:41:05.080 --> 00:41:08.600
ont eu le mérite,
545
00:41:08.680 --> 00:41:11.240
comme la motion elle-même,
de nous faire procéder
546
00:41:11.360 --> 00:41:13.520
à des larges échanges.
547
00:41:13.640 --> 00:41:19.320
Malheureusement plus dupe utopique
que réaliste.
548
00:41:19.400 --> 00:41:23.840
Il est apparu la difficulté
de faire la part des choses entre
549
00:41:23.880 --> 00:41:27.600
un RBI universel et inconditionnel,
et le projet pilote tel qu'il est
550
00:41:27.680 --> 00:41:30.760
présenté par cette motion. Bien
entendu plus restreint,
551
00:41:30.840 --> 00:41:33.880
ce mélange des genres n'ayant pas
toujours été profitable
552
00:41:33.960 --> 00:41:36.480
à la clarté des débats,
voire à leur sérénité.
553
00:41:36.560 --> 00:41:39.280
Il est vrai aussi que les exemples
étrangers cités
554
00:41:39.360 --> 00:41:42.280
par le premier signataire du texte,
555
00:41:42.360 --> 00:41:45.640
ces exemples n'ont pas facilité
le contexte compréhension,
556
00:41:45.720 --> 00:41:49.280
tant les situations évoquées
sont différentes
557
00:41:49.360 --> 00:41:55.280
de notre pays et de notre canton.
558
00:42:03.400 --> 00:42:09.280
S'agissant d'un RBI inconditionnel
et universel,
559
00:42:09.360 --> 00:42:12.960
elle a été rappelée à plusieurs
reprises et à juste titre que cette
560
00:42:13.080 --> 00:42:16.600
proposition avait fait l'objet,
avait été largement balayé par le
561
00:42:16.720 --> 00:42:20.040
peuple et les cantons il y a
quelques années. Et qu'une telle
562
00:42:20.120 --> 00:42:23.880
proposition ne recevra dès lors que
peu de soutien dans notre canton.
563
00:42:23.960 --> 00:42:27.560
S'agissant plus précisément de
pilote, le vrai objet de la motion,
564
00:42:27.720 --> 00:42:31.480
les exemples évoqués, notamment en
Afrique, n'ont pas pu convaincre la
565
00:42:31.600 --> 00:42:33.760
majorité de la Commission.
566
00:42:33.840 --> 00:42:38.000
Compte tenu essentiellement
des différences conséquentes
567
00:42:38.080 --> 00:42:40.960
de la prise en charge dans les pays
cités et à Genève.
568
00:42:41.080 --> 00:42:43.480
Des éléments positifs ont été certes
relevés,
569
00:42:43.600 --> 00:42:47.120
comme une meilleure santé, une
meilleure motivation, mais dans un
570
00:42:47.200 --> 00:42:50.760
contexte d'aide sociale qui ne peut
pas être comparée aux nôtres.
571
00:42:50.840 --> 00:42:54.320
La motion invite le Conseil d'Etat à
mettre en place
572
00:42:54.440 --> 00:42:57.520
un projet pilote destiner à certains
bénéficiaires.
573
00:42:57.680 --> 00:43:00.200
Ne sachant pas létale et ne
connaissant
574
00:43:00.280 --> 00:43:03.240
pas les critères de choix.
575
00:43:03.360 --> 00:43:06.360
La majorité de la commission
n'a donc pas été convaincue.
576
00:43:06.480 --> 00:43:09.040
S'ajoutent à cela des réponses assez
évasif tant
577
00:43:09.160 --> 00:43:12.120
de la part des auteurs de la motion
que des auditionnés
578
00:43:12.280 --> 00:43:14.800
sur les relations complémentaires ou
non du RBI
579
00:43:14.920 --> 00:43:17.040
avec les aides sociales existantes.
580
00:43:17.120 --> 00:43:19.880
Et la question non résolue du droit
fédéral existant
581
00:43:20.000 --> 00:43:25.960
sur le droit cantonal.
582
00:43:26.440 --> 00:43:28.640
De surcroît, le problème
du financement
583
00:43:28.720 --> 00:43:34.640
d'un projet pilote n'a pas été
clairement défini.
584
00:43:37.280 --> 00:43:40.480
Une micro taxe a fait l'objet
d'une initiative,
585
00:43:40.600 --> 00:43:43.920
qui n'a même pas recueilli le nombre
de signatures nécessaires.
586
00:43:44.040 --> 00:43:48.280
Quant à une augmentation de l'impôt
sur les entreprises
587
00:43:48.400 --> 00:43:54.280
est fermement rejetée
par les milieux patronaux.
588
00:43:55.320 --> 00:43:58.080
Les entreprises, en majorité,
ne supporteraient pas
589
00:43:58.200 --> 00:44:01.400
une nouvelle ponction.
Même si le texte déposé n'est qu'une
590
00:44:01.520 --> 00:44:05.400
motion que le Conseil d'Etat aurait
pu mettre en uvre ou non, le nombre
591
00:44:05.560 --> 00:44:08.760
d'incertitudes qui PL commission.
592
00:44:08.840 --> 00:44:12.040
Le coût et l'opportunité d'un tel
projet n'ont pas convaincu
593
00:44:12.160 --> 00:44:18.120
la majorité de la elle vous invite
dès lors à rejeter cette motion.
594
00:44:48.960 --> 00:44:52.040
P.ECKERT: Le RBI et le revenu de
base inconditionnelle.
595
00:44:52.120 --> 00:44:55.200
L'aide sociale coûte cher.
596
00:44:55.280 --> 00:45:01.200
Surtout en coûts administratifs.
597
00:45:02.480 --> 00:45:05.000
Si on pouvait se passer de vérifier
longuement
598
00:45:05.080 --> 00:45:07.280
les conditions d'éligibilité,
599
00:45:07.360 --> 00:45:09.480
on gagnerait une somme énorme.
600
00:45:09.560 --> 00:45:15.480
On pourrait se concentrer sur le
soutien à la formation
601
00:45:15.640 --> 00:45:18.080
et à la réinsertion des personnes
concernées.
602
00:45:18.160 --> 00:45:20.600
Quand on est intermittent du
spectacle,
603
00:45:20.680 --> 00:45:25.680
le RBI nous concerne directement.
604
00:45:25.760 --> 00:45:28.920
Quand on veut se rediriger et
changer de travail,
605
00:45:29.000 --> 00:45:34.920
le RBI constituera une aide
précieuse.
606
00:45:39.960 --> 00:45:43.240
Vous avez des enfants et souhaiter
vous en occuper davantage
607
00:45:43.320 --> 00:45:46.880
sans souffrir trop de réduction de
salaire, le RBI vous concerne.
608
00:45:46.960 --> 00:45:52.960
Il y a beaucoup d'autres exemples.
Je ne vais pas les énumérer.
609
00:45:53.440 --> 00:45:59.400
L'idée d'un projet-pilote a été
accueillie avec bienveillance.
610
00:46:02.800 --> 00:46:08.800
On ne va pas changer la fiscalité
pour un projet-pilote.
611
00:46:11.200 --> 00:46:15.720
Pour une expérience pilote,
612
00:46:15.800 --> 00:46:21.720
il faudra trouver un financement ad
hoc.
613
00:46:21.800 --> 00:46:27.720
D'après les comptes qu'on a vus dans
le canton de Genève,
614
00:46:31.760 --> 00:46:34.280
je pense qu'on pourrait trouver la
petite somme
615
00:46:34.400 --> 00:46:40.400
qu'il faut pour financer un projet
pilote.
616
00:46:40.480 --> 00:46:43.680
Le projet serait bienvenu pour
vérifier si l'ensemble de ces
617
00:46:43.800 --> 00:46:47.560
préjugés qui ont été mis en avant
durant la votation du national sont
618
00:46:47.680 --> 00:46:50.640
fondés. A.VELASCO: Merci.
La parole est à Mme Strasser.
619
00:46:50.720 --> 00:46:52.920
L.STRASSER: Merci.
620
00:46:53.000 --> 00:46:55.320
Innovation, revenus, ça devrait
faire mouche
621
00:46:55.400 --> 00:46:57.600
dans une enceinte comme la nôtre.
622
00:46:57.640 --> 00:47:00.400
Et pourtant, lors du traitement de
cette motion,
623
00:47:00.480 --> 00:47:06.400
ça grinçait fortement des dents.
624
00:47:08.320 --> 00:47:11.800
Perte de temps, arrosoir, paresse,
on a entendu plein de choses.
625
00:47:11.920 --> 00:47:14.840
La motion demande de prendre le
temps d'évaluer le RBI
626
00:47:14.920 --> 00:47:20.920
dans le canton de Genève.
627
00:47:21.080 --> 00:47:24.360
On va voir ce que ce système peut
apporter aux bénéficiaires
628
00:47:24.480 --> 00:47:26.800
et à la société.
629
00:47:26.880 --> 00:47:32.840
Cette proposition, traitée en
Commission de l'économie,
630
00:47:35.880 --> 00:47:38.080
a reçu un accueil très mitigé.
631
00:47:38.200 --> 00:47:44.160
Elle propose de tester une
décorrélation des revenus.
632
00:47:45.720 --> 00:47:47.920
Monsieur le Conseil d'Etat Apothéloz
633
00:47:48.000 --> 00:47:52.280
a demandé à réfléchir à la question.
634
00:47:52.360 --> 00:47:58.280
L'emploi, tel qu'on le connaît
aujourd'hui, est en mutation
635
00:47:58.440 --> 00:48:00.760
tant technologique qu'humaine.
