WEBVTT
1
00:03:17.200 --> 00:03:22.920
La cloche sonne
2
00:03:23.000 --> 00:03:24.880
...
3
00:03:24.960 --> 00:03:28.680
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle
4
00:03:28.760 --> 00:03:30.920
de bien vouloir se lever.
5
00:03:31.000 --> 00:03:33.840
Mesdames et Messieurs
les députés, prenons la résolution
6
00:03:33.920 --> 00:03:36.600
de remplir consciencieusement
notre mandat
7
00:03:36.680 --> 00:03:39.840
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie
8
00:03:39.920 --> 00:03:42.680
qui nous a confié ses destinées.
9
00:03:42.760 --> 00:03:44.560
Vous pouvez vous asseoir.
10
00:03:44.640 --> 00:03:50.520
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
11
00:03:50.600 --> 00:03:55.000
Le procès-verbal de la session
des 16, 17, 23 et 24 novembre 2023
12
00:03:55.080 --> 00:03:58.960
a été adressé
à tous les chefs de groupe.
13
00:03:59.040 --> 00:04:01.360
N’ayant fait l’objet
d’aucune remarque,
14
00:04:01.440 --> 00:04:03.840
ce procès-verbal est adopté.
15
00:04:03.920 --> 00:04:07.680
La liste des projets de loi
renvoyés sans débat
16
00:04:07.760 --> 00:04:10.440
vous a été envoyée par messagerie.
17
00:04:10.520 --> 00:04:16.720
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l’un de ces points ?
18
00:04:16.800 --> 00:04:18.200
Ces projets de lois
sont donc renvoyés
19
00:04:18.280 --> 00:04:20.080
dans les commissions indiquées.
20
00:04:20.160 --> 00:04:23.080
La liste des propositions de motion
renvoyées sans débat
21
00:04:23.160 --> 00:04:25.040
vous a été envoyée par messagerie.
22
00:04:25.120 --> 00:04:28.600
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l’un de ces points ?
23
00:04:28.680 --> 00:04:30.240
Les propositions de motion
24
00:04:30.320 --> 00:04:32.680
sont donc renvoyées
dans les commissions indiquées.
25
00:04:32.760 --> 00:04:36.120
La liste des propositions
de résolution renvoyées sans débat
26
00:04:36.200 --> 00:04:38.360
vous a été envoyée par messagerie.
27
00:04:38.440 --> 00:04:46.120
La discussion immédiate
est-elle demandée sur ce point ?
28
00:04:46.120 --> 00:04:48.720
Monsieur Martin, vous avez la
parole.
29
00:04:48.760 --> 00:04:54.720
D.MARTIN: Merci.
30
00:04:55.360 --> 00:04:58.240
Je ne sais pas si c'est sur ce point
ou le suivant...
31
00:04:58.320 --> 00:05:00.520
C.ZUBER-ROY: C'est sur celui-là.
32
00:05:00.560 --> 00:05:04.720
D.MARTIN: Le groupe des Verts
demande
33
00:05:04.760 --> 00:05:07.680
la discussion immédiate et l'urgence
sur le point 189.
34
00:05:07.760 --> 00:05:10.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
35
00:05:10.080 --> 00:05:13.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
36
00:05:13.160 --> 00:05:15.320
Les abstentions sont possibles.
37
00:05:15.360 --> 00:05:21.320
Le vote est lancé.
38
00:05:30.560 --> 00:05:36.560
La discussion immédiate est
acceptée.
39
00:05:36.760 --> 00:05:39.080
Nous allons voter sur la demande
d'urgence.
40
00:05:39.160 --> 00:05:42.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
41
00:05:42.240 --> 00:05:44.440
Les abstentions sont possibles.
42
00:05:44.480 --> 00:05:50.440
Le vote est lancé.
43
00:05:59.280 --> 00:06:04.320
La demande d'urgence est acceptée.
44
00:06:04.360 --> 00:06:07.480
Cet objet sera traité
45
00:06:07.520 --> 00:06:12.200
après le budget 2024
46
00:06:12.240 --> 00:06:14.640
en catégorie II, 30 minutes,
47
00:06:14.680 --> 00:06:18.120
s'il reste du temps.
48
00:06:18.160 --> 00:06:20.920
Nous avons une demande d'urgence
pour le point 179.
49
00:06:21.000 --> 00:06:23.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
50
00:06:23.920 --> 00:06:26.560
Les abstentions sont possibles.
51
00:06:26.640 --> 00:06:32.560
Le vote est lancé.
52
00:06:40.320 --> 00:06:44.600
Cette urgence est acceptée.
53
00:06:44.640 --> 00:06:50.600
Il sera traité après le point 191.
54
00:06:50.720 --> 00:06:53.080
Nous avons demandé la Commission de
la santé
55
00:06:53.200 --> 00:06:55.360
pour une urgence sur le point 173.
56
00:06:55.480 --> 00:06:58.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
57
00:06:58.560 --> 00:07:00.720
Les abstentions sont possibles.
58
00:07:00.760 --> 00:07:06.760
Le vote est lancé.
59
00:07:12.200 --> 00:07:18.200
L'urgence est acceptée.
60
00:07:18.520 --> 00:07:23.640
Ce point sera traité
61
00:07:23.640 --> 00:07:28.280
après le point 191 en catégorie IV.
62
00:07:28.320 --> 00:07:32.200
Nous avons une demande d'ajout du
Conseil d'Etat pour le PL 13 396.
63
00:07:32.240 --> 00:07:34.880
Modifiant la loi sur la médiation
administrative.
64
00:07:34.960 --> 00:07:37.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
65
00:07:38.040 --> 00:07:44.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
66
00:07:53.960 --> 00:07:59.960
Cet ajout est accepté.
67
00:08:00.640 --> 00:08:06.640
Ce projet de loi est renvoyé
à la commission législative.
68
00:08:11.760 --> 00:08:15.040
Madame ? C'est une erreur.
69
00:08:15.080 --> 00:08:21.080
Monsieur Martin, vous avez la
parole.
70
00:08:21.080 --> 00:08:24.280
D.MARTIN: Le groupe des Verts et des
Vertes
71
00:08:24.320 --> 00:08:30.120
demande l'ajout du PL 13 368
72
00:08:30.160 --> 00:08:32.320
rapport de la commission judiciaire
73
00:08:32.360 --> 00:08:36.120
modifiant la loi sur la Chambre des
décisions collectives de travail.
74
00:08:36.200 --> 00:08:37.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
75
00:08:37.320 --> 00:08:40.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
76
00:08:40.400 --> 00:08:42.600
Les abstentions sont possibles.
77
00:08:42.640 --> 00:08:48.280
Le vote est lancé.
78
00:08:48.320 --> 00:08:54.280
Cet ajout est accepté.
79
00:08:54.960 --> 00:08:57.160
Monsieur Desfayes, vous avez la
parole.
80
00:08:57.200 --> 00:09:02.960
S.DESFAYES: Merci.
81
00:09:03.000 --> 00:09:05.520
Le Centre demande l'urgence sur
l'objet 13 368.
82
00:09:05.600 --> 00:09:06.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
83
00:09:06.760 --> 00:09:09.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
84
00:09:09.840 --> 00:09:15.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
85
00:09:25.760 --> 00:09:31.760
L'urgence est acceptée.
86
00:09:33.120 --> 00:09:36.640
Ce point sera traité
87
00:09:36.680 --> 00:09:41.240
après le budget en Catégorie II (30
min),
88
00:09:41.280 --> 00:09:43.440
s'il nous reste du temps.
89
00:09:43.520 --> 00:09:47.440
Il n'y a pas de déclaration
du Conseil d'Etat.
90
00:09:47.480 --> 00:09:50.600
Communication de la présidence.
91
00:09:50.640 --> 00:09:53.520
Comme vous le savez, il y a eu
les fêtes de l'Escalade
92
00:09:53.640 --> 00:09:57.200
et la course de l'Escalade.
93
00:09:57.240 --> 00:09:59.840
Je voulais féliciter les membres du
Grand Conseil
94
00:09:59.960 --> 00:10:02.120
qui ont participé à la course.
95
00:10:02.160 --> 00:10:05.720
J'ai le plaisir de vous annoncer que
notre Grand Conseil
96
00:10:05.760 --> 00:10:09.240
a relevé avec brio le défi
que le Grand Conseil vaudois
97
00:10:09.320 --> 00:10:11.440
nous avait lancé.
98
00:10:11.480 --> 00:10:14.160
Heureusement, nous sortons
victorieux de ce défi !
99
00:10:14.240 --> 00:10:19.040
Applaudissements
100
00:10:19.080 --> 00:10:22.360
Je précise que les Vaudois
101
00:10:22.400 --> 00:10:25.640
nous renvoient le défi
pour les 20 km de Lausanne.
102
00:10:25.680 --> 00:10:28.640
Si certains souhaitent y aller,
103
00:10:28.680 --> 00:10:33.520
en précisant qu'il y a d'autres
distances que 20 km.
104
00:10:33.600 --> 00:10:35.720
Vous avez reçu par messagerie
105
00:10:35.800 --> 00:10:38.600
l'énoncé de la correspondance.
106
00:10:38.680 --> 00:10:42.960
Il figurera au Mémorial.
107
00:10:43.000 --> 00:10:45.280
Initiatives.
108
00:10:45.320 --> 00:10:47.480
Mme Marti ?
109
00:10:47.560 --> 00:10:50.000
Ah...
110
00:10:50.040 --> 00:10:53.600
Il faudra aller plus vite pour
parler.
111
00:10:53.640 --> 00:10:55.800
Nous revenons au point huit.
112
00:10:55.840 --> 00:10:59.520
C.MARTI: Merci.
113
00:10:59.600 --> 00:11:02.800
Le groupe socialiste demande
la lecture de la correspondance
114
00:11:02.920 --> 00:11:07.680
4113.
115
00:11:07.720 --> 00:11:12.360
Le courrier relatif à l'adaptation
116
00:11:12.440 --> 00:11:14.880
des rentes versées par la CPEG.
117
00:11:14.920 --> 00:11:18.720
C.ZUBER-ROY: Pour une lecture,
118
00:11:18.800 --> 00:11:20.920
vous devez être suivie
de 20 personnes.
119
00:11:21.000 --> 00:11:24.000
Vous l'êtes.
120
00:11:24.040 --> 00:11:26.240
Vous pouvez procéder à la lecture.
121
00:11:27.200 --> 00:11:28.920
P.BIDAUX: Merci.
122
00:11:29.000 --> 00:11:35.600
Concerne: adaptation des rentes
versées par la CPEG.
123
00:11:35.680 --> 00:11:38.880
Madame la présidente du Grand
Conseil, Mesdames et Messieurs,
124
00:11:38.960 --> 00:11:41.840
le Grand Conseil
s'apprête à voter le budget 2024.
125
00:11:41.920 --> 00:11:44.600
C'est dans ce cadre que s'inscrit
cette démarche.
126
00:11:44.680 --> 00:11:48.240
Elle a pour but d'obtenir une
revalorisation des rentes
127
00:11:48.320 --> 00:11:53.160
versées par la CPEG, sous la forme
d'une indexation ou d'une indemnité
128
00:11:53.240 --> 00:11:58.240
pour compenser
la hausse du coût de la vie.
129
00:11:58.320 --> 00:12:02.320
Nous nous adressons à vous afin que
la somme figure au budget 2024.
130
00:12:02.400 --> 00:12:05.600
Cette démarche
est un dernier recours.
131
00:12:05.680 --> 00:12:12.960
Tant le Comité de la CPEG
que le Conseil d'Etat reconnaissent
132
00:12:13.040 --> 00:12:17.680
la légitimité de cette demande
face à l'inflation
133
00:12:17.760 --> 00:12:20.000
et les augmentations des charges
134
00:12:20.080 --> 00:12:24.360
(loyer, primes maladie, énergie,
alimentation, etc.).
135
00:12:24.440 --> 00:12:28.840
Mais vu la situation financière de la
CPEG et sa recapitalisation
136
00:12:28.920 --> 00:12:36.440
par l'Etat, ils n'ont pas
la possibilité de la satisfaire.
137
00:12:36.520 --> 00:12:41.480
Cela fait 15 ans, voire plus,
que les pensions versées par la CPEG
138
00:12:41.560 --> 00:12:44.480
n'ont pas été adaptées.
139
00:12:44.560 --> 00:12:48.680
L'augmentation officielle
du coût de la vie
140
00:12:48.760 --> 00:12:52.920
(de janvier 2008 à octobre 2023)
a été de 6,4 %.
141
00:12:53.000 --> 00:12:59.800
Depuis 2022 à fin octobre 2023,
une inflation importante
142
00:12:59.880 --> 00:13:04.040
ronge le pouvoir d'achat
de la population,
143
00:13:04.120 --> 00:13:07.520
et bien sûr des retraité-es,
144
00:13:07.600 --> 00:13:12.360
qui ont travaillé dans le secteur
privé comme public.
145
00:13:12.440 --> 00:13:18.520
Cette inflation à 3,9 %
en pousse certains dans la pauvreté.
146
00:13:18.600 --> 00:13:23.720
Nous nous réjouissons que certaines
caisses de pension publiques,
147
00:13:23.800 --> 00:13:28.640
par exemple la CAP
ou la caisse de retraite des TPG,
148
00:13:28.720 --> 00:13:32.640
aient pu octroyer une amélioration
de pension à leurs membres.
149
00:13:32.720 --> 00:13:37.280
Les retraité-es membres de la CPEG
y ont également droit.
150
00:13:37.360 --> 00:13:41.800
Selon les statistiques
fournies par la CPEG,
151
00:13:41.880 --> 00:13:50.840
46,9 % des femmes pensionnées
touchent une pension de 2000 frs
152
00:13:50.920 --> 00:13:56.040
ou moins,
pourcentage qui diminue à 38,3 %
153
00:13:56.120 --> 00:14:00.360
si l'on tient compte
de l'ensemble des pensionné-es.
154
00:14:00.440 --> 00:14:05.120
Les motifs qui expliquent ces faibles
rentes sont les mêmes qu'ailleurs:
155
00:14:05.200 --> 00:14:08.480
les interruptions de carrière
ou des temps partiels
156
00:14:08.560 --> 00:14:12.880
en raison des charges familiales
ou de la pénibilité du travail.
157
00:14:12.960 --> 00:14:17.120
Les femmes que l'on retrouve
majoritairement dans ces situations
158
00:14:17.200 --> 00:14:21.320
sont pénalisées
au moment de la retraite.
159
00:14:21.400 --> 00:14:24.840
Et ce sont les femmes
qui sont le plus touchées
160
00:14:24.920 --> 00:14:28.520
par les augmentations évoquées.
161
00:14:28.600 --> 00:14:31.640
Nous vous demandons
de prendre cela en compte
162
00:14:31.720 --> 00:14:34.720
en faisant figurer
dans le budget 2024
163
00:14:34.800 --> 00:14:38.160
une somme permettant une compensation
de l'inflation,
164
00:14:38.240 --> 00:14:42.720
notamment en faveur des petites
pensions qui souffrent le plus.
165
00:14:42.800 --> 00:14:47.080
Nous vous adressons,
Madame la présidente,
166
00:14:47.160 --> 00:14:51.360
Mesdames et Messieurs les député-es,
nos respectueuses salutations.
167
00:14:51.440 --> 00:14:54.600
Pour l'APEGE,
Robert Pattaroni.
168
00:14:54.680 --> 00:15:02.440
Pour le SSP, Jean-Pierre Fioux.
169
00:15:09.680 --> 00:15:11.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
170
00:15:11.920 --> 00:15:16.760
Nous revenons au point neuf.
171
00:15:16.800 --> 00:15:19.800
La Commission judiciaire
et de la police
172
00:15:19.800 --> 00:15:23.400
nous informe qu'elle désire renvoyer
le PL 13 366
173
00:15:23.400 --> 00:15:26.800
à la Commission des droits
de l'Homme.
174
00:15:26.840 --> 00:15:30.720
Les auteurs du projet de loi 12 853
175
00:15:30.760 --> 00:15:33.400
nous ont informés du retrait de ce
projet de loi.
176
00:15:33.480 --> 00:15:37.600
Il en est pris acte.
177
00:15:37.600 --> 00:15:40.800
La Commission de l'enseignement,
178
00:15:40.840 --> 00:15:46.800
de l'éducation de la culture et du
sport
179
00:15:47.680 --> 00:15:50.440
nous informe qu'elle désire renvoyer
la motion 2967
180
00:15:50.560 --> 00:15:52.720
à la Commission des travaux.
181
00:15:52.760 --> 00:15:54.960
Les auteurs de la motion 2910
182
00:15:54.960 --> 00:16:00.920
nous ont informés
du retrait de leur motion.
183
00:16:01.200 --> 00:16:06.560
Pétition 2192,
184
00:16:06.560 --> 00:16:09.200
pont d'Arve, stop à une autoroute au
centre-ville
185
00:16:09.320 --> 00:16:15.280
limitant le trafic individuel
à une seule voie.
186
00:16:17.000 --> 00:16:21.000
P 2194, Faune sauvage : Urgence, Non
aux tirs des cerfs dans le canton de
187
00:16:21.080 --> 00:16:26.280
Genève.
188
00:16:26.280 --> 00:16:29.480
Ces pétitions
189
00:16:29.520 --> 00:16:34.400
sont renvoyées à la Commission des
pétitions.
190
00:16:34.440 --> 00:16:36.760
Nous n'avons pas de rapport
191
00:16:36.760 --> 00:16:41.800
de la Commission de Grâce
pour cette session.
192
00:16:41.840 --> 00:16:46.120
Élections et nominations
de commissions.
193
00:16:46.120 --> 00:16:48.320
La liste des nominations
194
00:16:48.320 --> 00:16:50.520
vous a été envoyée par messagerie.
195
00:16:50.520 --> 00:16:52.720
Il en est pris acte,
196
00:16:52.720 --> 00:16:54.480
à l'exception de l'élection 3023
197
00:16:54.600 --> 00:16:56.800
pour laquelle nous allons procéder à
une élection à bulletin secret.
198
00:16:57.560 --> 00:16:59.920
Election d'une juge assesseure
ou d'un juge assesseur
199
00:17:00.000 --> 00:17:07.800
à la Commission
de conciliation en matière
200
00:17:07.800 --> 00:17:13.320
pour la construction.
201
00:17:13.400 --> 00:17:15.680
en remplacement
de Bénédicte Montant, démissionnaire.
202
00:17:15.760 --> 00:17:18.200
Entrée en fonction: 1er janvier 2024.
203
00:17:18.280 --> 00:17:20.560
Sont parvenues à la présidence,
avec un préavis favorable
204
00:17:20.640 --> 00:17:22.880
du Conseil supérieur
de la magistrature,
205
00:17:22.960 --> 00:17:25.680
les candidatures
de Matei Agarici,
206
00:17:25.760 --> 00:17:31.680
Loïc Antonioli (PLR), Nadia Cao,
Mylène Tonnerre.
207
00:17:31.760 --> 00:17:36.440
Etant donné qu'il y a plusieurs
candidats pour ce poste,
208
00:17:36.520 --> 00:17:45.080
nous allons procéder à une élection
à bulletins secrets.
209
00:17:45.080 --> 00:17:49.520
Premier tour,
210
00:17:49.560 --> 00:17:51.720
est élu celui qui obtient
211
00:17:51.760 --> 00:17:54.040
la majorité absolue des suffrages
valables.
212
00:17:54.120 --> 00:17:56.320
Pardon ?
213
00:17:56.360 --> 00:17:58.520
Brouhaha
214
00:17:58.560 --> 00:18:02.000
Mme Marti ?
215
00:18:02.080 --> 00:18:04.200
C.MARTI: Merci.
216
00:18:04.280 --> 00:18:07.880
En raison d'un problème
informatique,
217
00:18:07.920 --> 00:18:11.200
le groupe socialiste n'a pas pu
avoir accès aux candidatures.
218
00:18:11.280 --> 00:18:16.760
Nous demandons le report de cette
élection à la prochaine plénière.
219
00:18:16.800 --> 00:18:19.840
Ou, cas échéant, à une prochaine
séance de cette session.
220
00:18:19.960 --> 00:18:22.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
221
00:18:22.200 --> 00:18:24.320
Je suis surprise.
222
00:18:24.400 --> 00:18:26.520
Vous n'en avez pas parlé avant.
223
00:18:26.600 --> 00:18:32.320
C.MARTI: Je vous en avais parlé.
224
00:18:32.360 --> 00:18:38.320
C.ZUBER-ROY: Vous n'aviez pas
demandé le report.
225
00:18:41.200 --> 00:18:44.000
C.MARTI: On nous a indiqué
226
00:18:44.040 --> 00:18:46.440
qu'on nous transmettre les documents
par mail
227
00:18:46.520 --> 00:18:48.720
et je ne les ai pas reçus.
228
00:18:48.760 --> 00:18:50.920
Brouhaha
229
00:18:50.960 --> 00:18:53.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
230
00:18:53.160 --> 00:18:56.120
Je ne pense pas qu'on puisse
repousser
231
00:18:56.160 --> 00:18:58.440
une élection à l'ordre du jour.
232
00:18:58.480 --> 00:19:01.880
Si vous n'êtes pas capables
de vous organiser dans votre groupe
233
00:19:01.960 --> 00:19:06.800
pour les avoir, j'en suis navrée.
234
00:19:06.840 --> 00:19:12.800
Brouhaha
235
00:19:13.000 --> 00:19:17.280
Nous allons suspendre la séance pour
éclaircir cela.
236
00:19:17.400 --> 00:19:20.360
Honnêtement, vendredi, à 20h30,
237
00:19:20.480 --> 00:19:22.560
vous pouvez déjà prévoir de revenir.
238
00:19:22.680 --> 00:19:28.560
Protestations
239
00:19:30.680 --> 00:20:11.680
...
240
00:20:11.680 --> 00:20:17.680
...
241
00:20:21.080 --> 00:20:27.080
...
242
00:20:34.600 --> 00:20:40.600
Nous reprenons la séance.
243
00:20:41.280 --> 00:20:45.240
Nous vous proposons de repousser
l'élection à 17h00.
244
00:20:45.280 --> 00:20:49.360
Peut-être que vous arriverez
à ouvrir le PDF d'ici là...
245
00:20:49.400 --> 00:20:52.120
Et nous pourrons procéder à la
votation.
246
00:20:52.160 --> 00:20:54.320
Cela vous convient-il ?
247
00:20:54.360 --> 00:20:56.520
Très bien.
248
00:20:56.560 --> 00:20:58.720
Nous reportons l'élection.
249
00:20:58.760 --> 00:21:04.720
Nous passons au premier point fixe.
250
00:21:18.040 --> 00:21:21.480
IN 191-B, Rapport de la commission
de l'énergie et des Services
251
00:21:21.560 --> 00:21:24.960
industriels de Genève chargée
d'étudier l'initiative populaire
252
00:21:25.040 --> 00:21:28.760
cantonale 191 "Pour une transition
rapide vers le solaire à Genève".
253
00:21:28.840 --> 00:21:31.040
Rapport de Jean-Pierre Tombola (S).
254
00:21:36.640 --> 00:21:42.360
si vous demandez la parole, je vous
la donnerai.
255
00:21:42.360 --> 00:21:46.800
Vous avez la parole.
256
00:21:46.840 --> 00:21:52.000
J-P.TOMBOLA: Merci initiative a été
traitée en commission.
257
00:21:52.000 --> 00:21:55.200
Et vise l'accélération
du déploiement
258
00:21:55.240 --> 00:21:58.600
des panneaux photovoltaïques
à Genève.
259
00:21:58.640 --> 00:22:00.800
Pour répondre à l'urgence climatique
260
00:22:00.920 --> 00:22:04.800
et anticiper
les pénuries d'énergie.
261
00:22:04.840 --> 00:22:08.840
L'initiative prévoit l'obligation
d'équiper les toits éligibles
262
00:22:08.880 --> 00:22:13.280
sur l'ensemble des constructions
actuelles et futures.
263
00:22:13.280 --> 00:22:17.120
Pour les grands consommateurs
d'ici 2030,
264
00:22:17.120 --> 00:22:22.400
et pour les propriétaires
des autres surfaces d'ici 2037.
265
00:22:22.440 --> 00:22:28.400
L'initiative prévoit l'instauration
de mécanismes de financement
266
00:22:28.520 --> 00:22:31.760
garantis par l'État pour permettre
aux petits entrepreneurs
267
00:22:31.840 --> 00:22:34.920
de s'en sortir.
268
00:22:34.920 --> 00:22:38.760
Cette initiative 191 prévoit
le regroupement des demandes
269
00:22:38.800 --> 00:22:42.920
d'autorisation et l'accélération des
procédures administratives
270
00:22:42.960 --> 00:22:48.840
pour accélérer la mise en oeuvre
par les particuliers.
271
00:22:48.880 --> 00:22:52.440
L'initiative prévoit également
la mise en place par l'État
272
00:22:52.480 --> 00:22:55.880
des mécanismes,
273
00:22:55.920 --> 00:23:00.240
de cadres de financement
274
00:23:00.280 --> 00:23:04.640
pour garantir le financement aux
propriétaires.
275
00:23:04.680 --> 00:23:09.200
Les installations qui vont
bénéficier des garanties de l'État
276
00:23:09.240 --> 00:23:15.200
ne devraient pas être répercutées
sur les locataires.
277
00:23:20.720 --> 00:23:25.360
Après avoir attendu les initiants,
278
00:23:25.360 --> 00:23:30.200
le département a donné
l'accélération des procédures
279
00:23:30.240 --> 00:23:32.400
et est déjà à l'oeuvre.
280
00:23:32.440 --> 00:23:34.600
C'est une réalité.
281
00:23:34.640 --> 00:23:39.200
Cette initiative répond aux
objectifs du plan de l'énergie.
282
00:23:39.240 --> 00:23:41.880
Le Conseil d'Etat s'est exprimé
283
00:23:41.920 --> 00:23:46.440
en faveur de l'accélération
des procédures
284
00:23:46.480 --> 00:23:50.640
pour faciliter le déploiement
du solaire à Genève.
285
00:23:50.680 --> 00:23:54.480
Pour le Conseil,
pour le département,
286
00:23:54.520 --> 00:23:58.560
cette initiative vise de très bons
objectifs,
287
00:23:58.600 --> 00:24:00.920
mais sa mise en oeuvre
pose des problèmes,
288
00:24:00.960 --> 00:24:06.920
surtout par rapport aux délais
très fixes.
289
00:24:07.560 --> 00:24:11.640
Ca n'est pas pragmatique.
290
00:24:11.680 --> 00:24:16.520
Sur ce, le département
souscrit pleinement
291
00:24:16.560 --> 00:24:20.840
à la nécessité d'accès
au déploiement du solaire à Genève.
292
00:24:20.880 --> 00:24:24.920
Elle est aussi favorable
à l'obligation sous condition
293
00:24:24.960 --> 00:24:30.920
d'une introduction.
294
00:24:33.840 --> 00:24:36.240
Elle nécessite une réflexion globale
295
00:24:36.240 --> 00:24:39.320
pour permettre
une bonne mise en œuvre.
296
00:24:39.400 --> 00:24:42.760
C'est sur cette base
que la Commission
297
00:24:42.800 --> 00:24:47.520
a fait une réflexion interne,
298
00:24:47.560 --> 00:24:50.800
et finalement, la prise de position
des différents groupes
299
00:24:50.840 --> 00:24:55.160
de la commission,
300
00:24:55.200 --> 00:24:58.600
est que le PLR souhaite
301
00:24:58.640 --> 00:25:01.000
que le salaire
soit remis dans la réflexion.
302
00:25:01.080 --> 00:25:03.280
L'UDC n'est pas favorable
303
00:25:03.360 --> 00:25:07.880
à l'obligation d'installation
de panneaux solaires.
304
00:25:07.960 --> 00:25:13.880
Mais favorable à l'incitation,
mais pas à l'obligation.
305
00:25:18.040 --> 00:25:21.080
Elle veut réétudier sur le point
306
00:25:21.160 --> 00:25:25.560
du domaine agricole.
307
00:25:25.640 --> 00:25:27.760
La commission souhaite
un contre-projet.
308
00:25:27.880 --> 00:25:31.280
Pour plusieurs raisons.
309
00:25:31.360 --> 00:25:36.400
Notamment le réseau de mécanismes
financiers
310
00:25:36.440 --> 00:25:42.040
qui mérite une clarification
du département des finances.
311
00:25:42.160 --> 00:25:45.240
Et la question des mécanismes
de garantie de l'État,
312
00:25:45.320 --> 00:25:48.360
pour que l'État ne se fasse pas
piéger par ces mécanismes
313
00:25:48.480 --> 00:25:52.640
qui doivent être conditionnés.
314
00:25:52.800 --> 00:25:58.320
Sur cette base,
315
00:25:58.440 --> 00:26:00.480
le groupe des Verts ne souhaite pas
316
00:26:00.640 --> 00:26:03.960
que l'initiative soit revue
à la baisse.
317
00:26:04.120 --> 00:26:07.160
Le groupe le Centre est favorable au
contre-projet
318
00:26:07.320 --> 00:26:10.200
et le groupe socialiste souhaite
319
00:26:10.360 --> 00:26:13.720
que cette question soit examinée
de manière générale
320
00:26:13.760 --> 00:26:15.920
de façon à ce que les coûts
321
00:26:15.960 --> 00:26:21.920
ne soient pas
imputés au locataire.
322
00:26:23.760 --> 00:26:27.280
Sur cette base,
323
00:26:27.360 --> 00:26:33.200
la Commission a voté à l'unanimité
contre l'initiative
324
00:26:33.280 --> 00:26:36.880
et a voté à l'unanimité en faveur
d'un contre-projet
325
00:26:36.920 --> 00:26:39.080
dont le département pourra
contribuer
326
00:26:39.160 --> 00:26:42.200
pour une meilleure réalisation
de cette initiative.
327
00:26:42.240 --> 00:26:46.320
Mesdames et Messieurs les députés,
328
00:26:46.360 --> 00:26:51.120
sur cette base, sur cette synthèse,
329
00:26:51.160 --> 00:26:54.200
la commission vous recommande
de voter à l'unanimité,
330
00:26:54.240 --> 00:26:57.400
de refuser l'initiative
331
00:26:57.440 --> 00:27:02.640
et de voter pour le principe
du contre-projet.
332
00:27:02.680 --> 00:27:04.840
À l'initiative 191.
333
00:27:04.880 --> 00:27:10.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
334
00:27:14.240 --> 00:27:16.760
C.JEANNERET: Merci.
335
00:27:16.800 --> 00:27:19.160
Madame la présidente.
336
00:27:19.200 --> 00:27:21.480
Nous sommes alignés
337
00:27:21.520 --> 00:27:25.000
sur les ambitions
de nos cousins Vert'libéraux.
338
00:27:25.040 --> 00:27:27.960
Il faut booster la valorisation du
potentiel solaire
339
00:27:28.000 --> 00:27:30.840
à Genève.
340
00:27:30.880 --> 00:27:33.640
On est moins alignés sur les moyens
proposés,
341
00:27:33.680 --> 00:27:35.840
notamment le mécanisme
de financement
342
00:27:35.880 --> 00:27:38.560
inspiré des prêts COVID.
343
00:27:38.600 --> 00:27:40.760
L'aspect des locataires
344
00:27:40.800 --> 00:27:44.920
ne semble pas non plus bien pris
en compte par l'initiative.
345
00:27:44.960 --> 00:27:47.120
Il s'agit d'une initiative
346
00:27:47.160 --> 00:27:49.320
législative.
