WEBVTT

1
00:01:52.200 --> 00:01:59.080
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:01:59.080 --> 00:02:02.680
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:02:02.760 --> 00:02:05.600
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:02:05.680 --> 00:02:09.320
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:02:09.400 --> 00:02:13.240
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:02:13.320 --> 00:02:15.280
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.

7
00:02:15.360 --> 00:02:18.640
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées

8
00:02:18.720 --> 00:02:22.680
figurera au Mémorial.

9
00:02:22.680 --> 00:02:28.680
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.

10
00:02:33.520 --> 00:02:37.320
Questions écrites, vous avez reçu
par messagerie les questions écrites

11
00:02:37.400 --> 00:02:39.600
suivantes.

12
00:02:39.640 --> 00:02:41.800
QUE 1960 à 1977.

13
00:02:41.840 --> 00:02:47.800
Ces questions sont renvoyées au
Conseil d'Etat.

14
00:02:55.840 --> 00:03:01.840
Réponse du Conseil d'Etat aux
questions écrites.

15
00:03:04.360 --> 00:03:07.840
Vous avez reçu par messagerie les
réponses du Conseil d'Etat aux

16
00:03:07.920 --> 00:03:10.520
questions écrites suivantes QUE
1950–À

17
00:03:10.560 --> 00:03:16.520
QUE 1959–À.

18
00:03:18.480 --> 00:03:24.480
Vous avez reçu par messagerie les
réponses du Conseil d'Etat.

19
00:03:29.920 --> 00:03:32.120
Q 3965–A, Q 3959–A.

20
00:03:32.160 --> 00:03:35.440
Ces questions sont closes.

21
00:03:35.440 --> 00:03:39.400
Nous reprenons les urgences que nous
n'avons pas terminé hier soir.

22
00:03:39.440 --> 00:03:45.400
Nous commençons par le point 270
bis.

23
00:03:46.000 --> 00:03:49.760
R 1025, Proposition de résolution de
Pierre Conne et consorts: L'Etat

24
00:03:49.840 --> 00:03:52.680
applique et fait respecter la
tolérance zéro face à

25
00:03:52.760 --> 00:03:55.720
l'antisémitisme. Nous sommes en
Catégorie II (30 min).

26
00:03:55.800 --> 00:04:01.800
Monsieur Pierre Conne.

27
00:04:01.960 --> 00:04:05.080
P.CONNE: Nous ne voulons pas tourner
la tête

28
00:04:05.120 --> 00:04:11.080
et prétendre que nous n'avons pas
vu.

29
00:04:11.400 --> 00:04:16.720
Nous voulons voir et nommer ce qui
se passe aujourd'hui à Genève.

30
00:04:16.720 --> 00:04:21.240
Ce sont des actes, des paroles et
des manifestations antisémites.

31
00:04:21.240 --> 00:04:26.360
Nous voulons que nous tous
solidairement,

32
00:04:26.400 --> 00:04:30.840
nous assurions à nos concitoyens de
religion juive

33
00:04:30.880 --> 00:04:36.880
que nous voulons les protéger comme
chaque citoyen doit l'être.

34
00:04:40.280 --> 00:04:44.160
Le but de cette motion est de faire
en sorte que nous tous Parlement et

35
00:04:44.280 --> 00:04:45.600
Conseil d'État affirmons

36
00:04:45.680 --> 00:04:50.000
que nous avons une tolérance zéro
face à l'antisémitisme.

37
00:04:50.040 --> 00:04:56.000
Nous voulons que cette tolérance
zéro soit affirmée.

38
00:04:57.880 --> 00:05:03.880
Que les actes et propos antisémites
soient signalés et sanctionnés.

39
00:05:06.480 --> 00:05:10.360
Et nous voulons poursuivre, ce qui
est indispensable puisque depuis des

40
00:05:10.480 --> 00:05:14.240
siècles, nous vivons en permanence
des périodes d'accalmie

41
00:05:14.240 --> 00:05:20.240
pendant lesquelles le travail de
mémoire est possible,

42
00:05:26.000 --> 00:05:29.320
et des moments de crise où
l'antisémitisme reprend le dessus.

43
00:05:29.440 --> 00:05:31.400
Le juif redevient le bouc émissaire.

44
00:05:31.520 --> 00:05:35.200
Il est important pour nous à la fois
de faire en sorte que ces actes

45
00:05:35.320 --> 00:05:37.960
soient nommés et combattus et que
s'ils existent,

46
00:05:38.040 --> 00:05:44.040
qu'ils soient sanctionnés.
Aujourd'hui,

47
00:05:46.560 --> 00:05:50.080
les gens de religion juive qui
subissent des menaces ou des actes

48
00:05:50.200 --> 00:05:53.360
violents, doivent trouver de la part
de l'État une réponse

49
00:05:53.440 --> 00:05:57.320
qui est aussi la réponse
proportionnée

50
00:05:57.360 --> 00:05:59.520
que notre Etat de droit prévoit.

51
00:05:59.600 --> 00:06:05.600
C'est la protection de l'État par le
biais des mécanismes judiciaires,

52
00:06:07.080 --> 00:06:10.680
policiers.

53
00:06:10.720 --> 00:06:14.640
Ces trois axes, de la dénonciation,
du refus des actes et des travaux de

54
00:06:14.720 --> 00:06:16.920
prévention doivent être maintenus.

55
00:06:17.040 --> 00:06:19.200
Nous invitons à suivre cette
résolution

56
00:06:19.240 --> 00:06:21.600
et de la voter telle qu'elle est
présentée

57
00:06:21.640 --> 00:06:24.800
sans accepter les amendements qui
seront proposés.

58
00:06:24.840 --> 00:06:30.640
C.ZUBER-ROY: Merci.

59
00:06:30.680 --> 00:06:36.640
La parole à Monsieur Guy Mettan.

60
00:06:38.680 --> 00:06:44.680
G.METTAN: Je parlerai au nom de
l'UDC pour les deux objets

61
00:06:48.200 --> 00:06:51.720
soumis, celui-ci est le suivant, je
prendrai une fois la parole.

62
00:06:51.800 --> 00:06:54.600
Je veux exprimer au nom de mon
groupe une compassion

63
00:06:54.720 --> 00:06:57.200
pour toutes les victimes de ce
conflit,

64
00:06:57.240 --> 00:06:59.400
israéliennes ou palestiniennes.

65
00:06:59.440 --> 00:07:02.000
Je veux aussi adresser nos sincères
condoléances

66
00:07:02.080 --> 00:07:07.840
à toutes les familles,

67
00:07:07.880 --> 00:07:11.520
israéliennes ou palestiniennes, qui
ont été affectées par ce drame.

68
00:07:11.600 --> 00:07:14.200
C'est évident que nous avons une
compassion

69
00:07:14.240 --> 00:07:20.200
aussi grande pour toutes les
victimes de l'antisémitisme

70
00:07:31.080 --> 00:07:34.600
mais aussi pour toutes les victimes
de la palestino-phobie ou de

71
00:07:34.680 --> 00:07:35.520
l'islamophobie.

72
00:07:35.600 --> 00:07:39.080
Il ne faut pas distinguer les
différentes victimes des formes de

73
00:07:39.160 --> 00:07:41.360
racisme.

74
00:07:41.400 --> 00:07:44.240
Une fois cela dit, il est évident
que notre parti

75
00:07:44.240 --> 00:07:50.240
ne s'opposera à aucune de ces deux
motions.

76
00:07:51.480 --> 00:07:55.320
Évidemment nous condamnons fermement
tous les actes d'antisémitisme et

77
00:07:55.400 --> 00:07:58.920
tous les actes de racisme et en même
temps,

78
00:07:58.960 --> 00:08:02.120
comme le préconise la deuxième
motion,

79
00:08:02.160 --> 00:08:08.120
nous sommes favorables à une
cessation des hostilités.

80
00:08:13.720 --> 00:08:17.760
Il est exclu pour nous de voter
contre ces motions.

81
00:08:17.800 --> 00:08:21.280
Mais en même temps nous pouvons
voter pour ces motions pour deux

82
00:08:21.360 --> 00:08:24.240
raisons.

83
00:08:24.280 --> 00:08:27.200
La première, nous constatons
maintenant avec du recul,

84
00:08:27.280 --> 00:08:33.280
pour constater que des exactions ont
été commises par les deux camps.

85
00:08:33.680 --> 00:08:37.200
Des atrocités énormes ont été
commises à l'égard des Israéliens,

86
00:08:37.280 --> 00:08:38.560
des familles,

87
00:08:38.600 --> 00:08:44.080
des jeunes, horriblement massacrés
par le Hamas.

88
00:08:44.120 --> 00:08:50.080
Mais en même temps depuis quelques
semaines,

89
00:08:50.560 --> 00:08:54.360
cela est documenté par des rapports
des Nations unies et des enquêtes

90
00:08:54.440 --> 00:08:58.080
sur le terrain,

91
00:08:58.080 --> 00:09:04.080
de la part de journalistes entre
autres,

92
00:09:06.400 --> 00:09:09.840
de notre collègue Monsieur Mazarini,
nous constatons

93
00:09:09.880 --> 00:09:15.280
des exactions commises de part et
d'autre.

94
00:09:15.360 --> 00:09:21.280
Il est essentiel de rester neutre
pour nous dans ce conflit.

95
00:09:21.720 --> 00:09:25.240
De ne pas donner l'impression qu'on
soutient l'une ou l'autre des

96
00:09:25.360 --> 00:09:31.320
motions

97
00:09:32.200 --> 00:09:38.200
et qu'on prend partie pour un camp
ou un autre.

98
00:09:46.200 --> 00:09:49.920
Nous insistons sur le fait de la
neutralité comme cela a été rappelé

99
00:09:50.000 --> 00:09:52.880
par le Conseil d'État, c'est une
option indiscutable.

100
00:09:52.960 --> 00:09:58.960
C.ZUBER-ROY: Monsieur Marc Saudan.

101
00:10:01.280 --> 00:10:05.000
P.SAUDAN: Le groupe Libertés et
Justice sociale est particulièrement

102
00:10:05.120 --> 00:10:07.720
sensible au respect et la défense
des minorités.

103
00:10:07.800 --> 00:10:10.800
La tolérance zéro face à
l'antisémitisme est importante

104
00:10:10.880 --> 00:10:14.080
à faire respecter dans notre canton
tant pour les problèmes

105
00:10:14.160 --> 00:10:20.160
d'antisémitisme

106
00:10:24.800 --> 00:10:29.800
que de racisme envers d'autres
religions et minorités.

107
00:10:29.880 --> 00:10:33.040
Nous soutenons que l'État mette à
disposition des moyens de

108
00:10:33.120 --> 00:10:36.160
protection, de prévention pour
protéger ces groupes lors

109
00:10:36.280 --> 00:10:39.960
d'événements géopolitiques créant
des tensions. Mais je suis un peu

110
00:10:40.040 --> 00:10:44.000
emprunté par la deuxième invite, que
je vous demande de relire. Notamment

111
00:10:44.120 --> 00:10:46.280
avec le terme exiger la
dénonciation.

112
00:10:46.400 --> 00:10:49.600
Premièrement notre police effectue
correctement sa mission.

113
00:10:49.680 --> 00:10:54.600
Quand elle constate une infraction à
la loi,

114
00:10:54.640 --> 00:10:57.320
elle la sanctionne et la déclare.

115
00:10:57.360 --> 00:11:00.920
Deuxièmement, ça me rappelle un
passé pas si lointain peu glorieux

116
00:11:01.000 --> 00:11:03.400
avec certains régimes.

117
00:11:03.440 --> 00:11:08.440
Nous ne sommes pas dans un Etat
encourageant la délation.

118
00:11:08.520 --> 00:11:12.120
De ce fait le groupe Libertés et
Justice sociale demande le retrait

119
00:11:12.240 --> 00:11:14.400
de la deuxième visite de cette
motion.

120
00:11:14.520 --> 00:11:16.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

121
00:11:16.760 --> 00:11:22.720
La parole à Monsieur Julien Nicolet-
dit-Félix.

122
00:11:23.960 --> 00:11:29.960
J.NICOLET-DIT-FELIX: Je prends la
parole avec une certaine émotion.

123
00:11:34.040 --> 00:11:37.800
Nous avons tous été témoins de la
recrudescence des actes antisémites

124
00:11:37.880 --> 00:11:40.120
dans notre République ces derniers
jours.

125
00:11:40.200 --> 00:11:43.120
C'est évident que nous partageons le
souci et l'effroi

126
00:11:43.240 --> 00:11:45.400
de la communauté juive de Genève.

127
00:11:45.520 --> 00:11:51.480
Ces actes sont inadmissibles.

128
00:11:55.120 --> 00:11:59.040
Nous voulons que Genève demeure une
République, un lieu où chacun puisse

129
00:11:59.120 --> 00:12:05.120
vivre sereinement. Sans être menacé
par des manifestations de haine.

130
00:12:06.160 --> 00:12:08.400
Certains l'ont sous-entendu,

131
00:12:08.440 --> 00:12:11.640
certains acteurs de ces
manifestations prennent prétexte du

132
00:12:11.720 --> 00:12:12.280
conflit

133
00:12:12.280 --> 00:12:15.880
qui a repris au Moyen-Orient pour
justifier l'expression de cette

134
00:12:15.920 --> 00:12:18.080
haine.
Cette façon de faire doit être

135
00:12:18.160 --> 00:12:24.160
condamné sans équivoque.

136
00:12:26.440 --> 00:12:29.000
Qu'elle se traduise par de
l'islamophobie ou de

137
00:12:29.080 --> 00:12:32.560
l'antisémitisme.

138
00:12:32.600 --> 00:12:35.640
Nous voulons que l'État prenne des
dispositions fermes

139
00:12:35.680 --> 00:12:39.040
comme le demande cette motion pour
lutter contre ces formes de

140
00:12:39.160 --> 00:12:42.640
discrimination. Chacun et chacune
doit pouvoir vivre sereinement

141
00:12:42.720 --> 00:12:46.200
quelles que soient ses croyances et
ses origines et se sentir en

142
00:12:46.320 --> 00:12:48.480
sécurité à Genève.

143
00:12:48.560 --> 00:12:52.240
Ce Parlement doit dire dès qu'il le
peut que la République protège

144
00:12:52.320 --> 00:12:54.440
chacun d'entre nous.

145
00:12:54.560 --> 00:12:56.720
Nous soutiendrons donc ce texte.

146
00:12:56.840 --> 00:12:59.160
C.ZUBER-ROY: Merci.

147
00:12:59.200 --> 00:13:05.040
La parole à Madame Patricia Bidault.

148
00:13:05.080 --> 00:13:09.960
P.BIDAUX: Je prends un focus
différent.

149
00:13:10.040 --> 00:13:13.600
Marcher vers l'avenir doit se faire
en osant regarder notre passé.

150
00:13:13.680 --> 00:13:15.880
Combien de fois avons-nous dit:

151
00:13:15.920 --> 00:13:19.400
Plus jamais ça.

