WEBVTT
1
00:07:02.200 --> 00:07:08.200
La cloche sonne
2
00:07:08.480 --> 00:07:12.080
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:07:12.200 --> 00:07:15.000
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:07:15.120 --> 00:07:18.760
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:07:18.880 --> 00:07:22.680
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:07:22.800 --> 00:07:24.680
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:07:24.800 --> 00:07:28.040
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
8
00:07:28.160 --> 00:07:31.720
figurera au Mémorial.
9
00:07:31.760 --> 00:07:37.280
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
10
00:07:37.360 --> 00:07:43.280
Nous entamons la liste
des urgences en commençant
11
00:07:43.520 --> 00:07:49.520
par les points 146 et 146 bis.
12
00:08:03.040 --> 00:08:06.560
RD 1549-A, Rapport de la commission
des affaires sociales chargée
13
00:08:06.680 --> 00:08:10.280
d'étudier le rapport du Conseil
d'Etat au Grand Conseil sur la loi
14
00:08:10.360 --> 00:08:14.240
permettant de répondre à l'urgence
du droit à l'alimentation (L 12725).
15
00:08:14.360 --> 00:08:18.000
Rapport de Léna Strasser (S). M
2748-A, b) Rapport de la commission
16
00:08:18.080 --> 00:08:21.520
du logement chargée d'étudier la
proposition de motion de Diane
17
00:08:21.600 --> 00:08:25.040
Barbier-Mueller et consorts, pour
étendre la paix du logement à
18
00:08:25.160 --> 00:08:28.560
l'ensemble du territoire genevois
(Proposition du Grand Conseil
19
00:08:28.680 --> 00:08:31.920
demandant au département la mise au
point d'un avant-projet,
20
00:08:32.040 --> 00:08:35.600
conformément à l'art. 15A, al. 5
LaLAT). Rapport de Caroline Marti
21
00:08:35.720 --> 00:08:41.680
(S).
22
00:08:57.880 --> 00:09:02.320
Nous sommes en catégorie II (40
min).
23
00:09:02.400 --> 00:09:08.360
A.GENECAND: Merci.
24
00:09:12.040 --> 00:09:16.240
Romain Gary nous disait que l'humour
est une affirmation
25
00:09:16.280 --> 00:09:19.440
de la dignité, une déclaration de la
supériorité de l'homme
26
00:09:19.560 --> 00:09:24.360
face à ce qui lui arrive.
27
00:09:24.440 --> 00:09:27.640
C'est approprié après avoir
rendu cinq rapports sur le PL 12
28
00:09:27.760 --> 00:09:33.720
593.
29
00:09:36.320 --> 00:09:40.040
Je tiens à citer Adrienne Sordet,
ancienne députée à l'origine de ce
30
00:09:40.160 --> 00:09:42.960
PL.
31
00:09:43.040 --> 00:09:48.960
Le roi s'est rhabillé,
mais c'est de mauvais goût.
32
00:09:52.160 --> 00:09:55.480
L'honneur renouvelé de vous parler
de ces deux projets de loi
33
00:09:55.560 --> 00:10:00.760
va m'obliger...
34
00:10:00.800 --> 00:10:06.280
La culture s'étalant
comme la confiture
35
00:10:06.320 --> 00:10:12.280
et n'étant qu'un modeste apprenti...
36
00:10:21.280 --> 00:10:27.280
J'ai longuement hésité entre la
locution populaire "tout ça pour ça"
37
00:10:29.520 --> 00:10:31.720
et "bon, ça c'est fait".
38
00:10:31.760 --> 00:10:35.720
Je suis conscient qu'au-delà de ces
choses, indépendamment de ce qui
39
00:10:35.760 --> 00:10:39.600
a été dit par la présidente pour
le procès-verbal,
40
00:10:39.640 --> 00:10:43.560
du fait qu'on ne parle plus
de 2 millions, mais de 550,
41
00:10:43.600 --> 00:10:46.560
ces deux projets de loi
vont permettre d'acter
42
00:10:46.600 --> 00:10:50.880
trois choses essentielles
dans la transition énergétique,
43
00:10:50.920 --> 00:10:56.360
et pour la protection
du climat qui, ont été obtenu
44
00:10:56.400 --> 00:11:00.080
à la force des bras,
que cela soit élégant ou pas,
45
00:11:00.120 --> 00:11:06.080
constitutionnel ou pas
par la majorité de ce Parlement.
46
00:11:07.440 --> 00:11:11.720
La première des choses, c'est que la
donne a changé sur un point.
47
00:11:11.760 --> 00:11:14.880
Les gens qui font des rénovations
énergétiques obtiendront
48
00:11:14.960 --> 00:11:17.160
les subventions.
49
00:11:17.200 --> 00:11:19.360
Ça ne sera plus sujet à question.
50
00:11:19.400 --> 00:11:23.120
Dans le premier projet de loi,
il y avait une possibilité
51
00:11:23.160 --> 00:11:26.600
pour le département
d'avoir son avis,
52
00:11:26.640 --> 00:11:29.920
ce qui était une des craintes
de la majorité, elle disparaît.
53
00:11:30.040 --> 00:11:34.840
Les gens qui font les travaux
obtiendront les subventions.
54
00:11:34.920 --> 00:11:39.440
On nous a dit,
et vous lirez dans le rapport
55
00:11:39.480 --> 00:11:45.440
que ce qui est prévu
pour les subventions
56
00:11:46.200 --> 00:11:52.200
est doublé par rapport
à ce qui existait avant.
57
00:11:52.520 --> 00:11:58.240
Sous l'angle des montants,
le département fait un grand pas.
58
00:11:58.280 --> 00:12:04.240
Pour rappeler à ceux qui nous
écoutent aujourd'hui,
59
00:12:04.280 --> 00:12:07.920
la question de la rénovation
énergétique est
60
00:12:07.960 --> 00:12:10.320
sur cette fameuse triangulation
de qui paye.
61
00:12:10.400 --> 00:12:13.040
Le locataire,
le propriétaire ou l'État ?
62
00:12:13.080 --> 00:12:16.560
Quel est le bon niveau pour
payer la transition énergétique.
63
00:12:16.600 --> 00:12:20.840
Locataire sur Partir du moment où
nous décidons de manière collective
64
00:12:20.880 --> 00:12:25.920
de s'engager
dans cette voie ambitieuse...
65
00:12:25.960 --> 00:12:31.920
Le plan de transition énergétique le
plus ambitieux du pays...
66
00:12:36.720 --> 00:12:39.560
Une façon honnête de payer
à travers
67
00:12:39.600 --> 00:12:42.680
des comptes excédentaires
importants,
68
00:12:42.720 --> 00:12:48.680
ce qui nous permet de voir l'avenir
de de façon sereine.
69
00:12:53.160 --> 00:12:57.680
Sans discrimination de l'État,
70
00:12:57.720 --> 00:13:01.000
la protection des locataires
qui est chère à une partie
71
00:13:01.040 --> 00:13:06.360
de ce Parlement et qui verra
l'ASLOCA retirer son initiative,
72
00:13:06.400 --> 00:13:11.440
pour ne pas imputer au locataire
la transition énergétique.
73
00:13:11.480 --> 00:13:15.000
C'est ce qu'on avait envisagé
dans ce Parlement
74
00:13:15.080 --> 00:13:19.440
à travers d'autres amendements.
75
00:13:19.480 --> 00:13:25.440
Mais avec l'accord obtenu
par le Conseil d'Etat...
76
00:13:25.960 --> 00:13:28.520
Je peux faire une incise pour vous
dire
77
00:13:28.560 --> 00:13:33.280
que la commission de l'énergie,
en juin 2022, avait demandé
78
00:13:33.360 --> 00:13:36.480
au Conseil d'Etat de faire
l'exercice qu'il a finalement
79
00:13:36.520 --> 00:13:41.560
fait en automne l'année passée.
80
00:13:41.600 --> 00:13:44.960
On se réjouit que ce soit.
81
00:13:45.040 --> 00:13:48.120
L'ASLOCA retire son initiative
et le locataire est protégé
82
00:13:48.240 --> 00:13:54.200
dans l'ambitieux programme
de rénovation énergétique.
83
00:13:56.240 --> 00:14:00.920
Là, on a couvert les points les plus
importants de ce projet de loi.
84
00:14:01.000 --> 00:14:03.680
Le premier est la partie
réglementaire,
85
00:14:03.720 --> 00:14:09.600
l'autre le financement.
86
00:14:09.680 --> 00:14:15.600
Le troisième point, c'est,
dans les propriétaires,
87
00:14:20.120 --> 00:14:22.280
comment ils sont défendus.
88
00:14:22.320 --> 00:14:25.720
Il y a une incise de la Commission
des travaux sur le PL 13 222
89
00:14:25.840 --> 00:14:28.560
qui est nouvelle par rapport au
Grand accord signé
90
00:14:28.640 --> 00:14:31.720
par le Conseil d'État avec les
institutions partenaires
91
00:14:31.760 --> 00:14:34.680
qui est que le Conseil d'Etat avait
prévu 70 %
92
00:14:34.720 --> 00:14:37.960
pour les propriétaires privés
et 30 % pour les propriétaires
93
00:14:38.040 --> 00:14:41.000
publics.
94
00:14:41.040 --> 00:14:44.280
La commission, à une majorité,
a voulu insérer un amendement
95
00:14:44.360 --> 00:14:48.360
pour les 70 %
de propriétaires privés.
96
00:14:48.400 --> 00:14:52.240
Comme l'a dit le Conseil d'Etat, ça
ne lui semblait pas poser problème,
97
00:14:52.320 --> 00:14:55.640
sachant que tout le monde a bien
compris que partir du moment
98
00:14:55.760 --> 00:14:58.520
où le même Conseil d'Etat
nous a demandé 1 milliard
99
00:14:58.600 --> 00:15:04.600
pour les 300 bâtiments de l'État
en jeu, on peut envisager
100
00:15:06.240 --> 00:15:12.240
sereinement que pour les 16'000
bâtiments qui sont concernés
101
00:15:16.200 --> 00:15:19.000
dans le temps par ce nouveau
règlement, on va payer
102
00:15:19.120 --> 00:15:23.120
un tout petit peu plus que 550
millions points Le Conseil d'Etat
103
00:15:23.200 --> 00:15:26.480
a dit: faites comme vous voulez
sur cette question.
104
00:15:26.520 --> 00:15:31.160
Si les propriétaires
ne sont pas capables d'activer
105
00:15:31.240 --> 00:15:35.800
le subventionnement de l'État,
le privé pourra en bénéficier.
106
00:15:35.880 --> 00:15:39.520
Ça ne porte pas à conséquence,
sachant qu'on a compris
107
00:15:39.560 --> 00:15:42.560
qu'on sera probablement appelé
à ouvrir le porte-monnaie
108
00:15:42.680 --> 00:15:44.840
sur ces questions.
109
00:15:44.880 --> 00:15:49.400
C'est la raison pour laquelle
la majorité de la commission,
110
00:15:49.480 --> 00:15:55.400
après avoir voté cet amendement,
a vu une unanimité de la commission
111
00:16:04.240 --> 00:16:07.160
voter le porte-monnaie ouvert,
le 1322 comme celui qui
112
00:16:07.280 --> 00:16:13.280
vous est soumis aujourd'hui.
113
00:16:17.240 --> 00:16:23.200
Je termine cette longue diatribe en
citant un célèbre psychologue.
114
00:16:25.400 --> 00:16:31.360
"Penser que je ne vais plus penser
à toi et encore penser à toi."
115
00:16:32.480 --> 00:16:38.480
"Laisse-moi ne pas penser que je ne
vais plus penser à toi."
116
00:16:39.000 --> 00:16:42.560
Pour vous dire que la transition
énergétique sera largement actée
117
00:16:42.640 --> 00:16:44.840
dans ces deux projets de loi,
118
00:16:44.880 --> 00:16:48.160
mais que je ne me fais aucune
illusion sur le fait qu'on sera
119
00:16:48.240 --> 00:16:52.640
amené à se reprendre ci-dessus.
C.ZUBER-ROY: Merci.
120
00:16:52.680 --> 00:16:54.840
La parole à Monsieur Eckert.
121
00:16:54.880 --> 00:16:57.040
P.ECKERT: Merci.
122
00:16:57.080 --> 00:17:00.600
Nous allons voter ce soir un bel
exemple de ce qu'on peut appeler
123
00:17:00.680 --> 00:17:06.680
une démocratie parlementaire.
124
00:17:07.040 --> 00:17:11.240
Tout est parti d'une idée
d'un groupe de députés verts
125
00:17:11.320 --> 00:17:15.160
qui en 2019, estimait qu'il fallait
accélérer la rénovation énergétique
126
00:17:15.240 --> 00:17:18.720
des bâtiments en imposant des normes
de consommation plus basse.
127
00:17:18.840 --> 00:17:21.600
L'indice de dépenses de chaleur
devait être abaissé
128
00:17:21.680 --> 00:17:25.040
pour que 30 % des bâtiments
les plus énergies va soient soumis
129
00:17:25.160 --> 00:17:27.720
à une obligation de rénovation.
130
00:17:27.800 --> 00:17:33.720
Elles sont nécessaires.
131
00:17:34.440 --> 00:17:37.720
Les bâtiments contribuent pour 46 %
à l'émission des gaz
132
00:17:37.840 --> 00:17:43.720
à effet de serre du canton.
133
00:17:44.800 --> 00:17:50.800
Après beaucoup d'audition,
un amendement de consensus
134
00:17:50.960 --> 00:17:54.200
moins ambitieux a été trouvé et voté
à l'unanimité en 2019.
135
00:17:54.280 --> 00:18:00.280
On pensait que l'affaire
était réglée.
136
00:18:02.440 --> 00:18:08.520
Lors du passage en plénière
en décembre 2021,
137
00:18:08.560 --> 00:18:11.360
un renvoi en commission a été
accepté pour revoir
138
00:18:11.440 --> 00:18:17.360
les mesures d'assainissement.
139
00:18:19.520 --> 00:18:22.000
Divers groupes représentant
les propriétaires,
140
00:18:22.120 --> 00:18:26.720
les métiers du bâtiment
et d'autres sont intervenues.
141
00:18:26.760 --> 00:18:31.000
Après des votes,
142
00:18:31.080 --> 00:18:35.000
nous sommes arrivés à voter une loi
encore moins ambitieuse
143
00:18:35.040 --> 00:18:38.400
et difficile à appliquer
en septembre 2023.
144
00:18:38.440 --> 00:18:44.400
Quand je dis difficile à appliquer,
c'est que c'est presque impossible.
145
00:18:45.760 --> 00:18:49.440
Nous sommes revenus avec un projet
aujourd'hui qui est issu
146
00:18:49.520 --> 00:18:53.120
d'une vaste consultation de
l'ensemble des acteurs en présence.
147
00:18:53.200 --> 00:18:58.280
Je salue l'action du conseiller
d'Etat responsable du département.
148
00:18:58.360 --> 00:19:01.080
Il a engagé ses vastes consultations
149
00:19:01.120 --> 00:19:06.520
qui nous ont permis d'arriver
à ce consensus.
150
00:19:06.600 --> 00:19:09.520
Même si les objectifs initiaux
ont été allégés,
151
00:19:09.560 --> 00:19:15.520
les objectifs énergétiques
conviennent à notre groupe
152
00:19:16.800 --> 00:19:19.440
va les voter de bon coeur ce soir.
153
00:19:19.520 --> 00:19:22.280
Je laisse mes collègues
de la Commission des travaux
154
00:19:22.400 --> 00:19:24.920
commenter l'aspect financier.
155
00:19:25.000 --> 00:19:27.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
156
00:19:27.480 --> 00:19:30.040
La parole à Monsieur Balaban.
157
00:19:30.120 --> 00:19:34.120
S.BALABAN: Merci.
158
00:19:34.200 --> 00:19:37.480
Ça va faire trois ans vous-même cinq
ans que ce projet de loi
159
00:19:37.600 --> 00:19:41.440
traîne...
160
00:19:41.520 --> 00:19:44.720
Il est renvoyé à la commission,
on le traite, on le renvoie.
161
00:19:44.840 --> 00:19:48.560
Ça se transforme en partie
de ping-pong
162
00:19:48.640 --> 00:19:54.360
pour arriver in fine à un résultat.
163
00:19:54.400 --> 00:19:59.440
Plus sérieusement,
j'aimerais parler de statistiques.
164
00:19:59.520 --> 00:20:05.200
Il y a une corrélation positive
entre l'entrée
165
00:20:05.280 --> 00:20:09.120
de Libertés et Justice sociale au
sein de ce Parlement
166
00:20:09.160 --> 00:20:11.880
et le règlement miraculeux
de ce projet de loi.
167
00:20:11.960 --> 00:20:17.880
Ça reste de la statistique.
168
00:20:29.280 --> 00:20:32.000
Concrètement, pour ceux
qui comprennent les maths,
169
00:20:32.120 --> 00:20:35.640
ils auront compris la blague.
170
00:20:35.720 --> 00:20:39.600
Vous avez certainement pris note
qu'il y a plusieurs zéros
171
00:20:39.680 --> 00:20:43.920
dans les milliards de gains
sur nos rentrées fiscales.
172
00:20:43.960 --> 00:20:49.920
Notre positionnement,
173
00:20:51.360 --> 00:20:55.880
nous tenons à saluer le travail
de concertation qui ont été fait
174
00:20:55.920 --> 00:20:58.920
entre les différents
parties prenante.
175
00:20:58.960 --> 00:21:02.920
L'environnement évolue.
176
00:21:03.000 --> 00:21:06.360
Il y aura d'autres projets
qui vont venir par la suite.
177
00:21:06.440 --> 00:21:09.680
Notre groupe soutient
les travaux qui ont été faits.
178
00:21:09.760 --> 00:21:12.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
179
00:21:12.280 --> 00:21:14.800
La parole à Monsieur Erard.
180
00:21:14.880 --> 00:21:17.480
F.ERARD: Merci.
181
00:21:17.520 --> 00:21:22.480
Le chemin a été long.
182
00:21:22.560 --> 00:21:27.080
Après ces quelques péripéties
que nous avons vécues
183
00:21:27.160 --> 00:21:29.680
et une concertation,
nous sommes arrivés à terme
184
00:21:29.800 --> 00:21:34.840
avec cette loi sur l'énergie.
185
00:21:34.960 --> 00:21:38.880
Les indices de chaleur
ont été sauvés,
186
00:21:38.960 --> 00:21:41.680
la loi permettra de lisser
les travaux dans le temps
187
00:21:41.800 --> 00:21:44.320
pendant 10 ans.
188
00:21:44.400 --> 00:21:47.480
Ça évitera des engorgements.
189
00:21:47.560 --> 00:21:51.520
On va commencer par les bâtiments
qui ont les IDC les plus mauvais.
190
00:21:51.600 --> 00:21:55.120
Ensuite, ça va s'échelonner.
191
00:21:55.200 --> 00:22:00.160
Ça a été dit par le rapporteur
de commission.
192
00:22:00.240 --> 00:22:06.160
La loi est dotée d'un budget
de 550 millions,
193
00:22:08.000 --> 00:22:11.120
50 millions sont alloués
pour les cas les plus difficiles
194
00:22:11.240 --> 00:22:13.720
en termes de rénovation.
195
00:22:13.840 --> 00:22:18.520
Les locataires sont protégés
des augmentations de loyer
196
00:22:18.600 --> 00:22:22.200
qui suivent les rénovations.
197
00:22:22.280 --> 00:22:25.840
Ils sont gagnants, car un bâtiment
rénové va engendrer des baisses
198
00:22:25.960 --> 00:22:29.040
de consommation d'énergie
et de charges.
199
00:22:29.160 --> 00:22:35.040
Pour terminer, je dirais
que cette loi est bien faite.
200
00:22:38.080 --> 00:22:40.640
Elle a été adoptée en commission à
l'unanimité.
201
00:22:40.720 --> 00:22:43.120
Ça a pris quelques minutes.
202
00:22:43.200 --> 00:22:46.680
Le Centre soutient cette bonne loi
et vous invite à faire pareil.
203
00:22:46.800 --> 00:22:49.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
204
00:23:02.600 --> 00:23:04.800
La parole à la M. Desfayes.
205
00:23:04.880 --> 00:23:07.520
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
206
00:23:07.600 --> 00:23:13.520
Tout se passe dans la joie
et la bonne humeur.
207
00:23:14.200 --> 00:23:17.080
Nous avons dû affronter un
psychodrame qui a été créé
208
00:23:17.200 --> 00:23:23.160
par la volonté d'Antonio Hodgers qui
n'a pas été consulté en amont.
209
00:23:28.600 --> 00:23:32.800
Nous l'avons dit qu'on ne pouvait
pas passer faire un projet de loi
210
00:23:32.920 --> 00:23:38.200
sans consulter les propriétaires.
211
00:23:38.280 --> 00:23:41.360
Il a appris sa leçon,
après notre tentative réussie
212
00:23:41.440 --> 00:23:45.800
de l'amener à négocier,
213
00:23:45.880 --> 00:23:48.640
ce projet de loi aurait pu être voté
plus rapidement
214
00:23:48.760 --> 00:23:51.720
et je pense que ça aurait été mieux
pour tout le monde.
215
00:23:51.800 --> 00:23:54.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
216
00:23:54.600 --> 00:23:57.280
La parole à Madame Barbier-Mueller.
217
00:23:57.400 --> 00:24:03.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
218
00:24:04.440 --> 00:24:07.960
Les accords démontrent que quand les
hommes acceptent de mettre
219
00:24:08.080 --> 00:24:11.400
leur égo de côté et de s'asseoir
autour d'une table
220
00:24:11.520 --> 00:24:14.080
avec des personnes qui maîtrisent le
sujet,
221
00:24:14.200 --> 00:24:16.560
on a un résultat plus beau.
222
00:24:16.680 --> 00:24:20.360
Le Parlement et le Conseil d'Etat
décide d'envoyer un message positif
223
00:24:20.480 --> 00:24:23.880
et concret pour l'assainissement
immobilier du parquet genevois
224
00:24:24.000 --> 00:24:26.680
pour donner au propriétaire
les moyens d'y arriver
225
00:24:26.760 --> 00:24:29.120
et de laisser des immeubles
plus sains.
226
00:24:29.200 --> 00:24:31.720
La parole à Monsieur Carasso.
227
00:24:31.840 --> 00:24:37.720
G.CARASSO: Merci.
228
00:24:43.160 --> 00:24:47.640
J'aimerais noter la retenue
du double rapporteur de majorité.
229
00:24:47.760 --> 00:24:53.320
Ce n'est pas la première
de ses qualités.
230
00:24:53.400 --> 00:24:55.880
Ça mérite d'être souligné
dans son intervention
231
00:24:56.000 --> 00:25:00.680
au nom de la double majorité.
232
00:25:00.760 --> 00:25:03.440
La persévérance de ce Parlement,
233
00:25:03.520 --> 00:25:09.080
on peut lui reconnaître cela.
234
00:25:09.200 --> 00:25:12.000
C'est le premier rapport
sur l'objet déposé
235
00:25:12.080 --> 00:25:16.680
il y a plus de cinq ans
qui comprend la lettre E.
236
00:25:16.760 --> 00:25:19.400
Ça veut dire qu'on a fait
cinq fois l'aller-retour
237
00:25:19.520 --> 00:25:22.400
en plénière et en commission.
238
00:25:22.480 --> 00:25:25.240
Avec cet accord,
le Grand Conseil passe
239
00:25:25.360 --> 00:25:28.360
de la somnolence
à l'urgence climatique.
240
00:25:28.480 --> 00:25:34.080
Enfin une réponse concrète
à l'urgence climatique.
241
00:25:34.160 --> 00:25:39.920
Pour le groupe socialiste,
depuis le départ,
242
00:25:40.000 --> 00:25:42.960
il y a des variables qui sont
presque toutes rendez-vous
243
00:25:43.080 --> 00:25:46.600
du point de vue du groupe PS.
