WEBVTT 1 00:10:15.200 --> 00:10:21.200 La cloche sonne 2 00:10:21.240 --> 00:10:24.840 C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:10:24.960 --> 00:10:27.120 vouloir se lever. 4 00:10:27.240 --> 00:10:30.880 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:10:31.000 --> 00:10:33.160 consciencieusement 6 00:10:33.200 --> 00:10:36.640 notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie 7 00:10:36.760 --> 00:10:38.920 qui nous a confié ses destinées. 8 00:10:38.960 --> 00:10:44.040 Vous pouvez vous asseoir. 9 00:10:44.080 --> 00:10:47.480 Point deux: personnes excusées. La liste des personnes excusées 10 00:10:47.840 --> 00:10:49.760 figurera au Mémorial. 11 00:10:49.800 --> 00:10:53.480 Point quatre: discussion et approbation de l’ordre du jour. 12 00:10:53.520 --> 00:10:59.480 Nous allons traiter les extraits. 13 00:10:59.760 --> 00:11:05.760 Nous commençons par le point 132 bis. 14 00:11:10.400 --> 00:11:13.880 PL 13343-A, Rapport de la commission des droits politiques et du 15 00:11:14.000 --> 00:11:17.480 règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de 16 00:11:17.600 --> 00:11:21.440 Angèle-Marie Habiyakare et consorts, modifiant la loi portant règlement 17 00:11:21.560 --> 00:11:26.640 du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC). 18 00:11:26.720 --> 00:11:30.280 Nous sommes en catégorie quatre. 19 00:11:30.320 --> 00:11:33.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 20 00:11:33.400 --> 00:11:39.360 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 21 00:11:49.600 --> 00:11:54.320 L'entrée en matière est acceptée. 22 00:11:54.400 --> 00:12:00.320 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 23 00:12:03.440 --> 00:12:07.200 Il y a une clause d'urgence à l'article deux souligné. 24 00:12:07.240 --> 00:12:13.200 Je vais la soumettre au vote. 25 00:12:17.040 --> 00:12:20.480 Il faut deux tiers des voix et 50 personnes qui la soutiennent. 26 00:12:20.600 --> 00:12:23.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 27 00:12:23.680 --> 00:12:29.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 28 00:12:35.000 --> 00:12:41.000 Moi, je n'ai pas voté. 29 00:12:45.680 --> 00:12:49.280 Grâce à ma voix, nous avons les 51 voix qui permettent à la clause 30 00:12:49.400 --> 00:12:51.560 d'urgence d'être valable. 31 00:12:51.640 --> 00:12:54.320 Le troisième débat est-il demandé ? C'est le cas. 32 00:12:54.400 --> 00:12:57.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 33 00:12:57.520 --> 00:13:03.480 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 34 00:13:10.640 --> 00:13:16.640 Le projet de loi est accepté. 35 00:13:17.560 --> 00:13:21.520 Nous passons au point 133. 36 00:13:21.560 --> 00:13:24.720 RD 1579, Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de 37 00:13:24.840 --> 00:13:28.520 coordination (BIC) pour l'année 2023. Rapport de Jean-Marc Guinchard 38 00:13:28.640 --> 00:13:30.800 (LC). 39 00:13:30.840 --> 00:13:33.000 Nous sommes en Catégorie III. 40 00:13:33.040 --> 00:13:35.720 Il en est pris acte. 41 00:13:35.760 --> 00:13:38.400 Point 134. 42 00:13:38.440 --> 00:13:42.240 RD 1580, Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la 43 00:13:42.360 --> 00:13:46.000 Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2023. Rapport 44 00:13:46.120 --> 00:13:49.880 de Danièle Magnin (MCG). Il en est pris acte. 45 00:13:49.920 --> 00:13:54.480 Point 142. 46 00:13:54.560 --> 00:13:58.440 PL 13381-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 47 00:13:58.560 --> 00:14:02.440 et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Laurent Seydoux 48 00:14:02.560 --> 00:14:06.320 et consorts, modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les 49 00:14:06.440 --> 00:14:10.160 communes et le canton en matière de sport (3ème train). (LRT-3). (A 2 50 00:14:10.280 --> 00:14:16.240 07). Rapport de Danièle Magnin (MCG). 51 00:14:19.360 --> 00:14:23.760 Nous sommes en catégorie quatre. 52 00:14:23.800 --> 00:14:28.160 Il y a une demande de la conseillère d'Etat Madame Bachmann. 53 00:14:28.200 --> 00:14:31.720 D.BACHMANN: Le Conseil d'Etat souhaite que cet objet soit renvoyé 54 00:14:31.840 --> 00:14:37.800 en commission. Les communes n'ont pas été consultées. 55 00:14:39.080 --> 00:14:42.320 Il faut que l'ACG puisse être auditionnée. 56 00:14:42.360 --> 00:14:45.920 Le Conseil d'Etat vous demande de soutenir sa demande de renvoi en 57 00:14:46.040 --> 00:14:48.880 Commission. 58 00:14:48.960 --> 00:14:52.720 C.ZUBER-ROY: Nous allons voter sur la demande de renvoi en Commission. 59 00:14:52.800 --> 00:14:55.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 60 00:14:55.920 --> 00:14:58.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 61 00:14:58.720 --> 00:15:04.720 Le renvoi en Commission est accepté. 62 00:15:17.920 --> 00:15:21.360 Nous passons au point 142. PL 13381-A, Rapport de la commission 63 00:15:21.480 --> 00:15:25.400 des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier 64 00:15:25.520 --> 00:15:29.400 le projet de loi de Laurent Seydoux et consorts, modifiant la loi sur la 65 00:15:29.520 --> 00:15:33.200 répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de 66 00:15:33.320 --> 00:15:36.800 sport (3ème train). (LRT-3). (A 2 07). Rapport de Danièle Magnin 67 00:15:36.920 --> 00:15:39.080 (MCG). Ceux qui l'acceptent votent OUI, 68 00:15:39.160 --> 00:15:42.120 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 69 00:15:42.200 --> 00:15:46.880 le vote est lancé. La motion est acceptée à l'unanimité. 70 00:15:46.960 --> 00:15:52.880 Point 145. 71 00:15:54.160 --> 00:15:57.720 RD 1549-A, Rapport de la commission des affaires sociales chargée 72 00:15:57.840 --> 00:16:01.400 d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi 73 00:16:01.520 --> 00:16:05.400 permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (L 12725). 74 00:16:05.480 --> 00:16:08.200 Rapport de Léna Strasser (S). Il en est pris acte. 75 00:16:08.320 --> 00:16:11.520 Point 150. 76 00:16:11.600 --> 00:16:15.240 P 2160-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 77 00:16:15.360 --> 00:16:18.520 pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et 78 00:16:18.680 --> 00:16:22.600 renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060 M. Florey, vous avez la parole. 79 00:16:22.760 --> 00:16:28.720 S.FLOREY: Merci. 80 00:16:32.000 --> 00:16:38.000 Voilà une réponse plus qu'édifiante. 81 00:16:40.120 --> 00:16:46.120 S'ils ne voulaient pas répondre, il ne fallait jamais répondre. 82 00:16:46.200 --> 00:16:50.000 Une réponse pareille est scandaleuse par rapport à la décision du Grand 83 00:16:50.160 --> 00:16:54.040 Conseil de soutenir cette pétition. Il y a une motion qui a été renvoyée 84 00:16:54.160 --> 00:16:58.240 au Conseil d'État qui demande la même chose, 85 00:16:58.320 --> 00:17:01.320 à savoir que les deux usines hydroélectriques de Versoix 86 00:17:01.400 --> 00:17:03.600 perdurent bien au-delà de 2032. 87 00:17:03.640 --> 00:17:07.120 Vu la réponse qui n'est pas celle qu'on attend, 88 00:17:07.200 --> 00:17:10.160 je demande le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat. 89 00:17:10.280 --> 00:17:14.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 90 00:17:14.760 --> 00:17:17.560 Nous avons une demande de renvoi en Commission. 91 00:17:17.600 --> 00:17:20.280 Pardon, au Conseil d'Etat. 92 00:17:20.320 --> 00:17:22.480 M. Genecand, vous avez la parole. 93 00:17:22.600 --> 00:17:26.240 A.GENECAND: Merci. 94 00:17:26.320 --> 00:17:31.280 Pour les mêmes raisons que mon collègue, 95 00:17:31.360 --> 00:17:34.840 nous demandons le renvoi au Conseil d'Etat qui a sorti ce rapport 96 00:17:34.960 --> 00:17:38.800 alors qu'on venait de voter sur la question juste avant. C'est très peu 97 00:17:38.920 --> 00:17:40.440 élégant. C.ZUBER-ROY: Merci. 98 00:17:40.560 --> 00:17:46.560 Monsieur Steiner, vous avez la parole. 99 00:17:46.920 --> 00:17:49.120 STEINER: Merci. 100 00:17:49.200 --> 00:17:52.000 Nous demandons également le renvoi au Conseil d'Etat. 101 00:17:52.120 --> 00:17:54.280 C.ZUBER-ROY: Parfait. 102 00:17:54.400 --> 00:17:57.080 Nous allons voter sur le renvoi au Conseil d'Etat. 103 00:17:57.200 --> 00:18:00.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 104 00:18:00.280 --> 00:18:06.280 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 105 00:18:08.480 --> 00:18:14.480 Le renvoi au Conseil d'Etat est accepté. 106 00:18:17.160 --> 00:18:21.680 Nous passons au point 151. 107 00:18:21.760 --> 00:18:25.400 P 2164-B, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition 108 00:18:25.520 --> 00:18:29.080 pour que les tractations de cession de terrain entre la commune de 109 00:18:29.200 --> 00:18:32.640 Carouge et l'Etat de Genève aboutissent, pour que l'aménagement 110 00:18:32.760 --> 00:18:36.840 du quartier de la Tambourine puisse enfin démarrer. 111 00:18:36.920 --> 00:18:39.040 Il en est pris acte. 112 00:18:39.080 --> 00:18:40.480 Nous passons au point 155. 113 00:18:40.600 --> 00:18:44.360 PL 13359-A, Rapport de la commission législative chargée d'étudier le 114 00:18:44.440 --> 00:18:47.920 projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le tourisme 115 00:18:48.040 --> 00:18:54.000 (LTour). (I 1 60). Rapport de Céline Zuber-Roy (PLR). 116 00:18:58.920 --> 00:19:01.640 Ceux qui acceptent l'entrée en matière votent OUI, 117 00:19:01.720 --> 00:19:04.640 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 118 00:19:04.760 --> 00:19:08.160 le vote est lancé. 119 00:19:08.240 --> 00:19:14.160 L'entrée en matière est acceptée. 120 00:19:15.960 --> 00:19:21.880 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 121 00:19:21.960 --> 00:19:24.080 Le troisième débat est demandé. 122 00:19:24.200 --> 00:19:27.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 123 00:19:27.280 --> 00:19:33.240 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 124 00:19:41.200 --> 00:19:44.840 Le projet de loi est accepté à l'unanimité. 125 00:19:44.920 --> 00:19:49.000 Nous passons au point 156. 126 00:19:49.080 --> 00:19:52.560 M 2674-B 889-2024, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 127 00:19:52.680 --> 00:19:56.240 la motion de Sylvain Thévoz et consorts: Cantine sans plastique: 128 00:19:56.280 --> 00:19:59.400 une question de santé publique. 129 00:20:03.840 --> 00:20:09.840 Il en est pris acte. 130 00:20:14.880 --> 00:20:20.880 Nous passons au point 150. 131 00:20:28.400 --> 00:20:32.000 Le rapport et de Monsieur Murat- Julian Alder. 132 00:20:32.080 --> 00:20:38.000 La parole à Madame Fabienne Monbaron. 133 00:20:40.760 --> 00:20:45.960 Vous remplacez M. Alder ? 134 00:20:46.040 --> 00:20:48.200 Il est remplacé par Mme Monbaron. 135 00:20:48.280 --> 00:20:50.480 Elle a la parole. 136 00:20:50.560 --> 00:20:55.120 F.MONBARON: Merci. 137 00:20:55.200 --> 00:20:58.600 Le plan d'action des transports publics présente 138 00:20:58.680 --> 00:21:02.360 les perspectives d'évolution à court terme du réseau exploité par les 139 00:21:02.480 --> 00:21:04.640 opérateurs du canton de Genève 140 00:21:04.720 --> 00:21:06.840 pour la période 2024-2028. 141 00:21:06.920 --> 00:21:09.800 La Commission des transports a consacré quatre séances 142 00:21:09.920 --> 00:21:15.880 au traitement du rapport du Conseil d'Etat sur ce plan d'action. 143 00:21:20.120 --> 00:21:23.760 Il est issu d'une concertation et tient compte des contributions de 144 00:21:23.880 --> 00:21:24.920 plusieurs rapports, 145 00:21:25.040 --> 00:21:28.600 notamment celui du forum citoyen ou de la Cour des Comptes sur les 146 00:21:28.720 --> 00:21:32.240 mesures d'accompagnement du Léman express. Les objectifs tiennent 147 00:21:32.360 --> 00:21:36.880 compte des travaux. 148 00:21:36.960 --> 00:21:40.200 Ainsi que de la plupart des observations des communes qui ont 149 00:21:40.320 --> 00:21:46.280 été rencontrées par le département entre mars et juin 2023. 150 00:21:54.320 --> 00:21:57.680 Il répond à la croissance des besoins en matière de mobilité à 151 00:21:57.800 --> 00:22:01.640 Genève. Il sert à l'élaboration de divers documents sur les contrats de 152 00:22:01.760 --> 00:22:06.880 prestations sur les TPG, 153 00:22:06.960 --> 00:22:10.360 des Mouettes, de la communauté tarifaire intégrale Unireso ainsi 154 00:22:10.480 --> 00:22:14.120 que les conventions biennales de trafic régional, des voyageurs des 155 00:22:14.240 --> 00:22:17.480 chemins de fer généraux. Concernant les explications reçues, 156 00:22:17.600 --> 00:22:20.840 la Commission des transports a approuvé le plan d'action des 157 00:22:20.960 --> 00:22:23.280 transports collectifs 2024-2028. 158 00:22:23.400 --> 00:22:29.280 Et ce, sous réserve de l'ajout des compléments suivants: 159 00:22:31.800 --> 00:22:35.480 Le développement de l'application TPG preview et le Web TPG ne doit 160 00:22:35.560 --> 00:22:38.920 pas empêcher l'achat de biens physiques. Il faut développer et 161 00:22:39.040 --> 00:22:42.800 préciser la planification des lignes de tramway, renforcer la liaison 162 00:22:42.880 --> 00:22:46.760 entre la Jonction et l'hôpital. La Commission vous invite à accepter ce 163 00:22:46.880 --> 00:22:50.440 plan d'action. C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à Monsieur Jotterand. 164 00:22:50.560 --> 00:22:53.840 M.JOTTERAND: Merci. Quelques mots pour dire que si nous nous 165 00:22:53.920 --> 00:22:57.600 réjouissons que la large majorité des groupes souhaite augmenter les 166 00:22:57.720 --> 00:23:01.040 transports publics, cette augmentation de l'offre de 29 %, un 167 00:23:01.200 --> 00:23:05.600 chiffre qui paraît impressionnant, 168 00:23:05.680 --> 00:23:09.640 si on le rapporte annuellement, ça fait 7 %. 169 00:23:09.720 --> 00:23:13.560 Nous souhaiterions, pour un rapport modal fort, que ce soit encore plus 170 00:23:13.640 --> 00:23:17.160 si possible. Nous avions fait quelques amendements en Commission. 