WEBVTT 1 00:08:35.200 --> 00:08:38.240 La cloche sonne 2 00:08:38.240 --> 00:08:41.880 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 3 00:08:41.960 --> 00:08:45.800 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 4 00:08:45.880 --> 00:08:50.080 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:08:50.120 --> 00:08:54.440 Vous pouvez vous asseoir. 6 00:08:54.480 --> 00:08:59.480 Deux personnes excusées. 7 00:08:59.480 --> 00:09:05.440 Les personnes excusées figurent au Mémorial. 8 00:09:05.440 --> 00:09:09.560 L'ordre du jour appelle la prestation de serment 9 00:09:09.560 --> 00:09:11.760 d'une magistrate du pouvoir judiciaire. 10 00:09:14.840 --> 00:09:20.920 Je prie Monsieur le Sautier de la faire entrer, 11 00:09:21.000 --> 00:09:23.240 et l’assistance de bien vouloir se lever. 12 00:09:23.320 --> 00:09:26.080 Mme Giedre Liedeikyte Huber, vous êtes appelée 13 00:09:26.160 --> 00:09:29.000 à prêter serment de vos fonctions de Juge assesseure 14 00:09:29.080 --> 00:09:32.240 au Tribunal administratif de première instance, 15 00:09:32.320 --> 00:09:36.160 spécialisée dans les affaires fiscales 16 00:09:36.240 --> 00:09:40.080 pour statuer en matière fiscale. 17 00:09:40.160 --> 00:09:42.960 Je vais vous donner lecture de la formule du serment. 18 00:09:43.040 --> 00:09:45.960 Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, 19 00:09:46.040 --> 00:09:49.800 lorsque cette lecture sera terminée, à l’appel de votre nom, 20 00:09:49.880 --> 00:09:53.920 vous répondrez soit "je le jure", soit "je le promets". 21 00:09:54.000 --> 00:09:57.560 Veuillez lever la main droite. 22 00:09:57.640 --> 00:10:02.320 Je jure ou je promets solennellement: 23 00:10:02.400 --> 00:10:06.000 d’être fidèle à la République et canton de Genève, 24 00:10:06.080 --> 00:10:07.880 comme citoyenne et comme juge; 25 00:10:07.960 --> 00:10:10.880 de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, 26 00:10:10.960 --> 00:10:14.200 au faible comme au puissant, au Suisse comme à l’étranger; 27 00:10:14.280 --> 00:10:19.200 de me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec dignité, 28 00:10:19.280 --> 00:10:24.040 rigueur, assiduité, diligence et humanité; 29 00:10:24.120 --> 00:10:29.680 de ne point fléchir dans l’exercice de mes fonctions, ni par intérêt, 30 00:10:29.760 --> 00:10:34.040 ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, 31 00:10:34.120 --> 00:10:37.400 ni par haine pour l’une ou l’autre des parties; 32 00:10:37.480 --> 00:10:40.560 de n’écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, 33 00:10:40.640 --> 00:10:44.280 ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, 34 00:10:44.360 --> 00:10:48.320 aucune promesse à l’occasion de mes fonctions. 35 00:10:48.400 --> 00:10:51.680 Mme Giedre Liedeikyte Huber, veuillez répondre 36 00:10:51.760 --> 00:10:57.120 soit "je le jure", soit "je le promets". 37 00:10:57.200 --> 00:10:59.160 G.LIDEIKYTE HUBER: "Je le jure". 38 00:10:59.240 --> 00:11:01.200 C.ZUBER-ROY: Veuillez baisser la main. 39 00:11:01.280 --> 00:11:03.640 Le Grand Conseil prend acte de votre serment 40 00:11:03.720 --> 00:11:05.600 et vous souhaite une heureuse carrière. 41 00:11:05.680 --> 00:11:07.120 La cérémonie est terminée. 42 00:11:07.200 --> 00:11:08.600 Vous pouvez vous retirer. 43 00:11:08.600 --> 00:11:10.800 Applaudissements 44 00:11:21.320 --> 00:11:27.320 Vous pouvez vous asseoir. 45 00:11:30.800 --> 00:11:33.520 Nous continuons le débat sur le rapport de gestion 46 00:11:33.600 --> 00:11:39.600 du Conseil d'Etat en passant au troisième débat. 47 00:11:43.440 --> 00:11:45.640 C'est un débat catégorie 2 de 30 minutes. 48 00:11:45.680 --> 00:11:49.400 Je donne la parole au rapporteur, François Baertschi. 49 00:11:49.400 --> 00:11:51.600 F.BAERTSCHI: Merci. 50 00:11:51.640 --> 00:11:53.800 L'année 2022 est paradoxale. 51 00:11:53.800 --> 00:11:59.800 Au début, les plus grandes craintes ont été exprimées 52 00:12:02.520 --> 00:12:04.800 quant à l'équilibre des comptes de l'État. 53 00:12:04.880 --> 00:12:07.160 Ça nous a conduit au douzième provisoire. 54 00:12:07.200 --> 00:12:12.400 Nous étions traumatisés par la crise COVID. 55 00:12:12.440 --> 00:12:19.440 Heureusement, l'économie genevoise s'est montrée robuste 56 00:12:19.440 --> 00:12:23.200 avec une augmentation massive des revenus fiscaux. 57 00:12:23.240 --> 00:12:26.360 Aux crises COVID et ukrainiennes. 58 00:12:26.400 --> 00:12:29.240 Il était possible également de faire face aux besoins 59 00:12:29.360 --> 00:12:31.560 qui se sont exprimés au cours de l'année. 60 00:12:31.640 --> 00:12:34.760 L'État de Genève a également pu améliorer ses engagements 61 00:12:34.840 --> 00:12:37.040 face aux caisses de pension 62 00:12:37.120 --> 00:12:39.600 et réduire de manière massive son endettement. 63 00:12:39.720 --> 00:12:43.400 Au vu de cette situation réjouissante, 64 00:12:43.400 --> 00:12:45.600 la majorité de la Commission des finances vous recommande d'accepter 65 00:12:45.600 --> 00:12:48.440 le rapport de gestion de l'État de Genève pour 2022. 66 00:12:48.520 --> 00:12:51.000 C.ZUBER-ROY: Merci. 67 00:12:51.040 --> 00:12:56.760 Il n'y a pas de demande de parole. 68 00:12:56.800 --> 00:13:02.480 Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole. 69 00:13:02.520 --> 00:13:05.000 M.DE CHASTONAY: Nous sommes en troisième débat 70 00:13:05.080 --> 00:13:07.280 avec les déclarations finales ? 71 00:13:07.320 --> 00:13:12.080 C.ZUBER-ROY: Absolument. 72 00:13:12.080 --> 00:13:14.920 M.DE CHASTONAY: Les recettes fiscales de l'État sont 73 00:13:15.000 --> 00:13:19.800 systématiquement sous-évaluées. 74 00:13:19.840 --> 00:13:22.400 Ça détériore les débats budgétaires. 75 00:13:22.440 --> 00:13:28.400 Les revenus extraordinaires de l'État se montaient 76 00:13:32.480 --> 00:13:35.160 en fin 2020 à 500 millions et 2 milliards en 2022. 77 00:13:35.280 --> 00:13:38.800 Ces chiffres sont considérables et ils sont liés à la bonne santé 78 00:13:38.920 --> 00:13:41.080 financière des entreprises. 79 00:13:41.120 --> 00:13:43.280 Mais au détriment de qui ? 80 00:13:43.320 --> 00:13:47.000 Vous transmettrez à Monsieur Yvan Zweifel. 81 00:13:47.040 --> 00:13:51.480 Nous savons que c'est l'économie mondiale et en particulier 82 00:13:51.520 --> 00:13:54.520 le secteur du négoce qui en rapporte une grande partie, 83 00:13:54.600 --> 00:13:56.800 via l'imposition des personnes morales. 84 00:13:56.800 --> 00:13:59.560 Nous savons que ces revenus mirobolants proviennent 85 00:13:59.640 --> 00:14:01.880 de l'augmentation des matières premières. 86 00:14:01.960 --> 00:14:04.240 Ceci, contrairement à d'autres populations 87 00:14:04.320 --> 00:14:10.320 qui en paient le prix fort. 88 00:14:13.720 --> 00:14:16.360 D'un point de vue éthique, 89 00:14:16.400 --> 00:14:18.560 au sein même de notre canton, 90 00:14:18.600 --> 00:14:21.440 les plus précaires subissent l'augmentation des prix. 91 00:14:21.520 --> 00:14:24.320 Ce sont ces personnes qui pâtissent de l'inflation. 92 00:14:24.400 --> 00:14:27.120 L'augmentation des coûts de l'énergie, des loyers, 93 00:14:27.200 --> 00:14:29.680 et sans oublier la spyrale des primes maladie. 94 00:14:29.760 --> 00:14:31.960 Dans ce contexte moral et humain, 95 00:14:32.000 --> 00:14:37.280 le discours de la droite qui consiste à vouloir réduire 96 00:14:37.280 --> 00:14:39.560 les dépenses de l'État alors qu'on atteint 97 00:14:39.640 --> 00:14:41.840 des bénéfices record est inaudible. 98 00:14:41.880 --> 00:14:44.720 Il faut continuer à renforcer les services de l'État. 99 00:14:44.800 --> 00:14:47.480 Il faut des postes en suffisance et il faut cesser d'utiliser 100 00:14:47.520 --> 00:14:50.120 les mécanismes salariaux de la fonction publique. 101 00:14:50.240 --> 00:14:53.320 La présentation des comptes 2022 démontre une fois encore 102 00:14:53.440 --> 00:14:57.720 que l'État a réussie à répondre aux besoins les plus précaires 103 00:14:57.760 --> 00:15:01.760 et à aider les personnes physiques et morales lorsqu'elles avaient 104 00:15:01.800 --> 00:15:05.040 besoin du soutien et délivrer des pertes ou des prestations. 105 00:15:05.120 --> 00:15:09.240 Qui permettent de répondre à l'urgence sociale et climatique. 106 00:15:09.280 --> 00:15:14.920 Loin des calculs à la petite semaine des partis de droite. 107 00:15:14.960 --> 00:15:17.120 Les Verts voteront le projet de loi. 108 00:15:17.160 --> 00:15:19.320 Merci beaucoup. 109 00:15:19.360 --> 00:15:24.440 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 110 00:15:24.480 --> 00:15:30.440 La parole à Monsieur Roger Golay. 111 00:15:31.440 --> 00:15:34.480 R.GOLAY: On a eu l'occasion de bien pouvoir s'exprimer 112 00:15:34.520 --> 00:15:37.440 sur les différentes gestions des politiques publiques. 113 00:15:37.520 --> 00:15:39.720 Dans l'ensemble, 114 00:15:39.720 --> 00:15:44.080 nous avons été assez critiques. 115 00:15:44.120 --> 00:15:47.600 Beaucoup de ces politiques publiques ne nous ont pas convaincus. 116 00:15:47.680 --> 00:15:51.200 Nous avons apporté des remarques pour les améliorer. 117 00:15:51.240 --> 00:15:54.200 On espère que cela sera pris en compte 118 00:15:54.280 --> 00:15:59.720 pour les représentants du Conseil d'État 119 00:15:59.760 --> 00:16:04.120 par rapport à ce que nous avons pu émettre comme remarques. 120 00:16:04.160 --> 00:16:07.440 Maintenant, il est évident que certaines politiques publiques 121 00:16:07.560 --> 00:16:12.400 nous ont apporté des satisfactions. 122 00:16:12.440 --> 00:16:15.360 Je pense à la sécurité et la population et à la santé. 123 00:16:15.440 --> 00:16:17.640 Et aussi la justice et les finances. 124 00:16:17.720 --> 00:16:20.040 Ces quatre départements ont joué leur rôle. 125 00:16:20.160 --> 00:16:23.600 Nous allons accepter 126 00:16:23.640 --> 00:16:27.920 le rapport de gestion du Conseil d'Etat. 127 00:16:30.520 --> 00:16:36.520 Simplement parce que, comme l'a dit un de nos collègues, 128 00:16:36.600 --> 00:16:41.520 on ne va pas faire de la politique du passé 129 00:16:41.560 --> 00:16:44.240 et je pense que le MCG continuera sa lutte 130 00:16:44.280 --> 00:16:46.960 par rapport à ses combats qui lui sont essentiels. 131 00:16:47.040 --> 00:16:53.040 C'est-à-dire de régler 132 00:16:57.440 --> 00:17:01.600 les préoccupations de nos citoyens genevois, 133 00:17:01.640 --> 00:17:03.880 on est très attentifs à ce qu'il se passe. 134 00:17:03.960 --> 00:17:08.920 On est dans l'actualité. 135 00:17:09.000 --> 00:17:11.240 On espère toujours pouvoir continuer d'être 136 00:17:11.360 --> 00:17:13.720 les grands défenseurs des citoyens genevois. 137 00:17:13.840 --> 00:17:16.600 Beaucoup d'autres partis n'ont toujours pas compris 138 00:17:16.680 --> 00:17:19.960 que ce n'est pas les intérêts personnels ou de leur société, 139 00:17:20.040 --> 00:17:22.240 mais c'est l'intérêt général qui compte. 140 00:17:22.280 --> 00:17:24.440 Le MCG est clair là-dessus. 141 00:17:24.480 --> 00:17:26.160 C'est ce qui nous importe plus. 142 00:17:26.240 --> 00:17:30.120 On soutient notre population qui est dans la peine 143 00:17:30.200 --> 00:17:32.640 et la difficulté et qui recherche des emplois. 144 00:17:32.720 --> 00:17:36.040 Il y a des situations dramatiques par rapport à des personnes 145 00:17:36.120 --> 00:17:38.320 qui sont au bord de la route. 146 00:17:38.360 --> 00:17:42.200 Car ils ont perdu leur emploi. 147 00:17:42.240 --> 00:17:44.720 En résumé, 148 00:17:44.760 --> 00:17:47.640 on va soutenir l'ensemble du rapport du Conseil d'Etat 149 00:17:47.760 --> 00:17:49.920 sur la gestion. 150 00:17:49.960 --> 00:17:52.120 Merci. 151 00:17:52.200 --> 00:17:54.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 152 00:17:54.360 --> 00:17:56.520 La parole à Monsieur Yvan Zweifel. 153 00:17:56.600 --> 00:17:58.720 Y.ZWEIFEL: Merci. 154 00:17:58.800 --> 00:18:00.920 Quelqu'un m'a interpellé tout à l'heure. 155 00:18:01.000 --> 00:18:03.120 Je trouvais juste de lui répondre. 156 00:18:03.160 --> 00:18:06.040 Vous transmettrez, car vous faites ça à merveille. 157 00:18:06.080 --> 00:18:09.440 Ça nous permettra de conclure au nom du groupe PLR la question 158 00:18:09.520 --> 00:18:13.280 de ce rapport de gestion. 159 00:18:13.360 --> 00:18:17.400 Peut-être rappeler à la chef de groupe des Verts 160 00:18:17.440 --> 00:18:23.280 ce qu'il s'est passé avec le commerce de négoce. 161 00:18:23.360 --> 00:18:25.760 On nous dit que le négoce rapporte énormément 162 00:18:25.840 --> 00:18:29.200 mais c'est contradictoire car on aimerait avoir d'autres types 163 00:18:29.320 --> 00:18:31.480 de sociétés dans notre canton. 164 00:18:31.520 --> 00:18:34.520 C'est-à-dire des sociétés moins polluantes. 165 00:18:34.560 --> 00:18:37.080 Revenir peut-être sur la RFFA pour dire revenir 166 00:18:37.160 --> 00:18:39.360 sur ce qu'il s'est passé. 167 00:18:39.400 --> 00:18:42.400 C'est une baisse massive de l'imposition des entreprises 168 00:18:42.520 --> 00:18:48.480 pour la majorité de gauche. C'est vrai pour les PME locales. 169 00:18:52.840 --> 00:18:57.520 Elles se retrouvent imposées à un taux de 14 %. 170 00:18:57.560 --> 00:19:00.760 Mais ce n'est pas vrai pour un certain nombre d'entreprises 171 00:19:00.840 --> 00:19:04.440 qui étaient au bénéfice de statuts fiscaux. 172 00:19:04.480 --> 00:19:10.120 Ça concerne notamment ces entreprises de négoce 173 00:19:10.160 --> 00:19:13.160 qui payaient un taux de 11,6 % 174 00:19:13.200 --> 00:19:16.200 et avec la réelle RFFA ont vu leur imposition augmentée. 175 00:19:16.280 --> 00:19:19.240 Le rêve de la gauche de taxer plus ces entreprises là, 176 00:19:19.320 --> 00:19:20.640 c'est déjà réalisé. 177 00:19:20.680 --> 00:19:23.920 Mme de Chastonay et le reste de la gauche devrait se réjouir 178 00:19:24.000 --> 00:19:26.200 de la RFFA. 179 00:19:26.240 --> 00:19:30.200 On a fait exactement ce qu'ils souhaitaient. 180 00:19:30.240 --> 00:19:35.880 Ces entreprises-là ont par ailleurs fait plus de bénéfices 181 00:19:35.920 --> 00:19:39.160 et les taxes donc plus de moyens pour offrir des prestations 182 00:19:39.240 --> 00:19:41.440 de qualité à notre population. 183 00:19:41.480 --> 00:19:44.080 Tout est en ordre dans cette République. 