WEBVTT
1
00:01:10.200 --> 00:01:14.280
La cloche sonne
2
00:01:14.440 --> 00:01:17.920
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:01:18.040 --> 00:01:20.800
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:01:20.960 --> 00:01:24.560
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:01:24.680 --> 00:01:28.480
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:01:28.640 --> 00:01:34.560
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:01:45.360 --> 00:01:48.360
Point 2: personnes excusées.
8
00:01:48.400 --> 00:01:54.360
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:01:56.280 --> 00:02:01.480
4: Discussion et approbation de
l'ordre du jour.
10
00:02:01.480 --> 00:02:05.120
Mesdames et Messieurs les députés,
l'ordre du jour appelle la prestation
11
00:02:05.200 --> 00:02:08.160
de serment de magistrats
du Pouvoir judiciaire.
12
00:02:08.240 --> 00:02:10.360
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer
13
00:02:10.440 --> 00:02:17.600
et lassistance de bien
vouloir se lever.
14
00:02:17.680 --> 00:02:21.640
Mme Marie-Josée Costa,
Mme Maëlle Kolly,
15
00:02:21.720 --> 00:02:29.320
Mme Laurence Piquerez,
vous êtes appelées à prêter serment
16
00:02:29.400 --> 00:02:34.080
de vos fonctions de Juge suppléante
à la Cour de justice.
17
00:02:34.160 --> 00:02:40.760
Mme Nathalie Bornoz Preti,
vous êtes appelée à prêter serment
18
00:02:40.840 --> 00:02:43.440
de vos fonctions de Présidente
de la Chambre des relations
19
00:02:43.520 --> 00:02:47.440
collectives de travail.
20
00:02:47.520 --> 00:02:52.480
M. Damien Tournaire,
vous êtes appelé à prêter serment
21
00:02:52.560 --> 00:02:57.360
de vos fonctions de Juge assesseur
à la Chambre des baux et loyers
22
00:02:57.440 --> 00:03:02.720
de la Cour de justice,
représentant les milieux immobiliers.
23
00:03:04.160 --> 00:03:06.880
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
24
00:03:06.960 --> 00:03:11.560
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
25
00:03:11.640 --> 00:03:14.240
lorsque cette lecture sera terminée,
à lappel de votre nom
26
00:03:14.320 --> 00:03:16.880
vous répondrez:
soit "je le jure",
27
00:03:16.960 --> 00:03:18.600
soit "je le promets".
28
00:03:18.680 --> 00:03:21.080
Veuillez lever la main droite.
29
00:03:21.960 --> 00:03:24.440
Je jure ou je promets solennellement:
30
00:03:24.520 --> 00:03:26.560
dêtre fidèle à la République
et canton de Genève,
31
00:03:26.640 --> 00:03:29.680
comme citoyen et comme juge;
32
00:03:29.760 --> 00:03:33.360
de rendre la justice à tous
également, au pauvre comme au riche,
33
00:03:33.440 --> 00:03:37.680
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à létranger;
34
00:03:37.760 --> 00:03:41.240
de me conformer strictement
aux lois;
35
00:03:41.320 --> 00:03:46.760
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité, diligence
36
00:03:46.840 --> 00:03:51.080
et humanité;
de ne point fléchir dans lexercice
37
00:03:51.160 --> 00:03:56.040
de mes fonctions, ni par intérêt,
ni par faiblesse, ni par espérance,
38
00:03:56.120 --> 00:04:00.840
ni par crainte, ni par faveur,
ni par haine
39
00:04:00.920 --> 00:04:04.000
pour lune ou lautre
des parties;
40
00:04:04.080 --> 00:04:07.120
de nécouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
41
00:04:07.200 --> 00:04:10.040
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
42
00:04:10.120 --> 00:04:12.520
aucune promesse à loccasion
de mes fonctions.
43
00:04:12.600 --> 00:04:15.560
A l'appel de votre nom,
veuillez répondre
44
00:04:15.640 --> 00:04:17.840
soit "Je le jure",
soit "Je le promets".
45
00:04:17.920 --> 00:04:23.640
Mme Marie-Josée Costa.
46
00:04:23.720 --> 00:04:24.400
M-J.COSTA: Je le jure.
47
00:04:24.400 --> 00:04:26.240
C.ZUBER-ROY: Mme Maëlle Kolly.
48
00:04:26.320 --> 00:04:27.440
M.KOLLY: Je le promets.
49
00:04:27.520 --> 00:04:29.080
C.ZUBER-ROY: Mme Laurence Piquerez.
50
00:04:29.160 --> 00:04:30.720
L.PIQUEREZ: Je le promets.
51
00:04:30.800 --> 00:04:32.520
C.ZUBER-ROY:
Mme Nathalie Bornoz Preti.
52
00:04:32.600 --> 00:04:34.080
N.BORNOZ PRETI: Je le promets.
53
00:04:34.160 --> 00:04:35.680
C.ZUBER-ROY: M.Damien Tournaire.
54
00:04:35.760 --> 00:04:38.440
D.TOURNAIRE: Je le jure.
55
00:04:38.520 --> 00:04:40.920
C.ZUBER-ROY:
Veuillez baisser la main.
56
00:04:41.000 --> 00:04:43.160
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
57
00:04:43.240 --> 00:04:45.360
et vous souhaite
une heureuse carrière.
58
00:04:45.440 --> 00:04:47.160
La cérémonie est terminée.
59
00:04:47.240 --> 00:04:50.040
Vous pouvez vous retirer.
60
00:04:53.840 --> 00:04:56.960
Mesdames et Messieurs les députés,
l'ordre du jour appelle la prestation
61
00:04:57.040 --> 00:04:59.600
de serment des juges assesseurs
à la Chambre des prud'hommes
62
00:04:59.680 --> 00:05:01.760
de la Cour de justice.
63
00:05:01.840 --> 00:05:04.160
Je prie Monsieur le Sautier
de les faire entrer
64
00:05:04.240 --> 00:05:19.440
et lassistance
de bien vouloir se lever.
65
00:05:31.280 --> 00:05:44.160
Valeriy Bragar, Filipa Chinarro,
Roger Emmenegger, Monique Flueckiger
66
00:05:44.240 --> 00:05:52.920
Karine Rodriguez, Aurélien Witzig,
Thierry Zehnder,
67
00:05:53.000 --> 00:05:59.400
vous êtes appelés à prêter
serment de vos fonctions
68
00:05:59.480 --> 00:06:03.000
de Juge assesseur à la Chambre
des prud'hommes de la Cour
69
00:06:03.080 --> 00:06:06.880
de justice,
représentant les salariés.
70
00:06:06.960 --> 00:06:12.720
Nadia Favre,
Marie-Noëlle Favarger Schmidt,
71
00:06:12.800 --> 00:06:18.480
Pierre-Alain L'Hôte,
Fiona Mac Phail, Claudio Panno,
72
00:06:18.560 --> 00:06:26.480
Michael Rudermann,
vous êtes appelés à prêter serment
73
00:06:26.560 --> 00:06:30.000
de vos fonctions de Juge assesseur
à la Chambre des prud'hommes
74
00:06:30.080 --> 00:06:34.680
de la Cour de justice,
représentant les employeurs.
75
00:06:34.760 --> 00:06:40.520
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
76
00:06:40.600 --> 00:06:43.840
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
77
00:06:43.920 --> 00:06:47.120
lorsque cette lecture sera terminée,
à lappel de votre nom
78
00:06:47.200 --> 00:06:50.200
vous répondrez:
soit "je le jure",
79
00:06:50.280 --> 00:06:51.880
soit "je le promets".
80
00:06:51.960 --> 00:06:55.160
Veuillez lever la main droite.
81
00:06:55.240 --> 00:07:01.120
Je jure ou je promets solennellement
d'être fidèle à la République
82
00:07:01.200 --> 00:07:03.360
et canton de Genève,
comme citoyen et comme juge;
83
00:07:03.440 --> 00:07:05.880
de rendre la justice
à tous également,
84
00:07:05.960 --> 00:07:08.600
au pauvre comme au riche,
au faible comme au puissant,
85
00:07:08.680 --> 00:07:11.960
au Suisse comme à létranger;
86
00:07:12.040 --> 00:07:15.440
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge
87
00:07:15.520 --> 00:07:22.400
avec dignité, rigueur,
diligence et humanité;
88
00:07:22.480 --> 00:07:27.240
de ne point fléchir dans l'exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
89
00:07:27.320 --> 00:07:32.400
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
90
00:07:32.480 --> 00:07:35.320
ni par haine pour l'une
ou l'autre des parties;
91
00:07:35.400 --> 00:07:40.320
de n'écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir
92
00:07:40.400 --> 00:07:45.800
aucun présent, aucune faveur,
aucune promesse à l'occasion
93
00:07:45.880 --> 00:07:47.880
de mes fonctions.
94
00:07:47.960 --> 00:07:50.040
A l'appel de votre nom,
veuillez répondre:
95
00:07:50.120 --> 00:07:53.600
soit "je le jure",
soit "je le promets".
96
00:07:53.680 --> 00:07:56.720
Valeriy Bragar.
97
00:07:56.800 --> 00:07:58.120
V.BRAGAR: Je le promets.
98
00:07:58.200 --> 00:07:59.880
C.ZUBER-ROY: Filipa Chinarro.
99
00:07:59.960 --> 00:08:01.760
F.CHINARRO: Je le promets.
100
00:08:01.840 --> 00:08:03.600
C.ZUBER-ROY: Roger Emmenegger.
101
00:08:03.680 --> 00:08:05.080
R.EMMENEGGER: Je le promets.
102
00:08:05.160 --> 00:08:07.080
C.ZUBER-ROY: Monique Flueckiger.
103
00:08:07.160 --> 00:08:08.440
M.FLUECKIGER: Je le promets.
104
00:08:08.520 --> 00:08:10.280
C.ZUBER-ROY: Karine Rodriguez.
105
00:08:10.360 --> 00:08:11.600
K.RODRIGUEZ: Je le promets.
106
00:08:11.680 --> 00:08:14.000
C.ZUBER-ROY: Aurélien Witzig.
107
00:08:14.080 --> 00:08:15.880
A.WITZIG: Je le jure.
108
00:08:15.960 --> 00:08:18.600
C.ZUBER-ROY: Thierry Zehnder.
109
00:08:18.680 --> 00:08:20.400
T.ZEHNEDER: Je le promets.
110
00:08:20.480 --> 00:08:22.280
C.ZUBER-ROY: Nadia Faure.
111
00:08:22.360 --> 00:08:24.000
N.FAURE: Je le promets.
112
00:08:24.080 --> 00:08:26.080
C.ZUBER-ROY: Marie-Noëlle
Faverger Schmidt.
113
00:08:26.160 --> 00:08:28.360
M-N.FAVERGER-SACHMIDT: Je le promets.
114
00:08:28.440 --> 00:08:29.960
C.ZUBER-ROY: Pierre-Alain L'Hôte.
115
00:08:30.040 --> 00:08:31.080
P-A.L'HÔTE: Je le promets.
116
00:08:31.160 --> 00:08:33.000
C.ZUBER-ROY: Fiona Mac Phail.
117
00:08:33.080 --> 00:08:34.640
F.MAC PHAIL: Je le promets.
118
00:08:34.720 --> 00:08:36.320
C.ZUBER-ROY: Claudio Panno.
119
00:08:36.400 --> 00:08:37.680
C.PANNO: Je le promets.
120
00:08:37.760 --> 00:08:39.760
C.ZUBER-ROY: Michael Rudermann.
121
00:08:39.840 --> 00:08:42.200
M.RUDERMANN: Je le promets.
122
00:08:42.280 --> 00:08:43.720
C.ZUBER-ROY: Veuillez
baisser la main.
123
00:08:43.800 --> 00:08:46.240
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
124
00:08:46.320 --> 00:08:48.080
et vous souhaite
une heureuse carrière.
125
00:08:48.160 --> 00:08:49.520
La cérémonie est terminée.
126
00:08:49.600 --> 00:08:51.040
Vous pouvez vous retirer.
127
00:08:56.880 --> 00:09:02.880
Applaudissements
128
00:09:07.680 --> 00:09:12.640
Vous pouvez vous asseoir.
129
00:09:12.680 --> 00:09:18.640
Le dépouillement du premier tour de
l'élection
130
00:09:21.280 --> 00:09:26.720
de trente juges prud'hommes a été
effectué.
131
00:09:26.800 --> 00:09:32.720
Total du nombre d'enveloppes reçues:
95.
132
00:09:36.640 --> 00:09:40.400
La liste 1 ASIP TPG a obtenu 18
bulletins.
133
00:09:40.440 --> 00:09:46.400
La 2 en a eu 77.
134
00:09:47.600 --> 00:09:52.120
Le nombre de bulletins valables et
95.
135
00:09:52.160 --> 00:09:57.520
La majorité absolue était à 48.
136
00:09:57.560 --> 00:10:03.520
La liste numéro deux a été élue en
totalité.
137
00:10:07.120 --> 00:10:09.480
Nous passons un autre point fixe.
138
00:10:09.520 --> 00:10:15.480
L'initiative 193.
139
00:10:23.880 --> 00:10:27.560
Initiative populaire cantonale pour
des soins dentaires accessibles
140
00:10:27.680 --> 00:10:30.720
à toute la population.
Catégorie II (30 min).
141
00:10:30.720 --> 00:10:32.920
La parole à Madame Jennifer Conti.
142
00:10:33.040 --> 00:10:36.560
J.CONTI: Merci.
143
00:10:36.600 --> 00:10:39.840
En synthèse, l'initiative demande
144
00:10:39.880 --> 00:10:43.680
un chèque de 300 francs pour des
soins dentaires,
145
00:10:43.760 --> 00:10:48.720
renforcer la prévention et de Genève
146
00:10:48.760 --> 00:10:53.480
d'un système de prévention en santé
dentaire.
147
00:10:53.520 --> 00:10:56.400
Notre système de santé coûte des
milliards,
148
00:10:56.480 --> 00:10:59.920
mais ne peut pas financer un
détartrage annuel.
149
00:10:59.960 --> 00:11:03.640
On sait que les dents mal soignées
développent des problèmes
150
00:11:03.680 --> 00:11:08.280
cardiovasculaires, d'insuffisance
respiratoire,
151
00:11:08.320 --> 00:11:12.880
des impacts sur la nutrition et
l'élocution.
152
00:11:12.920 --> 00:11:15.960
Avec un excédent de 727 millions,
153
00:11:16.040 --> 00:11:18.680
l'État de Genève a les ressources
154
00:11:18.720 --> 00:11:21.720
pour financer ce que propose
l'initiative.
155
00:11:21.800 --> 00:11:24.080
Le Conseil d'Etat ne pouvait pas
bénéficier
156
00:11:24.160 --> 00:11:26.480
d'un meilleur timing pour
communiquer
157
00:11:26.520 --> 00:11:28.880
autour du refus de cette initiative.
158
00:11:28.920 --> 00:11:31.080
Au lendemain de l'annonce de
l'explosion
159
00:11:31.120 --> 00:11:37.000
des primes maladie à Genève,
160
00:11:37.040 --> 00:11:40.160
moment où la classe politique et la
population se mobilise
161
00:11:40.280 --> 00:11:42.680
pour une réforme du système de la
santé
162
00:11:42.720 --> 00:11:46.440
qui ne rembourse aucun soin dentaire
dans l'assurance de base.
163
00:11:46.520 --> 00:11:50.720
Un des arguments contre
164
00:11:50.800 --> 00:11:54.520
avec un chèque annuel de 300 francs
n'est qu'une réponse partielle,
165
00:11:54.560 --> 00:12:00.520
car trop peu pour payer un
traitement complet.
166
00:12:02.920 --> 00:12:06.640
"Cela pourrait inciter une partie de
la population à ne pas recourir
167
00:12:06.760 --> 00:12:08.920
à ce chèque de peur de devoir
détecter
168
00:12:09.000 --> 00:12:11.120
des problèmes dentaires plus
conséquents
169
00:12:11.160 --> 00:12:14.520
et impossibles à prendre en charge
car dépassant leur budget".
170
00:12:14.640 --> 00:12:16.800
Donc, mieux vaut laisser la
population
171
00:12:16.880 --> 00:12:19.240
dans l'ignorance de son état de
santé,
172
00:12:19.280 --> 00:12:22.360
au moins elle ne sera pas traitée
par les frais dentaires
173
00:12:22.480 --> 00:12:25.760
qu'elle ne pourra pas se payer.
174
00:12:25.800 --> 00:12:28.880
À moins que cet argument de la
majorité du Conseil d'Etat
175
00:12:28.960 --> 00:12:31.520
allait plutôt dans le sens d'un
contre-projet
176
00:12:31.520 --> 00:12:35.840
visant à répondre complètement à
cette problématique
177
00:12:35.920 --> 00:12:39.760
en offrant non pas un chèque de 300,
mais 500 francs.
178
00:12:39.840 --> 00:12:42.400
Nous le verrons en Commission de la
santé.
179
00:12:42.440 --> 00:12:48.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
180
00:12:49.600 --> 00:12:52.880
Je salue à la tribune la présence de
notre ancienne collègue
181
00:12:53.000 --> 00:12:59.000
Madame Nathalie Schneuwly.
182
00:13:00.520 --> 00:13:03.080
Je donne la parole à Monsieur Léo
Peterschmitt.
183
00:13:03.160 --> 00:13:08.800
L.PETERSCHMITT: Merci.
184
00:13:08.880 --> 00:13:13.120
Aujourd'hui, selon les statistiques,
185
00:13:13.160 --> 00:13:18.240
20 % de la population renoncent à
des soins dentaires.
186
00:13:18.320 --> 00:13:22.120
Chez les plus précaires, ce chiffre
monte à un tiers.
187
00:13:22.160 --> 00:13:25.720
L'état de santé buccodentaire n'est
pas une question individuelle,
188
00:13:25.840 --> 00:13:27.600
elle a une dimension sociale
189
00:13:27.640 --> 00:13:30.600
et des répercussions sur l'état de
santé des personnes.
190
00:13:30.680 --> 00:13:32.880
Une bonne santé buccodentaire
191
00:13:32.920 --> 00:13:35.080
n'est pas accessible à tous.
192
00:13:35.120 --> 00:13:37.280
Nous devons nous demander
193
00:13:37.320 --> 00:13:39.720
comment ça s'articule avec notre
constitution
194
00:13:39.800 --> 00:13:42.000
qui garantit l'accès aux soins.
195
00:13:42.120 --> 00:13:44.560
Les soins dentaires représentent
196
00:13:44.640 --> 00:13:47.360
pour de nombreuses personnes des
charges excessives
197
00:13:47.480 --> 00:13:51.840
et parfois insoutenables.
198
00:13:51.920 --> 00:13:57.240
Une famille suisse sur cinq ne peut
pas faire face à une dépense
199
00:13:57.320 --> 00:13:59.440
impromptue de 2'500 francs.
200
00:13:59.520 --> 00:14:01.000
Nier cette réalité,
201
00:14:01.040 --> 00:14:03.200
c'est mentir comme un arracheur de
dents.
202
00:14:03.320 --> 00:14:05.480
Le canton de Genève est un mauvais
élève
203
00:14:05.600 --> 00:14:10.680
en termes de promotion de la santé
en général.
204
00:14:10.760 --> 00:14:13.800
Cette initiative est un moyen de
renforcer cela.
205
00:14:13.880 --> 00:14:17.360
C'est l'occasion d'être précurseur,
206
00:14:17.400 --> 00:14:21.040
de donner une bouffée d'air à la
classe moyenne
207
00:14:21.120 --> 00:14:25.720
avec des bénéfices de santé publique
énorme.
208
00:14:25.760 --> 00:14:28.640
C'est l'occasion de soutenir des
mesures de prévention
209
00:14:28.760 --> 00:14:31.720
efficace et indispensable,
210
00:14:31.800 --> 00:14:35.640
de soutenir une meilleure dentition
pour croquer la vie à pleines dents
211
00:14:35.720 --> 00:14:40.560
et c'est l'occasion de ne pas
repousser la prise en charge
212
00:14:40.600 --> 00:14:45.440
des soins dentaires par l'État à
quand les poules auront des dents.
213
00:14:45.520 --> 00:14:48.280
Les Verts accueillent avec sourire
cette initiative.
214
00:14:48.400 --> 00:14:51.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
215
00:14:51.840 --> 00:14:53.960
La parole à Monsieur François
Baertschi.
216
00:14:54.080 --> 00:14:56.400
F.BAERTSCHI: Merci.
217
00:14:56.480 --> 00:14:59.800
Depuis longtemps, depuis trop
longtemps,
218
00:14:59.840 --> 00:15:03.760
les soins dentaires à la population
sont un problème.
219
00:15:03.840 --> 00:15:06.800
Néanmoins, il faut remarquer qu'un
travail a été fait
220
00:15:06.880 --> 00:15:10.080
pour améliorer l'accès aux soins
dentaires
221
00:15:10.160 --> 00:15:13.960
pour les personnes modestes et la
classe moyenne.
222
00:15:14.040 --> 00:15:16.840
Ainsi, la Croix-Rouge genevoise
223
00:15:16.920 --> 00:15:19.480
a mis en place une permanence de
soins dentaires
224
00:15:19.600 --> 00:15:25.120
pour les personnes qui travaillent
225
00:15:25.200 --> 00:15:28.080
mais qui n'ont pas les moyens pour
financer ces soins.
226
00:15:28.200 --> 00:15:31.880
C'est un complément utile
227
00:15:31.960 --> 00:15:34.720
entre les dentistes de ville et les
services sociaux
228
00:15:34.840 --> 00:15:37.600
qui financent les soins dentaires.
229
00:15:37.680 --> 00:15:39.800
Si notre dispositif doit être
amélioré,
230
00:15:39.880 --> 00:15:45.520
c'est dans cette direction.
231
00:15:47.880 --> 00:15:50.480
L'initiative qui nous est présentée
a un défaut:
232
00:15:50.560 --> 00:15:53.040
Le dispositif est trop rigide.
233
00:15:53.080 --> 00:15:56.520
Ainsi, avec ce dispositif,
234
00:15:56.600 --> 00:15:59.120
trop d'habitants de notre canton
seraient exclus
235
00:15:59.240 --> 00:16:02.160
de ce financement
236
00:16:02.240 --> 00:16:04.920
ou alors recevraient des sommes
négligeables
237
00:16:05.000 --> 00:16:08.480
par rapport à leurs besoins.
238
00:16:08.560 --> 00:16:10.680
C'est pourquoi le MCG voit avec
intérêt
239
00:16:10.720 --> 00:16:13.840
la rédaction d'un contre-projet
240
00:16:13.920 --> 00:16:16.800
qui répondrait mieux aux besoins de
la population.
241
00:16:16.920 --> 00:16:22.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
242
00:16:24.280 --> 00:16:28.280
Je vais donner la parole au Conseil
d'Etat.
243
00:16:28.320 --> 00:16:31.600
Après, vous ne pourrez plus parler.
244
00:16:31.680 --> 00:16:34.080
Monsieur Pierre Maudet.
245
00:16:34.160 --> 00:16:39.200
P.MAUDET: Merci.
246
00:16:39.280 --> 00:16:42.760
Brièvement, pour embrayer sur le
propos du préopinant MCG
247
00:16:42.840 --> 00:16:45.960
qui semblait dire que l'initiative
pose de bonnes questions
248
00:16:46.080 --> 00:16:48.400
mais n'apporte pas les bonnes
réponses.
249
00:16:48.480 --> 00:16:51.200
C'est un avis partagé par le Conseil
d'Etat.
250
00:16:51.280 --> 00:16:54.280
La question des soins dentaires est
une question centrale
251
00:16:54.400 --> 00:16:56.720
qui a des incidences du point de vue
social
252
00:16:56.840 --> 00:17:01.080
si elle n'est pas adressée.
253
00:17:01.160 --> 00:17:04.920
J'aimerais corriger le tir sur le
propos de la préopinante socialiste.
254
00:17:05.040 --> 00:17:07.320
Le canton de Genève fait déjà
passablement.
255
00:17:07.400 --> 00:17:09.760
Il le fait peut-être de façon
inégale,
256
00:17:09.840 --> 00:17:12.600
en le sens qu'un effort soutenu
257
00:17:12.680 --> 00:17:16.120
et fourni par les services de
collègues Anne Hiltpold
258
00:17:16.200 --> 00:17:22.120
dans le domaine de la prévention à
l'école primaire
259
00:17:22.320 --> 00:17:25.160
où un travail important effectué par
un réseau dense
260
00:17:25.280 --> 00:17:28.360
de personnes qui sensibilisent à
l'hygiène buccodentaire.
261
00:17:28.440 --> 00:17:30.640
C'est vrai qu'on a ensuite,
262
00:17:30.680 --> 00:17:34.120
à la faveur du passage au cycle
d'orientation
263
00:17:34.200 --> 00:17:36.840
et à l'enseignement secondaire 2 une
sorte de vide
264
00:17:36.920 --> 00:17:39.120
et des lacunes à combler.
265
00:17:39.240 --> 00:17:43.000
Le Conseil d'Etat accueille cette
initiative
266
00:17:43.080 --> 00:17:46.720
avec bienveillance, même si,
267
00:17:46.840 --> 00:17:50.800
s'agissant du financement, il ne
voit rien qui est indiqué.
268
00:17:50.880 --> 00:17:54.160
La question se pose de savoir
comment les 50 millions seraient
269
00:17:54.280 --> 00:17:57.360
couverts si on allait au bout du
dispositif.
270
00:17:57.440 --> 00:18:00.080
Cette initiative, elle pose la
question quand même
271
00:18:00.200 --> 00:18:05.080
de la couverture plus globale de la
population.
272
00:18:05.160 --> 00:18:07.960
Il faut bien dire que le Conseil
d'Etat est sceptique
273
00:18:08.080 --> 00:18:12.080
sur l'orientation proposée, à
savoir, s'adresser prioritairement
274
00:18:12.160 --> 00:18:18.120
aux personnes qui bénéficient d'un
subside.
275
00:18:20.480 --> 00:18:23.160
Il est important, à la faveur d'un
refus ce soir,
276
00:18:23.240 --> 00:18:25.840
qu'on puisse discuter en commission
277
00:18:25.880 --> 00:18:31.840
et discuter d'un contre-projet.
278
00:18:33.560 --> 00:18:36.080
Un point arrive plus loin dans
l'ordre du jour
279
00:18:36.200 --> 00:18:42.160
et porte sur la question du sucre.
