WEBVTT
1
00:04:42.200 --> 00:04:51.880
La cloche sonne
2
00:05:46.240 --> 00:05:49.920
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:05:50.000 --> 00:05:52.400
de bien vouloir se lever.
4
00:05:52.480 --> 00:05:54.920
Mesdames et Messieurs les députés,
5
00:05:55.000 --> 00:05:58.920
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat
6
00:05:59.000 --> 00:06:02.000
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie
7
00:06:02.080 --> 00:06:04.240
qui nous a confié ses destinées.
8
00:06:04.320 --> 00:06:06.480
Vous pouvez vous asseoir.
9
00:06:09.520 --> 00:06:11.400
Point 2: personnes excusées.
10
00:06:11.480 --> 00:06:15.400
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
11
00:06:15.480 --> 00:06:16.800
Point 4.
12
00:06:16.880 --> 00:06:20.240
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
13
00:06:24.280 --> 00:06:26.400
Nous commençons les points fixes
14
00:06:26.480 --> 00:06:29.240
avant de procéder au vote.
15
00:06:29.320 --> 00:06:32.720
Peut-on avoir un peu de silence ?
16
00:06:32.800 --> 00:06:35.720
Y compris au fond ?
17
00:06:42.560 --> 00:06:45.080
Avant de passer à ces points fixes
18
00:06:45.160 --> 00:06:47.000
qui sont les extraits,
19
00:06:47.080 --> 00:06:51.840
nous avons une démarche particulière
que je veux expliquer.
20
00:06:51.920 --> 00:06:55.960
Tous les députés ont entendu les
informations dans leur groupe,
21
00:06:56.040 --> 00:06:59.480
mais c'est aussi pour les personnes
qui nous suivent.
22
00:06:59.560 --> 00:07:03.240
Le bureau a fait une démarche
d'établir une liste
23
00:07:03.320 --> 00:07:07.080
avec l'aide du secrétariat
du Grand Conseil.
24
00:07:07.160 --> 00:07:10.440
Une liste d'objets qui avaient été
25
00:07:10.520 --> 00:07:13.640
refusés dans les commissions
26
00:07:13.720 --> 00:07:18.400
et une autre liste
qui était jugée obsolète.
27
00:07:18.480 --> 00:07:22.200
Ces listes ont été soumises en juin
aux groupes politiques
28
00:07:22.280 --> 00:07:25.240
qui ont pu demander à retirer
les objets
29
00:07:25.320 --> 00:07:27.720
qu'ils souhaitaient de cette liste.
30
00:07:27.800 --> 00:07:30.800
Au final nous avons
50 objets identifiés,
31
00:07:30.880 --> 00:07:33.520
qui étaient à notre ordre du jour,
32
00:07:33.600 --> 00:07:38.040
qui ont été identifiés comme pouvant
être rapidement votés.
33
00:07:38.120 --> 00:07:41.080
Ils ont été mis en catégorie IV,
34
00:07:41.160 --> 00:07:44.960
extraits I, pour qu'ils soient votés
aujourd'hui.
35
00:07:45.040 --> 00:07:48.200
La catégorie IV implique un vote
sans débat
36
00:07:48.280 --> 00:07:50.960
avec l'unique possibilité
d'intervention
37
00:07:51.040 --> 00:07:53.800
pour demander
un renvoi en commission.
38
00:07:53.880 --> 00:07:57.240
Nous faisons cela maintenant,
nous traitons 50 objets.
39
00:07:57.320 --> 00:08:01.080
Il y en a quelques autres
qui sont des objets ordinaires
40
00:08:01.160 --> 00:08:03.360
qui viennent de commissions.
41
00:08:03.440 --> 00:08:05.520
Nous les prenons tranquillement.
42
00:08:05.600 --> 00:08:09.320
Je rappellerai à chaque fois
les votes issus des commissions
43
00:08:09.400 --> 00:08:13.360
pour permettre aux députés
de pouvoir se positionner.
44
00:08:13.440 --> 00:08:15.720
Et au nom du bureau,
45
00:08:15.800 --> 00:08:20.760
je souhaitais remercier les groupes
qui ont participé à ce travail
46
00:08:20.840 --> 00:08:24.480
d'épurement de notre ordre du jour,
47
00:08:24.560 --> 00:08:27.760
qui nous paraît profitable.
48
00:08:29.120 --> 00:08:31.320
Sur ces mots,
49
00:08:31.400 --> 00:08:35.480
nous passons au point 230 de l'ordre
du jour.
50
00:08:35.560 --> 00:08:41.160
M 2738-B 6151-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
51
00:08:41.240 --> 00:08:44.800
sur la motion de Yves de Matteis
et consorts:
52
00:08:44.880 --> 00:08:48.240
Langue des signes et communication
du Conseil d'Etat:
53
00:08:48.320 --> 00:08:50.680
bis repetita placent !
54
00:08:50.760 --> 00:08:53.200
Il en est pris acte.
55
00:08:56.400 --> 00:08:57.800
Point 19.
56
00:08:57.880 --> 00:09:04.600
M 2583-A, Rapport de la commission
de la santé chargée d'étudier
57
00:09:04.680 --> 00:09:10.040
la proposition de motion de Mme et
MM. Pierre Nicollier et consorts,
58
00:09:10.120 --> 00:09:14.440
pour un engagement triparti assurés-
médecins-assurances
59
00:09:14.520 --> 00:09:18.240
sur le long terme. Rapport de
majorité de Jocelyne Haller (EAG).
60
00:09:18.320 --> 00:09:20.480
C'est une motion qui a été refusée
61
00:09:20.560 --> 00:09:22.040
en commission.
62
00:09:22.120 --> 00:09:26.160
Je vous soumets au vote
sur cette motion.
63
00:09:26.240 --> 00:09:30.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
64
00:09:30.920 --> 00:09:32.680
Les abstentions sont possibles.
65
00:09:32.760 --> 00:09:34.680
Le vote est lancé.
66
00:09:48.400 --> 00:09:52.200
Cette motion a été refusée.
67
00:09:56.360 --> 00:09:58.960
S'il vous plaît...
68
00:09:59.480 --> 00:10:03.000
Vous ne pouvez pas parler,
donc je vous invite à vous taire.
69
00:10:03.080 --> 00:10:04.800
Rires
70
00:10:04.880 --> 00:10:07.280
Le point 23 de l'ordre du jour.
71
00:10:07.360 --> 00:10:11.760
M 2658-A, Rapport de la commission
des transports chargée
72
00:10:11.840 --> 00:10:17.280
d'étudier la proposition de motion
de Daniel Sormanni et consorts,
73
00:10:17.360 --> 00:10:22.000
pour l'abolition de la cabale
institutionnelle anti-automobiles
74
00:10:22.080 --> 00:10:25.320
à Genève.
75
00:10:25.400 --> 00:10:28.320
Il y avait des amendements
dans le rapport.
76
00:10:28.400 --> 00:10:32.320
Je vous soumets l'amendement
de la page deux du rapport.
77
00:10:32.400 --> 00:10:35.520
La motion avait été refusée
en commission,
78
00:10:35.600 --> 00:10:37.640
tout comme les amendements.
79
00:10:37.720 --> 00:10:41.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
80
00:10:41.920 --> 00:10:44.040
Les abstentions sont possibles.
81
00:10:44.120 --> 00:10:46.120
Le vote est lancé.
82
00:10:57.960 --> 00:11:03.000
Cet amendement est refusé.
83
00:11:03.080 --> 00:11:05.320
Nous passons au vote sur la motion
84
00:11:05.400 --> 00:11:07.760
qui avait été refusée
en commission.
85
00:11:07.840 --> 00:11:11.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
86
00:11:11.720 --> 00:11:13.800
Les abstentions sont possibles.
87
00:11:13.880 --> 00:11:15.800
Le vote est lancé.
88
00:11:25.880 --> 00:11:31.480
Cette motion est refusée.
89
00:11:31.560 --> 00:11:35.640
Nous passons au point 24.
90
00:11:35.720 --> 00:11:41.920
M 2668-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
91
00:11:42.000 --> 00:11:46.920
la proposition de motion de MM.
Patrick Dimier et consorts:
92
00:11:47.000 --> 00:11:51.480
Résolvons la problématique de la
circulation tout en respectant
93
00:11:51.560 --> 00:11:54.200
l'article 190 de la Constitution.
94
00:11:54.280 --> 00:11:58.760
Rapport de majorité de Souheil
Sayegh (LC).
95
00:11:58.840 --> 00:12:02.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
96
00:12:02.680 --> 00:12:04.800
Les abstentions sont possibles.
97
00:12:04.880 --> 00:12:07.760
Le vote est lancé.
98
00:12:19.480 --> 00:12:22.360
La motion est refusée.
99
00:12:22.440 --> 00:12:26.440
Nous passons au point 26
de notre ordre du jour.
100
00:12:26.520 --> 00:12:31.440
M 2689-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
101
00:12:31.520 --> 00:12:35.360
la proposition de motion
de M. Florian Gander:
102
00:12:35.440 --> 00:12:39.960
Macaron habitant:
pour une réalité adaptée.
103
00:12:40.040 --> 00:12:42.720
Cette motion a été refusée
en commission.
104
00:12:42.800 --> 00:12:46.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
105
00:12:46.560 --> 00:12:48.720
Les abstentions sont possibles.
106
00:12:48.800 --> 00:12:51.720
Le vote est lancé.
107
00:13:08.760 --> 00:13:11.800
Nous passons au point 32 de notre
ordre du jour.
108
00:13:11.880 --> 00:13:14.720
Il y a un amendement
à la motion,
109
00:13:14.800 --> 00:13:23.880
donc la commission avait refusé
l'amendement et la motion.
110
00:13:23.880 --> 00:13:24.160
-Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Députés,
111
00:13:24.160 --> 00:13:24.520
Comme vous le savez, nous sommes
à l'origine de l'initiative 176
112
00:13:24.520 --> 00:13:24.840
"Pour un urbanisme plus
démocratique à Genève" (Urbadem).
113
00:13:24.840 --> 00:13:25.120
Nous avons pris connaissance
du rapport le concernant
114
00:13:25.120 --> 00:13:25.440
en lisant l'ordre du jour
de la session du Grand Conseil
115
00:13:25.440 --> 00:13:25.640
du 21 et 22 septembre 2023.
116
00:13:25.640 --> 00:13:25.920
Or, ce rapport a été approuvé
dans l'urgence
117
00:13:25.920 --> 00:13:26.200
par la Commission d'aménagement
et renvoyé au Grand Conseil
118
00:13:26.200 --> 00:13:26.400
le 6 septembre 2023.
119
00:13:26.400 --> 00:13:26.720
Dans ce contexte, il nous apparaît
important de relever ce qui suit.
120
00:13:26.720 --> 00:13:27.040
Nous avons reçu ce contre-projet
le vendredi 9 juin
121
00:13:27.040 --> 00:13:27.400
avec l'octroi d'un délai de 3 jours
uniquement (dont deux jours fériés),
122
00:13:27.400 --> 00:13:27.640
pour nous prononcer,
comme cela ressort du
123
00:13:27.640 --> 00:13:27.840
document ci-joint (annexe 1).
124
00:13:27.840 --> 00:13:27.920
Dans le court délai imparti,
nous avons toutefois réussi
125
00:13:27.920 --> 00:13:28.160
Je vous soumets d'abord
le vote de l'amendement.
126
00:13:28.160 --> 00:13:28.400
à nous déterminer brièvement,
mais en demandant
127
00:13:28.400 --> 00:13:28.680
de pouvoir être auditionnés
afin de discuter d'une formulation
128
00:13:28.680 --> 00:13:28.920
qui pourrait emporter un consensus.
129
00:13:28.920 --> 00:13:29.240
Nous vous remettons, ci-joint
et pour votre parfaite information,
130
00:13:29.240 --> 00:13:29.440
notre détermination (annexe 2).
131
00:13:29.440 --> 00:13:29.680
Notre demande a malheureusement
été totalement ignorée
132
00:13:29.680 --> 00:13:30.040
par la Commission d'aménagement et
nous n'avons donc pas pu travailler
133
00:13:30.040 --> 00:13:30.320
sur un texte commun de contre-projet.
134
00:13:30.320 --> 00:13:30.600
Cette situation est très regrettable,
dans un contexte
135
00:13:30.600 --> 00:13:30.960
où le Tribunal fédéral a validé
le contenu de notre initiative
136
00:13:30.960 --> 00:13:31.280
en déboutant le Canton à ce sujet,
reconnaissant ainsi
137
00:13:31.280 --> 00:13:31.560
que la démocratisation
de l'aménagement du territoire
138
00:13:31.560 --> 00:13:31.760
qu'elle prévoit
est parfaitement légale.
139
00:13:31.760 --> 00:13:32.120
Il est quelque peu surprenant
que les personnes sollicitant
140
00:13:32.120 --> 00:13:32.400
plus de démocratie dans l'aménagement
de notre territoire
141
00:13:32.400 --> 00:13:32.680
ne soient même pas auditionnées
pour en discuter.
142
00:13:32.680 --> 00:13:32.960
Afin de donner
une chance au dialogue,
143
00:13:32.960 --> 00:13:33.320
nous vous demandons respectueusement
de bien vouloir renvoyer
144
00:13:33.320 --> 00:13:33.480
le contre-projet en Commission
aménagement pour que nous puissions
145
00:13:33.480 --> 00:13:33.680
Les abstentions sont possibles.
146
00:13:33.680 --> 00:13:33.920
être auditionnés selon notre demande.
