WEBVTT
1
00:06:04.200 --> 00:06:07.360
La cloche sonne
2
00:06:07.440 --> 00:06:10.000
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:06:10.080 --> 00:06:12.480
de bien vouloir se lever.
4
00:06:12.560 --> 00:06:16.080
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:06:16.160 --> 00:06:20.440
consciencieusement notre mandat
et de faire servir nos travaux
6
00:06:20.520 --> 00:06:23.400
au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
7
00:06:23.480 --> 00:06:25.600
Veuillez vous asseoir.
8
00:06:25.680 --> 00:06:30.360
Point 2: personnes excusées.
9
00:06:30.440 --> 00:06:33.800
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
10
00:06:33.880 --> 00:06:37.000
Point 3: Procès-verbal
des précédentes séances.
11
00:06:37.080 --> 00:06:39.960
Le procès-verbal
de la session précédente
12
00:06:40.040 --> 00:06:44.200
a été adressé
à tous les chefs de groupe.
13
00:06:44.280 --> 00:06:46.280
Nayant fait lobjet
daucune remarque,
14
00:06:46.360 --> 00:06:48.400
ce procès-verbal est adopté.
15
00:06:49.240 --> 00:06:53.600
Point 4: Discussion et approbation
des l'ordre du jour.
16
00:06:53.680 --> 00:06:56.320
La liste des projets de loi
renvoyés sans débat
17
00:06:56.400 --> 00:06:58.360
vous a été envoyée par messagerie.
18
00:06:58.440 --> 00:07:09.640
La discussion immédiate est-elle
demandée sur lun de ces points ?
19
00:07:09.640 --> 00:07:12.560
Nous devons nous prononcer sur le
point 249.
20
00:07:12.600 --> 00:07:15.400
PL 13368 Projet de loi de Dilara
Bayrak et consorts,
21
00:07:15.480 --> 00:07:17.680
modifiant la loi concernant
22
00:07:17.720 --> 00:07:22.320
la Chambre des relations collectives
de travail (LCRCT).
23
00:07:22.320 --> 00:07:24.520
Nous avons deux propositions
de renvoi.
24
00:07:24.520 --> 00:07:26.720
La Commission judiciaire
et de la police
25
00:07:26.720 --> 00:07:31.160
ou la Commission de l'économie.
26
00:07:31.160 --> 00:07:34.480
Je vais soumettre la proposition
de la Commission judiciaire.
27
00:07:34.560 --> 00:07:37.680
Si elle est acceptée,
28
00:07:37.680 --> 00:07:40.280
ce projet de loi ira à la Commission
judiciaire,
29
00:07:40.360 --> 00:07:41.800
sinon il ira à l'économie.
30
00:07:41.880 --> 00:07:44.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
31
00:07:44.960 --> 00:07:47.160
Les abstentions sont possibles.
32
00:07:47.200 --> 00:07:53.160
Le vote est lancé.
33
00:07:59.000 --> 00:08:05.000
Rires
34
00:08:05.040 --> 00:08:11.040
Cette proposition est accepté.
35
00:08:14.360 --> 00:08:20.200
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission judiciaire.
36
00:08:20.240 --> 00:08:26.200
Nous devons nous prononcer sur le
point 221.
37
00:08:33.600 --> 00:08:37.200
Pour savoir si nous renvoyons aux
droits de l'homme
38
00:08:37.240 --> 00:08:43.200
ou à la Commission judiciaire
avec préavis aux droits de l'homme.
39
00:08:46.280 --> 00:08:52.280
Je vais soumettre la proposition
de renvoi aux droits de l'homme.
40
00:08:52.480 --> 00:08:56.640
Si elle est acceptée, ce projet
de loi ira aux droits de l'homme, si
41
00:08:56.680 --> 00:08:58.960
elle est refusée, elle ira à la
judiciaire,
42
00:08:59.080 --> 00:09:01.000
avec préavis aux droits de l'homme.
43
00:09:01.080 --> 00:09:04.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
44
00:09:04.200 --> 00:09:06.360
Les abstentions sont possibles.
45
00:09:06.400 --> 00:09:12.360
Le vote est lancé.
46
00:09:22.560 --> 00:09:25.720
Il renvoie à la Commission des
droits de l'Homme
47
00:09:25.760 --> 00:09:31.360
est refusé.
48
00:09:31.360 --> 00:09:34.360
Ce projet de loi est renvoyé
à la Commission judiciaire
49
00:09:34.440 --> 00:09:37.960
avec préavis aux droits de l'homme.
50
00:09:38.000 --> 00:09:41.240
Monsieur Desfayes,
51
00:09:41.280 --> 00:09:43.880
vous avez demandé la parole
sur le point quatre.
52
00:09:43.960 --> 00:09:46.240
N.BUFFET-DESFAYES: Exactement.
53
00:09:46.280 --> 00:09:52.240
Pour une demande de discussion
immédiate et d'urgence.
54
00:09:53.160 --> 00:09:56.840
C.ZUBER-ROY: Ce sera au 4B.
55
00:09:56.880 --> 00:10:01.880
N.BUFFET-DESFAYES: J'ai pris un peu
d'avance.
56
00:10:01.920 --> 00:10:06.560
C.ZUBER-ROY: Pas de souci.
57
00:10:06.600 --> 00:10:08.760
Pour les autres projets de loi,
58
00:10:08.800 --> 00:10:14.280
ils sont renvoyés
dans les commissions indiquées.
59
00:10:14.320 --> 00:10:17.320
La liste des propositions de motion
renvoyées sans débat
60
00:10:17.440 --> 00:10:19.600
vous a été envoyée par messagerie.
61
00:10:19.640 --> 00:10:25.560
Nous avons une demande
de Monsieur Desfayes.
62
00:10:25.560 --> 00:10:30.800
N.BUFFET-DESFAYES: Je confirme
la demande
63
00:10:30.840 --> 00:10:34.640
de discussion immédiate et d'urgence
sur le point 219
64
00:10:34.680 --> 00:10:37.480
pour une réforme structurelle de
l'assurance maladie
65
00:10:37.560 --> 00:10:39.760
au bénéfice de la population.
66
00:10:39.800 --> 00:10:41.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
67
00:10:41.280 --> 00:10:44.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
68
00:10:44.320 --> 00:10:46.520
Les abstentions sont possibles.
69
00:10:46.560 --> 00:10:52.520
Le vote est lancé.
70
00:11:02.320 --> 00:11:08.320
Cette demande de discussion
immédiate est refusée.
71
00:11:11.040 --> 00:11:14.960
La motion est renvoyée
en Commission de la santé.
72
00:11:15.000 --> 00:11:19.760
Monsieur Jeannerat,
vous avez la parole.
73
00:11:19.800 --> 00:11:22.880
J.JEANNERAT: Merci.
74
00:11:22.920 --> 00:11:25.720
Je demande la discussion immédiate
sur le point 218.
75
00:11:25.800 --> 00:11:28.000
Et l'urgence, évidemment.
76
00:11:28.040 --> 00:11:31.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
77
00:11:31.840 --> 00:11:36.000
Nous allons voter sur la demande
de discussion immédiate.
78
00:11:36.080 --> 00:11:38.560
C'est la motion pour la création
79
00:11:38.600 --> 00:11:40.720
d'une caisse maladie
cantonale publique.
80
00:11:40.800 --> 00:11:43.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
81
00:11:43.880 --> 00:11:46.080
Les abstentions sont possibles.
82
00:11:46.120 --> 00:11:52.080
Le vote est lancé.
83
00:12:02.640 --> 00:12:07.200
La demande de discussion immédiate
est acceptée.
84
00:12:07.280 --> 00:12:09.560
Nous allons voter sur la demande
d'urgence.
85
00:12:09.640 --> 00:12:12.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
86
00:12:12.720 --> 00:12:14.920
Les abstentions sont possibles.
87
00:12:14.960 --> 00:12:20.920
Le vote est lancé.
88
00:12:28.000 --> 00:12:33.240
Cette demande d'urgence
est acceptée.
89
00:12:33.280 --> 00:12:36.520
Cette motion sera traitée
90
00:12:36.560 --> 00:12:41.760
après les points fixes
en Catégorie II (30 min).
91
00:12:41.800 --> 00:12:47.720
Nous devons également nous prononcer
92
00:12:49.440 --> 00:12:53.400
sur la commission qui traitera les
point 214 et 216.
93
00:12:53.480 --> 00:12:56.640
M 2945 Proposition de motion de
Skender Salihi et consorts,
94
00:12:56.720 --> 00:12:59.440
pour éradiquer le fléau du crack à
Genève.
95
00:12:59.480 --> 00:13:01.640
Cela concerne
la problématique du crack.
96
00:13:01.680 --> 00:13:03.840
Nous avons deux propositions.
97
00:13:03.880 --> 00:13:08.080
La Commission judiciaire
ou la Commission de la santé.
98
00:13:08.080 --> 00:13:11.120
Je soumets au vote
la Commission judiciaire.
99
00:13:11.160 --> 00:13:13.320
Si elle est refusée,
100
00:13:13.400 --> 00:13:16.000
elle ira directement
à la Commission de la santé.
101
00:13:16.080 --> 00:13:19.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
102
00:13:19.160 --> 00:13:21.360
Les abstentions sont possibles.
103
00:13:21.400 --> 00:13:27.360
Le vote est lancé.
104
00:13:27.680 --> 00:13:33.680
Cette proposition est refusée.
105
00:13:35.840 --> 00:13:41.040
Ces motions seront donc renvoyées
à la Commission de la santé.
106
00:13:41.080 --> 00:13:44.120
Point 4C.
107
00:13:44.160 --> 00:13:47.320
Pardon...
108
00:13:47.360 --> 00:13:48.880
Les autres projets de motion
109
00:13:48.960 --> 00:13:51.400
sont renvoyés dans les commissions
indiquées.
110
00:13:51.480 --> 00:13:53.680
4C.
111
00:13:53.720 --> 00:13:56.400
Nous n'avons pas reçu de préposition
de résolution
112
00:13:56.480 --> 00:13:58.680
pour cette session.
113
00:13:58.720 --> 00:14:00.880
4D.
114
00:14:00.920 --> 00:14:05.000
Les points suivants seront traités
ensemble.
115
00:14:05.040 --> 00:14:09.360
101, 103 et 104.
116
00:14:09.400 --> 00:14:11.560
124 et 135
en Catégorie II 30 minutes.
117
00:14:11.600 --> 00:14:14.360
Nous avons reçu une demande
du Conseil d'Etat
118
00:14:14.400 --> 00:14:20.360
pour un ajout pour le PL 13 375.
119
00:14:21.360 --> 00:14:24.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
120
00:14:24.440 --> 00:14:26.640
Les abstentions sont possibles.
121
00:14:26.680 --> 00:14:32.640
Le vote est lancé.
122
00:14:39.080 --> 00:14:45.080
Cet ajout est accepté.
123
00:14:45.560 --> 00:14:47.760
Ce projet de loi est renvoyé
124
00:14:47.800 --> 00:14:50.080
à la Commission judiciaire
et de la police.
125
00:14:50.200 --> 00:14:52.360
Mme Marti, vous avez la parole.
126
00:14:52.440 --> 00:14:55.440
C.MARTI: Merci.