171 00:23:17.280 --> 00:23:22.480 Certains sont passés, comme la rapporteuse de majorité l'a dit. 172 00:23:22.560 --> 00:23:28.200 Nous en avions encore quelques-uns. Pourquoi ? 173 00:23:28.240 --> 00:23:32.120 Car nous pensons qu'il est important de se pencher sur l'amélioration de 174 00:23:32.240 --> 00:23:34.400 la desserte du centre-ville, 175 00:23:34.480 --> 00:23:39.600 notamment renforcer celle-ci avec de plus gros projet. 176 00:23:39.680 --> 00:23:43.440 Pour l'instant, le plan d'action des transports collectifs nous semble 177 00:23:43.560 --> 00:23:44.080 positif, 178 00:23:44.080 --> 00:23:47.560 mais il comble des lacunes sur le renforcement des fréquences en 179 00:23:47.640 --> 00:23:53.000 heures creuses. Il manque un peu d'ambition 180 00:23:53.080 --> 00:23:57.320 concernant les infrastructures et des vraies offres qui permettraient 181 00:23:57.400 --> 00:24:01.000 d'avoir un vrai report modal et une croissance de l'utilisation des 182 00:24:01.120 --> 00:24:05.440 transports publics plus importantes. 183 00:24:05.480 --> 00:24:11.440 Nous pouvons penser à la desserte lacustre qui est inexistante. 184 00:24:14.720 --> 00:24:18.560 Nous regrettons qu'il y ait trop de monde dans ce Parlement qui refuse 185 00:24:18.680 --> 00:24:21.320 de laisser 186 00:24:21.440 --> 00:24:25.080 de la place à la voiture pour les transports publics quand ça risque 187 00:24:25.200 --> 00:24:28.800 de ralentir le trafic automobile. Nous devons changer de paradigme. 188 00:24:28.920 --> 00:24:31.760 Nous espérons que ce sera le cas. C.ZUBER-ROY: Merci. 189 00:24:31.880 --> 00:24:34.040 La parole à Monsieur Jeannerat. 190 00:24:34.120 --> 00:24:36.560 J.JEANNERAT: Merci. 191 00:24:36.640 --> 00:24:39.720 Je rebondis sur les trois derniers mots de mon préopinant. 192 00:24:39.840 --> 00:24:43.520 Nous devons être plus ambitieux. Nous devons améliorer la qualité de 193 00:24:43.640 --> 00:24:47.000 vie à Genève, le groupe LJS soutiendra l'objet en question. Ce 194 00:24:47.120 --> 00:24:50.960 n'est pas de souci. Mais nous devons être plus ambitieux. D'ici 20 ans, 195 00:24:51.120 --> 00:24:54.560 nous devons améliorer le réseau et faire en sorte que les routes 196 00:24:54.640 --> 00:24:57.320 permettent des transports publics plus efficaces. 197 00:24:57.440 --> 00:25:00.040 Nous avons une vitesse commerciale catastrophique 198 00:25:00.200 --> 00:25:02.760 par rapport aux autres villes européennes. 199 00:25:02.840 --> 00:25:08.280 On doit être plus ambitieux à terme. 200 00:25:08.360 --> 00:25:12.440 Il s'agit de faire en sorte que les routes de Genève 201 00:25:12.520 --> 00:25:16.560 soient davantage à disposition des transports publics, 202 00:25:16.640 --> 00:25:19.560 et davantage à ceux qui ont besoin de circuler. 203 00:25:19.680 --> 00:25:25.560 Je pense toujours aux artisans et aux PME. 204 00:25:26.640 --> 00:25:30.400 Je connais un artisan qui m'a dit il y a trois jours qu'il refuse des 205 00:25:30.520 --> 00:25:34.440 mandats dans certains quartiers car il ne peut plus y aller. Il y a trop 206 00:25:34.560 --> 00:25:40.520 de voitures. 207 00:25:41.760 --> 00:25:47.760 Vous avez parlé du U lacustre. 208 00:25:48.120 --> 00:25:54.120 Il faut faire un O lacustre. 209 00:26:06.880 --> 00:26:10.640 Nous pourrons faire des voies pour les TPG sur le pont du Mont-Blanc. 210 00:26:10.800 --> 00:26:14.120 Nous avons eu hier un, 3 milliards de bénéfices. Faisons cette 211 00:26:14.200 --> 00:26:16.400 traversée du lac. C.ZUBER-ROY: Merci. 212 00:26:16.440 --> 00:26:18.600 La parole à Monsieur Florey. 213 00:26:18.680 --> 00:26:23.440 S.FLOREY: Merci. 214 00:26:23.560 --> 00:26:27.400 J'aimerais remercier, même s'il est absent, Monsieur Murat Alder d'avoir 215 00:26:27.520 --> 00:26:31.520 déposé son rapport avec un mois d'avance par rapport à ce qu'on 216 00:26:31.600 --> 00:26:34.960 avait planifié en Commission. C'est pour ça qu'on le traite aujourd'hui. 217 00:26:35.080 --> 00:26:38.800 Mais j'aimerais dire deux mots sur ce que j'ai entendu, notamment sur 218 00:26:38.920 --> 00:26:43.480 la vitesse commerciale. 219 00:26:43.560 --> 00:26:45.760 Ce n'est pas en adoptant ce plan d'action, 220 00:26:45.840 --> 00:26:47.720 même s'il évolue beaucoup, 221 00:26:47.800 --> 00:26:51.120 qu'on va améliorer la vitesse commerciale. 222 00:26:51.200 --> 00:26:53.320 Je l'ai dit et je le redis volontiers, 223 00:26:53.400 --> 00:26:59.240 comme je le dis à chaque fois, 224 00:26:59.320 --> 00:27:05.280 il faut d'abord que le département s'attelle au réglage des feux. 225 00:27:09.280 --> 00:27:11.480 C'est là qu'est le noeud du problème. 226 00:27:11.520 --> 00:27:17.120 Ce plan d'action est déjà plus qu'ambitieux. 227 00:27:17.200 --> 00:27:21.880 Il évolue. 228 00:27:21.920 --> 00:27:26.920 Le réseau évolue sans cesse. Mais pour nous, il est évident... 229 00:27:27.000 --> 00:27:31.960 Alors oui, nous allons adopter ce plan d'action, 230 00:27:32.000 --> 00:27:34.400 oui, nous sommes en faveur de ces évolutions, 231 00:27:34.480 --> 00:27:36.680 mais l'UDC va rester attentive. 232 00:27:36.760 --> 00:27:39.480 Ça ne doit pas se faire au détriment de la voiture. 233 00:27:39.560 --> 00:27:43.480 Il en est pour nous exclu. 234 00:27:43.560 --> 00:27:45.680 Le réseau évolue, tout doit évoluer. 235 00:27:45.760 --> 00:27:51.680 Y compris la voiture. 236 00:27:53.720 --> 00:27:57.320 Quand on entend dire qu'il faut absolument se passer de la voiture 237 00:27:57.400 --> 00:27:59.600 pour prendre les transports publics, 238 00:27:59.640 --> 00:28:02.920 c'est un non-sens. 239 00:28:03.000 --> 00:28:06.400 Les voitures évoluent, elles sont de moins en moins polluantes, 240 00:28:06.480 --> 00:28:12.440 elles font de moins en moins de bruit. 241 00:28:14.080 --> 00:28:17.840 Pour ces simples raisons, et encore rappelé l'article constitutionnel 242 00:28:17.960 --> 00:28:23.040 qui garantit le libre choix du mode de transport, 243 00:28:23.080 --> 00:28:26.760 nous n'accepterons jamais que ces évolutions se fassent au détriment 244 00:28:26.840 --> 00:28:29.160 de la voiture. Il faut que ça soit compris. 245 00:28:29.280 --> 00:28:32.160 C.ZUBER-ROY: Merci. 246 00:28:32.240 --> 00:28:34.360 La parole à Mme de Chastonay. 247 00:28:34.440 --> 00:28:40.360 M.DE CHASTONAY: Merci. 248 00:28:45.280 --> 00:28:48.680 Les Verts approuveront le plan d'action de transport collectif 249 00:28:48.760 --> 00:28:51.120 2024-2028. 250 00:28:51.200 --> 00:28:54.240 Nous saluons les travaux de la Commission des transports. 251 00:28:54.360 --> 00:28:56.320 Ils se sont soldés par une résolution 252 00:28:56.440 --> 00:29:00.280 et ils portent sur le fait qu'il y aura une augmentation des transports 253 00:29:00.400 --> 00:29:02.760 collectifs. C'est commun à cette commission. 254 00:29:02.880 --> 00:29:05.920 Nous souhaitons tous une augmentations de l'offre. C'est 255 00:29:06.000 --> 00:29:09.160 nécessaire. 256 00:29:09.280 --> 00:29:12.800 Il faut tout mettre en oeuvre pour que le report modal puisse être 257 00:29:12.880 --> 00:29:18.880 effectué. 258 00:29:20.040 --> 00:29:24.000 Cela pourra se faire avec une amélioration de la vitesse, 259 00:29:24.040 --> 00:29:27.200 plus de fréquence et plus de liaison. 260 00:29:27.240 --> 00:29:33.200 Nous sommes favorables à ce plan d'action 261 00:29:34.120 --> 00:29:36.640 qui va dans le sens de plus de mobilité douce. 262 00:29:36.720 --> 00:29:42.680 Cela veut dire plus de fluidité. 263 00:29:42.760 --> 00:29:46.440 Vous transmettrez à M. Florey que les voitures sont de plus en plus 264 00:29:46.520 --> 00:29:49.560 électriques 265 00:29:49.560 --> 00:29:53.160 elles sont moins polluantes, mais toujours aussi envahissante dans 266 00:29:53.240 --> 00:29:54.480 l'espace public. 267 00:29:54.480 --> 00:29:57.640 Nous soutenons la Constitution qui préconise un droit à un 268 00:29:57.720 --> 00:29:59.560 environnement sain, 269 00:29:59.560 --> 00:30:03.040 nous soutenons l'effort qui sera mis dans l'offre des transports 270 00:30:03.120 --> 00:30:07.720 collectifs à Genève et dans le Grand Genève. 271 00:30:07.720 --> 00:30:13.720 Cela à des fins d'amélioration de la qualité de vie et de fluidité. 272 00:30:14.320 --> 00:30:16.480 C.ZUBER-ROY: Nous allons voter. 273 00:30:16.600 --> 00:30:19.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 274 00:30:19.680 --> 00:30:25.640 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 275 00:30:28.400 --> 00:30:34.360 La résolution est acceptée. 276 00:30:35.960 --> 00:30:41.920 Il est pris acte du RD. 277 00:30:56.880 --> 00:31:00.520 Je salue à la tribune la présence de l'ancien député et conseiller 278 00:31:00.600 --> 00:31:06.600 national Monsieur Uli Neuenberger. 279 00:31:26.160 --> 00:31:29.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 280 00:31:29.240 --> 00:31:31.960 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 281 00:31:32.040 --> 00:31:38.040 La motion est acceptée. 282 00:31:44.120 --> 00:31:47.800 Nous avons fini les extraits un, nous passons aux extraits deux, les 283 00:31:47.920 --> 00:31:53.880 pétitions. 284 00:31:57.680 --> 00:32:01.480 P 2172-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 285 00:32:01.560 --> 00:32:05.040 de la culture et du sport chargée d'étudier la pétition: Plus de 286 00:32:05.120 --> 00:32:08.640 moyens pour garantir la relève du personnel et des conditions de 287 00:32:08.720 --> 00:32:12.480 travail dignes dans le cadre d'un service public. Rapport de majorité 288 00:32:12.600 --> 00:32:16.280 de Xavier Magnin (LC). Rapport de minorité de Romain de Sainte Marie 289 00:32:16.360 --> 00:32:20.360 (S). 290 00:32:20.400 --> 00:32:24.280 Si les rapporteurs demandent la parole, ils l'auront. 291 00:32:24.320 --> 00:32:30.320 Mme de Chastonay, vous avez la parole. 292 00:32:31.920 --> 00:32:35.640 M.DE CHASTONAY: Cette pétition a été déposée en juin 2023 lors de la 293 00:32:35.720 --> 00:32:40.480 grève féministe. 294 00:32:40.520 --> 00:32:44.080 Le 8 mars c'était il y a quelques jours, la journée des droits des 295 00:32:44.200 --> 00:32:50.160 femmes. 296 00:32:50.240 --> 00:32:53.880 Ce n'est qu'une journée mais ça reste une revendication importante. 297 00:32:54.000 --> 00:32:57.480 Cette pétition concerne trois droits. Celui des femmes à pouvoir 298 00:32:57.560 --> 00:33:01.320 retourner au travail, trouver une place en crèche pour leurs enfants. 299 00:33:01.440 --> 00:33:04.680 Le droit aux femmes d'avoir des conditions de travail digne, 300 00:33:04.800 --> 00:33:08.720 et le droit des enfants à avoir une éducation avec du personnel qualifié 301 00:33:08.800 --> 00:33:09.640 et formé. 302 00:33:09.640 --> 00:33:13.520 Cette pétition défend les familles et l'égalité entre les femmes et les 303 00:33:13.600 --> 00:33:17.040 hommes. 304 00:33:17.040 --> 00:33:20.800 Elle défend essentiellement plus de moyens pour garantir la relève du 305 00:33:20.880 --> 00:33:26.880 personnel et des conditions de travail digne. 306 00:33:27.040 --> 00:33:30.800 Parce que le personnel de terrain, essentiellement des femmes, en ont 307 00:33:30.920 --> 00:33:36.880 marre que rien ne bouge. 308 00:33:36.880 --> 00:33:40.880 C'est pour cela que le personnel des structures d'accueil ont transmis un 309 00:33:40.960 --> 00:33:43.400 cahier de recommandations à leurs employeurs. 310 00:33:43.480 --> 00:33:48.000 Voici quelques points. 311 00:33:48.040 --> 00:33:53.120 Elles veulent une réelle reconnaissance de leur métier. 312 00:33:53.120 --> 00:33:58.480 Elle propose une revalorisation salariale des ASE. 313 00:33:58.480 --> 00:34:03.840 Elles veulent une véritable amélioration salariale. 314 00:34:03.880 --> 00:34:07.120 Des mesures de reconversion professionnelle pour résorber la 315 00:34:07.240 --> 00:34:10.640 pénurie. 316 00:34:10.680 --> 00:34:13.960 Elles veulent une politique de remplacement efficace avec des 317 00:34:14.080 --> 00:34:18.080 postes en CDI et la fin des contrats précaires. 318 00:34:24.680 --> 00:34:27.560 Elles veulent aussi le respect des horaires planifiés 319 00:34:27.680 --> 00:34:30.080 pour concilier le travail et leur vie privée. 320 00:34:30.200 --> 00:34:33.800 Des moyens supplémentaires pour des enfants à besoins spécifiques. 321 00:34:33.880 --> 00:34:37.440 Et encore bien d'autres, je m'arrête là. 322 00:34:37.480 --> 00:34:40.800 Cette pétition est cohérente car elle rassemble les besoins du 323 00:34:40.920 --> 00:34:46.880 personnel dans ce secteur avec les besoins de la population. 324 00:34:54.520 --> 00:34:59.360 Seulement 30 % d'offres existe alors que la demande explose. 325 00:34:59.400 --> 00:35:02.880 Il faut plus de places en crèche mais il est indispensable de le 326 00:35:02.960 --> 00:35:06.680 faire sans baisser la qualité de l'accueil, mais sur le dos d'autres 327 00:35:06.760 --> 00:35:12.760 femmes. De détériorer d'autres conditions de travail. 328 00:35:17.160 --> 00:35:20.880 Nous Les Verts refuserons le dépôt sur le Bureau du Grand Conseil et 329 00:35:20.960 --> 00:35:23.240 nous soutenons le référendum pour protéger 330 00:35:23.320 --> 00:35:26.800 des conditions de travail et la qualité d'accueil des enfants en 331 00:35:26.880 --> 00:35:31.880 crèche. Pour les enfants, la famille et la population, merci. 332 00:35:31.920 --> 00:35:37.880 A.BARBEY: Le PLR est d'accord avec le constat que fait cette pétition. 333 00:35:42.440 --> 00:35:45.960 Il manque des places de crèche. 334 00:35:46.000 --> 00:35:49.800 Là s'arrête le dialogue consensuel car notre solution ne passe pas par 335 00:35:49.920 --> 00:35:53.800 les mesures dont vient de parler Mme de Chastonay, mais par les crèches 336 00:35:53.880 --> 00:35:54.920 privées. 337 00:35:54.960 --> 00:35:58.640 Il faudrait relâcher les normes des lieux d'accueil et assouplir les 338 00:35:58.760 --> 00:36:02.960 taux d'encadrement. 339 00:36:03.000 --> 00:36:05.960 À l'heure actuelle une formation courte est disponible. 