WEBVTT

1
00:05:00.200 --> 00:05:07.080
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:05:07.160 --> 00:05:37.160
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:05:37.240 --> 00:05:40.080
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:05:40.160 --> 00:05:43.840
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:05:43.920 --> 00:05:47.760
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:05:47.840 --> 00:05:50.280
destinées.
Vous pouvez vous asseoir. Point 2:

7
00:05:50.360 --> 00:05:53.800
personnes excusées. La liste des
personnes excusées figurera au

8
00:05:53.880 --> 00:05:57.720
Mémorial. La politique sécurité et
population.

9
00:05:57.720 --> 00:06:00.320
Madame Alia Chaker Mangeat, vous
avez la parole.

10
00:06:00.400 --> 00:06:06.400
A.CHAKER MANGEAT: Merci.

11
00:06:08.280 --> 00:06:12.000
Le Centre défend une politique de
sécurité au plus près des réalités

12
00:06:12.080 --> 00:06:15.720
du terrain et des besoins de la
population. Nous considérons que la

13
00:06:15.800 --> 00:06:19.800
politique de sécurité doit s'appuyer
sur des éléments de prévention, mais

14
00:06:19.920 --> 00:06:22.080
aussi de répression.

15
00:06:22.200 --> 00:06:25.520
Nous saluons le plan mis en place
pour lutter contre le crack

16
00:06:25.600 --> 00:06:31.600
qui comporte un volet sanitaire,
sociétal et sécuritaire.

17
00:06:34.280 --> 00:06:37.640
Une partie de la population est
confrontée quotidiennement aux

18
00:06:37.720 --> 00:06:39.920
nuisances liées au trafic.

19
00:06:39.960 --> 00:06:42.320
La situation s'est péjorée d'année
en année.

20
00:06:42.400 --> 00:06:48.400
Il faut absolument agir.

21
00:06:48.640 --> 00:06:53.280
Des Genevoises et des Genevois sont
à bout, notamment dans les quartiers

22
00:06:53.280 --> 00:06:55.920
des Pâquis et des Grottes. Ne rien
faire,

23
00:06:55.960 --> 00:07:01.920
ce serait la pire des choses.

24
00:07:02.560 --> 00:07:08.560
J'ai écouté attentivement M. Poncet.

25
00:07:17.960 --> 00:07:21.960
Très impressionnée par son expertise
en matière de mafia et de cartels de

26
00:07:22.040 --> 00:07:25.480
la drogue, je n'ai pas saisi où il
voulait en venir. J'aimerais

27
00:07:25.560 --> 00:07:27.960
retourner en Italie, mais hors
sujet.

28
00:07:28.000 --> 00:07:32.680
Bien sûr qu'on ne prétend pas
écarter le cartel de la drogue.

29
00:07:32.720 --> 00:07:36.280
Les Genevoises et les Genevois
attendent une action de notre part.

30
00:07:36.400 --> 00:07:38.560
Cette action est nécessaire.

31
00:07:38.600 --> 00:07:40.840
Des mesures de proximité sont
nécessaires,

32
00:07:40.960 --> 00:07:44.600
même si on ne prétend pas mettre fin
à tous les problèmes au niveau

33
00:07:44.680 --> 00:07:50.680
international. Au Centre,

34
00:07:50.800 --> 00:07:54.080
nous sommes convaincus qu'une
présence policière accrue sera

35
00:07:54.160 --> 00:07:57.080
bénéfique pour rassurer la
population. Mais aussi pour

36
00:07:57.200 --> 00:07:59.360
dissuader ou réduire la consommation

37
00:07:59.400 --> 00:08:05.360
dans l'espace public et prévenir des
violences.

38
00:08:06.880 --> 00:08:10.480
Le Centre soutiendra l'amendement
qui vise l'engagement des 12 ETP

39
00:08:10.560 --> 00:08:12.760
dans la police et la ligne
budgétaire

40
00:08:12.800 --> 00:08:16.880
liée à leur matériel.

41
00:08:16.920 --> 00:08:22.880
Le Centre le soutient d'autant plus
que la police,

42
00:08:30.040 --> 00:08:33.560
notamment ce service, travaille déjà
à flux tendu.

43
00:08:33.600 --> 00:08:36.280
Nous pensons que ces postes ne sont
pas superflus.

44
00:08:36.400 --> 00:08:39.080
Ceci dit, les frontières ne sont pas
imperméables.

45
00:08:39.200 --> 00:08:41.720
Il faut aussi renforcer la politique
bilatérale

46
00:08:41.840 --> 00:08:45.000
entre la Suisse et la France pour
combattre la criminalité

47
00:08:45.080 --> 00:08:48.640
transfrontalière. Nous attendons
également sur un autre plan plus

48
00:08:48.720 --> 00:08:52.160
interne de revoir l'organisation
actuelle de la répartition des

49
00:08:52.240 --> 00:08:52.680
tâches

50
00:08:52.680 --> 00:09:01.320
et des compétences entre la police
cantonale et la police municipale

51
00:09:01.360 --> 00:09:03.880
pour gagner en efficacité.

52
00:09:03.920 --> 00:09:06.360
Nous soutiendrons cette politique de
sécurité.

53
00:09:06.440 --> 00:09:08.840
Je vous remercie.
C.ZUBER-ROY: Merci.

54
00:09:08.880 --> 00:09:12.600
La parole à Monsieur Murat-Julian
Alder.

55
00:09:12.640 --> 00:09:18.600
M.J.ALDER: Merci.

56
00:09:37.320 --> 00:09:41.280
On ne peut pas résumer le crack à un
simple business international comme

57
00:09:41.360 --> 00:09:45.200
cela a été fait tout à l'heure. Il
faut voir la réalité en face et les

58
00:09:45.280 --> 00:09:48.720
drames humains, sociaux et
sanitaires que cette substance cause

59
00:09:48.800 --> 00:09:57.880
au quotidien depuis de nombreuses
années dans un nombre significatif

60
00:09:57.920 --> 00:10:03.920
de pays occidentaux, mais pas que.

61
00:10:06.960 --> 00:10:11.840
Face à cette situation, l'État a
pris ses responsabilités

62
00:10:11.880 --> 00:10:15.640
et a mis en place le plan crack que
le PLR soutient.

63
00:10:15.720 --> 00:10:19.400
Il nous paraît inimaginable de ne
rien faire et de se dire que ça va

64
00:10:19.480 --> 00:10:20.680
finir par passer.

65
00:10:20.720 --> 00:10:24.080
C'est une situation qui est
dramatique, qui malheureusement ne

66
00:10:24.200 --> 00:10:27.440
permet pas des thérapies comme on
peut le voir avec d'autres

67
00:10:27.520 --> 00:10:31.040
substances, comme avec l'héroïne. Il
n'y a pas de médicaments de

68
00:10:31.120 --> 00:10:33.000
substitution par rapport au crack.

69
00:10:33.080 --> 00:10:36.640
Face à cette situation, il convient
d'agir sur le plan sanitaire,

70
00:10:36.720 --> 00:10:41.800
social, et de la sécurité.

71
00:10:41.880 --> 00:10:45.480
J'avoue que j'ai toujours de la
peine à comprendre les discours qui

72
00:10:45.560 --> 00:10:49.440
consistent à dire qu'on doit laisser
faire lorsqu'il y a la possibilité

73
00:10:49.560 --> 00:10:53.080
d'engager du personnel pour agir
face à une situation déterminée,

74
00:10:53.200 --> 00:10:57.880
mais qu'on peut en plus engager à
d'autres fins.

75
00:10:57.920 --> 00:11:00.880
Je parle des 12 postes de policiers
qui sont envisagés.

76
00:11:00.960 --> 00:11:04.280
Nous soutiendrons l'amendement du
Conseil d'Etat à ce propos.

77
00:11:04.400 --> 00:11:07.920
Six gendarmes sont destinés à la
sécurisation de l'espace public.

78
00:11:08.040 --> 00:11:11.440
On peut difficilement remettre en
question l'utilité de ces six

79
00:11:11.560 --> 00:11:17.520
postes.

80
00:11:19.000 --> 00:11:22.320
Et six inspecteurs pour lutter
contre les filières du trafic.

81
00:11:22.440 --> 00:11:27.000
c'est-à-dire sur le terrain pour
sécuriser les lieux où se trouve les

82
00:11:27.120 --> 00:11:30.920
actes de vente de cette substance.
Mais on doit aussi pouvoir remonter

83
00:11:31.040 --> 00:11:37.000
ces filières,

84
00:11:37.040 --> 00:11:43.000
ces filières,

85
00:11:43.080 --> 00:11:46.920
les démonter et faire en sorte que
ceux qui se trouvent tout en haut de

86
00:11:47.000 --> 00:11:49.080
ces filières soient punis.

87
00:11:49.120 --> 00:11:52.440
Et pas seulement les petits
poissons, les dealers dans la rue.

88
00:11:52.560 --> 00:11:56.200
Pour l'ensemble de ces raisons,
j'invite ce Parlement au nom du PLR

89
00:11:56.280 --> 00:12:00.120
à soutenir l'amendement du Conseil
d'Etat visant à réintroduire les 12

90
00:12:00.200 --> 00:12:04.040
postes dans la police. Sachant que
ces agents pourront être affectés à

91
00:12:04.120 --> 00:12:07.720
d'autres tâches par la suite si
c'était nécessaire. Et à fournir à

92
00:12:07.840 --> 00:12:10.920
ces policiers l'équipement dont ils
auront besoin. Merci.

93
00:12:11.000 --> 00:12:14.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Monsieur Marc Saudan.

94
00:12:14.880 --> 00:12:20.920
M.SAUDAN: Merci.

95
00:12:20.960 --> 00:12:24.240
Le groupe Libertés et Justice
sociale soutiendra l'amendement

96
00:12:24.320 --> 00:12:28.280
demandant des postes pour le plan
crack.

97
00:12:28.320 --> 00:12:32.120
Nous avions soutenu le renforcement
de la politique des quatre piliers

98
00:12:32.200 --> 00:12:33.320
cet été.

99
00:12:33.400 --> 00:12:36.960
Il est fondamental de donner des
moyens pour combattre le fléau du

100
00:12:37.040 --> 00:12:40.080
crack,

101
00:12:40.120 --> 00:12:43.040
tant pour ceux qui en souffrent que
pour le voisinage.

102
00:12:43.160 --> 00:12:49.120
On parle beaucoup du crack,

103
00:12:52.120 --> 00:12:55.880
mais je vous le rappelle, ceci n'est
rien par rapport au Fentanyl qui

104
00:12:55.960 --> 00:12:58.840
risque de venir à Genève et qui
n'épargnera à Genève.

105
00:12:58.920 --> 00:13:02.600
Il est 50 fois plus puissant que
l'héroïne, et fait plus de dégâts.

106
00:13:02.680 --> 00:13:06.320
Il est responsable de deux tiers des
morts par overdose en 2022 aux

107
00:13:06.440 --> 00:13:12.400
États-Unis. Première cause de
mortalité des 18–49 ans.

108
00:13:14.600 --> 00:13:17.320
Donnez-nous les moyens d'être actifs
que réactifs.

109
00:13:17.400 --> 00:13:19.160
Votons cet amendement !

110
00:13:19.200 --> 00:13:21.360
Merci.
C.ZUBER-ROY: Merci.

111
00:13:21.440 --> 00:13:24.640
La parole à Monsieur Savigny.

112
00:13:24.680 --> 00:13:30.640
-Merci.

113
00:13:31.840 --> 00:13:37.840
Les chiffres alarmants des dernières
années témoignent

114
00:13:40.360 --> 00:13:43.520
de l'urgence de cette menace de la
prolifération du crack.

115
00:13:43.600 --> 00:13:49.600
En 2021, 85 contraventions ont été
enregistrées.

116
00:13:55.440 --> 00:14:00.600
448 en 2022 et 346 en 2023.

117
00:14:00.680 --> 00:14:04.400
Il est impératif qu'on réfléchisse à
la manière dont nous abordons ce

118
00:14:04.480 --> 00:14:08.360
problème croissant. Il est crucial
de considérer les solutions les plus

119
00:14:08.440 --> 00:14:12.040
efficaces pour éradiquer cette
menace qui gangrène nos rues. L'une

120
00:14:12.160 --> 00:14:15.560
des caractéristiques alarmants,
c'est l'absence de produits de

121
00:14:15.640 --> 00:14:18.320
substitution. Contrairement à
d'autres addictions.

122
00:14:18.440 --> 00:14:21.680
Il n'existe aucun substitut pour
lutter contre le crack.

123
00:14:21.720 --> 00:14:25.360
Nous devons envisager des approches
différentes pour endiguer cette

124
00:14:25.440 --> 00:14:31.200
épidémie. La solution résiderait
dans une politique dissuasive

125
00:14:31.240 --> 00:14:33.400
et répressive.

126
00:14:33.440 --> 00:14:35.560
Il faut des mesures strictes.

127
00:14:35.600 --> 00:14:39.160
La répression doit s'accompagner
d'une sensibilisation aux dangers

128
00:14:39.280 --> 00:14:42.840
associés à cette drogue.

129
00:14:42.880 --> 00:14:46.600
Sensibiliser les citoyens sur les
conséquences physiques et sociales

130
00:14:46.680 --> 00:14:50.600
peut contribuer à réduire la demande
et à prévenir de futures tragédies.

131
00:14:50.680 --> 00:14:54.080
Il faut renforcer la présence
policière et mettre en place des

132
00:14:54.160 --> 00:14:57.440
initiatives pour démanteler les
réseaux de trafic de drogue.

133
00:14:57.560 --> 00:15:01.120
L'efficacité de ces mesures dépendra
de la collaboration entre les

134
00:15:01.240 --> 00:15:07.200
autorités.
Il faut des

135
00:15:19.680 --> 00:15:23.640
En votant du budget pour cela, nous
envoyons un message fort sur le fait

136
00:15:23.720 --> 00:15:27.440
que la drogue et la criminalité
associée n'ont pas la place dans nos

137
00:15:27.520 --> 00:15:30.240
rues. La protection des citoyens est
une priorité.

138
00:15:30.320 --> 00:15:33.480
Le MCG vous demande de voter
l'amendement pour les 12 ETP.

139
00:15:33.560 --> 00:15:35.880
Merci.
La parole à Monsieur Sylvain Thévoz.

140
00:15:36.000 --> 00:15:36.880
S.THEVOZ: Merci.

141
00:15:36.960 --> 00:15:40.960
Je rappelle aux partis de droite que
diaboliser la substance, le crack et

142
00:15:41.040 --> 00:15:44.480
le Fentanyl, c'est une partie du
problème. Mais vous n'êtes pas

143
00:15:44.560 --> 00:15:48.280
frappés par le crack. Ce contexte,
c'est la précarité sociale et les

144
00:15:48.360 --> 00:15:54.360
difficultés sociales.

145
00:15:56.960 --> 00:16:00.800
Il y a un manque de cohérence de la
droite de ne pas vouloir voter des

146
00:16:00.880 --> 00:16:04.840
postes supérieures à l'éducation, de
ne pas critiquer les aides sociales

147
00:16:04.920 --> 00:16:08.320
apportées, de critiquer une partie
de la population qui serait

148
00:16:08.400 --> 00:16:11.600
migrante. De critiquer les personnes
en difficulté sociale.

149
00:16:11.680 --> 00:16:13.880
Ces produits touchent
indistinctement

150
00:16:13.920 --> 00:16:19.880
et sont dangereux pour tous.

151
00:16:20.200 --> 00:16:26.120
Mais il y a des terreaux sociaux
professionnels exposés.

152
00:16:26.200 --> 00:16:32.160
La droite est schizophrène, ou
manipulatrice.

153
00:16:32.760 --> 00:16:38.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

154
00:16:48.400 --> 00:16:51.640
-Ces 12 postes supplémentaires
permettraient d'accroître les

155
00:16:51.760 --> 00:16:55.400
ressources et les effectifs de la
police et renforcer la capacité à

156
00:16:55.520 --> 00:16:57.880
réagir rapidement. Et aux différents
délits.

157
00:16:57.960 --> 00:17:01.160
Cela pourrait contribuer à un
environnement plus sain

158
00:17:01.200 --> 00:17:04.040
et à maintenir la confiance en les
forces de l'ordre.

159
00:17:04.160 --> 00:17:06.960
Le MCG vous invite à soutenir
l'amendement.

160
00:17:07.000 --> 00:17:12.960
Merci.

161
00:17:15.800 --> 00:17:18.960
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie, la
parole à Caroline Marti.

162
00:17:19.040 --> 00:17:25.040
C.MARTI: Merci.

163
00:17:25.400 --> 00:17:28.960
Je me réjouis de voir que la
majorité qui est en commission avait

164
00:17:29.040 --> 00:17:35.040
biffé ou refusé ces postes de
policiers

165
00:17:42.760 --> 00:17:46.040
pour la mise en œuvre du plan crack
est revenue à la raison.

