WEBVTT
1
00:00:38.200 --> 00:00:39.440
La cloche sonne
2
00:00:40.880 --> 00:00:44.480
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
3
00:00:44.600 --> 00:00:48.400
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
4
00:00:48.480 --> 00:00:53.960
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
5
00:00:54.000 --> 00:00:59.960
Vous pouvez vous asseoir.
6
00:01:02.800 --> 00:01:07.000
Personnes excusées, les personnes
excusées figurent au Mémorial.
7
00:01:07.040 --> 00:01:09.440
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.
8
00:01:09.520 --> 00:01:15.520
Nous continuons la liste des
urgences.
9
00:01:16.400 --> 00:01:20.200
Point 49. M 2790-A, a) Rapport de la
commission des transports chargée
10
00:01:20.320 --> 00:01:23.800
d'étudier la proposition de motion
de Sandro Pistis et consorts:
11
00:01:23.920 --> 00:01:27.560
Limitons les bouchons au centre-
ville, pas la fluidité du trafic !
12
00:01:27.640 --> 00:01:31.560
Rapport de majorité de David Martin
(Ve). Rapport de minorité de Thierry
13
00:01:31.680 --> 00:01:37.640
Cerutti (MCG).
14
00:01:42.000 --> 00:01:44.880
Deuxième motion de Stéphane Florey,
15
00:01:44.920 --> 00:01:50.880
stop aux 30 km/h.
16
00:01:57.120 --> 00:02:00.560
Troisième motion, Alexandre de
Senarclens, généralisation de 30
17
00:02:00.680 --> 00:02:06.640
km/h.
18
00:02:06.920 --> 00:02:12.920
Nous avons un rapport de majorité de
Monsieur David Martin.
19
00:02:13.000 --> 00:02:19.000
Un premier rapport deminorité de
Monsieur Thierry Cerutti.
20
00:02:20.920 --> 00:02:25.360
Un autre rapport deminorité de
Monsieur Christo Ivanov.
21
00:02:25.440 --> 00:02:31.360
En dernier rapport deminorité de
Monsieur Florent Gandar.
22
00:02:32.080 --> 00:02:38.040
Merci Monsieur le rapporteur de
majorité d'être là.
23
00:02:38.200 --> 00:02:40.400
On est en catégorie II 40 minutes.
24
00:02:40.440 --> 00:02:42.880
Vous avez la parole.
25
00:02:42.920 --> 00:02:48.880
D.MARTIN: Merci.
26
00:02:52.880 --> 00:02:56.640
La session des comptes est souvent
un peu ennuyeuse.
27
00:02:56.720 --> 00:03:00.080
Nous avons enfin un peu de
croustillant
28
00:03:00.160 --> 00:03:04.040
et je suis surpris que la salle soit
aussi vide quand on parle du fameux
29
00:03:04.120 --> 00:03:08.200
30 km/h.
30
00:03:08.240 --> 00:03:13.800
Pour revenir au sujet,
de façon plus sérieuse,
31
00:03:13.880 --> 00:03:16.920
en tant que rapporteur d'une
majorité qui est apparemment
32
00:03:17.040 --> 00:03:23.000
s'est un peu effritée durant l'été.
33
00:03:24.680 --> 00:03:27.640
J'aimerais rappeler qu'un quart des
habitants de Genève
34
00:03:27.760 --> 00:03:31.360
vivent avec sous leurs fenêtres un
dépassement des normes de bruit
35
00:03:31.480 --> 00:03:33.640
fédéral.
36
00:03:33.760 --> 00:03:36.320
Donc, du bruit routier qui met
37
00:03:36.400 --> 00:03:42.320
nos autorités dans une situation
d'illégalité.
38
00:03:46.240 --> 00:03:52.240
Pour cette raison, le Conseil
d'Etat, dans son immense sagesse,
39
00:03:53.920 --> 00:03:58.480
à élaborer une stratégie qui prévoit
des modérations différenciées
40
00:03:58.520 --> 00:04:04.480
de vitesse suivant les axes et de
l'heure de la journée.
41
00:04:06.560 --> 00:04:11.600
Avec la proposition annoncée,
qui est toujours en vigueur,
42
00:04:11.680 --> 00:04:15.000
mais bloquée par des recours,
43
00:04:15.080 --> 00:04:19.280
70 000 personnes pourraient avoir
une qualité de vie améliorée
44
00:04:19.320 --> 00:04:21.960
on se mettrait en conformité
45
00:04:22.040 --> 00:04:27.120
avec la législation fédérale.
46
00:04:27.160 --> 00:04:30.920
le Conseil d'Etat a fait une large
consultation à partir de son projet
47
00:04:31.080 --> 00:04:37.000
présenté en avril 2021.
48
00:04:38.200 --> 00:04:41.120
À la société civile,
aux communes, aux partis,
49
00:04:41.200 --> 00:04:47.120
qui globalement ont fait
des retours positifs.
50
00:04:50.560 --> 00:04:54.560
Soudain, une pluie de motions ont
été déposées début 2022.
51
00:04:54.600 --> 00:04:57.320
Elles disaient stop à la
généralisation du 30 km/h.
52
00:04:57.440 --> 00:05:02.400
Bonjour, M. Florey.
53
00:05:02.480 --> 00:05:08.400
C.ZUBER-ROY: Si vous pouviez faire
moins de bruit...
54
00:05:11.120 --> 00:05:14.280
D.MARTIN: Ces motions ont été
traitées à la commission des
55
00:05:14.360 --> 00:05:17.400
transports. Nous avons effectué
de nombreuses auditions.
56
00:05:17.520 --> 00:05:20.880
Je vais vous les lister.
57
00:05:20.920 --> 00:05:24.360
Nous avons auditionné le
département.
58
00:05:24.440 --> 00:05:28.080
Mais aussi, les transports publics.
59
00:05:28.160 --> 00:05:32.200
Les associations thématiques dans la
mobilité usuelle.
60
00:05:32.280 --> 00:05:38.160
Des représentants de l'Office
fédéral de l'environnement.
61
00:05:38.240 --> 00:05:42.440
Le service cantonal de la protection
du bruit routier
62
00:05:42.520 --> 00:05:46.800
et même la ville de Lausanne, qui a
réussi le déploiement
63
00:05:46.880 --> 00:05:50.360
de son 30 km/h
avec un certain succès.
64
00:05:50.440 --> 00:05:54.800
Pourquoi cette action est-elle
nécessaire ?
65
00:05:54.840 --> 00:05:59.640
C'est une mise en conformité.
66
00:05:59.720 --> 00:06:04.840
Elle était déclenchée par l'exemple
du pont d'Arve.
67
00:06:04.920 --> 00:06:08.320
Ce sont les juges du Tribunal
fédéral qui ont imposé au Conseil
68
00:06:08.400 --> 00:06:14.360
d'État de faire une réduction de
vitesse.
69
00:06:14.760 --> 00:06:18.480
Parce que le phonoabsorbant,
70
00:06:18.520 --> 00:06:21.840
contrairement à ce que de nombreuses
personnes prétendent,
71
00:06:21.920 --> 00:06:25.520
ne suffit pas pour respecter
les normes.
72
00:06:25.600 --> 00:06:29.680
La stratégie du Conseil d'État est
proportionnée,
73
00:06:29.760 --> 00:06:32.760
car elle n'est pas une
généralisation de 30 km/h comme à
74
00:06:32.840 --> 00:06:35.280
Zurich,
75
00:06:35.360 --> 00:06:38.840
mais elle s'applique de façon
différenciée en fonction du jour et
76
00:06:38.960 --> 00:06:42.880
de la nuit. Je m'arrête là.
77
00:06:46.520 --> 00:06:50.240
Je vous invite à refuser les
motions.
78
00:06:50.320 --> 00:06:53.680
Et donc à soutenir la stratégie
proposée par le Conseil d'Etat.
79
00:06:53.800 --> 00:06:59.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
80
00:07:03.040 --> 00:07:09.040
Je vais d'abord donner la parole au
rapporteur sur la deuxième motion.
81
00:07:09.120 --> 00:07:11.640
Monsieur Christo Ivanov.
82
00:07:11.720 --> 00:07:17.640
C.IVANOV: Merci.
83
00:07:18.880 --> 00:07:24.880
Nous avons un problème en effet sur
la problématique de 30 km/h.
84
00:07:28.000 --> 00:07:34.000
Avec la volonté de généraliser le 30
km/h, il y a trois éléments.
85
00:07:34.600 --> 00:07:38.000
Le principe de proportionnalité ne
nous paraît pas respecté.
86
00:07:38.040 --> 00:07:41.480
La loi indique que l'ensemble des
mesures permettant d'atteindre
87
00:07:41.600 --> 00:07:46.760
l'objectif, à savoir la diminution
du bruit,
88
00:07:46.840 --> 00:07:49.760
doivent être analysé avant de
prendre des mesures aussi
89
00:07:49.880 --> 00:07:52.040
contraignantes.
90
00:07:52.080 --> 00:07:54.520
Les solutions alternatives existent.
91
00:07:54.600 --> 00:07:57.880
Il n'en est pas fait état.
92
00:07:57.960 --> 00:08:01.160
on peut d'abord agir sur les
comportements des utilisateurs.
93
00:08:01.240 --> 00:08:06.560
C'est une évidence.
94
00:08:06.600 --> 00:08:10.920
Le bruit est souvent le le fait
d'une faible minorité.
95
00:08:11.000 --> 00:08:15.760
Qui se comporte mal et sans égard
pour les autres.
96
00:08:15.840 --> 00:08:19.360
Il convie donc de sanctionner plus
souvent ce type de comportement
97
00:08:19.480 --> 00:08:25.440
avant de les éliminer.
98
00:08:30.520 --> 00:08:34.120
On peut agir aussi sur le
comportement des utilisateurs.
99
00:08:34.200 --> 00:08:36.680
Cela va de la prévention par des
campagnes
100
00:08:36.720 --> 00:08:42.000
qui ont toujours un certain impact.
101
00:08:42.080 --> 00:08:47.200
On les viendra sûrement bientôt
102
00:08:47.280 --> 00:08:49.880
avec la pose de radars antibruit,
103
00:08:49.960 --> 00:08:55.480
comme ceux qui sont en
expérimentation.
104
00:08:55.560 --> 00:08:58.400
La technologie permet aussi
d'atténuer le bruit.
105
00:08:58.480 --> 00:09:02.800
On a des pneus silencieux
maintenant.
106
00:09:02.880 --> 00:09:08.800
On a parlé du phonoabsorbant.
107
00:09:13.600 --> 00:09:16.360
Il convie donc d'accepter ces
motions.
108
00:09:16.440 --> 00:09:22.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
109
00:09:26.160 --> 00:09:29.280
La parole au rapporteur deminorité
sur la motion de 2790,
110
00:09:29.360 --> 00:09:35.320
Thierry Cerruti.
111
00:09:37.360 --> 00:09:40.800
CERRUTI: Merci.
112
00:09:40.880 --> 00:09:45.280
Laissez-moi juste le temps de
retrouver le projet.
113
00:09:45.360 --> 00:09:51.280
L'avantage c'est que tout le monde
peut prendre du plaisir à sourire.
114
00:09:51.960 --> 00:09:55.400
C.ZUBER-ROY: Vous voudriez que
l'autre rapporteur deminorité se
115
00:09:55.480 --> 00:09:58.120
prononce ?
-Volontiers.
116
00:09:58.200 --> 00:10:01.280
C.ZUBER-ROY: M. Pistis,
117
00:10:01.360 --> 00:10:05.200
vous remplacez Monsieur Gandar ?
118
00:10:05.280 --> 00:10:07.840
Vous avez la parole.
119
00:10:07.920 --> 00:10:10.480
S.PISTIS: Merci.
120
00:10:10.560 --> 00:10:15.920
Oui, il faut soutenir ces trois
motions.
121
00:10:15.960 --> 00:10:19.320
Je remercie la commission, avec les
multiples auditions faites,
122
00:10:19.440 --> 00:10:23.320
mais la réalité est toute autre.
123
00:10:23.360 --> 00:10:27.240
Regardez la problématique de la zone
30 km/h.
124
00:10:27.320 --> 00:10:31.640
Il n'y a pas besoin de procéder à
diverses auditions,
125
00:10:31.720 --> 00:10:34.480
on se rend bien compte
qu'aujourd'hui sur Genève, la
126
00:10:34.560 --> 00:10:38.600
circulation, elle n'existe plus.
127
00:10:38.680 --> 00:10:41.600
Genève est bouchonnée,
elle ne fonctionne pas en termes
128
00:10:41.720 --> 00:10:44.440
de mobilité.
129
00:10:44.520 --> 00:10:49.360
On donne un faux exemple,
celui du fondeur,
130
00:10:49.400 --> 00:10:54.080
où la circulation est limitée
à 30 km/h pour tous les usagers.
131
00:10:54.160 --> 00:10:57.800
Quand vous circuleravec un véhicule
électrique, est-ce qu'il fait du
132
00:10:57.880 --> 00:11:00.080
bruit ?
133
00:11:00.200 --> 00:11:03.640
On devrait pouvoir se poser la
question.
134
00:11:03.720 --> 00:11:07.200
Les zones de 30 km/h posent un
problème en termes de mobilité.
135
00:11:07.280 --> 00:11:12.680
Elles augmentent le bruit.
136
00:11:12.760 --> 00:11:18.680
Car pour effectuer un tronçon d'une
certaine distance,
137
00:11:24.160 --> 00:11:30.160
ça prendra plus de temps, car vous
roulez moins vite.
138
00:11:30.560 --> 00:11:33.160
Ces zones de 30 km/h posent
également
139
00:11:33.200 --> 00:11:38.160
un problème de sécurité au niveau
des interventions d'urgence.
140
00:11:38.240 --> 00:11:41.880
Toutes catégories confondues, les
pompiers, la police.
141
00:11:41.960 --> 00:11:44.680
Quand une ambulance pour intervenir
sur une zone 30,
142
00:11:44.800 --> 00:11:48.480
elle doit respecter la zone 30.
143
00:11:48.560 --> 00:11:53.440
Sinon, le conducteur est poursuivi.
144
00:11:53.480 --> 00:11:59.320
On peut ramener cet exemple sur
d'autres services d'urgence.
145
00:11:59.400 --> 00:12:02.640
C'est une fausse bonne idée que de
vouloir créer des zones 30
146
00:12:02.800 --> 00:12:08.240
généralisées sur notre canton.
147
00:12:08.320 --> 00:12:11.800
La généralisation pose un problème
en termes de mobilité
148
00:12:11.880 --> 00:12:15.720
et ne réglera jamais
le problème du bruit.
149
00:12:15.800 --> 00:12:21.720
Si vraiment le rapporteur de
majorité
150
00:12:21.960 --> 00:12:27.960
et la majorité de ce Grand Conseil
soutiendrait cette motion, voudrait
151
00:12:28.080 --> 00:12:31.400
voudraient s'attaquer à la
problématique des nuisances sonores,
152
00:12:31.520 --> 00:12:35.800
limites
153
00:12:35.920 --> 00:12:41.800
dont l'accès aux 100 000 frontaliers
au centre-ville,
154
00:12:41.960 --> 00:12:47.960
qui font tous les matins et soirs.
155
00:12:48.520 --> 00:12:54.520
C'est un problème que les verts ne
veulent pas voir.
156
00:12:54.760 --> 00:13:00.760
La mobilité et la fluidité serait
améliorée.
157
00:13:03.680 --> 00:13:07.200
Votant des choses intelligentes pour
les Genevois.
158
00:13:07.320 --> 00:13:10.720
Nous vous invitons à soutenir les
trois motions.
159
00:13:10.840 --> 00:13:14.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
160
00:13:14.440 --> 00:13:19.840
Monsieur Cerruti, c'est tout bon ?
161
00:13:19.920 --> 00:13:25.840
Vous avez la parole.
162
00:13:26.920 --> 00:13:31.880
-Je vais m'exprimer sur la motion
2790.
163
00:13:32.000 --> 00:13:35.920
Limitons les bouchons en centre-
ville, pas la fluidité du trafic.
164
00:13:36.000 --> 00:13:40.920
Cette motion demandait:
165
00:13:41.000 --> 00:13:44.520
la détérioration des conditions de
mobilité en centre-ville,
166
00:13:44.600 --> 00:13:50.040
le manque d'efficacité des
politiques publiques
167
00:13:50.120 --> 00:13:56.040
qui augmentent les bouchons...
168
00:13:58.120 --> 00:14:01.600
Il y a des pistes d'amélioration
169
00:14:01.720 --> 00:14:06.880
qui mériterait une réflexion
approfondie.
170
00:14:06.960 --> 00:14:09.720
Cette motion demande à ne pas
congestionné le trafic
171
00:14:09.800 --> 00:14:13.400
au centre-ville.
172
00:14:13.480 --> 00:14:17.240
D'où la présence de cette motion
parmi les deux autres.
173
00:14:17.360 --> 00:14:23.240
À élaborer des solutions concrètes
et pratiques.
174
00:14:26.560 --> 00:14:29.200
En présentant un rapport détaillé
175
00:14:29.320 --> 00:14:35.240
au Grand Conseil au vu de la
médiation.
176
00:14:35.280 --> 00:14:39.480
Cette motion n'a pas été validée.
177
00:14:39.560 --> 00:14:44.680
Nous le déplorons, car le MCG est le
seul parti
178
00:14:44.760 --> 00:14:47.960
qui entend faire respecter la
Constitution et la fluidité au
179
00:14:48.040 --> 00:14:52.920
centre-ville.
Avec pragmatisme.
180
00:14:53.000 --> 00:14:56.360
Si nous soutenons la deuxième
invite, car le bon sens va de soi
181
00:14:56.480 --> 00:15:01.400
et la qualité les uns avec les
autres aussi.
182
00:15:01.480 --> 00:15:05.560
Si le centre-ville est congestionné,
183
00:15:05.680 --> 00:15:11.600
c'est notamment parce qu'il existe
une grosse problématique à Genève.
184
00:15:12.840 --> 00:15:17.560
Nous avons plus de 80'000
pendulaires qui circulent
185
00:15:17.640 --> 00:15:22.720
dans nos rues et nos routes, si on
pouvait trouver une solution
186
00:15:22.840 --> 00:15:25.400
pour les supprimer,
ça désengorgeait est l'espace
187
00:15:25.520 --> 00:15:29.280
routier.
188
00:15:29.360 --> 00:15:34.440
Ça permettra aussi d'avoir moins de
pollution dans notre air.
189
00:15:34.560 --> 00:15:37.440
Je vous demande de soutenir la
motion 2790.
190
00:15:37.520 --> 00:15:40.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
191
00:15:40.520 --> 00:15:42.960
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.
192
00:15:43.040 --> 00:15:48.960
S.FLOREY: Merci.
193
00:15:52.320 --> 00:15:58.080
D'abord préciser que l'on parle bien
de la vitesse généralisée à 30 km/h.
194
00:15:58.120 --> 00:16:01.400
Et non pas de zone 30 km/h, comme
certains l'ont mentionné.
195
00:16:01.480 --> 00:16:04.840
Ce sont deux choses différentes.
196
00:16:04.920 --> 00:16:10.880
Les zones 30, nous ne reviendrons
pas dessus.
197
00:16:11.000 --> 00:16:15.440
Concernant la vitesse généralisée à
30 km...
198
00:16:15.520 --> 00:16:21.440
Elle ne va pas s'appliquer sans un
certain nombre de problèmes.
199
00:16:23.840 --> 00:16:28.680
D'où ces motions absolument
nécessaires.
200
00:16:28.720 --> 00:16:33.800
Elles demandent des études,
des rapports,
201
00:16:33.920 --> 00:16:37.800
sur les conséquences néfastes,
de notre point de vue,
202
00:16:37.880 --> 00:16:43.800
de la généralisation
de cette vitesse à 30 km/h.
203
00:16:43.880 --> 00:16:46.960
Elle ne va pas sans poser un certain
nombre de problèmes,
204
00:16:47.080 --> 00:16:50.560
notamment de sécurité...
