WEBVTT 1 00:06:01.000 --> 00:06:01.800 à l'assurance de notre considération distinguée. 2 00:06:01.200 --> 00:06:10.880 La cloche sonne 3 00:06:10.960 --> 00:06:14.440 C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes présentes dans la salle 4 00:06:14.520 --> 00:06:18.120 de bien vouloir se lever. 5 00:06:18.200 --> 00:06:21.080 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 6 00:06:21.160 --> 00:06:23.680 de remplir consciencieusement notre mandat 7 00:06:23.760 --> 00:06:26.920 et de faire servir nos travaux au bien de la patrie 8 00:06:27.000 --> 00:06:29.440 qui nous a confié ses destinées. 9 00:06:29.520 --> 00:06:36.960 Vous pouvez vous asseoir. 10 00:06:36.960 --> 00:06:42.080 Point 2. 11 00:06:42.120 --> 00:06:47.280 Personnes excusées, 12 00:06:47.320 --> 00:06:50.160 la liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 13 00:06:50.280 --> 00:06:52.440 Point quatre. 14 00:06:52.480 --> 00:06:54.880 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 15 00:06:55.000 --> 00:06:59.400 Nous continuons la deuxième débat du rapport de gestion. 16 00:06:59.440 --> 00:07:02.080 La politique publique G, aménagement et logement. 17 00:07:02.160 --> 00:07:04.360 Il n'y a pas de demande de parole. 18 00:07:04.360 --> 00:07:10.360 Le siège 24 doit mettre son badge. 19 00:07:18.720 --> 00:07:21.800 Monsieur Thomas Bruchez, vous avez la parole. 20 00:07:21.800 --> 00:07:25.800 T.BRUCHEZ: Merci. 21 00:07:25.800 --> 00:07:30.280 S'il y a un besoin que partage 22 00:07:30.280 --> 00:07:32.480 la majorité de notre population, 23 00:07:32.480 --> 00:07:36.520 c'est celui de trouver un logement abordable et adapté à ses besoins. 24 00:07:36.560 --> 00:07:39.080 Quiconque s'est déjà lancé dans cette aventure, 25 00:07:39.160 --> 00:07:42.280 car oui, c'est une aventure, c'est comment cela se passe. 26 00:07:42.360 --> 00:07:45.120 Des dizaines de dossiers à déposer 27 00:07:45.160 --> 00:07:50.080 dont la plupart resteront sans réponse. 28 00:07:50.120 --> 00:07:53.800 Des visites à n'en plus finir aux côtés de 40 personnes désespérées. 29 00:07:53.880 --> 00:07:56.080 Si l'on trouve enfin un logement 30 00:07:56.120 --> 00:07:58.480 après des semaines ou des mois de recherche, 31 00:07:58.560 --> 00:08:00.840 on se retrouve avec un loyer exorbitant. 32 00:08:00.880 --> 00:08:03.840 On entend parfois dire notamment dans cet hémicycle 33 00:08:03.880 --> 00:08:06.880 que "ma foi, c'est comme ça". 34 00:08:06.880 --> 00:08:09.680 Il n'y a pas beaucoup de place dans ce canton. 35 00:08:09.680 --> 00:08:12.000 La forte demande ferait augmenter les prix. 36 00:08:12.080 --> 00:08:14.280 C'est faux. 37 00:08:14.320 --> 00:08:16.720 La situation actuelle n'est pas une fatalité. 38 00:08:16.800 --> 00:08:20.040 Elle est la conséquence d'une politique menée par la droite 39 00:08:20.120 --> 00:08:22.320 dans ce canton. 40 00:08:22.320 --> 00:08:24.520 Une majorité de droite qui ne dépend 41 00:08:24.520 --> 00:08:26.960 que des profits des bailleurs et qui se moque 42 00:08:27.040 --> 00:08:31.560 des besoins de la majorité de la population. 43 00:08:31.560 --> 00:08:34.160 Une majorité de droite qui défend bec et ongle 44 00:08:34.160 --> 00:08:36.480 les immenses zones de villa de notre canton 45 00:08:36.560 --> 00:08:38.840 et qui nous dit que nous manquons de place 46 00:08:38.920 --> 00:08:41.160 pour construire des logements abordables. 