152
00:13:19.440 --> 00:13:25.400
Et que nous raconte l'histoire de
notre canton ?

153
00:13:30.880 --> 00:13:34.680
En 1928, le moment de la création du
premier ghetto européen, il a été

154
00:13:34.800 --> 00:13:36.960
fait à Genève.

155
00:13:37.080 --> 00:13:43.040
C'était dans le quartier proche
d'ici,

156
00:13:49.400 --> 00:13:55.400
le quartier de la cathédrale avec la
rue de l'Ecorcherie.

157
00:13:59.640 --> 00:14:02.840
Le nom qu'il portait, c'était le
Cancel,

158
00:14:02.880 --> 00:14:05.360
un terme qui veut dire balustrade.

159
00:14:05.400 --> 00:14:11.360
Trois siècles plus tard les juifs
pourront revenir

160
00:14:12.200 --> 00:14:17.960
dans les environs de Genève 500 ans
plus tard.

161
00:14:18.000 --> 00:14:21.120
Nous avons dit plus jamais ça.

162
00:14:21.160 --> 00:14:24.840
En 1816, la citoyenneté genevoise
est retirée aux personnes juives

163
00:14:24.880 --> 00:14:28.480
installées à Genève. Le combat des
juifs pour accéder à leur pleine

164
00:14:28.600 --> 00:14:32.240
citoyenneté durera plus d'un demi-
siècle. Après la première guerre

165
00:14:32.320 --> 00:14:36.000
mondiale, nous avons dit: Plus
jamais ça. Toutes les manifestations

166
00:14:36.080 --> 00:14:38.400
antisémites des années 20 et des
années 30.

167
00:14:38.480 --> 00:14:41.320
Cinq ans plus tard s'installait un
régime mortifère.

168
00:14:41.400 --> 00:14:45.240
Ce n'est qu'après la Deuxième Guerre
mondiale que nous avons dit: Plus

169
00:14:45.320 --> 00:14:49.960
jamais ça.

170
00:14:50.000 --> 00:14:53.880
Le "plus jamais ça" de cette après-
guerre était tardif.

171
00:14:53.920 --> 00:14:58.080
2023, les mêmes craintes remontent
avec les appels au: Plus jamais ça.

172
00:14:58.120 --> 00:15:03.120
Il est légitime de dire cela
aujourd'hui.

173
00:15:03.200 --> 00:15:06.520
L'actualité démontre que si nous
laissons à nouveau le silence

174
00:15:06.600 --> 00:15:10.320
installé, alors nos valeurs sont en
danger.

175
00:15:10.360 --> 00:15:16.320
Quand on renonce au courage, la
honte s'installe.

176
00:15:25.600 --> 00:15:31.600
La honte nous musèle dans la
passivité.

177
00:15:32.160 --> 00:15:38.160
Il n'y a pas de petit levier
d'action.

178
00:15:43.160 --> 00:15:46.600
Nous devons nous mobiliser pour
dénoncer des actes antisémites.

179
00:15:46.720 --> 00:15:50.480
Nous devons oser faire retentir nos
voix et particulièrement dans nos

180
00:15:50.560 --> 00:15:54.480
engagements politiques, chaque voix
compte. Adoptons cette résolution et

181
00:15:54.600 --> 00:15:57.720
restons engagés contre
l'antisémitisme. R.DE SAINTE MARIE:

182
00:15:57.840 --> 00:16:00.600
Cette résolution intervient
localement aujourd'hui.

183
00:16:00.680 --> 00:16:03.680
J'entendais parler avant du principe
de neutralité

184
00:16:03.760 --> 00:16:08.360
concernant le conflit israélo-
palestinien.

185
00:16:08.400 --> 00:16:14.360
Cette résolution intervient pour
faire face à une problématique

186
00:16:15.200 --> 00:16:18.680
d'actes antisémites que l'on
constate malheureusement dans notre

187
00:16:18.760 --> 00:16:20.960
canton

188
00:16:21.000 --> 00:16:23.160
de façon de plus en plus nombreuse.

189
00:16:23.200 --> 00:16:25.680
Ces actes antisémites ne peuvent
être tolérés.

190
00:16:25.760 --> 00:16:28.360
Ces actes antisémites ne peuvent
être banalisés.

191
00:16:28.440 --> 00:16:30.840
Si nous n'agissons pas,

192
00:16:30.880 --> 00:16:33.040
si cela est banalisé,

193
00:16:33.080 --> 00:16:39.040
ça ne va pas.

194
00:16:39.280 --> 00:16:42.240
C'est le fait de laisser la
discrimination par rapport

195
00:16:42.320 --> 00:16:48.320
à une appartenance religieuse.

196
00:16:51.720 --> 00:16:55.320
Quelle que soit l'appartenance
religieuse, nous ne pouvons tolérer

197
00:16:55.440 --> 00:16:58.800
ça. Aujourd'hui à Genève, nous
constatons que dans des écoles,

198
00:16:58.920 --> 00:17:02.040
l'exemple a été relevé, le terme
juif devient une insulte.

199
00:17:02.160 --> 00:17:04.320
C'est la banalisation,

200
00:17:04.360 --> 00:17:07.720
on ne peut pas tolérer que le fait
d'appartenir à une religion

201
00:17:07.800 --> 00:17:12.840
soit une insulte aujourd'hui dans
les préaux d'école.

202
00:17:12.920 --> 00:17:16.000
Ne pas agir, c'est banaliser.

203
00:17:16.080 --> 00:17:19.120
Aujourd'hui à Genève,

204
00:17:19.160 --> 00:17:25.000
on découvre chaque jour des croix
gammées dans les rues.

205
00:17:25.080 --> 00:17:28.840
Cela rappelle les heures les plus
sombres de notre histoire en Europe.

206
00:17:28.920 --> 00:17:34.920
Là encore, on ne peut pas laisser
faire.

207
00:17:35.560 --> 00:17:41.560
Je prends connaissance de
l'amendement du groupe LJS,

208
00:17:42.720 --> 00:17:46.040
ne pas dénoncer, c'est banaliser et
c'est la pire des choses.

209
00:17:46.160 --> 00:17:49.880
Cette résolution aujourd'hui est
nécessaire.

210
00:17:49.920 --> 00:17:52.320
Elle demande de faire face à
l'antisémitisme.

211
00:17:52.400 --> 00:17:57.960
Notre Parlement doit montrer
aujourd'hui un signal d'unité

212
00:17:58.040 --> 00:18:02.560
pour faire face à l'antisémitisme

213
00:18:02.640 --> 00:18:05.920
et demander à notre canton de faire
face,

214
00:18:06.000 --> 00:18:09.080
en dénonçant pénalement tous ces
actes antisémites.

215
00:18:09.120 --> 00:18:14.440
Nous ne pouvons pas laisser faire.

216
00:18:14.480 --> 00:18:18.200
Nous devons agir et je vous invite à
refuser l'amendement et accepter

217
00:18:18.320 --> 00:18:20.960
cette résolution.
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à

218
00:18:21.040 --> 00:18:26.800
Monsieur Pierre Conne.

219
00:18:26.840 --> 00:18:30.640
P.CONNE: Je m'exprime relativement à
la proposition de l'amendement du

220
00:18:30.720 --> 00:18:36.520
groupe LJS pour vous inviter à
refuser cet amendement.

221
00:18:36.560 --> 00:18:41.880
Aujourd'hui, nos concitoyens de
religion juive vivent dans la peur.

222
00:18:41.960 --> 00:18:47.880
La peur doit changer de camp.

223
00:18:52.080 --> 00:18:55.920
Si rien n'est fait aujourd'hui en
utilisant nos moyens légaux de notre

224
00:18:56.000 --> 00:19:02.040
Etat de droit,

225
00:19:02.120 --> 00:19:04.240
nous légitimerons ces actes.

226
00:19:04.320 --> 00:19:10.240
La peur doit changer de camp.

227
00:19:10.320 --> 00:19:14.000
Manifestons-le avec les moyens que
notre Etat de droit nous offre.

228
00:19:14.040 --> 00:19:20.000
C'est aussi une protection contre la
barbarie

229
00:19:20.360 --> 00:19:24.800
qui peut aussi nous menacer si la
police n'est pas activée.

230
00:19:24.880 --> 00:19:29.760
C'est la porte ouverte à
l'autodéfense, aux vengeances.

231
00:19:29.800 --> 00:19:33.000
Non je ne dramatise pas.
C'est notre Etat de droit qui nous

232
00:19:33.080 --> 00:19:39.080
protège.

233
00:19:39.760 --> 00:19:43.080
L'État de droit est précieux,
utilisons-le et sauvegardons-le

234
00:19:43.160 --> 00:19:47.080
point nous en avons besoin. C.ZUBER-
ROY: Merci.

235
00:19:47.120 --> 00:19:50.880
P.DIMIER: Cette République est
laïque

236
00:19:50.920 --> 00:19:55.120
et il n'y a aucune place pour aucune
discrimination,

237
00:19:55.160 --> 00:20:00.400
quelle que soit la communauté visée.

238
00:20:00.440 --> 00:20:02.920
Si nous sommes tous des
républicains,

239
00:20:02.960 --> 00:20:06.240
nous devons tous nous unir contre
toute forme de tentative de

240
00:20:06.360 --> 00:20:08.520
discrimination.

241
00:20:08.640 --> 00:20:10.800
C.ZUBER-ROY: Merci.

242
00:20:10.880 --> 00:20:16.800
La parole à la conseillère d'État
Nathalie Fontanet.

243
00:20:18.440 --> 00:20:21.760
N.FONTANET: Le Conseil d'Etat
accueille très favorablement ce

244
00:20:21.840 --> 00:20:24.040
texte.

245
00:20:24.080 --> 00:20:27.760
Cela a été dit,

246
00:20:27.800 --> 00:20:31.440
nous vivons dans un Etat de droit.

247
00:20:31.520 --> 00:20:35.320
Personne sur notre territoire dans
le canton, ne doit à un moment donné

248
00:20:35.440 --> 00:20:39.080
ne pas se sentir en sécurité parce
qu'il appartient à une religion,

249
00:20:39.200 --> 00:20:45.160
une nationalité.
Aujourd'hui, c'est devenu le cas.

250
00:20:45.240 --> 00:20:49.920
Alors oui, cela nous rappelle des
souvenirs d'une époque effrayante.

251
00:20:50.000 --> 00:20:54.080
Une époque où on mettait des étoiles
jaunes

252
00:20:54.120 --> 00:21:00.080
sur les personnes de confession
juive.

253
00:21:05.240 --> 00:21:11.280
Aujourd'hui on met des étoiles de
David sur leurs murs, leurs portes.

254
00:21:11.320 --> 00:21:17.280
On en a partout en ville.

255
00:21:21.000 --> 00:21:24.120
Ces étoiles fleurissent et sont
inacceptables.

256
00:21:24.200 --> 00:21:27.960
Il y a des tentatives d'agression
avec des personnes qui descendent de

257
00:21:28.040 --> 00:21:31.640
voiture parce qu'il voit des gens
sortir d'une synagogue.

258
00:21:31.640 --> 00:21:37.600
On importe chez nous un conflit qui
n'existe pas chez nous.

259
00:21:40.120 --> 00:21:43.840
Ce texte n'a rien à voir avec le
conflit qui se joue actuellement au

260
00:21:43.920 --> 00:21:47.720
Proche-Orient. Nous rappelons nos
valeurs, l'antisémitisme n'a pas sa

261
00:21:47.800 --> 00:21:50.000
place dans notre canton.

262
00:21:50.120 --> 00:21:53.720
Que celles et ceux qui se réfugient
derrière la neutralité et de la

263
00:21:53.840 --> 00:21:59.800
Suisse

264
00:22:04.200 --> 00:22:07.480
soient informés qu'ils se trompent.
Ce n'est pas être neutre

265
00:22:07.600 --> 00:22:10.800
que de ne pas condamner
l'antisémitisme, l'islamophobie, le

266
00:22:10.880 --> 00:22:13.480
racisme. C'est être lâche.

267
00:22:13.520 --> 00:22:16.840
Nous avons des valeurs que nous
respectons dans notre canton.

268
00:22:16.920 --> 00:22:19.120
Nous devons continuer à les
respecter.

269
00:22:19.200 --> 00:22:25.200
Chacun, chacune doit se sentir en
sécurité dans nos rues.

270
00:22:27.440 --> 00:22:33.440
Il est également fait état de
dénonciation.

271
00:22:41.040 --> 00:22:44.600
Quand le Conseil d'Etat s'est réuni
face à cette montée des actes

272
00:22:44.760 --> 00:22:48.360
antisémites dans le canton. Nous
avons pu constater qu'il n'y avait

273
00:22:48.480 --> 00:22:51.200
pas de plainte déposée.
Les personnes avaient peur.

274
00:22:51.320 --> 00:22:54.680
La seule plainte qui avait été
déposée à un moment donné était

275
00:22:54.800 --> 00:23:00.480
celle de la ville de Genève.

276
00:23:00.520 --> 00:23:03.760
Par rapport à ces tags qu'elle a
fait immédiatement effacer.

277
00:23:03.880 --> 00:23:07.760
Je pense que c'est bien d'encourager
les personnes à aller dénoncer. Que

278
00:23:07.880 --> 00:23:10.080
la police puisse aussi faire son
travail.

279
00:23:10.200 --> 00:23:13.920
Vous avez raison, elle le fait très
bien. Mais encore faut-il qu'elle

280
00:23:14.040 --> 00:23:17.320
soit saisie des dénonciations,
respectivement des dépôts de

281
00:23:17.360 --> 00:23:19.520
plaintes.

282
00:23:19.640 --> 00:23:22.600
Par celles et ceux qui sont
confrontés à ces actes, ces

283
00:23:22.720 --> 00:23:25.120
attaques, ou qui voit

284
00:23:25.160 --> 00:23:28.160
des graffitis immondes fleurir sur
les murs de nos rues.

285
00:23:28.280 --> 00:23:34.240
Il ne s'agit pas de contraindre à la
délation.

286
00:23:34.960 --> 00:23:38.880
Il s'agit que celles et ceux qui en
sont victimes sachent qu'ils sont en

287
00:23:39.000 --> 00:23:42.680
sécurité dans notre canton. Ils
peuvent en toute sérénité aller à la

288
00:23:42.760 --> 00:23:46.360
police et dénoncer ces actes.
Voilà la position du Conseil d'État.

289
00:23:46.520 --> 00:23:48.640
Nous soutenons cette résolution.

290
00:23:48.760 --> 00:23:51.960
Nous nous réjouissons de son
acceptation par une très large

291
00:23:52.080 --> 00:23:54.480
majorité de votre parlement.

292
00:23:54.560 --> 00:23:58.760
C.ZUBER-ROY: Merci.

293
00:23:58.800 --> 00:24:04.320
Nous allons procéder au vote.

294
00:24:04.400 --> 00:24:07.880
En commençant par l'amendement, qui
demande de biffer la deuxième

295
00:24:08.000 --> 00:24:12.800
invite.