184 00:19:44.120 --> 00:19:47.640 Pour la question de savoir si on veut couper dans les prestations 185 00:19:47.720 --> 00:19:49.000 on n'en est pas là. 186 00:19:49.080 --> 00:19:51.920 Les charges de l'État ne font qu'augmenter de manière 187 00:19:52.000 --> 00:19:54.840 plus importante que l'augmentation de la population. 188 00:19:54.920 --> 00:19:57.240 La droite ne veut pas réduire les dépenses. 189 00:19:57.320 --> 00:19:59.520 On n'en est plus là. 190 00:19:59.560 --> 00:20:03.080 On souhaite simplement freiner leur augmentation ou tout au moins 191 00:20:03.160 --> 00:20:05.760 les corrélées à l'augmentation de la population. 192 00:20:05.840 --> 00:20:08.560 Ce serait logique. Voilà ce que l'on demande. 193 00:20:08.600 --> 00:20:11.400 Voilà également exactement ce qu'indique le bon sens 194 00:20:11.480 --> 00:20:13.680 de toute la population, 195 00:20:13.760 --> 00:20:15.960 mais pas du côté gauche de cette salle. 196 00:20:16.000 --> 00:20:18.160 Au vu des excellents résultats, 197 00:20:18.200 --> 00:20:20.360 nous sommes contents de ces comptes là. 198 00:20:20.400 --> 00:20:23.240 Nous ne les voterons pas mais nous nous abstiendrons. 199 00:20:23.320 --> 00:20:26.120 Pour des raisons déjà évoquées. 200 00:20:26.200 --> 00:20:29.080 On ne peut critiquer les politiques publiques, 201 00:20:29.160 --> 00:20:32.960 mais il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui nous avons 202 00:20:33.000 --> 00:20:35.760 un Conseil d'Etat totalement renouvelé et critiquer 203 00:20:35.840 --> 00:20:38.760 l'exercice 2022 avec quatre nouveaux conseiller d'Etat 204 00:20:38.880 --> 00:20:43.280 ne nous paraissait pas adéquat. 205 00:20:43.320 --> 00:20:45.760 Nous souhaitons nous abstenir sur ces comptes 206 00:20:45.840 --> 00:20:47.320 avec un message très clair. 207 00:20:47.400 --> 00:20:49.960 Nous sommes contents de la colonne des revenus, 208 00:20:50.040 --> 00:20:52.640 mais moins de la colonne des charges. 209 00:20:52.680 --> 00:20:54.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 210 00:20:54.880 --> 00:20:57.680 Je donne la parole à Thomas Wenger. 211 00:20:57.720 --> 00:21:01.760 T.WENGER: Nous l'avons dit plusieurs fois. 212 00:21:01.800 --> 00:21:06.360 Plusieurs chiffres sont sortis. 213 00:21:06.440 --> 00:21:09.040 Il y a environ 700 millions d'excédents au final, 214 00:21:09.120 --> 00:21:11.400 après amortissements et recapitalisations. 215 00:21:11.480 --> 00:21:17.480 La participation supérieure à la caisse de pension. 216 00:21:20.160 --> 00:21:23.840 Il y a ces fameux 1,3 milliards supplémentaires de revenus fiscaux. 217 00:21:23.920 --> 00:21:26.960 Mais si on prend l'ensemble de la totalité des recettes, 218 00:21:27.080 --> 00:21:31.000 qu'elles soient fiscales ou non fiscales, 219 00:21:31.040 --> 00:21:33.720 on arrive à un excédent de 1,8 milliard pour 2022. 220 00:21:33.800 --> 00:21:36.520 C'est énorme sur un budget de 10 milliards. 221 00:21:36.600 --> 00:21:38.840 C'est une grande problématique. 222 00:21:38.920 --> 00:21:41.520 Il faut regarder la santé des finances de l'État. 223 00:21:41.600 --> 00:21:43.800 Ça a été dit par ma collègue. 224 00:21:43.840 --> 00:21:47.320 Il faut les regarder sur les comptes et non pas sur les budgets. 225 00:21:47.400 --> 00:21:50.000 Les comptes sont bien meilleurs que les budgets. 226 00:21:50.080 --> 00:21:53.880 On a des discussions budgétaires 227 00:21:53.960 --> 00:21:56.800 qui sont sur des questions de quelques millions alors 228 00:21:56.880 --> 00:22:00.240 qu'on sait que les comptes seront bien meilleurs que le budget 229 00:22:00.360 --> 00:22:01.520 avec les estimations. 230 00:22:01.600 --> 00:22:04.600 Ce qui nous intéresse aujourd'hui, au Parti Socialiste, 231 00:22:04.680 --> 00:22:08.240 ce n'est pas de regarder le passé. 232 00:22:08.280 --> 00:22:14.240 Les comptes, c'est le passé, on en prend acte. 233 00:22:18.360 --> 00:22:20.880 Ce qui nous intéresse est de regarder l'avenir. 234 00:22:21.000 --> 00:22:23.160 L'avenir pour le parti socialiste, 235 00:22:23.200 --> 00:22:25.360 c'est l'avenir à court terme. 236 00:22:25.400 --> 00:22:28.720 Le projet de budget 2024. 237 00:22:28.800 --> 00:22:31.280 Il va être travaillé en commission des finances 238 00:22:31.400 --> 00:22:33.560 avec l'ensemble de nos partis. 239 00:22:33.640 --> 00:22:35.760 Il y aura des négociations. 240 00:22:35.840 --> 00:22:39.440 Le but est d'arriver en décembre à une majorité qui vote le budget. 241 00:22:39.520 --> 00:22:43.200 Mais pas n'importe quel budget. Un budget qui pour les socialistes, 242 00:22:43.280 --> 00:22:46.200 doit répondre aux différents besoins de la population. 243 00:22:46.320 --> 00:22:48.520 Vous savez très bien qu'il y a 244 00:22:48.600 --> 00:22:51.320 une augmentation des inégalités sociales à Genève. 245 00:22:51.400 --> 00:22:55.480 Les fortunes ne cessent d'augmenter. 246 00:22:55.520 --> 00:22:59.160 Par contre, le pouvoir d'achat de la majorité des Genevois diminue. 247 00:22:59.240 --> 00:23:01.960 Les salaires stagnent alors qu'il y a l'inflation. 248 00:23:02.040 --> 00:23:05.600 C.ZUBER-ROY: Je remercie les personnes qui nous 249 00:23:05.680 --> 00:23:11.640 ont rejoint de le faire en silence. 250 00:23:23.280 --> 00:23:28.080 T.WENGER: Cette réforme est bloquée par les partis de droite. 251 00:23:28.160 --> 00:23:30.480 Aujourd'hui, c'est 700 millions de subsides. 252 00:23:30.560 --> 00:23:33.360 Pour l'assurance maladie qui sont payés par l'État. 253 00:23:33.440 --> 00:23:39.440 Il y a aussi l'augmentation des loyers, des charges 254 00:23:45.640 --> 00:23:48.280 avec notamment le 18 % des prix de l'électricité, 255 00:23:48.360 --> 00:23:51.640 l'augmentation des produits de première nécessité également. 256 00:23:51.720 --> 00:23:55.200 Nous voulons renforcer les services publics. 257 00:23:55.280 --> 00:23:58.440 Que ce soit au niveau des HUG, de la police, de l'école,... 258 00:23:58.520 --> 00:24:01.200 Nous devons investir dans la protection du climat 259 00:24:01.280 --> 00:24:03.480 et de l'environnement, 260 00:24:03.560 --> 00:24:06.720 notamment en assainissant nos bâtiments et en investissant 261 00:24:06.800 --> 00:24:09.000 dans les énergies renouvelables. 262 00:24:09.040 --> 00:24:11.200 Laissez-moi encore 20 secondes. 263 00:24:11.240 --> 00:24:17.520 C.ZUBER-ROY: On a stoppé le micro. 264 00:24:17.560 --> 00:24:21.480 On a stoppé le micro. 265 00:24:23.720 --> 00:24:29.320 Monsieur Jacques Blondin, vous avez la parole. 266 00:24:29.360 --> 00:24:31.520 J.BLONDIN: Merci Madame la présidente. 267 00:24:31.560 --> 00:24:36.520 Désolé pour M. Wenger. 268 00:24:36.600 --> 00:24:42.520 Il est facile aujourd'hui, 269 00:24:45.480 --> 00:24:49.400 alors que nous allons bientôt attaquer le budget 24 270 00:24:49.440 --> 00:24:52.760 de faire des commentaires sur des décisions qui ont été prises 271 00:24:53.560 --> 00:24:57.080 Nous sommes très heureux des résultats des comptes 2022. 272 00:24:57.120 --> 00:25:00.320 Nous sommes heureux d'avoir les moyens de pouvoir faire face 273 00:25:00.440 --> 00:25:02.600 aux obligations qui sont les nôtres 274 00:25:02.680 --> 00:25:04.840 par rapport à toutes les prestations. 275 00:25:04.880 --> 00:25:07.600 Il faut pouvoir payer les 700 millions de subsides. 276 00:25:07.720 --> 00:25:09.880 C'est un très bon résultat. 277 00:25:09.960 --> 00:25:12.080 L'économie est résilience. 278 00:25:12.120 --> 00:25:14.280 Le canton de Genève fonctionne. 279 00:25:14.360 --> 00:25:17.200 Le canton de Genève a fait le job. 280 00:25:17.240 --> 00:25:22.040 Il faut évidemment prendre en compte les différentes crises. 281 00:25:22.120 --> 00:25:25.000 C'est là que la Commission des finances joue son rôle. 282 00:25:25.120 --> 00:25:27.880 Il faut regarder l'avenir maintenant. 283 00:25:27.920 --> 00:25:31.040 Ce n'est pas parce qu'il y a de l'argent qu'il ne faut pas 284 00:25:31.120 --> 00:25:33.800 avoir une gestion rigoureuse des deniers publics. 285 00:25:33.880 --> 00:25:37.360 Il faut faire les prestations sociales qui sont en face de nous. 286 00:25:37.480 --> 00:25:42.960 On réitère le fait que le bilan de ces deux dernières années 287 00:25:43.000 --> 00:25:45.520 n'est pas le problème des rentrées financières, 288 00:25:45.600 --> 00:25:47.360 mais de la gestion des dépenses. 289 00:25:47.440 --> 00:25:50.520 Il est évident que nous allons soutenir les propositions 290 00:25:50.600 --> 00:25:52.800 qui ont été faites par différents groupes 291 00:25:52.880 --> 00:25:56.120 pour envisager une baisse de la fiscalité et des personnes. 292 00:25:56.200 --> 00:25:59.640 Il faut mettre les pendules à l'heure 293 00:25:59.720 --> 00:26:02.840 et remettre la capacité financière des uns et des autres en phase avec 294 00:26:02.960 --> 00:26:06.120 la réalité économique. 295 00:26:06.200 --> 00:26:08.320 La fiscalité est un point important. 296 00:26:08.400 --> 00:26:14.320 S'il y a 36 % 297 00:26:16.920 --> 00:26:19.200 de la population qui ne paye pas d'impôts, 298 00:26:19.320 --> 00:26:22.560 c'est aussi parce qu'il y a une capacité financière à Genève 299 00:26:22.640 --> 00:26:25.160 de pouvoir compenser ces prestations en faveur 300 00:26:25.240 --> 00:26:27.160 des défavorisés. 301 00:26:27.200 --> 00:26:29.360 Nous disons merci à l'économie genevoise 302 00:26:29.440 --> 00:26:31.720 d'avoir généré ces bénéfices. 303 00:26:31.760 --> 00:26:34.760 Franchement, quand on se chamaillait sur le budget 2022, 304 00:26:34.880 --> 00:26:38.560 on était loin de s'imaginer que le résultat était celui qu'il a été. 305 00:26:38.680 --> 00:26:44.640 Merci beaucoup. 306 00:26:58.440 --> 00:27:00.960 C.ZUBER-ROY: Merci. 307 00:27:00.960 --> 00:27:05.840 La parole à Monsieur Nidegger. 308 00:27:05.880 --> 00:27:08.200 Y.NIDEGGER: On se retrouve sur les comptes. 309 00:27:08.280 --> 00:27:12.080 Les comptes d'un exercice passé. 310 00:27:12.120 --> 00:27:16.960 Certains considèrent que sur le passé, 311 00:27:17.000 --> 00:27:20.240 nous n'avons pas d'impact et qu'on ne peut rien faire d'autre 312 00:27:20.280 --> 00:27:23.200 que de prendre acte décompte qui parle du passé. 313 00:27:23.240 --> 00:27:26.160 C'est oublier que nous sommes une assemblée politique. 314 00:27:26.240 --> 00:27:30.720 Du passé, on souhaiterait tirer des leçons. 315 00:27:30.760 --> 00:27:33.640 Pour que ces leçons nous amènent à ne pas reconnaître 316 00:27:33.720 --> 00:27:35.920 les mêmes erreurs dans le futur. 317 00:27:35.920 --> 00:27:38.120 Dans ce cas-là, c'est une tragédie. 318 00:27:38.120 --> 00:27:42.720 L'histoire est tragique pour cette raison. 319 00:27:42.720 --> 00:27:46.080 La décision que nous prenons ce soir, 320 00:27:46.080 --> 00:27:48.920 ce n'est pas de prendre acte du passé, 321 00:27:48.960 --> 00:27:52.600 c'est de prendre acte d'une gestion. 322 00:27:52.640 --> 00:27:56.080 Le fait que les comptes soient, par accident, et en aucun cas dû 323 00:27:56.200 --> 00:27:59.240 à la gestion du Conseil d'Etat bénéficiaire, 324 00:27:59.240 --> 00:28:03.160 c'est du à d'autres facteurs, qui viennent de la société 325 00:28:03.200 --> 00:28:06.520 et de la force de certains secteurs économiques, qui viennent 326 00:28:06.600 --> 00:28:09.440 du travail de tout le monde, sauf du Conseil d'Etat. 327 00:28:09.520 --> 00:28:12.800 Nous jugeons ce soir le Conseil d'Etat à travers les comptes 328 00:28:12.880 --> 00:28:16.520 qu'il présente. Peu importe que les comptes soient accidentellement 329 00:28:16.640 --> 00:28:18.800 bénéficiaires. 330 00:28:18.840 --> 00:28:23.600 Nous devons juger de la gestion. 331 00:28:23.640 --> 00:28:27.120 Des comptes de budget qui au départ était gravement déficitaire. 332 00:28:27.200 --> 00:28:31.200 D'un Parlement qui n'a pas pu se mettre d'accord sur un budget. 333 00:28:31.240 --> 00:28:33.920 D'une année 2022 qui appartient à une magistrature 334 00:28:34.000 --> 00:28:37.400 qui est probablement la pire que celle que le canton de Genève 335 00:28:37.480 --> 00:28:40.440 a connue en termes de gouvernance depuis qu'il existe. 336 00:28:40.520 --> 00:28:44.240 Par hasard, et sans qu'il ne soit imputable de bénéfices à personne, 337 00:28:44.320 --> 00:28:47.680 se trouve accidentellement par les apports d'autres personnes, 338 00:28:47.800 --> 00:28:50.240 des bénéficiaires. 339 00:28:50.280 --> 00:28:56.240 Si on considère ce que je disais d'entrée de cause, 340 00:28:59.600 --> 00:29:02.920 que nous avons donc tous les domaines des croissances 341 00:29:02.920 --> 00:29:06.400 des problèmes et une décroissance des solutions, les paramètres, 342 00:29:06.520 --> 00:29:08.680 sont désastreux. 343 00:29:08.760 --> 00:29:10.880 Ils nous amènent au déclin du canton. 344 00:29:10.920 --> 00:29:13.720 Aujourd'hui, il est un peu crétin et il s'improvise. 345 00:29:13.800 --> 00:29:17.120 Il convie donc de refuser les comptes. 346 00:29:17.160 --> 00:29:19.320 Non pas parce qu'ils sont excédentaires, 347 00:29:19.400 --> 00:29:22.720 mais parce qu'ils sont le résultat d'une gestion calamiteuse. 348 00:29:22.800 --> 00:29:28.800 C.ZUBER-ROY: Merci. 349 00:29:29.880 --> 00:29:35.880 J.JEANNERAT: On aurait pu s'abstenir à prendre part 350 00:29:36.920 --> 00:29:40.080 au départ ou voter des comptes qui se réfèrent à un budget 351 00:29:40.160 --> 00:29:42.360 que nous n'avons pas voté. 352 00:29:42.400 --> 00:29:44.560 Nous avons décidé d'être des acteurs. 353 00:29:44.600 --> 00:29:48.400 Le peuple nous a confié un mandat. Donc, nous allons aller de l'avant. 354 00:29:48.480 --> 00:29:50.880 Nous ne regardons pas dans le rétroviseur. 355 00:29:50.920 --> 00:29:55.040 Nous allons accepter ce projet de loi. 356 00:29:55.080 --> 00:29:59.720 Nous prenons acte des comptes. 357 00:30:03.120 --> 00:30:06.400 C'est bien de réduire la dette de l'État qui est très élevé. 358 00:30:06.480 --> 00:30:09.880 C'est bien de renforcer et de renflouer les caisses de pension 359 00:30:09.960 --> 00:30:13.640 des fonctionnaires. 360 00:30:13.720 --> 00:30:19.640 Nous aurions aimé qu'il y ait une part de cette excellente recette 361 00:30:23.280 --> 00:30:26.480 qui puisse revenir à une partie de la population genevoise. 362 00:30:26.560 --> 00:30:29.720 Elle traverse une période difficile pour une bonne partie. 363 00:30:29.840 --> 00:30:32.360 Nous regrettons qu'il n'y ait pas ce mécanisme. 