WEBVTT
1
00:06:25.200 --> 00:06:31.120
La cloche sonne
2
00:06:31.160 --> 00:06:34.720
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:34.800 --> 00:06:37.600
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:06:37.720 --> 00:06:41.360
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:06:41.480 --> 00:06:45.280
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:06:45.400 --> 00:06:51.360
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:07:04.720 --> 00:07:07.960
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
8
00:07:08.080 --> 00:07:10.280
figurera au Mémorial.
9
00:07:22.880 --> 00:07:25.840
Lorenzo Frei, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions
10
00:07:25.920 --> 00:07:28.720
de Procureur, entrée en fonction:
1er février 2024.
11
00:07:28.800 --> 00:07:31.400
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
12
00:07:31.480 --> 00:07:33.080
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
13
00:07:33.160 --> 00:07:37.480
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,
14
00:07:37.560 --> 00:07:40.040
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".
15
00:07:40.120 --> 00:07:44.360
Veuillez lever la main droite.
16
00:07:44.800 --> 00:07:47.960
"Je jure ou je promets solennellement
d'être fidèle à la République
17
00:07:48.040 --> 00:07:50.720
et canton de Genève,
comme citoyen et comme magistrat
18
00:07:50.800 --> 00:07:54.240
du Ministère public;
de constater avec exactitude
19
00:07:54.320 --> 00:07:57.440
les infractions, d'en rechercher
activement les auteurs
20
00:07:57.520 --> 00:08:00.800
et de poursuivre ces derniers
sans aucune acception de personne,
21
00:08:00.880 --> 00:08:03.560
le riche comme le pauvre,
le puissant comme le faible,
22
00:08:03.640 --> 00:08:09.200
le Suisse comme l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
23
00:08:09.280 --> 00:08:13.520
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité, diligence
24
00:08:13.600 --> 00:08:16.760
et humanité; de ne point fléchir
dans l'exercice de mes fonctions,
25
00:08:16.840 --> 00:08:20.040
ni par intérêt, ni par faiblesse,
ni par espérance, ni par crainte,
26
00:08:20.120 --> 00:08:23.240
ni par faveur, ni par haine
pour l'une ou l'autre des parties;
27
00:08:23.320 --> 00:08:27.600
de n'écouter, enfin,
aucune sollicitation
28
00:08:27.680 --> 00:08:32.880
et de ne recevoir, ni directement
ni indirectement, aucun présent,
29
00:08:32.960 --> 00:08:49.960
aucune faveur, aucune promesse
à l'occasion de mes fonctions."
30
00:08:49.960 --> 00:08:55.960
-Je le jure.
31
00:09:00.880 --> 00:09:04.320
C.ZUBER-ROY: Veuillez baisser la
main.
32
00:09:04.400 --> 00:09:35.040
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
33
00:09:35.120 --> 00:09:38.120
Madame Laetitia Meier Droz,
vous êtes appelée à prêter serment
34
00:09:38.200 --> 00:09:41.840
de vos fonctions de Juge au Tribunal
administratif de première instance,
35
00:09:41.920 --> 00:09:44.400
à demi-charge, entrée en fonction:
1er février 2024.
36
00:09:44.480 --> 00:09:47.560
Madame Camille-Lucie Maulini,
vous êtes appelée à prêter serment
37
00:09:47.640 --> 00:09:50.960
de vos fonctions de Juge suppléante
au Tribunal de protection de l'adulte
38
00:09:51.040 --> 00:09:57.360
et de l'enfant,
entrée en fonction immédiate.
39
00:09:57.440 --> 00:09:58.960
M. Federico Abrar,
40
00:09:59.040 --> 00:10:02.120
vous êtes appelé à prêter serment
de vos fonctions de Juge assesseur
41
00:10:02.200 --> 00:10:04.320
au Tribunal administratif
de première instance,
42
00:10:04.400 --> 00:10:07.520
spécialisé dans les affaires fiscales
pour statuer en matière fiscale,
43
00:10:07.600 --> 00:10:10.200
entrée en fonction immédiate.
44
00:10:10.280 --> 00:10:12.680
Madame Karine Lempen,
vous êtes appelée à prêter serment
45
00:10:12.760 --> 00:10:14.520
de vos fonctions
de présidente suppléante
46
00:10:14.600 --> 00:10:16.800
de la Chambre des relations
collectives de travail,
47
00:10:16.880 --> 00:10:18.160
entrée en fonction immédiate.
48
00:10:18.240 --> 00:10:20.640
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
49
00:10:20.720 --> 00:10:23.160
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
50
00:10:23.240 --> 00:10:26.440
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom vous
51
00:10:26.520 --> 00:10:29.280
répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".
52
00:10:29.360 --> 00:10:33.800
Veuillez lever la main droite.
53
00:10:34.080 --> 00:10:37.360
"Je jure ou je promets solennellement
d'être fidèle à la République
54
00:10:37.440 --> 00:10:43.640
et canton de Genève,
comme citoyen et comme magistrat
55
00:10:43.720 --> 00:10:46.000
du Ministère public;
de constater avec exactitude
56
00:10:46.080 --> 00:10:48.560
les infractions, d'en rechercher
activement les auteurs
57
00:10:48.640 --> 00:10:51.360
et de poursuivre ces derniers
sans aucune acception de personne,
58
00:10:51.440 --> 00:10:53.760
le riche comme le pauvre,
le puissant comme le faible,
59
00:10:53.840 --> 00:10:56.640
le Suisse comme l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
60
00:10:56.720 --> 00:10:59.480
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité, diligence
61
00:10:59.560 --> 00:11:02.600
et humanité; de ne point fléchir
dans l'exercice de mes fonctions,
62
00:11:02.680 --> 00:11:05.640
ni par intérêt, ni par faiblesse,
ni par espérance, ni par crainte,
63
00:11:05.720 --> 00:11:08.920
ni par faveur, ni par haine
pour l'une ou l'autre des parties;
64
00:11:09.000 --> 00:11:11.040
de n'écouter, enfin,
aucune sollicitation
65
00:11:11.120 --> 00:11:15.240
et de ne recevoir, ni directement
ni indirectement, aucun présent,
66
00:11:15.320 --> 00:11:19.760
aucune faveur, aucune promesse
à l'occasion de mes fonctions."
67
00:11:20.240 --> 00:11:22.920
A l'appel de votre nom, veuillez
répondre par "je le jure"
68
00:11:23.000 --> 00:11:25.400
ou "je le promets".
69
00:11:25.480 --> 00:11:31.080
Madame Laetitia Meier Droz.
70
00:11:31.160 --> 00:11:32.000
L.MEIER DROZ: Je le jure.
71
00:11:32.080 --> 00:11:33.240
C.ZUBER-ROY: Madame Camille-Lucie
Maulini.
72
00:11:33.320 --> 00:11:36.800
C-L.MAULINI: Je le promets.
73
00:11:39.000 --> 00:11:41.280
F.ABRAR: Je le promets.
74
00:11:41.360 --> 00:11:42.680
C.ZUBER-ROY: M. Federico Abrar.
75
00:11:42.760 --> 00:11:45.200
F.ABRAR: Je le jure.
76
00:11:45.280 --> 00:11:47.120
C.ZUBER-ROY:
Veuillez baisser la main.
77
00:11:47.200 --> 00:11:49.800
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment et vous souhaite
78
00:11:49.880 --> 00:11:51.240
une heureuse carrière.
79
00:11:51.320 --> 00:11:53.800
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
80
00:11:53.880 --> 00:11:55.080
Applaudissements
81
00:12:05.840 --> 00:12:09.120
Nous commençons le traitement de nos
points fixes.
82
00:12:09.200 --> 00:12:15.160
L'initiative 192 B.
83
00:12:15.440 --> 00:12:19.080
IN 192-B, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
84
00:12:19.200 --> 00:12:23.200
l'initiative populaire cantonale 192
"Initiative piétonne: pour un canton
85
00:12:23.280 --> 00:12:25.880
qui marche".
Rapport de majorité de Murat-Julian
86
00:12:26.000 --> 00:12:28.600
Alder (PLR).
Rapport de 1ère minorité de Marjorie
87
00:12:28.720 --> 00:12:31.720
de Chastonay (Ve).
Rapport de 2ème minorité de Caroline
88
00:12:31.800 --> 00:12:37.760
Marti (S).
89
00:12:38.200 --> 00:12:44.200
Monsieur le rapporteur de majorité,
90
00:12:44.520 --> 00:12:50.520
Murat-Julian Alder,
vous avez la parole.
91
00:12:53.160 --> 00:12:56.120
M.J.ALDER: Merci.
92
00:12:56.160 --> 00:12:59.120
L'initiative populaire dont nous
sommes saisis poursuit
93
00:12:59.240 --> 00:13:01.400
un objectif légitime et louable.
94
00:13:01.520 --> 00:13:03.680
Du moins, en apparence.
95
00:13:03.720 --> 00:13:09.680
À y voir de plus près,
96
00:13:11.160 --> 00:13:14.160
on se rend compte que celle énième
joujou des Verts
97
00:13:14.240 --> 00:13:16.360
pour rendre la vie impossible
voiture
98
00:13:16.400 --> 00:13:19.000
et aux deux-roues motorisés.
99
00:13:32.520 --> 00:13:35.280
Genève est déjà
100
00:13:35.320 --> 00:13:37.880
la championne de
Suisse de la mobilité piétonne.
101
00:13:38.000 --> 00:13:40.520
Donc à quoi sert cette initiative ?
102
00:13:40.560 --> 00:13:43.520
La majorité de la commission n'en a
vu ni l'adéquation,
103
00:13:43.600 --> 00:13:45.800
ni la nécessité.
104
00:13:45.840 --> 00:13:48.000
Elle a donc refusé de soutenir ce
texte.
105
00:13:48.040 --> 00:13:50.240
Il a un autre défaut.
106
00:13:50.280 --> 00:13:52.880
Il prévoit une dépense obligatoire
de 40 millions
107
00:13:52.960 --> 00:13:56.080
de francs par an dont on nous dit
que la moitié financera
108
00:13:56.160 --> 00:13:58.360
des infrastructures piétonnes.
109
00:13:58.440 --> 00:14:00.640
On ne nous dit pas lesquels.
110
00:14:00.760 --> 00:14:02.920
On ne nous dit pas où, quand,
comment.
111
00:14:02.960 --> 00:14:04.880
De l'autre côté,
112
00:14:04.960 --> 00:14:07.880
on nous dit que ce sera investi dans
la mobilité douce.
113
00:14:07.960 --> 00:14:10.160
Qu'est-ce que ça veut dire ?
114
00:14:10.280 --> 00:14:15.120
Pour ma part,
115
00:14:15.160 --> 00:14:20.040
j'ai cru comprendre que marcher
116
00:14:20.120 --> 00:14:22.960
faisait partie de la mobilité douce.
117
00:14:23.000 --> 00:14:25.800
Mais ce mécanisme qui crée une
dépense obligatoire
118
00:14:25.840 --> 00:14:28.000
de 40 millions par an,
119
00:14:28.040 --> 00:14:34.000
la majorité a souhaité le combattre.
120
00:14:34.080 --> 00:14:40.080
Différentes associations qui
défendent les personnes
121
00:14:42.840 --> 00:14:45.920
souffrant d'un handicap souhaitent
que Genève fasse mieux
122
00:14:46.040 --> 00:14:49.560
dans le domaine de l'accessibilité
au public des infrastructures.
123
00:14:49.680 --> 00:14:52.160
Surtout pour les personnes à
mobilité réduite,
124
00:14:52.280 --> 00:14:56.160
les personnes âgées ou les personnes
en fauteuil roulant.
125
00:14:56.240 --> 00:14:58.680
Soucieux de nous concentrer
sur ces personnes,
126
00:14:58.760 --> 00:15:04.720
qui ont un réel besoin
d'amélioration de leur situation,
127
00:15:05.120 --> 00:15:07.320
que la commission vous propose
128
00:15:07.400 --> 00:15:10.040
de rejeter l'initiative populaire en
lui opposant
129
00:15:10.200 --> 00:15:12.480
sur le principe un contre-projet.
130
00:15:12.560 --> 00:15:15.600
Celui-ci serait destiné aux
personnes à mobilité réduite.
131
00:15:15.720 --> 00:15:18.520
Merci.
132
00:15:18.600 --> 00:15:21.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
133
00:15:21.880 --> 00:15:24.120
Madame la rapporteure de première
minorité,
134
00:15:24.240 --> 00:15:29.320
vous avez la parole.
135
00:15:29.360 --> 00:15:31.000
M.DE CHASTONAY: Merci.
136
00:15:31.040 --> 00:15:36.960
Les principes de cette initiative
sont simples.
137
00:15:37.520 --> 00:15:40.280
Partir du constat que la marche est
le premier mode
138
00:15:40.400 --> 00:15:46.360
de déplacement du canton.
139
00:15:48.920 --> 00:15:51.360
Presque 40 % des habitants
de Genève marchent
140
00:15:51.480 --> 00:15:53.640
comme un moyen de transport.
141
00:15:53.680 --> 00:15:57.200
Et pourtant, les infrastructures
sont peu adaptées,
142
00:15:57.280 --> 00:16:01.960
voire dangereuses.
143
00:16:02.000 --> 00:16:05.880
Dès lors, l'initiative soit
renforcée la continuité
144
00:16:05.960 --> 00:16:08.960
des infrastructures piétonnes et
assurer l'accessibilité
145
00:16:09.080 --> 00:16:12.480
universelle.
146
00:16:12.520 --> 00:16:15.680
Cela signifie l'inclusion de toutes
et tous,
147
00:16:15.720 --> 00:16:21.680
y compris les personnes
en situation de handicap.
148
00:16:22.000 --> 00:16:26.840
Notamment en lien
avec les obstacles
149
00:16:26.920 --> 00:16:29.640
qu'elles subissent à cause
du manque d'aménagement.
150
00:16:29.760 --> 00:16:34.320
Elle vise aussi la séparation
151
00:16:34.360 --> 00:16:36.520
des flux de piétons
et de cyclistes.
152
00:16:36.640 --> 00:16:41.560
On le voit, il y a des conflits.
153
00:16:41.600 --> 00:16:44.120
Cette initiative
tourne autour de trois lois.
154
00:16:44.160 --> 00:16:46.400
Mais elle ne concerne pas
que la mobilité.
155
00:16:46.520 --> 00:16:50.080
Elle concerne l'environnement.
156
00:16:50.160 --> 00:16:54.440
Alors que l'urgence climatique
reconnue par ce plénum,
157
00:16:54.520 --> 00:16:58.080
la marche ne génère aucune émission
de CO2.
158
00:16:58.160 --> 00:17:02.840
Ni de nuisances sonores.
159
00:17:02.920 --> 00:17:08.440
Elle a des effets bénéfiques
pour la santé.
160
00:17:08.520 --> 00:17:12.200
Les conditions
d'accessibilité universelle,
161
00:17:12.280 --> 00:17:16.360
si elles sont garanties,
162
00:17:16.400 --> 00:17:19.880
font que la marche est le moyen
de déplacement le plus inclusif.
163
00:17:19.960 --> 00:17:23.920
Car tout le monde peut marcher.
164
00:17:24.000 --> 00:17:26.800
Les personnes en situation
de handicap, les familles,
165
00:17:26.920 --> 00:17:32.080
les personnes vieillissantes.
166
00:17:32.120 --> 00:17:37.120
Il y a de nombreux bénéfices
externes à la marche:
167
00:17:37.200 --> 00:17:41.000
ça rapporte de l'argent
à la collectivité.
168
00:17:41.080 --> 00:17:43.640
C'est particulièrement efficient
en milieu dense,
169
00:17:43.760 --> 00:17:45.720
comme Genève.
170
00:17:45.800 --> 00:17:51.440
C'est un moyen de transport
qui nécessite des infrastructures.
171
00:17:51.480 --> 00:17:57.440
C'est pour cela que 20 millions
seraient dédiés
172
00:17:58.680 --> 00:18:01.960
à ces infrastructures.
173
00:18:02.000 --> 00:18:06.320
Cela renforce l'attractivité
commerciale
174
00:18:06.400 --> 00:18:09.320
et le côté agréable
des milieux urbains.
175
00:18:09.360 --> 00:18:11.840
La marche n'a que des qualités.
176
00:18:11.920 --> 00:18:14.280
C'est pourquoi 7500 personnes l'ont
soutenue.
177
00:18:14.400 --> 00:18:16.560
C'est-à-dire 2000 de plus que
nécessaire.
178
00:18:16.680 --> 00:18:19.680
Elle est soutenue par le Conseil
d'État,
179
00:18:19.760 --> 00:18:22.680
et la quasi-totalité
des auditionnés en commission.
180
00:18:22.760 --> 00:18:25.880
Pour toutes ces raisons,
181
00:18:25.960 --> 00:18:28.440
je vous recommande d'accepter
182
00:18:28.520 --> 00:18:32.840
cette initiative
et de refuser le contre-projet.
183
00:18:32.880 --> 00:18:36.240
Je reviendrai pour contredire
tous les arguments
184
00:18:36.320 --> 00:18:39.280
de la droite élargie
qui sont fallacieux.
185
00:18:39.360 --> 00:18:43.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
186
00:18:43.280 --> 00:18:45.440
La parole à Madame Caroline Marti.
187
00:18:45.560 --> 00:18:51.520
C.MARTI: Merci.
188
00:18:52.320 --> 00:18:55.120
Le rapporteur de majorité
à planter le décor.
189
00:18:55.200 --> 00:19:01.120
En indiquant que cette initiative
serait inutile
190
00:19:04.280 --> 00:19:07.600
car Genève est un canton dont la
part modale de marche à pied
191
00:19:07.720 --> 00:19:12.880
est importante
par rapport aux autres cantons.
192
00:19:12.920 --> 00:19:16.680
Il a raison sur les faits
et les chiffres,
193
00:19:16.760 --> 00:19:19.520
mais il se trompe
sur leur interprétation.
194
00:19:19.600 --> 00:19:22.160
C'est vrai, Genève marche beaucoup
en comparaison
195
00:19:22.280 --> 00:19:24.440
avec les autres cantons.
196
00:19:24.560 --> 00:19:30.520
En moyenne 30 minutes
par jour et par personne.
197
00:19:36.760 --> 00:19:39.680
Une part modale
de la marche atteint 40 %.
198
00:19:39.720 --> 00:19:42.520
Surtout, elle est en très forte
progression.
199
00:19:42.600 --> 00:19:45.400
La plus grande
de ces 20 dernières années.
200
00:19:45.480 --> 00:19:48.120
Il faut s'en réjouir
et en prendre acte.
201
00:19:48.200 --> 00:19:51.520
Donc adapter l'aménagement urbain,
surtout l'espace de voirie,
202
00:19:51.640 --> 00:19:57.040
pour tenir compte
de cette nouvelle réalité.
203
00:19:57.120 --> 00:19:59.880
Les piétons ont beau
représenter 40 % de part modale
204
00:19:59.960 --> 00:20:03.400
des déplacements,
205
00:20:03.440 --> 00:20:07.000
ils sont retranchés sur une portion
congrue de l'espace de voirie.
206
00:20:07.120 --> 00:20:11.600
Ça n'est pas un déplacement
paisible,
207
00:20:11.680 --> 00:20:15.080
de se frayer un chemin
sur des trottoirs étroits,
208
00:20:15.120 --> 00:20:17.680
discontinus, assourdis
209
00:20:17.760 --> 00:20:20.000
par le bruit des voitures
210
00:20:20.080 --> 00:20:22.840
et à respirer
les gaz d'échappement.
211
00:20:22.920 --> 00:20:25.280
On peut trouver plus agréable.
212
00:20:25.360 --> 00:20:29.560
L'objectif de l'initiative est
d'abord de redonner
213
00:20:29.640 --> 00:20:31.840
plus d'espace aux piétons
dans une logique
214
00:20:31.960 --> 00:20:37.920
de meilleure justice spatiale.
215
00:20:39.720 --> 00:20:41.920
Deuxièmement, même si Genève
216
00:20:41.960 --> 00:20:46.080
fait figure de bonne élève,
217
00:20:46.160 --> 00:20:48.560
la marge de progression est énorme.
218
00:20:48.640 --> 00:20:50.760
Notre canton se prête
particulièrement
219
00:20:50.840 --> 00:20:52.960
bien à la marche à pied.
220
00:20:53.040 --> 00:20:54.600
Il y a peu de dénivelé,
221
00:20:54.640 --> 00:20:57.560
c'est un canton urbain,
l'un des plus denses de Suisse.
222
00:20:57.680 --> 00:20:59.880
En moins de 30 minutes,
223
00:20:59.960 --> 00:21:02.760
on peut facilement traverser
224
00:21:02.840 --> 00:21:09.200
une grande partie du centre-ville.
225
00:21:09.280 --> 00:21:13.120
Par ailleurs, la marche représente
une solution à de nombreux défis
226
00:21:13.240 --> 00:21:15.520
et nuisances engendrées
par les autres modes
227
00:21:15.640 --> 00:21:20.640
de déplacement.
228
00:21:20.720 --> 00:21:22.920
C'est neutre en CO2,
229
00:21:23.000 --> 00:21:26.440
ça n'émet aucune pollution
atmosphérique.
230
00:21:26.520 --> 00:21:28.840
Pas de pollution sonore non plus.
231
00:21:28.920 --> 00:21:31.560
C'est un net avantage.
232
00:21:31.640 --> 00:21:35.320
Et c'est un mode de déplacement très
peu gourmand en espace.
233
00:21:35.440 --> 00:21:37.760
Aujourd'hui, le réseau routier
est saturé.
234
00:21:37.840 --> 00:21:42.000
On ne peut pas l'élargir, car les
bâtiments l'empêchent.
235
00:21:42.080 --> 00:21:45.480
Si on veut améliorer la fluidité des
autres moyens de transport,
236
00:21:45.600 --> 00:21:48.200
il faut favoriser d'autres modes de
déplacement.
237
00:21:48.320 --> 00:21:50.480
En l'occurrence, la marche à pied.
238
00:21:50.560 --> 00:21:53.560
Il faut rappeler aussi qu'elle
représente des bénéfices
239
00:21:53.680 --> 00:21:55.200
en termes de santé publique.
240
00:21:55.320 --> 00:21:58.360
Ça permet de rompre la sédentarité,
prévenir des maladies
241
00:21:58.480 --> 00:22:00.640
cardiovasculaires.
242
00:22:00.760 --> 00:22:02.360
Également améliorer la durée,
243
00:22:02.480 --> 00:22:05.520
la qualité de vie et faire baisser
les coûts de la santé.
244
00:22:05.680 --> 00:22:09.920
Promouvoir la marche à pied
245
00:22:10.000 --> 00:22:13.960
représente un intérêt
public évident.
246
00:22:14.080 --> 00:22:18.120
On doit encourager ce type
de modes de déplacement.
247
00:22:18.200 --> 00:22:21.080
Pour cela, il faut améliorer
les aménagements piétons.
