WEBVTT
1
00:08:35.200 --> 00:08:38.240
La cloche sonne
2
00:08:38.240 --> 00:08:41.880
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
3
00:08:41.960 --> 00:08:45.800
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
4
00:08:45.880 --> 00:08:50.080
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
5
00:08:50.120 --> 00:08:54.440
Vous pouvez vous asseoir.
6
00:08:54.480 --> 00:08:59.480
Deux personnes excusées.
7
00:08:59.480 --> 00:09:05.440
Les personnes excusées
figurent au Mémorial.
8
00:09:05.440 --> 00:09:09.560
L'ordre du jour appelle
la prestation de serment
9
00:09:09.560 --> 00:09:11.760
d'une magistrate
du pouvoir judiciaire.
10
00:09:14.840 --> 00:09:20.920
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire entrer,
11
00:09:21.000 --> 00:09:23.240
et lassistance
de bien vouloir se lever.
12
00:09:23.320 --> 00:09:26.080
Mme Giedre Liedeikyte Huber,
vous êtes appelée
13
00:09:26.160 --> 00:09:29.000
à prêter serment
de vos fonctions de Juge assesseure
14
00:09:29.080 --> 00:09:32.240
au Tribunal administratif
de première instance,
15
00:09:32.320 --> 00:09:36.160
spécialisée
dans les affaires fiscales
16
00:09:36.240 --> 00:09:40.080
pour statuer en matière fiscale.
17
00:09:40.160 --> 00:09:42.960
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.
18
00:09:43.040 --> 00:09:45.960
Pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
19
00:09:46.040 --> 00:09:49.800
lorsque cette lecture sera terminée,
à lappel de votre nom,
20
00:09:49.880 --> 00:09:53.920
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".
21
00:09:54.000 --> 00:09:57.560
Veuillez lever la main droite.
22
00:09:57.640 --> 00:10:02.320
Je jure ou je promets solennellement:
23
00:10:02.400 --> 00:10:06.000
dêtre fidèle à la République
et canton de Genève,
24
00:10:06.080 --> 00:10:07.880
comme citoyenne et comme juge;
25
00:10:07.960 --> 00:10:10.880
de rendre la justice à tous
également, au pauvre comme au riche,
26
00:10:10.960 --> 00:10:14.200
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à létranger;
27
00:10:14.280 --> 00:10:19.200
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,
28
00:10:19.280 --> 00:10:24.040
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;
29
00:10:24.120 --> 00:10:29.680
de ne point fléchir dans lexercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
30
00:10:29.760 --> 00:10:34.040
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
31
00:10:34.120 --> 00:10:37.400
ni par haine pour lune
ou lautre des parties;
32
00:10:37.480 --> 00:10:40.560
de nécouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
33
00:10:40.640 --> 00:10:44.280
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
34
00:10:44.360 --> 00:10:48.320
aucune promesse à loccasion
de mes fonctions.
35
00:10:48.400 --> 00:10:51.680
Mme Giedre Liedeikyte Huber,
veuillez répondre
36
00:10:51.760 --> 00:10:57.120
soit "je le jure",
soit "je le promets".
37
00:10:57.200 --> 00:10:59.160
G.LIDEIKYTE HUBER: "Je le jure".
38
00:10:59.240 --> 00:11:01.200
C.ZUBER-ROY:
Veuillez baisser la main.
39
00:11:01.280 --> 00:11:03.640
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment
40
00:11:03.720 --> 00:11:05.600
et vous souhaite
une heureuse carrière.
41
00:11:05.680 --> 00:11:07.120
La cérémonie est terminée.
42
00:11:07.200 --> 00:11:08.600
Vous pouvez vous retirer.
43
00:11:08.600 --> 00:11:10.800
Applaudissements
44
00:11:21.320 --> 00:11:27.320
Vous pouvez vous asseoir.
45
00:11:30.800 --> 00:11:33.520
Nous continuons le débat
sur le rapport de gestion
46
00:11:33.600 --> 00:11:39.600
du Conseil d'Etat en passant
au troisième débat.
47
00:11:43.440 --> 00:11:45.640
C'est un débat catégorie 2
de 30 minutes.
48
00:11:45.680 --> 00:11:49.400
Je donne la parole au rapporteur,
François Baertschi.
49
00:11:49.400 --> 00:11:51.600
F.BAERTSCHI: Merci.
50
00:11:51.640 --> 00:11:53.800
L'année 2022 est paradoxale.
51
00:11:53.800 --> 00:11:59.800
Au début, les plus grandes
craintes ont été exprimées
52
00:12:02.520 --> 00:12:04.800
quant à l'équilibre
des comptes de l'État.
53
00:12:04.880 --> 00:12:07.160
Ça nous a conduit
au douzième provisoire.
54
00:12:07.200 --> 00:12:12.400
Nous étions traumatisés
par la crise COVID.
55
00:12:12.440 --> 00:12:19.440
Heureusement, l'économie genevoise
s'est montrée robuste
56
00:12:19.440 --> 00:12:23.200
avec une augmentation massive
des revenus fiscaux.
57
00:12:23.240 --> 00:12:26.360
Aux crises COVID et ukrainiennes.
58
00:12:26.400 --> 00:12:29.240
Il était possible également
de faire face aux besoins
59
00:12:29.360 --> 00:12:31.560
qui se sont exprimés
au cours de l'année.
60
00:12:31.640 --> 00:12:34.760
L'État de Genève a également
pu améliorer ses engagements
61
00:12:34.840 --> 00:12:37.040
face aux caisses de pension
62
00:12:37.120 --> 00:12:39.600
et réduire de manière massive
son endettement.
63
00:12:39.720 --> 00:12:43.400
Au vu de cette situation
réjouissante,
64
00:12:43.400 --> 00:12:45.600
la majorité de la Commission des
finances vous recommande d'accepter
65
00:12:45.600 --> 00:12:48.440
le rapport de gestion de l'État
de Genève pour 2022.
66
00:12:48.520 --> 00:12:51.000
C.ZUBER-ROY: Merci.
67
00:12:51.040 --> 00:12:56.760
Il n'y a pas de demande de parole.
68
00:12:56.800 --> 00:13:02.480
Madame Marjorie de Chastonay,
vous avez la parole.
69
00:13:02.520 --> 00:13:05.000
M.DE CHASTONAY: Nous sommes
en troisième débat
70
00:13:05.080 --> 00:13:07.280
avec les déclarations finales ?
71
00:13:07.320 --> 00:13:12.080
C.ZUBER-ROY: Absolument.
72
00:13:12.080 --> 00:13:14.920
M.DE CHASTONAY: Les recettes
fiscales de l'État sont
73
00:13:15.000 --> 00:13:19.800
systématiquement sous-évaluées.
74
00:13:19.840 --> 00:13:22.400
Ça détériore
les débats budgétaires.
75
00:13:22.440 --> 00:13:28.400
Les revenus extraordinaires
de l'État se montaient
76
00:13:32.480 --> 00:13:35.160
en fin 2020 à 500 millions
et 2 milliards en 2022.
77
00:13:35.280 --> 00:13:38.800
Ces chiffres sont considérables
et ils sont liés à la bonne santé
78
00:13:38.920 --> 00:13:41.080
financière des entreprises.
79
00:13:41.120 --> 00:13:43.280
Mais au détriment de qui ?
80
00:13:43.320 --> 00:13:47.000
Vous transmettrez
à Monsieur Yvan Zweifel.
81
00:13:47.040 --> 00:13:51.480
Nous savons que c'est l'économie
mondiale et en particulier
82
00:13:51.520 --> 00:13:54.520
le secteur du négoce qui en rapporte
une grande partie,
83
00:13:54.600 --> 00:13:56.800
via l'imposition
des personnes morales.
84
00:13:56.800 --> 00:13:59.560
Nous savons que ces revenus
mirobolants proviennent
85
00:13:59.640 --> 00:14:01.880
de l'augmentation
des matières premières.
86
00:14:01.960 --> 00:14:04.240
Ceci, contrairement
à d'autres populations
87
00:14:04.320 --> 00:14:10.320
qui en paient le prix fort.
88
00:14:13.720 --> 00:14:16.360
D'un point de vue éthique,
89
00:14:16.400 --> 00:14:18.560
au sein même de notre canton,
90
00:14:18.600 --> 00:14:21.440
les plus précaires subissent
l'augmentation des prix.
91
00:14:21.520 --> 00:14:24.320
Ce sont ces personnes
qui pâtissent de l'inflation.
92
00:14:24.400 --> 00:14:27.120
L'augmentation des coûts
de l'énergie, des loyers,
93
00:14:27.200 --> 00:14:29.680
et sans oublier la spyrale
des primes maladie.
94
00:14:29.760 --> 00:14:31.960
Dans ce contexte moral et humain,
95
00:14:32.000 --> 00:14:37.280
le discours de la droite
qui consiste à vouloir réduire
96
00:14:37.280 --> 00:14:39.560
les dépenses de l'État
alors qu'on atteint
97
00:14:39.640 --> 00:14:41.840
des bénéfices record est inaudible.
98
00:14:41.880 --> 00:14:44.720
Il faut continuer à renforcer
les services de l'État.
99
00:14:44.800 --> 00:14:47.480
Il faut des postes en suffisance
et il faut cesser d'utiliser
100
00:14:47.520 --> 00:14:50.120
les mécanismes salariaux
de la fonction publique.
101
00:14:50.240 --> 00:14:53.320
La présentation des comptes
2022 démontre une fois encore
102
00:14:53.440 --> 00:14:57.720
que l'État a réussie à répondre
aux besoins les plus précaires
103
00:14:57.760 --> 00:15:01.760
et à aider les personnes physiques
et morales lorsqu'elles avaient
104
00:15:01.800 --> 00:15:05.040
besoin du soutien et délivrer
des pertes ou des prestations.
105
00:15:05.120 --> 00:15:09.240
Qui permettent de répondre
à l'urgence sociale et climatique.
106
00:15:09.280 --> 00:15:14.920
Loin des calculs à la petite semaine
des partis de droite.
107
00:15:14.960 --> 00:15:17.120
Les Verts voteront
le projet de loi.
108
00:15:17.160 --> 00:15:19.320
Merci beaucoup.
109
00:15:19.360 --> 00:15:24.440
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie.
110
00:15:24.480 --> 00:15:30.440
La parole à Monsieur Roger Golay.
111
00:15:31.440 --> 00:15:34.480
R.GOLAY: On a eu l'occasion
de bien pouvoir s'exprimer
112
00:15:34.520 --> 00:15:37.440
sur les différentes gestions
des politiques publiques.
113
00:15:37.520 --> 00:15:39.720
Dans l'ensemble,
114
00:15:39.720 --> 00:15:44.080
nous avons été assez critiques.
115
00:15:44.120 --> 00:15:47.600
Beaucoup de ces politiques publiques
ne nous ont pas convaincus.
116
00:15:47.680 --> 00:15:51.200
Nous avons apporté
des remarques pour les améliorer.
117
00:15:51.240 --> 00:15:54.200
On espère que cela
sera pris en compte
118
00:15:54.280 --> 00:15:59.720
pour les représentants
du Conseil d'État
119
00:15:59.760 --> 00:16:04.120
par rapport à ce que nous avons pu
émettre comme remarques.
120
00:16:04.160 --> 00:16:07.440
Maintenant, il est évident
que certaines politiques publiques
121
00:16:07.560 --> 00:16:12.400
nous ont apporté des satisfactions.
122
00:16:12.440 --> 00:16:15.360
Je pense à la sécurité
et la population et à la santé.
123
00:16:15.440 --> 00:16:17.640
Et aussi la justice
et les finances.
124
00:16:17.720 --> 00:16:20.040
Ces quatre départements
ont joué leur rôle.
125
00:16:20.160 --> 00:16:23.600
Nous allons accepter
126
00:16:23.640 --> 00:16:27.920
le rapport de gestion
du Conseil d'Etat.
127
00:16:30.520 --> 00:16:36.520
Simplement parce que,
comme l'a dit un de nos collègues,
128
00:16:36.600 --> 00:16:41.520
on ne va pas faire
de la politique du passé
129
00:16:41.560 --> 00:16:44.240
et je pense que le MCG
continuera sa lutte
130
00:16:44.280 --> 00:16:46.960
par rapport à ses combats
qui lui sont essentiels.
131
00:16:47.040 --> 00:16:53.040
C'est-à-dire de régler
132
00:16:57.440 --> 00:17:01.600
les préoccupations
de nos citoyens genevois,
133
00:17:01.640 --> 00:17:03.880
on est très attentifs
à ce qu'il se passe.
134
00:17:03.960 --> 00:17:08.920
On est dans l'actualité.
135
00:17:09.000 --> 00:17:11.240
On espère toujours
pouvoir continuer d'être
136
00:17:11.360 --> 00:17:13.720
les grands défenseurs
des citoyens genevois.
137
00:17:13.840 --> 00:17:16.600
Beaucoup d'autres partis
n'ont toujours pas compris
138
00:17:16.680 --> 00:17:19.960
que ce n'est pas les intérêts
personnels ou de leur société,
139
00:17:20.040 --> 00:17:22.240
mais c'est l'intérêt général
qui compte.
140
00:17:22.280 --> 00:17:24.440
Le MCG est clair là-dessus.
141
00:17:24.480 --> 00:17:26.160
C'est ce qui nous importe plus.
142
00:17:26.240 --> 00:17:30.120
On soutient notre population
qui est dans la peine
143
00:17:30.200 --> 00:17:32.640
et la difficulté
et qui recherche des emplois.
144
00:17:32.720 --> 00:17:36.040
Il y a des situations dramatiques
par rapport à des personnes
145
00:17:36.120 --> 00:17:38.320
qui sont au bord de la route.
146
00:17:38.360 --> 00:17:42.200
Car ils ont perdu leur emploi.
147
00:17:42.240 --> 00:17:44.720
En résumé,
148
00:17:44.760 --> 00:17:47.640
on va soutenir l'ensemble
du rapport du Conseil d'Etat
149
00:17:47.760 --> 00:17:49.920
sur la gestion.
150
00:17:49.960 --> 00:17:52.120
Merci.
151
00:17:52.200 --> 00:17:54.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
152
00:17:54.360 --> 00:17:56.520
La parole à Monsieur Yvan Zweifel.
153
00:17:56.600 --> 00:17:58.720
Y.ZWEIFEL: Merci.
154
00:17:58.800 --> 00:18:00.920
Quelqu'un m'a interpellé
tout à l'heure.
155
00:18:01.000 --> 00:18:03.120
Je trouvais juste de lui répondre.
156
00:18:03.160 --> 00:18:06.040
Vous transmettrez,
car vous faites ça à merveille.
157
00:18:06.080 --> 00:18:09.440
Ça nous permettra de conclure
au nom du groupe PLR la question
158
00:18:09.520 --> 00:18:13.280
de ce rapport de gestion.
159
00:18:13.360 --> 00:18:17.400
Peut-être rappeler
à la chef de groupe des Verts
160
00:18:17.440 --> 00:18:23.280
ce qu'il s'est passé
avec le commerce de négoce.
161
00:18:23.360 --> 00:18:25.760
On nous dit que le négoce
rapporte énormément
162
00:18:25.840 --> 00:18:29.200
mais c'est contradictoire car
on aimerait avoir d'autres types
163
00:18:29.320 --> 00:18:31.480
de sociétés dans notre canton.
164
00:18:31.520 --> 00:18:34.520
C'est-à-dire des sociétés
moins polluantes.
165
00:18:34.560 --> 00:18:37.080
Revenir peut-être
sur la RFFA pour dire revenir
166
00:18:37.160 --> 00:18:39.360
sur ce qu'il s'est passé.
167
00:18:39.400 --> 00:18:42.400
C'est une baisse massive
de l'imposition des entreprises
168
00:18:42.520 --> 00:18:48.480
pour la majorité de gauche. C'est
vrai pour les PME locales.
169
00:18:52.840 --> 00:18:57.520
Elles se retrouvent imposées
à un taux de 14 %.
170
00:18:57.560 --> 00:19:00.760
Mais ce n'est pas vrai pour
un certain nombre d'entreprises
171
00:19:00.840 --> 00:19:04.440
qui étaient au bénéfice
de statuts fiscaux.
172
00:19:04.480 --> 00:19:10.120
Ça concerne notamment
ces entreprises de négoce
173
00:19:10.160 --> 00:19:13.160
qui payaient un taux de 11,6 %
174
00:19:13.200 --> 00:19:16.200
et avec la réelle RFFA
ont vu leur imposition augmentée.
175
00:19:16.280 --> 00:19:19.240
Le rêve de la gauche de taxer
plus ces entreprises là,
176
00:19:19.320 --> 00:19:20.640
c'est déjà réalisé.
177
00:19:20.680 --> 00:19:23.920
Mme de Chastonay et le reste
de la gauche devrait se réjouir
178
00:19:24.000 --> 00:19:26.200
de la RFFA.
179
00:19:26.240 --> 00:19:30.200
On a fait exactement
ce qu'ils souhaitaient.
180
00:19:30.240 --> 00:19:35.880
Ces entreprises-là ont
par ailleurs fait plus de bénéfices
181
00:19:35.920 --> 00:19:39.160
et les taxes donc plus de moyens
pour offrir des prestations
182
00:19:39.240 --> 00:19:41.440
de qualité à notre population.