244
00:25:46.720 --> 00:25:51.680
L'obligation de rénover
pour répondre
245
00:25:51.760 --> 00:25:55.640
à l'urgence climatique figure
dans la loi sur l'énergie.
246
00:25:55.760 --> 00:26:01.640
La protection des locataires,
ça n'a pas toujours été le cas.
247
00:26:01.880 --> 00:26:07.880
Figure avec les modifications
dans cet accord.
248
00:26:39.600 --> 00:26:42.280
Un subventionnement public figure
dans cet accord.
249
00:26:42.400 --> 00:26:44.600
Le PMSI a toujours été favorable.
250
00:26:44.600 --> 00:26:50.600
Il y a une automaticité.
251
00:26:50.760 --> 00:26:54.240
Avec cet accord, les 500 millions du
projet de loi pressent 222,
252
00:26:54.320 --> 00:26:58.600
il y a une forme d'automaticité qui
fait que l'argent public
253
00:26:58.600 --> 00:27:02.080
pourra subventionner des grandes
banques qui ne sont pas dans le
254
00:27:02.200 --> 00:27:05.800
besoin. Nous souhaitions que le
subventionnant public s'accompagne
255
00:27:05.880 --> 00:27:08.480
d'un livre ouvert et une
démonstration de besoin
256
00:27:08.560 --> 00:27:10.760
pour avoir besoin d'argent public.
257
00:27:10.800 --> 00:27:13.040
C'est une concession
du groupe socialiste.
258
00:27:13.120 --> 00:27:17.040
Elle ne nous empêche pas de saluer
les packs qui ont été franchis pour
259
00:27:17.160 --> 00:27:19.320
arriver à ce résultat..
260
00:27:19.360 --> 00:27:22.680
Un regret toutefois, je pense que le
résultat sorti des urnes
261
00:27:22.760 --> 00:27:25.920
des élections de ce Parlement
l'année dernière n'y est pas
262
00:27:26.000 --> 00:27:29.880
étrangère le Parlement a été à plus
d'une reprise à un cheveu d'arriver
263
00:27:29.960 --> 00:27:33.840
au même accord. Depuis que la droite
s'est renforcée dans le Parlement,
264
00:27:33.960 --> 00:27:39.920
il a été impossible
de faire un accord parlementaire.
265
00:27:41.480 --> 00:27:44.440
Les uns reprocheront
au magistrat son intolérance,
266
00:27:44.480 --> 00:27:50.440
les autres diront que c'était long
et compliqué,
267
00:27:52.320 --> 00:27:56.080
mais en réalité ce sont
les milieux des locataires
268
00:27:56.080 --> 00:28:00.560
et les milieux des propriétaires.
269
00:28:00.600 --> 00:28:03.760
Vous ne m'empêcherez pas
de penser que c'est un demi échec
270
00:28:03.840 --> 00:28:07.520
pour les députés de ce Parlement
et en particulier
271
00:28:07.520 --> 00:28:11.160
pour le groupe socialiste
et le groupe PLR
272
00:28:11.200 --> 00:28:14.120
qui auraient dû être capable
d'arriver à un tel accord
273
00:28:14.200 --> 00:28:16.480
sans devoir passer par l'ASLOCA
et la CGI.
274
00:28:16.560 --> 00:28:19.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
275
00:28:19.120 --> 00:28:21.520
La parole à M. Florey.
276
00:28:21.560 --> 00:28:26.000
S.FLOREY: Merci.
277
00:28:26.000 --> 00:28:29.640
En ce qui concerne le 12 593,
il n'y a rien à redire.
278
00:28:29.680 --> 00:28:35.200
L'accord a été trouvé.
279
00:28:35.240 --> 00:28:38.200
On peut se réjouir
qu'un consensus ait été trouvé.
280
00:28:38.200 --> 00:28:41.480
Par contre, il n'en est pas de même
du 13 222...
281
00:28:41.520 --> 00:28:46.960
Sur le montant de la subvention.
282
00:28:46.960 --> 00:28:51.320
Sur les 500 millions,
on est d'accord.
283
00:28:51.360 --> 00:28:54.200
Par contre, d'avoir voulu...
284
00:28:54.240 --> 00:29:00.200
On était sceptique au départ
sur les entités de droit public.
285
00:29:00.400 --> 00:29:06.360
Mais venir en dernière minute
nous rajouter les communes,
286
00:29:06.400 --> 00:29:11.960
c'est simplement inacceptable
de notre point de vue !
287
00:29:12.000 --> 00:29:14.720
Globalement, les scrupules
répressives mentionnées
288
00:29:14.800 --> 00:29:18.800
par les contribuables.
289
00:29:18.840 --> 00:29:24.680
Nous marchons sur la tête ce soir.
290
00:29:24.680 --> 00:29:27.880
Si vous regardez le financement des
communes,
291
00:29:27.880 --> 00:29:30.360
elles sont plus riches
que le canton lui-même.
292
00:29:30.480 --> 00:29:35.280
Elles ont de l'argent, simplement,
il faut qu'elles arrêtent
293
00:29:35.280 --> 00:29:40.360
de subventionner
tout et n'importe quoi
294
00:29:40.360 --> 00:29:43.520
et ensuite de venir taper
dans le porte-monnaie de l'État.
295
00:29:43.600 --> 00:29:45.800
Et du contribuable.
296
00:29:45.840 --> 00:29:51.440
Ça ne va pas.
297
00:29:51.480 --> 00:29:55.120
Nous l'avions déjà dit au premier
traitement de ce projet de loi
298
00:29:55.160 --> 00:29:58.400
au niveau des entités.
299
00:29:58.440 --> 00:30:02.720
Nous le redisons ici.
300
00:30:02.760 --> 00:30:06.520
C'est pour ça que je lui disais à
déposer l'amendement pour supprimer
301
00:30:06.600 --> 00:30:12.600
les communes
et les entités publiques
302
00:30:13.640 --> 00:30:19.640
et supprimer la répartition de 70 à
30.
303
00:30:21.600 --> 00:30:25.320
Si on supprime l'alinéa
deux de l'article 18,
304
00:30:25.360 --> 00:30:31.120
sa fin de phrase,
il ne sert plus à rien.
305
00:30:31.160 --> 00:30:33.960
Malheureusement,
nos commissaires n'ont pas suivi...
306
00:30:34.080 --> 00:30:36.760
Il ne faut pas vous en étonner.
307
00:30:36.800 --> 00:30:42.800
Ce n'est pas à la dernière minute
qu'on dépose ça.
308
00:30:42.840 --> 00:30:45.240
On l'a dit dès le départ.
309
00:30:45.280 --> 00:30:48.960
Nos commissaires n'ont pas présenté
l'amendement qu'ils auraient dû.
310
00:30:49.040 --> 00:30:51.680
C'est pour ça qu'on le fait ici.
311
00:30:51.760 --> 00:30:55.000
Nous présentons cet amendement
pour ces raisons.
312
00:30:55.040 --> 00:30:58.040
Il est scandaleux pour nous
que le contribuable commence
313
00:30:58.160 --> 00:31:01.440
à subventionner les communes.
314
00:31:01.480 --> 00:31:05.120
Pour vaguement esquisser le fait
qu'un accord est un accord.
315
00:31:05.160 --> 00:31:11.120
L'accord serait tout aussi valable
sans les communes.
316
00:31:11.480 --> 00:31:14.800
Ce n'est pas le fait de retirer les
communes
317
00:31:14.840 --> 00:31:20.800
et les institutions de droit public
que ça ferait capoter l'accord.
318
00:31:23.200 --> 00:31:26.240
On a rajouté une couche.
319
00:31:26.320 --> 00:31:30.080
Il faut le rappeler.
320
00:31:30.120 --> 00:31:36.120
Le Conseil d'État en question
a voulu rajouter les communes
321
00:31:36.160 --> 00:31:38.920
pour les inciter à faire
plus que les minimas
322
00:31:38.960 --> 00:31:42.560
pour embellir son propre bilan.
323
00:31:42.600 --> 00:31:45.400
Comme ça, il pourra aller
dans des soirées en disant
324
00:31:45.480 --> 00:31:48.400
qu'il a fait mieux que le minimum.
325
00:31:48.440 --> 00:31:51.800
Les communes s'engagent également
à faire plus que le minimum.
326
00:31:51.880 --> 00:31:54.520
C'est uniquement
pour ces raisons qu'aujourd'hui,
327
00:31:54.640 --> 00:31:57.520
si nous votons le projet de loi
telle quelle,
328
00:31:57.560 --> 00:32:00.720
le contribuable va commencer
à subventionner les communes.
329
00:32:00.800 --> 00:32:03.080
C'est inacceptable !
330
00:32:03.120 --> 00:32:05.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
331
00:32:05.760 --> 00:32:11.680
La parole est à Monsieur Martin.
332
00:32:13.760 --> 00:32:16.680
D.MARTIN: Sur le fond, mon collègues
333
00:32:16.720 --> 00:32:20.680
a bien expliqué les qualités
de cet accord.
334
00:32:20.720 --> 00:32:26.680
Ce débat a failli être complètement
pacifique.
335
00:32:28.480 --> 00:32:32.200
Quand tout le monde est d'accord,
normalement ça passe aux extraits.
336
00:32:32.280 --> 00:32:34.680
Mais certains ont voulu
qu'on fasse le show.
337
00:32:34.760 --> 00:32:37.920
Puisqu'on est à l'heure
du débriefing, j'aimerais dire
338
00:32:37.960 --> 00:32:40.880
que avant ce remue-ménage,
l'ambition était déjà fixée
339
00:32:40.960 --> 00:32:46.360
dans un règlement qui avait été
concerté
340
00:32:46.400 --> 00:32:50.040
et on avait déjà les UDC
et la protection des locataires.
341
00:32:50.080 --> 00:32:52.920
Mais il a fallu passer
par le psychodrame.
342
00:32:52.960 --> 00:32:56.200
On a fait quelques réglages.
343
00:32:56.280 --> 00:32:59.440
La bonne nouvelle, c'est que ce qui
était dans le règlement
344
00:32:59.520 --> 00:33:02.200
est maintenant dans une loi.
345
00:33:02.240 --> 00:33:04.960
C'est une bonne nouvelle.
346
00:33:05.000 --> 00:33:07.520
Mais refusons l'amendement
de l'UDC.
347
00:33:07.560 --> 00:33:11.040
C'est de la dernière minute.
348
00:33:11.080 --> 00:33:15.880
Discuter avec vos commissaires
en amont des plénières et votons
349
00:33:15.920 --> 00:33:19.560
les projets de loi telle qu'ils sont
sortis de commissions.
350
00:33:19.600 --> 00:33:22.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
351
00:33:22.480 --> 00:33:27.400
Il n'y a plus de demandes
de paroles.
352
00:33:27.440 --> 00:33:32.600
Le rapporteur de majorité
a épuisé son temps.
353
00:33:32.640 --> 00:33:35.640
Mais comme il y a deux objets
différents,
354
00:33:35.680 --> 00:33:41.640
je lui accorde deux minutes.
355
00:33:44.000 --> 00:33:50.000
A.GENECAND: Je ne ferai pas
de commentaire compliqué.
356
00:33:54.120 --> 00:33:58.080
On a traité, contrairement
à ce qui est amené par l'UDC
357
00:33:58.120 --> 00:34:01.200
sur le dernier amendement,
la question de savoir
358
00:34:04.000 --> 00:34:07.520
si la légitimité des communes...
359
00:34:07.600 --> 00:34:10.800
Elle a été rappelée sous l'angle
du contribuable.
360
00:34:10.840 --> 00:34:13.960
Un contribuable, c'est le même
qui paye beaucoup d'impôts.
361
00:34:14.080 --> 00:34:17.920
Il n'y a pas beaucoup
d'enjeux là-dessus.
362
00:34:17.960 --> 00:34:22.000
Oui, on ne veut pas
subventionner les communes.
363
00:34:22.040 --> 00:34:27.880
Ça ferait l'objet de beaucoup
de débats.
364
00:34:27.920 --> 00:34:30.840
Mais il n'y a pas lieu
de s'inquiéter plus
365
00:34:30.880 --> 00:34:36.840
que ce qui a été voté en commission
sur la demande d'un commissaire UDC
366
00:34:37.320 --> 00:34:40.400
pour prioriser
les investissements privés,
367
00:34:40.440 --> 00:34:43.520
à l'exception des communes
des collectivités publiques.
368
00:34:43.560 --> 00:34:49.480
C'était pour vous dire ça.
369
00:34:49.560 --> 00:34:52.480
D'autre part, à la fin,
on pourra refaire le débat huit
370
00:34:52.600 --> 00:34:57.040
fois,
371
00:34:57.080 --> 00:34:59.920
l'enjeu pour le canton de Genève
est d'avoir à la fin
372
00:35:00.000 --> 00:35:03.640
les objectifs les plus ambitieux
de Suisse.
373
00:35:03.680 --> 00:35:06.920
On verra si on les atteint.
374
00:35:06.960 --> 00:35:09.320
Les moyens les plus importants
de Suisse,
375
00:35:09.360 --> 00:35:14.080
on verra s'ils tiennent
dans la durée.
376
00:35:14.120 --> 00:35:17.440
Et on verra si au fond,
on arrive à réaliser
377
00:35:17.480 --> 00:35:20.160
cette transition énergétique.
378
00:35:20.200 --> 00:35:26.160
Ça dépendra de beaucoup de choses,
comme de la capacité
379
00:35:27.040 --> 00:35:29.520
de la main-d'oeuvre à être présente.
380
00:35:29.560 --> 00:35:31.960
C'était un des reproches du
conseiller d'Etat
381
00:35:32.080 --> 00:35:34.240
qui nous demandait une marche
forcée,
382
00:35:34.280 --> 00:35:38.880
mais qui reconnaissait qu'on n'avait
pas les gens pour le faire.
383
00:35:38.920 --> 00:35:41.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
384
00:35:41.120 --> 00:35:44.880
La parole est à Monsieur Rodgers.
385
00:35:44.920 --> 00:35:50.880
Est À Monsieur Hodgers.
386
00:35:52.920 --> 00:35:56.360
A.HODGERS: Vous vous apprêtez
à voter la loi la plus importante
387
00:35:56.440 --> 00:35:58.640
de cette législature.
388
00:35:58.680 --> 00:36:02.200
Elle va concerner plus de 60 % du
parc immobilier public et privé
389
00:36:02.280 --> 00:36:04.720
du canton de Genève.
390
00:36:04.760 --> 00:36:07.720
Par conséquent, elle va laisser
aux générations futures
391
00:36:07.800 --> 00:36:10.560
une marque forte.
392
00:36:10.600 --> 00:36:14.360
Cet accord est bon pour le climat.
393
00:36:14.400 --> 00:36:17.920
Les bâtiments représentent près de
la moitié des émissions de CO2
394
00:36:18.000 --> 00:36:20.840
du canton.
395
00:36:20.880 --> 00:36:24.120
C'est le premier poste avant
la mobilité et avant l'aéroport
396
00:36:24.200 --> 00:36:26.400
ou d'autres postes.
397
00:36:26.440 --> 00:36:32.400
Cet accord est bon pour l'économie.
398
00:36:32.960 --> 00:36:36.320
Rénover un bâtiment, c'est donner
des mandats aux entreprises
399
00:36:36.400 --> 00:36:38.960
et aux PME locales.
400
00:36:39.040 --> 00:36:42.520
Aux ouvriers et aux ouvrières
et aux apprentis qu'il y a derrière
401
00:36:42.640 --> 00:36:45.720
pour une activité économique
centralisée sur notre canton
402
00:36:45.840 --> 00:36:48.000
et qui profite à l'économie locale.
403
00:36:48.080 --> 00:36:54.000
Cet accord est bon
pour les locataires.
404
00:36:58.680 --> 00:37:01.560
Notamment ça été dit,
ils bénéficieront d'un immeuble
405
00:37:01.640 --> 00:37:07.640
isolé.
406
00:37:11.040 --> 00:37:14.880
Ca diminuera les charges mensuelles
il y aura une meilleure protection
407
00:37:14.960 --> 00:37:17.960
face aux chaleurs de l'été.
408
00:37:18.000 --> 00:37:21.480
Un immeuble isolé l'est pour garder
la chaleur de l'hiver,
409
00:37:21.560 --> 00:37:24.840
mais aussi face
à la chaleur de l'été.
410
00:37:24.880 --> 00:37:28.240
Cet accord est bon
pour les propriétaires.
411
00:37:28.280 --> 00:37:34.240
Ils auront une subvention doublée.
412
00:37:35.720 --> 00:37:38.240
Ça a été dit
par le rapporteur de majorité.
413
00:37:38.280 --> 00:37:42.000
Ils auront aussi un actif
qui aura une meilleure valeur.
414
00:37:42.040 --> 00:37:45.840
Le marché reconnaît aujourd'hui aux
immeubles et aux bâtiments rénovés
415
00:37:45.920 --> 00:37:50.360
une plus haute valeur économique.
416
00:37:50.400 --> 00:37:53.160
Cet accord est bon haut niveau
global
417
00:37:53.200 --> 00:37:57.120
dans la lutte contre le
réchauffement climatique
418
00:37:57.200 --> 00:38:00.440
et au niveau local.
419
00:38:00.480 --> 00:38:06.440
Il a fallu s'y reprendre
à plusieurs reprises.
420
00:38:08.600 --> 00:38:14.560
Ça a été dit.
Le député Carasso...
421
00:38:14.880 --> 00:38:19.520
Ça a permis de trouver un accord
avec les
422
00:38:19.560 --> 00:38:23.240
syndicats et les milieux
de la construction
423
00:38:23.280 --> 00:38:28.400
ainsi que les milieux
environnementaux.
424
00:38:28.440 --> 00:38:32.600
Et d'autres milieux professionnels,
comme la Fédération des architectes
425
00:38:32.680 --> 00:38:35.680
et ingénieurs ou la Fédération
des métiers des bâtiments
426
00:38:35.760 --> 00:38:38.600
qui sont les praticiens
qui vont mettre en uvre ces
427
00:38:38.680 --> 00:38:40.880
mesures.
428
00:38:40.920 --> 00:38:43.080
Cet accord est historique.
429
00:38:43.120 --> 00:38:46.640
C'est la première fois qu'autant
de partenaires signent un accord
430
00:38:46.720 --> 00:38:49.640
sur un objet aussi important.
431
00:38:49.680 --> 00:38:52.800
Ça a un effet collatéral positif
face à la capacité passée
432
00:38:52.880 --> 00:38:58.880
de ce Parlement d'aller de l'avant.
433
00:39:00.480 --> 00:39:03.920
Cet accord confirme les mécanismes
qui existent depuis toujours
434
00:39:04.000 --> 00:39:08.200
autour de l'indice de dépenses
de chaleur.
435
00:39:08.240 --> 00:39:11.600
Il confirme également les délais
et le rythme des rénovations,
436
00:39:11.680 --> 00:39:14.000
avec des échéances à 2023.
437
00:39:14.080 --> 00:39:18.960
Elles sont effectives.
438
00:39:19.000 --> 00:39:21.720
Il y a des propriétaires
qui ont
439
00:39:21.800 --> 00:39:24.640
des obligations énergétiques
immédiates.
440
00:39:24.720 --> 00:39:27.280
Ils ne sont pas chamboulés
par ce projet de loi.
441
00:39:27.360 --> 00:39:29.920
Les autres étapes, en 2027 et 2031.
442
00:39:29.960 --> 00:39:33.520
La différence, c'est que nous avons
plus d'argent public de prévu.
443
00:39:33.640 --> 00:39:37.000
Nous avions évoqué les 200 millions,
même si le Conseil d'Etat
444
00:39:37.120 --> 00:39:39.880
s'est entrouverte à 500 millions.
445
00:39:39.920 --> 00:39:43.680
C'est les 500 millions
qui ont prévalu.
446
00:39:43.760 --> 00:39:46.840
Ça permettra de doubler directement
les subventions
447
00:39:46.880 --> 00:39:49.720
aux propriétaires immobiliers
sur les différents
448
00:39:49.800 --> 00:39:54.160
travaux énergétiques et nous
poursuivons notre travail
449
00:39:54.200 --> 00:39:57.560
auprès de Berne pour qu'elle
reconnaisse ces nouveaux montants
450
00:39:57.640 --> 00:40:03.640
et qu'elle-même rajoute l'argent qui
vient de la manne fédérale.
451
00:40:04.960 --> 00:40:10.360
Berne n'a pas stabilisé encore son
programme de financement au canton.
452
00:40:10.400 --> 00:40:16.360
Ça dépendra des débats que les
chambres auront sur cette question.
453
00:40:17.880 --> 00:40:22.120
Il ne faut pas oublier
les possibilités de subventions
454
00:40:22.200 --> 00:40:26.480
encore accrues pour
les biens d'intérêts patrimoniaux.
455
00:40:26.520 --> 00:40:29.680
C'est magnifique d'être propriétaire
d'un lieu patrimonial,
456
00:40:29.800 --> 00:40:35.120
mais ça coûte cher.
457
00:40:35.160 --> 00:40:39.120
Il est normal que l'État soit
présent,
458
00:40:39.160 --> 00:40:42.520
comme nous serons présents pour les
plus petits propriétaires.
459
00:40:42.600 --> 00:40:45.920
Comme les personnes âgées
dans les villas qui n'ont pas accès
460
00:40:46.000 --> 00:40:49.440
au crédit hypothécaire et qui ont un
bien immobilier sans avoir
461
00:40:49.560 --> 00:40:52.360
un grand revenu. Ils pourront être
aidés sur mesure.
462
00:40:52.440 --> 00:40:55.480
Tout cela figure dans la loi.
463
00:40:55.520 --> 00:40:59.440
Après le vote,
quelle est la suite ?
464
00:40:59.480 --> 00:41:04.920
Que l'ASLOCA
respecte son engagement.
465
00:41:04.960 --> 00:41:07.760
Il n'y a aucun doute,
qu'elle ne le fasse pas.
466
00:41:07.840 --> 00:41:11.640
C'est-à-dire de retirer
son initiative petite populaire.
467
00:41:11.720 --> 00:41:16.320
Il faudra se retrousser
les manches.
468
00:41:16.400 --> 00:41:22.320
C'est un Grand défi
que nous avons avec l'économie.
469
00:41:22.400 --> 00:41:25.280
Nous devons permettre
aux entreprises d'agrandir leur
470
00:41:25.400 --> 00:41:31.360
voilure.
471
00:41:32.600 --> 00:41:36.080
C'est la capacité de l'économie
locale à augmenter sa prestation
472
00:41:36.200 --> 00:41:42.160
à l'égard des propriétaires
des bâtiments.
473
00:41:44.320 --> 00:41:47.000
Je suis sûr qu'à travers
le partenariat social,
474
00:41:47.040 --> 00:41:49.400
nous y parviendrons.
475
00:41:49.440 --> 00:41:52.480
Enfin, il faudra
pour l'administration,
476
00:41:52.520 --> 00:41:55.160
suivre les demandes d'autorisation
de construire.
477
00:41:55.240 --> 00:41:58.200
Là encore,
la majorité de ce Parlement
478
00:41:58.280 --> 00:42:00.760
a décidé de ne pas donner
un seul poste de plus
479
00:42:00.880 --> 00:42:04.280
aux offices concernés.
480
00:42:04.360 --> 00:42:07.720
Il ne sera donc pas possible
de suivre dans les délais indiqués
481
00:42:07.800 --> 00:42:10.360
la réponse de l'administration.
482
00:42:10.400 --> 00:42:13.920
Nous y reviendrons.
483
00:42:14.000 --> 00:42:17.320
Il ne s'agit pas de pas
grand-chose,
484
00:42:17.360 --> 00:42:20.200
ce sont des éléments
qui peuvent bloquer l'évolution.