248
00:22:21.200 --> 00:22:24.000
Beaucoup de personnes pourraient se
déplacer à pied,
249
00:22:24.080 --> 00:22:26.000
mais ils ont tendance, comme moi,
250
00:22:26.080 --> 00:22:32.000
à sauter dans un bus pour faire
quelques centaines de mètres.
251
00:22:32.920 --> 00:22:36.640
Pour que le canton de Genève
252
00:22:36.720 --> 00:22:38.880
développe la pratique
de la marche à pied,
253
00:22:39.000 --> 00:22:42.560
il faut aménager les aménagements
piétons et les zones piétonnes,
254
00:22:42.640 --> 00:22:48.680
dynamiser le centre-ville et le
tourisme,
255
00:22:48.760 --> 00:22:54.680
et se tourner davantage
sur l'international.
256
00:22:55.680 --> 00:23:00.080
Notamment, la ville de Bruxelles a
récemment piétonnisé
257
00:23:00.160 --> 00:23:02.480
une immense partie
de son centre-ville.
258
00:23:02.560 --> 00:23:04.680
Il faut se demander, comme
Bruxelles,
259
00:23:04.800 --> 00:23:06.880
comment on pourrait faire mieux ici.
260
00:23:06.960 --> 00:23:09.640
La première étape étend d'accepter
cette initiative
261
00:23:09.760 --> 00:23:11.960
et de rejeter un éventuel contre-
projet.
262
00:23:12.080 --> 00:23:18.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
263
00:23:18.720 --> 00:23:21.280
La parole est à Monsieur Jeannerat.
264
00:23:21.400 --> 00:23:25.440
J.JEANNERAT: Merci.
265
00:23:25.520 --> 00:23:27.960
En septembre, lorsque j'ai reçu
la convocation
266
00:23:28.080 --> 00:23:31.800
de la Commission des transports,
267
00:23:31.880 --> 00:23:35.240
et que j'ai vu l'initiative piétonne
268
00:23:35.320 --> 00:23:37.880
pour un canton qui marche,
j'ai trouvé ça sympa.
269
00:23:38.000 --> 00:23:40.640
C'est original, moi qui marche
beaucoup,
270
00:23:40.720 --> 00:23:42.840
j'ai pensé que
c'était une bonne idée.
271
00:23:42.960 --> 00:23:45.120
Mais a priori seulement.
272
00:23:45.160 --> 00:23:48.640
Les auditions étaient intéressantes.
273
00:23:48.760 --> 00:23:51.280
Elle nous a montré
que l'agglomération genevoise
274
00:23:51.400 --> 00:23:53.560
est celle où on marche le plus.
275
00:23:53.680 --> 00:23:55.840
Magnifique !
276
00:23:55.960 --> 00:24:00.920
Le mieux est souvent
l'ennemi du bien.
277
00:24:01.000 --> 00:24:04.240
Cette initiative
est quasiment inutile.
278
00:24:04.320 --> 00:24:07.840
Sur le fond,
279
00:24:07.920 --> 00:24:10.360
on veut améliorer la fluidité des
possibilités
280
00:24:10.480 --> 00:24:15.640
de se déplacer pour les piétons.
281
00:24:15.720 --> 00:24:21.040
Ils ne marchent pas seulement
le long des rues.
282
00:24:21.120 --> 00:24:26.720
Parfois, ils doivent traverser la
rue.
283
00:24:26.800 --> 00:24:29.440
L'initiative invite à ce que
les temps de feu vert
284
00:24:29.560 --> 00:24:31.720
pour les piétons
soient plus longs.
285
00:24:31.840 --> 00:24:34.400
De façon à ce qu'il y ait une
fluidité continue.
286
00:24:34.520 --> 00:24:37.880
C'est sympa, mais ça se fera au
détriment des autres moyens de
287
00:24:38.000 --> 00:24:40.160
transport.
Notamment, la mobilité douce,
288
00:24:40.280 --> 00:24:44.440
les bus et les vélos.
289
00:24:44.520 --> 00:24:47.400
À la session d'octobre, un de nos
collègues des Verts,
290
00:24:47.520 --> 00:24:51.680
je ne sais plus qui,
291
00:24:51.800 --> 00:24:54.760
nous expliquait que pour traverser
le pont du Mont-Blanc
292
00:24:54.880 --> 00:24:58.360
en respectant les feux des vélos, il
fallait sept à huit minutes.
293
00:24:58.520 --> 00:25:01.080
Si cette initiative passe,
294
00:25:01.200 --> 00:25:05.640
le même cycliste
en mettra 10 ou 12.
295
00:25:05.720 --> 00:25:08.280
Car on aura davantage de temps pour
les piétons,
296
00:25:08.360 --> 00:25:11.640
mais moi pour les autres modes de
transport.
297
00:25:11.680 --> 00:25:15.240
Il s'agit d'avoir un équilibre dans
la fluidité entre les piétons,
298
00:25:15.360 --> 00:25:17.680
les vélos, les bus.
299
00:25:17.800 --> 00:25:21.800
Si les bus doivent s'arrêter
plus longtemps,
300
00:25:21.880 --> 00:25:25.520
car le feu vers les plus longs
pour les piétons ...
301
00:25:25.600 --> 00:25:28.760
Ça aggravera la vitesse
commerciale des bus !
302
00:25:28.800 --> 00:25:31.800
Donc le bon sens demande de rejeter
cette initiative.
303
00:25:31.800 --> 00:25:37.600
Il demande de mettre des trottoirs
dans toutes les localités du canton.
304
00:25:37.640 --> 00:25:43.600
C'est une question d'équilibre.
305
00:25:45.400 --> 00:25:48.680
Le groupe LJS recommande de voter
non à cette initiative.
306
00:25:48.720 --> 00:25:51.440
Comme ça a été dit,
307
00:25:51.480 --> 00:25:55.600
nous sommes favorables au principe
d'un contre-projet
308
00:25:55.600 --> 00:25:58.200
qui devrait être axé
sur des besoins spécifiques
309
00:25:58.280 --> 00:26:01.120
des personnes à mobilité réduite.
310
00:26:01.160 --> 00:26:05.240
Nous avons des auditions
intéressantes.
311
00:26:05.280 --> 00:26:08.480
Nous avons eu des images montrant
qu'il y a des rues pavées
312
00:26:08.560 --> 00:26:11.120
qui sont mal faites. Il y a des
choses à faire.
313
00:26:11.200 --> 00:26:14.360
C'est dans ce sens qu'il devrait y
avoir un contre-projet.
314
00:26:14.440 --> 00:26:18.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
315
00:26:18.160 --> 00:26:20.320
La parole à M. Florey.
316
00:26:20.360 --> 00:26:23.960
S.FLOREY: Merci.
317
00:26:23.960 --> 00:26:26.960
La question qu'on doit se poser,
318
00:26:27.000 --> 00:26:29.680
c'est: Doit-on améliorer les
aménagements piétons.
319
00:26:29.800 --> 00:26:35.800
La réponse est non.
320
00:26:36.960 --> 00:26:39.800
Non, nous n'en avons pas besoin.
321
00:26:39.800 --> 00:26:43.720
La deuxième question:
322
00:26:43.760 --> 00:26:46.840
Doit-on d'être attentif à une
catégorie de personnes,
323
00:26:46.880 --> 00:26:49.040
les personnes à mobilité réduite ?
324
00:26:49.120 --> 00:26:51.320
La réponse est oui.
325
00:26:51.320 --> 00:26:54.080
Aujourd'hui, nous ne sommes pas
capables d'aménager
326
00:26:54.160 --> 00:26:56.840
des routes avec des passages piétons
sans laisser
327
00:26:56.920 --> 00:27:00.560
un rebord montant jusqu'à 3 cm ...
328
00:27:00.560 --> 00:27:06.560
C'est la réalité, M. Maudet,
vous pouvez me regarder.
329
00:27:08.160 --> 00:27:13.400
Il y a des allées neuves où
à chaque aménagement
330
00:27:13.440 --> 00:27:16.360
de passage piéton,
vous retrouvez une bordure montante
331
00:27:16.440 --> 00:27:19.800
jusqu'à 3 cm.
332
00:27:41.840 --> 00:27:45.800
Il faut une amélioration concernant
les personnes
333
00:27:45.840 --> 00:27:50.480
à mobilité réduite tout en
abandonnant le superflu
334
00:27:50.520 --> 00:27:52.680
demandé par l'initiative.
335
00:27:52.760 --> 00:27:55.480
Nous sommes en présence d'une guerre
des chiffres.
336
00:27:55.600 --> 00:27:57.760
On parle de 39 % de part modale.
337
00:27:57.880 --> 00:28:03.840
Pour moi, ça ne veut rien dire.
338
00:28:06.480 --> 00:28:09.240
Si on se reporte
à une étude au niveau national,
339
00:28:09.280 --> 00:28:12.520
quand on me dit que la marche à
pied,
340
00:28:12.560 --> 00:28:14.680
les déplacements piétons ne
représentent
341
00:28:14.760 --> 00:28:18.120
que 5 % des déplacements totaux,
nous sommes dans le concret.
342
00:28:18.200 --> 00:28:20.400
C'est un chiffre qui parle.
343
00:28:20.480 --> 00:28:22.680
Les 39 % ne veulent rien dire.
344
00:28:22.760 --> 00:28:27.160
On le sait,
345
00:28:27.160 --> 00:28:29.760
toutes les initiatives
qui demandent des délais,
346
00:28:29.840 --> 00:28:35.840
des montants, ça ne fonctionne pas.
347
00:28:42.440 --> 00:28:44.640
Ca crée des des blocages.
348
00:28:44.680 --> 00:28:48.360
C'est pour ces raisons,
349
00:28:48.400 --> 00:28:51.680
et je remercie au passage
le rapporteur de majorité
350
00:28:51.720 --> 00:28:55.480
d'avoir déposé son rapport
dans les délais impartis,
351
00:28:55.520 --> 00:28:58.040
nous rejetons l'initiative
et vous recommandons
352
00:28:58.160 --> 00:29:00.640
de voter le contre-projet.
353
00:29:00.680 --> 00:29:04.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
354
00:29:04.640 --> 00:29:06.800
La parole à M. Jeanneret.
355
00:29:06.800 --> 00:29:12.200
C.JEANNERET: Merci.
356
00:29:12.240 --> 00:29:16.120
Nous avons rendu visite à l'hôpital
à une voisine qui a fêté ses 80 ans
357
00:29:16.200 --> 00:29:18.400
et qui a fait un AVC.
358
00:29:18.480 --> 00:29:20.680
Elle va bien.
359
00:29:20.720 --> 00:29:26.680
Dans le service de cardiologie,
360
00:29:29.400 --> 00:29:35.200
il y a des grands panneaux
361
00:29:35.200 --> 00:29:39.280
recommandant la pratique de la
marche à pied.
362
00:29:39.320 --> 00:29:42.400
En sortant de l'hôpital,
363
00:29:42.440 --> 00:29:46.080
j'ai attendu plusieurs minutes en
regardant passer les voitures, en
364
00:29:46.160 --> 00:29:49.880
attendant que le feu piéton passe au
vert jusqu'à ce qu'une personne
365
00:29:49.960 --> 00:29:52.160
appuie sur le bouton.
366
00:29:52.240 --> 00:29:55.400
Oui, ce sont les véhicules motorisés
qui sont prioritaires
367
00:29:55.520 --> 00:29:59.200
devant un lieu aussi fréquenté que
l'hôpital.
368
00:29:59.240 --> 00:30:02.840
Sans demander que ce soient les
voitures qui doivent appuyer sur un
369
00:30:02.960 --> 00:30:05.120
bouton,
370
00:30:05.160 --> 00:30:08.360
les Verts proposent une nouvelle
hiérarchisation
371
00:30:08.400 --> 00:30:11.880
favorisant une meilleure mobilité.
30 % des distances parcourues
372
00:30:11.960 --> 00:30:14.160
en voiture font moins de 3 km.
373
00:30:14.240 --> 00:30:16.560
On pourrait marcher à la place.
374
00:30:16.600 --> 00:30:22.200
On pourrait faire transiter
plus de monde dans mon espace.
375
00:30:22.240 --> 00:30:28.200
Se déplacer à pieds demandent 37 %
moins d'espace.
376
00:30:30.000 --> 00:30:32.560
Si on développe des bons axes
piétons,
377
00:30:32.600 --> 00:30:35.440
on peut espérer qu'on pourra libérer
de l'espace
378
00:30:35.480 --> 00:30:39.000
et lutter contre les bouchons qui
font enrager les professionnels
379
00:30:39.120 --> 00:30:45.080
qui ont besoin de leur véhicule.
380
00:30:51.760 --> 00:30:53.960
La plus grosse entrave aux voitures,
381
00:30:53.960 --> 00:30:57.360
ce sont les voitures.
382
00:30:57.400 --> 00:31:00.200
La qualité de l'offre
permet de faire la différence.
383
00:31:00.280 --> 00:31:05.560
Quand on voit ...
384
00:31:05.640 --> 00:31:08.800
À Bruxelles, il y a des espaces
de rencontre et de détente,
385
00:31:08.920 --> 00:31:11.080
ça fait rêver.
386
00:31:11.120 --> 00:31:16.040
En campagne, je vous ai envoyé une
photo de la situation
387
00:31:16.080 --> 00:31:19.080
de mon village à Choulex,
388
00:31:19.120 --> 00:31:22.680
nous avons aussi besoin
de trottoir.
389
00:31:22.720 --> 00:31:26.680
Cette initiative propose
de corriger une inégalité
390
00:31:26.720 --> 00:31:31.440
qui prive les utilisateurs
de la voirie
391
00:31:31.480 --> 00:31:36.440
d'une vraie stratégie de mobilité.
392
00:31:36.480 --> 00:31:39.160
Il faut donner une impulsion au
moyen de transport
393
00:31:39.240 --> 00:31:42.280
le meilleur pour la santé, je vous
recommande de marcher
394
00:31:42.360 --> 00:31:44.560
d'un bon pas pour cette initiative.
395
00:31:44.680 --> 00:31:46.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
396
00:31:46.960 --> 00:31:49.440
La parole à Monsieur Sayegh.
397
00:31:49.480 --> 00:31:55.440
S.SAYEGH: Merci.
398
00:31:56.920 --> 00:32:00.000
Après les débats
sur la fonction publique,
399
00:32:00.040 --> 00:32:02.960
quoi de mieux qu'un débat
sur la mobilité ?
400
00:32:03.000 --> 00:32:06.120
Nous avons été élus pour simplifier
la vie de notre canton
401
00:32:06.240 --> 00:32:09.120
et pas la compliquer.
402
00:32:09.200 --> 00:32:13.560
En commission,
on a appris que la marche
403
00:32:13.600 --> 00:32:18.480
est le principal moyen
404
00:32:18.520 --> 00:32:24.240
de déplacement des Genevois.
405
00:32:24.280 --> 00:32:27.200
Du parking Saint-Antoine jusqu'ici,
on y vient à pied.
406
00:32:27.280 --> 00:32:30.840
L'initiative est difficilement
applicable.
407
00:32:30.880 --> 00:32:36.840
Elle demande qu'un périmètre
de 500 m autour
408
00:32:37.800 --> 00:32:40.000
des centralités et gares
soient limités
409
00:32:40.040 --> 00:32:42.200
au trafic automobile.
410
00:32:42.240 --> 00:32:46.160
La marche permet des avantages.
411
00:32:46.200 --> 00:32:52.160
On pourra en débattre
en privé si vous le souhaitez.
412
00:32:56.520 --> 00:32:59.440
Nous ne souhaitons pas
les opposer les uns aux autres.
413
00:32:59.520 --> 00:33:01.720
Les marcheurs et les autres.
414
00:33:01.800 --> 00:33:04.920
La sécurité des déplacements doit
rester la priorité.
415
00:33:05.000 --> 00:33:09.080
Il ne faut pas rejeter la
culpabilité sur les véhicules.
416
00:33:09.120 --> 00:33:12.160
Tout le monde ne peut pas marcher.
417
00:33:12.200 --> 00:33:15.080
Il faut bien entendre.
418
00:33:15.120 --> 00:33:17.600
Avec le vieillissement de la
population,
419
00:33:17.640 --> 00:33:19.800
ça ne va pas aller tout seul.
420
00:33:19.920 --> 00:33:22.400
Nous n'aimons pas la culpabilité
engendrée
421
00:33:22.440 --> 00:33:25.200
par des initiatives au nom du
climat.
422
00:33:25.240 --> 00:33:28.640
L'objectif de diminuer le nombre de
voitures de 40 % à 2030
423
00:33:28.680 --> 00:33:33.280
laisse augurer qu'une pacification
de l'espace public se fera.
424
00:33:33.360 --> 00:33:36.560
La majorité de la commission
est convaincue
425
00:33:36.600 --> 00:33:40.160
que la sécurité est une nécessité
sans opposer les uns aux autres.
426
00:33:40.280 --> 00:33:42.520
Un contre-projet nous paraît une
évidence.
427
00:33:42.600 --> 00:33:45.160
Nous préférons un contre-projet à
l'initiative.
428
00:33:45.240 --> 00:33:47.800
C'est pour cette raison que nous la
refuserons.
429
00:33:47.880 --> 00:33:50.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
430
00:33:50.160 --> 00:33:52.360
La parole à Monsieur Jotterand.
431
00:33:52.440 --> 00:33:54.960
M.JOTTERAND: Merci.
432
00:33:55.000 --> 00:33:57.560
J'ai bon espoir que vous puissiez
changer d'avis
433
00:33:57.680 --> 00:34:02.800
sur l'initiative.
434
00:34:02.840 --> 00:34:08.800
Le Centre a changé d'avis
sur le contre-projet.
435
00:34:09.040 --> 00:34:15.000
En commission, il était timoré,
maintenant,
436
00:34:15.520 --> 00:34:21.520
il est pour.
437
00:34:21.720 --> 00:34:25.120
Le rapporteur de majorité
ayant été remercié
438
00:34:25.160 --> 00:34:28.440
pour la célérité de ce rapport,
439
00:34:28.520 --> 00:34:31.440
je souhaite remercier les rapports
tristes de minorité.
440
00:34:31.520 --> 00:34:37.520
Elles ont fait l'éloge de la marche.
441
00:34:41.360 --> 00:34:45.400
Ca m'économise du temps de travail.
442
00:34:45.440 --> 00:34:50.600
Je vais parler du temps de travail.
443
00:34:50.640 --> 00:34:56.600
L'Office fédéral du développement
territorial indique
444
00:35:02.200 --> 00:35:05.640
que le coût du trafic individuel
motorisé est de 8,5 milliards.
445
00:35:05.720 --> 00:35:08.360
On ne peut pas dire que nous sommes
les champions
446
00:35:08.480 --> 00:35:10.640
du monde de la marche.
447
00:35:10.760 --> 00:35:12.920
Ça ne marche pas.
448
00:35:12.960 --> 00:35:16.200
On ne peut pas dire qu'on a 39 % de
marche alors que pendant
449
00:35:16.320 --> 00:35:19.080
tous les débats des commissions,
450
00:35:19.120 --> 00:35:23.600
la majorité de droite à passer son
temps à nous dire
451
00:35:23.640 --> 00:35:27.480
que c'était une fausse statistique
et qu'on marche moins.
452
00:35:27.520 --> 00:35:29.680
Ensuite, on refuse l'initiative.
453
00:35:29.760 --> 00:35:31.960
Il y a une incohérence.
454
00:35:32.000 --> 00:35:34.160
Soit je suis idiot,
455
00:35:34.200 --> 00:35:36.640
soit il y a un problème politique.
456
00:35:36.720 --> 00:35:39.320
Le problème politique, c'est qu'une
fois de plus,
457
00:35:39.440 --> 00:35:41.840
la majorité de droite a le nez dans
le volant
458
00:35:41.960 --> 00:35:47.480
et n'arrive pas à voir plus loin que
le bout de son capot.
459
00:35:47.560 --> 00:35:49.720
Le trafic motorisé,
il enlève le choix.
460
00:35:49.800 --> 00:35:53.480
On doit subir un trafic démesuré.
461
00:35:53.560 --> 00:35:56.120
Ne tombons pas dans le panneau du
contre-projet.
462
00:35:56.200 --> 00:35:58.400
Il faut voter l'initiative.
463
00:35:58.480 --> 00:36:03.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
464
00:36:03.960 --> 00:36:08.280
La parole à Madame Sonderegger.
465
00:36:08.320 --> 00:36:11.760
G.SONDEREGGER: Merci.
466
00:36:11.840 --> 00:36:17.280
L'initiative populaire 192
467
00:36:17.320 --> 00:36:23.280
a été refusée par la majorité de la
Commission des transports.
468
00:36:25.200 --> 00:36:29.840
À l'exception des Verts
et des socialistes.
469
00:36:29.920 --> 00:36:34.400
Elle a été qualifiée
de manière aguicheuse.
470
00:36:34.480 --> 00:36:37.880
L'initiative piétonne propose
d'alourdir les dépenses publiques
471
00:36:37.960 --> 00:36:40.600
d'une charge financière de 40
millions par année.
472
00:36:40.720 --> 00:36:42.880
Rien ne justifie cela.
473
00:36:43.000 --> 00:36:45.520
Bien qu'aucune zone piétonne
problématique
474
00:36:45.600 --> 00:36:48.720
au regard des législations en
vigueur n'ait été identifiée
475
00:36:48.800 --> 00:36:51.200
par les initiants,
476
00:36:51.240 --> 00:36:54.240
ils entendent soutenir la
piétonnisation à marche forcée
477
00:36:54.320 --> 00:36:57.120
de tout le canton en ajoutant des
pistes cyclables.
478
00:36:57.200 --> 00:37:03.200
L'initiative rate sa cible.
479
00:37:06.680 --> 00:37:12.080
Elle ne fait qu'aborder la
problématique des passages piétons
480
00:37:12.160 --> 00:37:15.160
uniquement du points de vue
des citadins en bonne santé.
481
00:37:15.240 --> 00:37:18.720
Il n'y a pas d'attention sur les
problèmes des passages piétons.
482
00:37:28.000 --> 00:37:31.960
Ce sont les personnes en situation
de handicap
483
00:37:32.000 --> 00:37:35.080
qui encourent des risques
dans leurs déplacements.
484
00:37:35.120 --> 00:37:37.280
Étant donné l'absence
de considération,
485
00:37:37.320 --> 00:37:39.360
le MCG refusera l'initiative.
486
00:37:39.400 --> 00:37:42.760
Il demande au Conseil d'Etat de
revenir avec un contre-projet.
487
00:37:42.840 --> 00:37:45.040
Merci.
488
00:37:45.120 --> 00:37:49.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
489
00:37:49.280 --> 00:37:51.440
La parole à Mme Magnin.
490
00:37:51.520 --> 00:37:55.480
D.MAGNIN: Merci.
491
00:37:55.520 --> 00:38:01.480
Je n'en ai pas cru mes oreilles
492
00:38:01.520 --> 00:38:04.240
quand j'ai entendu Monsieur Cédric
Jeanneret parler
493
00:38:04.360 --> 00:38:08.760
de son passage à l'hôpital.
J'y étais.