636
00:48:00.840 --> 00:48:04.320
Remplacement par l'intelligence
artificielle
637
00:48:04.400 --> 00:48:06.840
ou par outils digitaux de certaines
tâches,
638
00:48:06.920 --> 00:48:09.680
voire de certains métiers...
639
00:48:09.760 --> 00:48:11.880
Ce n'est ni utopique,
640
00:48:11.960 --> 00:48:17.880
ni lointain.
641
00:48:19.040 --> 00:48:22.160
La plus-value d'un RBI pourrait
prendre en considération
642
00:48:22.240 --> 00:48:28.200
le travail qui n'est pas rémunéré.
643
00:48:29.480 --> 00:48:31.800
Il y en a dans notre société ça
permettrait
644
00:48:31.880 --> 00:48:34.080
de mettre la motion d'utilité
sociale
645
00:48:34.160 --> 00:48:36.280
au-dessus de la motion économique.
646
00:48:36.360 --> 00:48:39.880
À droite, ça grince.
647
00:48:39.960 --> 00:48:44.920
Ça permettrait de favoriser le
bénévolat
648
00:48:45.000 --> 00:48:50.920
ou le service de proche aidant.
649
00:48:51.240 --> 00:48:56.120
Nous voulons mettre un projet test
650
00:48:56.200 --> 00:49:02.120
pour voir comment le RBI pourrait se
développer.
651
00:49:02.440 --> 00:49:08.440
Le groupe socialiste vous encourager
à voter ce test.
652
00:49:30.520 --> 00:49:36.520
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Pfeffer.
653
00:49:38.200 --> 00:49:40.520
A.PFEFFER: Le projet est utopique.
654
00:49:40.600 --> 00:49:45.200
Il est irréaliste.
655
00:49:45.320 --> 00:49:49.040
Il faut rappeler qu'il y a une
votation fédérale
656
00:49:49.120 --> 00:49:52.200
et que le peuple suisse et tous les
cantons avaient refusé
657
00:49:52.320 --> 00:49:54.480
un tel projet.
658
00:49:54.600 --> 00:49:58.240
Cette motion invite le Conseil
d'Etat à mettre en place
659
00:49:58.320 --> 00:50:00.680
un projet destiné à certains
bénéficiaires.
660
00:50:00.760 --> 00:50:04.840
On ne sait pas le nombre,
661
00:50:04.960 --> 00:50:10.840
on ne sait pas sur quels critères...
662
00:50:10.960 --> 00:50:13.160
Toutes ces questions, lors des
auditions,
663
00:50:13.280 --> 00:50:15.440
sont restées évasives.
664
00:50:15.560 --> 00:50:20.560
On n'en a aucune idée.
665
00:50:20.680 --> 00:50:22.760
Il faut parler du coût
666
00:50:22.880 --> 00:50:24.960
qu'un tel projet
667
00:50:25.080 --> 00:50:27.560
coûterait.
668
00:50:27.640 --> 00:50:29.760
On n'en sait strictement rien.
669
00:50:29.880 --> 00:50:32.720
Ça dépend de l'ampleur.
670
00:50:32.800 --> 00:50:35.400
C'est un projet qui pourrait se
chiffrer
671
00:50:35.480 --> 00:50:38.640
en plusieurs centaines de millions.
672
00:50:38.720 --> 00:50:44.640
Comment financer un tel projet ?
673
00:50:53.960 --> 00:50:56.560
Faut-il doubler, tripler, les
déductions
674
00:50:56.680 --> 00:50:59.000
sur les fiches salaire de la part
AVS AI ?
675
00:50:59.120 --> 00:51:03.400
Et imposer tous les salariés et
toutes les personnes
676
00:51:03.480 --> 00:51:05.600
qui travaillent.
677
00:51:05.680 --> 00:51:07.800
On n'en sait rien.
678
00:51:07.880 --> 00:51:10.080
Comment mettre en uvre un tel
projet ?
679
00:51:10.200 --> 00:51:16.080
On n'en a aucune idée.
680
00:51:21.120 --> 00:51:24.000
Quelle serait l'opportunité des uns
et des autres
681
00:51:24.080 --> 00:51:27.960
d'entrer dans un tel système ?
682
00:51:28.040 --> 00:51:33.960
Le montant, le type de
bénéficiaires...
683
00:51:39.000 --> 00:51:44.960
Il n'y a que des points
d'interrogation.
684
00:51:46.280 --> 00:51:48.800
Je vous encourage de suivre
l'immense majorité
685
00:51:48.880 --> 00:51:51.560
des commissaires.
686
00:51:51.640 --> 00:51:57.120
Les socialistes et les Verts l'ont
accepté.
687
00:51:57.200 --> 00:52:00.720
Mais finalement, même Ensemble à
Gauche n'a pas accepté le projet.
688
00:52:00.840 --> 00:52:03.480
A.VELASCO: Merci.
689
00:52:03.560 --> 00:52:05.880
La parole est à Monsieur Nicolet-
dit-Félix.
690
00:52:05.960 --> 00:52:08.360
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.
691
00:52:08.440 --> 00:52:14.360
On marche sur la tête.
692
00:52:30.520 --> 00:52:33.400
Ces slogans que la population
agricole ont popularisé
693
00:52:33.480 --> 00:52:36.800
ces derniers mois, on peut l'élargir
aux autres travailleurs.
694
00:52:36.920 --> 00:52:42.880
Le nombre de travailleurs pauvres
explose.
695
00:52:45.560 --> 00:52:48.040
La fracture sociale augmenta la
vitesse de la
696
00:52:48.160 --> 00:52:51.400
hausse des assurances-maladie.
697
00:52:51.480 --> 00:52:55.200
Face à ces constats indubitables,
698
00:52:55.280 --> 00:52:58.400
on peut adopter deux attitudes.
699
00:52:58.480 --> 00:53:00.040
La première est celle adoptée
700
00:53:00.120 --> 00:53:04.280
jusqu'à maintenant par le Grand
Conseil.
701
00:53:04.400 --> 00:53:08.720
Nier ces changements que je viens
d'évoquer.
702
00:53:08.800 --> 00:53:14.720
On peut accorder des baisses d'impôt
inconditionnel.
703
00:53:15.000 --> 00:53:18.040
On peut refuser de limiter les
revenus indécents.
704
00:53:18.160 --> 00:53:20.720
Y compris ceux qui ne proviennent
pas du travail.
705
00:53:20.840 --> 00:53:26.800
Mais simplement du capital.
706
00:53:28.560 --> 00:53:33.000
On peut continuer à extraire,
acheter, à polluer
707
00:53:33.120 --> 00:53:39.000
comme si de rien n'était, comme on
l'a toujours fait.
708
00:53:48.280 --> 00:53:51.320
Je reprendrai le terme que notre
estimé collègue Pfeffer
709
00:53:51.440 --> 00:53:53.600
vient de proposer.
710
00:53:53.680 --> 00:53:55.800
C'est celui d'utopie.
711
00:53:55.920 --> 00:54:00.160
On peut créer des utopies.
712
00:54:08.640 --> 00:54:11.960
Les utopies du dix-neuvième siècle,
c'était des congés payés,
713
00:54:12.080 --> 00:54:18.040
les assurances-chômage.
714
00:54:18.920 --> 00:54:23.240
Aujourd'hui, ça me semble évident.
715
00:54:23.320 --> 00:54:29.240
Peut-être que le RBI, ce revenu de
base inconditionnelle
716
00:54:31.600 --> 00:54:36.280
décrit par Monsieur Eckhert tout à
l'heure.
717
00:54:36.360 --> 00:54:42.280
Peut-être qu'en 2150, ça ne
paraîtrait invraisemblable
718
00:54:43.600 --> 00:54:47.120
que les gens aient pu vivre sans
l'assurance de pouvoir survivre
719
00:54:47.200 --> 00:54:53.200
de façon stable.
720
00:54:54.480 --> 00:54:57.640
Sans subir de pression
déshumanisante du monde du travail.
721
00:54:57.760 --> 00:55:00.400
Ce projet est très modeste. Il
demande une étude.
722
00:55:00.480 --> 00:55:03.960
Il est parfaitement réaliste.
Nous vous proposons de l'accepter.
723
00:55:04.080 --> 00:55:06.240
A.VELASCO: Merci.
724
00:55:06.360 --> 00:55:12.320
La parole est à Monsieur Nidegger
pour 10 secondes.
725
00:55:13.320 --> 00:55:17.440
Y.NIDEGGER: Je remercie le
rapporteur de minorité.
726
00:55:17.520 --> 00:55:23.440
Il a comparé le projet à l'AVS.
727
00:55:27.800 --> 00:55:33.800
C'est plaisant aux oreilles de la
gauche, mais très peu pour nous.
728
00:55:41.200 --> 00:55:47.200
A.VELASCO: La paroles est à M.
Zweifel.
729
00:55:49.000 --> 00:55:51.760
Y.ZWEIFEL: Nous sommes de nouveau
dans une question
730
00:55:51.880 --> 00:55:54.240
qui aborde la suite d'une question
fédérale.
731
00:55:54.320 --> 00:55:56.520
Malgré le refus fédéral,
732
00:55:56.600 --> 00:56:01.160
faut-il faire quelque chose au
niveau cantonal ?
733
00:56:01.280 --> 00:56:07.160
Genève avait voté différemment du
niveau fédéral.
734
00:56:10.400 --> 00:56:12.960
Les Genevois avaient voté comme les
confédérés.
735
00:56:13.080 --> 00:56:16.520
Si le projet avait été refusé,
736
00:56:16.640 --> 00:56:21.880
à Genève, on a été plus utopiste,
737
00:56:21.960 --> 00:56:27.880
on ne l'a refusé qu'à 65 %.