485
00:42:20.320 --> 00:42:22.960
Merci pour ce débat apaisé.
486
00:42:23.040 --> 00:42:25.520
Je pense que le sujet le mérite.
487
00:42:25.560 --> 00:42:28.560
Je me réjouis d'aller de l'avant.
488
00:42:28.600 --> 00:42:34.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
489
00:42:34.880 --> 00:42:37.680
Nous allons commencer par voter sur
le PL 12 593 E.
490
00:42:37.760 --> 00:42:40.120
Tout d'abord l'entrée en matière.
491
00:42:40.160 --> 00:42:43.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
492
00:42:43.200 --> 00:42:49.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
493
00:42:51.880 --> 00:42:57.840
Vous avez accepté cette entrée en
matière.
494
00:43:03.840 --> 00:43:09.840
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition, adopté.
495
00:43:14.800 --> 00:43:18.760
Pas d'opposition,
adopté pour les autres articles.
496
00:43:18.840 --> 00:43:23.520
Le troisième débat est demandé.
497
00:43:23.600 --> 00:43:26.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
498
00:43:26.640 --> 00:43:32.600
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
499
00:43:44.760 --> 00:43:50.760
Le projet de loi est accepté.
500
00:43:58.400 --> 00:44:03.600
Il est pris acte du RD 1578 A.
501
00:44:03.640 --> 00:44:06.360
Nous passons au vote sur le PL
13 222 A.
502
00:44:06.440 --> 00:44:09.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
503
00:44:09.480 --> 00:44:15.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
504
00:44:15.480 --> 00:44:21.400
Vous avez accepté le PL.
505
00:44:30.680 --> 00:44:34.880
Deuxième débat: Titre et préambule
pas d'opposition, adopté.
506
00:44:34.960 --> 00:44:39.840
Les articles...
507
00:44:39.920 --> 00:44:45.000
Pas d'opposition,
adopté sur les articles.
508
00:44:45.080 --> 00:44:50.920
Nous avons un amendement
déposé par Monsieur Nidegger.
509
00:44:51.000 --> 00:44:53.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
510
00:44:54.000 --> 00:45:00.000
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
511
00:45:01.360 --> 00:45:07.360
Vous avez refusé cet amendement.
512
00:45:20.560 --> 00:45:24.760
Article 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17.
513
00:45:24.840 --> 00:45:30.920
Pas d'opposition, adopté.
514
00:45:34.880 --> 00:45:37.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
515
00:45:38.000 --> 00:45:43.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
516
00:45:53.160 --> 00:45:59.160
Vous avez refusé cet amendement.
517
00:46:01.600 --> 00:46:05.280
Articles 19-29,
518
00:46:05.320 --> 00:46:08.480
pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
519
00:46:08.560 --> 00:46:10.200
Le troisième débat est demandé.
520
00:46:10.360 --> 00:46:13.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
521
00:46:13.400 --> 00:46:19.400
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
522
00:46:26.920 --> 00:46:30.280
Vous avez accepté ce projet de loi.
523
00:46:30.320 --> 00:46:36.280
Applaudissements
524
00:46:41.920 --> 00:46:44.240
Nous passons à l'urgence suivante.
525
00:46:44.280 --> 00:46:50.240
Brouhaha
526
00:46:51.040 --> 00:46:54.360
Comme d'habitude, n'hésitez pas à
commenter à l'extérieur.
527
00:46:54.440 --> 00:46:57.760
PL 13265-B, a) Rapport de la
commission des transports chargée
528
00:46:57.880 --> 00:47:01.160
d'étudier le projet de loi
constitutionnelle de Pablo Cruchon
529
00:47:01.280 --> 00:47:04.480
et consorts, modifiant la
Constitution de la République et
530
00:47:04.560 --> 00:47:08.320
canton de Genève (Cst-GE). (A 2 00).
(Pour un abonnement TPG d'urgence
531
00:47:08.440 --> 00:47:12.120
climatique à 100 francs par an).
Rapport de majorité de Murat-Julian
532
00:47:12.240 --> 00:47:15.440
Alder (PLR). Rapport de minorité de
Matthieu Jotterand (S).
533
00:47:17.160 --> 00:47:25.520
Brouhaha
534
00:47:25.520 --> 00:47:28.920
PL 13265-B, a) Rapport de la
commission des transports chargée
535
00:47:29.040 --> 00:47:34.120
d'étudier le projet de loi
constitutionnelle de Pablo Cruchon
536
00:47:34.160 --> 00:47:37.280
et consorts, modifiant la
Constitution de la République et
537
00:47:37.400 --> 00:47:41.200
canton de Genève (Cst-GE). (A 2 00).
(Pour un abonnement TPG d'urgence
538
00:47:41.320 --> 00:47:45.000
climatique à 100 francs par an).
Rapport de majorité de Murat-Julian
539
00:48:04.920 --> 00:48:10.920
Ce point est lié au 150 bis.
540
00:48:18.640 --> 00:48:22.520
"Améliorons l'accès aux transports
publics pour les jeunes".
541
00:48:22.600 --> 00:48:25.280
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
542
00:48:25.360 --> 00:48:30.840
M.J.ALDER: Merci.
543
00:48:30.920 --> 00:48:33.840
Le moins qu'on puisse dire,
544
00:48:33.880 --> 00:48:37.280
c'est que l'excellente santé
financière de notre canton
545
00:48:37.360 --> 00:48:40.240
a été une grande source
d'inspiration
546
00:48:40.280 --> 00:48:44.400
et de créativité pour le Conseil
d'Etat
547
00:48:44.480 --> 00:48:47.480
et pour un certain nombre de groupes
en matière de tarif
548
00:48:47.560 --> 00:48:49.760
des transports publics.
549
00:48:49.880 --> 00:48:54.960
Alors même que la Commission des
transports
550
00:48:55.040 --> 00:49:00.960
revient avec le même objet pour la
deuxième fois,
551
00:49:01.600 --> 00:49:04.440
nous avons reçu un nombre
significatif d'amendements
552
00:49:04.520 --> 00:49:06.720
en matière de tarifs des TPG.
553
00:49:06.760 --> 00:49:09.880
Nous avons un amendement du Conseil
d'Etat qui veut priver
554
00:49:10.000 --> 00:49:13.400
le Grand Conseil de la possibilité
de se déterminer par voie de
555
00:49:13.480 --> 00:49:15.680
résolution sur les tarifs.
556
00:49:15.720 --> 00:49:17.920
Au vu de la complexité de ces
amendements
557
00:49:18.000 --> 00:49:20.200
et sachant qu'aucun de ces
amendements
558
00:49:20.240 --> 00:49:22.520
n'a fait l'objet d'un quelconque
traitement
559
00:49:22.640 --> 00:49:24.800
au sein de la Commission des
transports,
560
00:49:24.840 --> 00:49:28.000
je vous invite à faire la paix des
braves
561
00:49:28.080 --> 00:49:31.280
et à renvoyer ce que rapport à la
Commission des transports.
562
00:49:31.400 --> 00:49:33.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
563
00:49:33.920 --> 00:49:39.880
Monsieur le rapporteur de minorité.
564
00:49:39.960 --> 00:49:42.480
M.JOTTERAND: Merci.
565
00:49:42.560 --> 00:49:46.040
Nous pensons que le renvoi en
Commission des transports n'est pas
566
00:49:46.160 --> 00:49:51.840
nécessaire.
567
00:49:51.920 --> 00:49:55.320
Même si la créativité a été à son
plus haut,
568
00:49:55.400 --> 00:49:59.360
elle amène une plus-value.
569
00:49:59.400 --> 00:50:02.720
Il n'y a pas besoin d'amener ça en
Commission des transports.
570
00:50:02.800 --> 00:50:05.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
571
00:50:05.040 --> 00:50:07.160
Monsieur le Conseil d'Etat
572
00:50:07.240 --> 00:50:09.640
Pierre Maudet sur le renvoi en
commission ?
573
00:50:09.720 --> 00:50:15.640
P.MAUDET: Merci.
574
00:50:16.520 --> 00:50:22.040
Est-ce qu'il n'est pas un peu tôt
pour renvoyer en commission ?
575
00:50:22.080 --> 00:50:24.800
Ce n'est pas vrai que nous voulons
enlever le droit
576
00:50:24.920 --> 00:50:27.320
au Parlement de ce prononcer sur la
question.
577
00:50:27.440 --> 00:50:29.600
Je vous invite à le lire.
578
00:50:29.640 --> 00:50:33.120
Le débat est double.
579
00:50:33.200 --> 00:50:39.120
La question est de savoir qui fixe
les tarifs,
580
00:50:39.360 --> 00:50:45.360
et dans le contexte particulier de
l'année 2023,
581
00:50:50.560 --> 00:50:55.840
ce Grand Conseil souhaite donner un
signe fort pour la justice sociale.
582
00:50:55.920 --> 00:51:01.840
Le Conseil d'Etat propose de passer
au débat.
583
00:51:02.080 --> 00:51:05.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
584
00:51:05.960 --> 00:51:08.320
Nous allons voter sur le renvoi en
commission
585
00:51:08.440 --> 00:51:12.160
qui porte sur les trois objets.
586
00:51:12.240 --> 00:51:15.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
587
00:51:15.280 --> 00:51:21.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
588
00:51:31.160 --> 00:51:37.160
Le renvoi en commission est refusé.
589
00:51:46.080 --> 00:51:50.200
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez déjà parlé.
590
00:51:50.240 --> 00:51:52.840
Je donne la parole à Monsieur
Matthieu Jotterand.
591
00:51:52.960 --> 00:51:57.960
M.JOTTERAND: Merci.
592
00:51:58.000 --> 00:52:00.840
Nous avons des initiatives en Suisse
593
00:52:00.920 --> 00:52:03.400
pour la gratuité des transports
publics,
594
00:52:03.440 --> 00:52:06.720
pour un projet de loi pour
l'abonnement à 100 francs,
595
00:52:06.760 --> 00:52:10.480
une proposition pour un abonnement à
365 francs,
596
00:52:10.560 --> 00:52:14.120
la gratuité pour une part ou l'autre
de la population.
597
00:52:14.200 --> 00:52:17.880
Une chose est réjouissante là-
dedans,
598
00:52:17.960 --> 00:52:21.960
peu importe le résultat, c'est qu'il
y a plusieurs groupes
599
00:52:22.040 --> 00:52:25.000
qui se rendent compte que le prix
des transports publics
600
00:52:25.120 --> 00:52:27.280
est important.
601
00:52:27.400 --> 00:52:29.560
Ça compte.
602
00:52:29.720 --> 00:52:31.840
Là-dedans, nous avons un employé TPG
603
00:52:31.920 --> 00:52:34.240
qui dépose un projet de loi
604
00:52:34.320 --> 00:52:40.280
pour que les TPG puissent fixer eux-
mêmes les tarifs
605
00:52:41.160 --> 00:52:44.880
alors même que s'ils sont dans la
loi,
606
00:52:44.920 --> 00:52:47.880
même si ce n'est pas la plus belle
manière de le faire,
607
00:52:48.000 --> 00:52:53.960
c'est que ce n'est pas pour rien.
608
00:52:54.000 --> 00:52:57.760
Il y avait des hausses systématiques
et la population a voulu un prix
609
00:52:57.880 --> 00:53:00.240
bas.
610
00:53:00.320 --> 00:53:06.240
Sortir les tarifs de la loi,
611
00:53:09.320 --> 00:53:11.640
ça veut dire qu'au lieu qu'ils
soient fixés
612
00:53:11.760 --> 00:53:14.840
et qu'on ne puisse pas les augmenter
sur un coup de tête,
613
00:53:14.960 --> 00:53:17.120
ça veut dire qu'on peut les monter.
614
00:53:17.240 --> 00:53:19.400
Il y a la possibilité de les
baisser,
615
00:53:19.480 --> 00:53:23.240
mais elle existe déjà aujourd'hui.
616
00:53:23.320 --> 00:53:26.120
Concrètement, si vous proposez la
réduction de moitié
617
00:53:26.240 --> 00:53:28.400
du prix du billet,
618
00:53:28.480 --> 00:53:30.600
il y a peu de chances que des
personnes
619
00:53:30.680 --> 00:53:36.600
lancent un référendum contre.
620
00:53:36.760 --> 00:53:42.480
Je prends des exemples rapidement.
621
00:53:42.520 --> 00:53:48.480
Lausanne n'a pas les tarifs inscrits
dans la loi.
622
00:53:52.240 --> 00:53:58.240
Le billet est à 3,90 frs.
623
00:53:58.760 --> 00:54:03.480
Zurich, 4,60 frs.
624
00:54:03.560 --> 00:54:08.840
Partout autour, les tarifs sont plus
élevés.
625
00:54:08.920 --> 00:54:12.520
Les avoirs dans la loi, c'était une
volonté populaire de garder des
626
00:54:12.640 --> 00:54:14.800
tarifs accessibles.
627
00:54:14.920 --> 00:54:20.440
La gratuité partielle, c'est bien.
628
00:54:20.520 --> 00:54:24.000
On s'étonne qu'il faille des comptes
étonnamment bénéficiaires...
629
00:54:24.120 --> 00:54:26.280
Nous sommes tombés de notre chaise
630
00:54:26.320 --> 00:54:28.480
quand on sait à quel point les
prévisions
631
00:54:28.600 --> 00:54:31.640
sont pessimistes à chaque fois.
632
00:54:31.720 --> 00:54:37.640
Il s'agit de politique.
633
00:54:39.640 --> 00:54:42.200
La fixation des tarifs, ce n'est pas
seulement
634
00:54:42.280 --> 00:54:43.600
si les comptes sont bons,
635
00:54:43.720 --> 00:54:46.520
c'est ce qu'on souhaite pour les
transports publics.
636
00:54:46.640 --> 00:54:48.680
Est-ce qu'on souhaite
637
00:54:48.720 --> 00:54:52.240
report modal, une action pour le
climat ?
638
00:54:52.280 --> 00:54:58.240
Même si nous nous réjouissons de la
gratuité partielle,
639
00:55:01.880 --> 00:55:05.200
on ne peut pas dire que lier cela
aux comptes soit pertinent.
640
00:55:05.320 --> 00:55:09.800
Il n'y a pas besoin de sortir les
tarifs de la loi.
641
00:55:09.880 --> 00:55:15.800
On voit que la droite a peur de la
volonté populaire.
642
00:55:15.960 --> 00:55:19.280
J'ai moi aussi souhaité me lancer
dans la créativité ambiante
643
00:55:19.400 --> 00:55:22.160
et j'ai un amendement de dernière
minute
644
00:55:22.200 --> 00:55:24.880
pour que ce soit sous forme de loi
645
00:55:24.960 --> 00:55:29.920
afin que la volonté populaire puisse
s'exprimer
646
00:55:30.000 --> 00:55:33.320
et que ça ne soit pas contourné
comme vous souhaitez le faire.
647
00:55:33.400 --> 00:55:35.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
648
00:55:35.640 --> 00:55:41.600
La parole à Monsieur Martin.
649
00:55:46.680 --> 00:55:49.160
Je suis navrée,
650
00:55:49.240 --> 00:55:53.000
le conseiller d'Etat m'a demandé
651
00:55:53.080 --> 00:55:55.440
de présenter son amendement avant le
débat.
652
00:55:55.520 --> 00:55:58.840
P.MAUDET: Merci.
653
00:55:58.920 --> 00:56:01.880
Toutes mes excuses, Monsieur le
député.
654
00:56:01.960 --> 00:56:05.240
Le Conseil d'Etat souhaite
s'exprimer en début de débat
655
00:56:05.320 --> 00:56:10.400
car il est l'auteur de la demande
d'urgence sur ce projet de loi
656
00:56:10.480 --> 00:56:13.120
est l'auteur d'un abattement tout à
fait important
657
00:56:13.240 --> 00:56:19.200
qui va paramétrer la suite du débat.
658
00:56:30.920 --> 00:56:36.920
Le Conseil d'Etat a fait un rêve,
659
00:56:38.120 --> 00:56:40.360
qui se voit peut-être ce soir exaucé
grâce
660
00:56:40.480 --> 00:56:46.440
à des comptes favorables
661
00:56:48.120 --> 00:56:53.080
et un débat qui va au-delà d'une
question de majorité.
662
00:56:53.200 --> 00:56:57.360
Il porte sur des conditions de
redistribution
663
00:56:57.440 --> 00:57:00.360
de cette manne inespérée.
664
00:57:00.480 --> 00:57:06.400
Il y a la question de savoir ce qui
est important.
665
00:57:09.920 --> 00:57:15.880
Je salue le dépôt du projet de loi
de Monsieur Florey.
666
00:57:18.040 --> 00:57:24.080
Un conflit d'intérêt a été
mentionné.
667
00:57:24.240 --> 00:57:26.280
Nous sommes tous en conflit
d'intérêt,
668
00:57:26.360 --> 00:57:29.560
car nous bénéficions d'un abonnement
TPG.
669
00:57:29.600 --> 00:57:35.560
Sur la question de la fixation des
tarifs,
670
00:57:35.960 --> 00:57:41.280
le Conseil d'Etat pense que,
671
00:57:41.360 --> 00:57:43.960
comme la majorité de la commission
l'a mentionné,
672
00:57:44.080 --> 00:57:47.440
il est possible de changer de
paradigme et qu'il est important
673
00:57:47.560 --> 00:57:51.880
de le faire en consultation avec le
Conseil d'État et TPG
674
00:57:51.960 --> 00:57:54.520
pour offrir de la souplesse.
675
00:57:54.600 --> 00:57:59.040
Ne nous faites pas le procès
d'intention qu'on veut
676
00:57:59.120 --> 00:58:04.560
augmenter les tarifs, au contraire,
nous proposons la gratuité.
677
00:58:04.640 --> 00:58:10.560
Vous allez voter demain, je
l'espère,
678
00:58:11.640 --> 00:58:15.400
le plan d'action des transports en
commun qui postule 30 %
679
00:58:15.480 --> 00:58:20.280
d'augmentation des capacités de
mobilité dans les quatre ans.
680
00:58:20.320 --> 00:58:22.680
Il faut pouvoir se montrer flexible,
681
00:58:22.760 --> 00:58:25.040
pas forcément à la hausse, mais
s'autoriser
682
00:58:25.120 --> 00:58:27.720
des billets de 90 minutes.
683
00:58:27.760 --> 00:58:32.120
Cette flexibilité est souhaitable
684
00:58:32.200 --> 00:58:34.800
par l'autorité politique exécutive
pour pouvoir
685
00:58:34.880 --> 00:58:38.480
non seulement faire correspondre la
capacité contributive à l'offre
686
00:58:38.640 --> 00:58:40.760
et proposer des produits nouveaux.
687
00:58:40.880 --> 00:58:43.640
Certes, nous avons les prix les plus
bas de Suisse,
688
00:58:43.760 --> 00:58:47.800
mais la rigidité la plus forte.
689
00:58:47.920 --> 00:58:52.320
Si on regarde le descriptif de la
loi
690
00:58:52.400 --> 00:58:55.440
et l'amendement proposé par le PS,
il y a un carcan fort.
691
00:58:55.560 --> 00:58:57.720
Je ne vais pas développer plus.
692
00:58:57.840 --> 00:59:00.000
Nous rejoignons la majorité.
693
00:59:00.120 --> 00:59:03.400
Il est pertinent de revenir à la
raison que nous connaissions
694
00:59:03.520 --> 00:59:07.160
il y a une dizaine d'années avec la
capacité pour le Conseil d'Etat
695
00:59:07.280 --> 00:59:09.760
de débattre des tarifs avec les TPG
696
00:59:09.880 --> 00:59:13.680
et de les proposer par voie de
résolution au Parlement.
697
00:59:13.760 --> 00:59:18.040
Sur la gratuité, je vais m'y
attarder.
698
00:59:18.120 --> 00:59:22.240
Nous nous situons dans un contexte
particulier,
699
00:59:22.320 --> 00:59:25.880
celui de la publication des comptes
2023.
700
00:59:25.960 --> 00:59:29.320
Je ne vous rappelle pas l'excédent
exceptionnel de cette année.
701
00:59:29.440 --> 00:59:32.480
Nous proposons un paquet.
702
00:59:32.560 --> 00:59:36.360
Il a été largement exposé
703
00:59:36.440 --> 00:59:41.480
à la presse et aux députés ce matin.
704
00:59:41.600 --> 00:59:46.360
Il y a une approche distributive
705
00:59:46.440 --> 00:59:49.800
et une diminution de la pression
sous l'angle des charges fixes
706
00:59:49.920 --> 00:59:52.080
par le canal des abonnements
707
00:59:52.160 --> 00:59:57.080
et des tarifs de transports publics.
708
00:59:57.160 --> 00:59:59.280
Cette idée est une idée de
redistribution
709
00:59:59.440 --> 01:00:03.120
qui se veut généreuse, large, et qui
touche des catégories
710
01:00:03.240 --> 01:00:09.120
de populations différentes qui
constituent notre communauté
711
01:00:19.320 --> 01:00:23.360
et qui, dès l'automne 2024, pour se
sentir parti prenant
712
01:00:23.480 --> 01:00:28.000
aux bénéfices.
713
01:00:28.120 --> 01:00:33.600
C'est une somme d'environ 35
millions
714
01:00:33.680 --> 01:00:39.600
qu'il s'agirait de substituer dans
la subvention aux TPG.
715
01:00:41.640 --> 01:00:47.640
On diminuerait la contribution de la
billetterie.
716
01:00:48.080 --> 01:00:51.560
Voilà pour la mécanique.
717
01:00:51.640 --> 01:00:57.560
L'enfer est pavé de bonnes
intentions.
718
01:01:00.880 --> 01:01:04.200
D'aucuns s'imaginent qu'à la faveur
de l'annonce des comptes,
719
01:01:04.320 --> 01:01:10.320
on pourrait se montrer plus
généreux. On peut en débattre.
720
01:01:12.440 --> 01:01:18.440
Vous le savez,
721
01:01:19.800 --> 01:01:24.760
certains cantons ont vu des
initiatives
722
01:01:24.840 --> 01:01:28.120
être proposées pour proposer la
gratuité totale.
723
01:01:28.200 --> 01:01:30.960
Elles ont été confrontées à des
rapports de validité
724
01:01:31.080 --> 01:01:34.120
par les Conseil d'Etat concernés
725
01:01:34.200 --> 01:01:36.880
qui ont amené le Tribunal fédéral à
statuer
726
01:01:36.960 --> 01:01:39.400
et à apprécier la constitutionnalité
727
01:01:39.480 --> 01:01:44.960
de la gratuité des transports
publics.
728
01:01:45.040 --> 01:01:50.960
À l'aune de l'article 80-A,
729
01:01:51.320 --> 01:01:54.200
il n'est pas possible de décréter
une gratuité totale
730
01:01:54.320 --> 01:01:57.280
des transports publics.
731
01:01:57.360 --> 01:02:03.280
Il faut une part appropriée.
732
01:02:03.520 --> 01:02:08.320
Entre zéro et six ans, on ne paye
pas.
733
01:02:08.440 --> 01:02:11.040
Ces éléments sont constitutifs de ce
qu'on appelle
734
01:02:11.160 --> 01:02:17.120
la part appropriée.
735
01:02:18.360 --> 01:02:20.520
Pourquoi ce développement ?
736
01:02:20.640 --> 01:02:23.640
Car si on devait considérer qu'on
étendait les catégories
737
01:02:23.760 --> 01:02:28.120
bénéficiaires de la gratuité au-delà
de cette part appropriée
738
01:02:28.200 --> 01:02:30.600
qui est évaluée à maximum 20 %,
739
01:02:30.720 --> 01:02:33.520
on serait en dehors des clous.
740
01:02:33.640 --> 01:02:39.520
Notre démarche serait invalidée.
