WEBVTT

1
00:08:15.200 --> 00:08:19.560
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:08:19.640 --> 00:08:23.200
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:08:23.320 --> 00:08:26.120
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:08:26.200 --> 00:08:29.840
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:08:29.960 --> 00:08:33.760
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:08:33.880 --> 00:08:39.840
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.

7
00:08:47.040 --> 00:08:51.920
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

8
00:08:51.960 --> 00:08:55.680
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.

9
00:08:55.720 --> 00:08:58.400
Nous continuons avec notre ordre du
jour.

10
00:08:58.440 --> 00:09:02.160
M 2685-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la

11
00:09:02.280 --> 00:09:06.160
proposition de motion de Mmes et MM.
Stéphane Florey et consorts: Après

12
00:09:06.240 --> 00:09:10.000
le scandale et l'échec de Papyrus,
il est temps de lancer l'opération

13
00:09:10.120 --> 00:09:13.800
Reditus. Rapport de majorité de
Jean-Marc Guinchard (LC). Rapport de

14
00:09:13.920 --> 00:09:19.880
minorité de Stéphane Florey (UDC).

15
00:09:24.800 --> 00:09:28.240
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.

16
00:09:28.280 --> 00:09:34.240
J-M.GUINCHARD: Merci.

17
00:09:40.320 --> 00:09:44.160
La motion qui nous est soumise vise
à lancer une opération sous le nom

18
00:09:44.280 --> 00:09:48.200
de Reditus,

19
00:09:48.280 --> 00:09:52.280
qui vise à renvoyer les sans-papiers
en situation illégale

20
00:09:52.320 --> 00:09:56.640
chez eux ou à les expulser si ils ne
collaborent pas.

21
00:09:56.720 --> 00:09:59.640
Reditus signifie le retour en latin,

22
00:09:59.680 --> 00:10:02.600
dans le sens de revenir chez soi,

23
00:10:02.680 --> 00:10:05.920
et non pas de repartir ailleurs.

24
00:10:05.960 --> 00:10:09.680
De l'avis de la majorité des députés
qui se sont exprimés,

25
00:10:09.760 --> 00:10:13.440
l'objectif de cette motion
n'est pas le bon.

26
00:10:13.480 --> 00:10:18.160
Il traite en effet de l'opération
Papyrus,

27
00:10:18.200 --> 00:10:21.760
qu'il considère comme un échec,

28
00:10:21.800 --> 00:10:25.200
qui visait à régulariser les
travailleurs en situation illégale

29
00:10:25.320 --> 00:10:28.840
au noir ou gris, afin de leur
assurer une situation régulière

30
00:10:28.920 --> 00:10:32.520
et une couverture sociale adéquate
et des conditions

31
00:10:32.560 --> 00:10:38.400
de travail respectueuse
des conditions légales.

32
00:10:38.480 --> 00:10:42.000
Le texte se base sur le seul
reportage diffusé sur les ondes

33
00:10:42.040 --> 00:10:45.760
de la RTS sans que l'on puisse
déterminer

34
00:10:45.840 --> 00:10:51.840
si les cas rapportés étaient des cas
isolés ou pas.

35
00:10:51.880 --> 00:10:57.480
Le travail au noir,
c'est une véritable plaie,

36
00:10:57.520 --> 00:11:01.680
une catastrophe, tant sur le plan
économique que sociale,

37
00:11:01.760 --> 00:11:07.680
qui touche autant les intérêts des
travailleurs que les patrons.

38
00:11:09.520 --> 00:11:13.000
La situation est moins claire

39
00:11:13.040 --> 00:11:16.400
dans des secteurs moins organisés
comme les services de maison

40
00:11:16.520 --> 00:11:22.480
et le travail domestique.

41
00:11:22.600 --> 00:11:27.160
Partant du principe que l'opération
Papyrus a été un succès,

42
00:11:27.200 --> 00:11:31.280
fait souligné par la conseillère
d'État,

43
00:11:31.320 --> 00:11:34.880
la majorité de la commission a
estimé que la motion se trompait de

44
00:11:34.960 --> 00:11:37.680
cible.

45
00:11:37.720 --> 00:11:41.400
Elle cherche à débusquer autant les
employeurs que les travailleurs.

46
00:11:41.560 --> 00:11:44.200
Cette proposition de motion n'a
obtenu qu'un vote.

47
00:11:44.320 --> 00:11:49.080
Celui de son auteur.

48
00:11:49.160 --> 00:11:52.320
Nous vous recommandons de la rejeter
avec la même majorité.

49
00:11:52.400 --> 00:11:55.680
Nous vous remercions.

50
00:11:55.760 --> 00:11:58.680
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole au
rapporteur de minorité

51
00:11:58.760 --> 00:12:04.760
, Stéphane Florey.

52
00:12:05.960 --> 00:12:09.280
S.FLOREY: En quoi certains,
l'immigration est une chance pour

53
00:12:09.400 --> 00:12:14.040
Genève.

54
00:12:14.080 --> 00:12:16.960
C'est la devise d'une classe
politique qui renie tout.

55
00:12:17.080 --> 00:12:20.280
Jusqu'à l'identité du peuple
genevois.

56
00:12:20.360 --> 00:12:24.160
Assistanat social, droit d'asile,

57
00:12:24.200 --> 00:12:26.560
faux mineurs mais vrais clandestins
majeurs,

58
00:12:26.680 --> 00:12:29.400
vous avez créé toutes les conditions

59
00:12:29.480 --> 00:12:33.200
d'une véritable subversion
migratoire.

60
00:12:33.240 --> 00:12:36.040
L'immigration est une chance,
pour qui ?

61
00:12:36.120 --> 00:12:38.720
Pas pour nos concitoyens.

62
00:12:38.800 --> 00:12:41.480
Pour une classe politique,

63
00:12:41.520 --> 00:12:44.480
elle a permis de sauver quelques
élections,

64
00:12:44.520 --> 00:12:47.600
grâce au vote des étrangers.

65
00:12:47.680 --> 00:12:51.160
Pour d'autres elle a permis de
recevoir des subventions publiques

66
00:12:51.280 --> 00:12:53.960
et de favoriser
l'aide des clandestins.

67
00:12:54.000 --> 00:12:59.960
Les chiffres sont éloquents.

68
00:13:00.120 --> 00:13:04.000
En 2020, d'après les chiffres

69
00:13:04.080 --> 00:13:07.680
le taux d'aidesociale est de 54 %
supérieurs chez les étrangers que

70
00:13:07.760 --> 00:13:12.080
chez les Suisses.

71
00:13:12.160 --> 00:13:15.360
C'est une immigration économique
pour assistés sociaux.

72
00:13:15.440 --> 00:13:21.160
La facture est exorbitante pour nos
contribuables.

73
00:13:21.200 --> 00:13:24.400
Votre politique d'immigration
illégale a le coût du social.

74
00:13:24.480 --> 00:13:27.720
Votre politique d'immigration relève
de la provocation.

75
00:13:27.760 --> 00:13:32.720
Alors que chaque jour des sacrifices

76
00:13:32.760 --> 00:13:38.720
sont exigés des genevois.

77
00:13:44.320 --> 00:13:48.000
En 2020, l'hospice général a
consacré 447 millions en prestations

78
00:13:48.080 --> 00:13:53.560
soit une hausse de 62 % par rapport
à 2010.

79
00:13:53.640 --> 00:13:59.560
94 % d'augmentation pour les
prestations d'asile.

80
00:14:01.360 --> 00:14:04.160
Or les migrants suivis étaient 4476
en 2020,

81
00:14:04.240 --> 00:14:09.360
contre 4146 en 2010.

82
00:14:09.440 --> 00:14:12.720
Les Genevois ne s'y trompent plus.

83
00:14:12.800 --> 00:14:16.280
Ils sont de plus en plus à refuser
ce suicide cantonal.

84
00:14:16.360 --> 00:14:21.960
Les Genevois en ont marre.

85
00:14:22.040 --> 00:14:25.120
Trop d'années qu'ils consentent à
des sacrifices.

86
00:14:25.200 --> 00:14:29.040
Qu'ont-ils obtenu en retour ?

87
00:14:29.120 --> 00:14:33.000
Le développement d'une insupportable
injustice à leur égard.

88
00:14:33.040 --> 00:14:36.320
Nos concitoyens sont de plus en plus
nombreux

89
00:14:36.400 --> 00:14:39.440
à refuser la submersion, et de

90
00:14:39.520 --> 00:14:42.720
devenir des étrangers dans leur
propre canton.

91
00:14:42.760 --> 00:14:48.720
Qui en compte déjà plus de 40 %.

92
00:14:48.920 --> 00:14:51.720
En agissant ainsi,
vous fermez les yeux sur un vrai

93
00:14:51.800 --> 00:14:54.120
problème,

94
00:14:54.160 --> 00:14:58.640
mais comment pouvez-vous faire
devant

95
00:14:58.720 --> 00:15:03.240
un si grand phénomène qui est
l'immigration subie ?

96
00:15:03.320 --> 00:15:09.240
Il faut tenir compte des milliards
qui partent à l'étranger.

97
00:15:09.440 --> 00:15:15.440
Qui échappent notre économie, et au
fisc.

98
00:15:16.480 --> 00:15:22.440
En 2010, on dénonçait cela au
travers d'une interpellation.

99
00:15:23.320 --> 00:15:26.880
Après la BNS,

100
00:15:26.920 --> 00:15:32.840
c'est plus de 5 milliards qui ont
échappé à notre économie.

101
00:15:33.560 --> 00:15:36.400
On s'aperçoit aisément que les
impacts négatifs sont

102
00:15:36.480 --> 00:15:42.040
nettement supérieurs
aux impacts positifs.

103
00:15:42.120 --> 00:15:45.520
L'idéologie du vivre ensemble
s'écroule sous le poids

104
00:15:45.600 --> 00:15:48.440
de la réalité d'une immigration

105
00:15:48.520 --> 00:15:52.760
illégale qui met en danger notre
unité cantonale.

106
00:15:52.840 --> 00:15:57.480
Aider les autres oui,
mais pas plus que les nôtres.

107
00:15:57.560 --> 00:16:01.280
Voilà ta un principe qui devrait
être appliqué depuis bien longtemps.

108
00:16:01.400 --> 00:16:04.560
Dans cette société que vous
définissez comme idéal,

109
00:16:04.640 --> 00:16:10.440
seuls ceux qui ont les moyens
échappent à tout ceci.

110
00:16:10.520 --> 00:16:13.080
Parmi ceux-là, vous tous ou presque.

111
00:16:13.160 --> 00:16:16.360
Si la classe politique est favorable
au vivre ensemble,

112
00:16:16.440 --> 00:16:19.360
elle ne s'inflige pas
le vivre avec.

113
00:16:19.400 --> 00:16:23.360
L'immigration, c'est comme les
éoliennes.

114
00:16:23.440 --> 00:16:27.520
Vous refusez d'envoi à côté de chez
vous.

115
00:16:27.600 --> 00:16:32.840
Tout ceci est une provocation que la
minorité

116
00:16:32.880 --> 00:16:37.120
continuera à dénoncer
comme c'est le cas depuis longtemps.

117
00:16:37.200 --> 00:16:40.800
Il en sera toujours ainsi aussi
longtemps que la gauche idéologique

118
00:16:40.920 --> 00:16:44.120
et cette fausse droite continuera

119
00:16:44.200 --> 00:16:48.880
à nier ce problème.

120
00:16:48.920 --> 00:16:52.520
La pression exercée sur le logement.

121
00:16:52.600 --> 00:16:57.880
Ces illégaux, il faut également les
loger.

122
00:16:57.960 --> 00:17:02.480
Derrière tout cela, il y a aussi des
gens qui en profitent.

123
00:17:02.600 --> 00:17:05.920
C'est un parlementaire qui ose
encore se regarder dans la glace

124
00:17:06.040 --> 00:17:08.200
tous les matins.

125
00:17:08.280 --> 00:17:10.400
En face de cela,

126
00:17:10.480 --> 00:17:16.400
personne ne nous fera taire.

127
00:17:19.840 --> 00:17:23.200
Les Genevois qui sont dans le besoin

128
00:17:23.280 --> 00:17:29.200
ont-ils le droit de vivre à Genève
dans des conditions décentes ?

129
00:17:32.320 --> 00:17:38.320
Nous ne capitule rend jamais.

130
00:17:38.920 --> 00:17:41.840
Il faut oser dire stop à
l'immigration à l'immigration

131
00:17:41.960 --> 00:17:45.920
illégale.

132
00:17:46.000 --> 00:17:49.240
Levons nous comme un seul homme pour
dire haut et fort

133
00:17:49.320 --> 00:17:53.280
que nous sommes chez nous,
rentrer chez vous.

134
00:17:53.360 --> 00:17:56.680
Il faut oser s'affranchir de cette
politique migratoire subie.

135
00:17:56.800 --> 00:17:59.320
En renvoyant cette motion au Conseil
d'État.

136
00:17:59.360 --> 00:18:02.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

137
00:18:02.160 --> 00:18:04.720
Monsieur Pierre Eckert,
vous avez la parole.

138
00:18:04.840 --> 00:18:10.040
P.ECKERT: Merci.

139
00:18:10.120 --> 00:18:13.640
Je me lève très volontiers pour
contredire les propos qui viennent

140
00:18:13.760 --> 00:18:16.320
d'être tenus.
On retrouve l'UDC dans ses grandes

141
00:18:16.440 --> 00:18:18.640
œuvres.

142
00:18:18.720 --> 00:18:24.680
Rien que la liste des considérants

143
00:18:25.200 --> 00:18:29.320
est un catalogue de clichés haineux
discriminant.

144
00:18:29.400 --> 00:18:33.560
Il est faux de prétendre que
l'opération Papyrus est un échec.

145
00:18:33.600 --> 00:18:36.960
Sur la fin de l'opération, certes,

146
00:18:37.040 --> 00:18:41.400
certaines malversations ont été
dénoncées à la justice.

147
00:18:41.480 --> 00:18:44.960
Il faut relever à ce stade que le
plus souvent les faux documents

148
00:18:45.080 --> 00:18:48.880
ont été produits par des mandataires

149
00:18:48.960 --> 00:18:52.480
peu scrupuleux, dont certains
avocats qui se sont goinfrés

150
00:18:52.520 --> 00:18:55.600
sur le dos des personnes vulnérables
en leur faisant

151
00:18:55.680 --> 00:18:59.000
courir un risque d'expulsion.

152
00:18:59.040 --> 00:19:03.080
C'est ici que se trouve le vrai
scandale.

153
00:19:03.160 --> 00:19:07.000
Auprès de ses mandataires sans
scrupules

154
00:19:07.080 --> 00:19:13.000
et pas chez les sans-papiers
stigmatisés dans cette motion.

155
00:19:17.240 --> 00:19:20.520
Dire qu'ils ne serrvent pas
l'économie locale est un abus de

156
00:19:20.640 --> 00:19:21.200
langage.

157
00:19:21.200 --> 00:19:26.880
Ils paient souvent des cotisations
sociales.

158
00:19:26.960 --> 00:19:32.440
L'objectif de l'opération Papyrus
était de sortir ces personnes

159
00:19:32.520 --> 00:19:35.920
de cette situation en leur
attribuant un permis B

160
00:19:36.000 --> 00:19:39.960
en leur permettant de payer
des impôts.

161
00:19:40.040 --> 00:19:42.800
Le renvoi systématique de tous les
sans-papiers

162
00:19:42.880 --> 00:19:48.720
demandepar la motion
est inacceptable.

163
00:19:48.760 --> 00:19:51.800
Finalement, le travail au noir ne
doit pas être encouragé

164
00:19:51.920 --> 00:19:55.080
et doit être combattu.

165
00:19:55.160 --> 00:19:57.760
Lors de la précédente législature,

166
00:19:57.840 --> 00:20:00.720
divers taxes ont été adoptés

167
00:20:00.800 --> 00:20:04.400
ici avec le soutien
de notre groupe.

168
00:20:04.480 --> 00:20:08.760
Le Conseil d'Etat a engagé divers
actions dans cette direction.

169
00:20:08.840 --> 00:20:11.400
En ce sens,

170
00:20:11.440 --> 00:20:13.760
je vous recommande vivement

171
00:20:13.880 --> 00:20:16.520
de refuser cette motion.

172
00:20:16.600 --> 00:20:20.640
C.ZUBER-ROY: Merci.

173
00:20:20.720 --> 00:20:23.600
La parole à Monsieur Romain de
Sainte Marie.

174
00:20:23.680 --> 00:20:29.600
R.DE SAINTE MARIE: Merci.

175
00:20:33.400 --> 00:20:36.200
Suite à la lecture du rapport de
minorité.

176
00:20:36.280 --> 00:20:39.960
On ne peut qu'être stupéfait des
propos tenus

177
00:20:40.040 --> 00:20:45.960
et de la haine des étrangers
mentionnés

178
00:20:52.560 --> 00:20:57.760
par le le rapporteur de minorité.

179
00:20:57.840 --> 00:21:01.320
Cela fait tâche par rappor aux
différents discours que nous avons

180
00:21:01.440 --> 00:21:03.600
pus votre depuis hier notamment.

181
00:21:03.680 --> 00:21:06.760
Et au rôle de Genève comme un lieu
d'accueil et de respect

182
00:21:06.880 --> 00:21:09.040
des droits humains.

183
00:21:09.120 --> 00:21:12.160
Ce texte de l'UDC faite tâche par
rapport à ses principes

184
00:21:12.280 --> 00:21:14.920
et ses valeurs qui font notre
canton.

185
00:21:15.000 --> 00:21:18.240
C'est un canton de terre d'accueil,

186
00:21:18.320 --> 00:21:21.040
un canton de respect
des droits humains.

187
00:21:21.120 --> 00:21:27.120
Quand j'entends le rapporteur
de minorité dire

188
00:21:27.680 --> 00:21:31.160
que les Genevois
ne s'y tromperont plus,

189
00:21:31.200 --> 00:21:34.920
en parlant d'immigration,
vous transmettrez, à M. Florey,

190
00:21:35.000 --> 00:21:37.960
cela fait peut-être des siècles les
Genevois se tremble,

191
00:21:38.080 --> 00:21:41.280
car cela fait des siècles que Genève
accueil des étrangers,

192
00:21:41.360 --> 00:21:44.560
différentes vagues successives de
personnes qui ont dû fuir

193
00:21:44.680 --> 00:21:47.440
des persécutions,

194
00:21:47.560 --> 00:21:50.560
des situations économiques
catastrophiques,

195
00:21:50.640 --> 00:21:53.440
pour venir trouver asile
ou un travail à Genève.

196
00:21:53.520 --> 00:21:58.080
Genève s'est construit de cette
diversité culturelle,

197
00:21:58.160 --> 00:22:01.280
de ces migrations,

198
00:22:01.360 --> 00:22:07.280
votre motion fait tâche
aux valeurs de notre canton.

199
00:22:07.520 --> 00:22:13.480
Le projet Papyrus a été une réussite
pour lutter

200
00:22:16.200 --> 00:22:18.920
contre plusieurs fléaux
qui touchent une véritable

201
00:22:19.040 --> 00:22:21.480
main-d'oeuvre. Qui fait Genève.