280
00:18:42.280 --> 00:18:45.040
Nous nous réjouissons de pouvoir
débattre avec vous
281
00:18:45.160 --> 00:18:48.240
peut-être à la faveur d'un contre-
projet
282
00:18:48.320 --> 00:18:50.440
d'une prise en compte
283
00:18:50.480 --> 00:18:53.720
de cette question pertinente avec
des nouvelles propositions
284
00:18:53.840 --> 00:18:56.000
à formuler sur le financement
285
00:18:56.040 --> 00:18:58.200
et la façon d'adresser la
prévention.
286
00:18:58.280 --> 00:19:04.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
287
00:19:08.880 --> 00:19:14.880
L'IN 193 et 193 A sont renvoyés à la
Commission de la santé.
288
00:19:15.560 --> 00:19:18.760
Proposition de motion pour la
création d'une caisse maladie
289
00:19:18.880 --> 00:19:21.040
cantonale publique.
290
00:19:21.160 --> 00:19:24.960
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
291
00:19:25.040 --> 00:19:27.360
La parole au premier signataire Marc
Saudan.
292
00:19:27.440 --> 00:19:33.440
P.SAUDAN: Merci.
293
00:19:34.920 --> 00:19:37.480
Je ne vais pas vous asséner
294
00:19:37.600 --> 00:19:41.640
avec des chiffres concernant les
coûts de la santé.
295
00:19:41.760 --> 00:19:44.160
On y passerait la soirée.
296
00:19:44.280 --> 00:19:50.160
Trois chiffres sont importants.
297
00:19:50.840 --> 00:19:56.840
9,1 : l'augmentation de la prime
moyenne à Genève pour 2024.
298
00:19:58.680 --> 00:20:00.880
140'000 personnes à Genève
bénéficient
299
00:20:00.920 --> 00:20:06.920
de subsides pour payer leur prime.
300
00:20:07.040 --> 00:20:12.920
1,8 mia des pertes avouées par les
caisses.
301
00:20:13.880 --> 00:20:18.560
Une personne sur deux est inquiète
de la hausse des prix.
302
00:20:18.640 --> 00:20:21.480
Il est temps que les politiciens
fassent leur travail.
303
00:20:21.600 --> 00:20:24.040
La population attend de nous des
initiatives.
304
00:20:24.120 --> 00:20:26.320
Cette énième hausse des primes
305
00:20:26.400 --> 00:20:28.320
montre que le système de financement
306
00:20:28.440 --> 00:20:30.760
de l'assurance maladie arrive à ses
limites.
307
00:20:30.880 --> 00:20:33.040
Cependant, ce n'est pas pour autant
308
00:20:33.120 --> 00:20:35.400
qu'il faut jeter le bébé avec l'eau
du bain
309
00:20:35.520 --> 00:20:37.680
et vouloir tout changer.
310
00:20:37.800 --> 00:20:40.080
Il est fondamental de connaître les
raisons
311
00:20:40.200 --> 00:20:42.360
et les effectifs sur le terrain.
312
00:20:42.480 --> 00:20:44.640
Nous avons un gros problème
313
00:20:44.720 --> 00:20:46.320
fasse à cette hausse des coûts
314
00:20:46.440 --> 00:20:52.400
en raison du manque de transparence
des caisses.
315
00:20:59.640 --> 00:21:05.640
Cela est démontré par la perte
des 1,8 milliards.
316
00:21:08.760 --> 00:21:12.040
Il faut quand même rappeler
que ce montant était de l'argent
317
00:21:12.120 --> 00:21:14.320
qui appartenait aux assurés.
318
00:21:14.400 --> 00:21:16.640
Nous ne demandons pas aux caisses
maladie
319
00:21:16.720 --> 00:21:22.600
d'être des institutions financières.
320
00:21:22.640 --> 00:21:25.400
Quand la bourse a surperformé
dans les années 2000,
321
00:21:25.480 --> 00:21:28.440
aucun retour n'a été véritablement
vu pour une baisse.
322
00:21:28.520 --> 00:21:30.840
Le groupe Libertés et Justice
sociale pense
323
00:21:30.920 --> 00:21:36.920
qu'une caisse publique pourra
permettre cette dernière.
324
00:21:38.000 --> 00:21:41.480
Cela marche bien dans le cadre
de l'AVS où les caisses publiques
325
00:21:41.560 --> 00:21:45.680
cohabitent
avec les caisses privées.
326
00:21:45.720 --> 00:21:48.960
Dans l'immédiat, elle ne permettra
pas de réduire les coûts.
327
00:21:49.080 --> 00:21:51.840
Elle permettra d'étudier
les pistes de financement.
328
00:21:51.920 --> 00:21:54.360
Notamment les maisons de santé,
329
00:21:54.360 --> 00:21:57.920
afin de diminuer les coûts
et de les contrôler.
330
00:21:57.960 --> 00:22:01.240
Afin de ne pas prétériter les
malades en diminuant les soins.
331
00:22:01.320 --> 00:22:03.520
La population nous regarde.
332
00:22:03.600 --> 00:22:09.600
Montrons-lui que son Parlement
est conscient du problème.
333
00:22:11.000 --> 00:22:13.600
Et cherche des solutions
face aux augmentations.
334
00:22:13.680 --> 00:22:19.680
Je vous invite à voter massivement
en faveur de cette motion.
335
00:22:25.640 --> 00:22:31.600
J.CONTI: Pour l'augmentation
des loyers indexés
336
00:22:31.640 --> 00:22:33.840
et l'augmentation des primes de 10
%,
337
00:22:33.840 --> 00:22:38.160
une famille de la classe moyenne
se prend en pleine figure
338
00:22:38.160 --> 00:22:42.600
une augmentation du coût de la vie
de plus de 3'000 francs par an.
339
00:22:42.640 --> 00:22:44.800
Quand on a des assureurs
340
00:22:44.880 --> 00:22:47.680
qui ont dépensé 62 millions
de francs de nos primes
341
00:22:47.760 --> 00:22:49.960
pour de la publicité,
c'est scandaleux.
342
00:22:50.040 --> 00:22:54.400
Sans compter
les milliards de réserves.
343
00:22:54.440 --> 00:22:57.760
Ou les sommes astronomiques
qu'on doit verser avec nos primes
344
00:22:57.840 --> 00:23:01.320
pour financer des élus fédéraux
345
00:23:01.360 --> 00:23:03.760
qui vont eux-mêmes voter
contre toute réforme
346
00:23:03.880 --> 00:23:06.040
des systèmes de santé.
347
00:23:06.160 --> 00:23:08.320
Ce système est devenu indéfendable.
348
00:23:08.440 --> 00:23:10.920
En 2014, l'ensemble
de la population genevoise
349
00:23:11.000 --> 00:23:14.040
a exprimé sa volonté de réforme.
350
00:23:14.080 --> 00:23:16.240
En votant OUI à la caisse publique.
351
00:23:16.320 --> 00:23:18.520
L'histoire nous l'a démontré.
352
00:23:18.600 --> 00:23:22.600
Face à l'inertie fédérale,
353
00:23:22.640 --> 00:23:24.880
des cantons proposent
de nouveaux modèles.
354
00:23:24.960 --> 00:23:28.280
Genève l'a fait en 2001 avec
l'assurance maternité cantonale.
355
00:23:28.400 --> 00:23:31.640
Le peuple genevois s'est exprimé
il y a pratiquement 10 ans.
356
00:23:31.760 --> 00:23:33.920
Il veut une réforme
du système de santé.
357
00:23:34.040 --> 00:23:36.360
Nous devons saisir
toutes les opportunités.
358
00:23:36.440 --> 00:23:40.520
Nous vous invitons
à soutenir la motion.
359
00:23:42.720 --> 00:23:45.640
-Merci.
360
00:23:45.680 --> 00:23:51.640
La parole
est à Madame Liszt Rottet.
361
00:23:55.160 --> 00:23:58.360
L.TROTTET: Le groupe Vert
estime qu'il est urgent
362
00:23:58.400 --> 00:24:01.160
de réformer le système
d'assurance maladie.
363
00:24:01.200 --> 00:24:03.960
Nous voterons l'urgence
et la discussion immédiate.
364
00:24:04.040 --> 00:24:06.960
Ça vise à préciser les modalités
et le fonctionnement.
365
00:24:07.080 --> 00:24:10.160
Ainsi que le financement
d'une caisse cantonale publique.
366
00:24:10.240 --> 00:24:11.800
Directement après cet objet,
367
00:24:11.880 --> 00:24:16.480
nous discuterons
de l'urgence verte.
368
00:24:16.480 --> 00:24:19.400
Elle propose aux Chambres fédérales
de mettre en place
369
00:24:19.520 --> 00:24:23.040
une dérogation pour les cantons
qui veulent se libérer du système
370
00:24:23.120 --> 00:24:25.360
des multiples
assurances-maladie privées.
371
00:24:25.440 --> 00:24:28.440
Pour enfin mettre en place
la caisse unique cantonale.
372
00:24:28.480 --> 00:24:33.880
Applaudissements
373
00:24:33.920 --> 00:24:39.320
-Monsieur Jean-Marc Guinchard.
374
00:24:39.360 --> 00:24:45.320
J-M.GUINCHARD: Mon intervention sera
la même.
375
00:24:45.760 --> 00:24:51.400
Nous savons tous, les sondages le
montrent, que le système de santé
376
00:24:51.440 --> 00:24:54.640
et l'augmentation des primes
sont la première préoccupation
377
00:24:54.720 --> 00:24:56.920
de nos concitoyens.
378
00:24:57.000 --> 00:24:59.200
Il y a plusieurs problèmes.
379
00:24:59.280 --> 00:25:01.760
D'abord, celui des réserves.
380
00:25:01.800 --> 00:25:07.560
Les assureurs constituent à l'heure
actuelle des sommes
381
00:25:07.600 --> 00:25:10.440
qui sont le double qui nous sont
proposés par la loi.
382
00:25:10.520 --> 00:25:12.720
Elles appartiennent aux assurés.
383
00:25:12.800 --> 00:25:17.680
Elles sont gérées
par les assureurs.
384
00:25:17.720 --> 00:25:19.880
Ces réserves
ont passablement diminué
385
00:25:19.960 --> 00:25:22.080
en raison des cours boursiers.
386
00:25:22.160 --> 00:25:25.560
Ce qui justifie pour les assureurs
une augmentation des primes.
387
00:25:25.640 --> 00:25:28.560
Mais je n'ai jamais reçu d'annonce
de baisse de prime.
388
00:25:28.640 --> 00:25:30.840
Même quand la bourse flambait.
389
00:25:30.960 --> 00:25:33.120
Les coûts ne baisseront pas.
390
00:25:33.240 --> 00:25:35.400
Ce que je remarque,
391
00:25:35.440 --> 00:25:41.400
c'est que de 2002 à 2022,
392
00:25:46.720 --> 00:25:50.520
les primes ont été régulièrement
supérieures, de trois à 4 % au coût.
393
00:25:50.600 --> 00:25:53.640
Quand on nous dit que les primes
représentent exactement
394
00:25:53.720 --> 00:25:55.920
l'influence des coûts, c'est faux.
395
00:25:56.000 --> 00:25:58.440
D'un autre côté,
les coûts ne baisseront pas.
396
00:25:58.520 --> 00:26:00.720
Nous avons
une démographie galopante.
397
00:26:00.800 --> 00:26:03.000
Les gens deviennent plus vieux.
398
00:26:03.080 --> 00:26:05.400
Ils sont malades plus longtemps.
399
00:26:05.440 --> 00:26:09.680
La dernière année de vie
coûte la plus chère.
400
00:26:09.720 --> 00:26:12.080
Mais personne ne sait
que c'est la dernière.
401
00:26:12.160 --> 00:26:14.360
Un autre élément à souligner.
402
00:26:14.480 --> 00:26:17.160
Le problème de la concurrence.
403
00:26:17.200 --> 00:26:23.160
Quand les parlementaires fédéraux
ont adopté la LAMAL
404
00:26:23.800 --> 00:26:27.120
en 1994, ils ont introduit dans
ce système social obligatoire
405
00:26:27.200 --> 00:26:32.400
la notion de concurrence
entre les caisses.
406
00:26:32.440 --> 00:26:33.920
Il n'y a aucune concurrence
407
00:26:34.000 --> 00:26:39.200
dans toutes nos autres assurances
sociales.
408
00:26:39.240 --> 00:26:41.400
En AVS, en AI, en chômage.
409
00:26:41.480 --> 00:26:43.680
Nous payons les mêmes primes.
410
00:26:43.760 --> 00:26:45.960
Nous recevons
les mêmes prestations.
411
00:26:46.080 --> 00:26:49.440
Cette concurrence introduite
dans la LAMAL est la seule notion
412
00:26:49.520 --> 00:26:52.000
qui est introduite
dans une assurance sociale,
413
00:26:52.120 --> 00:26:54.280
de surcroît obligatoire.
414
00:26:54.400 --> 00:26:56.600
Les primes sont différentes.
415
00:26:56.680 --> 00:26:59.480
Les prestations
sont exactement les mêmes.
416
00:26:59.520 --> 00:27:02.760
Cette concurrence implique
l'obligation de changer de caisse
417
00:27:02.880 --> 00:27:05.360
chaque année.
418
00:27:05.400 --> 00:27:07.800
Et de nombreuses personnes
changent de caisse
419
00:27:07.880 --> 00:27:13.480
pour obtenir
des primes plus basses.
420
00:27:13.480 --> 00:27:19.160
Ce qui a un effet délétère.
421
00:27:19.200 --> 00:27:25.160
Au niveau des coûts administratifs,
422
00:27:36.840 --> 00:27:40.520
les changements de caisse coûtent
entre 800 millions et 1,2 mia par
423
00:27:40.600 --> 00:27:42.080
an.
424
00:27:42.120 --> 00:27:45.400
Ce qui constituerait une première
économie appréciable.
425
00:27:45.440 --> 00:27:51.400
Le groupe soutiendra cette motion.
426
00:28:01.760 --> 00:28:04.400
Elle vous invite à la renvoyer au
Conseil d'État.
427
00:28:04.480 --> 00:28:06.680
A.VELASCO: merci.
428
00:28:06.720 --> 00:28:12.680
La parole est à Monsieur Pierre
Nicollier.
429
00:28:12.840 --> 00:28:15.320
P.NICOLLIER: Cette motion demande
deux choses.
430
00:28:15.400 --> 00:28:19.120
La première, c'est de trouver des
solutions pour baisser nos primes.
431
00:28:19.240 --> 00:28:21.400
Je pense que c'est très optimiste.
432
00:28:21.520 --> 00:28:27.480
Peut-être un peu naïf de la part des
signataires de se réveiller
433
00:28:28.640 --> 00:28:31.760
aujourd'hui et de dire qu'il faut
que le Conseil d'Etat
434
00:28:31.800 --> 00:28:35.760
doit réfléchir
à ce qu'on peut faire.
435
00:28:35.840 --> 00:28:37.560
La première chose,
436
00:28:37.600 --> 00:28:40.560
c'est qu'on parle de caisse maladie
cantonale publique.
437
00:28:40.640 --> 00:28:42.840
Je suis surpris.
438
00:28:42.920 --> 00:28:48.560
Quand on voit les premiers
signataires de cette motion,
439
00:28:48.600 --> 00:28:52.120
le magistrat en place
est du même parti.
440
00:28:52.160 --> 00:28:55.920
Visiblement, c'est son groupe
qui doit lui demander de mener
441
00:28:55.960 --> 00:28:58.160
un projet qui est celui
dans la campagne.
442
00:28:58.240 --> 00:29:01.320
Personne ne se demande si ce projet
a besoin d'une motion
443
00:29:01.440 --> 00:29:03.600
pour être soutenu.
444
00:29:03.640 --> 00:29:05.800
C'est un peu surprenant.
445
00:29:05.840 --> 00:29:08.480
Dans notre côté, si on regarde
les communications
446
00:29:08.560 --> 00:29:10.760
des dernières semaines,
447
00:29:10.800 --> 00:29:13.120
on a entendu
que le magistrat en question
448
00:29:13.160 --> 00:29:15.800
exprimait des doutes
sur cette caisse.
449
00:29:15.840 --> 00:29:19.080
Pour rappel, les caisses maladie
n'ont pas le droit de faire
450
00:29:19.200 --> 00:29:22.320
des profits sur l'assurance
obligatoire.
451
00:29:22.360 --> 00:29:24.560
Ça signifie qu'on va avoir
une assurance,
452
00:29:24.640 --> 00:29:27.640
si les prix sont très bas,
il y aura beaucoup de monde,
453
00:29:27.720 --> 00:29:29.920
mais elle ne sera pas moins chère.
454
00:29:30.000 --> 00:29:33.320
On se demande qui voudra aller
dans une assurance plus chère.
455
00:29:33.440 --> 00:29:35.080
Pour rappel,
456
00:29:35.120 --> 00:29:42.040
il y a une caisse
de compensation des risques.
457
00:29:42.120 --> 00:29:45.440
Si elle est chère
et que les personnes qui y vont
458
00:29:45.480 --> 00:29:51.480
sont des personnes qui
sont malades,
459
00:29:51.520 --> 00:29:54.640
ça signifie que cette caisse devrait
être plus performante
460
00:29:58.960 --> 00:30:02.200
Finalement, c'est ce que le premier
signataire a mentionné.
461
00:30:02.280 --> 00:30:05.920
Il y aura des primes plus chères et
ce sera plus cher à la gestion.
462
00:30:06.040 --> 00:30:08.200
On parlait de transparence.
463
00:30:08.320 --> 00:30:10.480
Sur les réserves.
464
00:30:10.600 --> 00:30:13.280
Si on veut vraiment
la transparence,
465
00:30:13.320 --> 00:30:16.640
est-ce que tous les médecins
sont prêts à publier leur salaire
466
00:30:16.760 --> 00:30:18.920
et leurs revenus ?
467
00:30:19.040 --> 00:30:22.400
Pardon ?
468
00:30:22.480 --> 00:30:24.240
Peut-être que certaines personnes
469
00:30:24.320 --> 00:30:30.320
voudraient avoir
leur salaire publié.
470
00:30:30.400 --> 00:30:32.520
voudraient avoir
leur salaire publié.
471
00:30:32.560 --> 00:30:34.800
En bref, on se retrouve
dans une situation
472
00:30:34.880 --> 00:30:37.960
où on a besoin d'une motion
pour assumer une promesse de
473
00:30:38.040 --> 00:30:41.320
campagne.
On est un peu surpris.
474
00:30:41.360 --> 00:30:47.320
Je vous demande
un renvoi en commission.
475
00:30:49.200 --> 00:30:51.960
A.VELASCO: Nous proposerons ça
à la fin.
476
00:30:52.040 --> 00:30:57.960
Monsieur Mauro Poggia.
477
00:30:58.040 --> 00:31:04.040
M.POGGIA: Le groupe MCG a déposé
deux propositions d'amendement.
478
00:31:05.120 --> 00:31:08.920
À la condition que ces amendements
soient acceptés,
479
00:31:08.960 --> 00:31:14.920
le groupe MCG acceptera un renvoi
direct au Conseil d'Etat.
480
00:31:17.560 --> 00:31:21.200
Sinon, cette proposition de motion
devra être déposée en commission
481
00:31:21.280 --> 00:31:23.480
pour approfondir le sujet.
482
00:31:23.560 --> 00:31:25.800
Je ne vais pas m'étendre
sur la question.
483
00:31:25.880 --> 00:31:29.000
La caisse unique, c'est une
proposition qui est ancienne.
484
00:31:29.080 --> 00:31:31.560
À laquelle je ne suis pas totalement
étranger.
485
00:31:31.640 --> 00:31:34.840
C'est un sujet intéressant.
486
00:31:34.880 --> 00:31:37.480
S'agissant d'une caisse travaillant
487
00:31:37.560 --> 00:31:39.680
dans une assurance sociale
obligatoire
488
00:31:39.760 --> 00:31:45.280
dans laquelle les prestations
sont fixées par la loi.
489
00:31:45.360 --> 00:31:48.360
La question qui se pose
est celle de savoir,
490
00:31:48.400 --> 00:31:51.440
quand on travaille
au niveau cantonal,
491
00:31:51.480 --> 00:31:55.400
a-t-on la possibilité de le faire.
492
00:31:55.440 --> 00:31:58.120
Soit c'est une caisse publique,
comme proposé ici,
493
00:31:58.200 --> 00:32:00.400
qui est au milieu
494
00:32:00.480 --> 00:32:02.680
des autres acteurs.
495
00:32:02.760 --> 00:32:05.440
C'est-à-dire de l'ensemble
des assureurs maladie.
496
00:32:05.520 --> 00:32:08.680
En concurrence avec les mêmes règles
des autres assureurs.
497
00:32:08.760 --> 00:32:10.960
Avec malheureusement le risque,
498
00:32:11.000 --> 00:32:16.080
qui s'est avéré par le passé,
499
00:32:16.160 --> 00:32:18.160
avec une assurance
qui avait été créée
500
00:32:18.240 --> 00:32:21.840
par les professionnels de la santé
pour offrir cette transparence.
501
00:32:21.960 --> 00:32:24.880
Elle a récupéré petit à petit
tous les mauvais risques
502
00:32:24.960 --> 00:32:27.160
de la République.
503
00:32:27.240 --> 00:32:31.640
Si les risques sont mauvais,
l'office fédéral de la santé
504
00:32:31.680 --> 00:32:37.640
oblige à augmenter les primes.
505
00:32:38.800 --> 00:32:44.800
Très rapidement, cette caisse,
qui n'était pas publique,
506
00:32:45.360 --> 00:32:48.320
mais qui était gérée
selon les critères du droit public
507
00:32:48.440 --> 00:32:53.360
et de la transparence.
Cette caisse a dû fermer boutique.
508
00:32:53.400 --> 00:32:55.800
Les primes étaient
les plus élevés du canton.
509
00:32:55.880 --> 00:33:01.120
Malheur pour elle,
510
00:33:01.160 --> 00:33:03.400
Monsieur Couchepin
n'avait pas accepté
511
00:33:03.440 --> 00:33:05.720
l'augmentation des primes
en cours d'année.
512
00:33:05.840 --> 00:33:08.000
Cette caisse avait été démantelée.
513
00:33:08.120 --> 00:33:11.360
Nous ne voulons pas revivre cela.
514
00:33:11.440 --> 00:33:14.080
Nous ne voulons pas non plus
une caisse qui engage
515
00:33:14.160 --> 00:33:18.840
des dizaines et des centaines
de fonctionnaires.
516
00:33:18.880 --> 00:33:21.600
S'il s'agit d'évaluer
la possibilité de la création
517
00:33:21.680 --> 00:33:24.120
d'une caisse maladie cantonale
publique, oui,
518
00:33:24.200 --> 00:33:26.400
mais il y a cette possibilité.
519
00:33:26.480 --> 00:33:29.240
Ce qu'il faut ajouter, c'est
520
00:33:29.280 --> 00:33:35.240
le premier amendement
qui est proposé.
521
00:33:35.760 --> 00:33:39.240
Il faut que le rapport évalue
les risques et les opportunités de
522
00:33:39.320 --> 00:33:41.320
la proposition faite pour qu'on
sache
523
00:33:41.440 --> 00:33:43.680
si véritablement
nous allons dans ce sens.
524
00:33:43.800 --> 00:33:45.960
Une fois que nous avons ce rapport,
525
00:33:46.000 --> 00:33:50.520
nous irons de l'avant.
526
00:33:50.560 --> 00:33:54.080
Ou nous enverrons en commission pour
approfondir certains sujets.
527
00:33:54.160 --> 00:33:56.880
Voici ce que nous pensons.
528
00:33:59.080 --> 00:34:01.280
Un complément selon l'amendement.
529
00:34:01.320 --> 00:34:03.480
Il faudra retirer la seconde,
530
00:34:03.520 --> 00:34:07.080
elle n'a aucun sens.
531
00:34:07.120 --> 00:34:11.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
532
00:34:11.120 --> 00:34:17.040
La parole n'est plus demandée.
533
00:34:17.880 --> 00:34:23.880
Monsieur Léo Peterschmitt.
534
00:34:26.840 --> 00:34:29.520
L.PETERSCHMITT: Peut-on avoir
une petite pause
535
00:34:29.560 --> 00:34:32.240
pour lire les amendements
qui viennent d'arriver ?
536
00:34:32.320 --> 00:34:38.320
C.ZUBER-ROY: Je peux les lire.
537
00:34:39.320 --> 00:34:42.640
Le premier amendement,
538
00:34:42.680 --> 00:34:46.200
modifi la première invite à évaluer
la possibilité d'une création
539
00:34:46.280 --> 00:34:49.640
d'une caisse maladie cantonale
publique et adressée un rapport
540
00:34:49.760 --> 00:34:51.920
sur les risques et opportunités.
541
00:34:52.040 --> 00:34:57.960
Le deuxième,
c'est supprimer la seconde invite.
542
00:34:58.040 --> 00:35:01.800
La seconde invite disait qu'il faut
rendre un rapport à brève échéance
543
00:35:01.880 --> 00:35:06.040
sur les moyens possibles
pour réduire les coûts de la santé
544
00:35:06.080 --> 00:35:11.360
entre parenthèses réseaux de soins,
545
00:35:11.400 --> 00:35:17.360
maisons de santé, délivrance
des médicaments à l'unité.
546
00:35:17.960 --> 00:35:21.920
Madame Caroline Marti, vous avez la
parole pour une minute 40.
547
00:35:22.000 --> 00:35:24.640
C.MARTI: Je demande une suspension
de cinq minutes
548
00:35:24.760 --> 00:35:30.720
pour prendre connaissance
de cet amendement.
549
00:35:32.200 --> 00:35:35.080
C.ZUBER-ROY: Je suspends la séance
pour cinq minutes.
550
00:35:35.160 --> 00:35:38.120
Jusqu'à 21h10.
551
00:35:38.160 --> 00:35:44.080
Pour que les groupes
puissent se positionner.
552
00:40:22.400 --> 00:40:28.400
La cloche sonne
553
00:40:28.520 --> 00:40:32.480
C.ZUBER-ROY: Nous allons reprendre
la séance.
554
00:40:32.600 --> 00:40:37.560
Je vous prie
de regagner vos places.
555
00:40:37.680 --> 00:40:43.560
Cessez les discussions.
556
00:40:44.320 --> 00:40:50.320
S'il vous plaît...
557
00:40:56.320 --> 00:41:00.400
Je donne la parole
à Madame Louise Trottet.
558
00:41:00.480 --> 00:41:03.520
L.TROTTET: Je retire
ma demande de parole.
