WEBVTT 1 00:05:59.200 --> 00:06:01.240 La cloche sonne 2 00:06:01.320 --> 00:06:03.040 A.VELASCO: Je prie les personnes présentes 3 00:06:03.120 --> 00:06:07.200 dans la salle de bien vouloir se lever. 4 00:06:07.280 --> 00:06:11.000 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:06:11.080 --> 00:06:15.320 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:06:15.400 --> 00:06:19.200 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:06:19.280 --> 00:06:25.840 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:06:25.840 --> 00:06:29.280 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 9 00:06:29.360 --> 00:06:34.640 figurera au Mémorial. 10 00:06:34.680 --> 00:06:39.320 Point quatre: discussion et approbation de l’ordre du jour. 11 00:06:39.320 --> 00:06:45.320 Aucun point. 12 00:06:49.520 --> 00:06:53.040 Je tiens ici à fêter avec vous 13 00:06:53.040 --> 00:06:56.240 l'anniversaire de notre collègue Madame Francine de Planta. 14 00:06:56.320 --> 00:07:02.320 Applaudissements 15 00:07:22.680 --> 00:07:27.320 Nous prenons l'ordre du jour vert. 16 00:07:27.360 --> 00:07:31.400 Nous commençons par le projet de loi 17 00:07:31.440 --> 00:07:37.400 PL 13 347 A. 18 00:07:45.600 --> 00:07:49.040 Sur les données personnelles. 19 00:07:49.040 --> 00:07:55.040 Je prie M. Esteban de venir à la table des rapporteurs. 20 00:08:02.400 --> 00:08:05.680 Nous allons procéder à l'entrée en matière du projet de loi. 21 00:08:05.760 --> 00:08:08.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 22 00:08:08.880 --> 00:08:14.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 23 00:08:30.240 --> 00:08:36.240 L'entrée en matière est acceptée. 24 00:08:43.920 --> 00:08:48.440 Deuxième débat. 25 00:08:51.960 --> 00:08:57.960 Pas d'opposition, c'est adopté. 26 00:08:57.960 --> 00:09:00.880 Pas d'opposition, c'est adopté. 27 00:09:00.880 --> 00:09:05.120 Section 4. 28 00:09:05.160 --> 00:09:09.480 Pas d'opposition, c'est adopté. 29 00:09:09.480 --> 00:09:14.800 Articles 20, 26. 30 00:09:14.840 --> 00:09:17.360 Article 30. 31 00:09:17.360 --> 00:09:19.960 Pas d'opposition, c'est adopté. 32 00:09:19.960 --> 00:09:22.640 Article 31. 33 00:09:22.680 --> 00:09:25.720 Article 33. 34 00:09:25.760 --> 00:09:28.120 Pas d'opposition, c'est adopté. 35 00:09:28.160 --> 00:09:33.400 Article 35. 36 00:09:33.440 --> 00:09:38.200 Pas d'opposition, c'est adopté. 37 00:09:38.200 --> 00:09:44.200 Article 36. 38 00:09:44.600 --> 00:09:49.160 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 39 00:09:49.200 --> 00:09:55.160 Nous avons un amendement qui est à la lettre... 40 00:09:58.680 --> 00:10:04.680 Nous avons un amendement alinéa trois, C. 41 00:10:07.160 --> 00:10:10.040 "Si la personne concernée se trouve dans l'incapacité 42 00:10:10.160 --> 00:10:13.240 physique ou juridique de donner son consentement 43 00:10:13.280 --> 00:10:16.680 et le traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux 44 00:10:16.760 --> 00:10:19.920 à la personne concernée ou d'une autre personne physique." 45 00:10:20.000 --> 00:10:21.880 Je soumets cet amendement au vote. 46 00:10:22.000 --> 00:10:24.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 47 00:10:25.080 --> 00:10:31.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 48 00:10:45.400 --> 00:10:51.400 Vous avez accepté cet amendement. 49 00:10:55.240 --> 00:11:00.400 Nous continuons notre vote. 50 00:11:00.440 --> 00:11:03.120 Article 36 A, pas d'opposition, c'est adopté. 51 00:11:03.160 --> 00:11:06.800 Article 37 B, pas d'opposition, c'est adopté. 52 00:11:06.840 --> 00:11:10.800 Article 37, pas d'opposition, c'est adopté. 53 00:11:10.840 --> 00:11:14.480 Article 37 A, pas d'opposition, c'est adopté. 54 00:11:14.520 --> 00:11:17.320 Article 37 B, pas d'opposition, c'est adopté. 55 00:11:17.360 --> 00:11:22.000 Article 38, pas d'opposition, c'est adopté. 56 00:11:22.040 --> 00:11:26.640 Article 38 A, pas d'opposition, c'est adopté. 57 00:11:26.680 --> 00:11:32.520 Article 38 B, pas d'opposition, c'est adopté. 58 00:11:32.560 --> 00:11:38.520 Article 39 alinéa un, pas d'opposition, c'est adopté. 59 00:11:38.760 --> 00:11:44.760 Article 40, pas d'opposition, c'est adopté. 60 00:11:45.840 --> 00:11:48.360 Article 41, pas d'opposition, c'est adopté. 61 00:11:48.400 --> 00:11:51.520 Article 42, alinéa un, pas d'opposition, c'est adopté. 62 00:11:51.560 --> 00:11:57.520 Article 43, pas d'opposition, c'est adopté. 63 00:11:57.840 --> 00:12:03.840 Article 44, article 45, pas d'opposition, c'est adopté. 64 00:12:05.040 --> 00:12:07.600 Article 47, 49, pas d'opposition, c'est adopté. 65 00:12:07.680 --> 00:12:10.960 Article 50, pas d'opposition, c'est adopté. 66 00:12:11.000 --> 00:12:14.640 Article 51, pas d'opposition, c'est adopté. 67 00:12:14.680 --> 00:12:18.440 Article 52 alinéas deux et trois, pas d'opposition, c'est adopté. 68 00:12:18.480 --> 00:12:21.160 Article 55 A, pas d'opposition, c'est adopté. 69 00:12:21.200 --> 00:12:24.920 Article 56, pas d'opposition, c'est adopté. 70 00:12:24.960 --> 00:12:27.360 Article 56 A, pas d'opposition, c'est adopté. 71 00:12:27.440 --> 00:12:30.720 Article 56 B, pas d'opposition, c'est adopté. 72 00:12:30.760 --> 00:12:35.160 Article 56 C, pas d'opposition, c'est adopté. 73 00:12:35.160 --> 00:12:37.680 Article 56 D, pas d'opposition, c'est adopté. 74 00:12:37.720 --> 00:12:40.120 Article 56 E, pas d'opposition, c'est adopté. 75 00:12:40.200 --> 00:12:44.120 Article 59, pas d'opposition, c'est adopté. 76 00:12:44.160 --> 00:12:49.000 Article 68, alinéa huit, pas d'opposition, c'est adopté. 77 00:12:49.040 --> 00:12:54.440 Article deux souligné. 78 00:12:54.480 --> 00:13:00.440 Nous passons donc 79 00:13:00.680 --> 00:13:04.640 à l'ordre général relatif au personnel administratif cantonal 80 00:13:04.680 --> 00:13:06.840 du pouvoir judiciaire du 4 décembre 1997. 81 00:13:06.920 --> 00:13:09.120 Il est modifié comme suit. 82 00:13:09.160 --> 00:13:13.520 Article deux, pas d'opposition. 83 00:13:13.560 --> 00:13:16.160 Article sept, A, pas d'opposition, c'est adopté. 84 00:13:16.240 --> 00:13:20.320 Ca concerne l'université. 85 00:13:20.360 --> 00:13:25.880 La loi sur la formation continue des adultes. 86 00:13:25.920 --> 00:13:28.320 Article 11 A, pas d'opposition, c'est adopté. 87 00:13:28.400 --> 00:13:31.080 La loi sur la surveillance de l'État, article 34, 88 00:13:31.160 --> 00:13:35.400 pas d'opposition, c'est adopté. 89 00:13:35.440 --> 00:13:38.600 La loi sur la santé du 7 avril, article 122. 90 00:13:38.640 --> 00:13:40.800 Pas d'opposition, c'est adopté. 91 00:13:40.840 --> 00:13:44.960 La loi sur les établissements médicaux, 92 00:13:45.000 --> 00:13:48.600 article quatre A, pas d'opposition, c'est adopté. 93 00:13:48.600 --> 00:13:51.280 Article trois, souligné. 94 00:13:51.320 --> 00:13:53.720 Pas d'opposition, c'est adopté. 95 00:13:53.760 --> 00:13:56.240 Nous sommes à la fin du deuxième débat. 96 00:13:56.280 --> 00:13:58.560 Est-ce que le troisième débat est demandé ? 97 00:13:58.680 --> 00:14:00.840 Il est demandé. 98 00:14:00.880 --> 00:14:05.920 Nous allons le voter. 99 00:14:05.960 --> 00:14:08.120 Du projet de loi 13 347 A. 100 00:14:08.200 --> 00:14:11.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 101 00:14:11.320 --> 00:14:17.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 102 00:14:29.880 --> 00:14:35.880 Ce projet de loi est adopté. 103 00:14:43.120 --> 00:14:48.920 Nous passons au rapport du Conseil d'Etat 1584. 104 00:14:48.960 --> 00:14:51.120 Il en est pris acte ? 105 00:14:51.200 --> 00:14:53.320 Ah, il y a une demande de parole. 106 00:14:53.360 --> 00:14:55.520 La parole est à Monsieur Thévoz. 107 00:14:55.560 --> 00:15:01.120 S.THÉVOZ: Merci. 108 00:15:01.200 --> 00:15:04.120 Le parti socialiste vous propose de renvoyer ce rapport 109 00:15:04.240 --> 00:15:06.400 du Conseil d'Etat à la CACRI, 110 00:15:06.440 --> 00:15:09.320 la Commission des affaires régionales internationales 111 00:15:09.400 --> 00:15:12.800 pour étudier ce rapport 112 00:15:12.840 --> 00:15:16.000 et nous remercions le Conseil d'Etat et les fonctionnaires 113 00:15:16.080 --> 00:15:18.280 qui ont travaillé à sa création. 114 00:15:18.320 --> 00:15:20.480 Sur un programme de législature, 115 00:15:20.520 --> 00:15:23.640 ça mérite d'être discuté au sein de cette commission. 116 00:15:23.680 --> 00:15:27.720 A.VELASCO: Il y a une demande de renvoi en commission. 117 00:15:27.760 --> 00:15:29.920 La parole est à Monsieur Baertschi. 118 00:15:29.960 --> 00:15:32.120 F.BAERTSCHI: Merci. 119 00:15:32.160 --> 00:15:34.600 Pour une fois, je suis d'accord 120 00:15:34.640 --> 00:15:37.280 avec le député Thévoz. 121 00:15:37.320 --> 00:15:43.320 Il faut le souligner. 122 00:15:43.400 --> 00:15:46.160 Rires 123 00:15:46.200 --> 00:15:49.960 En effet, le groupe MCG soutient le renvoi à la CACRI. 124 00:15:50.000 --> 00:15:52.560 Pas pour les mêmes raisons que le député Thévoz. 125 00:15:52.680 --> 00:15:54.320 Protestations 126 00:15:54.360 --> 00:15:59.320 Vous avez quand même gardé le meilleur pour la suite. 127 00:15:59.360 --> 00:16:01.520 Le MCG conteste 128 00:16:01.560 --> 00:16:05.440 la politique transfrontalière. 129 00:16:05.480 --> 00:16:11.480 Nous ne pouvons pas accepter à la fois 130 00:16:11.520 --> 00:16:14.000 la perte de valeur et la perte de souveraineté 131 00:16:14.080 --> 00:16:16.960 que nous avons avec cette politique transfrontalière. 132 00:16:17.080 --> 00:16:19.840 Parlons des problèmes frontaliers, 133 00:16:19.920 --> 00:16:24.560 de la rétrocession aux communes françaises, 134 00:16:24.600 --> 00:16:30.240 et une politique irresponsable, une politique d'abandon. 135 00:16:30.320 --> 00:16:33.760 Au niveau de nos liens avec la Confédération 136 00:16:33.840 --> 00:16:37.240 qui sont bien évidemment chers au MCG, 137 00:16:37.280 --> 00:16:40.960 nous estimons que nous devons mieux négocier les intérêts de Genève, 138 00:16:41.040 --> 00:16:45.720 en particulier au niveau de la péréquation. 139 00:16:45.760 --> 00:16:48.960 Où il convient de relancer les conditions de la péréquation 140 00:16:49.040 --> 00:16:51.400 avec les autres cantons suisses. 141 00:16:51.440 --> 00:16:53.600 Parce que les conditions, 142 00:16:53.640 --> 00:16:56.800 notamment dans la prise en compte du nombre de frontaliers, 143 00:16:56.920 --> 00:17:01.160 de l'argent des frontaliers, 144 00:17:01.240 --> 00:17:05.640 nous péjore les montants que nous devons aux autres cantons. 145 00:17:05.680 --> 00:17:10.520 Parce que cela a été mal calculé 146 00:17:10.600 --> 00:17:13.360 et il faut une négociation, 147 00:17:13.440 --> 00:17:17.480 qui soit faite de manière plus intelligente. 148 00:17:17.520 --> 00:17:20.800 Je pourrais continuer un certain temps 149 00:17:20.880 --> 00:17:23.160 à montrer tous les griefs que nous avons 150 00:17:23.200 --> 00:17:25.840 pour la politique qui est actuellement menée 151 00:17:25.880 --> 00:17:28.040 par le Conseil d'État, 152 00:17:28.080 --> 00:17:31.520 et en particulier pour les nouveaux axes qui nous inquiètent, 153 00:17:31.560 --> 00:17:34.720 en particulier le financement des P + R en France voisine. 154 00:17:34.800 --> 00:17:39.680 Nous y sommes résolument opposés. 155 00:17:39.720 --> 00:17:44.120 Le peuple a déjà dit non. 156 00:17:44.160 --> 00:17:47.120 Nous ne sommes pas opposés aux P + R en France voisine. 157 00:17:47.240 --> 00:17:50.880 Nous pensons que c'est une excellente chose. 158 00:17:50.960 --> 00:17:53.080 Mais ce n'est pas aux Genevois de payer. 159 00:17:53.120 --> 00:17:55.440 Nous payons déjà des centaines de millions. 160 00:17:55.520 --> 00:17:58.000 Il n'y a pas de raison pour que cela continue. 161 00:17:58.120 --> 00:18:00.800 Pour toutes ces raisons et beaucoup d'autres 162 00:18:00.840 --> 00:18:06.800 qui pourront être vues en commission de la CACRI, 163 00:18:07.320 --> 00:18:10.680 le MCG demandera l'envoi de ce rapport à la CACRI pour étude. 164 00:18:10.760 --> 00:18:12.960 Merci. 165 00:18:13.040 --> 00:18:18.280 A.VELASCO: Merci. 166 00:18:18.320 --> 00:18:23.200 Nous avons une demande de renvoi 167 00:18:23.280 --> 00:18:28.200 de ce rapport du Conseil d'Etat. 168 00:18:28.240 --> 00:18:31.080 La demande est le renvoi à la commission de la CACRI. 169 00:18:31.160 --> 00:18:34.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 170 00:18:34.240 --> 00:18:40.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 171 00:18:56.800 --> 00:19:02.800 Ce renvoi est accepté. 172 00:19:05.080 --> 00:19:09.800 Ce projet est envoyé à la CACRI. 173 00:19:09.840 --> 00:19:15.800 Nous passons au rapport du Conseil d'Etat, 174 00:19:17.560 --> 00:19:20.840 rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application 175 00:19:20.920 --> 00:19:23.600 de la législation relative aux archives publiques 176 00:19:23.680 --> 00:19:26.320 pour l'année 2023. 177 00:19:26.360 --> 00:19:28.560 Y a-t-il une demande de prise de parole ? 178 00:19:28.640 --> 00:19:30.840 Il en est pris acte. 179 00:19:30.880 --> 00:19:33.240 Nous sommes au point 138. 180 00:19:33.280 --> 00:19:36.880 M 2581-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 181 00:19:36.960 --> 00:19:39.960 de Delphine Bachmann et consorts, pour la mise en place 182 00:19:40.040 --> 00:19:43.440 d'un projet-pilote sur l'horaire continu 183 00:19:43.480 --> 00:19:49.440 dans les établissements scolaires de l'école primaire. 