364 00:30:32.480 --> 00:30:35.640 Nous allons réfléchir à terme à voir comment on pourrait, 365 00:30:35.680 --> 00:30:37.840 dans les années qui viennent, 366 00:30:37.920 --> 00:30:40.600 de rendre à la population une partie de l'argent. 367 00:30:40.680 --> 00:30:42.880 Nous voterons le projet de loi. 368 00:30:42.920 --> 00:30:45.080 C.ZUBER-ROY: Merci. 369 00:30:45.120 --> 00:30:47.280 La parole n'est plus demandée. 370 00:30:47.320 --> 00:30:51.000 Le Conseil d'Etat ne souhaite pas s'exprimer. 371 00:30:51.040 --> 00:30:53.840 Nous allons pouvoir voter sur le troisième débat 372 00:30:53.880 --> 00:30:57.600 du PL 13 285–A. 373 00:30:57.640 --> 00:31:00.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 374 00:31:00.720 --> 00:31:06.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 375 00:31:12.880 --> 00:31:18.880 Ce projet de loi est accepté. 376 00:31:23.360 --> 00:31:27.120 Nous commençons les états financiers. 377 00:31:27.160 --> 00:31:33.120 On commence par les entités du périmètre de consolidation. 378 00:31:33.840 --> 00:31:39.840 On commence par le point 308 de notre ordre du jour. 379 00:31:47.480 --> 00:31:51.360 PL 13294-A Catégorie II a) Rapport de la commission de l'énergie et des 380 00:31:51.440 --> 00:31:55.000 Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi 381 00:31:55.080 --> 00:31:58.560 du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des 382 00:31:58.680 --> 00:32:02.280 Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2022. Rapport de 383 00:32:02.360 --> 00:32:08.360 Jean-Pierre Tombola (S). 384 00:32:20.200 --> 00:32:24.920 Vous devez prendre votre carte. 385 00:32:24.960 --> 00:32:30.920 Vous n'êtes pas obligé de prendre la parole. 386 00:32:42.480 --> 00:32:45.480 Vous avez la parole. 387 00:32:45.520 --> 00:32:49.680 J-P.TOMBOLA: Madame la présidente, 388 00:32:49.720 --> 00:32:53.160 Mesdames et Messieurs les députés, 389 00:32:53.200 --> 00:32:58.720 la commission des énergies des services industriels s'est réunie 390 00:33:01.560 --> 00:33:07.520 le 2 juin 2023 pour examiner les projets de loi. 391 00:33:13.280 --> 00:33:16.120 Ces projets de loi ont étés examinés avec attention. 392 00:33:16.200 --> 00:33:21.360 Par la commission. 393 00:33:21.400 --> 00:33:23.840 La séance a été présidée par Alberto Velasco. 394 00:33:23.920 --> 00:33:26.120 La commission a été assistée 395 00:33:26.200 --> 00:33:30.960 par sa secrétaire scientifique. 396 00:33:31.000 --> 00:33:36.960 Nous avons aussi été assistés 397 00:33:42.960 --> 00:33:45.880 par Madame Stuckenberg la secrétaire générale adjointe 398 00:33:46.000 --> 00:33:48.160 du département du territoire. 399 00:33:48.240 --> 00:33:51.960 En présence de Monsieur Cédric Petitjean. 400 00:33:52.000 --> 00:33:55.680 Lors de ces travaux, 401 00:33:55.760 --> 00:33:58.080 la commission a auditionné les représentants 402 00:33:58.200 --> 00:34:01.480 des Services industriels de Genève. 403 00:34:01.520 --> 00:34:03.680 Monsieur Christian Brunier, 404 00:34:03.720 --> 00:34:09.680 secrétaire général des SIG. 405 00:34:09.880 --> 00:34:14.240 C.ZUBER-ROY: Il vous reste une minute 40. 406 00:34:14.280 --> 00:34:16.440 J-P.TOMBOLA: Je vais résumer. 407 00:34:16.480 --> 00:34:21.080 La commission a constaté que les services sont bien gérés. 408 00:34:21.120 --> 00:34:24.640 En 2022, les investissements ont continué. 409 00:34:24.680 --> 00:34:30.640 Il y a plus d'investissement, 410 00:34:31.040 --> 00:34:38.560 plus d'investissement dans les énergies renouvelables. 411 00:34:38.600 --> 00:34:40.760 Dans la promotion et la sensibilisation 412 00:34:40.840 --> 00:34:48.160 de la consommation responsable des énergies. 413 00:34:48.200 --> 00:34:51.600 La commission a remercié sincèrement la gestion rigoureuse 414 00:34:51.640 --> 00:34:57.360 des SIG ainsi que les chiffres, le bilan qui est positif. 415 00:34:57.400 --> 00:34:59.920 Ça montre clairement qu'une entreprise publique 416 00:35:00.000 --> 00:35:02.040 peut être rentable. 417 00:35:02.080 --> 00:35:04.240 Il y a beaucoup plus d'investissement 418 00:35:04.320 --> 00:35:05.440 que d'amortissement. 419 00:35:05.520 --> 00:35:09.080 Cela a été relevé par la commission. 420 00:35:09.120 --> 00:35:11.480 Au final, la commission a voté à l'unanimité 421 00:35:11.560 --> 00:35:14.920 les deux projets de loi. 422 00:35:14.960 --> 00:35:20.440 C.ZUBER-ROY: Merci. 423 00:35:20.480 --> 00:35:24.120 La parole n'étant pas demandée, 424 00:35:24.160 --> 00:35:26.720 nous allons procéder au vote sur le PL 13 294–A. 425 00:35:26.840 --> 00:35:29.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 426 00:35:29.920 --> 00:35:35.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 427 00:35:44.440 --> 00:35:49.760 L'entrée en matière est acceptée. 428 00:35:49.800 --> 00:35:53.360 Nous passons au deuxième débat. 429 00:35:53.440 --> 00:35:59.400 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 430 00:36:00.080 --> 00:36:06.080 Le troisième débat est demandé. 431 00:36:06.680 --> 00:36:09.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 432 00:36:09.760 --> 00:36:15.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 433 00:36:24.360 --> 00:36:30.360 Ce projet de loi est accepté. 434 00:36:31.920 --> 00:36:34.120 Nous passons au deuxième projet de loi. 435 00:36:34.160 --> 00:36:36.840 Le 13 295–A. 436 00:36:36.880 --> 00:36:39.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 437 00:36:39.960 --> 00:36:45.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 438 00:36:55.480 --> 00:37:01.240 L'entrée en matière est acceptée. 439 00:37:01.320 --> 00:37:04.680 Nous passons au deuxième débat. 440 00:37:04.720 --> 00:37:10.680 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 441 00:37:17.520 --> 00:37:20.600 Le troisième débat, est-il demandé ? 442 00:37:20.640 --> 00:37:23.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 443 00:37:23.720 --> 00:37:29.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 444 00:37:37.720 --> 00:37:41.640 Ce projet est accepté. 445 00:37:41.720 --> 00:37:47.640 Nous passons au projet de loi suivant. 446 00:37:48.800 --> 00:37:52.640 PL 13296-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 447 00:37:52.720 --> 00:37:56.280 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 448 00:37:56.360 --> 00:37:59.920 financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour 449 00:38:00.000 --> 00:38:06.000 l'année 2022. Rapport de Jacques Blondin (LC). 450 00:38:12.040 --> 00:38:15.240 J.BLONDIN: Le rapport tient sur deux pages. 451 00:38:15.280 --> 00:38:18.440 Ce rapport, ce sont les états financiers avec des chiffres. 452 00:38:18.560 --> 00:38:21.360 L'audition de l'Hôpital Cantonal a été intéressante. 453 00:38:21.480 --> 00:38:25.720 Je relève aujourd'hui que l'hôpital sort de deux années 454 00:38:25.760 --> 00:38:28.040 très problématiques avec la crise du COVID. 455 00:38:28.160 --> 00:38:31.440 Il a été mis sans dessus dessous. 456 00:38:31.480 --> 00:38:34.560 Il a été soumis à des contraintes exceptionnelles. 457 00:38:38.160 --> 00:38:41.440 Il faut relever l'engagement de la direction et du personnel 458 00:38:43.920 --> 00:38:47.880 Avec les problèmes que cela a impliqué. 459 00:38:47.920 --> 00:38:51.120 Le personnel a été confronté à la maladie et en a souffert. 460 00:38:51.200 --> 00:38:56.520 Il y a eu beaucoup de problèmes. 461 00:38:56.560 --> 00:38:59.840 Ceci étant, il faut savoir que l'hôpital souffre 462 00:38:59.880 --> 00:39:02.280 d'un déficit chronique depuis quelques années 463 00:39:02.360 --> 00:39:04.200 d'environ 100 millions. 464 00:39:04.240 --> 00:39:09.600 Quand on présente les états financiers aujourd'hui, 465 00:39:09.640 --> 00:39:12.440 le solde est à zéro car la Commission des finances 466 00:39:12.480 --> 00:39:14.640 équilibre les comptes. 467 00:39:14.680 --> 00:39:17.000 Il faut relever qu'actuellement, 468 00:39:17.080 --> 00:39:23.040 le mode de financement des prestations de l'Hôpital Cantonal 469 00:39:25.920 --> 00:39:29.480 par rapport à la LAMal, quand on a un hôpital universitaire, 470 00:39:29.520 --> 00:39:33.720 qui est payé de la même manière 471 00:39:33.760 --> 00:39:36.400 que tous les autres sur des prestations moyennes, 472 00:39:36.480 --> 00:39:40.760 sachant qu'un hôpital universitaire fait des prestations plus étendues, 473 00:39:40.840 --> 00:39:43.720 il y a un delta de 10 % qui est à la charge du canton. 474 00:39:43.800 --> 00:39:46.240 Ça coûte beaucoup à la collectivité publique. 475 00:39:46.360 --> 00:39:49.600 Il n'est pas question de remettre en cause le fonctionnement 476 00:39:49.720 --> 00:39:52.320 de l'hôpital cantonal. 477 00:39:52.360 --> 00:39:55.800 Mais il y a une question liée à la LAMAL et aux caisses maladie. 478 00:39:55.920 --> 00:39:58.080 Il y a un vrai calcul 479 00:39:58.200 --> 00:40:00.720 à refaire pour remettre les pendules à l'heure. 480 00:40:00.840 --> 00:40:04.200 Les prestations qui sont fournies par un hôpital universitaire 481 00:40:04.280 --> 00:40:07.120 doivent-elles être payées à la hauteur 482 00:40:07.160 --> 00:40:09.320 de ce qu'elles doivent être ? 483 00:40:09.360 --> 00:40:12.440 Le montant réduit. 484 00:40:12.480 --> 00:40:15.560 Il faut savoir qu'il y a aussi un écart de 90 % à Genève. 485 00:40:15.640 --> 00:40:17.840 Les autres hôpitaux sont payés à 103 %. 486 00:40:17.880 --> 00:40:20.120 Un hôpital normal touche théoriquement 3 % 487 00:40:20.200 --> 00:40:22.400 de plus que les coûts réels. 488 00:40:22.440 --> 00:40:23.920 Suite au COVID, 489 00:40:24.000 --> 00:40:29.440 il y a des centaines d'opérations qui n'ont pas pu être faites. 490 00:40:29.480 --> 00:40:32.560 Quand bien même les cliniques privées ont pris le relais. 491 00:40:32.640 --> 00:40:34.800 Bien évidemment, 492 00:40:34.920 --> 00:40:37.520 il faut se remettre dans les activités normales. 493 00:40:39.800 --> 00:40:42.000 Ça sonne, je vais être court. 494 00:40:42.040 --> 00:40:44.200 Au niveau financier, 495 00:40:44.240 --> 00:40:50.200 la commission dans sa grande majorité 496 00:40:59.960 --> 00:41:02.120 avec deux abstentoins a accepté le PL. 497 00:41:02.200 --> 00:41:04.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 498 00:41:04.400 --> 00:41:08.080 La parole à Monsieur François Baertschi. 499 00:41:08.120 --> 00:41:11.640 F.BAERTSCHI:Je tiens à féliciter le rapporteur qui a mis le doigt 500 00:41:11.720 --> 00:41:15.720 sur le véritable problème des HUG. 501 00:41:15.760 --> 00:41:21.720 D'avoir des dispositions fédérales qui nous sont très défavorables. 502 00:41:23.160 --> 00:41:25.400 En particulier le financement hospitalier 503 00:41:25.480 --> 00:41:29.000 est une véritable escroquerie. 504 00:41:29.080 --> 00:41:31.200 Pour mettre fin à cette escroquerie, 505 00:41:31.320 --> 00:41:34.480 nous devons agir à Berne. 506 00:41:34.560 --> 00:41:39.040 C'est pour ça qu'il faut à tout prix à Berne 507 00:41:39.080 --> 00:41:41.520 qu'il y ait une députation qui sache s'opposer 508 00:41:41.640 --> 00:41:43.800 à la situation actuelle. 509 00:41:43.880 --> 00:41:45.640 Elle n'est pas du tout tolérable. 510 00:41:45.760 --> 00:41:48.320 Il faut mettre fin à cette situation scandaleuse 511 00:41:48.440 --> 00:41:51.440 qui fait que le contribuable genevois se fait racketter 512 00:41:51.520 --> 00:41:54.320 par les instances fédérales 513 00:41:54.400 --> 00:41:59.400 qui ont réussi à nous mettre dans une situation impossible. 514 00:41:59.440 --> 00:42:03.680 Les HUG ne sont pas le seul hôpital universitaire. 515 00:42:03.760 --> 00:42:07.560 Toutes les grandes villes de Suisse qui ont des hôpitaux universitaires 516 00:42:07.640 --> 00:42:09.840 se retrouvent avec ces difficultés. 517 00:42:09.880 --> 00:42:12.680 Car nous avons un système unique. 518 00:42:12.760 --> 00:42:16.600 Les téléspectateurs qui nous regardent doivent se réveiller. 519 00:42:16.640 --> 00:42:18.960 Ils doivent véritablement voter 520 00:42:19.000 --> 00:42:21.160 contre le lobby des caisses maladie. 521 00:42:21.200 --> 00:42:24.160 Voilà ce qu'il faut faire. 522 00:42:24.200 --> 00:42:26.360 Le MCG s'engage à fond depuis des années 523 00:42:26.440 --> 00:42:30.160 et s'engagera encore cette année contre cette situation scandaleuse. 524 00:42:30.240 --> 00:42:33.200 Je vous demande de réagir où il faut. À Berne. 525 00:42:33.240 --> 00:42:39.200 C.ZUBER-ROY: Merci. 526 00:42:40.040 --> 00:42:46.040 Je donne la parole à Monsieur Thomas Wenger. 527 00:42:46.120 --> 00:42:52.080 T.WENGER: Merci. 528 00:42:52.400 --> 00:42:56.360 On vient d'entendre quelque chose de surréaliste. 529 00:42:56.400 --> 00:42:58.560 Le représentant du MCG 530 00:42:58.680 --> 00:43:01.440 ose nous parler des primes d'assurance maladie 531 00:43:01.480 --> 00:43:04.640 et dit qu'il faut lutter contre les lobbys qui empêchent 532 00:43:04.680 --> 00:43:07.640 des réformes à Berne sur les primes d'assurance maladie 533 00:43:07.720 --> 00:43:09.800 et le système de santé. 534 00:43:09.840 --> 00:43:12.160 Ce sont les élus PLR et anciennement PDC 535 00:43:12.240 --> 00:43:15.840 qui siègent dans les Commission de la santé du Conseil des Etats et 536 00:43:15.960 --> 00:43:19.000 du Conseil national, 537 00:43:19.040 --> 00:43:21.680 tout en siégeant 538 00:43:21.720 --> 00:43:25.040 dans les conseils d'administration d'assureurs maladie privés. 539 00:43:25.160 --> 00:43:29.720 À trois mois des élections fédérales, 540 00:43:29.760 --> 00:43:33.320 on dit qu'il faudrait réformer le système, 541 00:43:33.360 --> 00:43:36.800 mais vous faites tout le contraire quand vous êtes élus à Berne. 542 00:43:36.880 --> 00:43:39.160 Et le MCG dit qu'il faut lutter contre ça. 543 00:43:39.240 --> 00:43:42.760 On a fait une alliance de droite élargie et dans notre alliance, 544 00:43:42.840 --> 00:43:47.760 il y a le PLR et le Centre. 545 00:43:47.800 --> 00:43:52.560 Vous voulez lutter contre votre propre alliance. 546 00:43:52.600 --> 00:43:56.120 Votre conférence de lancement de campagne, 547 00:43:56.160 --> 00:43:58.320 on n'a rien compris. 548 00:43:58.360 --> 00:44:00.520 On ne comprend plus rien. 549 00:44:00.560 --> 00:44:03.480 Nous, on est clair sur les primes d'assurance maladie. 550 00:44:03.560 --> 00:44:05.760 La première proposition est claire: 551 00:44:05.800 --> 00:44:09.200 une caisse publique unique. 552 00:44:09.280 --> 00:44:11.920 Elle peut être cantonale, mais publique et unique. 