166
00:17:46.120 --> 00:17:50.160
C'est un enjeu de santé publique.

167
00:17:50.200 --> 00:17:53.560
Les effets de la consommation de
crack sont ravageurs pour les

168
00:17:53.640 --> 00:17:59.640
consommateurs.

169
00:18:00.680 --> 00:18:04.560
Il y a aussi les enjeux sociaux et
sécuritaires que la problématique du

170
00:18:04.680 --> 00:18:08.280
crack engendre. Il faut apporter des
mesures coordonnées entre les

171
00:18:08.360 --> 00:18:14.360
différents départements et
politiques publiques.

172
00:18:14.840 --> 00:18:18.040
Face à l'ampleur de cette
problématique et à la rapidité de

173
00:18:18.160 --> 00:18:19.120
son développement,

174
00:18:19.240 --> 00:18:22.960
il était absurde de penser qu'on
pouvait faire face a ce gigantesque

175
00:18:23.040 --> 00:18:26.360
nouveau défi sans avoir recours à
des moyens supplémentaires.

176
00:18:26.440 --> 00:18:28.720
Que ce soit dans le domaine de la
sécurité

177
00:18:28.800 --> 00:18:31.520
avec l'octroi de postes
supplémentaires de terrain

178
00:18:31.600 --> 00:18:37.600
pour faire face à cette situation.

179
00:18:53.640 --> 00:18:57.000
Mais c'est aussi le cas à travers la
demande d'augmentation de

180
00:18:57.080 --> 00:19:00.760
subventions envers l'association
Première Ligne qui fait un travail

181
00:19:00.840 --> 00:19:04.680
fondamental de terrain pour la prise
en charge de l'accompagnement des

182
00:19:04.760 --> 00:19:10.760
personnes consommatrices dans un but
de réduire les risques.

183
00:19:13.680 --> 00:19:17.240
La minorité que je représente vous
invite à voter les amendements

184
00:19:17.320 --> 00:19:20.320
pour la réintégration des 12 postes
de policiers coupés

185
00:19:20.400 --> 00:19:26.400
pour le plan crack,

186
00:19:29.320 --> 00:19:32.560
mais également la subvention à
l'association Première Ligne.

187
00:19:32.680 --> 00:19:35.080
Deuxième aspect que j'aimerais
relever,

188
00:19:35.120 --> 00:19:38.880
c'est le choix de la majorité du
Grand Conseil de couper trois postes

189
00:19:38.960 --> 00:19:42.120
dans la brigade judiciaire des
radars de l'unité routière.

190
00:19:42.200 --> 00:19:46.040
C'est extrêmement préoccupant. On a
trop de morts et de blessés graves

191
00:19:46.120 --> 00:19:48.960
sur les routes. Il faut agir sur
différents aspects.

192
00:19:49.040 --> 00:19:52.520
Des mesures de prévention, des
mesures d'aménagement de l'espace

193
00:19:52.640 --> 00:19:58.600
urbain,

194
00:19:59.160 --> 00:20:01.920
mais aussi un élément de sanctions.

195
00:20:01.960 --> 00:20:05.440
On a besoin de ces postes pour
améliorer la sécurité routière et

196
00:20:05.520 --> 00:20:09.000
faire l'ensemble des efforts
nécessaires pour réduire au maximum

197
00:20:09.080 --> 00:20:12.640
les accidents de la circulation. Je
vous invite également à voter

198
00:20:12.720 --> 00:20:15.040
l'amendement de la minorité pour
réintégrer

199
00:20:15.160 --> 00:20:17.680
ces trois postes. Je vous remercie.

200
00:20:17.720 --> 00:20:19.880
C.ZUBER-ROY: Merci.

201
00:20:19.920 --> 00:20:25.880
La parole est au rapporteur de
majorité, Monsieur Jacques Blondin.

202
00:20:28.320 --> 00:20:34.320
J.BLONDIN: La majorité va soutenir
ce plan crack.

203
00:20:41.040 --> 00:20:47.040
Pourquoi les avoir coupé lors de la
Commission des finances ?

204
00:20:50.600 --> 00:20:54.040
Vous devez savoir que dans
l'ensemble des politiques publiques,

205
00:20:54.120 --> 00:20:56.920
le plan crack coûte pas loin

206
00:20:56.960 --> 00:21:00.360
de 6'000'000 actuellement avec les
différentes mesures prévues.

207
00:21:00.440 --> 00:21:02.640
La réflexion était simple.

208
00:21:02.680 --> 00:21:08.640
Elle était basée sur deux faits.

209
00:21:09.640 --> 00:21:15.600
Le premier, c'est Première Ligne.

210
00:21:15.680 --> 00:21:21.680
On ne doute pas de la nécessité du
travail de Première Ligne.

211
00:21:27.200 --> 00:21:30.800
La question, c'est les moyens et les
capacités qu'on donne à cette

212
00:21:30.920 --> 00:21:36.880
association pour mettre en place ce
qu'on attend d'elle.

213
00:21:37.960 --> 00:21:41.600
De savoir si c'est d'avoir 4 ou
6'000'000 d'impôts qui va régler le

214
00:21:41.680 --> 00:21:45.520
problème, la question reste posée.
Il faut engager les collaborateurs,

215
00:21:45.600 --> 00:21:50.960
etc.On avait estimé qu'on pouvait
aussi différer

216
00:21:51.000 --> 00:21:54.840
quelques crédits pour voir comment
les choses pourraient se passer avec

217
00:21:54.960 --> 00:21:56.400
Première Ligne.

218
00:21:56.440 --> 00:21:59.440
Parfois, l'argent n'est pas
forcément la bonne solution.

219
00:21:59.560 --> 00:22:01.920
La deuxième question, ça concerne la
police.

220
00:22:02.000 --> 00:22:05.560
On a eu des informations qui se sont
révélées contradictoires par

221
00:22:05.680 --> 00:22:11.640
rapport aux effectifs de police, au
fait de savoir si c'était judicieux

222
00:22:14.760 --> 00:22:18.360
d'avoir une brigade crack, plus que
des affectations momentanément

223
00:22:18.440 --> 00:22:20.640
déplacées.

224
00:22:20.680 --> 00:22:23.520
C'est sur ces bases qu'on a fait le
projet de budget.

225
00:22:23.640 --> 00:22:29.320
Lors des discussions, ce problème
sérieux.

226
00:22:29.360 --> 00:22:33.040
Il fait des ravages évidents au
niveau de la population, au niveau

227
00:22:33.080 --> 00:22:36.600
de la santé, sans parler de la
problématique de fond qui pourrait

228
00:22:36.680 --> 00:22:40.280
être économique interne de savoir
que si cette mafia s'intégrait à

229
00:22:40.360 --> 00:22:46.360
Genève. C'est la raison pour
laquelle la majorité,

230
00:22:46.960 --> 00:22:50.640
lors des discussions qui ont précédé
ce deuxième débat, on a décidé

231
00:22:50.720 --> 00:22:54.000
d'entrer en matière sur ces
amendements qui concernent aussi

232
00:22:54.080 --> 00:22:57.800
bien la police que Première Ligne.
Il y aura a priori plus de coupes

233
00:22:57.880 --> 00:23:01.880
sur ces postes. Nous attendons de la
conseillère d'État que les choses se

234
00:23:01.960 --> 00:23:04.680
fassent de la manière dont elles
devront se faire.

235
00:23:04.760 --> 00:23:08.640
Merci. C.ZUBER-ROY: La parole à la
conseillère d'État Carole-Anne Kast.

236
00:23:08.720 --> 00:23:12.440
C-A.KAST: Je me réjouis que lors de
vos prises de position qui vient

237
00:23:12.520 --> 00:23:16.200
d'intervenir des intentions ont été
annoncée par quasiment tous les

238
00:23:16.280 --> 00:23:19.920
groupes de finalement voter les
amendements relatifs au plan crack.

239
00:23:20.040 --> 00:23:23.680
Je vous félicite de donner les
moyens nécessaires à mettre en place

240
00:23:23.800 --> 00:23:27.600
une réponse concertée, équilibré et
très attendu par la population. Je

241
00:23:27.680 --> 00:23:31.480
ne vais pas revenir sur ce plan qui
a été largement présenté, je vais

242
00:23:31.560 --> 00:23:35.000
insister sur la cohérence de ces
mesures à même de renforcer la

243
00:23:35.080 --> 00:23:38.560
politique des quatre piliers pour
autant qu'aucun pilier ne soit

244
00:23:38.680 --> 00:23:42.200
affaibli et certainement pas le
pilier sécuritaire, celui qui est

245
00:23:42.320 --> 00:23:45.840
aujourd'hui sollicité par les
habitants des quartiers qui ne sont

246
00:23:45.960 --> 00:23:49.600
pas forcément connus pour aider en
matière de sécurité. Les mesures

247
00:23:49.680 --> 00:23:53.440
sécuritaires ont besoin de mesures
sociales, similaires et éducatives

248
00:23:53.560 --> 00:23:57.200
dans le domaine de la politique de
la drogue. Par contre, ce qui me

249
00:23:57.280 --> 00:24:01.000
surprend, c'est qu'une partie du
Parlement, certes en retard, refuse

250
00:24:01.080 --> 00:24:04.760
d'écouter sa demande et qu'une
partie du Parlement refuse d'écouter

251
00:24:04.840 --> 00:24:08.320
les autres besoins, les demandes de
terrain, qui sont celles sur

252
00:24:08.440 --> 00:24:12.320
lesquelles s'est basée l'élaboration
de ce budget. C'est parce que j'ai

253
00:24:12.400 --> 00:24:16.240
confiance et que je suis à l'écoute
de ces besoins que je vous soumets

254
00:24:16.320 --> 00:24:22.440
les amendements plus globaux afin de
soutenir le travail quotidien,

255
00:24:22.480 --> 00:24:25.080
difficile, exigeant, de plus en plus
diversifié,

256
00:24:25.160 --> 00:24:31.160
de jour comme de nuit, du personnel
de l'État.

257
00:24:36.960 --> 00:24:40.720
Des policiers, des policières des
collaborateurs de la police rendent

258
00:24:40.800 --> 00:24:44.520
leur travail possible et doivent
aller sur des situations de plus en

259
00:24:44.600 --> 00:24:47.280
plus complexes. De l'accompagnement
des victimes.

260
00:24:47.360 --> 00:24:50.800
Des agents de détention de quelques
responsables d'ateliers qui

261
00:24:50.880 --> 00:24:54.040
subissent des mauvaises conditions
matérielles de travail.

262
00:24:54.120 --> 00:24:57.400
Du personnel en charge de la
délivrance des autorisations de

263
00:24:57.480 --> 00:25:00.960
séjour, documentation d'identité et
autre mesures de suivi et de

264
00:25:01.080 --> 00:25:07.040
contrôle. Et du personnel chargé de
la protection de la population.

265
00:25:08.520 --> 00:25:12.240
Les métiers et les collaboratrices
et collaborateurs de la politique

266
00:25:12.360 --> 00:25:15.480
publique en font un plan
fondamental. Dans cette politique

267
00:25:15.600 --> 00:25:19.200
publique, on ne choisit pas sa
charge de travail et on ne peut pas

268
00:25:19.280 --> 00:25:21.480
y déroger.

269
00:25:21.560 --> 00:25:25.000
On ne choisit pas le nombre de
crimes et de délits qui sont des

270
00:25:25.080 --> 00:25:30.000
crimes

271
00:25:30.040 --> 00:25:33.480
commis ici par des hooligans qui
décident d'envahir notre stade.

272
00:25:33.600 --> 00:25:37.240
Ni le nombre d'enfants victimes
d'infractions graves dont il faudra

273
00:25:37.360 --> 00:25:40.880
assurer justice, protection,

274
00:25:40.920 --> 00:25:44.360
accompagnement, ni le nombre de
morts sur les routes.

275
00:25:44.400 --> 00:25:47.960
On ne choisit pas le nombre de
personnes qui sont condamnées à une

276
00:25:48.080 --> 00:25:50.240
peine ferme,

277
00:25:50.280 --> 00:25:55.760
ni à l'augmentation des coûts de
l'alimentation des détenus.

278
00:25:55.840 --> 00:25:58.000
Nous ne pouvons pas décider
d'enfermer.

279
00:25:58.000 --> 00:26:01.000
On ne choisit pas le nombre
d'adoptions internationales

280
00:26:01.080 --> 00:26:03.280
faites par des citoyens genevois,

281
00:26:03.320 --> 00:26:09.280
ni les normes fédérales.

282
00:26:27.040 --> 00:26:30.880
On ne choisit pas l'augmentation,
les crues de l'Arve, les risques de

283
00:26:30.920 --> 00:26:36.880
transport de l'eau.

284
00:26:37.000 --> 00:26:40.600
J'ai un respect profond pour ces
collaboratrices et collaborateurs

285
00:26:40.720 --> 00:26:42.960
qui acceptent de répondre toujours
présent

286
00:26:43.080 --> 00:26:46.680
et d'être pris sur leurs congés et
leurs vacances simplement parce

287
00:26:46.760 --> 00:26:52.360
qu'ils n'ont pas le choix et que
leur mission leur impose.

288
00:26:52.400 --> 00:26:57.240
Nous vivons dans un monde où les
crises se succèdent.

289
00:26:57.320 --> 00:27:00.520
Elles travaillent sans relâche pour
répondre à des questions

290
00:27:00.640 --> 00:27:06.600
essentielles. Madame la présidente,
vous transmettrez,

291
00:27:17.120 --> 00:27:20.720
que je transmettrai aux habitants
sur la dette et au bien-être des

292
00:27:20.840 --> 00:27:26.440
Genevois.

293
00:27:26.520 --> 00:27:30.000
Je trouve que vos remerciements ne
sont pas suivis d'actes et des

294
00:27:30.080 --> 00:27:33.960
moyens demandés. Les collaborateurs
de mon département sont extrêmement

295
00:27:34.080 --> 00:27:40.040
engagés et ont un très fort sens du
service public.

296
00:27:41.520 --> 00:27:45.360
Ces femmes et ces hommes font tout
pour absorber le surplus, mais nous

297
00:27:45.440 --> 00:27:48.720
ne pourrons pas tirer sur la corde
toute la législature.

298
00:27:48.760 --> 00:27:52.520
Vous les laissez seuls à assumer le
surplus de travail qui découle de

299
00:27:52.600 --> 00:27:53.920
cette absence de moyens.

300
00:27:54.000 --> 00:27:57.560
Enfin, il s'agit de pouvoir répondre
aux nouvelles problématiques

301
00:27:57.640 --> 00:27:59.840
gravissimes de portée internationale

302
00:27:59.920 --> 00:28:03.720
comme l'augmentation de la traite
des êtres humains sur laquelle nous

303
00:28:03.800 --> 00:28:06.960
devons apporter des réponses
rapidement et concertées avec

304
00:28:07.040 --> 00:28:10.440
l'éternel différent partenaires
sociaux. Dans le domaine de la

305
00:28:10.520 --> 00:28:14.160
sécurité routière, opérée par la
Commission des finances, une coupe

306
00:28:14.280 --> 00:28:17.840
de trois postes. Le Conseil d'Etat
vous propose d'en retenir qu'un

307
00:28:17.960 --> 00:28:21.720
seul, qui serait autofinancé par les
recettes générées par les radars

308
00:28:21.800 --> 00:28:25.040
mobiles. J'ai été extrêmement
choquée des récents accidents

309
00:28:25.120 --> 00:28:28.920
mortels sur notre route genevoise.
En moyenne, un par mois. 1 personne

310
00:28:29.040 --> 00:28:33.000
perd la vie sur les routes de Genève
chaque mois. Nous devons mettre tout

311
00:28:33.120 --> 00:28:36.000
en œuvre pour éviter ces drames.

312
00:28:36.040 --> 00:28:39.840
Il ne s'agit pas que de cyclistes ou
de scooteristes, il y a aussi des

313
00:28:39.920 --> 00:28:41.760
piétons que nous devons protéger.

314
00:28:41.840 --> 00:28:45.600
Dans notre pays, sur l'année 2022,
241 personnes ont perdu la vie sur

315
00:28:45.720 --> 00:28:49.240
les routes suisses, soit 20 % de
plus qu'en 2021. Il y a toujours

316
00:28:49.360 --> 00:28:52.600
plus de blessés graves. Il a
clairement été démontré que les

317
00:28:52.720 --> 00:28:56.240
radars sont une aide essentielle au
contrôle et impactent sur les

318
00:28:56.320 --> 00:29:05.280
dépassements de vitesse et surtout
les radars mobiles.