347
00:27:49.360 --> 00:27:52.400
Il faut d'abord la refuser,
348
00:27:52.480 --> 00:27:54.680
même si on est d'accord
avec ces objectifs
349
00:27:54.760 --> 00:27:58.120
pour pouvoir rentrer dans l'idée
d'élaborer un contre-projet.
350
00:27:58.200 --> 00:28:00.920
On vous propose de donner mandat
351
00:28:00.960 --> 00:28:05.520
à la Commission de l'énergie pour
effectuer un toilettage
352
00:28:05.560 --> 00:28:08.240
de cette initiative, pour proposer
à la population
353
00:28:08.360 --> 00:28:13.040
un vote sur un contre-projet
tout aussi ambitieux.
354
00:28:13.120 --> 00:28:16.680
De façon, l'idéal serait que les
initiants
355
00:28:16.720 --> 00:28:19.680
retirent leur initiative au profit
de ce contre-projet.
356
00:28:19.760 --> 00:28:21.960
Et que l'ensemble de la population
357
00:28:22.000 --> 00:28:24.760
vote à l'unisson un green deal
solaire pour Genève.
358
00:28:24.840 --> 00:28:27.040
Applaudissements
359
00:28:27.080 --> 00:28:29.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
360
00:28:29.280 --> 00:28:35.240
La parole à Monsieur Erard.
361
00:28:38.560 --> 00:28:40.760
F.ERARD: Cette initiative
362
00:28:40.800 --> 00:28:43.960
est une initiative législative
non formulée.
363
00:28:44.000 --> 00:28:47.080
Elle présente un défaut,
elle est beaucoup trop formulée,
364
00:28:47.160 --> 00:28:49.360
précise et directive.
365
00:28:49.400 --> 00:28:51.560
On sait qu'à Genève,
366
00:28:51.600 --> 00:28:54.320
on exploite une faible partie
du potentiel solaire,
367
00:28:54.440 --> 00:28:56.600
à peu près 5 %,
368
00:28:56.680 --> 00:28:59.160
et qu'il est nécessaire
de se donner les moyens
369
00:28:59.280 --> 00:29:01.440
de booster cette énergie.
370
00:29:01.480 --> 00:29:04.520
Il y a quelques éléments positifs
dans cette initiative,
371
00:29:04.600 --> 00:29:07.240
mais elle est trop directive
dans sa formulation.
372
00:29:07.360 --> 00:29:09.520
J'observe qu'il faudra limiter
373
00:29:09.560 --> 00:29:13.360
les prérogatives de la CMNS.
374
00:29:13.400 --> 00:29:17.880
Qui nuit à la transition énergétique
en la matière.
375
00:29:17.920 --> 00:29:20.280
Ensuite, il faut que les
raccordements
376
00:29:20.320 --> 00:29:24.560
d'installations solaires,
377
00:29:24.600 --> 00:29:27.320
car il y a un très gros potentiel en
zone agricole,
378
00:29:27.440 --> 00:29:31.480
soient pris en charge.
379
00:29:31.520 --> 00:29:33.880
Ce raccordement peut se monter
380
00:29:33.920 --> 00:29:37.000
à plusieurs dizaines de milliers
de francs,
381
00:29:37.040 --> 00:29:39.200
voire passer 100'000 frs.
382
00:29:39.240 --> 00:29:41.400
C'est un blocage certain
383
00:29:41.440 --> 00:29:44.240
pour des installations
d'un point de vue économique.
384
00:29:44.320 --> 00:29:46.520
Il faut être incitatif et faciliter.
385
00:29:46.560 --> 00:29:50.040
Ce que nous observons,
386
00:29:50.120 --> 00:29:53.080
c'est qu'il y a un fossé entre des
intentions exprimées
387
00:29:53.160 --> 00:29:57.360
par le Conseil d'État en matière de
conversion solaire et d'autre part,
388
00:29:57.400 --> 00:30:00.680
les embûches et tracasseries
administratives
389
00:30:00.720 --> 00:30:03.960
de certaines de ces commissions pour
réaliser ces objectifs.
390
00:30:04.040 --> 00:30:09.240
Il faut pouvoir rapidement
combler ce fossé
391
00:30:09.280 --> 00:30:11.880
et cela pourrait être fait
via un contre-projet.
392
00:30:11.960 --> 00:30:14.160
C'est pourquoi le groupe le Centre
393
00:30:14.200 --> 00:30:16.360
vous propose de refuser l'initiative
191
394
00:30:16.400 --> 00:30:19.160
et de voter le contre-projet.
395
00:30:19.200 --> 00:30:22.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
396
00:30:22.640 --> 00:30:25.120
La parole à M. Florey.
397
00:30:25.160 --> 00:30:31.120
S.FLOREY: Merci.
398
00:30:31.360 --> 00:30:36.080
L'UDC ainsi que la majorité,
l'unanimité de la commission
399
00:30:36.120 --> 00:30:38.280
ne s'est pas laissée piéger
400
00:30:38.320 --> 00:30:41.560
par les bons sentiments
de cette initiative.
401
00:30:41.600 --> 00:30:44.320
Pour les bonnes raisons
402
00:30:44.360 --> 00:30:46.760
que je vais évoquer.
403
00:30:46.800 --> 00:30:51.080
La formulation, tout d'abord.
404
00:30:51.160 --> 00:30:53.280
Vous ne pouvez pas dire
à la population:
405
00:30:53.320 --> 00:30:56.440
"On va lancer tel ou tel projet."
406
00:30:56.480 --> 00:31:02.320
Et finalement ne pas faire
le travail législatif.
407
00:31:02.360 --> 00:31:06.720
Ce qui simplifie le travail
des initiants.
408
00:31:06.760 --> 00:31:08.920
Et à la fois,
409
00:31:08.960 --> 00:31:11.880
donner des directives précises,
410
00:31:11.920 --> 00:31:15.080
telles que formulées
dans cette initiative.
411
00:31:15.120 --> 00:31:18.560
Le deuxième point,
412
00:31:18.600 --> 00:31:23.200
c'est qu'il est très mauvais
413
00:31:23.240 --> 00:31:26.120
de vouloir absolument
mettre des délais d'application.
414
00:31:26.240 --> 00:31:29.160
On l'a vu par le passé.
415
00:31:29.200 --> 00:31:33.000
Toutes les initiatives
qui ont été adoptées
416
00:31:33.040 --> 00:31:37.480
et qui comportaient des délais
417
00:31:37.520 --> 00:31:42.920
posent d'énormes problème quant au
financement et sur la durée.
418
00:31:42.960 --> 00:31:48.920
Et la troisième,
qui est le plus dangereux,
419
00:31:49.360 --> 00:31:54.040
c'est quand on dit
que le Canton de Genève
420
00:31:54.080 --> 00:31:57.360
se porte garant des emprunts
contractés par les particuliers,
421
00:31:57.480 --> 00:31:59.640
c'est un piège financier énorme.
422
00:31:59.720 --> 00:32:02.880
On ne peut pas
en tant que législateur
423
00:32:02.960 --> 00:32:07.720
faire prendre le risque l'État
de devoir se porter garant,
424
00:32:07.800 --> 00:32:10.960
alors qu'on ne connaît pas
les montants
425
00:32:11.000 --> 00:32:13.560
et qu'on ne sait pas jusqu'où
pourraient aller
426
00:32:15.760 --> 00:32:18.640
les sommes à devoir garantir
427
00:32:18.720 --> 00:32:20.840
et finalement payer en cas de
besoin.
428
00:32:20.880 --> 00:32:24.200
C'est pour ces trois raisons
essentiellement
429
00:32:24.240 --> 00:32:28.960
que nous avons refusé
cette initiative.
430
00:32:29.000 --> 00:32:33.400
Et que nous sommes entièrement
favorables à un contre-projet
431
00:32:33.480 --> 00:32:37.400
qui permettra d'éliminer
tous ces pièges,
432
00:32:37.480 --> 00:32:39.600
tels que formulés
dans cette initiative.
433
00:32:39.680 --> 00:32:41.800
Nous vous invitons à faire de même.
434
00:32:41.880 --> 00:32:46.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
435
00:32:46.640 --> 00:32:51.400
Monsieur Antonio Hodgers.
436
00:32:51.440 --> 00:32:56.040
A.HODGERS: Merci.
437
00:32:56.080 --> 00:32:58.240
Le Conseil d'Etat se rallie
pleinement
438
00:32:58.280 --> 00:33:01.000
aux conclusions du rapporteur.
439
00:33:01.040 --> 00:33:06.160
Nous devons multiplier par cinq
la pose de panneaux solaires.
440
00:33:06.200 --> 00:33:08.360
D'ici 2030.
441
00:33:08.400 --> 00:33:11.920
Telle est l'ambition des
institutions genevoises
442
00:33:12.000 --> 00:33:14.120
auxquelles
cette initiative concourt.
443
00:33:14.200 --> 00:33:16.320
Comme cela a été dit,
444
00:33:16.400 --> 00:33:19.440
elle souffre de quelques
problématiques sur sa rédaction.
445
00:33:19.560 --> 00:33:23.640
Sur les outils financiers
446
00:33:23.680 --> 00:33:27.240
qui sont mal taillés par rapport à
l'objectif visé et par là-même,
447
00:33:27.360 --> 00:33:29.520
l'avènement d'un contre-projet
448
00:33:29.600 --> 00:33:32.320
pourrait avoir un plus large
consensus à cette fin.
449
00:33:32.400 --> 00:33:36.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
450
00:33:36.880 --> 00:33:39.040
Nous allons voter sur l'initiative
191.
451
00:33:39.120 --> 00:33:42.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
452
00:33:42.200 --> 00:33:44.400
Les abstentions sont possibles.
453
00:33:44.440 --> 00:33:50.400
Le vote est lancé.
454
00:34:00.520 --> 00:34:06.520
L'initiative est refusée.
455
00:34:07.680 --> 00:34:10.840
Nous allons donc voter sur
le principe d'un contre-projet.
456
00:34:10.920 --> 00:34:13.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
457
00:34:14.000 --> 00:34:16.200
Les abstentions sont possibles.
458
00:34:16.240 --> 00:34:22.200
Le vote est lancé.
459
00:34:29.920 --> 00:34:35.920
Le principe d'un contre-projet
est accepté à l'unanimité.
460
00:34:36.600 --> 00:34:40.040
Ce rapport est donc renvoyé
à la Commission de l'énergie.
461
00:34:40.080 --> 00:34:45.440
Nous passons au point 179.
462
00:34:45.520 --> 00:34:48.120
PL 13384-A, Rapport de la commission
de l'énergie
463
00:34:48.240 --> 00:34:51.200
et des Services industriels de
Genève chargée d'étudier
464
00:34:51.320 --> 00:34:53.720
le projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant
465
00:34:53.840 --> 00:34:56.320
les budgets d'exploitation et
d'investissement
466
00:34:56.400 --> 00:34:59.280
des Services industriels de Genève
pour l'année 2024.
467
00:34:59.400 --> 00:35:01.560
Rapport de Jean-Pierre Tombola (S).
468
00:35:01.600 --> 00:35:03.960
Nous sommes en Catégorie III.
469
00:35:04.040 --> 00:35:07.920
Monsieur le rapporteur,
vous avez la parole.
470
00:35:08.000 --> 00:35:13.920
J-P.TOMBOLA: Merci.
471
00:35:14.720 --> 00:35:18.600
Le projet de loi PL 13 384
472
00:35:18.680 --> 00:35:21.480
a été donné par la commission,
473
00:35:21.520 --> 00:35:27.320
auditionné
par les responsables des SIG.
474
00:35:27.360 --> 00:35:32.880
Le budget 2024 des SIG
475
00:35:32.920 --> 00:35:35.760
s'inscrit dans un contexte similaire
à celui de 2023,
476
00:35:35.880 --> 00:35:38.720
un contexte d'incertitude
et de tensions persistantes
477
00:35:38.840 --> 00:35:41.640
sur les marchés de l'énergie.
478
00:35:41.720 --> 00:35:47.640
Il est aussi question
de l'inflation qui continue.
479
00:35:49.600 --> 00:35:52.680
Depuis la sortie
du taux d'intérêt négatif
480
00:35:52.720 --> 00:35:56.040
de la Banque nationale.
481
00:35:56.120 --> 00:35:59.600
Les taux d'intérêt
sont toujours très élevés.
482
00:35:59.640 --> 00:36:03.360
Par souci d'assurer la sécurité
483
00:36:03.440 --> 00:36:08.280
d'approvisionnement énergétique,
484
00:36:08.360 --> 00:36:13.000
les SIG ont acheté en 2022
485
00:36:13.040 --> 00:36:17.400
l'énergie pour l'approvisionnement
2024.
486
00:36:17.480 --> 00:36:19.640
Les coûts d'énergie
487
00:36:19.680 --> 00:36:24.600
seront un peu plus élevés en 2024.
488
00:36:24.640 --> 00:36:26.880
Le budget 2024 des SIG
489
00:36:26.960 --> 00:36:30.360
démontre la volonté de l'entreprise
490
00:36:30.400 --> 00:36:34.720
d'assurer la sécurité énergétique du
canton
491
00:36:34.800 --> 00:36:40.000
et d'assurer les objectifs
de la transition énergétique.
492
00:36:40.040 --> 00:36:43.720
2024 sera une année de continuité
493
00:36:43.800 --> 00:36:48.000
des actions des SIG.
494
00:36:48.040 --> 00:36:52.520
Notamment l'entretien
des ouvrages habituels.
495
00:36:52.600 --> 00:36:55.160
L'accent sera mis
496
00:36:55.200 --> 00:37:00.320
sur le décloisonnement
du réseau thermique.
497
00:37:00.360 --> 00:37:04.800
Et la géothermie, solaire.
498
00:37:04.880 --> 00:37:07.000
Ou la gestion des déchêts.
499
00:37:09.240 --> 00:37:14.960
Dpécifiquement pour l'année 2024,
500
00:37:15.040 --> 00:37:20.960
le budget des SIG s'élève
à 320 millions.
501
00:37:21.440 --> 00:37:27.440
Ils seront investis d'une certaine
manière.
502
00:37:29.760 --> 00:37:33.240
132 millions seront dédiés
à l'électricité et au gaz,
503
00:37:33.280 --> 00:37:37.400
118 millions pour le réseau,
504
00:37:37.480 --> 00:37:41.600
12 millions pour la production
hydroélectrique et photovoltaïque,
505
00:37:41.640 --> 00:37:45.000
et 14 millions seront dédiés
à la poursuite
506
00:37:45.040 --> 00:37:48.880
de la réalisation
de l'usine de Cheneviers.
507
00:37:48.920 --> 00:37:54.000
En ce qui concerne le résultat
d'exploitation,
508
00:37:54.080 --> 00:37:57.320
vous avez reçu ce rapport
avec un tableau.
509
00:37:57.400 --> 00:38:01.200
Le résultat d'exploitation
s'élève en 2024
510
00:38:01.320 --> 00:38:06.200
et a projeté à 297 millions.
511
00:38:06.280 --> 00:38:11.040
Le résultat de gestion
s'élève à 44 millions.
512
00:38:11.120 --> 00:38:17.040
Pour 2024, ce qui mérite
d'être relevé,
513
00:38:17.400 --> 00:38:20.160
c'est qu'après la période de
désendettement des SIG
514
00:38:20.280 --> 00:38:24.840
entre 2014 et 2023,
515
00:38:24.880 --> 00:38:30.840
un désendettement
qui s'élevait à 600 millions,
516
00:38:31.400 --> 00:38:37.160
les SIG pour 2024
517
00:38:37.200 --> 00:38:43.160
sont rentrés dans une période de
réendettement
518
00:38:43.680 --> 00:38:46.480
avec un manquement montant
prévu de 599 millions.
519
00:38:46.520 --> 00:38:52.480
L'autofinancement n'est plus assuré
pour l'année 2024.
520
00:38:56.480 --> 00:39:00.880
Pour la question de la planification
521
00:39:00.920 --> 00:39:05.680
des activités des SIG,
il est clair que le bilan financier
522
00:39:05.720 --> 00:39:08.880
et les fonds qui sont prévus,
523
00:39:08.920 --> 00:39:11.480
il y a la volonté
524
00:39:11.560 --> 00:39:14.520
de continuer la bonne gestion,
525
00:39:14.600 --> 00:39:20.520
d'assurer la sécurité énergétique du
canton
526
00:39:21.160 --> 00:39:23.560
en dépit du contexte particulier
de tensions
527
00:39:23.640 --> 00:39:28.720
que j'évoquais tout à l'heure.
528
00:39:28.760 --> 00:39:34.520
44 millions de francs
sont budgétisés pour ça.
529
00:39:34.560 --> 00:39:37.760
Ça permettra à l'entreprise
de limiter les hausses.
530
00:39:37.840 --> 00:39:42.560
Après plusieurs années
de baisse,
531
00:39:42.640 --> 00:39:46.840
les SIG vont continuer
532
00:39:46.880 --> 00:39:49.040
à financer la transition écologique,
533
00:39:49.120 --> 00:39:55.120
les activités liées à la transition
écologique.
534
00:39:57.440 --> 00:40:03.400
En lien avec le plan.
535
00:40:03.880 --> 00:40:06.280
La commission a remercié sincèrement
les SIG
536
00:40:06.360 --> 00:40:12.360
pour la qualité des prestations.
537
00:40:14.880 --> 00:40:18.720
Et aussi les réponses qui ont été
données
538
00:40:18.800 --> 00:40:22.320
aux questions posées
par la commission.
539
00:40:22.400 --> 00:40:26.440
La commission a voté à l'unanimité
540
00:40:26.520 --> 00:40:29.640
le PL 13 384.
541
00:40:29.720 --> 00:40:32.240
Pour 2024.
542
00:40:32.320 --> 00:40:34.800
La commission vous recommande de
faire de même.
543
00:40:34.880 --> 00:40:39.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
544
00:40:39.320 --> 00:40:41.960
Nous allons procéder au vote
d'entrée en matière.
545
00:40:42.040 --> 00:40:45.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
546
00:40:45.120 --> 00:40:47.320
Les abstentions sont possibles.
547
00:40:47.360 --> 00:40:53.320
Le vote est lancé.
548
00:40:59.520 --> 00:41:02.560
L'entrée en matière
est acceptée à l'unanimité.
549
00:41:02.640 --> 00:41:05.560
Titre et préambule,
550
00:41:05.640 --> 00:41:10.000
pas d'opposition, adoptée.
551
00:41:10.080 --> 00:41:11.720
Le troisième débat est demandé.
552
00:41:11.840 --> 00:41:14.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
553
00:41:14.920 --> 00:41:17.080
Les abstentions sont possibles.
554
00:41:17.160 --> 00:41:23.080
Le vote est lancé.
555
00:41:32.120 --> 00:41:34.320
Ce projet de loi est accepté
556
00:41:34.360 --> 00:41:38.240
à l'unanimité.
557
00:41:38.320 --> 00:41:42.000
Nous passons au point 173 de notre
ordre du jour.
558
00:41:42.080 --> 00:41:44.640
PL 13291-A, Rapport de la commission
de la santé
559
00:41:44.720 --> 00:41:47.520
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
560
00:41:47.640 --> 00:41:50.320
modifiant la loi sur la gestion des
établissements
561
00:41:50.440 --> 00:41:52.320
pour personnes âgées (LGEPA).
562
00:41:54.520 --> 00:41:57.080
Rapport de Jean-Marc Guinchard (LC).
563
00:41:57.160 --> 00:42:01.040
Nous sommes en catégorie IV.
564
00:42:01.120 --> 00:42:03.240
Nous votons l'entrée en matière.
565
00:42:03.320 --> 00:42:06.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
566
00:42:06.080 --> 00:42:08.200
Les abstentions sont possibles.
567
00:42:08.320 --> 00:42:14.280
Le vote est lancé.
568
00:42:19.800 --> 00:42:22.960
Accepté à l'unanimité.
569
00:42:23.000 --> 00:42:26.520
Pas d'opposition, adoptée.
570
00:42:26.600 --> 00:42:29.680
Articles 1, 2, 3, 4, 5.
571
00:42:29.760 --> 00:42:35.680
Pas d'opposition, adoptés.
572
00:42:38.480 --> 00:42:44.480
Article sept, article huit, 10, 11,
12, 13, 14, 15, 16,
573
00:42:44.600 --> 00:42:50.320
18, 22, 23, 25, 26, 27,
574
00:42:50.400 --> 00:42:53.720
31, 34, 35, 36.
575
00:42:53.800 --> 00:42:59.720
Pas d'opposition, adoptés.
576
00:43:00.040 --> 00:43:02.560
Article 2, souligné,
nous avons un amendement.
577
00:43:02.640 --> 00:43:05.880
En page 51 du rapport
578
00:43:05.920 --> 00:43:09.920
qui est une clause d'urgence
579
00:43:09.960 --> 00:43:12.920
qui nécessite la majorité
des deux tiers de ce plenium.
580
00:43:13.000 --> 00:43:16.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
581
00:43:16.080 --> 00:43:18.280
Les abstentions sont possibles.
582
00:43:18.320 --> 00:43:24.280
Le vote est lancé.
583
00:43:28.160 --> 00:43:34.160
L'amendement est accepté.
584
00:43:40.080 --> 00:43:45.000
L'ancien article 2 devient article 3
soulignés.
585
00:43:45.040 --> 00:43:47.200
Il l'écrase, pardon.
586
00:43:47.240 --> 00:43:49.560
Est-ce que le troisième débat est
demandé ?
587
00:43:49.640 --> 00:43:53.560
Il est demandé.
588
00:43:53.560 --> 00:43:56.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
589
00:43:56.640 --> 00:44:00.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
590
00:44:10.280 --> 00:44:13.400
Le projet de loi est accepté.
591
00:44:13.400 --> 00:44:18.480
À l'unanimité.
592
00:44:18.480 --> 00:44:21.440
Nous arrivons au menu principal de
cette plénière.
593
00:44:21.480 --> 00:44:26.240
Le point 164.
594
00:44:26.280 --> 00:44:29.160
PL 13360-A Catégorie II.
Rapport de la commission des
595
00:44:29.240 --> 00:44:33.240
finances chargée d'étudier le projet
de loi du Conseil d'Etat établissant
596
00:44:33.320 --> 00:44:36.800
le budget administratif de l'Etat de
Genève pour l'exercice 2024
597
00:44:36.920 --> 00:44:39.720
(LBu-2024). (D 3 70).
Rapport de majorité de Jacques
598
00:44:39.800 --> 00:44:42.520
Blondin (LC).
Rapport de 1ère minorité de Caroline
599
00:44:42.600 --> 00:44:45.160
Marti (S).
Rapport de 2ème minorité de Marjorie
600
00:44:45.240 --> 00:44:48.200
de Chastonay (Ve).
Rapport de 3ème minorité de Michael
601
00:44:48.280 --> 00:44:54.280
Andersen (UDC).
602
00:44:58.720 --> 00:45:02.600
Nous allons donc commencer avec le
premier débat.
603
00:45:02.640 --> 00:45:05.640
Pour rappel, il y a sept minutes de
parole
604
00:45:05.680 --> 00:45:08.000
pour chaque rapporteur, chaque
groupe,
605
00:45:08.040 --> 00:45:14.000
ainsi que pour le Conseil d'Etat.
606
00:45:14.880 --> 00:45:18.040
La parole est au rapporteur de
majorité, Monsieur Blondin.
607
00:45:18.120 --> 00:45:22.360
J.BLONDIN: Merci.
608
00:45:22.400 --> 00:45:24.760
J'espère que vous êtes en forme
aujourd'hui.
609
00:45:24.840 --> 00:45:28.320
J'ai dans les mains les deux
fascicules des amendements
610
00:45:28.360 --> 00:45:31.640
qui font l'objet de nos débats
pendant deux jours.
611
00:45:31.680 --> 00:45:34.760
Pour ce qui ne les ont pas, je vous
invite à les prendre.
612
00:45:34.840 --> 00:45:37.040
On a un travail conséquent.
613
00:45:37.080 --> 00:45:39.240
On est là pour ça.
614
00:45:39.280 --> 00:45:43.280
Le budget élaboré par le Conseil
d'État
615
00:45:43.280 --> 00:45:46.680
tel qu'il ressort des travaux de la
Commission des finances
616
00:45:46.680 --> 00:45:52.680
reprend des couleurs après des
années largement déficitaires,
617
00:45:52.840 --> 00:45:58.840
abstraction faite des années COVID.
618
00:45:59.320 --> 00:46:05.320
Genève dispose de revenus estimés à
10, 26 milliards.
619
00:46:10.120 --> 00:46:16.120
Il y a 7, 9 % de progression par
rapport à l'an dernier.
620
00:46:24.160 --> 00:46:27.720
On bouclait avec un excédent de
charges 100, 5 mios.
621
00:46:27.720 --> 00:46:31.600
Le budget proposé au Grand Conseil
622
00:46:31.600 --> 00:46:37.600
avec un excédent de charges de 44, 8
millions.
623
00:46:37.640 --> 00:46:42.480
Ça correspond à la décharge totale
de 10, 371 milliards.
624
00:46:42.520 --> 00:46:46.960
Le travail de la Commission des
finances
625
00:46:47.000 --> 00:46:51.240
se résume à une diminution
budgétaire de 55,7 millions,
626
00:46:51.280 --> 00:46:54.240
0,53 % sur le budget total.
627
00:46:54.280 --> 00:46:59.920
Contrairement à certains écrits,
nous sommes à des années-lumière
628
00:46:59.960 --> 00:47:02.720
de ce qu'aucun décrive comme un
budget d'austérité.
629
00:47:02.800 --> 00:47:06.960
10, 3 milliards de recettes
630
00:47:07.000 --> 00:47:09.320
pour 500 000 personnes, c'est 20 000
francs
631
00:47:09.400 --> 00:47:11.600
à disposition pour chaque habitant.
632
00:47:11.640 --> 00:47:14.120
C'est de l'opulence.
633
00:47:14.120 --> 00:47:17.200
Les fondamentaux du budget présenté
par le Conseil d'État
634
00:47:17.320 --> 00:47:19.480
n'ont que peu été modifiés
635
00:47:19.520 --> 00:47:22.120
et aucune diminution de poste n'a
été effectués.
636
00:47:22.200 --> 00:47:25.800
L'indexation des salaires de la
fonction publique à hauteur de 1 %
637
00:47:25.880 --> 00:47:30.080
et les annuités 2024 sont maintenues
638
00:47:30.120 --> 00:47:34.160
tel que proposé par le Conseil
d'Etat.
639
00:47:34.200 --> 00:47:36.880
La majorité des Commission des
finances est d'avis
640
00:47:37.000 --> 00:47:39.640
que les questions qui relèvent de la
rémunération
641
00:47:39.720 --> 00:47:43.160
du personnel de l'État sont de la
compétence du Conseil d'Etat.
642
00:47:43.240 --> 00:47:46.520
En ces périodes inflationnistes, les
mesures supplémentaires
643
00:47:46.600 --> 00:47:50.320
qui concernent les prestations
sociales en faveur de la population
644
00:47:50.360 --> 00:47:55.520
sont aussi maintenues et inchangées.
645
00:47:55.600 --> 00:47:57.720
Pour les subsides d'assurance
maladie,
646
00:47:57.760 --> 00:48:02.280
pour l'augmentation du montant
maximum de l'allocation logement,
647
00:48:02.320 --> 00:48:08.280
pour les prestations complémentaires
AVS est AI,
648
00:48:09.360 --> 00:48:14.000
il y a une diminution de 150 ETP.
649
00:48:14.040 --> 00:48:18.320
Il y a 157 postes supplémentaires.
650
00:48:18.360 --> 00:48:22.120
La dotation totale de l'État
651
00:48:22.120 --> 00:48:25.640
au regard de l'augmentation
continuelle
652
00:48:25.680 --> 00:48:30.720
du nombre de collaborateurs permet
de faire face à l'évolution
653
00:48:30.720 --> 00:48:33.360
du nombre de résidents et aux
besoins spécifiques
654
00:48:33.480 --> 00:48:35.640
de la population.
655
00:48:35.680 --> 00:48:38.480
On peut relever la piste
d'amélioration structurelle
656
00:48:38.560 --> 00:48:41.240
que représenterait la diminution de
l'absentéisme
657
00:48:41.320 --> 00:48:44.760
dans de nombreux départements. La
marge de manœuvre est grande.
658
00:48:44.840 --> 00:48:47.040
Et les posts concernés très
nombreux.
659
00:48:47.080 --> 00:48:50.200
Le budget des investissements à
hauteur de 730, 8 millions
660
00:48:50.320 --> 00:48:52.480
n'a fait l'objet d'aucune
correction.
661
00:48:52.520 --> 00:48:56.640
Il s'agit de poursuivre la politique
volontariste.
662
00:48:56.680 --> 00:49:01.680
Pour accompagner la croissance
économique
663
00:49:01.720 --> 00:49:04.040
et démographique du canton et de la
région.
664
00:49:04.120 --> 00:49:06.720
Sans oublier la transition
écologique numérique.
665
00:49:06.800 --> 00:49:09.360
Genève se donne les moyens de
préparer l'avenir
666
00:49:09.440 --> 00:49:11.680
tout en soutenant l'économie et
l'emploi.
667
00:49:11.760 --> 00:49:14.760
Le budget du Conseil d'Etat était
initialement présenté
668
00:49:14.840 --> 00:49:17.720
comme un budget de transition.
669
00:49:17.800 --> 00:49:20.240
Ce que la majorité de la commission
a compris.
670
00:49:20.320 --> 00:49:22.520
Il est attendu du nouveau Conseil
d'État
671
00:49:22.560 --> 00:49:26.080
une prise en main du ménage public
avec les mesures transversales
672
00:49:26.160 --> 00:49:28.520
qu'il sera indispensable
d'appliquer,
673
00:49:28.520 --> 00:49:31.240
comme le font les ménages et les
entreprises.
674
00:49:31.280 --> 00:49:36.240
Cette nouvelle orientation
budgétaire
675
00:49:36.280 --> 00:49:39.400
permettra de concrétiser la volonté
du Centre de la droite
676
00:49:39.520 --> 00:49:42.920
de finaliser une baisse de la
fiscalité des personnes physiques
677
00:49:43.040 --> 00:49:46.280
qui soient ambitieuses et qui se
réalise rapidement
678
00:49:46.320 --> 00:49:49.960
pour redonner du réel pouvoir
d'achat la classe moyenne.
679
00:49:50.000 --> 00:49:52.560
L'équilibre budgétaire doit être
atteint en 2028
680
00:49:52.640 --> 00:49:55.800
et le temps passe.
681
00:49:55.840 --> 00:49:58.640
Je ne vais pas vous inonder de
chiffres.
682
00:49:58.680 --> 00:50:03.200
On aura largement le temps de le
faire pendant deux jours.
683
00:50:03.240 --> 00:50:07.040
Je tiens à relever l'excellente
collaboration
684
00:50:07.080 --> 00:50:12.080
que nous avons eue avec tous les
collaborateurs qui ont assisté
685
00:50:12.120 --> 00:50:18.080
aux travaux de la Commission des
finances.
686
00:50:23.200 --> 00:50:26.840
Les membres du Conseil d'Etat,
687
00:50:26.880 --> 00:50:30.080
et en particulier Madame Nathalie
Fontanet,
688
00:50:30.080 --> 00:50:36.080
qui était présente à pratiquement
tous les débats,
689
00:50:36.560 --> 00:50:38.760
les représentants du pouvoir
judiciaire,
690
00:50:38.800 --> 00:50:41.600
de la Cour des Comptes, du
département des finances,
691
00:50:41.680 --> 00:50:45.000
de nombreux établissements publics
autonomes et de fondations
692
00:50:45.080 --> 00:50:47.280
et les responsables financiers
respectifs
693
00:50:47.400 --> 00:50:50.560
ont assisté à tout ou partie des
travaux de la commission.