205
00:16:50.680 --> 00:16:56.560
Par rapport à nos concitoyens.
206
00:17:02.360 --> 00:17:05.880
Si vous avez une ambulance qui doit
traverser la moitié du canton
207
00:17:06.000 --> 00:17:11.840
enroulant au maximum,
208
00:17:11.920 --> 00:17:14.720
puisque la marge autorisée
à la moitié de la vitesse,
209
00:17:14.840 --> 00:17:18.520
donc si on passe à 30,
210
00:17:18.640 --> 00:17:24.520
l'ambulance pourrait rouler au
maximum à 45 km/h...
211
00:17:25.040 --> 00:17:30.320
Si elle doit traverser la moitié
du canton à cette vitesse,
212
00:17:30.440 --> 00:17:34.840
sachant que pour un AVC
ou une crise cardiaque,
213
00:17:34.920 --> 00:17:40.840
si vous n'intervenez pas dans
les trois minutes, grand maximum,
214
00:17:41.400 --> 00:17:43.600
c'est déjà quasiment
80 %
215
00:17:43.720 --> 00:17:46.280
de chances
216
00:17:46.360 --> 00:17:50.800
pour la personne
à sauver de mourir.
217
00:17:50.880 --> 00:17:55.720
La deuxième, pour la police, soumise
aux mêmes règles...
218
00:17:55.840 --> 00:17:59.000
C'est pour n'importe quelle raison,
219
00:17:59.120 --> 00:18:01.680
elle doit intervenir
220
00:18:01.760 --> 00:18:07.440
même pour poursuivre...
221
00:18:07.520 --> 00:18:11.880
Les trafiquants ou des voleurs ou je
ne sais quoi...
222
00:18:11.960 --> 00:18:14.880
Imaginez que la personne
poursuivie...
223
00:18:15.000 --> 00:18:17.720
Elle ne va pas rouler à 45 km/h.
224
00:18:17.800 --> 00:18:23.720
Idem pour les pompiers.
225
00:18:24.760 --> 00:18:30.240
Il y a des normes très strictes au
niveau de l'intervention.
226
00:18:30.360 --> 00:18:34.640
Tout est minuté entre la zone
urbaine, campagne,
227
00:18:34.720 --> 00:18:38.680
ils doivent intervenir dans des
temps bien définis.
228
00:18:38.800 --> 00:18:41.040
Quand ils arriveront sur place,
229
00:18:41.160 --> 00:18:47.080
autant dire que tout a brûlé.
230
00:18:49.160 --> 00:18:55.160
Ces nombreux problèmes...
231
00:18:56.520 --> 00:19:02.520
Le risque pour ces personnes est de
se voir retirer leur permis.
232
00:19:03.160 --> 00:19:06.320
Il faut aussi le dire,
c'est risible, quand on sait de qui
233
00:19:06.440 --> 00:19:07.200
ça vient,
234
00:19:07.200 --> 00:19:10.600
ça pose un certain nombre de
problèmes ne serait-ce que pour les
235
00:19:10.720 --> 00:19:15.000
transports publics et la vitesse
commerciale.
236
00:19:15.120 --> 00:19:19.520
C'est pour ça que l'union suisse des
transports publics
237
00:19:19.600 --> 00:19:25.520
s'est prononcée contre
l'instauration du 30 km/h.
238
00:19:25.920 --> 00:19:31.920
Eux-mêmes le disent, l'instauration
généralisée est nuisible
239
00:19:33.520 --> 00:19:39.520
pour la vitesse commerciale de tous
les transports publics.
240
00:19:39.920 --> 00:19:39.960
de
241
00:19:39.960 --> 00:19:45.880
C.ZUBER-ROY: Il vous faut conclure.
242
00:19:45.920 --> 00:19:48.080
Merci.
243
00:19:48.120 --> 00:19:54.080
La parole à Monsieur Jacques
Jeannerat.
244
00:19:57.840 --> 00:20:03.840
J.JEANNERAT: Le groupe LJS est
d'accord avec le principe
245
00:20:05.720 --> 00:20:09.320
des zones 30 sur certains quartiers
ou certains tronçons de route.
246
00:20:09.440 --> 00:20:12.960
Il est aussi question de limiter les
nuisances.
247
00:20:13.000 --> 00:20:18.480
Mais on est opposé à une
généralisation des 30 km/h
248
00:20:18.480 --> 00:20:24.480
sur l'ensemble du territoire.
249
00:20:24.720 --> 00:20:30.720
Ca remet en cause le principe
de la hiérarchie du réseau routier
250
00:20:32.520 --> 00:20:38.520
qui indique qu'il y a des acquis des
axes de pénétrantes.
251
00:20:40.560 --> 00:20:45.600
L'union des transports publics
Suisse s'est opposée à ce principe.
252
00:20:45.640 --> 00:20:49.240
Fort de ces deux éléments,
253
00:20:49.280 --> 00:20:53.200
vous allez me dire:
pourquoi est-ce que le groupe
254
00:20:53.240 --> 00:20:55.840
a décidé de refuser
de voter les l'urgences hier
255
00:20:55.920 --> 00:20:58.840
midi alors que nous sommes d'accord
avec les invités ?
256
00:20:58.960 --> 00:21:02.640
D'abord, il faut savoir
qu'il y a six recours
257
00:21:02.680 --> 00:21:06.120
dans la justice sur la décision du
Conseil d'Etat
258
00:21:06.120 --> 00:21:10.840
relative à ce projet de
généralisation des zones à 30 km/h.
259
00:21:10.880 --> 00:21:16.840
Le débat a eu lieu
avec la législature précédente.
260
00:21:17.840 --> 00:21:20.560
Il y a
un nouveau ministre des transports.
261
00:21:20.560 --> 00:21:22.760
La moindre des choses
serait d'écouter
262
00:21:22.760 --> 00:21:26.440
le nouveau d'État
en charge des mobilités.
263
00:21:26.440 --> 00:21:30.160
Mon petit doigt m'a dit qu'il avait
pris les choses à bras-le-corps.
264
00:21:30.240 --> 00:21:34.480
Nous demandons le renvoi
en commission
265
00:21:34.480 --> 00:21:40.480
pour auditionner le Conseil d'Etat
en charge des mobilités.
266
00:21:44.840 --> 00:21:47.000
C.ZUBER-ROY: Nous sommes saisis
267
00:21:47.040 --> 00:21:49.200
d'une demande de renvoi en
commission.
268
00:21:49.240 --> 00:21:52.560
Est-ce qu'un rapporteur veut
s'exprimer ?
269
00:21:52.560 --> 00:21:56.520
Monsieur Ivanov, vous avez la parole
sur le renvoi en commission.
270
00:21:56.520 --> 00:21:58.840
C.IVANOV: On a fait le débat
en commission.
271
00:21:58.920 --> 00:22:03.440
Il convient de le refuser merci.
272
00:22:03.480 --> 00:22:09.440
C.ZUBER-ROY: M. Pistis sur le renvoi
en commission.
273
00:22:11.000 --> 00:22:14.680
S.PISTIS: Ce serait perdre du temps
274
00:22:14.680 --> 00:22:20.680
que faire un renvoi en commission et
alourdir l'ordre du jour.
275
00:22:32.280 --> 00:22:34.480
Non pour le renvoi en commission
276
00:22:34.520 --> 00:22:36.680
et oui pour le renvoi au conseil
d'État.
277
00:22:36.720 --> 00:22:39.840
C.ZUBER-ROY: Monsieur Cerruti sur le
renvoi en commission.
278
00:22:39.960 --> 00:22:45.920
T.CERUTTI: Idem que Sandro Pistis.
279
00:22:46.760 --> 00:22:50.600
D.MARTIN: Ce renvoi en commission
a été demandé par LJS.
280
00:22:50.640 --> 00:22:53.320
C'est une très bonne idée
car il y a des problèmes
281
00:22:53.400 --> 00:22:57.600
de compréhension
pour les nouveaux groupes.
282
00:22:57.600 --> 00:23:00.920
C'est le cas de LJS qui parle d'une
généralisation du 30 km/h
283
00:23:01.000 --> 00:23:03.200
sur l'ensemble du territoire.
284
00:23:03.240 --> 00:23:06.440
Ce n'est pas du tout de cela
qu'il s'agit.
285
00:23:06.440 --> 00:23:12.440
Donc il faut expliquer les choses:
286
00:23:14.120 --> 00:23:16.800
Il semblerait que le nouveau conseil
d'État
287
00:23:16.840 --> 00:23:22.520
en charge de la mobilité
est en train de faire
288
00:23:22.560 --> 00:23:24.720
des états généraux de la mobilité
289
00:23:24.760 --> 00:23:26.920
avec l'ensemble
des acteurs du canton.
290
00:23:26.960 --> 00:23:30.600
Pour cette raison, il n'est même pas
là pour participer à ce débat.
291
00:23:30.680 --> 00:23:34.280
C'est un comble.
292
00:23:34.320 --> 00:23:38.120
Il faut faire preuve de patience et
renvoyer les motions en commission
293
00:23:38.200 --> 00:23:41.320
pour remettre les choses à plat
et attendre
294
00:23:41.320 --> 00:23:44.400
que le processus judiciaire
en parallèle suive son cours.
295
00:23:44.520 --> 00:23:50.240
C.ZUBER-ROY: Madame Delphine
Bachmann.
296
00:23:50.280 --> 00:23:56.240
D.BACHMANN: Comme ça a déjà
été évoqué,
297
00:24:02.400 --> 00:24:08.400
le magistrat en charge de la
mobilité mène des états généraux.
298
00:24:10.560 --> 00:24:14.040
Il est pertinent de demander le
renvoir en commission.
299
00:24:14.080 --> 00:24:17.880
C.ZUBER-ROY: Nous allons voter sur
la demande de renvoi en commission.
300
00:24:17.960 --> 00:24:20.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
301
00:24:21.040 --> 00:24:27.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
302
00:24:34.160 --> 00:24:38.120
Le renvoi en commission est refusé.
303
00:24:38.160 --> 00:24:41.600
Nous continuons le débat.
304
00:24:41.640 --> 00:24:47.600
La parole est à Monsieur Alexandre
de Senarclens.
305
00:24:50.880 --> 00:24:56.840
A.DE SENARCLENS: Il y a un an et
demi,
306
00:24:56.920 --> 00:24:59.400
quand le département a fait des
communications
307
00:24:59.480 --> 00:25:02.400
justement sur ces zones 30,
308
00:25:02.440 --> 00:25:05.160
ça a généré cinq à six motions qui
ont été traitées
309
00:25:05.280 --> 00:25:07.840
à la Commission des transports.
310
00:25:07.880 --> 00:25:11.040
Il y en a trois aujourd'hui qui
demandaient
311
00:25:11.080 --> 00:25:14.680
en particulier un certain nombre
d'études pour évaluer
312
00:25:14.720 --> 00:25:20.680
quel serait l'impact sur les
transports en commun.
313
00:25:24.960 --> 00:25:28.400
Ces motions qui surtout voulaient
insister,
314
00:25:28.400 --> 00:25:34.400
et c'est la position du PLR,
315
00:25:34.920 --> 00:25:38.040
de respecter la LMCE,
la hiérarchie des réseaux routiers,
316
00:25:38.120 --> 00:25:40.720
c'est ce que nous avons voulu
dans ce Parlement.
317
00:25:40.840 --> 00:25:46.800
C'est ce que la population
a voulu en 2016.
318
00:25:52.120 --> 00:25:54.320
Sur les axes du U lacustre,
319
00:25:54.360 --> 00:25:56.920
qu'on puisse circuler
à une certaine vitesse.
320
00:25:56.960 --> 00:25:59.400
Et dans les quartiers, permettre les
zones 30
321
00:25:59.480 --> 00:26:01.680
pour pacifier les quartiers.
322
00:26:01.680 --> 00:26:03.880
C'est la position
que nous tenons au PLR.
323
00:26:03.960 --> 00:26:09.960
Nous ne voulons pas de l'extension
des zones 30 km/h
324
00:26:14.200 --> 00:26:20.200
à ces axes structurants qui sont
essentiels.
325
00:26:20.800 --> 00:26:23.600
Il y a un certain nombre de
solutions alternatives.
326
00:26:23.680 --> 00:26:26.400
On a parlé du phonoabsorbant.
327
00:26:26.440 --> 00:26:31.800
La révolution est en marche.
328
00:26:31.840 --> 00:26:34.640
En 2023, plus de 50 % des nouveaux
véhicules
329
00:26:34.680 --> 00:26:37.080
sont soient hybrides rechargeables,
330
00:26:37.120 --> 00:26:40.240
soit totalement à l'électricité.
331
00:26:40.280 --> 00:26:43.960
Ces véhicules font tellement peu de
bruit
332
00:26:44.000 --> 00:26:47.240
que les autorités européennes et
suisses
333
00:26:47.280 --> 00:26:53.200
ont décidé de leur rajouter un petit
sifflement.
334
00:26:53.240 --> 00:26:56.280
Et il y a la question du radar du
bruit
335
00:26:56.320 --> 00:27:02.280
sur laquelle nous avons encore des
développements techniques.
336
00:27:05.720 --> 00:27:08.720
Mais la quiétude des citoyens des
habitants de la ville
337
00:27:08.800 --> 00:27:14.520
et des villes de Genève est souvent
liée
338
00:27:14.560 --> 00:27:16.800
à quelques personnes qui s'amusent à
faire
339
00:27:16.920 --> 00:27:20.560
des espèces de rodéos urbains
340
00:27:20.600 --> 00:27:24.120
et à faire monter les gaz
et qui réveillent
341
00:27:24.200 --> 00:27:28.200
toute une population
au milieu de la nuit.
342
00:27:28.240 --> 00:27:34.200
Ce sont ceux-ci qu'il faut
de toute évidence sanctionner.
343
00:27:38.000 --> 00:27:41.400
Voilà la position du PLR: OUI aux
zones 30 dans les quartiers,
344
00:27:41.480 --> 00:27:47.480
mais pas dans les axes structurants.
345
00:27:51.280 --> 00:27:55.880
C.ZUBER-ROY: La parole à Matthieu
Jotterand.
346
00:27:55.920 --> 00:27:59.160
M.JOTTERAND: Voilà encore des objets
ou la nouvelle majorité
347
00:27:59.280 --> 00:28:02.200
regarde en arrière pour aller de
l'avant.
348
00:28:02.240 --> 00:28:04.400
J'ai entendu des messages
qui allaient
349
00:28:04.440 --> 00:28:06.600
dans le sens des contrevérités.
350
00:28:06.640 --> 00:28:12.600
Madame la présidente,
je vous prie de transmettre.
351
00:28:15.960 --> 00:28:19.080
Dire que rouler à 30 km/h fait plus
de bruit, c'est faux.
352
00:28:19.160 --> 00:28:21.600
La diminution de la vitesse
diminue le bruit.
353
00:28:21.680 --> 00:28:25.040
J'ai entendu que l'union
des transports publics
354
00:28:25.080 --> 00:28:29.560
est contre la généralisation du 30
km/h.
355
00:28:29.600 --> 00:28:34.800
Les voitures électriques ne vont pas
tout solutionner.
356
00:28:34.840 --> 00:28:38.080
Le bruit de roulement surpasse le
bruit du moteur thermique.
357
00:28:38.200 --> 00:28:41.760
Donc ce n'est plus une question de
motorisation,
358
00:28:41.800 --> 00:28:44.840
mais de bruit provenant du
frottement entre la roue et la
359
00:28:44.960 --> 00:28:50.800
route.
360
00:28:50.880 --> 00:28:53.600
Le bruit n'est pas qu'une question
de comportement,
361
00:28:53.680 --> 00:28:56.400
même si je rejoins mon préopinant
sur le fait
362
00:28:56.440 --> 00:28:59.080
qu'il faut absolument agir
sur cette question.
363
00:28:59.120 --> 00:29:01.280
Mais ce ne sont pas
quelques cas isolés,
364
00:29:01.360 --> 00:29:04.400
quelques personnes qui effectuent
des rodéos routiers
365
00:29:04.440 --> 00:29:07.120
mais de très nombreux automobilistes
366
00:29:07.160 --> 00:29:11.040
qui ont des motorisations
trop puissantes
367
00:29:11.080 --> 00:29:14.000
et qui ne servent à rien
pour un usage de déplacement.
368
00:29:14.080 --> 00:29:17.240
Et ils en font usage n'importent
quand, notamment la nuit.
369
00:29:17.320 --> 00:29:20.600
Et l'impunité est totale.
370
00:29:20.640 --> 00:29:26.600
OK, la vitesse des transports
publics pourrait sur certains axes
371
00:29:27.800 --> 00:29:31.600
être un peu limitée,
mais si nous avons un jour
372
00:29:31.640 --> 00:29:36.440
un problème avec nos transports
publics
373
00:29:36.480 --> 00:29:42.440
et que la vitesse commerciale
atteignait 30 km/h
374
00:29:54.560 --> 00:29:57.560
c'est tout le mal qu'on peut se
souhaiter sur ce sujet.
375
00:29:57.640 --> 00:30:00.040
Pour les services de secours,
il est à noter
376
00:30:00.120 --> 00:30:03.120
que ce n'est pas pris en compte lors
des interventions.
377
00:30:03.200 --> 00:30:05.400
C'est une norme fédérale.
378
00:30:05.440 --> 00:30:07.960
La limitation a des impacts forts
sur la ville.
379
00:30:08.040 --> 00:30:11.200
Cela favoriserait le tourisme
d'achat de passer à 30 km/h.
380
00:30:11.280 --> 00:30:13.480
Je ne comprends pas.
381
00:30:13.520 --> 00:30:16.120
Un centre-ville agréable
où l'on peut se promener
382
00:30:16.240 --> 00:30:18.440
sans être milieu
d'un circuit automobile,
383
00:30:18.520 --> 00:30:20.840
je vois plutôt
un attrait pour le commerce.
384
00:30:20.960 --> 00:30:23.120
Je n'arrive pas à comprendre.
385
00:30:23.200 --> 00:30:26.880
Quelqu'un pourra
peut-être expliquer.
386
00:30:26.920 --> 00:30:32.880
Le 30 km/h, c'est la mise en balance
de deux droits.
387
00:30:33.560 --> 00:30:36.960
Aller vite et respirer un air sain,
388
00:30:37.000 --> 00:30:39.560
avoir une durée de vie aussi longue
que possible
389
00:30:39.640 --> 00:30:44.440
car nous ne sommes pas atteints dans
le stress et la santé.
390
00:30:44.480 --> 00:30:48.680
Bien des villes suisses-allemandes
sont déjà à 30 km/h.
391
00:30:48.760 --> 00:30:52.240
Elles sont souvent
prises en exemple
392
00:30:52.280 --> 00:30:55.240
par tous les partis ici dans les
questions de mobilité.
393
00:30:55.320 --> 00:31:01.320
Donc il y a lieu de s'en inspirer.
394
00:31:03.520 --> 00:31:06.680
Enfin, j'en terminerai par un aspect
important,
395
00:31:06.720 --> 00:31:09.440
celui de la sécurité de nos enfants
et de la nôtre.
396
00:31:09.560 --> 00:31:14.040
Quand on est dans l'espace public,
397
00:31:14.080 --> 00:31:20.040
des collisions à 50 km/h peuvent
être mortelles assez facilement.
398
00:31:21.280 --> 00:31:26.440
À 30 km/h, elles sont très rarement
mortelles.
399
00:31:26.480 --> 00:31:32.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Roger Golay.
400
00:31:39.600 --> 00:31:42.640
R.GOLAY: Dans cet hémicycle,
401
00:31:42.680 --> 00:31:48.320
nous sommes tous conscients
que le bruit émis
402
00:31:48.360 --> 00:31:51.880
est un problème de société qui
touche un grand nombre d'habitants
403
00:31:51.960 --> 00:31:55.840
qui vivent dans certaines zones
urbaines de notre canton.