553 00:44:12.040 --> 00:44:14.200 On va relancer cette initiative. 554 00:44:14.280 --> 00:44:17.080 La deuxième, 555 00:44:17.120 --> 00:44:21.000 c'est notre initiative sur le plafonnement 556 00:44:21.040 --> 00:44:26.640 des primes d'assurance maladie à 10 %. 557 00:44:26.720 --> 00:44:29.720 Un ménage ne doit plus payer plus de 10 % de ses revenus 558 00:44:29.800 --> 00:44:32.000 en primes d'assurance maladie. 559 00:44:32.040 --> 00:44:35.080 Des propositions concrètes. 560 00:44:35.120 --> 00:44:37.880 On n'est pas dans la politique des copains coquins. 561 00:44:37.960 --> 00:44:40.840 C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur François Baertschi. 562 00:44:40.920 --> 00:44:44.640 F.BAERTSCHI: Merci. 563 00:44:44.720 --> 00:44:46.920 C'est l'hôpital qui se fout de la charité. 564 00:44:47.040 --> 00:44:50.720 Vous transmettrez à M. Wenger. 565 00:44:50.760 --> 00:44:53.680 Il y a quelques années, 566 00:44:53.760 --> 00:44:56.880 nous étions alliés avec le Parti Socialiste notamment 567 00:44:56.960 --> 00:45:01.800 pour une initiative fédérale. 568 00:45:01.880 --> 00:45:05.120 Le Parti socialiste suisse nous a trahis. 569 00:45:05.160 --> 00:45:07.680 Il a trahi les assurés ! 570 00:45:07.760 --> 00:45:10.160 Il n'a fait en sorte que l'initiative fédérale 571 00:45:10.280 --> 00:45:11.240 ne marche pas. 572 00:45:11.320 --> 00:45:13.920 La soi-disant défense que vous faites maintenant, 573 00:45:14.040 --> 00:45:16.200 c'est du bluff. 574 00:45:16.240 --> 00:45:19.000 Votre initiative ne passera jamais. 575 00:45:19.080 --> 00:45:22.560 Vous avez choisi de faire uniquement de la gesticulation. 576 00:45:22.600 --> 00:45:24.760 En fait, 577 00:45:24.840 --> 00:45:27.040 il faut défendre les assurés. 578 00:45:27.080 --> 00:45:29.560 Vous ne l'avez pas fait. 579 00:45:29.640 --> 00:45:32.840 Je ne parle pas nécessairement du parti socialiste genevois, 580 00:45:32.960 --> 00:45:35.040 mais du Parti socialiste suisse. 581 00:45:35.080 --> 00:45:38.960 Il a une lourde responsabilité dans la situation actuelle 582 00:45:39.000 --> 00:45:42.040 en étant lâchement complice des assureurs maladie. 583 00:45:42.080 --> 00:45:44.560 On est parfois mal accompagnés, 584 00:45:44.640 --> 00:45:48.000 on l'a aussi été avec vous. 585 00:45:48.080 --> 00:45:51.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 586 00:45:51.600 --> 00:45:57.520 La parole à Monsieur Cyril Aellen. 587 00:46:00.760 --> 00:46:06.280 C.AELLEN: Nous siégeons bien à un endroit où pour les comptes 2022, 588 00:46:06.320 --> 00:46:10.280 le ministre de la santé est MCG. 589 00:46:10.360 --> 00:46:12.960 Nous siégeons dans lequel le ministre de la Santé 590 00:46:13.040 --> 00:46:15.240 est du Parti Socialiste. 591 00:46:15.280 --> 00:46:17.440 Merci. 592 00:46:17.480 --> 00:46:18.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 593 00:46:18.800 --> 00:46:25.880 Je donne la parole à Monsieur Daniel Sormanni 594 00:46:25.920 --> 00:46:31.880 et vous avez 7 minutes pour l'ensemble 595 00:46:35.280 --> 00:46:41.280 du périmètre de consolidation 596 00:46:55.640 --> 00:46:56.480 Quand j'entends les propos du Conseil d'Etat 597 00:46:56.480 --> 00:46:59.480 Et pas des illusions. 598 00:46:59.480 --> 00:47:05.480 Vous lui transmettrez, 599 00:47:08.520 --> 00:47:14.520 en matière de coquins et de copains, ils font fort. 600 00:47:16.000 --> 00:47:18.200 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 601 00:47:18.280 --> 00:47:23.440 Je vais vous faire voter sur l'entrée en matière. 602 00:47:23.440 --> 00:47:26.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 603 00:47:26.520 --> 00:47:32.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 604 00:47:41.040 --> 00:47:47.040 Vous avez accepté l'entrée en matière. 605 00:47:47.640 --> 00:47:52.640 Nous procédons au deuxième débat. 606 00:47:52.680 --> 00:47:55.960 Titre et préambule pas d'opposition adoptée. 607 00:47:56.000 --> 00:47:58.840 Le troisième débat est demandé. 608 00:47:58.880 --> 00:48:01.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 609 00:48:01.960 --> 00:48:07.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 610 00:48:18.360 --> 00:48:24.320 Vous avez accepté ce projet de loi. 611 00:48:28.240 --> 00:48:34.240 Nous passons au projet de loi suivant. 612 00:48:35.920 --> 00:48:39.760 PL 13298-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 613 00:48:39.840 --> 00:48:43.360 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 614 00:48:43.480 --> 00:48:47.480 financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 615 00:48:47.560 --> 00:48:52.160 2022. Rapport de Jacques Blondin (LC). 616 00:48:52.200 --> 00:48:56.800 J.BLONDIN: J'ai l'avantage de ne pas devoir me déplacer deux fois. 617 00:48:56.800 --> 00:49:02.800 Les états financiers de l'aéroport de Genève tient sur deux pages. 618 00:49:05.040 --> 00:49:11.040 La commission des finances les a acceptés. 619 00:49:12.400 --> 00:49:17.560 Il y a 11'000 emplois à l'aéroport de Genève. 620 00:49:17.600 --> 00:49:20.440 Cette échelle de chiffre amène à certaines confusions 621 00:49:20.560 --> 00:49:26.200 quand on parle de l'aéroport et de sa gestion. 622 00:49:26.200 --> 00:49:29.840 Les deux années précédentes, les pertes cumulées étaient de plus de 623 00:49:29.960 --> 00:49:32.120 200 millions. 624 00:49:32.240 --> 00:49:34.880 L'aéroport est passé par des périodes difficiles. 625 00:49:34.960 --> 00:49:37.800 Notamment avec le COVID. 626 00:49:37.840 --> 00:49:42.200 Ce sont des choses qui sont très réjouissantes. 627 00:49:42.240 --> 00:49:45.760 Il n'en demeure pas loin que l'aéroport n'est pas encore au stade 628 00:49:45.840 --> 00:49:50.080 qui était le sien en 2019. 629 00:49:50.120 --> 00:49:53.800 Les prévisions qui ont été faites par la direction dans les années à 630 00:49:53.920 --> 00:49:58.600 venir, n'ont plus rien à voir. 631 00:49:58.640 --> 00:50:04.600 Actuellement, on parle de stagnation. 632 00:50:06.720 --> 00:50:09.240 L'augmentation financière résulte aussi du fait 633 00:50:09.320 --> 00:50:11.880 que les taxes d'atterrissage ont été corrigées. 634 00:50:11.960 --> 00:50:15.720 Genève ne peut pas décider toute seule. 635 00:50:15.760 --> 00:50:21.720 Ce sont des négociations qui se font au niveau fédéral. 636 00:50:22.320 --> 00:50:24.520 L'aéroport de Genève n'a pas licencié 637 00:50:24.520 --> 00:50:26.160 de personnel pendant la crise. 638 00:50:26.240 --> 00:50:32.240 C'est l'un des rares aéroports qui a réussi à tenir le cap. 639 00:50:32.560 --> 00:50:35.600 C'est facile de parler après, mais la réalité du terrain 640 00:50:35.720 --> 00:50:41.680 nous ont montré qu'ils ont eu raison. 641 00:50:41.800 --> 00:50:44.640 Genève a été l'un des rares aéroports qui n'a pas eu 642 00:50:44.720 --> 00:50:49.720 de problème de trafic. 643 00:50:49.720 --> 00:50:55.000 Brouhaha 644 00:50:55.000 --> 00:50:58.280 ceci étant, aussi au niveau énergétique, 645 00:50:58.320 --> 00:51:04.280 la direction est au fait des choses. 646 00:51:06.520 --> 00:51:09.400 Ils font de grands investissements pour que 647 00:51:09.440 --> 00:51:13.800 l'aéroport se mette aux normes. 648 00:51:13.800 --> 00:51:16.280 Actuellement, le nombre de mouvements d'avions 649 00:51:16.360 --> 00:51:21.400 tend à se réduire. 650 00:51:21.400 --> 00:51:27.400 On remplit plus les avions que c'était le cas avant. 651 00:51:30.040 --> 00:51:33.640 Le fait que l'aéroport donne des bonus aux compagnies qui arrivent 652 00:51:33.720 --> 00:51:37.120 avec des avions à faible consommation est payant. 653 00:51:37.160 --> 00:51:43.120 Actuellement, il y a 40 % des vols qui sont de cette catégorie. 654 00:51:44.720 --> 00:51:50.720 Et qui apportent un plus à notre société. 655 00:51:51.360 --> 00:51:56.120 La commission des finances vous incite à accepter ses comptes. 656 00:51:56.160 --> 00:52:02.120 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Yves Nidegger. 657 00:52:03.560 --> 00:52:07.280 Y.NIDEGGER: Je vous invite à ne pas entrer en matière. 658 00:52:07.320 --> 00:52:09.480 Et à rejeter les comptes de l'aéroport. 659 00:52:09.560 --> 00:52:15.080 Ces comptes sont faux. 660 00:52:15.080 --> 00:52:21.080 Ils sont faux en regard des normes comptables applicables. 661 00:52:23.280 --> 00:52:25.480 Ils contiennent une charge salariale 662 00:52:25.560 --> 00:52:30.440 qui ne devrait pas y figurer. 663 00:52:30.480 --> 00:52:36.440 Pour le limogeage caractériel est contraire au droit. 664 00:52:42.800 --> 00:52:45.960 Plutôt que de venir devant la commission des finances pour 665 00:52:46.080 --> 00:52:49.520 réclamer une rallonge pour s'acquitter d'une charge qui n'était 666 00:52:49.600 --> 00:52:51.800 pas prévue dans les budgets, 667 00:52:51.800 --> 00:52:54.640 le Conseil d'État a préféré abuser de son aura 668 00:52:54.680 --> 00:52:57.040 sur cet établissement prétendument autonome, 669 00:52:57.120 --> 00:53:01.840 dont il est l'organe de tutelle. 670 00:53:01.880 --> 00:53:05.360 Pour l'inviter à tort et illégalement, à payer 671 00:53:05.400 --> 00:53:07.920 et à enfouir dans la comptabilité de l'aéroport 672 00:53:08.000 --> 00:53:14.000 cette charge qui ne devrait pas y figurer. 673 00:53:16.320 --> 00:53:22.320 Toutes les normes comptables dont nous nous prévalons ici 674 00:53:31.800 --> 00:53:34.680 interdisent que figurent chez une entité des chargent 675 00:53:34.760 --> 00:53:36.960 qui ne lui appartiennent pas. 676 00:53:37.080 --> 00:53:39.240 L'aéroport l'a fait par faiblesse. 677 00:53:39.360 --> 00:53:42.600 Le Conseil d'Etat l'a exigé par abus de pouvoir. 678 00:53:42.640 --> 00:53:46.440 Pour cette raison, je vous demande de ne pas cautionner cette façon de 679 00:53:46.520 --> 00:53:49.160 faire qui pars directement atteinte à l'autonomie 680 00:53:49.280 --> 00:53:51.480 des établissements prétendument autonomes 681 00:53:51.560 --> 00:53:57.560 que nous avons créés, 682 00:54:04.080 --> 00:54:08.360 afin qu'ils aient un périmètre propre. 683 00:54:08.360 --> 00:54:14.360 Nous avons voulu créer des entités autonomes, 684 00:54:16.080 --> 00:54:22.080 c'est-à-dire un cytoplasme autour d'une cellule qui puisse 685 00:54:25.880 --> 00:54:31.880 veiller à ses propres intérêts et au respect de la loi. 686 00:54:35.400 --> 00:54:38.680 Nous avons élit des conseils d'administration pour donner un 687 00:54:38.760 --> 00:54:43.960 retour sur la manière dont les intérêts sont préservés. 688 00:54:44.000 --> 00:54:49.960 Tout cela a été préservé par un abus de pouvoir au Conseil d'Etat. 689 00:54:51.840 --> 00:54:54.760 Je pense qu'il serait illégal pour ce Grand Conseil 690 00:54:54.800 --> 00:54:57.960 que d'approuver des comptes, sachant que de par la presse, 691 00:54:58.040 --> 00:55:01.720 qu'ils sont faux. 692 00:55:01.760 --> 00:55:04.200 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 693 00:55:04.240 --> 00:55:10.200 La parole est à Monsieur Roger Golay. 694 00:55:14.000 --> 00:55:16.960 R.GOLAY: En ce qui concerne les comptes de l'aéroport, 695 00:55:17.040 --> 00:55:21.000 nous n'avons aucune remarque à faire. 696 00:55:21.040 --> 00:55:24.840 Mais on ne peut pas laisser passer sous silence la mauvaise gestion de 697 00:55:24.920 --> 00:55:28.800 cet aéroport. On n'y reviendra plus tard. 698 00:55:28.840 --> 00:55:31.880 Vous avez tous pus vous rendre compte de la crise majeure 699 00:55:32.000 --> 00:55:38.000 que la grève fin juin a créé. 700 00:55:40.560 --> 00:55:43.040 Il faut que nos concitoyens sachent que le MCG 701 00:55:43.120 --> 00:55:45.320 va intervenir vivement à ce sujet. 702 00:55:45.400 --> 00:55:51.360 Vous me regardez bizarrement, mais c'est une réalité. 703 00:55:51.400 --> 00:55:54.280 Il y a des dizaines de milliers de personnes à Genève 704 00:55:54.360 --> 00:55:57.560 qui ont été confrontés à des pertes de leur billet d'avion, 705 00:55:57.640 --> 00:55:59.840 car ils n'ont pas pu partir. 706 00:55:59.920 --> 00:56:03.440 C'est quelque chose qui était important pour une bonne partie de 707 00:56:03.520 --> 00:56:07.120 la population. 708 00:56:07.160 --> 00:56:09.880 L'image de Genève a été touchée au niveau cantonal, 709 00:56:10.000 --> 00:56:12.160 mais aussi international. 710 00:56:12.200 --> 00:56:15.520 On doit intervenir à ce sujet. 711 00:56:15.560 --> 00:56:20.560 La gestion du Conseil d'État a été catastrophique. 712 00:56:20.640 --> 00:56:24.200 On interviendra lorsqu'on aura le rapport de gestion de l'aéroport 713 00:56:24.280 --> 00:56:28.760 et d'une manière très vive. 714 00:56:28.800 --> 00:56:32.680 On ne veut plus que ce type de crise se reproduise dans un établissement 715 00:56:32.800 --> 00:56:38.760 aussi important et crucial l'aéroport. 716 00:57:08.360 --> 00:57:14.320 C.ZUBER-ROY: La parole à Julien Nicolet-dit-Félix. 717 00:57:23.760 --> 00:57:29.760 J.NICOLET-DIT-FELIX: on se déplace plus en avion, 718 00:57:29.840 --> 00:57:32.720 ça génère des quantités de CO2 qui sont incompatibles 719 00:57:32.800 --> 00:57:37.800 avec les objectifs que l'État s'est fixé. 720 00:57:37.840 --> 00:57:43.680 Pour donner en exemple, une nouvelle compagnie américaine 721 00:57:43.720 --> 00:57:49.000 a ouvert une ligne pour Genève, il n'a pas été possible à l'aéroport 722 00:57:49.040 --> 00:57:55.000 pour que cette compagnie choisit un autre avion 723 00:57:55.040 --> 00:58:01.040 pour opérer cette liaison. 724 00:58:01.720 --> 00:58:05.960 Nous rejoignons les propos de M. Golay sur la gestion du personnel. 725 00:58:06.000 --> 00:58:11.200 La gestion de sortie de crise a été réussie et même exemplaire. 726 00:58:11.280 --> 00:58:16.520 On le doit aussi au droit fédéral. 727 00:58:16.600 --> 00:58:19.920 La nouvelle grille salariale proposée par l'aéroport de Genève 728 00:58:20.000 --> 00:58:24.880 a débouché sur une crise interne historique. 729 00:58:24.960 --> 00:58:29.280 La cause de cette crise est due au fait que l'aéroport n'envisageait 730 00:58:29.320 --> 00:58:32.720 des primes qu'en relation à la croissance 731 00:58:32.760 --> 00:58:35.640 du nombre de vols et de l'activité de l'aéroport. 732 00:58:35.680 --> 00:58:38.600 C'est contraire à ce que le peuple a demandé 733 00:58:38.640 --> 00:58:43.800 lorsqu'il a voté l'initiative. 734 00:58:43.840 --> 00:58:47.080 Je m'abstiendrai sur ce projet de loi. 735 00:58:47.120 --> 00:58:50.000 Je vous remercie. 