WEBVTT
1
00:06:33.200 --> 00:06:39.200
La cloche sonne
2
00:06:52.880 --> 00:06:56.480
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:56.560 --> 00:06:58.760
vouloir se lever.
4
00:06:58.880 --> 00:07:02.520
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:07:02.600 --> 00:07:06.440
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
6
00:07:06.520 --> 00:07:08.960
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
7
00:07:09.080 --> 00:07:12.320
Vous pouvez vous asseoir. De la
liste des personnes excusées
8
00:07:12.400 --> 00:07:13.560
figurant au Mémorial,
9
00:07:13.680 --> 00:07:16.520
quatre discussions et approbation de
l'ordre du jour.
10
00:07:16.640 --> 00:07:20.960
Nous continuons avec notre ordre du
jour ordinaire.
11
00:07:21.040 --> 00:07:24.800
M 2664-A, Rapport de la commission
de l'enseignement supérieur chargée
12
00:07:24.920 --> 00:07:28.600
d'étudier la proposition de motion
de Mmes et MM. Stéphane Florey et
13
00:07:28.720 --> 00:07:32.120
consorts, pour une plus grande
égalité de traitement en matière
14
00:07:32.240 --> 00:07:36.200
d'admissions à l'université. Rapport
de majorité de Jean-Luc Forni (PDC).
15
00:07:36.320 --> 00:07:42.280
Rapport de minorité de Patrick
Hulliger (UDC).
16
00:07:50.360 --> 00:07:56.360
Nous sommes en catégorie II.
17
00:07:57.200 --> 00:08:03.200
Je donne la parole au rapporteur de
majorité, Monsieur Magnan.
18
00:08:04.560 --> 00:08:07.880
MAGNIN: Cette motion soulève le
problème de l'équivalence des
19
00:08:08.000 --> 00:08:10.400
maturités suisses
20
00:08:10.440 --> 00:08:14.080
et des baccalauréats français lors
de l'inscription des étudiants à
21
00:08:14.200 --> 00:08:19.000
l'Université de Genève.
22
00:08:19.040 --> 00:08:22.400
Les détenteurs suisses ont un
meilleur niveau que les détenteurs
23
00:08:22.640 --> 00:08:26.200
de baccalauréat français.
24
00:08:26.440 --> 00:08:33.120
La motion demande de rehausser
le seuil à 14/20.
25
00:08:33.200 --> 00:08:36.520
La commission a demandé de voir
parti était fixée les critères
26
00:08:36.640 --> 00:08:42.600
d'exigence.
27
00:08:43.240 --> 00:08:49.240
En conclusion, la Commission de
l'enseignement supérieur a rejeté
28
00:08:49.560 --> 00:08:53.200
cette motion demandant l'exigence
29
00:08:53.240 --> 00:08:56.240
pour les détenteurs de baccalauréat
français par rapport
30
00:08:56.360 --> 00:09:02.320
aux détenteurs de maturité suisse.
31
00:09:07.080 --> 00:09:10.680
Nous avons convaincu la majorité de
la commission et la commission
32
00:09:10.760 --> 00:09:16.760
d'admission,
33
00:09:17.320 --> 00:09:20.520
que la diversité procède chaque
année à une comparaison des
34
00:09:20.640 --> 00:09:24.520
exigences de la maturité suisse avec
celle des baccalauréats étrangers.
35
00:09:24.600 --> 00:09:30.240
Elle fournit ainsi des
recommandations aux universités.
36
00:09:30.280 --> 00:09:35.680
L'Université de Genève, même si elle
a conservé la moyenne à 12/20.
37
00:09:35.760 --> 00:09:38.920
A relevé l'exigence maintenant en
estimant que le cursus en
38
00:09:39.040 --> 00:09:45.000
mathématiques comprend une branche
scientifique.
39
00:09:48.760 --> 00:09:53.000
Cette proposition de motion ne se
justifie donc plus.
40
00:09:53.080 --> 00:09:57.000
1 grande majorité de la commission
de l'enseignement
41
00:09:57.240 --> 00:09:59.080
vous invite à la rejeter.
42
00:09:59.160 --> 00:10:01.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
43
00:10:01.400 --> 00:10:07.360
La parole à Mme Conti.
44
00:10:12.400 --> 00:10:16.120
CONTI: Alexis Barbey a repris un
député de qualité, ce n'est pas mon
45
00:10:16.240 --> 00:10:18.960
cas.
Je vais faire ce que je peux.
46
00:10:19.040 --> 00:10:24.960
Je dis ce que je pense.
47
00:10:29.000 --> 00:10:33.680
Le but de cette motion sert
48
00:10:33.760 --> 00:10:37.080
à soulever la problématique de
l'équivalence entre la maturité
49
00:10:37.200 --> 00:10:40.280
Suisse et le baccalauréat français.
50
00:10:40.360 --> 00:10:45.200
Actuellement, l'exigence est la
suivante:
51
00:10:45.280 --> 00:10:50.600
pour le collégien Suisse, il lui
faut 4/6
52
00:10:50.680 --> 00:10:56.640
pour entrer dans une université en
Suisse et 12/20.
53
00:10:58.600 --> 00:11:01.760
Pour un étudiant français.
Ce n'est pas les deux tiers qui
54
00:11:01.880 --> 00:11:07.840
correspondraient au seuil suisse.
55
00:11:08.280 --> 00:11:11.800
Nous voulons nous rapprocher de ces
minimaux suisses.
56
00:11:11.880 --> 00:11:15.640
La motion part du principe que le
plus important est que les étudiants
57
00:11:15.720 --> 00:11:19.640
partent d'une base commune.
58
00:11:19.680 --> 00:11:23.560
Le recteur de l'Université de Genève
avait dit que le taux de réussite
59
00:11:23.600 --> 00:11:29.560
pour les détenteurs d'une maturité
cantonale était bien supérieur
60
00:11:30.920 --> 00:11:36.920
à ceux détenteurs d'un bac français.
61
00:11:38.280 --> 00:11:41.680
Pour entrer à la diversité de
Genève, les exigences sont moins
62
00:11:41.760 --> 00:11:47.720
strictes que dans d'autres cantons.
63
00:11:49.280 --> 00:11:55.280
Le but est de donner une impulsion
pour relever le niveau d'admission.
64
00:11:59.080 --> 00:12:02.440
Par exemple en mettant un minimum de
16/20.
65
00:12:02.520 --> 00:12:06.680
Car on avait trop d'étudiants
étrangers.
66
00:12:06.760 --> 00:12:12.040
On augmente donc le niveau pour les
bacs étrangers.
67
00:12:12.080 --> 00:12:16.320
Mais le constat et la conclusion est
que le niveau a été relevé.
68
00:12:16.400 --> 00:12:21.960
Depuis, une différence a été
observée.
69
00:12:22.040 --> 00:12:25.040
La conseillère en charge avait dit
en commission
70
00:12:25.080 --> 00:12:27.600
que plus les exigences étaient
hautes,
71
00:12:27.640 --> 00:12:32.560
moins il y avait d'échec.
72
00:12:32.640 --> 00:12:38.600
Partant de ce constat, l'UDC vous
invite à accepter cette motion.
73
00:12:41.200 --> 00:12:43.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Madame Demaurex.
74
00:12:43.920 --> 00:12:49.880
S.DEMAUREX:.
75
00:12:51.440 --> 00:12:57.440
L'Université de Genève a déjà
renforcé les conditions d'admission.
76
00:12:58.080 --> 00:13:01.680
Elle a prie les mesures nécessaires
pour assurer l'équivalence des
77
00:13:01.800 --> 00:13:03.480
exigences entre maturité suisse
78
00:13:03.600 --> 00:13:06.960
et baccalauréat français lors de
l'inscription dans un cursus.
79
00:13:07.040 --> 00:13:09.560
Cette motion sert à supprimer plutôt
80
00:13:09.640 --> 00:13:13.800
les baccalauréats français.
81
00:13:13.840 --> 00:13:18.680
Nous refusons donc cette motion car
il s'agit d'une attaque
82
00:13:18.760 --> 00:13:22.760
de l'UDC contre les origines
culturelles des étudiants.
83
00:13:22.880 --> 00:13:26.840
La diversité est importante pour
l'enseignement.
84
00:13:26.920 --> 00:13:30.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
85
00:13:30.440 --> 00:13:36.400
La parole est à Monsieur Florian
Dugerdil.
86
00:13:36.960 --> 00:13:40.520
DUGERDIL: Merci.
87
00:13:40.560 --> 00:13:43.960
Nous sommes heureux à l'UDC
d'apprendre que les mesures ont été
88
00:13:44.080 --> 00:13:46.520
corrigées au sein de l'université.
89
00:13:46.600 --> 00:13:49.880
Ça faisait la légitimité de cette
motion.
90
00:13:49.960 --> 00:13:52.440
Compte garanti, est-ce qu'il s'agit
des notes ?
91
00:13:52.600 --> 00:13:55.920
Nous ne sommes pas sûrs.
92
00:13:56.000 --> 00:14:00.640
Ça confirme la légitimité de cette
motion.
93
00:14:00.680 --> 00:14:06.040
Ce qui est sûr et certain ce soir,
94
00:14:06.120 --> 00:14:11.040
la commission en question et les
auditions qui ont eu lieu
95
00:14:11.120 --> 00:14:14.480
ont permis de mettre en exergue
l'inégalité de traitement en la
96
00:14:14.600 --> 00:14:17.920
matière.
97
00:14:17.960 --> 00:14:23.920
Cette motion pose une vraie question
de fond
98
00:14:26.440 --> 00:14:31.080
sur les besoins de
SwissUniversities.
99
00:14:31.120 --> 00:14:34.840
Tout en demandant d'augmenter le
niveau en renforçant les matières et
100
00:14:34.960 --> 00:14:37.560
en maintenant la diversité dans nos
universités.
101
00:14:37.640 --> 00:14:40.000
Ça garantit le contrôle équitable
102
00:14:40.040 --> 00:14:42.520
dans tous les pays.
103
00:14:42.600 --> 00:14:48.480
Ça donne la même chance à tout le
monde.
104
00:14:48.560 --> 00:14:51.760
Sur cette base, les améliorations
évidentes de cette motion,
105
00:14:51.840 --> 00:14:57.840
cela retient notre attention et nous
soutiendrons cette motion.
106
00:14:58.440 --> 00:15:04.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole est à M. Florey.
107
00:15:04.960 --> 00:15:08.480
S.FLOREY: Je suis surpris
108
00:15:08.520 --> 00:15:12.880
des paroles de Madame Demaurex.
109
00:15:12.960 --> 00:15:15.480
Elle admet que l'EPFL fait de la
discrimination.
110
00:15:15.600 --> 00:15:20.600
C'est ce qu'elle vient de dire.
111
00:15:20.680 --> 00:15:23.240
Vous avez dit que cette motion
112
00:15:23.320 --> 00:15:27.680
était discriminatoire.
113
00:15:27.760 --> 00:15:33.680
On peut en conclure que l'EPFL fait
de la discrimination.
114
00:15:37.160 --> 00:15:39.720
Pire, car eux, c'est 16/20
115
00:15:39.800 --> 00:15:43.040
il n'y a donc aucune équivalence
116
00:15:43.160 --> 00:15:46.680
entre ce que propose
117
00:15:46.720 --> 00:15:50.560
les universités suisses.
118
00:15:50.680 --> 00:15:55.480
On voulait se mettre un peu en
dessous
119
00:15:55.560 --> 00:15:57.840
car on ne voulait pas se calquer sur
l'EPFL.
120
00:15:57.960 --> 00:16:03.920
C'est un choix politique.
121
00:16:06.600 --> 00:16:10.520
Aujourd'hui, vous parlez de mesure,
quelles sont ces mesures ?
122
00:16:10.640 --> 00:16:16.560
Ce ne sont les mêmes pas les notes,
ce sont des garanties.
123
00:16:18.520 --> 00:16:22.040
Vous voulez continuer à apprendre
tout et n'importe quoi
124
00:16:22.120 --> 00:16:26.520
quel que soit le niveau, on l'a bien
compris.
125
00:16:26.600 --> 00:16:29.240
La population prendra acte de votre
refus
126
00:16:29.320 --> 00:16:33.880
de valoriser nos propres étudiants
127
00:16:33.960 --> 00:16:36.440
au profit du tout et du n'importe
quoi.
128
00:16:36.520 --> 00:16:39.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
129
00:16:40.040 --> 00:16:45.600
La parole est à Mme Mach.
130
00:16:45.680 --> 00:16:48.120
L.MACH: Les Verts vont refuser cette
motion
131
00:16:48.200 --> 00:16:51.600
en laissant la main à l'université.
132
00:16:51.680 --> 00:16:54.200
C'est à elle de décider des critères
d'admission
133
00:16:54.320 --> 00:16:59.440
nécessaires à leur programme.
134
00:16:59.520 --> 00:17:02.600
Swissuniversities a récemment
135
00:17:02.680 --> 00:17:05.520
fait des recommandations.
136
00:17:05.640 --> 00:17:09.080
Cette motion n'en tient pas compte.
137
00:17:09.200 --> 00:17:14.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
138
00:17:14.640 --> 00:17:20.560
La parole est à M. Gashi.
139
00:17:21.840 --> 00:17:25.640
S.GASHI: La motion propose de
rehausser
140
00:17:25.720 --> 00:17:30.240
les critères d'admission à
l'Université de Genève
141
00:17:30.320 --> 00:17:36.240
pour les détenteurs de titres
scolaires étrangers.
142
00:17:41.160 --> 00:17:47.160
Les systèmes éducatifs suisse et
français ne sont pas similaires.
143
00:17:47.480 --> 00:17:51.320
L'idée de cette motion est donc de
réduire une inégalité de traitement
144
00:17:51.400 --> 00:17:53.960
dans les accès aux études
supérieures.
145
00:17:54.040 --> 00:17:59.960
Cela défavorise les étudiants
genevois.
146
00:18:01.320 --> 00:18:07.320
C.ZUBER-ROY: Ils font extrait de
vous déranger.
147
00:18:09.040 --> 00:18:15.040
S.GASHI: nous vous invitons à
soutenir cette motion.
148
00:18:15.120 --> 00:18:21.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole est à Monsieur Magnan.
149
00:18:24.960 --> 00:18:28.840
MAGNIN: Je vais essayer de finir
sans qu'on doive sortir
150
00:18:28.960 --> 00:18:33.240
des personnes.
151
00:18:33.320 --> 00:18:37.000
Les mesures corrigées sont adaptées
selon les préconisations
152
00:18:37.040 --> 00:18:40.840
de Swissuniversities
153
00:18:40.920 --> 00:18:44.200
qui a attendu notre détermination
pour prendre des mesures.
154
00:18:44.280 --> 00:18:47.920
Ils attendent qu'on se positionne.
155
00:18:48.040 --> 00:18:52.200
Les exigences d'études augmentent.
156
00:18:52.280 --> 00:18:57.440
Chaque année, il y a des
préconisations sur certains domaines
157
00:18:57.520 --> 00:19:00.520
pour pouvoir atteindre le niveau
souhaité universitaire.
158
00:19:00.640 --> 00:19:05.920
Au niveau de l'EPFL,
159
00:19:06.040 --> 00:19:10.440
un niveau de mathématiques à la
maturité fédérale ou cantonale
160
00:19:10.520 --> 00:19:13.840
ne suffit parfois pas pour entrer en
première année de l'EPFL.
161
00:19:13.960 --> 00:19:18.000
Il recommandait des préparatoires
162
00:19:18.080 --> 00:19:22.280
également pour les étudiants qui ont
réussi leur maturité en Suisse.
163
00:19:22.400 --> 00:19:28.280
C'est donc son besoin de cette
motion
164
00:19:29.400 --> 00:19:32.960
que Swissuniversities a fait des
recommandations dans le bien des
165
00:19:33.080 --> 00:19:36.560
universités pour assurer un certain
succès et permettre
166
00:19:36.640 --> 00:19:42.040
à chacun d'avoir un accès aux
études.
167
00:19:42.120 --> 00:19:45.840
Il y a un curseur qu'il faut ajuster
entre réussite et accessibilité.
168
00:19:45.960 --> 00:19:48.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
169
00:19:48.400 --> 00:19:51.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
170
00:19:51.440 --> 00:19:57.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
171
00:20:04.640 --> 00:20:10.600
La motion est refusée.
172
00:20:14.760 --> 00:20:17.960
M 2671-B, a) Rapport de la
commission des Droits de l'Homme
173
00:20:18.080 --> 00:20:21.480
(droits de la personne) chargée
d'étudier le rapport du Conseil
174
00:20:21.600 --> 00:20:25.240
d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Diego Esteban et consorts,
175
00:20:25.320 --> 00:20:29.000
pour une réforme du système de
protection de l'enfance garantissant
176
00:20:29.080 --> 00:20:35.040
les droits fondamentaux. Rapport de
Christina Meissner (LC)
177
00:20:45.040 --> 00:20:48.800
nous sommes en catégorie II.
178
00:20:48.880 --> 00:20:54.800
Madame la rapporteure, vous avez la
parole.
179
00:21:01.520 --> 00:21:05.360
C.MEISSNER: Il convie de rappeler en
préambule que le rapport au Grand
180
00:21:05.480 --> 00:21:07.600
Conseil et la réponse
181
00:21:07.680 --> 00:21:10.080
ont été déposés en 2020.
182
00:21:10.160 --> 00:21:13.800
Il convie aussi de rappeler les
enjeux de la protection de l'enfance
183
00:21:13.920 --> 00:21:16.320
à Genève.
La situation familiale difficile et
184
00:21:16.440 --> 00:21:18.920
parfois conflictuelle et la règle
fondamentale
185
00:21:19.040 --> 00:21:23.600
ainsi que la garantie du bien de
l'enfant.
186
00:21:23.720 --> 00:21:27.240
Il existe des cas dans lesquels le
retrait de la garde aux parents
187
00:21:27.360 --> 00:21:33.320
est le seul moyen
188
00:21:34.760 --> 00:21:37.200
de permettre d'éviter une attaque
189
00:21:37.280 --> 00:21:43.200
au bien de l'enfant.
190
00:21:43.960 --> 00:21:47.760
Ce retrait doit être utilisé comme
moyen subsidiaire à d'autres moyens
191
00:21:47.880 --> 00:21:50.360
moins incisifs.
192
00:21:50.440 --> 00:21:54.320
C'est délicat, ça représente parfois
une situation de vie ou de mort.
193
00:21:54.400 --> 00:21:59.040
1 erreur d'appréciation, même de
bonne foi,
194
00:21:59.120 --> 00:22:05.040
entraîne un risque de traumatisme
pour les enfants ou les parents.
195
00:22:08.000 --> 00:22:11.680
1 approche basée sur la prudence
peut conduire à une augmentation du
196
00:22:11.800 --> 00:22:15.600
nombre de familles séparées, mais
une pratique plus tolérante pourrait
197
00:22:15.720 --> 00:22:17.880
mettre en danger plus d'enfants.
198
00:22:18.000 --> 00:22:22.160
Cela représente un enjeu majeur.
199
00:22:22.280 --> 00:22:25.880
La question de la prise en charge
après un retrait de garde est très
200
00:22:26.000 --> 00:22:31.960
importante.
201
00:22:37.160 --> 00:22:40.600
La disponibilité et l'efficacité des
mesures alternatives moins
202
00:22:40.720 --> 00:22:44.880
intrusives. Un rappel historique est
important.
203
00:22:45.000 --> 00:22:48.400
Cela est à cheval entre deux
législatures il ne faut pas oublier
204
00:22:48.520 --> 00:22:50.800
le travail accompli
205
00:22:50.880 --> 00:22:54.760
par notre Parlement.
206
00:22:54.840 --> 00:22:59.120
C'est ce qui a incité la commission
des droits de l'homme
207
00:22:59.200 --> 00:23:05.120
à prendre le pas sur le projet
Arpège.
208
00:23:07.200 --> 00:23:11.000
Pour rappel, en 2018, à la suite des
travaux précédemment menés,
209
00:23:11.120 --> 00:23:13.640
la Commission des droits de l'Homme
s'est saisie
210
00:23:13.760 --> 00:23:19.320
de cette problématique.
211
00:23:19.400 --> 00:23:23.080
En 2020, à l'issue de deux ans de
travaux, la commission a produit un
212
00:23:23.200 --> 00:23:24.040
rapport
213
00:23:24.120 --> 00:23:29.760
relatif au système genevois de la
protection de l'enfance.
214
00:23:29.840 --> 00:23:35.720
Ainsi qu'une motion de commission
proposant une série d'avis.