147
00:13:33.920 --> 00:13:34.280
Le délai pour ce faire
est largement suffisant,
148
00:13:34.280 --> 00:13:34.720
étant donné que le contre-projet
devra être adopté au plus tard
149
00:13:34.720 --> 00:13:35.040
le 20 mai 2024,
comme cela ressort du rapport
150
00:13:35.040 --> 00:13:35.240
de la Commission d'aménagement.
151
00:13:35.240 --> 00:13:35.640
En vous remerciant de la suite
que vous réserverez à la présente,
152
00:13:35.640 --> 00:13:35.920
nous vous prions d'agréer,
Monsieur le Président,
153
00:13:35.920 --> 00:13:36.120
Mesdames, Messieurs les Députés,
154
00:13:36.120 --> 00:13:36.360
l'expression de notre haute
considération.
155
00:13:36.360 --> 00:13:36.800
PS: Cette lettre sera envoyée par
email aux députés du Grand Conseil.
156
00:13:36.800 --> 00:13:37.600
Pour le Comité d'initiative,
Alain Burri.
157
00:13:38.600 --> 00:13:42.320
Le vote est lancé.
158
00:13:55.440 --> 00:14:00.400
L'amendement est refusé.
159
00:14:00.480 --> 00:14:02.800
Nous votons
maintenant sur la motion
160
00:14:02.880 --> 00:14:05.080
qui a été refusée en commission.
161
00:14:05.160 --> 00:14:08.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
162
00:14:08.800 --> 00:14:10.800
Les abstentions sont possibles.
163
00:14:10.880 --> 00:14:12.960
Le vote est lancé.
164
00:14:22.680 --> 00:14:26.200
Cette motion est refusée.
165
00:14:26.280 --> 00:14:28.200
Aucune abstention.
166
00:14:28.280 --> 00:14:31.440
Nous passons au point 231
de notre ordre du jour.
167
00:14:31.520 --> 00:14:36.240
M 2904-A 6152-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
168
00:14:36.320 --> 00:14:39.640
sur la motion de Caroline Marti et
consorts,
169
00:14:39.720 --> 00:14:43.440
pour une reconnaissance et une
revalorisation de la fonction
170
00:14:43.520 --> 00:14:48.240
d'assistant et assistante en soins
et santé communautaire ASSC.
171
00:14:48.320 --> 00:14:51.760
Nous sommes en catégorie III.
172
00:14:51.840 --> 00:14:57.960
La parole à Monsieur...
173
00:14:58.040 --> 00:15:02.200
A Madame Caroline Marti.
174
00:15:02.280 --> 00:15:04.160
C.MARTI: Merci.
175
00:15:04.240 --> 00:15:08.600
Je profite de m'exprimer
pour demander le renvoi
176
00:15:08.680 --> 00:15:11.560
de cette motion au Conseil d'Etat.
177
00:15:11.640 --> 00:15:14.320
Elle avait été acceptée
178
00:15:14.400 --> 00:15:17.800
par une majorité
de la précédente législature
179
00:15:17.880 --> 00:15:22.280
et elle demandait au Conseil d'Etat
de réévaluer d'un point de vue
180
00:15:22.360 --> 00:15:26.920
salarial la fonction ASSC, les
assistants en soins communautaires
181
00:15:27.000 --> 00:15:29.840
qui ont une fonction essentielle
182
00:15:29.920 --> 00:15:33.160
dans le cadre de la prise
en charge des patients,
183
00:15:33.240 --> 00:15:35.160
avec en plus de cela,
184
00:15:35.240 --> 00:15:39.840
à travers les années et le
développement de cette fonction,
185
00:15:39.920 --> 00:15:42.000
de plus en plus de tâches,
186
00:15:42.080 --> 00:15:44.600
de responsabilités qui incombent
187
00:15:44.680 --> 00:15:48.160
à ce chaînon essentiel
de la chaîne des soins.
188
00:15:48.240 --> 00:15:53.160
Cela mérite amplement de voir
et leur statut et leur salaire
189
00:15:53.240 --> 00:15:55.280
être réévalués.
190
00:15:55.360 --> 00:15:57.400
On constate malheureusement
191
00:15:57.480 --> 00:16:00.480
en lisant le rapport
du Conseil d'Etat
192
00:16:00.560 --> 00:16:04.440
un refus d'entrer en matière
sur cette réévaluation.
193
00:16:04.520 --> 00:16:08.640
Elle est demandée
par les professionnels en question
194
00:16:08.720 --> 00:16:11.880
qui se sont fortement mobilisés
ces derniers mois
195
00:16:11.960 --> 00:16:16.040
pour faire reconnaître le rôle
essentiel qu'ils jouent.
196
00:16:16.120 --> 00:16:18.360
Je vous remercie d'avance
197
00:16:18.440 --> 00:16:23.000
de soutenir le renvoi
au Conseil d'Etat de ce rapport.
198
00:16:23.080 --> 00:16:26.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
199
00:16:26.280 --> 00:16:29.240
Au Conseil d'Etat ou en Commission ?
200
00:16:29.320 --> 00:16:32.080
M. Aellen.
201
00:16:32.160 --> 00:16:36.280
C.AELLEN: Le renvoi au Conseil
d'Etat n'a aucun sens.
202
00:16:36.360 --> 00:16:38.400
On peut le renvoyer,
203
00:16:38.480 --> 00:16:43.960
et ils nous feront la même réponse !
204
00:16:44.040 --> 00:16:49.120
On peut continuer comme ça
et ce sera toujours la même chose.
205
00:16:49.200 --> 00:16:52.120
On a un rapport du Conseil d'État,
206
00:16:52.200 --> 00:16:56.280
on prend acte de ce rapport
ou on fait autre chose.
207
00:16:56.360 --> 00:16:59.080
Mais on ne va pas renvoyer cela.
208
00:16:59.160 --> 00:17:01.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
209
00:17:01.400 --> 00:17:03.560
La parole à M. Pistis.
210
00:17:03.640 --> 00:17:05.360
S.PISTIS: Merci.
211
00:17:05.440 --> 00:17:07.720
Cette motion prévoyait
212
00:17:07.800 --> 00:17:13.320
la réévaluation des salaires
de ces ASSC.
213
00:17:13.400 --> 00:17:18.080
Il faut savoir que cette fonction
214
00:17:18.160 --> 00:17:23.600
a été réévaluée
à une classe supérieure.
215
00:17:23.680 --> 00:17:27.320
Aujourd'hui,
le gouvernement a changé,
216
00:17:27.400 --> 00:17:31.280
il apporte une nouvelle couleur
à ce Grand Conseil
217
00:17:31.360 --> 00:17:33.480
et ce Conseil d'Etat.
218
00:17:33.560 --> 00:17:39.000
Nous sommes également en faveur
pour revisiter cette situation.
219
00:17:39.080 --> 00:17:41.840
Et un renvoi au Conseil d'Etat.
220
00:17:41.920 --> 00:17:43.480
Merci.
221
00:17:43.560 --> 00:17:45.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
222
00:17:45.440 --> 00:17:48.120
La parole
à Madame Marjorie de Chastonay.
223
00:17:48.200 --> 00:17:50.080
M.DE CHASTONAY: Merci.
224
00:17:50.160 --> 00:17:53.640
Les Vertes et les Verts
ont pris connaissance
225
00:17:53.720 --> 00:17:58.440
de la réponse du Conseil d'Etat
que nous trouvons insatisfaisante.
226
00:17:58.520 --> 00:18:02.760
Cette motion avait passé la rampe
au Parlement ainsi qu'une autre,
227
00:18:02.840 --> 00:18:10.520
et elle demandait que le statut
des ASCC soit révisé et réévalué
228
00:18:10.600 --> 00:18:14.200
en fonction de leurs compétences,
229
00:18:14.280 --> 00:18:17.680
et aussi de leur responsabilité.
230
00:18:17.760 --> 00:18:20.600
À l'heure actuelle,
231
00:18:20.680 --> 00:18:24.720
il manque beaucoup de justificatifs
pour obtenir et déterminer
232
00:18:24.800 --> 00:18:26.240
leur classe 11.
233
00:18:26.320 --> 00:18:28.720
C'est une majorité de femmes.
234
00:18:28.800 --> 00:18:31.440
Pour obtenir ces informations,
235
00:18:31.520 --> 00:18:35.560
pour obtenir la classe
à laquelle elles ont droit.
236
00:18:35.640 --> 00:18:39.600
J'espère que le Conseil d'Etat
avec cette demande au renvoi
237
00:18:39.680 --> 00:18:44.040
donnera les justificatifs
et les documents nécessaires
238
00:18:44.120 --> 00:18:48.520
à leur réévaluation salariale.
239
00:18:48.600 --> 00:18:52.120
Et surtout à leur reconnaissance
de leur statut.
240
00:18:52.200 --> 00:18:53.720
Applaudissements
241
00:18:53.800 --> 00:18:55.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
242
00:18:55.760 --> 00:18:57.280
La parole à M. Florey.
243
00:18:57.360 --> 00:19:00.040
S.FLOREY: Effectivement,
244
00:19:00.120 --> 00:19:04.960
ce n'est pas sérieux de renvoyer
cette réponse au Conseil d'Etat.
245
00:19:05.040 --> 00:19:08.640
Le Grand Conseil
a déjà renvoyé une fois
246
00:19:08.720 --> 00:19:12.000
en disant qu'il est d'accord
avec la motion,
247
00:19:12.080 --> 00:19:16.360
qu'il aimerait
que la question soit étudiée.
248
00:19:16.440 --> 00:19:22.040
Mais maintenant, la balle,
ce n'est plus nous.
249
00:19:22.120 --> 00:19:25.960
On ne va pas imposer
une réévaluation de salaire,
250
00:19:26.040 --> 00:19:30.200
c'est les représentants
du personnel et des syndicats
251
00:19:30.280 --> 00:19:32.400
qui doivent aller négocier ça
252
00:19:32.480 --> 00:19:36.360
comme ils le font chaque année
avec le Conseil d'Etat.
253
00:19:36.440 --> 00:19:39.000
C'est-à-dire
employeurs et employés.
254
00:19:39.080 --> 00:19:41.520
Pour négocier ces réévaluations
255
00:19:41.600 --> 00:19:44.000
et des éventuelles
augmentations de salaire.
256
00:19:44.080 --> 00:19:46.360
Ici, on sort de notre rôle.
257
00:19:46.440 --> 00:19:48.640
Ce n'est pas notre rôle d'imposer
258
00:19:48.720 --> 00:19:52.880
des augmentations de salaire
dans certains secteurs.
259
00:19:52.960 --> 00:19:57.880
Sinon, il faudrait imposer
une réévaluation pour l'ensemble.
260
00:19:57.960 --> 00:20:04.440
Ici, on parle d'un cas
et d'une fonction particulière.
261
00:20:04.520 --> 00:20:07.320
Ce n'est pas le rôle politique
262
00:20:07.400 --> 00:20:11.280
du Grand Conseil
de se prononcer sur ces questions.
263
00:20:11.360 --> 00:20:13.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
264
00:20:13.160 --> 00:20:15.920
La parole à Madame Masha Alimi.
265
00:20:16.000 --> 00:20:17.600
M.ALIMI: Merci.
266
00:20:17.680 --> 00:20:21.320
Nous ne sommes pas favorables
267
00:20:21.400 --> 00:20:26.200
pour renvoyer ça au Conseil d'Etat
car nous avons déjà une réponse.
268
00:20:26.280 --> 00:20:29.080
Nous ne sommes pas
non plus favorables
269
00:20:29.160 --> 00:20:32.640
à revaloriser ces postes,
car j'estime,
270
00:20:32.720 --> 00:20:35.880
nous estimons, le groupe LJS,
271
00:20:35.960 --> 00:20:39.280
qu'il faudrait le faire
de manière plus globale.
272
00:20:39.360 --> 00:20:50.920
Il serait plus judicieux d'attendre
une réévaluation plus globale.
273
00:20:51.000 --> 00:20:53.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
274
00:20:53.760 --> 00:20:56.720
La parole à Monsieur Jean-Marc
Guinchard.
275
00:20:56.800 --> 00:20:59.560
J-M.GUINCHARD: Merci.
276
00:20:59.640 --> 00:21:03.880
Personne n'a mentionné
la qualité de la réponse
277
00:21:03.960 --> 00:21:07.840
donnée par le rapport
du Conseil d'Etat.
278
00:21:07.920 --> 00:21:12.440
Elle n'aborde pas seulement les
aspects liés à la rémunération,
279
00:21:12.520 --> 00:21:17.080
mais aussi ceux liés à la place
de la fonction de la ASSC
280
00:21:17.160 --> 00:21:19.840
dans notre système de soins
de santé
281
00:21:19.920 --> 00:21:23.800
et également tous les aspects
relevés au niveau des efforts
282
00:21:23.880 --> 00:21:27.640
faits en matière de formation
et de recherche de stage.
283
00:21:27.720 --> 00:21:30.560
Je rejoins notre collègue M. Florey.
284
00:21:30.640 --> 00:21:37.480
Quand il y a une revalorisation
salariale qui a déjà été octroyée,
285
00:21:37.560 --> 00:21:43.360
ça doit être le fait
des organisations professionnelles.
286
00:21:43.440 --> 00:21:46.600
Je rappelle aussi que dans ce cadre,
287
00:21:46.680 --> 00:21:50.800
ce sont les professions
de la santé et du social
288
00:21:50.880 --> 00:21:54.800
qui auraient été réévaluées
de façon importante.