559
00:41:03.640 --> 00:41:05.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
560
00:41:05.800 --> 00:41:08.240
Il n'y a plus de demandes de parole
de député.
561
00:41:08.360 --> 00:41:10.520
Je donne la parole à Pierre Maudet.
562
00:41:10.640 --> 00:41:15.600
P.MAUDET: Merci.
563
00:41:15.680 --> 00:41:21.640
Le Conseil d'Etat
partage les constats
564
00:41:21.760 --> 00:41:23.880
qui ont été évoqués
concernant la gabegie
565
00:41:23.960 --> 00:41:26.800
des primes d'assurance maladie
566
00:41:26.840 --> 00:41:32.800
qui nous conduise à 10 %
d'augmentation cette année.
567
00:41:32.880 --> 00:41:35.480
C'est une charge insoutenable
pour les familles.
568
00:41:35.600 --> 00:41:41.160
Une charge indirecte pour le canton
quand nous voterons le budget.
569
00:41:41.280 --> 00:41:47.160
140'000 personnes
bénéficient d'un subside...
570
00:41:47.200 --> 00:41:51.000
C'est une charge de l'ordre
de 700 millions.
571
00:41:51.080 --> 00:41:57.000
C'est une préoccupation
que nous partageons.
572
00:42:00.280 --> 00:42:06.280
Nous n'attendons pas que le
Parlement donne des instructions,
573
00:42:06.440 --> 00:42:12.240
nous avons bien entendu
les amendements du MCG
574
00:42:12.320 --> 00:42:14.840
qui renforcent la nécessité
de renvoyer ce texte
575
00:42:14.960 --> 00:42:20.480
au Conseil d'Etat
plutôt qu'en commission.
576
00:42:20.600 --> 00:42:23.360
Nous nous réjouissons
d'avoir ce vent dans les voiles
577
00:42:23.520 --> 00:42:27.320
et ainsi
de vous présenter un rapport.
578
00:42:27.400 --> 00:42:31.840
Non pas de tout ce que nous n'avons
pas fait ces 10 dernières années,
579
00:42:31.920 --> 00:42:34.600
mais de ce que nous pourrons faire
de plus à Berne.
580
00:42:34.760 --> 00:42:38.520
Vous l'avez compris.
581
00:42:38.600 --> 00:42:41.560
C'est le propos du texte suivant.
582
00:42:41.680 --> 00:42:43.760
Une partie de la réponse
est à Berne.
583
00:42:43.920 --> 00:42:46.360
Une partie à Genève.
584
00:42:46.440 --> 00:42:50.240
Il faut rappeler l'introduction
de la loi sur l'assurance maladie
585
00:42:50.320 --> 00:42:54.000
avec la faculté pour les cantons
de proposer des expériences pilote.
586
00:42:54.120 --> 00:42:56.400
Nous pourrions en avoir une.
587
00:42:56.480 --> 00:42:58.680
Je rejoins le préopinant MCG.
588
00:42:58.760 --> 00:43:02.640
Il faut que l'évaluation se fasse
sur la base des risques positifs
589
00:43:02.680 --> 00:43:06.240
et négatifs ainsi
que sur une analyse complète.
590
00:43:06.320 --> 00:43:09.000
S'il y avait une majorité nette dans
ce Parlement
591
00:43:09.120 --> 00:43:12.880
pour encourager le Conseil d'Etat
dans sa démarche
592
00:43:12.960 --> 00:43:18.760
qui s'incarnera peut-être
dans son programme de législature
593
00:43:18.880 --> 00:43:22.200
en proposant de façon ambitieuse
594
00:43:22.240 --> 00:43:27.800
une manière nouvelle
d'aborder les primes
595
00:43:27.920 --> 00:43:33.200
plus transparente, directe
et maîtrisée,
596
00:43:33.320 --> 00:43:35.720
nous lui aurions réservé
un bon accueil.
597
00:43:35.800 --> 00:43:39.480
Le Conseil d'Etat, si vous deviez
voter ce projet, il vous remercie.
598
00:43:39.560 --> 00:43:42.680
Nous vous rendrons rapidement
des résultats encourageants.
599
00:43:42.800 --> 00:43:45.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
600
00:43:45.600 --> 00:43:47.680
Nous allons d'abord voter
601
00:43:47.800 --> 00:43:50.840
sur le renvoi
en commission de la santé.
602
00:43:50.920 --> 00:43:53.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
603
00:43:53.960 --> 00:43:59.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
604
00:44:11.680 --> 00:44:17.680
Le renvoi en commission est refusé.
605
00:44:18.720 --> 00:44:20.920
Nous sommes saisis
de deux amendements
606
00:44:21.000 --> 00:44:23.280
concernant la première invite.
607
00:44:23.400 --> 00:44:27.120
Nous allons voter le plus éloigné,
608
00:44:27.160 --> 00:44:29.320
celui déposé
par Monsieur Mauro Poggia.
609
00:44:29.400 --> 00:44:31.600
Si il est refusé,
610
00:44:31.640 --> 00:44:35.280
nous voterons celui de Marc Saudan.
611
00:44:35.360 --> 00:44:37.480
Si le premier amendement
est accepté,
612
00:44:37.560 --> 00:44:40.480
le second amendement tombe.
613
00:44:40.600 --> 00:44:43.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
614
00:44:43.600 --> 00:44:49.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
615
00:45:01.320 --> 00:45:07.320
Vous avez accepté l'amendement.
616
00:45:09.600 --> 00:45:14.400
Le second amendement tombe.
617
00:45:14.520 --> 00:45:19.200
Nous passons à la deuxième invite.
618
00:45:19.280 --> 00:45:21.840
Nous avons un autre amendement
de Monsieur Poggia
619
00:45:21.960 --> 00:45:25.160
qui vise à supprimer totalement
cette invite.
620
00:45:25.240 --> 00:45:28.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
621
00:45:28.280 --> 00:45:34.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
622
00:45:40.800 --> 00:45:46.760
Vous avez accepté cet amendement
à l'unanimité.
623
00:45:49.000 --> 00:45:51.200
La seconde invite
est donc supprimée.
624
00:45:51.320 --> 00:45:54.240
Je vous demande du silence.
625
00:45:54.320 --> 00:45:57.920
Nous allons voter sur la motion
telle que modifiée.
626
00:45:58.000 --> 00:46:00.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
627
00:46:01.040 --> 00:46:07.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
628
00:46:11.000 --> 00:46:17.000
Vous avez accepté cette motion.
629
00:46:23.800 --> 00:46:26.000
Nous passons
à notre seconde urgence.
630
00:46:26.120 --> 00:46:32.080
Applaudissements
631
00:46:32.160 --> 00:46:35.760
S'il vous plaît !
632
00:46:38.000 --> 00:46:40.600
Messieurs au fond...
633
00:46:40.720 --> 00:46:43.840
M. Desfayes...
634
00:46:43.960 --> 00:46:48.480
M. Béné...
635
00:46:48.560 --> 00:46:53.400
J'aimerais continuer la plénière.
636
00:46:53.560 --> 00:46:55.960
Le point 219 bis.
637
00:46:56.080 --> 00:46:59.960
R 1020, Proposition de résolution de
Louise Trottet et consorts, pour une
638
00:47:00.080 --> 00:47:03.960
caisse maladie publique cantonale
unique à Genève (Résolution du Grand
639
00:47:04.080 --> 00:47:07.080
Conseil genevois à l'Assemblée
fédérale exerçant le droit
640
00:47:07.200 --> 00:47:13.160
d'initiative cantonale).
641
00:47:17.040 --> 00:47:20.400
La parole est à la première
signataire, Madame Louise Trottet.
642
00:47:20.520 --> 00:47:22.720
L.TROTTET: Merci.
643
00:47:22.840 --> 00:47:28.640
Depuis le début du millénaire,
644
00:47:28.760 --> 00:47:34.680
nos primes ont augmenté de 160 %.
645
00:47:34.800 --> 00:47:37.200
Aujourd'hui, nous payons trois fois
plus cher
646
00:47:37.320 --> 00:47:38.840
pour des soins similaires.
647
00:47:38.960 --> 00:47:43.240
Si on fait l'exception sur certains
traitements oncologiques.
648
00:47:43.360 --> 00:47:47.840
Il va de soi que les salaires,
les coûts de la santé,
649
00:47:47.920 --> 00:47:50.120
la longévité
ou alors la qualité des soins
650
00:47:50.240 --> 00:47:54.760
n'ont pas suivi cette évolution.
Cette augmentation de prime
651
00:47:54.880 --> 00:47:57.640
draine également les finances
de l'État par ricochet.
652
00:47:57.760 --> 00:48:01.360
30 % de la population
a recours à des subsides.
653
00:48:01.440 --> 00:48:03.600
Qui paye le plus cher
cette augmentation ?
654
00:48:03.720 --> 00:48:08.400
C'est la classe moyenne inférieure.
655
00:48:08.560 --> 00:48:12.360
Celle qui est
à la limite des barèmes
656
00:48:12.480 --> 00:48:15.320
et qui ne bénéficient pas
de subsides en plus du reste
657
00:48:15.400 --> 00:48:17.880
des coûts de la vie
qu'elle paye au prix fort.
658
00:48:18.000 --> 00:48:23.960
La Suisse fait figure de cavalier
seul avec son système de santé.
659
00:48:27.320 --> 00:48:33.320
Il mélange obligation d'assurance
avec un vivier unique
660
00:48:34.520 --> 00:48:37.600
de caisses maladies privées
qui se disputent les risques,
661
00:48:37.720 --> 00:48:43.680
avec des concurrences qui coûtent
cher en changement de caisse.
662
00:48:45.120 --> 00:48:51.120
Il n'y a pas d'intérêt à investir
dans la promotion de la santé.
663
00:48:51.600 --> 00:48:54.880
Pourquoi faire cela pour des gens
qui vont changer de caisse
664
00:48:55.000 --> 00:49:00.960
l'année d'après.
665
00:49:03.800 --> 00:49:06.760
Ruth Dreifuss disait que La LAMal
devait être réformée
666
00:49:06.880 --> 00:49:09.000
peu après sa création.
667
00:49:09.160 --> 00:49:11.480
Ça n'a pas été fait.
668
00:49:11.600 --> 00:49:15.680
L'assurance maladie constitue
un problème unique à la Suisse.
669
00:49:15.800 --> 00:49:19.080
Ce problème a une solution
pour Les Verts.
670
00:49:19.200 --> 00:49:25.040
Cette solution,
c'est la caisse unique.
671
00:49:25.160 --> 00:49:27.320
Elle avait été acceptée
à Genève en 2014
672
00:49:27.440 --> 00:49:29.760
lors de la votation fédérale
sur cet objet.
673
00:49:29.880 --> 00:49:34.320
Elle reste l'alternative
la plus convaincante.
674
00:49:34.440 --> 00:49:38.240
Par ce projet de résolution
d'initiative cantonale
675
00:49:38.360 --> 00:49:42.880
à l'intention
des chambres fédérales,
676
00:49:43.000 --> 00:49:45.760
nous proposons que certains cantons
dont Genève
677
00:49:45.920 --> 00:49:48.560
puisse bénéficier de dérogations
678
00:49:48.720 --> 00:49:50.680
pour mettre en place
au niveau cantonal
679
00:49:50.800 --> 00:49:53.880
des modèles d'assurance maladie avec
une caisse publique.
680
00:49:54.000 --> 00:49:59.960
Unique, et non pas multiple.
681
00:50:04.800 --> 00:50:07.000
Le cadre légal ainsi modifié
682
00:50:07.120 --> 00:50:10.320
donnerait à Genève et aux autres
cantons qui le souhaitent
683
00:50:10.440 --> 00:50:13.080
la possibilité d'essayer
ce modèle de caisse unique
684
00:50:13.240 --> 00:50:16.560
ainsi que d'autres systèmes
de pilotage de politique de santé.
685
00:50:16.720 --> 00:50:20.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
686
00:50:21.080 --> 00:50:24.320
La parole à Monsieur
Jean-Marc Guinchard.
687
00:50:24.400 --> 00:50:27.640
J-M.GUINCHARD: Merci.
688
00:50:27.800 --> 00:50:31.200
Je vous ai dit tout à l'heure
689
00:50:31.280 --> 00:50:34.200
que mes propos seraient les mêmes
pour cette résolution
690
00:50:34.320 --> 00:50:38.200
que pour le point précédent.
691
00:50:38.360 --> 00:50:40.360
J'aimerais préciser une chose
692
00:50:40.480 --> 00:50:42.640
à l'intention
de notre collègue Nicollier.
693
00:50:42.760 --> 00:50:45.840
Vous transmettrez.
694
00:50:45.920 --> 00:50:48.800
Les assureurs ont en main
tous les revenus des médecins
695
00:50:48.960 --> 00:50:53.640
s'agissant de l'assurance de base.
696
00:50:53.800 --> 00:51:00.480
La seule exception,
697
00:51:00.600 --> 00:51:03.920
ce sont les revenus concernant
d'éventuelles pratiques privées.
698
00:51:04.040 --> 00:51:06.720
Ils ont les revenus directs
et les coûts indirects
699
00:51:06.840 --> 00:51:09.040
que les médecins induisent en main.
700
00:51:09.120 --> 00:51:12.240
L'inverse, à savoir les coûts
représentés par les assureurs
701
00:51:12.360 --> 00:51:17.200
dans leur administration,
ne sont pas accessibles.
702
00:51:17.320 --> 00:51:19.760
Cela étant, nous soutiendrons
cette résolution,
703
00:51:19.880 --> 00:51:23.800
dans la mesure
où une modification de La LAMal
704
00:51:23.920 --> 00:51:27.720
a eu pour conséquence
que les cantons
705
00:51:27.840 --> 00:51:30.560
peuvent mener des projets pilotes.
706
00:51:30.680 --> 00:51:32.760
C'est le cas à Neuchâtel
707
00:51:32.880 --> 00:51:36.120
avec un superbe projet de
développement de réseaux intégrés.
708
00:51:36.240 --> 00:51:40.520
C'est le cas à Genève aussi
sur deux maisons de santé
709
00:51:40.600 --> 00:51:44.200
qui essaient de promouvoir
les réseaux de soins intégrés.
710
00:51:44.280 --> 00:51:46.840
Je vous remercie de suivre
la position du Centre
711
00:51:46.920 --> 00:51:49.120
et d'accepter la résolution.
712
00:51:49.240 --> 00:51:52.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
713
00:51:52.840 --> 00:51:54.920
La parole à Madame
Jacqueline Kalibala.
714
00:51:55.040 --> 00:51:58.640
J.KALIBALA: Merci.
715
00:51:58.760 --> 00:52:03.320
La LAMal a été instaurée
dans un contexte
716
00:52:03.440 --> 00:52:09.080
où on ne pouvait pas avoir accès aux
caisses maladie.
717
00:52:09.160 --> 00:52:12.680
Le but était de garantir un accès
équitable aux citoyens aux soins
718
00:52:12.800 --> 00:52:15.160
à travers une assurance maladie
obligatoire.
719
00:52:15.320 --> 00:52:18.440
Avec notre système de franchise,
de primes en augmentation,
720
00:52:18.600 --> 00:52:20.880
nous n'y sommes plus.
721
00:52:21.000 --> 00:52:24.560
L'accès n'est plus garanti
pour les assurés.
722
00:52:24.680 --> 00:52:29.040
À Genève, lors d'une étude de 2017,
723
00:52:29.160 --> 00:52:31.960
on voyait qu'il y avait 15 %
de la population
724
00:52:32.040 --> 00:52:34.960
qui renonçait aux soins
pour des questions financières.
725
00:52:35.080 --> 00:52:37.320
Quand on regarde les revenus
les plus bas,
726
00:52:37.440 --> 00:52:39.600
ce chiffre montait à 30 %.
727
00:52:39.720 --> 00:52:42.240
Depuis lors, ce chiffre a augmenté.
728
00:52:42.320 --> 00:52:44.200
Les Suisses
n'ont pas accès aux soins
729
00:52:44.320 --> 00:52:48.800
malgré le fait qu'ils paient cher
une assurance maladie de base.
730
00:52:48.960 --> 00:52:52.040
Le Parti socialiste a toujours
soutenu une caisse publique,
731
00:52:52.200 --> 00:52:54.320
nous continuerons de le faire.
732
00:52:57.120 --> 00:53:00.720
Raison pour laquelle nous vous
demandons d'accepter la résolution.
733
00:53:00.880 --> 00:53:03.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
734
00:53:03.120 --> 00:53:05.360
La parole à Monsieur Yves Nidegger.
735
00:53:05.520 --> 00:53:10.720
Y.NIDEGGER: Merci.
736
00:53:10.880 --> 00:53:16.960
La résolution est un art mineur qui
n'a de sens que lorsque le canton
737
00:53:17.120 --> 00:53:20.240
souhaite porter à la connaissance
des Chambres fédérales
738
00:53:20.360 --> 00:53:22.440
un sujet
dont ils auraient l'ignorance.
739
00:53:22.560 --> 00:53:24.720
Ça sert à ça.
740
00:53:24.800 --> 00:53:29.400
Chaque fois
que les partis politiques
741
00:53:29.520 --> 00:53:34.360
qui s'apprêtent à voter
une résolution à Berne
742
00:53:34.480 --> 00:53:37.360
le font sur un sujet où,
743
00:53:37.520 --> 00:53:39.960
étant représenté à Berne
par leurs propres élus,
744
00:53:40.080 --> 00:53:42.840
il n'y aurait de sens de le faire
que lorsque aucun
745
00:53:43.000 --> 00:53:46.000
de leurs propres élus ne trouve
l'idée suffisamment bonne
746
00:53:46.160 --> 00:53:48.320
pour la présenter
de façon naturelle.
747
00:53:48.440 --> 00:53:50.480
Le fonctionnement
du Parlement fédéral,
748
00:53:50.640 --> 00:53:53.880
c'est que ceux qui sont élus
présentent des projets. presque
749
00:53:54.000 --> 00:53:59.920
toutes représentées à Berne.
750
00:54:06.240 --> 00:54:09.880
S'ils ne trouvent personne
parmi leurs propres élus à Berne
751
00:54:10.000 --> 00:54:13.320
pour trouver l'idée suffisamment
géniale pour être présentée...
752
00:54:13.480 --> 00:54:15.800
C'est qu'il n'y a pas de sujet
probablement.
753
00:54:15.920 --> 00:54:18.800
C'est le cas ici.
754
00:54:18.920 --> 00:54:21.840
Les Chambres fédérales débattent
de ce problème de LAMal
755
00:54:21.960 --> 00:54:24.120
de manière constante.
756
00:54:24.200 --> 00:54:26.600
Monsieur Berset s'en va,
757
00:54:26.720 --> 00:54:29.680
après avoir été incapable
de réformer un système
758
00:54:29.800 --> 00:54:32.560
que tout le monde dit malade
depuis longtemps.
759
00:54:32.680 --> 00:54:35.720
Les parlementaires fédéraux
ont exploré la caisse publique
760
00:54:35.880 --> 00:54:38.000
sur un plan fédéral,
761
00:54:38.080 --> 00:54:41.440
l'opportunité d'avoir des caisses
publiques au niveau cantonal,
762
00:54:41.560 --> 00:54:44.600
il n'y a rien d'autre
que nous ferions avec cette motion
763
00:54:44.720 --> 00:54:47.320
que de se faire plaisir
en disant à nos électeurs
764
00:54:47.440 --> 00:54:49.600
que nous sommes très virils
765
00:54:49.760 --> 00:54:55.680
et que nous faisons quelque chose
plutôt que rien.
766
00:54:56.080 --> 00:54:58.880
Cette démarche est une démonstration
que j'ai connue
767
00:54:59.040 --> 00:55:02.160
quand j'étais à Berne.
768
00:55:02.320 --> 00:55:08.160
Recevoir des motions genevoises,
769
00:55:09.680 --> 00:55:13.320
à part agacer les chambres sur le
sujet pour le rendre sympathique,
770
00:55:13.480 --> 00:55:15.600
ça n'a aucun effet.
771
00:55:15.800 --> 00:55:21.680
Voter cela si vous le souhaitez,
ça vous fera plaisir.
772
00:55:22.560 --> 00:55:24.760
Peut-être que Léman Bleu
773
00:55:24.880 --> 00:55:28.320
vous montrera en train d'appuyer
de manière virile sur le bouton
774
00:55:28.480 --> 00:55:30.600
vert.
775
00:55:30.760 --> 00:55:32.880
Mais à Berne,
ça n'aura aucun effet.
776
00:55:33.000 --> 00:55:37.320
Sinon celui
de vous faire plaisir ici.
777
00:55:37.480 --> 00:55:42.240
Raison pour laquelle
je ne voterai pas de résolution.
778
00:55:42.440 --> 00:55:45.520
Quant à l'idée qu'une caisse
publique travaillerait
779
00:55:45.600 --> 00:55:47.480
pour moins cher
et plus efficacement
780
00:55:47.600 --> 00:55:49.760
que des caisses privées,
j'ai un doute.
781
00:55:49.920 --> 00:55:52.040
Applaudissements
782
00:55:52.160 --> 00:55:54.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
783
00:55:54.400 --> 00:55:56.440
La parole à Monsieur Mauro Poggia.
784
00:55:56.560 --> 00:56:00.280
M.POGGIA: Merci.
785
00:56:00.440 --> 00:56:06.280
Je peux vous dire que le groupe MCG,
une fois à Berne,
786
00:56:08.040 --> 00:56:11.000
ne sera pas agacé par les
résolutions intelligentes du
787
00:56:11.120 --> 00:56:13.280
Parlement.
788
00:56:13.440 --> 00:56:17.360
Celle-ci en fait partie.
789
00:56:17.480 --> 00:56:22.560
Nous avons néanmoins par ma plume
déposé une demande d'amendement
790
00:56:22.720 --> 00:56:25.840
pour compléter le travail d'examen
791
00:56:25.920 --> 00:56:31.840
qui est sollicité
des Chambres fédérales.
792
00:56:33.120 --> 00:56:39.120
La création d'une caisse cantonale
unique
793
00:56:39.240 --> 00:56:42.320
implique qu'elle fasse tout
le travail des caisses privées,
794
00:56:42.520 --> 00:56:44.200
y compris le travail de facture.
795
00:56:44.360 --> 00:56:48.160
Le but n'est pas d'engager
des centaines de fonctionnaires.
796
00:56:48.240 --> 00:56:54.120
L'adjonction
de l'amendement précise:
797
00:56:54.720 --> 00:56:59.960
Ou des caisses de compensation
cantonales.
798
00:57:00.120 --> 00:57:02.600
Ces caisses de compensation fixeront
les primes,
799
00:57:02.760 --> 00:57:06.360
les encaissements,
800
00:57:06.480 --> 00:57:08.760
s'occuperont des compensations
des courriels
801
00:57:08.920 --> 00:57:12.040
entre l'ensemble des assurés.
802
00:57:12.120 --> 00:57:15.520
Il est important
que cette alternative soit examinée
803
00:57:22.520 --> 00:57:25.560
en laissant
par des mandats de prestations
804
00:57:25.720 --> 00:57:28.160
des caisses existantes
de s'occuper de factures.
805
00:57:28.320 --> 00:57:31.080
Je vous remercie.
806
00:57:31.280 --> 00:57:37.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
807
00:57:37.760 --> 00:57:39.960
La parole à Madame Louise Trottet.
808
00:57:40.080 --> 00:57:43.960
L.TROTTET: Merci.
809
00:57:44.080 --> 00:57:46.720
Monsieur Nidegger,
vous transmettrez,
810
00:57:46.920 --> 00:57:50.680
al'air bien nostalgique de Berne.
811
00:57:50.840 --> 00:57:53.360
On pourrait se demander
pourquoi il est revenu chez nous.
812
00:57:53.520 --> 00:57:57.640
Pour répondre sur le fond,
813
00:57:57.720 --> 00:58:03.440
il y a des contextes qui changent,
des objets qui échouent parfois.
814
00:58:03.560 --> 00:58:07.840
Lors du premier vote,
815
00:58:08.000 --> 00:58:10.040
et c'était le cas
de la caisse unique.
816
00:58:10.200 --> 00:58:12.360
Elle a échoué en votations
fédérales,
817
00:58:12.480 --> 00:58:18.360
mais été accepté à Genève.
818
00:58:19.680 --> 00:58:23.360
Aujourd'hui, il y a un contexte
différent avec une crise économique
819
00:58:23.520 --> 00:58:25.640
qu'il n'y avait pas en 2014.
820
00:58:25.760 --> 00:58:29.000
Les familles ne savent pas comment
boucler leurs fins de mois.
821
00:58:29.200 --> 00:58:31.320
Il y a un momentum qui a changé.
822
00:58:31.440 --> 00:58:34.160
Ça fait que nous remettons
le couvert sur ce sujet.
823
00:58:34.320 --> 00:58:39.320
Ce serait une bonne idée
de réessayer avec ce même objet.
824
00:58:39.480 --> 00:58:44.320
Porter la voix du canton à Berne,
825
00:58:44.480 --> 00:58:48.000
ce n'est pas la même chose qu'un élu
à Berne qui dépose un projet.
826
00:58:48.120 --> 00:58:50.200
Merci.
827
00:58:50.360 --> 00:58:52.400
Applaudissements
828
00:58:52.520 --> 00:58:57.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
829
00:58:57.360 --> 00:58:59.920
Je donne la parole
à Monsieur Jean-Marc Guinchard.
830
00:59:00.120 --> 00:59:05.480
J-M.GUINCHARD: Merci.
831
00:59:05.600 --> 00:59:09.320
J'aimerais remercier chaleureusement
le MCG,
832
00:59:09.440 --> 00:59:15.280
en particulier
notre collègue Mauro Poggia.
833
00:59:15.880 --> 00:59:20.720
Il reprend l'excellente motion
que le Centre a déposée
834
00:59:20.920 --> 00:59:24.720
sur le modèle d'une caisse
de compensation cantonale
835
00:59:24.800 --> 00:59:29.760
qui afficherait
plus de transparence.
836
00:59:29.920 --> 00:59:31.960
Cette motion
a été refusée par ce plénum
837
00:59:32.080 --> 00:59:35.960
alors que nous demandions l'urgence.
838
00:59:36.120 --> 00:59:38.480
Elle aurait pu être renvoyée
au Conseil d'Etat
839
00:59:38.640 --> 00:59:40.760
en même temps
que la motion précédente.