47 00:08:41.240 --> 00:08:44.560 Une majorité de droite qui a balayé un texte pourtant basique 48 00:08:44.640 --> 00:08:48.600 pour s'assurer que les locataires 49 00:08:48.640 --> 00:08:51.680 n'aient pas à porter les coûts de rénovation énergétique 50 00:08:51.760 --> 00:08:53.920 des bâtiments. 51 00:08:53.960 --> 00:08:56.840 Mais même ça, c'est vraisemblablement trop pour elle. 52 00:08:56.920 --> 00:09:00.120 Dans ce contexte difficile, le département ne démérite pas. 53 00:09:00.240 --> 00:09:02.920 On est loin d'une politique socialiste du logement 54 00:09:03.040 --> 00:09:04.120 et de l'aménagement. 55 00:09:04.200 --> 00:09:07.760 Mais au vu de l'acharnement de la droite à défendre les profits des 56 00:09:07.800 --> 00:09:13.760 bailleurs, c'est déjà ça. 57 00:09:14.360 --> 00:09:16.680 En 2022, 3'600 logements ont été créés. 58 00:09:16.720 --> 00:09:19.560 L'avancement dans la mise en œuvre de la loi 12 522 59 00:09:19.600 --> 00:09:22.880 constitue une bonne nouvelle en ce qui concerne les logements 60 00:09:23.000 --> 00:09:25.880 pour les personnes défavorisées et la classe moyenne. 61 00:09:25.960 --> 00:09:30.960 Les avancées sur les plans de la planification foncière 62 00:09:30.960 --> 00:09:35.400 telles que les voies vertes 63 00:09:35.440 --> 00:09:38.880 ou la remise à ciel ouvert et de la Drize, 64 00:09:38.920 --> 00:09:41.840 sont à saluer. 65 00:09:41.880 --> 00:09:44.200 Je vous invite donc à accepter la politique. 66 00:09:44.320 --> 00:09:50.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 67 00:09:51.240 --> 00:09:54.800 La parole à Roger Golay. 68 00:09:54.840 --> 00:09:57.000 R.GOLAY: Nous refuserons la politique G, 69 00:09:57.000 --> 00:09:59.200 car c'est négatif pour notre canton. 70 00:09:59.240 --> 00:10:02.680 Ce n'est pas ainsi que l'on défend les intérêts de notre canton. 71 00:10:02.800 --> 00:10:06.360 Notre formation politique ne peut pas accepter 72 00:10:06.400 --> 00:10:09.560 cette idéologie du grand bazar et de toujours devoir servir 73 00:10:09.640 --> 00:10:14.480 le voisin de manière à sens unique. 74 00:10:14.520 --> 00:10:19.680 Je profite de cette occasion 75 00:10:19.720 --> 00:10:21.960 pour rectifier quelque chose qui a été dit 76 00:10:24.240 --> 00:10:26.960 par le conseiller d'Etat sur le taux de rendement. 77 00:10:27.040 --> 00:10:29.640 Ce projet aurait été abandonné. 78 00:10:29.680 --> 00:10:34.760 Ce projet qui date des années 2012 ou 2013 79 00:10:34.800 --> 00:10:38.160 a été abandonné quand le prix du kWh était de quatre centimes. 80 00:10:38.240 --> 00:10:40.840 Ce n'était pas rentable de construire un barrage 81 00:10:40.920 --> 00:10:43.120 à un tel taux. 82 00:10:43.160 --> 00:10:45.520 Mais aujourd'hui, c'est 18 centimes. 83 00:10:45.560 --> 00:10:48.000 Demain, on va sur des pénuries 84 00:10:48.000 --> 00:10:51.560 et le kWh ne va pas cesser d'augmenter. 85 00:10:51.600 --> 00:10:53.760 Il est important de reprendre ce dossier 86 00:10:53.800 --> 00:10:56.480 car le prix d'aujourd'hui n'est pas celui de hier. 87 00:10:56.560 --> 00:10:58.760 Et si on prend le barrage du Seujet, 88 00:10:58.800 --> 00:11:04.760 il a été construit il y a une trentaine d'années. 