WEBVTT
1
00:02:32.200 --> 00:02:35.040
La cloche sonne
2
00:02:36.400 --> 00:02:39.120
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:02:39.200 --> 00:02:41.480
de bien vouloir se lever.
4
00:02:47.920 --> 00:02:50.480
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:02:50.560 --> 00:02:54.560
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir nos travaux
6
00:02:54.640 --> 00:02:58.200
au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
7
00:02:58.280 --> 00:03:00.000
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:03:00.080 --> 00:03:02.440
Point 2: personnes excusées.
9
00:03:02.520 --> 00:03:09.440
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
10
00:03:09.440 --> 00:03:15.440
Quatre, discussion et approbation de
l'ordre du jour.
11
00:03:17.360 --> 00:03:22.120
Huit, correspondance.
12
00:03:22.200 --> 00:03:25.320
Le bureau et les chefs de groupe ont
trouvé sur leur place
13
00:03:25.400 --> 00:03:28.520
l'énoncé de la correspondance reçue
par le Grand Conseil.
14
00:03:28.600 --> 00:03:30.800
Cet énoncé figurera au Mémorial.
15
00:03:30.800 --> 00:03:35.000
Monsieur Pistis, vous avez la
parole.
16
00:03:35.080 --> 00:03:41.000
S.PISTIS: Nous demandons
la lecture du courrier 4123,
17
00:03:44.600 --> 00:03:50.600
courrier de François Baertschi remis
à la mise en cause
18
00:03:57.360 --> 00:03:59.560
du député par la SPG.
19
00:03:59.560 --> 00:04:02.920
C.ZUBER-ROY: Il faut que vous soyez
soutenus par 20 personnes.
20
00:04:03.040 --> 00:04:05.560
On va compter.
21
00:04:05.600 --> 00:04:10.760
Vous avez le nombre de personnes.
22
00:04:10.840 --> 00:04:13.040
Le courrier va être lu par Mme
Bidaux.
23
00:04:19.640 --> 00:04:21.840
Concerne mise en causes
de députés par la SPG
24
00:04:21.920 --> 00:04:23.720
Madame la Président du Grand Conseil,
25
00:04:23.800 --> 00:04:26.080
Mesdames et Messieurs les députées,
26
00:04:26.160 --> 00:04:31.200
C'est avec une grande surprise
que j'ai pris connaissance
27
00:04:31.280 --> 00:04:33.320
de la lettre envoyée en date
du 28 septembre
28
00:04:33.400 --> 00:04:35.320
par la Société pédagogique
genevoise (SPG).
29
00:04:35.400 --> 00:04:37.800
Tout d'abord, je déplore
le procès d'intention intenté
30
00:04:37.880 --> 00:04:41.600
à rencontre
d'élus du peuple que nous sommes.
31
00:04:41.680 --> 00:04:46.440
Selon cette missive,
nous ferions preuve de dédain
32
00:04:46.520 --> 00:04:49.680
parce que nous ne partagerions pas
les opinions de la SPG.
33
00:04:49.760 --> 00:04:51.440
Ce dédain est bien sûr inexistant.
34
00:04:51.520 --> 00:04:54.680
Plus précisément, les représentants
de cette association
35
00:04:54.760 --> 00:04:56.560
m'ont sérieusement mis en cause,
36
00:04:56.640 --> 00:04:59.800
prétendant que j'aurais proféré
des propos indignes.
37
00:04:59.880 --> 00:05:01.520
Ce qui n'est pas le cas.
38
00:05:01.600 --> 00:05:04.040
Je me suis contenté d'évoquer
des problématiques
39
00:05:04.120 --> 00:05:06.360
et non de mettre en cause
des personnes,
40
00:05:06.440 --> 00:05:14.120
ce que ne semble pas capable de
comprendre le comité de la SPG.
41
00:05:14.200 --> 00:05:18.120
La Société pédagogique genevoise
a une conception particulière
42
00:05:18.200 --> 00:05:22.640
des débats démocratique,
vision où sont absents à la fois
43
00:05:22.720 --> 00:05:25.520
la liberté de pensée,
le pluralisme politique
44
00:05:25.600 --> 00:05:28.160
et le respect de l'opinion d'autrui.
45
00:05:28.240 --> 00:05:32.160
Ces conceptions, telles qu'exprimées
dans son courrier,
46
00:05:32.240 --> 00:05:35.000
se rapprochent
d'un régime totalitaire
47
00:05:35.080 --> 00:05:37.200
où règne la pensée unique.
48
00:05:37.280 --> 00:05:39.760
Heureusement, à Genève il n'y a pas
de pensée unique,
49
00:05:39.840 --> 00:05:42.120
n'en déplaise au comité de la SPG.
50
00:05:42.200 --> 00:05:45.920
Chaque député peut exprimer
son opinion et heureusement.
51
00:05:46.000 --> 00:05:49.560
Les membres de la SPG
ayant comme mission de former
52
00:05:49.640 --> 00:05:52.560
les citoyens de demain,
nous avons quelques craintes
53
00:05:52.640 --> 00:05:56.720
à lire les propos inquiétants
que nous a transmis cette société.
54
00:05:56.800 --> 00:05:59.920
Je serais prêt à admettre
que ces propos ont largement dépassé
55
00:06:00.000 --> 00:06:04.720
les pensées de leur auteur,
sous le coup d'une passion partisane.
56
00:06:04.800 --> 00:06:07.000
Quoi qu'il en soit,
j'aimerais affirmer
57
00:06:07.080 --> 00:06:10.000
que j'ai le plus grand respect
pour les enseignants
58
00:06:10.080 --> 00:06:13.640
comme pour les employés
de la fonction publique
59
00:06:13.720 --> 00:06:28.960
et tous les habitants du canton
de Genève, comme mon groupe.
60
00:06:28.960 --> 00:06:32.320
Et moi-même l'avons prouvé sur de
nombreux sujets.
61
00:06:32.400 --> 00:06:36.960
Jusqu'à l'envoi de sa lettre
au Grand Conseil,
62
00:06:37.040 --> 00:06:39.480
j'avais le plus grand respect envers
la SPG.
63
00:06:39.520 --> 00:06:41.640
Maintenant, j'ai des doutes.
64
00:06:41.720 --> 00:06:44.760
La richesse de notre démocratie
vient de la confrontation
65
00:06:44.880 --> 00:06:47.120
des opinions
dans un dialogue respectueux.
66
00:06:47.240 --> 00:06:50.240
Je souhaite que la SPG
reste dans le camp démocratique
67
00:06:50.280 --> 00:06:55.800
avec les valeurs
de notre République.
68
00:06:55.880 --> 00:06:58.800
Je vous remercie d'avoir porté
la plus grande attention
69
00:06:58.880 --> 00:07:01.080
à ce courrier.
70
00:07:01.160 --> 00:07:03.280
Signé, François Baertschi, député.
71
00:07:03.360 --> 00:07:05.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
72
00:07:05.520 --> 00:07:07.840
Nous passons au point 25.
73
00:07:07.880 --> 00:07:13.400
Vous avez reçu par messagerie des
questions urgentes suivantes.
74
00:07:13.440 --> 00:07:19.400
Ces questions écrit urgentes sont
renvoyées au Conseil d'Etat.
75
00:07:21.080 --> 00:07:24.400
Vous avez reçu par messagerie des
questions écrites urgentes.
76
00:07:24.520 --> 00:07:30.480
Ces questions écrites
sont renvoyées au Conseil d'Etat.
77
00:07:33.320 --> 00:07:39.320
26: Réponse du Conseil d'Etat aux
questions écrites.
78
00:07:41.800 --> 00:07:45.680
QUE 2002-A; ces questions écrites
urgentes sont closes.
79
00:07:45.760 --> 00:07:48.120
Vous avez reçu les réponses
du Conseil d'Etat
80
00:07:48.240 --> 00:07:51.560
à des questions urgentes.
81
00:07:51.640 --> 00:07:57.600
Ces questions écrites sont closes.
82
00:07:58.640 --> 00:08:02.280
Nous reprenons
la liste des urgences
83
00:08:02.320 --> 00:08:04.520
avec le point 54.
84
00:08:10.160 --> 00:08:14.000
PL 13239-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
85
00:08:14.120 --> 00:08:17.560
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité annuelle
86
00:08:17.680 --> 00:08:21.240
d'exploitation de 24 110 589 francs
à la Fondation genevoise pour
87
00:08:21.320 --> 00:08:24.800
l'animation socioculturelle (FASe)
pour les années 2023 et 2024.
88
00:08:24.920 --> 00:08:28.560
Rapport de Olivier Baud (EAG). Le
rapport était de Monsieur Olivier
89
00:08:28.680 --> 00:08:30.840
Baud.
90
00:08:30.960 --> 00:08:34.080
J'espère qu'il a un remplaçant.
91
00:08:34.120 --> 00:08:37.440
Mme Roch, vous avez la parole.
92
00:08:37.520 --> 00:08:40.440
A.ROCH: J'aimerais dire
quelques mots
93
00:08:40.520 --> 00:08:43.200
sur la Fondation pour l'animation
socioculturelle.
94
00:08:43.280 --> 00:08:49.240
Pas forcément sur ce crédit
qui allèrent d'être déjà acté.
95
00:08:50.920 --> 00:08:53.080
Je pense qu'il est important
de soulever
96
00:08:53.160 --> 00:08:59.120
que l'animation culturelle
doit rester une mission cantonale.
97
00:08:59.200 --> 00:09:02.720
On entend le nouveau projet
qui doit émaner du département
98
00:09:02.760 --> 00:09:08.720
concernant
la répartition des tâches.
99
00:09:12.840 --> 00:09:15.480
J'aimerais soulever que la Fondation
100
00:09:15.520 --> 00:09:18.760
pour l'animation socioculturelle,
même si elle a une mission
101
00:09:18.880 --> 00:09:24.840
importante, elle se déploie
sur beaucoup de nos communes
102
00:09:25.040 --> 00:09:27.360
auprès de toute la population,
des enfants,
103
00:09:27.480 --> 00:09:29.640
des jeunes et des seniors.
104
00:09:29.680 --> 00:09:31.840
C'est important.
105
00:09:31.920 --> 00:09:35.480
Mais je souhaite souligner des
dysfonctionnements de la Fondation.
106
00:09:35.560 --> 00:09:37.760
Sur sa direction, sur le personnel,
107
00:09:37.800 --> 00:09:39.960
avec un taux
d'absentéisme important.
108
00:09:40.000 --> 00:09:42.440
Je pense qu'on doit se pencher
sur la question
109
00:09:42.560 --> 00:09:44.960
sans simplement voter
des budgets par avance.
110
00:09:45.080 --> 00:09:47.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
111
00:09:47.320 --> 00:09:49.440
La parole est à M. Blondin.
112
00:09:49.480 --> 00:09:51.640
J.BLONDIN: Merci.
113
00:09:51.680 --> 00:09:53.840
De la même manière que Mme Roch,
114
00:09:53.880 --> 00:09:57.200
j'aimerais dire quelques mots
par rapport à ce projet de loi.
115
00:09:57.280 --> 00:10:00.040
Effectivement,
c'est une indemnité pour deux ans et
116
00:10:00.160 --> 00:10:04.600
pas quatre ans.
117
00:10:04.680 --> 00:10:06.800
Ça a fait l'objet de longues
discussions
118
00:10:06.880 --> 00:10:09.680
à la Commission des finances.
119
00:10:09.760 --> 00:10:11.880
Le chef du département
va certainement
120
00:10:11.920 --> 00:10:14.080
nous en dire deux mots
tout à l'heure.
121
00:10:14.120 --> 00:10:17.200
Effectivement, quand on voit
que ce projet de loi
122
00:10:17.280 --> 00:10:19.800
a été déposé en 2023,
on peut partir du principe
123
00:10:19.920 --> 00:10:22.120
que la messe est dite.
124
00:10:22.160 --> 00:10:26.480
Dans tous les arguments
et dans tous les points
125
00:10:26.560 --> 00:10:32.480
du règlement, il est toujours fait
mention
126
00:10:32.920 --> 00:10:35.320
de cette hypothétique répartition de
charges
127
00:10:35.440 --> 00:10:37.600
entre le canton et les communes.
128
00:10:37.680 --> 00:10:40.920
Ça a fait l'objet de longues
discussions au niveau du budget.
129
00:10:41.040 --> 00:10:47.000
En 2024, vous l'avez retiré.
130
00:10:50.280 --> 00:10:56.280
Le Centre part du principe
qu'il faut voter ce projet de loi.
131
00:10:59.160 --> 00:11:05.160
Nous attendons du Conseil d'Etat que
rapidement,
132
00:11:06.280 --> 00:11:10.360
on nous propose la suite de
l'acompte que la collaboration
133
00:11:10.440 --> 00:11:13.760
entre les cantons et les communes.
134
00:11:13.840 --> 00:11:19.400
Il faut évidemment
voter ce projet de loi.
135
00:11:19.440 --> 00:11:24.000
C.MARTI: Mesdames et Messieurs
les députés.
136
00:11:24.040 --> 00:11:28.320
Je rejoins les propos de M. Blondin
en disant
137
00:11:28.400 --> 00:11:31.360
qu'il faut évidemment voter ce
projet de loi sans délai.
138
00:11:31.480 --> 00:11:33.640
Avant que le contrat
139
00:11:33.760 --> 00:11:35.920
de prestation soit échu.
140
00:11:36.000 --> 00:11:38.120
Ce serait une bonne idée.
141
00:11:38.200 --> 00:11:40.800
Ça montre aussi l'efficacité
de ce Grand Conseil.
142
00:11:40.920 --> 00:11:44.000
Et ça émane évidemment du choix d'il
y a quelques années,
143
00:11:44.080 --> 00:11:47.200
que je regrette,
de la majorité de la commission
144
00:11:47.240 --> 00:11:50.320
des finances et de ce Grand Conseil
de scinder en deux
145
00:11:50.400 --> 00:11:52.800
ce projet de loi,
146
00:11:52.840 --> 00:11:55.000
de voter uniquement
les années 20212022.
147
00:11:55.120 --> 00:11:57.600
Il a fallu déposer
un nouveau projet.
148
00:11:57.680 --> 00:12:03.640
Ça explique une partie
de ce retard.
149
00:12:08.920 --> 00:12:12.840
Ce n'est pas tant pour le problème
de l'inhibition des travaux
150
00:12:12.920 --> 00:12:18.200
par des parlementaires,
mais c'est pour la phase.
151
00:12:18.240 --> 00:12:22.360
Ça a créé une forte incertitude pour
la fondation.
152
00:12:22.400 --> 00:12:27.840
Notamment pour les personnes
qui sont engagées.
153
00:12:27.920 --> 00:12:30.960
Notamment pour les travailleurs
et les travailleuses
154
00:12:31.040 --> 00:12:33.760
au sein des maisons de quartier,
centre de loisirs,
155
00:12:33.840 --> 00:12:39.840
et autres organisations
qui sont affiliées à la fondation.
156
00:12:41.920 --> 00:12:45.120
Et aussi des comités bénévoles
qui travaillent au quotidien
157
00:12:45.240 --> 00:12:48.240
pour faire vivre
l'animation socioculturelle.
158
00:12:48.320 --> 00:12:51.480
Il est grand temps de pouvoir
retrouver un peu d'apaisement
159
00:12:51.600 --> 00:12:57.560
dans cette situation
de la fondation.
160
00:12:59.200 --> 00:13:03.520
Pour qu'elle puisse mener à bien ses
projets et ses missions
161
00:13:03.640 --> 00:13:07.880
qui sont essentielles
pour notre canton.
162
00:13:07.960 --> 00:13:10.080
Notamment suite à la crise du COVID
163
00:13:10.160 --> 00:13:16.080
avec des conséquences
sociales importantes.
164
00:13:16.320 --> 00:13:19.080
Nous avons donc besoin
que la fondation soit forte.
165
00:13:19.200 --> 00:13:25.160
Nous avons besoin
d'un réseau de maisons de quartier,
166
00:13:25.280 --> 00:13:28.360
de centres de loisirs qui soient là
pour faire ce travail
167
00:13:28.480 --> 00:13:31.480
d'animation socioculturelle
dans les quartiers,
168
00:13:31.560 --> 00:13:34.000
pour recréer du lin social
qui a été mis à mal
169
00:13:34.120 --> 00:13:36.280
pendant la crise du COVID.
170
00:13:36.320 --> 00:13:39.200
Nous vous invitons à voter
évidemment ce projet de loi
171
00:13:39.320 --> 00:13:43.000
et à pérenniser le soutien de la
part du canton à cette institution.
172
00:13:43.120 --> 00:13:45.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
173
00:13:45.360 --> 00:13:47.480
La parole est à Mme de Chastonay.
174
00:13:47.560 --> 00:13:49.720
M.DE CHASTONAY: Merci.
175
00:13:49.800 --> 00:13:53.160
Les Verts et les Vertes voteront en
faveur de ce projet de loi.
176
00:13:53.280 --> 00:13:56.920
Pour les raisons qui ont été déjà
été expliquées par mes collègues.
177
00:13:57.040 --> 00:13:59.160
Et ça concerne
les années 2023 et 2024.
178
00:13:59.240 --> 00:14:05.160
Et comme nous sommes déjà en 2024.
179
00:14:06.560 --> 00:14:09.520
Il est nécessaire d'assurer
le budget de la fondation.
180
00:14:09.600 --> 00:14:13.120
Il ne nous empêche pas de parler des
problèmes de la gouvernance.
181
00:14:13.240 --> 00:14:15.400
Ça a été l'objet de discussions.
182
00:14:15.480 --> 00:14:19.680
Mais ce n'est pas aujourd'hui
qu'on réglera ce problème.
183
00:14:19.760 --> 00:14:23.000
Même si nous sommes favorables
à trouver une solution pérenne
184
00:14:23.120 --> 00:14:29.120
pour mettre fin
aux tensions permanentes,
185
00:14:30.760 --> 00:14:35.840
notamment entre le personnel
et la fondation,
186
00:14:35.920 --> 00:14:41.840
nous soutiendrons ce projet de loi
car ce contrat de prestation,
187
00:14:46.160 --> 00:14:50.480
il y a une augmentation du budget
qui est pour les loisirs.
188
00:14:50.560 --> 00:14:56.480
Pour toutes ces raisons, nous vous
invitons entrer en matière
189
00:14:57.320 --> 00:15:01.200
pour ce projet de loi et à faire en
sorte que toutes les problématiques
190
00:15:01.320 --> 00:15:03.600
de gouvernance soient
réglées au plus vite.
191
00:15:03.720 --> 00:15:05.880
Et que le canton
affirme son soutien.
192
00:15:05.920 --> 00:15:08.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
193
00:15:08.160 --> 00:15:10.280
La parole est à M. Béné.
194
00:15:10.360 --> 00:15:16.320
J.BÉNÉ: Merci.
195
00:15:19.000 --> 00:15:22.040
Vous aurez constaté que le PLR
a refusé ou s'est abstenu
196
00:15:22.160 --> 00:15:28.120
sur ce projet de loi.
197
00:15:31.320 --> 00:15:34.480
Non pas parce qu'il estime
que la FASe n'a pas une mission
198
00:15:34.600 --> 00:15:36.760
importante, au contraire.
199
00:15:36.800 --> 00:15:38.960
C'est indispensable.