741
01:02:39.960 --> 01:02:45.960
Le Conseil d'Etat est favorable à
une gratuité
742
01:02:50.240 --> 01:02:52.440
de 6 à 24 ans révolus, ce qui
correspond
743
01:02:52.520 --> 01:02:58.440
à plus de 20 % de la population.
744
01:03:00.960 --> 01:03:05.400
Si vous souhaitiez les étendre aux
seniors,
745
01:03:05.520 --> 01:03:08.200
on passera une part de population
excédant les 20 %
746
01:03:08.320 --> 01:03:10.480
de parts appropriées.
747
01:03:10.600 --> 01:03:13.960
Nous tomberions dans
l'inconstitutionnalité
748
01:03:14.080 --> 01:03:16.400
et l'incapacité de produire une
gratuité
749
01:03:16.520 --> 01:03:22.200
sur cet ensemble de populations.
750
01:03:22.280 --> 01:03:24.880
L'Office fédéral des transports est
clair.
751
01:03:24.960 --> 01:03:27.760
La constitution fédérale interprétée
de façon claire.
752
01:03:27.840 --> 01:03:31.040
Nous pouvons avoir une gratuité
ciblée
753
01:03:31.120 --> 01:03:36.400
au singulier et pas au pluriel sur
un groupe.
754
01:03:36.440 --> 01:03:39.400
C'est ce que le Conseil d'État
755
01:03:39.520 --> 01:03:44.560
apprécie dans l'amendement qu'on
propose
756
01:03:44.640 --> 01:03:49.600
avec les 6 à 24 ans.
757
01:03:49.720 --> 01:03:55.600
Faire plus,
758
01:03:56.040 --> 01:04:02.040
ça rendrait inconstitutionnelle la
démarche.
759
01:04:02.800 --> 01:04:08.800
Il faut souligner que nous sommes
sur une mesure sociale.
760
01:04:09.280 --> 01:04:15.360
En général, les jeunes de six à 18
ans ne paient pas.
761
01:04:15.440 --> 01:04:21.360
La redistribution s'effectue sur les
parents.
762
01:04:26.320 --> 01:04:32.320
Les seniors paient eux-même.
763
01:04:33.080 --> 01:04:35.520
Si on souhaite viser pour la rentrée
scolaire
764
01:04:35.600 --> 01:04:38.760
une gratuité qui matérialise
765
01:04:38.880 --> 01:04:41.320
la réussite et l'embellie financière
de Genève,
766
01:04:41.440 --> 01:04:44.600
il faut voter l'amendement du
Conseil d'Etat
767
01:04:44.720 --> 01:04:50.600
sur le projet de loi Florey,
768
01:04:52.720 --> 01:04:57.920
renvoyer l'autre projet de loi et
les amendements pour l'autre projet.
769
01:04:58.040 --> 01:05:01.080
C'est ce que propose le Conseil
d'Etat pour
770
01:05:01.200 --> 01:05:03.720
trouver une solution gagnante pour
tout le monde.
771
01:05:03.840 --> 01:05:08.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
772
01:05:08.720 --> 01:05:11.080
Je redonne la parole à Monsieur
David Martin.
773
01:05:11.200 --> 01:05:17.160
D.MARTIN: Merci.
774
01:05:17.240 --> 01:05:20.160
À propos de ces projets de lois qui
sont intéressants,
775
01:05:20.320 --> 01:05:22.960
puisque pour réduire les émissions
de CO2
776
01:05:23.040 --> 01:05:25.160
et améliorer la qualité de vie
777
01:05:25.240 --> 01:05:27.480
dans nos centres urbains,
778
01:05:27.560 --> 01:05:30.040
c'est important de pouvoir faire ce
changement
779
01:05:30.120 --> 01:05:33.120
qui consiste à passer de l'usage de
la voiture
780
01:05:33.240 --> 01:05:39.120
vers les transports publics et la
mobilité douce.
781
01:05:40.960 --> 01:05:44.120
Le premier élément déterminant
pour les transports publics
782
01:05:44.200 --> 01:05:47.440
est la qualité de l'offre.
783
01:05:47.480 --> 01:05:51.960
Ce point là, il faudra des
infrastructures
784
01:05:52.000 --> 01:05:57.960
nouvelles avec des moyens.
785
01:06:00.120 --> 01:06:03.720
Il faut qu'on puisse aller d'un
point A un point B plus rapidement
786
01:06:03.840 --> 01:06:06.040
que maintenant.
787
01:06:06.040 --> 01:06:08.400
Comment faire ça ?
788
01:06:08.400 --> 01:06:11.920
Il faut un financement.
789
01:06:11.920 --> 01:06:14.520
Comment augmenter le financement
à disposition ?
790
01:06:14.600 --> 01:06:18.040
De notre point de vue, ce n'est pas
raisonnable de supprimer
791
01:06:18.080 --> 01:06:21.440
les tarifs de la loi dans la mesure
où ils ont été introduits.
792
01:06:21.520 --> 01:06:24.040
C'est un acquis populaire.
793
01:06:24.080 --> 01:06:26.760
Ça ne nous semble pas
une piste raisonnable.
794
01:06:26.800 --> 01:06:32.760
Ensuite, il y a la question
des gratuités.
795
01:06:34.040 --> 01:06:40.000
La gratuité totale, c'est retoqué
d'un point de vue constitutionnel.
796
01:06:41.560 --> 01:06:47.520
On discute beaucoup de ces
questions-là au sein des Verts.
797
01:06:50.600 --> 01:06:54.040
Le prix est l'un des aspects,
mais pas le principal.
798
01:06:54.040 --> 01:06:56.520
Le levier principal
est la qualité de l'offre.
799
01:06:56.600 --> 01:06:59.600
Cela dit, dans une logique
redistributive,
800
01:06:59.640 --> 01:07:04.200
ça peut être intéressant
de faire des gratuités partielles,
801
01:07:04.240 --> 01:07:08.560
surtout à leur où les recettes de
l'État de Genève sont pléthoriques,
802
01:07:08.560 --> 01:07:14.560
comme ça a été annoncé ce matin.
803
01:07:16.280 --> 01:07:19.000
Nous allons soutenir et en nous
réjouissant
804
01:07:19.040 --> 01:07:23.480
les gratuités partielles destinées
aux jeunes et soutenir
805
01:07:23.520 --> 01:07:28.960
la proposition apportée
par le Centre qui apporte
806
01:07:29.000 --> 01:07:31.280
la gratuité aux seniors.
807
01:07:31.320 --> 01:07:34.800
Nous allons soutenir également
l'amendement qui permet
808
01:07:34.840 --> 01:07:39.560
de réintroduire et de garder
les tarifs dans la loi.
809
01:07:39.600 --> 01:07:45.360
C'est un acquis,
il semble important de le garder.
810
01:07:45.400 --> 01:07:48.720
Nous ne sommes néanmoins pas
favorables à introduire des prix
811
01:07:48.800 --> 01:07:51.320
dans la Constitution genevoise.
812
01:07:51.360 --> 01:07:54.760
Ça va un peu loin.
813
01:07:54.800 --> 01:07:58.000
Mais sur ce projet de loi Ensemble à
Gauche,
814
01:07:58.000 --> 01:08:01.280
c'est la liberté de vote qui
s'appliquera pour notre groupe.
815
01:08:01.360 --> 01:08:07.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
816
01:08:08.960 --> 01:08:14.960
La parole est à Monsieur...
817
01:08:29.400 --> 01:08:32.520
P.UEHLINGER: Je n'ai pas demandé de
billets TPG gratuits.
818
01:08:32.600 --> 01:08:36.920
Je vais appeler ce cumul
celui de la triple peine.
819
01:08:36.960 --> 01:08:40.040
En 2014, lorsqu'il y a eu
la baisse des TPG,
820
01:08:40.080 --> 01:08:44.360
les recettes ont diminué
de 10 millions.
821
01:08:44.360 --> 01:08:48.000
Mais il n'y a pas eu d'augmentation
de fréquentation des transports
822
01:08:48.120 --> 01:08:51.360
publics. Ce n'est pas le prix qui
augmente la fréquentation,
823
01:08:51.480 --> 01:08:57.040
c'est la qualité
de la fréquentation.
824
01:08:57.080 --> 01:09:00.000
À Lausanne, le prix des billets est
25 % plus chers,
825
01:09:00.000 --> 01:09:02.880
il y a plus d'utilisateurs
à Lausanne.
826
01:09:02.920 --> 01:09:05.400
Preuve que le prix
n'a pas d'impact.
827
01:09:05.440 --> 01:09:08.640
Il a aussi été dit que si
la Confédération estime
828
01:09:08.680 --> 01:09:12.480
que le prix du billet est trop bas,
elle octroie moins de subventions.
829
01:09:12.560 --> 01:09:16.600
C'est la deuxième peine.
830
01:09:16.640 --> 01:09:22.600
On rêve de perte des subventions
de la Confédération.
831
01:09:22.960 --> 01:09:26.640
In fine, ces subventions
qu'on cache ici,
832
01:09:26.680 --> 01:09:30.160
c'est une perte
de pouvoir fiscal chez nous.
833
01:09:30.160 --> 01:09:33.360
Pour ces raisons, le PLR demande
un retour en commission.
834
01:09:33.360 --> 01:09:36.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
835
01:09:36.160 --> 01:09:39.240
Nous sommes saisis d'une demande
de renvoi en commission.
836
01:09:39.320 --> 01:09:45.320
Monsieur le rapporteur
de minorité...
837
01:09:45.960 --> 01:09:50.600
-Nous pouvons débattre de ceci en
plénière.
838
01:09:50.640 --> 01:09:56.600
C.ZUBER-ROY: Monsieur le rapporteur
de majorité.
839
01:09:57.600 --> 01:10:03.520
-Dans la mesure où les principaux
intéressés
840
01:10:03.560 --> 01:10:08.000
, les TPG, n'ont pas été entendu
en commission sur ces amendements
841
01:10:08.000 --> 01:10:11.480
et parce que nous sommes un
Parlement sérieux qui ne vote pas
842
01:10:11.520 --> 01:10:14.320
la tête dans le sac sur la base
de simples émotions,
843
01:10:14.440 --> 01:10:18.360
je vous invite à renvoyer le tout en
commission.
844
01:10:18.400 --> 01:10:20.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
845
01:10:20.560 --> 01:10:24.640
Nous allons voter sur le renvoi
en commission.
846
01:10:24.680 --> 01:10:30.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
847
01:10:30.400 --> 01:10:36.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
848
01:10:36.080 --> 01:10:42.040
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
849
01:10:51.120 --> 01:10:53.960
Nous continuons le débat
et la parole est à Monsieur
850
01:10:54.040 --> 01:10:57.280
Jeannerat.
851
01:10:57.320 --> 01:11:03.280
J.JEANNERAT: Merci pour vos vux
pour mon anniversaire.
852
01:11:05.000 --> 01:11:08.520
Si le fait que le tarif des TPG sont
fixés par le Grand Conseil,
853
01:11:08.600 --> 01:11:14.600
ça répondait à une certaine réalité
il y a quelques années.
854
01:11:17.280 --> 01:11:20.440
L'expérience a démontré qu'il y a en
réalité une confusion
855
01:11:20.520 --> 01:11:23.720
dans les missions une confusion
entre le pouvoir législatif
856
01:11:23.840 --> 01:11:26.680
et le pouvoir exécutif.
857
01:11:26.720 --> 01:11:29.800
C'est le rôle du Grand Conseil
d'adopter le plan d'action
858
01:11:29.880 --> 01:11:32.240
des transports collectifs
pour cinq ans.
859
01:11:32.320 --> 01:11:34.840
Nous le ferons demain.
860
01:11:34.880 --> 01:11:37.920
Et le contrat de prestation
qui porte aussi sur cinq ans
861
01:11:38.000 --> 01:11:40.440
que nous traiterons
durant l'automne.
862
01:11:40.480 --> 01:11:43.560
C'est le rôle du législatif
de fixer le cadre dans lequel
863
01:11:43.640 --> 01:11:49.640
l'évolution des transports
publics...
864
01:11:51.800 --> 01:11:57.040
L'élargissement du réseau,
doivent se discuter.
865
01:11:57.080 --> 01:12:00.600
C'est bien au Conseil d'Etat
qui a le pouvoir exécutif,
866
01:12:00.640 --> 01:12:03.640
de discuter avec la direction
des TPG pour fixer le prix
867
01:12:03.720 --> 01:12:06.120
des billets.
868
01:12:06.160 --> 01:12:11.480
C'est une logique
qui me paraît assez simple.
869
01:12:11.520 --> 01:12:14.840
Quelques mots sur l'amendement du
Conseil d'Etat.
870
01:12:14.880 --> 01:12:19.120
Le groupe LJS trouve
que c'est une bonne idée.
871
01:12:19.160 --> 01:12:23.840
Au-delà de ça, cette idée est bonne,
car elle soulage
872
01:12:23.880 --> 01:12:28.280
les familles et donne un peu
de pouvoir d'achat.
873
01:12:28.320 --> 01:12:31.280
Il y a des familles où il y a
plusieurs jeunes
874
01:12:31.320 --> 01:12:34.400
qui doivent prendre le bus
pour aller faire leurs études.
875
01:12:34.480 --> 01:12:40.120
À une époque où l'assurance maladie
augmente et les tarifs
876
01:12:40.160 --> 01:12:46.120
de l'électricité, c'est redonner
du pouvoir d'achat aux familles.
877
01:12:48.880 --> 01:12:51.520
Les comptes 2023 nous ont démontré
aujourd'hui
878
01:12:51.560 --> 01:12:54.920
que c'est financièrement possible.
879
01:12:54.920 --> 01:13:00.920
Notre groupe y voit un troisième
avantage,
880
01:13:01.120 --> 01:13:04.400
c'est d'inciter les jeunes
à se déplacer en transport public
881
01:13:04.480 --> 01:13:07.360
et à en prendre l'habitude.
882
01:13:07.400 --> 01:13:13.360
C'est une sorte de pari
sur l'avenir.
883
01:13:14.520 --> 01:13:17.680
Quand ces gens auront dépassé
cet âge limite de 25 ans,
884
01:13:17.720 --> 01:13:23.680
on espère qu'ils vont continuer
à utiliser les transports publics.
885
01:13:27.400 --> 01:13:30.640
Si on veut parier sur l'avenir,
car cette idée a du sens
886
01:13:30.720 --> 01:13:36.640
sur le long terme,
il faudra améliorer le réseau.
887
01:13:37.120 --> 01:13:40.680
Sur la part de gens qui prennent les
transports publics,
888
01:13:40.720 --> 01:13:44.400
c'est bon pour la qualité
de la vie en ville,
889
01:13:44.480 --> 01:13:48.880
pour le climat
890
01:13:48.920 --> 01:13:54.880
et à terme, c'est bon pour laisser
la place à ceux
891
01:13:55.160 --> 01:13:58.320
qui ont vraiment besoin
d'utiliser les routes de la ville.
892
01:13:58.400 --> 01:14:00.880
Je pense aux artisans notamment.
893
01:14:00.920 --> 01:14:04.520
Nous voterons ce projet de loi
avec l'amendement du Conseil d'Etat.
894
01:14:04.640 --> 01:14:06.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
895
01:14:06.880 --> 01:14:09.480
La parole est à M. Guinchard.
896
01:14:09.520 --> 01:14:12.720
J-M.GUINCHARD: Merci.
897
01:14:12.760 --> 01:14:15.280
Je ne reviendrai pas...
898
01:14:15.320 --> 01:14:17.960
Un peu de silence mon colonel.
899
01:14:18.000 --> 01:14:20.440
Je ne reviendrai pas
sur les interventions
900
01:14:20.480 --> 01:14:22.960
qui ont précédé la mienne.
901
01:14:23.000 --> 01:14:27.120
Beaucoup de choses ont été dites.
902
01:14:27.200 --> 01:14:33.120
On a cité ce soir
le principe de l'cuménisme.
903
01:14:35.880 --> 01:14:38.920
Il est dans les gènes
de notre groupe, du Centre.
904
01:14:39.000 --> 01:14:42.400
Depuis des temps immémoriaux.
905
01:14:42.440 --> 01:14:45.920
Dans ce cadre-là,
nous allons soutenir l'amendement
906
01:14:45.960 --> 01:14:48.880
du Conseil d'Etat
pour la gratuité des jeunes de six à
907
01:14:48.960 --> 01:14:53.160
24 ans.
908
01:14:53.200 --> 01:14:58.120
C'est un espace de travail
important.
909
01:14:58.160 --> 01:15:01.840
Pour ces jeunes, ça aura une valeur
d'exemplarité et ça leur donnera
910
01:15:01.920 --> 01:15:07.920
envie d'utiliser
les transports publics.
911
01:15:16.560 --> 01:15:22.560
Ca les empêchera de resquiller.
912
01:15:27.320 --> 01:15:31.920
Pour l'article 36 alinéa quatre,
913
01:15:31.960 --> 01:15:37.080
je le précise car il devient
l'alinéa cinq,
914
01:15:37.120 --> 01:15:39.960
les transports publics
sont gratuits pour les seniors
915
01:15:40.080 --> 01:15:42.720
à partir de 65 ans.
916
01:15:42.760 --> 01:15:45.720
Cette gratuité vise à répondre
aux besoins d'une partie
917
01:15:45.800 --> 01:15:49.960
de la population qui n'a plus accès
à une mobilité individuelle
918
01:15:50.000 --> 01:15:52.920
et évitera d'accentuer le phénomène
d'isolement social
919
01:15:53.000 --> 01:15:58.600
d'une partie de nos aînés.
920
01:15:58.640 --> 01:16:02.040
Au-delà d'une mesure concrète
qui améliorera le pouvoir d'achat
921
01:16:02.120 --> 01:16:05.280
de ces retraités, cette gratuité
permet d'atteindre
922
01:16:05.320 --> 01:16:09.560
plusieurs objectifs
d'intérêt général.
923
01:16:09.600 --> 01:16:12.960
Elle favorise la réalisation
du transfert modal nécessaire
924
01:16:13.040 --> 01:16:15.760
pour améliorer la mobilité
dans le canton de Genève
925
01:16:15.840 --> 01:16:19.560
et le désengorgement du trafic
routier afin de permettre
926
01:16:19.640 --> 01:16:22.560
au seigneur de maintenir
plus facilement un lien social
927
01:16:22.680 --> 01:16:26.440
à travers des activités
au sein d'associations
928
01:16:26.480 --> 01:16:32.440
ou des activités culturelles
ou sportives.
929
01:16:33.120 --> 01:16:36.080
C'est une reconnaissance
pour leur contribution
930
01:16:36.120 --> 01:16:38.880
à la prospérité actuelle
du canton de Genève.
931
01:16:38.920 --> 01:16:42.680
Je vous recommande d'adopter
cet amendement.
932
01:16:42.720 --> 01:16:48.560
Nous refuserons le PL 13 256.
933
01:16:48.600 --> 01:16:52.160
Nous accepterons le PL 13 344
avec l'amendement du Conseil d'Etat.
934
01:16:52.280 --> 01:16:54.440
Et avec le nôtre.
935
01:16:54.520 --> 01:16:57.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
936
01:16:57.080 --> 01:17:03.120
La parole est à Monsieur Floret.
937
01:17:04.720 --> 01:17:10.720
S.FLOREY: Il faut rappeler que les
fausses promesses des initiants
938
01:17:12.000 --> 01:17:18.000
de l'époque, que depuis que les
tarifs sont inscrits dans la loi,
939
01:17:18.840 --> 01:17:24.360
les TPG n'ont vendu aucun abonnement
supplémentaire.
940
01:17:24.440 --> 01:17:26.760
C'est la réalité d'aujourd'hui.
941
01:17:26.840 --> 01:17:30.640
C'est pour ça qu'aujourd'hui,
si nous voulons continuer
942
01:17:30.680 --> 01:17:36.640
d'une manière plus souple
le développement
943
01:17:36.680 --> 01:17:40.200
des transports publics pour faire
une nouvelle tarification comme
944
01:17:40.280 --> 01:17:46.280
ça a été expliqué
par le conseiller d'Etat,
945
01:17:46.680 --> 01:17:50.320
il faut sortir ses tarifs de la loi
et revoir toute la tarification
946
01:17:50.400 --> 01:17:55.320
d'une manière ou d'une autre.
947
01:17:55.360 --> 01:17:58.480
Comme ça, on pourra espérer
récupérer ou même avoir
948
01:17:58.520 --> 01:18:04.480
de nouveaux clients.
949
01:18:06.040 --> 01:18:09.200
Sur le fond, nous refuserons
le 13 265 d'Ensemble à Gauche
950
01:18:09.280 --> 01:18:15.280
qui est une illusion électoraliste.
951
01:18:18.080 --> 01:18:21.000
Par contre, j'en viendrai
directement aux amendements.
952
01:18:21.120 --> 01:18:24.800
Nous refuserons l'amendement
du Conseil d'Etat
953
01:18:24.840 --> 01:18:30.800
pour la simple et bonne raison
que la gratuité n'existe pas.
954
01:18:32.040 --> 01:18:35.760
Jusqu'à présent, on ne payait pas
les transports publics jusqu'à six
955
01:18:35.840 --> 01:18:38.040
ans.
956
01:18:38.080 --> 01:18:40.840
Et là, il s'agit d'une extension
de gratuité ciblée.
957
01:18:40.960 --> 01:18:45.280
C'est louable.
958
01:18:45.360 --> 01:18:48.280
Simplement, aujourd'hui,
ça reste qu'il y aura toujours
959
01:18:48.400 --> 01:18:51.360
quelqu'un qui payera.
960
01:18:51.400 --> 01:18:54.560
Les 35 millions que va coûter
cette mesure ne va pas sortir
961
01:18:54.680 --> 01:18:57.360
d'un chapeau.
962
01:18:57.400 --> 01:18:59.960
Sur le principe,
nous sommes contre.
963
01:19:00.040 --> 01:19:03.600
Mais ça ne remettra pas en cause
l'acceptation du PL amendé ou pas
964
01:19:03.680 --> 01:19:09.680
avec cet amendement au vote final.
965
01:19:10.200 --> 01:19:16.200
Par contre, pour ce qui est de celui
du Centre, nous refuserons.
966
01:19:17.080 --> 01:19:20.840
Ça a été expliqué qu'on ne peut pas
faire des gratuités différenciées
967
01:19:20.920 --> 01:19:26.920
suivant les âges pour des questions
constitutionnelles.
968
01:19:27.760 --> 01:19:33.760
C'est prendre le risque
de faire annuler toute la loi.
969
01:19:37.760 --> 01:19:40.640
En cas de recours,
les tribunaux ne vont pas trancher
970
01:19:40.720 --> 01:19:44.080
sur ce qu'il faut supprimer ou non.
971
01:19:44.120 --> 01:19:47.000
C'est toute la loi qui partira
ainsi.
972
01:19:47.080 --> 01:19:51.360
Finalement, nous retrouverons
sans rien.
973
01:19:51.400 --> 01:19:57.360
C'est-à-dire
avec la situation actuelle
974
01:19:58.000 --> 01:20:02.240
et une impossibilité
de faire les tarifs différenciés.
975
01:20:02.280 --> 01:20:05.720
Nous vous recommandons d'accepter le
projet de loi telle qu'elle
976
01:20:05.800 --> 01:20:08.000
et de refuser les amendements.
977
01:20:08.080 --> 01:20:10.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
978
01:20:10.280 --> 01:20:14.120
La parole est à Mme Marti.
979
01:20:14.160 --> 01:20:17.560
C.MARTI: Les tarifs des TPG sont
fixés dans la loi depuis 2013.
980
01:20:17.640 --> 01:20:21.920
Ça émane d'une succession
de hausses de tarifs
981
01:20:22.000 --> 01:20:24.840
sur un temps restreint
qui ont eu lieu au début
982
01:20:24.920 --> 01:20:28.120
des années 2000.