183
00:19:41.480 --> 00:19:44.080
Tout est en ordre
dans cette République.
184
00:19:44.120 --> 00:19:47.640
Pour la question de savoir si on
veut couper dans les prestations
185
00:19:47.720 --> 00:19:49.000
on n'en est pas là.
186
00:19:49.080 --> 00:19:51.920
Les charges de l'État ne font
qu'augmenter de manière
187
00:19:52.000 --> 00:19:54.840
plus importante que l'augmentation
de la population.
188
00:19:54.920 --> 00:19:57.240
La droite ne veut
pas réduire les dépenses.
189
00:19:57.320 --> 00:19:59.520
On n'en est plus là.
190
00:19:59.560 --> 00:20:03.080
On souhaite simplement freiner
leur augmentation ou tout au moins
191
00:20:03.160 --> 00:20:05.760
les corrélées à l'augmentation
de la population.
192
00:20:05.840 --> 00:20:08.560
Ce serait logique. Voilà ce que l'on
demande.
193
00:20:08.600 --> 00:20:11.400
Voilà également exactement
ce qu'indique le bon sens
194
00:20:11.480 --> 00:20:13.680
de toute la population,
195
00:20:13.760 --> 00:20:15.960
mais pas du côté gauche
de cette salle.
196
00:20:16.000 --> 00:20:18.160
Au vu des excellents résultats,
197
00:20:18.200 --> 00:20:20.360
nous sommes contents
de ces comptes là.
198
00:20:20.400 --> 00:20:23.240
Nous ne les voterons pas
mais nous nous abstiendrons.
199
00:20:23.320 --> 00:20:26.120
Pour des raisons déjà évoquées.
200
00:20:26.200 --> 00:20:29.080
On ne peut critiquer
les politiques publiques,
201
00:20:29.160 --> 00:20:32.960
mais il n'en demeure pas
moins qu'aujourd'hui nous avons
202
00:20:33.000 --> 00:20:35.760
un Conseil d'Etat totalement
renouvelé et critiquer
203
00:20:35.840 --> 00:20:38.760
l'exercice 2022 avec quatre nouveaux
conseiller d'Etat
204
00:20:38.880 --> 00:20:43.280
ne nous paraissait pas adéquat.
205
00:20:43.320 --> 00:20:45.760
Nous souhaitons nous abstenir
sur ces comptes
206
00:20:45.840 --> 00:20:47.320
avec un message très clair.
207
00:20:47.400 --> 00:20:49.960
Nous sommes contents
de la colonne des revenus,
208
00:20:50.040 --> 00:20:52.640
mais moins
de la colonne des charges.
209
00:20:52.680 --> 00:20:54.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
210
00:20:54.880 --> 00:20:57.680
Je donne la parole à Thomas Wenger.
211
00:20:57.720 --> 00:21:01.760
T.WENGER: Nous l'avons
dit plusieurs fois.
212
00:21:01.800 --> 00:21:06.360
Plusieurs chiffres sont sortis.
213
00:21:06.440 --> 00:21:09.040
Il y a environ 700 millions
d'excédents au final,
214
00:21:09.120 --> 00:21:11.400
après amortissements
et recapitalisations.
215
00:21:11.480 --> 00:21:17.480
La participation supérieure
à la caisse de pension.
216
00:21:20.160 --> 00:21:23.840
Il y a ces fameux 1,3 milliards
supplémentaires de revenus fiscaux.
217
00:21:23.920 --> 00:21:26.960
Mais si on prend l'ensemble
de la totalité des recettes,
218
00:21:27.080 --> 00:21:31.000
qu'elles soient fiscales
ou non fiscales,
219
00:21:31.040 --> 00:21:33.720
on arrive à un excédent
de 1,8 milliard pour 2022.
220
00:21:33.800 --> 00:21:36.520
C'est énorme sur un budget
de 10 milliards.
221
00:21:36.600 --> 00:21:38.840
C'est une grande problématique.
222
00:21:38.920 --> 00:21:41.520
Il faut regarder la santé
des finances de l'État.
223
00:21:41.600 --> 00:21:43.800
Ça a été dit par ma collègue.
224
00:21:43.840 --> 00:21:47.320
Il faut les regarder sur les comptes
et non pas sur les budgets.
225
00:21:47.400 --> 00:21:50.000
Les comptes sont bien meilleurs
que les budgets.
226
00:21:50.080 --> 00:21:53.880
On a des discussions budgétaires
227
00:21:53.960 --> 00:21:56.800
qui sont sur des questions
de quelques millions alors
228
00:21:56.880 --> 00:22:00.240
qu'on sait que les comptes
seront bien meilleurs que le budget
229
00:22:00.360 --> 00:22:01.520
avec les estimations.
230
00:22:01.600 --> 00:22:04.600
Ce qui nous intéresse aujourd'hui,
au Parti Socialiste,
231
00:22:04.680 --> 00:22:08.240
ce n'est pas de regarder le passé.
232
00:22:08.280 --> 00:22:14.240
Les comptes, c'est le passé,
on en prend acte.
233
00:22:18.360 --> 00:22:20.880
Ce qui nous intéresse
est de regarder l'avenir.
234
00:22:21.000 --> 00:22:23.160
L'avenir pour le parti socialiste,
235
00:22:23.200 --> 00:22:25.360
c'est l'avenir à court terme.
236
00:22:25.400 --> 00:22:28.720
Le projet de budget 2024.
237
00:22:28.800 --> 00:22:31.280
Il va être travaillé en commission
des finances
238
00:22:31.400 --> 00:22:33.560
avec l'ensemble de nos partis.
239
00:22:33.640 --> 00:22:35.760
Il y aura des négociations.
240
00:22:35.840 --> 00:22:39.440
Le but est d'arriver en décembre
à une majorité qui vote le budget.
241
00:22:39.520 --> 00:22:43.200
Mais pas n'importe quel budget. Un
budget qui pour les socialistes,
242
00:22:43.280 --> 00:22:46.200
doit répondre aux différents besoins
de la population.
243
00:22:46.320 --> 00:22:48.520
Vous savez très bien qu'il y a
244
00:22:48.600 --> 00:22:51.320
une augmentation des inégalités
sociales à Genève.
245
00:22:51.400 --> 00:22:55.480
Les fortunes
ne cessent d'augmenter.
246
00:22:55.520 --> 00:22:59.160
Par contre, le pouvoir d'achat
de la majorité des Genevois diminue.
247
00:22:59.240 --> 00:23:01.960
Les salaires stagnent
alors qu'il y a l'inflation.
248
00:23:02.040 --> 00:23:05.600
C.ZUBER-ROY: Je remercie
les personnes qui nous
249
00:23:05.680 --> 00:23:11.640
ont rejoint de le faire en silence.
250
00:23:23.280 --> 00:23:28.080
T.WENGER: Cette réforme est bloquée
par les partis de droite.
251
00:23:28.160 --> 00:23:30.480
Aujourd'hui, c'est 700 millions
de subsides.
252
00:23:30.560 --> 00:23:33.360
Pour l'assurance maladie
qui sont payés par l'État.
253
00:23:33.440 --> 00:23:39.440
Il y a aussi l'augmentation
des loyers, des charges
254
00:23:45.640 --> 00:23:48.280
avec notamment le 18 % des prix
de l'électricité,
255
00:23:48.360 --> 00:23:51.640
l'augmentation des produits
de première nécessité également.
256
00:23:51.720 --> 00:23:55.200
Nous voulons renforcer
les services publics.
257
00:23:55.280 --> 00:23:58.440
Que ce soit au niveau des HUG,
de la police, de l'école,...
258
00:23:58.520 --> 00:24:01.200
Nous devons investir
dans la protection du climat
259
00:24:01.280 --> 00:24:03.480
et de l'environnement,
260
00:24:03.560 --> 00:24:06.720
notamment en assainissant
nos bâtiments et en investissant
261
00:24:06.800 --> 00:24:09.000
dans les énergies renouvelables.
262
00:24:09.040 --> 00:24:11.200
Laissez-moi encore 20 secondes.
263
00:24:11.240 --> 00:24:17.520
C.ZUBER-ROY: On a stoppé le micro.
264
00:24:17.560 --> 00:24:21.480
On a stoppé le micro.
265
00:24:23.720 --> 00:24:29.320
Monsieur Jacques Blondin,
vous avez la parole.
266
00:24:29.360 --> 00:24:31.520
J.BLONDIN: Merci Madame
la présidente.
267
00:24:31.560 --> 00:24:36.520
Désolé pour M. Wenger.
268
00:24:36.600 --> 00:24:42.520
Il est facile aujourd'hui,
269
00:24:45.480 --> 00:24:49.400
alors que nous allons bientôt
attaquer le budget 24
270
00:24:49.440 --> 00:24:52.760
de faire des commentaires
sur des décisions qui ont été prises
271
00:24:53.560 --> 00:24:57.080
Nous sommes très heureux
des résultats des comptes 2022.
272
00:24:57.120 --> 00:25:00.320
Nous sommes heureux d'avoir
les moyens de pouvoir faire face
273
00:25:00.440 --> 00:25:02.600
aux obligations qui sont les nôtres
274
00:25:02.680 --> 00:25:04.840
par rapport
à toutes les prestations.
275
00:25:04.880 --> 00:25:07.600
Il faut pouvoir payer
les 700 millions de subsides.
276
00:25:07.720 --> 00:25:09.880
C'est un très bon résultat.
277
00:25:09.960 --> 00:25:12.080
L'économie est résilience.
278
00:25:12.120 --> 00:25:14.280
Le canton de Genève fonctionne.
279
00:25:14.360 --> 00:25:17.200
Le canton de Genève a fait le job.
280
00:25:17.240 --> 00:25:22.040
Il faut évidemment prendre
en compte les différentes crises.
281
00:25:22.120 --> 00:25:25.000
C'est là que la Commission
des finances joue son rôle.
282
00:25:25.120 --> 00:25:27.880
Il faut regarder
l'avenir maintenant.
283
00:25:27.920 --> 00:25:31.040
Ce n'est pas parce qu'il y a
de l'argent qu'il ne faut pas
284
00:25:31.120 --> 00:25:33.800
avoir une gestion rigoureuse
des deniers publics.
285
00:25:33.880 --> 00:25:37.360
Il faut faire les prestations
sociales qui sont en face de nous.
286
00:25:37.480 --> 00:25:42.960
On réitère le fait que le bilan de
ces deux dernières années
287
00:25:43.000 --> 00:25:45.520
n'est pas le problème
des rentrées financières,
288
00:25:45.600 --> 00:25:47.360
mais de la gestion des dépenses.
289
00:25:47.440 --> 00:25:50.520
Il est évident que nous allons
soutenir les propositions
290
00:25:50.600 --> 00:25:52.800
qui ont été faites
par différents groupes
291
00:25:52.880 --> 00:25:56.120
pour envisager une baisse
de la fiscalité et des personnes.
292
00:25:56.200 --> 00:25:59.640
Il faut mettre
les pendules à l'heure
293
00:25:59.720 --> 00:26:02.840
et remettre la capacité financière
des uns et des autres en phase avec
294
00:26:02.960 --> 00:26:06.120
la réalité économique.
295
00:26:06.200 --> 00:26:08.320
La fiscalité
est un point important.
296
00:26:08.400 --> 00:26:14.320
S'il y a 36 %
297
00:26:16.920 --> 00:26:19.200
de la population
qui ne paye pas d'impôts,
298
00:26:19.320 --> 00:26:22.560
c'est aussi parce qu'il y a une
capacité financière à Genève
299
00:26:22.640 --> 00:26:25.160
de pouvoir compenser
ces prestations en faveur
300
00:26:25.240 --> 00:26:27.160
des défavorisés.
301
00:26:27.200 --> 00:26:29.360
Nous disons merci
à l'économie genevoise
302
00:26:29.440 --> 00:26:31.720
d'avoir généré ces bénéfices.
303
00:26:31.760 --> 00:26:34.760
Franchement, quand on se chamaillait
sur le budget 2022,
304
00:26:34.880 --> 00:26:38.560
on était loin de s'imaginer que le
résultat était celui qu'il a été.
305
00:26:38.680 --> 00:26:44.640
Merci beaucoup.
306
00:26:58.440 --> 00:27:00.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
307
00:27:00.960 --> 00:27:05.840
La parole à Monsieur Nidegger.
308
00:27:05.880 --> 00:27:08.200
Y.NIDEGGER: On se retrouve
sur les comptes.
309
00:27:08.280 --> 00:27:12.080
Les comptes d'un exercice passé.
310
00:27:12.120 --> 00:27:16.960
Certains considèrent
que sur le passé,
311
00:27:17.000 --> 00:27:20.240
nous n'avons pas d'impact
et qu'on ne peut rien faire d'autre
312
00:27:20.280 --> 00:27:23.200
que de prendre acte décompte
qui parle du passé.
313
00:27:23.240 --> 00:27:26.160
C'est oublier que nous sommes
une assemblée politique.
314
00:27:26.240 --> 00:27:30.720
Du passé,
on souhaiterait tirer des leçons.
315
00:27:30.760 --> 00:27:33.640
Pour que ces leçons nous amènent
à ne pas reconnaître
316
00:27:33.720 --> 00:27:35.920
les mêmes erreurs dans le futur.
317
00:27:35.920 --> 00:27:38.120
Dans ce cas-là, c'est une tragédie.
318
00:27:38.120 --> 00:27:42.720
L'histoire
est tragique pour cette raison.
319
00:27:42.720 --> 00:27:46.080
La décision
que nous prenons ce soir,
320
00:27:46.080 --> 00:27:48.920
ce n'est pas de prendre
acte du passé,
321
00:27:48.960 --> 00:27:52.600
c'est de prendre acte
d'une gestion.
322
00:27:52.640 --> 00:27:56.080
Le fait que les comptes soient,
par accident, et en aucun cas dû
323
00:27:56.200 --> 00:27:59.240
à la gestion du Conseil d'Etat
bénéficiaire,
324
00:27:59.240 --> 00:28:03.160
c'est du à d'autres facteurs,
qui viennent de la société
325
00:28:03.200 --> 00:28:06.520
et de la force de certains secteurs
économiques, qui viennent
326
00:28:06.600 --> 00:28:09.440
du travail de tout le monde,
sauf du Conseil d'Etat.
327
00:28:09.520 --> 00:28:12.800
Nous jugeons ce soir le Conseil
d'Etat à travers les comptes
328
00:28:12.880 --> 00:28:16.520
qu'il présente. Peu importe que les
comptes soient accidentellement
329
00:28:16.640 --> 00:28:18.800
bénéficiaires.
330
00:28:18.840 --> 00:28:23.600
Nous devons juger de la gestion.
331
00:28:23.640 --> 00:28:27.120
Des comptes de budget qui au départ
était gravement déficitaire.
332
00:28:27.200 --> 00:28:31.200
D'un Parlement qui n'a pas pu
se mettre d'accord sur un budget.
333
00:28:31.240 --> 00:28:33.920
D'une année 2022 qui appartient à
une magistrature
334
00:28:34.000 --> 00:28:37.400
qui est probablement la pire
que celle que le canton de Genève
335
00:28:37.480 --> 00:28:40.440
a connue en termes
de gouvernance depuis qu'il existe.
336
00:28:40.520 --> 00:28:44.240
Par hasard, et sans qu'il ne soit
imputable de bénéfices à personne,
337
00:28:44.320 --> 00:28:47.680
se trouve accidentellement
par les apports d'autres personnes,
338
00:28:47.800 --> 00:28:50.240
des bénéficiaires.
339
00:28:50.280 --> 00:28:56.240
Si on considère ce que je disais
d'entrée de cause,
340
00:28:59.600 --> 00:29:02.920
que nous avons donc tous les
domaines des croissances
341
00:29:02.920 --> 00:29:06.400
des problèmes et une décroissance
des solutions, les paramètres,
342
00:29:06.520 --> 00:29:08.680
sont désastreux.
343
00:29:08.760 --> 00:29:10.880
Ils nous amènent
au déclin du canton.
344
00:29:10.920 --> 00:29:13.720
Aujourd'hui, il est un peu crétin et
il s'improvise.
345
00:29:13.800 --> 00:29:17.120
Il convie donc
de refuser les comptes.
346
00:29:17.160 --> 00:29:19.320
Non pas parce
qu'ils sont excédentaires,
347
00:29:19.400 --> 00:29:22.720
mais parce qu'ils sont le résultat
d'une gestion calamiteuse.
348
00:29:22.800 --> 00:29:28.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
349
00:29:29.880 --> 00:29:35.880
J.JEANNERAT: On aurait pu s'abstenir
à prendre part
350
00:29:36.920 --> 00:29:40.080
au départ ou voter des comptes
qui se réfèrent à un budget
351
00:29:40.160 --> 00:29:42.360
que nous n'avons pas voté.
352
00:29:42.400 --> 00:29:44.560
Nous avons décidé
d'être des acteurs.
353
00:29:44.600 --> 00:29:48.400
Le peuple nous a confié un mandat.
Donc, nous allons aller de l'avant.
354
00:29:48.480 --> 00:29:50.880
Nous ne regardons pas
dans le rétroviseur.
355
00:29:50.920 --> 00:29:55.040
Nous allons accepter
ce projet de loi.