494
00:38:08.840 --> 00:38:12.120
Nous nous sommes croisés.
495
00:38:12.160 --> 00:38:18.120
Moi, je n'ai pas attendu
des minutes au feu.
496
00:38:20.400 --> 00:38:23.400
J'ai eu le feu vert piéton et le
suivant et le suivant.
497
00:38:23.480 --> 00:38:25.680
Je n'ai pas sa vision.
498
00:38:25.760 --> 00:38:27.960
Je vous prie de la rejeter.
499
00:38:28.040 --> 00:38:30.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
500
00:38:30.320 --> 00:38:32.520
M. Sayegh, vous avez la parole.
501
00:38:32.600 --> 00:38:38.600
S.SAYEGH: Merci.
502
00:38:39.360 --> 00:38:45.120
C'était pour rejoindre les propos de
Monsieur Jotterand.
503
00:38:45.160 --> 00:38:48.560
Je le remercie de m'avoir
rafraîchi la mémoire.
504
00:38:48.640 --> 00:38:54.600
À la réflexion,
505
00:38:56.320 --> 00:38:59.680
nous avons décidé
de nous associer à l'élaboration
506
00:38:59.720 --> 00:39:04.400
d'un contre-projet plutôt
que de partir
507
00:39:04.440 --> 00:39:06.400
sur un projet tout ficelé
avec lequel
508
00:39:06.480 --> 00:39:08.680
nous n'étions pas forcément
d'accord.
509
00:39:08.760 --> 00:39:10.960
Nous avons préféré le contre-projet.
510
00:39:11.040 --> 00:39:13.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
511
00:39:13.640 --> 00:39:16.360
Il n'y a plus de demandes
de paroles dans la salle.
512
00:39:16.440 --> 00:39:20.640
Je donne la parole au rapporteur de
majorité.
513
00:39:20.680 --> 00:39:23.320
Les minorités n'ont plus
de temps de parole.
514
00:39:23.400 --> 00:39:25.600
Monsieur Murat Alder,
vous avez la parole.
515
00:39:25.720 --> 00:39:28.520
M.J.ALDER: Merci.
516
00:39:28.600 --> 00:39:30.760
À entendre certaines interventions
517
00:39:30.800 --> 00:39:34.120
dans le camp de la minorité,
518
00:39:34.200 --> 00:39:36.800
j'ai envie de dire
qu'on marche sur la tête.
519
00:39:36.880 --> 00:39:42.800
Contrairement à ce que nous on dit
le Docteur Marty
520
00:39:43.600 --> 00:39:49.600
et la Professeure de Chastonay,
521
00:39:51.680 --> 00:39:57.680
la question n'est pas de savoir
les bienfaits de la marche
522
00:39:58.320 --> 00:40:01.000
si la marche est bonne ou mauvaise
pour la santé.
523
00:40:01.080 --> 00:40:05.280
Bien sûr qu'elle est excellente.
524
00:40:05.320 --> 00:40:11.280
J'encourage tout un chacun
525
00:40:16.360 --> 00:40:18.520
à consulter son application "Forme"
526
00:40:18.600 --> 00:40:24.520
sur son téléphone pour s'assurer
qu'il a fait
527
00:40:26.040 --> 00:40:28.400
ses 10 000 pas quotidiens
en arrivant ici.
528
00:40:28.480 --> 00:40:31.760
La question de cette initiative:
Comment on la met en uvre ?
529
00:40:31.840 --> 00:40:37.840
Sa mise en uvre appliquera
530
00:40:41.560 --> 00:40:43.720
de rogner sur l'espace
des transports
531
00:40:43.800 --> 00:40:49.040
individuels motorisés.
532
00:40:49.080 --> 00:40:52.160
On va grignoter de la place
à ceux qui n'ont pas le choix
533
00:40:52.240 --> 00:40:54.440
de se déplacer en voiture.
534
00:40:54.520 --> 00:40:57.520
Quand il faut amener ses enfants à
différents endroits,
535
00:40:57.600 --> 00:41:00.120
comment faire si vous n'avez pas une
voiture ?
536
00:41:00.200 --> 00:41:02.360
Cessons de criminaliser
les personnes
537
00:41:02.440 --> 00:41:04.600
qui se déplacent en voiture.
538
00:41:04.640 --> 00:41:08.080
Cette discussion démontre que cette
initiative est un nébulogène
539
00:41:08.160 --> 00:41:12.680
dont l'objectif est de s'attaquer
aux voitures.
540
00:41:12.720 --> 00:41:14.880
C'est pour ça qu'il faut
la refuser.
541
00:41:14.960 --> 00:41:20.960
Elle a un mérite:
542
00:41:24.000 --> 00:41:27.560
elle a mis en lumière le fait que
Genève a beaucoup à faire
543
00:41:27.640 --> 00:41:33.560
pour améliorer les déplacements des
personnes à mobilité réduite.
544
00:41:34.640 --> 00:41:36.800
Ce sont ces personnes sur lesquelles
545
00:41:36.920 --> 00:41:40.600
nous voulons nous concentrer.
546
00:41:40.680 --> 00:41:43.400
On ne va pas nous faire croire
que c'est impossible
547
00:41:43.480 --> 00:41:45.680
de se déplacer dans nos communes à
pied.
548
00:41:45.760 --> 00:41:47.960
Nous vous invitons à voter en faveur
549
00:41:48.040 --> 00:41:50.240
du principe d'un contre-projet.
550
00:41:50.320 --> 00:41:53.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole au conseiller d'Etat
551
00:41:53.120 --> 00:41:55.320
Monsieur Pierre Maudet.
552
00:41:55.400 --> 00:41:57.600
P.MAUDET: Merci.
553
00:41:57.680 --> 00:42:03.680
Le Conseil d'Etat à réserver un bon
accueil à cette initiative.
554
00:42:04.440 --> 00:42:07.760
Au titre de la continuité
des institutions, le Conseil d'Etat
555
00:42:07.840 --> 00:42:10.840
continue de réserver un bon accueil
à cette initiative.
556
00:42:10.920 --> 00:42:14.120
Il y a un mais.
557
00:42:14.160 --> 00:42:18.200
Il est apparu
dans les débats des commissions.
558
00:42:18.280 --> 00:42:24.200
Cette initiative
permet d'établir des évidences.
559
00:42:25.040 --> 00:42:28.120
La première, c'est que oui,
560
00:42:28.200 --> 00:42:31.120
contrairement à ce que disait le
représentant de l'UDC,
561
00:42:31.240 --> 00:42:33.880
on peut imaginer des améliorations
substantielles
562
00:42:33.960 --> 00:42:37.320
dans le domaine des dispositifs
piétonniers.
563
00:42:37.400 --> 00:42:43.320
Pas seulement pour
les personnes à mobilité réduite.
564
00:42:44.000 --> 00:42:46.760
Il y a des ruptures
de flux piétons problématiques.
565
00:42:46.880 --> 00:42:49.600
Il n'y a pas besoin d'initiative
pour ça.
566
00:42:49.640 --> 00:42:53.440
La deuxième évidence, c'est de dire
que notre canton peut faire mieux.
567
00:42:53.520 --> 00:42:55.880
C'est notre ambition
pour cette législature.
568
00:42:56.000 --> 00:43:00.960
En matière des personnes
à mobilité réduite.
569
00:43:01.040 --> 00:43:03.880
On pense à des personnes qui ont
besoin de chaise,
570
00:43:03.920 --> 00:43:06.080
de déambulateur,
mais pas seulement.
571
00:43:06.160 --> 00:43:08.640
Notre société est vieillissante.
572
00:43:08.720 --> 00:43:11.560
Les déplacements vont être un
élément clé en relation
573
00:43:11.640 --> 00:43:13.840
avec l'isolement
des uns et des autres.
574
00:43:13.920 --> 00:43:17.680
Pouvoir sortir et se sentir libre,
ça va être un élément déterminant.
575
00:43:17.800 --> 00:43:19.960
La troisième évidence, je suis
désolé,
576
00:43:20.040 --> 00:43:22.160
il faut le souligner,
577
00:43:22.240 --> 00:43:26.320
un piéton, c'est quoi ?
578
00:43:26.360 --> 00:43:29.560
C'est une personne qui va chercher
sa voiture, son scooter.
579
00:43:29.640 --> 00:43:34.400
Nous sommes tous des piétons.
580
00:43:34.480 --> 00:43:37.200
Vouloir ériger une catégorie
581
00:43:37.240 --> 00:43:41.840
de population contre une autre,
582
00:43:41.920 --> 00:43:45.160
pour réquisitionner
une partie de l'espace public,
583
00:43:45.240 --> 00:43:47.920
ce n'est pas la vision
du Conseil d'Etat.
584
00:43:48.000 --> 00:43:50.120
Cette initiative pose
des principes.
585
00:43:50.240 --> 00:43:53.440
Elle érige des dogmes.
586
00:43:53.480 --> 00:43:57.800
On en voit les limites.
587
00:43:57.880 --> 00:44:02.200
Le Conseil d'Etat fera sienne
la vision du Parlement
588
00:44:02.240 --> 00:44:06.200
de lancer un contre-projet
si elle prévaut
589
00:44:06.280 --> 00:44:12.200
avec une volonté de ne pas
tomber dans les mêmes reproches
590
00:44:12.480 --> 00:44:14.680
que nous faisons à l'initiative,
591
00:44:14.760 --> 00:44:19.600
d'envisager des mises en uvre
coûteuse
592
00:44:19.680 --> 00:44:25.600
qui vont rendre l'apparition
d'un certain nombre
593
00:44:25.880 --> 00:44:30.840
de magistrales piétonnes possibles.
594
00:44:30.920 --> 00:44:33.240
L'initiative prévoit
des dispositions
595
00:44:33.280 --> 00:44:39.240
législatives nouvelles.
596
00:44:43.480 --> 00:44:46.560
L'enjeu, le Conseil d'Etat y met
597
00:44:46.640 --> 00:44:49.320
un poids particulier,
598
00:44:49.400 --> 00:44:52.760
ce n'est pas de modifier des
règlements,
599
00:44:52.840 --> 00:44:56.840
c'est de rendre possible
ce qui est nécessaire.
600
00:44:56.920 --> 00:45:02.840
Il y a des endroits
où on stationne comme piéton
601
00:45:06.280 --> 00:45:11.280
et où nous ne sommes pas incités
à faire usage de la marche.
602
00:45:11.360 --> 00:45:17.280
C'est essentiel pour l'ensemble des
conditions personnelles sanitaires.
603
00:45:20.920 --> 00:45:23.400
Il faut que ce facilité.
604
00:45:23.480 --> 00:45:27.040
Il faut un solide consensus
605
00:45:27.120 --> 00:45:33.040
sur le fait que à Genève,
606
00:45:35.840 --> 00:45:39.320
la marche est le moyen
de transport le plus utilisé.
607
00:45:39.360 --> 00:45:41.920
Pour ces raisons, si vous acceptez
l'initiative,
608
00:45:42.040 --> 00:45:44.400
le Conseil d'Etat la mettre en
uvre.
609
00:45:44.440 --> 00:45:46.760
Si vous allez en direction du
contre-projet,
610
00:45:46.880 --> 00:45:50.120
il y aura une marge de manuvre pour
discuter en commission.
611
00:45:50.240 --> 00:45:52.440
Sinon, on fera ce qu'on a prévu de
faire.
612
00:45:52.520 --> 00:45:55.280
Un canton qui, dans cinq ans,
favorisera la marche.
613
00:45:55.400 --> 00:45:57.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
614
00:45:57.680 --> 00:45:59.880
Nous allons procéder au vote.
615
00:45:59.960 --> 00:46:02.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
616
00:46:03.040 --> 00:46:09.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
617
00:46:12.680 --> 00:46:18.640
Initiative refusée.
618
00:46:20.240 --> 00:46:22.960
Vous allez voter
sur le principe du contre-projet.
619
00:46:23.080 --> 00:46:26.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
620
00:46:26.160 --> 00:46:32.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
621
00:46:41.040 --> 00:46:47.040
Le contre-projet est accepté.
622
00:46:49.640 --> 00:46:53.080
Ce point est
623
00:46:53.160 --> 00:46:55.280
renvoyé à la Commission
des transports.
624
00:46:55.400 --> 00:46:58.120
Nous passons à la première urgence.
625
00:46:58.240 --> 00:47:01.360
M 2822-A, a) Rapport de la
commission des affaires sociales
626
00:47:01.440 --> 00:47:05.280
chargée d'étudier la proposition de
motion de Marta Julia Macchiavelli
627
00:47:05.400 --> 00:47:09.280
et consorts: Concevoir des Unités de
Services aux Femmes et aux Familles
628
00:47:09.400 --> 00:47:13.240
pour renforcer la prévention et la
lutte contre les violences à l'égard
629
00:47:13.400 --> 00:47:15.720
des femmes et les violences
intrafamiliales.
630
00:47:15.840 --> 00:47:21.800
Rapport de Sylvain Thévoz (S).
631
00:47:31.200 --> 00:47:36.720
Ainsi que la motion de Mme Emilie
Fernandez,
632
00:47:36.800 --> 00:47:42.680
pour en finir
avec la violence domestique.
633
00:47:45.320 --> 00:47:49.520
Le rapport de minorité
est de Monsieur Pfeffer.
634
00:47:49.600 --> 00:47:55.480
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
635
00:47:56.720 --> 00:48:00.120
-La Commission des affaires sociales
a traité de quatre motions
636
00:48:00.240 --> 00:48:02.400
sur les violences
faites aux femmes.
637
00:48:02.520 --> 00:48:05.320
Les violences de genre
et les violences domestiques.
638
00:48:05.440 --> 00:48:08.360
À la fin de ces travaux,
639
00:48:08.480 --> 00:48:10.920
la commission s'est mise d'accord
à l'unanimité
640
00:48:11.040 --> 00:48:13.600
sur une motion de commission.
641
00:48:13.680 --> 00:48:15.840
C'est celle-ci
que nous vous enjoignons de
642
00:48:15.960 --> 00:48:19.160
soutenir.
643
00:48:19.240 --> 00:48:21.160
Le groupe des Verts,
644
00:48:21.280 --> 00:48:27.160
qui a déposé trois émotions traitées
des à retirer.
645
00:48:34.960 --> 00:48:37.480
Nous les remercions
d'avoir été le combustible
646
00:48:37.560 --> 00:48:40.000
de cette motion de commission.
647
00:48:40.120 --> 00:48:43.560
Les violences faites aux femmes sont
un mal chronique, endémique.
648
00:48:43.680 --> 00:48:45.880
Les infractions
sont en hausse constante.
649
00:48:46.000 --> 00:48:51.960
Plus 3 % en 2022 à Genève.
650
00:48:53.000 --> 00:48:57.040
Il n'y a pas d'accord sur
l'explication scientifique
651
00:48:57.120 --> 00:49:01.360
de ces dénonciations
et infractions.
652
00:49:01.480 --> 00:49:05.280
Certains disent tant mieux,
653
00:49:05.400 --> 00:49:08.120
Que les femmes osent dénoncer
et chercher de l'aide.
654
00:49:08.240 --> 00:49:12.240
D'autres sont plus circonspects
655
00:49:12.360 --> 00:49:14.720
et pensent qu'on peut interpréter
ces chiffres
656
00:49:14.840 --> 00:49:17.480
comme une augmentation
de la violence systémique,
657
00:49:17.600 --> 00:49:20.080
structurelle faite aux femmes.
658
00:49:20.160 --> 00:49:25.040
Les quatre motions étudiées
avaient toutes des mérites,
659
00:49:25.160 --> 00:49:28.920
mais elles posaient toutes
des problèmes légaux,
660
00:49:29.040 --> 00:49:34.440
ou de niveau.
661
00:49:34.520 --> 00:49:40.400
C'est pourquoi cette motion
a été proposée.
662
00:49:40.520 --> 00:49:46.520
C'est l'iceberg de la violence
sexiste qu'on peut interroger.
663
00:49:58.800 --> 00:50:04.760
Cette part invisibilisée
des violences sexistes existe.
664
00:50:05.000 --> 00:50:07.200
Il faut voir cette motion
665
00:50:07.320 --> 00:50:12.760
comme une volonté de poursuivre
le travail entrepris.
666
00:50:12.880 --> 00:50:16.800
En France,
759 femmes se sont suicidées
667
00:50:16.920 --> 00:50:20.040
ou ont tenté de le faire
en raison du harcèlement
668
00:50:20.160 --> 00:50:23.000
de leur conjoint ou ex-conjoint.
669
00:50:23.080 --> 00:50:26.760
C'est ce qu'on appelle
les suicides forcés.
670
00:50:26.880 --> 00:50:30.720
Il y a un article de loi en France
qui condamne les conjoints
671
00:50:30.840 --> 00:50:36.720
ou ex conjoint qui aurait poussé au
suicide.
672
00:50:42.080 --> 00:50:45.840
En commission a été demandé la mise
en place du bracelet électronique
673
00:50:45.960 --> 00:50:51.920
nous vous invitons à la refuser.
674
00:50:52.360 --> 00:50:55.240
La deuxième invite,
675
00:50:55.360 --> 00:50:57.560
plaider en faveur de la solution
676
00:50:57.680 --> 00:51:00.240
de surveillance active auprès
du Conseil fédéral,
677
00:51:00.360 --> 00:51:05.880
vous avez vu que le Conseil d'État
était prêt à un test.
678
00:51:10.240 --> 00:51:13.120
Nous vous invitons donc à refuser
la motion de l'UDC,
679
00:51:13.240 --> 00:51:18.640
à soutenir la motion de commission
qui soutient, renforce
680
00:51:18.760 --> 00:51:21.760
et accompagne l'excellent travail
fait sur cette question
681
00:51:21.880 --> 00:51:24.040
par le Conseil d'Etat.
682
00:51:24.080 --> 00:51:26.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
683
00:51:26.680 --> 00:51:28.760
La parole est à Monsieur Pfeffer,
684
00:51:28.840 --> 00:51:34.760
le rapporteur de minorité.
685
00:51:36.760 --> 00:51:40.800
A.PFEFFER: La violence domestique
est un Grand problème.
686
00:51:40.960 --> 00:51:43.000
Elle est difficile à détecter.
687
00:51:43.120 --> 00:51:47.520
Elle crée des traumatismes énormes
auprès des victimes, des enfants,
688
00:51:47.640 --> 00:51:50.200
et de l'entourage.
689
00:51:50.280 --> 00:51:53.520
Personne ne sous-estime lors
de l'audition du Conseil d'Etat,
690
00:51:53.600 --> 00:51:57.240
la commission a été informée
des projets en cours,
691
00:51:57.360 --> 00:52:02.400
et d'un plan d'action 20182023
692
00:52:02.560 --> 00:52:05.720
se basant sur la prévention,
la protection,
693
00:52:05.840 --> 00:52:07.920
la prise en charge
de la coordination
694
00:52:08.040 --> 00:52:13.080
entre les différents cantons.
695
00:52:13.200 --> 00:52:16.120
Agenais, plusieurs contrats
de prestations
696
00:52:16.280 --> 00:52:18.480
ont déjà été signés
entre le Conseil d'Etat
697
00:52:18.560 --> 00:52:23.640
et des prestataires spécialistes
de cette problématique.
698
00:52:23.760 --> 00:52:26.840
Mais pour la motion 2834
traitant du bracelet électronique
699
00:52:26.960 --> 00:52:32.880
déposé en 2022,
700
00:52:35.680 --> 00:52:41.400
les mesures proposées restent
valables et nécessaires.
701
00:52:41.520 --> 00:52:44.760
La mise en place du bracelet
électronique
702
00:52:44.920 --> 00:52:47.240
a un effet de dissuasion.
703
00:52:47.360 --> 00:52:50.600
Plusieurs cantons ont déjà mis
en pratique ce projet pilote.
704
00:52:50.720 --> 00:52:54.280
L'ampleur de la violence domestique
nécessite une réaction adéquate
705
00:52:54.400 --> 00:52:58.560
et suffisante pour la combattre.
706
00:52:58.680 --> 00:53:02.120
En 2022, à Zurich,
il y a eu 11 décès
707
00:53:02.280 --> 00:53:06.120
en lien avec des violences
domestiques.
708
00:53:06.200 --> 00:53:10.000
Le nombre de victimes
est innombrable.
709
00:53:10.120 --> 00:53:15.640
À Genève, en octobre 2023,
710
00:53:15.760 --> 00:53:21.640
seule une expérience avec
un bracelet électronique a eu lieu.
711
00:53:22.920 --> 00:53:28.200
Je répète: Un seul et unique
bracelet électronique mis en place.
712
00:53:28.320 --> 00:53:33.440
L'audition de la police genevoise
a confirmé le peu,
713
00:53:33.600 --> 00:53:39.280
voire le manque d'enthousiasme vis-
à-vis du bracelet électronique.
714
00:53:39.360 --> 00:53:42.360
Seul le bracelet actif
permettrait un suivi 24 heures sur
715
00:53:42.480 --> 00:53:45.720
24 et une interventions immédiates
716
00:53:45.840 --> 00:53:51.520
auraient un certain intérêt.
717
00:53:51.560 --> 00:53:55.960
En plus de ce maigre intérêt
et du manque de policiers,
718
00:53:56.080 --> 00:54:00.920
le moyen
est jugé difficilement applicable.
719
00:54:01.040 --> 00:54:04.520
Le bracelet passif
permettant uniquement un traçage
720
00:54:04.640 --> 00:54:07.080
et un contrôle après coup,
jugé sans intérêt.
721
00:54:07.200 --> 00:54:11.040
Cette position est étonnante.
722
00:54:11.160 --> 00:54:14.000
L'exemple du bracelet électronique
pratiqué en Espagne
723
00:54:14.120 --> 00:54:17.600
montre l'efficacité de ce système.
724
00:54:17.720 --> 00:54:20.680
L'Espagne
utilise des bracelets passifs
725
00:54:20.800 --> 00:54:26.360
qui peuvent tracer le détenteur dans
un périmètre précis
726
00:54:26.480 --> 00:54:32.280
et envoyer une alerte à la victime
potentielle.
727
00:54:32.360 --> 00:54:37.080
Ce système est en vigueur dans tout
le pays et utilisé massivement.
728
00:54:37.240 --> 00:54:41.080
En Espagne, l'utilisation des
bracelets électroniques passifs,
729
00:54:41.200 --> 00:54:47.080
je précise bien passifs,
730
00:54:47.200 --> 00:54:49.280
est un énorme succès.
731
00:54:49.400 --> 00:54:52.080
La diminution des victimes
se compte par milliers.
732
00:54:52.200 --> 00:54:54.960
Et le nombre de détentions
a été fortement diminué.
733
00:54:55.120 --> 00:55:00.480
Le bracelet électronique
est une alternative.
734
00:55:00.600 --> 00:55:03.600
Une alternative à la case prison
pour les auteurs,
735
00:55:03.680 --> 00:55:09.600
surtout pour ceux qui travaillent.
736
00:55:11.720 --> 00:55:16.800
C'est également une alternative
plus favorable pour la famille,
737
00:55:16.880 --> 00:55:22.760
les enfants,
et même les auteurs de violences.