215
00:23:35.840 --> 00:23:38.520
Avec cette motion, la commission
souhaitait donner
216
00:23:38.640 --> 00:23:43.280
l'impulsion d'une réforme au système
genevois de protection de l'enfance.
217
00:23:43.400 --> 00:23:48.960
Elle espérait une évolution du
système
218
00:23:49.040 --> 00:23:52.680
dans lequel les personnes assument
une charge de travail propre pour
219
00:23:52.800 --> 00:23:55.240
leur épargner l'épuisement.
220
00:23:55.320 --> 00:23:59.920
Cela réduirait l'attente et
l'incertitude
221
00:24:00.040 --> 00:24:03.760
et permettrait d'encadrer de manière
plus claire la procédure relative
222
00:24:03.880 --> 00:24:06.040
aux expertises judiciaires.
223
00:24:06.120 --> 00:24:09.160
Adoptée par le Grand Conseil,
224
00:24:09.240 --> 00:24:14.160
la motion a été renvoyée au Conseil
d'Etat en août 2020.
225
00:24:14.240 --> 00:24:16.680
En septembre 2021, le projet Arpège
226
00:24:16.760 --> 00:24:21.920
a été lancé.
227
00:24:22.040 --> 00:24:26.440
Il a été décrit dans le cadre d'un
rapport en avril 2023.
228
00:24:26.560 --> 00:24:32.440
Sa réponse a été renvoyée en
commission pour vérifier
229
00:24:35.880 --> 00:24:41.560
si le Conseil avait bien tenu compte
de ces invites.
230
00:24:41.680 --> 00:24:47.560
Ces préoccupations avaient bien été
prises en compte.
231
00:24:49.560 --> 00:24:55.520
Mais les mesures qui en découlent
232
00:24:56.840 --> 00:25:01.680
représentaient un travail très
important.
233
00:25:01.800 --> 00:25:05.200
Si la commission valide le projet
Arpège,
234
00:25:05.280 --> 00:25:11.200
elle souligne la nécessité de
procéder à un suivi attentif
235
00:25:13.080 --> 00:25:16.240
de la mise en uvre et à la
correction de ce dispositif si
236
00:25:16.320 --> 00:25:18.520
besoin.
La commission insiste sur la
237
00:25:18.640 --> 00:25:19.200
nécessité
238
00:25:19.200 --> 00:25:22.400
de poursuivre l'information du
législatif sur ce projet est
239
00:25:22.520 --> 00:25:25.480
d'informer la population étant donné
l'importance haute
240
00:25:25.600 --> 00:25:29.160
pour la protection de l'enfance.
241
00:25:29.160 --> 00:25:31.920
Au vu de ce qui précède,
242
00:25:31.920 --> 00:25:35.080
la commission vous remercie
de prendre acte de ce rapport.
243
00:25:35.160 --> 00:25:37.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
244
00:25:37.840 --> 00:25:43.760
La parole est à M. Mizrahi.
245
00:25:43.800 --> 00:25:46.920
C.MIZRAHI: Le Parti Socialiste
ne soutiendra pas
246
00:25:46.960 --> 00:25:51.640
la prise d'acte et demandera
principalement le renvoi
247
00:25:51.640 --> 00:25:55.960
de ces deux objets en commission
et subsidiairement
248
00:25:56.000 --> 00:26:01.640
le renvoi au Conseil d'Etat
pour les raisons suivantes.
249
00:26:01.680 --> 00:26:04.920
Comme l'a dit ma préopinante,
250
00:26:04.920 --> 00:26:10.920
il y a eu un état des lieux.
251
00:26:14.680 --> 00:26:16.880
Il a été fait,
mais il ne suffit pas.
252
00:26:16.960 --> 00:26:19.160
Il faut maintenant agir.
253
00:26:19.240 --> 00:26:24.680
De notre point de vue,
254
00:26:24.720 --> 00:26:29.160
le rapport ne répond
qu'imparfaitement.
255
00:26:29.160 --> 00:26:31.360
Le bien de l'enfant est au centre.
256
00:26:31.440 --> 00:26:35.200
Mais qu'est-ce que ça veut dire ?
257
00:26:35.200 --> 00:26:37.680
C'est un délicat équilibre
entre la protection
258
00:26:37.760 --> 00:26:43.760
et le maintien des liens familiaux.
259
00:26:44.960 --> 00:26:47.160
Ce que nous voyons aujourd'hui,
260
00:26:47.160 --> 00:26:49.720
c'est que le système de protection
de l'enfance
261
00:26:49.800 --> 00:26:52.000
fait l'objet
de nombreuses critiques.
262
00:26:52.040 --> 00:26:55.320
C'est un indice que cet équilibre
n'est pas encore atteint.
263
00:26:55.320 --> 00:26:57.920
Certes, ce rapport va
264
00:26:57.960 --> 00:27:00.120
dans la bonne direction,
265
00:27:00.160 --> 00:27:06.120
mais ça reste insuffisant
sur de nombreux points.
266
00:27:08.320 --> 00:27:11.320
HARPEJ prévoit des mesures
pour renforcer la médiation.
267
00:27:11.400 --> 00:27:17.400
C'est une bonne chose.
268
00:27:19.920 --> 00:27:22.400
Mais pourquoi avons-nous encore des
plaintes ?
269
00:27:22.480 --> 00:27:25.760
Ce n'est pas le problème du temps de
mise en uvre d'HARPEJ.
270
00:27:25.840 --> 00:27:28.040
Il y a des mesures qui manquent.
271
00:27:28.080 --> 00:27:31.480
Il y a de nombreux parents qui
restent coupés de leurs enfants,
272
00:27:31.560 --> 00:27:34.240
car il n'y a pas,
par rapport au droit de visite,
273
00:27:34.320 --> 00:27:36.520
il n'y a pas suffisamment de places
274
00:27:36.520 --> 00:27:38.720
pour les droits de visite
médiatisée.
275
00:27:38.720 --> 00:27:43.600
Les parents restent coupés de leurs
enfants pendant des mois parfois.
276
00:27:43.640 --> 00:27:46.640
La motion pointait également
une cicatrisation excessive
277
00:27:46.760 --> 00:27:50.440
de certaines situations
278
00:27:50.480 --> 00:27:55.040
qui ne méritaient pas
cette cicatrisation.
279
00:27:55.040 --> 00:27:57.920
On vient aussi avec le monopole
du centre d'expertise
280
00:27:58.000 --> 00:28:00.560
qui avait fait l'objet
de nombreuses critiques.
281
00:28:00.640 --> 00:28:05.120
De ce point de vue-là,
282
00:28:05.160 --> 00:28:08.040
HARPEJ ne semble pas apporter
des réponses crédibles,
283
00:28:08.120 --> 00:28:10.320
pour une raison simple:
284
00:28:10.320 --> 00:28:13.320
le Conseil d'Etat ne propose jamais
285
00:28:13.320 --> 00:28:16.200
de mesures contre l'avis du DPAE.
286
00:28:16.240 --> 00:28:20.480
Il y a des modifications à apporter
287
00:28:20.520 --> 00:28:23.200
pour renforcer les droits
des personnes concernées
288
00:28:23.280 --> 00:28:25.480
en matière procédurale.
289
00:28:25.520 --> 00:28:28.840
Notamment leurs droits
au niveau du choix des experts.
290
00:28:28.840 --> 00:28:32.400
Nous vous demandons
le renvoi en commission
291
00:28:32.400 --> 00:28:38.400
et nous proposerons
le renvoi au Conseil d'Etat.
292
00:28:40.960 --> 00:28:43.760
A.VELASCO: Merci.
293
00:28:43.800 --> 00:28:45.960
La parole est à Mme Meissner.
294
00:28:46.000 --> 00:28:52.040
C.MEISSNER: Il faut agir.
295
00:28:52.080 --> 00:28:56.760
Ce programme HARPEJ a été déposé
en avril 2023.
296
00:28:56.800 --> 00:28:58.960
Ça ne fait même pas une année.
297
00:28:59.000 --> 00:29:01.960
Une nouvelle conseillère d'État
est entrée en fonction.
298
00:29:02.080 --> 00:29:05.320
Il faut lui laisser le temps
de montrer ce qui est possible.
299
00:29:05.400 --> 00:29:07.680
"Donner le temps,"
300
00:29:07.720 --> 00:29:10.200
cela veut dire non pas renvoyer en
commission,
301
00:29:10.280 --> 00:29:16.000
mais qu'un engagement soit pris
par la conseillère d'État
302
00:29:16.000 --> 00:29:18.200
de nous faire un rapport
303
00:29:18.200 --> 00:29:21.640
à la Commission des droits de
l'Homme sur ce qui aura été fait.
304
00:29:21.720 --> 00:29:23.920
À ce moment-là, nous pourrons
décider
305
00:29:23.960 --> 00:29:26.360
s'il n'en a pas été
suffisamment fait ou pas.
306
00:29:26.440 --> 00:29:28.640
Je demande le renvoi en commission.
307
00:29:28.680 --> 00:29:30.800
A.VELASCO: Nous allons procéder
au vote.
308
00:29:30.880 --> 00:29:33.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
309
00:29:33.960 --> 00:29:39.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
310
00:29:46.840 --> 00:29:52.800
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
311
00:29:54.000 --> 00:30:00.040
Nous poursuivons le débat.
312
00:30:00.080 --> 00:30:02.240
La parole est à Monsieur
de Matteis.
313
00:30:02.280 --> 00:30:05.120
Y.DE MATTEIS: Merci.
314
00:30:05.160 --> 00:30:07.720
Concernant ces deux textes
315
00:30:07.760 --> 00:30:11.360
et les réponses données
en commission,
316
00:30:11.400 --> 00:30:15.160
reconnaissant que le Conseil d'État
et le DIP n'ont pas été inactifs.
317
00:30:15.240 --> 00:30:17.680
Beaucoup a été fait
318
00:30:17.720 --> 00:30:23.520
au niveau de la protection
de l'enfance.
319
00:30:23.560 --> 00:30:25.720
Comme cela a été dit,
320
00:30:25.760 --> 00:30:28.600
le dispositif HARPEJ visant
à l'harmonisation
321
00:30:28.640 --> 00:30:31.920
de la protection de l'enfance
et de la jeunesse
322
00:30:31.960 --> 00:30:35.360
permet de solutionner un certain
nombre de problèmes existants.
323
00:30:35.440 --> 00:30:37.840
Même dans ce cadre,
tout n'est pas au point.
324
00:30:37.920 --> 00:30:40.120
Prenons le comité d'éthique
325
00:30:40.120 --> 00:30:42.320
qui fait partie intégrante
du dispositif.
326
00:30:42.440 --> 00:30:44.600
Il devait être mis sur pied
327
00:30:44.640 --> 00:30:47.440
pour analyser des situations
individuelles complexes
328
00:30:47.560 --> 00:30:49.720
qui interpellent les professionnels,
329
00:30:49.760 --> 00:30:52.800
dans l'optique de cerner au mieux
l'intérêt de l'enfant.
330
00:30:52.880 --> 00:30:56.040
Et d'apporter
des visions extérieures
331
00:30:56.080 --> 00:30:58.400
sur les pratiques des services
332
00:30:58.440 --> 00:31:03.120
et de dégager
des pistes d'innovation.
333
00:31:03.160 --> 00:31:07.200
Le président des droits de l'enfant
de l'ONU
334
00:31:07.240 --> 00:31:09.400
avait accepté de participer.
335
00:31:09.480 --> 00:31:11.600
Ça nous avait rassurés.
336
00:31:11.640 --> 00:31:14.480
Mais nous avons appris
qu'il a finalement décliné
337
00:31:14.520 --> 00:31:17.280
l'invitation à faire partie
de ce comité d'éthique,
338
00:31:17.360 --> 00:31:22.360
estimant que le dispositif
n'était pas mûr
339
00:31:22.400 --> 00:31:24.640
pour pouvoir garantir de pouvoir
effectuer
340
00:31:24.720 --> 00:31:27.400
un travail satisfaisant
en son sein.
341
00:31:27.440 --> 00:31:29.600
Le Grand Conseil n'a pas non plus
fait
342
00:31:29.640 --> 00:31:32.920
tout ce qui était en son pouvoir
pour améliorer la situation.
343
00:31:33.000 --> 00:31:36.440
Il n'a pas accordé les budgets
suffisants pour pouvoir garantir
344
00:31:36.520 --> 00:31:39.200
un fonctionnement optimal
de certains organismes.
345
00:31:39.280 --> 00:31:41.480
Nous sommes dans l'attente
d'un document
346
00:31:41.520 --> 00:31:45.640
présentant les besoins
les plus urgents en la matière.
347
00:31:45.680 --> 00:31:48.520
Le Grand Conseil n'a pas non plus
terminé ses travaux
348
00:31:48.600 --> 00:31:50.880
sur le système
de protection de l'enfance.
349
00:31:50.960 --> 00:31:54.240
Il n'a pas rendu ses conclusions.
350
00:31:54.280 --> 00:31:57.040
Par ailleurs, il n'y a toujours pas
d'interlocuteur,
351
00:31:57.160 --> 00:32:02.520
si possible indépendant,
pour les enfants ou les parents
352
00:32:02.560 --> 00:32:05.280
qui désireraient s'exprimer
sur leur situation,
353
00:32:05.320 --> 00:32:07.480
même si un appel
circule actuellement
354
00:32:07.520 --> 00:32:12.200
pour mettre à disposition
un poste compétent
355
00:32:12.240 --> 00:32:17.320
à disposition des enfants
et des familles concernés.
356
00:32:17.360 --> 00:32:23.320
Comme cela existe ailleurs
dans certains cantons.
357
00:32:26.720 --> 00:32:29.560
Par ailleurs, le thème
de la protection de l'enfance
358
00:32:29.640 --> 00:32:32.360
continue de faire
l'objet d'analyses,
359
00:32:32.400 --> 00:32:34.920
de réflexions et de débats publics,
360
00:32:34.960 --> 00:32:37.680
notamment sous les auspices
du vénérable
361
00:32:37.720 --> 00:32:41.240
Institut national genevois qui lui a
consacré deux tables rondes.
362
00:32:41.320 --> 00:32:44.040
Une troisième aura lieu le 24 avril
avec le titre:
363
00:32:44.120 --> 00:32:46.320
"Déclarer les droits de l'enfant,
364
00:32:46.360 --> 00:32:48.520
de la protection
à la participation."
365
00:32:48.560 --> 00:32:54.440
Mon groupe ne votera pas
la validation de ce texte.
366
00:32:54.480 --> 00:32:58.160
Il désirerait encore demander le
renvoi en commission de ces objets.
367
00:32:58.240 --> 00:33:00.840
Applaudissements
368
00:33:00.880 --> 00:33:05.560
A.VELASCO: Merci.
369
00:33:05.640 --> 00:33:08.120
Nous avons une demande de renvoi
en commission.
370
00:33:08.240 --> 00:33:10.400
Nous allons procéder au vote.
371
00:33:10.480 --> 00:33:12.600
Madame ?
372
00:33:12.640 --> 00:33:13.520
Non, parfait.
373
00:33:13.560 --> 00:33:16.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
374
00:33:16.600 --> 00:33:22.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
375
00:33:34.760 --> 00:33:40.760
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
376
00:33:44.200 --> 00:33:48.200
Nous poursuivons le débat.
377
00:33:48.240 --> 00:33:52.080
La parole est à M. Taboada.
378
00:33:52.120 --> 00:33:56.120
F-J.TABOADA: Merci.
379
00:33:56.160 --> 00:34:00.800
Je ne rentrerai pas
dans ce débat.
380
00:34:00.840 --> 00:34:04.600
Je voudrais juste rappeler
à notre Parlement
381
00:34:04.640 --> 00:34:10.600
que le 21 août 2023,
382
00:34:11.680 --> 00:34:15.720
la Commission
de contrôle de gestion
383
00:34:15.760 --> 00:34:21.720
a donné un mandat à une commission
qui travaille sur ce sujet.
384
00:34:21.880 --> 00:34:24.720
Certains sont venus vers moi
me demander
385
00:34:24.760 --> 00:34:28.600
si cette sous-commission
avait été créée ou pas.
386
00:34:28.640 --> 00:34:31.000
Je pense que c'est important
de le rappeler.
387
00:34:31.080 --> 00:34:33.280
A.VELASCO: Merci.
388
00:34:33.320 --> 00:34:35.480
La parole est à Mme Monbaron.
389
00:34:35.520 --> 00:34:40.320
F.MONBARON: J'ai pas fait exprès...
390
00:34:40.400 --> 00:34:45.600
A.VELASCO: La parole
est à Mme Meissner.
391
00:34:45.680 --> 00:34:49.960
C.MEISSNER: Je remercie
392
00:34:50.040 --> 00:34:52.200
mon préopinant d'avoir rappelé
le fait
393
00:34:52.240 --> 00:34:55.360
qu'il y avait en plus la Commission
de contrôle de gestion
394
00:34:55.440 --> 00:34:57.720
qui s'était saisie
d'analyser la situation
395
00:34:57.800 --> 00:35:01.520
et dès lors, je crois qu'on peut
faire confiance à cette commission.
396
00:35:01.600 --> 00:35:05.920
Et j'espère, au Conseil d'Etat.
397
00:35:06.000 --> 00:35:10.640
Pour nous tenir informer
de l'avancement de ce projet.
398
00:35:10.720 --> 00:35:16.640
A.VELASCO: Nous allons procéder
au vote.
399
00:35:17.160 --> 00:35:19.360
Excusez-moi,
je ne vous avais pas vue.
400
00:35:19.400 --> 00:35:25.360
Vous avez la parole.
401
00:35:26.800 --> 00:35:31.960
A.HILTPOLD: Deux mots pour vous
rassurer.
402
00:35:32.000 --> 00:35:34.160
Nous sommes autant que vous
403
00:35:34.200 --> 00:35:39.320
concernés par la problématique
de l'enfance.
404
00:35:39.360 --> 00:35:42.160
Nous sommes régulièrement
sollicités, et vous aussi,
405
00:35:42.240 --> 00:35:44.520
dans certaines situations.
406
00:35:44.560 --> 00:35:47.680
Vous m'interpellez.
407
00:35:47.720 --> 00:35:49.880
J'essaie d'expliquer.
408
00:35:49.920 --> 00:35:52.080
Je ne peux pas toujours vous dire
409
00:35:52.120 --> 00:35:54.280
quelles sont
les situations précises.
410
00:35:54.320 --> 00:35:56.880
Vous n'avez pas toujours
les mêmes informations.
411
00:35:56.960 --> 00:35:59.160
Je n'en dirai pas plus.
412
00:35:59.200 --> 00:36:01.360
Tout ça pour vous rassurer
413
00:36:01.440 --> 00:36:03.560
sur le fait
que nous sommes attentifs
414
00:36:03.600 --> 00:36:07.800
et que nous allons
dans le bon sens.
415
00:36:07.840 --> 00:36:12.320
Nous sommes venus en commission
pour tenter de vous rassurer.
416
00:36:12.360 --> 00:36:18.320
J'avais cru comprendre, d'ailleurs,
je vous avais rassurés.
417
00:36:18.680 --> 00:36:21.360
La conclusion était de demander
418
00:36:21.400 --> 00:36:25.800
ce qu'on pouvait faire pour vous.
419
00:36:25.840 --> 00:36:31.800
On le fera probablement au prochain
budget.
420
00:36:33.560 --> 00:36:38.200
Sur une personne indépendante,
421
00:36:38.240 --> 00:36:41.640
neutre, auquel les personnes
422
00:36:41.720 --> 00:36:45.240
voudraient venir se plaindre,
423
00:36:45.280 --> 00:36:47.440
discuter et apporter
leurs problématiques
424
00:36:47.560 --> 00:36:49.920
qui ne seraient pas liés
à l'administration.
425
00:36:50.000 --> 00:36:52.200
Nous y sommes favorables.
426
00:36:52.240 --> 00:36:54.600
Cette motion est toujours
en commission.
427
00:36:54.640 --> 00:36:58.520
Libre à vous de la faire remonter
pour qu'elle soit votée
428
00:36:58.560 --> 00:37:01.880
afin qu'on puisse
l'appliquer ou non.
429
00:37:01.920 --> 00:37:04.520
J'aimerais vous rassurer
430
00:37:04.560 --> 00:37:08.760
sur le fait que nous sommes
attentifs à tout cela.
431
00:37:08.800 --> 00:37:10.960
Et la sous-commission aussi.
432
00:37:11.000 --> 00:37:13.160
Elle nous pose des questions.
433
00:37:13.200 --> 00:37:16.400
Soyez rassurés.
434
00:37:16.440 --> 00:37:20.720
Nous prenons ce dossier
avec le sérieux qu'il mérite.