404
00:31:55.880 --> 00:32:01.760
Nous sommes aussi tous d'accord que
des mesures efficaces
405
00:32:01.800 --> 00:32:05.600
doivent être prises afin de limiter
les pollutions sonores et de l'air
406
00:32:05.680 --> 00:32:08.000
pour préserver
la santé de nos concitoyens.
407
00:32:08.080 --> 00:32:14.080
Cela doit faire parti
de nos priorités politiques.
408
00:32:15.720 --> 00:32:18.240
Notre Parlement a toujours accepté
les budgets
409
00:32:18.320 --> 00:32:21.120
pour augmenter et améliorer
les transports en commun
410
00:32:21.240 --> 00:32:23.440
et pour couvrir notre réseau
411
00:32:23.480 --> 00:32:26.600
routier de revêtement
phonoabsorbant.
412
00:32:26.640 --> 00:32:29.280
Il est parfois nécessaire
de limiter la vitesse
413
00:32:29.320 --> 00:32:31.960
et la circulation à certains
endroits pour éviter
414
00:32:32.040 --> 00:32:35.600
ces phénomènes de pollution.
415
00:32:35.680 --> 00:32:41.640
La plupart des députés
qui ont déposer des motions
416
00:32:42.000 --> 00:32:44.480
que nous traitons actuellement sont
désireuses
417
00:32:44.560 --> 00:32:47.720
de trouver les bonnes solutions pour
le bien-être de tous.
418
00:32:47.800 --> 00:32:50.880
Mais ces mêmes personnes veulent
dénoncer le dogmatisme
419
00:32:50.960 --> 00:32:53.080
des partis de la gauche
420
00:32:53.120 --> 00:32:56.640
qui veulent imposer leur idéologie à
l'ensemble de la population.
421
00:32:56.720 --> 00:33:02.720
La politique de l'alternative
est menée uniquement
422
00:33:14.200 --> 00:33:16.680
contre la voiture,
quelq que soit sur l'espace
423
00:33:16.760 --> 00:33:22.760
qu'elle prend sur la voie publique.
424
00:33:27.760 --> 00:33:32.240
Elle veut maintenant, pour achever
travail,
425
00:33:32.280 --> 00:33:38.120
limiter la vitesse à 30 km/h.
426
00:33:38.160 --> 00:33:41.120
Et le généraliser.
427
00:33:41.160 --> 00:33:47.120
Cela n'a pas de sens
dans des quartiers
428
00:33:48.760 --> 00:33:52.480
qui sont essentiellement des bureaux
et des commerces.
429
00:33:52.560 --> 00:33:55.320
Le MCG se veut respectueux
de la constitution
430
00:33:55.360 --> 00:33:58.200
qui stipule que les modes
de transport et la fluidité
431
00:33:58.280 --> 00:34:02.840
sont garantis à chacun.
432
00:34:02.920 --> 00:34:06.200
Il est temps de mettre un terme à
cela car ça va à l'encontre
433
00:34:06.280 --> 00:34:09.400
des libertés individuelles. Nous
vous invitons à soutenir
434
00:34:09.480 --> 00:34:11.680
les trois motions qui vous sont
soumises.
435
00:34:11.800 --> 00:34:17.760
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Marjorie de Chastonay.
436
00:34:18.640 --> 00:34:21.800
M.DE CHASTONAY: Il y a la nécessité
de diminuer la vitesse
437
00:34:21.880 --> 00:34:25.040
des transports individuels motorisés
438
00:34:25.080 --> 00:34:27.240
contre les nuisances sonores
dont souffre
439
00:34:27.360 --> 00:34:29.560
une bonne partie de la population.
440
00:34:29.600 --> 00:34:32.440
60 %, c'est le pourcentage
de la population genevoise
441
00:34:32.520 --> 00:34:34.720
qui souffre de l'excès de bruit.
442
00:34:34.760 --> 00:34:40.720
C'est le cur de notre sujet.
443
00:34:47.120 --> 00:34:51.400
65 km de rues au bord desquelles
80 000 personnes habitent
444
00:34:51.440 --> 00:34:55.560
dépassent les valeurs
limitent définies par les plans.
445
00:34:55.640 --> 00:34:59.280
C'est une mesure proposée qui peut
être mise en place immédiatement.
446
00:34:59.400 --> 00:35:05.400
C'est une question de santé publique
et de sécurité.
447
00:35:07.200 --> 00:35:13.160
Selon le BPA, la distance pour
s'arrêter en mètres
448
00:35:22.000 --> 00:35:28.000
quand on roule à 50 km/h, il faut 15
m.
449
00:35:30.160 --> 00:35:34.960
Quand on va à 30 km/h, il faut neuf
mètres.
450
00:35:35.000 --> 00:35:37.160
Ces trois motions sont un prétexte.
451
00:35:37.200 --> 00:35:41.720
Elles invoquent tout et n'importe
quoi.
452
00:35:41.760 --> 00:35:45.000
L'une des motions demande
qu'on prouve que le phonoabsorbant
453
00:35:45.080 --> 00:35:47.280
n'est pas efficace.
454
00:35:47.320 --> 00:35:49.800
Alors qu'il est complémentaire
à la stratégie.
455
00:35:49.880 --> 00:35:52.320
On invoque la vitesse commerciale
des TPG.
456
00:35:52.400 --> 00:35:54.520
Mais la vitesse commerciale
est freinée
457
00:35:54.600 --> 00:35:57.200
par l'augmentation du trafic
individuel motorisé.
458
00:35:57.280 --> 00:35:59.480
Pour améliorer la vitesse
commerciale,
459
00:35:59.520 --> 00:36:02.080
il faut moins de véhicules
individuels motorisés
460
00:36:02.160 --> 00:36:05.640
et plus de sites propres.
461
00:36:05.720 --> 00:36:09.840
Enfin, la droite pense
que rouler à 30 km/h
462
00:36:09.920 --> 00:36:12.040
va congestionner la ville.
463
00:36:12.080 --> 00:36:15.760
Mais c'est le contraire
qui se passe.
464
00:36:15.840 --> 00:36:18.200
Quand on roule moins vite,
on décongestionne.
465
00:36:18.320 --> 00:36:20.520
C'est ce qui se passe
sur nos autoroutes.
466
00:36:26.600 --> 00:36:29.120
on voit les panneaux d'affichage qui
diminuent.
467
00:36:29.240 --> 00:36:31.400
Ça se passe en réalité.
468
00:36:31.480 --> 00:36:34.680
Il faudra nous expliquer aussi
comment améliorer la fluidité
469
00:36:34.800 --> 00:36:36.960
avec toujours plus de voiture.
470
00:36:37.040 --> 00:36:43.000
Surtout étant donné l'attractivité
de notre canton.
471
00:36:43.800 --> 00:36:47.320
Si votre réponse c'est, "en roulant
plus vite", scientifiquement,
472
00:36:47.440 --> 00:36:53.440
ce n'est pas possible.
473
00:36:54.160 --> 00:37:00.160
La seule manière, c'est soit moins
de voitures, soit moins de vitesse.
474
00:37:09.320 --> 00:37:12.800
Les nuisances sonores et les pics de
bruit doivent être limités.
475
00:37:12.880 --> 00:37:18.160
La zone 30 et la stratégie
de vitesse.
476
00:37:18.240 --> 00:37:20.360
Pour toutes ces raisons,
477
00:37:20.400 --> 00:37:22.640
je vous recommande de refuser ces
motions.
478
00:37:22.720 --> 00:37:24.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
479
00:37:24.960 --> 00:37:30.920
La parole est à Souheil Sayegh.
480
00:37:33.640 --> 00:37:35.800
S.SAYEGH: Je ne suis pas très
souple.
481
00:37:35.880 --> 00:37:38.000
Le grand écart pourrait
être douloureux.
482
00:37:38.080 --> 00:37:41.880
Merci pour votre attention.
483
00:37:41.920 --> 00:37:46.080
La législature précédente a vu la
Commission des transports
484
00:37:46.160 --> 00:37:51.840
s'occuper à plein temps de la
mobilité des 30 km/h.
485
00:37:51.920 --> 00:37:54.280
C'est pour cette raison que nous
avons choisi
486
00:37:54.400 --> 00:37:56.720
de ne pas soutenir le renvoi en
commission.
487
00:37:56.800 --> 00:37:59.000
Je pense que ça suffit.
488
00:37:59.040 --> 00:38:05.000
Il s'agit de motions.
489
00:38:05.240 --> 00:38:09.280
Le Conseil d'État s'en accommodera.
490
00:38:09.360 --> 00:38:11.800
Toutes ces motions sont le fruit
d'un décalage
491
00:38:11.880 --> 00:38:16.320
entre les membres de la commission
et le département.
492
00:38:16.400 --> 00:38:22.320
L'arrêté du Conseil d'Etat
du 10 octobre 2022
493
00:38:25.720 --> 00:38:28.440
a freiné toute discussion au sein de
la commission
494
00:38:28.520 --> 00:38:34.400
même avec les partenaires
comme le TCS.
495
00:38:34.440 --> 00:38:37.560
Les jeunes voient parcourent 23 km
par jour en voiture
496
00:38:37.600 --> 00:38:39.840
et passent 78 minutes dans cette
voiture.
497
00:38:39.920 --> 00:38:42.040
Leur vitesse commerciale
est de 20 km/h.
498
00:38:42.120 --> 00:38:45.560
Pourquoi les gens
se déplacent en voiture ?
499
00:38:45.600 --> 00:38:51.560
Le motif principal,
c'est surtout les loisirs.
500
00:38:51.880 --> 00:38:56.280
Loin devant le travail ou les
achats.
501
00:38:56.360 --> 00:38:58.480
40 % des déplacements
sont en voiture
502
00:38:58.560 --> 00:39:00.680
et en deux-roues motorisés.
503
00:39:00.760 --> 00:39:06.680
Donc 60 % par d'autres moyens de
transport.
504
00:39:12.560 --> 00:39:15.440
Même Lausanne, longtemps cité comme
exemple,
505
00:39:15.480 --> 00:39:18.680
est revenu sur sa stratégie le 23
mai 2023
506
00:39:18.720 --> 00:39:22.320
sur sa généralisation des 30 km/h,
grâce a un compromis.
507
00:39:22.400 --> 00:39:24.520
Pour répondre à M. Jotterand,
508
00:39:24.560 --> 00:39:30.520
sur l'aspect commercial de cette
problématique,
509
00:39:35.920 --> 00:39:38.640
je citerai la présidente de la
société coopérative
510
00:39:38.760 --> 00:39:42.160
des commerçants lausannois,
qui se réjouit de cette convention,
511
00:39:42.240 --> 00:39:45.400
qui contribue à maintenir
l'accessibilité au centre-ville.
512
00:39:45.520 --> 00:39:49.640
C'est important pour les commerçants
qui souffrent.
513
00:39:49.720 --> 00:39:51.920
Pour elle,
l'accord qui aboutit à Lausanne
514
00:39:52.040 --> 00:39:54.200
pourrait avoir un
impact psychologique.
515
00:39:54.240 --> 00:39:56.880
On entend beaucoup qu'on ne vient
plus à Lausanne
516
00:39:57.000 --> 00:39:59.160
car on ne peut plus y accéder.
517
00:39:59.240 --> 00:40:04.720
Le Centre est conscient de l'impact
du bruit sur la population.
518
00:40:04.760 --> 00:40:09.040
Sur l'impact de la circulation et de
la pollution sur les personnes
519
00:40:09.080 --> 00:40:11.320
qui y vivent et sur la sécurité
nécessaire
520
00:40:11.440 --> 00:40:17.400
au déplacement en deux-roues.
521
00:40:18.640 --> 00:40:22.360
Avec les nombres recours soulevés
depuis l'arrêté du Conseil d'État,
522
00:40:22.440 --> 00:40:27.720
il faut ouvrir les yeux et constater
que je n'ai pas besoin
523
00:40:27.760 --> 00:40:30.440
de discussions horizontales
entre les partenaires,
524
00:40:30.520 --> 00:40:33.600
et non pas vertical
comme un arrêté.
525
00:40:33.640 --> 00:40:38.520
Ces motions,
que l'on peut apprécier au pas,
526
00:40:38.560 --> 00:40:44.520
demandent une discussion
entre les partenaires.
527
00:40:44.560 --> 00:40:46.760
Un compromis sur les 30 km/h.
528
00:40:46.800 --> 00:40:50.360
Dans les quartiers,
c'est une évidence.
529
00:40:50.400 --> 00:40:54.040
30 km/h, sur les axes structurants,
ça peut être un problème.
530
00:40:54.080 --> 00:40:56.400
Le Centre a entendu
les levées de boucliers,
531
00:40:56.520 --> 00:40:58.680
les demandes de la population,
532
00:40:58.720 --> 00:41:02.480
et a choisi de soutenir ces notions
qui sont une demande de compromis
533
00:41:02.560 --> 00:41:06.280
sur les 30 km/h, plus proche de
l'horizontalité des débats. Lausanne
534
00:41:06.360 --> 00:41:08.920
a pu le faire,
pourquoi pas nous ? C.ZUBER-ROY:
535
00:41:09.000 --> 00:41:11.200
Merci.
536
00:41:11.240 --> 00:41:13.400
La parole à Monsieur Murat Julian
Alder.
537
00:41:13.440 --> 00:41:16.400
M.J.ALDER: Je vous remercie Madame
la présidente.
538
00:41:16.440 --> 00:41:18.800
Le mot motion signifie
action de se mouvoir.
539
00:41:18.880 --> 00:41:21.760
C'est précisément ce que ces trois
motions proposent.
540
00:41:21.840 --> 00:41:27.840
Que l'on puisse déplacer à Genève.
541
00:41:31.720 --> 00:41:34.360
Les 30 km/h, ses partisans n'ont
cure de l'impact
542
00:41:34.440 --> 00:41:36.640
que cela aura sur le bruit.
543
00:41:36.680 --> 00:41:42.640
Ils se contrefichent du bruit.
544
00:41:49.240 --> 00:41:52.120
La réalité, c'est que ceux qui
promeuvent ces 30 km/h
545
00:41:52.240 --> 00:41:55.640
ont à cur de mettre une chicane
idéologique contre les usagers
546
00:41:55.760 --> 00:41:58.040
des transports motorisés
individuels.
547
00:41:58.040 --> 00:42:00.240
Avec les 30 km/h, on va d'abord
pénaliser
548
00:42:00.360 --> 00:42:02.520
les usagers des transports publics,
549
00:42:02.560 --> 00:42:04.720
qui seront liés par cette canne
inutile.
550
00:42:04.760 --> 00:42:07.360
Ces émotions, c'est du bon sens.
551
00:42:07.440 --> 00:42:09.560
C'est aussi du respect
envers le peuple,
552
00:42:09.600 --> 00:42:11.760
qui n'a pas été consulté.
553
00:42:11.800 --> 00:42:14.120
En définitive, les 30 km/h
au nom du bruit,
554
00:42:14.200 --> 00:42:16.360
c'est insensé et irrespectueux,
555
00:42:16.400 --> 00:42:18.720
comme justifier la pose de pistes
cyclables
556
00:42:18.840 --> 00:42:22.240
au nom de la lutte contre le COVID.
557
00:42:22.280 --> 00:42:24.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
558
00:42:24.480 --> 00:42:26.640
La parole à Monsieur Mauro Poggia.
559
00:42:26.680 --> 00:42:31.720
M.POGGIA: Merci.
560
00:42:31.760 --> 00:42:37.680
La solution des 30 km/h est
simpliste.
561
00:42:37.720 --> 00:42:41.360
C'est celle des paresseux qui
restent dans leur bureau
562
00:42:41.400 --> 00:42:47.360
et ne vont pas voir la réalité de ce
canton.
563
00:42:47.680 --> 00:42:51.160
Il suffit de se déplacer pour se
rendre compte
564
00:42:51.200 --> 00:42:55.480
que l'on peut faire beaucoup
d'autres choses.
565
00:42:55.520 --> 00:42:58.040
Pour lutter en faveur
de la sécurité, du bruit,
566
00:42:58.120 --> 00:43:04.120
les chauffards,
les excès de vitesse.
567
00:43:05.000 --> 00:43:11.040
J'ai entendu la démonstration
de physique dynamique des Verts,
568
00:43:11.080 --> 00:43:17.040
qui nous disaient que moins va vite
un véhicule, plus vite il s'arrête.
569
00:43:17.800 --> 00:43:20.720
C'est vrai, on pourrait ajouter
qu'un véhicules arrêté
570
00:43:20.840 --> 00:43:24.440
n'a besoin d'aucune distance
pour s'arrêter.
571
00:43:24.520 --> 00:43:30.440
Si c'est le but final,
qu'on nous le dise directement.
572
00:43:32.080 --> 00:43:35.120
Je rajouterai simplement
que les vélos qui roulent
573
00:43:35.200 --> 00:43:41.120
à 30 km avec des moyens de freinage
beaucoup moins efficace
574
00:43:41.960 --> 00:43:44.840
qu'un véhicule, sont plus dangereux
que des véhicules
575
00:43:44.920 --> 00:43:47.120
qui roulent à 30 km/h.
576
00:43:47.160 --> 00:43:52.880
Cela dit, il faut regarder
ce qu'il en est.
577
00:43:52.960 --> 00:43:55.360
Prenez une fois le Boulevard
des Philosophes,
578
00:43:55.440 --> 00:43:58.480
il faut avoir une philosophie de la
vie pour le prendre,
579
00:43:58.600 --> 00:44:01.720
vous constaterez qu'à peine
démarrer, vous devez vite vous
580
00:44:01.840 --> 00:44:05.840
arrêter, attendre deux secondes pour
que le feu vert apparaisse à nouveau
581
00:44:05.920 --> 00:44:08.320
et ainsi de suite jusqu'à la place
du Cirque.
582
00:44:08.440 --> 00:44:12.280
À un moment donné, si on avait des
ingénieurs qui se déplaçaient, pour
583
00:44:12.360 --> 00:44:16.360
on garderait une fluidité
dans le trafic genevois.
584
00:44:16.480 --> 00:44:20.240
C.ZUBER-ROY: Merci. Monsieur Yves
Nidegger, vous n'avez plus de temps
585
00:44:20.320 --> 00:44:22.520
de parole pour l'UDC.
586
00:44:22.560 --> 00:44:24.720
Il n'y a plus que les rapporteurs.
587
00:44:24.760 --> 00:44:26.920
M. Ivanov ?
588
00:44:26.960 --> 00:44:29.120
Vous avez la parole.
589
00:44:29.160 --> 00:44:31.840
C.IVANOV: Merci.
590
00:44:31.920 --> 00:44:34.160
En effet, beaucoup de choses ont été
dites,
591
00:44:34.280 --> 00:44:36.440
je ne vais pas revenir dessus.
592
00:44:36.480 --> 00:44:40.680
Sur le 30 km/h, je rappellerai que
pour les écoles,
593
00:44:40.720 --> 00:44:46.360
c'est 40 km/h.
594
00:44:46.400 --> 00:44:49.800
Concernant M. Maudet, il est venu en
Commission des transports,
595
00:44:49.880 --> 00:44:52.080
pour exposer ses priorités.
596
00:44:52.160 --> 00:44:58.160
Il semblerait que le magistrat
597
00:45:01.480 --> 00:45:04.440
se soit exprimé de manière
pragmatique sur le 30 km/h.
598
00:45:04.520 --> 00:45:10.520
Il étudierait de très près toutes
les zones au cas par cas.
599
00:45:10.880 --> 00:45:16.880
On a de véritables problèmes
600
00:45:19.000 --> 00:45:22.000
qui sont la vitesse
commerciale des TPG.
601
00:45:22.040 --> 00:45:25.200
Le Grand Conseil a voté 50 millions
pour remplacer les feux
602
00:45:25.280 --> 00:45:27.960
qui posent problème,
à commencer par Plainpalais,
603
00:45:28.040 --> 00:45:31.320
qui sont des feux qui datent
de la Deuxième Guerre mondiale,
604
00:45:31.400 --> 00:45:33.600
ils n'ont toujours pas
été remplacés.