738
00:55:24.880 --> 00:55:30.840
Pour ces raisons, je vous recommande
d'adopter cette motion.
739
00:55:32.960 --> 00:55:37.480
Ainsi, je vous propose de soutenir
la motion de commission.
740
00:55:37.600 --> 00:55:43.480
Donc la motion 2984,
741
00:55:43.680 --> 00:55:46.280
qui est un pur soutien
de l'essentiel du travail
742
00:55:46.400 --> 00:55:48.560
que le Conseil d'Etat fait déjà.
743
00:55:48.720 --> 00:55:54.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
744
00:55:55.720 --> 00:55:58.120
La parole est à Mme Marti,
qui n'est pas là.
745
00:55:58.240 --> 00:56:00.480
Elle revient donc
à Monsieur Floret.
746
00:56:00.640 --> 00:56:02.680
S.FLOREY: Merci.
747
00:56:02.840 --> 00:56:07.640
Poursuivre le travail entrepris.
748
00:56:07.800 --> 00:56:09.880
Voilà à quoi peut se résumer
749
00:56:10.000 --> 00:56:14.400
l'intervention
du rapporteur de majorité.
750
00:56:14.520 --> 00:56:17.960
Mais au-delà de ça, votre motion
de commission est creuse.
751
00:56:18.080 --> 00:56:21.240
Il n'y a aucune intention réelle
d'aller au bout des choses.
752
00:56:21.360 --> 00:56:25.080
C'est une simple déclaration
d'intention.
753
00:56:25.240 --> 00:56:31.040
Là-dessus, franchement,
754
00:56:31.160 --> 00:56:34.640
a-t-on besoin de plus de deux ans
pour accoucher d'une bête motion
755
00:56:34.800 --> 00:56:36.920
qui ne répond à quasiment rien ?
756
00:56:37.040 --> 00:56:41.560
C'est une énorme déception !
757
00:56:41.720 --> 00:56:47.600
Déjà pour ce qu'on avait déposé
commotion,
758
00:56:47.880 --> 00:56:53.880
et même, pour l'ensemble
de la gente féminine
759
00:56:54.360 --> 00:56:57.640
qui peut être déçue
du manque d'enthousiasme
760
00:56:57.800 --> 00:57:00.200
et de l'envie d'aller de l'avant sur
ce dossier
761
00:57:00.320 --> 00:57:02.480
de la part
de la commission sociale.
762
00:57:02.600 --> 00:57:07.960
Il y a une erreur relevée au niveau
de l'invite.
763
00:57:08.080 --> 00:57:10.160
Pourquoi vouloir des projets
pilotes,
764
00:57:10.280 --> 00:57:13.280
alors qu'il faut aller de l'avant ?
765
00:57:13.360 --> 00:57:16.120
Car pendant ces deux années
vous avez perdu du temps,
766
00:57:16.320 --> 00:57:19.720
la violence faite aux femmes
n'a cessé d'augmenter.
767
00:57:19.840 --> 00:57:21.920
Vous n'avez rien résolu.
768
00:57:22.000 --> 00:57:23.720
La motion de commission, désolé,
769
00:57:23.840 --> 00:57:27.040
mais elle ne résoudra rien
ou pas grand-chose.
770
00:57:27.160 --> 00:57:31.760
Comme l'a dit le rapporteur
de majorité,
771
00:57:31.880 --> 00:57:35.960
on va quand même soutenir
cette motion du bout des doigts,
772
00:57:36.080 --> 00:57:40.320
mais on vous invite à aller plus
énergiquement
773
00:57:40.440 --> 00:57:43.760
contre la violence faite aux femmes
en adoptant la motion 2834.
774
00:57:43.880 --> 00:57:47.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
775
00:57:47.640 --> 00:57:53.480
La parole est à Madame Kampfen.
776
00:57:59.680 --> 00:58:05.680
-Les violences sont un fléau.
777
00:58:06.800 --> 00:58:09.640
Je tiens à remercier
les associations actives
778
00:58:09.760 --> 00:58:15.280
dans le domaine
pour leur engagement.
779
00:58:15.400 --> 00:58:17.480
La stratégie de lutte
780
00:58:17.600 --> 00:58:20.120
contre les violences
se décline en quatre axes.
781
00:58:20.280 --> 00:58:22.760
Premièrement, la sensibilisation, la
formation.
782
00:58:22.880 --> 00:58:25.040
Ensuite,
la protection des victimes.
783
00:58:25.120 --> 00:58:27.640
Troisièmement,
la prise en charge des auteurs.
784
00:58:27.760 --> 00:58:30.800
Quatrièmement, la coordination
et la collecte de données.
785
00:58:30.920 --> 00:58:36.160
On sensibilise le Grand public aux
violences sexuelles et domestiques,
786
00:58:36.320 --> 00:58:39.400
et au cyberharcèlement sexiste.
787
00:58:39.560 --> 00:58:45.400
Il y a notamment les campagnes
Stop violence à la maison.
788
00:58:45.840 --> 00:58:48.120
Des conférences,
des tables rondes, etc.
789
00:58:48.240 --> 00:58:54.080
Un numéro de téléphone
est largement diffusé.
790
00:58:55.560 --> 00:58:58.160
Je le vois à chaque fois
que je prends le train.
791
00:58:58.280 --> 00:59:00.440
Je le rappel: 0840 110 110.
792
00:59:00.560 --> 00:59:04.960
La police cantonale et municipale
reçoit des formations.
793
00:59:05.080 --> 00:59:10.920
Tout comme les personnels des TPG et
des taxis.
794
00:59:11.920 --> 00:59:17.960
Des foyers d'hébergement
pour les victimes existent.
795
00:59:18.080 --> 00:59:20.160
Une plate-forme pour mieux
les coordonner
796
00:59:20.360 --> 00:59:23.280
est en cours d'élaboration.
797
00:59:23.400 --> 00:59:29.000
Un suivi est mis sur pied
pour les personnes...
798
00:59:29.120 --> 00:59:34.000
Pour ceux qui font l'objet de la
motion 2834,
799
00:59:34.120 --> 00:59:38.840
des projets pilotes sont en cours.
800
00:59:38.960 --> 00:59:41.000
Un renforcement
de l'arsenal législatif
801
00:59:41.120 --> 00:59:46.920
a aussi vu le jour l'année passée.
802
00:59:47.040 --> 00:59:52.920
Puisque nous avons vu au mois de
mars la loi 12843.
803
00:59:53.160 --> 00:59:56.880
Les membres de la Commission des
affaires sociales
804
00:59:57.000 --> 00:59:58.640
ont été rassurés par la priorité
805
00:59:58.840 --> 01:00:01.680
avec laquelle les violences
domestiques sont traitées.
806
01:00:01.800 --> 01:00:05.520
Tout irait bien dans le meilleur des
mondes ?
807
01:00:05.680 --> 01:00:09.120
Pas tout à fait,
les violences continuent.
808
01:00:09.280 --> 01:00:11.320
Les victimes ont toujours
809
01:00:11.480 --> 01:00:14.480
de la peine à se défaire
de l'emprise de leur agresseur.
810
01:00:14.600 --> 01:00:17.920
C'est la raison pour laquelle
Commission des affaires sociales
811
01:00:18.080 --> 01:00:21.320
a voulu une motion de commission
pour souligner l'importance
812
01:00:21.480 --> 01:00:24.360
de ce sujet est demandée
au Conseil d'État de continuer
813
01:00:24.480 --> 01:00:26.640
activement le travail déjà mené.
814
01:00:26.800 --> 01:00:29.520
Nous vous demandons donc d'accepter
la motion 2984
815
01:00:29.640 --> 01:00:33.040
et de refuser la 2834,
816
01:00:33.120 --> 01:00:36.200
puisque le nécessaire déjà
en cours.
817
01:00:36.360 --> 01:00:38.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
818
01:00:38.520 --> 01:00:40.920
La parole est à Mme Fernandez.
819
01:00:41.080 --> 01:00:46.920
E.FERNANDEZ: Merci.
820
01:00:47.920 --> 01:00:53.880
Les chiffres sont terrifiants.
821
01:00:57.880 --> 01:01:00.880
En 2020 dans notre canton,
822
01:01:01.000 --> 01:01:03.840
1881 infractions au code pénal
823
01:01:03.960 --> 01:01:06.840
pour violences domestiques
ont été recensées.
824
01:01:07.040 --> 01:01:10.240
Et 157, et contrainte sexuelle
sur des femmes,
825
01:01:10.360 --> 01:01:12.880
y compris des mineurs
ont été rapportés.
826
01:01:13.040 --> 01:01:16.480
En 2022 Agenais, 81 % des victimes
majeures de violence domestique
827
01:01:16.600 --> 01:01:19.560
prise en charge par le réseau
genevois sont des femmes.
828
01:01:19.680 --> 01:01:23.600
Concernant les violences sexuelles,
829
01:01:23.760 --> 01:01:25.280
88 % des victimes majeures
830
01:01:25.440 --> 01:01:27.760
et 82 % des victimes mineures
sont des femmes.
831
01:01:27.920 --> 01:01:31.600
En 2020 au niveau mondial,
832
01:01:31.760 --> 01:01:37.600
ce sont 81'000 femmes
et filles tuées.
833
01:01:39.040 --> 01:01:45.040
Dont 47'000 dans un cadre intime
et familial.
834
01:01:46.080 --> 01:01:48.560
Cela correspond en moyenne
à un féminicide
835
01:01:48.720 --> 01:01:52.760
toutes les 11 minutes.
836
01:01:52.920 --> 01:01:56.280
Ces chiffres ahurissants
sont incomplets.
837
01:01:56.440 --> 01:01:58.480
Ils ne tiennent pas compte
838
01:01:58.640 --> 01:02:04.560
des victimes qui n'osent pas
dénoncer leurs agresseurs.
839
01:02:07.280 --> 01:02:10.480
Je remercie Mme Bayrak
et Mme. Macchiavelli
840
01:02:10.640 --> 01:02:16.480
pour leur long travail de bilan.
841
01:02:16.640 --> 01:02:22.000
L'étude a mis en avant le rôle
prépondérant du réseau associatif.
842
01:02:22.160 --> 01:02:28.000
Il faut reconnaître et saluer
843
01:02:29.600 --> 01:02:35.600
l'énorme travail des diverses
associations...
844
01:02:38.600 --> 01:02:44.600
Centre LAVI, Viol Secours, etc.
845
01:02:52.840 --> 01:02:58.800
Madame Fontanet l'a rappelé dans un
sujet sur les féministes en juin.
846
01:02:59.400 --> 01:03:01.560
Nous devons renforcer
l'action de l'État
847
01:03:01.680 --> 01:03:06.480
pour combattre la violence
faite aux femmes.
848
01:03:06.600 --> 01:03:09.840
C'est l'objectif de cette motion qui
invite le Conseil d'Etat
849
01:03:10.000 --> 01:03:12.800
à faire de cette thématique
une priorité.
850
01:03:13.000 --> 01:03:17.400
Et s'engager dans ce combat en
suivant les cinq invites présentées.
851
01:03:17.560 --> 01:03:23.360
Nous invitons à une action
coordonnée des services de l'État.
852
01:03:23.520 --> 01:03:28.360
Je conclurai en vous disant que ce
fut pour moi une belle expérience
853
01:03:28.520 --> 01:03:31.200
pour mes débuts dans ce Grand
Conseil d'avoir trouvé
854
01:03:31.360 --> 01:03:33.640
dans cette commission
855
01:03:33.800 --> 01:03:36.640
une volonté de se rassembler
et de se donner les moyens
856
01:03:36.800 --> 01:03:38.920
d'en finir avec la violence
domestique.
857
01:03:39.040 --> 01:03:41.120
Applaudissements
858
01:03:41.240 --> 01:03:44.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
859
01:03:44.200 --> 01:03:50.080
La parole est à Madame Demaurex.
860
01:03:56.840 --> 01:03:59.800
DEMAUREX: Les violences
ne sont ni une fatalité,
861
01:03:59.960 --> 01:04:02.200
ni le fait d'une prétendue nature
masculine.
862
01:04:02.360 --> 01:04:05.400
Il faut le rappeler,
863
01:04:05.560 --> 01:04:11.400
bien que ça a été plusieurs foie
évoqué.
864
01:04:12.160 --> 01:04:15.720
Au niveau mondial, une femme
sur toi subi des violences physiques
865
01:04:15.920 --> 01:04:19.720
ou sexuelles dans le cadre
de relations intimes.
866
01:04:19.920 --> 01:04:25.720
En Suisse, malgré les mesures,
867
01:04:26.760 --> 01:04:31.160
20 féministes par an sont commis.
868
01:04:31.320 --> 01:04:35.680
À Genève, plus de 80 % des victimes
869
01:04:35.880 --> 01:04:41.680
prises en charge par le réseau
genevois sont des femmes.
870
01:04:46.040 --> 01:04:51.880
Nous invitons le Conseil d'Etat
à poursuivre une action ambitieuse
871
01:04:52.000 --> 01:04:56.560
coordonnée par les services
de l'État et de réseau associatif.
872
01:04:56.680 --> 01:04:59.960
Le but est de faire évoluer
les campagnes de prévention.
873
01:05:00.120 --> 01:05:04.000
Le fléau augmente chez les jeunes.
874
01:05:04.080 --> 01:05:06.280
Il faudra observer quel type de
population
875
01:05:06.400 --> 01:05:11.800
et quel type de prévention.
876
01:05:11.800 --> 01:05:17.760
Il faut obtenir des indicateurs pour
évaluer les mesures
877
01:05:18.680 --> 01:05:24.680
et les projets pilotes
comme le bracelet électronique.
878
01:05:32.400 --> 01:05:35.040
Il n'y a pas besoin
de la motion 2834 A de l'UDC.
879
01:05:35.160 --> 01:05:38.800
Cette motion est suffisante.
880
01:05:38.840 --> 01:05:41.000
La commission
compte sur votre soutien.
881
01:05:41.040 --> 01:05:43.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
882
01:05:43.240 --> 01:05:45.400
La parole Mme Bidaux.
883
01:05:45.440 --> 01:05:51.400
P.BIDAUX: Merci.
884
01:05:52.040 --> 01:05:55.960
La violence domestique
et les féminicides
885
01:05:56.000 --> 01:06:00.080
sont des crimes
qui ne doivent plus avoir lieu.
886
01:06:00.120 --> 01:06:02.440
Pourtant, les dénonciations
sont en hausse.
887
01:06:02.520 --> 01:06:05.240
C'est pourquoi la commission
888
01:06:05.280 --> 01:06:09.160
a travaillé afin de ne pas
889
01:06:09.160 --> 01:06:12.640
laisser cette thématique sans voix.
890
01:06:12.680 --> 01:06:15.600
Nous nous sommes accordés sur une
mesure qui n'est pas
891
01:06:15.680 --> 01:06:17.880
un coussin mou,
892
01:06:17.920 --> 01:06:20.720
mais qui demande un plan d'action
ambitieux
893
01:06:20.760 --> 01:06:26.760
et une coordination
entre les services.
894
01:06:27.920 --> 01:06:30.800
Le plus grand frein
dans le fonctionnement de l'État,
895
01:06:30.880 --> 01:06:33.080
c'est le fonctionnement en silo.
896
01:06:33.160 --> 01:06:35.400
Il est nécessaire
de travailler sur cela.
897
01:06:35.480 --> 01:06:40.360
Le constat est clair.
898
01:06:40.400 --> 01:06:44.080
Une violence sur deux
commise dans notre canton,
899
01:06:44.080 --> 01:06:46.440
est une violence domestique.
900
01:06:46.480 --> 01:06:49.280
Elles ont lieu le plus souvent
envers les femmes.
901
01:06:49.320 --> 01:06:52.280
Il n'en demeure pas moins que la
problématique concerne
902
01:06:52.360 --> 01:06:54.560
toute la population.
903
01:06:54.640 --> 01:06:57.040
Le Conseil d'Etat
a pris à bras-le-corps ...
904
01:06:57.120 --> 01:06:59.320
Mon PC ne veut pas faire
905
01:06:59.360 --> 01:07:02.560
ce que je lui demande.
906
01:07:02.600 --> 01:07:07.600
Le Conseil d'Etat a pris à bras-le-
corps cette thématique
907
01:07:07.640 --> 01:07:10.360
grâce au Bureau de l'égalité
908
01:07:10.360 --> 01:07:15.240
et a mis en place
909
01:07:15.280 --> 01:07:17.840
un plan de lutte avec des campagnes
dans les bus
910
01:07:17.920 --> 01:07:21.840
et auprès des employeurs.
911
01:07:21.880 --> 01:07:24.520
Ils ont transmis
les dépistages à leur personnel.
912
01:07:24.600 --> 01:07:27.360
Il faut saluer le travail des
associations.
913
01:07:27.400 --> 01:07:30.480
Dans le cadre scolaire, elles
uvrent pour la prévention.
914
01:07:30.560 --> 01:07:33.720
Je mentionne une seule.
915
01:07:33.760 --> 01:07:36.880
Il faut lire le rapport d'activité
de l'association Avvec.
916
01:07:37.000 --> 01:07:42.320
Il est consultable sur leur site.
917
01:07:42.360 --> 01:07:45.640
On y trouve des informations.
918
01:07:45.680 --> 01:07:48.320
24'000 dépliants distribués.
919
01:07:48.360 --> 01:07:54.320
Concernant la prévention,
920
01:08:02.000 --> 01:08:05.200
3'300 élèves du secondaire II ont
bénéficié de leur talent.
921
01:08:05.320 --> 01:08:08.640
Osons parler des auteurs.
922
01:08:08.640 --> 01:08:10.840
Peu importe leur genre.
923
01:08:10.840 --> 01:08:16.840
On remarque que ce sont plus souvent
des hommes.
924
01:08:19.640 --> 01:08:22.920
L'association VIRES travaille
avec les auteurs de violences.
925
01:08:23.040 --> 01:08:26.920
Elle participe à des actions
de prévention en milieu scolaire.
926
01:08:26.960 --> 01:08:29.520
Concernant la surveillance
électronique demandée
927
01:08:29.600 --> 01:08:31.800
par cette motion,
928
01:08:31.840 --> 01:08:34.680
il a été transmis à la commission
que la loi fédérale
929
01:08:34.800 --> 01:08:36.960
était en vigueur.
930
01:08:37.000 --> 01:08:39.160
La thématique
mérite que notre Parlement
931
01:08:39.200 --> 01:08:43.760
se positionne fortement dessus.
932
01:08:43.800 --> 01:08:48.720
Le Centre vous invite
à refuser la motion
933
01:08:48.760 --> 01:08:51.480
et à accepter dans une majorité
ou à l'unanimité
934
01:08:51.520 --> 01:08:55.600
la motion 29 84.
935
01:08:55.600 --> 01:08:57.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
936
01:08:57.880 --> 01:09:00.080
Mme Roch,
937
01:09:00.120 --> 01:09:02.560
vous avez la parole.
938
01:09:02.560 --> 01:09:04.760
A.ROCH: Merci.
939
01:09:04.840 --> 01:09:07.840
Les chiffres ont été donnés.
Je ne vais pas faire long.
940
01:09:07.920 --> 01:09:13.400
C'est une thématique grave.
941
01:09:13.440 --> 01:09:18.800
Ces motions ont mis en lumière cette
problématique.
942
01:09:18.840 --> 01:09:21.560
Nous avons eu la chance
d'entendre les associations
943
01:09:21.640 --> 01:09:25.160
qui visent à réduire les crimes.
944
01:09:25.200 --> 01:09:31.160
Ils entachent notre canton.
945
01:09:32.800 --> 01:09:35.640
Nous avons réussi,
grâce aux auditions, à trouver un
946
01:09:35.720 --> 01:09:41.720
consensus sur la motion de
commission.
947
01:09:42.960 --> 01:09:46.280
Elle demande que le Conseil
d'Etat continue à oeuvrer
948
01:09:46.320 --> 01:09:52.280
pour la prévention et pour faire
disparaître cette problématique.
949
01:09:52.320 --> 01:09:58.320
Il faut souligner qu'on doit
continuer la prévention
950
01:09:58.720 --> 01:10:04.800
et la diffusion du travail
des associations.
951
01:10:04.840 --> 01:10:08.120
Beaucoup de personnes qui subissent
des violences domestiques
952
01:10:08.200 --> 01:10:11.120
ne savent pas où aller.
953
01:10:11.160 --> 01:10:15.600
C'est avec cette motion que nous
arriverons à mettre cela en exergue.
954
01:10:15.680 --> 01:10:21.160
J'espère que nous serons entendus
plus loin que ce Parlement.
955
01:10:21.200 --> 01:10:26.120
Merci d'accepter cette motion de
commission
956
01:10:26.160 --> 01:10:28.320
et de refuser
la motion UDC.
957
01:10:28.360 --> 01:10:34.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
958
01:10:36.120 --> 01:10:38.280
Monsieur Pfeffer,
959
01:10:38.360 --> 01:10:41.160
vous n'avez plus de temps de parole.
960
01:10:41.200 --> 01:10:43.360
La parole
à Madame Nathalie Fontanet.
961
01:10:43.440 --> 01:10:45.640
N.FONTANET: Merci.
962
01:10:45.640 --> 01:10:51.440
Au nom du Conseil d'État,
963
01:10:51.480 --> 01:10:53.920
je me réjouis que votre Parlement
ait décidé
964
01:10:53.960 --> 01:10:57.640
de se saisir de cette question
des violences domestiques.
965
01:10:57.680 --> 01:11:03.560
C'est une question essentielle
qui ne touche pas
966
01:11:03.600 --> 01:11:06.480
seulement les victimes,
967
01:11:06.520 --> 01:11:09.360
pas seulement les hommes et les
femmes sont victimes,
968
01:11:09.480 --> 01:11:11.640
mais l'ensemble des familles.
969
01:11:11.760 --> 01:11:17.160
Ces violences sont inacceptables.
970
01:11:17.240 --> 01:11:19.720
Lorsque nous avons été reçus
dans la commission
971
01:11:19.840 --> 01:11:22.000
qui a examiné les quatre textes,
972
01:11:22.080 --> 01:11:26.920
puis la motion de commission,
973
01:11:26.960 --> 01:11:30.360
le Bureau de promotion de l'égalité
et prévention des violences
974
01:11:30.440 --> 01:11:36.440
n'est pas inactif
sur cette question.
975
01:11:37.040 --> 01:11:43.000
Le Conseil d'Etat l'a mis
en priorité.
976
01:11:48.360 --> 01:11:51.760
Qu'à fait le Bureau de promotion
de l'égalité et de prévention
977
01:11:51.840 --> 01:11:52.640
des violences ?
978
01:11:52.760 --> 01:11:55.200
Qu'entend-il faire
pour cette législature ?
979
01:11:55.280 --> 01:11:57.960
Il veut renforcer la prévention,
980
01:11:58.040 --> 01:12:03.800
en particulier à l'école.
981
01:12:03.840 --> 01:12:06.680
Pourquoi chez les jeunes ?
982
01:12:06.720 --> 01:12:12.680
Car un enfant se construit.