840
00:59:40.920 --> 00:59:45.080
À l'intention de Monsieur Nidegger,
vous transmettrez,
841
00:59:45.240 --> 00:59:47.480
qui s'inquiète du salaire
des fonctionnaires
842
00:59:47.640 --> 00:59:51.120
utilisés dans cette caisse
de pension compensation,
843
00:59:51.280 --> 00:59:57.120
je dirais que le directeur
de cette caisse
844
01:00:01.480 --> 01:00:04.120
ne touchera jamais entre 500'000 et
900'000 francs par année.
845
01:00:04.120 --> 01:00:08.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
846
01:00:08.360 --> 01:00:09.920
La parole à Pierre Nicollier.
847
01:00:10.000 --> 01:00:13.840
P.NICOLLIER: Je vous remercie pour
votre résolution que nous venons de
848
01:00:13.920 --> 01:00:16.120
voter.
849
01:00:16.200 --> 01:00:18.400
Il existe l'article 59 B de la LAMAL
850
01:00:18.440 --> 01:00:23.720
qui indique qu'il est possible de
faire des projets pilote.
851
01:00:23.800 --> 01:00:27.280
On pourrait demander au Conseil
d'État de mener un projet pilote.
852
01:00:27.400 --> 01:00:32.800
Je ne comprends pas le sens de cette
résolution.
853
01:00:32.880 --> 01:00:36.040
On va créer où on souhaite créer à
travers cette résolution
854
01:00:36.120 --> 01:00:38.480
une caisse maladie avec un collectif
réduit.
855
01:00:38.600 --> 01:00:41.120
Il n'y aurait que les Genevois,
856
01:00:41.200 --> 01:00:44.240
qui devrait eux-mêmes payer le
développement informatique
857
01:00:44.320 --> 01:00:48.680
d'une caisse maladie.
858
01:00:48.720 --> 01:00:52.960
On a vu comme le canton efficace
859
01:00:53.000 --> 01:00:56.400
avec un dossier électronique du
patient qui est très performant
860
01:00:56.480 --> 01:01:01.240
après 15 ans de développement.
861
01:01:01.280 --> 01:01:03.440
Un système de vote électronique
862
01:01:03.520 --> 01:01:09.000
qui ne fonctionne plus.
863
01:01:09.040 --> 01:01:15.000
Vous souhaitez maintenant que le
canton s'occupe de développer
864
01:01:15.840 --> 01:01:19.280
tout un back office pour pouvoir
permettre de gérer une caisse,
865
01:01:19.400 --> 01:01:21.560
de créer une administration.
866
01:01:21.680 --> 01:01:24.880
Il faut savoir que les caisses ont
des coûts administratifs
867
01:01:24.960 --> 01:01:30.080
entre trois et 6 %.
868
01:01:36.000 --> 01:01:39.880
Ces coûts, il faudra les distribuer
sur les patients Genevois et sur la
869
01:01:40.000 --> 01:01:43.280
population.
870
01:01:43.360 --> 01:01:46.760
C'est une résolution qui montre une
incompréhension du système.
871
01:01:46.840 --> 01:01:51.600
Je demande le renvoi en Commission
de la santé
872
01:01:51.640 --> 01:01:55.840
pour pouvoir étudier et ramener à la
raison le parti de votre auditoire.
873
01:01:55.880 --> 01:01:58.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
874
01:01:58.200 --> 01:02:01.560
La parole à Monsieur Moreau Poggia.
875
01:02:01.640 --> 01:02:05.040
M.POGGIA: Merci.
876
01:02:05.120 --> 01:02:07.320
Pour répondre à Monsieur Nicollier,
877
01:02:07.400 --> 01:02:12.360
à qui vous transmettrez,
878
01:02:12.400 --> 01:02:15.520
la loi actuelle ne permet pas
d'intégrer dans les projets,
879
01:02:15.600 --> 01:02:17.800
tels que La LAMal les annonces,
880
01:02:17.840 --> 01:02:19.680
la création de caisses cantonales,
881
01:02:19.800 --> 01:02:23.600
qu'elles soient publiques ou de
compensation.
882
01:02:23.640 --> 01:02:27.040
Ce que Monsieur Berset m'a encore
confirmé
883
01:02:27.120 --> 01:02:29.960
lorsque j'étais dans le comité
directeur de la santé.
884
01:02:30.040 --> 01:02:32.800
Il le regrettait.
885
01:02:32.840 --> 01:02:36.080
Mais c'était en constat, y compris
de son office.
886
01:02:36.160 --> 01:02:39.960
Ce n'est que par un changement de la
LAMAL
887
01:02:40.040 --> 01:02:43.560
que cette possibilité peut être
offerte au canton qui le souhaite.
888
01:02:43.680 --> 01:02:46.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
889
01:02:46.080 --> 01:02:51.160
Je n'ai plus de députés qui
demandent la parole.
890
01:02:51.200 --> 01:02:57.120
Je donne la parole aux conseiller
d'Etat, Monsieur Pierre Maudet.
891
01:02:57.200 --> 01:02:59.320
P.MAUDET: Merci.
892
01:02:59.440 --> 01:03:02.800
Il est nécessaire d'avoir une action
au plan fédéral.
893
01:03:02.880 --> 01:03:05.640
La législation actuelle interdisant
par anticipation
894
01:03:05.760 --> 01:03:10.400
d'envisager certains modèles.
895
01:03:10.440 --> 01:03:13.160
Voter cette résolution,
896
01:03:13.240 --> 01:03:16.320
c'est donné un signe important pour
que le Conseil d'État,
897
01:03:16.440 --> 01:03:19.080
à l'instar du vote précédent,
898
01:03:19.120 --> 01:03:23.080
qui donne un signe fort,
899
01:03:23.160 --> 01:03:28.000
et quand visage et une caisse
publique est un élément fondamental,
900
01:03:28.080 --> 01:03:32.000
donné ce signe, c'est donné le signe
que nous devons faire un travail
901
01:03:32.040 --> 01:03:35.200
auprès des élus fédéraux pour que La
LAMal puisse s'adapter
902
01:03:35.320 --> 01:03:37.480
aux différents modèles.
903
01:03:37.600 --> 01:03:41.280
Il n'y aura pas de tabous, il n'y a
pas d'a priori.
904
01:03:41.360 --> 01:03:44.880
Nous devons pouvoir envisager un
modèle de caisse de compensation.
905
01:03:45.000 --> 01:03:47.160
Envisager un modèle de caisse
unique.
906
01:03:47.280 --> 01:03:51.400
Il faut pouvoir envisager un modèle
de caisse publique.
907
01:03:51.480 --> 01:03:54.200
C'est ces éléments qui vont guider
notre réflexion.
908
01:03:54.280 --> 01:03:57.880
Une réflexion qui se veut rapide,
909
01:03:57.920 --> 01:04:03.880
orienté sur des propositions
concrètes.
910
01:04:07.440 --> 01:04:10.720
Le Conseil d'Etat rendra le dossier
au Parlement.
911
01:04:10.760 --> 01:04:12.880
Plutôt que de l'envoyer en
commission.
912
01:04:13.000 --> 01:04:16.280
L'urgence est là.
913
01:04:16.360 --> 01:04:19.680
Nous ne pouvons pas
914
01:04:19.760 --> 01:04:23.440
nous payer en 2024 le psychodrame
que nous connaissons aujourd'hui.
915
01:04:23.520 --> 01:04:26.440
Il pèse trop lourd sur les gens.
916
01:04:26.480 --> 01:04:30.200
Nous nous faisons fort d'en faire
une priorité.
917
01:04:30.240 --> 01:04:36.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
918
01:04:37.720 --> 01:04:41.400
Nous allons d'abord voter sur la
demande de renvoi en Commission de
919
01:04:41.480 --> 01:04:43.760
la santé.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
920
01:04:43.840 --> 01:04:46.800
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
921
01:04:46.880 --> 01:04:52.880
Le vote est lancé.
922
01:04:58.520 --> 01:05:04.520
Le renvoi en commission est refusé.
923
01:05:06.400 --> 01:05:11.760
Nous sommes saisis d'un amendement
de Monsieur Mauro Poggia.
924
01:05:11.840 --> 01:05:17.760
Il modifie l'invite unique.
925
01:05:22.240 --> 01:05:25.600
De mettre en place une base légale
permettant aux cantons
926
01:05:25.640 --> 01:05:27.800
la création de caisse cantonales
unique
927
01:05:27.840 --> 01:05:30.200
ou de caisse de compensation
cantonales
928
01:05:30.240 --> 01:05:33.360
comme des expérimentés des modèles
alternatifs de pilotage
929
01:05:33.440 --> 01:05:35.640
de la politique de la santé.
930
01:05:35.720 --> 01:05:38.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
931
01:05:38.800 --> 01:05:44.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
932
01:05:55.160 --> 01:06:01.160
Cet amendement est accepté.
933
01:06:03.920 --> 01:06:06.600
Nous allons voter la résolution
telle qu'amendée.
934
01:06:06.680 --> 01:06:09.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
935
01:06:09.760 --> 01:06:15.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
936
01:06:27.040 --> 01:06:30.400
La résolution est acceptée.
937
01:06:30.440 --> 01:06:36.400
Applaudissements
938
01:06:41.800 --> 01:06:44.520
Nous passons au point 98.
939
01:06:44.560 --> 01:06:48.440
PL 12483-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier le projet
940
01:06:48.560 --> 01:06:52.240
de loi de Mme et MM. Sandro Pistis
et consorts, modifiant la loi sur
941
01:06:52.360 --> 01:06:55.840
l'imposition des personnes physiques
(LIPP). (D 3 08). (Pour une
942
01:06:55.920 --> 01:06:59.880
fiscalité adaptée aux familles avec
enfants scolarisés en établissements
943
01:06:59.960 --> 01:07:03.440
privés). Rapport de majorité de
Christo Ivanov (UDC). Rapport de
944
01:07:03.520 --> 01:07:09.520
minorité de Sandro Pistis (MCG).
945
01:07:19.640 --> 01:07:23.240
C'est pour un renvoi en commission.
946
01:07:23.320 --> 01:07:27.040
Vous laissez le rapporteur de
minorité ?
947
01:07:27.120 --> 01:07:33.040
Monsieur le rapporteur de minorité,
vous avez la parole.
948
01:07:34.000 --> 01:07:37.920
S.PISTIS: Comme indiqué, on soit un
renvoi en commission de ce projet de
949
01:07:38.000 --> 01:07:44.000
loi.
C.ZUBER-ROY: Merci.
950
01:07:46.440 --> 01:07:49.800
C.IVANOV: Nous avons traité ce
projet de loi lors de plusieurs
951
01:07:49.920 --> 01:07:54.400
séances.
952
01:07:54.440 --> 01:07:58.640
Lors de 7 séances.
953
01:07:58.720 --> 01:08:01.480
Pourquoi le groupe MCG, en
l'occurrence la minorité,
954
01:08:01.600 --> 01:08:03.760
souhaiterez le renvoi en
commission ?
955
01:08:03.880 --> 01:08:06.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
956
01:08:06.160 --> 01:08:12.120
Ils n'ont plus la parole.
957
01:08:15.840 --> 01:08:18.360
À moins que le Conseil d'État
veuille exprimer.
958
01:08:18.480 --> 01:08:20.160
Nous allons voter.
959
01:08:20.240 --> 01:08:23.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
960
01:08:23.280 --> 01:08:29.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
961
01:08:44.320 --> 01:08:50.320
Ce renvoi en commission est accepté.
962
01:08:52.200 --> 01:08:56.040
S'il vous plaît.
963
01:08:56.120 --> 01:09:01.400
Nous passons à notre dernière
urgence.
964
01:09:01.480 --> 01:09:04.840
PL 13376, Projet de loi de Sylvain
Thévoz et consorts, Jean Marc
965
01:09:04.920 --> 01:09:08.520
Guinchard et consorts, pour une
contribution humanitaire d'urgence
966
01:09:08.640 --> 01:09:12.320
en faveur de l'EPER pour venir en
aide aux réfugiés du Haut-Karabagh
967
01:09:12.440 --> 01:09:18.280
en Arménie
968
01:09:18.320 --> 01:09:22.600
La parole va au premier signataire.
969
01:09:22.680 --> 01:09:25.120
Monsieur Sylvain Thévoz, vous avez
la parole.
970
01:09:25.200 --> 01:09:31.120
S.THÉVOZ: Merci.
971
01:09:31.480 --> 01:09:33.680
L'Arménie est ce pays relativement
petit,
972
01:09:33.800 --> 01:09:35.960
sans accès à la mer.
973
01:09:36.080 --> 01:09:41.480
Doté de 3 millions d'habitants.
974
01:09:41.560 --> 01:09:46.080
C'est un petit pays entouré par la
Géorgie, la Turquie, l'Azerbaïdjan.
975
01:09:46.120 --> 01:09:50.000
32 % de la population est sous le
seuil de pauvreté.
976
01:09:50.080 --> 01:09:53.520
Vous connaissez probablement
l'histoire très riche de ce peuple.
977
01:09:53.600 --> 01:09:55.800
D'origine indo-européenne,
978
01:09:55.880 --> 01:09:59.720
issue d'une migration des Balkans.
979
01:09:59.800 --> 01:10:03.600
Il y a des liens très étroits avec
l'Europe.
980
01:10:03.680 --> 01:10:06.160
Certains le considèrent comme un
pays européen.
981
01:10:06.280 --> 01:10:09.200
Majoritairement chrétien.
982
01:10:09.280 --> 01:10:14.240
C'est pour une petite situation
géographique.
983
01:10:14.320 --> 01:10:17.480
C.ZUBER-ROY: Excusez-moi.
984
01:10:17.560 --> 01:10:22.840
Puis-je demander un peu de silence.
985
01:10:22.880 --> 01:10:26.560
Vous avez beaucoup de choses à vous
raconter, vous pouvez le faire à
986
01:10:26.640 --> 01:10:28.840
l'extérieur.
987
01:10:28.920 --> 01:10:34.920
M. Thévoz.
988
01:10:38.360 --> 01:10:43.760
S.THÉVOZ: Il y a eu un génocide en
1915 beaucoup d'Arméniens
989
01:10:43.840 --> 01:10:49.760
ont été massacré lors d'un processus
de turquification
990
01:10:50.000 --> 01:10:53.880
qui conduit à expulser ce qui est
considéré
991
01:10:53.960 --> 01:10:57.880
comme des tumeurs internes, selon
les propos des nationalistes.
992
01:10:57.960 --> 01:11:01.600
Ça conduit à un massacre d'hommes et
à la fuite de plus d'un million
993
01:11:01.720 --> 01:11:07.680
de personnes qui périssent sur le
chemin de l'exil.
994
01:11:09.400 --> 01:11:12.400
Ce PL, en 2023, vient au bout de
cette longue histoire.
995
01:11:12.480 --> 01:11:14.680
Une histoire qui n'est pas terminée.
996
01:11:14.760 --> 01:11:17.640
En réaction à une crise terrible,
997
01:11:17.680 --> 01:11:21.480
qui est celle, de 19 septembre,
998
01:11:21.520 --> 01:11:24.200
de la disparition de l'entité du
Haut-Karabakh,
999
01:11:24.280 --> 01:11:27.960
qui est attaquée par l'Azerbaïdjan,
1000
01:11:28.000 --> 01:11:33.000
et dont la population civile fuit
1001
01:11:33.040 --> 01:11:39.000
dans la panique et dans la crainte
d'exactions.
1002
01:11:41.760 --> 01:11:44.120
Ce projet de loi que nous présentons
ce soir
1003
01:11:44.200 --> 01:11:46.960
ne vise pas à refaire l'histoire.
1004
01:11:47.040 --> 01:11:52.000
Ou à être excessivement politique.
1005
01:11:52.080 --> 01:11:57.040
Il a principalement un axe
humanitaire.
1006
01:11:57.120 --> 01:12:02.440
Il vise à se soucier des 120 000
Arméniens du Haut-Karabakh
1007
01:12:02.480 --> 01:12:08.160
qui se retrouve hébergés en Arménie
dans des conditions terribles.
1008
01:12:08.200 --> 01:12:14.160
Des centaines de milliers de
personnes sans-abri, son refuge.
1009
01:12:14.360 --> 01:12:19.040
Avec d'un côté, la guerre en
Ukraine, et de l'autre,
1010
01:12:19.080 --> 01:12:24.520
l'explosion de violence entre Gaza
et Israël,
1011
01:12:24.600 --> 01:12:28.880
ils passent sous les radars.
1012
01:12:28.960 --> 01:12:32.640
La préoccupation n'est pas l'Arménie
aujourd'hui.
1013
01:12:32.720 --> 01:12:35.760
Elle ne le sera probablement pas
dans les prochains mois.
1014
01:12:35.880 --> 01:12:41.200
C'est ce qui nous a conduit...
1015
01:12:41.280 --> 01:12:46.280
C.ZUBER-ROY: Attention au temps.
1016
01:12:46.360 --> 01:12:49.920
S.THÉVOZ: Nous déposons ce projet de
loi dans l'urgence
1017
01:12:50.000 --> 01:12:54.320
pour demander au Grand Conseil et au
Conseil d'Etat
1018
01:12:54.400 --> 01:12:56.800
de débloquer 2 millions
1019
01:12:56.840 --> 01:13:02.800
pour soutenir des activités sur
place.
1020
01:13:06.760 --> 01:13:12.720
300 000 francs pour l'instant engagé
par l'association EPER.
1021
01:13:12.800 --> 01:13:16.720
Elle a offert dans l'urgence un
refuge et de quoi survivre.
1022
01:13:16.800 --> 01:13:20.240
Nous accueillons de manière positive
1023
01:13:20.320 --> 01:13:26.240
l'amendement du Conseil d'Etat qui
propose
1024
01:13:29.800 --> 01:13:33.080
sur ses 2 millions dans l'attribuer
500'000 au CICR.
1025
01:13:33.160 --> 01:13:39.080
Un bémol sur la dernière phrase
1026
01:13:40.120 --> 01:13:43.840
qui dit quand finançant les
activités du CICR et de l'EPER,
1027
01:13:43.920 --> 01:13:46.880
nous contribuons à l'ensemble des
besoins des Arméniens.
1028
01:13:47.000 --> 01:13:49.880
Nous ne le croyons pas.
1029
01:13:49.960 --> 01:13:52.760
Il faudra plus que les 2 millions
1030
01:13:52.840 --> 01:13:55.160
que j'espère, nous allons voter.
1031
01:13:55.240 --> 01:13:58.480
Ce sera une goutte d'eau.
1032
01:13:58.560 --> 01:14:04.480
Mais c'est une goutte d'eau qui fait
honneur à Genève.
1033
01:14:05.480 --> 01:14:08.120
La Confédération a mis 1,5 mio,
1034
01:14:08.200 --> 01:14:13.680
il y a eu d'autres sources.
1035
01:14:13.760 --> 01:14:16.920
Ça honore Genève, mais ça ne
comblera pas les besoins de la
1036
01:14:17.000 --> 01:14:21.760
population réfugiée en Arménie.
1037
01:14:21.800 --> 01:14:24.920
Nous vous remercions pour l'accueil
de ce projet de loi.
1038
01:14:25.000 --> 01:14:28.440
J'espère ce vote.
1039
01:14:28.480 --> 01:14:34.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
1040
01:14:35.440 --> 01:14:41.440
La parole à Madame Marjorie de
Chastonay.
1041
01:14:43.320 --> 01:14:49.280
Messieurs de l'UDC, cessez vos
discussions.
1042
01:14:56.400 --> 01:14:59.600
M.DE CHASTONAY: Merci.
1043
01:14:59.680 --> 01:15:05.000
Comment rester sourd.
1044
01:15:05.080 --> 01:15:08.680
Près de 120 000 Arméniens, soit la
quasi-totalité de la population,
1045
01:15:08.760 --> 01:15:10.960
ont désormais quitté le Haut-
Karabakh.
1046
01:15:11.040 --> 01:15:14.120
Au cours des deux dernières
semaines, ils ont tous quittés
1047
01:15:14.200 --> 01:15:16.400
et rien quitté.
1048
01:15:16.480 --> 01:15:18.680
Ils étaient déjà victimes d'un
blocus.
1049
01:15:18.760 --> 01:15:20.880
Ces personnes privées de
l'essentiel,
1050
01:15:20.960 --> 01:15:24.080
des besoins primaires,
1051
01:15:24.200 --> 01:15:28.520
ont tenu bon jusqu'à la dernière
attaque.
1052
01:15:28.600 --> 01:15:32.440
Victime d'une dictature sous le
régime d'un autocrate,
1053
01:15:32.520 --> 01:15:35.440
les Arméniens de cette région ont
fui.
1054
01:15:35.520 --> 01:15:39.160
Ils ont fui par peur de représailles
1055
01:15:39.240 --> 01:15:42.280
et par peur d'être victime d'une
politique d'assignation.
1056
01:15:42.360 --> 01:15:46.520
Ils ont fui et tout laissé derrière
eux.
1057
01:15:46.600 --> 01:15:49.680
Ils sont contraints d'abandonner
leurs terres ancestrales,
1058
01:15:49.760 --> 01:15:51.960
leurs racines et leur histoire.
1059
01:15:52.080 --> 01:15:54.480
Il cherche la protection auprès de
l'Arménie.
1060
01:15:54.600 --> 01:15:57.160
Nous savons que les autorités
arméniennes
1061
01:15:57.240 --> 01:16:00.080
n'auront pas suffisamment de moyens
financiers
1062
01:16:00.160 --> 01:16:03.200
et de moyens logistiques pour
subvenir aux besoins
1063
01:16:03.280 --> 01:16:05.400
de cette population qui fuit un
régime
1064
01:16:05.480 --> 01:16:09.320
brutal et autoritaire.
1065
01:16:09.400 --> 01:16:12.360
Ces personnes ont besoin et auront
besoin de nourriture,
1066
01:16:12.480 --> 01:16:18.400
de vêtements, de médicaments.
1067
01:16:18.480 --> 01:16:21.360
2 millions de francs suisses, c'est
beaucoup et si peu
1068
01:16:21.440 --> 01:16:26.080
face a cet exode.
1069
01:16:26.160 --> 01:16:32.080
Une épuration ethnique qui s'est
déroulée sous nos yeux.
1070
01:16:33.760 --> 01:16:37.560
Cette passivité du monde entier met
en lumière à quelle point le droit
1071
01:16:37.680 --> 01:16:41.000
à l'autodétermination des peuples,
1072
01:16:41.080 --> 01:16:43.840
principe premier des Nations unies,
1073
01:16:43.920 --> 01:16:47.440
est à la merci des dictateurs au
pouvoir.
1074
01:16:47.520 --> 01:16:50.840
Nous savons ce qui se passe en
Arménie.
1075
01:16:50.920 --> 01:16:54.840
Nous savons qu'une aide d'urgence
est nécessaire.
1076
01:16:54.920 --> 01:16:57.640
Nous savons que des milliers de
familles sans-abri
1077
01:16:57.720 --> 01:17:03.640
et dans une extrême précarité en ont
besoin.
1078
01:17:07.720 --> 01:17:12.640
Nous avons que si l'aide arrive pas,
des être humains mourront.
1079
01:17:12.680 --> 01:17:17.200
Je vous remercie de soutenir ce
projet de loi.
1080
01:17:17.280 --> 01:17:22.200
Il veut assurer une contribution
humanitaire
1081
01:17:22.280 --> 01:17:26.160
afin de soutenir les activités de
l'EPER en Arménie
1082
01:17:26.240 --> 01:17:29.000
face à l'afflux des réfugiés issus
du Haut-Karabakh.
1083
01:17:29.080 --> 01:17:31.680
Nous soutiendrons l'amendement du
Conseil d'Etat
1084
01:17:31.800 --> 01:17:33.960
au bénéfice de la Croix-Rouge.
1085
01:17:34.080 --> 01:17:36.240
Merci.
1086
01:17:36.360 --> 01:17:41.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
1087
01:17:41.440 --> 01:17:47.120
Je donne la parole à Monsieur
Sébastien Desfayes.
1088
01:17:47.200 --> 01:17:50.400
S.DESFAYES: Merci.
1089
01:17:50.480 --> 01:17:54.160
Le Centre soutiendra ce projet de
loi.
1090
01:17:54.240 --> 01:17:57.600
Chacun apprécie à sa juste mesure ce
qu'il se passe aujourd'hui
1091
01:17:57.720 --> 01:18:02.160
au Proche-Orient.
1092
01:18:02.240 --> 01:18:04.480
Ces événements, aussi tragiques
soient-ils,
1093
01:18:04.560 --> 01:18:07.840
ne doivent pas occulter ce qui s'est
passé ces derniers mois
1094
01:18:07.920 --> 01:18:13.920
et ce qui se passe aujourd'hui en
Haut-Karabakh et en Arménie.
1095
01:18:18.040 --> 01:18:23.080
C'est la chronique d'une épuration
ethnique annoncée.
1096
01:18:23.160 --> 01:18:29.040
Cette épuration, nous l'avons évoqué
en octobre 2022,
1097
01:18:29.120 --> 01:18:34.240
quand il s'est agi de voter une
résolution
1098
01:18:34.320 --> 01:18:40.240
pour le droit à l'autodétermination
du Haut-Karabakh.
1099
01:18:40.480 --> 01:18:46.440
Évidemment, ce qui a caractérisé ces
événements des derniers mois
1100
01:18:46.600 --> 01:18:49.240
en Arménie et au Haut-Karabakh,
c'est le silence,
1101
01:18:49.360 --> 01:18:55.360
la lâcheté de l'Occident.
1102
01:19:03.760 --> 01:19:06.200
L'Arménie est un peu un diamant de
l'Occident
1103
01:19:06.320 --> 01:19:10.560
dans les terres de l'ancien monde
ottomane.
1104
01:19:10.640 --> 01:19:16.240
Aujourd'hui, on a vu l'organisation
planifiée d'une épuration ethnique
1105
01:19:16.320 --> 01:19:21.280
avec la fermeture d'un corridor et
la volonté d'un état, l'Azerbaïdjan,
1106
01:19:21.360 --> 01:19:25.920
d'affamer un peuple, le peuple
arménien du Haut-Karabakh.
1107
01:19:26.000 --> 01:19:31.200
La deuxième étape, elle a eu lieu au
mois de septembre de cette année.
1108
01:19:31.280 --> 01:19:34.640
Les forces armées azéries qui ont
procédé à une attaque massive
1109
01:19:34.760 --> 01:19:37.080
contre des civils.
1110
01:19:37.160 --> 01:19:40.520
En 24 heures, la résistance des
Arméniens du Haut-Karabakh
1111
01:19:40.600 --> 01:19:46.480
a été éradiquée, et l'exode a
commencé.
1112
01:19:46.560 --> 01:19:50.280
Le travail, la sinistre besogne de
l'épuration ethnique,
1113
01:19:50.360 --> 01:19:51.720
est quasiment terminée.
