WEBVTT

1
00:05:19.200 --> 00:05:25.160
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:05:29.080 --> 00:05:32.560
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:05:32.680 --> 00:05:36.400
vouloir se lever.

4
00:05:36.440 --> 00:05:40.840
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution

5
00:05:40.880 --> 00:05:45.800
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir

6
00:05:45.880 --> 00:05:49.360
nos travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.

7
00:05:49.480 --> 00:05:55.440
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:05:58.200 --> 00:06:00.800
Point deux: personnes excusées.

9
00:06:00.840 --> 00:06:05.920
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

10
00:06:06.000 --> 00:06:11.920
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.

11
00:06:13.320 --> 00:06:15.520
Nous passons au projet de loi
13 404.

12
00:06:15.560 --> 00:06:18.720
Rapport de la Commission fiscale
chargé d'étudier le projet

13
00:06:18.880 --> 00:06:21.360
de loi de Michael Andersen
et d'autres députés.

14
00:06:21.480 --> 00:06:24.640
Modifiant la loi sur l'imposition
des personnes physiques.

15
00:06:24.720 --> 00:06:28.080
Renforcer le pouvoir d'achat
des recettes fiscales.

16
00:06:28.160 --> 00:06:34.080
Rapporteur de majorité,
Monsieur Sébastien Desfayes.

17
00:06:44.000 --> 00:06:47.920
Rapporteur de minorité, Monsieur
Yvan Thévoz.

18
00:06:47.960 --> 00:06:50.960
Monsieur Pierre Eckert, rapporteur
de deuxième minorité.

19
00:06:51.080 --> 00:06:53.480
Monsieur Desfayes,
vous avez la parole.

20
00:06:53.520 --> 00:06:55.960
S.DESFAYES: Merci.

21
00:06:56.000 --> 00:06:58.960
J'ai deux rapporteurs de minorité en
face de moi.

22
00:06:59.000 --> 00:07:01.800
J'imagine que j'aurais plus
que les quatre minutes

23
00:07:01.880 --> 00:07:07.840
initialement imparties.

24
00:07:08.320 --> 00:07:11.720
Ce projet de loi, tel que modifié
a été adopté par la majorité

25
00:07:11.800 --> 00:07:14.520
de la Commission fiscale.

26
00:07:14.560 --> 00:07:17.480
Les débats ont été somme toute
très classiques.

27
00:07:17.560 --> 00:07:21.880
Avec le centre et la droite
majoritaire d'un côté

28
00:07:21.960 --> 00:07:24.680
qui souhaitaient une baisse juste.

29
00:07:24.760 --> 00:07:27.360
Équilibré et dynamique
de l'imposition

30
00:07:27.440 --> 00:07:29.800
des personnes physiques.

31
00:07:29.840 --> 00:07:32.440
Et de l'autre côté, la gauche.

32
00:07:32.520 --> 00:07:35.080
Minoritaire.

33
00:07:35.160 --> 00:07:38.160
Qui entend maintenir une
des fiscalités les plus lourdes

34
00:07:38.280 --> 00:07:40.440
de Suisse.

35
00:07:40.480 --> 00:07:42.640
Au nom d'un dogmatisme stérile.

36
00:07:42.680 --> 00:07:46.040
Ce projet de loi a été déposé
conjointement par l'UDC, le PLR,

37
00:07:46.160 --> 00:07:48.320
le Centre et le MCG.

38
00:07:48.360 --> 00:07:51.000
Il vise à renforcer
le pouvoir d'achat

39
00:07:51.040 --> 00:07:54.480
de la population du canton
par le biais d'une diminution

40
00:07:54.520 --> 00:07:56.760
de l'impôt sur le revenu.

41
00:07:56.840 --> 00:08:02.760
Il s'agit d'une approche
redistributive,

42
00:08:04.320 --> 00:08:09.880
sachant que le canton,
lors des trois derniers exercices,

43
00:08:09.960 --> 00:08:12.320
a accumulé des excédents.

44
00:08:12.360 --> 00:08:14.880
Les excédents issus
des comptes 2023.

45
00:08:14.920 --> 00:08:20.880
1, 4 milliards.

46
00:08:21.280 --> 00:08:26.360
Il importe aujourd'hui
de redistribuer cet excédent.

47
00:08:26.400 --> 00:08:29.360
D'apporter un bol d'air financier
aux ménages genevois.

48
00:08:29.440 --> 00:08:31.880
En particulier en faveur
de la classe moyenne

49
00:08:31.960 --> 00:08:34.960
qui se retrouve pris en étau
entre des coûts fixes

50
00:08:35.040 --> 00:08:40.120
qui vont croissant
et l'absence de toute aide étatique.

51
00:08:40.200 --> 00:08:46.120
Ce projet de loi vient en aide
aux contribuables de Genève.

52
00:08:50.280 --> 00:08:52.920
Ils supportent déjà une des
pressions fiscales

53
00:08:53.000 --> 00:08:55.320
les plus lourdes du pays.

54
00:08:55.360 --> 00:09:00.160
Même si cette baisse d'impôts
est importante, Genève restera

55
00:09:00.240 --> 00:09:05.000
le canton, avec le taux marginal
d'impôt le plus élevé de Suisse.

56
00:09:05.040 --> 00:09:08.440
Il demeurera, ce qui fera plaisir
à la gauche,

57
00:09:08.520 --> 00:09:14.440
le dernier de la classe
pour les revenus les plus élevés.

58
00:09:15.080 --> 00:09:17.880
Vous êtes sans doute au courant,
le Conseil d'Etat,

59
00:09:17.960 --> 00:09:23.440
suite au dépôt de ce projet de loi,
a déposé un amendement général.

60
00:09:23.520 --> 00:09:26.760
Cet amendement vise à augmenter
les réductions d'impôts

61
00:09:26.800 --> 00:09:29.240
pour les revenus médians.

62
00:09:29.320 --> 00:09:33.040
J'en parlerai ici.

63
00:09:33.080 --> 00:09:36.440
Si vous regardez le barème,
ou plutôt les barèmes d'imposition

64
00:09:36.520 --> 00:09:40.920
des revenus des personnes physiques,
le Conseil d'État

65
00:09:41.000 --> 00:09:43.120
a divisé ces barèmes
en trois zones.

66
00:09:43.200 --> 00:09:47.000
La première zone, celle des revenus
imposables les plus bas,

67
00:09:47.040 --> 00:09:53.000
n'a pas été touchée par rapport
au projet de loi initiale.

68
00:09:53.360 --> 00:09:56.080
Du Centre et de la droite.

69
00:09:56.160 --> 00:09:59.240
La zone centrale, celle-ci fait
l'objet d'un accroissement

70
00:09:59.360 --> 00:10:03.520
de la diminution d'impôts.

71
00:10:03.600 --> 00:10:09.040
On voit des diminutions d'impôt
supérieure à 10 %.

72
00:10:09.120 --> 00:10:15.040
Enfin, la troisième zone,
celle des très hauts revenus.

73
00:10:18.320 --> 00:10:21.640
Ils n'ont pas été touchés
par l'amendement du Conseil d'Etat.

74
00:10:21.760 --> 00:10:24.480
Il s'est donc aligné
sur le projet de loi initiale.

75
00:10:24.560 --> 00:10:27.040
Il est intéressant. Il me reste peu
de temps.

76
00:10:27.120 --> 00:10:30.320
Il est intéressant de parler
de comparaison intercantonale.

77
00:10:30.440 --> 00:10:35.880
L'imposition du revenu à Genève
pourrait pour les personnes

78
00:10:35.960 --> 00:10:40.400
à bas revenus.

79
00:10:40.440 --> 00:10:46.400
En comparaison des autres cantons.

80
00:10:48.760 --> 00:10:51.840
Jusqu'à 90'000 frs imposables
pour les personnes avec des

81
00:10:51.960 --> 00:10:54.240
familles, vous ne payez pas
d'impôts.

82
00:10:54.320 --> 00:10:57.120
Pour les revenus les plus
importants,

83
00:10:57.200 --> 00:11:03.200
le canton de Genève
restera le cancre de la Suisse.

84
00:11:03.280 --> 00:11:05.760
Un point important,
c'est les effets

85
00:11:05.840 --> 00:11:11.760
de cette diminution d'impôts.

86
00:11:12.120 --> 00:11:14.960
On a des calculs statiques
qui relèvent une baisse

87
00:11:15.040 --> 00:11:20.960
des recettes fiscales.

88
00:11:23.840 --> 00:11:27.400
A.VELASCO: Je laisse au président un
peu plus de temps au rapport

89
00:11:27.520 --> 00:11:30.960
de majorité par rapport aux deux
autres rapporteurs de minorité.

90
00:11:31.080 --> 00:11:37.040
S.DESFAYES: Merci.

91
00:11:44.040 --> 00:11:47.160
326 millions pour l'impôt cantonal,
108 pour le communal,

92
00:11:47.280 --> 00:11:49.600
ce sont des calculs statiques.

93
00:11:49.680 --> 00:11:52.560
Si on regarde l'historique
des diminutions des impôts,

94
00:11:52.680 --> 00:11:56.200
que ce soit pour les personnes
physiques ou les personnes morales

95
00:11:56.320 --> 00:11:59.560
depuis 1999, on s'est aperçu
que toutes les baisses d'impôts

96
00:11:59.680 --> 00:12:02.160
ont abouti à un effet dynamique.

97
00:12:02.240 --> 00:12:08.160
À une augmentation
des recettes fiscales.

98
00:12:08.640 --> 00:12:13.360
Déjà en 1999, la fameuse initiative
111 diminuant les impôts.

99
00:12:13.440 --> 00:12:16.600
Dès la première année après
l'adoption de cette initiative,

100
00:12:16.720 --> 00:12:20.280
les recettes ont bondi de 8 %.

101
00:12:20.320 --> 00:12:23.520
Même chose pour les deux
modifications de la LIPP en 2009

102
00:12:23.600 --> 00:12:26.520
et en 2011.

103
00:12:26.560 --> 00:12:29.880
La gauche prédisait une diminution
des recettes fiscales,

104
00:12:29.920 --> 00:12:33.480
et en réalité, celles-ci ont bondi
de manière deux fois supérieure

105
00:12:33.560 --> 00:12:39.560
à l'accroissement de la population.

106
00:12:43.520 --> 00:12:46.960
On peut encore citer l'exemple de
RFFA où la gauche nous a joué

107
00:12:47.080 --> 00:12:50.080
les Cassandre.

108
00:12:50.160 --> 00:12:53.480
Ils ont annoncé des diminutions
de l'ordre de 300 millions.

109
00:12:53.560 --> 00:12:56.320
En réalité, RFFA a apporté
des centaines de millions

110
00:12:56.400 --> 00:12:58.600
de recettes supplémentaires.

111
00:12:58.640 --> 00:13:01.760
L'effet dynamique de la baisse
fiscale proposée appliquera

112
00:13:01.880 --> 00:13:04.680
que la perte théorique
et la perte calculée statique

113
00:13:04.800 --> 00:13:08.800
sera très largement compensée.

114
00:13:08.880 --> 00:13:14.760
Grâce a une stimulation exercée
sur l'économie.

115
00:13:15.080 --> 00:13:21.080
Et à l'arrivée de grands
contribuables sur le canton.

116
00:13:30.360 --> 00:13:36.120
L'ACG a déposé un amendement
qui...

117
00:13:36.160 --> 00:13:39.240
La majorité de la Commission fiscale
qui a voté ce projet

118
00:13:39.320 --> 00:13:44.800
de loi est opposée à l'amendement.

119
00:13:44.880 --> 00:13:48.480
On rappellera que ce qui a été dit
sur les faits dynamiques

120
00:13:48.600 --> 00:13:54.480
de la fiscalité s'applique
pour l'impôt communal.

121
00:13:56.160 --> 00:13:58.880
On rappellera la volonté de la
majorité,

122
00:13:58.960 --> 00:14:01.360
c'est de diminuer les impôts.

123
00:14:01.480 --> 00:14:03.560
L'impôt cantonal.

124
00:14:03.600 --> 00:14:06.160
Mais aussi son effet
sur l'impôt communal.

125
00:14:06.200 --> 00:14:09.840
Nous souhaitons cette baisse
d'impôts sur le plan communal.

126
00:14:09.920 --> 00:14:13.720
On reviendra sans doute avec
des chiffres précis ultérieurement.

127
00:14:13.800 --> 00:14:16.240
On s'aperçoit que
les communes genevoises

128
00:14:16.320 --> 00:14:22.240
ont accumulé des excédents.

129
00:14:24.040 --> 00:14:26.400
Y compris les grandes communes
du canton.

130
00:14:26.480 --> 00:14:30.000
Dans un souci de solidarité,
ces communes doivent participer

131
00:14:30.080 --> 00:14:33.240
à l'effort collectif en faveur
de la population du canton.

132
00:14:33.360 --> 00:14:38.800
En faveur l'accroissement
du pouvoir d'achat

133
00:14:38.920 --> 00:14:42.200
de cette population et participer
à cette diminution d'impôts.

134
00:14:42.280 --> 00:14:45.080
Je vais m'arrêter là.

135
00:14:45.160 --> 00:14:51.080
Merci du temps supplémentaire.

136
00:14:53.360 --> 00:14:59.360
J'invite l'ensemble
des parlementaires du Grand Conseil

137
00:14:59.840 --> 00:15:02.640
à voter ce projet de loi
sans l'amendement qui sera

138
00:15:02.760 --> 00:15:05.360
très certainement déposé
par le Parti socialiste.

139
00:15:05.480 --> 00:15:08.040
A.VELASCO: Merci.

140
00:15:08.120 --> 00:15:11.520
La parole est à Monsieur Sylvain
Thévoz, rapporteur de minorité.

141
00:15:11.640 --> 00:15:17.600
S.THEVOZ: Merci.

142
00:15:19.080 --> 00:15:22.000
Renforcer le pouvoir d'achat
et les recettes fiscales.

143
00:15:22.120 --> 00:15:25.640
Ce projet de loi au titre trompeur
modifie le barème d'imposition

144
00:15:25.760 --> 00:15:28.240
des personnes physiques.

145
00:15:28.320 --> 00:15:31.560
Les auteurs ont affecté à chaque
tranche des baisses d'impôts

146
00:15:31.680 --> 00:15:35.240
permettant de réduire la fiscalité
de manière extrêmement inégale.

147
00:15:35.360 --> 00:15:38.600
Ce projet de loi de plus de
434 millions de pertes fiscales,

148
00:15:38.720 --> 00:15:40.880
elle creuse les inégalités.

149
00:15:41.000 --> 00:15:46.880
Avec ce projet de loi fallacieux,
les plus hauts revenus englobent

150
00:15:56.200 --> 00:15:59.640
de manière trompeuse en parlant
de "classe moyenne supérieure",

151
00:15:59.760 --> 00:16:02.320
obtiennent les plus grandes
réductions fiscales.

152
00:16:02.440 --> 00:16:05.760
Le Conseil d'État, en soumettant
un amendement,

153
00:16:05.880 --> 00:16:08.960
a poussé le bouchon encore
plus loin.

154
00:16:09.040 --> 00:16:14.960
Il qualifie le supplément
de recettes exceptionnelles.

155
00:16:15.680 --> 00:16:20.920
Le SIT dénonce l'illusionnisme
des finances.

156
00:16:21.000 --> 00:16:23.480
Nathalie Fontanet a sorti
de son chapeau

157
00:16:23.560 --> 00:16:27.720
un résultat exceptionnel de l'État.

158
00:16:27.760 --> 00:16:30.800
Un, 4 milliards d'excédents
résultant de l'enrichissement

159
00:16:30.920 --> 00:16:33.400
des uns et de l'appauvrissement
des autres.