89 00:11:04.880 --> 00:11:07.480 Le prix coûtant du kWh représentait 40 centimes. 90 00:11:07.560 --> 00:11:11.000 C'est très loin de ce qu'on devrait payer aujourd'hui 91 00:11:11.040 --> 00:11:15.920 pour sortir des kWh du barrage de Constant. 92 00:11:15.960 --> 00:11:18.120 Je vous laisse rectifier cette chose. 93 00:11:18.160 --> 00:11:21.280 Et comme on l'a dit, on refuse cette politique publique G. 94 00:11:21.360 --> 00:11:24.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 95 00:11:24.720 --> 00:11:30.320 Je donne la parole à Stéphane Florey. 96 00:11:30.400 --> 00:11:35.840 S.FLOREY: Merci, Madame la présidente. 97 00:11:35.880 --> 00:11:41.440 L'UDC ne peut pas accepter les propos du Parti socialiste. 98 00:11:41.480 --> 00:11:47.360 D'accuser les bailleurs et autres propriétaires... 99 00:11:47.400 --> 00:11:51.040 En disant que tout est de leur faute, c'est juste inacceptable. 100 00:11:51.080 --> 00:11:54.600 L'UDC a toujours défendu le logement pour tous. 101 00:11:54.680 --> 00:11:58.080 La zone villa en fait partie. 102 00:11:58.160 --> 00:12:01.920 Il appartient à tout un chacun 103 00:12:01.960 --> 00:12:06.280 de vouloir, en fonction de ses moyens, 104 00:12:06.320 --> 00:12:11.600 de voir s'il tend à devenir propriétaire 105 00:12:11.640 --> 00:12:15.280 ou d'accéder à la coopérative, ou de rester locataire. 106 00:12:15.320 --> 00:12:18.960 C'est aussi un choix personnel. 107 00:12:19.000 --> 00:12:21.520 Restent les choix politiques. 108 00:12:21.560 --> 00:12:26.720 Au niveau de l'aménagement du canton, 109 00:12:26.760 --> 00:12:32.480 on regrette le manque de politique proactive 110 00:12:32.520 --> 00:12:36.200 en ce qui concerne la conservation de la zone agricole. 111 00:12:36.240 --> 00:12:40.160 On voit aujourd'hui, 112 00:12:40.200 --> 00:12:45.440 on continue à grignoter petit à petit sur cette zone agricole 113 00:12:45.480 --> 00:12:49.680 alors que le Grand Conseil avait clairement voté 114 00:12:49.720 --> 00:12:51.920 des motions pour augmenter justement 115 00:12:52.000 --> 00:12:56.840 la souveraineté alimentaire. 116 00:12:56.880 --> 00:13:00.480 On voit que la zone villa 117 00:13:00.520 --> 00:13:04.240 est la deuxième grande perdante du canton. 118 00:13:04.280 --> 00:13:10.240 Alors que certaines communes feraient mieux d'y réfléchir 119 00:13:10.560 --> 00:13:15.040 avant de lancer des grands projets de réaménagement. 120 00:13:15.080 --> 00:13:20.400 Quand on voit la commune d'Onex qui s'était fortement développée 121 00:13:20.440 --> 00:13:23.440 dans les années 60-70, 122 00:13:23.480 --> 00:13:27.280 en accueillant tous les grands quartiers de HLM, 123 00:13:27.320 --> 00:13:32.760 quelque part, elle s'est précarisée. 124 00:13:32.800 --> 00:13:38.760 Il faut être honnête, il faut le dire, 125 00:13:38.960 --> 00:13:42.160 une zone villa, c'est une source non négligeable de revenus 126 00:13:42.240 --> 00:13:45.840 avec des propriétaires qui payent des montants assez conséquents 127 00:13:45.880 --> 00:13:51.280 de revenus fiscaux, 128 00:13:51.320 --> 00:13:54.560 d'impôts qui augmentent les revenus fiscaux de ces communes. 129 00:13:54.640 --> 00:13:59.360 En partant de ce constat, 130 00:13:59.400 --> 00:14:05.360 nous ne pouvons que déplorer la politique actuelle, 131 00:14:05.560 --> 00:14:09.400 qui est cette longue fuite en avant que nous n'avons cessé de dénoncer 132 00:14:09.480 --> 00:14:14.160 ces dernières années. 