WEBVTT
1
00:05:00.200 --> 00:05:03.120
La cloche sonne
2
00:05:03.160 --> 00:05:06.280
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:05:06.400 --> 00:05:11.880
de bien vouloir se lever.
4
00:05:11.880 --> 00:05:17.600
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:05:17.600 --> 00:05:20.920
de remplir consciencieusement
notre mandat et de faire servir
6
00:05:21.000 --> 00:05:24.560
nos travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.
7
00:05:24.640 --> 00:05:27.520
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:05:27.560 --> 00:05:29.720
Point deux: personnes excusées.
9
00:05:29.760 --> 00:05:32.600
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
10
00:05:32.720 --> 00:05:36.480
Point quatre: discussion et
approbation de lordre du jour.
11
00:05:36.480 --> 00:05:39.600
25.
12
00:05:39.600 --> 00:05:42.640
Vous avez reçu
13
00:05:42.680 --> 00:05:47.480
par messagerie les questions écrites
suivantes:
14
00:05:47.480 --> 00:05:51.840
QUE 2025 à QUE 2024.
15
00:05:51.880 --> 00:05:57.840
Questions écrites.
16
00:06:02.080 --> 00:06:05.080
Ces questions écrites
sont renvoyées au Conseil d'Etat.
17
00:06:05.200 --> 00:06:07.360
26.
18
00:06:07.400 --> 00:06:10.040
Réponses du Conseil d'Etat
aux questions écrites.
19
00:06:10.120 --> 00:06:13.560
Vous avez reçu par messagerie
les réponses du Conseil d'État
20
00:06:13.600 --> 00:06:16.720
pour les questions QUE 2003
à à QUE 2024 A.
21
00:06:16.720 --> 00:06:21.240
Ces questions écrites sont closes.
22
00:06:21.240 --> 00:06:26.400
Vous avez reçu par messagerie
les réponses aux questions écrites
23
00:06:26.440 --> 00:06:28.600
Q3 1971 A à Q 3974 A.
24
00:06:28.640 --> 00:06:30.800
Elles sont trop closes.
25
00:06:30.840 --> 00:06:33.800
Nous passons
au dernier point des urgences.
26
00:06:33.840 --> 00:06:39.800
Avec la motion 3008.
27
00:06:46.320 --> 00:06:49.600
M 3008, Proposition de motion de
Christo Ivanov et consorts:
28
00:06:49.680 --> 00:06:52.520
Patinoire "Nid des Aigles"
au Trèfle-Blanc à Lancy :
29
00:06:52.600 --> 00:06:54.800
le compte à rebours tourne !
30
00:06:54.800 --> 00:06:58.280
Monsieur le cosignataire,
vous avez la parole.
31
00:06:58.320 --> 00:07:01.440
C.IVANOV: Merci.
32
00:07:01.480 --> 00:07:06.840
J'aimerais remercier
le groupe du Centre qui a accepté
33
00:07:06.840 --> 00:07:09.560
l'ajout et les discussions
immédiates et l'urgence
34
00:07:09.640 --> 00:07:11.840
sur cette motion.
35
00:07:11.840 --> 00:07:17.840
Rendons à César ce qui est à César.
36
00:07:20.480 --> 00:07:26.480
En ce qui concerne le projet
de la patinoire du Trèfle-Blanc...
37
00:07:27.760 --> 00:07:31.280
Je ne l'appelle pas "Nid des
Aigles".
38
00:07:31.320 --> 00:07:33.480
C'est un excellent projet esthétique
39
00:07:33.600 --> 00:07:35.760
qui coche les cases.
40
00:07:35.800 --> 00:07:40.920
En effet, ce projet
a été élaboré avec compétence.
41
00:07:40.960 --> 00:07:44.040
On voit au niveau de l'énergie,
au niveau de la mobilité.
42
00:07:44.120 --> 00:07:49.080
Un magnifique plan a été fait.
43
00:07:49.120 --> 00:07:52.840
Et un grand espace avec un espace
communal et une salle d'exposition.
44
00:07:52.960 --> 00:07:55.120
Ça va être très ouvert.
45
00:07:55.160 --> 00:07:57.320
Ça va être un magnifique projet.
46
00:07:57.360 --> 00:08:00.840
Il faut relever également le vote
positif de la commune de Lancy
47
00:08:00.920 --> 00:08:03.120
qui a accepté
à l'unanimité ce projet.
48
00:08:03.160 --> 00:08:06.440
Le concours a été gagné
49
00:08:06.480 --> 00:08:08.640
par le bureau d'architecte genevois.
50
00:08:08.680 --> 00:08:10.840
On peut s'en féliciter.
51
00:08:10.880 --> 00:08:14.520
Ça permettra
pour les investissements futurs
52
00:08:14.560 --> 00:08:18.000
du travail pour nos entreprises
genevoises qui en ont besoin.
53
00:08:18.040 --> 00:08:20.720
Lors du résultat du concours,
54
00:08:20.760 --> 00:08:24.600
une délégation de la Commission
des travaux a été interloquée
55
00:08:24.640 --> 00:08:27.920
par le planning des travaux
du concours et donc du projet.
56
00:08:27.920 --> 00:08:31.960
En effet, je rappelle
57
00:08:32.000 --> 00:08:35.920
que le projet a été initié dans les
années 2010-2011.
58
00:08:35.960 --> 00:08:38.400
Nous avons le résultat
du concours qu'en 2024.
59
00:08:38.520 --> 00:08:43.640
C'est-à-dire 14 ans
après l'initiation du programme.
60
00:08:43.680 --> 00:08:46.200
Cette motion demande d'accélérer les
procédures
61
00:08:46.320 --> 00:08:48.960
avec le dépôt d'un projet
de loi d'investissement
62
00:08:49.040 --> 00:08:51.240
dans les six mois.
63
00:08:51.280 --> 00:08:55.240
Pourquoi ?
64
00:08:55.240 --> 00:08:58.960
Car va courir un délai référendaire
65
00:08:59.000 --> 00:09:02.680
et le cas échéant un vote sur le
délai référendaire.
66
00:09:02.720 --> 00:09:06.320
Il a été acté
que la fin des travaux
67
00:09:06.360 --> 00:09:09.880
devrait avoir lieu
fin 2028.
68
00:09:09.920 --> 00:09:12.520
Or, l'idéal serait fin juin 2028,
69
00:09:12.560 --> 00:09:18.520
pour gagner six mois.
70
00:09:18.560 --> 00:09:21.200
Ainsi, Genève-Servette hockey club
71
00:09:21.240 --> 00:09:24.200
pourrait faire une saison
dans ce nouvel écrin.
72
00:09:24.240 --> 00:09:27.640
Un nouvel amendement
a été déposé par le Centre.
73
00:09:27.680 --> 00:09:30.120
Il propose de supprimer
74
00:09:30.160 --> 00:09:33.640
le "Nid des Aigles".
75
00:09:33.680 --> 00:09:35.840
Vous comprendrez l'allusion.
76
00:09:35.880 --> 00:09:39.880
Ca a été maladroit.
77
00:09:39.920 --> 00:09:45.880
Qu'on mentionne cela
dans ce concours.
78
00:09:50.960 --> 00:09:54.760
Genève-Servette,
79
00:09:54.760 --> 00:10:00.480
le surnom de ce club,
ce sont les aigles.
80
00:10:00.520 --> 00:10:05.520
Je vous demande d'accepter
cette motion
81
00:10:05.560 --> 00:10:10.600
qui demande accélérer
avec un nouveau projet
82
00:10:10.640 --> 00:10:13.280
dans les plus brefs délais.
83
00:10:13.320 --> 00:10:16.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
84
00:10:16.560 --> 00:10:19.600
La parole
à Monsieur de Sainte-Marie.
85
00:10:19.640 --> 00:10:21.800
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
86
00:10:21.840 --> 00:10:24.000
On peut comprendre cette motion.
87
00:10:24.040 --> 00:10:26.200
Elle traduit l'unanimité
88
00:10:26.240 --> 00:10:29.480
et l'enthousiasme en matière
de soutien autour de ce projet.
89
00:10:29.560 --> 00:10:35.520
Nous avons été nombreux
90
00:10:35.560 --> 00:10:38.600
à saluer et à être ravis de
découvrir le projet lauréat.
91
00:10:40.880 --> 00:10:43.080
On peut comprendre cette impatience
92
00:10:43.080 --> 00:10:49.080
d'avoir cette nouvelle patinoire.
93
00:10:49.680 --> 00:10:54.920
Il y a le temps politique,
le temps des constructions.
94
00:10:55.000 --> 00:10:57.440
Le Conseil d'Etat,
en proposant ce calendrier,
95
00:10:57.520 --> 00:11:00.520
ne souhaite pas ralentir
les travaux et l'enthousiasme.
96
00:11:00.600 --> 00:11:02.800
Mais il fait preuve de réalisme.
97
00:11:02.840 --> 00:11:05.080
Il propose un calendrier réaliste
98
00:11:05.120 --> 00:11:11.080
qui permet de développer ce projet
en temps voulu.
99
00:11:13.120 --> 00:11:15.280
Ensuite, on parle d'une motion.
100
00:11:15.360 --> 00:11:17.480
Elle a la portée que l'on connaît.
101
00:11:17.560 --> 00:11:19.720
Raison pour laquelle le groupe
socialiste
102
00:11:19.800 --> 00:11:23.240
votera tout de même cette motion.
103
00:11:23.280 --> 00:11:27.640
Pour saluer le projet
de cette nouvelle patinoire
104
00:11:27.680 --> 00:11:31.400
et faire part de notre enthousiasme
à la voir naître.
105
00:11:31.440 --> 00:11:35.080
Si le Conseil d'Etat,
106
00:11:35.120 --> 00:11:38.160
peut-être pas dans les 6 mois,
107
00:11:38.200 --> 00:11:40.640
peut déposer un projet de loi
d'investissement
108
00:11:40.760 --> 00:11:42.920
plus tôt qu'au printemps 2025,
109
00:11:43.000 --> 00:11:46.640
nous serons ravis de le voir
et de le voter.
110
00:11:46.680 --> 00:11:51.400
Concernant
l'amendement qui est proposé,
111
00:11:51.440 --> 00:11:55.400
nous le voterons.
112
00:11:55.440 --> 00:11:57.600
Le nom est une bourde symbolique.
113
00:11:57.640 --> 00:11:59.800
Nous nous réjouissons de découvrir
114
00:11:59.840 --> 00:12:02.680
un nouveau nom
pour cette patinoire.
115
00:12:02.760 --> 00:12:05.960
Et pourquoi pas avoir
une démarche participative,
116
00:12:06.000 --> 00:12:08.200
pourquoi pas un concours
à la population.
117
00:12:08.280 --> 00:12:13.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
118
00:12:13.720 --> 00:12:15.880
La parole est à Mme de Planta.
119
00:12:15.960 --> 00:12:20.320
F.DE PLANTA: Merci.
120
00:12:20.360 --> 00:12:22.680
Cette patinoire, nous l'avons rêvée
121
00:12:22.720 --> 00:12:24.880
et l'avons tant attendue.
122
00:12:24.960 --> 00:12:29.520
Il semble que la voici enfin !
123
00:12:29.600 --> 00:12:34.560
Lors de la présentation
des projets l'autre jour,
124
00:12:34.600 --> 00:12:37.640
il régnait une ferveur
dans tous les projets présentés.
125
00:12:37.680 --> 00:12:39.840
Ils étaient magnifiques.
126
00:12:39.880 --> 00:12:42.800
Le projet lauréat
est spectaculaire !
127
00:12:42.840 --> 00:12:45.840
Nous nous réjouissons
de pouvoir
128
00:12:45.920 --> 00:12:48.520
le traiter en Commission
des travaux
129
00:12:48.600 --> 00:12:54.520
qui sera chargée d'étudier
le projet de loi d'investissement.
130
00:12:54.880 --> 00:12:59.080
Oui, une petite déception, car
depuis le temps que l'on attend,
131
00:12:59.160 --> 00:13:02.680
mon collègue Ivanov l'a répété,
132
00:13:02.760 --> 00:13:05.680
on en parle depuis 2010.
133
00:13:05.720 --> 00:13:09.400
C'est dire que ce projet de loi
d'investissement
134
00:13:09.440 --> 00:13:11.960
ne viendra qu'en 2025,
135
00:13:12.000 --> 00:13:14.160
ça nous semble un temps
bien lointain.
136
00:13:14.200 --> 00:13:16.720
La volonté de cette motion que le
PLR soutient,
137
00:13:16.800 --> 00:13:22.680
c'est donner un coup de canne
et de demander au Conseil d'État
138
00:13:22.760 --> 00:13:26.000
d'accélérer un peu et de viser
plus rapidement dans les buts.
139
00:13:26.120 --> 00:13:29.320
S'agissant de l'amendement, le PLR
le soutiendra également.
140
00:13:29.400 --> 00:13:32.560
Étant donné que l'on parle
de Trèfle-Blanc depuis 2010,
141
00:13:32.600 --> 00:13:34.760
continuons à utiliser
cette terminologie
142
00:13:34.800 --> 00:13:36.960
qui convient à tout le monde.
143
00:13:37.040 --> 00:13:39.160
Nous soutiendrons cette motion.
144
00:13:39.240 --> 00:13:41.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
145
00:13:41.440 --> 00:13:45.880
La parole est à M. Fazio.
146
00:13:48.080 --> 00:13:51.720
J-L.FAZIO: Merci.
147
00:13:51.760 --> 00:13:56.880
Le groupe LJS
148
00:13:56.960 --> 00:13:59.600
soutient la construction
d'une nouvelle patinoire.
149
00:13:59.720 --> 00:14:01.920
Les Vernets étant obsolètes,
150
00:14:01.960 --> 00:14:04.280
nous sommes fiers du succès
de notre équipe,
151
00:14:04.400 --> 00:14:06.560
le Genève-Servette HC.
152
00:14:06.640 --> 00:14:08.760
Nous précisons aussi
que la patinoire
153
00:14:08.840 --> 00:14:10.960
sera destinée à d'autres activités.
154
00:14:11.040 --> 00:14:14.840
Raccourcir les délais
d'autorisation et de construction
155
00:14:14.880 --> 00:14:19.200
nous paraît logique.
156
00:14:19.240 --> 00:14:21.720
Nous soutiendrons cette motion.
157
00:14:21.800 --> 00:14:24.640
L'annonce de la future réalisation
de cette patinoire
158
00:14:24.720 --> 00:14:26.920
attise des convoitises
électoralistes.
159
00:14:26.960 --> 00:14:29.120
Nous glisserons sur ce réflexe.
160
00:14:29.160 --> 00:14:32.160
Nous nous en tiendrons à souhaiter
le plus vite possible
161
00:14:32.240 --> 00:14:34.480
à réaliser une patinoire
digne de Genève.
162
00:14:34.560 --> 00:14:37.440
Quant à l'amendement,
nous le soutiendrons également.
163
00:14:37.520 --> 00:14:39.960
Et pourquoi pas,
la patinoire Fontanet ? Rires
164
00:14:40.040 --> 00:14:42.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
165
00:14:42.320 --> 00:14:46.080
La parole est à Monsieur Magnin.
166
00:14:46.120 --> 00:14:50.120
D.MAGNIN: Bravo pour cette avancée.
167
00:14:50.160 --> 00:14:53.640
Nous avons un visuel
et une patinoire qui se dessine.
168
00:14:53.680 --> 00:14:57.160
Quand la ligue attend
169
00:14:57.240 --> 00:15:00.400
de donner des dérogations
au club pour pouvoir jouer,
170
00:15:00.440 --> 00:15:02.600
quand le club attend de jouer
171
00:15:02.640 --> 00:15:06.880
dans des conditions
qui sont dignes,
172
00:15:06.960 --> 00:15:10.320
quand les besoins de glace sont
toujours récurrents sur Genève,
173
00:15:10.440 --> 00:15:13.960
il est de bon ton
de pouvoir faire avancer les choses.
174
00:15:14.000 --> 00:15:16.760
Faisons-le,
si c'est en notre pouvoir.
175
00:15:16.800 --> 00:15:20.120
Pour que cette patinoire puisse être
en avance sur son temps.
176
00:15:20.200 --> 00:15:22.880
Sur le visuel,
177
00:15:23.000 --> 00:15:27.240
vous n'aurez peut-être
pas manqué de le voir,
178
00:15:27.280 --> 00:15:31.000
il est clairement marqué "Trèfle-
Blanc".
179
00:15:31.080 --> 00:15:36.840
Les noms de concours
n'ont pas l'obligation de rester.
180
00:15:36.920 --> 00:15:39.680
Si c'est malheureux,
181
00:15:39.720 --> 00:15:42.440
comme ça l'est exactement,
ça peut être changé.
182
00:15:42.520 --> 00:15:47.000
D'ailleurs, sur le visuel,
il est marqué: "Trèfle-Blanc".
183
00:15:47.040 --> 00:15:49.960
Le député Ivanov l'a cité.
184
00:15:50.000 --> 00:15:52.160
Nous allons soutenir
cette proposition.
185
00:15:52.240 --> 00:15:55.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
186
00:15:55.640 --> 00:15:58.880
La parole est à Monsieur Martin.
187
00:15:58.920 --> 00:16:04.040
D.MARTIN: Merci.
188
00:16:04.080 --> 00:16:10.040
Nous avons accueilli
le projet lauréat
189
00:16:10.960 --> 00:16:16.480
avec un regard plutôt favorable,
190
00:16:16.520 --> 00:16:19.160
dans la mesure où ce projet
est exemplaire.
191
00:16:19.200 --> 00:16:21.360
Du moins, il le semble,
192
00:16:21.400 --> 00:16:23.560
en termes de construction
écologique.
193
00:16:23.600 --> 00:16:27.000
C'est une structure en bois.
194
00:16:27.080 --> 00:16:30.200
Normalement, la production solaire
195
00:16:30.240 --> 00:16:32.400
fait en sorte que le projet
soit neutre
196
00:16:32.480 --> 00:16:34.600
d'un point de vue énergétique
197
00:16:34.640 --> 00:16:39.120
par rapport
à la production de la glace.
198
00:16:39.160 --> 00:16:42.160
Néanmoins, il n'y a aucune raison
d'avoir l'empressement
199
00:16:42.240 --> 00:16:44.960
qui est demandé par cette motion.
200
00:16:45.000 --> 00:16:50.240
Ça reste un projet
relativement complexe.
201
00:16:50.320 --> 00:16:54.000
Vous savez que cette patinoire
doit venir s'emboîter
202
00:16:54.080 --> 00:16:56.200
en lien avec un P + R.
203
00:16:56.240 --> 00:17:00.840
Il pose de nombreuses questions.
204
00:17:00.920 --> 00:17:05.240
Il est situé pratiquement
à l'intérieur du centre urbain.
205
00:17:05.320 --> 00:17:08.920
Autour de ce P + R, nous avons
plusieurs interrogations.
206
00:17:08.960 --> 00:17:13.680
C'est un point qui mérite
d'être creusé.
207
00:17:13.720 --> 00:17:17.080
Le projet est aussi lié à des
surfaces commerciales adjacentes
208
00:17:17.160 --> 00:17:19.360
qui sont censées couvrir les frais
209
00:17:19.400 --> 00:17:23.000
de fonctionnement de la patinoire.
