WEBVTT 1 00:00:00.200 --> 00:00:06.200 La cloche sonne 2 00:00:10.160 --> 00:00:13.760 C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:00:13.840 --> 00:00:16.040 vouloir se lever. 4 00:00:16.120 --> 00:00:19.800 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:00:19.880 --> 00:00:23.280 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:00:23.360 --> 00:00:26.240 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:00:26.320 --> 00:00:31.360 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:00:31.360 --> 00:00:37.360 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 9 00:00:41.120 --> 00:00:43.600 Discussions et approbation de l'ordre du jour. 10 00:00:43.680 --> 00:00:49.680 Nous continuons les urgences. 11 00:00:51.440 --> 00:00:54.880 Il y a une demande de lecture de courrier pour le point 144. 12 00:00:54.880 --> 00:00:57.680 Je donne la parole à Mme Bidaux. 13 00:00:57.680 --> 00:00:59.880 P.BIDAUX: Merci. 14 00:01:18.040 --> 00:01:21.520 Soyons pragmatiques pour le soutien 15 00:01:21.600 --> 00:01:25.040 d'une production hydroélectrique locale et renouvelable 16 00:01:25.120 --> 00:01:28.240 sur la Versoix, favorable aux objectifs énergétiques cantonaux. 17 00:01:28.760 --> 00:01:32.360 Chers députés du Grand Conseil. 18 00:01:32.440 --> 00:01:34.720 En tant que membre de la société Jean Estier SA, 19 00:01:34.800 --> 00:01:37.720 arrière-petit-fils de ce dernier et faisant suite à la proposition 20 00:01:37.800 --> 00:01:40.520 de motion M 2903 et au débat relatif à la pétition P2160-A, 21 00:01:40.600 --> 00:01:43.040 je souhaite apporter par le biais de cette lettre, 22 00:01:43.120 --> 00:01:45.560 des précisions en faveur du maintien 23 00:01:45.640 --> 00:01:48.280 d'une production hydroélectrique locale et renouvelable 24 00:01:48.360 --> 00:01:51.440 sur la Versoix. 25 00:01:51.520 --> 00:01:54.560 Pour commencer, en raison du non-renouvellement de la concession 26 00:01:54.640 --> 00:01:56.880 et cela malgré notre volonté, 27 00:01:56.960 --> 00:01:59.120 la société Usine Electrique Jean Estier SA 28 00:01:59.200 --> 00:02:01.320 ne produira plus d'électricité après 2032, 29 00:02:01.400 --> 00:02:03.920 ce qui constituera une perte de chiffre d'affaires de 200'000 frs 30 00:02:04.000 --> 00:02:06.640 par an et une perte économique pour la commune de Collex-Bossy. 31 00:02:06.720 --> 00:02:09.480 Depuis les années 70, notre usine s'est attachée à mettre en place 32 00:02:09.560 --> 00:02:12.280 des améliorations constantes en faveur de la biodiversité. 33 00:02:12.360 --> 00:02:15.880 Une loi fédérale est entrée en vigueur en 2018 34 00:02:15.960 --> 00:02:19.120 pour assainir les centrales suisses 35 00:02:19.200 --> 00:02:21.400 en faveur de la migration des poissons notamment. 36 00:02:21.480 --> 00:02:23.800 Cette loi prévoit que les coûts soient pris en charge 37 00:02:23.880 --> 00:02:27.160 par la Confédération avec l'accord et l'accompagnement du canton. 38 00:02:27.240 --> 00:02:29.480 Le délai de la mise en conformité est de 2030 39 00:02:29.560 --> 00:02:36.120 mais depuis la décision du tribunal été 2023, 40 00:02:36.200 --> 00:02:42.040 le canton ne veut plus que l'on touche aux installations ! 41 00:02:42.120 --> 00:02:45.880 Depuis 2018, l'usine Jean Estier accompagnée 42 00:02:45.960 --> 00:02:49.040 par des bureaux d'ingénieurs et par le Canton 43 00:02:49.120 --> 00:02:53.640 travaille sur l'amélioration des installations pour répondre 44 00:02:53.720 --> 00:02:56.960 à cette loi, néanmoins, cet arrêté a pour conséquence 45 00:02:57.040 --> 00:03:00.320 que toutes ces études tombent à l'eau. 46 00:03:00.400 --> 00:03:03.720 Le Canton (confédération) a pris en charge financièrement 47 00:03:03.800 --> 00:03:06.600 ces études qui précèdent la date de l'arrêté. 48 00:03:06.680 --> 00:03:10.520 Donc le canton oblige l'usine Jean Estier à être dans l'illégalité 49 00:03:10.600 --> 00:03:13.840 de 2030 à 2032 en empêchant de réaliser des travaux d'amélioration 50 00:03:13.920 --> 00:03:16.760 en faveur de la biodiversité. 51 00:03:16.840 --> 00:03:20.400 Ceci dans le but probablement d'empêcher l'usine 52 00:03:20.480 --> 00:03:24.600 d'être relabellisé Naturemade Star. 53 00:03:24.680 --> 00:03:27.960 En attendant 2032, l'usine hydroélectrique Jean Estier SA 54 00:03:28.040 --> 00:03:35.440 espère un revirement politique en matière d'énergie 55 00:03:35.520 --> 00:03:40.200 ou qu'une nouvelle loi dans le futur 56 00:03:40.280 --> 00:03:45.000 permettrait d'attaquer l'arrêté en question. 57 00:03:45.080 --> 00:03:48.400 Nous sommes convaincus des avantages que représente 58 00:03:48.480 --> 00:03:51.120 cette production d'énergie renouvelable fournie 59 00:03:51.200 --> 00:03:53.920 par les turbines sur la Versoix. 60 00:03:54.000 --> 00:03:58.640 Il s'agit d'une forme de distorsion de concurrence 61 00:03:58.720 --> 00:04:04.200 lorsque cet arrêté nous force à abandonner 62 00:04:04.280 --> 00:04:08.280 cette production hydraulique alors que le canton (SIG) 63 00:04:08.360 --> 00:04:12.480 achète et vend du courant issu de ce même type 64 00:04:12.560 --> 00:04:18.200 ailleurs en Suisse et en Europe. 65 00:04:18.280 --> 00:04:21.840 Faisant écho à l'objectif du canton d'atteindre la neutralité carbone 66 00:04:21.920 --> 00:04:26.240 et la société à 2000 watts en 2050 ainsi que l'objectif 67 00:04:26.320 --> 00:04:29.560 de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 60 % 68 00:04:29.640 --> 00:04:35.440 à l'horizon 2050, il faut noter que les installations Jean Estier 69 00:04:35.520 --> 00:04:39.520 ont près de 90 ans et de ce fait, 70 00:04:39.600 --> 00:04:42.720 elles ont un bilan carbone (fabrication et maintenance) 71 00:04:42.800 --> 00:04:46.240 extrêmement bon et sans égal dans le canton. 72 00:04:46.320 --> 00:04:50.280 En comparaison, les panneaux solaires chinois 73 00:04:50.360 --> 00:04:55.360 amortissent leur bilan carbone en 30 ans, 74 00:04:55.440 --> 00:05:00.440 au moment où ils doivent être remplacés. 75 00:05:00.520 --> 00:05:04.760 Pour bien comprendre, chaque nouveau kilowattheure renouvelable produit 76 00:05:04.840 --> 00:05:07.440 va engendrer des émissions de gaz à effet de serre 77 00:05:07.520 --> 00:05:12.920 ainsi il n'est pas possible de compenser la perte de production 78 00:05:13.000 --> 00:05:16.960 de notre usine sans augmenter la pollution 79 00:05:17.040 --> 00:05:20.200 et sans dépenser les deniers publics. 80 00:05:20.280 --> 00:05:22.960 Effectivement, le photovoltaïque n'est pas comparable 81 00:05:23.040 --> 00:05:25.880 à la production hydraulique. 82 00:05:25.960 --> 00:05:28.880 Le débit de la Versoix est en parfaite adéquation 83 00:05:28.960 --> 00:05:31.920 avec la demande électrique (novembre à mars) 84 00:05:32.000 --> 00:05:34.920 pour produire du courant, c'est une chance. 85 00:05:35.000 --> 00:05:37.520 Ce n'est pas le cas sur le Rhône, l'Arve, 86 00:05:37.600 --> 00:05:41.120 les autres barrages alpins et encore moins pour du solaire. 87 00:05:41.200 --> 00:05:45.000 Il faut arrêter de comparer l'usine Estier au toit photovoltaïque 88 00:05:45.080 --> 00:05:48.000 du stade de Genève. 89 00:05:48.080 --> 00:05:50.800 C'est complémentaire. 90 00:05:50.880 --> 00:05:54.160 Il n'y a à l'heure actuelle pas de panneaux solaires 91 00:05:54.240 --> 00:05:58.560 capables de suivre la courbe de production de l'usine Estier 92 00:05:58.640 --> 00:06:04.440 pour la nuit et l'hiver. 93 00:06:04.520 --> 00:06:07.280 Cette dernière fournit donc de l'électricité à 300 ménages 94 00:06:07.360 --> 00:06:10.000 en hiver, en comparaison, il faudrait 6 stades de Genève 95 00:06:10.080 --> 00:06:13.080 en photo voltaïque pour couvrir les besoins de ces 300 ménages 96 00:06:13.160 --> 00:06:15.680 mais sans solution pour la nuit. 97 00:06:15.760 --> 00:06:18.720 Notons que les panneaux solaires ne produisent que 20 % 98 00:06:18.800 --> 00:06:21.560 de leur production annuelle d'octobre à mars. 99 00:06:21.640 --> 00:06:24.400 En outre, le fait de transporter l'électricité 100 00:06:24.480 --> 00:06:27.120 sur de grandes distances génère une perte 101 00:06:27.200 --> 00:06:33.000 (entre 4 et 6 % selon les études) et cela est souvent méconnu. 102 00:06:33.080 --> 00:06:39.120 Donc produire local est plus écologique. 103 00:06:39.200 --> 00:06:42.760 Dans un futur proche, l'Europe et la Suisse 104 00:06:42.840 --> 00:06:46.440 seront probablement confrontées à une surproduction solaire 105 00:06:46.520 --> 00:06:49.520 à certains moments de l'année. 106 00:06:49.600 --> 00:06:53.360 Comme nous ne savons pas stocker l'électricité en grande quantité, 107 00:06:53.440 --> 00:06:56.360 il est probable que nous devrions arrêter momentanément 108 00:06:56.440 --> 00:06:59.520 des installations photovoltaïques. 109 00:06:59.600 --> 00:07:02.720 A l'été 2023, un distributeur d'électricité belge a demandé 110 00:07:02.800 --> 00:07:06.120 à une aciérie d'allumer ses fours afin d'utiliser 111 00:07:06.200 --> 00:07:10.600 ce surplus de solaire subventionné 112 00:07:10.680 --> 00:07:15.440 (le mégawattheure devient alors négatif, 113 00:07:15.520 --> 00:07:18.800 la production dépasse la demande 114 00:07:18.880 --> 00:07:23.440 et il y a une perte financière énorme pour les Etats). 115 00:07:23.520 --> 00:07:27.760 Un autre point concerne l'origine de l'électricité vendue 116 00:07:27.840 --> 00:07:30.840 aux consommateurs par les distributeurs. 117 00:07:30.920 --> 00:07:34.440 Ces derniers vendent du courant d'origme soi-disant renouvelable 118 00:07:34.520 --> 00:07:37.160 qui ne Pest pas toujours. 119 00:07:37.240 --> 00:07:40.640 L'électricité verte signifie uniquement que le distributeur 120 00:07:40.720 --> 00:07:43.400 a obtenu un certificat garantissant 121 00:07:43.480 --> 00:07:46.520 qu'une certaine quantité d'électricité renouvelable 122 00:07:46.600 --> 00:07:49.280 a été produite quelque part. 123 00:07:49.360 --> 00:07:53.000 Effectivement, les distributeurs électriques ont la possibilité 124 00:07:53.080 --> 00:07:55.960 d'acheter du courant 6 mois avant de le consommer, 125 00:07:56.040 --> 00:07:59.320 or la saisonnalité et la météo impactent 126 00:07:59.400 --> 00:08:02.320 la production électrique renouvelable. 127 00:08:02.400 --> 00:08:05.760 Pourtant, le consommateur achète son courant toute l'année, 128 00:08:05.840 --> 00:08:10.600 ainsi il ne connaît pas réellement la source de ce qu'il consomme. 129 00:08:10.680 --> 00:08:14.680 Face à cela, il semble tout-à-fait aberrant de se passer 130 00:08:14.760 --> 00:08:18.840 de l'électricité produite par la Versoix. 131 00:08:18.920 --> 00:08:23.760 Certes avec le changement climatique, les sècheresses sont plus longues 132 00:08:23.840 --> 00:08:27.240 mais il ne faut pas oublier 133 00:08:27.320 --> 00:08:30.960 qu'il risque de pleuvoir d'avantage l'hiver. 134 00:08:31.040 --> 00:08:39.800 Par exemple, en novembre et décembre 2023, les turbines de Jean Estier 135 00:08:39.880 --> 00:08:47.440 produisaient à plein régime non-stop. 136 00:08:47.520 --> 00:08:51.280 Du jamais vu en 90 ans ! 137 00:08:51.360 --> 00:08:55.280 Nous devrions nous pencher sur la modernisation 138 00:08:55.360 --> 00:08:59.560 et aussi l'augmentation de la capacité (débit-puissance) 139 00:08:59.640 --> 00:09:04.400 pour optimiser la production et tirer avantage 140 00:09:04.480 --> 00:09:08.520 de cette augmentation des précipitations hivernales ! 141 00:09:08.600 --> 00:09:12.880 Grâce à ces transformations, l'usine pourrait aisément produire 142 00:09:12.960 --> 00:09:15.840 50 % d'électricité en plus et cela en hiver. 143 00:09:15.920 --> 00:09:18.880 En ce qui concerne l'été et ses sécheresses 144 00:09:18.960 --> 00:09:22.240 de plus en plus fréquentes, 145 00:09:22.320 --> 00:09:26.480 l'usine ne produit pratiquement pas d'électricité les mois de juillet, 146 00:09:26.560 --> 00:09:29.840 août et septembre et ceci depuis des décennies. 147 00:09:29.920 --> 00:09:34.400 Les 95 % de la production se font entre novembre et avril, 148 00:09:34.480 --> 00:09:39.280 ainsi les sécheresses impactent peu le bilan annuel de la société. 149 00:10:09.160 --> 00:10:15.120 C.ZUBER-ROY: Merci d'écouter la personne qui lit. 150 00:10:15.360 --> 00:10:21.360 C'est votre parti qui a demandé la lecture, Monsieur Nidegger. 151 00:10:25.000 --> 00:10:31.000 P.BIDAUX: Merci. 152 00:10:32.040 --> 00:10:34.720 Dans la tête de certains, et cela a même été écrit 153 00:10:34.800 --> 00:10:36.800 dans un article de la Tribune, 154 00:10:36.880 --> 00:10:40.000 les barrages consomment de l'eau pour la transformer en électricité, 155 00:10:40.080 --> 00:10:42.400 ce qui est totalement faux ! 156 00:10:42.480 --> 00:10:45.120 Il est important de préciser qu'une usine hydroélectrique 157 00:10:45.200 --> 00:10:47.760 restitue entièrement l'eau qu'elle turbine. 158 00:10:47.840 --> 00:10:51.200 Concernant le manque d'eau en été, il est important de relever 159 00:10:51.280 --> 00:10:54.080 que le canton a modifié les prises d'eau des 3 canaux 160 00:10:54.160 --> 00:10:57.200 (canal Le Greny, canal de Coppet et le canal de Versoix) 161 00:10:57.280 --> 00:11:00.280 afin d'augmenter leur débit. 162 00:11:00.360 --> 00:11:04.400 Ceci a eu comme conséquence de diminuer la quantité d'eau 163 00:11:04.480 --> 00:11:07.960 dans le lit naturel de la Versoix et ainsi d'augmenter 164 00:11:08.040 --> 00:11:12.280 la température de l'eau car une hauteur d'eau plus faible 165 00:11:12.360 --> 00:11:15.160 se réchauffe davantage. 166 00:11:15.240 --> 00:11:18.680 De plus, la Versoix n'est pas une rivière uniquement genevoise, 167 00:11:18.760 --> 00:11:22.000 elle est appelée La Divonne en France 168 00:11:22.080 --> 00:11:27.160 et ce qui est fait de l'autre côté de la frontière impacte également 169 00:11:27.240 --> 00:11:31.560 la qualité de l'eau ainsi que son débit. 170 00:11:31.640 --> 00:11:34.440 Le lac de Divonne réchauffe l'eau de la rivière 171 00:11:34.520 --> 00:11:37.480 de par son caractère stagnant et sa grandeur. 172 00:11:37.560 --> 00:11:42.120 De plus, il existe à Divonne de grandes pompes à chaleur 173 00:11:42.200 --> 00:11:45.400 qui utilisent l'eau de la rivière ce qui contribue également 174 00:11:45.480 --> 00:11:50.080 à un réchauffement global de l'eau. 175 00:11:50.160 --> 00:11:53.760 Toujours sur France, il existe de nombreux pompages de la rivière 176 00:11:53.840 --> 00:11:57.280 pour l'irrigation, ce qui diminue le débit de la rivière 177 00:11:57.360 --> 00:12:00.400 notamment en période de sécheresse. 