296
00:24:12.840 --> 00:24:16.440
Monsieur Saudan, si c'est pour
retirer l'amendement, je vous laisse

297
00:24:16.560 --> 00:24:19.400
vous exprimer après.
Vous retirez l'amendement, très

298
00:24:19.480 --> 00:24:21.640
bien.

299
00:24:21.760 --> 00:24:27.720
Nous allons voter sur la proposition
de résolution.

300
00:24:28.960 --> 00:24:31.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

301
00:24:32.080 --> 00:24:38.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

302
00:24:46.960 --> 00:24:51.200
La résolution est acceptée par 87
OUI.

303
00:24:51.280 --> 00:24:57.200
Nous passons au point suivant.

304
00:25:04.120 --> 00:25:07.680
R 1026, Proposition de résolution de
Caroline Renold et consorts:

305
00:25:07.800 --> 00:25:11.480
Cessez-le-feu ! Pour la protection
des civils et le respect du droit

306
00:25:11.600 --> 00:25:17.560
humanitaire en Israël et dans les
Territoires palestiniens occupés.

307
00:25:27.040 --> 00:25:33.040
Mme Renold, vous avez la parole.
C.RENOLD: Merci.

308
00:25:36.440 --> 00:25:42.400
Mesdames et Messieurs les députés,

309
00:25:49.040 --> 00:25:52.800
c'est le coeur et l'âme en peine que
j'ai déposé cette proposition de

310
00:25:52.920 --> 00:25:56.440
résolution. Je n'ai pas besoin de
revenir sur le contexte dont il

311
00:25:56.560 --> 00:26:00.480
émane. Je crois que les déclarations
que nous avons tenues hier nous ont

312
00:26:00.600 --> 00:26:01.480
montré une chose:

313
00:26:01.600 --> 00:26:05.120
Nous sommes tous touchés par le
conflit israélo-palestinien qui a

314
00:26:05.240 --> 00:26:08.520
pris de plus belle depuis l'attaque
du Hamas le sept octobre.

315
00:26:08.640 --> 00:26:12.160
Et la réponse armée d'Israël sur la
bande de Gaza qui en a suivi.

316
00:26:12.280 --> 00:26:16.280
Peut-être que vous aussi, comme moi,
vous vous demandez parfois ce que ça

317
00:26:16.360 --> 00:26:20.280
voudrait dire de vivre pour vous et
vos familles la peur au ventre, dans

318
00:26:20.400 --> 00:26:24.240
l'attente du prochain bombardement.
De devoir se révéler dans l'abri le

319
00:26:24.360 --> 00:26:28.000
plus proche. Ce que ça voudrait dire
de vivre sans nouvelles de ses

320
00:26:28.120 --> 00:26:30.360
proches.
Détenu ou perdu, de ne pas savoir

321
00:26:30.440 --> 00:26:32.240
comment se nourrir le soir même.

322
00:26:32.320 --> 00:26:36.080
Avoir peur de se faire soigner, car
on ne sait pas quand la prochaine

323
00:26:36.200 --> 00:26:37.040
bombe atterrira.

324
00:26:37.160 --> 00:26:40.480
Face a cette tristesse et cette
violence dans ce conflit, que

325
00:26:40.560 --> 00:26:41.840
pouvons-nous faire ?

326
00:26:41.920 --> 00:26:45.680
Nous avons déjà décidé de financer
de l'aide humanitaire dans la bande

327
00:26:45.800 --> 00:26:49.560
de Gaza, je ne vous en félicite,
c'est fondamental.

328
00:26:49.640 --> 00:26:53.000
Je pense aussi que nous pouvons
puiser dans notre histoire pour

329
00:26:53.120 --> 00:26:54.600
tenter de rappeler au monde

330
00:26:54.720 --> 00:27:00.680
l'esprit des Convention de Genève,
dont nous sommes les dépositaires.

331
00:27:06.760 --> 00:27:09.920
Faire nôtre l'esprit des Genevois
visionnaires qui ont été

332
00:27:10.040 --> 00:27:10.760
pragmatiques

333
00:27:10.760 --> 00:27:14.640
au point de se dire que l'on pouvait
réglementer la guerre pour qu'elle

334
00:27:14.720 --> 00:27:16.320
soit un peu moins effroyable.

335
00:27:16.440 --> 00:27:20.200
Pour qu'on protège avant tous les
civils et pour que la violence soit

336
00:27:20.320 --> 00:27:24.040
utilisée de manière proportionnelle.
Nous pouvons également porter le

337
00:27:24.160 --> 00:27:26.320
message de Genève, ville de paix.

338
00:27:26.480 --> 00:27:29.680
Elle abrite les Nations unies et de
nombreuses organisations

339
00:27:29.800 --> 00:27:30.720
humanitaires.

340
00:27:30.760 --> 00:27:34.200
Nous pouvons nous joindre avec le
secrétaire général des Nations

341
00:27:34.320 --> 00:27:37.600
unies, les organisations
humanitaires qui sont cités dans les

342
00:27:37.720 --> 00:27:41.160
deux déclarations, dans la
résolution, notamment l'OMS, le HCR,

343
00:27:41.240 --> 00:27:43.840
j'en passe.
Il y en a plus de 18 qui appellent à

344
00:27:43.960 --> 00:27:47.360
un cessez-le-feu humanitaire.
Je ne suis pas naïve, je ne pense

345
00:27:47.480 --> 00:27:51.000
pas changer le cours des choses par
une résolution de notre Grand

346
00:27:51.120 --> 00:27:53.280
Conseil.

347
00:27:53.400 --> 00:27:56.680
Mais je pense que peut-être la prise
de position du Parlement

348
00:27:56.800 --> 00:28:00.120
dans la ville dépositaire des
Convention de Genève peut être,

349
00:28:00.240 --> 00:28:03.560
dans un monde chaos, le battement
d'ailes du papillon qui peut

350
00:28:03.720 --> 00:28:10.520
entraîner la sortie de l'ouragan de
la violence. Cette résolution ne

351
00:28:10.600 --> 00:28:12.720
prend pas de parti.
Elle est mesurée.

352
00:28:12.800 --> 00:28:15.240
Elle se concentre sur l'urgence.

353
00:28:15.320 --> 00:28:19.760
Appeler à la protection des civils
de toutes origines.

354
00:28:19.840 --> 00:28:22.640
Et appeler à faire taire les armes
pour les protéger.

355
00:28:22.760 --> 00:28:25.720
Elle reprend les invites à des
appels des organisations

356
00:28:25.840 --> 00:28:29.640
humanitaires: Condamner des actes de
terreur et de violence commise en

357
00:28:29.720 --> 00:28:33.240
Israël et en Palestine. Appeler au
droit international public et

358
00:28:33.320 --> 00:28:35.520
humanitaire.

359
00:28:35.600 --> 00:28:38.360
Protéger les civils et les
infrastructures civiles.

360
00:28:38.480 --> 00:28:42.120
Garantir un accès humanitaire dans
la bande de Gaza et protéger les

361
00:28:42.240 --> 00:28:44.960
acteurs humanitaires.
Et appeler à un cessez-le-feu

362
00:28:45.080 --> 00:28:47.600
humanitaire.
Ensuite, j'ai ajouté trois invites

363
00:28:47.720 --> 00:28:49.880
supplémentaires dans cette
résolution.

364
00:28:50.000 --> 00:28:53.800
L'appel à la libération des otages
détenus par le Hamas. Appeler à une

365
00:28:53.920 --> 00:28:57.440
solution politique au conflit,
l'unique possibilité de résolution

366
00:28:57.520 --> 00:29:01.400
de conflits. Et intervenir auprès du
Conseil fédéral pour aller dans ce

367
00:29:01.520 --> 00:29:04.480
sens.
C'est pourquoi,

368
00:29:04.560 --> 00:29:10.480
j'espère que nous pourrons au moins
tous nous entendre

369
00:29:10.520 --> 00:29:16.520
pour rappeler au monde les valeurs
et la force des Convention de Genève

370
00:29:17.760 --> 00:29:21.360
et l'importance de faire taire les
armes pour atteindre la paix et

371
00:29:21.480 --> 00:29:25.320
protéger les civils. Je vous invite
à signer et voter cette résolution.

372
00:29:25.440 --> 00:29:28.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
Monsieur Guy Mettan, vous avez la

373
00:29:28.400 --> 00:29:31.440
parole. G.METTAN: Merci.
Je continue mon raisonnement et

374
00:29:31.520 --> 00:29:33.520
j'aimerais signaler au Conseil
d'État

375
00:29:33.640 --> 00:29:37.200
que cette motion comme la précédente
a tout à voir avec le conflit

376
00:29:37.320 --> 00:29:39.480
israélo-palestinien.

377
00:29:39.520 --> 00:29:42.600
Car les actes antisémites qu'on a vu
fleurir sur nos murs

378
00:29:42.680 --> 00:29:46.160
sont la directe conséquence des
attaques qui ont eu lieu le sept

379
00:29:46.280 --> 00:29:48.440
octobre.

380
00:29:48.520 --> 00:29:54.440
Il faudrait être aveugle pour nier
ette évidence.

381
00:29:54.760 --> 00:29:58.040
Mais si le Conseil d'Etat ne le voit
pas, tant pis pour lui.

382
00:29:58.120 --> 00:30:00.320
J'aimerais revenir sur cette
résolution.

383
00:30:00.400 --> 00:30:03.440
Elle part d'une excellente intention
que nous partageons.

384
00:30:03.520 --> 00:30:07.080
Nous condamnons fermement tous les
actes antisémites,

385
00:30:07.160 --> 00:30:10.920
tous les actes islamophobes et nous
souhaitons que la paix revienne au

386
00:30:11.040 --> 00:30:12.280
plus vite en Palestine.

387
00:30:12.400 --> 00:30:16.720
Surtout que nous sommes dépositaires
des Convention de Genève.

388
00:30:16.800 --> 00:30:22.760
Or, quand on viole de part et
d'autres,

389
00:30:22.840 --> 00:30:26.720
ces dites conventions, qu'on commet
des actes graves, des crimes graves.

390
00:30:26.840 --> 00:30:31.920
Contre le droit humanitaire, contre
les civils, les enfants,

391
00:30:32.000 --> 00:30:34.880
nous nous devons d'observer au
minimum une neutralité.

392
00:30:35.000 --> 00:30:37.160
Le vrai courage

393
00:30:37.240 --> 00:30:43.160
est de rester neutre.

394
00:30:45.080 --> 00:30:48.120
Le Conseil d'Etat nous a dit de
rester neutre hier soir,

395
00:30:48.240 --> 00:30:54.200
aujourd'hui il nous dit le
contraire.

396
00:30:56.440 --> 00:30:59.520
La neutralité n'a pas changé d'avis
d'un jour à l'autre.

397
00:30:59.600 --> 00:31:02.800
Concernant cette motion, évidemment
que nous la partageons.

398
00:31:02.920 --> 00:31:08.880
Mais il faut aussi que ces motions
soient effectives.

399
00:31:09.920 --> 00:31:13.640
Mais dans ce cas, comme dans le
précédent, l'article 261 bis du code

400
00:31:13.720 --> 00:31:15.040
pénal est bien plus fort

401
00:31:15.160 --> 00:31:18.160
et interdit tous les actes
antisémites et tous les actes

402
00:31:18.280 --> 00:31:21.680
racistes. Ça ne sert à rien de
répéter 1000 fois la même chose.

403
00:31:21.800 --> 00:31:24.000
Il vaut mieux se fier au code pénal.

404
00:31:24.080 --> 00:31:26.600
Il est très bien appliqué dans notre
République.

405
00:31:26.720 --> 00:31:30.600
Ici aussi, il faut être effectif.

406
00:31:30.680 --> 00:31:36.360
Actuellement, personne ne respecte
le droit international.

407
00:31:36.440 --> 00:31:39.920
Israël pas plus que les autres.
Même Monsieur Joe Biden essaie de

408
00:31:40.000 --> 00:31:43.920
faire pression sur Israël pour avoir
des pauses humanitaires et n'arrive

409
00:31:44.040 --> 00:31:47.600
à aucun résultat. Ce n'est pas nous,
à Genève, qui arriveront à un

410
00:31:47.720 --> 00:31:50.040
résultat.
À partir de là, soyons efficaces.

411
00:31:50.120 --> 00:31:53.800
Agissons par des actes comme hier
soir. Plutôt que par des paroles.

412
00:31:53.880 --> 00:31:56.800
D'où le fait que certains d'entre
nous s'abstiendront.

413
00:31:56.920 --> 00:31:59.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
Monsieur Alexandre de Senarclens.

414
00:31:59.880 --> 00:32:05.280
A.DE SENARCLENS: Merci.

415
00:32:05.360 --> 00:32:11.360
Il y a des débats, des textes qui
ont leur place

416
00:32:11.440 --> 00:32:17.360
et d'autres qui ne l'ont pas dans
cet hémicycle.

417
00:32:20.920 --> 00:32:24.360
Hier, nous avons traité d'un PL qui
visait à apporter de l'aide

418
00:32:24.480 --> 00:32:28.400
financière à des O.N.G. Qui viennent
en aide des victimes de ce terrible

419
00:32:28.520 --> 00:32:33.400
conflit.

420
00:32:33.480 --> 00:32:36.800
Nous remercions encore la
conseillère d'État Nathalie Fontanet

421
00:32:36.880 --> 00:32:42.840
qui a trouvé les mots justes, de
cette autorité, Conseil d'Etat.

422
00:32:43.680 --> 00:32:47.520
Pour rappeler quel était le rôle de
la République du canton de Genève.

423
00:32:47.640 --> 00:32:51.040
Le respect de notre histoire et de
notre rôle en tant que place

424
00:32:51.160 --> 00:32:55.680
centrale du droit humanitaire.
C'était essentiel.

425
00:32:55.760 --> 00:32:59.400
Aujourd'hui, nous avons aussi été
dans notre rôle avec la résolution

426
00:32:59.520 --> 00:33:01.680
1026.

427
00:33:01.800 --> 00:33:04.960
Il était essentiel pour le Grand
Conseil de dire clairement

428
00:33:05.080 --> 00:33:10.280
qu'à Genève, il n'y avait pas de
place pour l'antisémitisme.

429
00:33:10.400 --> 00:33:13.920
Et dire clairement que nous allions
appliquer une tolérance zéro à

430
00:33:14.000 --> 00:33:20.000
l'égard de ce fléau.

431
00:33:21.320 --> 00:33:24.920
Maintenant, nous traitons de cette
résolution 1026, qui à mon sens

432
00:33:25.040 --> 00:33:29.040
revient malheureusement altérer ce
constat.

433
00:33:29.120 --> 00:33:34.480
Nous ne sommes pas, à mon sens, dans
notre rôle.

434
00:33:34.560 --> 00:33:40.480
Que de poser un diagnostic sur une
question de politique étrangère.

435
00:33:43.720 --> 00:33:47.600
Une question qui occupe le Conseil
de sécurité et l'assemblée générale

436
00:33:47.720 --> 00:33:49.840
des Nations unies depuis 1948 au
moins.