356
00:29:55.080 --> 00:29:59.720
Nous prenons acte des comptes.
357
00:30:03.120 --> 00:30:06.400
C'est bien de réduire la dette
de l'État qui est très élevé.
358
00:30:06.480 --> 00:30:09.880
C'est bien de renforcer et de
renflouer les caisses de pension
359
00:30:09.960 --> 00:30:13.640
des fonctionnaires.
360
00:30:13.720 --> 00:30:19.640
Nous aurions aimé qu'il y ait une
part de cette excellente recette
361
00:30:23.280 --> 00:30:26.480
qui puisse revenir à une partie
de la population genevoise.
362
00:30:26.560 --> 00:30:29.720
Elle traverse une période difficile
pour une bonne partie.
363
00:30:29.840 --> 00:30:32.360
Nous regrettons
qu'il n'y ait pas ce mécanisme.
364
00:30:32.480 --> 00:30:35.640
Nous allons réfléchir à terme
à voir comment on pourrait,
365
00:30:35.680 --> 00:30:37.840
dans les années qui viennent,
366
00:30:37.920 --> 00:30:40.600
de rendre à la population
une partie de l'argent.
367
00:30:40.680 --> 00:30:42.880
Nous voterons le projet de loi.
368
00:30:42.920 --> 00:30:45.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
369
00:30:45.120 --> 00:30:47.280
La parole n'est plus demandée.
370
00:30:47.320 --> 00:30:51.000
Le Conseil d'Etat
ne souhaite pas s'exprimer.
371
00:30:51.040 --> 00:30:53.840
Nous allons pouvoir voter
sur le troisième débat
372
00:30:53.880 --> 00:30:57.600
du PL 13 285A.
373
00:30:57.640 --> 00:31:00.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
374
00:31:00.720 --> 00:31:06.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
375
00:31:12.880 --> 00:31:18.880
Ce projet de loi est accepté.
376
00:31:23.360 --> 00:31:27.120
Nous commençons
les états financiers.
377
00:31:27.160 --> 00:31:33.120
On commence par les entités
du périmètre de consolidation.
378
00:31:33.840 --> 00:31:39.840
On commence par le point 308 de
notre ordre du jour.
379
00:31:47.480 --> 00:31:51.360
PL 13294-A Catégorie II a) Rapport
de la commission de l'énergie et des
380
00:31:51.440 --> 00:31:55.000
Services industriels de Genève
chargée d'étudier le projet de loi
381
00:31:55.080 --> 00:31:58.560
du Conseil d'Etat approuvant les
états financiers consolidés des
382
00:31:58.680 --> 00:32:02.280
Services industriels de Genève (SIG)
pour l'année 2022. Rapport de
383
00:32:02.360 --> 00:32:08.360
Jean-Pierre Tombola (S).
384
00:32:20.200 --> 00:32:24.920
Vous devez prendre votre carte.
385
00:32:24.960 --> 00:32:30.920
Vous n'êtes pas obligé
de prendre la parole.
386
00:32:42.480 --> 00:32:45.480
Vous avez la parole.
387
00:32:45.520 --> 00:32:49.680
J-P.TOMBOLA: Madame la présidente,
388
00:32:49.720 --> 00:32:53.160
Mesdames et Messieurs les députés,
389
00:32:53.200 --> 00:32:58.720
la commission des énergies des
services industriels s'est réunie
390
00:33:01.560 --> 00:33:07.520
le 2 juin 2023 pour examiner
les projets de loi.
391
00:33:13.280 --> 00:33:16.120
Ces projets de loi ont étés examinés
avec attention.
392
00:33:16.200 --> 00:33:21.360
Par la commission.
393
00:33:21.400 --> 00:33:23.840
La séance a été présidée
par Alberto Velasco.
394
00:33:23.920 --> 00:33:26.120
La commission a été assistée
395
00:33:26.200 --> 00:33:30.960
par sa secrétaire scientifique.
396
00:33:31.000 --> 00:33:36.960
Nous avons aussi été assistés
397
00:33:42.960 --> 00:33:45.880
par Madame Stuckenberg
la secrétaire générale adjointe
398
00:33:46.000 --> 00:33:48.160
du département du territoire.
399
00:33:48.240 --> 00:33:51.960
En présence
de Monsieur Cédric Petitjean.
400
00:33:52.000 --> 00:33:55.680
Lors de ces travaux,
401
00:33:55.760 --> 00:33:58.080
la commission a auditionné
les représentants
402
00:33:58.200 --> 00:34:01.480
des Services industriels de Genève.
403
00:34:01.520 --> 00:34:03.680
Monsieur Christian Brunier,
404
00:34:03.720 --> 00:34:09.680
secrétaire général des SIG.
405
00:34:09.880 --> 00:34:14.240
C.ZUBER-ROY: Il vous reste une
minute 40.
406
00:34:14.280 --> 00:34:16.440
J-P.TOMBOLA: Je vais résumer.
407
00:34:16.480 --> 00:34:21.080
La commission a constaté
que les services sont bien gérés.
408
00:34:21.120 --> 00:34:24.640
En 2022, les investissements
ont continué.
409
00:34:24.680 --> 00:34:30.640
Il y a plus d'investissement,
410
00:34:31.040 --> 00:34:38.560
plus d'investissement
dans les énergies renouvelables.
411
00:34:38.600 --> 00:34:40.760
Dans la promotion
et la sensibilisation
412
00:34:40.840 --> 00:34:48.160
de la consommation responsable
des énergies.
413
00:34:48.200 --> 00:34:51.600
La commission a remercié sincèrement
la gestion rigoureuse
414
00:34:51.640 --> 00:34:57.360
des SIG ainsi que les chiffres,
le bilan qui est positif.
415
00:34:57.400 --> 00:34:59.920
Ça montre clairement
qu'une entreprise publique
416
00:35:00.000 --> 00:35:02.040
peut être rentable.
417
00:35:02.080 --> 00:35:04.240
Il y a beaucoup plus
d'investissement
418
00:35:04.320 --> 00:35:05.440
que d'amortissement.
419
00:35:05.520 --> 00:35:09.080
Cela a été relevé
par la commission.
420
00:35:09.120 --> 00:35:11.480
Au final, la commission
a voté à l'unanimité
421
00:35:11.560 --> 00:35:14.920
les deux projets de loi.
422
00:35:14.960 --> 00:35:20.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
423
00:35:20.480 --> 00:35:24.120
La parole n'étant pas demandée,
424
00:35:24.160 --> 00:35:26.720
nous allons procéder au vote
sur le PL 13 294A.
425
00:35:26.840 --> 00:35:29.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
426
00:35:29.920 --> 00:35:35.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
427
00:35:44.440 --> 00:35:49.760
L'entrée en matière est acceptée.
428
00:35:49.800 --> 00:35:53.360
Nous passons au deuxième débat.
429
00:35:53.440 --> 00:35:59.400
Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
430
00:36:00.080 --> 00:36:06.080
Le troisième débat est demandé.
431
00:36:06.680 --> 00:36:09.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
432
00:36:09.760 --> 00:36:15.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
433
00:36:24.360 --> 00:36:30.360
Ce projet de loi est accepté.
434
00:36:31.920 --> 00:36:34.120
Nous passons au deuxième projet
de loi.
435
00:36:34.160 --> 00:36:36.840
Le 13 295A.
436
00:36:36.880 --> 00:36:39.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
437
00:36:39.960 --> 00:36:45.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
438
00:36:55.480 --> 00:37:01.240
L'entrée en matière est acceptée.
439
00:37:01.320 --> 00:37:04.680
Nous passons au deuxième débat.
440
00:37:04.720 --> 00:37:10.680
Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
441
00:37:17.520 --> 00:37:20.600
Le troisième débat, est-il demandé ?
442
00:37:20.640 --> 00:37:23.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
443
00:37:23.720 --> 00:37:29.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
444
00:37:37.720 --> 00:37:41.640
Ce projet est accepté.
445
00:37:41.720 --> 00:37:47.640
Nous passons
au projet de loi suivant.
446
00:37:48.800 --> 00:37:52.640
PL 13296-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
447
00:37:52.720 --> 00:37:56.280
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
448
00:37:56.360 --> 00:37:59.920
financiers individuels des Hôpitaux
universitaires de Genève pour
449
00:38:00.000 --> 00:38:06.000
l'année 2022. Rapport de Jacques
Blondin (LC).
450
00:38:12.040 --> 00:38:15.240
J.BLONDIN: Le rapport
tient sur deux pages.
451
00:38:15.280 --> 00:38:18.440
Ce rapport, ce sont les états
financiers avec des chiffres.
452
00:38:18.560 --> 00:38:21.360
L'audition de l'Hôpital Cantonal
a été intéressante.
453
00:38:21.480 --> 00:38:25.720
Je relève aujourd'hui
que l'hôpital sort de deux années
454
00:38:25.760 --> 00:38:28.040
très problématiques
avec la crise du COVID.
455
00:38:28.160 --> 00:38:31.440
Il a été mis sans dessus dessous.
456
00:38:31.480 --> 00:38:34.560
Il a été soumis à des contraintes
exceptionnelles.
457
00:38:38.160 --> 00:38:41.440
Il faut relever l'engagement
de la direction et du personnel
458
00:38:43.920 --> 00:38:47.880
Avec les problèmes
que cela a impliqué.
459
00:38:47.920 --> 00:38:51.120
Le personnel a été confronté
à la maladie et en a souffert.
460
00:38:51.200 --> 00:38:56.520
Il y a eu beaucoup de problèmes.
461
00:38:56.560 --> 00:38:59.840
Ceci étant, il faut savoir
que l'hôpital souffre
462
00:38:59.880 --> 00:39:02.280
d'un déficit chronique
depuis quelques années
463
00:39:02.360 --> 00:39:04.200
d'environ 100 millions.
464
00:39:04.240 --> 00:39:09.600
Quand on présente les états
financiers aujourd'hui,
465
00:39:09.640 --> 00:39:12.440
le solde est à zéro
car la Commission des finances
466
00:39:12.480 --> 00:39:14.640
équilibre les comptes.
467
00:39:14.680 --> 00:39:17.000
Il faut relever qu'actuellement,
468
00:39:17.080 --> 00:39:23.040
le mode de financement des
prestations de l'Hôpital Cantonal
469
00:39:25.920 --> 00:39:29.480
par rapport à la LAMal,
quand on a un hôpital universitaire,
470
00:39:29.520 --> 00:39:33.720
qui est payé de la même manière
471
00:39:33.760 --> 00:39:36.400
que tous les autres sur
des prestations moyennes,
472
00:39:36.480 --> 00:39:40.760
sachant qu'un hôpital universitaire
fait des prestations plus étendues,
473
00:39:40.840 --> 00:39:43.720
il y a un delta de 10 %
qui est à la charge du canton.
474
00:39:43.800 --> 00:39:46.240
Ça coûte beaucoup
à la collectivité publique.
475
00:39:46.360 --> 00:39:49.600
Il n'est pas question de remettre en
cause le fonctionnement
476
00:39:49.720 --> 00:39:52.320
de l'hôpital cantonal.
477
00:39:52.360 --> 00:39:55.800
Mais il y a une question liée
à la LAMAL et aux caisses maladie.
478
00:39:55.920 --> 00:39:58.080
Il y a un vrai calcul
479
00:39:58.200 --> 00:40:00.720
à refaire pour remettre
les pendules à l'heure.
480
00:40:00.840 --> 00:40:04.200
Les prestations qui sont fournies
par un hôpital universitaire
481
00:40:04.280 --> 00:40:07.120
doivent-elles être payées
à la hauteur
482
00:40:07.160 --> 00:40:09.320
de ce qu'elles doivent être ?
483
00:40:09.360 --> 00:40:12.440
Le montant réduit.
484
00:40:12.480 --> 00:40:15.560
Il faut savoir qu'il y a aussi
un écart de 90 % à Genève.
485
00:40:15.640 --> 00:40:17.840
Les autres hôpitaux
sont payés à 103 %.
486
00:40:17.880 --> 00:40:20.120
Un hôpital normal
touche théoriquement 3 %
487
00:40:20.200 --> 00:40:22.400
de plus que les coûts réels.
488
00:40:22.440 --> 00:40:23.920
Suite au COVID,
489
00:40:24.000 --> 00:40:29.440
il y a des centaines d'opérations
qui n'ont pas pu être faites.
490
00:40:29.480 --> 00:40:32.560
Quand bien même les cliniques
privées ont pris le relais.
491
00:40:32.640 --> 00:40:34.800
Bien évidemment,
492
00:40:34.920 --> 00:40:37.520
il faut se remettre
dans les activités normales.
493
00:40:39.800 --> 00:40:42.000
Ça sonne, je vais être court.
494
00:40:42.040 --> 00:40:44.200
Au niveau financier,
495
00:40:44.240 --> 00:40:50.200
la commission
dans sa grande majorité
496
00:40:59.960 --> 00:41:02.120
avec deux abstentoins
a accepté le PL.
497
00:41:02.200 --> 00:41:04.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
498
00:41:04.400 --> 00:41:08.080
La parole
à Monsieur François Baertschi.
499
00:41:08.120 --> 00:41:11.640
F.BAERTSCHI:Je tiens à féliciter le
rapporteur qui a mis le doigt
500
00:41:11.720 --> 00:41:15.720
sur le véritable problème des HUG.
501
00:41:15.760 --> 00:41:21.720
D'avoir des dispositions fédérales
qui nous sont très défavorables.
502
00:41:23.160 --> 00:41:25.400
En particulier
le financement hospitalier
503
00:41:25.480 --> 00:41:29.000
est une véritable escroquerie.
504
00:41:29.080 --> 00:41:31.200
Pour mettre fin
à cette escroquerie,
505
00:41:31.320 --> 00:41:34.480
nous devons agir à Berne.
506
00:41:34.560 --> 00:41:39.040
C'est pour ça qu'il faut
à tout prix à Berne
507
00:41:39.080 --> 00:41:41.520
qu'il y ait une députation
qui sache s'opposer
508
00:41:41.640 --> 00:41:43.800
à la situation actuelle.
509
00:41:43.880 --> 00:41:45.640
Elle n'est pas du tout tolérable.
510
00:41:45.760 --> 00:41:48.320
Il faut mettre fin
à cette situation scandaleuse
511
00:41:48.440 --> 00:41:51.440
qui fait que le contribuable
genevois se fait racketter
512
00:41:51.520 --> 00:41:54.320
par les instances fédérales
513
00:41:54.400 --> 00:41:59.400
qui ont réussi à nous mettre
dans une situation impossible.
514
00:41:59.440 --> 00:42:03.680
Les HUG ne sont pas
le seul hôpital universitaire.
515
00:42:03.760 --> 00:42:07.560
Toutes les grandes villes de Suisse
qui ont des hôpitaux universitaires
516
00:42:07.640 --> 00:42:09.840
se retrouvent avec ces difficultés.
517
00:42:09.880 --> 00:42:12.680
Car nous avons un système unique.
518
00:42:12.760 --> 00:42:16.600
Les téléspectateurs qui nous
regardent doivent se réveiller.
519
00:42:16.640 --> 00:42:18.960
Ils doivent véritablement voter
520
00:42:19.000 --> 00:42:21.160
contre le lobby
des caisses maladie.
521
00:42:21.200 --> 00:42:24.160
Voilà ce qu'il faut faire.
522
00:42:24.200 --> 00:42:26.360
Le MCG s'engage à fond
depuis des années
523
00:42:26.440 --> 00:42:30.160
et s'engagera encore cette année
contre cette situation scandaleuse.
524
00:42:30.240 --> 00:42:33.200
Je vous demande de réagir
où il faut. À Berne.
525
00:42:33.240 --> 00:42:39.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
526
00:42:40.040 --> 00:42:46.040
Je donne la parole
à Monsieur Thomas Wenger.
527
00:42:46.120 --> 00:42:52.080
T.WENGER: Merci.
528
00:42:52.400 --> 00:42:56.360
On vient d'entendre quelque chose de
surréaliste.
529
00:42:56.400 --> 00:42:58.560
Le représentant du MCG
530
00:42:58.680 --> 00:43:01.440
ose nous parler des primes
d'assurance maladie
531
00:43:01.480 --> 00:43:04.640
et dit qu'il faut lutter
contre les lobbys qui empêchent
532
00:43:04.680 --> 00:43:07.640
des réformes à Berne
sur les primes d'assurance maladie
533
00:43:07.720 --> 00:43:09.800
et le système de santé.
534
00:43:09.840 --> 00:43:12.160
Ce sont les élus PLR
et anciennement PDC
535
00:43:12.240 --> 00:43:15.840
qui siègent dans les Commission
de la santé du Conseil des Etats et
536
00:43:15.960 --> 00:43:19.000
du Conseil national,
537
00:43:19.040 --> 00:43:21.680
tout en siégeant
538
00:43:21.720 --> 00:43:25.040
dans les conseils d'administration
d'assureurs maladie privés.
539
00:43:25.160 --> 00:43:29.720
À trois mois
des élections fédérales,
540
00:43:29.760 --> 00:43:33.320
on dit qu'il faudrait
réformer le système,
541
00:43:33.360 --> 00:43:36.800
mais vous faites tout le contraire
quand vous êtes élus à Berne.