319
00:29:07.120 --> 00:29:10.560
Le taux d'infractions relevés par
radars mobiles et de 10 % des

320
00:29:10.640 --> 00:29:14.280
véhicules contrôlés alors que le
taux général d'infractions sur les

321
00:29:14.400 --> 00:29:18.360
autres radars aide 0,6 %. En coupant
ces postes, des mesures devront être

322
00:29:18.440 --> 00:29:22.040
prises à l'interne de la police pour
garantir le traitement de ces

323
00:29:22.160 --> 00:29:25.600
infractions au code de la route.
C'est un impact sur les autres

324
00:29:25.680 --> 00:29:29.240
missions de la police. Je vous
laisserai assumer les conséquences

325
00:29:29.320 --> 00:29:32.960
de vos décisions. Concernant la
coupe des postes de secrétaire pour

326
00:29:33.080 --> 00:29:36.720
la retranscription des auditions de
mineures victimes d'infractions

327
00:29:36.800 --> 00:29:40.200
graves, révision du code du droit
pénal sexuel nécessitera des

328
00:29:40.280 --> 00:29:43.440
adaptations des auditions des
victimes et pour une partie,

329
00:29:43.520 --> 00:29:49.120
une augmentation du volume des
auditions.

330
00:29:49.160 --> 00:29:52.960
Il s'agit de maintenir un standard
de la qualité dans cette thématique

331
00:29:53.040 --> 00:29:55.240
sensible et douloureuse.

332
00:29:55.280 --> 00:29:58.400
Ces deux postes sont destinés à
gérer un volume d'audition

333
00:29:58.520 --> 00:30:02.040
de type et ligue pour enfants
victimes d'infractions graves qui a

334
00:30:02.120 --> 00:30:08.120
un délai important dans les
retranscriptions.

335
00:30:17.360 --> 00:30:21.200
Savez-vous que lorsqu'un mineur est
victime d'actes d'ordre sexuel, il

336
00:30:21.280 --> 00:30:24.400
doit être auditionné, la procédure
est très particulière.

337
00:30:24.480 --> 00:30:28.080
Des policiers formés spécialement
pour ces auditions entendent des

338
00:30:28.160 --> 00:30:31.920
enfants dans une salle spécialement
équipée à cet effet et l'audition

339
00:30:32.040 --> 00:30:35.720
est intégralement filmée. Celle-ci
doit être retranscrite mot-à-mot.

340
00:30:35.840 --> 00:30:39.760
Des inspecteurs retranscrivent eux-
mêmes ces auditions ? Ou que les cas

341
00:30:39.840 --> 00:30:43.280
soient traités avec de nombreux mois
de retard ? Il en va de la

342
00:30:43.400 --> 00:30:47.080
protection des enfants victimes
d'infractions graves. Il ne faut pas

343
00:30:47.200 --> 00:30:51.040
perdre de vue que s'il y a bien des
infractions où il est de nos devoir

344
00:30:51.160 --> 00:30:57.160
moral d'agir vite et bien, c'est
celui-ci.

345
00:30:58.600 --> 00:31:02.320
Si votre conscience vous permet de
ne pas vous soucier de ce cas, ce

346
00:31:02.440 --> 00:31:05.840
n'est pas mon cas ni celui du
Conseil d'Etat. Aider la police à

347
00:31:05.960 --> 00:31:09.200
protéger les enfants victimes
d'infractions graves, et de la

348
00:31:09.320 --> 00:31:12.920
justice à punir ces prédateurs. Au
sein de l'Office cantonal de la

349
00:31:13.000 --> 00:31:15.840
détention, au crépuscule de la
dernière législature,

350
00:31:15.920 --> 00:31:19.360
vous avez voté une législation
ambitieuse qui va nous servir de

351
00:31:19.440 --> 00:31:24.800
guide.

352
00:31:24.880 --> 00:31:27.800
Ce programme colossal exige
d'assurer le quotidien,

353
00:31:27.840 --> 00:31:31.520
fonctionnement, recrutement, car
c'est un enjeu fondamental dans cet

354
00:31:31.640 --> 00:31:37.600
office.

355
00:31:38.720 --> 00:31:42.280
On vous demande simplement de
renforcer un demi-poste l'équipe de

356
00:31:42.360 --> 00:31:46.360
direction. En outre, on vous demande
surtout de pouvoir nous permettre de

357
00:31:46.440 --> 00:31:49.880
nourrir les détenus, car dans ce
travail quotidien que l'Office

358
00:31:50.000 --> 00:31:53.680
cantonal de la détention doit faire,
il y a cette mission-là.

359
00:31:53.720 --> 00:31:57.480
Ceux qui n'ont pas remarqué que les
denrées alimentaires ont renchéri

360
00:31:57.560 --> 00:31:59.760
sont manifestement des privilégiés.

361
00:31:59.800 --> 00:32:02.400
Ce montant de 470'000 frs trouve son
origine

362
00:32:02.480 --> 00:32:06.120
dans l'augmentation des matières
premières et dans l'augmentation du

363
00:32:06.240 --> 00:32:09.760
prix de vente des repas préparés par
les HG.

364
00:32:09.800 --> 00:32:13.440
Que vais-je répondre aux HUG qui ont
augmenté le prix des repas qui

365
00:32:13.520 --> 00:32:17.360
nourrissent à peu près la moitié des
détenus à Genève ? Que je ne vais

366
00:32:17.440 --> 00:32:21.960
pas payer le prix demandé ? Ce n'est
pas raisonnable.

367
00:32:22.000 --> 00:32:25.400
Il s'agit de pouvoir assurer une
prestation de même qualité que

368
00:32:25.480 --> 00:32:29.040
précédemment, mais il faut faire
face à l'augmentation des coûts.

369
00:32:29.120 --> 00:32:33.120
D'autre part, dans cet amendement,
il y a un montant de 102'000 frs

370
00:32:33.160 --> 00:32:36.640
qui résulte de l'augmentation des
prix des marchandises

371
00:32:36.680 --> 00:32:41.000
destinées à la revente dans les
épiceries en détention.

372
00:32:41.080 --> 00:32:44.800
Si vous ne deviez pas réintégrer
l'adaptation des coûts des prix pour

373
00:32:44.880 --> 00:32:50.880
les repas,

374
00:32:53.920 --> 00:32:58.320
il faudrait alors supprimer les
revenus prévus en nature 42.

375
00:32:58.360 --> 00:33:02.080
Finalement, j'aimerais que vous me
permettez de plaider pour le poste

376
00:33:02.200 --> 00:33:02.800
de juriste

377
00:33:02.800 --> 00:33:06.600
au sein de l'État civil au sens de
l'Office cantonal de la population

378
00:33:06.680 --> 00:33:09.760
et de l'immigration. Il s'agit d'une
nouvelle prestation.

379
00:33:09.880 --> 00:33:15.840
Nous n'étions pas en charge de cette
mission précédemment.

380
00:33:30.600 --> 00:33:34.560
Il s'agit d'une obligation légale de
permettre au sein du canton de venir

381
00:33:34.680 --> 00:33:37.920
au niveau de juridiction.
Nous avons dû reprendre au sein de

382
00:33:38.040 --> 00:33:41.280
l'Office cantonal de la population
et de l'immigration cette

383
00:33:41.400 --> 00:33:45.040
prestation-là. Le 8 décembre, le
Conseil fédéral est sorti avec une

384
00:33:45.120 --> 00:33:48.720
communication disant qu'il fallait
réformer le droit de l'adoption

385
00:33:48.840 --> 00:33:52.480
internationale, car des abus étaient
constatés dans beaucoup de ces

386
00:33:52.560 --> 00:33:56.080
procédures. Nous devons pouvoir être
exemplaires dans ce milieu.

387
00:33:56.160 --> 00:33:59.000
Cela touche le cœur de nos citoyens.

388
00:33:59.040 --> 00:34:02.760
Je ne comprends pas qu'on puisse
dire qu'on va tolérer ni des retards

389
00:34:02.880 --> 00:34:08.840
ni des procédures bâclées.

390
00:34:10.440 --> 00:34:16.400
Je vais passer un petit mot sur le
poste d'ingénieur.

391
00:34:19.720 --> 00:34:23.680
Comme j'ai entendu le président dire
que notre canton accueille un retard

392
00:34:23.800 --> 00:34:28.600
d'environ sept mois.

393
00:34:28.640 --> 00:34:31.880
Par rapport à ces objets de
protection civile alors que nous

394
00:34:31.960 --> 00:34:37.960
serions censés traiter

395
00:34:43.360 --> 00:34:49.360
ces dossiers en 290 jours.

396
00:34:57.640 --> 00:35:01.520
Notre canton sera dans l'incapacité
de tenir à jour les avantages des

397
00:35:01.560 --> 00:35:05.120
places protégées et de fournir des
informations fiables à l'Office

398
00:35:05.200 --> 00:35:08.400
fédéral de la protection civile et
de l'armée aux autorités

399
00:35:08.520 --> 00:35:11.000
compromettants la protection de la
population.

400
00:35:11.080 --> 00:35:14.640
Finalement, la politique publique H
est un peu comme la politique

401
00:35:14.720 --> 00:35:16.920
publique B. Elle sert toutes et
tous.

402
00:35:17.000 --> 00:35:20.760
Elle sert l'entier des citoyens.
Elle sert l'entier des départements.

403
00:35:20.880 --> 00:35:26.320
Je ne comprends pas que l'on puisse
transiger sur des questions de

404
00:35:26.400 --> 00:35:29.000
sécurité aussi importantes pour
notre population.

405
00:35:29.080 --> 00:35:32.640
Je vous invite vraiment à accepter
les amendements que le Conseil

406
00:35:32.720 --> 00:35:36.280
d'Etat a réintroduits sur cette
politique publique, car tout ceci

407
00:35:36.360 --> 00:35:37.160
forme un tout.

408
00:35:37.240 --> 00:35:41.120
Il y a véritablement aucune marge de
réallocation de ressources dans un

409
00:35:41.200 --> 00:35:44.920
domaine où nous devons simplement
faire face et être pertinents dans

410
00:35:45.000 --> 00:35:51.000
notre réponse action. Merci.
C.ZUBER-ROY: merci.

411
00:35:51.080 --> 00:35:57.080
Nous allons procéder au vote sur la
politique H, H01, sécurité publique.

412
00:36:02.400 --> 00:36:05.880
Nous avons un amendement de Mme
Marti sur la nature 30 de 86'012

413
00:36:05.960 --> 00:36:08.720
frs. Une demande de vote nominal.
Vous êtes suivis.

414
00:36:08.840 --> 00:36:11.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

415
00:36:11.920 --> 00:36:15.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé. L'amendement est

416
00:36:15.680 --> 00:36:21.640
refusé.

417
00:36:30.960 --> 00:36:36.960
Nous sommes saisis de deux
amendements identiques.

418
00:36:38.000 --> 00:36:44.000
L'un du Conseil d'Etat visant la
nature 30 et rajoutant 12 ETP

419
00:36:47.320 --> 00:36:52.120
qui est le même amendement que celui
déposé par M. Baertschi.

420
00:36:52.160 --> 00:36:54.440
Vote nominal.
Est-ce que vous êtes suivis ?

421
00:36:54.560 --> 00:36:56.960
Vous l'êtes.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

422
00:36:57.080 --> 00:37:00.000
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

423
00:37:00.080 --> 00:37:06.080
Le vote est lancé.

424
00:37:07.840 --> 00:37:13.840
L'amendement est accepté.

425
00:37:24.320 --> 00:37:27.600
Il y a un autre amendement du
Conseil d'Etat toujours sur la

426
00:37:27.680 --> 00:37:31.000
nature 30 qui vise deux ETP. Ceux
qui l'acceptent votent OUI,

427
00:37:31.080 --> 00:37:34.040
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

428
00:37:34.120 --> 00:37:38.440
Le vote est lancé.

429
00:37:38.520 --> 00:37:44.440
L'amendement est refusé.

430
00:37:51.080 --> 00:37:54.840
Nous avons également un amendement
du Conseil d'Etat sur la nature 30

431
00:37:54.960 --> 00:37:57.480
visant un ETP.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

432
00:37:57.600 --> 00:38:00.520
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

433
00:38:00.600 --> 00:38:06.600
Le vote est lancé.

434
00:38:08.680 --> 00:38:14.680
L'amendement est refusé.

435
00:38:18.680 --> 00:38:23.040
Nous avons encore un amendement du
Conseil d'Etat visant la nature 31

436
00:38:23.080 --> 00:38:25.240
avec un montant de 96'000 frs.

437
00:38:25.320 --> 00:38:28.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

438
00:38:28.400 --> 00:38:34.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

439
00:38:42.600 --> 00:38:48.600
L'amendement est accepté.

440
00:39:34.320 --> 00:39:37.800
Nous avons un amendement de Mme
Marti est cosignataires visant à

441
00:39:37.880 --> 00:39:41.000
l'indexation des subventions.
Si l'amendement est refusé.

442
00:39:41.080 --> 00:39:43.520
Privation de liberté et mesure
d'encadrement.

443
00:39:43.600 --> 00:39:46.880
Nous avons un amendement de Mme
Marti cosignataire. Ceux qui

444
00:39:46.960 --> 00:39:49.480
l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

445
00:39:49.560 --> 00:39:52.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

446
00:39:52.640 --> 00:39:58.640
L'amendement est refusé.

447
00:39:59.400 --> 00:40:03.520
L'amendement suivant est du Conseil
d'Etat,

448
00:40:03.520 --> 00:40:05.560
0,5 ETP.

449
00:40:05.600 --> 00:40:08.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

450
00:40:08.680 --> 00:40:14.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

451
00:40:25.240 --> 00:40:31.040
L'amendement est refusé.

452
00:40:31.080 --> 00:40:37.040
Nous avons encore un amendement du
Conseil d'Etat,

453
00:40:37.600 --> 00:40:41.640
sur la nature 31, 476'000 frs.

454
00:40:41.640 --> 00:40:45.600
Vous êtes suivis ?

455
00:40:45.600 --> 00:40:47.040
Vous l'êtes.

456
00:40:47.120 --> 00:40:50.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

457
00:40:50.160 --> 00:40:56.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

458
00:41:04.160 --> 00:41:10.160
L'amendement est refusé.

459
00:41:14.320 --> 00:41:17.400
L'amendement suivant est de Mme
Marti est cosignataires,

460
00:41:17.480 --> 00:41:20.240
visant l'indexation de 2 % des
subventions.

461
00:41:20.280 --> 00:41:23.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

462
00:41:23.320 --> 00:41:29.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

463
00:41:39.880 --> 00:41:44.240
L'amendement est refusé.

464
00:41:44.280 --> 00:41:50.280
Population, droit de cité
émigration,

465
00:41:50.800 --> 00:41:55.000
amendement de Mme Marti et
cosignataires.

466
00:41:55.000 --> 00:41:58.040
Un montant de 230 268 francs,

467
00:41:58.080 --> 00:42:00.680
la demande est suivie.

468
00:42:00.720 --> 00:42:03.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

469
00:42:03.800 --> 00:42:09.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

470
00:42:15.200 --> 00:42:21.200
L'amendement est refusé.

471
00:42:25.480 --> 00:42:30.080
Nous continuons avec un amendement
du Conseil d'Etat

472
00:42:30.120 --> 00:42:32.760
sur la nature 30, pour un ETP.

473
00:42:32.800 --> 00:42:35.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

474
00:42:35.840 --> 00:42:41.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

475
00:42:45.040 --> 00:42:51.000
L'amendement est refusé.

476
00:42:57.480 --> 00:43:03.480
L'amendement suivant est de Mme
Marti et cosignataires visant

477
00:43:03.520 --> 00:43:06.080
l'indexation de 2 %.

478
00:43:06.120 --> 00:43:09.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

479
00:43:09.200 --> 00:43:13.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

480
00:43:13.160 --> 00:43:19.120
L'amendement est refusé.

481
00:43:26.680 --> 00:43:31.240
Nous passons à la sécurité civile et
armée.

482
00:43:31.280 --> 00:43:34.720
Nous sommes saisis d'un amendement
de Mme Marti et cosignataires

483
00:43:34.840 --> 00:43:37.320
pour un montant de 201 978 francs.

484
00:43:37.360 --> 00:43:40.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

485
00:43:40.400 --> 00:43:46.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

486
00:43:51.560 --> 00:43:57.560
L'amendement est refusé.

487
00:44:00.560 --> 00:44:03.600
L'amendement suivant est du Conseil
d'Etat,

488
00:44:03.600 --> 00:44:06.160
il vise à rajouter un ETP.

489
00:44:06.200 --> 00:44:09.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

490
00:44:09.280 --> 00:44:15.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

491
00:44:20.360 --> 00:44:26.360
L'amendement est refusé.