210
00:17:23.040 --> 00:17:27.640
À propos
de ces surfaces d'activité,
211
00:17:27.680 --> 00:17:29.840
nous nous posons aussi
des questions.
212
00:17:29.880 --> 00:17:33.920
Si ces surfaces deviennent
un nouveau centre commercial
213
00:17:33.960 --> 00:17:36.560
à un pas du centre de La Praille,
214
00:17:36.640 --> 00:17:38.760
au centre-ville,
215
00:17:38.800 --> 00:17:40.960
à nouveau, ça pose des questions.
216
00:17:41.000 --> 00:17:46.200
Je vais arrêter cette liste.
217
00:17:46.280 --> 00:17:48.640
Certes, le projet lauréat
est un beau projet.
218
00:17:48.720 --> 00:17:51.200
Il est séduisant.
219
00:17:51.240 --> 00:17:55.480
M. Magnin parlait de visuel.
220
00:17:55.560 --> 00:17:59.400
Mais de là à dire qu'en six mois
221
00:17:59.440 --> 00:18:03.280
on peut avoir des plans d'exécution
et accélérer la manuvre,
222
00:18:03.360 --> 00:18:05.480
vu la complexité du projet,
223
00:18:05.560 --> 00:18:09.600
ça ne nous semble pas raisonnable.
224
00:18:09.680 --> 00:18:14.160
Nous pensons qu'il est logique
225
00:18:14.240 --> 00:18:17.840
que le département prévoie du temps
pour faire en sorte que le jour
226
00:18:17.920 --> 00:18:21.480
où le projet arrive
à la Commission des travaux,
227
00:18:21.520 --> 00:18:27.480
que le crédit qui nous soit présenté
soit bien dimensionné.
228
00:18:27.720 --> 00:18:31.840
Et que le Conseil d'Etat soit en
mesure de répondre en détail
229
00:18:31.880 --> 00:18:35.080
à toutes les questions que nous
ne manquerons pas de poser.
230
00:18:35.160 --> 00:18:37.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
231
00:18:37.400 --> 00:18:39.560
La parole est à M. Ivanov.
232
00:18:39.600 --> 00:18:41.760
C.IVANOV: Merci.
233
00:18:41.800 --> 00:18:47.400
J'aimerais rebondir.
234
00:18:47.440 --> 00:18:49.600
Depuis 2010,
235
00:18:49.640 --> 00:18:53.800
la population attend la réalisation
de cette patinoire.
236
00:18:53.840 --> 00:18:57.640
Comme d'habitude, on ne fait jamais
les choses comme il faut à Genève.
237
00:18:57.720 --> 00:19:01.360
Ça sera la plus belle patinoire
de Suisse,
238
00:19:01.400 --> 00:19:05.080
mais 14 ans, nous sommes
les champions du monde
239
00:19:05.120 --> 00:19:08.760
pour retarder les procédures
et les projets.
240
00:19:08.800 --> 00:19:14.760
Ce projet est exemplaire
en tout point.
241
00:19:16.080 --> 00:19:19.080
Un magnifique projet au niveau
de la mobilité piétonne,
242
00:19:19.160 --> 00:19:21.720
à vélo ou accessible
depuis le Bachet-de-Pesay.
243
00:19:21.800 --> 00:19:26.240
Il y aura un P + R qui permettra
244
00:19:26.280 --> 00:19:29.560
à tout le monde de se parquer.
245
00:19:29.600 --> 00:19:32.600
Ça sera géré par la Fondation
des parkings, donc l'État.
246
00:19:32.720 --> 00:19:35.080
Le projet prévoit une salle
communale,
247
00:19:35.160 --> 00:19:41.080
une salle d'exposition
et un espace pour les enfants
248
00:19:42.960 --> 00:19:45.160
notamment.
249
00:19:45.240 --> 00:19:48.320
Il est prévu aussi la récupération
des eaux.
250
00:19:48.360 --> 00:19:51.760
L'ammoniaque ne sera pas utilisée.
251
00:19:51.840 --> 00:19:54.720
Un nouveau produit sera utilisé
au niveau de la glace.
252
00:19:54.800 --> 00:19:58.560
Des panneaux photovoltaïques seront
développés pour être en autonomie
253
00:19:58.680 --> 00:20:02.600
au niveau de l'énergie.
254
00:20:02.680 --> 00:20:06.680
Elle sera autonome
au niveau de l'énergie.
255
00:20:06.760 --> 00:20:10.520
On est dans une maîtrise complète de
la problématique du carbone.
256
00:20:10.600 --> 00:20:12.720
Pour toutes ces raisons
257
00:20:12.760 --> 00:20:15.840
et pour accélérer les procédures
et pour gagner du temps,
258
00:20:15.920 --> 00:20:18.120
il faudrait gagner six mois.
259
00:20:18.160 --> 00:20:20.880
C'est possible.
260
00:20:20.960 --> 00:20:23.920
Le CVA a des gens capables
et motivés.
261
00:20:23.960 --> 00:20:26.120
Il y a eu un résultat des concours.
262
00:20:26.200 --> 00:20:28.320
Tout a été chiffré.
263
00:20:28.400 --> 00:20:30.520
Nous y arriverons.
264
00:20:30.600 --> 00:20:36.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
265
00:20:52.920 --> 00:20:56.080
C.VAN TILL: En tant que présidente
du comité d'initiative,
266
00:20:56.200 --> 00:20:58.360
j'affirme qu'il y a de gros
problèmes
267
00:20:58.440 --> 00:21:00.560
au niveau des infrastructures.
268
00:21:00.640 --> 00:21:05.200
Nous voulons une qualification
claire.
269
00:21:05.240 --> 00:21:07.400
Le hockey génère
beaucoup de revenus.
270
00:21:07.440 --> 00:21:09.800
Tout le monde se souvient
271
00:21:09.880 --> 00:21:13.000
de la victoire qu'ils ont fêtée
aux Vernets.
272
00:21:13.080 --> 00:21:17.200
Quelle motivation pour nos jeunes et
nos moins jeunes !
273
00:21:17.280 --> 00:21:20.400
Offrons au club
274
00:21:20.480 --> 00:21:22.800
et offrons-nous une patinoire digne.
275
00:21:22.840 --> 00:21:25.920
Faisons avancer les choses !
276
00:21:25.960 --> 00:21:28.120
Cette motion sert à suivre
277
00:21:28.160 --> 00:21:30.320
sa mise en uvre dans les délais.
278
00:21:30.360 --> 00:21:32.640
Merci pour votre soutien.
279
00:21:32.720 --> 00:21:37.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
280
00:21:37.720 --> 00:21:39.840
A.JAHIDA: Merci.
281
00:21:39.920 --> 00:21:45.560
Cette patinoire est un beau projet.
282
00:21:45.600 --> 00:21:48.680
Ca marque une belle avancée au
niveau des infrastructures
283
00:21:48.760 --> 00:21:50.960
sportives au niveau cantonal.
284
00:21:51.000 --> 00:21:53.160
J'espère qu'elle va laisser
sa place
285
00:21:53.200 --> 00:21:59.160
au projet du pôle football.
286
00:22:01.680 --> 00:22:04.560
Je félicite aussi le hockey club
pour son joli titre.
287
00:22:04.640 --> 00:22:08.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
288
00:22:09.000 --> 00:22:11.960
La parole est à la conseillère
d'État, Madame Bachmann.
289
00:22:12.040 --> 00:22:14.240
D.BACHMANN: Merci.
290
00:22:14.280 --> 00:22:17.920
J'ai envie de vous dire
"merci pour ce moment".
291
00:22:18.000 --> 00:22:20.720
Ce moment de communion
où nous pouvons relever
292
00:22:20.760 --> 00:22:24.160
que tant le Parlement
que le gouvernement
293
00:22:24.240 --> 00:22:28.320
ont à cur de pouvoir promouvoir
le sport sur notre canton.
294
00:22:28.400 --> 00:22:31.240
En tant que sportive d'élite,
momentanément en pause,
295
00:22:31.320 --> 00:22:36.120
je ne peux que comprendre
les propos qui sont les vôtres.
296
00:22:36.160 --> 00:22:39.240
Merci de nous avoir redécrit
l'intégralité du projet.
297
00:22:39.280 --> 00:22:42.360
Je n'avais pas participé
à sa présentation.
298
00:22:42.440 --> 00:22:45.040
Je suis maintenant au point.
299
00:22:45.120 --> 00:22:48.720
Le Conseil d'Etat
peut accueillir cette motion.
300
00:22:48.800 --> 00:22:52.200
Il ne faut pas non plus se faire
d'illusions sur notre capacité
301
00:22:52.280 --> 00:22:55.680
à y répondre positivement.
302
00:22:55.760 --> 00:22:58.640
En tout cas sur le délai
de six mois.
303
00:22:58.680 --> 00:23:03.640
À ce stade, ça a été un projet.
304
00:23:03.720 --> 00:23:08.360
Il faut maintenant basculer
dans le stade d'avant-projet.
305
00:23:08.440 --> 00:23:13.200
Pour pouvoir aller en Commission des
travaux
306
00:23:13.280 --> 00:23:16.280
et pour obtenir les crédits
d'investissement,
307
00:23:16.360 --> 00:23:18.720
il faut avoir une marge
de plus ou moins 5 %.
308
00:23:18.800 --> 00:23:24.800
Ça va prendre environ une année
309
00:23:24.880 --> 00:23:28.040
pour pouvoir réduire
cette marge d'erreur de 25 %
310
00:23:28.080 --> 00:23:30.520
à la marge de 5 %.
311
00:23:30.600 --> 00:23:32.720
Évidemment qu'on avancera en
parallèle
312
00:23:32.800 --> 00:23:36.600
sur les autorisations
qui sont nécessaires.
313
00:23:36.640 --> 00:23:39.440
Nous sommes contraints
par le respect du cadre légal
314
00:23:39.520 --> 00:23:42.600
pour ce projet.
315
00:23:42.680 --> 00:23:45.680
En résumé, on ne peut pas aller plus
vite que la musique.
316
00:23:45.800 --> 00:23:49.040
On fera au mieux.
317
00:23:49.120 --> 00:23:51.880
On se réjouit de pouvoir être là
à son inauguration.
318
00:23:52.000 --> 00:23:54.160
Merci.
319
00:23:54.240 --> 00:23:56.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
320
00:23:56.440 --> 00:23:59.480
Nous allons voter.
321
00:23:59.560 --> 00:24:01.960
D'abord sur l'amendement de Monsieur
Desfayes.
322
00:24:02.080 --> 00:24:05.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
323
00:24:05.160 --> 00:24:08.760
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
324
00:24:08.800 --> 00:24:14.760
Vous avez accepté l'amendement.
325
00:24:27.240 --> 00:24:32.840
L'amendement touchait le titre
et l'invite.
326
00:24:32.920 --> 00:24:35.880
Pour information, l'amendement
ne touchait que l'invite.
327
00:24:36.000 --> 00:24:41.960
Mais nous adaptons le titre.
328
00:24:43.120 --> 00:24:45.800
Nous allons voter sur la motion
telle qu'amendée.
329
00:24:45.880 --> 00:24:48.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
330
00:24:48.960 --> 00:24:54.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
331
00:25:14.840 --> 00:25:20.840
Nous reprenons l'ordre du jour
ordinaire.
332
00:25:26.000 --> 00:25:29.960
Pour un bilan sur la loi
333
00:25:30.000 --> 00:25:33.760
sur l'instruction publique.
334
00:25:33.800 --> 00:25:37.400
Le rapport de majorité
était initialement
335
00:25:37.480 --> 00:25:40.960
de Monsieur Jean Romain et est
repris par Monsieur Alexis Barbey.
336
00:25:41.080 --> 00:25:44.040
Le rapport de minorité
est de Monsieur Alberto Velasco.
337
00:25:44.160 --> 00:25:46.320
Nous sommes en Catégorie II.
338
00:25:46.360 --> 00:25:48.520
M. Barbey, vous avez la parole.
339
00:25:48.560 --> 00:25:51.280
A.BARBEY: Merci.
340
00:25:51.360 --> 00:25:55.680
Je vous dis mon émotion
341
00:25:55.720 --> 00:25:58.840
de devoir prendre la place
de Jean Romain pour un instant.
342
00:25:58.960 --> 00:26:01.120
Ce n'est pas un défi
facile à relever.
343
00:26:01.160 --> 00:26:03.320
Je vais faire de mon mieux.
344
00:26:03.360 --> 00:26:08.080
La Commission de contrôle
de gestion a examiné
345
00:26:08.160 --> 00:26:10.600
la motion 25 63 A
346
00:26:10.640 --> 00:26:14.800
pendant trois séances
entre mai et septembre 2020.
347
00:26:14.840 --> 00:26:18.720
L'idée de cette motion était de
demander
348
00:26:18.800 --> 00:26:20.920
un bilan de la politique de l'école,
349
00:26:20.960 --> 00:26:23.440
en particulier
de l'école inclusive.
350
00:26:23.480 --> 00:26:26.360
Suite à la refonte complète
de la législation
351
00:26:26.400 --> 00:26:32.360
qui s'est traduite
par le PL 11 370 en 2015.
352
00:26:33.520 --> 00:26:39.520
La refonte complète
de cette législation
353
00:26:41.360 --> 00:26:43.560
a entre autres servi
à définir d'avantage
354
00:26:43.680 --> 00:26:49.640
ce que devait avoir l'école publique
comme vocation.
355
00:26:50.240 --> 00:26:54.080
Comme finalité,
356
00:26:54.160 --> 00:26:56.760
et comme objectif en son article 10,
alinéa deux,
357
00:26:56.880 --> 00:27:02.840
il est dit que "l'école publique,
358
00:27:02.880 --> 00:27:06.200
dans le respect de ses finalités,
tient compte des situations
359
00:27:06.320 --> 00:27:11.560
et des besoins particuliers
de chaque élève qui,
360
00:27:11.600 --> 00:27:14.440
pour des motifs avérés,
n'est pas en mesure de suivre
361
00:27:14.560 --> 00:27:17.640
l'enseignement régulier."
362
00:27:17.680 --> 00:27:23.600
Des solutions intégratives
363
00:27:23.680 --> 00:27:26.720
sont préférées aux solutions
séparativees dans le respect
364
00:27:26.840 --> 00:27:29.000
du développement de chaque élève
365
00:27:29.040 --> 00:27:32.680
en tenant compte de l'environnement
et de l'organisation scolaire."
366
00:27:32.800 --> 00:27:34.960
C'est pour mettre le cadre.
367
00:27:35.000 --> 00:27:37.360
Devant la Commission de contrôle
de gestion,
368
00:27:37.440 --> 00:27:43.320
la magistrate Mme Torracinta
est venue accompagner de Madame
369
00:27:43.400 --> 00:27:47.000
et a présenté sa planification de
l'école, et sa vision de l'école.
370
00:27:47.080 --> 00:27:49.280
Tout d'abord, elle a stipulé
371
00:27:49.320 --> 00:27:52.880
qu'il y avait trois axes
à cette vision de l'école.
372
00:27:52.920 --> 00:27:55.720
D'abord, de maintenir et mettre
en place
373
00:27:55.800 --> 00:27:58.800
des mesures favorisant l'école
et l'ensemble des élèves.
374
00:27:58.920 --> 00:28:01.440
Et d'autre part,
de faire des filières adaptées
375
00:28:01.560 --> 00:28:05.080
pour les hauts potentiels
intellectuels
376
00:28:05.120 --> 00:28:11.080
et les artistes et sportifs d'élite,
377
00:28:12.080 --> 00:28:14.960
qui devaient gérer le fait de suivre
les cours
378
00:28:15.040 --> 00:28:20.960
en même temps que leur vocation
et leur entraînement spécifique.
379
00:28:23.720 --> 00:28:26.360
Deuxième axe, de mettre en place des
dispositifs
380
00:28:26.440 --> 00:28:29.040
pour les jeunes en situation
de handicap.
381
00:28:29.080 --> 00:28:31.520
Troisième axe, mettre en place
des dispositifs
382
00:28:31.640 --> 00:28:34.200
pour l'inclusion des enfants
issus de migration.
383
00:28:34.320 --> 00:28:38.080
Il s'en est suivi un débat sur la
signification de l'école inclusive.
384
00:28:38.200 --> 00:28:42.280
Contrairement à ce qu'on pense,
385
00:28:42.360 --> 00:28:44.520
quand on dit que l'école inclusive
386
00:28:44.560 --> 00:28:49.120
consiste à inclure des enfants
handicapés dans l'école régulière,
387
00:28:49.160 --> 00:28:54.600
la magistrate a précisé que l'école
inclusive n'est pas un projet,
388
00:28:54.640 --> 00:28:59.120
mais un idéal
auquel il faut tendre.
389
00:28:59.200 --> 00:29:02.320
D'aller vers une école
390
00:29:02.360 --> 00:29:04.600
aussi inclusive que possible,
391
00:29:04.640 --> 00:29:07.360
sans que cela porte atteinte
392
00:29:07.400 --> 00:29:10.600
à la qualité de l'enseignement
pour le plus grand nombre.
393
00:29:10.640 --> 00:29:13.760
Les autres sujets abordés
en commission par la magistrate,
394
00:29:13.840 --> 00:29:19.840
je les résume.
395
00:29:19.920 --> 00:29:25.040
C'était de dire à quelles
obligations
396
00:29:25.080 --> 00:29:29.840
s'est confronté le département
397
00:29:29.920 --> 00:29:32.240
depuis quelques années,
depuis 2015.
398
00:29:32.280 --> 00:29:34.440
En particulier en 2018,
399
00:29:34.480 --> 00:29:39.480
avec la formation obligatoire
jusqu'à 18 ans.
400
00:29:39.520 --> 00:29:43.280
En 2019, les procédures d'évaluation
standardisée,
401
00:29:43.320 --> 00:29:46.280
en 2020, l'adoption
du système sport-étude.
402
00:29:46.400 --> 00:29:51.440
Selon la majorité de la commission,
403
00:29:51.480 --> 00:29:55.440
il manque de savoir pourquoi
404
00:29:55.520 --> 00:30:01.440
on augmente pareillement
le nombre de postes
405
00:30:02.720 --> 00:30:05.400
au soutien en primaire
et au cycle d'orientation.
406
00:30:05.480 --> 00:30:08.880
En effet, 42 postes ont été
affectées au soutien à la lecture.
407
00:30:08.960 --> 00:30:12.240
Ça paraissait aux membres
de la majorité de cette commission
408
00:30:12.320 --> 00:30:16.240
comme étant beaucoup trop.
409
00:30:16.320 --> 00:30:19.400
Et inutile,
410
00:30:19.440 --> 00:30:22.400
dans la mesure où les enseignants
411
00:30:22.480 --> 00:30:28.400
étaient censés pouvoir déjà porter
cet enseignement de la lecture.
412
00:30:31.000 --> 00:30:33.520
Ils n'avaient pas forcément besoin
413
00:30:33.560 --> 00:30:38.560
de soutien pour l'exercice
de leurs fonctions.
414
00:30:38.640 --> 00:30:44.560
L'idée des motionnaires
415
00:30:46.400 --> 00:30:49.280
était de savoir pourquoi
416
00:30:49.360 --> 00:30:51.760
faire un apprentissage
de la lecture
417
00:30:51.840 --> 00:30:54.880
par la méthode inclusive
au lieu de la méthode explicite.