340 00:36:06.080 --> 00:36:10.120 En deux ans, pour les porteurs de CFC. 341 00:36:10.160 --> 00:36:16.120 Donc il y a du personnel désireux de travailler dans cette branche. 342 00:36:16.320 --> 00:36:20.120 L'objectif est l'élargissement de la base de personnes ayant accès aux 343 00:36:20.240 --> 00:36:23.520 crèches sans perte de qualité. 344 00:36:23.560 --> 00:36:29.280 Ce problème concerne les communes essentiellement 345 00:36:29.320 --> 00:36:33.200 car le canton n'est concerné que par la formation et non pas par la mise 346 00:36:33.320 --> 00:36:35.960 en disposition de personnel ou de lieu de crèche. 347 00:36:36.040 --> 00:36:39.200 Pourquoi le Grand Conseil est-il saisi de cette pétition ? 348 00:36:39.280 --> 00:36:41.640 Il s'agit d'une faillite du dialogue social 349 00:36:41.720 --> 00:36:47.720 et des négociations budgétaires. 350 00:36:52.520 --> 00:36:58.520 Le Grand Conseil n'est pas une rustine qu'on pose. 351 00:37:07.160 --> 00:37:11.840 C.ZUBER-ROY: La parole au rapporteur de minorité, M. de Sainte Marie. 352 00:37:11.880 --> 00:37:17.840 R.DE SAINTE MARIE: Mieux vaut tard que jamais. 353 00:37:23.960 --> 00:37:27.400 Minorité, malheureusement, j'espère qu'elle deviendra majorité. 354 00:37:27.520 --> 00:37:31.200 Nous soutenons cette pétition qui demande simplement d'augmenter les 355 00:37:31.320 --> 00:37:34.920 budgets publics en matière de structures d'accueil préscolaire. Et 356 00:37:35.000 --> 00:37:41.000 en garantissant la qualité. 357 00:37:47.600 --> 00:37:51.520 À Genève, quand on fait année après année des excédents de milliards aux 358 00:37:51.640 --> 00:37:57.600 comptes, 359 00:38:04.520 --> 00:38:08.160 on peut se permettre de vouloir avoir pour nos enfants des accueils 360 00:38:08.280 --> 00:38:12.040 pour les plus petits qui puissent garantir une place d'accueil et une 361 00:38:12.120 --> 00:38:15.680 certaine qualité. Il y a plusieurs milliards chaque année dans ce 362 00:38:15.760 --> 00:38:19.480 canton, et on entend une partie de cet hémicycle dire qu'il faudrait 363 00:38:19.560 --> 00:38:23.320 diminuer la qualité d'accueil pour nos enfants. Ce serait une erreur, 364 00:38:23.440 --> 00:38:24.840 notamment quand on sait... 365 00:38:24.960 --> 00:38:28.400 Mme Hiltpold indiquait clairement que les premières années sont 366 00:38:28.480 --> 00:38:30.960 essentielles au développement de l'enfant. 367 00:38:31.000 --> 00:38:34.360 Il ne s'agit pas de se dire d'apporter des solutions au rabais 368 00:38:34.440 --> 00:38:38.320 pour les enfants mais au contraire d'investir pour les premières années 369 00:38:38.440 --> 00:38:40.960 des enfants. Ce sont des années essentielles au 370 00:38:41.080 --> 00:38:47.040 bon développement. 371 00:38:56.960 --> 00:39:00.760 J'entendais hier le groupe du Centre dire que c'était une fausse bonne 372 00:39:00.840 --> 00:39:04.440 idée, mais qui pointait du doigt le manque de place aujourd'hui en 373 00:39:04.560 --> 00:39:08.320 crèche. La moyenne cantonale est à 31 %, 31 places d'accueil pour 100 374 00:39:08.400 --> 00:39:14.400 enfants. Un objectif est ambitieux et nous le soutenons, 375 00:39:19.920 --> 00:39:25.920 mentionné par la conseillère d'Etat, 376 00:39:34.360 --> 00:39:37.960 atteindre un taux de 41 % en 2029. Cette pétition va dans ce sens. 377 00:39:38.080 --> 00:39:41.720 Investir davantage de moyens publics pour les structures de petite 378 00:39:41.760 --> 00:39:45.720 enfance. 379 00:39:45.760 --> 00:39:49.160 Je ne vois pas en quoi renvoyer cette pétition sur le Bureau du 380 00:39:49.240 --> 00:39:51.880 Grand Conseil aidera. La qualité est essentielle. 381 00:39:52.000 --> 00:39:55.440 Ce Parlement ouvrira le débat concernant la qualité, les normes 382 00:39:55.520 --> 00:39:59.440 qu'on souhaite pour l'accueil de la petite enfance. Quand on fait chaque 383 00:39:59.560 --> 00:40:03.000 année des années des excédents aux comptes, on peut demander un 384 00:40:03.080 --> 00:40:05.280 enseignement de qualité pour nos enfants. 385 00:40:05.360 --> 00:40:09.240 Je vous invite à refuser le renvoi de cette pétition mais de l'adresser 386 00:40:09.360 --> 00:40:12.840 au Conseil d'État. C.ZUBER-ROY: Merci. 387 00:40:12.880 --> 00:40:17.000 La parole à Monsieur Magnin. 388 00:40:17.040 --> 00:40:20.440 D.MAGNIN: Il faut faire la différence entre l'intitulé de cette 389 00:40:20.560 --> 00:40:23.240 pétition et ce qui est demandé. 390 00:40:23.280 --> 00:40:27.440 Il est demandé plus de moyens. 391 00:40:27.520 --> 00:40:33.440 Cette pétition ne va pas dans ce sens-là. 392 00:40:35.640 --> 00:40:38.840 Elle demande plus de moyens, mais une place pour un enfant. 393 00:40:38.960 --> 00:40:42.280 Une place pour un enfant, c'est 100 % d'accueil. 394 00:40:42.320 --> 00:40:46.880 C'est la recommandation de la FDAP. 395 00:40:46.920 --> 00:40:51.800 On est à 33 % actuellement. 396 00:40:51.840 --> 00:40:55.440 Il faut faire un effort mais cette pétition demande qu'on traite le 397 00:40:55.560 --> 00:40:57.720 personnel de façon digne. 398 00:40:57.840 --> 00:41:01.200 Or, quand je vois le nombre de parents qui veulent placer leur 399 00:41:01.280 --> 00:41:04.800 enfant crèchent, 400 00:41:04.840 --> 00:41:07.160 il faut croire qu'il n'y a pas de problème. 401 00:41:07.240 --> 00:41:10.720 Que les conditions sont dignes et que les gens sont bien formés. 402 00:41:10.800 --> 00:41:13.600 C'est le travail digne demandé dans cette pétition. 403 00:41:13.680 --> 00:41:17.680 Il faut avoir une formation avec plus de monde 404 00:41:17.720 --> 00:41:23.680 pour permettre d'accueillir ses enfants sur la demande. 405 00:41:25.480 --> 00:41:29.240 Cette formation, c'est là-dessus qu'on doit marquer la différence car 406 00:41:29.360 --> 00:41:32.840 certaines crèches ne sont pas ouvertes en totalité par manque de 407 00:41:32.920 --> 00:41:38.920 personnel. 408 00:41:42.280 --> 00:41:46.200 Entre la demande, le titre, l'exposé des motifs, il y a une variation et 409 00:41:46.280 --> 00:41:50.840 un manque de cohérence qui fait que la Commission renvoie 410 00:41:50.880 --> 00:41:53.800 cette pétition à l'Association des communes genevoises 411 00:41:53.880 --> 00:41:56.560 qui est en charge, par les communes, 412 00:41:56.600 --> 00:42:00.120 de la petite enfance et des besoins pour les parents des crèches. 413 00:42:00.240 --> 00:42:03.920 Oui, les conditions dignes sont assurées, le traitement du personnel 414 00:42:04.040 --> 00:42:04.720 est assuré, 415 00:42:04.720 --> 00:42:10.720 une place pour un enfant, ce n'est pas ce qui est recommandé. 416 00:42:10.920 --> 00:42:14.520 Les moyens à disposition sont mis majoritairement par les communes 417 00:42:14.640 --> 00:42:20.600 avec une petite partie pour la FDAP. 418 00:42:20.880 --> 00:42:24.200 La majorité de la Commission a donc estimé que cette pétition 419 00:42:24.280 --> 00:42:26.480 n'atteignait pas son but 420 00:42:26.520 --> 00:42:28.840 et n'était pas adressée au bon endroit. 421 00:42:28.880 --> 00:42:34.840 La Commission souhaite la refuser ou la renvoyer au Grand Conseil. 422 00:42:35.280 --> 00:42:41.280 C.ZUBER-ROY: Je ne donne pas la parole après les rapporteurs. 423 00:42:41.360 --> 00:42:47.360 C'était la conclusion du débat. 424 00:42:54.680 --> 00:42:57.560 Ceux qui acceptent le dépôt sur le Bureau votent OUI, 425 00:42:57.640 --> 00:43:00.560 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 426 00:43:00.680 --> 00:43:06.640 le vote est lancé. 427 00:43:07.240 --> 00:43:13.240 Le dépôt est accepté. 428 00:43:18.200 --> 00:43:22.920 Nous passons au point 144. 429 00:43:22.960 --> 00:43:26.720 P 2174-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 430 00:43:26.800 --> 00:43:30.080 pétition pour une prime de solidarité exceptionnelle de 1000 431 00:43:30.160 --> 00:43:33.080 francs pour les personnes qui touchent des prestations 432 00:43:33.200 --> 00:43:36.600 complémentaires et/ou l'aide sociale du service des prestations 433 00:43:36.720 --> 00:43:40.200 complémentaires SPC. Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG). 434 00:43:40.280 --> 00:43:44.400 Rapport de minorité de Geoffray Sirolli (PLR). 435 00:43:44.440 --> 00:43:50.240 Nous avons une demande de lecture d'un courrier fait hier. 436 00:43:50.280 --> 00:43:52.480 Mme Bidaux nous fait cette lecture. 437 00:44:02.200 --> 00:44:04.120 P.BIDAUX: Un OUI 438 00:44:04.200 --> 00:44:06.360 "Genève, le 21 mars 2024. 439 00:44:06.440 --> 00:44:10.840 Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, 440 00:44:10.920 --> 00:44:13.880 Nous avons accueilli avec satisfaction la décision 441 00:44:13.960 --> 00:44:17.200 de votre Commission des pétitions de renvoyer la pétition 442 00:44:17.280 --> 00:44:19.720 P2174-A au Conseil d'Etat. 443 00:44:19.800 --> 00:44:22.840 Elle a reconnu la pertinence de la requête de l'AVIVO 444 00:44:22.920 --> 00:44:26.520 pour mieux soutenir les retraités vivant dans notre canton, 445 00:44:26.600 --> 00:44:29.480 ceux-ci font face et subissent l'épreuve 446 00:44:29.560 --> 00:44:32.320 de conditions de vie particulièrement modestes. 447 00:44:32.400 --> 00:44:35.760 L'attribution d'une prime de solidarité exceptionnelle 448 00:44:35.840 --> 00:44:38.320 de 1'000 frs pour les personnes 449 00:44:38.400 --> 00:44:40.720 au bénéfice de prestations complémentaires 450 00:44:40.800 --> 00:44:44.160 et/ou de l'aide sociale du Service des Prestations Complémentaires (SPC) 451 00:44:44.240 --> 00:44:47.480 est non seulement nécessaire, mais également financièrement réalisable, 452 00:44:47.560 --> 00:44:50.440 surtout à la lumière des récentes données budgétaires 453 00:44:50.520 --> 00:44:53.040 annoncées par le canton. 454 00:44:53.120 --> 00:44:57.080 Nous soutenons l'idée que cette prime devrait être versée à l'ensemble 455 00:44:57.160 --> 00:45:00.480 des 28'000 personnes bénéficiant de prestations complémentaires, 456 00:45:00.560 --> 00:45:03.240 incluant les personnes relevant de l'AI. 457 00:45:03.320 --> 00:45:06.160 L'allocation d'une enveloppe de 28 millions de francs 458 00:45:06.240 --> 00:45:09.440 pour soulager les personnes dépendant des PC devient impérative; 459 00:45:09.520 --> 00:45:12.280 Il est également important de rappeler 460 00:45:12.360 --> 00:45:15.760 que lors des débats précédant les récentes votations fédérales, 461 00:45:15.840 --> 00:45:19.280 tous les partis politiques ont mis en avant l'importance 462 00:45:19.360 --> 00:45:23.640 de mieux soutenir les personnes bénéficiant des PC. 463 00:45:23.720 --> 00:45:27.480 En vous adressant nos meilleurs voeux 464 00:45:27.560 --> 00:45:30.520 pour le bon déroulement des débats au sein de votre Conseil, 465 00:45:30.600 --> 00:45:34.040 nous vous prions de recevoir, Madame la présidente, 466 00:45:34.120 --> 00:45:37.480 Mesdames et Messieurs les Députés, nos salutations les plus distinguées. 467 00:45:37.560 --> 00:45:41.520 Signé: Ueli Leuenberger, Président de l'AVIVO Genève." 468 00:45:56.160 --> 00:46:02.160 A.VELASCO: La parole au rapporteur de majorité, qui est M. Pistis. 469 00:46:17.600 --> 00:46:21.200 S.PISTIS: J'ai le plaisir de me présenter en qualité de rapporteur 470 00:46:21.280 --> 00:46:27.280 de majorité. 471 00:46:30.080 --> 00:46:33.960 Cette pétition demande à ce qu'une prime de 1'000 frs, une prime unique 472 00:46:34.040 --> 00:46:36.960 soit versée aux personnes qui touchent des prestations 473 00:46:37.080 --> 00:46:42.560 complémentaires. 474 00:46:42.600 --> 00:46:46.160 Cette pétition a été signée, déposée et signée par le président de 475 00:46:46.240 --> 00:46:52.240 l'AVIVO. 476 00:46:56.080 --> 00:46:59.520 Cette pétition fait état dans le corps de son texte que près de 477 00:46:59.600 --> 00:47:03.360 20'000 rentiers et rentières AVS, AI dans notre canton vivent avec le 478 00:47:03.440 --> 00:47:07.120 strict minimum et doivent compter chaque sou avant de les dépenser. 479 00:47:07.200 --> 00:47:10.760 Il est aussi fait état que l'année 2022 a été excellente pour les 480 00:47:10.840 --> 00:47:14.520 comptes du canton 481 00:47:14.600 --> 00:47:17.880 qui a enregistré 543 millions de bénéfices cette année, c'est 482 00:47:17.960 --> 00:47:20.360 quasiment 2 milliards de bénéfices. 483 00:47:20.400 --> 00:47:26.360 Nous avons procédé à l'audition du président de l'AVIVO. 484 00:47:29.040 --> 00:47:32.440 Il nous signale que rares sont les personnes qui savent comment 485 00:47:32.560 --> 00:47:34.880 fonctionne des prestations complémentaires. 486 00:47:34.960 --> 00:47:40.560 Il rappelle aussi les barèmes de 487 00:47:40.600 --> 00:47:46.560 3'242 frs par mois pour un coupl pour autan 488 00:47:50.760 --> 00:47:56.760 qu'il ait cotisé au maximum. 489 00:48:15.160 --> 00:48:17.760 Il faut avoir cotisé un certain nombre d'années, 490 00:48:17.840 --> 00:48:20.960 sauf erreur et avoir de bons revenus. 491 00:48:21.000 --> 00:48:24.440 Il signale que la demande pour une prestation complémentaire est 492 00:48:24.560 --> 00:48:30.520 compliquée. 493 00:48:39.240 --> 00:48:45.240 Il précise que les deux tiers des sollicitations... 494 00:48:48.480 --> 00:48:52.320 Il faudrait que le canton de Genève aille dans ce sens et accède à une 495 00:48:52.400 --> 00:48:54.280 prime exceptionnelle de 1'000 frs. 496 00:48:54.400 --> 00:48:58.200 C'est ce que demande cette pétition, une prime exceptionnelle de 1'000 497 00:48:58.280 --> 00:49:04.280 frs. 498 00:49:05.560 --> 00:49:09.560 Le président de l'AVIVO remarque que ce sont notamment pour les personnes 499 00:49:09.680 --> 00:49:15.640 retraitées que ce montant devrait être donné sous forme de prime. 500 00:49:17.760 --> 00:49:19.960 La Commission n'a pas voulu auditionner 501 00:49:19.960 --> 00:49:23.360 la magistrate du département des Finances. 502 00:49:23.400 --> 00:49:27.840 Nous avons procédé à l'audition de la directrice du pôle social. 