200
00:15:39.000 --> 00:15:43.000
Mais les missions de la fondation
doivent être reprises
201
00:15:43.040 --> 00:15:45.920
par des structures de proximité
que sont les communes.
202
00:15:46.040 --> 00:15:51.360
Malheureusement, on constate
qu'on a effectivement voté
203
00:15:51.480 --> 00:15:57.400
pour le projet de loi
pour 2021 et 2022.
204
00:15:57.520 --> 00:16:03.520
Aujourd'hui, on se retrouve
pour les années 2023 et 2024.
205
00:16:10.400 --> 00:16:16.400
Mais on risque de continuer comme
cela tant que le départ
206
00:16:19.400 --> 00:16:23.280
demandé de l'association
des communes.
207
00:16:23.360 --> 00:16:26.400
On attend une réflexion
sur les missions de la fondation.
208
00:16:26.480 --> 00:16:32.280
Sur qui doit faire quoi
dans ce dossier.
209
00:16:32.360 --> 00:16:35.840
Contrairement à ce que M. Blondin a
dit, la messe n'est pas dite.
210
00:16:35.960 --> 00:16:39.040
C'est pour cela que l'on va
s'opposer à ce projet de loi.
211
00:16:39.160 --> 00:16:45.120
2023 et 2024, c'est déjà entamé.
212
00:16:45.520 --> 00:16:49.320
Puisqu'à chaque fois,
on vote ses crédits,
213
00:16:49.400 --> 00:16:51.520
on continue comme cela
en se disant
214
00:16:51.600 --> 00:16:53.720
que la situation est satisfaisante.
215
00:16:53.800 --> 00:16:57.880
À ceux qui disent qu'effectivement,
il y a une épée de Damoclès
216
00:16:57.960 --> 00:17:01.400
sur la fondation, car du jour au
lendemain, ça pourrait changer,
217
00:17:01.480 --> 00:17:07.440
oui, ça pourrait changer
du jour au lendemain.
218
00:17:07.640 --> 00:17:13.600
Les communes pourraient reprendre
ses missions et ses activités.
219
00:17:15.960 --> 00:17:19.360
Mais les missions de la fondation ne
seront jamais abandonnées.
220
00:17:19.480 --> 00:17:22.120
C'est ce que l'on veut
nous laisser croire.
221
00:17:22.200 --> 00:17:24.960
Le canton et les communes
doivent se mettre d'accord
222
00:17:25.080 --> 00:17:28.880
une fois pour toutes
sur la reprise de ses activités.
223
00:17:28.960 --> 00:17:34.880
C'est ce qu'on attend
du Conseil d'Etat
224
00:17:35.200 --> 00:17:38.520
à qui on a dit que c'était
une activité qui doit être reprise
225
00:17:38.640 --> 00:17:40.840
par les communes.
226
00:17:40.880 --> 00:17:43.080
Non pas parce que
c'est un choix politique
227
00:17:43.200 --> 00:17:46.720
et qu'on estimerait
que ça coûterait moins cher.
228
00:17:46.800 --> 00:17:49.280
C'est souvent la remarque
qui est faite au PLR.
229
00:17:49.400 --> 00:17:55.360
Non, c'est parce
que c'est une tâche de proximité
230
00:17:55.840 --> 00:18:01.840
qui sera beaucoup mieux assumée
par les communes
231
00:18:02.640 --> 00:18:06.720
que ce que le canton peut faire.
232
00:18:06.800 --> 00:18:09.840
Et on arrêtera de s'écharper sur ces
indemnités annuelles
233
00:18:09.920 --> 00:18:12.240
à chaque fois
qu'elles nous sont demandées.
234
00:18:12.360 --> 00:18:15.360
On aura également plus besoin
de redéfinir de notre côté
235
00:18:15.480 --> 00:18:17.640
le contrat de prestation
236
00:18:17.720 --> 00:18:20.200
que les communes
assument cette responsabilité.
237
00:18:20.320 --> 00:18:22.960
C.ZUBER-ROY: Je n'ai plus de
demandes de paroles.
238
00:18:23.080 --> 00:18:26.680
La parole est donc au conseiller
d'Etat Monsieur Thierry Apothéloz.
239
00:18:26.800 --> 00:18:29.000
T.APOTHELOZ: Merci.
240
00:18:29.040 --> 00:18:35.000
Merci tout d'abord du bon accueil de
ce projet de loi,
241
00:18:35.160 --> 00:18:38.080
sur le contrat de prestation
de la Fondation genevoise
242
00:18:38.200 --> 00:18:40.360
pour l'animation socioculturelle.
243
00:18:40.440 --> 00:18:42.880
Vous avez relevé
l'importance de la proximité.
244
00:18:43.000 --> 00:18:45.160
C'est juste.
245
00:18:45.240 --> 00:18:48.640
Les équipes de terrain,
en maison de quartier
246
00:18:48.720 --> 00:18:52.400
ou au travail social hors des murs
dispense tous les jours de l'année
247
00:18:52.520 --> 00:18:54.920
des activités pour permettre
à notre jeunesse
248
00:18:55.080 --> 00:18:58.360
de pouvoir se développer.
249
00:18:58.440 --> 00:19:01.680
S'il y a des dysfonctionnements tels
que Mme Roch l'évoquait,
250
00:19:01.800 --> 00:19:05.360
nous pouvons les aborder de front.
251
00:19:05.440 --> 00:19:07.640
Nous avons besoin aujourd'hui
de stabilité
252
00:19:07.760 --> 00:19:10.640
par rapport à la fondation.
253
00:19:10.760 --> 00:19:15.040
Ces dernières années,
en particulier lors
254
00:19:15.160 --> 00:19:18.200
de la dernière législature, le
Conseil d'Etat avait évoqué
255
00:19:18.280 --> 00:19:21.480
dans son plan financier quadriennal
un transfert de charges
256
00:19:21.600 --> 00:19:23.800
aux communes de l'ordre
de la subvention,
257
00:19:23.920 --> 00:19:26.720
soit à peu près 24 millions.
258
00:19:26.800 --> 00:19:29.840
Pendant de nombreuses séances,
la Commission des finances
259
00:19:29.960 --> 00:19:34.280
a eu l'occasion de traiter
le fond de cette question.
260
00:19:34.360 --> 00:19:37.880
Nous avons enfin,
lors de la législature précédente,
261
00:19:38.000 --> 00:19:40.080
eu l'occasion de boucler ce dossier
262
00:19:40.160 --> 00:19:42.840
au travers du retrait
par le Conseil d'Etat
263
00:19:42.960 --> 00:19:46.560
de cette volonté
de transfert de charges.
264
00:19:46.640 --> 00:19:52.560
Cela a été repris d'ailleurs
par Monsieur le député Bondin
265
00:19:53.320 --> 00:19:56.280
qui voulait en faire un rapport
266
00:19:56.360 --> 00:19:59.440
et qui voulait permettre
que les rapports de la commission
267
00:19:59.560 --> 00:20:02.480
puissent être valorisés
dans la réflexion aujourd'hui.
268
00:20:02.600 --> 00:20:06.240
Mais force est de constater que dans
le cadre de cette législature,
269
00:20:06.360 --> 00:20:08.840
le plan financier quadriennal
du Conseil d'Etat
270
00:20:09.000 --> 00:20:12.720
n'aborde pas
un transfert de charges.
271
00:20:12.800 --> 00:20:14.920
Nous avons besoin d'avoir une
continuité
272
00:20:15.000 --> 00:20:20.920
dans les activités de la fondation.
273
00:20:21.680 --> 00:20:23.880
Se concentrer sur les missions.
274
00:20:32.440 --> 00:20:35.080
Je me réjouis que ce travail
puisse être réalisé.
275
00:20:35.200 --> 00:20:37.360
Il n'y a pas de volonté du
gouvernement
276
00:20:37.440 --> 00:20:39.560
de reprendre ces questions-là.
277
00:20:39.680 --> 00:20:42.960
Mais de faire évoluer la fondation
sur des besoins d'actualité
278
00:20:43.040 --> 00:20:45.760
et sur un processus
qui doit certainement évoluer.
279
00:20:45.880 --> 00:20:48.040
La réponse est favorable.
280
00:20:48.120 --> 00:20:54.040
Si on évoque aujourd'hui autour
de ce projet de loi
281
00:20:54.240 --> 00:20:57.200
l'idée qu'on puisse encore imaginer
transférer ou non,
282
00:20:57.280 --> 00:20:59.480
la question n'est plus d'actualité.
283
00:20:59.560 --> 00:21:02.480
La fondation est déjà
une entité cantonale et communale
284
00:21:02.560 --> 00:21:05.840
avec des partenaires, cantons,
communes et les associations.
285
00:21:05.960 --> 00:21:09.080
Ainsi que le personnel.
286
00:21:09.160 --> 00:21:12.240
C'est cette entité à quatre têtes
qui permet de développer
287
00:21:12.360 --> 00:21:15.440
des activités tout au long
de l'année pour notre jeunesse
288
00:21:15.520 --> 00:21:21.520
et pour tout le public.
289
00:21:26.960 --> 00:21:30.680
C'est la raison pour laquelle, comme
cela a été rappelé
290
00:21:30.760 --> 00:21:33.560
par la députée Marty,
il y a eu la volonté de scinder
291
00:21:33.640 --> 00:21:35.840
en deux ce contrat de prestation.
292
00:21:35.880 --> 00:21:39.080
Pour le prochain contrat de
prestation 20252029,
293
00:21:39.160 --> 00:21:41.840
nous aurons l'occasion
de vous présenter en détails
294
00:21:41.960 --> 00:21:44.840
des différents éléments
qui permettent à la fondation
295
00:21:44.920 --> 00:21:47.080
de répondre aux besoins
de la jeunesse.
296
00:21:47.160 --> 00:21:49.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
297
00:21:49.400 --> 00:21:51.360
Nous allons voter
l'entrée en matière.
298
00:21:51.480 --> 00:21:54.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
299
00:21:54.560 --> 00:22:00.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
300
00:22:04.440 --> 00:22:10.440
L'entrée en matière est acceptée.
301
00:22:12.480 --> 00:22:18.440
Article, pas d'opposition, les
articles sont adoptés.
302
00:22:19.160 --> 00:22:22.280
Le troisième débat est demandé.
303
00:22:22.320 --> 00:22:25.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
304
00:22:25.400 --> 00:22:31.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
305
00:22:44.400 --> 00:22:50.040
Le projet de loi est accepté.
306
00:22:50.080 --> 00:22:52.680
Nous passons à l'urgence suivante.
307
00:22:52.720 --> 00:22:56.520
PL 13386-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
308
00:22:56.640 --> 00:23:00.280
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité annuelle de
309
00:23:00.400 --> 00:23:03.800
fonctionnement aux Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) pour
310
00:23:03.920 --> 00:23:07.680
les années 2024 à 2027. Rapport de
majorité de Laurent Seydoux (LJS).
311
00:23:07.760 --> 00:23:11.720
Rapport de 1ère minorité de Caroline
Marti (S). Rapport de 2ème minorité
312
00:23:11.800 --> 00:23:17.760
de François Baertschi (MCG).
313
00:23:18.000 --> 00:23:22.680
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
314
00:23:22.680 --> 00:23:28.640
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
315
00:23:32.680 --> 00:23:36.000
L.SEYDOUX: Il s'agit du rapport de
la Commission des finances
316
00:23:36.120 --> 00:23:38.600
sur les indemnités annuelles
de fonctionnement
317
00:23:38.680 --> 00:23:43.800
aux Hôpitaux universitaires
de Genève pour l'année 2024 à 2027.
318
00:23:43.840 --> 00:23:46.480
Ce contrat de prestation
porte sur des questions
319
00:23:46.520 --> 00:23:48.760
financières.
320
00:23:48.800 --> 00:23:51.160
Il s'agit de montants
allant de 715 millions
321
00:23:51.240 --> 00:23:57.240
jusqu'à ce 726 millions en 2027.
322
00:23:59.840 --> 00:24:05.280
Ces prestations
sont découpées en trois parties.
323
00:24:05.320 --> 00:24:07.720
Une première partie,
ce sont les indemnités
324
00:24:07.760 --> 00:24:12.400
pour les prestations d'enseignement
et de recherche clinique.
325
00:24:12.440 --> 00:24:16.280
Cela reste stable à 200'592'000
durant les quatre ans.
326
00:24:16.320 --> 00:24:18.960
Sur les indemnités
pour les prestations relatives
327
00:24:19.040 --> 00:24:21.760
aux missions générales,
ça commence à 222 millions
328
00:24:21.840 --> 00:24:24.880
et ça augmente
de 3 millions en 2025.
329
00:24:24.960 --> 00:24:30.160
Cela continue avec ce même montant
jusqu'en 2027.
330
00:24:30.200 --> 00:24:33.560
Pour les indemnités correctives pour
les politiques salariales
331
00:24:33.640 --> 00:24:36.480
de l'État, on commence
à 292 millions et on augmente
332
00:24:36.560 --> 00:24:40.400
de 3 millions par année.
333
00:24:40.440 --> 00:24:46.400
Au-delà de cela,
334
00:24:47.920 --> 00:24:53.760
ce contrat de prestation prévoit une
indemnité non monétaire,
335
00:24:53.760 --> 00:24:56.560
c'est-à-dire les immeubles
mis à disposition des HUG
336
00:24:56.680 --> 00:24:58.880
sans contrepartie financière.
337
00:24:58.920 --> 00:25:01.520
À cela et rajouter
une garantie du Conseil d'Etat
338
00:25:01.600 --> 00:25:06.360
qui permet un conditionnement simple
de remboursement
339
00:25:06.400 --> 00:25:12.360
de certains prêts.
340
00:25:14.160 --> 00:25:17.720
Les évolutions 2023 et 2024 ont une
augmentation non négligeable.
341
00:25:17.800 --> 00:25:20.000
Pour la subvention 2023
pour les HUG,
342
00:25:20.040 --> 00:25:26.000
elle se montait à 687 millions.
343
00:25:26.040 --> 00:25:29.760
Elle a connu un saut important pour
le nouveau contrat de prestation
344
00:25:29.840 --> 00:25:32.040
avec 28 millions supplémentaires.
345
00:25:32.080 --> 00:25:38.040
Avec ensuite une évolution
de près de 3 millions par année.
346
00:25:38.680 --> 00:25:44.680
Ce seuil de 2024 notamment dû
aux mesures d'intérêt général.
347
00:25:45.640 --> 00:25:50.960
Il y a également une liaison
aux prestations pour la société
348
00:25:51.000 --> 00:25:53.160
et une enveloppe
pour la recherche
349
00:25:53.200 --> 00:25:56.120
et l'enseignement.
350
00:25:56.160 --> 00:26:01.600
Il y a également une indemnité
corrective d'environ 20 millions
351
00:26:01.640 --> 00:26:04.640
par rapport aux structures
tarifaires imposées à l'État.
352
00:26:04.760 --> 00:26:08.120
Il y a la fin du dispositif COVID en
diminution de 9 millions.
353
00:26:08.200 --> 00:26:12.560
L'un dans l'autre,
354
00:26:12.600 --> 00:26:17.240
ces ajustements sont de l'ordre
de 28 millions
355
00:26:17.320 --> 00:26:20.320
entre la fin du contrat 2023
et le nouveau contrat 2024.
356
00:26:20.400 --> 00:26:22.600
Mesures d'intérêt général,
357
00:26:22.640 --> 00:26:25.080
c'est une grande partie.
358
00:26:25.120 --> 00:26:31.080
Ce contrat a fait l'objet
d'un important travail préparatoire.
359
00:26:31.440 --> 00:26:34.480
Il faut faire en sorte
que les mesures d'intérêt général
360
00:26:34.560 --> 00:26:36.760
soient menées de manière fine.
361
00:26:36.800 --> 00:26:39.440
Il s'est agi de revoir l'ensemble
des 72 missions
362
00:26:39.520 --> 00:26:45.520
en allant
dans le détail analytique.
363
00:26:47.040 --> 00:26:49.840
Il y a un certain changement
qui était nécessaire.
364
00:26:49.880 --> 00:26:52.680
Notamment sur les questions
des personnes migrantes.
365
00:26:52.760 --> 00:26:56.320
Nous avons eu une augmentation
importante des personnes migrantes
366
00:26:56.400 --> 00:26:59.360
alors que le montant
est resté le même durant l'ancien
367
00:26:59.440 --> 00:27:01.600
contrat de prestation.
368
00:27:01.680 --> 00:27:07.640
Il y a eu 10 rattrapages
au niveau de la mission,
369
00:27:07.680 --> 00:27:10.520
des mises à niveau des missions.
370
00:27:10.600 --> 00:27:13.040
Chacune des missions
qui figurent actuellement
371
00:27:13.120 --> 00:27:15.640
au contrat a fait l'objet
d'une analyse.
372
00:27:15.680 --> 00:27:19.280
Ce qui est inscrit
correspond à la réalité.
373
00:27:19.320 --> 00:27:22.400
Il y a également une importante
évolution
374
00:27:22.440 --> 00:27:25.360
au niveau des mécanismes
de financement,
375
00:27:25.440 --> 00:27:28.280
notamment au niveau
des lits de soins et de maintien.
376
00:27:28.360 --> 00:27:31.200
Une grande problématique
sur le financement cantonal
377
00:27:31.280 --> 00:27:34.160
des soins demain,
il faut relever le nombre important
378
00:27:34.240 --> 00:27:37.920
de personnes âgées maintenues
dans un environnement stationnaire
379
00:27:38.000 --> 00:27:40.840
hospitalier, par manque
de chaque place dans les EMS.
380
00:27:40.920 --> 00:27:46.920
Cela concerne à peu près 200 lits.
381
00:27:47.280 --> 00:27:50.760
Il serait possible d'avoir 30 à 50
places de plus dans les EMS,
382
00:27:50.840 --> 00:27:53.000
mais pas immédiatement pourvus.
383
00:27:53.080 --> 00:27:58.880
Cela ne suffirait pas
de toute façon.
384
00:27:58.920 --> 00:28:02.320
Ces personnes qui occupent 200 lits
commencent à poser problème
385
00:28:02.400 --> 00:28:08.400
par rapport
aux flux usuels des HUG.
386
00:28:08.560 --> 00:28:11.040
Si cette hausse des patients
doit être imputée
387
00:28:11.120 --> 00:28:17.120
à des conjonctions de fin d'année,
cela représente un coût élevé.
388
00:28:17.720 --> 00:28:20.680
S'il y a quand même
une des missions prévues
389
00:28:20.720 --> 00:28:23.240
au niveau de l'aide des migrants qui
engrangent
390
00:28:23.360 --> 00:28:26.720
des prestations supplémentaires
de la Confédération.
391
00:28:26.760 --> 00:28:29.080
Il y a des nouvelles missions,
392
00:28:29.160 --> 00:28:32.160
notamment les consultations
spécialisées pour les jeunes
393
00:28:32.240 --> 00:28:34.440
enfants.
394
00:28:34.480 --> 00:28:37.400
Cela permet aux enfants
de bénéficier de consultations
395
00:28:37.480 --> 00:28:41.680
pour les victimes de violence.
396
00:28:41.720 --> 00:28:44.680
Là aussi, c'est une amélioration
dans ce qui est fourni
397
00:28:44.760 --> 00:28:50.760
au niveau des HUG.