738
00:56:33.760 --> 00:56:39.800
La gauche nous évoque ce RBI comme
une idée innovatrice.
739
00:56:39.880 --> 00:56:43.880
Donc, parce que l'on a ses
objectifs, il faudrait la prouver.
740
00:56:43.960 --> 00:56:46.400
Des idées peuvent être novatrices et
modernes,
741
00:56:46.480 --> 00:56:48.680
mais qu'il faut combattre.
742
00:56:48.760 --> 00:56:52.560
Elles sont néfastes.
743
00:56:52.640 --> 00:56:58.600
C'est le cas de ce qui nous
préoccupe aujourd'hui.
744
00:56:58.680 --> 00:57:04.600
Tout le monde connaît l'adage: tout
travail mérite salaire.
745
00:57:07.200 --> 00:57:09.440
Avec le RBI, c'est que l'on
travaille pas,
746
00:57:09.560 --> 00:57:12.640
mais qu'on est quand même payé.
747
00:57:12.720 --> 00:57:18.640
Donner de l'argent sans aucune
contreprestation,
748
00:57:19.520 --> 00:57:25.600
je peux estimer que c'est normal,
dans la logique de n'importe qui,
749
00:57:25.720 --> 00:57:31.720
ce n'est pas logique.
750
00:57:43.240 --> 00:57:46.360
Monsieur Nidegger reprenait les
propos de Monsieur Ekhert
751
00:57:46.480 --> 00:57:50.200
et comparer le RBI à l'AVS. Pour
toucher l'AVS, il faut avoir cotisé.
752
00:57:50.320 --> 00:57:55.080
Ici, c'est le contraire.
753
00:57:55.160 --> 00:57:59.440
On n'a rien cotisé à quoi que ce
soit.
754
00:57:59.560 --> 00:58:05.360
Il faut revoir cet argument,
Monsieur Eckhart.
755
00:58:05.480 --> 00:58:11.360
On dit aussi qu'on veut remplacer
les aides sociales.
756
00:58:13.280 --> 00:58:18.640
On a des aides sociales ciblées,
pour des gens qui ont besoin,
757
00:58:18.720 --> 00:58:20.840
les subsides logements pour des
personnes
758
00:58:20.960 --> 00:58:23.120
qui ne peuvent pas le payer,
759
00:58:23.240 --> 00:58:26.520
et on va le remplacer par un RBI,
760
00:58:26.640 --> 00:58:29.360
y compris pour ceux qui n'ont pas
besoin de subsides
761
00:58:29.480 --> 00:58:31.960
pour l'assurance-maladie ou pour le
rangement.
762
00:58:32.040 --> 00:58:34.400
Ce n'est même plus de l'arrosoir
social.
763
00:58:34.480 --> 00:58:40.400
C'est de la distribution complète.
764
00:58:40.720 --> 00:58:43.120
C'est nier une vraie aide sociale.
765
00:58:43.200 --> 00:58:45.880
C'est une hérésie complète.
766
00:58:46.000 --> 00:58:48.480
Il faut refuser ce projet.
767
00:58:48.560 --> 00:58:51.280
A.VELASCO: Merci.
768
00:58:51.360 --> 00:58:53.600
La parole est à M. Bertschy.
769
00:58:53.680 --> 00:58:59.600
F.BAERTSCHI: Merci.
770
00:59:00.600 --> 00:59:03.680
Le revenu de base inconditionnelle a
été largement refusé
771
00:59:03.800 --> 00:59:06.200
par le peuple suisse. Il est dès
lors inutile
772
00:59:06.320 --> 00:59:09.120
de vouloir trouver des cobayes à
Genève
773
00:59:09.200 --> 00:59:12.320
pour une expérience qui est
largement désavouée.
774
00:59:12.440 --> 00:59:18.320
Le MCG refusera la motion.
775
00:59:24.600 --> 00:59:27.400
Le MCG s'opposera d'autant plus
contre cette motion
776
00:59:27.480 --> 00:59:32.520
qu'elle ne conduit dans une impasse.
Une société fondée sur l'assistanat
777
00:59:32.640 --> 00:59:36.120
et Genève ne réglera ses problèmes
fondamentaux.
778
00:59:36.200 --> 00:59:42.120
Il y a un afflux massif de
frontaliers.
779
00:59:42.200 --> 00:59:45.360
Au lieu de donner l'exemple, l'État
engage des frontaliers
780
00:59:45.480 --> 00:59:49.320
qui viennent de plus en plus loin.
781
00:59:49.400 --> 00:59:52.640
Les communes engagent de manière
inacceptable des frontaliers
782
00:59:52.760 --> 00:59:54.920
en permis G.
783
00:59:55.000 --> 00:59:56.000
Pourtant,
784
00:59:56.120 --> 01:00:02.000
les talents locaux existent mais ils
sont ignorés.
785
01:00:05.480 --> 01:00:10.720
L'effort pour des formations
adéquates n'est pas fourni.
786
01:00:10.800 --> 01:00:15.480
Nous gaspillons les talents locaux.
787
01:00:15.600 --> 01:00:18.440
Les personnes contraintes à l'aide
sociale augmentent.
788
01:00:18.520 --> 01:00:19.640
La liste est longue.
789
01:00:19.760 --> 01:00:25.720
Nous devons avoir le courage de voir
la vérité.
790
01:00:26.680 --> 01:00:32.080
Et non nous berser d'illusions avec
des RBI avec des fumisteries.
791
01:00:32.160 --> 01:00:35.000
A.VELASCO: Nous n'avons pas d'autre
demande de parole.
792
01:00:35.120 --> 01:00:41.120
Nous allons procéder au vote de la
motion.
793
01:00:45.040 --> 01:00:51.040
Monsieur le rapporteur de minorité,
vous avez la parole.
794
01:00:57.880 --> 01:01:00.280
P.ECKERT: Je ne me suis pas fait
comprendre.
795
01:01:00.360 --> 01:01:04.080
Le RBI peut remplacer l'AVS.
796
01:01:04.160 --> 01:01:07.600
Au lieu de recevoir l'AVS, vous
recevrez le RBI.
797
01:01:07.720 --> 01:01:11.040
Bien entendu, il faudra trouver
d'autres sources de financement
798
01:01:11.160 --> 01:01:17.120
pour les personnes qui ne sont pas à
l'AVS.
799
01:01:18.160 --> 01:01:21.920
Je trouve que c'est insultant qu'il
y a des personnes qui recevraient
800
01:01:22.040 --> 01:01:25.640
de l'argent pour pas travailler. Mme
Strasser a donné suffisamment
801
01:01:25.760 --> 01:01:28.640
d'exemples, avec des proches aidants
et des bénévoles,
802
01:01:28.760 --> 01:01:31.000
et ça pourrait couvrir ce genre
d'utilité.
803
01:01:31.120 --> 01:01:33.720
A.VELASCO: Merci.
La parole est à M. Guinchard.
804
01:01:33.840 --> 01:01:39.720
J-M.GUINCHARD: Merci.
805
01:01:39.840 --> 01:01:42.520
Si je peux partager un certain
nombre de constats
806
01:01:42.640 --> 01:01:46.160
qui ont été énoncés par rapport à
l'évolution du monde du travail
807
01:01:46.240 --> 01:01:48.440
par Monsieur Nicolet-dit-Félix,
808
01:01:48.560 --> 01:01:51.360
il n'en demeure pas moins que je
persiste à considérer
809
01:01:51.480 --> 01:01:54.520
que le texte de la motion qui nous
est soumis est léger.
810
01:01:54.640 --> 01:01:56.800
Il est peu argumenté.
811
01:01:56.920 --> 01:01:59.080
Il n'est pas solide.
812
01:01:59.200 --> 01:02:01.640
Le flou ne profite à personne
813
01:02:01.760 --> 01:02:05.080
dans le cadre des travaux que nous
menons.
814
01:02:05.200 --> 01:02:07.280
Merci.
815
01:02:07.400 --> 01:02:09.600
A.VELASCO: Merci.
816
01:02:09.680 --> 01:02:13.760
Nous allons procéder au vote de
cette motion.
817
01:02:13.880 --> 01:02:16.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
818
01:02:16.840 --> 01:02:22.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
819
01:02:27.800 --> 01:02:33.800
Le vote nominal est refusé.
820
01:02:36.880 --> 01:02:39.600
Nous passons à la motion 25 97 A.
821
01:02:39.720 --> 01:02:43.360
M 2597-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier la
822
01:02:43.440 --> 01:02:47.200
proposition de motion de Mmes et MM.
Christian Dandrès et consorts: A
823
01:02:47.320 --> 01:02:51.120
travail égal, salaire égal (pour le
respect des règles de fixation des
824
01:02:51.240 --> 01:02:54.720
annuités à l'engagement au sein des
EMS). Rapport de majorité de
825
01:02:54.800 --> 01:02:58.720
Murat-Julian Alder (PLR). Rapport de
1ère minorité de Thomas Wenger (S).
826
01:02:58.840 --> 01:03:04.800
Rapport de 2ème minorité de François
Baertschi (MCG).
827
01:03:06.680 --> 01:03:12.640
Monsieur Murat-Julian Alder sera
remplacé par Monsieur Jacques Béné.
828
01:03:23.720 --> 01:03:26.160
Monsieur Jacques Béné, vous avez la
parole.
829
01:03:26.240 --> 01:03:32.160
J.BENE: Merci.