178 00:12:00.480 --> 00:12:03.720 En parallèle à cela, je tiens à rappeler que c'est une chance 179 00:12:03.800 --> 00:12:07.360 pour la rivière d'avoir un barrage et le canal de l'usine Jean Estier 180 00:12:07.440 --> 00:12:10.480 car il s'agit du seul endroit 181 00:12:10.560 --> 00:12:14.360 où il y a plus de 1.5 m de profondeur d'eau dans la rivière. 182 00:12:14.440 --> 00:12:17.720 Ceci a comme avantage de maintenir la fraicheur de l'eau 183 00:12:17.800 --> 00:12:21.440 et de permettre aux poissons de se protéger des prédateurs. 184 00:12:21.520 --> 00:12:25.720 Lors de l'étude du renouvellement de la concession actuelle, 185 00:12:25.800 --> 00:12:30.040 le canton a effectué des prélèvements d'eau à l'entrée 186 00:12:30.120 --> 00:12:32.640 et à la sortie de l'usine Estier en 2000 187 00:12:32.720 --> 00:12:34.680 pour en mesurer l'éventuel impact. 188 00:12:34.760 --> 00:12:37.920 Les résultats n'allant pas dans le sens présumé, 189 00:12:38.000 --> 00:12:42.200 les analyses ont été effectuées à nouveau pour le même résultat: 190 00:12:42.280 --> 00:12:47.320 l'eau sortant des turbines est bien oxygénée et plus fraîche 191 00:12:47.400 --> 00:12:51.080 qu'à son entrée dans l'usine 192 00:12:51.160 --> 00:12:54.400 (en raison du canal de sortie enterré sur 400 mètres). 193 00:12:54.480 --> 00:12:58.520 Ainsi, l'installation n'impacte en aucun cas négativement 194 00:12:58.600 --> 00:13:01.400 la qualité de l'eau. 195 00:13:01.480 --> 00:13:05.160 Mon entreprise Environnement 2000 SA est utilisatrice directe 196 00:13:05.240 --> 00:13:08.320 de l'électricité produite par l'usine Jean Estier 197 00:13:08.400 --> 00:13:13.160 pour alimenter ses installations de transformation du bois 198 00:13:13.240 --> 00:13:16.920 et elle soutient pleinement la motion 2903. 199 00:13:17.000 --> 00:13:22.840 Pour conclure, face à cet arrêté 200 00:13:22.920 --> 00:13:25.840 et en lien avec les divers arguments énoncés dans cette lettre, 201 00:13:25.920 --> 00:13:29.920 l'usine Jean Estier ne baissera pas les bras et souhaite maintenir 202 00:13:30.000 --> 00:13:33.960 son patrimoine et sa production d'énergie verte et locale 203 00:13:34.040 --> 00:13:37.440 indispensable dans une démarche de transition énergétique. 204 00:13:37.520 --> 00:13:41.120 Je tiens à remercier vivement la majorité du Grand Conseil 205 00:13:41.200 --> 00:13:44.640 pour l'intérêt qu'il porte à la production d'énergie locale 206 00:13:44.720 --> 00:13:47.080 et pour le vote favorable à cette motion. 207 00:13:47.160 --> 00:13:52.720 Benoît Lappert, membre du Conseil d'Administration Jean Estier SA, 208 00:13:52.800 --> 00:13:55.680 arrière-petit-fils de Jean Estier 209 00:13:55.760 --> 00:13:57.600 et administrateur d'Environnement 2000 SA. 210 00:14:10.240 --> 00:14:13.360 C.ZUBER-ROY: Nous allons maintenant traiter cette motion. 211 00:14:13.440 --> 00:14:16.880 M 2903-A, Rapport de la commission de l'énergie et des Services 212 00:14:16.960 --> 00:14:20.480 industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion 213 00:14:20.560 --> 00:14:23.920 de Adrien Genecand et consorts, Murat Julian Alder et consorts: 214 00:14:24.040 --> 00:14:26.960 Soyons pragmatiques: pour le maintien d'une production 215 00:14:27.040 --> 00:14:30.000 hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix, 216 00:14:30.080 --> 00:14:33.880 favorable aux objectifs énergétiques cantonaux. Rapport de majorité de 217 00:14:34.000 --> 00:14:37.520 Stéphane Florey (UDC). Rapport de minorité de Pierre Eckert (Ve). 218 00:14:37.640 --> 00:14:39.600 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 219 00:14:39.720 --> 00:14:45.680 La parole est au rapporteur de majorité. 220 00:14:52.920 --> 00:14:56.240 S.FLOREY: Tout d'abord, vous transmettrez mes remerciements à 221 00:14:56.320 --> 00:15:00.560 Madame Bidaux pour cette longue lecture, mais fort intéressante. 222 00:15:00.600 --> 00:15:06.560 Au vu des éléments qui nous ont été cachés par le département. 223 00:15:07.160 --> 00:15:10.800 À la lecture du rapport, ce qui est développé dans ce courrier est 224 00:15:10.880 --> 00:15:14.440 d'autant plus intéressant 225 00:15:14.480 --> 00:15:19.600 qu'il est au coeur du problème soulevé 226 00:15:19.640 --> 00:15:23.440 non seulement par le département, mais qui nous est apparu au cours de 227 00:15:23.520 --> 00:15:29.520 nos travaux. 228 00:15:30.280 --> 00:15:34.000 L'élément principal, c'est que le département a fortement appuyé sur 229 00:15:34.080 --> 00:15:37.240 les périodes d'étiage. Comme quoi, il n'y avait plus assez 230 00:15:37.320 --> 00:15:43.320 de débit. Que c'était nuisible au poisson. 231 00:15:47.280 --> 00:15:49.480 C'est quand même un élément primordial 232 00:15:49.520 --> 00:15:52.880 qui nous a été caché. 233 00:15:52.880 --> 00:15:55.600 À aucun moment, 234 00:15:55.640 --> 00:16:01.600 on ne nous a parlé de cet élément. 235 00:16:01.640 --> 00:16:04.200 C'est la modification du débit des trois canaux 236 00:16:04.280 --> 00:16:07.240 le long de la Versoix. 237 00:16:07.320 --> 00:16:12.120 Ça a eu inévitablement un impact majeur 238 00:16:12.160 --> 00:16:16.120 sur le débit de la Versoix lui-même. 239 00:16:16.160 --> 00:16:20.240 Avec un débit constant sans ces modifications, il 240 00:16:20.240 --> 00:16:25.560 est d'une évidence imparable 241 00:16:25.600 --> 00:16:30.680 que ça n'aurait eu aucun impact sur une rivière 242 00:16:30.760 --> 00:16:32.880 comme la Versoix au niveau de l'étiage 243 00:16:32.920 --> 00:16:35.080 et d'une baisse de débit en été. 244 00:16:35.120 --> 00:16:38.200 Cet élément nous a été caché. 245 00:16:38.240 --> 00:16:40.400 Je le maintiens. 246 00:16:40.440 --> 00:16:45.440 Pour ce qui est des poissons, 247 00:16:45.480 --> 00:16:47.640 les deux usines hydroélectriques 248 00:16:47.680 --> 00:16:53.640 ont toujours pris toutes les mesures 249 00:16:55.600 --> 00:16:59.200 en faveur d'aménagements pour faciliter la vie des poissons. 250 00:16:59.240 --> 00:17:05.200 Il est évident également 251 00:17:06.240 --> 00:17:09.400 que ça n'est pas un barrage qui est nuisible aux poissons. 252 00:17:09.480 --> 00:17:11.680 C'est totalement faux. 253 00:17:11.680 --> 00:17:16.920 C'est justement le genre de travaux 254 00:17:16.960 --> 00:17:20.960 qui ont été effectués pour réduire ces fameux débit 255 00:17:21.000 --> 00:17:26.480 et qui ont pour effet de réchauffer l'eau de la rivière 256 00:17:26.520 --> 00:17:32.480 qui nuisible aux poissons. 257 00:17:33.880 --> 00:17:37.000 Ce sont des éléments qui plaident à la faveur du maintien 258 00:17:37.080 --> 00:17:43.040 de ces deux usines. 259 00:17:44.040 --> 00:17:50.040 Maintenant, concernant la motion, 260 00:17:51.720 --> 00:17:55.480 il faut se poser deux questions fondamentales. 261 00:17:55.560 --> 00:17:59.160 Est-ce qu'on peut se passer de production locale ? 262 00:17:59.240 --> 00:18:03.840 Et est-ce qu'on en a simplement les moyens ? 263 00:18:03.880 --> 00:18:06.880 Ce sont les deux seules questions que nous devons poser. 264 00:18:07.000 --> 00:18:12.960 La réponse est évidemment non. 265 00:18:13.200 --> 00:18:15.520 Au vu des restrictions sans cesse annoncées 266 00:18:15.600 --> 00:18:19.320 par le Conseil fédéral, 267 00:18:19.400 --> 00:18:22.320 qu'en cas de forte pénurie, on serait soumis 268 00:18:22.360 --> 00:18:24.960 à certaines restrictions... 269 00:18:25.040 --> 00:18:29.920 Pour un pays comme la Suisse, c'est scandaleux. 270 00:18:30.000 --> 00:18:34.800 Nous ne pouvons pas appuyer ce genre de propos 271 00:18:34.840 --> 00:18:39.440 alors que nous avons un bon moyen, 272 00:18:39.480 --> 00:18:43.400 certes modeste. 273 00:18:43.480 --> 00:18:48.760 Ces deux usines ne couvrent que 300 ménages, 274 00:18:48.800 --> 00:18:54.760 et deux entreprises importantes du canton. 275 00:18:55.760 --> 00:18:59.440 Nous ne pouvons pas décemment dire qu'on ferme et que c'est fini. 276 00:18:59.520 --> 00:19:04.040 C'est purement de la démagogie. 277 00:19:04.080 --> 00:19:08.720 Il faut voter cette motion, 278 00:19:08.760 --> 00:19:12.400 soutenir la production locale, 279 00:19:12.480 --> 00:19:15.560 qui est une des meilleures solutions 280 00:19:15.640 --> 00:19:18.040 qu'on puisse apporter pour le maintien 281 00:19:18.080 --> 00:19:24.040 d'une production. 282 00:19:26.640 --> 00:19:29.800 Et pour quelque peu faire face à la pénurie d'électricité. 283 00:19:29.880 --> 00:19:32.160 Dernière chose, économiquement, 284 00:19:32.200 --> 00:19:37.560 c'est clairement mentionné, 285 00:19:37.600 --> 00:19:40.760 l'impact est relativement important. 286 00:19:40.800 --> 00:19:46.760 Puisque Monsieur Estier mentionne une perte 287 00:19:48.920 --> 00:19:51.520 de chiffre d'affaires de 200'000 francs. 288 00:19:51.560 --> 00:19:56.440 Je suis désolé, à un moment, soit on prend nos responsabilités 289 00:19:56.520 --> 00:19:58.640 et ont compense une perte... 290 00:19:58.680 --> 00:20:02.200 Mais aujourd'hui, il faut maintenir ces deux productions locales. 291 00:20:02.320 --> 00:20:06.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 292 00:20:06.400 --> 00:20:08.960 P.ECKERT: Chers collègues, 293 00:20:09.000 --> 00:20:13.800 j'aimerais replacer cette motion dans un contexte plus global. 294 00:20:13.840 --> 00:20:19.800 On parle d'une production d'électricité de 1 GW heure. 295 00:20:28.880 --> 00:20:31.440 L'acte modificateur unique doit permettre d'ici 296 00:20:31.560 --> 00:20:37.520 à 2035. 297 00:20:38.200 --> 00:20:41.800 Il propose 30'000 fois plus que ce qui est produit sur la Versoix. 298 00:20:41.920 --> 00:20:44.120 Nous allons voter sur cette loi en juin. 299 00:20:44.160 --> 00:20:48.160 L'UDC s'y oppose. 300 00:20:48.200 --> 00:20:53.920 C'est piquant que les mêmes qui s'opposent à la production 301 00:20:54.000 --> 00:20:56.880 de 30 TWh de renouvelable viennent nous faire la leçon 302 00:20:57.000 --> 00:21:00.160 pour un giga wattheure. 303 00:21:00.200 --> 00:21:06.000 Les Verts ont promut les énergies renouvelables 304 00:21:06.040 --> 00:21:09.720 tout en préservant l'environnement. 305 00:21:09.760 --> 00:21:15.720 Alors que d'autres ont basé leur campagne sur les routes. 306 00:21:19.120 --> 00:21:21.320 Tout projet énergétique doit arbitrer 307 00:21:21.360 --> 00:21:27.280 entre la production attendue et son impact environnemental. 308 00:21:27.480 --> 00:21:29.680 Des standards minimaux ont été maintenus. 309 00:21:29.760 --> 00:21:31.960 Concernant la Versoix, 310 00:21:32.000 --> 00:21:36.840 ce même arbitrage doit être fait. 311 00:21:36.880 --> 00:21:40.080 On ne parle pas simplement de maintenir détruite, 312 00:21:40.160 --> 00:21:44.360 mais tout un milieu naturel reconnu au niveau national. 313 00:21:46.560 --> 00:21:52.560 Pour maintenir des standards minimaux, 314 00:21:54.600 --> 00:21:56.920 il faudrait investir 1,5 million de francs. 315 00:21:57.040 --> 00:21:59.200 Qui va les payer ? 316 00:21:59.240 --> 00:22:04.520 Poser la question, c'est y répondre. 317 00:22:04.560 --> 00:22:07.160 Si on injecte cet argent dans le programme ECO21, 318 00:22:07.280 --> 00:22:13.280 on obtiendrait des économies d'énergie supérieure à 1 GW heure. 319 00:22:13.560 --> 00:22:15.760 L'arbitrage entre énergie et nature 320 00:22:15.800 --> 00:22:21.200 doit être faite au cas par cas. 321 00:22:21.280 --> 00:22:24.680 La balance penche du côté de la préservation du milieu naturel. 322 00:22:24.760 --> 00:22:27.640 Pour des raisons environnementales comme économiques, 323 00:22:27.720 --> 00:22:30.720 nous vous invitons à rejeter cette motion. C.ZUBER-ROY: 324 00:22:30.800 --> 00:22:33.000 Merci. 325 00:22:33.120 --> 00:22:35.280 La parole à Monsieur Genecand. 326 00:22:35.320 --> 00:22:41.280 A.GENECAND: Merci. 327 00:22:41.760 --> 00:22:44.560 La fin de l'intervention de mon collègue Eckert, 328 00:22:44.640 --> 00:22:46.880 rapporteur de minorité, résume le problème. 329 00:22:47.000 --> 00:22:49.720 Pour les Verts, il y aura toujours une truite 330 00:22:49.760 --> 00:22:52.600 ou une autre espèce animale 331 00:22:52.680 --> 00:22:54.800 pour empêcher la production d'énergies 332 00:22:54.920 --> 00:22:57.320 renouvelables. 333 00:22:57.360 --> 00:23:01.120 Le groupe PLR, très soutenant de la production 334 00:23:01.200 --> 00:23:05.640 d'énergie renouvelable, le constate à chaque fois. 335 00:23:05.720 --> 00:23:07.840 Des éoliennes sur les crêtes du Jura 336 00:23:07.880 --> 00:23:10.680 en passant par les panneaux solaires dans les Alpes, 337 00:23:10.760 --> 00:23:15.360 en terminant ici avec la Versoix, 338 00:23:15.400 --> 00:23:18.760 il y aura toujours pour les Verts 339 00:23:18.800 --> 00:23:24.760 des raisons de s'opposer à la production de renouvelables. 340 00:23:27.400 --> 00:23:29.600 Un GWh, ça semble peu. 341 00:23:29.640 --> 00:23:35.600 C'est 300 foyers. 342 00:23:43.560 --> 00:23:45.760 Mais les Verts préfèrent que ces gens 343 00:23:45.800 --> 00:23:48.960 n'aient pas d'électricité en hiver. 344 00:23:49.000 --> 00:23:52.280 Mais à la fin, vous opposez à la production de renouvelables. 345 00:23:52.400 --> 00:23:54.560 Je prendrai la parole après. 346 00:23:54.600 --> 00:23:56.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 347 00:23:56.800 --> 00:23:59.160 Je rappelle qu'on s'adresse à la présidence. 348 00:23:59.280 --> 00:24:05.240 La parole est à Mme Bartolomucci. 349 00:24:06.600 --> 00:24:08.800 C.BARTOLOMUCCI: Merci. 350 00:24:08.840 --> 00:24:13.280 Je ne sais pas si vous avez vu l'information dans les médias, 351 00:24:13.360 --> 00:24:16.640 mais tous se sont accordés pour dire la même chose: 352 00:24:16.680 --> 00:24:19.800 Le mois de février est exceptionnellement chaud en Suisse. 353 00:24:19.880 --> 00:24:24.160 Le printemps le sera encore plus. 354 00:24:24.240 --> 00:24:27.320 Selon météo Suisse, la température 355 00:24:27.360 --> 00:24:30.920 entre le premier et le 13 février a dépassé de quatre à six degrés 356 00:24:31.000 --> 00:24:34.400 la norme des années 90 à 2000. 357 00:24:34.440 --> 00:24:39.920 L'été dernier, nous avons vu 40 degrés à Genève 358 00:24:39.960 --> 00:24:46.600 pour le plus Grand malheur des cultures, 359 00:24:46.640 --> 00:24:48.800 de la faune, de la flore et des humains. 360 00:24:48.840 --> 00:24:51.680 La problématique de la ressource en eau est partout. 361 00:24:51.760 --> 00:24:56.960 Tant mieux, car nous tendons à oublier que c'est 362 00:24:57.000 --> 00:25:00.760 une ressource vitale. 363 00:25:00.840 --> 00:25:02.960 Le bassin versant de la Versoix 364 00:25:03.000 --> 00:25:05.160 abrite plusieurs réserves naturelles. 