398
00:29:00.200 --> 00:29:03.360
Il y a également des élements en qui
concerne les détenus,
399
00:29:03.440 --> 00:29:06.160
les migrants et les sans-papiers.
400
00:29:06.200 --> 00:29:10.480
En ce qui concerne,
les indemnités correctives.
401
00:29:10.520 --> 00:29:12.680
Il y a des aspects spécifiques
402
00:29:12.720 --> 00:29:15.080
qui ne sont pas pris en compte
par la LAMAL.
403
00:29:15.160 --> 00:29:18.160
Ce sont des événements
qui coûtent plus que le forfait.
404
00:29:18.240 --> 00:29:22.080
Le PFQ est équilibré.
405
00:29:22.120 --> 00:29:27.320
On a pu corriger
les différents éléments.
406
00:29:27.360 --> 00:29:30.360
Il reste une question importante,
c'est les conséquences
407
00:29:30.480 --> 00:29:33.680
de la période COVID
sur le personnel.
408
00:29:33.720 --> 00:29:36.200
La surcharge de travail
n'a pas été récupérée.
409
00:29:36.280 --> 00:29:42.280
Le personnel n'a pas pu respirer.
410
00:29:48.080 --> 00:29:51.000
A.VELASCO: Vous devez mettre fin à
votre intervention.
411
00:29:51.120 --> 00:29:53.280
Vous avez fini votre temps.
412
00:29:53.320 --> 00:29:59.280
Protestations
413
00:30:02.320 --> 00:30:04.520
Nous lui avons laissé
une minute de plus
414
00:30:04.640 --> 00:30:06.800
sur son temps de rapporteur.
415
00:30:06.880 --> 00:30:09.000
Il a dépassé le temps aujourd'hui.
416
00:30:09.040 --> 00:30:15.000
A.VELASCO: Merci.
417
00:30:15.360 --> 00:30:18.800
La parole est à Madame la députée
Marti.
418
00:30:18.880 --> 00:30:24.800
C.MARTI: Merci.
419
00:30:27.160 --> 00:30:32.080
Finalement, qu'est-ce que c'est
qu'un contrat de prestation;
420
00:30:32.120 --> 00:30:37.840
On pourrait qualifier cela d'une
feuille de route,
421
00:30:37.880 --> 00:30:41.160
des missions d'intérêts publics
qui sont confiés par l'État
422
00:30:41.200 --> 00:30:45.600
à une entité subventionnée,
423
00:30:45.640 --> 00:30:49.040
à laquelle se joint évidemment
un financement.
424
00:30:49.080 --> 00:30:52.440
Au sens de la minorité,
et de questions
425
00:30:52.520 --> 00:30:55.720
que l'on doit se poser,
c'est d'abord
426
00:30:55.760 --> 00:30:58.600
ce que les prestations commandées
à cette institution
427
00:30:58.680 --> 00:31:03.440
sont en adéquation avec l'évolution
des besoins de la population ?
428
00:31:03.480 --> 00:31:05.640
Là-dessus, la minorité
que je représente
429
00:31:05.680 --> 00:31:09.480
n'a aucune
revendication particulière.
430
00:31:09.520 --> 00:31:13.880
Elle se joint au rapporteur
de majorité qui a listé l'ensemble
431
00:31:13.920 --> 00:31:19.880
des nouvelles prestations
qui seront développées ou adjugées
432
00:31:20.280 --> 00:31:23.320
aux HUG dans le cadre
de ses missions d'intérêt général.
433
00:31:23.400 --> 00:31:29.400
Nous nous en réjouissons.
434
00:31:30.040 --> 00:31:32.760
La deuxième question,
c'est de se dire:
435
00:31:32.800 --> 00:31:35.080
Est-ce que les subventions
sont suffisantes
436
00:31:35.200 --> 00:31:37.360
pour couvrir les coûts ?
437
00:31:37.400 --> 00:31:42.120
Si on a un déséquilibre
entre les missions commandées
438
00:31:42.200 --> 00:31:48.160
et les financements
qui sont alloués à l'institution
439
00:31:48.440 --> 00:31:50.640
ça va amener l'institution
à mener
440
00:31:50.680 --> 00:31:52.840
une politique
de compression des coûts.
441
00:31:52.880 --> 00:31:56.280
Comme l'essentiel des coûts,
notamment aux HUG,
442
00:31:56.320 --> 00:32:00.560
c'est les charges de personnel,
443
00:32:00.640 --> 00:32:02.760
c'est sur le personnel
444
00:32:02.840 --> 00:32:06.040
qu'une grande partie
de ses efforts vont tomber.
445
00:32:06.080 --> 00:32:09.240
Or, ça n'aura échappé
à personne que ces dernières années
446
00:32:09.280 --> 00:32:11.440
aux HUG,
447
00:32:11.480 --> 00:32:14.040
on a vu émerger
des conflits sociaux récurrents.
448
00:32:14.160 --> 00:32:16.360
Notamment
sur le manque de personnel.
449
00:32:16.400 --> 00:32:18.560
La dégradation
des conditions de travail.
450
00:32:18.640 --> 00:32:24.640
Et l'absence
de réévaluation salariale.
451
00:32:27.440 --> 00:32:30.920
C'est, au sens de la minorité,
précisément dans le cadre du vote
452
00:32:31.000 --> 00:32:36.560
d'un contrat de prestation
que ces questions devraient pouvoir
453
00:32:36.600 --> 00:32:38.760
être abordées, discutées,
454
00:32:38.800 --> 00:32:41.200
et qu'on pourrait
allouer de nouveaux moyens.
455
00:32:41.280 --> 00:32:44.080
C'est pour ça
que nous avons demandé
456
00:32:44.160 --> 00:32:46.320
l'audition des associations
du personnel,
457
00:32:46.400 --> 00:32:48.600
pour entendre leur point de vue.
458
00:32:48.640 --> 00:32:51.320
La droite a refusé cette audition.
459
00:32:51.400 --> 00:32:57.360
Ce qui affiche un mépris assez
crasse pour le personnel de santé
460
00:32:57.400 --> 00:33:02.240
par rapport au mal-être
qui émerge dans ces professions.
461
00:33:02.320 --> 00:33:05.600
Pour faire un travail sérieux
sur ce contrat de prestation,
462
00:33:05.640 --> 00:33:11.560
nous demandons le renvoi en
commission.
463
00:33:13.840 --> 00:33:17.080
A.VELASCO: La parole est au deuxième
rapporteur de minorité,
464
00:33:17.160 --> 00:33:19.360
M. Baertschi.
465
00:33:19.400 --> 00:33:21.560
F.BAERTSCHI: Merci.
466
00:33:21.600 --> 00:33:24.800
Nous allons dans la même direction,
le renvoi en commission
467
00:33:24.880 --> 00:33:30.880
pour examiner
certains éléments importants.
468
00:33:31.760 --> 00:33:35.160
A.VELASCO: Il y a donc une de
demande de renvoi en commission.
469
00:33:35.240 --> 00:33:41.240
Je passe d'abord la parole
à Mme Marti.
470
00:33:41.800 --> 00:33:44.360
F.BAERTSCHI: Je vais
dans le sens de Mme Marti.
471
00:33:44.440 --> 00:33:47.640
A.VELASCO: Monsieur le rapporteur,
vous voulez intervenir ?
472
00:33:47.720 --> 00:33:49.920
L.SEYDOUX: Bien sûr, je continue.
473
00:33:49.960 --> 00:33:55.920
Je vais répondre
sur le renvoi en commission.
474
00:33:57.360 --> 00:34:00.160
La question de recevoir les
syndicats a été évoquée
475
00:34:00.240 --> 00:34:02.440
lors de cette commission.
476
00:34:02.480 --> 00:34:05.560
Elle n'a pas été retenue
par la majorité de la commission
477
00:34:05.640 --> 00:34:07.840
pour plusieurs raisons.
478
00:34:07.880 --> 00:34:11.720
Notamment parce que cette convention
lie uniquement
479
00:34:11.760 --> 00:34:14.560
le Conseil d'Etat
et le Conseil d'administration des
480
00:34:14.640 --> 00:34:16.840
HUG
481
00:34:16.880 --> 00:34:19.720
pour donner à ces derniers
les moyens de fonctionner.
482
00:34:19.800 --> 00:34:23.080
Il semblerait plus adéquat
de recevoir les syndicats dans le
483
00:34:23.160 --> 00:34:27.120
compte de la Commission de la santé
et des finances. Il semblerait aussi
484
00:34:27.200 --> 00:34:29.400
que la représentativité des
syndicats
485
00:34:29.480 --> 00:34:31.960
pose problème aux HUG. C'est pour
cette raison
486
00:34:32.040 --> 00:34:35.920
que je vous demande de ne pas voter
le renvoi en commission. A.VELASCO:
487
00:34:36.040 --> 00:34:38.440
Nous passons au vote du renvoi en
commission.
488
00:34:38.560 --> 00:34:44.560
Le vote est lancé.
489
00:34:47.000 --> 00:34:53.000
Le renvoi en commission est refusé.
490
00:34:57.880 --> 00:35:03.880
Nous continuons nos débats.
491
00:35:04.520 --> 00:35:10.480
Monsieur Baertschi,
vous avez la parole.
492
00:35:10.560 --> 00:35:14.000
F.BAERTSCHI: Comme cela
a été dit précédemment,
493
00:35:14.080 --> 00:35:17.920
nous déplorons que le renvoi
494
00:35:18.000 --> 00:35:20.120
en commission n'ait pas
pu être fait.
495
00:35:20.200 --> 00:35:22.320
Les débats ont été abrégés
brutalement,
496
00:35:22.360 --> 00:35:28.320
alors qu'il y avait encore quelques
questions qui devaient être posées.
497
00:35:32.600 --> 00:35:37.200
Il n'y avait pas vraiment de
justification,
498
00:35:37.280 --> 00:35:40.880
car il n'y avait pas d'urgence
à sortir dans la minute ce projet de
499
00:35:40.960 --> 00:35:44.320
loi.
500
00:35:44.360 --> 00:35:49.280
Nous l'aurions sans doute voté
501
00:35:49.360 --> 00:35:54.080
sur la base
de ces auditions complémentaires.
502
00:35:54.160 --> 00:36:00.080
J'imagine que l'autre minorité
aurait également voté
503
00:36:01.440 --> 00:36:04.600
et que nous aurions tous gagné du
temps et en plus épargné
504
00:36:04.720 --> 00:36:10.360
de faire ce rapport de minorité.
505
00:36:10.440 --> 00:36:14.600
Malheureusement, quand il y a une
arrogance de certains groupes
506
00:36:14.680 --> 00:36:17.400
qui veulent à tout prix passer en
force
507
00:36:17.440 --> 00:36:19.600
et passer sur certaines
interrogations,
508
00:36:19.640 --> 00:36:24.000
ce que nous aurions voulu avoir,
509
00:36:24.080 --> 00:36:26.360
nous l'entendrons
tout à l'heure j'imagine.
510
00:36:26.440 --> 00:36:30.160
Je me réjouis
de l'entente sur ce point là.
511
00:36:30.200 --> 00:36:32.360
Le président du département
512
00:36:32.400 --> 00:36:35.320
pourra nous donner
des données complémentaires.
513
00:36:35.360 --> 00:36:40.280
J'aurais eu quelques questions
à vous poser,
514
00:36:40.320 --> 00:36:43.200
notamment sur le fait que l'annuité
n'est pas comprise
515
00:36:43.320 --> 00:36:46.640
dans ce contrat de prestation. Donc
le paiement de l'annuité.
516
00:36:46.720 --> 00:36:49.720
Il faut à chaque fois l'augmenter,
517
00:36:49.760 --> 00:36:52.760
c'est la règle générale
pour les contrats de prestations
518
00:36:52.840 --> 00:36:55.040
on peut s'interroger
sur la pertinence
519
00:36:55.080 --> 00:36:57.240
de garder cet élément.
520
00:36:57.280 --> 00:37:00.080
À chaque fois,
il faut rajouter les montants.
521
00:37:00.160 --> 00:37:02.280
Ils ne figurent pas automatiquement.
522
00:37:02.320 --> 00:37:06.520
Je préférerais
que les montants soient la.
523
00:37:06.600 --> 00:37:09.080
Un budget n'est pas une obligation
de dépenses,
524
00:37:09.200 --> 00:37:12.480
c'est une autorisation de dépenses.
525
00:37:12.520 --> 00:37:16.000
Quand on dépasse le budget,
526
00:37:16.080 --> 00:37:22.000
on a la possibilité également
de demander des des suppléments.
527
00:37:23.680 --> 00:37:26.120
Le droit genevois est relativement
bien fait.
528
00:37:26.200 --> 00:37:29.920
Cela permet d'avoir une souplesse et
en même temps une transparence.
529
00:37:30.000 --> 00:37:32.200
On se retrouve face
530
00:37:32.240 --> 00:37:35.120
à un problème général
qui nous pose problème,
531
00:37:35.160 --> 00:37:41.120
c'est la véracité,
j'ai oublié le terme.
532
00:37:42.600 --> 00:37:44.920
Rires
533
00:37:45.000 --> 00:37:48.840
Je sens qu'il y a des esprits
taquins dans la salle.
534
00:37:48.880 --> 00:37:54.000
Ce n'est pa le terme
que vous dîtes.
535
00:37:54.040 --> 00:37:56.680
C'est véritablement
l'honnêteté face aux comptes.
536
00:37:56.760 --> 00:37:58.960
C'est le fait de faire
les bons choix,
537
00:37:59.000 --> 00:38:01.520
de ne pas cacher
les dépenses qui vont arriver.
538
00:38:01.600 --> 00:38:06.720
A.VELASCO: Vous devez mettre fin
à votre intervention,
539
00:38:06.760 --> 00:38:12.280
votre temps est fini.
540
00:38:12.360 --> 00:38:15.800
Vous prenez sur votre groupe ?
541
00:38:15.840 --> 00:38:18.480
F.BAERTSCHI: Oui,
mais je ne ferai pas très long.
542
00:38:18.560 --> 00:38:20.760
Nous avions l'inquiétude
de l'annuité.
543
00:38:20.800 --> 00:38:23.640
Nous voulions aussi entendre
les syndicats et aborder
544
00:38:23.720 --> 00:38:25.920
un certain nombre
de problématiques.
545
00:38:26.000 --> 00:38:30.240
Je vois que j'ai été un peu long. Je
m'en excuse.
546
00:38:30.320 --> 00:38:33.760
A.VELASCO: La parole est à Mme de
Chastonay.
547
00:38:33.840 --> 00:38:36.880
M.DE CHASTONAY: Merci.
Mesdames et Messieurs les députés,
548
00:38:36.960 --> 00:38:39.600
les Vertes et les Verts
549
00:38:39.680 --> 00:38:41.960
avons à cur de rappeler
au Conseil d'Etat,
550
00:38:42.040 --> 00:38:45.680
comme nous le faisons
depuis des années,
551
00:38:45.760 --> 00:38:51.040
la question de la promotion
et de la prévention de la santé.
552
00:38:51.120 --> 00:38:53.240
Nous sommes tous et toutes
convaincus
553
00:38:53.280 --> 00:38:55.440
qu'il faut mieux
prévenir que guérir.
554
00:38:55.480 --> 00:38:57.880
Encore faut-il
s'en donner les moyens !
555
00:38:57.920 --> 00:39:01.440
La prévention de la santé
ne représente que 1 %
556
00:39:01.520 --> 00:39:05.680
des ventes de santé, alors que ces
bénéfices surpassent les coûts.
557
00:39:05.720 --> 00:39:10.280
Cette politique de promotion
et de prévention de la santé
558
00:39:10.320 --> 00:39:12.800
est un investissement
à moyens et longs termes.
559
00:39:12.920 --> 00:39:16.120
C'est aussi un levier important pour
une meilleure maîtrise
560
00:39:16.240 --> 00:39:19.240
des coûts au regard
du vieillissement de la population.
561
00:39:19.320 --> 00:39:24.440
Cela nécessite une augmentation des
besoins et des comorbidités
562
00:39:24.520 --> 00:39:27.560
et aussi un accroissement de
l'accompagnement à domicile.
563
00:39:27.640 --> 00:39:29.840
Cela a un prix.
564
00:39:29.920 --> 00:39:35.160
L'État peut encore s'améliorer.
565
00:39:35.200 --> 00:39:37.920
Également pour soutenir davantage un
personnel
566
00:39:38.000 --> 00:39:41.640
encore fatigué par la crise COVID et
par une politique de management
567
00:39:41.760 --> 00:39:43.920
qui a été mis en place.
568
00:39:44.000 --> 00:39:46.120
Pour toutes ces raisons,
569
00:39:46.200 --> 00:39:48.320
le groupe des Verts s'abstiendra.
570
00:39:48.400 --> 00:39:50.520
A.VELASCO: Merci.
571
00:39:50.600 --> 00:39:52.760
La parole
est à Madame Barbier-Mueller.
572
00:39:52.800 --> 00:39:58.720
D.BARBIER-MUELLER: Merci.
573
00:39:59.400 --> 00:40:05.400
L'audition du syndicat qui fait tant
polémique
574
00:40:11.320 --> 00:40:14.200
pour nos rapporteurs de minorité
n'avait rien à faire
575
00:40:14.320 --> 00:40:16.600
sur le débat
sur le contrat de prestation.
576
00:40:16.680 --> 00:40:19.960
Par contre, les syndicats
sont les bienvenus pour en parler,
577
00:40:20.040 --> 00:40:24.760
notamment dans le rapport
d'activité.
578
00:40:24.800 --> 00:40:27.960
Quand Mme Marti parle de compression
des coûts,
579
00:40:28.000 --> 00:40:30.160
il est important de rappeler
qu'en 2023,
580
00:40:30.200 --> 00:40:33.840
dans le contrat de prestations
précédents,
581
00:40:33.880 --> 00:40:36.680
les coûts pour le personnel
étaient de 205 millions,
582
00:40:36.760 --> 00:40:42.760
il y a une forte augmentation
à présent.
583
00:40:42.880 --> 00:40:45.080
J'invite à Mme Marti à s'intéressant
584
00:40:45.160 --> 00:40:47.360
au fonctionnement d'une entreprise.
585
00:40:47.440 --> 00:40:50.400
C'est donc une évolution positive.
586
00:40:50.440 --> 00:40:55.720
Nous sommes tout à fait d'accord
avec Monsieur Baertschi,
587
00:40:55.800 --> 00:40:58.920
malgré sa prestation confuse,
588
00:40:59.000 --> 00:41:01.600
les annnuités
ne devraient pas être automatiques.
589
00:41:01.680 --> 00:41:03.880
Les HUG sont une entité autonome.
590
00:41:03.960 --> 00:41:06.520
Il faut les remettre
en question au cas par cas.
591
00:41:06.600 --> 00:41:08.920
Ensuite, par rapport
aux mesures proposées,
592
00:41:09.000 --> 00:41:15.000
notamment salariales,
entre l'audition de Monsieur Maudet
593
00:41:17.680 --> 00:41:21.320
et l'audition du directeur
Bertrand Levrat,
594
00:41:21.360 --> 00:41:24.000
il y a un taux d'absentéisme
qui a été travaillé.
595
00:41:24.080 --> 00:41:26.280
Notamment par
une refonte du travail.
596
00:41:26.320 --> 00:41:28.480
Une accalmie
suite à la période COVID.