492
00:44:32.200 --> 00:44:35.640
Nous avons un amendement de Mme
Marti et cosignataires visant à

493
00:44:35.720 --> 00:44:38.160
l'indexation de 2 % des subventions.

494
00:44:38.200 --> 00:44:41.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

495
00:44:41.280 --> 00:44:47.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

496
00:44:50.640 --> 00:44:56.640
L'amendement est refusé.

497
00:45:00.440 --> 00:45:05.920
Nous avons voté tous les amendements
sur la politique publique H.

498
00:45:05.960 --> 00:45:08.480
Nous allons la voter dans son
entier.

499
00:45:08.560 --> 00:45:11.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

500
00:45:11.600 --> 00:45:17.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

501
00:45:22.800 --> 00:45:28.800
La politique publique H est
acceptée.

502
00:45:29.640 --> 00:45:33.360
J'appelle la politique publique I

503
00:45:33.400 --> 00:45:39.360
impôts et finances et j'ouvre le
débat.

504
00:45:41.000 --> 00:45:44.000
Monsieur Julien Nicolet-dit-Félix,
vous avez la parole.

505
00:45:44.080 --> 00:45:47.520
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.

506
00:45:47.560 --> 00:45:52.720
La politique publique I

507
00:45:52.760 --> 00:45:56.560
a la particularité d'être la seule
qui rapporte puisqu'elle ne coûte à

508
00:45:56.640 --> 00:46:02.640
l'État.

509
00:46:03.040 --> 00:46:06.600
Au point que nous avons obtenu le
chiffre de 1'400 mios de francs

510
00:46:06.680 --> 00:46:11.720
entre l'estimation 2022 et les
comptes que nous avons votés le

511
00:46:11.800 --> 00:46:15.440
premier septembre dernier.

512
00:46:15.480 --> 00:46:18.400
Je vais peut-être laisser les gens
aller à la buvette,

513
00:46:18.480 --> 00:46:22.680
comme ça je pourrais continuer quand
on aura du silence.

514
00:46:22.720 --> 00:46:27.400
1'400 mios de francs,

515
00:46:27.440 --> 00:46:31.040
c'est une somme énorme que vous
aurez peut-être de la peine à vous

516
00:46:31.120 --> 00:46:33.720
représenter.

517
00:46:33.760 --> 00:46:39.720
Cela équivaut à 253 km de billets de
1000 francs mis bout à bout.

518
00:46:39.760 --> 00:46:43.480
Cela équivaut à 253 km de billets de
1000 francs mis bout à bout.

519
00:46:43.560 --> 00:46:47.440
La distance qui nous sépare de cette
salle à la Banque nationale à Berne

520
00:46:47.520 --> 00:46:49.960
aller et retour.

521
00:46:50.000 --> 00:46:54.920
C'est l'écart d'estimation entre ce
qu'on pensait avoir à disposition,

522
00:46:54.960 --> 00:47:00.920
lors ce que vous avez voté le budget
2022,

523
00:47:01.240 --> 00:47:04.560
et entre les comptes qui ont été
obtenus le premier septembre

524
00:47:04.640 --> 00:47:10.640
dernier.

525
00:47:11.240 --> 00:47:14.240
On se réjouit d'avoir des
économètres qui proposent des

526
00:47:14.320 --> 00:47:17.560
estimations prudentes. On se réjouit
des résultats positifs

527
00:47:17.640 --> 00:47:22.760
des recettes que notre canton
obtient.

528
00:47:22.800 --> 00:47:26.160
Mais cet écart fait de Genève le
champion de Suisse,

529
00:47:26.200 --> 00:47:29.160
peut-être le champion du monde des
erreurs d'estimation

530
00:47:29.240 --> 00:47:34.960
en matière de recettes.

531
00:47:35.000 --> 00:47:40.480
Je vous invite à découvrir en petit
opuscule d'Avenir Suisse,

532
00:47:40.520 --> 00:47:42.800
qui s'appelle Budgets cantonaux hors
cible.

533
00:47:42.920 --> 00:47:44.800
On parle de notre canton,

534
00:47:44.840 --> 00:47:50.440
et pas forcément dans les termes les
plus charitables.

535
00:47:50.480 --> 00:47:55.480
L'idée n'est pas d'accabler le
département des finances,

536
00:47:55.520 --> 00:48:01.480
mais de se demander si la façon de
procéder aux estimations fiscales

537
00:48:02.600 --> 00:48:07.920
était revue suite à cet écart.

538
00:48:08.000 --> 00:48:12.920
On estime les recettes à un peu plus
de 10 milliards de francs,

539
00:48:12.960 --> 00:48:17.480
alors que dans les comptes de 2022,

540
00:48:17.520 --> 00:48:22.000
nous avions des recettes qui
dépassaient les 11 milliards.

541
00:48:22.040 --> 00:48:28.000
Ce qui fait une différence de 900
millions.

542
00:48:28.040 --> 00:48:31.400
On est en train de nous dire qu'on
anticipe pour l'année 2024

543
00:48:31.480 --> 00:48:35.560
des recettes inférieures de 1
milliard

544
00:48:35.600 --> 00:48:38.080
à celles que nous avons observée en
2022.

545
00:48:38.120 --> 00:48:42.040
Notre canton serait dans une
récession grave,

546
00:48:42.080 --> 00:48:46.920
puisque nous perdons 10 % de nos
recettes.

547
00:48:46.960 --> 00:48:49.800
Je vous invite à lire les pages 16 à
22, et 148 à 155

548
00:48:49.880 --> 00:48:53.760
du rapport de majorité.

549
00:48:53.800 --> 00:48:57.800
Nous avons des explications
intéressantes sur pourquoi

550
00:48:57.840 --> 00:49:01.600
j'ai en partie tort.

551
00:49:01.640 --> 00:49:06.360
Chaque année, le Conseil d'Etat

552
00:49:06.400 --> 00:49:09.760
revient au printemps en nous
expliquant que l'année précédente

553
00:49:09.840 --> 00:49:12.200
était exceptionnelle.

554
00:49:12.240 --> 00:49:15.360
Lorsqu'on observe pourquoi cette
année est exceptionnelle,

555
00:49:15.480 --> 00:49:18.120
on se rend compte que chaque année
est ordinaire.

556
00:49:18.200 --> 00:49:24.200
L'augmentation des recettes fiscales

557
00:49:24.280 --> 00:49:30.280
est globalement répartie entre les
différents postes du canton.

558
00:49:30.800 --> 00:49:34.200
Cela fait bientôt huit heures que
nous sommes en train de nous

559
00:49:34.280 --> 00:49:36.920
échapper de discuter sur des
montants dérisoires.

560
00:49:37.040 --> 00:49:40.320
Nous avons refusé tout à l'heure

561
00:49:40.360 --> 00:49:44.160
un amendement de moins de 1'000
francs.

562
00:49:44.200 --> 00:49:47.360
L'UDC souhaite que le budget soit
équilibré.

563
00:49:47.400 --> 00:49:53.360
Nous cherchons tous les équilibres,

564
00:49:53.440 --> 00:49:56.880
nous voulons que la balance des
recettes et des dépenses soient

565
00:49:56.960 --> 00:49:59.160
équilibrés.

566
00:49:59.240 --> 00:50:03.320
Mais lorsqu'un des plateaux est mal
évalué,

567
00:50:03.360 --> 00:50:08.400
il est absurde de vouloir équilibrer
le plateau des dépenses,

568
00:50:08.480 --> 00:50:14.400
à 100'000 francs près.

569
00:50:14.880 --> 00:50:17.720
Nous souhaitons véritablement qu'il
y a une réflexion

570
00:50:17.840 --> 00:50:21.880
sur cette évaluation des recettes,

571
00:50:21.960 --> 00:50:24.160
qui nous permette d'avoir un budget
évalué

572
00:50:24.240 --> 00:50:28.360
d'une façon plus sérieuse.

573
00:50:28.400 --> 00:50:31.640
C'est pourquoi nous allons nous
abstenir sur cette politique

574
00:50:31.720 --> 00:50:37.720
publique. Merci.

575
00:50:40.320 --> 00:50:44.680
-La parole est à Monsieur Zweifel.

576
00:50:44.720 --> 00:50:48.960
Y.ZWEIFEL: Lorsque nous abordions

577
00:50:49.000 --> 00:50:53.360
la publique politique F
enseignement,

578
00:50:53.440 --> 00:50:57.160
un député a dit que des gens
prenaient des positions

579
00:50:57.200 --> 00:51:02.080
alors qu'ils ne comprenaient rien au
métier d'enseignant.

580
00:51:02.120 --> 00:51:05.920
Le même député décide de prendre la
parole pour discuter de fiscalité,

581
00:51:06.000 --> 00:51:08.200
alors qu'il n'y connaît rien.

582
00:51:08.280 --> 00:51:10.480
Heureusement pour moi,

583
00:51:10.520 --> 00:51:13.120
je suis heureux de l'entendre,

584
00:51:13.160 --> 00:51:17.400
car en bon démocrate, j'aime le
débat.

585
00:51:17.440 --> 00:51:21.240
Ce n'est pas parce qu'on n'est pas
un spécialiste du domaine qu'on n'a

586
00:51:21.320 --> 00:51:23.520
pas le droit de s'exprimer.

587
00:51:23.600 --> 00:51:26.480
Je suis heureux que Monsieur Julien
Nicolet-dit-Félix

588
00:51:26.560 --> 00:51:32.560
a pu s'exprimer, comme j'ai pu le
faire.

589
00:51:32.840 --> 00:51:36.760
Ceci étend dit, on s'étonne

590
00:51:36.800 --> 00:51:40.680
des recettes importantes fiscales
qu'on a connues.

591
00:51:40.720 --> 00:51:44.200
Outre l'année exceptionnelle 2022,

592
00:51:44.280 --> 00:51:46.680
dont on rappelle qu'elle démarre
d'une crise,

593
00:51:46.760 --> 00:51:48.960
la guerre en Ukraine

594
00:51:49.000 --> 00:51:54.960
qui débouche sur une crise
énergétique.

595
00:51:56.960 --> 00:52:00.960
A Genève, on a des entreprises qu'on
adore...

596
00:52:01.040 --> 00:52:04.240
Une société de négoce.

597
00:52:04.320 --> 00:52:07.280
On se retrouve dans un métier où la
crise énergétique

598
00:52:07.320 --> 00:52:09.480
a fait voir des variations
importantes

599
00:52:09.520 --> 00:52:12.440
à la hausse ou à la baisse des prix.

600
00:52:12.480 --> 00:52:15.520
Une entreprise qui fait de l'argent,

601
00:52:15.560 --> 00:52:18.800
non pas sur le dos de la crise,

602
00:52:18.840 --> 00:52:22.520
mais parce qu'il y a des variations
qui ne sont pas du fait de cette

603
00:52:22.600 --> 00:52:25.080
société, mais de la crise et de la
guerre,

604
00:52:25.120 --> 00:52:27.320
ces sociétés ont gagné beaucoup
d'argent.

605
00:52:27.400 --> 00:52:33.400
Bonne nouvelle,

606
00:52:34.280 --> 00:52:39.880
elles ont du coup payé beaucoup
d'impôts.

607
00:52:39.920 --> 00:52:45.720
La réforme de l'imposition des
entreprises...

608
00:52:45.760 --> 00:52:49.160
Je ne voudrais pas m'acharner sur
Monsieur Nicolet-dit-Félix et

609
00:52:49.240 --> 00:52:51.440
Thévoz...

610
00:52:51.480 --> 00:52:54.440
Le président transmettra avec sa
sagacité.

611
00:52:54.480 --> 00:52:58.000
La RFFA, dont on a toujours entendu
dire sur les bancs de gauche,

612
00:52:58.080 --> 00:53:01.280
qu'elle allait coûter une fortune au
canton.

613
00:53:01.360 --> 00:53:06.320
En réalité, elle n'a rien coûté et
elle a rapporté.

614
00:53:06.360 --> 00:53:09.880
Le Conseil d'Etat, lorsqu'on a parlé
de la RFFA,

615
00:53:09.960 --> 00:53:14.560
avait estimé que son coût devrait
être amorti en cinq ans.

616
00:53:14.600 --> 00:53:17.920
Le Parlement, surpression de la
gauche,

617
00:53:17.960 --> 00:53:23.920
a décidé d'être plus prudent et de
le faire sur huit ans.

618
00:53:25.720 --> 00:53:28.600
Alors que nous disions que cinq ans
était pessimiste.

619
00:53:28.680 --> 00:53:33.280
Ça été absorbé en deux ans.

620
00:53:33.320 --> 00:53:35.920
Merci à ce Parlement et au peuple
genevois.

621
00:53:35.960 --> 00:53:41.920
Je reviens sur les entreprises de
négoce

622
00:53:44.880 --> 00:53:47.360
car elles étaient taxées sur un taux
plus bas.

623
00:53:47.440 --> 00:53:53.160
On a un double effet.

624
00:53:53.240 --> 00:53:55.360
Elles gagnent plus d'argent,

625
00:53:55.400 --> 00:54:01.360
avec un argentier taxé.

626
00:54:02.400 --> 00:54:06.080
Merci à tous ceux qui font des
réformes fiscales intelligentes à la

627
00:54:06.200 --> 00:54:10.520
baisse. Ça ne vise pas les caisses.

628
00:54:10.560 --> 00:54:16.520
Au contraire, ça rapporte des
recettes fiscales.

629
00:54:17.120 --> 00:54:21.680
Pour revenir sur la réflexion de
Monsieur Nicolet-dit-Félix.

630
00:54:21.720 --> 00:54:27.680
Il y a des différences importantes
entre les budgets et les comptes,

631
00:54:29.160 --> 00:54:35.120
qui sont dues à des correctifs liés
à des exercices précédents.

632
00:54:37.000 --> 00:54:40.280
Il y a des personnes qui prennent
plus de temps à faire leur

633
00:54:40.360 --> 00:54:42.560
déclaration,

634
00:54:42.600 --> 00:54:47.320
parce que leur patrimoine et leurs
revenus sont plus complexes.

635
00:54:47.400 --> 00:54:51.120
Ensuite, ils peuvent ne pas être
d'accord avec les taxations.

636
00:54:51.160 --> 00:54:57.120
Donc le processus est retardé.

637
00:54:57.520 --> 00:55:03.160
On a ces correctifs qui arrivent
année après année.

638
00:55:03.200 --> 00:55:05.360
Pour l'instant, dans un sens
positif.

639
00:55:05.440 --> 00:55:08.280
Vous voulez une réflexion.

640
00:55:08.400 --> 00:55:11.440
Le Conseil d'Etat l'a menée.

641
00:55:11.480 --> 00:55:16.240
Pour la première fois,

642
00:55:16.320 --> 00:55:19.240
on entendra la Cour des Comptes,

643
00:55:19.320 --> 00:55:23.440
on a décidé d'intégrer
forfaitairement

644
00:55:23.480 --> 00:55:26.400
une partie de ces correctifs.

645
00:55:26.480 --> 00:55:28.600
J'ai été dubitatif.

646
00:55:28.640 --> 00:55:33.520
Comment l'estimer ?

647
00:55:33.600 --> 00:55:39.400
La moyenne des correctifs qui sont
volatiles,

648
00:55:39.440 --> 00:55:43.240
on décide qu'on applique ça. D'un
point de vue comptable, ce n'est pas

649
00:55:43.320 --> 00:55:45.680
très sincère.

650
00:55:45.720 --> 00:55:49.480
Mais puisqu'on a constaté qu'il y
avait souvent cet écart,

651
00:55:49.560 --> 00:55:52.920
prenons en compte ces montants.

652
00:55:53.000 --> 00:55:55.120
Votre réflexion a déjà été faite

653
00:55:55.200 --> 00:56:01.120
et a été mise en place.

654
00:56:01.720 --> 00:56:07.720
On vous invite à voter la politique
publique I,

655
00:56:09.520 --> 00:56:13.480
à continuer à voter pour des
réformes fiscales intelligentes.

656
00:56:13.520 --> 00:56:18.760
On a touché les personnes morales.

657
00:56:18.840 --> 00:56:22.520
Il s'agira de s'attaquer aux
personnes physiques.

658
00:56:22.560 --> 00:56:27.080
Il faut leur donner un bol d'air
fiscal qui sera bienvenu.

659
00:56:27.120 --> 00:56:31.880
La majorité de ce Parlement votera
une baisse d'impôts

660
00:56:31.920 --> 00:56:34.080
en faveur des personnes physiques.

661
00:56:34.160 --> 00:56:39.520
Dernier point.

662
00:56:39.560 --> 00:56:43.080
Il faut rester prudent.

663
00:56:43.120 --> 00:56:47.280
L'année 2022 a été exceptionnelle.

664
00:56:47.320 --> 00:56:51.000
Que se passera-t-il le jour où elle
sera exceptionnelle dans l'autre

665
00:56:51.080 --> 00:56:53.280
sens ?