694
00:50:50.640 --> 00:50:53.000
Que toutes ces personnes soient
remerciées
695
00:50:53.040 --> 00:50:58.000
pour le soutien effectif.
696
00:50:58.040 --> 00:51:02.840
Je l'ai dit, 60 heures de travail,
neuf jours,
697
00:51:02.880 --> 00:51:05.320
pour en arriver à cette proposition
de budget.
698
00:51:05.440 --> 00:51:10.040
La majorité vous recommande bien
évidemment
699
00:51:10.120 --> 00:51:13.440
d'accepter le projet de loi tel
qu'il ressort des travaux
700
00:51:13.520 --> 00:51:17.040
et vous souhaite du courage pour
discuter de tous les amendements.
701
00:51:17.160 --> 00:51:21.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
702
00:51:21.640 --> 00:51:24.800
La parole à la rapporteure de
première minorité, Mme Marti.
703
00:51:24.880 --> 00:51:27.640
C.MARTI: Merci.
704
00:51:27.680 --> 00:51:32.360
Genève a mal à sa justice sociale.
705
00:51:32.400 --> 00:51:35.160
Les crises successives se sont
enchaînées.
706
00:51:35.200 --> 00:51:38.400
Nous avons d'abord dû traverser le
COVID,
707
00:51:38.440 --> 00:51:44.400
puis les conséquences humanitaires
de la guerre en Ukraine,
708
00:51:46.880 --> 00:51:49.560
à quoi s'est rajoutée une inflation
galopante.
709
00:51:49.600 --> 00:51:52.360
Ce qui se sont greffés sur ce qu'on
pourrait appeler
710
00:51:52.480 --> 00:51:55.440
des problèmes structurels que sont
la hausse des loyers
711
00:51:55.560 --> 00:51:58.080
et les primes d'assurance maladie.
712
00:51:58.120 --> 00:52:03.000
Ces différentes crises ont des
conséquences
713
00:52:03.040 --> 00:52:05.480
qui se sont accumulées, qui se sont
renforcées
714
00:52:05.600 --> 00:52:08.520
et qui ont fait, pour les plus
vulnérables d'entre eux
715
00:52:08.600 --> 00:52:12.280
basculer des familles entières dans
la précarité.
716
00:52:12.360 --> 00:52:15.760
Ils ont aussi renié les conditions
de vie et le pouvoir d'achat
717
00:52:15.840 --> 00:52:18.800
des classes moyennes qui se sont
érodées.
718
00:52:18.840 --> 00:52:22.240
Ecrasées sous le poids de
l'inflation.
719
00:52:22.280 --> 00:52:27.200
Paradoxalement, la situation
économique de notre canton
720
00:52:27.280 --> 00:52:30.680
et ses finances publiques se portent
plutôt bien.
721
00:52:30.720 --> 00:52:33.120
Certains secteurs économiques sur
performent.
722
00:52:33.240 --> 00:52:36.000
Ça amène des comptes très
excédentaires.
723
00:52:36.040 --> 00:52:40.080
La réserve conjoncturelle est
pleine.
724
00:52:40.160 --> 00:52:43.600
La dette atteinte un niveau bas
jamais atteint depuis 10 ans.
725
00:52:43.640 --> 00:52:47.720
On se retrouve donc dans la
situation
726
00:52:47.760 --> 00:52:51.880
où la population souffre, les
caisses publiques se remplissent,
727
00:52:51.920 --> 00:52:55.160
mais la majorité de droite rest
absolument sourde
728
00:52:55.200 --> 00:52:59.000
aux besoins criants et urgents de la
population.
729
00:52:59.040 --> 00:53:02.200
Pour répondre aux besoins de la
population,
730
00:53:02.280 --> 00:53:05.840
et c'est de notre responsabilité de
le faire,
731
00:53:05.880 --> 00:53:08.680
nous avons besoin d'un État fort,
732
00:53:08.720 --> 00:53:13.120
un État qui soutient sa population
733
00:53:13.160 --> 00:53:16.280
et ça passe par des services publics
solides, performants,
734
00:53:16.360 --> 00:53:19.400
et le développement des prestations
à la population
735
00:53:19.440 --> 00:53:22.560
pour répondre aux nouveaux besoins
qui émergent.
736
00:53:22.640 --> 00:53:26.680
C'est précisément tout le contraire
que la majorité de droite
737
00:53:26.720 --> 00:53:32.680
s'est acharnée à faire dans le cadre
des travaux de commission
738
00:53:34.880 --> 00:53:37.160
en coupant dans les postes,
739
00:53:37.200 --> 00:53:39.800
en coupant dans les dépenses
générales de l'État
740
00:53:39.880 --> 00:53:42.200
et en affaiblissant les services de
l'État,
741
00:53:42.280 --> 00:53:44.600
en opérant des coupes dans les
associations
742
00:53:44.720 --> 00:53:46.880
qui font un travail qui doit
renforcer
743
00:53:46.960 --> 00:53:49.520
les actions du service public et en
coupant
744
00:53:49.560 --> 00:53:53.000
sur toute une série de choses.
745
00:53:53.040 --> 00:53:55.520
Il n'y a pas que l'urgence sociale
746
00:53:55.560 --> 00:53:58.720
à laquelle nous devons pouvoir
répondre.
747
00:53:58.760 --> 00:54:02.560
Nous faisons aujourd'hui face a de
très grands bouleversements sociaux
748
00:54:02.640 --> 00:54:04.840
et sociétaux.
749
00:54:04.880 --> 00:54:07.600
Comme l'urgence climatique, la
transition numérique
750
00:54:07.680 --> 00:54:11.600
et l'évolution démographique, en
l'occurrence
751
00:54:11.680 --> 00:54:14.560
le vieillissement de la population
qui nécessite aussi
752
00:54:14.640 --> 00:54:17.520
des réponses adaptées.
753
00:54:17.560 --> 00:54:21.680
Les moyens prévus au budget pour
répondre,
754
00:54:21.720 --> 00:54:25.040
pour anticiper ces grands
bouleversements sociaux
755
00:54:25.080 --> 00:54:28.240
et sociétaux ont été
particulièrement visés
756
00:54:28.280 --> 00:54:31.880
par les coupes opérées par la
droite.
757
00:54:31.920 --> 00:54:36.000
Nous allons partir dans deux jours
de débats budgétaires
758
00:54:36.040 --> 00:54:40.840
et je prends les paris, nous allons
entendre successivement
759
00:54:40.880 --> 00:54:44.200
tous les représentants de la droite
s'auto congratuler
760
00:54:44.280 --> 00:54:49.120
pour nous dire à quel point ils sont
responsables
761
00:54:49.160 --> 00:54:52.720
d'avoir réussi à réduire le déficit
budgétaire de 100
762
00:54:52.760 --> 00:54:58.720
à 450 mios.
763
00:55:01.440 --> 00:55:04.760
Est-ce qu'il est responsable, quand
on a plus de 700 millions
764
00:55:04.840 --> 00:55:07.680
d'excédents de couper dans
l'enseignement
765
00:55:07.720 --> 00:55:11.040
alors que les études nous montrent
un accroissement
766
00:55:11.080 --> 00:55:13.240
des inégalités scolaires ?
767
00:55:13.280 --> 00:55:16.240
Est-ce qu'il est responsable
d'opérer des coupes
768
00:55:16.280 --> 00:55:19.000
alors qu'on a une augmentation
massive de personnes
769
00:55:19.080 --> 00:55:24.320
qui doivent être mises sous mesure
de protection,
770
00:55:24.360 --> 00:55:29.080
une augmentation massive des
dossiers à traiter ?
771
00:55:29.120 --> 00:55:33.600
Pour les services du SPAD.
772
00:55:33.640 --> 00:55:36.840
Ce sont les personnes les plus
vulnérables de notre canton.
773
00:55:36.920 --> 00:55:40.320
Quand on a un improvise récemment de
la population
774
00:55:40.360 --> 00:55:43.120
et en particulier des personnes
âgées,
775
00:55:43.160 --> 00:55:46.600
est-il responsable de couper les
prestations ?
776
00:55:46.640 --> 00:55:52.600
Est-ce qu'il est responsable, quand
on fait face
777
00:55:52.640 --> 00:55:55.800
à une urgence climatique
778
00:55:55.840 --> 00:56:00.280
et que la performance énergétique
des bâtiments responsables
779
00:56:00.320 --> 00:56:04.720
de 40 % des émissions de gaz à effet
de serre,
780
00:56:04.800 --> 00:56:07.080
est irresponsable de couper dans les
postes
781
00:56:07.160 --> 00:56:10.000
pour la mise en œuvre des
rénovations énergétiques ?
782
00:56:10.080 --> 00:56:13.120
Quand on est face à une véritable
épidémie du crack,
783
00:56:13.160 --> 00:56:17.640
avec des conséquences sanitaires
pour les populations touchées,
784
00:56:17.680 --> 00:56:21.120
et de sécurité publique pour les
riverains de ce quartier,
785
00:56:21.160 --> 00:56:27.120
est irresponsable de couper
786
00:56:34.080 --> 00:56:39.880
dans les moyens pour lancer le plan
crack du Conseil d'Etat ?
787
00:56:39.920 --> 00:56:43.280
Aujourd'hui,
788
00:56:43.360 --> 00:56:46.360
au moins, les choses sont claires.
789
00:56:46.400 --> 00:56:48.720
La droite est majoritaire au Conseil
d'Etat.
790
00:56:48.840 --> 00:56:53.640
Elle est ultra majoritaire au niveau
du Grand Conseil.
791
00:56:53.720 --> 00:56:58.240
On se retrouve avec une majorité de
droite composé du nouveau couple
792
00:56:58.280 --> 00:57:01.720
en vogue, PLR-UDC.
793
00:57:01.760 --> 00:57:07.280
Une majorité qui rejoint
794
00:57:07.320 --> 00:57:11.240
par le mal nommé Centre qui,
795
00:57:11.320 --> 00:57:13.920
à défaut d'avoir un avis propre
s'accroche
796
00:57:14.000 --> 00:57:16.360
au PLR comme une planche de salut.
797
00:57:16.400 --> 00:57:21.880
Le tout aussi mal nommé Libertés et
Justice sociale
798
00:57:21.920 --> 00:57:26.240
qui n'a pas l'air d'avoir saisi le
concept de justice sociale
799
00:57:26.280 --> 00:57:30.480
et le MCG ni de gauche ni de gauche.
800
00:57:30.520 --> 00:57:33.760
C'est le guide du parfait petit
néolibéral
801
00:57:33.800 --> 00:57:36.880
dont la seule boussole politique est
de réduire l'État
802
00:57:36.920 --> 00:57:40.640
en affaiblissant les services
publics.
803
00:57:40.720 --> 00:57:44.120
Pour notre part, nous entendons la
souffrance de la population.
804
00:57:44.200 --> 00:57:46.960
Nous sommes conscients de
l'évolution démographique
805
00:57:47.040 --> 00:57:49.280
et de la nécessaire transition
numérique.
806
00:57:49.360 --> 00:57:52.840
Nous sommes conscients de la
nécessité de lutter
807
00:57:52.880 --> 00:57:56.560
contre le réchauffement climatique
nous prenons nos responsabilités,
808
00:57:56.640 --> 00:57:59.200
nous voterons l'entrée en matière
sur ce budget
809
00:57:59.280 --> 00:58:02.320
et nous déposerons une série
d'amendements pour redonner
810
00:58:02.400 --> 00:58:05.600
au service de l'État les moyens de
fonctionner,
811
00:58:05.680 --> 00:58:08.480
les moyens de répondre aux
différents enjeux sociaux.
812
00:58:08.600 --> 00:58:11.320
C'est la raison pour laquelle le
groupe socialiste
813
00:58:11.400 --> 00:58:15.520
acceptera l'entrée en matière,
814
00:58:15.600 --> 00:58:18.600
mais se battra pour la réintégration
des moyens à l'Etat
815
00:58:18.680 --> 00:58:22.440
pour que notre état puisse répondre
à la situation d'urgence sociale.
816
00:58:22.560 --> 00:58:25.680
Applaudissements
817
00:58:25.720 --> 00:58:29.240
C.ZUBER-ROY: La parole est à la
rapporteure
818
00:58:29.280 --> 00:58:35.240
de deuxième minorité, Marjorie de
Chastonay.
819
00:58:36.400 --> 00:58:41.040
M.DE CHASTONAY: merci.
820
00:58:41.120 --> 00:58:44.440
Les Vertes et les Verts sont dans la
minorité.
821
00:58:44.480 --> 00:58:47.560
Nous avons refusé le projet de
budget qui a été laminé
822
00:58:47.640 --> 00:58:49.760
par une droite élargie qui est
composée,
823
00:58:49.840 --> 00:58:54.720
et c'est important de le dire, du
PLR, de l'UDC,
824
00:58:54.760 --> 00:58:59.040
du Centre, du MCG et du LJS.
825
00:58:59.120 --> 00:59:03.360
Nous savons qui est à gauche, qui
est à droite.
826
00:59:03.440 --> 00:59:07.600
Comme nous sommes au stade des
préliminaires
827
00:59:07.640 --> 00:59:11.200
et que nous gardons l'espoir que ce
projet de budget soit amélioré
828
00:59:11.280 --> 00:59:13.480
durant ces débats,
829
00:59:13.520 --> 00:59:19.040
nous entrerons en matière.
830
00:59:19.080 --> 00:59:22.480
Nous avons déposé de nombreux
amendements conjointement
831
00:59:22.560 --> 00:59:27.080
avec le PS et nous espérons que le
Parlement retrouvera sa raison
832
00:59:27.120 --> 00:59:29.280
en dotant le canton avec un budget
833
00:59:29.320 --> 00:59:32.760
à la hauteur des besoins de la
population.
834
00:59:32.840 --> 00:59:36.200
Surtout dans un contexte d'urgence
climatique, de précarisation
835
00:59:36.320 --> 00:59:38.480
de la population,
836
00:59:38.640 --> 00:59:42.400
d'explosion des prix maladie,
d'augmentation des loyers,
837
00:59:42.440 --> 00:59:46.560
et d'inflation...
838
00:59:46.600 --> 00:59:49.480
Nous serons particulièrement
attentifs
839
00:59:49.520 --> 00:59:53.600
aux politiques nécessaires de la
transition écologique
840
00:59:53.680 --> 00:59:56.560
et à la protection des plus
vulnérables.
841
00:59:56.600 --> 00:59:59.440
Nous ferons tout
842
00:59:59.520 --> 01:00:05.200
pour que la création des postes
nécessaires
843
01:00:05.240 --> 01:00:07.720
à la croissance démographique soient
restitués.
844
01:00:07.840 --> 01:00:11.080
Surtout de la croissance des besoins
de la population.
845
01:00:11.160 --> 01:00:15.560
Durant les travaux de la commission,
nous avons subi
846
01:00:15.640 --> 01:00:19.160
de multiples attaques de cette
droite élargie.
847
01:00:19.200 --> 01:00:22.320
Les attaques contre la transition
écologique,
848
01:00:22.400 --> 01:00:25.760
en attaquant évidemment et en
ciblant
849
01:00:25.800 --> 01:00:28.800
les postes qui sont liées à la
transition énergétique,
850
01:00:28.840 --> 01:00:34.640
la mise en application de la loi sur
l'énergie,
851
01:00:34.720 --> 01:00:37.680
avec des posts cruciaux et
nécessaires
852
01:00:37.760 --> 01:00:40.960
pour mettre en application la loi
853
01:00:41.000 --> 01:00:44.080
qui fait partie du milliard que le
Parlement a voté.
854
01:00:44.120 --> 01:00:46.960
Des attaques contre les axes forts
vélo.
855
01:00:47.000 --> 01:00:49.800
C'est une décision de notre plénum.
856
01:00:49.880 --> 01:00:53.320
Il a voté en faveur de la mise en
application
857
01:00:53.360 --> 01:00:57.040
des axes forts vélo.
858
01:00:57.120 --> 01:00:59.240
Il faut un ingénieur.
859
01:00:59.320 --> 01:01:01.440
Ça a été coupé.
860
01:01:01.520 --> 01:01:04.960
Des attaques contre la mise en place
de la diamètre ferroviaire.
861
01:01:05.040 --> 01:01:08.200
Concernant les attaques multiples,
nous avons suis subi
862
01:01:08.360 --> 01:01:12.360
des attaques contre la fonction
publique.
863
01:01:12.440 --> 01:01:15.840
C'étaient les attaques les plus
importantes.
864
01:01:15.880 --> 01:01:21.840
Notamment refusant les amendements
conjoints avec le PS
865
01:01:23.440 --> 01:01:26.360
sur une augmentation de l'indexation
à 1,4 %.
866
01:01:26.440 --> 01:01:28.560
Des attaques sur la formation alors
867
01:01:28.640 --> 01:01:34.600
qu'on sait qu'il y a une croissance
démographique.
868
01:01:36.240 --> 01:01:39.920
La population grandit donc il y a
plus d'élèves,
869
01:01:39.960 --> 01:01:44.480
donc il faut plus de personnel et il
faut prendre en considération
870
01:01:44.560 --> 01:01:48.600
que l'augmentation démographique,
c'est une chose,
871
01:01:48.680 --> 01:01:51.000
mais il y a aussi l'augmentation des
besoins
872
01:01:51.080 --> 01:01:53.960
qui sont plus grands que la
croissance démographique.
873
01:01:54.080 --> 01:01:57.480
L'augmentation des vœux lance aussi
sur les lieux de formation.
874
01:01:57.640 --> 01:01:59.760
Ces postes ont été ciblées par la
droite
875
01:01:59.840 --> 01:02:01.960
et ils sont nécessaires.
876
01:02:02.040 --> 01:02:05.600
Ce sont des postes de terrain.
877
01:02:05.760 --> 01:02:08.760
La droite a toujours dit qu'elle ne
toucherait pas
878
01:02:08.800 --> 01:02:11.520
aux postes de terrain.
879
01:02:11.560 --> 01:02:14.680
Parmi toutes ces attaques, il y a eu
des attaques
880
01:02:14.760 --> 01:02:20.680
contre les associations.
881
01:02:21.400 --> 01:02:23.720
Il faut mentionner une association
ciblée
882
01:02:23.800 --> 01:02:26.720
car elle a soutenu des personnalités
883
01:02:26.760 --> 01:02:28.920
durant les élections fédérales
884
01:02:29.000 --> 01:02:31.320
alors qu'elle fait un travail très
important
885
01:02:31.400 --> 01:02:35.240
pour les personnes vieillissantes.
886
01:02:35.280 --> 01:02:38.480
Qui ont besoin de ce bureau
d'assistance sociale
887
01:02:38.560 --> 01:02:41.280
qui a été ouvert grâce à la
subvention de l'État.
888
01:02:41.360 --> 01:02:47.040
Nous avons aussi déposé un
abonnement
889
01:02:47.120 --> 01:02:50.400
pour rétablir la subvention qui a
été supprimée.
890
01:02:50.480 --> 01:02:56.440
Avec l'accord de tous les partis de
la droite,
891
01:02:56.520 --> 01:03:00.800
sauf le PS et les Verts et les
Vertes.
892
01:03:00.880 --> 01:03:03.080
Nous feront tout pour que les
associations
893
01:03:03.160 --> 01:03:05.560
qui ont besoin d'augmenter leurs
subventions
894
01:03:05.640 --> 01:03:09.920
pour lutter contre le fléau du
crack,
895
01:03:10.000 --> 01:03:13.240
de retrouver l'augmentation de
subvention qui est nécessaire.
896
01:03:13.360 --> 01:03:15.520
Il ne faut pas attendre avant
d'agir.
897
01:03:15.600 --> 01:03:17.960
On sait à quel point le crack peut
aller vite
898
01:03:18.080 --> 01:03:23.280
en termes de péjoration.
899
01:03:23.280 --> 01:03:25.480
Que ce soit
au niveau sanitaire, social,
900
01:03:25.520 --> 01:03:31.080
ou de la sécurité de la population.
901
01:03:31.120 --> 01:03:34.120
Nous avons également subi
des attaques sur des montants,
902
01:03:34.240 --> 01:03:37.960
des prestations.
903
01:03:38.000 --> 01:03:43.520
Bref, vous comprendrez.
904
01:03:43.560 --> 01:03:49.040
Avec le PS, nous avons
tout mis en oeuvre
905
01:03:49.080 --> 01:03:53.280
pour redéposer des amendements,
expliquer...
906
01:03:53.280 --> 01:03:56.600
Le Conseil d'Etat a tenté
de convaincre cette droite élargie.
907
01:03:56.680 --> 01:04:00.880
Cette droite presque arrogante.
908
01:04:00.880 --> 01:04:03.080
Protestations
909
01:04:03.080 --> 01:04:05.280
Cette droite arrogante !
910
01:04:05.280 --> 01:04:07.480
On est aux préliminaires.
911
01:04:07.480 --> 01:04:10.960
On commence doucement.
912
01:04:11.000 --> 01:04:15.720
Cette droite,
on peut dire arrogante, oui.
913
01:04:15.760 --> 01:04:18.240
Qui a coupé sans rancoeur
914
01:04:18.280 --> 01:04:24.240
dans les prestations
à la population,
915
01:04:26.720 --> 01:04:29.760
qui a refusé la création
de nouveaux postes nécessaires.
916
01:04:29.840 --> 01:04:32.560
Pour toutes ces raisons,
nous entrerons en matière
917
01:04:32.680 --> 01:04:36.280
sur le projet de budget et nous
déposerons une série d'amendements
918
01:04:36.360 --> 01:04:40.240
dans le grand espoir
que le Parlement
919
01:04:40.280 --> 01:04:46.240
reviendra à la raison,
920
01:04:47.520 --> 01:04:51.040
des commissions de finances qui ont
voté de manière irréfléchie.
921
01:04:51.120 --> 01:04:54.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
922
01:04:54.600 --> 01:04:56.760
La parole est au rapporteur
923
01:04:56.800 --> 01:04:59.600
de la troisième minorité,
Monsieur Michael Anderson.
924
01:04:59.680 --> 01:05:05.680
M.ANDERSEN: Merci.
925
01:05:07.280 --> 01:05:09.880
Il est vrai que je ne m'étonne que
peu
926
01:05:09.920 --> 01:05:12.920
d'être devant vous en tant
que rapporteur de la minorité
927
01:05:13.000 --> 01:05:16.600
d'un budget déficitaire accepté
à la majorité de notre commission.
928
01:05:16.720 --> 01:05:20.840
Je pensais être trop jeune pour me
rappeler de la dernière année
929
01:05:20.880 --> 01:05:23.360
à laquelle un budget équilibré
avait été voté.
930
01:05:23.440 --> 01:05:26.280
Mais je n'étais pas né.
931
01:05:26.320 --> 01:05:29.640
Cela fait des décennies que la
République et Canton de Genève
932
01:05:29.720 --> 01:05:33.200
prévoit de dépenser plus que les
revenus qu'il entend percevoir.
933
01:05:33.280 --> 01:05:36.280
Mais on vous dira que les comptes
seront bénéficiaires,
934
01:05:36.360 --> 01:05:38.560
donc allons-y, ouvrons les vannes.
935
01:05:38.600 --> 01:05:40.760
Ne prévoyons
aucune mesure structurelle.
936
01:05:40.800 --> 01:05:45.800
Ces décennies de politique
financière désastreuse
937
01:05:45.840 --> 01:05:48.640
s'illustrent dans la cette colossale
de 12 milliards
938
01:05:48.720 --> 01:05:54.720
du Canton de Genève.
939
01:05:57.240 --> 01:06:00.760
23 mias, c'est la dette la plus
élevée par habitant au monde.
940
01:06:00.760 --> 01:06:04.200
À titre de comparaison,
941
01:06:04.200 --> 01:06:10.200
la ville de Paris qui a quatre fois
plus d'habitants
942
01:06:10.480 --> 01:06:13.360
que le canton de Genève
a une dette de 7,7 milliards.
943
01:06:13.480 --> 01:06:16.600
Continuons dans le domaine
des chiffres qui sont opulents.
944
01:06:16.720 --> 01:06:19.360
Le budget de 10, 3 milliards
de charges
945
01:06:19.400 --> 01:06:25.360
correspond à celui
de la ville de Paris.
946
01:06:32.360 --> 01:06:37.000
Les charges augmentent de 3,5 %,
soit plus rapidement
947
01:06:37.040 --> 01:06:41.080
que la population genevoise qui
augmenta de 1,1 % en 2022,
948
01:06:44.680 --> 01:06:47.800
année exceptionnelle avec l'arrivée
de nombreux permis S.
949
01:06:47.880 --> 01:06:50.200
Depuis 1996, le nombre d'employés de
l'État
950
01:06:50.320 --> 01:06:52.760
n'a jamais cessé d'augmenter.
951
01:06:52.800 --> 01:06:55.760
D'une augmentation de 42 %.
952
01:06:55.800 --> 01:06:59.760
L'augmentation de la population
se chiffre à 30 %.
953
01:06:59.800 --> 01:07:02.800
40 % de plus que Vaud.
954
01:07:02.840 --> 01:07:05.000
Voici de nombreux chiffres
955
01:07:05.040 --> 01:07:08.200
qui illustrent encore cette gestion
956
01:07:08.240 --> 01:07:13.880
peu rigoureuse des deniers publics.
957
01:07:13.920 --> 01:07:17.560
Et qui ont de quoi inquiéter
les citoyens de notre canton.
958
01:07:17.640 --> 01:07:22.120
Le budget qui nous est présenté
aujourd'hui
959
01:07:22.160 --> 01:07:25.120
s'inscrit dans la continuité
des précédentes décennies.
960
01:07:25.240 --> 01:07:27.400
Engagement et encore engagement,
961
01:07:27.440 --> 01:07:29.600
c'est la seule réponse
962
01:07:29.640 --> 01:07:32.280
que l'État donne aux besoins
qui peuvent émerger.
963
01:07:32.360 --> 01:07:34.560
Des centaines d'engagements.
964
01:07:34.600 --> 01:07:36.760
À aucun moment, l'État pense
965
01:07:36.800 --> 01:07:42.760
à des choix en termes
de politique publique.
966
01:07:46.240 --> 01:07:51.080
Cela fait des décennies
967
01:07:51.160 --> 01:07:54.240
que la France n'a pas un budget
équilibré.
968
01:07:54.280 --> 01:07:57.480
Il est toujours mieux d'avoir 50
enseignants plutôt que 25.
969
01:07:57.560 --> 01:08:00.760
Il est toujours mieux d'avoir 200
policiers plutôt que 100.
970
01:08:00.880 --> 01:08:03.320
Mais il faut faire en fonction
de ses moyens.
971
01:08:03.400 --> 01:08:05.880
Pour reprendre les dires
de Winston Churchill,
972
01:08:05.960 --> 01:08:08.760
il associe Christophe Colomb
aux socialistes,
973
01:08:08.800 --> 01:08:14.240
mais je veux l'associer
à notre exécutif cantonal.
974
01:08:14.280 --> 01:08:17.080
Il a dit que Christophe Colomb
ignorait où il allait
975
01:08:17.160 --> 01:08:19.600
et faisait tout ça
aux frais du contribuable.
976
01:08:19.680 --> 01:08:22.160
C'est la vision de notre minorité
977
01:08:22.200 --> 01:08:27.360
sur la gestion financière
de nos deniers publics.
978
01:08:27.400 --> 01:08:31.240
Aucune mesure structurelle
979
01:08:31.280 --> 01:08:36.400
n'est mise en place
dans le cadre de ce budget.
980
01:08:36.440 --> 01:08:42.400
Il prévoit même une indexation
981
01:08:44.520 --> 01:08:47.760
avec l'indice des prix à la
consommation à fin octobre 2023.
982
01:08:47.880 --> 01:08:50.120
Compte tenu des éléments
que j'ai exposés,
983
01:08:50.240 --> 01:08:53.360
accepter un budget déficitaire
me semble être inconscient.
984
01:08:53.480 --> 01:08:58.000
Genève a les moyens de mener
à bien des politiques publiques
985
01:08:58.040 --> 01:09:00.200
sans engager des centaines de
personnes.
986
01:09:00.240 --> 01:09:02.400
Comme disait François Mitterrand,
987
01:09:02.440 --> 01:09:06.080
"l'État est nécessaire mais quand on
peut s'en passer, je préfère."
988
01:09:06.160 --> 01:09:08.360
Je le rejoins
en termes budgétaires.
989
01:09:08.400 --> 01:09:11.560
Quand on voit ce que nous faisons
dans le canton de Genève,
990
01:09:11.680 --> 01:09:14.760
malgré un changement de majorité
de notre Conseil d'État.
991
01:09:14.840 --> 01:09:18.160
L'UDC ne votera pas
de budget déficitaire.
992
01:09:18.240 --> 01:09:20.920
Nous refuserons d'entrer en matière
sur ce budget.
993
01:09:21.000 --> 01:09:23.480
Si l'entrée en matière
est néanmoins acceptée,
994
01:09:23.560 --> 01:09:26.840
nous avons déposé des amendements
pour équilibrer ce budget.
995
01:09:26.920 --> 01:09:29.120
Si le déficit persiste,
996
01:09:29.200 --> 01:09:31.840
la minorité vous invitera
à refuser un tel budget.
997
01:09:31.960 --> 01:09:34.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
998
01:09:34.160 --> 01:09:38.680
La parole
est à Monsieur Sébastien Desfayes.
999
01:09:38.720 --> 01:09:42.680
S.DESFAYES: Merci.
1000
01:09:42.760 --> 01:09:46.120
Vous transmettrez un Mme Marti
que nous ne sommes pas à Pâques,
1001
01:09:46.240 --> 01:09:52.200
mais en période de l'Avent.
1002
01:09:53.480 --> 01:09:55.680
Mais je constate que notre hémicycle
1003
01:09:55.760 --> 01:09:57.960
reprend la même liturgie.
1004
01:09:58.000 --> 01:10:00.680
C'est-à-dire que la gauche
récite leurs griefs
1005
01:10:00.720 --> 01:10:06.680
contre un budget jugé trop faible.
1006
01:10:06.720 --> 01:10:12.680
Et ceux de droite vocalisent
sur des dépenses trop importantes.
1007
01:10:13.200 --> 01:10:18.800
C'est un choeur discordant que nous
venons d'entendre,
1008
01:10:18.840 --> 01:10:22.840
dont émerge toutefois la voix
du rapporteur de majorité,
1009
01:10:22.880 --> 01:10:27.800
un ensemble modéré,
responsable et homogène.
1010
01:10:27.880 --> 01:10:30.480
Cet ensemble, c'est celui
qui accepte aujourd'hui
1011
01:10:30.560 --> 01:10:36.560
le projet du budget de l'État
1012
01:10:37.680 --> 01:10:40.000
tel que sorti de la Commission des
finances
1013
01:10:40.120 --> 01:10:42.280
avec en ce qui concerne le Centre,
1014
01:10:42.320 --> 01:10:44.480
l'acceptation de cinq amendements
1015
01:10:44.520 --> 01:10:47.200
qui viennent d'être déposés
par le Conseil d'État.
1016
01:10:47.320 --> 01:10:50.000
Cet ensemble, c'est celui
qui veut offrir à Genève
1017
01:10:50.080 --> 01:10:55.240
le meilleur compromis possible
1018
01:10:55.280 --> 01:10:58.960
entre responsabilité budgétaire
et responsabilité sociale.
1019
01:10:59.000 --> 01:11:02.960
Mesdames et Messieurs,
1020
01:11:03.000 --> 01:11:07.560
nous avons la responsabilité
de veiller sur un trésor.