542
00:43:36.880 --> 00:43:39.160
Et le MCG dit
qu'il faut lutter contre ça.
543
00:43:39.240 --> 00:43:42.760
On a fait une alliance de droite
élargie et dans notre alliance,
544
00:43:42.840 --> 00:43:47.760
il y a le PLR et le Centre.
545
00:43:47.800 --> 00:43:52.560
Vous voulez lutter
contre votre propre alliance.
546
00:43:52.600 --> 00:43:56.120
Votre conférence
de lancement de campagne,
547
00:43:56.160 --> 00:43:58.320
on n'a rien compris.
548
00:43:58.360 --> 00:44:00.520
On ne comprend plus rien.
549
00:44:00.560 --> 00:44:03.480
Nous, on est clair
sur les primes d'assurance maladie.
550
00:44:03.560 --> 00:44:05.760
La première proposition est claire:
551
00:44:05.800 --> 00:44:09.200
une caisse publique unique.
552
00:44:09.280 --> 00:44:11.920
Elle peut être cantonale,
mais publique et unique.
553
00:44:12.040 --> 00:44:14.200
On va relancer cette initiative.
554
00:44:14.280 --> 00:44:17.080
La deuxième,
555
00:44:17.120 --> 00:44:21.000
c'est notre initiative
sur le plafonnement
556
00:44:21.040 --> 00:44:26.640
des primes d'assurance maladie
à 10 %.
557
00:44:26.720 --> 00:44:29.720
Un ménage ne doit plus payer
plus de 10 % de ses revenus
558
00:44:29.800 --> 00:44:32.000
en primes d'assurance maladie.
559
00:44:32.040 --> 00:44:35.080
Des propositions concrètes.
560
00:44:35.120 --> 00:44:37.880
On n'est pas dans la politique
des copains coquins.
561
00:44:37.960 --> 00:44:40.840
C.ZUBER-ROY: La parole à Monsieur
François Baertschi.
562
00:44:40.920 --> 00:44:44.640
F.BAERTSCHI: Merci.
563
00:44:44.720 --> 00:44:46.920
C'est l'hôpital
qui se fout de la charité.
564
00:44:47.040 --> 00:44:50.720
Vous transmettrez à M. Wenger.
565
00:44:50.760 --> 00:44:53.680
Il y a quelques années,
566
00:44:53.760 --> 00:44:56.880
nous étions alliés
avec le Parti Socialiste notamment
567
00:44:56.960 --> 00:45:01.800
pour une initiative fédérale.
568
00:45:01.880 --> 00:45:05.120
Le Parti socialiste suisse
nous a trahis.
569
00:45:05.160 --> 00:45:07.680
Il a trahi les assurés !
570
00:45:07.760 --> 00:45:10.160
Il n'a fait en sorte
que l'initiative fédérale
571
00:45:10.280 --> 00:45:11.240
ne marche pas.
572
00:45:11.320 --> 00:45:13.920
La soi-disant défense
que vous faites maintenant,
573
00:45:14.040 --> 00:45:16.200
c'est du bluff.
574
00:45:16.240 --> 00:45:19.000
Votre initiative ne passera jamais.
575
00:45:19.080 --> 00:45:22.560
Vous avez choisi de faire uniquement
de la gesticulation.
576
00:45:22.600 --> 00:45:24.760
En fait,
577
00:45:24.840 --> 00:45:27.040
il faut défendre les assurés.
578
00:45:27.080 --> 00:45:29.560
Vous ne l'avez pas fait.
579
00:45:29.640 --> 00:45:32.840
Je ne parle pas nécessairement
du parti socialiste genevois,
580
00:45:32.960 --> 00:45:35.040
mais du Parti socialiste suisse.
581
00:45:35.080 --> 00:45:38.960
Il a une lourde responsabilité
dans la situation actuelle
582
00:45:39.000 --> 00:45:42.040
en étant lâchement complice
des assureurs maladie.
583
00:45:42.080 --> 00:45:44.560
On est parfois mal accompagnés,
584
00:45:44.640 --> 00:45:48.000
on l'a aussi été avec vous.
585
00:45:48.080 --> 00:45:51.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
586
00:45:51.600 --> 00:45:57.520
La parole à Monsieur Cyril Aellen.
587
00:46:00.760 --> 00:46:06.280
C.AELLEN: Nous siégeons bien à un
endroit où pour les comptes 2022,
588
00:46:06.320 --> 00:46:10.280
le ministre de la santé est MCG.
589
00:46:10.360 --> 00:46:12.960
Nous siégeons dans lequel
le ministre de la Santé
590
00:46:13.040 --> 00:46:15.240
est du Parti Socialiste.
591
00:46:15.280 --> 00:46:17.440
Merci.
592
00:46:17.480 --> 00:46:18.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
593
00:46:18.800 --> 00:46:25.880
Je donne la parole
à Monsieur Daniel Sormanni
594
00:46:25.920 --> 00:46:31.880
et vous avez 7 minutes pour
l'ensemble
595
00:46:35.280 --> 00:46:41.280
du périmètre de consolidation
596
00:46:55.640 --> 00:46:56.480
Quand j'entends les propos du
Conseil d'Etat
597
00:46:56.480 --> 00:46:59.480
Et pas des illusions.
598
00:46:59.480 --> 00:47:05.480
Vous lui transmettrez,
599
00:47:08.520 --> 00:47:14.520
en matière de coquins et de copains,
ils font fort.
600
00:47:16.000 --> 00:47:18.200
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie.
601
00:47:18.280 --> 00:47:23.440
Je vais vous faire voter sur
l'entrée en matière.
602
00:47:23.440 --> 00:47:26.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
603
00:47:26.520 --> 00:47:32.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
604
00:47:41.040 --> 00:47:47.040
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
605
00:47:47.640 --> 00:47:52.640
Nous procédons au deuxième débat.
606
00:47:52.680 --> 00:47:55.960
Titre et préambule pas d'opposition
adoptée.
607
00:47:56.000 --> 00:47:58.840
Le troisième débat est demandé.
608
00:47:58.880 --> 00:48:01.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
609
00:48:01.960 --> 00:48:07.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
610
00:48:18.360 --> 00:48:24.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
611
00:48:28.240 --> 00:48:34.240
Nous passons au projet de loi
suivant.
612
00:48:35.920 --> 00:48:39.760
PL 13298-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
613
00:48:39.840 --> 00:48:43.360
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
614
00:48:43.480 --> 00:48:47.480
financiers individuels de l'Aéroport
international de Genève pour l'année
615
00:48:47.560 --> 00:48:52.160
2022. Rapport de Jacques Blondin
(LC).
616
00:48:52.200 --> 00:48:56.800
J.BLONDIN: J'ai l'avantage de ne pas
devoir me déplacer deux fois.
617
00:48:56.800 --> 00:49:02.800
Les états financiers de l'aéroport
de Genève tient sur deux pages.
618
00:49:05.040 --> 00:49:11.040
La commission des finances les a
acceptés.
619
00:49:12.400 --> 00:49:17.560
Il y a 11'000 emplois à l'aéroport
de Genève.
620
00:49:17.600 --> 00:49:20.440
Cette échelle de chiffre amène à
certaines confusions
621
00:49:20.560 --> 00:49:26.200
quand on parle de l'aéroport et de
sa gestion.
622
00:49:26.200 --> 00:49:29.840
Les deux années précédentes, les
pertes cumulées étaient de plus de
623
00:49:29.960 --> 00:49:32.120
200 millions.
624
00:49:32.240 --> 00:49:34.880
L'aéroport est passé par des
périodes difficiles.
625
00:49:34.960 --> 00:49:37.800
Notamment avec le COVID.
626
00:49:37.840 --> 00:49:42.200
Ce sont des choses qui sont très
réjouissantes.
627
00:49:42.240 --> 00:49:45.760
Il n'en demeure pas loin que
l'aéroport n'est pas encore au stade
628
00:49:45.840 --> 00:49:50.080
qui était le sien en 2019.
629
00:49:50.120 --> 00:49:53.800
Les prévisions qui ont été faites
par la direction dans les années à
630
00:49:53.920 --> 00:49:58.600
venir, n'ont plus rien à voir.
631
00:49:58.640 --> 00:50:04.600
Actuellement, on parle de
stagnation.
632
00:50:06.720 --> 00:50:09.240
L'augmentation financière résulte
aussi du fait
633
00:50:09.320 --> 00:50:11.880
que les taxes d'atterrissage ont été
corrigées.
634
00:50:11.960 --> 00:50:15.720
Genève ne peut pas décider toute
seule.
635
00:50:15.760 --> 00:50:21.720
Ce sont des négociations qui se font
au niveau fédéral.
636
00:50:22.320 --> 00:50:24.520
L'aéroport de Genève n'a pas
licencié
637
00:50:24.520 --> 00:50:26.160
de personnel pendant la crise.
638
00:50:26.240 --> 00:50:32.240
C'est l'un des rares aéroports qui a
réussi à tenir le cap.
639
00:50:32.560 --> 00:50:35.600
C'est facile de parler après, mais
la réalité du terrain
640
00:50:35.720 --> 00:50:41.680
nous ont montré qu'ils ont eu
raison.
641
00:50:41.800 --> 00:50:44.640
Genève a été l'un des rares
aéroports qui n'a pas eu
642
00:50:44.720 --> 00:50:49.720
de problème de trafic.
643
00:50:49.720 --> 00:50:55.000
Brouhaha
644
00:50:55.000 --> 00:50:58.280
ceci étant, aussi au niveau
énergétique,
645
00:50:58.320 --> 00:51:04.280
la direction est au fait des choses.
646
00:51:06.520 --> 00:51:09.400
Ils font de grands investissements
pour que
647
00:51:09.440 --> 00:51:13.800
l'aéroport se mette aux normes.
648
00:51:13.800 --> 00:51:16.280
Actuellement, le nombre de
mouvements d'avions
649
00:51:16.360 --> 00:51:21.400
tend à se réduire.
650
00:51:21.400 --> 00:51:27.400
On remplit plus les avions que
c'était le cas avant.
651
00:51:30.040 --> 00:51:33.640
Le fait que l'aéroport donne des
bonus aux compagnies qui arrivent
652
00:51:33.720 --> 00:51:37.120
avec des avions à faible
consommation est payant.
653
00:51:37.160 --> 00:51:43.120
Actuellement, il y a 40 % des vols
qui sont de cette catégorie.
654
00:51:44.720 --> 00:51:50.720
Et qui apportent un plus à notre
société.
655
00:51:51.360 --> 00:51:56.120
La commission des finances vous
incite à accepter ses comptes.
656
00:51:56.160 --> 00:52:02.120
C.ZUBER-ROY: La parole est à
Monsieur Yves Nidegger.
657
00:52:03.560 --> 00:52:07.280
Y.NIDEGGER: Je vous invite à ne pas
entrer en matière.
658
00:52:07.320 --> 00:52:09.480
Et à rejeter les comptes de
l'aéroport.
659
00:52:09.560 --> 00:52:15.080
Ces comptes sont faux.
660
00:52:15.080 --> 00:52:21.080
Ils sont faux en regard des normes
comptables applicables.
661
00:52:23.280 --> 00:52:25.480
Ils contiennent une charge salariale
662
00:52:25.560 --> 00:52:30.440
qui ne devrait pas y figurer.
663
00:52:30.480 --> 00:52:36.440
Pour le limogeage caractériel est
contraire au droit.
664
00:52:42.800 --> 00:52:45.960
Plutôt que de venir devant la
commission des finances pour
665
00:52:46.080 --> 00:52:49.520
réclamer une rallonge pour
s'acquitter d'une charge qui n'était
666
00:52:49.600 --> 00:52:51.800
pas prévue dans les budgets,
667
00:52:51.800 --> 00:52:54.640
le Conseil d'État a préféré abuser
de son aura
668
00:52:54.680 --> 00:52:57.040
sur cet établissement prétendument
autonome,
669
00:52:57.120 --> 00:53:01.840
dont il est l'organe de tutelle.
670
00:53:01.880 --> 00:53:05.360
Pour l'inviter à tort et
illégalement, à payer
671
00:53:05.400 --> 00:53:07.920
et à enfouir dans la comptabilité de
l'aéroport
672
00:53:08.000 --> 00:53:14.000
cette charge qui ne devrait pas y
figurer.
673
00:53:16.320 --> 00:53:22.320
Toutes les normes comptables dont
nous nous prévalons ici
674
00:53:31.800 --> 00:53:34.680
interdisent que figurent chez une
entité des chargent
675
00:53:34.760 --> 00:53:36.960
qui ne lui appartiennent pas.
676
00:53:37.080 --> 00:53:39.240
L'aéroport l'a fait par faiblesse.
677
00:53:39.360 --> 00:53:42.600
Le Conseil d'Etat l'a exigé par abus
de pouvoir.
678
00:53:42.640 --> 00:53:46.440
Pour cette raison, je vous demande
de ne pas cautionner cette façon de
679
00:53:46.520 --> 00:53:49.160
faire qui pars directement atteinte
à l'autonomie
680
00:53:49.280 --> 00:53:51.480
des établissements prétendument
autonomes
681
00:53:51.560 --> 00:53:57.560
que nous avons créés,
682
00:54:04.080 --> 00:54:08.360
afin qu'ils aient un périmètre
propre.
683
00:54:08.360 --> 00:54:14.360
Nous avons voulu créer des entités
autonomes,
684
00:54:16.080 --> 00:54:22.080
c'est-à-dire un cytoplasme autour
d'une cellule qui puisse
685
00:54:25.880 --> 00:54:31.880
veiller à ses propres intérêts et au
respect de la loi.
686
00:54:35.400 --> 00:54:38.680
Nous avons élit des conseils
d'administration pour donner un
687
00:54:38.760 --> 00:54:43.960
retour sur la manière dont les
intérêts sont préservés.
688
00:54:44.000 --> 00:54:49.960
Tout cela a été préservé par un abus
de pouvoir au Conseil d'Etat.
689
00:54:51.840 --> 00:54:54.760
Je pense qu'il serait illégal pour
ce Grand Conseil
690
00:54:54.800 --> 00:54:57.960
que d'approuver des comptes, sachant
que de par la presse,
691
00:54:58.040 --> 00:55:01.720
qu'ils sont faux.
692
00:55:01.760 --> 00:55:04.200
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie.
693
00:55:04.240 --> 00:55:10.200
La parole est à Monsieur Roger
Golay.
694
00:55:14.000 --> 00:55:16.960
R.GOLAY: En ce qui concerne les
comptes de l'aéroport,
695
00:55:17.040 --> 00:55:21.000
nous n'avons aucune remarque à
faire.
696
00:55:21.040 --> 00:55:24.840
Mais on ne peut pas laisser passer
sous silence la mauvaise gestion de
697
00:55:24.920 --> 00:55:28.800
cet aéroport.
On n'y reviendra plus tard.
698
00:55:28.840 --> 00:55:31.880
Vous avez tous pus vous rendre
compte de la crise majeure
699
00:55:32.000 --> 00:55:38.000
que la grève fin juin a créé.
700
00:55:40.560 --> 00:55:43.040
Il faut que nos concitoyens sachent
que le MCG
701
00:55:43.120 --> 00:55:45.320
va intervenir vivement à ce sujet.
702
00:55:45.400 --> 00:55:51.360
Vous me regardez bizarrement, mais
c'est une réalité.
703
00:55:51.400 --> 00:55:54.280
Il y a des dizaines de milliers de
personnes à Genève
704
00:55:54.360 --> 00:55:57.560
qui ont été confrontés à des pertes
de leur billet d'avion,
705
00:55:57.640 --> 00:55:59.840
car ils n'ont pas pu partir.
706
00:55:59.920 --> 00:56:03.440
C'est quelque chose qui était
important pour une bonne partie de
707
00:56:03.520 --> 00:56:07.120
la population.
708
00:56:07.160 --> 00:56:09.880
L'image de Genève a été touchée au
niveau cantonal,
709
00:56:10.000 --> 00:56:12.160
mais aussi international.
710
00:56:12.200 --> 00:56:15.520
On doit intervenir à ce sujet.
711
00:56:15.560 --> 00:56:20.560
La gestion du Conseil d'État a été
catastrophique.
712
00:56:20.640 --> 00:56:24.200
On interviendra lorsqu'on aura le
rapport de gestion de l'aéroport
713
00:56:24.280 --> 00:56:28.760
et d'une manière très vive.
714
00:56:28.800 --> 00:56:32.680
On ne veut plus que ce type de crise
se reproduise dans un établissement
715
00:56:32.800 --> 00:56:38.760
aussi important et crucial
l'aéroport.
716
00:57:08.360 --> 00:57:14.320
C.ZUBER-ROY: La parole à Julien
Nicolet-dit-Félix.
717
00:57:23.760 --> 00:57:29.760
J.NICOLET-DIT-FELIX: on se déplace
plus en avion,
718
00:57:29.840 --> 00:57:32.720
ça génère des quantités de CO2 qui
sont incompatibles
719
00:57:32.800 --> 00:57:37.800
avec les objectifs que l'État s'est
fixé.
720
00:57:37.840 --> 00:57:43.680
Pour donner en exemple, une nouvelle
compagnie américaine
721
00:57:43.720 --> 00:57:49.000
a ouvert une ligne pour Genève, il
n'a pas été possible à l'aéroport
722
00:57:49.040 --> 00:57:55.000
pour que cette compagnie choisit un
autre avion
723
00:57:55.040 --> 00:58:01.040
pour opérer cette liaison.