983
01:20:28.200 --> 01:20:31.960
L'AVIVO a donc lancé une initiative
pour introduire les tarifs dans la
984
01:20:32.080 --> 01:20:35.560
loi.
985
01:20:35.640 --> 01:20:38.640
Ça a permis de protéger
contre les hausses de tarifs.
986
01:20:38.680 --> 01:20:41.720
Depuis 2013, nous n'avons pas eu
de hausse de tarif.
987
01:20:41.760 --> 01:20:45.160
Un référendum a été lancé quand
le Grand Conseil a essayé de le
988
01:20:45.240 --> 01:20:47.440
faire.
989
01:20:47.480 --> 01:20:49.960
La population n'en voulait pas.
990
01:20:50.000 --> 01:20:53.080
Ce que cherche à faire le projet
de loi déposée par l'UDC
991
01:20:53.160 --> 01:20:56.720
et de sortir les tarifs de la loi et
donc de se laisser
992
01:20:56.800 --> 01:20:59.280
la porte ouverte à une possible
hausse de tarif
993
01:20:59.400 --> 01:21:04.840
dans les années qui viennent.
994
01:21:04.920 --> 01:21:10.120
Aujourd'hui, on comprend
les critiques qui sont faites
995
01:21:10.160 --> 01:21:14.000
d'un manque de flexibilité à cause
de ses tarifs qui sont inscrits dans
996
01:21:14.120 --> 01:21:16.280
la loi.
997
01:21:16.320 --> 01:21:19.600
C'est la raison pour laquelle
nous avons déposé un amendement
998
01:21:19.720 --> 01:21:22.760
qui maintient les tarifs
dans la loi, mais avec un tarif
999
01:21:22.840 --> 01:21:26.520
maximal. Ça permet au TPG et au
Conseil d'Etat de les réduire s'ils
1000
01:21:26.600 --> 01:21:29.840
veulent faire des offres sur les
tarifs.
1001
01:21:29.920 --> 01:21:32.560
Ça permet aussi la création
de titres de transport
1002
01:21:32.680 --> 01:21:35.480
qui n'existe pas aujourd'hui.
1003
01:21:35.520 --> 01:21:38.360
Ça pourrait se faire
de manière beaucoup plus facile.
1004
01:21:38.440 --> 01:21:41.600
Aujourd'hui, si vous ne vous
exploitez pas cet amendement,
1005
01:21:41.720 --> 01:21:45.320
ça voudra dire que vous ne voulez
pas apporter plus de flexibilité
1006
01:21:45.400 --> 01:21:48.160
dans les tarifs,
mais augmenter les tarifs des TPG.
1007
01:21:48.280 --> 01:21:51.240
Le parti socialiste y est opposé.
1008
01:21:51.320 --> 01:21:54.680
C'est la raison pour laquelle
nous avons déposé cet amendement.
1009
01:21:54.800 --> 01:21:57.600
S'agissant de la gratuité,
nous y sommes favorables.
1010
01:21:57.720 --> 01:22:01.440
Que ce soit pour les moins
de 25 ans ou les plus de 65 ans.
1011
01:22:01.480 --> 01:22:05.080
Ça fait écho d'une revendication
de longue date du parti socialiste
1012
01:22:05.200 --> 01:22:07.880
de baisser les tarifs
des transports publics.
1013
01:22:07.960 --> 01:22:11.280
Dans une optique de promouvoir
l'usage des transports publics,
1014
01:22:11.360 --> 01:22:14.360
mais également dans une optique
de soulager les ménages
1015
01:22:14.440 --> 01:22:16.880
dans une période de crise
de pouvoir d'achat,
1016
01:22:17.000 --> 01:22:19.920
nous accepterons ces amendements.
1017
01:22:19.960 --> 01:22:25.920
De même que le projet de loi
qui a été déposée par le MCG.
1018
01:22:27.480 --> 01:22:33.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole est à Monsieur Baertschi.
1019
01:22:35.000 --> 01:22:38.760
F.BAERTSCHI: Le MCG est favorable à
des transports publics bon marché
1020
01:22:38.840 --> 01:22:41.520
et accessible à tout le monde.
1021
01:22:41.560 --> 01:22:45.760
Or, la flexibilité que
nous propose le projet de loi UDC.
1022
01:22:45.840 --> 01:22:48.760
La flexibilité,
c'est le renchérissement
1023
01:22:48.800 --> 01:22:51.440
prévisible des abonnements
et des tickets de bus.
1024
01:22:51.520 --> 01:22:55.360
Nous n'en voulons pas !
1025
01:22:55.400 --> 01:23:01.360
Il faut une garantie de prix bas
et non pas laisser
1026
01:23:02.200 --> 01:23:05.960
certains des petits hommes gris
les TPG faire leur petite fantaisie
1027
01:23:06.000 --> 01:23:09.440
et les amener à des hausses.
1028
01:23:09.520 --> 01:23:13.160
Nous voulons éviter
ce genre de choses.
1029
01:23:13.240 --> 01:23:16.040
Le peuple a voté deux fois
pour cette question.
1030
01:23:16.080 --> 01:23:21.480
À notre sens, elle est réglée.
1031
01:23:21.560 --> 01:23:25.000
Il ne faut pas d'augmentation cachée
et d'augmentation qui n'ose
1032
01:23:25.080 --> 01:23:29.240
pas dire son nom, mais qui va venir
par la petite porte des tarifs.
1033
01:23:29.280 --> 01:23:35.240
Ça aura des conséquences sociales
importantes.
1034
01:23:36.040 --> 01:23:38.760
On ne peut pas donner d'une main
quelque chose
1035
01:23:38.800 --> 01:23:43.480
et ensuite le reprendre
avec l'autre main.
1036
01:23:43.520 --> 01:23:46.040
C'est quelque chose
qui semble se profiler.
1037
01:23:46.080 --> 01:23:50.400
C'est pour cela que nous avons
proposé un projet de loi
1038
01:23:50.440 --> 01:23:53.760
avant de donner des garanties,
notamment au niveau des tarifs,
1039
01:23:53.880 --> 01:23:59.840
et également pour permettre
d'avoir cette gratuité
1040
01:23:59.960 --> 01:24:03.720
à destination des moins de 25 ans.
C'est une gratuité
1041
01:24:03.800 --> 01:24:08.480
que nous avions déjà proposée pour
les plus jeunes de notre société.
1042
01:24:08.520 --> 01:24:14.480
C'était quelque chose
qui était très important.
1043
01:24:14.680 --> 01:24:18.240
Au fil des débats, puisque les
débats en commission se sont faits
1044
01:24:18.320 --> 01:24:23.200
de manière expéditive.
1045
01:24:23.240 --> 01:24:29.200
Nous réfléchissons également à
donner un coup de pouce aux aînés.
1046
01:24:32.160 --> 01:24:35.160
On a un peu oublié les aînés.
1047
01:24:35.200 --> 01:24:38.280
On s'en est rendu compte
avec la treizième rente.
1048
01:24:38.360 --> 01:24:41.480
Nous avons déposé
plusieurs amendements.
1049
01:24:41.520 --> 01:24:44.080
Qui ont été réuni
sur une seule page.
1050
01:24:44.120 --> 01:24:48.000
Il y aura un vote
pour chaque alinéa.
1051
01:24:51.360 --> 01:24:57.360
Concernant le PL 1344.
1052
01:24:58.160 --> 01:25:00.680
Nous vous demandons
de voter ces amendements
1053
01:25:00.760 --> 01:25:05.080
au projet de loi.
1054
01:25:05.160 --> 01:25:08.480
Si cela ne fonctionne pas,
d'accepter le projet de loi 13 418.
1055
01:25:08.560 --> 01:25:11.560
Merci.
1056
01:25:11.600 --> 01:25:17.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1057
01:25:19.440 --> 01:25:25.400
Mme Monbaron, vous avez la parole.
1058
01:25:26.400 --> 01:25:29.760
F.MONBARON: Cette proposition
de gratuité paraît opportuniste
1059
01:25:29.840 --> 01:25:33.280
au vu des bons résultats financiers.
1060
01:25:33.360 --> 01:25:36.960
Elle n'aurait pas été formulée en
cas de résultat moins prometteur.
1061
01:25:37.080 --> 01:25:41.520
C'est une décision
qui semble sortie du chapeau.
1062
01:25:41.600 --> 01:25:46.800
Centre de réflexion et de clarté
dans sa mise en uvre.
1063
01:25:46.880 --> 01:25:50.000
Fixer la gratuité jusqu'à 25 ans,
c'est bon pour l'ego
1064
01:25:50.080 --> 01:25:54.440
des politiciens,
mais quand on cherche plus loin,
1065
01:25:54.520 --> 01:25:59.680
on se retrouve avec beaucoup
de jeunes qui sont encore étudiants
1066
01:25:59.720 --> 01:26:02.720
à plus de 25 ans
et qui vont devoir payer plein pot
1067
01:26:02.800 --> 01:26:06.600
pour utiliser les transports
publics,
1068
01:26:06.680 --> 01:26:11.960
quand bien même ils ont de
la peine à attendre la fin du mois.
1069
01:26:11.960 --> 01:26:14.840
D'un autre côté, il y a des jeunes
de moins de 25 ans
1070
01:26:14.960 --> 01:26:18.400
qui sont déjà un emploi et dont
certains gagnent mieux leur vie
1071
01:26:18.480 --> 01:26:24.440
que certains travailleurs de 50 ans
qui ont des métiers plus pénibles.
1072
01:26:25.400 --> 01:26:29.760
On peut se poser la question
si ce qui nous est proposé
1073
01:26:29.800 --> 01:26:35.040
est une augmentation
de la subvention versée au TPG.
1074
01:26:35.080 --> 01:26:39.360
Est-ce qu'on va se retrouver
avec une diminution de l'offre
1075
01:26:39.400 --> 01:26:42.440
ou un défaut de renouvellement
de la flotte ?
1076
01:26:42.520 --> 01:26:45.560
Est-ce que ce sera toujours
d'actualité quand nos comptes
1077
01:26:45.680 --> 01:26:51.640
seront moins florissants ?
1078
01:26:57.240 --> 01:27:03.000
...
1079
01:27:03.040 --> 01:27:05.640
C'est pour ces raisons
que je demande un renvoi
1080
01:27:05.680 --> 01:27:08.560
en commission pour avoir
des réponses à mes questions.
1081
01:27:08.680 --> 01:27:12.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
1082
01:27:12.440 --> 01:27:15.120
Comme saisi d'une demande de renvoi
en commission.
1083
01:27:15.240 --> 01:27:21.200
Monsieur le rapporteur de minorité ?
1084
01:27:25.320 --> 01:27:28.280
M.JOTTERAND: Ça peut avoir un aspect
opportuniste.
1085
01:27:28.320 --> 01:27:31.120
Nous ne sommes pas opportunistes.
1086
01:27:31.160 --> 01:27:34.040
Nous nous réjouissons
de cette gratuité
1087
01:27:34.120 --> 01:27:37.040
et nous nous réjouissons
que le Conseil d'Etat rejoigne
1088
01:27:37.160 --> 01:27:40.160
le programme du parti socialiste.
1089
01:27:40.200 --> 01:27:42.800
Nous n'avons pas besoin de renvoi.
1090
01:27:42.840 --> 01:27:48.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1091
01:27:58.720 --> 01:28:01.960
M.J.ALDER: Il est évident
que les tarifs pour ceux
1092
01:28:02.040 --> 01:28:06.040
qui appartiennent
à la catégorie d'âge
1093
01:28:06.080 --> 01:28:08.960
entre 25 et 65 ans vont payer
le prix plus cher.
1094
01:28:09.040 --> 01:28:11.160
Nous ne savons pas de combien.
1095
01:28:11.200 --> 01:28:13.840
Il y a un moyen simple de creuser
cette question.
1096
01:28:13.920 --> 01:28:19.040
Il faut renvoyer le projet de loi en
commission.
1097
01:28:19.120 --> 01:28:24.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1098
01:28:24.640 --> 01:28:27.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1099
01:28:27.720 --> 01:28:33.680
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1100
01:28:37.000 --> 01:28:42.960
Le renvoi en commission
est refusée.
1101
01:28:52.200 --> 01:28:58.200
Plus personne n'a de temps
de parole à l'exception
1102
01:29:01.040 --> 01:29:03.760
du rapporteur de majorité qui a une
minute 50.
1103
01:29:03.800 --> 01:29:09.760
M.J.ALDER: Merci.
1104
01:29:10.120 --> 01:29:16.120
L'article 81 lettre a alinéa deux de
la constitution fédérale est clair.
1105
01:29:19.200 --> 01:29:24.760
Les prix payés par les usagers
des transports appropriée des coûts.
1106
01:29:24.800 --> 01:29:30.400
Il y a un arrêt du Tribunal fédéral
qui a été rendu le 31 mars 2023,
1107
01:29:30.440 --> 01:29:33.560
1C 393 2022, il dit qu'il ne peut
pas y avoir de gratuité.
1108
01:29:33.640 --> 01:29:36.560
Il peut y avoir
une gratuité partielle.
1109
01:29:36.640 --> 01:29:42.480
C'est ce que fait Genève.
1110
01:29:42.560 --> 01:29:45.880
Nous avons des prix réduits qui
s'appliquent aux jeunes de six
1111
01:29:46.000 --> 01:29:48.160
à 15 ans inclus.
1112
01:29:48.200 --> 01:29:51.160
Ainsi qu'aux personnes
qui possèdent le demi-tarif,
1113
01:29:51.240 --> 01:29:56.240
les bénéficiaires des rentes AVS,
les vélos et les chiens.
1114
01:30:00.320 --> 01:30:04.320
Personne ici n'a pensé
aux détenteurs de chiens,
1115
01:30:04.400 --> 01:30:07.120
c'est regrettable.
1116
01:30:07.160 --> 01:30:10.120
Mme Magnin n'est pas là.
1117
01:30:10.200 --> 01:30:13.480
Nous aurions attendu
un amendement de votre part.
1118
01:30:13.520 --> 01:30:16.920
Les Verts, nous aurions attendu
un amendement pour la gratuité
1119
01:30:16.960 --> 01:30:20.280
des vélos.
1120
01:30:20.320 --> 01:30:23.160
Blague à part,
il faut faire un travail sérieux.
1121
01:30:23.240 --> 01:30:27.320
Pourquoi 25 ans ?
1122
01:30:27.400 --> 01:30:32.720
Qu'est-ce qui justifie cette
distinction de traitement ?
1123
01:30:32.760 --> 01:30:35.360
Quand vous avez la majorité,
vous payez plein pot
1124
01:30:35.480 --> 01:30:38.120
pour votre prime d'assurance
maladie.
1125
01:30:38.200 --> 01:30:41.440
Vous n'attendez pas 25 ans.
1126
01:30:41.520 --> 01:30:44.880
Pourquoi la gratuité devrait être
totale pour les jeunes
1127
01:30:44.920 --> 01:30:48.240
alors que certains
sont sur le marché du travail ?
1128
01:30:48.320 --> 01:30:53.880
Pour toutes ces raisons,
et parce que le travail que
1129
01:30:53.960 --> 01:30:57.280
nous faisons a été fait sur un coup
de tête du Conseil d'Etat
1130
01:30:57.320 --> 01:31:00.680
et a provoqué une avalanche
d'amendements qui ont été conduits
1131
01:31:00.800 --> 01:31:03.080
par des considérations
électoralistes,
1132
01:31:03.160 --> 01:31:07.240
il faut faire un travail sérieux
et renvoyer le tout en commission.
1133
01:31:07.280 --> 01:31:09.760
Il faut rejeter
tous les amendements...
1134
01:31:09.800 --> 01:31:12.160
C.ZUBER-ROY: Vous avez terminé.
1135
01:31:12.240 --> 01:31:15.800
Nous sommes saisis d'une nouvelle
demande de renvoi en commission.
1136
01:31:15.880 --> 01:31:18.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1137
01:31:19.000 --> 01:31:24.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1138
01:31:35.120 --> 01:31:41.120
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
1139
01:31:43.240 --> 01:31:46.440
Nous allons avoir une dernière prise
de parole brève
1140
01:31:46.560 --> 01:31:49.600
du conseiller d'Etat,
Monsieur Pierre Maudet.
1141
01:31:49.680 --> 01:31:55.600
P.MAUDET: Merci.
1142
01:32:00.200 --> 01:32:03.240
S'agissant des arguments
que je viens d'entendre dans la
1143
01:32:03.360 --> 01:32:09.040
bouche des préopinants...
1144
01:32:09.080 --> 01:32:12.920
Pourquoi est-ce que Conseil d'Etat
fait ici de la politique
1145
01:32:13.000 --> 01:32:16.440
et cible cette catégorie ?
1146
01:32:16.520 --> 01:32:22.440
À la faveur
des comptes exceptionnels,
1147
01:32:24.800 --> 01:32:28.240
la baisse d'impôts ne concernera pas
cette catégorie d'âge.
1148
01:32:28.280 --> 01:32:34.240
C'est une question
de redistribution.
1149
01:32:35.520 --> 01:32:38.240
On ne va pas faire du droit,
mais de la politique.
1150
01:32:38.360 --> 01:32:42.080
Ça consiste à dire que l'ensemble de
la population doit bénéficier,
1151
01:32:42.160 --> 01:32:46.040
soit par une baisse de charges, soit
par une baisse de charges fiscales,
1152
01:32:46.120 --> 01:32:48.880
de la manne exceptionnelle.
1153
01:32:48.960 --> 01:32:51.440
La gratuité est claire.
1154
01:32:51.520 --> 01:32:54.040
De six à 24 ans révolus.
1155
01:32:54.120 --> 01:32:57.280
Sa cible un public qui représente un
enjeu majeur en termes
1156
01:32:57.360 --> 01:33:02.240
de convictions de mobilité.
1157
01:33:02.360 --> 01:33:05.960
J'appelle celles et ceux qui
invoquent fréquemment
1158
01:33:06.000 --> 01:33:11.360
l'urgence climatique à mettre
en accord leurs propos
1159
01:33:11.400 --> 01:33:14.160
avec ce que propose le projet
de loi de ce soir.
1160
01:33:14.240 --> 01:33:17.720
Pour les seniors, je vous invite
à ne pas suivre l'amendement.
1161
01:33:17.760 --> 01:33:20.880
Il fait pencher la balance
en direction d'une invalidation
1162
01:33:20.960 --> 01:33:24.720
du projet.
1163
01:33:24.760 --> 01:33:27.880
Les communes, à hauteur
de 5 millions par année,
1164
01:33:27.960 --> 01:33:30.960
subventionne des amendements.
1165
01:33:31.040 --> 01:33:34.560
Nous voulons convaincre
que les communes qui mettent
1166
01:33:34.600 --> 01:33:37.280
déjà sans ou 150 francs
pour les jeunes le mettent
1167
01:33:37.400 --> 01:33:39.560
sur les seniors.
1168
01:33:39.600 --> 01:33:41.920
Il y a d'autres pistes à présenter.
1169
01:33:42.000 --> 01:33:45.120
Mais ce serait du bricolage
que d'accepter l'amendement
1170
01:33:45.160 --> 01:33:48.560
sur les seniors qui bénéficieront en
plein de la baisse fiscale
1171
01:33:48.680 --> 01:33:52.480
qui a été proposée et qu'on pourrait
qualifier d'opportuniste
1172
01:33:52.560 --> 01:33:56.520
de ce point de vue-là.
1173
01:33:56.600 --> 01:34:02.000
En résumé, le Conseil d'Etat
confirme qu'il faut suivre le PL
1174
01:34:02.080 --> 01:34:05.440
, suivre son amendement qui permet
de concrétiser tout de suite
1175
01:34:05.560 --> 01:34:09.080
la considération que nous avons pour
les recettes exceptionnelles
1176
01:34:09.200 --> 01:34:12.480
des comptes 2023 et rejeter
l'amendement provisoire du Centre
1177
01:34:12.600 --> 01:34:14.760
ainsi que le projet de loi du MCG.
1178
01:34:14.800 --> 01:34:16.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1179
01:34:17.040 --> 01:34:19.800
Nous allons voter,
en commençant par le PL 13 265 B.
1180
01:34:19.920 --> 01:34:23.640
La modification constitutionnelle.
1181
01:34:23.720 --> 01:34:26.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1182
01:34:26.760 --> 01:34:32.720
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1183
01:34:40.320 --> 01:34:46.320
L'entrée en matière est refusée.
1184
01:34:51.600 --> 01:34:54.400
Nous passons au projet de loi 13 344
A.
1185
01:34:54.440 --> 01:34:58.160
Celui qui touche les tarifs
des TPG, la loi.
1186
01:34:58.200 --> 01:35:01.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1187
01:35:01.240 --> 01:35:07.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1188
01:35:16.600 --> 01:35:19.960
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
1189
01:35:20.080 --> 01:35:25.360
Nous passons au deuxième débat.
1190
01:35:25.440 --> 01:35:31.360
Pas d'opposition, c'est adopté.
1191
01:35:33.280 --> 01:35:36.520
À l'article 36,
il y a de nombreux amendements.
1192
01:35:36.600 --> 01:35:40.880
Je vais être clair sur
les conséquences de chaque vote.
1193
01:35:40.920 --> 01:35:43.040
Je vous invite à essayer de suivre.
1194
01:35:43.120 --> 01:35:46.440
Il faut se concentrer.
1195
01:35:46.480 --> 01:35:50.000
Nous commençons
par deux amendements.
1196
01:35:50.080 --> 01:35:53.760
Le premier est de Mme Marti,
1197
01:35:53.840 --> 01:35:56.720
et vise à modifier une liste
de tarifs.
1198
01:35:56.760 --> 01:35:59.680
Sur cet amendement,
nous avons reçu un sous-amendement
1199
01:35:59.760 --> 01:36:03.240
de Monsieur Pierre Nicollier.
1200
01:36:03.320 --> 01:36:09.120
Nous allons voter en premier
le sous-amendement.
1201
01:36:09.200 --> 01:36:12.520
S'il accepte,
on devra voter l'amendement.
1202
01:36:12.560 --> 01:36:15.800
Si il est refusé, nous voterons
l'amendement
1203
01:36:15.880 --> 01:36:21.800
sans le sous-amendement.
1204
01:36:22.280 --> 01:36:25.640
Nous commençons par voter
le sous-amendement de M. Nicollier.
1205
01:36:25.720 --> 01:36:29.800
Vous n'avez plus de temps
de parole.
1206
01:36:29.880 --> 01:36:35.800
C'est une demande de vote nominal ?
1207
01:36:35.840 --> 01:36:40.440
L'amendement de Mme Marti ne modifie
pas les tarifs...
1208
01:36:40.480 --> 01:36:46.440
Je vais finir ma phrase.
1209
01:36:46.880 --> 01:36:49.680
L'amendement de Mme Marti
ne modifie pas les tarifs,
1210
01:36:49.800 --> 01:36:52.280
mais indique les maximums.
1211
01:36:52.360 --> 01:36:55.200
Il y a une demande de vote nominal.
1212
01:36:55.320 --> 01:36:59.080
Est-il pour tous les amendements ?
1213
01:36:59.120 --> 01:37:02.320
Il faut demander à chaque vote.
1214
01:37:02.400 --> 01:37:08.320
C'est pour le sous-amendement
ou l'amendement ?
1215
01:37:11.680 --> 01:37:15.760
Levez deux fois la main, on
va dire que ça vaudra.
1216
01:37:15.840 --> 01:37:18.840
Pour les deux, il y a
une demande de vote nominal.
1217
01:37:18.960 --> 01:37:23.240
Nous avons un sous-amendement
de M. Nicollier.
1218
01:37:23.320 --> 01:37:26.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1219
01:37:26.360 --> 01:37:32.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1220
01:37:41.040 --> 01:37:47.080
Le sous-amendement est accepté.