597
00:41:28.520 --> 00:41:34.480
Aussi une refonte
du système horaire.
598
00:41:47.160 --> 00:41:49.360
Le taux d'absentéisme
a augmenté.
599
00:41:49.440 --> 00:41:51.560
Nous estimons, le PLR,
600
00:41:51.640 --> 00:41:54.720
que le département de la santé
va dans la bonne direction.
601
00:41:54.800 --> 00:41:59.840
Il y a un déficit
de 500 places dans les des EMS.
602
00:41:59.840 --> 00:42:02.600
Il y a un taux de remplissage de 97
%.
603
00:42:02.680 --> 00:42:06.040
200 places sont un coût important.
Il faudra travailler dans ce
604
00:42:06.160 --> 00:42:08.320
sens-là.
605
00:42:08.400 --> 00:42:13.640
Je réserve un peu de temps et je
vous remercie pour votre attention.
606
00:42:13.680 --> 00:42:15.840
D.ESTEBAN: La parole est à M.
Blondin.
607
00:42:15.880 --> 00:42:18.040
J.BLONDIN: Merci.
608
00:42:18.080 --> 00:42:21.120
Je voudrais remercier le rapporteur
pour sa présentation
609
00:42:21.200 --> 00:42:23.400
détaillée de ce projet de loi.
610
00:42:23.520 --> 00:42:28.320
L'Hôpital Cantonal, c'est quelque
chose de gigantesque.
611
00:42:28.360 --> 00:42:31.200
Tout d'abord, il faut relever le
fait
612
00:42:31.240 --> 00:42:34.160
que nous avons la chance de sortir
des années COVID
613
00:42:34.240 --> 00:42:37.960
qui ont été une plaie pour la
société et pour l'hôpital.
614
00:42:38.000 --> 00:42:41.440
On a eu 100 millions de déficits ces
dernières années.
615
00:42:41.520 --> 00:42:46.520
Ça va être réduit à 50 sur 2023.
616
00:42:46.560 --> 00:42:51.600
Sur 2024, la question du corridor et
sortir des radars.
617
00:42:51.680 --> 00:42:53.840
Et c'est un hôpital universitaire.
618
00:42:53.880 --> 00:42:56.000
Ça pose des problèmes au niveau du
619
00:42:56.040 --> 00:42:57.920
financement.
620
00:42:57.960 --> 00:43:01.520
C'est la raison pour laquelle il y a
700 millions de contributions
621
00:43:01.640 --> 00:43:07.680
cantonales. C'est un montant
important.
622
00:43:07.760 --> 00:43:12.280
Au niveau du contrat,
623
00:43:12.360 --> 00:43:14.480
la recherche est importante.
624
00:43:14.600 --> 00:43:16.760
Il y a aussi les soins
stationnaires.
625
00:43:16.880 --> 00:43:21.000
Et le financement qui est lié.
626
00:43:21.080 --> 00:43:25.840
Et le financement résiduel, ça vient
d'être dit par le PLR,
627
00:43:25.880 --> 00:43:29.520
il y a 200 lits qui sont occupés à
l'année par des personnes qui ne
628
00:43:29.600 --> 00:43:32.160
trouvent pas de place en PMS.
629
00:43:32.240 --> 00:43:35.160
Ce sont des coûts gigantesques à la
charge de l'hôpital
630
00:43:35.280 --> 00:43:40.280
et de la société.
631
00:43:40.360 --> 00:43:45.360
Ces personnes ont le droit de
trouver un lieu où stationner.
632
00:43:45.400 --> 00:43:48.520
L'objectif de la baisse du taux
d'absentéisme fondamental.
633
00:43:48.600 --> 00:43:52.000
C'est beaucoup d'emplois.
Le président du département a mis le
634
00:43:52.120 --> 00:43:57.760
doigt là-dessus.
Ça paraît très important.
635
00:43:57.800 --> 00:44:02.000
Sur le COVID, ça sera plus simple.
Et il y a un point magistral.
636
00:44:02.040 --> 00:44:05.600
La structure tarifaire LAMal fait
que le canton de Genève prend en
637
00:44:05.720 --> 00:44:07.880
charge 300 millions à l'année
638
00:44:07.920 --> 00:44:10.080
entre ce que La LAMal paye
639
00:44:10.120 --> 00:44:13.040
et ce que coûtent les prestations.
640
00:44:13.120 --> 00:44:16.680
C'est un vieux débat qui a été
discuté entre le canton de Genève et
641
00:44:16.840 --> 00:44:18.960
Berne.
642
00:44:19.120 --> 00:44:21.600
Il y a une réforme en cours à ce
sujet à Berne.
643
00:44:21.720 --> 00:44:27.680
Elle ne dépend pas de nous.
644
00:44:27.960 --> 00:44:31.200
Je me plais à relever qu'il se
tourne une page
645
00:44:31.240 --> 00:44:33.400
à l'hôpital universitaire genevois.
646
00:44:33.520 --> 00:44:39.320
Il n'y a plus de COVID.
647
00:44:39.400 --> 00:44:42.200
Il y a aussi un changement au niveau
du département.
648
00:44:42.280 --> 00:44:44.600
Il y a un nouveau conseil
d'administration.
649
00:44:44.720 --> 00:44:50.680
Bien évidemment, je vous incite à
voter dansplan.
650
00:44:50.920 --> 00:44:53.480
Nous suivrons avec beaucoup
d'intérêt
651
00:44:53.520 --> 00:44:59.480
le développement de cet hôpital qui
nous est très cher.
652
00:45:12.520 --> 00:45:15.160
-J'aimerais revenir sur un point
anecdotique mais
653
00:45:15.280 --> 00:45:21.240
qui nous a étonné au PLR.
654
00:45:23.520 --> 00:45:28.640
J'ai trouvé des bizarreries.
655
00:45:28.680 --> 00:45:31.000
On avait reçu le chef des finances.
656
00:45:31.040 --> 00:45:33.200
Il y avait un surplus.
657
00:45:35.480 --> 00:45:38.120
Ça représentait 90 millions. À peu
près le crédit
658
00:45:38.240 --> 00:45:39.040
complémentaire
659
00:45:39.120 --> 00:45:42.840
qui a été voté pour la hausse de
l'énergie.
660
00:45:42.880 --> 00:45:45.760
D.ESTEBAN: Vous devez mettre fin à
votre intervention.
661
00:45:45.880 --> 00:45:48.040
-Je vais le faire dans un instant.
662
00:45:48.160 --> 00:45:50.320
Le PLR restera attentif sur ce point
là.
663
00:45:50.440 --> 00:45:54.120
Le contrat de prestation, nous le
voudrons.
664
00:45:54.160 --> 00:45:57.560
Mais nous resterons attentifs sur
les points comptables
665
00:45:57.640 --> 00:46:01.960
qui nous paraissaient un peu
alambiqués.
666
00:46:02.000 --> 00:46:06.280
D.ESTEBAN: Merci.
667
00:46:06.360 --> 00:46:10.400
Sans doute prise de parole, nous
passons la parole
668
00:46:10.480 --> 00:46:13.640
au deuxième rapporteur de minorité,
Monsieur Baertschi.
669
00:46:13.680 --> 00:46:18.440
F.BAERTSCHI: Merci.
670
00:46:18.480 --> 00:46:21.120
Un demi milliard d'indemnités, ce
n'est pas rien.
671
00:46:21.200 --> 00:46:23.600
C'est ce que nous allons voter
maintenant.
672
00:46:23.720 --> 00:46:26.400
Ça vaut bien une séance de
commission de plus.
673
00:46:26.480 --> 00:46:32.400
Et de ne pas agir dans la
précipitation.
674
00:46:32.600 --> 00:46:35.720
Deuxième élément, sincérité
budgétaire, c'était le moment
675
00:46:35.800 --> 00:46:40.080
magique,
676
00:46:40.120 --> 00:46:44.520
et non pas un autre mot que vous
avez de manière malicieuse indiquée.
677
00:46:44.600 --> 00:46:48.320
Sincérité budgétaire du fait que
l'annuité ne figure pas, c'était mon
678
00:46:48.400 --> 00:46:51.920
inquiétude.
Je pose donc la question.
679
00:46:51.960 --> 00:46:54.680
Je n'ai pas pu la poser en
commission au magistrat.
680
00:46:54.800 --> 00:46:57.640
Je profite de le faire ici.
681
00:46:57.680 --> 00:46:59.920
Merci Monsieur le président de
séance.
682
00:46:59.960 --> 00:47:04.640
D.ESTEBAN: Merci.
683
00:47:04.720 --> 00:47:10.680
La parole est à la première
rapporteur de la minorité Mme Marti.
684
00:47:11.360 --> 00:47:17.360
C.MARTI: Je vais répondre à Madame
Barbier-Mueller.
685
00:47:20.480 --> 00:47:24.160
Vous pourrez lui transmettre qui
nous indique que ce n'est pas dans
686
00:47:24.280 --> 00:47:27.800
le cadre du contrat de prestation
que nous devons auditionner des
687
00:47:27.920 --> 00:47:32.120
syndicats, mais dans le cadre de
l'étude des prestations des HUG.
688
00:47:32.200 --> 00:47:38.120
On veut bien les écouter se
plaindre,
689
00:47:38.200 --> 00:47:40.320
quand on ne peut plus rien y faire.
690
00:47:40.360 --> 00:47:43.800
Mais quand on peut améliorer les
conditions de travail
691
00:47:43.880 --> 00:47:49.080
du personnel de santé, il ne faut
pas les écouter.
692
00:47:49.160 --> 00:47:52.200
Car ils risqueraient de nous dire
qu'il y a des problèmes
693
00:47:52.320 --> 00:47:54.600
et qu'on devrait peut-être en tenir
compte.
694
00:47:54.720 --> 00:47:58.440
Ce n'est pas sérieux comme manière
de travailler.
695
00:47:58.480 --> 00:48:00.760
D'autant plus quand on connaît la
situation
696
00:48:00.880 --> 00:48:03.040
qui est critique actuellement
697
00:48:03.120 --> 00:48:06.560
au niveau du personnel de santé.
698
00:48:06.640 --> 00:48:12.560
On connaît une pénurie de personnel
soignant.
699
00:48:13.040 --> 00:48:16.480
Un malaise voire un mal-être qui
s'installe dans la profession.
700
00:48:16.560 --> 00:48:20.080
Des carrières d'infirmière ou
d'infirmiers qui sont toujours plus
701
00:48:20.200 --> 00:48:22.400
courtes aux HUG.
702
00:48:22.480 --> 00:48:26.360
Moins de sept ans alors que ce sont
des personnes hautement qualifiées.
703
00:48:26.480 --> 00:48:29.560
Pour cela, on doit pouvoir répondre
à cette problématique
704
00:48:29.640 --> 00:48:31.840
en améliorant les conditions de
travail.
705
00:48:31.920 --> 00:48:34.360
C'est un sujet qui doit être pris au
sérieux.
706
00:48:34.480 --> 00:48:38.040
D'autant plus suite à l'acceptation
par le peuple suisse
707
00:48:38.120 --> 00:48:41.280
il y a de ça quelques années de
l'initiative sur les soins
708
00:48:41.360 --> 00:48:42.760
infirmiers forts.
709
00:48:42.800 --> 00:48:46.400
Ça impose aux cantons d'améliorer la
situation des soignants et des
710
00:48:46.520 --> 00:48:49.800
soignantes.
711
00:48:49.880 --> 00:48:53.320
C'est la raison pour laquelle je
réitère ma demande de renvoi en
712
00:48:53.440 --> 00:48:56.280
commission de ce contrat de
prestation.
713
00:48:56.360 --> 00:49:02.280
D.ESTEBAN: Nous sommes saisis d'une
demande de renvoi en commission.
714
00:49:04.200 --> 00:49:07.760
Monsieur le rapporteur de deuxième
minorité, vous avez la parole.
715
00:49:07.880 --> 00:49:11.560
-Je dirais la même chose que
précédemment
716
00:49:11.600 --> 00:49:14.320
-Pas de renvoi en commission pour
moi.
717
00:49:14.400 --> 00:49:18.200
D.ESTEBAN: Nous allons procéder au
vote sur le renvoi en commission.
718
00:49:18.280 --> 00:49:21.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
719
00:49:21.320 --> 00:49:27.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
720
00:49:40.520 --> 00:49:46.520
Vous avez refusé ce renvoi en
commission.
721
00:49:48.560 --> 00:49:52.040
Il n'y a plus demande de parole.
722
00:49:52.120 --> 00:49:56.040
La parole est au conseiller d'Etat
Pierre Maudet.
723
00:49:56.120 --> 00:49:58.480
P.MAUDET: Merci.
724
00:49:58.600 --> 00:50:01.560
J'ai écouté avec attention le débat
qui a précédé.
725
00:50:01.640 --> 00:50:04.400
Je vous remercie de la qualité de
vos interventions.
726
00:50:04.520 --> 00:50:08.640
De vos questions également.
727
00:50:08.720 --> 00:50:12.040
C'est l'occasion de remercier la
Commission des finances.
728
00:50:12.120 --> 00:50:14.240
Ainsi que les rapporteurs.
729
00:50:14.320 --> 00:50:16.440
Notamment de majorité.
730
00:50:16.520 --> 00:50:19.440
Et c'est sincère.
731
00:50:19.480 --> 00:50:21.640
Nous sommes ici au début de la
période
732
00:50:21.680 --> 00:50:27.640
qui englobe le contrat de
prestation.
733
00:50:28.440 --> 00:50:31.960
Pour une fois, nous avons un contrat
de prestation de 20242028.
734
00:50:32.080 --> 00:50:34.240
Qui couvre l'ensemble de la période.
735
00:50:34.360 --> 00:50:39.520
On n'est pas dans une situation où
vous devriez a posteriori
736
00:50:39.600 --> 00:50:43.400
acter des dépenses qui ont été
faites.
737
00:50:43.480 --> 00:50:47.280
J'aimerais rappeler des principes de
base sur le contrat de prestation.
738
00:50:47.400 --> 00:50:53.360
C'est un résultat.
739
00:50:57.040 --> 00:50:59.240
J'espère que vous allez le
sanctionner.
740
00:50:59.320 --> 00:51:05.120
Mais c'est aussi un processus.
741
00:51:05.160 --> 00:51:09.000
Il démarre une année avant avec un
travail qui se fait avec les acteurs
742
00:51:09.120 --> 00:51:12.560
de terrain, avec les cadres
intermédiaires, sur l'expression des
743
00:51:12.720 --> 00:51:15.040
besoins.
Vous êtes toutes et tous conscients
744
00:51:15.160 --> 00:51:19.880
que les moyens sont considérables.
745
00:51:19.960 --> 00:51:22.720
L'établissement a un budget annuel
de 2,5 milliards.
746
00:51:22.840 --> 00:51:26.480
Vous vous apprêtez à voter l'apport
direct de l'ordre d'un tiers du
747
00:51:26.560 --> 00:51:29.120
budget. Ce sont des sommes
considérables.
748
00:51:29.200 --> 00:51:33.040
Ce processus inclut les partenaires
sociaux et des acteurs de la place,
749
00:51:33.160 --> 00:51:35.480
mais il inclut aussi la dimension
politique.
750
00:51:35.600 --> 00:51:38.320
On tient compte d'un certain nombre
de paramètres.
751
00:51:38.400 --> 00:51:43.920
Notamment des paramètres
parlementaires.
752
00:51:44.040 --> 00:51:47.160
Vous avez eu l'occasion à de
nombreuses reprises quand vous
753
00:51:47.240 --> 00:51:49.440
validez les comptes des
institutions,
754
00:51:49.480 --> 00:51:54.760
d'attirer notre attention sur des
points particuliers.
755
00:51:54.840 --> 00:51:58.840
Et parmi ces points,
756
00:51:58.920 --> 00:52:02.440
je souligne ici et ce n'est pas
nouveau, je salue l'opiniâtreté de
757
00:52:02.560 --> 00:52:04.720
certains groupes dans cette
enceinte.
758
00:52:04.840 --> 00:52:10.040
Il y a l'application de la loi sur
le travail au sein de l'hôpital.
759
00:52:10.160 --> 00:52:13.320
L'application de la loi sur le
travail, ce sont des horaires
760
00:52:13.440 --> 00:52:15.600
différents.
C'est un volume de personnel
761
00:52:15.720 --> 00:52:17.880
différent. Ce sont des postes en
plus.
762
00:52:18.000 --> 00:52:21.480
Nous avons tenu compte des échos
parlementaires de ces dernières
763
00:52:21.600 --> 00:52:23.800
années.
Quand je dis nous, j'ai inclus mon
764
00:52:23.920 --> 00:52:26.880
prédécesseur.
765
00:52:27.000 --> 00:52:30.400
Le travail sur le contrat de
prestation a commencé sous l'empire
766
00:52:30.480 --> 00:52:35.200
de Monsieur Poggia.
Ce que l'on vous montre aujourd'hui,
767
00:52:35.280 --> 00:52:40.840
c'est l'addition de ces différents
éléments.
768
00:52:40.920 --> 00:52:44.480
Au niveau du personnel, nous avons
suivi des demandes du Parlement.
769
00:52:44.640 --> 00:52:47.360
Et c'est un processus.
770
00:52:47.440 --> 00:52:51.000
On peut toujours se demander si la
subvention est suffisante.
771
00:52:51.080 --> 00:52:55.120
Mais vous le savez, quand la
subvention est insuffisante,
772
00:52:55.200 --> 00:53:00.840
il est toujours possible de venir
avec un crédit supplémentaire.
773
00:53:00.960 --> 00:53:03.040
Ça s'est fait ces derniers années.
774
00:53:03.120 --> 00:53:06.200
Mais ce n'est pas le but ici.
775
00:53:06.280 --> 00:53:10.720
Il y a même un engagement du
directeur général des HUG
776
00:53:10.800 --> 00:53:14.680
de ne pas venir demander des crédits
complémentaires.
777
00:53:14.760 --> 00:53:19.600
Mais il y a toujours cette garantie.
778
00:53:19.680 --> 00:53:24.160
S'agissant de l'accès aux soins que
représente notre hôpital public,
779
00:53:24.240 --> 00:53:27.840
on ne va pas trancher si d'aventure
il devait subvenir des éléments
780
00:53:27.960 --> 00:53:31.520
justifiant une augmentation
ponctuelle du budget.
781
00:53:31.600 --> 00:53:34.840
Sur le partenariat social, attire
votre attention sur le fait
782
00:53:34.960 --> 00:53:38.960
que depuis neuf mois, depuis le
début de la législature,
783
00:53:39.040 --> 00:53:44.960
vous n'avez pas entendu
contrairement à un passé plus ancien
784
00:53:46.480 --> 00:53:50.400
une seule manifestation syndicale
s'exprimait par rapport à l'hôpital.
785
00:53:50.480 --> 00:53:54.920
Sur les HUG, le dialogue social est
rétabli,
786
00:53:55.000 --> 00:54:00.040
avec tous les partenaires sociaux.
787
00:54:00.120 --> 00:54:03.160
La direction générale et le syndicat
se sont mis d'accord
788
00:54:03.280 --> 00:54:04.920
sur un modus operandi.
789
00:54:05.080 --> 00:54:08.680
Tous les syndicats sont autour de la
table.
790
00:54:08.760 --> 00:54:13.280
Bien sûr, tout n'est pas parfait.