289
00:21:54.880 --> 00:21:58.280
Mais avec l'obstruction
des syndicats,
290
00:21:58.360 --> 00:22:00.360
SCORE n'a pas abouti.
291
00:22:00.440 --> 00:22:05.040
Je vous remercie de ne pas renvoyer
cette motion.
292
00:22:05.120 --> 00:22:09.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
293
00:22:09.320 --> 00:22:12.800
Il y a une demande de vote nominal.
294
00:22:12.880 --> 00:22:14.520
Vous êtes suivis.
295
00:22:14.600 --> 00:22:20.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
296
00:22:20.640 --> 00:22:23.680
Les abstentions sont possibles.
297
00:22:23.760 --> 00:22:26.360
Le vote est lancé.
298
00:22:41.480 --> 00:22:46.120
Applaudissements
299
00:22:46.200 --> 00:22:48.000
Le renvoi au Conseil d'Etat
300
00:22:48.080 --> 00:22:53.080
est accepté par 44 OUI
contre 43 NON et une abstention.
301
00:22:58.000 --> 00:23:01.320
Nous passons au point 42
de notre ordre du jour.
302
00:23:26.960 --> 00:23:30.640
R 963-A, Rapport de la commission de
la santé chargée d'étudier
303
00:23:30.720 --> 00:23:35.280
la proposition de résolution de M.
Thierry Cerutti et consorts:
304
00:23:35.360 --> 00:23:38.960
Cette résolution a été refusée
en commission.
305
00:23:39.040 --> 00:23:42.080
"Des assureurs-maladie responsables
et solidaires"
306
00:23:42.160 --> 00:23:44.040
afin que les assureurs actifs
307
00:23:44.120 --> 00:23:46.960
dans l'assurance obligatoire des
soins (LAMal)
308
00:23:47.040 --> 00:23:50.120
fassent preuve de solidarité envers
la population suisse
309
00:23:50.200 --> 00:23:53.040
concernant les tests de dépistage du
COVID-19.
310
00:23:53.120 --> 00:23:56.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
311
00:23:56.680 --> 00:23:58.680
Les abstentions sont possibles.
312
00:23:58.760 --> 00:24:02.800
Le vote est lancé.
313
00:24:17.560 --> 00:24:19.760
Cette résolution est refusée.
314
00:24:19.800 --> 00:24:22.760
Point 45.
315
00:24:22.760 --> 00:24:26.480
RD 1282-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
316
00:24:26.560 --> 00:24:29.000
le rapport du Conseil d'Etat au
Grand Conseil
317
00:24:29.120 --> 00:24:32.080
sur l'avancement des travaux du
crédit d'investissement
318
00:24:32.200 --> 00:24:34.720
pour les études et les mesures
d'assainissement
319
00:24:34.800 --> 00:24:40.800
des nuisances sonores des routes
cantonales et nationales (L 8644).
320
00:24:43.600 --> 00:24:49.440
Il a été refusé en commission.
321
00:24:49.440 --> 00:24:53.120
Je vous le soumets au vote.
322
00:24:53.120 --> 00:24:56.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
323
00:24:56.200 --> 00:24:58.400
Les abstentions sont possibles.
324
00:24:58.400 --> 00:25:04.400
Le vote est lancé.
325
00:25:06.280 --> 00:25:11.200
La prise d'acte de ce rapport
a été refusée.
326
00:25:11.240 --> 00:25:14.080
Nous passons au point 56.
327
00:25:14.080 --> 00:25:16.640
PL 12972-A, Rapport de la commission
judiciaire
328
00:25:16.720 --> 00:25:20.440
et de la police chargée d'étudier le
projet de loi de Pierre Bayenet
329
00:25:20.520 --> 00:25:24.920
et consorts, modifiant la loi sur
l'organisation judiciaire (LOJ).
330
00:25:24.960 --> 00:25:30.920
Stage en milieu carcéral pour les
magistrats du pouvoir judiciaire.
331
00:25:32.360 --> 00:25:38.360
La commission a refusé
ce projet de loi.
332
00:25:41.640 --> 00:25:43.840
Je vais soumettre...
333
00:25:43.840 --> 00:25:46.040
Il y a une demande de prise de
parole,
334
00:25:46.080 --> 00:25:48.240
pour un renvoi en commission ?
335
00:25:48.240 --> 00:25:50.440
Oui.
336
00:25:50.440 --> 00:25:56.440
Madame Sophie Bobillier à la parole.
337
00:25:57.120 --> 00:25:59.320
S.BOBILLIER: Merci.
338
00:25:59.320 --> 00:26:01.560
C'est une demande de renvoi
en commission.
339
00:26:01.680 --> 00:26:03.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
340
00:26:03.880 --> 00:26:09.840
Nous avons une demande de renvoi
en commission judiciaire.
341
00:26:14.320 --> 00:26:20.320
Le renvoi en commission est refusé.
342
00:26:22.440 --> 00:26:25.880
Nous allons donc voter l'entrée en
matière de ce projet de loi.
343
00:26:25.960 --> 00:26:28.360
Une entrée en matière refusée
en commission.
344
00:26:28.440 --> 00:26:31.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
345
00:26:31.520 --> 00:26:33.720
Les abstentions sont possibles.
346
00:26:33.720 --> 00:26:39.720
Le vote est lancé.
347
00:26:44.000 --> 00:26:48.760
L'entrée en matière est refusée.
348
00:26:48.760 --> 00:26:51.280
Nous passons au point 63.
349
00:26:51.320 --> 00:26:55.240
M 2547-A, Rapport de la commission
judiciaire et de la police
350
00:26:55.240 --> 00:26:58.720
chargée d'étudier la proposition de
motion de M. Daniel Sormanni
351
00:26:58.800 --> 00:27:01.240
et consorts: Nos quartiers n'en
peuvent plus:
352
00:27:01.320 --> 00:27:07.040
l'autorité publique doit arrêter
tout soutien envers "l'Usine"
353
00:27:07.040 --> 00:27:13.040
et les trafiquants de drogue.
354
00:27:21.280 --> 00:27:23.480
La commission a refusé
cette motion.
355
00:27:23.480 --> 00:27:25.520
Je la soumets au vote.
356
00:27:25.560 --> 00:27:28.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
357
00:27:28.600 --> 00:27:30.800
Les abstentions sont possibles.
358
00:27:30.840 --> 00:27:36.800
Le vote est lancé.
359
00:27:41.720 --> 00:27:47.720
Cette motion est refusée.
360
00:27:49.440 --> 00:27:52.040
Nous passons au point 63.
361
00:27:52.040 --> 00:27:55.440
M 2547-A, Rapport de la commission
judiciaire et de la police
362
00:27:55.480 --> 00:27:58.960
chargée d'étudier la proposition de
motion de M. Daniel Sormanni
363
00:27:59.040 --> 00:28:01.480
et consorts: Nos quartiers n'en
peuvent plus:
364
00:28:01.560 --> 00:28:04.960
l'autorité publique doit arrêter
tout soutien envers "l'Usine"
365
00:28:05.040 --> 00:28:11.040
et les trafiquants de drogue.
366
00:28:15.600 --> 00:28:19.160
M. Cerutti ?
367
00:28:19.200 --> 00:28:21.360
O.CERUTTI: Nous aimerions
368
00:28:21.400 --> 00:28:26.200
renvoyer cette motion
en commission.
369
00:28:26.200 --> 00:28:28.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
370
00:28:28.400 --> 00:28:30.880
Nous allons voter
sur le renvoi en commission.
371
00:28:30.960 --> 00:28:33.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
372
00:28:34.040 --> 00:28:36.240
Les abstentions sont possibles.
373
00:28:36.280 --> 00:28:42.240
Le vote est lancé.
374
00:28:46.120 --> 00:28:52.120
Le renvoi en commission est refusé.
375
00:28:54.000 --> 00:28:57.520
Je soumets donc au vote la motion.
376
00:28:57.560 --> 00:28:59.760
Pour rappel, la commission
l'a refusée.
377
00:28:59.800 --> 00:29:02.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
378
00:29:02.880 --> 00:29:05.080
Les abstentions sont possibles.
379
00:29:05.080 --> 00:29:11.080
Le vote est lancé.
380
00:29:17.600 --> 00:29:23.600
Cette motion est refusée.
381
00:29:24.840 --> 00:29:27.760
Nous passons au point 64.
382
00:29:27.800 --> 00:29:32.600
M 2592-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
383
00:29:32.640 --> 00:29:38.600
la proposition de motion de M.
Romain de Sainte Marie et consorts,
384
00:29:45.280 --> 00:29:48.560
Elle a été refusée en commission.
385
00:29:48.600 --> 00:29:52.000
Il y a un amendement.
386
00:29:52.000 --> 00:29:55.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
387
00:29:55.080 --> 00:30:01.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
388
00:30:02.120 --> 00:30:08.080
L'amendement est refusé.
389
00:30:12.720 --> 00:30:15.960
Nous procédons au vote de la motion,
refusée en commission.
390
00:30:16.040 --> 00:30:19.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
391
00:30:19.120 --> 00:30:21.320
Les abstentions sont possibles.
392
00:30:21.360 --> 00:30:27.320
Le vote est lancé.
393
00:30:29.960 --> 00:30:35.920
Vous avez refusé cette motion.
394
00:30:41.280 --> 00:30:44.160
Nous passons au point 65.
395
00:30:44.200 --> 00:30:47.800
M 2599-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier
396
00:30:48.120 --> 00:30:51.080
la proposition de motion de M.
Florian Gander et consorts,
397
00:30:51.360 --> 00:30:57.160
pour un inventaire exhaustif de la
mobilité transfrontalière.
398
00:30:59.080 --> 00:31:01.280
Elle a été refusée en commission.
399
00:31:01.320 --> 00:31:02.920
Je vous la fais voter.
400
00:31:02.960 --> 00:31:05.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
401
00:31:06.000 --> 00:31:08.200
Les abstentions sont possibles.
402
00:31:08.240 --> 00:31:14.200
Le vote est lancé.
403
00:31:18.440 --> 00:31:23.880
La motion est refusée.
404
00:31:24.040 --> 00:31:27.480
Nous passons au point 69.
405
00:31:27.600 --> 00:31:30.880
M 2820-A, a) Rapport de la
commission des affaires communales,
406
00:31:30.960 --> 00:31:34.360
régionales et internationales
chargée d'étudier la proposition
407
00:31:34.440 --> 00:31:36.680
de motion de Jacques Blondin et
consorts.
408
00:31:36.760 --> 00:31:42.000
Les missions de l'Hospice général:
409
00:31:42.040 --> 00:31:44.560
quel transfert de compétences
pour les communes
410
00:31:44.640 --> 00:31:50.640
et les associations d'ici 2030 ?
411
00:31:57.840 --> 00:32:01.680
Et un projet de motion de Monsieur
Xavier Magnin et cosignataires.
412
00:32:01.720 --> 00:32:07.680
Les missions de l'institution
genevoise de maintien à domicile,
413
00:32:08.040 --> 00:32:11.640
quel transfert pour les compétences
pour les communes d'ici 2030 ?
414
00:32:11.720 --> 00:32:14.320
Ces deux motions ont été refusées en
commission.
415
00:32:14.400 --> 00:32:16.960
Je vous soumets d'abord
le vote de la première.
416
00:32:17.040 --> 00:32:20.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
417
00:32:20.120 --> 00:32:22.320
Les abstentions sont possibles.
418
00:32:22.360 --> 00:32:24.640
Le vote est lancé.
419
00:32:24.680 --> 00:32:30.640
Cette motion est refusée.
420
00:32:31.240 --> 00:32:35.280
Je vous soumets au vote
la deuxième motion.
421
00:32:35.320 --> 00:32:37.280
Également refusée en commission.
422
00:32:37.320 --> 00:32:40.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
423
00:32:40.360 --> 00:32:44.600
Les abstentions sont possibles.
424
00:32:44.640 --> 00:32:50.320
Le vote est lancé.
425
00:32:50.360 --> 00:32:56.320
Vous avez refusé cette motion.
426
00:32:58.240 --> 00:33:01.920
Nous passons au point 77.
427
00:33:01.960 --> 00:33:05.040
Il compte plusieurs projets de loi.
428
00:33:05.120 --> 00:33:07.720
PL 12008-R-A, a) Rapport de la
commission fiscale
429
00:33:07.800 --> 00:33:10.600
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
430
00:33:10.680 --> 00:33:14.120
concernant le fonds de financement
des mesures d'accompagnement
431
00:33:14.200 --> 00:33:20.200
récurrentes à la RIE III.
432
00:33:23.240 --> 00:33:25.880
PL 12010-R-A, b) Rapport de la
commission fiscale
433
00:33:25.960 --> 00:33:28.760
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
434
00:33:28.840 --> 00:33:34.840
modifiant la loi sur la formation
professionnelle (LFP).
435
00:33:37.920 --> 00:33:40.600
PL 12011-R-A, c) Rapport de la
commission fiscale
436
00:33:40.680 --> 00:33:43.440
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
437
00:33:43.560 --> 00:33:47.200
modifiant la loi sur le réseau des
transports publics (LRTP).
438
00:33:47.240 --> 00:33:49.840
PL 12012-R-A, d) Rapport de la
commission fiscale
439
00:33:49.960 --> 00:33:52.720
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
440
00:33:52.800 --> 00:33:56.960
modifiant la loi en matière de
chômage (LMC).