983
01:12:14.920 --> 01:12:19.480
Un enfant qui vit dans la violence
et à des attitudes violentes,
984
01:12:19.520 --> 01:12:23.560
il y a des risques
qu'il devienne violent plus tard.
985
01:12:23.600 --> 01:12:26.680
Il convient dès le plus jeune âge de
sensibiliser.
986
01:12:26.720 --> 01:12:29.200
Sensibiliser au fait que la violence
n'est pas
987
01:12:29.280 --> 01:12:32.480
un comportement admissible.
988
01:12:32.520 --> 01:12:35.880
Ce renforcement se fera en
collaboration
989
01:12:35.920 --> 01:12:39.760
avec le département
de l'instruction publique.
990
01:12:39.800 --> 01:12:44.320
Nous répondons à votre désir
que cette lutte
991
01:12:44.360 --> 01:12:47.320
contre les violences domestiques
ne soit pas uniquement
992
01:12:47.440 --> 01:12:53.400
examinée en silo.
993
01:12:54.560 --> 01:13:00.560
Un projet pilote de surveillance
électronique active
994
01:13:01.920 --> 01:13:07.080
sera mené par le département
995
01:13:07.120 --> 01:13:09.280
et ma collègue
Madame Carole-Anne Kast.
996
01:13:09.360 --> 01:13:12.240
Il s'inscrit dans la motion UDC.
997
01:13:12.320 --> 01:13:14.440
Elle reste déposée aujourd'hui.
998
01:13:14.560 --> 01:13:16.720
C'est une volonté du Conseil d'Etat
999
01:13:16.800 --> 01:13:22.720
de tester ce mécanisme
1000
01:13:25.120 --> 01:13:28.480
qui a remporté
un grand succès en Espagne.
1001
01:13:28.520 --> 01:13:33.880
Une évaluation du dispositif
de prise en charge des auteurs.
1002
01:13:33.920 --> 01:13:37.040
Aujourd'hui, nous estimons
qu'il s'agira vraisemblablement
1003
01:13:37.160 --> 01:13:40.360
d'augmenter cette prise en charge.
1004
01:13:40.400 --> 01:13:42.840
Un entretien est obligatoire
pour les auteurs.
1005
01:13:42.960 --> 01:13:45.440
Je dis bien obligatoire.
1006
01:13:45.520 --> 01:13:49.120
Ça peut déboucher par une volonté de
l'auteur d'en avoir plusieurs.
1007
01:13:49.240 --> 01:13:54.160
Ça ne nous paraît pas suffisant.
1008
01:13:54.200 --> 01:13:58.200
Il convient d'évoluer
cette prise en charge.
1009
01:13:58.240 --> 01:14:02.280
Il y a le développement
1010
01:14:02.320 --> 01:14:07.440
d'une plate-forme de gestion
des places vacantes.
1011
01:14:07.480 --> 01:14:10.720
Une plate-forme qui permettrait
de réunir,
1012
01:14:10.760 --> 01:14:14.120
sous l'égide de la ville de Genève
et du canton,
1013
01:14:14.160 --> 01:14:16.560
une surveillance
et une meilleure utilisation
1014
01:14:16.680 --> 01:14:19.720
de ces places vacantes.
1015
01:14:19.760 --> 01:14:21.920
C'est un élément important.
1016
01:14:21.960 --> 01:14:27.920
Les personnes victimes de violence
doivent pouvoir être hébergées
1017
01:14:30.520 --> 01:14:32.960
quand elles ne peuvent
pas rester chez elles.
1018
01:14:33.040 --> 01:14:35.240
Avec un service de soutien.
1019
01:14:35.320 --> 01:14:38.320
Ce n'est pas facile
de quitter son domicile.
1020
01:14:38.360 --> 01:14:41.560
Ce n'est pas facile
d'avoir peur pour ses enfants.
1021
01:14:41.640 --> 01:14:44.080
Ce n'est pas facile
de gérer ces situations.
1022
01:14:44.120 --> 01:14:46.760
Il appartient
à l'État d'intervenir.
1023
01:14:46.840 --> 01:14:49.160
Une formation
des professionnels de terrain.
1024
01:14:49.280 --> 01:14:55.240
Une formation
à l'orientation des victimes.
1025
01:14:55.280 --> 01:14:59.280
C'est quelque chose qui a été fait
avec le département de la santé,
1026
01:14:59.320 --> 01:15:05.280
en collaboration avec le BPEV.
1027
01:15:06.440 --> 01:15:12.120
Avec la formation des pharmaciennes
et des pharmaciens
1028
01:15:12.160 --> 01:15:16.040
pour savoir détecter des personnes
qui viendraient régulièrement
1029
01:15:16.080 --> 01:15:21.120
avec des blessures
qui ne veulent pas s'ouvrir.
1030
01:15:21.160 --> 01:15:23.720
Elles ont ce lien de confiance
avec la pharmacie
1031
01:15:23.800 --> 01:15:28.080
de leur quartier.
1032
01:15:28.160 --> 01:15:32.640
Il y a aussi une campagne.
1033
01:15:32.680 --> 01:15:38.640
Ça a été dit dans le cadre
des interventions.
1034
01:15:50.200 --> 01:15:53.080
Certaines personnes ne savent pas
encore où se rendre
1035
01:15:53.160 --> 01:15:56.840
quand elles sont victimes.
1036
01:15:56.920 --> 01:15:59.920
Il faut mener des campagnes
sur ce qui est une violence.
1037
01:16:00.000 --> 01:16:02.360
La violence peut être psychologique.
1038
01:16:02.400 --> 01:16:05.320
Elle est tout aussi grave que des
violences physiques.
1039
01:16:05.400 --> 01:16:07.720
Toute forme de violence doit être
combattue
1040
01:16:07.840 --> 01:16:10.800
et doit être condamnée.
1041
01:16:10.840 --> 01:16:16.440
Le Conseil d'Etat se réjouit
de soutenir votre motion
1042
01:16:16.480 --> 01:16:20.440
de commission
et estime que la motion UDC
1043
01:16:20.480 --> 01:16:26.440
est répondue dans le cadre
de la motion de commission.
1044
01:16:30.560 --> 01:16:33.440
Elle est répondue par le projet
pilote qui sera menée
1045
01:16:33.520 --> 01:16:35.720
par le département.
1046
01:16:35.800 --> 01:16:39.920
Merci de vous être saisi
de cette question.
1047
01:16:39.960 --> 01:16:42.200
L'unanimité que j'espère
retrouver ce soir
1048
01:16:42.320 --> 01:16:44.800
démontrera à notre population,
1049
01:16:44.840 --> 01:16:50.800
aux victimes et aux auteurs,
1050
01:16:58.280 --> 01:17:04.240
que nous nous tolérons pas
en Suisse les violences domestiques
1051
01:17:04.760 --> 01:17:08.000
qui touchent les enfants, les femmes
et parfois les hommes.
1052
01:17:08.080 --> 01:17:14.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1053
01:17:15.000 --> 01:17:17.680
Nous allons procéder au vote de la
motion 2834-A.
1054
01:17:17.760 --> 01:17:20.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1055
01:17:20.840 --> 01:17:25.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1056
01:17:25.600 --> 01:17:31.560
Cette motion est refusée.
1057
01:17:33.840 --> 01:17:36.360
Nous passons au vote de la motion
2984.
1058
01:17:36.440 --> 01:17:39.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1059
01:17:39.480 --> 01:17:45.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1060
01:17:55.160 --> 01:18:01.120
Cette motion est acceptée
à l'unanimité.
1061
01:18:03.280 --> 01:18:07.560
Nous passons à l'urgence suivante.
1062
01:18:07.600 --> 01:18:11.280
PL 12615-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée
1063
01:18:11.400 --> 01:18:14.960
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant les limites
1064
01:18:15.080 --> 01:18:18.800
de zones sur le territoire de la
commune du Grand-Saconnex (création
1065
01:18:18.880 --> 01:18:22.520
d'une zone de développement 3 et
d'une zone de verdure, au lieu-dit
1066
01:18:22.640 --> 01:18:24.880
"La Susette").
Rapport de majorité de Ruth
1067
01:18:25.000 --> 01:18:27.600
Baenziger (Ve).
Rapport de 1ère minorité de Rémy
1068
01:18:27.680 --> 01:18:30.400
Pagani (EAG).
Rapport de 2ème minorité de Stéphane
1069
01:18:30.480 --> 01:18:31.280
Florey (UDC).
1070
01:18:31.280 --> 01:18:37.280
Nous sommes en Catégorie II (40
min).
1071
01:18:43.840 --> 01:18:49.840
Je vous laisse demander la parole.
1072
01:19:20.840 --> 01:19:26.840
R.BAZINGER: Le projet de loi
consiste à modifier
1073
01:19:27.440 --> 01:19:29.800
une surface de la commune
du Grand-Saconnex.
1074
01:19:29.920 --> 01:19:32.840
Le périmètre identifié dans le plan
directeur cantonal
1075
01:19:32.920 --> 01:19:37.720
est en zone cinq.
1076
01:19:37.800 --> 01:19:40.200
Le secteur comprend
des activités tertiaires,
1077
01:19:40.280 --> 01:19:46.280
un hôtel, de l'activité agricole.
1078
01:19:46.920 --> 01:19:52.920
Le nord qui regroupe
les activités tertiaires
1079
01:19:54.240 --> 01:19:57.240
et le centre, l'hôtel et les
activités agricoles
1080
01:19:57.320 --> 01:20:01.280
sont proches des routes
et de l'aéroport.
1081
01:20:01.320 --> 01:20:04.120
L'objectif de ce projet de loi est
de créer une zone
1082
01:20:04.200 --> 01:20:09.360
de développement trois pour
permettre la construction
1083
01:20:09.440 --> 01:20:15.360
d'un nouveau quartier mixte
1084
01:20:15.640 --> 01:20:19.240
et une zone de verdure à
l'emplacement du cimetière actuel.
1085
01:20:19.320 --> 01:20:25.240
L'arrivée du tram sur la route de
Ferney,
1086
01:20:30.200 --> 01:20:36.160
l'aménagement d'une place
créée des synergies.
1087
01:20:42.120 --> 01:20:46.440
Le Conseil municipal avait fait un
préavis favorable.
1088
01:20:46.480 --> 01:20:52.320
Une association désirait un
assainissement.
1089
01:20:52.360 --> 01:20:55.440
Le programme présenté prévoyait du
1090
01:20:55.480 --> 01:20:57.880
logement.
1091
01:20:57.960 --> 01:21:01.560
Il met en conformité le cimetière en
le plaçant en zone de verdure.
1092
01:21:01.680 --> 01:21:05.000
Suite au refus du projet, la
population est devenue réticente
1093
01:21:05.080 --> 01:21:07.280
aux écarts des déplacements.
1094
01:21:07.360 --> 01:21:09.880
Les représentants de la ville de
Grand-Saconnex
1095
01:21:10.000 --> 01:21:13.840
ont informé être plus réservés
1096
01:21:13.880 --> 01:21:19.840
sur les parties nord et centre du
projet.
1097
01:21:22.480 --> 01:21:27.640
Les questions relatives au bruit
généré par l'autoroute
1098
01:21:27.720 --> 01:21:30.760
et l'aéroport ainsi que la pollution
ont été approfondies
1099
01:21:30.880 --> 01:21:33.800
par la commission.
1100
01:21:33.840 --> 01:21:38.440
Les experts s'appuient sur les
normes légales,
1101
01:21:38.480 --> 01:21:42.000
la qualité de l'air et les risques
d'accident majeur ont confirmé
1102
01:21:42.080 --> 01:21:44.640
que ce périmètre est constructible.
1103
01:21:44.720 --> 01:21:47.720
Ils ont rappelé que si on souhaite
appliquer des limites
1104
01:21:47.800 --> 01:21:50.920
plus sévères que les normes
fédérales,
1105
01:21:50.960 --> 01:21:54.640
cela rendrait de nombreux secteurs
du canton inconstructibles.
1106
01:21:54.720 --> 01:21:58.480
La commission s'est interrogée sur
la construction de logements prévus
1107
01:21:58.560 --> 01:22:01.960
au nord de la courbe de bruit
admissible et sur la possibilité
1108
01:22:02.040 --> 01:22:05.680
d'un passage de cette modification
de zone. Réduire le périmètre ou
1109
01:22:05.800 --> 01:22:09.280
renoncer à une modification des
zones sur l'ensemble du quartier
1110
01:22:09.360 --> 01:22:12.840
reviendrait à devoir renoncer à
certains éléments dépendant d'un
1111
01:22:12.960 --> 01:22:15.480
projet d'ensemble comme par exemple
le parquet.
1112
01:22:15.560 --> 01:22:17.760
Afin de trouver une issue,
1113
01:22:17.840 --> 01:22:21.600
une convention liant le canton et la
commune a été signée et présentée
1114
01:22:21.680 --> 01:22:25.240
à la commission septembre 2022,
précisant que la modification des
1115
01:22:25.320 --> 01:22:28.920
zones sera faite sur l'ensemble du
périmètre avec un engagement du
1116
01:22:29.040 --> 01:22:32.720
Conseil d'Etat à ne pas développer
de PLQ sur la partie nord pendant
1117
01:22:32.840 --> 01:22:36.160
une certaine période. Une
proposition de schéma directeur qui
1118
01:22:36.240 --> 01:22:39.280
a évolué, mais qui n'a pas d'impact
sur le projet de loi
1119
01:22:39.360 --> 01:22:42.920
est également présentée.
1120
01:22:42.960 --> 01:22:46.360
Elle intègre un parquet grandi à
2008 ha relocalisés au nord du
1121
01:22:46.440 --> 01:22:50.160
périmètre d'usage devient un parc
agro urbain à fonction agricole et
1122
01:22:50.240 --> 01:22:53.080
paysagère. Les logements sont
positionnés en dessous
1123
01:22:53.160 --> 01:22:56.600
de la courbe de bruit admissible.
Leur surface et les activités
1124
01:22:56.680 --> 01:22:59.880
publiques sont averties. Les
activités seront de préférence
1125
01:23:00.000 --> 01:23:03.760
localisée en fond d'autoroute pour
atténuer les nuisances sonores. Il
1126
01:23:03.840 --> 01:23:07.760
est confirmé que le déclassement se
fera sur l'ensemble du quartier pour
1127
01:23:07.880 --> 01:23:11.680
garder sa cohérence. L'accord est
conforme au projet de loi. Le projet
1128
01:23:11.800 --> 01:23:15.600
de schéma directeur adapté présent à
la commission qui servira de base
1129
01:23:15.720 --> 01:23:19.480
pour le PLQ et pour être actualisé.
Il s'agira de préciser le type de
1130
01:23:19.560 --> 01:23:23.320
gabarit et de densité de différents
scénarios qui feront l'objet d'un
1131
01:23:23.440 --> 01:23:25.800
large scénario de processus de
consultation.
1132
01:23:25.880 --> 01:23:29.200
Concernant le bruit, nous
respecterons les valeurs limites du
1133
01:23:29.320 --> 01:23:33.200
référentiel pour le mange logement.
Une zone de construction fera écran
1134
01:23:33.280 --> 01:23:36.440
aux nuisances sonores.
Cela permettra le report des droits
1135
01:23:36.520 --> 01:23:38.720
à bâtir.
Au vu des adaptations du schéma
1136
01:23:38.800 --> 01:23:44.800
directeur proposé,
1137
01:23:48.480 --> 01:23:51.560
Le rejet de l'opposition de
l'association
1138
01:23:51.640 --> 01:23:53.760
a été accepté par la commission
1139
01:23:53.840 --> 01:23:55.480
qui a accepté ce projet de loi.
1140
01:23:55.600 --> 01:23:57.840
Nous vous recommandons d'en faire de
même.
1141
01:23:57.960 --> 01:24:03.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1142
01:24:08.600 --> 01:24:10.800
Vous avez la parole M.Florey.
1143
01:24:10.880 --> 01:24:13.000
S.FLOREY: Merci.
1144
01:24:13.080 --> 01:24:16.960
La situation décrite par le
rapporteur
1145
01:24:17.000 --> 01:24:19.160
de majorité venait
1146
01:24:19.200 --> 01:24:25.120
pendant les débats
1147
01:24:25.320 --> 01:24:28.080
et ce que le canton et la commune
nous ont présenté
1148
01:24:28.200 --> 01:24:30.360
en commission aujourd'hui
1149
01:24:30.440 --> 01:24:33.120
et selon un récent article paru dans
la presse
1150
01:24:33.160 --> 01:24:36.400
qui fait état de la situation
1151
01:24:36.440 --> 01:24:40.360
de "La Susette" aujourd'hui,
1152
01:24:40.400 --> 01:24:43.440
tout ce qui est marqué dans le
rapport,
1153
01:24:43.480 --> 01:24:47.120
tout ce qui a été dit ne vaut plus
rien puisque même aujourd'hui,
1154
01:24:47.200 --> 01:24:50.880
et c'est la commune qui le dit dans
la presse,
1155
01:24:50.960 --> 01:24:54.840
le projet est loin d'être abouti et
les études sont loin d'être abouties
1156
01:24:54.920 --> 01:24:57.640
la convention signée à l'époque
n'est plus valable
1157
01:24:57.720 --> 01:25:01.160
en tant que telle.
1158
01:25:01.200 --> 01:25:03.760
Même la Commune ne s'est pas ce
qu'elle va faire
1159
01:25:03.840 --> 01:25:07.360
de ce déclassement.
1160
01:25:07.440 --> 01:25:13.360
La seule chose aujourd'hui qui est
valable,
1161
01:25:14.160 --> 01:25:18.160
et c'est ce que nous demandions en
commission,
1162
01:25:18.200 --> 01:25:22.080
c'est de scinder en deux le
déclassement,
1163
01:25:22.160 --> 01:25:25.640
à savoir pour ne pas bloquer
l'arrivée du tram qui est finalement
1164
01:25:25.760 --> 01:25:28.200
accepté par une large majorité des
habitants.
1165
01:25:28.280 --> 01:25:31.160
C'était de déclasser en deux phases.
1166
01:25:31.200 --> 01:25:33.840
Le fond de rue, le long de la route
de Ferney,
1167
01:25:33.920 --> 01:25:36.920
un déclassement qui ne posait
problème à personne
1168
01:25:37.000 --> 01:25:39.840
y compris pour les opposants.
1169
01:25:39.920 --> 01:25:42.800
Alors que le centre du périmètre
avec la zone sensible
1170
01:25:42.880 --> 01:25:45.600
le long de l'autoroute et de
l'aéroport
1171
01:25:45.640 --> 01:25:51.600
posait d'innombrables questions,
d'innombrables problèmes.
1172
01:25:58.800 --> 01:26:01.960
Allant jusqu'à dire qu'un référendum
serait lancé
1173
01:26:02.120 --> 01:26:07.880
sur le déclassement de cet endroit.
1174
01:26:08.000 --> 01:26:12.160
Un possible référendum reste
d'actualité.
1175
01:26:12.320 --> 01:26:15.480
La commune du Grand-Saconnex dans
ses projets de déclassement
1176
01:26:15.680 --> 01:26:20.720
est un sujet sensible.
1177
01:26:20.880 --> 01:26:24.240
Il n'y a qu'à voir tous les
déclassements refusés
1178
01:26:24.400 --> 01:26:30.240
jusqu'à présent
par voie de référendum.
1179
01:26:31.160 --> 01:26:33.440
Ils l'ont été à plus de 60 %
par le Canton
1180
01:26:33.640 --> 01:26:36.280
et à plus de 70 % par les habitants
eux-mêmes.
1181
01:26:36.400 --> 01:26:40.040
Ils ne veulent pas directement
de ces grands déclassements.
1182
01:26:40.200 --> 01:26:43.400
La question qu'il faut se poser,
1183
01:26:43.560 --> 01:26:48.440
c'est pourquoi est-il nécessaire
de déclasser ?
1184
01:26:48.640 --> 01:26:54.440
Le faire à l'aveuglette juste
pour déclasser,
1185
01:26:56.800 --> 01:27:00.240
alors qu'on déclasse une partie de
terrain qui sert aujourd'hui
1186
01:27:00.400 --> 01:27:04.320
à l'agriculture...
1187
01:27:04.440 --> 01:27:06.560
On va déclasser cette partie de
périmètre
1188
01:27:06.680 --> 01:27:08.840
pour faire une ferme agro urbaine.
1189
01:27:08.960 --> 01:27:13.360
C'est juste du délire !
1190
01:27:13.480 --> 01:27:16.120
Faire une ferme agro urbaine
au centre d'une ville,
1191
01:27:16.240 --> 01:27:20.200
c'est complètement aberrant.
1192
01:27:20.280 --> 01:27:24.200
On n'a pas assez d'exploitation dans
ce canton
1193
01:27:24.320 --> 01:27:28.600
pour faire de la pédagogie
auprès des enfants ?
1194
01:27:28.720 --> 01:27:30.800
On en est là.
1195
01:27:30.960 --> 01:27:35.320
On doit créer des fermes agro
urbaine
1196
01:27:35.520 --> 01:27:41.240
pour sensibiliser la population
et les enfants
1197
01:27:41.400 --> 01:27:43.560
à ce qu'est l'agriculture !
1198
01:27:43.720 --> 01:27:45.760
À la consommation locale !
1199
01:27:45.920 --> 01:27:48.400
C'est du délire.
1200
01:27:48.560 --> 01:27:51.640
On va sacrifier une partie de ces
terrains
1201
01:27:51.800 --> 01:27:53.960
pour faire une zone agro urbaine.
1202
01:27:54.120 --> 01:27:57.720
Alors qu'on a besoin d'autre chose.
1203
01:27:57.840 --> 01:28:01.720
On va perdre de la zone industrielle
artisanale.
1204
01:28:01.840 --> 01:28:07.720
Où va-t-on mettre les entreprises
qui sont situées ici ?
1205
01:28:08.400 --> 01:28:11.440
Il y a une saturation de zone
industrielle et le besoin
1206
01:28:11.600 --> 01:28:13.680
n'est pas résolu.
1207
01:28:13.880 --> 01:28:16.520
Mais le plus surprenant,
1208
01:28:16.720 --> 01:28:20.280
c'est que l'État se paie le luxe, en
plus de lancer
1209
01:28:20.480 --> 01:28:23.080
des études sur le bruit alors qu'on
vient nous dire
1210
01:28:23.280 --> 01:28:27.080
qu'en termes de bruit et de
pollution,
1211
01:28:27.240 --> 01:28:30.800
le périmètre n'est pas plus pollué
que le reste du canton.
1212
01:28:30.960 --> 01:28:36.640
Alors que l'argument principal qui a
fait que le Pré-du-Stand
1213
01:28:36.800 --> 01:28:41.920
a capoté, c'était le fait
qu'on était trop près de zones
1214
01:28:42.080 --> 01:28:45.480
de nuisances comme l'aéroport
et qu'il y avait trop de pollution.
1215
01:28:45.640 --> 01:28:48.160
Aujourd'hui, on dit qu'il n'y a plus
de problème
1216
01:28:48.360 --> 01:28:54.240
et qu'on peut y construire
des logements.