437
00:33:49.960 --> 00:33:53.640
Nous n'avons pas cette légitimité.
Nous n'avons d'ailleurs pas cette

438
00:33:53.760 --> 00:33:56.040
expertise.
C'est l'expertise quelque part

439
00:33:56.120 --> 00:33:58.240
ensuite,

440
00:33:58.320 --> 00:34:01.240
elle est à la Confédération, auprès
de Conseil fédéral,

441
00:34:01.320 --> 00:34:07.320
singulièrement son ministre des
affaires étrangères.

442
00:34:10.000 --> 00:34:15.960
Malheureusement, Genève souffre trop
souvent d'un mal récurrent.

443
00:34:16.400 --> 00:34:22.360
De se croire plus gros que le boeuf,

444
00:34:29.880 --> 00:34:33.400
de vivre d'une certaine prétention,
de se prendre justement pour

445
00:34:33.480 --> 00:34:36.800
l'Assemblée générale des Nations
unies ou pour son Conseil de

446
00:34:36.920 --> 00:34:40.600
sécurité. Évidemment, ça prêterait à
sourire si le sujet n'était pas

447
00:34:40.680 --> 00:34:44.040
éminemment grave et sérieux.
Je vous demande de rester à votre

448
00:34:44.160 --> 00:34:46.360
place.
Et de refuser cette résolution.

449
00:34:46.480 --> 00:34:49.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
Madame Patricia Bidaux. P.BIDAUX:

450
00:34:49.440 --> 00:34:51.600
Merci.
Je vais rester à ma place.

451
00:34:51.720 --> 00:34:53.880
Et soutenir cette résolution.

452
00:34:54.000 --> 00:34:59.960
Construire la paix passe par le soin
aux plus démunis.

453
00:35:00.040 --> 00:35:02.240
Aux plus faibles.
Aux populations.

454
00:35:02.320 --> 00:35:05.800
Construire la paix, c'est l'appel de
Genève.

455
00:35:05.880 --> 00:35:09.680
C'est dans cet appel et c'est à cet
appel que nous répondons ce soir au

456
00:35:09.800 --> 00:35:13.640
travers de cette résolution.
Construire la paix,

457
00:35:13.720 --> 00:35:17.040
c'est reconnaître la souffrance et
mettre en œuvre les actions

458
00:35:17.160 --> 00:35:19.320
nécessaires

459
00:35:19.360 --> 00:35:21.680
afin de garantir l'accès à l'aide
d'urgence.

460
00:35:21.800 --> 00:35:23.960
C'est ce que nous avons fait hier
soir.

461
00:35:24.120 --> 00:35:26.280
Genève doit faire entendre sa voix.

462
00:35:26.360 --> 00:35:32.360
Bien au-delà des considérations
géopolitiques.

463
00:35:34.040 --> 00:35:37.800
L'humanité du Moyen-Orient est en
souffrance et nous l'avons entendu,

464
00:35:37.880 --> 00:35:43.880
nous l'entendons encore aujourd'hui.

465
00:35:53.000 --> 00:35:58.200
Cette résolution vient soutenir le
PL présenté par le Conseil d'Etat.

466
00:35:58.320 --> 00:36:01.640
Dans son titre il nous disait qu'un
projet de loi pour une aide

467
00:36:01.800 --> 00:36:05.600
d'urgence aux victimes civiles et en
faveur de la paix au Moyen-Orient.

468
00:36:05.720 --> 00:36:09.520
C'est ce que porte le message de la
résolution et c'est ce message que

469
00:36:09.640 --> 00:36:11.800
le centre soutiendra. Je vous
remercie.

470
00:36:11.920 --> 00:36:14.960
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à
Madame Lara Atassi.

471
00:36:15.080 --> 00:36:19.880
L.ATASSI: Je vous ai fait le récit
des horreurs

472
00:36:20.000 --> 00:36:24.160
que subissent les Palestiniens dans
la bande de Gaza.

473
00:36:24.280 --> 00:36:27.280
Une partie seulement.
Je ne vous ai pas parlé des 300 000

474
00:36:27.400 --> 00:36:29.960
immeubles détruits.

475
00:36:30.080 --> 00:36:33.600
Je ne vous ai pas parlé des parents
qui écrivent les noms de leurs

476
00:36:33.680 --> 00:36:35.840
enfants

477
00:36:35.920 --> 00:36:39.200
sur les bras et jambes de ceux-ci
pour reconnaître leur corps

478
00:36:39.320 --> 00:36:45.280
ou morceaux de corps s'ils sont
bombardés.

479
00:36:49.000 --> 00:36:52.440
Je ne vous ai pas parlé d'un
acronyme créé spécialement pour la

480
00:36:52.560 --> 00:36:54.280
Palestine

481
00:36:54.360 --> 00:36:57.720
car on y retrouve souvent des
enfants blessés qui n'ont plus de

482
00:36:57.840 --> 00:37:01.960
famille.

483
00:37:02.080 --> 00:37:07.960
Ces massacres sont commis
quotidiennement.

484
00:37:10.880 --> 00:37:14.240
Ne nous voilons pas la face.
Israël est seul responsable de la

485
00:37:14.360 --> 00:37:18.640
poursuite de cette guerre.

486
00:37:18.720 --> 00:37:22.080
Demandez le cessez-le-feu, c'est
demander à Israël d'arrêter de

487
00:37:22.200 --> 00:37:25.680
bombarder la bande de Gaza et son
occupation armée du territoire

488
00:37:25.760 --> 00:37:31.760
palestinien. Nous devons le faire.

489
00:37:35.280 --> 00:37:41.280
Pour que le nettoyage ethnique en
cours cesse.

490
00:37:48.440 --> 00:37:51.640
Car la guerre en Afghanistan et en
Irak nous a montré qu'on

491
00:37:51.760 --> 00:37:54.680
n'anéantissait pas le terrorisme en
rasant des villes.

492
00:37:54.800 --> 00:37:57.360
C'est notre rôle en tant que Suisse
et Genevois.

493
00:37:57.480 --> 00:38:00.520
C'est le rôle de la Suisse
d'utiliser sa neutralité pour

494
00:38:00.600 --> 00:38:03.240
favoriser la paix.
C.ZUBER-ROY: Si vous souhaitez

495
00:38:03.360 --> 00:38:07.240
réagir à une intervention, n'hésitez
pas, il y a un bouton qui est fait

496
00:38:07.360 --> 00:38:13.320
pour demander la parole.
Sinon, respectez le silence.

497
00:38:13.680 --> 00:38:17.440
L.ATASSI: C'est notre rôle aussi en
tant que Genevois de se placer du

498
00:38:17.560 --> 00:38:20.760
droit international et de
l'organisation des Nations unies.

499
00:38:20.880 --> 00:38:24.680
Et de l'ensemble des organisations
internationales et humanitaires que

500
00:38:24.800 --> 00:38:27.520
nous hébergeons.
Or, le gouvernement suisse, par la

501
00:38:27.640 --> 00:38:32.640
voix de son ministre des affaires
étrangères

502
00:38:32.720 --> 00:38:36.280
renie cette neutralité, les valeurs
pacifiques que nous portons en

503
00:38:36.360 --> 00:38:40.080
refusant de demander un cessez-le-
feu immédiat et en se contenant à

504
00:38:40.200 --> 00:38:46.160
ses demandes de pause humanitaire.
Cette position ne diffère en rien

505
00:38:47.600 --> 00:38:51.320
àlaisser une autorisation à tuer
pendant seulement 20 heures au lieu

506
00:38:51.440 --> 00:38:55.200
de 24. Cette position est indigne.
Les citoyens suisses en ont honte.

507
00:38:55.360 --> 00:39:01.280
Honte de la Suisse qui prend parti
quand

508
00:39:02.680 --> 00:39:06.480
elle devrait énoncer la neutralité.
Honte d'une Suisse qui ne respecte

509
00:39:06.600 --> 00:39:08.040
pas les discours de l'ONU.

510
00:39:08.120 --> 00:39:11.320
Qui oublie ses valeurs de neutralité
de défense de la paix.

511
00:39:11.440 --> 00:39:16.880
En tant que représentant du peuple
genevois,

512
00:39:16.960 --> 00:39:20.720
nous devons nous faire écho de cette
honte en nous désolidarise en des

513
00:39:20.840 --> 00:39:24.640
propos tenus par le conseiller
fédéral Cassis

514
00:39:24.720 --> 00:39:28.440
et en affirmant que la République de
Genève souhaite que les armes se

515
00:39:28.560 --> 00:39:32.160
taisent, pour aller dans le sens de
la paix, de la justice et de la

516
00:39:32.320 --> 00:39:35.920
défense des populations civiles.

517
00:39:36.040 --> 00:39:39.560
Les Vertes et les Verts soutiennent
sans retenue cette résolution.

518
00:39:39.680 --> 00:39:41.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

519
00:39:41.720 --> 00:39:44.040
Monsieur Philippe Morel, vous avez
la parole.

520
00:39:44.200 --> 00:39:46.360
P.MOREL: Merci.
Le conflit qui a lieu au

521
00:39:46.480 --> 00:39:48.840
Moyen-Orient est extraordinairement
complexe.

522
00:39:49.000 --> 00:39:52.440
Il relève d'une histoire que
probablement nul d'entre nous n'est

523
00:39:52.560 --> 00:39:56.240
capable de maîtriser complètement.
Sans parler de l'aspect actuel et

524
00:39:56.360 --> 00:40:00.040
des rivalités des problèmes qui
existent dans cette région du monde.

525
00:40:00.160 --> 00:40:03.440
Nous ne sommes pas là pour évaluer
politiquement ce conflit.

526
00:40:03.560 --> 00:40:07.440
Nous ne sommes pas là pour faire une
appréciation des uns et des autres.

527
00:40:07.520 --> 00:40:10.640
D'un camp ou de l'autre.
Nous sommes là car Genève est la

528
00:40:10.720 --> 00:40:13.760
ville du droit humanitaire. Car
Genève est le site de la

529
00:40:13.880 --> 00:40:16.840
Croix-Rouge, du CICR.
C'est une ville qui veut la paix.

530
00:40:16.960 --> 00:40:20.320
Nous ne sommes pas là pour nous
prononcer sur la manière de la

531
00:40:20.440 --> 00:40:22.800
résoudre.
Nous ne sommes pas là pour trouver

532
00:40:22.920 --> 00:40:25.640
des solutions.
Nous sommes là pour inciter ceux qui

533
00:40:25.760 --> 00:40:29.560
peuvent et savent et surtout ceux
qui veulent. À oeuvrer pour la paix.

534
00:40:29.680 --> 00:40:33.040
Je suis en opposition totale avec un
de mes préopinants, M. de

535
00:40:33.120 --> 00:40:36.800
Senarclens, vous transmettrez. Il
est du devoir de notre Parlement,

536
00:40:36.920 --> 00:40:40.480
même si cela n'a aucun impact au
réel, mais à un symbole important

537
00:40:40.600 --> 00:40:44.000
que ce Parlement se prononce en
faveur de la paix, en faveur de

538
00:40:44.120 --> 00:40:46.400
l'humain.
Sans qu'il y ait de parti pris ni

539
00:40:46.520 --> 00:40:50.000
pour l'une ou l'autre des factions.
Nous ne sommes pas capables

540
00:40:50.120 --> 00:40:53.680
d'évaluation politique, nous ne
sommes pas compétents. Ce n'est pas

541
00:40:53.800 --> 00:40:56.280
notre rôle.
Cette résolution est un appel pour

542
00:40:56.400 --> 00:41:00.000
la paix. C'est à partir de petits
feux qu'on fera un brasier. C'est

543
00:41:00.120 --> 00:41:04.040
pas c'est à partir de plusieurs voix
qu'on arrivera à obtenir la paix et

544
00:41:04.160 --> 00:41:07.560
la résolution du conflit, du moins
pour vos noms espérés. Cette

545
00:41:07.680 --> 00:41:07.880
résolution est un appel pour la
paix.

546
00:41:07.880 --> 00:41:09.960
C.ZUBER-ROY: Merci.

547
00:41:09.960 --> 00:41:13.440
Ce n'est pas un acte politique.
Notre parlement a le droit et le

548
00:41:13.520 --> 00:41:14.720
devoir de se prononcer.

549
00:41:14.720 --> 00:41:20.080
G.METTAN: Il arrive ce que je
craignais.

550
00:41:20.160 --> 00:41:24.920
Avec ses deux résolutions on donne
une sorte de préférence

551
00:41:25.000 --> 00:41:27.280
à la lutte contre l'antisémitisme

552
00:41:27.320 --> 00:41:30.560
et pas contre islamophobie.

553
00:41:30.640 --> 00:41:36.560
La neutralité de ce débat se
justifie donc.

554
00:41:46.120 --> 00:41:50.480
C.RONALD: Cette résolution concerne
le conflit.

555
00:41:50.520 --> 00:41:55.400
Mais elle est volontairement non
politique,

556
00:41:55.480 --> 00:42:01.400
elle se concentre au respect du
droit international humanitaire,

557
00:42:02.760 --> 00:42:08.800
et à l'appel à la paix et à ce que
les armes se taisent.

558
00:42:08.840 --> 00:42:14.800
Comme on l'a dit, c'est un appel à
la solidarité et à la paix.

559
00:42:14.880 --> 00:42:19.840
Je m'étonne que mon préopinant du
PLR ne puisse pas

560
00:42:19.920 --> 00:42:23.600
voter une telle résolution qui
appelle au droit

561
00:42:23.640 --> 00:42:29.600
du respect humanitaire.

562
00:42:30.840 --> 00:42:35.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

563
00:42:35.360 --> 00:42:41.280
La parole à Monsieur Marc Saudan.

564
00:42:42.680 --> 00:42:45.440
P.SAUDAN: Le groupe LJS soutiendra
cette résolution

565
00:42:45.560 --> 00:42:48.240
en faveur de la paix.

566
00:42:48.280 --> 00:42:51.960
Nous regrettons un peu le
débordement des débats

567
00:42:52.040 --> 00:42:56.240
de certains préopinant car ils n'ont
pas lieu ici.

568
00:42:56.280 --> 00:43:00.120
Nous devons juste passer le message
que nous voulons un cessez-le-feu

569
00:43:00.200 --> 00:43:03.480
pour toutes les parties et pas se
positionner sur ce conflit.

570
00:43:03.560 --> 00:43:08.400
C.ZUBER-ROY: Merci.

571
00:43:08.480 --> 00:43:14.320
Madame Patricia Bidault.

572
00:43:14.400 --> 00:43:19.760
P.BIDAUX: Le groupe le centre tient
à s'éloigner

573
00:43:19.800 --> 00:43:23.760
du ton utilisé tout à l'heure par
les propos de notre collègue

574
00:43:23.840 --> 00:43:29.760
verte du groupe des Verts,

575
00:43:30.640 --> 00:43:36.600
le ton pour nous n'est pas le temps
de cette résolution.

576
00:43:37.000 --> 00:43:40.080
Le ton de cette résolution, il a été
redit par M. Morel,

577
00:43:40.160 --> 00:43:46.160
il s'agit de parler de paix.