160
00:16:33.480 --> 00:16:36.880
Ce projet de loi et une réduction
massive d'impôts des tranches

161
00:16:37.000 --> 00:16:39.880
supérieures pour lesquels
le pouvoir d'achat n'est pas

162
00:16:40.080 --> 00:16:42.680
un souci.

163
00:16:42.760 --> 00:16:46.120
579 contribuables mariés
ayant entre 1 million et 2 millions

164
00:16:46.160 --> 00:16:49.680
de revenus imposables recevront
en moyenne un cadeau fiscal

165
00:16:49.800 --> 00:16:53.080
de plus de 15'000 frs !

166
00:16:53.160 --> 00:16:56.280
C'est 8,9 millions de pertes
fiscales pour la collectivité.

167
00:16:56.400 --> 00:17:00.600
335 personnes marièrent déclarant
des revenus de plus de 2 millions,

168
00:17:00.720 --> 00:17:06.600
pour eux c'est plus de 67'000 frs de
cadeau !

169
00:17:07.200 --> 00:17:10.720
77 célibataires gagnant plus
de 2 millions de francs.

170
00:17:17.080 --> 00:17:20.000
Cadeau fiscal de plus
de 113'000 frs.

171
00:17:20.080 --> 00:17:26.000
On ne parle pas
de la classe moyenne.

172
00:17:32.360 --> 00:17:38.360
Les 90 frs de baisse pour les
autres...

173
00:17:39.840 --> 00:17:45.840
326 millions de pertes fiscales pour
le canton.

174
00:17:45.920 --> 00:17:48.880
C'est l'équivalent du subside
assurance-maladie.

175
00:17:48.960 --> 00:17:53.240
180 frs par mois pour 151'000
genevois.

176
00:17:53.320 --> 00:17:57.800
C'est l'équivalent de 2'390 postes
d'infirmières

177
00:17:57.880 --> 00:18:00.200
ou de 2092 postes d'enseignants du
primaire.

178
00:18:00.320 --> 00:18:03.920
Voilà ce que ce projet de loi veut
sacrifier au profit des revenus

179
00:18:04.000 --> 00:18:06.560
les plus fortunés.

180
00:18:06.640 --> 00:18:09.000
Les pertes fiscales
seront massives.

181
00:18:09.080 --> 00:18:11.560
Pour les communes.

182
00:18:11.600 --> 00:18:14.320
Plus de 108 millions pour celle-ci.

183
00:18:14.400 --> 00:18:17.040
Premier échelon contre
la lutte pour la précarité.

184
00:18:17.160 --> 00:18:19.360
On veut appuyer sur la tête
des communes.

185
00:18:19.440 --> 00:18:21.880
Dans un an,
les municipales arrivent.

186
00:18:21.960 --> 00:18:24.200
Vous connaissez les enjeux.

187
00:18:24.320 --> 00:18:27.280
La loi oblige les communes
à équilibrer leurs comptes.

188
00:18:27.360 --> 00:18:31.600
Elles seront contraintes
à couper dans les prestations

189
00:18:31.640 --> 00:18:35.960
et les dépenses
de personnel.

190
00:18:36.040 --> 00:18:38.720
Cette loi, votée par le Grand
Conseil, est toxique.

191
00:18:38.840 --> 00:18:42.640
C'est une saignée qui ne rendra
aucunement du pouvoir d'achat

192
00:18:42.720 --> 00:18:45.120
à la classe moyenne.

193
00:18:45.160 --> 00:18:48.560
Elle sera simplement un cadeau
et des baisses cadeau

194
00:18:48.640 --> 00:18:53.040
la véritable manière si vous voulez
renforcer le pouvoir d'achat,

195
00:18:53.080 --> 00:18:55.520
c'est de revaloriser les salaires

196
00:18:55.640 --> 00:18:58.800
et maintenir les prestations
et le faire de manière urgente.

197
00:18:58.920 --> 00:19:02.400
Pour toutes ces raisons,
la minorité vous invite

198
00:19:02.480 --> 00:19:05.440
à renvoyer ce projet de loi
en commission afin d'étudier

199
00:19:05.560 --> 00:19:11.520
l'amendement de l'ACG.

200
00:19:15.720 --> 00:19:21.720
Cette Commission fiscale,
en cinq séances, a balayé ce projet

201
00:19:22.640 --> 00:19:25.120
de loi et l'a traité par-dessus
la jambe.

202
00:19:25.200 --> 00:19:27.800
On retourne donc en commission.

203
00:19:27.920 --> 00:19:31.600
Si vous ne voulez pas le faire, nous
vous proposons de refuser ce PL.

204
00:19:31.720 --> 00:19:34.680
Ça vous permettra d'aller
dans le sens que vous voulez.

205
00:19:34.800 --> 00:19:37.480
Sinon, c'est le peuple,
qui en votation populaire,

206
00:19:37.600 --> 00:19:40.120
vous contredira.

207
00:19:40.240 --> 00:19:42.800
Merci.

208
00:19:42.880 --> 00:19:45.560
A.VELASCO: Merci.

209
00:19:45.640 --> 00:19:47.760
S'il vous plaît.

210
00:19:47.840 --> 00:19:52.880
Vous pouvez être d'accord ou pas
avec ceux qui présentent

211
00:19:53.000 --> 00:19:55.760
leur sujet,
mais respectez la parole.

212
00:19:55.880 --> 00:19:59.720
Le respect fondamental.

213
00:19:59.840 --> 00:20:02.760
Quand l'un des rapporteurs
présente son rapport,

214
00:20:02.840 --> 00:20:05.600
je vous prie de respecter
la parole.

215
00:20:05.680 --> 00:20:08.160
Merci.

216
00:20:08.280 --> 00:20:11.120
Je passe la parole au deuxième
rapporteur de minorité.

217
00:20:11.200 --> 00:20:13.680
Monsieur Pierre Eckert.

218
00:20:13.760 --> 00:20:19.680
P.ECKERT: Merci.

219
00:20:20.000 --> 00:20:22.720
Comme vous l'avez vu
dans mon rapport de minorité,

220
00:20:22.800 --> 00:20:25.600
j'ai déposé un amendement
qui ressemble passablement

221
00:20:25.720 --> 00:20:27.920
à celui de l'ACG.

222
00:20:28.000 --> 00:20:31.960
Le mien est un peu plus léger.

223
00:20:32.040 --> 00:20:34.880
Je pense qu'on peut essayer
de trouver un compromis

224
00:20:34.960 --> 00:20:37.640
entre mon amendement
et celui de l'ACG.

225
00:20:37.720 --> 00:20:40.360
Je pense que ça va être très
difficile de faire ça

226
00:20:40.480 --> 00:20:43.040
cet après-midi ensemble.

227
00:20:43.160 --> 00:20:46.800
Ça me paraît beaucoup plus utile
de le faire dans un travail sérieux

228
00:20:46.880 --> 00:20:49.080
en commission.

229
00:20:49.160 --> 00:20:51.840
A.VELASCO: Merci.

230
00:20:51.960 --> 00:20:54.840
Premier rapporteur de minorité, vous
avez la parole.

231
00:20:54.960 --> 00:20:58.640
Monsieur le rapporteur de majorité.

232
00:20:58.760 --> 00:21:04.640
S.DESFAYES: Merci.

233
00:21:05.400 --> 00:21:09.160
Le rapporteur de minorité vous a dit
qu'il serait possible

234
00:21:09.280 --> 00:21:12.360
de trouver un compromis pas
aujourd'hui,

235
00:21:12.480 --> 00:21:16.640
il sera impossible de trouver
un compromis avec nous.

236
00:21:16.760 --> 00:21:20.200
Nous souhaitons voter aujourd'hui ce
projet de loi.

237
00:21:20.320 --> 00:21:23.040
Pourquoi nous souhaitons voter
aujourd'hui.

238
00:21:23.160 --> 00:21:25.880
C'est une raison simple.

239
00:21:25.960 --> 00:21:29.480
Si nous ne votons pas aujourd'hui,
ce projet de loi ne pourra pas

240
00:21:29.600 --> 00:21:32.560
s'appliquer en 2025.

241
00:21:32.640 --> 00:21:36.840
La population attend et a besoin
de cette baisse d'impôts.

242
00:21:36.960 --> 00:21:39.680
Elle devra encore attendre
une année supplémentaire.

243
00:21:39.760 --> 00:21:41.960
C'est impossible pour vous.

244
00:21:42.040 --> 00:21:44.360
Il n'y a pas
de questions techniques.

245
00:21:44.480 --> 00:21:46.560
Il n'y a pas
de questions juridiques.

246
00:21:46.640 --> 00:21:48.760
Il n'y a pas
de questions scientifiques.

247
00:21:48.840 --> 00:21:53.320
Il y a simplement
une question politique.

248
00:21:53.400 --> 00:21:56.720
Ce qu'on veut ou non,
en aidant la population genevoise

249
00:21:56.880 --> 00:21:59.640
à travers d'une baisse d'impôts,
et la majorité

250
00:21:59.720 --> 00:22:05.640
de la Commission fiscale
a déjà répondu à cette question.

251
00:22:07.200 --> 00:22:10.120
Monsieur le président,
ça sera bien sûr non au renvoi

252
00:22:10.240 --> 00:22:12.840
en commission.

253
00:22:12.920 --> 00:22:16.520
A.VELASCO: Merci.

254
00:22:16.640 --> 00:22:19.600
Nous allons passer à la demande de
renvoi en commission.

255
00:22:19.720 --> 00:22:22.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

256
00:22:22.800 --> 00:22:28.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

257
00:22:35.480 --> 00:22:41.480
Vous avez refusé le renvoi en
commission.

258
00:22:46.840 --> 00:22:52.840
Nous poursuivons notre débat.

259
00:22:54.200 --> 00:23:00.200
La parole est au deuxième rapporteur
de minorité.

260
00:23:03.760 --> 00:23:09.760
P.ECKERT: Je suis le rapporteur
de deuxième minorité.

261
00:23:10.040 --> 00:23:13.480
La minorité que je représente n'est
pas fondamentalement opposé

262
00:23:13.560 --> 00:23:16.600
à un abaissement de la fiscalité
pour la classe moyenne.

263
00:23:16.680 --> 00:23:19.080
Encore faut-il
la définir correctement.

264
00:23:19.080 --> 00:23:23.160
C'est de loin pas le cas du projet
de loi qui nous est proposée.

265
00:23:23.200 --> 00:23:26.280
Cette minorité est farouchement
opposée à ce qu'on impose

266
00:23:26.360 --> 00:23:29.400
une baisse fiscale aux communes
contre leur gré.

267
00:23:29.440 --> 00:23:32.080
C'est le résumé
de ce que je vais dire.

268
00:23:32.120 --> 00:23:36.480
Nous sommes conscients du fait
qu'une partie de la classe moyenne

269
00:23:36.520 --> 00:23:39.360
se retrouve en voie
de précarisation

270
00:23:39.400 --> 00:23:42.840
avec une difficulté croissante
de boucler la fin du mois.

271
00:23:42.880 --> 00:23:46.200
Mais les moyens d'y remédier
sont multiples.

272
00:23:46.240 --> 00:23:48.880
On peut d'abord revaloriser
les salaires,

273
00:23:48.920 --> 00:23:52.760
comme ça a été dit
par mon préopinant socialiste.

274
00:23:52.800 --> 00:23:58.760
On peut aussi soutenir
le payement aux assurances-maladie.

275
00:23:59.600 --> 00:24:04.440
Par exemple à travers l'initiative
des socialistes que nous voterons le

276
00:24:04.480 --> 00:24:07.320
9 juin.

277
00:24:07.360 --> 00:24:13.360
On peut aussi mieux contrôler
les loyers.

278
00:24:13.400 --> 00:24:16.640
Et pourquoi pas un soutien financier
aux transports publics.

279
00:24:16.720 --> 00:24:19.720
Nous préférons des moyens directs
à un arrosage fiscal.

280
00:24:19.800 --> 00:24:23.360
Mais nous avons noté que l'État
a connu des recettes mirobolantes

281
00:24:23.440 --> 00:24:27.680
sur les personnes morales
ces trois dernières années.

282
00:24:27.720 --> 00:24:30.320
On peut imaginer que ça tend
à la hausse.

283
00:24:30.360 --> 00:24:33.080
Une baisse de taux bien ciblé
sur la classe moyenne

284
00:24:33.160 --> 00:24:35.520
peut éventuellement être défendue.

285
00:24:35.520 --> 00:24:38.280
Il se trouve que le projet de loi
qu'on propose ici

286
00:24:38.360 --> 00:24:40.560
est tout sauf ciblé.

287
00:24:40.600 --> 00:24:46.560
Pour un couple marié, avec un revenu
imposable de 150'000 frs,

288
00:24:48.640 --> 00:24:52.520
le rabaissement sera à 2'000 frs.

289
00:24:52.520 --> 00:24:57.520
Ca lui permettra d'absorber
la hausse des assurances maladie.

290
00:24:57.520 --> 00:24:59.960
On peut donc admettre
qu'on ait une réduction

291
00:25:00.040 --> 00:25:03.960
de cet ordre-là.

292
00:25:04.000 --> 00:25:07.640
Par contre, pour un couple avec un
revenu d'un demi-million de francs,

293
00:25:07.680 --> 00:25:12.200
celui-ci économisera 100'000 frs.

294
00:25:12.240 --> 00:25:15.760
Les cadeaux seraient de plus de
plusieurs dizaines de milliers de

295
00:25:15.880 --> 00:25:18.280
francs. Est-ce bien raisonnable ?

296
00:25:18.280 --> 00:25:22.520
Non.

297
00:25:22.560 --> 00:25:27.240
Le pouvoir de consommation,
appelons-le comme ça,

298
00:25:27.280 --> 00:25:30.560
est dépendant de la valeur
en francs et pas d'un pourcentage.

299
00:25:30.640 --> 00:25:35.080
J'ai montré à la fin de mon rapport
que le bilan carbone

300
00:25:35.120 --> 00:25:39.360
est fortement dépendant
du niveau de revenus disponibles.

301
00:25:39.400 --> 00:25:42.080
Ce projet de loi est mauvais
pour la planète.

302
00:25:42.120 --> 00:25:44.640
J'en viens aux communes.

303
00:25:44.640 --> 00:25:47.400
Une baisse de l'imposition
va conduire à une baisse

304
00:25:47.480 --> 00:25:49.840
des prévisions de recettes.

305
00:25:49.880 --> 00:25:53.240
Une baisse du budget de recettes se
traduira par une réduction

306
00:25:53.320 --> 00:25:56.800
du budget des charges et donc
une réduction des charges réelles.

307
00:25:56.880 --> 00:25:59.840
C'est ce que j'ai montré
dans mon rapport de minorité.

308
00:25:59.920 --> 00:26:02.800
Tout se suit.

309
00:26:02.840 --> 00:26:05.440
Si on baisse les prévisions de
recettes,

310
00:26:05.480 --> 00:26:07.680
on va fatalement
diminuer les charges.

311
00:26:07.680 --> 00:26:09.880
Est-ce un effet dynamique ?

312
00:26:09.920 --> 00:26:13.240
Je pense que ça va se passer
assez lentement.

313
00:26:13.280 --> 00:26:15.920
Ça prendra un certain temps
à se mettre en place.

314
00:26:16.000 --> 00:26:18.640
On fait miroiter les bonis.

315
00:26:18.680 --> 00:26:21.480
Ils sont très dépendants
des mauvaises prévisions de

316
00:26:21.560 --> 00:26:24.600
recettes.

317
00:26:24.640 --> 00:26:28.600
La plupart des communes urbanisées
ont déjà des besoins

318
00:26:28.640 --> 00:26:31.640
largement supérieurs
à ce que les prévisions de recettes

319
00:26:31.760 --> 00:26:33.920
leur laissent faire.