435
00:37:20.800 --> 00:37:24.800
A.VELASCO: Merci.
436
00:37:24.840 --> 00:37:27.600
Il y a une demande de renvoi
au Conseil d'Etat.
437
00:37:27.640 --> 00:37:32.640
Je vous fais voter là-dessus.
438
00:37:32.680 --> 00:37:37.360
Il a demandé le renvoi
au Conseil d'Etat...
439
00:37:37.400 --> 00:37:39.640
Il a été demandé
par le groupe socialiste.
440
00:37:39.720 --> 00:37:41.920
Au Conseil d'Etat !
441
00:37:42.000 --> 00:37:48.000
Brouhaha
442
00:37:55.840 --> 00:38:01.840
C.MEISSNER: Il s'agit de prendre
acte de ces deux rapports.
443
00:38:04.240 --> 00:38:07.160
Alors c'est non pour le renvoi
au Conseil d'Etat.
444
00:38:07.200 --> 00:38:10.520
A.VELASCO: Mais il faut le voter !
445
00:38:10.560 --> 00:38:12.120
Nous allons procéder au vote.
446
00:38:12.200 --> 00:38:15.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
447
00:38:15.280 --> 00:38:21.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
448
00:38:25.960 --> 00:38:31.960
Vous avez refusé le renvoi
au Conseil d'Etat.
449
00:38:39.520 --> 00:38:45.520
Il est pris acte de cet objet.
450
00:38:47.480 --> 00:38:53.480
Ensuite, il y a la RD 15 28 À.
451
00:38:58.200 --> 00:39:03.080
Monsieur le député, vous voulez
aussi le vote sur le RD ?
452
00:39:03.160 --> 00:39:06.280
Tant qu'à faire,
453
00:39:06.360 --> 00:39:09.520
nous allons voter sur le renvoi
au Conseil d'Etat de ce RD.
454
00:39:09.600 --> 00:39:12.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
455
00:39:12.680 --> 00:39:18.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
456
00:39:28.240 --> 00:39:32.640
Voilà.
457
00:39:32.680 --> 00:39:35.080
Vous avez refusé le renvoi
au Conseil d'Etat.
458
00:39:35.160 --> 00:39:37.360
Il est pris acte de cet objet.
459
00:39:37.400 --> 00:39:41.320
Nous passons au prochain objet.
460
00:39:41.400 --> 00:39:47.320
C'est la motion 26 72.
461
00:39:49.040 --> 00:39:51.240
Rapport de majorité de Joëlle Fiss
(PLR).
462
00:39:51.360 --> 00:39:55.280
Rapport de minorité
de Daniel Sormanni (MCG).
463
00:39:55.360 --> 00:40:01.280
Remplacée par Mme Magnin.
464
00:40:26.000 --> 00:40:29.000
(Je n'ai pas cité l'objet.)
465
00:40:29.080 --> 00:40:35.000
(Mais c'est pas grave.)
466
00:40:40.160 --> 00:40:46.000
Mme Fiss, vous avez la parole.
467
00:40:46.080 --> 00:40:49.800
J.FISS: Merci.
468
00:40:49.880 --> 00:40:53.240
Ca date de mai 2021.
469
00:40:53.280 --> 00:40:56.440
Mais j'ai le plaisir de vous
présenter une deuxième version
470
00:40:56.560 --> 00:40:58.720
telle qu'elle a été amendée
aujourd'hui.
471
00:40:58.800 --> 00:41:00.920
Il y a eu un petit changement
472
00:41:01.000 --> 00:41:06.440
sur le fait qu'il fallait clarifier
473
00:41:06.480 --> 00:41:10.240
qu'on ne parlait que d'institutions
d'enseignement supérieur publiques
474
00:41:10.360 --> 00:41:13.720
et qu'on se mêlait absolument
pas de l'enseignement privé.
475
00:41:13.800 --> 00:41:15.920
La motion appelle au Conseil d'Etat
476
00:41:16.000 --> 00:41:18.920
d'agir pour encourager
les cliniques de recherche.
477
00:41:19.000 --> 00:41:21.320
Les cliniques de recherche
universitaire
478
00:41:21.360 --> 00:41:23.960
permettent aux étudiants
de s'associer au travail
479
00:41:24.080 --> 00:41:27.600
de tous les jours des organisations
internationales
480
00:41:27.640 --> 00:41:31.320
des ONG et des multinationales.
481
00:41:31.360 --> 00:41:34.880
Bref, tout ce qui concerne leur
contribution à l'intérêt général.
482
00:41:34.960 --> 00:41:37.320
C'est un enseignement
qui est très pratique.
483
00:41:37.440 --> 00:41:40.800
Les étudiants peuvent se pencher sur
des problèmes de société.
484
00:41:40.920 --> 00:41:45.160
Ils peuvent proposer des solutions.
485
00:41:45.240 --> 00:41:47.680
Ils nouent des relations
particulières
486
00:41:47.720 --> 00:41:53.480
avec le monde professionnel.
487
00:41:53.560 --> 00:41:55.680
C'est une espèce
de stage académique
488
00:41:55.760 --> 00:41:57.920
qui leur donne des crédits.
489
00:41:57.960 --> 00:42:03.160
C'est un gagnant-gagnant.
490
00:42:03.200 --> 00:42:05.600
On a une transition
vers le monde du travail,
491
00:42:05.680 --> 00:42:07.880
tout en étant à l'université.
492
00:42:07.920 --> 00:42:10.160
C'est une vraie valeur ajoutée
pour le CV.
493
00:42:10.240 --> 00:42:13.840
Ça leur crée des contacts.
494
00:42:13.880 --> 00:42:16.040
En échange de ce travail pro bono,
495
00:42:16.080 --> 00:42:18.680
les étudiants obtiennent
des crédits académiques.
496
00:42:18.800 --> 00:42:21.720
La structure
bénéficie tout le monde.
497
00:42:21.760 --> 00:42:26.040
Tout le monde est content.
498
00:42:26.080 --> 00:42:29.360
Cles entreprises ou les ONG
ont toujours besoin de recherche.
499
00:42:29.440 --> 00:42:31.640
Ils ont toujours besoin de gens
500
00:42:31.720 --> 00:42:37.720
qui puissent se pencher
sur une question précise.
501
00:42:37.840 --> 00:42:40.320
Et étudier cette question
de façon impartiale.
502
00:42:40.400 --> 00:42:46.400
C'est vraiment bien pour la
connaissance et l'intérêt général.
503
00:42:46.560 --> 00:42:49.360
Quand j'avais déposé cette motion,
en 2021,
504
00:42:49.440 --> 00:42:55.280
il y a eu le COVID entre-temps...
505
00:42:55.360 --> 00:42:58.400
A l'époque, ces programmes
se répandaient aux États-Unis.
506
00:42:58.520 --> 00:43:01.320
Ça commençait
dans le monde francophone.
507
00:43:01.400 --> 00:43:03.960
J'aimerais vous dire,
508
00:43:04.040 --> 00:43:09.800
par souci de transparence,
que actuellement
509
00:43:09.880 --> 00:43:15.800
je suis impliquée
dans une clinique universitaire.
510
00:43:16.000 --> 00:43:21.960
Aujourd'hui, je travaille
511
00:43:22.440 --> 00:43:24.640
pour le Geneva Center for Human
Rights,
512
00:43:24.720 --> 00:43:30.640
pour la seule clinique qui combine
économie et développement durable.
513
00:43:30.880 --> 00:43:35.240
C'est une valeur ajoutée
pour la Genève internationale.
514
00:43:35.280 --> 00:43:37.720
Il y a des projets
de recherche appliquée.
515
00:43:37.800 --> 00:43:39.920
C'est bien.
516
00:43:40.000 --> 00:43:42.120
Au niveau cantonal,
517
00:43:42.200 --> 00:43:45.960
ce serait vraiment bien
de multiplier ces cliniques
518
00:43:46.040 --> 00:43:49.880
pour faire bénéficier le prestige de
nos institutions.
519
00:43:49.920 --> 00:43:53.520
En même temps,
520
00:43:53.560 --> 00:43:55.720
les ONG seront ravies,
521
00:43:55.760 --> 00:43:58.040
car c'est de la main-d'uvre
supplémentaire
522
00:43:58.160 --> 00:44:01.320
qui permet aux étudiants
d'avoir des crédits
523
00:44:01.360 --> 00:44:03.680
et qui permet aux ONG d'avancer.
524
00:44:03.720 --> 00:44:06.840
Le problème, pourquoi est-ce
que j'ai écrit cette motion ?
525
00:44:06.920 --> 00:44:09.120
Les projets coûtent cher.
526
00:44:09.200 --> 00:44:12.440
C'est très compétitif
pour les étudiants.
527
00:44:12.520 --> 00:44:16.400
Il faut accompagner chaque fois
les étudiants avec un professeur.
528
00:44:16.480 --> 00:44:19.600
Ça demande du temps, des efforts.
529
00:44:19.680 --> 00:44:22.000
C'est à ce niveau-là
que le blocage se fait.
530
00:44:22.080 --> 00:44:24.560
Le Conseil d'Etat peut jouer
un rôle essentiel
531
00:44:24.680 --> 00:44:28.160
pour fédérer les partenaires publics
et privés
532
00:44:28.240 --> 00:44:31.040
et pour les encourager
à financer ce genre de projet.
533
00:44:31.160 --> 00:44:33.320
On demande une impulsion politique,
534
00:44:33.400 --> 00:44:35.560
pas de l'argent.
535
00:44:35.600 --> 00:44:40.080
Je suis ravie que le Conseil d'Etat
536
00:44:40.160 --> 00:44:42.280
ait inclu ceci
537
00:44:42.320 --> 00:44:45.600
dans la nouvelle convention
collective de l'université.
538
00:44:45.640 --> 00:44:47.800
C'est une très bonne nouvelle.
539
00:44:47.880 --> 00:44:50.800
Espérons que cette impulsion
politique prenne son envol
540
00:44:50.880 --> 00:44:53.080
et que plein d'acteurs
puissent se réunir
541
00:44:53.200 --> 00:44:58.360
pour contribuer à des thèmes
d'actualité d'échelle globale.
542
00:44:58.440 --> 00:45:03.000
Ça peut être le développement
durable, la protection des données,
543
00:45:03.040 --> 00:45:05.200
les droits de l'homme, la
cybersécurité,
544
00:45:05.240 --> 00:45:07.400
le commerce international...
545
00:45:07.440 --> 00:45:10.880
Il y a plein d'options.
546
00:45:10.960 --> 00:45:13.080
Je vous invite à adopter
cette motion
547
00:45:13.160 --> 00:45:17.360
telle qu'elle a été amendée.
548
00:45:17.360 --> 00:45:22.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
549
00:45:22.160 --> 00:45:25.600
La parole est à Madame Magnin.
550
00:45:25.640 --> 00:45:31.040
MAGNIN: Merci.
551
00:45:31.120 --> 00:45:34.680
Cette motion aurait pu passer aux
extraits,
552
00:45:34.760 --> 00:45:39.120
alors que le MCG n'est plus,
553
00:45:39.160 --> 00:45:42.720
en raison des résultats brillants
des finances cantonales.
554
00:45:42.800 --> 00:45:48.720
C'est pourquoi
nous la soutiendrons.
555
00:45:48.760 --> 00:45:50.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
556
00:45:50.960 --> 00:45:53.120
La parole est à M. de Matteis.
557
00:45:53.160 --> 00:45:59.120
Y.DE MATTEIS: Merci.
558
00:46:00.480 --> 00:46:03.760
Les cliniques de recherches
qui sont l'objet de cette motion
559
00:46:03.840 --> 00:46:06.800
constituent des dispositifs
particulièrement fructueux,
560
00:46:06.920 --> 00:46:09.080
tant pour l'université,
les étudiants,
561
00:46:09.120 --> 00:46:11.600
que de manière générale
pour l'intérêt public.
562
00:46:11.720 --> 00:46:14.840
Les cliniques de recherche
permettent de mettre en lumière
563
00:46:14.960 --> 00:46:20.920
de manière spécifique des thèmes qui
ne l'avaient pas été avant.
564
00:46:21.680 --> 00:46:24.560
Avec des brochures qui sont souvent
d'intérêt public.
565
00:46:24.640 --> 00:46:27.520
On peut citer la Law Clinic
de l'Université de Genève
566
00:46:27.640 --> 00:46:33.600
sur les personnes vulnérables créées
en 2013.
567
00:46:35.600 --> 00:46:37.800
Elle avait comme objectif
568
00:46:37.880 --> 00:46:41.320
de permettre une formation pratique
pour les étudiants en droit,
569
00:46:41.400 --> 00:46:44.240
et de tisser des liens entre
l'université et la cité
570
00:46:44.320 --> 00:46:47.320
au travers de la vulgarisation
du droit et la diffusion
571
00:46:47.400 --> 00:46:51.720
des connaissances pour la
contribution à la justice sociale.
572
00:46:51.800 --> 00:46:55.120
Une telle clinique nécessitant
la production de matériel franc
573
00:46:55.240 --> 00:46:57.400
et d'une aide concrète
574
00:46:57.440 --> 00:47:00.000
pourrait être soutenue
par notre Conseil d'État.
575
00:47:00.120 --> 00:47:03.440
Notre Grand Conseil doit apporter
son soutien plein et entier
576
00:47:03.520 --> 00:47:05.720
à de tels dispositifs.
577
00:47:05.760 --> 00:47:08.880
Notre groupe votera
en faveur de ce texte.
578
00:47:08.960 --> 00:47:11.880
Peut-être que cela
se fera même à l'unanimité.
579
00:47:11.960 --> 00:47:14.080
Merci.
580
00:47:14.160 --> 00:47:16.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
581
00:47:16.320 --> 00:47:18.960
La parole est à Monsieur Magnin.
582
00:47:19.000 --> 00:47:21.800
MAGNIN: Une motion qui ouvre
le champ des possibles.
583
00:47:21.920 --> 00:47:24.080
Les cliniques de recherche
584
00:47:24.120 --> 00:47:29.080
sont un moyen supplémentaire
pour la formation.
585
00:47:29.120 --> 00:47:31.360
Il faut accepter
les amendements au texte.
586
00:47:31.440 --> 00:47:33.640
Ça clarifie la proposition.
587
00:47:33.680 --> 00:47:36.880
Ils sont nombreux.
588
00:47:36.960 --> 00:47:42.880
Ils sont destinés à une unanimité,
ou très proche.
589
00:47:43.760 --> 00:47:48.640
Cela a été résumé par la rapportrice
de majorité.
590
00:47:48.720 --> 00:47:50.840
Cela vise à favoriser la cohésion
591
00:47:50.880 --> 00:47:54.600
entre la Genève économique
et la Genève internationale.
592
00:47:54.640 --> 00:47:56.800
Ainsi qu'à stimuler les rencontres
593
00:47:56.840 --> 00:47:59.640
entre les étudiants
et le milieu professionnel.
594
00:47:59.720 --> 00:48:05.640
On ne peut que y agréer.
595
00:48:06.040 --> 00:48:12.040
Le Centre,
596
00:48:14.320 --> 00:48:17.280
nous vous invitons à un vote positif
sur cette motion.
597
00:48:17.400 --> 00:48:19.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
598
00:48:19.600 --> 00:48:22.400
La parole à Monsieur Sangdel.
599
00:48:22.440 --> 00:48:25.120
D.SANGDEL: La vie politique,
économique et sociale
600
00:48:25.200 --> 00:48:30.360
dépend de l'innovation
et de la créativité.
601
00:48:30.400 --> 00:48:32.560
Cela demande la recherche.
602
00:48:32.600 --> 00:48:34.760
Nous avons deux types de recherche.
603
00:48:34.800 --> 00:48:37.560
La recherche scientifique
et la recherche appliquée.
604
00:48:37.680 --> 00:48:39.840
Nous sommes en faveur de projets
605
00:48:39.880 --> 00:48:42.440
qui vont valoriser
l'image de notre pays.
606
00:48:42.520 --> 00:48:48.440
Nous vous invitons
à valider ce projet.
607
00:48:52.480 --> 00:48:55.320
Dans le domaine éducatif,
cela rajoute de la valeur.
608
00:48:55.400 --> 00:48:57.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
609
00:48:57.640 --> 00:48:59.760
La parole est à M. Mizrahi.
610
00:48:59.840 --> 00:49:02.000
C.MIZRAHI: Je ne vais pas faire
long.
611
00:49:02.040 --> 00:49:04.800
Beaucoup a déjà été dit
sur cette très bonne motion.
612
00:49:04.920 --> 00:49:10.920
Au nom du groupe socialiste,
nous allons la soutenir.
613
00:49:11.760 --> 00:49:16.280
Cela a été indiqué
614
00:49:16.320 --> 00:49:18.920
par la rapporteuse de minorité.
615
00:49:19.000 --> 00:49:21.120
J'aimerais soutenir son exemple
616
00:49:21.160 --> 00:49:24.280
par rapport à la Law Clinic
sur les personnes vulnérables.
617
00:49:24.360 --> 00:49:27.080
C'est un très bon exemple
de ce qui peut être fait
618
00:49:27.240 --> 00:49:29.360
en termes de clinique de recherche.
619
00:49:29.400 --> 00:49:31.560
Dans ce cas, ce n'est pas seulement
620
00:49:31.600 --> 00:49:33.760
par rapport
à la Genève internationale
621
00:49:33.800 --> 00:49:35.960
ou au monde économique,
622
00:49:36.040 --> 00:49:38.520
mais aussi par rapport
aux associations locales
623
00:49:38.640 --> 00:49:41.360
qui défendent les droits
des personnes vulnérables.
624
00:49:41.520 --> 00:49:46.200
Cela permet des échanges
très fructueux
625
00:49:46.280 --> 00:49:50.800
entre le monde académique
et la recherche,
626
00:49:50.840 --> 00:49:53.000
ainsi que les personnes
sur le terrain
627
00:49:53.040 --> 00:49:59.000
pour défendre les droits
des personnes vulnérables.
628
00:49:59.400 --> 00:50:02.360
Pour ces raisons,
629
00:50:02.440 --> 00:50:06.000
nous vous invitons, le groupe
socialiste, à soutenir cette motion.
630
00:50:06.120 --> 00:50:08.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
631
00:50:08.320 --> 00:50:10.480
La parole est à Mme Fiss.
632
00:50:10.520 --> 00:50:12.680
J.FISS: Merci.
633
00:50:12.720 --> 00:50:14.880
Je vous remercie
pour votre soutien.
634
00:50:14.920 --> 00:50:17.080
Petit clin d'il au MCG.
635
00:50:17.120 --> 00:50:22.720
Le MCG aurait pu soutenir
depuis le début cette motion.
636
00:50:22.800 --> 00:50:26.960
La motion ne coûte rien depuis le
début.
637
00:50:27.040 --> 00:50:29.320
Elle demandait simplement
au Conseil d'Etat
638
00:50:29.400 --> 00:50:33.360
de réunir les acteurs autour
d'une table pour trouver des fonds.
639
00:50:33.480 --> 00:50:39.360
Car ça coûte cher.
640
00:50:39.960 --> 00:50:42.160
On n'a jamais demandé de l'argent,
641
00:50:42.200 --> 00:50:45.880
mais ça peut se faire en créant
simplement un partenariat solide.
642
00:50:45.960 --> 00:50:50.840
Ainsi qu'en utilisant l'impulsion
politique du Conseil d'Etat.
643
00:50:50.920 --> 00:50:53.080
C'est super que vous nous joigniez.
644
00:50:53.120 --> 00:50:55.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
645
00:50:55.320 --> 00:50:57.440
Il faut demander la parole
646
00:50:57.520 --> 00:51:00.360
avant la majorité, Madame
la rapporteuse de minorité.
647
00:51:00.440 --> 00:51:03.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
648
00:51:03.560 --> 00:51:09.520
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
649
00:51:16.840 --> 00:51:20.200
La motion est acceptée.
650
00:51:20.240 --> 00:51:25.960
Applaudissements
651
00:51:26.040 --> 00:51:29.280
Nous passons au point 38.
652
00:51:29.360 --> 00:51:33.240
M 2708-A, Rapport de la commission
de l'enseignement supérieur
653
00:51:33.280 --> 00:51:36.840
chargée d'étudier la proposition de
motion de Mme Amanda Gavilanes
654
00:51:36.960 --> 00:51:40.720
et consorts, pour une prolongation
des contrats du personnel précaire
655
00:51:40.800 --> 00:51:44.160
de l'enseignement supérieur et de la
recherche de l'Université
656
00:51:44.320 --> 00:51:49.600
de Genève fortement affectés par la
crise du COVID 19.
657
00:51:49.680 --> 00:51:51.880
Rapport de majorité de Jacques Béné
(PLR).