666
00:56:53.320 --> 00:56:59.280
Ce qui veut dire que les revenus
sont volatiles

667
00:57:01.320 --> 00:57:07.320
et nous sommes ici pour contenir ces
charges.

668
00:57:11.440 --> 00:57:15.040
S'il y a une inflation chaque année,
les charges ne diminuent pas.

669
00:57:15.120 --> 00:57:17.760
Heureusement que les revenus
augmentent.

670
00:57:17.840 --> 00:57:21.040
Le jour où il y a un effet
contraire,

671
00:57:21.120 --> 00:57:24.400
on sera en peine à financer toutes
les charges

672
00:57:24.440 --> 00:57:27.640
que vous souhaitez avoir dans cet
Etat.

673
00:57:27.680 --> 00:57:30.960
Il est important de garder ici une
fiscalité attractive,

674
00:57:31.040 --> 00:57:33.440
tant pour les personnes physiques
que morales

675
00:57:33.520 --> 00:57:36.760
afin de garantir des prestations de
qualité à la population.

676
00:57:36.880 --> 00:57:39.040
Merci.

677
00:57:39.160 --> 00:57:41.880
-Merci.

678
00:57:41.960 --> 00:57:44.480
Y.NIDEGGER: Merci.

679
00:57:44.520 --> 00:57:50.480
Vous transmettrez,

680
00:57:50.560 --> 00:57:55.120
mais je rêve de ce jour où le PLR
agirait aussi bien qu'il parle.

681
00:57:55.200 --> 00:58:00.800
Ce serait un monde totalement
différent.

682
00:58:00.880 --> 00:58:04.320
La politique publique sur laquelle
on doit se prononcer,

683
00:58:04.400 --> 00:58:06.840
c'est celle qui consiste pour l'État

684
00:58:06.880 --> 00:58:12.120
à prélever dans les poches de ceux
qui génèrent

685
00:58:12.160 --> 00:58:15.600
la richesse primaire dans ce canton
sa part, qu'on espère juste.

686
00:58:15.680 --> 00:58:17.680
Ce n'est pas une politique publique,

687
00:58:17.760 --> 00:58:21.640
c'est le moyen nécessaire de toutes
les financer.

688
00:58:21.720 --> 00:58:25.160
On pourrait se prononcer sur
l'anticipation de ce que seront les

689
00:58:25.240 --> 00:58:25.840
recettes.

690
00:58:25.840 --> 00:58:28.680
Tout ce que l'on fait, c'est qu'elle
est fausse.

691
00:58:28.720 --> 00:58:34.280
Nous allons donc refuser cette
politique publique.

692
00:58:34.320 --> 00:58:40.280
-Merci.

693
00:58:49.200 --> 00:58:54.240
-Le malaise grandit depuis le début
de l'étude de ce budget.

694
00:58:54.320 --> 00:59:00.240
On rentre toujours dans
l'insincérité de ce budget.

695
00:59:04.320 --> 00:59:08.160
Mme Fontanet s'interrogeait dans la
presse sur la sincérité budgétaire

696
00:59:08.240 --> 00:59:14.240
de la droite qui propose des coupes
sur les charges

697
00:59:17.160 --> 00:59:22.000
en disant peut-être les remettre via
la Commission des finances.

698
00:59:22.080 --> 00:59:25.720
On s'interroge également sur la
sincérité du Conseil d'Etat et de sa

699
00:59:25.840 --> 00:59:31.800
grande Argentière

700
00:59:42.080 --> 00:59:45.600
qui sous-estime les rentrées
fiscales artificiellement créées, un

701
00:59:45.720 --> 00:59:48.800
déficit est déjà annoncé,

702
00:59:48.880 --> 00:59:52.640
comme elle l'a fait dans la presse,
si les comptes 2024 sont positifs,

703
00:59:52.760 --> 00:59:58.720
nous voterons des baisses d'impôts.

704
01:00:01.800 --> 01:00:05.600
Ce genre de jeu existe dans les rues
de Genève, ça s'appelle le jeu du

705
01:00:05.720 --> 01:00:08.360
Bento.

706
01:00:08.440 --> 01:00:11.920
Si les joueurs gagnent, des gros
bras arrivent pour récupérer les

707
01:00:12.000 --> 01:00:18.000
gains. Le jeu de Bento revient dans
le Parlement.

708
01:00:23.880 --> 01:00:26.880
Ce jeu de Bento vaut des milliards.
Mon collègue Julien

709
01:00:26.960 --> 01:00:32.960
Nicolet-dit-Félix l'a dit avec une
grande clarté.

710
01:00:38.080 --> 01:00:41.200
En 2022, 11'000'000'000,
186'000'000'000 projet de budget

711
01:00:41.280 --> 01:00:44.320
2024, 10'000'000'000 de budget de
recettes prévues.

712
01:00:44.400 --> 01:00:50.320
Nous perdrions 10'000'000'000 alors
que les économies sont en vert.

713
01:01:04.240 --> 01:01:07.320
Encore 300'000 de plus de bénéfices
à l'échelle mondiale.

714
01:01:07.440 --> 01:01:12.600
Environ 10 % des impôts sont payés
ici.

715
01:01:12.640 --> 01:01:16.240
Ce sera 30'000'000 en plus sur
l'année déjà exceptionnelle qu'était

716
01:01:16.360 --> 01:01:22.320
2020. 2023 sera une année encore
plus exceptionnelle.

717
01:01:27.320 --> 01:01:31.120
Le rapport sur les prévisions de la
Banque cantonale genevoise dit que

718
01:01:31.200 --> 01:01:33.640
l'inflation est contenue,

719
01:01:33.720 --> 01:01:39.640
le plein-emploi est pratiquement
acquis,

720
01:01:42.760 --> 01:01:46.240
les conditions cadres sont bonnes et
les fluctuations du prix de

721
01:01:46.360 --> 01:01:51.640
l'énergie sont en train de se
stabiliser.

722
01:01:51.720 --> 01:01:55.040
On a de grands négociants du pétrole
qui annoncent des comptes

723
01:01:55.120 --> 01:02:01.120
florissants.

724
01:02:09.360 --> 01:02:13.120
Comment entendre les explications
comment on peut anticiper 1 mio de

725
01:02:13.200 --> 01:02:19.160
baisses ? Gouverner, c'est prévoir.

726
01:02:23.120 --> 01:02:29.080
Madame Fontanet dit qu'elle n'a pas
de boule de cristal.

727
01:02:30.560 --> 01:02:34.560
Mais quand même, là, on est en train
de nous jouer à un jeu qu'on connaît

728
01:02:34.640 --> 01:02:37.280
bien.

729
01:02:37.320 --> 01:02:41.200
Depuis des décennies, ce jeu vise à
abaisser les revenus pour s'attaquer

730
01:02:41.320 --> 01:02:47.160
aux charges et les faire baisser
pareillement.

731
01:02:47.240 --> 01:02:53.160
Au final, dire qu'on a des bénéfices
et qu'on peut baisser les impôts.

732
01:03:06.000 --> 01:03:09.480
Les gogos, c'est la population
genevoise et M. Zweifel sait bien

733
01:03:09.600 --> 01:03:15.560
sûr que les négociants de pétrole
font leur beurre, sur le leur.

734
01:03:23.720 --> 01:03:27.240
La RFFA, sur les autorisations de
dépenses, la droite baisse très

735
01:03:27.360 --> 01:03:33.320
concrètement les charges.

736
01:03:35.280 --> 01:03:39.200
Elle attaque différentes prestations
publiques sachant très bien qu'il y

737
01:03:39.280 --> 01:03:43.000
aura des comptes bénéficiaires.
Cela, pour nous, c'est inacceptable.

738
01:03:43.120 --> 01:03:46.760
Ce budget est en jeu de Bento, un
jeu de dupes, et nous le refusons

739
01:03:46.840 --> 01:03:50.560
car les prévision fiscale et Mme
Fontanet le sait, seront au-delà de

740
01:03:50.640 --> 01:03:55.960
ce qu'elle a prévu.

741
01:03:56.040 --> 01:03:58.160
Elles seront largement
bénéficiaires.

742
01:03:58.240 --> 01:04:01.800
C'est une honte aujourd'hui de faire
des économies sur le dos des

743
01:04:01.880 --> 01:04:07.880
Genevois.

744
01:04:18.360 --> 01:04:22.040
Je vous ferai brièvement la liste
des domaines de crise, éducation,

745
01:04:22.120 --> 01:04:26.080
on a une crise du logement et là, on
a un budget artificiellement baissé

746
01:04:26.160 --> 01:04:32.160
avec des charges encore plus
comprimées. Merci.

747
01:04:34.840 --> 01:04:38.120
-Je n'ai pas la formation de
fiscalistes de M. Zweifel, mais

748
01:04:38.200 --> 01:04:41.640
contrairement aux autres, lorsque
j'interviens, je m'informe au

749
01:04:41.720 --> 01:04:45.200
préalable et je m'informe pas
nécessairement auprès des gens qui

750
01:04:45.320 --> 01:04:49.120
sont les plus proches de moi, car
comme je l'ai dit tout à l'heure, je

751
01:04:49.240 --> 01:04:52.840
me suis informé auprès d'Avenir
Suisse qui n'est pas forcément une

752
01:04:52.920 --> 01:04:56.840
faîtière particulièrement de gauche.
Dans ce rapport d'Avenir Suisse, et

753
01:04:56.960 --> 01:05:00.640
classe Genève comme champion de
notre pays de l'erreur d'estimation.

754
01:05:00.760 --> 01:05:04.080
Contrairement à ce que Monsieur
Zweifel a sous-entendu tout à

755
01:05:04.160 --> 01:05:07.160
l'heure, au cours des 15 dernières
années, Genève s'est

756
01:05:07.240 --> 01:05:10.320
systématiquement trompé. La seule
année où il y avait une

757
01:05:10.440 --> 01:05:16.400
surestimation, c'est 2015 avec une
surestimation très faible.

758
01:05:21.960 --> 01:05:24.920
C'est sur la base de ces
informations que nous pouvons

759
01:05:25.000 --> 01:05:31.000
développer un discours politique et
je l'ai tenu tout à l'heure.

760
01:05:31.240 --> 01:05:37.240
Sylvien Thévoz l'a tenu avec une
verve équivalente.

761
01:05:39.520 --> 01:05:42.800
On ne peut pas vivre dans une
République quand on estime les

762
01:05:42.920 --> 01:05:47.640
recettes fiscales de l'année
suivante.

763
01:05:47.720 --> 01:05:51.360
Je suis prêt à prendre un pari avec
n'importe lequel d'entre vous du

764
01:05:51.480 --> 01:05:57.440
côté droit de l'hémicycle sur la
prévision fiscale.

765
01:06:00.560 --> 01:06:03.960
Je parie et on se retrouvera dans
une année et demie, que cette

766
01:06:04.080 --> 01:06:07.880
prévision telle qu'elle figure dans
le budget que nous allons voter ou

767
01:06:08.000 --> 01:06:10.520
pas tout à l'heure, est largement
sous-estimée.

768
01:06:10.640 --> 01:06:15.400
Je vous remercie. A.VELASCO: La
parole est à Monsieur Desfayes.

769
01:06:15.480 --> 01:06:18.440
S.DESFAYES: J'étais étonné
d'entendre dire qu'une baisse

770
01:06:18.560 --> 01:06:23.320
d'impôt

771
01:06:23.400 --> 01:06:26.840
sur le revenu des personnes
physiques se ferait au détriment des

772
01:06:26.920 --> 01:06:30.640
Genevois et des Genevoises. Ceux qui
sont concernés par cette baisse

773
01:06:30.720 --> 01:06:34.720
d'impôts, c'est la majorité, 63 % de
la population genevoise qui paie des

774
01:06:34.800 --> 01:06:38.360
impôts sur les revenus. Ce sont des
gens, pour la plupart, qui ne

775
01:06:38.440 --> 01:06:44.440
bénéficie d'aucune subvention,

776
01:06:47.080 --> 01:06:50.360
mais qui, a contrario, sont
confrontés aux hausses de toutes

777
01:06:50.440 --> 01:06:54.040
sortes, hausses de loyer, hausses
d'assurance-maladie, hausses des

778
01:06:54.160 --> 01:06:55.280
denrées alimentaires.

779
01:06:55.400 --> 01:06:58.720
On ne devrait rien faire selon
Sylvain Thévoz pour ces gens ?

780
01:06:58.800 --> 01:07:02.280
Ils ont besoin d'une baisse
d'impôts. Cette baisse d'impôts aura

781
01:07:02.400 --> 01:07:08.360
lieu.

782
01:07:14.960 --> 01:07:18.680
Je tiens à informer la gauche, elle
aura lieu que les comptes soient

783
01:07:18.760 --> 01:07:21.960
positifs ou déficitaires.
C'est une baisse d'impôt qui sera

784
01:07:22.080 --> 01:07:28.040
voté. C'est un engagement pris par
la majorité du Parlement.

785
01:07:28.880 --> 01:07:32.600
Ce qui fait froid dans le dos, quand
on fait partie de la Commission

786
01:07:32.720 --> 01:07:36.520
fiscale, c'est de s'apercevoir que
l'avenir financier du canton dépend

787
01:07:36.600 --> 01:07:39.440
d'une très courte majorité.

788
01:07:39.480 --> 01:07:42.920
Je fais un peu d'anticipation.
Malheureusement, ce n'est pas une

789
01:07:43.040 --> 01:07:46.680
anticipation aussi joyeuse qu'un
roman de Jules Verne,

790
01:07:46.760 --> 01:07:50.120
c'est: imaginons qu'un jour, la
gauche soit majoritaire dans ce

791
01:07:50.240 --> 01:07:53.560
Parlement et à la Commission
fiscale. C'est une hypothèse qui

792
01:07:53.640 --> 01:07:59.560
paraît improbable,

793
01:07:59.640 --> 01:08:03.080
quand bien même on a vu ces deux
jours que la gauche cherchait à

794
01:08:03.160 --> 01:08:06.440
acheter une clientèle et à
redistribuer comme Crésus dans le

795
01:08:06.520 --> 01:08:09.920
cadre d'un système qui a montré
toute son efficacité en vue de

796
01:08:10.000 --> 01:08:13.480
Genève. Imaginons un instant que la
gauche soit majoritaire à la

797
01:08:13.600 --> 01:08:17.360
Commission fiscale au Parlement.
Qu'est-ce qui se produirait Genève ?

798
01:08:17.440 --> 01:08:20.480
On aurait une augmentation de
l'imposition des personnes

799
01:08:20.560 --> 01:08:23.680
physiques, on aurait une
augmentation de l'imposition des

800
01:08:23.800 --> 01:08:27.720
personnes morales,

801
01:08:27.800 --> 01:08:31.160
un retour de l'imposition sur les
successions en ligne directe,

802
01:08:31.280 --> 01:08:34.160
une augmentation de l'imposition sur
les successions,

803
01:08:34.240 --> 01:08:39.320
on aurait une augmentation de
l'impôt immobilier complémentaire,

804
01:08:39.440 --> 01:08:43.240
on aurait une augmentation des taux
d'intérêt dus par les contribuables

805
01:08:43.320 --> 01:08:46.440
à l'administration fiscale, on
aurait une augmentation de

806
01:08:46.520 --> 01:08:51.680
l'imposition des dividendes,

807
01:08:59.200 --> 01:09:05.200
on aurait toutes les augmentations
d'impôt possibles.

808
01:09:12.040 --> 01:09:15.800
Le résultat de cette politique-là
amènerait à la ruine du canton, car

809
01:09:15.880 --> 01:09:21.880
précisément, les rares
contribuables,

810
01:09:25.320 --> 01:09:28.520
et ça fait rire Monsieur Nicolet-
dit-Félix, les très rares

811
01:09:28.640 --> 01:09:32.000
contribuables dont dépendent les
finances du canton simplement

812
01:09:32.120 --> 01:09:34.880
partiraient. On veut casser le jouet
par idéologie,

813
01:09:34.960 --> 01:09:37.960
on veut détruire ce qui a fait la
prospérité du canton.

814
01:09:38.040 --> 01:09:40.240
Je trouve ça consternant.

815
01:09:40.280 --> 01:09:42.080
Ce qui intéresse la gauche,

816
01:09:42.200 --> 01:09:45.600
c'est finalement obtenir des
majorités, défendre son idéologie et

817
01:09:45.720 --> 01:09:51.320
pas le bien commun.
Merci. A.VELASCO: Merci.

818
01:09:51.400 --> 01:09:57.320
La parole est à M. Thévoz.

819
01:10:02.960 --> 01:10:06.440
S.THEVOZ: Vous transmettrez à
Monsieur Desfayes et M. Zweifel un

820
01:10:06.560 --> 01:10:12.520
peu de fast checking.