365 00:25:05.200 --> 00:25:07.880 La zone concernée concerne les bois et la rivière. 366 00:25:08.000 --> 00:25:13.960 C'est une zone fédérale protégée. 367 00:25:14.200 --> 00:25:17.160 Plusieurs espèces menacées, dont l'ombre et la truite, 368 00:25:17.240 --> 00:25:21.480 ne se trouvent que dans la Versoix. 369 00:25:21.600 --> 00:25:24.240 Leur mortalité est de plus en plus forte 370 00:25:24.280 --> 00:25:26.520 et reliée aux aménagements que l'on trouve 371 00:25:26.640 --> 00:25:28.800 sur les cours d'eau. 372 00:25:28.840 --> 00:25:31.680 Les effets délétères sont renforcés par la sécheresse 373 00:25:31.800 --> 00:25:34.200 et la hausse des températures. 374 00:25:34.280 --> 00:25:37.440 En commission, on nous a expliqué que les passes à poissons 375 00:25:37.560 --> 00:25:39.720 étaient inefficaces. 376 00:25:39.800 --> 00:25:42.720 Les associations de pêches disent que les installations 377 00:25:42.840 --> 00:25:45.000 causent la mort des poissons trop gros, 378 00:25:45.080 --> 00:25:47.600 qui restent coincés. 379 00:25:47.680 --> 00:25:50.200 Les plus petits se font broyer par les turbines. 380 00:25:50.320 --> 00:25:54.920 La décision du Conseil d'État de fermer ces deux barrages, 381 00:25:55.080 --> 00:25:57.520 appuyée par la justice, 382 00:25:57.600 --> 00:25:59.800 correspond à une logique environnementale, 383 00:25:59.920 --> 00:26:02.080 mais aussi économique. 384 00:26:02.160 --> 00:26:08.080 Les mesures d'assainissement requises par la Confédération 385 00:26:08.440 --> 00:26:11.200 sont estimées à plus de 1,5 million de francs. 386 00:26:11.320 --> 00:26:13.560 Est-ce raisonnable pour le maintien 387 00:26:13.680 --> 00:26:18.440 d'un barrage obsolète qui n'alimente que 300 foyers 388 00:26:18.520 --> 00:26:24.440 alors que le programme ECO21 des SIG permet d'économiser 389 00:26:25.800 --> 00:26:28.560 la consommation de 80'000 ménages ? 390 00:26:28.640 --> 00:26:30.760 Et qui paiera cette somme exorbitante 391 00:26:30.840 --> 00:26:33.360 pour un si petit intérêt ? 392 00:26:33.480 --> 00:26:35.560 En tant que verte, je suis consciente 393 00:26:35.640 --> 00:26:37.760 de la crise énergétique. 394 00:26:37.880 --> 00:26:40.080 Il faut la traiter efficacement. 395 00:26:40.160 --> 00:26:42.680 Il existe de multiples possibilités de compenser 396 00:26:42.800 --> 00:26:45.000 cette production modeste. 397 00:26:45.040 --> 00:26:48.080 Notamment avec des mesures de lutte contre le gaspillage. 398 00:26:48.200 --> 00:26:50.360 Comme ECO21. 399 00:26:50.440 --> 00:26:52.760 Avec la décision de démanteler ses ouvrages, 400 00:26:52.880 --> 00:26:58.520 le Conseil d'Etat a fait son devoir. 401 00:26:58.600 --> 00:27:00.840 Nous pourrions essayer de sauver la Versoix 402 00:27:00.960 --> 00:27:04.560 de la même réputation que le Rhône, qui est l'un des pires fleuves 403 00:27:04.680 --> 00:27:07.720 européens pour la faune et la flore. 404 00:27:07.800 --> 00:27:10.040 Je vous invite donc à refuser cette motion. 405 00:27:10.160 --> 00:27:12.320 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 406 00:27:12.400 --> 00:27:14.520 La parole à Monsieur Balaban. 407 00:27:14.640 --> 00:27:16.720 S.BALABAN: Merci. 408 00:27:16.800 --> 00:27:21.960 La situation est simple. 409 00:27:22.040 --> 00:27:25.040 Sur le plan principiel, 410 00:27:25.120 --> 00:27:28.360 si on prend en considération que notre production énergétique 411 00:27:28.480 --> 00:27:34.240 avoisine les 25 %, 412 00:27:34.320 --> 00:27:36.800 que notre approvisionnement est incertain, 413 00:27:36.880 --> 00:27:40.160 il est inutile et contre-productif de ne pas vouloir maintenir 414 00:27:40.280 --> 00:27:45.080 la production de cette usine. 415 00:27:45.160 --> 00:27:51.080 Tout comme il ne serait pas convenable 416 00:27:52.160 --> 00:27:55.880 de construire de nouveaux barrages à Genève, comme celui de Conflans 417 00:27:56.000 --> 00:27:58.160 que nous avons proposé. 418 00:27:58.240 --> 00:28:00.440 Les barrages sont le symbole de la Suisse. 419 00:28:00.560 --> 00:28:04.160 Ils fournissent la majorité de notre énergie. 420 00:28:04.240 --> 00:28:08.440 Il ne faudrait pas retirer cette concession. 421 00:28:08.560 --> 00:28:12.200 Si on me dit que le projet est de développer l'attractivité 422 00:28:12.280 --> 00:28:17.360 et le tourisme de la pêche, j'en prends acte. 423 00:28:17.440 --> 00:28:20.400 Mais le lieu ici n'est pas de discuter du tourisme local 424 00:28:20.520 --> 00:28:26.480 à Versoix ou Collex-Bossy, 425 00:28:27.400 --> 00:28:29.680 au contraire, il faut que nous maintenions 426 00:28:29.800 --> 00:28:33.240 notre souveraineté énergétique. 427 00:28:33.320 --> 00:28:36.240 C'est un des huit défis du plan directeur de l'énergie. 428 00:28:36.360 --> 00:28:42.320 Il a été proposé dans le contexte de l'urgence climatique. 429 00:28:42.800 --> 00:28:45.200 Nous vous invitons à maintenir la concession 430 00:28:45.320 --> 00:28:47.480 de l'usine hydroélectrique de Versoix. 431 00:28:47.600 --> 00:28:49.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 432 00:28:49.760 --> 00:28:51.880 La parole à Monsieur Tombola. 433 00:28:51.960 --> 00:28:55.280 J-P.TOMBOLA: Merci. 434 00:28:55.400 --> 00:28:59.320 Le groupe socialiste s'abstiendra pour ce projet. 435 00:28:59.440 --> 00:29:01.640 Pour cette motion. 436 00:29:01.720 --> 00:29:07.080 Pour deux ou trois raisons. 437 00:29:07.160 --> 00:29:11.320 Le groupe socialiste soutient toute initiative 438 00:29:11.360 --> 00:29:17.320 visant à développer le renouvelable. 439 00:29:17.600 --> 00:29:22.600 Les énergies propres et de production locale. 440 00:29:22.680 --> 00:29:26.400 Tout ceci est louable. 441 00:29:26.480 --> 00:29:31.640 Pour ce qui a été discuté dans les travaux en commission, 442 00:29:31.760 --> 00:29:37.240 lors des auditions, des éléments techniques ont été donnés. 443 00:29:37.360 --> 00:29:40.200 Des informations ont guidé vers une pesée des intérêts 444 00:29:40.320 --> 00:29:42.480 par rapport à la centrale. 445 00:29:42.600 --> 00:29:48.560 Il est évident que nous comprenons 446 00:29:50.400 --> 00:29:56.400 les préoccupations des propriétaires de la centrale. 447 00:29:58.360 --> 00:30:01.560 Dans la mesure où elle permet de produire de l'électricité 448 00:30:01.640 --> 00:30:07.280 pour 300 ménages et de conserver un patrimoine historique. 449 00:30:07.360 --> 00:30:12.320 Toutefois, il a été discuté que le Conseil d'État a pris la mesure 450 00:30:12.400 --> 00:30:15.320 du non renouvellement de la concession. 451 00:30:15.360 --> 00:30:17.520 Cet arrêté a été attaqué en justice. 452 00:30:17.600 --> 00:30:23.520 La justice a rejeté le recours. 453 00:30:23.640 --> 00:30:28.320 En plus, lors des travaux de la commission, 454 00:30:28.400 --> 00:30:31.840 les commissaires ont été informés 455 00:30:31.920 --> 00:30:34.360 sur le fait que le principal bailleur de fonds 456 00:30:34.440 --> 00:30:36.640 de la centrale a décidé de se retirer. 457 00:30:36.720 --> 00:30:41.880 Raison pour laquelle la motion a été amendée 458 00:30:41.960 --> 00:30:45.600 pour demander au Conseil d'État d'intervenir auprès de la commune de 459 00:30:45.720 --> 00:30:47.880 Versoix. 460 00:30:48.000 --> 00:30:52.840 Pour racheter la centrale. 461 00:30:52.920 --> 00:30:55.040 Pour toutes ces raisons, 462 00:30:55.160 --> 00:30:57.600 on comprend qu'il y a eu la pesée des intérêts. 463 00:30:57.720 --> 00:31:01.200 La volonté de développer le renouvelable, propre et local. 464 00:31:01.320 --> 00:31:03.600 Le groupe socialiste a décidé de s'abstenir. 465 00:31:03.720 --> 00:31:09.680 Merci beaucoup. 466 00:31:09.720 --> 00:31:15.680 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Steiner. 467 00:31:22.800 --> 00:31:25.040 STEINER: J'aimerais mettre en perspective 468 00:31:25.120 --> 00:31:31.000 les gigawatts produits par cette centrale. 469 00:31:31.080 --> 00:31:36.040 Si on devait le remplacer la nuit ou en hiver 470 00:31:36.160 --> 00:31:42.040 par de l'électricité de notre voisin allemand, 471 00:31:43.880 --> 00:31:48.400 ça serait probablement de l'énergie produite avec du charbon. 472 00:31:48.480 --> 00:31:50.600 Ce gigawatt, ça ferait 1000 t 473 00:31:50.680 --> 00:31:52.800 de CO2. 474 00:31:52.880 --> 00:31:55.920 C'est donc loin d'être négligeable. 475 00:31:56.000 --> 00:31:59.800 Un autre élément, c'est la mise en perspective des projets solaires. 476 00:31:59.880 --> 00:32:03.400 La ville de Genève, dont on obtient quelques chiffres, 477 00:32:03.520 --> 00:32:08.880 sur les projets menés sur le patrimoine immobilier 478 00:32:09.000 --> 00:32:12.760 de la ville de Genève en 2001–2019, 479 00:32:12.880 --> 00:32:16.400 arrive à produire l'équivalent de 165 ménages. 480 00:32:16.520 --> 00:32:22.400 On peut donc sérieusement douter du plan fédéral 481 00:32:23.400 --> 00:32:27.080 qui devrait permettre de multiplier par sept la production solaire. 482 00:32:27.200 --> 00:32:29.360 Concernant la biodiversité, 483 00:32:29.440 --> 00:32:32.080 on a appris dans le traitement, 484 00:32:32.160 --> 00:32:38.080 et je précise que je suis néophyte en biodiversité, 485 00:32:40.160 --> 00:32:43.560 on constate que la Versoix reçoit de l'eau relativement polluée 486 00:32:43.720 --> 00:32:49.680 depuis sa source en France. 487 00:32:51.040 --> 00:32:53.240 On s'aperçoit aussi que les truites, 488 00:32:53.320 --> 00:32:57.520 il y a du repeuplement. 489 00:32:57.600 --> 00:33:03.480 On relâche des truites d'élevage. 490 00:33:03.840 --> 00:33:06.640 Pour un néophyte, 491 00:33:06.720 --> 00:33:09.280 renonce à 1 GW pour qu'une truite d'élevage 492 00:33:09.400 --> 00:33:11.880 puisse remonter et redescendre la Versoix 493 00:33:14.560 --> 00:33:20.560 avant d'être péchée et mangée. 494 00:33:25.800 --> 00:33:31.800 Si on renonce à ces gigawatts de courant juste pour le plaisir 495 00:33:32.360 --> 00:33:35.560 d'un pêcheur, dans une rivière face à un barrage qui existe 496 00:33:35.680 --> 00:33:37.840 depuis 135 ans et qui a dû permettre 497 00:33:37.920 --> 00:33:40.440 à la biodiversité de s'adapter, 498 00:33:40.560 --> 00:33:43.200 lorsqu'on entend les grands objectifs climats 499 00:33:43.320 --> 00:33:45.400 du Conseil d'Etat, ça ressemble plutôt 500 00:33:45.520 --> 00:33:48.200 à du green washing qu'à la réalité. 501 00:33:48.280 --> 00:33:54.200 C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur Erard. 502 00:34:01.000 --> 00:34:07.000 F.ERARD: On marche sur la tête. 503 00:34:12.480 --> 00:34:16.840 On produit du renouvelable pour garantir la sécurité énergétique 504 00:34:16.960 --> 00:34:22.840 alors que de l'autre côté, 505 00:34:26.080 --> 00:34:32.080 on veut stopper un barrage. 506 00:34:32.240 --> 00:34:35.000 Pour moi, une des solutions est la décentralisation 507 00:34:35.120 --> 00:34:37.280 de la production d'énergie. 508 00:34:37.360 --> 00:34:42.720 C'est très important. 509 00:34:42.800 --> 00:34:48.080 Mais ça ne plaît pas à notre principal fournisseur 510 00:34:48.200 --> 00:34:50.680 qui est les SIG. 511 00:34:50.800 --> 00:34:56.720 Il perdrait ainsi la mainmise sur la production énergétique à Genève. 512 00:34:58.840 --> 00:35:01.800 Il préfère investir 1,5 million dans une piste cyclable 513 00:35:01.960 --> 00:35:04.080 et faire de la communication dessus. 514 00:35:04.200 --> 00:35:10.120 Nous devons rester pragmatiques. 515 00:35:10.320 --> 00:35:12.680 Selon l'adage: quand tu veux tuer ton chien, 516 00:35:12.840 --> 00:35:14.040 tu dis qu'il a la rage. 517 00:35:17.400 --> 00:35:20.400 À mon avis, nous devons soutenir 518 00:35:20.520 --> 00:35:21.760 cette motion. 519 00:35:21.760 --> 00:35:25.320 C.ZUBER-ROY: La parole est à Madame Meissner. 520 00:35:25.320 --> 00:35:31.160 Le Centre a la liberté de vote. 521 00:35:35.080 --> 00:35:38.520 C.MEISSNER: Vous comprendrez pourquoi Le Centre à la liberté de 522 00:35:38.600 --> 00:35:44.600 vote. 523 00:35:55.840 --> 00:35:59.200 En ce qui concerne la Versoix, ce n'est pas quelques poissons. 524 00:35:59.320 --> 00:36:01.480 C'est un joyau de notre canton. 525 00:36:01.600 --> 00:36:04.360 C'est une zone unique. 526 00:36:04.400 --> 00:36:08.040 En l'occurrence, la justice a tranché. 527 00:36:08.080 --> 00:36:12.400 La justice a fait la pesée d'intérêt. 528 00:36:12.440 --> 00:36:17.400 Elle a reconnu que le département avait eu raison 529 00:36:17.440 --> 00:36:21.520 de choisir pour une fois la nature et ses droits. 530 00:36:21.560 --> 00:36:27.520 Ayez aussi un peu de respect pour la nature. 531 00:36:30.720 --> 00:36:34.920 Je rappelle que demain, c'est l'ouverture de la pêche. 532 00:36:34.960 --> 00:36:40.920 Les pêcheurs sont des sentinelles des rivières. 533 00:36:42.800 --> 00:36:48.440 Cette rivière mérite d'être sauvée. Il faut refuser cette motion. 534 00:36:48.480 --> 00:36:51.840 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Genecand pour une minute 535 00:36:51.920 --> 00:36:57.920 40. 536 00:37:09.320 --> 00:37:12.800 A.GENECAND: C'est l'occasion, puisque les gigawatt/h préoccupent 537 00:37:12.880 --> 00:37:15.320 mon collègue, de rappeler les flux. 538 00:37:15.360 --> 00:37:20.040 Nous ne parlons qu'un tiers de notre consommation. 539 00:37:20.080 --> 00:37:26.040 Sans tenir compte du Cern. 540 00:37:28.760 --> 00:37:34.760 Sinon, on rajouterait 1.2 tera. 541 00:37:37.040 --> 00:37:40.760 Quand on parle de ce tiers de nos consommations et qu'on arrive dans 542 00:37:40.880 --> 00:37:46.840 le détail des productions renouvelables, 543 00:37:55.120 --> 00:38:01.120 les fameux 1 gigawatt/h représente déjà une énorme partie. 544 00:38:12.040 --> 00:38:16.000 Ce n'est pas grand-chose évidemment, mais comme on n'en produit jamais ou 545 00:38:16.120 --> 00:38:21.960 très peu en renouvelable, en dehors de l'hydroélectrique, 546 00:38:21.960 --> 00:38:25.720 Si vous ne voulez pas construire des panneaux solaires et pas de mini 547 00:38:25.800 --> 00:38:28.920 hydroélectrique, il faut simplement le dire et l'assumer. 548 00:38:29.000 --> 00:38:35.000 Il va falloir alors se poser la question du nucléaire. 549 00:38:40.000 --> 00:38:46.000 C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur Dugerdil. 550 00:38:46.920 --> 00:38:52.880 F.DUGERDIL: J'aimerais ramener de la rationalité dans ce débat. 551 00:38:56.320 --> 00:39:00.080 Les opposants nous disent qu'il ne faut pas développer à cet endroit. 552 00:39:00.200 --> 00:39:03.000 J'aimerais leur rappeler que le barrage existe déjà. 553 00:39:03.120 --> 00:39:06.840 Le mal a fait. On parle juste de maintenir une production qui existe. 