658
00:51:52.000 --> 00:51:57.960
Rapport de minorité
de Amanda Gavilanes (S).
659
00:51:59.880 --> 00:52:02.280
Repris par Mme Demaurex
qui n'a pas sa carte.
660
00:52:02.400 --> 00:52:05.120
Nous sommes en Catégorie II.
661
00:52:05.200 --> 00:52:07.920
Je donne la parole à M. Béné.
662
00:52:08.000 --> 00:52:11.840
J.BENE: Merci,
663
00:52:11.920 --> 00:52:15.040
il s'agit d'une motion déposée
en plein COVID.
664
00:52:15.120 --> 00:52:17.240
Elle a été traitée
665
00:52:17.360 --> 00:52:20.000
pendant le COVID.
666
00:52:20.080 --> 00:52:26.000
Elle a fait l'objet d'un rapport
667
00:52:26.080 --> 00:52:28.200
qui a été déposé en janvier 2022.
668
00:52:28.240 --> 00:52:30.400
Cela fait donc 19 fois que ce
rapport
669
00:52:30.520 --> 00:52:32.600
est à l'ordre du jour
du Grand Conseil.
670
00:52:32.720 --> 00:52:35.400
Les choses ont bien évolué depuis.
671
00:52:35.480 --> 00:52:39.280
L'objectif de cette motion
672
00:52:39.440 --> 00:52:43.360
était de prolonger les contrats
673
00:52:43.520 --> 00:52:46.000
du personnel précaire
de l'enseignement supérieur
674
00:52:46.160 --> 00:52:49.800
et de la recherche de l'université.
675
00:52:49.920 --> 00:52:55.800
Puisqu'il y avait
une forte indication,
676
00:52:55.920 --> 00:53:00.400
une forte méfiance vis-à-vis
du rectorat,
677
00:53:00.560 --> 00:53:02.640
suite à des informations orientées
678
00:53:02.760 --> 00:53:05.960
qui avaient été reçues
par certains groupes politiques.
679
00:53:06.080 --> 00:53:11.960
Ces cas particuliers ne sauraient
entacher l'image du rectorat
680
00:53:12.280 --> 00:53:15.200
qui garde la confiance
de la majorité de la commission
681
00:53:15.360 --> 00:53:20.640
qui a rejeté
cette proposition de motion.
682
00:53:20.800 --> 00:53:23.800
Les auditions ont démontré
que le rectorat avait bien pris
683
00:53:23.920 --> 00:53:26.080
conscience de la problématique
684
00:53:26.240 --> 00:53:28.520
de la prolongation
de ces contrats précaires.
685
00:53:28.640 --> 00:53:32.400
90 % des 295 demandes de
prolongation ont été accordées.
686
00:53:32.480 --> 00:53:38.400
Le 10 % restant étaient
des demandes irrecevables.
687
00:53:38.920 --> 00:53:44.360
Le problème de la précarité
du corps intermédiaire
688
00:53:44.520 --> 00:53:50.360
qui a été évoqué, et qui est très
bien connu de l'université,
689
00:53:50.720 --> 00:53:55.560
a été traité dans une enquête
approfondie
690
00:53:55.680 --> 00:53:59.840
sur les conditions de travail
691
00:53:59.960 --> 00:54:05.520
et de carrière du corps
des collaborateurs
692
00:54:05.680 --> 00:54:11.200
de l'enseignement
et de la recherche.
693
00:54:11.400 --> 00:54:14.080
Un plan d'action en quatre phases,
quatre piliers,
694
00:54:14.200 --> 00:54:17.280
a été mis en place par l'université
695
00:54:17.400 --> 00:54:21.480
pour répondre à cette enquête
et aux inquiétudes de ce personnel.
696
00:54:21.680 --> 00:54:26.560
Cette motion est donc aujourd'hui
totalement obsolète.
697
00:54:26.680 --> 00:54:28.800
On ne peut que vous inviter
à la rejeter.
698
00:54:28.920 --> 00:54:32.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
699
00:54:32.600 --> 00:54:34.840
Je n'ai plus de demandes
de parole.
700
00:54:35.040 --> 00:54:37.040
Nous allons pouvoir procéder
au vote.
701
00:54:37.200 --> 00:54:39.240
Ah ?
702
00:54:39.400 --> 00:54:45.240
Madame la rapporteure de minorité,
vous avez la parole.
703
00:54:56.760 --> 00:54:59.560
A.GAVILANES: Merci.
704
00:54:59.720 --> 00:55:04.560
Cette demande permet de mettre
en lumière la précarité
705
00:55:04.720 --> 00:55:07.240
de l'université de Genève.
706
00:55:07.400 --> 00:55:10.400
Les tâches d'enseignement
et de recherches des universités
707
00:55:10.560 --> 00:55:16.480
et hautes écoles du canton
de Genève sont assurées
708
00:55:16.760 --> 00:55:20.360
à plus de 80 % par du personnel
à contrat précaire à temps partiel
709
00:55:20.520 --> 00:55:22.640
ou de durée déterminée.
710
00:55:22.760 --> 00:55:26.360
L'impact de la crise sanitaire sur
les chercheurs et les chercheuses
711
00:55:26.520 --> 00:55:29.680
peut être considéré comme un miroir
de cette problématique.
712
00:55:29.840 --> 00:55:31.960
Ça permet de mettre à jour
713
00:55:32.120 --> 00:55:35.120
une réalité économique
jusqu'ici ignorée.
714
00:55:35.280 --> 00:55:37.320
Les auditions menées
par la commission
715
00:55:37.440 --> 00:55:43.320
ont montré qu'après une longue lutte
menée par les associations
716
00:55:43.880 --> 00:55:46.600
du personnel de l'enseignement
et de la recherche
717
00:55:46.720 --> 00:55:48.800
au sein de la Commission du
personnel,
718
00:55:48.920 --> 00:55:51.680
le rectorat a mis en place
un système de prolongation
719
00:55:51.880 --> 00:55:55.320
des contrats pour les chercheurs
impactés par la crise sanitaire.
720
00:55:55.480 --> 00:55:58.800
Cela questionne sur le fait
qu'il était possible de faire plus
721
00:55:58.960 --> 00:56:01.080
pour l'ensemble des collaborateurs,
722
00:56:01.240 --> 00:56:03.600
les enseignants et de la recherche
723
00:56:03.720 --> 00:56:09.600
qui avaient besoin
d'une prolongation de contrat.
724
00:56:10.160 --> 00:56:13.720
En effet, il existe peu de données
systématiques sur la situation
725
00:56:13.880 --> 00:56:17.200
professionnelle de la relève
scientifique, notamment la relève
726
00:56:17.360 --> 00:56:23.280
du Fonds national suisse
727
00:56:23.760 --> 00:56:27.280
employé.
728
00:56:27.360 --> 00:56:29.600
Je profite de ce rapport
de minorité
729
00:56:29.720 --> 00:56:32.080
pour vous parler
de la situation en 2024.
730
00:56:32.280 --> 00:56:34.440
La Suisse n'a pas adopté
les subsides 2024.
731
00:56:34.600 --> 00:56:39.880
Cela est incompréhensible.
732
00:56:40.000 --> 00:56:44.160
L'an passé,
733
00:56:44.320 --> 00:56:47.320
le Fonds national suisse a décidé
d'augmenter les subsides
734
00:56:47.520 --> 00:56:50.680
afin de permettre l'indexation
des chercheurs au même niveau
735
00:56:50.840 --> 00:56:53.920
que celles appliquées
dans les hautes écoles en 2023.
736
00:56:54.080 --> 00:56:59.240
Cela permettrait de dégrader
les conditions de travail.
737
00:56:59.360 --> 00:57:03.560
Une décision négative serait
particulièrement malvenue,
738
00:57:03.720 --> 00:57:08.000
car les salaires versés par les
programmes de recherche
739
00:57:08.200 --> 00:57:10.720
sont parmi les plus bas
au sein des hautes écoles.
740
00:57:10.880 --> 00:57:16.800
On pense particulièrement
aux doctorants,
741
00:57:17.720 --> 00:57:23.720
qui ne gagnent pas plus de 50'000
frs par an.
742
00:57:30.440 --> 00:57:32.640
Le Fonds national Suisse
743
00:57:32.720 --> 00:57:36.080
prévoit dans son programme une
compensation du renchérissement,
744
00:57:36.280 --> 00:57:39.880
en particulier pour les doctorants,
mais seulement à partir de 2025.
745
00:57:40.000 --> 00:57:43.440
Cela indépendamment de l'indexation
spécifique à chaque canton.
746
00:57:43.560 --> 00:57:46.120
On ignore si cela permettra
d'améliorer vraiment
747
00:57:46.200 --> 00:57:52.200
la structure des salaires.
748
00:57:52.680 --> 00:57:56.080
Pour revenir au corps intermédiaire
de l'Université de Genève,
749
00:57:56.200 --> 00:57:59.880
il ne manque plus que la poursuite
de la mise en uvre de situations
750
00:58:00.000 --> 00:58:03.440
concrètes pour permettre à tous de
s'épanouir dans la recherche.
751
00:58:03.600 --> 00:58:07.000
Le Parti socialiste considère qu'il
faut soutenir cette motion.
752
00:58:07.120 --> 00:58:09.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
753
00:58:09.360 --> 00:58:11.600
La parole à Monsieur Dugerdil.
754
00:58:11.720 --> 00:58:13.800
DUGERDIL: Merci.
755
00:58:13.920 --> 00:58:16.960
Comme l'a si bien dit notre
rapporteur de majorité,
756
00:58:17.080 --> 00:58:19.280
le rectorat a conscience
des problématiques
757
00:58:19.440 --> 00:58:21.560
de prolongation
des contrats précaires.
758
00:58:21.680 --> 00:58:24.080
Il a su établir des garde-fous
supplémentaires
759
00:58:24.200 --> 00:58:27.760
avec de nouvelles directives afin de
pérenniser ces prolongations.
760
00:58:27.920 --> 00:58:30.360
Quant aux précarités
des corps intermédiaires,
761
00:58:30.520 --> 00:58:32.880
ce n'est pas le sujet
direct de cette motion,
762
00:58:33.000 --> 00:58:35.320
mais les problématiques
ont été identifiées.
763
00:58:35.520 --> 00:58:39.240
Effectivement,
cette motion n'apporte rien.
764
00:58:39.400 --> 00:58:42.840
Finalement, la pandémie au cur
des préoccupations de cette motion
765
00:58:43.000 --> 00:58:48.320
est aujourd'hui largement derrière.
766
00:58:48.520 --> 00:58:51.320
Nous pouvons attester
que les mesures qui devaient être
767
00:58:51.440 --> 00:58:54.320
mises en place pendant cette crise
ont été appliquées.
768
00:58:54.440 --> 00:58:58.360
Au vu de ce qui précède,
l'UDC rejette cette motion.
769
00:58:58.520 --> 00:59:04.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
770
00:59:06.600 --> 00:59:11.360
La parole à m. Nicolet-dit-Félix.
771
00:59:11.560 --> 00:59:15.360
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.
772
00:59:15.520 --> 00:59:18.400
Cette motion a été déposée
dans un contexte particulier,
773
00:59:18.640 --> 00:59:20.680
dans la pandémie de COVID.
774
00:59:20.840 --> 00:59:23.040
Cela a permis de révéler
775
00:59:23.160 --> 00:59:27.960
la précarité
du corps intermédiaire
776
00:59:28.200 --> 00:59:30.160
de notre université.
777
00:59:30.280 --> 00:59:35.160
Qu'il s'agisse de rémunérations,
778
00:59:35.400 --> 00:59:37.520
mais aussi et surtout
de durée de contrats.
779
00:59:37.680 --> 00:59:40.520
Ils sont systématiquement
à durée déterminée.
780
00:59:40.640 --> 00:59:46.480
Et aussi, de pression
sur le rendement,
781
00:59:46.720 --> 00:59:49.360
sur une application très pyramidale
de la hiérarchie,
782
00:59:49.600 --> 00:59:52.240
qui pousse les collaborateurs
à produire
783
00:59:52.440 --> 00:59:57.600
dans une logique productiviste
784
00:59:57.840 --> 01:00:00.840
qui est incompatible ou
difficilement compatible
785
01:00:00.960 --> 01:00:05.920
avec la recherche fondamentale
et la recherche universitaire.
786
01:00:06.080 --> 01:00:09.600
L'épidémie est passée... espérons-
le.
787
01:00:09.840 --> 01:00:11.800
Mais ce qu'elle a révélé demeure.
788
01:00:11.960 --> 01:00:15.920
Mme Demaurex l'a bien dit,
789
01:00:16.120 --> 01:00:19.000
elle l'a évoqué de manière
convaincante,
790
01:00:19.160 --> 01:00:23.480
cette précarité,
malgré l'ajustement,
791
01:00:23.600 --> 01:00:29.480
elle n'a pas disparu,
elle est toujours là.
792
01:00:29.760 --> 01:00:32.680
Il y a des ajustements à la marge,
mais en définitive,
793
01:00:32.840 --> 01:00:36.600
le corps de l'enseignement et de la
recherche à l'Université de Genève
794
01:00:36.760 --> 01:00:40.080
fonctionne dans des conditions
qui ne sont pas satisfaisantes.
795
01:00:40.280 --> 01:00:42.360
Dans ce sens-là,
796
01:00:42.520 --> 01:00:48.360
si on examine la motion,
797
01:00:48.600 --> 01:00:51.040
peut-être peut-on dire que la
première invite
798
01:00:51.160 --> 01:00:54.560
est un peu obsolète, mais les trois
suivantes sont d'actualité.
799
01:00:54.720 --> 01:00:57.840
C'est pourquoi nous vous invitons
à soutenir cette motion.
800
01:00:58.040 --> 01:01:00.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
801
01:01:00.280 --> 01:01:02.600
La parole est à Monsieur Magnin.
802
01:01:02.800 --> 01:01:04.800
MAGNIN: Merci.
803
01:01:04.960 --> 01:01:10.800
Le rectorat ayant répondu de manière
favorable à nos questions,
804
01:01:11.000 --> 01:01:15.280
et particulièrement bien pris
en compte la problématique
805
01:01:15.440 --> 01:01:18.360
de la crise, le Centre soutient
le rejet de cette motion
806
01:01:18.520 --> 01:01:21.680
qui marque des mesures spécifiques
807
01:01:21.800 --> 01:01:26.600
dans le cadre d'une crise sanitaire
808
01:01:26.800 --> 01:01:31.000
qui est heureusement derrière nous.
809
01:01:31.160 --> 01:01:34.960
La précarité des étudiants
est une sale réalité.
810
01:01:35.120 --> 01:01:37.160
Cela doit être traité en urgence.
811
01:01:37.360 --> 01:01:39.360
Mais cela nécessite un autre texte
812
01:01:39.560 --> 01:01:42.760
et d'autres mesures pérennes
et hors conjoncture particulière.
813
01:01:42.960 --> 01:01:46.000
Le lancement de l'enquête
est une excellente préconisation
814
01:01:46.200 --> 01:01:48.280
qui mérite
que l'on se penche dessus.
815
01:01:48.480 --> 01:01:53.720
Ce n'est pas significatif dans
une amélioration des conditions.
816
01:01:53.880 --> 01:01:55.960
À vos crayons pour rédiger
quelque chose.
817
01:01:56.120 --> 01:02:01.640
Cette motion pour le Centre
est caduque.
818
01:02:01.800 --> 01:02:04.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
819
01:02:05.480 --> 01:02:08.160
La parole à Madame Magnin, cette
fois !
820
01:02:08.320 --> 01:02:10.480
MAGNIN: Merci.
821
01:02:10.680 --> 01:02:15.000
Au vu de ce qui a déjà été dit,
822
01:02:15.200 --> 01:02:18.560
je ne vais pas compléter au-delà
du temps, qui nous est précieux.
823
01:02:18.680 --> 01:02:21.880
Je vous confirme que le MCG refusera
cette motion.
824
01:02:22.120 --> 01:02:27.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
825
01:02:28.000 --> 01:02:30.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
826
01:02:31.040 --> 01:02:36.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
827
01:02:43.720 --> 01:02:49.680
La motion est refusée.
828
01:02:52.360 --> 01:02:54.760
Nous passons au point 39.
829
01:02:54.920 --> 01:02:58.520
M 2724-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
830
01:02:58.720 --> 01:03:02.320
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition
831
01:03:02.520 --> 01:03:05.280
de motion de Mme Natacha Buffet-
Desfayes et consorts:
832
01:03:05.480 --> 01:03:07.800
Stop à la création d'écoles à
filières mixtes
833
01:03:08.000 --> 01:03:10.080
dans l'enseignement secondaire II.
834
01:03:10.320 --> 01:03:12.960
Rapport de majorité
de Natacha Buffet-Desfayes (PLR).
835
01:03:13.200 --> 01:03:19.080
Rapport de minorité
de Youniss Mussa (S).
836
01:03:22.160 --> 01:03:24.360
Repris par M. Mizrahi.
837
01:03:24.520 --> 01:03:30.320
Nous sommes en catégorie II.
838
01:03:34.960 --> 01:03:39.120
Madame la rapporteure,
vous avez la parole.
839
01:03:39.360 --> 01:03:42.040
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
840
01:03:42.240 --> 01:03:46.920
Mes excuses pour mon léger retard.
841
01:03:47.160 --> 01:03:50.520
Ça me prend du temps
de traverser la salle !
842
01:03:50.720 --> 01:03:56.280
Quoi qu'il en soit,
843
01:03:56.520 --> 01:04:01.480
le texte dont nous discutons
mérite un petit rappel historique.
844
01:04:01.640 --> 01:04:07.480
Quand on parle "d'école mixte,"
845
01:04:08.600 --> 01:04:13.960
on parle d'école
846
01:04:14.120 --> 01:04:18.360
où il y a des garçons et des filles
mélangés,
847
01:04:18.560 --> 01:04:20.560
mais "mixte", car deux filières
848
01:04:20.800 --> 01:04:23.200
sont réunies
dans le même établissement.
849
01:04:23.400 --> 01:04:25.760
Le rappel historique veut que
je dise qu'il y a
850
01:04:25.880 --> 01:04:28.040
une quinzaine d'années,
851
01:04:28.200 --> 01:04:31.080
lorsque le département était déjà
entre les mains
852
01:04:31.320 --> 01:04:34.440
du Parti socialiste,
ou d'une magistrate socialiste,
853
01:04:34.640 --> 01:04:37.880
on nous avait "vendu" cette
possibilité d'école à filière mixte
854
01:04:38.080 --> 01:04:41.040
comme une promotion de synergie
pédagogique et sociale.
855
01:04:41.240 --> 01:04:43.880
Évidemment, c'était un beau projet.
856
01:04:44.040 --> 01:04:46.720
Mais la réalité,
857
01:04:46.840 --> 01:04:50.760
selon notre groupe, a fait que nous
avons pu constater malheureusement
858
01:04:50.880 --> 01:04:56.760
que cela crée des établissements
de secondaire II
859
01:04:56.880 --> 01:05:02.320
qui sont très remplis,
860
01:05:02.440 --> 01:05:04.520
administrativement lourds à gérer.
861
01:05:04.600 --> 01:05:07.440
Si on met deux filières au sein
du même établissement,
862
01:05:07.600 --> 01:05:10.640
vous avez deux organisations
administratives différentes.
863
01:05:10.760 --> 01:05:12.920
Cela prend du temps.
864
01:05:13.040 --> 01:05:16.400
Et cela peut avoir pour effet
865
01:05:16.480 --> 01:05:18.640
de moins s'occuper, dans le pire des
cas,
866
01:05:18.760 --> 01:05:21.480
des projets pédagogiques
et des synergies sociales.
867
01:05:21.600 --> 01:05:23.560
C'est regrettable.
868
01:05:23.560 --> 01:05:25.760
La visée de ce texte n'était pas
869
01:05:25.800 --> 01:05:31.400
une question organisationnelle.
870
01:05:31.400 --> 01:05:37.400
C'était pour dire que la lourdeur de
ses établissements
871
01:05:39.640 --> 01:05:44.480
faisait on pouvait entraver
les projets pédagogiques
872
01:05:44.480 --> 01:05:46.680
qui sont centraux
pour la formation
873
01:05:46.720 --> 01:05:49.240
et l'enseignement.
874
01:05:49.280 --> 01:05:52.560
C'est la raison pour laquelle
nous avons déposé ce texte.
875
01:05:52.600 --> 01:05:55.400
Ça nous a permis aussi
de poser certaines questions.