1114
01:19:51.800 --> 01:19:57.720
Il reste peu d'Arménien au Haut-
Karabakh.
1115
01:19:59.400 --> 01:20:02.520
Viendra ensuite le temps de ce que
les azéris appellent la
1116
01:20:02.640 --> 01:20:05.960
reconstruction. Qui n'est rien
d'autre que la destruction des
1117
01:20:06.040 --> 01:20:06.560
églises,
1118
01:20:06.560 --> 01:20:11.680
les cimetières, et toutes les
chrétiennes.
1119
01:20:11.800 --> 01:20:16.080
Ce projet de loi à un double enjeu.
1120
01:20:16.200 --> 01:20:20.680
Il s'agit de protéger la population
affamée,
1121
01:20:20.760 --> 01:20:23.720
précarisée, qui n'a pas de
nourriture ni de médicaments.
1122
01:20:23.880 --> 01:20:26.000
Il y a un autre enjeu,
1123
01:20:26.120 --> 01:20:28.200
la survie de l'Arménie.
1124
01:20:28.320 --> 01:20:31.040
L'Arménie, petit pays,
1125
01:20:31.120 --> 01:20:35.840
n'a pas les moyens logistiques et
financiers
1126
01:20:35.960 --> 01:20:41.600
pour accueillir, sans aide
extérieure plus de 120 000 réfugiés.
1127
01:20:41.600 --> 01:20:47.120
Si on veut prévenir la Turquie
et l'Azerbaïdjan
1128
01:20:47.160 --> 01:20:53.120
de terminer le génocide de 1915,
1129
01:20:55.520 --> 01:20:58.680
si on veut prévenir ce drame,
nous devons aider l'Arménie.
1130
01:20:58.800 --> 01:21:00.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1131
01:21:01.080 --> 01:21:03.480
La parole à Monsieur
Alexandre de Senarclens.
1132
01:21:03.600 --> 01:21:06.040
A.DE SENARCLENS: Merci.
1133
01:21:06.080 --> 01:21:12.040
L'humanité vit des heures sombres.
1134
01:21:12.800 --> 01:21:18.080
Nous avons déjà évoqué
l'agression russe en Ukraine.
1135
01:21:18.160 --> 01:21:20.720
500'000 morts et blessés,
des crimes de guerre...
1136
01:21:20.840 --> 01:21:23.320
Depuis une semaine,
1137
01:21:23.400 --> 01:21:26.240
nous connaissons les attaques
barbares et terroristes
1138
01:21:26.360 --> 01:21:29.280
sur le sol israélien.
1139
01:21:29.320 --> 01:21:35.280
Et puis, depuis deux semaines,
le Haut-Karabakh,
1140
01:21:36.320 --> 01:21:40.480
avec ses 120'000
réfugiés arméniens.
1141
01:21:40.560 --> 01:21:42.840
Le terme d'épuration ethnique
a été évoqué.
1142
01:21:42.920 --> 01:21:47.520
Il est approprié.
1143
01:21:47.560 --> 01:21:51.240
Suite à l'attaque d'attrition
faite par l'Azerbaïdjan
1144
01:21:51.280 --> 01:21:57.080
devant cette minorité
du Haut-Karabakh
1145
01:21:57.120 --> 01:22:00.040
qui avait déjà été touchée
il y a plus de 100 ans
1146
01:22:00.080 --> 01:22:05.080
par un génocide
perpétré par l'empire ottoman.
1147
01:22:05.160 --> 01:22:11.080
Oui, nous devons aider
la population arménienne déplacée.
1148
01:22:12.560 --> 01:22:14.600
En particulier
avec une aide d'urgence
1149
01:22:14.720 --> 01:22:20.400
pour l'accès à l'eau, les besoins
essentiels, les services de santé.
1150
01:22:20.440 --> 01:22:26.400
Le PLR souhaite,
même si il faut aller vite,
1151
01:22:26.920 --> 01:22:29.120
un rapide retour en commission.
1152
01:22:29.160 --> 01:22:34.480
C'est de bonne gouvernance
de se poser la question
1153
01:22:34.560 --> 01:22:36.720
de savoir comment aider
cette population,
1154
01:22:36.840 --> 01:22:39.040
pourquoi 2 millions ?
1155
01:22:39.120 --> 01:22:45.080
Avec quels partenaires ?
1156
01:22:45.120 --> 01:22:54.040
Nous respectons les O.N.G.
qui travaillent sur place.
1157
01:22:54.320 --> 01:23:00.320
Maintenant, il convient
de se poser ces questions.
1158
01:23:01.040 --> 01:23:04.320
Nous ne pouvons pas voter sur le
siège de façon responsable.
1159
01:23:04.440 --> 01:23:07.040
Nous considérons que nous pouvons
aller très vite
1160
01:23:07.160 --> 01:23:09.360
pour voter cela
à la prochaine plénière.
1161
01:23:09.480 --> 01:23:13.280
Si ce renvoi devait être refusé,
1162
01:23:13.320 --> 01:23:17.800
le PLR soutiendra les amendements
proposés par le Conseil d'Etat.
1163
01:23:17.840 --> 01:23:20.640
Ils nous semblent essentiels.
1164
01:23:20.680 --> 01:23:24.760
Merci.
1165
01:23:24.800 --> 01:23:29.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1166
01:23:29.120 --> 01:23:31.240
La parole
à Monsieur François Baertschi.
1167
01:23:31.360 --> 01:23:36.320
F.BAERTSCHI: Merci.
1168
01:23:36.400 --> 01:23:41.200
Le MCG est sensible à la détresse de
la population du Haut-Karabakh.
1169
01:23:41.240 --> 01:23:47.200
Le MCG votera ce projet de loi
1170
01:23:48.480 --> 01:23:54.480
et l'amendement du Conseil d'Etat
qui est pertinent
1171
01:23:55.120 --> 01:24:01.120
et qui permettra de donner une aide
à ces populations en détresse,
1172
01:24:01.200 --> 01:24:07.120
qui sont perdues dans un conflit qui
nous effraie tous.
1173
01:24:07.400 --> 01:24:12.840
Mais nous avons un problème
avec l'exposé des motifs.
1174
01:24:12.880 --> 01:24:18.840
Pour le MCG, nous n'avons pas,
1175
01:24:20.280 --> 01:24:23.280
Genève n'a pas à donner de jugement
en tant que canton,
1176
01:24:23.360 --> 01:24:25.840
en tant que pays,
en tant que ville de paix,
1177
01:24:25.920 --> 01:24:29.800
Genève n'a pas à donner de jugement
sur les conflits.
1178
01:24:29.840 --> 01:24:32.520
Genève doit rester à la place
où les discussions de paix se font.
1179
01:24:32.640 --> 01:24:35.960
Chacun peut avoir son opinion
1180
01:24:36.000 --> 01:24:41.960
sur les conflits
en tant qu'individu.
1181
01:24:42.040 --> 01:24:44.880
Mais Genève doit rester
la ville de paix
1182
01:24:44.920 --> 01:24:48.480
où les discussions ont lieu,
1183
01:24:48.560 --> 01:24:50.960
où tous les belligérants
peuvent se retrouver.
1184
01:24:51.080 --> 01:24:57.040
Nous n'avons pas
à prendre cette position.
1185
01:24:58.840 --> 01:25:01.040
Nous déplorons les mots utilisés
1186
01:25:01.160 --> 01:25:05.000
au travers
de cet exposé des motifs.
1187
01:25:05.080 --> 01:25:09.680
Notre action humanitaire
sera d'autant plus forte
1188
01:25:09.760 --> 01:25:12.680
qu'elle ne porte aucun jugement
sur les belligérants.
1189
01:25:12.720 --> 01:25:18.760
C'est la force,
1190
01:25:18.800 --> 01:25:20.800
c'est ce que nous devons
aux victimes:
1191
01:25:20.920 --> 01:25:25.720
Notre neutralité
n'est pas une fantaisie.
1192
01:25:25.800 --> 01:25:28.160
C'est une obligation morale
que nous avons
1193
01:25:28.200 --> 01:25:32.480
en mémoire
de certaines personnalités
1194
01:25:32.520 --> 01:25:38.440
qui ont donné à Genève ce qu'elle
est maintenant, sa grandeur.
1195
01:25:38.480 --> 01:25:41.400
Nous voterons ce projet de loi
1196
01:25:41.440 --> 01:25:43.360
avec l'amendement
du Conseil d'Etat,
1197
01:25:43.440 --> 01:25:45.600
mais en désaccord
avec l'exposé des motifs.
1198
01:25:45.680 --> 01:25:48.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1199
01:25:48.920 --> 01:25:53.160
La parole à Monsieur Yves Nidegger.
1200
01:25:53.200 --> 01:25:55.360
Y.NIDEGGER: Merci.
1201
01:25:55.400 --> 01:26:01.080
Je vais m'inscrire
dans le prolongement
1202
01:26:01.120 --> 01:26:07.040
de mes deux préopinants
du MCG et du PLR.
1203
01:26:07.120 --> 01:26:10.560
Lorsqu'on voit des flots de gens
qui se ruent sur une route
1204
01:26:10.640 --> 01:26:15.880
pour quitter une région
afin de rejoindre l'Arménie,
1205
01:26:15.920 --> 01:26:21.840
on ne peut qu'être ému
devant le désastre humanitaire,
1206
01:26:22.080 --> 01:26:26.360
l'abandon de tout par une centaine
de milliers de personnes.
1207
01:26:26.440 --> 01:26:32.360
Une réaction émotionnelle
est compréhensible.
1208
01:26:32.480 --> 01:26:34.960
La Suisse
n'est du côté de personne.
1209
01:26:35.040 --> 01:26:38.680
La Suisse est du côté
du droit international.
1210
01:26:38.760 --> 01:26:42.600
Laissez-moi vous dire,
après ce qu'on a entendu,
1211
01:26:42.680 --> 01:26:45.160
que sur cette question,
en droit international,
1212
01:26:45.240 --> 01:26:47.440
l'Arménie a tout faux.
1213
01:26:47.520 --> 01:26:50.160
Le Haut-Karabakh appartient
en droit international
1214
01:26:50.280 --> 01:26:52.440
à l'Azerbaïdjan.
1215
01:26:52.480 --> 01:26:54.960
Il y a plusieurs résolutions
des Nations unies
1216
01:26:55.040 --> 01:26:58.480
demandant à ce que ce territoire
soit restitué à l'Azerbaïdjan.
1217
01:26:58.600 --> 01:27:02.280
Ils ont été conquis en 93
dans le cadre d'une guerre.
1218
01:27:02.320 --> 01:27:09.560
Si quelqu'un raison,
on peut détester cette idée, mais en
1219
01:27:09.640 --> 01:27:12.720
droit international,
si quelqu'un raison
1220
01:27:12.800 --> 01:27:15.400
concernant qui a le droit
de gouverner la région,
1221
01:27:15.480 --> 01:27:17.880
c'est l'Azerbaïdjan.
1222
01:27:17.920 --> 01:27:22.800
Je suis conscient que les Azéris
sont une bande de Turcs
1223
01:27:22.880 --> 01:27:28.800
qui ont le mauvais goût d'être
musulmans et ex-soviétiques,
1224
01:27:29.120 --> 01:27:33.040
et que l'Arménie est un pays
chrétien avec lequel
1225
01:27:33.120 --> 01:27:35.560
nous avons
des liens émotionnels forts
1226
01:27:35.640 --> 01:27:38.760
et qui ont une diaspora brillante
dans le domaine des arts,
1227
01:27:38.880 --> 01:27:41.080
de la musique...
1228
01:27:41.120 --> 01:27:45.400
Nous avons des liens charnels forts
avec l'Arménie.
1229
01:27:45.480 --> 01:27:49.040
On a un désintérêt actif envers
la peuplade turcophone des Azéris.
1230
01:27:49.160 --> 01:27:51.320
On peut comprendre cela.
1231
01:27:51.360 --> 01:27:55.360
La question a été posée
aux affaires extérieures
1232
01:27:55.440 --> 01:28:01.360
à Monsieur Ignazio Cassis:
1233
01:28:01.560 --> 01:28:04.520
pourquoi la Suisse n'est pas
du côté du Haut-Karabakh
1234
01:28:04.560 --> 01:28:06.720
et contre l'Azerbaïdjan.
1235
01:28:06.800 --> 01:28:08.720
La réponse a toujours été la même:
1236
01:28:08.760 --> 01:28:11.720
Parce que la Suisse
est du côté du droit international.
1237
01:28:11.840 --> 01:28:17.800
Le MCG a raison lorsqu'il dit
que les jugements émotionnels
1238
01:28:20.960 --> 01:28:26.960
qu'on peut comprendre humainement
n'ont pas leur place
1239
01:28:29.920 --> 01:28:35.360
dans le gosier de la Genève
internationale
1240
01:28:35.440 --> 01:28:38.680
qui doit être un lieu qui ne juge
pas et qui le fait à l'aune
1241
01:28:38.800 --> 01:28:40.960
du droit quand il le fait.
1242
01:28:41.080 --> 01:28:44.080
Les PLR à raison de demander
un renvoi en commission.
1243
01:28:44.160 --> 01:28:47.480
Cette motion émotionnelle
a été écrite avec les pieds.
1244
01:28:47.560 --> 01:28:51.560
On change
le destinataire de l'argent.
1245
01:28:51.640 --> 01:28:55.000
Donner de l'argent à une O.N.G.
qui n'est pas au Haut-Karabakh,
1246
01:28:55.120 --> 01:28:57.280
ça ne fait pas de sens.
1247
01:28:57.400 --> 01:29:00.440
Donner de l'argent au CICR,
ça fait plus de sens.
1248
01:29:00.520 --> 01:29:03.320
De l'autre côté, on dit qu'il faut
donner de l'argent
1249
01:29:03.440 --> 01:29:08.760
au gouvernement arménien
qui a provoqué tout cela
1250
01:29:08.880 --> 01:29:12.040
afin qu'il puisse gérer le problème
dont il est responsable.
1251
01:29:12.160 --> 01:29:14.320
C'est peu réfléchi.
1252
01:29:14.400 --> 01:29:16.520
Renvoyons ça en commission.
1253
01:29:16.600 --> 01:29:18.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
1254
01:29:18.880 --> 01:29:23.840
Je donne la parole
à Monsieur Jacques Jeannerat.
1255
01:29:23.920 --> 01:29:25.800
J.JEANNERAT: Merci.
1256
01:29:25.880 --> 01:29:30.280
Je ne veux pas faire une motion
de géopolitique à Yves Nidegger.
1257
01:29:30.360 --> 01:29:35.920
Nous avons la chance d'être dans un
pays où il n'y a plus de conflit.
1258
01:29:35.960 --> 01:29:41.600
Le groupe LJS est sensible
à ce qui se passe dans cette région.
1259
01:29:41.680 --> 01:29:46.440
Sur le principe, notre groupe
est favorable à ce projet de loi.
1260
01:29:46.520 --> 01:29:48.640
Je me pose la question...
1261
01:29:48.680 --> 01:29:51.880
Ce n'est pas comme tout à l'heure
1262
01:29:51.960 --> 01:29:55.000
quand nous votions
des motions de bon sens.
1263
01:29:55.040 --> 01:29:58.920
Là, il y a un intérêt à aider les
gens qui sont dans la détresse.
1264
01:29:58.960 --> 01:30:04.920
Nous avons dans trois semaines
une nouvelle session du Parlement.
1265
01:30:10.120 --> 01:30:12.720
Je rejoins
le député de Senarclens en disant:
1266
01:30:12.800 --> 01:30:16.520
Peut-être qu'il faut faire
un passage en commission
1267
01:30:16.560 --> 01:30:19.040
en demandant
à la Commission des finances
1268
01:30:19.120 --> 01:30:23.160
de traiter cela en urgence,
1269
01:30:23.200 --> 01:30:25.600
et que nous votions cela
dans trois semaines
1270
01:30:25.720 --> 01:30:29.400
pour adopter
le projet définitivement.
1271
01:30:29.440 --> 01:30:35.400
C'est peut-être 2 millions,
c'est peut-être plus.
1272
01:30:35.680 --> 01:30:40.160
J'ai peur que nous ayons
des éléments chiffrés,
1273
01:30:40.240 --> 01:30:43.120
qu'on vote rapidement sur le siège.
1274
01:30:43.200 --> 01:30:45.640
Un projet de loi,
c'est un délai référendaire.
1275
01:30:45.720 --> 01:30:48.320
L'argent n'est pas débloqué
en une semaine.
1276
01:30:48.440 --> 01:30:51.960
Je suis d'accord
avec la motion d'urgence,
1277
01:30:52.040 --> 01:30:55.160
et je demande qu'on puisse
la renvoyer en commission
1278
01:30:55.240 --> 01:30:58.160
avec une demande expresse
à la Commission des finances,
1279
01:30:58.280 --> 01:31:00.440
qu'un rapport soit fait,
1280
01:31:00.560 --> 01:31:03.440
et que nous votions à l'unanimité
dans trois semaines
1281
01:31:03.520 --> 01:31:08.200
pour que nous puissions avancer
et débloquer de l'argent
1282
01:31:08.280 --> 01:31:11.400
pour aider ces gens qui sont
dans une détresse désastreuse.
1283
01:31:11.520 --> 01:31:17.400
Dernier élément:
1284
01:31:17.480 --> 01:31:23.400
Nous ne sommes qu'un des 26
Etats de la Confédération.
1285
01:31:24.120 --> 01:31:26.840
Un coup de fil à Berne
pour savoir si les Chambres
1286
01:31:26.960 --> 01:31:29.120
fédérales vont faire quelque
chose...
1287
01:31:29.240 --> 01:31:31.760
En trois semaines,
on peut répondre à cela.
1288
01:31:31.840 --> 01:31:34.720
Nous soutiendrons
le renvoi en commission,
1289
01:31:34.800 --> 01:31:38.840
mais avec cette double expression
d'une urgence.
1290
01:31:38.960 --> 01:31:41.520
Monsieur Baertschi
en est le président.
1291
01:31:41.600 --> 01:31:44.120
On peut lui demander
de traiter cela en urgence.
1292
01:31:44.200 --> 01:31:47.560
Nous serons les premiers à voter
l'urgence dans trois semaines
1293
01:31:47.720 --> 01:31:49.840
pour que ça soit voté
tout de suite.
1294
01:31:49.960 --> 01:31:55.200
Voilà notre proposition.
1295
01:31:55.240 --> 01:31:58.200
Si ça n'était pas renvoyé
à la Commission des finances,
1296
01:31:58.280 --> 01:32:01.840
nous voterons l'amendement du
Conseil d'Etat et ce projet de loi.
1297
01:32:01.960 --> 01:32:07.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1298
01:32:08.080 --> 01:32:11.040
La parole à Madame Lara Attassi.
1299
01:32:11.120 --> 01:32:15.360
L.ATASSI: Merci.
1300
01:32:15.440 --> 01:32:17.640
Je suis choquée
par les propos de certains
1301
01:32:17.760 --> 01:32:19.920
dans cette assemblée.
1302
01:32:20.000 --> 01:32:25.280
Dire que parce que les Arméniens
sont chrétiens,
1303
01:32:25.360 --> 01:32:29.400
il mériterait plus
d'aide humanitaire...
1304
01:32:29.440 --> 01:32:31.600
Tous méritent cette aide.
1305
01:32:31.680 --> 01:32:32.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1306
01:32:32.760 --> 01:32:34.960
La parole
à Monsieur Sylvain Thévoz.
1307
01:32:35.040 --> 01:32:37.240
S.THEVOZ: Merci.
1308
01:32:37.320 --> 01:32:40.240
Sur le renvoi en commission, non.
1309
01:32:40.280 --> 01:32:44.760
Il ne faut pas renvoyer
en commission.
1310
01:32:44.840 --> 01:32:49.240
C'est un projet de loi humanitaire,
ces 2 millions.
1311
01:32:49.320 --> 01:32:55.240
Le Conseil d'Etat
a attribué 4 millions au CICR
1312
01:32:55.320 --> 01:32:58.320
il y a quelques semaines,
ça n'a fait sursauter personne.
1313
01:32:58.440 --> 01:33:04.120
Les mots dans l'exposé des motifs
sont une appréciation politique.
1314
01:33:04.200 --> 01:33:06.640
C'est le reflet de la réalité.
1315
01:33:06.680 --> 01:33:09.680
C'est l'honneur de la Genève
internationale et humaniste
1316
01:33:09.800 --> 01:33:13.000
qui se pose aux côtés des peuples
opprimés depuis toujours.
1317
01:33:13.120 --> 01:33:15.800
Il ne faut pas se cacher
derrière son petit doigt,
1318
01:33:24.160 --> 01:33:29.320
Monsieur Nidegger a marqué
ses orientations pro-turques.
1319
01:33:29.400 --> 01:33:32.440
Il a été l'avocat
de personnalités turques
1320
01:33:32.480 --> 01:33:35.240
contre le monument arménien
qui est dans le parc Tremblay.
1321
01:33:35.280 --> 01:33:37.960
Il faut voter cette urgence.
1322
01:33:38.000 --> 01:33:42.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1323
01:33:42.080 --> 01:33:44.360
Monsieur Martin,
arrêtez les discussions.
1324
01:33:44.440 --> 01:33:46.840
Monsieur Patrick Dimier,
vous avez la parole.
1325
01:33:46.920 --> 01:33:52.920
P.DIMIER: Merci.
1326
01:33:55.520 --> 01:33:58.720
Pour rappeler ici que personne
ne peut ignorer ou minimiser
1327
01:33:58.840 --> 01:34:01.000
ce que le peuple arménien a vécu.
1328
01:34:01.120 --> 01:34:03.440
Nous devons tous
nous incliner avec respect
1329
01:34:03.520 --> 01:34:05.720
devant les Arméniens.
1330
01:34:05.800 --> 01:34:09.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
1331
01:34:09.560 --> 01:34:11.680
Je vais bientôt...
1332
01:34:11.760 --> 01:34:13.520
Il n'y a plus de temps de parole.
1333
01:34:13.640 --> 01:34:17.360
Je donne la parole à la conseillère
d'État Madame Nathalie Fontanet.
1334
01:34:17.440 --> 01:34:20.160
Monsieur Martin, ça ne sert à rien
de vous cacher.
1335
01:34:20.240 --> 01:34:22.880
C'est toujours la même remarque !
1336
01:34:22.960 --> 01:34:28.880
Rires
1337
01:34:34.200 --> 01:34:40.200
N.FONTANET: Merci.
1338
01:34:40.360 --> 01:34:46.320
La situation du peuple arménien
1339
01:34:47.160 --> 01:34:49.560
et de ceux qui vivaient
dans le Haut-Karabakh
1340
01:34:49.680 --> 01:34:51.840
est inquiétante.
1341
01:34:51.920 --> 01:34:56.920
Notre monde a mal à son humanité.
1342
01:34:57.040 --> 01:35:02.960
Nous traversons des crises
qui se succèdent.
1343
01:35:05.920 --> 01:35:11.880
Nous y voyons des souffrances
de civils épouvantables.
1344
01:35:15.000 --> 01:35:17.400
Le Conseil d'Etat partage
les constats faits
1345
01:35:17.480 --> 01:35:19.680
sur le besoin d'apporter une aide.
1346
01:35:19.800 --> 01:35:27.480
Nous avons la chance
de pouvoir me le permettre.
1347
01:35:27.560 --> 01:35:30.680
Le Conseil d'Etat aurait souhaité
pouvoir discuter de cela
1348
01:35:30.760 --> 01:35:31.560
en commission.
1349
01:35:31.640 --> 01:35:37.440
C'est vrai, M. Thévoz,
vous avez raison.
1350
01:35:37.560 --> 01:35:41.800
Le Conseil d'Etat
a fait voter dernièrement
1351
01:35:41.920 --> 01:35:44.640
un crédit supplémentaire
de 39 millions, pas quatre,
1352
01:35:44.720 --> 01:35:46.920
en faveur du CICR.
1353
01:35:47.080 --> 01:35:49.200
Ce crédit a pu être examiné
1354
01:35:49.280 --> 01:35:51.480
en commission.
1355
01:35:51.600 --> 01:35:54.000
Ce n'est pas votre Parlement
qui a voté cela.
1356
01:35:54.120 --> 01:35:57.080
Nous avons pris un raccourci.
1357
01:35:57.160 --> 01:36:02.800
Le cas échéant,
si le projet de loi est voté,
1358
01:36:02.880 --> 01:36:08.800
ce serait une majorité du Parlement
qui le voterait.
1359
01:36:10.160 --> 01:36:16.120
L'amendement du Conseil d'Etat
vise avant tout
1360
01:36:17.520 --> 01:36:20.840
à permettre au CICR aussi
d'être récipiendaire de cette aide.
1361
01:36:20.960 --> 01:36:23.360
Mesdames et Messieurs,
dans le Haut-Karabakh,
1362
01:36:23.480 --> 01:36:25.960
il y a aujourd'hui
uniquement le CSR.
1363
01:36:26.080 --> 01:36:30.400
Il y a un millier de personnes
qui sont restées là-haut
1364
01:36:30.480 --> 01:36:33.440
et qui ont besoin de soins médicaux,
d'aide alimentaire,
1365
01:36:33.560 --> 01:36:36.640
et c'est dans ce sens
qu'il nous paraît important
1366
01:36:36.760 --> 01:36:41.080
d'avoir aussi le CICR
qui est présent sur place.
1367
01:36:41.160 --> 01:36:43.600
Sur la dernière phrase
de l'exposé des motifs,
1368
01:36:43.680 --> 01:36:49.640
ce que nous voulions souligner,
1369
01:36:57.920 --> 01:37:03.920
c'est qu'en aidant
à la fois l'EPR et le CICR,
1370
01:37:04.120 --> 01:37:07.400
nous permettions à l'ensemble
de la situation d'être réglée.
1371
01:37:07.480 --> 01:37:10.320
On ne va évidemment pas
tout régler avec 2 millions,
1372
01:37:10.440 --> 01:37:12.600
mais c'est de prendre
en considération
1373
01:37:12.680 --> 01:37:14.800
celles et ceux qui sont restés
sur place
1374
01:37:14.880 --> 01:37:17.000
et qui n'ont pas d'autres
possibilités.
1375
01:37:17.080 --> 01:37:22.760
C'est à notre sens important.
1376
01:37:22.840 --> 01:37:28.760
Sous réserve que vous acceptiez
l'amendement,
1377
01:37:29.880 --> 01:37:33.480
le Conseil d'Etat vivra tant
avec un renvoi en commission
1378
01:37:33.560 --> 01:37:36.000
qu'avec un vote sur le siège
de votre demande.