724
00:58:01.720 --> 00:58:05.960
Nous rejoignons les propos de M.
Golay sur la gestion du personnel.
725
00:58:06.000 --> 00:58:11.200
La gestion de sortie de crise a été
réussie et même exemplaire.
726
00:58:11.280 --> 00:58:16.520
On le doit aussi au droit fédéral.
727
00:58:16.600 --> 00:58:19.920
La nouvelle grille salariale
proposée par l'aéroport de Genève
728
00:58:20.000 --> 00:58:24.880
a débouché sur une crise interne
historique.
729
00:58:24.960 --> 00:58:29.280
La cause de cette crise est due au
fait que l'aéroport n'envisageait
730
00:58:29.320 --> 00:58:32.720
des primes qu'en relation à la
croissance
731
00:58:32.760 --> 00:58:35.640
du nombre de vols et de l'activité
de l'aéroport.
732
00:58:35.680 --> 00:58:38.600
C'est contraire à ce que le peuple a
demandé
733
00:58:38.640 --> 00:58:43.800
lorsqu'il a voté l'initiative.
734
00:58:43.840 --> 00:58:47.080
Je m'abstiendrai sur ce projet de
loi.
735
00:58:47.120 --> 00:58:50.000
Je vous remercie.
736
00:58:50.040 --> 00:58:52.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
737
00:58:52.640 --> 00:58:58.360
La parole est à Monsieur Vincent
Subilia.
738
00:58:58.400 --> 00:59:03.640
V.SUBILIA: Je serai bref.
739
00:59:03.680 --> 00:59:07.200
Le PLR approuvera les états
financiers.
740
00:59:07.240 --> 00:59:10.240
C'est d'une grande complexité.
741
00:59:10.320 --> 00:59:16.240
La gestion globale de l'aéroport.
742
00:59:17.720 --> 00:59:21.200
S'insurger contre certains des
propos qui ont pu être tenus ici,
743
00:59:21.320 --> 00:59:27.280
notamment mon préopinant.
744
00:59:28.840 --> 00:59:32.080
Il a donné l'exemple d'une compagnie
aérienne qui recourait
745
00:59:32.160 --> 00:59:37.920
à des avions plus polluants.
746
00:59:37.960 --> 00:59:41.640
Ce n'est pas un déficit de volonté
de l'aéroport que de mener à bien
747
00:59:41.760 --> 00:59:47.080
des objectifs de développement
durable.
748
00:59:47.160 --> 00:59:49.320
La compagnie en question ne
disposait pas
749
00:59:49.400 --> 00:59:53.240
d'un avion lui permettant d'opérer
selon les conditionsque vous auriez
750
00:59:53.320 --> 00:59:55.520
souhaité.
751
00:59:55.560 --> 00:59:58.240
Il faut se rappeler, que l'aéroport
est par nature
752
00:59:58.320 --> 01:00:01.800
une source d'externalité.
753
01:00:01.840 --> 01:00:06.480
Mais c'est aussi une source profonde
de prospérité pour Genève.
754
01:00:06.520 --> 01:00:12.480
Ce ne serait qu'une bourgade
755
01:00:14.760 --> 01:00:17.360
si certains visionnaires n'avaient
pas eu l'idée
756
01:00:17.440 --> 01:00:23.200
de construire cette piste.
757
01:00:23.240 --> 01:00:25.640
Et une sensibilité pour les
excellents propos
758
01:00:25.720 --> 01:00:31.720
tenus ici par Yves Nidegger.
759
01:00:35.560 --> 01:00:41.560
M'étonner néanmoins des allégations
qui sont portées ici.
760
01:00:45.760 --> 01:00:49.360
Je suis étonné que cet argument
n'est pas été amené en commission.
761
01:00:49.440 --> 01:00:51.640
Merci.
762
01:00:51.720 --> 01:00:54.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
763
01:00:54.720 --> 01:01:00.320
La parole à la conseillère d'État,
Madame Nathalie Fontanet.
764
01:01:00.360 --> 01:01:03.480
N.FONTANET: On est en train de
parler des états financiers
765
01:01:03.560 --> 01:01:05.760
de 2022 de l'aéroport.
766
01:01:05.840 --> 01:01:11.000
Il n'était pas sous ma surveillance.
767
01:01:11.040 --> 01:01:14.680
Je n'étendrai donc pas mon discours
aujourd'hui.
768
01:01:14.760 --> 01:01:20.080
Je me réjouis de parler de
l'aéroport de 2023
769
01:01:20.120 --> 01:01:26.080
et de ce que le MCG considère être
une mauvaise gestion de crise.
770
01:01:27.560 --> 01:01:33.560
Pourtant, félicitée par l'immense
majorité des citoyens.
771
01:01:34.080 --> 01:01:37.520
À cette occasion, j'ai reçu des
cartes postales du monde entier
772
01:01:37.600 --> 01:01:40.080
de personnes qui avaient pu partir
en vacances
773
01:01:40.160 --> 01:01:44.040
et qui me remerciait.
774
01:01:44.080 --> 01:01:47.520
Je me réjouis d'en discuter avec
vous et de voir comment on peut
775
01:01:47.640 --> 01:01:53.600
améliorer la crédibilité de
l'aéroport.
776
01:01:56.040 --> 01:02:01.560
Peut-être améliorez sa gouvernance
et faire en sorte
777
01:02:01.600 --> 01:02:07.560
que la population ne soit pas...
778
01:02:12.080 --> 01:02:18.080
Vous sevez que le Conseil d'Etat
n'intervient pas beaucoup.
779
01:02:19.040 --> 01:02:22.320
Tout ce qui compte, c'est que la
communauté et les habitants
780
01:02:22.400 --> 01:02:24.600
puissent partir en vacances.
781
01:02:24.680 --> 01:02:26.880
C'est ce que j'ai tenté de faire.
782
01:02:26.960 --> 01:02:29.480
Je me réjouis qu'on puisse en parler
ensemble.
783
01:02:29.560 --> 01:02:35.560
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie.
784
01:02:35.720 --> 01:02:38.520
Nous allons voter sur l'entrée en
matière de ce PL.
785
01:02:38.600 --> 01:02:41.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
786
01:02:41.680 --> 01:02:47.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
787
01:02:57.080 --> 01:03:00.680
L'entrée en matière est acceptée.
788
01:03:00.720 --> 01:03:06.680
Nous passons au deuxième débat.
789
01:03:06.760 --> 01:03:09.120
Titre et préambule pas d'opposition
adoptée.
790
01:03:09.200 --> 01:03:11.400
Le troisième débat est demandé.
791
01:03:11.480 --> 01:03:14.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
792
01:03:14.560 --> 01:03:20.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
793
01:03:27.880 --> 01:03:33.920
Le projet de loi est accepté.
794
01:03:33.960 --> 01:03:37.400
Nous passons au point suivant.
795
01:03:37.440 --> 01:03:41.000
PL 13300-A Catégorie II a) Rapport
de la commission des transports
796
01:03:41.120 --> 01:03:44.760
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat approuvant les
797
01:03:44.840 --> 01:03:48.400
états financiers consolidés des
Transports publics genevois (TPG)
798
01:03:48.480 --> 01:03:54.480
pour l'année 2022. Rapport de
Matthieu Jotterand (S).
799
01:04:04.920 --> 01:04:10.880
Je donne la parole à Monsieur
Matthieu Jotterand.
800
01:04:11.320 --> 01:04:16.520
M.JOTTERAND: Je serais assez bref.
Quelques mots pour vous dire
801
01:04:16.560 --> 01:04:20.320
que les transports publics qui ont
été gravement touchés en termes de
802
01:04:20.400 --> 01:04:22.720
fréquentation est donc en termes
financiers
803
01:04:22.800 --> 01:04:28.240
durant le COVID.
804
01:04:28.320 --> 01:04:34.280
Le résultat a été meilleur que
budgété.
805
01:04:34.360 --> 01:04:37.400
Il se retrouve même à l'équilibre
grâce à des subventions
806
01:04:37.520 --> 01:04:39.680
exceptionnelles.
807
01:04:39.800 --> 01:04:45.760
La fréquentation est de retour.
808
01:04:46.240 --> 01:04:51.400
Elle aura bientôt atteint la
fréquentation de 2019.
809
01:04:51.440 --> 01:04:57.400
Les débats ont porté sur la vitesse
commerciale.
810
01:04:59.920 --> 01:05:04.840
Il faut absolument trouver des
moyens d'augmenter la fréquence.
811
01:05:04.880 --> 01:05:10.840
Quelques mesures simples amènent de
gros gains.
812
01:05:11.640 --> 01:05:15.360
Notamment la fermeture de la rampe
de pont rouge qui a amené 300 000
813
01:05:15.480 --> 01:05:18.400
francs d'économie et des centaines
de nouveaux usagers
814
01:05:18.480 --> 01:05:20.680
en à peine quelques semaines.
815
01:05:20.760 --> 01:05:23.800
Ensuite, je finirai par cela,
816
01:05:23.840 --> 01:05:29.800
les discussions ont porté
817
01:05:31.960 --> 01:05:34.320
sur le taux d'absentéisme qui a fait
l'objet
818
01:05:34.400 --> 01:05:36.600
d'une expertise externe.
819
01:05:36.680 --> 01:05:38.880
C'est un sujet de préoccupation au
TPG.
820
01:05:39.000 --> 01:05:44.360
Toujours par rapport au personnel,
l'offre va se développer.
821
01:05:44.400 --> 01:05:47.640
Il n'y a pas assez de les Genevois
pour développer l'offre,
822
01:05:47.720 --> 01:05:53.360
il faudra peut-être aller voir de
l'autre côté de la frontière.
823
01:05:53.360 --> 01:05:59.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
824
01:06:01.080 --> 01:06:06.800
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.
825
01:06:06.840 --> 01:06:10.760
S.FLOREY: Ce que j'ai entendu, c'est
hallucinant.
826
01:06:10.800 --> 01:06:14.720
La vitesse commerciale
n'est pas du fait des TPG.
827
01:06:14.760 --> 01:06:19.120
Elle est imposée
par le Conseil d'État
828
01:06:19.160 --> 01:06:23.840
vu la mauvaise gestion
qu'on a relevée tout à l'heure
829
01:06:29.360 --> 01:06:31.600
par rapport au département
de la mobilité.
830
01:06:31.720 --> 01:06:34.320
Les feux, c'est le Conseil d'Etat
qui les règle.
831
01:06:34.400 --> 01:06:39.000
C'est l'OCD, mais c'est les
directives du Conseil d'Etat.
832
01:06:39.000 --> 01:06:42.480
Le réseau,
c'est le fait du Conseil d'Etat.
833
01:06:42.480 --> 01:06:47.040
Ne venez pas accuser subsidiairement
834
01:06:47.040 --> 01:06:53.120
les Transports publics genevois
d'avoir, c'est vrai,
835
01:06:53.120 --> 01:06:55.320
d'avoir la vitesse commerciale
836
01:06:55.400 --> 01:06:59.440
la plus nulle
et la plus mauvaise du pays.
837
01:06:59.480 --> 01:07:03.960
C'est uniquement la faute à l'ancien
Conseil d'État en charge.
838
01:07:03.960 --> 01:07:06.160
Il n'a pris aucune mesure
839
01:07:06.240 --> 01:07:12.240
pour améliorer
la vitesse commerciale.
840
01:07:13.880 --> 01:07:16.640
J'ai perdu le fil.
841
01:07:16.680 --> 01:07:22.440
Sur le fond,
842
01:07:22.440 --> 01:07:25.280
il y a que la gestion
propre à l'entreprise
843
01:07:25.280 --> 01:07:27.600
qu'on peut saluer.
844
01:07:27.600 --> 01:07:33.600
Elle fait tout ce qu'elle peut
pour gérer au mieux l'entreprise.
845
01:07:34.440 --> 01:07:38.800
Les comptes,
ils sont ce qu'ils sont.
846
01:07:38.840 --> 01:07:44.040
Ce que je voulais dire par rapport à
ce que vous avez déclaré,
847
01:07:44.080 --> 01:07:50.040
c'est que le Grand problème
de tout ça, et nous avons déposé,
848
01:07:57.480 --> 01:08:01.280
à l'ordre du jour, un projet de loi
pour sortir les tarifs de la loi.
849
01:08:01.360 --> 01:08:03.560
Puisqu'encore une fois,
850
01:08:03.560 --> 01:08:07.400
ces tarifs n'auraient jamais dû
y figurer.
851
01:08:07.400 --> 01:08:10.800
Ca péjore complètement
les comptes de l'entreprise.
852
01:08:10.840 --> 01:08:16.800
Mais ce n'est pas la faute
de l'entreprise.
853
01:08:20.120 --> 01:08:22.320
C'est la faute de ceux qui nous ont
854
01:08:22.400 --> 01:08:25.440
vendu à une certaine époque,
855
01:08:25.480 --> 01:08:28.600
qui ne sont plus parmi nous,
856
01:08:28.640 --> 01:08:32.360
une initiative en nous disant
qu'on n'aurait jamais vendu
857
01:08:32.360 --> 01:08:35.160
autant d'abonnements
qu'avec cette initiative.
858
01:08:35.160 --> 01:08:37.800
Le résultat, c'est qu'on a vendu
zéro abonnement.
859
01:08:37.920 --> 01:08:40.120
Zéro abonnement en plus.
860
01:08:40.160 --> 01:08:42.320
Les effets,
c'est qu'ils ont été nuls.
861
01:08:42.440 --> 01:08:44.600
Au contraire.
862
01:08:44.640 --> 01:08:47.400
L'entreprise a largement perdu
de l'argent avec ça.
863
01:08:47.480 --> 01:08:50.560
Ce qui fait qu'en fait,
864
01:08:50.600 --> 01:08:54.760
l'apport financier a été comblé
par le contribuable.
865
01:08:54.800 --> 01:08:58.040
Via l'augmentation
de la subvention.
866
01:08:58.080 --> 01:09:01.400
Elle a complètement déséquilibré les
comptes de l'entreprise.
867
01:09:01.480 --> 01:09:07.480
Ça, c'est uniquement du fait
868
01:09:08.280 --> 01:09:13.160
de la majorité de l'époque
de ce Grand Conseil.
869
01:09:13.200 --> 01:09:15.360
Elle a accepté de mettre les tarifs
870
01:09:15.400 --> 01:09:19.080
des TPG dans la loi.
871
01:09:19.120 --> 01:09:25.160
Cela a été la plus grande erreur
qu'on ait pu faire à ce jour.
872
01:09:25.160 --> 01:09:31.160
C'est pour ça
qu'il faut revenir en arrière.
873
01:09:32.280 --> 01:09:38.080
Par rapport à la clientèle
qui a été citée tout à l'heure,
874
01:09:38.120 --> 01:09:42.040
encore une fois,
875
01:09:42.040 --> 01:09:44.240
qu'a fait le Conseil d'Etat
876
01:09:44.320 --> 01:09:47.000
en charge
des transports en cinq ans ?
877
01:09:47.040 --> 01:09:49.880
Ne serait-ce que pour tenter
d'améliorer et d'attirer
878
01:09:50.000 --> 01:09:52.160
de nouveaux clients ?
879
01:09:52.200 --> 01:09:54.360
Rien du tout.
880
01:09:54.400 --> 01:09:57.080
Il n'a absolument rien fait.
881
01:09:57.120 --> 01:09:59.760
Il a mis à mal le réseau
en tentant désespérément
882
01:09:59.840 --> 01:10:02.560
d'augmenter artificiellement
le nombre de clients.
883
01:10:02.640 --> 01:10:05.360
Mais ce qui est catastrophique,
884
01:10:05.440 --> 01:10:07.640
c'est que le nombre
de vrais clients a été
885
01:10:07.760 --> 01:10:13.120
de moins de 2 % par année.
886
01:10:13.160 --> 01:10:22.480
Ces 2 %, ce n'est même pas
les personnes qui font le choix de
887
01:10:22.560 --> 01:10:25.680
dire qu'ils laissent tomber
la voiture et qu'ils prennent
888
01:10:25.760 --> 01:10:27.040
les transports publics.
889
01:10:27.120 --> 01:10:29.560
Le Conseil d'Etat
a été incapable de faire ça.
890
01:10:29.600 --> 01:10:35.200
Les 2 %, c'est uniquement
les nouveaux arrivants.
891
01:10:35.240 --> 01:10:37.400
Sur 100 nouveaux arrivants,
892
01:10:37.480 --> 01:10:40.920
il y en a deux qui se disent
qu'ils ne prendront pas la voiture
893
01:10:41.040 --> 01:10:43.280
et qu'ils prennent
les transports publics.
894
01:10:43.400 --> 01:10:48.960
En matière de gestion clientèle
de vouloir changer les mentalités
895
01:10:49.000 --> 01:10:52.360
et d'attirer de nouveaux clients,
c'est juste une catastrophe.
896
01:10:52.440 --> 01:10:58.520
C'est lamentable de la part
du Conseil d'État de l'époque
897
01:10:58.560 --> 01:11:00.960
d'avoir géré
les transports publics comme ça.