876
01:05:55.480 --> 01:05:58.040
Selon l'ancienne magistrate,
877
01:05:58.040 --> 01:06:00.920
il était clair que ce n'était pas
uniquement des vues
878
01:06:01.000 --> 01:06:03.200
de l'esprit de notre groupe.
879
01:06:03.240 --> 01:06:09.200
Mais que les filières mixtes avaient
cet avantage
880
01:06:10.000 --> 01:06:12.400
de permettre un flux
des élèves plus faciles.
881
01:06:12.520 --> 01:06:16.000
Ça permettait de jouer
882
01:06:16.000 --> 01:06:19.480
avec les flux d'élèves
plus facilement.
883
01:06:19.480 --> 01:06:25.480
Dans les travaux
de cette commission,
884
01:06:26.680 --> 01:06:29.160
on a pu avoir la confirmation
que nos craintes
885
01:06:29.280 --> 01:06:31.440
étaient confirmées.
886
01:06:31.480 --> 01:06:33.640
Au fil des discussions,
887
01:06:33.680 --> 01:06:36.640
nous avons entendu les arguments des
uns et des autres.
888
01:06:36.720 --> 01:06:42.720
Si vous relisez le rapport,
889
01:06:47.280 --> 01:06:50.480
vous verrez que le texte de motion a
été largement réécrit.
890
01:06:50.600 --> 01:06:56.600
Désormais on ne demande
plus qu'un bilan.
891
01:06:59.840 --> 01:07:03.200
L'ancienne magistrate nous avait dit
que c'était quelque chose
892
01:07:03.320 --> 01:07:05.640
de pratique.
893
01:07:05.640 --> 01:07:09.960
Et que possiblement, à l'avenir,
894
01:07:10.000 --> 01:07:15.960
toutes les écoles construites
seraient à filière mixte.
895
01:07:20.880 --> 01:07:23.080
Avec l'ensemble des doutes
et des peurs
896
01:07:23.120 --> 01:07:27.320
que nous avons eues sur ces
établissements,
897
01:07:27.320 --> 01:07:30.360
nous avons simplement demandé
un bilan du fonctionnement
898
01:07:30.440 --> 01:07:32.600
de ces écoles.
899
01:07:32.640 --> 01:07:35.280
Tout le monde ne connaît
pas les écoles mixtes.
900
01:07:35.320 --> 01:07:37.480
Avant, les filières
étaient séparées.
901
01:07:37.600 --> 01:07:39.760
Le texte a été amendé en ce sens.
902
01:07:39.880 --> 01:07:42.040
C'est-à-dire d'avoir un bilan.
903
01:07:42.160 --> 01:07:48.160
Son titre a été changé.
904
01:07:49.040 --> 01:07:51.240
Il concerne l'avenir
de ces bâtiments
905
01:07:51.240 --> 01:07:54.000
à filière mixte.
Je vous propose d'aller de l'avant
906
01:07:54.120 --> 01:07:58.400
et de soutenir ce projet
907
01:07:58.440 --> 01:08:01.440
de motion qui était amendé.
908
01:08:01.480 --> 01:08:07.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
909
01:08:07.960 --> 01:08:11.640
La parole est au rapporteur
de minorité, M. Mizrahi.
910
01:08:11.720 --> 01:08:16.080
C.MIZRAHI: J'ai le plaisir de
reprendre ce rapport
911
01:08:16.120 --> 01:08:21.280
auquel je vous renvoie
pour le surplus.
912
01:08:21.360 --> 01:08:27.280
Voici un exemple,
selon la minorité,
913
01:08:28.880 --> 01:08:31.960
d'une motion qui vise
à régler des problèmes imaginaires.
914
01:08:32.080 --> 01:08:34.440
Sur ces établissements.
915
01:08:34.480 --> 01:08:38.080
Les travaux ont permis d'établir,
916
01:08:38.200 --> 01:08:42.480
d'ailleurs je n'ai pas très bien
compris sur ce point là,
917
01:08:42.560 --> 01:08:45.880
la rapporteuse de majorité reconnaît
qu'il ressort des travaux
918
01:08:45.960 --> 01:08:49.720
que ces établissements mixtes
919
01:08:49.800 --> 01:08:52.680
permettnet d'apporter une certaine
souplesse au niveau
920
01:08:52.760 --> 01:08:58.760
de la gestion des locaux.
921
01:08:58.960 --> 01:09:02.200
On sait que les locaux restent
un enjeu majeur
922
01:09:02.240 --> 01:09:04.360
au niveau scolaire
dans notre canton.
923
01:09:04.480 --> 01:09:07.520
Il est préférable d'avoir des
solutions qui garantissent
924
01:09:07.600 --> 01:09:13.600
plus de souplesse.
925
01:09:16.200 --> 01:09:20.360
Que tout d'un coup d'avoir
des établissements surremplis.
926
01:09:20.400 --> 01:09:26.360
Ça a été dit aussi,
927
01:09:33.200 --> 01:09:39.200
les établissements mixtes permettent
des échanges intéressants.
928
01:09:41.000 --> 01:09:44.560
Les présupposés des motionnaires
929
01:09:44.600 --> 01:09:50.560
n'ont pas été démontrés.
930
01:09:52.000 --> 01:09:58.000
Les syndicats notamment ne vont pas
dans le sens de cette motion.
931
01:10:00.560 --> 01:10:03.280
Les acteurs estiment que
ces établissements mixtes
932
01:10:03.360 --> 01:10:06.640
donnent satisfaction et permettent
des choses intéressantes.
933
01:10:06.720 --> 01:10:09.480
La dernière raison de ne pas
soutenir cette motion,
934
01:10:09.600 --> 01:10:12.680
c'est qu'elle stigmatise
935
01:10:12.720 --> 01:10:15.840
ses établissements mixtes,
936
01:10:15.880 --> 01:10:18.960
qui seraient des établissements
dysfonctionnels.
937
01:10:18.960 --> 01:10:21.160
Ils auraient des problèmes.
938
01:10:21.240 --> 01:10:26.800
Ça ne correspond pas à la réalité.
939
01:10:26.880 --> 01:10:29.360
La minorité vous invite
à rejeter cette motion.
940
01:10:29.480 --> 01:10:31.640
Merci de votre attention.
941
01:10:31.760 --> 01:10:33.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
942
01:10:34.040 --> 01:10:39.480
La parole est à Mme de Planta.
943
01:10:39.560 --> 01:10:45.480
F.DE PLANTA: Pour rebondir sur ce
qui vient d'être dit,
944
01:10:46.520 --> 01:10:48.800
les acteurs du terrain n'ont pas
tous dits
945
01:10:48.880 --> 01:10:54.360
ce que M. Mizrahi affirme.
946
01:10:54.400 --> 01:10:58.240
Les étudiants ont parlé de l'aspect
identitaire d'être dans un bâtiment
947
01:10:58.360 --> 01:11:01.120
auquel tous les élèves
appartiennent.
948
01:11:01.160 --> 01:11:03.640
Les étudiants y sont très attachés.
949
01:11:03.680 --> 01:11:09.240
Pour revenir sur les projets
pédagogiques,
950
01:11:09.280 --> 01:11:12.560
le seul qui nous a été cité
en commission était
951
01:11:12.600 --> 01:11:16.760
le don du sang.
952
01:11:16.800 --> 01:11:22.520
On peut donc se poser des questions
sur l'efficacité.
953
01:11:22.560 --> 01:11:24.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
954
01:11:24.800 --> 01:11:30.720
La parole est à Mme Bidaux.
955
01:11:34.800 --> 01:11:37.920
P.BIDAUX: L'invite de départ
était de stopper la création
956
01:11:38.000 --> 01:11:40.200
des filières mixtes,
957
01:11:40.240 --> 01:11:43.840
soit de plus permettre aux élèves de
se retrouver
958
01:11:43.880 --> 01:11:48.120
dans des bâtiments identiques.
959
01:11:48.160 --> 01:11:52.480
Des auditions ont amené la
commission à amender cette motion.
960
01:11:52.520 --> 01:11:56.840
Lorsque la mixité de filière
est présente,
961
01:11:56.880 --> 01:11:59.520
les bénéfices sociaux des dynamiques
entre élèves
962
01:11:59.600 --> 01:12:01.800
sont moindres.
963
01:12:01.880 --> 01:12:05.160
Par contre, les auditions ont
démontré que lorsqu'il y avait
964
01:12:05.240 --> 01:12:07.440
des projets pédagogiques
ou des échanges,
965
01:12:07.560 --> 01:12:10.360
on voit émerger des effets positifs
966
01:12:10.400 --> 01:12:16.360
sur les relations entre les élèves.
967
01:12:19.120 --> 01:12:24.760
Pour cette raison,
l'invite a été modifiée,
968
01:12:24.800 --> 01:12:30.360
afin qu'un rapport
sur les bâtiments soit remis.
969
01:12:30.400 --> 01:12:34.360
Les critères d'évaluation devront
relever les projets pédagogiques,
970
01:12:34.400 --> 01:12:38.000
leurs effets positifs ou négatifs
971
01:12:38.040 --> 01:12:40.840
et les charges administratives liées
à deux systèmes
972
01:12:40.960 --> 01:12:46.920
au sein d'un même établissement.
973
01:12:47.320 --> 01:12:53.320
Le Centre a soutenu
sa proposition d'amendement.
974
01:12:53.800 --> 01:12:57.560
Un rapport qui semble essentiel
975
01:12:57.600 --> 01:13:01.680
pour qu'on puisse évaluer,
976
01:13:01.720 --> 01:13:06.080
non pas seulement sur le système tel
qu'il a été proposé...
977
01:13:06.120 --> 01:13:11.000
On voit bien contre le rapport de
minorité de majorité
978
01:13:11.040 --> 01:13:13.640
et ce qui est soulevé par
les uns et les autres,
979
01:13:13.720 --> 01:13:17.640
il mérite qu'on aille plus loin.
980
01:13:17.680 --> 01:13:19.840
Le Centre soutiendra cette motion,
981
01:13:19.880 --> 01:13:24.920
telle qu'elle a été amendée.
982
01:13:24.960 --> 01:13:29.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
983
01:13:29.120 --> 01:13:34.000
La parole
à Monsieur Nicolet-dit-Félix.
984
01:13:34.040 --> 01:13:36.800
J.NICOLET-DIT-FELIX: Je vais
commencer par enfoncer
985
01:13:36.880 --> 01:13:39.080
une porte ouverte.
986
01:13:39.160 --> 01:13:41.720
Quelle est la particularité d'une
école mixte ?
987
01:13:41.800 --> 01:13:47.800
C'est qu'elle est mixte.
988
01:13:48.640 --> 01:13:51.840
On peut proposer à des jeunes qui
ont différentes ambitions
989
01:13:51.920 --> 01:13:54.640
de cohabiter.
990
01:13:54.680 --> 01:14:00.640
À l'évidence,
ce projet est louable.
991
01:14:11.600 --> 01:14:14.600
Tout un chacun a à gagner à côtoyer
des gens qui ne lui
992
01:14:14.680 --> 01:14:16.880
ressemblent pas.
993
01:14:16.960 --> 01:14:19.160
Il y a toute une série
d'institutions
994
01:14:19.200 --> 01:14:21.360
qui perdent leur valeur,
995
01:14:21.400 --> 01:14:24.680
car elles ne sont pas mixtes.
996
01:14:24.760 --> 01:14:26.880
À titre personnel,
j'ai une vie mixte.
997
01:14:27.000 --> 01:14:29.160
Quand je ne suis pas ici,
j'enseigne.
998
01:14:29.280 --> 01:14:31.880
J'enseigne dans une école mixte.
999
01:14:31.920 --> 01:14:35.560
En tant qu'acteurs de terrain,
je peux le dire.
1000
01:14:35.600 --> 01:14:39.760
Pour les élèves et les enseignants,
1001
01:14:39.800 --> 01:14:42.520
le fait de pouvoir fonctionner
dans une école mixte
1002
01:14:42.640 --> 01:14:47.040
est une plus-value considérable.
1003
01:14:47.120 --> 01:14:53.040
Ça ne correspond pas à la réalité.
1004
01:14:54.120 --> 01:14:56.840
La lourdeur administrative
qu'on prête au système,
1005
01:14:56.920 --> 01:14:59.120
c'est une vue d'esprit.
1006
01:14:59.200 --> 01:15:02.680
Une grande école a besoin de plus de
personnel administratif
1007
01:15:02.720 --> 01:15:04.880
et technique et de plus de doyens,
1008
01:15:04.920 --> 01:15:07.880
même si on obtient pas toujours les
postes nécessaires,
1009
01:15:07.960 --> 01:15:11.120
ce n'est pas le caractère mixte
de ces écoles qui génèrent
1010
01:15:11.240 --> 01:15:14.640
des surcoûts.
1011
01:15:14.720 --> 01:15:17.760
Un des considérants porte sur le
centre de documentation.
1012
01:15:17.840 --> 01:15:21.840
C'est un enrichissement.
1013
01:15:21.880 --> 01:15:24.040
Il faut des ouvrages
qui correspondent
1014
01:15:24.080 --> 01:15:29.080
à toutes les filières.
1015
01:15:29.120 --> 01:15:35.080
Tout le monde va pouvoir piocher
dans le fond destiné aux autres.
1016
01:15:35.880 --> 01:15:38.080
Quand il s'agit
des projets pédagogiques,
1017
01:15:38.200 --> 01:15:42.720
peut-être que les auditionnés n'ont
pas pu faire la liste
1018
01:15:42.760 --> 01:15:48.000
de toutes les occasions
où les étudiants se croisent,
1019
01:15:48.040 --> 01:15:50.840
mais je peux certifier qu'il y en
a eu beaucoup plus
1020
01:15:50.920 --> 01:15:54.000
que ce qui a été dit.
1021
01:15:54.040 --> 01:15:59.680
Dans l'école où j'enseigne,
les projets sont nombreux.
1022
01:15:59.760 --> 01:16:02.400
Ils permettent l'enrichissement
de tout un chacun.
1023
01:16:02.480 --> 01:16:04.680
Nous ne soutiendrons pas ce texte.
1024
01:16:04.800 --> 01:16:10.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
1025
01:16:10.440 --> 01:16:13.680
Je salue à la tribune la présence de
notre ancien président,
1026
01:16:13.800 --> 01:16:19.760
Monsieur Eric Leyvraz.
1027
01:16:36.480 --> 01:16:40.080
Je donne la parole à Madame Magnin.
1028
01:16:40.120 --> 01:16:42.560
D.MAGNIN: J'aimerais rappeler à la
commission,
1029
01:16:42.680 --> 01:16:46.240
qu'il y a eu un amendement qui vise
à changer le titre
1030
01:16:46.320 --> 01:16:52.240
de la motion pour changer
les enseignements mixtes.
1031
01:16:53.920 --> 01:16:57.160
D'autre part, il est demandé
au Conseil d'État de présenter
1032
01:16:57.240 --> 01:16:59.920
un rapport sur les écoles mixtes.
1033
01:16:59.960 --> 01:17:03.960
Pourquoi dire non ?
1034
01:17:04.040 --> 01:17:09.960
Nouveau voterons oui.
1035
01:17:10.120 --> 01:17:16.080
C.ZUBER-ROY: M. Mizrahi
vous avez la parole.
1036
01:17:23.760 --> 01:17:27.440
C.MIZRAHI: J'aimerais revenir
sur deux points.
1037
01:17:27.480 --> 01:17:32.560
Il y a un jeune issu d'une école
mixte qui a été entendue
1038
01:17:32.640 --> 01:17:35.960
dans le cadre des travaux
de commission.
1039
01:17:36.000 --> 01:17:40.960
Le Parlement des jeunes a spécifié
qu'il n'y avait pas eu
1040
01:17:41.000 --> 01:17:44.200
de consultation en amont
et donc pas de position officielle
1041
01:17:44.280 --> 01:17:46.480
du Parlement des jeunes.
1042
01:17:46.560 --> 01:17:48.760
Il n'y a donc pas eu de véritable
1043
01:17:48.800 --> 01:17:54.760
consultation des élèves.
1044
01:17:55.680 --> 01:18:00.120
Le deuxième point
que j'aimerais aborder,
1045
01:18:00.160 --> 01:18:06.120
pour rebondir sur ce qu'a dit mon
collègue Julien Nicolet-dit-Félix,
1046
01:18:06.440 --> 01:18:09.880
le problème de cette motion
n'est pas une motion de commission.
1047
01:18:09.960 --> 01:18:12.400
C'est une motion PLR.
1048
01:18:12.480 --> 01:18:18.400
Le problème, c'est les considérants
1049
01:18:20.760 --> 01:18:24.640
de cette motion qui ne sont
pas modifiables.
1050
01:18:24.680 --> 01:18:30.640
Ils restent à charge par rapport
à ces écoles à filière mixte.
1051
01:18:40.480 --> 01:18:43.680
Il est à craindre que seuls
les aspects négatifs potentiels
1052
01:18:43.800 --> 01:18:47.760
seront examinés.
1053
01:18:47.840 --> 01:18:49.960
Et non pas les aspects positifs.
1054
01:18:50.080 --> 01:18:52.760
Nous sommes inutiles de mobiliser
l'administration
1055
01:18:52.840 --> 01:18:56.840
pour faire un rapport.
1056
01:18:56.880 --> 01:18:59.440
Nous suggérons de laisser
au département
1057
01:18:59.520 --> 01:19:01.880
la marge de manuvre nécessaire pour
la suite
1058
01:19:02.000 --> 01:19:07.080
de la planification des
établissements scolaires
1059
01:19:07.120 --> 01:19:08.440
du secondaire II.
1060
01:19:08.520 --> 01:19:14.440
Je vous suggère donc de refuser
cette motion.
1061
01:19:15.520 --> 01:19:21.520
C.ZUBER-ROY: La parole
et à la rapporteure de majorité.
1062
01:19:29.720 --> 01:19:33.360
N.BUFFET-DESFAYES: Je relève dans
les propos qui ont été tenus.
1063
01:19:33.400 --> 01:19:38.400
On parle de cohabitation.
1064
01:19:38.480 --> 01:19:42.520
On ne parle pas donc
de travailler ensemble.
1065
01:19:42.560 --> 01:19:46.040
Nous voulons absolument
que les projets pédagogiques
1066
01:19:46.080 --> 01:19:49.640
et la mixité sociale
soit maintenue.
1067
01:19:49.720 --> 01:19:52.920
En l'occurrence, c'est pour ça que
nous attirons l'attention
1068
01:19:53.000 --> 01:19:59.000
sur le fait des possibles lourdeurs
administratives
1069
01:19:59.640 --> 01:20:03.000
et des difficultés rencontrées
sur ces écoles à filière mixte.
1070
01:20:03.120 --> 01:20:06.480
Nous avons une volonté d'équité
entre tous les établissements.
1071
01:20:06.560 --> 01:20:08.840
C'est pour ça que nous demandons
un bilan.
1072
01:20:08.920 --> 01:20:11.360
C.ZUBER-ROY: Nous allons voter sur
la motion.
1073
01:20:11.480 --> 01:20:14.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1074
01:20:14.560 --> 01:20:20.360
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1075
01:20:20.400 --> 01:20:26.360
Vous avez accepté cette motion.
1076
01:20:28.040 --> 01:20:30.240
Nous passons au point 40.
1077
01:20:30.360 --> 01:20:34.160
M 2753-A, Rapport de la commission
de l'enseignement supérieur chargée
1078
01:20:34.280 --> 01:20:38.080
d'étudier la proposition de motion
de Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez
1079
01:20:38.160 --> 01:20:41.560
et consorts, pour des stages
rémunérés pour les étudiant·es en
1080
01:20:41.640 --> 01:20:44.920
enseignement secondaire de l'IUFE
fortement affectés par les
1081
01:20:45.000 --> 01:20:48.720
restrictions budgétaires de 2020 et
la crise du COVID-19. Rapport de
1082
01:20:48.800 --> 01:20:54.800
Natacha Buffet-Desfayes (PLR).
1083
01:20:57.400 --> 01:21:03.360
Nous sommes en Catégorie II.
1084
01:21:05.280 --> 01:21:07.680
Je vous donne la parole
si vous le demandez.
1085
01:21:07.760 --> 01:21:12.760
Vous avez la parole.
1086
01:21:12.800 --> 01:21:18.400
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1087
01:21:18.480 --> 01:21:21.080
Pour replacer le contexte
de ce texte,
1088
01:21:21.160 --> 01:21:24.800
vous avez lu le titre à l'instant.
Nous avons des considérations qui
1089
01:21:24.920 --> 01:21:28.560
sont liées à une année particulière
et à une situation particulière
1090
01:21:28.680 --> 01:21:34.680
à savoir la période qui était
touchée par le COVID.