441
00:33:57.000 --> 00:33:59.600
PL 12014-R-A, e) Rapport de la
commission fiscale
442
00:33:59.720 --> 00:34:02.480
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
443
00:34:02.560 --> 00:34:04.880
sur l'instauration d'une part
additionnelle
444
00:34:05.000 --> 00:34:07.200
et temporaire de l'impôt sur le
bénéfice.
445
00:34:07.280 --> 00:34:09.960
PL 12015-R-A, f) Rapport de la
commission fiscale
446
00:34:10.040 --> 00:34:12.800
chargée d'étudier le projet de loi
de M. Jean Batou
447
00:34:12.880 --> 00:34:16.160
visant à soutenir l'innovation par
le biais d'une fondation.
448
00:34:16.240 --> 00:34:19.280
L'ensemble de ces projets
ont été refusés en commission.
449
00:34:19.400 --> 00:34:22.640
Je vais vous faire voter
sur l'entrée en matière du premier.
450
00:34:22.760 --> 00:34:25.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
451
00:34:25.840 --> 00:34:28.040
Les abstentions sont possibles.
452
00:34:28.080 --> 00:34:31.240
Le vote est lancé.
453
00:34:31.320 --> 00:34:37.280
Vous avez refusé ce projet.
454
00:34:40.520 --> 00:34:46.520
L'entrée en matière
est refusée.
455
00:34:47.280 --> 00:34:51.120
Deuxième PL.
456
00:34:51.160 --> 00:34:56.000
12 010 RA.
457
00:34:56.040 --> 00:34:59.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
458
00:34:59.120 --> 00:35:01.360
Les abstentions sont possibles.
459
00:35:01.400 --> 00:35:07.280
Le vote est lancé.
460
00:35:09.280 --> 00:35:15.280
L'entrée en matière est refusée.
461
00:35:16.360 --> 00:35:19.960
Troisième PL.
462
00:35:20.000 --> 00:35:21.760
Le 12 011 R-A.
463
00:35:21.800 --> 00:35:24.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
464
00:35:24.840 --> 00:35:27.040
Les abstentions sont possibles.
465
00:35:27.080 --> 00:35:33.040
Le vote est lancé.
466
00:35:39.360 --> 00:35:45.360
Vous avez refusé l'entrée en
matière.
467
00:35:46.440 --> 00:35:51.320
Quatrième appel, le 12 012 R A.
468
00:35:51.360 --> 00:35:54.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
469
00:35:54.400 --> 00:35:56.600
Les abstentions sont possibles.
470
00:35:56.640 --> 00:36:02.600
Le vote est lancé.
471
00:36:05.000 --> 00:36:11.000
L'entrée en matière
est refusée.
472
00:36:12.040 --> 00:36:16.280
Cinquième PL.
473
00:36:16.320 --> 00:36:18.040
Le 12 014.
474
00:36:18.080 --> 00:36:21.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
475
00:36:21.120 --> 00:36:23.320
Les abstentions sont possibles.
476
00:36:23.360 --> 00:36:29.320
Le vote est lancé.
477
00:36:31.320 --> 00:36:37.000
L'entrée en matière est refusée.
478
00:36:37.040 --> 00:36:40.520
Nous avons le dernier PL.
479
00:36:40.560 --> 00:36:42.560
Le 12 015 R-A.
480
00:36:42.600 --> 00:36:45.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
481
00:36:45.640 --> 00:36:47.840
Les abstentions sont possibles.
482
00:36:47.880 --> 00:36:53.840
Le vote est lancé.
483
00:36:57.840 --> 00:37:03.840
L'entrée en matière est refusée.
484
00:37:04.880 --> 00:37:07.520
Le point 82.
485
00:37:07.600 --> 00:37:11.760
PL 12288-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme
486
00:37:11.800 --> 00:37:15.400
chargée d'étudier le projet de loi
de Jocelyne Haller et consorts,
487
00:37:15.480 --> 00:37:19.200
modifiant la loi sur les indemnités
et les aides financières (LIAF).
488
00:37:19.280 --> 00:37:21.480
Pour des aides publiques
conditionnées
489
00:37:21.520 --> 00:37:23.680
au respect de l'égalité !
490
00:37:23.720 --> 00:37:26.000
La commission a refusé
l'entrée en matière.
491
00:37:26.080 --> 00:37:29.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
492
00:37:29.160 --> 00:37:31.360
Les abstentions sont possibles.
493
00:37:31.400 --> 00:37:37.360
Le vote est lancé.
494
00:37:41.880 --> 00:37:47.880
L'entrée en matière est refusée.
495
00:37:48.760 --> 00:37:52.840
Nous passons au point 100.
496
00:37:52.880 --> 00:37:55.200
PL 12786-A, Rapport de la commission
fiscale
497
00:37:55.320 --> 00:37:58.960
chargée d'étudier le projet de loi
de Mme et MM. François Baertschi
498
00:37:59.080 --> 00:38:02.320
et consorts, modifiant la loi
générale sur les contributions
499
00:38:02.400 --> 00:38:04.600
publiques (LCP).
500
00:38:04.640 --> 00:38:08.160
Pour une contribution de solidarité
des travailleurs frontaliers.
501
00:38:08.240 --> 00:38:11.080
La commission
a refusé l'entrée en matière.
502
00:38:11.120 --> 00:38:13.280
Monsieur Bertschy,
sans argumentation ?
503
00:38:13.320 --> 00:38:16.360
F.BAERTSCHI: Oui.
504
00:38:16.440 --> 00:38:19.600
Pour le projet de loi,
505
00:38:19.680 --> 00:38:22.280
pour une contribution de solidarité
506
00:38:22.320 --> 00:38:25.120
des travailleurs frontaliers,
507
00:38:25.160 --> 00:38:27.600
qui a été odieusement gardée en
commission,
508
00:38:27.640 --> 00:38:29.800
je demande un retour en commission !
509
00:38:29.840 --> 00:38:34.680
Brouhaha
510
00:38:34.720 --> 00:38:36.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
511
00:38:36.400 --> 00:38:39.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
512
00:38:39.440 --> 00:38:41.600
Les abstentions sont possibles.
513
00:38:41.680 --> 00:38:44.880
Le vote est lancé.
514
00:38:44.920 --> 00:38:50.880
Le renvoi en commission est refusé.
515
00:38:53.560 --> 00:38:56.120
Nous allons donc voter sur l'entrée
en matière,
516
00:38:56.200 --> 00:38:57.400
refusée en commission.
517
00:38:57.480 --> 00:39:00.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
518
00:39:00.560 --> 00:39:02.760
Les abstentions sont possibles.
519
00:39:02.800 --> 00:39:08.760
Le vote est lancé.
520
00:39:13.440 --> 00:39:18.240
L'entrée en matière est refusée.
521
00:39:18.280 --> 00:39:21.240
Point 101.
522
00:39:21.280 --> 00:39:24.960
PL 12788-A, Rapport de la commission
fiscale
523
00:39:25.000 --> 00:39:28.120
chargée d'étudier le projet de loi
de . François Baertschi
524
00:39:28.200 --> 00:39:30.400
et consorts, modifiant la loi
générale
525
00:39:30.440 --> 00:39:33.120
sur les contributions publiques
(LCP).
526
00:39:33.200 --> 00:39:39.160
Pour une taxe personnelle
universelle et équitable.
527
00:39:39.200 --> 00:39:41.360
Monsieur François Baertschi,
528
00:39:41.400 --> 00:39:44.480
je prends acte que vous demandez
un renvoi en commission.
529
00:39:44.560 --> 00:39:46.760
Pardon ?
530
00:39:46.800 --> 00:39:48.960
Vous voulez...
531
00:39:49.000 --> 00:39:50.160
Vous confirmez.
532
00:39:50.200 --> 00:39:53.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
533
00:39:53.600 --> 00:39:55.960
Les abstentions sont possibles.
534
00:39:56.000 --> 00:40:01.960
Le vote est lancé.
535
00:40:07.840 --> 00:40:13.840
Le renvoi en commission
est refusé.
536
00:40:17.520 --> 00:40:20.200
Nous allons voter
sur l'entrée en matière,
537
00:40:20.240 --> 00:40:22.200
qui avait été refusée en commission.
538
00:40:22.280 --> 00:40:25.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
539
00:40:25.360 --> 00:40:27.560
Les abstentions sont possibles.
540
00:40:27.600 --> 00:40:33.560
Le vote est lancé.
541
00:40:36.880 --> 00:40:42.840
L'entrée en matière
est refusée.
542
00:40:44.080 --> 00:40:47.320
Le point 114.
543
00:40:47.360 --> 00:40:49.960
PL 13242-A, Rapport de la commission
des finances
544
00:40:50.080 --> 00:40:53.400
chargée d'étudier le projet de loi
de Jean Batou et consorts,
545
00:40:53.480 --> 00:40:56.640
modifiant la loi 8194 accordant une
autorisation d'emprunt
546
00:40:56.720 --> 00:40:58.920
de 246 200 000 francs au Conseil
d'Etat
547
00:40:58.960 --> 00:41:01.600
pour financer l'acquisition
d'actions nominatives
548
00:41:01.680 --> 00:41:04.160
et au porteur de la Banque cantonale
de Genève
549
00:41:04.280 --> 00:41:07.080
et ouvrant un crédit extraordinaire
d'investissement
550
00:41:07.160 --> 00:41:11.840
pour la Constitution d'un capital de
dotation de 100 000 francs
551
00:41:11.920 --> 00:41:14.680
en faveur de la Fondation de
valorisation des actifs
552
00:41:14.760 --> 00:41:18.040
de la Banque cantonale.
553
00:41:18.120 --> 00:41:21.800
L'entrée en matière a été refusée
554
00:41:21.880 --> 00:41:23.480
en commission.
555
00:41:23.520 --> 00:41:26.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
556
00:41:26.600 --> 00:41:28.760
Les abstentions sont possibles.
557
00:41:28.800 --> 00:41:31.760
Le vote est lancé.
558
00:41:31.800 --> 00:41:37.760
Brouhaha
559
00:41:42.920 --> 00:41:45.560
L'entrée en matière est acceptée...
560
00:41:45.640 --> 00:41:47.760
Refusée, pardon.
561
00:41:47.840 --> 00:41:49.960
Point 121.
562
00:41:50.040 --> 00:41:53.520
M 2629-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier
563
00:41:53.640 --> 00:41:56.720
la proposition de motion de M.
Thomas Wenger et consorts:
564
00:41:56.840 --> 00:41:59.000
Refus de postes au budget 2020,
565
00:41:59.080 --> 00:42:01.680
quelles conséquences concrètes
pour la population
566
00:42:01.760 --> 00:42:05.320
et le fonctionnement de l'Etat ?
567
00:42:05.360 --> 00:42:07.760
Cette motion a été refusée
par la commission.
568
00:42:07.840 --> 00:42:10.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
569
00:42:10.920 --> 00:42:13.120
Les abstentions sont possibles.
570
00:42:13.160 --> 00:42:19.120
Le vote est lancé.
571
00:42:27.760 --> 00:42:32.600
Cette motion est refusée.
572
00:42:32.640 --> 00:42:35.040
Le point 124.
573
00:42:35.120 --> 00:42:38.800
M 2646-A, Rapport de la commission
ad hoc sur le personnel de l'Etat
574
00:42:38.880 --> 00:42:42.080
chargée d'étudier la proposition de
motion de Thomas Blaesi
575
00:42:42.160 --> 00:42:45.960
et consorts, demandant d'accorder la
pénibilité au personnel soignant
576
00:42:46.040 --> 00:42:48.240
travaillant en salle des cathéters
577
00:42:48.280 --> 00:42:53.520
aux Hôpitaux universitaires
de Genève.
578
00:42:53.600 --> 00:42:58.320
Cette motion a été refusée
en commission.
579
00:42:58.360 --> 00:43:01.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
580
00:43:01.400 --> 00:43:03.600
Les abstentions sont possibles.
581
00:43:03.640 --> 00:43:09.600
Le vote est lancé.
582
00:43:17.640 --> 00:43:23.640
Motion refusée.
583
00:43:24.080 --> 00:43:30.080
Point 125.
584
00:43:32.600 --> 00:43:35.800
M 2843-A, Rapport de la commission
des affaires communales,
585
00:43:35.920 --> 00:43:39.280
régionales et internationales
chargée d'étudier la proposition
586
00:43:39.360 --> 00:43:42.920
de motion de Christo Ivanov et
consorts, pour que Genève reste un
587
00:43:43.000 --> 00:43:46.760
lieu pour la paix. La neutralité,
une composante essentielle pour que
588
00:43:46.880 --> 00:43:50.200
continue à rayonner la Genève
internationale au service de la
589
00:43:50.280 --> 00:43:52.480
paix.
590
00:43:52.560 --> 00:43:55.520
Vous demandez un renvoi en
commission, j'en prends acte.
591
00:43:55.640 --> 00:43:58.400
Nous allons donc voter
sur le renvoi en commission.
592
00:43:58.480 --> 00:44:01.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
593
00:44:01.560 --> 00:44:07.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
594
00:44:19.120 --> 00:44:22.560
Le renvoi est refusé.
595
00:44:22.640 --> 00:44:26.720
Il y a des demandes.
596
00:44:26.760 --> 00:44:29.120
Une autre commission ? Non.
597
00:44:29.160 --> 00:44:32.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
598
00:44:32.280 --> 00:44:34.440
Les abstentions sont possibles.
599
00:44:34.520 --> 00:44:40.400
Le vote est lancé.
600
00:44:53.000 --> 00:44:59.000
La motion est refusée par 60 non.