320
00:26:37.600 --> 00:26:40.480
Toutes ont des listes d'attente
longues comme le bras

321
00:26:40.600 --> 00:26:42.760
pour les places de crèche.

322
00:26:42.800 --> 00:26:45.960
Le projet de loi se traduira
nécessairement par une baisse

323
00:26:46.040 --> 00:26:48.240
de prestation des communes.

324
00:26:48.280 --> 00:26:51.360
C'est pour ça que j'ai essayé
de vous proposer de limiter

325
00:26:51.440 --> 00:26:53.720
les dégâts en proposant
un amendement.

326
00:26:53.760 --> 00:26:56.040
Je l'ai repris d'un projet
de loi du MCG.

327
00:26:56.080 --> 00:26:59.080
Il n'y a pas de base d'imposition
qui va être répercutée

328
00:26:59.200 --> 00:27:01.360
sur les communes.

329
00:27:01.400 --> 00:27:07.360
Il cible totalement
la classe moyenne que je considère

330
00:27:08.160 --> 00:27:11.440
s'arrêter à un revenu imposable
de 160'000 frs.

331
00:27:11.480 --> 00:27:14.000
Je vous suggère d'accepter
cet amendement.

332
00:27:14.040 --> 00:27:18.640
A.VELASCO: Merci.

333
00:27:18.680 --> 00:27:23.000
Nous n'avons pas d'autre prise
de parole.

334
00:27:23.040 --> 00:27:25.520
Ah, quand même...

335
00:27:25.560 --> 00:27:30.080
<font color=Red>Rires</font>

336
00:27:30.160 --> 00:27:36.080
La parole est à Monsieur Nicolet-
dit-Félix.

337
00:27:38.200 --> 00:27:42.160
J.NICOLET-DIT-FELIX: Il fallait
qu'en premier se lance ce soir moi.

338
00:27:42.200 --> 00:27:48.160
Un peu d'histoire
de notre République.

339
00:27:54.600 --> 00:28:00.600
Les bancs d'en face en décembre 2023
nous dépeignaient

340
00:28:05.800 --> 00:28:08.720
les finances en situation de
catastrophe.

341
00:28:08.760 --> 00:28:12.520
Mais le 21 mars, miracle, bonis,

342
00:28:12.560 --> 00:28:18.520
de plusieurs milliards...

343
00:28:20.800 --> 00:28:23.840
D'un côté, sur le volet les TPG,
et sur le volet fiscal,

344
00:28:23.960 --> 00:28:28.160
on a distribué des cadeaux.

345
00:28:28.200 --> 00:28:31.000
Mais y a pas vraiment eu de débat
sur cette question

346
00:28:31.080 --> 00:28:34.880
dans la majorité.

347
00:28:34.920 --> 00:28:39.480
Cinq jours plus tard,
après une séance de commission

348
00:28:39.520 --> 00:28:42.320
expéditive et sans débat,
car aucune prise de parole

349
00:28:42.400 --> 00:28:45.880
de la majorité n'a été faite,
y compris sur les amendements

350
00:28:45.920 --> 00:28:50.640
que nous avons proposés,

351
00:28:50.680 --> 00:28:53.160
le cadeau fiscal de 450 millions
a été octroyé

352
00:28:53.240 --> 00:28:55.720
sans réflexion supplémentaire,

353
00:28:55.760 --> 00:28:59.280
ni même égard pour les communes
qui avaient explicitement demandé

354
00:28:59.360 --> 00:29:02.840
qu'on considère leur demande.

355
00:29:02.920 --> 00:29:06.640
On se retrouve dans une situation
sans doute irrégulière

356
00:29:06.720 --> 00:29:12.560
au regard de la loi sur
l'administration des communes

357
00:29:12.600 --> 00:29:15.280
à l'article 2.

358
00:29:15.320 --> 00:29:18.520
Les communes n'ont pas été
consultées alors qu'on aggravait

359
00:29:18.600 --> 00:29:22.160
considérablement la facture fiscale
par rapport au projet initial

360
00:29:22.240 --> 00:29:25.640
qui avait été déposé par la droite.

361
00:29:25.680 --> 00:29:30.240
Effectivement, tout ce qui a été dit
hier lors du débat sur les TPG,

362
00:29:30.280 --> 00:29:33.560
sur le caractère expéditif
et hasardeux et les pertes

363
00:29:33.600 --> 00:29:36.560
sur l'État, on est dans un rapport
de 10 fois plus ici.

364
00:29:36.640 --> 00:29:39.120
On pourrait le redire
dans les mêmes termes.

365
00:29:39.160 --> 00:29:42.200
Mais on voit que les bénéficiaires
ne sont pas les mêmes.

366
00:29:42.320 --> 00:29:45.680
Pour faire simple,
le tiers de cette baisse fiscale

367
00:29:45.720 --> 00:29:51.680
ira dans la poche de 8 %
des contribuables.

368
00:29:51.720 --> 00:29:57.720
Qui sont ceux qui sont les mieux
lotis.

369
00:29:58.960 --> 00:30:03.320
Ce que vous avez refusé au
contribuable de la classe moyenne

370
00:30:03.360 --> 00:30:06.080
comme cadeau annuel
sous forme d'abonnement TPG,

371
00:30:06.120 --> 00:30:12.080
vous le donnez chaque mois
et même chaque semaine

372
00:30:19.920 --> 00:30:25.920
aux contribuables les plus nantis de
ce canton.

373
00:30:26.680 --> 00:30:29.720
Il faut demander à l'Association des
communes genevoises

374
00:30:29.800 --> 00:30:32.360
d'être entendue.

375
00:30:32.400 --> 00:30:35.120
Je souhaite renvoyer ceci
en commission.

376
00:30:35.160 --> 00:30:38.760
Je vous remercie.

377
00:30:38.800 --> 00:30:44.760
A.VELASCO: Merci.

378
00:30:47.320 --> 00:30:53.000
Nous sommes saisis d'une demande
de renvoi en commission.

379
00:30:53.040 --> 00:30:59.000
La parole est d'abord au deuxième
rapporteur de minorité.

380
00:31:01.720 --> 00:31:06.520
P.ECKERT: Je pense que ça a
du sens.

381
00:31:06.560 --> 00:31:12.520
On a reçu l'ACG une dizaine de
minutes.

382
00:31:17.720 --> 00:31:20.880
Ils ont dit que c'était égal
ce qu'on faisait au niveau du

383
00:31:21.000 --> 00:31:23.760
canton,

384
00:31:23.800 --> 00:31:27.520
mais qu'ils ne voulaient pas que la
fiscalité communale soit touchée.

385
00:31:27.640 --> 00:31:30.680
Après, ils ont réfléchi
et ils ont déposé un amendement.

386
00:31:30.760 --> 00:31:33.760
On a été informé qu'ils allaient
déposer un amendement.

387
00:31:33.840 --> 00:31:37.200
Mais malgré les propositions
que nous avons faites de recevoir

388
00:31:37.320 --> 00:31:40.760
une deuxième fois cette quantité
pour qu'elle puisse donner une

389
00:31:40.840 --> 00:31:43.600
nouvelle proposition d'amendement,
ça a été refusé.

390
00:31:43.680 --> 00:31:46.240
Si ça ne tenait qu'à moi,
on aurait pu recevoir

391
00:31:46.320 --> 00:31:48.920
l'union des villes genevoises qui
représente

392
00:31:48.960 --> 00:31:51.960
une très grande partie
de la population.

393
00:31:52.000 --> 00:31:54.840
Elle a d'ailleurs fait une prise
de position négative

394
00:31:54.920 --> 00:32:00.920
sur ce projet de loi.

395
00:32:08.240 --> 00:32:11.640
Ces communes-là vont être le plus
touchées par cette réduction

396
00:32:11.720 --> 00:32:13.920
d'imposition.

397
00:32:13.960 --> 00:32:17.080
A.VELASCO: Merci.

398
00:32:17.200 --> 00:32:20.080
La parole est au rapporteur
de première minorité.

399
00:32:20.160 --> 00:32:25.120
S.THEVOZ: Merci.

400
00:32:25.160 --> 00:32:31.120
Nous rejoindrons ce que nous avons
vécu en Commission fiscale.

401
00:32:36.080 --> 00:32:40.480
Une gauche qui va avoir
le débat politique

402
00:32:40.520 --> 00:32:46.480
et une droite qui veut avancer
à toute allure et votée.

403
00:32:46.720 --> 00:32:50.160
Car il faut que cette loi offre
entre en vigueur en janvier 25.

404
00:32:50.240 --> 00:32:55.080
Il faut renvoyer la caquerie.

405
00:32:55.120 --> 00:32:58.080
On est sur un projet de loi
qui va coûter 900 millions.

406
00:32:58.200 --> 00:33:00.360
Qui peut le dire ?

407
00:33:00.400 --> 00:33:02.560
Personne.

408
00:33:02.600 --> 00:33:05.080
On parle peut-être d'un milliard
de francs.

409
00:33:05.120 --> 00:33:11.080
C'est indécent et antidémocratique.

410
00:33:12.200 --> 00:33:14.960
A.VELASCO: La parole est
au rapporteur de majorité.

411
00:33:15.040 --> 00:33:17.920
S.DESFAYES: Merci.

412
00:33:17.960 --> 00:33:23.920
C'est de la fumisterie,
mais parlementaire.

413
00:33:32.800 --> 00:33:35.520
Ils ont l'avantage de me donner du
temps de parole

414
00:33:35.640 --> 00:33:39.120
pour éclaircir certains points.

415
00:33:39.200 --> 00:33:42.640
Notamment, j'ai été choqué quand
j'ai entendu de la bouche

416
00:33:42.680 --> 00:33:48.640
du rapporteur de minorité,
le second, qu'une baisse d'impôts

417
00:33:49.880 --> 00:33:53.000
2'500 frs par année pour une
famille, c'est insignifiant.

418
00:33:53.080 --> 00:33:56.560
Comment peut dire ça ? Et en même
temps dire qu'il est important

419
00:33:56.680 --> 00:33:58.840
de baisser les abonnements des TPG.

420
00:33:58.920 --> 00:34:01.240
Une réduction sur laquelle
je suis d'accord.

421
00:34:01.320 --> 00:34:04.320
1'500 frs, Monsieur le deuxième
rapporteur de minorité,

422
00:34:04.400 --> 00:34:08.680
pour une famille genevoise,
ce n'est pas rien.

423
00:34:08.720 --> 00:34:11.760
Ensuite, par rapport
à l'amendement de l'ACG,

424
00:34:11.800 --> 00:34:15.600
il ne respecte pas la loi.

425
00:34:15.640 --> 00:34:20.320
Il a déjà été discuté
en commission.

426
00:34:20.400 --> 00:34:23.440
Pour les raisons
que j'ai déjà évoquées,

427
00:34:23.480 --> 00:34:29.440
nous n'entendons pas entrer
en matière.

428
00:34:30.360 --> 00:34:33.000
Aussi, envoie, je ne sais pas
si c'est du cynisme

429
00:34:33.080 --> 00:34:35.280
ou de la mauvaise foi...

430
00:34:35.320 --> 00:34:38.800
Mais quand j'entends le premier
apporteur de minorité nous dire

431
00:34:38.840 --> 00:34:42.440
que c'est pas grave
et que la population genevoise

432
00:34:42.480 --> 00:34:45.920
peut encore attendre une année,

433
00:34:46.000 --> 00:34:51.640
je trouve ça particulièrement
inadmissible !

434
00:34:51.680 --> 00:34:54.800
Je préfère qu'on reconnaisse,

435
00:34:54.880 --> 00:34:57.760
comme l'a fait le rapporteur
de seconde minorité,

436
00:34:57.840 --> 00:35:01.160
la précarisation de la population.

437
00:35:01.200 --> 00:35:04.560
Et même jusqu'à des classes élevées
genevoises.

438
00:35:04.600 --> 00:35:09.240
Nous dire qu'elle attendra,

439
00:35:09.320 --> 00:35:14.720
c'est faire preuve d'un mépris
inadmissible.

440
00:35:14.760 --> 00:35:18.880
Ça commence à faire beaucoup.

441
00:35:18.920 --> 00:35:21.400
Mais ça me donne l'occasion
de parler.

442
00:35:21.440 --> 00:35:23.840
Je ne m'en priverai pas.

443
00:35:23.880 --> 00:35:27.840
A.VELASCO: Merci.

444
00:35:27.880 --> 00:35:32.200
Il y a un petit problème,

445
00:35:32.280 --> 00:35:34.760
c'est qu'il semblerait
que le renvoi à la CACRI

446
00:35:34.880 --> 00:35:38.840
n'est pas possible.

447
00:35:38.880 --> 00:35:44.840
J'attends la confirmation
de Monsieur le Sautier.

448
00:35:51.320 --> 00:35:54.760
Mesdames et Messieurs les députés,
nous allons voter quand même

449
00:35:54.880 --> 00:35:57.440
ce renvoi à une commission.

450
00:35:57.480 --> 00:35:59.800
Ça sera peut-être la CACRI.

451
00:35:59.840 --> 00:36:02.960
C'est possible ?

452
00:36:03.000 --> 00:36:05.400
A la CACRI donc.

453
00:36:05.480 --> 00:36:08.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

454
00:36:08.520 --> 00:36:14.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

455
00:36:20.480 --> 00:36:26.440
Vous avez refusé le renvoi
en commission.

456
00:36:28.200 --> 00:36:31.600
Nous poursuivons nos débats.

457
00:36:31.680 --> 00:36:34.200
La parole est à M. Seydoux.

458
00:36:34.240 --> 00:36:40.200
L.SEYDOUX: Merci.

459
00:36:40.680 --> 00:36:43.920
Ce n'est pas peu dire que
ce projet fiscal était attendu par

460
00:36:44.040 --> 00:36:46.240
la majorité des groupes ici

461
00:36:46.280 --> 00:36:50.320
dans le cadre de leur campagne
électorale,

462
00:36:50.400 --> 00:36:53.040
mais également par le Conseil d'Etat
qu'il a mis

463
00:36:53.080 --> 00:36:57.120
dans son programme de législature.

464
00:36:57.160 --> 00:37:01.240
C'est vrai que cette cession devait
être la cession du pouvoir d'achat.

465
00:37:01.320 --> 00:37:04.200
Hier, devait avoir
des bénéficiaires qui devaient être

466
00:37:04.280 --> 00:37:07.000
en grande partie les jeunes,

467
00:37:07.040 --> 00:37:11.360
voire les seniors sur une baisse
de leur abonnement.

468
00:37:11.440 --> 00:37:16.240
Malheureusement, une majorité
de ce Parlement ne les a pas suivis

469
00:37:16.320 --> 00:37:19.360
avec la majorité de droite
qui a torpillé cette question.

470
00:37:19.440 --> 00:37:22.360
On peut le regretter.

471
00:37:22.440 --> 00:37:26.360
Là aussi on est sur la question
du pouvoir d'achat

472
00:37:26.400 --> 00:37:29.640
qui était au niveau des familles
et qui ne tenait pas compte

473
00:37:29.720 --> 00:37:31.920
des revenus fiscaux des personnes.

474
00:37:31.960 --> 00:37:35.200
Ce projet de loi qui nous anime
aujourd'hui, on l'a entendu,

475
00:37:35.280 --> 00:37:38.880
concerne les communes également.

476
00:37:38.920 --> 00:37:42.040
Si elles ont été entendues
à travers leur présidente,

477
00:37:42.080 --> 00:37:46.000
il y a eu une demande qui a eu lieu
en commission,

478
00:37:46.080 --> 00:37:49.280
d'auditionner d'autres types
de communes qui pourraient être

479
00:37:49.360 --> 00:37:51.800
confrontées
à cette diminution fiscale.

480
00:37:51.880 --> 00:37:54.720
Cette demande a été refusée
au sein de la commission.