1091
01:21:34.760 --> 01:21:38.640
Elle pose des questions
intéressantes
1092
01:21:38.680 --> 01:21:41.600
qui ont permis des discussions
et qui nous ont apporté
1093
01:21:41.680 --> 01:21:46.360
des approfondissements.
1094
01:21:46.440 --> 01:21:50.280
En l'occurrence, nous sommes bien
conscients du faits
1095
01:21:50.360 --> 01:21:54.600
que les stages d'enseignement
dans les classes
1096
01:21:54.680 --> 01:21:58.760
et donc que la pratique dans
les classes doigts être valorisé.
1097
01:21:58.840 --> 01:22:02.000
Le DIP en était
conscient à l'époque.
1098
01:22:02.040 --> 01:22:08.000
Il est toujours aujourd'hui.
1099
01:22:11.160 --> 01:22:14.840
Le DIP a fait en sorte de corriger
des choses qui posaient problème
1100
01:22:14.920 --> 01:22:17.120
pour les étudiants.
1101
01:22:17.200 --> 01:22:20.360
Ils étaient par exemple contraints
de ne pas pouvoir faire
1102
01:22:20.440 --> 01:22:23.880
des heures de remplacement
au-delà d'un certain nombre, car ils
1103
01:22:24.000 --> 01:22:26.160
étaient en formation.
1104
01:22:26.280 --> 01:22:29.080
Tout cela a été supprimé.
1105
01:22:29.160 --> 01:22:35.080
Il y avait aussi l'impossibilité
d'aller faire
1106
01:22:38.520 --> 01:22:41.280
son stage dans le secondaire II
au sein des centres
1107
01:22:41.360 --> 01:22:47.360
de formation professionnelle.
Ça a été corrigé.
1108
01:22:52.440 --> 01:22:58.440
Même si nous aurions souhaité que
les CFP et l'ECG soient traitées
1109
01:23:00.080 --> 01:23:02.880
de la même manière et que les stages
soient reconnus
1110
01:23:03.000 --> 01:23:06.240
de la même manière que ceux du
collège.
1111
01:23:06.320 --> 01:23:12.240
Le DIP a contraint cependant à des
contraintes intercantonale.
1112
01:23:19.280 --> 01:23:23.560
Elle ne peut pas faire
comme elle le souhaite.
1113
01:23:23.600 --> 01:23:26.880
Mais nous ne pouvons
qu'appuyer la volonté.
1114
01:23:26.920 --> 01:23:30.080
C'était une des volontés
de ce texte.
1115
01:23:30.160 --> 01:23:33.320
C'est celle de faire en sorte que le
plus souvent possible,
1116
01:23:33.400 --> 01:23:39.400
les stages au secondaire II et I
soient rémunérés.
1117
01:23:42.280 --> 01:23:48.280
C'est par la pratique et par
le fait d'avoir une place
1118
01:23:48.800 --> 01:23:51.360
et de pouvoir enseigner
devant une classe
1119
01:23:51.440 --> 01:23:54.320
en étant rémunéré,
qu'on apprend le mieux.
1120
01:23:54.400 --> 01:23:57.880
Au-delà de ces considérations,
1121
01:23:57.920 --> 01:24:01.120
nous avons eu les réponses
que nous souhaitions.
1122
01:24:01.200 --> 01:24:03.320
Les améliorations
1123
01:24:03.400 --> 01:24:06.600
ont été apportées.
1124
01:24:06.680 --> 01:24:09.560
La condition particulière liée
à l'année 2021
1125
01:24:09.600 --> 01:24:12.200
n'était plus d'actualité.
1126
01:24:12.280 --> 01:24:15.600
Il y avait une obsolescence
des demandes.
1127
01:24:15.680 --> 01:24:18.240
C'est la raison pour laquelle
nous vous invitons
1128
01:24:18.320 --> 01:24:20.520
à refuser ce texte.
1129
01:24:20.600 --> 01:24:22.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1130
01:24:22.880 --> 01:24:28.880
La parole est à Mme Mach.
1131
01:24:30.280 --> 01:24:33.120
L.MACH: La lecture du rapport
concernant la question
1132
01:24:33.240 --> 01:24:37.560
des stages rémunérés ou non
1133
01:24:37.600 --> 01:24:41.680
a été ardue.
1134
01:24:41.760 --> 01:24:44.440
On retrouve l'attention sur la
formation de la HEP
1135
01:24:44.520 --> 01:24:47.680
ou de l'université.
1136
01:24:47.760 --> 01:24:50.520
L'épreuve du cycle ont la
possibilité d'enseigner au
1137
01:24:50.600 --> 01:24:55.360
Secondaire II, contrairement au
modèle HEP.
1138
01:24:55.440 --> 01:24:58.760
Mais les stages doivent être
effectués en partie au collège.
1139
01:24:58.840 --> 01:25:04.760
Les autres filières étant exclues.
1140
01:25:05.440 --> 01:25:10.360
C'est ce genre de place de stage qui
pose problème.
1141
01:25:10.400 --> 01:25:14.800
Voici un point qui n'a pas
été assez travaillé.
1142
01:25:14.840 --> 01:25:17.840
Une autre tension se trouve
entre les stages rémunérés
1143
01:25:17.920 --> 01:25:21.600
en responsabilité
et ce qui ne le sont pas.
1144
01:25:21.640 --> 01:25:24.080
Ils sont a préféré selon notre
administration,
1145
01:25:24.200 --> 01:25:29.400
les stages rémunérés.
1146
01:25:29.480 --> 01:25:32.000
Les étudiants prennent souvent
des remplacements
1147
01:25:32.080 --> 01:25:34.920
qui ne sont pas reconnus comme des
stages rémunérés.
1148
01:25:35.000 --> 01:25:41.000
Car ils sont non encadrés.
1149
01:25:45.520 --> 01:25:47.720
On voit que la tension
n'est pas résolue.
1150
01:25:47.840 --> 01:25:50.000
Cette motion pourrait relancer
1151
01:25:50.120 --> 01:25:52.600
les négociations.
1152
01:25:52.600 --> 01:25:56.720
Un autre point important est celui
du qui fait quoi.
1153
01:25:56.760 --> 01:26:02.720
La distribution des stages se fait
selon un procédé très compliqué.
1154
01:26:03.120 --> 01:26:05.320
Les stages en plein-emploi
sont préférés,
1155
01:26:05.440 --> 01:26:08.400
ils entrent donc en compétition
1156
01:26:08.480 --> 01:26:12.480
avec les enseignants ordinaires
qui ont la priorité.
1157
01:26:12.560 --> 01:26:16.680
Les places de stage ne sont donc
1158
01:26:16.720 --> 01:26:20.000
pas réservées aux stagiaires
1159
01:26:20.040 --> 01:26:22.200
mais constituent des postes en soi
1160
01:26:22.240 --> 01:26:24.400
avec une classe salariale
inférieure.
1161
01:26:24.440 --> 01:26:27.520
Le fait que tout soit géré
par le DIP et que l'université
1162
01:26:27.640 --> 01:26:30.200
n'a rien à dire à ce sujet,
c'est bien étonnant.
1163
01:26:30.320 --> 01:26:34.320
Il y a là quelque chose
qui doit être travaillé.
1164
01:26:34.360 --> 01:26:36.520
Cette motion met en évidence la
tension
1165
01:26:36.560 --> 01:26:39.000
entre la question
des stages rémunérés ou pas.
1166
01:26:39.120 --> 01:26:42.000
En deçà des questions
de financement,
1167
01:26:42.080 --> 01:26:44.200
l'enjeu est la reconnaissance
des stages
1168
01:26:44.240 --> 01:26:47.120
ainsi que leur accessibilité.
1169
01:26:47.200 --> 01:26:51.400
Les arguments du CDIP
n'ont pas été entendus.
1170
01:26:51.440 --> 01:26:54.760
La commission a refusé cette motion,
1171
01:26:54.840 --> 01:27:00.760
car elle n'est pas convaincue
par les arguments.
1172
01:27:00.840 --> 01:27:02.960
Nous voulons le retravailler
1173
01:27:03.040 --> 01:27:05.160
afin d'aboutir à des propositions
1174
01:27:05.200 --> 01:27:08.120
qui vont amener de la lumière
dans son fonctionnement.
1175
01:27:08.240 --> 01:27:10.600
Nous vous proposons
un renvoi en commission.
1176
01:27:10.680 --> 01:27:11.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
1177
01:27:11.840 --> 01:27:14.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1178
01:27:14.920 --> 01:27:20.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1179
01:27:21.960 --> 01:27:27.920
Brouhaha
1180
01:27:29.320 --> 01:27:35.320
Le renvoi en commission
est accepté.
1181
01:27:37.760 --> 01:27:40.960
Nous passons au point 42.
1182
01:27:41.040 --> 01:27:43.520
Le point 41 a été traités
en extraits III.
1183
01:27:43.560 --> 01:27:47.280
M 2842-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
1184
01:27:47.400 --> 01:27:51.080
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
1185
01:27:51.200 --> 01:27:53.960
de Stéphane Florey et consorts:
Une charte scolaire
1186
01:27:54.040 --> 01:27:57.160
pour garantir la laïcité
dans l'école publique genevoise.
1187
01:27:57.240 --> 01:27:59.720
Rapport de majorité
de Pierre Nicollier (PLR).
1188
01:27:59.840 --> 01:28:02.200
Rapport de minorité
de Christo Ivanov (UDC).
1189
01:28:02.280 --> 01:28:06.920
Nous sommes en Catégorie II.
1190
01:28:06.960 --> 01:28:09.280
M. Nicollier, vous avez la parole.
1191
01:28:09.360 --> 01:28:12.440
P.NICOLLIER: Merci.
1192
01:28:12.480 --> 01:28:15.080
Je vous remercie pour cette
magnifique année.
1193
01:28:15.120 --> 01:28:21.080
Nous avons encore du temps,
mais je profite d'avoir la parole.
1194
01:28:21.960 --> 01:28:26.280
La Commission de l'enseignement,
1195
01:28:26.360 --> 01:28:31.680
de la culture du sport se réunit
en septembre et octobre 2022
1196
01:28:31.720 --> 01:28:34.600
pour traiter de la motion
qui invite le Conseil d'Etat
1197
01:28:34.760 --> 01:28:38.080
à mettre en place une charte
de la laïcité à l'école publique.
1198
01:28:38.200 --> 01:28:41.120
La majorité de la commission
ne voit pas de plus-value
1199
01:28:41.240 --> 01:28:44.320
dans la proposition de charte
proposée dans cette motion.
1200
01:28:44.440 --> 01:28:46.600
La législation genevoise
cadre clairement
1201
01:28:46.720 --> 01:28:49.960
la laïcité au sein de l'État.
1202
01:28:50.040 --> 01:28:53.040
L'enseignement du fait religieux,
1203
01:28:53.080 --> 01:28:58.120
tout comme la brochure sur la
laïcité produite par le DIP,
1204
01:28:58.200 --> 01:29:00.320
permettent de répondre
aux questions
1205
01:29:00.400 --> 01:29:02.800
qui pourraient surgir
au sein de l'école.
1206
01:29:02.840 --> 01:29:07.600
Je vous invite tous à consulter
la documentation qui se trouve
1207
01:29:07.680 --> 01:29:13.600
sur le site de l'État, www.ge.ch.
1208
01:29:14.960 --> 01:29:17.160
Les élèves, quant à eux,
1209
01:29:17.200 --> 01:29:19.640
peuvent porter des signes religieux
apparents.
1210
01:29:19.760 --> 01:29:21.960
Cela a été confirmé
par la jurisprudence.
1211
01:29:22.080 --> 01:29:28.040
Cela permet de soutenir l'équilibre
souhaité par les législateurs.
1212
01:29:28.880 --> 01:29:33.960
Les exemples du motionnaire sont
caricaturaux.
1213
01:29:34.000 --> 01:29:39.040
La majorité estime que la pratique
est claire,
1214
01:29:39.080 --> 01:29:42.720
et que créer des problèmes dans un
domaine apaisé dans notre canton
1215
01:29:42.800 --> 01:29:45.000
serait contre-productif.
1216
01:29:45.040 --> 01:29:48.160
Elle salue la qualité du matériel
produit pour la laïcité.
1217
01:29:48.280 --> 01:29:52.000
Seul le groupe du motionnaire
soutient cette motion.
1218
01:29:52.080 --> 01:29:55.400
Une large section de la commission
vous demande de la rejeter.
1219
01:29:55.520 --> 01:29:57.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1220
01:29:57.760 --> 01:30:01.280
M. Ivanov.
1221
01:30:01.320 --> 01:30:05.320
C.IVANOV: Merci.
1222
01:30:05.400 --> 01:30:07.560
Cette motion demande de mettre
en place
1223
01:30:07.600 --> 01:30:09.920
une charte de la laïcité
à l'école publique.
1224
01:30:10.040 --> 01:30:13.080
En vue de ce qui se passe
aujourd'hui partout en Europe,
1225
01:30:13.160 --> 01:30:19.000
en Suisse et à Genève,
1226
01:30:19.080 --> 01:30:21.200
on voit qu'on a une problématique
1227
01:30:21.280 --> 01:30:24.160
avec une remontée importante
de l'antisémitisme.
1228
01:30:24.280 --> 01:30:26.360
On voit que les jeunes,
1229
01:30:26.440 --> 01:30:31.000
de plus en plus jeunes, sont
confrontés à cette problématique.
1230
01:30:31.080 --> 01:30:33.240
Ce qu'on voit sur les réseaux
sociaux
1231
01:30:33.280 --> 01:30:37.480
fait froid dans le dos.
1232
01:30:37.560 --> 01:30:41.520
C'est un vrai problème
qu'on ne doit pas ignorer.
1233
01:30:41.600 --> 01:30:45.440
Cette charte demande à renforcer
1234
01:30:45.480 --> 01:30:49.040
et garantir la laïcité
dans l'école publique genevoise.
1235
01:30:49.080 --> 01:30:51.240
On enfonce des portes ouvertes,
1236
01:30:51.280 --> 01:30:54.840
mais c'est une triste réalité.
1237
01:30:54.880 --> 01:30:57.600
Je reprendrai la parole
tout à l'heure.
1238
01:30:57.680 --> 01:31:00.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1239
01:31:00.120 --> 01:31:02.920
Mme Roch, vous avez la parole.
1240
01:31:03.000 --> 01:31:08.960
A.ROCH: Merci.
1241
01:31:09.960 --> 01:31:12.320
Cette motion est indéniablement
1242
01:31:12.400 --> 01:31:18.320
bien encadrée
par la loi sur la laïcité.
1243
01:31:18.480 --> 01:31:22.160
Cependant, je dois souligner que la
charte évoquée par cette motion
1244
01:31:22.280 --> 01:31:24.440
ne bénéficie pas d'un statut clair.
1245
01:31:24.480 --> 01:31:30.440
Nous devons nous tenir au cadre
légal établi
1246
01:31:33.640 --> 01:31:36.120
afin d'éviter d'inventer
des statuts parlégaux
1247
01:31:36.240 --> 01:31:39.400
qui pourraient compromettre
la stabilité de notre système.
1248
01:31:39.480 --> 01:31:42.400
Il est utile de noter que la
majorité de la commission
1249
01:31:42.520 --> 01:31:45.560
ne voit pas de plus-value
à sa proposition de la charte.
1250
01:31:45.640 --> 01:31:47.840
La législation genevoise
1251
01:31:47.880 --> 01:31:50.440
encadre clairement la laïcité
au sein de l'État.
1252
01:31:50.560 --> 01:31:53.960
Nous disposons déjà d'outils
tels que l'enseignement religieux,
1253
01:31:54.080 --> 01:31:56.720
la brochure sur la laïcité
qui permet de répondre
1254
01:31:56.800 --> 01:32:00.600
aux questions qui pourraient
survenir au sein de nos écoles.
1255
01:32:00.640 --> 01:32:03.680
Par ailleurs, il est important
de rappeler que les élèves
1256
01:32:03.800 --> 01:32:07.600
ont le droit de porter
des signes religieux apparents.
1257
01:32:07.680 --> 01:32:09.840
Cette décision a été confirmée
1258
01:32:09.880 --> 01:32:12.040
par la jurisprudence.
1259
01:32:12.080 --> 01:32:15.360
Dans cette optique, si la loi
sur la laïcité paraît lacunaire
1260
01:32:15.480 --> 01:32:18.840
pour certains, nous préconisons
de la modifier en conséquence.
1261
01:32:18.920 --> 01:32:21.120
Je vous invite à considérer
ces éléments
1262
01:32:21.160 --> 01:32:23.680
avant de prendre toute décision.
1263
01:32:23.760 --> 01:32:27.040
Nous devons veiller à maintenir
l'équilibre entre nos valeurs
1264
01:32:27.120 --> 01:32:30.120
démocratiques et le respect
de la liberté individuelle.
1265
01:32:30.240 --> 01:32:32.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
1266
01:32:32.440 --> 01:32:34.960
La parole est à Mme Mach.
1267
01:32:35.040 --> 01:32:37.560
L.MACH: Bonjour !
1268
01:32:37.640 --> 01:32:40.680
Pardon, je suis un peu fatiguée.
1269
01:32:40.760 --> 01:32:43.920
Les chartes sont à la mode.
1270
01:32:44.000 --> 01:32:47.960
Mais elles ne règlent pas
les problèmes.
1271
01:32:48.040 --> 01:32:53.640
La laïcité à l'école ne doit pas
1272
01:32:53.720 --> 01:32:56.000
se lutter à la rigidité ou la
fermeture.
1273
01:32:56.040 --> 01:33:02.000
L'école est un lieu d'ouverture,
1274
01:33:05.600 --> 01:33:07.840
de curiosité et de découverte
de l'autre.
1275
01:33:07.960 --> 01:33:11.080
Les religions font partie de
l'histoire des civilisations.
1276
01:33:11.200 --> 01:33:14.120
C'est en accueillant leur diversité
qu'on peut montrer
1277
01:33:14.200 --> 01:33:20.200
qu'elles ne sont qu'un point de vue
parmi d'autres.
1278
01:33:21.920 --> 01:33:24.880
Ne rigidifions pas cette laïcité
avec une charte.
1279
01:33:24.960 --> 01:33:30.880
Les Verts refuseront donc cette
projet de loi.
1280
01:33:31.400 --> 01:33:33.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1281
01:33:33.640 --> 01:33:35.760
La parole est à M. Sangdel.
1282
01:33:35.840 --> 01:33:38.000
D.SANGDEL: Le cadre légal
existe déjà.
1283
01:33:38.040 --> 01:33:41.240
Je vous invite à ne pas entrer
en matière pour cette motion.
1284
01:33:41.360 --> 01:33:43.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1285
01:33:43.600 --> 01:33:49.000
La parole est à Monsieur
de Sainte-Marie.
1286
01:33:49.080 --> 01:33:51.400
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
1287
01:33:51.480 --> 01:33:56.040
Le cadre légal existe.
1288
01:33:56.120 --> 01:33:59.080
Une brochure éditée par le
Département de l'instruction
1289
01:33:59.160 --> 01:34:01.360
publique
1290
01:34:01.400 --> 01:34:04.400
existe et à a disposition des
enseignants et des élèves.
1291
01:34:04.520 --> 01:34:08.200
Finalement, on s'aperçoit que sous
couvert du principe de laïcité,
1292
01:34:08.280 --> 01:34:11.400
cette motion UDC rappelle
les autres motions et objets UDC,
1293
01:34:11.520 --> 01:34:14.480
donc une motion qui stigmatise
toujours le même public.
1294
01:34:14.600 --> 01:34:18.880
Ici, celle-ci stigmatise en réalité
1295
01:34:18.960 --> 01:34:21.720
les personnes
de confession musulmane.
1296
01:34:21.800 --> 01:34:23.920
Ce sont les exemples mentionnés
1297
01:34:24.000 --> 01:34:29.920
dans l'exposé des motifs
de la présente motion.
1298
01:34:34.400 --> 01:34:36.760
Cette motion se trompe
donc.
1299
01:34:36.880 --> 01:34:40.280
Quand j'entends le rapporteur
de minorité dire qu'il faut lutter
1300
01:34:40.400 --> 01:34:43.720
contre les discriminations et
l'antisémitisme, je le rejoins.
1301
01:34:43.800 --> 01:34:46.720
Mais cette motion fait justement
de la discrimination,
1302
01:34:46.840 --> 01:34:49.000
mais concernant l'islam !
1303
01:34:49.080 --> 01:34:55.000
Par pitié, essayons de lutter contre
les discriminations.
1304
01:34:55.320 --> 01:35:01.320
Ayons un principe d'école laïque.