184 00:19:57.520 --> 00:20:02.480 Y a-t-il une prise de parole ? 185 00:20:02.520 --> 00:20:06.040 Si ce n'est pas le cas, il en est pris acte. 186 00:20:08.280 --> 00:20:10.600 Nous sommes au point 139. 187 00:20:10.680 --> 00:20:14.400 M 2911-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 188 00:20:14.480 --> 00:20:18.200 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 189 00:20:18.280 --> 00:20:21.600 de Thierry Cerutti et consorts, pour une participation active 190 00:20:21.720 --> 00:20:24.760 du canton pour faire face au manque de places de crèche. 191 00:20:24.840 --> 00:20:30.840 Rapport de Thierry Oppikofer (PLR). 192 00:20:34.520 --> 00:20:37.720 Monsieur le député, vous avez la parole. 193 00:20:37.800 --> 00:20:42.360 J.OPPIKOFER: Merci. 194 00:20:42.440 --> 00:20:48.120 Mesdames et Messieurs, 195 00:20:48.160 --> 00:20:51.640 la Commission de l'enseignement et de l'éducation, de la culture 196 00:20:51.720 --> 00:20:56.440 et du sport a étudié 197 00:20:56.520 --> 00:21:01.200 au cours de quatre séances le projet de motion 2911 198 00:21:01.240 --> 00:21:03.400 pour une participation active du canton 199 00:21:03.440 --> 00:21:06.480 pour faire face au manque de places de crèches. 200 00:21:06.520 --> 00:21:09.880 Les motionnaires demandent à l'État d'augmenter le recrutement 201 00:21:09.960 --> 00:21:13.320 et l'offre de formation pour former plus de résidents genevois 202 00:21:13.440 --> 00:21:15.600 dans les métiers de la petite enfance 203 00:21:15.640 --> 00:21:18.120 et également d'étudier la possibilité de créer 204 00:21:18.200 --> 00:21:21.520 des écoles maternelles intégrées aux établissements existants 205 00:21:21.640 --> 00:21:27.200 pour accueillir les enfants de deux à quatre ans. 206 00:21:27.240 --> 00:21:31.480 L'idée, comme l'a expliqué le premier signataire, 207 00:21:31.560 --> 00:21:34.840 Monsieur Cerruti, est d'accélérer le recrutement de personnel 208 00:21:34.920 --> 00:21:37.120 d'encadrement et d'autre part, 209 00:21:37.160 --> 00:21:39.320 de scolariser les enfants plus tôt 210 00:21:39.360 --> 00:21:41.520 pour libérer les places en crèche. 211 00:21:41.560 --> 00:21:47.400 La conseillère d'État Anne Hiltpold a rappelé que les écoles privées 212 00:21:47.480 --> 00:21:50.280 accueillaient déjà les enfants dès l'âge de trois ans 213 00:21:50.360 --> 00:21:53.720 et qu'il existait des garderies qui prennent en charge 214 00:21:53.760 --> 00:21:56.760 les enfants dès 18 mois, mais pas pour toute la journée. 215 00:21:56.880 --> 00:21:59.040 Selon le DIP, 216 00:21:59.120 --> 00:22:02.040 la demande de garde de crèche pour les enfants de moins 217 00:22:02.160 --> 00:22:07.160 de quatre ans représenterait environ 80 % des enfants, 218 00:22:07.200 --> 00:22:09.680 une douzaine de pourcent des parents préférant 219 00:22:09.760 --> 00:22:11.960 les garder à la maison, 220 00:22:12.000 --> 00:22:14.680 et 5 % environ étant confiés à des grands-parents. 221 00:22:14.760 --> 00:22:16.960 Ces chiffres datent de 2018. 222 00:22:17.000 --> 00:22:20.240 Comme il y a eu plus de places de crèches créées entre-temps 223 00:22:20.320 --> 00:22:23.480 et plus de demandes, on peut estimer qu'ils sont valables. 224 00:22:23.560 --> 00:22:26.640 Des mesures de formation et de recrutement 225 00:22:26.680 --> 00:22:30.080 ont été prises avec une voie de formation accélérée en deux ans 226 00:22:30.160 --> 00:22:33.200 qui a été ouverte en 2022. 227 00:22:33.280 --> 00:22:37.560 La commission a également étudié 228 00:22:37.640 --> 00:22:40.960 l'exemple tessinois, une année supplémentaire mais facultative 229 00:22:41.040 --> 00:22:43.240 est proposée dès l'âge de trois ans. 230 00:22:43.320 --> 00:22:46.240 Et a auditionné un responsable tessinois qui a expliqué 231 00:22:46.320 --> 00:22:50.480 que 95 % des parents choisissaient cette option pour les enfants 232 00:22:50.520 --> 00:22:55.040 de trois à cinq ans 233 00:22:55.080 --> 00:22:57.440 qui sont dans ce canton scolarisés ensemble. 234 00:22:57.520 --> 00:22:59.720 Il n'y a pas eu de nécessité 235 00:22:59.760 --> 00:23:03.200 d'accroître l'encadrement pour autant. 236 00:23:03.240 --> 00:23:06.640 L'Association genevoise des écoles privées 237 00:23:06.680 --> 00:23:09.840 qui a été auditionnée 238 00:23:09.920 --> 00:23:13.640 a confirmé que dès trois ans, les classes communes étaient organisées 239 00:23:13.720 --> 00:23:17.080 dans plusieurs écoles privées de Genève avec un grand intérêt, 240 00:23:17.200 --> 00:23:20.640 le fait de découvrir s'il y avait des troubles de type dyslexie 241 00:23:20.720 --> 00:23:22.920 et de pouvoir agir le plus vite possible. 242 00:23:23.040 --> 00:23:26.720 La conseillère d'État Anne Hiltpold ayant considéré qu'elle trouvait 243 00:23:26.840 --> 00:23:31.240 la motion pertinente, mais qu'elle souhaitait attendre la présidence 244 00:23:31.280 --> 00:23:34.680 présentation du programme de législature de notre gouvernement, 245 00:23:34.760 --> 00:23:37.640 avec l'éventualité d'une entrée à l'école à trois ans 246 00:23:37.720 --> 00:23:41.240 qui est encore en projet, 247 00:23:41.280 --> 00:23:44.880 la motion a été gelée et elle a été décongelée trois mois plus tard 248 00:23:45.000 --> 00:23:48.320 car la mesure ne figure pas dans le programme de législature. 249 00:23:48.400 --> 00:23:51.320 La formulation trouvée pour la deuxième invite, 250 00:23:51.360 --> 00:23:55.440 on hésitait entre deux et quatre ans, 251 00:23:55.480 --> 00:23:59.960 entre trois ans révolus, trois à quatre ans, etc. 252 00:24:00.000 --> 00:24:05.960 La lumière vint, et c'est un PLR qui le dit, 253 00:24:09.360 --> 00:24:15.360 d'un commissaire socialiste qui proposait la motion 254 00:24:16.080 --> 00:24:18.840 "invite le Conseil d'Etat à déposé un projet de loi 255 00:24:18.960 --> 00:24:23.840 visant à développer un accueil âgé de moins de quatre enfants". 256 00:24:23.920 --> 00:24:28.520 La motion amendée a obtenu le même score. 257 00:24:28.600 --> 00:24:31.880 C'est-à-dire une immense majorité de la commission 258 00:24:34.120 --> 00:24:40.080 qui vous recommande d'accepter cette motion. 259 00:24:41.040 --> 00:24:47.040 A.VELASCO: Merci. 260 00:24:50.080 --> 00:24:56.080 Il y a une demande de parole. 261 00:24:58.400 --> 00:25:01.280 -Je ne vais pas faire long, 262 00:25:01.320 --> 00:25:03.560 je vais juste expliquer pourquoi les Verts 263 00:25:03.680 --> 00:25:05.840 vont s'abstenir sur ce projet. 264 00:25:05.880 --> 00:25:09.080 L'encadrement n'a pas été assez bien élaboré en commission. 265 00:25:09.160 --> 00:25:11.880 La demande est un peu rapide. 266 00:25:11.920 --> 00:25:17.880 Nous nous abstiendrons. 267 00:25:19.600 --> 00:25:23.400 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 268 00:25:23.440 --> 00:25:26.160 F.BAERTSCHI: Le MCG se réjouit 269 00:25:26.240 --> 00:25:32.200 de voir que sa motion a été largement votée. 270 00:25:32.240 --> 00:25:36.720 Il y a eu un amendement pertinent 271 00:25:36.760 --> 00:25:38.920 voté par la commission. 272 00:25:38.920 --> 00:25:41.760 Il y a un gros problème au niveau des crèches. 273 00:25:41.800 --> 00:25:46.000 Brouhaha 274 00:25:46.040 --> 00:25:52.000 J'aimerais qu'il n'y ait pas... 275 00:25:52.280 --> 00:25:55.920 Au niveau du personnel des crèches, on me le soufflait à l'oreille. 276 00:25:56.040 --> 00:25:58.600 On a tout à fait raison. 277 00:25:58.640 --> 00:26:04.960 J'ai vu les chiffres du nombre de frontaliers, notamment dans une 278 00:26:05.000 --> 00:26:09.600 commune, 279 00:26:09.680 --> 00:26:11.880 les frontaliers employés dans les crèches, 280 00:26:12.000 --> 00:26:15.160 c'est un véritable problème. 281 00:26:15.200 --> 00:26:18.480 On voit notamment la mauvaise gestion de beaucoup de communes 282 00:26:18.600 --> 00:26:22.240 qui ne font pas l'effort d'engager et de former du personnel local. 283 00:26:22.320 --> 00:26:25.040 C'est essentiellement de la prérogative communale. 284 00:26:25.120 --> 00:26:31.200 Il y a un effort à faire. 285 00:26:31.240 --> 00:26:33.400 Un effort qui nous dépasse sans doute. 286 00:26:33.400 --> 00:26:35.600 Il faut aller dans cette direction, 287 00:26:35.640 --> 00:26:38.920 il faut aller vers plus de recrutement comme le dit très bien 288 00:26:39.040 --> 00:26:41.200 la motion du groupe MCG. 289 00:26:41.240 --> 00:26:43.400 Il y a un besoin de recrutement. 290 00:26:43.440 --> 00:26:46.960 Il y a aussi beaucoup de jeunes du canton 291 00:26:47.040 --> 00:26:51.240 qui pourraient trouver leur place là. 292 00:26:51.280 --> 00:26:54.920 Je rappelle aussi l'augmentation massive de l'aide sociale à Genève 293 00:26:55.040 --> 00:26:57.200 de beaucoup de jeunes 294 00:26:57.240 --> 00:26:59.760 qui ne trouvent pas leur place dans la société. 295 00:26:59.840 --> 00:27:03.360 Là, il y a des tas d'endroits où l'on pourrait inciter les jeunes 296 00:27:03.480 --> 00:27:05.680 à trouver leur place. 297 00:27:05.720 --> 00:27:07.880 Plutôt que d'aller chercher ailleurs. 298 00:27:07.920 --> 00:27:10.080 Plutôt que de laisser en déshérence 299 00:27:10.120 --> 00:27:12.280 de nombreux talents de notre canton. 300 00:27:12.320 --> 00:27:14.480 C'est ce qui se fait. 301 00:27:14.480 --> 00:27:18.040 Il y a un manque de coordination entre le Canton et les Communes. 302 00:27:18.120 --> 00:27:20.320 C'est quelque chose qui n'est pas 303 00:27:20.360 --> 00:27:22.840 explicitement indiqué dans la motion. 304 00:27:22.880 --> 00:27:26.200 Mais si on approfondit encore plus le sujet, 305 00:27:26.240 --> 00:27:29.160 ce qui sera fait, 306 00:27:29.200 --> 00:27:31.360 je le souhaite, 307 00:27:31.400 --> 00:27:33.560 de la part du Conseil d'État, 308 00:27:33.600 --> 00:27:36.400 il faut vraiment qu'on améliore la vie des Genevois. 309 00:27:36.520 --> 00:27:38.680 Pour améliorer la vie des Genevois, 310 00:27:38.720 --> 00:27:40.960 il faut d'abord penser aux talents locaux. 311 00:27:41.080 --> 00:27:43.480 Sans les talents locaux, on n'y arrivera pas. 312 00:27:43.600 --> 00:27:46.160 Tout le monde doit participer à cette émergence. 313 00:27:46.280 --> 00:27:48.440 Les communes qui ont beaucoup 314 00:27:48.520 --> 00:27:52.000 à faire dans ce domaine-là doivent prendre leurs responsabilités. 315 00:27:52.160 --> 00:27:54.280 On ne doit pas tout attendre du canton. 316 00:27:54.360 --> 00:27:58.720 A.VELASCO: La parole est à Madame Barbier-Mueller. 317 00:27:58.800 --> 00:28:02.560 D.BARBIER-MUELLER: Merci. 318 00:28:02.640 --> 00:28:05.680 Pour avoir plus de places de crèches, 319 00:28:05.760 --> 00:28:09.440 je vous invite à voter oui à la loi le 9 juin. 320 00:28:09.520 --> 00:28:11.640 A.VELASCO: La parole est à Mme Alimi. 321 00:28:11.680 --> 00:28:17.640 M.ALIMI: Merci. 322 00:28:18.760 --> 00:28:22.800 Nous sommes orientés solutions au LJS. 323 00:28:22.880 --> 00:28:26.880 Cette motion a l'avantage de donner un résultat, 324 00:28:26.960 --> 00:28:30.080 faire face au manque de places en crèche. 325 00:28:30.120 --> 00:28:34.360 Nous voterons en faveur de cette motion. 326 00:28:34.440 --> 00:28:37.320 A.VELASCO: Nous allons passer au vote de cette motion. 327 00:28:37.440 --> 00:28:40.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 328 00:28:40.520 --> 00:28:46.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 329 00:29:03.440 --> 00:29:09.440 Cette motion a été acceptée. 330 00:29:12.120 --> 00:29:17.240 Nous passons à la motion M 29 43. 331 00:29:17.320 --> 00:29:20.720 M 2943-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier 332 00:29:20.840 --> 00:29:23.840 la proposition de motion de Christo Ivanov et consorts, 333 00:29:23.920 --> 00:29:26.800 pour un cycle d'orientation du Renard sûr et agréable 334 00:29:26.920 --> 00:29:29.080 jusqu'au dernier jour d'utilisation. 335 00:29:29.200 --> 00:29:32.760 Rapport de Christo Ivanov (UDC). 336 00:29:32.840 --> 00:29:37.360 M. Ivanov ne prend pas la parole. 337 00:29:37.440 --> 00:29:41.120 C'est en catégorie IV, 338 00:29:41.200 --> 00:29:42.680 excusez-moi ! 339 00:29:42.760 --> 00:29:45.120 Nous allons procéder au vote de cette motion. 340 00:29:45.280 --> 00:29:48.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 341 00:29:48.320 --> 00:29:54.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 342 00:30:06.600 --> 00:30:12.600 Cette motion a été acceptée. 343 00:30:15.640 --> 00:30:18.920 Nous passons à la pétition 21 39 B. 344 00:30:19.000 --> 00:30:22.640 P 2139-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 345 00:30:22.800 --> 00:30:25.800 pour davantage de concertation à l'OMP, pour le maintien 346 00:30:25.920 --> 00:30:28.480 des prestations et pour de meilleures conditions 347 00:30:28.600 --> 00:30:32.000 de travail pour le personnel et les remplaçant.es. 348 00:30:32.040 --> 00:30:38.000 Il n'y a pas de prise de parole. 349 00:30:38.960 --> 00:30:44.920 Il en est pris acte. 350 00:30:52.320 --> 00:30:54.800 Motion 29 19 A. 351 00:30:54.880 --> 00:30:58.600 M 2919-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 352 00:30:58.720 --> 00:31:02.400 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition de motion 353 00:31:02.520 --> 00:31:05.800 de Aude Martenot et consorts, pour le maintien des structures 354 00:31:05.920 --> 00:31:09.000 d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate 355 00:31:09.120 --> 00:31:12.320 et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine. 356 00:31:12.440 --> 00:31:18.040 Rapport de Marc Falquet (UDC). 