418
00:30:55.000 --> 00:30:58.240
Cette méthode consiste à faire
des voyelles et des consonnes
419
00:30:58.360 --> 00:31:03.480
pour chercher à former un mot.
420
00:31:03.560 --> 00:31:06.280
Tandis que l'autre méthode
421
00:31:06.320 --> 00:31:08.440
fonctionne par approximation.
422
00:31:08.520 --> 00:31:14.440
La méthode explicite est plus
efficace que la méthode inclusive.
423
00:31:15.360 --> 00:31:21.360
Le DIP s'est joint
à cette conclusion.
424
00:31:23.600 --> 00:31:25.880
Enfin, on s'est demandé
425
00:31:25.960 --> 00:31:29.280
si on ne pouvait pas faire mieux
avec une augmentation modérée
426
00:31:29.400 --> 00:31:32.000
des équivalents temps pleins,
427
00:31:32.040 --> 00:31:34.720
plus modérée en tout cas
que les 42 postes prévus.
428
00:31:34.800 --> 00:31:38.360
En conclusion, les motionnaires
demandent d'accepter cette motion
429
00:31:38.440 --> 00:31:41.800
et de procéder à l'analyse du DIP
telle qu'elle a été demandée
430
00:31:41.920 --> 00:31:45.120
à la lumière de la nouvelle loi
sur l'instruction publique.
431
00:31:45.240 --> 00:31:47.640
Je vous remercie d'accepter
cette conclusion.
432
00:31:47.760 --> 00:31:49.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
433
00:31:49.960 --> 00:31:52.200
La parole est à M. Velasco.
434
00:31:52.280 --> 00:31:58.240
A.VELASCO: Merci.
435
00:31:59.680 --> 00:32:02.040
Chers collègues, cette motion date
de 2020.
436
00:32:02.120 --> 00:32:04.880
Je ne sais pas ce qui est arrivé
depuis quatre ans.
437
00:32:05.000 --> 00:32:07.680
Il se peut qu'au niveau de
l'instruction publique,
438
00:32:07.800 --> 00:32:11.040
il y a des éléments
que nous n'avons pas.
439
00:32:11.080 --> 00:32:13.720
Je me base sur les éléments
que nous avons.
440
00:32:13.800 --> 00:32:19.240
Il est possible
qu'il y ait des changements.
441
00:32:19.320 --> 00:32:21.440
Ce qui pose un problème
442
00:32:21.480 --> 00:32:24.400
pour le rapport de minorité
est la troisième invite.
443
00:32:24.440 --> 00:32:26.600
La première des invites,
444
00:32:26.640 --> 00:32:30.040
en lisant le rapport,
ça ne pose pas problème.
445
00:32:30.080 --> 00:32:33.360
Mais la troisième invite, oui.
446
00:32:33.400 --> 00:32:39.360
Ce qui nous pose un problème
447
00:32:41.200 --> 00:32:44.800
est que le signataire demande au
Conseil d'Etat de s'auto-évaluer.
448
00:32:44.880 --> 00:32:47.080
Ça pose problème,
449
00:32:47.120 --> 00:32:49.280
car on ne peut pas demander
450
00:32:49.360 --> 00:32:52.000
à ceux qui ont déposé le projet
de s'auto-évaluer.
451
00:32:52.120 --> 00:32:55.080
Il serait plus logique de demander
un rapport de compte
452
00:32:55.240 --> 00:32:57.360
par les gens à qui le projet
est arrivé.
453
00:32:57.440 --> 00:33:02.800
C'est la raison pour laquelle
ça nous pose un problème.
454
00:33:02.880 --> 00:33:06.800
Je lis ce que je viens de rédiger...
455
00:33:06.840 --> 00:33:10.880
La motion d'école inclusive
a comme objectif de faire en sorte
456
00:33:11.000 --> 00:33:13.800
que l'école n'exclut pas les élèves
qui,
457
00:33:13.880 --> 00:33:17.920
parce qu'ils ne bénéficient pas
des conditions sociales
458
00:33:18.000 --> 00:33:21.320
adéquates,
459
00:33:21.400 --> 00:33:23.520
soient exclus de la possibilité
460
00:33:23.600 --> 00:33:25.760
d'une éducation pour assurer
leur avenir.
461
00:33:25.880 --> 00:33:28.600
La motion d'école inclusive
462
00:33:28.680 --> 00:33:32.720
avait été extrêmement dirigée
sur le fait du handicap physique.
463
00:33:32.800 --> 00:33:36.640
Alors que l'école inclusive
va au-delà de cela.
464
00:33:36.720 --> 00:33:41.720
Il y a d'autres handicaps,
465
00:33:41.760 --> 00:33:45.160
comme les conditions sociales, qui
doivent être pris en compte.
466
00:33:45.240 --> 00:33:47.440
C'est donc important
467
00:33:47.480 --> 00:33:50.120
que cette école inclusive
inclut tous les élèves.
468
00:33:50.200 --> 00:33:54.960
Que ce soit pour des questions de
handicap ou de conditions sociales.
469
00:33:55.040 --> 00:33:58.440
C'est pourquoi
on s'oppose à cette motion.
470
00:33:58.520 --> 00:34:02.840
C'est la troisième invite
qui nous pose problème.
471
00:34:02.920 --> 00:34:06.920
Les Verts ont déposé un amendement
472
00:34:07.000 --> 00:34:09.240
qui concerne cette invite,
473
00:34:09.320 --> 00:34:12.560
s'il vient à être accepté,
474
00:34:12.640 --> 00:34:14.760
mon groupe accepterait
cette motion.
475
00:34:14.800 --> 00:34:17.280
Je vous remercie.
476
00:34:17.360 --> 00:34:21.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
477
00:34:21.600 --> 00:34:26.440
La parole est à M. Mettan.
478
00:34:26.560 --> 00:34:28.680
G.METTAN: Merci.
479
00:34:28.720 --> 00:34:33.240
Chers collègues,
480
00:34:33.360 --> 00:34:35.440
merci d'avoir pris l'initiative
481
00:34:35.520 --> 00:34:38.400
de déposer cette motion
telle qu'elle a été intitulée.
482
00:34:38.520 --> 00:34:41.280
Je tiens à préciser
483
00:34:41.360 --> 00:34:43.880
que mon groupe soutiendra
le rapport de majorité
484
00:34:44.000 --> 00:34:49.560
et refusera l'amendement des Verts.
485
00:34:49.640 --> 00:34:54.000
Pourquoi ?
486
00:34:54.040 --> 00:34:56.200
Parce que comme cela a été dit,
487
00:34:56.240 --> 00:34:58.760
cette motion a été déposée en 2019,
488
00:34:58.840 --> 00:35:01.760
trois ans après l'entrée en matière
de la nouvelle loi.
489
00:35:01.880 --> 00:35:05.800
En mettant l'accent
sur l'école inclusive.
490
00:35:05.840 --> 00:35:08.000
C'était un des buts
491
00:35:08.040 --> 00:35:10.200
exprimés par Mme Torracinta.
492
00:35:10.240 --> 00:35:13.920
À partir de ce moment-là,
493
00:35:14.000 --> 00:35:19.000
il est logique d'évaluer et faire un
bilan de cette initiative.
494
00:35:19.040 --> 00:35:23.240
C'est pourquoi on ne peut pas
accepter l'amendement des Verts.
495
00:35:23.360 --> 00:35:26.440
Ça nous paraît nécessaire
de faire un bilan général,
496
00:35:26.520 --> 00:35:31.680
mais aussi en particulier,
497
00:35:31.720 --> 00:35:34.560
sur les résultats
de cette inclusivité.
498
00:35:34.640 --> 00:35:38.200
Il n'est pas question
d'escamoter ce bilan.
499
00:35:38.280 --> 00:35:42.560
Nous ferons comme ça,
500
00:35:42.640 --> 00:35:45.760
mais nous déplorons aussi, puisqu'on
a la parole,
501
00:35:45.840 --> 00:35:48.440
le fait que cette motion
502
00:35:48.520 --> 00:35:51.400
et ces résultats de l'initiative
503
00:35:51.440 --> 00:35:55.040
sont encore insuffisants
à nos yeux.
504
00:35:55.120 --> 00:35:57.760
C'est un premier pas.
505
00:35:57.840 --> 00:35:59.960
C'est pourquoi nous saluons
l'initiative,
506
00:36:00.080 --> 00:36:04.440
mais il faut aller au-delà.
507
00:36:04.520 --> 00:36:08.080
Si on regarde le rapport en lui-
même, on n'a pas de bilan.
508
00:36:08.160 --> 00:36:13.880
Comme le rapporteur de majorité l'a
dit,
509
00:36:13.960 --> 00:36:16.120
Mme Torracinta
expliquait les idéaux.
510
00:36:16.160 --> 00:36:18.320
C'est très bien, mais on n'a pas
de bilan
511
00:36:18.400 --> 00:36:21.360
de ce qui a été pu être fait
ou pas.
512
00:36:21.440 --> 00:36:25.520
On ne connaît pas le résultat
de cet inclusivité.
513
00:36:25.600 --> 00:36:28.440
Mais pour pouvoir juger si cette
initiative est bonne,
514
00:36:28.560 --> 00:36:30.720
il faut qu'on connaisse
le résultat.
515
00:36:30.800 --> 00:36:33.080
Il faut avoir un vrai bilan.
516
00:36:33.160 --> 00:36:36.960
Dans ce rapport,
il n'y a pas de vrai bilan.
517
00:36:37.040 --> 00:36:42.240
C'est un premier pas
qu'il faut poursuivre,
518
00:36:42.320 --> 00:36:44.440
en déposant s'il le faut
519
00:36:44.480 --> 00:36:50.440
une autre motion pour avoir enfin un
vrai bilan.
520
00:36:50.520 --> 00:36:53.080
Il faut aussi élargir la motion
521
00:36:53.160 --> 00:36:55.320
d'impulsivité au reste.
522
00:36:55.360 --> 00:36:57.840
Aux effets par exemple
de l'écriture inclusive,
523
00:36:57.960 --> 00:37:00.120
savoir ce qui se fait
à ce niveau-là.
524
00:37:00.200 --> 00:37:02.320
Savoir comment on enseigne.
525
00:37:02.400 --> 00:37:04.880
Nous n'avons aucun problème
526
00:37:04.960 --> 00:37:07.080
à l'inclusivité
527
00:37:07.160 --> 00:37:11.160
des personnes en situation
de handicap.
528
00:37:11.280 --> 00:37:16.840
Mais il faut aussi voir les autres
dimensions de l'inclusivité.
529
00:37:16.920 --> 00:37:19.040
La problématique des LGBTIQ+,
530
00:37:19.120 --> 00:37:21.760
il faut savoir comment cela
se passe dans l'école.
531
00:37:21.880 --> 00:37:24.040
J'espère qu'à l'avenir,
532
00:37:24.120 --> 00:37:26.800
on fera un bilan
de ce type d'expérimentation
533
00:37:26.920 --> 00:37:29.320
qui nous paraît très suspecte.
534
00:37:29.360 --> 00:37:32.000
On accepte ce premier pas,
535
00:37:32.080 --> 00:37:34.400
mais on aimerait aller plus loin
536
00:37:34.480 --> 00:37:39.680
dans le bilan
de ces initiatives.
537
00:37:39.720 --> 00:37:42.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
538
00:37:42.920 --> 00:37:45.520
La parole est à Monsieur Eckert.
539
00:37:45.600 --> 00:37:50.040
P.ECKERT: Merci.
540
00:37:50.160 --> 00:37:52.240
Comme cela a été dit,
541
00:37:52.320 --> 00:37:54.440
la loi sur l'instruction publique
542
00:37:54.520 --> 00:37:56.680
a été fondamentalement
changée en 2015.
543
00:37:56.720 --> 00:37:59.880
Pas que sur l'aspect
de l'école inclusive,
544
00:38:00.000 --> 00:38:02.120
aussi d'autres aspects
ont été modifiés.
545
00:38:02.160 --> 00:38:04.760
Le débat était assez grand.
546
00:38:04.880 --> 00:38:06.960
De nombreux articles
547
00:38:07.040 --> 00:38:12.000
ont été modifiés à l'occasion
de cette réforme.
548
00:38:12.120 --> 00:38:15.480
Nous sommes d'accord
avec un bilan de cette loi.
549
00:38:15.560 --> 00:38:17.680
Il a été demandé en 2019.
550
00:38:17.760 --> 00:38:23.040
Nous nous posons la question,
551
00:38:23.120 --> 00:38:26.400
puisque le bilan était posé en 2019,
552
00:38:26.480 --> 00:38:28.600
si ça n'a pas été fait depuis.
553
00:38:28.640 --> 00:38:31.000
On nous répondra sur la question.
554
00:38:31.120 --> 00:38:33.600
Nous soutiendrons les objectifs
de cette motion
555
00:38:33.720 --> 00:38:35.840
de faire un bilan de cette loi.
556
00:38:35.920 --> 00:38:39.080
Nous n'apprécions pas la formulation
de la troisième invite
557
00:38:39.200 --> 00:38:43.640
qui stigmatise l'école inclusive.
558
00:38:43.720 --> 00:38:45.920
"Le cas échéant,
559
00:38:46.000 --> 00:38:48.480
nous proposons la modification
relative
560
00:38:48.600 --> 00:38:50.800
à l'école inclusive
qu'il juge nécessaire."
561
00:38:50.920 --> 00:38:56.360
Pourquoi uniquement l'école
inclusive ?
562
00:38:56.440 --> 00:38:59.200
Pourquoi pas aussi les autres
aspects problématiques
563
00:38:59.280 --> 00:39:02.840
dans la modification de la loi
mise en place en 2015 ?
564
00:39:03.000 --> 00:39:05.920
C'est dans ce sens-là
que j'ai déposé un amendement pour
565
00:39:06.040 --> 00:39:10.000
supprimer la troisième invite .
566
00:39:10.080 --> 00:39:12.520
C'est bien de faire un bilan
567
00:39:12.600 --> 00:39:15.440
pour une nouvelle loi
mise en place.
568
00:39:15.520 --> 00:39:20.880
Nous demandons
569
00:39:20.960 --> 00:39:23.680
que cette troisième invite soit
retirée.
570
00:39:23.800 --> 00:39:28.240
Nous avons déposé un amendement dans
ce sens-là.
571
00:39:28.360 --> 00:39:30.880
Je laisserai le rapporteur
de majorité
572
00:39:31.000 --> 00:39:33.080
changer la quatrième invite
573
00:39:33.160 --> 00:39:36.120
qui demande que le rapport
soit rendu à l'automne 2019.
574
00:39:36.200 --> 00:39:38.400
Il mettra le délai de son choix.
575
00:39:38.480 --> 00:39:40.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
576
00:39:40.680 --> 00:39:42.800
La parole est à Mme Bidaux.
577
00:39:42.880 --> 00:39:48.800
P.BIDAUX: Merci.
578
00:39:49.720 --> 00:39:51.920
La Commission de contrôle de gestion
579
00:39:52.000 --> 00:39:54.120
s'est penchée sur cette question.
580
00:39:54.160 --> 00:39:56.320
Les travaux ont été menés en 2020.
581
00:39:56.400 --> 00:39:58.520
Nous sommes en 2024.
582
00:39:58.600 --> 00:40:00.960
C'est la loi de la lenteur
de notre Parlement
583
00:40:01.080 --> 00:40:03.240
qu'on peut remettre en question.
584
00:40:03.320 --> 00:40:05.440
Dans l'école inclusive,
585
00:40:05.520 --> 00:40:08.400
on retrouve des élèves
bénéficiant d'un cursus aménagé
586
00:40:08.480 --> 00:40:11.920
pour des troubles
du spectre autistique,
587
00:40:12.000 --> 00:40:16.080
pour des jeunes artistes,
des sportifs,
588
00:40:16.160 --> 00:40:18.720
mais aussi des élèves souffrant
de problèmes dys.
589
00:40:18.840 --> 00:40:21.880
Les élèves allophones.
590
00:40:21.960 --> 00:40:26.160
Ceux à mobilité réduite,
au potentiel...
591
00:40:26.240 --> 00:40:31.760
Des jeunes qui font la richesse
de notre jeunesse.
592
00:40:31.880 --> 00:40:35.960
À la page 25 et 26
593
00:40:36.040 --> 00:40:40.200
de la feuille de route
de la nouvelle magistrate,
594
00:40:40.320 --> 00:40:42.880
il est mentionné ces élèves à
besoins spécifiques
595
00:40:43.000 --> 00:40:45.320
et des actions sont prévues.
596
00:40:45.400 --> 00:40:48.400
Entreprendre de nouvelles actions
597
00:40:48.520 --> 00:40:53.880
demande que cela s'établisse
sur la base d'un bilan.
598
00:40:54.000 --> 00:40:57.520
Or, si ce bilan devait être établi,
599
00:40:57.600 --> 00:41:00.080
il sera très simple de répondre
à cette motion.
600
00:41:00.200 --> 00:41:02.760
Par contre, dans le cas contraire,
601
00:41:02.880 --> 00:41:08.760
s'il n'y a pas de bilan,
cette motion a tout son sens.
602
00:41:12.520 --> 00:41:15.000
Quant à l'amendement proposé,
603
00:41:15.120 --> 00:41:17.280
il avait déjà été déposé
lors des travaux,
604
00:41:17.400 --> 00:41:19.560
il a été refusé par la majorité,
605
00:41:19.640 --> 00:41:21.760
le Centre n'a pas changé
sa position
606
00:41:21.840 --> 00:41:23.960
et refusera cet amendement.
607
00:41:24.040 --> 00:41:27.360
Pour les raisons qui précèdent
et qui vous ont été transmises,
608
00:41:27.440 --> 00:41:30.000
le Centre vous encourage
609
00:41:30.080 --> 00:41:32.320
à accepter cette motion
telle que présenté.
610
00:41:32.440 --> 00:41:34.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
611
00:41:34.720 --> 00:41:36.800
La parole à Monsieur Nidegger.
612
00:41:36.920 --> 00:41:40.400
Y.NIDEGGER: Merci.
613
00:41:40.480 --> 00:41:44.920
Je n'ai pas participé aux travaux.
614
00:41:45.040 --> 00:41:48.480
Mais lorsque cet amendement
a été distribué,
615
00:41:48.600 --> 00:41:51.600
je le lisais en me disant que cela
ressemblait trop à ça.
616
00:41:51.680 --> 00:41:53.880
Il y a un tabou.
617
00:41:53.960 --> 00:41:56.080
Le mot "inclusif"
est devenu intouchable.
618
00:41:56.200 --> 00:41:58.360
C'est de l'ordre du sacré.
619
00:41:58.440 --> 00:42:00.560
On ne peut plus y toucher.
620
00:42:00.680 --> 00:42:06.000
Toutes les invites,
tous les bilans,
621
00:42:06.120 --> 00:42:12.000
ce qu'on veut, mais de grâce,
622
00:42:14.080 --> 00:42:17.320
ne nous évaluons pas l'inclusivité,
623
00:42:17.440 --> 00:42:20.280
car on franchirait une motion sacrée
qui est peut-être
624
00:42:20.400 --> 00:42:22.680
le seul tabou qui reste
dans notre société,
625
00:42:22.800 --> 00:42:24.960
la religion chrétienne a disparu.