202
00:22:21.560 --> 00:22:24.880
Cette économie de l'ombre, elle
souffre d'une vraie précarité.

203
00:22:24.960 --> 00:22:28.960
On l'a vu lors de la crise COVID.

204
00:22:29.040 --> 00:22:33.840
Toutes ces personnes n'ont plus eu
accès au moindre travail.

205
00:22:33.880 --> 00:22:38.600
Elles n'avaient pu aucune assurance,
plus le moindre sou.

206
00:22:38.680 --> 00:22:43.040
Elles ont dû faire la queue pour
avoir à manger.

207
00:22:43.120 --> 00:22:48.280
Papyrus donne accès à un travail.

208
00:22:48.360 --> 00:22:51.680
Il faut aussi lutter contre la
traite d'êtres humains dont ces

209
00:22:51.760 --> 00:22:53.960
personnes peuvent être victimes.

210
00:22:54.040 --> 00:22:56.600
Vous transmettrez à M. Florey,

211
00:22:56.680 --> 00:22:59.320
le programme Papyrus est une
réussite.

212
00:22:59.360 --> 00:23:02.520
Vouloir renvoyer les personnes sans-
papiers est une honte.

213
00:23:02.640 --> 00:23:08.600
Elles ont leur place à Genève.

214
00:23:10.200 --> 00:23:16.200
Quand je lis plusieurs passages du
rapport de minorité,

215
00:23:16.680 --> 00:23:19.440
"l'immigration c'est comme les
éoliennes,

216
00:23:19.560 --> 00:23:24.480
ce qui en accepta l'installation
refuse d'en voir

217
00:23:24.560 --> 00:23:30.480
à côté de chez eux",

218
00:23:31.560 --> 00:23:35.000
c'est l'inverse avec l'UDC personne
ne veut le voir mais on doi

219
00:23:35.120 --> 00:23:39.680
t faire avec.

220
00:23:39.760 --> 00:23:42.760
ROCH: Merci.

221
00:23:42.840 --> 00:23:47.560
Il faut une conscience aiguisée sur
ce sujet.

222
00:23:47.640 --> 00:23:50.520
L'opération Papyrus a été faite dans
cette optique.

223
00:23:50.600 --> 00:23:56.520
Nous ne pouvons tolérer le travail
au noir.

224
00:23:59.120 --> 00:24:02.000
Cette opération a visé à régulariser
les sans-papiers

225
00:24:02.120 --> 00:24:05.960
dans des conditions spécifiques.

226
00:24:06.080 --> 00:24:08.760
Ces personnes, une fois régularisée

227
00:24:08.840 --> 00:24:11.800
ont obtenu un permis de séjour et
sont devenus

228
00:24:11.920 --> 00:24:15.560
contribuables à part entières en
participant à l'effort collectif.

229
00:24:15.640 --> 00:24:19.080
Elles ne sont plus contraintes de se
cacher ni de subir

230
00:24:19.160 --> 00:24:21.840
les conséquences
de leur statut illégal.

231
00:24:21.920 --> 00:24:27.120
Cependant, je tiens à souligner

232
00:24:27.160 --> 00:24:29.960
certains propos énoncés dans le
rapport,

233
00:24:30.040 --> 00:24:34.680
notamment concernant ceux qui
doivent quitter leur pays

234
00:24:34.800 --> 00:24:38.880
pour vivre silencieux dans des pays
aux us et coutumes inconnus

235
00:24:39.000 --> 00:24:44.920
uniquement pour des avantages
économiques, sans payer d'impôts,

236
00:24:45.000 --> 00:24:48.360
je souhaite ardemment que ces
personnes qui ont tenu ces propos

237
00:24:48.440 --> 00:24:54.440
n'ont pas à vivre ce genre
d'expérience.

238
00:24:55.320 --> 00:24:59.840
Il est impératif de respecter la loi
sur les étrangers.

239
00:24:59.960 --> 00:25:03.240
Je souligne l'importance de
condamner fermement les employeurs

240
00:25:03.360 --> 00:25:06.960
qui engagent des individus dans des
situations de travail au noir.

241
00:25:07.080 --> 00:25:10.560
Nous devons trouver un équilibre
entre la compassion

242
00:25:10.640 --> 00:25:13.000
et le respect des lois.

243
00:25:13.120 --> 00:25:17.040
Cette équation délicate nécessite
une approche nuancée.

244
00:25:17.120 --> 00:25:19.440
Nous reconnaissons la dignité
de chacun.

245
00:25:19.520 --> 00:25:22.600
C'est dans cette voie
que nous devons avancer.

246
00:25:22.680 --> 00:25:25.120
Vers une société juste
et équitable pour tous.

247
00:25:25.240 --> 00:25:31.200
Le MCG ne soutiendra pas cette
motion.

248
00:25:39.240 --> 00:25:45.240
C.ZUBER-ROY: Merci.

249
00:25:46.880 --> 00:25:50.680
Monsieur le rapporteur de majorité.
J-M.GUINCHARD: Je ne répondrai pas

250
00:25:50.800 --> 00:25:54.240
aux propos du rapporteur de
minorité. Mais je veux rappeler que

251
00:25:54.320 --> 00:25:58.280
tout ce qui est excessif est
insignifiant.

252
00:25:58.320 --> 00:26:02.000
La majorité des membres de ce Grand
Conseil sont des immigrés ou des

253
00:26:02.120 --> 00:26:06.280
descendants d'immigrés.

254
00:26:06.280 --> 00:26:08.240
C.ZUBER-ROY: Merci.

255
00:26:08.240 --> 00:26:10.680
Nous allons procéder au vote de
cette motion.

256
00:26:10.760 --> 00:26:13.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

257
00:26:13.840 --> 00:26:19.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

258
00:26:28.480 --> 00:26:34.440
Vous avez refusé cette motion.

259
00:26:41.200 --> 00:26:47.080
Nous passons au point 65.

260
00:26:47.120 --> 00:26:50.760
M 2757-A, Rapport de la commission
des visiteurs officiels du Grand

261
00:26:50.840 --> 00:26:54.400
Conseil chargée d'étudier la
proposition de motion de Mmes et MM.

262
00:26:54.480 --> 00:26:58.440
Pierre Bayenet et consorts, pour des
conditions de détention acceptables

263
00:26:58.520 --> 00:27:02.160
dans les cellules des postes de
police. Rapport de majorité de Jean

264
00:27:02.240 --> 00:27:08.240
Romain (PLR). Rapport de minorité de
Léna Strasser (S).

265
00:27:28.120 --> 00:27:31.800
-J'ai l'honneur de reprendre le
rapport de Monsieur Jean Romain sur

266
00:27:31.880 --> 00:27:37.880
cette motion qui date de plus de
deux ans.

267
00:27:39.160 --> 00:27:42.520
Elle entendait dénoncer les
conditions difficiles des cellules

268
00:27:42.600 --> 00:27:45.280
provisoires des postes de police
appelées violon.

269
00:27:45.360 --> 00:27:49.120
L'invite de cette motion demande au
Conseil d'Etat de mettre en place

270
00:27:49.240 --> 00:27:55.200
des cellules destinées

271
00:27:57.000 --> 00:28:03.000
à la détention nocturne

272
00:28:06.040 --> 00:28:11.560
à la lumière du jour.

273
00:28:11.560 --> 00:28:17.560
Ainsi que radio et télévision.

274
00:28:19.640 --> 00:28:22.920
La commission des visiteurs
officiels dont je ne faisais pas

275
00:28:23.000 --> 00:28:26.400
partie s'est penchée à trois
reprises sur cette proposition de

276
00:28:26.480 --> 00:28:31.520
motion. M. Bayenet expliquait que
ces violons expérimentaux

277
00:28:31.560 --> 00:28:37.520
offrent des conditions comparables à
une chambre d'hôtel.

278
00:28:38.760 --> 00:28:43.000
Au cours des débats, il a été
souligné quatre points.

279
00:28:43.000 --> 00:28:46.040
La composition de chaque poste de
police est différente.

280
00:28:46.120 --> 00:28:48.440
Tous n'ont pas des violons.

281
00:28:48.480 --> 00:28:52.200
Les personnes retenues ou prévenues
ne sont que 3 % à 5 % à passer la

282
00:28:52.320 --> 00:28:58.160
nuit au poste.

283
00:28:58.160 --> 00:29:01.920
Les violons ont des toilettes, un
banc en béton, un matelas en mousse

284
00:29:02.040 --> 00:29:07.520
et une couverture.

285
00:29:07.560 --> 00:29:13.520
La plupart des gens n'y passent que
quatre ou cinq heures.

286
00:29:13.560 --> 00:29:16.120
Lors de leur séjour au poste,

287
00:29:16.160 --> 00:29:19.400
une bonne partie du temps est passée
en interaction avec les

288
00:29:19.520 --> 00:29:21.680
fonctionnaires.

289
00:29:21.720 --> 00:29:27.680
Des repas sont servis selon un
horaire usuel.

290
00:29:27.840 --> 00:29:31.080
La personne retenue peut dans
presque tous les violons peut

291
00:29:31.160 --> 00:29:33.520
choisir de laisser la lumière
allumée ou non

292
00:29:33.640 --> 00:29:36.960
et peut appeler un fonctionnaire
pour une urgence importante.

293
00:29:37.040 --> 00:29:40.400
Après des débats nourris,

294
00:29:40.480 --> 00:29:44.800
la majorité de la commission a voté
le rejet de cette motion

295
00:29:44.840 --> 00:29:50.040
qui ne tient aucun compte des
aspects sécuritaires

296
00:29:50.080 --> 00:29:53.520
des délinquants dont la dangerosité
n'a pas toujours été établie

297
00:29:53.640 --> 00:29:57.920
mais est souvent bien réelle.

298
00:29:57.920 --> 00:30:01.640
Cette motion mélange détenu et
prévenu et entend transformer

299
00:30:01.680 --> 00:30:05.720
un lieu où on arrive pas par hasard

300
00:30:05.760 --> 00:30:07.920
en quasi chambre d'hôtel plus
confortable

301
00:30:08.040 --> 00:30:14.000
que les locaux des policiers.

302
00:30:18.200 --> 00:30:21.360
Ce Grand Conseil a une Commission
des visiteurs officiels.

303
00:30:21.440 --> 00:30:24.760
Ces suggestions sont étudiées de
près.

304
00:30:24.800 --> 00:30:30.760
Cette motion entend régler un
problème qui n'existe pas.

305
00:30:35.840 --> 00:30:39.320
Les violons se nomment ainsi en
mémoire d'une sorte de carcan en

306
00:30:39.400 --> 00:30:42.720
bois qu'on installait au pied des
suspects pour les entraver.

307
00:30:42.800 --> 00:30:46.320
Les violons n'ont pas besoin de
devenir des stradivarius hors de

308
00:30:46.400 --> 00:30:48.600
prix et de proportion.

309
00:30:48.680 --> 00:30:54.680
Le groupe PLR vous propose de
rejeter cette motion.

310
00:30:56.680 --> 00:31:00.280
Je n'ai pas manqué de remarquer
l'amendement de la minorité arrivé

311
00:31:00.360 --> 00:31:06.360
hier soir.

312
00:31:11.200 --> 00:31:17.160
Cet amendement propose quatre
invites au lieu d'une.

313
00:31:23.920 --> 00:31:27.680
La première consiste à enlever la
télévision, la radio, le duvet mais

314
00:31:27.760 --> 00:31:31.240
pas l'oreiller. Mais on revient à
peu près à ce que demandait la

315
00:31:31.360 --> 00:31:35.040
motion. Les deux autres parlent
d'interrupteur permettant d'éteindre

316
00:31:35.160 --> 00:31:41.160
la lumière.

317
00:31:42.400 --> 00:31:46.320
Ces deux propositions ont été faites
au cours des débats et retenues par

318
00:31:46.440 --> 00:31:52.480
les responsables de la police.

319
00:31:52.520 --> 00:31:55.960
La dernière invite propose de
poursuivre l'expérience de peindre

320
00:31:56.080 --> 00:31:59.720
en rose des murs des cellules pour
désarmer l'agressivité des gens.

321
00:31:59.800 --> 00:32:04.360
Ce qui est en cours.

322
00:32:04.400 --> 00:32:08.080
L'amendement n'ajoute donc que rien
et aurait pu intervenir plus tôt

323
00:32:08.200 --> 00:32:11.560
dans les débats si on voulait
vraiment faire passer ses idées.

324
00:32:11.640 --> 00:32:20.520
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à
Madame Léna Strasser.

325
00:32:32.400 --> 00:32:35.680
L.STRASSER: Il y a la question
d'avoir l'heure ou de pouvoir

326
00:32:35.760 --> 00:32:38.800
allumer la lumière de façon
autonome.

327
00:32:38.840 --> 00:32:42.600
L'invite unique de cette motion
proposait un test.

328
00:32:42.640 --> 00:32:45.720
Il ne s'agit pas d'une
transformation de tous les violons

329
00:32:45.800 --> 00:32:47.920
en chambre d'hôtel,

330
00:32:47.960 --> 00:32:51.480
elle vise à tester des nouvelles
pratiques pour faire baisser les

331
00:32:51.560 --> 00:32:53.760
tensions.

332
00:32:53.760 --> 00:32:59.760
Pour la minorité, la sécurité des
prévenus est primordiale.

333
00:33:01.600 --> 00:33:05.440
Plusieurs points mentionnés dans la
motion peuvent faire l'objet d'une

334
00:33:05.520 --> 00:33:07.720
amélioration.

335
00:33:07.760 --> 00:33:12.040
Notamment cette gestion autonome de
la lumière,

336
00:33:12.080 --> 00:33:18.040
pour ne pas devoir à chaque fois
appeler quelqu'un.

337
00:33:20.840 --> 00:33:24.680
L'accès à l'heure pour garder une
motion du temps durant la période de

338
00:33:24.760 --> 00:33:27.560
détention. Et un minimum de confort.

339
00:33:27.600 --> 00:33:31.400
Car quand on y passe la nuit, il
faut de bonnes conditions.

340
00:33:31.440 --> 00:33:36.360
Les violons de nos postes de police
sont fonctionnels.

341
00:33:36.400 --> 00:33:39.280
Pour répondre aux situations
extrêmes rencontrées lors

342
00:33:39.400 --> 00:33:43.200
d'arrestations.

343
00:33:43.240 --> 00:33:47.160
Dégradation du matériel, agressions
etc.

344
00:33:47.200 --> 00:33:50.440
Pourtant il semble que ces
situations ne soient pas les plus

345
00:33:50.560 --> 00:33:52.720
fréquentes.

346
00:33:52.760 --> 00:33:56.080
Le renvoi de ce texte au Conseil
d'Etat permettrait d'étudier

347
00:33:56.160 --> 00:34:02.160
une amélioration des conditions de
séjour.

348
00:34:06.880 --> 00:34:11.520
Nous estimons de l'étudier.

349
00:34:11.560 --> 00:34:15.960
L'amendement déposé hier vise à
recentrer les invites de la motion

350
00:34:16.000 --> 00:34:21.960
sur les point réellement
envisageables.

351
00:34:47.600 --> 00:34:51.000
R.GOLAY: Le but des motionnaires est
louable en ce qui concerne

352
00:34:51.120 --> 00:34:53.680
l'amélioration matérielle

353
00:34:53.720 --> 00:34:59.680
et pour la dignité des personnes
placées dans ces violons

354
00:35:01.320 --> 00:35:04.800
mais la réalité ne permet pas de
faire appliquer ces invites.

355
00:35:04.840 --> 00:35:07.960
Pour avoir exercé le métier de
gendarme dans des quartiers

356
00:35:08.080 --> 00:35:10.960
difficiles,

357
00:35:11.000 --> 00:35:14.520
ces violons étaient fréquemment
utilisés et les rotations étaient

358
00:35:14.640 --> 00:35:20.600
constantes... Ce sont des trois ou
quatre heures.

359
00:35:21.480 --> 00:35:25.040
C'est difficile justement de pouvoir
assurer ce que demandent les

360
00:35:25.120 --> 00:35:31.120
invites.

361
00:35:32.960 --> 00:35:36.880
Les personnes qui sont placées dans
ces violons pour la plupart sont des

362
00:35:36.960 --> 00:35:40.360
personnes fortement avinées. Ils
sont aussi sous des effets de

363
00:35:40.440 --> 00:35:44.560
drogue.

364
00:35:44.600 --> 00:35:48.280
Elles peuvent être violentes et
c'est pourquoi on ne peut pas mettre

365
00:35:48.360 --> 00:35:54.360
un confort dans ces cellules. Ce
sont des personnes qui y vomissent.

366
00:35:54.880 --> 00:36:00.200
Qui défequent et urinent en dehors
des cuvettes.

367
00:36:00.240 --> 00:36:03.560
Imaginez-vous l'état de ces cellules
après ces passages.

368
00:36:03.600 --> 00:36:07.280
Imaginez de mettre des draps, des
oreillers ou autres chose paraient

369
00:36:07.360 --> 00:36:13.360
difficiles.

370
00:36:14.680 --> 00:36:20.680
On ne peut pas transformer nos
policiers en femme de ménage.

371
00:36:22.720 --> 00:36:26.480
Cette motion est censée rendre une
certaine dignité, mais ce sont des

372
00:36:26.600 --> 00:36:30.680
personnes placées dans ces cellules
pour quelques heures.

373
00:36:30.760 --> 00:36:34.400
Le temps qu'elles puissent être en
dégrisement, ensuite elles sont

374
00:36:34.440 --> 00:36:38.360
relâchées.

375
00:36:38.400 --> 00:36:44.360
On connaît le coût de ces cellules,
c'est considérable.

376
00:36:57.360 --> 00:37:00.920
C'est impossible d'appliquer ces
invites dans des quartiers comme

377
00:37:01.000 --> 00:37:04.320
Plainpalais ou les Pâquis.
Malheureusement cette motion n'est

378
00:37:04.400 --> 00:37:06.840
pas applicable. Pour des questions
pratiques.

379
00:37:06.960 --> 00:37:09.320
Il faut la refuser. C.ZUBER-ROY:
Merci.

380
00:37:09.360 --> 00:37:15.320
M.ALIMI: Il faut préciser qu'une
cellule dans un poste de police

381
00:37:22.280 --> 00:37:25.560
ne peut être comparée à une cellule
dans un poste de prison.

382
00:37:25.640 --> 00:37:28.680
Un violon est prévu pour un séjour
de maximum 48 heures.

383
00:37:28.800 --> 00:37:34.480
Un violon est parfois une cellule de
dégrisement

384
00:37:34.520 --> 00:37:37.800
et il arrive souvent que les
personnes arrêtées tentent de se

385
00:37:37.880 --> 00:37:43.880
blesser en se donnant des coups
contre les murs.

386
00:37:59.520 --> 00:38:03.000
La deuxième invite propose de
trouver des solutions sécures pour

387
00:38:03.120 --> 00:38:07.560
améliorer leur séjour.