127
00:14:55.480 --> 00:14:58.600
Le groupe socialiste
128
00:14:58.640 --> 00:15:01.120
demande l'ajout et la discussion
immédiate
129
00:15:01.160 --> 00:15:03.320
sur le projet de loi 13 376,
130
00:15:03.360 --> 00:15:07.240
pour une contribution humanitaire
d'urgence
131
00:15:07.280 --> 00:15:10.520
pour venir en aide aux réfugiés
du Haut-Karabakh en Arménie.
132
00:15:10.600 --> 00:15:11.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
133
00:15:11.720 --> 00:15:14.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
134
00:15:14.800 --> 00:15:17.000
Les abstentions sont possibles.
135
00:15:17.040 --> 00:15:23.000
Le vote est lancé.
136
00:15:31.520 --> 00:15:36.560
L'ajout est accepté à l'unanimité de
vos 92 voix.
137
00:15:36.600 --> 00:15:39.680
Nous allons voter sur la demande
de discussion immédiate.
138
00:15:39.760 --> 00:15:42.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
139
00:15:42.880 --> 00:15:45.040
Les abstentions sont possibles.
140
00:15:45.120 --> 00:15:51.040
Le vote est lancé.
141
00:16:03.880 --> 00:16:07.240
Cette discussion immédiate
est acceptée.
142
00:16:07.280 --> 00:16:12.440
M. Martin, vous avez la parole.
143
00:16:12.480 --> 00:16:17.840
D.MARTIN: Le groupe des Verts
144
00:16:17.880 --> 00:16:20.720
demande l'ajout, la discussion
immédiate et l'urgence
145
00:16:20.800 --> 00:16:26.840
sur la résolution 1020.
146
00:16:26.920 --> 00:16:32.840
Elle exerce le droit d'initiative
cantonale
147
00:16:33.200 --> 00:16:35.400
pour une caisse maladie cantonale
unique.
148
00:16:35.480 --> 00:16:36.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
149
00:16:36.800 --> 00:16:39.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
150
00:16:39.880 --> 00:16:42.040
Les abstentions sont possibles.
151
00:16:42.080 --> 00:16:48.040
Le vote est lancé.
152
00:16:51.000 --> 00:16:56.960
L'ajout est accepté.
153
00:16:59.880 --> 00:17:03.000
Nous allons voter sur la demande de
discussion immédiate.
154
00:17:03.080 --> 00:17:06.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
155
00:17:06.160 --> 00:17:08.360
Les abstentions sont possibles.
156
00:17:08.400 --> 00:17:14.360
Le vote est lancé.
157
00:17:16.560 --> 00:17:18.760
La discussion immédiate
158
00:17:18.800 --> 00:17:24.760
est acceptée.
159
00:17:26.880 --> 00:17:31.600
Finalement,
160
00:17:31.640 --> 00:17:34.800
ceux qui acceptent la demande
d'urgence
161
00:17:34.840 --> 00:17:40.040
votent oui, les autres
162
00:17:40.080 --> 00:17:43.680
votent NON ou s'abstiennent.
163
00:17:43.720 --> 00:17:49.720
L'urgence est acceptée.
164
00:17:49.760 --> 00:17:51.920
Ce point sera traité ce soir
165
00:17:51.960 --> 00:17:55.200
après les points fixes
166
00:17:55.240 --> 00:17:57.920
en Catégorie II (30 min).
167
00:17:57.960 --> 00:18:00.120
Monsieur Anderson,
168
00:18:00.160 --> 00:18:02.880
vous avez la parole.
169
00:18:02.960 --> 00:18:08.080
M.ANDERSEN: L'UDC demande
170
00:18:08.120 --> 00:18:11.120
l'ajout et la discussion immédiate
sur le PL 13 373.
171
00:18:11.200 --> 00:18:13.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
172
00:18:13.320 --> 00:18:16.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
173
00:18:16.360 --> 00:18:18.560
Les abstentions sont possibles.
174
00:18:18.600 --> 00:18:24.560
Le vote est lancé.
175
00:18:32.160 --> 00:18:37.000
L'ajout est accepté.
176
00:18:37.040 --> 00:18:39.160
Nous votons sur la discussion
immédiate.
177
00:18:39.280 --> 00:18:42.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
178
00:18:42.320 --> 00:18:44.520
Les abstentions sont possibles.
179
00:18:44.560 --> 00:18:50.520
Le vote est lancé.
180
00:19:00.760 --> 00:19:04.960
La discussion immédiate est refusée.
181
00:19:05.000 --> 00:19:07.440
Cet objet est renvoyé
182
00:19:07.480 --> 00:19:10.320
à la Commission législative.
183
00:19:10.360 --> 00:19:14.560
M. Pistis, vous avez la parole.
184
00:19:14.600 --> 00:19:17.280
S.PISTIS: Nous n'avons que deux
demandes.
185
00:19:17.320 --> 00:19:23.280
La première concerne le point 98.
186
00:19:25.040 --> 00:19:27.640
Pour une fiscalité adaptée
187
00:19:27.680 --> 00:19:30.000
aux familles avec enfants scolarisés
188
00:19:30.040 --> 00:19:33.480
en établissements privés.
189
00:19:33.560 --> 00:19:36.280
Nous souhaitons un renvoi en
commission sans débat.
190
00:19:36.360 --> 00:19:37.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
191
00:19:37.520 --> 00:19:40.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
192
00:19:40.600 --> 00:19:42.760
Les abstentions sont possibles.
193
00:19:42.840 --> 00:19:48.760
Le vote est lancé.
194
00:19:58.360 --> 00:20:04.360
L'urgence est acceptée.
195
00:20:04.400 --> 00:20:06.600
Nous traiterons ce point
196
00:20:06.640 --> 00:20:10.560
après les points fixes.
197
00:20:10.640 --> 00:20:16.480
Monsieur Desfayes,
vous avez la parole.
198
00:20:16.560 --> 00:20:19.800
S.DESFAYES: Le Centre demande
l'urgence
199
00:20:19.840 --> 00:20:22.000
sur le projet 13 376.
200
00:20:22.040 --> 00:20:23.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
201
00:20:23.160 --> 00:20:26.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
202
00:20:26.560 --> 00:20:28.680
Les abstentions sont possibles.
203
00:20:28.760 --> 00:20:34.680
Le vote est lancé.
204
00:20:43.840 --> 00:20:47.000
Cette demande
205
00:20:47.040 --> 00:20:49.800
est acceptée.
206
00:20:49.840 --> 00:20:55.280
Cet objet sera traité
207
00:20:55.320 --> 00:20:57.880
après les points fixes en Catégorie
II (30 min).
208
00:20:57.960 --> 00:21:02.320
Monsieur Nidegger,
vous avez la parole.
209
00:21:02.360 --> 00:21:08.320
Y.NIDEGGER: L'UDC demande l'urgence
au point 91.
210
00:21:13.080 --> 00:21:16.560
Primes d'assurance-maladie et
d'accidents,
211
00:21:16.640 --> 00:21:19.520
aidons les bas revenus et les
familles
212
00:21:19.560 --> 00:21:25.520
face à la cherté des primes.
213
00:21:26.280 --> 00:21:29.560
C.ZUBER-ROY: La prochaine fois, je
vous invite à vous lever.
214
00:21:29.640 --> 00:21:31.840
La précédente demande
n'a pas été votée.
215
00:21:31.920 --> 00:21:34.480
La discussion immédiate
avait été refusée.
216
00:21:34.520 --> 00:21:36.960
Il n'y a qu'une demande UDC
qui a été traitée.
217
00:21:37.080 --> 00:21:39.240
Nous votons sur l'urgence.
218
00:21:39.360 --> 00:21:42.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
219
00:21:42.440 --> 00:21:44.640
Les abstentions sont possibles.
220
00:21:44.680 --> 00:21:50.600
Le vote est lancé.
221
00:21:54.960 --> 00:22:00.960
Cette demande est refusée.
222
00:22:04.280 --> 00:22:09.320
Monsieur Jeannerat,
vous avez la parole.
223
00:22:09.360 --> 00:22:12.120
J.JEANNERAT: C'est une erreur,
Madame la présidente.
224
00:22:12.240 --> 00:22:18.240
Mais on a beaucoup de retard.
225
00:22:20.720 --> 00:22:24.440
Je souhaiterais donc que ce soit
traité en urgence.
226
00:22:24.480 --> 00:22:27.000
C.ZUBER-ROY: Nous ne traitons pas
les urgences,
227
00:22:27.080 --> 00:22:30.640
nous traitons l'ordre du jour.
228
00:22:30.680 --> 00:22:36.640
S.PISTIS: Le MCG demande l'urgence
pour le point 179.
229
00:22:38.600 --> 00:22:41.840
Liberté aux assurés de souscrire une
assurance de base LAMal
230
00:22:41.960 --> 00:22:44.880
en dehors du territoire de la
Confédération helvétique
231
00:22:44.960 --> 00:22:48.120
afin que les assureurs actifs dans
l'assurance obligatoire
232
00:22:48.240 --> 00:22:51.280
des soins (LAMal) n'aient plus le
monopole et pratiquent
233
00:22:51.360 --> 00:22:55.120
une tarification confiscatoire pour
la population résidant en Suisse.
234
00:22:55.200 --> 00:22:56.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
235
00:22:56.360 --> 00:22:59.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
236
00:22:59.880 --> 00:23:02.000
Les abstentions sont possibles.
237
00:23:02.080 --> 00:23:06.960
Le vote est lancé.
238
00:23:07.000 --> 00:23:12.960
Cette demande est refusée.
239
00:23:16.560 --> 00:23:20.960
Point six.
240
00:23:21.000 --> 00:23:23.160
Déclarations du Conseil d'Etat.
241
00:23:23.200 --> 00:23:25.360
Il n'y en a pas.
242
00:23:25.400 --> 00:23:27.600
Sept, communication de la
présidence.
243
00:23:28.000 --> 00:23:30.440
Nous félicitons
léquipe de football du Grand Conseil
244
00:23:30.520 --> 00:23:36.680
qui a remporté
le tournoi cantonal des élus,
245
00:23:36.760 --> 00:23:44.040
qui a eu lieu au stade
de la Fontenette à Carouge.
246
00:23:53.120 --> 00:23:56.800
Point 8.
247
00:23:56.840 --> 00:23:59.480
Vous avez reçu par messagerie
248
00:23:59.520 --> 00:24:02.600
l'énoncé de la correspondance
reçue par le Grand Conseil.
249
00:24:02.680 --> 00:24:04.880
Il figurera au Mémorial.
250
00:24:04.920 --> 00:24:10.880
Point 9.
251
00:24:13.200 --> 00:24:19.200
Annonces et dépôts et initiatives.
252
00:24:21.520 --> 00:24:23.720
Proposition de motion,
253
00:24:23.760 --> 00:24:25.920
proposition de résolution, pétition.
254
00:24:25.920 --> 00:24:30.880
La pétition 2185...
255
00:24:30.880 --> 00:24:34.640
"Le kitesurf n'est pas un crime."
256
00:24:34.640 --> 00:24:40.560
Visant à la légalisation effective
du kitesurf à Genève.
257
00:24:40.560 --> 00:24:45.440
Et pétition 2186.
258
00:24:45.440 --> 00:24:49.440
"Un contrat et des salaires décents
259
00:24:49.480 --> 00:24:55.440
pour les assistants
de l'enseignement de l'IHEID."
260
00:24:57.920 --> 00:25:00.920
Pétition sur le fonctionnement de la
police judiciaire.