133 00:14:14.240 --> 00:14:20.160 Genève continue à subir finalement cette démesure 134 00:14:22.480 --> 00:14:25.920 due à une immigration incontrôlée et finalement, 135 00:14:25.960 --> 00:14:29.320 on s'aperçoit que encore aujourd'hui, 136 00:14:29.360 --> 00:14:32.040 en l'année 2022 précisément, 137 00:14:32.080 --> 00:14:35.560 mais ça va perdurer un certain nombre d'années, 138 00:14:35.600 --> 00:14:38.920 on continue à construire non pas pour nos propres besoins, 139 00:14:38.960 --> 00:14:41.720 mais pour se donner bonne conscience 140 00:14:41.760 --> 00:14:46.680 en accueillant une population qui vient d'ailleurs. 141 00:14:46.720 --> 00:14:50.080 Là-dessus, on peut aussi se poser des questions: mais jusqu'où 142 00:14:50.160 --> 00:14:54.160 ira-t-on ? 143 00:14:54.200 --> 00:15:00.000 Devra-t-on un jour faire le deuil complet de la zone villa ? 144 00:15:00.040 --> 00:15:02.560 Devra-t-on faire le deuil de la zone agricole ? 145 00:15:02.640 --> 00:15:05.520 L'UDC n'y tient pas et elle fera tout ce qu'elle peut 146 00:15:05.640 --> 00:15:07.800 pour que nous n'y arrivions pas. 147 00:15:07.840 --> 00:15:10.920 Et nous refuserons cette politique publique en attendant. 148 00:15:11.000 --> 00:15:13.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 149 00:15:13.960 --> 00:15:16.120 La parole à David Martin. 150 00:15:16.160 --> 00:15:22.120 D.MARTIN: Merci. 151 00:15:25.880 --> 00:15:31.320 Je rebondis sur les propos de M. Florey 152 00:15:31.360 --> 00:15:35.360 qui parle de fuite en avant et de démesure. 153 00:15:35.400 --> 00:15:39.240 La politique d'aménagement de notre canton est liée à son attractivité. 154 00:15:39.320 --> 00:15:45.320 Nous avons un canton très attractif. 155 00:15:46.080 --> 00:15:49.600 Notamment parce qu'on y mène une politique fiscale et économique 156 00:15:49.680 --> 00:15:52.920 qui entretient une forte croissance de l'emploi 157 00:15:52.960 --> 00:15:56.400 des entreprises et de la population. 158 00:15:56.440 --> 00:16:02.400 Mon propos n'est pas de polémiquer sur cette question de croissance. 159 00:16:03.200 --> 00:16:07.320 Parce que des emplois et des entreprises, nous en avons besoin. 160 00:16:07.360 --> 00:16:13.320 Ne serait-ce que pour faire la transition écologique 161 00:16:14.360 --> 00:16:18.800 et la transition énergétique que nous appelons de nos voeux. 162 00:16:18.840 --> 00:16:21.000 Ne serait-ce que pour faire 163 00:16:21.040 --> 00:16:24.400 toutes les rénovations de nos bâtiments. 164 00:16:24.480 --> 00:16:28.280 Cette attractivité, 165 00:16:28.320 --> 00:16:33.520 elle est le reflet que le canton de Genève 166 00:16:33.560 --> 00:16:39.560 est et continue à être un canton très agréable à vivre. 167 00:16:39.600 --> 00:16:41.760 D'ailleurs Genève a été classé récemment 168 00:16:41.800 --> 00:16:46.120 sixième ville la plus agréable au monde. 169 00:16:46.160 --> 00:16:49.720 Et donc Genève n'est pas, 170 00:16:49.760 --> 00:16:52.640 contrairement à ce que certains ont affirmé récemment, 171 00:16:52.760 --> 00:16:55.000 la vie ne devient pas impossible à Genève. 172 00:16:55.120 --> 00:16:59.800 Et c'est bien le contraire. 