601
00:44:59.920 --> 00:45:05.880
Nous passons au point 132.
602
00:45:06.080 --> 00:45:10.000
R 909-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier
603
00:45:10.040 --> 00:45:13.840
la proposition de résolution de Mme
et MM. Pierre Bayenet et consorts:
604
00:45:13.920 --> 00:45:17.320
Stop aux allégements fiscaux en
faveur des entreprises actives
605
00:45:17.400 --> 00:45:20.920
dans les domaines du négoce et de la
finance. Rapport de majorité
606
00:45:21.040 --> 00:45:24.960
de Christo Ivanov (UDC). Rapport de
1ère minorité de Sylvain Thévoz (S).
607
00:45:25.080 --> 00:45:27.480
Rapport de 2ème minorité de Jean
Batou (EAG).
608
00:45:27.600 --> 00:45:33.560
Nous avons reçu des amendements pour
cette résolution.
609
00:45:36.320 --> 00:45:38.080
Ces amendements ont été refusés.
610
00:45:38.200 --> 00:45:41.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
611
00:45:41.280 --> 00:45:47.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
612
00:45:59.240 --> 00:46:05.240
L'amendement est refusé.
613
00:46:08.400 --> 00:46:11.800
Nous votons sur la résolution qui a
été refusée en commission.
614
00:46:11.920 --> 00:46:14.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
615
00:46:14.960 --> 00:46:20.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
616
00:46:32.480 --> 00:46:36.120
La résolution a refusé.
617
00:46:36.200 --> 00:46:41.680
Nous passons au point 136.
618
00:46:41.720 --> 00:46:44.960
R 1000-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier
619
00:46:45.040 --> 00:46:48.320
la proposition de résolution de
Thierry Cerutti et consorts,
620
00:46:48.400 --> 00:46:51.040
pour en finir avec la double
imposition de la TVA
621
00:46:51.160 --> 00:46:54.200
sur les carburants (Résolution du
Grand Conseil genevois
622
00:46:54.280 --> 00:46:57.840
à l'Assemblée fédérale exerçant le
droit d'initiative cantonale).
623
00:46:57.960 --> 00:47:00.120
Rapport de Pierre Eckert (Ve).
624
00:47:00.160 --> 00:47:04.720
Monsieur Cerruti, vous souhaitez un
renvoi à la Commission fiscale ?
625
00:47:04.760 --> 00:47:10.480
Vous avez la parole.
626
00:47:10.520 --> 00:47:16.480
O.CERUTTI: Merci.
627
00:47:20.800 --> 00:47:23.680
C.ZUBER-ROY: Nous votons sur un
renvoi en commission.
628
00:47:23.760 --> 00:47:26.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
629
00:47:26.880 --> 00:47:32.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
630
00:47:37.520 --> 00:47:43.520
Le renvoi en commission est refusé.
631
00:47:45.480 --> 00:47:48.280
Nous votons sur la résolution
refusée en commission.
632
00:47:48.400 --> 00:47:51.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
633
00:47:51.480 --> 00:47:57.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
634
00:48:04.920 --> 00:48:10.920
La résolution est refusée.
635
00:48:16.800 --> 00:48:22.800
Nous passons aux point 145 et 156.
636
00:48:23.840 --> 00:48:27.520
PL 12799-A, Rapport de la commission
de l'enseignement,
637
00:48:27.600 --> 00:48:31.160
de l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier
638
00:48:31.240 --> 00:48:34.840
le projet de loi de Mmes et MM.
Françoise Nyffeler et consorts,
639
00:48:34.880 --> 00:48:38.120
modifiant la loi sur l'instruction
publique (LIP). (C 1 10).
640
00:48:38.240 --> 00:48:41.760
(Tenue vestimentaire: Non à la
stigmatisation des élèves !).
641
00:48:41.840 --> 00:48:44.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
642
00:48:44.880 --> 00:48:50.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
643
00:48:59.200 --> 00:49:05.200
L'entrée en matière est refusée.
644
00:49:16.840 --> 00:49:22.840
L'objet lié, la motion 2600.
645
00:49:33.760 --> 00:49:37.000
Monsieur Baertschi, vous voulez un
renvoi à la commission de
646
00:49:37.120 --> 00:49:39.280
l'enseignement ?
647
00:49:39.320 --> 00:49:45.280
Vous avez la parole.
648
00:49:45.640 --> 00:49:48.320
F.BAERTSCHI: Je vous demande de
renvoyer ce texte
649
00:49:48.440 --> 00:49:49.960
aux droits de l'homme.
650
00:49:50.000 --> 00:49:52.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
651
00:49:53.080 --> 00:49:59.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
652
00:50:08.960 --> 00:50:14.960
Le renvoi est refusé.
653
00:50:15.600 --> 00:50:18.200
Nous votons sur la motion refusée en
commission.
654
00:50:18.320 --> 00:50:21.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
655
00:50:21.400 --> 00:50:27.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
656
00:50:35.520 --> 00:50:41.520
La motion est refusée.
657
00:50:43.080 --> 00:50:48.280
Nous passons au point 147.
658
00:50:48.320 --> 00:50:51.240
PL 13114-A, Rapport de la commission
de l'enseignement
659
00:50:51.320 --> 00:50:54.680
supérieur chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat
660
00:50:54.800 --> 00:50:57.960
approuvant le rapport de gestion de
l'Université de Genève
661
00:50:58.040 --> 00:51:00.240
pour l'année 2021.
662
00:51:00.280 --> 00:51:04.360
Rapport de Katia Leonelli (Ve).
663
00:51:04.400 --> 00:51:07.400
Ce projet de loi a été accepté en
commission.
664
00:51:07.480 --> 00:51:09.400
Nous votons sur l'entrée en matière.
665
00:51:09.480 --> 00:51:12.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
666
00:51:12.600 --> 00:51:18.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
667
00:51:29.120 --> 00:51:35.120
L'entrée en matière est acceptée.
668
00:51:42.000 --> 00:51:45.480
Titre et réambule, pas d'opposition
adoptée.
669
00:51:45.560 --> 00:51:47.760
Le troisième débat est demandé.
670
00:51:47.840 --> 00:51:50.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
671
00:51:50.880 --> 00:51:56.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
672
00:52:11.880 --> 00:52:17.880
Le projet de loi est accepté.
673
00:52:18.040 --> 00:52:23.640
Nous passons au point 148.
674
00:52:23.720 --> 00:52:27.200
PL 13138-A, Rapport de la commission
de l'enseignement,
675
00:52:27.280 --> 00:52:31.000
de l'éducation, de la culture et du
sport chargée d'étudier le projet
676
00:52:31.120 --> 00:52:34.080
de loi de Adrienne Sordet et
consorts, modifiant la loi
677
00:52:34.200 --> 00:52:36.360
sur l'instruction publique (LIP).
678
00:52:36.400 --> 00:52:39.880
(C 1 10). (Pour une souveraineté et
une responsabilité numérique
679
00:52:39.960 --> 00:52:45.640
dans l'enseignement obligatoire).
680
00:52:45.720 --> 00:52:48.920
Celles et ceux qui acceptent
l'entrée en matière votent Oui.
681
00:52:49.040 --> 00:52:52.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
682
00:52:52.120 --> 00:52:58.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
683
00:53:01.240 --> 00:53:06.480
L'entrée en matière est refusée.
684
00:53:06.560 --> 00:53:11.960
Nous passons au point 152.
685
00:53:12.040 --> 00:53:15.360
M 2624-A, Rapport de la commission
de l'enseignement supérieur
686
00:53:15.480 --> 00:53:19.360
chargée d'étudier la proposition de
motion de Mmes et MM. Virna Conti
687
00:53:19.400 --> 00:53:23.960
et consorts, pour des bibliothèques
universitaires avec des horaires
688
00:53:24.000 --> 00:53:27.520
mieux adaptés aux besoins des
utilisateurs.
689
00:53:27.560 --> 00:53:29.760
Cette motion a été refusée en
commission.
690
00:53:29.840 --> 00:53:32.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
691
00:53:32.920 --> 00:53:38.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
692
00:53:44.680 --> 00:53:50.680
La motion est refusée.
693
00:53:51.040 --> 00:53:56.240
Nous passons au point 160.
694
00:53:56.320 --> 00:54:00.000
M 2766-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme
695
00:54:00.080 --> 00:54:04.400
(droits de la personne) chargée
d'étudier la proposition de motion
696
00:54:04.480 --> 00:54:08.080
de François Baertschi et consorts:
Interdisons toute discrimination
697
00:54:08.200 --> 00:54:12.880
fondée sur la race, le sexe ou
l'orientation sexuelle.
698
00:54:12.960 --> 00:54:16.880
Monsieur François Baertschi vous
avez la parole.
699
00:54:16.920 --> 00:54:20.400
F.BAERTSCHI: Je demande un renvoi
700
00:54:20.440 --> 00:54:26.400
à la commission de l'enseignement
supérieur.
701
00:54:27.640 --> 00:54:33.640
C.ZUBER-ROY: le vote est lancé.
702
00:54:43.680 --> 00:54:49.680
Cette demande de renvoi est refusée.
703
00:54:50.040 --> 00:54:52.640
Nous votons sur la motion refusée en
commission.
704
00:54:52.760 --> 00:54:55.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
705
00:54:55.840 --> 00:55:01.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
706
00:55:09.840 --> 00:55:15.840
Cette motion est refusée.
707
00:55:16.120 --> 00:55:22.080
Nous passons au point 161.
708
00:55:22.160 --> 00:55:26.080
M 2799-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
709
00:55:26.160 --> 00:55:30.400
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition de motion
710
00:55:30.480 --> 00:55:34.680
de MM. Olivier Baud et consorts:
Vacances scolaires d'été réduites
711
00:55:34.800 --> 00:55:38.080
à 7 semaines en 2022 prématurément:
des mesures compensatoires
712
00:55:38.200 --> 00:55:39.720
s'imposent.
713
00:55:39.800 --> 00:55:42.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
714
00:55:42.800 --> 00:55:48.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
715
00:55:56.000 --> 00:55:59.800
Le vote n'a pas été lancé,
attendez...
716
00:55:59.840 --> 00:56:05.800
N'hésitez pas à appuyer quand même.
717
00:56:12.760 --> 00:56:14.320
On va refaire une tentative.
718
00:56:14.440 --> 00:56:17.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
719
00:56:17.520 --> 00:56:23.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
720
00:56:26.440 --> 00:56:28.760
Nous avons fait trop de vote à la
suite !
721
00:56:28.840 --> 00:56:34.760
Ça a chauffé le système.
722
00:56:39.680 --> 00:56:45.680
On prend quelques secondes pour
essayer de relancer.
723
00:56:46.520 --> 00:56:52.520
On est au point 161, Mme de
Chastonay...
724
00:57:30.360 --> 00:57:36.360
Brouhaha
725
00:57:43.680 --> 00:57:49.680
Si jamais ça ne fonctionne pas,
on suspendra.
726
00:58:32.280 --> 00:58:38.280
Brouhaha
727
00:59:09.920 --> 00:59:15.800
S'il vous plaît...
728
00:59:15.880 --> 00:59:19.040
Ne vous inquiétez pas, on va faire
un vote.
729
00:59:19.080 --> 00:59:22.920
Nous reprenons.
730
00:59:23.000 --> 00:59:25.040
C'est une motion refusée en
commission.
731
00:59:25.160 --> 00:59:28.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
732
00:59:28.200 --> 00:59:34.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
733
00:59:44.720 --> 00:59:50.720
Cette motion est refusée.
734
00:59:51.360 --> 00:59:56.920
Nous passons au point 236.
735
00:59:57.000 --> 01:00:01.320
M 2907-A 6153-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
736
01:00:01.400 --> 01:00:06.800
sur la motion de Pierre Conne et
consorts, pour la promotion
737
01:00:06.840 --> 01:00:10.440
de la profession d'assistante et
assistant
738
01:00:10.560 --> 01:00:13.320
en soins et santé communautaire
ASSC.
739
01:00:13.400 --> 01:00:15.520
Nous sommes en Catégorie III.
740
01:00:15.560 --> 01:00:21.280
Monsieur Pierre Conne.
741
01:00:21.360 --> 01:00:24.000
P.CONNE: Cette motion aborde les
questions de fond
742
01:00:24.120 --> 01:00:30.120
concernant cette procession.
743
01:00:30.200 --> 01:00:36.120
Les ASSC, la profession qu'il
représente,
744
01:00:37.920 --> 01:00:43.040
son en quelque sorte des infirmières
de niveau CFC.
745
01:00:43.080 --> 01:00:46.640
C'est la raison pour laquelle elles
ne peuvent pas porter le titre
746
01:00:46.760 --> 01:00:51.320
d'infirmière. Le but de la motion
est d'interroger le Conseil d'Etat
747
01:00:51.400 --> 01:00:55.480
sur l'état des lieux actuellement
pour la promotion de cette
748
01:00:55.600 --> 01:00:59.240
profession, et quelles sont les
stratégies en place pour attirer les
749
01:00:59.320 --> 01:01:02.320
jeunes dans la formation et leur
permettre
750
01:01:02.400 --> 01:01:04.560
de bénéficier dans nos institutions,
751
01:01:04.680 --> 01:01:08.760
d'un cadre de promotion
professionnelle.
752
01:01:08.840 --> 01:01:12.480
Je remercie le Conseil d'Etat sur la
qualité du rapport,
753
01:01:12.520 --> 01:01:18.360
qui non seulement n'évacue aucune
question.
