WEBVTT
1
00:06:40.200 --> 00:06:46.200
La cloche sonne
2
00:06:50.200 --> 00:06:53.240
A.VELASCO: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:06:53.320 --> 00:06:55.520
de bien vouloir se lever.
4
00:06:55.600 --> 00:06:59.240
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:06:59.360 --> 00:07:03.720
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux
6
00:07:03.760 --> 00:07:07.280
au bien de la patrie qui nous
a confié ses destinées.
7
00:07:07.320 --> 00:07:13.280
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:07:23.000 --> 00:07:26.480
Personnes excusées.
9
00:07:26.520 --> 00:07:30.400
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
10
00:07:30.400 --> 00:07:36.400
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
11
00:07:36.800 --> 00:07:40.680
Nous pouvons commencer
12
00:07:40.680 --> 00:07:45.520
avec les projets de lois
13
00:07:45.520 --> 00:07:48.520
qui sont à l'extrait de l'ordre du
jour vert.
14
00:07:48.520 --> 00:07:52.120
-On vous entend pas !
15
00:07:52.360 --> 00:07:57.480
A.VELASCO: Nous allons débuter
16
00:07:57.720 --> 00:08:05.280
avec les extraits
de l'ordre du jour vert.
17
00:08:05.320 --> 00:08:08.240
Finances, ressource humaines
et financement extérieur,
18
00:08:08.320 --> 00:08:11.600
projet de loi 13 231 A.
19
00:08:11.640 --> 00:08:17.600
Catégorie IV.
20
00:08:27.880 --> 00:08:30.720
PL 13231-A, Rapport de la commission
fiscale chargée
21
00:08:30.800 --> 00:08:34.120
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi
22
00:08:34.200 --> 00:08:36.400
sur les droits de succession (LDS).
23
00:08:36.440 --> 00:08:39.160
Nous passons directement au vote.
24
00:08:39.160 --> 00:08:42.280
Article un...
25
00:08:42.280 --> 00:08:44.480
Oui, pardon, l'entrée en matière...
26
00:08:44.520 --> 00:08:46.600
Je soumets au vote
l'entrée en matière.
27
00:08:46.680 --> 00:08:52.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
28
00:08:56.160 --> 00:08:58.360
Les abstentions sont possibles.
29
00:08:58.360 --> 00:09:04.360
Le vote est lancé.
30
00:09:23.360 --> 00:09:28.920
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
31
00:09:28.960 --> 00:09:31.120
Titre et préambule,
32
00:09:31.120 --> 00:09:34.720
pas d'opposition adoptée.
33
00:09:37.560 --> 00:09:43.480
Article un, modification.
34
00:09:43.480 --> 00:09:47.080
Article six.
35
00:09:47.120 --> 00:09:53.080
Article 2.
36
00:09:53.080 --> 00:09:56.640
Pas d'opposition adoptée.
37
00:09:56.680 --> 00:09:58.840
Article 28 alinéa deux.
38
00:09:58.880 --> 00:10:03.120
Pas d'opposition adoptée.
39
00:10:03.160 --> 00:10:05.320
Article trois, entrée en vigueur.
40
00:10:05.360 --> 00:10:09.920
Pas d'opposition adoptée.
41
00:10:09.920 --> 00:10:12.120
Le troisième débat est demandé.
42
00:10:12.120 --> 00:10:15.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
43
00:10:15.200 --> 00:10:17.400
Les abstentions sont possibles.
44
00:10:17.400 --> 00:10:23.400
Le vote est lancé.
45
00:10:40.200 --> 00:10:42.400
Vous avez accepté ce projet de loi.
46
00:10:42.440 --> 00:10:46.800
Nous passons projet de loi suivant.
47
00:10:46.840 --> 00:10:49.200
PL 13316-A, Rapport de la commission
fiscale
48
00:10:49.280 --> 00:10:53.320
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
49
00:10:53.360 --> 00:10:56.840
modifiant la loi relative à la
perception et aux garanties
50
00:10:56.880 --> 00:11:02.840
des impôts des personnes physiques
et des personnes morales (LPGIP).
51
00:11:03.880 --> 00:11:09.840
Rapport de Sylvain Thévoz (S).
52
00:11:09.880 --> 00:11:13.840
Nous sommes en Catégorie IV.
53
00:11:13.880 --> 00:11:15.960
Je soumets le vote
d'entrée en matière.
54
00:11:16.040 --> 00:11:19.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
55
00:11:19.120 --> 00:11:21.320
Les abstentions sont possibles.
56
00:11:21.360 --> 00:11:27.320
Le vote est lancé.
57
00:11:38.800 --> 00:11:43.720
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
58
00:11:43.720 --> 00:11:45.920
Titre et préambule.
59
00:11:45.920 --> 00:11:48.640
Accepté.
60
00:11:48.640 --> 00:11:51.160
Article 37 A.
61
00:11:51.200 --> 00:11:54.040
Accepté.
62
00:11:54.080 --> 00:11:56.240
Article 37 B,
63
00:11:56.240 --> 00:11:59.840
accepté.
64
00:11:59.840 --> 00:12:05.800
Article 37 C, accepté.
65
00:12:05.840 --> 00:12:08.880
Article 37 D, accepté.
66
00:12:08.920 --> 00:12:13.320
Article 37 E, accepté.
67
00:12:13.360 --> 00:12:18.440
Article 37 F, accepté.
68
00:12:18.440 --> 00:12:20.760
Article 37 G, accepté.
69
00:12:20.800 --> 00:12:24.760
Article 37 H, accepté.
70
00:12:24.800 --> 00:12:27.560
Article 2,
71
00:12:27.600 --> 00:12:29.880
souligné, accepté.
72
00:12:29.880 --> 00:12:34.560
Article 30 D, accepté.
73
00:12:34.640 --> 00:12:37.960
Nous passons à l'article 16 A,
74
00:12:38.000 --> 00:12:40.800
alinéa, accepté.
75
00:12:40.840 --> 00:12:46.720
Alinéa 2, accepté.
76
00:12:46.760 --> 00:12:49.200
Article 3, entrée en vigueur,
accepté.
77
00:12:49.240 --> 00:12:50.920
Le troisième débat est demandé.
78
00:12:51.000 --> 00:12:54.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
79
00:12:54.080 --> 00:12:56.280
Les abstentions sont possibles.
80
00:12:56.280 --> 00:13:02.280
Le vote est lancé.
81
00:13:14.200 --> 00:13:20.200
Vous avez accepté
ce projet de loi.
82
00:13:20.240 --> 00:13:24.640
Nous sommes toujours en catégorie
IV.
83
00:13:24.680 --> 00:13:27.320
PL 13338-A, Rapport de la commission
des finances
84
00:13:27.400 --> 00:13:30.240
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
85
00:13:30.320 --> 00:13:33.200
accordant une indemnité à
l'association Studio Kodály
86
00:13:33.280 --> 00:13:39.280
pour la période du 1er septembre
2023 au 31 décembre 2026.
87
00:13:41.400 --> 00:13:44.320
Je soumets le vote
d'entrée en matière.
88
00:13:44.400 --> 00:13:47.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
89
00:13:47.440 --> 00:13:49.600
Les abstentions sont possibles.
90
00:13:49.640 --> 00:13:55.600
Le vote est lancé.
91
00:14:12.120 --> 00:14:15.200
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
92
00:14:15.240 --> 00:14:17.520
Nous passons au deuxième débat.
93
00:14:17.560 --> 00:14:20.400
Titre et préambule, accepté.
94
00:14:20.440 --> 00:14:23.840
Article 1, accepté.
95
00:14:23.880 --> 00:14:28.760
Article 3, accepté.
96
00:14:28.800 --> 00:14:32.880
Articles 3, accepté.
97
00:14:32.920 --> 00:14:37.000
Article 4, accepté.
98
00:14:37.040 --> 00:14:42.800
Article 5 et 6, acceptés.
99
00:14:42.880 --> 00:14:48.840
Article 7 et 8, acceptés.
100
00:14:49.040 --> 00:14:52.320
Article 9, Pas d'opposition.
101
00:14:52.360 --> 00:14:54.840
Article 10, accepté.
102
00:14:54.880 --> 00:15:00.320
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui.
103
00:15:00.360 --> 00:15:02.520
Nous sommes en troisième débat.
104
00:15:02.560 --> 00:15:03.520
Vous pouvez voter.
105
00:15:03.600 --> 00:15:06.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
106
00:15:06.680 --> 00:15:09.320
Les abstentions sont possibles.
107
00:15:09.360 --> 00:15:15.320
Le vote est lancé.
108
00:15:26.960 --> 00:15:31.120
Vous avez accepté
ce projet de loi.
109
00:15:31.160 --> 00:15:37.200
Nous passons à la motion suivante.
110
00:15:37.240 --> 00:15:40.600
M 2782-B 6468-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
111
00:15:40.680 --> 00:15:43.160
sur la motion de Pierre Nicollier et
consorts:
112
00:15:43.280 --> 00:15:45.440
"Pour une langue vivante
113
00:15:45.480 --> 00:15:49.320
qui appartient
à ceux qui la pratiquent !"
114
00:15:49.360 --> 00:15:54.520
La parole est
à Monsieur Selleger.
115
00:15:54.560 --> 00:15:56.720
C.SELLEGER: Merci.
116
00:15:56.760 --> 00:15:58.920
À la lecture de cette motion
117
00:15:58.960 --> 00:16:01.120
et du rapport très détaillé
118
00:16:01.160 --> 00:16:03.560
qu'a produit le Conseil d'Etat
en avril 2022,
119
00:16:03.640 --> 00:16:06.320
on ne peut qu'être surpris
par les contradictions
120
00:16:06.400 --> 00:16:08.600
entre l'exposé
des motifs de la motion
121
00:16:08.640 --> 00:16:10.960
et les affirmations
qui figurent au rapport.
122
00:16:11.080 --> 00:16:15.200
Il en va de même
123
00:16:15.240 --> 00:16:18.920
lorsque l'on relit le Mémorial
124
00:16:18.960 --> 00:16:22.080
de la séance qui a abouti au renvoi
de ce premier rapport.
125
00:16:22.160 --> 00:16:24.360
Au Conseil d'Etat.
126
00:16:24.400 --> 00:16:26.560
Nous sommes réellement
127
00:16:26.600 --> 00:16:29.120
dans un combat des anciens
contre les modernes.
128
00:16:29.200 --> 00:16:32.040
Si je considère la brièveté
de ma propre expérience,
129
00:16:32.120 --> 00:16:34.560
qui est déjà hélas plus longue
que la moyenne
130
00:16:34.640 --> 00:16:36.840
de celles des autres parlementaires,
131
00:16:36.920 --> 00:16:42.520
j'ai pu constater quelques réformes
dans l'orthographe des mots.
132
00:16:42.560 --> 00:16:48.400
Lorsque j'étais jeune,
une clé s'écrivait C-L-E-F
133
00:16:48.440 --> 00:16:50.760
et le mot grand'mère
prenait une apostrophe.
134
00:16:50.880 --> 00:16:53.040
À la place du tiret.
135
00:16:53.120 --> 00:16:55.440
Je reste pour ma part choqué
136
00:16:55.480 --> 00:16:58.000
qu'on veuille écrire "oignon" sans
la lettre G.
137
00:16:58.080 --> 00:17:01.960
Toutefois, si le premier rapport du
Conseil d'État n'est pas mensonger,
138
00:17:02.080 --> 00:17:04.480
ce que j'aurais de l'Académie
française, unanime, soutient les 14
139
00:17:04.520 --> 00:17:10.480
principes de révision
orthographique.
140
00:17:10.520 --> 00:17:14.200
Il faut réaliser que les principaux
pays francophones dont la France
141
00:17:14.280 --> 00:17:18.160
elle-même vont dans le même sens. Il
apparaît dès lors au mouvement que
142
00:17:18.280 --> 00:17:20.760
de vouloir poursuivre la controverse
tiendrait
143
00:17:20.840 --> 00:17:23.120
plus de l'acharnement
que de la raison.
144
00:17:23.160 --> 00:17:26.000
Le mouvement Libertés et Justice
sociale se satisfera
145
00:17:26.120 --> 00:17:29.200
du deuxième rapport du Conseil
d'État et en prendra acte.
146
00:17:29.280 --> 00:17:31.480
Nous vous invitons à faire de même.
147
00:17:31.520 --> 00:17:34.480
Merci.
148
00:17:34.520 --> 00:17:36.800
A.VELASCO: La parole n'étant plus
demandée,
149
00:17:36.880 --> 00:17:40.400
il est pris acte de ce rapport.
150
00:17:40.480 --> 00:17:46.400
Nous passons à la motion.
151
00:17:50.560 --> 00:17:53.960
M 2861-B 6295-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
152
00:17:54.040 --> 00:17:58.000
sur la motion de Pierre Nicollier et
consorts,
153
00:17:58.040 --> 00:18:04.000
pour une gestion efficiente et
durable des remplacements.
154
00:18:04.080 --> 00:18:06.920
La parole n'étant pas demandée,
il en est pris acte.
155
00:18:07.000 --> 00:18:09.200
Projet de loi.
156
00:18:09.240 --> 00:18:11.920
PL 13312-A, Rapport de la commission
d'aménagement
157
00:18:12.000 --> 00:18:15.360
du canton chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat
158
00:18:15.480 --> 00:18:17.640
approuvant le rapport d'activité de
159
00:18:17.720 --> 00:18:21.040
la Fondation Praille-Acacias-Vernets
(FPAV) pour l'année 2022.
160
00:18:21.120 --> 00:18:25.840
Rapport de Matthieu Jotterand.
161
00:18:25.920 --> 00:18:28.040
Catégorie IV.
162
00:18:28.080 --> 00:18:30.720
Nous allons procéder au vote
d'entrée en matière.
163
00:18:30.800 --> 00:18:33.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
164
00:18:33.880 --> 00:18:39.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
165
00:18:54.240 --> 00:19:00.240
Vous avez accepté l'entrée
en matière de ce projet de loi.
166
00:19:04.880 --> 00:19:08.320
L'article approuvant
167
00:19:08.360 --> 00:19:11.280
le rapport d'activité
de la fondation PAV
168
00:19:11.320 --> 00:19:17.280
de l'année 2022.
169
00:19:19.760 --> 00:19:22.320
Titre et préambule, article unique,
adopté.
170
00:19:22.360 --> 00:19:26.920
Le troisième débat est-il demandé ?
171
00:19:27.000 --> 00:19:29.760
Il l'est, nous procédons au vote du
troisième débat.
172
00:19:29.880 --> 00:19:32.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
173
00:19:32.960 --> 00:19:38.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
174
00:19:55.200 --> 00:19:59.600
Ce projet de loi est accepté.
175
00:19:59.640 --> 00:20:05.600
Nous passons au projet de loi
suivant.
176
00:20:07.560 --> 00:20:10.160
Catégorie IV.
177
00:20:10.240 --> 00:20:13.520
PL 13328-A, a) Rapport de la
commission des travaux
178
00:20:13.560 --> 00:20:17.240
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
179
00:20:17.320 --> 00:20:21.160
de bouclement de la loi 9422 ouvrant
un crédit d'investissement
180
00:20:21.200 --> 00:20:24.720
de 86 931 000 francs pour la
construction
181
00:20:24.760 --> 00:20:28.320
et l'équipement de la 3ème étape
(phases 3.1 et 3.2)
182
00:20:28.400 --> 00:20:33.320
de la maternité.
183
00:20:33.400 --> 00:20:39.320
Et ensuite...
184
00:20:40.360 --> 00:20:43.120
PL 13329-A, b) Rapport de la
commission des travaux
185
00:20:43.200 --> 00:20:46.040
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
186
00:20:46.120 --> 00:20:49.600
de bouclement de la loi 10667
ouvrant un crédit d'investissement
187
00:20:49.720 --> 00:20:52.800
de 73 726 000 francs pour la
construction et l'équipement
188
00:20:52.920 --> 00:20:55.320
de la 3ème étape de la maternité
(phase 3.3).
189
00:20:55.440 --> 00:20:58.400
Rapport de Christo Ivanov (UDC).
190
00:21:03.320 --> 00:21:05.520
C'est une catégorie IV.
191
00:21:05.560 --> 00:21:09.400
On va voter l'entrée en matière.
192
00:21:09.480 --> 00:21:12.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
193
00:21:12.520 --> 00:21:14.680
Les abstentions sont possibles.
194
00:21:14.720 --> 00:21:20.680
Le vote est lancé.
195
00:21:29.480 --> 00:21:34.880
Vous l'avez acceptée.
196
00:21:34.960 --> 00:21:39.640
Titre et préambule, accepté.
197
00:21:39.720 --> 00:21:43.280
Articles 1 et 2, Pas d'opposition
adoptée.
198
00:21:43.320 --> 00:21:45.160
Le troisième débat est demandé.
199
00:21:45.240 --> 00:21:48.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
200
00:21:48.320 --> 00:21:50.480
Les abstentions sont possibles.
201
00:21:50.520 --> 00:21:56.480
Le vote est lancé.
202
00:22:15.360 --> 00:22:21.360
Vous avez accepté ce projet de loi.
203
00:22:22.880 --> 00:22:25.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
204
00:22:26.000 --> 00:22:28.160
Les abstentions sont possibles.
205
00:22:28.240 --> 00:22:34.160
Le vote est lancé.
206
00:22:44.560 --> 00:22:50.400
Vous avez accepté l'entrée
en matière sur le projet de loi.
207
00:22:50.560 --> 00:22:52.840
Titre et préambule, article un,
article deux.
208
00:22:52.960 --> 00:22:55.120
Pas d'opposition adoptée.
209
00:22:55.200 --> 00:22:57.360
Le troisième débat est demandé.
210
00:22:57.400 --> 00:23:00.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
211
00:23:00.480 --> 00:23:02.640
Les abstentions sont possibles.
212
00:23:02.720 --> 00:23:08.640
Le vote est lancé.
213
00:23:23.280 --> 00:23:29.280
Vous avez accepté ce projet de loi.
214
00:23:30.040 --> 00:23:36.040
Nous allons attaquer la prochaine
loi.
215
00:23:38.960 --> 00:23:43.120
Nous allons voter
l'entrée en matière.
216
00:23:43.200 --> 00:23:46.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
217
00:23:46.240 --> 00:23:48.400
Les abstentions sont possibles.
218
00:23:48.480 --> 00:23:54.400
Le vote est lancé.
219
00:24:00.400 --> 00:24:05.400
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
220
00:24:05.480 --> 00:24:08.480
Titre et préambule.