1217
01:28:56.280 --> 01:29:01.640
Cette incohérence est totale !
1218
01:29:01.800 --> 01:29:05.160
Pour y voir un peu plus clair et
pour remettre
1219
01:29:05.320 --> 01:29:09.320
de l'ordre dans ce dossier qui n'a
plus rien à voir avec le projet
1220
01:29:09.440 --> 01:29:12.280
de loi initiale, je vous demande de
renvoyer ce projet
1221
01:29:12.480 --> 01:29:14.560
en commission.
1222
01:29:14.680 --> 01:29:17.880
Que le Conseil d'Etat et la commune
vienne avec des arguments
1223
01:29:18.040 --> 01:29:20.160
plus solides que ce qu'on a pu
entendre
1224
01:29:20.280 --> 01:29:22.960
jusqu'ici au niveau de la commune de
Grand-Saconnex
1225
01:29:23.120 --> 01:29:27.760
et peut-être, pour nous prendre
la décision qui s'impose.
1226
01:29:27.960 --> 01:29:31.560
Peut-être qu'ils nous
démontreront que tout va bien.
1227
01:29:31.720 --> 01:29:34.560
Que même les opposants peuvent
accepter le déclassement
1228
01:29:34.720 --> 01:29:36.840
du périmètre.
1229
01:29:36.920 --> 01:29:39.400
Ou alors, on se rend compte que ce
déclassement
1230
01:29:39.520 --> 01:29:41.760
n'est plus nécessaire.
1231
01:29:41.920 --> 01:29:45.640
Que le projet
n'est de loin pas abouti.
1232
01:29:45.840 --> 01:29:50.960
Et peut-être qu'on se rendra compte
qu'il faut scinder
1233
01:29:51.120 --> 01:29:56.960
le déclassement en deux.
1234
01:30:03.000 --> 01:30:05.320
Puisque le vrai problème
de ce déclassement
1235
01:30:05.480 --> 01:30:09.600
est le cur
de ce quartier.
1236
01:30:09.800 --> 01:30:12.640
Alors qu'on ne sait pas à quoi
ce déclassement servira.
1237
01:30:12.840 --> 01:30:14.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1238
01:30:15.000 --> 01:30:18.080
Nous sommes saisis d'une demande de
renvoi en commission.
1239
01:30:18.280 --> 01:30:21.040
Je remercie les gens qui nous ont
rejoint.
1240
01:30:21.200 --> 01:30:26.280
N'hésitez pas à le faire
silencieusement.
1241
01:30:26.440 --> 01:30:29.560
Madame la rapporteure de majorité,
souhaitez-vous exprimer ?
1242
01:30:29.720 --> 01:30:35.640
Vous avez la parole.
1243
01:30:38.640 --> 01:30:41.160
-Il n'est pas nécessaire de renvoyer
ce dossier
1244
01:30:41.320 --> 01:30:47.280
en commission.
1245
01:30:47.600 --> 01:30:49.760
Parmi le rapporteur de minorité,
1246
01:30:49.960 --> 01:30:55.760
le déclassement n'est pas fait pour
une pharmaco urbaine.
1247
01:30:59.160 --> 01:31:02.600
Mais comme il se trouve près
d'un tram, d'une autoroute,
1248
01:31:02.800 --> 01:31:08.600
c'est une opportunité
pour le quartier.
1249
01:31:12.160 --> 01:31:14.840
Que les gens soient déplacés
un peu plus bas pour
1250
01:31:15.000 --> 01:31:17.120
qu'il y ait un peu moins de bruit.
1251
01:31:17.240 --> 01:31:19.400
Ce que j'ai vu dans la presse,
1252
01:31:19.560 --> 01:31:22.120
c'est que beaucoup plus d'arbres
seraient plantés.
1253
01:31:22.280 --> 01:31:24.720
Les habitants et propriétaires
seront associés
1254
01:31:24.840 --> 01:31:27.480
à la démarche de concertation qui va
se poursuivre
1255
01:31:27.640 --> 01:31:29.760
et sur laquelle ils pourront
intervenir.
1256
01:31:29.880 --> 01:31:33.400
Je ne pense donc pas que le renvoi
en commission soit nécessaire.
1257
01:31:33.560 --> 01:31:35.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1258
01:31:35.800 --> 01:31:38.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1259
01:31:38.920 --> 01:31:44.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1260
01:31:51.520 --> 01:31:57.120
Le renvoi est refusé.
1261
01:31:57.320 --> 01:32:02.520
Nous continuons donc nos débats.
1262
01:32:02.680 --> 01:32:04.800
La parole est
à Madame Valiquer Grecuccio.
1263
01:32:04.960 --> 01:32:09.480
Je remercie d'avance les personnes
qui voudraient ressortir,
1264
01:32:09.680 --> 01:32:11.680
de le faire discrètement.
1265
01:32:11.880 --> 01:32:17.760
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.
1266
01:32:23.080 --> 01:32:29.120
M. Florey et moi-même n'avons
pas eu la même lecture
1267
01:32:31.080 --> 01:32:33.240
de l'article qu'il a cité.
1268
01:32:33.400 --> 01:32:35.440
On voit très bien que le canton
1269
01:32:35.600 --> 01:32:38.360
et la commune de Grand-Saconnex,
1270
01:32:38.520 --> 01:32:43.360
par le biais du conseiller d'Etat et
par le magistrat
1271
01:32:43.560 --> 01:32:46.680
du Grand-Saconnex d'une même voix.
1272
01:32:46.840 --> 01:32:50.200
Il se demandait pourquoi on
construirait à l'aveuglette.
1273
01:32:50.400 --> 01:32:53.880
Il ne s'agit pas de construire
à l'aveuglette,
1274
01:32:54.040 --> 01:32:57.280
mais de respecter le plan directeur
cantonal
1275
01:32:57.400 --> 01:33:00.040
qui fait de ce secteur
un secteur de renouvellement
1276
01:33:00.240 --> 01:33:02.360
urbain mixte est donc un quartier de
vie.
1277
01:33:13.920 --> 01:33:19.920
Je crois que Mme Monbaron a rappelé
les enjeux.
1278
01:33:26.080 --> 01:33:28.280
Cette modification de zone permettra
1279
01:33:28.440 --> 01:33:31.360
de construire 900 logements.
1280
01:33:31.560 --> 01:33:33.840
Ça n'est pas rien,
1281
01:33:34.000 --> 01:33:37.120
étant donné la crise que traverse
notre canton.
1282
01:33:37.320 --> 01:33:40.640
Des équipements publics, un parc.
1283
01:33:40.840 --> 01:33:44.920
Et qui dit mixité dit activité.
1284
01:33:45.040 --> 01:33:47.920
Il s'agit donc de construire un
quartier de vie.
1285
01:33:48.040 --> 01:33:51.320
Quand on sait qu'on aura un tram qui
va être mis en uvre
1286
01:33:51.440 --> 01:33:54.280
dans ce secteur, le tram des
nations, comment imaginer
1287
01:33:54.440 --> 01:33:56.960
que ce secteur proche des transports
publics
1288
01:33:57.120 --> 01:34:01.000
ne soit pas propice
au développement.
1289
01:34:01.200 --> 01:34:07.080
Cela permettra de faire
le lien avec l'opération
1290
01:34:07.280 --> 01:34:09.720
de Carantec qui offrira
des logements de qualité
1291
01:34:09.880 --> 01:34:12.760
à la population.
1292
01:34:12.920 --> 01:34:17.400
L'enjeu sera de produire
ces logements en diminuant
1293
01:34:17.600 --> 01:34:19.680
les nuisances,
en trouvant des dispositifs
1294
01:34:19.840 --> 01:34:21.960
architecturaux
1295
01:34:22.120 --> 01:34:24.160
permettant de donner
1296
01:34:24.280 --> 01:34:26.360
de la qualité aux habitants.
1297
01:34:26.480 --> 01:34:31.920
Mais la commission pense au
contraire,
1298
01:34:32.120 --> 01:34:35.720
et le Parti Socialiste avec elle,
qu'on peut trouver des solutions.
1299
01:34:35.920 --> 01:34:38.960
On doit développer des quartiers
de qualité pour répondre
1300
01:34:39.120 --> 01:34:44.960
aux besoins en logements
de la population.
1301
01:34:47.080 --> 01:34:50.520
Les enseignements qu'on peut
tirer...
1302
01:34:50.680 --> 01:34:53.720
Non, M. Florey, vous demandez
pourquoi il est nécessaire de
1303
01:34:53.880 --> 01:34:55.240
construire des logements.
1304
01:34:55.400 --> 01:34:57.960
Tout simplement, car il faut
répondre aux besoins
1305
01:34:58.160 --> 01:35:01.920
de la majorité de la population.
1306
01:35:02.080 --> 01:35:07.920
C'est l'enseignement
qu'on peut en tirer.
1307
01:35:08.080 --> 01:35:11.480
On félicite les travaux
de la commission
1308
01:35:11.680 --> 01:35:17.480
et le Conseil d'État.
1309
01:35:26.280 --> 01:35:31.560
On ne saucissonne pas pas les
projets.
1310
01:35:31.760 --> 01:35:34.480
C'est le meilleur moyen d'avoir des
projets bâclés
1311
01:35:34.640 --> 01:35:37.080
et de moindre qualité.
1312
01:35:37.240 --> 01:35:43.080
On garde un périmètre d'ensemble qui
permet de penser
1313
01:35:44.960 --> 01:35:47.480
le territoire de manière cohérente.
1314
01:35:47.640 --> 01:35:51.200
Le saucissonnage je tel qu'il nous
est proposé par l'UDC, c'est non.
1315
01:35:51.400 --> 01:35:54.160
Ça donnerait un quartier qui
n'aurait pas sa qualité.
1316
01:35:54.360 --> 01:35:57.040
On constate aussi que les processus
sont longs, ...
1317
01:35:57.240 --> 01:36:00.720
Une convention a été signée pour
retrouver une cohérence entre les
1318
01:36:00.920 --> 01:36:03.240
habitants et les propositions du
département.
1319
01:36:03.480 --> 01:36:05.760
Le parti socialiste pense qu'on peut
défendre
1320
01:36:05.960 --> 01:36:11.840
des quartiers de qualité et répondre
à la crise du logement.
1321
01:36:12.680 --> 01:36:14.880
S.DESFAYES: Excusez-moi,
1322
01:36:15.000 --> 01:36:17.880
j'ai de la peine à fermer ma veste.
1323
01:36:18.040 --> 01:36:20.080
J'ai le même problème
que M. Hodgers.
1324
01:36:20.280 --> 01:36:26.160
Allez, plus sérieusement.
1325
01:36:35.360 --> 01:36:38.560
On va dire que les Suzettes laissent
un goût amer,
1326
01:36:38.760 --> 01:36:40.880
pas un goût d'anis au centre.
1327
01:36:41.080 --> 01:36:44.160
Il va voter ce déclassement.
1328
01:36:44.360 --> 01:36:47.760
Amer, car il aurait pu faire mieux.
1329
01:36:47.960 --> 01:36:52.760
Le périmètre doit être densifié.
1330
01:36:52.960 --> 01:36:56.080
Un projet de densification,
1331
01:36:56.280 --> 01:37:02.080
porté à l'époque par les anciens
conseillers administratifs
1332
01:37:04.400 --> 01:37:07.280
de la commune de Grand-Saconnex,
dont Bertrand Favre
1333
01:37:07.480 --> 01:37:09.520
avait été lancé.
1334
01:37:09.680 --> 01:37:12.560
Il visait un développement
harmonieux en tenant compte
1335
01:37:12.760 --> 01:37:14.840
des nuisances sonores.
1336
01:37:14.960 --> 01:37:18.720
En tenant compte d'abord des zones
commerciales près de l'aéroport,
1337
01:37:18.960 --> 01:37:24.760
et, vers le sud, un nombre plus
important de logements.
1338
01:37:26.080 --> 01:37:30.440
Ce projet de développement
avait été voté à l'unanimité,
1339
01:37:30.640 --> 01:37:35.360
moins une voix,
1340
01:37:35.480 --> 01:37:38.520
par le Conseil municipal
de Grand-Saconnex.
1341
01:37:38.760 --> 01:37:44.520
Malheureusement, cette voie
comptait,
1342
01:37:48.400 --> 01:37:50.880
puisque c'était
le conseiller municipal Ecart.
1343
01:37:51.080 --> 01:37:55.360
Le conseiller d'Etat Hodgers a tenu
compte de cette opposition.
1344
01:37:55.560 --> 01:37:58.640
Déjà à l'époque,
il a eu peur d'un référendum.
1345
01:37:58.840 --> 01:38:02.440
Il a renoncé au projet
de densification.
1346
01:38:02.560 --> 01:38:05.800
Pour donner un gage à son parti
politique,
1347
01:38:06.000 --> 01:38:11.800
il a créé cette chimère de fermes
urbaines
1348
01:38:18.040 --> 01:38:20.880
alors qu'il existe
dans les 200 m de réelles fermes.
1349
01:38:21.080 --> 01:38:23.120
Et on ne peut pas dire que la
campagne
1350
01:38:23.320 --> 01:38:26.440
soit très éloignée du Grand-
Saconnex.
1351
01:38:26.520 --> 01:38:29.600
Résultat, avec ce projet de
développement de "La Susette",
1352
01:38:29.840 --> 01:38:31.960
on a un gaspillage.
1353
01:38:32.160 --> 01:38:35.680
Mais mieux vaut un projet imparfait
que rien du tout.
1354
01:38:35.800 --> 01:38:38.440
Il y a un besoin de logements
pour la population.
1355
01:38:38.640 --> 01:38:42.240
C'est un périmètre, contrairement à
ce qu'a dit M. Florey,
1356
01:38:42.440 --> 01:38:48.240
qui ne demande qu'à être densifié.
1357
01:38:51.240 --> 01:38:55.320
Bien entendu, le saucissonnage
des Susettes n'a aucun sens.
1358
01:38:55.520 --> 01:38:58.680
La volonté est patente ici.
1359
01:38:58.840 --> 01:39:02.520
Il s'agirait simplement de retarder
la construction de logements.
1360
01:39:02.720 --> 01:39:08.080
On peut s'étonner du refus
du rapporteur de majorité
1361
01:39:08.200 --> 01:39:13.800
de densifier ce périmètre-là.
1362
01:39:13.920 --> 01:39:17.480
C'est un périmètre classé zone
industrielle.
1363
01:39:17.680 --> 01:39:20.400
Il n'y a quasiment pas d'industrie.
1364
01:39:20.560 --> 01:39:23.320
Si on ne densifie pas dans les rares
périmètres
1365
01:39:23.520 --> 01:39:26.640
qui peuvent l'être,
on devra alors densifier ailleurs.
1366
01:39:26.840 --> 01:39:31.040
On ne peut pas le faire
en zone agricole, évidemment.
1367
01:39:31.280 --> 01:39:34.120
Les oppositions sont également
toujours plus importantes
1368
01:39:34.280 --> 01:39:36.400
pour densifier en zone simple.
1369
01:39:36.600 --> 01:39:42.480
Ne gaspillons pas ce périmètre.
1370
01:39:47.520 --> 01:39:53.480
Ne donnons pas suite aux huées
de certains bords politiques.
1371
01:39:53.760 --> 01:39:55.960
Le combat continue, merci.
1372
01:39:56.160 --> 01:39:58.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1373
01:39:58.320 --> 01:40:00.720
La parole est à Monsieur Eckert.
1374
01:40:00.920 --> 01:40:06.720
P.ECKERT: Merci.
1375
01:40:10.040 --> 01:40:12.560
Vous transmettrez au député Desfayes
qu'il fait
1376
01:40:12.720 --> 01:40:18.640
de la politique fiction.
1377
01:40:21.960 --> 01:40:24.840
Si je mettais abstenu sur ce vote,
1378
01:40:25.080 --> 01:40:28.640
d'ailleurs je ne m'en souviens pas,
1379
01:40:28.800 --> 01:40:31.440
mais je n'ai pas voté la
modification de zone.
1380
01:40:31.640 --> 01:40:34.000
Le projet en lui-même, il n'y avait
pas de PLQ.
1381
01:40:34.240 --> 01:40:38.080
Je ne sais pas de quoi on parle.
1382
01:40:38.240 --> 01:40:44.080
Ça m'étonnerait que mon abstention
au Conseil municipal
1383
01:40:46.680 --> 01:40:48.960
ait influencé le conseiller d'Etat
Hodgers
1384
01:40:49.160 --> 01:40:52.040
avec qui je n'avais pas de contact à
l'époque.
1385
01:40:52.240 --> 01:40:55.320
C'est donc de la fiction.
Je vais tenter de démontrer que la
1386
01:40:55.480 --> 01:40:57.600
modification
1387
01:40:57.760 --> 01:41:00.480
de ce projet est meilleure que la
situation actuelle.
1388
01:41:00.680 --> 01:41:03.120
Elle date de 1979, lorsqu'on avait
mis en place
1389
01:41:03.360 --> 01:41:05.920
une zone industrielle et artisanale
qui est restée
1390
01:41:06.120 --> 01:41:08.840
en l'état depuis.
Un certain nombre d'objets se sont
1391
01:41:09.080 --> 01:41:11.160
développées, comme un hôtel.
1392
01:41:11.360 --> 01:41:17.200
On fait de l'agriculture...
1393
01:41:29.160 --> 01:41:32.000
Pour retrouver de la cohérence.
1394
01:41:32.200 --> 01:41:35.840
Les besoins en termes de logements
et d'infrastructures communales ont
1395
01:41:36.040 --> 01:41:39.320
changé depuis 1979. Pas mal de
consultations publiques ont été
1396
01:41:39.480 --> 01:41:43.120
mises en place au Grand-Saconnex.
1397
01:41:43.320 --> 01:41:46.800
Le Conseil municipal y consacre
d'ailleurs un groupe de travail.
1398
01:41:47.000 --> 01:41:49.400
Les résultats de ce groupe de
travail
1399
01:41:49.600 --> 01:41:53.280
ont été présentés récemment et
reproduits dans la presse.
1400
01:41:53.520 --> 01:41:56.800
Nous estimons qu'il vaut mieux
changer cette situation
1401
01:41:57.040 --> 01:41:59.720
et nous considérons opportun de
considérer l'ensemble
1402
01:41:59.920 --> 01:42:04.520
du secteur sans le saucissonner.
1403
01:42:04.680 --> 01:42:10.280
Les avantages présentés par cette
modification
1404
01:42:10.480 --> 01:42:14.320
de zone sont les suivants: Tout
1405
01:42:14.480 --> 01:42:15.520
d'abord, on a une zone
1406
01:42:15.760 --> 01:42:20.320
de logement au sud.
La plus éloignée de l'aéroport et de
1407
01:42:20.560 --> 01:42:26.320
l'autoroute.
1408
01:42:30.440 --> 01:42:32.720
Mais le Grand-Saconnex a
passablement crû,
1409
01:42:32.880 --> 01:42:35.880
avec la construction du quartier du
Pommier,
1410
01:42:36.080 --> 01:42:39.680
mais les besoins en logements
restent patents.
1411
01:42:39.920 --> 01:42:42.240
Cet emplacement a été réservé à cet
effet.
1412
01:42:42.440 --> 01:42:45.440
Certains proposaient de placer des
logements à cet endroit.
1413
01:42:45.600 --> 01:42:50.040
L'avantage, c'est que c'est destiné
à ça.
1414
01:42:50.240 --> 01:42:55.840
Mais pour la population du Grand-
Saconnex,
1415
01:42:56.000 --> 01:42:59.280
c'est mieux de construire à cet
endroit-là, en zone trois.
1416
01:42:59.520 --> 01:43:03.000
La situation n'est pas vraiment
la même ici.
1417
01:43:03.200 --> 01:43:08.280
On ne déclasse pas une zone cinq,
mais les déplacements
1418
01:43:08.480 --> 01:43:12.040
sont prévus à des distances plus
éloignées des sources de nuisances.
1419
01:43:12.240 --> 01:43:18.080
Ce projet de loi prévoit
explicitement que les logements
1420
01:43:23.120 --> 01:43:26.720
empiètent pas sur la zone de
l'aéroport.
1421
01:43:26.920 --> 01:43:32.720
Les opposants du Grand-Saconnex
1422
01:43:33.600 --> 01:43:38.000
sont contre la construction
1423
01:43:38.200 --> 01:43:43.200
de logements à cet endroit.
1424
01:43:43.400 --> 01:43:46.120
Contrairement à ce que dit le
rapporteur de minorité.
1425
01:43:46.360 --> 01:43:49.920
Enfin, nous soutenons lancer le
programme de modification dans cette
1426
01:43:50.120 --> 01:43:52.200
zone.
1427
01:43:52.360 --> 01:43:54.800
Il y a un ensemble d'infrastructures
publiques
1428
01:43:55.000 --> 01:43:57.920
comme une école et un parascolaire.
Tout ça en cohérence
1429
01:43:58.120 --> 01:44:01.880
avec le développement de places de
Carantec qui débutera prochainement.
1430
01:44:02.120 --> 01:44:05.800
Ce projet est bienvenu et permettra
de reconnecter la population à une
1431
01:44:06.000 --> 01:44:09.280
agriculture durable et locale.
C.ZUBER-ROY: vous avez terminé.
1432
01:44:09.440 --> 01:44:11.560
La parole est à Madame Danièle
Magnin.
1433
01:44:11.720 --> 01:44:16.480
D.MAGNIN: Merci.
1434
01:44:16.640 --> 01:44:19.920
Au MCG, il nous semble que ce lieu
est un enfer.
1435
01:44:20.120 --> 01:44:22.440
On prétend qu'une partie serait plus
éloignée
1436
01:44:22.640 --> 01:44:24.640
de la piste de l'aéroport.
1437
01:44:24.840 --> 01:44:27.240
Excusez-moi, mais c'est 200 m.
1438
01:44:27.480 --> 01:44:30.040
C'est une distance si proche qu'on
doit s'arrêter
1439
01:44:30.240 --> 01:44:34.120
de parler lorsqu'un avion passe.
1440
01:44:34.320 --> 01:44:37.400
Et il en passe
des centaines par jour.
1441
01:44:37.600 --> 01:44:40.120
La construction du tram dans l'étude
de ce projet,
1442
01:44:40.360 --> 01:44:43.480
on est même pas entré en matière.
1443
01:44:43.680 --> 01:44:49.480
Le tram, c'est le tram, il passe.
1444
01:44:50.400 --> 01:44:54.960
C'est comme les Panzers
de l'armée allemande.
1445
01:44:55.160 --> 01:45:00.960
Il passe et il font leur chemin.
1446
01:45:04.120 --> 01:45:10.120
Alors qu'on n'a pas envisagé
de faire des bus.
1447
01:45:13.440 --> 01:45:15.640
On a des trams dans plein de village
1448
01:45:15.920 --> 01:45:18.800
où les gens sont malheureux car ça
prend toute la place.
1449
01:45:18.960 --> 01:45:21.080
Ça fait trembler leur maison.
1450
01:45:21.280 --> 01:45:24.080
Comme ça faisait trembler certaines
maisons à Carouge.