503 00:49:27.920 --> 00:49:30.800 Le rapport de majorité a fait état du nombre 504 00:49:30.840 --> 00:49:36.800 de prestations et de montants que peuvent toucher 505 00:49:38.680 --> 00:49:42.760 certaines personnes qui sont soient rentières, 506 00:49:42.800 --> 00:49:46.320 soit en prestations sociales. 507 00:49:46.360 --> 00:49:49.280 À la suite des ces auditions, 508 00:49:49.320 --> 00:49:55.280 la majorité de la commission 509 00:49:55.960 --> 00:50:01.080 s'est prononcée en faveur pour pouvoir verser... 510 00:50:01.120 --> 00:50:07.080 A.VELASCO: Vous devez mettre fin à votre intervention. 511 00:50:08.800 --> 00:50:12.800 S.PISTIS: J'arrive à la fin. 512 00:50:12.840 --> 00:50:17.200 Si vous m'interrompez, je ne peux pas aller de l'avant. 513 00:50:17.280 --> 00:50:23.240 A.VELASCO: Sur le temps de votre groupe. 514 00:50:25.440 --> 00:50:31.440 S.PISTIS: La Commission des pétitions... 515 00:50:35.280 --> 00:50:41.280 Il y a trois socialistes, deux Verts et deux MCG 516 00:50:42.680 --> 00:50:45.160 qui sont en faveur de cette prime de 1'000 frs 517 00:50:45.320 --> 00:50:51.240 pour les personnes dans le besoin. 518 00:50:52.600 --> 00:50:58.600 Quatre PLR, deux UDC ont refusé 519 00:51:02.800 --> 00:51:08.800 et le Centre et LJS se sont abstenus. 520 00:51:09.440 --> 00:51:14.680 La Commission a accepté cette pétition 521 00:51:14.760 --> 00:51:17.520 pour qu'un montant de 1'000 francs puisse être versé 522 00:51:17.600 --> 00:51:21.240 aux personnes qui en ont besoin. 523 00:51:21.280 --> 00:51:25.360 Je vous rappelle juste que le Conseil d'Etat 524 00:51:25.400 --> 00:51:31.360 a généré presque 2 milliards de bénéfices. 525 00:51:32.760 --> 00:51:37.880 Je ne vous fait pas l'affront de faire les calculs. 526 00:51:37.920 --> 00:51:43.760 Au nom de la Commission des pétitions, 527 00:51:43.800 --> 00:51:45.960 je vous engage à soutenir nos retraités 528 00:51:46.000 --> 00:51:49.080 qui ont participé largement 529 00:51:49.120 --> 00:51:55.080 à la prospérité de notre canton. 530 00:51:55.680 --> 00:51:57.760 Je vous invite, au nom de la majorité 531 00:51:57.800 --> 00:52:00.920 de la Commission des pétitions, à soutenir cette pétition. 532 00:52:01.040 --> 00:52:06.680 A.VELASCO: Merci. 533 00:52:06.720 --> 00:52:09.160 La parole à Monsieur Sirolli. 534 00:52:09.200 --> 00:52:15.160 G.SIROLLI: Merci. 535 00:52:16.280 --> 00:52:18.760 La pétition demande une prime de 1'000 francs. 536 00:52:18.880 --> 00:52:23.400 Pourquoi ? 537 00:52:23.440 --> 00:52:25.600 Pourquoi pas 500 francs ou 2'000 francs ? 538 00:52:25.720 --> 00:52:27.920 Nous n'avons pas eu de réponse. 539 00:52:27.960 --> 00:52:33.280 Ils nous ont dit que ça semblait bien. 540 00:52:33.360 --> 00:52:36.720 Est-ce qu'on arrive à sortir de la pauvreté avec 1'000 francs ? 541 00:52:36.840 --> 00:52:39.840 Je n'en suis pas sûr. 542 00:52:39.920 --> 00:52:41.800 Est-ce qu'une mesure dynamique 543 00:52:41.880 --> 00:52:44.320 a été prévue pour soutenir ces personnes ? 544 00:52:44.360 --> 00:52:47.120 Nous n'avons pas eu de réponse. 545 00:52:47.160 --> 00:52:50.520 Mais cette pétition a soulevé la question de l'aide financière 546 00:52:50.600 --> 00:52:52.960 des personnes dans le besoin dans le canton. 547 00:52:53.080 --> 00:52:56.680 Nous avons eu la chance d'auditionner 548 00:52:56.720 --> 00:53:00.760 la directrice du pôle des assurances sociales du canton. 549 00:53:00.840 --> 00:53:03.960 Elle nous a confirmé que le canton de Genève aide beaucoup 550 00:53:04.040 --> 00:53:07.240 les personnes dans le besoin. 551 00:53:07.280 --> 00:53:12.280 Par exemple, une personne reçoit 552 00:53:12.320 --> 00:53:18.280 pour ses besoins vitaux 2'200 frs par mois 553 00:53:19.440 --> 00:53:25.440 et un couple 3'350, 554 00:53:25.560 --> 00:53:30.560 ainsi que les primes maladie, les loyers, les frais médicaux... 555 00:53:30.600 --> 00:53:32.920 La solidarité de l'ensemble de la population 556 00:53:33.040 --> 00:53:35.240 envers les personnes dans le besoin 557 00:53:35.280 --> 00:53:41.240 et la plus généreuse de Suisse. 558 00:53:41.320 --> 00:53:44.240 590 mios de prestations complémentaires et 180 mios 559 00:53:44.280 --> 00:53:47.240 de subsides d'assurance maladie par année. 560 00:53:47.320 --> 00:53:49.480 Genève est le canton qui soutient le plus 561 00:53:49.600 --> 00:53:55.360 la population dans le besoin. 562 00:53:55.440 --> 00:54:01.360 Si on réfléchit plus loi, la directrice 563 00:54:07.440 --> 00:54:09.840 dit que la prime coûterait bien plus cher. 564 00:54:09.880 --> 00:54:14.240 Ça pourrait diminuer des aides fédérales. 565 00:54:14.320 --> 00:54:18.880 Genève devra compenser les aides reçues par Berne 566 00:54:18.920 --> 00:54:23.040 pour les donner de cette façon. 567 00:54:23.080 --> 00:54:29.040 La directrice nous expliquait encore 568 00:54:30.200 --> 00:54:33.640 que ces 1'000 frs augmentent la complexité 569 00:54:33.680 --> 00:54:38.000 des aides allouées aux personnes dans le besoin. 570 00:54:38.080 --> 00:54:41.360 Il faut engager des personnes capables de calculer exactement 571 00:54:44.320 --> 00:54:50.040 qui aurait le droit à cette prime. 572 00:54:50.080 --> 00:54:52.240 Après, il faut adapter les 1'000 francs 573 00:54:52.280 --> 00:54:54.440 aux revenus de ces personnes. 574 00:54:54.480 --> 00:54:56.640 Cette demande est irréfléchie. 575 00:54:56.680 --> 00:55:00.960 Elle n'a aucun but en soi, 576 00:55:01.000 --> 00:55:05.320 si ce n'est de donner de l'argent 577 00:55:05.400 --> 00:55:11.320 à des fins sûrement électoralistes. 578 00:55:11.840 --> 00:55:15.760 Il a bien défini qui a voté pour et contre. 579 00:55:15.800 --> 00:55:19.160 Je rappelle à certains membres de ce Parlement 580 00:55:19.240 --> 00:55:22.440 que de distribuer de l'argent comme on distribue des pommes, 581 00:55:22.560 --> 00:55:25.080 ce n'est pas la même chose. 582 00:55:25.160 --> 00:55:31.080 Les pommes poussent sur les arbres, l'argent pas encore. 583 00:55:32.680 --> 00:55:35.760 A.VELASCO: Merci. 584 00:55:35.840 --> 00:55:37.960 La parole à Mme de Chastonay. 585 00:55:38.080 --> 00:55:44.040 M.DE CHASTONAY: Merci. 586 00:55:48.560 --> 00:55:54.600 Cette pétition demande une prime de solidarité 587 00:55:54.680 --> 00:56:00.200 exceptionnelle de 1'000 frs. 588 00:56:00.240 --> 00:56:06.200 L'AVIVO a répondu en Commission que c'est 589 00:56:12.120 --> 00:56:14.280 parce que ils étaient raisonnables. 590 00:56:14.360 --> 00:56:16.480 Ça correspond à 80 francs par mois, 591 00:56:16.560 --> 00:56:19.440 mais c'est beaucoup pour les personnes qui bénéficient 592 00:56:19.560 --> 00:56:25.560 des prestations complémentaires. 593 00:56:27.840 --> 00:56:31.360 Cette pétition déposée tombe à point. 594 00:56:31.440 --> 00:56:34.000 C'est le moment idéal 595 00:56:34.080 --> 00:56:36.200 pour cette population qui subit 596 00:56:36.240 --> 00:56:38.600 de l'augmentation du coût de la vie. 597 00:56:38.680 --> 00:56:43.360 L'inflation est partout. 598 00:56:43.440 --> 00:56:46.080 C'est le quotidien de 28'000 personnes à Genève 599 00:56:46.160 --> 00:56:49.600 qui est devenu plus lourd et qui pèse sur leur budget. 600 00:56:49.680 --> 00:56:52.880 Tout a augmenté massivement, sauf les rentes les prestations 601 00:56:53.000 --> 00:56:55.160 complémentaires. 602 00:56:55.280 --> 00:56:57.440 Le trois mars dernier, 603 00:56:57.480 --> 00:57:00.280 la population suisse a plébiscité la treizième rente 604 00:57:00.400 --> 00:57:02.920 pour toutes les personnes bénéficiant de l'AVS, 605 00:57:03.040 --> 00:57:05.760 alors que pendant toute la campagne de la votation, 606 00:57:05.880 --> 00:57:08.920 tous les partis politiques ont mis en avant l'importance 607 00:57:09.000 --> 00:57:11.200 de mieux soutenir 608 00:57:11.240 --> 00:57:14.320 les personnes bénéficiant des prestations complémentaires 609 00:57:14.440 --> 00:57:20.360 en faisant une réforme. 610 00:57:29.560 --> 00:57:33.320 Des comptes exceptionnels ont été annoncés 611 00:57:33.360 --> 00:57:36.680 avec des redistributions pour les jeunes 612 00:57:36.800 --> 00:57:40.960 et leurs abonnements de TPG. 613 00:57:41.000 --> 00:57:44.160 Les personnes dans le besoin auront- elles droit à un geste 614 00:57:44.280 --> 00:57:48.320 alors que l'État croule sous les milliards ? 615 00:57:48.360 --> 00:57:51.080 Alors que l'État croule sous les milliards ? 616 00:57:51.160 --> 00:57:53.280 Auront-elles une partie du gâteau 617 00:57:53.360 --> 00:57:55.600 alors qu'elles ont travaillé toute leur vie 618 00:57:55.720 --> 00:58:01.160 et qu'elles ont contribué au bon fonctionnement de la société ? 619 00:58:01.240 --> 00:58:04.840 Cette pétition concerne 28'000 personnes. 620 00:58:04.920 --> 00:58:07.840 Ce serait un versement unique qui coûterait 28 millions 621 00:58:07.960 --> 00:58:13.920 par rapport à plusieurs milliards, on peut réfléchir. 622 00:58:20.520 --> 00:58:26.520 Accordons cette aide. 623 00:58:28.160 --> 00:58:30.800 Ces personnes, à la fin du mois, 624 00:58:30.880 --> 00:58:34.200 vont manger dans les associations qui peuvent en témoigner. 625 00:58:34.280 --> 00:58:40.200 A.VELASCO: Merci. 626 00:58:41.920 --> 00:58:44.120 La parole à Monsieur Tombola. 627 00:58:44.240 --> 00:58:50.200 J-P.TOMBOLA: Merci. 628 00:58:56.960 --> 00:58:59.240 Nous connaissons la précarité des seniors, 629 00:58:59.360 --> 00:59:02.640 la précarité des personnes retraitées. 630 00:59:02.720 --> 00:59:06.520 Elles ont travaillé, 631 00:59:06.600 --> 00:59:12.520 mais vivent misérables. 632 00:59:13.120 --> 00:59:17.320 Leurs revenus ne suffisent pas pour couvrir le mois. 633 00:59:17.400 --> 00:59:20.400 Il n'est pas rare de constater que les aînés au bénéfice 634 00:59:20.480 --> 00:59:23.560 des prestations complémentaires 635 00:59:23.640 --> 00:59:25.920 attendent et font la queue dans les magasins 636 00:59:26.040 --> 00:59:31.200 pour acheter des invendus 637 00:59:31.280 --> 00:59:32.960 au moment où ils veulent acheter 638 00:59:33.080 --> 00:59:35.280 leurs produits de première nécessité. 639 00:59:35.360 --> 00:59:37.560 C'est une humiliation. 640 00:59:37.640 --> 00:59:42.960 Personne ne mérite cela. 641 00:59:43.040 --> 00:59:46.240 Le canton a réalisé des bénéfices record cette année. 642 00:59:46.360 --> 00:59:50.200 Les comptes sont positifs. 643 00:59:50.280 --> 00:59:56.200 Nous devons agir pour aider les personnes retraitées. 644 00:59:57.240 --> 01:00:02.280 N'oublions jamais que ces personnes dont nous parlons, 645 01:00:02.400 --> 01:00:05.400 ce sont nos parents, nos proches et nos amis du quartier. 646 01:00:05.520 --> 01:00:09.080 Personne n'est à l'abri de cette situation 647 01:00:09.160 --> 01:00:12.640 par certaines personnes qui ont peut-être cotisé largement 648 01:00:12.720 --> 01:00:16.520 ou des ressources suffisantes. 649 01:00:16.600 --> 01:00:19.600 Mais personne ne mérite l'humiliation des personnes âgées 650 01:00:19.720 --> 01:00:25.000 dont il est question aujourd'hui. 651 01:00:25.040 --> 01:00:28.480 Accordez 10000 francs une fois, ce n'est pas la fin de la misère 652 01:00:28.600 --> 01:00:30.880 mais ça donne une bouffée d'oxygène. 653 01:00:30.920 --> 01:00:34.400 Il est regrettable de voir qu'une personne âgée 654 01:00:34.480 --> 01:00:37.280 de réfléchir deux fois avant d'aller prendre un café. 655 01:00:37.400 --> 01:00:39.560 Ce n'est pas acceptable. 656 01:00:39.680 --> 01:00:43.560 Ce n'est pas une fiction. 657 01:00:43.640 --> 01:00:46.560 Nous avons la responsabilité de rétablir cette justice, 658 01:00:46.680 --> 01:00:50.280 de faire ce geste. 659 01:00:50.360 --> 01:00:53.160 Les personnes âgées méritent notre sympathie, certes, 660 01:00:53.280 --> 01:00:56.600 mais ils veulent 661 01:00:56.640 --> 01:00:59.880 que nous fassions un geste en accordant ces 1'000 frs. 662 01:00:59.960 --> 01:01:03.120 C'est pour ça que le groupe socialiste demande à toutes les 663 01:01:03.200 --> 01:01:06.800 personnes de bonne volonté qui comprenne la situation de précarité 664 01:01:06.880 --> 01:01:09.160 d'envoyer cette pétition au Conseil d'Etat 665 01:01:09.240 --> 01:01:13.720 pour qu'il puisse être mis en exécution. 666 01:01:13.800 --> 01:01:19.720 A.VELASCO: Merci 667 01:01:21.360 --> 01:01:23.560 La parole à Monsieur Nidegger. 668 01:01:23.600 --> 01:01:26.440 Y.NIDEGGER: Merci. 669 01:01:26.520 --> 01:01:29.760 Il fallait s'y attendre, 670 01:01:29.840 --> 01:01:32.520 à avoir ce genre de demande. 671 01:01:32.560 --> 01:01:36.160 Devant le sentiment de choc, 672 01:01:36.240 --> 01:01:38.360 devant l'indécence des milliards du boni. 673 01:01:38.440 --> 01:01:41.920 C'est indécent. 674 01:01:42.000 --> 01:01:45.360 Les collectivités publiques, ordinairement, tire la langue. 675 01:01:45.440 --> 01:01:47.560 Genève, en situation de crise, 676 01:01:47.600 --> 01:01:49.760 ne sait plus quoi faire de son argent 677 01:01:49.800 --> 01:01:51.960 tellement simple dans les caisses. 678 01:01:52.000 --> 01:01:54.160 C'est inconfortable. 679 01:01:54.240 --> 01:01:57.760 On se sent coupable. 680 01:01:57.840 --> 01:02:01.960 C'est un sentiment noble que de se sentir en dette. 681 01:02:02.000 --> 01:02:04.160 Nous recevons trop, c'est providentiel, 682 01:02:04.200 --> 01:02:06.360 qu'avons-nous fait de si merveilleux 683 01:02:06.440 --> 01:02:08.560 pour mériter cela ? 684 01:02:08.600 --> 01:02:10.760 Rien du tout, vous avez raison. 685 01:02:10.840 --> 01:02:15.480 Est-ce qu'il faut du coup 686 01:02:15.520 --> 01:02:21.480 jeter l'argent par les fenêtres avec tout le mépris qu'on avait 687 01:02:24.320 --> 01:02:27.760 avant l'ère de l'aide sociale pour les pauvres qui on remettait 688 01:02:27.880 --> 01:02:31.120 un peu d'argent par-ci par-là. 689 01:02:31.200 --> 01:02:33.320 C'était ça avec les TPG hier. 690 01:02:33.400 --> 01:02:35.520 Il n'y a aucune limite et aucun cadre. 691 01:02:35.600 --> 01:02:38.640 Il n'y aucune priorisation. 