626
00:42:25.080 --> 00:42:27.160
Il faut qu'il nous reste
quelque chose
627
00:42:27.280 --> 00:42:29.360
pour se donner une raison de vivre.
628
00:42:29.480 --> 00:42:31.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
629
00:42:31.640 --> 00:42:33.760
La parole est à M. Eckert.
630
00:42:33.840 --> 00:42:38.640
P.ECKERT: Merci.
631
00:42:38.760 --> 00:42:42.200
Ça ne me fait rien
632
00:42:42.280 --> 00:42:44.480
qu'on change la loi
sur l'école inclusive.
633
00:42:44.600 --> 00:42:46.760
Ça ne me pose pas problème.
634
00:42:46.840 --> 00:42:48.960
Mais pourquoi uniquement celle-là ?
635
00:42:49.040 --> 00:42:51.520
Pourquoi est-ce qu'on change
seulement l'invite
636
00:42:51.600 --> 00:42:53.800
sur cette question-là ?
637
00:42:53.880 --> 00:42:56.520
Si vous voulez changer la loi
sur d'autres aspects
638
00:42:56.640 --> 00:42:59.120
que l'école inclusive,
cela ne me dérange pas.
639
00:42:59.200 --> 00:43:01.360
Je trouve cette stigmatisation
explicite
640
00:43:01.480 --> 00:43:03.560
de l'école inclusive dérangeant.
641
00:43:03.680 --> 00:43:05.760
Je maintiens l'amendement
642
00:43:05.880 --> 00:43:08.120
qui demande la suppression
de cette invite.
643
00:43:08.200 --> 00:43:10.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
644
00:43:10.480 --> 00:43:16.400
La parole est à Mme Bidaux.
645
00:43:17.080 --> 00:43:20.520
P.BIDAUX: Il ne s'agit pas
646
00:43:20.600 --> 00:43:24.680
de dire que ça doit être fait,
mais c'est "le cas échéant".
647
00:43:24.800 --> 00:43:26.880
C'est une ouverture
d'un cas possible.
648
00:43:27.000 --> 00:43:29.080
Pourquoi l'école inclusive ?
649
00:43:29.120 --> 00:43:31.280
Il est nécessaire de marcher
pas à pas.
650
00:43:31.360 --> 00:43:34.720
L'école inclusive mérite qu'on se
penche spécifiquement dessus.
651
00:43:34.840 --> 00:43:37.000
Ce sont nos élèves
les plus fragiles.
652
00:43:37.080 --> 00:43:39.480
Si on entame ce processus,
c'est un grand pas.
653
00:43:39.640 --> 00:43:42.480
Quant au reste de l'école,
on a une feuille de route.
654
00:43:42.600 --> 00:43:46.680
Cela fait bientôt une année
655
00:43:46.800 --> 00:43:48.880
que vous êtes conseillère d'Etat.
656
00:43:48.960 --> 00:43:50.560
Je m'arrêterai là.
657
00:43:50.560 --> 00:43:56.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
658
00:43:58.280 --> 00:44:04.280
Monsieur Velasco,
vous avez la parole.
659
00:44:07.680 --> 00:44:13.680
A.VELASCO: Je suis d'accord
avec le député qui a parlé.
660
00:44:13.840 --> 00:44:16.960
Avant d'arriver
à cette troisième invite,
661
00:44:17.000 --> 00:44:21.520
il faudrait avoir un bilan
de ce qui s'est fait.
662
00:44:21.560 --> 00:44:26.680
Et de savoir jusqu'où
on peut aller.
663
00:44:26.720 --> 00:44:30.000
Or, à qui demande
664
00:44:30.000 --> 00:44:32.200
donc de faire le bilan ?
665
00:44:32.200 --> 00:44:34.400
Au Conseil d'Etat.
666
00:44:34.400 --> 00:44:37.240
À celui qui a déposé la réforme.
667
00:44:37.240 --> 00:44:39.840
Il faudrait demander
cela à la Cour des Comptes.
668
00:44:39.920 --> 00:44:42.120
C'est ce qui nous pose problème.
669
00:44:42.200 --> 00:44:44.400
Après huit ans.
670
00:44:44.480 --> 00:44:46.680
Il y a des choses qui se sont
passées.
671
00:44:46.760 --> 00:44:50.600
Il y a des éléments importants.
672
00:44:50.640 --> 00:44:52.800
Ce n'est pas sous cette forme là
673
00:44:52.920 --> 00:44:58.880
qu'on connaîtra.
674
00:45:01.160 --> 00:45:03.360
On doit connaître l'objectif
de la loi
675
00:45:03.400 --> 00:45:05.560
et ce qui devrait être fait.
676
00:45:05.600 --> 00:45:07.760
C'est ce qu'on demande.
677
00:45:07.800 --> 00:45:09.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
678
00:45:10.000 --> 00:45:12.280
La parole est à M. Barbey.
679
00:45:12.320 --> 00:45:18.280
A.BARBEY: Ce qui se passe,
680
00:45:19.360 --> 00:45:24.440
c'est qu'on se focalise
sur l'école inclusive,
681
00:45:24.440 --> 00:45:30.440
car c'était la principale exigence
énoncée par Anne Emery-Torracinta.
682
00:45:30.880 --> 00:45:33.120
En témoigne la présentation
683
00:45:33.160 --> 00:45:36.600
qu'elle a faite
devant le contrôle de gestion.
684
00:45:36.640 --> 00:45:42.600
Mme Bidaux a justement dit
685
00:45:44.160 --> 00:45:46.720
qu'il était mention
du cas échéant et qu'il n'y
686
00:45:46.800 --> 00:45:52.800
avait pas que l'école inclusive
qu'il fallait remettre en cause.
687
00:45:55.520 --> 00:45:58.240
Il n'y a pas que sur l'école
inclusive
688
00:45:58.280 --> 00:46:04.240
que des mouvements ont été faits.
689
00:46:11.120 --> 00:46:16.600
Pendant la durée du mandat
de Madame Anne Emery-Torracinta,
690
00:46:16.600 --> 00:46:22.200
il y a eu une augmentation
des postes de soutien.
691
00:46:22.240 --> 00:46:24.800
Il n'y a pas que ces soutiens
qui sont en cause.
692
00:46:24.920 --> 00:46:27.080
L'idée est de faire un bilan.
693
00:46:27.200 --> 00:46:29.560
Après une modification importante de
la LIP,
694
00:46:29.640 --> 00:46:31.840
il est important de faire ce bilan.
695
00:46:31.920 --> 00:46:34.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
696
00:46:34.200 --> 00:46:36.400
La parole est à Mme Hiltpold.
697
00:46:36.440 --> 00:46:38.960
A.HILTPOLD: Merci.
698
00:46:39.000 --> 00:46:44.960
Le Conseil d'Etat ne vous dira pas
699
00:46:45.000 --> 00:46:47.880
s'il faut accepter
ou non cette motion.
700
00:46:47.920 --> 00:46:50.480
C'est à vous de savoir si vous
voulez un rapport
701
00:46:50.560 --> 00:46:55.040
sur l'école inclusive.
702
00:46:55.040 --> 00:46:58.160
C'est une motion qui date
d'un certain nombre d'années.
703
00:46:58.200 --> 00:47:00.360
J'attire votre attention
704
00:47:00.400 --> 00:47:02.760
sur le fait qu'il y a un rapport qui
viendra
705
00:47:02.840 --> 00:47:07.480
dans l'ordre du jour
dans quelques mois.
706
00:47:07.520 --> 00:47:10.760
Il avait été déposé
en janvier 2023.
707
00:47:10.800 --> 00:47:15.040
Il parle aussi d'école inclusive.
708
00:47:15.080 --> 00:47:18.040
Nous devons faire un bilan,
709
00:47:18.080 --> 00:47:21.080
c'est important de le faire
sur l'école inclusive aussi.
710
00:47:21.200 --> 00:47:24.560
C'est quelque chose
qui a été beaucoup mis en avant.
711
00:47:24.600 --> 00:47:27.640
C'est quelque chose dont nous avons
parlé lors du moment
712
00:47:27.720 --> 00:47:31.320
du plan d'action
sur l'entrée en scolarité.
713
00:47:31.360 --> 00:47:34.040
Nous devons aussi
avoir les rapports du SRED.
714
00:47:34.080 --> 00:47:40.040
Nous suivons l'évolution des lois.
715
00:47:40.960 --> 00:47:43.120
Et leurs effets sur les enfants.
716
00:47:43.240 --> 00:47:45.400
Nous pourrons rendre un rapport.
717
00:47:45.520 --> 00:47:49.600
Le SRED on a déjà fait.
718
00:47:49.640 --> 00:47:55.600
Mais il est important
de faire un bilan sur l'école.
719
00:47:58.720 --> 00:48:02.840
Ce ne serait pas idéal de faire
un bilan
720
00:48:02.880 --> 00:48:05.520
de la législature précédente.
721
00:48:05.560 --> 00:48:07.400
Mais l'école inclusive,
722
00:48:07.440 --> 00:48:10.200
c'est quelque chose dont on a
beaucoup parlé.
723
00:48:10.240 --> 00:48:12.400
Ce serait intéressant
qu'on le fasse.
724
00:48:12.480 --> 00:48:14.720
Pour le reste, je vous laisserai
décider.
725
00:48:14.800 --> 00:48:17.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
726
00:48:17.080 --> 00:48:20.520
Nous allons passer au vote sur
l'amendement de Monsieur Eckert.
727
00:48:20.600 --> 00:48:23.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
728
00:48:23.680 --> 00:48:29.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
729
00:48:35.280 --> 00:48:40.920
Vous avez refusé l'amendement.
730
00:48:40.960 --> 00:48:43.120
Nous allons voter sur la motion.
731
00:48:43.200 --> 00:48:46.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
732
00:48:46.280 --> 00:48:52.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
733
00:49:01.040 --> 00:49:03.520
La motion est acceptée.
734
00:49:03.560 --> 00:49:06.000
Nous passons au point 33.
735
00:49:06.040 --> 00:49:09.760
M 2602-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
736
00:49:09.880 --> 00:49:13.600
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
737
00:49:13.680 --> 00:49:16.680
de Christian Bavarel et consorts:
Voulez-vous favoriser
738
00:49:16.760 --> 00:49:20.480
l'apprentissage ? Vraiment ? Rapport
de majorité de Pierre Nicollier
739
00:49:20.560 --> 00:49:26.560
(PLR). Rapport de minorité de
Marjorie de Chastonay (Ve).
740
00:49:31.080 --> 00:49:35.320
Nous sommes en Catégorie II.
741
00:49:35.360 --> 00:49:40.840
M. Nicollier, vous avez la parole.
742
00:49:40.880 --> 00:49:43.320
P.NICOLLIER: La commission de
l'enseignement
743
00:49:43.360 --> 00:49:49.320
s'est réunie quatre fois
pour traiter
744
00:49:49.400 --> 00:49:51.560
de cette proposition de motion.
745
00:49:51.680 --> 00:49:57.680
En mai 2020.
746
00:49:57.840 --> 00:50:03.040
Pour rappel, cette motion
invite Conseil d'Etat
747
00:50:03.080 --> 00:50:06.280
à faciliter l'apprentissage
à travers trois mesures.
748
00:50:06.320 --> 00:50:11.680
La première consiste à clarifier
auprès des entreprises
749
00:50:11.680 --> 00:50:14.840
les possibilités limites
concernant les stagiaires mineurs
750
00:50:14.920 --> 00:50:19.000
qui ne sont pas encore
en formation professionnelle.
751
00:50:19.040 --> 00:50:22.560
La deuxième est de faciliter l'accès
aux stages pour les mineurs,
752
00:50:22.640 --> 00:50:28.640
au niveau administratif.
753
00:50:30.400 --> 00:50:33.280
La troisième est un accès au travail
pour les mineurs
754
00:50:33.360 --> 00:50:35.560
de moins de 18 ans.
755
00:50:35.640 --> 00:50:38.280
Ce que nous avons pu observer durant
nos travaux,
756
00:50:38.400 --> 00:50:42.240
c'est que depuis 2014,
757
00:50:42.280 --> 00:50:46.480
nos exigences se sont durcies
au niveau fédéral
758
00:50:46.520 --> 00:50:51.720
pour permettre aux jeunes
de travailler en toute sécurité.
759
00:50:51.760 --> 00:50:55.120
Les statistiques ont montré
que les accidents étaient beaucoup
760
00:50:55.200 --> 00:50:59.880
plus nombreux chez les mineurs.
761
00:50:59.920 --> 00:51:04.720
Le SEFRI a décidé qu'une entreprise
qui voulait engager
762
00:51:04.760 --> 00:51:07.560
des jeunes travailleurs en formation
professionnelle
763
00:51:07.640 --> 00:51:10.920
dès l'âge de 15 ans devait renforcer
les normes de sécurité.
764
00:51:11.000 --> 00:51:16.400
Il y a des mesures d'accompagnement
765
00:51:16.440 --> 00:51:20.280
pour former les apprentis
de moins de 18 ans.
766
00:51:20.320 --> 00:51:24.560
Ça peut aller de chaussures
de protection à des lunettes
767
00:51:24.600 --> 00:51:27.560
ou alors d'avoir un dispositif qui
empêche de se couper
768
00:51:27.640 --> 00:51:32.080
les membres sur les machines.
769
00:51:32.120 --> 00:51:35.680
L'entreprise qui souhaite accueillir
des jeunes doigts
770
00:51:35.720 --> 00:51:39.960
s'adresser à l'OFPC
qui va l'autoriser à former
771
00:51:40.000 --> 00:51:44.240
si elle possède
un encadrement correct.
772
00:51:44.280 --> 00:51:50.240
Il faut 40 heures de formation
pour pouvoir encadrer un jeune.
773
00:51:52.120 --> 00:51:54.560
Il faut veiller à ce que les
équipements
774
00:51:54.600 --> 00:51:59.840
et installations correspondent.
775
00:51:59.880 --> 00:52:03.040
L'ordonnance cinq sur la protection
des jeunes travailleurs
776
00:52:03.160 --> 00:52:08.280
interdit d'employer des jeunes
777
00:52:08.320 --> 00:52:12.520
entre 15 et 18 ans
pour des travaux dangereux,
778
00:52:12.560 --> 00:52:16.080
sauf si ils effectuent des travaux
dans le cadre d'une formation.
779
00:52:16.160 --> 00:52:22.160
Les stages doivent faire l'objet
d'une convention avec une école.
780
00:52:22.800 --> 00:52:28.800
Ils ne peuvent pas
excéder quatre mois.
781
00:52:31.640 --> 00:52:35.280
Pour les emplois d'été, les jeunes
doivent avoir entre 15 et 25 ans
782
00:52:35.400 --> 00:52:38.360
et être en formation scolaire.
783
00:52:38.400 --> 00:52:41.080
Ces emplois sont rémunérés
et ne peuvent pas durer
784
00:52:41.200 --> 00:52:43.360
plus de deux mois.
785
00:52:43.480 --> 00:52:47.120
Les jeunes de 15 ans qui n'ont pas
signé de contrat d'apprentissage
786
00:52:47.200 --> 00:52:49.400
ne peuvent pas toucher les machines.
787
00:52:49.480 --> 00:52:53.080
Alors que s'ils sont dans une école
professionnelle, peuvent avoir
788
00:52:53.200 --> 00:52:56.400
accès. Cette situation rend
problématique la possibilité de
789
00:52:56.480 --> 00:52:58.040
pouvoir effectuer des stages
790
00:52:58.120 --> 00:53:01.120
pour pouvoir décider
d'entrer en formation.
791
00:53:01.160 --> 00:53:04.560
Un jeune qui est en formation
792
00:53:04.600 --> 00:53:07.440
peut effectuer certaines tâches,
793
00:53:07.520 --> 00:53:13.360
avec un environnement sécurisé.
794
00:53:13.440 --> 00:53:18.320
Mais pour pouvoir
entrer en formation,
795
00:53:18.360 --> 00:53:22.080
si le jeune souhaite
faire un stage,
796
00:53:22.120 --> 00:53:24.880
il ne pourra pas toucher
aux équipements dangereux.
797
00:53:24.960 --> 00:53:29.560
Revenons à la motion.
798
00:53:29.600 --> 00:53:34.440
La première invite demande
de clarifier auprès
799
00:53:34.520 --> 00:53:37.240
des entreprises les possibilités
limites concernant
800
00:53:37.320 --> 00:53:39.520
les stagiaires mineurs.
801
00:53:39.600 --> 00:53:45.600
Les choses sont très claires.
802
00:53:46.560 --> 00:53:48.760
La deuxième, c'est de pouvoir
simplifier
803
00:53:48.800 --> 00:53:54.760
les procédures administratives.
804
00:54:02.160 --> 00:54:05.520
Il reste une troisième invite
805
00:54:05.560 --> 00:54:10.360
dont je n'ai pas encore parlé,
806
00:54:10.400 --> 00:54:13.360
qui est la mise en place
de ce permis santé et sécurité
807
00:54:13.440 --> 00:54:15.640
au travail.
808
00:54:15.680 --> 00:54:18.000
Si on souhaite faciliter l'accès aux
stages,
809
00:54:18.120 --> 00:54:20.280
le fait de créer
une nouvelle formation
810
00:54:20.320 --> 00:54:22.480
avec un permis,
811
00:54:22.560 --> 00:54:26.440
va dans le sens contraire.
812
00:54:26.520 --> 00:54:28.880
On ne simplifie pas
la partie administrative.
813
00:54:29.000 --> 00:54:34.120
On la complexifie.
814
00:54:34.200 --> 00:54:37.360
La CGAS nous a indiquée qu'elle ne
soutenait pas ce permis.
815
00:54:37.440 --> 00:54:43.400
Personne ne le soutient.
816
00:54:43.480 --> 00:54:46.480
En résumé, cette motion soulève
la problématique du pont
817
00:54:46.560 --> 00:54:50.280
pour les jeunes vers
l'apprentissage.
818
00:54:50.320 --> 00:54:52.800
Malheureusement, les invites
ne permettent pas
819
00:54:52.880 --> 00:54:55.160
de répondre à la problématique.
820
00:54:55.200 --> 00:55:00.560
Les règles sont définies
au niveau fédéral.
821
00:55:00.600 --> 00:55:02.760
La mise en place d'un permis
ajouterait
822
00:55:02.800 --> 00:55:05.440
une démarche additionnelle.
823
00:55:05.480 --> 00:55:08.640
Pour toutes ces raisons,
824
00:55:08.680 --> 00:55:11.560
la majorité de la commission
vous invite à la refuser.
825
00:55:11.680 --> 00:55:13.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
826
00:55:13.960 --> 00:55:19.920
La parole est à Mme de Chastonay.
827
00:55:20.680 --> 00:55:24.240
M.DE CHASTONAY: Cette motion
date un peu.
828
00:55:24.320 --> 00:55:27.240
Je pense qu'elle
a toujours du sens.
829
00:55:27.280 --> 00:55:30.000
Elle est très pragmatique
et basée sur le bon sens.
830
00:55:30.120 --> 00:55:32.480
Elle concerne des jeunes
entre 15 et 18 ans.