357 00:31:18.080 --> 00:31:20.240 On vote. 358 00:31:20.360 --> 00:31:23.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 359 00:31:23.440 --> 00:31:29.400 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 360 00:31:47.440 --> 00:31:53.440 Vous avez accepté cette motion. 361 00:31:54.960 --> 00:31:58.840 Nous passons au projet de loi 13 330–A. 362 00:31:58.880 --> 00:32:01.440 PL 13330-A, Rapport de la commission des travaux 363 00:32:01.560 --> 00:32:05.120 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement 364 00:32:05.240 --> 00:32:08.920 de la loi 10775 ouvrant un crédit d'investissement de 30 000 000 frs 365 00:32:09.040 --> 00:32:11.400 pour l'acquisition de terrains et bâtiments. 366 00:32:11.520 --> 00:32:15.920 Rapport de Thierry Cerutti (MCG). 367 00:32:15.960 --> 00:32:18.120 C'est en Catégorie IV. 368 00:32:18.160 --> 00:32:21.440 Nous allons passer à l'entrée en matière de ce projet de loi. 369 00:32:21.560 --> 00:32:24.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 370 00:32:24.640 --> 00:32:30.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 371 00:32:42.280 --> 00:32:47.400 Vous avez accepté l'entrée en matière. 372 00:32:47.440 --> 00:32:53.400 Nous passons au deuxième débat. 373 00:32:54.160 --> 00:33:00.080 Titre et préambule, pas d'opposition, c'est adopté. 374 00:33:00.200 --> 00:33:02.280 Article un, pas d'opposition. 375 00:33:02.360 --> 00:33:04.480 Article deux, pas d'opposition. 376 00:33:04.560 --> 00:33:06.680 Article trois, pas d'opposition. 377 00:33:06.760 --> 00:33:09.160 Le Conseil d'Etat demande le troisième débat. 378 00:33:09.240 --> 00:33:11.400 Le troisième débat est demandé. 379 00:33:11.480 --> 00:33:13.200 Nous allons passer au vote. 380 00:33:13.240 --> 00:33:16.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 381 00:33:16.280 --> 00:33:22.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 382 00:33:27.800 --> 00:33:33.800 Ce projet de loi est accepté. 383 00:33:38.680 --> 00:33:42.840 Nous passons au projet de loi 13 350–À. 384 00:33:42.920 --> 00:33:45.480 PL 13350-A, Rapport de la commission de l'énergie 385 00:33:45.600 --> 00:33:49.120 et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet 386 00:33:49.240 --> 00:33:51.400 de loi de Michael Andersen et consorts, 387 00:33:51.480 --> 00:33:56.200 modifiant la loi sur l'énergie (LEn). 388 00:33:56.280 --> 00:33:58.400 "Sauver des vies avec la climatisation". 389 00:33:58.440 --> 00:34:03.160 Rapport de Jean-Pierre Tombola (S). 390 00:34:03.240 --> 00:34:05.360 C'est une Catégorie IV. 391 00:34:05.400 --> 00:34:07.680 Nous allons procéder à l'entrée en matière. 392 00:34:07.800 --> 00:34:10.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 393 00:34:10.880 --> 00:34:16.840 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 394 00:34:36.920 --> 00:34:40.160 Vous avez accepté. 395 00:34:40.240 --> 00:34:43.800 Nous sommes au deuxième débat. 396 00:34:43.880 --> 00:34:46.240 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 397 00:34:46.360 --> 00:34:48.520 Article un, pas d'opposition. 398 00:34:48.560 --> 00:34:50.720 Article six, abrogé. 399 00:34:50.800 --> 00:34:54.520 Article 22 B, accepté. 400 00:34:54.600 --> 00:34:56.760 Article 22 C, accepté. 401 00:34:56.800 --> 00:34:58.960 Nous sommes au troisième débat. 402 00:34:59.000 --> 00:35:02.640 Est-il demandé ? 403 00:35:02.720 --> 00:35:04.840 Le troisième débat est demandé. 404 00:35:04.880 --> 00:35:05.840 Nous allons voter. 405 00:35:05.920 --> 00:35:08.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 406 00:35:09.040 --> 00:35:15.000 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 407 00:35:27.520 --> 00:35:33.480 Vous avez accepté ce projet de loi. 408 00:35:35.680 --> 00:35:39.040 Nous sommes à la motion 2700–B. 409 00:35:39.080 --> 00:35:42.640 M 2700-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 410 00:35:42.760 --> 00:35:45.080 de Patricia Bidaux et consorts, 411 00:35:45.120 --> 00:35:51.080 "pour un système alimentaire durable territorialisé". 412 00:35:53.880 --> 00:35:56.080 Y a-t-il une demande de parole ? 413 00:35:56.120 --> 00:35:59.040 La parole est à Madame... 414 00:35:59.080 --> 00:36:03.680 Mme Strasser. 415 00:36:03.760 --> 00:36:05.920 L.STRASSER: Merci. 416 00:36:05.960 --> 00:36:08.080 Je souhaitais demander 417 00:36:08.160 --> 00:36:11.400 le renvoi de ce rapport en Commission des affaires sociales. 418 00:36:11.480 --> 00:36:13.640 Nous allons bientôt traiter une loi 419 00:36:13.720 --> 00:36:15.920 sur la question du droit à l'alimentation. 420 00:36:16.040 --> 00:36:21.320 A.VELASCO: Merci. 421 00:36:21.360 --> 00:36:24.120 Il y a une demande de renvoi en commission. 422 00:36:24.160 --> 00:36:26.640 Nous allons voter sur ce renvoi en commission. 423 00:36:26.720 --> 00:36:29.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 424 00:36:29.800 --> 00:36:35.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 425 00:36:55.880 --> 00:37:01.880 Par 73 OUI... 426 00:37:05.800 --> 00:37:11.800 Vous avez accepté ce renvoi en commission. 427 00:37:22.640 --> 00:37:26.280 28 58-B. 428 00:37:26.320 --> 00:37:29.880 M 2858-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 429 00:37:29.960 --> 00:37:32.160 de Céline Zuber-Roy et consorts: 430 00:37:32.240 --> 00:37:34.880 "Rendons possible la pratique de l'agrivoltaïsme." 431 00:37:35.000 --> 00:37:40.200 Il en est pris acte. 432 00:37:40.240 --> 00:37:44.520 M 2874-A, Rapport de la commission de l'environnement 433 00:37:44.600 --> 00:37:48.760 et de l'agriculture chargée d'étudier la proposition 434 00:37:48.800 --> 00:37:52.040 de motion de Anne Bonvin Bonfanti et consorts: 435 00:37:52.120 --> 00:37:56.560 Une offre alimentaire saine et répondant à l'urgence climatique. 436 00:37:56.600 --> 00:38:02.560 Rapport de Jean-Pierre Tombola (S). 437 00:38:06.400 --> 00:38:10.560 M. Tombola, vous avez la parole. 438 00:38:10.600 --> 00:38:16.560 J-P.TOMBOLA: Merci. 439 00:38:19.480 --> 00:38:22.320 La Commission de l'environnement et de l'agriculture 440 00:38:22.440 --> 00:38:25.800 s'est réunie à cinq reprises pour étudier ce projet de motion. 441 00:38:25.880 --> 00:38:28.080 La motion qui s'inscrit 442 00:38:28.120 --> 00:38:31.680 dans un cadre du réchauffement climatique. 443 00:38:31.760 --> 00:38:34.240 Cette motion demande essentiellement 444 00:38:34.360 --> 00:38:39.520 à ce que l'État soit exemplaire, et les établissements 445 00:38:39.600 --> 00:38:45.400 de droit public 446 00:38:45.480 --> 00:38:48.320 soient exemplaires en matière de l'offre alimentaire. 447 00:38:48.440 --> 00:38:50.760 La commission a auditionné plusieurs entités 448 00:38:50.880 --> 00:38:53.400 pour comprendre les tenants et les aboutissants 449 00:38:53.520 --> 00:38:55.680 de cette proposition de motion. 450 00:38:55.760 --> 00:39:00.040 Au final, elle a convaincu la commission. 451 00:39:00.120 --> 00:39:04.720 Plusieurs questions ont été abordées 452 00:39:04.800 --> 00:39:06.920 dans le cadre de ces travaux. 453 00:39:06.960 --> 00:39:09.560 En ce qui concerne notamment l'approvisionnement. 454 00:39:09.720 --> 00:39:13.040 Pour la commission, 455 00:39:13.120 --> 00:39:15.840 la réflexion doit aller au-delà du volet alimentaire 456 00:39:16.000 --> 00:39:18.160 qui était mentionné dans cette motion. 457 00:39:18.240 --> 00:39:21.320 Cette motion demande 458 00:39:21.440 --> 00:39:24.000 à ce que les établissements publics 459 00:39:24.080 --> 00:39:26.600 qui bénéficient de contrats de prestations 460 00:39:26.680 --> 00:39:29.480 et de convention d'objectifs 461 00:39:29.560 --> 00:39:31.840 ntpuisse proposer une offre 462 00:39:31.920 --> 00:39:34.680 qui réponde aux enjeux de la santé de la population, 463 00:39:34.800 --> 00:39:40.760 mais aussi aux exigences du Plan Climat Cantonal. 464 00:39:41.960 --> 00:39:45.240 L'audition du service de l'Office cantonal de l'agriculture, 465 00:39:45.320 --> 00:39:49.800 ainsi que la direction, 466 00:39:49.880 --> 00:39:52.000 y compris l'audition 467 00:39:52.080 --> 00:39:54.840 des professionnels de la restauration collective, 468 00:39:54.920 --> 00:40:00.360 et même l'Association MA-Terre, 469 00:40:00.440 --> 00:40:03.400 ont convergé sur l'élément certain 470 00:40:03.520 --> 00:40:05.920 que cette motion est très importante. 471 00:40:06.040 --> 00:40:09.280 Elle permettra la mise en œuvre de ces invites, 472 00:40:09.360 --> 00:40:11.480 ce qui permettra à l'agriculture 473 00:40:11.560 --> 00:40:13.680 de bénéficier des retombées économiques. 474 00:40:13.760 --> 00:40:16.800 La question de l'approvisionnement des produits agricoles 475 00:40:16.880 --> 00:40:19.080 a été abordée. 476 00:40:19.120 --> 00:40:22.600 La question concernant l'alimentation saine et durable 477 00:40:22.680 --> 00:40:26.360 équilibrée et répondant aux exigences climatiques, 478 00:40:26.480 --> 00:40:31.880 concordent absolument avec le GRTA. 479 00:40:31.960 --> 00:40:35.800 L'agriculture et la production 480 00:40:35.880 --> 00:40:38.000 de proximité est très importante. 481 00:40:38.040 --> 00:40:40.760 La mise en œuvre de cette motion 482 00:40:40.880 --> 00:40:42.960 pourra permettre aux producteurs locaux 483 00:40:43.080 --> 00:40:45.960 de bénéficier de retombées de cette motion. 484 00:40:46.040 --> 00:40:51.320 Les commissaires ont posé des questions. 485 00:40:51.400 --> 00:40:54.080 Il y a la volonté de pratiquer, 486 00:40:54.160 --> 00:40:59.240 de promouvoir les produits locaux, 487 00:40:59.320 --> 00:41:04.040 mais en même temps 488 00:41:04.120 --> 00:41:08.160 les accords de libre-échange 489 00:41:08.240 --> 00:41:11.200 qui permettent les importations de produits extérieurs. 490 00:41:11.280 --> 00:41:14.680 Il y a aussi la question qui concerne la production biologique, 491 00:41:14.800 --> 00:41:16.960 qui coûte très cher, mais au final, 492 00:41:17.040 --> 00:41:21.200 il a été convenu que l'État a fait beaucoup de choses dans ce domaine. 493 00:41:21.280 --> 00:41:25.520 Les associations, comme Ma-Terre, 494 00:41:25.680 --> 00:41:27.720 organisent des séminaires, 495 00:41:27.840 --> 00:41:33.400 des ateliers de sensibilisation des professionnels et des écoles. 496 00:41:33.480 --> 00:41:36.000 La commission a accepté la motion à l'unanimité. 497 00:41:36.080 --> 00:41:41.080 Elle vous recommande de faire la même chose. 498 00:41:41.200 --> 00:41:43.480 A.VELASCO: La parole est à Mme de Chastonay. 499 00:41:43.600 --> 00:41:45.760 M.DE CHASTONAY: Merci. 500 00:41:45.840 --> 00:41:47.960 Permettez-moi de vous adresser 501 00:41:48.040 --> 00:41:50.960 toutes mes félicitations pour votre élection ! 502 00:41:51.040 --> 00:41:56.120 Les Verts saluent 503 00:41:56.200 --> 00:42:00.080 l'excellent travail accompli par la Commission de l'environnement 504 00:42:00.160 --> 00:42:03.400 sur cette motion ouverte, ainsi que son vote qui est unanime. 505 00:42:03.520 --> 00:42:08.200 Il faut quand même souligner 506 00:42:08.320 --> 00:42:12.520 qu'après avoir auditionné Fourchette Verte Genève, 507 00:42:12.600 --> 00:42:15.800 Ma-Terre, des fournisseurs du département, tous des experts, 508 00:42:15.920 --> 00:42:21.920 c'était évident de l'accepter. 509 00:42:22.440 --> 00:42:27.800 Nous parlons 510 00:42:27.880 --> 00:42:30.840 d'assiette saine et bonne pour l'environnement. 511 00:42:30.920 --> 00:42:34.440 Cette motion vise une augmentation des offres de repas végétariens 512 00:42:34.560 --> 00:42:36.720 dans les établissements de droit public. 513 00:42:36.800 --> 00:42:40.120 Le cœur du sujet, c'est le droit à une alimentation de qualité 514 00:42:40.200 --> 00:42:42.640 et en même temps respectueuse de notre terre. 515 00:42:42.760 --> 00:42:44.920 Nous parlons d'alimentation bas carbone. 516 00:42:45.040 --> 00:42:48.240 Cela veut dire que manger moins de produits d'origine animale 517 00:42:48.360 --> 00:42:51.040 a des conséquences positives pour l'environnement. 518 00:42:51.160 --> 00:42:53.320 Et pour la santé. 519 00:42:53.400 --> 00:42:55.600 C'est la Revue médicale suisse qui le dit. 520 00:42:55.720 --> 00:42:57.960 La production d'aliments d'origine animale 521 00:42:58.080 --> 00:43:03.200 est plus intensive en ressources utilisées et plus émettrice 522 00:43:03.320 --> 00:43:05.920 en gaz à effet de serre que les produits végétaux. 523 00:43:06.040 --> 00:43:08.200 Ajoutons l'impact sur la santé ! 524 00:43:08.320 --> 00:43:11.280 Pour des questions diététiques, d'équilibre alimentaire, 525 00:43:11.400 --> 00:43:13.720 il a été démontré qu'il n'est pas nécessaire 526 00:43:13.840 --> 00:43:16.000 de manger de la viande tous les jours. 527 00:43:16.080 --> 00:43:18.240 Bien au contraire. 528 00:43:18.320 --> 00:43:20.880 C'est mieux d'en manger moins, voire pas du tout. 529 00:43:21.000 --> 00:43:23.840 Cette motion a aussi l'avantage de permettre le débat 530 00:43:24.000 --> 00:43:26.720 sur les produits locaux, c'est-à-dire de proximité. 