605
00:45:33.640 --> 00:45:36.520
On peut se poser des questions.
606
00:45:36.560 --> 00:45:41.640
Le chauffeur du tram
est obligé de descendre.
607
00:45:41.680 --> 00:45:44.640
Ce qui bloque pour rechanger les
aiguillages.
608
00:45:44.680 --> 00:45:47.640
Ce qui pose problème au niveau de
toute la circulation,
609
00:45:47.760 --> 00:45:49.920
car tout est conditionné.
610
00:45:49.960 --> 00:45:52.960
Comme l'a dit Mauro Poggia,
il y a un véritable problème
611
00:45:53.080 --> 00:45:55.240
de synchronisation
des feux à Genève.
612
00:45:55.320 --> 00:45:59.120
Ça pourrait résoudre une partie des
équations.
613
00:45:59.160 --> 00:46:01.400
La minorité que je représente
vous demande
614
00:46:01.480 --> 00:46:04.720
de bien vouloir accepter
les trois motions.
615
00:46:04.760 --> 00:46:10.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
616
00:46:10.760 --> 00:46:13.400
Les autres minorités ne souhaitent
pas s'exprimer.
617
00:46:13.520 --> 00:46:17.360
Je donne la parole au rapporteur de
majorité, il lui reste 48 secondes.
618
00:46:17.480 --> 00:46:21.720
Je lui attribue deux minutes de
plus,
619
00:46:21.800 --> 00:46:23.920
car il est seul face à trois
minorités.
620
00:46:24.000 --> 00:46:26.760
Vous avez la parole.
621
00:46:26.800 --> 00:46:31.280
D.MARTIN: Merci.
Pour votre bonté.
622
00:46:31.320 --> 00:46:35.120
La première chose
que j'aimerais dire,
623
00:46:35.200 --> 00:46:37.840
c'est que j'ai entendu certains dire
que la gauche
624
00:46:37.960 --> 00:46:43.360
impose son idéologie
en matière de mobilité.
625
00:46:43.440 --> 00:46:49.360
Heureusement, nous ne sommes pas
seuls sur ce sujet.
626
00:46:49.800 --> 00:46:55.760
Car nous avons parfois un centre-
droit
627
00:46:55.920 --> 00:47:00.160
qui commence...
628
00:47:00.200 --> 00:47:06.120
Fait des mouvements un peu
progressistes de temps en temps.
629
00:47:06.480 --> 00:47:09.400
Et certains grands écarts
effectivement sur le sujet.
630
00:47:09.480 --> 00:47:11.640
Nous espérons que cela va continuer.
631
00:47:11.680 --> 00:47:17.640
La politique de mobilité que vous
qualifiez de monopole de gauche
632
00:47:19.920 --> 00:47:23.240
a été réalisée par le conseiller
d'Etat Dal Busco.
633
00:47:23.320 --> 00:47:25.800
Il n'est pas de gauche jusqu'à
nouvel avis.
634
00:47:25.840 --> 00:47:29.360
Jusqu'à la dernière législature,
635
00:47:29.400 --> 00:47:35.320
le centre-droit a soutenu la
votation sur la suppression
636
00:47:47.160 --> 00:47:49.720
et sur l'allégement du principe de
compensation
637
00:47:49.840 --> 00:47:52.600
des places de stationnement de façon
éclairée.
638
00:47:52.680 --> 00:47:55.320
Si ça a donné une grosse marge de
manuvre
639
00:47:55.400 --> 00:47:57.520
sur les aménagements routiers,
640
00:47:57.560 --> 00:47:59.720
surtout de mobilité douce à Genève.
641
00:47:59.760 --> 00:48:01.920
J'espère que ce genre
de réflexes
642
00:48:01.960 --> 00:48:04.120
pourront se poursuivre
dans ce camp.
643
00:48:04.160 --> 00:48:07.600
Deuxièmement, quelques corrections.
644
00:48:07.680 --> 00:48:10.720
Les voitures électriques,
présentées comme le grand salut
645
00:48:10.840 --> 00:48:16.800
à tous, elles ne produisent
qu'une réduction de 1 dB.
646
00:48:18.760 --> 00:48:23.360
Ce sont les rapports scientifiques
qui le disent.
647
00:48:23.440 --> 00:48:25.840
Alors que la réduction
de la vitesse à 30 km/h
648
00:48:25.960 --> 00:48:28.160
apporte deux à 3 dB.
649
00:48:28.200 --> 00:48:30.600
La question de la sécurité
et des ambulances.
650
00:48:30.680 --> 00:48:33.000
Franchement...
651
00:48:33.080 --> 00:48:38.640
Qui peut imaginer...
652
00:48:38.680 --> 00:48:41.480
On ne s'en fout pas du tout,
653
00:48:41.560 --> 00:48:44.360
depuis quand les ambulances
s'arrêtent dans le trafic
654
00:48:44.480 --> 00:48:49.560
et attendent patiemment
qu'une file de voitures s'écoule ?
655
00:48:49.640 --> 00:48:55.560
Quand il y a urgence,
les ambulances et les pompiers
656
00:48:58.280 --> 00:49:00.480
allument leur sirène et avancent.
657
00:49:00.560 --> 00:49:02.680
C'est un faux problème.
658
00:49:02.760 --> 00:49:07.120
Les Transports publics genevois sont
venus nous dire en commission
659
00:49:07.200 --> 00:49:12.040
que la réduction de vitesse n'allait
pas provoquer
660
00:49:12.120 --> 00:49:14.840
de baisse significative sur la
vitesse commerciale,
661
00:49:14.920 --> 00:49:16.960
donc c'est également un faux
problème.
662
00:49:17.040 --> 00:49:20.800
J'aimerais juste encore dire qu'il
ne s'agit pas d'une généralisation
663
00:49:20.920 --> 00:49:23.080
sur l'ensemble du territoire.
664
00:49:23.120 --> 00:49:26.240
Lausanne a commencé comme ça,
ils sont revenus en arrière.
665
00:49:26.360 --> 00:49:29.120
À Genève, la proposition initiale du
Conseil d'État
666
00:49:29.200 --> 00:49:32.200
n'est pas de généralisation,
une stratégie déjà ciblée.
667
00:49:32.320 --> 00:49:36.080
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à la
conseillère d'État Madame Delphine
668
00:49:36.160 --> 00:49:38.360
Bachmann.
669
00:49:38.400 --> 00:49:40.560
D.BACHMANN: Merci.
670
00:49:40.600 --> 00:49:42.760
Je réalise à l'ironie dans la
situation
671
00:49:42.840 --> 00:49:44.920
dans laquelle je me trouve.
672
00:49:45.000 --> 00:49:47.600
En tant que suppléante du suppléant
de suppléant,
673
00:49:47.720 --> 00:49:53.320
le Conseil d'Etat vous annonce qu'il
ne fera pas de grand écart
674
00:49:53.440 --> 00:49:55.520
sur ce sujet à ce stade.
675
00:49:55.600 --> 00:49:59.040
Il a pris note de l'intégralité des
remarques et préoccupations.
676
00:49:59.120 --> 00:50:01.840
Il se réjouit
d'y répondre par écrit. C.ZUBER-ROY:
677
00:50:01.960 --> 00:50:04.120
Merci.
678
00:50:04.160 --> 00:50:10.200
Nous allons donc procéder au vote.
679
00:50:10.280 --> 00:50:12.400
D'abord de la première motion,
2790A.
680
00:50:12.440 --> 00:50:15.960
Limitons les bouchons au centre-
ville par la fluidité du trafic.
681
00:50:16.040 --> 00:50:19.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
682
00:50:19.160 --> 00:50:25.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
683
00:50:31.760 --> 00:50:37.760
Cette motion est acceptée.
684
00:50:41.880 --> 00:50:47.000
Nous passons à la deuxième motion.
685
00:50:47.120 --> 00:50:48.280
2823A.
686
00:50:48.400 --> 00:50:51.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
687
00:50:51.360 --> 00:50:57.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
688
00:51:03.760 --> 00:51:09.720
Vous avez accepté cette motion.
689
00:51:14.360 --> 00:51:20.200
Nous finissons avec la dernière
motion.
690
00:51:20.280 --> 00:51:21.320
La 2824A.
691
00:51:21.400 --> 00:51:24.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
692
00:51:24.400 --> 00:51:30.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
693
00:51:36.640 --> 00:51:42.640
Cette motion est acceptée.
694
00:51:46.840 --> 00:51:49.880
Nous passerons à la dernière
urgence.
695
00:51:49.960 --> 00:51:53.800
PL 13077-A, Rapport de la commission
judiciaire et de la police chargée
696
00:51:53.880 --> 00:51:57.800
d'étudier le projet de loi de Céline
Zuber-Roy et consorts, modifiant la
697
00:51:57.880 --> 00:52:01.440
loi sur l'organisation judiciaire
(LOJ). (E 2 05). (Pour une Cour
698
00:52:01.560 --> 00:52:05.240
constitutionnelle qui respecte le
fédéralisme). Rapport de Jean-Marc
699
00:52:05.360 --> 00:52:11.320
Guinchard (LC).
700
00:52:15.880 --> 00:52:21.840
Vous avez reçu dans vos boîtes aux
lettres un amendement
701
00:52:23.760 --> 00:52:29.760
signé par moi-même et Monsieur Murat
Alder
702
00:52:29.800 --> 00:52:33.320
pour des raisons évidentes une fois
que j'aurais lancé le débat,
703
00:52:33.440 --> 00:52:39.400
je laisserai la place à mon vice
préside.
704
00:52:40.040 --> 00:52:43.200
Monsieur le rapporteur de
commission, vous avez la parole.
705
00:52:43.320 --> 00:52:45.480
J-M.GUINCHARD: Merci.
706
00:52:45.560 --> 00:52:49.120
Si la présidente a rappelé à juste
titre que nous avons tous reçus
707
00:52:49.240 --> 00:52:52.520
un amendement qui peut effectivement
modifier les conclusions
708
00:52:52.640 --> 00:52:54.800
de mon rapport.
709
00:52:54.880 --> 00:52:57.000
Mais je vais tout de même vous
resituer
710
00:52:57.080 --> 00:52:59.200
le contexte de ce projet de loi.
711
00:52:59.280 --> 00:53:01.720
La cour constitutionnelle contrôle
sur requête
712
00:53:01.840 --> 00:53:04.800
la conformité des normes cantonales
au droit supérieur.
713
00:53:04.880 --> 00:53:09.400
Le texte de la loi
parle bien du niveau cantonal,
714
00:53:09.480 --> 00:53:13.800
et non de normes constitutionnelles.
715
00:53:13.920 --> 00:53:19.800
L'interprétation historique de ces
dispositions,
716
00:53:29.440 --> 00:53:32.400
notamment détaillés
par le professeur Quantrel,
717
00:53:32.480 --> 00:53:36.560
que nous avons reçu,
a clairement démontré
718
00:53:36.680 --> 00:53:38.760
que le constituant alors
719
00:53:38.840 --> 00:53:44.760
visait également la Constitution
elle-même.
720
00:53:46.840 --> 00:53:50.360
Il mentionnait la possibilité
d'attaquer
721
00:53:50.440 --> 00:53:54.080
devant la cour constitutionnelle des
dispositions constitutionnelles
722
00:53:54.200 --> 00:53:56.360
genevoises.
723
00:53:56.440 --> 00:54:00.240
Ces dispositions constitutionnelles
font d'ailleurs l'objet d'un examen
724
00:54:00.360 --> 00:54:02.680
par l'Assemblée fédérale. En cas de
recours
725
00:54:02.760 --> 00:54:04.960
au Tribunal fédéral,
726
00:54:05.040 --> 00:54:08.240
il n'entrerait pas en matière,
car il s'agirait de respecter
727
00:54:08.320 --> 00:54:11.360
la séparation des pouvoirs
et refuserait de se prononcer
728
00:54:11.480 --> 00:54:13.960
sur une décision
émanant du Parlement fédéral.
729
00:54:14.040 --> 00:54:16.240
Cette disposition,
ce projet de loi,
730
00:54:16.280 --> 00:54:18.440
a été accepté à l'unanimité.
731
00:54:18.480 --> 00:54:21.640
Mais à la fin des travaux,
des amendements ont été déposés.
732
00:54:21.760 --> 00:54:24.760
Ils ont été acceptés également.
733
00:54:24.840 --> 00:54:30.760
Comme le dit
l'amendement que vous avez reçu,
734
00:54:30.840 --> 00:54:33.560
il aurait nécessité des auditions
supplémentaires.
735
00:54:33.640 --> 00:54:36.280
Par le pouvoir judiciaire.
736
00:54:36.400 --> 00:54:39.640
Je vais donc en rester là
en rappelant quand même
737
00:54:39.760 --> 00:54:42.240
que c'est à l'unanimité
738
00:54:42.320 --> 00:54:45.120
que ce projet de loi
avait été accepté en commission.
739
00:54:45.240 --> 00:54:51.200
Je vous cède la parole.
740
00:55:09.000 --> 00:55:14.720
A.VELASCO: La parole est au député
Monsieur Patrick Dimier.
741
00:55:14.800 --> 00:55:20.720
Vous renoncez.
742
00:55:25.600 --> 00:55:28.280
La parole est à Madame Alimi.
743
00:55:28.360 --> 00:55:30.880
M.ALIMI: La consigne
constitutionnelle
744
00:55:30.960 --> 00:55:33.960
a été crée par le Grand Conseil pour
être une antichambre
745
00:55:34.080 --> 00:55:36.560
du Tribunal fédéral
sans avoir prévu toutefois
746
00:55:36.640 --> 00:55:38.840
une voie de recours contre elle.
747
00:55:38.920 --> 00:55:41.560
Il n'est pas concevable notamment
que nous allions
748
00:55:41.680 --> 00:55:44.320
à l'encontre du pouvoir suprême
qu'est le peuple.
749
00:55:44.440 --> 00:55:47.120
Il est donc juste que nous puissions
faire recours
750
00:55:47.240 --> 00:55:50.600
à la suite d'une décision prise
par la cour constitutionnelle.
751
00:55:50.680 --> 00:55:54.000
Nous sommes donc favorables
à ce projet de loi, qui corrigera
752
00:55:54.120 --> 00:55:56.280
cette lacune.
753
00:55:56.360 --> 00:55:58.480
A.VELASCO: Merci.
754
00:55:58.520 --> 00:56:03.400
La parole est à Monsieur Mauro
Poggia.
755
00:56:03.480 --> 00:56:06.960
M.POGGIA: Merci.
756
00:56:07.040 --> 00:56:09.920
Nous sommes saisis d'une demande
d'amendement général.
757
00:56:10.040 --> 00:56:12.200
Le sujet est important.
758
00:56:12.280 --> 00:56:14.400
On parle de notre cour
constitutionnelle.
759
00:56:14.560 --> 00:56:16.840
Il ne faut pas rater la cible.
760
00:56:16.960 --> 00:56:21.440
Le but du projet de loi
était de ne pas faire faire
761
00:56:21.560 --> 00:56:23.640
par notre cour constitutionnelle
762
00:56:23.760 --> 00:56:26.000
un contrôle de nos lois
constitutionnelles,
763
00:56:26.080 --> 00:56:29.520
sachant que de toute façon
les modifications des constitutions
764
00:56:29.640 --> 00:56:32.840
cantonales sont vérifiées
au niveau de l'Assemblée fédérale.
765
00:56:32.960 --> 00:56:36.400
En plus de leur application dans des
cas concrets, il va de soi.
766
00:56:36.520 --> 00:56:41.000
Nous soutenions donc
le principe de ce projet.
767
00:56:41.120 --> 00:56:44.520
Il en va de même de la possibilité
pour le canton le cas échéant
768
00:56:44.640 --> 00:56:46.800
de se plaindre des décisions
769
00:56:46.880 --> 00:56:49.120
que peut prendre
la cour constitutionnelle.
770
00:56:49.240 --> 00:56:51.600
Maintenant, décider d'un amendement
général,
771
00:56:51.680 --> 00:56:54.120
qui nous paraît judicieux
en séance plénière,
772
00:56:54.240 --> 00:56:58.880
après des travaux
menés en commission,
773
00:56:59.000 --> 00:57:04.880
qui sont aboutis
à des changements importants
774
00:57:05.080 --> 00:57:11.080
par rapport au texte initial,
nous semble cavalier et audacieux.
775
00:57:12.600 --> 00:57:17.120
Il faudrait renvoyer
ce projet de loi à la commission
776
00:57:17.240 --> 00:57:20.240
pour que l'on examine s'il faut
revenir au texte initial,
777
00:57:20.360 --> 00:57:25.480
ce que semble demander
cet amendement général,
778
00:57:25.600 --> 00:57:29.280
ou si au contraire certaines des
modifications acceptées
779
00:57:29.400 --> 00:57:31.840
en commission
doivent être maintenues.
780
00:57:31.960 --> 00:57:34.640
C'est donc un renvoi en commission
qui est demandé.
781
00:57:34.760 --> 00:57:36.920
A.VELASCO: Merci.
782
00:57:37.040 --> 00:57:39.360
Nous sommes saisis
d'un renvoi en commission.
783
00:57:39.480 --> 00:57:41.800
Je cède la parole
à Monsieur le rapporteur.
784
00:57:41.880 --> 00:57:44.080
J-M.GUINCHARD: Merci.
785
00:57:44.120 --> 00:57:48.560
Le député Poggia l'a rappelé,
il s'agit d'un amendement général.
786
00:57:48.640 --> 00:57:50.760
Qui propose de revenir
au texte initial.
787
00:57:50.840 --> 00:57:54.520
C'est un texte
qui nous est absolument connu.
788
00:57:54.640 --> 00:57:57.720
Dans un premier temps, il vaudrait
mieux laisser s'exprimer
789
00:57:57.840 --> 00:58:01.640
les autres heures de l'amendement
général et de renoncer à renvoyer ce
790
00:58:01.760 --> 00:58:07.720
texte immédiatement en commission.
791
00:58:10.320 --> 00:58:16.320
A.VELASCO: La parole est à un
Carole-Anne Kast.
792
00:58:22.120 --> 00:58:28.120
C-A.KAST: Hier,
793
00:58:34.880 --> 00:58:39.840
lors de l'adoption de la politique
publique de justice,
794
00:58:39.960 --> 00:58:43.160
vous avez été plusieurs à vous
inquiéter de manière légitime
795
00:58:43.240 --> 00:58:46.080
sur les augmentations de postes
récurrentes demandées
796
00:58:46.200 --> 00:58:50.080
par le pouvoir judiciaire et par la
lenteur de traitement des dossiers,
797
00:58:50.160 --> 00:58:53.880
mettant ainsi à mal la confiance
nécessaire entre les citoyens et la
798
00:58:53.960 --> 00:58:56.160
justice.
799
00:58:56.240 --> 00:59:00.440
Ce que je vous ai dit que le pouvoir
judiciaire
800
00:59:00.560 --> 00:59:03.800
et sa commission de gestion
qui ont été toujours
801
00:59:03.880 --> 00:59:08.080
à la disposition de votre Grand
Conseil pour répondre
802
00:59:08.200 --> 00:59:10.440
à ces questions et accompagner
ces travaux
803
00:59:10.520 --> 00:59:13.200
en collaboration étroite
avec mon département.
804
00:59:13.280 --> 00:59:16.840
Malheureusement, ce projet de loi
telle qu'il ressort de commission
805
00:59:16.960 --> 00:59:19.440
va exiger l'octroi de nombreuses
ressources RH
806
00:59:19.560 --> 00:59:22.440
et ralentir le traitement
des dossiers par la justice.
807
00:59:22.560 --> 00:59:25.800
Initialement, il s'agissait de
restreindre le champ d'examen
808
00:59:25.920 --> 00:59:28.080
de la cour constitutionnelle
809
00:59:28.200 --> 00:59:30.360
en y excluant les lois
constitutionnelles.