736 00:58:50.040 --> 00:58:52.600 C.ZUBER-ROY: Merci. 737 00:58:52.640 --> 00:58:58.360 La parole est à Monsieur Vincent Subilia. 738 00:58:58.400 --> 00:59:03.640 V.SUBILIA: Je serai bref. 739 00:59:03.680 --> 00:59:07.200 Le PLR approuvera les états financiers. 740 00:59:07.240 --> 00:59:10.240 C'est d'une grande complexité. 741 00:59:10.320 --> 00:59:16.240 La gestion globale de l'aéroport. 742 00:59:17.720 --> 00:59:21.200 S'insurger contre certains des propos qui ont pu être tenus ici, 743 00:59:21.320 --> 00:59:27.280 notamment mon préopinant. 744 00:59:28.840 --> 00:59:32.080 Il a donné l'exemple d'une compagnie aérienne qui recourait 745 00:59:32.160 --> 00:59:37.920 à des avions plus polluants. 746 00:59:37.960 --> 00:59:41.640 Ce n'est pas un déficit de volonté de l'aéroport que de mener à bien 747 00:59:41.760 --> 00:59:47.080 des objectifs de développement durable. 748 00:59:47.160 --> 00:59:49.320 La compagnie en question ne disposait pas 749 00:59:49.400 --> 00:59:53.240 d'un avion lui permettant d'opérer selon les conditionsque vous auriez 750 00:59:53.320 --> 00:59:55.520 souhaité. 751 00:59:55.560 --> 00:59:58.240 Il faut se rappeler, que l'aéroport est par nature 752 00:59:58.320 --> 01:00:01.800 une source d'externalité. 753 01:00:01.840 --> 01:00:06.480 Mais c'est aussi une source profonde de prospérité pour Genève. 754 01:00:06.520 --> 01:00:12.480 Ce ne serait qu'une bourgade 755 01:00:14.760 --> 01:00:17.360 si certains visionnaires n'avaient pas eu l'idée 756 01:00:17.440 --> 01:00:23.200 de construire cette piste. 757 01:00:23.240 --> 01:00:25.640 Et une sensibilité pour les excellents propos 758 01:00:25.720 --> 01:00:31.720 tenus ici par Yves Nidegger. 759 01:00:35.560 --> 01:00:41.560 M'étonner néanmoins des allégations qui sont portées ici. 760 01:00:45.760 --> 01:00:49.360 Je suis étonné que cet argument n'est pas été amené en commission. 761 01:00:49.440 --> 01:00:51.640 Merci. 762 01:00:51.720 --> 01:00:54.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 763 01:00:54.720 --> 01:01:00.320 La parole à la conseillère d'État, Madame Nathalie Fontanet. 764 01:01:00.360 --> 01:01:03.480 N.FONTANET: On est en train de parler des états financiers 765 01:01:03.560 --> 01:01:05.760 de 2022 de l'aéroport. 766 01:01:05.840 --> 01:01:11.000 Il n'était pas sous ma surveillance. 767 01:01:11.040 --> 01:01:14.680 Je n'étendrai donc pas mon discours aujourd'hui. 768 01:01:14.760 --> 01:01:20.080 Je me réjouis de parler de l'aéroport de 2023 769 01:01:20.120 --> 01:01:26.080 et de ce que le MCG considère être une mauvaise gestion de crise. 770 01:01:27.560 --> 01:01:33.560 Pourtant, félicitée par l'immense majorité des citoyens. 771 01:01:34.080 --> 01:01:37.520 À cette occasion, j'ai reçu des cartes postales du monde entier 772 01:01:37.600 --> 01:01:40.080 de personnes qui avaient pu partir en vacances 773 01:01:40.160 --> 01:01:44.040 et qui me remerciait. 774 01:01:44.080 --> 01:01:47.520 Je me réjouis d'en discuter avec vous et de voir comment on peut 775 01:01:47.640 --> 01:01:53.600 améliorer la crédibilité de l'aéroport. 776 01:01:56.040 --> 01:02:01.560 Peut-être améliorez sa gouvernance et faire en sorte 777 01:02:01.600 --> 01:02:07.560 que la population ne soit pas... 778 01:02:12.080 --> 01:02:18.080 Vous sevez que le Conseil d'Etat n'intervient pas beaucoup. 779 01:02:19.040 --> 01:02:22.320 Tout ce qui compte, c'est que la communauté et les habitants 780 01:02:22.400 --> 01:02:24.600 puissent partir en vacances. 781 01:02:24.680 --> 01:02:26.880 C'est ce que j'ai tenté de faire. 782 01:02:26.960 --> 01:02:29.480 Je me réjouis qu'on puisse en parler ensemble. 783 01:02:29.560 --> 01:02:35.560 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 784 01:02:35.720 --> 01:02:38.520 Nous allons voter sur l'entrée en matière de ce PL. 785 01:02:38.600 --> 01:02:41.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 786 01:02:41.680 --> 01:02:47.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 787 01:02:57.080 --> 01:03:00.680 L'entrée en matière est acceptée. 788 01:03:00.720 --> 01:03:06.680 Nous passons au deuxième débat. 789 01:03:06.760 --> 01:03:09.120 Titre et préambule pas d'opposition adoptée. 790 01:03:09.200 --> 01:03:11.400 Le troisième débat est demandé. 791 01:03:11.480 --> 01:03:14.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 792 01:03:14.560 --> 01:03:20.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 793 01:03:27.880 --> 01:03:33.920 Le projet de loi est accepté. 794 01:03:33.960 --> 01:03:37.400 Nous passons au point suivant. 795 01:03:37.440 --> 01:03:41.000 PL 13300-A Catégorie II a) Rapport de la commission des transports 796 01:03:41.120 --> 01:03:44.760 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les 797 01:03:44.840 --> 01:03:48.400 états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) 798 01:03:48.480 --> 01:03:54.480 pour l'année 2022. Rapport de Matthieu Jotterand (S). 799 01:04:04.920 --> 01:04:10.880 Je donne la parole à Monsieur Matthieu Jotterand. 800 01:04:11.320 --> 01:04:16.520 M.JOTTERAND: Je serais assez bref. Quelques mots pour vous dire 801 01:04:16.560 --> 01:04:20.320 que les transports publics qui ont été gravement touchés en termes de 802 01:04:20.400 --> 01:04:22.720 fréquentation est donc en termes financiers 803 01:04:22.800 --> 01:04:28.240 durant le COVID. 804 01:04:28.320 --> 01:04:34.280 Le résultat a été meilleur que budgété. 805 01:04:34.360 --> 01:04:37.400 Il se retrouve même à l'équilibre grâce à des subventions 806 01:04:37.520 --> 01:04:39.680 exceptionnelles. 807 01:04:39.800 --> 01:04:45.760 La fréquentation est de retour. 808 01:04:46.240 --> 01:04:51.400 Elle aura bientôt atteint la fréquentation de 2019. 809 01:04:51.440 --> 01:04:57.400 Les débats ont porté sur la vitesse commerciale. 810 01:04:59.920 --> 01:05:04.840 Il faut absolument trouver des moyens d'augmenter la fréquence. 811 01:05:04.880 --> 01:05:10.840 Quelques mesures simples amènent de gros gains. 812 01:05:11.640 --> 01:05:15.360 Notamment la fermeture de la rampe de pont rouge qui a amené 300 000 813 01:05:15.480 --> 01:05:18.400 francs d'économie et des centaines de nouveaux usagers 814 01:05:18.480 --> 01:05:20.680 en à peine quelques semaines. 815 01:05:20.760 --> 01:05:23.800 Ensuite, je finirai par cela, 816 01:05:23.840 --> 01:05:29.800 les discussions ont porté 817 01:05:31.960 --> 01:05:34.320 sur le taux d'absentéisme qui a fait l'objet 818 01:05:34.400 --> 01:05:36.600 d'une expertise externe. 819 01:05:36.680 --> 01:05:38.880 C'est un sujet de préoccupation au TPG. 820 01:05:39.000 --> 01:05:44.360 Toujours par rapport au personnel, l'offre va se développer. 821 01:05:44.400 --> 01:05:47.640 Il n'y a pas assez de les Genevois pour développer l'offre, 822 01:05:47.720 --> 01:05:53.360 il faudra peut-être aller voir de l'autre côté de la frontière. 823 01:05:53.360 --> 01:05:59.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 824 01:06:01.080 --> 01:06:06.800 La parole à Monsieur Stéphane Florey. 825 01:06:06.840 --> 01:06:10.760 S.FLOREY: Ce que j'ai entendu, c'est hallucinant. 826 01:06:10.800 --> 01:06:14.720 La vitesse commerciale n'est pas du fait des TPG. 827 01:06:14.760 --> 01:06:19.120 Elle est imposée par le Conseil d'État 828 01:06:19.160 --> 01:06:23.840 vu la mauvaise gestion qu'on a relevée tout à l'heure 829 01:06:29.360 --> 01:06:31.600 par rapport au département de la mobilité. 830 01:06:31.720 --> 01:06:34.320 Les feux, c'est le Conseil d'Etat qui les règle. 831 01:06:34.400 --> 01:06:39.000 C'est l'OCD, mais c'est les directives du Conseil d'Etat. 832 01:06:39.000 --> 01:06:42.480 Le réseau, c'est le fait du Conseil d'Etat. 833 01:06:42.480 --> 01:06:47.040 Ne venez pas accuser subsidiairement 834 01:06:47.040 --> 01:06:53.120 les Transports publics genevois d'avoir, c'est vrai, 835 01:06:53.120 --> 01:06:55.320 d'avoir la vitesse commerciale 836 01:06:55.400 --> 01:06:59.440 la plus nulle et la plus mauvaise du pays. 837 01:06:59.480 --> 01:07:03.960 C'est uniquement la faute à l'ancien Conseil d'État en charge. 838 01:07:03.960 --> 01:07:06.160 Il n'a pris aucune mesure 839 01:07:06.240 --> 01:07:12.240 pour améliorer la vitesse commerciale. 840 01:07:13.880 --> 01:07:16.640 J'ai perdu le fil. 841 01:07:16.680 --> 01:07:22.440 Sur le fond, 842 01:07:22.440 --> 01:07:25.280 il y a que la gestion propre à l'entreprise 843 01:07:25.280 --> 01:07:27.600 qu'on peut saluer. 844 01:07:27.600 --> 01:07:33.600 Elle fait tout ce qu'elle peut pour gérer au mieux l'entreprise. 845 01:07:34.440 --> 01:07:38.800 Les comptes, ils sont ce qu'ils sont. 846 01:07:38.840 --> 01:07:44.040 Ce que je voulais dire par rapport à ce que vous avez déclaré, 847 01:07:44.080 --> 01:07:50.040 c'est que le Grand problème de tout ça, et nous avons déposé, 848 01:07:57.480 --> 01:08:01.280 à l'ordre du jour, un projet de loi pour sortir les tarifs de la loi. 849 01:08:01.360 --> 01:08:03.560 Puisqu'encore une fois, 850 01:08:03.560 --> 01:08:07.400 ces tarifs n'auraient jamais dû y figurer. 851 01:08:07.400 --> 01:08:10.800 Ca péjore complètement les comptes de l'entreprise. 852 01:08:10.840 --> 01:08:16.800 Mais ce n'est pas la faute de l'entreprise. 853 01:08:20.120 --> 01:08:22.320 C'est la faute de ceux qui nous ont 854 01:08:22.400 --> 01:08:25.440 vendu à une certaine époque, 855 01:08:25.480 --> 01:08:28.600 qui ne sont plus parmi nous, 856 01:08:28.640 --> 01:08:32.360 une initiative en nous disant qu'on n'aurait jamais vendu 857 01:08:32.360 --> 01:08:35.160 autant d'abonnements qu'avec cette initiative. 858 01:08:35.160 --> 01:08:37.800 Le résultat, c'est qu'on a vendu zéro abonnement. 859 01:08:37.920 --> 01:08:40.120 Zéro abonnement en plus. 860 01:08:40.160 --> 01:08:42.320 Les effets, c'est qu'ils ont été nuls. 861 01:08:42.440 --> 01:08:44.600 Au contraire. 862 01:08:44.640 --> 01:08:47.400 L'entreprise a largement perdu de l'argent avec ça. 863 01:08:47.480 --> 01:08:50.560 Ce qui fait qu'en fait, 864 01:08:50.600 --> 01:08:54.760 l'apport financier a été comblé par le contribuable. 865 01:08:54.800 --> 01:08:58.040 Via l'augmentation de la subvention. 866 01:08:58.080 --> 01:09:01.400 Elle a complètement déséquilibré les comptes de l'entreprise. 867 01:09:01.480 --> 01:09:07.480 Ça, c'est uniquement du fait 868 01:09:08.280 --> 01:09:13.160 de la majorité de l'époque de ce Grand Conseil. 869 01:09:13.200 --> 01:09:15.360 Elle a accepté de mettre les tarifs 870 01:09:15.400 --> 01:09:19.080 des TPG dans la loi. 871 01:09:19.120 --> 01:09:25.160 Cela a été la plus grande erreur qu'on ait pu faire à ce jour. 872 01:09:25.160 --> 01:09:31.160 C'est pour ça qu'il faut revenir en arrière. 873 01:09:32.280 --> 01:09:38.080 Par rapport à la clientèle qui a été citée tout à l'heure, 874 01:09:38.120 --> 01:09:42.040 encore une fois, 875 01:09:42.040 --> 01:09:44.240 qu'a fait le Conseil d'Etat 876 01:09:44.320 --> 01:09:47.000 en charge des transports en cinq ans ? 877 01:09:47.040 --> 01:09:49.880 Ne serait-ce que pour tenter d'améliorer et d'attirer 878 01:09:50.000 --> 01:09:52.160 de nouveaux clients ? 879 01:09:52.200 --> 01:09:54.360 Rien du tout. 880 01:09:54.400 --> 01:09:57.080 Il n'a absolument rien fait. 881 01:09:57.120 --> 01:09:59.760 Il a mis à mal le réseau en tentant désespérément 882 01:09:59.840 --> 01:10:02.560 d'augmenter artificiellement le nombre de clients. 883 01:10:02.640 --> 01:10:05.360 Mais ce qui est catastrophique, 884 01:10:05.440 --> 01:10:07.640 c'est que le nombre de vrais clients a été 885 01:10:07.760 --> 01:10:13.120 de moins de 2 % par année. 886 01:10:13.160 --> 01:10:22.480 Ces 2 %, ce n'est même pas les personnes qui font le choix de 887 01:10:22.560 --> 01:10:25.680 dire qu'ils laissent tomber la voiture et qu'ils prennent 888 01:10:25.760 --> 01:10:27.040 les transports publics. 889 01:10:27.120 --> 01:10:29.560 Le Conseil d'Etat a été incapable de faire ça. 890 01:10:29.600 --> 01:10:35.200 Les 2 %, c'est uniquement les nouveaux arrivants. 891 01:10:35.240 --> 01:10:37.400 Sur 100 nouveaux arrivants, 892 01:10:37.480 --> 01:10:40.920 il y en a deux qui se disent qu'ils ne prendront pas la voiture 893 01:10:41.040 --> 01:10:43.280 et qu'ils prennent les transports publics. 894 01:10:43.400 --> 01:10:48.960 En matière de gestion clientèle de vouloir changer les mentalités 895 01:10:49.000 --> 01:10:52.360 et d'attirer de nouveaux clients, c'est juste une catastrophe. 896 01:10:52.440 --> 01:10:58.520 C'est lamentable de la part du Conseil d'État de l'époque 897 01:10:58.560 --> 01:11:00.960 d'avoir géré les transports publics comme ça. 898 01:11:01.040 --> 01:11:04.120 Finalement, on peut décharger complètement les TPG. 899 01:11:04.160 --> 01:11:09.600 Ils ont subi cette mauvaise gestion. 900 01:11:09.640 --> 01:11:13.200 C.ZUBER-ROY: Merci. 901 01:11:13.240 --> 01:11:16.560 Je donne la parole au rapporteur Monsieur Matthieu Jotterand. 902 01:11:16.640 --> 01:11:20.920 M.JOTTERAND: Je serai bref. 903 01:11:20.920 --> 01:11:26.920 Parlons financement du transport régional. 904 01:11:27.400 --> 01:11:30.440 On peut voir le prix des abonnements et fixer les tarifs 905 01:11:30.520 --> 01:11:32.720 dans la loi de la manière qu'on veut. 906 01:11:32.760 --> 01:11:34.920 Il y a une subvention qui compensera. 907 01:11:34.960 --> 01:11:38.040 Ce n'est qu'un jeu de vase communiquant qui ne change pas 908 01:11:38.120 --> 01:11:41.960 fondamentalement la règle du jeu. 909 01:11:42.000 --> 01:11:45.760 Que les tarifs soient dans la loi ou non. 910 01:11:45.800 --> 01:11:48.280 Par rapport au pourquoi les transports publics 911 01:11:48.360 --> 01:11:51.200 sont peu attractifs, comme vous le rappelez souvent, 912 01:11:51.280 --> 01:11:54.680 c'est à cause de la vitesse commerciale notamment. 913 01:11:54.720 --> 01:11:57.120 Les feux doivent laisser passer les voitures. 914 01:11:57.240 --> 01:11:59.400 Les voitures créent des bouchons. 915 01:11:59.440 --> 01:12:02.240 Comme nous avons des voitures qui font des bouchons, 916 01:12:02.320 --> 01:12:05.000 nous avons des transports publics peu attractifs. 917 01:12:05.080 --> 01:12:07.280 Nous avons la poule et l'œuf. 918 01:12:07.320 --> 01:12:09.480 On ne sait pas d'où ça vient. 919 01:12:09.520 --> 01:12:14.400 Il faut enlever des voitures. 