830
01:03:36.360 --> 01:03:40.720
Cette motion, comme c'est dit dans
le rapport de minorité
831
01:03:40.840 --> 01:03:43.120
de M. Wenger, elle vise à rétablir
l'égalité
832
01:03:43.240 --> 01:03:45.480
de traitement entre le personnel de
l'État
833
01:03:45.600 --> 01:03:47.760
et l'ensemble du personnel des EMS.
834
01:03:47.880 --> 01:03:51.480
L'égalité de traitement n'existerait
pas.
835
01:03:51.600 --> 01:03:56.880
Mais ça n'a absolument pas été
démontré.
836
01:03:57.000 --> 01:04:00.320
Tout se base sur trois cas anonymes
qui ne sont pas documentés.
837
01:04:00.440 --> 01:04:05.560
Tout est basé sur des suppositions.
838
01:04:05.640 --> 01:04:08.080
Ça vise à discréditer les
établissements privés
839
01:04:08.200 --> 01:04:13.040
que sont les EMS.
840
01:04:13.160 --> 01:04:15.480
L'ensemble de cet établissement
841
01:04:15.600 --> 01:04:18.320
offre des conditions de rémunération
favorable.
842
01:04:18.440 --> 01:04:22.040
Elles appliquent l'échelle salariale
de l'État.
843
01:04:22.120 --> 01:04:26.320
Il y a des conventions collectives
de travail.
844
01:04:26.400 --> 01:04:32.320
Si on prend, par exemple, le secteur
du nettoyage,
845
01:04:41.120 --> 01:04:43.400
les salaires des EMS sont 20 % plus
élevés
846
01:04:43.520 --> 01:04:47.480
que dans des entreprises de
nettoyage privé.
847
01:04:47.600 --> 01:04:51.960
Si on tient compte des autres
avantages,
848
01:04:52.080 --> 01:04:54.920
notamment le plus faible nombre
d'heures annuellement,
849
01:04:55.040 --> 01:05:00.560
car il y a plus de vacances
850
01:05:00.640 --> 01:05:03.960
dans les EMS que dans une entreprise
de nettoyage privé.
851
01:05:04.040 --> 01:05:09.960
Il y a aussi le pont de Noël.
852
01:05:20.160 --> 01:05:23.320
Les EMS sont soumis à une convention
collective de travail
853
01:05:23.440 --> 01:05:25.600
et à des contrats avec l'État.
854
01:05:25.680 --> 01:05:27.840
Ces conventions collectives
sont signées
855
01:05:27.960 --> 01:05:31.160
par les partenaires sociaux
et notamment par les syndicats.
856
01:05:31.280 --> 01:05:35.280
On a donc de la peine à comprendre
pourquoi ce ne sont pas
857
01:05:35.320 --> 01:05:41.280
les syndicats qui questionnent
le cas échéant le Conseil d'Etat.
858
01:05:43.240 --> 01:05:49.040
Ou bien les employés qui eux-mêmes
s'estiment lésés
859
01:05:49.080 --> 01:05:51.240
et qui pourraientt agir en justice.
860
01:05:51.320 --> 01:05:55.120
On comprend encore moins pourquoi
une question urgente écrite
861
01:05:55.160 --> 01:06:01.120
n'a pas été adressée
au Conseil d'État.
862
01:06:04.680 --> 01:06:08.280
Cette motion demande au Conseil
d'Etat d'appliquer la loi,
863
01:06:08.320 --> 01:06:13.640
mais ne démontre nullement
que celle-ci n'allait pas.
864
01:06:13.720 --> 01:06:16.480
Plusieurs EMS seraient
hypothétiquement concernés.
865
01:06:16.520 --> 01:06:22.480
Combien, on ne sait pas.
866
01:06:31.120 --> 01:06:35.040
Les motionnaires veulent simplement
de nous faire prendre
867
01:06:35.080 --> 01:06:37.240
leurs certitudes pour des vérités.
868
01:06:37.360 --> 01:06:39.880
Le Grand Conseil n'est pas un
pouvoir exécutif.
869
01:06:40.000 --> 01:06:42.160
Je n'ai pas besoin de vous le
rappeler.
870
01:06:42.200 --> 01:06:46.360
Il n'a pas assimile ses dans
l'opérationnel,
871
01:06:46.400 --> 01:06:49.360
qui est le rôle du Conseil d'État et
des EMS eux-mêmes.
872
01:06:49.480 --> 01:06:52.560
Les règles en vigueur, très
contraignante, existe et sont
873
01:06:52.680 --> 01:06:58.640
appliquées. C'est donc très bien
ainsi est largement suffisant.
874
01:07:01.080 --> 01:07:03.440
La majorité de la commission
vous recommande
875
01:07:03.560 --> 01:07:09.080
de refuser cette motion.
A.VELASCO: La parole est au
876
01:07:09.160 --> 01:07:15.080
deuxième rapporteur de minorité,
Monsieur Thomas Wenger.
877
01:07:15.360 --> 01:07:21.360
Le premier rapporteur.
878
01:07:23.200 --> 01:07:26.680
T.WENGER: C'est une motion qui date
déjà.
879
01:07:26.720 --> 01:07:28.880
Le dépôt de ce rapport date d'avril
2020.
880
01:07:29.040 --> 01:07:32.720
Cela montre aussi parfois le délai
de traitement d'un certain nombre
881
01:07:32.800 --> 01:07:36.560
d'objets dans notre Parlement. Cette
motion s'appelle à travail égal,
882
01:07:36.680 --> 01:07:39.080
salaire égal.
Elle vise à rétablir simplement
883
01:07:39.200 --> 01:07:42.440
l'égalité de traitement entre le
personnel de l'État
884
01:07:42.520 --> 01:07:45.880
et l'ensemble du personnel engagé
par les EMS.
885
01:07:45.920 --> 01:07:48.920
Est-ce qu'on veut le rétablir nous
ces règles concernent
886
01:07:49.040 --> 01:07:52.960
notamment le statut des salariés en
tant que socialiste, ou peut-être le
887
01:07:53.080 --> 01:07:55.240
MCG, non !
C'est dans la loi.
888
01:07:55.360 --> 01:07:59.040
Le canton soutient les EMS, mais en
contrepartie, il y a des règles.
889
01:07:59.160 --> 01:08:01.320
De ces établissements.
Dans le statut,
890
01:08:01.440 --> 01:08:05.320
il y a une grille de rémunération.
C'est l'article 17 de la loi pour la
891
01:08:05.400 --> 01:08:09.040
gestion des établissements pour
personnes âgées, et l'article 19 de
892
01:08:09.160 --> 01:08:11.400
son règlement.
Cela renvoie aux normes qui
893
01:08:11.520 --> 01:08:15.400
prévalent au sein du service public,
donc il devrait y avoir égalité de
894
01:08:15.480 --> 01:08:17.640
traitement.
Ce n'est pas compliqué.
895
01:08:17.760 --> 01:08:23.040
Sauf que ce n'est pas appliqué dans
l'ensemble des EMS.
896
01:08:23.080 --> 01:08:27.200
Dans l'énoncé des motifs, il y a un
certain nombre de témoignages.
897
01:08:27.280 --> 01:08:30.480
Pourquoi anonyme ici, parce que si
ces personnes témoignent,
898
01:08:30.640 --> 01:08:36.560
à visage découvert avec leur nom,
899
01:08:40.760 --> 01:08:43.800
elles ont un certain nombre de
craintes de représailles.
900
01:08:43.920 --> 01:08:49.720
Ce qui s'est déjà vu.
On ne parle pas de grands salaires,
901
01:08:49.760 --> 01:08:52.360
M. Béné, mais de personnes qui
travaillent en EMS
902
01:08:52.520 --> 01:08:55.520
avec des salaires relativement
modestes.
903
01:08:55.600 --> 01:08:57.720
Pour ces salaires modestes,
904
01:08:57.760 --> 01:09:00.440
le calcul des annuités est important
dans le cadre
905
01:09:00.560 --> 01:09:02.800
de la rémunération globale.
906
01:09:02.840 --> 01:09:04.680
Vous parlez de supposition,
907
01:09:04.760 --> 01:09:07.480
de cas factices,
pourquoi n'a-t-on pas pu creuser ?
908
01:09:07.600 --> 01:09:10.440
Simplement parce que la majorité que
vous représentez
909
01:09:10.560 --> 01:09:16.520
a refusé de faire toute audition.
910
01:09:28.760 --> 01:09:31.880
On aurait pu éclaircir, dire que
c'est des suppositions
911
01:09:31.920 --> 01:09:36.200
on aurait pu le faire en commission.
912
01:09:36.280 --> 01:09:42.200
On aurait pu auditionner le Conseil
d'État,
913
01:09:43.800 --> 01:09:45.920
le département, d'autres
organisations.
914
01:09:46.040 --> 01:09:49.000
Vous avez parlé des syndicats, qui
font leur travail.
915
01:09:49.040 --> 01:09:55.000
Ils auraient pu venir dans le cadre
du secret de commission
916
01:09:56.120 --> 01:09:59.160
nous dire quelles étaient ces cas et
pourquoi il fallait
917
01:09:59.280 --> 01:10:01.440
corriger ce refus d'application des
lois
918
01:10:01.520 --> 01:10:03.640
et des règlements.
919
01:10:03.680 --> 01:10:06.320
Cette motion vise simplement à
rétablir l'égalité
920
01:10:06.440 --> 01:10:09.440
de traitement.
921
01:10:09.520 --> 01:10:11.960
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Baertschi,
922
01:10:12.080 --> 01:10:14.600
rapporteur de deuxième minorité.