1379
01:37:36.120 --> 01:37:38.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1380
01:37:39.000 --> 01:37:41.720
Nous allons procéder
au vote de la demande de renvoi
1381
01:37:41.840 --> 01:37:44.000
en commission des finances.
1382
01:37:44.120 --> 01:37:47.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1383
01:37:47.200 --> 01:37:53.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1384
01:37:58.040 --> 01:38:04.000
Vous avez refusé
le renvoi en commission.
1385
01:38:14.880 --> 01:38:17.160
Nous allons voter
sur l'entrée en matière.
1386
01:38:17.280 --> 01:38:20.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1387
01:38:20.320 --> 01:38:26.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1388
01:38:31.040 --> 01:38:37.040
Vous avez accepté l'entrée
en matière de ce projet de loi.
1389
01:38:40.000 --> 01:38:45.840
Nous passons au deuxième débat.
1390
01:38:45.920 --> 01:38:49.920
Nous avons un amendement
du Conseil d'Etat.
1391
01:38:50.040 --> 01:38:55.920
Elle chuchote
1392
01:38:57.040 --> 01:39:02.040
je vous propose de voter
comme un amendement général
1393
01:39:02.160 --> 01:39:05.440
qui touche le titre,
ainsi que les articles un et deux.
1394
01:39:05.560 --> 01:39:08.560
Ca n'affecte pas
les articles suivants.
1395
01:39:08.680 --> 01:39:11.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1396
01:39:11.680 --> 01:39:17.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1397
01:39:23.520 --> 01:39:29.520
Vous avez accepté l'amendement
du Conseil d'Etat à l'unanimité.
1398
01:39:36.280 --> 01:39:42.280
Article trois, pas d'opposition.
1399
01:39:43.480 --> 01:39:46.560
Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
1400
01:39:46.640 --> 01:39:52.560
Article six: Clause d'urgence.
1401
01:39:53.000 --> 01:39:55.400
Elle nécessite la majorité des deux
tiers.
1402
01:39:55.520 --> 01:39:58.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1403
01:39:58.520 --> 01:40:04.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1404
01:40:11.640 --> 01:40:17.640
Nous avons les deux tiers.
1405
01:40:19.320 --> 01:40:24.800
La clause d'urgence
est acceptée.
1406
01:40:24.920 --> 01:40:28.280
Le troisième débat
est-il demandé ?
1407
01:40:28.360 --> 01:40:33.200
Le troisième débat est demandé.
1408
01:40:33.280 --> 01:40:36.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1409
01:40:36.320 --> 01:40:42.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1410
01:40:51.480 --> 01:40:54.280
Ce projet de loi est accepté.
1411
01:40:54.400 --> 01:41:00.280
Applaudissements
1412
01:41:02.440 --> 01:41:05.960
nous avons fini le traitement
de nos urgences.
1413
01:41:06.040 --> 01:41:08.160
Revenons à notre ordre du jour
ordinaire.
1414
01:41:08.280 --> 01:41:10.440
Avec le point numéro 65.
1415
01:41:10.560 --> 01:41:14.200
M 2888-A, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier la
1416
01:41:14.280 --> 01:41:17.880
proposition de motion de Sandro
Pistis et consorts: Protégeons nos
1417
01:41:18.000 --> 01:41:21.480
enfants contre la promotion
excessive des sucreries ! Rapport de
1418
01:41:21.560 --> 01:41:27.560
Jocelyne Haller (EAG).
1419
01:41:49.800 --> 01:41:52.360
Puis-je demander au rapporteur
de venir devant.
1420
01:41:52.480 --> 01:41:54.640
C'est M. Pistis.
1421
01:41:54.760 --> 01:42:00.720
Pardon.
1422
01:42:03.440 --> 01:42:09.440
M. Pistis...
1423
01:42:09.560 --> 01:42:12.520
N'hésitez pas à aller fêter
les résultats à l'extérieur
1424
01:42:12.640 --> 01:42:14.800
pour qu'on puisse continuer
les débats.
1425
01:42:14.920 --> 01:42:19.440
Je vous prie d'interrompre
vos discussions.
1426
01:42:19.520 --> 01:42:25.440
Y compris à l'UDC.
1427
01:42:27.240 --> 01:42:31.760
Messieurs de l'UDC,
toujours vous.
1428
01:42:31.880 --> 01:42:33.960
Monsieur Pistis,
vous avez la parole.
1429
01:42:34.040 --> 01:42:38.760
S.PISTIS: Merci.
1430
01:42:38.840 --> 01:42:41.480
La Commission de la santé
a été saisie de ce texte
1431
01:42:41.600 --> 01:42:44.920
qui demande à ce que dans les
grandes surfaces commerciales,
1432
01:42:45.000 --> 01:42:49.280
notamment les surfaces alimentaires,
1433
01:42:49.400 --> 01:42:52.120
à ce qu'on limite l'accès facile
proche des caisses.
1434
01:42:52.240 --> 01:42:56.920
Là où le passage est obligatoire.
1435
01:42:57.000 --> 01:42:59.600
De retirer les sucreries
qui sont d'accès facile.
1436
01:42:59.720 --> 01:43:03.520
Aujourd'hui,
1437
01:43:03.600 --> 01:43:07.000
on sait que tout ce qui est à base
de sucre ou de sucre rajouté,
1438
01:43:07.120 --> 01:43:09.280
en termes de santé, pour nos
enfants,
1439
01:43:09.360 --> 01:43:11.480
ce n'est pas bon.
1440
01:43:11.600 --> 01:43:13.680
C'est clairement un problème.
1441
01:43:13.760 --> 01:43:17.200
En termes d'obésité également.
1442
01:43:17.280 --> 01:43:19.400
Nous avons eu l'occasion,
1443
01:43:19.480 --> 01:43:24.640
lors de l'étude de cette motion
en Commission de la santé,
1444
01:43:24.720 --> 01:43:28.320
d'avoir l'intervention
de certains professionnels
1445
01:43:28.440 --> 01:43:31.960
dans le domaine de la santé.
1446
01:43:32.080 --> 01:43:34.520
De mémoire,
les produits à base de sucre
1447
01:43:34.600 --> 01:43:37.120
ou les produits sucrés
qui sont faciles d'accès,
1448
01:43:37.200 --> 01:43:42.760
ont un coût pour la collectivité.
1449
01:43:42.840 --> 01:43:47.720
Cette motion demande qu'on arrête
de mettre des sucreries
1450
01:43:47.800 --> 01:43:51.920
à proximité des caisses
de ces grands marchés.
1451
01:43:52.000 --> 01:43:57.520
De telle façon à ce qu'on incite pas
nos enfants de six ou sept ans
1452
01:43:57.600 --> 01:43:59.720
à se jeter par terre
1453
01:43:59.840 --> 01:44:02.520
parce que les parents
n'achètent pas de sucreries.
1454
01:44:02.640 --> 01:44:04.800
C'est un texte rempli de bon sens.
1455
01:44:04.880 --> 01:44:07.160
Il est aujourd'hui nécessaire
1456
01:44:07.240 --> 01:44:10.560
quand on voit l'effet négatif
de ces aliments et de ses sucres
1457
01:44:10.640 --> 01:44:13.240
sur la santé de nos enfants
également pour nous,
1458
01:44:13.360 --> 01:44:15.520
et pour les plus anciens.
1459
01:44:15.640 --> 01:44:19.960
De mémoire,
la Commission de la santé
1460
01:44:20.080 --> 01:44:24.800
a voté à une large majorité
cette motion.
1461
01:44:24.920 --> 01:44:30.800
Elle a été votée largement.
1462
01:44:34.920 --> 01:44:37.480
Elle demande à ce que les grandes
surfaces,
1463
01:44:37.560 --> 01:44:40.480
je ne souhaite pas nommer ces
grandes surfaces ce soir,
1464
01:44:40.600 --> 01:44:45.080
qu'elle retire les sucreries proches
des caisses.
1465
01:44:45.160 --> 01:44:47.280
Au nom de la majorité,
1466
01:44:47.360 --> 01:44:51.440
de la Commission de la santé,
1467
01:44:51.560 --> 01:44:53.760
nous vous invitons
à soutenir cette motion.
1468
01:44:53.880 --> 01:44:56.040
Merci.
1469
01:44:56.160 --> 01:45:01.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1470
01:45:01.160 --> 01:45:03.240
La parole à Monsieur
Jean-Charles Rielle.
1471
01:45:03.360 --> 01:45:07.760
J-C.RIELLE: Merci.
1472
01:45:07.840 --> 01:45:13.560
En mars 2021,
1473
01:45:13.640 --> 01:45:17.200
une conseillère national-socialiste
avait déposé une interpellation
1474
01:45:17.320 --> 01:45:20.840
à Berne pour proposer des produits
sains à proximité des caisses.
1475
01:45:20.960 --> 01:45:23.760
Les organisations de consommateurs
et consommatrices
1476
01:45:23.880 --> 01:45:27.000
ont présenté la même revendication
avec un certain succès.
1477
01:45:27.120 --> 01:45:30.440
Plusieurs enseignants installés
des caisses pour des familles
1478
01:45:30.520 --> 01:45:32.720
sans sucreries.
1479
01:45:32.800 --> 01:45:35.840
Mais beaucoup de grandes surfaces
n'ont pas donné suite.
1480
01:45:35.960 --> 01:45:37.760
Durant les précédentes décennies,
1481
01:45:37.880 --> 01:45:41.000
la prévalence du surpoids
a augmenté.
1482
01:45:42.680 --> 01:45:45.640
42 % de la population suisse est
actuellement en surpoids ou obèse.
1483
01:45:45.720 --> 01:45:48.800
Les enfants doivent être protégés
dès leur plus jeune âge.
1484
01:45:48.920 --> 01:45:54.200
Il est important de changer
les habitudes de consommation.
1485
01:45:54.280 --> 01:45:59.680
Il est important
de sensibiliser la population,
1486
01:45:59.800 --> 01:46:02.880
les études sur les efficacités
des programmes de prévention
1487
01:46:03.000 --> 01:46:08.880
montrent qu'il faut aussi agir
par des mesures structurelles.
1488
01:46:11.880 --> 01:46:14.080
Celles-ci posent un
cadre qui facilite
1489
01:46:14.160 --> 01:46:19.040
la prise de décision compatible avec
une alimentation saine.
1490
01:46:19.120 --> 01:46:22.760
Le 12 mai 2021, le Conseil fédéral a
répondu que la stratégie suisse
1491
01:46:22.880 --> 01:46:26.000
de nutrition vise à promouvoir
une alimentation équilibrée
1492
01:46:26.120 --> 01:46:29.080
et variée pour le maintien
de la santé.
1493
01:46:29.200 --> 01:46:31.360
Dans la mise en oeuvre
de cette stratégie,
1494
01:46:31.480 --> 01:46:35.640
la première priorité est de mieux
informer les consommateurs.
1495
01:46:35.720 --> 01:46:38.600
Notamment avec un étiquetage
du Nutriscore.
1496
01:46:38.720 --> 01:46:42.600
Plusieurs entreprises
se sont engagées
1497
01:46:42.720 --> 01:46:45.400
à réduire progressivement,
sur une base volontaire,
1498
01:46:45.520 --> 01:46:48.440
la teneur en sucre
de leurs produits.
1499
01:46:52.280 --> 01:46:55.640
Un autre objectif important
de mise en oeuvre de la stratégie,
1500
01:46:55.760 --> 01:46:59.240
c'est l'abandon volontaire de la
publicité destinée aux enfants.
1501
01:46:59.320 --> 01:47:01.920
Dans sa réponse au gouvernement,
1502
01:47:02.000 --> 01:47:04.520
le gouvernement
se dit favorable à l'idée.
1503
01:47:04.600 --> 01:47:08.680
Il faut aménager des caisses
1504
01:47:08.800 --> 01:47:14.680
éviter la publicité spécifique.
1505
01:47:15.440 --> 01:47:18.920
On souhaite une recommandation
destinée aux grands distributeurs
1506
01:47:19.040 --> 01:47:22.160
pour qu'ils aménagent les caisses
avec des produits sains.
1507
01:47:22.280 --> 01:47:24.160
Des commissaires auraient souhaité
1508
01:47:24.280 --> 01:47:26.440
que la motion
soit plus contraignante.
1509
01:47:26.560 --> 01:47:29.440
Il est pernicieux de placer
des sucreries aux caisses.
1510
01:47:29.560 --> 01:47:35.520
Il faut donner un signal clair
pour en finir avec ce marketing.
1511
01:47:36.240 --> 01:47:38.640
Ces mesures plus ciblées
doivent accompagner
1512
01:47:38.760 --> 01:47:41.560
les campagnes de prévention
de portée plus générale.
1513
01:47:41.680 --> 01:47:43.840
La situation n'est pas nouvelle.
1514
01:47:43.960 --> 01:47:46.760
En parallèle peut être fait
avec les kiosques.
1515
01:47:46.880 --> 01:47:50.480
Ils attirent le regard des enfants.
1516
01:47:50.600 --> 01:47:56.280
Également sur les cigarettes
et d'autres tabacs.
1517
01:47:56.400 --> 01:47:58.120
Le groupe socialiste vous demande
1518
01:47:58.240 --> 01:48:03.040
d'accueillir favorablement
cette motion.
1519
01:48:03.160 --> 01:48:06.160
Elle a déjà fait l'objet
d'un soutien du Conseil fédéral.
1520
01:48:06.280 --> 01:48:11.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
1521
01:48:11.520 --> 01:48:15.440
La parole à Monsieur
Léo Peterschmitt.
1522
01:48:15.520 --> 01:48:21.440
L.PETERSCHMITT: Merci.
1523
01:48:22.840 --> 01:48:26.240
Voici un exemple de promotion
de la santé et de la prévention.
1524
01:48:26.360 --> 01:48:27.200
Il est léger,
1525
01:48:27.320 --> 01:48:29.920
car il est peu contraignant
pour les responsables.
1526
01:48:30.040 --> 01:48:34.840
Il a le mérite d'exister.
1527
01:48:34.920 --> 01:48:36.760
Nous soutenons évidemment largement
1528
01:48:36.880 --> 01:48:40.560
la promotion d'une alimentation
saine et équilibrée.
1529
01:48:40.640 --> 01:48:43.640
Surtout que celle-ci
se situe aux interfaces
1530
01:48:43.760 --> 01:48:46.120
des enjeux sanitaires et sociaux.
1531
01:48:46.240 --> 01:48:52.120
Concernant les sucreries
proches des caisses,
1532
01:48:53.200 --> 01:48:56.920
nous ne le cachons pas, en termes de
santé, c'est une petite mesure.
1533
01:48:57.040 --> 01:48:59.800
Mais nous espérons
que c'est un premier pas dans la
1534
01:48:59.880 --> 01:49:02.080
bonne direction.
1535
01:49:02.160 --> 01:49:05.200
Éloigner les sucres des caisses,
c'est bien.
1536
01:49:05.280 --> 01:49:10.160
Nous espérons qu'à la suite,
c'est toute la chaîne,
1537
01:49:10.280 --> 01:49:14.920
du sucre à la carie
qui sera pris en compte.
1538
01:49:15.040 --> 01:49:18.240
Je vais citer l'initiative
qui vient d'arriver en commission.
1539
01:49:18.360 --> 01:49:21.520
Nous espérons que les soins
dentaires seront moins coûteux
1540
01:49:21.600 --> 01:49:24.320
pour la classe moyenne
et les personnes précaires.
1541
01:49:24.440 --> 01:49:26.600
Applaudissements
1542
01:49:26.720 --> 01:49:27.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
1543
01:49:27.760 --> 01:49:29.960
La parole à Monsieur
Jean-Marc Guinchard.
1544
01:49:30.080 --> 01:49:33.560
J-M.GUINCHARD: Merci.
1545
01:49:33.680 --> 01:49:36.160
Nous avons tous assisté
à des drames aux caisses
1546
01:49:36.280 --> 01:49:42.160
garnies de friandises.
1547
01:49:42.280 --> 01:49:44.680
On a vu des enfants
se rouler par terre.
1548
01:49:44.800 --> 01:49:50.680
Il faut rappeler les chiffres.
1549
01:49:53.160 --> 01:49:55.640
En 1975, 6,9 % des garçons
et 7,4 % des filles
1550
01:49:55.760 --> 01:49:57.920
souffraient de surpoids.
1551
01:49:58.000 --> 01:50:03.920
En 2016, ce chiffre a doublé.
1552
01:50:04.520 --> 01:50:10.480
En 2016, l'obésité est présente
parmi 6 % des garçons
1553
01:50:11.160 --> 01:50:13.880
et 5,2 % des filles.
1554
01:50:14.000 --> 01:50:18.040
La pandémie n'a pas arrangé
la situation.
1555
01:50:18.160 --> 01:50:21.680
Une analyse de l'évaluation
l'évolution du poids
1556
01:50:21.800 --> 01:50:24.760
chez les enfants entre cinq
et six ans à Genève
1557
01:50:24.880 --> 01:50:26.880
démontre une augmentation
significative
1558
01:50:27.040 --> 01:50:32.960
de la prévalence du surpoids
et de l'obésité.
1559
01:50:36.520 --> 01:50:41.200
En 2021, il y a plus d'obésité.
1560
01:50:41.320 --> 01:50:47.200
On a mis en évidence le fait
qu'en comparaison nationale,
1561
01:50:48.400 --> 01:50:51.320
Genève se trouvait en 2019
et en 2020 dans les cantons
1562
01:50:51.440 --> 01:50:53.840
à prévalence élevée de surpoids
et d'obésité.
1563
01:50:53.960 --> 01:50:59.920
Parmi les déterminants potentiels
1564
01:51:01.160 --> 01:51:07.160
figurent ce qu'on appelle les
environnements obésogènes.
1565
01:51:07.280 --> 01:51:11.160
Les publicités visant les enfants en
font partie.
1566
01:51:11.280 --> 01:51:15.640
Les facteurs environnementaux
qui influencent l'apport énergétique
1567
01:51:15.760 --> 01:51:18.720
sont l'offre et la promotion
du produit
1568
01:51:18.800 --> 01:51:22.320
ainsi que la pub les marques,
et les emballages.
1569
01:51:22.440 --> 01:51:28.160
Les supermarchés et les commerces de
détail sont des exemples
1570
01:51:28.280 --> 01:51:30.880
d'environnement néfaste
où l'industrie alimentaire
1571
01:51:31.000 --> 01:51:36.960
influence les choix
et les comportements.
1572
01:51:40.560 --> 01:51:43.600
Estimant qu'il est préférable
de s'en tenir au programme
1573
01:51:43.720 --> 01:51:47.080
de prévention 20242027 pour y
intégrer les avis de la motion.
1574
01:51:47.200 --> 01:51:50.320
L'audition de Genève commerce
se résume à trois positions.
1575
01:51:50.440 --> 01:51:53.200
La concurrence est forte
avec la France voisine,
1576
01:51:53.320 --> 01:51:56.040
il faut respecter
la liberté des commerces
1577
01:51:56.120 --> 01:52:02.040
et les commerçants
doivent vendre leurs produits.
1578
01:52:02.160 --> 01:52:05.160
Le ecommerce
est une question d'achat.
1579
01:52:05.240 --> 01:52:10.720
Le sucre est un produit
parmi les plus addictifs.
1580
01:52:10.840 --> 01:52:15.040
Les accès de la transformation
ont des conséquences graves
1581
01:52:15.160 --> 01:52:17.800
chez les enfants tout au long
de leur vie d'adulte.
1582
01:52:17.960 --> 01:52:23.080
En particulier
au niveau du diabète.
1583
01:52:23.160 --> 01:52:25.440
Ils induisent
des coûts directs et indirects
1584
01:52:25.600 --> 01:52:29.240
à hauteur de plusieurs millions.
1585
01:52:29.320 --> 01:52:31.440
Acceptez cette notion.
1586
01:52:31.560 --> 01:52:35.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1587
01:52:35.240 --> 01:52:41.120
N.BUFFET-DESFAYES: Si le groupe PLR
1588
01:52:46.120 --> 01:52:48.800
partage les constats
au long de cette discussion,
1589
01:52:48.920 --> 01:52:51.880
il ne partage pas la solution.
1590
01:52:52.000 --> 01:52:57.880
Même si elle semble s'imposer
pour certains.
1591
01:53:02.880 --> 01:53:05.040
C'est un emplâtre
sur une jambe de bois.
1592
01:53:05.200 --> 01:53:11.120
Les caisses sont une petite partie
du passage et de paiement.
1593
01:53:11.720 --> 01:53:15.120
Les constats sont partagés.
1594
01:53:15.240 --> 01:53:17.400
Nous relevons simplement
qu'il est évident
1595
01:53:17.560 --> 01:53:19.680
qu'il faut agir
à plus large échelle.
1596
01:53:19.800 --> 01:53:23.440
Il faut bien sûr mettre en avant
tous les programmes de prévention.
1597
01:53:23.560 --> 01:53:25.720
Il faut les renforcer.
1598
01:53:25.920 --> 01:53:30.320
Si nous voyons un avantage
à la crise qui se produit
1599
01:53:30.440 --> 01:53:33.160
avec les produits qui
commencent à coûter plus cher,
1600
01:53:33.320 --> 01:53:35.840
c'est que le prix du sucre augmente.
1601
01:53:35.960 --> 01:53:38.960
Peut-être que les produits
qui sont d'accès facile
1602
01:53:39.080 --> 01:53:44.000
augmenteront également.
1603
01:53:44.120 --> 01:53:48.720
Nous voyons dans la société
dans laquelle nous vivons
1604
01:53:48.840 --> 01:53:52.160
que les horaires d'accès
à des magasins,
1605
01:53:52.280 --> 01:53:55.200
à des bureaux de tabac,
à des restaurants en tous genres
1606
01:53:55.360 --> 01:53:59.600
se sont largement agrandis.
1607
01:53:59.720 --> 01:54:03.200
Les personnes sont toujours plus
tentées d'aller acheter à manger,
1608
01:54:03.400 --> 01:54:05.840
surtout les jeunes.
1609
01:54:06.000 --> 01:54:08.480
Vous l'aurez compris,
le PLR veut faire en sorte
1610
01:54:08.600 --> 01:54:10.760
que la réponse soit plus globale.
1611
01:54:10.880 --> 01:54:16.760
Qu'elle soit plus large.
1612
01:54:16.920 --> 01:54:18.720
Qu'elle se situe au niveau national
1613
01:54:18.960 --> 01:54:22.800
et qu'elle se situe
au niveau du sport.
1614
01:54:22.920 --> 01:54:24.920
De l'éducation, du sens critique,
1615
01:54:25.040 --> 01:54:27.200
et d'une éducation
qui doit se réinventer.
1616
01:54:27.360 --> 01:54:31.480
Elle doit tenir compte
de beaucoup de facteurs.
1617
01:54:31.640 --> 01:54:34.760
Si Genève est un mauvais exemple
dans ce domaine,
1618
01:54:34.920 --> 01:54:40.760
c'est sans doute pour des raisons
d'environnement
1619
01:54:42.800 --> 01:54:45.880
parfois socio-économique
qui est pour certains difficile.
1620
01:54:46.040 --> 01:54:48.800
Ce n'est pas en supprimant
uniquement
1621
01:54:48.920 --> 01:54:51.600
dans les grandes surfaces,
les accès aux sucreries,
1622
01:54:51.760 --> 01:54:56.080
que l'on réglera
un problème de santé publique.
1623
01:54:56.200 --> 01:55:02.080
La parole
à Monsieur Michael Anderson.
1624
01:55:07.200 --> 01:55:11.680
M.ANDERSON: La nouvelle législature
a porté Conseil.
1625
01:55:11.800 --> 01:55:14.080
L'UDC a changé sa position
sur cette motion.
1626
01:55:14.240 --> 01:55:18.680
Elle refusera cette motion.
1627
01:55:18.840 --> 01:55:24.680
Nous sommes pleinement conscients
des enjeux liés à la santé.
1628
01:55:25.600 --> 01:55:30.920
Liés à la consommation de sucre
et à la sédentarité des enfants.
1629
01:55:31.040 --> 01:55:34.200
Cette motion a été mise en avant par
son premier signataire,
1630
01:55:34.320 --> 01:55:36.480
comme un instrument
1631
01:55:36.600 --> 01:55:42.560
de sensibilisation.
1632
01:55:44.800 --> 01:55:49.160
Je ne sais pas si j'ai lu les mêmes
invites que l'ensemble des députés.
1633
01:55:49.280 --> 01:55:52.480
Mais quand je lis prendre contact
avec la grande distribution
1634
01:55:52.640 --> 01:55:56.360
pour retirer les sucreries, je ne
vois pas où est la sensibilisation.
1635
01:55:56.520 --> 01:55:59.520
Cette motion risque de créer
une inégalité de traitement.
1636
01:55:59.680 --> 01:56:02.840
Pourquoi on se fixe uniquement
sur la grande distribution ?
1637
01:56:03.000 --> 01:56:08.920
Quelle est la concurrence
vis-à-vis du tabac ?
1638
01:56:09.120 --> 01:56:14.200
On vise un seul domaine
de la consommation.
1639
01:56:14.280 --> 01:56:17.200
On peut réfléchir également
aux machines
1640
01:56:17.280 --> 01:56:23.200
qui distribuent les sucreries
dans les cafétérias d'école.
1641
01:56:24.640 --> 01:56:27.360
C'est pour toutes ces raisons,
cela a été rappelé,
1642
01:56:27.520 --> 01:56:31.960
le commerce genevois souffre déjà
d'une forte concurrence.
1643
01:56:32.040 --> 01:56:34.160
Ne mettons pas
des bâtons dans les roues
1644
01:56:34.240 --> 01:56:36.360
en votant une motion de la sorte.
1645
01:56:36.480 --> 01:56:39.640
Je pense que ça a été rappelé,
1646
01:56:39.760 --> 01:56:45.640
en ayant une politique ambitieuse en
termes de prévention,
1647
01:56:49.880 --> 01:56:55.280
informons les consommateurs,
et cessons d'interdire.
1648
01:56:55.400 --> 01:56:58.560
Nous n'allons pas résoudre l'obésité
à travers cette motion.
1649
01:56:58.680 --> 01:57:03.200
Quand j'entends
qu'à travers cette motion,
1650
01:57:03.320 --> 01:57:07.480
on résoudra toute la sédentarité...
1651
01:57:07.600 --> 01:57:12.000
Ayons plutôt une politique
ambitieuse en termes de sport.