920 01:12:14.480 --> 01:12:16.600 Il faut une offre attractive 921 01:12:16.680 --> 01:12:22.480 qui compensera le fait de prendre la voiture. 922 01:12:22.520 --> 01:12:25.680 M. Dal Busco ne laisse pas les feux rouges pour le plaisir. 923 01:12:25.800 --> 01:12:27.960 Il est du centre. 924 01:12:28.000 --> 01:12:30.160 Il n'est pas de gauche. 925 01:12:30.200 --> 01:12:32.720 Il n'aime pas tant que ça, le rouge ni le vert. 926 01:12:32.840 --> 01:12:38.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 927 01:12:39.120 --> 01:12:45.120 Nous allons procéder au vote d'entrée en matière 928 01:12:45.160 --> 01:12:46.800 sur le projet de loi 13 300–A. 929 01:12:46.880 --> 01:12:49.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 930 01:12:49.960 --> 01:12:55.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 931 01:13:04.400 --> 01:13:10.360 L'entrée en matière est acceptée. 932 01:13:13.400 --> 01:13:19.360 Deuxième débat, pas d'opposition adoptée. 933 01:13:20.600 --> 01:13:26.600 Le troisième débat est-il demandé ? 934 01:13:26.640 --> 01:13:29.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 935 01:13:29.680 --> 01:13:35.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 936 01:13:47.160 --> 01:13:53.160 Le projet de loi est accepté. 937 01:13:54.560 --> 01:13:58.320 Nous passons au deuxième projet de loi. 938 01:13:58.400 --> 01:14:04.320 Le 13 301–A. 939 01:14:04.400 --> 01:14:07.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 940 01:14:07.480 --> 01:14:13.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 941 01:14:14.320 --> 01:14:20.320 Vous avez accepté ce projet de loi. 942 01:14:23.480 --> 01:14:25.680 Deuxième débat, 943 01:14:25.720 --> 01:14:31.680 pas d'opposition adoptée. 944 01:14:32.760 --> 01:14:35.600 Pas d'opposition adoptée pour le rapport de gestion. 945 01:14:35.680 --> 01:14:37.400 Le troisième débat est demandé. 946 01:14:37.480 --> 01:14:40.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 947 01:14:40.560 --> 01:14:46.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 948 01:14:52.520 --> 01:14:58.520 Ce projet de loi est accepté. 949 01:14:59.960 --> 01:15:02.280 Nous passons au point 290. 950 01:15:02.320 --> 01:15:06.120 PL 13302-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 951 01:15:06.200 --> 01:15:09.760 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 952 01:15:09.840 --> 01:15:13.120 financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 953 01:15:13.200 --> 01:15:19.160 2022. Rapport de Laurent Seydoux (LJS). 954 01:15:38.960 --> 01:15:44.960 M. le rapporteur, vous avez la parole. 955 01:15:45.320 --> 01:15:48.600 L.SEYDOUX: La Commission des finances a été chargé d'étudier 956 01:15:48.680 --> 01:15:51.840 les états financiers consolidés de l'Université de Genève. 957 01:15:51.920 --> 01:15:54.120 Sur les points purement financiers, 958 01:15:54.160 --> 01:15:59.040 il n'y a pas eu de questions particulières. 959 01:15:59.080 --> 01:16:02.480 C'est évidemment les faits marquants qui se sont passés en 2022 960 01:16:02.600 --> 01:16:05.960 au niveau de l'Université de Genève qui a été l'élément phare. 961 01:16:06.040 --> 01:16:08.240 C'était le renouvellement du rectorat, 962 01:16:08.320 --> 01:16:11.400 en particulier son recteur. 963 01:16:11.480 --> 01:16:14.640 Il a été cela a été un psychodrame au sein de l'université. 964 01:16:14.720 --> 01:16:17.000 Ça a mis le droit sur un dysfonctionnement 965 01:16:17.080 --> 01:16:19.720 sur la sélection et les choix. 966 01:16:19.800 --> 01:16:23.360 Le recteur a été interrogé sur ce qui se passe à l'heure actuelle. 967 01:16:23.440 --> 01:16:25.640 Il a prolongé son mandat. 968 01:16:25.680 --> 01:16:27.840 Il nous a rassuré. 969 01:16:27.880 --> 01:16:30.120 Le processus a recommencé depuis le début. 970 01:16:30.200 --> 01:16:36.480 Il semblerait maintenant être sur de bonnes voies. 971 01:16:36.520 --> 01:16:39.360 Ça nous rassure pour le renouvellement des autorités. 972 01:16:39.480 --> 01:16:42.400 La commission des finances vous recommande d'approuver 973 01:16:42.480 --> 01:16:46.440 ce projet de loi dans sa grande majorité. 974 01:16:46.480 --> 01:16:49.200 L'ensemble des groupes parlementaires l'ont soutenu 975 01:16:49.320 --> 01:16:51.480 à l'exception de l'UDC. 976 01:16:51.520 --> 01:16:53.680 Merci. 977 01:16:53.720 --> 01:16:55.880 C.ZUBER-ROY: Merci. 978 01:16:55.920 --> 01:17:00.080 La parole est à Madame Lara Atassi. 979 01:17:00.120 --> 01:17:05.840 L.ATASSI: L'Université de Genève est une excellente université. 980 01:17:05.880 --> 01:17:09.680 La récente publication du classement de Shanghai 981 01:17:09.720 --> 01:17:11.880 l'a rappelé. 982 01:17:11.920 --> 01:17:17.840 Quarante-neuvième place mondiale. 983 01:17:17.880 --> 01:17:23.840 Deuxième place suisse. 984 01:17:27.440 --> 01:17:30.440 Juste devant l'EPFL et derrière l'université de Zurich. 985 01:17:30.520 --> 01:17:35.080 Nous remercions l'ensemble des organes de l'université. 986 01:17:35.120 --> 01:17:37.280 Parmi ces organes, il y a l'assemblée, 987 01:17:37.320 --> 01:17:39.840 dont les membres proviennent de tous les corps. 988 01:17:39.920 --> 01:17:42.600 Cet organe, instauré dans la loi de l'université, 989 01:17:42.680 --> 01:17:44.880 par ce Parlement, 990 01:17:44.960 --> 01:17:48.240 s'est penché en 2022 sur la nomination d'un nouveau recteur. 991 01:17:48.320 --> 01:17:50.960 Après plusieurs mois de travaux pour sélectionner 992 01:17:51.080 --> 01:17:54.600 un ou une successeur, et un choix collégial pris par l'assemblée, 993 01:17:54.720 --> 01:17:56.880 la désignation d'un nouveau recteur 994 01:17:56.920 --> 01:18:01.400 a été refusée par le Conseil d'État. 995 01:18:01.440 --> 01:18:04.960 Nous regrettons cette décision de ne pas suivre la recommandation 996 01:18:05.040 --> 01:18:11.040 portée par l'ensemble des corps de l'université. 997 01:18:11.520 --> 01:18:14.280 Cela a placé celle-ci dans une situation incertaine 998 01:18:14.360 --> 01:18:16.560 et même précaire pour quelque temps. 999 01:18:16.600 --> 01:18:19.000 La décision a été prise à la dernière minute. 1000 01:18:19.080 --> 01:18:21.680 Quel est le but de cette assemblée 1001 01:18:21.760 --> 01:18:25.920 si les travaux et conclusions sont ignorées. 1002 01:18:26.000 --> 01:18:28.120 En refusant cette nomination, 1003 01:18:28.240 --> 01:18:32.640 c'est un système participatif qui a été méprisé. 1004 01:18:32.680 --> 01:18:38.640 Alors que les consultations sont rares dans ce milieu. 1005 01:18:39.760 --> 01:18:43.480 Un nouveau processus a été démarré. 1006 01:18:43.520 --> 01:18:45.840 Reprenant à zéro les travaux de l'assemblée. 1007 01:18:45.960 --> 01:18:49.720 Nous espérons que le Conseil d'Etat pourra transmettre en temps voulu 1008 01:18:49.800 --> 01:18:53.080 les attentes à cette assemblée pour que le nouveau processus 1009 01:18:53.160 --> 01:18:56.560 puisse cette fois aboutir à la nomination d'un nouveau recteur 1010 01:18:56.640 --> 01:19:02.400 ou d'une nouvelle rectrice. L'université a besoin de dirigeants 1011 01:19:02.440 --> 01:19:04.760 motivés à faire évoluer cette institution. 1012 01:19:04.800 --> 01:19:07.520 Les noms de personnes contraintes à 1013 01:19:07.560 --> 01:19:11.960 rester à leur poste à une décision externe. 1014 01:19:12.040 --> 01:19:14.680 J'espère que l'année prochaine, 1015 01:19:14.720 --> 01:19:17.840 je pourrais remercier le Conseil d'Etat pour la fructueuse 1016 01:19:17.920 --> 01:19:20.120 collaboration constructive 1017 01:19:20.160 --> 01:19:22.320 avec les organes de l'université. 1018 01:19:22.360 --> 01:19:25.120 C.ZUBER-ROY: Merci. 1019 01:19:25.160 --> 01:19:27.320 La parole est à Monsieur Xavier Magnin. 1020 01:19:27.360 --> 01:19:30.960 D.MAGNIN: Merci. 1021 01:19:31.040 --> 01:19:36.960 Nous pouvons nous réjouir d'avoir un système de formation universitaire 1022 01:19:37.400 --> 01:19:40.360 excellent et qui est renommé. 1023 01:19:40.400 --> 01:19:43.320 Il ne faut pas nous reposer sur les lauriers. 1024 01:19:43.360 --> 01:19:45.920 La compétition est rude. 1025 01:19:45.960 --> 01:19:49.080 Nous devons donner les moyens à l'université de poursuivre 1026 01:19:49.160 --> 01:19:51.640 sa mission de recherche d'attirer des talents, 1027 01:19:51.760 --> 01:19:54.560 de préparer des personnes dans des conditions cadres 1028 01:19:54.680 --> 01:19:56.840 qu'apporte Genève pour nos entreprises. 1029 01:19:56.920 --> 01:19:59.040 C'est un défi. 1030 01:19:59.120 --> 01:20:02.240 Surtout qu'au moment horizon présente des difficultés. 1031 01:20:02.320 --> 01:20:05.560 La manne financière européenne est en difficulté pour venir 1032 01:20:05.600 --> 01:20:10.120 en Suisse et sur Genève. 1033 01:20:10.160 --> 01:20:13.200 Nous devons avoir des contacts avec d'autres universités. 1034 01:20:13.320 --> 01:20:16.240 L'université a des contacts pour créer de l'excellence 1035 01:20:16.320 --> 01:20:18.880 et permettre ce renom et cette vision de Genève 1036 01:20:18.960 --> 01:20:21.160 à l'international ou en Europe. 1037 01:20:21.200 --> 01:20:24.440 Il y a des nouveaux départements. Il faut pouvoir les créer. 1038 01:20:24.560 --> 01:20:27.360 Il faut donner les moyens d'aller dans les nouvelles 1039 01:20:27.440 --> 01:20:29.640 recherches. 1040 01:20:29.680 --> 01:20:32.840 Notamment sur l'intelligence artificielle, les garder ici, 1041 01:20:32.960 --> 01:20:35.120 qui est un défi. 1042 01:20:35.200 --> 01:20:37.320 Attirer les talents, 1043 01:20:37.400 --> 01:20:39.760 pouvoir continuer dans les prochaines années. 1044 01:20:39.880 --> 01:20:42.680 Il faut apporter des conditions cadre à l'université 1045 01:20:42.800 --> 01:20:45.960 pour amener des conditions cadre pour nos employés. Et les 1046 01:20:46.040 --> 01:20:48.480 futurs employés sur Genève. Je vous remercie. 1047 01:20:48.560 --> 01:20:50.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 1048 01:20:50.800 --> 01:20:52.960 La parole à François Baertschi. 1049 01:20:53.000 --> 01:20:55.160 F.BAERTSCHI: Merci. 1050 01:20:55.200 --> 01:20:58.560 Je suis choqué qu'on puisse soutenir l'engagement d'un recteur 1051 01:20:58.640 --> 01:21:00.840 venant du Québec. 1052 01:21:00.920 --> 01:21:03.280 Il vient, il pollue, 1053 01:21:03.320 --> 01:21:09.280 il crée un problème climatique. 1054 01:21:10.240 --> 01:21:12.440 Et c'est soutenu par le groupe des Verts. 1055 01:21:12.520 --> 01:21:15.080 C'est soutenu par le Conseil de l'université qui 1056 01:21:15.160 --> 01:21:19.960 ne sait même pas défendre les talents locaux. 1057 01:21:20.000 --> 01:21:23.800 À croire que tous les universitaires 1058 01:21:23.840 --> 01:21:27.040 s'estiment nuls pour le trouver personne dans leurs rangs. 1059 01:21:27.120 --> 01:21:30.120 Et qu'on doive aller jusqu'au Québec pour aller chercher 1060 01:21:30.200 --> 01:21:32.600 quelqu'un qui en plus de ça est douteux. 1061 01:21:32.680 --> 01:21:34.800 Ça montre le peu d'intelligence 1062 01:21:34.880 --> 01:21:37.320 de certaines de nos instances universitaires, 1063 01:21:37.400 --> 01:21:43.280 qui devraient se remettre en question. 1064 01:21:43.360 --> 01:21:46.280 Je félicite le Conseil d'Etat d'avoir eu l'intelligence 1065 01:21:46.400 --> 01:21:49.440 de ne pas accepter une politique complètement délirante. 1066 01:21:49.520 --> 01:21:55.520 Bravo pour ce que vous avez fait. En revanche, 1067 01:21:57.160 --> 01:21:59.800 je blâme le groupe des Verts, 1068 01:21:59.840 --> 01:22:03.000 pour faire en sorte de mettre en difficulté toute la relève 1069 01:22:03.120 --> 01:22:06.040 universitaire par une mesure scandaleuse pour défendre 1070 01:22:06.120 --> 01:22:08.320 je ne sais pas quel intérêt. 1071 01:22:08.360 --> 01:22:10.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 1072 01:22:10.560 --> 01:22:16.520 Je donne la parole à Monsieur André Pfeffer. 1073 01:22:17.280 --> 01:22:22.640 A.PFEFFER: Sans juger ni qualifier 1074 01:22:22.720 --> 01:22:25.760 la qualité de l'Université de Genève, je relève un couac. 1075 01:22:25.840 --> 01:22:31.840 Lors du salon international 1076 01:22:31.920 --> 01:22:34.080 des inventions de Genève, 1077 01:22:34.160 --> 01:22:40.080 nous avons eu la chance et l'honneur d'avoir environ 1078 01:22:40.760 --> 01:22:45.120 600 stands sur 700 qui venaient d'Asie. 1079 01:22:45.200 --> 01:22:47.520 Nous avions également plus de 60 universités 1080 01:22:47.600 --> 01:22:50.680 de cette région du monde. 1081 01:22:50.760 --> 01:22:56.680 Des universités de très haut niveau. 1082 01:22:56.760 --> 01:22:59.560 Du niveau du polytechnique de Zurich ou de Lausanne. 1083 01:22:59.680 --> 01:23:04.480 En plus de ça, 1084 01:23:04.520 --> 01:23:07.520 il y avait plus de 1'000 professeurs d'université d'Asie 1085 01:23:07.600 --> 01:23:09.800 qui étaient à Genève durant une semaine. 1086 01:23:09.840 --> 01:23:12.080 Pendant cette semaine, il faut le relever, 1087 01:23:12.160 --> 01:23:15.560 il n'y avait pas la présence de l'Université de Genève. 1088 01:23:15.600 --> 01:23:21.560 Il n'y avait pas de présence d'une haute école de Genève. 1089 01:23:23.880 --> 01:23:26.320 Il n'y avait pas un seul et unique professeur 1090 01:23:26.400 --> 01:23:28.600 de l'Université de Genève. 1091 01:23:28.640 --> 01:23:31.120 Aucun n'a daigné se déplacer et venir au salon. 1092 01:23:31.240 --> 01:23:33.640 Je voulais simplement relever cela. 1093 01:23:33.720 --> 01:23:36.720 C'est un constat qui est triste. 1094 01:23:36.800 --> 01:23:42.720 Cela aurait été très fructueux 1095 01:23:42.760 --> 01:23:45.560 que l'Université de Genève participe à l'événement. 1096 01:23:45.640 --> 01:23:51.640 C.ZUBER-ROY: Merci. 1097 01:24:08.120 --> 01:24:11.280 M.MANTERSON: Nous ne sommes pas rassurés de la gouvernance 1098 01:24:11.400 --> 01:24:13.560 de l'université. 1099 01:24:13.640 --> 01:24:15.760 La liberté d'expression est menacée. 1100 01:24:15.840 --> 01:24:17.960 Les principes de la laïcité... 1101 01:24:18.040 --> 01:24:21.400 L'université dépense presque un tiers de plus que l'université. 1102 01:24:21.520 --> 01:24:24.120 Nous refuserons et maintiendrons notre position. 1103 01:24:24.200 --> 01:24:26.400 C.ZUBER-ROY: Merci. 1104 01:24:26.440 --> 01:24:28.600 Je donne la parole à Madame Lara Atassi. 1105 01:24:28.640 --> 01:24:31.360 L.ATASSI: Ce soir, j'ai appris quelque chose. 