923
01:10:14.680 --> 01:10:17.880
F.BAERTSCHI: Je ne vais pas répéter
ce qu'a dit mon collègue
924
01:10:18.000 --> 01:10:20.560
de la première minorité.
925
01:10:20.640 --> 01:10:24.480
Mais, pour aller à l'essentiel,
il est important
926
01:10:24.520 --> 01:10:26.680
de valoriser le travail
927
01:10:26.760 --> 01:10:28.880
dans les EMS.
928
01:10:28.920 --> 01:10:32.960
Et de valoriser les employés.
929
01:10:33.040 --> 01:10:36.160
C'est pour ça que l'expérience
acquise doit être considérée
930
01:10:36.280 --> 01:10:38.920
à sa juste valeur, comme le demande
cette motion.
931
01:10:39.040 --> 01:10:41.200
C'est le cur central de cette
motion.
932
01:10:41.320 --> 01:10:43.680
C'est un sujet qui nous tient à cur
au MCG.
933
01:10:43.760 --> 01:10:47.600
Nous pensons que dans ce type de
profession,
934
01:10:47.640 --> 01:10:50.920
nous devons favoriser l'emploi
local.
935
01:10:51.000 --> 01:10:54.080
En particulier, éviter qu'il y
ait un pourcentage excessif
936
01:10:54.200 --> 01:10:59.120
de travailleurs frontaliers.
937
01:10:59.200 --> 01:11:01.960
Il convient donc de ne pas limiter
des rémunérations
938
01:11:02.080 --> 01:11:05.200
qui ne permettraient pas de vivre
convenablement à Genève.
939
01:11:05.320 --> 01:11:11.320
C'est pour cela aussi, pour éviter
des mécanismes
940
01:11:24.880 --> 01:11:27.280
de recherche salariale,
941
01:11:27.360 --> 01:11:30.880
qui peuvent toujours s'infiltrer
dans de nombreux domaines,
942
01:11:30.960 --> 01:11:33.720
c'est pour ça qu'il convient
943
01:11:33.800 --> 01:11:37.200
de véritablement prendre en compte
les éléments de cette motion.
944
01:11:37.360 --> 01:11:41.280
Tout en déplorant, comme l'a fait le
premier apporteur de minorité,
945
01:11:41.360 --> 01:11:43.880
l'impossibilité d'avoir les
exterminations,
946
01:11:43.920 --> 01:11:49.840
les auditions
des personnes concernées.
947
01:11:49.960 --> 01:11:52.160
Cela aurait permis sans doute
d'améliorer
948
01:11:52.280 --> 01:11:55.120
le travail en commission.
949
01:11:55.200 --> 01:11:58.120
Une fois de plus, on bâcle certains
travaux en espérant
950
01:11:58.240 --> 01:12:00.400
faire des économies.
951
01:12:00.520 --> 01:12:02.680
Alors qu'en fait, on constate au
final,
952
01:12:02.760 --> 01:12:04.880
que c'est plutôt une perte de temps.
953
01:12:04.920 --> 01:12:07.400
Une perte de qualité du travail
parlementaire.
954
01:12:07.480 --> 01:12:09.840
Bâcler les sujets, ce n'est pas la
solution.
955
01:12:09.960 --> 01:12:12.280
Nous vous demandons d'accepter cette
motion
956
01:12:12.360 --> 01:12:16.000
pour l'envoyer au Conseil d'Etat.
A.VELASCO: La parole est à Mme de
957
01:12:16.160 --> 01:12:19.720
Chastonay. M.DE CHASTONAY: Cette
motion demande tout simplement le
958
01:12:19.840 --> 01:12:24.400
respect et la mise en application de
la loi.
959
01:12:24.440 --> 01:12:27.600
Nous parlons du personnel
qui s'occupe de nos aînés.
960
01:12:27.680 --> 01:12:32.520
En grande majorité,
ce sont des femmes.
961
01:12:32.560 --> 01:12:35.560
Ces personnes travaillent souvent
à temps partiel
962
01:12:35.600 --> 01:12:39.800
et ont des petits salaires,
963
01:12:39.840 --> 01:12:44.240
en plus d'avoir des conditions
de travail pénible et fatigante.
964
01:12:44.320 --> 01:12:49.320
Elles sont engagées par certains EMS
qui n'hésitent
965
01:12:49.400 --> 01:12:51.520
pas à violer les lois
et les règlements
966
01:12:51.600 --> 01:12:53.720
de l'ensemble du secteur.
967
01:12:53.800 --> 01:12:55.920
Or, les EMS sont fortement
subventionnés
968
01:12:55.960 --> 01:13:00.360
par l'État de Genève.
969
01:13:00.440 --> 01:13:02.920
La contrepartie attendue
effectivement est donc
970
01:13:03.000 --> 01:13:09.000
le respect des règles.
971
01:13:10.920 --> 01:13:13.840
Une des règles salariales est
systématiquement violée,
972
01:13:13.960 --> 01:13:16.360
ou pas appliquée,
973
01:13:16.480 --> 01:13:18.720
il s'agit du respect des règles
de fixation
974
01:13:18.800 --> 01:13:20.960
des annuités à l'engagement.
975
01:13:21.040 --> 01:13:23.200
Selon ces règles salariales,
976
01:13:23.240 --> 01:13:26.360
à l'engagement,
977
01:13:26.440 --> 01:13:29.640
la rémunération prend en compte
l'expérience utile au poste,
978
01:13:29.760 --> 01:13:31.920
acquise préalablement à
l'engagement.
979
01:13:31.960 --> 01:13:35.560
Or, dans les EMS, il y a un problème
d'inégalité de traitement.
980
01:13:35.640 --> 01:13:38.840
Il y a un problème de bon vouloir,
un problème de pratiques
981
01:13:38.920 --> 01:13:41.600
différentes.
982
01:13:41.680 --> 01:13:44.720
Serait-ce parce qu'il s'agit
d'employer avec déjà des bas
983
01:13:44.840 --> 01:13:48.880
salaires, des femmes ?
984
01:13:48.960 --> 01:13:52.280
Les Verts soutiendront cette motion
afin que dans tous les EMS
985
01:13:52.400 --> 01:13:55.360
du canton de Genève,
986
01:13:55.480 --> 01:13:58.200
les règles et les lois soient
appliquées pour toutes
987
01:13:58.360 --> 01:14:00.480
et tous.
988
01:14:00.560 --> 01:14:02.680
Une autre problématique,
989
01:14:02.760 --> 01:14:06.280
par rapport à l'envoi de cette
motion en Commission des finances,
990
01:14:06.360 --> 01:14:12.320
par rapport à la problématique
des annuités
991
01:14:17.040 --> 01:14:19.440
mais aussi par rapport à la
problématique
992
01:14:19.520 --> 01:14:25.440
des conditions de travail et des
conditions
993
01:14:25.600 --> 01:14:29.400
cadres du personnel subventionné, je
pense qu'il aurait été préférable
994
01:14:29.520 --> 01:14:31.680
de l'envoyer dans une autre
commission.
995
01:14:31.760 --> 01:14:34.200
Cela a été dit et c'est absolument
scandaleux.
996
01:14:34.320 --> 01:14:37.440
La Commission des finances n'a
auditionné aucune personne,
997
01:14:37.520 --> 01:14:42.560
même pas le département.
Même pas les syndicats.
998
01:14:42.640 --> 01:14:48.040
Cela a été critiqué,
999
01:14:48.120 --> 01:14:52.000
les témoignages courageux,
bien sûr anonymes,
1000
01:14:52.080 --> 01:14:55.680
par peur des représailles, bien sûr
que c'est courageux et anonyme.
1001
01:14:55.760 --> 01:14:57.920
Il y en a beaucoup.
1002
01:14:58.040 --> 01:15:00.840
Ce n'est pas parce que seuls trois
ont osé témoigner
1003
01:15:00.960 --> 01:15:03.120
que ce sont des cas isolés.
1004
01:15:03.240 --> 01:15:06.080
C'est une pratique très répandue.
1005
01:15:06.160 --> 01:15:08.920
C'est systématique.
C'est pour ça que nous dénonçons
1006
01:15:14.960 --> 01:15:17.640
cette pratique.
Nous voulons une harmonisation des
1007
01:15:17.760 --> 01:15:18.720
pratiques.
1008
01:15:18.840 --> 01:15:22.320
Nous voulons donc que cette motion
soit envoyée au Conseil d'Etat.
1009
01:15:22.400 --> 01:15:27.040
A.VELASCO: La parole est à M.
Seydoux.
1010
01:15:27.120 --> 01:15:30.000
L.SEYDOUX: Cette motion date.
Elle a été traitée
1011
01:15:30.080 --> 01:15:33.000
dans l'ancienne législature.
1012
01:15:33.080 --> 01:15:36.760
C'est sur la base des rapports que
le groupe LJS
1013
01:15:36.840 --> 01:15:38.960
doit se faire un avis.
1014
01:15:39.040 --> 01:15:41.960
Nous avons été surpris qu'aucune
majorité ne s'est mise
1015
01:15:42.080 --> 01:15:44.240
en place pour les auditions.
1016
01:15:44.320 --> 01:15:46.440
C'est une égalité à 7 contre 7.
1017
01:15:46.520 --> 01:15:48.640
À cet égard, le groupe LJS demande
1018
01:15:48.720 --> 01:15:51.520
renvoi en commission des finances.
1019
01:15:51.600 --> 01:15:55.440
A.VELASCO: Nous avons une demande de
renvoi en commission.
1020
01:15:55.480 --> 01:15:59.040
Je cède la parole au rapporteur.
1021
01:15:59.160 --> 01:16:01.480
Monsieur Baertschi tout d'abord.