810
00:59:30.480 --> 00:59:33.520
Pour le pouvoir judiciaire, cette
convention restriction
811
00:59:33.640 --> 00:59:36.080
n'a pas de sens.
812
00:59:36.200 --> 00:59:38.800
Sauf à considérer que le parlement
est infaillible
813
00:59:38.960 --> 00:59:44.880
sur un type de lois et pas les
autres.
814
00:59:45.320 --> 00:59:48.240
Suite à cette restriction, la
commission a fait preuve
815
00:59:48.320 --> 00:59:50.800
d'une créativité débridée.
816
00:59:50.840 --> 00:59:56.800
Elle a élargi le champ d'examen.
817
01:00:06.720 --> 01:00:10.360
Pour ces raisons, le Conseil d'État
et le pouvoir judiciaire vous
818
01:00:10.400 --> 01:00:13.080
demande de renvoyer ce projet de loi
en commission
819
01:00:13.200 --> 01:00:19.160
pour faire un travail de qualité
autour de cet objet.
820
01:00:22.880 --> 01:00:25.080
A.VELASCO: Nous allons procéder au
vote
821
01:00:25.120 --> 01:00:29.680
du renvoi en commission.
822
01:00:29.720 --> 01:00:32.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
823
01:00:32.800 --> 01:00:38.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
824
01:00:55.280 --> 01:01:01.280
Vous avez accepté
ce renvoi en commission.
825
01:01:07.520 --> 01:01:09.880
Nous revenons aux extraits du jour.
826
01:01:09.920 --> 01:01:15.880
Nous passons aux pétitions.
827
01:01:26.840 --> 01:01:29.840
"Non au parking payant pour les deux
roues motorisées."
828
01:01:29.960 --> 01:01:32.360
C'est le rapport de Madame Fabienne
Monbaron.
829
01:01:32.480 --> 01:01:38.440
Elle peut se présenter.
830
01:01:58.960 --> 01:02:04.960
Mme Monbaron, vous voulez venir
comme rapporteure ?
831
01:02:26.560 --> 01:02:32.560
F.MONBARON: Madame la présidente,
cette pétition
832
01:02:33.360 --> 01:02:36.680
qui s'oppose au parking payant pour
les deux-roues motorisées
833
01:02:36.800 --> 01:02:42.800
a récolté 3000 signatures en cinq
semaines.
834
01:02:43.680 --> 01:02:47.600
D'éviter les pétitionnaires ont
compris la volonté
835
01:02:47.600 --> 01:02:49.800
de contrainte supplémentaire
836
01:02:49.840 --> 01:02:52.280
pour limiter le nombre de deux-roues
motorisés
837
01:02:52.400 --> 01:02:58.360
sur notre canton.
838
01:03:01.440 --> 01:03:07.440
Mais ils fluidifient le trafic, et
ils diminuent
839
01:03:08.280 --> 01:03:10.800
le taux d'occupation de la chaussée.
840
01:03:10.840 --> 01:03:14.960
La future électrification diminuera
certaines nuisances.
841
01:03:15.000 --> 01:03:19.600
La contrainte est déjà forte à
Genève.
842
01:03:19.640 --> 01:03:23.040
Actuellement, les offres en place de
parking pour ces véhicules
843
01:03:23.120 --> 01:03:29.120
sont sous-estimées.
844
01:03:29.400 --> 01:03:35.360
Je n'ai plus de batterie à mon
ordinateur...
845
01:03:37.880 --> 01:03:43.240
Le temps que je le rallume...
846
01:03:43.280 --> 01:03:49.240
Donc je vais improviser.
847
01:03:50.640 --> 01:03:55.240
Je disais donc que dans le canton de
Genève
848
01:03:55.280 --> 01:03:58.360
qui compte le plus grand nombre de
deux-roues motorisées,
849
01:03:58.440 --> 01:04:00.640
la contrainte est déjà très élevée.
850
01:04:00.720 --> 01:04:06.720
Et comme on l'a déjà dit,
851
01:04:08.680 --> 01:04:11.800
pour tous les immeubles qui ont été
construits
852
01:04:11.840 --> 01:04:17.800
jusqu'à il n'y a pas si longtemps il
n'y avait aucune obligation
853
01:04:20.480 --> 01:04:23.080
de mettre à disposition des
habitants des places
854
01:04:23.160 --> 01:04:27.760
pour ce type de véhicule.
855
01:04:27.800 --> 01:04:33.760
Les usagers se sont parqués là où
ils le pouvaient.
856
01:04:34.080 --> 01:04:40.040
Quand l'interdiction de se parquer
sur les trottoirs était effective,
857
01:04:40.080 --> 01:04:46.040
ils ont dû se parquer
sur les parkings publics.
858
01:04:52.640 --> 01:04:57.960
Au centre-ville, il y a une place
pour 12, cinq appartements.
859
01:04:58.000 --> 01:05:03.960
À l'extérieur c'est une place pour
six appartements.
860
01:05:07.120 --> 01:05:09.520
Le nombre de places n'est pas
suffisant
861
01:05:09.560 --> 01:05:15.520
et les pétitionnaires trouvent
862
01:05:20.960 --> 01:05:25.320
que cette volonté de tarifier le
stationnement pour les motos
863
01:05:25.360 --> 01:05:29.240
et les scooters est une contrainte
supplémentaire
864
01:05:29.240 --> 01:05:33.760
et une volonté de faire disparaître
ce mode de transport.
865
01:05:33.840 --> 01:05:39.760
La majorité de la commission est
d'accord avec cette vision.
866
01:05:39.800 --> 01:05:44.040
Elle souhaite un parking gratuit
pour
867
01:05:44.080 --> 01:05:49.440
l'ensemble
des véhicules deux roues.
868
01:05:49.480 --> 01:05:53.640
Elle a voté le renvoi de cette
pétition au Conseil d'Etat
869
01:05:53.680 --> 01:05:59.640
et elle vous recommande
d'en faire de même.
870
01:06:02.800 --> 01:06:08.800
C.ZUBER-ROY: La parole à François
Baertschi.
871
01:06:11.760 --> 01:06:15.120
F.BAERTSCHI: C'est un scandale ce
qui se passe actuellement.
872
01:06:15.160 --> 01:06:18.280
On empêche les voitures
de venir au centre.
873
01:06:18.320 --> 01:06:23.600
On a des transports publics
qui sont insuffisants.
874
01:06:23.640 --> 01:06:26.080
Et on veut empêcher les motos et les
scooters
875
01:06:26.160 --> 01:06:32.120
de ce parquet au centre-ville.
876
01:06:32.840 --> 01:06:35.680
C'est un scandale d'autant qu'on a
réduit leur place
877
01:06:35.760 --> 01:06:39.160
de manière unique au centre-ville.
878
01:06:39.200 --> 01:06:45.160
En tout cas la ville de Genève que
vous êtes en train de nous préparer,
879
01:06:46.280 --> 01:06:50.400
Mesdames au gouvernement, même si
vous êtes nouvelles
880
01:06:50.440 --> 01:06:54.040
et que vous n'êtes pas vraiment
responsables de ce qui a été fait,
881
01:06:54.120 --> 01:06:58.280
mais plutôt vos prédécesseurs.
882
01:06:58.320 --> 01:07:01.680
Leur politique était scandaleuse.
883
01:07:01.720 --> 01:07:05.320
On doit changer.
884
01:07:05.360 --> 01:07:11.320
Ça doit être un signal fort au
Conseil d'Etat.
885
01:07:12.800 --> 01:07:15.800
Arrêtez cette politique scandaleuse
d'agression
886
01:07:15.840 --> 01:07:21.800
à l'encontre des deux-roues
motorisées
887
01:07:30.760 --> 01:07:32.960
Je vous demande de soutenir le
renvoi
888
01:07:33.000 --> 01:07:38.960
au Conseil d'Etat de cette pétition.
889
01:07:41.440 --> 01:07:47.440
C.ZUBER-ROY: Les personnes qui sont
en pleine discussion,
890
01:07:51.640 --> 01:07:57.680
je vous prie de les cesser
ou de les tenir ailleurs.
891
01:07:57.720 --> 01:08:01.360
Y.NIDEGGER: On a affaire à une
idéologie
892
01:08:01.400 --> 01:08:05.760
qui vise à l'immobilité par étapes.
893
01:08:05.800 --> 01:08:10.040
Mais le but est de réduire
la mobilité.
894
01:08:10.080 --> 01:08:13.680
C'est la religion
de la décroissance
895
01:08:13.720 --> 01:08:16.760
et de la cessation de l'activité
économique.
896
01:08:16.800 --> 01:08:19.960
Les marxistes combattaient
le capitalisme.
897
01:08:20.000 --> 01:08:23.920
Aujourd'hui, on combat les moyens de
faire du commerce.
898
01:08:23.960 --> 01:08:27.320
Le but est le même.
899
01:08:27.360 --> 01:08:30.120
Le problème avec les idéologies,
900
01:08:30.160 --> 01:08:36.120
c'est que dans les chapelles,
901
01:08:44.520 --> 01:08:50.520
on a tendance à ce que le zèle créé
de la tendance de l'immobilisation.
902
01:08:54.640 --> 01:08:56.840
Si on laisse la chose continuer,
903
01:08:56.880 --> 01:09:01.720
on pouvait diminuer la vitesse
jusqu'à zéro
904
01:09:01.760 --> 01:09:07.440
et tout le monde aurait été heureux
et le pays très pauvre.
905
01:09:07.480 --> 01:09:10.920
Les voitures sont pointées du doigt
parce qu'elles sont grosses,
906
01:09:11.040 --> 01:09:17.000
elles prennent de la place.
907
01:09:20.280 --> 01:09:24.680
Les deux roues, une espèce de race
supérieure
908
01:09:24.760 --> 01:09:27.320
qui s'appelle les cyclistes.
909
01:09:27.360 --> 01:09:33.320
Sous l'empire ottoman vous étiez
musulmans
910
01:09:34.440 --> 01:09:40.440
ou alors vous payez l'impôt.
911
01:09:41.160 --> 01:09:44.560
Ici à Genève, soit vous êtes
cyclistes,
912
01:09:44.600 --> 01:09:49.080
soit vous payez des amendes
de parking.
913
01:09:49.120 --> 01:09:54.120
C'est une espèce
de conversion forcée.
914
01:09:54.200 --> 01:09:57.400
Il faut placer cette taxation
lorsqu'ils ont le mauvais goût
915
01:09:57.520 --> 01:10:01.200
d'être autres chose qu'un vélo.
916
01:10:01.240 --> 01:10:07.200
C'est une étape que nous avons tous
vu venir.
917
01:10:08.720 --> 01:10:13.360
La pétition doit être déposée sur le
bureau du Conseil d'Etat.
918
01:10:13.400 --> 01:10:19.160
Un soin tout particulier doit être
attribué
919
01:10:19.200 --> 01:10:25.160
à ce qu'en fera le Conseil d'Etat.
920
01:10:26.280 --> 01:10:32.280
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Marjorie de Chastonay.
921
01:10:39.600 --> 01:10:43.120
M.DE CHASTONAY: Tout au long des
auditions et du rapport,
922
01:10:43.160 --> 01:10:45.440
on entend l'argument
de la fluidité.
923
01:10:45.520 --> 01:10:49.080
C'est vraiment génial et bénéfique
d'avoir un scooter.
924
01:10:49.120 --> 01:10:55.080
Ça fluidifie le trafic.
925
01:10:57.200 --> 01:11:00.520
Mais en fait, ça fluidifie peut-être
au niveau des véhicules,
926
01:11:00.640 --> 01:11:02.800
on va dire des voitures.
927
01:11:02.920 --> 01:11:08.880
Mais ça provoque beaucoup de
nuisances.
928
01:11:10.800 --> 01:11:16.800
Et il y a une explosion actuellement
de scooteristes.
929
01:11:21.240 --> 01:11:23.880
Le problème, c'est que les deux-
roues motorisés
930
01:11:23.960 --> 01:11:29.960
provoquent beaucoup de nuisances.
931
01:11:36.040 --> 01:11:41.800
C'est normal qu'elles payent
ces nuisances
932
01:11:41.840 --> 01:11:47.400
si elles utilisent la voie publique,
si elles polluent
933
01:11:47.440 --> 01:11:50.320
et si ça crée des problèmes
de santé à la population.
934
01:11:50.400 --> 01:11:52.840
Si on leur propose un stationnement
adéquate,
935
01:11:52.920 --> 01:11:58.920
c'est normal qu'ils payent avec le
principe du pollueur-payeur.
936
01:12:00.360 --> 01:12:05.240
Les Verts, nous refuserons
cette pétition.
937
01:12:05.280 --> 01:12:11.240
Nous la déposerons sur le bureau du
Grand Conseil.
938
01:12:11.960 --> 01:12:15.080
Nous souhaitons que les trottoirs
restent
939
01:12:15.120 --> 01:12:21.080
pour les piétons et les piétonnes et
non pour les scooters.
940
01:12:31.920 --> 01:12:34.280
Pour la fluidité,
il existe une alternative.
941
01:12:34.400 --> 01:12:36.560
Le vélo électrique
942
01:12:36.600 --> 01:12:42.560
est une bonne solution.
943
01:12:47.760 --> 01:12:49.960
Il fluidifie le trafic,
il ne pollue pas,
944
01:12:50.040 --> 01:12:54.840
il ne fait pas de bruit.
945
01:12:54.880 --> 01:13:00.840
Je suggère à tous ceux qui peuvent
le faire de passer
946
01:13:05.000 --> 01:13:09.560
au vélo électrique.
C.ZUBER-ROY:
947
01:13:09.600 --> 01:13:15.080
la parole à Monsieur Sylvain Thévoz.
948
01:13:15.120 --> 01:13:21.080
Il reste un petit moment avant la
pause.
949
01:13:26.200 --> 01:13:32.200
Si vous pouvez faire un effort...
950
01:13:33.200 --> 01:13:39.200
S.THEVOZ: Nous vous invitons à
déposer cette pétition
951
01:13:40.240 --> 01:13:43.880
sur le bureau du Grand Conseil.
952
01:13:43.960 --> 01:13:48.560
Je rappelle que le nombre de places
pour les deux roues motorisées
953
01:13:48.600 --> 01:13:54.560
a été augmenté
de plus de 500 places.
954
01:13:58.600 --> 01:14:01.600
Quand le MCG veut plus de place de
deux-roues motorisés
955
01:14:01.680 --> 01:14:07.560
et veut les rendre gratuites,
956
01:14:07.600 --> 01:14:13.560
c'est exactement ce qu'ils
souhaitent combattre toute l'année,
957
01:14:13.680 --> 01:14:16.400
c'est-à-dire un aspirateur à deux
roues motorisées
958
01:14:16.480 --> 01:14:21.560
qui attirent tous les frontaliers.
959
01:14:21.600 --> 01:14:25.040
On ne comprend pas très bien la
position du MCG
960
01:14:25.120 --> 01:14:31.080
qui est plutôt schizophrénique.
961
01:14:33.920 --> 01:14:37.160
L'espace public a une valeur
et est très précieux à Genève.
962
01:14:37.240 --> 01:14:40.600
Il est normal qu'il soit payant.
963
01:14:40.680 --> 01:14:45.520
On peut imaginer que certains tarifs
devraient être réévalués.
964
01:14:45.560 --> 01:14:51.520
C'est plutôt le contraire.
965
01:14:56.840 --> 01:15:01.120
Dans la plupart des parkings qui
sont libres notamment en souterrain
966
01:15:01.160 --> 01:15:04.760
ils sont couplés
avec des transports.
967
01:15:04.800 --> 01:15:06.960
Il n'y a pas un besoin
supplémentaire
968
01:15:07.000 --> 01:15:10.280
et encore moins de rendre gratuit.
969
01:15:10.360 --> 01:15:13.840
La situation est suffisante.
970
01:15:13.880 --> 01:15:19.840
Ça a été rappelé par le département
de la mobilité.
971
01:15:22.280 --> 01:15:25.160
L'usage des deux-roues motorisés
est très saisonnier.
972
01:15:25.240 --> 01:15:27.680
En été on peut penser qu'il manque
des places
973
01:15:27.800 --> 01:15:30.560
mais ce n'est plus le cas en hiver.
974
01:15:30.600 --> 01:15:36.560
La politique est faite
sur une certaine durée.
975
01:15:39.200 --> 01:15:41.840
Nous vous proposons de déposer cette
pétition
976
01:15:41.920 --> 01:15:44.040
sur le bureau du Grand Conseil.
977
01:15:44.120 --> 01:15:46.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
978
01:15:46.320 --> 01:15:51.360
La parole à Monsieur Mauro Poggia.
979
01:15:51.400 --> 01:15:57.360
M.POGGIA: Le MCG soutiendra
cette pétition.
980
01:16:01.280 --> 01:16:07.160
La problématique du parcage des
deux-roues motorisés ou non,
981
01:16:07.200 --> 01:16:13.160
parce que c'est une problématique en
vélo.
982
01:16:16.680 --> 01:16:20.840
Les personnes qui viennent ici
à vélo se gare dans la cour
983
01:16:20.880 --> 01:16:26.240
car il n'y a pas de places
à l'extérieur.
984
01:16:26.280 --> 01:16:30.080
La ville de Genève nous dit qu'il y
a 25 % de places
985
01:16:30.160 --> 01:16:36.080
par rapport au nombre de deux roues
motorisés
986
01:16:45.800 --> 01:16:49.320
Dans le quartier de l'église russe,
essayez de chercher une place
987
01:16:49.440 --> 01:16:52.600
à partir de neuf heures du matin,
vous n'en trouvez pas.
988
01:16:52.680 --> 01:16:55.080
Et je ne parle pas des bicyclettes
vélo cargo
989
01:16:55.160 --> 01:17:01.160
qui sont sur le trottoir.
990
01:17:01.240 --> 01:17:04.520
Un petit scooter qui prend moins de
place qu'un vélo cargo
991
01:17:04.560 --> 01:17:10.520
peut prendre une amende s'il est sur
le trottoir.
992
01:17:14.240 --> 01:17:16.960
Je suggère au Conseil d'Etat de
rendre obligatoire
993
01:17:17.040 --> 01:17:21.120
un macaron numéroté pour les cycles
parqués sur la voie publique.
994
01:17:21.160 --> 01:17:27.120
Pour ceux qui parquent leur deux-
roues n'importent où...
995
01:17:28.280 --> 01:17:31.440
C.ZUBER-ROY: Vous n'avez plus le
temps.
996
01:17:31.480 --> 01:17:34.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
997
01:17:34.520 --> 01:17:40.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
998
01:18:05.120 --> 01:18:11.120
La pétition est renvoyée au Conseil
d'État.
999
01:18:20.240 --> 01:18:24.000
P 2169-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
1000
01:18:24.080 --> 01:18:27.800
pétition: 2013-2023: 10 ANS de deal
autour des écoles des Pâquis, ça
1001
01:18:27.880 --> 01:18:31.280
suffit ! Rapport de Joëlle Fiss
(PLR). 48 FINANCES, RESSOURCES
1002
01:18:31.360 --> 01:18:35.080
HUMAINES ET AFFAIRES EXTÉRIEURES
(DF). (Titulaire: Nathalie Fontanet
1003
01:18:35.160 --> 01:18:41.160
; suppléance: Thierry Apothéloz).
1004
01:18:47.120 --> 01:18:50.560
J.APOTHELOZ: Le quartier des Pâquis
est devenu
1005
01:18:50.600 --> 01:18:56.560
le quartier
où l'inacceptable est toléré.
1006
01:18:59.200 --> 01:19:02.200
La Commission des pétitions
a été saisie d'une pétition
1007
01:19:02.280 --> 01:19:08.240
soutenue par l'association des
parents d'élèves et des habitants
1008
01:19:09.040 --> 01:19:15.000
qui demandent d'intervenir
pour éloigner
1009
01:19:15.280 --> 01:19:18.160
ce que l'on appelle pudiquement
la scène de la drogue
1010
01:19:21.440 --> 01:19:23.720
et notamment avec le crack.