261
00:25:01.000 --> 00:25:04.240
Ces pétitions sont renvoyées
à la Commission des pétitions.
262
00:25:04.320 --> 00:25:08.920
Elle nous informe qu'elle souhaite
renvoyer la pétition 2172
263
00:25:08.920 --> 00:25:11.640
à la Commission de l'enseignement,
de l'éducation,
264
00:25:11.720 --> 00:25:13.920
de la culture et du sport.
265
00:25:13.920 --> 00:25:16.200
Il en est pris acte.
266
00:25:16.240 --> 00:25:19.280
F: rapport divers.
267
00:25:19.320 --> 00:25:24.520
G: postulat.
268
00:25:24.520 --> 00:25:27.560
Nous n'avons pas de rapport
de grâce pour cette session.
269
00:25:27.640 --> 00:25:30.200
La liste des élections tacites
270
00:25:30.240 --> 00:25:32.920
est reportée et vous a été envoyée
par messagerie.
271
00:25:33.040 --> 00:25:35.240
Il en est pris acte.
272
00:25:35.240 --> 00:25:37.440
Élection à la commission
du barreau.
273
00:25:37.440 --> 00:25:41.960
Point 48.
274
00:25:41.960 --> 00:25:45.400
Élection de deux membres titulaires
à la Commission du barreau.
275
00:25:45.480 --> 00:25:47.680
Durée du mandat:
276
00:25:47.680 --> 00:25:53.200
du 1er décembre 2023 au 30 novembre
2028.
277
00:25:53.200 --> 00:25:58.680
Sont parvenus à la présidence les
candidatures suivantes.
278
00:25:58.720 --> 00:26:02.000
Madame Berthe Annie, socialiste
avocate.
279
00:26:02.000 --> 00:26:08.000
Monsieur Dini, PLR avocat.
280
00:26:15.400 --> 00:26:18.920
Madame Roulet, avocate.
281
00:26:18.960 --> 00:26:23.640
M. Salihi, MCG, laïque.
282
00:26:23.640 --> 00:26:29.000
Et M. Thévoz, sans parti, laïque.
283
00:26:29.040 --> 00:26:32.080
Étant donné qu'il y a 7 candidats
284
00:26:32.080 --> 00:26:34.360
pour trois places, nous allons
procéder...
285
00:26:34.440 --> 00:26:36.640
S'il vous plaît.
286
00:26:36.640 --> 00:26:42.640
Brouhaha
287
00:26:44.960 --> 00:26:49.200
Nous allons procéder à l'élection à
bulletin secret.
288
00:26:49.240 --> 00:26:52.200
Pour rappel, au maximum
deux avocats peuvent être élus.
289
00:26:52.320 --> 00:26:55.960
Nous vous prions d'en tenir compte
lors de vos votes.
290
00:26:56.000 --> 00:26:58.600
Sont élus ceux qui au premier tour
291
00:26:58.640 --> 00:27:01.720
obtiennent la majorité absolue
des suffrages valables.
292
00:27:01.760 --> 00:27:07.720
Sous réserve de la limitation
à deux avocats.
293
00:27:08.320 --> 00:27:11.360
Le deuxième tour aura lieu
à la majorité relative.
294
00:27:11.400 --> 00:27:17.360
Je prie les huissiers de distribuer
les bulletins de vote.
295
00:27:42.160 --> 00:28:46.440
...
296
00:28:48.080 --> 00:29:02.760
...
297
00:29:02.760 --> 00:29:04.960
Tous les bulletins ont été
distribués.
298
00:29:04.960 --> 00:29:07.600
Le vote est clos.
299
00:29:07.600 --> 00:29:10.640
Je prie les huissiers de récupérer
les bulletins de vote
300
00:29:10.760 --> 00:29:13.240
et les scrutateurs
de se rendre dans une salle
301
00:29:13.320 --> 00:29:17.240
pour le dépouillement, accompagnés
par un membre du bureau.
302
00:29:18.200 --> 00:31:21.360
...
303
00:31:21.400 --> 00:31:23.560
Les bulletins ont été récupérés.
304
00:31:23.600 --> 00:31:26.760
Je suspends la séance en attendant
les résultats.
305
00:31:27.920 --> 00:32:44.320
...
306
00:32:46.480 --> 00:33:22.160
...
307
00:33:23.920 --> 00:34:20.600
...
308
00:34:22.120 --> 00:35:18.800
...
309
00:35:20.320 --> 00:36:10.240
...
310
00:36:14.680 --> 00:36:59.560
...
311
00:37:00.640 --> 00:37:51.520
...
312
00:37:52.480 --> 00:38:32.360
...
313
00:38:33.480 --> 00:39:57.000
...
314
00:39:59.480 --> 00:40:33.840
...
315
00:40:35.320 --> 00:41:37.520
...
316
00:41:38.560 --> 00:41:56.680
...
317
00:41:56.680 --> 00:41:59.160
cc
318
00:41:59.200 --> 00:42:03.240
La cloche sonne
319
00:42:03.280 --> 00:42:05.440
Je vous prie de regagner
vos places.
320
00:42:05.480 --> 00:42:11.440
Je vais annoncer les résultats.
321
00:42:12.760 --> 00:42:16.720
Bulletins distribués, 99.
322
00:42:16.760 --> 00:42:19.480
Bulletins retrouvés, 99.
323
00:42:19.520 --> 00:42:22.840
Bulletins valables, 99.
324
00:42:22.880 --> 00:42:25.040
Majorité absolue, 50.
325
00:42:25.080 --> 00:42:28.240
Bulletins blancs, 1.
326
00:42:28.240 --> 00:42:34.240
Bulletins nuls: 0.
327
00:42:35.480 --> 00:42:37.640
Sont élus, avec 55 voix.
328
00:42:37.680 --> 00:42:43.720
Applaudissements
329
00:42:43.760 --> 00:42:46.800
Ont obtenu des voix: M. Salihi.
330
00:42:46.840 --> 00:42:49.000
Monsieur Dini.
331
00:42:49.040 --> 00:42:51.200
M. Thévoz.
332
00:42:51.240 --> 00:42:53.400
Monsieur Nidegger.
333
00:42:53.440 --> 00:42:59.400
Madame Roulet.
334
00:43:00.200 --> 00:43:05.120
Nous avons donc un deuxième tour
335
00:43:05.120 --> 00:43:11.120
où il n'y a plus qu'un avocat
et un laïque qui peut être élu.
336
00:43:17.960 --> 00:43:20.560
Je prie les huissiers de bien
vouloir distribuer
337
00:43:20.640 --> 00:43:22.920
les bulletins de vote.
338
00:43:22.960 --> 00:43:28.920
Je vous rappelle que ce deuxième
tour sera à la majorité relative.
339
00:43:30.480 --> 00:43:45.000
...
340
00:43:45.000 --> 00:43:47.400
Pour rappel, Madame Lorella Bertani
341
00:43:47.440 --> 00:43:52.560
a été élue.
342
00:43:52.600 --> 00:43:55.840
Il ne faut pas remettre son nom.
343
00:43:55.880 --> 00:43:58.760
Il ne faut donc plus
que ce qu'il y a sur la feuille.
344
00:43:58.840 --> 00:44:01.040
Vous n'avez plus que deux voix.
345
00:44:01.040 --> 00:44:04.400
Une personne a été élue.
346
00:44:04.440 --> 00:44:07.080
Même s'il y a trois lignes,
ne mettez que 2 noms.
347
00:44:07.160 --> 00:44:09.360
Sinon votre bulletin sera invalidé.
348
00:44:09.360 --> 00:44:15.360
Il faut mettre deux noms maximum.
349
00:44:20.480 --> 00:44:54.720
...
350
00:44:54.760 --> 00:44:56.920
Tous les bulletins ont été
distribués.
351
00:44:56.960 --> 00:44:59.120
Je prie les huissiers
352
00:44:59.160 --> 00:45:01.680
de bien vouloir récupérer
les bulletins de vote
353
00:45:01.800 --> 00:45:03.960
et les scrutateurs de se rendre
354
00:45:04.000 --> 00:45:07.320
dans la salle
pour le dépouillement.
355
00:45:08.360 --> 00:46:29.680
...
356
00:46:31.840 --> 00:47:37.680
...
357
00:47:37.680 --> 00:47:40.560
Les bulletins ont été recueillis.
358
00:47:40.560 --> 00:47:43.200
Je suspends la séance
en attendant les résultats.
359
00:47:44.080 --> 00:49:27.880
...
360
00:49:30.040 --> 00:51:18.960
...
361
00:51:20.160 --> 00:53:26.600
...
362
00:53:28.960 --> 00:54:24.360
...
363
00:54:26.760 --> 00:55:01.880
...
364
00:55:01.880 --> 00:55:05.320
La cloche sonne
365
00:55:05.360 --> 00:55:07.480
Je vous invite à regagner
vos places.
366
00:55:07.520 --> 00:55:13.520
Nous allons reprendre la séance.
367
00:55:16.400 --> 00:55:19.920
Les bulletins distribués: 99.
368
00:55:19.960 --> 00:55:25.000
Bulletins retrouvés: 99.
369
00:55:25.040 --> 00:55:31.000
Bulletins valables: 98.
370
00:55:31.960 --> 00:55:34.920
Sont élus: Monsieur Dini, avec 67
voix.
371
00:55:34.960 --> 00:55:37.120
Monsieur Sander Salihi
avec 51 voix.
372
00:55:37.160 --> 00:55:43.120
Applaudissements
373
00:55:45.400 --> 00:55:47.600
Ont obtenu des voix: M. Thévoz,
37 voix.
374
00:55:47.600 --> 00:55:51.480
Monsieur Nidegger, 13 voix.
375
00:55:51.520 --> 00:55:57.480
Madame Roulet, 4 voix.
376
00:55:57.520 --> 00:55:59.800
Monsieur Sangin, deux voix.
377
00:55:59.880 --> 00:56:05.800
Point 49.
378
00:56:08.280 --> 00:56:13.200
Elections 2973.
379
00:56:13.240 --> 00:56:16.760
Élection de trois membres suppléants
380
00:56:16.800 --> 00:56:22.440
à la commission du barreau.
381
00:56:22.480 --> 00:56:25.360
Durée du mandat, jusqu'au
30 novembre 2023.
382
00:56:25.400 --> 00:56:27.560
2028, pardon.
383
00:56:27.600 --> 00:56:33.560
De 2023 à 2028.
384
00:56:40.440 --> 00:56:46.440
Sont parvenus à la présidence,
les candidatures suivantes.
385
00:57:08.480 --> 00:57:11.880
Maximums deux avocats
peuvent être élus.
386
00:57:11.960 --> 00:57:15.120
Vous ne pouvez voter que pour
deux personnes sur les trois.
387
00:57:15.200 --> 00:57:18.000
Au premier tour,
388
00:57:18.040 --> 00:57:21.240
sont élus
389
00:57:21.320 --> 00:57:24.240
ceux qui obtiennent la majorité des
suffrages valables.
390
00:57:24.360 --> 00:57:29.720
Le deuxième tour aura lieu
à la majorité relative.
391
00:57:29.760 --> 00:57:32.440
Je prie les huissiers de bien
vouloir
392
00:57:32.480 --> 00:57:38.440
distribuer les bulletins de vote.
393
00:58:03.960 --> 00:58:50.440
...