388
00:38:07.600 --> 00:38:11.440
Je peux aussi préciser, lors d'une
visite dans un poste de police, j'ai

389
00:38:11.520 --> 00:38:16.520
trouvé deux personnes en état
d'arrestation.

390
00:38:16.560 --> 00:38:19.920
Ce que j'ai vu, c'était des
policiers qui offraient des verres

391
00:38:20.000 --> 00:38:22.200
d'eau

392
00:38:22.240 --> 00:38:24.920
pendant l'audition et aussi une
petite collation.

393
00:38:25.000 --> 00:38:28.400
J'ai vu des policiers attentifs à
leurs besoins.

394
00:38:28.480 --> 00:38:34.440
Cela a été confirmé par les prévenus
eux-mêmes.

395
00:38:36.360 --> 00:38:42.360
Cette motion part d'une bonne
volonté.

396
00:38:52.200 --> 00:38:58.200
Le policier y contribue fortement
aux conditions de détention.

397
00:39:01.680 --> 00:39:05.360
Mais cette motion devrait être
davantage travaillée pour donner une

398
00:39:05.440 --> 00:39:07.880
valeur ajoutée à l'amélioration des
cellules.

399
00:39:07.960 --> 00:39:11.080
Nous encourageons les auteurs de
cette motion à faire des

400
00:39:11.160 --> 00:39:16.440
propositions plus concrètes et
réalistes.

401
00:39:16.480 --> 00:39:22.440
C.ZUBER-ROY: Merci.

402
00:39:40.280 --> 00:39:43.800
S.BOBILIER: Ces personnes qui font
la nuit au poste pour la bonne

403
00:39:43.920 --> 00:39:47.800
raison que la personne interpellée a
été interpellée le matin et que le

404
00:39:47.880 --> 00:39:50.400
policier fait son rapport à la
dernière minute,

405
00:39:50.520 --> 00:39:54.520
il est rare que ces personnes soient
reçues le jour même par le ministère

406
00:39:54.600 --> 00:39:58.800
public. La limite est 48 heures.

407
00:39:58.880 --> 00:40:02.160
Je ne dis pas que ces cellules, ces
violons doivent être très

408
00:40:02.240 --> 00:40:03.040
confortables.

409
00:40:03.040 --> 00:40:07.200
Suite à une interpellation de police
c'est un lieu de restriction.

410
00:40:07.240 --> 00:40:13.200
Mais il faut que les minimaux
nécessaires soient respectés.

411
00:40:15.160 --> 00:40:18.560
Pour que le bon déroulement d'une
procédure pénale puisse être

412
00:40:18.640 --> 00:40:20.840
garanti.
Quand les personnes sont

413
00:40:20.960 --> 00:40:23.280
interpellées,

414
00:40:23.360 --> 00:40:27.080
on doit s'assurer que leurs facultés
intellectuelles soient garanties

415
00:40:27.160 --> 00:40:33.160
lors de l'audition.

416
00:40:34.640 --> 00:40:38.240
L'article 140 du code de procédure
pénale prévoit spécialement des

417
00:40:38.320 --> 00:40:44.320
méthodes interdites.

418
00:40:45.760 --> 00:40:49.080
Dans l'administration des preuves,
les moyens susceptibles de

419
00:40:49.160 --> 00:40:52.520
restreindre les facultés
intellectuelles ou le libre arbitre.

420
00:40:52.600 --> 00:40:55.960
Les cellules de garde à vue ne
doivent pas avoir un confort de

421
00:40:56.080 --> 00:41:00.920
l'hôtel,

422
00:41:00.960 --> 00:41:04.680
mais les infrastructures en l'état
rudimentaires doivent permettre la

423
00:41:04.800 --> 00:41:07.360
garantie d'un procès équitable.

424
00:41:07.400 --> 00:41:11.120
Les personnes doivent pouvoir avoir
potentiellement dormi avant de se

425
00:41:11.200 --> 00:41:17.200
présenter devant le magistrat. Et
d'avoir des repères temporels.

426
00:41:17.480 --> 00:41:20.800
La raison de cet amendement qui
restreint en effet la demande

427
00:41:20.880 --> 00:41:24.600
initiale,

428
00:41:24.640 --> 00:41:27.880
c'est d'avoir un oreiller, une
couverture, en respectant les

429
00:41:27.960 --> 00:41:31.720
standards d'hygiène comme on le voit
dans les rotations des hôpitaux.

430
00:41:31.840 --> 00:41:35.480
C'est faisable de pouvoir allumer et
éteindre la lumière de manière

431
00:41:35.600 --> 00:41:38.400
autonome.

432
00:41:38.480 --> 00:41:42.960
D'ailleurs, le président du syndicat
de la police dit que c'est possible.

433
00:41:43.000 --> 00:41:48.960
L'accès à l'heure surtout..

434
00:41:54.080 --> 00:41:57.520
Une projection d'heure est
envisageable selon le spécialiste de

435
00:41:57.640 --> 00:41:59.800
la police auditionné.

436
00:41:59.840 --> 00:42:05.800
C'est pour que les prévenus ne
soient pas désorientés.

437
00:42:18.000 --> 00:42:20.960
Il y a aussi cette fameuse
expérimentation. Des études

438
00:42:21.040 --> 00:42:24.640
démontrent que cette manière de
peindre les murs peut abaisser les

439
00:42:24.720 --> 00:42:30.720
tensions. Je vous invite de à voter
cette motion.

440
00:42:31.320 --> 00:42:37.320
C.ZUBER-ROY: Merci.

441
00:42:38.600 --> 00:42:42.480
A.ROCH: J'aimerais souligner que ces
cellules répondent à des normes de

442
00:42:42.560 --> 00:42:48.560
sécurité

443
00:42:49.360 --> 00:42:52.320
pour garantir la santé des personnes
qui y séjournent.

444
00:42:52.400 --> 00:42:58.400
C'est des courtes périodes et on
doit garantir leur sécurité.

445
00:43:04.160 --> 00:43:08.080
J.BLONDIN: C'est très intéressant et
j'espère que vous pourrez aller sur

446
00:43:08.200 --> 00:43:11.680
le terrain un jour voir ce qui se
passe.

447
00:43:11.760 --> 00:43:15.520
Voir les conditions de détention des
détenus et voir les conditions de

448
00:43:15.640 --> 00:43:18.000
travail des gardiens de locaux.

449
00:43:18.080 --> 00:43:21.440
Certains locaux de police ne sont
certes pas très modernes mais

450
00:43:21.560 --> 00:43:22.480
globalement,

451
00:43:22.560 --> 00:43:25.680
je partage l'avis émis par le
rapporteur de majorité.

452
00:43:25.720 --> 00:43:31.680
Le problème posé ici n'existe pas.

453
00:43:37.080 --> 00:43:40.840
Quand on va sur place, le premier
problème pour quelqu'un qui arrive,

454
00:43:40.920 --> 00:43:43.920
c'est plutôt le fait d'être enfermé,
la claustrophobie.

455
00:43:44.000 --> 00:43:46.200
Cela est pris en compte.

456
00:43:46.280 --> 00:43:49.400
Ces questions sont prises en compte.

457
00:43:49.440 --> 00:43:54.600
Par contre la sécurité des détenus
est importante.

458
00:43:54.640 --> 00:44:00.600
Les gardiens nous ont dit qu'une
simple couverture fait peur.

459
00:44:08.280 --> 00:44:14.280
On peut s'étouffer avec, l'utiliser
pour mettre un terme à sa vie.

460
00:44:16.280 --> 00:44:19.880
Moins il y a d'objets dans la
cellule, mieux on se porte, c'est ce

461
00:44:19.960 --> 00:44:23.520
qu'ils m'ont dit. Il faut avoir du
respect pour la personne et le

462
00:44:23.600 --> 00:44:29.600
détenu.

463
00:44:30.000 --> 00:44:33.600
Quand on se fait arrêter au milieu
de la nuit alcoolisé ou drogué,

464
00:44:33.680 --> 00:44:36.200
les choses ne se passent pas bien.

465
00:44:36.240 --> 00:44:42.200
Il faut donc calmer le jeu et c'est
ce qui se passe.

466
00:44:55.920 --> 00:44:58.480
On parle de 4 heures en moyenne.

467
00:44:58.560 --> 00:45:00.480
Pour quatre heures en règle
générale,

468
00:45:00.600 --> 00:45:03.000
les choses se passent
tranquillement.

469
00:45:03.040 --> 00:45:06.520
La réalité quand on va dans les
postes de police, on ne peut pas

470
00:45:06.600 --> 00:45:09.400
demander un service hôtelier. Ce
n'est pas possible.

471
00:45:09.520 --> 00:45:12.440
Il faut que les agents qui
travaillent dans ces postes

472
00:45:12.520 --> 00:45:16.200
respectent les personnes.

473
00:45:16.240 --> 00:45:19.960
Le but est de ne pas aller dans les
violons et les choses seront plus

474
00:45:20.040 --> 00:45:22.800
simples. Je sais que c'est facile à
dire.

475
00:45:22.840 --> 00:45:26.600
Pour toutes ces raisons, j'invite
ceux qui pensent qu'on peut refaire

476
00:45:26.680 --> 00:45:27.600
une proposition, celle-ci est
excessive.

477
00:45:27.600 --> 00:45:31.800
C.ZUBER-ROY: Merci.

478
00:45:31.880 --> 00:45:37.840
Monsieur Sylvain Thévoz, vous avez
la parole.

479
00:45:45.240 --> 00:45:49.160
S.THEVOZ: Le débat est intéressant.
On a rarement l'occasion de débattre

480
00:45:49.280 --> 00:45:52.600
des occasions des conditions de
détention ici. Ce lieu où les

481
00:45:52.680 --> 00:45:56.440
personnes restent un certain temps.
Une certaine durée qui peut aller

482
00:45:56.560 --> 00:45:59.920
jusqu'à une dizaine d'heures,
maximale, peut-être un peu plus.

483
00:46:00.040 --> 00:46:06.040
On parle de personnes en situation
d'extrême vulnérabilité.

484
00:46:07.400 --> 00:46:10.440
On parle du choc de l'incarcération,
certains l'ont dit.

485
00:46:10.560 --> 00:46:13.240
Les personnes arrêtées sont dans un
stress énorme.

486
00:46:13.360 --> 00:46:17.080
C'est à ce moment-là que des
bagarres ont lieu,

487
00:46:17.120 --> 00:46:20.880
que des risques de dérapage entre
personnes arrêtées et les personnes

488
00:46:20.960 --> 00:46:23.280
chargées de les arrêter peuvent
avoir lieu.

489
00:46:23.400 --> 00:46:29.360
On est dans un moment extrêmement
sensible.

490
00:46:30.080 --> 00:46:34.400
La sécurité est importante, certains
l'ont dit.

491
00:46:34.480 --> 00:46:37.640
Ça a été la voix dominante jusqu'à
maintenant.

492
00:46:37.720 --> 00:46:41.040
Il faut le minimum, pour des
questions de sécurité, il ne faut

493
00:46:41.160 --> 00:46:44.680
rien mettre dans ces cellules.
Incluant la possibilité d'éteindre

494
00:46:44.800 --> 00:46:45.920
d'allumer la lumière.

495
00:46:46.040 --> 00:46:49.920
Mais pour des questions de sécurité
et pour baisser la tension dans ces

496
00:46:50.000 --> 00:46:52.200
temps d'extrême stress,

497
00:46:52.240 --> 00:46:55.400
aménager en mettant un repère
temporel, tel qu'une horloge.

498
00:46:55.520 --> 00:46:58.600
La possibilité d'éteindre et
d'allumer la lumière, et une

499
00:46:58.720 --> 00:47:04.000
couverture, quelque chose qui soit
lavable.

500
00:47:04.040 --> 00:47:07.560
Pas du tissu, on ne parle pas de
conditions hôtelières, mais d'un

501
00:47:07.640 --> 00:47:13.600
minimum.

502
00:47:15.960 --> 00:47:19.680
Peut-être que vous allez améliorer
la sécurité en faisant baisser la

503
00:47:19.800 --> 00:47:23.720
tension. Que la personne ne soit pas
considérée comme une chose que l'on

504
00:47:23.840 --> 00:47:26.360
met dans une cage,

505
00:47:31.440 --> 00:47:36.520
mais un lieu où l'humanité puisse
être présente.

506
00:47:36.600 --> 00:47:42.520
Je ne catégorise pas.

507
00:47:44.640 --> 00:47:48.400
Mais il est vrai que quand on a vu
ça, en général, on laisse la porte

508
00:47:48.520 --> 00:47:52.400
ouverte, ça se passe très bien. Les
policiers sont capables de faire la

509
00:47:52.480 --> 00:47:56.360
différence. Quand ça se passe bien,
on laisse la porte ouverte, avec un

510
00:47:56.480 --> 00:48:00.160
verrou évidemment. Si la personne
est très alcoolisée, ça se passera

511
00:48:00.240 --> 00:48:04.120
peut-être autrement. La possibilité
de pouvoir se couvrir, se chauffer,

512
00:48:04.240 --> 00:48:05.520
avoir de la lumière,

513
00:48:05.560 --> 00:48:08.960
le temps qui s'écoule, c'est
important pour baisser les risques

514
00:48:09.080 --> 00:48:11.240
et augmenter la sécurité

515
00:48:11.280 --> 00:48:17.240
et donc augmenter la qualité du
travail des policiers.

516
00:48:22.400 --> 00:48:26.000
Ce n'est qu'une motion, le Conseil
d'Etat en fera certainement bon

517
00:48:26.080 --> 00:48:29.480
usage.

518
00:48:29.560 --> 00:48:35.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

519
00:48:35.360 --> 00:48:38.680
Les Verts n'ont plus de temps de
parole.

520
00:48:38.760 --> 00:48:42.600
La parole est à la rapporteure de
minorité, Madame Léna Strasser, pour

521
00:48:42.680 --> 00:48:44.800
deux minutes.
L.STRASSER: Merci.

522
00:48:44.880 --> 00:48:47.240
J'aimerais réagir sur deux points.

523
00:48:47.280 --> 00:48:53.240
Cette motion ne vise pas du tout à
remettre en cause

524
00:48:59.080 --> 00:49:03.080
le travail des policiers comme l'a
dit ma préopinante LJS.

525
00:49:03.120 --> 00:49:06.520
On l'observe lors de nos visites,
les policiers font un travail

526
00:49:06.600 --> 00:49:10.240
remarquable et sont attentifs aux
conditions de détention. Il en va

527
00:49:10.360 --> 00:49:16.360
aussi de leurs conditions de
travail.

528
00:49:18.920 --> 00:49:21.360
Remercier le député Golay, vous
transmettrez.

529
00:49:21.480 --> 00:49:25.400
Je n'ai encore jamais demandé à voir
le tuyau d'arrosage dans les postes

530
00:49:25.480 --> 00:49:29.040
visités, mais je le ferai. Les
choses ont peut-être changé depuis

531
00:49:29.120 --> 00:49:29.960
son époque.

532
00:49:30.040 --> 00:49:33.560
À nous, on nous a dit que pour
nettoyer les cellules, il est fait

533
00:49:33.640 --> 00:49:39.600
appel à des sociétés de nettoyage.

534
00:49:42.080 --> 00:49:45.640
C.ZUBER-ROY: Monsieur Thierry
Oppikofer, vous avez une minute 15.

535
00:49:45.720 --> 00:49:49.480
J.OPPIKOFER: merci. J'ai entendu, je
ne vais pas citer de nom, le mot

536
00:49:49.600 --> 00:49:51.760
détention.
On parle bien de rétention.

537
00:49:51.880 --> 00:49:55.720
De mise sous surveillance en quelque
sorte. Non pas de détention. Ce ne

538
00:49:55.840 --> 00:49:59.360
sont pas des cellules où l'on
retient des prisonniers pendant des

539
00:49:59.480 --> 00:50:02.960
années. J'ai entendu parler de
beaucoup de gens qui passaient la

540
00:50:03.080 --> 00:50:09.040
nuit, alors que les personnes
auditionnées,

541
00:50:17.360 --> 00:50:21.080
dont le président de l'UCP et le
responsable logistique de la police

542
00:50:21.200 --> 00:50:25.040
qui nous ont dit que c'était entre 3
% et 5 % des personnes concernées.

543
00:50:25.160 --> 00:50:29.120
Autrement dit, on crée une espèce de
problème là où il n'y en a pas comme

544
00:50:29.240 --> 00:50:32.160
ça a été souligné.
Je vous invite donc à refuser cette

545
00:50:32.280 --> 00:50:34.440
motion ainsi que l'amendement
assorti.

546
00:50:34.560 --> 00:50:36.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

547
00:50:36.760 --> 00:50:39.000
Nous allons procéder au vote de la
motion.

548
00:50:39.080 --> 00:50:42.400
Pardon, nous avons un amendement
général qui vise à remplacer

549
00:50:42.520 --> 00:50:43.400
l'invite unique.

550
00:50:43.480 --> 00:50:46.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

551
00:50:46.560 --> 00:50:52.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

552
00:50:59.440 --> 00:51:05.440
L'amendement est refusé.

553
00:51:05.720 --> 00:51:08.800
Nous votons maintenant sur la
motion.

554
00:51:08.880 --> 00:51:11.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

555
00:51:11.920 --> 00:51:17.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

556
00:51:22.440 --> 00:51:28.440
Vous avez refusé cette motion.

557
00:51:32.920 --> 00:51:35.920
Nous passons au point 66 de notre
ordre du jour.

558
00:51:36.000 --> 00:51:39.720
M 2763-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la

559
00:51:39.840 --> 00:51:43.400
proposition de motion de Pierre
Conne et consorts, pour que Genève

560
00:51:43.520 --> 00:51:47.280
devienne un centre de référence de
la technologie blockchain. Rapport

561
00:51:47.360 --> 00:51:51.000
de majorité de Vincent Subilia
(PLR). Rapport de minorité de Julien

562
00:51:51.120 --> 00:51:57.080
Nicolet-dit-Félix (Ve).

563
00:51:58.200 --> 00:52:04.160
Nous sommes en Catégorie II (30
min).

564
00:52:18.160 --> 00:52:22.720
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous demandez la parole ?

565
00:52:22.800 --> 00:52:26.400
Vous avez la parole.

566
00:52:26.480 --> 00:52:28.600
V.SUBILIA: Merci.

567
00:52:28.680 --> 00:52:34.640
Je m'en réjouis.

568
00:52:37.680 --> 00:52:41.440
Au même titre que la Suisse comme
cela a été rappelé, pays alpin sans

569
00:52:41.560 --> 00:52:45.440
accès à la mer a largement construit
sa prospérité sur son ouverture au

570
00:52:45.560 --> 00:52:45.920
monde,

571
00:52:45.920 --> 00:52:49.360
n'en déplaise à celles et ceux qui
défendaient l'opération dite

572
00:52:49.440 --> 00:52:53.200
Reditus, la prospérité suisse se
fonde aussi sur la capacité de notre

573
00:52:53.320 --> 00:52:57.200
pays à innover. C'est faire preuve
d'agilité, de résilience, des termes

574
00:52:57.280 --> 00:53:01.000
galvaudés qu'on a fait entendre
pendant la phase endémique. C'est ce

575
00:53:01.080 --> 00:53:04.400
qui vaut à notre pays le rare
privilège de figurer en tête de

576
00:53:04.520 --> 00:53:08.320
liste des pays les plus innovants
pour la troisième année consécutive.