831
00:55:32.560 --> 00:55:37.880
En général, ils sont peu intéressés
832
00:55:37.920 --> 00:55:40.200
par des études ou peu scolaires.
833
00:55:40.240 --> 00:55:46.200
Ils ont envie d'être à l'extérieur
et de bouger.
834
00:55:46.440 --> 00:55:51.080
Ça concernerait plutôt des jeunes
entre 15 et 18 ans.
835
00:55:51.120 --> 00:55:53.520
Donc des mineurs qui seraient
836
00:55:53.560 --> 00:55:56.720
intéressés par des expériences
837
00:55:56.760 --> 00:56:01.960
en vue de faire un apprentissage.
838
00:56:02.000 --> 00:56:05.800
Sur des métiers autres
que le secteur tertiaire.
839
00:56:05.840 --> 00:56:08.600
Mais des métiers qui sont plus
manuels et agricoles.
840
00:56:08.720 --> 00:56:12.360
C'est là que le bât blesse.
841
00:56:12.400 --> 00:56:15.560
Effectivement, dans ces métiers là,
il y a des risques
842
00:56:15.600 --> 00:56:19.200
qui doivent être sécurisé.
843
00:56:19.240 --> 00:56:22.840
C'est essentiel.
844
00:56:22.920 --> 00:56:25.200
On ne remet pas ça en question.
845
00:56:25.240 --> 00:56:29.880
Ils sont d'office mis de côté.
846
00:56:29.920 --> 00:56:34.120
Alors que ces jeunes auraient besoin
d'expérimenter
847
00:56:34.200 --> 00:56:38.000
ces métiers pour pouvoir
éviter le décrochage
848
00:56:38.080 --> 00:56:43.760
scolaire et éviter
de perdre des années.
849
00:56:43.840 --> 00:56:47.400
Cette motion permettait de mettre
tout le monde autour de la table
850
00:56:47.480 --> 00:56:51.120
et de trouver des alternatives.
851
00:56:51.160 --> 00:56:56.760
L'idée était de trouver
des partenariats
852
00:56:56.800 --> 00:56:59.360
avec notamment un permis
de santé et de sécurité
853
00:56:59.480 --> 00:57:03.320
pour pouvoir accompagner ces jeunes
dans les métiers qui sont à risque.
854
00:57:03.440 --> 00:57:09.400
Mais il ne faut pas non plus
855
00:57:11.200 --> 00:57:17.200
faire en sorte qu'ils n'aient jamais
dans ces métiers la.
856
00:57:17.280 --> 00:57:23.080
L'idée est d'accueillir
tous les élèves
857
00:57:23.120 --> 00:57:27.120
et spécifiquement
ceux qui ont envie d'être
858
00:57:27.160 --> 00:57:29.880
à la tâche et de ne pas être
sur les bancs d'école.
859
00:57:29.960 --> 00:57:32.840
Il y a des gens qui sont plus
scolaires que d'autres.
860
00:57:32.960 --> 00:57:37.400
L'idée de cette motion,
861
00:57:37.440 --> 00:57:43.400
qui a d'ailleurs été signé par une
grande majorité
862
00:57:47.200 --> 00:57:52.520
des partis de ce Parlement,
comme les PLR, le Centre...
863
00:57:52.600 --> 00:57:58.120
Une grande diversité de partis.
864
00:57:58.200 --> 00:58:01.200
Ce qui s'est passé
en commission de l'enseignement,
865
00:58:01.280 --> 00:58:04.040
c'est qu'il y a eu
un rappel des lois.
866
00:58:04.080 --> 00:58:10.040
Évidemment il faut le faire,
867
00:58:12.480 --> 00:58:16.760
mais c'est à nous de travailler pour
trouver une solution altérnatigve
868
00:58:16.800 --> 00:58:22.760
et adéquate pour ces jeunes.
869
00:58:23.080 --> 00:58:28.240
Il fallait trouver une solution
pragmatique et de bon sens.
870
00:58:28.280 --> 00:58:30.920
Pour que les jeunes puissent
bénéficier de stages
871
00:58:31.000 --> 00:58:34.320
dans les métiers manuels
et agricoles.
872
00:58:34.400 --> 00:58:40.320
Sans surcharger les employeurs.
873
00:58:47.960 --> 00:58:53.960
Et de pouvoir les accompagner
874
00:58:54.040 --> 00:58:57.440
de façon simple et sécurisée.
875
00:58:57.520 --> 00:59:00.200
C'était l'idée de cette motion.
876
00:59:00.280 --> 00:59:02.720
Nous déplorons le revirement
de situation.
877
00:59:02.760 --> 00:59:06.320
On n'a pas compris pourquoi toutes
les personnes qui avaient signé
878
00:59:06.440 --> 00:59:09.080
la motion avaient tourné leur veste
879
00:59:09.120 --> 00:59:15.080
lors du rappel des lois.
880
00:59:17.960 --> 00:59:21.000
Là, le but était de trouver
des alternatives à ses lois.
881
00:59:21.080 --> 00:59:23.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
882
00:59:23.360 --> 00:59:29.360
La parole est à M. Fazio.
883
00:59:31.800 --> 00:59:34.960
J-L.FAZIO: Le groupe LJS soutiendra
le rapport de minorité
884
00:59:35.080 --> 00:59:36.160
de Mme de Chastonay.
885
00:59:36.240 --> 00:59:39.960
Il demande le renvoi en commission
de l'enseignement pour son étude.
886
00:59:40.040 --> 00:59:44.240
Même si les solutions préconisées
dans le rapport
887
00:59:44.280 --> 00:59:48.720
sont perfectibles,
888
00:59:48.800 --> 00:59:50.920
il est impératif que l'apprentissage
889
00:59:51.040 --> 00:59:57.000
soit mieux considéré dans le canton.
890
01:00:01.840 --> 01:00:07.840
Je regrette que ma motion sur
l'apprentissage ait été refusée.
891
01:00:11.040 --> 01:00:13.520
Madame la conseillère d'État,
s'il vous plaît,
892
01:00:13.640 --> 01:00:15.840
je parle pour vous aussi.
893
01:00:15.920 --> 01:00:18.560
La problématique des apprentis n'est
pas entendue
894
01:00:18.680 --> 01:00:23.080
dans ce Parlement.
895
01:00:23.120 --> 01:00:26.560
Le découragement rencontrer
par les entrepreneurs, l'information
896
01:00:26.680 --> 01:00:29.080
déficiente est peu attractive
897
01:00:29.160 --> 01:00:32.480
que des propositions et des
solutions ne doivent plus tarder !
898
01:00:32.560 --> 01:00:35.960
Madame la présidente,
899
01:00:36.000 --> 01:00:40.880
si vous pouviez demander à Madame
Anne Hiltpold d'écouter...
900
01:00:40.960 --> 01:00:46.880
C.ZUBER-ROY: Vous avez le droit de
vous exprimer.
901
01:00:49.640 --> 01:00:52.680
J-L.FAZIO: J'ai beaucoup de jeunes
qui viennent chercher
902
01:00:52.760 --> 01:00:55.520
des places d'apprentissage.
903
01:00:55.560 --> 01:00:57.720
C.ZUBER-ROY: Vous n'avez pas le
droit
904
01:00:57.760 --> 01:01:01.680
que tout le monde vous écoute.
905
01:01:01.720 --> 01:01:03.880
Vous n'êtes pas celui
qui écoute le mieux
906
01:01:04.000 --> 01:01:06.880
dans les débats.
907
01:01:06.960 --> 01:01:10.120
Je vous invite à continuer à parler.
908
01:01:10.200 --> 01:01:14.160
J-L.FAZIO: Ça prouve
qu'on aime pas les jeunes.
909
01:01:14.200 --> 01:01:17.120
Ce dossier est souvent
considéré par les élus.
910
01:01:17.200 --> 01:01:19.920
C'est comme pour l'agriculture.
911
01:01:19.960 --> 01:01:22.600
Ceux qui vont jamais sur le terrain
ne se rendent
912
01:01:22.680 --> 01:01:24.840
pas compte de la situation.
913
01:01:24.960 --> 01:01:27.120
Il y a une vision bureaucratique.
914
01:01:27.200 --> 01:01:29.680
La direction de l'OFPC et d'autres
se sont axés
915
01:01:29.800 --> 01:01:35.760
essentiellement
sur les grandes entreprises.
916
01:01:39.520 --> 01:01:42.320
Je l'ai déjà dit ici,
on oublie souvent les artisans
917
01:01:42.440 --> 01:01:45.000
et les PME.
918
01:01:45.080 --> 01:01:47.200
C'est regrettable.
919
01:01:47.320 --> 01:01:53.280
Il en va de la survie de certains
métiers.
920
01:01:55.840 --> 01:01:59.320
Il en va également de l'emploi de
dizaines de places de travail.
921
01:01:59.440 --> 01:02:01.640
Il faut se secouer.
922
01:02:01.720 --> 01:02:04.600
Il faut donner la place aux PME
qu'ils doivent avoir.
923
01:02:04.680 --> 01:02:07.880
Nous demandons le renvoi à la
commission de l'enseignement.
924
01:02:08.000 --> 01:02:11.040
C.ZUBER-ROY: Nous sommes saisis
d'une demande de renvoi.
925
01:02:11.120 --> 01:02:13.320
Nous allons voter dessus.
926
01:02:13.400 --> 01:02:16.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
927
01:02:16.480 --> 01:02:22.480
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
928
01:02:31.000 --> 01:02:36.960
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
929
01:02:43.360 --> 01:02:45.920
Nous allons continuer le débat
930
01:02:45.960 --> 01:02:48.120
avec Monsieur Christo Ivanov.
931
01:02:48.200 --> 01:02:54.200
C.IVANOV: Merci.
932
01:02:54.440 --> 01:02:58.920
Vous transmettrez à M. Fazio
933
01:02:59.000 --> 01:03:04.640
que je m'oppose à ce qu'il a dit.
934
01:03:04.720 --> 01:03:09.080
Tout est déjà fait
au niveau du département,
935
01:03:09.120 --> 01:03:12.960
dès l'école primaire,
avec des stages
936
01:03:13.000 --> 01:03:17.440
dans les entreprises,
avec des stages dès la huitième.
937
01:03:17.520 --> 01:03:21.880
Au cycle, les orientations se font.
938
01:03:21.920 --> 01:03:26.920
D'autre part,
939
01:03:27.000 --> 01:03:30.880
il y a la Cité des métiers.
940
01:03:30.960 --> 01:03:33.840
Le Canton est assez dynamique
941
01:03:33.920 --> 01:03:36.080
sur la question.
942
01:03:36.160 --> 01:03:38.320
Il manque des places d'apprentissage
943
01:03:38.440 --> 01:03:41.800
et des places de stage.
944
01:03:41.880 --> 01:03:45.760
On a souvent des jeunes
qui finissent leur CFC
945
01:03:45.800 --> 01:03:48.800
et qui n'ont pas de travail
après avoir obtenu leur CFC.
946
01:03:48.880 --> 01:03:52.680
Lors des auditions,
947
01:03:52.720 --> 01:03:55.680
tout le monde a montré
un vif intérêt sur la motion.
948
01:03:55.720 --> 01:03:58.080
Tout le monde a été négatif,
949
01:03:58.160 --> 01:04:04.080
à commencer par les syndicats.
950
01:04:06.160 --> 01:04:09.960
Je rappelle que le cadre légal
est d'abord un cadre fédéral.
951
01:04:10.040 --> 01:04:13.440
Il y a des lois
et des obligation fédérale.
952
01:04:13.520 --> 01:04:15.640
Genève n'a pas besoin
de se substituer
953
01:04:15.720 --> 01:04:19.480
de ce qui se fait à Berne.
954
01:04:19.520 --> 01:04:24.120
Ça a été dit par le rapporteur
de majorité,
955
01:04:24.200 --> 01:04:30.120
cette motion était axée
sur les jeunes entre 15 et 18 ans.
956
01:04:30.200 --> 01:04:33.200
Il y avait une problématique
pour ceux qui n'avaient
957
01:04:33.280 --> 01:04:39.200
pas de contrat de travail.
958
01:04:40.440 --> 01:04:43.440
Ils n'avaient pas le droit
d'utiliser un certain nombre
959
01:04:43.520 --> 01:04:48.640
de machines et d'instruments
qui auraient pu les blesser.
960
01:04:48.640 --> 01:04:52.320
Pour toutes ces raisons,
961
01:04:52.360 --> 01:04:56.880
la commission avait refusé
cette motion.
962
01:04:56.920 --> 01:05:01.440
Par 12 voix contre deux
et une abstentions.
963
01:05:01.480 --> 01:05:05.920
Par conséquent, je vous demande
de refuser cette motion.
964
01:05:05.960 --> 01:05:08.120
Je vous remercie.
965
01:05:08.160 --> 01:05:14.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
966
01:05:18.440 --> 01:05:24.400
La parole est à Mme Dilara Bayrak.
967
01:05:26.160 --> 01:05:29.320
-Merci.
968
01:05:29.360 --> 01:05:32.440
Un nombre important d'accidents
avait eu lieu.
969
01:05:32.480 --> 01:05:35.760
On doit garantir la sécurité
de nos jeunes avant tout.
970
01:05:35.800 --> 01:05:38.480
Maintenant, pour l'histoire,
971
01:05:38.560 --> 01:05:41.720
j'ai moins pris des stagiaires
mineurs avec le consentement
972
01:05:41.840 --> 01:05:44.040
de l'OFPC.
973
01:05:44.040 --> 01:05:47.240
Ça a été assez facile.
974
01:05:47.280 --> 01:05:52.720
Je m'attendais à plus de réticence,
975
01:05:52.800 --> 01:05:55.400
mais j'ai une entreprise
avec le droit de former.
976
01:05:55.520 --> 01:05:58.680
Je n'ai eu aucune difficulté
977
01:05:58.720 --> 01:06:00.880
à prendre un jeune mineur
en stage.
978
01:06:00.920 --> 01:06:06.880
On peut le faire.
979
01:06:07.040 --> 01:06:09.400
Dans un cadre garantissant
980
01:06:09.440 --> 01:06:11.600
la sécurité du stagiaire.
981
01:06:11.640 --> 01:06:14.840
Pour toutes ces raisons,
nous ne soutiendrons pas ce texte.
982
01:06:14.920 --> 01:06:18.400
Cela ne veut pas dire que nous
ne soutenons pas l'apprentissage,
983
01:06:18.520 --> 01:06:24.560
mais nous soutenons en primauté
la sécurité des jeunes.
984
01:06:24.600 --> 01:06:27.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
985
01:06:27.480 --> 01:06:31.640
La parole à Monsieur
de Sainte-Marie.
986
01:06:31.720 --> 01:06:33.840
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
987
01:06:33.880 --> 01:06:36.480
Ce projet de motion
va dans une bonne direction.
988
01:06:36.560 --> 01:06:38.840
Nous cherchons à faciliter
l'apprentissage
989
01:06:38.920 --> 01:06:41.120
et le recrutement
de jeunes apprentis.
990
01:06:41.160 --> 01:06:43.520
C'est une bonne chose.
991
01:06:43.560 --> 01:06:47.600
Notamment pour les formations
duales.
992
01:06:47.640 --> 01:06:52.320
Malgré toute notre bonne volonté,
993
01:06:52.400 --> 01:06:55.000
nous sommes un canton à la traîne.
994
01:06:55.040 --> 01:06:58.440
Notre secteur industriel et primaire
sont relativement faibles.
995
01:06:58.560 --> 01:07:00.720
Par rapport à d'autres cantons,
996
01:07:00.760 --> 01:07:05.320
on connaît un taux d'apprentis
beaucoup plus bas.
997
01:07:05.400 --> 01:07:10.480
Un taux d'entreprises formatrices
beaucoup plus bas aussi.
998
01:07:10.520 --> 01:07:12.680
On assiste à une surenchère.
999
01:07:12.720 --> 01:07:14.880
C'est problématique par rapport
à l'âge
1000
01:07:14.920 --> 01:07:17.080
et au recrutement des apprentis.
1001
01:07:17.120 --> 01:07:20.360
La solution de l'apprentissage n'est
pas la première option,
1002
01:07:20.440 --> 01:07:23.560
mais une option
qui intervient plus tard
1003
01:07:23.600 --> 01:07:26.400
avec une moyenne de certification
à Genève à 23 ans.
1004
01:07:26.520 --> 01:07:31.320
C'est trop tard.
1005
01:07:31.400 --> 01:07:33.520
Alors que des jeunes dès 15 ans
1006
01:07:33.600 --> 01:07:37.840
pourraient commencer
cette formation duale.
1007
01:07:37.920 --> 01:07:41.280
Cette motion va dans la bonne
direction de faciliter ces choix,
1008
01:07:41.400 --> 01:07:43.880
par le fait de faciliter
la pratique de stage.
1009
01:07:43.960 --> 01:07:48.240
Pouvoir plus facilement s'orienter
vers des apprentissages.
1010
01:07:48.320 --> 01:07:53.000
Mais, elle confond
1011
01:07:53.040 --> 01:07:55.920
le fait de rendre trop facile
cette pratique de stage,
1012
01:07:56.040 --> 01:08:00.280
et les conditions de travail.
1013
01:08:00.320 --> 01:08:04.000
Les conditions de formation
qui sont essentielles.
1014
01:08:04.080 --> 01:08:07.120
Elles sont régies
par le droit fédéral.
1015
01:08:07.160 --> 01:08:11.080
Si aujourd'hui,
1016
01:08:11.120 --> 01:08:13.280
les normes pour les jeunes de 15
à 18 ans
1017
01:08:13.400 --> 01:08:16.360
en matière de travail
dangereux sont plus restrictives,
1018
01:08:16.480 --> 01:08:22.440
c'est parce qu'il y a une raison.
1019
01:08:22.840 --> 01:08:25.640
La raison est qu'il y a trois fois
plus d'accidents
1020
01:08:25.720 --> 01:08:29.040
dans ces types de travaux
chez les jeunes de moins de 20 ans.
1021
01:08:29.160 --> 01:08:31.320
Il y a donc une responsabilité
1022
01:08:31.360 --> 01:08:35.440
en tant qu'État
et de tuteur de formation
1023
01:08:35.520 --> 01:08:39.240
à devoir apporter
toutes les garanties nécessaires
1024
01:08:39.280 --> 01:08:41.760
aux employeurs qui assureraient
ces formations.
1025
01:08:41.880 --> 01:08:45.200
Il faut faire en sorte
que ces entreprises
1026
01:08:45.280 --> 01:08:47.960
soient accompagnées
pour permettre un apprentissage
1027
01:08:48.080 --> 01:08:50.280
dans les meilleures conditions.
1028
01:08:50.320 --> 01:08:53.600
C'est un peu précipité
1029
01:08:53.680 --> 01:08:59.240
de proposer la motion
en diminuant les normes
1030
01:08:59.280 --> 01:09:02.200
concernant l'accès à ces stages
et en les facilitant.
1031
01:09:02.280 --> 01:09:04.680
Ce serait péjorer les conditions
de formation.
1032
01:09:04.840 --> 01:09:07.960
Ce serait mettre ces jeunes
dans des situations de danger.
1033
01:09:08.040 --> 01:09:13.240
Cela a été prouvé
au niveau fédéral.