531 00:43:26.840 --> 00:43:29.640 Elle a aussi le mérite, c'est son impact économique. 532 00:43:29.720 --> 00:43:31.920 Elle pourrait augmenter aussi 533 00:43:32.040 --> 00:43:36.280 les moyens financiers des producteurs locaux. 534 00:43:36.400 --> 00:43:39.360 En conclusion, je ne peux que vous souhaiter bon appétit. 535 00:43:39.480 --> 00:43:41.640 Mangez des fruits et des légumes, 536 00:43:41.720 --> 00:43:43.840 mangez varié, 537 00:43:43.920 --> 00:43:46.040 diversifié, local et de saison ! 538 00:43:46.120 --> 00:43:47.640 Cette motion est bonne pour la santé, 539 00:43:47.640 --> 00:43:48.360 A.VELASCO: Merci. 540 00:43:48.360 --> 00:43:50.200 l'environnement et l'économie, merci de la soutenir. 541 00:43:50.200 --> 00:43:56.160 La parole est à Monsieur Ehrhardt. 542 00:44:03.000 --> 00:44:08.840 Erharddt: Merci. 543 00:44:08.880 --> 00:44:14.840 Cette motion est intéressante. 544 00:44:15.840 --> 00:44:19.120 Si les bénéfices d'une alimentation pauvre en viande, 545 00:44:19.160 --> 00:44:23.400 notamment des repas axés sur des principes égales 546 00:44:23.440 --> 00:44:26.120 avaient pour conséquence que souvent, 547 00:44:26.120 --> 00:44:32.120 en tout cas dans la restauration collective, 548 00:44:33.040 --> 00:44:35.240 les jeunes allaient souvent à la Migros 549 00:44:35.280 --> 00:44:41.240 se nourrir pour acheter de la junk Food. 550 00:44:42.000 --> 00:44:44.480 S'agissant du bio, il faut préciser que le bio 551 00:44:44.600 --> 00:44:47.280 produit peu et que c'est très cher. 552 00:44:47.320 --> 00:44:50.320 La généralisation du bio dans les cantines scolaires 553 00:44:50.360 --> 00:44:53.480 paraît illusoire au regard de sa rareté et de son prix. 554 00:44:53.520 --> 00:44:56.200 Nous vous invitons bien sûre à voter cette motion. 555 00:44:56.280 --> 00:45:02.320 A.VELASCO: Merci. 556 00:45:02.320 --> 00:45:04.520 Il n'y a plus d'autre demande de parole. 557 00:45:04.600 --> 00:45:08.400 Nous allons procéder au vote. 558 00:45:08.440 --> 00:45:11.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 559 00:45:11.480 --> 00:45:17.200 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 560 00:45:30.680 --> 00:45:36.680 Vous avez accepté cette motion. 561 00:45:37.960 --> 00:45:42.120 Nous passons à la pétition 21 68 B, 562 00:45:42.160 --> 00:45:46.880 rapport du Conseil d'Etat pour une maison associative. 563 00:45:46.920 --> 00:45:52.880 Nous prenons acte de ce rapport. 564 00:45:57.480 --> 00:46:01.480 Rapport du Conseil d'Etat 1586, 565 00:46:01.520 --> 00:46:05.800 son septième programme de relations ration des cours d'eau 566 00:46:05.840 --> 00:46:11.800 2024–2028. 567 00:46:14.000 --> 00:46:20.000 La parole est à Madame. 568 00:46:22.560 --> 00:46:25.080 -J'aimerais demander le renvoi à la commission 569 00:46:25.160 --> 00:46:31.160 de l'environnement et de l'agriculture. 570 00:46:32.800 --> 00:46:35.200 A.VELASCO: Nous avons une demande de renvoi. 571 00:46:35.280 --> 00:46:37.480 Nous allons voter. 572 00:46:37.560 --> 00:46:40.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 573 00:46:40.640 --> 00:46:46.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 574 00:46:56.720 --> 00:47:02.720 Vous avez accepté ce renvoi à la commission. 575 00:47:11.600 --> 00:47:17.440 Nous passons au projet de loi 13 1348, 576 00:47:17.480 --> 00:47:22.800 rapport de la Commission fiscale chargé d'étudier la loi. 577 00:47:22.840 --> 00:47:27.000 Rapport de Monsieur Alder. 578 00:47:27.040 --> 00:47:29.240 Vous avez la parole. 579 00:47:29.240 --> 00:47:35.240 M.J.ALDER: Merci. 580 00:47:35.840 --> 00:47:39.120 Je serai relativement concis. L'objectif 581 00:47:39.160 --> 00:47:42.040 de ce projet de loi n'est rien d'autre 582 00:47:42.080 --> 00:47:46.320 que d'ancrer dans la législation une situation existante, 583 00:47:46.320 --> 00:47:51.680 le fait que la fondation pour les terrains industriels 584 00:47:51.720 --> 00:47:56.280 est exonérée de tout impôt cantonal et communal sur les bénéfices. 585 00:47:56.280 --> 00:48:00.080 La raison pour laquelle je prends la parole, 586 00:48:00.120 --> 00:48:06.080 c'est parce que vous trouvez dans le rapport 587 00:48:06.400 --> 00:48:09.080 de la commission en page 6 un amendement technique 588 00:48:09.200 --> 00:48:12.440 que j'ai rédigé en rédigeant ce rapport qui vise à supprimer 589 00:48:12.560 --> 00:48:16.520 la mention de la taxe professionnelle communale 590 00:48:16.560 --> 00:48:19.760 qui a été abrogée par notre Parlement il y a quelque temps. 591 00:48:19.840 --> 00:48:22.400 On vous invite à réserver un accueil favorable 592 00:48:22.440 --> 00:48:24.600 au projet de loi et à l'amendement. 593 00:48:24.720 --> 00:48:28.160 A.VELASCO: Merci. 594 00:48:28.200 --> 00:48:31.800 Nous n'avons pas d'autre prise de parole. 595 00:48:31.840 --> 00:48:35.480 Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 596 00:48:35.520 --> 00:48:38.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 597 00:48:38.560 --> 00:48:44.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 598 00:48:57.760 --> 00:49:03.760 L'entrée en matière est acceptée. 599 00:49:04.680 --> 00:49:07.600 Nous sommes en deuxième débat. 600 00:49:07.640 --> 00:49:13.560 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 601 00:49:13.600 --> 00:49:16.520 Elle article 10 A, 602 00:49:16.560 --> 00:49:19.480 nous avons un amendement. 603 00:49:19.520 --> 00:49:22.240 Vous l'avez reçu je suppose. 604 00:49:22.280 --> 00:49:24.520 Je vous soumets le vote de cet amendement. 605 00:49:24.600 --> 00:49:30.600 Excusez-moi ! 606 00:49:31.760 --> 00:49:37.760 ... 607 00:49:43.840 --> 00:49:48.000 Nous avons deux amendements. 608 00:49:48.040 --> 00:49:52.080 Un de Monsieur Alder et l'autre du Conseil d'Etat. 609 00:49:52.120 --> 00:49:56.240 Je vous propose de voter celui du Conseil d'Etat en bloc. 610 00:49:56.280 --> 00:49:59.160 Je vous propose de voter 611 00:49:59.200 --> 00:50:01.720 sur l'amendement proposé par le Conseil d'Etat. 612 00:50:01.840 --> 00:50:04.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 613 00:50:04.920 --> 00:50:08.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 614 00:50:27.800 --> 00:50:31.440 Vous avez accepté cet amendement. 615 00:50:31.480 --> 00:50:36.160 Je poursuis le vote. 616 00:50:36.200 --> 00:50:42.160 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 617 00:50:42.920 --> 00:50:45.120 Le troisième débat est-il demandé ? 618 00:50:45.240 --> 00:50:50.720 Oui. 619 00:50:50.720 --> 00:50:52.920 Nous allons procéder au troisième débat. 620 00:50:53.000 --> 00:50:56.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 621 00:50:56.080 --> 00:50:59.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 622 00:51:15.480 --> 00:51:21.440 Ce projet de loi est accepté. 623 00:51:26.560 --> 00:51:31.320 Nous allons passer au vote du projet de loi 13 353. 624 00:51:31.360 --> 00:51:34.520 Rapport de la Commission de l'économie chargé 625 00:51:34.560 --> 00:51:40.080 d'étudier le projet de loi de Monsieur Skender Salihi. 626 00:51:40.120 --> 00:51:42.720 Modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés 627 00:51:42.800 --> 00:51:47.320 ou de seconde main. 628 00:51:47.360 --> 00:51:51.160 Le marché de l'occasion, favorisons les bonnes pratiques commerciales. 629 00:51:51.240 --> 00:51:53.440 Rapport de Madame Ana Roch. 630 00:51:53.520 --> 00:51:56.880 Elle ne prend pas la parole. 631 00:51:56.920 --> 00:52:00.320 Donc nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 632 00:52:00.400 --> 00:52:03.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 633 00:52:03.480 --> 00:52:06.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 634 00:52:21.080 --> 00:52:24.920 Vous avez accepté l'entrée en matière. 635 00:52:24.960 --> 00:52:27.240 Nous sommes au deuxième débat. 636 00:52:33.880 --> 00:52:47.080 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 637 00:52:47.120 --> 00:52:50.000 Nous sommes au troisième débat. 638 00:52:50.040 --> 00:52:52.200 Le troisième débat est demandé. 639 00:52:52.320 --> 00:52:55.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 640 00:52:55.400 --> 00:52:58.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 641 00:53:18.360 --> 00:53:22.760 Vous avez accepté ce projet de loi. 642 00:53:22.800 --> 00:53:25.760 Nous passons projet de loi 13 367. 643 00:53:25.800 --> 00:53:28.720 Catégorie quatre. 644 00:53:28.760 --> 00:53:33.680 Nous avons deux amendements. 645 00:53:33.720 --> 00:53:37.080 Je fais voter d'abord l'entrée en matière de ce projet de loi. 646 00:53:37.160 --> 00:53:40.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 647 00:53:40.240 --> 00:53:43.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 648 00:54:04.680 --> 00:54:09.880 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 649 00:54:09.920 --> 00:54:14.640 Je suppose qu'il y a zéro abstention. 650 00:54:14.680 --> 00:54:16.840 Nous sommes en deuxième débat. 651 00:54:19.200 --> 00:54:36.440 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 652 00:54:36.440 --> 00:54:38.640 À l'article 14, nous avons un amendement. 653 00:54:38.760 --> 00:54:42.400 Ou deux ? 654 00:54:42.440 --> 00:54:46.680 Un amendement présenté par Madame Sophie Demaurex. 655 00:54:46.720 --> 00:54:49.800 Je pense que vous avez tous reçus l'amendement. 656 00:54:49.840 --> 00:54:52.320 Nous pouvons procéder au vote de l'amendement. 657 00:54:52.400 --> 00:54:55.400 Oui ? 658 00:54:55.440 --> 00:54:58.080 Madame Bachmann, vous avez la parole. 659 00:54:58.120 --> 00:55:01.600 D.BACHMANN: Merci. 660 00:55:01.640 --> 00:55:05.480 Juste pour vous dire brièvement que le Conseil d'Etat entend s'en tenir 661 00:55:05.600 --> 00:55:07.760 au projet de loi telle qu'il a été voté 662 00:55:07.840 --> 00:55:12.720 au sortir de commission. 663 00:55:12.760 --> 00:55:16.440 Ce projet de loi fait l'objet de nombreuses discussions tripartites. 664 00:55:16.520 --> 00:55:19.560 Le Conseil d'Etat souhaite honorer les engagements pris. 665 00:55:19.680 --> 00:55:21.840 Il vous invite à refuser cet amendement 666 00:55:21.920 --> 00:55:27.880 et l'amendement de M. Béné. A.VELASCO: Merci. 667 00:55:28.280 --> 00:55:30.840 Nous allons procéder au vote de cet amendement. 668 00:55:30.920 --> 00:55:33.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 669 00:55:34.000 --> 00:55:37.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 670 00:55:55.200 --> 00:56:01.160 Cet amendement est refusé. 671 00:56:02.880 --> 00:56:05.920 Article 14, voté. 672 00:56:07.920 --> 00:56:19.960 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 673 00:56:19.960 --> 00:56:22.160 Elle articles 21 alinéa 1, 674 00:56:22.200 --> 00:56:27.560 nous avons un amendement de Monsieur Jacques Béné. 675 00:56:27.600 --> 00:56:29.760 Vous avez tous reçu l'amendement. 676 00:56:29.800 --> 00:56:31.640 Je soumets cet amendement au vote. 677 00:56:31.720 --> 00:56:34.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 678 00:56:34.800 --> 00:56:38.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 679 00:56:46.200 --> 00:56:49.920 L'amendement est refusé. 680 00:57:01.000 --> 00:57:05.240 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 681 00:57:05.240 --> 00:57:07.440 Nous sommes en troisième débat. 682 00:57:07.560 --> 00:57:13.520 Il est demandé. 683 00:57:13.920 --> 00:57:16.120 Nous allons passer au troisième débat. 684 00:57:16.200 --> 00:57:19.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 685 00:57:19.280 --> 00:57:22.880 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 686 00:57:37.920 --> 00:57:43.920 Vous avez adopté ce projet de loi. 687 00:57:44.400 --> 00:57:49.560 Nous passons à la motion 26 01 B, 688 00:57:49.640 --> 00:57:51.760 rapport du Conseil d'Etat sur la motion 689 00:57:51.840 --> 00:57:57.760 de Monsieur Stéphanie Valentino, 690 00:58:02.920 --> 00:58:05.120 remplacement du personnel absent. 691 00:58:05.160 --> 00:58:07.960 La parole est à M. Noël. 692 00:58:08.000 --> 00:58:13.960 D.NOEL: Merci. 693 00:58:17.000 --> 00:58:20.360 A.VELASCO: il n'y a pas de prise de parole. 694 00:58:20.440 --> 00:58:24.280 Il en est pris acte. 695 00:58:24.320 --> 00:58:28.640 Nous passons à la motion 27 20 B. 696 00:58:28.680 --> 00:58:34.640 La motion de Madame Marjorie de Chastonay, 697 00:58:37.800 --> 00:58:42.680 respect des lois et règlements aux HUG. 698 00:58:42.760 --> 00:58:48.680 Il en est pris acte. 699 00:58:51.240 --> 00:58:54.520 Nous passons à la motion 29 04 B, 700 00:58:54.560 --> 00:59:00.520 pour une reconnaissance et une revalorisation 701 00:59:00.640 --> 00:59:04.360 des assistants et assistantes aux soins de santé communautaire ASSC. 702 00:59:04.440 --> 00:59:06.640 La parole est sollicitée par Mme Renold. 703 00:59:06.680 --> 00:59:09.600 C.RENOLD: Merci. 704 00:59:09.640 --> 00:59:14.880 Contrairement à ce qu'indique ce rapport, 705 00:59:14.920 --> 00:59:20.080 et malgré le fait qu'il y ait déjà un renvoi au Conseil d'État, 706 00:59:20.120 --> 00:59:22.280 il est insatisfaisant. 707 00:59:22.320 --> 00:59:25.160 Il ne répond pas aux avis de la motion 708 00:59:25.200 --> 00:59:28.920 pour les assistants et assistantes aux soins communautaires attendent 709 00:59:29.040 --> 00:59:31.240 toujours une revalorisation conforme 710 00:59:31.320 --> 00:59:34.480 à la réalité de leur travail. Il y a toujours des recours. 