692 01:02:38.720 --> 01:02:42.200 Le Parlement, ce sont des gens qui doivent réfléchir et arbitrer. 693 01:02:42.280 --> 01:02:44.480 Il y a tellement de fric 694 01:02:44.560 --> 01:02:46.680 qu'il n'y a plus de priorisation. 695 01:02:46.720 --> 01:02:49.600 Juste le besoin de se débarrasser de notre culpabilité 696 01:02:49.720 --> 01:02:51.880 en déversant un peu de ce trop-plein 697 01:02:51.920 --> 01:02:54.080 sur quiconque voudra bien le prendre. 698 01:02:54.160 --> 01:02:56.320 C'est ça, ce projet. 699 01:02:56.400 --> 01:02:58.960 On aurait pu prendre n'importe quelle autre. 700 01:02:59.080 --> 01:03:02.160 Je vous recommande d'avoir un peu de décence, de la vraie, 701 01:03:02.240 --> 01:03:04.960 celle qui consiste à dire qu'on va mettre l'argent 702 01:03:05.040 --> 01:03:09.400 dans le remboursement de la tête, 703 01:03:09.520 --> 01:03:14.280 gérer nos finances, léguer à nos enfants autres chose que 704 01:03:14.360 --> 01:03:18.000 40'000 frs de dettes à la maternité. 705 01:03:18.080 --> 01:03:22.760 Ça, ce serait un vrai travail. 706 01:03:22.840 --> 01:03:25.960 Vous avez un faux bon sentiment. 707 01:03:26.080 --> 01:03:30.360 On jette tout dans n'importe quelle direction. 708 01:03:30.440 --> 01:03:36.360 A.VELASCO: Merci. 709 01:03:37.840 --> 01:03:40.040 La parole à Monsieur Jeannerat. 710 01:03:40.120 --> 01:03:42.720 J.JEANNERAT: Merci. 711 01:03:42.800 --> 01:03:45.760 Je ne suis pas toujours d'accord avec Monsieur Nidegger, 712 01:03:45.880 --> 01:03:48.040 mais ses propos illustrent le problème. 713 01:03:48.120 --> 01:03:54.040 J'ai compris le problème. 714 01:03:54.920 --> 01:03:59.040 Nous avons entendu Monsieur Leuenberger en Commission. 715 01:03:59.120 --> 01:04:02.040 Il y a, pour un certain nombre de personnages à Genève, 716 01:04:02.160 --> 01:04:04.320 des difficultés à joindre les deux bouts. 717 01:04:04.440 --> 01:04:06.600 J'ai compris le problème. 718 01:04:06.720 --> 01:04:08.920 J'en suis conscient. 719 01:04:09.040 --> 01:04:12.000 Je ne suis pas sûr que le moyen proposé par la pétition 720 01:04:12.120 --> 01:04:18.080 soit le bon moyen. 721 01:04:20.640 --> 01:04:22.840 On donne 1'000 balles à tout le monde, 722 01:04:22.920 --> 01:04:25.040 et on aura la bonne conscience. 723 01:04:25.120 --> 01:04:27.960 Le problème est réel, mais ce n'est pas par une prime 724 01:04:28.040 --> 01:04:32.320 qu'on va le résoudre, 725 01:04:32.400 --> 01:04:36.760 c'est peut-être par une adaptation des règles que l'OCPA utilise 726 01:04:36.840 --> 01:04:40.200 pour aider les gens en matière d'aide au loyer, aux assurances, 727 01:04:40.320 --> 01:04:46.280 aux TPG... 728 01:04:49.560 --> 01:04:55.160 Nous avons vu hier soir que nous avons voté malheureusement 729 01:04:55.240 --> 01:04:58.920 une aide pour les TPG pour les seniors. 730 01:04:59.000 --> 01:05:01.120 LJS ne va pas soutenir cette pétition. 731 01:05:01.200 --> 01:05:03.800 Ce n'est pas le bon moyen. 732 01:05:03.880 --> 01:05:08.960 Le moyen, c'est de redéfinir certains critères 733 01:05:09.080 --> 01:05:14.960 que l'OCPA utilise pour octroyer des aides. 734 01:05:18.440 --> 01:05:21.360 Ce n'est pas la bonne méthode. 735 01:05:21.440 --> 01:05:25.560 Le groupe LJS est conscient du problème, 736 01:05:25.640 --> 01:05:28.160 mais pas avec le moyen proposé dans la pétition. 737 01:05:28.320 --> 01:05:34.280 A.VELASCO: Merci. 738 01:05:46.920 --> 01:05:51.000 -Je veux dire que je n'ai pas la tête d'une dame patronesse. 739 01:05:51.080 --> 01:05:57.000 Ce n'est pas un moyen pour arroser tout le monde. 740 01:05:59.720 --> 01:06:03.760 C'est bien un moyen pour soutenir nos seniors. 741 01:06:03.880 --> 01:06:09.760 A.VELASCO: La parole n'est plus demandée. 742 01:06:10.400 --> 01:06:12.720 La parole à Monsieur Sirolli. 743 01:06:12.800 --> 01:06:15.840 G.SIROLLI: Merci. 744 01:06:15.920 --> 01:06:19.840 Ça a été dit. 745 01:06:19.960 --> 01:06:22.480 Donner 1'000 francs ne résoudra pas le problème. 746 01:06:22.600 --> 01:06:24.760 Il faut une réforme structurelle, 747 01:06:24.800 --> 01:06:27.680 il faut réfléchir complètement sur ce qu'on veut faire 748 01:06:27.800 --> 01:06:30.000 et de quelle façon on veut aider, 749 01:06:30.040 --> 01:06:32.200 si on souhaite augmenter notre aide. 750 01:06:32.240 --> 01:06:34.360 Ça a été dit. 751 01:06:34.560 --> 01:06:36.920 Genève aide beaucoup. 752 01:06:37.040 --> 01:06:42.920 Genève est le canton qui aide le plus de toute la Suisse. 753 01:06:45.240 --> 01:06:49.120 Les 1'000 ne seront pas 1'000 frs de plus pour toutes les personnes qui 754 01:06:49.240 --> 01:06:51.400 en font la demande. 755 01:06:51.520 --> 01:06:53.680 Il faudra effectuer un calcul. 756 01:06:53.760 --> 01:06:57.200 On va diminuer les aides qu'on va recevoir de Berne, 757 01:06:57.280 --> 01:07:02.240 on va diminuer des aspects considérés comme des revenus. 758 01:07:02.320 --> 01:07:06.280 Ce sera autant plus que ces personnes toucheront en moins. 759 01:07:06.400 --> 01:07:08.480 Plein de choses seront déduites. 760 01:07:08.600 --> 01:07:14.560 ça ne résoudra en rien le problème. 761 01:07:15.160 --> 01:07:18.960 Ça va complexifier le calcul pour ces personnes. 762 01:07:19.080 --> 01:07:21.760 A.VELASCO: Merci. 763 01:07:21.880 --> 01:07:23.960 La parole à Monsieur Pistis. 764 01:07:24.040 --> 01:07:26.760 S.PISTIS: merci. 765 01:07:26.880 --> 01:07:30.720 Il y a une hypocrisie. 766 01:07:30.840 --> 01:07:34.920 Nous ne sommes pas en train de voter un projet de loi. 767 01:07:35.040 --> 01:07:38.120 On parle d'une pétition qui demande... 768 01:07:38.240 --> 01:07:40.880 Je me dépêche. 769 01:07:40.960 --> 01:07:44.240 Il y a une certaine hypocrisie. 770 01:07:44.320 --> 01:07:47.520 Nous ne parlons pas d'un projet de loi qui est contraignant. 771 01:07:47.600 --> 01:07:49.800 On demande à ce que le Conseil d'Etat 772 01:07:49.880 --> 01:07:51.440 se penche sur la problématique 773 01:07:51.600 --> 01:07:57.520 pour aider les gens qui en ont besoin. 774 01:07:58.280 --> 01:08:01.480 La théorie de venir dire que le fait de verser 1'000 francs 775 01:08:01.600 --> 01:08:07.560 nous fera perdre des prestations fédérales, c'est faux. 776 01:08:07.840 --> 01:08:11.480 Vous avez des conseiller aux Etats qui touchent des sommes d'argent 777 01:08:11.600 --> 01:08:13.760 qui ne sont pas fiscalisés. 778 01:08:13.840 --> 01:08:16.640 C'est nettement plus élevé que les 1'000 frs. 779 01:08:16.720 --> 01:08:19.760 C'est hypocrite de venir dire que c'est contre-productif. 780 01:08:19.880 --> 01:08:22.040 C'est une pétition. 781 01:08:22.120 --> 01:08:25.440 C'est détestable, ce changement de situation en cours de route 782 01:08:25.560 --> 01:08:31.520 de la part du groupe LJS... 783 01:08:37.480 --> 01:08:43.480 A.VELASCO: Nous allons passer au vote. 784 01:08:49.760 --> 01:08:55.720 Excusez-moi, la parole est à Madame la conseillère d'État. 785 01:09:16.240 --> 01:09:19.840 D.BACHMANN: Genève est bien le canton le plus généreux avec celles 786 01:09:19.960 --> 01:09:25.920 et ceux qui le méritent bien. 787 01:09:28.480 --> 01:09:31.920 Je vous rappelle aussi que l'indexation des rentes AVS et AI se 788 01:09:32.000 --> 01:09:34.200 fait tous les deux ans. 789 01:09:34.200 --> 01:09:40.200 Elles ont été indexées en 2023, 790 01:09:41.720 --> 01:09:45.400 elles le seront à nouveau en 2025. Le peuple a accepté une treizième 791 01:09:45.520 --> 01:09:48.920 rente AVS qui complétera le dispositif existant. C'est déjà une 792 01:09:49.040 --> 01:09:55.000 mesure complémentaire pour les personnes concernées. 793 01:09:57.000 --> 01:10:00.480 Je vous rappelle aussi que le Conseil d'Etat a adapté le montant 794 01:10:00.560 --> 01:10:04.160 des prestations complémentaires AVS et AI à la hausse en 2023. 795 01:10:04.200 --> 01:10:07.440 Nous avons adapté les montant maximum pour les loyers et les 796 01:10:07.560 --> 01:10:11.360 primes LAMAL. Si nous assumons ces mesures justifiées, 797 01:10:11.360 --> 01:10:14.680 ici cette prime ne touchera qu'une microscopique partie de la 798 01:10:14.760 --> 01:10:16.960 population 799 01:10:17.000 --> 01:10:22.960 et créera un déséquilibre avec d'autres qui pourraient aussi... 800 01:10:23.280 --> 01:10:27.640 Et qui ne touchent aucune aide. 801 01:10:27.680 --> 01:10:31.200 Donc le Conseil d'Etat n'est pas favorable à cette mesure et vous 802 01:10:31.280 --> 01:10:35.280 invite à ne pas entrer en matière sur cette pétition. 803 01:10:35.320 --> 01:10:38.360 A.VELASCO: Nous allons passer au vote de cette pétition. 804 01:10:38.440 --> 01:10:40.640 Le renvoi au Conseil d'Etat. 805 01:10:40.720 --> 01:10:43.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 806 01:10:43.800 --> 01:10:49.800 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 807 01:11:19.560 --> 01:11:25.520 La pétition est acceptée. 808 01:11:30.160 --> 01:11:36.160 Nous passons à la pétition 2183A. 809 01:12:06.640 --> 01:12:10.960 -Le rapport de majorité prône le renvoi au Conseil d'État 810 01:12:11.000 --> 01:12:16.960 et le rapport de minorité prône le dépôt de cette pétition. 811 01:12:25.720 --> 01:12:29.160 Si ni l'une ni l'autre de ces décisions vous convient, c'est un 812 01:12:29.240 --> 01:12:33.120 classement. 813 01:12:33.160 --> 01:12:39.120 Madame la députée, vous avez la parole. 814 01:12:51.400 --> 01:12:54.600 C.MEISSNER: Un nouveau quartier d'habitation s'érige depuis 815 01:12:54.680 --> 01:12:55.600 plusieurs années. 816 01:12:55.720 --> 01:12:58.880 Il ne reste que deux parcelles vierges qui pourraient être 817 01:12:58.960 --> 01:13:02.520 utilisées pour créer un îlot de fraîcheur bienvenue. C'est ce que 818 01:13:02.600 --> 01:13:06.200 demandent les pétitionnaires. Le PLQ date de 2004. Il est prévu de 819 01:13:06.280 --> 01:13:12.280 construire un parking souterrain pour tout le quartier. 820 01:13:13.840 --> 01:13:17.160 Une parcelle est entre les mains d'un promoteur et la seconde 821 01:13:17.240 --> 01:13:20.400 appartient à une personne qui ne veut ni vendre ni partir. 822 01:13:20.520 --> 01:13:23.920 Ne pas construire d'immeubles permettrait de créer un poumon de 823 01:13:24.040 --> 01:13:27.480 verdure central. La pétition propose que le canton acquiert ces 824 01:13:27.560 --> 01:13:29.920 parcelles. Ce n'est pas la première pétition 825 01:13:30.000 --> 01:13:33.520 déposée par les habitants. Ils avaient fait une demande en 2016. 826 01:13:33.600 --> 01:13:37.160 Ils ont sollicité la ville à 26 reprises, le Conseil d'Etat à six 827 01:13:37.240 --> 01:13:39.800 reprises. Ils ne sont pas entendus. 828 01:13:39.840 --> 01:13:43.120 Après avoir auditionné les pétitionnaires, 829 01:13:43.160 --> 01:13:48.800 la Commission a essayé de connaître leur position. 830 01:13:48.840 --> 01:13:51.920 Le canton a confirmé qu'actuellement, il n'y avait pas de 831 01:13:52.000 --> 01:13:55.560 projet de construire sur ces deux parcelles. 832 01:13:55.600 --> 01:13:59.320 Il s'avère compliqué pour le canton d'acquérir des parcelles pour des 833 01:13:59.440 --> 01:14:01.960 raisons autres que du logement. 834 01:14:02.000 --> 01:14:07.960 Mais la Ville pourrait le faire. 835 01:14:13.960 --> 01:14:17.720 La conseillère administrative de la Ville de Genève a rappelé que les 836 01:14:17.840 --> 01:14:20.480 PLQ relèvent du canton 837 01:14:20.520 --> 01:14:26.280 et que la Ville n'est pas intéressée par la création de ce parking. 838 01:14:26.320 --> 01:14:32.280 Elle a rappelé qu'un maillage arboré était prévu. 839 01:14:33.160 --> 01:14:39.160 La Ville a imaginé un maillage perpendiculaire. 840 01:14:49.120 --> 01:14:52.840 À propos des deux parcelles, la Ville a confirmé que la construction 841 01:14:52.920 --> 01:14:56.680 d'un parking souterrain n'est pas incompatible avec une arborisation. 842 01:14:56.800 --> 01:14:59.320 Le parking des Nations en est la démonstration. 843 01:14:59.400 --> 01:15:02.920 Elle a rappelé que si la Ville devait acheter ces parcelles pour 844 01:15:03.000 --> 01:15:06.600 créer un véritable parc arboré, le canton devrait modifier le PLQ. 845 01:15:06.680 --> 01:15:12.680 Le coût d'acquisition a été évolué à 5 millions. 846 01:15:13.760 --> 01:15:17.720 Pour la Ville, il est possible mais coûteux d'imaginer la réalisation de 847 01:15:17.800 --> 01:15:23.800 ce parc et d'un passage piétonnier. 848 01:15:26.800 --> 01:15:30.600 Concernant l'acquisition des deux parcelles, la Ville n'a pas fait de 849 01:15:30.680 --> 01:15:33.840 démarche. 850 01:15:33.880 --> 01:15:37.320 Mais elle a confirmé qu'elle approcherait les propriétaires pour 851 01:15:37.440 --> 01:15:43.400 autant que cette pétition aboutisse et que le PLQ soit modifié. 852 01:15:55.840 --> 01:15:59.320 La Ville attend une réponse du Conseil d'Etat sur cette pétition 853 01:15:59.440 --> 01:16:02.680 pour agir, la majorité de la Commission a décidé de renvoyer 854 01:16:02.800 --> 01:16:06.440 cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il réponde et vous demande 855 01:16:06.520 --> 01:16:12.520 de faire de même. 856 01:16:32.240 --> 01:16:36.040 A.BARBEY: Le Petit-Saconnex est un quartier qui a connu de nombreuses 857 01:16:36.120 --> 01:16:39.920 évolutions. C'est un quartier où on ne manque pas d'espace même si les 858 01:16:40.040 --> 01:16:43.160 habitations sont plutôt de haute taille. 859 01:16:43.200 --> 01:16:47.000 Le projet des pétitionnaires est de créer un espace supplémentaire sur 860 01:16:47.080 --> 01:16:49.440 deux parcelles. Malheureusement pour eux, 861 01:16:49.480 --> 01:16:52.880 l'une d'entre elles est la propriété d'un investisseur qui veut 862 01:16:52.960 --> 01:16:58.960 construire. 863 01:17:01.160 --> 01:17:04.800 Une pétition demandant de racheter cette parcelle a été classée en 864 01:17:04.880 --> 01:17:07.080 2017. 865 01:17:07.080 --> 01:17:10.800 On avait fait une estimation des frais de rachat des droits à bâtir, 866 01:17:10.880 --> 01:17:16.880 ils s'élevaient à 5 millions. 