577
00:53:08.440 --> 00:53:11.840
L'innovation ne se décrète pas, elle
se construit patiemment.

578
00:53:11.920 --> 00:53:15.320
Il y a un siècle et demi, la Suisse
exportait ses forces vives,

579
00:53:15.440 --> 00:53:21.400
essentiellement des mercenaires et
des paysans.

580
00:53:26.360 --> 00:53:29.600
Par la magie de l'ingénierie
inversée, la Suisse a réussi à

581
00:53:29.680 --> 00:53:32.880
devenir un pionnier que même
Emmanuel Macron venu en visite

582
00:53:33.000 --> 00:53:36.440
louait pour ses capacités à se
projeter dans l'avenir. C'est là

583
00:53:36.520 --> 00:53:40.160
l'objectif poursuivi par cette
modeste motion. C'est une motion qui

584
00:53:40.280 --> 00:53:44.840
a pour vocation d'inviter

585
00:53:44.920 --> 00:53:48.120
avec respect et bienséance à
l'exécutif à s'immerger dans le

586
00:53:48.200 --> 00:53:54.200
monde fascinant de la blockchain.

587
00:53:57.920 --> 00:54:01.760
De façon plus précise, à se doter
d'une véritable stratégie qui permet

588
00:54:01.840 --> 00:54:04.400
le déploiement de la blockchain dans
le canton.

589
00:54:04.480 --> 00:54:07.520
À l'encadrer,

590
00:54:07.600 --> 00:54:10.560
c'est l'essentiel, d'une
réglementation qui viendrait se

591
00:54:10.680 --> 00:54:12.160
greffer aux lois fédérales.

592
00:54:12.280 --> 00:54:16.080
Et pouvoir adopter une feuille de
route qui permet au canton de Genève

593
00:54:16.160 --> 00:54:18.360
de se montrer précurseur en la
matière.

594
00:54:18.400 --> 00:54:24.360
La blockchain, c'est un intitulé
barbare.

595
00:54:28.320 --> 00:54:31.480
La chaîne des blocs, comme on
pourrait dire dans un jargon

596
00:54:31.640 --> 00:54:37.600
militaire. Il a des vertus
multiples.

597
00:54:37.680 --> 00:54:40.840
Le rapporteur de minorité ne
contestera pas, c'est un outil

598
00:54:40.920 --> 00:54:44.840
pertinent qui permet notamment, dans
des applications multiples, dans le

599
00:54:44.960 --> 00:54:50.920
domaine de la santé, par exemple, ou
dans l'horlogerie,

600
00:54:55.240 --> 00:54:59.920
permet la traçabilité des produits
et/ou des services.

601
00:55:00.000 --> 00:55:03.640
Elle répond à ce que l'on appelle
encore un anglicisme l'économie de

602
00:55:03.760 --> 00:55:06.840
la confiance. L'écosystème que nous
connaissons ici.

603
00:55:06.880 --> 00:55:10.120
Qui est en plein déploiement pour
celles et ceux qui suivent

604
00:55:10.240 --> 00:55:15.240
attentivement l'évolution de notre
écosystème.

605
00:55:15.320 --> 00:55:18.880
Il fait sens que Genève, capitale de
la gouvernance digitale,

606
00:55:18.920 --> 00:55:24.880
grâce à la présence de nombreuses
organisations internationales,

607
00:55:27.240 --> 00:55:33.240
comme l'Union internationale des
télécommunications,

608
00:55:35.600 --> 00:55:39.280
puisse incarner cette exemplarité
que l'on souhaite projeter sur la

609
00:55:39.400 --> 00:55:42.240
scène internationale. Ce texte fait
sens.

610
00:55:42.320 --> 00:55:45.920
Il a été appuyé et défendu par un
certain nombre d'intervenants que

611
00:55:46.040 --> 00:55:52.000
nous avons eu le loisir
d'auditionner.

612
00:55:52.800 --> 00:55:58.800
Notamment un éminent professeur
d'université.

613
00:55:59.680 --> 00:56:05.680
Mais aussi le délégué au numérique
de l'État de Genève.

614
00:56:10.640 --> 00:56:13.880
Nous sommes alignés avec les
objectifs de l'administration.

615
00:56:14.000 --> 00:56:17.840
Je me réjouis que main dans la main
nous puissions voir Genève fidèle à

616
00:56:17.960 --> 00:56:21.560
sa tradition d'innovation être ici
fer de lance ou tête de pont de

617
00:56:21.640 --> 00:56:24.880
l'innovation. L'innovation n'attend
pas. Sur le plan suisse,

618
00:56:25.000 --> 00:56:30.960
malheureusement, nous sommes
distancés.

619
00:56:31.560 --> 00:56:35.120
Dans beaucoup d'autres cantons, même
à Zoug,

620
00:56:35.200 --> 00:56:41.120
c'est la cryptomonnaie qui est une
application,

621
00:56:41.200 --> 00:56:44.640
pas celle que nous favorisons ici,
mais d'autres cantons, comme

622
00:56:44.760 --> 00:56:48.520
Neuchâtel ou d'autres ont saisi la
perspective qu'offre la blockchain

623
00:56:48.600 --> 00:56:51.800
comme levier de croissance pour les
opérateurs économiques.

624
00:56:51.920 --> 00:56:55.800
C'est la bouche en coeur et avec une
solide majorité dont je me réjouis

625
00:56:55.880 --> 00:56:59.520
ici que nous appelons les uns et les
autres à adopter cette motion.

626
00:56:59.640 --> 00:57:05.600
Le Conseil d'État, vaillamment
représentée par Carole-Anne Kast,

627
00:57:13.320 --> 00:57:17.040
à faire sienne cette motion et à
permettre à Genève de rayonner sous

628
00:57:17.160 --> 00:57:20.800
les auspices de la blockchain.
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole est au

629
00:57:20.920 --> 00:57:24.040
rapporteur de minorité, Monsieur
Julien Nicolet-dit-Félix.

630
00:57:24.160 --> 00:57:26.320
J.NICOLET-DIT-FELIX: Merci.

631
00:57:26.400 --> 00:57:32.400
Je souscris à 80 voire 90 % des
propos du rapporteur de majorité,

632
00:57:37.000 --> 00:57:40.560
qui a parfaitement raison de
soutenir l'idée que Genève doit être

633
00:57:40.680 --> 00:57:43.920
proactive dans le domaine de
l'innovation. Mais cette motion

634
00:57:44.040 --> 00:57:46.760
présente des failles.

635
00:57:46.840 --> 00:57:49.600
Quand on parle de cryptographie et
de cybersécurité,

636
00:57:49.720 --> 00:57:51.920
ce sont des ennemis qu'il faut
combattre.

637
00:57:52.040 --> 00:57:54.320
Ces failles, elles sont au nombre de
trois.

638
00:57:54.440 --> 00:57:57.320
Comme les invites.
La première, elle porte sur l'idée

639
00:57:57.400 --> 00:58:00.720
de l'innovation. Nous sommes en
faveur de l'innovation,

640
00:58:00.840 --> 00:58:04.680
mais reprendre une technologie qui a
aujourd'hui une quinzaine d'années,

641
00:58:04.800 --> 00:58:08.320
depuis qu'on en parle, ce n'est pas
particulièrement innovant, au

642
00:58:08.440 --> 00:58:10.840
contraire.
Le train est déjà parti sans nous.

643
00:58:10.960 --> 00:58:16.920
Pourquoi cela ?

644
00:58:20.800 --> 00:58:26.800
Il y a une confusion.

645
00:58:27.920 --> 00:58:32.480
Entre une technologie, la
blockchain,

646
00:58:32.560 --> 00:58:36.080
dont on a esquissé des contours avec
beaucoup de pertinence, et un

647
00:58:36.200 --> 00:58:39.640
objectif. L'État n'a pas pour vertu
de soutenir une technologie

648
00:58:39.720 --> 00:58:43.320
particulière, mais il a intérêt à se
positionner dans le cadre des

649
00:58:43.440 --> 00:58:46.840
objectifs que cette technologie
permet aujourd'hui d'atteindre.

650
00:58:46.920 --> 00:58:52.920
Sans doute, elle ne permettra pas de
les atteindre demain.

651
00:58:55.080 --> 00:58:58.840
L'innovation que le rapporteur de
majorité appelait de ses voeux fait

652
00:58:58.960 --> 00:59:02.840
que les technologies atteignent à un
moment un stade mature et laisse la

653
00:59:03.000 --> 00:59:05.120
place à d'autres technologies.

654
00:59:05.240 --> 00:59:08.760
L'on peut tout a fait dire que la
blockchain aujourd'hui est sans

655
00:59:08.880 --> 00:59:12.640
doute arrivée à maturité et qu'il
n'y a plus sans doute grand-chose à

656
00:59:12.760 --> 00:59:15.840
faire en termes d'innovation.
Comme l'a dit le délégué au

657
00:59:15.960 --> 00:59:18.120
numérique.

658
00:59:18.240 --> 00:59:21.960
L'autre problème, c'est la nature
même de la blockchain. On ne va pas

659
00:59:22.080 --> 00:59:25.440
entrer dans des débats techniques.
Et pour faire simple, c'est

660
00:59:25.560 --> 00:59:29.240
précisément de ne pas être régulé de
façon centralisée. C'est d'être

661
00:59:29.360 --> 00:59:35.320
décentralisé, passer les frontières.

662
00:59:36.600 --> 00:59:40.160
L'invite qui propose à l'État de
Genève de réguler la blockchain,

663
00:59:40.280 --> 00:59:43.160
c'est un peu naïf.
Par rapport à la réalité effective

664
00:59:43.280 --> 00:59:46.400
de ce monde. Troisième problème,
c'est relativement grave.

665
00:59:46.480 --> 00:59:49.920
Il est apparu quand le dernier
auditionné est venu présenter ce

666
00:59:50.040 --> 00:59:56.000
qu'il avait à nous dire, c'était
très intéressant.

667
00:59:58.640 --> 01:00:02.280
Cette personne est présentée comme
un spécialiste de la blockchain,

668
01:00:02.440 --> 01:00:06.120
et dans la convocation il est devenu
un responsable d'une entreprise

669
01:00:06.240 --> 01:00:11.080
particulière.

670
01:00:11.200 --> 01:00:14.520
Il est apparu que cette personne
était un cryptoauteur de cette

671
01:00:14.640 --> 01:00:20.600
motion.

672
01:00:29.560 --> 01:00:33.160
Au détour de l'audition, on a appris
qu'il était intéressé via son

673
01:00:33.280 --> 01:00:37.040
entreprise dans le développement de
la blockchain et en même temps un

674
01:00:37.160 --> 01:00:39.320
des auteurs principal de cette
motion.

675
01:00:39.440 --> 01:00:42.120
Alors que cette qualité
n'apparaissait pas dans la

676
01:00:42.240 --> 01:00:45.680
convocation. À partir du moment où
on a cette clé de lecture, on

677
01:00:45.800 --> 01:00:48.920
comprend l'intérêt de cette personne
particulière à faire

678
01:00:49.000 --> 01:00:52.760
que la blockchain soit en tant que
telle promue par l'État de Genève.

679
01:00:52.880 --> 01:00:58.840
Elle avait un intérêt personnel

680
01:01:08.760 --> 01:01:12.640
à ce que la blockchain soit soutenue
par l'État de Genève et que l'État

681
01:01:12.760 --> 01:01:18.720
de Genève dissipe la réputation
sulfureuse de la blockchain.

682
01:01:19.640 --> 01:01:22.640
Un certain nombre d'activités,
notamment concernant les

683
01:01:22.760 --> 01:01:28.480
cryptomonnaies,

684
01:01:28.600 --> 01:01:34.480
s'appuie sur la blockchain.

685
01:01:46.040 --> 01:01:52.040
La blockchain n'est pas en elle-même
problématique,

686
01:02:02.320 --> 01:02:06.200
mais les activités les plus connues
et médiatisées en rapport avec elle

687
01:02:06.320 --> 01:02:09.680
se trouvent simultanément dans cette
zone grise sulfureuse des

688
01:02:09.760 --> 01:02:12.520
cryptomonnaies. Mais aussi en
matière de respect de

689
01:02:12.640 --> 01:02:18.600
l'environnement.

690
01:02:24.520 --> 01:02:28.200
Le bitcoin, en particulier, est un
très gros consommateur d'énergie.

691
01:02:28.360 --> 01:02:31.800
Tout cela pour dire que cette
personne en particulier avait tout

692
01:02:31.920 --> 01:02:35.720
intérêt à ce que l'État labellise la
blockchain

693
01:02:35.800 --> 01:02:39.400
et donne un blanc-seing aux
entreprises.

694
01:02:39.520 --> 01:02:42.280
On ne peut pas, en tant que
législatif, favoriser ces

695
01:02:42.400 --> 01:02:46.000
entreprises par rapport à d'autres.
Ça pose un problème de conflit

696
01:02:46.080 --> 01:02:49.040
d'intérêts. Nous vous invitons à
refuser cette motion.

697
01:02:49.120 --> 01:02:52.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Madame Monika Ducret.

698
01:02:52.120 --> 01:02:55.000
M.DUCRET: Bonjour.
Je représente aujourd'hui le député

699
01:02:55.120 --> 01:02:57.920
mon collègue Vincent Canonica, qui
n'a pas pu venir.

700
01:02:58.080 --> 01:03:01.000
Je vais vous lire son plaidoyer.

701
01:03:01.160 --> 01:03:04.440
Auquel j'adhère complètement.
Quand j'ai lu ce projet, pour que

702
01:03:04.600 --> 01:03:10.480
Genève devienne un centre de
référence de la technologie

703
01:03:10.600 --> 01:03:16.480
blockchain et que je n'y comprenais
pas grand-chose.

704
01:03:19.080 --> 01:03:23.120
Je me suis alors adressée au
benjamin de mon parti afin q

705
01:03:23.240 --> 01:03:25.680
u'il m'explique.
Il m'a répondu dans son jargon

706
01:03:25.800 --> 01:03:29.240
informaticien et je vous avoue que
je n'y ai pas encore compris

707
01:03:29.320 --> 01:03:33.080
grand-chose. lui ai demandé de me
parler simplement avec des mots que

708
01:03:33.200 --> 01:03:36.760
j'étais capable de comprendre. J'ai
compris qu'il s'agissait d'une

709
01:03:36.880 --> 01:03:40.760
technologie moderne, innovante, et
qui serait capable d'offrir une plus

710
01:03:40.840 --> 01:03:43.840
grande sécurité, efficacité, non
falsifiée des données.

711
01:03:43.960 --> 01:03:46.280
Genève est très en retard dans le
numérique.

712
01:03:46.400 --> 01:03:49.640
Elle se fait distancer par de
nombreux pays. Il est temps de

713
01:03:49.760 --> 01:03:52.840
rattraper le temps perdu et de
s'intéresser aux nouvelles

714
01:03:53.000 --> 01:03:56.280
technologies, notamment le
numérique. C'est pourquoi le parti

715
01:03:56.400 --> 01:03:58.640
LJS votera donc en faveur de cette
motion.

716
01:03:58.760 --> 01:04:01.680
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à
Monsieur André Pfeffer.

717
01:04:01.840 --> 01:04:02.720
A.PFEFFER: Merci.

718
01:04:02.840 --> 01:04:06.680
Cette motion souhaiterait que Genève
devienne un centre de référence de

719
01:04:06.800 --> 01:04:09.600
la technologie blockchain.
L'objectif est ambitieux.

720
01:04:09.720 --> 01:04:12.800
Il faut relever l'enthousiasme du
rapporteur de majorité.

721
01:04:12.920 --> 01:04:16.480
Le rôle de notre canton est de toute
façon d'offrir un cadre et un

722
01:04:16.640 --> 01:04:19.760
environnement favorable au
développement de toute activité

723
01:04:19.840 --> 01:04:25.680
économique florissante.

724
01:04:25.760 --> 01:04:29.120
Bien entendu, également pour la
technologie de pointe qu'est la

725
01:04:29.240 --> 01:04:31.400
blockchain.

726
01:04:31.480 --> 01:04:37.400
Comme déjà dit, elle existe déjà
depuis des années.

727
01:04:45.960 --> 01:04:49.840
Plusieurs cantons, notamment Zoug et
Neuchâtel ont réussi à devenir des

728
01:04:49.960 --> 01:04:52.760
experts. Des centres technologiques
dans ce domaine.

729
01:04:52.880 --> 01:04:55.480
La technologie est encore en plein
développement.

730
01:04:55.640 --> 01:04:58.480
Le groupe UDC est évidemment
favorable à créer un bon

731
01:04:58.600 --> 01:05:02.440
environnement pour attirer ou aider
à développer toutes les entreprises

732
01:05:02.560 --> 01:05:05.600
actives dans ce secteur. Nous
soutiendrons cette motion,

733
01:05:05.680 --> 01:05:09.320
même si nous pensons qu'elle a une
portée et un impact très limité.

734
01:05:09.400 --> 01:05:11.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

735
01:05:11.720 --> 01:05:13.920
La parole à Monsieur Jean-Marc
Guinchard.

736
01:05:14.040 --> 01:05:20.000
J-M.GUINCHARD: Merci.

737
01:05:27.080 --> 01:05:30.720
Le rapport de minorité que nous
venons d'entendre, dont je salue la

738
01:05:30.800 --> 01:05:36.800
facture, je l'ai lu avec intérêt.

739
01:05:38.640 --> 01:05:42.440
Il illustre parfaitement la façon
dont d'aucuns se positionnent face a

740
01:05:42.560 --> 01:05:46.520
des évolutions technologiques ou des
progrès techniques. À cette attitude

741
01:05:46.640 --> 01:05:51.680
de méfiance, de refus, le Centre
préfère toujours adopter une

742
01:05:51.680 --> 01:05:54.880
C'est-à-dire de procéder à des
analyses critiques,

743
01:05:54.920 --> 01:06:00.920
des comparaisons...

744
01:06:04.560 --> 01:06:10.560
On a parlé de Canton comme Neuchâtel
et Zoug

745
01:06:13.000 --> 01:06:18.160
qui avaient fait des progrès en la
matière.

746
01:06:18.200 --> 01:06:21.640
On voudrait un rapport dans les six
mois à fin

747
01:06:21.680 --> 01:06:25.920
de pouvoir décider.

748
01:06:25.920 --> 01:06:29.120
Le centre vous encourage à adopter
cette motion.

749
01:06:29.120 --> 01:06:33.400
C.ZUBER-ROY: Merci.

750
01:06:33.400 --> 01:06:39.400
La parole à Monsieur Leonard Ferati.

751
01:06:47.440 --> 01:06:51.040
L.FERATI: La blockchain permet
d'éviter une bureaucratie,

752
01:06:51.040 --> 01:06:57.040
mais il y a des risques importants.