481
00:37:54.800 --> 00:37:58.120
On peut entendre la difficulté
des communes qui se retrouvent

482
00:37:58.200 --> 00:38:00.760
avec une obligation
d'avoir un budget équilibré

483
00:38:00.840 --> 00:38:06.240
sur les prévisions fiscales
compliquées et hasardeuses,

484
00:38:06.280 --> 00:38:09.880
alors qu'elles se retrouvent en 2022
avec 350 millions de bénéfices

485
00:38:10.000 --> 00:38:13.520
dont elles ne peuvent rien faire.

486
00:38:13.560 --> 00:38:16.520
Et on imagine en 2023
un montant encore plus compliqué.

487
00:38:16.600 --> 00:38:20.440
C'est vrai qu'il y a une réforme
à faire non seulement

488
00:38:20.480 --> 00:38:25.160
sur la fiscalité sur les taux,
mais également sur la question

489
00:38:25.240 --> 00:38:29.480
de l'intercommunalité
et des charges entre les communes.

490
00:38:29.560 --> 00:38:34.680
De façon à ce que
les centimes additionnels posent

491
00:38:34.760 --> 00:38:40.680
beaucoup moins de problème
qu'actuellement.

492
00:38:42.720 --> 00:38:45.920
Nous encourageons l'ACG
de revenir vers nous avec un projet

493
00:38:46.040 --> 00:38:49.000
permettant d'atténuer
les conséquences sur les communes

494
00:38:49.120 --> 00:38:52.840
les plus vulnérables.

495
00:38:52.880 --> 00:38:55.720
Et qu'elle trouve des solutions pour
que les communes

496
00:38:55.840 --> 00:38:58.000
ne soient pas pénalisées.

497
00:38:58.080 --> 00:39:00.480
A.VELASCO: Merci.

498
00:39:00.560 --> 00:39:05.600
La parole est à Monsieur Steiner.

499
00:39:05.680 --> 00:39:08.880
C.STEINER: Merci.

500
00:39:08.920 --> 00:39:14.880
Le MCG est pour la modération
fiscale.

501
00:39:16.920 --> 00:39:19.920
Ensuite, une amélioration
du pouvoir d'achat

502
00:39:19.960 --> 00:39:23.680
de la classe moyenne fait partie
de notre projet électoral.

503
00:39:23.720 --> 00:39:28.640
Il faut peut-être juste rappeler les
fondamentaux.

504
00:39:28.720 --> 00:39:31.680
Quand une collectivité publique
perçoit trop d'impôts...

505
00:39:31.760 --> 00:39:34.680
Plusieurs années de suite,

506
00:39:34.760 --> 00:39:39.080
elle est contrainte d'agir.

507
00:39:39.160 --> 00:39:41.760
Quand il y a des excédents,
c'est qu'elle a perçu

508
00:39:41.880 --> 00:39:44.480
trop d'impôts.

509
00:39:44.560 --> 00:39:47.560
Il faut donc baisser
son taux d'impôt ou le redistribuer

510
00:39:47.640 --> 00:39:50.120
sur d'autres formes.

511
00:39:50.160 --> 00:39:52.680
Mais elle doit d'abord baisser
son taux fiscal.

512
00:39:52.760 --> 00:39:56.920
Dans le cas présent, on ne peut
que souligner l'amendement

513
00:39:57.000 --> 00:40:02.720
du Conseil d'Etat qui va dans
le sens du MCG et qui augmente

514
00:40:02.760 --> 00:40:06.280
la baisse pour la classe moyenne qui
arrive presque aux 12 %

515
00:40:06.400 --> 00:40:10.000
qui ont été demandés.

516
00:40:10.080 --> 00:40:14.600
Après, on peut aussi relativiser ces
320 millions de baisses.

517
00:40:14.680 --> 00:40:20.600
Ça correspond grosso modo
au versement à la France.

518
00:40:21.400 --> 00:40:25.640
On peut aussi se poser la question
sur la péréquation intercantonale.

519
00:40:25.680 --> 00:40:31.600
Tout est relatif sur la manière
de financer les prestations.

520
00:40:31.680 --> 00:40:34.640
Dans le cas présent,
il y a eu un excédent de perception

521
00:40:34.720 --> 00:40:39.840
et il y a lieu de le rectifier.

522
00:40:39.920 --> 00:40:42.520
C'est pour ça que le MCG approuvera
ce PL 13 402.

523
00:40:42.640 --> 00:40:47.280
A.VELASCO: Merci.

524
00:40:47.360 --> 00:40:53.280
Parlait à Monsieur Balaban.

525
00:40:55.240 --> 00:40:59.160
S.BALABAN: Nous avons tous constatés
que nos comptes sont excédentaires.

526
00:40:59.240 --> 00:41:03.840
Nous pouvons nous en réjouir.

527
00:41:03.920 --> 00:41:07.040
Mais malheureusement, en parallèle,
le peuple genevois a vu

528
00:41:07.160 --> 00:41:10.200
son pouvoir d'achat diminuer.

529
00:41:10.240 --> 00:41:13.200
Entre les primes d'assurance maladie
qui augmentent,

530
00:41:13.280 --> 00:41:19.200
les loyers excessivement chers
et le refus de certains partis

531
00:41:21.680 --> 00:41:25.240
de ne pas accorder la gratuité
pour les jeunes au niveau des TPG,

532
00:41:25.320 --> 00:41:29.840
pour des motifs que j'ignore.

533
00:41:29.880 --> 00:41:32.720
Est-ce dû à leur âge canonique ?

534
00:41:32.800 --> 00:41:35.200
Ou à une sagesse qui m'échappe ?

535
00:41:35.280 --> 00:41:41.240
Après des propos lourds d'ambiguïté,

536
00:41:44.000 --> 00:41:50.000
j'aimerais revenir que LJS
avait proposé le crédit d'impôt.

537
00:41:50.960 --> 00:41:55.280
Aujourd'hui, LJS salue
tout projet de loi pertinent

538
00:41:55.320 --> 00:42:01.280
qui favorise le pouvoir d'achat
du peuple genevois.

539
00:42:02.720 --> 00:42:08.240
Mais nous déplorons tout de même que
le projet de loi

540
00:42:08.280 --> 00:42:11.160
pour la gratuité les TPG
pour les jeunes n'ait pas été

541
00:42:11.280 --> 00:42:13.440
accepté. A.VELASCO: Merci.

542
00:42:13.520 --> 00:42:16.120
La parole est à Monsieur Andersen.

543
00:42:16.200 --> 00:42:22.120
M.ANDERSEN: Merci.

544
00:42:22.240 --> 00:42:26.440
Renforcer le pouvoir d'achat,

545
00:42:26.480 --> 00:42:30.040
vous transmettrez à M. Thévoz,
je ne vois pas ce qu'il y a de faux

546
00:42:30.120 --> 00:42:32.480
dans le titre de ce projet de loi.

547
00:42:32.560 --> 00:42:35.440
Qu'est-ce qui pèse aujourd'hui
dans le pouvoir d'achat

548
00:42:35.520 --> 00:42:38.000
de la classe moyenne
de notre société ?

549
00:42:38.080 --> 00:42:40.640
Le loyer.

550
00:42:40.720 --> 00:42:46.640
Genève est déjà extrêmement active
dans le domaine des loyers.

551
00:42:48.080 --> 00:42:51.600
Une grande partie de la
problématique et au niveau fédéral

552
00:42:51.680 --> 00:42:54.840
et je n'avais déjà énormément
dans le domaine

553
00:42:54.920 --> 00:42:58.160
des assurances maladie pour aider
les personnes qui n'ont pas

554
00:42:58.280 --> 00:43:04.240
les moyens.

555
00:43:04.720 --> 00:43:07.320
Mais qu'est-ce que fait Genève pour
les impôts ?

556
00:43:07.400 --> 00:43:09.920
Les impôts qui sont les plus élevés
de Suisse.

557
00:43:10.000 --> 00:43:11.440
Rien.

558
00:43:11.440 --> 00:43:16.640
Et accorder cette baisse fiscale
classe moyenne.

559
00:43:16.640 --> 00:43:22.640
Genève n'a cessé de se concentrer
sur les personnes morales.

560
00:43:25.480 --> 00:43:31.480
Il y a deux visions qui se posent
aujourd'hui.

561
00:43:32.160 --> 00:43:34.360
La vision de la gauche,

562
00:43:34.400 --> 00:43:36.920
qui vise à toujours vouloir mettre
plus d'État.

563
00:43:37.000 --> 00:43:43.000
Ça été illustré par les propos de
Monsieur Eckhart.

564
00:43:50.760 --> 00:43:52.960
Il a donné comme solution
d'augmenter

565
00:43:53.000 --> 00:43:58.920
les subsides d'assurance-maladie et
contrôler les loyers.

566
00:43:58.960 --> 00:44:01.720
Toujours plus de contrôle et
d'argent

567
00:44:01.760 --> 00:44:03.920
dépensé par notre gouvernement à
droite,

568
00:44:03.920 --> 00:44:06.120
la solution est plus pragmatique.

569
00:44:06.120 --> 00:44:08.560
L'État ne connaît pas une crise des
recettes.

570
00:44:08.680 --> 00:44:10.840
Elle connaît une crise de dépenses.

571
00:44:10.920 --> 00:44:15.160
Nous avons un projet de loi de
baisse fiscale.

572
00:44:15.200 --> 00:44:18.080
Il est juste et équilibré.

573
00:44:18.120 --> 00:44:20.000
Les minorités ne cessent de parler

574
00:44:20.080 --> 00:44:26.040
de diminution en francs et non en
pourcentage.

575
00:44:28.320 --> 00:44:30.480
La classe moyenne bénéficiera d'une

576
00:44:30.520 --> 00:44:32.680
baisse de diminution en pourcentage.

577
00:44:32.720 --> 00:44:37.720
Il s'agit d'un projet équilibré.

578
00:44:37.760 --> 00:44:43.720
Elle ne permettra pas à Genève de
gagner

579
00:44:43.760 --> 00:44:45.920
une place dans la place des pires
cantons

580
00:44:46.040 --> 00:44:49.680
en matière de taux marginal sur la
position des très hauts revenus.

581
00:44:49.800 --> 00:44:53.440
Jamais une baisse d'impôts dans ce
canton a abouti à des baisses de

582
00:44:53.520 --> 00:44:55.800
prestations.
C'est encore une présentation

583
00:44:55.920 --> 00:44:58.080
totalement trompeuse.

584
00:44:58.200 --> 00:45:00.480
Il n'y a jamais eu de baisse de
prestations

585
00:45:00.600 --> 00:45:02.760
quand il y a eu des baisses
d'impôts.

586
00:45:02.880 --> 00:45:05.040
C'est totalement faux.

587
00:45:05.160 --> 00:45:08.760
C'est pour toutes ces raisons que
nous soutiendrons

588
00:45:08.840 --> 00:45:11.720
et nous refuserons tout renvoi en
commission.

589
00:45:11.800 --> 00:45:15.520
Nous soutiendrons ce projet de loi

590
00:45:15.560 --> 00:45:20.120
avec les amendements amenés par le
Conseil d'Etat.

591
00:45:20.200 --> 00:45:26.120
A.VELASCO: Merci.

592
00:45:29.400 --> 00:45:33.600
La parole est à Monsieur Wenger.
S.WENGER: Merci.

593
00:45:33.680 --> 00:45:35.920
Il y a un réflexe pavlovien

594
00:45:35.960 --> 00:45:39.520
dans tous partis de droite.

595
00:45:39.560 --> 00:45:45.080
Quand on fait un programme, on va
mettre des baisses d'impôts.

596
00:45:45.120 --> 00:45:50.600
Pour qui ? Pour des personnes
morales, physiques...

597
00:45:50.680 --> 00:45:56.640
Des baisses d'impôt sur la fortune,
sur les revenus...

598
00:45:58.680 --> 00:46:00.880
On a déjà eu des baisses d'impôts

599
00:46:00.920 --> 00:46:03.760
via la nouvelle loi d'estimation
fiscale immobilière.

600
00:46:03.840 --> 00:46:06.880
Maintenant on est sur les baisses
d'impôt sur le revenu.

601
00:46:07.040 --> 00:46:12.960
Nous, on n'a pas de réflexe
pavlovien.

602
00:46:16.720 --> 00:46:20.800
Est-ce que ces baisses d'impôts est

603
00:46:20.880 --> 00:46:23.640
pour la classe moyenne inférieure ?

604
00:46:23.680 --> 00:46:29.640
Ou est-ce que c'est plutôt pour les
gens les plus aisés ?

605
00:46:34.360 --> 00:46:40.360
Alors on étudie les chiffres en
Commission fiscale.

606
00:46:40.600 --> 00:46:46.400
Si vous faites partie des 412
contribuables qui gagnaient

607
00:46:46.480 --> 00:46:49.080
plus de 2 millions de francs,

608
00:46:49.120 --> 00:46:54.640
vous allez pouvoir vous partager
plus de 30 millions.

609
00:46:54.680 --> 00:46:58.080
Si on prend la même somme et vous
avez un revenu bas, vous êtes

610
00:46:58.200 --> 00:47:00.720
beaucoup plus et vous partagez le
même montant.

611
00:47:00.840 --> 00:47:03.360
Il y a des pertes de recettes
fiscales.

612
00:47:03.440 --> 00:47:06.920
On parle de 434 millions.

613
00:47:07.000 --> 00:47:11.520
108 millions pour les communes.

614
00:47:11.600 --> 00:47:14.840
Mon collègue Carasso et reviendra
tout à l'heure.

615
00:47:14.880 --> 00:47:20.840
A-t-on les moyens de cette baisse
d'impôts ?

616
00:47:24.720 --> 00:47:28.480
Il y a eu un excédent d'1,4 milliard
au dernier compte.

617
00:47:28.520 --> 00:47:33.280
Donc oui, on a les moyens.

618
00:47:33.360 --> 00:47:36.120
Mais notre ministre PLR nous dit de
faire attention,

619
00:47:36.240 --> 00:47:38.440
que c'est très fragile.

620
00:47:38.520 --> 00:47:43.160
Qu'il ne faut pas s'emballer.

621
00:47:43.240 --> 00:47:45.360
Mais pour faire une baisse d'impôts,

622
00:47:45.440 --> 00:47:51.360
il faut que ce soit pérenne.

623
00:47:56.200 --> 00:47:58.680
Cette baisse d'impôts et pour les
plus riches,

624
00:47:58.800 --> 00:48:01.320
et le corollaire

625
00:48:01.360 --> 00:48:04.560
se ressentira à l'école, dans les
allocations familiales...

626
00:48:04.680 --> 00:48:08.960
On est face à un vrai choix
politique. La gauche et pour aider

627
00:48:09.000 --> 00:48:11.480
les personnes qui en ont le plus
besoin.

628
00:48:11.560 --> 00:48:13.680
La classe moyenne inférieure.

629
00:48:13.800 --> 00:48:19.760
Via des prestations.

630
00:48:20.080 --> 00:48:26.040
Via des aides.

631
00:48:28.200 --> 00:48:34.160
A.VELASCO: Merci.

632
00:48:34.280 --> 00:48:40.320
La parole est à M. Faessler.

633
00:48:51.320 --> 00:48:54.280
D.FAESSLER: Nous sommes à l'écoute
de nos concitoyens.

634
00:48:54.400 --> 00:48:57.840
Ils veulent récupérer du pouvoir
d'achat.

635
00:48:57.880 --> 00:49:03.840
Au niveau cantonal, nous faisons
déjà beaucoup.

636
00:49:06.800 --> 00:49:11.040
Y.ZWEIFEL: Il faut faire quelque
chose sur les impôts.

637
00:49:11.120 --> 00:49:17.040
Les partis de droite auraient un
réflexe pavlovien.

638
00:49:18.680 --> 00:49:20.880
Ce serait de mettre des baisses
d'impôts

639
00:49:20.920 --> 00:49:26.880
dans leur programme.