554 00:39:06.960 --> 00:39:10.400 C'est les mêmes qui veulent du durable qui s'y oppose à la fin. 555 00:39:10.480 --> 00:39:13.080 Il faut donc être clair et savoir ce qu'on veut. 556 00:39:13.160 --> 00:39:16.720 On a parlé du dernier endroit où il y a de l'ombre de la truite à 557 00:39:16.800 --> 00:39:19.000 Genève. Il faudrait s'intéresser aux 558 00:39:19.080 --> 00:39:21.480 rivières. Il y en a dans plein d'autres. 559 00:39:21.520 --> 00:39:27.480 Notamment dans L'Allondon. 560 00:39:29.320 --> 00:39:33.320 Si vous ne voulez plus d'électricité et vivre à l'âge de pierre, dites-le 561 00:39:33.400 --> 00:39:38.680 tout de suite ! 562 00:39:38.840 --> 00:39:42.200 C.ZUBER-ROY: Je n'ai plus de demandes de paroles, je vais donner 563 00:39:42.280 --> 00:39:47.040 la parole au rapporteur. 564 00:39:47.080 --> 00:39:53.040 Le rapporteur de minorité à 35 secondes, Monsieur Eckert. 565 00:39:54.520 --> 00:39:57.760 P.ECKERT: C'est un milieu naturel qu'il faut préserver. 566 00:39:57.840 --> 00:40:03.760 Il n'y a pas que les truites. 567 00:40:10.760 --> 00:40:14.360 J'aimerais encore dire que les Verts ne sont pas contre toutes les 568 00:40:14.480 --> 00:40:19.720 énergies renouvelables. 569 00:40:19.760 --> 00:40:22.720 Nous soutenons les éoliennes et le solaire en montagne. 570 00:40:22.840 --> 00:40:25.040 Nous soutenons le solaire partout. 571 00:40:25.120 --> 00:40:31.120 Ce n'est pas vrai que nous nous opposons à toute installation. 572 00:40:32.040 --> 00:40:35.320 C.ZUBER-ROY: M. Florey, vous n'avez plus de temps de parole. 573 00:40:35.400 --> 00:40:37.920 Je donne la parole à Monsieur Antonio Hodgers. 574 00:40:38.000 --> 00:40:40.200 A.HODGERS: Merci. 575 00:40:40.280 --> 00:40:43.360 Merci pour cet intéressant débat. 576 00:40:43.400 --> 00:40:46.600 Le département du territoire est constamment appelé à faire 577 00:40:46.680 --> 00:40:48.880 une pesée des intérêts. 578 00:40:48.960 --> 00:40:52.200 C'est quoi ? 579 00:40:52.240 --> 00:40:56.160 C'est de mettre le curseur entre deux choses. 580 00:40:56.200 --> 00:41:02.160 Parfois plusieurs choses souhaitables. 581 00:41:10.320 --> 00:41:13.680 La transition énergétique est souhaitable, la protection de la 582 00:41:13.800 --> 00:41:17.240 biodiversité est souhaitable. Il n'y a pas de choc de principe, 583 00:41:17.320 --> 00:41:19.520 mais un arbitrage. 584 00:41:19.600 --> 00:41:23.520 Cet arbitrage s'est fait cette fois en faveur de la nature, en faveur de 585 00:41:23.640 --> 00:41:28.080 la biodiversité. 586 00:41:28.120 --> 00:41:31.680 Certains propos que j'ai entendus lors de ce débat me surprennent. 587 00:41:31.800 --> 00:41:37.760 Bien sûr que l'enjeu climatique est majeur. 588 00:41:40.800 --> 00:41:43.960 Mais l'enjeu de la chute de la biodiversité, de la sixième 589 00:41:44.040 --> 00:41:50.040 extinction massive des espèces, est un enjeu tout aussi majeur. 590 00:41:54.080 --> 00:41:57.720 Il ne s'agit pas juste d'un lieu touristique pour faire plaisir aux 591 00:41:57.840 --> 00:42:00.520 pêcheurs du dimanche. Quand on parle d'une réserve 592 00:42:00.640 --> 00:42:04.280 naturelle, on parle des fondamentaux de la vie dont nous dépendons. 593 00:42:04.360 --> 00:42:08.040 Nous ne sommes qu'une émanation de la nature, nous ne sommes pas en 594 00:42:08.120 --> 00:42:10.320 maîtrise complète. 595 00:42:10.400 --> 00:42:14.160 On a l'impression que la nature est juste un pot de géraniums qu'on a 596 00:42:14.280 --> 00:42:16.440 sur notre balcon pour faire joli. 597 00:42:16.560 --> 00:42:22.560 À l'échelle de la planète, il faut les grands équilibres. 598 00:42:26.880 --> 00:42:30.560 Si vous aimez la crise climatique, vous allez adorer la crise de la 599 00:42:30.640 --> 00:42:34.640 biodiversité que l'on aura. Pour les agriculteurs, pour les accès à l'eau 600 00:42:34.720 --> 00:42:37.000 et à la nourriture. Pour l'hygiène de vie. 601 00:42:37.080 --> 00:42:40.280 Bien sûr que sur cette question, on aurait pu la maintenir. 602 00:42:40.400 --> 00:42:46.360 Il s'agit d'un petit projet. 603 00:42:53.920 --> 00:42:57.520 Mais certains propos que j'ai entendu ce soir illustre peut-être à 604 00:42:57.640 --> 00:43:00.960 quel point sur la question énergétique et climatique le grand 605 00:43:01.040 --> 00:43:06.080 travail des Verts a porté ses fruits. 606 00:43:06.120 --> 00:43:09.480 Mais à quel point aussi ce grand parti a encore du pain sur la 607 00:43:09.560 --> 00:43:12.280 planche pour la reconnaissance de la biodiversité. 608 00:43:12.360 --> 00:43:18.360 Pourquoi l'arbitrage en faveur de la biodiversité ? 609 00:43:20.320 --> 00:43:26.320 Nous avons mis en balance la production de ce gigawatt/h, 610 00:43:26.440 --> 00:43:32.440 qui fait un tiers de la consommation du jet d'eau... 611 00:43:37.360 --> 00:43:42.320 Ce serait une atteinte au symbole un peu viril de Genève, je sais. 612 00:43:42.360 --> 00:43:48.320 Nous sommes sur un niveau de production qui est très modeste. 613 00:43:49.800 --> 00:43:53.480 Par contre, les intérêts de la nature et de la biodiversité ont été 614 00:43:53.560 --> 00:43:59.560 décrits: 615 00:44:03.320 --> 00:44:08.920 la préservation de la biodiversité, la qualité des étiages 616 00:44:08.960 --> 00:44:14.920 la maîtrise de la température, 617 00:44:16.200 --> 00:44:19.560 la diminution des exfiltrations, les liens avec les affluents. 618 00:44:19.680 --> 00:44:22.600 C'est tout un écosystème que nous entendons améliorer. 619 00:44:22.680 --> 00:44:28.680 Cet arbitrage est sur un dossier. 620 00:44:36.600 --> 00:44:40.200 Dans d'autres dossiers, nous devons sacrifier un bout de nature en 621 00:44:40.320 --> 00:44:43.120 faveur de la piste cyclable ou d'une autre centrale. 622 00:44:43.240 --> 00:44:46.440 Notre territoire est exigu. Nous devons faire des choix sur 623 00:44:46.520 --> 00:44:50.720 chaque mètre carré. 624 00:44:50.800 --> 00:44:53.600 Cette décision a été confirmée par les tribunaux. 625 00:44:53.680 --> 00:44:58.120 Le Conseil d'Etat ne pourra pas revenir sur cet arrêté. 626 00:44:58.160 --> 00:45:00.720 C.ZUBER-ROY: Nous allons voter sur cette motion. 627 00:45:00.800 --> 00:45:03.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 628 00:45:03.880 --> 00:45:09.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 629 00:45:12.840 --> 00:45:18.840 La motion est acceptée. 630 00:45:23.600 --> 00:45:27.600 Nous passons au point 147 bis. 631 00:45:27.640 --> 00:45:30.880 M 2995, Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix et 632 00:45:30.960 --> 00:45:34.360 consorts, pour le maintien et l'élargissement des services des 633 00:45:34.440 --> 00:45:40.440 espaces de récupération. 634 00:45:41.800 --> 00:45:46.840 La parole est à son auteur, Monsieur Nicolet-dit-Félix. 635 00:45:46.880 --> 00:45:51.520 J.NICOLET-DIT-FELIX: Ces espaces de récupération 636 00:45:51.560 --> 00:45:56.760 sont l'un des rouages essentiels de la stratégie de traitement, 637 00:45:56.800 --> 00:46:00.160 de collecte et de recyclage des déchets de notre République. 638 00:46:00.240 --> 00:46:06.160 Cette stratégie a été votée... 639 00:46:08.520 --> 00:46:12.120 C.ZUBER-ROY: Comme d'habitude, quand nous avons fini un vote, nous 640 00:46:12.200 --> 00:46:18.200 passons au suivant. Nous continuons le débat. 641 00:46:19.120 --> 00:46:22.440 Si l'UDC, vous souhaitez discuter, n'hésitez pas à le faire à 642 00:46:22.520 --> 00:46:27.920 l'extérieur ! M. Ivanov ? 643 00:46:27.960 --> 00:46:33.920 Allez-y ! 644 00:46:40.560 --> 00:46:44.120 J.NICOLET-DIT-FELIX: Nous parlons d'environnement, même également 645 00:46:44.200 --> 00:46:49.200 d'énergie. Les sujets sont interconnectés. 646 00:46:49.240 --> 00:46:52.800 Cette stratégie originale a été avalisée par notre Grand Conseil à 647 00:46:52.920 --> 00:46:55.080 la fin de la législature précédente. 648 00:46:55.200 --> 00:46:58.840 Comme vous le savez peut-être, les autorités fédérales n'aiment pas 649 00:46:58.920 --> 00:47:02.640 trop ce qui est original. Surtout quand c'est efficace. 650 00:47:02.680 --> 00:47:08.640 C'est bien pour cela qu'actuellement, 651 00:47:09.680 --> 00:47:12.400 il y a eu une invalidation partielle de cette loi. 652 00:47:12.480 --> 00:47:14.680 Il y a un recours au tribunal fédéral. 653 00:47:14.760 --> 00:47:20.760 Pour des raisons purement techniques, 654 00:47:26.720 --> 00:47:30.360 le fonds destiné à ces espaces de récupération s'est tari plus vite 655 00:47:30.440 --> 00:47:36.040 que prévu. 656 00:47:36.080 --> 00:47:39.800 La seule solution trouvée a été de fermer ces espaces si précieux les 657 00:47:39.920 --> 00:47:45.880 dimanches et jours fériés. 658 00:47:47.000 --> 00:47:50.560 Vous le savez, ces espaces sont destinés au recyclage des déchets 659 00:47:50.640 --> 00:47:56.640 domestiques. 660 00:47:58.360 --> 00:48:02.040 Par définition, la plupart des travaux qui génèrent ces déchets ont 661 00:48:02.120 --> 00:48:08.120 lieu les week-ends et jours fériés. 662 00:48:08.160 --> 00:48:11.160 Si vous êtes des habitués comme moins de ces espaces de 663 00:48:11.240 --> 00:48:14.800 récupération, on constate que les affluents sont particulièrement 664 00:48:14.880 --> 00:48:20.880 importantes en fin de semaine. En particulier le dimanche. 665 00:48:21.400 --> 00:48:25.160 C'est évidemment pour cela que nous avons eu des retours de personnes 666 00:48:25.280 --> 00:48:29.160 qui se sont fâchées pour certaines de cette décision. Nous avons estimé 667 00:48:29.240 --> 00:48:35.240 qu'il était important d'agir. 668 00:48:35.680 --> 00:48:41.440 Et de marquer parlementairement notre émotion et notre volonté 669 00:48:41.480 --> 00:48:45.040 du maintien de l'ouverture de ces espaces le dimanche et les jours 670 00:48:45.160 --> 00:48:47.320 fériés. 671 00:48:47.440 --> 00:48:53.400 Nous avons proposé une seconde invite. 672 00:48:54.560 --> 00:48:58.240 Un certain nombre d'objets que nous trouvons dans les bennes sont en 673 00:48:58.360 --> 00:49:01.080 excellent état. 674 00:49:01.120 --> 00:49:04.920 Dans une perspective de circularité, il est regrettable que ces objets 675 00:49:05.000 --> 00:49:08.640 soient détruits. 676 00:49:08.680 --> 00:49:12.240 Nous avons fait la proposition que des espaces soient proposés aux 677 00:49:12.360 --> 00:49:18.320 usagers, 678 00:49:24.280 --> 00:49:27.480 pour déposer les objets réutilisables et que des organismes 679 00:49:27.560 --> 00:49:30.600 sans but lucratif puissent les remettre sur le marché de 680 00:49:30.720 --> 00:49:34.600 l'occasion. 681 00:49:34.640 --> 00:49:40.600 Il y a une demande d'amendement du groupe Le Centre. 682 00:49:41.320 --> 00:49:47.280 Nous estimons qu'elle ferme la liste des possibles. 683 00:49:49.520 --> 00:49:53.000 Nous voulons juste au départ montrer au Conseil d'Etat qu'il y a 684 00:49:53.120 --> 00:49:57.840 plusieurs options envisageables. 685 00:49:57.880 --> 00:50:01.320 Nous comprenons que la droite ne soutient pas l'idée d'un crédit 686 00:50:01.440 --> 00:50:04.040 supplémentaire ou d'une augmentation de la taxe. 687 00:50:04.120 --> 00:50:06.680 Mais nous préférons que la liste reste ouverte. 688 00:50:06.760 --> 00:50:09.400 Il y a d'autres options possibles. 689 00:50:09.440 --> 00:50:11.840 Ce serait plutôt aux communes, c'est rappelé, 690 00:50:11.920 --> 00:50:17.920 de mettre la main à la poche pour le traitement des déchets. 691 00:50:20.400 --> 00:50:26.200 C'est aussi ce qui figure dans la loi. 692 00:50:26.240 --> 00:50:30.000 On pourrait aussi imaginer d'autres solutions originales, tant que le 693 00:50:30.080 --> 00:50:33.880 but que nous poursuivons puisse être atteint. C'est pour cela que nous 694 00:50:34.000 --> 00:50:38.600 recommandons de ne pas voter l'amendement. 695 00:50:38.640 --> 00:50:42.000 Quoi qu'il en soit, nous nous réjouissons d'avoir ressenti une 696 00:50:42.080 --> 00:50:44.280 quasi-unanimité derrière ce texte. 697 00:50:44.360 --> 00:50:50.360 C.ZUBER-ROY: La parole est à Mme Strasser. 698 00:50:51.040 --> 00:50:54.360 L.STRASSER: Les espaces de récupération et les collaborateurs 699 00:50:54.480 --> 00:50:58.760 qui travaillent 700 00:50:58.800 --> 00:51:02.400 font une activité essentielle qui permet à la population d'éliminer 701 00:51:02.520 --> 00:51:04.680 gratuitement ses déchets ménagers. 702 00:51:04.800 --> 00:51:08.720 Cette motion propose des pistes intéressantes, notamment 703 00:51:08.760 --> 00:51:12.040 sur la question d'un renforcement de la valorisation d'objets 704 00:51:12.120 --> 00:51:18.120 réutilisables. 705 00:51:18.800 --> 00:51:22.360 Nous soutenons sans réserve cet objectif de prolonger la durée de 706 00:51:22.480 --> 00:51:28.440 vie des objets quotidiens. 707 00:51:33.800 --> 00:51:37.520 Au-delà de cela, l'ouverture de ces espaces le dimanche et les jours 708 00:51:37.600 --> 00:51:41.440 fériés posent une question sur les conditions de travail des salariés. 709 00:51:41.520 --> 00:51:45.120 Nous souhaitons les entendre sur cette question. 710 00:51:45.200 --> 00:51:48.400 Nous souhaitons aussi entendre le Conseil d'Etat autour d'un 711 00:51:48.520 --> 00:51:51.000 approfondissement des invites de cette motion. 712 00:51:51.080 --> 00:51:57.080 Merci. 713 00:51:58.520 --> 00:52:04.520 C.ZUBER-ROY: Il y a une demande d'envoi en commission. 714 00:52:09.920 --> 00:52:13.480 Mais comme elle n'a pas encore été envoyée en commission, il faut 715 00:52:13.560 --> 00:52:17.200 d'abord finir la longue liste de prise de parole avant de la voter. 716 00:52:17.320 --> 00:52:21.600 S.FLOREY: Cette motion pose une question fondamentale. 717 00:52:21.640 --> 00:52:24.880 Pourquoi devrions-nous accepter une perte de prestation à la 718 00:52:24.960 --> 00:52:27.160 population ? 719 00:52:27.240 --> 00:52:29.960 C'est de cela qu'il s'agit. Et pour quel montant ? 720 00:52:30.040 --> 00:52:32.760 En termes de gestion, on touche le fond. 721 00:52:32.840 --> 00:52:36.240 Je n'ai pas l'impression que l'économie réalisée 722 00:52:36.280 --> 00:52:42.080 va révolutionner notre canton. 723 00:52:42.160 --> 00:52:45.120 Et surtout effacer la dette colossale qu'il nous reste à 724 00:52:45.240 --> 00:52:47.440 éponger. 725 00:52:47.520 --> 00:52:53.520 Pour cette principale raison, 726 00:52:56.920 --> 00:53:02.920 et pour tous les avantages que procurent ces espaces, 727 00:53:08.040 --> 00:53:11.680 surtout à Monsieur Nicolet-dit-Félix qui se dit gros producteur de 728 00:53:11.760 --> 00:53:16.240 déchets apparemment... 