1652
01:57:12.120 --> 01:57:14.200
Investissons, ça permettra
de résoudre des problèmes
1653
01:57:14.320 --> 01:57:16.400
de sédentarité.
1654
01:57:16.520 --> 01:57:18.600
L'UDC refusera cette motion.
1655
01:57:18.720 --> 01:57:20.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1656
01:57:20.880 --> 01:57:23.080
La parole à Monsieur
Stéphane Florey.
1657
01:57:23.200 --> 01:57:25.960
S.FLOREY: Merci.
1658
01:57:26.080 --> 01:57:28.480
Je voulais ajouter
qu'il s'agit bêtement
1659
01:57:28.600 --> 01:57:33.880
d'une question d'éducation.
1660
01:57:34.040 --> 01:57:39.880
Si vous avez des parents
qui laissent tout faire
1661
01:57:40.640 --> 01:57:43.640
ou qui achètent tout et n'importe
quoi à leurs enfants,
1662
01:57:43.760 --> 01:57:48.240
ça va leur donner
un mauvais signal.
1663
01:57:48.400 --> 01:57:51.880
Il y a une chose
à laquelle on ne retrouve
1664
01:57:52.000 --> 01:57:57.880
aucun élément dans cette motion,
1665
01:58:00.440 --> 01:58:02.880
c'est d'essayer de réduire
de moitié le sucre
1666
01:58:03.040 --> 01:58:05.680
que vous mettez dans votre thé
ou dans votre café.
1667
01:58:05.800 --> 01:58:08.760
Ce n'est pas du jour au lendemain
que vous y arriverez,
1668
01:58:08.880 --> 01:58:11.040
il vous faudra au minimum six mois.
1669
01:58:11.160 --> 01:58:16.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1670
01:58:16.640 --> 01:58:21.600
La parole est à Monsieur
Mauro Poggia.
1671
01:58:21.720 --> 01:58:24.080
M.POGGIA: Le MCG
considère que les petits pas
1672
01:58:24.200 --> 01:58:27.120
sont toujours préférables
à l'inertie.
1673
01:58:27.240 --> 01:58:33.240
J'entends un discours selon lequel
on ne va pas assez loin,
1674
01:58:33.360 --> 01:58:35.440
donc autant rester où on en est.
1675
01:58:35.600 --> 01:58:39.520
Nous devons essayer
de progresser sur cette voie
1676
01:58:39.640 --> 01:58:41.720
dans laquelle le département
chargé de la santé
1677
01:58:41.840 --> 01:58:47.720
s'est déjà engagé.
1678
01:58:48.040 --> 01:58:50.600
Je vous invite tous à examiner
1679
01:58:50.720 --> 01:58:53.800
le plan cantonal de promotion
de la santé et de prévention.
1680
01:58:53.960 --> 01:58:56.760
Il est remarquable.
1681
01:58:56.880 --> 01:59:02.760
Je n'en suis pas l'auteur.
1682
01:59:05.720 --> 01:59:07.960
Certainement que le prochain
va sortir...
1683
01:59:08.120 --> 01:59:10.240
L'actuel s'arrête en 2023.
1684
01:59:10.360 --> 01:59:13.640
Vous verrez à quel point le travail
à Genève est élaboré.
1685
01:59:13.760 --> 01:59:15.840
Évidemment, le problème reste là.
1686
01:59:16.000 --> 01:59:18.120
Le sucre est une problématique
sournoise.
1687
01:59:18.280 --> 01:59:22.160
Avec des pathologies
qui avancent à bas bruit.
1688
01:59:22.280 --> 01:59:25.240
Avec des enfants aujourd'hui
qui se trouvent en obésité,
1689
01:59:25.360 --> 01:59:29.880
mais aussi dans des situations
de diabète.
1690
01:59:30.000 --> 01:59:32.160
Je ne peux que vous encouragez
1691
01:59:32.320 --> 01:59:35.720
à vous faire tester régulièrement
sur le diabète.
1692
01:59:35.840 --> 01:59:38.360
C'est une maladie
contre laquelle on peut lutter
1693
01:59:38.480 --> 01:59:40.600
avant qu'il ne soit trop tard.
1694
01:59:40.760 --> 01:59:43.360
Et que l'on doive prendre
des traitements lourds.
1695
01:59:45.640 --> 01:59:48.560
Il faut le prendre dès le départ.
1696
01:59:48.680 --> 01:59:50.960
Ce n'est pas seulement
au niveau des caisses
1697
01:59:51.080 --> 01:59:53.200
qu'il faut enlever les sucreries.
1698
01:59:53.360 --> 01:59:57.040
Il faudrait les enlever à hauteur
d'enfants partout dans le magasin.
1699
01:59:57.160 --> 01:59:59.440
Le fait de les mettre
à portée des enfants,
1700
01:59:59.600 --> 02:00:02.480
c'est leur apprendre assez tôt
à gérer la frustration,
1701
02:00:02.600 --> 02:00:08.560
certains diront cela.
1702
02:00:08.680 --> 02:00:11.800
Les parents qui cèdent,
c'est ceux qu'il faudrait blâmer.
1703
02:00:11.960 --> 02:00:15.280
Certes, mais si on peut éviter
la tentation, il faut le faire.
1704
02:00:15.440 --> 02:00:17.640
Il faut sensibiliser
les grandes surfaces.
1705
02:00:17.760 --> 02:00:19.920
Les grandes surfaces
sont majoritairement
1706
02:00:20.080 --> 02:00:26.000
celles qui accueillent
les familles.
1707
02:00:26.360 --> 02:00:29.480
Dans lesquelles les enfants
sont amenés par leurs parents.
1708
02:00:29.680 --> 02:00:31.800
Il faut absolument le faire.
1709
02:00:31.920 --> 02:00:33.640
Il faut poursuivre ce travail.
1710
02:00:33.760 --> 02:00:37.480
C'est dans ce sens que la motion a
été déposée par des députés du MCG.
1711
02:00:37.640 --> 02:00:40.400
Je vous demande, car c'est
l'expression du bon sens,
1712
02:00:40.560 --> 02:00:43.480
de la soutenir.
1713
02:00:43.480 --> 02:00:45.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1714
02:00:45.720 --> 02:00:48.040
La parole à Monsieur Pierre Maudet.
1715
02:00:48.080 --> 02:00:52.200
P.MAUDET: Merci.
1716
02:00:52.240 --> 02:00:55.400
Si vous décidez de renvoyer cette
motion au Conseil d'Etat,
1717
02:00:55.520 --> 02:01:01.480
nous lui ferons bon accueil.
1718
02:01:01.760 --> 02:01:04.680
Elle participe d'une démarche qui
vise à sensibiliser.
1719
02:01:04.800 --> 02:01:10.080
Nous ne pourrons pas interdire.
1720
02:01:10.120 --> 02:01:15.200
Nous y arriverons par des plans,
1721
02:01:15.280 --> 02:01:18.160
dont celui sur le sport en décembre.
1722
02:01:18.200 --> 02:01:21.440
De soutien dans les communes
1723
02:01:21.480 --> 02:01:24.320
au développement d'infrastructures
comme des piscines
1724
02:01:24.440 --> 02:01:26.920
qui sont indispensables pour inciter
1725
02:01:26.960 --> 02:01:29.480
à développer une activité sportive,
1726
02:01:29.520 --> 02:01:32.160
mais aussi par une sensibilisation
1727
02:01:32.200 --> 02:01:36.040
sur ce qu'on aurait tort de croire
1728
02:01:36.080 --> 02:01:40.760
sur reposant uniquement sur la
volonté du consommateur.
1729
02:01:40.840 --> 02:01:46.760
Aujourd'hui, quand on doit faire le
constat du déploiement du sucre,
1730
02:01:48.320 --> 02:01:50.520
nous y sommes confrontés en tout
temps.
1731
02:01:50.560 --> 02:01:53.840
La capacité du consommateur à
pouvoir refuser
1732
02:01:53.880 --> 02:01:58.960
ces intrusions dans sa vie
personnelle
1733
02:01:59.000 --> 02:02:02.560
est limitée.
1734
02:02:02.600 --> 02:02:05.560
Je n'ai pas compris totalement
1735
02:02:05.600 --> 02:02:08.840
si la députée PLR disait qu'il
fallait
1736
02:02:08.880 --> 02:02:11.240
réduire les horaires et augmenter
les prix.
1737
02:02:11.280 --> 02:02:14.240
Ce n'était pas très libéral.
1738
02:02:14.320 --> 02:02:17.640
Mais c'est ce qu'il faut poser sur
la table.
1739
02:02:17.680 --> 02:02:20.160
La contribution du Conseil d'État,
1740
02:02:20.240 --> 02:02:25.680
c'est de dire qu'il faut rappeler
1741
02:02:25.760 --> 02:02:30.920
que nous avons renvoyé en commission
l'IN 193
1742
02:02:30.960 --> 02:02:33.280
qui va poser la question du
pollueur-payeur.
1743
02:02:33.400 --> 02:02:37.240
Est-ce que l'industrie du sucre,
1744
02:02:37.280 --> 02:02:42.320
importante dans le domaine agricole
en Suisse,
1745
02:02:42.360 --> 02:02:45.000
est prête à entrer en discussion sur
ces éléments
1746
02:02:45.080 --> 02:02:51.080
par une taxe au sucre.
1747
02:02:51.320 --> 02:02:57.320
Ce débat a été lancé sur le plan
fédéral.
1748
02:02:59.800 --> 02:03:03.240
Mais il le sera par l'IN 193.
1749
02:03:03.320 --> 02:03:05.440
Nous nous réjouissons dans discuter,
1750
02:03:05.480 --> 02:03:09.200
mais il faudra y aller à fond,
1751
02:03:09.240 --> 02:03:13.080
notamment sur les prix et
l'accessibilité
1752
02:03:13.120 --> 02:03:16.240
ainsi qu'avec des programmes
ambitieux en matière de sport
1753
02:03:16.360 --> 02:03:20.960
si on veut réduire le poids
considérable
1754
02:03:21.000 --> 02:03:25.000
que vont faire porter les maladies
chroniques
1755
02:03:25.040 --> 02:03:28.680
sur les coûts de la santé dont on
parlait il y a quelques instants.
1756
02:03:28.800 --> 02:03:30.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1757
02:03:31.000 --> 02:03:32.880
Nous allons voter sur cette motion.
1758
02:03:33.000 --> 02:03:35.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1759
02:03:36.080 --> 02:03:42.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1760
02:03:48.000 --> 02:03:54.000
Vous avez accepté cette motion.
1761
02:03:57.640 --> 02:04:00.040
Nous passons au point 66.
1762
02:04:00.120 --> 02:04:03.880
M 2890-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme (droits de la
1763
02:04:04.000 --> 02:04:07.360
personne) chargée d'étudier la
proposition de motion de Salika
1764
02:04:07.480 --> 02:04:11.440
Wenger et consorts, pour un mémorial
des victimes du VIH-sida. Rapport de
1765
02:04:11.520 --> 02:04:15.000
majorité de Yves Nidegger (UDC).
Rapport de minorité de Matthieu
1766
02:04:15.120 --> 02:04:21.080
Jotterand (S).
1767
02:04:24.920 --> 02:04:27.880
Nous sommes en Catégorie II (30
min).
1768
02:04:27.920 --> 02:04:33.840
Brouhaha
1769
02:04:33.880 --> 02:04:36.920
Monsieur le rapporteur de majorité,
vous avez la parole.
1770
02:04:37.040 --> 02:04:42.200
Y.NIDEGGER: Merci.
1771
02:04:42.280 --> 02:04:48.200
La Commission des Droits de l'Homme
a examiné le 15 juin 2023
1772
02:04:48.560 --> 02:04:54.560
la motion 2890 de Salika Wenger
1773
02:04:55.120 --> 02:04:58.680
à la fin de la législature passée,
le premier décembre 2022.
1774
02:04:58.720 --> 02:05:02.760
Elle demande l'érection à Genève
d'un Mémorial
1775
02:05:02.800 --> 02:05:05.960
à la mémoire des personnes décédées
du sida.
1776
02:05:06.040 --> 02:05:11.960
Après en avoir débattu au cours
d'une séance,
1777
02:05:13.200 --> 02:05:16.960
la majorité de la commission a
décidé de rejeter cette motion.
1778
02:05:17.000 --> 02:05:22.760
Le premier argument est qu'un
Mémorial
1779
02:05:22.840 --> 02:05:28.760
n'a de sens que lorsque l'on veut...
1780
02:05:30.560 --> 02:05:33.280
Lorsqu'une génération veut projeter
à l'attention
1781
02:05:33.360 --> 02:05:35.560
des générations futures un souvenir
1782
02:05:35.600 --> 02:05:41.560
pour éviter qu'un fait se
reproduisent,
1783
02:05:48.040 --> 02:05:52.280
en particulier lorsqu'une idéologie
surgie d'un esprit criminel,
1784
02:05:52.360 --> 02:05:56.920
on veut faire savoir les générations
futures
1785
02:05:56.960 --> 02:06:02.920
que les idéologies ont des
conséquences criminelles.
1786
02:06:03.080 --> 02:06:06.520
Lorsque que vous vous adressez à des
virus,
1787
02:06:06.560 --> 02:06:12.240
la mémoire du virus n'est pas
perméable
1788
02:06:12.320 --> 02:06:14.840
aux messages symboliques.
1789
02:06:14.920 --> 02:06:20.840
Les virus se promènent rarement
devant les mémoriaux
1790
02:06:21.560 --> 02:06:25.520
pour s'imprégner de la sagesse
qu'ils peuvent renforcer.
1791
02:06:25.600 --> 02:06:31.520
On ne va pas prévenir la survenance
de nouveaux virus.
1792
02:06:35.080 --> 02:06:43.720
La deuxième raison est que les
victimes d'une maladie, certes,
1793
02:06:43.760 --> 02:06:45.920
mais pourquoi celle-là ?
1794
02:06:45.960 --> 02:06:48.480
On meurt plus de maladies
cardiovasculaires,
1795
02:06:48.520 --> 02:06:54.240
de maladies respiratoires,
1796
02:06:54.280 --> 02:07:00.200
que n'a pu l'être le sida qui ne tue
pas directement.
1797
02:07:05.120 --> 02:07:07.800
Elle tue le système immunitaire.
1798
02:07:07.880 --> 02:07:13.800
Pour ces deux raisons,
1799
02:07:13.920 --> 02:07:17.440
la majorité de la commission
a considéré que l'idée d'un Mémorial
1800
02:07:17.560 --> 02:07:22.560
n'avait pas de sens et qu'il
convenait
1801
02:07:22.640 --> 02:07:24.760
de rejeter cette motion.
1802
02:07:24.880 --> 02:07:30.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
1803
02:07:31.280 --> 02:07:33.600
La parole au rapporteur de minorité.
1804
02:07:33.680 --> 02:07:36.800
M.JOTTERAND: Merci.
1805
02:07:36.880 --> 02:07:39.520
Il existe de nombreux mémoriaux
1806
02:07:39.600 --> 02:07:42.840
pour de nombreuses raisons de par le
monde:
1807
02:07:42.920 --> 02:07:45.760
Là où je rejoins le rapporteur de
majorité,
1808
02:07:45.800 --> 02:07:48.160
c'est que s'il y a un Mémorial sur
un sujet,
1809
02:07:48.280 --> 02:07:50.400
pourquoi pas sur un autre ?
1810
02:07:50.560 --> 02:07:52.720
C'est vrai.
1811
02:07:52.800 --> 02:07:58.680
Cela dit, il existe de nombreuses
villes
1812
02:07:58.760 --> 02:08:02.680
ou des mémoriaux pour le VIH sont
érigés.
1813
02:08:02.760 --> 02:08:08.680
On peut citer Londres, San
Francisco, New York.
1814
02:08:08.960 --> 02:08:14.960
À n'en pas douter, la Genève
internationale,
1815
02:08:15.680 --> 02:08:20.160
serait une ville pertinente pour en
accueillir un.
1816
02:08:20.200 --> 02:08:24.600
Il n'en va pas de même pour les
commissaires extrêmes droites
1817
02:08:24.680 --> 02:08:28.120
rejoints par les commissaires de
droite malheureusement
1818
02:08:28.200 --> 02:08:34.120
dans la commission des droits
humains.
1819
02:08:38.440 --> 02:08:44.440
La première question posée par le
commissaire UDC,
1820
02:08:45.240 --> 02:08:51.240
a été de savoir si le mémorial était
pour les morts
1821
02:08:51.640 --> 02:08:54.440
ou pour la communauté homosexuelle
masculine.
1822
02:08:54.520 --> 02:09:00.440
Fin de citation.
1823
02:09:02.080 --> 02:09:08.040
Un mémorial pour les homosexuels
n'avait pour pas lieu d'être.
1824
02:09:08.400 --> 02:09:11.320
Cela confirme le ralliement des
commissaires de droite
1825
02:09:11.440 --> 02:09:15.800
et d'extrême droite dans cette
commission.
1826
02:09:15.880 --> 02:09:21.480
Il s'agit d'un virus, c'est vrai.
1827
02:09:21.520 --> 02:09:27.480
Mais il s'agit aussi de la réponse.
1828
02:09:28.440 --> 02:09:31.360
On oublie ce qui s'est passé dans
les années 80 et 90.
1829
02:09:31.480 --> 02:09:33.840
Les comportements inhumains qui ont
eu lieu.
1830
02:09:33.960 --> 02:09:36.120
Les discriminations.
1831
02:09:36.240 --> 02:09:38.440
Ça a touché des pauvres,
1832
02:09:38.480 --> 02:09:42.280
des personnes défavorisées, des
personnes discriminées.
1833
02:09:42.360 --> 02:09:46.920
C'est vite oublié.
1834
02:09:47.000 --> 02:09:49.120
Qu'a fait la commission ?
1835
02:09:49.160 --> 02:09:51.360
Elle a refusé toutes les auditions.
1836
02:09:51.400 --> 02:09:53.520
Nous n'avons rien fait.
1837
02:09:53.600 --> 02:09:59.280
On aurait pu entendre des
survivants, des acteurs.
1838
02:09:59.360 --> 02:10:05.240
On aurait pu éviter de se baser
uniquement sur le dogme.
1839
02:10:05.320 --> 02:10:08.280
Le commissaire MCG a estimé
qu'auditionner des personnes
1840
02:10:08.400 --> 02:10:10.760
et refuser l'objet pourrait
engendrer
1841
02:10:10.800 --> 02:10:14.640
un ressenti subjectif de mépris à
leur égard.
1842
02:10:14.720 --> 02:10:18.400
Ce qui est certain, c'est que
refuser de les entendre
1843
02:10:18.440 --> 02:10:22.280
leur permettrait d'avoir ressenti
objectif
1844
02:10:22.320 --> 02:10:28.280
de la méprise de la majorité de la
commission à leur égard.
1845
02:10:32.000 --> 02:10:37.000
Étant donné ce jeté du bébé avec
l'eau du bain
1846
02:10:37.080 --> 02:10:40.280
de la commission des droits humains,
1847
02:10:40.360 --> 02:10:45.840
pour un objet qui ne demande pas
grand-chose...
1848
02:10:45.960 --> 02:10:49.120
La commission n'a pas été en mesure
de comprendre les enjeux
1849
02:10:49.240 --> 02:10:51.400
sous-jacents
1850
02:10:51.440 --> 02:10:53.680
à la réaction humaine face à cette
maladie
1851
02:10:53.800 --> 02:10:57.920
qui a touché un pan de la population
1852
02:10:58.000 --> 02:11:01.240
et qui a suscité des graves
discriminations.
1853
02:11:01.320 --> 02:11:07.280
La minorité propose un renvoi à la
Commission de la santé
1854
02:11:07.360 --> 02:11:10.440
pour étudier l'objet en espérant un
travail plus objectif.
1855
02:11:10.560 --> 02:11:14.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1856
02:11:14.880 --> 02:11:18.680
Nous sommes saisis d'une demande de
renvoi à la Commission de la santé.
1857
02:11:18.800 --> 02:11:21.120
Monsieur le rapporteur de majorité ?
1858
02:11:21.240 --> 02:11:24.600
Y.NIDEGGER: Oui.
1859
02:11:24.680 --> 02:11:29.360
Je m'oppose au renvoi.
1860
02:11:29.440 --> 02:11:34.640
J'accepte volontiers la controverse,
1861
02:11:34.720 --> 02:11:40.680
mais me citer de travers, ce n'est
pas honnête.
1862
02:11:43.560 --> 02:11:47.800
Lorsqu'on est capable de citer un
collègue de manière fausse
1863
02:11:47.880 --> 02:11:53.480
afin de faire déraper sur
l'homophobie le débat,
1864
02:11:53.560 --> 02:11:56.320
le faire en Commission de la santé
n'apportera rien.
1865
02:11:56.440 --> 02:11:59.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1866
02:11:59.400 --> 02:12:01.600
Nous allons voter sur la demande de
renvoi
1867
02:12:01.720 --> 02:12:03.880
à la Commission de la santé.
1868
02:12:03.960 --> 02:12:06.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1869
02:12:07.080 --> 02:12:13.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1870
02:12:22.480 --> 02:12:28.480
Le renvoi en commission est refusé.
1871
02:12:29.000 --> 02:12:31.520
Nous continuons donc le débat.
1872
02:12:31.600 --> 02:12:33.720
La parole à Monsieur Pierre Conne.
1873
02:12:33.840 --> 02:12:39.280
P.CONNE: Merci.
1874
02:12:39.360 --> 02:12:43.320
Un mémorial est destiné à conserver
un souvenir.
1875
02:12:43.400 --> 02:12:45.520
Je tiens à rappeler ici,
1876
02:12:45.560 --> 02:12:47.720
car nous sommes dans l'actualité,
1877
02:12:47.760 --> 02:12:52.240
c'est qu'en 2022,
1878
02:12:52.320 --> 02:12:56.280
40 millions de la population
mondiale vivaient avec le VIH.
1879
02:12:56.360 --> 02:13:00.920
53 % étaient des femmes et des
filles.
1880
02:13:01.000 --> 02:13:03.880
Sur les 40 millions, un tiers ont
accès au traitement.
1881
02:13:04.000 --> 02:13:08.440
Ce n'est pas une situation de
mémoire.
1882
02:13:08.560 --> 02:13:12.160
C'est une épidémie active qui nous
menace tous, y compris en Suisse,
1883
02:13:12.240 --> 02:13:17.040
et pour laquelle nous devons être
vigilants
1884
02:13:17.120 --> 02:13:23.080
avec tous les moyens de prévention
que nous avons.
1885
02:13:25.440 --> 02:13:28.720
Nous devons également soutenir les
actions de santé publique
1886
02:13:28.840 --> 02:13:31.000
pour les pays qui en ont besoin.
1887
02:13:31.080 --> 02:13:35.720
C'est un combat à l'échelon mondial
pour permettre à tous
1888
02:13:35.800 --> 02:13:41.040
de se protéger et de vivre avec la
maladie.
1889
02:13:41.160 --> 02:13:44.000
À terme, de pouvoir éradiquer cette
maladie.
1890
02:13:44.080 --> 02:13:46.200
Le jour où elle le sera,
1891
02:13:46.280 --> 02:13:49.480
peut-être que le moment sera venu
1892
02:13:49.560 --> 02:13:53.200
de se poser la question d'un
mémorial.
1893
02:13:53.280 --> 02:13:56.600
Pour ces raisons, le PLR vous
propose de rejeter cette motion.
1894
02:13:56.680 --> 02:13:59.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
1895
02:13:59.840 --> 02:14:03.080
Madame Christina Meissner, vous avez
la parole.
1896
02:14:03.160 --> 02:14:05.480
C.MEISSNER: Merci.
1897
02:14:05.560 --> 02:14:11.400
Effectivement, les mémoriaux
s'adressent aux humains
1898
02:14:11.480 --> 02:14:14.640
par rapport à des actes de barbarie
commis par des humains.
1899
02:14:14.720 --> 02:14:16.920
Influencer la mémoire des humains
1900
02:14:17.040 --> 02:14:19.680
pour se rappeler de ce qui s'est
passé
1901
02:14:19.800 --> 02:14:25.680
ainsi que des conséquences
catastrophiques.
1902
02:14:28.240 --> 02:14:31.800
Comme l'a dit le rapporteur de
majorité et Monsieur Pierre Conne,
1903
02:14:31.920 --> 02:14:36.680
c'est que le problème des maladies
virales,
1904
02:14:36.760 --> 02:14:42.680
il y en a eu, il y en aura, et elles
sont actuelles.
1905
02:14:42.800 --> 02:14:45.720
À ce niveau, ce n'est pas un
mémorial qu'il faut,
1906
02:14:45.800 --> 02:14:48.120
mais lutter contre des maladies.
1907
02:14:48.200 --> 02:14:54.120
Il n'y a pas que le VIH.
1908
02:14:54.680 --> 02:14:58.120
En matière de virus, nous avons eu
notre dose avec le COVID
1909
02:14:58.200 --> 02:15:01.280
et ses conséquences dramatiques.
1910
02:15:01.320 --> 02:15:04.440
C'est un travail de lutte au niveau
mondial.
1911
02:15:04.560 --> 02:15:06.640
Le Centre refusera la motion.
1912
02:15:06.760 --> 02:15:08.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1913
02:15:08.960 --> 02:15:11.120
Monsieur Yves de Matteis.
1914
02:15:11.200 --> 02:15:17.160
Y.DE MATTEIS: Merci.
1915
02:15:17.600 --> 02:15:20.240
Cette motion est modeste.
1916
02:15:20.320 --> 02:15:23.120
Elle ne demande pas de financement,
1917
02:15:23.200 --> 02:15:25.320
elle ne coûtera pas un centime à
l'État,
1918
02:15:25.360 --> 02:15:27.920
même si elle constituerait un
soutien symbolique
1919
02:15:28.040 --> 02:15:34.000
important de la part de notre
Conseil.
1920
02:15:40.040 --> 02:15:43.800
Le texte de cette motion avait été
rédigé avant le premier décembre,
1921
02:15:43.880 --> 02:15:46.280
journée mondiale contre le sida
1922
02:15:46.360 --> 02:15:49.840
par des personnes concernées
directement ou indirectement.
1923
02:15:49.920 --> 02:15:52.800
Nous pensons que l'épidémie du sida
est derrière nous,
1924
02:15:52.920 --> 02:15:55.280
que plus personne n'est concernée
chez nous.
1925
02:15:55.360 --> 02:15:58.240
C'est faux.
1926
02:15:58.320 --> 02:16:01.480
Il y a un an, j'ai discuté avec des
personnes séropositives
1927
02:16:01.600 --> 02:16:04.000
lors d'un repas.