1034
01:09:13.320 --> 01:09:19.240
C'est pourquoi nous nous opposons
à ce projet de motion,
1035
01:09:22.920 --> 01:09:25.800
mais nous sommes enclins
à favoriser l'apprentissage.
1036
01:09:25.920 --> 01:09:28.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1037
01:09:28.120 --> 01:09:30.280
La parole est à Mme Khamis Vannini.
1038
01:09:30.360 --> 01:09:32.480
U.KHAMIS VANNINI: Je vous remercie.
1039
01:09:32.560 --> 01:09:34.680
Le constat est clair.
1040
01:09:34.760 --> 01:09:36.880
Il y a moins d'apprentis.
1041
01:09:36.960 --> 01:09:41.440
Il y a des apprentissages
qui se terminent très tard.
1042
01:09:41.520 --> 01:09:45.800
Un autre constat est clair,
1043
01:09:45.880 --> 01:09:49.200
c'est que nous sommes en Suisse
le fleuron de l'apprentissage.
1044
01:09:49.280 --> 01:09:53.520
Nous avons eu des personnes
qui ont commencé des apprentissages
1045
01:09:53.600 --> 01:09:57.240
dans une partie de leur vie et qui
ont continué dans des entreprises
1046
01:09:57.360 --> 01:10:02.240
et des formations plus importantes.
1047
01:10:02.320 --> 01:10:04.480
Elles se sentaient prêtes
à ce moment-là.
1048
01:10:04.600 --> 01:10:07.600
On constate aujourd'hui
1049
01:10:07.640 --> 01:10:11.960
qu'avec les études jusqu'à 18 ans,
1050
01:10:12.040 --> 01:10:17.040
au lieu de commencer
un apprentissage plus tôt,
1051
01:10:17.080 --> 01:10:20.080
car on faciliterait l'accès
à cet apprentissage
1052
01:10:20.160 --> 01:10:22.680
en accompagnant,
mais pas en mettant en danger.
1053
01:10:22.760 --> 01:10:26.800
Cette porte-là,
1054
01:10:26.880 --> 01:10:29.560
on la ferme pour la seule raison que
tout le monde
1055
01:10:29.640 --> 01:10:32.400
ne peut pas avoir le même
référentiel qu'une grande
1056
01:10:32.520 --> 01:10:34.680
entreprise.
1057
01:10:34.720 --> 01:10:37.840
Je peux en citer.
1058
01:10:37.920 --> 01:10:42.000
Telles que Rolex ou la Migros.
1059
01:10:42.080 --> 01:10:48.000
Pour les petits entrepreneurs,
1060
01:10:48.880 --> 01:10:54.280
qui sont presque un tiers
des employeurs...
1061
01:10:54.320 --> 01:10:58.000
Pour avoir engagé moi-même
des stagiaires et des apprentis,
1062
01:10:58.080 --> 01:11:02.480
en sachant que dans une étude
d'avocat, le risque est limité...
1063
01:11:02.520 --> 01:11:05.960
Pour savoir comment il faut
les suivre et les former,
1064
01:11:06.040 --> 01:11:10.160
l'accompagnement du maître
d'apprentissage
1065
01:11:10.240 --> 01:11:16.160
et de l'entreprise familiale,
1066
01:11:16.680 --> 01:11:19.680
entreprise qui a moins le temps et
qui est plus petite,
1067
01:11:19.800 --> 01:11:22.600
c'est une porte ouverte
pour ramener l'apprentissage
1068
01:11:22.720 --> 01:11:24.880
sur le devant de la scène.
1069
01:11:24.920 --> 01:11:30.520
L'apprentissage qui est un fleuron
de notre économie.
1070
01:11:30.600 --> 01:11:32.720
Merci.
1071
01:11:32.800 --> 01:11:36.080
Nous soutiendrons ce texte.
1072
01:11:36.120 --> 01:11:38.560
C.ZUBER-ROY: Merci,
la parole est à M. Magnin.
1073
01:11:38.680 --> 01:11:40.840
MAGNIN: Merci.
1074
01:11:40.920 --> 01:11:44.320
J'espère que vous êtes
tous à l'écoute !
1075
01:11:44.400 --> 01:11:47.440
Le groupe le Centre est en accord
avec les préoccupations
1076
01:11:47.600 --> 01:11:50.880
de cette motion, mais ne valide pas
les solutions proposées.
1077
01:11:50.960 --> 01:11:56.880
L'attachement de notre groupe
pour l'apprentissage.
1078
01:11:59.240 --> 01:12:01.560
La formation duale
est capitale.
1079
01:12:01.640 --> 01:12:03.760
Son accessibilité
doit être facilitée.
1080
01:12:03.840 --> 01:12:06.720
Seuls 4 % des élèves
1081
01:12:06.800 --> 01:12:09.880
qui sortent du cycle entrent
directement en apprentissage.
1082
01:12:10.000 --> 01:12:15.960
Mais il n'y a pas d'impossibilité
d'engager des jeunes de 15 ans
1083
01:12:17.120 --> 01:12:19.640
et les entreprises et les faîtières
1084
01:12:19.720 --> 01:12:22.600
se sont adaptées aux normes
pour garantir la sécurité,
1085
01:12:22.720 --> 01:12:24.960
particulièrement
pour les moins de 18 ans.
1086
01:12:25.080 --> 01:12:27.240
Si tout est aux normes,
1087
01:12:27.320 --> 01:12:29.480
ces engagements
ne posent aucun problème.
1088
01:12:29.600 --> 01:12:31.760
Cela est contraignant,
1089
01:12:31.800 --> 01:12:35.040
mais entrer en apprentissage
avec l'assurance de la sécurité
1090
01:12:35.160 --> 01:12:37.320
devrait attirer
plutôt que repousser.
1091
01:12:37.360 --> 01:12:39.520
Il faut toutefois raison garder
1092
01:12:39.600 --> 01:12:42.280
pour n'empêcher personne
d'entrer en apprentissage.
1093
01:12:42.400 --> 01:12:44.560
L'objectif était d'avoir
des apprentis,
1094
01:12:44.640 --> 01:12:46.760
pas de décourager tout le monde.
1095
01:12:46.800 --> 01:12:52.760
C'est un appel aussi bien au SECO,
1096
01:12:53.600 --> 01:12:56.480
qu'à l'OFPC, qu'aux entreprises,
1097
01:12:56.560 --> 01:12:58.960
pour permettre cela.
1098
01:12:59.040 --> 01:13:02.520
Passer de l'école au stage puis
à l'apprentissage est un parcours
1099
01:13:02.640 --> 01:13:04.800
à renforcer et valoriser
en précisant
1100
01:13:04.880 --> 01:13:09.480
les missions
et objectifs de chacun.
1101
01:13:09.520 --> 01:13:11.760
Quant au permis proposé,
1102
01:13:11.880 --> 01:13:15.520
pas besoin d'un long discours
pour comprendre que le remède
1103
01:13:15.600 --> 01:13:17.720
est pire que le mal et retardera
1104
01:13:17.800 --> 01:13:19.920
le nombre d'apprentis
et de formateurs.
1105
01:13:20.000 --> 01:13:22.680
Concernant l'invite,
1106
01:13:22.760 --> 01:13:28.320
la première demande de clarifier
le dialogue déjà établi
1107
01:13:28.400 --> 01:13:31.800
entre partenaires, la deuxième
est de garantir un accompagnement
1108
01:13:31.920 --> 01:13:34.080
déjà pris en compte par l'OFPC.
1109
01:13:34.160 --> 01:13:36.280
La troisième est le permis
de santé.
1110
01:13:36.360 --> 01:13:39.440
Ce n'est pas réaliste.
1111
01:13:39.520 --> 01:13:41.640
C'est une excellente fausse bonne
idée.
1112
01:13:41.720 --> 01:13:44.680
Le groupe le Centre recommande
de refuser cette motion.
1113
01:13:44.760 --> 01:13:46.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1114
01:13:47.000 --> 01:13:49.160
La parole est à Madame Roch.
1115
01:13:49.200 --> 01:13:51.360
A.ROCH: Merci.
1116
01:13:51.400 --> 01:13:53.560
On pense que ce texte
1117
01:13:53.600 --> 01:13:55.760
peut augmenter
l'accès à l'apprentissage.
1118
01:13:55.880 --> 01:13:58.040
C'est le discours
qu'on doit changer.
1119
01:13:58.120 --> 01:14:04.040
Quand j'entends de certains
1120
01:14:05.400 --> 01:14:07.600
que les mauvais élèves
1121
01:14:07.640 --> 01:14:09.800
sont destinés
à faire un apprentissage,
1122
01:14:09.840 --> 01:14:12.000
ce discours doit changer.
1123
01:14:12.040 --> 01:14:14.200
On peut être bon élève
1124
01:14:14.280 --> 01:14:16.400
et vouloir faire un apprentissage
1125
01:14:16.480 --> 01:14:18.600
en menuiserie
ou dans l'agriculture.
1126
01:14:18.640 --> 01:14:20.800
Il faut changer notre discours.
1127
01:14:20.880 --> 01:14:23.000
Arrêtons les stéréotypes
de l'apprenti.
1128
01:14:23.040 --> 01:14:25.200
Peut-être qu'on n'aura plus d'élèves
1129
01:14:25.280 --> 01:14:28.040
qui sortent du cycle
qui entreront en apprentissage.
1130
01:14:28.160 --> 01:14:30.320
Applaudissements
1131
01:14:30.360 --> 01:14:32.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1132
01:14:32.560 --> 01:14:34.720
Il n'y a plus de demandes
de paroles.
1133
01:14:34.760 --> 01:14:37.920
Je donne la parole au rapporteur
de majorité, M. Nicollier.
1134
01:14:38.040 --> 01:14:40.200
P.NICOLLIER: Merci.
1135
01:14:40.240 --> 01:14:46.200
La motion ne demande pas
de se mettre autour de la table.
1136
01:14:49.040 --> 01:14:51.760
C'est dommage,
1137
01:14:51.840 --> 01:14:55.440
car nous avons un grand plaisir
à partager des moments conviviaux.
1138
01:14:55.560 --> 01:14:58.120
Elle demande de clarifier
un cadre déjà clarifié,
1139
01:14:58.240 --> 01:15:00.680
accompagner des entreprises
déjà accompagnées,
1140
01:15:00.800 --> 01:15:02.960
et rajouter
des tâches administratives.
1141
01:15:03.040 --> 01:15:05.960
Deux commissaires avaient décidé
de soutenir ce projet.
1142
01:15:06.080 --> 01:15:09.040
Le 14 février,
1143
01:15:09.120 --> 01:15:11.880
le Conseil fédéral a décidé
de revoir l'ordonnance 5
1144
01:15:11.960 --> 01:15:17.800
pour essayer de favoriser l'accès au
marché du travail.
1145
01:15:17.880 --> 01:15:20.880
C.ZUBER-ROY: Vous avez terminé.
1146
01:15:20.960 --> 01:15:25.400
La parole
est à Madame Anne Hiltpold.
1147
01:15:25.480 --> 01:15:27.600
S.HILTPOLD: Merci.
1148
01:15:27.680 --> 01:15:31.080
Je peux être sur mon téléphone
et vous entendre et vous écouter.
1149
01:15:31.200 --> 01:15:35.960
Je vous rassure.
1150
01:15:36.040 --> 01:15:40.120
Je suis très préoccupée par
la question de l'apprentissage.
1151
01:15:40.240 --> 01:15:43.960
Dans notre feuille de route,
1152
01:15:44.040 --> 01:15:46.520
il est question de renforcer
1153
01:15:46.600 --> 01:15:49.240
le nombre d'apprentissages
1154
01:15:49.360 --> 01:15:52.720
et les places pour des jeunes
à partir de 15 ans.
1155
01:15:52.800 --> 01:15:55.160
Ceux qui sortent du cycle.
1156
01:15:55.240 --> 01:15:58.920
Aujourd'hui, il est problématique de
voir
1157
01:15:59.000 --> 01:16:04.200
que les jeunes rentrent en moyenne
en apprentissage après 19 ans.
1158
01:16:04.240 --> 01:16:07.640
L'apprentissage était à la base
destiné à des jeunes de 15 ans.
1159
01:16:07.760 --> 01:16:11.840
On pourrait en débattre
pendant des heures.
1160
01:16:11.920 --> 01:16:15.480
Je suis venue
1161
01:16:15.600 --> 01:16:19.920
en Commission de l'économie pour
dire qu'on est à disposition
1162
01:16:20.000 --> 01:16:23.040
des entreprises, aussi des petites,
1163
01:16:23.120 --> 01:16:26.840
et qu'il ne suffit pas de demander
de modifier la loi ou le règlement.
1164
01:16:27.000 --> 01:16:29.120
Nous sommes à l'écoute,
1165
01:16:29.200 --> 01:16:32.520
et tout ce que nous pouvons faire
1166
01:16:32.600 --> 01:16:35.800
pour favoriser l'apprentissage
pour les petites entreprises,
1167
01:16:35.920 --> 01:16:38.400
nous le ferons.
1168
01:16:38.480 --> 01:16:43.680
Cette motion mettait en avant
la problématique des stages,
1169
01:16:43.760 --> 01:16:47.360
des préapprentissages
pour certains métiers,
1170
01:16:47.480 --> 01:16:51.760
avec des travaux dangereux
pour les jeunes.
1171
01:16:51.840 --> 01:16:54.280
Dans l'intervalle,
1172
01:16:54.400 --> 01:16:57.440
en effet,
l'ordonnance a été changée.
1173
01:16:57.520 --> 01:17:00.440
A partir du 1er avril,
1174
01:17:00.560 --> 01:17:05.320
pour certains jeunes
et dans certains métiers,
1175
01:17:05.400 --> 01:17:07.560
ils pourront quand même faire
des stages.
1176
01:17:07.680 --> 01:17:09.840
Cela vise l'insertion
professionnelle,
1177
01:17:09.960 --> 01:17:13.000
mais aussi des préapprentissages
pour les jeunes migrants.
1178
01:17:13.120 --> 01:17:15.280
Ça vise les semestres
de motivation.
1179
01:17:15.360 --> 01:17:17.720
C'est exactement
ce qui était pointé du doigt
1180
01:17:17.840 --> 01:17:21.720
dans le cadre de cette motion.
1181
01:17:21.800 --> 01:17:24.440
Le Conseil d'État a pris position
1182
01:17:24.520 --> 01:17:26.640
de manière favorable
1183
01:17:26.720 --> 01:17:29.280
en demandant de respecter
la sécurité des jeunes.
1184
01:17:29.400 --> 01:17:33.840
C'est une préoccupation
que nous avons tous.
1185
01:17:33.960 --> 01:17:39.840
Mais des adaptations ont pu être
apportées à cette ordonnance.
1186
01:17:40.120 --> 01:17:42.960
Vous pouvez donc refuser
ou accepter cette motion,
1187
01:17:43.040 --> 01:17:46.680
en l'occurrence la problématique
me semble être réglée.
1188
01:17:46.760 --> 01:17:48.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1189
01:17:48.960 --> 01:17:50.840
Nous allons voter sur cette motion.
1190
01:17:50.920 --> 01:17:53.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1191
01:17:54.040 --> 01:18:00.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1192
01:18:05.520 --> 01:18:11.520
La motion est refusée.
1193
01:18:12.280 --> 01:18:14.440
Nous passons au point 34.
1194
01:18:14.560 --> 01:18:17.840
M 2661-A, Rapport de la commission
de l'enseignement supérieur
1195
01:18:17.960 --> 01:18:20.200
chargée d'étudier la proposition
de motion
1196
01:18:20.320 --> 01:18:23.840
de M. Stéphane Florey et consorts,
pour le maintien de conditions
1197
01:18:23.960 --> 01:18:26.360
d'études acceptables à l'Université
de Genève
1198
01:18:26.480 --> 01:18:28.880
dans le respect de la solidarité
confédérale.
1199
01:18:29.000 --> 01:18:32.440
Rapport de majorité
de Natacha Buffet-Desfayes (PLR).
1200
01:18:32.520 --> 01:18:38.440
Rapport de minorité
de Patrick Hulliger (UDC).
1201
01:18:40.240 --> 01:18:42.440
Nous sommes en Catégorie II.
1202
01:18:42.520 --> 01:18:48.440
Brouhaha
1203
01:18:51.840 --> 01:18:54.040
Le rapport de minorité
1204
01:18:54.160 --> 01:18:58.480
est repris par Madame Virna Conti.
1205
01:18:58.600 --> 01:19:04.480
Brouhaha
1206
01:19:06.680 --> 01:19:08.880
Mme Buffet-Desfayes,
vous avez la parole.
1207
01:19:09.000 --> 01:19:11.400
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1208
01:19:11.480 --> 01:19:17.400
Nous avons affaire aujourd'hui
à un texte de l'UDC.
1209
01:19:20.400 --> 01:19:23.000
Sa volonté est relativement
clairement affichée,
1210
01:19:23.160 --> 01:19:26.600
doubler les taxes universitaires
pour les étrangers.
1211
01:19:26.720 --> 01:19:32.600
C.ZUBER-ROY: Excusez-moi...
1212
01:19:32.760 --> 01:19:38.720
Les discussions peuvent se faire
à l'extérieur entre les points !
1213
01:19:44.280 --> 01:19:46.480
Allez-y.
1214
01:19:46.600 --> 01:19:49.640
N.BUFFET-DESFAYES: Pour répondre
à l'interpellation faite,
1215
01:19:49.760 --> 01:19:51.920
il n'y a pas de tabou.
1216
01:19:52.000 --> 01:19:55.280
Nous osons aussi parler de ce texte
et nous osons le refuser.
1217
01:19:55.400 --> 01:19:57.840
Ce texte veut doubler les taxes
universitaires
1218
01:19:57.960 --> 01:20:00.120
pour les étudiants étrangers.
1219
01:20:00.200 --> 01:20:03.360
Les étudiants qui ne contribuent pas
fiscalement en Suisse.
1220
01:20:03.480 --> 01:20:05.640
Mais, on se rend compte,
1221
01:20:05.720 --> 01:20:09.520
au-delà de cette volonté,
1222
01:20:09.600 --> 01:20:12.280
qu'il y a de nombreuses imprécisions
dans le texte.
1223
01:20:12.400 --> 01:20:15.760
Par exemple, le nombre d'étudiants
concernés par cette mesure.
1224
01:20:15.880 --> 01:20:21.840
Ce n'est pas connu
1225
01:20:22.240 --> 01:20:24.440
par la personne
qui ont été auditionnée
1226
01:20:24.480 --> 01:20:28.320
en commission au moment où elle est
venue défendre le texte.
1227
01:20:28.400 --> 01:20:34.320
On n'exclut pas dans ce chiffre
le nombre d'étudiants
1228
01:20:35.320 --> 01:20:37.520
qui seraient des étudiants
1229
01:20:37.640 --> 01:20:41.440
qui habitent juste de l'autre côté
de la frontière et dont les parents
1230
01:20:41.560 --> 01:20:43.720
ou eux-mêmes contribueraient
fiscalement.
1231
01:20:43.840 --> 01:20:47.040
On se demande s'ils seraient frappés
par le texte de l'UDC.