1021
01:11:07.640 --> 01:11:13.560
Ce trésor, ce n'est pas le budget,
1022
01:11:13.640 --> 01:11:16.880
fut-il à plus de 10 milliards,
mais c'est Genève.
1023
01:11:16.920 --> 01:11:20.760
C'est notre République.
1024
01:11:20.800 --> 01:11:26.080
Nous avons le devoir
de veiller sur elle.
1025
01:11:26.120 --> 01:11:29.160
On entend certains élus genevois
1026
01:11:29.240 --> 01:11:35.160
qui se plaisent à pointer du doigt
la moindre faiblesse du canton,
1027
01:11:35.360 --> 01:11:38.480
qui se plaisent à critiquer
certaines décisions de Genève.
1028
01:11:38.600 --> 01:11:42.560
Nous, centristes, nous considérons
1029
01:11:42.640 --> 01:11:46.760
que c'est un honneur et un privilège
de représenter Genève,
1030
01:11:46.800 --> 01:11:52.000
comme il devrait être un honneur
et un privilège d'y vivre.
1031
01:11:52.040 --> 01:11:55.080
Nous croyons à un modèle genevois
1032
01:11:55.120 --> 01:11:59.640
dont le succès repose
sur une résilience.
1033
01:11:59.680 --> 01:12:05.640
Une résilience démontrée
par les recettes du canton.
1034
01:12:06.680 --> 01:12:11.440
Vous avez entendu Madame Marti
1035
01:12:11.520 --> 01:12:13.680
à ce propos, malgré la crise du
COVID,
1036
01:12:13.720 --> 01:12:16.480
ses conséquences encore durables
pour la population,
1037
01:12:16.600 --> 01:12:20.080
malgré la guerre en Ukraine,
malgré le conflit au Proche-Orient,
1038
01:12:20.160 --> 01:12:23.160
malgré les difficultés induites
par la crise migratoire
1039
01:12:23.240 --> 01:12:25.640
qui ne fait que commencer,
1040
01:12:25.680 --> 01:12:30.720
malgré les défis que nous devons
relever pour toutes les générations,
1041
01:12:30.800 --> 01:12:34.040
nous devons défendre les jeunes
et les aînés de notre canton,
1042
01:12:34.160 --> 01:12:36.320
malgré la concurrence
internationale,
1043
01:12:36.400 --> 01:12:40.320
malgré toutes les autres
vicissitudes,
1044
01:12:40.360 --> 01:12:43.400
malgré celles que nous avons
provoquées pour le canton,
1045
01:12:43.440 --> 01:12:47.760
Genève reste debout,
prospère et solidaire.
1046
01:12:47.840 --> 01:12:51.000
J'aimerais rappeler
que la prospérité du canton
1047
01:12:51.040 --> 01:12:55.520
n'est aucunement due au hasard.
1048
01:12:55.560 --> 01:12:59.160
La prospérité,
ce n'est pas le fruit de l'État.
1049
01:12:59.200 --> 01:13:05.160
L'État ne crée pas de richesses,
1050
01:13:05.760 --> 01:13:09.240
cette prospérité, c'est le fruit des
Genevoises et des Genevois.
1051
01:13:09.320 --> 01:13:11.520
Il n'y a pas d'argent public,
1052
01:13:11.560 --> 01:13:15.280
il n'y a que
l'argent des contribuables.
1053
01:13:15.360 --> 01:13:20.800
Genève, sa richesse,
1054
01:13:20.840 --> 01:13:24.960
elle la doit de celles et ceux qui
entreprennent,
1055
01:13:25.000 --> 01:13:28.240
qui prennent des risques,
1056
01:13:28.280 --> 01:13:32.000
qui travaillent
1057
01:13:32.040 --> 01:13:34.440
et qui contribuent au bien commun,
1058
01:13:34.520 --> 01:13:38.360
chacun à la hauteur
de ses capacités.
1059
01:13:38.400 --> 01:13:41.520
En tant que députés, nous avons
la responsabilité
1060
01:13:41.600 --> 01:13:45.560
de conserver les conditions cadres,
et de les promouvoir
1061
01:13:45.640 --> 01:13:48.240
pour que Genève puisse rester
1062
01:13:48.280 --> 01:13:50.560
une puissance économique
solide et pérenne.
1063
01:13:50.640 --> 01:13:54.040
Il faut aussi rappeler que les
services publics
1064
01:13:54.080 --> 01:13:56.720
appartiennent à ces conditions
cadres favorables.
1065
01:13:56.800 --> 01:13:59.000
Nous tenons à remercier
1066
01:13:59.040 --> 01:14:01.440
les fonctionnaires de l'État
de leur travail.
1067
01:14:01.520 --> 01:14:03.720
Nous soutenons un budget
1068
01:14:03.760 --> 01:14:06.440
qui prévoit une indexation
sur les salaires de 1 %
1069
01:14:06.520 --> 01:14:08.720
et le maintien des annuités.
1070
01:14:08.760 --> 01:14:10.920
Puisqu'il s'agit de dire merci,
1071
01:14:10.960 --> 01:14:16.920
nous tenons aussi à remercier
les contribuables du canton
1072
01:14:17.600 --> 01:14:22.680
de leurs efforts
en faveur du bien commun.
1073
01:14:22.720 --> 01:14:28.160
Seulement 63 % des assujettis du
canton payent l'impôt sur le revenu.
1074
01:14:28.200 --> 01:14:32.480
Puisque je parle d'impôt
sur le revenu,
1075
01:14:32.520 --> 01:14:36.240
on parlait aussi de pouvoir d'achat.
1076
01:14:36.280 --> 01:14:39.240
Il est urgent de procéder
à une baisse d'impôts massive
1077
01:14:39.360 --> 01:14:41.520
sur le revenu
des personnes physiques.
1078
01:14:41.560 --> 01:14:44.640
Notamment en faveur de la classe
moyenne et des familles.
1079
01:14:44.760 --> 01:14:50.720
Qui font face
à des hausses de toutes sortes.
1080
01:14:50.800 --> 01:14:55.840
Qui précarisent leurs finances mais
aussi leur qualité de vie.
1081
01:14:55.920 --> 01:14:59.760
Genève prospère,
1082
01:14:59.800 --> 01:15:01.960
mais Genève solidaire.
1083
01:15:02.000 --> 01:15:04.160
Une solidarité unique au monde.
1084
01:15:04.200 --> 01:15:07.000
Genève vote sur un budget
qui représente une dépense
1085
01:15:07.080 --> 01:15:09.280
de l'ordre
de 20'000 frs par habitant.
1086
01:15:09.320 --> 01:15:13.000
Qui dit mieux en Suisse ?
Qui dit mieux dans le monde ?
1087
01:15:13.040 --> 01:15:15.440
Notre canton assure à chacun
et à chacune
1088
01:15:15.480 --> 01:15:20.640
sa dignité
et sa place dans la communauté.
1089
01:15:20.680 --> 01:15:24.000
Le filet social est le filet
1090
01:15:24.040 --> 01:15:27.640
qui a les mailles
1091
01:15:27.680 --> 01:15:30.360
les plus serrées de Suisse
et sans doute du monde.
1092
01:15:30.480 --> 01:15:33.040
Personne à Genève,
1093
01:15:33.080 --> 01:15:35.720
que ce soit le nouveau venu,
1094
01:15:35.760 --> 01:15:41.360
ou celiu né ici
1095
01:15:41.400 --> 01:15:44.280
qui a travaillé toute sa vie
1096
01:15:44.360 --> 01:15:47.680
n'est laissé au bord de la route.
1097
01:15:47.760 --> 01:15:50.360
Pour autant, nous ne croyons pas
1098
01:15:50.440 --> 01:15:52.800
que l'augmentation des dépenses
1099
01:15:52.880 --> 01:15:55.280
soit la solution
à tous les problèmes.
1100
01:15:55.320 --> 01:15:59.040
Nous avons peur
de l'effet Pantagruel.
1101
01:15:59.080 --> 01:16:03.160
J'aimerais conclure par une phrase
du poète argentin Borges:
1102
01:16:03.200 --> 01:16:06.760
"De toutes les villes du monde,
1103
01:16:06.840 --> 01:16:09.440
de toutes les patries intimes qu'un
homme cherche
1104
01:16:09.520 --> 01:16:11.720
à mériter au cours de ses voyages,
1105
01:16:11.760 --> 01:16:14.160
Genève me semble la plus propice
au bonheur."
1106
01:16:14.240 --> 01:16:16.440
À nous députés
1107
01:16:16.480 --> 01:16:18.640
de faire en sorte que cette
observation
1108
01:16:18.680 --> 01:16:20.840
demeure d'actualité.
1109
01:16:20.880 --> 01:16:23.520
Nous centristes voulons croire
que ce budget 2024
1110
01:16:23.600 --> 01:16:25.800
est bien un budget de transition.
1111
01:16:25.840 --> 01:16:28.280
Nous voulons croire que l'équilibre
budgétaire
1112
01:16:28.400 --> 01:16:30.560
sera atteint en 2028 au plus tard.
1113
01:16:30.640 --> 01:16:33.920
Nous avons confiance
en ce gouvernement
1114
01:16:34.000 --> 01:16:37.360
ou tout du moins à sa majorité.
1115
01:16:37.400 --> 01:16:39.560
En ses engagements,
1116
01:16:39.600 --> 01:16:42.200
sa volonté de procéder
aux réformes.
1117
01:16:42.240 --> 01:16:44.520
Pour que Genève reste un modèle,
1118
01:16:44.560 --> 01:16:48.120
pour que Genève reste prospère
et pour que Genève reste solidaire.
1119
01:16:48.200 --> 01:16:50.400
Applaudissements
1120
01:16:50.440 --> 01:16:52.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1121
01:16:52.640 --> 01:16:55.600
Monsieur Charles Poncet.
1122
01:16:55.640 --> 01:17:01.360
C.PONCET: Merci.
1123
01:17:01.400 --> 01:17:04.720
Mes chers collègues,
Madame la présidente.
1124
01:17:04.760 --> 01:17:09.560
Mesdames et Messieurs
les conseillers d'État.
1125
01:17:09.600 --> 01:17:13.000
A l'orée de ce débat budgétaire
1126
01:17:13.040 --> 01:17:17.720
qui va semble-t-il
nous occuper jusqu'à demain soir,
1127
01:17:17.800 --> 01:17:21.240
le groupe UDC a souhaité vous faire
part de quelques réflexions.
1128
01:17:21.400 --> 01:17:26.560
Il a souhaité que ces réflexions,
1129
01:17:26.600 --> 01:17:30.280
ce soit le plus âgé de ses membres
1130
01:17:30.360 --> 01:17:32.920
qui le formule, et non pas notre
chef de groupe,
1131
01:17:33.000 --> 01:17:36.440
ceci pour des raisons que je vous
expliquerai dans une seconde.
1132
01:17:36.520 --> 01:17:38.720
Ces réflexions,
1133
01:17:38.760 --> 01:17:41.360
nous les avons nourries comme vous,
1134
01:17:41.440 --> 01:17:44.000
d'abord à la lecture
d'un projet de budget.
1135
01:17:44.080 --> 01:17:47.200
Puis nous les avons nourries
1136
01:17:47.280 --> 01:17:51.400
par les rapports que nous
adressaient régulièrement
1137
01:17:51.480 --> 01:17:56.080
nos membres de la Commission
des finances
1138
01:17:56.120 --> 01:17:58.920
qui nous indiquaient
1139
01:17:59.000 --> 01:18:01.120
quelles étaient les grandes
tendances
1140
01:18:01.200 --> 01:18:03.320
qui se dégagent de vos débats.
1141
01:18:03.400 --> 01:18:06.560
Enfin, nous nous sommes penchés
1142
01:18:06.640 --> 01:18:09.840
sur le rapport
de majorité en particulier,
1143
01:18:09.920 --> 01:18:13.520
moins sur les rapports de minorité
quand ils étaient prévisibles...
1144
01:18:13.600 --> 01:18:17.080
En revanche, nous avons étudié
avec soin le rapport de majorité.
1145
01:18:17.160 --> 01:18:22.880
C'est sur celui-ci
que je voudrais m'arrêter.
1146
01:18:22.960 --> 01:18:28.880
Je cherche un mot ou un adjectif
1147
01:18:30.360 --> 01:18:32.720
pour qualifier votre rapport, cher
collègue,
1148
01:18:32.840 --> 01:18:36.120
qui soit compatible avec la
courtoisie
1149
01:18:36.160 --> 01:18:39.120
que je souhaite vous témoigner en
toutes circonstances.
1150
01:18:39.200 --> 01:18:45.240
Rires
1151
01:18:45.320 --> 01:18:48.680
Le seul qui vous vienne à l'esprit
c'est l'adjectif filandreux.
1152
01:18:48.800 --> 01:18:51.720
Votre rapport s'illustre
surtout par les remerciements
1153
01:18:51.800 --> 01:18:54.320
et les hommages que vous adressez
1154
01:18:54.360 --> 01:18:57.280
à celles et à ceux
qui vous ont aidé à le rédiger.
1155
01:18:57.360 --> 01:19:02.200
Pour le reste,
1156
01:19:02.280 --> 01:19:08.200
vous nous administrez une sorte
d'inventaire à la Prévert,
1157
01:19:10.400 --> 01:19:12.800
pour ne pas dire un carnet du lait,
1158
01:19:12.840 --> 01:19:18.800
dans lequel vous alignez
politique après politique.
1159
01:19:25.640 --> 01:19:30.080
Je réserve quelques remarques
pour M. Desfayes.
1160
01:19:30.120 --> 01:19:34.480
En faisant cela, vous passez à côté
de l'éléphant dans la salle,
1161
01:19:34.560 --> 01:19:37.080
que pourtant le rapporteur
de troisième minorité
1162
01:19:37.200 --> 01:19:39.680
a fait de son mieux
pour vous rappeler.
1163
01:19:39.720 --> 01:19:45.680
C'est éléphant dans la salle,
c'est évidemment la dette.
1164
01:19:47.800 --> 01:19:50.000
Voilà pourquoi c'est le plus âgé
1165
01:19:50.040 --> 01:19:54.680
des députés UDC
qui prend la parole.
1166
01:19:54.760 --> 01:19:59.440
Je partage en partie
avec Monsieur Velasco
1167
01:19:59.480 --> 01:20:02.440
le regrettable privilège
d'avoir été dans cette salle
1168
01:20:02.520 --> 01:20:08.440
la dernière fois qu'un budget
à peu près équilibré a été voté.
1169
01:20:11.600 --> 01:20:15.040
C'était sous l'égide du conseiller
d'Etat radical Robert Ducray
1170
01:20:15.160 --> 01:20:18.200
en 1989.
1171
01:20:18.280 --> 01:20:24.200
J'entends encore dès l'année
suivante le ton martial
1172
01:20:31.520 --> 01:20:34.160
du ministre libéral
1173
01:20:34.200 --> 01:20:36.680
disant que la dette,
1174
01:20:36.720 --> 01:20:41.480
que c'était insupportable.
aujourd'hui, Monsie
1175
01:20:41.520 --> 01:20:45.200
Le rapporteur de la majorité
1176
01:20:45.240 --> 01:20:47.720
nous donne une invitation molle
1177
01:20:47.760 --> 01:20:53.720
pour arriver à l'équilibre
budgétaire en 2028.
1178
01:20:54.640 --> 01:20:58.320
Tous les ministres des finances
qui se sont succédé
1179
01:20:58.400 --> 01:21:01.440
dans cette République ont continué à
creuser cette dette.
1180
01:21:01.520 --> 01:21:07.520
Le seul qui a essayé de la réduire,
1181
01:21:15.280 --> 01:21:17.480
c'était le ministre Vert
Dany Miller.
1182
01:21:17.520 --> 01:21:20.520
Qui non sans difficulté
1183
01:21:20.600 --> 01:21:26.520
a essayé de faire ce qu'il pouvait.
1184
01:21:30.800 --> 01:21:33.440
Cette dette,
1185
01:21:33.520 --> 01:21:37.520
nous somme à 23 milliards. si on
ajout
1186
01:21:37.600 --> 01:21:41.920
Si on ajoute les cautionnements,
1187
01:21:41.960 --> 01:21:44.920
sans parler de la dette
de la ville de Genève, etc.
1188
01:21:45.000 --> 01:21:48.440
Une situation de ce type, en droit,
s'appelle de la banqueroute.
1189
01:21:48.520 --> 01:21:52.280
Je parle sous le contrôle
de nos collègues juristes
1190
01:21:52.360 --> 01:21:56.560
qui savent que la banqueroute
1191
01:21:56.640 --> 01:21:59.080
est le comportement de celui qui,
1192
01:21:59.160 --> 01:22:01.400
ayant une situation financière
difficile,
1193
01:22:01.440 --> 01:22:05.320
ne s'en préoccupe pas
et continue à creuser le trou.
1194
01:22:05.400 --> 01:22:11.200
C'est ce que fait Genève.
1195
01:22:11.240 --> 01:22:14.520
Le terme de banqueroute nous vient
d'un pays qui s'y connaît,
1196
01:22:14.640 --> 01:22:19.360
la République de Florence.
1197
01:22:19.400 --> 01:22:21.640
À l'époque, on cassait le banc
du banquier
1198
01:22:21.720 --> 01:22:24.040
qui était incapable
de payer ses dettes.
1199
01:22:24.120 --> 01:22:28.960
Monsieur le député Desfayes
1200
01:22:29.040 --> 01:22:33.320
nous administre avec des trémolos
dans la voix
1201
01:22:33.400 --> 01:22:36.880
une litanie de lieux communs
et de truismes,
1202
01:22:36.960 --> 01:22:40.560
quand il nous parle
du trésor de Genève.
1203
01:22:40.600 --> 01:22:44.440
Cela fait longtemps que vous l'avez
1204
01:22:44.520 --> 01:22:46.640
jeté par la fenêtre, ce trésor.
1205
01:22:46.720 --> 01:22:49.480
Quand il nous parle d'une Genève
prospère et solide,
1206
01:22:49.600 --> 01:22:51.760
il décrit une réalité
qui n'existe pas.
1207
01:22:51.840 --> 01:22:55.400
La réalité aujourd'hui,
c'est la réalité de la banqueroute.
1208
01:22:55.480 --> 01:22:59.960
Je vois que le temps
arrive à son terme.
1209
01:23:00.040 --> 01:23:04.120
Le groupe UDC s'est demandé
1210
01:23:04.200 --> 01:23:10.120
s'il devait participer
à ce débat,
1211
01:23:10.680 --> 01:23:13.280
qui pardonnez-moi de le dire,
1212
01:23:13.320 --> 01:23:16.600
c'est une pitrerie,
1213
01:23:16.680 --> 01:23:19.720
un jeu de rôle dans lequel on sait
très bien qu'à la fin,
1214
01:23:19.800 --> 01:23:24.480
on augmente une dette insupportable
pour nos descendants.
1215
01:23:24.480 --> 01:23:29.280
Nous avons choisi de nous opposer à
l'entrée en matière
1216
01:23:29.280 --> 01:23:32.840
et non pas de nous en aller après
ces explications introductives,
1217
01:23:32.920 --> 01:23:38.920
vous laissant le soin de perpétuer
cette banqueroute.
1218
01:23:38.960 --> 01:23:41.280
Nous nous opposerons à l'entrée en
matière.
1219
01:23:41.360 --> 01:23:43.800
Nous resterons
pour proposer des amendements.
1220
01:23:43.880 --> 01:23:46.080
Si les amendements ne sont pas
acceptés,
1221
01:23:46.080 --> 01:23:48.280
nous refuserons le budget.
1222
01:23:48.280 --> 01:23:50.480
Applaudissements
1223
01:23:50.480 --> 01:23:52.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1224
01:23:52.720 --> 01:23:56.920
La parole à David Martin.
1225
01:23:56.920 --> 01:23:59.560
D.MARTIN: Merci.
1226
01:23:59.560 --> 01:24:02.240
Le groupe des Verts et des Vertes
1227
01:24:02.240 --> 01:24:04.680
entrera en matière
sur le budget 2024.
1228
01:24:04.680 --> 01:24:09.120
C'est une nécessité.
1229
01:24:09.160 --> 01:24:13.480
Nous nous rejoindrons pas la
majorité à n'importe quel coût.
1230
01:24:13.480 --> 01:24:17.360
Ou devrais-je dire,
1231
01:24:17.400 --> 01:24:21.400
à n'importe quelle coupe.
1232
01:24:21.440 --> 01:24:25.320
Les dernières prévisions fiscales
1233
01:24:25.360 --> 01:24:27.560
avaient permis au Conseil d'Etat de
faire
1234
01:24:27.640 --> 01:24:31.280
un certain nombre d'amendements
améliorant le projet de budget 2024
1235
01:24:31.400 --> 01:24:33.560
par rapport à la version de
septembre.
1236
01:24:33.600 --> 01:24:36.640
Avec l'ajout d'une indexation
pour la fonction publique.
1237
01:24:36.720 --> 01:24:41.080
En guise de bons vœux pour la fin de
l'année,
1238
01:24:41.120 --> 01:24:44.640
la majorité de droite élargie
a fait des coupes à la tronçonneuse
1239
01:24:44.760 --> 01:24:48.840
qui rend dans l'état ce projet
de budget
1240
01:24:48.840 --> 01:24:52.400
inacceptable
aux yeux du groupe écologiste.
1241
01:24:52.440 --> 01:24:55.640
Plusieurs de ces coupes visent
des politiques essentielles.
1242
01:24:55.720 --> 01:24:57.920
Que cela soit au niveau
1243
01:24:57.960 --> 01:25:00.120
des prestations
de base à la population,
1244
01:25:00.160 --> 01:25:03.600
ou en matière de protection des
personnes les plus défavorisées,
1245
01:25:03.720 --> 01:25:06.240
mais aussi au niveau
de l'adaptation climatique
1246
01:25:06.360 --> 01:25:08.520
de notre territoire.
1247
01:25:08.560 --> 01:25:11.760
À notre avis, le budget du canton
doit avoir deux qualités.
1248
01:25:11.840 --> 01:25:15.280
Être à la hauteur des besoins
de la population et deuxièmement,
1249
01:25:15.360 --> 01:25:18.720
être cohérent avec les engagements
1250
01:25:18.760 --> 01:25:23.760
que nous avons pris pour l'avenir de
l'État et de notre canton.
1251
01:25:23.760 --> 01:25:29.760
Un budget important à l'heure
où la population du canton
1252
01:25:29.840 --> 01:25:32.040
fait face à des années difficiles
1253
01:25:32.080 --> 01:25:34.480
tant au niveau du moral
que du porte-monnaie.
1254
01:25:34.560 --> 01:25:36.880
Avec des guerres aux deux bouts
de l'Europe
1255
01:25:37.000 --> 01:25:39.720
qui inquiètent
1256
01:25:39.760 --> 01:25:42.680
et contribuent à faire monter le
prix de toutes choses
1257
01:25:42.760 --> 01:25:47.040
en raison de notre dépendance
aux énergies fossiles.
1258
01:25:47.080 --> 01:25:50.120
Petite parenthèse pour saluer
l'objectif, certes timide,
1259
01:25:50.200 --> 01:25:54.560
mais néanmoins nouveau,
1260
01:25:54.600 --> 01:25:57.400
adopté la nuit passée par la COP28
1261
01:25:57.440 --> 01:25:59.680
qui prévoit un triplement
de la production
1262
01:25:59.800 --> 01:26:01.960
des énergies renouvelables
d'ici 2030,
1263
01:26:02.000 --> 01:26:04.240
le doublement de l'efficacité
énergétique,
1264
01:26:04.360 --> 01:26:06.520
la réduction du charbon.
1265
01:26:06.560 --> 01:26:10.160
La meilleure manière de protéger
la population contre l'inflation,
1266
01:26:10.240 --> 01:26:12.440
c'est de nous débarrasser au plus
vite
1267
01:26:12.440 --> 01:26:14.640
de sa dépendance
aux énergies fossiles.
1268
01:26:14.640 --> 01:26:17.080
Au profit de sources d'énergies
renouvelables
1269
01:26:17.160 --> 01:26:19.360
et intégrées
dans notre économie locale.
1270
01:26:19.400 --> 01:26:25.400
Les années difficiles
pour le porte-monnaie, disais-je,
1271
01:26:25.440 --> 01:26:30.840
les loyers prennent l'ascenseur
et les primes maladies aussi.
1272
01:26:30.840 --> 01:26:33.040
Les aides publiques sont nécessaires
1273
01:26:33.120 --> 01:26:35.760
pour protéger les familles
et les plus précaires.
1274
01:26:35.880 --> 01:26:38.040
D'autres besoins augmentent aussi.
1275
01:26:38.080 --> 01:26:40.320
Bonne nouvelle,
les gens font des enfants.
1276
01:26:40.440 --> 01:26:42.600
Ils vont à l'école
1277
01:26:42.640 --> 01:26:45.400
et les besoins d'apprentissage
évoluent rapidement.
1278
01:26:45.480 --> 01:26:47.680
Pour cela, il faut des moyens.
1279
01:26:47.720 --> 01:26:50.440
À l'autre bout
de la pyramide des âges,
1280
01:26:50.520 --> 01:26:53.400
la génération du baby-boom
est senior.
1281
01:26:53.440 --> 01:26:59.240
La demande de prestations
1282
01:26:59.280 --> 01:27:02.000
d'autres types de prestations sont
en augmentation.
1283
01:27:02.080 --> 01:27:04.720
Les réfugiés bousculés par le
contexte de guerre
1284
01:27:04.800 --> 01:27:07.800
sont plus nombreux à chercher refuge
dans notre canton.
1285
01:27:07.880 --> 01:27:10.080
Il en va de notre responsabilité,
1286
01:27:10.120 --> 01:27:12.560
de notre humanité
de les accueillir dignement.
1287
01:27:12.680 --> 01:27:14.840
Face à une agglomération
qui s'agrandit,
1288
01:27:14.880 --> 01:27:18.920
il y a des infrastructures
et un territoire
1289
01:27:18.960 --> 01:27:21.120
qui doivent être transformés
1290
01:27:21.160 --> 01:27:24.240
pour faire face au climat
de demain,
1291
01:27:24.280 --> 01:27:30.240
ou devrais-je dire
de ces trois derniers jours,
1292
01:27:30.960 --> 01:27:33.160
protection contre les inondations,
1293
01:27:33.160 --> 01:27:35.360
rénovation énergétique
des bâtiments,
1294
01:27:35.360 --> 01:27:38.520
construction de voies vertes...
1295
01:27:38.560 --> 01:27:41.680
J'arrête cette énumération
qui pourrait durer deux heures,
1296
01:27:41.760 --> 01:27:43.960
puisque je n'ai que sept minutes.
1297
01:27:44.000 --> 01:27:46.360
Il ne me semble pas inutile
avant de rentrer
1298
01:27:46.440 --> 01:27:49.320
dans une dizaine d'heures
de discussion
1299
01:27:49.360 --> 01:27:51.520
qui deviennent parfois très
techniques,
1300
01:27:51.560 --> 01:27:54.080
de prendre de la hauteur
pour rappeler pourquoi
1301
01:27:54.160 --> 01:27:57.800
il est normal qu'à une période où
les besoins sont très importants,
1302
01:27:57.920 --> 01:28:00.080
le budget de l'État augmente.
1303
01:28:00.160 --> 01:28:03.480
Un budget à la hauteur des besoins
de la population d'une part
1304
01:28:03.560 --> 01:28:09.560
et d'autre part,
cohérent avec les engagements pris.
1305
01:28:11.640 --> 01:28:16.400
Le groupe des Vertes et des Verts
est étonné.
1306
01:28:16.440 --> 01:28:19.680
Nous sommes étonnés de voir qu'il y
a quelques mois à peine,
1307
01:28:19.760 --> 01:28:21.960
après avoir décidé d'investir
1308
01:28:22.000 --> 01:28:24.840
dans la rénovation énergétique
des bâtiments publics,
1309
01:28:24.920 --> 01:28:27.120
après une rengaine qui a duré
des années
1310
01:28:27.160 --> 01:28:30.560
pour dénoncer que l'État n'est
pas assez exemplaire à ce sujet,
1311
01:28:30.680 --> 01:28:33.760
la droite de ce Parlement supprime
les postes nécessaires
1312
01:28:33.840 --> 01:28:36.040
pour piloter ces projets.
1313
01:28:36.120 --> 01:28:38.960
Cherchez la cohérence.
1314
01:28:39.000 --> 01:28:44.800
Alors que tout le monde a accueilli
1315
01:28:44.840 --> 01:28:47.840
favorablement l'annonce
du plan crack du Conseil d'Etat,
1316
01:28:47.960 --> 01:28:51.120
ce dernier se retrouve amputé
de la plupart de ses moyens.
1317
01:28:51.200 --> 01:28:54.000
Troisièmement, le PLR qui a fait
la guerre au DIP
1318
01:28:54.080 --> 01:28:56.920
depuis des décennies a enfin pu
placer
1319
01:28:56.960 --> 01:29:02.520
une des siennes aux commandes.
1320
01:29:02.560 --> 01:29:06.400
Cette dernière demande
des mesures pour faire face
1321
01:29:06.440 --> 01:29:10.440
à la hausse
de l'éducation spécialisée.
1322
01:29:10.480 --> 01:29:14.080
Réponse du PLR à sa propre
magistrate ? C'est non.
1323
01:29:14.080 --> 01:29:17.280
On peut s'étonner,
1324
01:29:17.360 --> 01:29:20.200
voire s'amuser un peu
que la désormais célèbre
1325
01:29:20.240 --> 01:29:22.720
alliance de droite ne parvienne pas,
1326
01:29:24.960 --> 01:29:28.760
alors qu'elle a une double majorité
au Grand Conseil,
1327
01:29:28.800 --> 01:29:30.960
à mener un dialogue apaisé
et cohérent
1328
01:29:31.040 --> 01:29:34.000
entre des élus du même bord.
1329
01:29:34.040 --> 01:29:36.840
On préfère désavouer sa propre
ministre des Finances
1330
01:29:36.960 --> 01:29:39.560
et amputer ses magistrats
des moyens nécessaires
1331
01:29:39.640 --> 01:29:42.600
pour atteindre les objectifs fixés.
1332
01:29:42.640 --> 01:29:46.800
Du travail à la tronçonneuse
1333
01:29:46.840 --> 01:29:49.520
dans la proposition
qui était pourtant raisonnable
1334
01:29:49.640 --> 01:29:52.680
du Conseil d'Etat et tout cela
pour économiser combien ?
1335
01:29:52.760 --> 01:29:56.400
56 millions sur un budget
de plus de 10 milliards.
1336
01:29:56.440 --> 01:29:59.120
Soit 0,5 %.
1337
01:29:59.160 --> 01:30:01.400
Pour répondre aux besoins
de la population
1338
01:30:01.520 --> 01:30:05.160
et pour mener une politique
cohérente avec nos engagements,
1339
01:30:05.200 --> 01:30:07.360
nous nous battrons
avec des amendements
1340
01:30:07.440 --> 01:30:10.800
pour tenter de récupérer
ce qui peut l'être.
1341
01:30:10.840 --> 01:30:13.760
Des millions retranchés à l'Hospice,
1342
01:30:13.800 --> 01:30:16.720
les moyens retranchés
au plan d'urgence pour le crack,
1343
01:30:16.800 --> 01:30:19.680
les moyens nécessaires pour le DIP,
1344
01:30:19.720 --> 01:30:23.200
le soutien aux seniors,
1345
01:30:23.240 --> 01:30:29.200
les postes pour la rénovation
énergétique,
1346
01:30:29.760 --> 01:30:34.040
la subvention pour le rassemblement
politique, le RPSL,
1347
01:30:34.080 --> 01:30:37.040
les postes prévus pour la mobilité
douce et j'en passe.