867 01:17:17.480 --> 01:17:23.480 D'autre part, il faut remarquer que le Petit-Saconnex, 868 01:17:24.440 --> 01:17:28.000 je doute que certains d'entre vous l'ignore, 869 01:17:28.040 --> 01:17:34.000 fait partie de la commune de Genève et non pas d'une autre commune. 870 01:17:34.880 --> 01:17:38.120 Ce n'est pas l'affaire du canton que de se pencher sur cette 871 01:17:38.240 --> 01:17:44.200 problématique de l'aménagement de cette parcelle. 872 01:17:50.600 --> 01:17:54.440 Il faut dire que les pétitionnaires ont des envies qui deviennent plus 873 01:17:54.520 --> 01:17:58.120 que luxueuses 874 01:17:58.160 --> 01:18:01.880 si on prend compte du montant qu'il faudrait consacrer un espace vert 875 01:18:01.960 --> 01:18:07.960 qui n'est pas de très grande taille. 876 01:18:09.280 --> 01:18:12.360 Donc pour des questions de permanence du droit, de bonne 877 01:18:12.440 --> 01:18:18.440 gestion des finances, 878 01:18:20.880 --> 01:18:24.280 et pour des questions de la proximité d'alternatives valables, 879 01:18:24.360 --> 01:18:27.680 la pétition doit être déposée sur le bureau du Grand Conseil. 880 01:18:27.760 --> 01:18:29.960 -Merci. 881 01:18:30.000 --> 01:18:34.760 Je suis surpris, il n'y a aucune demande de parole. 882 01:18:34.800 --> 01:18:37.600 Nous allons donc procéder au vote de cette pétition. 883 01:18:37.680 --> 01:18:40.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 884 01:18:40.760 --> 01:18:46.760 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 885 01:19:08.480 --> 01:19:14.440 Vous avez accepté de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 886 01:19:27.320 --> 01:19:30.600 On passe au point suivant, le point 153. 887 01:19:30.640 --> 01:19:34.400 P 2188-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 888 01:19:34.480 --> 01:19:38.040 pétition: Non à l'abattage des arbres au parc Lullin ! Rapport de 889 01:19:38.120 --> 01:19:44.120 Christina Meissner (LC). 890 01:19:44.560 --> 01:19:47.840 C.MEISSNER: Les habitants de Genthod ont été choqués 891 01:19:47.880 --> 01:19:53.840 par un projet d'abattage de 45 arbres. 892 01:19:55.440 --> 01:19:58.600 Ils ont lancé cette pétition soutenue par presque toute la 893 01:19:58.680 --> 01:20:02.400 population de la commune. La commune a déclaré sa bienveillance mais 894 01:20:02.480 --> 01:20:08.480 n'est pas compétente. 895 01:20:12.480 --> 01:20:14.680 Ces arbres se situent à Genthod 896 01:20:14.720 --> 01:20:20.680 mais le parc Lullin a été donné à l'Etat. 897 01:20:20.720 --> 01:20:24.240 L'espace boisé est considéré par l'État comme un espace forestier 898 01:20:24.360 --> 01:20:26.520 même si le périmètre est dans un parc. 899 01:20:26.560 --> 01:20:29.120 Le principe de coupe en futaie irrégulière 900 01:20:29.160 --> 01:20:34.960 y est appliqué comme en forêt pour favoriser les jeunes pousses. 901 01:20:35.000 --> 01:20:38.440 Les arbres voués à l'abattage sont des marronniers majestueux et 902 01:20:38.560 --> 01:20:44.520 centenaires. 903 01:21:13.760 --> 01:21:17.560 Ils ne sont pas malades, mais ne sont pas des espèces indigènes et le 904 01:21:17.640 --> 01:21:23.640 canton veut les remplacer par des chênes d'espèces locales. 905 01:21:25.080 --> 01:21:28.880 Les habitants se demandent combien de temps il faut pour qu'une espèce 906 01:21:28.960 --> 01:21:32.560 soit considérée comme indigène. 907 01:21:32.600 --> 01:21:35.760 Selon les habitants, en plus de l'oasis de fraîcheur qu'ils 908 01:21:35.880 --> 01:21:39.640 procurent, ces arbres appartiennent au parc de Genthod. La pétition a 909 01:21:39.720 --> 01:21:43.480 ouvert le dialogue et une séance publique a été organisée. Le service 910 01:21:43.600 --> 01:21:46.280 devait récolter cette information pour se décider. 911 01:21:46.400 --> 01:21:52.360 Le dialogue a mis en lumière l'appréciation du public 912 01:21:53.000 --> 01:21:56.480 de la forêt actuelle et selon la position du Parlement sur cette 913 01:21:56.560 --> 01:22:02.560 pétition, 914 01:22:04.720 --> 01:22:08.560 le canton a confirmé qu'il pourrait maintenir une grande partie de ces 915 01:22:08.640 --> 01:22:12.200 arbres et n'abattre que ceux qui posent des questions de sécurité 916 01:22:12.280 --> 01:22:15.840 réelle pour la voie ferrée ou routière. Si cette pétition n'avait 917 01:22:15.920 --> 01:22:19.480 pas été déposée, le dialogue n'aurait pas été engagé pour prendre 918 01:22:19.560 --> 01:22:23.040 en compte la position de la population et le canton ne se serait 919 01:22:23.160 --> 01:22:26.800 pas posé de questions et n'aurait pas modéré les abattages. Il faut 920 01:22:26.880 --> 01:22:30.760 donc saluer la démarche citoyenne et la soutenir. On attend la décision 921 01:22:30.880 --> 01:22:33.560 du Parlement. La Commission demande de renvoyer la 922 01:22:33.680 --> 01:22:39.320 pétition Conseil d'Etat. 923 01:22:39.360 --> 01:22:45.320 C.ZUBER-ROY: La parole à Mme Bartolomucci. 924 01:22:53.720 --> 01:22:57.480 C.BARTOLOMUCCI: Le parc Lullin est connu pour la beauté de ces arbres 925 01:22:57.600 --> 01:23:01.360 et notamment ses grands marronniers qui procurent de l'ombre et de la 926 01:23:01.440 --> 01:23:04.440 fraîcheur essentielle dans le contexte du réchauffement 927 01:23:04.520 --> 01:23:08.120 climatique. Ces arbres sont le refuge de la plus grosse population 928 01:23:08.240 --> 01:23:14.200 du canton une espèce de chauve- souris. 929 01:23:20.080 --> 01:23:26.040 En 2006, près de 1'500 individus avaient été observés. 930 01:23:29.640 --> 01:23:35.640 L'effectif a dimimué. 931 01:23:36.240 --> 01:23:39.680 Une des hypothèses de cette chute pourrait être entre autres la 932 01:23:39.800 --> 01:23:43.160 gestion forestière du parc qui implique l'abattage régulier de 933 01:23:43.240 --> 01:23:49.240 grands arbres 934 01:23:53.080 --> 01:23:55.600 et le dérangement de la faune et de l'habitat. 935 01:23:55.680 --> 01:23:59.040 La pétition s'oppose au projet d'abattage de 42 arbres dont 18 936 01:23:59.160 --> 01:24:02.640 marronniers adultes. On veut remplacer ces arbres par des jeunes 937 01:24:02.760 --> 01:24:08.720 chênes censés mieux supporter le changement climatique. 938 01:24:16.520 --> 01:24:20.440 Mais il n'est pas possible d'assurer une espèce aujourd'hui même si elle 939 01:24:20.520 --> 01:24:26.440 est indigène. 940 01:24:26.480 --> 01:24:30.280 Les arbres anciens sont donc bien plus susceptibles de bien résister à 941 01:24:30.360 --> 01:24:34.160 la hausse des températures. 942 01:24:34.240 --> 01:24:37.280 Les auditions de la Commission ont montré que le dialogue 943 01:24:37.400 --> 01:24:41.280 ouvert avec la population a montré le lien du public avec les arbres de 944 01:24:41.360 --> 01:24:45.360 ce parc. Le service reconnaît que le projet peut être modifié et se tient 945 01:24:45.440 --> 01:24:49.000 en attente de l'issue de cette pétition. Le groupe des Verts vous 946 01:24:49.080 --> 01:24:55.080 demande d'accepter son renvoi au Conseil d'Etat. C.ZUBER-ROY: Merci. 947 01:25:05.760 --> 01:25:09.280 G.SIROLLI: le groupe PLR a entendu les pétitionnaires tenir à ces 948 01:25:09.400 --> 01:25:12.920 arbres, ces marronniers qui sont importants dans cette forêt pour 949 01:25:13.040 --> 01:25:19.000 eux. 950 01:25:19.640 --> 01:25:22.680 Le groupe PLR soutient ses pétitionnaires en invitant de 951 01:25:22.760 --> 01:25:26.720 renvoyer cette pétition Conseil d'Etat. 952 01:25:26.760 --> 01:25:32.720 C.ZUBER-ROY: Merci. 953 01:25:34.240 --> 01:25:38.120 J.JEANNERAT: Nous sommes dans un parc mais une zone forestière. 954 01:25:38.160 --> 01:25:42.280 Ce n'est pas le parc Bertrand. 955 01:25:42.320 --> 01:25:44.480 On est dans un espace forestier, 956 01:25:44.520 --> 01:25:50.480 il y a un certain nombre d'arbres dans cet espace forestier 957 01:25:52.880 --> 01:25:56.640 qui pour des questions de sécurité doivent être abattus et remplacés. 958 01:25:56.720 --> 01:25:59.600 Je comprends les questions de poumon de verdure, etc. 959 01:25:59.680 --> 01:26:01.880 J'adore les petits oiseaux. 960 01:26:01.920 --> 01:26:05.600 Mais on est dans un espace forestier. 961 01:26:05.640 --> 01:26:09.320 Si on commence à gérer les forêts de notre canton comme des parcs du 962 01:26:09.400 --> 01:26:11.600 centre-ville, 963 01:26:11.640 --> 01:26:17.600 on est bientôt foutus. 964 01:26:17.800 --> 01:26:21.560 Le groupe LJS vous demande de voter le dépôt de cette pétition sur le 965 01:26:21.640 --> 01:26:24.480 Bureau du Grand Conseil. 966 01:26:24.520 --> 01:26:28.040 Le service concerné a compris le problème mais il faut garder les 967 01:26:28.120 --> 01:26:31.120 pieds sur terre. Ce n'est pas un petit parc d'agrément. 968 01:26:31.200 --> 01:26:37.200 C.ZUBER-ROY: Merci. 969 01:26:39.840 --> 01:26:42.800 M.FALQUET: Tout le monde dit la même chose, c'est bien. 970 01:26:42.920 --> 01:26:45.400 Sauf M. Jeannerat. 971 01:26:45.440 --> 01:26:48.840 Pour préciser que les arbres sont l'habitat des petits oiseaux. 972 01:26:48.920 --> 01:26:51.920 Les oiseaux vivent dans les arbres. 973 01:26:51.960 --> 01:26:53.480 C.ZUBER-ROY: Merci. 974 01:26:53.560 --> 01:26:56.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 975 01:26:56.600 --> 01:27:02.560 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 976 01:27:16.400 --> 01:27:19.760 Le renvoi au Conseil d'Etat est accepté. 977 01:27:19.800 --> 01:27:25.760 Nous passons à notre dernière pétition. 978 01:27:25.840 --> 01:27:29.600 P 2184-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 979 01:27:29.720 --> 01:27:33.360 pétition pour rendre le calme au quartier de Saint-Jean. Rapport de 980 01:27:33.440 --> 01:27:35.640 majorité de Jean-Pierre Tombola (S). 981 01:27:35.720 --> 01:27:39.160 Rapport de 1ère minorité de Marc Falquet (UDC). Rapport de 2ème 982 01:27:39.240 --> 01:27:45.240 minorité de Jean-Marie Voumard (MCG). 983 01:27:48.920 --> 01:27:54.920 Les rapporteurs peuvent demander la parole. 984 01:28:07.200 --> 01:28:11.120 J-P.TOMBOLA: Cette pétition demande de restaurer le calme au quartier de 985 01:28:11.240 --> 01:28:17.200 Saint-Jean. 986 01:28:19.960 --> 01:28:25.960 Les habitants vivent une situation difficile depuis quatre ans. 987 01:28:27.840 --> 01:28:31.560 Ce désagrément vient du fait que la communauté Rom s'est installée à 988 01:28:31.640 --> 01:28:37.640 proximité. 989 01:28:40.640 --> 01:28:44.400 Elle causerait les nuisances, les bagarres, les ordures et les dépôts 990 01:28:44.480 --> 01:28:48.200 de déchets aux abords des fenêtres. Les habitants ne supportent plus 991 01:28:48.280 --> 01:28:51.960 cela. Ils ont fait des démarches auprès de la police municipale, la 992 01:28:52.040 --> 01:28:55.040 police cantonale, pour essayer de résoudre le problème. 993 01:28:55.120 --> 01:29:01.120 Mais finalement la situation n'était pas réglée 994 01:29:01.520 --> 01:29:05.480 et ils demandent au Grand Conseil de prendre des mesures pour rétablir le 995 01:29:05.600 --> 01:29:11.560 calme auquel chaque citoyen peut aspirer . 996 01:29:23.120 --> 01:29:26.320 Ce qui s'est passé dans la Commission, c'est que nous avons 997 01:29:26.440 --> 01:29:29.960 auditionné des associations de terrains dont le rôle de médiation 998 01:29:30.080 --> 01:29:32.240 interculturelle de Caritas. 999 01:29:32.360 --> 01:29:36.080 Le problème n'est pas la présence des roms sur le quartier. 1000 01:29:36.120 --> 01:29:39.920 Mais c'est le sans-abrisme qui pose un problème de relations entre ces 1001 01:29:40.040 --> 01:29:44.120 communautés et la population locale. 1002 01:29:44.160 --> 01:29:50.120 L'audition de la police municipale de la ville de Genève 1003 01:29:58.280 --> 01:30:02.120 et de la conseillère administrative de la Ville de Genève a montré que 1004 01:30:02.200 --> 01:30:05.960 la police municipale et cantonale ont collaboré à travers l'opération 1005 01:30:06.080 --> 01:30:09.920 Vénus qui consistait à débarrasser les débris du quartier pour rétablir 1006 01:30:10.040 --> 01:30:13.240 la propreté. Les mesures de prévention sont nécessaires par 1007 01:30:13.360 --> 01:30:19.320 rapport aux mesures répressives. Ce qui a été constaté, 1008 01:30:25.400 --> 01:30:29.000 c'est qu'il faut, pour résoudre le problème de la prostitution des 1009 01:30:29.120 --> 01:30:35.080 mineurs évoqué par les auteurs de la pétition, 1010 01:30:35.360 --> 01:30:38.640 il s'avère que la Ville de Genève et sa police cantonale, 1011 01:30:38.680 --> 01:30:40.920 les associations présentes sur le terrain, 1012 01:30:41.000 --> 01:30:45.640 n'ont jamais relevé ce cas. 1013 01:30:45.720 --> 01:30:51.640 C'était le point d'attention de notre Commission. 1014 01:30:53.520 --> 01:30:56.680 À l'issue des discussions, il s'avère que les roms se sont 1015 01:30:56.800 --> 01:30:58.200 déplacés 1016 01:30:58.240 --> 01:31:02.440 et que l'ensemble des problématiques relevées ont été résolu. 1017 01:31:02.520 --> 01:31:08.160 Le cadre légal est respecté. 1018 01:31:08.200 --> 01:31:12.040 La Commission a opté pour le dépôt de cette pétition au Bureau du Grand 1019 01:31:12.160 --> 01:31:15.160 Conseil. Merci pour votre attention. C.ZUBER-ROY: Merci. 1020 01:31:15.280 --> 01:31:21.280 La parole à Monsieur Falquet. M.FALQUET: Merci. 1021 01:31:21.920 --> 01:31:24.600 Merci au rapporteur de majorité. 1022 01:31:24.680 --> 01:31:28.040 Les habitants ont pris note que ce groupe a été déplacé dans le 1023 01:31:28.160 --> 01:31:30.320 quartier des Charmilles. 1024 01:31:30.360 --> 01:31:32.720 Mais pour la minorité et pour les habitants, 1025 01:31:32.800 --> 01:31:36.400 ce n'est pas acceptable de se contenter du déplacement du problème 1026 01:31:36.520 --> 01:31:42.520 dans le quartier d'à côté. Ça me paraît malhonnête. 1027 01:31:44.040 --> 01:31:47.640 Les activités principales de ce groupe à Genève est de faire de la 1028 01:31:47.760 --> 01:31:53.200 mendicité par métier avec astuce, malice, intimidation, extorsion. 