1011
01:19:23.720 --> 01:19:29.680
Des écoles, notamment celle des
Pâquis, celle de Zurich,
1012
01:19:30.320 --> 01:19:32.640
la maison de quartier
qui est proche,
1013
01:19:32.680 --> 01:19:35.480
les espaces de jeux pour enfants.
1014
01:19:35.520 --> 01:19:38.240
Et de permet d'avoir un périmètre au
sein duquel,
1015
01:19:38.320 --> 01:19:44.240
ce que je qualifiais de scène de la
drogue, ne se déroulent plus.
1016
01:19:55.840 --> 01:20:01.840
Leurs demandes apparaissant comme
légitimes et proportionnelles,
1017
01:20:03.440 --> 01:20:06.320
elle n'est pas de résoudre
tous les problèmes en lien
1018
01:20:06.440 --> 01:20:09.720
avec le trafic de drogue,
mais de permettre à ses habitants,
1019
01:20:09.840 --> 01:20:13.600
aux parents d'élèves, aux élèves, de
pouvoir vivre dans un espace
1020
01:20:13.640 --> 01:20:17.160
dans lequel ils ne vont pas se
trouver de plus en plus confrontés
1021
01:20:17.240 --> 01:20:19.440
à de la consommation de crack,
1022
01:20:19.480 --> 01:20:21.640
des scènes de violence.
1023
01:20:21.680 --> 01:20:25.040
Nous avons considéré unanimement
à la Commission des pétitions
1024
01:20:25.120 --> 01:20:27.840
que nous devions
soutenir cette demande. Nous vous
1025
01:20:27.920 --> 01:20:30.120
demandons de bien vouloir envoyer
1026
01:20:30.160 --> 01:20:32.320
cette pétition au Conseil d'État.
1027
01:20:32.360 --> 01:20:34.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1028
01:20:34.560 --> 01:20:36.720
La parole à Monsieur Sylvain Thévoz.
1029
01:20:36.720 --> 01:20:38.920
S.THEVOZ: Merci.
1030
01:20:38.960 --> 01:20:41.520
Le parti socialiste soutient
le renvoi également
1031
01:20:41.640 --> 01:20:44.920
au Conseil d'Etat de cette pétition.
1032
01:20:45.000 --> 01:20:48.040
Elle a une seule demande, comme l'a
rappelé Pierre Conne,
1033
01:20:48.160 --> 01:20:53.920
la création d'un périmètre de
sécurité autour des écoles
1034
01:20:53.960 --> 01:20:57.600
des Pâquis et sur le trajet reliant
les différents lieux.
1035
01:20:57.640 --> 01:21:02.760
Si nous avons été impactés
par le témoignage des habitants,
1036
01:21:02.800 --> 01:21:08.760
du poids de la consommation
et du deal sur ce quartier.
1037
01:21:16.760 --> 01:21:22.720
Mais nous ne sommes pas
sûrs que la solution proposée
1038
01:21:22.760 --> 01:21:27.800
sera la solution magique.
1039
01:21:27.840 --> 01:21:31.160
Penser que l'on va faire un cordon
de sécurité et qu'il y aura
1040
01:21:31.280 --> 01:21:34.680
plus de problème et que la solution
serait uniquement policière
1041
01:21:34.800 --> 01:21:39.440
nous semble illusoire.
1042
01:21:39.480 --> 01:21:42.960
Il faut que le Conseil d'Etat
réfléchisse à l'une de ces pistes,
1043
01:21:43.040 --> 01:21:49.040
bien sûr, les enjeux sont de santé,
sociaux, urbains.
1044
01:21:51.080 --> 01:21:57.080
Cette pétition fait état d'un ras-
le-bol citoyen,
1045
01:22:00.360 --> 01:22:03.480
mais ne doit pas nous laisser penser
qu'on va solutionner
1046
01:22:03.560 --> 01:22:06.160
ce problème en faisant un périmètre
de sécurité.
1047
01:22:06.280 --> 01:22:08.760
Ce serait se bercer d'illusions.
1048
01:22:08.800 --> 01:22:11.680
Nous soutenons quand même le renvoi
en Conseil d'État.
1049
01:22:11.800 --> 01:22:13.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
1050
01:22:14.000 --> 01:22:16.160
J-C.RIELLE: Merci.
1051
01:22:16.200 --> 01:22:18.360
Chers collègues, c'est un sujet
vaste.
1052
01:22:18.400 --> 01:22:20.560
C'est un quartier très touché.
1053
01:22:20.600 --> 01:22:23.960
Nous sommes extrêmement attentifs.
1054
01:22:24.000 --> 01:22:29.120
Il y a plusieurs pétitions
sur ce sujet.
1055
01:22:29.160 --> 01:22:35.120
Le crack a modifié les choses.
1056
01:22:38.840 --> 01:22:41.040
Il y a eu Berne.
1057
01:22:41.120 --> 01:22:43.280
Genève a échappé à ça.
1058
01:22:43.320 --> 01:22:45.480
On se retrouve avec le crack
aujourd'hui.
1059
01:22:45.600 --> 01:22:47.760
On parle de ses ravages.
1060
01:22:47.800 --> 01:22:50.200
Sur les personnalités,
mais aussi et souvent,
1061
01:22:50.320 --> 01:22:52.840
c'est parce que c'est une drogue
moins chère
1062
01:22:52.920 --> 01:22:55.040
et qui va donc toucher plus
1063
01:22:55.120 --> 01:22:57.360
les personnes déjà
fortement en difficulté.
1064
01:22:57.480 --> 01:23:00.640
Le problème est vraiment de santé,
il est aussi répressif.
1065
01:23:00.720 --> 01:23:03.640
On a la politique des quatre piliers
que Ruth Dreifuss
1066
01:23:03.760 --> 01:23:05.920
avait mise en place à l'époque.
1067
01:23:05.960 --> 01:23:08.200
Aujourd'hui, je pense
que c'est l'occasion
1068
01:23:08.320 --> 01:23:14.400
de se reposer la question
de comment casser les trafics.
1069
01:23:14.440 --> 01:23:20.400
Casser ces trafics, c'est réguler.
1070
01:23:25.520 --> 01:23:27.920
On parle de libéralisation, de
légalisation,
1071
01:23:28.000 --> 01:23:30.160
elle est déjà là.
1072
01:23:30.240 --> 01:23:32.280
On peut trouver partout tout de
suite.
1073
01:23:32.320 --> 01:23:34.520
Il faut aller vers une régulation,
pouvoir contrôler les produits.
1074
01:23:34.600 --> 01:23:37.680
C'est dans ce sens là que l'on va
travailler sérieusement
1075
01:23:37.800 --> 01:23:40.960
avec les conseillers des concernés.
1076
01:23:41.040 --> 01:23:46.960
C'est vrai que le droit à ces écoles
est protégé
1077
01:23:47.040 --> 01:23:50.360
C'est vrai que le droit à ces écoles
est protégé
1078
01:23:50.440 --> 01:23:53.680
et est quelque chose qui doit être
pris en charge rapidement.
1079
01:23:53.800 --> 01:23:57.280
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole est à
Monsieur Sébastien Desfayes.
1080
01:23:57.400 --> 01:24:03.360
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1081
01:24:03.760 --> 01:24:07.480
Les cris de désespoir des habitants
des Pâquis ne datent pas d'hier.
1082
01:24:07.560 --> 01:24:13.560
Les marchands de mort, c'est comme
ça qu'il faut les qualifier,
1083
01:24:22.280 --> 01:24:24.880
ont pignon sur rue au Pâquis
et particulièrement
1084
01:24:25.000 --> 01:24:27.160
aux abords de l'école.
1085
01:24:27.240 --> 01:24:30.600
Là même où, suite à des décisions
absurdes du Conseil municipal
1086
01:24:30.720 --> 01:24:33.000
de la Ville de Genève,
il n'y a pas
1087
01:24:33.080 --> 01:24:35.200
de caméras de surveillance
et où le préau
1088
01:24:35.320 --> 01:24:39.760
avait été ouvert
pendant des années.
1089
01:24:39.840 --> 01:24:44.880
Il y a des patrouilles de police,
mais de toute évidence,
1090
01:24:44.960 --> 01:24:47.600
elles ne sont pas suffisantes
pour mettre en cause
1091
01:24:47.720 --> 01:24:50.400
le modèle d'affaires
des marchands de mort.
1092
01:24:50.480 --> 01:24:52.840
Il consiste à ne pas
avoir de drogue sur eux.
1093
01:24:52.960 --> 01:24:56.080
Un arrêt consternant a été rendu par
le tribunal fédéral
1094
01:24:56.160 --> 01:24:59.480
qui dira que les marchands de mort
peuvent porter de la drogue
1095
01:24:59.560 --> 01:25:01.800
sur eux, s'il s'agit de petites
quantités,
1096
01:25:01.920 --> 01:25:04.840
qui pourraient justifier une
consommation personnelle.
1097
01:25:04.960 --> 01:25:08.520
Mais s'il n'y avait que le problème
de la drogue, cela se saurait.
1098
01:25:08.640 --> 01:25:11.640
Ce que je constate dans l'exercice
de ma profession,
1099
01:25:11.720 --> 01:25:14.680
c'est une explosion de la violence,
notamment au Paquis.
1100
01:25:14.800 --> 01:25:17.480
Une explosion aussi de l'intensité
de la violence.
1101
01:25:17.600 --> 01:25:20.480
Commise par des jeunes précaires et
où non intégré.
1102
01:25:20.560 --> 01:25:25.920
C'est aussi un problème
que l'on doit voir.
1103
01:25:26.000 --> 01:25:28.360
Un autre problème, les incivilités.
1104
01:25:28.480 --> 01:25:31.920
Les attaques quasiment quotidiennes
contre les bâtiments publics,
1105
01:25:32.040 --> 01:25:34.200
privés, la propriété.
1106
01:25:34.280 --> 01:25:36.720
C'est inacceptable.
1107
01:25:36.800 --> 01:25:38.920
En considérant l'ensemble des faits,
1108
01:25:38.960 --> 01:25:44.080
une approche purement sécuritaire
n'est pas suffisante.
1109
01:25:44.120 --> 01:25:47.000
S'agissant du problème du crack, je
suis en adéquation
1110
01:25:47.120 --> 01:25:50.400
avec la politique des quatre piliers
1111
01:25:50.480 --> 01:25:53.440
qui doit prendre en considération la
dangerosité absolue
1112
01:25:53.560 --> 01:25:59.360
de cette nouvelle drogue.
1113
01:25:59.440 --> 01:26:01.560
Il est aussi temps,
1114
01:26:01.640 --> 01:26:07.560
en prenant en considération
l'ensemble des nuisances,
1115
01:26:08.920 --> 01:26:11.120
d'organiser des états généraux,
1116
01:26:11.200 --> 01:26:14.480
car les problèmes relèvent de
plusieurs politiques publiques.
1117
01:26:14.560 --> 01:26:18.000
Il faut bien entendu renvoyer
cette pétition au Conseil d'Etat.
1118
01:26:18.080 --> 01:26:21.400
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à
Madame Marjorie de Chastonay.
1119
01:26:21.520 --> 01:26:24.080
M.DE CHASTONAY: Merci.
1120
01:26:24.120 --> 01:26:26.880
Concernant la pétition,
1121
01:26:26.920 --> 01:26:29.920
"10 ans de deal autour des écoles
des Pâquis ça suffit",
1122
01:26:30.000 --> 01:26:32.200
on voit une expérience de 10 ans.
1123
01:26:32.280 --> 01:26:38.200
On peut comprendre
la demande des pétitionnaires
1124
01:26:40.280 --> 01:26:42.840
de demander un paramètre
périmètre de sécurité,
1125
01:26:42.920 --> 01:26:45.240
car c'est un secteur
où il y a des enfants.
1126
01:26:45.320 --> 01:26:48.520
Des personnes vulnérables donc.
1127
01:26:48.600 --> 01:26:52.480
On ne pourra pas éradiquer
le problème de la drogue
1128
01:26:52.560 --> 01:26:55.920
à Genève et dans le monde.
1129
01:26:56.000 --> 01:26:58.640
C'est une alternative
en attendant la réactivation
1130
01:26:58.760 --> 01:27:02.640
de la politique des quatre piliers.
1131
01:27:02.760 --> 01:27:05.240
Ça a été voté récemment par notre
Grand Conseil
1132
01:27:05.360 --> 01:27:10.000
à travers
une motion de Dilara Bayrak.
1133
01:27:10.080 --> 01:27:13.520
On aimerait bien
que le nouveau ministre
1134
01:27:13.600 --> 01:27:16.080
en charge de la santé
et des mobilités continue
1135
01:27:16.200 --> 01:27:18.360
dans cette voie.
1136
01:27:18.400 --> 01:27:20.960
Pour essayer de réguler, soigner, et
encore plus
1137
01:27:21.080 --> 01:27:25.640
avec l'arrivée du crack à Genève.
1138
01:27:25.720 --> 01:27:28.840
Qui s'étend maintenant en Suisse
romande.
1139
01:27:28.880 --> 01:27:34.840
On doit lutter
contre les addictions, pas
1140
01:27:35.880 --> 01:27:39.080
forcément contre les personnes
dépendantes.
1141
01:27:39.160 --> 01:27:42.640
Elles ont aussi besoin
d'un accompagnement social.
1142
01:27:42.720 --> 01:27:46.480
Si on n'agit pas au niveau social,
ces personnes ne vont pas forcément
1143
01:27:46.600 --> 01:27:49.240
se soigner et on ne va jamais régler
le problème.
1144
01:27:49.320 --> 01:27:52.120
Ça aura toujours ses conséquences
sur la population,
1145
01:27:52.240 --> 01:27:55.280
encore pire quand ça a des
conséquences sur les enfants.
1146
01:27:55.400 --> 01:27:57.640
Nous demandons le renvoi au Conseil
d'État
1147
01:27:57.760 --> 01:28:02.040
en soutenant cette pétition.
1148
01:28:02.120 --> 01:28:04.760
Surtout avec une politique
d'accompagnement.
1149
01:28:04.840 --> 01:28:07.560
C'est une solution provisoire, elle
ne va pas régler
1150
01:28:07.680 --> 01:28:13.640
le problème in fine.
1151
01:28:14.400 --> 01:28:17.400
Si le le Conseil d'Etat prend ces
problématiques à cur
1152
01:28:17.480 --> 01:28:19.680
et essaye d'agir de manière
transversale.
1153
01:28:19.840 --> 01:28:21.960
Au niveau
de la sécurité de la santé.
1154
01:28:22.040 --> 01:28:24.160
Des États généraux
seraient utiles.
1155
01:28:24.240 --> 01:28:26.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
1156
01:28:26.440 --> 01:28:28.560
La parole à Monsieur Marc Falquet.
1157
01:28:28.640 --> 01:28:34.440
M.FALQUET: Merci.
1158
01:28:34.520 --> 01:28:38.120
Hier, la ministre des finances nous
a dit que nous avions un budget
1159
01:28:38.240 --> 01:28:41.280
qui permettait de répondre
aux attentes de la population.
1160
01:28:41.400 --> 01:28:44.360
Est-ce que les attentes de la
population sont réglées ?
1161
01:28:44.520 --> 01:28:47.160
Non.
1162
01:28:47.240 --> 01:28:50.040
Il y a de fortes attentes dans ce
domaine aux Pâquis.
1163
01:28:50.160 --> 01:28:53.760
On a laissé depuis des années,
ça ne fait pas 10 ans,
1164
01:28:53.840 --> 01:28:56.680
mais bien plus longtemps que l'on a
laissé s'incruster
1165
01:28:56.800 --> 01:28:59.000
le trafic de drogue
sur la voie publique.
1166
01:28:59.120 --> 01:29:01.280
C'est un fléau.
1167
01:29:01.360 --> 01:29:04.600
Pour les familles, ça ruine
la vie des gens.
1168
01:29:04.640 --> 01:29:07.800
C'est une honte pour Genève, pour la
Genève internationale.
1169
01:29:07.920 --> 01:29:13.880
Alors que c'est une petite ville.
1170
01:29:14.080 --> 01:29:16.800
On a traité avec naïveté
le problème de la drogue.
1171
01:29:16.920 --> 01:29:21.520
Avec beaucoup trop de légèreté
depuis des dizaines d'années.
1172
01:29:21.600 --> 01:29:23.720
On n'a pas mis les moyens
nécessaires
1173
01:29:23.760 --> 01:29:26.600
pour lutter
contre le trafic de drogue.
1174
01:29:26.680 --> 01:29:29.200
Il y a quelques années,
on avait mis des moyens,
1175
01:29:29.320 --> 01:29:32.480
on les a retirés, je ne sais pas
pour quelle raison.
1176
01:29:32.520 --> 01:29:35.360
À un moment donné, on a maîtrisé le
trafic de drogue,
1177
01:29:35.520 --> 01:29:38.360
mais le fait d'avoir diminué
les moyens de la police,
1178
01:29:38.440 --> 01:29:41.480
on a laissé s'installer le trafic.
1179
01:29:41.600 --> 01:29:44.080
C'est honteux pour les touristes du
bord du lac.
1180
01:29:44.200 --> 01:29:46.360
Quand ils vont aux Pâquis,
1181
01:29:46.440 --> 01:29:48.560
ils voient cette situation.
1182
01:29:48.640 --> 01:29:50.800
Il y a un désordre immense.
1183
01:29:50.840 --> 01:29:55.480
Ce n'est pas que la drogue.
1184
01:29:55.560 --> 01:29:58.240
Il y a du recel, du vol,
du blanchiment de l'argent
1185
01:29:58.360 --> 01:30:00.520
de la drogue.
1186
01:30:00.560 --> 01:30:02.720
Personne ne fait rien.
1187
01:30:02.800 --> 01:30:04.920
Il y a une attente des habitants.
1188
01:30:05.000 --> 01:30:08.800
Les pétitionnaires nous ont demandé
si le trafic de drogue était légal.
1189
01:30:08.920 --> 01:30:11.880
On voit que les dealers peuvent agir
en toute impunité.
1190
01:30:12.000 --> 01:30:17.960
C'est trop facile d'acquérir de la
drogue à Genève.
1191
01:30:21.600 --> 01:30:23.800
Tout le monde, n'importe où, le
peut.
1192
01:30:23.840 --> 01:30:26.000
C'est une honte.
1193
01:30:26.080 --> 01:30:28.200
Genève est une petite ville.
1194
01:30:28.240 --> 01:30:30.400
On peut maîtriser ça.
1195
01:30:30.480 --> 01:30:32.600
Il faut le vouloir.
1196
01:30:32.680 --> 01:30:38.600
C'est une décision politique.
1197
01:30:44.360 --> 01:30:48.840
Le vouloir c'es éradiquer le trafic
de drogue.
1198
01:30:48.880 --> 01:30:51.800
Ce n'est pas en régulant, mais en
chassant les dealers,
1199
01:30:51.920 --> 01:30:54.800
c'est à harcèlement quotidien.
1200
01:30:54.880 --> 01:30:57.120
Les dealers font la guerre
à notre société.
1201
01:30:57.280 --> 01:30:58.800
On doit leur faire la guerre.
1202
01:30:58.960 --> 01:31:06.200
Il ne s'agit pas d'aller
avec des assistants C.ZUBER-ROY:
1203
01:31:06.320 --> 01:31:08.560
sociaux pour faire partir les
dealers.
1204
01:31:08.680 --> 01:31:10.800
Le trafic est très bien organisé.
1205
01:31:10.840 --> 01:31:13.000
Nous devons faire appliquer la loi.
1206
01:31:13.040 --> 01:31:15.160
Le trafic de drogue est interdit.
1207
01:31:15.280 --> 01:31:17.800
On ne veut plus de dealers sur la
voie publique.