898
01:11:01.040 --> 01:11:04.120
Finalement, on peut décharger
complètement les TPG.
899
01:11:04.160 --> 01:11:09.600
Ils ont subi
cette mauvaise gestion.
900
01:11:09.640 --> 01:11:13.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
901
01:11:13.240 --> 01:11:16.560
Je donne la parole au rapporteur
Monsieur Matthieu Jotterand.
902
01:11:16.640 --> 01:11:20.920
M.JOTTERAND: Je serai bref.
903
01:11:20.920 --> 01:11:26.920
Parlons financement
du transport régional.
904
01:11:27.400 --> 01:11:30.440
On peut voir le prix
des abonnements et fixer les tarifs
905
01:11:30.520 --> 01:11:32.720
dans la loi de la manière
qu'on veut.
906
01:11:32.760 --> 01:11:34.920
Il y a une subvention
qui compensera.
907
01:11:34.960 --> 01:11:38.040
Ce n'est qu'un jeu de vase
communiquant qui ne change pas
908
01:11:38.120 --> 01:11:41.960
fondamentalement la règle du jeu.
909
01:11:42.000 --> 01:11:45.760
Que les tarifs soient
dans la loi ou non.
910
01:11:45.800 --> 01:11:48.280
Par rapport au pourquoi
les transports publics
911
01:11:48.360 --> 01:11:51.200
sont peu attractifs,
comme vous le rappelez souvent,
912
01:11:51.280 --> 01:11:54.680
c'est à cause de la vitesse
commerciale notamment.
913
01:11:54.720 --> 01:11:57.120
Les feux doivent laisser passer
les voitures.
914
01:11:57.240 --> 01:11:59.400
Les voitures créent des bouchons.
915
01:11:59.440 --> 01:12:02.240
Comme nous avons des voitures
qui font des bouchons,
916
01:12:02.320 --> 01:12:05.000
nous avons des transports publics
peu attractifs.
917
01:12:05.080 --> 01:12:07.280
Nous avons la poule et l'uf.
918
01:12:07.320 --> 01:12:09.480
On ne sait pas d'où ça vient.
919
01:12:09.520 --> 01:12:14.400
Il faut enlever des voitures.
920
01:12:14.480 --> 01:12:16.600
Il faut une offre attractive
921
01:12:16.680 --> 01:12:22.480
qui compensera le fait
de prendre la voiture.
922
01:12:22.520 --> 01:12:25.680
M. Dal Busco ne laisse pas
les feux rouges pour le plaisir.
923
01:12:25.800 --> 01:12:27.960
Il est du centre.
924
01:12:28.000 --> 01:12:30.160
Il n'est pas de gauche.
925
01:12:30.200 --> 01:12:32.720
Il n'aime pas tant que ça,
le rouge ni le vert.
926
01:12:32.840 --> 01:12:38.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
927
01:12:39.120 --> 01:12:45.120
Nous allons procéder
au vote d'entrée en matière
928
01:12:45.160 --> 01:12:46.800
sur le projet de loi 13 300A.
929
01:12:46.880 --> 01:12:49.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
930
01:12:49.960 --> 01:12:55.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
931
01:13:04.400 --> 01:13:10.360
L'entrée en matière est acceptée.
932
01:13:13.400 --> 01:13:19.360
Deuxième débat,
pas d'opposition adoptée.
933
01:13:20.600 --> 01:13:26.600
Le troisième débat est-il demandé ?
934
01:13:26.640 --> 01:13:29.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
935
01:13:29.680 --> 01:13:35.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
936
01:13:47.160 --> 01:13:53.160
Le projet de loi est accepté.
937
01:13:54.560 --> 01:13:58.320
Nous passons
au deuxième projet de loi.
938
01:13:58.400 --> 01:14:04.320
Le 13 301A.
939
01:14:04.400 --> 01:14:07.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
940
01:14:07.480 --> 01:14:13.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
941
01:14:14.320 --> 01:14:20.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
942
01:14:23.480 --> 01:14:25.680
Deuxième débat,
943
01:14:25.720 --> 01:14:31.680
pas d'opposition adoptée.
944
01:14:32.760 --> 01:14:35.600
Pas d'opposition adoptée
pour le rapport de gestion.
945
01:14:35.680 --> 01:14:37.400
Le troisième débat est demandé.
946
01:14:37.480 --> 01:14:40.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
947
01:14:40.560 --> 01:14:46.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
948
01:14:52.520 --> 01:14:58.520
Ce projet de loi est accepté.
949
01:14:59.960 --> 01:15:02.280
Nous passons au point 290.
950
01:15:02.320 --> 01:15:06.120
PL 13302-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
951
01:15:06.200 --> 01:15:09.760
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
952
01:15:09.840 --> 01:15:13.120
financiers consolidés de
l'Université de Genève pour l'année
953
01:15:13.200 --> 01:15:19.160
2022. Rapport de Laurent Seydoux
(LJS).
954
01:15:38.960 --> 01:15:44.960
M. le rapporteur,
vous avez la parole.
955
01:15:45.320 --> 01:15:48.600
L.SEYDOUX: La Commission des
finances a été chargé d'étudier
956
01:15:48.680 --> 01:15:51.840
les états financiers consolidés
de l'Université de Genève.
957
01:15:51.920 --> 01:15:54.120
Sur les points purement financiers,
958
01:15:54.160 --> 01:15:59.040
il n'y a pas eu
de questions particulières.
959
01:15:59.080 --> 01:16:02.480
C'est évidemment les faits marquants
qui se sont passés en 2022
960
01:16:02.600 --> 01:16:05.960
au niveau de l'Université de Genève
qui a été l'élément phare.
961
01:16:06.040 --> 01:16:08.240
C'était le renouvellement
du rectorat,
962
01:16:08.320 --> 01:16:11.400
en particulier son recteur.
963
01:16:11.480 --> 01:16:14.640
Il a été cela a été un psychodrame
au sein de l'université.
964
01:16:14.720 --> 01:16:17.000
Ça a mis le droit
sur un dysfonctionnement
965
01:16:17.080 --> 01:16:19.720
sur la sélection et les choix.
966
01:16:19.800 --> 01:16:23.360
Le recteur a été interrogé sur ce
qui se passe à l'heure actuelle.
967
01:16:23.440 --> 01:16:25.640
Il a prolongé son mandat.
968
01:16:25.680 --> 01:16:27.840
Il nous a rassuré.
969
01:16:27.880 --> 01:16:30.120
Le processus a recommencé
depuis le début.
970
01:16:30.200 --> 01:16:36.480
Il semblerait maintenant être
sur de bonnes voies.
971
01:16:36.520 --> 01:16:39.360
Ça nous rassure pour le
renouvellement des autorités.
972
01:16:39.480 --> 01:16:42.400
La commission des finances
vous recommande d'approuver
973
01:16:42.480 --> 01:16:46.440
ce projet de loi
dans sa grande majorité.
974
01:16:46.480 --> 01:16:49.200
L'ensemble des groupes
parlementaires l'ont soutenu
975
01:16:49.320 --> 01:16:51.480
à l'exception de l'UDC.
976
01:16:51.520 --> 01:16:53.680
Merci.
977
01:16:53.720 --> 01:16:55.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
978
01:16:55.920 --> 01:17:00.080
La parole est à Madame Lara Atassi.
979
01:17:00.120 --> 01:17:05.840
L.ATASSI: L'Université de Genève est
une excellente université.
980
01:17:05.880 --> 01:17:09.680
La récente publication
du classement de Shanghai
981
01:17:09.720 --> 01:17:11.880
l'a rappelé.
982
01:17:11.920 --> 01:17:17.840
Quarante-neuvième place mondiale.
983
01:17:17.880 --> 01:17:23.840
Deuxième place suisse.
984
01:17:27.440 --> 01:17:30.440
Juste devant l'EPFL
et derrière l'université de Zurich.
985
01:17:30.520 --> 01:17:35.080
Nous remercions l'ensemble
des organes de l'université.
986
01:17:35.120 --> 01:17:37.280
Parmi ces organes,
il y a l'assemblée,
987
01:17:37.320 --> 01:17:39.840
dont les membres proviennent
de tous les corps.
988
01:17:39.920 --> 01:17:42.600
Cet organe, instauré
dans la loi de l'université,
989
01:17:42.680 --> 01:17:44.880
par ce Parlement,
990
01:17:44.960 --> 01:17:48.240
s'est penché en 2022 sur la
nomination d'un nouveau recteur.
991
01:17:48.320 --> 01:17:50.960
Après plusieurs mois
de travaux pour sélectionner
992
01:17:51.080 --> 01:17:54.600
un ou une successeur, et un choix
collégial pris par l'assemblée,
993
01:17:54.720 --> 01:17:56.880
la désignation d'un nouveau recteur
994
01:17:56.920 --> 01:18:01.400
a été refusée
par le Conseil d'État.
995
01:18:01.440 --> 01:18:04.960
Nous regrettons cette décision
de ne pas suivre la recommandation
996
01:18:05.040 --> 01:18:11.040
portée par l'ensemble
des corps de l'université.
997
01:18:11.520 --> 01:18:14.280
Cela a placé celle-ci
dans une situation incertaine
998
01:18:14.360 --> 01:18:16.560
et même précaire
pour quelque temps.
999
01:18:16.600 --> 01:18:19.000
La décision a été prise
à la dernière minute.
1000
01:18:19.080 --> 01:18:21.680
Quel est le but de cette assemblée
1001
01:18:21.760 --> 01:18:25.920
si les travaux
et conclusions sont ignorées.
1002
01:18:26.000 --> 01:18:28.120
En refusant cette nomination,
1003
01:18:28.240 --> 01:18:32.640
c'est un système participatif
qui a été méprisé.
1004
01:18:32.680 --> 01:18:38.640
Alors que les consultations
sont rares dans ce milieu.
1005
01:18:39.760 --> 01:18:43.480
Un nouveau processus a été démarré.
1006
01:18:43.520 --> 01:18:45.840
Reprenant à zéro les travaux
de l'assemblée.
1007
01:18:45.960 --> 01:18:49.720
Nous espérons que le Conseil d'Etat
pourra transmettre en temps voulu
1008
01:18:49.800 --> 01:18:53.080
les attentes à cette assemblée
pour que le nouveau processus
1009
01:18:53.160 --> 01:18:56.560
puisse cette fois aboutir à la
nomination d'un nouveau recteur
1010
01:18:56.640 --> 01:19:02.400
ou d'une nouvelle rectrice.
L'université a besoin de dirigeants
1011
01:19:02.440 --> 01:19:04.760
motivés à faire évoluer
cette institution.
1012
01:19:04.800 --> 01:19:07.520
Les noms de personnes contraintes à
1013
01:19:07.560 --> 01:19:11.960
rester à leur poste
à une décision externe.
1014
01:19:12.040 --> 01:19:14.680
J'espère que l'année prochaine,
1015
01:19:14.720 --> 01:19:17.840
je pourrais remercier le Conseil
d'Etat pour la fructueuse
1016
01:19:17.920 --> 01:19:20.120
collaboration constructive
1017
01:19:20.160 --> 01:19:22.320
avec les organes de l'université.
1018
01:19:22.360 --> 01:19:25.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1019
01:19:25.160 --> 01:19:27.320
La parole est
à Monsieur Xavier Magnin.
1020
01:19:27.360 --> 01:19:30.960
D.MAGNIN: Merci.
1021
01:19:31.040 --> 01:19:36.960
Nous pouvons nous réjouir d'avoir un
système de formation universitaire
1022
01:19:37.400 --> 01:19:40.360
excellent et qui est renommé.
1023
01:19:40.400 --> 01:19:43.320
Il ne faut pas nous reposer
sur les lauriers.
1024
01:19:43.360 --> 01:19:45.920
La compétition est rude.
1025
01:19:45.960 --> 01:19:49.080
Nous devons donner les moyens à
l'université de poursuivre
1026
01:19:49.160 --> 01:19:51.640
sa mission de recherche d'attirer
des talents,
1027
01:19:51.760 --> 01:19:54.560
de préparer des personnes
dans des conditions cadres
1028
01:19:54.680 --> 01:19:56.840
qu'apporte Genève
pour nos entreprises.
1029
01:19:56.920 --> 01:19:59.040
C'est un défi.
1030
01:19:59.120 --> 01:20:02.240
Surtout qu'au moment horizon
présente des difficultés.
1031
01:20:02.320 --> 01:20:05.560
La manne financière européenne
est en difficulté pour venir
1032
01:20:05.600 --> 01:20:10.120
en Suisse et sur Genève.
1033
01:20:10.160 --> 01:20:13.200
Nous devons avoir des contacts
avec d'autres universités.
1034
01:20:13.320 --> 01:20:16.240
L'université a des contacts pour
créer de l'excellence
1035
01:20:16.320 --> 01:20:18.880
et permettre ce renom
et cette vision de Genève
1036
01:20:18.960 --> 01:20:21.160
à l'international ou en Europe.
1037
01:20:21.200 --> 01:20:24.440
Il y a des nouveaux départements. Il
faut pouvoir les créer.
1038
01:20:24.560 --> 01:20:27.360
Il faut donner les moyens
d'aller dans les nouvelles
1039
01:20:27.440 --> 01:20:29.640
recherches.
1040
01:20:29.680 --> 01:20:32.840
Notamment sur l'intelligence
artificielle, les garder ici,
1041
01:20:32.960 --> 01:20:35.120
qui est un défi.
1042
01:20:35.200 --> 01:20:37.320
Attirer les talents,
1043
01:20:37.400 --> 01:20:39.760
pouvoir continuer
dans les prochaines années.
1044
01:20:39.880 --> 01:20:42.680
Il faut apporter des conditions
cadre à l'université
1045
01:20:42.800 --> 01:20:45.960
pour amener des conditions
cadre pour nos employés. Et les
1046
01:20:46.040 --> 01:20:48.480
futurs employés sur Genève. Je vous
remercie.
1047
01:20:48.560 --> 01:20:50.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1048
01:20:50.800 --> 01:20:52.960
La parole à François Baertschi.
1049
01:20:53.000 --> 01:20:55.160
F.BAERTSCHI: Merci.
1050
01:20:55.200 --> 01:20:58.560
Je suis choqué qu'on puisse soutenir
l'engagement d'un recteur
1051
01:20:58.640 --> 01:21:00.840
venant du Québec.
1052
01:21:00.920 --> 01:21:03.280
Il vient, il pollue,
1053
01:21:03.320 --> 01:21:09.280
il crée un problème climatique.
1054
01:21:10.240 --> 01:21:12.440
Et c'est soutenu
par le groupe des Verts.
1055
01:21:12.520 --> 01:21:15.080
C'est soutenu
par le Conseil de l'université qui
1056
01:21:15.160 --> 01:21:19.960
ne sait même pas défendre
les talents locaux.
1057
01:21:20.000 --> 01:21:23.800
À croire que tous
les universitaires
1058
01:21:23.840 --> 01:21:27.040
s'estiment nuls pour le trouver
personne dans leurs rangs.
1059
01:21:27.120 --> 01:21:30.120
Et qu'on doive aller jusqu'au Québec
pour aller chercher
1060
01:21:30.200 --> 01:21:32.600
quelqu'un qui en plus de ça
est douteux.
1061
01:21:32.680 --> 01:21:34.800
Ça montre le peu d'intelligence
1062
01:21:34.880 --> 01:21:37.320
de certaines
de nos instances universitaires,
1063
01:21:37.400 --> 01:21:43.280
qui devraient
se remettre en question.
1064
01:21:43.360 --> 01:21:46.280
Je félicite le Conseil d'Etat
d'avoir eu l'intelligence
1065
01:21:46.400 --> 01:21:49.440
de ne pas accepter une politique
complètement délirante.
1066
01:21:49.520 --> 01:21:55.520
Bravo pour ce que vous avez fait.
En revanche,
1067
01:21:57.160 --> 01:21:59.800
je blâme le groupe des Verts,
1068
01:21:59.840 --> 01:22:03.000
pour faire en sorte de mettre
en difficulté toute la relève
1069
01:22:03.120 --> 01:22:06.040
universitaire par une mesure
scandaleuse pour défendre
1070
01:22:06.120 --> 01:22:08.320
je ne sais pas quel intérêt.
1071
01:22:08.360 --> 01:22:10.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1072
01:22:10.560 --> 01:22:16.520
Je donne la parole
à Monsieur André Pfeffer.
1073
01:22:17.280 --> 01:22:22.640
A.PFEFFER: Sans juger ni qualifier
1074
01:22:22.720 --> 01:22:25.760
la qualité de l'Université
de Genève, je relève un couac.
1075
01:22:25.840 --> 01:22:31.840
Lors du salon international
1076
01:22:31.920 --> 01:22:34.080
des inventions de Genève,
1077
01:22:34.160 --> 01:22:40.080
nous avons eu la chance
et l'honneur d'avoir environ
1078
01:22:40.760 --> 01:22:45.120
600 stands sur 700
qui venaient d'Asie.
1079
01:22:45.200 --> 01:22:47.520
Nous avions également plus de 60
universités
1080
01:22:47.600 --> 01:22:50.680
de cette région du monde.
1081
01:22:50.760 --> 01:22:56.680
Des universités
de très haut niveau.
1082
01:22:56.760 --> 01:22:59.560
Du niveau du polytechnique
de Zurich ou de Lausanne.