1029 01:31:53.240 --> 01:31:56.520 Les incivilités, les bagarres entre clans pour le contrôle du 1030 01:31:56.640 --> 01:32:02.200 territoire, 1031 01:32:02.240 --> 01:32:04.840 les ordures et les immondices, le tapage nocturne 1032 01:32:04.960 --> 01:32:07.480 et les vols à l'étalage commis par les enfants. 1033 01:32:07.600 --> 01:32:10.280 Pénalement, ils ne risque rien. 1034 01:32:10.360 --> 01:32:15.760 Les commerçants sont impuissants. 1035 01:32:15.800 --> 01:32:18.880 Il y a eu également de la prostitution. 1036 01:32:18.920 --> 01:32:24.880 De la prostitution de mineurs avec des témoins. 1037 01:32:30.240 --> 01:32:34.000 Sans doute qu'il faut rappeler... Je suis étonné que ça n'est pas été 1038 01:32:34.120 --> 01:32:37.480 relevé par le rapporteur de majorité. Ce qui est inacceptable, 1039 01:32:37.600 --> 01:32:40.960 c'est que des personnes âgées n'osent plus sortir car elles se 1040 01:32:41.080 --> 01:32:45.360 font alpaguer par ces gens. 1041 01:32:45.440 --> 01:32:48.920 Elles se font accompagner aux bancomats et se font dévaliser leur 1042 01:32:49.040 --> 01:32:52.000 argent. Les personnes âgées ont peur. C'est très grave. 1043 01:32:52.120 --> 01:32:54.400 Sans parler de la police. 1044 01:32:54.480 --> 01:32:59.600 Elle est fatiguée de devoir faire du travail de singe depuis des années. 1045 01:32:59.640 --> 01:33:05.600 La voirie est excédée par ces gens 1046 01:33:05.640 --> 01:33:11.600 qui versent leurs immondices dans l'espace public. 1047 01:33:13.760 --> 01:33:19.720 Pour la majorité de la Commission, elle a été séduite par les autorités 1048 01:33:21.800 --> 01:33:25.720 qui préconisent une approche sociale et une intégration de ces personnes 1049 01:33:25.840 --> 01:33:29.520 dans un dispositif de sans-abri. Ces personnes ne viennent pas comme 1050 01:33:29.640 --> 01:33:33.320 migrants, mais comme touristes. C'est spécial. Il faut être réaliste 1051 01:33:33.440 --> 01:33:36.760 et lucide. Nous sommes face à des gens qui ne respectent rien 1052 01:33:36.840 --> 01:33:40.000 et qui mettent en danger l'intégralité de la population et 1053 01:33:40.120 --> 01:33:46.080 l'ordre public. 1054 01:33:46.920 --> 01:33:50.520 Nous demandons aux autorités de poser clairement pour ces gens les 1055 01:33:50.600 --> 01:33:54.480 limites à nos devoirs d'hospitalité. C'est bien, mais pour ces gens, il 1056 01:33:54.600 --> 01:33:57.560 faut poser les limites. Tout le monde sait à qui on a à 1057 01:33:57.680 --> 01:33:58.080 faire. 1058 01:33:58.080 --> 01:34:02.000 Ce ne sont pas des musiciens, ce ne sont pas des artisans qui font de la 1059 01:34:02.120 --> 01:34:04.280 vannerie 1060 01:34:04.320 --> 01:34:06.560 et qui proposent des choses intéressantes. 1061 01:34:06.680 --> 01:34:10.240 Ces gens n'hésitent pas à s'en prendre à nos aînés. On ne peut pas 1062 01:34:10.360 --> 01:34:13.600 accepter cela. 1063 01:34:13.640 --> 01:34:16.320 Tant qu'ils n'ont pas renoncé à ces comportements, 1064 01:34:16.440 --> 01:34:18.640 la priorité est de protéger la population 1065 01:34:18.760 --> 01:34:22.040 qui a le droit de vivre en paix. 1066 01:34:22.120 --> 01:34:25.520 Le seuil de tolérance avec ces gens est dépassé. 1067 01:34:25.600 --> 01:34:31.520 Il faut protéger la population et prendre des mesures d'éloignement 1068 01:34:34.080 --> 01:34:38.480 à l'encontre de ce groupe de roms, 1069 01:34:38.560 --> 01:34:41.880 prononcer des interdictions d'entrée en Suisse pour des durées 1070 01:34:42.000 --> 01:34:45.520 indéterminées. 1071 01:34:45.600 --> 01:34:48.840 Les autorités veulent nous convaincre qu'elles ne peuvent pas 1072 01:34:48.960 --> 01:34:51.160 réagir car les trois premiers mois, 1073 01:34:51.200 --> 01:34:54.240 ces roms viennent comme touristes. C'est totalement faux. 1074 01:34:54.360 --> 01:34:58.200 Il y a des conditions d'entrée pour tout étranger qui vient en Suisse. 1075 01:34:58.280 --> 01:35:03.200 La loi fédérale sur les étrangers stipule 1076 01:35:03.280 --> 01:35:05.480 à son article 5 que pour entrer en Suisse, 1077 01:35:05.600 --> 01:35:09.160 tout étranger doit disposer de moyens financiers nécessaires à son 1078 01:35:09.280 --> 01:35:14.160 séjour. 1079 01:35:14.240 --> 01:35:17.840 Et ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre public. 1080 01:35:17.960 --> 01:35:20.400 Ces gens ne remplissent pas ces conditions. 1081 01:35:20.440 --> 01:35:23.480 La nouvelle loi sur la mendicité proposée par le PLR... 1082 01:35:23.520 --> 01:35:25.800 C'est spécial. 1083 01:35:25.880 --> 01:35:31.800 Les autorités nous disent que c'est difficile à appliquer. 1084 01:35:32.400 --> 01:35:38.400 À l'article 11 alinéa 1: 1085 01:35:50.360 --> 01:35:56.360 quiconque fera de la mendicité 1086 01:35:57.000 --> 01:36:01.040 se verra donner une amende, 1087 01:36:01.120 --> 01:36:04.600 quiconque participe à un réseau, qui importune le public avec les 1088 01:36:04.760 --> 01:36:08.520 méthodes trompeuses. On agresse les personnes âgées en les intimidant. 1089 01:36:08.640 --> 01:36:11.720 C'est l'organisation et l'attitude de ce groupe. Ils sont 1090 01:36:11.800 --> 01:36:17.600 systématiquement en infraction. La loi doit être appliquée. 1091 01:36:17.640 --> 01:36:22.640 Nous demandons au Grand conseil 1092 01:36:22.720 --> 01:36:26.520 de prendre cette affaire au sérieux et d'envoyer la pétition au Conseil 1093 01:36:26.680 --> 01:36:29.720 d'Etat. C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à Monsieur Voumard. 1094 01:36:29.840 --> 01:36:33.000 J-M.VOUMARD: Merci. Quelle défense mémorable. 1095 01:36:33.040 --> 01:36:36.840 Il faut rappeler à M. Falquet que ces personnes viennent la plupart du 1096 01:36:36.960 --> 01:36:39.120 temps de France voisine 1097 01:36:39.200 --> 01:36:40.560 avec 20 frs dans la poche. 1098 01:36:40.680 --> 01:36:44.040 Mis à part ça, je remercie la Commission des pétitions d'avoir 1099 01:36:44.160 --> 01:36:46.400 bien travaillé. Elle a résolu le problème. 1100 01:36:46.520 --> 01:36:50.120 Rendre le calme au quartier de Saint-Jean. Ça a été fait pour cette 1101 01:36:50.280 --> 01:36:52.440 année. Bravo, je suis d'accord. Qu'en 1102 01:36:52.520 --> 01:36:56.160 est-il il y a deux ans, trois ans... Ça fait trois ans que ça dure. 1103 01:36:56.280 --> 01:36:59.720 Ça va continuer. Simplement, hier, j'ai entendu qu'une nouvelle 1104 01:36:59.800 --> 01:37:02.440 pétition arrive. La 2805. Elle concerne les roms. 1105 01:37:02.560 --> 01:37:05.400 C'est tout le canton qu'il faut voir. 1106 01:37:05.480 --> 01:37:11.400 Il y a une manière... 1107 01:37:14.160 --> 01:37:18.080 Le Conseil d'Etat doit prendre des décisions strictes et la police doit 1108 01:37:18.160 --> 01:37:21.840 travailler plus contre ces roms. Si vous faites les courses avec vos 1109 01:37:22.000 --> 01:37:25.440 enfants en ville ou n'importe où, proche des magasins, vous êtes 1110 01:37:25.560 --> 01:37:29.560 alpagués. Je ne parle pas des vols qui peuvent être commis, 1111 01:37:29.640 --> 01:37:33.280 mais c'est désagréable pour la ville de Genève où on doit pouvoir se 1112 01:37:33.400 --> 01:37:35.560 promener 1113 01:37:35.600 --> 01:37:38.760 Au Conseil d'Etat. 1114 01:37:38.800 --> 01:37:41.520 sans être embêté par ces roms. 1115 01:37:41.600 --> 01:37:43.640 Je demande le renvoi de cette pétition. 1116 01:37:43.760 --> 01:37:46.160 C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à Mme Meissner. 1117 01:37:46.320 --> 01:37:52.120 C.MEISSNER: Merci. 1118 01:37:52.200 --> 01:37:56.080 La pétition émane des habitants qui se plaignent 1119 01:37:56.160 --> 01:37:59.600 de l'occupation récurrente de groupes de personnes dans l'espace 1120 01:37:59.720 --> 01:38:05.680 public attenant à la maison de quartier de Saint-Jean, 1121 01:38:12.520 --> 01:38:14.840 à l'église Sainte-Jeanne et à la patinoire. 1122 01:38:14.960 --> 01:38:20.920 Il y a des soupçons de prostitution de mineurs, 1123 01:38:23.120 --> 01:38:26.880 d'arnaques près des bancomats, etc. La police est intervenue. 1124 01:38:26.960 --> 01:38:31.000 La pétition demandant de rendre le quartier aussi. 1125 01:38:31.080 --> 01:38:34.880 Un concept de prévention a été créé avec Caritas pour créer des espaces 1126 01:38:35.000 --> 01:38:38.800 de parole. Le calme est revenu. La prostitution n'a pas été confirmée. 1127 01:38:38.920 --> 01:38:41.480 Cependant, et c'est le point qu'il faut relever, 1128 01:38:41.600 --> 01:38:45.320 la conseillère d'État en charge de la sécurité l'a rappelé, il n'est 1129 01:38:45.400 --> 01:38:46.720 pas interdit de mendier. 1130 01:38:46.840 --> 01:38:50.080 Ce sont des comportements de mendicité et des lieux qui sont 1131 01:38:50.200 --> 01:38:53.920 interdits. L'occupation de l'espace, les petits délits, les nuisances 1132 01:38:54.040 --> 01:38:56.320 sonores... Ils sont liés à la présence des 1133 01:38:56.400 --> 01:39:02.360 roms. 1134 01:39:09.880 --> 01:39:13.440 Les autorités ont reconnu agir régulièrement, mais sitôt qu'elles 1135 01:39:13.560 --> 01:39:14.880 partent, ils reviennent. 1136 01:39:14.960 --> 01:39:18.200 La police a confirmé ses interventions et ses contraventions 1137 01:39:18.320 --> 01:39:22.200 pour des lieux proscrits ou pour la mendicité en présence de mineurs ou 1138 01:39:22.320 --> 01:39:25.760 alors pour des comportements abusifs. 600 contraventions ont été 1139 01:39:25.880 --> 01:39:30.560 infligées en 2023. 1140 01:39:30.640 --> 01:39:34.520 Ces amendes ont-elles été payées ? Silence. 1141 01:39:34.600 --> 01:39:38.240 Le Centre ne croit pas qu'il soit possible de faire quoi que ce soit 1142 01:39:38.320 --> 01:39:41.960 tant que la mendicité sera permise et que l'occupation de l'espace 1143 01:39:42.040 --> 01:39:44.600 public perdurera. 1144 01:39:44.680 --> 01:39:48.400 Dès lors, c'est la loi qu'il faut changer, mais la pétition peut être 1145 01:39:48.520 --> 01:39:54.480 déposée. 1146 01:39:54.560 --> 01:39:57.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 1147 01:39:57.920 --> 01:40:03.800 La parole à Monsieur Barbera. 1148 01:40:17.000 --> 01:40:18.880 A.BARBEY: 1149 01:40:18.960 --> 01:40:22.600 On peut comprendre cette pétition dans la mesure où les gens avaient 1150 01:40:22.720 --> 01:40:24.880 peur. 1151 01:40:24.960 --> 01:40:28.280 L'occupation de la maison de quartier de Saint-Jean la nuit 1152 01:40:28.360 --> 01:40:31.440 avec des matelas et des gens qui dorment à ciel ouvert est 1153 01:40:31.560 --> 01:40:34.520 impressionnante. Je salue la collaboration de la police 1154 01:40:34.640 --> 01:40:38.240 municipale, cantonale et de la voirie qui ont évité que le problème 1155 01:40:38.400 --> 01:40:40.920 ne dégénère. Il semblerait que le problème soit 1156 01:40:41.000 --> 01:40:43.920 réglé. 1157 01:40:44.000 --> 01:40:49.000 Nous faisons confiance aux autorités pour garder l'oeil ouvert. 1158 01:40:49.080 --> 01:40:52.760 C'est pourquoi nous proposons de déposer cette pétition sur le Bureau 1159 01:40:52.880 --> 01:40:57.560 du Conseil. C.ZUBER-ROY: Merci. 1160 01:40:57.640 --> 01:40:59.760 La parole à Monsieur Thévoz. 1161 01:40:59.880 --> 01:41:04.600 S.THEVOZ: Merci. 1162 01:41:04.720 --> 01:41:08.080 Le groupe socialiste est choqué par les propos tenus dans cette 1163 01:41:08.200 --> 01:41:14.160 enceinte. 1164 01:41:26.720 --> 01:41:31.640 C'est de l'antiziganisme crasse. 1165 01:41:31.720 --> 01:41:34.920 Il a tué en France voisine une personne, assassiné devant sa 1166 01:41:35.040 --> 01:41:38.280 caravane par des tirs de balles venant de la forêt. C'est la 1167 01:41:38.400 --> 01:41:42.080 conséquence des récits qui sont portés depuis des millénaires contre 1168 01:41:42.240 --> 01:41:44.840 cette communauté. On connaît cette problématique. 1169 01:41:44.960 --> 01:41:48.680 Malheureusement, elle est encore ancrée dans les têtes de certains. 1170 01:41:48.720 --> 01:41:52.000 Certains partis extrémistes qui en font les boucs émissaires. 1171 01:41:52.120 --> 01:41:57.720 C'est ce que cette pétition met en exergue. 1172 01:41:57.800 --> 01:42:01.000 Le rom porteur de tous les maux, de l'agitation, 1173 01:42:01.120 --> 01:42:07.000 de la saleté, de prostitution et de choses extrêmement sombres. 1174 01:42:07.520 --> 01:42:13.520 Ces vues ont été écartées par les autorités. 1175 01:42:17.600 --> 01:42:21.480 Il faut s'indigner des propos tenus par Monsieur Falquet et soutenu par 1176 01:42:21.600 --> 01:42:27.560 M. Voumard. Ils conduisent à ce qui s'est passé à Saint-Jean. 1177 01:42:30.200 --> 01:42:33.760 Les habitants tiraient sur les roms avec des fusées, 1178 01:42:33.840 --> 01:42:37.480 sans avoir recours aux forces de l'ordre qui n'ont reçu que quelques 1179 01:42:37.600 --> 01:42:41.440 réquisitions. 1180 01:42:41.520 --> 01:42:44.520 Nous sommes sur une population qui n'est pas dangereuse, 1181 01:42:44.600 --> 01:42:47.760 comme le laisse entendre Monsieur Falquet, mais en danger. 1182 01:42:47.840 --> 01:42:50.800 Une population qui subit la précarité, 1183 01:42:50.880 --> 01:42:54.400 qui est déplacée à longueur d'année et de soirée par les forces de 1184 01:42:54.520 --> 01:42:56.720 police d'un lieu à l'autre. 1185 01:42:56.760 --> 01:43:00.200 Ça crée des problèmes. 1186 01:43:00.320 --> 01:43:03.680 Le problème sous le couvert de Saint-Jean naît d'un déplacement 1187 01:43:03.760 --> 01:43:05.960 continu de population. 1188 01:43:06.000 --> 01:43:09.160 Depuis quelques années, une population y avait trouvé abri. 1189 01:43:09.280 --> 01:43:11.440 Les enfants dorment dehors. 1190 01:43:11.560 --> 01:43:17.160 Ils n'ont pas accès à des logements. 1191 01:43:17.240 --> 01:43:19.760 500 places pérennes, c'est le fruit de la LAPSA. 1192 01:43:19.880 --> 01:43:25.840 C'est insuffisant. 1193 01:43:31.760 --> 01:43:34.720 Il faut les reloger, car les déplacer ne suffira pas. 1194 01:43:34.800 --> 01:43:36.920 Les tensions se réduiront. 1195 01:43:37.000 --> 01:43:40.520 Il n'est pas acceptable que les habitants subissent des nuisances, 1196 01:43:40.640 --> 01:43:42.600 mais l'État doit se saisir du projet. 