791
00:54:13.400 --> 00:54:17.160
Effectivement, la durée de vie d'une
infirmière classique de l'ordre de
792
00:54:17.280 --> 00:54:19.440
sept ans. C'est partout comme cela.
793
00:54:19.560 --> 00:54:22.320
Mais le dialogue est là et le
travail se fait.
794
00:54:22.400 --> 00:54:24.560
Vous invoquez une mauvaise raison de
dire
795
00:54:24.680 --> 00:54:27.760
que le dialogue social n'existerait
pas.
796
00:54:27.840 --> 00:54:31.520
Ou que vous n'avez pas pu le
vérifier.
797
00:54:31.600 --> 00:54:34.720
Mais ces derniers mois, vous avez vu
que ça s'est pacifié.
798
00:54:34.800 --> 00:54:37.960
Le dialogue se fait.
799
00:54:38.040 --> 00:54:42.880
Sur l'annuité, M. Baertschi
m'interpelle.
800
00:54:42.960 --> 00:54:46.840
Il suffit de se plonger dans le
rapport pour avoir la réponse.
801
00:54:46.920 --> 00:54:49.720
Les contrats de prestations
n'incluent pas l'annuité.
802
00:54:49.880 --> 00:54:52.720
C'est comme cela.
803
00:54:52.840 --> 00:54:56.560
Il ne faut pas prendre prétexte de
ce contrat de prestation
804
00:54:56.640 --> 00:55:02.120
pour arguer du fait qu'il ne serait
pas sincère.
805
00:55:02.200 --> 00:55:05.120
Vous le savez, vous statuez chaque
année sur l'annuité.
806
00:55:05.240 --> 00:55:07.400
Ça été le cas jusqu'à présent.
807
00:55:07.520 --> 00:55:10.160
Ça ne sera le cas car vous avez
changé les règles
808
00:55:10.280 --> 00:55:12.920
et le Conseil d'Etat s'en félicite.
809
00:55:13.000 --> 00:55:16.920
Quant à l'enveloppe de l'annuité, il
s'applique à l'ensemble de l'État, y
810
00:55:17.040 --> 00:55:19.200
compris les hôpitaux universitaires
811
00:55:19.320 --> 00:55:21.400
et d'autres institutions.
812
00:55:21.480 --> 00:55:25.360
Il serait injustifié que l'on décide
par anticipation
813
00:55:25.440 --> 00:55:29.080
dans le cas du contrat de prestation
d'attribuer une annuité
814
00:55:29.200 --> 00:55:33.480
on serait sujet à éventuellement
retirer
815
00:55:33.600 --> 00:55:37.160
si on décidait qu'elle ne devait pas
s'appliquer à l'administration
816
00:55:37.280 --> 00:55:39.640
cantonale.
817
00:55:39.720 --> 00:55:42.680
Si annuité il doit y avoir, il y
aura pour tout le monde
818
00:55:42.800 --> 00:55:45.880
de façon égalitaire.
819
00:55:46.000 --> 00:55:51.880
Le contrat de prestation n'est pas
tributaire de ces éléments.
820
00:55:52.760 --> 00:55:56.480
En résumé, je vous invite à suivre
le rapport de majorité.
821
00:55:56.560 --> 00:56:00.200
Il y a voté avec enthousiasme ce
contrat de prestation et les sommes
822
00:56:00.360 --> 00:56:04.000
afférentes .
Pas un enthousiasme béat.
823
00:56:04.120 --> 00:56:09.840
J'entends le propos de députés
critiques.
824
00:56:09.960 --> 00:56:14.280
Ils vérifient aussi que les mesures
seront prises.
825
00:56:14.360 --> 00:56:18.120
La remarque a été faite au niveau
des lits mobilisés pour des patients
826
00:56:18.240 --> 00:56:21.120
qui devraient être à l'OMS au lieu
d'être à l'hôpital.
827
00:56:21.240 --> 00:56:23.400
C'est très pertinent.
828
00:56:28.000 --> 00:56:31.400
Nous avons un boulot devant nous de
planification,
829
00:56:31.520 --> 00:56:36.520
notamment en matière d'EMS.
830
00:56:36.640 --> 00:56:38.720
Je vous invite à voter
831
00:56:38.840 --> 00:56:44.720
ce contrat de prestation avec
enthousiasme
832
00:56:45.400 --> 00:56:50.200
car il consacre l'idée d'un hôpital
public universel
833
00:56:50.280 --> 00:56:56.200
avec des soins accessibles à tous et
l'excellence comme objectif.
834
00:56:56.320 --> 00:56:59.440
Ainsi que l'humanisme qui
caractérise les collaborateurs et
835
00:56:59.560 --> 00:57:01.720
collaboratrices des HUG.
836
00:57:01.800 --> 00:57:05.160
Je m'adresse à en voyant ce vote
comme un soutien à leur action
837
00:57:05.280 --> 00:57:07.440
au bénéfice de la population
genevoise.
838
00:57:07.560 --> 00:57:10.600
A.VELASCO: Je vous remercie.
839
00:57:10.720 --> 00:57:13.480
Nous allons donc procéder au vote
d'entrée en matière
840
00:57:13.600 --> 00:57:15.760
de ce projet de loi.
841
00:57:15.880 --> 00:57:18.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
842
00:57:18.960 --> 00:57:24.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
843
00:57:40.560 --> 00:57:43.680
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
844
00:57:43.880 --> 00:57:49.760
Nous passons au deuxième débat.
845
00:57:51.320 --> 00:57:57.280
Titre et préambule, pas
d'opposition.
846
00:57:57.640 --> 00:58:01.240
1 à 15, sans abstention.
847
00:58:01.320 --> 00:58:03.440
Le deuxième débat est approuvé.
848
00:58:03.560 --> 00:58:06.320
On va passer au troisième débat.
849
00:58:06.440 --> 00:58:12.320
Le troisième débat est demandé.
850
00:58:13.360 --> 00:58:15.080
Nous votons le troisième débat.
851
00:58:15.200 --> 00:58:18.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
852
00:58:18.280 --> 00:58:24.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
853
00:58:36.520 --> 00:58:42.520
Ce projet de loi est adopté.
854
00:58:48.600 --> 00:58:52.560
Nous passons au projet de loi 13387,
855
00:58:52.680 --> 00:58:56.400
PL 13387-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
856
00:58:56.520 --> 00:58:59.960
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité annuelle
857
00:59:00.080 --> 00:59:03.480
d'exploitation à l'Institution
genevoise de maintien à domicile
858
00:59:03.600 --> 00:59:07.200
(IMAD) pour les années 2024 à 2027.
Rapport de majorité de Natacha
859
00:59:07.280 --> 00:59:11.120
Buffet-Desfayes (PLR). Rapport de
1ère minorité de Caroline Marti (S).
860
00:59:11.200 --> 00:59:17.160
Rapport de 2ème minorité de François
Baertschi (MCG).
861
00:59:25.880 --> 00:59:28.720
Madame Natacha Buffet-Desfayes, vous
avez la parole.
862
00:59:28.840 --> 00:59:34.800
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
863
00:59:35.840 --> 00:59:40.840
Cela a été en partie rappelé lors du
sujet précédent.
864
00:59:40.960 --> 00:59:46.360
Nous avons affaire ici à un contrat
de prestation qui concerne l'imad.
865
00:59:46.480 --> 00:59:49.840
C'est un long processus qui permet
de faire la lumière
866
00:59:49.960 --> 00:59:53.640
sur les différents enjeux, sur les
différents besoins,
867
00:59:53.720 --> 00:59:59.640
sur les éventuels besoins de
restructuration d'une institution.
868
01:00:01.160 --> 01:00:03.360
Comme nous nous en doutons, à
l'imad,
869
01:00:03.440 --> 01:00:09.360
ces enjeux sont nombreux.
870
01:00:10.760 --> 01:00:14.480
Évidemment, ils sont nombreux car
nous avons à faire entre autres et
871
01:00:14.560 --> 01:00:18.200
plus largement à un vieillissement
de la population. On le constate
872
01:00:18.320 --> 01:00:21.880
tous les jours, les questions se
posent sur la prise en charge,
873
01:00:21.960 --> 01:00:25.960
sur l'avenir, et sur l'évolution de
la société.
874
01:00:26.040 --> 01:00:31.400
Dans une société où les personnes
vivent de plus en plus longtemps.
875
01:00:31.520 --> 01:00:34.720
Les exemples concernent évidemment
par exemple l'aménagement,
876
01:00:34.840 --> 01:00:39.400
l'accompagnement social des
personnes,
877
01:00:39.520 --> 01:00:42.960
mais très centralement la question
sanitaire des personnes âgées,
878
01:00:43.080 --> 01:00:46.600
évidemment,
879
01:00:46.680 --> 01:00:51.960
mais ce ne sont pas les seules dont
s'occupe l'imad.
880
01:00:52.040 --> 01:00:57.960
Elle s'occupe aussi d'autres classes
d'âge.
881
01:00:58.120 --> 01:01:01.800
Le contrat de prestations auxquelles
nous avons affaire aujourd'hui
882
01:01:01.920 --> 01:01:05.320
est le résultat d'un travail en
profondeur qui met en avant les
883
01:01:05.400 --> 01:01:08.440
missions d'intérêt général de
l'institution qu'est imad.
884
01:01:08.560 --> 01:01:11.680
Elle doit être à chaque fois
préciser pour servir au mieux
885
01:01:11.840 --> 01:01:15.480
l'ensemble de la population.
886
01:01:15.560 --> 01:01:18.960
Nous pouvons résumer les missions
d'intérêt général de l'IMAD au
887
01:01:19.080 --> 01:01:21.640
travers de trois verbes qui nous ont
été donnés.
888
01:01:21.800 --> 01:01:25.320
À savoir soutenir, soigner et
former.
889
01:01:25.440 --> 01:01:29.120
Même si tout ce qui est fait est
déjà
890
01:01:29.200 --> 01:01:31.880
tout à fait appréciable,
891
01:01:32.000 --> 01:01:36.800
il faut continuer à définir les
champs de prestations
892
01:01:36.880 --> 01:01:39.480
qui sont délivrées par l'IMAD
893
01:01:39.600 --> 01:01:43.320
pour répondre au mieux est toujours
un peu différemment aux besoins de
894
01:01:43.480 --> 01:01:48.080
qui change, évolue, et ne cesse de
vieillir .
895
01:01:48.080 --> 01:01:51.000
Il y a une volonté
d'aller vers une prise en charge
896
01:01:51.000 --> 01:01:53.120
qui change, évolue, et ne cesse de
vieillir .
897
01:01:53.120 --> 01:01:57.320
presque sur-mesure.
898
01:01:57.360 --> 01:01:59.720
On sait bien
que ce ne sera pas possible.
899
01:01:59.760 --> 01:02:02.200
Mais il faut essayer
de cibler au mieux
900
01:02:02.240 --> 01:02:06.640
les besoins
de toutes les personnes.
901
01:02:06.640 --> 01:02:09.600
L'Imad risque, nous le savons,
de continuer à grandir.
902
01:02:09.680 --> 01:02:12.200
Si elle continue à grandir,
elle doit continuer
903
01:02:12.320 --> 01:02:15.680
à le faire bien, raisonnablement, et
surtout pouvoir continuer
904
01:02:15.760 --> 01:02:21.000
à répondre
à toutes les demandes
905
01:02:21.040 --> 01:02:25.040
adressées avec les prestations
qui sont délivrées
906
01:02:25.080 --> 01:02:27.240
par l'Imad se structurent
907
01:02:27.280 --> 01:02:29.800
autour
de trois éléments principaux.
908
01:02:29.800 --> 01:02:32.440
Le premier étant
les caractéristiques des besoins
909
01:02:32.560 --> 01:02:34.720
des personnes qui sont prises
en charge,
910
01:02:34.760 --> 01:02:36.920
qui sont toujours plus complexes.
911
01:02:36.960 --> 01:02:39.440
Il faut une approche
plus fine et qualitative.
912
01:02:39.560 --> 01:02:41.720
En deuxième lieu,
nous avons un élément
913
01:02:41.760 --> 01:02:44.720
qui concerne l'accroissement
des besoins de prestations
914
01:02:44.800 --> 01:02:48.200
en soins et soutien à domicile
pour les personnes qui perdent,
915
01:02:48.280 --> 01:02:50.760
même momentanément, leur autonomie.
916
01:02:50.800 --> 01:02:53.760
Et qui sont donc prises en charge
pour un temps réduit.
917
01:02:53.840 --> 01:02:56.480
Le troisième élément
est la promotion de la santé
918
01:02:56.600 --> 01:02:58.760
et la prévention.
919
01:02:58.800 --> 01:03:01.000
L'institution de l'Imad
est un levier
920
01:03:01.000 --> 01:03:06.960
pour agir sur les comportements
des gens,
921
01:03:11.560 --> 01:03:13.760
mais elle doit le faire en
collaboration
922
01:03:13.800 --> 01:03:15.960
et avec l'ensemble de l'État.
923
01:03:16.000 --> 01:03:19.000
Tous les acteurs concernés
doivent donc se tenir la main
924
01:03:19.120 --> 01:03:21.640
et aller dans le même sens
pour mettre en avant
925
01:03:21.760 --> 01:03:26.600
la prévention
et la promotion de la santé.
926
01:03:26.640 --> 01:03:30.680
Pour rappel, l'Imad
se structure en 6 pôles.
927
01:03:30.760 --> 01:03:33.040
Elle regroupe
environ 1'000 collaborateurs.
928
01:03:33.120 --> 01:03:35.320
Le premier pôle,
c'est l'accompagnement.
929
01:03:35.400 --> 01:03:39.760
Il traite entre autres
de la vie quotidienne, par exemple
930
01:03:39.800 --> 01:03:45.760
la question de la nutrition,
l'accompagnement au quotidien.
931
01:03:45.960 --> 01:03:48.160
On sait par exemple
que le nombre
932
01:03:48.160 --> 01:03:50.360
de cas de diabète
ne cesse d'augmenter.
933
01:03:50.360 --> 01:03:55.160
C'est tout à fait inquiétant.
934
01:03:55.200 --> 01:03:58.240
Pour cela, il faut continuer à
toujours plus accompagner
935
01:03:58.320 --> 01:04:01.320
les personnes avec de la prévention
et aussi développer
936
01:04:01.400 --> 01:04:05.360
des capacités d'auto-thérapie.
937
01:04:05.400 --> 01:04:08.080
Donc comment se comporter pour
essayer de diminuer
938
01:04:08.160 --> 01:04:14.160
les risques et les complications.
939
01:04:18.480 --> 01:04:20.680
Un deuxième pôle
concerne l'habitat.
940
01:04:20.760 --> 01:04:23.840
Il est important évidemment
de faire en sorte
941
01:04:23.880 --> 01:04:29.840
que les personnes âgées
qui le souhaitent et peuvent
942
01:04:30.920 --> 01:04:35.480
puissent rester autonomes
le plus longtemps en habitat.
943
01:04:35.520 --> 01:04:37.760
Le troisième volet, le pôle
communautaire,
944
01:04:37.840 --> 01:04:41.680
il renforce les liens
entre les professionnels.
945
01:04:41.680 --> 01:04:43.880
Une bonne communication
professionnelle
946
01:04:43.920 --> 01:04:46.080
et une augmentation
de la communication
947
01:04:46.080 --> 01:04:50.680
permet de peindre
plus d'efficacité.
948
01:04:50.720 --> 01:04:53.160
Le quatrième pôle:
le pôle interprofessionnel.
949
01:04:53.240 --> 01:04:55.440
Il traite des itinéraires cliniques,
950
01:04:55.560 --> 01:04:58.920
qui sont une sorte d'anticipation de
l'ensemble de ce qui peut
951
01:04:59.000 --> 01:05:01.200
se produire dans une vie.
952
01:05:01.240 --> 01:05:04.640
Vous avez aussi le pôle formation,
qui est central.
953
01:05:04.680 --> 01:05:07.360
L'Imad a à cur de mettre en avant
l'apprentissage
954
01:05:07.480 --> 01:05:09.640
et de préparer au mieux la relève.
955
01:05:09.680 --> 01:05:12.520
Dans le domaine des soins,
nous le savons,
956
01:05:12.560 --> 01:05:15.320
il y a une pénurie
très alarmante de personnel.
957
01:05:15.360 --> 01:05:17.840
Imad à cur d'essayer
de trouver une solution.
958
01:05:17.920 --> 01:05:20.320
Le pôle institutionnel
est plus hétéroclite.
959
01:05:20.400 --> 01:05:24.920
Il s'agit parfois
de le retravailler
960
01:05:24.960 --> 01:05:28.160
pour savoir comment mieux agir
au sein de l'Imad.
961
01:05:28.200 --> 01:05:34.160
Pour toutes ces raisons, l'Imad joue
un rôle central.
962
01:05:34.800 --> 01:05:38.000
Nous vous invitons donc à soutenir
ce contrat de prestation
963
01:05:38.080 --> 01:05:40.280
et à allouer les moyens
qui vont avec.
964
01:05:40.320 --> 01:05:42.840
C.ZUBER-ROY: La parole est à Mme
Marti.
965
01:05:42.880 --> 01:05:45.200
C.MARTI: Les raisons
pour lesquelles
966
01:05:45.240 --> 01:05:51.120
j'ai déposé ce rapport de minorité
sont les mêmes
967
01:05:51.160 --> 01:05:57.120
que celles qui m'ont amenées
à déposer celui sur les HUG.
968
01:06:02.840 --> 01:06:05.040
Si certains d'entre vous
ne l'ont lu,
969
01:06:05.080 --> 01:06:07.720
ce sera rigoureusement les mêmes.
970
01:06:07.720 --> 01:06:10.120
Sinon, je ne vous en veux pas.
971
01:06:10.160 --> 01:06:12.440
Je vais me contenter
de demander
972
01:06:12.480 --> 01:06:15.120
le renvoi en commission,
afin de pouvoir entendre
973
01:06:15.200 --> 01:06:17.760
les organisations représentatives du
personnel.
974
01:06:17.840 --> 01:06:20.880
C.ZUBER-ROY: Monsieur le rapporteur
de seconde minorité,
975
01:06:21.000 --> 01:06:24.760
sur le renvoi en commission ?
976
01:06:24.800 --> 01:06:28.240
F.BAERTSCHI: Je suis cette demande,
étant donné que c'est le but
977
01:06:30.520 --> 01:06:32.760
du rapport de minorité
que j'ai déposé.
978
01:06:32.760 --> 01:06:35.720
Cela demande véritablement
de pouvoir faire des travaux
979
01:06:35.840 --> 01:06:39.960
en commission suffisamment sérieux
pour un montant conséquent.
980
01:06:40.000 --> 01:06:42.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
981
01:06:42.520 --> 01:06:47.280
Madame la rapporteure de majorité,
sur le renvoi en commission ?
982
01:06:47.320 --> 01:06:50.400
Je crois que nous avons largement
traité de la question.
983
01:06:50.480 --> 01:06:54.960
Nous refuserons
un renvoi en commission.
984
01:06:55.000 --> 01:06:58.200
C.ZUBER-ROY: Nous allons voter
sur le renvoi en commission.
985
01:06:58.280 --> 01:07:01.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
986
01:07:01.360 --> 01:07:07.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
987
01:07:09.120 --> 01:07:12.880
Le renvoi en commission est refusé.