1083
01:22:59.680 --> 01:23:04.480
En plus de ça,
1084
01:23:04.520 --> 01:23:07.520
il y avait plus de 1'000 professeurs
d'université d'Asie
1085
01:23:07.600 --> 01:23:09.800
qui étaient à Genève
durant une semaine.
1086
01:23:09.840 --> 01:23:12.080
Pendant cette semaine,
il faut le relever,
1087
01:23:12.160 --> 01:23:15.560
il n'y avait pas la présence
de l'Université de Genève.
1088
01:23:15.600 --> 01:23:21.560
Il n'y avait pas de présence
d'une haute école de Genève.
1089
01:23:23.880 --> 01:23:26.320
Il n'y avait pas un seul
et unique professeur
1090
01:23:26.400 --> 01:23:28.600
de l'Université de Genève.
1091
01:23:28.640 --> 01:23:31.120
Aucun n'a daigné se déplacer
et venir au salon.
1092
01:23:31.240 --> 01:23:33.640
Je voulais simplement relever cela.
1093
01:23:33.720 --> 01:23:36.720
C'est un constat qui est triste.
1094
01:23:36.800 --> 01:23:42.720
Cela aurait été très fructueux
1095
01:23:42.760 --> 01:23:45.560
que l'Université de Genève participe
à l'événement.
1096
01:23:45.640 --> 01:23:51.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
1097
01:24:08.120 --> 01:24:11.280
M.MANTERSON: Nous ne sommes pas
rassurés de la gouvernance
1098
01:24:11.400 --> 01:24:13.560
de l'université.
1099
01:24:13.640 --> 01:24:15.760
La liberté d'expression
est menacée.
1100
01:24:15.840 --> 01:24:17.960
Les principes de la laïcité...
1101
01:24:18.040 --> 01:24:21.400
L'université dépense presque
un tiers de plus que l'université.
1102
01:24:21.520 --> 01:24:24.120
Nous refuserons
et maintiendrons notre position.
1103
01:24:24.200 --> 01:24:26.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
1104
01:24:26.440 --> 01:24:28.600
Je donne la parole
à Madame Lara Atassi.
1105
01:24:28.640 --> 01:24:31.360
L.ATASSI: Ce soir,
j'ai appris quelque chose.
1106
01:24:31.400 --> 01:24:35.880
Le MCG n'est pas seulement
contre les transfrontaliers,
1107
01:24:35.960 --> 01:24:41.880
mais aussi contre
les transocéaniques.
1108
01:24:41.960 --> 01:24:47.400
Un transport unique...
1109
01:24:47.440 --> 01:24:53.400
Il y a une grande méconnaissance
des processus à l'université.
1110
01:24:54.960 --> 01:25:00.440
Le recteur choisi par l'assemblée
a été choisi notamment
1111
01:25:00.520 --> 01:25:03.400
pour ses projets écologiques
à l'Université de Genève.
1112
01:25:03.480 --> 01:25:05.680
Les projets pédagogiques
1113
01:25:05.760 --> 01:25:08.360
et de collaboration
avec les autres universités.
1114
01:25:08.440 --> 01:25:10.640
C.ZUBER-ROY: S'il vous plaît.
1115
01:25:10.680 --> 01:25:15.840
Écoutez l'oratrice.
1116
01:25:15.880 --> 01:25:18.520
L.ATASSI: Il ne faut pas
raconter n'importe quoi.
1117
01:25:18.600 --> 01:25:22.240
Merci de faire confiance
aux organes qui s'intéressent et
1118
01:25:22.280 --> 01:25:25.280
qui font des travaux pendant
plusieurs mois sur le sujet
1119
01:25:25.400 --> 01:25:27.560
de l'université.
1120
01:25:27.640 --> 01:25:33.480
De ne pas râler pour rien.
1121
01:25:33.560 --> 01:25:35.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1122
01:25:35.760 --> 01:25:38.480
La parole est
à Monsieur Daniel Sormanni.
1123
01:25:38.560 --> 01:25:43.160
D.SORMANNI: Quand même quelques
mots.
1124
01:25:43.240 --> 01:25:46.760
On ne peut pas...
1125
01:25:46.840 --> 01:25:51.320
Si vous le voulez bien !
1126
01:25:51.400 --> 01:25:55.560
Je comprends mal qu'on vienne
1127
01:25:55.600 --> 01:25:58.320
nous faire l'apologie
d'une décision qu'avait prise
1128
01:25:58.440 --> 01:26:00.960
l'assemblée de l'université.
1129
01:26:01.040 --> 01:26:04.320
Visiblement, ce n'était pas
en adéquation avec ce qu'on attend
1130
01:26:04.440 --> 01:26:05.720
à Genève.
1131
01:26:05.800 --> 01:26:08.200
Ne peut-on pas trouver
une personnalité suisse
1132
01:26:08.320 --> 01:26:11.760
pour gérer une des plus importantes
universités de notre pays ?
1133
01:26:11.840 --> 01:26:14.400
En ayant la connaissance
des coutumes de Genève
1134
01:26:14.480 --> 01:26:16.680
et des corps constitués de Genève.
1135
01:26:16.720 --> 01:26:19.400
Ne venez pas nous en faire
l'apologie aujourd'hui.
1136
01:26:19.480 --> 01:26:22.240
Un candidat canadien
qui a été repoussé
1137
01:26:22.320 --> 01:26:26.680
à plusieurs reprises
dans les universités au Canada.
1138
01:26:26.760 --> 01:26:28.880
Il a toujours été le numéro deux.
1139
01:26:28.920 --> 01:26:31.080
Il a postulé plusieurs fois.
1140
01:26:33.960 --> 01:26:39.960
S'il avait des projets écologiques,
1141
01:26:40.000 --> 01:26:41.320
S'il avait des projets écologiques,
1142
01:26:41.320 --> 01:26:44.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1143
01:26:44.080 --> 01:26:45.360
ce n'est pas la seule raison
pour le nommer recteur.
1144
01:26:45.360 --> 01:26:51.320
La parole est au rapporteur,
Monsieur Laurent Seydoux.
1145
01:26:52.840 --> 01:26:56.520
L.SEYDOUX: Vous transmettrez à M.
Baertschi que ses propos sont non
1146
01:26:56.600 --> 01:27:02.600
acceptables sur une
1147
01:27:13.400 --> 01:27:16.640
personne qui a candidate
et en toute légalité sur un poste.
1148
01:27:16.720 --> 01:27:18.920
Elle a été la victime
de la situation.
1149
01:27:19.000 --> 01:27:21.120
Son nom a été exposé
dans les médias.
1150
01:27:21.160 --> 01:27:23.320
Je tenais à souligner ce point là.
1151
01:27:23.360 --> 01:27:26.520
C.ZUBER-ROY: Je ne donne pas
la parole après le rapporteur.
1152
01:27:26.640 --> 01:27:29.760
Le Conseil d'Etat ne semble pas
vouloir prendre la parole.
1153
01:27:29.880 --> 01:27:32.200
Nous allons procéder
à l'entrée en matière.
1154
01:27:32.320 --> 01:27:35.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1155
01:27:35.360 --> 01:27:41.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1156
01:27:41.040 --> 01:27:47.000
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
1157
01:27:58.280 --> 01:28:04.280
Le troisième débat est demandé.
1158
01:28:07.360 --> 01:28:10.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1159
01:28:10.440 --> 01:28:16.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1160
01:28:19.520 --> 01:28:25.520
Ce projet de loi est accepté.
1161
01:28:27.560 --> 01:28:30.080
Nous passons au point 291.
1162
01:28:30.080 --> 01:28:33.760
PL 13303-A Catégorie II. Rapport de
la commission de l'enseignement
1163
01:28:33.840 --> 01:28:37.200
supérieur chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat
1164
01:28:37.320 --> 01:28:41.200
approuvant le rapport de gestion de
l'Université de Genève pour l'année
1165
01:28:41.280 --> 01:28:46.960
2022. Rapport de Xavier Magnin (LC).
1166
01:28:47.000 --> 01:28:52.720
Qui ne semble pas vouloir
prendre la parole.
1167
01:28:52.760 --> 01:28:55.000
Nous allons voter
sur l'entrée en matière.
1168
01:28:55.120 --> 01:29:01.080
Le vote est lancé.
1169
01:29:11.760 --> 01:29:17.760
L'entrée en matière est acceptée.
1170
01:29:21.520 --> 01:29:25.040
Deuxième débat, pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
1171
01:29:25.040 --> 01:29:28.400
Le troisième débat est demandé.
1172
01:29:28.440 --> 01:29:31.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1173
01:29:31.520 --> 01:29:37.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1174
01:29:40.640 --> 01:29:46.640
Vous avez accepté ce projet de loi.
1175
01:29:50.520 --> 01:29:52.920
Nous passons au point 297.
1176
01:29:52.960 --> 01:29:56.760
PL 13288-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1177
01:29:56.880 --> 01:30:00.400
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1178
01:30:00.480 --> 01:30:04.320
financiers individuels de l'Hospice
général pour l'année 2022. Rapport
1179
01:30:04.400 --> 01:30:07.720
de Emilie Fernandez (Ve).
1180
01:30:07.720 --> 01:30:13.200
Elle ne prend pas la parole.
1181
01:30:13.200 --> 01:30:16.520
Nous votons
sur l'entrée en matière.
1182
01:30:16.560 --> 01:30:19.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1183
01:30:19.600 --> 01:30:25.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1184
01:30:30.560 --> 01:30:36.560
L'entrée en matière est acceptée.
1185
01:30:39.880 --> 01:30:43.760
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition à adopter.
1186
01:30:43.760 --> 01:30:48.240
Le troisième débat est demandé.
1187
01:30:48.280 --> 01:30:51.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1188
01:30:51.320 --> 01:30:57.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1189
01:31:00.760 --> 01:31:06.720
Le projet de loi est accepté.
1190
01:31:07.840 --> 01:31:11.680
PL 13304-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1191
01:31:11.760 --> 01:31:15.320
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1192
01:31:15.400 --> 01:31:18.720
financiers individuels de
l'Institution genevoise de maintien
1193
01:31:18.800 --> 01:31:24.800
à domicile (IMAD) pour l'année 2022.
Rapport de Laurent Seydoux (LJS).
1194
01:31:27.680 --> 01:31:30.400
Qui ne prend pas la parole.
1195
01:31:30.440 --> 01:31:32.680
Nous allons voter sur l'entrée en
matière.
1196
01:31:32.760 --> 01:31:35.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1197
01:31:35.840 --> 01:31:41.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1198
01:31:50.840 --> 01:31:56.800
L'entrée en matière est acceptée.
1199
01:31:57.760 --> 01:32:01.000
Deuxième débat titre et préambule
pas d'opposition adoptée.
1200
01:32:01.080 --> 01:32:04.360
Le troisième débat est demandé.
1201
01:32:04.400 --> 01:32:07.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1202
01:32:07.440 --> 01:32:13.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1203
01:32:23.080 --> 01:32:27.600
Ce projet de loi est accepté.
1204
01:32:27.640 --> 01:32:33.600
Nous passons au point 298.
1205
01:32:38.000 --> 01:32:41.840
PL 13289-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1206
01:32:41.920 --> 01:32:45.480
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1207
01:32:45.560 --> 01:32:48.480
financiers individuels des
Etablissements publics pour
1208
01:32:48.560 --> 01:32:52.240
l'intégration pour l'année 2022.
Rapport de Pierre Eckert (Ve). Qui
1209
01:32:52.320 --> 01:32:55.360
ne prend pas la parole.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1210
01:32:55.480 --> 01:32:58.400
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1211
01:32:58.480 --> 01:33:04.480
Le vote est lancé.
1212
01:33:08.120 --> 01:33:14.120
L'entrée en matière est acceptée.
1213
01:33:15.240 --> 01:33:18.520
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition adoptée.
1214
01:33:18.600 --> 01:33:21.920
Le troisième débat est demandé.
1215
01:33:21.960 --> 01:33:24.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1216
01:33:25.040 --> 01:33:31.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1217
01:33:38.360 --> 01:33:44.160
projet de loi est accepté.
1218
01:33:44.160 --> 01:33:47.960
PL 13306-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1219
01:33:48.080 --> 01:33:51.600
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1220
01:33:51.720 --> 01:33:55.120
financiers consolidés de la
Fondation des parkings pour l'année
1221
01:34:21.560 --> 01:34:26.800
T.WENGER: les activités qui étaient
privilégiées par cette fondation
1222
01:34:26.840 --> 01:34:30.040
qui consiste à mettre plus de places
pour l'électrification
1223
01:34:30.120 --> 01:34:33.480
des véhicules et plus de parking
pour les deux-roues motorisés
1224
01:34:33.600 --> 01:34:37.120
ainsi que le contrôle
des places en voirie.
1225
01:34:37.160 --> 01:34:39.520
Il y avait un problème récurrent.
1226
01:34:39.520 --> 01:34:42.240
Ils ont mis pour ça un véhicule
adéquat qui permet
1227
01:34:42.320 --> 01:34:44.760
de faire le contrôle
dans les temps.
1228
01:34:44.800 --> 01:34:50.760
Pour la Commission des finances,
1229
01:34:51.000 --> 01:34:57.000
nous invitons à accepter
ce projet de loi.
1230
01:34:59.400 --> 01:35:02.240
C.ZUBER-ROY: Je vous remercie.
1231
01:35:02.240 --> 01:35:05.320
Le projet de loi va être traité
en même temps que le 254.
1232
01:35:05.440 --> 01:35:09.360
PL 13307-A Catégorie II. Rapport de
la commission des transports chargée
1233
01:35:09.480 --> 01:35:13.040
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant le rapport
1234
01:35:13.160 --> 01:35:16.760
de gestion de la Fondation des
parkings pour l'année 2022. Rapport
1235
01:35:16.840 --> 01:35:22.840
de Pascal Uehlinger (PLR).
1236
01:35:33.440 --> 01:35:39.440
P.UEHLINGER: Ce rapport aurait pu
être validé à l'unanimité.
1237
01:35:39.880 --> 01:35:42.760
En 2022, la fondation a géré
32'663 places de voiture
1238
01:35:42.880 --> 01:35:45.040
dans 218 parkings.
1239
01:35:45.080 --> 01:35:51.040
Également 2'405 places de deux-roues
motorisés dans 56 parkings.
1240
01:35:51.760 --> 01:35:56.320
Et plus de 7'000 places
de vélos dans 45 parkings.
1241
01:35:56.360 --> 01:35:59.960
En 2022, il y a eu la mise en place
avec succès des amendes d'ordre
1242
01:36:00.080 --> 01:36:02.240
avec QR code.
1243
01:36:02.280 --> 01:36:04.720
Ça a marché avec succès.
1244
01:36:04.760 --> 01:36:06.920
Je vous confirme que ça marche.
1245
01:36:06.960 --> 01:36:08.920
On peut facilement
payer les amendes.
1246
01:36:09.040 --> 01:36:15.000
C'est très convivial.
C'est efficace.
1247
01:36:15.960 --> 01:36:21.960
Le fait marquant la problématique
1248
01:36:27.000 --> 01:36:30.080
du film subventionnement des P + R
alors que les macarons
1249
01:36:30.200 --> 01:36:32.360
sont bénéficiaires.
1250
01:36:32.400 --> 01:36:36.440
Ça a fait dire au MCG
qui ne rentrait pas en matière.
1251
01:36:36.440 --> 01:36:41.640
Mais par rapport
à tout le reste du travail,
1252
01:36:41.680 --> 01:36:45.160
je trouve dommage de ne pas voter ce
projet de loi sur ce détail
1253
01:36:45.240 --> 01:36:47.880
sachant en plus que le prix
des macarons à Genève
1254
01:36:48.000 --> 01:36:51.200
est très bon marché par rapport
à celui des autres cantons.
1255
01:36:51.280 --> 01:36:54.160
C.ZUBER-ROY: Merci. Nous allons en
entrée en matière.
1256
01:36:54.240 --> 01:36:57.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1257
01:36:57.360 --> 01:37:03.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1258
01:37:12.600 --> 01:37:18.600
Vous avez accepté l'entrée
en matière.
1259
01:37:23.640 --> 01:37:26.960
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition adoptée.
1260
01:37:27.040 --> 01:37:30.520
Le troisième débat est demandé. Ceux
qui l'acceptent votent OUI,
1261
01:37:30.600 --> 01:37:33.520
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1262
01:37:33.640 --> 01:37:39.600
Le vote est lancé.
1263
01:37:45.000 --> 01:37:51.000
Le projet de loi est accepté.
1264
01:37:51.600 --> 01:37:54.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1265
01:37:54.680 --> 01:38:00.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1266
01:38:13.600 --> 01:38:19.560
L'entrée en matière est acceptée.
1267
01:38:19.760 --> 01:38:23.000
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition adoptée.
1268
01:38:23.120 --> 01:38:24.880
Le troisième débat est demandé.
1269
01:38:24.920 --> 01:38:27.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1270
01:38:28.000 --> 01:38:33.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1271
01:38:46.480 --> 01:38:50.000
Projet de loi est accepté.
1272
01:38:50.040 --> 01:38:52.200
Nous passons au point 314.