1348
01:30:37.120 --> 01:30:39.320
Si le budget n'en sort pas
1349
01:30:39.400 --> 01:30:41.520
amélioré de façon significative,
1350
01:30:41.560 --> 01:30:43.720
nous voterons contre.
1351
01:30:43.760 --> 01:30:46.120
Dans cette période
d'instabilité croissante,
1352
01:30:46.200 --> 01:30:49.040
nous appelons à la responsabilité de
tous les partis
1353
01:30:49.120 --> 01:30:51.400
pour soutenir a minima
un projet de budget
1354
01:30:51.480 --> 01:30:54.400
conforme aux besoins identifiés
par le Conseil d'Etat.
1355
01:30:54.520 --> 01:30:56.680
Applaudissements
1356
01:30:56.760 --> 01:30:58.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1357
01:30:58.960 --> 01:31:01.080
La parole est à Ivan Zweifel.
1358
01:31:01.160 --> 01:31:03.560
Y.ZWEIFEL: Merci.
1359
01:31:03.640 --> 01:31:08.440
On parle du budget aujourd'hui.
1360
01:31:08.480 --> 01:31:11.360
C'est donc regarder vers le futur.
1361
01:31:11.440 --> 01:31:13.720
On ne peut pas simplement regarder
le futur
1362
01:31:13.800 --> 01:31:16.160
en ne faisant pas référence
au passé.
1363
01:31:16.240 --> 01:31:20.680
Le rapporteur de troisième minorité,
1364
01:31:20.720 --> 01:31:23.720
si je rejoins ses constats,
a raison.
1365
01:31:23.760 --> 01:31:26.760
Il a d'autant plus raison qu'il a
pris tous les chiffres
1366
01:31:26.880 --> 01:31:29.040
que je lui ai donnés en commission.
1367
01:31:29.080 --> 01:31:32.600
Les constats sont clairs.
1368
01:31:32.640 --> 01:31:34.800
Finalement, je rejoins assez
M. Martin.
1369
01:31:34.840 --> 01:31:37.120
Comme il vient de le dire,
1370
01:31:37.160 --> 01:31:39.600
il faut être à la hauteur
de notre population.
1371
01:31:39.720 --> 01:31:42.960
De combien la hauteur
de notre population
1372
01:31:43.000 --> 01:31:47.920
a été modifié
ces 10 dernières années ?
1373
01:31:47.960 --> 01:31:50.120
Elle a accru de 884'000 personnes.
1374
01:31:50.160 --> 01:31:52.320
11 %.
1375
01:31:52.360 --> 01:31:55.240
Soyons à la hauteur
de notre population
1376
01:31:55.320 --> 01:32:01.160
et proposons des hausses de charges
et prestations de 11 %.
1377
01:32:01.200 --> 01:32:04.000
Est-ce que c'est cela
qui s'est passé dernièrement ?
1378
01:32:04.080 --> 01:32:06.280
Pas du tout.
1379
01:32:06.320 --> 01:32:09.200
Je n'ai de cesse de le dire.
1380
01:32:09.280 --> 01:32:12.040
Les charges de l'État ont augmenté
de 2,7 milliards.
1381
01:32:12.160 --> 01:32:14.320
Une hausse de 35 %.
1382
01:32:14.360 --> 01:32:17.760
Plus de trois fois l'augmentation de
la population.
1383
01:32:17.840 --> 01:32:20.960
J'entends certains dire que c'est
plus compliqué à Genève,
1384
01:32:21.040 --> 01:32:24.000
qu'on a une démographie
particulière...
1385
01:32:24.040 --> 01:32:28.600
Il faut faire
un peu plus que les 11 %.
1386
01:32:28.640 --> 01:32:30.920
OK pour un peu plus,
mais trois fois plus !
1387
01:32:31.040 --> 01:32:33.200
Soyons à la hauteur
de notre population.
1388
01:32:33.280 --> 01:32:39.200
Je suis d'accord.
1389
01:32:39.520 --> 01:32:43.120
Moins avec votre collègue de parti,
1390
01:32:43.160 --> 01:32:46.600
Mme de Chastonay,
1391
01:32:46.640 --> 01:32:49.640
qui s'est évertuée à dire
1392
01:32:49.720 --> 01:32:53.000
qu'on attaque la fonction publique,
les prestations sociales,
1393
01:32:53.080 --> 01:32:55.280
dans le canton le plus généreux
du pays.
1394
01:32:55.320 --> 01:32:58.040
Vous nous dites qu'on s'attaque
au niveau social...
1395
01:32:58.120 --> 01:33:01.360
Dans le canton qui dépense
par habitant et par bénéficiaire
1396
01:33:01.440 --> 01:33:04.080
des prestations sociales
le plus de tout le pays.
1397
01:33:04.200 --> 01:33:06.840
Ce que l'on fait dans ce budget
ne changera rien.
1398
01:33:06.920 --> 01:33:09.240
Vous avez l'outrecuidance
de nous expliquer
1399
01:33:09.360 --> 01:33:11.720
que l'on fait des attaques
contre le social,
1400
01:33:11.840 --> 01:33:14.040
des attaques
contre la fonction publique.
1401
01:33:14.120 --> 01:33:16.480
C'est vous, Mesdames et Messieurs de
gauche,
1402
01:33:16.600 --> 01:33:18.800
qui n'avez de cesse de faire des
attaques
1403
01:33:18.880 --> 01:33:21.080
contre la prospérité
de notre canton.
1404
01:33:21.160 --> 01:33:23.280
Si l'on veut dépenser de l'argent,
1405
01:33:23.320 --> 01:33:25.480
il faut être sûr d'en avoir,
d'une part,
1406
01:33:25.560 --> 01:33:29.200
ou d'en gagner, d'autre part.
1407
01:33:29.240 --> 01:33:31.400
Vous passez votre temps à vouloir
taper
1408
01:33:31.440 --> 01:33:34.000
sur ceux qui font la prospérité
de notre canton,
1409
01:33:34.080 --> 01:33:37.760
les entrepreneurs, les entreprises
et les personnes les plus aisées
1410
01:33:37.840 --> 01:33:41.560
que vous souhaiteriez
voir partir d'ici.
1411
01:33:41.600 --> 01:33:43.760
En attaquant sa prospérité,
1412
01:33:43.800 --> 01:33:48.280
vous vous attaquez aux moyens
que l'État peut avoir
1413
01:33:48.320 --> 01:33:52.840
pour faire la politique
1414
01:33:52.880 --> 01:33:55.040
que vous voulez soutenir, mais
1415
01:33:55.080 --> 01:33:57.360
qu'en réalité, vous ne voulez pas
soutenir.
1416
01:33:57.480 --> 01:33:59.640
Être à la hauteur de la population,
1417
01:33:59.720 --> 01:34:02.640
je suis d'accord, alors faisons-le
proportionnellement.
1418
01:34:02.760 --> 01:34:06.160
Vous parliez du DIP en disant
que le PLR reprend ce département
1419
01:34:06.280 --> 01:34:08.600
et devrait ouvrir les cordons
de la bourse.
1420
01:34:08.680 --> 01:34:12.560
Je vous rappelle la séparation
des pouvoirs.
1421
01:34:12.600 --> 01:34:14.840
Les députés PLR ne font pas de
politique
1422
01:34:14.880 --> 01:34:17.040
par rapport au Conseil d'État,
1423
01:34:17.080 --> 01:34:20.120
mais par rapport au programme
politique
1424
01:34:20.160 --> 01:34:22.440
pour lequel nous avons été élus.
1425
01:34:22.520 --> 01:34:27.880
Dans ce département,
entre 2011 et 2022,
1426
01:34:27.920 --> 01:34:30.360
nous avons une hausse
des élèves de 9'017.
1427
01:34:30.440 --> 01:34:35.840
Donc 13 % d'augmentation.
1428
01:34:35.920 --> 01:34:38.560
Dans le même laps de temps,
1429
01:34:38.600 --> 01:34:41.800
le nombre d'ETP enseignants,
c'est 985 enseignants de plus.
1430
01:34:41.880 --> 01:34:44.080
Donc 18 %.
1431
01:34:44.120 --> 01:34:46.280
Si vous divisez l'un par l'autre,
1432
01:34:46.320 --> 01:34:48.840
c'est un enseignant
pour neuf élèves.
1433
01:34:48.880 --> 01:34:51.040
Et on nous explique
que l'école va mal.
1434
01:34:51.080 --> 01:34:55.120
Qu'on n'a pas mis les moyens !
1435
01:34:55.200 --> 01:34:57.320
On n'a de cesse de mettre les
moyens.
1436
01:34:57.360 --> 01:34:59.520
On n'a pas un problème de moyens,
1437
01:34:59.560 --> 01:35:01.720
mais un problème de gestion
des moyens.
1438
01:35:01.800 --> 01:35:03.920
Une démonstration de cela,
1439
01:35:04.000 --> 01:35:06.560
c'est le cercle vicieux
qui consiste par exemple
1440
01:35:06.640 --> 01:35:11.240
à engager à l'Etat un certain nombre
de profils,
1441
01:35:11.320 --> 01:35:13.920
des personnes qui,
pour justifier leur poste,
1442
01:35:14.000 --> 01:35:17.640
vont créer de nouvelles lois,
de nouveaux règlements.
1443
01:35:17.720 --> 01:35:20.560
Ça va obliger nos administrés
à devoir les respecter.
1444
01:35:20.640 --> 01:35:24.080
Ils vont devoir avoir
des contraintes supplémentaires.
1445
01:35:24.120 --> 01:35:26.960
Même si elles peuvent être
justifiées.
1446
01:35:27.000 --> 01:35:29.840
Il faut engager des contrôleurs
1447
01:35:29.880 --> 01:35:32.040
pour vérifier que les administrés
1448
01:35:32.080 --> 01:35:34.840
respectent les nouvelles lois.
1449
01:35:34.880 --> 01:35:37.280
Ça va créer des litiges,
donc du contentieux,
1450
01:35:37.400 --> 01:35:39.600
donc il faut engager de nouveaux
juristes
1451
01:35:39.680 --> 01:35:42.360
qui vont devoir justifier
leur emploi...
1452
01:35:42.400 --> 01:35:45.760
C'est un cercle vicieux.
1453
01:35:45.800 --> 01:35:51.480
L'État doit engager du personnel,
1454
01:35:51.560 --> 01:35:56.080
mais il faut arrêter de judiciariser
notre société.
1455
01:35:56.120 --> 01:35:59.240
Le PLR ira dans ce sens.
1456
01:35:59.320 --> 01:36:04.440
La gauche, et c'est son crédo,
1457
01:36:04.480 --> 01:36:07.160
pense toujours que l'argent pousse
sur les arbres.
1458
01:36:07.240 --> 01:36:10.760
Pourtant, lorsque j'entends
les écologistes
1459
01:36:10.800 --> 01:36:16.760
expliquer qu'il n'y aura plus
beaucoup d'arbres...
1460
01:36:16.920 --> 01:36:20.120
Ils devraient se rendre compte
que s'il y a moins d'arbres,
1461
01:36:20.240 --> 01:36:23.880
il y aura moins d'argent,
du moins dans leur réflexion.
1462
01:36:23.920 --> 01:36:26.600
On doit se contenter
de l'argent que l'on a.
1463
01:36:26.680 --> 01:36:29.160
Ce n'est pas comme s'il y en avait
pas.
1464
01:36:29.200 --> 01:36:32.920
Un budget de 10,7 milliards.
1465
01:36:33.000 --> 01:36:36.920
Quel endroit sur la planète peut
proposer
1466
01:36:36.960 --> 01:36:40.160
10,7 milliards de dépenses pour
520'000 habitants ? Aucun !
1467
01:36:40.240 --> 01:36:45.000
Les moyens sont abondamment là.
1468
01:36:45.080 --> 01:36:47.200
On ne les utilise pas correctement.
1469
01:36:47.280 --> 01:36:49.400
Ce Conseil d'État comme ce Grand
Conseil
1470
01:36:49.480 --> 01:36:52.760
n'ont de cesse d'avoir des budgets
1471
01:36:52.800 --> 01:36:55.240
où toutes les prestations votées
chaque année,
1472
01:36:55.360 --> 01:36:58.600
on n'y touche pas, et quand il y a
quelque chose de nouveau,
1473
01:36:58.720 --> 01:37:00.880
on les rajoute.
1474
01:37:00.960 --> 01:37:03.080
Est-ce qu'il y a une seule fois
1475
01:37:03.160 --> 01:37:05.720
une réflexion pour baisser
ces postes ailleurs ?
1476
01:37:05.800 --> 01:37:08.000
Jamais.
1477
01:37:08.040 --> 01:37:10.200
On nous propose 18,8 millions
1478
01:37:10.240 --> 01:37:12.720
d'amendements de charges
supplémentaires.
1479
01:37:12.760 --> 01:37:15.320
Est-ce que le Conseil d'État
1480
01:37:15.360 --> 01:37:18.160
aurait pu trouver 18,8 millions
d'économies à côté ?
1481
01:37:18.240 --> 01:37:20.840
Oui.
1482
01:37:20.920 --> 01:37:23.040
Est-ce qu'il l'a fait ? Non.
1483
01:37:23.080 --> 01:37:26.680
Le PLR se veut responsable.
1484
01:37:26.760 --> 01:37:29.640
En conséquence de quoi nous avons
fait le travail,
1485
01:37:29.680 --> 01:37:33.240
non pas des coupes, nous avons
freiné les augmentations proposées.
1486
01:37:33.320 --> 01:37:36.200
Nous avons fait notre travail.
1487
01:37:36.240 --> 01:37:38.600
Ce budget ne nous satisfait pas
complètement
1488
01:37:38.680 --> 01:37:40.880
puisqu'il reste un déficit.
1489
01:37:40.920 --> 01:37:45.200
De 44 millions sur 10, 7 milliards.
1490
01:37:45.280 --> 01:37:47.800
Le travail a été fait par les
députés de droite,
1491
01:37:47.920 --> 01:37:50.080
donc nous voterons ce budget.
1492
01:37:50.160 --> 01:37:52.440
Nous vous invitons à faire de même.
1493
01:37:52.520 --> 01:37:56.760
Ceci pour le bien de Genève,
1494
01:37:56.840 --> 01:38:00.440
pour garder notre prospérité
1495
01:38:00.480 --> 01:38:02.640
et donc garantir à notre population
1496
01:38:02.680 --> 01:38:05.560
qu'elle continuera à avoir
des prestations de qualité.
1497
01:38:05.680 --> 01:38:07.840
Applaudissements
1498
01:38:07.920 --> 01:38:10.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1499
01:38:10.120 --> 01:38:12.240
Pour l'ensemble du débat,
1500
01:38:12.320 --> 01:38:15.360
j'invite les orateurs
à s'adresser à la présidence
1501
01:38:15.440 --> 01:38:18.200
et pas aux autres députés.
1502
01:38:18.240 --> 01:38:21.000
Thomas Wenger, vous avez la parole.
1503
01:38:21.080 --> 01:38:23.760
T.WENGER: Merci.
1504
01:38:23.840 --> 01:38:26.280
Au printemps, on a eu les élections
cantonales
1505
01:38:26.360 --> 01:38:30.320
avec un vrai changement politique.
1506
01:38:30.360 --> 01:38:35.400
Ça va se voir drastiquement
aujourd'hui.
1507
01:38:35.480 --> 01:38:40.080
Une majorité de gauche, brève,
au Conseil d'Etat,
1508
01:38:40.160 --> 01:38:43.040
qui est devenue une majorité de
droite.
1509
01:38:43.080 --> 01:38:45.240
Et une majorité qui était déjà
droite,
1510
01:38:45.280 --> 01:38:48.320
mais qui s'est renforcée
lors de ces élections cantonales
1511
01:38:48.440 --> 01:38:52.360
avec une alliance de droite
qui s'est élargie au MCG.
1512
01:38:52.400 --> 01:38:58.360
Elle se dit ni de gauche ni de
droite, mais depuis cette élection,
1513
01:38:58.760 --> 01:39:01.840
on comprend que c'est un parti ni de
gauche ni de gauche,
1514
01:39:01.960 --> 01:39:04.160
mais de droite, de droite.
1515
01:39:04.200 --> 01:39:06.360
C'est clair.
1516
01:39:06.400 --> 01:39:08.560
Et ce sera clair
sur le vote du budget.
1517
01:39:08.600 --> 01:39:11.640
Que dire que Libertés
et Justice sociale,
1518
01:39:11.680 --> 01:39:16.480
ce nouveau parti sorti de nulle part
1519
01:39:16.560 --> 01:39:19.680
qui a fait croire énormément
de choses aux gens,
1520
01:39:19.760 --> 01:39:22.960
qui a fait une campagne en
promettant tout et son contraire,
1521
01:39:23.040 --> 01:39:25.720
et aujourd'hui, quand il s'agit de
voter,
1522
01:39:25.760 --> 01:39:29.080
il vote un budget de droite
avec des coupes.
1523
01:39:29.160 --> 01:39:32.360
C'est le propre des partis
populistes.
1524
01:39:32.400 --> 01:39:35.680
Faire croire aux gens qu'on va
les aider pendant la campagne,
1525
01:39:35.800 --> 01:39:38.560
et quand il s'agit de voter
et qu'on est enfin élu,
1526
01:39:38.640 --> 01:39:41.080
on vote pour soutenir
les hauts revenus,
1527
01:39:41.160 --> 01:39:44.440
les grandes fortunes et les grands
propriétaires immobiliers.
1528
01:39:44.520 --> 01:39:46.720
Nous avons un Conseil d'Etat
de droite
1529
01:39:46.760 --> 01:39:48.920
qui a présenté un projet de budget.
1530
01:39:49.000 --> 01:39:52.520
Il a été travaillé en Commission des
finances.
1531
01:39:52.600 --> 01:39:57.160
Il a été attaqué par qui ?
Par les mêmes rangs.
1532
01:39:57.240 --> 01:40:00.760
C'est-à-dire la droite dont sont
issus les élus du Conseil d'Etat.
1533
01:40:00.880 --> 01:40:04.120
Vous avez des gens qui ont fait
campagne pendant des mois
1534
01:40:04.240 --> 01:40:07.160
main dans la main,
1535
01:40:07.240 --> 01:40:11.880
qui disaient à peu près la même
chose
1536
01:40:11.920 --> 01:40:15.000
pour être éluss et une fois élus, le
Conseil d'État de droit se fait
1537
01:40:15.080 --> 01:40:19.720
attaquer
par sa majorité de droite.
1538
01:40:19.800 --> 01:40:22.440
Vous auriez pu prendre le ciseau
1539
01:40:22.520 --> 01:40:28.000
pour affiner un peu ce budget.
1540
01:40:28.080 --> 01:40:30.200
Vous n'avez pas choisi le ciseau,
1541
01:40:30.280 --> 01:40:34.560
vous avez choisi la hache.
1542
01:40:34.640 --> 01:40:37.600
Vous avez choisi
de couper à la hache.
1543
01:40:37.680 --> 01:40:39.800
On prend la formation, les écoles,
1544
01:40:39.880 --> 01:40:42.240
une centaine d'enseignants
passe à la trappe.
1545
01:40:42.320 --> 01:40:44.520
Réponse de la droite:
1546
01:40:44.600 --> 01:40:47.920
"Il y aura plus d'élèves par classe,
ce n'est pas très grave."
1547
01:40:48.000 --> 01:40:51.600
"Les enseignants qui ne bossent pas
beaucoup à Genève
1548
01:40:51.680 --> 01:40:53.800
n'auront qu'à travailler plus."
1549
01:40:53.880 --> 01:40:57.520
Vous avez coupé 17,7 millions
1550
01:40:57.600 --> 01:41:00.240
à l'Hospice général qui devra
se débrouiller sans.
1551
01:41:00.360 --> 01:41:02.520
Vous avez fait
une coupe transversale.
1552
01:41:02.640 --> 01:41:05.120
Vous avez coupé à l'aveugle
27 millions.
1553
01:41:05.160 --> 01:41:08.680
Mme Fontanet vous a dit
de faire attention.
1554
01:41:08.760 --> 01:41:12.280
Car vous allez couper
dans une ligne
1555
01:41:12.360 --> 01:41:15.280
qui nous permet de donner
de la nourriture aux détenus.
1556
01:41:15.360 --> 01:41:17.560
Peut-être que ce serait bien
1557
01:41:17.640 --> 01:41:20.120
que les détenus continuent
à manger à Genève...
1558
01:41:20.200 --> 01:41:22.400
C'est le principe des droits
humains.
1559
01:41:22.480 --> 01:41:26.360
Vous avez coupé dans le plan crack.
1560
01:41:26.440 --> 01:41:29.680
Vous avez quatre départements
1561
01:41:29.720 --> 01:41:33.280
avec des conseillers d'Etat
qui se mettent ensemble
1562
01:41:33.360 --> 01:41:36.120
pour répondre aux craintes
de la population
1563
01:41:36.200 --> 01:41:40.400
du quartier des Grottes,
des Pâquis.
1564
01:41:40.480 --> 01:41:42.840
Un plan crack est
fait par le Conseil d'Etat.
1565
01:41:42.920 --> 01:41:45.120
Vous arrivez et vous coupez
les postes.
1566
01:41:45.160 --> 01:41:47.880
Et 1 million pour l'association
de premières lignes
1567
01:41:48.000 --> 01:41:50.480
pour l'accompagnement social
et pour la santé.
1568
01:41:50.600 --> 01:41:54.000
Vous avez fait des coupes dans
le pouvoir judiciaire également.
1569
01:41:54.080 --> 01:41:56.960
11 postes en disant qu'ils n'ont
qu'à se débrouiller.
1570
01:41:57.080 --> 01:42:03.040
Alors qu'il y a un besoin clair
de postes.
1571
01:42:03.120 --> 01:42:05.320
Toutes ces coupes,
1572
01:42:05.400 --> 01:42:08.600
qui est venu défendre les budgets ?
1573
01:42:08.640 --> 01:42:12.200
Ce sont Nathalie Fontanet, PLR, Anne
Hiltpold, PLR.
1574
01:42:12.280 --> 01:42:17.200
Olivier Jornot, PLR.
1575
01:42:17.280 --> 01:42:19.920
Marie-Anne Kast, PLR.
1576
01:42:20.000 --> 01:42:22.320
Les trois principaux protagonistes
sont PLR,
1577
01:42:22.400 --> 01:42:25.120
face à une majorité PLR.
1578
01:42:25.200 --> 01:42:29.040
L'UDC continue à proposer
des coupes.
1579
01:42:29.120 --> 01:42:35.040
10 millions à l'Université
de Genève.
1580
01:42:35.120 --> 01:42:39.320
31 millions à l'Hospice général.
1581
01:42:39.400 --> 01:42:42.800
On se croirait dans le fameux film
"Massacre à la tronçonneuse".
1582
01:42:42.920 --> 01:42:45.080
Au niveau du Parti socialiste,
1583
01:42:45.160 --> 01:42:49.560
nous voulons une indexation
pour la fonction publique
1584
01:42:49.640 --> 01:42:51.760
en plus de l'annuité à 1,4 %.
1585
01:42:51.840 --> 01:42:57.640
Vous le transmettrez
au rapporteur de minorité UDC.
1586
01:42:57.720 --> 01:43:00.800
1,4 % pour faire
face à l'inflation,
1587
01:43:00.840 --> 01:43:03.000
la hausse des loyers des primes
maladie,
1588
01:43:03.040 --> 01:43:07.200
mais quelle a été l'augmentation des
revenus dans la finance ?
1589
01:43:07.240 --> 01:43:13.120
Dans les marchés immobiliers,
chez les avocats ?
1590
01:43:13.200 --> 01:43:16.320
Non, 1,4 % par rapport au travail de
la fonction publique,
1591
01:43:16.400 --> 01:43:18.400
c'est totalement raisonnable.
1592
01:43:18.400 --> 01:43:22.800
Nous voulons également
1593
01:43:22.800 --> 01:43:25.800
4 millions de plus notamment pour le
soutien des élèves
1594
01:43:25.880 --> 01:43:28.760
qui ont des besoins spécifiques.
1595
01:43:28.760 --> 01:43:34.760
Je finirai par là, nous sommes face
1596
01:43:34.800 --> 01:43:38.280
un vrai choix politique.
1597
01:43:38.320 --> 01:43:41.720
Entre une majorité de droite qui
veut couper dans le budget une
1598
01:43:41.800 --> 01:43:44.720
majorité de gauche qui veut répondre
aux besoins de la
1599
01:43:44.840 --> 01:43:48.320
population, qui veut renforcer le
service public et améliorer le
1600
01:43:48.400 --> 01:43:51.800
fonctionnement de l'État.
Le budget de l'État, c'est permettre
1601
01:43:51.880 --> 01:43:54.080
aux services publics
1602
01:43:54.120 --> 01:43:59.120
aux cantons et à ce département de
fonctionner.
1603
01:43:59.160 --> 01:44:05.120
Nous remercions le personnel
1604
01:44:07.800 --> 01:44:11.920
de l'État.
1605
01:44:11.960 --> 01:44:17.720
"Quand quelques-uns coupent les
oignons,
1606
01:44:17.760 --> 01:44:18.920
les autres pleurent."
1607
01:44:19.000 --> 01:44:22.760
Aujourd'hui, les Genevois et les
genevoises vont pleurer face à vous.
1608
01:44:22.840 --> 01:44:25.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1609
01:44:25.320 --> 01:44:31.280
La parole à Monsieur Laurent
Seydoux.
1610
01:44:34.480 --> 01:44:40.520
L.SEYDOUX: Merci, Madame.
1611
01:44:40.560 --> 01:44:44.840
Chers collègues, nous voilà à ce
moment
1612
01:44:44.880 --> 01:44:50.840
essentiel de la politique genevoise,
le budget.
1613
01:44:53.240 --> 01:44:59.080
Le Groupe liberté et justice sociale
remercie
1614
01:44:59.120 --> 01:45:02.280
le Conseil d'Etat pour ses
arbitrages en vue de proposer un
1615
01:45:02.400 --> 01:45:08.400
budget presque à l'équilibre.
1616
01:45:11.360 --> 01:45:17.200
C'est aux députés de la commission
des finances de les étudier.
1617
01:45:17.240 --> 01:45:23.200
Pour vous proposer ce budget, qui
nous animera ces prochaines heures,
1618
01:45:23.800 --> 01:45:29.800
chacune et chacun, avec ses
sensibilités.
1619
01:45:30.040 --> 01:45:32.720
Globalement, notre groupe est
satisfait du budget
1620
01:45:32.800 --> 01:45:37.560
proposé aujourd'hui.
1621
01:45:37.560 --> 01:45:43.560
Même si toutes nos propositions
n'ont pas été suivies,
1622
01:45:45.480 --> 01:45:50.720
nous ne proposerons pas de nouveaux
amendements.
1623
01:45:50.760 --> 01:45:55.160
Cela étend dit, quelques
considérations politiques
1624
01:45:55.200 --> 01:46:01.160
de la vision de Libertés et Justice
sociale.
1625
01:46:02.720 --> 01:46:08.680
Deux éléments ont attiré notre
attention.
1626
01:46:10.440 --> 01:46:14.280
Le premier, et que dans une période
de conjoncture favorable, on nous
1627
01:46:14.320 --> 01:46:20.280
propose un budget déficitaire.
1628
01:46:22.920 --> 01:46:28.920
Puis, une augmentation continue des
subsides induits,
1629
01:46:29.680 --> 01:46:32.920
sans voir une politique claire de
s'attaquer à la précarité.
1630
01:46:33.040 --> 01:46:36.120
Nous avons l'impression d'un budget
que l'on subit
1631
01:46:36.120 --> 01:46:41.760
plutôt qu'un budget où on agit.
1632
01:46:41.800 --> 01:46:45.960
Depuis le début, au sein de cet
hémicycle, notre groupe soutient
1633
01:46:46.040 --> 01:46:50.600
une position qui valorise l'esprit
d'entreprise.
1634
01:46:50.640 --> 01:46:54.160
Nous sommes prêts à donner les
moyens nécessaires et justes à des
1635
01:46:54.240 --> 01:46:56.560
projets réalistes
1636
01:46:56.600 --> 01:47:00.320
pragmatiques loin des dogmes et qui
répondent au mieux aux besoins de
1637
01:47:00.440 --> 01:47:06.400
la population.
1638
01:47:08.520 --> 01:47:12.360
La méthode qui consiste à demander
cinq pour obtenir deux n'est pas la
1639
01:47:12.440 --> 01:47:18.440
bonne manière pour obtenir notre
soutien.
1640
01:47:18.760 --> 01:47:21.600
Les ressources ne sont
malheureusement pas infinies.
1641
01:47:21.680 --> 01:47:27.520
Il est aussi important de faire des
choix.
1642
01:47:27.560 --> 01:47:31.360
Sur les anciens projets, une fois
qu'ils sont finis, aucune baisse des
1643
01:47:31.440 --> 01:47:37.440
budgets n'arrive.
1644
01:47:40.400 --> 01:47:43.880
En conséquence, la recherche de
réallocation des ressources doit
1645
01:47:44.000 --> 01:47:49.720
faire partie de la première étape de
la création du budget.
1646
01:47:49.760 --> 01:47:53.320
Libertés et Justice sociale a
accepté de limiter l'augmentation de
1647
01:47:53.440 --> 01:47:59.400
la ligne 31 ainsi que de la ligne 30
ETP.
1648
01:48:02.280 --> 01:48:05.920
Le Conseil d'Etat doit aussi se
poser la question de l'épaisseur de
1649
01:48:06.040 --> 01:48:08.960
la hiérarchie.
1650
01:48:09.000 --> 01:48:12.560
Concrètement, combien de couches de
direction et d'état-major pour
1651
01:48:12.680 --> 01:48:18.640
prendre une direction ?
1652
01:48:19.600 --> 01:48:23.280
Les collaboratrices et
collaborateurs de terrain
1653
01:48:23.320 --> 01:48:29.280
souhaitent surtout de l'autonomie.
1654
01:48:33.160 --> 01:48:36.200
Pour le bien nommé Libertés et
Justice sociale, rôle des
1655
01:48:36.280 --> 01:48:38.480
associations
1656
01:48:38.520 --> 01:48:40.200
essentielles à celui de l'État.
1657
01:48:40.320 --> 01:48:43.800
Elles sont les mieux à même de
répondre aux nouveaux besoins qui
1658
01:48:43.880 --> 01:48:49.040
émergent, et le font de façon
engagée.
1659
01:48:49.080 --> 01:48:55.040
Pour nous, leurs missions sont
claires.
1660
01:48:55.240 --> 01:48:58.840
Pour les plus grandes associations,
des conventions de partenariat
1661
01:48:58.960 --> 01:49:01.120
clarifient
1662
01:49:01.160 --> 01:49:03.320
les rôles vis-à-vis de l'État.
1663
01:49:03.400 --> 01:49:09.320
Nous pouvons constater que dans la
plupart des cas,
1664
01:49:09.360 --> 01:49:12.960
les prestations fournies par les
associations sont moins coûteuses
1665
01:49:13.040 --> 01:49:16.560
tout en étant de qualité.
1666
01:49:16.640 --> 01:49:21.400
C'est la raison pour laquelle
1667
01:49:21.480 --> 01:49:24.960
elles obtiendront presque tous les
amendements
1668
01:49:25.000 --> 01:49:30.960
concernant les augmentations pour
les associations.