729 00:53:16.320 --> 00:53:19.520 Nous soutiendrons cette motion, mais nous soutiendrons aussi 730 00:53:19.600 --> 00:53:24.600 l'amendement. 731 00:53:24.680 --> 00:53:30.600 C'est un peu ridicule d'énoncer une multitude de suppositions. 732 00:53:39.160 --> 00:53:42.920 Soit vous dite franchement ce que voulez, soit on laisse un tant soit 733 00:53:43.000 --> 00:53:48.480 peu une marge de manoeuvre au Conseil d'Etat. 734 00:53:48.480 --> 00:53:50.920 Nous voterons la motion et nous vous invitons 735 00:53:51.000 --> 00:53:53.280 à soutenir l'amendement. 736 00:53:53.360 --> 00:53:55.480 R.DUNAND: Merci. 737 00:53:55.600 --> 00:54:01.480 Quelle était ma surprise de lire 738 00:54:01.520 --> 00:54:05.000 que le département avait décidé de fermer les ESREC le dimanche 739 00:54:05.080 --> 00:54:08.480 et les jours fermés. 740 00:54:08.520 --> 00:54:11.200 C'est un des acteurs principaux pour le recyclage. 741 00:54:11.280 --> 00:54:14.120 C'est le jeu préféré des gens 742 00:54:14.160 --> 00:54:16.920 pour pratiquer le jardinage et les rénovations. 743 00:54:16.960 --> 00:54:19.520 Le dimanche et jours fériés. 744 00:54:19.600 --> 00:54:22.560 C'est navrant d'apprendre la fermeture. 745 00:54:22.600 --> 00:54:26.080 Il a été dit que le département 746 00:54:26.160 --> 00:54:29.680 faisait la pesée d'intérêt à chaque décision. 747 00:54:29.720 --> 00:54:32.320 Vous transmettrez au Conseil d'Etat 748 00:54:32.360 --> 00:54:34.520 qu'il me semble que la pesée d'intérêt 749 00:54:34.560 --> 00:54:36.720 a été oubliée dans un placard. 750 00:54:36.760 --> 00:54:39.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 751 00:54:39.400 --> 00:54:41.840 La parole à Monsieur Erard. 752 00:54:41.920 --> 00:54:47.040 F.ERARD: Merci. 753 00:54:47.120 --> 00:54:51.760 Effectivement, 754 00:54:51.800 --> 00:54:55.120 nous apportons un soutien à cette motion 755 00:54:55.160 --> 00:54:59.720 tant il est vrai que si on veut atteindre les objectifs 756 00:54:59.760 --> 00:55:04.080 de recyclage, il faut faciliter l'accès aux entités de recyclage. 757 00:55:04.120 --> 00:55:06.600 Le principal frein, c'est qu'on doit faire des 758 00:55:06.680 --> 00:55:08.880 kilomètres 759 00:55:08.880 --> 00:55:14.280 et qu'il y a des horaires impossibles. 760 00:55:14.320 --> 00:55:20.280 C'est d'autant plus important de favoriser l'accès 761 00:55:20.720 --> 00:55:23.920 car il y a des débats sur des décharges bio actives 762 00:55:24.000 --> 00:55:29.920 qui doivent traiter les mâchefers des Chenevier. 763 00:55:32.360 --> 00:55:38.360 Il faut inciter les gens à aller dans ces espaces. 764 00:55:41.320 --> 00:55:47.320 Nous soutenons l'idée de prolonger la vie de certains objets. 765 00:55:47.360 --> 00:55:50.040 S'agissant de l'amendement proposé par le Centre, 766 00:55:50.120 --> 00:55:55.840 de faire un transfert... 767 00:55:55.880 --> 00:56:00.960 C'est-à-dire de garder les dimanches comme jour d'ouverture, 768 00:56:01.040 --> 00:56:06.960 mais d'un autre côté d'envisager la fermeture certains autres jours, 769 00:56:07.160 --> 00:56:13.160 sachant que ça permettra d'atténuer des surcoûts. 770 00:56:17.920 --> 00:56:23.080 Nous supprimons toute une série d'énumérations. 771 00:56:23.120 --> 00:56:26.480 Avec l'amendement du Centre, 772 00:56:26.560 --> 00:56:30.080 un renvoi en commission devient superflu. 773 00:56:30.160 --> 00:56:35.240 Nous vous invitons à soutenir cette motion. 774 00:56:35.320 --> 00:56:41.240 Et à soutenir notre amendement, 775 00:56:41.320 --> 00:56:43.440 ainsi qu'éviter le renvoi en commission. 776 00:56:43.480 --> 00:56:47.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 777 00:56:47.560 --> 00:56:49.720 La parole à Mme Magnin. 778 00:56:49.760 --> 00:56:51.920 D.MAGNIN: Merci. 779 00:56:51.960 --> 00:56:55.600 J'ai été déçue quand j'ai lu cette information. 780 00:56:55.640 --> 00:57:01.240 Nous sommes nombreux à faire de l'ordre le week-end 781 00:57:01.280 --> 00:57:04.400 et à apporter nos objets dans les espaces de récupération. 782 00:57:04.480 --> 00:57:07.680 J'aimerais dire que dans cet espace, 783 00:57:07.800 --> 00:57:10.920 on trouve des objets en bon état, 784 00:57:11.000 --> 00:57:17.000 en particulier de l'électronique, 785 00:57:17.040 --> 00:57:23.000 et que les employés qui surveillent ce qu'on apporte 786 00:57:26.160 --> 00:57:32.160 nous empêchent de les récupérer si on en a l'utilité. 787 00:57:34.080 --> 00:57:40.080 J'ai posé la question à Monsieur Christian Brunier. 788 00:57:41.400 --> 00:57:46.240 Il a dit que la population pouvait se servir. 789 00:57:46.280 --> 00:57:48.880 Moi, je pense, mais je n'ai pas la preuve, 790 00:57:48.920 --> 00:57:51.360 qu'il y a une entreprise qui est chargée 791 00:57:51.440 --> 00:57:55.480 de surveiller la manière 792 00:57:55.560 --> 00:57:58.360 dont se déroule le transport des objets pour la récup 793 00:57:58.480 --> 00:58:02.360 à cet endroit 794 00:58:02.400 --> 00:58:05.400 et que ces gens prennent ce qu'il y a de mieux pour eux. 795 00:58:05.520 --> 00:58:08.160 C'est une supposition. 796 00:58:08.200 --> 00:58:11.840 Je ne vois pas pourquoi on devrait 797 00:58:11.920 --> 00:58:16.000 imposer de jeter des objets en parfait état 798 00:58:16.080 --> 00:58:19.760 pour causer ensuite des problèmes 799 00:58:19.800 --> 00:58:24.760 de savoir ce qu'on va faire de ces matériaux, 800 00:58:24.800 --> 00:58:29.840 de ceux qui polluent et ceux qui ne polluent pas. 801 00:58:29.920 --> 00:58:34.840 Il faut faire en sorte que les gens puissent récupérer 802 00:58:34.920 --> 00:58:40.320 ce qui leur semble utile. 803 00:58:40.400 --> 00:58:42.880 Plutôt que d'acheter autre part, 804 00:58:42.920 --> 00:58:46.360 après avoir fabriqué cet objet 805 00:58:46.400 --> 00:58:50.680 en prenant des réserves minières sur la planète, 806 00:58:50.760 --> 00:58:54.200 autant pouvoir les prendre gratuitement. 807 00:58:54.280 --> 00:58:56.400 Franchement, fermer ces espaces 808 00:58:56.440 --> 00:58:59.200 alors qu'ils étaient ouverts 809 00:58:59.280 --> 00:59:02.040 quand la population a le temps de faire du tri 810 00:59:02.080 --> 00:59:04.360 et dispose d'un véhicule pour les apporter, 811 00:59:04.480 --> 00:59:06.640 c'est une hérésie. 812 00:59:06.760 --> 00:59:12.360 C'est très dommage. 813 00:59:12.440 --> 00:59:15.800 Je ne comprends pas dans la tête de qui une telle idée a passé. 814 00:59:15.920 --> 00:59:18.600 Le MCG vous engage à voter la motion sur le siège. 815 00:59:18.720 --> 00:59:20.880 C.ZUBER-ROY: Merci. 816 00:59:20.960 --> 00:59:23.120 La parole à Monsieur Nidegger. 817 00:59:23.160 --> 00:59:25.280 Y.NIDEGGER: Merci. 818 00:59:25.360 --> 00:59:29.440 Pendant le débat sur le programme de législature, 819 00:59:29.520 --> 00:59:31.960 je vous parlais du degré zéro de la politique. 820 00:59:32.080 --> 00:59:38.000 On a une illustration intéressante avec un Conseil d'Etat 821 00:59:38.080 --> 00:59:42.960 présidée par un magistrat Vert qui se déclare contre la récupération. 822 00:59:43.040 --> 00:59:47.680 C'est pour une restriction de l'aspect à la récupération. 823 00:59:47.760 --> 00:59:50.200 Cela juste après un débat ou ce même magistrat 824 00:59:50.280 --> 00:59:52.480 s'est déclaré contre le renouvelable 825 00:59:52.520 --> 00:59:56.880 avec l'électricité. 826 00:59:56.960 --> 01:00:00.280 Il faut soutenir cette motion 827 01:00:00.360 --> 01:00:06.280 pour maintenir l'ouverture des ouvrages de récupération 828 01:00:12.680 --> 01:00:18.680 le week-end afin que les Verts puissent y déposer leurs programmes. 829 01:00:20.160 --> 01:00:23.080 Une nouvelle invite dit qu'on pourra remettre en vente 830 01:00:23.200 --> 01:00:25.400 les articles déposés. 831 01:00:25.520 --> 01:00:27.680 Ça me paraît risqué, 832 01:00:27.720 --> 01:00:30.480 car on pourrait être tenté 833 01:00:30.600 --> 01:00:32.680 de reprendre le programme des Verts. 834 01:00:32.720 --> 01:00:36.560 C.ZUBER-ROY: Merci. 835 01:00:36.640 --> 01:00:40.760 La parole à Monsieur Nicolet-dit- Félix. 836 01:00:40.840 --> 01:00:42.960 J.NICOLET-DIT-FELIX: Effectivement, 837 01:00:43.040 --> 01:00:46.520 certaines de nos boîtes aux lettres 838 01:00:46.600 --> 01:00:49.520 sont encombrées de propagande politique, 839 01:00:49.560 --> 01:00:54.640 mais vu la différence des moyens, 840 01:00:54.720 --> 01:00:57.480 ce sont plus souvent les prospectus douteux de l'UDC 841 01:00:57.600 --> 01:01:00.960 qui finissent dans ces espaces de récupération 842 01:01:01.040 --> 01:01:07.000 que le programme des Verts. 843 01:01:09.000 --> 01:01:11.920 Cela dit, pour répondre aux questions légitimes posées 844 01:01:12.040 --> 01:01:16.880 portant sur le coût et la question du travail le dimanche, 845 01:01:16.920 --> 01:01:22.840 le fonds est doté de 5 millions par année. 846 01:01:23.520 --> 01:01:26.480 Cette fermeture permet d'économiser environ 1 million. 847 01:01:26.560 --> 01:01:28.760 C'est un chiffre à la louche. 848 01:01:28.880 --> 01:01:32.480 Le traitement coûte cher. 849 01:01:32.560 --> 01:01:35.080 C'est le choix que vous avez fait collectivement 850 01:01:35.200 --> 01:01:38.880 que d'offrir la gratuité. 851 01:01:38.960 --> 01:01:41.360 C'est un choix partagé par le corps politique, 852 01:01:41.480 --> 01:01:43.640 mais il a un coût. 853 01:01:43.760 --> 01:01:48.440 Il est aussi légitime d'imaginer 854 01:01:48.520 --> 01:01:53.640 que l'argent public puisse le couvrir. 855 01:01:53.720 --> 01:01:56.720 Concernant le travail du dimanche, nous sommes attentifs 856 01:01:56.840 --> 01:02:00.440 à cette question. Il ne s'agit pas d'ajouter du travail du dimanche 857 01:02:00.600 --> 01:02:02.720 mais de le maintenir. 858 01:02:02.800 --> 01:02:06.840 C'est un service à la population 859 01:02:06.920 --> 01:02:10.480 comme les transports publics et les musées. 860 01:02:10.560 --> 01:02:14.200 Nous estimons que, par analogie, c'est acceptable. 861 01:02:14.280 --> 01:02:16.360 Mais c'est mieux rémunéré 862 01:02:16.440 --> 01:02:19.360 en salaire et en temps libre. 863 01:02:19.440 --> 01:02:22.400 C'est aussi pour cela que nous estimons 864 01:02:22.480 --> 01:02:25.600 que l'amendement de Monsieur Desfayes est problématique. 865 01:02:25.680 --> 01:02:28.720 On ne peut pas substituer un jour de semaine au dimanche. 866 01:02:28.840 --> 01:02:31.000 Les montants ne sont pas équivalents. 867 01:02:31.080 --> 01:02:33.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 868 01:02:33.320 --> 01:02:37.560 L'appareil est M. Sirolli. 869 01:02:37.640 --> 01:02:40.520 Les personnes derrière lui voudront peut-être se taire. 870 01:02:40.640 --> 01:02:43.040 G.SIROLLI: Merci. 871 01:02:43.160 --> 01:02:49.040 La motion est remplie de bon sens. 872 01:02:50.120 --> 01:02:53.960 Le dimanche c'est du bon sens. 873 01:02:54.040 --> 01:02:58.720 Les citoyens sont heureux de faire des activités le dimanche. 874 01:02:58.800 --> 01:03:01.640 Ça fait des années que le PLR soutient que le dimanche 875 01:03:01.760 --> 01:03:04.800 est une bonne journée pour par exemple faire des courses 876 01:03:04.880 --> 01:03:07.640 et aller dans les commerces. 877 01:03:07.720 --> 01:03:10.040 Aller s'occuper de faire du rangement, 878 01:03:10.120 --> 01:03:16.040 de faire des activités en famille. 879 01:03:16.080 --> 01:03:19.960 Acheter des courges à la fête de la courge également. 880 01:03:20.040 --> 01:03:23.720 Tout le monde découvre que le dimanche est un jour propice 881 01:03:23.840 --> 01:03:29.760 à pouvoir soutenir nos commerçantes et nos commerçants. 882 01:03:35.080 --> 01:03:37.960 Elle est remplie de bon sens avec sa deuxième invite. 883 01:03:38.080 --> 01:03:41.160 Réutiliser des objets pour réattribuer 884 01:03:41.200 --> 01:03:46.400 une deuxième via des objets est du bon sens. 885 01:03:46.480 --> 01:03:52.360 L'amendement du Centre est rempli de bon sens. 886 01:04:02.560 --> 01:04:05.880 Nous vous invitons à soutenir l'amendement rempli de bon sens 887 01:04:06.000 --> 01:04:12.000 de nos amis du Centre. 888 01:04:12.200 --> 01:04:18.160 C.ZUBER-ROY: La parole est un Mme Magnin. 889 01:04:20.360 --> 01:04:24.160 D.MAGNIN: J'aimerais signaler que le dimanche, le dépôt des objets est 890 01:04:24.280 --> 01:04:26.480 gratuit. 891 01:04:26.560 --> 01:04:32.560 Mais en semaine, les entreprises doivent payer des taxes. 892 01:04:38.720 --> 01:04:42.320 Si on ferme un jour où cela rapporte à l'État, cela a va avoir des 893 01:04:42.400 --> 01:04:45.160 conséquences. Je ne soutiens pas cette proposition. 894 01:04:45.280 --> 01:04:51.240 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Antonio Hodgers. 895 01:04:56.360 --> 01:05:00.280 A.HODGERS: Il s'agira d'étudier pour aller de l'avant, ce qui a été une 896 01:05:00.360 --> 01:05:05.400 mesure d'économie financière. 897 01:05:05.440 --> 01:05:08.960 Je vois que cette petite mesure d'économie financière n'intéresse 898 01:05:09.040 --> 01:05:10.480 visiblement pas l'UDC. 899 01:05:10.480 --> 01:05:13.800 Cette décision ne fête pas beaucoup de sens d'un point de vue 900 01:05:13.920 --> 01:05:16.080 écologique, 901 01:05:16.120 --> 01:05:18.760 ni d'un point de vue de services à la population. 902 01:05:18.840 --> 01:05:24.840 Cela fait sens dans une optique de rigueur. 903 01:05:27.520 --> 01:05:30.160 Quand on n'a plus d'argent, on réduit la voilure. 904 01:05:30.240 --> 01:05:36.240 Je comprends que telle n'est pas la volonté de ce Parlement. 905 01:05:36.960 --> 01:05:40.320 Nous allons travailler à une solution qui permettra de me dire 906 01:05:40.440 --> 01:05:42.600 les prestations indispensables 907 01:05:42.640 --> 01:05:46.000 des espaces de recyclage. 908 01:05:46.040 --> 01:05:50.680 Merci de renvoyer cette motion au Conseil d'État. 909 01:05:50.720 --> 01:05:54.080 C.ZUBER-ROY: Nous avons une demande de renvoi en commission de 910 01:05:54.160 --> 01:05:56.840 l'environnement. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 911 01:05:56.920 --> 01:05:59.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 912 01:05:59.960 --> 01:06:05.920 Le vote est lancé. 913 01:06:11.040 --> 01:06:17.040 Le renvoi est refusé. 914 01:06:23.880 --> 01:06:27.360 Nous allons voter sur l'amendement déposé par Monsieur Desfayes. 915 01:06:27.480 --> 01:06:30.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 916 01:06:30.520 --> 01:06:36.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 917 01:06:44.800 --> 01:06:50.800 L'amendement est accepté. 918 01:06:53.520 --> 01:06:56.240 Nous allons donc voter la motion telle qu'amendée. 919 01:06:56.320 --> 01:06:59.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 920 01:06:59.400 --> 01:07:05.