753
01:06:58.600 --> 01:07:01.520
Il y a la crypto monnaie qui permet
l'évasion fiscale,

754
01:07:01.600 --> 01:07:06.400
et c'est aussi très polluant.

755
01:07:06.400 --> 01:07:11.120
On nous disait que beaucoup de
contribuables américains

756
01:07:11.160 --> 01:07:16.520
possédant des crypto monnaie
quittait les États-Unis.

757
01:07:16.560 --> 01:07:21.920
Si ces personnes refusent de payer
leurs impôts

758
01:07:21.960 --> 01:07:27.920
aux États-Unis, pourquoi est-ce
qu'il les payerait à Genève ?

759
01:07:28.840 --> 01:07:34.800
Le groupe socialiste n'est pas
contre l'évolution technologique

760
01:07:35.080 --> 01:07:37.760
mais considère qu'on ne maîtrise pas
encore assez

761
01:07:37.840 --> 01:07:43.840
ces nouvelles technologies.

762
01:07:51.400 --> 01:07:54.400
On comprend les intérêts d'une
entreprise particulière,

763
01:07:54.480 --> 01:08:00.160
mais moins pour la collectivité.

764
01:08:00.200 --> 01:08:06.160
Je me pose une question: si le
secteur privé

765
01:08:06.200 --> 01:08:10.440
à un temps d'invention, mais pour le
domaine privé,

766
01:08:10.480 --> 01:08:16.440
pourquoi est-ce qu'il ne sait pas
approprier ces technologies ?

767
01:08:16.600 --> 01:08:19.680
Le groupe socialiste s'abstiendra de
voter cette motion.

768
01:08:19.760 --> 01:08:23.520
C.ZUBER-ROY: Merci.

769
01:08:36.480 --> 01:08:42.080
P.ECKERT: Quand nous Les Verts on
demande que l'État

770
01:08:42.120 --> 01:08:47.800
soutienne une économie circulaire,
quand on demande de développer

771
01:08:47.840 --> 01:08:53.080
une économie locale et solidaire,
que l'État développe

772
01:08:53.120 --> 01:08:56.920
des supermarchés participatifs, que
l'État soutienne la presse locale,

773
01:08:57.040 --> 01:09:03.000
on nous dit de laisser faire le
marché.

774
01:09:03.040 --> 01:09:05.840
Ici on demande que l'État s'occupe
de la blockchain.

775
01:09:05.920 --> 01:09:11.920
Il y a une contradiction.

776
01:09:12.360 --> 01:09:17.000
D.SORMANNI: Merci.

777
01:09:17.040 --> 01:09:20.120
Il ne faut jamais refuser les
innovations technologiques,

778
01:09:20.200 --> 01:09:26.200
mais les encadrer le cas échéant.

779
01:09:27.040 --> 01:09:31.560
Et se dire qu'il faut refuser la
blockchain parce que certains

780
01:09:31.600 --> 01:09:35.280
utilisent cette technologie pour le
faire, c'est une erreur.

781
01:09:35.320 --> 01:09:39.360
Entre la technique elle-même et
l'utilisation faite.

782
01:09:39.400 --> 01:09:45.280
Genève peut se positionner dans ce
domaine technologique.

783
01:09:45.320 --> 01:09:49.400
Toute une série de jeunes
entreprises ont fait un événement

784
01:09:49.440 --> 01:09:55.400
au mois de juin autour de ça.

785
01:09:56.360 --> 01:10:01.760
Des jeunes entrepreneurs, ils
appellent ça le Web III,

786
01:10:01.840 --> 01:10:05.560
cela a eu une grande influence à
Genève.

787
01:10:05.600 --> 01:10:10.120
Ce serait une erreur de dire qu'il
faut fermer les yeux.

788
01:10:10.160 --> 01:10:13.280
Il faut saisir toutes les
possibilités pour faire rayonner

789
01:10:13.400 --> 01:10:17.480
Genève et notre pays.

790
01:10:17.520 --> 01:10:21.080
Il faut encadrer ces technologies
pour sécuriser

791
01:10:21.120 --> 01:10:24.960
les données entre les différentes
entreprises.

792
01:10:25.000 --> 01:10:28.480
Ce n'est pas le cas avec les
technologies traditionnelles.

793
01:10:28.520 --> 01:10:33.320
De plus en plus, nous pouvons être

794
01:10:33.320 --> 01:10:37.040
piratés, en conséquence,

795
01:10:37.040 --> 01:10:40.400
il est intéressant de renvoyer cette
motion au Conseil d'Etat,

796
01:10:40.520 --> 01:10:43.920
qu'il nous fasse un rapport pour
mesurer

797
01:10:43.960 --> 01:10:47.520
ce que nous pouvons faire dans le
domaine, et dans quel cadre.

798
01:10:47.560 --> 01:10:53.520
Alors nous déciderons d'aller de
l'avant ou pas.

799
01:10:53.840 --> 01:10:57.840
Mais nous devons aller de l'avant et
favoriser ces nouvelles technologies

800
01:10:57.960 --> 01:11:03.920
À Genève. Nous soutiendrons donc
cette motion.

801
01:11:14.600 --> 01:11:19.840
J.NICOLET-DIT-FELIX: Je précise deux
points.

802
01:11:19.880 --> 01:11:24.200
Nous ne nous opposons pas à la
blockchain,

803
01:11:24.240 --> 01:11:27.560
mais au fait que l'État soutienne
une technologie particulière

804
01:11:27.680 --> 01:11:31.200
qui en plus a atteint sa maturité.

805
01:11:31.240 --> 01:11:37.120
Son potentiel d'innovation est
limité.

806
01:11:37.160 --> 01:11:42.040
On a atteint cette maturité.

807
01:11:42.080 --> 01:11:45.200
On devrait investir dans des
technologies plus innovantes.

808
01:11:45.280 --> 01:11:51.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

809
01:11:57.680 --> 01:12:01.800
V.SUBILIA: Je remercie Monsieur
Pfeiffer.

810
01:12:01.840 --> 01:12:07.360
Et M. Sormanni.

811
01:12:07.400 --> 01:12:12.560
Je veux clarifier trois points.

812
01:12:12.600 --> 01:12:16.520
Le privé n'a pas attendu que l'État
légifère.

813
01:12:16.560 --> 01:12:21.480
Il est très actif en la matière et
c'est à Genève

814
01:12:21.520 --> 01:12:27.480
que s'est tenu le premier congrès
mondial consacré

815
01:12:27.560 --> 01:12:33.520
à la blockchain.

816
01:12:37.440 --> 01:12:43.400
Il y a un amalgame coupable entre la
blockchain et la crypto.

817
01:12:44.560 --> 01:12:50.560
Troisième chose, s'agissant de
l'auteur de la motion,

818
01:12:54.200 --> 01:13:00.200
il est sain en démocratie, que les
opérateurs

819
01:13:00.600 --> 01:13:04.720
animés de bonnes initiatives s'en
ouvrent au représentants politiques

820
01:13:04.760 --> 01:13:07.040
que nous sommes, pour pouvoir faire
évoluer

821
01:13:07.120 --> 01:13:09.320
la législation.

822
01:13:09.360 --> 01:13:14.640
C.ZUBER-ROY: Merci.

823
01:13:14.680 --> 01:13:20.640
La parole à Madame Carole-Anne Kast.

824
01:13:23.600 --> 01:13:29.680
C-A.KAST: C'est un domaine
passionnant en effet.

825
01:13:29.720 --> 01:13:35.680
Avec des potentiels d'innovation et
de changement révolutionnaire.

826
01:13:35.800 --> 01:13:40.680
Si vous aviez le plaisir de pouvoir
échanger aussi fréquemment

827
01:13:40.720 --> 01:13:44.760
que moi avec le délégué au numérique
du canton de Genève,

828
01:13:44.800 --> 01:13:50.760
vous verriez qu'il y a des
perspectives très enthousiasmantes.

829
01:13:51.800 --> 01:13:57.080
Je ne me prononce pas sur cette
motion plus spécifiquement

830
01:13:57.160 --> 01:14:03.080
mais sur l'enthousiasme partagé dans
ce Grand Conseil.

831
01:14:05.800 --> 01:14:10.400
Je comprends et je soutiens l'envie
de profilés

832
01:14:10.440 --> 01:14:16.080
le canton de Genève comme un pôle de
compétences sur ces aspects.

833
01:14:16.120 --> 01:14:20.240
La conférence latine des cantons au
numérique,

834
01:14:20.320 --> 01:14:22.800
a déjà avancé sur un certain nombre
de domaines

835
01:14:22.920 --> 01:14:28.880
très innovants.

836
01:14:32.720 --> 01:14:36.200
Genève est fier d'avoir pu être le
premier canton

837
01:14:36.240 --> 01:14:41.040
intégré dans sa Constitution
l'intégrité numérique.

838
01:14:41.080 --> 01:14:44.680
Cependant, j'espère que vous veut
errer avec autant d'enthousiasme

839
01:14:44.760 --> 01:14:46.960
les moyens qu'il faudra

840
01:14:47.000 --> 01:14:50.960
au Conseil d'Etat pour pouvoir les
réaliser.

841
01:14:51.000 --> 01:14:56.000
Là-dessus, je me réjouis de pouvoir
rendre des rapports,

842
01:14:56.040 --> 01:14:58.880
profilaient le canton de Genève en
innovation.

843
01:14:58.920 --> 01:15:04.640
C.ZUBER-ROY: Merci.

844
01:15:04.680 --> 01:15:06.640
Nous allons donc voter sur la
motion.

845
01:15:06.720 --> 01:15:09.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

846
01:15:09.800 --> 01:15:15.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

847
01:15:26.240 --> 01:15:32.240
La motion a été acceptée.

848
01:15:38.720 --> 01:15:44.160
Nous passons au point 67.

849
01:15:44.200 --> 01:15:47.840
M 2872-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier

850
01:15:47.920 --> 01:15:51.440
la proposition de motion de Sylvain
Thévoz et consorts,

851
01:15:51.480 --> 01:15:51.560
pour un objectif zéro mort et blessé
grave

852
01:15:54.440 --> 01:15:57.800
sur les routes genevoises.

853
19:18:36.240 --> 19:18:39.800
Rapport de majorité de Christo
Ivanov (UDC).

854
19:18:39.840 --> 19:18:45.800
Rapport de minorité de Caroline
Marti (S).

855
19:19:07.560 --> 19:19:13.400
C.IVANOV: Cette motion a été déposée
en Commission des transports

856
19:19:13.440 --> 19:19:19.400
il y a peu par Sylvain Thévoz.

857
19:19:21.080 --> 19:19:26.560
Cette motion, qui a un bon fond,
puisqu'elle propose

858
19:19:26.600 --> 19:19:30.000
comme objectif zéro morts et blessés
sur les routes genevoises.

859
19:19:30.120 --> 19:19:35.360
Mais elle est un peu idéaliste.

860
19:19:35.400 --> 19:19:40.440
Si on lit les invites, à se donner
comme objectif

861
19:19:40.520 --> 19:19:46.440
zéro mort et blessés sur les routes
genevoises...

862
19:19:49.480 --> 19:19:55.520
Tout est déjà fait.

863
19:19:55.560 --> 19:19:58.200
À promouvoir des actions données sur
ses actions,

864
19:19:58.280 --> 19:20:04.280
la police le fait déjà.

865
19:20:05.880 --> 19:20:10.560
À renforcer la répression, on n'y
reviendra, c'est déjà le cas.

866
19:20:10.640 --> 19:20:13.440
Développer une manière accélérée

867
19:20:13.480 --> 19:20:18.280
des installations pour la mobilité
douce...

868
19:20:18.360 --> 19:20:21.840
Que le flux de trafic soit protégé,
tout est en route à ce niveau

869
19:20:21.960 --> 19:20:25.400
même si ce n'est pas suffisant.

870
19:20:25.440 --> 19:20:28.360
Reconnaître le travail crucial des
services d'urgence,

871
19:20:28.440 --> 19:20:31.000
c'est une évidence.

872
19:20:31.040 --> 19:20:33.840
Œuvrer pour mieux soutenir les
victimes de la route,

873
19:20:33.920 --> 19:20:37.280
ça paraît une évidence.

874
19:20:37.320 --> 19:20:41.840
Cette motion est donc une fausse
bonne idée.

875
19:20:41.880 --> 19:20:46.520
Je veux vous donner quelques
chiffres qui viennent du BPA,

876
19:20:46.560 --> 19:20:49.240
le bureau de prévention des
accidents, par rapport

877
19:20:49.320 --> 19:20:51.640
aux problématiques des accidents
impliquant

878
19:20:51.760 --> 19:20:57.720
les trottinettes électriques.

879
19:21:02.320 --> 19:21:08.160
Un magazine relevait que 91 % avec
des trottinettes électriques

880
19:21:08.200 --> 19:21:13.440
avaient comme raison l'inattention.

881
19:21:13.480 --> 19:21:17.520
Les vélos électriques étaient dus à
une perte de maîtrise de vélo,

882
19:21:17.560 --> 19:21:23.000
de l'inattention, de la distraction,

883
19:21:23.040 --> 19:21:28.680
ou un comportement fautif dans 76 %
qui ont tué.

884
19:21:28.720 --> 19:21:34.120
Les responsables sont d'autres
conducteurs de VAE.

885
19:21:34.200 --> 19:21:37.560
Pour des voitures, un dérapage
entraînant une perte de maîtrise

886
19:21:37.680 --> 19:21:40.240
du véhicule.

887
19:21:40.280 --> 19:21:43.800
Cette motion pleine de bonnes
intentions tape à côté de la cible.

888
19:21:43.880 --> 19:21:46.080
Il convie de la refuser.

889
19:21:46.160 --> 19:21:50.520
C.ZUBER-ROY: Merci.

890
19:21:50.560 --> 19:21:56.520
La parole à la rapporteure de
minorité Madame Caroline Marti.

891
19:21:59.880 --> 19:22:03.640
C.MARTI: En 2022, 10 personnes sont
mortes sur les routes genevoises,

892
19:22:03.720 --> 19:22:07.760
c'est 10 de trop.

893
19:22:07.840 --> 19:22:12.920
Certains en commission, M. Ivanov la
refait à l'instant,

894
19:22:12.960 --> 19:22:16.600
allouer l'intention de cette motion
mais décrétée qu'elle ne sert à

895
19:22:16.680 --> 19:22:18.880
rien.

896
19:22:18.920 --> 19:22:22.360
Mais aux yeux de la minorité,
rien n'est moins faux.

897
19:22:22.440 --> 19:22:27.920
Les accidents graves ne sont pas une
fatalité.

898
19:22:27.960 --> 19:22:33.400
En 1992, Genève a déploré 28
accidents mortels

899
19:22:33.440 --> 19:22:37.240
et 30 ans plus tard, alors qu'on a
une augmentation de 30 %

900
19:22:37.320 --> 19:22:39.800
de la population, le nombre
d'accidents mortels

901
19:22:39.920 --> 19:22:43.560
a été divisé par trois.

902
19:22:43.600 --> 19:22:46.200
Ceci illustre l'efficacité des
mesures prises

903
19:22:46.240 --> 19:22:52.240
pour éviter ce type d'accident.

904
19:22:52.280 --> 19:22:55.720
Certes, on ne pourra jamais se
prémunir complètement contre les

905
19:22:55.800 --> 19:23:00.400
risques mais cette motion a pour
vertu

906
19:23:00.440 --> 19:23:03.800
de poser un objectif clair et
ambitieux: N'avoir pu aucun mort

907
19:23:03.880 --> 19:23:06.080
et blessé grave sur les routes
genevoises

908
19:23:06.200 --> 19:23:11.760
dans les accidents de circulation.

909
19:23:11.800 --> 19:23:14.760
Une fois cet objectif posé, il
incombera aux autorités,

910
19:23:14.840 --> 19:23:19.080
au Grand Conseil aux autorités
communales,

911
19:23:19.120 --> 19:23:22.400
de prendre ou développer des mesures
existantes ou à imaginer

912
19:23:22.480 --> 19:23:27.320
pour tendre à la réalisation de cet
objectif.

913
19:23:27.360 --> 19:23:33.320
Selon la minorité, ces mesures
peuvent être de trois types.

914
19:23:36.440 --> 19:23:40.680
Il y a les mesures de prévention:
sensibilisation,

915
19:23:40.720 --> 19:23:46.760
prévention routière, équipements,
etc.

916
19:23:46.800 --> 19:23:50.360
Il y a les mesures qui incombent aux
mesures d'aménagement

917
19:23:50.400 --> 19:23:55.160
pour protéger les différents usagers
de la route.

918
19:23:55.200 --> 19:23:58.280
Ça va des trottoirs, à l'aménagement
de pistes cyclables,

919
19:23:58.360 --> 19:24:04.160
de glissières de sécurité etc.

920
19:24:04.200 --> 19:24:07.080
Ces aménagements ont pour but de
séparer mieux

921
19:24:07.120 --> 19:24:09.760
les flux de circulation pour réduire
l'insécurité

922
19:24:09.840 --> 19:24:13.960
des usagers de la route.

923
19:24:14.000 --> 19:24:16.440
De cette manière, évitait les
conflits d'usage

924
19:24:16.520 --> 19:24:21.160
qui engendre des accidents.

925
19:24:21.200 --> 19:24:25.520
Aujourd'hui les aménagements
cyclables sont un peu

926
19:24:25.600 --> 19:24:28.440
les parents pauvres des mesures
d'aménagement routier

927
19:24:28.520 --> 19:24:31.800
et de mobilité.

928
19:24:31.880 --> 19:24:36.560
Les cyclistes se retrouvent trop
souvent mêlés aux flux de voitures

929
19:24:36.640 --> 19:24:41.640
puisqu'il n'y a pas d'aménagements
cyclables, soit mêlé aux piétons

930
19:24:41.720 --> 19:24:47.040
avec des aménagements mal conçus et
accidentogènes.

931
19:24:47.080 --> 19:24:53.040
Le développement de ses
infrastructures de mobilité douce

932
19:24:53.120 --> 19:24:58.080
est aujourd'hui un des principaux
leviers pour réduire les accidents.

933
19:24:58.160 --> 19:25:02.440
Ça pourra aussi encourager la
pratique du vélo et de la marche.

934
19:25:02.520 --> 19:25:05.080
Aujourd'hui, les problèmes de
sécurité freinent

935
19:25:05.160 --> 19:25:11.080
un certain nombre de personnes.

936
19:25:16.920 --> 19:25:20.600
Avec la conjonction de ces
différents types de mesures,

937
19:25:20.640 --> 19:25:25.360
prévention ou répression des
infractions,

938
19:25:25.400 --> 19:25:29.960
ça permettra de réduire
drastiquement le nombre d'accidents.

939
19:25:30.040 --> 19:25:33.400
C'est l'objectif de cette motion,
donner un coup d'accélérateur

940
19:25:33.520 --> 19:25:35.840
à la politique de prévention des
accidents.

941
19:25:35.920 --> 19:25:38.280
Nous vous demandons d'accepter cette
motion.

942
19:25:38.400 --> 19:25:41.560
C.ZUBER-ROY: Merci.