1208
01:31:17.920 --> 01:31:20.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1209
01:31:20.160 --> 01:31:22.360
La parole est à Monsieur Daniel
Sormanni.
1210
01:31:22.480 --> 01:31:24.600
D.SORMANNI: Merci.
1211
01:31:24.640 --> 01:31:30.560
Effectivement, cette problématique
dure depuis trop longtemps.
1212
01:31:31.400 --> 01:31:33.720
Notamment aux Pâquis.
1213
01:31:33.800 --> 01:31:36.880
10 ans pour avoir l'ébauche
éventuellement d'une solution,
1214
01:31:37.000 --> 01:31:39.160
ce n'est pas acceptable.
1215
01:31:39.240 --> 01:31:41.360
Il faut que le Quai 9 fasse l'effort
1216
01:31:41.440 --> 01:31:46.840
de réintégrer les consommateurs de
crack.
1217
01:31:46.920 --> 01:31:51.960
Des moyens supplémentaires ont été
donnés au Quai 9 au printemps.
1218
01:31:52.040 --> 01:31:54.360
Ces moyens supplémentaires sont
nécessaires,
1219
01:31:54.440 --> 01:31:56.640
il faut essayer de les réguler.
1220
01:31:56.720 --> 01:31:59.280
Protection de nos enfants, dans les
préaux.
1221
01:31:59.400 --> 01:32:02.040
Il a fallu un combat acharné à ce
Conseil municipal
1222
01:32:02.160 --> 01:32:06.480
de la ville de Genève pour que la
gauche accepte finalement
1223
01:32:06.600 --> 01:32:11.720
que l'on protège préaux des Pâquis.
1224
01:32:11.800 --> 01:32:16.160
D'une manière provisoire,
un an pour que ce soit fait !
1225
01:32:16.240 --> 01:32:19.920
C'est repousser à l'année prochaine
encore
1226
01:32:20.040 --> 01:32:23.680
pour avoir de véritable protection,
pour éviter de passer par-dessus.
1227
01:32:23.800 --> 01:32:27.240
Il faut aussi installer des caméras.
1228
01:32:27.360 --> 01:32:29.960
Oui, la répression fait partie de
cette politique.
1229
01:32:30.080 --> 01:32:32.280
Il est temps de s'y mettre.
1230
01:32:32.360 --> 01:32:36.640
C'est pourquoi je vous invite à
voter cette pétition
1231
01:32:36.720 --> 01:32:38.840
et à l'envoyer au Conseil d'État.
1232
01:32:38.920 --> 01:32:41.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1233
01:32:41.080 --> 01:32:43.200
La parole à Monsieur Jean-Marie
Voumard.
1234
01:32:43.280 --> 01:32:47.440
J-M.VOUMARD: Merci.
1235
01:32:47.520 --> 01:32:53.440
Le deal en ville est partout, mais
principalement aux Pâquis.
1236
01:32:54.280 --> 01:33:02.160
Je vous invite à aller
Rue du Môle ou rue de Berne.
1237
01:33:02.240 --> 01:33:05.720
J'habite à côté, je suis concerné.
Je suis un citoyen des
Pâquis.
1238
01:33:05.840 --> 01:33:08.000
Le trafic de crack est énorme.
1239
01:33:08.080 --> 01:33:11.400
J'ai compté une fois 15 personnes
qui vendaient
1240
01:33:11.520 --> 01:33:14.480
de la drogue par là-bas.
C'est énorme.
1241
01:33:14.600 --> 01:33:16.720
Je remercie les députés qui voteront
1242
01:33:16.800 --> 01:33:19.520
ce renvoi au Conseil d'État.
1243
01:33:19.600 --> 01:33:23.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1244
01:33:23.840 --> 01:33:25.960
La parole
à Monsieur Vincent Subilia.
1245
01:33:26.040 --> 01:33:28.160
V.SUBILIA: Merci.
1246
01:33:28.240 --> 01:33:30.840
J'aimerais saluer le pas timide que
constituerait
1247
01:33:30.960 --> 01:33:33.960
le renvoi au Conseil d'État.
1248
01:33:34.080 --> 01:33:36.920
Dans les majorités
qui animent désormais ce Parlement,
1249
01:33:37.040 --> 01:33:39.200
il est important de le répéter.
1250
01:33:39.320 --> 01:33:45.160
Surtout à l'endroit des parents
d'élèves
1251
01:33:45.240 --> 01:33:51.160
qui sont venus la larme à l'il
dénoncer cette situation.
1252
01:33:54.240 --> 01:33:56.400
J'aimerais leur dire
1253
01:33:56.520 --> 01:34:01.320
que les majorités au sein du Grand
Conseil ont entendu.
1254
01:34:01.400 --> 01:34:04.600
En regrettant que l'action n'est pas
pu être menée plus tôt.
1255
01:34:04.680 --> 01:34:07.920
Beaucoup ont été dans le déni.
1256
01:34:08.000 --> 01:34:12.960
D'une réalité qui gangrène
une zone devenue de non-droit.
1257
01:34:13.080 --> 01:34:18.960
L'impunité a fait sa loi.
1258
01:34:19.680 --> 01:34:25.680
La gauche réalise enfin que la
dimension sécuritaire,
1259
01:34:25.800 --> 01:34:28.120
la répression de la drogue, est
nécessaire
1260
01:34:28.240 --> 01:34:34.120
sans dire qu'elle ne doit pas se
conjuguer avec la prévention.
1261
01:34:39.040 --> 01:34:42.920
Fasse fléau que cela représente, la
seule réponse valable,
1262
01:34:43.040 --> 01:34:47.480
qui plus est quand il s'agit de nos
têtes blondes,
1263
01:34:47.600 --> 01:34:53.320
dans un lieu que l'on se droit de
protéger, un lieu d'éducation.
1264
01:34:53.440 --> 01:34:56.600
Il s'agit de saluer cette pétition.
1265
01:34:56.680 --> 01:35:01.520
Nous faisons le pari que ce cordon
sécuritaire doit
1266
01:35:01.640 --> 01:35:03.720
amorcer un changement de perspective
1267
01:35:03.840 --> 01:35:09.800
du regard porté sur la drogue.
1268
01:35:10.800 --> 01:35:13.640
Et sur les ravages qu'elle génère
sur ce territoire.
1269
01:35:13.760 --> 01:35:17.040
C'est un des maillons sécuritaires.
1270
01:35:17.160 --> 01:35:22.680
Je suis ravi que la milice de la
sécurité soit présente.
1271
01:35:22.800 --> 01:35:25.440
Tout cela doit être accompagné par
des dispositions
1272
01:35:25.560 --> 01:35:28.840
encore plus incisives pour mettre un
terme à cette impunité.
1273
01:35:28.960 --> 01:35:34.880
C'est le cas des caméras de
vidéosurveillance.
1274
01:35:37.800 --> 01:35:40.400
Dont l'utilité n'est plus à prouver.
1275
01:35:40.520 --> 01:35:42.600
Au même titre que la collaboration
1276
01:35:42.720 --> 01:35:46.640
entre les polices municipales
et cantonales.
1277
01:35:46.760 --> 01:35:50.040
La préoccupation est d'ordre
sanitaire, éducative, économique.
1278
01:35:50.160 --> 01:35:53.960
La ministre de l'économie
est présent, ça a été rappelé.
1279
01:35:54.080 --> 01:35:56.320
Il ne faut pas mettre la tête dans
le sable,
1280
01:35:56.440 --> 01:36:02.400
mais sous l'angle
du rayonnement de Genève.
1281
01:36:09.080 --> 01:36:12.240
La scène qui s'offre aux visiteurs,
est proprement indigne
1282
01:36:12.360 --> 01:36:16.840
des valeurs
incarnées dans cet hémicycle.
1283
01:36:16.920 --> 01:36:19.040
Ce n'est que l'amorce
1284
01:36:19.120 --> 01:36:22.120
pour lutter efficacement contre la
drogue à Genève.
1285
01:36:22.240 --> 01:36:25.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1286
01:36:25.160 --> 01:36:28.440
La parole est à Madame Lara Atassi.
1287
01:36:28.560 --> 01:36:32.520
L.ATASSI: Merci.
1288
01:36:32.600 --> 01:36:37.960
Nous avons entendu par un député UDC
que la drogue
1289
01:36:38.080 --> 01:36:43.640
était incrustée aux Pâquis.
1290
01:36:43.800 --> 01:36:46.240
Incrustée comme une poussière et aux
trottoirs,
1291
01:36:46.320 --> 01:36:48.520
il faudrait balayer au Karcher.
1292
01:36:48.600 --> 01:36:51.600
Nous aimerions tous que cette
solution soit aussi simple.
1293
01:36:51.720 --> 01:36:55.240
Le déni vient plutôt de ceux qui
pensent que la répression est la
1294
01:36:55.360 --> 01:36:58.320
seule réponse valable. Évidemment,
elle est nécessaire.
1295
01:36:58.440 --> 01:37:02.120
Mais il ne faut pas oublier
les trois autres piliers.
1296
01:37:02.240 --> 01:37:05.680
La prévention,
la réduction des risques,
1297
01:37:05.800 --> 01:37:08.960
qui sont importants
et dont la Suisse
1298
01:37:09.080 --> 01:37:12.040
a prouvé
dans son histoire l'efficacité.
1299
01:37:12.120 --> 01:37:15.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1300
01:37:15.800 --> 01:37:17.920
Il y a plus de demande de parole.
1301
01:37:18.000 --> 01:37:20.680
Le Conseil d'Etat
ne semble pas vouloir s'exprimer.
1302
01:37:20.800 --> 01:37:22.960
Nous allons donc passer au vote
1303
01:37:23.080 --> 01:37:25.760
de cette pétition pour un renvoi au
Conseil d'État.
1304
01:37:25.880 --> 01:37:28.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1305
01:37:28.920 --> 01:37:34.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1306
01:37:42.560 --> 01:37:45.080
Vous avez accepté le renvoi au
Conseil d'État.
1307
01:37:45.200 --> 01:37:51.160
À l'unanimité.
1308
01:37:54.680 --> 01:37:57.520
Nous allons faire la dernière
pétition, le point 224.
1309
01:37:57.640 --> 01:38:01.400
P 2160-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
1310
01:38:01.520 --> 01:38:05.200
pétition pour le maintien d'une
production hydroélectrique locale et
1311
01:38:05.320 --> 01:38:08.840
renouvelable sur la Versoix jusqu'en
2060. Rapport de majorité de
1312
01:38:08.960 --> 01:38:14.920
Stéphane Florey (UDC). Rapport de
minorité de Sylvain Thévoz (S).
1313
01:38:17.840 --> 01:38:23.840
Brouhaha
1314
01:38:28.320 --> 01:38:30.520
Vous avez demandé la parole ?
1315
01:38:30.560 --> 01:38:33.960
Vous l'aurez après.
1316
01:38:34.040 --> 01:38:36.160
Mais ce rapporteur, je crois que
vous n'avez pas votre carte.
1317
01:38:36.200 --> 01:38:42.160
Mince...
1318
01:38:43.640 --> 01:38:46.080
Je donne la parole au rapporteur de
majorité,
1319
01:38:46.200 --> 01:38:52.160
Monsieur Stéphane Florey.
1320
01:38:58.520 --> 01:39:00.720
S.FLOREY: Merci Madame la
présidente,
1321
01:39:00.760 --> 01:39:03.320
Mesdames Messieurs les députés,
chers collègues.
1322
01:39:03.440 --> 01:39:09.440
La pétition demande
le maintien de deux centrales
1323
01:39:20.880 --> 01:39:24.200
hydroélectriques situées sur la
commune de Versoix
1324
01:39:24.280 --> 01:39:27.480
à l'heure où déjà hier soirs
1325
01:39:27.520 --> 01:39:31.720
nous avons largement parlé de la
pénurie qui nous attend
1326
01:39:31.800 --> 01:39:35.720
en matière d'électricité,
des coûts de l'énergie
1327
01:39:35.760 --> 01:39:38.880
qui ne cessent de grimper,
d'éléments inscrits climatiques
1328
01:39:39.000 --> 01:39:42.640
qui étaient largement
abordés hier soir.
1329
01:39:42.680 --> 01:39:45.600
La majorité de la Commission
des pétitions
1330
01:39:45.640 --> 01:39:49.400
trouve juste aberrant
que le Conseil d'Etat
1331
01:39:49.440 --> 01:39:52.560
se permette le luxe
de se passer
1332
01:39:52.600 --> 01:39:56.680
d'une production locale
qui concerne environ 300 ménages.
1333
01:39:56.720 --> 01:40:02.680
Mais également des entreprises
dont l'une est citée
1334
01:40:03.320 --> 01:40:09.320
dans le rapport,
il s'agit d'Environnement 2000.
1335
01:40:10.960 --> 01:40:14.360
Ils dépendent entièrement, pour
l'approvisionnement électrique
1336
01:40:14.440 --> 01:40:16.640
de ces centrales locales.
1337
01:40:16.680 --> 01:40:18.840
Pour ces raisons,
nous vous recommandons
1338
01:40:18.880 --> 01:40:21.440
de renvoyer cette pétition
au Conseil d'Etat.
1339
01:40:21.520 --> 01:40:25.120
Il y a eu aussi, dans le débat,
des considérations plus écologiques
1340
01:40:25.240 --> 01:40:31.200
concernant les poissons.
1341
01:40:31.320 --> 01:40:37.320
Il faut savoir que les propriétaires
de ces deux centrales
1342
01:40:37.960 --> 01:40:40.840
se sont déjà engagés et avaient déjà
pris des mesures
1343
01:40:40.920 --> 01:40:42.280
concernant l'étiage.
1344
01:40:42.320 --> 01:40:46.760
Les débits sont moins grands qu'en
hiver.
1345
01:40:46.840 --> 01:40:52.760
Et ils se sont déjà engagés...
1346
01:40:55.400 --> 01:40:58.440
C.ZUBER-ROY: Est-ce que je peux
demander aux discussions
1347
01:40:58.560 --> 01:41:02.200
de se faire ailleurs et de mettre
les téléphones en mode silence.
1348
01:41:02.280 --> 01:41:08.240
J'ai demandé à mon collègue de le
faire.
1349
01:41:10.080 --> 01:41:12.760
Est-ce que c'est possible les
discussions au fond
1350
01:41:12.840 --> 01:41:15.040
que ça se passe ailleurs ?
1351
01:41:15.080 --> 01:41:17.240
Merci.
1352
01:41:17.280 --> 01:41:20.160
Vous avez la parole et on vous
rendra ces 10 secondes.
1353
01:41:20.280 --> 01:41:25.920
S.FLOREY: Merci Madame la
présidente.
1354
01:41:25.960 --> 01:41:31.920
Oui, les propriétaires des centrales
ont déjà pris des mesures
1355
01:41:32.560 --> 01:41:36.680
par le passé et les appliquent
aujourd'hui
1356
01:41:36.760 --> 01:41:42.680
en ce qui concerne l'étiage
et la protection des poissons,
1357
01:41:42.920 --> 01:41:47.080
puisqu'aujourd'hui,
lorsque le débit de l'eau
1358
01:41:47.120 --> 01:41:50.200
est inférieur à un certain niveau,
ils ne turbinent plus.
1359
01:41:50.280 --> 01:41:56.280
Ce qui veut dire que pendant
les périodes de sécheresse
1360
01:42:03.320 --> 01:42:05.600
qu'on a connue notamment
cet été...
1361
01:42:05.680 --> 01:42:09.120
Mais c'est quand même une production
locale.
1362
01:42:09.160 --> 01:42:12.600
La majorité estime qu'on ne doit pas
se passer de ça
1363
01:42:12.680 --> 01:42:15.920
et c'est pour cette raison qu'il
faut renvoyer cette pétition
1364
01:42:16.040 --> 01:42:18.880
au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
1365
01:42:18.960 --> 01:42:22.360
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Sylvain Thévoz.
1366
01:42:22.440 --> 01:42:28.400
S.THEVOZ: On parle ici de deux
petites centrales
1367
01:42:30.520 --> 01:42:36.520
hydroélectriques sur la Versoix.
1368
01:42:39.440 --> 01:42:41.880
Elles produisent moins que ce qui
est produit
1369
01:42:42.000 --> 01:42:45.600
avec l'installation de panneaux
solaires sur le stade de Genève.
1370
01:42:45.680 --> 01:42:48.600
Le département du territoire a fait
la pesée d'intérêts
1371
01:42:48.720 --> 01:42:54.680
entre la protection de la Versoix,
1372
01:42:55.600 --> 01:42:59.880
site important pour les poissons...
1373
01:42:59.920 --> 01:43:02.080
Cette production à la marge
d'électricité
1374
01:43:02.200 --> 01:43:05.440
qui peut facilement être compensée
par des panneaux solaires
1375
01:43:05.560 --> 01:43:09.360
ou d'autres modes
de production électrique.
1376
01:43:09.440 --> 01:43:12.520
Le tribunal de la cour de justice du
23 mai a donné raison
1377
01:43:12.640 --> 01:43:15.400
au département du territoire
en rejetant le recours
1378
01:43:15.480 --> 01:43:18.080
des exploitants de la centrale qui
vont annoncer
1379
01:43:18.200 --> 01:43:24.160
ne pas faire retour
au Tribunal fédéral.
1380
01:43:26.960 --> 01:43:32.760
Et donc acceptent la fin de la
production
1381
01:43:32.840 --> 01:43:34.960
électrique sur la Versoix.
1382
01:43:35.000 --> 01:43:37.160
Ce qui leur laisse
le temps d'exploiter.
1383
01:43:37.200 --> 01:43:40.520
Le patrimoine ne sera pas touché.
1384
01:43:40.560 --> 01:43:42.720
On pourra en faire un musée.
1385
01:43:42.760 --> 01:43:45.200
On peut préserver
l'histoire de ces centrales.
1386
01:43:45.320 --> 01:43:47.960
Mais la Versoisiens retrouvera son
cours naturel,
1387
01:43:48.080 --> 01:43:54.040
ce qui est urgent.
1388
01:43:57.720 --> 01:44:01.600
Avec le stress soir que nous vivons
maintenant, certaines rivières sont
1389
01:44:01.720 --> 01:44:03.880
à sec.
1390
01:44:03.960 --> 01:44:06.920
On doit même rajouter
de l'eau potable.
1391
01:44:07.000 --> 01:44:12.640
On a une occasion unique
1392
01:44:12.720 --> 01:44:15.000
de redonner à la Versoix un cours
naturel
1393
01:44:15.080 --> 01:44:18.120
pour préserver la faune et la flore
ainsi que les humains
1394
01:44:18.200 --> 01:44:20.400
qui se rafraîchissent là-bas.
1395
01:44:20.480 --> 01:44:22.920
Il n'y a plus d'enjeu en l'état.
1396
01:44:23.000 --> 01:44:26.520
Il faut simplement déposer cette
pétition
1397
01:44:26.600 --> 01:44:30.360
sur le bureau du Grand Conseil.
1398
01:44:30.440 --> 01:44:36.360
Nous pouvons inviter le PLR à
retirer sa motion
1399
01:44:38.960 --> 01:44:44.960
qu'il a déposée au mois de mai au
même moment
1400
01:44:52.760 --> 01:44:58.760
pour mettre la pression pour
soutenir les exploitants.
1401
01:44:58.840 --> 01:45:04.200
Nous vous invitons à la déposer.
1402
01:45:04.240 --> 01:45:10.200
C.ZUBER-ROY: La parole à Madame
Céline Bartolomucci.
1403
01:45:12.720 --> 01:45:16.120
C.BARTOLOMUCCI: La problématique
autour de la ressource en eau
1404
01:45:16.200 --> 01:45:18.400
est visible partout.
1405
01:45:18.440 --> 01:45:24.320
On en parle dans tous les médias.
1406
01:45:24.360 --> 01:45:30.320
Des noms nombreux événements ont
lieu sur le sujet.
1407
01:45:37.080 --> 01:45:43.080
Nous avons tendance à oublier
qu'il s'agit...