821
01:10:17.720 --> 01:10:21.720
Quand on fait des dépenses, après on
ne peut pas revenir en arrière et ça

822
01:10:21.840 --> 01:10:25.960
ne cesse de croître.

823
01:10:26.040 --> 01:10:32.000
Le projet de budget 2024
10'367'000'000.

824
01:10:33.240 --> 01:10:37.000
On est inférieur dans les prévisions
que ce qu'on a été en 2022 et ce

825
01:10:37.120 --> 01:10:39.280
minimum, vous voulez encore le
diminuer.

826
01:10:39.360 --> 01:10:44.440
Vous voulez diminuer ces
10'000'367'000.

827
01:10:44.520 --> 01:10:48.200
Là encore, vous nous enfumez mais
vous ne racontez pas tout à fait la

828
01:10:48.280 --> 01:10:51.720
vérité des chiffres. Quant à
Monsieur Desfayes, c'est le roi du

829
01:10:51.840 --> 01:10:55.920
Bento. On parle de l'idéologie de la
gauche.

830
01:10:56.000 --> 01:10:59.080
On parle très concrètement des
besoins des gens et de leur

831
01:10:59.160 --> 01:11:02.880
nécessité avoir des prestations
publiques de qualité et demander aux

832
01:11:03.000 --> 01:11:08.360
habitants de cette ville

833
01:11:08.440 --> 01:11:11.840
s'ils préfèrent avoir 60 frs de
baisse d'impôts ou des écoles de

834
01:11:11.960 --> 01:11:15.520
qualité ou une police de qualité
comme le rappelle Mme Kast ou une

835
01:11:15.640 --> 01:11:19.080
sécurité routière. Si ce débat était
posé correctement,

836
01:11:19.160 --> 01:11:22.480
quand nous essayons de le faire
aujourd'hui et tout au long de

837
01:11:22.600 --> 01:11:28.560
l'année, la réponse serait claire.

838
01:11:30.200 --> 01:11:34.160
Pas de baisses d'impôt qui péjorent
des prestations publiques de qualité

839
01:11:34.240 --> 01:11:37.720
qu'une grande partie du monde nous
envie, mais qui nécessite des

840
01:11:37.840 --> 01:11:41.760
investissements et un renversement.
Cette façon d'aller à tout prix vers

841
01:11:41.840 --> 01:11:45.160
une baisse d'impôts en anticipant de
manière erronée, et vous

842
01:11:45.280 --> 01:11:50.640
transmettrez à Mme Fontanet les
recettes, elle est perverse.

843
01:11:50.720 --> 01:11:54.120
Concrètement, vous péjorey la
qualité de vie des Genevois et des

844
01:11:54.240 --> 01:11:57.720
Genevoises et vous péjorey même
notre économie, nos PME, qui ont

845
01:11:57.840 --> 01:12:00.000
besoin d'une éducation forte,

846
01:12:00.080 --> 01:12:06.000
d'une sécurité.

847
01:12:16.960 --> 01:12:26.840
C'est pernicieux de ce jeu de Bento
dans lequel Monsieur Desfayes, vous

848
01:12:28.360 --> 01:12:34.360
excellez.

849
01:12:36.400 --> 01:12:38.840
A.VELASCO: Merci.
La parole est à M. Zweifel.

850
01:12:38.960 --> 01:12:44.080
Y.ZWEIFEL: Je me réjouis de l'année
prochaine.

851
01:12:44.160 --> 01:12:47.520
Merci, Monsieur le président.
Je voulais proposer un amendement

852
01:12:47.640 --> 01:12:52.600
pour la création de deux ETP au
département de Mme Fontanet

853
01:12:52.680 --> 01:12:58.600
spécialisés dans les estimations
fiscales.

854
01:13:05.600 --> 01:13:11.600
Je voulais proposer que M. Nicolet-
dit-Félix notamment y postule.

855
01:13:19.080 --> 01:13:22.680
Etant meilleur que les autres pour
savoir les estimations à faire.

856
01:13:22.760 --> 01:13:26.240
Ces estimations ont été vérifiées
par la Cour des Comptes il y a

857
01:13:26.360 --> 01:13:30.040
quelques années. Si vous arrêtez
systématiquement aux années 2021 et

858
01:13:30.160 --> 01:13:35.160
2020 qui ont connu des crises, 2020
c'était le pompon avec un budget

859
01:13:35.240 --> 01:13:38.880
baissé en vote en décembre 2020 en
pleine deuxième vague, évidemment

860
01:13:38.960 --> 01:13:41.800
que la situation n'a pas été celle-
là par la suite.

861
01:13:41.880 --> 01:13:47.880
Tant mieux.

862
01:13:52.800 --> 01:13:56.400
Je trouverais dans une situation qui
en bénéficierait, tant mieux.

863
01:13:56.520 --> 01:14:00.320
Si on s'arrête jusque-là, ce n'est
pas du facts checking, mais je vais

864
01:14:00.400 --> 01:14:04.160
vous en donner. Entre 1998 et 2022,
il y a eu des baisses importantes

865
01:14:04.240 --> 01:14:06.000
d'impôts.

866
01:14:06.080 --> 01:14:09.760
Initiative moins 12 % votée par le
peuple en 99 est entrée en vigueur

867
01:14:09.880 --> 01:14:12.680
en 2000. En 2009, l'instauration du
bouclier fiscal.

868
01:14:12.800 --> 01:14:15.920
Ce sont des baisses d'impôts.

869
01:14:16.000 --> 01:14:18.960
Cela aurait dû engendrer des
économies terribles pour la

870
01:14:19.040 --> 01:14:25.040
population selon M. Thévoz.

871
01:14:29.160 --> 01:14:32.400
Quels sont les chiffres ?
Entre 1998 et 2022, la population

872
01:14:32.480 --> 01:14:38.480
s'est accrue de 28 %.
Les recettes fiscales ont baissé.

873
01:14:41.760 --> 01:14:44.120
Ah, non.
Elles ont augmenté de 7'000'000'000

874
01:14:44.200 --> 01:14:50.200
c'est-à-dire 267 %, à cause ou
plutôt

875
01:14:55.240 --> 01:14:57.880
grâce à la baisse fiscale qui a
porté ses fruits.

876
01:14:58.000 --> 01:15:01.280
Est-ce que ces baisses fiscales ont
engendré des baisses de

877
01:15:01.360 --> 01:15:07.320
prestations ? Je rappelle que la
population a augmenté de 28 %.

878
01:15:07.400 --> 01:15:09.680
Les total des charges de l'État ont
baissé.

879
01:15:09.760 --> 01:15:15.760
Ah, non.

880
01:15:23.040 --> 01:15:26.320
Les charges de l'Etat ont augmenté
de 90 % par rapport à une

881
01:15:26.400 --> 01:15:28.600
augmentation de 28 % de la
population.

882
01:15:28.680 --> 01:15:32.280
Ca, c'est du facts checking.Pour le
reste, la réflexion a déjà été

883
01:15:32.360 --> 01:15:36.080
faite. Si, par hypothèse, parce que
vous êtes en train de parler des

884
01:15:36.200 --> 01:15:40.000
comptes 2023 qui seront probablement
positifs et encore une fois, tant

885
01:15:40.120 --> 01:15:43.760
mieux. Ce sont les comptes 2024 qui
nous diront ce qu'il en est par

886
01:15:43.840 --> 01:15:46.560
rapport à ce budget.
Si par hypothèse, en 2024, la

887
01:15:46.640 --> 01:15:50.200
réalité sera meilleure que les
estimations. Encore une fois, tant

888
01:15:50.280 --> 01:15:52.480
mieux.
Ça veut dire qu'on aura créé des

889
01:15:52.560 --> 01:15:54.760
excédents.

890
01:15:54.840 --> 01:15:57.280
À quoi serviront-ils ?
À rembourser la dette.

891
01:15:57.360 --> 01:16:00.240
La dette est la deuxième plus élevée
de tout le pays.

892
01:16:00.360 --> 01:16:04.320
C'est-à-dire enfin à éviter de faire
reporter le poids de cette dette sur

893
01:16:04.440 --> 01:16:06.280
nos enfants et nos petits-enfants.

894
01:16:06.400 --> 01:16:09.440
Oui, c'est la réalité.
Comme ça, on aura enfin remboursé

895
01:16:09.560 --> 01:16:11.720
notre dette.

896
01:16:11.800 --> 01:16:15.080
Je vous invite à voter cette
publique et à voter les futures

897
01:16:15.160 --> 01:16:18.920
baisses d'impôts dans les chiffres
nous montre montre qu'elles seront

898
01:16:19.040 --> 01:16:22.920
absorbées avec elles sont bénéfiques
pour l'État et en particulier pour

899
01:16:23.000 --> 01:16:24.040
les contribu ables.

900
01:16:24.160 --> 01:16:26.840
A.VELASCO: Merci.
La parole est à Monsieur Thévoz.

901
01:16:26.960 --> 01:16:30.760
S.THEVOZ: Quand le PLR vous fêtent
du Fesc checking, c'est comme quand

902
01:16:30.840 --> 01:16:34.320
un jour de bientôt vous invite à
jouer. M. Zweifel joue avec les

903
01:16:34.440 --> 01:16:36.880
chiffres.
L'augmentation des recettes est due

904
01:16:36.960 --> 01:16:40.480
à une croissance extraordinaire,
c'est vrai, mais pas corrélé aux

905
01:16:40.600 --> 01:16:44.480
baisses d'impôts. Il est le bénéfice
direct de la situation privilégiée

906
01:16:44.560 --> 01:16:47.040
de Genève.
Malgré des baisses d'impôts, il y a

907
01:16:47.160 --> 01:16:49.280
une croissance des recettes, c'est
vrai.

908
01:16:49.400 --> 01:16:53.040
Ça ne veut pas dire qu'il faut à
tout prix comprimer les nécessités

909
01:16:53.160 --> 01:16:56.560
et les dépenses et encore moins de
baisser comme vous le faites

910
01:16:56.680 --> 01:17:02.640
faussement. Voilà le mécanisme de
jeu qui est à l'œuvre.

911
01:17:03.560 --> 01:17:07.280
Pourquoi le PLR qui veut absolument
que l'État rembourse la dette et

912
01:17:07.360 --> 01:17:10.440
encourage les banques et les
copropriétaires à en faire ?

913
01:17:10.560 --> 01:17:14.320
Nous défendons un État fort et des
prestations, car les habitants ont

914
01:17:14.440 --> 01:17:17.440
besoin qu'on réponde à leurs
besoins. Aujourd'hui, c'est

915
01:17:17.560 --> 01:17:19.840
malheureusement pratiquement plus le
cas.

916
01:17:19.920 --> 01:17:23.440
N.FONTANET: Vous transmettrez,
Monsieur le président, j'espère que

917
01:17:23.560 --> 01:17:26.280
M. Thévoz se sent mieux.

918
01:17:26.400 --> 01:17:30.120
J'espère qu'il a pu vider son sac,
porter des accusations de mensonge,

919
01:17:30.200 --> 01:17:35.640
porter des accusations vis-à-vis de
la conseillère d'État que je suis de

920
01:17:35.720 --> 01:17:38.080
jouer au Bento
avec les recettes fiscales, de

921
01:17:43.480 --> 01:17:49.480
mentir, de cacher des revenus

922
01:17:53.640 --> 01:17:56.840
j'espère que ça l'a soulagé
et que ses proches, sa famille,

923
01:17:56.960 --> 01:18:00.840
verront moins d'agressivité dans son
comportement a dû habituel grâce à

924
01:18:00.920 --> 01:18:04.680
cela. À un moment donné, il faut
quand même avoir un minimum de bonne

925
01:18:04.800 --> 01:18:06.960
foi.
Traiter l'administration et la

926
01:18:07.080 --> 01:18:10.720
conseillère d'État que je suis de
menteuse de jouer au jeu du Bento

927
01:18:10.800 --> 01:18:14.480
avec les revenus de la population,
c'est inacceptable. Lorsque nous

928
01:18:14.560 --> 01:18:18.280
avons présenté le budget 2022, nous
étions début 2021. Nous n'avions

929
01:18:18.360 --> 01:18:21.520
absolument aucune idée de ce qui
allait se passer. Nous ne

930
01:18:21.600 --> 01:18:25.880
connaissions pas le début de la
guerre en Ukraine.

931
01:18:26.000 --> 01:18:30.200
Nous ne connaissions pas non plus le
poids que prendraient certaines

932
01:18:30.320 --> 01:18:33.840
activités d'entreprise que nous
avons la chance d'avoir dans notre

933
01:18:33.920 --> 01:18:39.920
canton.

934
01:18:40.560 --> 01:18:44.480
Lorsque nous avons pris connaissance
des comptes 2023, les comptes 2022,

935
01:18:44.600 --> 01:18:47.480
c'était soit près de deux ans après.

936
01:18:47.600 --> 01:18:50.880
Cela fait rire lorsque je dis que
nous n'avons pas de boule de

937
01:18:51.000 --> 01:18:56.960
cristal.

938
01:19:00.720 --> 01:19:04.520
Je me réjouis que certains en rient.
De dire que la conseillère d'État

939
01:19:04.640 --> 01:19:08.320
que je suis mentirait, il me semble
que c'est une des premières fois

940
01:19:08.440 --> 01:19:12.080
dans le cas de ces débats depuis
hier sur le projet de budget qu'un

941
01:19:12.200 --> 01:19:18.160
groupe attaque nommément une
conseillère d'État.

942
01:19:19.160 --> 01:19:22.680
J'aimerais rappeler que les
estimations fiscales sont prises par

943
01:19:22.760 --> 01:19:26.680
le Conseil d'État dans son ensemble.
Nous nous prononçons ensemble grâce

944
01:19:26.800 --> 01:19:29.880
au travail d'une administration
performante. Derrière ces

945
01:19:29.960 --> 01:19:33.000
accusations, il y a des critiques
graves à l'encontre de

946
01:19:33.120 --> 01:19:36.480
l'administration. Nous nous
prononçons sur la base de l'examen

947
01:19:36.600 --> 01:19:39.920
performant qui est fait par
l'administration. Nous avons vécu

948
01:19:40.000 --> 01:19:43.800
des crises, cela a eu une influence
sur les recettes fiscales. Mais il

949
01:19:43.920 --> 01:19:47.800
faut rappeler des éléments qui ont
été soulignés par le député Zweifel.

950
01:19:47.880 --> 01:19:51.880
Contrairement aux autres cantons, le
canton de Genève, comme le canton de

951
01:19:51.960 --> 01:19:54.160
Zurich,

952
01:19:54.160 --> 01:19:57.160
c'est le seul qui applique les
normes ipsas.

953
01:19:57.160 --> 01:19:59.720
Ces normes ont pour conséquence que
nos comptes

954
01:19:59.800 --> 01:20:03.240
sont délimités dans la durée.

955
01:20:03.280 --> 01:20:09.240
Lors ce que nous avons des résultats

956
01:20:13.720 --> 01:20:19.680
qui sont plus positifs, ils sont
affectés à l'année qui les concerne,

957
01:20:21.000 --> 01:20:24.080
et non pas à l'année pendant
laquelle nous évaluons, nous

958
01:20:24.200 --> 01:20:28.160
retenons les montants pour la
fiscalité.

959
01:20:28.200 --> 01:20:34.160
Nous avons chaque année des
correctifs.

960
01:20:37.920 --> 01:20:41.240
Les comptes 22 aussi positifs
étaient liés aux correctifs des

961
01:20:41.320 --> 01:20:47.320
années 20 et 21.

962
01:20:51.480 --> 01:20:55.360
À chaque compte, de même qu'à chaque
budget, l'ensemble des estimations

963
01:20:55.440 --> 01:20:58.720
fiscales sont estimées.
Il n'y a aucune réalité. Le tout est

964
01:20:58.800 --> 01:21:01.000
estimé, c'est le modèle que nous
avons.

965
01:21:01.080 --> 01:21:03.280
Cela signifie aux comptes 2022,

966
01:21:03.280 --> 01:21:09.280
nous avons dû appliquer les
correctifs des rentrées fiscales

967
01:21:10.040 --> 01:21:14.920
des années 2019, 2020, 2021.

968
01:21:14.920 --> 01:21:24.720
Cela vient gonfler et renforcer les
montants visibles sur les comptes

969
01:21:24.760 --> 01:21:29.960
2022.

970
01:21:30.000 --> 01:21:33.480
Vous permettrez que lorsque nous
faisons des estimations sur les

971
01:21:33.560 --> 01:21:35.720
comptes, sur le budget 2024,

972
01:21:35.760 --> 01:21:41.720
nous ne puissions pas tenir compte
de ces correctifs.