640
00:49:28.120 --> 00:49:31.120
Les cinq partis de droite ou de
centre de cet hémicycle

641
00:49:31.240 --> 00:49:33.440
avait pour programme une baisse
d'impôts.

642
00:49:33.560 --> 00:49:36.080
Le peuple était d'accord avec cette
baisse.

643
00:49:36.160 --> 00:49:38.560
Nous appliquons donc ce que le
peuple a voulu.

644
00:49:38.680 --> 00:49:43.560
Nous appliquons notre programme
politique.

645
00:49:43.600 --> 00:49:47.920
J'aimerais rappeler que le PLR avait
été innovateur.

646
00:49:48.000 --> 00:49:51.240
En 2018, nous avions déjà proposé
une baisse linéaire de 5 %.

647
00:49:51.360 --> 00:49:55.400
On nous avait dit à l'époque c'était
trop compliqué.

648
00:49:55.480 --> 00:50:01.400
Vous allez vider les caisses de
l'État, nous avait-t-on dit.

649
00:50:04.120 --> 00:50:06.760
Mais l'État vient avec des
propositions de baisse

650
00:50:06.880 --> 00:50:12.840
encore plus forte.

651
00:50:14.120 --> 00:50:16.120
8,5 % pour les tranches inférieures.

652
00:50:16.240 --> 00:50:18.640
Seulement 5 % pour la classe
supérieure.

653
00:50:18.720 --> 00:50:24.640
Les chiffres sont clairs.

654
00:50:25.800 --> 00:50:31.760
Monsieur Eckhert nous sort le climat
à toutes les sortes.

655
00:50:33.760 --> 00:50:38.960
Il n'explique pas en quoi le climat
en danger avec ce projet.

656
00:50:39.040 --> 00:50:42.000
En 1999, le peuple a voté une baisse
de 12 % des impôts.

657
00:50:42.120 --> 00:50:44.800
Quel est le résultat ?

658
00:50:44.880 --> 00:50:50.800
Une augmentation des recettes
fiscales de 8 %.

659
00:50:53.720 --> 00:50:56.320
En 2009, lorsqu'on a installé le
bouclier fiscal

660
00:50:56.440 --> 00:50:58.600
et revu les barèmes d'imposition,

661
00:50:58.640 --> 00:51:01.600
on a vu une baisse de 4 %,

662
00:51:01.680 --> 00:51:05.840
soit 150 millions

663
00:51:05.920 --> 00:51:11.840
pour les 400 millions estimés de
base.

664
00:51:13.240 --> 00:51:15.920
Mesdames et Messieurs, l'histoire
nous le montre,

665
00:51:16.040 --> 00:51:22.000
l'effet dynamique est là.
Sans aucune baisse de prestations.

666
00:51:28.720 --> 00:51:31.040
Les recettes fiscales ont augmenté
de 173 %

667
00:51:31.160 --> 00:51:34.360
alors qu'on a baissé quatre fois les
impôts dans ce canton.

668
00:51:34.480 --> 00:51:36.640
Qu'en est-il des charges de l'État ?

669
00:51:36.680 --> 00:51:42.640
Elles ont augmenté de 81 %.

670
00:51:46.360 --> 00:51:52.360
Pas besoin de parler des communes.

671
00:51:53.920 --> 00:51:58.720
Les excédents des communes en 2022:
350 mios d'excédent.

672
00:51:58.800 --> 00:52:01.600
L'année d'avant, c'était 174
millions.

673
00:52:01.640 --> 00:52:04.040
Les communes ont les moyens et
l'obligation

674
00:52:04.120 --> 00:52:07.840
de participer à cette place.

675
00:52:07.920 --> 00:52:13.840
Nous ne sommes pas démocrates, selon
Monsieur Thévoz.

676
00:52:14.840 --> 00:52:19.960
Mais nous n'avons pas peur du vote
populaire.

677
00:52:20.040 --> 00:52:23.160
Ils vont vous dire qu'il faut agir
pour le pouvoir d'achat.

678
00:52:23.280 --> 00:52:28.560
Et pour agir, il faut baisser les
impôts.

679
00:52:28.680 --> 00:52:30.760
Votons OUI à ce projet.

680
00:52:30.840 --> 00:52:34.120
<font color=Red>Applaudissements</font>

681
00:52:34.200 --> 00:52:39.520
A.VELASCO: Merci.

682
00:52:39.600 --> 00:52:43.680
La parole est à Monsieur Magnens.

683
00:52:43.720 --> 00:52:49.680
MAGNIN: Merci.

684
00:52:56.400 --> 00:52:59.760
Après une péréquation renforcée

685
00:52:59.840 --> 00:53:03.360
et des discussions difficiles sans
des communes

686
00:53:03.440 --> 00:53:09.360
pour une péréquation,

687
00:53:11.040 --> 00:53:17.040
celle-ci a été renforcée.

688
00:53:20.120 --> 00:53:22.000
Il est temps d'avoir une fiscalité

689
00:53:22.120 --> 00:53:25.080
qui réponde aux besoins de la
population.

690
00:53:25.120 --> 00:53:27.280
D'aller de l'avant pour que la
population

691
00:53:27.400 --> 00:53:29.840
puisse bénéficier des fruits de
notre économie

692
00:53:30.000 --> 00:53:32.160
plus que viable.

693
00:53:32.240 --> 00:53:35.120
Exceptionnelle.

694
00:53:35.200 --> 00:53:37.320
Ce n'est qu'une promesse de campagne

695
00:53:37.400 --> 00:53:42.120
qui est tenue.

696
00:53:42.200 --> 00:53:48.120
Combien de promesses de campagne
sont tenues ?

697
00:53:50.200 --> 00:53:52.280
Effectivement, dans d'autres
fonctions,

698
00:53:52.400 --> 00:53:56.200
j'ai eu des discussions sérieuses
avec Mme Fontanet qui s'en souviens.

699
00:53:56.320 --> 00:54:02.280
Pour défendre l'autonomie des
communes.

700
00:54:08.720 --> 00:54:12.000
Au moment où on discutait, et où
j'avais d'autres fonctions,

701
00:54:12.120 --> 00:54:16.160
c'était d'autres comptes et d'autres
budgets.

702
00:54:16.240 --> 00:54:20.200
Merci à notre économie de soutenir
la population.

703
00:54:20.280 --> 00:54:22.960
Nous devons voter une baisse fiscale

704
00:54:23.040 --> 00:54:25.160
pour notre population qui le demande

705
00:54:25.200 --> 00:54:31.160
et qui en a besoin.

706
00:54:32.080 --> 00:54:34.280
Car l'inflation est passée par là.

707
00:54:34.320 --> 00:54:36.480
On doit soutenir ce projet.

708
00:54:36.520 --> 00:54:40.280
Merci.

709
00:54:40.360 --> 00:54:42.480
A.VELASCO: Merci.

710
00:54:42.600 --> 00:54:45.080
La parole est à M. Pfeffer.

711
00:54:45.160 --> 00:54:51.080
A.PFEFFER: Merci.

712
00:55:02.200 --> 00:55:03.680
4 % des personnes physiques

713
00:55:03.800 --> 00:55:07.200
payent la moitié des impôts des
personnes physiques.

714
00:55:07.280 --> 00:55:13.200
Pour les entreprises, la situation
est encore plus déséquilibrée.

715
00:55:13.960 --> 00:55:17.400
1 % des entreprises paye 80 % des
impôts des personnes morales.

716
00:55:17.520 --> 00:55:23.080
Il faut être clair.

717
00:55:23.160 --> 00:55:29.080
L'objectif est aussi de garder les
très grands contribuables à Genève.

718
00:55:30.240 --> 00:55:33.600
Pour maintenir la capacité de
financer notre Etat

719
00:55:33.640 --> 00:55:37.040
et financer nos prestations
sociales,

720
00:55:37.120 --> 00:55:39.240
ce projet de loi

721
00:55:39.320 --> 00:55:45.240
est dans l'intérêt de tous les
Genevois.

722
00:55:45.520 --> 00:55:47.040
Y compris de celles et ceux

723
00:55:47.120 --> 00:55:52.440
qui bénéficient de prestations
sociales.

724
00:55:52.520 --> 00:55:54.640
A.VELASCO: Merci.

725
00:55:54.720 --> 00:55:56.840
La parole est à Monsieur Carasso.

726
00:55:56.920 --> 00:55:59.200
G.CARASSO: Merci.

727
00:55:59.280 --> 00:56:04.160
On s'apprête à vider les caisses de
l'État.

728
00:56:04.240 --> 00:56:08.600
Et dans le même élan, il prendra
malheureusement

729
00:56:08.680 --> 00:56:12.720
la décision de vider les caisses des
communes.

730
00:56:12.840 --> 00:56:16.360
Elles n'ont pas la capacité de
présenter des budgets déficitaires.

731
00:56:16.480 --> 00:56:22.440
50 millions en ville de Genève,

732
00:56:26.400 --> 00:56:28.720
7 millions à Lancy, Meyrin, Carouge

733
00:56:28.800 --> 00:56:34.720
des villes dont l'UDC a qualifié ses
habitants de rats.

734
00:56:35.400 --> 00:56:38.280
On sait tout le mépris que vous avez
pour ces villes.

735
00:56:38.360 --> 00:56:41.560
Vous vous apprêtez à vider leur
caisse.

736
00:56:41.680 --> 00:56:45.760
Ce qui veut dire, moins de création
de places de crèche,

737
00:56:45.840 --> 00:56:51.760
moins d'accès à la culture.

738
00:56:59.880 --> 00:57:03.000
Je vous invite à soutenir le
rapport, comme l'ACG.

739
00:57:03.080 --> 00:57:06.160
A.VELASCO: Merci.

740
00:57:06.240 --> 00:57:08.760
La parole est à Monsieur Eckhart.

741
00:57:08.840 --> 00:57:11.720
Rapporteur de minorité.

742
00:57:11.800 --> 00:57:14.680
P.ECKERT: Merci.

743
00:57:14.760 --> 00:57:16.880
J'ai 44 secondes.

744
00:57:17.000 --> 00:57:23.000
Je vais être rapide.

745
00:57:23.080 --> 00:57:28.080
Vous transmettrez à mon voisin M.
Desfayes.

746
00:57:28.160 --> 00:57:31.480
Je je n'ai pas du tout dit que 1500
frs pour la classe moyenne

747
00:57:31.600 --> 00:57:34.920
étaient quelque chose de
négligeable.

748
00:57:35.000 --> 00:57:40.920
Je soutiens une réduction d'impôt
pour la classe moyenne.

749
00:57:50.320 --> 00:57:53.320
Le ranking entre les cantons avec
des revenus au-dessus

750
00:57:53.440 --> 00:57:57.800
d'un million...

751
00:57:57.880 --> 00:58:03.800
C'est totalement marginal, la
différence avec les autres cantons.

752
00:58:04.760 --> 00:58:07.800
Monsieur Zweifel devrait regarder la
fin de mon rapport.

753
00:58:07.920 --> 00:58:11.320
L'impact climat est fortement
dépendant des revenus.

754
00:58:11.400 --> 00:58:14.000
A.VELASCO: Merci.

755
00:58:14.080 --> 00:58:18.000
Nous n'avons plus de demandes
parole.

756
00:58:18.080 --> 00:58:20.760
La parole est à Madame Nathalie
Fontanet.

757
00:58:20.840 --> 00:58:25.120
N.FONTANET: Merci.

758
00:58:25.200 --> 00:58:31.120
Plusieurs éléments à communiquer.

759
00:58:31.640 --> 00:58:35.160
Le Conseil d'État avait inscrit dans
son programme de législature

760
00:58:35.280 --> 00:58:38.160
cette baisse d'impôts

761
00:58:38.240 --> 00:58:44.160
qui est effectivement extrêmement
attendu.

762
00:58:44.240 --> 00:58:50.200
Le projet qui vous a présenté ce
soir

763
00:58:50.320 --> 00:58:52.520
et qui a été amendé par le Conseil
d'Etat

764
00:58:52.600 --> 00:58:54.800
est un projet équitable.

765
00:58:54.920 --> 00:58:58.400
Sans effet de seuil.

766
00:58:58.520 --> 00:59:01.400
Il profite de façon plus importante
à la classe moyenne

767
00:59:01.520 --> 00:59:04.960
qu'à l'ensemble de la population.

768
00:59:05.040 --> 00:59:10.960
Même s'il touche l'ensemble de la
population.

769
00:59:14.000 --> 00:59:16.200
Ce projet n'inclut aucune
augmentation

770
00:59:16.280 --> 00:59:18.880
du nombre de personnes qui ne payent
pas d'impôts

771
00:59:19.000 --> 00:59:23.520
en dehors du canton.

772
00:59:23.600 --> 00:59:25.680
Nous avons plus de 36 % de la
population

773
00:59:25.840 --> 00:59:31.800
qui ne paye pas d'impôt sur le
revenu.

774
00:59:33.880 --> 00:59:36.480
Ça me permettra de répondre à un
argument avancé

775
00:59:36.600 --> 00:59:39.880
par le député Wenger. Pourquoi ne
fait-il pas d'impôts ?

776
00:59:39.960 --> 00:59:45.880
Car le canton de Genève et social
pour les petits revenus.

777
00:59:49.120 --> 00:59:52.120
On commence à payer des impôts dans
le canton de Genève

778
00:59:52.240 --> 00:59:58.200
bien plus tard qu'ailleurs.

779
01:00:02.000 --> 01:00:05.400
Ça été souligné par le député UDC,
on en paie très rapidement,

780
01:00:05.520 --> 01:00:09.320
beaucoup plus qu'ailleurs. Que ce
soit pour la classe moyenne, pour la

781
01:00:09.440 --> 01:00:12.920
classe moyenne supérieure.

782
01:00:13.040 --> 01:00:15.120
Le Conseil d'État a décidé d'amender

783
01:00:15.240 --> 01:00:17.840
le projet de baisse d'impôts qui
étaient déposés

784
01:00:17.960 --> 01:00:23.920
par les groupes de droite.

785
01:00:33.000 --> 01:00:35.200
Pour l'ensemble des contribuables,

786
01:00:35.240 --> 01:00:41.200
cette baisse sera de 8,7 % en
moyenne.

787
01:00:42.480 --> 01:00:46.000
Les plus hauts revenus auront une
baisse de moins 5,5 %

788
01:00:46.120 --> 01:00:52.000
et les plus bas revenus auront une
baisse de moins 11,3 %.

789
01:00:54.040 --> 01:01:00.040
Pour les célibataires, cette moyenne
sera d'au moins 9,1 %

790
01:01:03.840 --> 01:01:08.640
avec moins 5,3 % pour les plus bas
revenus

791
01:01:08.720 --> 01:01:11.840
et les célibataires, contrairement
aux couples mariés,

792
01:01:11.960 --> 01:01:17.840
sont moins imposés dans notre
canton.

793
01:01:18.200 --> 01:01:22.680
Ceux qui vont le plus bénéficier de
la baisse d'impôts,

794
01:01:22.760 --> 01:01:25.720
ce sont les célibataires qui ont un
revenu imposable

795
01:01:25.800 --> 01:01:31.720
de 77'000 frs.

796
01:01:38.120 --> 01:01:41.360
Les couples mariés qui ont revenu
imposable de 154'000 frs.

797
01:01:41.440 --> 01:01:43.640
On est pile dans la classe moyenne.

798
01:01:43.720 --> 01:01:46.480
Dans la partie des personnes qui ne
bénéficient pas

799
01:01:46.600 --> 01:01:52.040
de soutien de l'État.
Ils n'ont pas d'aide.

800
01:01:52.160 --> 01:01:58.040
Ils ne touchent pas de subventions.