1106 01:24:31.400 --> 01:24:35.880 Le MCG n'est pas seulement contre les transfrontaliers, 1107 01:24:35.960 --> 01:24:41.880 mais aussi contre les transocéaniques. 1108 01:24:41.960 --> 01:24:47.400 Un transport unique... 1109 01:24:47.440 --> 01:24:53.400 Il y a une grande méconnaissance des processus à l'université. 1110 01:24:54.960 --> 01:25:00.440 Le recteur choisi par l'assemblée a été choisi notamment 1111 01:25:00.520 --> 01:25:03.400 pour ses projets écologiques à l'Université de Genève. 1112 01:25:03.480 --> 01:25:05.680 Les projets pédagogiques 1113 01:25:05.760 --> 01:25:08.360 et de collaboration avec les autres universités. 1114 01:25:08.440 --> 01:25:10.640 C.ZUBER-ROY: S'il vous plaît. 1115 01:25:10.680 --> 01:25:15.840 Écoutez l'oratrice. 1116 01:25:15.880 --> 01:25:18.520 L.ATASSI: Il ne faut pas raconter n'importe quoi. 1117 01:25:18.600 --> 01:25:22.240 Merci de faire confiance aux organes qui s'intéressent et 1118 01:25:22.280 --> 01:25:25.280 qui font des travaux pendant plusieurs mois sur le sujet 1119 01:25:25.400 --> 01:25:27.560 de l'université. 1120 01:25:27.640 --> 01:25:33.480 De ne pas râler pour rien. 1121 01:25:33.560 --> 01:25:35.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 1122 01:25:35.760 --> 01:25:38.480 La parole est à Monsieur Daniel Sormanni. 1123 01:25:38.560 --> 01:25:43.160 D.SORMANNI: Quand même quelques mots. 1124 01:25:43.240 --> 01:25:46.760 On ne peut pas... 1125 01:25:46.840 --> 01:25:51.320 Si vous le voulez bien ! 1126 01:25:51.400 --> 01:25:55.560 Je comprends mal qu'on vienne 1127 01:25:55.600 --> 01:25:58.320 nous faire l'apologie d'une décision qu'avait prise 1128 01:25:58.440 --> 01:26:00.960 l'assemblée de l'université. 1129 01:26:01.040 --> 01:26:04.320 Visiblement, ce n'était pas en adéquation avec ce qu'on attend 1130 01:26:04.440 --> 01:26:05.720 à Genève. 1131 01:26:05.800 --> 01:26:08.200 Ne peut-on pas trouver une personnalité suisse 1132 01:26:08.320 --> 01:26:11.760 pour gérer une des plus importantes universités de notre pays ? 1133 01:26:11.840 --> 01:26:14.400 En ayant la connaissance des coutumes de Genève 1134 01:26:14.480 --> 01:26:16.680 et des corps constitués de Genève. 1135 01:26:16.720 --> 01:26:19.400 Ne venez pas nous en faire l'apologie aujourd'hui. 1136 01:26:19.480 --> 01:26:22.240 Un candidat canadien qui a été repoussé 1137 01:26:22.320 --> 01:26:26.680 à plusieurs reprises dans les universités au Canada. 1138 01:26:26.760 --> 01:26:28.880 Il a toujours été le numéro deux. 1139 01:26:28.920 --> 01:26:31.080 Il a postulé plusieurs fois. 1140 01:26:33.960 --> 01:26:39.960 S'il avait des projets écologiques, 1141 01:26:40.000 --> 01:26:41.320 S'il avait des projets écologiques, 1142 01:26:41.320 --> 01:26:44.080 C.ZUBER-ROY: Merci. 1143 01:26:44.080 --> 01:26:45.360 ce n'est pas la seule raison pour le nommer recteur. 1144 01:26:45.360 --> 01:26:51.320 La parole est au rapporteur, Monsieur Laurent Seydoux. 1145 01:26:52.840 --> 01:26:56.520 L.SEYDOUX: Vous transmettrez à M. Baertschi que ses propos sont non 1146 01:26:56.600 --> 01:27:02.600 acceptables sur une 1147 01:27:13.400 --> 01:27:16.640 personne qui a candidate et en toute légalité sur un poste. 1148 01:27:16.720 --> 01:27:18.920 Elle a été la victime de la situation. 1149 01:27:19.000 --> 01:27:21.120 Son nom a été exposé dans les médias. 1150 01:27:21.160 --> 01:27:23.320 Je tenais à souligner ce point là. 1151 01:27:23.360 --> 01:27:26.520 C.ZUBER-ROY: Je ne donne pas la parole après le rapporteur. 1152 01:27:26.640 --> 01:27:29.760 Le Conseil d'Etat ne semble pas vouloir prendre la parole. 1153 01:27:29.880 --> 01:27:32.200 Nous allons procéder à l'entrée en matière. 1154 01:27:32.320 --> 01:27:35.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1155 01:27:35.360 --> 01:27:41.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1156 01:27:41.040 --> 01:27:47.000 Vous avez accepté l'entrée en matière. 1157 01:27:58.280 --> 01:28:04.280 Le troisième débat est demandé. 1158 01:28:07.360 --> 01:28:10.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1159 01:28:10.440 --> 01:28:16.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1160 01:28:19.520 --> 01:28:25.520 Ce projet de loi est accepté. 1161 01:28:27.560 --> 01:28:30.080 Nous passons au point 291. 1162 01:28:30.080 --> 01:28:33.760 PL 13303-A Catégorie II. Rapport de la commission de l'enseignement 1163 01:28:33.840 --> 01:28:37.200 supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat 1164 01:28:37.320 --> 01:28:41.200 approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 1165 01:28:41.280 --> 01:28:46.960 2022. Rapport de Xavier Magnin (LC). 1166 01:28:47.000 --> 01:28:52.720 Qui ne semble pas vouloir prendre la parole. 1167 01:28:52.760 --> 01:28:55.000 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 1168 01:28:55.120 --> 01:29:01.080 Le vote est lancé. 1169 01:29:11.760 --> 01:29:17.760 L'entrée en matière est acceptée. 1170 01:29:21.520 --> 01:29:25.040 Deuxième débat, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1171 01:29:25.040 --> 01:29:28.400 Le troisième débat est demandé. 1172 01:29:28.440 --> 01:29:31.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1173 01:29:31.520 --> 01:29:37.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1174 01:29:40.640 --> 01:29:46.640 Vous avez accepté ce projet de loi. 1175 01:29:50.520 --> 01:29:52.920 Nous passons au point 297. 1176 01:29:52.960 --> 01:29:56.760 PL 13288-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1177 01:29:56.880 --> 01:30:00.400 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1178 01:30:00.480 --> 01:30:04.320 financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2022. Rapport 1179 01:30:04.400 --> 01:30:07.720 de Emilie Fernandez (Ve). 1180 01:30:07.720 --> 01:30:13.200 Elle ne prend pas la parole. 1181 01:30:13.200 --> 01:30:16.520 Nous votons sur l'entrée en matière. 1182 01:30:16.560 --> 01:30:19.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1183 01:30:19.600 --> 01:30:25.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1184 01:30:30.560 --> 01:30:36.560 L'entrée en matière est acceptée. 1185 01:30:39.880 --> 01:30:43.760 Deuxième débat, titre et préambule pas d'opposition à adopter. 1186 01:30:43.760 --> 01:30:48.240 Le troisième débat est demandé. 1187 01:30:48.280 --> 01:30:51.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1188 01:30:51.320 --> 01:30:57.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1189 01:31:00.760 --> 01:31:06.720 Le projet de loi est accepté. 1190 01:31:07.840 --> 01:31:11.680 PL 13304-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1191 01:31:11.760 --> 01:31:15.320 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1192 01:31:15.400 --> 01:31:18.720 financiers individuels de l'Institution genevoise de maintien 1193 01:31:18.800 --> 01:31:24.800 à domicile (IMAD) pour l'année 2022. Rapport de Laurent Seydoux (LJS). 1194 01:31:27.680 --> 01:31:30.400 Qui ne prend pas la parole. 1195 01:31:30.440 --> 01:31:32.680 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 1196 01:31:32.760 --> 01:31:35.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1197 01:31:35.840 --> 01:31:41.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1198 01:31:50.840 --> 01:31:56.800 L'entrée en matière est acceptée. 1199 01:31:57.760 --> 01:32:01.000 Deuxième débat titre et préambule pas d'opposition adoptée. 1200 01:32:01.080 --> 01:32:04.360 Le troisième débat est demandé. 1201 01:32:04.400 --> 01:32:07.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1202 01:32:07.440 --> 01:32:13.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1203 01:32:23.080 --> 01:32:27.600 Ce projet de loi est accepté. 1204 01:32:27.640 --> 01:32:33.600 Nous passons au point 298. 1205 01:32:38.000 --> 01:32:41.840 PL 13289-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1206 01:32:41.920 --> 01:32:45.480 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1207 01:32:45.560 --> 01:32:48.480 financiers individuels des Etablissements publics pour 1208 01:32:48.560 --> 01:32:52.240 l'intégration pour l'année 2022. Rapport de Pierre Eckert (Ve). Qui 1209 01:32:52.320 --> 01:32:55.360 ne prend pas la parole. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1210 01:32:55.480 --> 01:32:58.400 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1211 01:32:58.480 --> 01:33:04.480 Le vote est lancé. 1212 01:33:08.120 --> 01:33:14.120 L'entrée en matière est acceptée. 1213 01:33:15.240 --> 01:33:18.520 Deuxième débat, titre et préambule pas d'opposition adoptée. 1214 01:33:18.600 --> 01:33:21.920 Le troisième débat est demandé. 1215 01:33:21.960 --> 01:33:24.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1216 01:33:25.040 --> 01:33:31.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1217 01:33:38.360 --> 01:33:44.160 projet de loi est accepté. 1218 01:33:44.160 --> 01:33:47.960 PL 13306-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1219 01:33:48.080 --> 01:33:51.600 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1220 01:33:51.720 --> 01:33:55.120 financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 1221 01:34:21.560 --> 01:34:26.800 T.WENGER: les activités qui étaient privilégiées par cette fondation 1222 01:34:26.840 --> 01:34:30.040 qui consiste à mettre plus de places pour l'électrification 1223 01:34:30.120 --> 01:34:33.480 des véhicules et plus de parking pour les deux-roues motorisés 1224 01:34:33.600 --> 01:34:37.120 ainsi que le contrôle des places en voirie. 1225 01:34:37.160 --> 01:34:39.520 Il y avait un problème récurrent. 1226 01:34:39.520 --> 01:34:42.240 Ils ont mis pour ça un véhicule adéquat qui permet 1227 01:34:42.320 --> 01:34:44.760 de faire le contrôle dans les temps. 1228 01:34:44.800 --> 01:34:50.760 Pour la Commission des finances, 1229 01:34:51.000 --> 01:34:57.000 nous invitons à accepter ce projet de loi. 1230 01:34:59.400 --> 01:35:02.240 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 1231 01:35:02.240 --> 01:35:05.320 Le projet de loi va être traité en même temps que le 254. 1232 01:35:05.440 --> 01:35:09.360 PL 13307-A Catégorie II. Rapport de la commission des transports chargée 1233 01:35:09.480 --> 01:35:13.040 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport 1234 01:35:13.160 --> 01:35:16.760 de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2022. Rapport 1235 01:35:16.840 --> 01:35:22.840 de Pascal Uehlinger (PLR). 1236 01:35:33.440 --> 01:35:39.440 P.UEHLINGER: Ce rapport aurait pu être validé à l'unanimité. 1237 01:35:39.880 --> 01:35:42.760 En 2022, la fondation a géré 32'663 places de voiture 1238 01:35:42.880 --> 01:35:45.040 dans 218 parkings. 1239 01:35:45.080 --> 01:35:51.040 Également 2'405 places de deux-roues motorisés dans 56 parkings. 1240 01:35:51.760 --> 01:35:56.320 Et plus de 7'000 places de vélos dans 45 parkings. 1241 01:35:56.360 --> 01:35:59.960 En 2022, il y a eu la mise en place avec succès des amendes d'ordre 1242 01:36:00.080 --> 01:36:02.240 avec QR code. 1243 01:36:02.280 --> 01:36:04.720 Ça a marché avec succès. 1244 01:36:04.760 --> 01:36:06.920 Je vous confirme que ça marche. 1245 01:36:06.960 --> 01:36:08.920 On peut facilement payer les amendes. 1246 01:36:09.040 --> 01:36:15.000 C'est très convivial. C'est efficace. 1247 01:36:15.960 --> 01:36:21.960 Le fait marquant la problématique 1248 01:36:27.000 --> 01:36:30.080 du film subventionnement des P + R alors que les macarons 1249 01:36:30.200 --> 01:36:32.360 sont bénéficiaires. 1250 01:36:32.400 --> 01:36:36.440 Ça a fait dire au MCG qui ne rentrait pas en matière. 1251 01:36:36.440 --> 01:36:41.640 Mais par rapport à tout le reste du travail, 1252 01:36:41.680 --> 01:36:45.160 je trouve dommage de ne pas voter ce projet de loi sur ce détail 1253 01:36:45.240 --> 01:36:47.880 sachant en plus que le prix des macarons à Genève 1254 01:36:48.000 --> 01:36:51.200 est très bon marché par rapport à celui des autres cantons. 1255 01:36:51.280 --> 01:36:54.160 C.ZUBER-ROY: Merci. Nous allons en entrée en matière. 1256 01:36:54.240 --> 01:36:57.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1257 01:36:57.360 --> 01:37:03.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1258 01:37:12.600 --> 01:37:18.600 Vous avez accepté l'entrée en matière. 1259 01:37:23.640 --> 01:37:26.960 Deuxième débat, titre et préambule pas d'opposition adoptée. 1260 01:37:27.040 --> 01:37:30.520 Le troisième débat est demandé. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1261 01:37:30.600 --> 01:37:33.520 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1262 01:37:33.640 --> 01:37:39.600 Le vote est lancé. 1263 01:37:45.000 --> 01:37:51.000 Le projet de loi est accepté. 1264 01:37:51.600 --> 01:37:54.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1265 01:37:54.680 --> 01:38:00.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1266 01:38:13.600 --> 01:38:19.560 L'entrée en matière est acceptée. 1267 01:38:19.760 --> 01:38:23.000 Deuxième débat, titre et préambule pas d'opposition adoptée. 1268 01:38:23.120 --> 01:38:24.880 Le troisième débat est demandé. 1269 01:38:24.920 --> 01:38:27.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1270 01:38:28.000 --> 01:38:33.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1271 01:38:46.480 --> 01:38:50.000 Projet de loi est accepté. 1272 01:38:50.040 --> 01:38:52.200 Nous passons au point 314. 1273 01:38:52.280 --> 01:38:56.120 PL 13290-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1274 01:38:56.240 --> 01:38:59.760 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1275 01:38:59.840 --> 01:39:02.880 financiers individuels de la Fondation pour les terrains 1276 01:39:02.960 --> 01:39:06.720 industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022. Rapport de Roger Golay 1277 01:39:06.840 --> 01:39:10.600 (MCG). 1278 01:39:10.640 --> 01:39:13.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1279 01:39:13.720 --> 01:39:19.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1280 01:39:38.320 --> 01:39:42.680 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1281 01:39:42.720 --> 01:39:45.680 Le troisième débat est demandé. 1282 01:39:45.720 --> 01:39:48.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1283 01:39:48.760 --> 01:39:54.