221
00:24:08.520 --> 00:24:14.200
Article un, article deux,
article trois,
222
00:24:14.240 --> 00:24:16.560
article quatre, pas d'opposition,
adopté.
223
00:24:16.600 --> 00:24:18.520
Le troisième débat est-il demandé ?
224
00:24:18.600 --> 00:24:21.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
225
00:24:21.680 --> 00:24:23.880
Les abstentions sont possibles.
226
00:24:23.920 --> 00:24:29.880
Le vote est lancé.
227
00:24:39.840 --> 00:24:45.840
Vous avez accepté
ce projet de loi.
228
00:24:48.480 --> 00:24:53.520
Nous allons procéder au vote
suivant.
229
00:24:53.600 --> 00:24:59.520
Rapport de la Commission des
pétitions.
230
00:25:00.920 --> 00:25:04.720
Sauvons la villa Meyer pour en faire
une maison associative.
231
00:25:04.800 --> 00:25:08.200
Rapport de Monsieur Tombola.
232
00:25:08.280 --> 00:25:10.880
Nous allons procéder
au renvoi au Conseil d'Etat.
233
00:25:11.000 --> 00:25:13.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
234
00:25:14.080 --> 00:25:16.240
Les abstentions sont possibles.
235
00:25:16.320 --> 00:25:22.240
Le vote est lancé.
236
00:25:37.600 --> 00:25:40.960
Vous avez accepté
237
00:25:41.000 --> 00:25:46.960
ce renvoi au Conseil d'Etat.
238
00:25:47.880 --> 00:25:53.880
Nous allons attaquer le projet de
loi suivant.
239
00:25:56.680 --> 00:25:59.400
PL 13318-A, Rapport de la commission
de l'économie
240
00:25:59.480 --> 00:26:02.320
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
241
00:26:02.400 --> 00:26:06.160
modifiant la loi sur l'inspection et
les relations du travail (LIRT).
242
00:26:06.280 --> 00:26:08.800
Date de renouvellement
de l'inspection
243
00:26:08.880 --> 00:26:11.000
paritaire des entreprises.
244
00:26:11.080 --> 00:26:17.000
Rapport de Jacques Béné (PLR).
245
00:26:19.440 --> 00:26:22.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
246
00:26:22.560 --> 00:26:24.720
Les abstentions sont possibles.
247
00:26:24.800 --> 00:26:27.960
Le vote est lancé.
248
00:26:39.680 --> 00:26:45.720
Vous avez accepté ce projet de loi.
249
00:26:45.760 --> 00:26:49.760
Nous sommes au deuxième débat.
250
00:26:49.800 --> 00:26:52.600
Article un, pas d'opposition,
adopté.
251
00:26:52.640 --> 00:26:57.760
Article deux, adopté.
252
00:26:57.800 --> 00:27:03.440
Article deux,
253
00:27:03.480 --> 00:27:05.640
souligé, pas d'opposition, accepté.
254
00:27:05.640 --> 00:27:07.840
Le troisième débat est demandé.
255
00:27:07.840 --> 00:27:10.000
Nous allons procéder au troisième
débat.
256
00:27:10.120 --> 00:27:13.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
257
00:27:13.160 --> 00:27:15.360
Les abstentions sont possibles.
258
00:27:15.400 --> 00:27:21.360
Le vote est lancé.
259
00:27:33.000 --> 00:27:39.000
Vous avez accepté ce projet de loi.
260
00:27:41.480 --> 00:27:47.440
Nous allons donc prendre le projet
de loi 220.
261
00:28:11.440 --> 00:28:17.440
Nous sommes dans la Catégorie II (30
min).
262
00:28:19.760 --> 00:28:23.400
Mme Atassi.
263
00:28:23.480 --> 00:28:28.760
Lara Atassi, vous avez demandé la
parole.
264
00:28:28.800 --> 00:28:31.320
L.ATASSI: la commission a été saisie
265
00:28:31.360 --> 00:28:34.880
au début d'année de la pétition
266
00:28:34.960 --> 00:28:39.280
pour de vrais aménagements cyclables
à Vessy.
267
00:28:39.320 --> 00:28:42.080
Il faut revoir les aménagements
cyclables.
268
00:28:42.160 --> 00:28:45.200
Après audition des pétitionnaires
269
00:28:45.280 --> 00:28:48.160
et de l'Office fédéral des
transports,
270
00:28:48.200 --> 00:28:52.080
la Commission s'est prononcée en
faveur de cette pétition.
271
00:28:52.160 --> 00:28:55.240
En effet, dans le cadre des
développements de ce quartier,
272
00:28:55.360 --> 00:28:58.800
un premier plan d'aménagement de
pistes cyclables a été élaboré
273
00:28:58.920 --> 00:29:01.080
qui comportait plusieurs défauts.
274
00:29:01.120 --> 00:29:03.280
Premièrement, une mixité
sur la chaussée,
275
00:29:03.400 --> 00:29:06.360
alors que nous savons
que les bandes cyclables séparées
276
00:29:06.480 --> 00:29:09.400
ont une meilleure sécurité
pour tous les utilisateurs.
277
00:29:09.520 --> 00:29:12.120
Deuxièmement, le plan prévoyait
que des cycles
278
00:29:12.160 --> 00:29:14.680
puissent circuler entre les bus
et les voitures
279
00:29:14.760 --> 00:29:17.560
à certaines intersections
et aux arrêts de bus.
280
00:29:17.640 --> 00:29:20.760
Je pense que je n'ai pas besoin
de vous expliquer
281
00:29:20.840 --> 00:29:23.600
le niveau d'insécurité
qu'un cycliste peut ressentir
282
00:29:23.720 --> 00:29:29.680
quand il se retrouve coincé
entre un bus et une voiture.
283
00:29:32.840 --> 00:29:35.360
À la suite du dépôt de cette
pétition,
284
00:29:35.440 --> 00:29:38.280
une discussion avait eu lieu
entre les pétitionnaires
285
00:29:38.400 --> 00:29:41.360
et le département de
l'infrastructure et de l'urbanisme
286
00:29:41.480 --> 00:29:43.640
permettant d'améliorer
les plans
287
00:29:43.680 --> 00:29:46.160
prévus notamment
sur la route de Vessy.
288
00:29:46.240 --> 00:29:51.840
Ça a satisfait les pétitionnaires.
289
00:29:51.880 --> 00:29:55.360
Seulement, les plans pour la route
de Vessy
290
00:29:55.400 --> 00:29:57.640
ne garantissent pas la sécurité pour
tous.
291
00:29:57.760 --> 00:29:59.920
Celui-ci va toujours dans une
direction,
292
00:29:59.960 --> 00:30:02.120
la mixité sur la chaussée,
293
00:30:02.160 --> 00:30:05.480
créant des risques pour les
cyclistes et les automobilistes.
294
00:30:05.520 --> 00:30:09.080
Le département prévoyait une autre
alternative pour les cyclistes,
295
00:30:09.200 --> 00:30:14.480
rouler sur le trottoir.
296
00:30:14.560 --> 00:30:18.000
Alors que les trottoirs doivent être
préservés pour les piétons.
297
00:30:18.120 --> 00:30:21.320
Nous connaissons les dangers
d'une mixité entre les piétons
298
00:30:21.400 --> 00:30:23.680
et les cyclistes
peuvent représenter.
299
00:30:23.720 --> 00:30:26.680
Pour ces raisons, et parce que le
quartier des Desserts
300
00:30:26.800 --> 00:30:29.880
n'est pas encore construit,
permettant une grande liberté
301
00:30:29.960 --> 00:30:32.600
et de multiples possibilités
dans l'établissement
302
00:30:32.720 --> 00:30:34.920
de ces aménagements
qui sont nécessaires,
303
00:30:35.000 --> 00:30:37.200
la majorité de la commission
304
00:30:37.320 --> 00:30:41.960
vous recommande d'envoyer
cette pétition Conseil d'Etat.
305
00:30:42.000 --> 00:30:44.160
Ceci afin de permettre
au département
306
00:30:44.200 --> 00:30:46.360
de poursuivre ces améliorations
du plan.
307
00:30:46.400 --> 00:30:48.560
Et puisque rien ne nous limite
encore,
308
00:30:48.640 --> 00:30:51.240
nous pouvons exiger le respect
de la loi fédérale
309
00:30:51.360 --> 00:30:53.840
et des aménagements
qui correspondent au mieux
310
00:30:53.920 --> 00:30:56.600
à nos préoccupations
et besoins actuels et futurs.
311
00:30:56.720 --> 00:31:02.680
Applaudissements
312
00:31:05.240 --> 00:31:11.240
A.VELASCO: Merci.
313
00:31:11.600 --> 00:31:16.840
C.MEISSNER: Il n'y aura pas
d'aménagement.
314
00:31:16.920 --> 00:31:20.000
Tous les cyclistes devront circuler
sur une bande cyclable
315
00:31:20.120 --> 00:31:22.320
coincée entre le bus et les
voitures,
316
00:31:22.360 --> 00:31:24.480
ce qui n'est pas acceptable
317
00:31:24.560 --> 00:31:28.280
ni favorable
à la mobilité en général.
318
00:31:28.320 --> 00:31:32.120
Or, il serait possible de déplacer
le feu qui est prévu dans le projet
319
00:31:32.200 --> 00:31:35.840
afin de fluidifier le plateau de
Vessy et de laisser passer le bus.
320
00:31:35.960 --> 00:31:38.120
Le canton l'a confirmé.
321
00:31:38.160 --> 00:31:40.320
2 pistes cyclables étaient prévues
322
00:31:40.400 --> 00:31:43.040
et on peut regretter l'abandon d'une
d'entre elles
323
00:31:43.160 --> 00:31:47.120
faute de place suffisante,
324
00:31:47.200 --> 00:31:50.600
alors que le PLQ des Grands Esserts
n'est pas encore construit.
325
00:31:50.720 --> 00:31:53.040
On peut encore intégrer des pistes
cyclables
326
00:31:53.160 --> 00:31:55.560
qui font sens et qui ne mettent pas
en danger
327
00:31:55.720 --> 00:31:57.880
les usagers et les piétons.
328
00:31:57.920 --> 00:32:00.640
Dans la mesure où tout un quartier
va voir le jour,
329
00:32:00.760 --> 00:32:02.920
la nouvelle largeur de la route de
Vessy
330
00:32:02.960 --> 00:32:06.200
doit permettre d'ajouter
une piste cyclable bidirectionnelle
331
00:32:06.320 --> 00:32:09.280
et séparée des piétons
et de la circulation automobile.
332
00:32:09.400 --> 00:32:11.560
C'est une décision politique
333
00:32:11.680 --> 00:32:14.920
qui a décrété la mixité des flux
dans le cadre de ce projet.
334
00:32:15.040 --> 00:32:17.280
On a vu que cette mixité
n'est pas idéale,
335
00:32:17.360 --> 00:32:19.560
par exemple sur la voie verte.
336
00:32:19.640 --> 00:32:21.760
Une décision politique,
ça se change.
337
00:32:21.800 --> 00:32:23.960
Il n'y a pas de coût supplémentaire
338
00:32:24.000 --> 00:32:27.240
puisque ces aménagements
sont intégrés dans les aménagements
339
00:32:27.360 --> 00:32:31.680
extérieurs en lien
avec la densification urbaine.
340
00:32:31.760 --> 00:32:35.520
Les aménagements à l'intérieur des
pièces urbaines font encore l'objet
341
00:32:35.640 --> 00:32:39.120
de réflexion et les usages du sol ne
sont pas encore déterminés.
342
00:32:39.200 --> 00:32:42.200
Pour toutes ces raisons, le Centre
estime que le canton
343
00:32:42.320 --> 00:32:44.480
poura revoir son concept de
mobilité.
344
00:32:44.520 --> 00:32:46.760
Et renverra la pétition au Conseil
d'Etat.
345
00:32:46.840 --> 00:32:49.040
Je vous remercie.
346
00:32:49.080 --> 00:32:51.240
A.VELASCO: Merci.
347
00:32:51.280 --> 00:32:57.040
La parole
est à Monsieur Stéphane Florey.
348
00:32:57.160 --> 00:33:00.560
S.FLOREY: Cette pétition est d'ores
et déjà totalement obsolète.
349
00:33:00.680 --> 00:33:02.840
Elle ne sert à rien.
350
00:33:02.920 --> 00:33:05.040
Juste à nous faire perdre
notre temps.
351
00:33:05.080 --> 00:33:07.240
Pour la simple et bonne raison,
352
00:33:07.280 --> 00:33:09.920
c'est que quand elle a été
traitée en commission,
353
00:33:10.000 --> 00:33:14.000
les travaux étaient
déjà largement en cours.
354
00:33:14.040 --> 00:33:16.440
Les représentants du département
355
00:33:16.520 --> 00:33:20.640
sont venus nous exposer la
situation, et c'est une aberration.
356
00:33:20.720 --> 00:33:23.640
Maintenant,
on part dans les travaux
357
00:33:23.720 --> 00:33:26.400
et on a appris que maintenant,
la mode,
358
00:33:26.480 --> 00:33:28.600
c'était les doubles pistes
cyclables.
359
00:33:28.640 --> 00:33:30.800
Oui, on en est là.
360
00:33:30.840 --> 00:33:33.000
On marche sur la tête.
361
00:33:33.040 --> 00:33:35.200
On dit qu'il faut une voie normale
362
00:33:35.280 --> 00:33:39.200
pour ceux qui roulent
normalement à vélo.
363
00:33:39.280 --> 00:33:45.120
Maintenant, il faut une voie rapide,
donc une double piste,
364
00:33:45.200 --> 00:33:47.320
pour ceux qui seraient pressés.
365
00:33:47.400 --> 00:33:49.520
Voilà maintenant comment on prévoit
366
00:33:49.560 --> 00:33:51.840
aujourd'hui la mobilité douce
à Genève.
367
00:33:51.960 --> 00:33:56.000
En mangeant encore plus d'espace sur
les zones agricoles.
368
00:33:56.080 --> 00:33:59.720
Puisque finalement, cette double
piste cyclable ne va pas être prise
369
00:33:59.840 --> 00:34:05.800
sur la voirie qui n'est déjà pas
très large sur la route de Veyrier.
370
00:34:06.920 --> 00:34:11.520
On va simplement étendre la piste
cyclable
371
00:34:11.600 --> 00:34:13.800
et la partie piétonne sur la zone
agricole
372
00:34:13.920 --> 00:34:16.240
en mangeant un peu plus cette zone
agricole
373
00:34:16.320 --> 00:34:19.480
qui se fait déjà assez rare
aujourd'hui dans notre canton.
374
00:34:19.560 --> 00:34:21.760
Voilà où on en est.
375
00:34:21.800 --> 00:34:24.440
Pour ce qui est des travaux
eux-mêmes,
376
00:34:24.520 --> 00:34:26.960
ils étaient déjà en cours
quand cette pétition
377
00:34:27.040 --> 00:34:31.640
a été envoyée en commission.
378
00:34:31.720 --> 00:34:37.640
Si vraiment,
379
00:34:37.760 --> 00:34:40.360
à part faire de la gesticulation,
380
00:34:40.440 --> 00:34:42.800
si vraiment ils avaient
quelque chose à dire,
381
00:34:42.920 --> 00:34:45.080
il aurait fallu que cette pétition
382
00:34:45.160 --> 00:34:48.040
nous vienne bien en amont
du commencement des travaux.
383
00:34:48.160 --> 00:34:50.320
Il aurait fallu déjà
384
00:34:50.360 --> 00:34:52.920
qu'ils agissent
au moment de l'enquête publique.
385
00:34:53.040 --> 00:34:55.200
Et qu'éventuellement,
à ce moment-là,
386
00:34:55.280 --> 00:34:59.800
ils doublent leurs remarques
387
00:34:59.920 --> 00:35:02.520
par rapport à l'enquête publique
d'une pétition.
388
00:35:02.600 --> 00:35:05.240
Mais venir bien après dire que ça ne
va pas
389
00:35:05.320 --> 00:35:08.080
alors que tout est en place
et on nous l'a démontré,
390
00:35:08.200 --> 00:35:11.280
il y a des pistes cyclables
qui vont être mises en place.
391
00:35:11.360 --> 00:35:14.400
Même des doubles pistes.
392
00:35:14.520 --> 00:35:16.600
Donc, cette pétition ne sert à rien.
393
00:35:16.720 --> 00:35:18.800
Elle est de toute façon obsolète
394
00:35:18.880 --> 00:35:23.200
et nous nous vous recommandons de la
refuser purement et simplement.
395
00:35:23.320 --> 00:35:25.560
A.VELASCO: Merci.
396
00:35:25.640 --> 00:35:29.560
La parole
est à Monsieur Pierre Conne.
397
00:35:29.640 --> 00:35:32.240
P.CONNE: Merci,
Monsieur le président.
398
00:35:32.320 --> 00:35:34.520
Je fais mien les propos et les
conclusions
399
00:35:34.640 --> 00:35:38.000
de mon préopinant Stéphane Florey.
400
00:35:38.080 --> 00:35:41.440
En ajoutant peut-être un élément,
401
00:35:41.520 --> 00:35:45.280
c'est qu'entre le début
de la préoccupation de Pro Velo,
402
00:35:45.360 --> 00:35:49.040
porteur de cette pétition
aujourd'hui,
403
00:35:49.120 --> 00:35:51.240
le Département des infrastructures
404
00:35:51.280 --> 00:35:53.440
et l'association
se sont rencontrés.
405
00:35:53.520 --> 00:35:58.840
Un compromis avait été trouvé.
406
00:35:58.920 --> 00:36:01.880
Un compromis qui supposait
407
00:36:01.960 --> 00:36:05.760
que la situation finale n'était
peut-être pas idéale pour Pro Velo,
408
00:36:05.840 --> 00:36:11.720
mais si nous renvoyons aujourd'hui
cette pétition au Conseil des Etats,
409
00:36:11.840 --> 00:36:15.920
ce qui nous reviendra,
410
00:36:16.040 --> 00:36:20.600
ce sont les conclusions que le
Département des infrastructures
411
00:36:20.680 --> 00:36:24.080
et de Pro Velo étaient arrivées.
412
00:36:24.200 --> 00:36:27.360
Il est inutile de renvoyer
cette pétition au Conseil d'Etat.
413
00:36:27.480 --> 00:36:30.720
C'est pour ça que le PLR déposera le
dépôt de cette pétition
414
00:36:30.840 --> 00:36:33.000
sur le bureau du Grand Conseil.
415
00:36:33.080 --> 00:36:38.680
A.VELASCO: La parole est à Monsieur
Sylvain Thévoz.