1022
01:16:01.560 --> 01:16:03.720
F.BAERTSCHI: Je remercie le groupe
LJS.
1023
01:16:03.800 --> 01:16:06.000
C'est une excellente idée.
1024
01:16:06.080 --> 01:16:08.680
Les travaux en commission ont été un
peu bâclés.
1025
01:16:08.760 --> 01:16:13.080
Cela permettrait d'approfondir la
question.
1026
01:16:13.160 --> 01:16:16.360
Notamment, une partie des travaux en
commission ont été fait
1027
01:16:16.480 --> 01:16:18.720
en fonction de la crise COVID de
l'époque.
1028
01:16:18.800 --> 01:16:20.880
Nous aurons une vision plus
objective
1029
01:16:20.880 --> 01:16:23.040
pour le traitement de ce sujet.
A.VELASCO: La parole est à M.
1030
01:16:23.160 --> 01:16:29.160
Wenger.
1031
01:16:29.200 --> 01:16:34.640
Wenger.
1032
01:16:34.720 --> 01:16:40.280
T.WENGER: A titre personnel,
1033
01:16:40.360 --> 01:16:43.280
je ne suis pas un fan du renvoi
multiple en commission.
1034
01:16:43.400 --> 01:16:46.800
Mais là, comme le travail n'a pas pu
être fait
1035
01:16:46.880 --> 01:16:51.840
et qu'aucune audition n'a été faite
sur ce sujet important,
1036
01:16:51.880 --> 01:16:54.480
je pense que ça vaut la peine
de faire un travail
1037
01:16:54.600 --> 01:16:56.760
de fond et de faire des auditions.
1038
01:16:56.840 --> 01:16:59.760
Il faut comprendre si ça se passe,
comment et pourquoi.
1039
01:16:59.920 --> 01:17:02.360
Je soutiendrai donc renvoi en
commission.
1040
01:17:02.440 --> 01:17:08.360
A.VELASCO: La parole et au
rapporteur de majorité.
1041
01:17:09.720 --> 01:17:14.360
J.BENE: Ça me fait toujours rire de
constater l'exagération
1042
01:17:14.440 --> 01:17:16.640
de la gauche, dès qu'il y a un
ou deux cas
1043
01:17:16.760 --> 01:17:18.920
qui peuvent poser problème.
1044
01:17:19.040 --> 01:17:21.520
Des cas qui ne sont pas documentés.
1045
01:17:21.600 --> 01:17:24.720
Du coup, on fait une motion pour
demander au Conseil d'Etat
1046
01:17:24.840 --> 01:17:28.600
de faire respecter la loi.
1047
01:17:28.720 --> 01:17:31.720
Je me réjouis, si cette motion est
renvoyée en commission
1048
01:17:31.840 --> 01:17:37.800
des finances,
1049
01:17:39.280 --> 01:17:43.120
de devoir rajouter plein d'invites
1050
01:17:43.200 --> 01:17:45.320
pour tous les établissements
1051
01:17:45.400 --> 01:17:47.040
qui devraient respecter la loi.
1052
01:17:47.160 --> 01:17:53.120
De leur rappeler qu'ils doivent
respecter la loi.
1053
01:17:55.240 --> 01:17:57.440
Je ne vois pas à quoi on sert
1054
01:17:57.520 --> 01:18:01.320
si on fait juste cela.
1055
01:18:01.400 --> 01:18:03.720
Modifiez la loi, si elle ne vous
convie pas.
1056
01:18:03.800 --> 01:18:07.200
Je vous invite à refuser le renvoi
en commission des finances.
1057
01:18:07.280 --> 01:18:10.160
A.VELASCO: Nous allons voter le
renvoi en commission.
1058
01:18:10.240 --> 01:18:13.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1059
01:18:13.320 --> 01:18:19.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1060
01:18:22.520 --> 01:18:25.480
Vous avez accepté le renvoi
en Commission des finances.
1061
01:18:25.600 --> 01:18:30.800
Nous passons au point 38.
1062
01:18:30.880 --> 01:18:34.000
M 2612-A, a) Rapport de la
commission des Droits de l'Homme
1063
01:18:34.120 --> 01:18:37.720
(droits de la personne) chargée
d'étudier la proposition de motion
1064
01:18:37.800 --> 01:18:41.120
de Mmes et MM. Pierre Bayenet et
consorts: Genève, république
1065
01:18:41.240 --> 01:18:44.800
sanctuaire pour les mineurs et les
jeunes adultes non accompagnés.
1066
01:18:44.920 --> 01:18:50.880
Rapport de Marc Falquet (UDC).
1067
01:19:14.360 --> 01:19:20.360
M.FALQUET: Merci.
1068
01:19:22.120 --> 01:19:26.120
Précisons que les deux motions
concernent les mineurs
1069
01:19:26.240 --> 01:19:29.920
non accompagnés, qui ne sont pas du
domaine de l'asile.
1070
01:19:30.000 --> 01:19:35.920
Ils n'ont pas demandé l'asile.
1071
01:19:45.040 --> 01:19:48.120
Il ne s'agit pas de demandeurs
mineurs qui sont déjà pris
1072
01:19:48.240 --> 01:19:50.400
en charge.
1073
01:19:50.520 --> 01:19:53.440
Nous avons procédé à beaucoup
d'auditions.
1074
01:19:53.560 --> 01:19:57.280
Ce sont principalement des jeunes
hommes de 13 à 25 ans originaires du
1075
01:19:57.400 --> 01:20:00.360
Maghreb, mais généralement en
provenance d'une capitale
1076
01:20:00.480 --> 01:20:04.840
européenne.
1077
01:20:04.920 --> 01:20:09.280
Ils se présentent à Genève
sans papiers d'identité
1078
01:20:09.360 --> 01:20:12.480
et affirment avoir moins de 18 ans,
1079
01:20:12.560 --> 01:20:15.840
afin de bénéficier de la protection
garantie pour les mineurs.
1080
01:20:15.960 --> 01:20:18.560
Nous avons donc l'obligation de nous
en occuper.
1081
01:20:18.640 --> 01:20:21.240
Ces jeunes sont en général en
rupture familiale,
1082
01:20:21.320 --> 01:20:23.680
sans formation, sans objet précis.
1083
01:20:23.760 --> 01:20:29.680
Ils se déplacent à travers
les différents pays d'Europe
1084
01:20:30.520 --> 01:20:34.960
pour bénéficier
des possibilités de vivre.
1085
01:20:35.040 --> 01:20:40.960
Il faut par exemple, la nourriture
et l'hébergement.
1086
01:20:53.040 --> 01:20:56.760
La plus la plus part de ces jeunes
sont polytoxicomanes et souffrent
1087
01:20:56.880 --> 01:20:59.040
de troubles du comportement.
1088
01:20:59.160 --> 01:21:02.200
Ils ne sont malheureusement pas
preneurs des mesures
1089
01:21:02.320 --> 01:21:04.400
qui sont actuellement proposées.
1090
01:21:04.560 --> 01:21:10.560
En résumé, ces jeunes sont
totalement en rupture.
1091
01:21:10.680 --> 01:21:15.240
Ils sabotent leur vie.
1092
01:21:15.360 --> 01:21:18.080
Les auditions ont démontré que la
prise en charge
1093
01:21:18.200 --> 01:21:22.000
des MNA reste un casse-tête pour les
institutions,
1094
01:21:22.080 --> 01:21:25.240
les services spécialisés, les
associations, la police et la
1095
01:21:25.360 --> 01:21:28.800
justice. Tous ont un sentiment
d'impuissance et de découragement
1096
01:21:28.920 --> 01:21:32.480
avec ses jeunes. Les MNA présents à
Genève ont quand même coûté la
1097
01:21:32.600 --> 01:21:34.760
modique somme de 7 millions de
francs
1098
01:21:34.880 --> 01:21:37.640
au contribuable en 2020.
Avec un bilan très maigre.
1099
01:21:37.760 --> 01:21:40.240
Il est donc indispensable de
réformer la prise
1100
01:21:40.320 --> 01:21:44.480
en charge pour plus d'efficience.
1101
01:21:44.560 --> 01:21:47.080
Il faut essayer de sortir ces jeunes
qui sont là
1102
01:21:47.200 --> 01:21:53.160
de toute façon.
1103
01:22:00.120 --> 01:22:02.800
Il y a une motion d'Ensemble à
Gauche qui propose
1104
01:22:02.920 --> 01:22:05.080
de les garder sans aucune condition.
1105
01:22:05.160 --> 01:22:07.440
Sans proposer de quelque chose de
concret.
1106
01:22:07.520 --> 01:22:12.040
Cette motion n'a pas convaincu la
majorité de la commission.
1107
01:22:12.120 --> 01:22:14.720
La commission a rédigé une motion
qui propose
1108
01:22:14.800 --> 01:22:17.560
un programme de stabilisation et de
formation au cas
1109
01:22:17.680 --> 01:22:20.040
par cas à ceux qui le souhaitent.
1110
01:22:20.120 --> 01:22:23.520
Et ce qui démontre la ferme volonté
de s'en sortir,
1111
01:22:23.640 --> 01:22:29.120
avec la signature d'un contrat
de confiance.
1112
01:22:29.240 --> 01:22:35.160
La motion est exigeante
1113
01:22:36.160 --> 01:22:42.160
et elle demande au Conseil d'État
d'adopter une attitude stricte
1114
01:22:42.400 --> 01:22:45.040
et de faire face aux jeunes
qui ne respecteraient
1115
01:22:45.160 --> 01:22:47.840
pas les contrats de confiance ou qui
commettraient
1116
01:22:47.960 --> 01:22:53.920
des infractions pénales.