973
01:21:53.400 --> 01:21:57.280
Les années 2019, 2020, 2021, 2022,
elles sont dans l'avancement de leur

974
01:21:57.360 --> 01:22:01.600
taxation pour la plupart des gens
entièrement taxés.

975
01:22:01.640 --> 01:22:05.160
On ne peut pas reporter à nouveau
ces correctifs sur les années à

976
01:22:05.240 --> 01:22:05.680
venir.

977
01:22:05.680 --> 01:22:09.400
Mais le Conseil d'Etat s'est montré
sensible à la situation que nous

978
01:22:09.480 --> 01:22:13.200
vivons. Certains groupes se servent
des comptes des années suivantes

979
01:22:13.280 --> 01:22:19.280
pour dire que le budget aurait pu
être supérieur

980
01:22:23.800 --> 01:22:27.600
et pour relever la différence entre
les estimations fiscales réalisées

981
01:22:27.720 --> 01:22:31.400
au moment du vote du budget et les
estimations fiscales réalisées au

982
01:22:31.520 --> 01:22:35.120
moment des comptes. C'est dans ce
contexte que le Conseil d'Etat a

983
01:22:35.200 --> 01:22:38.760
décidé d'introduire une moyenne de
correctif dans les projections

984
01:22:38.840 --> 01:22:42.840
futures.

985
01:22:42.840 --> 01:22:46.320
Pour éviter de se retrouver aux
comptes 22 comme nous l'avons eu

986
01:22:46.400 --> 01:22:48.760
avec des correctifs extrêmement
importants,

987
01:22:48.840 --> 01:22:52.680
liés aux résultats 2020, 2021.

988
01:22:52.720 --> 01:22:58.680
Ces correctifs ont été pris en
compte

989
01:23:00.720 --> 01:23:02.920
dans le cas du projet de budget
2024.

990
01:23:02.960 --> 01:23:08.800
On a rajouté des montants.

991
01:23:08.840 --> 01:23:12.400
Des montants importants sur les
revenus des personnes morales, sur

992
01:23:12.480 --> 01:23:16.280
les revenus estimés des personnes
physiques. Et sur les revenus aussi

993
01:23:16.360 --> 01:23:17.240
d'impôts divers.

994
01:23:17.320 --> 01:23:20.680
Il n'empêchera pas que cette
modification n'ayant pas été fait

995
01:23:20.800 --> 01:23:24.400
dans le cadre du budget 23, qu'il
est probable que nous aurons des

996
01:23:24.480 --> 01:23:28.240
comptes 23 positifs. Je ne fais que
citer les documents qui vous sont

997
01:23:28.320 --> 01:23:30.520
remis.

998
01:23:30.640 --> 01:23:33.480
Ce n'est pas une information que je
lance comme cela,

999
01:23:33.600 --> 01:23:39.600
pour faire penser que nous pourrons
faire une baisse d'impôts.

1000
01:23:48.000 --> 01:23:54.000
Nous vous avons remis dans le cadre
du plan financier quadriénal,

1001
01:23:55.680 --> 01:24:00.160
l'estimation des revenus à venir.
L'estimation aussi de la dette.

1002
01:24:00.200 --> 01:24:05.880
Ces revenus sont estimés moins bons.

1003
01:24:05.880 --> 01:24:09.280
Pas par ce que les années 20, 21, 22
sont moins bonnes.

1004
01:24:09.320 --> 01:24:13.040
Mais parce que lorsque nous recevons
les projections des entreprises,

1005
01:24:13.160 --> 01:24:15.920
ce que nous appelons le panel,

1006
01:24:16.000 --> 01:24:19.160
ils ne voient pas l'année 2024 comme
une année florissante.

1007
01:24:19.280 --> 01:24:22.280
Toutefois, on ne sait pas ce qu'il
va se passer en 2024.

1008
01:24:42.680 --> 01:24:45.320
On est dans un élément qu'on ne peut
pas prédire,

1009
01:24:45.400 --> 01:24:49.080
qui nous est partiellement inconnu.
Cela dit, ce que j'assume et le

1010
01:24:49.160 --> 01:24:52.720
Conseil d'Etat est partiellement
d'accord avec nous, si je devais

1011
01:24:52.800 --> 01:24:56.080
choisir entre avoir des comptes
positifs à présenter à votre

1012
01:24:56.160 --> 01:25:00.040
Conseil, à la population, et avoir
des comptes négatifs, je choisis les

1013
01:25:00.120 --> 01:25:03.800
comptes positifs. Je n'ai pas à
choisir, parce que c'est un travail

1014
01:25:03.880 --> 01:25:07.880
scientifique qui est réalisé par mon
administration. Travail scientifique

1015
01:25:07.960 --> 01:25:11.640
fera l'objet de modifications comme
cela a été annoncé pour l'année

1016
01:25:11.720 --> 01:25:15.360
2024. Dans ce contexte, certains
reproches ne sont pas acceptables.

1017
01:25:15.480 --> 01:25:18.640
Le jeu du Bento, ce n'est pas le
Conseil d'Etat qui en est

1018
01:25:18.720 --> 01:25:20.880
responsable,

1019
01:25:20.920 --> 01:25:23.840
ni qui l'applique.

1020
01:25:23.880 --> 01:25:26.920
C'est encore moins les membres de
l'administration ou de

1021
01:25:27.000 --> 01:25:30.720
l'administration fiscale cantonale.
Ce n'est pas parce qu'il y a des

1022
01:25:30.800 --> 01:25:36.160
comptes positifs,

1023
01:25:36.160 --> 01:25:39.680
ou qu'il pourrait y avoir des
comptes positifs, que cela signifie

1024
01:25:39.800 --> 01:25:42.280
que l'argent peut être dépensé plus
librement.

1025
01:25:42.360 --> 01:25:46.200
En revanche, le Conseil d'Etat vous
a présenté un projet de budget sur

1026
01:25:46.280 --> 01:25:49.560
lequel il a soutenu dans son
unanimité, le projet de budget.

1027
01:25:49.640 --> 01:25:54.600
Projet qui a aujourd'hui été coupé.
Ce que nous regrettons.

1028
01:25:54.640 --> 01:25:58.160
Nous ne le regrettons pas parce que
nous allons avoir des comptes

1029
01:25:58.240 --> 01:26:02.040
positifs,

1030
01:26:02.080 --> 01:26:05.600
mais par ce que ce projet de budget
correspondait aux besoins des

1031
01:26:05.680 --> 01:26:07.880
différents départements.

1032
01:26:07.920 --> 01:26:10.640
Aux besoins de la population.

1033
01:26:10.680 --> 01:26:14.320
Il ne faisait pas de cadeau et
prenez en compte une augmentation de

1034
01:26:14.400 --> 01:26:17.120
la précarité et certaines
augmentations de besoin.

1035
01:26:17.200 --> 01:26:23.200
S'agissant de la baisse d'impôts.

1036
01:26:23.960 --> 01:26:26.560
Ça n'est pas une invention de
Nathalie Fontanet,

1037
01:26:26.640 --> 01:26:28.960
comme aimerait le faire croire M.
Thévoz.

1038
01:26:29.000 --> 01:26:33.880
C'est une décision du Conseil
d'État.

1039
01:26:33.920 --> 01:26:38.400
Décision qui a été annoncée très
rapidement après notre élection.

1040
01:26:38.480 --> 01:26:43.160
Notamment dans le cadre du discours
de Saint-Pierre,

1041
01:26:43.200 --> 01:26:49.160
et qui a été confirmée dans le cadre
du programme de législature.

1042
01:26:52.120 --> 01:26:55.640
Le Conseil d'Etat partage l'avis que
les impôts sur les personnes

1043
01:26:55.760 --> 01:27:01.720
physiques doivent être baissés.

1044
01:27:04.360 --> 01:27:08.240
Genève est le canton dans lequel le
taux d'imposition est le plus élevé

1045
01:27:08.360 --> 01:27:11.720
et le canton dans lequel, en raison
des charges fixes élevées,

1046
01:27:11.840 --> 01:27:15.680
les citoyens et les citoyennes ont
le moins de revenus disponibles à la

1047
01:27:15.800 --> 01:27:19.720
fin du mois. C'est dans ce contexte
que le Conseil d'Etat souhaite faire

1048
01:27:19.800 --> 01:27:25.680
une baisse d'impôts. Une petite
parole sur la question de la dette,

1049
01:27:25.720 --> 01:27:29.440
qui dans les différents débats, est
rappelée.

1050
01:27:29.480 --> 01:27:32.480
J'aimerais rappeler que nous avons
une dette importante.

1051
01:27:32.600 --> 01:27:35.520
Nous avons financé la
recapitalisation de la caisse de

1052
01:27:35.600 --> 01:27:41.600
pension.

1053
01:27:43.560 --> 01:27:46.360
1,5 milliard ont été versés en
remboursement à cette

1054
01:27:46.480 --> 01:27:51.280
recapitalisation de la caisse de
pension.

1055
01:27:51.320 --> 01:27:54.760
Malgré ce remboursement, sur les
plus de 6 milliards de son coût

1056
01:27:54.880 --> 01:27:57.040
global,

1057
01:27:57.080 --> 01:28:03.040
la dette a baissé au cours des
années.

1058
01:28:03.600 --> 01:28:08.960
Le montant le plus haut de la dette
était en 2014, 13,4 milliards.

1059
01:28:09.000 --> 01:28:14.960
La dette devrait encore baisser fin
2023

1060
01:28:15.000 --> 01:28:20.960
pour se monter très largement en
dessous des 11 milliards.

1061
01:28:21.040 --> 01:28:25.920
Ce n'est pas une information secrète
connue de Nathalie Fontanet.

1062
01:28:26.000 --> 01:28:29.720
C'est une information qui figure
dans tous les documents qui vous ont

1063
01:28:29.800 --> 01:28:32.240
été remis

1064
01:28:32.320 --> 01:28:36.760
sur l'évaluation de la dette à la
fin du PFQ.

1065
01:28:36.800 --> 01:28:42.760
Notre situation est envieuse.

1066
01:28:44.480 --> 01:28:48.080
Nous avons des revenus fiscaux
qu'aucune collectivité en Europe ne

1067
01:28:48.200 --> 01:28:52.600
peut se vanter d'avoir.

1068
01:28:52.640 --> 01:28:56.400
Nous avons des revenus fiscaux par
personne physique qui dépassent ce

1069
01:28:56.480 --> 01:28:58.960
qui se passe en Europe. Par personne
physique.

1070
01:28:59.040 --> 01:29:02.240
Nous avons une dette qui est
maîtrisée

1071
01:29:02.320 --> 01:29:08.240
et dont les coûts sont également
maîtrisés, que cela plaise ou non.

1072
01:29:10.560 --> 01:29:16.000
En 1997, la dette ne coûtait 425
millions de francs par année.

1073
01:29:16.040 --> 01:29:20.520
En 2024, la dette financière devrait
nous coûter 120 millions.

1074
01:29:20.600 --> 01:29:23.800
Nous ne sommes pas l'abri des
risques financiers, mais il se

1075
01:29:23.880 --> 01:29:26.200
trouve

1076
01:29:26.240 --> 01:29:32.200
que mon administration gère avec
beaucoup de prudence cette dette

1077
01:29:44.280 --> 01:29:47.960
grâce à des prêts à taux longs et à
taux courts qui nous permettent

1078
01:29:48.040 --> 01:29:54.040
d'assurer un financement pérenne de
l'État de Genève. Merci.

1079
01:29:55.800 --> 01:30:00.280
A.VELASCO: Merci.

1080
01:30:00.320 --> 01:30:06.280
Il n'y a pas d'amendement là-dessus,
mais nous allons procéder au vote.

1081
01:30:06.920 --> 01:30:12.920
Impôts, taxes et droits.

1082
01:30:13.800 --> 01:30:19.800
Production et perception des impôts.

1083
01:30:20.760 --> 01:30:23.720
Administration de la fortune de la
dette et de la RTT.

1084
01:30:23.800 --> 01:30:25.000
.

1085
01:30:25.040 --> 01:30:31.000
Exécution des poursuites et
faillites.

1086
01:30:33.080 --> 01:30:36.960
Et nous arrivons à la fin de cette
politique publique que je soumets au

1087
01:30:37.040 --> 01:30:39.240
vote.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

1088
01:30:39.360 --> 01:30:42.280
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

1089
01:30:42.360 --> 01:30:48.360
Le vote est lancé.

1090
01:31:05.160 --> 01:31:11.160
Vous avez accepté cette politique
publique.

1091
01:31:18.080 --> 01:31:24.040
Nous passons donc à la politique
publique J, justice.

1092
01:31:25.480 --> 01:31:29.560
Nous passons donc à la politique J,
justice.

1093
01:31:29.600 --> 01:31:35.560
Il n'y a pas de demande de parole.

1094
01:31:36.200 --> 01:31:42.200
La parole...

1095
01:31:44.960 --> 01:31:50.960
La parole à Madame Bayrak.

1096
01:31:52.840 --> 01:31:55.880
D.BAYRAK: Merci.

1097
01:31:55.960 --> 01:31:59.720
Quelques mots sur la justice et les
montants qui sont proposés dans le

1098
01:31:59.840 --> 01:32:05.800
fascicule des amendements.

1099
01:32:06.000 --> 01:32:09.720
Un certain nombre de coupes ont été
effectuées par la Commission des

1100
01:32:09.840 --> 01:32:15.800
finances de ce Parlement.

1101
01:32:18.600 --> 01:32:22.280
J'ai de la peine à les comprendre,
puisque maintes fois, on nous dit

1102
01:32:22.400 --> 01:32:25.760
qu'il y a la séparation des
pouvoirs. Il ne faut pas s'occuper

1103
01:32:25.880 --> 01:32:29.400
des lois qui gèrent l'organisation
judiciaire. Il faut laisser la

1104
01:32:29.480 --> 01:32:33.160
justice s'organiser. En parallèle,
on dit que la justice est lente,

1105
01:32:33.280 --> 01:32:36.960
qu'elle est défectueuse, qu'il y a
des dysfonctionnements au sein du

1106
01:32:37.040 --> 01:32:40.480
système judiciaire genevois.
Que les décisions prennent trop de

1107
01:32:40.560 --> 01:32:43.880
temps à arriver, que les personnes
qui travaillent au pouvoir

1108
01:32:44.000 --> 01:32:46.640
judiciaire

1109
01:32:46.680 --> 01:32:50.360
sont complètement sous l'eau avec le
fait d'avoir de plus en plus de

1110
01:32:50.480 --> 01:32:52.640
procédures.

1111
01:32:52.720 --> 01:32:54.960
Et on aboutit sur des coupes à des
postes

1112
01:32:55.040 --> 01:33:01.040
au pouvoir judiciaire.

1113
01:33:10.400 --> 01:33:14.960
Il n'y a aucun sens de se plaindre
du fonctionnement de la justice,

1114
01:33:15.000 --> 01:33:18.880
de la lenteur des procédures.

1115
01:33:18.960 --> 01:33:24.880
Du manquement du TPAE qui demande à
être renforcé.

1116
01:33:27.240 --> 01:33:30.960
Et après, couper des postes où il y
en a besoin.

1117
01:33:31.000 --> 01:33:36.960
Une incohérence qui va se payer
chère.

1118
01:33:37.200 --> 01:33:43.200
Notamment avec une justice qui est
mal perçue par la population.

1119
01:33:47.240 --> 01:33:50.400
Avec une prise de parole
systématique des concitoyens, qui

1120
01:33:50.480 --> 01:33:52.680
disent que la justice n'est pas
juste.

1121
01:33:52.760 --> 01:33:56.480
Cette phrase doit nous interpeller.

1122
01:33:56.520 --> 01:34:00.400
Quand les gens nous disent que la
justice n'est pas juste, qu'elle est

1123
01:34:00.440 --> 01:34:06.400
corrompue, ces points doivent nous
interpeller.

1124
01:34:08.720 --> 01:34:12.320
Ce sont des concitoyens qui sont
extrêmement préoccupés de comment

1125
01:34:12.440 --> 01:34:14.600
fonctionne la justice.

1126
01:34:14.640 --> 01:34:20.600
Notamment de la lenteur de ses
procédures.

1127
01:34:25.240 --> 01:34:28.680
Pour toutes ces raisons, les
amendements seront défendus par le

1128
01:34:28.800 --> 01:34:33.560
Conseil d'État, j'invite les députés
à se ressaisir, à voter ces postes.

1129
01:34:33.600 --> 01:34:37.280
À tendre l'oreille à ces personnes
qui se plaignent du fait que leur

1130
01:34:37.360 --> 01:34:40.080
cas traîne devant les tribunaux
depuis des années.

1131
01:34:40.160 --> 01:34:43.480
C'est très important qu'on puisse
tendre l'oreille et agir en

1132
01:34:43.560 --> 01:34:45.760
conséquence.
Merci.