394
00:58:50.440 --> 00:58:52.640
Tous les bulletins ont été
distribués.
395
00:58:52.680 --> 00:58:54.840
Le vote est clos.
396
00:58:54.840 --> 00:58:57.320
Je prie les huissiers de bien
vouloir récolter
397
00:58:57.400 --> 00:58:59.640
les bulletins de vote,
et les scrutateurs
398
00:58:59.720 --> 00:59:03.200
de se rendre à la salle Nicolas-
Bogueret pour le dépouillement,
399
00:59:03.320 --> 00:59:08.520
accompagnés par un membre du Bureau.
400
00:59:09.600 --> 01:00:31.560
...
401
01:00:33.640 --> 01:01:03.680
...
402
01:01:03.680 --> 01:01:05.960
Tous les bulletins ont été récoltés.
403
01:01:06.000 --> 01:01:08.840
Non ?
404
01:01:08.880 --> 01:01:12.160
Non, il y en a encore.
405
01:01:12.200 --> 01:01:14.360
Très bien.
406
01:01:14.400 --> 01:01:16.560
Tous les bulletins
ont été récoltés.
407
01:01:16.600 --> 01:01:19.720
Je suspends la séance
en attendant les résultats.
408
01:01:20.560 --> 01:02:03.920
...
409
01:02:04.920 --> 01:02:58.400
...
410
01:02:59.720 --> 01:04:14.800
...
411
01:04:15.960 --> 01:06:26.240
...
412
01:06:27.480 --> 01:07:07.760
...
413
01:07:08.800 --> 01:07:31.640
...
414
01:07:31.640 --> 01:07:34.640
La cloche sonne
415
01:07:34.680 --> 01:07:39.200
On va reprendre.
416
01:07:39.240 --> 01:07:41.400
Bulletins distribués: 99.
417
01:07:41.480 --> 01:07:43.600
Bulletins valables: 98.
418
01:07:43.680 --> 01:07:46.520
Majorité absolue: 50.
419
01:07:46.560 --> 01:07:48.720
Bulletins blancs: 5.
420
01:07:48.760 --> 01:07:54.520
Bulletins nuls: 1.
421
01:07:54.600 --> 01:07:59.800
Est élu, Patrick Ocak.
422
01:07:59.840 --> 01:08:03.640
Madame Roulet a obtenu 40 voix.
423
01:08:03.680 --> 01:08:06.160
Nous avons le plaisir d'avoir
un deuxième tour
424
01:08:06.240 --> 01:08:08.400
qui sera à la proportionnelle.
425
01:08:08.480 --> 01:08:14.160
Comme une personne a été élue
426
01:08:14.240 --> 01:08:17.160
et que nous ne pouvons toujours
avoir que deux avocats,
427
01:08:17.280 --> 01:08:20.000
il ne reste plus qu'une place.
428
01:08:20.040 --> 01:08:22.560
Merci de mettre un seul nom
sur votre bulletin.
429
01:08:22.640 --> 01:08:24.840
Il sera nul sinon.
430
01:08:24.880 --> 01:08:30.840
Je prie les huissiers de bien
vouloir distribuer des bulletins.
431
01:08:35.160 --> 01:08:37.760
Je rappelle que Monsieur Patrick
Ocak a été élu.
432
01:08:37.840 --> 01:08:42.040
Il n'est donc plus candidat.
433
01:08:42.920 --> 01:09:23.560
...
434
01:09:24.760 --> 01:10:01.600
...
435
01:10:01.600 --> 01:10:03.800
Tous les bulletins ont été
distribués.
436
01:10:03.840 --> 01:10:06.000
Le vote est clos.
437
01:10:06.040 --> 01:10:12.000
Je prie les huissiers de bien
vouloir récupérer les bulletins.
438
01:10:12.440 --> 01:10:16.120
Et les scrutateurs de se rendre
439
01:10:16.160 --> 01:10:19.000
dans la salle
pour le dépouillement.
440
01:10:20.000 --> 01:11:49.440
...
441
01:11:50.400 --> 01:12:33.760
...
442
01:12:33.760 --> 01:12:35.960
Les bulletins ont été récoltés.
443
01:12:36.000 --> 01:12:38.840
Je suspends la séance.
444
01:12:39.960 --> 01:15:12.840
...
445
01:15:14.120 --> 01:16:15.480
...
446
01:16:18.120 --> 01:16:58.560
...
447
01:16:58.560 --> 01:17:04.560
Je vous invite à reprendre vos
places.
448
01:17:04.600 --> 01:17:07.720
Les bulletins distribués: 96.
449
01:17:07.760 --> 01:17:10.120
Bulletins valables: 96.
450
01:17:10.200 --> 01:17:12.520
Bulletins blancs: 4.
451
01:17:12.560 --> 01:17:16.880
Bulletins blancs: 1.
452
01:17:16.920 --> 01:17:20.120
Est élu Monsieur Yama Sangin.
453
01:17:20.160 --> 01:17:22.680
Applaudissements
454
01:17:22.720 --> 01:17:25.200
Avec 48 voix.
455
01:17:25.240 --> 01:17:27.400
Nous avons fini cette élection.
456
01:17:27.440 --> 01:17:33.400
Nous pouvons passer à la suivante.
457
01:17:48.200 --> 01:17:50.360
Élections de 1983.
458
01:17:50.400 --> 01:17:53.360
Entrée en fonction premier janvier
2024.
459
01:17:53.360 --> 01:17:59.360
S'il vous plaît,
j'aimerais votre attention.
460
01:18:00.400 --> 01:18:05.040
Le nombre de juges dépasse celle des
sièges à pourvoir.
461
01:18:05.040 --> 01:18:11.040
Nous allons procéder à l'élection
à bulletin secret.
462
01:18:11.440 --> 01:18:14.080
Sont élus ceux qui obtiennent la
majorité absolue
463
01:18:14.200 --> 01:18:16.360
des suffrages valables.
464
01:18:16.400 --> 01:18:22.360
Vous disposez de trois listes.
465
01:18:25.720 --> 01:18:27.920
La liste ASFIP TPG, CGAS et neutre.
466
01:18:28.000 --> 01:18:30.200
C'est une élection majoritaire.
467
01:18:30.280 --> 01:18:36.280
Le dépouillement sera très long.
468
01:18:41.280 --> 01:18:45.280
Je vous invite à mettre 30 noms
sur votre bulletin.
469
01:18:45.280 --> 01:18:48.560
Pour que nous n'ayons qu'un seul
tour, ce serait profitable.
470
01:18:48.640 --> 01:18:51.440
Vous ne devez insérer
qu'une liste dans l'enveloppe.
471
01:18:51.560 --> 01:18:57.560
Je prie les huissiers de distribuer
les bulletins de vote.
472
01:19:12.760 --> 01:19:15.000
C'est une élection comme nous
connaissons
473
01:19:15.080 --> 01:19:16.800
les élections au Grand conseil.
474
01:19:16.880 --> 01:19:22.880
Vous pouvez modifier les listes mais
il faut 30 non maximum.
475
01:19:24.960 --> 01:19:30.720
Vous pouvez prendre la liste deux,
barrer des noms
476
01:19:30.760 --> 01:19:36.720
et en rajouter d'autres
d'une autre liste.
477
01:21:57.560 --> 01:22:03.560
Tous les bulletins
ont été distribués.
478
01:22:03.600 --> 01:22:05.800
Le vote est clos.
479
01:22:05.800 --> 01:22:08.760
Je prie les huissiers de récolter
les bulletins de vote
480
01:22:08.880 --> 01:22:12.120
et les scrutateurs de ce rendre
à la salle du dépouillement.
481
01:22:12.240 --> 01:22:15.240
Une fois que les bulletins auront
été distribués,
482
01:22:15.280 --> 01:22:21.240
nous continuerons nos travaux
pendant le dépouillement.
483
01:22:22.600 --> 01:22:24.800
Une fois que les bulletins
sont récoltés,
484
01:22:24.880 --> 01:22:30.880
nous continuons les travaux.
485
01:24:53.400 --> 01:24:58.640
Tous les bulletins ont été
486
01:25:01.280 --> 01:25:03.480
Ah non !
487
01:25:03.480 --> 01:25:06.080
Presque tous les bulletins
ont été récoltés.
488
01:25:06.120 --> 01:25:10.960
Tous les bulletins
ont été récoltés.
489
01:25:11.000 --> 01:25:17.440
Nous allons partir dans
notre ordre du jour ordinaire.
490
01:25:17.480 --> 01:25:23.440
Avec le point 62.
491
01:25:25.040 --> 01:25:28.680
M 2830-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
492
01:25:28.800 --> 01:25:31.680
la proposition de motion de David
Martin et consorts:
493
01:25:31.760 --> 01:25:33.960
Le 30 km/h, ça roule !
494
01:25:33.960 --> 01:25:36.840
Rapport de majorité de Alexandre de
Senarclens (PLR).
495
01:25:36.920 --> 01:25:42.920
Rapport de minorité de Philippe de
Rougemont (Ve).
496
01:25:51.800 --> 01:25:54.200
A.DE SENARCLENS: Merci Madame
la présidente.
497
01:25:54.280 --> 01:25:57.200
Je vais essayer d'être bref
498
01:25:57.200 --> 01:26:03.200
parce que je pense que
vous vous en rappelez.
499
01:26:04.680 --> 01:26:07.560
Ceux qui nous écoutent ont déjà
entendu un long débat
500
01:26:07.640 --> 01:26:10.280
sur le 30 km/h.
501
01:26:10.320 --> 01:26:16.280
Vous vous rappelez qu'il y avait eu
quatre motions sur le 30 km/h.
502
01:26:16.520 --> 01:26:19.440
À la suite de la volonté du
département d'étendre
503
01:26:19.480 --> 01:26:21.640
le 30 km par
sur les axes pénétrants.
504
01:26:21.720 --> 01:26:26.840
En réaction à ces motions,
505
01:26:26.880 --> 01:26:29.960
il y a eu une motion des Verts.
506
01:26:30.000 --> 01:26:32.160
Celle dont on parle maintenant.
507
01:26:32.200 --> 01:26:38.160
Elle visait à étendre la limitation
de jour comme de nuit
508
01:26:38.600 --> 01:26:44.240
sur l'ensemble des axes routiers se
trouvant à l'intérieur
509
01:26:44.280 --> 01:26:48.840
et au bord des zones une et deux
telle que définie par la LMCE.
510
01:26:48.840 --> 01:26:51.640
Cette motion visait à offrir des
compensations
511
01:26:51.680 --> 01:26:57.000
aux transports publics qui voyaient
leur vitesse commerciale diminuée.
512
01:26:57.040 --> 01:27:03.000
Cette motion a été largement refusée
513
01:27:05.400 --> 01:27:08.520
par une majorité de neuf NON contre
six OUI.
514
01:27:08.560 --> 01:27:14.520
Et j'invite à faire de même.
515
01:27:18.760 --> 01:27:23.320
La refuser et abréger ces débats
516
01:27:23.360 --> 01:27:28.840
que nous avons déjà eu
il y a deux mois maintenant.
517
01:27:28.840 --> 01:27:34.840
C.ZUBER-ROY: Je donne la parole au
rapporteur de minorité.
518
01:27:37.200 --> 01:27:40.200
P.DE ROUGEMONT: La question du 30
km/h en ville a agité
519
01:27:40.280 --> 01:27:42.480
de nombreuses villes.