1273
01:38:52.280 --> 01:38:56.120
PL 13290-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1274
01:38:56.240 --> 01:38:59.760
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1275
01:38:59.840 --> 01:39:02.880
financiers individuels de la
Fondation pour les terrains
1276
01:39:02.960 --> 01:39:06.720
industriels de Genève (FTI) pour
l'année 2022. Rapport de Roger Golay
1277
01:39:06.840 --> 01:39:10.600
(MCG).
1278
01:39:10.640 --> 01:39:13.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1279
01:39:13.720 --> 01:39:19.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1280
01:39:38.320 --> 01:39:42.680
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1281
01:39:42.720 --> 01:39:45.680
Le troisième débat est demandé.
1282
01:39:45.720 --> 01:39:48.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1283
01:39:48.760 --> 01:39:54.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1284
01:39:59.360 --> 01:40:03.640
Le projet de loi est adopté.
1285
01:40:03.680 --> 01:40:07.480
PL 13309-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1286
01:40:07.600 --> 01:40:11.120
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1287
01:40:11.200 --> 01:40:14.360
financiers consolidés de la
Fondation pour la promotion du
1288
01:40:14.480 --> 01:40:18.400
logement bon marché et de l'habitat
coopératif (FPLC) pour l'année 2022.
1289
01:40:18.480 --> 01:40:24.480
Rapport de Pierre Eckert (Ve).
1290
01:40:26.760 --> 01:40:28.480
Qui ne prend pas la parole.
1291
01:40:28.520 --> 01:40:30.760
Nous allons voter
sur l'entrée en matière.
1292
01:40:30.840 --> 01:40:33.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1293
01:40:33.920 --> 01:40:39.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1294
01:40:45.400 --> 01:40:50.880
L'entrée en matière est acceptée.
1295
01:40:50.920 --> 01:40:54.880
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1296
01:40:54.920 --> 01:40:56.600
Le troisième débat est demandé.
1297
01:40:56.680 --> 01:40:59.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1298
01:40:59.760 --> 01:41:05.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1299
01:41:16.040 --> 01:41:21.000
Ce projet de loi est accepté.
1300
01:41:21.040 --> 01:41:22.600
Nous passons au point 310.
1301
01:41:22.680 --> 01:41:26.440
PL 13311-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1302
01:41:26.560 --> 01:41:30.080
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1303
01:41:30.160 --> 01:41:33.440
financiers consolidés de la
Fondation Praille-Acacias Vernets
1304
01:41:33.520 --> 01:41:39.400
(FPAV) pour l'année 2022. Rapport de
Jacques Blondin (LC).
1305
01:41:39.440 --> 01:41:45.400
Qui prend la parole.
1306
01:41:48.960 --> 01:41:52.480
J.BLONDIN: je prends la parole
pour parler de la fondation FPAV.
1307
01:41:52.560 --> 01:41:54.760
Elle n'a que deux ans d'activité.
1308
01:41:54.840 --> 01:41:58.240
Certains étaient très favorables
à sa création, d'autres pas.
1309
01:41:58.280 --> 01:42:01.360
La question était de savoir
s'il y avait une comptabilité
1310
01:42:01.440 --> 01:42:05.080
avec la FTI.
1311
01:42:05.120 --> 01:42:11.080
Elle fonctionne depuis deux ans.
1312
01:42:13.680 --> 01:42:16.600
Elle doit travailler en bonne
intelligence avec la FTI
1313
01:42:16.680 --> 01:42:20.320
en ayant des fonctions
totalement différentes.
1314
01:42:20.360 --> 01:42:26.280
L'une est là pour défendre les
entreprises et la valorisation
1315
01:42:26.320 --> 01:42:29.840
de leur bien actuel la FPAV est
chargée de la réalisation du PAV.
1316
01:42:29.920 --> 01:42:35.920
Les travaux sont en route.
1317
01:42:36.800 --> 01:42:40.160
On nous a dit
que durant l'audition,
1318
01:42:40.200 --> 01:42:43.560
il y avait une opportunité
extraordinaire de pouvoir acheter
1319
01:42:43.600 --> 01:42:45.920
des droits de superficie
d'un terrain.
1320
01:42:46.040 --> 01:42:49.480
Ça permettra une remise à ciel
ouvert de la Drize
1321
01:42:49.520 --> 01:42:51.680
et l'aménagement d'une place
1322
01:42:51.760 --> 01:42:54.320
aussi grande que la place
du marché de Carouge.
1323
01:42:54.400 --> 01:42:59.880
Les choses commencent à bouger.
1324
01:42:59.960 --> 01:43:02.920
La FPAV a été dotée d'un fonds
de fonctionnement limité.
1325
01:43:03.040 --> 01:43:06.200
Il faut savoir qu'elle achète
des biens qui sont rentables
1326
01:43:06.280 --> 01:43:09.000
pour les transformer
en place de verdure.
1327
01:43:09.040 --> 01:43:12.480
Il y a une équation financière
qui est difficile à réaliser.
1328
01:43:12.520 --> 01:43:18.480
Il y a eu un référendum
sur le PLQ Acacias.
1329
01:43:20.040 --> 01:43:24.400
La PAV était très en souci
par rapport à l'avenir
1330
01:43:24.440 --> 01:43:27.520
et à l'aménagement des Acacias
1331
01:43:27.560 --> 01:43:29.720
et entre-temps, la votation
1332
01:43:29.800 --> 01:43:32.000
a été refusée et là-bas
1333
01:43:32.040 --> 01:43:35.320
vont se construire une quantité
impressionnante de bâtiments.
1334
01:43:35.440 --> 01:43:38.880
Il y en a pour plus
de 11 000 logements.
1335
01:43:38.920 --> 01:43:42.160
C'est un gros projet
qui va se mettre en place.
1336
01:43:42.240 --> 01:43:48.160
Le vrai problème est de trouver
1337
01:43:49.600 --> 01:43:53.600
une bonne relation
entre la FTI la FPAV.
1338
01:43:53.640 --> 01:43:58.400
Les craintes que nous avions au
début se sont réduites,
1339
01:43:58.480 --> 01:44:01.520
car il semblerait, à part quelques
questions financières,
1340
01:44:03.800 --> 01:44:06.240
que les choses
se mettent gentiment en place.
1341
01:44:06.360 --> 01:44:09.840
Ce qui est certain,
1342
01:44:09.880 --> 01:44:13.160
c'est que si on veut que la FPAV
continue son travail contenu
1343
01:44:13.280 --> 01:44:16.640
de l'importance du projet du PAV,
1344
01:44:16.720 --> 01:44:19.400
quelques crédits seront demandés
à ce Grand Conseil
1345
01:44:19.560 --> 01:44:21.720
dans les prochaines années.
1346
01:44:21.760 --> 01:44:26.720
La Commission des finances
Les comptes de la PAV.
1347
01:44:26.760 --> 01:44:30.320
Vous allez en faire de même.
1348
01:44:30.400 --> 01:44:32.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1349
01:44:32.600 --> 01:44:34.880
Nous allons voter sur l'entrée en
matière.
1350
01:44:34.960 --> 01:44:37.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1351
01:44:38.080 --> 01:44:44.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1352
01:44:51.880 --> 01:44:57.840
L'entrée en matière est acceptée.
1353
01:44:59.080 --> 01:45:02.360
Deuxième débat, titre et préambule
pas d'opposition adoptée.
1354
01:45:02.440 --> 01:45:04.160
Le troisième débat est demandé.
1355
01:45:04.240 --> 01:45:07.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1356
01:45:07.360 --> 01:45:13.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1357
01:45:25.840 --> 01:45:31.840
Ce projet de loi est accepté.
1358
01:45:32.160 --> 01:45:34.000
Nous passons au point 311.
1359
01:45:34.040 --> 01:45:37.840
PL 13313-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1360
01:45:37.960 --> 01:45:41.480
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1361
01:45:41.560 --> 01:45:44.760
financiers individuels des
Fondations immobilières de droit
1362
01:45:44.880 --> 01:45:48.240
public (FIDP) pour l'année 2022:
Fondation HBM Camille Martin,
1363
01:45:48.320 --> 01:45:52.160
Fondation HBM Jean Dutoit, Fondation
HBM Emma Kammacher, Fondation HBM
1364
01:45:52.280 --> 01:45:58.240
Emile Dupont, Fondation René et Kate
Block. Rapport de Roger Golay (MCG).
1365
01:46:02.040 --> 01:46:05.680
Qui ne prend pas la parole.
1366
01:46:05.720 --> 01:46:11.680
Nous allons voter
sur l'entrée en matière.
1367
01:46:13.600 --> 01:46:16.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1368
01:46:16.680 --> 01:46:22.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1369
01:46:23.680 --> 01:46:29.680
L'entrée en matière est acceptée.
1370
01:46:31.040 --> 01:46:36.080
Deuxième débat, pas d'opposition.
1371
01:46:36.120 --> 01:46:38.280
Le troisième débat est demandé.
1372
01:46:38.400 --> 01:46:41.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1373
01:46:41.480 --> 01:46:47.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1374
01:46:57.920 --> 01:47:03.920
Ce projet de loi est accepté.
1375
01:47:07.480 --> 01:47:12.320
Nous passons à l'examen des états
financiers individuels.
1376
01:47:12.320 --> 01:47:15.240
Le PL 13 286-A.
1377
01:47:15.240 --> 01:47:19.080
PL 13286-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée
1378
01:47:19.160 --> 01:47:22.720
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant les états
1379
01:47:22.800 --> 01:47:26.720
financiers individuels de l'Etat de
Genève pour l'année 2022. Rapport de
1380
01:47:26.800 --> 01:47:32.800
François Baertschi (MCG).
1381
01:47:35.440 --> 01:47:41.440
Vous avez la parole, Monsieur le
rapporteur.
1382
01:47:44.280 --> 01:47:48.120
F.BAERTSCHI: Merci.
1383
01:47:48.160 --> 01:47:51.960
Les comptes 2022 se soldent par un
excédent de revenus de 727 millions
1384
01:47:52.080 --> 01:47:54.640
de francs.
1385
01:47:54.640 --> 01:47:57.840
Avec le Conseil d'Etat qui a décidé
de prendre en charge un
1386
01:47:57.920 --> 01:48:01.960
amortissement supplémentaire
1387
01:48:01.960 --> 01:48:06.520
pour CPEG à hauteur de 606 millions
et une réserve
1388
01:48:06.560 --> 01:48:11.960
de 190 millions de francs.
1389
01:48:11.960 --> 01:48:17.960
En commission, le député Laurent
Seydoux a proposé
1390
01:48:19.800 --> 01:48:23.520
d'attribuer un crédit d'impôt de
1000 francs au 500 000 habitants du
1391
01:48:23.600 --> 01:48:25.760
canton.
1392
01:48:25.800 --> 01:48:34.200
Thomas Wenger renchérit en proposant
un crédit d'impôt
1393
01:48:34.240 --> 01:48:35.760
de 5000 francs par personne.
1394
01:48:35.840 --> 01:48:39.560
La conseillère d'État nous a indiqué
que le Grand Conseil n'a aucune
1395
01:48:39.680 --> 01:48:43.480
marge de manuvre car il faudrait
créer une provision de 500 millions.
1396
01:48:43.560 --> 01:48:46.320
Ce n'est pas possible une fois les
comptes audités.
1397
01:48:46.440 --> 01:48:48.400
Quant au crédit d'impôt,
1398
01:48:48.440 --> 01:48:51.880
c'est une notion qui a existé par le
passé.
1399
01:48:51.920 --> 01:48:54.080
Mais en 2023, elle ne figure plus
1400
01:48:54.120 --> 01:48:56.280
dans la législation genevoise.
1401
01:48:56.320 --> 01:49:01.640
La majorité de la commission
1402
01:49:01.640 --> 01:49:05.080
vous recommande donc d'accepter les
états financiers 2022
1403
01:49:05.120 --> 01:49:09.400
et de refuser l'amendement proposé
par Laurent Seydoux.
1404
01:49:09.440 --> 01:49:12.520
Ainsi que l'amendement déposé par
Thomas Wenger.
1405
01:49:12.560 --> 01:49:18.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1406
01:49:18.120 --> 01:49:22.120
Il n'y a pas d'amendement.
1407
01:49:22.120 --> 01:49:25.680
Je vous rappelle que les débats en
commission sont confidentiels.
1408
01:49:25.760 --> 01:49:28.240
Il ne faut pas citer les noms des
commissaires
1409
01:49:28.320 --> 01:49:34.320
qui font les propositions en
plénière.
1410
01:49:34.400 --> 01:49:37.920
F.BAERTSCHI: j'ai cru que les
amendements avaient été redéposés.
1411
01:49:38.000 --> 01:49:40.200
Je m'en excuse.
1412
01:49:40.280 --> 01:49:46.280
Je peux refaire le texte.
1413
01:50:00.640 --> 01:50:03.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1414
01:50:03.720 --> 01:50:09.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1415
01:50:18.960 --> 01:50:23.680
L'entrée en matière est acceptée.
1416
01:50:23.720 --> 01:50:26.800
Je dois appeler chaque politique
publique.
1417
01:50:26.800 --> 01:50:29.000
Si quelqu'un veut s'exprimer,
1418
01:50:29.000 --> 01:50:31.200
je vous prie d'être rapide.
1419
01:50:31.200 --> 01:50:34.280
A autorité et gouvernance.
1420
01:50:34.280 --> 01:50:37.480
B état-major et prestations
transversales.
1421
01:50:37.520 --> 01:50:40.600
C cohésion sociale.
1422
01:50:40.600 --> 01:50:43.360
D culture sports et loisirs
1423
01:50:43.400 --> 01:50:45.840
E environnement énergie
1424
01:50:45.840 --> 01:50:49.040
F formation.
1425
01:50:49.080 --> 01:50:55.040
G aménagement et logement.
1426
01:50:57.480 --> 01:51:00.560
I Impôt et finance,
1427
01:51:00.600 --> 01:51:06.560
M mobilité.
1428
01:51:07.240 --> 01:51:13.240
Titre et préambule, pas
d'opposition.
1429
01:51:15.640 --> 01:51:19.040
Le troisième débat est demandé.
1430
01:51:19.080 --> 01:51:22.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1431
01:51:22.120 --> 01:51:28.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1432
01:51:36.640 --> 01:51:42.600
Ce projet de loi est accepté.
1433
01:51:50.400 --> 01:51:53.680
Nous passons au point PL 13287-A
Catégorie II. Rapport de la
1434
01:51:53.760 --> 01:51:57.080
commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du
1435
01:51:57.160 --> 01:52:01.000
Conseil d'Etat approuvant les états
financiers consolidés de l'Etat de
1436
01:52:01.080 --> 01:52:05.000
Genève pour l'année 2022. Rapport de
François Baertschi (MCG)..
1437
01:52:05.040 --> 01:52:09.680
F.BAERTSCHI: les comptes consolidés
de l'État
1438
01:52:09.760 --> 01:52:13.120
représentent un excédent de 931
millions en 2022
1439
01:52:13.160 --> 01:52:15.320
contre 113 millions en 2021.
1440
01:52:15.400 --> 01:52:19.520
Ça démontre une amélioration.
1441
01:52:19.560 --> 01:52:25.520
La sortie de la crise COVID en 2022
1442
01:52:26.040 --> 01:52:29.840
a permis une reprise des activités à
l'aéroport, aux HUG et à Palexpo.
1443
01:52:35.960 --> 01:52:39.160
Les fonds propres s'élèvent à
1444
01:52:39.200 --> 01:52:43.040
5,6 milliards malgré le fait que des
entités publiques ne disposent que
1445
01:52:43.120 --> 01:52:45.800
de faible montant sous la forme de
fonds propres.
1446
01:52:45.880 --> 01:52:49.600
Nous vous recommandons d'accepter
les états financiers consolidés de
1447
01:52:49.680 --> 01:52:53.520
2022.
C.ZUBER-ROY: Merci.
1448
01:52:53.560 --> 01:52:56.240
Nous allons pouvoir voter sur
l'entrée en matière.
1449
01:52:56.360 --> 01:52:59.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1450
01:52:59.440 --> 01:53:05.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1451
01:53:15.160 --> 01:53:21.160
L'entrée en matière est acceptée.
1452
01:53:22.520 --> 01:53:28.520
Deuxième débat, pas d'opposition.
1453
01:53:28.560 --> 01:53:30.760
Le troisième débat est demandé.
1454
01:53:30.840 --> 01:53:33.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1455
01:53:33.920 --> 01:53:39.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1456
01:53:51.120 --> 01:53:57.120
Les états consolidés de l'État de
Genève sont adoptés.
1457
01:54:00.120 --> 01:54:02.960
Nous finissons maintenant le
traitement des comptes.
1458
01:54:03.040 --> 01:54:05.240
Je vous félicite.
1459
01:54:05.320 --> 01:54:07.520
Nous avons été très efficaces.
1460
01:54:07.600 --> 01:54:10.560
Vous avez été attentifs.
1461
01:54:10.600 --> 01:54:14.960
Nous avons bien mérité de pouvoir
aller nous reposer.
1462
01:54:15.000 --> 01:54:19.320
Nous reprenons demain matin à huit
heures précises.
1463
01:54:19.360 --> 01:54:25.320
Je vous souhaite un bon retour dans
vos foyers.
1464
01:54:25.440 --> 01:54:31.440
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