943
19:25:41.600 --> 19:25:47.560
La parole à Madame Marjorie de
Chastonay.

944
19:25:54.720 --> 19:25:58.520
M.DE CHASTONAY: Zéro mort et blessés
graves sur les routes genevoises,

945
19:25:58.640 --> 19:26:03.600
une utopie ?

946
19:26:03.680 --> 19:26:08.080
Peut-être nous pouvons déjà
commencer à diminuer le nombre.

947
19:26:08.160 --> 19:26:12.080
Il y a eu déjà cinq victimes cette
année.

948
19:26:12.120 --> 19:26:16.640
Peut-être que si on le disait
autrement ça choquerait.

949
19:26:16.720 --> 19:26:22.640
Un automobiliste a tué une jeune
femme à vélo.

950
19:26:22.720 --> 19:26:25.480
Or en 2023, un Grand nombre de
cyclistes ont été tué

951
19:26:25.560 --> 19:26:29.640
sur la route.

952
19:26:29.680 --> 19:26:33.080
Par inadvertance, inconscience,
négligence...

953
19:26:33.120 --> 19:26:37.080
Ou tout simplement car il n'y a pas
encore suffisamment

954
19:26:37.120 --> 19:26:40.560
d'aménagements sécurisés pour les
usagers de la mobilité douce

955
19:26:40.640 --> 19:26:44.360
y compris les piétons et les
cyclistes.

956
19:26:44.440 --> 19:26:49.240
Ne minimisant pas les faits.

957
19:26:49.280 --> 19:26:53.880
Quand on sait qu'il est possible
d'éviter des tragédies,

958
19:26:53.920 --> 19:26:56.600
il est important de le dire, d'agir
et de soutenir

959
19:26:56.680 --> 19:26:59.880
toutes les initiatives et les
décisions

960
19:26:59.920 --> 19:27:03.840
qui pourraient protéger les plus
vulnérables.

961
19:27:03.880 --> 19:27:07.920
Les usagers de la mobilité douce
sont les plus vulnérables.

962
19:27:07.960 --> 19:27:13.920
Cette motion invite le Conseil
d'Etat à se donner les moyens

963
19:27:14.320 --> 19:27:17.120
d'action et plus spécialement
développée

964
19:27:17.160 --> 19:27:19.760
les installations sécurisées.

965
19:27:19.800 --> 19:27:23.800
Cela veut dire si vite et en
séparant les flux.

966
19:27:23.840 --> 19:27:26.840
La réduction de la vitesse à 30 km/h
est une mesure

967
19:27:26.880 --> 19:27:32.840
permettant d'éviter les accidents.

968
19:27:33.960 --> 19:27:37.880
Aujourd'hui à Genève les mesures
sont très lentes.

969
19:27:37.960 --> 19:27:40.880
Les jeunes doivent se mobiliser à
travers des pétitions

970
19:27:41.000 --> 19:27:46.280
pour demander la sécurité.

971
19:27:46.320 --> 19:27:52.280
Cette pétition, la 2179,

972
19:27:54.400 --> 19:28:00.400
ces jeunes ont peur de mourir sur la
route d'Annecy à vélo.

973
19:28:06.840 --> 19:28:12.800
Les familles, les jeunes, ou les
gens avec un handicap,

974
19:28:12.840 --> 19:28:16.400
à cause de la lenteur pour mettre
des pistes cyclables sécurisées,

975
19:28:16.480 --> 19:28:19.360
c'est la jungle.

976
19:28:19.400 --> 19:28:22.960
Les verts soutiendront cette motion
car la mort dans un tel cas au

977
19:28:23.040 --> 19:28:29.040
n'est pas une fatalité.

978
19:28:34.760 --> 19:28:37.920
C.ZUBER-ROY: Monsieur Patrick
Dimier, vous avez la parole.

979
19:28:38.040 --> 19:28:43.600
P.DIMIER: Merci.

980
19:28:43.680 --> 19:28:47.160
Ce que je vais dire ne touche pas
seulement le réseau genevois ou

981
19:28:47.280 --> 19:28:49.600
suisse, mais l'ensemble du réseau
européen.

982
19:28:49.680 --> 19:28:55.680
La principale source d'accident,
c'est l'inattention.

983
19:28:56.080 --> 19:28:59.280
Bien sûr que l'inattention va des
automobilistes entre eux,

984
19:28:59.400 --> 19:29:01.800
avec les cyclistes, c'est à
l'infini.

985
19:29:01.840 --> 19:29:04.560
Mais comment régler cette question ?

986
19:29:04.640 --> 19:29:10.600
Pour avoir participé à plusieurs
colloques

987
19:29:13.200 --> 19:29:16.680
tant en France qu'en Angleterre, je
peux vous dire que plusieurs

988
19:29:16.760 --> 19:29:19.280
législateurs s'échinent à cette
problématique.

989
19:29:19.360 --> 19:29:21.560
Elle n'est pas résolvable.

990
19:29:21.600 --> 19:29:27.560
C'est de la responsabilité de chacun
d'entre nous.

991
19:29:28.360 --> 19:29:31.920
Bien entendu, autant que faire se
peut, on doit séparer les flux.

992
19:29:32.040 --> 19:29:34.200
Comme vient de le dire ma
préopinante.

993
19:29:34.320 --> 19:29:40.280
C'est logique.

994
19:29:42.880 --> 19:29:46.160
En plus de cela, il y a à Genève
bien assez de place dans la

995
19:29:46.240 --> 19:29:48.560
majorité, pas la totalité, de notre
réseau,

996
19:29:48.640 --> 19:29:52.320
la place pour sécuriser les flux
différents.

997
19:29:52.360 --> 19:29:58.320
Et surtout des trafics qui ne sont
pas compatibles entre eux.

998
19:30:09.560 --> 19:30:13.240
Si la première visite que l'on
puisse faire est d'être attentif est

999
19:30:13.320 --> 19:30:17.160
quand on se promène, a fortiori en
campagne, quand on longe les routes

1000
19:30:17.240 --> 19:30:20.560
de campagne à pied ou à vélo, je
suis desdeux à tour de rôle,

1001
19:30:20.680 --> 19:30:23.880
on a déjà une forte chance de
diminuer considérablement son

1002
19:30:24.000 --> 19:30:26.160
risque.

1003
19:30:26.240 --> 19:30:29.880
Après, il est évidemment facile de
tirer sur les uns ou les autres.

1004
19:30:30.000 --> 19:30:35.960
À l'infini.

1005
19:30:36.000 --> 19:30:40.000
Si les usagers ne sont pas attentifs
à ce qu'ils font.

1006
19:30:40.080 --> 19:30:46.000
D'abord, de la responsabilité
individuelle.

1007
19:30:54.080 --> 19:30:57.400
Deuxièmement, comme l'a dit Mme
Marti, beaucoup d'équipements

1008
19:30:57.520 --> 19:31:00.680
peuvent être faits. Il y a de la
place.

1009
19:31:00.720 --> 19:31:04.320
Le reste reste la responsabilité
individuelle de chacun des usagers

1010
19:31:04.440 --> 19:31:07.040
de la route.
On est tout responsable de l'espace

1011
19:31:07.160 --> 19:31:10.560
public.
C.ZUBER-ROY: Merci.

1012
19:31:10.640 --> 19:31:13.000
Monsieur Souheil Sayegh, vous avez
la parole.

1013
19:31:13.080 --> 19:31:17.040
S.SAYEGH: Merci.

1014
19:31:17.080 --> 19:31:19.360
Ça nous manquait les transports
quand même.

1015
19:31:19.480 --> 19:31:25.440
Depuis quelques jours.

1016
19:31:26.480 --> 19:31:29.840
Bien entendu, il s'agit d'un texte
plein de bonnes intentions.

1017
19:31:29.960 --> 19:31:35.920
Mais on nous culpabilise encore.

1018
19:31:37.200 --> 19:31:40.520
Je ne dis pas forcément les
conducteurs de quatre roues, mais

1019
19:31:40.640 --> 19:31:44.320
toutes les personnes qui empruntent
la route et qui prennent donc le

1020
19:31:44.440 --> 19:31:46.600
risque de se tuer. Malheureusement.

1021
19:31:46.720 --> 19:31:50.440
En Commission des transports, elle
est encore une fois transformée en

1022
19:31:50.560 --> 19:31:52.760
ingénieur civil.

1023
19:31:52.840 --> 19:31:55.720
On a proposé plein de moyens de
sécuriser les routes.

1024
19:31:55.800 --> 19:31:58.840
En policier, pour réprimander les
méchants quatre roues.

1025
19:31:58.960 --> 19:32:02.520
On s'est encore transformé en
ingénieur du trafic. Pour mettre des

1026
19:32:02.640 --> 19:32:05.360
feux ici ou là.
On a auditionné la police, tout le

1027
19:32:05.440 --> 19:32:11.440
monde était là.

1028
19:32:12.320 --> 19:32:14.880
On arrive au même constat: c'est
déjà en route.

1029
19:32:15.000 --> 19:32:17.960
Ces gens-là s'en occupent déjà de
l'objectif zéro mort.

1030
19:32:18.080 --> 19:32:21.200
On pourrait aussi dire zéro décès
lié au cancer du poumon.

1031
19:32:21.320 --> 19:32:23.760
Zéro agressivité dans les rues. Etc.
etc.

1032
19:32:23.800 --> 19:32:29.800
L'étude évoquée le mentionne.

1033
19:32:33.880 --> 19:32:37.800
C'est principalement l'inattention,
ou le choc entre les vélos eux-mêmes

1034
19:32:37.920 --> 19:32:43.880
entre eux. Entre les trottinettes et
les vélos.

1035
19:32:44.040 --> 19:32:47.360
Interdisons les vélos et les
trottinettes électriques et nous

1036
19:32:47.480 --> 19:32:51.480
réduirons drastiquement le nombre de
morts sur les routes. Je n'en ai pas

1037
19:32:51.560 --> 19:32:53.880
l'attention.
Plus sérieusement, nous sommes

1038
19:32:54.000 --> 19:32:57.640
conscients que tout est fait pour
limiter ces événements tragiques.

1039
19:32:57.760 --> 19:33:00.640
Si les parents nous écoutent,
commençons par interdire

1040
19:33:00.760 --> 19:33:05.320
l'utilisation de casques audio aux
adolescents sur les routes

1041
19:33:05.360 --> 19:33:09.040
ou même à leurs parents et tout le
monde serait encore beaucoup plus

1042
19:33:09.160 --> 19:33:12.680
attentifs sur nos routes. Elles
seront beaucoup plus en sécurité.

1043
19:33:12.800 --> 19:33:16.600
Pour la bonne et simple raison que
tout est déjà fait pour limiter ses

1044
19:33:16.720 --> 19:33:22.680
tragédies, le Centre estime que
cette motion est dangereuse.

1045
19:33:27.600 --> 19:33:30.960
Car en la votant, on envoie le
signal que tout le monde est en

1046
19:33:31.080 --> 19:33:34.840
sécurité et que le Grand Conseil
s'occupe de vous. Nous la refuserons

1047
19:33:34.920 --> 19:33:38.680
pour cette raison et tant d'autres.
Nous vous proposons d'en faire de

1048
19:33:38.800 --> 19:33:42.200
même. C.ZUBER-ROY: Merci. La parole
à Madame Fabienne Monbaron.

1049
19:33:42.320 --> 19:33:44.480
F.MONBARON: Merci.

1050
19:33:44.600 --> 19:33:47.480
Il est évident que chacun

1051
19:33:47.560 --> 19:33:51.880
d'entre nous souhaiterait qu'il n'y
a plus de morts sur les routes.

1052
19:33:51.960 --> 19:33:57.080
La rapporteure de minorité l'a dit.

1053
19:33:57.160 --> 19:34:01.960
C'est confirmé par l'étude, depuis
50 ans,

1054
19:34:02.000 --> 19:34:05.440
le nombre d'accidents a très
nettement diminué alors même que le

1055
19:34:05.560 --> 19:34:09.440
nombre de véhicules a très largement
augmenté.

1056
19:34:09.480 --> 19:34:12.960
Force est de constater que la
prévention a fait son oeuvre, tout

1057
19:34:13.040 --> 19:34:16.720
comme la répression. Nous ne pouvons
pas dire que les contrôles sont

1058
19:34:16.840 --> 19:34:19.200
inexistants sur notre territoire.

1059
19:34:19.240 --> 19:34:22.360
Il n'y a qu'à voir les messages
d'avertissement publié sur

1060
19:34:22.480 --> 19:34:28.440
Télégramme ou autre application.

1061
19:34:37.200 --> 19:34:40.840
Même avec la meilleure volonté du
monde, il ne sera pas possible de

1062
19:34:40.960 --> 19:34:44.600
diminuer le nombre de morts ou
blessés sans supprimer les véhicules

1063
19:34:44.720 --> 19:34:48.120
qui s'y trouvent. Ce n'est la
volonté de personne. Comme cela a

1064
19:34:48.240 --> 19:34:50.240
été dit par le rapporteur de
majorité,

1065
19:34:50.360 --> 19:34:54.000
on peut lire dans l'étude transmise
par le bureau de prévention des

1066
19:34:54.120 --> 19:34:58.040
accidents, que 91 % de l'origine des
accidents en trottinette électrique

1067
19:34:58.160 --> 19:35:02.040
étaient dus en 2022 à l'inattention
ou la distraction de leur conducteur

1068
19:35:02.160 --> 19:35:05.680
ou de leur vitesse. Les vélos à
assistance électrique le devaient

1069
19:35:05.800 --> 19:35:09.440
majoritairement à des pertes de
maîtrise du vélo, les dérapages, de

1070
19:35:09.560 --> 19:35:12.800
l'inattention ou de la distraction
de leur conducteur, ou un

1071
19:35:12.920 --> 19:35:14.800
comportement fautif.

1072
19:35:14.880 --> 19:35:18.240
Dans 76 % des cas qui ont tué ou
blessé des conducteurs de vélo

1073
19:35:18.360 --> 19:35:21.320
électrique, ce sont à cause d'autres
vélos électriques.

1074
19:35:21.400 --> 19:35:23.600
Pour les motos,

1075
19:35:23.640 --> 19:35:25.520
c'est la vitesse la première cause.

1076
19:35:25.640 --> 19:35:28.680
Toutes les mesures que nous
pourrions mettre en œuvre ne

1077
19:35:28.760 --> 19:35:32.040
pourrons jamais faire changer les
comportements de certains.

1078
19:35:32.160 --> 19:35:36.080
Chacune des invités de cette motion
est déjà quasiment réalisée en bonne

1079
19:35:36.160 --> 19:35:41.960
voie de l'être. Le PLR la refusera.
C.ZUBER-ROY: Merci.

1080
19:35:42.040 --> 19:35:45.080
La parole à Monsieur Sylvain Thévoz
pour deux minutes 18.

1081
19:35:45.160 --> 19:35:47.560
S.THEVOZ: Merci.
Ce qu'on entend ce soir est

1082
19:35:47.680 --> 19:35:51.280
hallucinant. Une droite toujours
aussi bloquée sur les questions de

1083
19:35:51.400 --> 19:35:52.000
mobilité.

1084
19:35:52.000 --> 19:35:55.120
Elle privilégie la liberté
individuelle au détriment de la

1085
19:35:55.200 --> 19:36:00.080
sécurité de la santé.

1086
19:36:00.160 --> 19:36:03.520
Il y a une responsabilité politique
forte dans les décès et les

1087
19:36:03.640 --> 19:36:07.440
personnes qui se voient blessées sur
la route. Il n'y a pas de volonté

1088
19:36:07.560 --> 19:36:13.520
politique, ce que demandait cette
motion,

1089
19:36:20.000 --> 19:36:23.720
de rendre les conditions d'accident
plus difficile et de limiter les

1090
19:36:23.840 --> 19:36:29.240
potentiels d'accidents.

1091
19:36:29.320 --> 19:36:33.000
Quand il y a une volonté politique,
on voit qu'on se donne les moyens

1092
19:36:33.120 --> 19:36:36.800
d'arriver. Là, on a le plus haut
taux de cyclistes tués depuis 2014,

1093
19:36:36.920 --> 19:36:40.440
un taux d'accidents aussi, la droite
a dit que tout le monde fait

1094
19:36:40.560 --> 19:36:42.720
l'effort.
Mais on a des victimes, des

1095
19:36:42.840 --> 19:36:46.320
familles, des personnes qui ne
laissent pas leurs enfants sur le

1096
19:36:46.400 --> 19:36:49.960
trottoir,

1097
19:36:50.080 --> 19:36:53.840
car on a un milieu et des villes de
plus en plus denses et dangereuses

1098
19:36:53.920 --> 19:36:56.480
sur la route.

1099
19:36:56.560 --> 19:37:01.040
La droite dit: circulez, il n'y a
pas de problème.

1100
19:37:01.120 --> 19:37:04.560
C'est faux, cette motion n'est pas
une bonne intention, mais une

1101
19:37:04.680 --> 19:37:07.720
volonté politique, ce que la droite
n'a pas.

1102
19:37:07.760 --> 19:37:09.920
C'est ce qui crée des accidents.
Eh oui !

1103
19:37:10.040 --> 19:37:16.000
C'est ça le problème.

1104
19:37:27.920 --> 19:37:31.600
Quand Madame de Chastonay dit que
plus de 3000 personnes signent une

1105
19:37:31.720 --> 19:37:35.360
pétition pour sécuriser la route
d'Annecy car on risque notre peau,

1106
19:37:35.480 --> 19:37:38.440
ils vont d'abord voir Monsieur
Maudet, qui les a reçus.

1107
19:37:38.560 --> 19:37:41.400
Qu'a-t-il fait ? Il a baissé la
vitesse de 60 à 50.

1108
19:37:41.440 --> 19:37:44.840
On connaît les solutions politiques.
Mme Marti les a rappelées.

1109
19:37:44.960 --> 19:37:48.320
Il faut les prendre.

1110
19:37:48.360 --> 19:37:52.120
Mais il y a opposition sur les zones
30 km/h, sur les zones piétonnes,

1111
19:37:52.240 --> 19:37:55.480
sur les fermetures de rues, la
liberté de transport. Mais la

1112
19:37:55.600 --> 19:37:59.200
liberté de transport, c'est la
liberté du plus gros contre le plus

1113
19:37:59.320 --> 19:38:02.160
faible. Vous nous enfumez avec les
trottinettes.

1114
19:38:02.240 --> 19:38:05.400
Le problème, ce n'est pas ça.
Si vous laissez le tigre avec

1115
19:38:05.520 --> 19:38:09.040
l'agneau, et que vous parlez de
responsabilité individuelle, vous

1116
19:38:09.160 --> 19:38:13.040
allez privilégier celui qui bouffe
l'autre. C'est ce qui se passe et ça

1117
19:38:13.120 --> 19:38:15.320
a des conséquences sur la vie des
gens.

1118
19:38:15.400 --> 19:38:18.280
Vos politiques sont responsables.
C.ZUBER-ROY: Merci.

1119
19:38:18.400 --> 19:38:21.440
La parole à Monsieur Jean-Marie
Voumard pour 26 secondes.