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 921 01:07:12.640 --> 01:07:18.640 La motion est acceptée. 922 01:07:29.280 --> 01:07:35.280 Il est 19h15, il nous reste encore 45 minutes de séance. 923 01:07:40.200 --> 01:07:46.200 C'est dur, je sais. Il y a encore deux urgences. 924 01:07:46.800 --> 01:07:50.400 Si la majorité a voté ses urgences, c'est que c'était utile de les 925 01:07:50.480 --> 01:07:56.480 voter. 926 01:07:57.400 --> 01:08:01.320 Je vais continuer à le dire, si vous souhaitez discuter, vous pouvez le 927 01:08:01.400 --> 01:08:03.560 faire à l'extérieur. 928 01:08:03.680 --> 01:08:08.720 Dans cette salle, le but est de s'écouter. 929 01:08:08.800 --> 01:08:12.040 Nous passons au point 127 ter. 930 01:08:12.080 --> 01:08:15.800 M 2996, Proposition de motion de Sylvain Thévoz et consorts : Genève 931 01:08:15.880 --> 01:08:21.840 peut, Genève doit agir. 932 01:08:28.040 --> 01:08:32.040 Je serai attentive dans ce débat au respect des intervenants entre eux. 933 01:08:32.040 --> 01:08:38.040 Je donne la parole au premier auteur, M. Thévoz. 934 01:08:39.120 --> 01:08:45.120 S.THEVOZ: La catastrophe humanitaire à Gaza se poursuit. 935 01:08:46.600 --> 01:08:50.160 Avec des centaines de milliers de civils actuellement risquant de 936 01:08:50.240 --> 01:08:54.520 mourir de faim ou de périr sous les bombes. 937 01:08:54.560 --> 01:09:00.520 Environ 2 millions de personnes ont été déplacés 938 01:09:01.760 --> 01:09:05.480 du nord de la bande de Gaza au sud. Elles sont actuellement dans des 939 01:09:05.560 --> 01:09:07.760 conditions inimaginables. 940 01:09:07.840 --> 01:09:10.800 Plus de 30'000 civils sont décédés. 941 01:09:10.840 --> 01:09:13.200 Donc 25'000 femmes et enfants. 942 01:09:13.240 --> 01:09:16.080 Ce ne sont que des chiffres. 943 01:09:16.080 --> 01:09:22.080 Il faut imaginer qu'il à chaque fois derrière une vie. 944 01:09:26.400 --> 01:09:30.000 Il faut ajouter les civils tués le 7 octobre en Israël. 945 01:09:30.040 --> 01:09:34.880 La situation humanitaire est terrible. 946 01:09:34.920 --> 01:09:38.720 Le blocus était déjà terrible à Gaza... 947 01:09:38.720 --> 01:09:41.320 C.ZUBER-ROY: Excusez-moi ! 948 01:09:41.360 --> 01:09:46.120 Je n'ai pas été bien comprise. 949 01:09:46.120 --> 01:09:49.440 Monsieur Nidegger, pouvez-vous aller discuter à l'extérieur ? 950 01:09:49.520 --> 01:09:55.520 Allez-y ! 951 01:09:55.920 --> 01:10:01.920 S.THEVOZ: Depuis le 7 octobre, le blocus s'est aggravé. 952 01:10:03.280 --> 01:10:06.600 Pas d'eau, pas d'électricité, pas d'alimentation, pas de gaz. 953 01:10:06.680 --> 01:10:09.920 Imaginez les conditions de vie ! 954 01:10:09.960 --> 01:10:12.840 À cela, s'y ajoutent les bombardements. 955 01:10:12.880 --> 01:10:15.040 Nous ne pouvons pas rester silencieux. 956 01:10:15.120 --> 01:10:19.880 Nous ne pouvons pas ne rien faire. 957 01:10:19.920 --> 01:10:24.320 Certains diront, à quoi bon une motion ? 958 01:10:24.360 --> 01:10:28.000 Mais comment pourrions-nous ne rien faire ? 959 01:10:28.040 --> 01:10:34.000 Nous avons à Genève un héritage fort. 960 01:10:38.800 --> 01:10:44.800 Le souvenir de Solferino d'Henri Dunant. 961 01:10:51.120 --> 01:10:54.840 De cela naît la volonté de Genève, la Croix-Rouge, la protection des 962 01:10:54.920 --> 01:11:00.920 civils lors des guerres. 963 01:11:03.160 --> 01:11:06.760 Cette motion demande au Conseil d'Etat, à Genève, d'agir au niveau 964 01:11:06.840 --> 01:11:12.840 de la Confédération 965 01:11:16.280 --> 01:11:20.080 pour que la Suisse engage les moyens diplomatiques, humanitaires, etc. 966 01:11:20.160 --> 01:11:26.160 Pour réclamer ce cessez-le-feu. 967 01:11:28.120 --> 01:11:31.880 Également de déployer toute mesure pour prévenir les crimes de guerre 968 01:11:32.000 --> 01:11:34.880 et les crimes contre l'humanité. 969 01:11:35.000 --> 01:11:38.240 Nous avons aussi déposé un amendement pour soutenir auprès de 970 01:11:38.320 --> 01:11:44.320 Berne, 971 01:11:47.720 --> 01:11:51.600 pour oeuvrer à la libération de tous les otages de ce terrible conflit. 972 01:11:51.680 --> 01:11:55.160 C'est-à-dire tous les civils. Nous ne souhaitons pas opposer les 973 01:11:55.280 --> 01:12:00.560 uns aux autres. 974 01:12:00.600 --> 01:12:03.800 Il faut renforcer l'aide humanitaire, l'acheminement urgent 975 01:12:03.880 --> 01:12:09.880 et massif de cette aide. 976 01:12:12.720 --> 01:12:16.280 Nous avons voté 5 millions de francs pour le CICR début novembre. 977 01:12:16.360 --> 01:12:19.680 Depuis, quatre mois ont passé. Enfin, faciliter les démarches 978 01:12:19.800 --> 01:12:21.160 administratives. 979 01:12:21.200 --> 01:12:24.680 Afin que les victimes de cette guerre puissent venir à Genève et 980 01:12:24.760 --> 01:12:27.280 être soignées. 981 01:12:27.320 --> 01:12:33.320 Nous devons faire plus. 982 01:12:39.760 --> 01:12:44.000 Nous pouvons inviter le Conseil d'Etat en faire davantage, 983 01:12:44.040 --> 01:12:47.520 pour l'ADN de Genève, pour le respect de notre héritage, et pour 984 01:12:47.600 --> 01:12:51.080 préserver toutes les vies humaines de quelque camp qu'elle soit. 985 01:12:51.200 --> 01:12:55.880 Nous voulons agir, modestement, mais résolument. 986 01:12:55.920 --> 01:12:59.560 Merci de soutenir cette motion avec l'amendement et de l'envoyer au 987 01:12:59.680 --> 01:13:02.880 Conseil d'État. 988 01:13:02.920 --> 01:13:05.360 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Saudan. 989 01:13:05.440 --> 01:13:06.960 P.SAUDAN: Merci. 990 01:13:07.040 --> 01:13:13.000 Cette motion ne se veut pas politique. 991 01:13:18.760 --> 01:13:21.240 Il serait souhaitable que nos débats s'élèvent 992 01:13:21.320 --> 01:13:25.000 afin de ne pas parler du conflit mais des victimes, qui nécessitent 993 01:13:25.080 --> 01:13:27.280 des soins. 994 01:13:27.360 --> 01:13:33.360 Dans la ville du CICR, il est important de donner un signal. 995 01:13:46.240 --> 01:13:49.080 C'est pourquoi le groupe LJS soutiendra l'amendement 996 01:13:49.160 --> 01:13:52.600 et la motion, particulièrement pour la troisième invite qui est 997 01:13:52.680 --> 01:13:55.960 envisageable pour le canton de Genève. Faciliter l'accès aux 998 01:13:56.040 --> 01:13:59.600 victimes pour leur procurer des soins médicaux dans nos hôpitaux. 999 01:13:59.680 --> 01:14:03.280 C.ZUBER-ROY: La parole est à Mme Chaker Mangeat. A.CHAKER MANGEAT: 1000 01:14:03.360 --> 01:14:05.560 Merci. Une terrible tragédie se déroule 1001 01:14:05.640 --> 01:14:07.840 sous nos yeux. 1002 01:14:07.920 --> 01:14:13.920 Chaque jour nous apporte son lot d'horreurs. 1003 01:14:19.840 --> 01:14:23.760 Les invites de cette motion ont été rédigées dans un souci de rassembler 1004 01:14:23.840 --> 01:14:27.840 autour de la question humanitaire à Gaza. 1005 01:14:27.920 --> 01:14:31.480 J'ai constaté hier que près de 40 d'entre vous ont refusé de voter 1006 01:14:31.560 --> 01:14:33.760 l'urgence pour Gaza. 1007 01:14:33.800 --> 01:14:38.320 Il n'y a pas urgence ? 1008 01:14:38.360 --> 01:14:44.320 Il n'y a pas d'urgence lorsque des otages sont détenus. 1009 01:14:52.560 --> 01:14:55.280 Lorsque la Cour internationale de justice a alerté 1010 01:14:55.360 --> 01:15:01.360 sur le risque de génocide il y a déjà un mois, 1011 01:15:05.200 --> 01:15:11.200 sans que la folie meurtrière de Netanyahu fléchisse ? 1012 01:15:11.280 --> 01:15:15.000 Il n'y a pas d'urgence quand les survivants n'ont simplement plus de 1013 01:15:15.080 --> 01:15:19.840 vie ? 1014 01:15:19.880 --> 01:15:23.520 Hier, nous n'étions pas à la hauteur de la mémoire de Henri Dunant, 1015 01:15:23.600 --> 01:15:25.800 j'espère que nous le serons aujourd'hui. 1016 01:15:25.880 --> 01:15:29.440 Cette motion demande d'abord de tout faire pour un cessez-le-feu. 1017 01:15:29.520 --> 01:15:35.520 Les frappes n'ont pas faibli, 1018 01:15:35.720 --> 01:15:40.760 la situation humanitaire s'est détériorée. 1019 01:15:40.800 --> 01:15:44.000 Nous devons manifester notre indignation autant de fois que 1020 01:15:44.080 --> 01:15:48.040 nécessaire. 1021 01:15:48.080 --> 01:15:51.400 Si nos appels ont une portée toute relative, 1022 01:15:51.440 --> 01:15:57.400 notre silence serait assurément coupé et insupportable. 1023 01:16:00.240 --> 01:16:04.080 Cette motion demande aussi un apport massif d'aide humanitaire à Gaza. 1024 01:16:04.160 --> 01:16:10.160 L'OMS alerte que rien n'est fait. 1025 01:16:10.440 --> 01:16:13.040 Une famine généralisée à Gaza semble inévitable. 1026 01:16:13.120 --> 01:16:19.120 Il n'y a pas matière à tergiverser. 1027 01:16:20.360 --> 01:16:22.560 Surtout que parmi les plus fragiles, 1028 01:16:22.640 --> 01:16:24.800 nombreux sont ceux qui ont déjà succombé 1029 01:16:29.040 --> 01:16:35.040 faute d'eau et nourriture, notamment les enfants en bas âge. 1030 01:16:47.200 --> 01:16:51.040 Le canton doit être facilitateur des gens de bonne volonté, 1031 01:16:51.080 --> 01:16:54.560 ce qui accueillent dans leur clinique des victimes de la guerre. 1032 01:16:54.640 --> 01:17:00.640 Ces gens-là doivent être aidés et remerciés. 1033 01:17:03.520 --> 01:17:07.360 Je pense au Docteur Salti, que nous avons pu voir dans le reportage de 1034 01:17:07.440 --> 01:17:13.320 "Mise au point". 1035 01:17:13.360 --> 01:17:19.320 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Pistis. S.PISTIS: Merci. 1036 01:17:26.280 --> 01:17:29.760 Le MCG a eu l'occasion de rappeler maintes fois par le passé, il 1037 01:17:29.880 --> 01:17:33.680 n'appartient pas à notre Parlement cantonal d'intervenir en matière de 1038 01:17:33.800 --> 01:17:37.360 droit international. Prérogative qui appartient en premier lieu au 1039 01:17:37.480 --> 01:17:40.800 Conseil fédéral. Néanmoins, à plusieurs reprises, notre Grand 1040 01:17:40.880 --> 01:17:43.200 Conseil a considéré devoir donner un signe. 1041 01:17:43.280 --> 01:17:46.960 D'autant plus nécessaire que Genève est dépositaire des conventions 1042 01:17:47.040 --> 01:17:50.480 et tout particulièrement dans le domaine du droit international 1043 01:17:50.560 --> 01:17:56.560 humanitaire. Notre cité en est le berceau. 1044 01:18:01.680 --> 01:18:05.520 Depuis bientôt cinq mois, sous nos yeux consternés, se jouen en Israël 1045 01:18:05.600 --> 01:18:11.600 et à Gaza un drame qui ne peut laisser personne indifférent. 1046 01:18:22.560 --> 01:18:26.120 Nous devons rappeler que les crimes contre l'humanité commis le 7 1047 01:18:26.200 --> 01:18:32.200 octobre ont été le point de départ de la riposte d'Israël. 1048 01:18:32.560 --> 01:18:36.200 Pourtant, ce qui était un acte de légitime défense compliqué s'est 1049 01:18:36.280 --> 01:18:39.880 transformé jour après jour en un drame humanitaire sans précédent. 1050 01:18:39.960 --> 01:18:43.840 Des dizaines de milliers de morts. Des dizaines de milliers de mutilés. 1051 01:18:43.920 --> 01:18:49.920 Des villes et des villages rasés. 1052 01:18:53.960 --> 01:18:57.000 Et une population réduite à la famine, laissée sans aide 1053 01:18:57.080 --> 01:19:03.080 humanitaire efficace. 1054 01:19:05.760 --> 01:19:09.240 Les événements récents nous montrent encore la détresse de cette 1055 01:19:09.360 --> 01:19:12.560 population, mais aussi la détermination de l'armée présente 1056 01:19:12.640 --> 01:19:15.120 sur place à ne faire aucune concession. 1057 01:19:15.160 --> 01:19:18.360 Sans une action internationale forte, cette population sera 1058 01:19:18.480 --> 01:19:20.800 condamnée à mourir de faim. 1059 01:19:20.840 --> 01:19:26.800 Genève ne peut regarder survenir ce drame sans réagir. 1060 01:19:34.200 --> 01:19:37.840 Les invites peuvent être suivies, mais l'argumentaire est truffé de 1061 01:19:37.960 --> 01:19:42.280 remarques partiales. 1062 01:19:42.320 --> 01:19:46.520 C'est pourquoi, certains membres du MCG exprimeront leur réticence 1063 01:19:46.560 --> 01:19:51.760 sur la manière dont le Grand Conseil a été interpellé. 1064 01:19:51.840 --> 01:19:57.760 C.ZUBER-ROY: La parole est à Mme Sonderegger pour 20 secondes. 1065 01:20:09.520 --> 01:20:12.800 -Depuis l'attaque du 7 octobre, malgré l'effroi de l'opinion 1066 01:20:12.880 --> 01:20:16.360 publique, 1067 01:20:16.400 --> 01:20:20.440 la presse ne vérifie plus les faits. 1068 01:20:20.520 --> 01:20:25.880 Il appartient à chacun à l'avenir de vérifier les sources. 1069 01:20:25.920 --> 01:20:31.880 C.ZUBER-ROY: Vous avez terminé. La parole est à Mme Bayrak. 1070 01:20:32.080 --> 01:20:35.400 D.BAYRAK: Je partage les constats dressés par certains de mes 1071 01:20:35.480 --> 01:20:41.480 préopinants. 1072 01:20:44.960 --> 01:20:48.840 Ça aurait pu être l'unanimité, mais les deux dernières interventions ne 1073 01:20:48.960 --> 01:20:54.920 vont pas dans ce sens. 1074 01:20:57.400 --> 01:21:02.000 J'aimerais à présent vous parler de moi. 1075 01:21:02.040 --> 01:21:05.320 Je suis née et j'ai grandi en Suisse. 1076 01:21:05.360 --> 01:21:11.320 J'ai fait toutes mes études. 1077 01:21:16.720 --> 01:21:20.000 J'ai été bercée par les valeurs de la Suisse et de la Genève 1078 01:21:20.080 --> 01:21:22.400 internationale. 1079 01:21:22.480 --> 01:21:26.120 On ne peut alors que se demander combien de décès faudra-t-il encore 1080 01:21:26.200 --> 01:21:32.200 avant d'agir ? 1081 01:21:32.360 --> 01:21:36.080 aujourd'hui, c'est plus de 30'000 personnes, dont la grande majorité 1082 01:21:36.200 --> 01:21:39.440 des enfants, qui sont mortes sous les bombes du gouvernement 1083 01:21:39.520 --> 01:21:45.520 israélien. 1084 01:21:46.160 --> 01:21:52.160 Imaginons une seconde 1085 01:21:58.400 --> 01:22:03.520 Genève meurtrie de 30'000 de ses habitants ? 1086 01:22:03.560 --> 01:22:07.120 Nous sommes concernés par les violations et conventions de Genève. 1087 01:22:07.200 --> 01:22:13.200 Nous ne pouvons détourner notre regard. 1088 01:22:16.880 --> 01:22:20.480 Après les bons magasins, c'est aujourd'hui la famine qui menace et 1089 01:22:20.560 --> 01:22:22.760 tue en Palestine. 1090 01:22:22.840 --> 01:22:25.320 L'aide humanitaire est bloquée à la frontière. 1091 01:22:25.440 --> 01:22:27.600 Les enfants sont des civils. 1092 01:22:27.720 --> 01:22:32.160 Les civils ne peuvent être considérés comme des ennemis. 1093 01:22:32.200 --> 01:22:35.800 Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur l'anéantissement de tout un 1094 01:22:35.920 --> 01:22:40.640 peuple. 1095 01:22:40.720 --> 01:22:44.360 Je vous informe d'ailleurs que hier, à l'instar de ma collègue, plus 1096 01:22:44.480 --> 01:22:47.960 d'une centaine de personnes ont été tuée lors d'une distribution 1097 01:22:48.080 --> 01:22:50.240 alimentaire. 