1669
01:49:35.240 --> 01:49:38.600
Le bien nommé Libertés et Justice
sociale est satisfait que la
1670
01:49:38.720 --> 01:49:41.480
Commission des finances est acceptée
l'augmentation
1671
01:49:41.560 --> 01:49:46.920
de soutien pour le sport,
1672
01:49:46.960 --> 01:49:50.200
montrant ainsi d'une volonté
d'augmenter le soutien au monde
1673
01:49:50.320 --> 01:49:52.480
sportif et cela de façon
progressive.
1674
01:49:52.600 --> 01:49:55.360
Permettant au sport de se rapprocher
des soutiens
1675
01:49:55.400 --> 01:49:59.440
à la culture sans péjorer les
budgets culturels.
1676
01:49:59.480 --> 01:50:05.440
Nous nous réjouissons des débats qui
animeront nos deux jours.
1677
01:50:10.240 --> 01:50:14.680
Le groupe bien nommé Libertés et
Justice sociale
1678
01:50:14.720 --> 01:50:18.600
prendra ses responsabilités pour que
le canton de Genève
1679
01:50:18.640 --> 01:50:20.840
ait un budget à l'issue de cette
session.
1680
01:50:20.920 --> 01:50:23.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1681
01:50:23.640 --> 01:50:29.600
La parole à Monsieur François
Baertschi.
1682
01:50:29.720 --> 01:50:33.400
F.BAERTSCHI:
En septembre 2023,
1683
01:50:33.480 --> 01:50:35.800
nous avions un déficit de 256
millions
1684
01:50:35.840 --> 01:50:39.560
et une augmentation excessive
1685
01:50:39.600 --> 01:50:42.960
de 350 nouveaux postes.
1686
01:50:43.000 --> 01:50:48.960
Aucune indexation était prévue.
1687
01:50:50.280 --> 01:50:52.480
Le MCG avait prévenu que nous
défendrons
1688
01:50:52.520 --> 01:50:55.200
nos habitants.
1689
01:50:55.240 --> 01:51:01.200
L'équilibre a été presque atteint
1690
01:51:03.240 --> 01:51:06.960
avec un solde positif de 55 millions
avant amortissement et un petit
1691
01:51:07.040 --> 01:51:09.240
dépassement.
1692
01:51:09.360 --> 01:51:15.320
Les dépenses supplémentaires par
rapport au budget 2023 proposé par
1693
01:51:16.920 --> 01:51:20.600
conseiller d'Etat trop dépensé ont
été limité et l'augmentation des
1694
01:51:20.680 --> 01:51:24.480
postes ont été freinée.
1695
01:51:24.520 --> 01:51:29.680
L'indexation que nous aurions
souhaitée plus élever sera présente.
1696
01:51:29.720 --> 01:51:31.880
Mais seulement si le budget est
voté.
1697
01:51:31.920 --> 01:51:37.000
La version initiale a été améliorée.
1698
01:51:37.080 --> 01:51:40.440
Le MCG défend la politique suivante:
1699
01:51:40.480 --> 01:51:45.760
nous voulons une bonne gestion de
l'État
1700
01:51:45.800 --> 01:51:51.760
en limitant les dépenses annexes
1701
01:51:58.040 --> 01:52:02.760
et en annulant celles inutiles.
1702
01:52:02.800 --> 01:52:06.240
Ce choix en faveur du pouvoir
d'achat de l'ensemble
1703
01:52:06.280 --> 01:52:09.520
de la population et des
fonctionnaires est une préoccupation
1704
01:52:09.600 --> 01:52:11.800
constante du MCG.
1705
01:52:11.880 --> 01:52:14.520
Le MCG souhaite exprimer plusieurs
inquiétudes.
1706
01:52:14.560 --> 01:52:20.520
Tout d'abord, nous sommes inquiets
1707
01:52:22.560 --> 01:52:25.960
de l'engagement excessif de
frontaliers permis G par l'État de
1708
01:52:26.040 --> 01:52:32.040
Genève.
1709
01:52:33.520 --> 01:52:37.280
C'est d'autant plus intolérable que
des habitants de notre canton
1710
01:52:37.360 --> 01:52:41.120
très bien formé doivent s'expatrier
dans un autre canton ou pointer au
1711
01:52:41.240 --> 01:52:43.440
chômage.
1712
01:52:43.480 --> 01:52:49.400
5 % des fonctionnaires sont des
frontaliers permis G.
1713
01:52:49.520 --> 01:52:52.240
À l'Imad, ça dépasse même le 40 %.
1714
01:52:52.280 --> 01:52:55.520
C'est beaucoup trop.
1715
01:52:55.560 --> 01:53:01.520
Nous avons réclamé la préférence
cantonale.
1716
01:53:06.760 --> 01:53:12.720
Autre revendication,
1717
01:53:20.600 --> 01:53:24.240
il est nécessaire de renégocier la
rétrocession à la France de 366
1718
01:53:24.320 --> 01:53:28.520
millions de francs par année.
1719
01:53:28.560 --> 01:53:32.960
Ce que le MCG dénonce sans relâche
depuis des années.
1720
01:53:33.000 --> 01:53:36.840
Il est impératif que le Conseil
d'État agisse sur ce sujet.
1721
01:53:36.880 --> 01:53:40.440
Nous devons arrêter de faire de
Genève une vache à lait qui compte
1722
01:53:40.520 --> 01:53:44.040
sans fin
1723
01:53:44.120 --> 01:53:50.040
les déficits financiers des autres
cantons.
1724
01:53:53.240 --> 01:53:58.960
Si ces derniers disent non, je ne
peux aussi refuser de payer.
1725
01:53:59.000 --> 01:54:02.560
Ce sont les autres cantons qui
seraient perdants à supposer que la
1726
01:54:02.680 --> 01:54:06.160
majorité politique a le courage
nécessaire ce qui ne sera pas le
1727
01:54:06.240 --> 01:54:09.680
cas. Quant au programme de
législature est quadriennal, nous en
1728
01:54:09.760 --> 01:54:11.160
sommes très insatisfaits.
1729
01:54:11.240 --> 01:54:15.080
Le MCG estime qu'ils ne sont pas à
la hauteur des problèmes rencontrés
1730
01:54:15.160 --> 01:54:21.160
par les Genevois, car ils ignorent
de quoi souffre les Genevois.
1731
01:54:23.080 --> 01:54:26.640
Un programme soutenu par la gauche,
une gauche qui nous donne des
1732
01:54:26.720 --> 01:54:32.720
leçons.
1733
01:54:36.400 --> 01:54:41.560
Avec détermination,
1734
01:54:41.600 --> 01:54:47.560
le MCG acceptera le vote d'entrée en
matière.
1735
01:54:47.720 --> 01:54:53.720
Quant aux amendements,
1736
01:54:54.320 --> 01:55:00.320
il soutiendra celui de l'AVIVO.
1737
01:55:02.800 --> 01:55:08.800
Même si nous nous désolidarisons
1738
01:55:13.960 --> 01:55:16.160
des propos sur Facebook
1739
01:55:16.200 --> 01:55:22.160
irrecevable.
1740
01:55:23.240 --> 01:55:26.320
Enfin, développer les structures de
formation nécessaire.
1741
01:55:26.440 --> 01:55:32.320
Nous voterons l'entrée en matière
1742
01:55:32.400 --> 01:55:36.120
surtout avec la préoccupation de
donner un budget au canton de Genève
1743
01:55:36.200 --> 01:55:38.360
pour assurer
1744
01:55:38.440 --> 01:55:41.800
les meilleures conditions de vie
possible aux Genevoises et aux
1745
01:55:41.880 --> 01:55:46.840
Genevois. C.ZUBER-ROY: Merci.
1746
01:55:46.920 --> 01:55:51.120
Je vais redonner la parole au
rapporteur qui le souhaite.
1747
01:55:51.160 --> 01:55:56.680
Monsieur Jacques Blondin.
1748
01:55:56.720 --> 01:55:59.600
J.BLONDIN: On n'est pas déçu
1749
01:55:59.640 --> 01:56:05.600
de ce premier tour de piste.
1750
01:56:09.880 --> 01:56:13.440
Madame la Présidente, je remercie
1751
01:56:13.520 --> 01:56:18.120
Monsieur Poncet pour sa franchise.
1752
01:56:18.200 --> 01:56:24.120
Il est le bienvenu à la commission
des finances
1753
01:56:25.440 --> 01:56:29.720
pour chercher à trouver un budget
équilibré.
1754
01:56:29.760 --> 01:56:35.720
La dette, on ne l'a pas oublié.
1755
01:56:42.240 --> 01:56:47.080
Si on avait taillé de 10 % dans le
budget, on parlerait d'un milliard.
1756
01:56:47.120 --> 01:56:49.520
On est très loin de la hâche.
1757
01:56:49.600 --> 01:56:55.360
J'expliquerai les coupes
1758
01:56:55.400 --> 01:56:58.080
avec des chiffres factuels.
1759
01:56:58.160 --> 01:57:02.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1760
01:57:03.000 --> 01:57:08.960
La parole à la conseillère d'État
Madame Nathalie Fontanet.
1761
01:57:10.760 --> 01:57:15.680
N.FONTANET: Mes dames et Messieurs,
en septembre 2022, le précédent
1762
01:57:15.720 --> 01:57:21.680
Conseil d'État avait déposé un
projet de budget 2023
1763
01:57:28.120 --> 01:57:30.320
présentant un déficit de 480
millions,
1764
01:57:33.640 --> 01:57:39.640
177 millions de dépassements.
1765
01:57:44.840 --> 01:57:49.000
C'est un projet déficitaire de 467
millions
1766
01:57:49.080 --> 01:57:55.040
qui avaient été voté.
1767
01:57:55.680 --> 01:57:58.440
Ce déficit était de 500 millions
1768
01:57:58.520 --> 01:58:03.560
et il a été voté par le Grand
Conseil.
1769
01:58:03.600 --> 01:58:07.240
Il y a un mois, notre Conseil d'État
a présenté à la commission des
1770
01:58:07.320 --> 01:58:12.800
finances son projet de budget 2024
révisé.
1771
01:58:12.840 --> 01:58:14.800
Du côté des charges, 1 %
d'indexation
1772
01:58:14.880 --> 01:58:20.200
des salaires de la fonction
publique.
1773
01:58:20.240 --> 01:58:23.640
Le déficit budgétaire du projet de
budget a été ramené
1774
01:58:23.720 --> 01:58:27.200
à 100, 5 millions,
1775
01:58:27.280 --> 01:58:30.920
soit une diminution de 400 millions
par rapport
1776
01:58:30.960 --> 01:58:33.120
au déficit au budget 2023.
1777
01:58:33.200 --> 01:58:39.200
Ce n'est pas rien.
1778
01:58:39.240 --> 01:58:43.320
Avec les dispositions transitoires
de la RFFA, le déficit maximum
1779
01:58:43.400 --> 01:58:48.920
était pour 2024 de 279 millions.
1780
01:58:49.000 --> 01:58:53.680
Ce déficit de 100,5 millions,
1781
01:58:53.760 --> 01:58:57.000
il est inférieur de 500'000 frs
1782
01:58:57.080 --> 01:59:03.000
à l'amortissement de la réserve liée
à la recapitalisation de la CPEG.
1783
01:59:03.280 --> 01:59:06.720
Vous le savez, nous avons l'occasion
de parler de cette réserve
1784
01:59:06.800 --> 01:59:11.000
régulièrement.
1785
01:59:11.040 --> 01:59:14.480
Il s'agit d'une écriture comptable
sans effet sur la trésorerie.
1786
01:59:14.600 --> 01:59:17.680
Et sans rapport direct avec
l'exercice 2024.
1787
01:59:17.720 --> 01:59:21.440
Sans cette écriture, le projet de
budget du Conseil d'Etat, il serait
1788
01:59:21.520 --> 01:59:22.480
bénéficiaire
1789
01:59:22.520 --> 01:59:28.480
par rapport à celui qui avait été
déposé.
1790
01:59:29.720 --> 01:59:35.720
Le Conseil d'État dans sa nouvelle
majorité
1791
01:59:47.600 --> 01:59:51.360
assume parfaitement de présenter ce
déficit de 100,5 millions, soient
1792
01:59:51.440 --> 01:59:55.200
moins de 1 % du total des revenus.
Il assume d'autant plus qu'il voit
1793
01:59:55.320 --> 01:59:59.200
ce qui se passe ailleurs. Un déficit
de budget de Zurich, 390 millions.
1794
01:59:59.280 --> 02:00:05.280
Un déficit du canton de Vaud.
1795
02:00:05.320 --> 02:00:08.400
249 mios.
1796
02:00:08.480 --> 02:00:10.720
Déficit de 2024 de la ville de
Zurich.
1797
02:00:10.800 --> 02:00:14.080
Et j'en passe.
1798
02:00:14.120 --> 02:00:17.120
Quand les comparaisons sont moins
flatteuses, certains
1799
02:00:17.200 --> 02:00:22.480
les apprécient moins.
1800
02:00:22.520 --> 02:00:28.480
Je comprends leur souci en termes de
crédibilité.
1801
02:00:29.760 --> 02:00:33.280
Évidemment, aucun autre canton que
Genève enregistre en charge un
1802
02:00:33.400 --> 02:00:35.600
amortissement de réserve
1803
02:00:35.640 --> 02:00:37.800
budgétaire de 100 millions.
1804
02:00:37.840 --> 02:00:40.280
Les autres font inverse.
1805
02:00:40.320 --> 02:00:44.080
Si on enlève les revenus financiers
comptables,
1806
02:00:44.120 --> 02:00:50.080
si on compare uniquement le résultat
d'exploitation,
1807
02:00:50.920 --> 02:00:54.120
Genève présente et de loin le
meilleur budget de différents
1808
02:00:54.240 --> 02:01:00.200
cantons.
1809
02:01:00.360 --> 02:01:04.520
J'admets ne pas être allé regarder
le budget de Zoug ou de Schwyz.
1810
02:01:04.560 --> 02:01:08.520
Mais tout ce que je viens de dire
est exact.
1811
02:01:08.560 --> 02:01:13.560
Je tiens tous ces chiffres à votre
disposition.
1812
02:01:13.640 --> 02:01:19.000
Le budget du Conseil d'Etat aurait
pu trouver une large majorité.
1813
02:01:19.040 --> 02:01:22.560
D'autant plus qu'il n'y a aucune
nécessité de faire des économies
1814
02:01:22.640 --> 02:01:28.520
forcées.
N'en déplaise à certains,
1815
02:01:28.560 --> 02:01:32.160
nos finances sont saines avec des
bénéfices récurrents aux comptes.
1816
02:01:32.280 --> 02:01:37.360
Et une dette en baisse.
1817
02:01:37.400 --> 02:01:43.360
Cela malgré la recapitalisation de
la CPEG.
1818
02:01:46.600 --> 02:01:50.200
La dette pourrait être à la fin de
cette année
1819
02:01:50.280 --> 02:01:55.440
à son plus bas niveau depuis 2010.
1820
02:01:55.520 --> 02:02:01.440
Le puissant printemps, nous avons
une nouvelle majorité.
1821
02:02:01.560 --> 02:02:05.080
Cette majorité a voulu lui montrer
au Conseil d'Etat
1822
02:02:05.160 --> 02:02:07.760
qu'elle n'était pas une chambre
d'enregistrement.
1823
02:02:07.880 --> 02:02:10.640
Ce que le Conseil d'Etat comprend
parfaitement.
1824
02:02:10.680 --> 02:02:13.000
Nous aurions toutefois préféré
1825
02:02:13.040 --> 02:02:17.040
des discussions plus riches,
1826
02:02:17.120 --> 02:02:21.480
des échanges plus fournis lors des
auditions des départements.
1827
02:02:21.560 --> 02:02:25.080
Peut-être que le Conseil d'État
aussi aurait pu être plus proactif
1828
02:02:25.200 --> 02:02:27.360
en la matière.
1829
02:02:27.480 --> 02:02:30.840
C'est effectivement avec surprise
que le Conseil d'Etat a prie
1830
02:02:30.920 --> 02:02:36.920
connaissance des nombreux
amendements de la majorité.
1831
02:02:39.360 --> 02:02:44.080
Ils pourraient rendre plus difficile
ne pas permettre certains points
1832
02:02:44.160 --> 02:02:50.000
du programme et de l'investissement.
1833
02:02:50.080 --> 02:02:53.760
La majorité de programmes a décidé
de ne pas octroyer certains postes
1834
02:02:53.880 --> 02:02:56.000
estimant que c'était trop.
1835
02:02:56.080 --> 02:03:00.600
En deuxième débat, mes collègues
vont déposer des amendements.
1836
02:03:00.640 --> 02:03:06.600
Pour vous convaincre de remettre
certains posts indispensables
1837
02:03:07.920 --> 02:03:11.600
à la mise en œuvre des projets, que
par ailleurs le Grand Conseil a
1838
02:03:11.680 --> 02:03:17.440
soutenus, pour leur immense majorité
en votant les lois.
1839
02:03:17.440 --> 02:03:20.040
La majorité a décidé de supprimer
27, 7 millions
1840
02:03:20.120 --> 02:03:22.320
sur les dépenses générales.
1841
02:03:22.320 --> 02:03:26.360
C'est trop.
1842
02:03:26.400 --> 02:03:28.560
Il y a des charges contraintes.
1843
02:03:28.600 --> 02:03:31.040
Comme l'électricité,
1844
02:03:31.080 --> 02:03:36.840
les combustibles pour le chauffage,
1845
02:03:36.840 --> 02:03:39.840
les frais de nourriture du foyer,
du DIP, de la prison,
1846
02:03:39.920 --> 02:03:42.120
et d'autres dépenses indispensables
1847
02:03:42.120 --> 02:03:44.400
au bon fonctionnement
de l'administration.
1848
02:03:44.480 --> 02:03:48.120
Il y a des montants pour financer
des projets que vous soutenez par
1849
02:03:48.240 --> 02:03:51.360
ailleurs, comme les mandats de
tutelle ou de curatelle.
1850
02:03:51.400 --> 02:03:57.360
Nous comprenons bien que la récente
polémique sur les mandats
1851
02:03:59.320 --> 02:04:01.520
ait motivé ces coupes.
1852
02:04:01.520 --> 02:04:04.240
Mais elle portait sur des montants
très marginaux.
1853
02:04:04.320 --> 02:04:06.760
Au regard des enjeux du budget.
1854
02:04:06.800 --> 02:04:09.200
Le Conseil d'Etat reviendra
en deuxième débat
1855
02:04:09.280 --> 02:04:11.880
avec des amendements.
1856
02:04:11.920 --> 02:04:14.400
Je souhaiterais adresser
quelques mots,
1857
02:04:14.400 --> 02:04:16.880
par votre intermédiaire,
Madame la Présidente,
1858
02:04:16.960 --> 02:04:21.440
à différents rapporteurs.
1859
02:04:21.440 --> 02:04:24.000
Mme Marti, vous transmettrez,
1860
02:04:24.040 --> 02:04:26.520
je suis obligée
de revenir sur vos écrits,
1861
02:04:26.560 --> 02:04:29.320
"la mauvaise répartition
des richesses à Genève
1862
02:04:29.360 --> 02:04:35.320
et la défaillance de l'État
pour y remédier."
1863
02:04:35.360 --> 02:04:37.520
Les richesses seraient mal réparties
1864
02:04:37.600 --> 02:04:41.000
car nous avons la chance d'avoir
quelques riches contribuables
1865
02:04:41.080 --> 02:04:43.280
qui payent beaucoup d'impôts.
1866
02:04:43.320 --> 02:04:45.840
Le Conseil d'Etat s'en réjouit.
1867
02:04:45.880 --> 02:04:48.040
Ces contribuables
sont indispensables
1868
02:04:48.080 --> 02:04:50.240
pour financer notre budget.
1869
02:04:50.280 --> 02:04:52.440
Mme Marti, vous transmettrez,
1870
02:04:52.480 --> 02:04:56.120
vous trouvez que l'État ne joue pas
son rôle, qu'il défaille.
1871
02:04:56.160 --> 02:04:58.480
Pourtant, les prestations sociales,
1872
02:04:58.520 --> 02:05:03.160
ce que nous versons à la population
qui en a besoin,
1873
02:05:03.200 --> 02:05:07.680
se monte à 2,2 milliards de francs
au projet de budget 2024.
1874
02:05:07.680 --> 02:05:13.680
En hausse de pratiquement 7 %
par rapport au budget 2023.
1875
02:05:17.240 --> 02:05:23.240
Ou de 83 % par rapport à 2011.
1876
02:05:24.360 --> 02:05:27.240
Le Conseil d'Etat a toujours soutenu
ces prestations.
1877
02:05:27.320 --> 02:05:33.040
Il les a augmentées
quand il le fallait.
1878
02:05:33.040 --> 02:05:36.240
La majorité de la Commission
ne les a pas remises en cause.
1879
02:05:36.320 --> 02:05:41.000
On ne peut pas lui dire que l'État
serait en défaillance.
1880
02:05:41.040 --> 02:05:45.920
Les deux rapporteuses insistent
sur l'insuffisance
1881
02:05:45.920 --> 02:05:49.720
de l'indexation accordée
au personnel de l'État.
1882
02:05:49.760 --> 02:05:51.920
Oui, 1 %, cela paraît peu,
1883
02:05:51.960 --> 02:05:55.280
au regard de la demande un peu
extravagante du cartel de 5 %.
1884
02:05:55.360 --> 02:05:58.640
Mais il faut regarder les chiffres.
1885
02:05:58.680 --> 02:06:01.640
Un chiffre a été publié
il y a quelques jours.
1886
02:06:01.680 --> 02:06:04.160
Le chiffre de l'inflation
est en baisse
1887
02:06:04.200 --> 02:06:10.160
depuis novembre.
1888
02:06:12.360 --> 02:06:14.840
Si nous avions pris la variation
1889
02:06:14.880 --> 02:06:20.480
entre novembre 2022 et 2023,
1890
02:06:20.520 --> 02:06:25.320
l'indexation se serait élevée
1891
02:06:25.320 --> 02:06:27.520
à 1,1 %.
1892
02:06:27.520 --> 02:06:30.520
Le Conseil d'Etat considère que le
montant d'indexation
1893
02:06:30.600 --> 02:06:33.520
accordée à la fonction publique,
en plus de la nuitée,
1894
02:06:33.640 --> 02:06:35.840
des subsides LAMAL
1895
02:06:35.840 --> 02:06:38.000
et des allocations logement
1896
02:06:38.040 --> 02:06:40.440
auxquelles certains fonctionnaires
ont droit,
1897
02:06:40.560 --> 02:06:42.720
il est tout à fait acceptable
1898
02:06:42.760 --> 02:06:45.680
dans le contexte actuel
et dans le cadre légal.
1899
02:06:45.720 --> 02:06:50.560
Quant au troisième rapporteur
de minorité, vous transmettrez,
1900
02:06:50.600 --> 02:06:52.760
Monsieur Andersen,
1901
02:06:52.800 --> 02:06:55.880
je veux bien lui donner les raisons
sur certains chiffres
1902
02:06:56.000 --> 02:06:58.440
qui figurent dans son rapport.
1903
02:06:58.480 --> 02:07:02.320
Hormis la comparaison avec la Ville
de Paris qui ne tient pas la route.
1904
02:07:02.440 --> 02:07:05.400
Puisqu'elle ne finance ni la
formation, ni la sécurité,
1905
02:07:05.520 --> 02:07:07.880
ni la culture, ni les prestations
sociales !
1906
02:07:08.000 --> 02:07:10.160
Applaudissements
1907
02:07:10.200 --> 02:07:13.120
Sur le dernier budget équilibré,
1908
02:07:13.160 --> 02:07:17.920
j'encourage Monsieur Andersen
à revoir ses classiques.
1909
02:07:17.960 --> 02:07:23.920
Il s'agissait du budget 2019
qui était parfaitement équilibré.
1910
02:07:26.360 --> 02:07:31.160
S'agissant enfin d'encourager
Monsieur Andersen
1911
02:07:31.160 --> 02:07:33.360
à aller regarder les budgets 2024
1912
02:07:33.400 --> 02:07:38.880
des différents cantons cités.
1913
02:07:38.920 --> 02:07:43.640
Enfin, la dette de 23 milliards,
1914
02:07:43.680 --> 02:07:48.680
qui serait selon lui
la vraie dette,
1915
02:07:48.720 --> 02:07:52.960
correspond à la dette MCH 2
du canton et des communes.
1916
02:07:53.000 --> 02:07:56.640
Mais aux comptes 2021.
1917
02:07:56.680 --> 02:08:00.360
Pas la dette aux comptes 2022 !
1918
02:08:00.400 --> 02:08:05.840
Pas la date que vous ne connaissez
probablement pas,
1919
02:08:05.880 --> 02:08:09.920
de cette année, en décembre 2023.
1920
02:08:10.000 --> 02:08:12.120
Cette dette s'est améliorée
1921
02:08:12.240 --> 02:08:15.240
et elle a diminué
malgré la recapitalisation
1922
02:08:15.280 --> 02:08:19.480
de 2 milliards.
1923
02:08:19.480 --> 02:08:24.040
Je souhaiterais faire une remarque
1924
02:08:24.080 --> 02:08:26.600
s'agissant de l'intervenant
du groupe de l'UDC.
1925
02:08:26.680 --> 02:08:32.680
Et lui rappeler quelques chiffres.
1926
02:08:33.680 --> 02:08:36.680
En 1930, la dette équivalait
à 30 % du PIB.
1927
02:08:36.720 --> 02:08:42.680
Aujourd'hui, on est à 17 % du PIB.
1928
02:08:43.680 --> 02:08:45.880
Et ce taux n'a jamais, jamais,
1929
02:08:45.920 --> 02:08:49.000
été aussi bas depuis.
1930
02:08:49.040 --> 02:08:53.760
Encore un élément sur cet éléphant
dans la salle.
1931
02:08:53.760 --> 02:08:57.360
La dette est un risque,
1932
02:08:57.400 --> 02:09:02.520
plus qu'elle n'est un problème.
1933
02:09:02.560 --> 02:09:05.480
C'est un risque maîtrisé
1934
02:09:05.520 --> 02:09:08.080
grâce à l'excellent travail
de l'administration.
1935
02:09:08.160 --> 02:09:11.160
En 1997, les intérêts étaient plus
ou moins équivalents
1936
02:09:11.240 --> 02:09:13.440
aux prestations sociales.
1937
02:09:13.480 --> 02:09:15.640
Au projet de budget 2024,
1938
02:09:15.680 --> 02:09:18.320
les prestations sociales
sont de 2,2 milliards
1939
02:09:18.360 --> 02:09:21.280
et heureusement, les intérêts
sont en baisse constante
1940
02:09:21.360 --> 02:09:24.680
et le coût de la dette
est en baisse constante.
1941
02:09:24.720 --> 02:09:30.600
J'encourage encore ces intervenants
1942
02:09:30.640 --> 02:09:33.520
à aller consulter le PFQ 2024–2027
du canton de Zurich
1943
02:09:33.640 --> 02:09:35.800
qui est préparée par un UDC.
1944
02:09:35.840 --> 02:09:40.640
M. Stocker.
1945
02:09:40.680 --> 02:09:46.640
Il préside également la Conférence
des directeurs des finances.
1946
02:09:46.680 --> 02:09:51.360
Vous qui vous plaignez
du plan financier,
1947
02:09:51.400 --> 02:09:55.560
son PFQ ne prévoit pas
de retour à l'équilibre en 2027.
1948
02:09:55.600 --> 02:09:59.280
Si un UDC peut le faire,
1949
02:09:59.320 --> 02:10:05.280
le Conseil d'Etat se réjouit
que notre PFQ
1950
02:10:05.360 --> 02:10:10.160
rejoigne le déficit admissible,
respectivement l'équilibre.
1951
02:10:10.200 --> 02:10:13.160
Et que votre Conseil
puisse voter ce budget.
1952
02:10:13.200 --> 02:10:18.280
J'aimerais finir mon intervention
par des remerciements.
1953
02:10:18.320 --> 02:10:21.840
Ils vont tout d'abord au président
de la Commission des finances.
1954
02:10:21.920 --> 02:10:25.480
Monsieur Baertschi.
1955
02:10:25.520 --> 02:10:29.640
Ils vont à l'endroit
de son secrétaire scientifique.
1956
02:10:29.680 --> 02:10:34.720
Je remercie tous les collaborateurs
de l'administration
1957
02:10:34.760 --> 02:10:37.640
qui ont oeuvré à ce budget.
1958
02:10:37.680 --> 02:10:41.080
Notamment les collaborateurs
de la DGFE, du secrétariat général
1959
02:10:41.160 --> 02:10:43.360
des finances.
1960
02:10:43.440 --> 02:10:46.480
Et bien entendu les services
financiers des départements
1961
02:10:46.600 --> 02:10:51.800
pour l'excellence de leur travail
et leur disponibilité.
1962
02:10:51.840 --> 02:10:55.080
Au nom du Conseil d'Etat,
1963
02:10:55.120 --> 02:10:57.920
je vous demande de faire bon accueil
aux amendements
1964
02:10:58.000 --> 02:11:00.200
que nous avons déposés
en deuxième débat
1965
02:11:00.240 --> 02:11:02.400
et de voter ce budget
1966
02:11:02.440 --> 02:11:05.760
afin que l'année 2024 puisse
commencer sous de bons auspices.
1967
02:11:05.840 --> 02:11:08.040
Je vous remercie.
1968
02:11:08.080 --> 02:11:10.240
Applaudissements
1969
02:11:10.280 --> 02:11:15.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1970
02:11:15.360 --> 02:11:17.520
Nous allons voter sur l'entrée
en matière
1971
02:11:17.600 --> 02:11:19.800
sur le projet de loi 13 060–A.
1972
02:11:19.880 --> 02:11:22.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1973
02:11:22.960 --> 02:11:25.160
Les abstentions sont possibles.
1974
02:11:25.200 --> 02:11:31.160
Le vote est lancé.
1975
02:11:35.960 --> 02:11:41.920
L'entrée en matière est acceptée.
1976
02:11:42.280 --> 02:11:48.280
Nous passons au deuxième débat.
1977
02:11:52.080 --> 02:11:57.080
Titre, pas d'opposition, adoptée.
1978
02:11:57.120 --> 02:11:59.960
Article 2, pas d'opposition,
adoptée.
1979
02:12:00.000 --> 02:12:02.720
Nous arrivons à l'article trois,
fonctionnement.
1980
02:12:02.800 --> 02:12:06.560
Nous avons reçu
quelques amendements...
1981
02:12:06.600 --> 02:12:10.000
Nous allons commencer par traiter
les amendements transversaux.
1982
02:12:10.080 --> 02:12:13.760
J'ouvre la discussion,
1983
02:12:13.800 --> 02:12:17.520
toutes les personnes
qui le souhaitent
1984
02:12:17.560 --> 02:12:20.920
dans le cadre de l'enveloppe
1985
02:12:21.000 --> 02:12:24.240
allouée à leur groupe
ou à leur rapport
1986
02:12:24.280 --> 02:12:26.640
prennent la parole.
1987
02:12:26.680 --> 02:12:28.840
Quand la parole est discutée,
1988
02:12:28.880 --> 02:12:31.480
nous voterons tous les amendements
transversaux.
1989
02:12:31.560 --> 02:12:35.760
Chaque groupe a pour l'ensemble
du deuxième et troisième débat
1990
02:12:35.800 --> 02:12:40.800
60 minutes de temps et chaque
rapporteur a 30 minutes.
1991
02:12:40.840 --> 02:12:43.240
Une intervention
est de maximum cinq minutes.
1992
02:12:43.360 --> 02:12:46.480
Si je vous interromps
après cinq minutes,
1993
02:12:46.520 --> 02:12:50.520
ne le prenez pas mal, il suffit
de réappuyer sur le bouton
1994
02:12:50.560 --> 02:12:52.720
et vous pourrez parler plus tard.