1451
01:45:24.320 --> 01:45:27.840
Je connais des gens qui en souffrent
beaucoup.
1452
01:45:27.840 --> 01:45:31.200
Ce n'est pas amusant d'avoir le
bruit, le tram, l'autoroute.
1453
01:45:31.200 --> 01:45:33.400
Certains le veulent.
1454
01:45:33.400 --> 01:45:36.080
La majorité pas.
1455
01:45:36.120 --> 01:45:38.640
Ce n'est pas juste une personne qui
s'y oppose.
1456
01:45:38.760 --> 01:45:42.160
Ce sont de nombreux citoyens qui ont
constitué une association.
1457
01:45:42.280 --> 01:45:48.240
Beaucoup les ont rejoints.
1458
01:45:48.520 --> 01:45:51.280
Il y a certains villages où on a
arrêté.
1459
01:45:51.280 --> 01:45:57.200
Les pauvres gens du Grand-Saconnex,
1460
01:45:57.240 --> 01:45:59.960
on continue à leur construire
1461
01:46:00.000 --> 01:46:04.920
tout un projet juste à côté.
1462
01:46:04.960 --> 01:46:07.680
Ça nous attriste.
1463
01:46:07.680 --> 01:46:11.480
À Genève, il faut loger les gens.
1464
01:46:11.520 --> 01:46:13.680
Je veux paraphraser les Verts
1465
01:46:13.720 --> 01:46:15.880
qui disent que les parkings
souterrains
1466
01:46:15.920 --> 01:46:19.760
sont des aspirateurs à voitures.
1467
01:46:19.800 --> 01:46:22.440
Quand on déclasse beaucoup,
1468
01:46:22.480 --> 01:46:24.880
ce sont des aspirateurs pour de la
population
1469
01:46:25.000 --> 01:46:27.400
qui n'a pas quelque chose à faire
là.
1470
01:46:27.440 --> 01:46:30.320
Le MCG votera quand même ce projet,
1471
01:46:30.320 --> 01:46:33.480
car au nom du logement,
1472
01:46:33.520 --> 01:46:37.600
il ne serait pas cohérent de dire
non.
1473
01:46:37.600 --> 01:46:40.200
Pour le reste, nous pensons que ce
sera l'enfer.
1474
01:46:40.280 --> 01:46:42.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
1475
01:46:42.880 --> 01:46:48.840
La parole n'est plus demandée.
1476
01:46:49.120 --> 01:46:53.000
Je donne la parole au rapporteur de
minorité, Monsieur Stéphane Florey.
1477
01:46:53.120 --> 01:46:57.400
S.FLOREY: Merci.
1478
01:46:57.400 --> 01:47:03.400
Je me demandais en vous écoutant...
1479
01:47:07.760 --> 01:47:10.040
Quand les mots "le déclassement
correspond
1480
01:47:10.120 --> 01:47:12.400
au plan directeur cantonal".
1481
01:47:12.440 --> 01:47:15.200
Quand le département vient en
commission,
1482
01:47:15.200 --> 01:47:20.480
la messe est dite.
1483
01:47:20.520 --> 01:47:23.680
"Ça correspond au plan directeur
cantonal,
1484
01:47:23.720 --> 01:47:26.480
vous n'avez plus rien à dire, on
passe au suivant".
1485
01:47:26.560 --> 01:47:28.960
C'est malheureux.
1486
01:47:29.000 --> 01:47:31.160
C'est un projet mal foutu, mal
ficelé.
1487
01:47:31.200 --> 01:47:35.720
Il y a des preuves.
1488
01:47:35.760 --> 01:47:41.720
Même l'article que je vous invite à
lire le démontre.
1489
01:47:41.920 --> 01:47:47.920
Encore une fois, on ne sait pas à
quoi va servir ce déclassement.
1490
01:47:48.120 --> 01:47:53.360
La deuxième chose qui me fait
sourire,
1491
01:47:53.400 --> 01:47:56.080
ce sont les déclarations des Verts.
1492
01:47:56.120 --> 01:48:00.120
Je me souviens d'un ancien député,
M. Rochat,
1493
01:48:00.120 --> 01:48:04.120
dans le cadre des déplacements qui
ont été refusés
1494
01:48:04.120 --> 01:48:10.120
par une large majorité de la
population,
1495
01:48:10.160 --> 01:48:13.920
il disait que les Verts voteront les
déclassements
1496
01:48:13.920 --> 01:48:17.720
en bordure de l'aéroport,
1497
01:48:17.760 --> 01:48:20.440
car plus il y aura de densification,
1498
01:48:20.480 --> 01:48:23.320
plus il y aura de logements en
bordure de l'aéroport,
1499
01:48:23.440 --> 01:48:25.840
plus il y aura de plaintes
1500
01:48:25.880 --> 01:48:29.360
ils seront des arguments pour fermer
1501
01:48:29.400 --> 01:48:31.560
et réduire l'activité de l'aéroport.
1502
01:48:31.640 --> 01:48:35.000
Voilà la réalité.
1503
01:48:35.040 --> 01:48:39.360
Nous nous réjouissons de voir
1504
01:48:39.400 --> 01:48:43.280
si les opposants lanceront ou pas un
référendum.
1505
01:48:43.320 --> 01:48:47.840
Pour notre part, nous ne lançons pas
directement.
1506
01:48:47.840 --> 01:48:53.840
Nous nous associerons si un
déclassement est lancé.
1507
01:48:53.880 --> 01:48:56.520
Nous vous invitons à refuser ce
projet de loi.
1508
01:48:56.520 --> 01:48:59.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1509
01:48:59.000 --> 01:49:01.200
La parole à Monsieur Antonio
Hodgers.
1510
01:49:01.280 --> 01:49:07.280
A.HODGERS: Merci.
1511
01:49:08.360 --> 01:49:14.360
Quelques mots pour vous dire que le
Conseil d'Etat rejoint largement
1512
01:49:14.480 --> 01:49:16.680
les propos de la rapporteure de
majorité
1513
01:49:16.680 --> 01:49:20.480
sur les conclusions.
1514
01:49:20.480 --> 01:49:23.440
Comme souvent avec les projets
urbains,
1515
01:49:23.480 --> 01:49:29.440
ils prennent le temps de la
maturité.
1516
01:49:32.000 --> 01:49:34.920
C'est ce qui est arrivé à ce projet
qui a fait l'objet
1517
01:49:35.000 --> 01:49:37.400
d'une première consultation dans la
commune.
1518
01:49:37.480 --> 01:49:39.800
Il a fallu remettre l'ouvrage sur le
métier
1519
01:49:39.880 --> 01:49:42.720
car il y avait des remarques qui
étaient pertinentes
1520
01:49:42.840 --> 01:49:45.760
pour les autorités cantonales et
communales.
1521
01:49:45.800 --> 01:49:49.760
Tenir compte des habitants, ce n'est
pas la vocation politique du centre,
1522
01:49:49.880 --> 01:49:53.440
mais celle du Conseil d'Etat.
1523
01:49:53.480 --> 01:49:57.760
Il s'agit d'avoir un espace public
plus large.
1524
01:49:57.800 --> 01:50:01.360
Ce parc agro urbain, c'est un parc
public.
1525
01:50:01.400 --> 01:50:04.000
Il y aura une ferme, un endroit pour
les animaux,
1526
01:50:04.120 --> 01:50:06.280
les enfants pourront faire des
potagers
1527
01:50:06.360 --> 01:50:08.480
et avoir ce contact.
1528
01:50:08.520 --> 01:50:11.640
Il ne s'agit pas d'agriculture.
1529
01:50:11.680 --> 01:50:13.840
Il s'agit d'un parc public dans
lequel
1530
01:50:13.880 --> 01:50:15.680
il y a une activité de proximité.
1531
01:50:15.760 --> 01:50:18.080
Les gens qui ont lu le dossier ont
compris.
1532
01:50:18.160 --> 01:50:20.400
L'autre aspect important,
1533
01:50:20.440 --> 01:50:23.440
c'est qu'il fallait travailler sur
la question du bruit.
1534
01:50:23.520 --> 01:50:25.720
C'est fondamental,
1535
01:50:25.760 --> 01:50:28.760
vu le positionnement de ce site.
1536
01:50:28.800 --> 01:50:32.440
Entre-temps,
1537
01:50:32.480 --> 01:50:38.440
et c'est pourquoi le projet a
nécessité d'être revu,
1538
01:50:39.320 --> 01:50:41.960
bien à déterminer les normes de
bruit applicable.
1539
01:50:42.080 --> 01:50:48.040
Il y a quelques années,
1540
01:50:50.520 --> 01:50:56.480
il y avait les deux courbes DSS3 et
2.
1541
01:50:57.360 --> 01:51:01.880
Ca coupait ce périmètre en trois
zones.
1542
01:51:01.920 --> 01:51:04.880
Avec la nouvelle courbe, d'un côté,
on peut construire,
1543
01:51:05.000 --> 01:51:07.640
et de l'autre, on ne peut pas.
1544
01:51:07.640 --> 01:51:11.520
On a mis des immeubles d'activité
1545
01:51:11.560 --> 01:51:13.720
qui feront bouclier en termes
sonores
1546
01:51:13.760 --> 01:51:16.640
pour la partie habitée.
1547
01:51:16.680 --> 01:51:18.840
Nous avons travaillé sur la pleine
terre
1548
01:51:18.880 --> 01:51:21.040
qui amortit beaucoup de bruit
1549
01:51:21.080 --> 01:51:24.320
plutôt que le revêtement minéral.
1550
01:51:24.360 --> 01:51:26.520
Également sur le choix des
matériaux.
1551
01:51:26.560 --> 01:51:30.040
Le résultat est:
1552
01:51:30.080 --> 01:51:33.440
Les gens qui vont habiter dans ces
immeubles
1553
01:51:33.440 --> 01:51:35.840
vont être mieux protégés du bruit
1554
01:51:35.880 --> 01:51:38.440
que beaucoup d'habitants de la ville
1555
01:51:38.480 --> 01:51:42.640
qui sont sur des axes de transport
motorisé
1556
01:51:42.680 --> 01:51:45.800
qui dépassent les normes fédérales.
1557
01:51:45.840 --> 01:51:48.880
Il y aura moins de bruit là que dans
beaucoup d'endroits
1558
01:51:48.960 --> 01:51:51.560
sur lesquels on peine à trouver des
majorités
1559
01:51:51.600 --> 01:51:56.520
pour apaiser le trafic pour
respecter les normes.
1560
01:51:56.560 --> 01:52:00.920
J'aimerais que vous en preniez
conscience.
1561
01:52:00.960 --> 01:52:04.560
On devient plus royaliste que le
roi.
1562
01:52:04.640 --> 01:52:07.280
On veut des protections au-delà des
lois fédérales
1563
01:52:07.400 --> 01:52:09.560
pour les nouveaux quartiers,
1564
01:52:09.640 --> 01:52:11.760
mais quand il s'agit des zones
urbaines,
1565
01:52:11.800 --> 01:52:14.200
il n'y a pas de problème.
1566
01:52:14.240 --> 01:52:18.160
On peut dépasser et violer le droit
fédéral sans souci
1567
01:52:18.200 --> 01:52:21.440
si il s'agit de laisser le libre
choix du mode de transport.
1568
01:52:21.520 --> 01:52:23.840
Cette incohérence, elle est dans les
propos
1569
01:52:23.920 --> 01:52:29.920
de certains députés qui se sont
exprimés.
1570
01:52:31.640 --> 01:52:36.920
Enfin, cette nouvelle configuration
de l'aménagement urbain
1571
01:52:36.960 --> 01:52:42.920
permettra l'avènement de plusieurs
infrastructures publiques,
1572
01:52:43.200 --> 01:52:48.800
notamment un EMS.
1573
01:52:48.840 --> 01:52:54.800
Elle permettra de remettre plus
d'arbres.
1574
01:52:57.600 --> 01:53:02.160
Le projet précédent avait moins
d'arbres.
1575
01:53:02.200 --> 01:53:06.080
Aujourd'hui, il est porté à 30 % de
canopée.
1576
01:53:06.120 --> 01:53:09.200
Le projet a pris deux ans de plus,
mais avalait la peine.
1577
01:53:09.280 --> 01:53:15.280
Il a été amélioré.
Il est de meilleure qualité.
1578
01:53:16.760 --> 01:53:17.920
C'est pourquoi la commune le
soutien.
1579
01:53:34.080 --> 01:53:36.520
il n'y a pas eu d'opposition
frontale pendant
1580
01:53:36.600 --> 01:53:38.800
la présentation.
1581
01:53:38.880 --> 01:53:39.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1582
01:53:40.000 --> 01:53:43.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1583
01:53:43.120 --> 01:53:49.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1584
01:53:57.400 --> 01:53:59.840
L'entrée en matière est acceptée.
1585
01:53:59.880 --> 01:54:02.040
Deuxième débat.
1586
01:54:02.080 --> 01:54:07.520
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1587
01:54:07.560 --> 01:54:09.720
Le troisième débat est demandé.
1588
01:54:09.800 --> 01:54:12.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1589
01:54:12.880 --> 01:54:18.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1590
01:54:29.400 --> 01:54:35.400
Le projet de loi est accepté.
1591
01:54:36.280 --> 01:54:40.080
PL 13195-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le
1592
01:54:40.160 --> 01:54:43.720
projet de loi de Diane Barbier-
Mueller et consorts, modifiant la
1593
01:54:43.800 --> 01:54:47.160
loi sur les constructions et les
installations diverses (LCI).
1594
01:54:47.280 --> 01:54:49.440
(L 5 05).
(Favorisons la transition
1595
01:54:49.560 --> 01:54:55.520
énergétique).
Rapport de Jacques Béné (PLR).
1596
01:54:59.280 --> 01:55:05.240
Nous sommes Catégorie II (30 min).
1597
01:55:06.040 --> 01:55:09.080
J.BENE: Merci.
1598
01:55:09.120 --> 01:55:12.920
Quand on parle de transition
énergétique,
1599
01:55:12.960 --> 01:55:15.960
il y a une unanimité pour traiter ça
de manière urgente.
1600
01:55:16.040 --> 01:55:22.040
Ceux qui se sont opposés à
l'urgence,
1601
01:55:23.920 --> 01:55:26.600
ce sont les Verts et les
socialistes.
1602
01:55:26.640 --> 01:55:29.280
Ça prouve que quand ça ne vient pas
de leur côté,
1603
01:55:29.360 --> 01:55:31.560
il y a beaucoup plus de réticences.
1604
01:55:31.640 --> 01:55:34.200
J'espère que cette position ne sera
pas la même
1605
01:55:34.280 --> 01:55:37.920
lorsqu'il faudra voter sur ce projet
de loi
1606
01:55:37.960 --> 01:55:40.800
qui vise à favoriser la transition
énergétique
1607
01:55:40.840 --> 01:55:43.200
en essayant d'avoir des moyens
1608
01:55:43.240 --> 01:55:45.760
au niveau de l'administration...
1609
01:55:45.800 --> 01:55:48.400
En demandant à l'administration
1610
01:55:48.440 --> 01:55:50.600
de motiver ses décisions
1611
01:55:50.640 --> 01:55:52.800
et d'essayer de traiter
1612
01:55:52.840 --> 01:55:55.240
en mettant la pression sur
l'administration
1613
01:55:55.280 --> 01:55:59.160
pour qu'elle traite plus rapidement
les dossiers.
1614
01:55:59.240 --> 01:56:04.480
Ce projet de loi à deux éléments.
1615
01:56:04.520 --> 01:56:10.480
En ce qui concerne les APA,
1616
01:56:11.640 --> 01:56:17.160
des autorisations en procédure
accélérées,
1617
01:56:17.200 --> 01:56:23.000
qui vise à demander à
l'administration de motiver
1618
01:56:23.040 --> 01:56:25.800
ses refus dans le cadre des
autorisations refusées.
1619
01:56:25.880 --> 01:56:29.520
Ce qui est marrant,
1620
01:56:29.560 --> 01:56:33.120
car la problématique est la même
pour le deuxième article,
1621
01:56:33.160 --> 01:56:36.760
où on demande aussi une motivation
très claire.
1622
01:56:36.800 --> 01:56:39.760
Ce qui est marrant, c'est que
pendant les travaux de la
1623
01:56:39.880 --> 01:56:42.600
commission,
1624
01:56:42.640 --> 01:56:46.080
quand on a parlé avec le
représentant de l'OAC,
1625
01:56:46.160 --> 01:56:50.560
il a dit que le département
1626
01:56:50.600 --> 01:56:54.080
motive toutes les demandes de
complément adressé aux architectes
1627
01:56:54.160 --> 01:56:56.360
qui déposent un projet.
1628
01:56:56.440 --> 01:56:58.640
Il le fait déjà.
1629
01:56:58.720 --> 01:57:01.000
Le PL prévoit que les refus du
département
1630
01:57:01.080 --> 01:57:03.800
doivent être motivés.
1631
01:57:03.840 --> 01:57:06.720
Quand il y a des demandes de
complément, c'est motivé,
1632
01:57:06.800 --> 01:57:12.800
quand il y a des refus, c'est
également le cas.
1633
01:57:13.640 --> 01:57:15.840
On a de la peine à comprendre
1634
01:57:15.880 --> 01:57:18.840
que le département ne veuille pas de
ces modifications.
1635
01:57:18.920 --> 01:57:21.400
Il le fait déjà.
1636
01:57:21.440 --> 01:57:24.520
La majorité estime qu'une bonne
partie des motivations
1637
01:57:24.560 --> 01:57:27.520
ne sont pas suffisantes.
1638
01:57:27.560 --> 01:57:31.160
C'est la raison pour laquelle on
souhaitait le mettre dans la loi.
1639
01:57:31.240 --> 01:57:35.080
Le deuxième élément, c'est que dans
le cadre...
1640
01:57:35.120 --> 01:57:37.520
Et c'est là qu'il y a un élément qui
concerne
1641
01:57:37.640 --> 01:57:42.400
vraiment la transition énergétique,
1642
01:57:42.440 --> 01:57:45.880
c'est que dans le cadre de travaux
qui améliorent la performance
1643
01:57:46.000 --> 01:57:49.960
énergétique d'un bâtiment existant,
1644
01:57:50.000 --> 01:57:52.160
la demande de pièces supplémentaires
1645
01:57:52.200 --> 01:57:58.160
ne suspend pas le délai.
1646
01:58:01.000 --> 01:58:04.280
Vu que des délais sont demandés,
1647
01:58:04.320 --> 01:58:07.560
il nous était spécifié qu'il
arrivait
1648
01:58:07.640 --> 01:58:10.800
que certains services attendent,
1649
01:58:10.840 --> 01:58:13.400
dans le cadre d'une demande
définitive,
1650
01:58:13.440 --> 01:58:19.400
pas d'une APA,
1651
01:58:20.320 --> 01:58:23.040
attendent 28 jours pour demander une
modification.
1652
01:58:23.120 --> 01:58:27.440
Ils remplissent leur mission.
1653
01:58:27.480 --> 01:58:31.920
Ils sont en dessous des 30 jours
demandépar l'OAC,
1654
01:58:32.000 --> 01:58:36.240
mais ça ne permet pas de rendre une
décision.
1655
01:58:36.280 --> 01:58:39.760
Ça ralentit toute la procédure.
1656
01:58:39.840 --> 01:58:43.680
On nous a dit...
1657
01:58:43.720 --> 01:58:49.680
On prend toujours les médianes.
1658
01:58:49.800 --> 01:58:55.120
L'État aimerait prendre les
moyennes,
1659
01:58:55.160 --> 01:59:01.120
car ça tirerait vers le bas...
1660
01:59:02.120 --> 01:59:07.000
On est à 41 jours en médiane pour
les procédures accélérées
1661
01:59:07.080 --> 01:59:11.600
à la place de 30.
1662
01:59:11.640 --> 01:59:16.360
Pour le reste, on est à 176 à la
place de 60 jours.
1663
01:59:16.440 --> 01:59:22.360
Le département va dire que les
mandataires font mal le travail.
1664
01:59:25.360 --> 01:59:31.320
Quand on en est au point où
1665
01:59:32.360 --> 01:59:36.880
quand un plan n'est pas dans la
bonne couleur,
1666
01:59:36.920 --> 01:59:42.640
on demande un complément, il y a
mieux à faire.
1667
01:59:42.680 --> 01:59:46.840
C'est un projet de loi qui vise à
accélérer...
1668
01:59:46.880 --> 01:59:49.680
À demander à l'administration
d'accélérer la manière
1669
01:59:49.760 --> 01:59:53.200
de rendre les décisions.
1670
01:59:53.280 --> 01:59:55.880
Le but est de simplifier les
procédures,
1671
01:59:55.960 --> 01:59:58.400
notamment dans le cadre de travaux
1672
01:59:58.480 --> 02:00:03.320
qui améliorent la performance
énergétique.
1673
02:00:03.360 --> 02:00:06.920
C'est pour cette raison que je vous
invite, pour le bien du canton
1674
02:00:07.040 --> 02:00:09.560
et pour favoriser les à transition
énergétique,
1675
02:00:09.680 --> 02:00:11.840
a accepté ce projet de loi.
1676
02:00:11.960 --> 02:00:14.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1677
02:00:14.200 --> 02:00:16.320
La parole à M. Carasso.
1678
02:00:16.400 --> 02:00:22.320
G.CARASSO: Merci.
1679
02:00:23.200 --> 02:00:26.640
Le groupe socialiste partage les
objectifs de ce projet de loi.
1680
02:00:26.720 --> 02:00:29.160
C'est limpide.
1681
02:00:29.240 --> 02:00:35.160
Surtout quand le titre qui nous est
présenté
1682
02:00:35.760 --> 02:00:40.080
se résume à "favorisons la
transition énergétique".
1683
02:00:40.120 --> 02:00:46.080
Évidemment, ça crée du lien en
première apparence.
1684
02:00:46.720 --> 02:00:52.720
Mais quand on se penche sur les
dispositions mises en place,
1685
02:00:55.360 --> 02:00:58.480
on se rend compte que l'objectif
n'est pas aussi évident.
1686
02:00:58.560 --> 02:01:01.080
L'objectif est évident, pardon,
1687
02:01:01.120 --> 02:01:03.640
mais les moyens mobilisés ne sont
pas évidents.
1688
02:01:03.720 --> 02:01:06.200
J'en veux pour preuve,
1689
02:01:06.280 --> 02:01:09.080
avant de donner des éléments
matériels...
1690
02:01:09.120 --> 02:01:13.200
En conclusion, notre collègue du
Centre
1691
02:01:13.280 --> 02:01:17.720
disait que les objectifs de ce
projet de loi sont salutaires,
1692
02:01:17.800 --> 02:01:20.560
mais il y a des doutes sur les
moyens mobilisés,
1693
02:01:20.600 --> 02:01:23.320
En espérant que cela ne va pas se
retourner contre.
1694
02:01:23.400 --> 02:01:29.400
Je cite.
1695
02:01:29.960 --> 02:01:33.680
Pourquoi votre collègue, tout en
votant docilement le projet du PLR,
1696
02:01:33.800 --> 02:01:39.640
avait ses craintes ?