416
00:36:38.800 --> 00:36:43.080
S.THÉVOZ: Le Parti socialiste
417
00:36:43.160 --> 00:36:45.280
réjouis qu'enfin, une pétition
demandant
418
00:36:45.320 --> 00:36:48.240
des espaces séparés pour
les cyclistes et les piétons,
419
00:36:48.320 --> 00:36:50.480
donc pour la sécurité des deux,
420
00:36:50.560 --> 00:36:56.120
puisse prendre le chemin
du Conseil d'Etat.
421
00:36:56.200 --> 00:36:59.120
Et surtout, la deuxième invite
invite le Conseil d'Etat
422
00:36:59.280 --> 00:37:01.440
à prendre les mesures nécessaires
423
00:37:01.520 --> 00:37:03.760
pour limiter le trafic individuel
motorisé.
424
00:37:03.880 --> 00:37:06.440
Et si ce n'est pas possible,
425
00:37:06.520 --> 00:37:09.280
stocker en amont en dehors
des zones résidentielles.
426
00:37:09.360 --> 00:37:11.560
C'est le but de la LMCE.
427
00:37:11.640 --> 00:37:14.440
Enfin, une majorité parlementaire
semble se dessiner.
428
00:37:14.520 --> 00:37:16.720
C'est certes une pétition,
429
00:37:16.800 --> 00:37:19.560
mais nous voulons croire
430
00:37:19.640 --> 00:37:23.720
que ça augure peut-être
d'une nouvelle ère.
431
00:37:23.800 --> 00:37:26.480
Enfin, on arrêtera de jeter
pêle-mêle les cyclistes
432
00:37:26.600 --> 00:37:28.960
et les piétons sur les mêmes
espaces.
433
00:37:29.040 --> 00:37:32.680
Pour ceux qui pensent encore que
c'est viable,
434
00:37:32.760 --> 00:37:36.600
allez faire un tour autour de
l'Horloge fleurie,
435
00:37:36.720 --> 00:37:39.520
allez essayer de faire le cyclable
où tout d'un coup,
436
00:37:39.640 --> 00:37:41.800
on vous jette au milieu du Jardin
Anglais
437
00:37:41.920 --> 00:37:44.280
avec des panneaux pour vous dire
438
00:37:44.400 --> 00:37:46.760
que les parcs sont la priorité
des piétons.
439
00:37:46.880 --> 00:37:50.560
Et vous arrivez avec des vélos
à 30 km à l'heure.
440
00:37:50.640 --> 00:37:53.440
Effectivement, vous traversez
des troupes de piétons.
441
00:37:53.560 --> 00:37:55.720
Il y a les bus qui déchargent
442
00:37:55.800 --> 00:37:58.800
une vingtaine de personnes
au bout de la piste cyclable.
443
00:37:58.920 --> 00:38:01.080
C'est aberrant,
c'est complètement fou.
444
00:38:01.120 --> 00:38:04.840
Nous disons pas que c'est ce qui se
construit à Vessy, mais pas loin.
445
00:38:04.920 --> 00:38:08.080
Les vélos maintenant, vous avez des
vitesses conséquentes.
446
00:38:08.200 --> 00:38:10.880
Et tout d'un coup,
on décroche et c'est dangereux.
447
00:38:11.000 --> 00:38:13.160
C'est mortel.
448
00:38:13.240 --> 00:38:16.560
C'est quelque chose qui ne devrait
plus continuer d'être fait.
449
00:38:16.680 --> 00:38:18.840
Tant mieux, M. Florey.
450
00:38:18.920 --> 00:38:22.400
Vous transmettrez à l'UDC qu'il y a
des gens qui ont du bon sens.
451
00:38:22.520 --> 00:38:25.160
Le temps est institutionnel
et le temps politique
452
00:38:25.280 --> 00:38:27.440
sont peut-être passés,
453
00:38:27.520 --> 00:38:29.640
ça a été conçu il y a quelques
années,
454
00:38:29.720 --> 00:38:32.080
mais aujourd'hui,
ce ne sont plus les usages.
455
00:38:32.200 --> 00:38:37.840
On a vu que ça ne fonctionne plus.
456
00:38:37.960 --> 00:38:40.480
J'invite aussi le Centre à en tirer
les solutions
457
00:38:40.600 --> 00:38:44.880
pour la suite
d'autres constructions.
458
00:38:44.960 --> 00:38:48.320
Pourquoi vous votez pour Vessy
et pas pour la ville de Genève ?
459
00:38:48.440 --> 00:38:54.480
Il faut être cohérent.
460
00:38:54.560 --> 00:38:57.480
M. Florey et le PLR, c'est toujours
un peu désespérant.
461
00:38:57.600 --> 00:39:03.560
C'est un peu le lobby
des motoristes.
462
00:39:04.280 --> 00:39:06.440
Le lobby de la voiture à tout prix.
463
00:39:06.560 --> 00:39:09.400
On a vu le TCS qui fait un recours
au Tribunal fédéral
464
00:39:09.520 --> 00:39:11.680
maintenant en nous montrant que...
465
00:39:11.800 --> 00:39:13.880
Brouhaha
466
00:39:13.960 --> 00:39:18.840
J'en ai presque fini avec mon temps.
467
00:39:18.920 --> 00:39:22.120
Vous avez donc une volonté de
supprimer les pistes cyclables
468
00:39:22.240 --> 00:39:24.400
qui vont de Plainpalais à la gare
469
00:39:24.480 --> 00:39:28.280
en longeant
les quatre voies routières.
470
00:39:28.400 --> 00:39:31.640
Et le TCS dit qu'il faut arrêter
de les passer là,
471
00:39:31.760 --> 00:39:34.840
car ça gêne le trafic.
472
00:39:34.920 --> 00:39:38.480
Il faut que les pistes cyclables
473
00:39:38.600 --> 00:39:43.320
soient à côté de la route et qu'il y
ait de l'espace pour chacun.
474
00:39:43.400 --> 00:39:46.160
Évidemment que les cyclistes
475
00:39:46.280 --> 00:39:50.000
doivent avoir au moins
3 m pour passer.
476
00:39:50.080 --> 00:39:54.400
Les pistes cyclables permettre
à chacun de pouvoir se déplacer.
477
00:39:54.520 --> 00:39:57.080
Il faut envoyer cette pétition
au Conseil d'Etat.
478
00:39:57.200 --> 00:40:01.000
Applaudissements
479
00:40:01.080 --> 00:40:04.200
A.VELASCO: Merci.
480
00:40:04.320 --> 00:40:07.600
La parole est à Madame Marjorie de
Chastonay.
481
00:40:07.720 --> 00:40:10.680
M.DE CHASTONAY: Mesdames et
Messieurs les députés.
482
00:40:10.800 --> 00:40:15.560
Les Vertes et les Verts
483
00:40:15.680 --> 00:40:17.760
sont favorables à cette pétition.
484
00:40:17.880 --> 00:40:20.520
C'est-à-dire à son renvoi
au Conseil d'Etat.
485
00:40:20.640 --> 00:40:22.840
Puisque ce que demande
cette pétition
486
00:40:22.960 --> 00:40:26.120
est simplement basique
et essentiel.
487
00:40:26.200 --> 00:40:28.320
Elle demande de prendre
en considération
488
00:40:28.440 --> 00:40:32.240
la sécurité des cyclistes,
mais aussi des piétons.
489
00:40:32.320 --> 00:40:35.440
Les piétons, dans cette région,
490
00:40:35.560 --> 00:40:38.200
en l'occurrence Vessy,
il y en a pas mal.
491
00:40:38.320 --> 00:40:41.120
Ce n'est pas loin
du stade de Vessy.
492
00:40:41.240 --> 00:40:45.400
Il y a beaucoup de matchs
493
00:40:45.520 --> 00:40:48.760
et d'autres activités sportives
qui y ont lieu.
494
00:40:48.880 --> 00:40:51.000
Il y a des familles, des jeunes,
495
00:40:51.080 --> 00:40:54.280
et aussi des personnes
vieillissantes.
496
00:40:54.400 --> 00:40:59.200
Je pense que c'est absolument
fondamental
497
00:40:59.280 --> 00:41:02.640
de soutenir cette pétition qui
demande une séparation des flux.
498
00:41:02.720 --> 00:41:05.840
Une séparation des flux des piétons
et des cyclistes qui,
499
00:41:05.920 --> 00:41:08.920
on le sait par expérience maintenant
en ville de Genève
500
00:41:09.000 --> 00:41:11.280
et dans tout le canton,
ne fonctionne pas.
501
00:41:11.360 --> 00:41:13.600
C'est absolument dangereux
502
00:41:13.680 --> 00:41:16.760
de mélanger des piétons
et des cyclistes puisqu'on le sait,
503
00:41:16.880 --> 00:41:20.240
ils n'ont pas du tout
la même vitesse.
504
00:41:20.320 --> 00:41:23.880
Et que des cyclistes, il y en a
aussi plusieurs types différents.
505
00:41:24.000 --> 00:41:26.080
Des cyclistes très rapides,
506
00:41:26.160 --> 00:41:29.080
des cyclistes moins rapides
et des cyclistes de loisir.
507
00:41:29.240 --> 00:41:31.560
Là, l'objectif est de sécuriser,
508
00:41:31.640 --> 00:41:34.840
et c'est ce que demande la pétition
de séparer les flux
509
00:41:34.920 --> 00:41:37.360
pour que les cyclistes puissent
se déplacer
510
00:41:37.480 --> 00:41:39.600
en toute sécurité
à une vitesse adéquate.
511
00:41:39.720 --> 00:41:41.880
C'est un moyen de transport.
512
00:41:41.920 --> 00:41:44.480
Ce n'est pas seulement un loisir.
513
00:41:44.600 --> 00:41:46.680
Il faudrait donc aménager ce
carrefour
514
00:41:46.800 --> 00:41:49.280
avec des pistes cyclables continues,
515
00:41:49.400 --> 00:41:53.040
séparées des trottoirs,
516
00:41:53.120 --> 00:41:59.040
qui seraient dédiées uniquement
aux piétons et aux piétonnes.
517
00:42:00.200 --> 00:42:02.400
Relevons enfin et ça a été souligné,
518
00:42:02.480 --> 00:42:05.440
cette pétition demande également des
mesures nécessaires
519
00:42:05.560 --> 00:42:07.800
pour limiter le trafic individuel
motorisé
520
00:42:07.920 --> 00:42:10.240
dans la mesure du possible
bien évidemment.
521
00:42:10.320 --> 00:42:12.520
Mais si on veut atteindre un jour
522
00:42:12.600 --> 00:42:15.360
les objectifs
du Plan Climat Cantonal,
523
00:42:15.480 --> 00:42:19.400
qui sont notamment de diminuer de 40
% le trafic individuel motorisé,
524
00:42:19.560 --> 00:42:21.600
les Vertes et les Verts
525
00:42:21.680 --> 00:42:24.840
considèrent que c'est une mesure
adéquate et proportionnée.
526
00:42:24.960 --> 00:42:28.720
Nous soutiendrons donc
bien évidemment cette pétition.
527
00:42:28.840 --> 00:42:31.680
Et nous sommes favorables
au renvoi au Conseil d'Etat.
528
00:42:31.800 --> 00:42:33.960
Applaudissements
529
00:42:34.080 --> 00:42:40.000
A.VELASCO: Merci, Madame la députée.
530
00:42:40.120 --> 00:42:45.960
La parole est à Monsieur
Jacques Jeannerat.
531
00:42:46.080 --> 00:42:48.160
M.JEANNERAT: Monsieur le président,
532
00:42:48.280 --> 00:42:50.360
merci de me donner la parole.
533
00:42:50.440 --> 00:42:52.960
Il y a un décalage entre le temps
institutionnel
534
00:42:53.080 --> 00:42:55.240
et le temps politique.
535
00:42:55.360 --> 00:42:58.280
Mais dans cet hémicycle, on fait
beaucoup de théories.
536
00:42:58.400 --> 00:43:01.000
Moi, j'ai pris mon vélo et je suis
allé sur l'axe.
537
00:43:01.120 --> 00:43:03.880
C'est vraiment casse-gueule.
538
00:43:03.960 --> 00:43:06.080
J'avais un vélo et je roulais assez
vite.
539
00:43:06.200 --> 00:43:08.880
C'est une catastrophe.
540
00:43:09.000 --> 00:43:14.240
On ne peut pas élargir la route.
541
00:43:14.320 --> 00:43:16.440
Les piétons sont mélangés avec les
vélos.
542
00:43:16.560 --> 00:43:19.040
Ce n'est pas possible
de continuer comme cela.
543
00:43:19.120 --> 00:43:22.960
Même s'il y a des plans qui ont été
faits, la réalité aujourd'hui,
544
00:43:23.040 --> 00:43:25.120
il y a un mois et demi,
545
00:43:25.200 --> 00:43:27.320
c'était très dangereux.
546
00:43:27.440 --> 00:43:29.880
Il faut absolument séparer le flux
des piétons,
547
00:43:30.000 --> 00:43:33.200
des vélos et des voitures
dans trois zones bien précises.
548
00:43:33.280 --> 00:43:35.400
Le groupe LJS vous recommande
549
00:43:35.480 --> 00:43:38.480
de renvoyer cette position
au Conseil d'Etat.
550
00:43:38.600 --> 00:43:41.040
A.VELASCO: La parole est à Jean-
Marie Voumard.
551
00:43:41.160 --> 00:43:44.160
J-M.VOUMARD: Merci.
552
00:43:44.280 --> 00:43:48.640
Peut-être vous rappeler
que cette question a été posée
553
00:43:48.760 --> 00:43:51.840
au Département de l'infrastructure
qui nous a bien répondu.
554
00:43:52.000 --> 00:43:54.120
Il n'y a pas à discuter là-dessus.
555
00:43:54.240 --> 00:43:57.960
Cette notion est obsolète.
556
00:43:58.080 --> 00:44:01.320
Je voudrais remercier l'UDC de faire
volte-face sur ce projet.
557
00:44:01.480 --> 00:44:05.640
Je vous remercie.
558
00:44:05.800 --> 00:44:07.840
A.VELASCO: Merci.
559
00:44:07.960 --> 00:44:13.440
La parole est à Monsieur Stéphane
Florey.
560
00:44:13.560 --> 00:44:15.640
S.FLOREY: Juste pour expliquer...
561
00:44:15.760 --> 00:44:18.600
Ce qui s'est passé, c'est que j'ai
fait tout le débat.
562
00:44:18.720 --> 00:44:22.840
Il y a eu le changement
de législature.
563
00:44:22.920 --> 00:44:25.440
Et les collègues qui m'ont remplacé
564
00:44:25.520 --> 00:44:28.120
ont bêtement été pris à froid
565
00:44:28.200 --> 00:44:30.320
et ne connaissaient pas bien le
sujet.
566
00:44:30.400 --> 00:44:33.240
Ils n'ont pas été assez attentifs
à ce qui a été voté.
567
00:44:33.360 --> 00:44:35.560
Brouhaha
568
00:44:35.640 --> 00:44:40.760
Donc, je reprends simplement
569
00:44:40.920 --> 00:44:43.760
là où on était restés
dans les débats avant le vote.
570
00:44:43.880 --> 00:44:49.760
C'est pour ça que finalement,
nous refusons cette pétition.
571
00:44:52.800 --> 00:44:58.240
A.VELASCO: La parole est à Madame
Céline Van Till.
572
00:44:58.360 --> 00:45:03.680
C.VAN TILL: Merci.
573
00:45:03.800 --> 00:45:06.480
Je vous parle en tant que cycliste
professionnelle.
574
00:45:06.640 --> 00:45:08.760
Oui, il y a de nombreuses
difficultés
575
00:45:08.880 --> 00:45:12.400
et des enjeux avec les pistes
cyclables.
576
00:45:12.520 --> 00:45:15.680
Je m'y suis beaucoup interrogée.
577
00:45:15.800 --> 00:45:17.920
Je me suis beaucoup intéressée
là-dessus.
578
00:45:18.080 --> 00:45:21.200
J'étais récemment
579
00:45:21.320 --> 00:45:24.960
aux Championnats du monde
580
00:45:25.080 --> 00:45:28.560
et aux Championnats d'Europe dans
mon pays d'origine aux Pays-Bas.
581
00:45:28.720 --> 00:45:30.840
Un pays du vélo.
582
00:45:31.000 --> 00:45:33.680
Oui, je sais aussi qu'ici,
on n'est pas aux Pays-Bas
583
00:45:33.800 --> 00:45:35.960
et que la mobilité doit être pensée
584
00:45:36.080 --> 00:45:39.480
et envisagée
d'une manière différente.
585
00:45:39.600 --> 00:45:42.480
Et conforme aux possibilités
qu'on trouve chez nous.
586
00:45:42.600 --> 00:45:46.920
C'est-à-dire la cohabitation
de tous les moyens de transport,
587
00:45:47.040 --> 00:45:50.200
y compris des vélos,
588
00:45:50.320 --> 00:45:55.080
y compris la circulation motorisée.
589
00:45:55.200 --> 00:45:59.200
Et bien sûr que c'est important
d'envisager une stratégie globale
590
00:45:59.320 --> 00:46:01.400
en matière de pistes cyclables
591
00:46:01.520 --> 00:46:03.760
pour les sécuriser,
592
00:46:03.880 --> 00:46:08.880
pour favoriser la mobilité douce.
593
00:46:09.000 --> 00:46:12.560
Mais il ne faut surtout pas le faire
dans la précipitation.
594
00:46:12.680 --> 00:46:15.040
Il faut le faire d'une bonne manière
595
00:46:15.160 --> 00:46:18.760
pour avoir une structure cohérente
sur tout le territoire de Genève.
596
00:46:18.840 --> 00:46:21.440
Donc non, je ne peux pas
me prononcer aussi vite
597
00:46:21.600 --> 00:46:24.080
sur un projet sur lequel il y a déjà
des choses
598
00:46:24.240 --> 00:46:27.000
qui ont été envisagées.
599
00:46:27.120 --> 00:46:30.880
Il est surtout temps de penser
à la manière à laquelle
600
00:46:31.000 --> 00:46:35.240
et comment on peut rendre
les pistes cyclables sécurisées et
601
00:46:35.400 --> 00:46:37.680
surtout communiquer avec les vrais
cyclistes.
602
00:46:37.800 --> 00:46:43.760
Merci.
603
00:46:49.760 --> 00:46:55.720
A.VELASCO: Je vous remercie, la
parole est à Madame Atassi.
604
00:46:58.720 --> 00:47:01.680
L.ATASSI: Il n'y a qu'une demie
piste cyclable prévue.