711 00:59:34.560 --> 00:59:36.760 Leur responsabilité ne cesse d'augmenter 712 00:59:36.800 --> 00:59:39.120 dans leur pratique quotidienne. 713 00:59:39.160 --> 00:59:45.160 Elles ont, car c'est majoritairement des femmes, 714 00:59:45.200 --> 00:59:48.760 de grandes responsabilités, elles prennent en charge les patients, 715 00:59:48.880 --> 00:59:53.040 elles livrent des soins pour la vie quotidienne, 716 00:59:53.120 --> 00:59:55.760 elles accomplissent des actes médicaux techniques. 717 00:59:55.880 --> 00:59:59.280 C'est une profession majoritairement féminine. 718 00:59:59.320 --> 01:00:03.840 Il y a une pénurie de soignants. 719 01:00:03.880 --> 01:00:06.040 Leur activité doit être revalorisée. 720 01:00:06.080 --> 01:00:09.200 Cette invite de la motion 721 01:00:09.240 --> 01:00:12.640 n'a pas eu de suite par le Conseil d'État. 722 01:00:12.680 --> 01:00:16.560 Il est erroné d'affirmer que les informations concernant 723 01:00:16.640 --> 01:00:19.600 le processus d'évaluation était connu des SSC, 724 01:00:19.680 --> 01:00:21.840 c'est faux. 725 01:00:21.880 --> 01:00:24.960 Ils connaissent uniquement le résultat obtenu, 726 01:00:25.040 --> 01:00:29.080 mais ne connaissent pas le mode de calcul. 727 01:00:29.160 --> 01:00:33.320 Elles demandent l'accès au dossier qu'elles n'ont pas obtenu. 728 01:00:33.360 --> 01:00:35.680 Je demande donc le renvoi au Conseil d'Etat 729 01:00:35.760 --> 01:00:37.960 de ce rapport. 730 01:00:38.040 --> 01:00:42.560 A.VELASCO: Merci. 731 01:00:42.600 --> 01:00:45.680 Nous avons une demande de renvoi au Conseil d'Etat. 732 01:00:45.720 --> 01:00:48.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 733 01:00:48.760 --> 01:00:54.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 734 01:01:15.760 --> 01:01:21.720 Il a été refusé, ce renvoi au Conseil d'Etat. 735 01:01:23.000 --> 01:01:28.000 Nous passons à la motion 29 14 A, 736 01:01:28.080 --> 01:01:30.920 rapport de la commission de santé chargé d'étudier 737 01:01:30.960 --> 01:01:35.200 la proposition de motion de Monsieur Patrick Saudan, 738 01:01:35.240 --> 01:01:39.240 pour maintenir une médecine de premier recours de qualité 739 01:01:39.280 --> 01:01:41.840 qui reprend le besoin de la population genevoise 740 01:01:41.920 --> 01:01:44.800 et du changement climatique. 741 01:01:44.840 --> 01:01:48.080 Catégorie quatre. 742 01:01:48.160 --> 01:01:50.440 Nous allons passer au vote de cette motion. 743 01:01:50.520 --> 01:01:53.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 744 01:01:53.600 --> 01:01:57.160 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 745 01:02:12.920 --> 01:02:18.920 Vous avez accepté cette motion. 746 01:02:19.960 --> 01:02:22.800 Nous passons à la pétition 21 61 B, 747 01:02:22.840 --> 01:02:28.800 rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 748 01:02:33.600 --> 01:02:36.920 sur la pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy. 749 01:02:37.000 --> 01:02:39.200 Pas de demande de parole. 750 01:02:39.240 --> 01:02:41.400 Il en est prise d'acte. 751 01:02:41.440 --> 01:02:45.240 Nous passions à la pétition 21 91 A, 752 01:02:45.280 --> 01:02:49.160 rapport de la Commission des pétitions 753 01:02:49.200 --> 01:02:55.160 chargé d'étudier la pétition agir 754 01:02:55.800 --> 01:02:58.560 pour que la santé des citoyens soient moins chère 755 01:02:58.640 --> 01:03:00.760 et plus qualitative. 756 01:03:00.800 --> 01:03:03.880 Rapport de Monsieur Pierre Conne. Pas de prise de parole. 757 01:03:03.960 --> 01:03:06.160 Catégorie quatre. 758 01:03:06.200 --> 01:03:08.360 Je soumets au vote 759 01:03:08.400 --> 01:03:10.120 au classement de cette pétition. 760 01:03:10.240 --> 01:03:13.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 761 01:03:13.320 --> 01:03:19.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 762 01:03:33.760 --> 01:03:37.960 Vous avez accepté ce classement. 763 01:03:38.000 --> 01:03:42.480 Nous passons à la pétition 21 95 A, 764 01:03:42.520 --> 01:03:48.480 rapport de la Commission des pétitions chargé 765 01:03:48.880 --> 01:03:52.400 d'étudier la pétition pour la prolongation de la ligne des TPG 8 766 01:03:52.480 --> 01:03:58.160 Rapport de Madame Christina Meissner. Catégorie quatre. 767 01:03:58.240 --> 01:04:04.160 C'est un renvoi au Conseil d'Etat. 768 01:04:04.240 --> 01:04:06.360 C'est un renvoi au Conseil d'Etat. 769 01:04:06.440 --> 01:04:07.360 Nous allons voter. 770 01:04:07.480 --> 01:04:10.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 771 01:04:10.560 --> 01:04:16.520 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 772 01:04:17.360 --> 01:04:20.400 C'est le renvoi au Conseil d'Etat... 773 01:04:20.480 --> 01:04:23.640 Il faut le voter d'après ce qu'on m'a dit. 774 01:04:23.680 --> 01:04:25.840 On le voit ou pas ? 775 01:04:25.920 --> 01:04:28.960 Voilà. 776 01:04:37.920 --> 01:04:43.920 Vous avez accepté ce renvoi. 777 01:04:54.840 --> 01:05:00.840 Nous passons au projet de loi. 778 01:05:21.040 --> 01:05:24.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 779 01:05:24.160 --> 01:05:30.120 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 780 01:05:43.480 --> 01:05:47.480 Vous avez accepté l'entrée en matière. 781 01:05:47.600 --> 01:05:51.600 Titre et préambule, pas d'opposition, adopté. 782 01:05:51.680 --> 01:05:56.120 Article un, pas d'opposition, c'est adopté. 783 01:05:56.240 --> 01:06:02.120 Pas d'opposition, c'est adopté. 784 01:06:03.080 --> 01:06:05.720 Le troisième débat est demandé. 785 01:06:05.840 --> 01:06:07.920 Nous allons voter 786 01:06:08.040 --> 01:06:10.200 pour le troisième débat. 787 01:06:10.320 --> 01:06:13.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 788 01:06:13.440 --> 01:06:19.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 789 01:06:23.160 --> 01:06:29.160 Vous avez accepté ce projet de loi. 790 01:06:29.800 --> 01:06:32.560 Nous sommes au traitement de la pétition 21 87–A. 791 01:06:32.680 --> 01:06:36.160 P 2187-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier 792 01:06:36.280 --> 01:06:39.400 la pétition sur le fonctionnement de la police judiciaire. 793 01:06:39.520 --> 01:06:45.480 Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG). 794 01:06:45.840 --> 01:06:49.840 Mesdames et Messieurs, 795 01:06:49.960 --> 01:06:52.560 nous allons voter pour le dépôt de cette pétition. 796 01:06:52.680 --> 01:06:55.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 797 01:06:55.760 --> 01:07:01.720 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 798 01:07:16.960 --> 01:07:21.920 Vous avez accepté cette proposition de dépôt. 799 01:07:22.040 --> 01:07:25.560 Nous passons à la résolution 10 23– À. 800 01:07:25.680 --> 01:07:28.880 R 1023-A, Rapport de la commission judiciaire et de la police 801 01:07:29.000 --> 01:07:32.680 chargée d'étudier la proposition de résolution de Matthieu Jotterand 802 01:07:32.800 --> 01:07:36.320 et consorts, pour la radiation automatique des poursuites payées. 803 01:07:36.440 --> 01:07:39.240 "Résolution du Grand Conseil genevois 804 01:07:39.360 --> 01:07:42.800 à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale". 805 01:07:42.920 --> 01:07:48.880 Rapport de Murat-Julian Alder (PLR). 806 01:07:49.960 --> 01:07:55.400 Monsieur Murat-Julian Alder ne prend pas la parole. 807 01:07:55.520 --> 01:07:57.640 Donc, nous allons voter cette résolution. 808 01:07:57.760 --> 01:08:00.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 809 01:08:00.880 --> 01:08:06.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 810 01:08:18.440 --> 01:08:24.440 Vous avez accepté cette résolution. 811 01:08:32.600 --> 01:08:36.200 P 2189-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier 812 01:08:36.320 --> 01:08:40.040 la pétition: Sauver le cèdre de la rue du Colombier 10, 1202 Genève. 813 01:08:40.120 --> 01:08:43.720 Rapport de majorité de Marc Falquet (UDC). 814 01:08:43.880 --> 01:08:49.720 Rapport de minorité de Sandro Pistis (MCG). 815 01:09:02.960 --> 01:09:08.960 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 816 01:09:34.720 --> 01:09:37.840 La parole est au rapport de majorité, M. Falquet. 817 01:09:37.960 --> 01:09:40.040 M.FALQUET: Merci. 818 01:09:40.160 --> 01:09:42.480 Ça marche. 819 01:09:42.600 --> 01:09:48.480 Tout le monde se souvient 820 01:09:48.880 --> 01:09:52.080 de cette affaire d'abattage du cèdre dans le quartier 821 01:09:52.200 --> 01:09:54.280 de la Servette l'automne dernier. 822 01:09:54.360 --> 01:09:57.840 Un abattage qui avait suscité beaucoup d'émotion dans le quartier 823 01:09:57.960 --> 01:10:01.360 parmi la population. 824 01:10:01.480 --> 01:10:06.120 Egalement parmi les associations de défense de l'environnement. 825 01:10:06.240 --> 01:10:11.240 Avant l'abattage de cet arbre, 826 01:10:11.400 --> 01:10:16.200 une pétition a été déposée le 30 octobre 2023 827 01:10:16.280 --> 01:10:22.200 par l'association Sauvegarde Genève pour tenter de sauver ce cèdre. 828 01:10:23.640 --> 01:10:27.200 380 signatures écrites et près de 2'000 signatures électroniques. 829 01:10:27.360 --> 01:10:30.480 Les pétitionnaires sont se sont également adressés 830 01:10:30.600 --> 01:10:35.680 au Conseil municipal de la ville de Genève, 831 01:10:35.800 --> 01:10:38.280 à l'Office de l'agriculture et au Conseil d'Etat 832 01:10:38.400 --> 01:10:40.560 en charge du territoire. 833 01:10:40.640 --> 01:10:43.720 Malheureusement, les délais de recours étant déjà expirés, 834 01:10:43.840 --> 01:10:47.240 ce cèdre a été abattu cinq jours après le dépôt de la pétition. 835 01:10:47.400 --> 01:10:49.520 Lorsque nous sommes saisis du sujet, 836 01:10:49.640 --> 01:10:54.720 l'arbre avait déjà été abattu. 837 01:10:54.840 --> 01:11:00.720 Mais la Commission des pétitions a quand même traité l'affaire 838 01:11:01.120 --> 01:11:03.880 pour essayer connaître les tenants et aboutissants. 839 01:11:04.040 --> 01:11:06.520 Cette affaire avait suscité beaucoup d'émotion, 840 01:11:06.640 --> 01:11:08.800 de colère et de tristesse. 841 01:11:08.880 --> 01:11:12.760 Les pétitionnaires nous ont dit... 842 01:11:12.880 --> 01:11:16.080 Ils n'ont pas été avisés de l'abattage du cèdre, 843 01:11:16.160 --> 01:11:19.640 et n'ont pas pu faire un recours en bonne et due forme. 844 01:11:19.800 --> 01:11:22.240 Leur opposition n'était plus valable. 845 01:11:22.360 --> 01:11:25.880 Ce qu'ils nous ont dit, 846 01:11:26.000 --> 01:11:31.240 ils nous ont demandé qu'à l'avenir, 847 01:11:31.360 --> 01:11:37.240 les projets architecturaux tiennent compte des arbres existants 848 01:11:38.600 --> 01:11:42.960 en adaptant le bâti à la présence des grands végétaux. 849 01:11:43.080 --> 01:11:45.640 Ceci dans une pesée d'intérêt, 850 01:11:45.760 --> 01:11:47.960 ce qui n'est pas souvent fait, apparemment. 851 01:11:48.120 --> 01:11:53.640 Les auditions nous ont appris 852 01:11:53.720 --> 01:11:56.800 que l'Office de l'agriculture et de la nature nous ont dit 853 01:11:56.920 --> 01:12:00.080 qu'ils avaient fait le maximum pour sauver ce cèdre. 854 01:12:00.200 --> 01:12:03.720 Mais l'impact de cet arbre sur la constructibilité était trop fort. 855 01:12:03.840 --> 01:12:07.600 Et surtout, il nous a été rapporté 856 01:12:07.720 --> 01:12:10.640 que le renoncement à l'abattage de ce cèdre 857 01:12:10.760 --> 01:12:14.520 aurait coûté environ 30 millions de francs en dédommagement. 858 01:12:14.640 --> 01:12:19.160 Ce qui n'est pas une petite somme. 859 01:12:19.320 --> 01:12:24.160 Rappelons quand même... 860 01:12:24.280 --> 01:12:30.160 Car nous n'avons pas trouvé d'irrégularités dans cette affaire. 861 01:12:32.240 --> 01:12:35.200 Ce cèdre se trouvait sur un PLQ 862 01:12:35.320 --> 01:12:38.960 qui date de 1992. 863 01:12:39.120 --> 01:12:44.560 L'abattage du cèdre a été autorisé en 1992, il y a plus de 30 ans. 864 01:12:44.640 --> 01:12:49.800 Évidemment qu'en 30 ans, l'arbre a dû grandir. 865 01:12:49.960 --> 01:12:52.200 Un cèdre grandit de 30 cm par année environ. 866 01:12:52.400 --> 01:12:55.040 Il avait 15 m de plus qu'en 1992. 867 01:12:55.200 --> 01:12:57.960 C'est assez étonnant que ce PLQ n'ait pas été révisé. 868 01:12:58.120 --> 01:13:00.200 La Commission des pétitions 869 01:13:00.320 --> 01:13:04.200 n'a rien pu faire pour éviter l'abattage du cèdre. 870 01:13:04.280 --> 01:13:07.320 Maintenant, les cartes sont entre les mains du Parlement. 871 01:13:07.440 --> 01:13:13.400 Pour éviter qu'un tel scandale se reproduise à l'avenir. 872 01:13:15.200 --> 01:13:18.320 Rappelons la motion 2586 de Madame Meissner, 873 01:13:18.440 --> 01:13:24.320 qui est intitulée: 874 01:13:29.040 --> 01:13:31.920 "Préservons les arbres à nos enfants," 875 01:13:32.080 --> 01:13:35.160 qui demande que les futurs PLQ fassent une pesée d'intérêts 876 01:13:35.320 --> 01:13:37.440 entre le bâti et le respect des végétaux. 877 01:13:37.560 --> 01:13:40.520 Il y a également une autre motion, qui est actuellement 878 01:13:40.680 --> 01:13:44.360 à la Commission de l'aménagement, et qui demande que les anciens PLQ 879 01:13:44.480 --> 01:13:47.760 de plus de 15 ans soient révisés, dans ce même état d'esprit. 