578
00:43:46.440 --> 00:43:49.760
Le ton n'apporte pas la paix, mais
au contraire quelque chose

579
00:43:49.880 --> 00:43:52.040
de plus dur.

580
00:43:52.120 --> 00:43:55.200
Si nous voulons que ce Parlement
suive cette résolution,

581
00:43:55.280 --> 00:43:58.680
nous devons prendre la bonne
posture, être dans le bon discours

582
00:43:58.760 --> 00:44:01.760
donc construire la paix.

583
00:44:01.800 --> 00:44:06.560
La paix ne parle pas par la prise de
position.

584
00:44:06.640 --> 00:44:12.040
Les chartes de la Croix-Rouge
mettent en avant

585
00:44:12.080 --> 00:44:14.920
cette attention particulière: Ne pas
prendre position

586
00:44:15.040 --> 00:44:18.880
dans un conflit.

587
00:44:18.920 --> 00:44:23.800
Hier soir M. Poggia disait que nous
devons être

588
00:44:23.840 --> 00:44:26.960
du côté où nous devons être, c'est
du côté des victimes.

589
00:44:27.040 --> 00:44:32.960
C.ZUBER-ROY: Merci.

590
00:44:35.480 --> 00:44:38.120
Nous allons procéder au vote de
cette résolution.

591
00:44:38.240 --> 00:44:41.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

592
00:44:41.320 --> 00:44:47.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

593
00:45:02.080 --> 00:45:07.120
Vous avez accepté cette résolution.

594
00:45:07.200 --> 00:45:13.120
<font color=Red>Applaudissements</font>

595
00:45:16.960 --> 00:45:22.960
nous passons à notre dernière
urgence.

596
00:45:23.160 --> 00:45:27.880
PL 13335-A, Rapport de la commission
des droits politiques

597
00:45:27.920 --> 00:45:31.800
et du règlement du Grand Conseil
chargée d'étudier le projet de loi

598
00:45:31.880 --> 00:45:35.320
de Yves Nidegger et consorts,
modifiant la loi portant règlement

599
00:45:35.400 --> 00:45:40.960
du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (LRGC).

600
00:45:41.040 --> 00:45:45.320
Renoncer à temps à une disposition
dont la mise en oeuvre

601
00:45:45.360 --> 00:45:49.680
serait problématique

602
00:45:49.760 --> 00:45:55.680
Monsieur le rapporteur de majorité.

603
00:45:56.840 --> 00:46:02.840
Un peu de silence s'il vous plaît.

604
00:46:14.080 --> 00:46:20.080
-Vous l'aurez compris au début de la
session,

605
00:46:25.640 --> 00:46:31.640
renoncer à temps à ces dispositions
semble être futile.

606
00:46:32.520 --> 00:46:36.760
D.ESTEBAN: Je rappellerai que ce
projet de loi

607
00:46:36.840 --> 00:46:39.760
déposée le cinq juin a été renvoyé
par la plénière

608
00:46:39.800 --> 00:46:45.320
en Commission législative.

609
00:46:45.360 --> 00:46:51.320
La commission législative en août a
réussi à traiter en une séance

610
00:46:51.400 --> 00:46:57.320
ce projet de loi, à envoyer son
préavis le quatre septembre.

611
00:46:59.080 --> 00:47:05.080
Cette deuxième commission c'est
réuni en octobre.

612
00:47:05.320 --> 00:47:11.320
Nous voici aujourd'hui pour traiter
ce rapport des droits politiques.

613
00:47:12.080 --> 00:47:17.840
Donc malgré la rapidité dans ce
projet de loi a été traité,

614
00:47:17.920 --> 00:47:20.040
nous arrivons trop tard pour
intervenir

615
00:47:20.120 --> 00:47:26.040
sur le processus en cours.

616
00:47:26.120 --> 00:47:30.640
Dans la mesure où les membres sont
déjà élus,

617
00:47:30.680 --> 00:47:36.080
ou sont en voie d'être confirmé dans
leur nomination

618
00:47:36.160 --> 00:47:39.280
par le Conseil d'État, le processus
en cours devrait courir

619
00:47:39.400 --> 00:47:43.240
jusqu'à son terme.

620
00:47:43.280 --> 00:47:48.680
Pour le contenu de ce projet de loi,
il propose de toucher

621
00:47:48.720 --> 00:47:54.680
à la disposition de la L R G C,
concernée par ce dispositif

622
00:47:55.680 --> 00:48:01.680
visant à renforcer la parité dans
les délégations officielles.

623
00:48:02.880 --> 00:48:06.520
Mais surtout, ce projet de loi vise
à apporter une base légale

624
00:48:06.560 --> 00:48:10.720
pour le bureau, pour qu'il applique
un certain cadre

625
00:48:10.760 --> 00:48:14.360
dans la désignation des
représentants du Grand Conseil

626
00:48:14.400 --> 00:48:19.040
dans les différentes institutions
concernées.

627
00:48:19.120 --> 00:48:23.200
Supprimer cette disposition
générerait de l'incertitude.

628
00:48:23.280 --> 00:48:27.440
Cela laisserait de la place à des
inégalités de traitement,

629
00:48:27.520 --> 00:48:33.000
entre les parties et les autres
entités.

630
00:48:33.080 --> 00:48:37.440
Cinq groupes sur sept avaient
accepté la loi actuelle.

631
00:48:37.520 --> 00:48:40.400
Le même nombre de groupes a refusé
d'entrer en matière

632
00:48:40.480 --> 00:48:46.480
sur ce projet de loi.

633
00:48:56.880 --> 00:49:02.880
La majorité ne souhaite pas refuser
de remettre en question

634
00:49:03.080 --> 00:49:05.840
ce qui a été voté mais l'évaluation
doit être faite

635
00:49:05.960 --> 00:49:11.920
après sa mise en œuvre.

636
00:49:14.200 --> 00:49:18.680
Pour toutes ces raisons, la majorité
de la commission

637
00:49:18.760 --> 00:49:24.680
vous recommande de refuser d'entrer
en matière sur ce projet de loi.

638
00:49:25.400 --> 00:49:31.360
C.ZUBER-ROY: Monsieur Yves Nidegger.

639
00:49:34.760 --> 00:49:38.520
Y.NIDEGGER: Effectivement ce sont
les mêmes parties qui ont refusé ce

640
00:49:38.600 --> 00:49:44.600
projet car ils ont vu que ça
n'aboutirait pas.

641
00:49:47.800 --> 00:49:51.920
Ça donnera l'ouverture à une norme,

642
00:49:52.000 --> 00:49:55.760
le but d'une parité est louable mais
il faut se méfier

643
00:49:55.840 --> 00:50:01.760
de certains écueils qui se sont
avérés,

644
00:50:06.040 --> 00:50:08.800
il y a eu des pressions pour que
certains candidats

645
00:50:08.920 --> 00:50:14.880
retirent leur candidature.

646
00:50:15.560 --> 00:50:21.560
Un mot à la bouche en ce moment,
"plus jamais ça".

647
00:50:22.080 --> 00:50:26.520
Le processus est entamé, un certain
nombre de commissaires

648
00:50:26.600 --> 00:50:32.600
ont été désigné mais pas tous.

649
00:50:32.680 --> 00:50:36.200
C'est dans les dernières nécessité
imposée

650
00:50:36.280 --> 00:50:40.760
auront lieu les plus grandes
douleurs.

651
00:50:40.840 --> 00:50:46.760
Il n'est pas trop tard pour renoncer
à persévérer dans l'erreur.

652
00:50:47.800 --> 00:50:53.800
L'erreur, c'est un oxymore que de
dire que nous voulons à la fois

653
00:50:55.720 --> 00:51:00.480
le choix libre des parties, avec le
critère la compétence,

654
00:51:00.520 --> 00:51:03.120
et de dire en même temps qu'un
résultat prédéfini

655
00:51:03.240 --> 00:51:06.560
doit être imposé.

656
00:51:06.600 --> 00:51:09.400
Soit on choisit, c'est les
élections, soit on impose

657
00:51:09.480 --> 00:51:12.560
un résultat prédéfini.

658
00:51:12.600 --> 00:51:16.720
Tous les systèmes qui ont voulu
l'élection

659
00:51:16.800 --> 00:51:22.760
mais un résultat prédéfini se sont
effondrés.

660
00:51:26.920 --> 00:51:29.720
À Genève au dix-neuvième siècle,
nous voulions

661
00:51:29.800 --> 00:51:35.720
un gouvernement protestant.

662
00:51:38.280 --> 00:51:42.480
L'impossibilité de gérer la cuvette
dans des frontières

663
00:51:42.560 --> 00:51:46.160
qui convient, résulte de cette
volonté de choisir

664
00:51:46.240 --> 00:51:49.760
mais d'avoir un résultat que l'on
veut prédéfinir.

665
00:51:49.840 --> 00:51:52.440
En Afrique du Sud aussi, on voulait
des élections

666
00:51:52.520 --> 00:51:56.520
mais un gouvernement blanc.

667
00:51:56.600 --> 00:52:02.520
Il fallait donc exclure du vote les
noirs qui étaient majoritaires.

668
00:52:04.040 --> 00:52:08.200
L'établissement d'Israël en
Palestine, Israël

669
00:52:08.280 --> 00:52:14.200
veut des élections mais un
gouvernement hébreu.

670
00:52:21.000 --> 00:52:27.000
C.ZUBER-ROY: on peut revenir au
sujet ?

671
00:52:30.560 --> 00:52:35.920
Y.NIDEGGER: Ici on veut des
élections où il faut une parité.

672
00:52:36.000 --> 00:52:41.920
Vous devez élire mais vous ne devez
pas ce que vous voulez

673
00:52:43.400 --> 00:52:49.400
ou ce que vous trouvez compétent,

674
00:52:50.320 --> 00:52:56.320
vous devez lire avec cette parité
qui est devenue l'obstacle à tout.

675
00:52:56.480 --> 00:53:02.480
C'est le sujet, la façon dont a été
rédigée cette norme

676
00:53:02.960 --> 00:53:08.840
qui veut un choix, et l'oxymore
démocratique dont je parle.

677
00:53:08.920 --> 00:53:14.080
Il faudra donc y revenir, je demande
un retour en commission

678
00:53:14.160 --> 00:53:20.080
car de retour en commission, ce
projet pourra être repris.

679
00:53:20.400 --> 00:53:23.280
Ce qui paraîtra excessif pourra être
changé

680
00:53:23.360 --> 00:53:29.280
avec une meilleure formule.

681
00:53:30.480 --> 00:53:34.640
Il faut rapidement remplacer

682
00:53:34.720 --> 00:53:36.840
une loi qui crée le désordre par une
loi

683
00:53:36.920 --> 00:53:39.760
qui amène plus d'équité.

684
00:53:39.800 --> 00:53:45.760
C'était le but affiché.

685
00:53:46.120 --> 00:53:50.600
L'idée était d'accélérer le
processus par lequel

686
00:53:50.680 --> 00:53:56.440
un plus Grand nombre de femmes
rentre dans les conseils.

687
00:53:56.480 --> 00:54:01.680
Certains disent que la nature s'en
chargent...

688
00:54:01.760 --> 00:54:05.440
Aujourd'hui nous devons envoyer ce
projet en commission

689
00:54:05.520 --> 00:54:09.680
des droits de l'homme afin que des
aujourd'hui,

690
00:54:09.760 --> 00:54:12.720
on modifie cette règle pour qu'elle
devienne praticable.

691
00:54:12.840 --> 00:54:18.840
C.ZUBER-ROY: Merci.

692
00:54:21.040 --> 00:54:27.040
Monsieur le rapporteur de majorité ?

693
00:54:28.720 --> 00:54:34.720
Vous avez demandé quelle
commission ?

694
00:54:35.280 --> 00:54:41.040
La loi a été faite par la
législative.

695
00:54:41.120 --> 00:54:44.080
Vous voulez modifier là L R G C,

696
00:54:44.120 --> 00:54:50.080
il faut juste me dire où vous voulez
l'envoyer.

697
00:54:54.640 --> 00:55:00.640
Monsieur le rapporteur de majorité ?

698
00:55:01.160 --> 00:55:06.160
D.ESTEBAN: La majorité est opposée
au renvoi en commission.

699
00:55:06.240 --> 00:55:11.560
C'est la majorité de deux
commissions, la

700
00:55:11.680 --> 00:55:15.920
Commission législative, et la
commission des droits politiques.

701
00:55:16.000 --> 00:55:21.280
La commission des droits politiques
envisageait la possibilité

702
00:55:21.360 --> 00:55:24.640
de geler le projet de loi pour
l'utiliser comme d'éventuelles

703
00:55:24.720 --> 00:55:30.720
projets législatifs.

704
00:55:32.360 --> 00:55:36.760
La commission y a renoncé.

705
00:55:36.840 --> 00:55:40.800
Parce que ce n'est pas une bonne
base de travail,

706
00:55:40.880 --> 00:55:45.480
elle centre la réflexion sur la
nomination des représentants

707
00:55:45.560 --> 00:55:51.480
du Grand Conseil, alors qu'il y a
bien plus d'entités impliquées.

708
00:55:51.960 --> 00:55:56.240
Pour une autre raison, si ce projet
de loi est utilisé comme base,

709
00:55:56.320 --> 00:55:59.400
ça veut dire que si on ne trouve pas
mieux, la disposition

710
00:55:59.520 --> 00:56:02.680
sera supprimée.

711
00:56:02.760 --> 00:56:06.040
Sacrée une autre série de problèmes
difficilement praticables

712
00:56:06.120 --> 00:56:10.480
du point de vue du bureau du Grand
Conseil.

713
00:56:10.560 --> 00:56:15.640
S'il devait y avoir un renvoi en
commission,

714
00:56:15.720 --> 00:56:21.640
il faudrait qu'il ait lieu dans le
législatif.

715
00:56:23.600 --> 00:56:26.560
La position pour le rapporteur de
majorité que je suis

716
00:56:26.640 --> 00:56:29.840
est de refuser le renvoi en
commission,

717
00:56:29.920 --> 00:56:35.080
de refuser l'entrée en matière sur
ce projet de loi.

718
00:56:35.160 --> 00:56:38.280
Et d'attendre de la part du Conseil
d'État une proposition

719
00:56:38.360 --> 00:56:40.560
plus complète en temps voulu.

720
00:56:40.640 --> 00:56:46.240
C.ZUBER-ROY: Merci

721
00:56:46.320 --> 00:56:52.280
donc que vous ne faites pas une
demande de renvoi.

722
00:56:52.360 --> 00:56:58.280
Madame la conseillère d'État
Nathalie Fontanet.

723
00:57:01.080 --> 00:57:06.640
N.FONTANET: Cette loi a été votée,
elle a été mise en pratique

724
00:57:06.720 --> 00:57:12.080
ces quelques derniers mois, et nous
avons effectivement pu constater

725
00:57:12.200 --> 00:57:14.960
avec la Chancellerie d'État, qu'elle
était compliquée

726
00:57:15.040 --> 00:57:17.360
à mettre en pratique.