1697
02:01:39.680 --> 02:01:45.640
Ce projet de loi vise à contraindre
les bureaux d'architectes
1698
02:01:47.400 --> 02:01:49.600
et l'administration à plus de
diligence.
1699
02:01:49.640 --> 02:01:51.800
C'est un objectif qu'on peut saluer.
1700
02:01:51.840 --> 02:01:54.000
Dans cette volonté,
1701
02:01:54.040 --> 02:01:56.200
il y a inscription dans la loi
1702
02:01:56.240 --> 02:01:58.840
la motivation formelle des refus
1703
02:01:58.880 --> 02:02:02.400
ou des demandes de complément.
Vous alourdissez avec ce projet de
1704
02:02:02.480 --> 02:02:05.520
loi des procédures
1705
02:02:05.600 --> 02:02:10.600
qui ne sont déjà pas simples.
1706
02:02:10.640 --> 02:02:16.600
Malgré tout, sur ces procédures,
1707
02:02:20.080 --> 02:02:26.080
autant les APA que les autorisations
de construire,
1708
02:02:26.520 --> 02:02:32.120
quelque 7'000 autorisations en 2022.
1709
02:02:32.200 --> 02:02:35.200
C'est le double qui ont été accéléré
avec ce traitement.
1710
02:02:35.280 --> 02:02:37.560
Oui, il faut faire mieux,
1711
02:02:37.640 --> 02:02:39.760
mais pas en alourdissant les
procédures.
1712
02:02:39.880 --> 02:02:42.520
J'aimerais terminer.
1713
02:02:42.560 --> 02:02:45.480
L'angle est celui des enjeux
1714
02:02:45.560 --> 02:02:49.280
d'autorisations de construire
1715
02:02:49.320 --> 02:02:52.640
pour les aménagements et les travaux
énergétiques.
1716
02:02:52.720 --> 02:02:55.560
Je souligne que dans la vraie vie,
1717
02:02:55.600 --> 02:02:58.600
des mesures qui simplifient
radicalement les procédures,
1718
02:02:58.680 --> 02:03:04.680
ce sont celles que le département a
prie l'an dernier
1719
02:03:06.080 --> 02:03:10.000
avec l'article 13 D de la loi sur
l'énergie
1720
02:03:10.080 --> 02:03:13.000
qui prévoit qu'il n'y a plus de
demande d'autorisation.
1721
02:03:13.120 --> 02:03:15.280
C'est du concret.
1722
02:03:15.400 --> 02:03:17.560
Ça motive
1723
02:03:17.640 --> 02:03:21.720
et ça change la vie de ceux qui
rénovent avec un souci énergétique
1724
02:03:21.760 --> 02:03:24.080
beaucoup plus sûrement que ce projet
de loi.
1725
02:03:24.200 --> 02:03:26.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1726
02:03:26.640 --> 02:03:29.480
La parole à Monsieur Mettan.
1727
02:03:29.560 --> 02:03:35.480
G.METTAN: Merci.
1728
02:03:36.280 --> 02:03:40.960
Le rapporteur de majorité...
1729
02:03:41.040 --> 02:03:45.000
Il n'y a pas eu de rapporteur de
minorité.
1730
02:03:45.040 --> 02:03:48.040
Il a exposé les raisons pour
lesquelles ce projet de loi
1731
02:03:48.160 --> 02:03:50.720
est intéressant.
1732
02:03:50.760 --> 02:03:56.720
Nous le soutiendrons pour deux
raisons complémentaires.
1733
02:03:57.400 --> 02:04:00.880
D'abord car ça améliore la
rationalité de la procédure.
1734
02:04:00.960 --> 02:04:05.000
C'est important d'avoir des
procédures qui avancent.
1735
02:04:05.040 --> 02:04:07.200
J'ai écouté les propos de M.
Carasso.
1736
02:04:07.280 --> 02:04:10.480
Il n'a pas tort partout.
1737
02:04:10.560 --> 02:04:14.000
Mais quand les procédures sont trop
compliquées, elles sont trop
1738
02:04:14.080 --> 02:04:16.280
compliquées.
1739
02:04:16.360 --> 02:04:18.560
Il faut les simplifier.
1740
02:04:18.640 --> 02:04:21.200
Pour le faire, il faut aller plus
vite
1741
02:04:21.280 --> 02:04:23.520
et les examiner avec davantage de
célérité.
1742
02:04:23.640 --> 02:04:27.360
Il ne faut pas les compliquer.
1743
02:04:27.400 --> 02:04:32.480
La deuxième raison, à part la
rationalisation,
1744
02:04:34.760 --> 02:04:40.760
c'est qu'il s'agit d'un projet de
loi équilibré.
1745
02:04:42.600 --> 02:04:45.960
Il demande un effort aux requérants
qui doivent
1746
02:04:46.040 --> 02:04:51.960
répondre plus rapidement ainsi qu'à
l'administration.
1747
02:04:54.480 --> 02:04:58.720
Nous sommes redevables à
l'administration
1748
02:04:58.760 --> 02:05:03.720
qui travaille bien et vite.
1749
02:05:03.760 --> 02:05:07.920
C'est pourquoi ce projet demande des
efforts aux deux parties
1750
02:05:07.960 --> 02:05:13.920
et nous paraît dignes d'être voté.
1751
02:05:18.960 --> 02:05:21.160
C.ZUBER-ROY: Parole à M. Fazio.
1752
02:05:21.200 --> 02:05:26.400
J-L.FAZIO: Merci.
1753
02:05:26.440 --> 02:05:32.200
Ce projet de loi propose
de favoriser
1754
02:05:32.240 --> 02:05:35.840
la transition énergétique et
simplifier les démarches
1755
02:05:35.880 --> 02:05:40.040
administratives pour les requérants
et les mandataires.
1756
02:05:40.080 --> 02:05:43.200
La justification des refus d'octroi
en procédure accélérée
1757
02:05:43.320 --> 02:05:49.280
sera la règle.
1758
02:05:49.360 --> 02:05:52.360
Tout comme la demande
de renseignements complémentaires
1759
02:05:52.480 --> 02:05:55.880
dans le cadre de travaux améliorant
la performance énergétique.
1760
02:05:56.000 --> 02:06:04.960
En période d'urgence climatique,
cela a son importance.
1761
02:06:13.520 --> 02:06:19.520
Le groupe LJS demande le renvoi en
commission.
1762
02:06:21.560 --> 02:06:26.680
Et soutiendra ce projet de loi, nous
reviendrons
1763
02:06:26.680 --> 02:06:29.600
avec d'autres propositions dans ce
sens pour accélérer
1764
02:06:29.720 --> 02:06:35.680
les démarches.
1765
02:06:37.480 --> 02:06:40.480
Et en assurant la collaboration
entre les départements.
1766
02:06:40.560 --> 02:06:42.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1767
02:06:42.880 --> 02:06:45.040
La parole à Monsieur Martin.
1768
02:06:45.120 --> 02:06:51.120
D.MARTIN: Merci.
1769
02:06:53.120 --> 02:06:58.520
Le groupe des Verts et des Vertes
s'oppose à ce projet de loi.
1770
02:06:58.560 --> 02:07:01.520
Bien que son titre soit sympathique,
1771
02:07:01.600 --> 02:07:04.440
il s'agit d'une fausse bonne idée.
1772
02:07:04.480 --> 02:07:06.760
Je me contenterai de citer la
fédération
1773
02:07:06.760 --> 02:07:10.000
des architectes et ingénieurs.
1774
02:07:10.040 --> 02:07:16.000
Elle était sceptique et dit:
1775
02:07:17.120 --> 02:07:20.400
"L'acte de construire est complexe
sur le canton de Genève".
1776
02:07:20.520 --> 02:07:22.680
Peu de dossiers peuvent être
déposés.
1777
02:07:22.720 --> 02:07:26.320
Cela demande une analyse en accord
avec la complexité du processus.
1778
02:07:26.440 --> 02:07:32.400
Elle craint que les procédures
soient amoindries.
1779
02:07:36.880 --> 02:07:40.120
Soit d'effectuer des demandes
complémentaires mal calibrées
1780
02:07:40.200 --> 02:07:46.200
qui font perdre du temps à tous.
1781
02:07:56.040 --> 02:08:02.040
Il peut être délicat d'augmenter le
temps des dossiers.
1782
02:08:02.880 --> 02:08:05.360
Finalement, la réponse de la FAI est
parfaite.
1783
02:08:05.480 --> 02:08:08.240
Les architectes et les ingénieurs
sont les premiers
1784
02:08:08.360 --> 02:08:10.560
à vouloir que les dossiers avancent
vite.
1785
02:08:10.640 --> 02:08:13.600
Le scepticisme de cette profession
est la démonstration
1786
02:08:13.760 --> 02:08:17.600
que ce projet de loi
est mal ficelé.
1787
02:08:17.680 --> 02:08:21.560
Ça n'est pas au Parlement
de tricoter
1788
02:08:21.640 --> 02:08:24.160
les processus administratifs
de l'OAC.
1789
02:08:24.240 --> 02:08:26.360
Nous vous invitons
à refuser ce projet.
1790
02:08:26.480 --> 02:08:28.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1791
02:08:28.760 --> 02:08:30.960
La parole est à M. Blondin.
1792
02:08:31.040 --> 02:08:35.680
J.BLONDIN: Merci.
1793
02:08:35.720 --> 02:08:41.760
Il a été fait référence au titre
favorisant
1794
02:08:41.800 --> 02:08:47.760
la transition énergétique,
racoleur selon certains.
1795
02:08:52.000 --> 02:08:55.520
Mais je souligne que le taux de
rénovation des bâtiments
1796
02:08:55.560 --> 02:08:57.720
se situe à 1 %.
1797
02:08:57.760 --> 02:08:59.920
Il faut accélérer les procédures.
1798
02:08:59.960 --> 02:09:02.240
Bien sûr, l'État fait son travail.
1799
02:09:02.320 --> 02:09:04.480
Mais le diable se cache
dans les détails.
1800
02:09:04.560 --> 02:09:06.760
C'est ce qui se passe.
1801
02:09:06.800 --> 02:09:12.520
Selon les entreprises,
1802
02:09:12.600 --> 02:09:15.840
ces 30 jours deviennent
12 à 14 mois.
1803
02:09:15.960 --> 02:09:18.240
Il faudra nous expliquer pourquoi.
1804
02:09:18.280 --> 02:09:20.640
Ça a été dit,
1805
02:09:20.720 --> 02:09:26.640
les responsabilités sont partagées.
1806
02:09:27.200 --> 02:09:31.080
D'une part, les services
de l'État ont de multiples excuses
1807
02:09:31.120 --> 02:09:35.520
ou parades lorsque la problématique
se pose
1808
02:09:35.600 --> 02:09:39.680
pour renvoyer les dossiers
ou faire traîner les choses.
1809
02:09:39.760 --> 02:09:42.480
Il y a aussi de temps en temps
1810
02:09:42.560 --> 02:09:46.000
des maîtres d'uvre
1811
02:09:46.080 --> 02:09:49.560
qui présentent
1812
02:09:49.600 --> 02:09:52.400
des dossiers inaptes à être traitée
dans les délais.
1813
02:09:52.480 --> 02:09:55.800
Mais on doit bouger.
Sinon, on est coincé.
1814
02:09:55.840 --> 02:09:58.000
Cette logique, ce PL qui est très
simple,
1815
02:09:58.120 --> 02:10:00.280
il va dans le bon sens.
1816
02:10:00.400 --> 02:10:04.720
Il y a effectivement des risques.
1817
02:10:04.760 --> 02:10:08.160
La FAI la vit.
1818
02:10:08.200 --> 02:10:11.320
C'est vrai, il ne faudra pas faire
tout et n'importe quoi.
1819
02:10:11.440 --> 02:10:13.680
Mais si les entreprises veulent
travailler
1820
02:10:13.800 --> 02:10:15.960
et si les ingénieurs veulent
travailler
1821
02:10:16.040 --> 02:10:18.200
et qu'on veut rénover, il y a du bon
sens
1822
02:10:18.320 --> 02:10:21.760
à mettre de tous les côtés.
Le Centre soutiendra sans réserve ce
1823
02:10:21.880 --> 02:10:24.080
projet de loi.
1824
02:10:24.160 --> 02:10:26.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1825
02:10:26.440 --> 02:10:29.040
Il n'y a plus de demandes de paroles
de députés.
1826
02:10:29.160 --> 02:10:31.400
Je donne la parole au rapporteur, M.
Béné.
1827
02:10:31.520 --> 02:10:33.680
Pour une minute.
1828
02:10:33.800 --> 02:10:38.160
J.BENE: Merci.
1829
02:10:38.240 --> 02:10:44.120
Pour répondre à Monsieur Martin, qui
fait référence à la FAI.
1830
02:10:44.200 --> 02:10:53.600
Celle-ci a dit qu'il fallait être
attentif à ce qui se passerait
1831
02:10:53.760 --> 02:10:58.160
si on votait ce projet de loi.
1832
02:10:58.240 --> 02:11:04.160
On le sera, comme on l'a sur les
délais de traitement.
1833
02:11:04.320 --> 02:11:07.560
Ceux-ci sont largement dépassés pour
une bonne partie
1834
02:11:07.640 --> 02:11:09.760
des autorisations de construire.
1835
02:11:09.880 --> 02:11:12.640
Une bonne partie n'est pas traitée
dans les délais.
1836
02:11:12.760 --> 02:11:15.640
Il y a une part énorme d'effort dans
l'administration.
1837
02:11:15.800 --> 02:11:19.320
Si on demande de motiver les refus
ou les demandes de complément,
1838
02:11:19.400 --> 02:11:21.600
ça n'est pas une tâche
administrative
1839
02:11:21.640 --> 02:11:23.760
des plus importantes...
1840
02:11:23.800 --> 02:11:26.440
C'est de mettre sur le papier ce
qu'on a constaté
1841
02:11:26.560 --> 02:11:28.720
dans les dossiers.
1842
02:11:28.840 --> 02:11:31.640
C'est une question de respect envers
les requérants.
1843
02:11:31.760 --> 02:11:34.680
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Antonio Hodgers.
1844
02:11:34.760 --> 02:11:37.800
A.HODGERS: Merci.
1845
02:11:37.840 --> 02:11:43.640
En Italie et dans certains pays qui
connaissent
1846
02:11:43.680 --> 02:11:47.240
une logorrhée de production
et de densité de législation,
1847
02:11:47.320 --> 02:11:49.720
c'est que lorsqu'une loi n'est pas
appliquée,
1848
02:11:49.840 --> 02:11:54.320
il faut en faire une autre.
1849
02:11:54.360 --> 02:11:57.640
C'est comme ça qu'on crée
de la densité normative.
1850
02:11:57.720 --> 02:12:02.200
Alors que ce qu'il faut,
1851
02:12:02.240 --> 02:12:05.360
c'est appliquer les lois
avec bon sens.
1852
02:12:05.440 --> 02:12:11.360
Ce projet de loi est un bon exemple
qui illustre la volonté,
1853
02:12:11.440 --> 02:12:13.640
et c'est surprenant que ça vienne du
PLR,
1854
02:12:13.760 --> 02:12:16.480
de légiférer là où il faut
fluidifier.
1855
02:12:16.560 --> 02:12:19.960
Rajouter des lois
et encore des lois.
1856
02:12:20.000 --> 02:12:23.520
Ce projet de loi demande
trois choses.
1857
02:12:23.600 --> 02:12:29.520
D'une part, lorsqu'il y a des
demandes de pièces complémentaires,
1858
02:12:29.600 --> 02:12:35.240
que ce soit motivé.
1859
02:12:35.320 --> 02:12:37.720
Et lorsqu'il y a un refus,
que ce soit motivé.
1860
02:12:37.840 --> 02:12:40.000
C'est déjà le cas.
1861
02:12:40.160 --> 02:12:42.320
C'est une obligation
constitutionnelle.
1862
02:12:42.400 --> 02:12:44.560
Le rapporteur dit que c'est déjà le
cas,
1863
02:12:44.680 --> 02:12:49.320
mais qu'il faut mieux
le mettre dans la loi.
1864
02:12:49.400 --> 02:12:53.720
Comme ça, on crée plus de densité
normative sur notre canton.
1865
02:12:53.800 --> 02:12:57.640
Et on rajoute des volumes
à la législation genevoise.
1866
02:12:57.720 --> 02:13:00.320
Il faut soutenir nos pauvres avocats
qui manquent
1867
02:13:00.440 --> 02:13:04.680
de travail à Genève.
1868
02:13:04.760 --> 02:13:07.640
Et crée cette subtilité du droit qui
permet de plaider
1869
02:13:07.760 --> 02:13:10.680
devant les tribunaux.
1870
02:13:10.760 --> 02:13:13.680
Donc les deux premières clauses ne
servent à rien,
1871
02:13:13.760 --> 02:13:15.880
le rapporteur l'a reconnu.
1872
02:13:16.000 --> 02:13:18.800
Non !
1873
02:13:18.880 --> 02:13:24.800
A.HODGERS: Vous venez de le dire.
1874
02:13:24.880 --> 02:13:28.440
Vous dîtes que ça n'est
pas assez motivé.
1875
02:13:28.520 --> 02:13:33.240
Donc il faut encore plus motiver.
1876
02:13:33.320 --> 02:13:39.240
Plus de paperasse et d'autant de
fonctionnaires.
1877
02:13:39.320 --> 02:13:42.920
Nous avons doublé en 10 ans
le nombre d'autorisations
1878
02:13:43.000 --> 02:13:45.800
de construire avec un effectif plus
ou moins constant
1879
02:13:45.960 --> 02:13:49.000
dans les équipes qui donnent les
autorisations.
1880
02:13:49.040 --> 02:13:52.160
Mais on va faire plus de paperasse,
ne vous en faites pas.
1881
02:13:52.280 --> 02:13:54.520
Les deux premières clauses sont
ridicules,
1882
02:13:54.640 --> 02:13:56.800
la troisième est dangereuse.
1883
02:13:56.920 --> 02:14:02.880
Dans le système actuel,
un délai est donné.
1884
02:14:04.080 --> 02:14:06.920
C'est comme aux échecs,
lorsqu'un a joué son coup,
1885
02:14:07.000 --> 02:14:11.680
c'est le tour de l'autre.
1886
02:14:11.760 --> 02:14:16.760
L'État peut fixer un délai
1887
02:14:16.840 --> 02:14:22.760
à ses fonctionnaire, mais là,
1888
02:14:23.240 --> 02:14:27.480
on va le faire
aux entreprises privées.
1889
02:14:27.560 --> 02:14:30.000
C'est une nouveauté intéressante.
1890
02:14:30.080 --> 02:14:33.240
Je me réjouis de voir les sanctions
que l'État va infliger.
1891
02:14:33.360 --> 02:14:36.040
C'est intéressant.
1892
02:14:36.120 --> 02:14:38.480
Ça ne me dérange pas, mais c'est
inédit,
1893
02:14:38.560 --> 02:14:44.480
que l'État est une base légale pour
imposer un délai à déprimer.
1894
02:14:46.200 --> 02:14:50.640
Surtout, ce que la FAI évoquait,
1895
02:14:50.720 --> 02:14:54.240
c'est que dans le système de jeu de
l'article quatre alinéa trois,
1896
02:14:54.360 --> 02:14:56.960
le compte à rebours ne s'arrête pas
pour l'État.
1897
02:14:57.040 --> 02:15:03.040
Il a 60 jours pour rendre une
décision,
1898
02:15:04.040 --> 02:15:07.240
mais si le mandataire privé met 59
jours pour lui donner
1899
02:15:07.320 --> 02:15:09.160
les documents nécessaires,
1900
02:15:09.240 --> 02:15:12.920
il est obligé de rendre le jour
suivant.
1901
02:15:13.000 --> 02:15:16.280
Donc que va faire
l'administration ?
1902
02:15:16.320 --> 02:15:19.400
Prononcer des refus.
1903
02:15:19.480 --> 02:15:23.640
C'est le principal risque
de ce projet de loi.
1904
02:15:23.680 --> 02:15:27.880
Que face à une situation incongrue
liée à une loi alambiquée,
1905
02:15:27.960 --> 02:15:31.480
par incapacité de traitement
matériel,
1906
02:15:31.560 --> 02:15:35.040
l'administration
prononce des refus.
1907
02:15:35.120 --> 02:15:38.320
Ce qui obligera le requérant
à faire recours
1908
02:15:38.400 --> 02:15:41.920
et entraînera des modes procédures,
1909
02:15:42.000 --> 02:15:44.920
soit à redéposer une procédure.
1910
02:15:45.040 --> 02:15:48.280
Voilà pour les fausses bonnes idées
en matière d'amélioration
1911
02:15:48.400 --> 02:15:50.560
d'autorisation de construire.
1912
02:15:50.640 --> 02:15:52.840
Il nous faut moins de densité
normative,
1913
02:15:52.920 --> 02:15:55.640
plus de confiance dans les
administrations,
1914
02:15:55.720 --> 02:15:58.760
plus de confiance entre
professionnels privés et publics.
1915
02:15:58.880 --> 02:16:02.120
Ce projet de loi n'amène qu'une plus
grande incompréhension.
1916
02:16:02.240 --> 02:16:04.920
Le Conseil d'Etat vous demande donc
de le refuser.
1917
02:16:05.000 --> 02:16:07.800
Son acceptation provoquera
certainement
1918
02:16:07.880 --> 02:16:10.680
des retards supplémentaires en
matière d'autorisation
1919
02:16:10.800 --> 02:16:12.960
de construire.
1920
02:16:13.080 --> 02:16:15.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
Nous allons
1921
02:16:18.160 --> 02:16:21.920
procéder au vote.
1922
02:16:22.000 --> 02:16:24.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1923
02:16:25.040 --> 02:16:31.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1924
02:16:36.880 --> 02:16:42.880
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
1925
02:16:49.800 --> 02:16:55.800
Nous passons au deuxième débat.
1926
02:16:56.840 --> 02:17:02.840
Pas d'opposition.
1927
02:17:05.000 --> 02:17:07.200
Le troisième débat est demandé.
1928
02:17:07.320 --> 02:17:10.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1929
02:17:10.400 --> 02:17:16.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1930
02:17:27.320 --> 02:17:33.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
1931
02:17:45.200 --> 02:17:49.200
Nous allons terminer là nos travaux
pour ce soir.
1932
02:17:49.280 --> 02:17:51.960
Demain, nous faisons les extraits en
point fixe.
1933
02:17:52.080 --> 02:17:55.200
C'est-à-dire que l'ordre du jour
risque d'arriver
1934
02:17:55.280 --> 02:17:57.920
assez vite avec des projets de loi.
1935
02:17:57.960 --> 02:18:02.760
Je vous invite donc à être présent.
1936
02:18:02.880 --> 02:18:06.000
Je vous souhaite une bonne soirée et
retour dans vos foyers
1937
02:18:06.120 --> 02:18:08.520
pour ceux qui le souhaitent.
1938
02:18:08.600 --> 02:18:14.520
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