880 01:13:47.920 --> 01:13:50.040 Avec toutes ces explications, 881 01:13:50.160 --> 01:13:54.120 la majorité de la commission 882 01:13:54.240 --> 01:13:56.320 vous propose de déposer cette pétition 883 01:13:56.400 --> 01:13:58.520 sur le bureau du Grand Conseil. 884 01:13:58.600 --> 01:14:01.080 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Pistis. 885 01:14:01.200 --> 01:14:06.920 S.PISTIS: Comme l'a très bien dit le rapporteur de majorité, 886 01:14:07.040 --> 01:14:09.120 pourquoi faire un rapport de minorité, 887 01:14:09.200 --> 01:14:14.360 puisque cet arbre a été abattu ? 888 01:14:14.480 --> 01:14:18.360 Mais, Mesdames et Messieurs, le groupe MCG a toujours été 889 01:14:18.480 --> 01:14:21.040 un fervent défenseur des arbres sur notre canton. 890 01:14:21.160 --> 01:14:25.280 Pourquoi ce rapport de minorité ? 891 01:14:25.440 --> 01:14:30.800 À la mémoire de tous ces arbres qui ont été abattus. 892 01:14:30.960 --> 01:14:35.000 C'est dans ce contexte que le MCG 893 01:14:35.200 --> 01:14:38.000 doit faire valoir son désaccord sur certaines pratiques 894 01:14:38.120 --> 01:14:42.360 qui sont effectuées aujourd'hui sur notre canton 895 01:14:42.480 --> 01:14:45.000 en termes d'abattage d'arbres, en termes de PLQ. 896 01:14:45.120 --> 01:14:47.280 Des PLQ qui aujourd'hui, 897 01:14:47.400 --> 01:14:50.320 n'en déplaise à certains, ne sont plus d'actualité. 898 01:14:50.440 --> 01:14:52.640 Mesdames et Messieurs, 899 01:14:52.760 --> 01:14:56.200 le MCG vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 900 01:14:56.400 --> 01:15:00.160 Ce vote est passé à quelques voix près. 901 01:15:00.320 --> 01:15:03.800 Au moment du vote, 902 01:15:03.920 --> 01:15:06.640 pour renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, 903 01:15:06.760 --> 01:15:10.400 le Parti socialiste a refusé. 904 01:15:10.560 --> 01:15:16.400 Il a prétexté que l'arbre en question avait déjà été abattu. 905 01:15:18.440 --> 01:15:20.640 Mais au nom de la mémoire de ces arbres, 906 01:15:20.760 --> 01:15:23.840 au nom de toutes celles et ceux qui défendent les arbres, 907 01:15:23.960 --> 01:15:26.040 qui défendent le futur 908 01:15:26.160 --> 01:15:29.560 et un quartier dans lequel on puisse respirer 909 01:15:29.640 --> 01:15:31.760 et avoir de la végétation, 910 01:15:31.920 --> 01:15:36.480 préservez nos arbres. 911 01:15:36.640 --> 01:15:42.480 Il faut prendre dans les PLQ 912 01:15:43.840 --> 01:15:47.080 en compte le maintien en vie des arbres. 913 01:15:47.240 --> 01:15:50.880 Il faut s'adapter à la nature et ne pas faire un rouleau compresseur. 914 01:15:51.000 --> 01:15:54.840 Au nom du groupe MCG, 915 01:15:54.960 --> 01:16:00.080 je vous invite, notamment pour le parti socialiste 916 01:16:00.240 --> 01:16:03.600 qui avait refusé le renvoi 917 01:16:03.760 --> 01:16:08.160 de cette pétition au Conseil d'Etat, de changer de vote 918 01:16:08.320 --> 01:16:13.760 et de soutenir ce renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 919 01:16:13.920 --> 01:16:18.280 C'est la demande que je fais. 920 01:16:18.440 --> 01:16:20.480 A.VELASCO: La parole est à Mme Meissner. 921 01:16:20.640 --> 01:16:23.440 C.MEISSNER: Félicitations pour votre élection d'hier ! 922 01:16:23.560 --> 01:16:27.840 Et oui ! 923 01:16:28.000 --> 01:16:30.360 Monsieur le rapporteur de majorité l'a rappelé, 924 01:16:30.520 --> 01:16:32.640 il y a eu des négociations 925 01:16:32.760 --> 01:16:35.360 entre les services de l'État pour sauver ce cèdre. 926 01:16:35.520 --> 01:16:38.240 Mais au final, ce dernier avait un impact trop fort 927 01:16:38.400 --> 01:16:42.960 sur la constructibilité du projet. 928 01:16:43.080 --> 01:16:46.600 Mais plus on intensifiera Genève, 929 01:16:46.720 --> 01:16:48.800 plus on manquera de place pour 930 01:16:48.920 --> 01:16:53.480 à la fois construire et préserver les grands arbres. 931 01:16:53.600 --> 01:16:57.080 Puis la volonté de densifier du canton, 932 01:16:57.240 --> 01:17:00.400 on n'est pas près de réussir à tout faire et son contraire. 933 01:17:00.560 --> 01:17:03.640 Le Conseil d'Etat, le Parlement et la population 934 01:17:03.760 --> 01:17:08.120 seront de plus en plus confrontés 935 01:17:08.240 --> 01:17:10.480 à choisir entre la canopée et le béton. 936 01:17:10.640 --> 01:17:13.160 Il semble ressortir sur la consultation populaire 937 01:17:13.280 --> 01:17:16.560 que cette dernière veut plus de considération pour la nature. 938 01:17:16.680 --> 01:17:21.080 Et la qualité de vie qui accompagne sa présence, notamment en ville. 939 01:17:21.240 --> 01:17:23.640 Et que l'on revoit donc l'orientation du canton 940 01:17:23.760 --> 01:17:25.920 de toujours plus de béton. 941 01:17:26.040 --> 01:17:30.040 Quant au Parlement, le rapporteur de majorité a mentionné ma motion, 942 01:17:30.200 --> 01:17:33.840 qui a été renvoyée pour tenir compte des arbres. 943 01:17:34.000 --> 01:17:37.320 Mais le Conseil d'Etat, 944 01:17:37.480 --> 01:17:40.400 il y a plus d'une année déjà, n'a pas répondu. 945 01:17:40.520 --> 01:17:45.920 Nous avons une autre motion 946 01:17:46.080 --> 01:17:49.000 qui reste pour que les PLQ de plus de 15 ans s'adaptent. 947 01:17:49.160 --> 01:17:51.480 Cette motion est toujours en commission. 948 01:17:51.680 --> 01:17:54.480 En attendant, le cèdre en question, 949 01:17:54.640 --> 01:17:56.680 qui faisait partie d'un PLQ de 1992, 950 01:17:56.840 --> 01:17:59.920 qui n'avait pas fait l'objet d'une révision, a été abattu. 951 01:18:00.120 --> 01:18:02.200 Le cadre légal a été respecté. 952 01:18:02.320 --> 01:18:04.440 Circulez ! 953 01:18:04.520 --> 01:18:07.160 Il n'y a plus rien à sauver à la rue du Colombier. 954 01:18:07.320 --> 01:18:12.960 Quand arrêterons-nous de considérer les arbres en milieu urbain 955 01:18:13.120 --> 01:18:16.680 comme des obstacles, des sources de rapports de force et de conflits 956 01:18:16.920 --> 01:18:19.040 lors de projets immobiliers ? 957 01:18:19.240 --> 01:18:23.520 Dès lors que l'on a besoin de préserver le socle du vivant, 958 01:18:23.640 --> 01:18:26.480 la question ne devrait pas se poser. 959 01:18:26.640 --> 01:18:30.200 Le Centre soutient les arbres en milieu urbain, 960 01:18:30.360 --> 01:18:32.800 mais rappelle que oui, nous avions voté pour ça. 961 01:18:32.960 --> 01:18:35.720 Et comme la majorité ne le souhaitait pas, 962 01:18:35.880 --> 01:18:38.640 nous avons voulu éviter le classement de la pétition, 963 01:18:38.760 --> 01:18:40.920 car elle était importante pour nous. 964 01:18:41.040 --> 01:18:44.080 Nous avons donc voté son dépôt. 965 01:18:44.200 --> 01:18:46.400 A.VELASCO: La parole 966 01:18:46.560 --> 01:18:51.840 est à Madame Bartolomucci. 967 01:18:52.000 --> 01:18:55.400 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 968 01:18:55.560 --> 01:18:57.600 Mesdames et Messieurs les députés, 969 01:18:57.720 --> 01:18:59.800 année après année, 970 01:18:59.960 --> 01:19:02.600 les records climatiques dans le monde s'enchaînent. 971 01:19:02.760 --> 01:19:08.680 L'Observateur européen de la sécheresse 972 01:19:11.040 --> 01:19:14.320 a qualifié 2023 l'année la plus chaude jamais enregistrée. 973 01:19:14.440 --> 01:19:19.600 En février dernier, 974 01:19:19.760 --> 01:19:23.280 nous nous inscrivions 975 01:19:23.480 --> 01:19:27.320 dans une série de neuf records mensuels de chaleur. 976 01:19:27.480 --> 01:19:29.520 Le quatre décembre 2019, 977 01:19:29.640 --> 01:19:32.600 le Canton de Genève, 978 01:19:32.720 --> 01:19:35.440 bien résolu à l'époque à prendre ses responsabilités 979 01:19:35.600 --> 01:19:37.720 face à la crise climatique, 980 01:19:37.840 --> 01:19:39.920 déclarait l'urgence climatique. 981 01:19:40.040 --> 01:19:42.400 Depuis lors, plusieurs plans se sont succédés. 982 01:19:42.560 --> 01:19:44.880 Avec notamment le Plan Climat Cantonal 2030. 983 01:19:45.040 --> 01:19:50.800 Il a vu le jour et plusieurs axes de travail clairs 984 01:19:50.960 --> 01:19:53.960 en précisant l'action dans les projets de quartier 985 01:19:54.120 --> 01:19:57.360 en vue de la réduction des émissions de CO2. 986 01:19:57.560 --> 01:19:59.760 La stratégie énonce également l'urbanisation 987 01:19:59.920 --> 01:20:03.480 et prévoit suffisamment de place pour renouveler les grands arbres. 988 01:20:03.600 --> 01:20:07.280 Les propriétaires et gestionnaires des espaces arborés sont soutenus 989 01:20:07.480 --> 01:20:10.480 dans leurs efforts pour maintenir les arbres remarquables 990 01:20:10.680 --> 01:20:12.760 et les sujets âgés. 991 01:20:12.920 --> 01:20:15.920 On ne peut donc comprendre les pétitionnaires de ce texte, 992 01:20:16.080 --> 01:20:18.800 excédés par l'abattage d'un énième arbre centenaire 993 01:20:19.000 --> 01:20:21.320 dans le quartier très minéral de la Servette, 994 01:20:21.440 --> 01:20:23.600 pour des questions économiques. 995 01:20:23.760 --> 01:20:26.000 J'étais personnellement très touchée de voir 996 01:20:26.160 --> 01:20:28.920 en Commission des pétitions 997 01:20:29.080 --> 01:20:31.320 tant de discours de passion 998 01:20:31.520 --> 01:20:34.760 soulignant l'attachement de chaque groupe politique aux arbres. 999 01:20:34.920 --> 01:20:38.480 Nous avons pu lire de nombreuses déclarations de plusieurs groupes 1000 01:20:38.640 --> 01:20:41.640 dans les médias, pleurant à l'époque la mort de cet arbre 1001 01:20:41.760 --> 01:20:44.600 dans un écho élan écologiste soudain et douteux. 1002 01:20:44.760 --> 01:20:47.920 Une motion déposée par les Verts 1003 01:20:48.040 --> 01:20:53.920 demandant la révision des PLQ 1004 01:20:54.360 --> 01:20:56.800 à cause du réchauffement climatique. 1005 01:20:56.960 --> 01:21:00.920 La majorité a préféré la balayer, malgré tous ces beaux discours. 1006 01:21:01.040 --> 01:21:03.560 Cet arbre majestueux est depuis longtemps abattu. 1007 01:21:03.840 --> 01:21:05.840 Les habitants du quartier 1008 01:21:05.960 --> 01:21:08.080 continuent d'y penser avec amertume. 1009 01:21:08.200 --> 01:21:11.920 Les Verts vous demandent d'honorer 1010 01:21:12.120 --> 01:21:17.920 vos précieux élans écologistes 1011 01:21:19.480 --> 01:21:21.920 et de renvoyer cette pétition 1012 01:21:22.080 --> 01:21:26.200 au Conseil d'Etat afin qu'une solution légale soit étudiée 1013 01:21:26.400 --> 01:21:29.000 pour éviter que des cas identiques se reproduisent. 1014 01:21:29.160 --> 01:21:31.280 Applaudissements 1015 01:21:31.400 --> 01:21:33.480 A.VELASCO: Merci. 1016 01:21:33.560 --> 01:21:35.680 Il y a une demande de renvoi ? 1017 01:21:35.840 --> 01:21:37.880 La parole est à Monsieur Tombola. 1018 01:21:38.000 --> 01:21:42.200 J-P.TOMBOLA: Merci. 1019 01:21:42.400 --> 01:21:44.400 Cette pétition a été déposée tard. 1020 01:21:44.600 --> 01:21:50.080 Pourquoi ? 1021 01:21:50.240 --> 01:21:53.120 Parce que quand la Commission 1022 01:21:53.320 --> 01:21:56.520 a examiné cette pétition, 1023 01:21:56.680 --> 01:21:58.720 le cèdre était déjà coupé. 1024 01:21:58.880 --> 01:22:01.760 Nous sommes désolés pour les pétitionnaires. 1025 01:22:01.960 --> 01:22:07.720 Le Parti socialiste comprend parfaitement 1026 01:22:07.840 --> 01:22:10.960 la question de protéger la nature en ville. 1027 01:22:11.080 --> 01:22:14.040 Nous connaissons très bien 1028 01:22:14.160 --> 01:22:19.360 son rôle d'importance 1029 01:22:19.520 --> 01:22:21.560 pour les oiseaux et des insectes. 1030 01:22:21.680 --> 01:22:24.880 Nous connaissons aussi le rôle des arbres durant la canicule. 1031 01:22:25.000 --> 01:22:28.520 On sait très bien que les arbres sont très importants en ville et 1032 01:22:28.680 --> 01:22:31.760 dans les quartiers les plus populaires, et aussi bétonnés. 1033 01:22:31.880 --> 01:22:34.360 Il est très important pour le parti socialiste 1034 01:22:34.520 --> 01:22:37.080 que nous soutenions la construction de logements. 1035 01:22:37.280 --> 01:22:39.400 Dans la mesure du possible, 1036 01:22:39.480 --> 01:22:41.600 nous soutenons aussi l'évolution des PLQ. 1037 01:22:41.760 --> 01:22:44.640 Les PLQ doivent tenir compte de la pesée des intérêts. 1038 01:22:44.800 --> 01:22:46.920 Pour ces raisons, 1039 01:22:47.080 --> 01:22:49.920 le groupe socialiste propose le dépôt de cette pétition 1040 01:22:50.120 --> 01:22:52.200 au Conseil d'Etat. 1041 01:22:52.360 --> 01:22:54.400 Il vous recommande de faire de même. 1042 01:22:54.560 --> 01:22:59.200 A.VELASCO: Merci. 1043 01:22:59.360 --> 01:23:05.200 La parole est à Monsieur Sirolli. 1044 01:23:06.240 --> 01:23:08.440 G.SIROLLI: Le groupe PLR 1045 01:23:08.560 --> 01:23:14.520 partage la peine des habitants du quartier 1046 01:23:14.680 --> 01:23:17.440 et comprend parfaitement leur attachement à cet arbre. 1047 01:23:17.640 --> 01:23:19.360 Nous sommes pleinement conscients 1048 01:23:19.520 --> 01:23:22.680 de l'importance de préserver les espaces verts. Ce sont des 1049 01:23:22.800 --> 01:23:28.320 poumons indispensables le TG est valorisé. 1050 01:23:28.480 --> 01:23:34.320 Les arbres existants sont précieux et doivent dans un idéal 1051 01:23:34.920 --> 01:23:39.480 être là. 1052 01:23:39.640 --> 01:23:41.840 Mais il est crucial de reconnaître 1053 01:23:42.000 --> 01:23:44.480 que que nous sommes face à la réalité 1054 01:23:44.680 --> 01:23:46.680 et confrontés à un arbitrage difficile. 