801
01:02:00.480 --> 01:02:02.840
À la fin du mois, ils n'ont plus
grand-chose

802
01:02:02.960 --> 01:02:07.640
dans leur porte-monnaie. Car ils ont
payé des impôts.

803
01:02:07.720 --> 01:02:13.640
J'aimerais soulever la question liée
aux communes.

804
01:02:13.800 --> 01:02:19.800
Étant donné que les journalistes de
nos jours

805
01:02:20.400 --> 01:02:26.240
ne prennent plus la peine
d'interpeller les personnes

806
01:02:26.360 --> 01:02:28.440
qu'il jette en pâture et se
contentent

807
01:02:28.520 --> 01:02:32.120
de reprendre certains propos,

808
01:02:32.240 --> 01:02:35.720
je souhaite reprendre l'amendement
de l'ACG.

809
01:02:35.800 --> 01:02:38.000
Cet amendement n'a pas été repris ce
soir.

810
01:02:38.120 --> 01:02:43.160
Il a été modifié

811
01:02:43.280 --> 01:02:45.960
par le député socialiste qui a
modifié l'amendement

812
01:02:46.080 --> 01:02:48.640
tel qu'il a été déposé.

813
01:02:48.720 --> 01:02:52.240
Il n'est pas conforme juridiquement.

814
01:02:52.360 --> 01:02:54.880
Il est contraire au droit.

815
01:02:55.000 --> 01:02:57.080
Contraire à la jurisprudence.

816
01:02:57.200 --> 01:03:01.440
Pour une raison simple.

817
01:03:01.560 --> 01:03:06.920
Cet amendement posait un problème de
progressivité.

818
01:03:06.920 --> 01:03:12.920
Qu'est-ce qu'il aurait
eu comme effet ?

819
01:03:14.520 --> 01:03:20.520
Par exemple, un contribuable
avec un revenu imposable

820
01:03:23.080 --> 01:03:26.360
de 32'668 frs, ce serait vu accorder
une réduction de 8, 9 %

821
01:03:26.440 --> 01:03:29.560
sur son impôt de base.

822
01:03:29.560 --> 01:03:35.600
Alors qu'un contribuable avec
un revenu imposable de 32'600 frs,

823
01:03:35.600 --> 01:03:40.520
c'est-à-dire un franc de plus,
on est à 32'000,

824
01:03:40.560 --> 01:03:46.000
on est à 32'668 dans le premier cas
et 32'669 dans le 2ème cas,

825
01:03:46.040 --> 01:03:50.960
se verrait lui accorder
une réduction de 10, 08 %.

826
01:03:51.000 --> 01:03:54.680
En quelque sorte,
le deuxième contribuable payerait

827
01:03:54.680 --> 01:03:58.280
moins d'impôts que le premier,
tout en ayant un revenu plus élevé.

828
01:03:58.360 --> 01:04:02.560
Ça a été jugé par
le Tribunal fédéral.

829
01:04:02.600 --> 01:04:05.080
C'est contraire au droit.

830
01:04:05.120 --> 01:04:08.000
Voilà ce que nous a proposé l'ACG.

831
01:04:08.000 --> 01:04:14.000
Je ne vous cache pas que
la prochaine fois,

832
01:04:20.960 --> 01:04:26.960
je m'asseyrai sur le courrier que je
reçois.

833
01:04:28.360 --> 01:04:34.360
Je dirais à l'ACG que je ne suis pas
en mesure de réunir

834
01:04:34.960 --> 01:04:40.960
le Conseil d'État et j'attendrai
le 8 mai, qui aurait été,

835
01:04:42.280 --> 01:04:45.600
sachant les communes sont touchées
sur la baisse qui totalise

836
01:04:45.720 --> 01:04:50.520
plus de 300 millions de francs
pour les cantons et les communes,

837
01:04:50.560 --> 01:04:53.400
l'ACG devrait prendre en charge
108 millions.

838
01:04:53.440 --> 01:04:56.360
Pour le Conseil d'Etat,
cette baisse de recettes

839
01:04:56.400 --> 01:04:59.360
doit être supportée
par le canton que par les communes.

840
01:04:59.440 --> 01:05:05.040
Nous estimons et nous rappelons
que les excédents aux comptes

841
01:05:05.040 --> 01:05:11.040
pour les communes sont positifs
de façon globale depuis 2018.

842
01:05:11.600 --> 01:05:15.200
En 2022, l'excédent global s'était
élevé à 350 millions de francs.

843
01:05:15.320 --> 01:05:21.280
Pour l'année 2023, uniquement
pour la ville de Genève,

844
01:05:21.280 --> 01:05:26.000
l'excédent au compte est
298 millions de francs.

845
01:05:26.040 --> 01:05:28.680
Lorsque les communes indiquent
que finalement,

846
01:05:28.720 --> 01:05:31.800
on leur enlève leur autonomie,
et bien non.

847
01:05:31.840 --> 01:05:35.720
Elles conservent une autonomie pour
la fixation du centime additionnel.

848
01:05:35.800 --> 01:05:38.880
Pour toutes ces raisons,
le Conseil d'Etat vous encourage

849
01:05:39.000 --> 01:05:44.160
à adopter ce projet de loi
sans amendement,

850
01:05:44.200 --> 01:05:46.680
à l'exception de celui
qui donne

851
01:05:46.720 --> 01:05:49.320
le référendum obligatoire.

852
01:05:49.360 --> 01:05:54.320
Ça permettra d'avoir le vote
de la population rapidement

853
01:05:54.320 --> 01:05:58.200
et qu'elle se détermine
sur ce projet de loi.

854
01:05:58.240 --> 01:06:02.240
Ne pas attendre
le recueil de signature.

855
01:06:02.280 --> 01:06:05.520
On l'a vu, car je le vois quand
je me promène dans la rue,

856
01:06:05.560 --> 01:06:08.720
un des soucis majeurs de la
population, ce sont les impôts.

857
01:06:08.840 --> 01:06:12.760
J'aimerais revenir sur un débat
que vous avez eu hier,

858
01:06:12.800 --> 01:06:17.600
le Conseil d'Etat souhaitait aussi
rendre gratuit les TPG.

859
01:06:17.640 --> 01:06:23.600
Il reviendra à cet égard
pour les jeunes.

860
01:06:24.240 --> 01:06:26.880
Là aussi, c'est un engagement
que nous avons pris

861
01:06:27.000 --> 01:06:29.520
et que nous avons annoncé.

862
01:06:29.560 --> 01:06:32.200
Nous reviendrons à cet égard.

863
01:06:32.240 --> 01:06:36.320
Il est important que, notamment
les personnes qui ne payent pas

864
01:06:36.360 --> 01:06:38.640
d'impôts, puissent recevoir une
aide.

865
01:06:48.600 --> 01:06:51.800
Car ce projet de loi ne touche
que les personnes qui paient

866
01:06:51.880 --> 01:06:54.560
des impôts. Je vous remercie.

867
01:06:54.560 --> 01:06:57.160
A.VELASCO: Merci.

868
01:06:57.200 --> 01:07:00.840
Nous allons passer au vote d'entrée
en matière de ce projet de loi.

869
01:07:00.920 --> 01:07:03.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

870
01:07:04.040 --> 01:07:10.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

871
01:07:10.520 --> 01:07:16.520
Vous avez accepté l'entrée
en matière de ce projet de loi.

872
01:07:27.480 --> 01:07:31.480
Nous poursuivons le deuxième débat.

873
01:07:31.520 --> 01:07:37.520
Titre et préambule,
pas d'opposition à adopter.

874
01:07:42.600 --> 01:07:48.600
J'y viens après.

875
01:07:49.280 --> 01:07:55.120
Il y a un amendement général,

876
01:07:55.160 --> 01:07:57.400
article 1 alinéa 2.

877
01:07:57.440 --> 01:08:00.040
Vous avez tous reçus
cet amendement.

878
01:08:00.080 --> 01:08:04.120
Nous allons procéder au vote.

879
01:08:04.160 --> 01:08:10.120
C'est l'amendement général
de M. Carasso.

880
01:08:17.840 --> 01:08:20.680
L'amendement présenté par Carasso,
Thévoz et Wenger.

881
01:08:20.760 --> 01:08:23.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

882
01:08:23.840 --> 01:08:29.840
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

883
01:08:36.480 --> 01:08:42.440
Vous avez refusé cet amendement.

884
01:08:58.360 --> 01:09:01.600
Le deuxième amendement général est
celui de Monsieur Eckert.

885
01:09:01.720 --> 01:09:04.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

886
01:09:04.800 --> 01:09:10.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

887
01:09:11.800 --> 01:09:17.800
Vous avez refusé cet amendement.

888
01:09:20.800 --> 01:09:24.720
Il n'y a pas d'autres amendements ?

889
01:09:24.760 --> 01:09:30.720
Il en reste un.

890
01:09:36.640 --> 01:09:40.640
Nous avons un amendement
à l'article 3 souligné.

891
01:09:40.680 --> 01:09:46.640
Je vous lis le référendum.

892
01:09:47.480 --> 01:09:53.480
Je vous annonce l'amendement
comme il faut.

893
01:09:55.480 --> 01:09:59.000
Article trois référendum nouveau.
En application de l'article 67

894
01:09:59.080 --> 01:10:02.840
alinéa trois de la Constitution de
la République du canton de Genève,

895
01:10:02.960 --> 01:10:07.000
du 14 octobre 2012, la présente loi
est soumise au corps électoral.

896
01:10:07.040 --> 01:10:09.480
Il faut les deux tiers
de ce Parlement.

897
01:10:09.520 --> 01:10:12.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

898
01:10:12.600 --> 01:10:18.560
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

899
01:10:21.960 --> 01:10:27.960
Vous avez accepté cet amendement.

900
01:10:35.480 --> 01:10:41.480
<font color=Red>Applaudissements</font>

901
01:10:46.880 --> 01:10:52.120
Les deux tiers ont été atteints.

902
01:10:52.160 --> 01:10:54.680
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?

903
01:10:54.760 --> 01:10:57.280
Parfaitement.

904
01:10:57.320 --> 01:11:02.680
Nous sommes au troisième débat.

905
01:11:02.720 --> 01:11:05.040
Nous avons Monsieur Nicolet-dit-
Félix.

906
01:11:05.080 --> 01:11:11.040
Vous avez la parole.

907
01:11:18.200 --> 01:11:24.200
J.NICOLET-DIT-FELIX: Comme ça a été
dit, les tranches médianes

908
01:11:26.680 --> 01:11:29.880
ont la plus grosse tranche
en pourcent, mais pas en francs.

909
01:11:29.960 --> 01:11:35.960
Le projet propose d'offrir
une trottinette

910
01:11:37.520 --> 01:11:42.040
aux classes moyennes, un vélo
électrique aux plus aisés

911
01:11:42.080 --> 01:11:44.640
et une Ferrari aux super riches.

912
01:11:44.680 --> 01:11:47.800
Cet amendement propose simplement de
plafonner à la valeur

913
01:11:47.880 --> 01:11:51.160
d'un vélo électrique, la baisse
fiscale, pour tout le monde,

914
01:11:51.240 --> 01:11:53.680
y compris les supra riches.
A.VELASCO: Merci.

915
01:11:53.760 --> 01:11:55.760
Nous allons voter
sur cet amendement.

916
01:11:55.840 --> 01:11:58.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

917
01:11:58.920 --> 01:12:02.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

918
01:12:02.320 --> 01:12:08.280
Vous avez refusé cet amendement.

919
01:12:19.000 --> 01:12:23.640
Nous allons voter maintenant
le troisième débat.

920
01:12:23.720 --> 01:12:26.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

921
01:12:26.760 --> 01:12:32.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

922
01:12:39.600 --> 01:12:42.200
Vous avez accepté ce projet de loi.

923
01:12:42.240 --> 01:12:48.240
<font color=Red>Applaudissements</font>

924
01:13:00.760 --> 01:13:04.320
Mesdames et Messieurs les députés,

925
01:13:04.360 --> 01:13:10.320
nous allons passer au point suivant.

926
01:13:28.040 --> 01:13:31.280
M 2852-B, a) Rapport de la
commission des affaires sociales

927
01:13:31.360 --> 01:13:35.040
chargée d'étudier la proposition de
motion de Thomas Blaesi pour un

928
01:13:35.120 --> 01:13:38.720
rattachement de l'Unité mobile
d'urgences sociales (UMUS) cohérent

929
01:13:38.800 --> 01:13:42.560
avec ses tâches. Rapport de majorité
de Léna Strasser (S). Rapport de

930
01:13:42.680 --> 01:13:48.640
minorité de André Pfeffer (UDC).

931
01:14:01.280 --> 01:14:07.280
L.STRASSER: L'UMUS a début ses
activités sur la base du bureau

932
01:14:07.440 --> 01:14:09.640
évaluant depuis 2001.

933
01:14:09.720 --> 01:14:12.520
Elle intervient dans les urgences
liées à la violence

934
01:14:12.600 --> 01:14:16.200
et la précarité.

935
01:14:16.280 --> 01:14:22.240
Elle intervient qu'à la demande
des services d'urgence,

936
01:14:22.840 --> 01:14:25.520
comme la police,
les urgences sous la main tendue.

937
01:14:25.640 --> 01:14:29.440
Cette unité est complémentaire aux
autres services de prise en charge.

938
01:14:29.520 --> 01:14:33.040
Elle est transversale et son
importance n'a jamais été remise en

939
01:14:33.120 --> 01:14:36.400
cause lors des différentes
discussions en commission. Il est

940
01:14:36.480 --> 01:14:40.240
important qu'elle puisse être reliée
à une centrale d'appel d'urgence

941
01:14:40.320 --> 01:14:43.760
existante. Durant les différentes
auditions, il est ressorti en

942
01:14:43.880 --> 01:14:47.360
commission que la problématique
posée par l'UDC, c'est-à-dire le

943
01:14:47.440 --> 01:14:49.640
rattachement

944
01:14:49.680 --> 01:14:54.920
de l'UMUS à l'imad,
la grande majorité des membres

945
01:14:55.000 --> 01:14:59.760
de la commission a décidé
de cosigner la présente motion.

946
01:14:59.840 --> 01:15:04.960
Cette nouvelle motion porte
son attention sur:

947
01:15:05.040 --> 01:15:11.000
la stabilisation de cette entité.

948
01:15:14.000 --> 01:15:19.520
Elle invite le Conseil d'Etat à
adopter une réflexion de fond

949
01:15:19.600 --> 01:15:22.600
sur la fonction de cette entité.

950
01:15:22.640 --> 01:15:25.680
Son cahier des charges
est très large.

951
01:15:25.720 --> 01:15:30.840
Elle invite aussi le Conseil d'Etat
assurer le développement,

952
01:15:30.880 --> 01:15:34.320
l'évolution et le renforcement de
l'UMUS.

953
01:15:34.360 --> 01:15:36.520
Et de lui donner
un cadre législatif.

954
01:15:36.560 --> 01:15:39.960
La majorité de la Commission
des affaires sociales vous invite

955
01:15:40.040 --> 01:15:42.920
à refuser la motion 28 52
et d'accepter pour le renvoi

956
01:15:43.000 --> 01:15:45.200
au Conseil d'Etat, la motion 29 49.

957
01:15:45.240 --> 01:15:48.160
Un amendement a été déposé par
la minorité qui cherche

958
01:15:48.240 --> 01:15:54.000
à retourner à son texte d'origine.

959
01:15:54.040 --> 01:15:57.080
Mais comme la motion originale
a été clairement démontée

960
01:15:57.160 --> 01:16:00.880
en commission par les différentes
auditions,

961
01:16:00.960 --> 01:16:04.160
cet amendement ne fait pas sens pour
la majorité ne doit pas

962
01:16:04.280 --> 01:16:10.280
être soutenu.

963
01:16:11.160 --> 01:16:13.720
A.VELASCO: Merci.

964
01:16:13.760 --> 01:16:17.440
La parole est au rapporteur
des minorités.