605
00:47:01.760 --> 00:47:03.960
Dire que nous nous concentrons
606
00:47:03.960 --> 00:47:09.240
pas sur toutes les pistes du canton,
607
00:47:09.280 --> 00:47:12.520
pas tous les aménagements cyclables
du canton mais seulement
608
00:47:12.600 --> 00:47:15.680
ceux de cette route de Vessy qui
comprend des habitants,
609
00:47:15.760 --> 00:47:17.960
des infrastructures...
610
00:47:17.960 --> 00:47:20.160
Il n'est pas normal que ces
personnes
611
00:47:20.160 --> 00:47:24.600
doivent prendre un risque pour se
déplacer tous les jours,
612
00:47:24.640 --> 00:47:30.600
quelques soit leur moyen de
transport.
613
00:47:32.360 --> 00:47:38.360
Avoir des mixités, ça implique des
risques pour tout le monde.
614
00:47:42.880 --> 00:47:46.400
De rappeler aussi que l'aménagement
prévu est contraire à la loi
615
00:47:46.480 --> 00:47:49.200
fédérale. Il est normal de renvoyer
cette pétition
616
00:47:49.280 --> 00:47:52.720
au Conseil d'Etat pour qu'il fasse
cette piste cyclable séparée
617
00:47:52.800 --> 00:47:55.000
et que tout le monde soit en
sécurité.
618
00:47:55.080 --> 00:48:01.080
Applaudissements
619
00:48:04.400 --> 00:48:06.760
A.VELASCO: Il n'y a plus de prise de
parole.
620
00:48:06.880 --> 00:48:09.400
Nous allons procéder au vote de
cette pétition.
621
00:48:09.520 --> 00:48:11.680
Le renvoi au Conseil d'Etat.
622
00:48:11.800 --> 00:48:14.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
623
00:48:14.880 --> 00:48:17.040
Les abstentions sont possibles.
624
00:48:17.080 --> 00:48:23.040
Le vote est lancé.
625
00:48:34.480 --> 00:48:40.480
Applaudissements
626
00:48:43.560 --> 00:48:49.520
vous avez accepté le renvoi au
Conseil d'Etat.
627
00:48:54.640 --> 00:48:58.040
Nous sommes dans l'ordre du jour
normal.
628
00:48:58.040 --> 00:49:04.040
M 2895-A, Rapport de la commission
de contrôle de gestion chargée
629
00:49:04.240 --> 00:49:07.200
d'étudier la proposition de motion
de Guy Mettan
630
00:49:07.240 --> 00:49:09.480
pour un bilan sanitaire et social
détaillé
631
00:49:09.560 --> 00:49:13.600
de la crise sanitaire du COVID-19.
632
00:49:13.640 --> 00:49:18.440
Rapport de majorité de Alexis
Barbey.
633
00:49:18.440 --> 00:49:24.440
Rapport de minorité de Guy Mettan.
634
00:49:29.600 --> 00:49:32.680
-Je suis commis d'office.
635
00:49:32.720 --> 00:49:38.680
A.VELASCO: Je vous en prie.
636
00:49:45.520 --> 00:49:51.480
Brouhaha
637
00:50:01.840 --> 00:50:07.800
Monsieur Barbey, vous avez la
parole.
638
00:50:09.360 --> 00:50:12.120
A.BARBEY: Merci, Mesdames et
Messieurs les députés,
639
00:50:12.200 --> 00:50:16.280
nous sommes confrontés à une demande
640
00:50:16.320 --> 00:50:22.280
du député Guy Mettan
641
00:50:23.840 --> 00:50:27.760
à faire un...
642
00:50:27.800 --> 00:50:31.520
Pardon, j'ai une panne informatique.
643
00:50:31.520 --> 00:50:35.920
Je vais travailler sur la base de ce
qu'il me reste de cerveau.
644
00:50:35.960 --> 00:50:39.640
Nous sommes confrontés à une demande
de Monsieur Guy Mettan de faire
645
00:50:39.720 --> 00:50:41.920
un inventaire
646
00:50:41.960 --> 00:50:44.640
ou de tirer le bilan de la manière
647
00:50:44.680 --> 00:50:50.640
dont le COVID a été traité à Genève.
648
00:50:52.040 --> 00:50:58.040
En particulier sur le plan social,
médical, budgétaire.
649
00:50:58.080 --> 00:51:00.520
Or, il se trouve que ce bilan a déjà
été fait
650
00:51:00.640 --> 00:51:02.800
par le Conseil d'Etat.
651
00:51:02.920 --> 00:51:06.000
Sous forme d'un rapport détaillé
652
00:51:06.000 --> 00:51:11.840
qui a été soumis à la Commission de
contrôle de gestion,
653
00:51:11.880 --> 00:51:15.560
qui a recommandé à votre sagacité
d'accepter, ce que vous avez fait.
654
00:51:15.680 --> 00:51:20.120
La Commission de contrôle de gestion
655
00:51:20.160 --> 00:51:22.720
a estimé que cette demande n'était
pas recevable
656
00:51:22.840 --> 00:51:25.000
et vous proposez donc de refuser
657
00:51:25.040 --> 00:51:28.120
cette motion.
658
00:51:28.160 --> 00:51:30.320
Je crois qu'il n'y a pas
659
00:51:30.360 --> 00:51:32.680
à ajouter beaucoup de choses
660
00:51:32.720 --> 00:51:35.160
sur cette motion.
661
00:51:35.160 --> 00:51:37.640
Je me réjouis de pouvoir
662
00:51:37.680 --> 00:51:43.640
en débattre avec Monsieur Nidegger.
663
00:51:45.280 --> 00:51:50.960
A.VELASCO: Monsieur Nidegger, vous
avez demandé la parole ?
664
00:51:51.000 --> 00:51:56.960
Parfait.
665
00:52:07.160 --> 00:52:10.680
Y.NIDEGGER: Il y a deux avocats qui
ont été commis d'office pour
666
00:52:10.760 --> 00:52:13.840
Monsieur Guy Mettan qui est en
Chine.
667
00:52:13.880 --> 00:52:17.400
Pour résumer, la minorité de la
Commission reproche à la majorité
668
00:52:17.480 --> 00:52:19.560
d'avoir exécuté dans une ruelle
sombre
669
00:52:19.640 --> 00:52:23.640
la motion de Guy Mettan au motif que
tout aurait été déjà fait et dit par
670
00:52:23.720 --> 00:52:25.920
le Conseil d'Etat
671
00:52:25.960 --> 00:52:28.200
dans un rapport essentiellement
financier.
672
00:52:28.280 --> 00:52:31.360
Le souci de notre collègue Guy
Mettan, jadis indépendant,
673
00:52:31.480 --> 00:52:33.400
recueilli dans la famille de l'UDC,
674
00:52:33.480 --> 00:52:35.680
était beaucoup plus large que celui-
là.
675
00:52:35.760 --> 00:52:39.840
Il s'agissait d'un bilan
676
00:52:39.880 --> 00:52:43.600
social, d'un bilan économique,
677
00:52:43.640 --> 00:52:46.760
au sens de l'économie réelle, pas de
l'économie de l'État.
678
00:52:46.880 --> 00:52:50.440
D'un bilan sanitaire sur un
événement,
679
00:52:50.480 --> 00:52:53.640
chers collègues, qui va rester pour
les historiens du futur
680
00:52:53.760 --> 00:52:59.160
comme le point de bascule
681
00:52:59.200 --> 00:53:01.640
dans l'histoire, du moment où
l'Occident
682
00:53:01.680 --> 00:53:04.880
va se mettre à décliner très
rapidement
683
00:53:04.920 --> 00:53:07.280
et ce moment de la fin de la
mondialisation.
684
00:53:07.360 --> 00:53:13.360
Je vous en donne mon billet.
685
00:53:15.000 --> 00:53:17.600
Tous les historiens décideront que
l'année 2020,
686
00:53:17.720 --> 00:53:20.080
à cause du COVID, c'est ce point de
bascule.
687
00:53:20.160 --> 00:53:22.360
La crise l'exemplifie.
688
00:53:22.440 --> 00:53:25.320
Se demander dans un moment de répit,
car les virus,
689
00:53:25.360 --> 00:53:30.280
depuis celui de la variole, qui tire
son nom de la vache,
690
00:53:30.320 --> 00:53:35.960
care il y a 12'000 ans, ayant
domestiqué la vache,
691
00:53:35.960 --> 00:53:38.480
l'humanité a attrapé un virus venu
de l'animal,
692
00:53:38.600 --> 00:53:40.800
mais ça n'a cessé depuis
693
00:53:40.840 --> 00:53:43.000
et ça continuera demain.
694
00:53:43.000 --> 00:53:46.160
Nous allons vivre avec des virus qui
mutent
695
00:53:46.200 --> 00:53:49.480
et qui paralyse notre société pour
ce motif.
696
00:53:49.520 --> 00:53:52.160
Si on ne s'intéresse pas dans un
moment de répit,
697
00:53:52.240 --> 00:53:54.440
qui sera probablement pas éternel,
698
00:53:54.480 --> 00:53:57.680
à la manière dont on a réagi
politiquement
699
00:53:57.720 --> 00:54:03.680
aux conséquences des mesures,
700
00:54:04.160 --> 00:54:07.240
c'est se condamner subitement à
refaire les mêmes erreurs
701
00:54:07.360 --> 00:54:09.640
que celles déjà constatées.
702
00:54:09.680 --> 00:54:12.200
Il y a un millier de questions
restées ouvertes
703
00:54:12.280 --> 00:54:17.600
dans cette question-là.
704
00:54:17.640 --> 00:54:23.600
Il y a une mortalité de 4'500 à
7'000,
705
00:54:24.160 --> 00:54:26.520
supérieur en 2020 à la mortalité
habituelle.
706
00:54:26.640 --> 00:54:29.680
C'est-à-dire à la fin du COVID,
707
00:54:29.720 --> 00:54:32.840
quand tout le monde avait été
vacciné jusqu'à quatre fois.
708
00:54:32.960 --> 00:54:35.120
D'où vient cette mortalité
supérieure,
709
00:54:35.160 --> 00:54:37.520
aussi décelée à Genève,
710
00:54:37.560 --> 00:54:43.520
est une question très importante
pour notre politique de santé.
711
00:54:44.520 --> 00:54:47.200
265 mios de francs dépensés par
l'État de Genève,
712
00:54:47.280 --> 00:54:53.280
mais pourquoi ?
713
00:54:55.920 --> 00:54:59.720
Et quel est le coût des dégâts de
santé publique, de retard scolaire,
714
00:54:59.800 --> 00:55:02.000
etc.
715
00:55:02.040 --> 00:55:05.440
Pour ne pas refaire les mêmes
erreurs, il faut traiter de cela.
716
00:55:05.520 --> 00:55:09.360
Je vous demande de renvoi de cette
motion en commission de contrôle de
717
00:55:09.440 --> 00:55:11.840
gestion.
C.ZUBER-ROY: Monsieur le rapporteur
718
00:55:11.920 --> 00:55:14.120
de majorité,
719
00:55:14.160 --> 00:55:19.080
souhaitez-vous vous exprimer ?
720
00:55:19.160 --> 00:55:22.400
A.BARBEY: La motion qui traite déjà
du rapport
721
00:55:22.480 --> 00:55:27.680
du Conseil d'État sur la crise
sanitaire,
722
00:55:27.720 --> 00:55:31.400
sur la crise sociale et sur la crise
financière que nous avons vécue
723
00:55:31.520 --> 00:55:33.360
à cette époque
724
00:55:33.400 --> 00:55:36.800
répond déjà à toutes ces questions
que nous pouvons nous poser.
725
00:55:36.920 --> 00:55:40.880
J'invite cette noble assemblée à s'y
référer
726
00:55:40.960 --> 00:55:44.520
pour que ce rapport du CE montre
727
00:55:44.560 --> 00:55:50.520
que la question a été répondue.
728
00:55:51.040 --> 00:55:56.640
Non, je m'oppose au retour en
commission de contrôle de gestion.
729
00:55:56.680 --> 00:55:58.840
C.ZUBER-ROY: Nous allons voter.
730
00:55:58.960 --> 00:56:01.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
731
00:56:02.040 --> 00:56:08.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
732
00:56:16.400 --> 00:56:21.400
La proposition est refusée.
733
00:56:21.440 --> 00:56:24.560
Nous continuons le débat.
734
00:56:24.600 --> 00:56:27.040
La parole est à Mme Valiquer
Grecuccio.
735
00:56:27.080 --> 00:56:32.480
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.
736
00:56:32.560 --> 00:56:37.040
Mesdames et Messieurs les députés,
le Groupe Socialiste
737
00:56:37.080 --> 00:56:39.240
refusera cette motion.
738
00:56:39.280 --> 00:56:44.720
Le rapporteur l'a rappelé.
739
00:56:44.760 --> 00:56:47.840
Le Grand Conseil a largement étudié
la motion 2838,
740
00:56:47.920 --> 00:56:50.640
qui avait été déposé en son temps
par M. Guinchard.
741
00:56:50.720 --> 00:56:54.160
Je ne me rappelle plus si Monsieur
Guy Mettan était encore PDC,
742
00:56:54.240 --> 00:56:58.160
mais il était au moins député.
743
00:56:58.200 --> 00:57:00.800
Il a participé au vote du rapport
744
00:57:00.840 --> 00:57:04.160
sur cette motion du Conseil d'Etat.
745
00:57:04.200 --> 00:57:06.600
Nous l'avons déjà renvoyée une
première fois.
746
00:57:06.720 --> 00:57:09.920
En novembre 2022,
747
00:57:09.960 --> 00:57:12.640
avant que ce Grand Conseil n'accepte
748
00:57:12.680 --> 00:57:15.080
dans la totalité de ce plénum
749
00:57:15.120 --> 00:57:18.480
le rapport que le Conseil d'Etat lui
a fourni
750
00:57:18.520 --> 00:57:23.880
en mai 2023,
751
00:57:23.920 --> 00:57:26.080
en conséquence de quoi,
752
00:57:26.120 --> 00:57:30.640
toutes les réponses ont été données.
753
00:57:30.680 --> 00:57:33.080
On ne répétera jamais assez que la
Commission
754
00:57:33.160 --> 00:57:36.000
de contrôle de gestion qui pendant
la crise du COVID
755
00:57:36.080 --> 00:57:39.280
a eu des rapport circonstancié de la
direction de la santé,
756
00:57:39.400 --> 00:57:45.360
accompagné de son conseiller d'Etat
d'alors, M. Poggia,
757
00:57:45.400 --> 00:57:48.600
a eu des rapports circonstanciés qui
montraient tout à fait
758
00:57:48.680 --> 00:57:50.880
la bonne gestion de cette crise.
759
00:57:50.960 --> 00:57:53.400
Nous devrions avoir de l'humilité se
rappeler
760
00:57:53.480 --> 00:57:55.680
que finalement, le Canton
761
00:57:55.720 --> 00:57:57.880
a fait face à cette crise,
762
00:57:57.920 --> 00:58:01.520
alors qu'il y avait évidemment
beaucoup d'angoisse,
763
00:58:01.600 --> 00:58:06.600
on le comprend, auprès de la
population.
764
00:58:06.640 --> 00:58:11.240
Encore une fois, j'abonde dans le
sens de Monsieur Barbey.
765
00:58:11.280 --> 00:58:14.760
J'invite Monsieur Guy Mettan et tous
les nouveaux députés UDC
766
00:58:14.800 --> 00:58:20.800
de lire les rapports sur la motion
2838,
767
00:58:20.840 --> 00:58:26.440
qui sauront, j'en suis certaine, les
rassurer.
768
00:58:26.520 --> 00:58:29.600
C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur
Pierre Eckert.
769
00:58:29.640 --> 00:58:34.000
P.ECKERT: Merci.
770
00:58:34.040 --> 00:58:36.720
Le rapport du Conseil d'Etat a déjà
été mentionné.
771
00:58:36.800 --> 00:58:39.400
Ce rapport est complet,
772
00:58:39.440 --> 00:58:43.680
contrairement à ce qui dit le
rapport de minorité.
773
00:58:43.720 --> 00:58:49.360
Il couvre tout le spectre des
activités de l'État.
774
00:58:49.400 --> 00:58:54.080
Je l'ai feuilleté.
775
00:58:54.160 --> 00:58:57.440
On n'y parle des activités
sportives, culturelles, l'économie
776
00:58:57.520 --> 00:58:59.720
vient aussi...
C'est très complet.
777
00:58:59.760 --> 00:59:04.640
La commission de contrôle de gestion
a tout suivi.
778
00:59:04.720 --> 00:59:07.560
Nous avons reçu souvent les
responsables de la santé,
779
00:59:07.640 --> 00:59:11.440
la médecin cantonales, etc.
780
00:59:11.480 --> 00:59:13.640
Ca a été suivi de façon serrée.
781
00:59:13.680 --> 00:59:16.920
Le rapport du Conseil d'Etat n'est
pas un rapport lénifiant,
782
00:59:17.000 --> 00:59:19.200
contrairement à ce qu'on pourrait
dire.
783
00:59:19.280 --> 00:59:22.000
Il est critique face au niveau de
préparation,
784
00:59:22.040 --> 00:59:26.760
à l'agilité de l'État en matière
d'informatique
785
00:59:26.800 --> 00:59:29.080
et au fonctionnement en cas de
catastrophe.
786
00:59:29.200 --> 00:59:32.360
Il contient deux rapports externes
787
00:59:32.440 --> 00:59:36.240
mentionnés dans le rapport de
majorité.
788
00:59:36.280 --> 00:59:41.080
J'aimerais relever que la gestion
des risques est une branche
789
00:59:41.120 --> 00:59:44.960
qui est assez complexe et qui doit
allier des paramètres scientifiques,
790
00:59:45.040 --> 00:59:47.800
économiques et éthiques.
791
00:59:47.840 --> 00:59:50.240
Dans le cas de la pandémie qui nous
a occupé,
792
00:59:50.360 --> 00:59:53.400
il a été accordé une valeur
importante aux vies humaines
793
00:59:53.480 --> 00:59:55.680
au détriment d'autres paramètres,
794
00:59:55.720 --> 01:00:01.280
comme des paramètres économiques.
795
01:00:01.320 --> 01:00:04.680
Comme mentionné, on a dépensé
passablement d'argent dans cette
796
01:00:04.760 --> 01:00:08.960
aventure. On a pris un certain
nombre de décisions
797
01:00:09.000 --> 01:00:12.720
sur des probabilités d'occurrence de
certains événements relativement
798
01:00:12.840 --> 01:00:15.000
basses.