988
01:07:12.920 --> 01:07:16.960
Nous continuons donc le débat.
989
01:07:17.000 --> 01:07:19.720
Je donne la parole à Monsieur
François Baertschi,
990
01:07:19.760 --> 01:07:25.720
rapporteur de seconde minorité.
991
01:07:25.840 --> 01:07:30.080
F.BAERTSCHI: C'est vrai qu'il y a la
même question
992
01:07:30.120 --> 01:07:34.200
de sincérité budgétaire
qui se repose ici.
993
01:07:34.240 --> 01:07:38.000
J'ai entendu le conseiller d'Etat,
qui nous invite à modifier la loi.
994
01:07:38.080 --> 01:07:41.640
C'est une proposition intéressante.
995
01:07:41.680 --> 01:07:47.640
Je vois les yeux noirs
996
01:07:48.680 --> 01:07:54.640
d'une de ses collègues
chargée des finances.
997
01:08:02.680 --> 01:08:04.960
Je ne vais pas intégrer sur les
dimensions
998
01:08:05.040 --> 01:08:09.920
de ce que dit le Conseil d'Etat.
999
01:08:09.960 --> 01:08:13.360
C'est vrai que l'Imad pose des
problèmes structurels importants
1000
01:08:13.440 --> 01:08:17.560
qui n'ont pas été invoqués
suffisamment.
1001
01:08:17.600 --> 01:08:20.000
En tout cas pas de détaillés.
1002
01:08:20.040 --> 01:08:22.840
Le manque de fonds propres
est un problème récurrent
1003
01:08:22.920 --> 01:08:25.960
dans cette institution,
comme d'autres régies publiques.
1004
01:08:26.080 --> 01:08:28.240
De ne pas disposer
de fonds propres,
1005
01:08:28.320 --> 01:08:31.200
cela empêche l'institution
de fonctionner normalement.
1006
01:08:31.280 --> 01:08:34.320
Indépendamment de la gestion
de ce qui a été indiqué
1007
01:08:34.400 --> 01:08:40.320
à juste titre par la rapporteure
de majorité
1008
01:08:49.400 --> 01:08:52.080
avec les diverses activités,
tout ce qu'incombe
1009
01:08:52.120 --> 01:08:54.280
le contrat de prestation,
1010
01:08:54.360 --> 01:08:57.880
il fait un problème structurel
global.
1011
01:08:57.920 --> 01:09:03.280
C'est un problème qui pose des
difficultés qui n'est pas résolu.
1012
01:09:03.320 --> 01:09:05.480
Ce n'est pas
le contrat de prestation,
1013
01:09:05.560 --> 01:09:07.680
diront certains.
1014
01:09:07.720 --> 01:09:10.320
Au contraire, ça fait partie
de cette question.
1015
01:09:10.400 --> 01:09:13.880
Dans ce contrat de prestation, c'est
un peu tard malheureusement,
1016
01:09:13.960 --> 01:09:17.120
mais pour un futur contrat,
1017
01:09:17.200 --> 01:09:23.160
ou pour de futurs financements,
il faudrait réfléchir
1018
01:09:25.920 --> 01:09:29.000
à la question de trouver
1019
01:09:29.040 --> 01:09:31.200
un état pérenne
des finances de l'Imad.
1020
01:09:31.240 --> 01:09:33.400
C'est quelque chose
de très important.
1021
01:09:33.440 --> 01:09:35.600
J'insiste.
1022
01:09:35.640 --> 01:09:39.040
Toute la qualité de ce service,
toute la sécurité à long terme,
1023
01:09:39.160 --> 01:09:42.080
l'autonomie également
de l'institution qui est en jeu.
1024
01:09:42.160 --> 01:09:45.320
C'est une question qui mériterait un
retour en commission.
1025
01:09:45.400 --> 01:09:50.480
Ça a été demandé par ma collègue.
1026
01:09:50.520 --> 01:09:52.760
Je ne vais pas
redemander encore une fois.
1027
01:09:52.840 --> 01:09:55.040
Je ne vais pas jouer
à ce petit jeu.
1028
01:09:55.080 --> 01:09:57.240
C'est usant.
1029
01:09:57.280 --> 01:09:59.560
Néanmoins, si c'est demandé
par ma collègue
1030
01:09:59.640 --> 01:10:01.840
ou quelqu'un d'autre, j'approuve.
1031
01:10:01.880 --> 01:10:06.240
C.ZUBER-ROY: Nous n'avons plus
de demandes de paroles.
1032
01:10:06.320 --> 01:10:10.400
Je donne donc la parole au
conseiller d'Etat Pierre Maudet.
1033
01:10:10.440 --> 01:10:12.600
P.MAUDET: Il y a une forme
d'analogie
1034
01:10:12.640 --> 01:10:15.520
entre ce contrat de prestation
et le précédent.
1035
01:10:15.560 --> 01:10:17.720
Il a quand même trois points
qui méritent
1036
01:10:17.840 --> 01:10:23.800
d'être mis en exergue.
1037
01:10:32.920 --> 01:10:37.440
Le premier venu
dans la succession adjugée à l'Imad,
1038
01:10:41.320 --> 01:10:44.040
il y a l'ambition au niveau
du Conseil de diminuer
1039
01:10:44.120 --> 01:10:46.320
le volume d'hospitalisations.
1040
01:10:48.960 --> 01:10:53.400
Comment est-ce qu'on le diminue ?
1041
01:10:53.440 --> 01:10:55.600
Il y a des moyens.
1042
01:10:55.640 --> 01:10:59.440
Le premier, c'est l'action
sur la prévention et la promotion.
1043
01:10:59.480 --> 01:11:03.120
Mais ce n'est pas à travers les HUG
que l'on fait de la prévention.
1044
01:11:03.200 --> 01:11:06.360
C'est de la prévention primaire.
1045
01:11:06.440 --> 01:11:09.480
C'est à travers
des institutions comme l'Imad.
1046
01:11:09.520 --> 01:11:14.600
Mais l'imad n'est pas seul.
Il y a des organismes
1047
01:11:14.640 --> 01:11:17.440
de soins à domicile
qui sont reconnus et bénéficient
1048
01:11:17.520 --> 01:11:21.760
d'une accréditation.
1049
01:11:21.800 --> 01:11:24.840
Ils doivent permettre un retour plus
rapide des personnes
1050
01:11:24.960 --> 01:11:30.920
passées par l'hôpital à la maison.
1051
01:11:31.400 --> 01:11:34.680
Vous accréditez la vision et la
renforcer avec de la monnaie
1052
01:11:34.760 --> 01:11:37.560
d'une prise en charge extra
hospitalière plus forte
1053
01:11:37.640 --> 01:11:39.840
et donc moins coûteuse.
1054
01:11:39.840 --> 01:11:41.280
C'est une vision centrale.
1055
01:11:41.360 --> 01:11:45.000
Le deuxième élément, nous sommes
dans un contexte de vieillissement
1056
01:11:45.080 --> 01:11:48.000
de la population. Mais l'action de
l'imad va au-delà.
1057
01:11:48.080 --> 01:11:50.280
Le diabète a été mentionné.
1058
01:11:50.320 --> 01:11:53.440
On doit citer de manière générale
les maladies chroniques,
1059
01:11:53.520 --> 01:11:55.720
qui prennent
de plus en plus d'ampleur.
1060
01:11:55.760 --> 01:11:58.000
Elles vont nécessiter
des prises en charge
1061
01:11:58.080 --> 01:12:00.280
à domicile adaptées.
1062
01:12:00.320 --> 01:12:02.640
Vous avez évoqué l'idée
du sur-mesure,
1063
01:12:02.680 --> 01:12:06.520
sans aller jusque-là.
1064
01:12:06.600 --> 01:12:12.560
L'imad est une des institutions
qui va travailler
1065
01:12:14.760 --> 01:12:17.560
à ces prises en charge pour éviter
l'hospitalisation
1066
01:12:17.680 --> 01:12:20.680
et favoriser le maintien
à domicile. C'est fondamental.
1067
01:12:20.760 --> 01:12:23.800
Le vote de ce contrat
de prestation,
1068
01:12:23.880 --> 01:12:26.320
c'est un soutien à cette vision de
la société.
1069
01:12:26.400 --> 01:12:29.560
Une société dont on connaît les
tendances et pour laquelle
1070
01:12:29.640 --> 01:12:31.840
nous voulons provoquer
1071
01:12:31.880 --> 01:12:34.520
l'accompagnement
le plus adéquat possible.
1072
01:12:34.560 --> 01:12:37.200
Sur les aspects financiers,
je salue la constance
1073
01:12:37.320 --> 01:12:40.160
du rapporteur de première minorité,
mais quand même !
1074
01:12:40.240 --> 01:12:43.360
Je voudrais vous signaler
que vous avez voté
1075
01:12:43.400 --> 01:12:49.440
une nouveauté qui va se répercuter
dans d'autres contrats.
1076
01:12:49.480 --> 01:12:52.040
C'est la constitution d'une réserve
conjecturale
1077
01:12:52.120 --> 01:12:54.520
qui est censée permettre
à ces institutions
1078
01:12:54.600 --> 01:12:57.320
de constituer le matelas
ou la réserve.
1079
01:12:57.360 --> 01:13:03.320
Tout en sachant par ailleurs,
je vous rappelle
1080
01:13:04.480 --> 01:13:06.680
des événements récents,
que vous avez,
1081
01:13:06.720 --> 01:13:09.480
vous en particulier le MCG,
1082
01:13:09.520 --> 01:13:12.200
soutenu la garantie
constitutionnelle pour l'imad.
1083
01:13:12.280 --> 01:13:16.880
Il n'y a donc
pas vraiment de souci.
1084
01:13:16.920 --> 01:13:20.680
Entre la garantie constitutionnelle
votée par la réserve conjecturale
1085
01:13:20.760 --> 01:13:23.560
et le contrat de prestation
qui est en augmentation,
1086
01:13:23.680 --> 01:13:26.640
je salue le souci que vous avez
des finances de l'imad.
1087
01:13:26.760 --> 01:13:29.560
J'aimerais vous rassurer.
1088
01:13:29.600 --> 01:13:35.560
Ces ceintures,
bretelles et blindages.
1089
01:13:36.200 --> 01:13:38.640
Si par hypothèse,
un événement extraordinaire
1090
01:13:38.720 --> 01:13:40.920
surgisse,
1091
01:13:40.960 --> 01:13:43.120
on viendrait le faire.
1092
01:13:43.160 --> 01:13:48.560
S'agissant des fonds propres,
on peut avoir cette discussion.
1093
01:13:48.600 --> 01:13:51.720
Mais on ne l'a pas à la faveur
d'un contrat de prestation.
1094
01:13:51.840 --> 01:13:55.360
On alimente les fonds propres
à travers un contrat de prestation.
1095
01:13:55.480 --> 01:13:57.640
On l'a par rapport à la loi.
1096
01:13:57.720 --> 01:14:00.120
Est-ce que ces éléments
méritent discussion ?
1097
01:14:00.200 --> 01:14:02.560
On peut l'évoquer
dans le cadre des comptes.
1098
01:14:02.680 --> 01:14:05.440
Mais un contrat de prestation
n'a pas pour vocation
1099
01:14:05.520 --> 01:14:08.880
de répondre à la constitution
de fonds propres supplémentaires
1100
01:14:09.000 --> 01:14:11.480
pour une institution. Pour toutes
ces raisons,
1101
01:14:11.600 --> 01:14:17.560
mais principalement
1102
01:14:20.960 --> 01:14:23.680
pour les maladies que sont les
maladies chroniques
1103
01:14:23.760 --> 01:14:26.800
le vieillissement de la population,
ainsi que la volonté
1104
01:14:26.880 --> 01:14:29.080
de donner un élan fort,
1105
01:14:29.160 --> 01:14:31.720
je vous invite vivement
au nom du Conseil d'État
1106
01:14:31.800 --> 01:14:35.280
à soutenir ce contrat de prestation
pour les quatre ans à venir.
1107
01:14:35.360 --> 01:14:39.160
C.ZUBER-ROY: Nous allez voter
l'entrée en matière.
1108
01:14:39.200 --> 01:14:43.400
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.
1109
01:14:43.440 --> 01:14:45.600
Titres et préambules, pas
d'opposition,
1110
01:14:45.640 --> 01:14:51.080
les articles sont adoptés.
1111
01:14:51.160 --> 01:14:53.280
Le troisième débat est demandé.
1112
01:14:53.400 --> 01:14:56.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1113
01:14:56.440 --> 01:15:02.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1114
01:15:13.280 --> 01:15:16.560
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
1115
01:15:16.600 --> 01:15:18.760
Nous passons à l'urgence suivante.
1116
01:15:18.840 --> 01:15:22.760
R 1031 Proposition de résolution de
François Erard et consorts, pour que
1117
01:15:22.880 --> 01:15:26.480
la colère des paysannes et des
paysans suisses ne reste pas lettre
1118
01:15:26.560 --> 01:15:30.160
morte (Résolution du Grand Conseil
genevois à l'Assemblée fédérale
1119
01:15:30.240 --> 01:15:36.120
exerçant le droit d'initiative
cantonale).
1120
01:15:36.160 --> 01:15:41.600
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
1121
01:15:41.680 --> 01:15:47.600
Je donne la parole à son auteur.
1122
01:15:53.680 --> 01:15:55.880
F.ERARD: Vous l'aurez sûrement
entendu,
1123
01:15:55.960 --> 01:15:58.640
la colère gronde
chez les paysannes et les paysans.
1124
01:15:58.760 --> 01:16:02.240
Elle gronde dans plusieurs pays
d'Europe, en Espagne, en Pologne
1125
01:16:02.320 --> 01:16:04.520
et en Allemagne.
1126
01:16:04.560 --> 01:16:07.360
Elle commence aussi
à gronder en Suisse.
1127
01:16:07.440 --> 01:16:12.160
Cela se traduit jusqu'à maintenant
par des actions plus calmes
1128
01:16:12.240 --> 01:16:18.160
que celles que nous pouvons observer
chez nos voisins français.
1129
01:16:21.360 --> 01:16:23.560
On va trouver
des panneaux retournés,
1130
01:16:23.600 --> 01:16:26.560
parce qu'on marche sur la tête.
1131
01:16:26.600 --> 01:16:30.440
Il y a eu un grand feu
sur la commune de Bernex.
1132
01:16:30.520 --> 01:16:33.280
Hier soir, une action
a réuni des tracteurs à Perly.
1133
01:16:33.400 --> 01:16:39.360
Malgré un cadre politique différent,
1134
01:16:39.440 --> 01:16:43.160
la plupart de ces revendications
1135
01:16:43.200 --> 01:16:45.880
peuvent être reprises en Suisse.
1136
01:16:45.920 --> 01:16:48.480
Tout d'abord, il y a un manque
de reconnaissance
1137
01:16:48.560 --> 01:16:50.760
et une perception biaisée
1138
01:16:50.840 --> 01:16:55.160
de la population
envers l'agriculture.
1139
01:16:55.200 --> 01:16:57.360
Pas dans ce cénacle,
1140
01:16:57.400 --> 01:16:59.680
je sais que vous adorez tous
l'agriculture,
1141
01:16:59.800 --> 01:17:01.960
mais d'une manière générale.
1142
01:17:02.040 --> 01:17:04.200
Nous avons un problème
de reconnaissance.
1143
01:17:04.280 --> 01:17:07.280
Vous vous souvenez peut-être
que durant la crise COVID,
1144
01:17:07.360 --> 01:17:09.800
quand les frontières
se sont fermées,
1145
01:17:09.840 --> 01:17:12.840
les consommatrices et consommateurs
sont venus en nombre
1146
01:17:12.960 --> 01:17:15.120
sur les marchés à la ferme.
1147
01:17:15.200 --> 01:17:18.120
C'était un immense plaisir
pour nous de les accueillir.
1148
01:17:18.240 --> 01:17:21.840
Dès que les frontières
se sont rouvertes,
1149
01:17:21.880 --> 01:17:24.040
mi juin 2020, tout le monde
est reparti
1150
01:17:24.080 --> 01:17:26.240
faire ses courses en France.
1151
01:17:26.320 --> 01:17:29.520
Le tourisme d'achat
a repris de plus belle.
1152
01:17:29.600 --> 01:17:32.440
Un autre élément qui a semé
pas mal de découragement,
1153
01:17:32.520 --> 01:17:38.520
ce sont
les initiatives à répétition.
1154
01:17:40.600 --> 01:17:43.200
En 2021, puis en 2022
contre l'élevage intensif,
1155
01:17:43.280 --> 01:17:46.000
où la population paysanne
a été stigmatisée à tort
1156
01:17:46.120 --> 01:17:48.840
comme étant responsables
de tous les maux du monde.
1157
01:17:48.960 --> 01:17:54.920
Ou encore de maltraitance animale.
1158
01:17:56.200 --> 01:17:59.400
Tout ceci a provoqué des blessures
qui peinent à cicatriser
1159
01:17:59.520 --> 01:18:03.760
Ce découragement est d'autant plus
prégnant que les revenus de la
1160
01:18:03.880 --> 01:18:07.400
Nous avons un problème,
à l'instar d'autres secteurs, nos
1161
01:18:07.480 --> 01:18:13.480
frais de production augmentent.
1162
01:18:13.520 --> 01:18:17.880
Carburant, engrais, mais nous
n'avons pas la possibilité de les
1163
01:18:17.960 --> 01:18:20.160
répercuter
sur le prix de nos produits.
1164
01:18:20.200 --> 01:18:25.600
C'est en partie dû à la situation du
marché en Suisse.
1165
01:18:25.640 --> 01:18:28.000
Nous avons un duo monopole à
l'acheteur,
1166
01:18:28.080 --> 01:18:30.760
de deux grands distributeurs
qui décident des prix
1167
01:18:30.840 --> 01:18:33.880
et ne tiennent pas compte
de l'augmentation des charges.
1168
01:18:33.960 --> 01:18:36.800
Il y a un problème aussi
de répartition de la valeur
1169
01:18:36.880 --> 01:18:39.080
sur toute la chaîne.
1170
01:18:45.640 --> 01:18:48.520
Chaque fois que vous achetez
pour un franc
1171
01:18:48.600 --> 01:18:51.080
de produits agricoles,
il n'y a que 30 centimes
1172
01:18:51.200 --> 01:18:53.360
qui reviennent aux producteurs.
1173
01:18:53.440 --> 01:18:57.120
Le dernier point
concerne la charge administrative.
1174
01:18:57.200 --> 01:19:03.160
En 1996, le peuple suisse
a des adoptés l'article 104
1175
01:19:04.440 --> 01:19:10.400
de la Constitution
à une grande majorité.
1176
01:19:10.680 --> 01:19:13.480
Les paysans et les paysannes doivent
prioritairement
1177
01:19:13.600 --> 01:19:15.840
fournir de l'alimentation
à la population.
1178
01:19:15.960 --> 01:19:18.120
C'est la sécurité alimentaire.
1179
01:19:18.200 --> 01:19:22.360
C'est ça
qui définit les paiements directs.
1180
01:19:22.400 --> 01:19:25.000
Le problème qu'il y a aujourd'hui,
1181
01:19:25.080 --> 01:19:28.360
c'est que l'administration fédérale
a créé de cet article 104
1182
01:19:28.440 --> 01:19:30.640
un monstre administratif.