965
01:16:17.520 --> 01:16:20.920
A.PFEFFER: C'est une petite équipe
avec 12 collaborateurs.

966
01:16:27.600 --> 01:16:30.400
Elle a effectué en 2019 plus de
2'000 interventions.

967
01:16:30.520 --> 01:16:35.680
Par contre, et depuis plus d'une
décennie, l'efficience

968
01:16:35.760 --> 01:16:41.720
et surtout l'organisation de l'UMUS
interpelle.

969
01:16:42.240 --> 01:16:45.560
En 2019, le Conseil d'Etat
souhaitait rattacher l'UMUS au 144

970
01:16:45.680 --> 01:16:47.840
ou à l'hospice général.

971
01:16:47.920 --> 01:16:51.120
Le rattachement de cette entité
à une autre unité se discute

972
01:16:51.240 --> 01:16:57.200
depuis des années.

973
01:16:58.400 --> 01:17:01.160
L'audition de Madame Da Roxa,
directrice de l'imad,

974
01:17:01.280 --> 01:17:04.240
elle a dit que le problème
n'est pas le fonctionnement,

975
01:17:04.360 --> 01:17:10.320
mais plutôt celui
de son rattachement.

976
01:17:12.400 --> 01:17:15.280
Deux, le fonctionnement de l''UMUS
est très différent

977
01:17:15.360 --> 01:17:17.560
des autres structures de l'imad.

978
01:17:17.600 --> 01:17:20.480
En trois, elle dit que le
rattachement de cette entité

979
01:17:20.600 --> 01:17:23.120
à l'hospice général semblerait
le plus naturel.

980
01:17:23.240 --> 01:17:29.200
À ce sujet, elle complète
qu'en 2019, 30 % des interventions

981
01:17:32.480 --> 01:17:35.240
de l'UMUS étaient liés
à l'hébergement et trois ans

982
01:17:35.360 --> 01:17:37.960
plus tard, en 2022, c'est 60 %
des interventions

983
01:17:38.040 --> 01:17:43.200
qui concernent l'hébergement.

984
01:17:43.280 --> 01:17:48.600
En quatre, Madame la directrice
de l'imad,

985
01:17:50.840 --> 01:17:55.240
s'interroge s'il est nécessaire
d'avoir une équipe en binôme.

986
01:17:55.280 --> 01:17:57.960
Avec une éducatrice et un infirmier
pour s'occuper

987
01:17:58.080 --> 01:18:04.040
d'un hébergement d'urgence.

988
01:18:10.320 --> 01:18:13.720
Cette audition, vous la trouvez dans
la M-2852 A, à la page 9.

989
01:18:13.800 --> 01:18:16.480
Les deux invités de cette motion
sont très vagues

990
01:18:16.560 --> 01:18:22.560
et n'apportent finalement
pas grand-chose.

991
01:18:23.360 --> 01:18:26.080
Le rapport de minorité vous propose
effectivement,

992
01:18:26.160 --> 01:18:32.160
comme ça a été dit avant,
de reprendre pour la motion

993
01:18:38.080 --> 01:18:41.000
qui a une large majorité,
la motion 2852 de M. Blaesi.

994
01:18:41.080 --> 01:18:44.320
C'est-à-dire de mener une réflexion
sur l'éventuelle sortie

995
01:18:44.400 --> 01:18:46.600
de cette entité de l'imad
et la rattacher

996
01:18:46.720 --> 01:18:49.880
à un service cohérent
avec ses tâches.

997
01:18:49.960 --> 01:18:52.720
Cet amendement, il faut
que je le précise,

998
01:18:52.800 --> 01:18:55.720
et repris avec des termes
plus courtois et respectueux.

999
01:18:55.840 --> 01:19:01.800
Il devrait tout de même trouver
un consensus.

1000
01:19:10.000 --> 01:19:12.640
Avec les deux seules invites de
cette motion,

1001
01:19:12.720 --> 01:19:15.600
il faut rappeler trois choses.

1002
01:19:15.640 --> 01:19:18.720
La première, elle rate un peu
la cible.

1003
01:19:18.760 --> 01:19:22.840
En deuxième, le principe même
du Grand Conseil,

1004
01:19:22.920 --> 01:19:26.560
et de se concentrer sur les tâches à
exécuter et l'efficience

1005
01:19:26.640 --> 01:19:31.200
pour les effectuer.

1006
01:19:31.240 --> 01:19:34.720
Et la troisième,
ça devrait être un minimum,

1007
01:19:34.760 --> 01:19:37.640
si le Grand Conseil recommande
au Conseil d'Etat

1008
01:19:37.680 --> 01:19:40.880
de mener une réflexion
sur l'organisation

1009
01:19:40.920 --> 01:19:46.600
et éventuellement de donner
un cadre légal

1010
01:19:46.640 --> 01:19:52.200
pour l'UMUS,
le Grand Conseil devrait au minimum

1011
01:19:52.280 --> 01:19:55.000
tenir compte des réflexions
qui existent à ce sujet

1012
01:19:55.080 --> 01:19:58.320
depuis des années.

1013
01:19:58.360 --> 01:20:04.320
Je vous propose,
pour trouver un consensus,

1014
01:20:04.400 --> 01:20:09.920
que pour la motion 2949,

1015
01:20:10.000 --> 01:20:13.480
que vous acceptiez l'amendement
que je vous ai lu tout à l'heure.

1016
01:20:13.600 --> 01:20:16.400
Merci.

1017
01:20:16.440 --> 01:20:22.440
A.VELASCO: Merci.

1018
01:20:22.480 --> 01:20:25.080
La parole est à Mme Kaempfen.

1019
01:20:25.160 --> 01:20:31.080
V.KAEMPFEN: Merci.

1020
01:20:38.800 --> 01:20:41.840
La motion d'origine demandait
de sortir l'UMUS de l'imad

1021
01:20:41.960 --> 01:20:45.160
et de la rattacher à notre service
qui serait plus cohérent

1022
01:20:45.240 --> 01:20:48.880
avec ses tâches.

1023
01:20:48.960 --> 01:20:51.920
La commission des affaires sociales
a procédé

1024
01:20:51.960 --> 01:20:56.240
à de très nombreuses auditions.

1025
01:20:56.320 --> 01:20:58.960
Les points saillants
qui en sont ressortis

1026
01:20:59.000 --> 01:21:01.680
n'ont rien à voir
avec le rattachement à l'imad.

1027
01:21:01.760 --> 01:21:05.040
Celui-ci semble satisfaisant
pour ne pas être remis en cause.

1028
01:21:05.120 --> 01:21:11.080
Ce qui est important,
c'est la double compétence

1029
01:21:11.280 --> 01:21:13.800
de l'UMUS, c'est-à-dire
le social et la santé.

1030
01:21:13.880 --> 01:21:16.480
C'est le coeur de sa structure.

1031
01:21:16.560 --> 01:21:19.320
C'est ce qui fait son originalité et
son efficacité.

1032
01:21:19.400 --> 01:21:25.440
Autre point essentiel aux yeux
de cette entité,

1033
01:21:25.480 --> 01:21:29.240
conserver de la flexibilité
et donc ne pas être soumise

1034
01:21:29.320 --> 01:21:32.240
à un cadre trop rigide
et conserver des liens efficaces

1035
01:21:32.360 --> 01:21:35.400
avec les différents partenaires
du domaine de l'urgence.

1036
01:21:35.480 --> 01:21:38.240
Enfin, plusieurs personnes
auditionnées ont demandé

1037
01:21:38.320 --> 01:21:40.640
de mener une réflexion
en profondeur.

1038
01:21:40.680 --> 01:21:46.640
Sur les missions de cette entité.

1039
01:21:46.760 --> 01:21:52.760
C'est pour répondre à cette demande
qui a été déposée cette motion.

1040
01:21:56.160 --> 01:21:58.440
UDC haver pourtant retiré
cette invite.

1041
01:21:58.480 --> 01:22:00.760
Ça ne fait pas de sens.

1042
01:22:00.840 --> 01:22:04.400
C'est pour ça que je vous demande de
refuser l'amendement

1043
01:22:04.480 --> 01:22:10.400
et de soutenir la M 249.

1044
01:22:12.360 --> 01:22:15.560
Sans la lier avec la menace
d'une sortie abrupte de l'imad.

1045
01:22:15.640 --> 01:22:17.840
A.VELASCO: Merci.

1046
01:22:17.920 --> 01:22:20.320
La parole est à Mme Demaurex.

1047
01:22:20.400 --> 01:22:23.560
S.DEMAUREX: Merci.

1048
01:22:23.600 --> 01:22:29.000
Comme mes préopinants l'on dit,

1049
01:22:29.080 --> 01:22:32.720
j'ai envie de le répéter pour qu'on
puisse ne pas rater notre cible.

1050
01:22:32.840 --> 01:22:38.800
Par rapport à cette motion.

1051
01:22:45.320 --> 01:22:48.920
Le rôle essentiel de l'Unité Mobile
d'Mrgence Sociale et sanitaire

1052
01:22:49.040 --> 01:22:51.760
est important.

1053
01:22:51.800 --> 01:22:54.920
C'est un soutien vital aux personnes
les plus vulnérables.

1054
01:22:55.040 --> 01:22:57.840
Les chiffres révèlent
une augmentation significative

1055
01:22:57.960 --> 01:23:03.920
du nombre d'interventions.

1056
01:23:15.440 --> 01:23:19.120
La croissance témoigne de la demande
évidente des augmentations des

1057
01:23:19.200 --> 01:23:23.000
aides. C'est une prestation qui est
essentielle pour des interventions

1058
01:23:23.120 --> 01:23:25.600
en cas d'urgence,
pour des aides des personnes

1059
01:23:25.680 --> 01:23:27.880
en détresse...

1060
01:23:27.920 --> 01:23:30.080
Pour le soutien et la médiation.

1061
01:23:30.120 --> 01:23:34.320
Pour l'aide matérielle
de première nécessité.

1062
01:23:34.360 --> 01:23:39.920
On le voit bien à travers les
différentes auditions

1063
01:23:40.000 --> 01:23:44.520
que les personnes ont vu
à travers des années

1064
01:23:44.560 --> 01:23:48.080
une modification des besoins,
mais non pas une remise en question

1065
01:23:48.200 --> 01:23:51.240
de la prestation ni de qui.

1066
01:23:51.280 --> 01:23:54.080
Nous sommes entrés en écoute
de leurs besoins.

1067
01:23:54.120 --> 01:24:00.080
Il faut redéfinir cette mission.

1068
01:24:00.400 --> 01:24:04.000
Pouvoir mettre un cadre législatif
et non pas décider qu'il faut

1069
01:24:04.040 --> 01:24:06.160
la déplacer d'un endroit
à un autre.

1070
01:24:06.200 --> 01:24:09.760
Raison pour laquelle je vous appelle
également à soutenir

1071
01:24:09.800 --> 01:24:12.600
la motion qui a été présentée
par la grande majorité

1072
01:24:12.720 --> 01:24:15.280
de la commission.

1073
01:24:15.320 --> 01:24:17.880
Et de refuser la M 2852.

1074
01:24:17.960 --> 01:24:21.840
A.VELASCO: Merci.

1075
01:24:21.880 --> 01:24:24.720
La parole est à Madame Fernandez.

1076
01:24:24.760 --> 01:24:29.280
E.FERNANDEZ: Merci.

1077
01:24:29.320 --> 01:24:33.480
La motion aura eu
une heureuse conséquence,

1078
01:24:33.520 --> 01:24:36.960
celle de découvrir le travail
de l'umus.

1079
01:24:37.040 --> 01:24:39.760
Toutefois, l'objectif
de cette motion,

1080
01:24:39.840 --> 01:24:43.640
que l'UMUS devrait sortir
de l'imad,

1081
01:24:43.680 --> 01:24:46.360
n'a absolument pas été démontré.

1082
01:24:46.440 --> 01:24:49.880
Nous vous invitons à refuser
cette motion ainsi que l'amendement

1083
01:24:50.000 --> 01:24:54.720
de rattrapage qui vient
d'être proposé par l'UDC.

1084
01:24:54.760 --> 01:24:58.040
Les interventions
de l'UMUS

1085
01:24:58.120 --> 01:25:00.960
sur demande des services d'appel
d'urgence, des HCUG,

1086
01:25:01.040 --> 01:25:04.600
des foyers d'hébergement d'urgence,
le service social de la ville

1087
01:25:04.680 --> 01:25:06.880
de Genève...

1088
01:25:06.920 --> 01:25:09.080
De l'hospice général.

1089
01:25:09.080 --> 01:25:11.440
Sont en lien avec des problématiques
variées

1090
01:25:11.560 --> 01:25:14.600
comme la précarité, la violence
conjugale et domestique,

1091
01:25:14.720 --> 01:25:17.320
les mineurs en difficulté,
les chutes à domicile,

1092
01:25:17.440 --> 01:25:20.240
le soutien en cas de deuil...

1093
01:25:20.280 --> 01:25:23.680
Les différentes structures
auditionnées,

1094
01:25:23.720 --> 01:25:29.680
comme l'imad et la centrale 144,

1095
01:25:31.920 --> 01:25:35.880
et la police de proximité,
ont toutes plébiscités l'utilité,

1096
01:25:35.920 --> 01:25:39.240
la qualité et la flexibilité
de cette unité mobile d'urgence.

1097
01:25:39.320 --> 01:25:45.320
Il faut la soutenir
et la renforcer.

1098
01:25:48.360 --> 01:25:54.360
Forte de ces constats,
la nouvelle motion invite

1099
01:25:55.000 --> 01:25:58.160
le Conseil d'État à mener une
réflexion sur l'organisation

1100
01:25:58.240 --> 01:26:01.120
de l'UMUS et assurer
son développement, son évolution

1101
01:26:01.240 --> 01:26:03.960
et la renforcer en lui donnant
un cadre législatif.

1102
01:26:04.080 --> 01:26:07.120
Je profite encore une fois
de saluer l'excellent travail

1103
01:26:07.240 --> 01:26:09.400
de cet Unité mobile d'urgences
sociales.

1104
01:26:09.400 --> 01:26:13.000
Je vous invite, comme le fera
mon groupe, à soutenir cette motion.

1105
01:26:13.120 --> 01:26:15.560
A.VELASCO: Merci.

1106
01:26:15.600 --> 01:26:18.240
La parole est à Mme Bidaux.

1107
01:26:18.280 --> 01:26:22.200
P.BIDAUX: Merci.

1108
01:26:22.280 --> 01:26:27.320
C'est un texte déposé en juin 2022
par Monsieur Thomas Blaesi

1109
01:26:27.360 --> 01:26:31.360
qui a permisDe faire émerger
une problématique plus importante

1110
01:26:31.440 --> 01:26:35.520
pour l'unité mobile d'urgence
que celle de son rattachement.

1111
01:26:35.600 --> 01:26:40.120
Cette première motion
n'a finalement plus trouvé

1112
01:26:40.160 --> 01:26:43.880
de premiers signataires
au sein de ce Parlement.

1113
01:26:43.920 --> 01:26:46.640
L'UDC ne l'a pas reprise.

1114
01:26:46.720 --> 01:26:51.360
Nous avons à Genève une équipe
très motivée

1115
01:26:51.440 --> 01:26:55.440
avec des professionnels de soins
et du social qui travaillent en duo.

1116
01:26:55.520 --> 01:27:00.760
Je soulignerai que tous
les professionnels, la police,

1117
01:27:00.800 --> 01:27:03.640
le 144 et j'en passe,
concerné par ce type d'urgence,

1118
01:27:03.760 --> 01:27:06.480
sont fortement engagés
et conscients de la détresse

1119
01:27:06.640 --> 01:27:09.840
qui impose des prises en charge au-
delà du flou structurel.