Il s'agit de choix éthiques,
799
01:00:15.080 --> 01:00:19.720
de choix politiques,
800
01:00:19.760 --> 01:00:23.480
qui relèvent de la culture et des
valeurs de chaque canton, de chaque
801
01:00:23.600 --> 01:00:27.000
pays.
802
01:00:27.040 --> 01:00:29.560
Une comparaison avec d'autres pays
est inutile,
803
01:00:29.680 --> 01:00:32.680
vu que les paramètres socio-
économiques sont variables.
804
01:00:32.800 --> 01:00:35.000
On pourrait relever la pyramide
d'âge.
805
01:00:35.040 --> 01:00:39.520
La pyramide d'âge peut avoir une
influence forte
806
01:00:39.560 --> 01:00:42.360
sur la mortalité, qui pourrait
suivre une infection.
807
01:00:42.440 --> 01:00:44.720
On ne peut pas comparer un pays à
l'autre,
808
01:00:44.800 --> 01:00:49.360
du fait que les pyramides d'âge sont
différentes.
809
01:00:49.400 --> 01:00:55.040
J'aimerais relever que j'ai apprécié
la communication d'incertitudes
810
01:00:55.120 --> 01:00:58.560
qui a été faite par les autorités
cantonales comme les autorités
811
01:00:58.640 --> 01:01:01.800
fédérales.
812
01:01:04.400 --> 01:01:06.920
Je vous conseille d'arrêter de
remuer la vase.
813
01:01:07.000 --> 01:01:10.160
On peut toujours faire mieux, on
peut toujours faire pire.
814
01:01:10.240 --> 01:01:14.240
Le Conseil d'État a rendu un rapport
complet avec des recommandations qui
815
01:01:14.320 --> 01:01:19.160
seront suivies. Nous vous appelons à
refuser cette motion.
816
01:01:19.200 --> 01:01:23.040
C.ZUBER-ROY: La parole à Madame
Patricia Bidaux.
817
01:01:23.120 --> 01:01:26.720
P.BIDAUX: Je n'ai pas grand-chose à
rajouter aux propos de Monsieur
818
01:01:26.800 --> 01:01:29.000
Eckert.
819
01:01:29.040 --> 01:01:32.000
Les invites de cette motion présente
différente choses,
820
01:01:32.080 --> 01:01:34.280
notamment le cadre général,
821
01:01:34.320 --> 01:01:39.240
qui demande à être abordé d'une
manière différente,
822
01:01:39.280 --> 01:01:42.640
avec décisions collectives qui
pourraient être plus efficaces.
823
01:01:42.720 --> 01:01:45.640
Je mets quiconque au défi d'avoir
824
01:01:45.680 --> 01:01:49.040
un protocole qui ne soit pas
centralisé, mais bien horizontal,
825
01:01:49.120 --> 01:01:55.120
lorsqu'il s'agit de prendre des
mesures d'urgence.
826
01:01:59.200 --> 01:02:02.880
Les mesures d'urgence demandent
qu'elles soient rapidement mises en
827
01:02:02.960 --> 01:02:05.120
uvre, connues de tous à l'avance.
828
01:02:05.200 --> 01:02:08.800
L'augmentation des inégalités et qui
fait aussi partie des invites,
829
01:02:08.920 --> 01:02:11.480
on le sait déjà. Pas besoin de faire
l'autruche.
830
01:02:11.600 --> 01:02:15.360
Il y a eu des inégalités, notamment
pour les personnes vivant dans le
831
01:02:15.440 --> 01:02:18.960
quartier des libellules, qui ont été
plus malmenées
832
01:02:19.040 --> 01:02:21.880
que les personnes vivant près de la
verdure
833
01:02:21.960 --> 01:02:26.600
ou ayant un coin de jardin.
834
01:02:26.640 --> 01:02:30.720
Au niveau des mesures sur le plan
médical,
835
01:02:30.800 --> 01:02:35.160
les résultats épidémiologiques qui
ont été régulièrement transmis
836
01:02:35.240 --> 01:02:38.800
ont pu être mis en relation avec ce
qui s'est passé ailleurs.
837
01:02:38.880 --> 01:02:42.680
Il y a des inégalités,
838
01:02:42.760 --> 01:02:45.640
et ça rejoint les propos de Monsieur
Eckert,
839
01:02:45.680 --> 01:02:48.400
qu'on a mis en avant beaucoup de
choses,
840
01:02:48.480 --> 01:02:50.600
on a mis en avant la survie humaine,
841
01:02:50.680 --> 01:02:54.040
et il y a aussi eu des grosses
difficultés
842
01:02:54.120 --> 01:02:56.400
pour les personnes domiciliées en
EMS.
843
01:02:56.480 --> 01:03:02.400
Elles ont été écartées,
844
01:03:03.120 --> 01:03:09.120
isolées, et je crois que là, les
constats ont été faits.
845
01:03:09.600 --> 01:03:13.120
Les mesures pourront être prises
pour pouvoir juger les choses de
846
01:03:13.240 --> 01:03:17.120
manière équitable.
847
01:03:17.200 --> 01:03:20.800
Toutes ces raisons font que le
Centre refusera cette motion et vous
848
01:03:20.880 --> 01:03:23.520
invite à faire de même.
849
01:03:23.560 --> 01:03:27.200
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie, je
n'ai plus de demandes de paroles.
850
01:03:27.280 --> 01:03:30.840
Je vais passer au rapporteur,
Monsieur le rapporteur de minorité,
851
01:03:30.920 --> 01:03:36.920
vous avez la parole.
852
01:03:42.040 --> 01:03:47.600
Y.NIDEGGER: Les mesures prises ont
tout arrêté sauf le virus.
853
01:03:47.640 --> 01:03:51.040
On envoie au Conseil d'Etat des
motions pour beaucoup moins que
854
01:03:51.120 --> 01:03:53.600
cela. Parce qu'il y a une espèce de
consensus,
855
01:03:53.720 --> 01:03:56.760
qu'on veut cacher les choses sous le
tapis, on l'enverra
856
01:03:56.840 --> 01:03:59.040
apparemment pas.
857
01:03:59.120 --> 01:04:01.320
Les mesures d'urgence...
858
01:04:01.360 --> 01:04:03.520
L'urgence a duré deux ans.
859
01:04:03.560 --> 01:04:05.720
On a eu le temps.
860
01:04:05.760 --> 01:04:09.320
L'état d'urgence a duré deux ans.
861
01:04:09.360 --> 01:04:12.520
Mais les paramètres à partir
desquels on a réfléchi à cette
862
01:04:12.640 --> 01:04:15.760
urgence n'ont pas véritablement
changé en deux ans.
863
01:04:15.840 --> 01:04:18.920
On avait une speakerine météo qui
nous disait le mercredi,
864
01:04:19.040 --> 01:04:21.520
avec une calvitie est parfois un
chapeau,
865
01:04:21.560 --> 01:04:24.560
en lisant un prompteur qu'il n'avait
pas lui-même écrit,
866
01:04:24.680 --> 01:04:28.360
ce qu'on allait pouvoir faire cette
semaine.
867
01:04:28.400 --> 01:04:33.040
Aller à la Migros, acheter du savon,
mais pas des fleurs...
868
01:04:33.120 --> 01:04:36.160
On est rentré dans un vaudeville
absolument ahurissant.
869
01:04:36.240 --> 01:04:41.480
Qui a tenu tout le monde éveillé et
distrait.
870
01:04:41.520 --> 01:04:43.800
Mais ce n'est pas de la politique,
tout ça.
871
01:04:43.920 --> 01:04:47.840
Sur les comparaisons impossibles, il
y a des moments où la Confédération
872
01:04:47.920 --> 01:04:50.920
avait le lead,
873
01:04:51.000 --> 01:04:54.360
parfois, c'était les Cantons.
874
01:04:54.440 --> 01:04:57.960
Les comparaisons entre les cantons
pour prendre des décisions sont
875
01:04:58.080 --> 01:05:00.920
possibles
876
01:05:00.960 --> 01:05:04.480
lorsque l'on chercherait à faire
mieux, par exemple, la prochaine
877
01:05:04.600 --> 01:05:08.040
fois. Il faut donc accepter cette
motion et l'envoyer au Conseil
878
01:05:08.160 --> 01:05:10.320
d'État.
879
01:05:10.400 --> 01:05:16.320
C.ZUBER-ROY: Merci, je donne la
parole au rapporteur de majorité.
880
01:05:17.720 --> 01:05:20.600
A.BARBEY: Naturellement, on peut
toujours faire mieux
881
01:05:20.680 --> 01:05:24.080
la prochaine fois, également en
matière de rapports au Conseil
882
01:05:24.160 --> 01:05:26.360
d'Etat.
883
01:05:26.440 --> 01:05:30.120
Il pourrait développer davantage un
volet, par exemple international,
884
01:05:30.240 --> 01:05:32.400
de comparaison des mesures prises
885
01:05:32.480 --> 01:05:37.680
que la fois précédente.
886
01:05:37.760 --> 01:05:40.200
On peut toujours faire mieux la fois
suivante.
887
01:05:40.280 --> 01:05:43.480
À ce moment-là, il ne faudrait
jamais s'arrêter de faire de
888
01:05:43.600 --> 01:05:46.960
nouvelles fois, de nouveaux
rapports, pour essayer d'atteindre
889
01:05:47.080 --> 01:05:50.320
la perfection. Je ne pense pas que
ce soit un modus operandi
890
01:05:50.440 --> 01:05:52.600
qui soit extrêmement porteur
891
01:05:52.680 --> 01:05:54.800
et je ne vous le recommande pas.
892
01:05:54.880 --> 01:05:58.400
Je vous recommande d'autant moins
les comparaisons internationales
893
01:05:58.520 --> 01:06:00.720
qu'on nous propose dans cette
motion,
894
01:06:00.760 --> 01:06:06.720
qu'elle nous propose des
comparaisons
895
01:06:06.800 --> 01:06:09.560
épidémiologiques entre la
Biélorussie et la Suisse.
896
01:06:09.680 --> 01:06:12.560
Sachant que la Biélorussie n'a pas
exactement la même
897
01:06:12.640 --> 01:06:16.720
densité de population que la Suisse.
898
01:06:16.760 --> 01:06:21.960
Sachant également que la qualité des
chiffres
899
01:06:22.040 --> 01:06:25.240
qu'ils proposent risque de ne pas
être la même que la nôtre.
900
01:06:25.360 --> 01:06:31.320
D'autres temps que Monsieur Mettan
901
01:06:32.080 --> 01:06:38.080
ait une affection particulièrement
aiguë pour ce pays,
902
01:06:39.400 --> 01:06:42.400
je ne vous conseillerais pas de
faire ces comparaisons.
903
01:06:42.520 --> 01:06:47.960
Je vous propose de refuser cette
motion.
904
01:06:47.960 --> 01:06:51.160
C.ZUBER-ROY: Nous allons procéder au
vote sur cette motion.
905
01:06:51.280 --> 01:06:54.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
906
01:06:54.360 --> 01:07:00.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
907
01:07:10.240 --> 01:07:16.120
Cette Motion est refusée.
908
01:07:16.160 --> 01:07:18.960
Avant de passer au point suivant,
909
01:07:19.000 --> 01:07:22.520
je voulais tout d'abord
910
01:07:22.560 --> 01:07:24.720
m'excuser de mon arrivée tardive.
911
01:07:24.760 --> 01:07:27.200
J'ai eu le plaisir de représenter
notre canton
912
01:07:27.320 --> 01:07:29.480
aux 175 ans de la Constitution,
913
01:07:29.520 --> 01:07:32.040
organisée par le président
du Conseil national.
914
01:07:32.160 --> 01:07:34.360
Je ramène une copie conforme
915
01:07:34.400 --> 01:07:36.520
de l'ancien écusson genevois
916
01:07:36.560 --> 01:07:39.320
qui trône dans la salle
du Conseil des Etats.
917
01:07:39.360 --> 01:07:42.200
On pourra le mettre quelque part
à l'hôtel de ville !
918
01:07:42.320 --> 01:07:48.280
Applaudissements
919
01:07:48.760 --> 01:07:51.680
Nous pouvons passer au point 68 de
l'ordre du jour.
920
01:07:51.720 --> 01:07:54.800
M 2902-A, Rapport de la commission
des transports chargée
921
01:07:54.880 --> 01:07:58.320
d'étudier la proposition de motion
de Didier Bonny et consorts:
922
01:07:58.440 --> 01:08:00.600
"Des cases vélos pour les... vélos
!"
923
01:08:00.640 --> 01:08:05.720
Rapport de majorité de Jacques
Jeannerat (LJS).
924
01:08:05.760 --> 01:08:10.000
Rapport de minorité
de Matthieu Jotterand (S).
925
01:08:10.080 --> 01:08:16.040
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
926
01:08:24.280 --> 01:08:27.720
Et j'en profite en attendant
927
01:08:27.800 --> 01:08:29.920
que nous avons reçu
deux amendements,
928
01:08:29.960 --> 01:08:35.720
un de Monsieur Mauro Poggia
et un autre de Roger Golay.
929
01:08:35.760 --> 01:08:41.720
La parole est au rapporteur
de majorité.
930
01:08:44.680 --> 01:08:47.240
J.JEANNERAT: Quand j'ai reçu ce
texte de motion
931
01:08:47.320 --> 01:08:50.920
avant l'arrivée en Commission des
transports, j'ai lu les invites.
932
01:08:51.040 --> 01:08:55.120
Elles disent en résumé qu'il faut
sanctionner les motards
933
01:08:55.160 --> 01:09:01.120
qui stationnent leur moto
sur des cases réservées sur vélo.
934
01:09:02.400 --> 01:09:06.960
Ensuite, j'ai vu qu'il fallait
contrôler les deux-roues.
935
01:09:07.040 --> 01:09:10.720
Il faut aussi augmenter le nombre
936
01:09:10.760 --> 01:09:13.240
de cases de stationnement
destinées aux vélos.
937
01:09:13.320 --> 01:09:15.520
J'ai dit que c'était pas mal.
938
01:09:15.640 --> 01:09:19.080
Après l'audition de Monsieur Favre,
du département,
939
01:09:19.120 --> 01:09:22.160
j'ai cru que cette motion
940
01:09:22.200 --> 01:09:27.080
avait de mauvais destinataires.
941
01:09:27.120 --> 01:09:31.960
Les places de vélo sont d'ordre
communal et pas cantonal.
942
01:09:32.000 --> 01:09:36.320
Et nous avons appris que à Genève,
943
01:09:36.400 --> 01:09:39.160
il y a 23'440 places réservées aux
deux roues.
944
01:09:39.240 --> 01:09:42.280
Sur ces 23'440,
945
01:09:42.320 --> 01:09:46.880
il n'y en a que 126
où c'est réservé pour les vélos.
946
01:09:46.960 --> 01:09:49.840
Cette proportion montre l'inutilité
de cette motion.
947
01:09:49.920 --> 01:09:52.040
Et c'est la compétence des communes.
948
01:09:52.120 --> 01:09:54.240
Passons donc au point suivant.
949
01:09:54.320 --> 01:09:56.440
Applaudissements
950
01:09:56.480 --> 01:10:00.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
951
01:10:00.560 --> 01:10:06.480
Je donne la parole
au rapporteur de minorité.
952
01:10:08.480 --> 01:10:12.680
M.JOTTERAND: Passons aux points
suivants, mais pas trop vite !
953
01:10:12.760 --> 01:10:18.680
Dans votre lave-vaisselle,
954
01:10:20.040 --> 01:10:22.240
vous mettez la vaisselle
ou la lessive ?
955
01:10:22.280 --> 01:10:24.440
Dans votre armoire à chaussures,
956
01:10:24.520 --> 01:10:27.160
vous mettez des chaussures
ou des casseroles ?
957
01:10:27.240 --> 01:10:30.360
Dans les places vélo, vous mettez
des vélos ou des motos ?
958
01:10:30.480 --> 01:10:32.640
La réponse semble logique.
959
01:10:32.680 --> 01:10:37.400
Mais pour la dernière,
il y a un piège.
960
01:10:37.440 --> 01:10:40.480
En effet, comme le rapporteur
de majorité l'a dit,
961
01:10:40.560 --> 01:10:43.000
il y a actuellement trop peu de
places de vélo
962
01:10:43.120 --> 01:10:45.280
signalées en tant que telles.
963
01:10:45.320 --> 01:10:48.360
Je ne peux qu'aller dans son sens.
964
01:10:48.440 --> 01:10:52.600
En effet, les communes
doivent résoudre un problème,
965
01:10:52.640 --> 01:10:58.600
puisque la majorité des places
sont en effet
966
01:10:59.160 --> 01:11:03.200
dues aux communes du ressort
967
01:11:03.280 --> 01:11:09.200
de l'aménagement.
968
01:11:11.760 --> 01:11:14.520
Si les conseillers
969
01:11:14.600 --> 01:11:17.880
municipaux nous écoutent, ils ont
certainement une bonne idée
970
01:11:17.960 --> 01:11:20.280
pour un objet qui pourrait améliorer
la vie
971
01:11:20.400 --> 01:11:25.640
et la qualité des aménagements
pour le bien des cyclistes.
972
01:11:25.720 --> 01:11:28.200
La commission s'est penchée sur ces
aspects.
973
01:11:28.240 --> 01:11:32.120
Mais la commission s'est exonérée
des desiderata
974
01:11:32.200 --> 01:11:35.960
d'avoir des places pour les vélos,
c'est bénéfique pour tout le monde.
975
01:11:36.080 --> 01:11:38.240
Pour les deux-roues
motorisés également.
976
01:11:38.280 --> 01:11:44.240
Et puis, surtout,
c'est pour les piétons.
977
01:11:46.240 --> 01:11:48.840
Tout le monde ici
est à un moment donné piétons.
978
01:11:48.920 --> 01:11:51.920
Les vélos qui doivent se mettre sur
le trottoir
979
01:11:51.960 --> 01:11:54.360
faute de mieux,
c'est agréable pour personne.
980
01:11:54.480 --> 01:11:56.640
Ça rend les trottoirs moins
praticables,
981
01:11:56.680 --> 01:12:00.320
moins sécurisés pour les personnes à
mobilité réduite, par exemple.
982
01:12:00.400 --> 01:12:02.600
On doit quand même
se pencher dessus.
983
01:12:02.640 --> 01:12:05.160
La motion n'a aucune intention
révolutionnaire.
984
01:12:05.240 --> 01:12:08.320
Il y a quand même une intention
d'améliorer la situation.