1133
01:34:45.840 --> 01:34:51.840
C.ZUBER-ROY: Merci.

1134
01:34:57.200 --> 01:35:01.080
Je salue à la tribune la présence de
notre ancien collègue Cyril Aellen

1135
01:35:01.200 --> 01:35:02.880
et de Monsieur Georges Vuillod.

1136
01:35:02.960 --> 01:35:05.240
La parole est à Monsieur Grégoire
Carasso.

1137
01:35:05.320 --> 01:35:11.320
G.CARASSO: Merci.

1138
01:35:30.640 --> 01:35:34.520
Comment ne pas faire référence aux
deux plaidoyers du procureur général

1139
01:35:34.600 --> 01:35:37.760
Monsieur Olivier Jornot devant la
Commission des finances.

1140
01:35:37.840 --> 01:35:41.240
Pas besoin de faire référence aux
étiquettes partisanes ou des

1141
01:35:41.320 --> 01:35:44.760
juristes cachés que mon collègue
Zweifel voudrait chercher dans

1142
01:35:44.840 --> 01:35:48.160
l'administration. Les juristes
cachés sont à Berne. Un de nos

1143
01:35:48.280 --> 01:35:51.760
anciens collègues, le hasard fait
bien les choses, nous écoute à

1144
01:35:51.840 --> 01:35:55.720
l'instant. Ce sont des juristes ou
des élus PLR, UDC, qui ont révisé le

1145
01:35:55.800 --> 01:36:01.160
code de procédure pénale.

1146
01:36:01.200 --> 01:36:04.720
Avec pour conséquence à Genève 1'000
audiences supplémentaires.

1147
01:36:04.760 --> 01:36:08.520
Elles sont simplement liées à des
décisions prises par une majorité de

1148
01:36:08.640 --> 01:36:14.600
droite PLR–UDC.

1149
01:36:15.080 --> 01:36:18.400
Notamment aux Chambres fédérales.
Quand on est dans un niveau

1150
01:36:18.520 --> 01:36:22.040
institutionnel, peu importe les
conséquences budgétaires pour les

1151
01:36:22.160 --> 01:36:26.480
échelons inférieurs.

1152
01:36:26.520 --> 01:36:30.480
Considérant que ce ministère public,
le pouvoir judiciaire, dirigé depuis

1153
01:36:30.560 --> 01:36:36.560
de nombreuses années par un
magistrat PLR,

1154
01:36:40.480 --> 01:36:44.240
qui demande pour la première fois en
10 ans neuf postes de magistrats

1155
01:36:44.320 --> 01:36:47.320
supplémentaires et 30
collaboratrices et collaborateurs

1156
01:36:47.400 --> 01:36:50.080
qui l'accompagnent.

1157
01:36:50.120 --> 01:36:52.520
Un ratio qui a fait débat en
commission.

1158
01:36:52.600 --> 01:36:55.600
C'était touchant de voir le
procureur général donner des

1159
01:36:55.680 --> 01:36:57.640
explications,

1160
01:36:57.680 --> 01:37:01.120
les députés PLR ne rien faire
jusqu'à ce que le procureur sorte,

1161
01:37:01.240 --> 01:37:06.240
pour ensuite remettre maladroitement
en question les ratios évoqués.

1162
01:37:06.320 --> 01:37:08.760
Notamment de 2,5 collaborateurs par
magistrat.

1163
01:37:08.840 --> 01:37:13.200
Un ratio trop faible.

1164
01:37:13.280 --> 01:37:16.040
Comme dans une étude privée
d'avocat, plus il y a de

1165
01:37:16.120 --> 01:37:18.440
collaborateurs, plus l'efficacité
augmente.

1166
01:37:18.560 --> 01:37:24.520
C'est la même démonstration qui a
été faite en commission.

1167
01:37:30.520 --> 01:37:34.440
Notamment par le pouvoir judiciaire
pour nous expliquer que les 9 postes

1168
01:37:34.560 --> 01:37:37.720
de magistrat et les 30
collaborateurs qui les accompagnent

1169
01:37:37.800 --> 01:37:43.800
correspondent à un besoin urgent

1170
01:37:49.080 --> 01:37:52.240
lié à ces 1'000 audiences
supplémentaires qui devront être

1171
01:37:52.320 --> 01:37:57.160
réalisés en 2024,

1172
01:37:57.240 --> 01:38:00.960
du fait que le code de procédure
pénale a été modifié pour le premier

1173
01:38:01.040 --> 01:38:06.840
janvier.

1174
01:38:06.880 --> 01:38:10.560
Je ferai référence aux magistrats
pour le tribunal de protection des

1175
01:38:10.640 --> 01:38:13.760
adultes et des enfants. Les
personnes les plus fragiles à

1176
01:38:13.840 --> 01:38:16.840
Genève. Et un tribunal qui a du mal
à suivre le rythme.

1177
01:38:16.920 --> 01:38:20.720
Il est régulièrement mis à l'index
par les personnes dont il s'occupe,

1178
01:38:20.840 --> 01:38:23.360
par les médias, parfois aussi par ce
Parlement.

1179
01:38:23.480 --> 01:38:26.840
Vous refusez à ce tribunal des
moyens essentiels,

1180
01:38:26.880 --> 01:38:30.800
non pas pour augmenter la qualité
des prestations,

1181
01:38:30.840 --> 01:38:33.680
mais simplement pour essayer de
rattraper les retards

1182
01:38:33.760 --> 01:38:39.760
de procédures qui se mettent en
place.

1183
01:38:42.840 --> 01:38:46.280
Vous pourrez dire ce que vous
voudrez, mais sur cette politique

1184
01:38:46.360 --> 01:38:49.360
judiciaire J, en refusant ces
postes, vous aggravez les

1185
01:38:49.440 --> 01:38:53.000
prestations livrées à la population.
Vous ralentissez la justice.

1186
01:38:53.080 --> 01:38:55.560
C'est regrettable pour ne pas dire
lamentable.

1187
01:38:55.640 --> 01:39:01.640
C.ZUBER-ROY: Merci.

1188
01:39:15.560 --> 01:39:18.360
C.ZUBER-ROY: Il y a eu un souci de
commettre.

1189
01:39:18.440 --> 01:39:20.840
Vous avez été identifiés comme
Verts.

1190
01:39:20.920 --> 01:39:24.280
Il y a trois minutes qui vont devoir
être passées des Verts aux

1191
01:39:24.400 --> 01:39:26.560
socialistes.
Nous en avons pris note.

1192
01:39:26.680 --> 01:39:32.640
Je donne la parole à Carole-Anne
Kast.

1193
01:39:36.320 --> 01:39:39.640
C-A.KAST: Lors de l'examen des
comptes, je vous ai dit que je

1194
01:39:39.760 --> 01:39:43.240
fonctionnerai comme agente de
liaison avec le pouvoir judiciaire

1195
01:39:43.360 --> 01:39:45.800
pour défendre leurs besoins et leurs
demandes.

1196
01:39:45.920 --> 01:39:51.880
Je le fais avec d'autant plus
d'aisance

1197
01:39:53.720 --> 01:39:56.720
que c'est effectivement la suite de
la politique H

1198
01:39:56.800 --> 01:40:00.120
que j'ai défendue tout à l'heure.

1199
01:40:00.240 --> 01:40:03.560
Nous sommes dans des situations où
nous n'avons pas le contrôle

1200
01:40:03.680 --> 01:40:07.120
du flux de la demande et qu'il n'est
pas question

1201
01:40:07.200 --> 01:40:10.040
de pouvoir choisir de ne pas
développer telle ou telle

1202
01:40:10.160 --> 01:40:14.040
prestation.

1203
01:40:14.160 --> 01:40:17.600
Nous sommes dans un domaine où
l'input n'est pas sous le contrôle

1204
01:40:17.720 --> 01:40:23.680
de l'administration qui s'en occupe.

1205
01:40:24.920 --> 01:40:28.560
Dans le domaine du pouvoir
judiciaire, l'argumentaire

1206
01:40:28.640 --> 01:40:32.400
qui a été fait pour l'établissement
de six des 11 postes demandées est

1207
01:40:32.520 --> 01:40:38.080
criant.

1208
01:40:38.200 --> 01:40:41.720
Nous avons besoin de renfort du
Ministère public en raison du code

1209
01:40:41.800 --> 01:40:44.800
du Ministère pénal.
Nous avons bouclé ce dossier il y a

1210
01:40:44.880 --> 01:40:47.200
une semaine.

1211
01:40:47.320 --> 01:40:49.840
Ces modifications, nous ne les avons
pas voulus.

1212
01:40:49.920 --> 01:40:55.920
Elles sont imposées par la
Confédération.

1213
01:41:00.080 --> 01:41:03.920
Le Ministère public a pu expliquer
l'énorme charge de travail que cela

1214
01:41:04.040 --> 01:41:07.840
allait engendrer avec près de 1'000
audiences supplémentaires. Comment

1215
01:41:07.960 --> 01:41:10.800
voulez-vous qu'on puisse faire face

1216
01:41:10.920 --> 01:41:13.960
à 1'000 audiences supplémentaires à
personnes constantes ?

1217
01:41:14.080 --> 01:41:16.600
Ce n'est pas possible.

1218
01:41:16.680 --> 01:41:21.320
On ne peut pas simplement dire qu'il
suffit de se réorganiser,

1219
01:41:21.440 --> 01:41:23.920
qu'il suffit de trouver des
ressources ailleurs,

1220
01:41:24.040 --> 01:41:26.200
car la
politique publique agit pour

1221
01:41:26.320 --> 01:41:32.280
elle-même.

1222
01:41:40.760 --> 01:41:44.320
Les autres postes sont pour le
tribunal de protection de l'adulte

1223
01:41:44.440 --> 01:41:46.600
et de l'enfant

1224
01:41:46.720 --> 01:41:50.280
et cela vient d'être rappelé, c'est
un tribunal qui doit faire face

1225
01:41:50.400 --> 01:41:53.800
a une augmentation de demande
vertigineuse qui traite de la vie

1226
01:41:53.920 --> 01:41:57.720
des citoyens et des citoyennes qui
doit se pencher dans des situations

1227
01:41:57.840 --> 01:42:01.360
complexes et émotionnellement
fragiles, qui doit prendre le temps

1228
01:42:01.440 --> 01:42:03.640
d'auditionner les gens

1229
01:42:03.720 --> 01:42:09.640
et qui, quand il ne le fait pas ou
qu'il n'a pas les ressources

1230
01:42:12.320 --> 01:42:15.760
pour laisse le faire, s'expose au
risque de ne pas être compris

1231
01:42:15.880 --> 01:42:19.080
ou de rendre une justice parfois qui
peut être considérée

1232
01:42:19.160 --> 01:42:25.000
comme étant aveugle.

1233
01:42:25.080 --> 01:42:27.840
Il est fondamental que les projets
qu'on vous soumet

1234
01:42:27.920 --> 01:42:33.480
puisse déboucher sur quelque chose
de concret

1235
01:42:33.560 --> 01:42:38.960
dans le but que les citoyens de ce
canton puissent être mieux traités.

1236
01:42:39.040 --> 01:42:44.920
Je ne comprends pas pourquoi sur ces
politiques publiques,

1237
01:42:47.640 --> 01:42:53.640
une qui est imposée par la
Confédération,

1238
01:42:57.920 --> 01:43:01.840
vous ne donniez pas les moyens pour
les mener.

1239
01:43:01.960 --> 01:43:07.840
Le dernier amendement qui est
présenté

1240
01:43:08.520 --> 01:43:11.720
concerne des éléments de charges ont
tellement contraintes.

1241
01:43:11.840 --> 01:43:14.000
Ce sont les expertises.

1242
01:43:14.120 --> 01:43:20.080
Nous n'avons pas le choix des
inputs.

1243
01:43:20.920 --> 01:43:26.680
Quand il faut des prises
d'empreintes, ce n'est pas un choix.

1244
01:43:26.760 --> 01:43:32.240
Il en va de même des traducteurs qui
sont imposés par le droit

1245
01:43:32.320 --> 01:43:35.600
lorsqu'il faut traiter de certaines
auditions,

1246
01:43:35.720 --> 01:43:41.000
il en va de même de l'assistance
judiciaire

1247
01:43:41.120 --> 01:43:47.000
doit être garantie, car cet endroit.

1248
01:43:54.040 --> 01:43:57.880
Sur la 31, vous la beauté, vous ne
la battez pas, on sait tous quelles

1249
01:43:57.960 --> 01:44:01.320
seront les conséquences. Ce sont des
charges contraintes elles

1250
01:44:01.440 --> 01:44:07.400
reviendront au crédit
complémentaire.

1251
01:44:07.640 --> 01:44:09.840
Cet enjeu sur cet amendement,

1252
01:44:09.920 --> 01:44:13.320
c'est simplement celui de la
sincérité budgétaire.

1253
01:44:13.400 --> 01:44:16.920
Nous ne comprenons pas pourquoi
lorsque nous sommes sur des choses

1254
01:44:17.040 --> 01:44:18.600
qui sont imposées par la loi,

1255
01:44:18.720 --> 01:44:22.280
une majorité du Grand Conseil
s'obstine à vouloir cacher la vérité

1256
01:44:22.400 --> 01:44:24.560
aux citoyens.

1257
01:44:24.680 --> 01:44:28.800
Ça coûtera ce que le droit nous
demande de mettre en oeuvre

1258
01:44:28.880 --> 01:44:32.520
et le montant qui sera mis au budget
n'y changera pas grand-chose in

1259
01:44:32.640 --> 01:44:38.600
fine.

1260
01:44:40.800 --> 01:44:43.880
Pour les postes, je vous demande de
soutenir l'amendement

1261
01:44:44.000 --> 01:44:46.800
du Conseil d'Etat qui relève du
contrôle judiciaire.

1262
01:44:46.920 --> 01:44:52.880
Merci.

1263
01:44:55.080 --> 01:45:01.080
Zuber-Roy: Merci.

1264
01:45:02.320 --> 01:45:06.600
Nous avons un amendement de Mme
Marti et cosignataires.

1265
01:45:06.720 --> 01:45:08.800
Nous avons une demande de vote
nominal.

1266
01:45:08.920 --> 01:45:11.920
Vous êtes suivis.

1267
01:45:12.000 --> 01:45:14.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1268
01:45:15.040 --> 01:45:21.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1269
01:45:31.760 --> 01:45:37.720
L'amendement est refusé.

1270
01:45:43.800 --> 01:45:47.440
L'amendement suivant est du Conseil
d'Etat sur la nature 30 pour un

1271
01:45:47.560 --> 01:45:49.720
montant de 610'420 frs.

1272
01:45:49.840 --> 01:45:52.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1273
01:45:52.920 --> 01:45:58.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1274
01:45:58.720 --> 01:46:04.600
L'amendement est refusé.

1275
01:46:09.800 --> 01:46:14.440
Nous avons un autre amendement du
Conseil d'Etat sur la nature 31

1276
01:46:14.520 --> 01:46:20.440
pour un montant d'un million 577'000
frs.

1277
01:46:20.840 --> 01:46:23.880
Il y a une demande de vote nominal.

1278
01:46:23.960 --> 01:46:26.040
Est-ce qu'il est suivi ?
Elle l'est.

1279
01:46:26.160 --> 01:46:29.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1280
01:46:29.160 --> 01:46:35.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1281
01:46:36.640 --> 01:46:42.640
L'amendement est refusé.

1282
01:46:45.000 --> 01:46:48.040
Nous avons fini les amendements sur
la politique J.

1283
01:46:48.120 --> 01:46:50.240
Nous allons la voter dans son
ensemble.

1284
01:46:50.360 --> 01:46:53.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1285
01:46:53.400 --> 01:46:59.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1286
01:47:09.520 --> 01:47:15.520
La politique publique J est
acceptée.

1287
01:47:20.280 --> 01:47:22.760
Nous allons arrêter là nos débats
budgétaires.

1288
01:47:22.880 --> 01:47:26.000
Je vais faire un pas de situation
sur les temps de parole.

1289
01:47:26.120 --> 01:47:32.080
Le rapporteur de majorité à 20
minutes.

1290
01:47:35.400 --> 01:47:39.080
La première minorité cinq minutes la
deuxième minorité neuf minutes,

1291
01:47:39.200 --> 01:47:45.160
troisième minorité 21 minutes 30.

1292
01:48:01.360 --> 01:48:08.400
Mesdames et Messieurs les députés,
nous sommes attendus dans la cour

1293
01:48:08.480 --> 01:48:11.560
pour la traditionnelle soupe de
l'Escalade offerte par les

1294
01:48:11.680 --> 01:48:15.160
maraîchers genevois que nous
remercions. Je vous souhaite un bon

1295
01:48:15.240 --> 01:48:21.240
appétit.
Nous reprenons à 14 heures précises.