1232
01:20:47.160 --> 01:20:50.680
En outre,
1233
01:20:50.800 --> 01:20:56.080
on ne sait pas combien
ceci serait censé économiser
1234
01:20:56.200 --> 01:20:58.280
pour l'Université de Genève,
1235
01:20:58.360 --> 01:21:01.560
puisque je vous rappelle
que l'un des fondements de ce texte
1236
01:21:01.680 --> 01:21:04.720
était de faire en sorte
qu'on puisse compenser les coûts
1237
01:21:04.800 --> 01:21:06.960
que doit porter l'Université
de Genève
1238
01:21:07.120 --> 01:21:10.200
pour envoyer des étudiants
dans les autres cantons suisses.
1239
01:21:10.320 --> 01:21:12.480
Il y a aussi une confusion
1240
01:21:12.560 --> 01:21:18.480
entre les différentes instances
de formation.
1241
01:21:20.320 --> 01:21:22.800
Au niveau universitaire,
1242
01:21:22.880 --> 01:21:25.920
ce ne sont pas toutes les mêmes
et elles n'ont pas toutes
1243
01:21:26.000 --> 01:21:28.480
les mêmes mécanismes
dans leur fonctionnement.
1244
01:21:28.600 --> 01:21:31.520
Par exemple, dans la fixation
de la hauteur des taxes.
1245
01:21:31.600 --> 01:21:33.800
Donc, on a l'impression
avec ce texte
1246
01:21:33.880 --> 01:21:36.680
qu'on fait porter le chapeau
aux étudiants étrangers,
1247
01:21:36.800 --> 01:21:41.800
sans tenir compte des effets
bénéfiques qu'il peut y avoir.
1248
01:21:41.880 --> 01:21:45.160
Les étudiants étrangers repartiront
par exemple dans leur pays
1249
01:21:45.280 --> 01:21:49.640
et seront des sortes d'ambassadeurs
1250
01:21:49.720 --> 01:21:52.120
pour l'excellence
de l'université Suisse.
1251
01:21:52.200 --> 01:21:54.880
On a aussi un certain nombre
d'étudiants étrangers
1252
01:21:55.000 --> 01:21:57.160
qui s'installent en Suisse
1253
01:21:57.240 --> 01:21:59.720
et contribuent
eux-mêmes à l'économie du pays.
1254
01:21:59.840 --> 01:22:05.800
Ce sont des points qui ne sont pas
pris en compte dans ce texte.
1255
01:22:05.960 --> 01:22:09.280
En plus,
1256
01:22:09.360 --> 01:22:11.720
nous ne nous intéressons pas
1257
01:22:11.840 --> 01:22:15.120
dans ce texte au fait que nous
sommes aussi nombreux en Suisse
1258
01:22:15.240 --> 01:22:18.800
à envoyer des étudiants
à l'étranger.
1259
01:22:18.880 --> 01:22:22.120
Par exemple, la formation
des médecins qui sont très nombreux
1260
01:22:22.240 --> 01:22:25.920
à être contraints
à devoir étudier à l'étranger,
1261
01:22:26.040 --> 01:22:28.120
parce que les offres de formation
1262
01:22:28.240 --> 01:22:30.360
ne sont pas suffisantes
pour l'instant.
1263
01:22:30.440 --> 01:22:35.400
Globalement, ce texte risque,
1264
01:22:35.520 --> 01:22:40.080
comme évoqué,
de briser un équilibre subtil,
1265
01:22:40.200 --> 01:22:42.520
entre l'Université de Genève
1266
01:22:42.640 --> 01:22:45.800
et les différentes universités
européennes, voire mondiales.
1267
01:22:45.920 --> 01:22:48.600
Je vous le rappelle,
1268
01:22:48.720 --> 01:22:53.360
l'université
doit négocier régulièrement
1269
01:22:53.440 --> 01:22:57.320
avec les pays qui l'entourent.
1270
01:22:57.440 --> 01:23:00.040
Elle doit aussi pouvoir savoir
combien d'étudiants
1271
01:23:00.160 --> 01:23:03.800
elle peut envoyer à l'étranger,
et à quelles conditions.
1272
01:23:03.920 --> 01:23:08.320
C'est se fermer des portes
et des opportunités
1273
01:23:08.480 --> 01:23:11.680
que de briser le dialogue
sur ce thème.
1274
01:23:11.840 --> 01:23:14.800
Pour ces raisons,
1275
01:23:14.920 --> 01:23:19.160
nous vous invitons
à refuser ce projet.
1276
01:23:19.240 --> 01:23:22.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1277
01:23:22.640 --> 01:23:28.560
La parole est à la rapporteure
de minorité, Madame Conti.
1278
01:23:28.680 --> 01:23:31.280
CONTI: Merci.
1279
01:23:31.360 --> 01:23:33.480
Il faut dézoomer sur le sujet
1280
01:23:33.560 --> 01:23:35.680
et comprendre le contexte
universitaire
1281
01:23:35.760 --> 01:23:38.160
qui entoure la Suisse.
1282
01:23:38.280 --> 01:23:40.360
Avec le fameux système de Bologne,
1283
01:23:40.480 --> 01:23:42.560
le système qui veut
1284
01:23:42.640 --> 01:23:46.440
que la reconnaissance
soit sans frontières.
1285
01:23:46.560 --> 01:23:49.440
Un Bachelor dans un autre pays
peut ainsi être accepté.
1286
01:23:49.560 --> 01:23:54.560
Ce n'est pas pour autant le cas
du financement.
1287
01:23:54.640 --> 01:23:57.000
S'agissant des taxes,
1288
01:23:57.120 --> 01:24:03.000
il y a autant de taxes qu'il y a
d'universités en Suisse.
1289
01:24:05.360 --> 01:24:07.520
En Suisse aujourd'hui,
1290
01:24:07.640 --> 01:24:09.720
si on regarde les autres cantons,
1291
01:24:09.840 --> 01:24:12.800
les universités en Suisse
taxent les étudiants étrangers
1292
01:24:12.920 --> 01:24:15.080
davantage que les étudiants suisses.
1293
01:24:15.160 --> 01:24:17.920
C'est une pratique qui se veut
majoritaire en Suisse
1294
01:24:18.040 --> 01:24:21.640
et que le canton de Genève
ne suit pas.
1295
01:24:21.640 --> 01:24:25.440
Quelques universités seulement
appliquent l'égalité parfaite.
1296
01:24:25.480 --> 01:24:31.440
Ça veut dire que la Confédération
n'a pas son mot à dire.
1297
01:24:31.520 --> 01:24:33.720
Le système des taxes
1298
01:24:33.720 --> 01:24:39.720
répond à un autre mécanisme.
1299
01:24:41.080 --> 01:24:43.480
Il prévient que le canton
se facture,
1300
01:24:43.480 --> 01:24:45.680
avec les frais des étudiants
1301
01:24:45.680 --> 01:24:49.880
qui se forment hors des frontières
cantonales.
1302
01:24:49.920 --> 01:24:54.080
Le canton qui reçoit l'étudiant
est hautement défavorisé.
1303
01:24:54.080 --> 01:24:58.880
Il y a également un aspect fiscal
qui a été relevé.
1304
01:24:58.960 --> 01:25:01.080
Par principe, les étudiants suisses,
1305
01:25:01.200 --> 01:25:05.600
plus particulièrement
par le biais des parents,
1306
01:25:05.640 --> 01:25:08.600
participent au financement
de l'université par l'impôt.
1307
01:25:08.720 --> 01:25:12.720
Il n'appartient pas à vous ni à moi
de passer à la caisse
1308
01:25:12.720 --> 01:25:17.640
et de mettre la main
au porte-monnaie
1309
01:25:17.680 --> 01:25:22.840
pour une formation
1310
01:25:22.840 --> 01:25:28.680
qui est en dehors de la scolarité
obligatoire.
1311
01:25:28.720 --> 01:25:34.680
On voulait faire croire que c'était
un sujet gauche-droite.
1312
01:25:34.720 --> 01:25:37.640
Mais c'est finalement un sujet
dont on débat en Suisse
1313
01:25:37.720 --> 01:25:41.640
depuis plus de 10 ans.
1314
01:25:41.640 --> 01:25:44.960
Nous ne prêchons pas pour la même
paroisse.
1315
01:25:45.000 --> 01:25:50.960
Madame Sanary disait qu'il fallait
1316
01:25:51.120 --> 01:25:55.440
taxer les étudiants étrangers
davantage que les Suisses,
1317
01:25:55.480 --> 01:25:58.000
car ils ne participent
pas à l'impôt en Suisse.
1318
01:25:58.120 --> 01:26:01.760
Pour toutes ces raisons, l'UDC vous
invite à accepter cette motion.
1319
01:26:01.840 --> 01:26:04.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1320
01:26:04.080 --> 01:26:07.720
La parole est à Monsieur Dugerdil.
1321
01:26:07.760 --> 01:26:10.520
F.DUGERDIL: Pour répondre à Madame
Buffet-Desfayes,
1322
01:26:10.600 --> 01:26:13.720
vous transmettrez,
1323
01:26:13.760 --> 01:26:18.840
cette motion reste une motion.
1324
01:26:18.880 --> 01:26:21.200
C'est une suggestion de points de
travail.
1325
01:26:21.240 --> 01:26:23.400
Si elle devait être acceptée,
1326
01:26:23.440 --> 01:26:26.240
libre au Conseil d'Etat
d'approfondir les recherches
1327
01:26:26.320 --> 01:26:29.560
et de veiller à l'équité
de traitement entre les étudiants.
1328
01:26:29.640 --> 01:26:31.840
Et donc de ne pas faire
1329
01:26:31.840 --> 01:26:37.840
de traitement différencié
et déséquilibré.
1330
01:26:37.880 --> 01:26:40.040
L'étude de cette proposition
1331
01:26:40.040 --> 01:26:44.920
de motion en commission a permis
de faire le point
1332
01:26:44.960 --> 01:26:48.360
sur le maintien de conditions
d'études à l'Université de Genève
1333
01:26:48.440 --> 01:26:50.400
dans le respect
de la Confédération.
1334
01:26:50.480 --> 01:26:52.960
Le nombre d'étudiants inscrits
à l'Université de Genève croît
1335
01:26:53.000 --> 01:26:55.160
d'année en année.
1336
01:26:55.200 --> 01:26:57.360
La proportion d'étudiants
étrangers
1337
01:26:57.360 --> 01:26:59.560
représente une part
non négligeable.
1338
01:26:59.600 --> 01:27:05.560
C'est-à-dire 35 % des effectifs.
1339
01:27:07.360 --> 01:27:10.960
Les états dont sont ressortissants
les élèves étrangers
1340
01:27:11.000 --> 01:27:16.360
ne participent pas aux coûts
engrangés par les étudiants.
1341
01:27:16.400 --> 01:27:19.480
Ca correspond à 23'000 frs suisses
par étudiant étranger.
1342
01:27:19.560 --> 01:27:23.680
La majorité des étudiants
1343
01:27:23.720 --> 01:27:27.280
qui poursuivent leurs études à
l'étranger
1344
01:27:27.320 --> 01:27:29.720
doivent payer de leur propre poche
ces frais.
1345
01:27:29.800 --> 01:27:33.080
Il est important de souligner
que les autres cantons suisses
1346
01:27:33.160 --> 01:27:35.760
versent à notre canton
une contribution annuelle
1347
01:27:35.880 --> 01:27:38.560
au coût de formation
de leurs résidents.
1348
01:27:38.600 --> 01:27:43.240
Même si ça peut sembler minime,
1349
01:27:43.280 --> 01:27:45.880
en cas d'acceptation
de cette motion,
1350
01:27:45.920 --> 01:27:48.760
elle serait au bénéfice
de nos contribuables genevois
1351
01:27:48.880 --> 01:27:54.080
et participerait à l'amélioration de
leur pouvoir d'achat.
1352
01:27:54.120 --> 01:27:57.120
Les améliorations évidentes
1353
01:27:57.120 --> 01:27:59.320
que cette proposition de motion
soulèvent
1354
01:27:59.400 --> 01:28:01.480
retiendront votre attention.
1355
01:28:01.520 --> 01:28:04.120
C'est pourquoi le groupe de l'UDC
la soutiendra.
1356
01:28:04.200 --> 01:28:06.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1357
01:28:06.680 --> 01:28:10.840
La parole est à Mme Kalibala.
1358
01:28:10.880 --> 01:28:14.560
J.KALIBALA: Merci.
1359
01:28:14.600 --> 01:28:18.480
Les taxes universitaires
représentent
1360
01:28:18.520 --> 01:28:22.240
seulement 1,5 % du financement
de l'université.
1361
01:28:22.280 --> 01:28:28.240
Avec 38 % d'étudiants
et d'étudiantes internationaux,
1362
01:28:28.640 --> 01:28:32.920
cette loi donnerait 0,6 %
du financement de l'université.
1363
01:28:32.920 --> 01:28:38.640
L'utilité de cette motion
ne peut donc être financière.
1364
01:28:38.640 --> 01:28:43.520
Concernant le nombre d'étudiants
en augmentation,
1365
01:28:43.560 --> 01:28:47.520
celui en provenance de l'étranger
est constant.
1366
01:28:47.560 --> 01:28:51.200
Si l'utilité d'une telle mesure
1367
01:28:51.240 --> 01:28:54.000
ne semble pas évidente,
ses effets négatifs le sont.
1368
01:28:54.120 --> 01:29:00.120
Cette augmentation
1369
01:29:00.760 --> 01:29:05.840
irait à l'encontre de la
démocratisation des études
1370
01:29:05.880 --> 01:29:08.880
et des principes d'équité
et d'ouverture chers à Genève.
1371
01:29:09.000 --> 01:29:11.800
Les accords diplomatiques pourraient
être mis à mal.
1372
01:29:11.920 --> 01:29:14.320
Genève accueille les étudiants
internationaux
1373
01:29:14.440 --> 01:29:17.480
et les universités étrangères
accueillent nos étudiants.
1374
01:29:17.560 --> 01:29:20.440
Des places gratuites
pour les Genevois sont négociées
1375
01:29:20.560 --> 01:29:22.720
dans les accords internationaux,
1376
01:29:22.760 --> 01:29:25.360
malgré une grande différence
de montant de taxe.
1377
01:29:25.440 --> 01:29:27.640
Sans ces accords,
1378
01:29:27.680 --> 01:29:29.840
nos étudiants
seraient lourdement taxés.
1379
01:29:29.840 --> 01:29:32.040
Le coût de la vie à Genève
1380
01:29:32.040 --> 01:29:34.680
oblige la majorité des étudiants
1381
01:29:34.720 --> 01:29:37.640
à travailler pendant leurs études.
1382
01:29:37.680 --> 01:29:39.840
Cette charge est encore
plus importante
1383
01:29:39.880 --> 01:29:42.040
pour les étudiants internationaux.
1384
01:29:42.040 --> 01:29:44.400
Car ils n'ont pas
de soutien familial local.
1385
01:29:44.520 --> 01:29:47.880
Ils seront encore plus pénalisés
par l'augmentation des taxes.
1386
01:29:47.960 --> 01:29:51.280
La question posée par la motion
est avant tout philosophique.
1387
01:29:51.400 --> 01:29:53.560
Nous avons la chance
d'être dans un pays
1388
01:29:53.600 --> 01:29:55.760
où 70 % de nos étudiants
1389
01:29:55.800 --> 01:29:58.840
vont dans l'une des 100 meilleures
universités au monde.
1390
01:29:58.920 --> 01:30:02.200
Les études sont bon marché.
1391
01:30:02.280 --> 01:30:04.960
À Genève, nous avons une taxe
universitaire basse.
1392
01:30:05.040 --> 01:30:07.960
C'est la plus basse du pays.
1393
01:30:08.000 --> 01:30:10.160
Mais ça ne l'a pas empêchée
1394
01:30:10.200 --> 01:30:12.840
d'être la deuxième meilleure
haute école du pays.
1395
01:30:12.920 --> 01:30:15.360
Nous n'avons rien à envier
aux autres cantons
1396
01:30:15.440 --> 01:30:17.640
qui ont des taxes plus hautes.
1397
01:30:17.680 --> 01:30:20.920
Notre philosophie d'ouverture
et d'égalité est une réussite.
1398
01:30:21.000 --> 01:30:24.000
Le groupe socialiste vous invite
à refuser cette motion
1399
01:30:24.080 --> 01:30:26.760
qui n'a pas d'utilité et qui est
discriminatoire.
1400
01:30:26.840 --> 01:30:29.000
Applaudissements
1401
01:30:29.080 --> 01:30:31.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
1402
01:30:31.240 --> 01:30:35.520
La parole est à Monsieur Magnin.
1403
01:30:35.560 --> 01:30:38.400
D.MAGNIN: Voilà une belle motion,
bien discriminante.
1404
01:30:38.480 --> 01:30:44.480
Complètement à l'encontre
de la réputation de Genève,
1405
01:30:45.600 --> 01:30:49.760
de son université et de son
universalité.
1406
01:30:49.840 --> 01:30:51.960
Elle consiste à faire doubler
1407
01:30:52.000 --> 01:30:54.640
la taxe universitaire
pour les étrangers.
1408
01:30:54.680 --> 01:30:58.520
Pourtant, nous avons
l'intérêt prépondérante
1409
01:30:58.560 --> 01:31:00.720
de garder l'attractivité
1410
01:31:00.760 --> 01:31:06.720
et l'ouverture
de nos formations supérieures.
1411
01:31:06.840 --> 01:31:09.040
On doit attirer
1412
01:31:09.080 --> 01:31:11.240
les cerveaux et les talents.
1413
01:31:11.280 --> 01:31:14.640
C'est notre plus-value quand on n'a
pas de matières premières.
1414
01:31:14.720 --> 01:31:17.480
Nous sommes fiers de notre
classement international
1415
01:31:17.600 --> 01:31:19.760
qui tient compte
de cette attractivité
1416
01:31:19.840 --> 01:31:21.960
des étudiants étrangers.
1417
01:31:22.000 --> 01:31:25.280
Nous sommes fiers de nos médaille et
de nos prix Nobel.
1418
01:31:25.320 --> 01:31:28.440
Un des gagnants de la médaille
Fields
1419
01:31:28.480 --> 01:31:32.000
a fait ses études à Genève !
1420
01:31:32.080 --> 01:31:35.440
Se pose la question
de la réciprocité.
1421
01:31:35.480 --> 01:31:37.760
Sachant que nous ne sommes pas
dans le rap.
1422
01:31:37.840 --> 01:31:41.040
Il est difficile de rester
dans le cercle des financements,
1423
01:31:41.160 --> 01:31:43.320
notamment avec Horizon.
1424
01:31:43.360 --> 01:31:45.720
Les tractations avec les unités
partenaires,
1425
01:31:45.800 --> 01:31:49.120
au niveau des programmes, promettent
des discussions serrées.
1426
01:31:49.240 --> 01:31:52.280
La Genève internationale
est valorisée par ces étudiants
1427
01:31:52.360 --> 01:31:55.240
qui restent et qui permet
de promouvoir notre région.
1428
01:31:55.360 --> 01:31:57.520
Ils deviennent nos ambassadeurs.
1429
01:31:57.560 --> 01:32:00.120
Enfin, cette motion
ne va pas régler le problème
1430
01:32:00.240 --> 01:32:04.880
de place dans les amphithéâtres.