1995
02:12:52.800 --> 02:12:55.840
J'ouvre les discussions
sur les amendements transversaux.
1996
02:12:55.920 --> 02:12:59.040
Nous sommes efficaces.
1997
02:12:59.120 --> 02:13:02.320
Nous allons passer au vote
sur les amendements transversaux.
1998
02:13:02.440 --> 02:13:04.600
Ah...
1999
02:13:04.680 --> 02:13:06.960
Mme Marti, vous avez la parole.
2000
02:13:07.040 --> 02:13:10.880
C.MARTI: Merci.
2001
02:13:10.920 --> 02:13:13.080
Je vais commencer
par une intervention
2002
02:13:13.120 --> 02:13:16.960
sur la question de l'indexation.
2003
02:13:17.000 --> 02:13:20.440
Nous sommes saisis de beaucoup
d'amendements sur cette question.
2004
02:13:20.560 --> 02:13:25.560
Principalement venant de l'UDC.
2005
02:13:25.600 --> 02:13:28.480
Mais aussi évidemment un qui vient
des rangs PS–Verts.
2006
02:13:28.600 --> 02:13:30.760
Sur la question de l'indexation.
2007
02:13:30.800 --> 02:13:33.320
Il faut rappeler en préambule
2008
02:13:33.400 --> 02:13:36.560
qu'on est dans une situation,
2009
02:13:36.600 --> 02:13:39.000
je l'ai mentionné tout à l'heure,
2010
02:13:39.040 --> 02:13:44.840
de hausse des coûts.
2011
02:13:44.880 --> 02:13:47.040
Que ce soient les primes maladies,
2012
02:13:47.080 --> 02:13:50.080
les loyers et l'ensemble des biens
de première nécessité
2013
02:13:50.200 --> 02:13:55.320
à travers une inflation galopante.
2014
02:13:55.360 --> 02:13:58.280
Si on ne fait pas suivre
cet effet inflationniste
2015
02:13:58.360 --> 02:14:00.960
sur les prix
d'une indexation des salaires,
2016
02:14:01.000 --> 02:14:04.640
ça revient très directement
2017
02:14:04.680 --> 02:14:08.840
et donc du salaire réel de ces
personnes.
2018
02:14:11.120 --> 02:14:13.320
C'est tout aussi vrai
2019
02:14:13.360 --> 02:14:15.720
pour le secteur public
que le secteur privé.
2020
02:14:15.800 --> 02:14:18.000
Les syndicats du secteur privé
2021
02:14:18.040 --> 02:14:22.600
ont évoqué une série
de revendications syndicales,
2022
02:14:22.640 --> 02:14:26.680
de manière à réévaluer à la hausse
les salaires du secteur privé,
2023
02:14:26.720 --> 02:14:30.600
de manière à pouvoir faire face
à ce niveau d'inflation
2024
02:14:30.640 --> 02:14:33.000
et éviter une précarisation
des travailleurs
2025
02:14:33.080 --> 02:14:35.760
et une baisse
de leur pouvoir d'achat.
2026
02:14:35.800 --> 02:14:38.640
Aux yeux de la minorité socialiste
que je représente,
2027
02:14:38.720 --> 02:14:40.920
l'État doit donner l'exemple
2028
02:14:41.040 --> 02:14:44.160
et montrer
qu'en période d'inflation,
2029
02:14:44.240 --> 02:14:48.040
on doit augmenter les salaires
de nos collaborateurs
2030
02:14:48.080 --> 02:14:51.560
de manière à éviter qu'ils aient une
baisse de leur niveau de vie
2031
02:14:51.680 --> 02:14:57.680
est une baisse
de leur pouvoir d'achat.
2032
02:14:57.760 --> 02:15:03.760
Le projet de budget initial
ne prévoyait aucune indexation.
2033
02:15:04.000 --> 02:15:06.680
Ce n'est pas acceptable
pour le Parti socialiste.
2034
02:15:06.760 --> 02:15:12.160
Suite à la réévaluation des
nouvelles recettes en septembre,
2035
02:15:12.200 --> 02:15:15.920
le Conseil d'Etat proposait
une indexation à 1 %, qui,
2036
02:15:15.960 --> 02:15:18.200
aux yeux de la minorité
que je représente,
2037
02:15:18.280 --> 02:15:21.720
n'était toujours pas suffisant.
2038
02:15:21.800 --> 02:15:26.600
Le renchérissement effectif
de la vie calculée
2039
02:15:26.640 --> 02:15:29.760
de octobre à octobre
2040
02:15:29.800 --> 02:15:32.080
est de 1,4 %.
2041
02:15:32.120 --> 02:15:35.440
C'est sur cette base-là qu'il y a
une revendication minimale
2042
02:15:35.480 --> 02:15:37.640
voire minimaliste.
2043
02:15:37.680 --> 02:15:42.720
L'amendement prévoit de rehausser
l'indexation prévue
2044
02:15:42.800 --> 02:15:47.720
pour les salariés de la fonction
publique et du grand Etat
2045
02:15:47.800 --> 02:15:51.560
à 1,4 % pour couvrir la hausse
du coût de la vie.
2046
02:15:51.600 --> 02:15:55.120
C'est pour éviter
qu'ils perdent en salaire réel
2047
02:15:55.160 --> 02:15:57.320
à la fin de l'année.
2048
02:15:57.360 --> 02:15:59.520
C'est la raison pour laquelle
2049
02:15:59.560 --> 02:16:01.960
nous vous invitons
à accepter cet amendement.
2050
02:16:02.040 --> 02:16:04.240
Applaudissements
2051
02:16:04.280 --> 02:16:06.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
2052
02:16:06.480 --> 02:16:09.040
La parole à Stéphane Florey.
2053
02:16:09.120 --> 02:16:14.960
S.FLOREY: Merci.
2054
02:16:15.000 --> 02:16:18.760
Nous l'avons dit, et je le répète,
2055
02:16:18.800 --> 02:16:21.920
l'UDC fera tout ce qu'elle peut
2056
02:16:22.040 --> 02:16:27.680
pour arriver à un budget équilibré.
2057
02:16:27.720 --> 02:16:31.640
Pour nous,
il est purement impensable,
2058
02:16:31.680 --> 02:16:36.040
vu la conjoncture actuelle,
2059
02:16:36.080 --> 02:16:41.360
vu l'augmentation de nos budgets...
2060
02:16:41.400 --> 02:16:46.000
Quand j'ai débarqué
dans cette salle en 2007,
2061
02:16:46.080 --> 02:16:48.200
c'était 7,2 milliards.
2062
02:16:48.280 --> 02:16:50.440
Aujourd'hui,
on dépasse les 10 milliards.
2063
02:16:50.520 --> 02:16:54.120
C'est hallucinant !
2064
02:16:54.200 --> 02:16:58.800
Surtout quand on arrive encore
à venir présenter,
2065
02:16:58.880 --> 02:17:03.720
à oser venir présenter
des budgets déficitaires.
2066
02:17:03.760 --> 02:17:08.200
Certes, le Conseil d'Etat
a fait des efforts
2067
02:17:08.240 --> 02:17:12.760
pour réduire assez fortement,
c'est vrai, le déficit.
2068
02:17:12.800 --> 02:17:16.000
Nous, nous regrettons
2069
02:17:16.040 --> 02:17:21.320
que la majorité de la commission
2070
02:17:21.360 --> 02:17:23.520
n'ait pas réussie
à se mettre d'accord
2071
02:17:23.560 --> 02:17:25.720
pour arriver à un budget équilibré.
2072
02:17:25.760 --> 02:17:31.720
D'où les amendements
que nous déposerons.
2073
02:17:32.040 --> 02:17:35.760
On reviendra eu cours de débat
2074
02:17:35.840 --> 02:17:41.400
sur un certain nombre
de ces amendements.
2075
02:17:41.480 --> 02:17:44.480
En ce qui concerne l'indexation...
2076
02:17:44.520 --> 02:17:46.680
On les vote maintenant,
2077
02:17:46.760 --> 02:17:50.080
mais il aurait été plus logique
de les voter en fin de débat.
2078
02:17:50.160 --> 02:17:52.360
Nous l'avions dit en commission,
2079
02:17:52.400 --> 02:17:56.040
dans un premier temps,
2080
02:17:56.080 --> 02:17:58.240
nous préférons refuser
cette indexation
2081
02:17:58.360 --> 02:18:00.840
et revenir sur ce qui a été voté,
2082
02:18:00.880 --> 02:18:03.600
à savoir les 1 %
qui ont été votés en commission.
2083
02:18:03.680 --> 02:18:06.240
Il aurait été plus logique
2084
02:18:06.320 --> 02:18:12.240
de voir en fonction
du résultat global de nos débats,
2085
02:18:12.280 --> 02:18:16.160
à savoir si nous avons
un budget qui pourrait,
2086
02:18:16.240 --> 02:18:18.360
vu la somme d'amendements...
2087
02:18:18.440 --> 02:18:24.360
Tous ceux qui ont été présentés
en commission
2088
02:18:24.760 --> 02:18:28.240
amenaient jusqu'à environ
15 ou 20 millions d'excédent.
2089
02:18:28.280 --> 02:18:34.240
Voire plus.
2090
02:18:35.040 --> 02:18:38.600
Finalement, en fonction de
l'excédent,
2091
02:18:38.680 --> 02:18:41.800
on aurait pu en remettre,
2092
02:18:41.880 --> 02:18:44.000
voire peut-être la totalité,
2093
02:18:44.080 --> 02:18:46.200
ou en tout cas une partie...
2094
02:18:46.280 --> 02:18:49.640
Pour ce qui concerne l'indexation.
2095
02:18:49.680 --> 02:18:54.360
C'est pour ça que nous proposons ces
amendements
2096
02:18:54.440 --> 02:18:58.720
pour revenir
sur cette indexation de 1 %
2097
02:18:58.760 --> 02:19:04.720
et peut-être
revenir en troisième débat
2098
02:19:05.320 --> 02:19:07.520
en fonction du résultat.
2099
02:19:07.560 --> 02:19:09.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
2100
02:19:09.760 --> 02:19:11.920
La parole à François Baertschi.
2101
02:19:11.960 --> 02:19:15.520
F.BAERTSCHI: Merci.
2102
02:19:15.560 --> 02:19:19.880
Ce printemps, les débats
ont tenu essentiellement
2103
02:19:19.960 --> 02:19:22.120
sur les problèmes
de pouvoir d'achat.
2104
02:19:22.160 --> 02:19:24.320
C'est vrai que nous sommes
actuellement
2105
02:19:24.360 --> 02:19:26.480
vers un développement
de l'inflation.
2106
02:19:26.560 --> 02:19:31.560
C'est quelque chose qui cause
des problèmes à la population.
2107
02:19:31.600 --> 02:19:34.720
Il est certain que le MCG
2108
02:19:34.800 --> 02:19:38.560
s'est engagé pour une indexation
des salariés de manière générale,
2109
02:19:38.600 --> 02:19:43.040
et des employés de la fonction
publique en particulier.
2110
02:19:43.080 --> 02:19:46.400
Il faut à tout prix
que cette indexation se fasse.
2111
02:19:46.440 --> 02:19:49.240
C'est une de nos motivations
pour avoir un budget.
2112
02:19:49.320 --> 02:19:51.440
Si on n'a pas de budget,
2113
02:19:51.520 --> 02:19:53.640
on refuse l'indexation.
2114
02:19:53.720 --> 02:19:55.840
C'est aussi simple que ça.
2115
02:19:55.880 --> 02:19:58.280
J'aimerais bien entendre la gauche
2116
02:19:58.360 --> 02:20:01.520
nous dire comment ils peuvent
refuser un budget
2117
02:20:01.600 --> 02:20:03.880
qui va enlever une indexation ?
2118
02:20:03.960 --> 02:20:09.880
Dire qu'on voudrait plus,
2119
02:20:10.320 --> 02:20:12.520
mais c'est du tout ou rien,
2120
02:20:12.560 --> 02:20:15.840
je ne comprends pas
cette politique de la gauche.
2121
02:20:15.880 --> 02:20:18.720
Nous serons pour l'amendement
d'une indexation à 1,4.
2122
02:20:18.800 --> 02:20:22.840
Nous soutiendrons cet amendement.
2123
02:20:22.920 --> 02:20:28.080
Nous ne comprenons pas
la ligne de l'UDC qui, justement,
2124
02:20:28.120 --> 02:20:32.360
a choisi d'affirmer une défense
du pouvoir d'achat,
2125
02:20:32.400 --> 02:20:38.360
mais qui veut refuser toute
indexation.
2126
02:20:38.480 --> 02:20:44.120
Et qui nous envoie une pléiade
d'amendements.
2127
02:20:44.200 --> 02:20:47.160
Je ne sais pas à quoi ça rime
de faire 15 amendements...
2128
02:20:47.280 --> 02:20:49.440
C'est illisible
de la part de l'UDC.
2129
02:20:49.520 --> 02:20:52.760
J'aimerais bien
qu'ils nous expliquent
2130
02:20:52.840 --> 02:20:55.360
pourquoi ils déposent
cette série d'amendements.
2131
02:20:55.480 --> 02:21:01.480
Je ne comprends pas.
2132
02:21:02.520 --> 02:21:05.480
Ça échappe à toute logique
budgétaire et parlementaire.
2133
02:21:05.600 --> 02:21:08.280
Je suis sûr qu'ils nous donneront
une explication.
2134
02:21:08.400 --> 02:21:12.080
Je l'attends avec grand intérêt.
2135
02:21:12.120 --> 02:21:15.320
Je vous demande
d'aller dans le sens
2136
02:21:15.400 --> 02:21:18.560
de la défense du pouvoir d'achat.
2137
02:21:18.640 --> 02:21:22.360
Il faudra trouver une majorité, bien
évidemment.
2138
02:21:22.440 --> 02:21:28.360
Ça va se jouer au sein
de cet hémicycle.
2139
02:21:28.760 --> 02:21:30.960
Notre liste politique est claire au
MCG.
2140
02:21:31.000 --> 02:21:34.040
Nous allons dans cette direction
pour le pouvoir d'achat.
2141
02:21:34.160 --> 02:21:40.120
Applaudissements
2142
02:21:46.760 --> 02:21:49.200
M.DE CHASTONAY: Merci.
2143
02:21:49.280 --> 02:21:54.160
C'est une nécessité.
2144
02:21:54.200 --> 02:21:57.040
Il y a une précarisation croissante
de la population.
2145
02:21:57.120 --> 02:22:00.560
C'est en lien avec l'inflation.
2146
02:22:00.640 --> 02:22:05.680
Qui touche aussi plus large
avec les classes moyennes
2147
02:22:05.720 --> 02:22:08.440
qui s'appauvrissent
de plus en plus.
2148
02:22:08.480 --> 02:22:12.320
À force de tenter de combler
2149
02:22:12.400 --> 02:22:16.840
l'augmentation du coût de la vie,
2150
02:22:16.880 --> 02:22:19.720
puisque les salaires
n'augmentent pas,
2151
02:22:19.800 --> 02:22:23.520
la marge à la fin de mois
se rapetisse.
2152
02:22:23.600 --> 02:22:29.480
Les fins de mois seront plus
difficiles pour la classe moyenne.
2153
02:22:29.560 --> 02:22:32.520
C'est pour ça que nous soutenons
l'indexation de 1, 4 %.
2154
02:22:32.640 --> 02:22:37.120
Elle est absolument nécessaire
2155
02:22:37.160 --> 02:22:40.600
aussi face à l'explosion
des primes maladie.
2156
02:22:40.680 --> 02:22:43.400
C'est une compensation adéquate
que nous proposons.
2157
02:22:43.480 --> 02:22:47.080
Ce n'est pas choquant.
2158
02:22:47.160 --> 02:22:53.080
Il y a également l'augmentation
des loyers qu'il faut rappeler.
2159
02:22:56.840 --> 02:22:59.560
Ca a suivi le trend d'augmentation
aussi.
2160
02:22:59.600 --> 02:23:01.760
Tout ça a un impact
2161
02:23:01.840 --> 02:23:05.040
sur le porte-monnaie d'une large
majorité de la population.
2162
02:23:05.160 --> 02:23:08.000
Nous soutenons
cette indexation nécessaire.
2163
02:23:08.080 --> 02:23:14.000
Nous incitons à soutenir.
2164
02:23:17.080 --> 02:23:20.080
Quant à l'UDC qui a déposé une
multitude d'amendements,
2165
02:23:20.160 --> 02:23:25.600
sur l'indexation des salaires
avec différents pourcentages,
2166
02:23:25.640 --> 02:23:28.800
j'aimerais qu'ils nous expliquent le
but de cette manœuvre.
2167
02:23:28.920 --> 02:23:32.080
Est-ce qu'il y a une stratégie ?
2168
02:23:32.120 --> 02:23:36.440
J'aimerais que l'UDC
enlève son masque
2169
02:23:36.480 --> 02:23:42.480
et nous dise vraiment la stratégie !
2170
02:23:46.920 --> 02:23:50.320
Est-ce que c'est pour faire en sorte
2171
02:23:50.320 --> 02:23:55.720
qu'on fasse des erreurs ?
2172
02:23:55.760 --> 02:23:58.200
Pour que le Parlement se mélange les
pattes ?
2173
02:23:58.280 --> 02:24:03.040
J'aimerais que l'UDC s'explique en
toute transparence budgétaire.
2174
02:24:03.080 --> 02:24:06.840
J'aimerais répliquer au MCG, M.
Baertschi,
2175
02:24:06.880 --> 02:24:09.760
qu'on a refusé un budget qui a été
attaqué à la hache,
2176
02:24:09.880 --> 02:24:12.080
à la tronçonneuse...
2177
02:24:12.080 --> 02:24:17.440
Nous avons été laminés.
2178
02:24:17.480 --> 02:24:20.200
Au niveau des postes, de la
transition écologique,
2179
02:24:20.280 --> 02:24:23.680
au niveau social, du crack,
2180
02:24:23.720 --> 02:24:28.360
de l'Hospice général, au niveau
de tellement de postes,
2181
02:24:28.400 --> 02:24:34.360
qu'on ne pouvait pas accepter
un budget troué à ce point.
2182
02:24:35.640 --> 02:24:39.880
Et le MCG faisait également partie
2183
02:24:39.920 --> 02:24:42.200
des partis qui ont participé
à ces attaques
2184
02:24:42.320 --> 02:24:44.480
et qui ont voté en faveur
de ces coupes.
2185
02:24:44.560 --> 02:24:50.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
2186
02:24:51.280 --> 02:24:54.720
La parole est à la rapporteure de
première minorité, Mme Marti.
2187
02:24:54.840 --> 02:24:58.000
C.MARTI: Merci.
2188
02:24:58.040 --> 02:25:03.520
Puisqu'on fait un débat global
2189
02:25:03.560 --> 02:25:05.880
sur l'ensemble des amendements
transversaux,
2190
02:25:06.000 --> 02:25:08.960
je reprends la parole pour parler
d'un autre amendement
2191
02:25:09.080 --> 02:25:14.960
déposé par la minorité
2192
02:25:15.000 --> 02:25:18.400
pour réintroduire les montants
coupés par la majorité de droite
2193
02:25:18.480 --> 02:25:23.160
en Commission des finances
sur la ligne 31.
2194
02:25:23.200 --> 02:25:29.160
Les biens, services et autres
exploitations.
2195
02:25:31.320 --> 02:25:33.520
C'est une coupe linéaire
2196
02:25:33.560 --> 02:25:37.200
qui a été opérée à hauteur de 4 % de
la totalité de cette ligne 31.
2197
02:25:37.280 --> 02:25:39.480
Ce sont des montants
très importants.
2198
02:25:39.520 --> 02:25:43.400
Plus de 27 millions de coupes
dans cette ligne.
2199
02:25:43.440 --> 02:25:46.960
Pour illustrer les impacts
que cette coupe va avoir
2200
02:25:47.000 --> 02:25:52.960
et l'objet de l'amendement déposé
2201
02:25:53.240 --> 02:25:57.720
qui a pour objectif de réintroduire
ça,
2202
02:25:57.760 --> 02:26:02.400
le premier a été discuté.
2203
02:26:02.440 --> 02:26:06.960
C'est celui des coûts
des denrées alimentaires.
2204
02:26:06.960 --> 02:26:09.480
Quand on a une situation
d'inflation,
2205
02:26:09.520 --> 02:26:15.040
ça touche l'ensemble des secteurs de
la vie économique.
2206
02:26:15.080 --> 02:26:21.040
Ça a un impact
2207
02:26:22.480 --> 02:26:24.680
sur les denrées alimentaires
2208
02:26:24.720 --> 02:26:27.520
à la hausse.
2209
02:26:27.560 --> 02:26:31.080
Ces prix augmentent.
2210
02:26:31.120 --> 02:26:33.480
Ca nécessite d'augmenter la ligne
budgétaire
2211
02:26:33.560 --> 02:26:36.040
pour l'accusation
de ces denrées alimentaires.
2212
02:26:36.160 --> 02:26:38.760
Pour pouvoir servir les repas
des foyers du DIP.
2213
02:26:38.840 --> 02:26:41.880
Et également pour la nourriture
des détenus.
2214
02:26:41.920 --> 02:26:45.160
Il ne fait aucun sens même s'il
ne s'agit, entre guillemets,
2215
02:26:45.240 --> 02:26:48.200
"que" de couper une augmentation de
charges, au final,
2216
02:26:48.280 --> 02:26:50.480
si on refuse cette augmentation,
2217
02:26:50.560 --> 02:26:53.160
on réduit la nourriture servie
dans les foyers,
2218
02:26:53.200 --> 02:26:56.080
les écoles et les prisons.
2219
02:26:56.120 --> 02:26:59.720
2ème exemple, je sais que ça tient à
coeur à beaucoup d'entre vous,
2220
02:26:59.760 --> 02:27:05.120
notamment sur les bancs de l'UDC
du MCG, la promotion du sport.
2221
02:27:05.160 --> 02:27:08.200
En 2024, nous aurons un événement
sportif international,
2222
02:27:08.280 --> 02:27:11.720
les JO de Paris.
2223
02:27:11.760 --> 02:27:16.000
Le canton de Genève a décidé
2224
02:27:16.040 --> 02:27:19.280
de faire des actions de promotion du
sport genevois.
2225
02:27:19.320 --> 02:27:25.280
Ça nécessite une augmentation.
2226
02:27:26.800 --> 02:27:32.640
Puisque c'est un événement
exceptionnel.
2227
02:27:32.680 --> 02:27:35.160
Mais c'est ça que vous vous apprêtez
à couper.
2228
02:27:35.240 --> 02:27:37.600
Dans le sport.
2229
02:27:37.640 --> 02:27:41.840
Troisième exemple, la majorité
2230
02:27:41.880 --> 02:27:47.840
de ce Grand Conseil doit avoir
la mémoire courte.
2231
02:27:49.120 --> 02:27:52.920
En 2020, nous avons entendus des
cris
2232
02:27:52.960 --> 02:27:56.920
nous disant qu'au moment
de la pandémie,
2233
02:27:56.960 --> 02:27:59.120
on nous a demandé pourquoi
le canton
2234
02:27:59.160 --> 02:28:02.360
n'avait pas de stock de matériel.
2235
02:28:02.400 --> 02:28:05.640
Le Conseil d'État revoit ses normes
2236
02:28:05.680 --> 02:28:09.400
sur les recommandations de stock
de matériel médical.
2237
02:28:09.440 --> 02:28:11.600
Il faut les renouveler
2238
02:28:11.640 --> 02:28:14.800
pour les exigences fédérales.
2239
02:28:14.840 --> 02:28:19.720
Mais cela a un coût.
2240
02:28:19.760 --> 02:28:21.960
C'est ça que vous vous apprêtez
à couper.
2241
02:28:22.040 --> 02:28:24.240
Dans le domaine de la justice,
2242
02:28:24.280 --> 02:28:27.000
il a des augmentations
sur cette ligne 31
2243
02:28:27.040 --> 02:28:29.720
pour les charges,
pour des expertises judiciaires.
2244
02:28:29.800 --> 02:28:35.360
Si on réduit cette ligne,
2245
02:28:35.400 --> 02:28:38.920
ça limitera les possibilités de
faire des expertises judiciaires.
2246
02:28:39.000 --> 02:28:41.200
Je crois que les justiciables
2247
02:28:41.240 --> 02:28:43.600
de ce canton n'y seront pas
très favorables.
2248
02:28:43.680 --> 02:28:45.880
Mais aussi l'assistance juridique
2249
02:28:45.920 --> 02:28:48.160
qui permet un meilleur accès
à la justice.
2250
02:28:48.240 --> 02:28:52.720
Or nous avons reçu une motion
de la part du MCG,
2251
02:28:52.760 --> 02:28:58.240
M. Cerutti, qui nous demande
précisément:
2252
02:28:58.280 --> 02:29:02.040
"À garantir l'octroi à l'assistance
juridique
2253
02:29:02.080 --> 02:29:06.240
au plus grand nombre."
2254
02:29:06.280 --> 02:29:09.760
Mais si on augmente le nombre de
personnes qui peuvent bénéficier
2255
02:29:09.880 --> 02:29:12.040
de l'assistance générique,
2256
02:29:12.080 --> 02:29:15.120
ça fait augmenter la ligne 31
sur le pouvoir judiciaire.
2257
02:29:15.200 --> 02:29:18.440
C'est une nouvelle fois ça
que vous vous apprêtez à couper.
2258
02:29:18.520 --> 02:29:22.120
C'est la raison pour laquelle,
dans une optique de responsabilité,
2259
02:29:22.200 --> 02:29:24.400
pour maintenir
les moyens de l'État,
2260
02:29:24.440 --> 02:29:27.720
que nous vous invitons à voter
cet amendement qui réintroduit
2261
02:29:27.800 --> 02:29:30.000
ces 27 millions coupés
sur la ligne 31.
2262
02:29:30.040 --> 02:29:32.200
Applaudissements
2263
02:29:32.240 --> 02:29:34.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
2264
02:29:34.440 --> 02:29:37.960
La parole à Monsieur Pierre Eckert.
2265
02:29:38.000 --> 02:29:41.120
P.ECKERT: Merci.
2266
02:29:41.160 --> 02:29:47.120
J'ai très bien compris la manoeuvre
de l'UDC
2267
02:29:47.640 --> 02:29:50.800
sur l'indexation
de la fonction publique.
2268
02:29:50.840 --> 02:29:54.320
J'ai très bien compris qu'ils
considéraient la fonction publique
2269
02:29:54.400 --> 02:29:56.680
comme une variable
d'ajustement budgétaire
2270
02:29:56.760 --> 02:29:59.680
qui considérait qu'on pouvait rendre
le budget positif
2271
02:29:59.800 --> 02:30:02.280
à travers des amendements plus ou
moins élevés
2272
02:30:02.360 --> 02:30:04.600
sur l'indexation
de la fonction publique.
2273
02:30:04.680 --> 02:30:06.880
Je ne suis pas du tout
d'accord avec ça.
2274
02:30:06.920 --> 02:30:09.240
C'est irrespectueux
de la fonction publique.
2275
02:30:09.360 --> 02:30:11.520
Applaudissements
2276
02:30:11.560 --> 02:30:14.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
2277
02:30:14.480 --> 02:30:18.280
La parole
à Monsieur Stéphane Florey.
2278
02:30:18.320 --> 02:30:23.400
S.FLOREY: Merci...
2279
02:30:23.440 --> 02:30:28.240
J'ai cru entendre
une lueur d'espoir
2280
02:30:28.280 --> 02:30:30.560
quand j'ai entendu Monsieur Eckert.
2281
02:30:30.600 --> 02:30:33.120
Mais sa conclusion me fait penser le
contraire.
2282
02:30:33.200 --> 02:30:36.600
Concernant nos amendements,
2283
02:30:36.680 --> 02:30:40.600
et par rapport à la question
de M. Bertschy,
2284
02:30:40.640 --> 02:30:45.440
l'UDC ne fait pas de clientélisme
de bas étage.
2285
02:30:45.480 --> 02:30:47.840
Pour la simple et bonne raison
2286
02:30:47.920 --> 02:30:50.240
que si on veut parler
de pouvoir d'achat,
2287
02:30:50.280 --> 02:30:53.280
il faudrait penser à l'ensemble
de la population.
2288
02:30:53.320 --> 02:30:59.280
Chose que vous avez
l'air d'oublier.
2289
02:31:00.240 --> 02:31:04.480
Ici, on parle d'une toute petite
partie de la population,
2290
02:31:04.520 --> 02:31:08.040
qui est certes des fonctionnaires
que nous respectons.
2291
02:31:08.080 --> 02:31:13.160
Mais il faut le dire,
2292
02:31:13.200 --> 02:31:15.360
qui est un peu privilégiée
2293
02:31:15.400 --> 02:31:19.200
par rapport
à d'autres secteurs économiques.
2294
02:31:19.240 --> 02:31:23.520
Dans un premier temps,
2295
02:31:23.560 --> 02:31:26.440
nous préférons couper
2296
02:31:26.480 --> 02:31:31.920
les 1 % qui ont été votés
en commission,
2297
02:31:31.960 --> 02:31:36.160
arriver à un budget équilibré,
2298
02:31:36.240 --> 02:31:38.520
car je rappelle que nous voulons
absolument
2299
02:31:38.600 --> 02:31:42.400
arriver à un budget équilibré.
2300
02:31:42.440 --> 02:31:47.320
Et ensuite, si nous y arrivons
avec un excédent...
2301
02:31:47.360 --> 02:31:50.120
Et je le répète...
2302
02:31:50.160 --> 02:31:54.880
Si nous arrivons
à un budget excédentaire
2303
02:31:54.920 --> 02:31:57.200
et que ça nous laisse
une marge de manœuvre
2304
02:31:57.320 --> 02:31:59.480
pour voter l'indexation,
2305
02:31:59.560 --> 02:32:04.080
nous sommes prêts au troisième débat
à la voter.
2306
02:32:04.120 --> 02:32:06.360
Mais aujourd'hui,
il est exclu pour nous
2307
02:32:06.400 --> 02:32:10.720
de voter un budget déficitaire
2308
02:32:10.760 --> 02:32:14.680
avec une indexation qui alourdit
encore le déficit.
2309
02:32:14.720 --> 02:32:20.680
Vis-à-vis d'une population
non fonctionnaire,
2310
02:32:21.920 --> 02:32:26.160
qui elle, n'a pas forcément
une indexation automatique.
2311
02:32:26.200 --> 02:32:28.360
Et le pire dans tout ça,
2312
02:32:28.440 --> 02:32:31.160
c'est qu'elle paye cette indexation
2313
02:32:31.240 --> 02:32:34.720
que vous voulez donner à une toute
petite partie de la population
2314
02:32:34.840 --> 02:32:39.080
sur ses propres deniers.
2315
02:32:39.160 --> 02:32:41.800
C'est là que votre discours
ne tient pas la route.
2316
02:32:41.920 --> 02:32:44.600
Vous ne pouvez pas privilégier
2317
02:32:44.640 --> 02:32:48.800
une petite partie de la population
en tant que député
2318
02:32:48.840 --> 02:32:51.240
alors qu'un député
est censé représenté
2319
02:32:51.320 --> 02:32:57.240
l'ensemble de la population.
2320
02:32:58.400 --> 02:33:03.320
Et de travailler pour l'ensemble
de celle-ci en toute légalité.
2321
02:33:03.360 --> 02:33:05.520
Après, on peut reprendre
les discussions
2322
02:33:05.560 --> 02:33:08.680
dans un cadre privé pour éviter
de monopoliser les débats.
2323
02:33:08.760 --> 02:33:13.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
2324
02:33:13.880 --> 02:33:17.280
La parole à Monsieur Yvan Zweifel.