1928
02:16:04.080 --> 02:16:06.960
J'ai constaté qu'encore aujourd'hui,
1929
02:16:07.040 --> 02:16:12.960
des personnes contractent cette
maladie,
1930
02:16:14.040 --> 02:16:19.800
même si ses conséquences sont moins
graves que par le passé.
1931
02:16:19.880 --> 02:16:25.800
On meurt encore du sida à Genève.
1932
02:16:26.600 --> 02:16:30.000
J'ai perdu un ami à cause de cette
maladie il y a peu.
1933
02:16:30.080 --> 02:16:35.640
Il y a encore ceux et celles qui
restent.
1934
02:16:35.720 --> 02:16:40.600
Ce sont pour eux qu'il faut édifier
un monument.
1935
02:16:40.680 --> 02:16:46.040
L'épidémie de VIH à créer plus de
stigmatisation
1936
02:16:46.160 --> 02:16:49.440
et de discrimination qu'aucune autre
maladie.
1937
02:16:49.560 --> 02:16:52.520
J'en veux pour preuve la journée
mondiale contre le sida
1938
02:16:52.640 --> 02:16:58.600
qui a toujours lieu aujourd'hui.
1939
02:17:00.280 --> 02:17:03.760
Chaque année, le premier décembre
voit un service interreligieux
1940
02:17:03.880 --> 02:17:06.960
réunir les églises chrétiennes ainsi
que les responsables
1941
02:17:07.080 --> 02:17:09.240
d'autres religions.
1942
02:17:09.320 --> 02:17:12.840
Beaucoup de ces personnes verraient
d'un avis favorable
1943
02:17:12.920 --> 02:17:17.920
un mémorial permanent.
1944
02:17:18.040 --> 02:17:21.160
Nous aurions pu demander leur avis
aux personnes concernées
1945
02:17:21.240 --> 02:17:24.880
dans notre commission.
1946
02:17:25.000 --> 02:17:27.600
Cette dernière a voulu agir de
manière expéditive.
1947
02:17:27.760 --> 02:17:31.040
Dans la thématique que les personnes
concernées
1948
02:17:31.160 --> 02:17:35.120
auraient mérité mieux.
1949
02:17:35.200 --> 02:17:41.120
La motion ne demande qu'un soutien
symbolique.
1950
02:17:41.920 --> 02:17:46.480
Je demande un renvoi en commission
des droits de l'homme.
1951
02:17:52.960 --> 02:17:58.000
J'ai peine à croire que les partis
qui placent l'humain au centre
1952
02:17:58.120 --> 02:18:01.520
ou qui ont été les défenseurs d'un
humanisme refusent un renvoi.
1953
02:18:01.640 --> 02:18:03.800
Applaudissements
1954
02:18:03.880 --> 02:18:05.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
1955
02:18:05.120 --> 02:18:07.760
Nous avons une demande de renvoi en
commission.
1956
02:18:07.840 --> 02:18:10.480
Monsieur le rapporteur de minorité ?
1957
02:18:10.560 --> 02:18:16.040
M.JOTTERAND: Oui.
1958
02:18:16.120 --> 02:18:19.200
En effet, la demande de renvoi en
commission est légitime.
1959
02:18:19.320 --> 02:18:22.320
Cet objet n'a pas eu...
1960
02:18:22.400 --> 02:18:25.200
C.ZUBER-ROY: pas besoin de vous
préciser
1961
02:18:25.240 --> 02:18:31.200
qu'une discussion en travers de la
salle pose problème.
1962
02:18:31.320 --> 02:18:33.960
Quand il y a une demande de renvoi
en commission,
1963
02:18:34.120 --> 02:18:36.360
nous votons immédiatement.
1964
02:18:36.440 --> 02:18:40.160
Allez-y.
1965
02:18:40.280 --> 02:18:44.000
M.JOTTERAND: Tout cela pour dire...
1966
02:18:44.080 --> 02:18:48.520
Je profite de cette intervention
pour rappeler
1967
02:18:48.640 --> 02:18:50.760
que les propos prêtés à Monsieur
Nidegger
1968
02:18:50.880 --> 02:18:52.760
reviennent du procès-verbal.
1969
02:18:52.920 --> 02:18:56.280
Cet objet n'a pas eu de traitement
en commission.
1970
02:18:56.360 --> 02:18:58.560
Je vous invite à lui donner une
chance,
1971
02:18:58.680 --> 02:19:02.400
quitte à le refuser.
1972
02:19:02.520 --> 02:19:06.200
Il faut lui donner une chance de
traitement et pas seulement du dogme
1973
02:19:06.320 --> 02:19:08.480
comme ça a été servi en commission.
1974
02:19:08.600 --> 02:19:11.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1975
02:19:11.400 --> 02:19:17.280
Monsieur le rapporteur de majorité ?
1976
02:19:17.520 --> 02:19:21.040
Y.NIDEGGER: Même position que pour
la première demande de renvoi.
1977
02:19:21.160 --> 02:19:23.720
C.ZUBER-ROY: Merci. Nous allons
voter.
1978
02:19:23.800 --> 02:19:26.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1979
02:19:26.840 --> 02:19:32.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1980
02:19:42.480 --> 02:19:48.480
Vous avez refusé la demande de
renvoi en commission.
1981
02:19:50.440 --> 02:19:56.440
Nous continuons le débat.
1982
02:19:57.120 --> 02:20:02.160
Madame Jacqueline Kalibala.
1983
02:20:02.240 --> 02:20:06.800
J.KALIBALA: Pour revenir au devoir
de mémoire...
1984
02:20:06.920 --> 02:20:09.960
Oui, un mémorial, c'est pour se
souvenir de quelque chose.
1985
02:20:10.040 --> 02:20:14.160
Il est important de rappeler que
concernant le VIH,
1986
02:20:14.240 --> 02:20:17.320
la mémoire n'est pas pour rappeler
quelque chose au virus,
1987
02:20:17.440 --> 02:20:19.680
mais pour rappeler quelque chose aux
gens.
1988
02:20:19.760 --> 02:20:22.360
C'est un virus contre lequel on doit
lutter.
1989
02:20:22.480 --> 02:20:24.760
La lutte contre le VIH passe
essentiellement
1990
02:20:24.880 --> 02:20:27.440
par des moyens individuels.
1991
02:20:27.560 --> 02:20:31.360
Il faut influencer le comportement
des gens.
1992
02:20:31.480 --> 02:20:34.360
Il faut porter un préservatif, il
faut se faire tester.
1993
02:20:34.480 --> 02:20:36.640
Pour que les gens le fassent,
1994
02:20:36.760 --> 02:20:38.840
ils doivent se sentir concernés.
1995
02:20:38.920 --> 02:20:43.160
Grâce aux avancées des traitements,
1996
02:20:43.280 --> 02:20:46.440
on ne voit plus les malades du VIH
comme des malades graves.
1997
02:20:46.560 --> 02:20:50.440
C'est une bonne chose, mais ça veut
dire que les gens ne se sentent pas
1998
02:20:50.560 --> 02:20:52.880
concernés.
1999
02:20:52.880 --> 02:20:58.200
Pourtant, même si en Suisse,
2000
02:20:58.360 --> 02:21:02.400
on n'est plus touchés par cette
maladie, en Suisse romande,
2001
02:21:02.520 --> 02:21:06.600
on a le taux d'incidence
de nouveaux cas du VIH
2002
02:21:06.720 --> 02:21:10.360
le plus haut de notre pays.
2003
02:21:10.520 --> 02:21:13.040
on est touché particulièrement
par cette maladie.
2004
02:21:13.160 --> 02:21:15.320
On doit rappeler aux jeunes
2005
02:21:15.440 --> 02:21:18.600
et à toutes les personnes
qui ont des rapports sexuels
2006
02:21:18.760 --> 02:21:21.240
de se protéger pour lutter
contre cette maladie.
2007
02:21:21.400 --> 02:21:25.240
Il y a un devoir de mémoire.
2008
02:21:25.360 --> 02:21:28.240
Genève est un milieu important
pour ONU-sida.
2009
02:21:28.400 --> 02:21:31.320
L'organisation qui défend
les malades du sida.
2010
02:21:31.480 --> 02:21:34.360
On est un chef-lieu
pour cette organisation.
2011
02:21:34.480 --> 02:21:36.120
Et plein d'autres.
2012
02:21:36.280 --> 02:21:38.840
Comme le fonds mondial
de lutte contre le sida, la
2013
02:21:39.000 --> 02:21:44.280
tuberculose, le paludisme.
2014
02:21:44.400 --> 02:21:47.000
Il y a beaucoup de raisons
d'avoir un mémorial
2015
02:21:47.120 --> 02:21:49.880
contre ce virus à Genève.
2016
02:21:50.000 --> 02:21:53.040
C'est en gardant
cette mémoire vivante
2017
02:21:53.160 --> 02:21:55.640
qu'on pourra lutter
contre cette maladie
2018
02:21:55.760 --> 02:21:58.640
qui touche des millions
de personnes et qui tue encore.
2019
02:21:58.760 --> 02:22:01.280
Je demande un renvoi
en Commission de la santé.
2020
02:22:01.400 --> 02:22:03.560
C'est un problème
de santé publique.
2021
02:22:03.680 --> 02:22:05.840
Pas un problème de droits humains.
2022
02:22:06.000 --> 02:22:07.360
C'est un problème de santé
2023
02:22:07.520 --> 02:22:10.160
qui doit être versé
par les personnes compétentes.
2024
02:22:10.320 --> 02:22:12.760
Applaudissements
2025
02:22:12.880 --> 02:22:14.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
2026
02:22:15.080 --> 02:22:18.920
Nous sommes saisis d'une demande de
renvoi à la Commission de la santé.
2027
02:22:19.080 --> 02:22:25.000
Le rapporteur de minorité a-t-il
quelque chose à rajouter ?
2028
02:22:32.040 --> 02:22:35.240
M.JOTTERAND: Je pense qu'on
est vraiment dans une nécessité
2029
02:22:35.400 --> 02:22:39.080
de mémoire.
2030
02:22:39.200 --> 02:22:44.960
Il n'y a pas besoin d'attendre
que ce soit terminé.
2031
02:22:45.120 --> 02:22:47.520
On a des mémoriaux
sur des conflits armés,
2032
02:22:47.680 --> 02:22:50.360
sur des guerres qui ne sont pas
forcément terminées.
2033
02:22:50.520 --> 02:22:52.640
Il n'y a pas la paix sur terre
partout.
2034
02:22:52.760 --> 02:22:57.280
On fait pourtant des mémoriaux.
2035
02:22:57.400 --> 02:23:02.520
Ce n'est pas une question que ça
doit être absolument terminée.
2036
02:23:02.680 --> 02:23:05.760
Les mémoriaux,
c'est un devoir de mémoire
2037
02:23:05.880 --> 02:23:08.080
qui est plus complexe
que ce qui est établi
2038
02:23:08.240 --> 02:23:11.640
de manière extrêmement expéditive
par la majorité.
2039
02:23:11.760 --> 02:23:17.640
Elle a envie d'évacuer un mémorial
sur un sujet qui l'ennuie.
2040
02:23:20.320 --> 02:23:23.080
Sachant que ça n'empêche pas
de faire des mémoriaux
2041
02:23:23.240 --> 02:23:24.920
sur d'autres sujets.
2042
02:23:25.040 --> 02:23:27.520
On a voté un projet de loi
sur le Haut-Karabakh.
2043
02:23:27.680 --> 02:23:31.960
Ça ne veut pas pour autant dire que
les autres causes ne valent rien.
2044
02:23:32.120 --> 02:23:34.840
Là, on est dans la même
configuration.
2045
02:23:35.000 --> 02:23:37.600
Il faut absolument traiter
cet objet sérieusement.
2046
02:23:37.760 --> 02:23:41.520
Même s'il y a des réticences.
2047
02:23:41.640 --> 02:23:46.520
Ce traitement sérieux
n'a pas été fait.
2048
02:23:46.640 --> 02:23:49.480
Pour ça, un renvoi en commission
me semble nécessaire.
2049
02:23:49.640 --> 02:23:52.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
2050
02:23:52.760 --> 02:23:57.760
J'invite les personnes
à rester à leur place.
2051
02:23:57.920 --> 02:23:59.960
Bon..
2052
02:24:00.120 --> 02:24:04.640
.
2053
02:24:04.800 --> 02:24:10.640
Monsieur le rapporteur de majorité,
sur le renvoi en commission.
2054
02:24:12.680 --> 02:24:15.440
Y.NIDEGGER: On nous demande
de revenir
2055
02:24:15.560 --> 02:24:18.000
et cinq minutes plus tard
sur la même question.
2056
02:24:18.160 --> 02:24:20.760
C'est un problème de santé.
2057
02:24:20.880 --> 02:24:22.960
Un monument, c'est peut-être
2058
02:24:23.120 --> 02:24:25.760
un problème d'aménagement
du territoire.
2059
02:24:25.880 --> 02:24:27.960
On peut se faire
toutes les commissions
2060
02:24:28.120 --> 02:24:30.800
jusqu'à la fin de la soirée.
2061
02:24:30.920 --> 02:24:33.960
Mais si l'argumentation adverse
n'a pas d'autres arguments
2062
02:24:34.120 --> 02:24:36.720
que d'énumérer nos commissions telle
une litanie,
2063
02:24:36.880 --> 02:24:39.120
il vaudrait mieux arrêter
et que l'on vote.
2064
02:24:39.280 --> 02:24:43.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
2065
02:24:43.680 --> 02:24:47.240
Nous votons la nouvelle demande de
renvoi en Commission de la santé.
2066
02:24:47.400 --> 02:24:50.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2067
02:24:50.480 --> 02:24:56.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2068
02:25:03.200 --> 02:25:06.400
Cette demande est refusée.
2069
02:25:06.520 --> 02:25:12.400
Nous continuons le débat.
2070
02:25:13.840 --> 02:25:16.040
La parole est
à Monsieur Mauro Poggia.
2071
02:25:16.200 --> 02:25:18.240
M.POGGIA: Merci.
2072
02:25:18.400 --> 02:25:22.360
Cette motion est pernicieuse.
2073
02:25:22.520 --> 02:25:24.560
Elle prend le Parlement en otage
2074
02:25:24.760 --> 02:25:27.120
en laissant entendre
à ceux qui nous écoutent
2075
02:25:27.240 --> 02:25:31.920
que les parlementaires
qui ne la soutiendraient pas
2076
02:25:32.040 --> 02:25:34.200
ne seraient pas sensibles
à ce qu'ont vécu
2077
02:25:34.320 --> 02:25:36.480
les victimes du HIV.
2078
02:25:36.600 --> 02:25:40.200
C'est inadmissible.
2079
02:25:40.320 --> 02:25:43.280
Le travail qui a été fait
pour la préparation
2080
02:25:43.400 --> 02:25:45.760
de cette motion
est un mauvais travail.
2081
02:25:45.920 --> 02:25:49.120
On essaye de nous faire croire qu'on
va voter sur autre chose
2082
02:25:49.240 --> 02:25:51.400
que le texte qui nous est soumis.
2083
02:25:51.560 --> 02:25:53.680
Je rappelle le texte.
2084
02:25:53.800 --> 02:25:56.800
On nous demande un mémorial
pour rappeler à notre mémoire
2085
02:25:56.960 --> 02:26:00.600
les milliers de personnes décédées
des suites de l'épidémie du sida.
2086
02:26:00.760 --> 02:26:03.000
On ne demande pas
de faire un mémorial
2087
02:26:03.120 --> 02:26:07.600
en mémoire à la souffrance
issue de la discrimination
2088
02:26:07.760 --> 02:26:13.000
dont ont été victimes
les personnes atteintes du sida.
2089
02:26:13.160 --> 02:26:16.000
Si on peut faire un mémorial
à la mémoire des personnes
2090
02:26:16.160 --> 02:26:21.680
qui sont décédées du HIV,
2091
02:26:21.840 --> 02:26:24.760
il faudrait faire des mémoriaux
sur toutes les personnes
2092
02:26:24.920 --> 02:26:27.560
qui sont décédées en nombre, victime
d'une maladie
2093
02:26:27.720 --> 02:26:29.360
ou d'une catastrophe naturelle.
2094
02:26:29.520 --> 02:26:33.000
C'est pour cela que nous ne voulons
pas un mémorial dans ce sens.
2095
02:26:33.160 --> 02:26:36.840
La seconde invite,
2096
02:26:37.000 --> 02:26:42.840
réaffirmer une nécessaire solidarité
2097
02:26:43.400 --> 02:26:46.480
avec les personnes vivant avec
le HIV ou malade du sida,
2098
02:26:46.640 --> 02:26:49.920
qui vivent dans notre canton.
2099
02:26:50.040 --> 02:26:53.000
On va faire un mémorial
pour rendre hommage aux personnes
2100
02:26:53.160 --> 02:26:54.320
qui souffrent du sida.
2101
02:26:54.480 --> 02:26:56.960
Ce n'est pas un mémorial
dont elles ont besoin.
2102
02:26:57.120 --> 02:26:59.240
C'est une action.
2103
02:26:59.400 --> 02:27:02.000
Elle est menée quotidiennement
par les associations
2104
02:27:02.160 --> 02:27:04.800
qui ont des mandats de prestations
de l'État.
2105
02:27:04.960 --> 02:27:07.960
Pour détecter la maladie,
la prévenir,
2106
02:27:08.120 --> 02:27:11.240
et pour prendre en charge
ces personnes de manière correcte.
2107
02:27:11.400 --> 02:27:13.600
Quel que soit le lieu
de la contamination.
2108
02:27:13.760 --> 02:27:15.880
Il ne faut pas se tromper de débat.
2109
02:27:16.040 --> 02:27:19.040
Il n'est pas question de mémorial.
2110
02:27:19.160 --> 02:27:23.680
Quand j'entends dire
qu'il faut un mémorial
2111
02:27:23.800 --> 02:27:26.520
pour que les gens se souviennent
de se faire tester,
2112
02:27:26.680 --> 02:27:28.880
ça ne va pas aider
à se faire tester.
2113
02:27:29.000 --> 02:27:31.080
Il faut d'autres mesures
plus efficaces.
2114
02:27:31.240 --> 02:27:33.800
Elles sont en cours.
2115
02:27:34.000 --> 02:27:37.080
Des millions sont investis
par Genève pour lutter avec l'OMS
2116
02:27:37.240 --> 02:27:39.360
contre cette terrible maladie.
2117
02:27:39.560 --> 02:27:41.640
Le MCG demande
de rejeter cette notion.
2118
02:27:41.800 --> 02:27:43.960
Applaudissements
2119
02:27:44.080 --> 02:27:46.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
2120
02:27:46.800 --> 02:27:49.240
Il n'y a plus de temps de parole
pour Les Verts.
2121
02:27:49.400 --> 02:27:51.680
Je donne la parole à Monsieur Pierre
Conne.
2122
02:27:51.800 --> 02:27:53.920
P.CONNE: Merci.
2123
02:27:54.120 --> 02:27:57.360
Je rappelle que Genève
n'a pas à rougir
2124
02:27:57.520 --> 02:28:00.680
par rapport à ce qui a été fait
politiquement et médicalement
2125
02:28:00.880 --> 02:28:03.880
au début des années 90,
2126
02:28:04.040 --> 02:28:09.880
grâce à l'initiative
qui a été mise en place
2127
02:28:11.000 --> 02:28:15.720
par l'ancien conseiller d'État
en charge de la santé
2128
02:28:15.880 --> 02:28:19.160
a été le premier en Suisse à rendre
accessible les traitements.
2129
02:28:19.320 --> 02:28:23.560
Par la suite, les engagements qui
ont été faits
2130
02:28:23.720 --> 02:28:28.280
et qui sont maintenus et qui sont
très actifs avec les associations
2131
02:28:28.440 --> 02:28:34.280
pour des personnes
vivant avec le sida,
2132
02:28:35.720 --> 02:28:37.920
ainsi qu'avec le Groupe
sida Genève,
2133
02:28:38.040 --> 02:28:42.440
ça montre à quel point,
politiquement,
2134
02:28:42.600 --> 02:28:44.960
nous sommes actifs
pour remettre aux personnes
2135
02:28:45.120 --> 02:28:48.360
qui sont atteintes de la maladie
d'avoir accès au traitement.
2136
02:28:48.520 --> 02:28:50.760
La question
liée à la prise en charge
2137
02:28:50.880 --> 02:28:56.760
médicale et sanitaire est réglée.
2138
02:28:56.920 --> 02:28:59.440
Il n'y a pas de raison
de s'orienter
2139
02:28:59.600 --> 02:29:01.680
vers cette question-là
2140
02:29:01.840 --> 02:29:06.720
en renvoyant cette motion
à la Commission de la santé.
2141
02:29:06.880 --> 02:29:09.440
Une fois de plus,
le PLR propose de passer au vote
2142
02:29:09.600 --> 02:29:11.720
et de rejeter cette motion.
2143
02:29:11.880 --> 02:29:15.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
2144
02:29:15.280 --> 02:29:20.960
La parole à Sylvain Thévoz.
2145
02:29:21.120 --> 02:29:23.920
S.THÉVOZ: Il y a des mémoriaux
pour l'épidémie de sida
2146
02:29:24.080 --> 02:29:26.200
dans plusieurs grandes villes.
2147
02:29:26.320 --> 02:29:28.400
Il y en a également pour la peste.
2148
02:29:28.560 --> 02:29:30.600
Tous ces mémoriaux ont été faits.
2149
02:29:30.720 --> 02:29:34.320
Ça rappelle le nombre de victimes.
2150
02:29:34.480 --> 02:29:36.520
Même si ça témoigne de l'espérance
2151
02:29:36.680 --> 02:29:39.800
pour les personnes atteintes
aujourd'hui.
2152
02:29:39.960 --> 02:29:45.480
Les arguments pour dire
on n'en veut pas,
2153
02:29:45.640 --> 02:29:48.280
c'est des arguments
qui visent à refuser la motion.
2154
02:29:48.440 --> 02:29:50.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
2155
02:29:50.800 --> 02:29:54.280
La prochaine fois,
2156
02:29:54.440 --> 02:29:57.600
je saurai que 20 secondes
ne sont pas suffisantes.
2157
02:29:57.760 --> 02:29:59.840
Sur le renvoi en commission,
2158
02:29:59.960 --> 02:30:05.800
le rapporteur de minorité.
2159
02:30:06.400 --> 02:30:09.120
M.JOTTERAND: J'ai l'impression qu'on
est parfaits.
2160
02:30:09.280 --> 02:30:12.040
On a une épidémie,
on a une épidémie mondiale,
2161
02:30:12.160 --> 02:30:15.160
et on a tout sous contrôle.
2162
02:30:15.280 --> 02:30:17.640
Ce n'est pas ça.
2163
02:30:17.800 --> 02:30:21.560
Le VIH, c'est encore beaucoup
de nouvelles infections.
2164
02:30:21.720 --> 02:30:27.560
C'est une problématique complètement
actuelle.
2165
02:30:27.840 --> 02:30:31.920
Je m'étonne d'avoir l'ancien
conseiller d'Etat à la Santé,
2166
02:30:32.080 --> 02:30:37.120
on a la chance d'avoir
parmi nos rangs,
2167
02:30:37.280 --> 02:30:40.360
alors que le Parlement avait voté
deux fois une motion
2168
02:30:40.520 --> 02:30:43.320
pour rendre les tests VIH gratuits
2169
02:30:43.440 --> 02:30:49.120
pour avoir de la prévention
pour cette maladie,
2170
02:30:49.280 --> 02:30:51.800
ne pas l'avoir mise en oeuvre, c'est
étonnant.
2171
02:30:51.920 --> 02:30:56.360
Il nous dit ensuite
que tout va bien.
2172
02:30:56.520 --> 02:30:59.960
Alors que potentiellement,
2173
02:31:00.080 --> 02:31:05.640
les personnes qui en souffrent
aujourd'hui
2174
02:31:05.800 --> 02:31:09.200
sont les premières à souhaiter
que d'autres n'aient pas les mêmes
2175
02:31:09.400 --> 02:31:10.240
épreuves à vivre.
2176
02:31:10.400 --> 02:31:13.480
On voit l'hypocrisie
qui saisit ce Parlement.
2177
02:31:13.640 --> 02:31:16.200
Je recommande de renvoyer cela
dans une commission
2178
02:31:16.360 --> 02:31:18.880
qui souhaiterait en faire
un traitement sérieux.
2179
02:31:19.040 --> 02:31:23.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
2180
02:31:23.760 --> 02:31:26.360
Y.NIDEGGER: La majorité
a changé dans ce Parlement.
2181
02:31:26.560 --> 02:31:28.640
La démocratie, c'est comme ça.
2182
02:31:28.800 --> 02:31:31.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
2183
02:31:32.120 --> 02:31:34.920
Nous allons voter sur cette nouvelle
demande de renvoi
2184
02:31:35.080 --> 02:31:37.360
à la Commission de la santé.
2185
02:31:37.520 --> 02:31:40.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2186
02:31:40.520 --> 02:31:46.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2187
02:31:56.840 --> 02:32:02.840
Le renvoi en commission est refusé.
2188
02:32:06.240 --> 02:32:12.240
La parole à Monsieur
Murat-Julian Alder.
2189
02:32:15.640 --> 02:32:18.520
M.J.ALDER:Je tiens à dénoncer
une instrumentalisation
2190
02:32:18.680 --> 02:32:24.600
à des fins électorales de la part
des auteurs de cette motion.
2191
02:32:24.800 --> 02:32:27.480
Si un tel mémorial
pouvait sauver la moindre vie,
2192
02:32:27.640 --> 02:32:29.760
ça se saurait.
2193
02:32:29.920 --> 02:32:32.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
2194
02:32:32.200 --> 02:32:37.040
Applaudissements
2195
02:32:37.200 --> 02:32:43.040
la parole à Monsieur Francisco
Taboada.
2196
02:32:44.520 --> 02:32:46.720
Il n'y a plus
de demande de parole.
2197
02:32:46.880 --> 02:32:49.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2198
02:32:50.000 --> 02:32:55.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2199
02:33:00.320 --> 02:33:06.320
Cette motion est refusée.
2200
02:33:08.440 --> 02:33:11.440
Nous avons fini le traitement
pour aujourd'hui.
2201
02:33:11.600 --> 02:33:16.160
Je vous souhaite à tous
un bon retour.
2202
02:33:16.320 --> 02:33:18.360
Nous reprendrons demain
à 14h00.
2203
02:33:18.520 --> 02:33:24.360
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