1120
19:38:21.560 --> 19:38:25.040
J-M.VOUMARD: Merci.

1121
19:38:25.120 --> 19:38:31.040
La politique de sécurité est le
sujet de tout le monde.

1122
19:38:32.200 --> 19:38:34.680
Automobilistes et cyclistes.

1123
19:38:34.760 --> 19:38:38.560
Je mets au défi quiconque de voir un
cycliste s'arrêter à un feu rouge.

1124
19:38:38.640 --> 19:38:41.360
D'où proviennent les accidents ?
Je vous remercie.

1125
19:38:41.480 --> 19:38:43.840
C.ZUBER-ROY: Merci. Monsieur Christo
Ivanov,

1126
19:38:43.960 --> 19:38:46.120
vous avez la parole pour trois
minutes.

1127
19:38:46.240 --> 19:38:48.680
C.IVANOV: Merci.

1128
19:38:48.800 --> 19:38:50.960
Et sur le temps du groupe le cas
échéant.

1129
19:38:51.040 --> 19:38:57.000
Merci beaucoup.

1130
19:38:58.880 --> 19:39:02.560
Ça a été dit par la rapporteure de
minorité, Caroline Marti, depuis

1131
19:39:02.680 --> 19:39:06.160
1992,

1132
19:39:06.240 --> 19:39:09.720
en 30 ans, nous avons divisé par
trois le nombre de morts sur nos

1133
19:39:09.840 --> 19:39:11.560
routes dans le canton de Genève,

1134
19:39:11.680 --> 19:39:15.200
alors qu'il y a une augmentation de
la population et du nombre de

1135
19:39:15.320 --> 19:39:17.920
conducteurs.
Pour faire simple de la circulation

1136
19:39:18.000 --> 19:39:20.280
générale.

1137
19:39:20.360 --> 19:39:23.360
Il n'y a qu'à voir les bouchons
qu'il y a tous les jours.

1138
19:39:23.480 --> 19:39:26.800
Je ne parle même pas des
pendulaires, il faut encore rajouter

1139
19:39:26.920 --> 19:39:32.880
dans cette affaire.

1140
19:39:33.360 --> 19:39:37.000
L'augmentation des pendulaires
entre-temps, je n'ose même pas faire

1141
19:39:37.120 --> 19:39:43.080
la table de multiplication.

1142
19:39:58.840 --> 19:40:02.200
L'objectif est zéro mort, un
objectif sur lequel je pense nous

1143
19:40:02.320 --> 19:40:06.160
sommes d'accord sur ce plan. Mais la
problématique revient d'abord à la

1144
19:40:06.280 --> 19:40:09.200
responsabilité individuelle, qui
touche tout le monde.

1145
19:40:09.320 --> 19:40:13.160
Ça été dit dans le rapport du BPA,
ce sont d'abord les inattentions,

1146
19:40:13.240 --> 19:40:16.800
l'indiscipline, certains circulent
avec le casque sur les oreilles,

1147
19:40:16.920 --> 19:40:20.240
sans parler des cyclistes qui
parlent en même temps avec leur

1148
19:40:20.360 --> 19:40:26.320
portable,

1149
19:40:28.800 --> 19:40:34.800
et les distractions de toutes les
catégories sur nos routes.

1150
19:40:38.320 --> 19:40:42.320
Il manque des glissières de sécurité
et certainement des protections pour

1151
19:40:42.400 --> 19:40:47.240
les cyclistes, mais le département,
les départements,

1152
19:40:47.320 --> 19:40:51.120
puisque c'est transversal, ont fait
beaucoup de progrès pour amener une

1153
19:40:51.200 --> 19:40:54.960
meilleure sécurité sur tout notre
réseau. Pour toutes ces raisons, la

1154
19:40:55.080 --> 19:40:59.520
majorité de la Commission des
transports vous demande de refuser

1155
19:40:59.600 --> 19:41:01.720
cette motion.
C.ZUBER-ROY: Merci.

1156
19:41:01.840 --> 19:41:07.800
Nous allons passer au vote de cette
motion.

1157
19:41:07.880 --> 19:41:10.040
Le vote est lancé.
La motion est refusée.

1158
19:41:10.160 --> 19:41:13.280
Nous allons finir avec le point 68
de notre ordre du jour.

1159
19:41:13.400 --> 19:41:17.200
M 2898-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier la

1160
19:41:17.320 --> 19:41:20.600
proposition de motion de Katia
Leonelli et consorts: Stop aux

1161
19:41:20.720 --> 19:41:24.360
incivilités sonores routières dans
le canton de Genève ! Rapport de

1162
19:41:24.440 --> 19:41:28.160
majorité de Christo Ivanov (UDC).
Rapport de minorité de Marjorie de

1163
19:41:28.280 --> 19:41:31.120
Chastonay (Ve). Nous sommes en
Catégorie II (30 min).

1164
19:41:31.240 --> 19:41:37.200
Le rapport de majorité et de
Monsieur Christo Ivanov.

1165
19:41:38.040 --> 19:41:43.880
Celui de minorité de Madame Marjorie
de Chastonay.

1166
19:41:43.960 --> 19:41:46.920
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.

1167
19:41:47.040 --> 19:41:53.000
C.IVANOV: Merci. Cette motion

1168
19:41:53.320 --> 19:41:59.320
a été traitée rapidement par la
Commission des transports.

1169
19:42:00.080 --> 19:42:06.080
Elle présente deux invites.

1170
19:42:25.920 --> 19:42:29.760
La première demande l'installation
pérenne de radar antibruit, qui ont

1171
19:42:29.880 --> 19:42:33.440
été jusqu'ici l'objet de projets
pilotes sur les tronçons les plus

1172
19:42:33.560 --> 19:42:39.520
bruyants de notre canton.

1173
19:42:42.600 --> 19:42:46.360
Deuxième invite, sanctionner plus
systématiquement tout comportement

1174
19:42:46.440 --> 19:42:49.400
des véhicules pouvant avoir une
incidence sur le bruit.

1175
19:42:49.520 --> 19:42:52.480
Là également, tout a été fait.
Des contrôles sont faits par la

1176
19:42:52.560 --> 19:42:58.480
police régulièrement.

1177
19:43:03.280 --> 19:43:07.320
Sur le quai Gustave Adore par
exemple.

1178
19:43:07.400 --> 19:43:13.320
Aux Acacias.

1179
19:43:18.520 --> 19:43:22.160
Il y a régulièrement des contrôles.
Pour ceux qui ont gonflent leur

1180
19:43:22.280 --> 19:43:25.320
moteur ou trafiquent des pièces sur
les motos concernant

1181
19:43:25.400 --> 19:43:29.200
le problème du radar antibruit, il y
a eu au niveau fédéral un certain

1182
19:43:29.320 --> 19:43:33.280
nombre d'ordonnances en lien avec le
durcissement des sanctions établies.

1183
19:43:33.400 --> 19:43:35.600
Une consultation a été envoyée au
canton.

1184
19:43:35.720 --> 19:43:37.960
Ils avaient à répondre jusqu'en mars
2023.

1185
19:43:38.080 --> 19:43:42.000
Le conseiller d'État a indiqué être
favorable aux mesures qui permettent

1186
19:43:42.080 --> 19:43:45.680
d'accentuer les sanctions des
véhicules trafiqués. Nous constatons

1187
19:43:45.800 --> 19:43:49.480
que l'ordonnance a été validée par
le canton fin mars. Mais elles ne

1188
19:43:49.600 --> 19:43:52.520
sont pas encore homologuées.

1189
19:43:52.600 --> 19:43:56.080
Des phases tests ont été effectuées
par la police avec des radars

1190
19:43:56.200 --> 19:43:59.760
antibruit sur des secteurs en ville
de Genève et dans les communes

1191
19:43:59.880 --> 19:44:03.480
limitrophes avec un certain nombre
de résultats très probants. Par

1192
19:44:03.600 --> 19:44:06.720
conséquent, tout existe.
Cette motion est pleine de bonnes

1193
19:44:06.840 --> 19:44:11.960
intentions.

1194
19:44:12.040 --> 19:44:16.960
Il convient, pour la majorité, de
refuser cette motion.

1195
19:44:17.080 --> 19:44:20.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

1196
19:44:20.680 --> 19:44:24.000
La parole à la rapporteure de
minorité, Marjorie de Chastonay.

1197
19:44:24.120 --> 19:44:27.120
M.DE CHASTONAY: Merci.
Cette motion demande de l'action.

1198
19:44:27.200 --> 19:44:32.040
120 000 personnes souffrent du bruit
à Genève. C'est un fléau.

1199
19:44:32.120 --> 19:44:34.200
De nombreux travaux pilotes ont eu
lieu.

1200
19:44:34.320 --> 19:44:39.760
Des études aussi.
Il est temps d'agir.

1201
19:44:39.840 --> 19:44:43.680
Il est temps de mettre en place une
mesure plus forte en installant, par

1202
19:44:43.800 --> 19:44:45.960
exemple, des radars antibruit.

1203
19:44:46.080 --> 19:44:52.040
Si possible, de manière pérenne.

1204
19:44:52.720 --> 19:44:56.200
Il s'agit d'une question de santé
publique qui mobilise un grand

1205
19:44:56.320 --> 19:44:58.040
nombre de personnes,

1206
19:44:58.120 --> 19:45:01.560
qui déposent des pétitions demandant
moins de bruit lié au trafic

1207
19:45:01.680 --> 19:45:05.320
motorisé. Cette pétition concerne
l'ensemble du territoire de notre

1208
19:45:05.440 --> 19:45:11.400
canton.

1209
19:45:14.320 --> 19:45:17.520
Le trafic de transit, en milieu
urbain, suburbain, dans les

1210
19:45:17.640 --> 19:45:21.120
villages, à la frontière avec la
France. Les pétitions demandent

1211
19:45:21.240 --> 19:45:24.640
d'agir sur le bruit, directement, .

1212
19:45:24.680 --> 19:45:28.800
Il y a le bruit tout court et les
pics de bruit.

1213
19:45:28.920 --> 19:45:32.320
Pour lutter contre les pics de
bruit, il y a la prévention, avec

1214
19:45:32.440 --> 19:45:36.200
des radars antibruit.

1215
19:45:36.320 --> 19:45:39.960
Et il y a la répression, avec des
sanctions contre celles et ceux qui

1216
19:45:40.080 --> 19:45:43.560
transforment leur véhicule. Mais
aussi les personnes qui font du

1217
19:45:43.680 --> 19:45:47.120
bruit volontairement, avec des
comportements inadéquats.

1218
19:45:47.240 --> 19:45:50.640
Il est aussi possible de lutter
contre le brun général, avec des

1219
19:45:50.760 --> 19:45:54.240
mesures de diminution de bruit.
Avec la diminution de la vitesse,

1220
19:45:54.360 --> 19:45:56.520
par exemple.

1221
19:45:56.640 --> 19:46:00.120
Bref, vous comprendrez mon discours.
Les moyens ne manquent pas.

1222
19:46:00.240 --> 19:46:02.400
Aujourd'hui, les tests ont encore
lieu.

1223
19:46:02.520 --> 19:46:07.880
Les mesures fédérales se font
attendre.

1224
19:46:08.000 --> 19:46:11.440
Mais rien n'empêche le Conseil
d'Etat d'anticiper et de mettre en

1225
19:46:11.600 --> 19:46:14.280
place des campagnes de
sensibilisation à plus large

1226
19:46:14.400 --> 19:46:17.480
échelle.

1227
19:46:17.600 --> 19:46:20.800
Il y a eu des événements, des tests
de radars encore cet été.

1228
19:46:20.920 --> 19:46:23.880
Avec des communiqués de presse.

1229
19:46:24.000 --> 19:46:29.880
Mais de plus larges campagnes de
sensibilisation peut-être.

1230
19:46:36.640 --> 19:46:40.320
Et se préparer par rapport aux
mesures fédérales que nous attendons

1231
19:46:40.400 --> 19:46:43.320
avec impatience.

1232
19:46:43.400 --> 19:46:46.880
Cette motion invite donc le Conseil
d'Etat à prendre les devants.

1233
19:46:46.960 --> 19:46:50.880
Car le bruit, les nuisances sonores
ont un impact sur la qualité de vie.

1234
19:46:51.000 --> 19:46:54.680
Et sur la santé. Selon les HUG, le
bruit peut avoir un impact sur la

1235
19:46:54.800 --> 19:46:57.840
mortalité. Sur le risque de
problèmes cardiovasculaires.

1236
19:46:57.960 --> 19:47:00.600
Sur la santé en général.

1237
19:47:00.720 --> 19:47:04.320
Pour toutes ces raisons, nous vous
invitons à accepter cette motion.

1238
19:47:04.440 --> 19:47:06.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

1239
19:47:06.720 --> 19:47:08.920
La parole est à Monsieur Stéphane
Florey.

1240
19:47:09.000 --> 19:47:11.520
S.FLOREY: Merci.

1241
19:47:11.600 --> 19:47:17.520
Cette motion est tout simplement
inapplicable.

1242
19:47:19.960 --> 19:47:23.400
Car aujourd'hui, les radars
antibruit tels que demandés ne sont

1243
19:47:23.520 --> 19:47:29.480
pas homologués.

1244
19:47:35.240 --> 19:47:41.200
Le problème, pas pour nous, mais
pour d'autres peut-être,

1245
19:47:44.480 --> 19:47:50.440
c'est qu'aujourd'hui si vous voulez
installer un radar antibruit,

1246
19:47:53.800 --> 19:47:57.320
vous ne devez pas seulement prouver
son utilité, son besoin, mais

1247
19:47:57.440 --> 19:48:01.360
prouver l'efficacité et l'exactitude
des données. C'est très compliqué à

1248
19:48:01.480 --> 19:48:04.680
mettre en place. Avec le système
législatif que nous avons,

1249
19:48:04.800 --> 19:48:08.640
fort heureusement, ça met un frein
aux velléités de certains de vouloir

1250
19:48:08.760 --> 19:48:12.440
absolument sanctionner le bruit.
Aujourd'hui encore, la fiabilité et

1251
19:48:12.560 --> 19:48:16.400
de ce genre de mesure n'est pas
prouvé.

1252
19:48:16.520 --> 19:48:20.160
Si vous voulez vraiment agir contre
le bruit, une possibilité existe.

1253
19:48:20.280 --> 19:48:26.240
C'est la loi sur la police
municipale.

1254
19:48:29.960 --> 19:48:35.960
Ils ont la liste des tâches qui leur
avaient été données

1255
19:48:41.640 --> 19:48:46.000
lors de la révision il y a 12 ou 13
ans.

1256
19:48:46.000 --> 19:48:50.000
La Commission judiciaire avait donné
la tâche de faire des mesures contre

1257
19:48:50.080 --> 19:48:56.080
le bruit. Les communes n'ont jamais
appliqué ces mesures.

1258
19:48:58.040 --> 19:49:01.080
Non pas parce que la police
municipale n'applique pas le

1259
19:49:01.160 --> 19:49:04.480
contrôle du bruit, c'est simplement
les magistrats municipaux

1260
19:49:04.560 --> 19:49:08.440
qui ne voulaient pas investir dans
les appareils pour mesurer le bruit.

1261
19:49:08.560 --> 19:49:13.400
C'est pour ça que ça n'a jamais été
fait.

1262
19:49:13.400 --> 19:49:16.880
Ce sont des machines qui coûtent
cher et les magistrats plus par

1263
19:49:16.960 --> 19:49:19.840
pingrerie d'un mauvais
investissement,

1264
19:49:19.880 --> 19:49:25.280
que de vouloir réellement lutter
contre le bruit,

1265
19:49:25.320 --> 19:49:28.400
n'ont jamais acheté les appareils à
l'heure d'aujourd'hui

1266
19:49:28.480 --> 19:49:34.480
pour aller faire des mesures de
bruit.

1267
19:49:35.880 --> 19:49:39.400
Ça ne fait pas partie des tâches
données à la police municipale.

1268
19:49:39.480 --> 19:49:41.680
Pourtant il figure dans la loi.

1269
19:49:41.680 --> 19:49:43.880
C'est peut-être un problème en
effet.

1270
19:49:43.880 --> 19:49:46.080
Il faudrait le revoir aujourd'hui.

1271
19:49:46.080 --> 19:49:52.080
Pour le reste de toute façon,

1272
19:49:55.240 --> 19:49:58.240
cette motion étant inapplicable,
mieux vaut la refuser.

1273
19:49:58.320 --> 19:50:04.320
C.ZUBER-ROY: Merci.

1274
19:50:04.560 --> 19:50:10.520
La parole à Monsieur Sayegh.

1275
19:50:20.440 --> 19:50:24.080
-Nous accepterons cette motion même
si elle fait l'écho d'une autre

1276
19:50:24.200 --> 19:50:26.360
motion déjà déposée au Grand
Conseil.

1277
19:50:26.400 --> 19:50:29.800
Même si les invités ne sont pas
forcément du ressort du canton.

1278
19:50:29.920 --> 19:50:33.840
Même si elle paraît inapplicable, il
est bon de rappeler à la population

1279
19:50:33.920 --> 19:50:39.920
que nous sommes attentifs aux
nuisances sonores.

1280
19:50:43.000 --> 19:50:49.000
Même se ces nuisances sont réalisées
par 1,5 % des usagers seulement.

1281
19:50:49.760 --> 19:50:53.400
Il faut que ces usagers soient
attentifs au fait qu'on leur demande

1282
19:50:53.480 --> 19:50:55.520
de faire attention.

1283
19:50:55.520 --> 19:50:58.920
Et que la mise en place de ces
instruments de mesure doive les

1284
19:50:59.000 --> 19:51:02.720
inciter à lever le pied. Si on la
renvoyait simplement telle qu'elle

1285
19:51:02.800 --> 19:51:06.120
est qu'on ne la votait pas, on
envoie un mauvais signal à ces

1286
19:51:06.200 --> 19:51:08.800
personnes à l'origine des nuisances
sonores.

1287
19:51:08.840 --> 19:51:12.280
C'est pour le simple message envoyé
que le Centre la soutiendra.

1288
19:51:12.400 --> 19:51:14.560
On vous recommande de faire de même.

1289
19:51:14.680 --> 19:51:20.680
C.ZUBER-ROY: Merci.

1290
19:51:21.480 --> 19:51:27.440
La parole à Monsieur Jacques
Jeannerat.

1291
19:51:33.240 --> 19:51:39.200
J.JEANNERAT: Il y a beaucoup de
bruit en effet dans les rues

1292
19:51:42.560 --> 19:51:46.440
dû à des véhicules et des motos qui
sont parfois trafiquées et qui font

1293
19:51:46.520 --> 19:51:50.320
un bruit au-delà des normes. Nous
avons déposé un amendement pour que

1294
19:51:50.400 --> 19:51:56.400
ces gens pincés par la police
cantonale ou municipale,

1295
19:51:57.720 --> 19:52:01.240
on leur a demandé de se rendre
immédiatement à l'Office cantonal

1296
19:52:01.320 --> 19:52:05.400
des véhicules pour une mise en
conformité.