727
00:57:17.440 --> 00:57:20.200
Quelle était compliquée pour les
groupes politiques,

728
00:57:20.320 --> 00:57:24.520
pour les associations
professionnelles.

729
00:57:24.600 --> 00:57:27.760
Que manifestement elle ne comportait
pas assez d'exception,

730
00:57:27.840 --> 00:57:32.240
qu'elle manquait de souplesse.

731
00:57:32.320 --> 00:57:35.520
De là à renvoyer un projet de loi
qui demande son abrogation

732
00:57:35.600 --> 00:57:38.440
en commission, il y a un pas.

733
00:57:38.520 --> 00:57:43.680
Je prends ce soir l'engagement
devant vous.

734
00:57:43.760 --> 00:57:47.480
Nous avons déjà échangé à cet égard
auprès de la chancellerie

735
00:57:47.560 --> 00:57:52.800
de revenir vers vous avec un projet
de loi amendant

736
00:57:52.880 --> 00:57:56.280
la loi votée, que nous servirons de
notre expérience,

737
00:57:56.360 --> 00:58:02.080
de ce que nous avons entendu des
différents groupes.

738
00:58:02.160 --> 00:58:04.880
Ils sont tous remontés auprès de
nous car cette loi

739
00:58:04.960 --> 00:58:07.840
étaient difficiles à mettre en
pratique.

740
00:58:07.920 --> 00:58:13.440
Les uns et les autres ont dit avoir
travaillé tous ensemble.

741
00:58:13.520 --> 00:58:15.720
Le Conseil d'Etat s'oppose donc au
renvoi de cette loi en commission

742
00:58:17.240 --> 00:58:21.000
car elle ne demande qu'une
abrogation.

743
00:58:21.080 --> 00:58:24.960
Elle se propose de revenir dans les
meilleurs délais

744
00:58:25.080 --> 00:58:29.280
dès lors que l'application de cette
loi pour cette législature

745
00:58:29.360 --> 00:58:32.920
est faite, mais se propose de
revenir pour que cette loi

746
00:58:33.000 --> 00:58:37.080
ne soit plus la même pour la
prochaine législature.

747
00:58:37.160 --> 00:58:42.800
Qu'elle soit simplifiée et permet à
tous et toutes

748
00:58:42.920 --> 00:58:46.360
d'arriver à une parité souvent
complète, moyennant des exceptions

749
00:58:46.480 --> 00:58:52.440
et de la souplesse.
C.ZUBER-ROY: Merci.

750
00:58:54.960 --> 00:58:57.800
Nous allons donc voter sur le renvoi
à la commission

751
00:58:57.880 --> 00:59:00.080
des droits politiques.

752
00:59:00.160 --> 00:59:03.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

753
00:59:03.240 --> 00:59:09.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

754
00:59:24.640 --> 00:59:30.640
Ce renvoi en commission des droits
politiques est accepté.

755
00:59:31.360 --> 00:59:37.360
Nous reprenons l'ordre du jour.

756
00:59:44.560 --> 00:59:50.520
M 2684-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme

757
00:59:50.920 --> 00:59:54.760
chargée d'étudier la proposition de
motion de Sylvain Thévoz

758
00:59:54.880 --> 00:59:58.880
et consorts: Appel du 4 mai: le
Conseil d'Etat doit s'excuser.

759
00:59:58.960 --> 01:00:02.760
Rapport de majorité de Francisco
Valentin (MCG).

760
01:00:02.880 --> 01:00:06.920
Rapport de minorité de Sylvain
Thévoz (S).

761
01:00:07.000 --> 01:00:12.600
Nous sommes en Catégorie II (30
min).

762
01:00:12.680 --> 01:00:18.600
Le rapport de majorité est repris
par Monsieur François Baertschi.

763
01:00:19.200 --> 01:00:25.200
F.BAERTSCHI: Merci.

764
01:00:30.560 --> 01:00:35.640
Il est certain que cette motion
exprime une confusion

765
01:00:35.720 --> 01:00:39.000
du fait qu'il y a le mélange de deux
faits,

766
01:00:39.080 --> 01:00:45.000
qui n'ont rien à voir.

767
01:00:49.240 --> 01:00:52.560
Les problèmes qu'il y a eu avec la
manifestation anti climat,

768
01:00:52.680 --> 01:00:54.840
qui a eu lieu.

769
01:00:54.960 --> 01:01:00.840
C'était en 2020.

770
01:01:03.240 --> 01:01:06.720
Durant la période COVID, période où
il y a eu des restrictions

771
01:01:06.800 --> 01:01:12.680
très fermes sur les manifestations.

772
01:01:12.800 --> 01:01:17.360
Des restrictions de nature fédérale,
relayées

773
01:01:17.480 --> 01:01:20.160
par le canton et qui empêchait
d'avoir des réunions

774
01:01:20.240 --> 01:01:26.240
de plus de cinq personnes.

775
01:01:51.760 --> 01:01:55.240
Sur ces deux éléments, il est
important de voir ce qu'il en est

776
01:01:55.360 --> 01:01:57.960
advenu. Parlons de la caravane de la
solidarité.

777
01:01:58.080 --> 01:02:01.360
Il s'agit d'une action louable
organisée pour donner une aide

778
01:02:01.480 --> 01:02:05.000
alimentaire de manière spontanée à
la population. Dans un premier

779
01:02:05.120 --> 01:02:09.040
temps, la police est intervenue, car
il n'y avait pas d'autorisation. On

780
01:02:09.160 --> 01:02:11.760
était en période COVID.
Il y avait des risques de

781
01:02:11.880 --> 01:02:15.480
contamination importants. Ensuite,
de nombreuses démarches ont été

782
01:02:15.560 --> 01:02:19.000
faites à fin de débloquer la
situation. Et d'arriver, notamment

783
01:02:19.120 --> 01:02:22.240
grâce à l'action efficace du
secrétaire général adjoint du

784
01:02:22.360 --> 01:02:26.480
département,

785
01:02:26.520 --> 01:02:30.040
il est intervenu afin d'arriver à
une situation favorable pour ce

786
01:02:30.120 --> 01:02:33.560
groupe qui agissait d'une manière
désintéressée pour une action

787
01:02:33.680 --> 01:02:35.840
humanitaire.
Que personne n'a contesté.

788
01:02:35.960 --> 01:02:41.960
Nous avions à côté une manifestation

789
01:02:43.200 --> 01:02:46.680
d'un groupe relativement nombreux de
personnes se mobilisant, 60

790
01:02:46.800 --> 01:02:51.920
personnes, pour le climat.

791
01:02:52.000 --> 01:02:54.760
Ils enfreignaient les dispositions
des règles COVID.

792
01:02:54.880 --> 01:03:00.800
Ce sont deux éléments.

793
01:03:00.880 --> 01:03:04.560
Ils tombent sans décision du Conseil
d'État.

794
01:03:04.600 --> 01:03:07.880
Il y a des applications de lois, de
directives.

795
01:03:07.960 --> 01:03:13.400
Ensuite, les amants ne sont pas
donnés par le Conseil d'État.

796
01:03:13.440 --> 01:03:16.800
Elles sont données sous la
responsabilité du ministère public,

797
01:03:16.880 --> 01:03:19.640
du pouvoir judiciaire.
Il ne faut pas se tromper de

798
01:03:19.760 --> 01:03:21.920
pouvoir.

799
01:03:22.040 --> 01:03:24.200
D'ailleurs, la chose est allée
ensuite,

800
01:03:24.240 --> 01:03:26.440
en tout cas pour les militants du
climat,

801
01:03:26.560 --> 01:03:29.000
jusqu'au Tribunal fédéral.

802
01:03:29.080 --> 01:03:35.000
La justice a tranché.

803
01:03:35.080 --> 01:03:41.080
C'était la bonne méthode.

804
01:03:42.480 --> 01:03:45.560
Le Tribunal fédéral s'est opposé aux
mesures COVID.

805
01:03:45.600 --> 01:03:51.560
Certes, il est légitime de le faire.

806
01:03:51.800 --> 01:03:55.360
Il a fait de manière confortable,
dans son bureau, sans risque de

807
01:03:55.440 --> 01:03:57.640
contamination.

808
01:03:57.720 --> 01:04:01.040
Alors qu'il y avait une menace très
grave pour la population.

809
01:04:01.160 --> 01:04:07.120
C'est pour cela que ces mesures
avaient été prises.

810
01:04:09.600 --> 01:04:13.120
La majorité vous conseille de
s'opposer fermement à cette motion

811
01:04:13.200 --> 01:04:18.200
qui n'a pas de raison d'être. Merci
Monsieur le président.

812
01:04:18.240 --> 01:04:24.200
A.VELASCO: merci.

813
01:04:32.040 --> 01:04:35.680
-Cette motion a non seulement du
sens mais elle est importante pour

814
01:04:35.800 --> 01:04:37.960
les personnes qui dans notre société

815
01:04:38.080 --> 01:04:41.840
défendent les libertés individuelles
et le droit de manifester, et la

816
01:04:41.920 --> 01:04:44.320
liberté d'expression.

817
01:04:44.400 --> 01:04:50.360
Elle prend contexte dans l'émergence
du COVID, de janvier à mars 2020.

818
01:04:52.200 --> 01:04:55.560
Premiers cas COVID, décision du
Conseil fédéral d'interdir les

819
01:04:55.680 --> 01:04:58.760
rassemblements de plus de 100
personnes. Certains cantons

820
01:04:58.880 --> 01:05:02.800
prévoient des mesures plus strictes.
Dans ce contexte, l'appel du quatre

821
01:05:02.880 --> 01:05:04.480
mai est lancé fin avril 2020.

822
01:05:04.600 --> 01:05:08.240
C'est un appel national soutenu par
une pétition signée par plus de

823
01:05:08.360 --> 01:05:10.520
50 000 citoyens.

824
01:05:10.560 --> 01:05:14.280
Elle demande un redémarrage plus
social, plus local, plus écologique.

825
01:05:14.400 --> 01:05:20.360
Elle essaye de parier sur l'avenir
post-COVID.

826
01:05:20.640 --> 01:05:24.520
À Genève, des citoyens se réunissent
au nom de cet appel et le signent.

827
01:05:24.600 --> 01:05:27.600
Ils ont pour toute volonté d'être
dans l'espace public,

828
01:05:27.680 --> 01:05:32.920
de dessiner à la craie des carrés de
2 m sur 2 m.

829
01:05:33.000 --> 01:05:38.920
Ils ne font rien d'autre que de
descendre dans la rue,

830
01:05:48.520 --> 01:05:52.400
alors que les gens se ruent dans les
supermarchés et sont entassés dans

831
01:05:52.520 --> 01:05:53.520
les trams.

832
01:05:53.600 --> 01:05:57.120
Il n'y a pas besoin de rappeler les
incohérences de ce moment, ces

833
01:05:57.240 --> 01:05:58.600
personnes, à l'air libre,

834
01:05:58.720 --> 01:06:02.280
sans jamais être plus de cinq,
exercent leur droit d'expression et

835
01:06:02.400 --> 01:06:05.800
leur liberté de manifester dans
l'espace public. Tristement, la

836
01:06:05.920 --> 01:06:09.240
réaction de la police à cette action
est extrêmement musclée.

837
01:06:09.320 --> 01:06:15.320
Dès le 4 mai sur la plaine de
Plainpalais,

838
01:06:19.480 --> 01:06:22.920
des fourgons et des motos arrivent,
amendent les personnes, les

839
01:06:23.040 --> 01:06:24.800
sanctionnent.

840
01:06:24.880 --> 01:06:27.800
Même scénario, encore plus violent,
à la Gare Cornavin.

841
01:06:27.920 --> 01:06:32.680
Le 6 mai.

842
01:06:32.760 --> 01:06:36.600
Non seulement, les amendes de 600 à
750 francs sont infligées, mais il y

843
01:06:36.720 --> 01:06:40.360
a des personnes qui sont molestées,
qui sont embarquées au poste de

844
01:06:40.480 --> 01:06:42.640
police.

845
01:06:42.680 --> 01:06:45.440
Dont le réalisateur Frédéric
Chauffa.

846
01:06:45.520 --> 01:06:49.040
Il en a témoigné sur Léman Bleu.
Il a dit qu'il avait installé son

847
01:06:49.160 --> 01:06:53.120
carré sur un passage piéton, sans
gêner personne,

848
01:06:53.200 --> 01:06:56.680
la police lui a demandé sa pièce
d'identité, il a été interdit de

849
01:06:56.800 --> 01:06:57.840
filmer, il a refusé.

850
01:06:58.000 --> 01:07:01.280
Ils lui ont demandé de partir.
Il a été plaqué contre le mur,

851
01:07:01.400 --> 01:07:03.560
menotté, fouillé à nu au poste de
police.

852
01:07:03.680 --> 01:07:07.640
Pour cette situation, il a également
été amendé. Plusieurs témoignages de

853
01:07:07.760 --> 01:07:09.960
ce type-là. Des mineurs ont été
amendés.

854
01:07:10.040 --> 01:07:13.040
Des personnes, en renouvellement de
permis par exemple,

855
01:07:13.120 --> 01:07:16.360
se sont vus mettre en péril ce
renouvellement du fait de ces

856
01:07:16.480 --> 01:07:19.600
amendes.

857
01:07:19.640 --> 01:07:23.960
Au niveau intercantonal, il y a eu
ce type de manifestation.

858
01:07:24.040 --> 01:07:27.800
Il n'y a qu'à Genève qu'il y a eu ce
genre de réaction violente de la

859
01:07:27.880 --> 01:07:33.840
police.

860
01:07:37.960 --> 01:07:41.640
Amnesty International à l'époque a
communiqué en rappelant qu'il n'y

861
01:07:41.760 --> 01:07:45.560
avait aucune raison d'interdire les
formes d'action qui ne constituent

862
01:07:45.680 --> 01:07:49.520
pas une menace pour l'ordre public.
L'expression visible d'opinion pour

863
01:07:49.680 --> 01:07:53.160
des individus ou des groupes avec
des actions symboliques sans un

864
01:07:53.280 --> 01:07:56.040
grand nombre de participants
devraient être admise.

865
01:07:56.160 --> 01:07:59.080
Il y avait une volonté de soutenir
ces manifestations.

866
01:07:59.160 --> 01:08:01.600
Il y a eu ensuite une série de
manifestations

867
01:08:01.720 --> 01:08:04.960
le vendredi 15 mai.

868
01:08:05.040 --> 01:08:08.840
La grève du climat a été interdite,
le 18 mai, il y a une manifestation

869
01:08:08.960 --> 01:08:12.760
cycliste de plus de 2000 personnes
autour de la plaine de Plainpalais,

870
01:08:12.880 --> 01:08:15.840
aucune sanction. Pourquoi
sanctionne-t-on des personnes

871
01:08:15.960 --> 01:08:19.960
individuelles pacifiquement
présentes dans l'espace public ?

872
01:08:20.040 --> 01:08:23.720
Quand il y en a 2000 qui font du
vélo, il n'y a aucune intervention.