1305
01:35:01.800 --> 01:35:04.200
Cette charte n'est qu'un prétexte
pour l'UDC
1306
01:35:04.280 --> 01:35:06.480
pour discriminer toujours
le même public.
1307
01:35:06.600 --> 01:35:08.760
Applaudissements
1308
01:35:08.840 --> 01:35:12.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
1309
01:35:12.280 --> 01:35:14.840
Je passe la parole au rapporteur de
minorité.
1310
01:35:14.960 --> 01:35:19.280
C.IVANOV: Merci.
1311
01:35:19.360 --> 01:35:21.480
Je rebondis sur ce qu'a dit
1312
01:35:21.560 --> 01:35:25.920
Romain de Sainte Marie.
1313
01:35:26.000 --> 01:35:31.920
Il faut voir où l'islam
est attaqué...
1314
01:35:36.560 --> 01:35:38.760
C.ZUBER-ROY: Continuez,
1315
01:35:38.800 --> 01:35:42.520
Monsieur le rapporteur.
1316
01:35:42.600 --> 01:35:45.200
C.IVANOV: Enfin, bon, on va pas...
1317
01:35:45.240 --> 01:35:49.840
Applaudissements
1318
01:35:49.920 --> 01:35:53.960
Un point pour Romain
et zéro pour Christo.
1319
01:35:54.040 --> 01:35:56.280
J'ai une femme musulmane,
1320
01:35:56.400 --> 01:36:01.160
donc je n'ai aucun problème
à titre personnel.
1321
01:36:01.240 --> 01:36:04.120
Je vais souvent en Afrique.
1322
01:36:04.200 --> 01:36:06.840
Je n'ai pas de problème
à entrer dans une mosquée,
1323
01:36:06.960 --> 01:36:09.120
dans une synagogue
ou dans une église.
1324
01:36:09.200 --> 01:36:11.320
J'ai un profond respect
pour la laïcité.
1325
01:36:11.400 --> 01:36:13.520
Le but était justement...
1326
01:36:13.560 --> 01:36:15.720
C.ZUBER-ROY: S'il vous plaît.
1327
01:36:15.800 --> 01:36:21.720
Continuez.
1328
01:36:24.160 --> 01:36:26.400
C.IVANOV: Ils peuvent aller à la
buvette,
1329
01:36:31.680 --> 01:36:34.840
Cette motion part d'une excellente
intention.
1330
01:36:34.920 --> 01:36:37.960
Le but était de couler
dans le marbre ce qui existe déjà,
1331
01:36:38.080 --> 01:36:40.360
renforcer la laïcité
dans l'école publique.
1332
01:36:40.480 --> 01:36:42.640
Elle n'avait aucun autre but.
1333
01:36:42.720 --> 01:36:46.320
La minorité que je représente vous
demande d'accepter cette motion.
1334
01:36:46.440 --> 01:36:48.600
Je vous remercie.
1335
01:36:48.680 --> 01:36:50.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1336
01:36:50.880 --> 01:36:55.880
La parole est au rapporteur de
majorité...
1337
01:36:55.960 --> 01:36:58.320
Non, vous avez enlevé la carte.
1338
01:36:58.400 --> 01:37:01.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1339
01:37:01.440 --> 01:37:07.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1340
01:37:09.440 --> 01:37:15.440
La motion est refusée.
1341
01:37:16.520 --> 01:37:19.440
Nous passons au dernier point
de notre ordre du jour.
1342
01:37:19.560 --> 01:37:21.680
Le point 43.
1343
01:37:21.800 --> 01:37:25.560
M 2889-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
1344
01:37:25.680 --> 01:37:29.360
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
1345
01:37:29.480 --> 01:37:33.040
de Florian Gander et consorts,
pour lutter contre l'endoctrinement
1346
01:37:33.160 --> 01:37:35.320
dans l'instruction publique.
1347
01:37:35.440 --> 01:37:37.960
Rapport de majorité
de Jean-Marie Voumard (MCG).
1348
01:37:38.080 --> 01:37:44.040
Rapport de minorité
de Didier Bonny (Ve).
1349
01:37:47.240 --> 01:37:49.880
Il est repris par Mme Mach.
1350
01:37:50.000 --> 01:37:55.880
Nous sommes en Catégorie II.
1351
01:37:58.000 --> 01:38:00.200
M. Voumard, vous avez la parole.
1352
01:38:00.280 --> 01:38:02.400
J-M.VOUMARD: Merci.
1353
01:38:02.480 --> 01:38:07.800
Cette motion a été déposée
par un ancien député
1354
01:38:07.880 --> 01:38:11.160
qui, avec son fils à l'école,
1355
01:38:11.240 --> 01:38:14.040
était surpris de voir Exctinction
Rebellion notamment
1356
01:38:14.160 --> 01:38:16.320
faire du trafic dans les écoles.
1357
01:38:16.360 --> 01:38:20.120
Et venir donner des cours
sur le système climatique.
1358
01:38:20.200 --> 01:38:23.640
Ils ont donné des leçons
sur le système climatique.
1359
01:38:23.720 --> 01:38:26.560
Entre-temps,
1360
01:38:26.640 --> 01:38:30.120
une question a été posée
par une autre députée,
1361
01:38:30.200 --> 01:38:36.120
la question 1837.
1362
01:38:37.160 --> 01:38:41.280
Elle mentionnait
que les parents étaient fâchés.
1363
01:38:41.400 --> 01:38:47.280
Je vous lis l'article.
1364
01:38:49.600 --> 01:38:52.160
"Les parents auraient
été contraints d'assister
1365
01:38:52.280 --> 01:38:55.480
à des présentations de groupes
d'activistes
1366
01:38:55.560 --> 01:38:58.680
pour la sauvegarde du climat tels
que Exctinction Rebellion
1367
01:38:58.800 --> 01:39:01.160
ou le collectif BreakFree."
1368
01:39:01.280 --> 01:39:04.120
Si cela est confirmé, c'est
une forme d'endoctrinement
1369
01:39:04.240 --> 01:39:09.600
qui fait la propagande
de la délinquance.
1370
01:39:09.680 --> 01:39:12.680
Ce n'est pas une réponse valable
1371
01:39:12.760 --> 01:39:17.160
à l'urgence climatique.
1372
01:39:17.240 --> 01:39:21.520
Les parents sont choqués que le DIP
fasse appel à des terroristes
1373
01:39:21.600 --> 01:39:24.760
et inculque de telles valeurs
et cautionne ces incivilités,
1374
01:39:24.840 --> 01:39:28.440
comme endommager les uvres d'art.
1375
01:39:28.520 --> 01:39:30.880
C'était un exemple de cette question
urgente.
1376
01:39:31.000 --> 01:39:35.640
La réponse était que
les interventions
1377
01:39:35.720 --> 01:39:37.840
proposaient des ateliers
1378
01:39:37.920 --> 01:39:43.840
et que les élèves étaient
accompagnés par des enseignants.
1379
01:39:45.600 --> 01:39:50.000
Simplement pour vous dire que cette
motion a suscité un certain émoi
1380
01:39:50.120 --> 01:39:55.520
auprès des Verts par rapport
1381
01:39:55.600 --> 01:39:58.560
au mot "endoctrinement".
1382
01:39:58.680 --> 01:40:01.760
L'invite a été enlevée et une invite
supplémentaire déposée
1383
01:40:01.880 --> 01:40:04.040
par le PLR a été acceptée.
1384
01:40:04.160 --> 01:40:10.040
Cette motion ne mange pas de pain,
pour moi.
1385
01:40:10.800 --> 01:40:14.440
Je vous propose de l'accepter et de
la renvoyer au Conseil d'Etat.
1386
01:40:14.520 --> 01:40:16.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1387
01:40:16.760 --> 01:40:19.600
La parole est à la rapporteure
de minorité, Mme Mach.
1388
01:40:19.720 --> 01:40:21.880
L.MACH: Merci.
1389
01:40:21.920 --> 01:40:25.240
Cette motion vise à généraliser
à partir d'un cas particulier.
1390
01:40:25.360 --> 01:40:28.960
À partir d'une interprétation
personnelle de son auteur
1391
01:40:29.080 --> 01:40:33.560
qui puise des arguments émotionnels
1392
01:40:33.680 --> 01:40:36.640
aussi vastes que les agressions
sexuels ou les violences
1393
01:40:36.760 --> 01:40:39.640
faites aux enfants pour revenir
à la question du choix
1394
01:40:39.760 --> 01:40:43.360
d'un enseignant d'étoffer le débat
sur le réchauffement climatique
1395
01:40:43.480 --> 01:40:46.040
en invitant différentes associations
du terrain.
1396
01:40:46.160 --> 01:40:48.960
La sensibilité de l'auteur
a été heurtée par le fait
1397
01:40:49.080 --> 01:40:51.240
qu'une association a pu s'engager
1398
01:40:51.320 --> 01:40:53.440
dans des actes
de désobéissance civile.
1399
01:40:53.520 --> 01:40:55.640
Nous devons décider
quelles associations
1400
01:40:55.720 --> 01:40:59.720
auraient droit au chapitre
lors d'une journée pédagogique.
1401
01:40:59.800 --> 01:41:01.920
Le cadre est pourtant déjà
bien clair.
1402
01:41:02.000 --> 01:41:05.480
La législation est suffisamment
forte pour que les établissements
1403
01:41:05.600 --> 01:41:08.640
puissent jouir de l'indépendance
nécessaire à leur choix.
1404
01:41:08.800 --> 01:41:14.760
Nous sommes là pour permettre
le sens critique des élèves.
1405
01:41:15.240 --> 01:41:21.240
Limiter cette liberté serait
appauvrir la pédagogie.
1406
01:41:23.440 --> 01:41:25.880
Les actions d'Action Rebellion
existent.
1407
01:41:26.000 --> 01:41:28.080
Il faut les maintenir
dans un cadre,
1408
01:41:28.200 --> 01:41:34.080
c'est la base de la démocratie.
1409
01:41:34.480 --> 01:41:37.440
Cette motion a été amendée, mais
elle garde la tonalité
1410
01:41:37.600 --> 01:41:40.480
d'interdiction qui, à notre sens,
n'est pas du ressort
1411
01:41:40.600 --> 01:41:42.760
de notre administration.
1412
01:41:42.840 --> 01:41:44.960
Nous vous invitons à la refuser.
1413
01:41:45.080 --> 01:41:48.400
Applaudissements
1414
01:41:48.520 --> 01:41:52.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1415
01:41:53.040 --> 01:41:56.040
-L'école fait partie de la société.
1416
01:41:56.160 --> 01:41:59.040
Elle n'est pas chargée de faire
l'éducation de l'enfant
1417
01:41:59.160 --> 01:42:01.320
ou de les endoctriner.
1418
01:42:01.400 --> 01:42:04.200
L'école doit leur fournir
de l'instruction.
1419
01:42:04.320 --> 01:42:10.200
Et leur permettre de développer leur
esprit critique.
1420
01:42:11.080 --> 01:42:16.800
Un certain nombre de sujets
est légitime à aborder,
1421
01:42:16.880 --> 01:42:19.680
comme la crise climatique,
les valeurs démocratiques.
1422
01:42:19.800 --> 01:42:22.840
Nous sommes d'accord pour que ça
fasse partie des cours.
1423
01:42:22.960 --> 01:42:25.640
Néanmoins, le fait de recevoir
des associations,
1424
01:42:25.760 --> 01:42:29.920
dont certaines font l'éloge de la
destruction de panneaux routiers...
1425
01:42:30.040 --> 01:42:34.720
Certains les retournent,
mais d'autres les détruisent.
1426
01:42:34.840 --> 01:42:40.720
D'autres proposent de détruire
ou dégrader des uvres d'art,
1427
01:42:41.640 --> 01:42:47.120
de démolir des routes,
1428
01:42:47.200 --> 01:42:50.000
de se coller les mains,
1429
01:42:50.080 --> 01:42:52.200
de bloquer la circulation.
1430
01:42:52.280 --> 01:42:57.800
Ils n'ont pas leur place à l'école.
1431
01:42:57.880 --> 01:43:01.360
Comme l'a dit brillamment notre
conseillère d'État, Mme Hiltpold,
1432
01:43:01.480 --> 01:43:03.760
le militantisme n'a pas sa place
à l'école.
1433
01:43:03.880 --> 01:43:06.080
En conséquence, dans leur énorme
sagesse,
1434
01:43:06.200 --> 01:43:09.080
les commissaires PLR ont proposé
un amendement général
1435
01:43:09.200 --> 01:43:12.720
pour clarifier cette motion et
interdire formellement la présence
1436
01:43:12.880 --> 01:43:16.320
de tout individu ou organisation qui
prône des actions illégales
1437
01:43:16.440 --> 01:43:19.720
ou de désobéissance civile
dans les établissements scolaires.
1438
01:43:19.840 --> 01:43:25.080
Il ne nous reste
qu'à accepter cette motion.
1439
01:43:25.200 --> 01:43:28.360
Proner ce qui est illégal, c'est
attenter à l'État de droit.
1440
01:43:28.480 --> 01:43:30.640
Applaudissements
1441
01:43:30.720 --> 01:43:32.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
1442
01:43:32.880 --> 01:43:35.040
La parole est à M. Dugerdil.
1443
01:43:35.160 --> 01:43:37.240
DUGERDIL: Merci.
1444
01:43:37.320 --> 01:43:40.160
Comme l'a relevé le rapporteur
de majorité,
1445
01:43:40.240 --> 01:43:43.560
cette motion a malheureusement
mis en exergue
1446
01:43:43.640 --> 01:43:47.440
des pratiques d'incitation
à la désobéissance citoyenne,
1447
01:43:47.480 --> 01:43:53.440
orchestrée et soutenues par certains
membres du corps enseignant.
1448
01:43:55.840 --> 01:43:58.040
En tant que parent d'élève,
1449
01:43:58.160 --> 01:44:01.000
et en tant que commissaire
à l'enseignement supérieur,
1450
01:44:01.080 --> 01:44:06.240
je ne peux que déplorer
ces agissements
1451
01:44:06.320 --> 01:44:08.440
sans une certaine consternation.
1452
01:44:08.520 --> 01:44:10.720
Je condamne ce comportement
irresponsable.
1453
01:44:10.840 --> 01:44:13.880
La réponse écrite du Conseil d'Etat
à la question urgente
1454
01:44:14.000 --> 01:44:16.160
n'apporte que peu d'éclaircissements
1455
01:44:16.280 --> 01:44:19.240
sur ces agissements.
1456
01:44:19.320 --> 01:44:22.600
Elle a même tendance à minimiser,
pour ne pas dire cautionner,
1457
01:44:22.720 --> 01:44:24.880
cette décision intolérable.
1458
01:44:24.960 --> 01:44:29.080
Cette question soulève une question
de fond qui mérite une réponse.
1459
01:44:29.200 --> 01:44:31.480
Jusqu'où l'instruction publique peut
aller ?
1460
01:44:31.600 --> 01:44:34.840
La réponse à cette dernière question
préoccupe notre groupe.
1461
01:44:34.960 --> 01:44:37.960
Je suis certain qu'elle retiendra
toute votre attention.
1462
01:44:38.080 --> 01:44:40.280
C'est pourquoi nous soutiendrons
1463
01:44:40.360 --> 01:44:42.640
avec conviction cette proposition de
motion.
1464
01:44:42.800 --> 01:44:44.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1465
01:44:45.040 --> 01:44:47.160
La parole est à Mme Roch.
1466
01:44:47.240 --> 01:44:50.600
A.ROCH: Merci.
1467
01:44:50.720 --> 01:44:53.240
Active Trafic, le collectif
BreakFree,
1468
01:44:53.360 --> 01:44:55.440
Grève du climat Genève...
1469
01:44:58.840 --> 01:45:01.240
Swiss for Climate...
1470
01:45:01.360 --> 01:45:05.960
Et j'en passe.
1471
01:45:06.080 --> 01:45:09.040
Voici la liste des associations
invitées dans les écoles
1472
01:45:09.160 --> 01:45:11.320
pour les journées dédiées
au climat.
1473
01:45:11.400 --> 01:45:13.520
En tant que parents et élus,
1474
01:45:13.600 --> 01:45:15.720
nous sommes en droit de nous
demander
1475
01:45:15.800 --> 01:45:17.920
si l'équilibre a été fixé
pour ce débat.
1476
01:45:18.000 --> 01:45:23.920
Qu'il ne soit pas orienté
vers un seul bien.
1477
01:45:24.120 --> 01:45:26.320
Le message d'Extinction Rebellion,
1478
01:45:26.320 --> 01:45:29.960
bien qu'important,
1479
01:45:30.000 --> 01:45:33.680
peut ne pas être plus apaisant pour
ceux qui souffrent d'écoanxiété.
1480
01:45:33.760 --> 01:45:36.280
La motion questionne
sur l'équilibre du débat.
1481
01:45:36.360 --> 01:45:38.680
Il est important de garantir
que les élèves
1482
01:45:38.760 --> 01:45:41.000
puissent se forger une opinion
équilibrée
1483
01:45:41.080 --> 01:45:43.280
sur cette question
pour notre avenir.
1484
01:45:43.280 --> 01:45:46.040
Il est essentiel que l'école
1485
01:45:46.040 --> 01:45:49.400
porte l'ensemble des messages
politiques de manière équitable.
1486
01:45:49.520 --> 01:45:51.680
Quel que soit le sujet débattu.
1487
01:45:51.720 --> 01:45:53.920
Le MCG est satisfait de l'amendement
voté
1488
01:45:54.000 --> 01:45:57.240
et tient à souligner
que cette motion
1489
01:45:57.280 --> 01:45:59.560
a eu le mérite de faire avancer
les choses.
1490
01:45:59.680 --> 01:46:03.040
Nous sommes heureux de constater que
l'élaboration d'un livret
1491
01:46:03.160 --> 01:46:06.760
sur les procédures à suivre sera
disponible sur l'intranet du DIP,
1492
01:46:06.840 --> 01:46:09.000
mais aussi sur le site Internet.
1493
01:46:09.040 --> 01:46:11.240
Ce sera accessible à tous.
1494
01:46:11.240 --> 01:46:13.440
Nous devons assurer un débat
équilibré
1495
01:46:13.440 --> 01:46:16.360
constructif, quel que soit
le domaine dans nos écoles.
1496
01:46:16.440 --> 01:46:18.640
Le MCG vous enjoint à soutenir
ce texte.
1497
01:46:18.680 --> 01:46:20.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
1498
01:46:20.880 --> 01:46:23.640
La parole est à M. Dimier.
1499
01:46:23.640 --> 01:46:29.640
P.DIMIER: Merci.
1500
01:46:32.480 --> 01:46:35.280
Juste pour rappeler une distinction
intéressante.
1501
01:46:35.320 --> 01:46:37.600
En France, on parle d'éducation
nationale;
1502
01:46:37.680 --> 01:46:40.000
chez nous, on parle
d'instruction publique.
1503
01:46:40.080 --> 01:46:42.280
A voir la différence entre les deux
pays,
1504
01:46:42.400 --> 01:46:44.560
je préfère l'instruction publique.
1505
01:46:44.600 --> 01:46:46.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1506
01:46:46.800 --> 01:46:48.960
La parole est à Monsieur Bruchez.
1507
01:46:49.000 --> 01:46:51.800
T.BRUCHEZ: Merci.
1508
01:46:51.840 --> 01:46:54.200
J'aimerais dire
un grand merci à la droite !
1509
01:46:54.280 --> 01:46:57.720
Merci de nous préserver de cette
grande menace pour la société,
1510
01:46:57.800 --> 01:47:00.000
qu'est le wokisme.
1511
01:47:00.040 --> 01:47:03.680
Peut-être savez-vous
d'où vient ce terme ?
1512
01:47:03.720 --> 01:47:06.880
En réalité, c'est un concept
qui a été développé en France
1513
01:47:06.960 --> 01:47:09.120
par l'extrême droite.
1514
01:47:09.160 --> 01:47:11.320
Pour essayer de mettre
dans le même sac
1515
01:47:11.360 --> 01:47:15.600
toutes les luttes et essayer
de les décrédibiliser,
1516
01:47:15.640 --> 01:47:21.600
alors qu'elle vise à faire
une société plus égalitaire.
1517
01:47:22.480 --> 01:47:24.880
Mais là,
le débat est centré sur l'écologie.
1518
01:47:24.960 --> 01:47:27.160
Finalement, la droite déplore ici
1519
01:47:27.160 --> 01:47:30.280
que des organisations qui prônent la
désobéissance civile
1520
01:47:30.360 --> 01:47:32.840
viendraient parler dans les écoles.
1521
01:47:32.880 --> 01:47:35.680
Par contre, cette même droite a
beaucoup moins honte
1522
01:47:35.760 --> 01:47:38.880
lorsqu'il s'agit de ne rien faire
sur le plan climatique.