520
01:27:42.560 --> 01:27:44.760
Pas seulement en Europe.
521
01:27:44.800 --> 01:27:45.920
Aussi aux États-Unis.
522
01:27:46.000 --> 01:27:51.240
Et de très nombreuses villes sont
passées aux 30 km/h généralisés.
523
01:27:51.280 --> 01:27:53.440
Les résultats
sont très satisfaisants.
524
01:27:53.520 --> 01:27:57.040
Au point de vue de la sécurité.
525
01:27:57.080 --> 01:28:00.440
Par un fait physique mise en avant
par le bureau de prévention
526
01:28:00.520 --> 01:28:06.520
des accidents.
527
01:28:09.480 --> 01:28:12.840
Quand vous êtes à 50, il faut 27 km
pour s'arrêter si on pile
528
01:28:12.920 --> 01:28:15.120
sur les freins.
529
01:28:15.120 --> 01:28:21.120
À 30 km/h, il faut 13 m.
530
01:28:26.440 --> 01:28:29.640
Le 50 km/h est une vitesse légale,
531
01:28:29.680 --> 01:28:31.840
un droit de tuer accidentel.
532
01:28:31.880 --> 01:28:35.480
Cette limite peut sauver des vies.
533
01:28:35.520 --> 01:28:40.800
Je vous laisse voter et conclure.
534
01:28:40.840 --> 01:28:46.800
Au niveau du bruit,
les faits sont avérés.
535
01:28:49.240 --> 01:28:52.760
200'000 personnes vivent
dans des zones exposées au bruit.
536
01:28:52.800 --> 01:28:56.040
Passer de 50 à 30 km/h de vitesse
réduite de moitié le bruit
537
01:28:56.120 --> 01:28:58.600
pour les riverains.
538
01:28:58.640 --> 01:29:00.800
Tout le monde est riverain.
539
01:29:00.840 --> 01:29:05.080
Les habitants de la ville comme les
habitants de la campagne
540
01:29:05.120 --> 01:29:08.040
qui se rendant ville.
541
01:29:08.080 --> 01:29:13.160
Ils sont retrouvent piétons
ou cyclistes.
542
01:29:13.200 --> 01:29:15.360
Ils circulent dans la ville.
543
01:29:15.400 --> 01:29:18.520
Et ils sont en danger.
544
01:29:18.560 --> 01:29:24.520
Donc ils ont moins recours au vélo
par exemple.
545
01:29:25.480 --> 01:29:28.480
Et le transfert modal vers la
mobilité douce est freiné
546
01:29:28.600 --> 01:29:31.480
parce que c'est trop dangereux.
Beaucoup de personnes
547
01:29:31.560 --> 01:29:36.160
qui se rendent au Grand Conseil à
vélo sont en bonne santé.
548
01:29:36.200 --> 01:29:39.200
Mais pour les personnes plus jeunes,
549
01:29:39.240 --> 01:29:42.160
elles se restreignent elle-même.
550
01:29:42.200 --> 01:29:46.320
Car c'est trop dangereux et la
vitesse légale de 50 km/h
551
01:29:46.360 --> 01:29:49.440
est insupportable
dans les lieux publics.
552
01:29:49.520 --> 01:29:54.880
Pour des questions de convivialité
et le respect des familles,
553
01:29:54.920 --> 01:29:58.760
des personnes les plus faibles et
des personnes âgées,
554
01:29:58.800 --> 01:30:01.160
que l'on va tous se rejoindre,
555
01:30:01.200 --> 01:30:07.160
je vous invite à soutenir
cette motion.
556
01:30:07.760 --> 01:30:13.760
C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur
Stéphane Florey.
557
01:30:13.800 --> 01:30:19.800
S.FLOREY: Suite et fin d'un débat
qui avait commencé fin août.
558
01:30:29.200 --> 01:30:34.680
Il convient aujourd'hui
de finir ce débat
559
01:30:34.760 --> 01:30:36.920
en achevant le mouron
qui est le 30 km/h.
560
01:30:37.000 --> 01:30:43.000
Il faut euthanasier cette motion
dans la dignité en la refusant.
561
01:30:48.920 --> 01:30:54.920
Et on pourra clore ce débat
sur le 30 km/h.
562
01:30:55.360 --> 01:31:00.320
R.GOLAY: Il aurait été plus
judicieux pour les signataires
563
01:31:00.360 --> 01:31:06.320
de retirer le texte après le refus
du mois passé de notre Parlement.
564
01:31:07.960 --> 01:31:11.800
Ne pas généraliser la vitesse à 30
km/h sur l'ensemble
565
01:31:11.840 --> 01:31:14.400
des axes urbains.
566
01:31:14.440 --> 01:31:17.360
Ça nous aurait permis de gagner un
temps précieux
567
01:31:17.400 --> 01:31:23.360
sur l'ordre du jour
qui est surchargé.
568
01:31:23.640 --> 01:31:27.280
Il est évident que la majorité
qui a voté contre
569
01:31:27.320 --> 01:31:30.200
la limitation de vitesse généralisée
va changer d'avis
570
01:31:30.320 --> 01:31:34.480
du jour au lendemain.
571
01:31:34.520 --> 01:31:37.280
Il faut se rendre compte
que le problème qui existe
572
01:31:37.360 --> 01:31:42.560
vient de la gauche.
573
01:31:42.600 --> 01:31:47.760
À force de vouloir à chaque fois
fermer des artères
574
01:31:47.800 --> 01:31:53.520
en ville de Genève, on concentre
la circulation sur d'autres axes.
575
01:31:53.560 --> 01:31:59.560
Et dans ses axes, il y a plus de
pollution, plus de bruit.
576
01:32:01.240 --> 01:32:04.520
Et maintenant ils veulent limiter la
vitesse à ces endroits.
577
01:32:04.600 --> 01:32:07.040
Nous n'accepterons pas, le MCG,
cette motion.
578
01:32:07.120 --> 01:32:13.120
Comme nous l'avons fait comprendre
par les différentes motions votées
579
01:32:14.200 --> 01:32:20.200
par la majorité
de ce Grand Conseil.
580
01:32:20.400 --> 01:32:23.000
C.ZUBER-ROY: La parole est
à Matthieu Jotterand.
581
01:32:23.080 --> 01:32:25.640
M.JOTTERAND: Mesdames et Messieurs
les députés,
582
01:32:25.720 --> 01:32:31.400
le mouron n'est pas le 30 km/h.
583
01:32:31.440 --> 01:32:34.800
C'est le piéton qui se fera heurter
par une voiture à 50 km/h.
584
01:32:34.880 --> 01:32:37.600
Je suis d'accord avec mon préopinant
car en effet,
585
01:32:37.680 --> 01:32:39.880
vous ne changerez pas d'avis.
586
01:32:39.920 --> 01:32:45.880
Alors que les faits sont clairs.
587
01:32:46.960 --> 01:32:49.840
En Suisse, l'Office fédéral
de la statistique le dit,
588
01:32:49.920 --> 01:32:52.120
450 personnes meurent chaque année
589
01:32:52.160 --> 01:32:54.320
des suites de maladies
cardiovasculaires
590
01:32:54.360 --> 01:32:57.640
liées au bruit routier.
591
01:32:57.680 --> 01:33:00.000
Rapporté à la population cantonales,
592
01:33:00.040 --> 01:33:03.160
ça représente 25 hommes et femmes
qui meurent chaque année
593
01:33:03.240 --> 01:33:09.040
des suites du bruit routier.
594
01:33:09.080 --> 01:33:12.320
Ils sont évitables
en roulant à 30 km/h.
595
01:33:12.400 --> 01:33:17.360
Une mesure peu onéreuse
ni complexe à mettre en place.
596
01:33:17.440 --> 01:33:20.800
Ce sont les vies d'habitants de
quartiers populaires
597
01:33:20.880 --> 01:33:26.800
qui habitent à côté des axes
routiers, faute de mieux.
598
01:33:32.040 --> 01:33:34.760
L'UDC, le PLR et le centre notamment
s'accommodent
599
01:33:34.840 --> 01:33:40.840
pour ne pas perdre deux minutes sur
leur trajet.
600
01:33:41.760 --> 01:33:44.240
Plutôt que de prendre soin de la
santé
601
01:33:44.280 --> 01:33:50.240
de leurs concitoyens
et concitoyens.
602
01:33:55.240 --> 01:33:57.600
Rentrer à Vandoeuvres plus
rapidement
603
01:33:57.640 --> 01:33:59.800
vaut bien quelques arrêts
cardiaques,
604
01:33:59.840 --> 01:34:05.800
mais enfin chez les autres soyons
clairs.
605
01:34:11.360 --> 01:34:16.120
Alors que le MCG, l'UDC, le PLR et
le centre s'essayent aux fake news.
606
01:34:16.160 --> 01:34:19.000
Ils essayent de détourner
l'attention en limitant
607
01:34:19.080 --> 01:34:23.200
la vitesse des vélos
et des trottinettes.
608
01:34:23.240 --> 01:34:25.880
Cela sert à prouver
que le ridicule ne tue pas.
609
01:34:25.920 --> 01:34:28.960
Mais 25 personnes dans notre canton
meurent chaque année
610
01:34:29.040 --> 01:34:32.080
des suites du bruit routier.
611
01:34:32.120 --> 01:34:37.520
C'est une question de santé
publique.
612
01:34:37.560 --> 01:34:42.280
Et le blocage et l'entêtement de ces
quatre groupes
613
01:34:42.320 --> 01:34:45.400
atteints une large part de la
population dans leur santé.
614
01:34:45.480 --> 01:34:49.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
615
01:34:49.720 --> 01:34:55.680
La parole à Messieurs Sayegh.
616
01:35:01.000 --> 01:35:04.280
S.SAYEGH: Je ne pensais pas
prendre la parole.
617
01:35:04.320 --> 01:35:06.520
Je voudrais juste rappeler quelques
faits
618
01:35:06.600 --> 01:35:09.440
aux personnes qui nous écoutent.
619
01:35:09.480 --> 01:35:15.440
Ne traversez pas la route,
même à 30 km/h.
620
01:35:17.320 --> 01:35:19.520
À 30 km aussi,
vous risquez de vous tuer.
621
01:35:19.640 --> 01:35:23.200
En général, les piétons et les
personnes à risque
622
01:35:23.240 --> 01:35:25.800
marchent sur les trottoirs
et pas sur la voirie.
623
01:35:25.880 --> 01:35:30.760
À 30 ou à 50, ça peut être mortel.
624
01:35:30.800 --> 01:35:33.760
Effectivement, il y a des gens qui
habitent en campagne
625
01:35:33.840 --> 01:35:36.040
et d'autres en ville.
626
01:35:36.080 --> 01:35:39.120
Si toutes les personnes en ville
habitaient en campagne,
627
01:35:39.200 --> 01:35:43.280
on aurait le même problème.
628
01:35:43.320 --> 01:35:46.040
Nous sommes pour la réduction
des nuisances sonores
629
01:35:46.120 --> 01:35:48.760
dans les quartiers.
630
01:35:48.800 --> 01:35:54.760
Le 30 km/h est une évidence
dans les zones habitables.
631
01:35:55.040 --> 01:35:57.960
La nouvelle composition de ce
Parlement
632
01:35:58.000 --> 01:36:00.160
et la tête du département
ayant changé,
633
01:36:00.200 --> 01:36:04.280
le nouveau plan de mobilité va nous
être proposé prochainement.