1098 01:22:50.320 --> 01:22:56.320 Il s'agit de l'ensemble de cette salle, collaborateur compris. 1099 01:22:57.320 --> 01:23:01.200 Les journalistes et rapporteurs de l'ONU sont interdits d'entrée sur le 1100 01:23:01.280 --> 01:23:07.280 territoire. 1101 01:23:07.760 --> 01:23:11.600 Ils alertent toutes personnes qui veulent bien les écouter: des civils 1102 01:23:11.680 --> 01:23:13.960 sont victimes de crimes contre l'humanité. 1103 01:23:14.040 --> 01:23:16.640 Nous devons les écouter, nous devons intervenir. 1104 01:23:16.720 --> 01:23:19.680 C'est pourquoi, je vous demande de voter cette motion. 1105 01:23:19.760 --> 01:23:23.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 1106 01:23:23.560 --> 01:23:29.520 La parole est à Madame Anhalt. 1107 01:23:37.480 --> 01:23:41.200 -Nous avons adopté une motion qui avait les mêmes invites au mois de 1108 01:23:41.280 --> 01:23:47.280 novembre. Nous en sommes aujourd'hui à 146 jours de conflit. 1109 01:23:47.720 --> 01:23:50.880 La situation dans la bande de Gaza n'a fait que s'empirer. 1110 01:23:51.000 --> 01:23:53.200 Elle est aujourd'hui dramatique. 1111 01:23:53.280 --> 01:23:59.240 Je rappelle quelques chiffres. 1112 01:23:59.560 --> 01:24:05.560 La quasi-totalité de la population de la bande de Gaza, 1113 01:24:05.640 --> 01:24:11.320 qui a la même population que la Suisse romande, 1114 01:24:11.400 --> 01:24:15.680 est déplacée. 1115 01:24:15.760 --> 01:24:18.240 Il n'y a pas d'eau, il n'y a pas d'électricité. 1116 01:24:18.360 --> 01:24:23.800 Il n'y a pas de toilettes. 1117 01:24:23.800 --> 01:24:29.800 Il n'y a pas de matériel médical. 1118 01:24:32.640 --> 01:24:36.320 Un personnel de santé doit voir 100 personnes par jour. 1119 01:24:36.360 --> 01:24:40.040 30'000 personnes ont été tuées. 1120 01:24:40.120 --> 01:24:42.560 Notre Grand Conseil ne peut rester silencieux. 1121 01:24:42.680 --> 01:24:46.280 Nous avons un devoir d'humanité 1122 01:24:46.320 --> 01:24:49.200 et de condamner les violations du droit international, 1123 01:24:49.320 --> 01:24:55.280 d'appeler à la paix et l'humanité, 1124 01:24:57.320 --> 01:25:00.480 de rappeler la vision des visionnaires comme Henri Dunant, 1125 01:25:00.560 --> 01:25:03.440 rappeler que la guerre est réglementée. 1126 01:25:03.480 --> 01:25:06.800 Il est contraire au droit d'affamer une population civile 1127 01:25:06.840 --> 01:25:09.000 et de la priver des nécessités de base. 1128 01:25:09.120 --> 01:25:12.680 Elle doit pouvoir survivre. 1129 01:25:12.720 --> 01:25:17.840 Exigeons que les armes se taisent, même si c'est une déclaration, 1130 01:25:17.920 --> 01:25:22.120 que l'aide humanitaires puissent panser les plaies, 1131 01:25:22.160 --> 01:25:25.760 faisant ce que nous pouvons pour accueillir et soigner des blessés. 1132 01:25:25.880 --> 01:25:29.160 C.ZUBER-ROY: Merci. 1133 01:25:29.200 --> 01:25:31.360 Il n'y a plus de demandes de paroles. 1134 01:25:31.480 --> 01:25:33.720 Nous allons procéder au vote. 1135 01:25:33.760 --> 01:25:36.960 Deux amendements ont été retirés, 1136 01:25:37.000 --> 01:25:40.200 celui de M. Saudan et celui de M. Desfayes. 1137 01:25:40.240 --> 01:25:46.200 Nous avons à la place un amendement 1138 01:25:47.440 --> 01:25:50.240 signé par M. Thévoz et cosignataires. 1139 01:25:50.320 --> 01:25:53.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1140 01:25:53.360 --> 01:25:59.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1141 01:26:12.440 --> 01:26:18.400 Cet amendement est accepté. 1142 01:26:21.320 --> 01:26:23.520 Nous votons la motion amendée. 1143 01:26:23.640 --> 01:26:26.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1144 01:26:26.720 --> 01:26:32.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1145 01:26:40.520 --> 01:26:44.760 La motion est acceptée. 1146 01:26:44.840 --> 01:26:50.760 Applaudissements 1147 01:26:54.120 --> 01:27:00.120 Nous passons à notre dernière urgence. 1148 01:27:00.320 --> 01:27:04.080 M 3001, Proposition de motion de Stefan Balaban pour un remboursement 1149 01:27:04.200 --> 01:27:10.160 du trop-perçu aux clients lésés des SIG avant l'été 2024. 1150 01:27:10.640 --> 01:27:13.520 La parole à l'auteur de la motion. 1151 01:27:13.600 --> 01:27:19.560 S.BALABAN: Merci. 1152 01:27:19.640 --> 01:27:25.560 À l'image du monopole des SIG, 1153 01:27:28.760 --> 01:27:30.920 j'ai décidé de déposer seul cette motion 1154 01:27:31.000 --> 01:27:33.520 afin de jouir de ce monopole. 1155 01:27:33.560 --> 01:27:35.720 Sans aucun doute, 1156 01:27:35.760 --> 01:27:41.720 vous avez entendu parler dans les médias de la polémique 1157 01:27:43.240 --> 01:27:47.600 sur la surfacturation que les SIG ont infligée aux Genevois. 1158 01:27:47.640 --> 01:27:51.840 La Cour des Comptes parle de 22 millions. 1159 01:27:51.880 --> 01:27:54.520 Les erreurs, ça arrive, on les corrige rapidement. 1160 01:27:54.640 --> 01:27:56.800 Dans le cas présent, 1161 01:27:56.840 --> 01:27:59.080 cette problématique a souvent été dénoncée 1162 01:27:59.200 --> 01:28:02.960 à partir de 2018. 1163 01:28:03.040 --> 01:28:06.880 La direction a été alertée, 1164 01:28:06.920 --> 01:28:10.080 plusieurs cadres ont été alertés, 1165 01:28:10.160 --> 01:28:13.400 mais rien n'a été fait. 1166 01:28:13.480 --> 01:28:17.360 Ce qui me dérange, 1167 01:28:17.400 --> 01:28:22.320 c'est qu'en parallèle, le pouvoir d'achat des citoyens 1168 01:28:22.360 --> 01:28:24.520 s'est effrité entre le coût des loyers, 1169 01:28:24.560 --> 01:28:27.600 la hausse des assurances 1170 01:28:27.680 --> 01:28:32.080 et la hausse du coût de l'énergie. 1171 01:28:32.160 --> 01:28:36.400 Les PME et les Genevois souffrent, 1172 01:28:36.440 --> 01:28:39.200 comme nos boulangers qui ont été impactés lourdement 1173 01:28:39.320 --> 01:28:41.480 par la hausse du coût de l'énergie. 1174 01:28:41.520 --> 01:28:44.200 Ce qui nous dérange, 1175 01:28:44.280 --> 01:28:48.280 c'est que les SIG ont exprimé leur volonté 1176 01:28:48.320 --> 01:28:51.880 de ne pas rembourser maintenant, 1177 01:28:51.920 --> 01:28:55.360 mais de le faire ultérieurement 1178 01:28:55.440 --> 01:28:58.600 et de l'impacter sur les tarifs 2025. 1179 01:28:58.680 --> 01:29:02.200 Ce qu'on demande avec cette motion, 1180 01:29:02.240 --> 01:29:05.960 c'est un remboursement non pas immédiat, 1181 01:29:06.000 --> 01:29:09.720 mais que ce soit fait jusqu'au début de l'été. 1182 01:29:09.760 --> 01:29:11.920 De nombreuses personnes ont été lésées. 1183 01:29:12.000 --> 01:29:16.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 1184 01:29:16.400 --> 01:29:18.560 La parole à Monsieur Wenger. 1185 01:29:18.680 --> 01:29:24.640 WENGER: Merci. 1186 01:29:25.400 --> 01:29:28.480 Le groupe socialiste remercie la Cour des Comptes 1187 01:29:28.560 --> 01:29:31.240 pour le travail effectué sur cet objet. 1188 01:29:31.320 --> 01:29:36.000 22 millions, ce n'est pas rien. 1189 01:29:36.080 --> 01:29:41.120 Ils doivent être remboursés au centime près 1190 01:29:41.200 --> 01:29:47.120 à tous les clients lésés sur Genève. 1191 01:29:48.200 --> 01:29:50.400 Sur la motion qui a présentée par LJS, 1192 01:29:50.440 --> 01:29:54.280 est-ce qu'elle est là pour qu'il y ait un remboursement 1193 01:29:54.320 --> 01:29:56.480 le plus rapide possible ? 1194 01:29:56.520 --> 01:29:59.200 Est-ce que c'est pour faire du bruit politiquement 1195 01:29:59.320 --> 01:30:01.480 pour qu'on puisse parler de ce sujet 1196 01:30:01.560 --> 01:30:03.680 aussi sur Léman Bleu ? 1197 01:30:03.720 --> 01:30:05.880 La question, 1198 01:30:05.960 --> 01:30:08.400 c'est est-ce que c'est possible matériellement 1199 01:30:08.480 --> 01:30:10.920 de faire ce remboursement avant l'été 2024 ? 1200 01:30:11.000 --> 01:30:13.240 La réponse, pour nous, 1201 01:30:13.320 --> 01:30:17.560 ne peut intervenir qu'en commission 1202 01:30:17.640 --> 01:30:21.720 à moins que M. Hodgers l'ait là. 1203 01:30:21.800 --> 01:30:25.480 Nous demandons un rapide retour en commission 1204 01:30:25.600 --> 01:30:29.600 pour savoir si, matériellement, on peut le faire. 1205 01:30:29.680 --> 01:30:32.480 Et qu'on revienne rapidement devant le Grand Conseil. 1206 01:30:32.600 --> 01:30:34.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 1207 01:30:34.440 --> 01:30:37.040 Nous avons une demande de renvoi en commission. 1208 01:30:37.160 --> 01:30:39.840 Vu que c'est un nouveau texte, 1209 01:30:39.920 --> 01:30:42.520 nous devons finir le débat avant de le voter. 1210 01:30:42.600 --> 01:30:44.720 Monsieur Eckert, vous avez la parole. 1211 01:30:44.840 --> 01:30:48.760 P.ECKERT: Merci. 1212 01:30:48.840 --> 01:30:51.200 Cette motion est excessive 1213 01:30:51.280 --> 01:30:53.680 du point de vue de sa formulation. 1214 01:30:53.760 --> 01:30:55.880 La Cour des Comptes a rendu son rapport. 1215 01:30:56.000 --> 01:30:58.160 Une interprétation est faite. 1216 01:30:58.280 --> 01:30:59.880 On parle de surfacturation, 1217 01:30:59.960 --> 01:31:05.880 ce n'est pas ce que dit la Cour des Comptes. 1218 01:31:06.000 --> 01:31:10.760 Il y a une divergence. 1219 01:31:10.840 --> 01:31:16.760 Bien entendu, les Genevois ont payé trop. 1220 01:31:16.840 --> 01:31:22.840 La formulation me paraît fausse. 1221 01:31:23.240 --> 01:31:25.960 Dire que ça fait 80 francs par ménage, c'est faux. 1222 01:31:26.080 --> 01:31:28.240 C'est la moyenne. 1223 01:31:28.360 --> 01:31:32.400 Il faudra rembourser en fonction de la consommation de chaque ménage. 1224 01:31:32.480 --> 01:31:35.360 La question, c'est de savoir si c'est possible. 1225 01:31:35.440 --> 01:31:37.600 Les SIG n'ont pas proposé 1226 01:31:37.640 --> 01:31:42.560 de rembourser via les factures, 1227 01:31:42.640 --> 01:31:45.840 mais via un abaissement des tarifs de l'électricité en 2025, 1228 01:31:45.960 --> 01:31:48.120 ce qui est possible, 1229 01:31:48.200 --> 01:31:50.320 mais c'est bien plus difficile 1230 01:31:50.360 --> 01:31:53.280 de regarder ce que vous avez consommé l'année dernière 1231 01:31:53.400 --> 01:31:55.560 pour faire un remboursement. 1232 01:31:55.680 --> 01:31:58.080 Ce n'est pas un remboursement c'est possible. 1233 01:31:58.200 --> 01:32:00.360 Ça me paraît très compliqué. 1234 01:32:00.400 --> 01:32:02.560 Si vous voulez le faire, avant l'été, 1235 01:32:02.600 --> 01:32:05.400 ça peut être une usine à gaz qui peut coûter aux SIG 1236 01:32:05.520 --> 01:32:07.680 plus que les 22 millions. 1237 01:32:07.720 --> 01:32:10.800 Ce que je vous propose, 1238 01:32:10.880 --> 01:32:13.280 c'est que je soutiens le renvoi en commission 1239 01:32:13.400 --> 01:32:17.920 pour étudier la possibilité 1240 01:32:18.000 --> 01:32:21.040 de décider si les SIG peuvent effectuer ce remboursement. 1241 01:32:21.160 --> 01:32:23.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 1242 01:32:23.400 --> 01:32:26.680 La parole à Monsieur Baertschi. 1243 01:32:26.760 --> 01:32:32.680 F.BAERTSCHI: La Cour des Comptes a donné un verdict implacable. 1244 01:32:35.680 --> 01:32:38.120 22 millions ont été pris aux consommateurs, 1245 01:32:38.200 --> 01:32:40.280 80 millions par ménage... 1246 01:32:40.360 --> 01:32:42.920 Rires 1247 01:32:43.000 --> 01:32:48.920 80 francs par ménage... 1248 01:32:49.080 --> 01:32:52.560 Les éléments sont précis. 1249 01:32:52.600 --> 01:32:55.160 La Cour des Comptes l'a dit. 1250 01:32:55.240 --> 01:32:58.240 Vous pouvez regarder les documents qui sont bien faits. 1251 01:32:58.320 --> 01:33:01.800 Il faut constater que les SIG 1252 01:33:01.880 --> 01:33:04.480 ont tout fait pour ne pas payer et ne rien faire. 1253 01:33:04.560 --> 01:33:10.560 C'est ça, la réalité. 1254 01:33:10.640 --> 01:33:13.120 Quand j'entends mon préopinant Vert 1255 01:33:13.200 --> 01:33:17.480 qui est dans la même veine que la direction des SIG, ça me fait peur. 1256 01:33:17.520 --> 01:33:21.120 Certaines personnes font tout pour que les SIG ne fonctionnent pas. 1257 01:33:21.240 --> 01:33:24.320 Ça m'inquiète. 1258 01:33:24.400 --> 01:33:27.720 Le nouveau directeur général des SIG et du même parti que lui. 1259 01:33:27.840 --> 01:33:30.000 Où va-t-on ? 1260 01:33:30.080 --> 01:33:31.640 On va à la catastrophe. 1261 01:33:31.720 --> 01:33:34.360 Nous suivrons ce qu'a dit le député Thomas Wenger. 1262 01:33:34.480 --> 01:33:40.440 Un retour en commission. 1263 01:33:43.280 --> 01:33:46.240 C'est nécessaire pour soutenir la demande du groupe LJS 1264 01:33:46.400 --> 01:33:48.560 et pour trouver d'autres éléments 1265 01:33:48.600 --> 01:33:51.040 afin de faire toute la lumière sur ce scandale 1266 01:33:51.200 --> 01:33:57.160 et surtout les autres. 1267 01:33:58.680 --> 01:34:04.680 Il faut savoir que ça ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt. 1268 01:34:05.840 --> 01:34:10.480 Il y a une foule de difficultés aux SIG qui doivent être mis en avant. 1269 01:34:10.560 --> 01:34:14.640 Nous avons pu connaître cette alerte grâce a un lanceur d'alerte. 1270 01:34:14.720 --> 01:34:17.840 Nous devons faire ce travail d'introspection 1271 01:34:17.920 --> 01:34:20.280 au sein de toutes nos institutions publiques. 1272 01:34:20.400 --> 01:34:23.880 C'est ce que nous devons faire. 1273 01:34:23.960 --> 01:34:27.320 Nous pourrons le faire uniquement avec un retour en commission. 1274 01:34:27.440 --> 01:34:31.080 C.ZUBER-ROY: Merci. 1275 01:34:31.160 --> 01:34:33.960 La parole à Monsieur Balaban. 1276 01:34:34.040 --> 01:34:36.680 S.BALABAN: Merci. 1277 01:34:36.760 --> 01:34:39.360 Je souhaiterais rebondir sur ce que j'ai entendu. 1278 01:34:39.480 --> 01:34:42.080 C'est surprenant. 1279 01:34:42.200 --> 01:34:45.000 Vous transmettrez à M. Wenger... 1280 01:34:45.080 --> 01:34:51.000 J'aimerais lui présenter un exemple concret. 1281 01:34:53.840 --> 01:34:56.400 Si un propriétaire venait à facturer un montant 1282 01:34:56.520 --> 01:35:00.080 surestimé d'un loyer, 1283 01:35:00.160 --> 01:35:02.880 je le mets au défi de ne pas réagir 1284 01:35:03.000 --> 01:35:07.360 et d'attendre qu'on réfléchisse en groupe. 1285 01:35:07.480 --> 01:35:10.760 Quand il y a une injustice, il faut répondre rapidement. 1286 01:35:10.840 --> 01:35:13.760 Ne pas laisser le temps de faire une thérapie de groupe 1287 01:35:13.880 --> 01:35:16.040 ou une psychothérapie. 1288 01:35:16.160 --> 01:35:18.360 Il faut agir rapidement. 1289 01:35:18.440 --> 01:35:23.360 Il ne faut pas diverger. 1290 01:35:23.480 --> 01:35:25.560 On ne parle pas de plusieurs milliards, 1291 01:35:25.640 --> 01:35:29.360 mais de 22 millions. 