1523
01:47:38.960 --> 01:47:41.160
De bloquer les politiques
climatiques
1524
01:47:41.200 --> 01:47:44.560
qui soient à la hauteur des enjeux.
1525
01:47:44.600 --> 01:47:47.280
Dans ces cas-là,
elle a beaucoup moins honte.
1526
01:47:47.320 --> 01:47:49.880
Pourtant, c'est plus grave !
1527
01:47:49.920 --> 01:47:53.680
Que simplement faire une action
de désobéissance civile pacifique.
1528
01:47:53.720 --> 01:47:57.960
Ce sont là des politiques
1529
01:47:58.040 --> 01:48:00.400
qui menacent la vie sur terre,
1530
01:48:00.440 --> 01:48:04.120
et qui menacent réellement la vie
sur terre dans le sud global déjà.
1531
01:48:04.200 --> 01:48:06.400
Les conséquences sont déjà là.
1532
01:48:06.440 --> 01:48:11.480
On pense notamment aux canicules.
1533
01:48:11.520 --> 01:48:15.000
Elles ont des conséquences
désastreuses
1534
01:48:15.040 --> 01:48:18.160
sur les personnes âgées.
1535
01:48:18.200 --> 01:48:20.360
Ou encore les dérèglements
climatiques
1536
01:48:20.400 --> 01:48:23.080
qui ont un effet catastrophique
sur l'agriculture.
1537
01:48:23.200 --> 01:48:25.960
Que d'ailleurs la droite
prétend toujours défendre.
1538
01:48:26.040 --> 01:48:28.240
Encore deux éléments.
1539
01:48:28.240 --> 01:48:31.120
La droite adore dire que le DIP
ou que l'enseignement
1540
01:48:31.200 --> 01:48:33.760
devrait se concentrer
sur sa vocation première,
1541
01:48:33.840 --> 01:48:36.120
c'est-à-dire
de transmettre l'instruction.
1542
01:48:36.200 --> 01:48:38.480
Mais de quelle instruction
par la droite ?
1543
01:48:38.560 --> 01:48:40.760
Ce n'est pas
une instruction neutre,
1544
01:48:40.800 --> 01:48:42.960
comme elle aimerait le prétendre.
1545
01:48:43.000 --> 01:48:46.360
Non, en réalité, c'est une
instruction conforme à ses valeurs.
1546
01:48:46.440 --> 01:48:51.040
C'est-à-dire conforme à la société
dans laquelle on vit.
1547
01:48:51.080 --> 01:48:53.920
La droite veut que l'école continue
à former les gens
1548
01:48:54.040 --> 01:48:58.680
et vivent dans une société
inégalitaire.
1549
01:48:58.680 --> 01:49:01.960
Toute volonté de faire de l'école
une école
1550
01:49:02.000 --> 01:49:04.160
qui prône des valeurs
plus solidaires,
1551
01:49:04.200 --> 01:49:06.360
et c'est une bonne chose,
1552
01:49:06.400 --> 01:49:08.960
c'est quelque chose
à laquelle la droite oppose.
1553
01:49:09.040 --> 01:49:12.680
Et autour de laquelle la droite fait
des sortes de panique morale.
1554
01:49:12.760 --> 01:49:15.640
La dernière chose,
1555
01:49:15.640 --> 01:49:17.840
c'est que finalement,
1556
01:49:17.880 --> 01:49:20.760
l'école comme espace de débat,
ça n'a rien de nouveau.
1557
01:49:20.880 --> 01:49:24.560
Ça l'a toujours été.
1558
01:49:24.600 --> 01:49:27.600
S'il s'agit vraiment d'interdire des
pratiques illicites
1559
01:49:27.720 --> 01:49:30.000
dans les écoles,
1560
01:49:30.000 --> 01:49:33.440
il s'agirait de ne plus inviter
les députés de certains partis
1561
01:49:33.480 --> 01:49:39.320
qui ont été condamnés
1562
01:49:39.360 --> 01:49:42.320
à multiples reprises pour des
discriminations raciales.
1563
01:49:42.440 --> 01:49:44.600
Je vous laisse deviner
1564
01:49:44.640 --> 01:49:46.800
de qui je parle.
1565
01:49:46.840 --> 01:49:49.560
Applaudissements
1566
01:49:49.600 --> 01:49:52.440
C.ZUBER-ROY: La parole
est à Monsieur Sayegh.
1567
01:49:52.520 --> 01:49:55.000
S.SAYEGH: Merci.
1568
01:49:55.040 --> 01:49:57.320
Voici l'exemple parfait
1569
01:49:57.360 --> 01:50:01.320
de la petite désobéissance civile
tolérée par mon préopinant
1570
01:50:01.360 --> 01:50:04.320
et que vient de nous rappeler
notre présidente ce soir.
1571
01:50:04.440 --> 01:50:09.800
On parle un peu, on se fait rappeler
à l'ordre.
1572
01:50:09.840 --> 01:50:14.640
La petite désobéissance civile
est prônée au nom du wokisme.
1573
01:50:14.680 --> 01:50:18.680
Tout comme la neutralité religieuse
1574
01:50:18.720 --> 01:50:21.240
qu'on vient voter actuellement pour
la laïcité,
1575
01:50:21.320 --> 01:50:23.760
comment ne pas accepter dans notre
Parlement,
1576
01:50:23.840 --> 01:50:26.600
la même neutralité militante
au sein de nos écoles.
1577
01:50:26.720 --> 01:50:28.880
Que l'école offre un échange sain.
1578
01:50:28.920 --> 01:50:35.520
Et totalement sanitaire.
1579
01:50:37.040 --> 01:50:39.240
Il y a une différence
1580
01:50:39.280 --> 01:50:43.080
entre donner des leçons
et apprendre sa leçon.
1581
01:50:43.120 --> 01:50:46.520
Le climat, ce n'est pas
l'affaire de nos enfants.
1582
01:50:46.560 --> 01:50:49.720
On peut en parler.
1583
01:50:49.800 --> 01:50:53.280
Mais on n'est pas là
pour les angoisser.
1584
01:50:53.320 --> 01:50:55.680
Ils ont déjà assez de problèmes dans
la vie.
1585
01:50:55.760 --> 01:50:58.200
On ne va pas leur en rajouter.
1586
01:50:58.240 --> 01:51:00.400
Le climat, c'est une chose sérieuse,
1587
01:51:00.480 --> 01:51:03.240
mais on ne va pas commencer
à angoisser nos enfants
1588
01:51:03.360 --> 01:51:07.320
avec quelque chose qui ne
les concerne pas encore.
1589
01:51:07.360 --> 01:51:12.000
Par exemple, dans ma consultation,
1590
01:51:12.040 --> 01:51:14.200
je pose la question
à un de mes patients.
1591
01:51:14.320 --> 01:51:16.960
Je lui demande s'il mange de tout.
1592
01:51:17.000 --> 01:51:19.160
Il me dit que non.
1593
01:51:19.200 --> 01:51:21.360
Qu'il est devenu végétarien.
1594
01:51:21.400 --> 01:51:24.040
Je lui demande pourquoi.
1595
01:51:24.080 --> 01:51:28.280
Il me répond ceci:
1596
01:51:28.320 --> 01:51:32.120
que ses enfants,
1597
01:51:32.160 --> 01:51:34.960
à force de rentrer de l'école
et qu'on leur explique
1598
01:51:35.040 --> 01:51:37.240
que manger de la viande,
1599
01:51:37.280 --> 01:51:39.800
c'est pas bien,
j'ai dû leur montrer l'exemple.
1600
01:51:39.880 --> 01:51:42.080
Il est devenu végétarien.
1601
01:51:42.120 --> 01:51:44.280
C'est affreux !
1602
01:51:44.320 --> 01:51:47.040
L'école a éduqué mon patient.
1603
01:51:47.080 --> 01:51:49.240
Ils se sont retrouvés ici,
à travers ça.
1604
01:51:49.280 --> 01:51:54.680
J'entends le tabac.
1605
01:51:54.720 --> 01:51:57.400
Si les enfants veulent fumer
devant leurs enfants,
1606
01:51:57.520 --> 01:51:59.680
c'est leur problème.
1607
01:51:59.720 --> 01:52:04.960
Ce n'est pas
le problème de l'école.
1608
01:52:05.000 --> 01:52:07.440
Le Centre a répondu
de manière favorable
1609
01:52:07.480 --> 01:52:09.640
à cette motion
1610
01:52:09.680 --> 01:52:11.840
amendée par le PLR.
1611
01:52:11.920 --> 01:52:14.240
Nous vous invitons à la soutenir.
1612
01:52:14.280 --> 01:52:17.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
1613
01:52:17.520 --> 01:52:23.080
La parole est à M. de Rougemont.
1614
01:52:23.120 --> 01:52:25.280
P.DE ROUGEMONT: Rappelons-nous
1615
01:52:25.320 --> 01:52:27.480
que les jeunes vont vivre
dans ce siècle
1616
01:52:27.520 --> 01:52:30.120
bien plus longtemps que nous.
1617
01:52:30.160 --> 01:52:33.680
Ils prendront de plein fouet les
effets du changement climatique.
1618
01:52:33.760 --> 01:52:37.000
De plus en plus, les gens prennent
conscience de l'ampleur.
1619
01:52:37.080 --> 01:52:39.280
Le DIP a pris un retard considérable
1620
01:52:39.360 --> 01:52:43.280
sur le sujet du climat.
1621
01:52:43.320 --> 01:52:48.880
Avec une raison louable,
la peur de traumatiser.
1622
01:52:48.920 --> 01:52:52.640
Mais il y a aussi la peur de ne pas
dire les choses comme elles sont.
1623
01:52:52.760 --> 01:52:55.320
On ne parle pas des enfants
de l'école primaire,
1624
01:52:55.440 --> 01:52:57.600
mais du cycle d'orientation.
1625
01:52:57.680 --> 01:52:59.800
Il n'y a pas eu de propagande
1626
01:52:59.880 --> 01:53:02.040
pour des actions
de désobéissance civile.
1627
01:53:02.120 --> 01:53:04.560
Je suis bien placé pour le dire.
1628
01:53:04.600 --> 01:53:07.240
J'ai participé à cette journée,
comme à d'autres,
1629
01:53:07.320 --> 01:53:09.880
que ma collègue avait critiqués.
1630
01:53:09.920 --> 01:53:12.520
Préservons-nous de la caricature.
1631
01:53:12.560 --> 01:53:16.080
Il y aurait une propagande pour
faire de la désobéissance civile.
1632
01:53:16.160 --> 01:53:18.360
Il n'en est rien.
1633
01:53:18.400 --> 01:53:24.360
Essayons d'éviter,
pour décrédibiliser les autres,
1634
01:53:25.520 --> 01:53:28.920
de pousser à l'extrême et de rendre
ridicule à tout le monde.
1635
01:53:28.960 --> 01:53:31.760
C'est une manuvre qu'on ne devrait
pas se permettre
1636
01:53:31.840 --> 01:53:34.160
si on veut avoir de bonnes
discussions ici.
1637
01:53:34.280 --> 01:53:37.640
En ce qui concerne les actes
de certaines associations,
1638
01:53:37.680 --> 01:53:40.160
en termes de désobéissance civile
par exemple,
1639
01:53:40.240 --> 01:53:42.440
il y a la justice, pour ça.
1640
01:53:42.480 --> 01:53:46.240
On peut voir que certains jugements
tendent à innocenter les personnes
1641
01:53:46.360 --> 01:53:48.840
qui ont fait par exemple
un blocage de routes,
1642
01:53:48.920 --> 01:53:51.400
car même en juge PLR à Renens,
1643
01:53:51.480 --> 01:53:55.160
il n'y a pas longtemps,
1644
01:53:55.200 --> 01:53:58.480
a innocenté les personnes en disant
que c'était pour prévenir
1645
01:53:58.560 --> 01:54:01.120
un péril encore plus grand
que l'acte lui-même.
1646
01:54:01.200 --> 01:54:03.400
C'est ce qui restait
à ces personnes-là.
1647
01:54:03.440 --> 01:54:05.960
Ça s'entend souvent en justice.
1648
01:54:06.000 --> 01:54:09.320
Essayons de séparer ce qu'une
association fait dans une école
1649
01:54:09.400 --> 01:54:13.240
et ce que certains membres
peuvent faire à l'extérieur.
1650
01:54:13.280 --> 01:54:16.520
Enfin, souvent, les associations
et les ONG
1651
01:54:16.560 --> 01:54:19.760
tiennent leur raison d'être
et leur utilité pour nous tous.
1652
01:54:19.840 --> 01:54:25.640
C'est-à-dire faire ce que l'État
ne s'est pas encore résolu à faire.
1653
01:54:25.680 --> 01:54:29.200
Disons plutôt merci
à ces associations d'avoir dit Oui
1654
01:54:29.280 --> 01:54:31.680
à l'enseignant qui les a invités
1655
01:54:31.720 --> 01:54:33.880
à parler du climat.
1656
01:54:33.920 --> 01:54:38.720
Les élèves étaient très intéressés.
1657
01:54:38.800 --> 01:54:43.520
Même les élèves qui n'avaient pas
l'air d'y penser très fort,
1658
01:54:43.600 --> 01:54:47.880
ils se mettaient
à poser des questions.
1659
01:54:47.920 --> 01:54:50.760
Le DIP ferait bien d'apprendre
de cette expérience-là
1660
01:54:50.880 --> 01:54:53.040
et de progresser.
1661
01:54:53.120 --> 01:54:55.240
J'ai d'ailleurs bon espoir
1662
01:54:55.320 --> 01:54:58.360
qu'avec une nouvelle conseillère
d'État en charge du DIP,
1663
01:54:58.480 --> 01:55:00.640
on puisse aller plus vite.
1664
01:55:00.680 --> 01:55:02.840
Applaudissements
1665
01:55:02.920 --> 01:55:05.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1666
01:55:05.120 --> 01:55:08.040
La parole est à M. Sangdel.
1667
01:55:08.080 --> 01:55:11.000
D.SANGDEL: Je pense
que les institutions et les écoles
1668
01:55:11.080 --> 01:55:17.080
ont un programme spécifique.
1669
01:55:17.400 --> 01:55:21.200
Si un parti politique,
1670
01:55:21.280 --> 01:55:23.400
ou des associations
ou des personnes
1671
01:55:23.440 --> 01:55:25.680
s'inquiètent
sur certaines problématiques,
1672
01:55:25.760 --> 01:55:30.360
il suffit de présenter des motions.
1673
01:55:30.480 --> 01:55:34.120
Comme nous, le groupe LJS,
1674
01:55:34.200 --> 01:55:37.200
on a estimé qu'il manque
1675
01:55:37.240 --> 01:55:40.640
des matières pour l'intelligence
artificielle dans les collèges
1676
01:55:40.720 --> 01:55:42.920
par exemple.
1677
01:55:42.960 --> 01:55:45.680
Nous avons préparé une motion.
1678
01:55:45.720 --> 01:55:48.840
S'il y a un problème au niveau
du climat ou de l'économie,
1679
01:55:48.920 --> 01:55:53.520
il suffit de proposer
des projets de loi.
1680
01:55:53.600 --> 01:55:58.360
L'objectif de cette motion
est clair.
1681
01:55:58.400 --> 01:56:00.960
Il faut que nos institutions
éducatives
1682
01:56:01.040 --> 01:56:06.960
soient des entités pensantes
indépendantes.
1683
01:56:12.080 --> 01:56:15.120
Il ne faut pas parler du climat,
de l'économie,
1684
01:56:15.160 --> 01:56:21.120
de l'environnement, de la
corruption.
1685
01:56:21.320 --> 01:56:23.520
Si on parle de diverses
problématiques,
1686
01:56:23.560 --> 01:56:29.520
on va déconcentrer les jeunes.
1687
01:56:29.560 --> 01:56:31.720
Je pense que la motion est claire.
1688
01:56:31.760 --> 01:56:36.640
Elle est en faveur de nos enfants.
1689
01:56:36.680 --> 01:56:39.040
Et en faveur
de notre système éducatif.
1690
01:56:39.080 --> 01:56:41.240
Le groupe LJS vous invite
d'approuver
1691
01:56:41.280 --> 01:56:43.440
et de valider cette motion.
1692
01:56:43.480 --> 01:56:45.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
1693
01:56:45.720 --> 01:56:51.640
La parole est à Monsieur Nidegger.
1694
01:56:52.640 --> 01:56:56.520
Y.NIDEGGER: Un débat qui aura eu
le mérite
1695
01:56:56.600 --> 01:56:58.840
d'être éclairant
sur un aspect fondamental.
1696
01:56:58.960 --> 01:57:01.600
Notre société est divisée
sur le rôle de l'école.
1697
01:57:01.720 --> 01:57:04.760
Vous avez d'un côté des gens
qui considèrent que l'école
1698
01:57:04.840 --> 01:57:07.720
est un lieu d'endoctrinement
le plus précoce possible
1699
01:57:07.800 --> 01:57:10.000
et un lieu de catéchisme.
1700
01:57:10.040 --> 01:57:12.200
Quand j'étais enfant,
1701
01:57:12.240 --> 01:57:14.520
on séparait la classe une fois
par semaine.
1702
01:57:14.640 --> 01:57:18.000
Les catholiques avaient un abbé
et les protestants un pasteur.
1703
01:57:18.080 --> 01:57:20.840
C'était facultatif.
1704
01:57:20.920 --> 01:57:23.040
Les parents aimaient ça.
1705
01:57:23.120 --> 01:57:28.240
L'école n'était pas laïque.
1706
01:57:28.320 --> 01:57:30.960
Aujourd'hui, l'école est devenue
tellement laïque,
1707
01:57:31.080 --> 01:57:34.160
qu'on a catéchisme du genre.
1708
01:57:34.240 --> 01:57:36.640
On a un catéchisme du climat.
1709
01:57:36.720 --> 01:57:38.880
On a divers catéchismes
apocalyptiques.
1710
01:57:38.920 --> 01:57:43.320
On vous annonce la fin du monde.
1711
01:57:43.360 --> 01:57:49.320
On vous dit le salut
par le collage de mains par terre.
1712
01:57:51.640 --> 01:57:57.240
On a religiosé l'école
comme jamais.
1713
01:57:57.320 --> 01:58:00.760
Il y a certains qui pense que
l'école doit servir à endoctriner,
1714
01:58:00.840 --> 01:58:03.040
c'est vous la gauche.
1715
01:58:03.080 --> 01:58:05.240
Vous l'avez assumé ce soir.
1716
01:58:05.280 --> 01:58:07.560
Et de l'autre côté,
l'école doit instruire.
1717
01:58:07.680 --> 01:58:09.840
C'est la droite qui pense ça.
1718
01:58:09.920 --> 01:58:12.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1719
01:58:12.120 --> 01:58:18.040
La parole à Monsieur
Nicolet-dit-Félix.
1720
01:58:18.120 --> 01:58:20.320
J.NICOLET-DIT-FELIX: Dans mon école,
1721
01:58:20.360 --> 01:58:23.520
on a fait quelque chose
qui serait impossible.
1722
01:58:23.560 --> 01:58:28.440
On a rendu visite à des dangereux
désobéissances civiles
1723
01:58:28.520 --> 01:58:32.440
qui se sont amusées
à retourner des panneaux.
1724
01:58:32.520 --> 01:58:34.640
On a rendu visite
à des agriculteurs.
1725
01:58:34.720 --> 01:58:36.840
Nous soutenons leurs actions.
1726
01:58:36.920 --> 01:58:39.040
Applaudissements
1727
01:58:39.120 --> 01:58:42.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1728
01:58:42.560 --> 01:58:44.720
Il n'y a plus de demande
de parole.
1729
01:58:44.760 --> 01:58:45.720
Nous allons voter.
1730
01:58:45.800 --> 01:58:48.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1731
01:58:48.880 --> 01:58:54.880
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1732
01:59:05.360 --> 01:59:11.360
La motion est acceptée.
1733
01:59:11.760 --> 01:59:17.720
Nous avons bien avancé.
1734
01:59:18.320 --> 01:59:22.080
J'espère que les chefs de groupes
qui ont voulu me faire une surprise
1735
01:59:22.200 --> 01:59:25.000
comprendront
que je n'ai pas voulu accepter
1736
01:59:25.080 --> 01:59:27.200
la désobéissance civile
dans la salle !
1737
01:59:27.280 --> 01:59:29.440
Bon week-end.
1738
01:59:29.480 --> 01:59:31.640
Je lève la séance.
1739
01:59:31.680 --> 01:59:33.840
Applaudissements
1740
01:59:33.920 --> 01:59:38.560
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