2325
02:33:17.320 --> 02:33:22.840
Y.ZWEIFEL: Merci.
2326
02:33:22.880 --> 02:33:26.000
Pour le groupe LR, concernant
ces questions transversales,
2327
02:33:26.080 --> 02:33:28.960
pour revenir sur l'indexation...
2328
02:33:29.040 --> 02:33:31.200
Il s'agit de trouver
un certain équilibre
2329
02:33:31.280 --> 02:33:35.320
pour le budget.
2330
02:33:35.360 --> 02:33:39.160
Pour un employeur, c'est compliqué.
2331
02:33:39.200 --> 02:33:42.040
En période d'inflation,
on rétribue,
2332
02:33:42.080 --> 02:33:44.240
on compense une partie de celle-ci
2333
02:33:44.280 --> 02:33:46.920
voire le tout en augmentant
les salaires.
2334
02:33:46.960 --> 02:33:49.120
La logique voudrait aussi
qu'on le fasse
2335
02:33:49.160 --> 02:33:52.520
quand on a les moyens de le faire.
2336
02:33:52.600 --> 02:33:57.960
C'est dans ce sens-là qu'en
commission, en premier abord,
2337
02:33:58.000 --> 02:34:01.560
et quand le déficit
est à 100 millions,
2338
02:34:01.600 --> 02:34:04.360
le commissaire PLR avait refusé
l'indexation à 1 %,
2339
02:34:04.440 --> 02:34:07.040
considérant que ce déficit
était trop important.
2340
02:34:07.120 --> 02:34:09.320
Cette indexation de 1 % est passée.
2341
02:34:09.360 --> 02:34:13.040
Nous avons fait le travail
sur d'autres éléments
2342
02:34:13.120 --> 02:34:16.560
pour arriver malgré l'indexation
à 1 % à un déficit
2343
02:34:16.600 --> 02:34:18.760
qui est toujours présent, certes,
2344
02:34:18.800 --> 02:34:22.600
mais largement réduit
à 44 millions.
2345
02:34:22.640 --> 02:34:26.400
Dans le juste équilibre
de se rapprocher
2346
02:34:26.480 --> 02:34:29.320
de l'équilibre financier
et de compenser l'inflation,
2347
02:34:29.400 --> 02:34:34.640
nous considérons que ce 1 %
est juste.
2348
02:34:34.680 --> 02:34:37.680
Mme Fontanet l'a précisé avant,
2349
02:34:37.760 --> 02:34:40.200
l'inflation calculée au départ était
de 1,4 %.
2350
02:34:40.280 --> 02:34:43.240
Si vous voulez compenser une perte
de pouvoir d'achat,
2351
02:34:43.320 --> 02:34:45.520
vous augmentez le personnel.
2352
02:34:45.600 --> 02:34:48.160
Mais l'indexation n'est pas
la seule augmentation
2353
02:34:48.280 --> 02:34:51.200
que reçoivent les fonctionnaires.
2354
02:34:51.240 --> 02:34:57.200
Ils reçoivent également l'annuitée.
2355
02:35:01.760 --> 02:35:04.120
Si vous rajoutez l'annuité
à l'indexation,
2356
02:35:04.160 --> 02:35:06.320
on attend 1,44 %.
2357
02:35:06.360 --> 02:35:08.680
On est exactement dans la cible
des 44 %.
2358
02:35:08.720 --> 02:35:14.640
En conséquence de quoi,
2359
02:35:14.680 --> 02:35:18.520
le groupe PLR s'en tiendra à ce qui
sort de la Commission des finances.
2360
02:35:18.640 --> 02:35:24.320
Un équilibre voulu par la majorité.
2361
02:35:24.400 --> 02:35:27.360
Nous voterons l'indexation
en pour cent.
2362
02:35:27.400 --> 02:35:30.040
Nous refusons les calculs d'épicier
de la gauche.
2363
02:35:30.120 --> 02:35:32.320
Les fonctionnaires auront
2364
02:35:32.360 --> 02:35:34.600
une compensation
supérieure à l'inflation.
2365
02:35:34.680 --> 02:35:38.440
Il faut évidemment refuser ceci
2366
02:35:38.520 --> 02:35:40.640
qui en plus n'est pas financé.
2367
02:35:40.720 --> 02:35:44.520
En conséquence de quoi,
nous refuserons celui-ci.
2368
02:35:44.560 --> 02:35:48.200
Nous refuserons également
2369
02:35:48.240 --> 02:35:52.120
les amendements de l'UDC
qui perdent en lisibilité.
2370
02:35:52.200 --> 02:35:55.200
Soit l'UDC a une stratégie claire,
2371
02:35:55.240 --> 02:35:58.840
et nous dit qu'on ne veut pas
d'indexation
2372
02:35:58.920 --> 02:36:01.200
car on va arriver
à un équilibre financier.
2373
02:36:01.280 --> 02:36:03.480
On peut l'entendre.
2374
02:36:03.520 --> 02:36:05.680
Ou faire un calcul plus savant
pour dire:
2375
02:36:05.800 --> 02:36:07.960
De combien devrait être l'indexation
2376
02:36:08.080 --> 02:36:10.240
pour arriver à un budget équilibré ?
2377
02:36:10.320 --> 02:36:12.440
Ce serait deux amendements possibles
2378
02:36:12.520 --> 02:36:14.680
sur lesquels
on pourrait s'entendre.
2379
02:36:14.760 --> 02:36:17.560
Mais lancer un paquet d'amendements
sur l'indexation,
2380
02:36:17.640 --> 02:36:20.680
c'est ne pas savoir dans quelle
direction vouloir aller.
2381
02:36:20.760 --> 02:36:23.760
Je prie le groupe UDC
de faire un choix.
2382
02:36:23.840 --> 02:36:28.760
Soit vous considérez que l'équilibre
financier
2383
02:36:28.840 --> 02:36:31.360
n'est pas atteint,
2384
02:36:31.440 --> 02:36:34.040
soit vous proposez une indexation
2385
02:36:34.080 --> 02:36:38.880
qui arrive parfaitement
à un budget équilibré.
2386
02:36:38.960 --> 02:36:41.840
Mais tout autre proposition nous
fait perdre du temps.
2387
02:36:41.920 --> 02:36:46.440
Économisant du temps et de l'argent
à l'État
2388
02:36:46.480 --> 02:36:48.640
et retirez les amendements inutiles.
2389
02:36:48.680 --> 02:36:52.120
Pour le reste, le PLR refusera
toutes les propositions de l'UDC.
2390
02:36:52.240 --> 02:36:56.120
Pour la ligne 31...
2391
02:36:56.160 --> 02:37:01.000
Elle assemble à 671 millions.
2392
02:37:01.040 --> 02:37:04.960
Elle est passée en 2022
de 64 millions
2393
02:37:05.040 --> 02:37:08.800
à aujourd'hui une proposition
de 90 millions.
2394
02:37:08.840 --> 02:37:11.000
Nous expliquer que parce que
2395
02:37:11.040 --> 02:37:13.200
on enlèverait 27 millions sur 671,
2396
02:37:13.240 --> 02:37:17.040
dont 4 %...
2397
02:37:17.120 --> 02:37:22.800
On ne les enlève pas, on les
maintient au niveau de 2023,
2398
02:37:22.880 --> 02:37:26.120
par rapport aux baisses prévues...
2399
02:37:26.200 --> 02:37:32.120
Il n'y a aucune baisse donc.
2400
02:37:33.920 --> 02:37:36.400
On nous dit qu'on ne pourrait tout à
coup plus
2401
02:37:36.480 --> 02:37:38.680
chauffer les bâtiments de l'État.
2402
02:37:38.760 --> 02:37:40.880
On a compris que c'était de
l'esbroufe,
2403
02:37:40.960 --> 02:37:43.080
car l'amendement n'était plus
proposé.
2404
02:37:43.120 --> 02:37:45.280
On nous a dit qu'on ne pourrait plus
2405
02:37:45.320 --> 02:37:47.480
distribuer à manger
aux prisonniers.
2406
02:37:47.560 --> 02:37:52.680
Encore une fois, de l'esbroufe.
2407
02:37:52.760 --> 02:37:54.880
On demande sur 671 millions
2408
02:37:54.920 --> 02:37:57.080
de faire des choix.
2409
02:37:57.120 --> 02:38:01.880
N'importe qui pourrait le faire.
2410
02:38:01.960 --> 02:38:04.080
Le Conseil d'Etat le peut.
2411
02:38:04.120 --> 02:38:07.680
Il ne faut pas ici faire croire que
parce qu'on enlève 27 millions
2412
02:38:07.760 --> 02:38:09.960
que l'État ne pourrait
plus fonctionner.
2413
02:38:10.000 --> 02:38:12.160
C'est mensonger.
2414
02:38:12.200 --> 02:38:14.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
2415
02:38:14.440 --> 02:38:16.920
La parole à Monsieur Sandro Pistis.
2416
02:38:16.960 --> 02:38:22.920
S.PISTIS: Merci.
2417
02:38:24.920 --> 02:38:30.280
Quand Caroline Marti
2418
02:38:30.320 --> 02:38:32.480
attaque notre collègue Monsieur
Cerruti
2419
02:38:32.520 --> 02:38:34.680
sur un principe d'assistance
juridique,
2420
02:38:34.720 --> 02:38:36.880
il faut savoir que l'assistance
juridique
2421
02:38:37.000 --> 02:38:39.160
est un principe constitutionnel.
2422
02:38:39.240 --> 02:38:41.840
Faire croire à cette assemblée que
celles et ceux
2423
02:38:41.920 --> 02:38:44.840
qui sont derrière l'écran
que le MCG
2424
02:38:44.920 --> 02:38:48.240
souhaite modifier ce principe
institutionnel, constitutionnel,
2425
02:38:48.320 --> 02:38:50.520
c'est faux.
2426
02:38:50.600 --> 02:38:55.800
Vous transmettrez Madame
la présidente
2427
02:38:55.880 --> 02:39:01.800
à la rapporteuse de minorité
2428
02:39:02.080 --> 02:39:04.280
et que c'est de la désinformation.
2429
02:39:04.320 --> 02:39:06.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
2430
02:39:06.600 --> 02:39:08.640
La parole à Monsieur Yves Nidegger.
2431
02:39:08.720 --> 02:39:10.840
Y.NIDEGGER: Merci.
2432
02:39:10.920 --> 02:39:13.840
Ce qui se passe aujourd'hui
dans la salle
2433
02:39:13.920 --> 02:39:18.440
nous ramène à y réfléchir à nouveau.
2434
02:39:18.480 --> 02:39:24.440
Si nous avions concerné
de notre présence
2435
02:39:24.720 --> 02:39:27.960
cette force démocratique
d'un budget du canton de Genève.
2436
02:39:28.000 --> 02:39:30.680
Quoi que vous adoptiez,
2437
02:39:30.720 --> 02:39:32.880
le Conseil d'Etat dépensera
ce qu'il veut
2438
02:39:33.000 --> 02:39:35.160
et aura des rallonges en catimini.
2439
02:39:35.240 --> 02:39:37.840
Ce que nous sommes en train
d'adopter est une loi
2440
02:39:37.920 --> 02:39:41.600
qui est faite pour être chantée.
2441
02:39:41.640 --> 02:39:46.920
Un peu comme le "cé qu'è laino".
2442
02:39:46.960 --> 02:39:49.640
L'Escalade,
c'est comme le carnaval à Genève.
2443
02:39:49.720 --> 02:39:52.040
C'est un dubet à chanter.
2444
02:39:52.120 --> 02:39:56.640
Un mot sur la question de fond.
2445
02:39:56.720 --> 02:40:02.000
Voulons-nous piloter,
2446
02:40:02.080 --> 02:40:04.720
ou préférons-nous un avion
qui n'a pas de pilote ?
2447
02:40:04.840 --> 02:40:07.360
Tout ce que Mme Fontanet a dit,
2448
02:40:07.400 --> 02:40:13.120
c'est qu'à partir du moment
que le PIB appartient en propre,
2449
02:40:13.160 --> 02:40:16.280
on peut s'endetter sur ses fonds
propres et le pourcentage
2450
02:40:16.400 --> 02:40:18.560
par rapport au PIB serait pertinent
2451
02:40:18.640 --> 02:40:22.640
pour savoir si on est trop
ou pas assez endetté.
2452
02:40:22.680 --> 02:40:27.680
Les comparaisons entre les
cantons...
2453
02:40:27.760 --> 02:40:31.960
Avec le canton de Fribourg
qui n'a pas de déficit,
2454
02:40:32.000 --> 02:40:37.960
et qui a une règle sur les budgets,
2455
02:40:39.560 --> 02:40:44.400
mais a un excédent...
2456
02:40:44.480 --> 02:40:48.920
S'il y a une chose
2457
02:40:49.000 --> 02:40:51.120
que j'imaginais dans ma grande
naïveté
2458
02:40:51.160 --> 02:40:53.480
qu'une ministre des finances aurait
compris,
2459
02:40:53.600 --> 02:40:57.520
c'est que les mécanismes salariaux à
partir d'une certaine masse,
2460
02:40:57.600 --> 02:41:00.120
vous avez l'annuité, les
indexations,
2461
02:41:00.160 --> 02:41:02.800
induisent un système qui génère
année après année
2462
02:41:02.880 --> 02:41:08.840
de manière automatique
et donc exclue
2463
02:41:09.360 --> 02:41:11.640
de toute forme de pilotage et de
maîtrise,
2464
02:41:11.720 --> 02:41:13.880
des augmentations de la masse.
2465
02:41:13.960 --> 02:41:17.000
Si vous y ajoutez une augmentation
de nombre de salariés,
2466
02:41:17.120 --> 02:41:19.480
vous avez une espèce
de boîte noire aveugle.
2467
02:41:19.600 --> 02:41:21.960
Pas besoin d'être grand clerc
2468
02:41:22.040 --> 02:41:27.960
ni de disposer des capacités
d'archéologue du député Poncet
2469
02:41:30.360 --> 02:41:33.360
qui peut calculer au carbone 14 les
budgets du canton,
2470
02:41:33.440 --> 02:41:35.560
autant préciser que celui de 2019,
2471
02:41:35.640 --> 02:41:40.320
aucune entreprise au monde ne va
présenter un état de charge
2472
02:41:40.400 --> 02:41:46.320
qui ne comprend pas le plan de
désamortissements de la dette.
2473
02:41:46.960 --> 02:41:52.400
Un déséquilibre qui n'en prend pas
compte,
2474
02:41:52.480 --> 02:41:56.040
ça n'est pas celui prévu par le
député Pontent.
2475
02:41:56.120 --> 02:42:02.040
Ne nous faites pas regretter d'être
là.
2476
02:42:02.120 --> 02:42:07.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
2477
02:42:07.600 --> 02:42:10.120
Monsieur Grégoire Carasso,
vous avez la parole.
2478
02:42:10.200 --> 02:42:16.200
G.CARASSO: Merci.
2479
02:42:16.360 --> 02:42:19.160
Les larmes me roulent presque
sur les joues !
2480
02:42:19.200 --> 02:42:23.760
Personne ne vous retient,
chers collègues.
2481
02:42:23.840 --> 02:42:28.560
Quelques mots sur le sujet
qui devait nous animer.
2482
02:42:28.640 --> 02:42:31.880
Pas les états d'âme de l'UDC.
2483
02:42:31.960 --> 02:42:35.240
Mais la question de l'indexation et
des mécanismes salariaux.
2484
02:42:35.320 --> 02:42:41.320
Les groupes socialistes
et les Verts
2485
02:42:41.400 --> 02:42:43.720
soutiendront l'annuité mais sur
2486
02:42:43.760 --> 02:42:45.920
l'objet qui nous occupe
à l'instant,
2487
02:42:45.960 --> 02:42:48.120
l'indexation.
2488
02:42:48.160 --> 02:42:50.560
Et vous transmettrez au groupe PLR
2489
02:42:50.680 --> 02:42:56.560
que l'indexation liée
à l'inflation n'est pas égale
2490
02:42:58.000 --> 02:43:00.160
aux mécanismes salariaux
et à l'annuité.
2491
02:43:00.240 --> 02:43:03.880
Ce sont des dynamiques différentes.
2492
02:43:03.960 --> 02:43:06.080
Les uns ont trait à l'inflation
2493
02:43:06.160 --> 02:43:08.720
et les autres à l'expérience
2494
02:43:08.760 --> 02:43:11.760
et aux engagements contractuels
de la fonction publique.
2495
02:43:11.840 --> 02:43:15.240
C'est la raison pour laquelle les
groupes socialistes et verts
2496
02:43:15.320 --> 02:43:21.120
voteront l'annuité.
2497
02:43:21.200 --> 02:43:23.800
Mais pour le cas d'espèce,
2498
02:43:23.880 --> 02:43:27.040
indexation à 1,4 %,
2499
02:43:27.080 --> 02:43:29.240
et c'est l'indexation minimale,
2500
02:43:29.280 --> 02:43:31.440
car nous avons déposé des
amendements
2501
02:43:31.520 --> 02:43:34.600
qui sont beaucoup plus proches
des réalités d'augmentation
2502
02:43:34.680 --> 02:43:37.720
des coûts de la vie à Genève
pour tenir compte notamment
2503
02:43:37.840 --> 02:43:40.720
de l'augmentation de l'assurance-
maladie et des coûts des loyers.
2504
02:43:40.720 --> 02:43:41.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
2505
02:43:41.520 --> 02:43:45.680
Applaudissements
2506
02:43:45.680 --> 02:43:49.520
La parole est au rapporteur de
majorité, Jean-Marc Bourdin.
2507
02:43:49.560 --> 02:43:53.800
-Merci.
2508
02:43:53.800 --> 02:43:56.680
Nous vous invitons à refuser
2509
02:43:56.720 --> 02:44:00.680
tous les amendements.
2510
02:44:00.720 --> 02:44:04.160
J'aimerais rebondir sur les propos
de Monsieur Nidegger,
2511
02:44:04.160 --> 02:44:07.920
vous transmettrez,
2512
02:44:07.960 --> 02:44:11.240
on aimerait qu'il y ait un pilote
dans l'avion.
2513
02:44:11.280 --> 02:44:15.920
Nous n'aimerions pas revivre le
psychodrame de l'an dernier.
2514
02:44:15.960 --> 02:44:19.360
Avec des négociations qui ont
conduit à prendre
2515
02:44:19.400 --> 02:44:22.960
des décisions qui étaient autres.
2516
02:44:23.000 --> 02:44:28.640
Nous sommes partis du principe,
2517
02:44:28.680 --> 02:44:30.920
et ça fait partie de ce que nous
attendons
2518
02:44:31.040 --> 02:44:34.240
à l'avenir pour gérer le budget,
2519
02:44:34.280 --> 02:44:38.640
c'est que le Conseil d'Etat joue son
rôle de chef d'entreprise.
2520
02:44:38.680 --> 02:44:42.840
Quand il y a des négociations
2521
02:44:42.880 --> 02:44:45.040
et qu'on arrive à prendre une
décision,
2522
02:44:45.080 --> 02:44:49.400
nous avons l'intention de nous y
tenir.
2523
02:44:49.440 --> 02:44:52.360
Ça change les règles du jeu, ça
relativise l'influence
2524
02:44:52.440 --> 02:44:56.640
de certains cartels et syndicats qui
négocient après les accords.
2525
02:44:56.680 --> 02:44:59.640
C'est un peu compliqué.
2526
02:44:59.680 --> 02:45:02.760
Pour cette année, nous voulons nous
tenir à ce pour cent.
2527
02:45:02.880 --> 02:45:08.840
Si l'UDC laisses ses amendements,
2528
02:45:09.280 --> 02:45:14.280
nous allons devoir voter par tranche
de 0,05 %.
2529
02:45:14.320 --> 02:45:17.680
On va devoir refuser tous ces
amendements.
2530
02:45:17.680 --> 02:45:20.920
Et s'en tenir au pourcentage
initial.
2531
02:45:20.960 --> 02:45:25.040
En nature 31, également,
2532
02:45:25.080 --> 02:45:28.240
c'est remettre en cause tout le
travail
2533
02:45:28.240 --> 02:45:31.960
de la Commission des finances.
2534
02:45:31.960 --> 02:45:35.600
Ce qu'a dit M. Zweifel est vrai, il
y a eu une discussion.
2535
02:45:35.640 --> 02:45:38.800
On s'est attaqué à une certaine
politique publique
2536
02:45:38.800 --> 02:45:41.400
de manière globale en laissant au
Conseil d'Etat
2537
02:45:41.480 --> 02:45:44.880
le soin d'aller gérer ses deniers
publics.
2538
02:45:44.920 --> 02:45:50.880
Il est facile de venir dire que nous
sommes réfractaires
2539
02:45:51.000 --> 02:45:53.640
au fait que les détenus aient à
manger en prison.
2540
02:45:53.760 --> 02:45:57.400
Il n'est pas question de cela.
2541
02:45:57.440 --> 02:46:00.080
Raison pour laquelle nous vous
invitons à refuser
2542
02:46:00.160 --> 02:46:02.520
l'amendement du Parti Socialiste des
Verts.
2543
02:46:02.600 --> 02:46:05.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
2544
02:46:05.840 --> 02:46:11.800
Nous allons commencer à voter sur
les amendements.
2545
02:46:14.880 --> 02:46:18.520
Je vais vous indiquer à chaque fois
l'origine, le parti ou l'organe
2546
02:46:18.640 --> 02:46:21.680
qui dépose l'amendement et le
contenu, vous l'avez reçu.
2547
02:46:21.760 --> 02:46:23.960
Le premier amendement et de l'UDC
2548
02:46:24.000 --> 02:46:26.360
et il vise à la suppression de
l'indexation.
2549
02:46:26.440 --> 02:46:29.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2550
02:46:29.520 --> 02:46:35.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2551
02:46:41.480 --> 02:46:46.440
L'amendement est refusé.
2552
02:46:46.480 --> 02:46:52.440
Nous passons à l'amendement UDC
2553
02:46:52.480 --> 02:46:55.160
qui vise à avoir une indexation à
0,0.5%.
2554
02:46:55.200 --> 02:46:58.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2555
02:46:58.240 --> 02:47:01.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2556
02:47:14.400 --> 02:47:20.400
Cet amendement est refusé.
2557
02:47:22.040 --> 02:47:26.240
Nous passons à l'amendement d'après,
toujours de l'UDC,
2558
02:47:26.280 --> 02:47:28.720
qui vise une indexation à 0,01 %.
2559
02:47:28.720 --> 02:47:32.240
Le vote est lancé.
2560
02:47:43.000 --> 02:47:47.480
L'amendement est refusé.
2561
02:47:47.520 --> 02:47:51.160
Nous passons à l'amendement UDC qui
propose
2562
02:47:51.200 --> 02:47:53.800
une indexation à 0,15 %.
2563
02:47:53.840 --> 02:47:56.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2564
02:47:56.880 --> 02:48:00.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2565
02:48:09.000 --> 02:48:14.520
L'amendement est refusé.
2566
02:48:14.560 --> 02:48:18.760
Nous passons à l'amendement UDC qui
propose
2567
02:48:18.800 --> 02:48:21.440
une indexation à 0,2 %.
2568
02:48:21.480 --> 02:48:24.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2569
02:48:24.520 --> 02:48:28.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2570
02:48:37.840 --> 02:48:42.320
L'amendement est refusé.
2571
02:48:42.320 --> 02:48:46.320
Nous avons ensuite l'amendement UDC
2572
02:48:46.360 --> 02:48:48.760
avec une indexation à 0,25 %.
2573
02:48:48.800 --> 02:48:51.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2574
02:48:51.880 --> 02:48:55.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2575
02:49:02.960 --> 02:49:08.960
Cet amendement est refusé.
2576
02:49:09.560 --> 02:49:13.520
Nous passons à l'amendement UDC
2577
02:49:13.520 --> 02:49:16.200
avec une indexation à 0,3 %.
2578
02:49:16.240 --> 02:49:19.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2579
02:49:19.280 --> 02:49:22.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2580
02:49:31.000 --> 02:49:37.000
L'amendement est refusé.
2581
02:49:38.560 --> 02:49:42.280
Nous passons à l'amendement UDC qui
propose une indexation à 0,35 %.
2582
02:49:42.400 --> 02:49:45.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2583
02:49:45.480 --> 02:49:48.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2584
02:49:54.480 --> 02:50:00.480
L'amendement est refusé.
2585
02:50:03.160 --> 02:50:08.560
Nous passons à l'amendement UDC qui
propose
2586
02:50:08.600 --> 02:50:11.680
une indexation à 0,4 %.
2587
02:50:11.720 --> 02:50:14.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2588
02:50:14.760 --> 02:50:19.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2589
02:50:27.320 --> 02:50:33.320
L'amendement est refusé.
2590
02:50:38.280 --> 02:50:44.280
Nous passons à l'amendement UDC
2591
02:50:45.440 --> 02:50:47.920
qui propose une indexation à 0.45 %.
2592
02:50:47.920 --> 02:50:50.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2593
02:50:51.000 --> 02:50:54.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2594
02:50:58.920 --> 02:51:04.160
L'amendement est refusé.
2595
02:51:04.200 --> 02:51:07.480
Nous passons à l'amendement UDC qui
propose une indexation
2596
02:51:07.520 --> 02:51:10.800
à 0,5 %.
2597
02:51:10.840 --> 02:51:15.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2598
02:51:15.680 --> 02:51:19.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2599
02:51:23.320 --> 02:51:29.320
L'amendement est refusé.
2600
02:51:30.040 --> 02:51:35.400
Nous avons l'amendement UDC qui
propose
2601
02:51:35.440 --> 02:51:38.400
une indexation à 0,55 %.
2602
02:51:38.440 --> 02:51:41.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2603
02:51:41.520 --> 02:51:46.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2604
02:51:51.520 --> 02:51:57.520
Cet amendement est refusé.
2605
02:51:58.320 --> 02:52:02.120
Attention, nous avons des
changements de signataires !
2606
02:52:02.160 --> 02:52:04.680
Nous avons un amendement présenté
par Mme Marti
2607
02:52:04.760 --> 02:52:07.760
et cosignataire qui vise à mettre
une indexation
2608
02:52:07.800 --> 02:52:11.080
à 1,4 %.
2609
02:52:11.120 --> 02:52:14.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2610
02:52:14.920 --> 02:52:18.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2611
02:52:26.480 --> 02:52:31.160
Cet amendement est refusé.
2612
02:52:31.200 --> 02:52:35.720
Nous reprenons un amendement UDC.
2613
02:52:35.760 --> 02:52:38.720
L'indexation à 0,6 %.
2614
02:52:38.800 --> 02:52:41.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2615
02:52:41.840 --> 02:52:47.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2616
02:52:53.200 --> 02:52:57.360
Cet amendement est refusé.
2617
02:52:57.440 --> 02:53:02.640
Nous passons à l'amendement UDC
2618
02:53:02.680 --> 02:53:05.280
avec une indexation à 0,65 %.
2619
02:53:05.320 --> 02:53:08.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2620
02:53:08.360 --> 02:53:12.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2621
02:53:18.080 --> 02:53:24.080
Cet amendement est refusé.
2622
02:53:25.400 --> 02:53:30.040
Nous avons maintenant l'amendement
UDC avec une indexation
2623
02:53:30.080 --> 02:53:32.240
à 0,7 %.
2624
02:53:32.320 --> 02:53:37.320
Ah non ?
2625
02:53:37.360 --> 02:53:43.320
0,7 là.
2626
02:53:44.160 --> 02:53:47.120
On peut faire un lever ?
2627
02:53:47.160 --> 02:53:53.120
On a un problème technique.
2628
02:53:55.440 --> 02:53:59.000
Nous allons gérer ça à main levée.
2629
02:53:59.040 --> 02:54:05.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2630
02:54:05.040 --> 02:54:10.240
L'amendement est refusé.
2631
02:54:10.320 --> 02:54:14.440
Nous passons à l'amendement UDC
2632
02:54:14.480 --> 02:54:17.960
pour une indexation à 0,75 %.
2633
02:54:18.040 --> 02:54:23.960
Une petite minorité l'accepte.
2634
02:54:24.040 --> 02:54:27.960
Une large majorité le refuse.
2635
02:54:28.040 --> 02:54:31.680
Nous passons à l'amendement UDC
2636
02:54:31.720 --> 02:54:36.000
avec une indexation à 0,8 %.
2637
02:54:36.040 --> 02:54:39.960
Une grande majorité la refuse.
2638
02:54:40.000 --> 02:54:45.960
Nous passons à l'amendement UDC
2639
02:54:46.000 --> 02:54:49.680
avec une indexation à 0,85 %.
2640
02:54:49.720 --> 02:54:55.680
Une petite minorité l'accepte.
2641
02:54:56.720 --> 02:54:59.480
Une grande majorité le refuse.
2642
02:54:59.520 --> 02:55:03.160
L'amendement est refusé.
2643
02:55:03.200 --> 02:55:05.360
On va refaire un test informatique.
2644
02:55:05.440 --> 02:55:11.440
Brouhaha
2645
02:55:13.360 --> 02:55:17.200
Nous passons à l'amendement UDC pour
une indexation
2646
02:55:17.240 --> 02:55:19.880
à 0,9 %.
2647
02:55:19.960 --> 02:55:22.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2648
02:55:23.000 --> 02:55:27.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2649
02:55:27.520 --> 02:55:32.760
On vote à main levée.
2650
02:55:32.800 --> 02:55:35.560
Une petite minorité l'accepte.
2651
02:55:35.600 --> 02:55:40.800
Une grande majorité le refuse.
2652
02:55:40.840 --> 02:55:46.800
Nous passons à l'amendement UDC
2653
02:55:47.000 --> 02:55:50.560
pour une indexation à...
2654
02:55:50.600 --> 02:55:56.560
S.FLOREY: je demande le vote
nominal.
2655
02:55:58.120 --> 02:56:00.840
C.ZUBER-ROY: Il faut 20 personnes
qui vous suivent
2656
02:56:00.920 --> 02:56:03.800
pour le vote nominal.
2657
02:56:03.840 --> 02:56:08.840
Est-ce que 20 personnes le
souhaitent ?
2658
02:56:08.880 --> 02:56:13.120
Je suis navrée, ce n'est pas le cas.
2659
02:56:13.160 --> 02:56:15.960
Nous allons continuer.
2660
02:56:16.000 --> 02:56:20.840
L'amendement UDC pour une indexation
à 0,95 %.
2661
02:56:20.880 --> 02:56:26.840
Une grande majorité le refuse.
2662
02:56:27.400 --> 02:56:32.480
Nous arrivons sur un amendement
2663
02:56:32.520 --> 02:56:36.040
déposé par Mme Marti et
cosignataire.
2664
02:56:36.120 --> 02:56:40.560
Sur la nature 31, réintroduction des
montants
2665
02:56:40.600 --> 02:56:42.760
coupés en commission.
2666
02:56:42.800 --> 02:56:46.680
Nous allons attendre la version
informatique
2667
02:56:46.720 --> 02:56:52.000
ou nous ferons un vote nominal.
2668
02:56:55.160 --> 02:57:00.760
Nous faisons la pause.
2669
02:57:00.800 --> 02:57:03.120
Après la pause, nous allons faire
l'élection
2670
02:57:03.240 --> 02:57:05.960
et ensuite nous reprendrons la suite
des votes.
2671
02:57:06.040 --> 02:57:09.560
Évidemment à 17h00.
2672
02:57:09.600 --> 02:57:13.600
Pardon, le système informatique
2673
02:57:13.640 --> 02:57:15.800
ne sera pas prêt à 17 heures.
2674
02:57:15.840 --> 02:57:19.200
On va dire 17h10.