1120
01:27:09.960 --> 01:27:12.520
Je les en remercie.

1121
01:27:12.600 --> 01:27:16.800
Je relève le rôle crucial
de tous ces acteurs.

1122
01:27:16.880 --> 01:27:20.160
Les collaborateurs ont témoigné
qu'au fil du temps,

1123
01:27:20.240 --> 01:27:24.000
ils ont dû s'adapter pour répondre
aux situations qui se complexifient

1124
01:27:24.120 --> 01:27:26.280
toujours plus.

1125
01:27:26.320 --> 01:27:28.960
En ajoutant à leur cahier
des charges des actions

1126
01:27:29.040 --> 01:27:35.040
qui engendrent le flou.

1127
01:27:40.400 --> 01:27:43.360
Pas de remise en question
sur ce reportage par l'imad.

1128
01:27:43.440 --> 01:27:45.640
Il faut
identifier les ajustements

1129
01:27:45.680 --> 01:27:48.360
nécessaires pour répondre
de manière plus efficace

1130
01:27:48.480 --> 01:27:53.120
aux besoins de la communauté
toucher.

1131
01:27:53.200 --> 01:27:56.120
Finalement, ce n'est pas tant
le rattachement de l'UMUS

1132
01:27:56.240 --> 01:28:02.200
qui pose problème, mais la recherche
de véritables besoins.

1133
01:28:03.080 --> 01:28:05.760
Quant à l'amendement proposé
par le groupe UDC,

1134
01:28:05.800 --> 01:28:08.520
nous ne le soutiendrons pas.

1135
01:28:08.600 --> 01:28:12.560
La motion propose une réflexion
de fond sur l'organisation

1136
01:28:12.600 --> 01:28:15.320
de l'unité mobile.

1137
01:28:15.400 --> 01:28:18.560
En vue d'adapter ses missions,
ses horaires.

1138
01:28:18.640 --> 01:28:21.040
Voir même lui poser
un cadre juridique

1139
01:28:21.120 --> 01:28:23.720
si cela s'avérait nécessaire.

1140
01:28:23.760 --> 01:28:27.360
Cette démarche est essentielle pour
assurer une efficacité optimale

1141
01:28:27.480 --> 01:28:29.640
de cette unité.

1142
01:28:29.720 --> 01:28:32.880
Dans sa mission d'aide aux personnes
en situation d'urgence

1143
01:28:32.960 --> 01:28:36.800
sociale. En reconnaissant que les
missions de l'UMUS sont actuellement

1144
01:28:36.880 --> 01:28:39.280
vagues, la motion vise à clarifier
son rôle.

1145
01:28:39.360 --> 01:28:41.560
Et son fonctionnement.

1146
01:28:41.600 --> 01:28:44.680
Ce qui contribue
à une meilleure coordination.

1147
01:28:44.800 --> 01:28:47.960
Le vague, consiste sur le fait qu'il
y a eu une augmentation

1148
01:28:48.080 --> 01:28:54.040
sans avoir de réflexion précise.

1149
01:28:56.800 --> 01:29:02.840
A.VELASCO: Merci.

1150
01:29:13.560 --> 01:29:19.360
La proposition de motion 28 42 B a
été retirée,

1151
01:29:19.440 --> 01:29:25.360
donc nous ne travaillons
que sur la motion 29 49.

1152
01:29:26.040 --> 01:29:32.000
Nous n'avons pas d'autre Monsieur
Pfeffer, vous avez la parole.

1153
01:29:42.760 --> 01:29:48.720
A.PFEFFER: Nous ne parlons pas
de l'utilité de l'UMUS.

1154
01:29:49.680 --> 01:29:55.680
Un des éléments,

1155
01:29:56.200 --> 01:30:00.080
sa directrice dit
que le problème actuel n'est

1156
01:30:00.120 --> 01:30:02.840
pas le fonctionnement
de la structure de l'humus,

1157
01:30:02.920 --> 01:30:08.840
mais plutôt celui
de son rattachement.

1158
01:30:15.640 --> 01:30:18.600
Deuxième élément que que Mme Da Roxa
a cité,

1159
01:30:18.640 --> 01:30:21.000
l'hospice général
et son rattachement paraît

1160
01:30:21.120 --> 01:30:24.640
le plus naturel.

1161
01:30:24.720 --> 01:30:28.360
Sa directrice générale de l'imad
et de l'UMUS dit qu'elle se demande

1162
01:30:28.480 --> 01:30:32.000
si le fait de former des binômes
entre des éducateurs spécialisés

1163
01:30:32.120 --> 01:30:34.840
et des infirmiers constitue
réellement la meilleure

1164
01:30:34.960 --> 01:30:40.920
solution pour effectuer
des hébergements d'urgence.

1165
01:30:41.160 --> 01:30:45.040
Le problème du rattachement
de l'UMUS existe depuis des années.

1166
01:30:45.120 --> 01:30:49.240
Je reviens sur la motion retirée que
la commission n'a pas soutenue.

1167
01:30:49.320 --> 01:30:53.080
Finalement,
le résultat est le même.

1168
01:30:53.120 --> 01:30:59.080
Je n'ai pas tout à fait repris
l'amendement tel quel.

1169
01:31:01.200 --> 01:31:07.200
L'amendement de la motion Blaesi
citait à sortir l'UMUS.

1170
01:31:10.600 --> 01:31:13.560
On recommande le Conseil d'Etat
à amener une réflexion

1171
01:31:13.640 --> 01:31:17.000
sur l'éventuelle sortie de l'UMUS de
l'imad et de la rattacher

1172
01:31:17.160 --> 01:31:19.600
à un service plus cohérent
avec ses tâches.

1173
01:31:19.640 --> 01:31:25.600
C'est une chose
qui est une réalité.

1174
01:31:26.400 --> 01:31:29.800
La directrice générale de l'imad
et de l'UMUS recommande cela.

1175
01:31:29.920 --> 01:31:32.520
C'est quelque chose qui se discute
depuis 10 ans.

1176
01:31:32.640 --> 01:31:35.240
Je vous propose d'accepter ça.

1177
01:31:35.320 --> 01:31:39.600
Comme ça, nous avons
une belle unanimité.

1178
01:31:39.640 --> 01:31:42.600
Ainsi, l'UMUS, ce beau service,
mérite un soutien total

1179
01:31:42.720 --> 01:31:45.480
de notre Grand Conseil.

1180
01:31:45.560 --> 01:31:48.000
Merci de soutenir cet amendement.

1181
01:31:48.080 --> 01:31:50.640
A.VELASCO: Merci.

1182
01:31:50.720 --> 01:31:52.840
La parole est à Mme Strasser.

1183
01:31:52.920 --> 01:31:55.240
L.STRASSER: Merci.

1184
01:31:55.320 --> 01:31:58.080
L'UDC risque de ne pas voter
pour cet amendement,

1185
01:31:58.160 --> 01:32:04.080
donc il n'y aura pas d'unanimité.

1186
01:32:08.560 --> 01:32:12.280
"La question du rattachement n'est
en somme que l'arbre qui cache la

1187
01:32:12.400 --> 01:32:18.360
forêt."C'est dans cette optique que
la majorité vous propose d'accepter

1188
01:32:20.840 --> 01:32:24.400
la M 29 49 afin que l'UMUS puisse
poursuivre son travail

1189
01:32:24.480 --> 01:32:27.040
et être également renforcée
dans ses tâches.

1190
01:32:27.080 --> 01:32:30.280
A.VELASCO: Merci.

1191
01:32:30.360 --> 01:32:33.600
La parole est à Monsieur
le conseiller d'Etat, Pierre Maudet.

1192
01:32:33.720 --> 01:32:39.600
P.MAUDET: Merci.

1193
01:32:39.680 --> 01:32:45.160
J'aimerais tenter de conclure.

1194
01:32:45.240 --> 01:32:48.200
Et apporter ma pierre modeste
à ce débat.

1195
01:32:48.240 --> 01:32:51.880
Il était très intéressant.

1196
01:32:51.960 --> 01:32:55.800
Merci, j'ai écouté
avec beaucoup d'intérêt.

1197
01:32:55.880 --> 01:33:01.840
Ce sujet occupe le Parlement depuis
beaucoup de temps.

1198
01:33:03.800 --> 01:33:06.640
Ce sujet ne vous regarde pas
vraiment.

1199
01:33:06.720 --> 01:33:10.120
Les questions de rattachement
et d'organisation

1200
01:33:10.200 --> 01:33:13.760
ce n'est pas l'affaire du Parlement
mais du Conseil d'Etat.

1201
01:33:13.840 --> 01:33:16.840
Peut-être que le Conseil d'Etat
n'a pas fait son travail

1202
01:33:16.960 --> 01:33:21.440
ces 10 dernières années,
mais au nom du Conseil d'Etat,

1203
01:33:21.480 --> 01:33:28.720
nous avons empoigné ce dossier
au tout début de la législature,

1204
01:33:28.760 --> 01:33:33.840
nous avons donné un mandat
un prestataire externe

1205
01:33:33.920 --> 01:33:37.200
pour qu'il puisse recueillir
de façon plus fine

1206
01:33:37.280 --> 01:33:40.640
avec les prestataires de terrain.

1207
01:33:40.720 --> 01:33:46.600
Vous l'avez mentionné plus tôt,
la police

1208
01:33:46.680 --> 01:33:52.360
est en augmentation croissante
de demandes vis-à-vis de l'UMUS.

1209
01:33:52.440 --> 01:33:55.360
Sa demande
UMUS est le dernier ratio.

1210
01:33:55.440 --> 01:33:58.160
On les appelle quand on ne sait plus
quoi faire face

1211
01:33:58.280 --> 01:34:01.560
à certains types d'urgence sanitaire
et sociale.

1212
01:34:01.640 --> 01:34:05.160
Le Conseil d'Etat et comme vous,
il est préoccupé de la situation.

1213
01:34:05.280 --> 01:34:08.520
Il s'interroge sur la situation
quantitative et qualitative.

1214
01:34:08.640 --> 01:34:13.320
Est-ce qu'on garde cela
dans le giron de l'imad ?

1215
01:34:13.400 --> 01:34:16.400
Aujourd'hui, ça fonctionne bien dans
le giron de l'imad.

1216
01:34:16.480 --> 01:34:19.240
C'est une équipe basée
à Plan-les-Ouates.

1217
01:34:19.280 --> 01:34:21.720
C'est une équipe remarquable.

1218
01:34:21.800 --> 01:34:25.160
Il faut saluer la qualité
de ce travail.

1219
01:34:25.240 --> 01:34:31.160
Effectivement,
si ça n'existait pas,

1220
01:34:31.240 --> 01:34:33.360
il faudrait les inventer.

1221
01:34:33.400 --> 01:34:37.080
Ils sont confrontés à une situation
où ils sont les seules à prendre

1222
01:34:37.200 --> 01:34:39.360
en charge ces problématiques.

1223
01:34:39.440 --> 01:34:43.080
Sur le rattachement, il va falloir
faire ce travail un peu plus fin.

1224
01:34:43.200 --> 01:34:46.160
Que vous souhaitiez ou non
la motion, ça nous permettra

1225
01:34:46.280 --> 01:34:48.920
un horizon de six mois
car cette dans ce temps-là

1226
01:34:49.000 --> 01:34:51.200
qu'il faut vous rendre un rapport.

1227
01:34:51.240 --> 01:34:53.800
En été, on vous dira ou est-ce qu'on
la rattache

1228
01:34:53.920 --> 01:34:56.240
et où est-ce qu'on articule.

1229
01:34:56.360 --> 01:34:59.600
C'est votre rôle de porter
un regard sur la qualité

1230
01:34:59.720 --> 01:35:01.800
de ses prestations
et sur leur ampleur.

1231
01:35:01.880 --> 01:35:04.520
Sur leurs besoins.

1232
01:35:04.600 --> 01:35:09.040
Vous aurez l'occasion
au moment du choix du budget.

1233
01:35:09.120 --> 01:35:12.920
Au moment du contrat de prestation,
que vous avez voté le premier mars,

1234
01:35:13.000 --> 01:35:16.680
vous avez permis de vous rendre
compte de l'évolution financière

1235
01:35:16.760 --> 01:35:19.040
que cela représentait.

1236
01:35:19.120 --> 01:35:22.400
Vous aurez dès le mois de septembre
l'occasion de vous pencher

1237
01:35:22.560 --> 01:35:28.480
précisément sur ces catalogues
des prestations.

1238
01:35:31.960 --> 01:35:34.520
Sur leur ampleur et les difficultées
auxquelles

1239
01:35:34.640 --> 01:35:39.280
il faut faire face.

1240
01:35:39.360 --> 01:35:42.760
Je perçois un intérêt
pour les questions de rattachement,

1241
01:35:42.840 --> 01:35:45.600
mais je vous le redis,
c'est davantage notre affaire

1242
01:35:45.720 --> 01:35:48.600
que la vôtre.

1243
01:35:48.680 --> 01:35:52.400
S'agissant de la question
la plus importante

1244
01:35:52.480 --> 01:35:55.400
dans cette affaire il s'agit
de savoir comment on prend

1245
01:35:55.520 --> 01:35:59.400
en charge des situations sanitaires
à Genève, je peux vous assurer

1246
01:35:59.480 --> 01:36:02.040
que c'est au coeur
de nos préoccupations.

1247
01:36:02.120 --> 01:36:05.000
Nous voulons y répondre
à satisfaction.

1248
01:36:05.080 --> 01:36:08.760
Nous ne supporterons pas de savoir
qu'on est entre deux départements,

1249
01:36:08.920 --> 01:36:12.080
le social et la santé.

1250
01:36:12.160 --> 01:36:14.600
Et que ça tombe au milieu
de nulle part.

1251
01:36:14.720 --> 01:36:17.880
En résumé, j'accueille avec beaucoup
de plaisir cette motion

1252
01:36:18.040 --> 01:36:20.400
nous est envoyée.

1253
01:36:20.520 --> 01:36:23.680
Elle sera vue en octobre
ou en novembre.

1254
01:36:23.760 --> 01:36:27.120
À ce moment-là, on se réjouit
de pouvoir en parler avec vous.

1255
01:36:27.200 --> 01:36:29.560
A.VELASCO: Merci.

1256
01:36:29.640 --> 01:36:34.960
Nous allons passer au vote
de cette motion.

1257
01:36:35.040 --> 01:36:37.880
La motion 28 52 B est retirée, alors
nous allons voter

1258
01:36:38.040 --> 01:36:40.720
sur la motion 29 49 A.

1259
01:36:40.800 --> 01:36:44.640
Nous avons un amendement qui a été
présenté par Monsieur André Pfeffer.

1260
01:36:44.720 --> 01:36:47.440
Tous les députés l'ont reçue.

1261
01:36:47.520 --> 01:36:50.880
Par conséquent, nous allons passer
au vote de cet amendement.

1262
01:36:51.000 --> 01:36:53.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1263
01:36:54.000 --> 01:36:59.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1264
01:37:19.040 --> 01:37:25.040
L'amendement a été refusé.

1265
01:37:26.200 --> 01:37:28.960
Nous allons voter la motion 29 49 A.

1266
01:37:29.040 --> 01:37:31.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1267
01:37:32.080 --> 01:37:38.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.

1268
01:37:53.800 --> 01:37:59.760
Vous avez accepté cette motion.

1269
01:38:01.640 --> 01:38:05.280
Mesdames et Messieurs les députés,
afin de vous remercier

1270
01:38:05.400 --> 01:38:08.160
pour mon élection,
j'ai décidé qu'aujourd'hui,

1271
01:38:08.200 --> 01:38:13.120
nous allions mettre fin
à nos travaux.

1272
01:38:13.240 --> 01:38:16.440
Bonne soirée !

1273
01:38:16.520 --> 01:38:22.440
<font color=Red>Sous-titrage SWISS TXT</font>