1055 01:23:46.840 --> 01:23:48.880 Genève, avec son territoire exigu, 1056 01:23:49.000 --> 01:23:51.480 fait face à une tension extrême sur le logement. 1057 01:23:51.640 --> 01:23:53.760 Les crises que nous vivons 1058 01:23:53.920 --> 01:23:56.080 nous obligent à faire des choix douloureux. 1059 01:23:56.280 --> 01:23:58.960 Entre construire et préserver chaque arbre restant, 1060 01:23:59.120 --> 01:24:02.160 risquant à terme de devoir empiéter sur la zone agricole. 1061 01:24:02.320 --> 01:24:05.840 Cependant, le débat que nous devons mener aujourd'hui ne porte pas 1062 01:24:06.040 --> 01:24:09.000 sur cette question de fond, aussi essentielle soit-elle, 1063 01:24:09.120 --> 01:24:11.840 mais bel et bien sur la pétition qui est présentée. 1064 01:24:11.960 --> 01:24:14.320 À savoir la sauvegarde, qui malheureusement, 1065 01:24:14.480 --> 01:24:16.600 cela a été dit, 1066 01:24:16.720 --> 01:24:20.400 avait déjà été abattu au moment où nous avons pu traiter la pétition. 1067 01:24:20.560 --> 01:24:24.840 Discuter la sauvegarde d'un arbre qui n'existe plus, 1068 01:24:25.000 --> 01:24:28.720 c'est comme la grêle après la vendange. 1069 01:24:28.920 --> 01:24:31.240 C'est essayer de sauver un raisin déjà récolté, 1070 01:24:31.400 --> 01:24:33.560 c'est un non-sens absolu. 1071 01:24:33.720 --> 01:24:35.920 Le PLR vous propose de rejeter donc le dépôt 1072 01:24:36.080 --> 01:24:38.200 sur le bureau du Grand Conseil, 1073 01:24:38.360 --> 01:24:40.400 ainsi que sur celui du Conseil d'Etat. 1074 01:24:40.600 --> 01:24:46.400 Nous proposons le classement de cette pétition. 1075 01:24:50.520 --> 01:24:56.520 A.VELASCO: Merci. 1076 01:24:56.840 --> 01:24:59.680 -Juste pour dire 1077 01:24:59.720 --> 01:25:02.120 que le 22 janvier 2022, 1078 01:25:02.120 --> 01:25:05.880 l'arbre n'était pas abattu et la magistrate verte Frédérique Perler 1079 01:25:05.880 --> 01:25:11.880 avait demandé à la Commission des finances 1080 01:25:13.040 --> 01:25:15.760 de voter sur un remaniement et des servitudes 1081 01:25:15.800 --> 01:25:18.600 qui allaient permettre la reconstruction du bâtiment 1082 01:25:18.680 --> 01:25:21.080 et la destruction de l'arbre. 1083 01:25:21.120 --> 01:25:23.920 Elle n'a pas fait mention de l'existence de l'arbre. 1084 01:25:24.000 --> 01:25:26.920 Je vous invite à lire le rapport rendu 1085 01:25:26.960 --> 01:25:29.120 par la Commission des finances 1086 01:25:29.240 --> 01:25:33.800 du Conseil municipal de la ville de Genève. 1087 01:25:33.800 --> 01:25:36.000 La parole est à David Martin. 1088 01:25:36.000 --> 01:25:38.920 D.MARTIN: Merci. 1089 01:25:38.960 --> 01:25:43.240 On se réjouit de voir le MCG 1090 01:25:43.280 --> 01:25:48.680 être serveur défenseur des arbres ! 1091 01:25:48.720 --> 01:25:52.880 La prochaine fois que nous traiterons 1092 01:25:52.920 --> 01:25:57.360 une motion en Commission d'aménagement 1093 01:25:57.400 --> 01:25:59.560 qui demande de revoir les PLQ futurs 1094 01:25:59.640 --> 01:26:03.680 et de les rendre plus appropriés par rapport à l'arborisation, 1095 01:26:03.720 --> 01:26:05.880 de voir ce groupe soutenir les positions 1096 01:26:05.920 --> 01:26:08.080 pour avoir plus de cohérence. 1097 01:26:08.120 --> 01:26:10.280 On se réjouit. 1098 01:26:10.320 --> 01:26:12.480 Applaudissements 1099 01:26:12.520 --> 01:26:14.680 A.VELASCO: Merci. 1100 01:26:14.720 --> 01:26:16.880 La parole est à Monsieur Tombola. 1101 01:26:16.920 --> 01:26:19.080 J-P.TOMBOLA: Merci. 1102 01:26:19.120 --> 01:26:22.440 Je voulais juste préciser ce que j'ai demandé tout à l'heure. 1103 01:26:22.520 --> 01:26:25.520 Le groupe socialiste propose le dépôt de cette pétition 1104 01:26:25.600 --> 01:26:27.800 sur le bureau du Grand Conseil. 1105 01:26:27.800 --> 01:26:32.520 A.VELASCO: Merci. 1106 01:26:32.520 --> 01:26:36.640 La parole est à Mme Renold. 1107 01:26:36.640 --> 01:26:38.840 C.RENOLD: C'est une erreur. 1108 01:26:38.840 --> 01:26:41.040 A.VELASCO: Merci. 1109 01:26:41.080 --> 01:26:44.440 La parole est à Mme Magnin. 1110 01:26:44.440 --> 01:26:46.640 D.MAGNIN: Pour combien de temps ? 1111 01:26:46.640 --> 01:26:48.840 A.VELASCO: Trois minutes. 1112 01:26:48.840 --> 01:26:54.720 D.MAGNIN: Merci. 1113 01:26:54.760 --> 01:27:00.200 J'aimerais que vous interpelliez Monsieur David Martin 1114 01:27:00.240 --> 01:27:02.680 qui, systématiquement, 1115 01:27:02.720 --> 01:27:06.080 prend la parole pour dégommer sur le dos du MCG 1116 01:27:06.120 --> 01:27:08.720 au lieu de parler du sujet dont il est question. 1117 01:27:08.800 --> 01:27:11.000 Ça commence à me fatiguer. 1118 01:27:11.000 --> 01:27:13.200 Je suis très fâchée. 1119 01:27:13.200 --> 01:27:16.080 Il utilise n'importe quel prétexte pour le retourner. 1120 01:27:16.160 --> 01:27:18.720 Ça devient extrêmement fatiguant. 1121 01:27:18.760 --> 01:27:21.760 Je vous prie de bien vouloir lui transmettre mon propos. 1122 01:27:21.880 --> 01:27:24.040 Ça dure depuis trop longtemps. 1123 01:27:24.080 --> 01:27:26.920 Je voudrais rappeler qu'effectivement, 1124 01:27:26.960 --> 01:27:32.080 s'agissant des PLQ anciens, 1125 01:27:32.080 --> 01:27:34.760 on a changé de vision pour beaucoup de choses, 1126 01:27:34.760 --> 01:27:39.160 et il faut qu'on se donne la peine de réfléchir 1127 01:27:39.200 --> 01:27:42.120 à ne pas détruire ce qu'on aura regretté par la suite. 1128 01:27:42.240 --> 01:27:44.560 La première chose qu'on a regrettée, 1129 01:27:44.600 --> 01:27:50.080 c'était la destruction de l'hôtel sur le quai du Mont-Blanc. 1130 01:27:50.120 --> 01:27:56.080 Et on a aussi regretté la destruction d'un bâtiment, 1131 01:27:56.800 --> 01:27:58.960 sous la gouvernance Jacques Vernet. 1132 01:27:59.000 --> 01:28:01.160 On se retrouve avec la BCG. 1133 01:28:01.200 --> 01:28:05.680 C'est irréaliste. 1134 01:28:05.720 --> 01:28:07.880 Je voudrais rappeler qu'on a abattu 1135 01:28:07.920 --> 01:28:12.560 les séquoias plusieurs fois centenaires du plateau de Champel, 1136 01:28:12.600 --> 01:28:15.880 comme lorsqu'on enterre les condamnés, après minuit. 1137 01:28:15.920 --> 01:28:21.480 De façon qu'il n'y ait pas de témoin. 1138 01:28:21.520 --> 01:28:24.640 Je vous rappelle M. Sormanni allant s'enchaîner aux arbres 1139 01:28:24.720 --> 01:28:27.800 de la plaine de Plainpalais pour qu'on ne les coupe pas. 1140 01:28:27.880 --> 01:28:30.080 Il n'y avait pas de raison de les couper. 1141 01:28:30.160 --> 01:28:32.800 S'il vous plaît, 1142 01:28:32.840 --> 01:28:36.120 rappelez à Monsieur David Martin que le MCG n'a pas attendu 1143 01:28:36.160 --> 01:28:39.200 son opinion pour défendre les arbres aussi bien en ville 1144 01:28:39.280 --> 01:28:41.480 que sur le canton. 1145 01:28:41.520 --> 01:28:43.680 A.VELASCO: Merci. 1146 01:28:43.720 --> 01:28:45.880 La parole est à Monsieur Baertschi. 1147 01:28:45.920 --> 01:28:51.880 F.BAERTSCHI: Merci. 1148 01:28:53.840 --> 01:28:58.960 Vous rappellerez également aux préopinants Verts 1149 01:28:59.000 --> 01:29:02.480 que les Verts ont à leur actif la destruction de nombreux arbres 1150 01:29:02.560 --> 01:29:07.000 pour faire passer des pistes cyclables, entre autres. 1151 01:29:07.040 --> 01:29:10.280 Il y a une certaine écologie qui est basée sur du béton. 1152 01:29:10.320 --> 01:29:12.480 Heureusement, 1153 01:29:12.520 --> 01:29:15.960 les Verts se sont un peu redressés et ont changé leur politique. 1154 01:29:16.080 --> 01:29:19.240 Mais le MCG a toujours défendu les arbres. 1155 01:29:19.280 --> 01:29:23.800 Et les espaces verts pour les habitants. 1156 01:29:23.840 --> 01:29:26.240 Un habitat de qualité dans notre canton. 1157 01:29:26.280 --> 01:29:30.280 C'est la ligne que nous voulons faire. 1158 01:29:30.320 --> 01:29:33.880 Je vois qu'il y a beaucoup d'arguties. 1159 01:29:33.920 --> 01:29:38.160 Le Grand Conseil vous donne un signal. 1160 01:29:38.200 --> 01:29:41.720 Ce signal, c'est d'arrêter de faire des bêtises avec les arbres ! 1161 01:29:41.800 --> 01:29:44.000 On voit qu'il y a une majorité de groupes 1162 01:29:44.120 --> 01:29:46.320 actuellement dans ce Grand Conseil 1163 01:29:46.320 --> 01:29:49.360 qui veulent continuer à faire des bêtises 1164 01:29:49.400 --> 01:29:52.120 avec tous les prétextes qu'on veut avec les arbres. 1165 01:29:52.240 --> 01:29:54.400 C'est un signal que nous allons donner. 1166 01:29:54.480 --> 01:29:56.600 Si on veut prendre au sérieux 1167 01:29:56.680 --> 01:29:58.800 l'histoire du cèdre de la Servette, 1168 01:29:58.840 --> 01:30:03.000 il faut renvoyer au Conseil d'Etat, 1169 01:30:03.040 --> 01:30:05.200 autrement, on est des hypocrites. 1170 01:30:05.240 --> 01:30:09.560 A.VELASCO: Merci. 1171 01:30:09.600 --> 01:30:11.760 La parole est à Monsieur David Martin. 1172 01:30:11.800 --> 01:30:16.000 Vous n'avez plus le temps. 1173 01:30:16.040 --> 01:30:18.200 D.MARTIN: J'ai été mis en pause. 1174 01:30:18.240 --> 01:30:20.400 J'aimerais pouvoir m'expliquer. 1175 01:30:20.440 --> 01:30:22.720 Protestations 1176 01:30:22.760 --> 01:30:28.720 A.VELASCO: Vous n'avez plus le temps. 1177 01:30:31.000 --> 01:30:33.200 La parole est à Monsieur De Rougemont. 1178 01:30:33.240 --> 01:30:35.400 Protestations 1179 01:30:35.440 --> 01:30:37.600 Rires 1180 01:30:37.640 --> 01:30:43.600 Il y a plus le temps non plus. 1181 01:30:46.800 --> 01:30:49.000 Mme de Chastonay, la même chose. 1182 01:30:49.040 --> 01:30:54.280 Vous n'avez plus de temps. 1183 01:30:54.320 --> 01:30:56.480 Pour tout le groupe des Verts. 1184 01:30:56.520 --> 01:31:00.080 Nous allons donner la parole au rapporteur de minorité, M. Pistis. 1185 01:31:00.200 --> 01:31:02.360 S.PISTIS: Merci. 1186 01:31:02.400 --> 01:31:04.560 A.VELASCO: Vous avez 46 secondes. 1187 01:31:04.600 --> 01:31:06.760 S.PISTIS: Je vais y aller. 1188 01:31:06.800 --> 01:31:10.880 La vérité est blessante. 1189 01:31:10.920 --> 01:31:13.080 Le groupe des Verts 1190 01:31:13.120 --> 01:31:16.880 est face à sa réalité. 1191 01:31:16.920 --> 01:31:21.480 Lorsqu'il faut agir, ils agissent en contre objectivité. 1192 01:31:21.520 --> 01:31:27.000 Oui, le groupe des Verts en ville de Genève 1193 01:31:27.040 --> 01:31:29.400 a participé à l'abattage de nombreux arbres. 1194 01:31:29.480 --> 01:31:31.680 C'est une réalité. 1195 01:31:31.720 --> 01:31:34.000 Pour la mémoire de tous ces arbres abattus, 1196 01:31:34.080 --> 01:31:38.480 je vous demande de renvoyer cette pétition 1197 01:31:38.520 --> 01:31:40.680 au niveau du Conseil d'État 1198 01:31:40.720 --> 01:31:45.200 et n'oubliez pas que si le groupe du parti socialiste 1199 01:31:45.240 --> 01:31:48.640 refuse le renvoi de cette pétition, c'est qu'ils sont complices 1200 01:31:48.720 --> 01:31:51.880 avec Les Verts, d'où la fameuse alliance verte–socialiste. 1201 01:31:51.960 --> 01:31:54.160 A.VELASCO: Merci. 1202 01:31:54.200 --> 01:31:56.360 La parole est à Monsieur Falquet. 1203 01:31:56.400 --> 01:31:59.080 M.FALQUET: Merci. 1204 01:31:59.120 --> 01:32:01.960 On voit que cette affaire suscite beaucoup de débats. 1205 01:32:02.080 --> 01:32:04.240 L'affaire est très importante. 1206 01:32:04.280 --> 01:32:07.360 Pour rappel, l'UDC avait voté le renvoi au Conseil d'Etat 1207 01:32:07.440 --> 01:32:09.640 lors du premier vote en commission 1208 01:32:09.680 --> 01:32:12.240 et en a voté le dépôt pour éviter le classement. 1209 01:32:12.360 --> 01:32:15.840 Au vu de tous ces débats, l'UDC a décidé de changer sa position. 1210 01:32:15.920 --> 01:32:18.120 Effectivement, 1211 01:32:18.160 --> 01:32:20.960 on trouve qu'il y a eu un manque de respect énorme. 1212 01:32:21.040 --> 01:32:23.160 On aurait dû revoir le PLQ. 1213 01:32:23.240 --> 01:32:25.800 C'était un arbre majeur en bordure de propriété. 1214 01:32:25.880 --> 01:32:29.720 Les promoteurs ne veulent pas faire l'effort d'adapter la construction 1215 01:32:29.800 --> 01:32:32.520 aux végétaux existants. 1216 01:32:32.600 --> 01:32:35.680 Donc on renvoie au Conseil d'Etat 1217 01:32:35.720 --> 01:32:38.520 pour leur donner un signal, 1218 01:32:38.560 --> 01:32:40.720 qu'ils doivent tenir compte des végétaux 1219 01:32:40.760 --> 01:32:46.720 dans la constructibilité. 1220 01:32:48.600 --> 01:32:53.640 Qu'ils tiennent compte des végétaux existants, majeurs ou mineurs. 1221 01:32:53.720 --> 01:32:55.840 Les Verts doivent prendre position. 1222 01:32:55.880 --> 01:32:58.400 Et pas forcément défendre l'indéfendable. 1223 01:32:58.440 --> 01:33:02.240 Vous ne pouvez pas défendre un arbre centenaire abattu 1224 01:33:02.280 --> 01:33:05.000 qui a fait un scandale dans tout le quartier. 1225 01:33:05.080 --> 01:33:10.360 A.VELASCO: Merci. 1226 01:33:10.400 --> 01:33:13.160 Nous allons donc... 1227 01:33:13.200 --> 01:33:15.600 Vous avez demandé ? 1228 01:33:15.640 --> 01:33:18.080 Il y a un vote nominal demandé. 1229 01:33:18.160 --> 01:33:24.080 Est-ce qu'il est soutenu ? 1230 01:33:26.240 --> 01:33:28.440 Combien il faut y avoir ? 1231 01:33:28.480 --> 01:33:30.800 Ce vote est soutenu. 1232 01:33:30.840 --> 01:33:33.080 Nous allons passer au vote de la pétition. 1233 01:33:33.160 --> 01:33:36.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1234 01:33:36.240 --> 01:33:42.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1235 01:34:10.560 --> 01:34:14.640 Vous avez refusé le dépôt. 