985
01:12:08.440 --> 01:12:12.320
Si les communes doivent améliorer la
situation
986
01:12:12.400 --> 01:12:15.880
pour permettre au canton ensuite
de mettre en uvre cette motion,
987
01:12:16.000 --> 01:12:18.440
la motion a de toute manière
déjà son intérêt.
988
01:12:18.560 --> 01:12:22.600
Sur les 126 places vélo
dont il est question,
989
01:12:22.680 --> 01:12:25.520
vous pensez bien qu'il y a
des deux roues motorisées.
990
01:12:25.640 --> 01:12:27.800
Le panneau ne fait pas tout.
991
01:12:27.880 --> 01:12:30.280
C'est pour ça que cette motion
a un intérêt.
992
01:12:30.360 --> 01:12:36.320
Et c'est pour ça que nous vous
encourageons à voter pour,
993
01:12:36.720 --> 01:12:42.680
et surtout pour la Commission
des transports,
994
01:12:42.720 --> 01:12:45.120
je souhaite relayer son message aux
communes
995
01:12:45.240 --> 01:12:47.520
pour signaler les places
vélo correctement.
996
01:12:47.640 --> 01:12:49.840
Ça n'est pas fait
et ça doit être fait.
997
01:12:49.880 --> 01:12:52.000
Applaudissements
998
01:12:52.080 --> 01:12:54.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
999
01:12:54.280 --> 01:12:56.840
La parole
est à Marjorie de Chastonay.
1000
01:12:56.920 --> 01:13:00.800
M.DE CHASTONAY: Merci.
1001
01:13:00.880 --> 01:13:06.800
Cette motion des cases vélo
pour les vélos
1002
01:13:08.520 --> 01:13:13.880
faisait suite à une question urgente
écrite.
1003
01:13:13.960 --> 01:13:17.040
Cette question demandait
à ce que les scooteristes
1004
01:13:17.120 --> 01:13:20.160
et les motards qui stationnent
illégalement leur véhicule
1005
01:13:20.280 --> 01:13:22.520
sur les places de vélo
soient sanctionnés.
1006
01:13:22.600 --> 01:13:27.800
En ce sens, il est demandé à ce
que l'association des parkings
1007
01:13:27.840 --> 01:13:33.800
fasse respecter la loi.
1008
01:13:34.200 --> 01:13:36.640
Il faut des cases spécifiques
pour les vélos.
1009
01:13:36.720 --> 01:13:40.000
La question urgente partait du
constat
1010
01:13:40.080 --> 01:13:44.000
que de nombreux scooters et motos
étaient stationnées
1011
01:13:44.080 --> 01:13:47.640
sur des places où il est
spécifiquement mentionné
1012
01:13:47.680 --> 01:13:50.760
qu'elles sont destinées aux vélos.
1013
01:13:50.800 --> 01:13:53.840
Elle visait donc à clarifier si les
deux-roues motorisés
1014
01:13:53.920 --> 01:13:56.080
pouvaient être sanctionnés
pour ce fait.
1015
01:13:56.160 --> 01:13:59.200
La réponse du Conseil d'Etat
a été sans équivoque.
1016
01:13:59.320 --> 01:14:03.640
"Les cases de stationnement
clairement indiquées
1017
01:14:03.720 --> 01:14:08.440
comme étant destinées au vélo par un
signal vertical ou du marquage,
1018
01:14:08.520 --> 01:14:12.600
ne peuvent pas être utilisées
par les scooters et les motos."
1019
01:14:12.720 --> 01:14:15.640
Nous avons récemment adopté
1020
01:14:15.720 --> 01:14:19.680
le plan d'action du stationnement
20202025
1021
01:14:19.760 --> 01:14:23.680
par une majorité
de ce Grand Conseil
1022
01:14:23.760 --> 01:14:25.960
qui demande justement
à ce que l'offre
1023
01:14:26.040 --> 01:14:28.240
en matière de stationnement
pour les vélos
1024
01:14:28.360 --> 01:14:31.440
soit augmentée
de manière substantielle.
1025
01:14:31.520 --> 01:14:36.280
Cela ne pourra s'effectuer
que si les places déjà existantes
1026
01:14:36.360 --> 01:14:38.760
ne sont pas encombrées
par d'autres véhicules.
1027
01:14:38.880 --> 01:14:43.680
À ce titre,
1028
01:14:43.760 --> 01:14:46.240
l'action 12 de ce plan d'action
1029
01:14:46.320 --> 01:14:49.880
prévoit également de résoudre le
problème des deux-roues motorisés
1030
01:14:49.960 --> 01:14:53.680
garés sur des places vélo.
1031
01:14:53.760 --> 01:14:55.880
C'est pour ça qu'en conclusion,
1032
01:14:55.920 --> 01:14:59.520
il s'agit de concrétiser ce plan
d'action et de passer à l'action.
1033
01:14:59.600 --> 01:15:04.480
La politique du stationnement
est un levier majeur
1034
01:15:04.600 --> 01:15:08.000
on le sait, pour favoriser le
nécessaire report modal
1035
01:15:08.080 --> 01:15:10.200
vers les mobilités décarbonées.
1036
01:15:10.240 --> 01:15:12.400
Il faut faire de place
pour les vélos.
1037
01:15:12.520 --> 01:15:14.600
C'est pour ça que je vous recommande
1038
01:15:14.680 --> 01:15:16.800
d'accepter cette motion.
1039
01:15:16.840 --> 01:15:19.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1040
01:15:19.040 --> 01:15:22.960
La parole
est à Monsieur Mauro Poggia.
1041
01:15:23.040 --> 01:15:27.360
M.POGGIA: Le MCG
ne va pas soutenir ce texte.
1042
01:15:27.440 --> 01:15:31.680
Néanmoins,
nous nous sommes déjà exprimés
1043
01:15:31.720 --> 01:15:35.120
sur la problématique de base
1044
01:15:35.240 --> 01:15:38.200
qui est l'insuffisance
crasse de places de stationnement
1045
01:15:38.320 --> 01:15:42.320
pour les deux-roues,
1046
01:15:42.400 --> 01:15:45.640
que ce soit pour les deux-roues
motorisés ou pour les cycles.
1047
01:15:45.760 --> 01:15:48.600
À l'heure actuelle, les cycles
s'installent
1048
01:15:48.680 --> 01:15:52.800
là où normalement devraient pouvoir
se mettre les scooters
1049
01:15:52.920 --> 01:15:55.480
qui sont plus nombreux
que les motos.
1050
01:15:55.600 --> 01:16:00.600
Les scooters n'ont plus de place
1051
01:16:00.680 --> 01:16:02.800
et se parquent sur les trottoirs.
1052
01:16:02.880 --> 01:16:05.880
Ainsi, ils se font amender,
contrairement aux cyclistes.
1053
01:16:06.000 --> 01:16:09.760
Il faut évidemment augmenter
le nombre de places.
1054
01:16:09.840 --> 01:16:12.760
Mais il s'agit aussi
de faire en sorte
1055
01:16:12.840 --> 01:16:16.640
que le texte qui est déposé
1056
01:16:16.760 --> 01:16:20.360
ne soit pas contraire
au droit fédéral.
1057
01:16:20.440 --> 01:16:23.120
Il y a des routes cantonales
1058
01:16:23.200 --> 01:16:26.680
dans lesquelles le canton est
compétent pour désigner des places.
1059
01:16:26.800 --> 01:16:28.960
Mon collègue me rappelait aussi
1060
01:16:29.000 --> 01:16:32.800
que l'installation de panneaux est
soumise à l'autorisation cantonale.
1061
01:16:32.920 --> 01:16:37.760
Ce texte concerne aussi
en partie le canton.
1062
01:16:37.800 --> 01:16:42.360
Donc, en ce qui concerne
1063
01:16:42.440 --> 01:16:46.120
la première invite
1064
01:16:46.240 --> 01:16:49.320
et c'est le but de mon intervention,
1065
01:16:49.400 --> 01:16:51.560
on essaie de contourner le droit
fédéral
1066
01:16:51.640 --> 01:16:53.720
qui exige la présence d'un marquage
1067
01:16:53.800 --> 01:16:57.160
pour que les vélos
puissent stationner.
1068
01:16:57.240 --> 01:17:01.200
On met un "ou" au lieu d'un "et".
1069
01:17:01.320 --> 01:17:04.040
Maintenant, toutes les places qui
sont notées "vélo"
1070
01:17:04.160 --> 01:17:06.320
seraient réservées aux seuls cycles,
1071
01:17:06.400 --> 01:17:08.520
alors que ce selon le droit fédéral,
1072
01:17:08.600 --> 01:17:10.720
ce marquage n'est pas conforme.
1073
01:17:10.760 --> 01:17:13.720
Sur ces places, les conducteurs
de deux-roues motorisés
1074
01:17:13.840 --> 01:17:16.000
peuvent garer leur véhicule.
1075
01:17:16.120 --> 01:17:18.200
Il s'agit de faire en sorte
que ce texte
1076
01:17:18.240 --> 01:17:20.400
soit conforme au droit fédéral.
1077
01:17:20.480 --> 01:17:23.680
Merci. C.ZUBER-ROY: Merci.
1078
01:17:23.760 --> 01:17:29.280
La parole est à Stéphane Florey.
1079
01:17:29.360 --> 01:17:33.320
S.FLOREY: Merci, Madame la
présidente.
1080
01:17:33.400 --> 01:17:37.120
Le rapporteur de la majorité a
totalement raison
1081
01:17:37.200 --> 01:17:43.000
quand il dit que cette motion
ne sert à rien.
1082
01:17:43.120 --> 01:17:46.400
Et qu'elle sert finalement
juste à nous faire perdre du temps.
1083
01:17:46.520 --> 01:17:49.720
Pour la simple et bonne raison,
1084
01:17:49.800 --> 01:17:53.280
c'est qu'aujourd'hui,
1085
01:17:53.360 --> 01:17:56.200
si vous voulez parler
de mobilité globale
1086
01:17:56.280 --> 01:17:59.320
sur ce que vous voulez sans cesse
revendiquer,
1087
01:17:59.400 --> 01:18:02.520
la LMCE...
1088
01:18:02.600 --> 01:18:05.840
Pour moi, on aurait dû abroger cette
loi.
1089
01:18:05.920 --> 01:18:08.040
Mais c'est un autre débat.
1090
01:18:08.120 --> 01:18:11.680
Si vous voulez considérer
1091
01:18:11.760 --> 01:18:16.520
la politique de la mobilité
des deux-roues dans son ensemble,
1092
01:18:16.600 --> 01:18:18.720
il faut juste arrêter de proposer
1093
01:18:18.760 --> 01:18:22.280
des cases vélo, des cases moto
ou je ne sais pas quoi.
1094
01:18:22.360 --> 01:18:24.480
Ou par un amendement
précisé motorisé.
1095
01:18:24.600 --> 01:18:26.680
C'est ridicule.
1096
01:18:26.760 --> 01:18:29.400
On ferait mieux de se pencher
une fois pour toutes
1097
01:18:29.520 --> 01:18:32.600
sur la question d'une vraie mobilité
des deux-roues.
1098
01:18:32.680 --> 01:18:35.040
Et en tant que deux-roues,
qu'on soit à vélo,
1099
01:18:35.120 --> 01:18:37.320
en scooter
ou en scooter électrique,
1100
01:18:37.400 --> 01:18:40.640
un deux-roues reste un deux-roues.
1101
01:18:40.720 --> 01:18:44.120
Et il faudrait ouvrir une fois pour
toutes
1102
01:18:44.200 --> 01:18:47.000
tout les places deux-roues
pour toutes les mobilités.
1103
01:18:47.120 --> 01:18:49.280
Il faut faire cela aujourd'hui.
1104
01:18:49.360 --> 01:18:51.480
Il faut arrêter de dire
1105
01:18:51.520 --> 01:18:56.880
qu'il faut du vélo,
qu'il faut ceci ou cela.
1106
01:18:56.960 --> 01:19:02.880
Il faut des places deux-roues.
1107
01:19:04.600 --> 01:19:06.760
Dites-moi la différence qu'il y a
1108
01:19:06.880 --> 01:19:09.280
entre un scooter électrique
et un vélo cargo ?
1109
01:19:09.400 --> 01:19:11.560
Il n'y en a presque pas.
1110
01:19:11.640 --> 01:19:13.760
En termes de gabarit...
1111
01:19:13.840 --> 01:19:17.360
Vous avez déjà vu le gabarit et la
place que prend un vélo cargo ?
1112
01:19:17.480 --> 01:19:19.720
La plupart sont plus larges
qu'un scooter.
1113
01:19:19.840 --> 01:19:23.080
Ça aussi, ça ne va pas.
1114
01:19:27.520 --> 01:19:30.520
qu'il faut refuser purement
et simplement cette motion.
1115
01:19:30.640 --> 01:19:33.280
Et qu'il faut donner un message
au Conseil d'Etat
1116
01:19:33.360 --> 01:19:38.560
pour qu'il se penche sur une
mobilité globale des deux-roues
1117
01:19:38.680 --> 01:19:42.080
et qu'il ouvre finalement
sans marquage au sol, sans rien...
1118
01:19:42.200 --> 01:19:45.280
Parce que vous voulez absolument des
arceaux,
1119
01:19:45.400 --> 01:19:48.120
mais achetez-vous un bon cadenas !
1120
01:19:48.200 --> 01:19:50.320
Pas besoin de gaspiller de l'argent
1121
01:19:50.440 --> 01:19:53.160
pour des arceaux qui prennent
de la place.
1122
01:19:53.200 --> 01:19:58.400
Et on ouvre véritablement
1123
01:19:58.480 --> 01:20:03.800
toutes les cases deux-roues
1124
01:20:03.920 --> 01:20:06.000
à toutes les mobilités deux-roues.
1125
01:20:06.080 --> 01:20:12.040
Là, on aura résolu le problème de la
mobilité pour les deux-roues.
1126
01:20:30.680 --> 01:20:33.560
R.GOLAY: Il manque catégoriquement
des places de roues.
1127
01:20:33.680 --> 01:20:35.840
Pour répondre à M. Florey,
1128
01:20:35.920 --> 01:20:38.920
nous avons proposé de rajouter
un amendement qui stipule
1129
01:20:39.040 --> 01:20:42.040
qu'il faut augmenter le nombre
de cases de stationnement
1130
01:20:42.160 --> 01:20:46.960
clairement indiquées comme étant
pour les motocycles.
1131
01:20:47.040 --> 01:20:50.600
Il faut partager les places, OK.
1132
01:20:50.680 --> 01:20:52.800
Si on veut faire une distinction
1133
01:20:52.920 --> 01:20:55.000
entre les vélos et les motocycles,
OK.
1134
01:20:55.120 --> 01:20:58.000
Mais il faut respecter le choix
des modes de transport.
1135
01:20:58.120 --> 01:21:00.480
On ne peut pas faire
l'un sans l'autre.
1136
01:21:00.560 --> 01:21:04.880
C.ZUBER-ROY: Je n'ai plus de
demandes de paroles de députés.
1137
01:21:05.000 --> 01:21:09.880
Ah, M. Sayegh, vous avez la parole.
1138
01:21:09.960 --> 01:21:12.240
S.SAYEGH: Merci.
1139
01:21:12.360 --> 01:21:14.640
Cette prise de parole
1140
01:21:14.720 --> 01:21:17.640
pour vous signaler que je viens
d'envoyer un amendement
1141
01:21:17.720 --> 01:21:20.280
pour inviter l'assemblée
qui m'écoute
1142
01:21:20.400 --> 01:21:22.520
à supprimer
les deux premières invite
1143
01:21:22.600 --> 01:21:26.120
et à garder la dernière.
1144
01:21:26.240 --> 01:21:29.800
Je pense qu'il faut donner un signal
1145
01:21:29.920 --> 01:21:33.480
pour augmenter le nombre de places
de stationnement pour les vélos.
1146
01:21:33.600 --> 01:21:35.760
Un vélo, ça ne tient pas debout
1147
01:21:35.840 --> 01:21:37.960
de la même manière qu'un scooter.
1148
01:21:38.040 --> 01:21:40.160
Un vélo, ça tombe.
1149
01:21:40.240 --> 01:21:43.240
Un coup de vent, une personne
mal intentionnée qui passe,
1150
01:21:43.400 --> 01:21:45.560
un piéton peut le faire tomber.
1151
01:21:45.640 --> 01:21:47.880
Un vélo doit être accroché
à quelque chose,
1152
01:21:48.000 --> 01:21:50.160
même avec un bon cadenas.
1153
01:21:50.240 --> 01:21:52.360
Cette motion
part d'une bonne intention.
1154
01:21:52.440 --> 01:21:54.560
Vouloir brûler les méchants
motocycles,
1155
01:21:54.640 --> 01:21:57.720
nous ne sommes pas pour.
1156
01:21:57.840 --> 01:22:00.080
Nous ne sommes pas forcément pour
renforcer
1157
01:22:00.160 --> 01:22:05.480
tout ce qui est contrôle
systématique,
1158
01:22:05.640 --> 01:22:09.680
car le manque de place
est cruellement là.
1159
01:22:09.800 --> 01:22:12.600
Je me permets de féliciter la
Fédération des parkings
1160
01:22:12.680 --> 01:22:14.880
d'avoir mis à disposition des places
1161
01:22:15.000 --> 01:22:18.000
pour protéger les deux-roues
motorisés ou non motorisés.
1162
01:22:20.280 --> 01:22:23.080
On a donc des ouvrages.
1163
01:22:23.160 --> 01:22:25.480
Supprimons donc les deux premières
invites.
1164
01:22:25.600 --> 01:22:29.000
Je rejoins M. Poggia
1165
01:22:29.120 --> 01:22:32.080
par rapport à la norme fédérale
en fonction du marquage.
1166
01:22:32.160 --> 01:22:34.360
Amendement que nous soutiendrons.
1167
01:22:34.440 --> 01:22:38.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
1168
01:22:38.720 --> 01:22:41.440
Nous avons donc reçu un nouvel
amendement
1169
01:22:41.480 --> 01:22:45.120
que nous n'allons pas distribuer
vu la proximité avec le vote
1170
01:22:45.240 --> 01:22:47.320
et la simplicité de l'amendement.
1171
01:22:47.440 --> 01:22:50.520
Je vous répète son contenu.
1172
01:22:50.600 --> 01:22:56.520
Biffer les deux premières invites
pour ne garder que la troisième.
1173
01:22:58.800 --> 01:23:01.360
Je n'ai plus de demandes de parole
des députés.
1174
01:23:01.480 --> 01:23:05.720
Je vais donner la parole
au rapporteur.
1175
01:23:05.760 --> 01:23:09.400
En commençant par le rapporteur de
minorité, Matthieu Jotterand.