634
01:36:04.280 --> 01:36:07.640
Le mieux qu'il sera à faire,
635
01:36:07.640 --> 01:36:09.840
ça sera de refuser cette motion
636
01:36:09.840 --> 01:36:12.040
et de passer à autre chose
637
01:36:12.040 --> 01:36:14.880
à l'aune de la nouvelle législature
qui nous attend.
638
01:36:14.960 --> 01:36:17.120
Merci.
639
01:36:17.160 --> 01:36:19.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
640
01:36:19.360 --> 01:36:21.760
La parole à Monsieur David Martin.
641
01:36:21.800 --> 01:36:27.760
D.MARTIN: Merci.
642
01:36:28.120 --> 01:36:31.560
Si la majorité, qui a accepté
les autres motions récemment
643
01:36:31.600 --> 01:36:37.560
a refusé le débat,
644
01:36:37.800 --> 01:36:42.920
ça vous aurait évité qu'on vous en
reparle.
645
01:36:42.920 --> 01:36:45.520
On vous en reparle,
646
01:36:45.560 --> 01:36:47.760
car cette motion
était assez radicale.
647
01:36:47.760 --> 01:36:51.920
Je peux le concevoir.
648
01:36:51.960 --> 01:36:54.600
Elle avait surtout
pour but
649
01:36:54.600 --> 01:36:57.360
de dénoncer cette pluie de motions
650
01:36:57.400 --> 01:37:01.840
qui est arrivée tout d'un coup,
de la part de la droite.
651
01:37:01.880 --> 01:37:07.840
Avec des titres racoleurs
comme le MCG qui disait:
652
01:37:09.600 --> 01:37:14.720
"Limitons les bouchons au centre
et pas la fluidité du trafic."
653
01:37:14.720 --> 01:37:18.280
L'UDC disait:
654
01:37:18.320 --> 01:37:22.080
"Stop au 30 km/h anarchique."
655
01:37:22.080 --> 01:37:26.720
Le but de la motion était de dire
que justement,
656
01:37:26.720 --> 01:37:29.360
la solution qui était proposée
par le département
657
01:37:29.480 --> 01:37:31.640
était déjà tout à fait raisonnable
658
01:37:31.680 --> 01:37:34.920
et qu'il ne faisait pas sens d'avoir
une réaction offusquée.
659
01:37:35.040 --> 01:37:37.200
Pourquoi ?
660
01:37:37.240 --> 01:37:40.600
D'abord, car dans la loi,
661
01:37:40.640 --> 01:37:43.120
ce qu'a fait le département
662
01:37:43.160 --> 01:37:46.400
est parfaitement prévu.
663
01:37:46.440 --> 01:37:49.520
Il y a un article 7 de la LMCE qui
dit que le département
664
01:37:49.600 --> 01:37:54.080
prend les mesures visant à limiter
la vitesse à 30 km/h au maximum.
665
01:37:54.120 --> 01:37:58.480
Et la création de zones 30
666
01:37:58.520 --> 01:38:02.000
est favorisée par les conditions
prescrites par le droit fédéral
667
01:38:02.080 --> 01:38:04.280
et la loi sur les zones 30.
668
01:38:04.280 --> 01:38:06.960
Ce sont donc des propositions
qui étaient prévues
669
01:38:07.040 --> 01:38:10.640
par la loi.
670
01:38:10.640 --> 01:38:12.840
Vous l'avez tous votée à l'époque.
671
01:38:12.840 --> 01:38:15.040
Le deuxième point,
672
01:38:15.040 --> 01:38:18.160
pendant ce débat, on a entendu
parler à tort et à travers
673
01:38:18.240 --> 01:38:24.240
de la généralisation des 30 km/h.
674
01:38:25.040 --> 01:38:27.240
La généralisation des 30 km/h
675
01:38:27.240 --> 01:38:31.560
est pratiquée
dans certaines villes.
676
01:38:31.600 --> 01:38:37.560
C'est le cas notamment de Zurich, ou
de Nantes et Bruxelles.
677
01:38:39.800 --> 01:38:43.240
À Genève, ce n'est pas ça qui était
proposé par le département.
678
01:38:43.320 --> 01:38:45.520
C'était un plan très nuancé
679
01:38:45.560 --> 01:38:48.520
qui disait d'une part
que la plupart des axes à 30 km/h
680
01:38:48.600 --> 01:38:52.840
étaient uniquement la nuit.
681
01:38:52.840 --> 01:38:55.440
Et c'est à cette nuance qui était
trop difficile
682
01:38:55.560 --> 01:38:59.120
à percevoir pour vous peut-être...
683
01:38:59.160 --> 01:39:01.800
Mais c'était une solution
nuancée et raisonnable.
684
01:39:01.880 --> 01:39:04.040
En synthèse, c'était une motion
685
01:39:04.080 --> 01:39:06.720
pour dire qu'on pourrait
aller beaucoup plus loin
686
01:39:06.800 --> 01:39:09.000
que ce qui était proposé à l'époque,
687
01:39:09.080 --> 01:39:11.280
car d'autres villes l'ont fait.
688
01:39:11.320 --> 01:39:13.800
C'était exagéré de parler
d'une généralisation
689
01:39:13.880 --> 01:39:16.080
alors que ce n'était pas
la réalité.
690
01:39:16.080 --> 01:39:18.280
Applaudissements
691
01:39:18.280 --> 01:39:20.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
692
01:39:20.480 --> 01:39:23.200
La parole à Monsieur Roger Golay
pour 1 minute 35.
693
01:39:23.280 --> 01:39:27.440
R.GOLAY: Merci.
694
01:39:27.440 --> 01:39:30.440
Si la gauche veut vraiment faire
un effort pour limiter
695
01:39:30.520 --> 01:39:32.880
la pollution et le bruit,
696
01:39:32.920 --> 01:39:36.120
qu'elle commence à vouloir
stopper l'afflux des frontaliers
697
01:39:36.200 --> 01:39:38.400
comme le MCG...
698
01:39:38.400 --> 01:39:40.600
Applaudissements
699
01:39:40.600 --> 01:39:44.320
Protestations
700
01:39:44.360 --> 01:39:46.520
Ils utilisent leur véhicule...
701
01:39:46.600 --> 01:39:49.360
80 % des 108'000 frontaliers
utilisent leur véhicule
702
01:39:49.440 --> 01:39:52.320
pour se déplacer
en ville de Genève.
703
01:39:52.360 --> 01:39:55.360
Il faut commencer par stopper cet
afflux de frontaliers
704
01:39:55.440 --> 01:39:57.720
pour avoir moins de bruit
et de pollution.
705
01:39:57.800 --> 01:39:59.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
706
01:40:00.000 --> 01:40:02.160
Je n'ai plus de demande de parole.
707
01:40:02.200 --> 01:40:04.360
Nous allons procéder au vote...
708
01:40:04.400 --> 01:40:06.600
Ah ?
709
01:40:06.600 --> 01:40:08.800
Mme Magnin, vous avez la parole.
710
01:40:08.800 --> 01:40:11.920
D.MAGNIN: Merci.
711
01:40:11.960 --> 01:40:14.920
Je vous rappelle que lundi soir,
712
01:40:14.960 --> 01:40:18.560
nous étions tous invités
à la Revue.
713
01:40:18.560 --> 01:40:24.560
Mon fils devait nous rejoindre
714
01:40:27.160 --> 01:40:29.800
et il s'est fait shooter
par un vélo.
715
01:40:29.840 --> 01:40:32.000
C'est pour vous rappeler
que les voitures
716
01:40:32.120 --> 01:40:34.280
ne sont pas le seul danger.
717
01:40:34.320 --> 01:40:36.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
718
01:40:36.560 --> 01:40:39.040
Je souhaite un bon rétablissement
à votre fils.
719
01:40:39.160 --> 01:40:42.520
Nous allons procéder au vote. Ceux
qui l'acceptent votent OUI,
720
01:40:42.600 --> 01:40:45.560
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
721
01:40:45.640 --> 01:40:50.520
Le vote est lancé.
722
01:40:50.560 --> 01:40:56.520
La motion est refusée.
723
01:41:01.920 --> 01:41:05.640
Nous passons au point 63 de notre
ordre du jour.
724
01:41:05.680 --> 01:41:09.320
M 2844-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
725
01:41:09.400 --> 01:41:12.400
la proposition de motion de Florian
Gander et consorts,
726
01:41:12.480 --> 01:41:16.200
pour ne pas se laisser dépasser par
les nouveaux moyens de transport
727
01:41:16.280 --> 01:41:18.480
à assistance électrique.
728
01:41:18.520 --> 01:41:20.800
Rapport de majorité de Souheil
Sayegh (LC).
729
01:41:20.920 --> 01:41:26.880
Rapport de minorité
de Christo Ivanov (UDC).
730
01:41:29.760 --> 01:41:33.280
Nous sommes en Catégorie II,
30 minutes.
731
01:41:33.320 --> 01:41:35.480
Monsieur le rapporteur de majorité,
732
01:41:35.520 --> 01:41:37.680
vous avez la parole.
733
01:41:37.720 --> 01:41:39.880
S.SAYEGH: Merci.
734
01:41:39.920 --> 01:41:42.080
On va essayer d'accélérer.
735
01:41:42.120 --> 01:41:46.720
La motion 28 44 A
736
01:41:46.760 --> 01:41:50.040
a été traité à la Commission des
transports
737
01:41:50.040 --> 01:41:52.400
et est destinée à ne pas se laisser
dépasser
738
01:41:52.520 --> 01:41:54.680
par les nouveaux moyens de transport
739
01:41:54.800 --> 01:42:00.440
à assistance électrique.
740
01:42:00.480 --> 01:42:06.200
Le nombre d'accidents de la route
est dû également
741
01:42:06.240 --> 01:42:12.200
aux vélos, trottinettes, etc.
742
01:42:12.320 --> 01:42:15.280
Cette motion vise à installer
des dos d'âne notamment.
743
01:42:15.360 --> 01:42:17.560
À limiter la vitesse maximale
à 15 km/h
744
01:42:17.600 --> 01:42:22.000
pour tous les usagers.
745
01:42:22.040 --> 01:42:27.000
À mettre en place des contrôles
de manière plus générale.
746
01:42:27.040 --> 01:42:29.960
Et à instaurer un dispositif
efficace comme des radars
747
01:42:30.040 --> 01:42:34.400
ou des plaques d'immatriculation
pour identifier les contrevenants.
748
01:42:34.440 --> 01:42:37.400
La commission a auditionné
le département et la police.
749
01:42:37.480 --> 01:42:40.600
Au sujet de la première invite...
750
01:42:40.640 --> 01:42:43.640
C.ZUBER-ROY: Excusez-moi.
751
01:42:43.680 --> 01:42:49.640
Est-ce que les discussions peuvent
s'interrompre ?
752
01:42:49.960 --> 01:42:53.400
S.SAYEGH: Merci.
753
01:42:53.440 --> 01:42:56.960
Au sujet de la première invite,
754
01:42:57.000 --> 01:42:59.440
les barrières ne sont pas utilisées,
755
01:42:59.520 --> 01:43:03.160
car elles sont contre-productives
sur un aménagement cyclable.