754
01:01:18.400 --> 01:01:21.720
Chacune des invites trouve des
réponses détaillées, argumenter
755
01:01:21.840 --> 01:01:24.920
avec des chiffres.
756
01:01:25.000 --> 01:01:28.240
Elle met aussi en perspective ce qui
se fait au niveau de la
757
01:01:28.320 --> 01:01:29.160
Confédération
758
01:01:29.280 --> 01:01:32.800
et des autres cantons, donc j'invite
à ceux qui s'intéressent à la
759
01:01:32.920 --> 01:01:35.080
question de lire le rapport.
760
01:01:35.160 --> 01:01:39.080
Il va en complément de la motion sur
la valorisation salariale
761
01:01:39.200 --> 01:01:41.560
des ASSC.
762
01:01:41.600 --> 01:01:43.760
Merci.
763
01:01:43.800 --> 01:01:48.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
764
01:01:48.160 --> 01:01:52.680
Il n'y a pas de demande de parole.
765
01:01:52.760 --> 01:01:55.040
Je précise que c'est une Catégorie
III,
766
01:01:55.080 --> 01:01:59.680
c'est pour ça que c'était possible
de s'exprimer.
767
01:01:59.760 --> 01:02:04.360
Il a pris acte de ce rapport.
768
01:02:04.440 --> 01:02:09.440
Nous passons au point 166.
769
01:02:09.520 --> 01:02:13.600
PL 12758-A, a) Rapport de la
commission des affaires sociales
770
01:02:13.640 --> 01:02:17.880
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat approuvant
771
01:02:17.920 --> 01:02:21.960
le rapport d'activité des
Etablissements publics
772
01:02:22.000 --> 01:02:27.960
pour l'intégration pour l'année
2019.
773
01:02:41.080 --> 01:02:44.600
Ces deux projets de loi ont été
acceptés en commission.
774
01:02:44.680 --> 01:02:46.280
Nous votons sur le premier PL.
775
01:02:46.360 --> 01:02:49.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
776
01:02:49.480 --> 01:02:55.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
777
01:03:06.960 --> 01:03:12.920
L'entrée en matière est acceptée.
778
01:03:18.560 --> 01:03:21.000
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.
779
01:03:21.120 --> 01:03:24.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
780
01:03:24.200 --> 01:03:30.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
781
01:03:39.360 --> 01:03:43.880
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
782
01:03:43.920 --> 01:03:48.200
Nous passons au deuxième projet de
loi.
783
01:03:48.240 --> 01:03:51.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
784
01:03:51.280 --> 01:03:57.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
785
01:04:06.080 --> 01:04:10.280
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
786
01:04:10.280 --> 01:04:16.280
À l'unanimité.
787
01:04:18.160 --> 01:04:22.320
Deuxième débat,
pas d'opposition adoptée.
788
01:04:22.360 --> 01:04:24.560
Le troisième débat est demandé.
789
01:04:24.560 --> 01:04:27.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
790
01:04:27.640 --> 01:04:29.840
Les abstentions sont possibles.
791
01:04:29.840 --> 01:04:35.840
Le vote est lancé.
792
01:04:43.760 --> 01:04:49.560
Ce projet de loi est accepté.
793
01:04:49.600 --> 01:04:52.960
Point 167.
794
01:04:53.000 --> 01:04:56.120
PL 12983-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
795
01:04:56.240 --> 01:04:59.040
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
796
01:04:59.120 --> 01:05:02.000
approuvant le rapport de gestion de
l'Hospice général
797
01:05:02.120 --> 01:05:05.120
pour l'année 2020.
798
01:05:05.120 --> 01:05:07.160
Ce projet a été accepté
en commission.
799
01:05:07.240 --> 01:05:10.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
800
01:05:10.320 --> 01:05:12.520
Les abstentions sont possibles.
801
01:05:12.560 --> 01:05:18.520
Le vote est lancé.
802
01:05:25.400 --> 01:05:31.400
L'entrée en matière est acceptée.
803
01:05:36.640 --> 01:05:39.080
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.
804
01:05:39.160 --> 01:05:43.240
Article unique, non plus.
805
01:05:43.280 --> 01:05:45.240
Le troisième débat est demandé.
806
01:05:45.240 --> 01:05:48.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
807
01:05:48.320 --> 01:05:50.520
Les abstentions sont possibles.
808
01:05:50.520 --> 01:05:56.520
Le vote est lancé.
809
01:05:58.040 --> 01:06:03.560
Ce projet de loi est accepté.
810
01:06:03.560 --> 01:06:06.000
Point 169.
811
01:06:06.040 --> 01:06:09.200
PL 13130-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
812
01:06:09.280 --> 01:06:12.080
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
813
01:06:12.200 --> 01:06:18.200
approuvant le rapport de gestion de
l'Hospice général pour l'année 2021.
814
01:06:19.560 --> 01:06:22.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
815
01:06:22.640 --> 01:06:24.840
Les abstentions sont possibles.
816
01:06:24.880 --> 01:06:30.840
Le vote est lancé.
817
01:06:37.600 --> 01:06:43.600
L'entrée en matière est acceptée.
818
01:06:52.000 --> 01:06:54.440
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.
819
01:06:54.520 --> 01:06:56.720
Article unique, pas d'opposition
adoptée.
820
01:06:56.800 --> 01:06:58.520
Le troisième débat est demandé.
821
01:06:58.600 --> 01:07:01.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
822
01:07:01.720 --> 01:07:03.880
Les abstentions sont possibles.
823
01:07:03.920 --> 01:07:09.880
Le vote est lancé.
824
01:07:13.000 --> 01:07:18.960
Le projet de loi est accepté.
825
01:07:20.200 --> 01:07:22.720
Nous passons au point 179.
826
01:07:22.760 --> 01:07:26.800
M 2776-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton
827
01:07:26.840 --> 01:07:30.000
chargée d'étudier la proposition de
motion de M. Guy Mettan
828
01:07:30.120 --> 01:07:32.320
et consorts, pour une Cité des
musiques
829
01:07:32.320 --> 01:07:36.400
au sud de la place des Nations.
830
01:07:36.440 --> 01:07:38.640
Cette motion a été refusée
en commission.
831
01:07:38.720 --> 01:07:41.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
832
01:07:41.800 --> 01:07:44.000
Les abstentions sont possibles.
833
01:07:44.040 --> 01:07:50.000
Le vote est lancé.
834
01:08:00.880 --> 01:08:03.600
Cette motion est refusée.
835
01:08:03.600 --> 01:08:06.240
Point 239.
836
01:08:06.280 --> 01:08:09.640
M 2849-B 6102-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
837
01:08:09.720 --> 01:08:12.120
sur la motion de Christo Ivanov et
consorts:
838
01:08:12.200 --> 01:08:14.680
Facilitons la pratique du sport
839
01:08:14.720 --> 01:08:18.280
dans les bâtiments scolaires du
secondaire I et II.
840
01:08:18.280 --> 01:08:22.120
Il en est pris acte.
841
01:08:22.160 --> 01:08:25.040
Point 186.
842
01:08:25.080 --> 01:08:28.080
R 927-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
843
01:08:28.160 --> 01:08:31.360
chargée d'étudier la proposition de
résolution
844
01:08:31.400 --> 01:08:34.880
de Mme Ana Roch et consorts, pour
une alternative au financement
845
01:08:34.960 --> 01:08:38.880
par l'Etat du travail au noir.
846
01:08:38.920 --> 01:08:42.360
La commission a refusé
cette résolution.
847
01:08:42.400 --> 01:08:45.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
848
01:08:45.480 --> 01:08:47.680
Les abstentions sont possibles.
849
01:08:47.680 --> 01:08:53.640
Le vote est lancé.
850
01:08:59.200 --> 01:09:04.080
Cette résolution est refusée.
851
01:09:04.120 --> 01:09:06.560
Nous passons au point 203.
852
01:09:06.600 --> 01:09:09.720
M 2621-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton
853
01:09:09.800 --> 01:09:12.080
chargée d'étudier la proposition de
motion
854
01:09:12.160 --> 01:09:15.200
de M. Pierre Bayenet et consorts:
855
01:09:15.240 --> 01:09:17.680
PLQ des Vernets: pour une densité
raisonnable
856
01:09:17.760 --> 01:09:21.440
et des espaces verts en pleine
terre.
857
01:09:21.480 --> 01:09:26.480
Cette motion a été refusée
en commission.
858
01:09:26.520 --> 01:09:29.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
859
01:09:29.560 --> 01:09:31.760
Les abstentions sont possibles.
860
01:09:31.800 --> 01:09:37.760
Le vote est lancé.
861
01:09:41.320 --> 01:09:47.280
Cette motion est refusée.
862
01:09:48.120 --> 01:09:50.520
Point 209.
863
01:09:50.560 --> 01:09:53.680
M 2798-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton
864
01:09:53.800 --> 01:09:57.120
chargée d'étudier la proposition de
motion de Thierry Cerutti
865
01:09:57.200 --> 01:09:59.400
et consorts: Changement de zone
866
01:09:59.440 --> 01:10:05.400
pour les parcelles 3386, 3829, 3508
et 3789 sur la commune de Vernier.
867
01:10:12.360 --> 01:10:14.560
Cette motion a été refusée
en commission.
868
01:10:14.680 --> 01:10:17.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
869
01:10:17.760 --> 01:10:19.920
Les abstentions sont possibles.
870
01:10:19.960 --> 01:10:25.920
Le vote est lancé.
871
01:10:30.360 --> 01:10:36.440
Cette motion est refusée.
872
01:10:36.480 --> 01:10:39.320
Nous passons au point 212.
873
01:10:39.360 --> 01:10:42.520
M 2871-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton
874
01:10:42.600 --> 01:10:45.880
chargée d'étudier la proposition de
motion de Christo Ivanov
875
01:10:45.960 --> 01:10:49.240
et consorts, pour la réalisation
d'infrastructures sportives
876
01:10:49.320 --> 01:10:52.520
provisoires dans la zone du PAV.
877
01:10:52.560 --> 01:10:54.760
Cette motion a été refusée
en commission.
878
01:10:54.840 --> 01:10:57.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
879
01:10:57.920 --> 01:11:00.120
Les abstentions sont possibles.
880
01:11:00.160 --> 01:11:06.120
Le vote est lancé.
881
01:11:13.880 --> 01:11:19.840
Cette motion est refusée.
882
01:11:19.880 --> 01:11:22.400
Point 219.
883
01:11:22.440 --> 01:11:25.120
PL 13149-A, Rapport de la commission
de l'économie
884
01:11:25.200 --> 01:11:28.800
chargée d'étudier le projet de loi
de Daniel Sormanni et consorts,
885
01:11:28.920 --> 01:11:31.320
modifiant la loi en matière de
chômage (LMC).
886
01:11:31.440 --> 01:11:36.760
Mesures de soutien en faveur de nos
jeunes pour leur premier emploi.
887
01:11:36.760 --> 01:11:39.120
Ce projet de loi a été refusé
en commission.
888
01:11:39.200 --> 01:11:42.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
889
01:11:42.320 --> 01:11:44.480
Les abstentions sont possibles.
890
01:11:44.520 --> 01:11:50.480
Le vote est lancé.
891
01:11:55.280 --> 01:12:01.280
Ce projet de loi est refusé.
892
01:12:02.800 --> 01:12:05.320
Point 220.
893
01:12:05.360 --> 01:12:08.040
PL 13150-A, Rapport de la commission
de l'économie
894
01:12:08.160 --> 01:12:11.760
chargée d'étudier le projet de loi
de Daniel Sormanni et consorts,
895
01:12:11.840 --> 01:12:15.600
modifiant la loi sur l'inspection et
les relations du travail (LIRT).
896
01:12:15.680 --> 01:12:18.840
Pour des conditions favorisant
l'attribution de jobs d'été
897
01:12:18.960 --> 01:12:21.600
au profit des jeunes.
898
01:12:21.640 --> 01:12:23.960
Ce projet de loi
a été refusé en commission.
899
01:12:24.080 --> 01:12:27.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
900
01:12:27.160 --> 01:12:29.320
Les abstentions sont possibles.
901
01:12:29.360 --> 01:12:35.320
Le vote est lancé.
902
01:12:39.680 --> 01:12:45.360
Ce texte est refusé.
903
01:12:45.400 --> 01:12:48.000
Point 247.
904
01:12:48.040 --> 01:12:50.720
PL 13281-A, Rapport de la commission
de l'économie
905
01:12:50.800 --> 01:12:53.640
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
906
01:12:53.720 --> 01:12:59.720
sur la dissolution de la Fondation
Eclosion.
907
01:12:59.880 --> 01:13:02.040
Ce texte a été
accepté en commission.
908
01:13:02.160 --> 01:13:05.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
909
01:13:05.240 --> 01:13:07.440
Les abstentions sont possibles.
910
01:13:07.440 --> 01:13:13.440
Le vote est lancé.
911
01:13:22.320 --> 01:13:25.760
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
912
01:13:25.800 --> 01:13:30.920
Titre et préambule,
pas d'opposition adoptée.
913
01:13:30.960 --> 01:13:34.920
Article 1,
914
01:13:34.960 --> 01:13:38.680
deux, trois, quatre, cinq, six,
sept, pas d'opposition adoptée.
915
01:13:38.720 --> 01:13:41.320
Article huit souligné,
pas d'opposition adoptée.
916
01:13:41.400 --> 01:13:43.320
Le troisième débat est demandé.