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1284 01:39:59.360 --> 01:40:03.640 Le projet de loi est adopté. 1285 01:40:03.680 --> 01:40:07.480 PL 13309-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1286 01:40:07.600 --> 01:40:11.120 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1287 01:40:11.200 --> 01:40:14.360 financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du 1288 01:40:14.480 --> 01:40:18.400 logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2022. 1289 01:40:18.480 --> 01:40:24.480 Rapport de Pierre Eckert (Ve). 1290 01:40:26.760 --> 01:40:28.480 Qui ne prend pas la parole. 1291 01:40:28.520 --> 01:40:30.760 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 1292 01:40:30.840 --> 01:40:33.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1293 01:40:33.920 --> 01:40:39.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1294 01:40:45.400 --> 01:40:50.880 L'entrée en matière est acceptée. 1295 01:40:50.920 --> 01:40:54.880 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1296 01:40:54.920 --> 01:40:56.600 Le troisième débat est demandé. 1297 01:40:56.680 --> 01:40:59.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1298 01:40:59.760 --> 01:41:05.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1299 01:41:16.040 --> 01:41:21.000 Ce projet de loi est accepté. 1300 01:41:21.040 --> 01:41:22.600 Nous passons au point 310. 1301 01:41:22.680 --> 01:41:26.440 PL 13311-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1302 01:41:26.560 --> 01:41:30.080 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1303 01:41:30.160 --> 01:41:33.440 financiers consolidés de la Fondation Praille-Acacias Vernets 1304 01:41:33.520 --> 01:41:39.400 (FPAV) pour l'année 2022. Rapport de Jacques Blondin (LC). 1305 01:41:39.440 --> 01:41:45.400 Qui prend la parole. 1306 01:41:48.960 --> 01:41:52.480 J.BLONDIN: je prends la parole pour parler de la fondation FPAV. 1307 01:41:52.560 --> 01:41:54.760 Elle n'a que deux ans d'activité. 1308 01:41:54.840 --> 01:41:58.240 Certains étaient très favorables à sa création, d'autres pas. 1309 01:41:58.280 --> 01:42:01.360 La question était de savoir s'il y avait une comptabilité 1310 01:42:01.440 --> 01:42:05.080 avec la FTI. 1311 01:42:05.120 --> 01:42:11.080 Elle fonctionne depuis deux ans. 1312 01:42:13.680 --> 01:42:16.600 Elle doit travailler en bonne intelligence avec la FTI 1313 01:42:16.680 --> 01:42:20.320 en ayant des fonctions totalement différentes. 1314 01:42:20.360 --> 01:42:26.280 L'une est là pour défendre les entreprises et la valorisation 1315 01:42:26.320 --> 01:42:29.840 de leur bien actuel la FPAV est chargée de la réalisation du PAV. 1316 01:42:29.920 --> 01:42:35.920 Les travaux sont en route. 1317 01:42:36.800 --> 01:42:40.160 On nous a dit que durant l'audition, 1318 01:42:40.200 --> 01:42:43.560 il y avait une opportunité extraordinaire de pouvoir acheter 1319 01:42:43.600 --> 01:42:45.920 des droits de superficie d'un terrain. 1320 01:42:46.040 --> 01:42:49.480 Ça permettra une remise à ciel ouvert de la Drize 1321 01:42:49.520 --> 01:42:51.680 et l'aménagement d'une place 1322 01:42:51.760 --> 01:42:54.320 aussi grande que la place du marché de Carouge. 1323 01:42:54.400 --> 01:42:59.880 Les choses commencent à bouger. 1324 01:42:59.960 --> 01:43:02.920 La FPAV a été dotée d'un fonds de fonctionnement limité. 1325 01:43:03.040 --> 01:43:06.200 Il faut savoir qu'elle achète des biens qui sont rentables 1326 01:43:06.280 --> 01:43:09.000 pour les transformer en place de verdure. 1327 01:43:09.040 --> 01:43:12.480 Il y a une équation financière qui est difficile à réaliser. 1328 01:43:12.520 --> 01:43:18.480 Il y a eu un référendum sur le PLQ Acacias. 1329 01:43:20.040 --> 01:43:24.400 La PAV était très en souci par rapport à l'avenir 1330 01:43:24.440 --> 01:43:27.520 et à l'aménagement des Acacias 1331 01:43:27.560 --> 01:43:29.720 et entre-temps, la votation 1332 01:43:29.800 --> 01:43:32.000 a été refusée et là-bas 1333 01:43:32.040 --> 01:43:35.320 vont se construire une quantité impressionnante de bâtiments. 1334 01:43:35.440 --> 01:43:38.880 Il y en a pour plus de 11 000 logements. 1335 01:43:38.920 --> 01:43:42.160 C'est un gros projet qui va se mettre en place. 1336 01:43:42.240 --> 01:43:48.160 Le vrai problème est de trouver 1337 01:43:49.600 --> 01:43:53.600 une bonne relation entre la FTI la FPAV. 1338 01:43:53.640 --> 01:43:58.400 Les craintes que nous avions au début se sont réduites, 1339 01:43:58.480 --> 01:44:01.520 car il semblerait, à part quelques questions financières, 1340 01:44:03.800 --> 01:44:06.240 que les choses se mettent gentiment en place. 1341 01:44:06.360 --> 01:44:09.840 Ce qui est certain, 1342 01:44:09.880 --> 01:44:13.160 c'est que si on veut que la FPAV continue son travail contenu 1343 01:44:13.280 --> 01:44:16.640 de l'importance du projet du PAV, 1344 01:44:16.720 --> 01:44:19.400 quelques crédits seront demandés à ce Grand Conseil 1345 01:44:19.560 --> 01:44:21.720 dans les prochaines années. 1346 01:44:21.760 --> 01:44:26.720 La Commission des finances Les comptes de la PAV. 1347 01:44:26.760 --> 01:44:30.320 Vous allez en faire de même. 1348 01:44:30.400 --> 01:44:32.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 1349 01:44:32.600 --> 01:44:34.880 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 1350 01:44:34.960 --> 01:44:37.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1351 01:44:38.080 --> 01:44:44.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1352 01:44:51.880 --> 01:44:57.840 L'entrée en matière est acceptée. 1353 01:44:59.080 --> 01:45:02.360 Deuxième débat, titre et préambule pas d'opposition adoptée. 1354 01:45:02.440 --> 01:45:04.160 Le troisième débat est demandé. 1355 01:45:04.240 --> 01:45:07.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1356 01:45:07.360 --> 01:45:13.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1357 01:45:25.840 --> 01:45:31.840 Ce projet de loi est accepté. 1358 01:45:32.160 --> 01:45:34.000 Nous passons au point 311. 1359 01:45:34.040 --> 01:45:37.840 PL 13313-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1360 01:45:37.960 --> 01:45:41.480 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1361 01:45:41.560 --> 01:45:44.760 financiers individuels des Fondations immobilières de droit 1362 01:45:44.880 --> 01:45:48.240 public (FIDP) pour l'année 2022: Fondation HBM Camille Martin, 1363 01:45:48.320 --> 01:45:52.160 Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation HBM Emma Kammacher, Fondation HBM 1364 01:45:52.280 --> 01:45:58.240 Emile Dupont, Fondation René et Kate Block. Rapport de Roger Golay (MCG). 1365 01:46:02.040 --> 01:46:05.680 Qui ne prend pas la parole. 1366 01:46:05.720 --> 01:46:11.680 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 1367 01:46:13.600 --> 01:46:16.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1368 01:46:16.680 --> 01:46:22.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1369 01:46:23.680 --> 01:46:29.680 L'entrée en matière est acceptée. 1370 01:46:31.040 --> 01:46:36.080 Deuxième débat, pas d'opposition. 1371 01:46:36.120 --> 01:46:38.280 Le troisième débat est demandé. 1372 01:46:38.400 --> 01:46:41.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1373 01:46:41.480 --> 01:46:47.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1374 01:46:57.920 --> 01:47:03.920 Ce projet de loi est accepté. 1375 01:47:07.480 --> 01:47:12.320 Nous passons à l'examen des états financiers individuels. 1376 01:47:12.320 --> 01:47:15.240 Le PL 13 286-A. 1377 01:47:15.240 --> 01:47:19.080 PL 13286-A Catégorie II. Rapport de la commission des finances chargée 1378 01:47:19.160 --> 01:47:22.720 d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 1379 01:47:22.800 --> 01:47:26.720 financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2022. Rapport de 1380 01:47:26.800 --> 01:47:32.800 François Baertschi (MCG). 1381 01:47:35.440 --> 01:47:41.440 Vous avez la parole, Monsieur le rapporteur. 1382 01:47:44.280 --> 01:47:48.120 F.BAERTSCHI: Merci. 1383 01:47:48.160 --> 01:47:51.960 Les comptes 2022 se soldent par un excédent de revenus de 727 millions 1384 01:47:52.080 --> 01:47:54.640 de francs. 1385 01:47:54.640 --> 01:47:57.840 Avec le Conseil d'Etat qui a décidé de prendre en charge un 1386 01:47:57.920 --> 01:48:01.960 amortissement supplémentaire 1387 01:48:01.960 --> 01:48:06.520 pour CPEG à hauteur de 606 millions et une réserve 1388 01:48:06.560 --> 01:48:11.960 de 190 millions de francs. 1389 01:48:11.960 --> 01:48:17.960 En commission, le député Laurent Seydoux a proposé 1390 01:48:19.800 --> 01:48:23.520 d'attribuer un crédit d'impôt de 1000 francs au 500 000 habitants du 1391 01:48:23.600 --> 01:48:25.760 canton. 1392 01:48:25.800 --> 01:48:34.200 Thomas Wenger renchérit en proposant un crédit d'impôt 1393 01:48:34.240 --> 01:48:35.760 de 5000 francs par personne. 1394 01:48:35.840 --> 01:48:39.560 La conseillère d'État nous a indiqué que le Grand Conseil n'a aucune 1395 01:48:39.680 --> 01:48:43.480 marge de manœuvre car il faudrait créer une provision de 500 millions. 1396 01:48:43.560 --> 01:48:46.320 Ce n'est pas possible une fois les comptes audités. 1397 01:48:46.440 --> 01:48:48.400 Quant au crédit d'impôt, 1398 01:48:48.440 --> 01:48:51.880 c'est une notion qui a existé par le passé. 1399 01:48:51.920 --> 01:48:54.080 Mais en 2023, elle ne figure plus 1400 01:48:54.120 --> 01:48:56.280 dans la législation genevoise. 1401 01:48:56.320 --> 01:49:01.640 La majorité de la commission 1402 01:49:01.640 --> 01:49:05.080 vous recommande donc d'accepter les états financiers 2022 1403 01:49:05.120 --> 01:49:09.400 et de refuser l'amendement proposé par Laurent Seydoux. 1404 01:49:09.440 --> 01:49:12.520 Ainsi que l'amendement déposé par Thomas Wenger. 1405 01:49:12.560 --> 01:49:18.080 C.ZUBER-ROY: Merci. 1406 01:49:18.120 --> 01:49:22.120 Il n'y a pas d'amendement. 1407 01:49:22.120 --> 01:49:25.680 Je vous rappelle que les débats en commission sont confidentiels. 1408 01:49:25.760 --> 01:49:28.240 Il ne faut pas citer les noms des commissaires 1409 01:49:28.320 --> 01:49:34.320 qui font les propositions en plénière. 1410 01:49:34.400 --> 01:49:37.920 F.BAERTSCHI: j'ai cru que les amendements avaient été redéposés. 1411 01:49:38.000 --> 01:49:40.200 Je m'en excuse. 1412 01:49:40.280 --> 01:49:46.280 Je peux refaire le texte. 1413 01:50:00.640 --> 01:50:03.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1414 01:50:03.720 --> 01:50:09.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1415 01:50:18.960 --> 01:50:23.680 L'entrée en matière est acceptée. 1416 01:50:23.720 --> 01:50:26.800 Je dois appeler chaque politique publique. 1417 01:50:26.800 --> 01:50:29.000 Si quelqu'un veut s'exprimer, 1418 01:50:29.000 --> 01:50:31.200 je vous prie d'être rapide. 1419 01:50:31.200 --> 01:50:34.280 A autorité et gouvernance. 1420 01:50:34.280 --> 01:50:37.480 B état-major et prestations transversales. 1421 01:50:37.520 --> 01:50:40.600 C cohésion sociale. 1422 01:50:40.600 --> 01:50:43.360 D culture sports et loisirs 1423 01:50:43.400 --> 01:50:45.840 E environnement énergie 1424 01:50:45.840 --> 01:50:49.040 F formation. 1425 01:50:49.080 --> 01:50:55.040 G aménagement et logement. 1426 01:50:57.480 --> 01:51:00.560 I Impôt et finance, 1427 01:51:00.600 --> 01:51:06.560 M mobilité. 1428 01:51:07.240 --> 01:51:13.240 Titre et préambule, pas d'opposition. 1429 01:51:15.640 --> 01:51:19.040 Le troisième débat est demandé. 1430 01:51:19.080 --> 01:51:22.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1431 01:51:22.120 --> 01:51:28.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1432 01:51:36.640 --> 01:51:42.600 Ce projet de loi est accepté. 1433 01:51:50.400 --> 01:51:53.680 Nous passons au point PL 13287-A Catégorie II. Rapport de la 1434 01:51:53.760 --> 01:51:57.080 commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du 1435 01:51:57.160 --> 01:52:01.000 Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de 1436 01:52:01.080 --> 01:52:05.000 Genève pour l'année 2022. Rapport de François Baertschi (MCG).. 1437 01:52:05.040 --> 01:52:09.680 F.BAERTSCHI: les comptes consolidés de l'État 1438 01:52:09.760 --> 01:52:13.120 représentent un excédent de 931 millions en 2022 1439 01:52:13.160 --> 01:52:15.320 contre 113 millions en 2021. 1440 01:52:15.400 --> 01:52:19.520 Ça démontre une amélioration. 1441 01:52:19.560 --> 01:52:25.520 La sortie de la crise COVID en 2022 1442 01:52:26.040 --> 01:52:29.840 a permis une reprise des activités à l'aéroport, aux HUG et à Palexpo. 1443 01:52:35.960 --> 01:52:39.160 Les fonds propres s'élèvent à 1444 01:52:39.200 --> 01:52:43.040 5,6 milliards malgré le fait que des entités publiques ne disposent que 1445 01:52:43.120 --> 01:52:45.800 de faible montant sous la forme de fonds propres. 1446 01:52:45.880 --> 01:52:49.600 Nous vous recommandons d'accepter les états financiers consolidés de 1447 01:52:49.680 --> 01:52:53.520 2022. C.ZUBER-ROY: Merci. 1448 01:52:53.560 --> 01:52:56.240 Nous allons pouvoir voter sur l'entrée en matière. 1449 01:52:56.360 --> 01:52:59.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1450 01:52:59.440 --> 01:53:05.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1451 01:53:15.160 --> 01:53:21.160 L'entrée en matière est acceptée. 1452 01:53:22.520 --> 01:53:28.520 Deuxième débat, pas d'opposition. 1453 01:53:28.560 --> 01:53:30.760 Le troisième débat est demandé. 1454 01:53:30.840 --> 01:53:33.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1455 01:53:33.920 --> 01:53:39.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1456 01:53:51.120 --> 01:53:57.120 Les états consolidés de l'État de Genève sont adoptés. 1457 01:54:00.120 --> 01:54:02.960 Nous finissons maintenant le traitement des comptes. 1458 01:54:03.040 --> 01:54:05.240 Je vous félicite. 1459 01:54:05.320 --> 01:54:07.520 Nous avons été très efficaces. 1460 01:54:07.600 --> 01:54:10.560 Vous avez été attentifs. 1461 01:54:10.600 --> 01:54:14.960 Nous avons bien mérité de pouvoir aller nous reposer. 1462 01:54:15.000 --> 01:54:19.320 Nous reprenons demain matin à huit heures précises. 1463 01:54:19.360 --> 01:54:25.320 Je vous souhaite un bon retour dans vos foyers. 1464 01:54:25.440 --> 01:54:31.440 Sous-titrage SWISS TXT