1221
01:37:49.760 --> 01:37:55.760
Nous allons voter l'amendement
de Mme Marti.
1222
01:37:58.000 --> 01:38:01.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1223
01:38:01.120 --> 01:38:07.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1224
01:38:21.440 --> 01:38:27.400
L'amendement sous-amendé est refusé.
1225
01:38:37.200 --> 01:38:41.720
Nous passons à l'amendement
de Monsieur Baertschi
1226
01:38:41.840 --> 01:38:47.720
concernant l'article 36 alinéa deux
qu'il voudrait biffer.
1227
01:38:54.360 --> 01:39:00.360
Il est en opposition avec
l'amendement de Monsieur Jotterand.
1228
01:39:01.440 --> 01:39:05.040
Si vous acceptez celui de Monsieur
Baertschi, nous ne voterons pas
1229
01:39:05.160 --> 01:39:07.200
sur celui de M. Jotterand.
1230
01:39:07.280 --> 01:39:10.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1231
01:39:10.280 --> 01:39:16.280
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1232
01:39:20.920 --> 01:39:26.880
L'amendement est refusé.
1233
01:39:29.000 --> 01:39:35.000
Nous passons donc l'amendement
de Monsieur Jotterand.
1234
01:39:36.880 --> 01:39:39.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1235
01:39:39.960 --> 01:39:45.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1236
01:39:58.640 --> 01:40:04.640
L'amendement est refusé.
1237
01:40:07.640 --> 01:40:13.600
Le 36 alinéa 2 n'est pas modifié.
1238
01:40:16.160 --> 01:40:19.160
Nous passons aux amendements
visant à créer un alinéa 3
1239
01:40:19.280 --> 01:40:23.840
concernant les jeunes.
1240
01:40:23.920 --> 01:40:28.320
Nous allons mettre les amendements
concernant les jeunes en opposition
1241
01:40:28.400 --> 01:40:34.320
et nous allons voter ce sur les
seniors plus tard.
1242
01:40:37.960 --> 01:40:43.920
L'amendement du Conseil d'Etat
vise l'article 36 alinéa 3,
1243
01:40:49.520 --> 01:40:52.640
s'il est accepté, il fera tomber
l'amendement de Monsieur
1244
01:40:52.760 --> 01:40:53.560
Baertschi.
1245
01:40:53.680 --> 01:40:56.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1246
01:40:56.680 --> 01:41:02.640
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1247
01:41:08.960 --> 01:41:14.000
L'amendement est accepté.
1248
01:41:14.160 --> 01:41:20.000
L'amendement de Monsieur Baertschi
tombe.
1249
01:41:25.280 --> 01:41:27.960
Nous passons à l'alinéa 4,
1250
01:41:28.040 --> 01:41:30.960
il concerne les personnes
de plus de 65 ans.
1251
01:41:31.040 --> 01:41:36.960
Il y a deux amendements.
1252
01:41:41.600 --> 01:41:43.760
L'un de M. Guinchard et l'autre du
MCG.
1253
01:41:43.840 --> 01:41:46.760
Nous allons voter en premier
sur celui de M. Guinchard.
1254
01:41:46.880 --> 01:41:49.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1255
01:41:50.000 --> 01:41:55.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé. m
1256
01:42:08.640 --> 01:42:11.520
Cet amendement est accepté.
1257
01:42:11.600 --> 01:42:17.520
L'amendement du MCG tombe.
1258
01:42:19.520 --> 01:42:25.520
Or, nous avons des amendements...
1259
01:42:28.840 --> 01:42:32.440
Pour l'article deux,
1260
01:42:32.520 --> 01:42:35.560
nous avons un amendement du Conseil
d'Etat et une demande
1261
01:42:35.680 --> 01:42:38.840
de clause d'urgence de M. Pistis.
1262
01:42:38.920 --> 01:42:43.880
Nous allons commencer
par la clause d'urgence.
1263
01:42:44.000 --> 01:42:47.600
Elle doit obtenir les deux tiers
de l'assemblée pour être validée.
1264
01:42:47.680 --> 01:42:50.440
Si elle est acceptée,
l'amendement du Conseil d'Etat
1265
01:42:50.520 --> 01:42:56.360
tombe.
1266
01:42:56.480 --> 01:42:59.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1267
01:42:59.480 --> 01:43:05.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1268
01:43:14.160 --> 01:43:20.120
L'amendement est refusé.
1269
01:43:20.200 --> 01:43:23.880
Nous allons voter
le dernier amendement,
1270
01:43:23.960 --> 01:43:26.600
du Conseil d'Etat concernant
l'article deux.
1271
01:43:26.680 --> 01:43:29.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1272
01:43:33.920 --> 01:43:39.880
Navrée.
1273
01:43:42.360 --> 01:43:46.000
Il y a des interférences...
1274
01:43:46.080 --> 01:43:52.000
Dites-moi quand nous sommes bons.
1275
01:43:55.280 --> 01:43:57.880
On est bon.
1276
01:43:57.960 --> 01:44:00.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1277
01:44:01.000 --> 01:44:06.960
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1278
01:44:17.760 --> 01:44:23.760
L'amendement est refusé.
1279
01:44:25.520 --> 01:44:31.520
Nous avons fini ...
1280
01:44:35.800 --> 01:44:39.440
Pardon, article deux souligné,
nous avons fini le deuxième débat.
1281
01:44:39.520 --> 01:44:42.320
Monsieur Pierre Maudet,
vous avez la parole.
1282
01:44:42.400 --> 01:44:45.040
P.MAUDET: Merci.
1283
01:44:45.120 --> 01:44:48.080
Le Conseil d'Etat ne demandera pas
le troisième débat.
1284
01:44:48.200 --> 01:44:51.800
Il y a un risque juridique majeur.
1285
01:44:51.880 --> 01:44:55.440
Il faut donner les meilleures
chances de succès à cette mesure
1286
01:44:55.560 --> 01:45:01.440
et nous nous reverrons dans un mois
pour le troisième débat.
1287
01:45:06.680 --> 01:45:09.240
C.ZUBER-ROY: Nous avons fini le
deuxième débat,
1288
01:45:09.320 --> 01:45:11.880
le troisième débat n'a pas été
demandé,
1289
01:45:11.960 --> 01:45:14.680
nous ne sommes plus saisis
de cet objet.
1290
01:45:14.760 --> 01:45:18.800
Nous avons sur notre pupitre
le PL 13 418 du MCG.
1291
01:45:18.920 --> 01:45:21.600
Vous pouvez rester.
1292
01:45:21.720 --> 01:45:25.360
Nous n'avons pas fini de traiter
ce point.
1293
01:45:25.440 --> 01:45:31.320
Monsieur Pistis, vous n'avez plus de
temps de parole.
1294
01:45:34.800 --> 01:45:38.240
PISTIS: Au vu de la situation, je
vous propose de renvoyer
1295
01:45:38.320 --> 01:45:40.760
ce projet de loi en commission.
1296
01:45:40.840 --> 01:45:45.160
Uniquement celui-là.
1297
01:45:45.240 --> 01:45:48.280
C.ZUBER-ROY: il ne reste plus
que le projet de loi du MCG
1298
01:45:48.400 --> 01:45:51.720
sur lequel nous n'avons pas voté.
1299
01:45:51.800 --> 01:45:57.720
Il y a une demande de renvoi
en commission...
1300
01:45:58.160 --> 01:46:01.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1301
01:46:01.240 --> 01:46:07.240
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1302
01:46:20.080 --> 01:46:26.080
Ce projet de loi
est renvoyé en commission.
1303
01:46:35.480 --> 01:46:39.440
Nous passons au point suivant
de notre ordre du jour.
1304
01:46:39.480 --> 01:46:42.880
Il y a beaucoup de gens qui vont
vouloir discuter de tout cela,
1305
01:46:43.000 --> 01:46:45.160
n'hésitez pas à le faire
l'extérieur.
1306
01:46:45.280 --> 01:46:47.440
Nous passons au point 138.
1307
01:46:47.560 --> 01:46:51.360
PL 13392-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
1308
01:46:51.480 --> 01:46:54.560
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité à
1309
01:46:54.640 --> 01:46:58.040
l'Université de Genève pour les
années 2024 à 2027. Rapport de
1310
01:46:58.120 --> 01:47:04.120
Marjorie de Chastonay (Ve).
1311
01:47:13.440 --> 01:47:18.680
J'invite les personnes qui n'ont pas
la parole à se taire.
1312
01:47:18.720 --> 01:47:24.680
Je donne la parole à la rapporteure,
Mme de Chastonay.
1313
01:47:34.880 --> 01:47:37.840
M.DE CHASTONAY: Ce projet de loi a
pour but de ratifier
1314
01:47:37.960 --> 01:47:40.880
la convention d'objectifs entre
l'Etat et l'université
1315
01:47:40.960 --> 01:47:45.000
pour les années 2024 à 2027.
1316
01:47:45.040 --> 01:47:47.840
Lors des travaux de la commission
des finances,
1317
01:47:47.880 --> 01:47:50.040
nous avons auditionné le DIP
1318
01:47:50.160 --> 01:47:53.640
et l'Université de Genève.
1319
01:47:53.640 --> 01:47:57.800
Il a été question de l'évaluation de
la convention d'objectifs.
1320
01:47:57.840 --> 01:48:02.320
De nombreux sujets ont été abordés.
1321
01:48:02.360 --> 01:48:06.720
Tel que le plan d'économie envisagée
par l'université
1322
01:48:06.760 --> 01:48:11.160
avec des économies
de 20 millions de francs.
1323
01:48:11.200 --> 01:48:17.160
Et aussi l'âge de la retraite.
1324
01:48:21.040 --> 01:48:24.240
J'aimerais ajouter que la question
des taxes universitaires
1325
01:48:24.360 --> 01:48:27.280
a été largement abordée.
1326
01:48:27.320 --> 01:48:33.280
Notamment en ciblant les étudiants
étrangers qui rapportent
1327
01:48:34.800 --> 01:48:37.000
une taxe d'immatriculation,
1328
01:48:37.000 --> 01:48:41.560
mais aussi une subvention fédérale.
1329
01:48:41.560 --> 01:48:46.880
Malgré de vaines tentatives
de l'UDC de vouloir
1330
01:48:46.920 --> 01:48:49.080
refuser l'augmentation
1331
01:48:49.160 --> 01:48:54.000
de la subvention
1332
01:48:54.040 --> 01:48:58.880
et des amendements déposés
par l'UDC à ce titre,
1333
01:48:58.960 --> 01:49:02.120
une unanimité de la Commission des
finances vous recommande
1334
01:49:02.200 --> 01:49:08.200
d'accepter ce projet de loi.
1335
01:49:09.320 --> 01:49:12.600
Pour cette grande majorité,
1336
01:49:12.640 --> 01:49:15.320
les taxes doivent
rester accessibles.
1337
01:49:15.360 --> 01:49:18.840
Mais surtout l'Université de Genève
mérite le soutien de l'État.
1338
01:49:18.920 --> 01:49:21.120
Pour l'incroyable travail accompli.
1339
01:49:21.200 --> 01:49:26.960
Elle est classée parmi les 50
meilleures universités du monde
1340
01:49:27.000 --> 01:49:29.880
et c'est grâce notamment
à l'engagement de son recteur
1341
01:49:30.000 --> 01:49:33.320
que je remercie chaleureusement
d'avoir fait rayonner Genève.
1342
01:49:33.400 --> 01:49:35.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1343
01:49:35.680 --> 01:49:37.880
La parole est à Mme Kalibala.
1344
01:49:37.960 --> 01:49:42.360
J.KALIBALA: Merci.
1345
01:49:42.400 --> 01:49:45.360
L'Université de Genève est une
fierté pour notre canton
1346
01:49:45.440 --> 01:49:49.080
et contribue au rayonnement
international de Genève.
1347
01:49:49.120 --> 01:49:53.640
Nous pouvons être fiers de sa
dynamique ouvert sur le monde.
1348
01:49:53.680 --> 01:49:59.640
Elle reconnut parmi
les meilleurs du monde.
1349
01:50:03.040 --> 01:50:08.960
La deuxième des hautes écoles
suisses derrière l'EPFZ.
1350
01:50:09.000 --> 01:50:12.360
Tout ceci est le résultat
1351
01:50:12.400 --> 01:50:17.920
d'un investissement important
et un travail de qualité.
1352
01:50:17.960 --> 01:50:20.120
L'Université de Genève
a su maintenir
1353
01:50:20.160 --> 01:50:25.240
l'excellence malgré les défis.
1354
01:50:25.240 --> 01:50:31.200
Il est important que l'État puisse
soutenir notre université
1355
01:50:31.240 --> 01:50:35.200
en lui accordant
la subvention prévue.
1356
01:50:35.240 --> 01:50:39.880
Je vous remercie
d'accepter ce projet de loi.
1357
01:50:39.920 --> 01:50:43.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1358
01:50:43.160 --> 01:50:49.000
La parole est à M. Seydoux.
1359
01:50:49.080 --> 01:50:54.200
,L.SEYDOUX: Le groupe LJS souhaite
remercier le recteur
1360
01:50:54.240 --> 01:50:57.000
pour son travail,
à l'aube de sa retraite.
1361
01:50:57.040 --> 01:51:00.760
Il est vrai que les taxes
universitaires
1362
01:51:00.800 --> 01:51:02.960
sont très basses à Genève, au regard
1363
01:51:03.000 --> 01:51:05.160
d'autres universités
1364
01:51:05.240 --> 01:51:09.600
à travers le monde.
1365
01:51:09.600 --> 01:51:13.080
Mais c'est un investissement
pour la formation et pour le futur.
1366
01:51:13.160 --> 01:51:15.360
Un des enjeux de ce canton
1367
01:51:15.400 --> 01:51:17.920
et de garder les étudiants venant de
l'étranger
1368
01:51:18.000 --> 01:51:23.000
pour les garder au sein de notre
économie. Les enjeux sont là.
1369
01:51:23.040 --> 01:51:26.000
Le groupe LJS vous demande
de soutenir cette subvention
1370
01:51:26.080 --> 01:51:28.480
pour l'université.
1371
01:51:28.520 --> 01:51:34.480
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Anderson.
1372
01:51:34.800 --> 01:51:40.800
M.ANDERSEN: La question des taxes
universitaires n'a pas été abordée
1373
01:51:42.840 --> 01:51:46.400
en large dans le cadre
de ce contrat de prestation.
1374
01:51:46.400 --> 01:51:50.960
Il ressort néanmoins
1375
01:51:51.000 --> 01:51:56.960
qu'une majorité des personnes
présentes qui voteront ce soir...
1376
01:51:58.960 --> 01:52:03.640
A l'université de médecine,
ça coûte 60'000 frs par année.
1377
01:52:03.680 --> 01:52:06.320
Les gens estiment normal
que ce soit aux citoyens
1378
01:52:06.400 --> 01:52:09.160
genevois de continuer à financer de
la même manière
1379
01:52:09.240 --> 01:52:15.240
que quelqu'un qui vit ici et dont
les parents payent des impôts.
1380
01:52:17.160 --> 01:52:20.480
Augmenter les subventions qui sont
accordées,
1381
01:52:20.520 --> 01:52:26.480
on ne remet pas en cause
le classement de l'université.
1382
01:52:27.960 --> 01:52:31.080
Mais nous estimons que les étrangers
ne doivent pas venir
1383
01:52:31.160 --> 01:52:34.120
dans nos universités,
1384
01:52:34.160 --> 01:52:37.240
car ils ont des prix favorables,
1385
01:52:37.280 --> 01:52:41.840
mais pour la qualité
de l'enseignement.
1386
01:52:41.880 --> 01:52:44.680
De dire que nous allons remettre
en cause
1387
01:52:44.720 --> 01:52:49.920
la subvention fédérale,
1388
01:52:49.960 --> 01:52:53.280
Nous ne voterons pas cette
augmentation.
1389
01:52:53.320 --> 01:52:55.000
Nous nous réjouissons
du débat
1390
01:52:55.000 --> 01:52:59.160
qui sera mené nous opposons ce soir
à ce projet de loi.
1391
01:52:59.200 --> 01:53:05.160
C.ZUBER-ROY: La parole est à Madame
Barbier-Mueller.
1392
01:53:11.040 --> 01:53:14.040
D.BARBIER-MUELLER: Le PLR n'a pas
grand-chose a ajouté.
1393
01:53:14.120 --> 01:53:16.480
L'université fait un travail très
important.
1394
01:53:16.600 --> 01:53:20.120
Elle participe à la nature
magnifique de notre pays.
1395
01:53:20.160 --> 01:53:23.160
Ce qu'on salue, c'est le plan de
retour à l'équilibre
1396
01:53:23.200 --> 01:53:28.920
avec des économies pour faire en
sorte que le budget soit mieux.
1397
01:53:29.000 --> 01:53:32.040
Nous sommes ravis d'avoir une
magistrate aussi compétente
1398
01:53:32.120 --> 01:53:37.680
qui permettra de travailler main
dans la main avec l'université.
1399
01:53:37.720 --> 01:53:40.000
Nous espérons que les années à venir
seront
1400
01:53:40.120 --> 01:53:42.280
encore plus fructueuses.
1401
01:53:42.400 --> 01:53:44.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1402
01:53:44.680 --> 01:53:50.640
La parole est à Mme de Chastonay.
1403
01:53:54.680 --> 01:54:00.040
M.DE CHASTONAY: Je vous remercie de
transmettre à Monsieur Anderson
1404
01:54:00.080 --> 01:54:05.120
que si le rapport,
à chaque fois que l'UDC
1405
01:54:05.160 --> 01:54:08.920
a posé une question, c'était
soit pour cibler
1406
01:54:08.960 --> 01:54:11.920
les taxes universitaires, soit pour
diminuer le montant
1407
01:54:12.040 --> 01:54:14.200
de la subvention.
1408
01:54:14.320 --> 01:54:16.480
C'est dans le rapport.
1409
01:54:16.600 --> 01:54:18.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1410
01:54:18.880 --> 01:54:21.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1411
01:54:21.960 --> 01:54:27.920
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1412
01:54:29.720 --> 01:54:34.960
L'entrée en matière est acceptée.
1413
01:54:35.040 --> 01:54:41.000
Deuxième débat.
1414
01:54:41.760 --> 01:54:44.680
Pas d'opposition, c'est adopté.
1415
01:54:44.720 --> 01:54:46.880
Le troisième débat est demandé.
1416
01:54:47.000 --> 01:54:49.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1417
01:54:50.080 --> 01:54:56.040
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1418
01:55:02.320 --> 01:55:08.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
1419
01:55:14.960 --> 01:55:17.160
Nous passons au point 147.
1420
01:55:20.440 --> 01:55:24.160
PL 13235-B, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée
1421
01:55:24.240 --> 01:55:27.560
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi
1422
01:55:27.640 --> 01:55:30.760
générale sur les zones de
développement (LGZD). (L 1 35).
1423
01:55:30.840 --> 01:55:36.840
(Déclaration d'utilité publique).
Rapport de Alberto Velasco (S).
1424
01:55:37.040 --> 01:55:43.040
Il n'y a pas de demande de parole.
1425
01:55:46.280 --> 01:55:52.240
Monsieur Dugerdil,
vous avez la parole.
1426
01:55:53.440 --> 01:55:59.440
F.DUGERDIL: Excusez-moi,
je n'étais pas prêt.
1427
01:56:04.280 --> 01:56:10.040
Si l'idée générale de simplifier des
procédures administratives
1428
01:56:10.080 --> 01:56:16.040
et louables, simplifier
une expropriation
1429
01:56:17.280 --> 01:56:23.280
semble pour le groupe UDC,
dangereuse.
1430
01:56:27.560 --> 01:56:33.560
Soustraire au vote de l'assemblée,
la décision d'utilité publique,
1431
01:56:33.680 --> 01:56:36.400
favorise l'interventionnisme
étatique et met à mal
1432
01:56:36.520 --> 01:56:38.800
les principes démocratiques.
1433
01:56:38.840 --> 01:56:44.000
Le Tribunal fédéral
1434
01:56:44.040 --> 01:56:48.680
a admis depuis longtemps
que l'État pouvait décréter
1435
01:56:48.720 --> 01:56:51.800
des mesures d'expropriation
lorsqu'elles répondent
1436
01:56:51.840 --> 01:56:54.760
d'un intérêt général relevant
de la politique sociale.
1437
01:56:54.840 --> 01:56:57.600
Le texte sur lequel le Parlement est
appelé à voter
1438
01:56:57.680 --> 01:57:00.800
et dépourvu de cette portée sociale
et n'est pas conforme
1439
01:57:00.880 --> 01:57:06.880
à la jurisprudence.
1440
01:57:11.720 --> 01:57:15.040
Pour le groupe UDC, c'est au Grand
Conseil de faire une pesée
1441
01:57:15.160 --> 01:57:17.360
d'intérêts avant qu'une
expropriation
1442
01:57:17.440 --> 01:57:19.640
ne soit prononcée.
1443
01:57:19.720 --> 01:57:22.320
Nous vous demandons
de refuser le projet de loi.
1444
01:57:22.400 --> 01:57:24.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1445
01:57:24.680 --> 01:57:30.680
La parole est à M. Jotterand.
1446
01:57:38.280 --> 01:57:41.600
M.JOTTERAND: Le but de ce projet de
loi et de devoir recourir
1447
01:57:41.720 --> 01:57:44.840
à des expropriations.
Un accord sur le logement a été fait
1448
01:57:44.960 --> 01:57:48.640
en 2020.
1449
01:57:48.680 --> 01:57:54.640
Celui-ci prévoit qu'une part
de logements respectifs
1450
01:57:56.360 --> 01:58:00.120
fait que lorsque nous avons
des servitudes qui bloquent
1451
01:58:00.160 --> 01:58:03.680
de manière excessive des PLQ,
1452
01:58:03.720 --> 01:58:05.880
si nous n'avons pas
cette augmentation,
1453
01:58:05.920 --> 01:58:09.280
on se retrouve devant un blocage
complet ou des expropriations
1454
01:58:09.360 --> 01:58:11.560
qui pourraient devenir plus
importantes.
1455
01:58:11.640 --> 01:58:14.440
C'était le but d'éviter ça.
1456
01:58:14.480 --> 01:58:18.200
Nous trouvons ce projet équilibré.
1457
01:58:18.240 --> 01:58:20.880
En commission, il a fait quelques
allers-retours,
1458
01:58:20.960 --> 01:58:23.440
car il y avait des considérations
électorales.
1459
01:58:23.520 --> 01:58:25.720
Ce n'est plus le cas.
1460
01:58:25.800 --> 01:58:31.800
On peut y aller.
1461
01:58:33.680 --> 01:58:37.760
On peut permettre de construire
et de lever les servitudes
1462
01:58:37.800 --> 01:58:39.960
lorsque c'est nécessaire
1463
01:58:40.080 --> 01:58:43.760
et d'éviter ce que l'UDC souhaite
éviter dans la mesure du possible.
1464
01:58:43.880 --> 01:58:49.840
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Desfayes.
1465
01:58:51.560 --> 01:58:55.440
S.DESFAYES: Qui châtie bien
aime bien.
1466
01:58:55.480 --> 01:59:01.440
Je remercie Antonio Hodgers qui a
proposé ce projet de loi.
1467
01:59:06.520 --> 01:59:12.520
Nous allons faire le lien
avec la loi Géromini.
1468
01:59:12.920 --> 01:59:18.920
Avec les certitudes croisées,
1469
01:59:19.360 --> 01:59:22.240
on peut bloquer la construction
de nouveaux logements
1470
01:59:22.360 --> 01:59:24.520
sur le canton.