1236 01:34:14.680 --> 01:34:18.880 Vous avez proposé le renvoi au Conseil d'État. 1237 01:34:18.920 --> 01:34:21.760 Je vous propose de voter le renvoi au Conseil d'Etat. 1238 01:34:21.840 --> 01:34:24.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1239 01:34:24.920 --> 01:34:30.920 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1240 01:34:47.960 --> 01:34:53.960 Le vote est refusé. 1241 01:34:56.760 --> 01:35:02.760 Par conséquent, cette pétition est classée. 1242 01:35:16.000 --> 01:35:22.000 Nous passons au délai de traitement dépassé. 1243 01:35:23.640 --> 01:35:27.200 Un projet de loi 13 078 concernant le département santé mobilité. 1244 01:35:27.280 --> 01:35:30.800 Il modifie la loi d'application de la liste utilisation fédérale sur 1245 01:35:30.840 --> 01:35:35.800 la circulation routière, 1246 01:35:35.840 --> 01:35:38.160 pour une juste tarification de stationnement 1247 01:35:38.280 --> 01:35:43.360 aux habitants et habitantes des centres urbains. 1248 01:35:43.400 --> 01:35:47.480 Nous allons voter l'entrée en matière. 1249 01:35:47.520 --> 01:35:49.680 Ah, on a une demande de parole. 1250 01:35:49.720 --> 01:35:53.600 M. Rielle, vous avez la parole. 1251 01:35:53.640 --> 01:35:59.600 J-C.RIELLE: C'est une erreur. 1252 01:35:59.640 --> 01:36:01.880 A.VELASCO: M. Florey, vous avez la parole. 1253 01:36:02.000 --> 01:36:04.880 S.FLOREY: Merci. 1254 01:36:04.960 --> 01:36:10.880 C'est pour demander le renvoi à la Commission des transports. 1255 01:36:12.400 --> 01:36:14.920 Ça concerne les trois points, 106, 112 et 113. 1256 01:36:15.000 --> 01:36:17.200 Ils sont liés en commission. 1257 01:36:17.280 --> 01:36:20.200 On est en cours de traitement. 1258 01:36:20.280 --> 01:36:26.200 Ils ont été suspendus depuis un bon moment, 1259 01:36:26.640 --> 01:36:29.360 mais on est à bout touchant. 1260 01:36:29.400 --> 01:36:31.560 Merci de renvoyer les trois points 1261 01:36:31.600 --> 01:36:37.560 à la Commission des transports pour terminer les travaux. 1262 01:36:40.120 --> 01:36:42.520 A.VELASCO: La parole est à Mme de Chastonay. 1263 01:36:42.600 --> 01:36:45.360 M.DE CHASTONAY: C'était pour faire la même demande. 1264 01:36:45.480 --> 01:36:51.440 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Jotterand. 1265 01:36:53.160 --> 01:36:57.920 Il est demandé 1266 01:36:57.960 --> 01:37:00.920 de renvoyer ce projet de loi. 1267 01:37:00.960 --> 01:37:01.960 Aux transports. 1268 01:37:02.000 --> 01:37:04.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1269 01:37:05.040 --> 01:37:11.040 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1270 01:37:27.200 --> 01:37:30.840 Vous avez accepté ce renvoi. 1271 01:37:30.880 --> 01:37:36.840 Nous passons à la motion 28 32. 1272 01:37:41.080 --> 01:37:43.520 À quelle commission ? 1273 01:37:43.560 --> 01:37:45.400 À la Commission des transports. 1274 01:37:45.440 --> 01:37:48.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1275 01:37:48.480 --> 01:37:54.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1276 01:38:14.360 --> 01:38:17.600 Vous avez accepté ce renvoi à la Commission des transports. 1277 01:38:17.680 --> 01:38:23.320 Nous passons à la motion 28 33. 1278 01:38:23.400 --> 01:38:26.000 En finir avec l'illusion du stationnement gratuit 1279 01:38:26.120 --> 01:38:27.480 dans les centres urbains. 1280 01:38:27.560 --> 01:38:30.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1281 01:38:30.640 --> 01:38:36.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1282 01:38:46.280 --> 01:38:50.320 Vous avez accepté ce renvoi. 1283 01:38:50.360 --> 01:38:56.200 Nous passons donc à la Commission des finances. 1284 01:38:56.240 --> 01:38:59.760 Nous avons le projet de loi 12 714. 1285 01:38:59.840 --> 01:39:03.080 PL 12714-A, Rapport de la commission ad hoc sur le personnel 1286 01:39:03.160 --> 01:39:06.240 de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi 1287 01:39:06.280 --> 01:39:08.520 de Mmes et MM. Jennifer Conti et consorts, 1288 01:39:08.640 --> 01:39:11.160 modifiant la loi générale relative au personnel 1289 01:39:11.280 --> 01:39:14.080 de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire 1290 01:39:14.160 --> 01:39:17.720 et des établissements publics médicaux. 1291 01:39:17.760 --> 01:39:21.000 CV anonyme à l'Etat. 1292 01:39:21.040 --> 01:39:23.400 Rapport de majorité de Amanda Gavilanes (S). 1293 01:39:23.480 --> 01:39:27.800 Rapport de minorité de François Baertschi (MCG). 1294 01:39:27.840 --> 01:39:30.760 Qui remplace Mme Gavilanes ? 1295 01:39:30.800 --> 01:39:32.960 Bon... 1296 01:39:33.000 --> 01:39:36.320 Ils vont demander le renvoi. 1297 01:39:36.360 --> 01:39:40.760 La parole est à Madame Caroline Marti. 1298 01:39:40.840 --> 01:39:45.960 C.MARTI: C'est une erreur. 1299 01:39:46.040 --> 01:39:48.480 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 1300 01:39:48.560 --> 01:39:54.560 F.BAERTSCHI: Merci. 1301 01:39:55.360 --> 01:39:58.520 Ce projet de loi a fait l'objet d'un traitement approfondi 1302 01:39:58.600 --> 01:40:03.240 en commission. 1303 01:40:03.320 --> 01:40:08.160 Le groupe MCG était opposé à ce projet de loi 1304 01:40:08.200 --> 01:40:13.040 qui propose d'avoir des CV anonymes. 1305 01:40:13.080 --> 01:40:15.240 Nous avions proposé un amendement, 1306 01:40:15.280 --> 01:40:20.280 c'est-à-dire que le lieu de résidence soit indiqué 1307 01:40:20.360 --> 01:40:24.680 pour que le CV anonyme ne soit pas la porte ouverte 1308 01:40:24.720 --> 01:40:27.720 à l'engagement massif de frontaliers à l'État de Genève. 1309 01:40:27.840 --> 01:40:30.000 Protestations 1310 01:40:30.080 --> 01:40:32.200 Parce que c'est le danger. 1311 01:40:32.280 --> 01:40:34.440 C'est une réalité. 1312 01:40:34.480 --> 01:40:36.720 Quand on voit un afflux massif 1313 01:40:36.760 --> 01:40:40.880 depuis la non volonté du Conseil d'Etat 1314 01:40:40.920 --> 01:40:45.040 d'engager localement 1315 01:40:45.120 --> 01:40:47.240 et de bloquer notamment 1316 01:40:47.320 --> 01:40:51.160 l'initiative que nous avons lancée 1317 01:40:51.200 --> 01:40:54.560 pour limiter l'engagement de frontaliers à l'État de Genève. 1318 01:40:54.640 --> 01:40:59.920 Elle a été invalidée par le Conseil d'État. 1319 01:40:59.960 --> 01:41:02.360 Et la Cour constitutionnelle... 1320 01:41:02.440 --> 01:41:06.320 Nous somme au Tribunal fédéral actuellement 1321 01:41:06.360 --> 01:41:08.880 pour examiner l'affaire et aller jusqu'au bout. 1322 01:41:08.960 --> 01:41:13.080 Il est scandaleux qu'en France, 1323 01:41:13.120 --> 01:41:16.600 il y a une obligation d'engager des nationaux français à l'Etat, 1324 01:41:16.680 --> 01:41:19.840 alors qu'à Genève, il y a une obligation de ne pas engager 1325 01:41:19.920 --> 01:41:22.320 prioritairement, 1326 01:41:22.360 --> 01:41:24.720 même dans les secteurs essentiels de l'État, 1327 01:41:24.800 --> 01:41:28.600 du personnel local. 1328 01:41:28.680 --> 01:41:33.000 On a une destruction de l'État de Genève 1329 01:41:33.040 --> 01:41:35.480 par une politique irresponsable 1330 01:41:35.520 --> 01:41:39.200 qui est faite à la fois par le Conseil d'État 1331 01:41:39.240 --> 01:41:43.520 et à la fois par une cour constitutionnelle, 1332 01:41:43.600 --> 01:41:46.680 dont on peut s'interroger sur l'intelligence 1333 01:41:46.720 --> 01:41:48.880 d'avoir créé ce dispositif, 1334 01:41:48.920 --> 01:41:52.480 alors que la plupart des cantons 1335 01:41:52.520 --> 01:41:56.240 n'ont pas ce dispositif superfétatoire. 1336 01:41:56.320 --> 01:42:00.680 Nous nous trouvons face à un manque criant 1337 01:42:00.720 --> 01:42:04.120 de magistrats du pouvoir judiciaire, 1338 01:42:04.200 --> 01:42:07.240 et nous avons du personnel qui perd son temps, 1339 01:42:07.280 --> 01:42:10.440 à aller contre les intérêts supérieurs du canton de Genève. 1340 01:42:10.560 --> 01:42:13.200 Ce sont des choses inacceptables. 1341 01:42:13.280 --> 01:42:15.840 Bien évidemment, nous allons encore nous opposer 1342 01:42:15.920 --> 01:42:20.160 à cette loi sur le CV anonyme. 1343 01:42:20.240 --> 01:42:22.760 Cela va contre 1344 01:42:22.800 --> 01:42:26.120 le fait que nous devons engager prioritairement 1345 01:42:26.200 --> 01:42:29.480 des habitants du canton de Genève. 1346 01:42:29.560 --> 01:42:32.880 Nous avons des quantités de talents que l'on gaspille. 1347 01:42:32.960 --> 01:42:38.880 Il suffit de voir l'augmentation massive de l'aide sociale, 1348 01:42:39.960 --> 01:42:42.160 des Genevois qui se retrouvent 1349 01:42:42.240 --> 01:42:44.360 à l'aide sociale. 1350 01:42:44.400 --> 01:42:47.880 On crée de la précarité à Genève. 1351 01:42:47.920 --> 01:42:51.440 Ce sera un nouvel outil pour créer de la précarité 1352 01:42:51.520 --> 01:42:54.720 et non pas de l'égalité ou de l'équité. 1353 01:42:54.760 --> 01:42:56.920 Le groupe MCG, bien évidemment, 1354 01:42:56.960 --> 01:42:59.200 continuera à s'opposer à ce projet de loi. 1355 01:42:59.280 --> 01:43:01.480 A.VELASCO: Merci. 1356 01:43:01.520 --> 01:43:03.680 La parole est à Mme Osmani. 1357 01:43:03.720 --> 01:43:06.320 X.OSMANI: Merci. 1358 01:43:06.400 --> 01:43:11.720 Je n'avais pas l'occasion de pouvoir intervenir, 1359 01:43:11.760 --> 01:43:14.280 à part les rapporteurs de majorité et minorité, 1360 01:43:14.360 --> 01:43:20.360 mais pour nous éviter ce discours, 1361 01:43:20.560 --> 01:43:23.440 puisque avec le parti LJS et MCG, 1362 01:43:23.520 --> 01:43:26.400 il conviendrait de renvoyer ce projet de loi 1363 01:43:26.480 --> 01:43:28.600 en Commission sur le personnel de l'État, 1364 01:43:28.720 --> 01:43:30.880 car le traitement de ce projet de loi 1365 01:43:30.960 --> 01:43:33.080 est lié au projet pilote en cours. 1366 01:43:33.160 --> 01:43:35.600 Mme Fontanet acquiesce. 1367 01:43:35.640 --> 01:43:37.800 Nous l'avions suspendu à cet effet. 1368 01:43:37.880 --> 01:43:42.760 Je vous invite à le renvoyer en commission. 1369 01:43:42.840 --> 01:43:48.680 A.VELASCO: Merci. 1370 01:43:48.760 --> 01:43:53.720 La parole est à M. Nicollier. 1371 01:43:53.800 --> 01:43:58.720 P.NICOLLIER: Merci. 1372 01:43:58.800 --> 01:44:04.720 Comme l'a dit ma préopinante... 1373 01:44:04.960 --> 01:44:07.600 Avant les rapporteurs de majorité et de minorité, 1374 01:44:07.720 --> 01:44:09.880 j'ai la chance de pouvoir m'exprimer. 1375 01:44:09.960 --> 01:44:13.080 Le département nous a indiqué être en train de travailler, 1376 01:44:13.160 --> 01:44:15.320 avoir fait un test. 1377 01:44:15.440 --> 01:44:19.040 Des travaux ont été entrepris. 1378 01:44:19.120 --> 01:44:24.360 Vous l'avez vu en regardant l'actualité des dernières semaines. 1379 01:44:24.440 --> 01:44:29.920 Il y a un manque de confiance qui est née au niveau de la ville, 1380 01:44:29.960 --> 01:44:32.640 au niveau des services industriels, et finalement, 1381 01:44:32.720 --> 01:44:37.160 il y aurait une solution qui pourrait se dessiner. 1382 01:44:37.240 --> 01:44:40.960 Je vous invite donc à renvoyer ce projet de loi en commission, 1383 01:44:41.040 --> 01:44:43.840 pour que nous puissions faire le travail correctement 1384 01:44:43.920 --> 01:44:46.360 et revenir vers vous 1385 01:44:46.400 --> 01:44:51.320 avec un projet qui fasse l'objet d'une majorité. 1386 01:44:53.200 --> 01:44:59.200 A.VELASCO: Madame Halimi ? 1387 01:44:59.680 --> 01:45:05.680 M.ALIMI: Nous sommes favorables au renvoi en commission. 1388 01:45:10.240 --> 01:45:13.640 Nous avons fait un projet de loi dans le même sens, pour un CV 1389 01:45:13.720 --> 01:45:16.800 anonyme. Il y a une étude pour un projet pilote en cours. 1390 01:45:16.920 --> 01:45:19.880 A.VELASCO: Merci. 1391 01:45:19.960 --> 01:45:25.880 La parole est à Monsieur Pistis. 1392 01:45:46.200 --> 01:45:49.760 S.PISTIS: J'attends la position des rapporteurs de majorité et de 1393 01:45:49.840 --> 01:45:55.800 minorité pour un éventuel renvoi en commission. 1394 01:45:55.840 --> 01:46:01.800 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Sayegh. 1395 01:46:05.440 --> 01:46:08.640 S.SAYEGH: Le Centre se joint à l'ensemble du Parlement pour 1396 01:46:08.760 --> 01:46:10.920 proposer un renvoi en commission. 1397 01:46:11.040 --> 01:46:13.480 A.VELASCO: La parole est à Monsieur Baertschi. 1398 01:46:13.600 --> 01:46:19.560 F.BAERTSCHI: 1399 01:46:27.040 --> 01:46:30.400 Nonobstant tout ce que je vous ai indiqué tout à l'heure, nous 1400 01:46:30.520 --> 01:46:32.480 continuerons le débat en commission. 1401 01:46:32.600 --> 01:46:38.560 A.VELASCO: La parole est à Mme Marti. 1402 01:46:43.320 --> 01:46:47.080 C.MARTI: Je soutiens le renvoi en Commission pour que nous puissions 1403 01:46:47.160 --> 01:46:53.160 continuer les travaux. 1404 01:46:58.040 --> 01:47:01.720 A.VELASCO: Sans autre demande de parole, nous allons passer au vote 1405 01:47:01.800 --> 01:47:04.360 du renvoi en Commission du personnel de l'État. 1406 01:47:04.440 --> 01:47:07.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1407 01:47:07.520 --> 01:47:13.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1408 01:47:26.400 --> 01:47:32.400 Vous avez accepté ce renvoi. 1409 01:47:41.720 --> 01:47:57.120 Mesdames et Messieurs, nous reprenons à 16h00. 1410 01:47:57.200 --> 01:48:06.440 La pause est jusqu'à 16h00. 1411 01:48:06.480 --> 01:48:12.440 Sous-titrage SWISS TXT