1408
01:45:45.320 --> 01:45:47.520
Cette ressource est précieuse.
1409
01:45:47.600 --> 01:45:53.520
Cette ressource a été mise à mal.
1410
01:45:57.120 --> 01:46:03.120
Vu le dérèglement climatique, ce
n'est pas prêt de s'arrêter.
1411
01:46:03.760 --> 01:46:08.000
Le bassin de la Versoix abrite
plusieurs rivières naturelles.
1412
01:46:08.080 --> 01:46:12.600
Et c'est la seule reliée
à des zones d'importance nationale
1413
01:46:12.640 --> 01:46:15.760
qui sont devenues
très rares en Suisse.
1414
01:46:15.840 --> 01:46:19.800
Plusieurs espèces menacées
ne sont que dans la Versoix.
1415
01:46:19.880 --> 01:46:22.800
C'est directement relié
aux aménagements
1416
01:46:22.880 --> 01:46:25.240
qu'on trouve sur ces cours d'eau.
1417
01:46:25.320 --> 01:46:27.680
La Versoix fait parti
du patrimoine genevois.
1418
01:46:27.800 --> 01:46:29.960
Elle se doit d'être protégée.
1419
01:46:30.040 --> 01:46:33.560
J'entends
que la crise énergétique existe.
1420
01:46:33.640 --> 01:46:39.560
Il est temps de la traiter
de manière efficace.
1421
01:46:39.640 --> 01:46:45.640
Du point de vue environnemental,
ce barrage était auparavant
1422
01:46:52.840 --> 01:46:56.560
bénéficiaire et on peut se demander
les raisons du retrait du label.
1423
01:46:56.680 --> 01:46:59.280
Il existe des multiples possibilités
de compenser
1424
01:46:59.400 --> 01:47:05.080
la production qui est très modeste,
1425
01:47:05.120 --> 01:47:11.080
afin de permettre aux Genevois de
profiter encore un peu
1426
01:47:15.320 --> 01:47:18.320
des balades autour de la Versoix
pleine de poissons.
1427
01:47:18.400 --> 01:47:20.520
Nous vous invitons à déposer la
pétition
1428
01:47:20.600 --> 01:47:22.720
sur le bureau du Grand Conseil.
1429
01:47:22.800 --> 01:47:25.320
C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur
Alexis Barbey.
1430
01:47:25.440 --> 01:47:28.200
A.BARBEY: Il y a eu une nouveauté
pendant ce débat.
1431
01:47:28.280 --> 01:47:30.480
Cette pétition deviendrait sans
objet.
1432
01:47:30.520 --> 01:47:33.800
Lorsque nous l'avons traitée, il y
avait de multiples raisons
1433
01:47:33.920 --> 01:47:36.080
d'appuyer cette pétition.
1434
01:47:36.160 --> 01:47:41.400
Et de passer à côté de la protection
de la nature
1435
01:47:41.480 --> 01:47:44.520
et de la crainte pour un étiage trop
faible de la Versoix
1436
01:47:44.600 --> 01:47:48.720
qui provoquerait la mort des
poissons.
1437
01:47:48.800 --> 01:47:53.760
En effet, ces turbines représentent
d'abord
1438
01:47:53.840 --> 01:47:57.000
un patrimoine historique auquel les
gens de Versoix
1439
01:47:57.080 --> 01:48:00.000
et de Collex-Bossy sont extrêmement
attachés.
1440
01:48:00.080 --> 01:48:06.000
Ils sont venus nous le dire en
commission.
1441
01:48:06.240 --> 01:48:09.160
Nous avons été touchés par cette
fidélité
1442
01:48:09.240 --> 01:48:13.360
que pouvaient avoir les deux
communes
1443
01:48:13.440 --> 01:48:19.360
par rapport à ces installations.
1444
01:48:20.280 --> 01:48:23.240
Ces installations couvrent 300
foyers dans la région de
1445
01:48:23.360 --> 01:48:25.520
Collex-Bossy.
1446
01:48:25.640 --> 01:48:27.800
Ce n'est pas du tout négligeable.
1447
01:48:27.880 --> 01:48:31.600
Ça correspond à peu près
1448
01:48:31.640 --> 01:48:34.680
à ce qui a été installé sur les
toits du Stade de Genève.
1449
01:48:34.800 --> 01:48:39.280
À ce titre, le groupe PLR estime
1450
01:48:39.360 --> 01:48:41.920
que ça vaut la peine
1451
01:48:42.000 --> 01:48:47.920
de maintenir cette fourniture
d'électricité
1452
01:48:48.640 --> 01:48:51.640
et que ce ne sera pas si facile que
ça,
1453
01:48:51.720 --> 01:48:55.880
en particulier avec les problèmes
liés au patrimoine,
1454
01:48:55.920 --> 01:49:00.360
de compenser ça part des panneaux
photovoltaïques.
1455
01:49:00.440 --> 01:49:06.360
J'apprends par M. Thévoz que cette
pétition serait sans objet.
1456
01:49:08.560 --> 01:49:10.760
Il va de soi que cela influe la
réalité
1457
01:49:10.840 --> 01:49:16.080
ou l'utilité du vote que nous
faisons.
1458
01:49:16.200 --> 01:49:20.200
Je ne prendrai de ce fait pas
position au nom du PLR,
1459
01:49:20.280 --> 01:49:24.680
puisqu'il faudrait qu'on retire
cette pétition.
1460
01:49:24.720 --> 01:49:30.680
On ne peut pas la retirer ?
1461
01:49:36.160 --> 01:49:38.920
C.ZUBER-ROY: Une pétition, c'est des
pétitionnaires
1462
01:49:39.000 --> 01:49:41.440
et ils ne sont pas dans cette salle.
1463
01:49:41.520 --> 01:49:43.720
A.BARBEY: Le PLR soutient la
pétition
1464
01:49:43.800 --> 01:49:47.040
et demande
le renvoi au Conseil d'Etat.
1465
01:49:47.120 --> 01:49:53.040
C.ZUBER-ROY: La parole à Sébastien
Desfayes.
1466
01:50:07.160 --> 01:50:11.600
S.DESFAYES: Nous avons pu bénéficier
de la pause estivale.
1467
01:50:11.680 --> 01:50:14.120
Et c'est durant la pause estivale il
se trouve
1468
01:50:14.200 --> 01:50:17.520
qu'une décision de justice
exécutoire et finale a été rendue.
1469
01:50:17.600 --> 01:50:20.040
Cette décision donne raison au
Conseil d'Etat
1470
01:50:20.120 --> 01:50:22.960
qui avait décidé de ne pas
renouveler la concession.
1471
01:50:23.040 --> 01:50:26.720
L'affaire est totalement close.
1472
01:50:26.800 --> 01:50:32.240
La pétition est devenue par
conséquent sans objet.
1473
01:50:32.320 --> 01:50:38.240
Il faut d'ailleurs se féliciter de
cette décision,
1474
01:50:42.000 --> 01:50:48.000
parce qu'ici, Yves Magnin, qui est
député suppléant du Centre
1475
01:50:51.120 --> 01:50:54.440
qui est présent, il pourra vous le
confirmer,
1476
01:50:54.480 --> 01:50:58.240
car c'est un grand pécheur.
1477
01:50:58.320 --> 01:51:04.240
Ce barrage se trouve
sur notre plus belle rivière
1478
01:51:07.040 --> 01:51:10.360
et même sur l'unique rivière qui
permet aux truites lacustres
1479
01:51:10.440 --> 01:51:12.640
de remonter pour frayer.
1480
01:51:12.720 --> 01:51:15.200
Donc une pétition sans objet qu'il
faut déposer
1481
01:51:15.280 --> 01:51:18.840
sur le bureau du Grand Conseil.
1482
01:51:18.920 --> 01:51:24.840
C.ZUBER-ROY: La parole à Daniel
Sormanni.
1483
01:51:28.520 --> 01:51:32.080
D.SORMANNI: Je ne vais pas mordre à
l'hameçon qu'on vient de nous
1484
01:51:32.160 --> 01:51:35.440
tendre. Il y a des communes qui
maintiennent leur opposition
1485
01:51:35.520 --> 01:51:38.400
et je pense qu'elles ont raison.
1486
01:51:38.480 --> 01:51:43.120
Protection de la rivière, oui,
protection des poissons, oui.
1487
01:51:43.200 --> 01:51:49.120
Ils ont assuré jusqu'à maintenant et
ils continueront de le faire.
1488
01:51:51.600 --> 01:51:57.280
On ne peut pas, à un moment donné,
dire qu'il y a une crise
1489
01:51:57.360 --> 01:52:01.280
de production de l'électricité mais
qu'on ne veut pas d'éoliennes
1490
01:52:01.360 --> 01:52:05.080
parce que ce n'est pas beau et que
ça fait du bruit,
1491
01:52:05.160 --> 01:52:07.280
on ne veut pas de panneaux solaires
1492
01:52:07.360 --> 01:52:10.000
parce que ce n'est pas beau pour le
paysage.
1493
01:52:10.080 --> 01:52:13.080
On ne veut parer aussi les barrages
parce qu'on va noyer
1494
01:52:13.160 --> 01:52:15.360
deux ou trois nouvelles espèces.
1495
01:52:15.400 --> 01:52:21.200
On ne veut plus de nucléaire mais on
ne veut pas de mazout,
1496
01:52:21.280 --> 01:52:25.280
on ne veut pas de pétrole, de gaz,
et de charbon.
1497
01:52:25.400 --> 01:52:28.560
À gauche, on va prendre des vélos,
vous pouvez tous pédaler.
1498
01:52:28.680 --> 01:52:30.880
Il faut être un peu raisonnable.
1499
01:52:30.920 --> 01:52:36.880
On soutient cette pétition et son
renvoi au Conseil d'Etat.
1500
01:52:37.000 --> 01:52:42.320
Qu'ils aient obtenu raison
juridiquement
1501
01:52:42.360 --> 01:52:46.520
ne veut pas dire qu'ils ont raison
politiquement.
1502
01:52:46.600 --> 01:52:52.520
On la soutient et on la votera !
1503
01:52:55.680 --> 01:53:01.680
C.ZUBER-ROY: La parole à Philippe De
Rougemont.
1504
01:53:02.840 --> 01:53:06.680
P.DE ROUGEMONT: Pourquoi est-ce
qu'on développe le renouvelable
1505
01:53:06.760 --> 01:53:09.080
et pourquoi on maintient
les installations ?
1506
01:53:09.200 --> 01:53:13.080
Pour protéger la nature des dangers
du nucléaire, du pétrole et du gaz.
1507
01:53:13.160 --> 01:53:17.440
quand on a une installation
d'énergies renouvelables qui nuit à
1508
01:53:17.520 --> 01:53:23.520
la nature ? C'est le monde à
l'envers.
1509
01:53:23.600 --> 01:53:25.720
la nature ? C'est le monde à
l'envers.
1510
01:53:25.800 --> 01:53:31.720
Il y a 0,1 % du territoire cantonal
en réserve naturelle.
1511
01:53:36.080 --> 01:53:40.560
Si on pouvait au moins une fois
rendre la Versoix aux poissons
1512
01:53:40.600 --> 01:53:42.960
ce serait exceptionnel
1513
01:53:43.040 --> 01:53:45.680
et ça nous coûterait très peu
en termes d'énergie.
1514
01:53:45.760 --> 01:53:48.080
Car le vivier de la transition
énergétique,
1515
01:53:48.200 --> 01:53:50.360
c'est la sobriété énergétique.
1516
01:53:50.440 --> 01:53:52.560
C'était un gisement sous nos pieds.
1517
01:53:52.640 --> 01:53:54.920
Nous vous invitons à déposer cette
pétition
1518
01:53:55.000 --> 01:53:57.200
sur le bureau du Grand Conseil.
1519
01:53:57.280 --> 01:54:03.200
C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à
André Pfeffer.
1520
01:54:05.040 --> 01:54:11.040
A.PFEFFER: Il faut aussi parler de
la transition énergétique.
1521
01:54:11.120 --> 01:54:14.400
Jusqu'à ce que nous aurons une
possibilité de stocker
1522
01:54:14.480 --> 01:54:17.880
l'électricité de manière efficace,
les éoliennes et les panneaux
1523
01:54:18.000 --> 01:54:20.200
solaires ne suffiront pas.
1524
01:54:20.280 --> 01:54:22.400
Il faudra aussi produire de
l'électricité
1525
01:54:22.480 --> 01:54:24.680
durant la nuit et en hiver.
1526
01:54:24.760 --> 01:54:29.200
Merci pour votre attention.
1527
01:54:29.280 --> 01:54:35.200
C.ZUBER-ROY: Je vais donner la
parole à Sylvain Thévoz.
1528
01:54:36.920 --> 01:54:42.840
S.THEVOZ: On salue la position du
Centre
1529
01:54:42.880 --> 01:54:46.280
qui a fait évoluer son vote en
fonction
1530
01:54:46.360 --> 01:54:52.280
de la décision de la Cour de
justice.
1531
01:54:52.640 --> 01:54:58.640
Cela prend en compte
l'avis de la raison.
1532
01:55:06.240 --> 01:55:09.040
C'est regrettable que certains
continuent à soutenir
1533
01:55:09.160 --> 01:55:13.960
la pétition.
1534
01:55:14.040 --> 01:55:16.160
M. Sormanni,
1535
01:55:16.240 --> 01:55:21.160
dire que le Conseil d'Etat se trompe
politiquement, non.
1536
01:55:21.240 --> 01:55:27.160
L'avenir de la production électrique
1537
01:55:28.720 --> 01:55:31.240
n'est pas dans les centrales
hydroélectriques.
1538
01:55:31.320 --> 01:55:33.520
Parce qu'il n'y a plus d'eau.
1539
01:55:33.640 --> 01:55:36.960
Il faut mettre de l'eau potable pour
éviter qu'elle soit sèche.
1540
01:55:37.040 --> 01:55:40.600
Ce n'est pas dans l'intérêt
économique de l'exploitant
1541
01:55:40.680 --> 01:55:43.600
de maintenir au-delà de 2030:
les centrales ne tournent
1542
01:55:43.720 --> 01:55:45.880
plus entre mai et novembre.
1543
01:55:46.000 --> 01:55:48.160
Et dans 10 ans,
entre février et décembre.
1544
01:55:48.280 --> 01:55:51.640
C'est mort dans 10 ans.
1545
01:55:51.720 --> 01:55:54.960
Ça fait courir un risque à
l'exploitant qu'il a bien compris.
1546
01:55:55.080 --> 01:55:58.440
S'il poursuit l'exploitation,
quand il faudra la désinstaller,
1547
01:55:58.560 --> 01:56:00.720
il faudra payer la remise en état.
1548
01:56:00.840 --> 01:56:02.960
C'est absurde d'imaginer
que notre avenir
1549
01:56:03.040 --> 01:56:08.520
serait dans des exploitations de
micro centrales hydrauliques.
1550
01:56:08.600 --> 01:56:14.280
Le Stade de Genève et la maison de
la pêche couvrent
1551
01:56:14.360 --> 01:56:17.720
en production électrique ce que
produisent ces micro-centrales.
1552
01:56:17.840 --> 01:56:22.000
Je ne vais pas revenir
sur l'impact écologique.
1553
01:56:22.120 --> 01:56:26.640
Merci au Centre d'avoir fait évoluer
sa position.
1554
01:56:26.720 --> 01:56:29.320
J'espère que d'autres groupes
pourront s'abstenir
1555
01:56:29.400 --> 01:56:32.040
sur cette proposition car c'est
absurde de donner
1556
01:56:32.160 --> 01:56:38.160
une décision politique sur un objet
tranché juridiquement.
1557
01:56:43.360 --> 01:56:49.360
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Stéphane Florey.
1558
01:56:51.920 --> 01:56:54.920
S.FLOREY: OK, il y a eu la décision
de justice,
1559
01:56:55.000 --> 01:56:57.480
mais si les exploitants
n'ont pas fait recours,
1560
01:56:57.600 --> 01:57:03.560
c'est uniquement
pour des raisons financières.
1561
01:57:04.400 --> 01:57:06.920
Car la menace qui pourrait
leur tomber dessus,
1562
01:57:07.000 --> 01:57:09.760
c'est qu'ils devraient tout remettre
à leurs frais.
1563
01:57:09.880 --> 01:57:13.080
Et ça, ils n'en ont pas les moyens.
1564
01:57:13.160 --> 01:57:19.080
C'est dans cette optique que le
conseil d'État
1565
01:57:19.200 --> 01:57:24.840
leur a mis une pression énorme
en fermant purement et simplement
1566
01:57:24.920 --> 01:57:30.840
sans aucune solution
de rechange pour eux-mêmes
1567
01:57:33.800 --> 01:57:39.800
de ces centrales.
1568
01:57:40.200 --> 01:57:44.640
Il n'y a aucune solution apportée
par le Conseil d'Etat.
1569
01:57:44.720 --> 01:57:50.640
Concernant l'approvisionnement
énergétique notamment.
1570
01:57:50.720 --> 01:57:54.480
On a parlé de remplacement par les
panneaux solaires,
1571
01:57:54.560 --> 01:57:56.680
mais a-t-il pris des mesures
1572
01:57:56.760 --> 01:58:00.760
pour favoriser la pose de panneaux
solaires ?
1573
01:58:00.840 --> 01:58:03.200
Allez essayer de poser
un panneau solaire
1574
01:58:03.280 --> 01:58:07.680
ne serait-ce que sur un hangar
en pleine campagne.
1575
01:58:07.760 --> 01:58:11.680
Une fois sur deux on vous le refuse
car ça nuirait au paysage.
1576
01:58:11.800 --> 01:58:15.600
Mais on croit halluciner quand on
entend des choses pareilles !
1577
01:58:15.680 --> 01:58:21.600
Au-delà de la décision de justice,
1578
01:58:21.920 --> 01:58:24.120
il y a encore le vote du Grand
Conseil.
1579
01:58:24.200 --> 01:58:26.840
Certes, il peut être considéré comme
symbolique.
1580
01:58:26.920 --> 01:58:31.720
Mais je regrette toujours le
retournement de veste
1581
01:58:31.800 --> 01:58:35.160
de certains partis dans cet
hémicycle.
1582
01:58:35.240 --> 01:58:40.000
On l'a vu depuis huit heures ce
matin.
1583
01:58:40.080 --> 01:58:44.920
Certains groupes ici n'ont cessé de
tourner leur veste,
1584
01:58:45.000 --> 01:58:48.280
c'est à se demander s'ils ont encore
leur veste à l'endroit.
1585
01:58:48.360 --> 01:58:53.320
Il y en a certainement un qui a dû
se tromper.
1586
01:58:53.400 --> 01:58:59.320
Et il l'aurait mise à l'envers.
1587
01:59:05.880 --> 01:59:10.400
En ce qui concerne une majorité de
ce Parlement, pour nous,
1588
01:59:10.480 --> 01:59:15.280
il est important de renvoyer cette
pétition au Conseil d'Etat,
1589
01:59:15.360 --> 01:59:21.280
d'autant plus que les communes sont
pour.
1590
01:59:22.840 --> 01:59:23.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
1591
01:59:23.720 --> 01:59:25.760
Nous allons procéder au vote.
1592
01:59:25.760 --> 01:59:28.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1593
01:59:28.800 --> 01:59:34.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1594
01:59:47.120 --> 01:59:52.760
La pétition est renvoyée au Conseil
d'État.
1595
01:59:52.800 --> 01:59:55.200
Nous allons prendre la pose.
1596
01:59:55.240 --> 01:59:57.840
Nous reprenons à 14 heures,
1597
01:59:57.880 --> 02:00:00.320
avec l'ordre du jour ordinaire.
1598
02:00:00.400 --> 02:00:03.240
Bon appétit.
1599
02:00:03.280 --> 02:00:06.640
Excusez-moi,
1600
02:00:06.680 --> 02:00:09.960
il restera une pétition à 14 heures.
1601
02:00:10.000 --> 02:00:15.960
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