1471
01:59:24.640 --> 01:59:28.040
L'énorme problème de cette loi,
c'est que pour pouvoir posséder
1472
01:59:28.160 --> 01:59:30.080
à la levée des servitudes croisées,
1473
01:59:30.200 --> 01:59:35.160
il fallait construire 60 % de
logements d'utilité publique.
1474
01:59:35.240 --> 01:59:39.080
Si vous aviez un quartier de villas
qui étaient transformées en zone de
1475
01:59:39.160 --> 01:59:41.360
développement, vous aviez
1476
01:59:41.400 --> 01:59:45.240
un déséquilibre total
1477
01:59:45.280 --> 01:59:47.440
par rapport
à la diversité du quartier.
1478
01:59:47.520 --> 01:59:53.280
Ce projet de loi a le mérite de
permettre un équilibre
1479
01:59:53.360 --> 01:59:56.720
avec l'application de l'article 4A.
1480
01:59:56.760 --> 02:00:02.400
Au lieu d'avoir au minimum 60 %
1481
02:00:02.480 --> 02:00:04.920
de logements sociaux
dans ce type de quartier,
1482
02:00:05.000 --> 02:00:11.000
vous auriez 33 %.
1483
02:00:13.320 --> 02:00:17.520
C'est un projet très cohérent
1484
02:00:17.600 --> 02:00:19.720
qui permettra enfin
d'aller de l'avant
1485
02:00:19.760 --> 02:00:25.720
avec ce nouvel article.
1486
02:00:34.240 --> 02:00:37.480
Je vous invite et j'en joins l'UDC à
voter ce projet de loi.
1487
02:00:37.600 --> 02:00:40.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1488
02:00:40.240 --> 02:00:43.560
La parole est à M. Florey.
1489
02:00:43.600 --> 02:00:49.560
S.FLOREY: Il faut arrêter
de plaisanter.
1490
02:01:04.560 --> 02:01:08.400
C'est M. Desfayes qui a articulé a
profiter de la nouvelle législature
1491
02:01:08.480 --> 02:01:11.280
Pour faire passer ce projet
sans relancer un débat.
1492
02:01:11.360 --> 02:01:14.840
Les propos qui ont été tenus lors de
cette séance étaient flous.
1493
02:01:14.920 --> 02:01:19.280
Personne n'a compris ce qui se
passait.
1494
02:01:19.320 --> 02:01:22.440
Tous les commissaires
ont voté ce projet de loi.
1495
02:01:22.480 --> 02:01:25.720
Vous les avez roulés
dans la farine.
1496
02:01:25.760 --> 02:01:27.920
C'est la réalité.
1497
02:01:28.000 --> 02:01:31.640
C'est pour ça que ce projet est
revenu.
1498
02:01:31.680 --> 02:01:37.640
On ne peut pas accepter le principe
d'une expropriation
1499
02:01:38.400 --> 02:01:44.400
telle que voulue par le conseiller
d'Etat.
1500
02:01:45.840 --> 02:01:49.440
Je suis surpris
que vos propres milieux,
1501
02:01:49.480 --> 02:01:52.920
qui sont également censés défendre
les petits propriétaires,
1502
02:01:52.960 --> 02:01:55.120
se réjouissent de les voir
1503
02:01:55.160 --> 02:02:01.120
se faire exproprier.
1504
02:02:02.480 --> 02:02:05.040
Sachez que nous nous retrouverons
sur ce sujet.
1505
02:02:05.120 --> 02:02:08.360
Il y aura un référendum.
1506
02:02:08.440 --> 02:02:14.280
L'UDC en fera partie.
1507
02:02:14.320 --> 02:02:19.480
Nous ferons partie du comité
référendaire sur le projet.
1508
02:02:19.560 --> 02:02:21.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1509
02:02:21.760 --> 02:02:23.960
La parole est à Monsieur Martin.
1510
02:02:24.040 --> 02:02:30.040
D.MARTIN: Merci.
1511
02:02:30.120 --> 02:02:36.080
Je n'aimerais pas être à la place
des collègues commissaires
1512
02:02:36.720 --> 02:02:42.640
de Monsieur Florey ce soir qui se
font régulièrement désavoués.
1513
02:02:42.680 --> 02:02:45.840
La question de la levée des
servitudes
1514
02:02:45.920 --> 02:02:48.760
par le Grand Conseil pour les
logements dans les PLQ,
1515
02:02:48.840 --> 02:02:51.400
s'est faite durant des décennies
sans problème.
1516
02:02:51.480 --> 02:02:57.480
Jusqu'à il y a quelques années.
1517
02:02:58.400 --> 02:03:02.200
Récemment, nous avons voté
l'accord sur le logement
1518
02:03:02.280 --> 02:03:06.960
qui prévoit la répartition
dans les quartiers
1519
02:03:07.040 --> 02:03:09.720
entre un tiers de logements
d'utilité publique,
1520
02:03:09.760 --> 02:03:11.920
un tiers de logements locatifs
1521
02:03:11.960 --> 02:03:14.120
et un tiers de la propriété
1522
02:03:14.200 --> 02:03:19.480
ou du locatif.
1523
02:03:19.520 --> 02:03:23.880
Les règles du jeu
dans les PLQ sont claires.
1524
02:03:23.920 --> 02:03:29.640
Il est nécessaire
de mettre en cohérence
1525
02:03:29.680 --> 02:03:31.800
les anciens usages
de levée de servitude
1526
02:03:31.880 --> 02:03:34.000
avec cette nouvelle pratique.
1527
02:03:34.080 --> 02:03:40.000
C'est une bonne nouvelle.
1528
02:03:40.160 --> 02:03:44.360
Cette nouvelle règle part
du principe
1529
02:03:44.400 --> 02:03:50.360
que la levée de servitude
est automatique.
1530
02:03:52.760 --> 02:03:56.240
Les règles du jeu et l'avenir
de la densification d'un périmètre
1531
02:03:56.320 --> 02:03:58.440
est défini par ce PLQ.
1532
02:03:58.480 --> 02:04:04.440
Il n'est pas nécessaire de devoir le
remettre en question.
1533
02:04:04.880 --> 02:04:10.360
Dès le moment où le PLQ
définit ses règles,
1534
02:04:10.440 --> 02:04:13.520
c'est plus logique de lever
les servitudes automatiquement
1535
02:04:13.640 --> 02:04:15.800
dès le début.
1536
02:04:15.920 --> 02:04:18.360
Je souhaite bon courage à l'UDC
1537
02:04:18.400 --> 02:04:23.560
de faire une campagne
1538
02:04:23.600 --> 02:04:26.800
aussi complexe que celui-ci.
1539
02:04:26.880 --> 02:04:29.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1540
02:04:29.120 --> 02:04:31.280
Nous allons voter.
1541
02:04:31.400 --> 02:04:34.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1542
02:04:34.480 --> 02:04:40.440
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1543
02:04:46.320 --> 02:04:52.320
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
1544
02:05:13.800 --> 02:05:19.800
Il y a un amendement
sur l'article six A.
1545
02:05:23.880 --> 02:05:29.880
L'amendement est refusé.
1546
02:05:35.040 --> 02:05:38.000
Le troisième débat est demandé.
1547
02:05:38.040 --> 02:05:41.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1548
02:05:41.120 --> 02:05:47.080
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1549
02:05:54.920 --> 02:06:00.960
Le projet de loi est accepté.
1550
02:06:01.560 --> 02:06:05.280
Nous arrivons à la dernière urgence
de la soirée.
1551
02:06:05.360 --> 02:06:10.160
Ce sont deux éléments liés.
1552
02:06:10.200 --> 02:06:13.800
PO 6, Proposition de postulat de
Philippe de Rougemont et consorts:
1553
02:06:13.920 --> 02:06:17.960
Projet de collisionneur du CERN:
définir les lignes rouges
1554
02:06:18.000 --> 02:06:21.200
à ne pas franchir.
1555
02:06:21.280 --> 02:06:27.200
Il est de M. de Rougemont
et cosignataires.
1556
02:06:40.400 --> 02:06:43.000
Nous somme Catégorie II (30 min).
1557
02:06:43.040 --> 02:06:45.720
La parole à Monsieur De Rougemont.
1558
02:06:45.760 --> 02:06:51.720
P.DE ROUGEMONT: Merci.
1559
02:06:56.120 --> 02:07:00.000
J'aimerais annuler un malentendu
développé par la motion du PLR
1560
02:07:00.040 --> 02:07:03.040
en pensant qu'on pouvait être
critique face
1561
02:07:03.080 --> 02:07:06.320
à ce projet d'accélérateur du CERN
et que ça faisait de nous
1562
02:07:06.400 --> 02:07:12.320
des personnes contre la science.
1563
02:07:12.360 --> 02:07:15.640
C'est une invertion ridicule.
1564
02:07:15.720 --> 02:07:18.520
J'aimerais que ces mots
soient retirés.
1565
02:07:18.560 --> 02:07:21.760
Sans la science, est-ce que
nous saurions que nous touchons
1566
02:07:21.840 --> 02:07:24.320
aux limites de la nature ?
1567
02:07:24.400 --> 02:07:30.200
C'est grâce à la science.
1568
02:07:30.240 --> 02:07:33.640
S'il y a un parti qui relaye
la science, c'est celui des verts.
1569
02:07:33.760 --> 02:07:35.920
Ce qui pose problème ?
1570
02:07:35.960 --> 02:07:38.960
Ce projet, sur le plan scientifique,
ce n'est pas à nous
1571
02:07:39.080 --> 02:07:41.560
de nous prononcer.
1572
02:07:41.600 --> 02:07:44.400
Mais il ne se passe pas ex nihilo.
1573
02:07:44.440 --> 02:07:49.040
Il se passe sur notre territoire.
1574
02:07:49.080 --> 02:07:51.520
Notre rôle est de défendre
ce territoire
1575
02:07:51.560 --> 02:07:55.040
pour les générations suivantes.
1576
02:07:55.080 --> 02:07:58.160
Il y a raison à penser que ce projet
de méga accélérateur
1577
02:07:58.280 --> 02:08:01.760
met le territoire en danger.
1578
02:08:01.840 --> 02:08:04.880
Au niveau de l'énergie,
on a pris des engagements
1579
02:08:04.960 --> 02:08:08.200
au niveau fédéral et cantonal
pour réduire notre consommation
1580
02:08:08.320 --> 02:08:11.920
et pour remplacer le mazout
par des pompes à chaleur,
1581
02:08:11.960 --> 02:08:14.880
pour remplacer le diesel
et le pétrole
1582
02:08:19.480 --> 02:08:22.680
par des véhicules électriques
et si possible les transports
1583
02:08:22.800 --> 02:08:25.880
publics. Nous avons besoin
de toute l'énergie disponible.
1584
02:08:26.000 --> 02:08:28.960
En plus, avec depuis deux ans la
guerre entre l'Ukraine
1585
02:08:29.080 --> 02:08:33.040
et la Russie, nous sommes
en période de boycott
1586
02:08:33.120 --> 02:08:36.640
et nous avons une pénurie qui était
déjà annoncée avant la guerre.
1587
02:08:36.760 --> 02:08:40.000
Nous enjoignons les entreprises, les
communes et les ménages
1588
02:08:40.120 --> 02:08:42.440
à faire des économies.
1589
02:08:42.520 --> 02:08:45.320
Qu'est-ce qu'on laisse faire ?
1590
02:08:45.360 --> 02:08:48.480
Un doublement de la consommation
du canton avec ce projet.
1591
02:08:48.600 --> 02:08:51.360
C'est questionnable.
1592
02:08:51.440 --> 02:08:54.080
Je vais laisser la place
à d'autres personnes pour
1593
02:08:54.200 --> 02:08:57.720
s'exprimer.
1594
02:08:57.800 --> 02:09:00.800
On ne sait pas où mettre
les déblais,
1595
02:09:00.840 --> 02:09:06.760
des chantiers genevoises.
1596
02:09:06.800 --> 02:09:10.480
Imaginez les 9 millions de déblais
qui vont venir de ce projet.
1597
02:09:10.560 --> 02:09:15.480
On ne saurait pas où les mettre.
1598
02:09:15.560 --> 02:09:21.160
Le postulat demande
au Conseil d'État d'étudier
1599
02:09:21.240 --> 02:09:24.240
ce projet et de rendre un rapport
avec des lignes rouges
1600
02:09:24.320 --> 02:09:26.880
à ne pas franchir.
1601
02:09:26.960 --> 02:09:29.920
À Berne, on avance vite.
1602
02:09:30.000 --> 02:09:33.760
Les autorités fédérales font
tout ce qu'elles peuvent
1603
02:09:33.800 --> 02:09:36.480
pour ôter à notre canton
la possibilité de décider
1604
02:09:36.560 --> 02:09:39.280
de ce qui va se faire.
1605
02:09:39.360 --> 02:09:41.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1606
02:09:41.880 --> 02:09:47.800
La parole à l'auteur de la motion,
Monsieur Pascal Uehlinger.
1607
02:09:51.040 --> 02:09:53.880
P.UEHLINGER: Merci.
1608
02:09:53.960 --> 02:09:59.880
La motion à trois invites
qui sont simples.
1609
02:10:01.360 --> 02:10:06.280
Elle veut manifester son soutien
au projet de collisionneur du CERN.
1610
02:10:06.360 --> 02:10:08.720
Il se construira
dans plus de 20 ans.
1611
02:10:08.800 --> 02:10:11.320
Il est à l'enquête publique.
1612
02:10:11.360 --> 02:10:17.360
Les résultats ne sont pas connus.
1613
02:10:17.400 --> 02:10:21.400
J'aimerais partager à l'information
de la population genevoise
1614
02:10:21.480 --> 02:10:24.600
sur le LCC pour dissiper
les craintes diffusées
1615
02:10:24.680 --> 02:10:29.400
par certains milieux dont
l'objectivité n'est pas la qualité.
1616
02:10:29.440 --> 02:10:33.720
Ça veut dire qu'on demande
au Conseil d'État d'informer
1617
02:10:33.800 --> 02:10:37.800
de façon éthiquement correcte
la population sur l'état actuel
1618
02:10:37.880 --> 02:10:41.280
des recherches et d'avancement
de ce collisionneur.
1619
02:10:41.360 --> 02:10:45.280
Nous voulons sensibiliser
la population sur l'importance
1620
02:10:45.360 --> 02:10:50.520
de cette démarche
pour l'image de notre canton.
1621
02:10:50.600 --> 02:10:55.080
Il faut parler de la quantité
d'énergie qu'il pourrait utiliser.
1622
02:10:55.160 --> 02:10:59.320
Il y a de fortes chances
qu'il se réalise.
1623
02:10:59.360 --> 02:11:02.760
Il peut se réaliser en Chine,
en Inde, aux États-Unis...
1624
02:11:12.640 --> 02:11:15.760
La quantité d'énergie pour le faire
marcher sera la même.
1625
02:11:15.840 --> 02:11:20.120
On parle des conditions de travail.
1626
02:11:20.200 --> 02:11:23.120
S'il se construit,
on a un cadre sérieux
1627
02:11:23.200 --> 02:11:25.720
qui est compris et qui
est respectueux
1628
02:11:25.760 --> 02:11:28.360
des normes environnementales.
1629
02:11:28.440 --> 02:11:31.720
Ce n'est probablement pas le cas
dans tous les pays du monde.
1630
02:11:31.840 --> 02:11:35.160
Il faut arrêter l'hypocrisie.
1631
02:11:35.200 --> 02:11:38.520
C'est peut-être le meilleur endroit
pour que l'objet se fasse,
1632
02:11:38.640 --> 02:11:43.800
au centre de l'Europe.
1633
02:11:43.880 --> 02:11:46.760
La Suisse est un pays au centre
de l'Europe et le CERN
1634
02:11:46.880 --> 02:11:50.800
est une communauté européenne
qui fait de la recherche
1635
02:11:50.880 --> 02:11:54.280
sur le nucléaire.
1636
02:11:54.360 --> 02:12:00.240
Pour l'économie, que nous défendons
tous, c'est 600 entreprises
1637
02:12:00.280 --> 02:12:06.200
qui sont reliées
à cette structure.
1638
02:12:06.240 --> 02:12:10.040
Dans la formation, ce n'est pas
uniquement les scientifiques,
1639
02:12:10.120 --> 02:12:14.000
mais aussi des ingénieurs,
des techniciens.
1640
02:12:14.080 --> 02:12:16.920
Cette motion demande
de faire de l'information
1641
02:12:17.000 --> 02:12:20.280
et de soutenir quelque chose
qui existe depuis plus de 50 ans
1642
02:12:20.400 --> 02:12:22.560
chez nous.
1643
02:12:22.600 --> 02:12:24.760
J'en ai terminé.
1644
02:12:24.800 --> 02:12:26.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1645
02:12:27.000 --> 02:12:29.160
La parole M. de Sainte Marie.
1646
02:12:29.200 --> 02:12:35.160
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
1647
02:12:35.920 --> 02:12:38.800
J'entends parler de FCC de Choulet à
ne pas confondre
1648
02:12:38.920 --> 02:12:42.480
avec le football club de Choulex.
1649
02:12:42.560 --> 02:12:47.560
Blague à part,
concernant les enjeux pour Choulex,
1650
02:12:47.640 --> 02:12:51.040
le CERN fait partie
des institutions à Genève
1651
02:12:51.080 --> 02:12:55.440
qui rayonnent à l'international.
1652
02:12:55.520 --> 02:13:01.440
C'est une des images
de la Genève internationale.
1653
02:13:06.000 --> 02:13:12.000
La recherche, c'est un élément
que nous devons encourager.
1654
02:13:13.680 --> 02:13:17.640
Nous devons garder ce rôle pionnier
en matière de physique fondamentale,
1655
02:13:17.760 --> 02:13:22.440
de capitale européenne.
1656
02:13:22.520 --> 02:13:26.440
Notre canton doit soutenir
les futurs projets du CERN
1657
02:13:26.520 --> 02:13:29.600
en lien avec la Confédération
et faire en sorte
1658
02:13:29.640 --> 02:13:33.000
de pouvoir maintenir
le rôle du CERN à Genève
1659
02:13:33.080 --> 02:13:37.880
comme capitale au niveau européen.
1660
02:13:37.960 --> 02:13:43.520
En voyant les deux projets,
deux motions
1661
02:13:43.600 --> 02:13:48.960
et l'autre deux postulats, ça fait
deux visions qui s'affrontent.
1662
02:13:49.040 --> 02:13:52.480
Le PS soutient le futur projet
du CERN,
1663
02:13:52.560 --> 02:13:55.600
mais souhaite un renvoi
en commission de l'environnement
1664
02:13:55.680 --> 02:13:59.080
pour faire toute la lumière
et rassurer.
1665
02:13:59.160 --> 02:14:02.280
Pour avoir des auditions
qui nous permettront de connaître
1666
02:14:02.400 --> 02:14:07.200
plus précisément le futur projet est
d'apporter toutes les réponses
1667
02:14:07.280 --> 02:14:13.200
aux questions des habitants
sur le projet.
1668
02:14:13.280 --> 02:14:18.040
Notamment en matière énergétique, en
matière d'excavation des gravats
1669
02:14:18.160 --> 02:14:22.000
des travaux...
1670
02:14:22.080 --> 02:14:27.240
Mais également de connaître
tous les impacts positifs
1671
02:14:27.280 --> 02:14:31.280
de ce futur collisionneur
en matière
1672
02:14:31.360 --> 02:14:37.160
de recherche et d'innovation,
en matière d'emploi pour le canton.
1673
02:14:37.240 --> 02:14:40.960
Par conséquent, il serait plus sage,
plutôt que de voter ce soir
1674
02:14:41.000 --> 02:14:45.600
sans avoir toutes ces informations,
1675
02:14:45.680 --> 02:14:51.000
en ayant
une discussion de comptoir,
1676
02:14:51.080 --> 02:14:54.480
en ayant les auditions nécessaires
pour pouvoir nous positionner
1677
02:14:54.600 --> 02:14:58.480
de la façon la plus rationnel.
1678
02:14:58.520 --> 02:15:01.480
Raison pour laquelle je demande le
renvoi en commission
1679
02:15:01.600 --> 02:15:04.040
de l'environnement.
1680
02:15:04.120 --> 02:15:06.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1681
02:15:06.960 --> 02:15:09.080
J'ai pris note de votre demande.
1682
02:15:09.160 --> 02:15:12.040
Elle concerne la motion 3007.
1683
02:15:12.120 --> 02:15:15.640
Les postulats ne peuvent être
renvoyés en condition.
1684
02:15:15.720 --> 02:15:18.360
Il sera voté sur le siège
aujourd'hui.
1685
02:15:18.440 --> 02:15:21.880
Mme Meissner, vous avez la parole.
1686
02:15:21.960 --> 02:15:27.400
C.MEISSNER: Oui.
1687
02:15:27.440 --> 02:15:33.400
La motion 3007 pose de soutenir
le projet de futur collisionneur
1688
02:15:34.400 --> 02:15:37.520
du CERN, le postulat demande au
Conseil d'Etat de définir
1689
02:15:37.640 --> 02:15:40.520
les lignes rouges environnementales
à ne pas franchir.
1690
02:15:40.640 --> 02:15:46.600
Je ne vais pas répéter
les arguments.
1691
02:15:51.880 --> 02:15:55.160
Si le soutien de Genève au CERN
n'est pas à mettre en doute,
1692
02:15:55.240 --> 02:16:01.240
celui d'un projet d'un futur
collisionneur de près de 100 km
1693
02:16:02.000 --> 02:16:05.280
passant sous le lac,
sous le Salève,
1694
02:16:05.360 --> 02:16:08.200
et d'une ampleur qui suscite des
craintes légitime
1695
02:16:08.320 --> 02:16:10.640
en termes d'impact tant au niveau du
chantier
1696
02:16:10.760 --> 02:16:16.720
que de l'exploitation future.
1697
02:16:17.400 --> 02:16:19.800
Le CERN doit
communiquer sur ce projet dès le
1698
02:16:19.960 --> 02:16:22.280
mois d'avril. Dès lors, il faudrait
renvoyer
1699
02:16:22.400 --> 02:16:24.560
les deux textes en commission
1700
02:16:24.640 --> 02:16:26.960
afin que les impacts soient
énoncés
1701
02:16:27.040 --> 02:16:32.960
pour que le vote du Parlement soit
fait en toute connaissance de cause
1702
02:16:33.560 --> 02:16:36.200
et surtout que la communication
et ait lieu
1703
02:16:36.280 --> 02:16:39.520
avec la population impactée.
1704
02:16:39.600 --> 02:16:42.560
Madame la présidente,
vous m'avez annoncé qu'un postulat
1705
02:16:42.680 --> 02:16:46.760
ne peut pas être renvoyé
en commission.
1706
02:16:46.840 --> 02:16:51.960
J'appelle le Parlement à...
1707
02:16:52.040 --> 02:16:57.960
Il y a deux choix: renvoyer dans
tous les cas le postulat
1708
02:16:58.800 --> 02:17:02.080
au Conseil d'Etat car il demande au
Conseil d'Etat de rendre
1709
02:17:02.160 --> 02:17:03.640
un rapport sur les impacts.
1710
02:17:03.760 --> 02:17:08.640
Il est légitime
que nous les connaissions.
1711
02:17:08.720 --> 02:17:12.600
Que la motion...
1712
02:17:12.680 --> 02:17:15.880
Nous pouvons la renvoyer
en commission pour avoir la réponse
1713
02:17:16.000 --> 02:17:18.960
par rapport au postulat
du Conseil d'Etat.
1714
02:17:19.040 --> 02:17:22.320
Nous pouvons aussi la voter
sur le siège à ce moment-là,
1715
02:17:22.360 --> 02:17:25.480
mais pour autant que le postulat
soit accepté aujourd'hui.
1716
02:17:25.560 --> 02:17:28.920
Si nous n'avons pas le choix
pour le postulat,
1717
02:17:29.000 --> 02:17:32.320
ayons le courage de renvoyer
les deux textes au Conseil d'Etat
1718
02:17:32.400 --> 02:17:36.080
ce soir.