1292 01:35:29.440 --> 01:35:32.080 Pour les SIG, ils peuvent les mettre sur la table. 1293 01:35:32.200 --> 01:35:34.360 Pas besoin de renvoi en commission. 1294 01:35:34.480 --> 01:35:36.760 Je vous propose de voter et d'accepter. 1295 01:35:36.880 --> 01:35:42.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 1296 01:35:43.080 --> 01:35:45.280 La parole à Monsieur Florey. 1297 01:35:45.320 --> 01:35:47.440 S.FLOREY: Merci. 1298 01:35:47.520 --> 01:35:50.840 Monsieur Balaban a raison. La question est simple. 1299 01:35:50.920 --> 01:35:53.640 Elle est politique. 1300 01:35:53.720 --> 01:35:59.480 Est-ce que nous voulons rembourser ? 1301 01:35:59.560 --> 01:36:03.880 Il n'y a pas besoin de cela, d'un renvoi en commission. 1302 01:36:03.920 --> 01:36:09.840 De ce côté, on se demande si vous ne faites pas 1303 01:36:10.360 --> 01:36:13.920 du cachetonnage alimentaire 1304 01:36:14.040 --> 01:36:17.640 à vouloir tout envoyer en commission. 1305 01:36:17.720 --> 01:36:19.840 Nous voulons savoir si nous demandons 1306 01:36:19.880 --> 01:36:24.160 ou pas un remboursement. 1307 01:36:24.240 --> 01:36:27.160 Il est évident pour nous que les SIG doivent rembourser 1308 01:36:27.240 --> 01:36:31.000 ce qui ressemble à une arnaque. 1309 01:36:31.120 --> 01:36:33.200 Nous sommes entièrement favorables 1310 01:36:33.280 --> 01:36:37.040 à cette motion. 1311 01:36:37.160 --> 01:36:39.600 Nous n'avons pas besoin de renvoi en commission 1312 01:36:39.720 --> 01:36:42.640 pour prendre cette décision. 1313 01:36:42.760 --> 01:36:47.720 Nous sommes suffisamment grands pour l'adopter sur le siège. 1314 01:36:47.800 --> 01:36:50.120 Nous vous demandons de renvoyer cette motion 1315 01:36:50.240 --> 01:36:53.240 directement au Conseil d'Etat 1316 01:36:53.360 --> 01:36:55.640 pour qu'il prenne les mesures qui s'imposent 1317 01:36:55.760 --> 01:36:58.080 et pour espérer un remboursement 1318 01:36:58.160 --> 01:37:04.040 tel que demandé d'ici l'été. 1319 01:37:05.520 --> 01:37:07.720 Ça tombe bien, en été, 1320 01:37:07.760 --> 01:37:09.920 on aime bien partir en vacances. 1321 01:37:09.960 --> 01:37:14.640 On peut récupérer quelque chose pour partir en vacances. 1322 01:37:14.720 --> 01:37:20.640 Ça sera peut-être la bienvenue, même 5 francs. 1323 01:37:21.720 --> 01:37:26.200 Il y a malheureusement dans ce canton des gens pour qui 1324 01:37:26.320 --> 01:37:29.280 ces faibles valeurs ont une certaine importance. 1325 01:37:29.360 --> 01:37:31.840 Quel que soit le montant remboursé, 1326 01:37:31.960 --> 01:37:35.480 il est important de rendre cet argent à qui de droit. 1327 01:37:35.560 --> 01:37:37.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 1328 01:37:37.760 --> 01:37:40.320 La parole à Monsieur Nidegger. 1329 01:37:40.400 --> 01:37:42.840 Y.NIDEGGER: Merci. 1330 01:37:42.920 --> 01:37:45.240 C'est de la procrastination 1331 01:37:45.360 --> 01:37:48.320 de renvoyer cela en commission 1332 01:37:48.400 --> 01:37:51.720 ou de s'imaginer qu'il puisse y avoir une difficulté technique 1333 01:37:51.840 --> 01:37:57.800 qui nous échapperait et qui ferait 1334 01:38:01.440 --> 01:38:07.440 que pour rembourser, il faudrait que le Parlement se ravisât. 1335 01:38:07.720 --> 01:38:13.720 Quand nous nous sommes rendus compte que les primes LAMal en 2014 1336 01:38:14.280 --> 01:38:18.720 avaient été sur facturées à un certain nombre, 1337 01:38:18.840 --> 01:38:23.560 on a décidé qu'on rembourserait. 1338 01:38:23.640 --> 01:38:27.400 Le calcul était vraiment difficile à réaliser. 1339 01:38:27.480 --> 01:38:30.280 Il a été réalisé et des remboursements ont été faits. 1340 01:38:30.400 --> 01:38:32.560 Il n'y a aucun problème technique 1341 01:38:32.600 --> 01:38:34.760 si nous décidons politiquement. 1342 01:38:34.800 --> 01:38:36.960 C'est une décision politique, 1343 01:38:37.040 --> 01:38:39.160 le reste n'est qu'alibi. 1344 01:38:39.200 --> 01:38:41.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 1345 01:38:41.600 --> 01:38:43.720 La parole à Monsieur Genecand. 1346 01:38:43.840 --> 01:38:47.520 A.GENECAND: Merci. 1347 01:38:54.200 --> 01:38:58.800 je rappelle que les Genevois ont été surfacturés. 1348 01:38:58.880 --> 01:39:01.920 Nous voulions savoir à quel point la SIG savait 1349 01:39:02.040 --> 01:39:07.960 et n'a pas agi après l'alerte de la Cour des Comptes. 1350 01:39:08.080 --> 01:39:11.640 Le deuxième, c'est que cette erreur, même si c'est 80 francs, 1351 01:39:11.720 --> 01:39:13.840 il faut savoir que c'est un contrôle 1352 01:39:13.920 --> 01:39:15.760 qui ne porte que sur 1 % 1353 01:39:15.840 --> 01:39:21.760 de la construction du tarif de l'électricité. 1354 01:39:22.680 --> 01:39:28.520 1 % ont été contrôlé et ont abouti à ces 80 francs. 1355 01:39:28.640 --> 01:39:34.320 Ça permet de poser des questions, 1356 01:39:34.400 --> 01:39:40.320 surtout quand la Cour des Comptes nous dit en filigrane 1357 01:39:40.600 --> 01:39:43.480 que la discussion avec l'entité subventionnée auditée 1358 01:39:43.600 --> 01:39:45.760 N'a pas été très bonne. 1359 01:39:45.840 --> 01:39:48.360 C'est problématique. 1360 01:39:48.440 --> 01:39:50.920 On a créé la Cour des Comptes pour ça. 1361 01:39:51.000 --> 01:39:56.920 C'est une entité indépendante. 1362 01:39:57.680 --> 01:40:02.440 Elle sert exactement à découvrir cela et à le régler. 1363 01:40:02.520 --> 01:40:06.040 Il faut s'y plier. 1364 01:40:06.160 --> 01:40:11.040 Ce qui est problématique dans cette discussion, 1365 01:40:11.160 --> 01:40:17.080 c'est qu'on constate... 1366 01:40:17.200 --> 01:40:19.280 Si effectivement la Cour des Comptes 1367 01:40:19.360 --> 01:40:25.280 a dû aller auprès de l'Office fédéral et qu'ensuite, 1368 01:40:28.560 --> 01:40:34.240 l'entité subventionnée, malgré cela, ne veut pas payer... 1369 01:40:34.360 --> 01:40:37.560 C'est juste n'importe quoi. 1370 01:40:37.640 --> 01:40:39.960 Ce n'est pas compliqué de sortir 22 millions 1371 01:40:40.040 --> 01:40:42.200 et de payer aux gens d'ici à l'été. 1372 01:40:42.320 --> 01:40:44.520 Si vous ne voulez pas le faire, 1373 01:40:44.600 --> 01:40:47.080 vous pouvez envoyer en commission. 1374 01:40:47.160 --> 01:40:52.120 Si vous voulez régler le problème... 1375 01:40:52.240 --> 01:40:57.200 Vous transmettrez à Monsieur Eckert 1376 01:41:09.600 --> 01:41:13.400 que les SIG ne peuvent pas payer 80 francs par ménage 1377 01:41:13.520 --> 01:41:18.840 alors qu'on reçoit une fois par trimestre une facture, 1378 01:41:18.920 --> 01:41:22.040 on n'en discutera en commission et on finira par décider 1379 01:41:22.120 --> 01:41:24.240 qui doit payer tout de suite. 1380 01:41:24.360 --> 01:41:26.440 C.ZUBER-ROY: Merci. 1381 01:41:26.520 --> 01:41:28.640 La parole à M. Sangdel. 1382 01:41:28.680 --> 01:41:30.840 D.SANGDEL: Merci. 1383 01:41:30.920 --> 01:41:33.040 C'est simple. 1384 01:41:33.120 --> 01:41:35.240 Pourquoi on complique les choses ? 1385 01:41:35.320 --> 01:41:37.560 La commission a des choses plus importantes 1386 01:41:37.680 --> 01:41:39.840 que ce remboursement de 80 francs. 1387 01:41:39.960 --> 01:41:42.480 Une motion a été déposée. 1388 01:41:42.600 --> 01:41:46.480 La question est simple. 1389 01:41:46.600 --> 01:41:49.440 Je paie trop, tu me rembourses. 1390 01:41:49.560 --> 01:41:52.720 Pas besoin de discuter. 1391 01:41:52.840 --> 01:41:54.920 On ne demande pas d'intérêt. 1392 01:41:55.000 --> 01:41:56.840 C'est très simple. 1393 01:41:56.920 --> 01:42:02.840 Il ne faut pas compliquer les choses. 1394 01:42:03.000 --> 01:42:06.280 Je vous invite de balayer tous, écran vert, 1395 01:42:06.400 --> 01:42:08.520 et qu'on passe à autre chose. 1396 01:42:08.600 --> 01:42:10.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 1397 01:42:10.880 --> 01:42:12.960 La parole à Monsieur Wenger. 1398 01:42:13.080 --> 01:42:15.600 WENGER: Merci. 1399 01:42:15.720 --> 01:42:18.960 Ce débat extraordinaire. 1400 01:42:19.040 --> 01:42:23.360 Si c'était sur une année... 1401 01:42:23.480 --> 01:42:29.360 On parle des clients lésés sur 14 ans. 1402 01:42:34.480 --> 01:42:38.200 Les gens des situations différentes. 1403 01:42:38.280 --> 01:42:44.200 Yves Nidegger consomme plus d'électricité 1404 01:42:45.840 --> 01:42:49.600 car il fout sa clim tout l'été alors que moi je fais des économies... 1405 01:42:49.720 --> 01:42:52.480 Ce n'est pas aussi simple. 1406 01:42:52.560 --> 01:42:58.480 Soit on le fait entre nous 1407 01:42:58.600 --> 01:43:01.760 pour que Monsieur Nidegger sort son boulier et M. Balaban sa 1408 01:43:01.880 --> 01:43:04.040 calculatrice 1409 01:43:04.160 --> 01:43:09.440 soit en parlant commission et on fait deux séances de commission 1410 01:43:09.560 --> 01:43:12.280 et on regarde si c'est possible de le faire à l'été. 1411 01:43:12.400 --> 01:43:14.840 Pour le groupe socialiste, ce serait important 1412 01:43:14.960 --> 01:43:17.120 de le faire d'ici l'été. 1413 01:43:17.200 --> 01:43:19.360 Mais on ne peut pas dire n'importe quoi. 1414 01:43:19.440 --> 01:43:22.320 C'est la différence entre travail parlementaire de fond 1415 01:43:22.480 --> 01:43:24.640 et du populisme. 1416 01:43:24.720 --> 01:43:27.720 Nous, nous sommes produites travail parlementaire de fond 1417 01:43:27.840 --> 01:43:30.520 pour que les gens soient bien remboursés. 1418 01:43:30.600 --> 01:43:32.960 C.ZUBER-ROY: Merci. 1419 01:43:33.040 --> 01:43:38.960 Je vous remercie. 1420 01:43:39.560 --> 01:43:42.240 Nous arrivons bientôt au terme de ce débat. 1421 01:43:42.320 --> 01:43:44.640 S'il vous plaît... 1422 01:43:48.440 --> 01:43:58.240 Brouhaha 1423 01:43:58.280 --> 01:44:04.240 La parole au président du Conseil d'Etat. 1424 01:44:04.600 --> 01:44:08.240 A.HODGERS: Merci. 1425 01:44:08.320 --> 01:44:13.600 Le premier point à la demande claire de la motion. 1426 01:44:13.720 --> 01:44:16.120 Il ne s'agit pas de demander le remboursement, 1427 01:44:16.240 --> 01:44:21.400 c'est déjà décidé. 1428 01:44:21.480 --> 01:44:24.920 Ça a été demandé quand le département a reçu le rapport. 1429 01:44:25.040 --> 01:44:30.440 C'est la première chose que j'ai exigée. 1430 01:44:30.560 --> 01:44:32.640 Les SIG ont accepté tout de suite. 1431 01:44:32.760 --> 01:44:36.000 Ce que je peux vous dire, 1432 01:44:36.120 --> 01:44:39.680 car j'ai demandé à l'entreprise de travailler rapidement là-dessus, 1433 01:44:39.800 --> 01:44:41.960 c'est que le montant a été provisionné 1434 01:44:42.040 --> 01:44:44.240 sur les comptes 2023. 1435 01:44:44.360 --> 01:44:50.240 Ça nous permet d'avoir la disponibilité 1436 01:44:51.800 --> 01:44:54.760 pour un remboursement rapide dans le premier semestre. 1437 01:44:54.880 --> 01:44:59.360 On peut voter cette solution. 1438 01:44:59.480 --> 01:45:05.360 Mais c'est juste, il faut préciser. 1439 01:45:30.200 --> 01:45:33.120 Il ne faut pas se leurrer. 1440 01:45:33.120 --> 01:45:36.600 On parle d'un différentiel de 35 centimes sur une facture de 100 1441 01:45:36.680 --> 01:45:38.880 francs. C'est le montant dont on parle. 1442 01:45:38.960 --> 01:45:40.400 Un centime est un centime. 1443 01:45:40.520 --> 01:45:43.480 Nous sommes en Suisse. Il doit être remboursé rubis sur 1444 01:45:43.600 --> 01:45:46.480 ongle. Par contre, c'est peut-être le deuxième volet, 1445 01:45:46.560 --> 01:45:50.440 il y a beaucoup de contrevérités qui ont été dites ce soir. 1446 01:45:50.440 --> 01:45:54.200 Il faut comprendre comment on en est arrivé là. 1447 01:45:54.240 --> 01:45:58.680 En 2018, ce qui s'est passé, 1448 01:45:58.680 --> 01:46:03.960 c'est qu'un choix méthodologique a été fait. 1449 01:46:04.000 --> 01:46:09.240 On a choisi de travailler au forfait. 1450 01:46:09.240 --> 01:46:15.240 C'est la différence des deux méthodes qui donnent 22 millions. 1451 01:46:21.840 --> 01:46:24.920 Maintenant, la Cour des Comptes dit que la méthode 1452 01:46:24.920 --> 01:46:27.760 des frais effectifs est plus pertinente que l'autre. 1453 01:46:27.840 --> 01:46:30.160 Mais l'autre, ce n'est pas une contrefaçon. 1454 01:46:30.240 --> 01:46:36.240 La méthode des forfaits n'était pas illégale. 1455 01:46:39.440 --> 01:46:43.040 La commission qui révise chaque année les tarifs des SIG à valider 1456 01:46:43.120 --> 01:46:46.120 la méthode des forfaits depuis 2018. 1457 01:46:46.120 --> 01:46:49.280 Genève, c'était un peu la France, on adore les polémiques. 1458 01:46:49.360 --> 01:46:55.360 Il faut un peu de calme. 1459 01:46:58.960 --> 01:47:04.960 Au-delà du fait que la méthode recommandée 1460 01:47:16.840 --> 01:47:20.320 par la Cour des Comptes est meilleure, et c'est pourquoi les SIG 1461 01:47:20.440 --> 01:47:24.320 et le département ont accepté à 100 % le rapport qui a été fait par les 1462 01:47:24.400 --> 01:47:28.120 magistrats de la Cour des Comptes, mais tout ce qui relève du procès 1463 01:47:28.200 --> 01:47:31.920 d'intention, comme quoi il s'agit d'un enrichissement illicite et de 1464 01:47:32.000 --> 01:47:35.000 chiffres trafiqués, je vous invite avoir de la retenue. 1465 01:47:35.080 --> 01:47:38.560 Il faut s'en tenir aux faits et à la réalité. 1466 01:47:38.600 --> 01:47:42.240 C'était peut-être un choix d'une méthode qui ne s'avère pas être la 1467 01:47:42.320 --> 01:47:44.520 meilleure. 1468 01:47:44.600 --> 01:47:47.040 Mais la méthode choisie n'était pas illégale. 1469 01:47:47.120 --> 01:47:49.320 Elle était moins bonne, mais pas illégal. 1470 01:47:49.440 --> 01:47:55.400 Aujourd'hui, nous rétablissons la meilleure méthode. 1471 01:47:55.680 --> 01:47:59.960 Nous remboursons le rétroactif. 1472 01:48:00.000 --> 01:48:05.960 Cette motion enfonce une porte ouverte. 1473 01:48:10.600 --> 01:48:14.240 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. Nous allons donc voter sur le renvoi 1474 01:48:14.320 --> 01:48:17.600 en Commission de l'énergie. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1475 01:48:17.680 --> 01:48:20.640 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1476 01:48:20.720 --> 01:48:26.720 Le vote est lancé. 1477 01:48:27.560 --> 01:48:29.760 Vous avez bien demandé l'énergie ? 1478 01:48:29.880 --> 01:48:32.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1479 01:48:32.960 --> 01:48:38.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1480 01:48:41.040 --> 01:48:47.040 Le renvoi en commission est accepté. 1481 01:48:53.160 --> 01:48:55.800 Suite à ce débat, nous avons fini nos urgences. 1482 01:48:55.840 --> 01:48:59.040 Et donc notre session. 1483 01:48:59.080 --> 01:49:01.880 Je vous souhaite une bonne soirée et lève la séance. 1484 01:49:01.960 --> 01:49:07.960 Sous-titrage SWISS TXT