1176
01:23:09.480 --> 01:23:14.560
M.JOTTERAND: Merci, Madame la
présidente.
1177
01:23:14.680 --> 01:23:18.200
Si j'ai trois minutes,
1178
01:23:18.320 --> 01:23:20.400
j'en profite pour saluer
le progressisme
1179
01:23:20.480 --> 01:23:24.200
de mon collègue M. Florey.
1180
01:23:24.320 --> 01:23:26.680
Il souhaite des places
pour les vélos cargos.
1181
01:23:26.760 --> 01:23:31.120
C'est à saluer.
1182
01:23:31.240 --> 01:23:36.080
Toutefois, il faut faire une
différence entre les places vélo
1183
01:23:36.160 --> 01:23:39.000
et les places deux-roues motorisés.
1184
01:23:39.120 --> 01:23:41.200
Les vélos ont besoin d'épingles.
1185
01:23:41.280 --> 01:23:44.320
Et ce n'est pas le cas
pour les deux-roues motorisés.
1186
01:23:44.440 --> 01:23:48.360
Eux s'accommodent mal des épingles.
1187
01:23:48.480 --> 01:23:50.800
Pour l'anecdote,
j'ai un bon cadenas.
1188
01:23:50.920 --> 01:23:53.080
Il a été attaqué l'autre nuit.
1189
01:23:53.200 --> 01:23:56.640
Mais il a tenu.
1190
01:23:56.760 --> 01:23:59.520
J'ai été heureux que mon vélo
soit tenu quelque part,
1191
01:23:59.640 --> 01:24:02.400
sinon il ne serait plus là !
1192
01:24:02.480 --> 01:24:05.120
Je vais m'exprimer rapidement
sur les amendements.
1193
01:24:05.240 --> 01:24:08.840
L'amendement du député Poggia
me semble correct.
1194
01:24:08.960 --> 01:24:11.840
Il n'y avait pas de volonté
de la part des motionnaires
1195
01:24:11.960 --> 01:24:15.480
de contourner le droit fédéral.
1196
01:24:15.560 --> 01:24:20.440
Je pense que c'est plutôt
1197
01:24:20.520 --> 01:24:26.760
qu'ils n'avaient pas à l'idée qu'en
effet, contrairement à l'intuition,
1198
01:24:26.920 --> 01:24:29.240
quand il y a marqué
"vélo" en lettres de 1 m,
1199
01:24:29.360 --> 01:24:32.760
ça ne veut en fait être rien dire.
1200
01:24:32.880 --> 01:24:38.280
On peut imaginer de bonne foi que ce
sont des places pour les vélos.
1201
01:24:38.400 --> 01:24:42.120
Toutefois,
1202
01:24:42.160 --> 01:24:45.880
l'amendement de Monsieur le député
Golay nous semble moins pertinent.
1203
01:24:46.000 --> 01:24:48.160
Ce n'est pas la question.
1204
01:24:48.240 --> 01:24:51.120
Mais si ça peut permettre
d'accepter la motion,
1205
01:24:51.240 --> 01:24:54.040
on ne voit pas
de problème fondamental
1206
01:24:54.120 --> 01:25:00.040
si c'est pris sur les places
de stationnement voiture.
1207
01:25:00.280 --> 01:25:03.720
Enfin, le dernier argument du
Centre,
1208
01:25:03.840 --> 01:25:06.760
nous, on souhaite garder
les deux premières invites.
1209
01:25:06.840 --> 01:25:09.200
Mais si ça vous permet d'accepter la
mention,
1210
01:25:09.360 --> 01:25:12.120
on ne peut que se réjouir
d'une volonté du Parlement
1211
01:25:12.240 --> 01:25:14.400
d'ajouter des places vélo.
1212
01:25:14.520 --> 01:25:16.600
On n'a pas donc de problème
fondamental
1213
01:25:16.680 --> 01:25:19.680
avec cela si ça permet d'arriver
à un meilleur résultat.
1214
01:25:19.800 --> 01:25:24.200
C.ZUBER-ROY: La parole
1215
01:25:24.360 --> 01:25:27.920
est au rapporteur de majorité,
Charles Jeannerat.
1216
01:25:28.040 --> 01:25:30.120
C.JEANNERAT: Merci.
1217
01:25:30.240 --> 01:25:34.080
Quelques mots sur les amendements.
1218
01:25:34.200 --> 01:25:37.080
Celui de M. Poggia nous permet
d'être conforme à l'OSR.
1219
01:25:37.200 --> 01:25:40.680
Je suis favorable à cet amendement.
1220
01:25:40.800 --> 01:25:42.880
Par contre,
1221
01:25:42.960 --> 01:25:48.880
l'amendement de Monsieur Golay,
je n'y suis pas favorable.
1222
01:25:49.000 --> 01:25:51.880
Comme l'a dit Monsieur le député
Florey tout à l'heure,
1223
01:25:52.000 --> 01:25:55.200
il faut avoir une vision mixte
des parkings des deux-roues.
1224
01:25:55.320 --> 01:25:57.480
Je ne suis pas favorable
1225
01:25:57.560 --> 01:26:00.280
à sectoriser
les vélos et les motocycles.
1226
01:26:00.400 --> 01:26:03.400
Et sur le troisième amendement,
je n'ai pas bien compris.
1227
01:26:03.520 --> 01:26:05.680
Donc je n'ai pas d'avis !
1228
01:26:05.760 --> 01:26:07.880
Rires
1229
01:26:08.000 --> 01:26:10.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1230
01:26:10.160 --> 01:26:12.280
Nous allons donc voter.
1231
01:26:12.360 --> 01:26:14.480
Pour la première invite,
1232
01:26:14.560 --> 01:26:16.680
nous avons deux amendements.
1233
01:26:16.760 --> 01:26:19.440
L'amendement de M. Sayegh
1234
01:26:19.520 --> 01:26:21.920
qui vise à la supprimer.
1235
01:26:22.040 --> 01:26:27.920
Et l'amendement de Monsieur Poggia
qui fait une correction de détail.
1236
01:26:28.400 --> 01:26:30.880
Nous allons donc commencer par le
plus éloigné
1237
01:26:31.000 --> 01:26:34.040
qui est évidemment la suppression
de la première invite.
1238
01:26:34.120 --> 01:26:37.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1239
01:26:37.240 --> 01:26:39.400
Les abstentions sont possibles.
1240
01:26:39.520 --> 01:26:45.400
Le vote est lancé.
1241
01:26:57.240 --> 01:27:03.200
Cette proposition est refusée.
1242
01:27:04.840 --> 01:27:08.680
Nous votons sur l'amendement
de Monsieur Mauro Poggia.
1243
01:27:08.680 --> 01:27:11.280
Dont vous avez entendu la
présentation.
1244
01:27:11.320 --> 01:27:14.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1245
01:27:14.400 --> 01:27:16.560
Les abstentions sont possibles.
1246
01:27:16.600 --> 01:27:22.600
Le vote est lancé.
1247
01:27:30.920 --> 01:27:34.480
Cet amendement est accepté.
1248
01:27:34.480 --> 01:27:38.600
J'ai entendu qu'un bouton
ne marche pas,
1249
01:27:38.640 --> 01:27:41.840
mais vu que nous ne sommes pas
à une voix près, continuons.
1250
01:27:41.920 --> 01:27:44.800
Nous passons à la deuxième invite.
1251
01:27:44.840 --> 01:27:48.160
Nous avons également
1252
01:27:48.200 --> 01:27:50.880
une proposition de suppression
de Monsieur Sayegh.
1253
01:27:51.000 --> 01:27:53.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1254
01:27:54.080 --> 01:27:56.240
Les abstentions sont possibles.
1255
01:27:56.280 --> 01:28:02.240
Le vote est lancé.
1256
01:28:08.800 --> 01:28:14.800
Cet amendement est refusé.
1257
01:28:19.400 --> 01:28:22.640
Il n'y a pas d'amendement
sur la troisième invite.
1258
01:28:22.680 --> 01:28:25.560
Nous avons un amendement
de Monsieur Roger Golay
1259
01:28:25.560 --> 01:28:27.880
qui propose
d'ajouter une quatrième invite.
1260
01:28:27.960 --> 01:28:30.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1261
01:28:31.040 --> 01:28:33.240
Les abstentions sont possibles.
1262
01:28:33.280 --> 01:28:39.240
Le vote est lancé.
1263
01:28:46.040 --> 01:28:52.040
Cet amendement est refusé.
1264
01:28:55.320 --> 01:29:01.320
Nous allons voter sur la motion
telle qu'amendée.
1265
01:29:01.880 --> 01:29:04.080
S'il vous plaît...
1266
01:29:04.080 --> 01:29:07.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1267
01:29:07.320 --> 01:29:10.680
Les abstentions sont possibles.
1268
01:29:10.720 --> 01:29:16.680
Le vote est lancé.
1269
01:29:17.000 --> 01:29:23.000
Cette motion est refusée.
1270
01:29:25.360 --> 01:29:28.440
Nous allons passer au point suivant.
1271
01:29:28.480 --> 01:29:34.440
RD 1133-B, a) Rapport de la
commission de la santé
1272
01:29:44.280 --> 01:29:46.480
On est en plénière.
1273
01:29:46.520 --> 01:29:48.680
Si vous voulez discuter,
1274
01:29:48.720 --> 01:29:51.240
vous pouvez sortir.
1275
01:29:51.280 --> 01:29:54.600
Monsieur Jotterand, ça vous concerne
également !
1276
01:29:54.600 --> 01:30:00.600
Brouhaha
1277
01:30:01.560 --> 01:30:04.240
Quand j'entends les remarques
qui se font au fond,
1278
01:30:04.360 --> 01:30:10.320
c'est que vous parlez trop fort.
1279
01:30:11.720 --> 01:30:15.160
Chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
1280
01:30:15.240 --> 01:30:20.640
sur la planification sanitaire du
canton de Genève 2016-2019.
1281
01:30:20.680 --> 01:30:23.320
P 1854-E, b) Rapport de la
commission de la santé
1282
01:30:23.400 --> 01:30:26.840
chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
1283
01:30:26.920 --> 01:30:30.480
sur la pétition concernant la
situation de la psychiatrie adulte.
1284
01:30:30.560 --> 01:30:32.840
Rapport de majorité de Pierre Conne
(PLR).
1285
01:30:32.920 --> 01:30:38.920
Rapport de minorité
de Marjorie de Chastonay (Ve).
1286
01:30:39.680 --> 01:30:45.680
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
1287
01:30:47.320 --> 01:30:49.520
P.CONNE: Merci, Madame la
présidente.
1288
01:30:49.560 --> 01:30:55.520
Mesdames et Messieurs les députés,
les dates sont exactes.
1289
01:30:56.120 --> 01:30:58.480
Ce n'est pas 1916, mais 20162019.
1290
01:30:58.520 --> 01:31:03.320
Il y a une raison précise à cela.
1291
01:31:03.360 --> 01:31:06.320
Ce n'est pas parce que
la commission a traîné les pieds
1292
01:31:06.400 --> 01:31:09.560
et que nous n'arrivons
qu'aujourd'hui à traiter cet objet.
1293
01:31:09.640 --> 01:31:14.680
La raison précise
est la suivante:
1294
01:31:14.720 --> 01:31:18.920
il me paraît important
de la préciser ici.
1295
01:31:18.960 --> 01:31:23.320
La planification hospitalière
cantonale,
1296
01:31:23.360 --> 01:31:26.600
depuis la réforme
de La LAMal en 2012,
1297
01:31:26.640 --> 01:31:29.360
qui prévoit que le financement
hospitalier
1298
01:31:29.400 --> 01:31:33.960
se fasse à l'activité et non plus
au subventionnant global,
1299
01:31:34.000 --> 01:31:36.720
donnait la possibilité au canton,
1300
01:31:36.760 --> 01:31:42.400
avec des règles du jeu égal,
1301
01:31:42.440 --> 01:31:45.800
de prévoir,
dans la liste hospitalière
1302
01:31:45.840 --> 01:31:49.360
aussi bien des hôpitaux
publics que privés,
1303
01:31:49.400 --> 01:31:52.560
qui reçoivent
des mandats de prestations
1304
01:31:52.560 --> 01:31:55.120
pour offrir
des services à la population
1305
01:31:55.160 --> 01:32:00.920
à charge de l'assurance obligatoire
des soins.
1306
01:32:00.960 --> 01:32:03.760
Le choix qui avait été fait
par le Canton de Genève,
1307
01:32:03.840 --> 01:32:08.400
initialement,
avait été de considérer
1308
01:32:08.440 --> 01:32:11.960
que l'hôpital universitaire public
devait être en mesure
1309
01:32:12.000 --> 01:32:15.600
d'assurer l'entier
des besoins de la population,
1310
01:32:15.640 --> 01:32:21.600
parce que c'était
dans sa mission principale.
1311
01:32:22.680 --> 01:32:26.120
Et de prévoir que également,
les hôpitaux et cliniques privées,
1312
01:32:26.200 --> 01:32:31.200
dans le cadre de quotas
1313
01:32:31.280 --> 01:32:33.400
qui est définis voire négociés,
1314
01:32:33.480 --> 01:32:37.080
de pouvoir bénéficier également d'un
certain nombre de prestations,
1315
01:32:37.160 --> 01:32:41.000
mais qui est quantifié et notifié
quant au type d'intervention.
1316
01:32:41.040 --> 01:32:46.040
Je vous passe
les détails là-dessus.
1317
01:32:46.080 --> 01:32:49.040
Un des partenaires privés a recouru
au Tribunal fédéral
1318
01:32:49.120 --> 01:32:51.320
et obtenu gain de cause.
1319
01:32:51.360 --> 01:32:54.880
Les conclusions du Tribunal fédéral
1320
01:32:54.920 --> 01:32:58.840
ont été de dire
1321
01:32:58.880 --> 01:33:01.040
que les prestataires
privés et publics
1322
01:33:01.120 --> 01:33:04.640
devaient être en quelque sorte logée
à la même enseigne
1323
01:33:04.640 --> 01:33:09.640
et qu'on ne pouvait pas prévoir
une offre de prestations illimitée
1324
01:33:09.680 --> 01:33:12.920
dans le but de répondre aux besoins
de la population
1325
01:33:12.960 --> 01:33:15.840
et de définir des quotas
pour les partenaires privés.
1326
01:33:15.920 --> 01:33:18.920
C'est pourquoi le département
a dû revoir sa copie
1327
01:33:18.960 --> 01:33:23.680
et définir de nouvelles règles
de planification sanitaire.
1328
01:33:23.720 --> 01:33:26.880
L'arrêt du Tribunal fédéral,
1329
01:33:26.920 --> 01:33:32.880
suite au recours d'un partenaire
privé,
1330
01:33:34.040 --> 01:33:38.120
ayant été rendu en janvier 2019
1331
01:33:38.160 --> 01:33:44.120
et nous avions déjà reçu les
résultats sur ce RD,
1332
01:33:45.280 --> 01:33:49.720
nous avons voulu renvoyer
ce RD en commissio
1333
01:33:49.760 --> 01:33:52.280
quant à l'obligation qui est faite
de redéfinir
1334
01:33:52.360 --> 01:33:54.560
une nouvelle planification
sanitaire,
1335
01:33:54.600 --> 01:33:56.960
c'est-à-dire une nouvelle
liste hospitalière
1336
01:33:57.040 --> 01:33:59.640
respectant ces nouvelles règles.
1337
01:33:59.680 --> 01:34:03.880
C'était cette raison principale
qui avait expliqué ce retard.
1338
01:34:03.920 --> 01:34:09.880
Pour le reste, à date,
1339
01:34:09.960 --> 01:34:13.240
la majorité de la commission
que je représente aujourd'hui
1340
01:34:13.280 --> 01:34:15.800
n'a pas de commentaire à faire
1341
01:34:15.840 --> 01:34:19.000
sur ce rapport de planification
sanitaire
1342
01:34:19.040 --> 01:34:22.600
pour ce qui est de l'ensemble
des activités.
1343
01:34:22.640 --> 01:34:25.320
Nous vous proposons de prendre acte
de ce rapport.
1344
01:34:25.400 --> 01:34:28.600
S'agissant de la pétition,
1345
01:34:28.640 --> 01:34:34.640
elle a été déposée en 2012.
1346
01:34:34.680 --> 01:34:38.280
Elle a fait suite
à des préoccupations légitimes
1347
01:34:38.320 --> 01:34:44.280
de la part
d'associations de patients,
1348
01:34:44.800 --> 01:34:47.720
de personnel des services
hospitaliers psychiatriques,
1349
01:34:47.840 --> 01:34:52.280
vu que ça concerne
la psychiatrie aux HUG.
1350
01:34:52.320 --> 01:34:55.520
Argumentant le fait que les services
de psychiatrie des HUG
1351
01:34:55.600 --> 01:34:58.160
était devenu en quelque sorte un
désert médical
1352
01:34:58.240 --> 01:35:00.440
et qu'il y avait un urgent besoin
1353
01:35:00.480 --> 01:35:03.400
de recourir à des ressources
supplémentaires,
1354
01:35:03.440 --> 01:35:06.720
parce que la qualité et la sécurité
des prestations médicales
1355
01:35:06.840 --> 01:35:10.000
n'était pas rendue.
1356
01:35:10.040 --> 01:35:13.360
Le personnel soignant se plaignait
1357
01:35:13.400 --> 01:35:15.880
du fait qu'il n'y avait plus assez
de médecins
1358
01:35:15.960 --> 01:35:20.240
dans les services de psychiatrie.
1359
01:35:20.280 --> 01:35:23.600
Il me paraît important
de relever ici
1360
01:35:23.640 --> 01:35:29.640
que c'est une externalité
1361
01:35:29.680 --> 01:35:35.640
d'une décision de la Confédération
de mettre fin au moratoire,
1362
01:35:36.200 --> 01:35:40.520
qui était provisoire,
sur l'instauration des médecins,
1363
01:35:40.560 --> 01:35:44.280
qui est tombé au 1er janvier 2012.
1364
01:35:44.320 --> 01:35:48.200
Il a fait que sachant...
1365
01:35:48.240 --> 01:35:50.640
Je vais rembobiner et vous redire
les choses.
1366
01:35:50.720 --> 01:35:52.920
Je n'ai pas pris la bonne voie.
1367
01:35:52.960 --> 01:35:57.920
Le moratoire existait.
1368
01:35:57.960 --> 01:36:03.840
Le moratoire a été levé
au 1er janvier 2012.