1297
19:52:05.440 --> 19:52:09.080
On répond avec cet amendement à une
mesure mise en place rapidement

1298
19:52:09.160 --> 19:52:11.800
à l'instar des radars qui ne sont
pas homologués.

1299
19:52:11.920 --> 19:52:17.880
C.ZUBER-ROY: Merci.

1300
19:52:17.920 --> 19:52:23.880
Madame Fabienne Monbaron.

1301
19:52:28.880 --> 19:52:32.480
F.MONBARON: Le PLR est favorable au
radar antibruit tout comme aux

1302
19:52:32.560 --> 19:52:36.160
sanctions à l'encontre des personnes
qui utilisent des accessoires

1303
19:52:36.280 --> 19:52:42.240
bruyant ou qui font volontairement
du bruit.

1304
19:52:58.840 --> 19:53:02.560
Pour cette raison, la PLR avait
accepté la motion 2479 qui demandait

1305
19:53:02.680 --> 19:53:06.360
la même chose. On a déjà demandé à
acquérir un appareil pour mesurer

1306
19:53:06.440 --> 19:53:09.960
les bruits et équiper la police
routière de cet appareil.

1307
19:53:10.000 --> 19:53:15.200
Nous voulons sanctionner de façon
exemplaire ces personnes.

1308
19:53:15.240 --> 19:53:20.200
Comme cela a été dit,

1309
19:53:20.240 --> 19:53:23.680
ces radars sont actuellement en
phase de test.

1310
19:53:23.680 --> 19:53:26.200
Un retour sera fait en janvier
prochain.

1311
19:53:26.240 --> 19:53:28.400
Le PLR refusera cette motion.

1312
19:53:28.520 --> 19:53:33.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

1313
19:53:33.320 --> 19:53:39.320
La parole à Madame Caroline Marti.

1314
19:53:48.840 --> 19:53:52.200
C.MARTI: Peut-être rappeler en
préambule que cette motion fait

1315
19:53:52.280 --> 19:53:55.400
suite au dépôt d'une double pétition
qui s'opposait

1316
19:53:55.440 --> 19:54:01.400
sur la course de côte de Verbois.

1317
19:54:06.480 --> 19:54:09.920
L'une soutenant cet événement
sportif et l'autre la contestant,

1318
19:54:10.040 --> 19:54:13.720
notamment de la part des riverains
en raison des nuisances que cette

1319
19:54:13.840 --> 19:54:17.560
course occasionnait le jour de la
course mais aussi les autres jours

1320
19:54:17.640 --> 19:54:20.720
de l'année lorsque les participants
venaient s'entraîner.

1321
19:54:20.840 --> 19:54:23.360
C'était des nuisances sonores très
importantes.

1322
19:54:23.480 --> 19:54:26.600
Au cours des débats sur ces deux
pétitions,

1323
19:54:26.640 --> 19:54:30.240
il y avait une forme d'unanimité
pour reconnaître qu'il n'était pas

1324
19:54:30.360 --> 19:54:33.120
acceptable de simplement dire que
c'est comme ça,

1325
19:54:33.160 --> 19:54:38.440
on s'accommode de ce bruit,

1326
19:54:38.480 --> 19:54:42.320
et les riverains n'ont qu'à mettre
le point dans la poche et serrer les

1327
19:54:42.440 --> 19:54:48.400
dents.
Finalement c'est comme ça.

1328
19:54:51.040 --> 19:54:54.760
Non, il y avait une large majorité
de ce Grand Conseil pour dire que

1329
19:54:54.880 --> 19:54:57.480
c'est un problème qu'on doit prendre
au sérieux,

1330
19:54:57.560 --> 19:55:00.760
qu'on doit entendre les
revendications de ces riverains qui

1331
19:55:00.840 --> 19:55:03.520
veulent du calme.

1332
19:55:03.560 --> 19:55:07.200
Mais la proposition faite dans le
cadre de la pétition n'est pas la

1333
19:55:07.280 --> 19:55:13.120
bonne.

1334
19:55:13.160 --> 19:55:16.720
On propose une autre démarche qui a
débouché sur le dépôt de cette

1335
19:55:16.800 --> 19:55:20.520
motion qui propose de mettre en
place un certain nombre de contrôles

1336
19:55:20.600 --> 19:55:22.800
via les radars antibruit

1337
19:55:22.840 --> 19:55:25.000
et d'appliquer aussi des sanctions

1338
19:55:25.040 --> 19:55:27.680
si les normes de bruit sont
dépassées sur la base

1339
19:55:27.760 --> 19:55:31.160
des constats des radars.

1340
19:55:31.200 --> 19:55:37.160
Mais aussi si des personnes ont
modifié leur véhicule,

1341
19:55:37.280 --> 19:55:43.280
De manière à ce que ceux-ci
dépassent les normes de bruit.

1342
19:55:45.720 --> 19:55:48.960
Aujourd'hui je constate, c'est ce
que ressort des travaux de

1343
19:55:49.080 --> 19:55:53.200
commission, un refus de cette motion
et je le regrette.

1344
19:55:53.240 --> 19:55:55.760
Nous avions fait un travail concret
qui prenait

1345
19:55:55.880 --> 19:55:58.040
la situation

1346
19:55:58.080 --> 19:56:03.240
dans sa globalité.

1347
19:56:03.280 --> 19:56:07.320
Il n'y a malheureusement pas que les
habitants, les riverains de la route

1348
19:56:07.360 --> 19:56:09.960
de Verbois

1349
19:56:10.000 --> 19:56:13.920
qui subisse des niveaux sonores qui
sont largement supérieurs aux normes

1350
19:56:14.000 --> 19:56:16.320
légales.

1351
19:56:16.360 --> 19:56:19.760
Ce bruit a des impacts sur la
qualité de vie des habitants et

1352
19:56:19.800 --> 19:56:25.760
aussi sur leur santé.

1353
19:56:25.840 --> 19:56:29.560
Cela se chiffre de façon concrète en
nombre d'années de vie en moins

1354
19:56:29.640 --> 19:56:34.720
mais aussi en milliards de francs de
frais de santé.

1355
19:56:34.760 --> 19:56:38.480
J'invite ceux qui se soucient des
questions de sécurité routière mais

1356
19:56:38.560 --> 19:56:40.480
aussi de coûts de la santé

1357
19:56:40.520 --> 19:56:44.160
à réfléchir aux véritables causes de
l'augmentation des coûts.

1358
19:56:44.200 --> 19:56:49.240
Nous vous proposons d'accepter cette
motion.

1359
19:56:49.280 --> 19:56:55.240
C.ZUBER-ROY: Monsieur Patrick
Dimier.

1360
19:56:59.120 --> 19:57:05.120
P.DIMIER: Comme tout le monde même
si j'aime le sport automobile

1361
19:57:07.160 --> 19:57:10.720
on doit distinguer les lieux où
celui-ci peut se pratiquer et les

1362
19:57:10.800 --> 19:57:16.200
rues de Genève.

1363
19:57:16.240 --> 19:57:22.200
Ce ne sont pas des pistes de course
automobile ou de motos.

1364
19:57:22.720 --> 19:57:28.720
De l'époque où je pratiquais cette
partie du droit,

1365
19:57:30.920 --> 19:57:36.920
un usager pris en infraction devait
représenter son véhicule

1366
19:57:44.600 --> 19:57:48.080
au Bureau des autos remis en ordre.
Là, c'est la porte ouverte à

1367
19:57:48.160 --> 19:57:54.160
n'importe quelle répétition.

1368
19:57:57.880 --> 19:58:01.040
Si tel est le cas, vous devez
convoquer d'abord, saisir le

1369
19:58:01.160 --> 19:58:06.560
véhicule, l'amener au bureau des
autos et là,

1370
19:58:06.600 --> 19:58:12.560
obliger l'usager, une voiture ou une
moto,

1371
19:58:18.520 --> 19:58:22.400
l'obligeait à remettre le véhicule
en état lui-même au Bureau des autos

1372
19:58:22.480 --> 19:58:28.480
et que le Bureau procède à la
destruction.

1373
19:58:32.480 --> 19:58:37.360
C'est très simple, vous amenez votre
véhicule, et on continue.

1374
19:58:37.400 --> 19:58:41.440
Donc si une pratique doit être
modifiée, c'est celle-ci.

1375
19:58:41.480 --> 19:58:45.000
Je trouve qu'il y a des lieux pour
pratiquer le sport automobile.

1376
19:58:45.120 --> 19:58:47.280
Ce n'est pas le cas des rues de
Genève.

1377
19:58:47.400 --> 19:58:51.800
C.ZUBER-ROY: Merci.

1378
19:58:51.840 --> 19:58:55.520
La parole au rapporteur.

1379
19:58:55.600 --> 19:59:01.520
Il y a un nouvel amendement de
Monsieur Martin.

1380
19:59:08.080 --> 19:59:13.560
Il vise à reprendre la nouvelle
invite que proposait Monsieur

1381
19:59:13.600 --> 19:59:19.560
Jeannerat en supprimant les deux
autres invites.

1382
19:59:20.800 --> 19:59:24.600
Monsieur Martin propose de rajouter
la première invite en gardant les

1383
19:59:24.680 --> 19:59:28.400
deux premières.

1384
19:59:28.440 --> 19:59:33.440
Madame la rapporteure de minorité.

1385
19:59:33.480 --> 19:59:37.160
M.DE CHASTONAY: Il semblerait que
nous voulions envisager de trouver

1386
19:59:37.240 --> 19:59:40.320
un accord.

1387
19:59:40.400 --> 19:59:45.440
Il y a toute une série de
propositions d'amendements.

1388
19:59:45.480 --> 19:59:51.440
Je pense qu'on est tous d'accord...

1389
19:59:58.280 --> 20:00:04.280
C.ZUBER-ROY: Dans 10 minutes, vous
pourrez librement parler...

1390
20:00:18.600 --> 20:00:22.240
M.DE CHASTONAY: Nous sommes tous
d'accord que le bruit est un fléau

1391
20:00:22.360 --> 20:00:26.160
et nous avons tous envie d'agir sur
ce fléau pour améliorer la qualité

1392
20:00:26.240 --> 20:00:28.680
de vie de la population genevoise en
général.

1393
20:00:28.800 --> 20:00:34.600
Parmi la série des amendements
proposés, je viens dessus.

1394
20:00:34.680 --> 20:00:40.600
Les Verts proposent un amendement
qui reprend un amendement

1395
20:00:47.960 --> 20:00:51.760
de LJS qui proposait de supprimer
les deux invites et de rajouter une

1396
20:00:51.840 --> 20:00:55.520
nouvelle invite,

1397
20:00:55.560 --> 20:00:59.320
à savoir de se rendre à l'Office
cantonal des véhicules pour une mise

1398
20:00:59.400 --> 20:01:02.560
en conformité.

1399
20:01:02.600 --> 20:01:06.200
Nous suggérons donc de conserver les
deux premières invites.

1400
20:01:06.240 --> 20:01:11.400
À nos yeux, il reste fondamental de
maintenir ces radars antibruit

1401
20:01:11.440 --> 20:01:13.920
et de maintenir la question des
sanctions

1402
20:01:14.000 --> 20:01:17.880
plus systématiques.

1403
20:01:17.920 --> 20:01:23.880
Mais aussi on est d'accord de
rajouter

1404
20:01:24.880 --> 20:01:30.080
la mise en conformité à l'Office
cantonal des véhicules.

1405
20:01:30.120 --> 20:01:33.360
Nous vous demandons d'accepter
l'amendement vert qui englobe

1406
20:01:33.480 --> 20:01:35.640
justement

1407
20:01:35.680 --> 20:01:40.080
toutes les demandes faites par les
différents partis,

1408
20:01:40.120 --> 20:01:42.640
dont celle du Centre qui proposait
de supprimer

1409
20:01:42.760 --> 20:01:48.720
les radars antibruit car ils ne sont
pas encore homologués.

1410
20:01:50.480 --> 20:01:55.240
Je vous suggère de soutenir
l'amendement des Verts

1411
20:01:55.320 --> 20:02:01.320
qui englobe la réflexion de cette
motion.

1412
20:02:01.360 --> 20:02:03.640
Les deux invites actuelles et la
troisième.

1413
20:02:03.720 --> 20:02:09.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

1414
20:02:17.480 --> 20:02:23.480
La parole au rapporteur de majorité
Monsieur Christo Ivanov.

1415
20:02:34.840 --> 20:02:40.080
C.IVANOV: La motion 2479 déposée en
2018 parlait de la même chose.

1416
20:02:40.120 --> 20:02:45.200
On se retrouve cinq ans après avec
une quasi motion identique.

1417
20:02:45.240 --> 20:02:51.160
Celle-ci avait été acceptée par
notre Grand Conseil.

1418
20:02:51.200 --> 20:02:54.600
Il convient de refuser celle-ci
ainsi que tous les amendements.

1419
20:02:54.680 --> 20:02:59.760
C.ZUBER-ROY: Merci.

1420
20:02:59.840 --> 20:03:05.760
La parole à Madame Carole-Anne
Kast .

1421
20:03:05.880 --> 20:03:09.760
C-A.KAST: Je m'exprime en parfaite
concordance avec mon collègue Pierre

1422
20:03:09.840 --> 20:03:10.840
Maudet.

1423
20:03:10.880 --> 20:03:14.520
Nous avons discuté sur comment
combattre le bruit qui est un fléau.

1424
20:03:14.600 --> 20:03:16.800
Le bruit routier

1425
20:03:16.840 --> 20:03:22.800
est une sous-catégorie.

1426
20:03:27.960 --> 20:03:31.840
Pour être honnête, il est clair que
des choses ont été dites de part et

1427
20:03:31.920 --> 20:03:35.040
d'autre qui mérite des précisions.

1428
20:03:35.120 --> 20:03:38.160
Les radars antibruit, nous les
appelons de nos vœux

1429
20:03:38.200 --> 20:03:44.160
commettant des radars sanctions,

1430
20:03:48.400 --> 20:03:52.200
qu'ils soient capables de flasher
une plaque, et d'envoyer une amende

1431
20:03:52.280 --> 20:03:54.760
au contrevenant dépassant les normes
de bruit.

1432
20:03:54.880 --> 20:03:57.760
Aujourd'hui la technologie ne permet
pas de faire ça.

1433
20:03:57.840 --> 20:04:03.840
Ce n'est pas validé au niveau
fédéral.

1434
20:04:03.880 --> 20:04:06.600
La police routière attend ce moment
de validation.

1435
20:04:06.680 --> 20:04:12.680
Mais ce n'est pas encore le cas.

1436
20:04:20.280 --> 20:04:23.760
La répression du bruit routier ne
peut se faire qu'à la force du

1437
20:04:23.880 --> 20:04:26.760
poignet, donc avec des moyens
humains et une présence

1438
20:04:26.840 --> 20:04:32.840
significative de rue pour réprimer
les contrevenants.

1439
20:04:34.520 --> 20:04:39.280
Les radars préventifs antibruit
fonctionnent.

1440
20:04:39.320 --> 20:04:43.880
C'est déjà une solution en termes de
prévention.

1441
20:04:43.920 --> 20:04:46.400
Radar sympathique, comme disent les
policiers.

1442
20:04:46.480 --> 20:04:50.160
Mais ils ne sont

1443
20:04:50.200 --> 20:04:54.000
peut-être pas suffisants face à des
personnes dont l'objectif assumé

1444
20:04:54.040 --> 20:05:00.000
est de bricoler son véhicule pour
faire plus de bruit.

1445
20:05:10.160 --> 20:05:13.920
On peut imaginer que le petit smiley
de "c'est bon, votre véhicule va

1446
20:05:14.000 --> 20:05:17.920
bien" ou le smiley fâché c'est assez
inefficace sur certaines personnes.

1447
20:05:18.040 --> 20:05:21.520
Il reste la répression faite par la
police qui est indispensable

1448
20:05:21.600 --> 20:05:24.360
mais qui prend beaucoup de temps

1449
20:05:24.440 --> 20:05:30.360
et qui doit être mise en œuvre avec
des ressources complémentaires.

1450
20:05:47.480 --> 20:05:50.760
Il nous reste l'idée qui est
suggérée par les amendements de

1451
20:05:50.840 --> 20:05:54.560
Monsieur Jeannerat et repris par
Monsieur Martin qui est d'avoir une

1452
20:05:54.640 --> 20:05:58.440
démarche chicanière vis-à-vis des
personnes qui font des infractions.

1453
20:05:58.520 --> 20:06:00.880
Nous pensons que c'est une piste à
explorer.

1454
20:06:00.960 --> 20:06:04.560
Notamment puisque si nous ne pouvons
pas attester scientifiquement

1455
20:06:04.680 --> 20:06:08.320
que le véhicule flashé est à
l'origine du bruit mesuré,

1456
20:06:08.360 --> 20:06:12.040
nous pouvons nous dire que ça vaut
la peine d'aller vérifier comment

1457
20:06:12.120 --> 20:06:18.120
est ce véhicule.

1458
20:06:18.240 --> 20:06:21.640
C'est une piste à explorer, que nous
vous invitons à soutenir.

1459
20:06:21.720 --> 20:06:23.880
Au niveau de sa mise en œuvre.

1460
20:06:23.960 --> 20:06:29.880
De donner un message clair et je
vous lis

1461
20:06:32.160 --> 20:06:35.240
le message que m'a envoyé un
capitaine responsable de ces

1462
20:06:35.360 --> 20:06:37.520
questions de bruit routier.

1463
20:06:37.640 --> 20:06:43.600
Il me dit:

1464
20:07:01.040 --> 20:07:04.880
"Si on ne montre pas politiquement
qu'on veut agir sur cette question,

1465
20:07:05.000 --> 20:07:08.400
le messager catastrophique.
Il faut donc avoir un message clair

1466
20:07:08.520 --> 20:07:14.480
dans ce sens sur le terrain
politique."C.ZUBER-ROY: Merci.

1467
20:07:21.640 --> 20:07:27.640
Nous allons voter l'amendement de
Monsieur Jeannerat.

1468
20:07:27.960 --> 20:07:31.880
Un amendement général.

1469
20:07:31.960 --> 20:07:37.880
S'il est accepté, il fera tomber les
autres amendements.

1470
20:07:38.560 --> 20:07:41.600
Je commence donc par l'amendement de
Monsieur Jeannerat.

1471
20:07:41.680 --> 20:07:44.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1472
20:07:44.760 --> 20:07:50.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1473
20:08:27.040 --> 20:08:29.680
Vous avez accepté cet amendement.

1474
20:08:29.720 --> 20:08:35.680
Nous allons donc pouvoir voter sur
la motion telle qu'amendée.

1475
20:08:36.240 --> 20:08:42.200
Cette motion est acceptée.

1476
20:08:44.680 --> 20:08:49.960
Nous avons bien travaillé,

1477
20:08:50.000 --> 20:08:54.440
nous reprenons nos travaux jeudi
prochains à 17 heures.

1478
20:08:54.480 --> 20:08:57.560
D'ici là, je vous souhaite un bon
retour dans vos foyers,

1479
20:08:57.680 --> 20:09:03.640
je lève la séance.