756
01:43:03.200 --> 01:43:09.160
Au sujet de la deuxième invite,
757
01:43:12.400 --> 01:43:15.840
L'OCR ne prévoit pas de limites
maximales de vitesse inférieure
758
01:43:15.960 --> 01:43:18.120
à 30 km/h hors zone de rencontre.
759
01:43:18.160 --> 01:43:20.320
Ces limitations de vitesse sont
valables
760
01:43:20.400 --> 01:43:23.680
pour l'ensemble de la chaussée,
les cyclistes compris.
761
01:43:23.760 --> 01:43:27.240
La vitesse moyenne des vélos sans
assistance est de 13 à 17 km/h.
762
01:43:27.360 --> 01:43:29.520
Celle des vélos à assistance
électrique
763
01:43:29.560 --> 01:43:35.440
est de 15 à 21 km/h.
764
01:43:35.480 --> 01:43:37.920
Au sujet de la troisième et
quatrième invites,
765
01:43:38.040 --> 01:43:41.720
l'immatriculation des véhicules
est gérée au niveau fédéral.
766
01:43:41.760 --> 01:43:43.920
Tous les usagers de la route
767
01:43:44.000 --> 01:43:49.200
doivent respecter
les limitations de vitesse.
768
01:43:49.240 --> 01:43:53.080
Il faut aussi savoir qu'à partir du
premier avril de l'année prochaine,
769
01:43:53.160 --> 01:43:55.680
les nouveaux vélos électriques
rapides
770
01:43:55.720 --> 01:43:58.160
devront être équipés d'un compteur
de vitesse.
771
01:43:58.280 --> 01:44:01.400
À partir du premier avril 2027,
772
01:44:01.440 --> 01:44:06.720
tous les vélos à assistance
électrique rapide
773
01:44:06.760 --> 01:44:09.200
devront être équipés d'un compteur
de vitesse.
774
01:44:09.320 --> 01:44:11.520
La police effectue
souvent des contrôles.
775
01:44:11.600 --> 01:44:14.080
La plupart des points
sont du ressort fédéral.
776
01:44:14.200 --> 01:44:17.320
Les aménagements
le sont pour la sécurité.
777
01:44:17.400 --> 01:44:20.880
Les campagnes de sensibilisation
sont en cours.
778
01:44:20.920 --> 01:44:26.080
L'aménagement de barrières
779
01:44:26.120 --> 01:44:28.840
est un danger plutôt qu'une
évolution spectaculaire
780
01:44:28.960 --> 01:44:31.120
de la sécurité.
781
01:44:31.160 --> 01:44:34.080
Ne mettons pas de bâtons
dans les roues de ces engins.
782
01:44:34.160 --> 01:44:36.080
Les auditions de la commission
783
01:44:36.120 --> 01:44:39.680
ont permis à la majorité de la
commission de rejeter cette motion.
784
01:44:39.760 --> 01:44:42.040
Nous vous recommandons
d'en faire de même.
785
01:44:42.120 --> 01:44:45.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
786
01:44:45.920 --> 01:44:50.560
La parole est au rapporteur de
minorité.
787
01:44:50.600 --> 01:44:56.560
C.IVANOV: On ne va pas refaire tout
le débat.
788
01:44:57.640 --> 01:45:03.640
Mais il y a des faits qui ont été
indiqués
789
01:45:03.720 --> 01:45:09.160
par le représentant de la police
routière.
790
01:45:09.200 --> 01:45:12.120
Il dit qu'une limitation à 15 km/h
serait idéale,
791
01:45:12.160 --> 01:45:14.600
mais actuellement, l'Office fédéral
des routes
792
01:45:14.720 --> 01:45:17.600
vise le 25 km/h.
793
01:45:17.640 --> 01:45:22.240
On note une augmentation drastique
des contrôles.
794
01:45:22.280 --> 01:45:26.200
En 2021, il y a eu
plus de 300 opérations.
795
01:45:26.240 --> 01:45:31.840
Au niveau des invites,
796
01:45:31.880 --> 01:45:34.400
la deuxième proposait au départ le
15 km/h,
797
01:45:34.440 --> 01:45:36.600
qui était le voeu exaucé pour la
police,
798
01:45:36.640 --> 01:45:38.800
alors que sur le plan fédéral,
799
01:45:38.840 --> 01:45:42.760
ils aimeraient maintenant 25 km/h.
800
01:45:42.800 --> 01:45:47.040
Ce qui est dans le droit fédéral
actuellement, c'est 20 km/h.
801
01:45:47.120 --> 01:45:49.720
Or, il y a eu un amendement
pour venir à 20 km/h.
802
01:45:49.800 --> 01:45:52.000
Ça correspond au droit fédéral.
803
01:45:52.040 --> 01:45:55.160
Ça a été refusé par la commission.
804
01:45:55.200 --> 01:45:59.120
Ça me paraît inconséquent
et incompréhensible.
805
01:45:59.160 --> 01:46:05.120
Je vous demande d'accepter
cette motion.
806
01:46:07.440 --> 01:46:12.080
Avec l'amendement
807
01:46:12.120 --> 01:46:14.280
à 20 km/h au lieu de 25 km/h.
808
01:46:14.320 --> 01:46:16.480
Je vous remercie.
809
01:46:16.520 --> 01:46:19.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
810
01:46:19.080 --> 01:46:21.240
La parole est à Madame Caroline
Marti.
811
01:46:21.280 --> 01:46:24.440
C.MARTI: Merci.
812
01:46:24.480 --> 01:46:27.320
Il suffit de lire les invites de
cette motion
813
01:46:27.360 --> 01:46:30.520
pour constater qu'ils demandent de
mettre des ralentisseurs
814
01:46:30.640 --> 01:46:34.240
et des obstacles
sur les éléments recyclables.
815
01:46:34.280 --> 01:46:36.920
Elle est contraire à la loi sur la
mobilité douce
816
01:46:37.000 --> 01:46:40.200
qui a été acceptée et qui émane
d'une initiative populaire.
817
01:46:40.280 --> 01:46:43.520
Les pistes et les bandes cyclables
doivent être sécurisées.
818
01:46:43.600 --> 01:46:47.680
Cette motion est absurde.
819
01:46:47.720 --> 01:46:50.520
Évidemment que si on commence à
mettre des dos d'âne
820
01:46:50.600 --> 01:46:53.200
et des barrières
sur les aménagements cyclables,
821
01:46:53.280 --> 01:46:55.640
on met gravement en danger
822
01:46:55.680 --> 01:46:58.080
les usagers de ces infrastructures
823
01:46:58.120 --> 01:47:00.960
sans apporter de meilleure sécurité
pour les usagers.
824
01:47:01.040 --> 01:47:04.520
C'est la raison pour laquelle nous
vous demandons de la rejeter.
825
01:47:04.640 --> 01:47:06.800
Applaudissements
826
01:47:06.880 --> 01:47:12.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
827
01:47:12.240 --> 01:47:15.760
Pour l'instant, aucun amendement n'a
été déposé pour cette motion.
828
01:47:15.880 --> 01:47:19.680
La parole est à Monsieur
Pascal Uehlinger.
829
01:47:19.760 --> 01:47:22.920
P.UEHLINGER: Merci.
830
01:47:23.000 --> 01:47:28.920
Une grande partie de ce que j'avais
préparé a été dit.
831
01:47:28.960 --> 01:47:34.920
On hésite entre une Genevoiserie
de plus...
832
01:47:35.520 --> 01:47:39.280
Ou quelque chose pavé
de bonnes intentions.
833
01:47:39.320 --> 01:47:43.680
Concernant une Genevoiserie
de plus,
834
01:47:43.720 --> 01:47:46.960
c'est cette visibilité du 15 km/h
qui apparaît partout,
835
01:47:47.000 --> 01:47:50.320
avec d'autres panneaux qui n'ont pas
les mêmes indications.
836
01:47:50.400 --> 01:47:53.200
C'est très peu lisible
pour les gens qui se baladent.
837
01:47:53.320 --> 01:47:55.480
Ça pose problème.
838
01:47:55.560 --> 01:47:59.000
La deuxième,
839
01:47:59.080 --> 01:48:04.680
c'est cette problématique de limiter
la vitesse
840
01:48:04.760 --> 01:48:07.760
en mettant des chicanes qui se
montre plus accidentogène
841
01:48:07.840 --> 01:48:10.680
que de ne pas en mettre.
842
01:48:10.720 --> 01:48:13.920
La dernière chose,
843
01:48:13.960 --> 01:48:17.400
c'est qu'on a un problème
avec le droit fédéral.
844
01:48:17.480 --> 01:48:21.200
Il nous dit
845
01:48:21.240 --> 01:48:25.480
"de toujours rouler à une vitesse
qui permet de s'arrêter à temps."
846
01:48:25.520 --> 01:48:27.680
Aujourd'hui, le problème
847
01:48:27.720 --> 01:48:29.880
est uniquement le non-respect
de la loi.
848
01:48:29.960 --> 01:48:35.160
Finalement, la solution
reste indiquée dans les PV.
849
01:48:35.200 --> 01:48:38.040
Ca fait partie de nos moyens.
850
01:48:38.080 --> 01:48:40.600
Le notre groupe refusera
de voter cette motion.
851
01:48:40.680 --> 01:48:44.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
852
01:48:44.680 --> 01:48:48.160
Merci de répondre au téléphone
853
01:48:48.240 --> 01:48:50.360
en dehors de la salle.
854
01:48:50.440 --> 01:48:52.760
Monsieur Yves Nidegger,
vous avez la parole.
855
01:48:52.840 --> 01:48:58.080
Y.NIDEGGER: Merci.
856
01:48:58.160 --> 01:49:01.040
La dernière fois que nous avons
abordé cette question,
857
01:49:01.120 --> 01:49:03.320
c'était en 1849.
858
01:49:03.360 --> 01:49:06.760
Lorsque le Grand Conseil décidait
d'abattre les fortifications.
859
01:49:06.840 --> 01:49:09.040
À l'époque, il y en avait partout.
860
01:49:09.080 --> 01:49:14.560
C'était destiné à éloigner les
Savoyards.
861
01:49:14.640 --> 01:49:17.120
On ne les appelait pas encore
"frontaliers".
862
01:49:17.160 --> 01:49:20.080
Un système de défense qui occupait
beaucoup de terrain
863
01:49:20.160 --> 01:49:22.920
et qui empêchait
la ville de respirer.
864
01:49:22.960 --> 01:49:26.400
L'abattage des fortifications
a pu permettre l'essor du commerce
865
01:49:26.520 --> 01:49:28.680
et toutes sortes d'autres choses
866
01:49:28.760 --> 01:49:33.560
qui ont amené la prospérité
à cette ville.
867
01:49:33.600 --> 01:49:35.840
Le problème, c'est que ça ne
résolvait pas
868
01:49:35.920 --> 01:49:39.440
le problème des Savoyards.
869
01:49:39.480 --> 01:49:42.920
Les Genevois ont donc décidé
de reconstruire les fortifications,
870
01:49:43.040 --> 01:49:46.320
mais à l'intérieur.
871
01:49:46.400 --> 01:49:48.560
On met des dos-d'ânes
de diverses formes
872
01:49:48.600 --> 01:49:52.240
qui permettent de faire très mal
873
01:49:52.320 --> 01:49:55.240
lorsque l'on roule,
ou même en voiture.