1719
02:17:36.160 --> 02:17:39.760
Autrement, nous allons voter
une motion de soutien
1720
02:17:39.840 --> 02:17:42.760
sans en connaître les conséquences.
1721
02:17:42.880 --> 02:17:48.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1722
02:17:55.200 --> 02:18:01.200
La parole à Monsieur Uehlinger.
1723
02:18:06.000 --> 02:18:09.400
P.UEHLINGER: Merci.
1724
02:18:09.480 --> 02:18:11.600
Le rendu en commission me va très
bien.
1725
02:18:11.680 --> 02:18:14.560
Je trouve dommage de déposer l'autre
texte en postulat
1726
02:18:14.680 --> 02:18:17.800
pour passer en force quelque chose
qui ne sera pas discuté
1727
02:18:17.920 --> 02:18:20.080
en commission.
1728
02:18:20.120 --> 02:18:22.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1729
02:18:22.360 --> 02:18:24.680
La parole à Monsieur Jeannerat.
1730
02:18:24.760 --> 02:18:27.160
J.JEANNERAT: Merci.
1731
02:18:27.240 --> 02:18:30.400
Je viens de relire les deux textes,
les invites et tout ça.
1732
02:18:30.520 --> 02:18:33.800
Je ne vois pas tellement ce
que ça va apporter en commission.
1733
02:18:33.920 --> 02:18:36.080
La motion demande
des choses simples.
1734
02:18:36.160 --> 02:18:39.200
Si le postulat, on ne peut pas
le renvoyer en commission,
1735
02:18:39.320 --> 02:18:42.680
il faut aussi envoyer directement la
motion au Conseil d'Etat.
1736
02:18:42.760 --> 02:18:46.200
Le groupe LJS votera pour le renvoi
du postulat et de la motion
1737
02:18:46.280 --> 02:18:48.480
au Conseil d'Etat.
1738
02:18:48.560 --> 02:18:51.080
Ce n'est pas contradictoire.
1739
02:18:51.120 --> 02:18:53.960
Le Conseil d'Etat va faire
un rapport global.
1740
02:18:54.040 --> 02:18:56.400
C'est une bonne solution.
1741
02:18:56.480 --> 02:18:59.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1742
02:18:59.680 --> 02:19:02.320
La parole à Monsieur Martin.
1743
02:19:02.400 --> 02:19:05.240
D.MARTIN: Merci.
1744
02:19:05.360 --> 02:19:08.480
Le fait que ce texte soit
en postulat n'est pas volontaire.
1745
02:19:08.600 --> 02:19:12.560
Ce n'est pas une volonté
d'entrée en force.
1746
02:19:12.640 --> 02:19:15.760
Comme c'est un postulat
et que nous ne pouvons pas
1747
02:19:15.840 --> 02:19:21.760
le renvoyer en commission,
nous partageons l'avis
1748
02:19:21.880 --> 02:19:27.880
de M. Jeannerat, qui consiste
à dire qu'en recevant
1749
02:19:29.400 --> 02:19:33.720
les deux textes dont un parent
du soutien au projet
1750
02:19:33.800 --> 02:19:37.000
et l'autre dit qu'il faut faire
attention,
1751
02:19:37.080 --> 02:19:41.880
car il aura des impacts et que nous
aimerions les connaître à l'avance,
1752
02:19:41.960 --> 02:19:44.960
en s'emparant des deux textes,
le Conseil d'Etat
1753
02:19:45.040 --> 02:19:47.600
pour nous faire
une réponse approfondie.
1754
02:19:47.680 --> 02:19:51.960
Cette réponse,
nous pourrons l'envoyer
1755
02:19:52.040 --> 02:19:55.320
en commission pour la comprendre
en détail.
1756
02:19:55.400 --> 02:19:58.080
Il faut garder
les deux textes ensemble.
1757
02:19:58.160 --> 02:20:00.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1758
02:20:00.920 --> 02:20:03.280
La parole à Monsieur Dimier.
1759
02:20:03.360 --> 02:20:06.040
P.DIMIER: Merci.
1760
02:20:06.120 --> 02:20:08.480
Est-ce qu'on peut geler ?
1761
02:20:08.600 --> 02:20:12.040
Est-ce qu'on peut le geler ?
1762
02:20:12.160 --> 02:20:17.120
C.ZUBER-ROY: Vous pouvez
faire une demande d'ajournement.
1763
02:20:17.200 --> 02:20:20.880
P.DIMIER: Il semble y avoir
un débat.
1764
02:20:21.000 --> 02:20:25.960
Peut-être que d'avoir
une posture de réserves
1765
02:20:26.040 --> 02:20:29.600
sur le postulat est peut-être
la solution pour sortir
1766
02:20:29.720 --> 02:20:32.200
de l'impasse où l'on se retrouve.
1767
02:20:32.280 --> 02:20:35.120
C'est ce que je propose.
1768
02:20:35.240 --> 02:20:38.600
C.ZUBER-ROY: J'ai pris des notes
de votre demande d'ajournement.
1769
02:20:38.760 --> 02:20:42.440
Il sera voté en parallèle
du renvoi en commission.
1770
02:20:42.520 --> 02:20:47.400
Mme Meissner, vous avez la parole.
1771
02:20:47.520 --> 02:20:50.160
C.MEISSNER: Merci.
1772
02:20:50.240 --> 02:20:52.800
Pourquoi ajourner un texte
qui demande simplement
1773
02:20:52.920 --> 02:20:58.360
au Conseil d'Etat un rapport ?
1774
02:20:58.440 --> 02:21:01.080
Il faut renvoyer les deux textes
au Conseil d'Etat
1775
02:21:01.200 --> 02:21:04.080
qui fera un rapport circonstancié
sur les deux textes.
1776
02:21:04.200 --> 02:21:06.680
Je vous en prie !
1777
02:21:06.760 --> 02:21:10.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1778
02:21:11.040 --> 02:21:13.120
La parole à Monsieur Florey.
1779
02:21:13.200 --> 02:21:19.120
S.FLOREY: Merci.
1780
02:21:22.840 --> 02:21:25.840
Moi, j'invite à aller lire
le chapitre 10 de notre LRGC
1781
02:21:25.920 --> 02:21:28.360
sur ce qu'est vraiment un postulat.
1782
02:21:28.440 --> 02:21:31.360
C'est du bouillon pour les morts.
1783
02:21:31.440 --> 02:21:35.560
C'est la constituante qui a voulu
introduire un postulat
1784
02:21:35.680 --> 02:21:40.080
dont personne ne sait vraiment
à quoi ça sert.
1785
02:21:40.160 --> 02:21:43.120
La réalité, c'est que le postulat
est une QUE améliorée.
1786
02:21:43.240 --> 02:21:46.000
Monsieur De Rougemont aurait déposé
une simple QUE,
1787
02:21:46.120 --> 02:21:49.840
il aurait déjà la réponse
depuis un moment.
1788
02:21:49.960 --> 02:21:53.120
Ça fait quelques semaines
que ce postulat qui ne sert à rien
1789
02:21:53.240 --> 02:21:58.520
et inscrit à notre ordre du jour.
1790
02:21:58.600 --> 02:22:01.480
Partant de là,
il est plus intéressant
1791
02:22:01.600 --> 02:22:05.320
de travailler sur une motion.
1792
02:22:05.440 --> 02:22:08.760
Il y a quelque chose de plus concret
qui permet d'avoir un vrai
1793
02:22:08.880 --> 02:22:13.680
débat également en commission.
1794
02:22:13.800 --> 02:22:16.920
Nous pouvons vivre avec la motion
renvoyer directement
1795
02:22:17.000 --> 02:22:22.920
au Conseil d'Etat.
1796
02:22:25.240 --> 02:22:28.240
Mais franchement, le postulat,
nous ne le voterons pas.
1797
02:22:28.360 --> 02:22:30.480
Il ne sert à rien.
1798
02:22:30.560 --> 02:22:33.480
Les postulats
sont très peu utilisés.
1799
02:22:33.600 --> 02:22:37.720
Il y a quelque chose
de très étonnant dans ce débat.
1800
02:22:37.840 --> 02:22:40.960
Qui sait vraiment ce que c'est qu'un
collisionneur ?
1801
02:22:41.080 --> 02:22:43.320
Je n'ai pas entendu quelqu'un
évoquer cela.
1802
02:22:43.400 --> 02:22:48.520
Je n'ai pas l'impression de
savoir...
1803
02:22:48.600 --> 02:22:52.520
Je n'ai pas l'impression qu'on sache
vraiment de quoi on parle dans cette
1804
02:22:52.640 --> 02:22:54.800
motion.
1805
02:22:54.880 --> 02:22:57.880
Nous, nous acceptons de renvoyer
directement la motion
1806
02:22:58.000 --> 02:23:00.600
au Conseil d'Etat.
1807
02:23:00.720 --> 02:23:03.280
Nous recevrons le postulat.
1808
02:23:03.400 --> 02:23:07.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1809
02:23:07.080 --> 02:23:09.880
S'il vous plaît.
1810
02:23:10.000 --> 02:23:13.320
On va finir ce débat.
1811
02:23:13.440 --> 02:23:16.200
La parole à Monsieur Eckert.
1812
02:23:16.320 --> 02:23:21.040
P.ECKERT: Merci.
1813
02:23:21.120 --> 02:23:24.600
Dans une vie antérieure, j'ai fait
de la physique des particules,
1814
02:23:24.720 --> 02:23:27.440
je sais très bien ce que c'est qu'un
collisionneur.
1815
02:23:27.560 --> 02:23:33.520
Je vais peut-être revenir
sur le débat scientifique.
1816
02:23:34.000 --> 02:23:37.320
La physique des particules a fait
des progrès au début
1817
02:23:37.400 --> 02:23:41.120
du vingtième siècle en mettant en
place des avancées technologiques.
1818
02:23:41.240 --> 02:23:44.480
L'énergie nucléaire et
des applications en médecine.
1819
02:23:44.600 --> 02:23:48.600
La deuxième partie du vingtième
siècle a mis en place
1820
02:23:48.680 --> 02:23:54.000
dans la physique des particules
un certain nombre de concepts
1821
02:23:54.080 --> 02:23:59.440
qui ont permis de vérifier
la théorie du modèle standard.
1822
02:23:59.560 --> 02:24:05.440
Ça a débouché sur la découverte
du boson de Higgs récemment.
1823
02:24:05.600 --> 02:24:08.720
Si on veut monter
dans des énergies plus élevées,
1824
02:24:08.840 --> 02:24:14.720
ce que cherche à faire
le nouveau collisionneur,
1825
02:24:15.680 --> 02:24:18.440
on va chercher à voir
comment s'est créé l'univers.
1826
02:24:18.560 --> 02:24:21.320
C'est peut-être l'origine de la vie
aussi.
1827
02:24:21.480 --> 02:24:27.320
On doit se poser la question.
1828
02:24:28.280 --> 02:24:30.680
Est-ce que c'est une priorité
de ce siècle ?
1829
02:24:30.800 --> 02:24:34.600
De découvrir l'origine de la vie ?
1830
02:24:34.720 --> 02:24:37.720
Ou est-ce qu'on doit
se concentrer sur d'autres aspects ?
1831
02:24:37.840 --> 02:24:43.800
Nous avons une priorité,
c'est le changement climatique.
1832
02:24:43.880 --> 02:24:48.920
Bien entendu, ce collisionneur,
il consomme de l'énergie.
1833
02:24:49.000 --> 02:24:52.080
On doit se poser la question
de l'arbitrage
1834
02:24:52.200 --> 02:24:55.480
entre la découverte scientifique, la
science dans son ensemble
1835
02:24:55.600 --> 02:24:58.840
et les priorités énergétiques
que nous avons dans ce siècle.
1836
02:24:58.960 --> 02:25:02.040
C'est la seule chose que pose
la question de ce postulat,
1837
02:25:02.120 --> 02:25:04.720
c'est d'arbitrer les priorités.
1838
02:25:04.840 --> 02:25:07.440
Je ne vois pas pourquoi
on le refuserait.
1839
02:25:07.560 --> 02:25:10.720
Nous devons l'accepter.
1840
02:25:10.840 --> 02:25:14.400
La motion, nous la trouvons
dégradantes vis-à-vis de nous.
1841
02:25:14.560 --> 02:25:18.040
Nous laisserons la liberté de vote
sur la motion.
1842
02:25:18.160 --> 02:25:20.760
Je vous recommande
d'accepter le postulat.
1843
02:25:20.880 --> 02:25:24.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1844
02:25:24.320 --> 02:25:30.320
Il n'y a plus de temps de parole
pour les Verts.
1845
02:25:41.360 --> 02:25:47.360
La parole est à M. Falquet pour une
minute.
1846
02:25:50.000 --> 02:25:52.760
M.FALQUET: J'ai entendu un physicien
nous expliquer
1847
02:25:52.840 --> 02:25:56.040
à quoi servait le collisionneur.
1848
02:25:56.080 --> 02:25:59.080
Il ne fait pas partie du CERN.
1849
02:25:59.120 --> 02:26:05.080
Il a imaginé à quoi ça servait.
Imaginez que vous faites décoller
1850
02:26:08.520 --> 02:26:11.440
de Jumbo Jet et vous les faites
décoller dans le ciel.
1851
02:26:11.560 --> 02:26:14.920
Ensuite, vous les faites ce
collisionneur à la vitesse maximum
1852
02:26:15.000 --> 02:26:17.680
et vous analysez les débris
pour analyser comment
1853
02:26:17.760 --> 02:26:20.640
les appareils étaient construits.
C.ZUBER-ROY: Merci.
1854
02:26:20.720 --> 02:26:22.920
S'il vous plaît.
1855
02:26:22.960 --> 02:26:26.040
A.HODGERS: J'étais tellement fasciné
par les Boeing
1856
02:26:26.040 --> 02:26:28.920
que j'ai loupé
la demande de parole.
1857
02:26:28.960 --> 02:26:32.920
Le Conseil d'Etat acceptera
volontiers ces deux textes.
1858
02:26:32.960 --> 02:26:36.040
On a l'esprit qui a été soulevé.
1859
02:26:36.080 --> 02:26:41.680
C'est-à-dire d'analyser
et d'objectiver ce projet-là.
1860
02:26:41.720 --> 02:26:47.680
Je suis un peu surpris
de l'intérêt soudain qu'il y a...
1861
02:26:52.200 --> 02:26:54.800
Ça fait des années
qu'on travaille là-dessus
1862
02:26:54.840 --> 02:26:57.600
et dans le suivi de l'avant-projet.
1863
02:26:57.600 --> 02:27:01.160
Les étapes sont encore longues.
1864
02:27:01.200 --> 02:27:04.840
La première, c'est que
les états membres du CERN
1865
02:27:04.840 --> 02:27:08.320
n'ont pas encore décidé
de s'engager sur ce projet
1866
02:27:08.360 --> 02:27:14.320
qui est un investissement colossal
d'un point de vue financier.
1867
02:27:19.040 --> 02:27:21.880
Si la Suisse semble assez engagée et
qu'elle ne paye
1868
02:27:21.960 --> 02:27:26.640
qu'une toute petite part,
1869
02:27:26.640 --> 02:27:29.560
la France semble encore vouloir
s'engager cette année,
1870
02:27:29.640 --> 02:27:33.480
mais ce n'est pas ça.
1871
02:27:33.520 --> 02:27:36.600
Mais encore faut-il voir
le positionnement d'autres Etats
1872
02:27:36.680 --> 02:27:41.160
européens.
1873
02:27:41.160 --> 02:27:44.040
À Genève, nous sommes le centre
du monde,
1874
02:27:44.040 --> 02:27:48.000
nous discutons de l'avenir
de ce collisionneur.
1875
02:27:48.040 --> 02:27:51.960
Mais il faudrait peut-être
que les états membres,
1876
02:27:52.000 --> 02:27:55.000
qui sont les financeurs
de ce projet se mettent d'accord
1877
02:27:55.120 --> 02:27:58.280
sur le principe.
1878
02:27:58.280 --> 02:28:03.360
Suite à quoi, nous pourrons
approfondir les études qui ont déjà
1879
02:28:03.360 --> 02:28:06.240
été lancées et sur lesquelles
nous travaillons.
1880
02:28:06.280 --> 02:28:09.160
Il s'agit d'une organisation
internationale
1881
02:28:09.200 --> 02:28:15.160
et d'un plan sectoriel qui est
maîtrisé par la Confédération.
1882
02:28:15.360 --> 02:28:20.160
Il n'y aura pas de vote cantonal.
1883
02:28:20.200 --> 02:28:25.800
C'est un débat qui est intéressant,
1884
02:28:25.800 --> 02:28:29.200
mais qu'il faut porter
aux Chambres fédérales.
1885
02:28:29.200 --> 02:28:33.320
Quel est le rôle de l'État
de Genève ?
1886
02:28:33.360 --> 02:28:36.400
C'est de minimiser un maximum
l'impact sur le territoire
1887
02:28:36.480 --> 02:28:40.040
de ce projet.
1888
02:28:40.080 --> 02:28:43.880
Nous n'avons pas attendu
ces débats pour le faire.
1889
02:28:43.880 --> 02:28:47.320
Il s'agit de minimiser
la construction des puits
1890
02:28:47.320 --> 02:28:53.320
et le cercle de 100 km...
1891
02:28:56.120 --> 02:29:00.680
Afin de bouger légèrement
pour que la partie suisse passe
1892
02:29:00.720 --> 02:29:04.000
sur des lieux
qui sont déjà construits.
1893
02:29:04.040 --> 02:29:07.960
Pour qu'on évite de mettre un puits
en pleine zone agricole.
1894
02:29:08.000 --> 02:29:13.960
Une fois que le cercle est posé,
1895
02:29:17.240 --> 02:29:23.160
nous n'aurions pas le choix
de se déplacer sur le cercle.
1896
02:29:23.200 --> 02:29:29.160
L'État de Genève a déjà défini
le lieu du cercle.
1897
02:29:33.840 --> 02:29:38.000
Nous avons une belle écoute,
une certaine maîtrise.
1898
02:29:38.000 --> 02:29:44.000
Enfin, sur la question des gravats,
nous avons posé un principe.
1899
02:29:51.000 --> 02:29:54.400
La Suisse gérera les gravats suisses
et la France les français.
1900
02:29:54.520 --> 02:29:57.040
L'essentiel est en France.
1901
02:29:57.080 --> 02:30:00.160
Il nous appartient de gérer
la partie Suisse des gravats,
1902
02:30:00.240 --> 02:30:06.240
qui n'est pas négligeable.
1903
02:30:09.320 --> 02:30:12.840
C'est de l'ordre de 8 millions
de mètres cubes de gravats.
1904
02:30:12.880 --> 02:30:15.600
C'est des volumes importants,
mais qui se gèrent.
1905
02:30:15.640 --> 02:30:19.080
Les lignes rouges, c'est le respect
du droit de l'environnement.
1906
02:30:19.200 --> 02:30:25.200
Les organisations internationales
doivent les respecter.
1907
02:30:26.680 --> 02:30:29.960
On travaille dans tous
ces domaines-là,
1908
02:30:30.000 --> 02:30:32.720
mais on leur prie de respecter
les normes locales
1909
02:30:35.000 --> 02:30:37.800
en matière de protection
de l'environnement.
1910
02:30:37.840 --> 02:30:42.360
C'est dans cet esprit
que nous travaillons avec le CERN.
1911
02:30:42.400 --> 02:30:44.920
Enfin, sur l'impact énergétique,
il faut savoir
1912
02:30:45.000 --> 02:30:49.120
qu'il est déjà énorme.
1913
02:30:49.120 --> 02:30:55.120
Nous ne sommes pas raccordés à SIG,
mais à EDF.
1914
02:31:13.640 --> 02:31:18.200
L'augmentation en TWh de
consommation du CERN
1915
02:31:18.240 --> 02:31:24.200
c'est prévu en 2060.
1916
02:31:26.640 --> 02:31:29.640
Le Conseil d'Etat soutient
la recherche fondamentale.
1917
02:31:29.640 --> 02:31:35.680
Elle est nécessaire
à la connaissance.
1918
02:31:35.720 --> 02:31:41.680
Certes, il y a ensuite
des enjeux économiques
1919
02:31:43.960 --> 02:31:48.160
qui se placent, mais de savoir
comment est constitué l'univers
1920
02:31:48.240 --> 02:31:54.200
et de mieux comprendre la matière
noire, qui sont des grands défis
1921
02:31:56.440 --> 02:31:59.520
de ce qui vient et de comprendre les
liens entre la force
1922
02:31:59.600 --> 02:32:03.200
de la gravité et la force faible, de
comprendre comment réagissent
1923
02:32:03.320 --> 02:32:07.240
les protons qui sont lancés entre et
qui créent énormément d'énergie
1924
02:32:07.280 --> 02:32:10.280
et de nouvelles particules,
c'est une belle vocation
1925
02:32:10.320 --> 02:32:16.280
de la Genève internationale
de soutenir ce projet de loi.
1926
02:32:16.560 --> 02:32:22.560
Sa dimension ne peut pas être
comparée à la consommation
1927
02:32:24.320 --> 02:32:27.560
d'une petite collectivité,
mais doit être mise sur le compte
1928
02:32:27.680 --> 02:32:30.760
de l'humanité.
1929
02:32:30.800 --> 02:32:33.920
Ce qui se trouve au CERN
sert à l'humanité.
1930
02:32:33.960 --> 02:32:36.760
Le Conseil d'Etat soutient le CERN
dans sa démarche,
1931
02:32:36.840 --> 02:32:40.320
mais est très exigeant sur les
compétences qui sont les siennes.
1932
02:32:40.400 --> 02:32:43.520
Le Conseil d'Etat accueillera
volontiers ces deux textes.
1933
02:32:43.600 --> 02:32:48.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1934
02:32:48.320 --> 02:32:51.320
Nous allons voter.
1935
02:32:51.360 --> 02:32:56.600
D'abord sur les demandes
qui ont été faites.
1936
02:32:56.640 --> 02:32:59.120
On commence par l'ajournement
du postulat.
1937
02:32:59.160 --> 02:33:02.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1938
02:33:02.240 --> 02:33:08.200
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1939
02:33:18.680 --> 02:33:24.640
Vous avez refusé l'ajournement.
1940
02:33:28.440 --> 02:33:31.600
Nous votons ensuite sur la demande
de renvoi en commission
1941
02:33:31.680 --> 02:33:34.080
de la motion 3007.
1942
02:33:34.120 --> 02:33:37.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1943
02:33:37.160 --> 02:33:43.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1944
02:33:51.840 --> 02:33:57.800
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
1945
02:34:01.520 --> 02:34:04.640
Nous allons voter sur les textes.
1946
02:34:04.680 --> 02:34:07.080
D'abord, le postulat.
1947
02:34:07.120 --> 02:34:10.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1948
02:34:10.160 --> 02:34:16.160
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1949
02:34:24.160 --> 02:34:30.160
Le postulat est accepté.
1950
02:34:32.120 --> 02:34:35.240
Nous allons maintenant
voter sur la motion.
1951
02:34:35.280 --> 02:34:38.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1952
02:34:38.320 --> 02:34:44.320
Les abstentions sont possibles;
le vote est lancé.
1953
02:34:46.640 --> 02:34:52.640
Vous avez accepté la motion.
1954
02:34:55.160 --> 02:35:01.120
Nous avons bien travaillé.
1955
02:35:03.200 --> 02:35:05.760
Je vous souhaite une bonne soirée.
1956
02:35:05.800 --> 02:35:07.960
On se retrouve demain à 14 heures.
1957
02:35:08.000 --> 02:35:10.560
Je lève la séance.
1958
02:35:10.600 --> 02:35:16.560
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