1117
01:22:56.240 --> 01:22:59.800
Et ne pas les installer dans des
hôtels ou d'autres hébergements.
1118
01:22:59.920 --> 01:23:02.800
En résumé, il ne s'agit pas de
financer l'installation
1119
01:23:02.960 --> 01:23:06.120
de délinquants à Genève, mais bien
de poser une opportunité
1120
01:23:06.240 --> 01:23:08.400
pour ceux qui veulent s'en sortir.
1121
01:23:08.520 --> 01:23:11.040
La commission vous demande de
refuser la motion
1122
01:23:11.160 --> 01:23:13.840
d'Ensemble à Gauche et d'envoyer au
Conseil d'Etat
1123
01:23:13.960 --> 01:23:17.600
la motion de commission 27 ans.
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
1124
01:23:17.720 --> 01:23:19.880
de Matteis.
1125
01:23:19.960 --> 01:23:24.240
Y.DE MATTEIS: Ces dernières années,
1126
01:23:24.280 --> 01:23:27.600
notre commission s'est penchée
sur le sort des RMNAs,
1127
01:23:27.720 --> 01:23:30.640
dont trois sont allés jusqu'à mettre
fin à leurs jours.
1128
01:23:30.720 --> 01:23:33.320
Ce sont des jeunes particulièrement
vulnérables.
1129
01:23:33.400 --> 01:23:37.120
Nous n'avons pas toujours su faire
face à la détresse de ces jeunes.
1130
01:23:37.240 --> 01:23:39.560
On prend conscience des différents
ressentis
1131
01:23:39.680 --> 01:23:45.640
et de leurs conditions d'hébergement
et de vie,
1132
01:23:48.840 --> 01:23:54.840
souvent inadéquat, en lisant
la bande dessinée "Seul en exil".
1133
01:23:56.040 --> 01:24:02.040
La commission quasi unanime a,
à l'issue des travaux,
1134
01:24:02.760 --> 01:24:05.200
rédigé une motion de commission,
1135
01:24:05.320 --> 01:24:07.400
en prenant des éléments nouveaux.
1136
01:24:07.520 --> 01:24:10.560
Mais il serait aussi utile de voter
la motion de départ,
1137
01:24:10.680 --> 01:24:13.680
qui n'est pas contradictoire. Je
vous engage à le faire.
1138
01:24:13.840 --> 01:24:17.520
De même que ma collègue qui prendra
la parole également
1139
01:24:17.600 --> 01:24:23.480
sur le temps de mon groupe.
1140
01:24:50.200 --> 01:24:56.200
A.VELASCO:Merci.
1141
01:24:56.720 --> 01:24:59.680
La parole est à Mme Bobillier.
1142
01:24:59.720 --> 01:25:05.680
S.BOBILLIER: Merci.
1143
01:25:06.680 --> 01:25:09.520
Je poursuis en tant que membre de la
permanence MNA,
1144
01:25:09.640 --> 01:25:12.600
aux côtés d'une quarantaine
d'avocates et avocats et de
1145
01:25:12.680 --> 01:25:14.880
juristes.
1146
01:25:14.920 --> 01:25:17.880
En automne 2019, nous avons été
confrontés à des jeunes
1147
01:25:17.960 --> 01:25:22.520
d'à peine 14 ans.
1148
01:25:22.520 --> 01:25:28.520
Ils dormaient dans les rues
de Genève.
1149
01:25:30.200 --> 01:25:32.600
Ils se faisaient refuser
l'accès au SPMi.
1150
01:25:32.640 --> 01:25:35.680
Il n'avait pas de documents
d'identité pour prouver leur
1151
01:25:35.760 --> 01:25:37.720
identité.
1152
01:25:37.760 --> 01:25:41.280
Les aveux ont dû intervenir pour
chaque cas individuellement pour
1153
01:25:41.360 --> 01:25:43.560
exiger une prise en charge de ces
jeunes.
1154
01:25:43.640 --> 01:25:47.600
Cette prise en charge a été faite de
manière tout à fait arbitraire pour
1155
01:25:47.680 --> 01:25:50.000
certains.
Certains jeunes avaient une seule
1156
01:25:50.120 --> 01:25:52.600
revendication.
C'était de d'accéder à l'école.
1157
01:25:52.680 --> 01:25:56.040
Cette école, elle aura été refusée
alors même que ce n'est pas
1158
01:25:56.160 --> 01:25:59.600
seulement un droit, mais un devoir.
Ce refus a été complètement
1159
01:25:59.680 --> 01:26:02.320
invraisemblable.
La permanence s'est mobilisée en
1160
01:26:02.440 --> 01:26:05.800
faisant notamment quatre lettres
alarmantes de la situation au
1161
01:26:05.880 --> 01:26:08.600
Conseil d'Etat.
Elle demandait une meilleure prise
1162
01:26:08.680 --> 01:26:10.880
en charge des jeunes.
1163
01:26:10.920 --> 01:26:13.080
La réponse nous a été dit.
1164
01:26:13.120 --> 01:26:15.880
Mais qu'allons-nous faire quand ils
auront 18 ans ?
1165
01:26:15.960 --> 01:26:21.680
La situation était grave.
1166
01:26:21.680 --> 01:26:26.440
Ils n'avaient pas encore 18 ans.
1167
01:26:26.480 --> 01:26:30.480
Il fallait les prendre en charge.
Même à 18 ans et un jour ou 17 ans
1168
01:26:30.520 --> 01:26:33.960
et 364 jours, les jeunes ont besoin
d'un encadrement nécessaire
1169
01:26:34.040 --> 01:26:37.080
pour leur bon développement.
Cette prise en charge a été
1170
01:26:37.160 --> 01:26:39.640
lacunaire.
La réponse a été répressive avec un
1171
01:26:39.760 --> 01:26:42.520
ciblage policier.
Et avec une répression important.
1172
01:26:42.600 --> 01:26:46.000
Aujourd'hui, cette motion est
importante. Il faut la mettre en
1173
01:26:46.080 --> 01:26:48.320
uvre.
Même si un certain nombre de jeunes
1174
01:26:48.440 --> 01:26:51.160
sont passés à la trappe. Leur destin
a été refusé.
1175
01:26:51.240 --> 01:26:53.440
Merci.
A.VELASCO: Merci.
1176
01:26:53.520 --> 01:26:56.200
La parole est à Mme Meissner.
1177
01:26:56.240 --> 01:26:59.040
C.MEISSNER: Merci.
1178
01:26:59.080 --> 01:27:03.720
On peut regretter que notre
Parlement soit si lent.
1179
01:27:03.760 --> 01:27:06.680
On ne peut pas se réjouir du fait
que malheureusement,
1180
01:27:06.760 --> 01:27:08.960
le sujet soit toujours d'actualité.
1181
01:27:09.000 --> 01:27:13.880
Nous traitons des textes datant de
2020.
1182
01:27:13.920 --> 01:27:17.120
Pour la motion d'origine de Monsieur
Bayenet.
1183
01:27:17.160 --> 01:27:23.120
Cette motion vise à soutenir
la problématique soulevée.
1184
01:27:23.640 --> 01:27:26.200
On prend et demande des solutions
plus étayées.
1185
01:27:26.280 --> 01:27:30.360
Il y a eu de nombreux travaux lors
de nombreuses auditions.
1186
01:27:30.400 --> 01:27:36.360
Nous avons trouvé des approches
efficaces en Suisse alémanique.
1187
01:27:39.880 --> 01:27:43.640
En particulier le système proposé
par une association.
1188
01:27:43.680 --> 01:27:47.560
Nous espérons que l'État abordera la
prise en charge des jeunes migrants
1189
01:27:47.680 --> 01:27:50.760
non accompagnés en appliquant tant
l'accueil bienveillant
1190
01:27:50.880 --> 01:27:52.960
et éclairé qu'une réponse ferme
opposée
1191
01:27:53.040 --> 01:27:56.280
par l'émotion pour les jeunes
qui ne joueraient pas le jeu.
1192
01:27:56.360 --> 01:28:00.360
Notre système de prise en charge des
jeunes migrants non accompagnés tout
1193
01:28:00.440 --> 01:28:02.920
est gagné.
En s'inspirant de modèle alémanique
1194
01:28:03.040 --> 01:28:05.200
qui ont fait leurs preuves.
1195
01:28:05.320 --> 01:28:08.080
En considérant en priorité la
volonté d'intégration
1196
01:28:08.160 --> 01:28:14.160
un programme de formation.
1197
01:28:17.720 --> 01:28:22.400
À une formation formante, motivante,
encadrée.
1198
01:28:22.440 --> 01:28:25.000
Comme le fait l'association.
1199
01:28:25.040 --> 01:28:27.920
À ne pas renvoyer les mineurs non
accompagnés suivant.
1200
01:28:28.040 --> 01:28:30.720
À conditionner la prise en charge à
une conclusion
1201
01:28:30.840 --> 01:28:34.360
et à un respect de contrat de
confiance.
1202
01:28:34.400 --> 01:28:36.640
Adopter une attitude ferme face aux
jeunes
1203
01:28:36.720 --> 01:28:38.920
qui ne respecteraient pas ce contrat
1204
01:28:39.000 --> 01:28:45.000
ou commettre des infractions
pénales.
1205
01:28:45.760 --> 01:28:48.160
Le tout pour préparer les jeunes à
s'immiscer
1206
01:28:48.280 --> 01:28:50.480
dans la société.