874
01:49:55.280 --> 01:50:00.280
Dans l'idée d'empêcher le trafic
de nos attentes de l'extérieur,
875
01:50:00.360 --> 01:50:06.000
on s'empêche de rouler dans une
joyeuse Genevoiserie masochiste.
876
01:50:06.040 --> 01:50:08.200
On se moque de nous ailleurs.
877
01:50:08.240 --> 01:50:11.800
C'est de ça qu'il s'agit
aujourd'hui.
878
01:50:11.880 --> 01:50:16.680
Reconstruire les fortifications,
mais dedans.
879
01:50:16.720 --> 01:50:19.440
Empêcher quiconque de bouger,
y compris nous-mêmes.
880
01:50:22.640 --> 01:50:24.840
Tout comme cette motion.
881
01:50:24.880 --> 01:50:27.360
Nous vous recommandons
de refuser cette motion.
882
01:50:27.480 --> 01:50:29.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
883
01:50:29.720 --> 01:50:31.920
La parole est
à Monsieur Cédric Jeanneret.
884
01:50:32.040 --> 01:50:35.880
C.JEANNERET: Je serai bref.
885
01:50:35.920 --> 01:50:40.080
Un bon moyen pour supprimer les
bouchons en ville,
886
01:50:40.160 --> 01:50:42.280
et diminuer le bruit et la
pollution,
887
01:50:42.360 --> 01:50:45.560
c'est de favoriser la pratique
du vélo et pas de l'empêcher.
888
01:50:45.680 --> 01:50:47.840
Pour plus de fluidité
et de sécurité,
889
01:50:47.920 --> 01:50:51.160
il s'agit prioritairement
de séparer les flux.
890
01:50:51.240 --> 01:50:57.200
Entre les piétons, les vélos
et les transports motorisés.
891
01:50:57.280 --> 01:51:00.600
Les Verts vous invitent à rejeter
cette proposition de motion.
892
01:51:00.680 --> 01:51:05.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
893
01:51:05.080 --> 01:51:07.280
La parole
est à Monsieur Patrick Dimier.
894
01:51:07.360 --> 01:51:10.680
P.DIMIER: En matière de circulation
routière,
895
01:51:10.720 --> 01:51:15.320
et a fortiori urbaine,
896
01:51:15.400 --> 01:51:20.720
seule et uniquement elle,
897
01:51:20.760 --> 01:51:24.880
l'attention est une bonne
conseillère.
898
01:51:24.920 --> 01:51:28.280
Il suffit de voir le comportement
de certains piétons
899
01:51:28.360 --> 01:51:32.640
pour se dire
qu'ils sont mal conseillés.
900
01:51:32.680 --> 01:51:36.480
Il faut aussi dire que quand vous
observez certains cyclistes,
901
01:51:36.520 --> 01:51:38.680
les cyclistes assistés,
902
01:51:38.720 --> 01:51:43.440
ce sont les pires.
903
01:51:43.480 --> 01:51:45.640
C'est un coupe-gorge.
904
01:51:45.680 --> 01:51:49.360
Que dire...
905
01:51:49.440 --> 01:51:52.600
Il n'y a rien à dire,
906
01:51:52.640 --> 01:51:56.600
si ce n'est que tant
et aussi longtemps
907
01:51:56.640 --> 01:52:01.840
que chacun ne respectera pas
l'autre, rien ne sera possible.
908
01:52:01.880 --> 01:52:04.000
Si on a un minimum de respect les
uns pour les autres,
909
01:52:04.080 --> 01:52:06.200
tout se passera bien.
910
01:52:06.280 --> 01:52:08.400
Merci.
911
01:52:08.480 --> 01:52:10.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
912
01:52:10.680 --> 01:52:14.000
La parole est à Monsieur François
Baertschi pour deux minutes.
913
01:52:14.120 --> 01:52:16.280
F.BAERTSCHI: Merci.
914
01:52:16.360 --> 01:52:18.480
J'ai l'impression en entendant
915
01:52:18.560 --> 01:52:20.680
certains de nos préopinants,
916
01:52:20.760 --> 01:52:24.600
que ces personnes n'ont pas compris
que nous changeons de civilisation.
917
01:52:24.680 --> 01:52:26.880
Nous ne sommes plus dans une période
918
01:52:26.960 --> 01:52:29.160
où il y a une mobilité douce
919
01:52:29.200 --> 01:52:31.760
et une mobilité dure
caricaturale des années 60.
920
01:52:31.840 --> 01:52:34.400
Et des braves vélos exploités.
921
01:52:34.480 --> 01:52:40.400
On se retrouve dans cette vision
922
01:52:40.920 --> 01:52:43.520
qu'ont développé
les posts soixante-huitards,
923
01:52:43.600 --> 01:52:48.320
qui voudraient nous faire croire que
cette prétendue mobilité douce
924
01:52:48.360 --> 01:52:52.320
est en fait non violente,
alors que c'est le contraire.
925
01:52:52.360 --> 01:52:57.600
Baladez-vous et allez voir
un vélo électrique.
926
01:52:57.680 --> 01:53:02.640
Ou les trottinettes,
927
01:53:02.720 --> 01:53:06.120
et vous verrez bien que face à un
piéton et une personne âgée
928
01:53:06.160 --> 01:53:08.520
qui est à pied,
le piéton n'a aucune chance.
929
01:53:08.600 --> 01:53:10.800
Il faut le protéger.
930
01:53:10.840 --> 01:53:14.200
Ce qui n'a pas été compris
par beaucoup de personnes
931
01:53:14.240 --> 01:53:16.880
dans cet hémicycle,
932
01:53:16.960 --> 01:53:20.680
et je remercie le rapporteur
de minorité d'avoir défendu cette
933
01:53:20.760 --> 01:53:24.400
cause, c'est qu'il faut à tout prix
prendre conscience
934
01:53:24.440 --> 01:53:29.240
de cette nouvelle donne
935
01:53:29.280 --> 01:53:31.680
et faire en sorte
qu'il y ait des dispositifs
936
01:53:31.760 --> 01:53:34.920
adaptés à ces nouvelles mobilités et
tenir compte de cela.
937
01:53:35.000 --> 01:53:41.000
Il faut prendre
les décisions qui s'imposent.
938
01:53:41.360 --> 01:53:44.240
On aurait pu améliorer,
si nécessaire,
939
01:53:44.320 --> 01:53:47.960
en Commission des transports, ce qui
était demandé dans les invites,
940
01:53:48.080 --> 01:53:50.240
mais on n'a rien fait.
941
01:53:50.320 --> 01:53:53.040
C'est la politique de l'autruche
dans ce Parlement.
942
01:53:53.120 --> 01:53:55.880
On préfère rester dans des vieux
combats archaïques
943
01:53:56.000 --> 01:53:58.480
plutôt que de voir la Genève
actuelle de 2023.
944
01:53:58.560 --> 01:54:00.760
Je vous demande de soutenir
cette motion.
945
01:54:00.880 --> 01:54:06.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
946
01:54:06.600 --> 01:54:08.760
Je n'ai plus de demandes de parole.
947
01:54:08.800 --> 01:54:11.240
Nous allons procéder au vote
sur cette motion.
948
01:54:11.320 --> 01:54:14.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
949
01:54:14.440 --> 01:54:18.080
Les abstentions sont possibles.
950
01:54:18.120 --> 01:54:23.520
Le vote est lancé.
951
01:54:23.600 --> 01:54:29.520
Vous avez refusé cette motion.
952
01:54:32.960 --> 01:54:37.760
Le point suivant
va vite être traité.
953
01:54:37.840 --> 01:54:40.320
Il devrait avoir une demande de
renvoi.
954
01:54:40.400 --> 01:54:42.960
Nous passons au point 64.
955
01:54:43.040 --> 01:54:46.040
M 2852-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
956
01:54:46.120 --> 01:54:49.320
chargée d'étudier la proposition de
motion de Thomas Blaesi
957
01:54:49.440 --> 01:54:52.960
pour un rattachement de l'Unité
mobile d'urgences sociales (UMUS)
958
01:54:53.080 --> 01:54:55.240
cohérent avec ses tâches.
959
01:54:55.320 --> 01:54:58.720
Rapport de majorité de Patricia
Bidaux (LC).
960
01:54:58.800 --> 01:55:03.720
Rapport de minorité
de André Pfeffer (UDC).
961
01:55:03.800 --> 01:55:06.800
Madame la rapporteure de majorité,
962
01:55:06.840 --> 01:55:09.000
vous avez la parole.
963
01:55:09.080 --> 01:55:11.840
P.BIDAUX: Merci.
964
01:55:11.880 --> 01:55:16.400
Rapidement, car l'heure de l'apéro à
bientôt sonné...
965
01:55:16.440 --> 01:55:18.600
Brouhaha
966
01:55:18.640 --> 01:55:20.600
C'est une vigneronne qui vous le
dit.
967
01:55:20.680 --> 01:55:26.360
Je demande le renvoi de la motion
déposée par Monsieur Thomas Blaesi.
968
01:55:26.440 --> 01:55:29.240
Suite aux travaux qui ont été menés
969
01:55:29.280 --> 01:55:31.760
par la Commission des affaires
sociales.
970
01:55:31.800 --> 01:55:36.440
Il s'est révélé qu'il aurait été
971
01:55:36.520 --> 01:55:39.160
opportun de faire une motion de
commission.
972
01:55:39.240 --> 01:55:41.360
Ça n'a pas remporté l'unanimité.
973
01:55:41.440 --> 01:55:43.560
Ça n'a pas été possible.
974
01:55:43.640 --> 01:55:46.960
Une nouvelle motion a été déposée.
975
01:55:47.000 --> 01:55:49.160
Je vous propose de renvoyer ça
976
01:55:49.240 --> 01:55:52.040
afin qu'elle soit traitée
en même temps que la 29 40.
977
01:55:52.120 --> 01:55:56.160
On reviendra vers vous avec un vote
978
01:55:56.240 --> 01:56:02.160
et ces deux motions liées.
979
01:56:03.080 --> 01:56:05.600
C.ZUBER-ROY: Monsieur le rapporteur
de minorité
980
01:56:05.720 --> 01:56:07.880
sur le renvoi en commission ?
981
01:56:07.960 --> 01:56:11.480
A.PFEFFER: Je soutiens cette demande
de renvoi en commission.
982
01:56:11.560 --> 01:56:13.680
C.ZUBER-ROY: Nous allons voter
983
01:56:13.760 --> 01:56:17.000
sur la demande de renvoi en
Commission des affaires sociales.
984
01:56:17.120 --> 01:56:20.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
985
01:56:20.200 --> 01:56:22.360
Les abstentions sont possibles.
986
01:56:22.440 --> 01:56:28.360
Le vote est lancé.
987
01:56:32.040 --> 01:56:38.000
Le renvoi est accepté.
988
01:56:39.200 --> 01:56:42.680
Cette motion est renvoyée à la
Commission des affaires sociales.
989
01:56:42.800 --> 01:56:44.960
Je vous souhaite un bon apéro,
990
01:56:45.000 --> 01:56:47.160
mais pas trop long si possible !
991
01:56:47.240 --> 01:56:49.360
N'oubliez pas de manger.
992
01:56:49.400 --> 01:56:53.480
Car ensuite, nous allons travailler
dès 20h30.
993
01:56:53.520 --> 01:56:57.160
Bon appétit !
994
01:56:57.240 --> 01:57:03.160
Sous-titrage SWISS TXT