1183
01:19:30.680 --> 01:19:33.080
La seule ordonnance
sur les paiements directs
1184
01:19:33.160 --> 01:19:37.760
fait 160 pages.
1185
01:19:37.840 --> 01:19:43.760
118 articles, un florilège
de 100 mesures.
1186
01:19:44.080 --> 01:19:48.520
Il y a 60 pages
qui décrivent les mesures
1187
01:19:48.560 --> 01:19:51.040
et 100 pages qui expliquent
comment contrôler,
1188
01:19:56.560 --> 01:19:59.560
Et surtout comment sanctionner
les éventuels fraudeurs.
1189
01:19:59.640 --> 01:20:04.560
La présomption d'innocence n'existe
pas en droit agricole.
1190
01:20:04.640 --> 01:20:07.400
Chaque paysan est contrôlé plusieurs
fois par année,
1191
01:20:07.520 --> 01:20:09.680
car il considérait
comme un fraudeur,
1192
01:20:09.760 --> 01:20:14.400
ce qui est peu admissible.
1193
01:20:14.480 --> 01:20:20.400
Je ne vais pas
vous citer ici les invites.
1194
01:20:20.560 --> 01:20:23.840
Elles tentent d'apporter des
solutions à ce que j'ai évoqué.
1195
01:20:23.920 --> 01:20:26.520
J'aimerais quand même rappeler
que l'agriculture
1196
01:20:26.600 --> 01:20:32.600
est un domaine stratégique
pour notre sécurité alimentaire.
1197
01:20:35.320 --> 01:20:41.320
L'agriculture a pour mission
première de procurer
1198
01:20:46.320 --> 01:20:51.120
la nourriture
dont la population a besoin.
1199
01:20:51.200 --> 01:20:53.320
Nous avons tous besoin
de nous nourrir.
1200
01:20:53.400 --> 01:20:55.520
Deux fois par jour.
1201
01:20:55.600 --> 01:20:58.320
J'aimerais adresser
un mot à mon collègue Nidegger.
1202
01:20:58.400 --> 01:21:00.960
Comme tout le monde le sait c'est un
aficionado
1203
01:21:01.040 --> 01:21:03.240
des résolutions envoyées à Berne.
1204
01:21:03.280 --> 01:21:06.760
J'aimerais lui préciser que celle-ci
fait partie d'un ensemble
1205
01:21:06.800 --> 01:21:12.760
de mesures et de textes,
qui ont été envoyés
1206
01:21:12.840 --> 01:21:14.960
par différents.
1207
01:21:15.040 --> 01:21:17.160
Elle n'est pas isolée.
1208
01:21:17.240 --> 01:21:19.720
C'est très coordonné.
1209
01:21:19.800 --> 01:21:22.400
J'aimerais terminer
en disant que les paysannes
1210
01:21:22.440 --> 01:21:25.280
et les paysans suisses
souhaiteraient vivre décemment
1211
01:21:25.360 --> 01:21:28.200
de leur métier.
1212
01:21:28.240 --> 01:21:30.360
Ils souhaitent uvrer à la
continuité
1213
01:21:30.440 --> 01:21:32.600
d'une agriculture suisse de qualité.
1214
01:21:32.640 --> 01:21:34.800
C'est ce qu'ils expriment
aujourd'hui
1215
01:21:34.840 --> 01:21:36.960
au travers des manifestations.
1216
01:21:37.040 --> 01:21:39.200
Aidons-les à atteindre leurs
objectifs
1217
01:21:39.280 --> 01:21:43.040
en soutenant cette résolution !
1218
01:21:43.040 --> 01:21:46.080
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Dugerdil.
1219
01:21:46.120 --> 01:21:51.920
F.DUGERDIL: Merci.
1220
01:21:51.960 --> 01:21:55.240
La politique agricole,
1221
01:21:55.280 --> 01:21:57.440
tout comme la politique
des prix d'achat
1222
01:21:57.480 --> 01:22:00.640
dans la grande distribution pousse
les agriculteurs suisses
1223
01:22:00.760 --> 01:22:06.760
à ne plus produire, avec toutes les
conséquences que cela implique.
1224
01:22:10.160 --> 01:22:13.480
La colère paysanne est le moyen
qu'on trouvé des agriculteurs
1225
01:22:13.600 --> 01:22:17.400
pour sensibiliser la population et
les politiques à leurs difficultés.
1226
01:22:17.520 --> 01:22:20.400
Leurs revendications
sont les mêmes depuis longtemps.
1227
01:22:20.520 --> 01:22:23.920
Le mouvement initié actuellement
demande que ces revendications
1228
01:22:24.000 --> 01:22:26.240
soient enfin entendues
et mises en uvre.
1229
01:22:26.320 --> 01:22:28.560
Les agriculteurs veulent un
revirement net
1230
01:22:28.680 --> 01:22:33.120
de la politique agricole et replacer
la mission de production de
1231
01:22:33.200 --> 01:22:37.080
nourriture comme mission première de
l'agriculture.
1232
01:22:37.120 --> 01:22:42.640
Ils veulent des prix
rémunérateurs pour leurs produits.
1233
01:22:42.680 --> 01:22:45.800
Ils veulent la transparence des
marges des transformateurs
1234
01:22:45.960 --> 01:22:48.560
et de la grande distribution.
1235
01:22:48.640 --> 01:22:51.000
Ils veulent la fin de la concurrence
déloyale
1236
01:22:51.120 --> 01:22:53.560
favorisée par le libre marché.
1237
01:22:53.600 --> 01:22:55.760
Le libre-échange ne peut fonctionner
1238
01:22:55.880 --> 01:22:59.480
que lorsque les règles sont les
mêmes pour tous les protagonistes.
1239
01:22:59.560 --> 01:23:02.880
Ce qui n'est pas le cas
dans l'agriculture.
1240
01:23:02.920 --> 01:23:07.680
La fin de cette inflation
administrative incontrôlée.
1241
01:23:07.720 --> 01:23:10.200
Ils veulent aussi la fin des
attaques frontales
1242
01:23:10.320 --> 01:23:12.640
contre la production indigène,
1243
01:23:12.680 --> 01:23:15.400
stigmatisant les agriculteurs quand
ils remplissent
1244
01:23:15.520 --> 01:23:18.440
leur mission de producteur.
1245
01:23:18.480 --> 01:23:20.680
Ils ne sont pas
les ennemis de la nature.
1246
01:23:20.760 --> 01:23:22.920
Encore moins de la population.
1247
01:23:22.960 --> 01:23:28.920
Ils sont les premiers partenaires du
consommateur.
1248
01:23:31.080 --> 01:23:35.760
Il faudra ces prochaines années,
1249
01:23:35.840 --> 01:23:38.760
sans parler de l'impact des
conséquences que cela aura,
1250
01:23:38.880 --> 01:23:41.440
que la population suisse
se prononce clairement.
1251
01:23:41.560 --> 01:23:44.000
Voulons-nous encore
une production indigène ?
1252
01:23:44.080 --> 01:23:47.280
Auquel cas, il faudra revoir
la politique agricole actuelle
1253
01:23:47.400 --> 01:23:50.080
et donner les moyens
aux agriculteurs de produire.
1254
01:23:50.200 --> 01:23:52.400
Pour le groupe UDC,
la première condition
1255
01:23:52.480 --> 01:23:55.080
d'une agriculture vertueuse,
c'est la proximité.
1256
01:23:55.200 --> 01:23:58.560
C'est la seule façon
d'assurer la transparence
1257
01:23:58.640 --> 01:24:03.920
et d'éviter des transports
aussi polluants qu'inutiles.
1258
01:24:04.000 --> 01:24:06.720
Pour ces raisons,
l'UDC acceptera cette résolution,
1259
01:24:06.840 --> 01:24:10.880
vous encourageant en faire de même.
1260
01:24:10.960 --> 01:24:14.360
L'UDC félicite tous ceux
qui uvrent
1261
01:24:14.400 --> 01:24:17.680
à ce que la révolte agricole
renforce la production indigène.
1262
01:24:17.800 --> 01:24:19.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1263
01:24:20.080 --> 01:24:22.240
La parole est à M. de Rougemont.
1264
01:24:22.280 --> 01:24:24.440
P.DE ROUGEMONT: Merci.
1265
01:24:24.480 --> 01:24:30.440
Attention à ne pas
se tromper de cible.
1266
01:24:30.560 --> 01:24:34.400
À Berne, là où la droite
est très majoritaire,
1267
01:24:34.480 --> 01:24:40.400
ce sont les groupes
agro-industrielles qui font la loi.
1268
01:24:41.440 --> 01:24:45.000
Ils reversent seulement 30 centimes
aux paysans pour chaque franc
1269
01:24:45.120 --> 01:24:47.520
que nous dépensons
dans les grandes surfaces.
1270
01:24:47.600 --> 01:24:49.800
Où sont ces groupes
quand les paysans
1271
01:24:49.840 --> 01:24:55.120
ont besoin
de perspectives d'avenir ?
1272
01:24:55.160 --> 01:24:59.800
Où est l'espoir pour un meilleur
approvisionnement de la Suisse ?
1273
01:24:59.880 --> 01:25:03.640
Les groupes agro-industrielles sont
défaitistes devant un défi majeur.
1274
01:25:03.760 --> 01:25:08.240
À l'OMC, c'est la même chose.
1275
01:25:08.320 --> 01:25:12.000
Les représentants de la Suisse
à l'OMC votent OUI
1276
01:25:12.040 --> 01:25:15.160
quand il s'agit de forcer des pays
membres
1277
01:25:15.200 --> 01:25:18.080
à importer des aliments
de pays qui ont des pratiques
1278
01:25:18.160 --> 01:25:23.160
que nous interdisons en Suisse.
1279
01:25:23.240 --> 01:25:28.920
La réforme n'est pas
d'autoriser les pratiques nuisibles.
1280
01:25:29.000 --> 01:25:31.280
Mais il faut cesser
d'importer des aliments
1281
01:25:31.360 --> 01:25:33.520
qui ne respectent pas
nos standards.
1282
01:25:33.560 --> 01:25:37.960
L'UDC a toujours voulu
défendre les paysans,
1283
01:25:38.040 --> 01:25:43.960
mais ils appellent à voter OUI
aux accords de libre échange.
1284
01:25:46.240 --> 01:25:49.200
L'UDC a appelé à accepter
des accords de libre-échange
1285
01:25:49.280 --> 01:25:51.600
notamment celui sur l'Indonésie.
1286
01:25:51.680 --> 01:25:54.280
Les Verts soutiennent
cette excellente résolution
1287
01:25:54.400 --> 01:25:56.560
adressée à Berne.
1288
01:25:56.600 --> 01:26:00.440
Mais à Genève,
nous avons une marge de manuvre.
1289
01:26:00.480 --> 01:26:04.600
Ça a déjà commencé à être utilisé.
1290
01:26:04.680 --> 01:26:10.600
Il reste du chemin à parcourir.
1291
01:26:11.200 --> 01:26:13.760
Un revenu digne dans l'agriculture.
1292
01:26:13.840 --> 01:26:17.520
La promotion des circuits courts
dans la restauration.
1293
01:26:17.600 --> 01:26:21.320
Des résolutions sont nécessaires ici
à Genève.
1294
01:26:21.360 --> 01:26:27.320
J'invite les élus
de cette assemblée
1295
01:26:32.520 --> 01:26:35.200
de voter en faveur
de ce qui peut être en faveur
1296
01:26:35.280 --> 01:26:37.400
de la production genevoise.
1297
01:26:37.440 --> 01:26:39.600
Votons OUI à cette résolution.
1298
01:26:39.640 --> 01:26:41.800
Pensons aussi à bien agir à Genève.
1299
01:26:41.840 --> 01:26:44.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1300
01:26:44.840 --> 01:26:47.000
La parole est à M. Tombola.
1301
01:26:47.040 --> 01:26:53.000
J-P.TOMBOLA: Merci.
1302
01:26:53.120 --> 01:26:59.120
Cette résolution soulève des
questions d'importance
1303
01:27:00.440 --> 01:27:04.200
pour le monde paysan,
mais aussi pour tous.
1304
01:27:04.280 --> 01:27:07.760
Car nous sommes d'une manière ou
d'une autre liée à l'agriculture
1305
01:27:07.880 --> 01:27:11.480
par notre alimentation.
1306
01:27:11.560 --> 01:27:15.040
Nous voyons depuis des semaines
des paysans qui manifestent
1307
01:27:15.120 --> 01:27:18.600
dans les pays européens,
mais aussi en Suisse.
1308
01:27:18.680 --> 01:27:21.560
Ce n'est pas anodin
quand on voit des tracteurs sur la
1309
01:27:21.680 --> 01:27:26.080
route.
1310
01:27:26.160 --> 01:27:29.440
Ces tracteurs sont destinés
à rester à l'exploitation.
1311
01:27:29.480 --> 01:27:32.200
Les jours de manifestations
sont des jours en moins
1312
01:27:32.320 --> 01:27:35.040
dans l'exploitation.
1313
01:27:35.080 --> 01:27:37.400
La Constitution suisse soulève
les questions
1314
01:27:37.520 --> 01:27:39.880
de la sécurité alimentaire
de la population.
1315
01:27:40.000 --> 01:27:42.520
Comment peut-on assurer
la sécurité alimentaire
1316
01:27:42.640 --> 01:27:48.600
lorsqu'on est inquiet ?
1317
01:27:49.520 --> 01:27:52.840
Comment assurer la sécurité
alimentaire quand on est soucieux
1318
01:27:52.960 --> 01:27:55.120
de l'avenir de son exploitation ?
1319
01:27:55.160 --> 01:27:57.800
Quand on est soucieux
de l'avenir de son métier ?
1320
01:27:57.920 --> 01:28:00.440
Tout le monde doit pouvoir
vivre de son métier.
1321
01:28:00.560 --> 01:28:03.720
Quand la grande distribution
donne 30 centimes sur un franc
1322
01:28:03.840 --> 01:28:09.800
dépensé par le consommateur,
1323
01:28:11.560 --> 01:28:14.760
il est clair que 70 % de ces
recettes restent quelque part.
1324
01:28:14.880 --> 01:28:18.280
Et c'est le rôle
de la grande distribution.
1325
01:28:18.360 --> 01:28:20.960
La grande distribution qui soutient
à tout moment
1326
01:28:21.080 --> 01:28:23.240
les accords de libre-échange.
1327
01:28:23.280 --> 01:28:25.440
Au niveau bilatéral
et multilatéral.
1328
01:28:25.480 --> 01:28:28.120
Notamment au niveau de l'OMC.
1329
01:28:28.200 --> 01:28:32.920
Ce sont des questions
qui doivent être débattues de façon
1330
01:28:32.960 --> 01:28:35.200
à ce que les agriculteurs,
le monde paysan
1331
01:28:35.320 --> 01:28:38.040
puisse bénéficier
et vivre décemment de son métier.
1332
01:28:38.160 --> 01:28:42.960
Chacun doit vivre de son métier.
1333
01:28:43.000 --> 01:28:47.960
C'est très important,
1334
01:28:48.040 --> 01:28:51.040
car l'agriculture, au-delà de la
production alimentaire,
1335
01:28:51.120 --> 01:28:53.320
doit assurer
l'entretien des paysages.
1336
01:28:53.360 --> 01:28:56.320
Elle doit assurer la gestion
des ressources naturelles.
1337
01:28:56.440 --> 01:28:59.320
Elle doit aussi assurer
la continuité de la production
1338
01:28:59.440 --> 01:29:02.360
de proximité qui est importante dans
pour notre canton
1339
01:29:02.480 --> 01:29:04.640
et notre pays.
1340
01:29:04.720 --> 01:29:06.840
Il est aberrant de voir
des produits
1341
01:29:06.920 --> 01:29:12.240
qui viennent de l'autre bout
du monde qui sont exposés
1342
01:29:12.320 --> 01:29:15.000
dans les grandes distributions
et qui effectivement
1343
01:29:15.120 --> 01:29:17.280
concurrencent des produits locaux.
1344
01:29:17.320 --> 01:29:22.480
C'est une évidence.
1345
01:29:22.560 --> 01:29:28.520
Il est très important,
1346
01:29:31.600 --> 01:29:34.880
car on a vu que la droite s'oppose
toujours à payer 1 franc
1347
01:29:34.960 --> 01:29:37.080
1 l de lait.
1348
01:29:37.160 --> 01:29:40.200
Ce sont des mesures contraignantes
qui peuvent contribuer
1349
01:29:40.280 --> 01:29:42.480
à rétribuer correctement
nos paysans.
1350
01:29:42.520 --> 01:29:44.800
Pour cela, évidemment,
le groupe socialiste
1351
01:29:44.920 --> 01:29:47.080
va voter cette résolution.
1352
01:29:47.120 --> 01:29:49.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1353
01:29:49.360 --> 01:29:54.160
La parole est à M. Dunand.
1354
01:29:54.240 --> 01:29:56.720
R.DUNAND: Il y a 26 ans, je
choisissais la voie
1355
01:29:56.840 --> 01:29:59.000
à l'âge de 15 ans
de l'apprentissage.
1356
01:29:59.080 --> 01:30:02.480
Trois belles années formatrices
du côté humain et professionnel.
1357
01:30:02.600 --> 01:30:06.040
Année après année,
j'ai observé l'évolution du monde
1358
01:30:06.080 --> 01:30:08.760
agricole, capable de s'adapter.
1359
01:30:08.840 --> 01:30:11.520
Capable de faire face
aux changements climatiques
1360
01:30:11.600 --> 01:30:14.880
et au changement
de la politique agricole.
1361
01:30:15.000 --> 01:30:17.240
Un métier noble de terrain
qui est devenu
1362
01:30:17.320 --> 01:30:19.840
de plus en plus
complexe à pratiquer.
1363
01:30:19.920 --> 01:30:23.760
Effectivement, appliquer des mesures
administratives
1364
01:30:23.840 --> 01:30:26.160
élaborées par des personnes
dans des bureaux
1365
01:30:26.280 --> 01:30:28.440
est difficile à accepter.
1366
01:30:28.480 --> 01:30:31.280
Le gel, la grêle, les inondations et
les sécheresses
1367
01:30:31.360 --> 01:30:33.640
sont des aléas fait parti de notre
métier.
1368
01:30:33.760 --> 01:30:39.720
climatiques inévitables.
1369
01:30:40.680 --> 01:30:45.040
S'adapter aux caprices de la nature
et apprendre à vivre avec,
1370
01:30:45.120 --> 01:30:48.640
nous le savions
dès notre engagement.
1371
01:30:48.720 --> 01:30:51.400
À l'inverse, faire face à des
mesures pendues
1372
01:30:51.520 --> 01:30:53.760
par des administrateurs fédéraux,
1373
01:30:53.840 --> 01:30:56.280
des mesures inapplicables
sur le terrain,
1374
01:30:56.360 --> 01:30:59.000
avec des augmentations
des tâches administratives,
1375
01:30:59.120 --> 01:31:02.400
tout ça implique une crainte
et un stress qui peut être évité
1376
01:31:02.560 --> 01:31:04.720
en soutenant cette résolution.
1377
01:31:04.800 --> 01:31:08.640
On ne demande pas grand-chose.