1369
01:36:03.880 --> 01:36:09.080
Des médecins qui étaient en quelque
sorte empêchés de s'installer
1370
01:36:09.120 --> 01:36:11.600
ont vu une possibilité
de s'installer en privé
1371
01:36:11.680 --> 01:36:13.880
au 1er janvier 2012.
1372
01:36:13.920 --> 01:36:16.080
C'est pourquoi il y a eu
1373
01:36:16.120 --> 01:36:18.960
une hémorragie de psychiatres
qui ont quitté les HUG.
1374
01:36:19.040 --> 01:36:21.240
Parce que la formation est terminée,
1375
01:36:21.320 --> 01:36:23.520
ils étaient verrouillés dans les
hôpitaux
1376
01:36:23.640 --> 01:36:26.880
par ce moratoire jusqu'à fin 2011,
et ils se sont installés.
1377
01:36:27.000 --> 01:36:31.080
C'est la raison pour laquelle
1378
01:36:31.120 --> 01:36:34.680
il y a eu des difficultés pendant
une période relativement courte,
1379
01:36:34.800 --> 01:36:38.200
heureusement, pour garantir un
environnement médical de qualité
1380
01:36:38.320 --> 01:36:40.480
dans les hôpitaux universitaires
1381
01:36:40.560 --> 01:36:45.920
et les services de psychiatrie
en l'occurrence.
1382
01:36:45.960 --> 01:36:49.840
Il n'était pas du tout évalué dans
la suite du travail
1383
01:36:49.920 --> 01:36:53.360
qui a été donnée dans cette motion
sur la qualité et la sécurité
1384
01:36:53.440 --> 01:36:55.760
des soins en psychiatrie
en tant que telle.
1385
01:36:55.880 --> 01:36:58.040
S'agissant de la politique médicale,
1386
01:36:58.160 --> 01:37:00.480
la politique soignante
des patients.
1387
01:37:00.520 --> 01:37:04.840
Ce n'était pas ça
qui était mis en question.
1388
01:37:04.880 --> 01:37:08.000
Les pétitionnaires ne sont pas
revenus à la charge depuis.
1389
01:37:08.080 --> 01:37:12.400
C'est bien ce motif particulier
1390
01:37:12.440 --> 01:37:16.680
de cette installation d'un grand
nombre de médecins début 2012
1391
01:37:16.720 --> 01:37:19.080
qui était à l'origine
du nombre de médecins.
1392
01:37:19.160 --> 01:37:25.160
Cette situation
étant depuis longtemps stabilisée.
1393
01:37:26.680 --> 01:37:29.760
On peut aujourd'hui mentionner
cet événement historique,
1394
01:37:29.840 --> 01:37:33.160
et c'est la raison pour laquelle la
majorité de la commission
1395
01:37:33.240 --> 01:37:35.440
vous invite à déposer cette pétition
1396
01:37:35.520 --> 01:37:37.720
sur le bureau du Grand Conseil.
1397
01:37:37.760 --> 01:37:42.080
Je vous remercie
de votre attention.
1398
01:37:42.120 --> 01:37:48.080
C.ZUBER-ROY: Merci, la parole à la
rapporteure de minorité.
1399
01:37:49.720 --> 01:37:52.720
M.DE CHASTONAY: Je suis rapporteure
de minorité
1400
01:37:52.760 --> 01:37:58.160
sur la pétition 1854,
1401
01:37:58.240 --> 01:38:01.520
et non pas sur le rapport divers
du Conseil d'Etat.
1402
01:38:01.560 --> 01:38:05.400
Cette pétition a été déposée
en 2012
1403
01:38:05.440 --> 01:38:09.200
par des milieux associatifs.
1404
01:38:09.240 --> 01:38:13.520
Elle concerne la situation
1405
01:38:13.560 --> 01:38:17.320
de la psychiatrie adulte de manière
générale sur le canton de Genève.
1406
01:38:17.400 --> 01:38:21.720
Elle a été traitée
1407
01:38:21.760 --> 01:38:23.920
en lien avec ce rapport divers.
1408
01:38:23.960 --> 01:38:26.960
Il concernait la planification
sanitaire du canton.
1409
01:38:27.040 --> 01:38:30.280
Certaines problématiques
étaient mises en évidence.
1410
01:38:30.320 --> 01:38:34.720
On peut voir
dans mon rapport de minorité
1411
01:38:34.760 --> 01:38:38.920
les allers-retours
que cette pétition a faits.
1412
01:38:38.960 --> 01:38:44.160
Elle retrouve
aujourd'hui la lettre E.
1413
01:38:44.200 --> 01:38:48.880
Elle est passée par A, B, C, D.
1414
01:38:48.960 --> 01:38:51.400
Peut-être F, bientôt,
même, selon sa destinée.
1415
01:38:51.480 --> 01:38:54.440
Si j'ai pris la minorité en 2020,
1416
01:38:54.480 --> 01:38:57.000
et je pense que c'est encore actuel,
1417
01:38:57.040 --> 01:38:59.280
c'est parce que cette pétition
1418
01:38:59.320 --> 01:39:02.040
garde tout son sens
et sa pertinence,
1419
01:39:02.120 --> 01:39:06.440
malgré les années
qui se sont écoulées.
1420
01:39:06.520 --> 01:39:09.520
Le contexte de 2012 était différent
de 2020
1421
01:39:09.600 --> 01:39:12.760
et il l'est encore aujourd'hui
en 2023.
1422
01:39:12.800 --> 01:39:16.760
Mais certaines problématiques
subsistent.
1423
01:39:16.800 --> 01:39:21.720
Notamment en lien
avec plusieurs questions.
1424
01:39:21.760 --> 01:39:24.200
Une des problématiques principales,
1425
01:39:24.240 --> 01:39:28.160
c'est la prise en charge,
1426
01:39:28.200 --> 01:39:30.840
l'accompagnement des personnes
1427
01:39:30.880 --> 01:39:33.800
qui ont besoin d'un soutien
à un moment donné
1428
01:39:33.840 --> 01:39:38.680
au niveau de leur santé mentale.
1429
01:39:38.720 --> 01:39:44.680
Le but était d'alerter les
autorités,
1430
01:39:44.800 --> 01:39:50.800
pour éviter que ces personnes
fragilisées à un moment de leur vie
1431
01:39:51.320 --> 01:39:55.800
passent de l'état d'être seules
1432
01:39:55.840 --> 01:39:59.520
ou mal accompagnées à une situation
complètement institutionnalisée.
1433
01:39:59.640 --> 01:40:02.200
L'idée était de proposer de mettre
en place
1434
01:40:02.240 --> 01:40:05.040
une véritable politique cantonale de
la psychiatrie,
1435
01:40:05.120 --> 01:40:08.280
ou une politique cantonale
en matière de santé mentale.
1436
01:40:08.320 --> 01:40:10.480
Quelques progrès
ont été mis en place.
1437
01:40:10.520 --> 01:40:12.680
Il y avait des propositions,
1438
01:40:12.720 --> 01:40:17.360
notamment pour éviter
les institutionnalisations
1439
01:40:17.400 --> 01:40:20.840
ou les hospitalisations,
qui coûtent cher,
1440
01:40:20.880 --> 01:40:23.520
mais qui coûtent cher
1441
01:40:23.600 --> 01:40:27.800
surtout en santé humaine.
1442
01:40:27.880 --> 01:40:31.240
À chaque hospitalisation,
1443
01:40:31.280 --> 01:40:34.040
l'état des personnes était péjoré.
1444
01:40:34.120 --> 01:40:36.360
En lien avec le contexte aussi
1445
01:40:36.400 --> 01:40:40.560
de la pénurie des médecins qui
partaient dans le privé
1446
01:40:40.600 --> 01:40:43.320
et qui étaient moins disponibles
au niveau des HUG.
1447
01:40:43.400 --> 01:40:45.600
Dans le contexte actuel,
1448
01:40:45.640 --> 01:40:49.320
et c'est pourquoi il faut encore
accompagner ces personnes,
1449
01:40:49.360 --> 01:40:52.720
notamment en proposant davantage
de collaboration transversale
1450
01:40:52.800 --> 01:40:57.560
et départementale,
1451
01:40:57.600 --> 01:41:03.560
par exemple le Département de la
santé et de la cohésion sociale.
1452
01:41:03.640 --> 01:41:07.480
Puisque le contexte d'aujourd'hui,
1453
01:41:07.520 --> 01:41:11.480
en 2023,
c'est un contexte post-COVID.
1454
01:41:11.520 --> 01:41:15.720
On y retrouve des conflits en
Europe.
1455
01:41:15.760 --> 01:41:18.040
C'est un conflit où la population
genevoise
1456
01:41:18.160 --> 01:41:20.320
vit une situation d'inflation
1457
01:41:20.400 --> 01:41:23.880
qui est de plus en plus difficile
à gérer pour la classe moyenne.
1458
01:41:24.000 --> 01:41:26.160
C'est un contexte où tout devient
1459
01:41:26.240 --> 01:41:28.360
plus difficile
au niveau du quotidien.
1460
01:41:28.440 --> 01:41:34.360
Notamment payer son loyer
et, on le connaît,
1461
01:41:34.560 --> 01:41:37.440
l'augmentation de plus de 9 %
des assurances maladie.
1462
01:41:37.520 --> 01:41:39.720
Et dans un contexte aussi,
1463
01:41:39.800 --> 01:41:42.760
il faut le rappeler,
de vieillissement de la population.
1464
01:41:42.880 --> 01:41:45.040
Il y a une augmentation, évidemment,
1465
01:41:45.160 --> 01:41:48.320
en lien avec le vieillissement
des situations d'Alzheimer.
1466
01:41:48.400 --> 01:41:50.600
C'est récurrent dans les médias,
1467
01:41:50.640 --> 01:41:52.800
une augmentation aussi
1468
01:41:52.840 --> 01:41:55.360
des problématiques
de santé mentale des jeunes.
1469
01:41:55.440 --> 01:41:57.640
On est ici sur la psychiatrie
adulte,
1470
01:41:57.680 --> 01:41:59.840
donc je parle des jeunes adultes.
1471
01:41:59.880 --> 01:42:03.640
Il faut anticiper les besoins pour
éviter que leur situation s'aggrave
1472
01:42:03.760 --> 01:42:06.200
et qu'il y ait suffisamment
d'accompagnement.
1473
01:42:06.280 --> 01:42:09.080
L'idée est de rendre
cette situation
1474
01:42:09.120 --> 01:42:11.680
plutôt en ambulatoire
pour éviter l'enfermement,
1475
01:42:11.760 --> 01:42:14.840
et éviter la surmédication,
1476
01:42:14.880 --> 01:42:18.120
qui était aussi un souci
d'inquiétude pour les associations.
1477
01:42:18.200 --> 01:42:21.080
Il faut le rappeler,
1478
01:42:21.160 --> 01:42:23.280
quand il y a moins de personnel
1479
01:42:23.360 --> 01:42:25.920
et qu'il n'y a pas
de structures intermédiaires,
1480
01:42:26.000 --> 01:42:28.560
et c'est
ce que propose la pétition,
1481
01:42:28.600 --> 01:42:32.280
de mettre en place des structures
intermédiaires
1482
01:42:32.360 --> 01:42:34.840
et d'avoir un personnel
formé et en suffisance,
1483
01:42:34.920 --> 01:42:37.760
quand il n'y a pas de personnel
formé en suffisance,
1484
01:42:37.840 --> 01:42:42.680
quand il n'y a pas
de structure intermédiaire,
1485
01:42:42.760 --> 01:42:46.240
le personnel qui est livré à lui-
même doit gérer ces situations.
1486
01:42:46.320 --> 01:42:48.640
Il gère comme il peut.
1487
01:42:48.680 --> 01:42:53.080
Parfois, ça termine en violences
institutionnelles,
1488
01:42:53.120 --> 01:42:56.080
en surmédication, et en conséquences
extrêmement graves
1489
01:42:56.160 --> 01:43:01.680
sur la santé
des personnes concernées.
1490
01:43:01.720 --> 01:43:07.640
Je conclurai en disant
qu'effectivement,
1491
01:43:07.680 --> 01:43:11.760
il faut que la politique cantonale
de la santé
1492
01:43:11.800 --> 01:43:15.920
en matière psychiatrique
1493
01:43:15.960 --> 01:43:19.640
et de la santé mentale en générale
mise davantage sur la prévention,
1494
01:43:19.720 --> 01:43:23.120
sur des structures en aval,
sur des structures intermédiaires.
1495
01:43:23.200 --> 01:43:27.480
Qu'il y ait plus de synergie
et de collaboration.
1496
01:43:27.560 --> 01:43:31.040
Et que le nombre d'infrastructures
en amont soit plus nombreuses.
1497
01:43:31.160 --> 01:43:33.520
Avec plus de suivi
et plus d'accompagnement.
1498
01:43:33.640 --> 01:43:37.480
Et évidemment, une amélioration des
conditions de travail du personnel.
1499
01:43:37.600 --> 01:43:40.480
Pour toutes ces raisons,
1500
01:43:40.560 --> 01:43:43.520
j'invite ce Parlement
1501
01:43:43.600 --> 01:43:45.920
à renvoyer cette pétition au Conseil
d'Etat.
1502
01:43:46.040 --> 01:43:48.200
Merci.
1503
01:43:48.280 --> 01:43:51.720
C.ZUBER-ROY: Merci, la parole est à
Monsieur François Baertschi.
1504
01:43:51.800 --> 01:43:54.000
F.BAERTSCHI: Merci.
1505
01:43:54.040 --> 01:43:56.200
En ayant un regard rétrospectif
1506
01:43:56.240 --> 01:43:59.840
sur la planification sanitaire du
canton de Genève, de 2016 à 2019,
1507
01:43:59.960 --> 01:44:02.440
un constat évident s'impose:
1508
01:44:02.480 --> 01:44:06.600
la Confédération ne défend pas les
intérêts de la population genevoise.
1509
01:44:06.680 --> 01:44:09.280
Pire, la Confédération
1510
01:44:09.360 --> 01:44:13.880
ne défend pas les intérêts
de la population suisse,
1511
01:44:13.920 --> 01:44:19.240
et ceci, sous la pression
scandaleuse de divers lobbys,
1512
01:44:19.320 --> 01:44:21.440
et tout particulièrement
1513
01:44:21.520 --> 01:44:27.360
du lobby tout-puissant
de l'assurance maladie.
1514
01:44:27.440 --> 01:44:30.160
Mauro Poggia, à la tête du
Département de la santé,
1515
01:44:30.240 --> 01:44:32.560
a fait au mieux
pour défendre nos intérêts.
1516
01:44:32.680 --> 01:44:34.840
Maintenant, si le peuple le désire,
1517
01:44:34.920 --> 01:44:37.280
il pourra faire le travail
où tout se décide,
1518
01:44:37.400 --> 01:44:40.840
c'est-à-dire en nous représentant au
Parlement fédéral à Berne.
1519
01:44:40.920 --> 01:44:43.120
Protestations
1520
01:44:43.160 --> 01:44:46.040
Mais, quelle que soit l'opinion
des uns et des autres,
1521
01:44:46.160 --> 01:44:48.360
chaque observateur honnête
en conviendra,
1522
01:44:48.440 --> 01:44:50.640
ça doit changer à Berne.
1523
01:44:50.680 --> 01:44:52.840
Merci, Madame la présidente.
1524
01:44:52.880 --> 01:44:55.040
Applaudissements
1525
01:44:55.080 --> 01:44:57.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
1526
01:44:57.280 --> 01:44:59.440
Je n'ai plus
de demandes de paroles.
1527
01:44:59.480 --> 01:45:01.640
Nous allons voter.
1528
01:45:01.680 --> 01:45:03.920
Tout d'abord la prise d'acte
du RD 1133B.
1529
01:45:04.000 --> 01:45:07.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1530
01:45:07.080 --> 01:45:09.280
Les abstentions sont possibles.
1531
01:45:09.320 --> 01:45:15.280
Le vote est lancé.
1532
01:45:30.560 --> 01:45:32.760
La prise en considération est
acceptée.
1533
01:45:32.840 --> 01:45:34.840
Nous passons maintenant à la
pétition.
1534
01:45:34.920 --> 01:45:37.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1535
01:45:38.000 --> 01:45:40.200
Les abstentions sont possibles.
1536
01:45:40.240 --> 01:45:46.200
Le vote est lancé.
1537
01:46:05.920 --> 01:46:10.200
C.ZUBER-ROY: Je vous ai dit:
1538
01:46:10.360 --> 01:46:13.080
"Le renvoi au Conseil d'Etat".
1539
01:46:13.240 --> 01:46:18.440
Effectivement.
1540
01:46:18.560 --> 01:46:24.440
Effectivement, je reconnais que je
n'ai pas été très clair.
1541
01:46:34.240 --> 01:46:37.680
Très bien.
1542
01:46:37.800 --> 01:46:42.600
Normalement, une prise d'acte,
1543
01:46:42.720 --> 01:46:45.640
on n'aurait pas besoin de la vote.
1544
01:46:45.760 --> 01:46:49.480
Mais on a une demande du rapport de
la minorité de renvoyer au Conseil
1545
01:46:49.640 --> 01:46:51.760
d'Etat le rapport du Conseil d'Etat.
1546
01:46:51.880 --> 01:46:56.080
Nous avons donc voté sur cette
demande de la minorité
1547
01:46:56.160 --> 01:46:59.160
du renvoi au Conseil d'Etat du
rapport du Conseil d'Etat.
1548
01:46:59.280 --> 01:47:05.280
Nous avons déjà voté sur la
pétition.
1549
01:47:06.400 --> 01:47:10.000
On traite sur le rapport du Conseil
d'État qui a été fait au Grand
1550
01:47:10.120 --> 01:47:13.960
Conseil sur une pétition. C'est bien
ce rapport là que l'on va renvoyer
1551
01:47:14.080 --> 01:47:16.240
au Conseil d'État si la majorité le
veut.
1552
01:47:16.360 --> 01:47:19.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1553
01:47:19.480 --> 01:47:24.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1554
01:47:34.000 --> 01:47:40.000
Ce renvoi au Conseil d'Etat est
refusé.
1555
01:47:40.640 --> 01:47:46.640
Il est donc pris acte du rapport.
1556
01:47:48.080 --> 01:47:54.040
Il est 15h40.
1557
01:47:55.560 --> 01:47:58.840
Nous allons faire la pause et
reprendre nos travaux à 16h00.
1558
01:47:59.000 --> 01:48:02.960
Je lève la séance.
1559
01:48:03.120 --> 01:48:06.120
J'invite le bureau à se réunir dans
la salle.
1560
01:48:11.440 --> 01:48:14.880
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