1207
01:28:50.560 --> 01:28:53.360
Nous vous proposons de voter la
motion de commission
1208
01:28:53.480 --> 01:28:55.640
qui associe des devoirs.
1209
01:28:55.760 --> 01:28:57.920
A.VELASCO: Merci.
1210
01:28:58.040 --> 01:29:00.200
La parole est à M. Dimier.
1211
01:29:00.240 --> 01:29:01.120
P.DIMIER: Merci.
1212
01:29:01.200 --> 01:29:05.040
Les choses pertinentes ont déjà été
dites.
1213
01:29:05.080 --> 01:29:11.040
Je me contenterai alors d'appuyer le
rejet de la motion d'origine.
1214
01:29:11.240 --> 01:29:17.240
Notre groupe a décidé la liberté
de vote sur la M 27 70.
1215
01:29:17.600 --> 01:29:21.360
A.VELASCO: Merci.
1216
01:29:21.400 --> 01:29:23.560
La parole était M. Esteban.
1217
01:29:23.640 --> 01:29:26.760
D.ESTEBAN: Merci.
1218
01:29:26.800 --> 01:29:30.480
Peut-être revenir sur cette motion
de commission
1219
01:29:30.520 --> 01:29:33.160
qui est un exercice auquel une
commission se lève
1220
01:29:33.240 --> 01:29:36.440
lorsqu'un problème est partagé assez
largement
1221
01:29:36.480 --> 01:29:39.160
et que finalement,
le texte d'origine ne tient pas
1222
01:29:39.240 --> 01:29:42.160
la préférence.
1223
01:29:42.200 --> 01:29:46.920
Pour des raisons différentes de ce
qui a été dit jusqu'ici,
1224
01:29:47.000 --> 01:29:50.920
la préférence du groupe socialiste
va à la deuxième motion
1225
01:29:50.960 --> 01:29:56.760
pour ces projets qui existent déjà
en Suisse et qui sont intéressants.
1226
01:29:56.800 --> 01:30:02.000
Le rapporteur de commission les a
déjà mentionnés.
1227
01:30:02.040 --> 01:30:05.400
Notamment ce qui est fait à Zurich.
1228
01:30:05.440 --> 01:30:08.560
Et qui pourrait englober les mesures
qui ont été proposées
1229
01:30:08.640 --> 01:30:10.840
dans la motion d'origine.
1230
01:30:10.880 --> 01:30:13.880
Mais finalement, cet examen pour un
système plus complet
1231
01:30:14.000 --> 01:30:17.800
d'accompagnement de ces jeunes qui
sont en situation de décrochage ...
1232
01:30:17.920 --> 01:30:20.560
Ce serait plus idéal.
1233
01:30:20.600 --> 01:30:22.960
Le décrochage n'est pas un choix
individuel,
1234
01:30:23.080 --> 01:30:25.560
mais le résultat d'un certain nombre
d'échecs.
1235
01:30:25.640 --> 01:30:28.280
Ça peut être un vécu traumatisant
comme le fait
1236
01:30:28.320 --> 01:30:31.560
qu'on paye les pots cassés de ce
système dans d'autres pays
1237
01:30:31.600 --> 01:30:33.760
qui sont défaillants.
1238
01:30:33.880 --> 01:30:36.280
Et dont on hérite aujourd'hui des
négligences
1239
01:30:36.400 --> 01:30:38.560
et du manque d'accompagnement.
1240
01:30:38.680 --> 01:30:41.440
Pour ces raisons, le groupe
socialiste s'abstiendra
1241
01:30:41.520 --> 01:30:45.120
majoritairement sur la motion
d'origine et soutiendra sans réserve
1242
01:30:45.240 --> 01:30:51.200
la motion de commission.
1243
01:30:54.040 --> 01:30:58.160
A.VELASCO: La parole est à M.
Taboada.
1244
01:30:58.200 --> 01:31:00.640
F-J.TABOADA: Merci.
1245
01:31:00.680 --> 01:31:06.640
Le groupe SGS n'était pas présent à
l'époque
1246
01:31:09.760 --> 01:31:15.760
où la motion d'origine a été
déposée.
1247
01:31:19.120 --> 01:31:21.200
Comme on dit certains des
préopinant,
1248
01:31:21.240 --> 01:31:24.320
il est vrai que la majorité des
choses ont déjà été dite.
1249
01:31:24.400 --> 01:31:28.000
La lenteur est malheureusement faite
que aujourd'hui, on traite la
1250
01:31:28.080 --> 01:31:30.280
motion.
Le groupe SGS pro refusera la
1251
01:31:30.400 --> 01:31:32.680
motion.
La deuxième motion tient compte des
1252
01:31:32.800 --> 01:31:36.160
nombreux éléments qui ont été
évoqués par les préopinant. Nous
1253
01:31:36.240 --> 01:31:38.440
validerons par le OUI.
A.VELASCO: Merci.
1254
01:31:38.560 --> 01:31:40.760
La parole est à M. Conne.
P.CONNE: Merci.
1255
01:31:40.840 --> 01:31:44.680
Je n'ai pas participé non plus aux
travaux de la Commission des droits
1256
01:31:44.760 --> 01:31:50.760
de l'Homme.
1257
01:31:50.880 --> 01:31:53.600
Dont nous ne faisons pas parti.
1258
01:31:53.640 --> 01:31:57.400
Je l'exprime, au nom du groupe PLR,
en l'absence de notre député de la
1259
01:31:57.520 --> 01:32:01.280
Commission des droits de l'Homme.
J'ai lu l'excellent rapport sur cet
1260
01:32:01.360 --> 01:32:03.560
objet.
J'aimerais saluer le travail du
1261
01:32:03.640 --> 01:32:05.840
rapporteur mais de la commission
aussi.
1262
01:32:05.960 --> 01:32:08.440
Les travaux ont consisté dans un
premier temps
1263
01:32:08.520 --> 01:32:11.000
à considérer que la motion initiale
ne pouvait
1264
01:32:11.080 --> 01:32:17.080
pas être acceptée pour des raisons
déjà expliquées.
1265
01:32:17.480 --> 01:32:19.480
La Commission aurait pu se
satisfaire
1266
01:32:19.560 --> 01:32:25.560
de dire que nous n'entrons pas en
vigueur.
1267
01:32:28.960 --> 01:32:33.960
Elle n'entre pas en considération.
1268
01:32:34.000 --> 01:32:37.480
La commission a considéré qu'un
problème très important existait.
1269
01:32:37.600 --> 01:32:40.560
Elle n'évolue pas dans le bon sens
jusqu'à aujourd'hui.
1270
01:32:40.680 --> 01:32:43.880
Et ils ont estimé que c'était
pertinent de faire un travail
1271
01:32:43.960 --> 01:32:47.480
complet. C'est le travail de cette
commission avec cette motion,
1272
01:32:47.560 --> 01:32:49.760
la motion 27 30.
1273
01:32:49.800 --> 01:32:55.400
Que nous nous apprêtons à adopter
aujourd'hui.
1274
01:32:55.440 --> 01:32:59.480
Le groupe PLR la soutiendra.
1275
01:32:59.560 --> 01:33:01.920
Je fais amende honorable à la forme
en disant
1276
01:33:02.040 --> 01:33:07.760
qu'il nous arrive de demander des
urgences.
1277
01:33:07.800 --> 01:33:13.160
Pour des sujets de fond qui nous
excite un peu,
1278
01:33:13.200 --> 01:33:15.920
qui nous chatouille.
1279
01:33:15.960 --> 01:33:19.280
Mais qui ne sont pas forcément
toujours des problèmes de fond
1280
01:33:19.360 --> 01:33:23.200
justifiant une urgence. Ce propos
pour mettre l'accent sur le fait que
1281
01:33:23.280 --> 01:33:26.920
ce rapport a été déposé il y a trois
ans. Peut-être, je fais amende
1282
01:33:27.040 --> 01:33:30.720
honorable, que nous aurions peut-
être pu demander une urgence avant
1283
01:33:30.840 --> 01:33:34.600
sur cette motion. Il faut renforcer
l'importance de la beauté ce soir
1284
01:33:34.680 --> 01:33:38.320
en refusant la motion de départ.
Elle avait été considérée comme ne
1285
01:33:38.440 --> 01:33:41.480
répondant pas à la problématique.
1286
01:33:41.520 --> 01:33:44.440
A.VELASCO: Nous n'avons pas d'autre
demande de parole.
1287
01:33:44.520 --> 01:33:47.360
Nous pouvons passer au vote des
différentes motions.
1288
01:33:47.440 --> 01:33:53.400
Nous allons commencer par voter la
motion 27 70...
1289
01:34:07.320 --> 01:34:10.720
Si vous voulez voter d'abord
la 2612, commençons par celle-ci.
1290
01:34:10.800 --> 01:34:13.400
Nous allons commencer par voter la
motion 26 12.
1291
01:34:13.520 --> 01:34:15.680
Elle a été refusée par la
commission.
1292
01:34:15.800 --> 01:34:18.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1293
01:34:18.880 --> 01:34:24.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1294
01:34:24.960 --> 01:34:30.960
La motion est refusée.
1295
01:34:44.080 --> 01:34:46.280
Nous passons à la motion 2770.
1296
01:34:46.360 --> 01:34:49.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1297
01:34:49.440 --> 01:34:55.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1298
01:34:56.280 --> 01:35:02.280
La motion est acceptée.
1299
01:35:14.760 --> 01:35:17.000
Mesdames et Messieurs,
1300
01:35:17.040 --> 01:35:23.000
nous prenons une pause
jusqu'à 18 heures.
1301
01:35:24.800 --> 01:35:30.800
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