1378
01:31:08.680 --> 01:31:11.640
La liberté de remplir
notre mandat qui est de pratiquer
1379
01:31:11.720 --> 01:31:14.960
une agriculture nourricière,
1380
01:31:15.040 --> 01:31:20.760
de terminer la journée
en ayant le devoir
1381
01:31:20.840 --> 01:31:26.760
du fait accompli et du lendemain qui
sera avec des prix justes.
1382
01:31:28.760 --> 01:31:31.760
Deux mois de lourdeur administrative
qui nous éloignent
1383
01:31:31.880 --> 01:31:37.040
des notaires.
1384
01:31:37.120 --> 01:31:39.320
Surtout, de la transparence
sur les marges
1385
01:31:39.440 --> 01:31:41.880
de la grande distribution.
1386
01:31:42.000 --> 01:31:45.320
Soutenir la résolution permet
à nos enfants de faire ce métier.
1387
01:31:45.440 --> 01:31:47.600
J'aimerais voir l'écran tout vert.
1388
01:31:47.720 --> 01:31:50.040
Merci.
1389
01:31:50.160 --> 01:31:52.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1390
01:31:52.680 --> 01:31:55.720
La parole est à M. Sirolli.
1391
01:31:55.760 --> 01:31:58.640
G.SIROLLI: Merci.
1392
01:31:58.720 --> 01:32:03.760
Chers collègues, plusieurs choses
très justes ont été dites.
1393
01:32:03.880 --> 01:32:07.120
Je suis content de voir que
l'ensemble des groupes politiques
1394
01:32:07.240 --> 01:32:10.080
va soutenir cette résolution.
1395
01:32:10.160 --> 01:32:13.040
François Erard l'a mentionné.
1396
01:32:13.120 --> 01:32:16.040
Vous l'avez peut-être remarqué
en allant à la campagne,
1397
01:32:16.160 --> 01:32:18.320
plusieurs panneaux
ont été retournés.
1398
01:32:18.400 --> 01:32:20.760
Ce n'est pas seulement
des panneaux retournés
1399
01:32:20.840 --> 01:32:23.040
pour marquer un mécontentement,
1400
01:32:23.120 --> 01:32:26.800
mais pour exprimer le fait
que nous marchons sur la tête.
1401
01:32:26.880 --> 01:32:32.800
Pour illustrer ces propos,
il faut peut-être expliquer
1402
01:32:35.320 --> 01:32:37.520
comment M. de Rougemont et ses amis
1403
01:32:37.560 --> 01:32:43.160
ont pu couler la filière
de la betterave sucrière en Suisse.
1404
01:32:43.240 --> 01:32:46.000
En 2019, sous la pression
des milieux écologiques,
1405
01:32:46.080 --> 01:32:52.000
l'OFAG a interdit
un produit phytosanitaire,
1406
01:32:57.720 --> 01:33:00.960
le "Gocho", et ce n'est pas
une blague,
1407
01:33:01.040 --> 01:33:04.200
ça fait en sorte qu'en Suisse,
nous ne pouvons pas produire
1408
01:33:04.320 --> 01:33:06.480
de betterave sucrière.
1409
01:33:06.520 --> 01:33:08.960
Mais les Suisses
consomment toujours du sucre.
1410
01:33:09.120 --> 01:33:11.240
Les usines
produisent encore du sucre.
1411
01:33:11.320 --> 01:33:15.720
Mais avec quoi
produisent-ils leur sucre ?
1412
01:33:15.800 --> 01:33:18.640
Avec des betteraves
importées de Pologne, d'Allemagne
1413
01:33:18.760 --> 01:33:20.920
ou d'autres pays européens.
1414
01:33:20.960 --> 01:33:23.920
Parce que nous, en Suisse,
nous avons pris l'initiative
1415
01:33:24.000 --> 01:33:26.200
d'interdire
un produit phytosanitaire
1416
01:33:26.240 --> 01:33:28.400
pourtant autorisé ailleurs.
1417
01:33:28.440 --> 01:33:31.000
C'est ce non-sens
que les agriculteurs dénoncent
1418
01:33:31.120 --> 01:33:34.040
notamment en retournant
les panneaux de signalisation.
1419
01:33:34.160 --> 01:33:36.960
Pourtant, est-ce qu'aujourd'hui nous
avons la chance
1420
01:33:37.080 --> 01:33:43.040
d'avoir ensuite les agriculteurs les
mieux formés au monde
1421
01:33:47.680 --> 01:33:52.880
et avec les machines les plus
précises produits phytosanitaires ?
1422
01:33:53.000 --> 01:33:58.000
Quoi qu'il en soit,
1423
01:33:58.080 --> 01:34:01.280
l'agriculture suisse
a plusieurs revendications.
1424
01:34:01.400 --> 01:34:06.240
Notamment une rémunération claire
pour nos agriculteurs.
1425
01:34:06.360 --> 01:34:08.640
En soutenant cette résolution,
le groupe PLR
1426
01:34:08.760 --> 01:34:11.520
démontre une nouvelle fois
sa reconnaissance envers tous les
1427
01:34:11.600 --> 01:34:15.720
agriculteurs de ce pays.
1428
01:34:15.800 --> 01:34:18.000
Nous nous engageons à garantir
leur avenir
1429
01:34:18.120 --> 01:34:20.280
et l'avenir
de l'agriculture suisse.
1430
01:34:20.360 --> 01:34:23.960
Il est temps d'agir pour simplifier
les procédures administratives,
1431
01:34:24.040 --> 01:34:27.840
pour assurer
une rémunération équitable
1432
01:34:27.920 --> 01:34:31.080
aux paysans et continuer à
promouvoir
1433
01:34:31.160 --> 01:34:33.280
une agriculture locale et durable.
1434
01:34:33.320 --> 01:34:35.520
Merci pour votre soutien.
1435
01:34:35.600 --> 01:34:38.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1436
01:34:38.280 --> 01:34:44.160
La parole est à Monsieur Nidegger.
1437
01:34:44.520 --> 01:34:48.520
Y.NIDEGGER: Ce sera juste pour
rassurer l'assemblée
1438
01:34:48.600 --> 01:34:51.000
qui a l'air d'être paniquée
1439
01:34:51.080 --> 01:34:54.080
sur le fait que je revienne
sur le sujet.
1440
01:34:54.200 --> 01:35:00.120
Une motion Nicolet.
1441
01:35:00.920 --> 01:35:04.120
C'est un agriculteur vaudois
et un conseiller national UDC.
1442
01:35:04.240 --> 01:35:08.480
C'était le même contenu.
1443
01:35:08.560 --> 01:35:14.480
Ce n'est pas pour attirer
l'attention des Chambre fédérale.
1444
01:35:18.560 --> 01:35:21.680
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole est à
Monsieur De Rougemont
1445
01:35:21.840 --> 01:35:23.960
pour 43 secondes.
1446
01:35:24.040 --> 01:35:28.640
P.DE ROUGEMONT: Merci.
1447
01:35:28.760 --> 01:35:32.360
C'est pour répondre aux députés PLR
qui prétend que mes amis à Berne
1448
01:35:32.480 --> 01:35:35.320
ont interdit les produits
de synthèse dans la culture
1449
01:35:35.440 --> 01:35:37.600
de la betterave.
1450
01:35:37.680 --> 01:35:40.880
Je rappelle que c'est la droite
qui est majoritaire à Berne.
1451
01:35:41.000 --> 01:35:46.040
Qu'ils nous disent
comment sauver les abeilles en
1452
01:35:46.160 --> 01:35:48.880
Suisse sans interdire
des produits qui leur nuisent.
1453
01:35:49.000 --> 01:35:52.240
Il peut aller trouver du sucre
biologique produit en Suisse.
1454
01:35:52.360 --> 01:35:54.800
Il faut se renseigner
avant de porter
1455
01:35:54.880 --> 01:35:57.440
des accusations à la hussarde.
1456
01:35:57.520 --> 01:36:00.400
C.ZUBER-ROY: La parole
est à Danièle Magnin.
1457
01:36:00.480 --> 01:36:06.400
X.MAGNIN: Merci.
1458
01:36:07.760 --> 01:36:11.680
Le MCG soutiendra cette proposition
car les paysans souffrent en Suisse.
1459
01:36:11.760 --> 01:36:14.600
Ça fait déjà longtemps et
ça ne fait que s'aggraver.
1460
01:36:14.720 --> 01:36:20.680
Nous voulons avoir une agriculture
1461
01:36:22.360 --> 01:36:26.760
qui soutienne sa population par la
production de denrées de qualité.
1462
01:36:26.840 --> 01:36:30.160
Si on doit dire un mot à propos
des produits phytosanitaires,
1463
01:36:30.240 --> 01:36:35.120
bien sûr, nos agriculteurs
sont bien formés.
1464
01:36:35.240 --> 01:36:38.080
Les informations dont ils disposent
sont aussi données
1465
01:36:38.200 --> 01:36:40.360
par les vendeurs de ces produits.
1466
01:36:40.440 --> 01:36:42.560
Méfiance, donc.
1467
01:36:42.640 --> 01:36:45.560
Cela dit, nous soutenons bien
entendu cette résolution.
1468
01:36:45.640 --> 01:36:49.520
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole est au
conseiller d'Etat Monsieur Antonio
1469
01:36:49.640 --> 01:36:51.800
Hodgers.
1470
01:36:51.880 --> 01:36:54.000
A.HODGERS: Merci.
1471
01:36:54.080 --> 01:36:58.400
Mesdames et Messieurs les députés.
1472
01:36:58.480 --> 01:37:01.720
Oui, la paysannerie suisse est entre
le marteau et l'enclume.
1473
01:37:01.840 --> 01:37:06.600
Le marteau de la concurrence monde,
1474
01:37:06.680 --> 01:37:09.920
des produits qui se retrouvent sur
les marchés venant
1475
01:37:10.000 --> 01:37:13.480
non seulement d'Europe,
mais de la planète entière.
1476
01:37:13.560 --> 01:37:16.160
Des produits qui évidemment ne sont
pas fabriqués
1477
01:37:16.280 --> 01:37:20.880
dans les mêmes conditions
que ceux de notre pays.
1478
01:37:21.000 --> 01:37:26.120
Et puis, l'enclume qui est celle des
exigences sociales
1479
01:37:26.240 --> 01:37:32.120
environnementales, qualitatives,
1480
01:37:32.760 --> 01:37:35.560
auquelles s'ajoute un trend global
qui a été évoqué,
1481
01:37:35.680 --> 01:37:40.280
celui de la détérioration
des conditions de travail,
1482
01:37:40.400 --> 01:37:43.120
qui est due notamment
au réchauffement climatique
1483
01:37:43.240 --> 01:37:48.000
et aux enjeux écologiques
d'une manière plus large
1484
01:37:48.080 --> 01:37:51.280
auquels ce secteur économique
est particulièrement sensible.
1485
01:37:51.400 --> 01:37:54.320
Mesdames et Messieurs,
oui, nous marchons sur la tête.
1486
01:37:54.440 --> 01:37:57.400
En Suisse, en Europe,
nous marchons sur la tête. Il y a
1487
01:37:57.520 --> 01:37:59.680
une double injonction.
1488
01:37:59.760 --> 01:38:04.480
Le débat de ce soir
le montre de manière intéressante.
1489
01:38:04.560 --> 01:38:08.720
La première injonction,
c'est celle du libre marché.
1490
01:38:08.800 --> 01:38:14.680
Du sacro-saint respect
de la liberté d'entreprise
1491
01:38:14.800 --> 01:38:18.360
qui permet dès lors au distributeur
de fixer les marges qu'il veut.
1492
01:38:18.480 --> 01:38:20.600
C'est libéral
1493
01:38:20.720 --> 01:38:23.120
de laisser un distributeur
fixer ses marges.
1494
01:38:23.240 --> 01:38:25.320
Au consommateur de faire son choix.
1495
01:38:25.440 --> 01:38:29.400
Voilà un principe contesté
à travers cette résolution.
1496
01:38:29.520 --> 01:38:35.400
Est-ce qu'on est d'accord
que l'État,
1497
01:38:43.800 --> 01:38:47.320
la Confédération ou les cantons,
mettent leur nez dans les marges
1498
01:38:47.440 --> 01:38:50.480
d'une entreprise privée
comme celle de la distribution ?
1499
01:38:50.600 --> 01:38:52.760
Je crois que vous répondez oui.
1500
01:38:52.880 --> 01:38:55.680
C'est intéressant.
1501
01:38:55.800 --> 01:39:01.720
Le deuxième élément
qui fait qu'on marche la tête,
1502
01:39:01.840 --> 01:39:04.240
c'est évidemment, le libre-échange.
1503
01:39:04.360 --> 01:39:07.640
Le libre-échange, nous avons voté au
niveau suisse
1504
01:39:07.720 --> 01:39:11.280
sur le traité de libre-échange
avec l'Indonésie.
1505
01:39:11.400 --> 01:39:16.960
Bientôt viendra celui du Mercosur.
1506
01:39:17.080 --> 01:39:20.320
Quels sont les partis
qui ont appelé à voter OUI ?
1507
01:39:20.440 --> 01:39:26.320
Le peuple a voté OUI.
1508
01:39:27.400 --> 01:39:30.000
En tout cas cette droite était
alignée pour dire
1509
01:39:30.120 --> 01:39:33.120
qu'il fallait baisser les tarifs
douaniers pour importer
1510
01:39:33.280 --> 01:39:35.400
des produits
de l'autre bout du monde.
1511
01:39:35.480 --> 01:39:37.600
C'est logique, dans un monde
libéral,
1512
01:39:37.680 --> 01:39:39.800
l'État n'a pas à s'en mêler.
1513
01:39:39.880 --> 01:39:45.800
Pourquoi est-ce que
l'on marche sur la tête ?
1514
01:39:46.920 --> 01:39:49.440
Car dans le secteur privé,
1515
01:39:49.560 --> 01:39:51.720
si on libéralisait complètement
le marché,
1516
01:39:51.840 --> 01:39:54.000
il n'y aurait plus d'agriculture
1517
01:39:54.080 --> 01:39:56.200
en Suisse.
1518
01:39:56.240 --> 01:39:59.880
Pour éviter ce phénomène,
on fait quand même
1519
01:40:00.000 --> 01:40:02.560
du protectionnisme
car on aime notre agriculture.
1520
01:40:02.680 --> 01:40:05.360
Et on n'en a besoin.
1521
01:40:05.480 --> 01:40:08.120
On a aussi un attachement culturel à
l'agriculture.
1522
01:40:08.280 --> 01:40:14.240
On fait donc des paiements directs
qui se sont renforcés.
1523
01:40:16.440 --> 01:40:19.200
On met un secteur économique
sous perfusion.
1524
01:40:19.320 --> 01:40:22.480
Mais qui dit argent public investi,
qui dit contrôle public.
1525
01:40:22.600 --> 01:40:24.760
D'où l'augmentation
de la bureaucratie.
1526
01:40:24.880 --> 01:40:27.000
Je ne suis pas à Berne.
1527
01:40:27.080 --> 01:40:30.040
L'Office fédéral de l'agriculture
est dirigé par un UDC.
1528
01:40:30.160 --> 01:40:33.800
L'exigence bureaucratique n'a pas
diminué ces dernières années.
1529
01:40:33.920 --> 01:40:36.560
Car c'est une logique fondamentale
que vous exigez
1530
01:40:36.680 --> 01:40:38.920
dans toutes
les politiques publiques.
1531
01:40:39.040 --> 01:40:41.120
Du moment qu'il y a
de l'argent public,
1532
01:40:41.240 --> 01:40:44.840
il faut un contrôle
sur l'usage de cet argent.
1533
01:40:44.960 --> 01:40:47.040
Voilà où on marche la tête.
1534
01:40:47.160 --> 01:40:52.680
On prétend faire du monde agricole
un secteur de liberté économique,
1535
01:40:52.760 --> 01:40:57.280
mais dans le même temps,
on met des conditions.
1536
01:40:57.360 --> 01:41:00.560
C'est impossible qu'ils puissent
tourner sans argent public.
1537
01:41:00.680 --> 01:41:04.000
Mais en mettant de l'argent public,
on met de la bureaucratie.
1538
01:41:04.120 --> 01:41:06.280
Et la boucle est bouclée.
1539
01:41:06.360 --> 01:41:09.360
D'où la frustration que l'on vit en
Suisse et en Europe.
1540
01:41:09.480 --> 01:41:11.640
Il n'y a pas de solution facile.
1541
01:41:11.760 --> 01:41:17.640
Les taxes à l'importation rendraient
les produits plus chers.
1542
01:41:19.040 --> 01:41:25.040
Quid pour les populations
plus pauvres chez nous ?
1543
01:41:26.760 --> 01:41:28.960
Bien évidemment
que le Conseil d'Etat
1544
01:41:29.040 --> 01:41:31.600
va soutenir cette résolution.
1545
01:41:31.720 --> 01:41:36.440
C'est un message à Berne.
1546
01:41:36.520 --> 01:41:39.880
C'est un message avec ferveur
à la majorité politique de Berne.
1547
01:41:40.000 --> 01:41:45.960
J'espère que tous les députés
de la majorité de droite
1548
01:41:49.040 --> 01:41:51.800
qui s'expriment pour l'agriculture
ce soir le fasse
1549
01:41:51.960 --> 01:41:54.080
aussi auprès
de leurs élus fédéraux.
1550
01:41:54.160 --> 01:41:56.280
Car c'est la ou ça se joue.
1551
01:41:56.360 --> 01:41:58.960
On ne pourra pas tirer sur la corde
indéfiniment.
1552
01:41:59.080 --> 01:42:02.080
Les paysans n'en peuvent plus
de cette double injonction
1553
01:42:02.200 --> 01:42:08.160
de libéralisme
et de soutien étatique.
1554
01:42:17.920 --> 01:42:20.880
Il faut aller vers une
déglobalisation de la production
1555
01:42:21.000 --> 01:42:25.120
alimentaire, pour favoriser dans
chaque secteur la production locale.
1556
01:42:25.160 --> 01:42:31.120
Une proximité entre le peuple et le
consommateur.
1557
01:42:31.440 --> 01:42:37.040
C'est un objectif pour nos paysans
et ceux du Sud.
1558
01:42:37.080 --> 01:42:40.720
Moi qui viens d'Argentine, je vois
bien comment ça se passe là-bas.
1559
01:42:40.800 --> 01:42:46.800
Il faut agir dans le monde entier.
1560
01:42:53.600 --> 01:42:56.720
Il ne faut pas mettre des frontières
dans le monde entier,
1561
01:42:56.840 --> 01:43:00.000
mais il faut réintroduire des
circuits courts sur lesquels
1562
01:43:00.080 --> 01:43:03.640
l'humanité a toujours travaillé.
Il faut réellement changer cette
1563
01:43:03.720 --> 01:43:08.480
politique agricole.
1564
01:43:08.520 --> 01:43:11.880
C.ZUBER-ROY: Nous allons procéder au
vote de cette résolution.
1565
01:43:11.960 --> 01:43:14.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1566
01:43:15.040 --> 01:43:21.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1567
01:43:30.760 --> 01:43:36.720
La résolution est acceptée.
1568
01:43:38.440 --> 01:43:41.200
Nous allons prendre la pause.
1569
01:43:41.240 --> 01:43:43.480
Nous reprenons dans 15 minutes.
1570
01:43:43.520 --> 01:43:49.520
Je lève la séance.