917
01:13:43.360 --> 01:13:46.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
918
01:13:46.400 --> 01:13:48.600
Les abstentions sont possibles.
919
01:13:48.640 --> 01:13:54.600
Le vote est lancé.
920
01:14:01.760 --> 01:14:06.680
Vous avez accepté ce projet de loi.
921
01:14:06.720 --> 01:14:09.440
Point 248.
922
01:14:09.480 --> 01:14:12.160
PL 13308-A, Rapport de la commission
de l'économie
923
01:14:12.240 --> 01:14:15.080
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
924
01:14:15.160 --> 01:14:18.800
approuvant le rapport d'activités de
la Fondation pour les terrains
925
01:14:18.920 --> 01:14:22.880
industriels de Genève (FTI) pour
l'année 2022.
926
01:14:22.960 --> 01:14:25.320
Ce projet de loi
a été accepté en commission.
927
01:14:25.440 --> 01:14:28.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
928
01:14:28.520 --> 01:14:30.680
Les abstentions sont possibles.
929
01:14:30.720 --> 01:14:36.680
Le vote est lancé.
930
01:14:42.680 --> 01:14:48.640
L'entrée en matière est acceptée.
931
01:14:50.040 --> 01:14:52.480
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.
932
01:14:52.560 --> 01:14:54.800
Article unique,
pas d'opposition adoptée.
933
01:14:54.880 --> 01:14:56.600
Le troisième débat est demandé.
934
01:14:56.680 --> 01:14:59.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
935
01:14:59.760 --> 01:15:01.960
Les abstentions sont possibles.
936
01:15:02.000 --> 01:15:07.960
Le vote est lancé.
937
01:15:13.520 --> 01:15:17.040
Ce projet de loi est accepté
à l'unanimité.
938
01:15:17.120 --> 01:15:21.200
Moins deux abstentions.
939
01:15:21.240 --> 01:15:23.520
Point 229.
940
01:15:23.560 --> 01:15:27.120
R 1006-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier
941
01:15:27.200 --> 01:15:30.080
la proposition de résolution de Ana
Roch et consorts,
942
01:15:30.200 --> 01:15:33.360
pour soutenir les travailleurs et
l'économie en cas de RHT
943
01:15:33.440 --> 01:15:37.120
lors de pénurie énergétique et de
hausse des coûts de l'énergie.
944
01:15:37.160 --> 01:15:40.320
Résolution du Grand Conseil genevois
à l'Assemblée fédérale
945
01:15:40.440 --> 01:15:46.400
exerçant le droit d'initiative
cantonale.
946
01:15:48.760 --> 01:15:52.080
Ce serait possible d'aller discuter
ailleurs que devant moi ?
947
01:15:52.200 --> 01:15:55.120
Merci.
948
01:15:55.160 --> 01:15:57.760
Cette résolution a été refusée.
949
01:15:57.800 --> 01:16:00.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
950
01:16:00.880 --> 01:16:03.040
Les abstentions sont possibles.
951
01:16:03.120 --> 01:16:09.040
Le vote est lancé.
952
01:16:15.960 --> 01:16:21.120
La résolution est refusée.
953
01:16:21.160 --> 01:16:23.560
Point 249.
954
01:16:23.600 --> 01:16:26.880
RD 1547 6099-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
955
01:16:27.000 --> 01:16:29.160
sur le rapport annuel 2022
956
01:16:29.200 --> 01:16:35.160
de la Fondation Genève
Tourisme & Congrès (FGT&C).
957
01:16:35.680 --> 01:16:38.160
Monsieur Laurent Seydoux,
vous avez la parole.
958
01:16:38.280 --> 01:16:40.440
L.SEYDOUX: Merci.
959
01:16:40.480 --> 01:16:45.120
Avec tout le respect
que j'ai pour cette fondation,
960
01:16:45.200 --> 01:16:47.320
mes propos ne concerneront
pas ce point,
961
01:16:47.400 --> 01:16:52.360
mais les 49 autres qui sont venus
précédemment.
962
01:16:52.400 --> 01:16:55.520
Pour vous remercier du travail
effectué par la présidente,
963
01:16:55.640 --> 01:16:58.080
le bureau et les groupes.
964
01:16:58.120 --> 01:17:01.120
En 1 h 15, nous avons traité 50
points
965
01:17:01.160 --> 01:17:03.320
à l'ordre du jour.
966
01:17:03.360 --> 01:17:07.520
Au nom du groupe LJS,
je tiens à vous remercier.
967
01:17:07.560 --> 01:17:12.080
Cela permettra
968
01:17:12.120 --> 01:17:15.120
aux nouveaux projets de loi et
autres de gagner du temps
969
01:17:15.240 --> 01:17:17.400
dans le traitement
de la législature.
970
01:17:17.480 --> 01:17:21.360
Merci à tous pour le travail fait.
971
01:17:21.400 --> 01:17:24.360
Nous allons traiter le dernier point
maintenant, merci.
972
01:17:24.480 --> 01:17:30.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
973
01:17:32.800 --> 01:17:35.280
Nous avons encore tout ça à traiter.
974
01:17:35.320 --> 01:17:41.280
Monsieur Baertschi ?
Avant la prise d'acte ?
975
01:17:43.560 --> 01:17:45.760
On n'a pas fini la démarche...
976
01:17:45.800 --> 01:17:47.960
F.BAERTSCHI: Merci.
977
01:17:48.000 --> 01:17:50.360
D'abord aux députés,
978
01:17:50.400 --> 01:17:56.360
merci d'avoir fait leur travail
consciencieusement.
979
01:17:57.080 --> 01:18:01.280
Je déplore néanmoins
certaines lacunes
980
01:18:01.320 --> 01:18:06.680
dans la façon de traiter
ces sujets,
981
01:18:06.720 --> 01:18:10.040
notamment le fait que l'on est allé
982
01:18:10.120 --> 01:18:12.680
beaucoup trop vite
sur certaines prises d'actes.
983
01:18:12.760 --> 01:18:18.760
Brouhaha
984
01:18:19.960 --> 01:18:23.640
C.ZUBER-ROY: Il a le droit d'être
écouté pendant les trois minutes.
985
01:18:23.720 --> 01:18:29.200
Exprimez-vous.
986
01:18:29.240 --> 01:18:32.640
F.BAERTSCHI: Je ne vois pas
d'inconvénient à cette question,
987
01:18:32.720 --> 01:18:34.840
Mais j'estime qu'il y a certains
votes
988
01:18:34.920 --> 01:18:37.040
qui étaient tout à fait limites.
989
01:18:37.120 --> 01:18:39.240
Merci Madame la présidente.
990
01:18:39.320 --> 01:18:41.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
991
01:18:41.520 --> 01:18:43.680
Il est pris acte du RD.
992
01:18:43.720 --> 01:18:47.160
Point 30.
993
01:18:47.200 --> 01:18:49.480
Ah, non, pardon,
994
01:18:49.520 --> 01:18:54.920
nous passons aux extraits III.
995
01:18:54.960 --> 01:18:57.920
Nous avons fini les extraits I,
996
01:18:58.000 --> 01:19:01.400
vous aviez raison, M. Seydoux.
997
01:19:01.480 --> 01:19:04.800
Merci, effectivement, le bureau
pourra tirer le bilan de cela,
998
01:19:04.880 --> 01:19:08.080
nous n'allons pas
le faire maintenant.
999
01:19:08.120 --> 01:19:10.280
Nous allons passer
aux délais dépassés.
1000
01:19:10.320 --> 01:19:13.480
Cela veut dire qu'un renvoi
en commission est possible.
1001
01:19:13.520 --> 01:19:16.320
Point 30.
1002
01:19:16.360 --> 01:19:19.800
M 2762, Proposition de motion de MM.
Florian Gander et consorts,
1003
01:19:19.920 --> 01:19:23.080
pour un développement cohérent des
places de stationnement
1004
01:19:23.160 --> 01:19:29.160
avec bornes de recharge.
1005
01:19:33.200 --> 01:19:36.760
Il n'y a pas de demande
de prise de parole.
1006
01:19:36.800 --> 01:19:39.000
Je vais donc soumettre au vote
la motion.
1007
01:19:39.080 --> 01:19:42.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1008
01:19:42.160 --> 01:19:44.360
Les abstentions sont possibles.
1009
01:19:44.400 --> 01:19:50.360
Le vote est lancé.
1010
01:19:53.000 --> 01:19:58.960
La motion est refusée.
1011
01:20:02.640 --> 01:20:05.120
Nous passons au point 47.
1012
01:20:05.200 --> 01:20:09.080
PL 12840, Projet de loi de Mme et
MM. Alberto Velasco et consorts,
1013
01:20:09.120 --> 01:20:13.720
modifiant la loi sur l'organisation
judiciaire (LOJ).
1014
01:20:13.760 --> 01:20:19.720
Renforcement du Tribunal des
contraintes.
1015
01:20:22.440 --> 01:20:24.800
L'auteur a demandé à prendre la
parole,
1016
01:20:24.880 --> 01:20:30.800
je lui laisse
le temps de s'installer.
1017
01:20:34.960 --> 01:20:40.960
Brouhaha
1018
01:20:41.720 --> 01:20:43.920
Vous avez la parole.
1019
01:20:43.960 --> 01:20:48.720
A.VELASCO: Merci.
1020
01:20:48.760 --> 01:20:50.920
C'est un projet de loi
1021
01:20:50.960 --> 01:20:54.240
qui a été traitée à la Commission
des visiteurs.
1022
01:20:54.320 --> 01:20:57.520
Il traite, justement, du Tribunal
des mesures de contrainte.
1023
01:20:57.600 --> 01:21:00.520
Et d'une proposition
d'organisation de ce tribunal.
1024
01:21:00.560 --> 01:21:04.320
En principe...
1025
01:21:04.360 --> 01:21:08.440
Ca a été renvoyé
pour que la commission
1026
01:21:08.520 --> 01:21:13.880
demande un crédit au bureau
afin de faire une étude.
1027
01:21:13.920 --> 01:21:16.920
Ça a été demandé par la Commission
judiciaire.
1028
01:21:16.960 --> 01:21:19.720
C'est pourquoi la Commission
judiciaire
1029
01:21:19.800 --> 01:21:22.080
avait renvoyé à la Commission
des visiteurs.
1030
01:21:22.200 --> 01:21:24.600
Malheureusement, je ne sais pas
pourquoi,
1031
01:21:24.680 --> 01:21:28.160
la Commission des visiteurs n'a
jamais fait état devant le bureau
1032
01:21:28.280 --> 01:21:31.960
d'une demande d'un crédit afin de
faire une étude concernant le TMC.
1033
01:21:32.080 --> 01:21:35.640
Je demande donc que ce projet soit
renvoyé
1034
01:21:35.680 --> 01:21:38.000
à la Commission des visiteurs
1035
01:21:38.080 --> 01:21:40.480
pour que cette commission
1036
01:21:40.560 --> 01:21:42.680
soit refuse le projet
définitivement,
1037
01:21:42.720 --> 01:21:45.200
ou demande une étude.
1038
01:21:45.280 --> 01:21:48.160
Comme la Commission judiciaire
l'avait demandé.
1039
01:21:48.200 --> 01:21:51.200
Je demande donc un renvoi
à la Commission des visiteurs.
1040
01:21:51.280 --> 01:21:53.480
C.ZUBER-ROY: Merci.
1041
01:21:53.560 --> 01:21:57.400
Cet objet n'ayant pas été encore
traité en commission,
1042
01:21:57.480 --> 01:22:00.760
nous devons finir le débat avant
le vote d'entrée en matière.
1043
01:22:00.840 --> 01:22:03.040
La parole à Jean-Marie Voumard.
1044
01:22:03.080 --> 01:22:05.240
J-M.VOUMARD: Merci.
1045
01:22:05.280 --> 01:22:07.800
C'est également pour un renvoi
à la commission.
1046
01:22:07.880 --> 01:22:10.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1047
01:22:10.120 --> 01:22:12.280
La parole à Masha Alimi.
1048
01:22:12.320 --> 01:22:14.480
M.ALIMI: Merci.
1049
01:22:14.520 --> 01:22:17.800
Je demande également le renvoi
à la Commission des visiteurs.
1050
01:22:17.920 --> 01:22:20.080
C'est important de pouvoir
prendre note
1051
01:22:20.160 --> 01:22:22.920
et étudier les possibilités
1052
01:22:23.000 --> 01:22:25.280
pour éviter
la surpopulation carcérale.
1053
01:22:25.320 --> 01:22:29.520
Si nous pouvions
étudier des pistes.
1054
01:22:29.560 --> 01:22:32.160
Je demande le renvoi en Commission
des visiteurs.
1055
01:22:32.280 --> 01:22:34.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
1056
01:22:34.520 --> 01:22:36.800
Nous allons voter pour la demande de
renvoi
1057
01:22:36.880 --> 01:22:39.720
à la Commission des visiteurs...
1058
01:22:39.800 --> 01:22:43.560
D'accord.
1059
01:22:43.640 --> 01:22:45.800
Demande de renvoi.
1060
01:22:45.840 --> 01:22:48.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1061
01:22:48.880 --> 01:22:51.040
Les abstentions sont possibles.
1062
01:22:51.120 --> 01:22:57.040
Le vote est lancé.
1063
01:23:00.800 --> 01:23:03.680
Vous avez accepté la demande de
renvoi à l'unanimité,
1064
01:23:03.760 --> 01:23:05.960
moins une abstention.
1065
01:23:06.040 --> 01:23:08.160
Point 75.