1197 01:43:42.720 --> 01:43:44.880 Il faut proposer des lieux d'accueil. 1198 01:43:45.000 --> 01:43:47.160 C.ZUBER-ROY: Merci. 1199 01:43:47.280 --> 01:43:49.440 La parole est à Monsieur Baertschi. 1200 01:43:49.520 --> 01:43:52.080 F.BAERTSCHI: Merci. 1201 01:43:52.200 --> 01:43:54.600 C'est évident: 1202 01:43:54.680 --> 01:44:00.600 Cette pétition est un signal. 1203 01:44:01.760 --> 01:44:05.560 La situation est insupportable dans le quartier de Saint-Jean, dans le 1204 01:44:05.680 --> 01:44:09.440 quartier les Charmilles, nous avons un développement de la mendicité, 1205 01:44:09.560 --> 01:44:12.000 un développement de comportements inquiétants. 1206 01:44:12.120 --> 01:44:17.200 On voit des déjections humaines partout, 1207 01:44:17.320 --> 01:44:20.480 un habitant de Charmilles nous envoie des photos de manière 1208 01:44:20.560 --> 01:44:25.840 désespérée et il n'a pas de réponse. 1209 01:44:25.920 --> 01:44:29.560 Le nombre d'habitants qui viennent se plaindre, 1210 01:44:29.640 --> 01:44:32.960 des enfants qui vont à l'école et qui sont harcelés de manière 1211 01:44:33.040 --> 01:44:39.040 diverse... Il y a de la prostitution enfantine dans ces lieux. 1212 01:44:40.880 --> 01:44:44.600 Nous avons une dégradation de la ville de Genève dans ces quartiers. 1213 01:44:44.680 --> 01:44:48.000 Elle s'étale dans d'autres quartiers. On voit une dégradation 1214 01:44:48.120 --> 01:44:52.480 générale. Qui est responsable ? 1215 01:44:52.560 --> 01:44:55.000 Le Conseil administratif de la Ville de Genève. 1216 01:44:55.160 --> 01:44:57.720 Vous connaissez sa composition. 1217 01:44:57.840 --> 01:45:03.720 Une majorité PS et verte. 1218 01:45:08.600 --> 01:45:14.560 Nous aimerions que ce Conseil administratif soit responsable. 1219 01:45:15.320 --> 01:45:19.200 Qu'il ne mette pas des bâtons dans les roues au travail de la sécurité. 1220 01:45:19.320 --> 01:45:22.400 Malheureusement, il y a une responsabilité politique à ce 1221 01:45:22.520 --> 01:45:24.680 niveau-là. De ce Conseil administratif. 1222 01:45:24.760 --> 01:45:27.720 Il faudrait changer de politique. 1223 01:45:27.800 --> 01:45:31.040 J'espère que les habitants du canton, dans un an, 1224 01:45:31.120 --> 01:45:34.760 feront les bons choix et arrêteront la dérive de la ville de Genève. 1225 01:45:34.880 --> 01:45:37.440 Trop d'habitants souffrent de cette dégradation. 1226 01:45:37.560 --> 01:45:41.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 1227 01:45:41.920 --> 01:45:46.080 La parole est à M. Dimier. P.DIMIER: Merci. 1228 01:45:46.160 --> 01:45:52.080 Il est temps de sonner le départ de la Route du rhum. 1229 01:45:52.240 --> 01:45:54.800 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Nidegger. 1230 01:45:54.920 --> 01:45:57.080 Y.NIDEGGER: Merci. 1231 01:45:57.200 --> 01:45:59.360 Ce n'est pas seulement Saint-Jean. 1232 01:45:59.480 --> 01:46:03.360 Nous savons tous que c'est partout. 1233 01:46:03.480 --> 01:46:07.360 La ville de Genève est une pissotière à ciel ouvert. 1234 01:46:07.440 --> 01:46:13.360 J'habite un joli quartier qui donne sur la gare routière. 1235 01:46:15.560 --> 01:46:19.400 Que la ville s'applique à enlaidir de toutes les manières qu'elle peut 1236 01:46:19.520 --> 01:46:24.880 depuis des décennies avec l'intention de continuer. 1237 01:46:25.000 --> 01:46:27.880 Sous les arches qui sont classées car dignes d'intérêt, 1238 01:46:28.000 --> 01:46:30.160 à ciel ouvert, 1239 01:46:30.240 --> 01:46:31.800 il y a une Cour des miracles. 1240 01:46:31.920 --> 01:46:34.200 C'est compliqué pour moi d'ouvrir ma porte. 1241 01:46:34.280 --> 01:46:39.160 Il y a des gens en travers de ma porte. 1242 01:46:39.280 --> 01:46:45.160 On se laisse envahir stupidement sans réaction 1243 01:46:45.360 --> 01:46:48.920 au nom d'un humanisme de gauche qu'on a entendu s'exprimer tout à 1244 01:46:49.000 --> 01:46:52.080 l'heure 1245 01:46:52.160 --> 01:46:55.360 qui suppose que toute personne qui vient vous polluer la vie 1246 01:46:55.480 --> 01:46:58.640 est une victime de quelque chose et mérite notre sympathie. 1247 01:46:58.800 --> 01:47:00.920 C'est ridicule. Déposons cette pétition. 1248 01:47:01.000 --> 01:47:03.120 C'est le moyen le plus soft imaginable. 1249 01:47:03.240 --> 01:47:05.320 Sinon, la population va s'en charger. 1250 01:47:05.400 --> 01:47:07.560 C.ZUBER-ROY: Merci. 1251 01:47:07.640 --> 01:47:09.760 La parole à Mme Magnin. 1252 01:47:09.800 --> 01:47:12.440 D.MAGNIN: Merci. 1253 01:47:12.560 --> 01:47:17.040 J'aimerais signaler qu'il n'y a pas que là-bas qu'il y a des soucis. 1254 01:47:17.120 --> 01:47:23.040 Sur l'esplanade du CMU, 1255 01:47:23.720 --> 01:47:29.720 à l'avenue de Champel, 1256 01:47:29.800 --> 01:47:33.880 il y a une occupation par moment par les roms. 1257 01:47:33.960 --> 01:47:38.720 Ils se partagent le territoire entre un lieu où ils font leurs besoins, 1258 01:47:38.840 --> 01:47:42.120 un lieu avec les poubelles, un lieu avec les matelas. 1259 01:47:42.240 --> 01:47:44.600 Il faut les évacuer comme les écuries de Vias. 1260 01:47:44.760 --> 01:47:48.720 C'est intolérable. 1261 01:47:48.800 --> 01:47:51.600 Nous avons à Genève deux lois 1262 01:47:51.720 --> 01:47:57.600 qui permettent de débarrasser ces gens. 1263 01:48:06.080 --> 01:48:11.960 C'est la loi sur la propreté publique, la F31504. 1264 01:48:12.080 --> 01:48:15.800 Il y a des dispositions dans la loi qui parlait du vagabondage qui est 1265 01:48:15.920 --> 01:48:21.880 interdit. C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur Nicolet-dit-Félix. 1266 01:48:28.200 --> 01:48:30.560 NICOLET-DIT-FELIX: Merci. 1267 01:48:30.680 --> 01:48:33.440 Je regrette amèrement ... Je vous remercie pour votre 1268 01:48:33.560 --> 01:48:36.320 correction. 1269 01:48:36.440 --> 01:48:38.920 Elle est en phase avec vos propos inadmissibles. 1270 01:48:39.040 --> 01:48:41.400 Madame la présidente, vous transmettrez. 1271 01:48:41.480 --> 01:48:45.040 J'ai eu l'occasion au cours de l'année passée de vivre pendant deux 1272 01:48:45.160 --> 01:48:48.360 mois dans le quartier les Charmilles. J'ai été témoin de la 1273 01:48:48.480 --> 01:48:51.600 détresse de ces gens qui dorment dehors sous le couvert de 1274 01:48:51.720 --> 01:48:52.520 Saint-Jean. 1275 01:48:52.600 --> 01:48:58.480 J'ai constaté que ce sont des gens dont le destin était dur, émouvant. 1276 01:48:58.800 --> 01:49:04.800 Les problèmes évoqués pouvaient être observés dans certains cas, 1277 01:49:08.920 --> 01:49:12.800 mais n'étaient pas liés à la nature de ces personnes comme nous l'avons 1278 01:49:12.920 --> 01:49:16.480 entendu. Ces gens sont dans la détresse, ils doivent être aidés et 1279 01:49:16.600 --> 01:49:19.120 accompagnés. Le contact doit être maintenu avec 1280 01:49:19.240 --> 01:49:21.440 eux. 1281 01:49:21.560 --> 01:49:27.400 C'est inadmissible de tenir des propos généralisants et racistes. 1282 01:49:30.480 --> 01:49:33.760 C.ZUBER-ROY: Il n'y a plus de temps de parole pour l'UDC. 1283 01:49:33.760 --> 01:49:38.760 Vous n'avez pas été mis en cause. 1284 01:49:38.760 --> 01:49:42.200 Vous n'avez pas été mis en cause ! 1285 01:49:42.200 --> 01:49:48.200 S'il vous plaît. 1286 01:49:50.800 --> 01:49:56.800 La parole est au rapporteur de seconde minorité, Monsieur Voumard. 1287 01:49:58.600 --> 01:50:03.360 J-M.VOUMARD: Vous rappellerait à M. Thévoz 1288 01:50:03.400 --> 01:50:07.920 Que je n'ai pas été raciste envers ses Roms. 1289 01:50:07.920 --> 01:50:12.160 J'ai simplement dit qu'ils commettent des délits. 1290 01:50:12.160 --> 01:50:18.200 Ils font de la saleté à l'extérieur. 1291 01:50:18.200 --> 01:50:20.680 À Genève il faut appliquer aussi la normalité, 1292 01:50:20.800 --> 01:50:25.480 et la tranquillité publique. 1293 01:50:25.480 --> 01:50:30.600 Cette motion doit être envoyée au Conseil d'État. 1294 01:50:30.640 --> 01:50:34.280 Mais je comprends, je suis aussi dans la détresse, 1295 01:50:34.280 --> 01:50:36.760 quand je vois des Roms. 1296 01:50:36.760 --> 01:50:38.960 Mais je ne connais pas de délit. 1297 01:50:38.960 --> 01:50:44.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 1298 01:50:44.920 --> 01:50:50.360 Il n'y a plus de temps de parole pour le rapporteur de majorité. 1299 01:50:50.360 --> 01:50:53.960 Nous allons donc voter sur le dépôt sur le bureau du Grand Conseil 1300 01:50:54.040 --> 01:50:56.800 de cette pétition. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1301 01:50:56.920 --> 01:50:59.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles; 1302 01:50:59.920 --> 01:51:05.920 le vote est lancé. 1303 01:51:16.480 --> 01:51:22.440 Le dépôt est accepté. 1304 01:51:30.600 --> 01:51:36.560 Nous passons au point 41. 1305 01:51:41.360 --> 01:51:44.920 M 2827 Proposition de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay 1306 01:51:45.000 --> 01:51:48.360 et consorts: TSA (troubles du spectre autistique) 1307 01:51:48.400 --> 01:51:52.760 – STOP à la violence et à la maltraitance au foyer de Mancy 1308 01:51:52.800 --> 01:51:56.240 et dans toutes les autres institutions ou entités s'occupant 1309 01:51:56.280 --> 01:51:59.200 d'enfants et de jeunes TSA à Genève – actions urgentes 1310 01:51:59.280 --> 01:52:02.640 (Commission: Enseignement, de l'éducation, de la culture et du 1311 01:52:02.760 --> 01:52:04.960 sport, délai de 1312 01:52:04.960 --> 01:52:10.960 traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC). 1313 01:52:13.760 --> 01:52:18.040 M.DE CHASTONAY: Avant de demander le renvoi en commission, 1314 01:52:18.040 --> 01:52:22.800 puisque les travaux ne sont pas encore terminés, 1315 01:52:22.840 --> 01:52:27.880 puisque cette motion est passée par plusieurs phases et commissions 1316 01:52:27.920 --> 01:52:33.880 et qu'elle a été déposée en février 2022. 1317 01:52:35.840 --> 01:52:41.560 Elle s'intitule "TSA - Stop à la violence 1318 01:52:41.600 --> 01:52:45.000 et à la maltraitance dans les institutions", 1319 01:52:45.040 --> 01:52:49.360 action urgente. 1320 01:52:49.360 --> 01:52:53.400 Elle a deux ans et elle n'est toujours pas traitée. 1321 01:52:53.400 --> 01:52:59.400 Je vais demander le renvoi en commission mais ce serait important 1322 01:53:03.600 --> 01:53:09.600 de faire le lien avec les recommandations du rapport 15-17. 1323 01:53:09.800 --> 01:53:13.040 Le rapport de la Commission de contrôle de gestion, 1324 01:53:13.040 --> 01:53:17.880 qui a été déposé il y a déjà une année. 1325 01:53:17.920 --> 01:53:20.680 J'ai déposé une question écrite urgente à ce sujet, 1326 01:53:20.760 --> 01:53:24.000 puisque ça fait deux ans. 1327 01:53:24.040 --> 01:53:27.840 La réponse du Conseil d'État et de me renvoyer à ces travaux en cours. 1328 01:53:27.920 --> 01:53:33.920 Je pose juste une question: 1329 01:53:35.720 --> 01:53:41.720 On avait dit, plus jamais ça. 1330 01:53:43.760 --> 01:53:49.560 Ça été un scandale, on a ciblé Mancy, 1331 01:53:49.600 --> 01:53:52.480 ça traite aussi d'autres entités, 1332 01:53:52.480 --> 01:53:57.320 je ne sais pas si on veut attendre le prochain scandale 1333 01:53:57.360 --> 01:54:00.480 ou si vous considérez les jeunes, TSA, comme des personnes 1334 01:54:00.560 --> 01:54:02.760 ou pas des jeunes... 1335 01:54:02.800 --> 01:54:06.560 Mais il faudrait accélérer les travaux. 1336 01:54:06.600 --> 01:54:10.960 Je souhaiterais aussi que le Conseil d'Etat donne 1337 01:54:11.000 --> 01:54:14.400 des réponses un peu plus complètes aux questions qu'on lui pose 1338 01:54:14.480 --> 01:54:17.200 et qu'il ne nous renvoie pas aux travaux en cours. 1339 01:54:17.280 --> 01:54:19.480 Car ils ne sont pas finalisés. 1340 01:54:19.520 --> 01:54:21.680 Je demande de renvoi en commission. 1341 01:54:21.720 --> 01:54:25.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 1342 01:54:25.960 --> 01:54:31.920 Il y a une demande de parole. 1343 01:54:31.960 --> 01:54:37.920 S'il y en a d'autres. 1344 01:54:39.960 --> 01:54:43.320 A.ROCH: Je n'allais pas prendre la parole car Mme de Chastonay 1345 01:54:43.440 --> 01:54:45.600 a demandé le renvoi en commission. 1346 01:54:45.640 --> 01:54:49.400 Mais il me faut corriger ses dires. 1347 01:54:49.440 --> 01:54:54.160 Cette motion a été longuement traitée et elle a été gelée 1348 01:54:54.200 --> 01:54:59.000 pour continuer les travaux avec la venue de la nouvelle magistrate 1349 01:54:59.040 --> 01:55:02.640 qui avait des éléments à apporter pour la continuation des travaux. 1350 01:55:02.760 --> 01:55:05.720 Je demande le renvoi en commission. 1351 01:55:05.760 --> 01:55:09.520 Cette pétition a bien été traitée, 1352 01:55:09.560 --> 01:55:13.440 et nous allons continuer à le faire avec la nouvelle conseillère d'État 1353 01:55:13.520 --> 01:55:15.720 en charge du département. 1354 01:55:15.720 --> 01:55:18.760 Je ne peux pas laisser dire qu'elle n'a pas été traitée. 1355 01:55:18.840 --> 01:55:21.040 On a auditionné beaucoup de personnes. 1356 01:55:21.080 --> 01:55:27.040 On a travaillé sur la problématique, 1357 01:55:29.840 --> 01:55:33.440 nous avions aussi attendu le rapport en lien avec Mancy, 1358 01:55:33.480 --> 01:55:36.880 c'est pourquoi il y a eu des attentes. 1359 01:55:36.920 --> 01:55:40.000 Mais nous avons travaillé et nous continuerons à le faire 1360 01:55:40.080 --> 01:55:42.280 pour régler cette problématique. 1361 01:55:42.320 --> 01:55:45.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 1362 01:55:45.320 --> 01:55:47.440 Nous votons sur le renvoi en commission. 1363 01:55:47.520 --> 01:55:50.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1364 01:55:50.600 --> 01:55:56.600 Les abstentions sont possibles; le vote est lancé. 1365 01:56:03.640 --> 01:56:09.640 Le renvoi en commission est accepté. 1366 01:56:09.880 --> 01:56:12.520 Nous allons prendre la pose, je lève la séance 1367 01:56:12.560 --> 01:56:18.520 et nous reprendrons à 16 heures.