873
01:08:23.800 --> 01:08:27.240
Mauro Poggia avait menacé de
poursuivre les cyclistes et de les

874
01:08:27.360 --> 01:08:30.880
amender. C'est illégal d'utiliser
des images vidéo pour ce faire.

875
01:08:30.960 --> 01:08:36.600
Il n'y a pas eu de suites.

876
01:08:36.680 --> 01:08:40.640
Il est difficile d'accepter dans une
démocratie de voir qu'on réprime des

877
01:08:40.720 --> 01:08:44.080
manifestants pacifiques. Que
certains ont eu peur de contester

878
01:08:44.200 --> 01:08:47.280
ces amendes par crainte de
poursuites. Ils les ont payés.

879
01:08:47.400 --> 01:08:49.760
30 personnes courageuses les ont
contestées.

880
01:08:49.840 --> 01:08:52.040
Un certain nombre se sont
manifestés.

881
01:08:52.080 --> 01:08:58.040
Un nombre encore plus restreint est
allé jusque à aller en justice.

882
01:09:09.320 --> 01:09:13.000
L'épilogue, la majorité l'a ignoré,
puisqu'elle a choisi de voter le

883
01:09:13.120 --> 01:09:16.800
refus de cette motion juste avant
qu'un tribunal de police donne son

884
01:09:16.920 --> 01:09:20.440
jugement. Le tribunal de jugement
donne raison aux militants, aux

885
01:09:20.560 --> 01:09:24.000
personnes qui sont simplement
descendues dans la rue. Il balaie

886
01:09:24.080 --> 01:09:27.560
les arguments fumeux de la majorité.
Je vous lis rapidement: Les

887
01:09:27.680 --> 01:09:31.080
militants du mouvement sont
acquittés. Ils ne menaçaient pas la

888
01:09:31.200 --> 01:09:33.400
santé publique,

889
01:09:33.440 --> 01:09:37.040
s'ils n'avaient pas défendu une
cause politique, ils n'auraient pas

890
01:09:37.160 --> 01:09:41.080
été amendés. Ils sont tous acquittés
concernant le rassemblement illégal

891
01:09:41.200 --> 01:09:42.440
en période de pandémie.

892
01:09:42.520 --> 01:09:46.360
Leur action était pacifique, calme,
avant l'intervention de la police.

893
01:09:46.480 --> 01:09:52.440
Le 15 mars 2022,

894
01:09:53.800 --> 01:09:57.480
la CEDH donne raison à la commune
des genevoises d'action syndicale

895
01:09:57.600 --> 01:10:01.280
qu'il avait saisie sur la décision
du Conseil fédéral interdire tout

896
01:10:01.400 --> 01:10:04.240
rassemblement politique. La Suisse a
été sanctionnée.

897
01:10:04.360 --> 01:10:07.560
Cette motion fait sens.
Elle demande de rétablir une erreur

898
01:10:07.680 --> 01:10:11.360
qui a été commise par le Conseil
d'État de lâcher la police en toute

899
01:10:11.440 --> 01:10:14.880
illégalité contre des manifestants
qui n'ont été ni violents ni

900
01:10:15.000 --> 01:10:18.680
enfreints la loi. Nous invitons donc
fortement à la soutenir et à la

901
01:10:18.800 --> 01:10:22.360
renvoyer au Conseil d'État, qui
pourra nous expliquer le détail de

902
01:10:22.480 --> 01:10:28.440
ce qui s'est passé lors de la
législature précédente.

903
01:10:37.680 --> 01:10:41.520
Pour que la police et une partie du
Conseil d'État perde pied et lâche

904
01:10:41.640 --> 01:10:45.440
la police sur des citoyens qui ne
faisaient qu'exprimer leurs libertés

905
01:10:45.560 --> 01:10:49.080
fondamentales et leur volonté
d'alimenter le débat démocratique à

906
01:10:49.160 --> 01:10:51.640
un moment certes difficile.
Y.NIDEGGER: Merci.

907
01:10:51.760 --> 01:10:53.920
Le rapporteur de minorité à raison.

908
01:10:54.040 --> 01:11:00.000
Lorsqu'il vous dit que cette motion
fait sens.

909
01:11:01.600 --> 01:11:05.200
Elle fait sens, car nous avons un
devoir de mémoire s'agissant des

910
01:11:05.320 --> 01:11:09.000
années 2020, 2021, jusqu'au début
2022. On les aurait des années de

911
01:11:09.080 --> 01:11:11.240
plomb dans d'autres dictatures.

912
01:11:11.360 --> 01:11:13.520
On les appellera les années de
papier.

913
01:11:13.600 --> 01:11:19.520
C'était la dictature sanitaire.

914
01:11:23.160 --> 01:11:26.840
Restriction des libertés arbitraire,
inégalité de traitement aussi.

915
01:11:26.920 --> 01:11:30.400
Monsieur Thévoz, pour une fois, a
parfaitement raison.

916
01:11:30.480 --> 01:11:33.840
Nous avons un devoir de mémoire
envers cette époque pour ne pas

917
01:11:33.960 --> 01:11:39.920
reconnaître à la prochaine pandémie,

918
01:11:47.640 --> 01:11:51.080
car nous sommes abonnés aux
pandémies depuis que l'espace vital

919
01:11:51.200 --> 01:11:54.120
des animaux a été réduit au point
qu'ils sont confinés

920
01:11:54.200 --> 01:11:57.920
dans des espaces étroits avec des
interactions humaines, nous allons

921
01:11:58.000 --> 01:12:01.120
avoir des virus qui vont muter.
Si nous ne tirons pas les

922
01:12:01.240 --> 01:12:05.000
conclusions de la tragédie que nous
avons vécue, pour lutter contre un

923
01:12:05.120 --> 01:12:08.560
virus, nous avons abandonné le
principe de proportionnalité. Au

924
01:12:08.640 --> 01:12:11.960
profit du principe de précaution.
Personne n'a jamais voté ce

925
01:12:12.080 --> 01:12:14.840
principe, il n'est pas dans la
Constitution.

926
01:12:14.920 --> 01:12:18.960
Son boulot n'est d'imaginer que le
pire.

927
01:12:19.040 --> 01:12:22.400
L'action étatique imagine que le
pire est liberticide, aveugle,

928
01:12:22.520 --> 01:12:26.320
arbitraire, avec des débordements
absolument tragiques, comme ceux qui

929
01:12:26.440 --> 01:12:30.240
sont évoqués dans le cadre de cette
motion. Il y a donc un souhait que

930
01:12:30.360 --> 01:12:33.240
je partage,

931
01:12:33.280 --> 01:12:36.600
que le Conseil d'Etat s'excuse et
veuille bien reconnaître que

932
01:12:36.720 --> 01:12:40.640
peut-être son infaillibilité, c'est
bien que M. Poggia soit encore parmi

933
01:12:40.760 --> 01:12:42.920
nous aujourd'hui,

934
01:12:43.000 --> 01:12:46.640
n'était pas totale.

935
01:12:46.720 --> 01:12:52.640
Cela étant,

936
01:12:58.080 --> 01:13:04.080
je suis un peu choqué que les
motionnaires ne se soient intéressés

937
01:13:08.720 --> 01:13:12.480
qu'aux victimes à recruter parmi les
fanatiques du climat.

938
01:13:12.560 --> 01:13:16.360
Alors que de vieilles dames étaient
autorisées à aller à la Migros pour

939
01:13:16.480 --> 01:13:20.000
acheter du savon, mais pas des
fleurs, toutes sortes d'absurdités

940
01:13:20.120 --> 01:13:24.080
imposées avec des contrôles.

941
01:13:24.200 --> 01:13:27.640
J'ai eu des clients, comme avocat,
qui se sont fait attraper à la

942
01:13:27.760 --> 01:13:31.720
caisse de petites Migros de montagne
où on ne les laissait pas payer, car

943
01:13:31.840 --> 01:13:34.040
ils n'avaient pas l'accoutrement
voulu.

944
01:13:34.120 --> 01:13:37.480
On a vécu des horreurs absolues qui
ne doivent jamais revenir.

945
01:13:37.600 --> 01:13:40.480
Pourquoi s'indigner ?
Votre indignation sélective, M.

946
01:13:40.560 --> 01:13:42.760
Thévoz, vous transmettrez, me
choque.

947
01:13:42.920 --> 01:13:46.280
Suffisamment pour ne pas vouloir
voter votre motion tout en lui

948
01:13:46.360 --> 01:13:50.120
reconnaissant de grandes vertus.
A.VELASCO: Merci. La parole à Joëlle

949
01:13:50.240 --> 01:13:52.400
Fiss.

950
01:13:59.320 --> 01:14:05.320
J.FISS: Merci.

951
01:14:07.240 --> 01:14:13.240
Cette motion a l'audace, voire le
culot,

952
01:14:22.440 --> 01:14:26.120
d'inviter le Conseil d'Etat a non
seulement s'excuser publiquement,

953
01:14:26.200 --> 01:14:29.800
mais en plus à abandonner toutes les
charges et amendes contre les

954
01:14:29.920 --> 01:14:33.360
personnes qui ont participé à
l'appel du 4 mai à Genève en 2020.

955
01:14:33.520 --> 01:14:36.960
Nous étions en plein COVID, la
réunion n'a pas été autorisée par

956
01:14:37.080 --> 01:14:40.320
nécessité de garder les distances
sanitaires. Ce jour-là, un

957
01:14:40.440 --> 01:14:43.760
rassemblement de plus de cinq
personnes, dans l'espace public,

958
01:14:43.920 --> 01:14:46.800
n'était pas admis.
Dans le rapport, les signataires de

959
01:14:46.920 --> 01:14:50.840
la motion mettent en avant l'aspect
humaniste de l'appel. De redémarrer,

960
01:14:50.960 --> 01:14:53.400
après le COVID, de façon plus
locale, durable.

961
01:14:53.520 --> 01:14:57.280
Aussi louable que soit cet objectif,
avec lequel on peut d'accord, le

962
01:14:57.400 --> 01:15:00.640
contenu de la manifestation importe
peu. Le contenu de cette

963
01:15:00.760 --> 01:15:04.600
manifestation importe peu. À partir
du moment où un événement n'est pas

964
01:15:04.680 --> 01:15:08.080
autorisé et que ceci n'est pas
respecté, il y a des sanctions.

965
01:15:08.200 --> 01:15:10.760
Voilà comment ça se passe dans un
Etat de droit.

966
01:15:10.880 --> 01:15:14.400
Vous transmettrez à M. Thévoz.
Comme le rapporteur de majorité le

967
01:15:14.520 --> 01:15:18.160
dit, le Conseil d'Etat est remis en
cause. Mais qu'en est-il de la

968
01:15:18.240 --> 01:15:21.440
responsabilité individuelle des
manifestants vis-à-vis de la

969
01:15:21.560 --> 01:15:22.280
pandémie ?

970
01:15:22.280 --> 01:15:25.840
La solidarité commune entre les
citoyens, qui ont des problèmes de

971
01:15:25.920 --> 01:15:28.120
santé, la santé publique en
général ?

972
01:15:28.240 --> 01:15:30.400
La loi a été appliquée simplement.

973
01:15:30.480 --> 01:15:33.480
Je trouve inquiétant que les
signataires de cette motion,

974
01:15:33.600 --> 01:15:37.320
le parti socialiste en extension,
méprise la loi et l'État de droit.

975
01:15:37.400 --> 01:15:39.600
Monsieur Baertschi l'a bien dit.

976
01:15:39.680 --> 01:15:43.320
Le signataire de la motion compare
cette situation avec celle de la

977
01:15:43.440 --> 01:15:45.640
caravane de la solidarité.

978
01:15:45.720 --> 01:15:51.680
Qui avait donc distribuer des biens
alimentaires.

979
01:15:51.800 --> 01:15:56.040
Il y a une confusion de mélange de
ces deux situations.

980
01:15:56.120 --> 01:15:58.960
La police avait donné un
avertissement à ce moment-là.

981
01:15:59.080 --> 01:16:01.320
Il y avait un besoin d'aide social
urgent.

982
01:16:01.440 --> 01:16:04.520
C'était très concret.
La police avait fini par collaborer

983
01:16:04.640 --> 01:16:08.400
avec elle. Et trouver une solution.
On n'est pas du tout dans le même

984
01:16:08.480 --> 01:16:10.760
contexte.
On ne peut pas comparer les deux

985
01:16:10.840 --> 01:16:14.200
situations.

986
01:16:14.320 --> 01:16:17.640
Avec celle où il y a 60 personnes
réunies pour militer pour une

987
01:16:17.760 --> 01:16:22.560
société plus juste. La situation est
incomparable.

988
01:16:22.640 --> 01:16:26.200
Le PLR soutient le rapporteur de
majorité et vous appelle à refuser

989
01:16:26.320 --> 01:16:28.480
cette motion.
A.VELASCO: Merci.

990
01:16:28.600 --> 01:16:33.920
La parole est à M. de Rougemont.
P.DE ROUGEMONT: Merci.

991
01:16:34.000 --> 01:16:36.400
À Genève, quand il y a des
manifestations,

992
01:16:36.480 --> 01:16:40.320
ça arrive qu'il y ait des amendes,

993
01:16:40.440 --> 01:16:46.320
dans ce cas-ci, de 600 à 750 francs.

994
01:16:47.000 --> 01:16:52.480
Il peut y avoir des amenés au poste,
des fouilles à nu,

995
01:16:52.560 --> 01:16:56.200
qui n'ont aucun rapport avec ce
qu'il s'est passé, c'est vraiment de

996
01:16:56.320 --> 01:17:00.120
l'intimidation. Il arrive que des
personnes soient au courant qu'elles

997
01:17:00.200 --> 01:17:03.880
ont le droit de faire opposition.
Beaucoup ne savent pas ou n'osent

998
01:17:03.960 --> 01:17:04.800
pas.

999
01:17:04.880 --> 01:17:08.440
Pour celles qui osent, on observe
souvent que le tribunal de police

1000
01:17:08.560 --> 01:17:11.400
casse des décisions, des amendes,
les incarcérations.

1001
01:17:11.520 --> 01:17:17.520
Ça fait un peu trop longtemps qu'on
l'observe.

1002
01:17:23.080 --> 01:17:26.440
Les conséquences de ces décisions de
police cassées,

1003
01:17:26.560 --> 01:17:30.000
c'est qu'il y a une mauvaise
réputation donnée à la police auprès

1004
01:17:30.120 --> 01:17:30.800
des jeunes,

1005
01:17:30.800 --> 01:17:34.440
des personnes jeunes ou pas qui sont
intimidées de participer à une

1006
01:17:34.560 --> 01:17:37.880
manifestation, car ils risquent
d'être embêtés par la police.

1007
01:17:37.960 --> 01:17:43.960
Ils ne savent pas forcément qu'ils
peuvent faire opposition après.

1008
01:17:48.920 --> 01:17:52.480
Chaque fois qu'une décision est
cassée par le tribunal de police,

1009
01:17:52.560 --> 01:17:54.760
qui qui paye ? Je vous laisse
deviner.