1431
01:32:04.920 --> 01:32:09.640
Les MOOC sont plus intéressants.
1432
01:32:09.680 --> 01:32:12.600
C'est donc purement
1433
01:32:12.640 --> 01:32:18.600
une volonté d'empêcher
l'accès aux études.
1434
01:32:19.080 --> 01:32:23.240
Contrairement à la réputation
1435
01:32:23.280 --> 01:32:25.440
de notre université
et de notre canton.
1436
01:32:25.480 --> 01:32:27.640
Il faut refuser cette motion.
1437
01:32:27.680 --> 01:32:29.840
Le groupe Centre vous y invite.
1438
01:32:29.880 --> 01:32:32.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1439
01:32:32.080 --> 01:32:34.240
La parole est à Mme Mach.
1440
01:32:34.280 --> 01:32:38.120
L.MACH: Merci.
1441
01:32:38.160 --> 01:32:41.520
Rapidement, mais fermement.
1442
01:32:41.560 --> 01:32:45.760
J'aimerais dire
1443
01:32:45.800 --> 01:32:49.760
que dans un esprit d'ouverture à
l'autre et d'enrichissement mutuel,
1444
01:32:49.800 --> 01:32:54.040
les verts refuseront cette motion,
1445
01:32:54.080 --> 01:32:59.840
qui nuirait à l'image
de notre université.
1446
01:32:59.880 --> 01:33:02.760
Les répercussions
1447
01:33:02.800 --> 01:33:05.000
en termes de réputation
et de rayonnement
1448
01:33:05.080 --> 01:33:07.280
risquent de se payer plus cher.
1449
01:33:07.320 --> 01:33:09.480
Nous refuserons cette motion.
1450
01:33:09.520 --> 01:33:15.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
1451
01:33:23.040 --> 01:33:25.920
-En tant que professeur
d'université,
1452
01:33:25.960 --> 01:33:28.240
j'ai été choqué
quand j'ai lu cette motion.
1453
01:33:28.360 --> 01:33:30.880
Elle est contre la valeur
de notre institution.
1454
01:33:31.000 --> 01:33:34.000
Elle met en danger
notre université.
1455
01:33:34.040 --> 01:33:37.160
Elle met en danger l'image
de la Genève internationale.
1456
01:33:37.200 --> 01:33:39.600
Vous avez mentionné
que c'est gratuit.
1457
01:33:39.680 --> 01:33:41.840
Rien n'est gratuit.
1458
01:33:41.880 --> 01:33:47.800
Il y a des échanges entre les pays.
1459
01:33:47.880 --> 01:33:52.200
Notre Confédération
a des accords avec les pays.
1460
01:33:52.240 --> 01:33:56.480
Les valeurs de la Suisse
sont partout.
1461
01:33:56.560 --> 01:34:00.160
Ce sont les étudiants qui viennent
ici, non seulement pour étudier,
1462
01:34:00.280 --> 01:34:02.440
mais aussi participer
1463
01:34:02.480 --> 01:34:08.440
au développement économique
de notre pays et de notre canton.
1464
01:34:14.840 --> 01:34:18.200
Les étudiants qui viennent ici
1465
01:34:18.240 --> 01:34:20.400
participent au développement
économique.
1466
01:34:20.440 --> 01:34:22.600
Ils travaillent.
1467
01:34:22.640 --> 01:34:25.120
Qu'est-ce qui est derrière
cette motion ?
1468
01:34:25.200 --> 01:34:28.640
Est-ce que l'Université de Genève
est en difficulté financière ?
1469
01:34:28.720 --> 01:34:32.680
Est-ce que le canton
est en difficulté financière ?
1470
01:34:32.720 --> 01:34:38.680
Ce sont des montants
qui n'ont pas d'impact !
1471
01:34:42.440 --> 01:34:48.440
Il faut laisser aux Verts
l'éducation.
1472
01:34:50.440 --> 01:34:52.840
L'éducation, c'est la vie.
1473
01:34:52.920 --> 01:34:55.640
Il faut partager la générosité
de la Suisse partout
1474
01:34:55.720 --> 01:34:59.320
pour voir que nous sommes un pays
qui donne accès à tout le monde.
1475
01:34:59.440 --> 01:35:01.600
Il faut partager nos savoirs.
1476
01:35:01.640 --> 01:35:03.800
C'est ça, la Suisse !
1477
01:35:03.840 --> 01:35:06.000
Quand je suis venu ici,
j'ai étudié.
1478
01:35:06.040 --> 01:35:08.200
Et je suis avec vous aujourd'hui.
1479
01:35:08.280 --> 01:35:10.400
On travaille ensemble.
1480
01:35:10.440 --> 01:35:15.320
Il y a un risque majeur
dans l'aspect de discrimination.
1481
01:35:15.400 --> 01:35:21.320
Le groupe LJS vous invite
à rejeter cette motion.
1482
01:35:24.480 --> 01:35:28.840
Et donner la possibilité
à des jeunes
1483
01:35:28.880 --> 01:35:31.040
de continuer à venir étudier ici.
1484
01:35:31.080 --> 01:35:33.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
1485
01:35:33.280 --> 01:35:36.640
La parole est à Monsieur Gashi.
1486
01:35:36.720 --> 01:35:42.640
S.GASHI: Merci.
1487
01:35:43.080 --> 01:35:45.840
Mesdames et Messieurs les députés,
chers collègues,
1488
01:35:45.920 --> 01:35:51.600
et surtout, chers amis.
1489
01:35:51.680 --> 01:35:56.720
Le groupe MCG votera la motion
26 61 A.
1490
01:35:56.760 --> 01:35:58.920
Elle propose l'instauration
d'un système
1491
01:35:58.960 --> 01:36:01.600
assez proche de celui
qui est en vigueur
1492
01:36:01.680 --> 01:36:06.800
dans les institutions genevoises
de droit privé.
1493
01:36:06.840 --> 01:36:11.200
Comme l'Institut des hautes études
internationales et du développement
1494
01:36:11.240 --> 01:36:13.400
qui pratique des prix différents
1495
01:36:13.480 --> 01:36:18.720
entre les étudiants nationaux
et étrangers.
1496
01:36:18.800 --> 01:36:23.120
La motion 26 61 A
1497
01:36:23.160 --> 01:36:25.440
préserve les acquis
des étudiants genevois.
1498
01:36:25.560 --> 01:36:30.480
C'est une condition indispensable !
1499
01:36:30.520 --> 01:36:33.440
Cette mesure pourrait aussi
rapporter
1500
01:36:33.480 --> 01:36:38.200
environ 2 millions de francs
à l'Université de Genève.
1501
01:36:38.240 --> 01:36:42.200
Cette mesure
pourrait aussi rapporter,
1502
01:36:42.280 --> 01:36:44.920
et je le répète,
2 millions de francs.
1503
01:36:44.960 --> 01:36:47.120
Pour ces raisons,
1504
01:36:47.160 --> 01:36:49.560
le MCG vous invitera
à soutenir cette motion.
1505
01:36:49.640 --> 01:36:51.840
Applaudissements
1506
01:36:51.880 --> 01:36:54.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1507
01:36:54.080 --> 01:36:58.680
La parole est à M. Florey.
1508
01:36:58.720 --> 01:37:04.560
S.FLOREY: Merci !
1509
01:37:04.640 --> 01:37:06.760
Vous transmettrez au groupe LJS
1510
01:37:06.840 --> 01:37:08.960
que l'université
a besoin de moyens.
1511
01:37:09.040 --> 01:37:13.240
Si vous aviez suivi nos débats
durant cette session,
1512
01:37:13.280 --> 01:37:16.200
nous venons d'augmenter la
subvention de l'université.
1513
01:37:16.280 --> 01:37:19.040
La preuve:
1514
01:37:19.120 --> 01:37:23.000
oui, ils ont besoin de sous.
1515
01:37:23.040 --> 01:37:25.200
Cette motion
aura un impact financier
1516
01:37:25.280 --> 01:37:27.400
si elle devait être acceptée.
1517
01:37:27.480 --> 01:37:30.000
La deuxième raison,
1518
01:37:30.080 --> 01:37:34.680
c'est que si vous allez voir
ailleurs ce qu'il se passe,
1519
01:37:34.720 --> 01:37:37.600
notamment à Saint-Gall,
1520
01:37:37.680 --> 01:37:43.600
où les étudiants
venant de l'étranger
1521
01:37:44.160 --> 01:37:47.640
payent jusqu'à 9'800 frs
par semestre...
1522
01:37:47.720 --> 01:37:51.240
Alors qu'à Genève,
on est ridiculement bas,
1523
01:37:51.280 --> 01:37:57.240
au point qu'on doive
augmenter la subvention.
1524
01:37:57.960 --> 01:38:01.040
Après, Madame la conseillère d'État
va sûrement nous dire
1525
01:38:01.160 --> 01:38:05.320
que l'impact est minime,
1526
01:38:05.400 --> 01:38:08.480
mais à ce point-là, de telles
différences...
1527
01:38:08.560 --> 01:38:11.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1528
01:38:11.040 --> 01:38:16.800
La parole est à Mme Khamis Vannini.
1529
01:38:16.840 --> 01:38:21.760
K.VANNINI: Merci.
1530
01:38:21.840 --> 01:38:27.760
La première chose à retenir,
1531
01:38:29.280 --> 01:38:33.480
et que les soutiens
à ce texte
1532
01:38:33.560 --> 01:38:38.480
ne disent pas, c'est combien
un étudiant étranger dépense.
1533
01:38:38.560 --> 01:38:43.120
Il dépense pour son logement,
il dépense pour les restaurants.
1534
01:38:43.200 --> 01:38:46.480
Il dépense énormément.
1535
01:38:46.520 --> 01:38:50.200
De plus,
il n'arrive pas sans bagages.
1536
01:38:50.280 --> 01:38:52.440
Il arrive avec
une certaine connaissance,
1537
01:38:52.520 --> 01:38:57.880
et cet échange a une valeur.
1538
01:38:57.960 --> 01:39:02.240
Enfin, souvent,
1539
01:39:02.280 --> 01:39:08.200
il est l'ambassadeur
de nos formations.
1540
01:39:08.240 --> 01:39:12.400
Et il le soutient quand il retourne
pratiquer dans son propre pays.
1541
01:39:12.480 --> 01:39:14.760
Si ce n'est pour pratiquer
1542
01:39:14.800 --> 01:39:20.160
dans une organisation
qui est à Genève.
1543
01:39:20.240 --> 01:39:22.480
Ou des entreprises
qui sont implantées ici.
1544
01:39:22.600 --> 01:39:24.760
Le calcul est faux.
1545
01:39:24.840 --> 01:39:26.960
Il est biaisé.
1546
01:39:27.040 --> 01:39:29.960
Si nous devions
soutenir aujourd'hui l'université
1547
01:39:30.040 --> 01:39:33.320
à raison de 2 millions,
1548
01:39:33.360 --> 01:39:39.320
c'est parce que nous devons investir
dans la formation.
1549
01:39:41.920 --> 01:39:44.240
Nous devons élever notre université.
1550
01:39:44.320 --> 01:39:49.240
Elle doit être à la hauteur
de nos formations et de notre pays.
1551
01:39:49.320 --> 01:39:51.440
Et non pas car il y a
1552
01:39:51.520 --> 01:39:54.760
quelques formations
d'élèves étrangers.
1553
01:39:54.800 --> 01:39:59.920
Nous refuserons ce texte.
1554
01:40:00.000 --> 01:40:02.120
Les Verts refusont ce texte.
1555
01:40:02.200 --> 01:40:08.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1556
01:40:08.120 --> 01:40:13.680
La parole à Monsieur Sangdel.
1557
01:40:13.760 --> 01:40:18.960
D.SANGDEL: Merci.
1558
01:40:19.040 --> 01:40:23.200
Est-ce qu'on mérite d'avoir
des taches
1559
01:40:23.280 --> 01:40:25.400
sur notre institution ?
1560
01:40:25.480 --> 01:40:28.800
S'il y a un changement de centaines
de millions, pourquoi pas.
1561
01:40:28.880 --> 01:40:31.480
Il faudrait l'étudier.
1562
01:40:31.560 --> 01:40:34.240
Mais je pense que le retour
sur investissement
1563
01:40:34.280 --> 01:40:36.440
est moins intéressant ici.
1564
01:40:36.560 --> 01:40:38.640
Nous devons garder
notre réputation.
1565
01:40:38.680 --> 01:40:42.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
1566
01:40:42.280 --> 01:40:45.040
Il n'y a plus de demandes de parole
dans la salle.
1567
01:40:45.120 --> 01:40:48.000
Je donne la parole au rapporteur,
d'abord de minorité,
1568
01:40:48.080 --> 01:40:50.280
pour 20 secondes.
1569
01:40:50.320 --> 01:40:52.480
Mme Conti.
1570
01:40:52.560 --> 01:40:54.680
J.CONTI: Merci.
1571
01:40:54.760 --> 01:40:57.760
Le système majoritaire en Suisse
1572
01:40:57.840 --> 01:41:03.760
veut taxer davantage les étrangers.
1573
01:41:10.920 --> 01:41:16.000
Nous, l'UDC,
1574
01:41:16.080 --> 01:41:19.960
les salauds, nous voudrions taxer
plus.
1575
01:41:20.000 --> 01:41:22.920
Ce qui est attractif, c'est la
qualité de l'université.
1576
01:41:23.040 --> 01:41:25.400
Ce n'est pas le montant des taxes en
Suisse.
1577
01:41:25.520 --> 01:41:27.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1578
01:41:27.760 --> 01:41:31.200
La parole est à la rapporteure
de majorité, Mme Buffet-Desfayes.
1579
01:41:31.280 --> 01:41:33.480
N.BUFFET-DESFAYES: Il faudrait
que l'UDC
1580
01:41:33.560 --> 01:41:35.680
refuse son propre texte.
1581
01:41:35.720 --> 01:41:37.880
À en croire le PL 411,
1582
01:41:37.920 --> 01:41:43.680
la taxe universitaire souhaite,
1583
01:41:43.760 --> 01:41:49.680
selon l'article 2, lettre B,
être triplée.
1584
01:41:50.520 --> 01:41:53.400
C'est-à-dire de passer
à 500 à 1'500 frs par semestre
1585
01:41:53.520 --> 01:41:55.680
pour les autres étudiants.
1586
01:41:55.760 --> 01:41:58.480
Pour éviter toute contradiction dans
vos velléités,
1587
01:41:58.560 --> 01:42:00.760
je vous demande de nous suivre
1588
01:42:00.800 --> 01:42:02.960
dans le refus de cette motion.
1589
01:42:03.000 --> 01:42:05.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1590
01:42:05.200 --> 01:42:07.360
La parole
est à Madame Anne Hiltpold.
1591
01:42:07.400 --> 01:42:09.560
A.HILTPOLD: Merci.
1592
01:42:09.600 --> 01:42:14.520
Beaucoup de choses
ont déjà été dites.
1593
01:42:14.560 --> 01:42:18.240
Notamment sur le fait que ce que
rapportent les taxes à l'université
1594
01:42:18.320 --> 01:42:21.920
est minime par rapport à son budget
et son coût de fonctionnement.
1595
01:42:22.040 --> 01:42:24.560
Vous avez accepté hier
1596
01:42:24.640 --> 01:42:26.800
d'augmenter la subvention
de l'université
1597
01:42:26.880 --> 01:42:29.280
pour les quatre prochaines années.
1598
01:42:29.360 --> 01:42:32.480
Je vous remercie.
1599
01:42:32.560 --> 01:42:34.880
J'aimerais préciser que si nous
sommes venus
1600
01:42:34.960 --> 01:42:37.360
avec une demande de soutien
plus importante,
1601
01:42:37.440 --> 01:42:40.760
ce n'est pas parce que les taxes
n'étaient pas assez élevées.
1602
01:42:40.880 --> 01:42:43.040
C'est parce que l'uni
1603
01:42:43.120 --> 01:42:45.760
contribue à beaucoup de choses
dans notre société.
1604
01:42:45.880 --> 01:42:48.040
Elle forme.
1605
01:42:48.120 --> 01:42:50.240
C'est le plus important.
1606
01:42:50.320 --> 01:42:52.440
Elle fait de la recherche.
1607
01:42:52.520 --> 01:42:56.080
Et elle est parmi les 1 % des
universités les meilleures au monde.
1608
01:42:56.160 --> 01:42:58.360
C'est aussi dû au fait
1609
01:42:58.400 --> 01:43:00.800
que nous accueillons
des étudiants étrangers.
1610
01:43:00.880 --> 01:43:03.080
Ce qui n'a pas été dit,
1611
01:43:03.120 --> 01:43:05.360
c'est que d'augmenter
le montant des taxes
1612
01:43:05.440 --> 01:43:07.640
aurait un effet minime, certes.
1613
01:43:07.680 --> 01:43:10.080
Mais on pourrait se dire
qu'on pourrait faire
1614
01:43:10.160 --> 01:43:12.360
comme les autres universités.
1615
01:43:12.440 --> 01:43:14.560
Mais ce qu'il faut savoir,
1616
01:43:14.640 --> 01:43:16.760
c'est que la Confédération,
1617
01:43:16.840 --> 01:43:20.040
lorsque nous accueillons
des étudiants étrangers, participe.
1618
01:43:20.120 --> 01:43:23.600
Elle participe de façon 2,5 fois
1619
01:43:23.680 --> 01:43:26.160
plus importante
que pour les étudiants suisses.
1620
01:43:26.240 --> 01:43:28.440
Si nous montons les taxes
1621
01:43:28.520 --> 01:43:31.040
et que nous voulons
moins d'étudiants étrangers,
1622
01:43:31.160 --> 01:43:33.400
nous perdons une manne
de la Confédération
1623
01:43:33.520 --> 01:43:35.680
sur laquelle nous comptons.
1624
01:43:35.760 --> 01:43:39.360
Ce sont des montants
qui ont été votés hier.
1625
01:43:39.440 --> 01:43:42.560
Ça reste une part de 40 %
du budget total de l'université.
1626
01:43:42.640 --> 01:43:45.560
Le reste venant de la Confédération
et d'autres fonds.
1627
01:43:45.680 --> 01:43:47.840
Pour ces raisons,
1628
01:43:47.920 --> 01:43:50.480
il ne faudrait pas accepter
cette motion.
1629
01:43:50.560 --> 01:43:52.880
Mais nous en reparlerons
en commission.
1630
01:43:52.920 --> 01:43:55.640
Un projet de loi vient
d'être envoyé.
1631
01:43:55.720 --> 01:43:58.440
Il demande de passer
la taxe des étudiants étrangers
1632
01:43:58.560 --> 01:44:00.720
à 1'500 frs.
1633
01:44:00.800 --> 01:44:02.920
Merci.
1634
01:44:03.000 --> 01:44:05.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1635
01:44:05.200 --> 01:44:07.480
Nous allons procéder
au vote sur la motion.
1636
01:44:07.560 --> 01:44:10.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1637
01:44:10.640 --> 01:44:16.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1638
01:44:23.920 --> 01:44:29.920
La motion est refusée.
1639
01:44:36.600 --> 01:44:42.600
Nous allons prendre la pause.
1640
01:44:46.080 --> 01:44:52.080
Nous recommençons à 18h00.
1641
01:45:01.400 --> 01:45:07.400
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