1066
01:23:08.240 --> 01:23:11.560
PL 12839, Projet de loi de Mmes et
MM. Jean Batou et consorts,
1067
01:23:11.640 --> 01:23:15.200
modifiant la loi sur l'imposition
des personnes physiques (LIPP).
1068
01:23:15.280 --> 01:23:20.960
DL'Etat doit cesser d'assister des
multimillionnaires !
1069
01:23:21.040 --> 01:23:23.160
La parole à Madame Caroline Marti.
1070
01:23:23.240 --> 01:23:29.160
C.MARTI: Merci.
1071
01:23:30.200 --> 01:23:32.960
Pour terminer les traitements sur ce
projet de loi,
1072
01:23:33.040 --> 01:23:36.360
le groupe socialiste demande
le renvoi en Commission fiscale.
1073
01:23:36.480 --> 01:23:38.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
1074
01:23:38.720 --> 01:23:42.000
Nous allons donc voter sur le renvoi
à la Commission fiscale.
1075
01:23:42.080 --> 01:23:45.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1076
01:23:45.160 --> 01:23:47.360
Les abstentions sont possibles.
1077
01:23:47.400 --> 01:23:52.880
Le vote est lancé.
1078
01:23:52.960 --> 01:23:58.880
Le renvoi est refusé.
1079
01:24:01.320 --> 01:24:03.840
Nous allons donc voter
sur l'entrée en matière.
1080
01:24:03.960 --> 01:24:06.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1081
01:24:07.040 --> 01:24:09.240
Les abstentions sont possibles.
1082
01:24:09.280 --> 01:24:15.240
Le vote est lancé.
1083
01:24:22.880 --> 01:24:28.880
L'entrée en matière est refusée.
1084
01:24:30.520 --> 01:24:32.720
Nous passons au point 76.
1085
01:24:32.760 --> 01:24:36.360
PL 12979, Projet de loi de Mmes et
MM. Daniel Sormanni et consorts,
1086
01:24:36.480 --> 01:24:39.960
modifiant la loi générale sur les
contributions publiques (LCP).
1087
01:24:40.080 --> 01:24:42.320
Pour une exonération de l'impôt
immobilier
1088
01:24:42.440 --> 01:24:46.960
complémentaire du logement social.
1089
01:24:47.040 --> 01:24:49.480
Monsieur Daniel Sormanni,
vous avez la parole.
1090
01:24:49.600 --> 01:24:53.760
D.SORMANNI: Merci.
1091
01:24:53.800 --> 01:24:57.840
Je demande le renvoi.
1092
01:24:57.880 --> 01:25:02.520
À la Commission fiscale.
1093
01:25:02.560 --> 01:25:06.520
C.ZUBER-ROY: Monsieur
Pierre Eckert.
1094
01:25:06.600 --> 01:25:10.760
P.ECKERT: Le traitement de cet objet
1095
01:25:10.800 --> 01:25:13.760
a débuté, nous attendons une réponse
du Conseil d'Etat.
1096
01:25:13.880 --> 01:25:15.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1097
01:25:15.800 --> 01:25:18.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1098
01:25:18.880 --> 01:25:21.040
Les abstentions sont possibles.
1099
01:25:21.080 --> 01:25:27.040
Le vote est lancé.
1100
01:25:35.520 --> 01:25:41.520
Le renvoi en commission
est accepté.
1101
01:25:41.640 --> 01:25:44.120
Nous passons au point 188.
1102
01:25:44.160 --> 01:25:47.960
PL 12934, Projet de loi de Mmes et
MM. Sébastien Desfayes et consorts,
1103
01:25:48.080 --> 01:25:51.520
modifiant la loi générale sur les
zones de développement (LGZD).
1104
01:25:51.640 --> 01:25:57.600
Etendons la "paix des braves" au
PAV.
1105
01:25:58.000 --> 01:26:01.360
Monsieur Sébastien Desfayes,
vous avez la parole.
1106
01:26:01.400 --> 01:26:07.360
N.BUFFET-DESFAYES: Je demande
le renvoi en commission.
1107
01:26:07.520 --> 01:26:10.160
C.ZUBER-ROY: Commission du logement,
je suppose.
1108
01:26:10.240 --> 01:26:13.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1109
01:26:13.320 --> 01:26:15.520
Les abstentions sont possibles.
1110
01:26:15.520 --> 01:26:21.480
Le vote est lancé.
1111
01:26:25.640 --> 01:26:31.520
Le renvoi est accepté.
1112
01:26:31.600 --> 01:26:34.760
Point 189.
1113
01:26:34.800 --> 01:26:37.360
PL 13000, Projet de loi
constitutionnelle
1114
01:26:37.400 --> 01:26:40.040
de M. Pierre Vanek et consorts,
1115
01:26:40.080 --> 01:26:43.480
modifiant la Constitution de la
République et canton de Genève.
1116
01:26:43.560 --> 01:26:47.320
Genève renouvelable: pour un plan
climat cantonal fondé sur un mandat
1117
01:26:47.440 --> 01:26:50.640
populaire allant vers un
approvisionnement énergétique sûr,
1118
01:26:50.760 --> 01:26:56.240
propre et abordable.
1119
01:26:56.280 --> 01:26:58.560
Madame Caroline Marti,
vous avez la parole.
1120
01:26:58.680 --> 01:27:02.200
C.MARTI: Merci.
1121
01:27:02.240 --> 01:27:05.520
Comme quand j'avais demandé
le renvoi en commission,
1122
01:27:05.560 --> 01:27:08.800
qu'on puisse terminer les travaux.
1123
01:27:08.880 --> 01:27:11.760
Je demande le renvoi en Commission
de l'environnement.
1124
01:27:11.880 --> 01:27:12.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1125
01:27:13.000 --> 01:27:16.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1126
01:27:16.080 --> 01:27:18.280
Les abstentions sont possibles.
1127
01:27:18.320 --> 01:27:24.240
Le vote est lancé.
1128
01:27:31.320 --> 01:27:37.320
Le renvoi est accepté.
1129
01:27:39.400 --> 01:27:42.160
Le point 190.
1130
01:27:42.200 --> 01:27:45.440
PL 12162-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton
1131
01:27:45.560 --> 01:27:48.360
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
1132
01:27:48.480 --> 01:27:51.040
modifiant les limites de zones sur
le territoire
1133
01:27:51.160 --> 01:27:53.400
de la commune de Lancy.
1134
01:27:53.480 --> 01:27:55.600
Création d'une zone de développement
3,
1135
01:27:55.640 --> 01:27:58.320
de deux zones des bois et forêts et
d'une zone 4B,
1136
01:27:58.440 --> 01:28:04.400
situées entre la rampe du Pont-Rouge
et le chemin des Vignes.
1137
01:28:07.680 --> 01:28:10.960
Ce projet de loi
est en délai dépassé.
1138
01:28:11.000 --> 01:28:16.960
Nous avons reçu du Conseil d'Etat
une demande d'ajournement.
1139
01:28:18.960 --> 01:28:21.880
Je vais d'abord laisser la parole,
et après on votera.
1140
01:28:22.000 --> 01:28:24.160
Monsieur Stéphane Florey.
1141
01:28:24.240 --> 01:28:26.360
S.FLOREY: Vous l'avez évoqué,
1142
01:28:26.400 --> 01:28:30.240
j'étais surpris de voir ça
à l'ordre du jour maintenant.
1143
01:28:30.280 --> 01:28:35.040
Vous allez rafraîchir ma mémoire.
1144
01:28:35.080 --> 01:28:37.800
Il me semblait bien qu'il y avait un
courrier,
1145
01:28:37.880 --> 01:28:41.240
mais qu'on avait déjà voté
l'ajournement.
1146
01:28:41.320 --> 01:28:43.920
Donc oui, effectivement,
1147
01:28:44.000 --> 01:28:47.640
on attend un éventuel retrait de ce
projet de loi du Conseil d'Etat,
1148
01:28:47.760 --> 01:28:51.080
puisqu'il faut se rappeler
qu'il y a une négociation en cours
1149
01:28:51.160 --> 01:28:53.360
entre l'État, les communes
1150
01:28:53.400 --> 01:28:58.520
et le propriétaire d'un immeuble
1151
01:28:58.600 --> 01:29:03.600
pour des échanges de terrain
avec la commune
1152
01:29:03.680 --> 01:29:06.960
de Lancy et la ville de Genève.
1153
01:29:07.000 --> 01:29:10.080
Il faut juste attendre la fin
de ces négociations
1154
01:29:10.160 --> 01:29:15.000
qui amèneront au retrait
de ce projet de loi.
1155
01:29:15.040 --> 01:29:20.400
Les négociations
sont à bout touchant.
1156
01:29:20.480 --> 01:29:25.440
Ça fait déjà quelques mois
qu'on attend.
1157
01:29:25.480 --> 01:29:28.080
C'est même dommage que M. Hodgers ne
soit pas là,
1158
01:29:28.200 --> 01:29:30.360
mais ses collègues confirmeront.
1159
01:29:30.400 --> 01:29:32.560
Je propose d'accepter l'ajournement.
1160
01:29:32.600 --> 01:29:35.240
C.ZUBER-ROY: Merci.
1161
01:29:35.320 --> 01:29:38.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1162
01:29:38.360 --> 01:29:40.520
Les abstentions sont possibles.
1163
01:29:40.560 --> 01:29:46.520
Le vote est lancé.
1164
01:29:58.640 --> 01:30:03.720
L'ajournement est accepté.
1165
01:30:03.800 --> 01:30:06.480
Nous passons au point 191.
1166
01:30:06.560 --> 01:30:09.480
PL 12579-A, Rapport de la commission
de l'environnement
1167
01:30:09.600 --> 01:30:12.520
et de l'agriculture chargée
d'étudier le projet de loi
1168
01:30:12.600 --> 01:30:15.320
constitutionnelle de M. Pierre
Eckert et consorts,
1169
01:30:15.440 --> 01:30:18.920
modifiant la Constitution de la
République et canton de Genève.
1170
01:30:19.000 --> 01:30:24.920
Urgence climatique et protection de
la biodiversité.
1171
01:30:27.320 --> 01:30:29.520
Nous n'avons pas de demande de
parole
1172
01:30:29.560 --> 01:30:31.520
donc nous votons l'entrée
en matière.
1173
01:30:31.640 --> 01:30:34.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1174
01:30:34.720 --> 01:30:36.880
Les abstentions sont possibles.
1175
01:30:36.920 --> 01:30:42.880
Le vote est lancé.
1176
01:30:47.600 --> 01:30:53.600
L'entrée en matière est refusée.
1177
01:30:58.840 --> 01:31:02.760
Nous passons au point 207.
1178
01:31:02.840 --> 01:31:06.400
M 2748, Proposition de motion de
Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller
1179
01:31:06.480 --> 01:31:08.920
et consorts, pour étendre la paix du
logement
1180
01:31:09.000 --> 01:31:11.200
à l'ensemble du territoire genevois.
1181
01:31:11.240 --> 01:31:14.080
Proposition du Grand Conseil
demandant au département
1182
01:31:14.200 --> 01:31:17.560
la mise au point d'un avant-projet,
conformément à l'art. 15A,
1183
01:31:17.680 --> 01:31:22.240
al. 5 LaLAT.
1184
01:31:22.280 --> 01:31:25.960
Monsieur Yvan Zweifel,
vous avez la parole.
1185
01:31:26.040 --> 01:31:29.120
Y.ZWEIFEL: On demande un renvoi
en Commission du logement.
1186
01:31:29.240 --> 01:31:30.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1187
01:31:30.400 --> 01:31:33.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1188
01:31:33.440 --> 01:31:35.640
Les abstentions sont possibles.
1189
01:31:35.680 --> 01:31:41.640
Le vote est lancé.
1190
01:31:47.960 --> 01:31:53.920
Le renvoi en commission est accepté.
1191
01:31:54.680 --> 01:31:56.840
Notre dernier point aux extraits,
1192
01:31:56.920 --> 01:32:02.840
le point 224.
1193
01:32:04.160 --> 01:32:07.360
M 2739, Proposition de motion de
Mmes et MM. Helena Rigotti
1194
01:32:07.480 --> 01:32:11.040
et consorts, pour une bourse de
formation et une aide individuelle
1195
01:32:11.160 --> 01:32:13.320
extraordinaire pour les indépendants
1196
01:32:13.440 --> 01:32:16.720
et dirigeants d'entreprises privés
de leur outil de travail.
1197
01:32:16.800 --> 01:32:19.120
Monsieur Yvan Zweifel,
vous avez la parole.
1198
01:32:19.240 --> 01:32:21.400
Y.ZWEIFEL: Merci.
1199
01:32:21.440 --> 01:32:24.880
À l'identique, je demande le renvoi
en Commission de l'économie.
1200
01:32:25.000 --> 01:32:26.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1201
01:32:26.160 --> 01:32:29.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1202
01:32:29.240 --> 01:32:31.400
Les abstentions sont possibles.
1203
01:32:31.480 --> 01:32:37.400
Le vote est lancé.
1204
01:32:41.560 --> 01:32:43.760
Le renvoi est accepté
1205
01:32:43.800 --> 01:32:48.120
à l'unanimité.
1206
01:32:48.160 --> 01:32:51.840
Nous avons bien avancé,
1207
01:32:51.880 --> 01:32:57.760
nous allons avoir une pause
bien méritée
1208
01:32:57.800 --> 01:33:03.040
et reprendrons nos travaux à 16h00.
1209
01:33:03.120 --> 01:33:09.040
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