1010
01:17:54.880 --> 01:17:57.840
Ce sont des coûts collectifs pour
corriger des erreurs.

1011
01:17:57.960 --> 01:18:02.600
Je parlais à un policier ici, qui
nous garde.

1012
01:18:02.720 --> 01:18:05.000
C'est l'occasion de le remercier.

1013
01:18:05.080 --> 01:18:08.440
Il me disait qu'il n'y avait pas de
formation spécifique sur le

1014
01:18:08.560 --> 01:18:12.960
sang-froid. C'est l'occasion de
reconnaître une erreur

1015
01:18:13.040 --> 01:18:16.560
et demander pardon, c'est une preuve
de caractère et de force pour

1016
01:18:16.680 --> 01:18:21.240
l'État.

1017
01:18:21.360 --> 01:18:27.240
Ça développe l'envie de redresser la
situation.

1018
01:18:33.560 --> 01:18:37.080
C'est l'occasion qu'on a à chaque
fois avec un nouveau magistrat.

1019
01:18:37.200 --> 01:18:42.160
En l'occurrence, une nouvelle
magistrat de la police.

1020
01:18:42.240 --> 01:18:45.480
De laquelle on attend beaucoup.
C'est l'occasion de redresser

1021
01:18:45.600 --> 01:18:49.120
l'image de la police auprès de la
jeunesse, casser l'engrenage de

1022
01:18:49.240 --> 01:18:52.400
l'intimidation auprès de la
population. C'est une situation

1023
01:18:52.520 --> 01:18:56.040
depuis quelques législatures. Les
Verts et Vertes vous invitent à

1024
01:18:56.160 --> 01:18:59.760
renvoyer cette motion au Conseil
d'État. C'est-à-dire à voter oui.

1025
01:18:59.840 --> 01:19:02.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Madame Christina

1026
01:19:02.560 --> 01:19:04.720
Meissner.
C.MEISSNER: Merci.

1027
01:19:04.840 --> 01:19:08.520
Vous transmettrez à ma collègue
Joëlle Fiss m'a quasiment enlevé les

1028
01:19:08.640 --> 01:19:11.800
mots de la bouche. Elle a très bien
parlé.

1029
01:19:11.880 --> 01:19:15.160
Les événements se sont passés dans
le contexte d'une situation

1030
01:19:15.320 --> 01:19:18.960
sanitaire critique.

1031
01:19:19.040 --> 01:19:22.000
Alors que l'interdiction de réunion
avait été prononcée.

1032
01:19:22.120 --> 01:19:25.800
Quand les décisions sont prises par
l'exécutif, le respect doit être

1033
01:19:25.920 --> 01:19:28.120
assuré par son bras armé,

1034
01:19:28.240 --> 01:19:31.560
ses fonctionnaires de police, sinon,
ces derniers se mettent en

1035
01:19:31.680 --> 01:19:35.040
porte-à-faux avec la justice.
Le montant des amendes n'est pas

1036
01:19:35.160 --> 01:19:41.120
fixé par la police.

1037
01:19:43.960 --> 01:19:47.280
Les événements du 4 mai ne
constituent pas une réponse face a

1038
01:19:47.400 --> 01:19:48.640
une situation d'urgence

1039
01:19:48.760 --> 01:19:52.600
ou d'aide humanitaire directe à des
personnes contrairement à l'urgence

1040
01:19:52.720 --> 01:19:56.520
alimentaire mentionnée aussi dans
cette motion. Le législatif vote les

1041
01:19:56.640 --> 01:19:59.720
lois, l'exécutif les exécute.
Y compris la police, qui en

1042
01:19:59.840 --> 01:20:02.480
l'occurrence a fait son travail.
La justice juge.

1043
01:20:02.560 --> 01:20:06.400
Entre-temps, le temps parlementaire
étend très long, la justice a fait

1044
01:20:06.480 --> 01:20:12.400
son travail.

1045
01:20:12.480 --> 01:20:15.920
Elle a décidé d'acquitter toutes les
personnes qui ont recourru.

1046
01:20:16.040 --> 01:20:19.720
L'exécutif n'a pas à s'excuser.
Le Parlement n'a pas à se substituer

1047
01:20:19.840 --> 01:20:22.360
à la justice.
Le Centre ne soutiendra pas cette

1048
01:20:22.440 --> 01:20:24.640
motion.
Merci.

1049
01:20:24.760 --> 01:20:27.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Monsieur Mauro Poggia.

1050
01:20:27.800 --> 01:20:29.960
M.POGGIA: Merci.

1051
01:20:30.040 --> 01:20:33.960
Vous prendrez mes propos avec toute
la distance qui s'impose compte tenu

1052
01:20:34.080 --> 01:20:37.600
du fait que je jouais un autre rôle
pendant les faits considérés.

1053
01:20:37.760 --> 01:20:41.400
Dans la mesure où j'ai été mis en
cause, permettez que je m'exprime.

1054
01:20:41.520 --> 01:20:44.520
Nous sommes le 6 mai 2020.

1055
01:20:44.640 --> 01:20:50.520
Certains d'entre nous s'en
souviendront.

1056
01:20:53.480 --> 01:20:59.040
Nous étions en pleine première vague
d'épidémie.

1057
01:20:59.200 --> 01:21:02.600
Avec toute la méconnaissance qui
entourait les mesures à prendre.

1058
01:21:02.760 --> 01:21:05.960
Le Conseil d'Etat avait pris des
décisions d'interdire toute

1059
01:21:06.080 --> 01:21:09.760
manifestation et de limiter les
rassemblements à cinq personnes. Ces

1060
01:21:09.880 --> 01:21:13.360
décisions ont été prises. Les
sanctions pour la violation de ces

1061
01:21:13.480 --> 01:21:16.840
mesures sont fixées non pas par le
Conseil d'Etat, mais par le

1062
01:21:16.920 --> 01:21:20.400
ministère public, qui a fixé les
tarifs. La police étant dans ce

1063
01:21:20.520 --> 01:21:24.080
cadre le bras armé du ministère
public, autorité pénale chargée de

1064
01:21:24.240 --> 01:21:26.440
mettre en oeuvre des décisions
coercitives

1065
01:21:26.560 --> 01:21:29.960
prises par le gouvernement en
fonction des pouvoirs qui étaient

1066
01:21:30.120 --> 01:21:35.120
les siens dans cette période
particulière.

1067
01:21:35.120 --> 01:21:41.120
J'ai apprécié cette alliance entre
une gauche radicale

1068
01:21:43.240 --> 01:21:49.240
et cette droite pour revenir sur les
faits en question.

1069
01:21:51.400 --> 01:21:54.960
Il y a eu cette caravane de la
solidarité même si c'était pour un

1070
01:21:55.040 --> 01:21:57.320
bon mobile, on a eu tort d'organiser
cela.

1071
01:21:57.400 --> 01:22:01.480
La police a eu tort d'arrêter tout
ça.

1072
01:22:01.480 --> 01:22:06.880
Tout a été fait avec respect à la
fin.

1073
01:22:06.920 --> 01:22:10.120
Tout cela n'a rien à voir avec ce
qui s'est passé le 6 mai.

1074
01:22:10.200 --> 01:22:12.720
60 personnes se rassemblent sans
autorisation.

1075
01:22:12.800 --> 01:22:16.280
J'ai pris acte que la justice
considère que l'on peut contaminer

1076
01:22:16.360 --> 01:22:18.560
autrui avec un virus

1077
01:22:18.600 --> 01:22:20.760
dont on ne sait pas les
conséquences,

1078
01:22:20.800 --> 01:22:26.760
si c'est avec un mobile honorable,

1079
01:22:28.360 --> 01:22:30.560
si on veut régler le monde à venir
...

1080
01:22:30.560 --> 01:22:36.560
Nous en avons pris acte.

1081
01:22:45.720 --> 01:22:51.720
C.ZUBER-ROY: Madame Sophie
Berbizier.

1082
01:22:58.760 --> 01:23:02.360
S.BERBIZIER: Il est faux de dire que
les lois permettaient cette

1083
01:23:02.360 --> 01:23:04.640
manifestation.

1084
01:23:04.640 --> 01:23:08.440
Il y a eu une mauvaise application
du droit.

1085
01:23:08.480 --> 01:23:12.160
Avec une répression de la violation
du droit à la réunion pacifique.

1086
01:23:12.280 --> 01:23:18.240
On doit s'en rappeler.

1087
01:23:27.000 --> 01:23:33.000
A.DE SENARCLENS: On prend la place
du Conseil d'Etat

1088
01:23:33.040 --> 01:23:39.040
pour défendre le bilan de M. Poggia.

1089
01:23:39.960 --> 01:23:45.960
Il y a une continuité dans l'Etat.

1090
01:23:53.440 --> 01:23:56.200
C'est à la conseillère et non pas au
député Poggia.

1091
01:23:56.320 --> 01:24:00.120
Il faut cesser cette incongruité.
Il faut que M. Poggia aille à Berne.

1092
01:24:00.240 --> 01:24:02.400
C.ZUBER-ROY: Merci.

1093
01:24:02.520 --> 01:24:08.480
Monsieur Sébastien Desfayes.

1094
01:24:12.080 --> 01:24:16.720
N.BUFFET-DESFAYES: Il y a eu une
confusion des rôles.

1095
01:24:16.720 --> 01:24:22.720
La conseillère d'État parlait entend
qu'ancienne présidente de la CG.

1096
01:24:24.800 --> 01:24:30.800
Ici, chacun doit tenir son rôle.

1097
01:24:33.400 --> 01:24:37.040
Pour rassurer M. Poggia, il est
bienvenu dans mon parti s'il entend

1098
01:24:37.160 --> 01:24:40.840
siéger à Berne. C.ZUBER-ROY: Merci.

1099
01:24:40.880 --> 01:24:45.800
Il n'y a plus de temps de parole
pour les rapporteurs.

1100
01:24:45.840 --> 01:24:51.800
Je donne la parole ...

1101
01:24:53.600 --> 01:24:59.600
À la conseillère d'État Carole-Anne
Kast.

1102
01:25:00.680 --> 01:25:04.320
C-A.KAST: Je ne pensais pas prendre
la parole sur ce point.

1103
01:25:04.360 --> 01:25:07.880
Et je me suis dit que c'était
nécessaire à vous entendre.

1104
01:25:07.920 --> 01:25:11.720
J'ai entendu des choses erronées.

1105
01:25:11.760 --> 01:25:16.600
D'autres fort pertinentes de parts
et d'autres.

1106
01:25:16.600 --> 01:25:22.600
Je pense que c'est le moment de dire
des petites choses.

1107
01:25:24.760 --> 01:25:27.480
Choses que la justice nous a
enseignées.

1108
01:25:27.520 --> 01:25:31.280
Il ne s'agit pas d'en prendre acte
mais de s'en inspirer et d'adapter

1109
01:25:31.360 --> 01:25:33.560
nos comportements.

1110
01:25:33.640 --> 01:25:36.840
Il ne suffit pas qu'une
manifestation ne soit pas autorisée

1111
01:25:36.960 --> 01:25:39.120
pour qu'elle soit réprimée.

1112
01:25:39.240 --> 01:25:42.280
Il faut encore qu'elle cause un
trouble à l'ordre public

1113
01:25:42.360 --> 01:25:47.440
qui justifie une répression.

1114
01:25:47.440 --> 01:25:50.880
C'est effectivement sur cet aspect
que les manifestants ont été

1115
01:25:50.960 --> 01:25:54.960
acquittés.

1116
01:25:55.000 --> 01:25:58.440
Il est juste de dire qu'on doit,
quand on veut bien appliquer le

1117
01:25:58.560 --> 01:25:58.960
droit,

1118
01:25:58.960 --> 01:26:04.960
s'inspirer de la jurisprudence et la
comprendre.

1119
01:26:10.280 --> 01:26:13.880
À cet égard, effectivement, la
police n'a pas su bien appliquer le

1120
01:26:13.960 --> 01:26:17.200
droit ce jour-là. Par contre, je me
dois aussi de vous dire

1121
01:26:17.280 --> 01:26:21.000
que c'est le rôle de la justice de
vérifier si la police

1122
01:26:21.000 --> 01:26:27.000
ou le Conseil d'Etat a bien appliqué
le droit.

1123
01:26:28.920 --> 01:26:32.360
Nous vivons dans un monde
merveilleux car cela a été fait, et

1124
01:26:32.360 --> 01:26:38.360
bien.

1125
01:26:38.400 --> 01:26:41.800
Effectivement, le Conseil d'Etat a
perdu son action face à ces

1126
01:26:41.880 --> 01:26:45.480
militants sur ce point. Encore
récemment au Tribunal fédéral, cela

1127
01:26:45.560 --> 01:26:48.280
a été dit.

1128
01:26:48.320 --> 01:26:51.720
La manifestation ne causait pas de
trouble à l'ordre public qui

1129
01:26:51.800 --> 01:26:54.880
justifie une répression policière.

1130
01:26:54.920 --> 01:27:00.520
D'ailleurs, la police apprend de ses
erreurs et

1131
01:27:00.560 --> 01:27:04.280
des appréciations du droit.

1132
01:27:04.320 --> 01:27:07.520
Mon département qui octroie les
autorisations de manifester

1133
01:27:07.600 --> 01:27:09.800
également.
Maintenant,

1134
01:27:09.840 --> 01:27:12.560
est-ce que véritablement c'est le
rôle d'une motion

1135
01:27:12.680 --> 01:27:18.400
de vouloir faire justice ?
Je ne pense pas.

1136
01:27:18.440 --> 01:27:24.320
Par conséquent, il faut garder
beaucoup de modestie.

1137
01:27:24.360 --> 01:27:27.920
Nous avons une séparation des
pouvoirs, elle doit bien fonctionner

1138
01:27:28.000 --> 01:27:34.000
et fonctionne bien.

1139
01:27:34.040 --> 01:27:37.840
Quand l'administration de haut en
bas de l'échelle commet des erreurs,

1140
01:27:37.920 --> 01:27:42.240
la justice est là pour les corriger.

1141
01:27:42.280 --> 01:27:45.760
Pour dire le droit et je ne pense
pas que le Parlement doit s'en

1142
01:27:45.840 --> 01:27:51.840
mêler. C.ZUBER-ROY: Merci.

1143
01:27:53.880 --> 01:27:57.480
Avant de procéder au vote, je salue
à la tribune une délégation du

1144
01:27:57.560 --> 01:28:03.560
Kosovo et d'Albanie.

1145
01:28:07.400 --> 01:28:09.560
Nous allons donc voter sur cette
motion.

1146
01:28:09.680 --> 01:28:12.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1147
01:28:12.760 --> 01:28:18.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1148
01:28:30.000 --> 01:28:36.000
Vous avez refusé cette motion.

1149
01:28:44.600 --> 01:28:48.520
Nous allons faire une pause jusqu'à
18 heures et reprendront ensuite nos

1150
01:28:48.600 --> 01:28:54.600
travaux jusqu'à 20 heures.
La séance est levée.