173 00:16:59.840 --> 00:17:03.480 Mais aussi, cette attractivité, 174 00:17:03.520 --> 00:17:05.760 elle nous apporte des moyens pour financer 175 00:17:05.840 --> 00:17:08.040 une politique publique très importante. 176 00:17:08.080 --> 00:17:10.240 Et aussi une série d'infrastructures 177 00:17:10.280 --> 00:17:13.320 qui sont importantes pour nous. 178 00:17:13.360 --> 00:17:15.520 Ca a été le cas du Léman Express, 179 00:17:15.560 --> 00:17:19.200 c'est aussi le cas de la plage des Eaux-Vives. 180 00:17:19.280 --> 00:17:21.560 Les équipements au service de la population 181 00:17:21.640 --> 00:17:26.040 qui sont tout à fait nécessaires 182 00:17:26.120 --> 00:17:31.080 et qui continuent à faire un canton attractif. 183 00:17:31.120 --> 00:17:36.200 Cette attractivité a des conséquences. 184 00:17:36.280 --> 00:17:40.880 Nous continuons à avoir une pénurie de logements. 185 00:17:40.920 --> 00:17:46.800 Une pénurie à laquelle on peut répondre uniquement 186 00:17:46.840 --> 00:17:51.760 en continuant à construire des logements. 187 00:17:51.800 --> 00:17:53.960 À ce titre, nous aimerions relever 188 00:17:54.000 --> 00:17:59.200 des succès remportés par le Conseil d'Etat 189 00:17:59.240 --> 00:18:05.200 sur un certain nombre de plans localisés de quartiers essentiels. 190 00:18:05.800 --> 00:18:11.360 Comme celui d'Acacia au PAV 191 00:18:11.400 --> 00:18:13.560 ou celui du PLQ Bourgogne 192 00:18:13.600 --> 00:18:19.560 qui résulte d'opérations menées par le département du territoire. 193 00:18:22.040 --> 00:18:24.960 On ne peut pas, 194 00:18:25.040 --> 00:18:28.800 comme certains partis qui ont pris la parole avant dans cet hémicycle, 195 00:18:28.920 --> 00:18:31.240 d'un côté soutenir une croissance effrénée, 196 00:18:31.320 --> 00:18:34.920 qui est peut-être une fuite en avant justement, 197 00:18:34.960 --> 00:18:39.160 et d'un autre côté, soutenir à tout-va 198 00:18:39.200 --> 00:18:41.920 chaque référendum que ce soit en zone villa 199 00:18:41.960 --> 00:18:44.120 ou en centre-ville au PAV 200 00:18:44.160 --> 00:18:50.120 en empêchant la construction de logements dans notre canton. 201 00:18:50.600 --> 00:18:54.520 Justement, vous transmettrez à M. Florey, 202 00:18:54.600 --> 00:18:58.600 si on veut préserver cette zone agricole, 203 00:18:58.640 --> 00:19:01.680 et la politique d'aménagement récente préserve également 204 00:19:01.760 --> 00:19:04.520 bel et bien la zone agricole, 205 00:19:04.560 --> 00:19:07.000 et si on veut continuer à la préserver, 206 00:19:07.040 --> 00:19:11.720 il y a qu'une seule solution, c'est de construire l'avenir en ville. 207 00:19:11.760 --> 00:19:13.920 De faire du renouvellement urbain, 208 00:19:13.960 --> 00:19:17.160 de faire des nouveaux quartiers 209 00:19:17.200 --> 00:19:19.360 dans lesquels il y a plus de logements, 210 00:19:19.400 --> 00:19:23.320 peut-être denses, 211 00:19:23.360 --> 00:19:27.400 mais où les voitures sont en moins grande quantité. 212 00:19:27.440 --> 00:19:33.400 Et une ville dans laquelle il est agréable de vivre. 213 00:19:34.640 --> 00:19:39.400 Dans le classement des villes que j'ai invoqué avant, 214 00:19:39.440 --> 00:19:45.400 il y a avant la ville de Vienne et la ville de Copenhague. 215 00:19:45.880 --> 00:19:51.200 Ces agglomérations sont les deux des populations 216 00:19:51.240 --> 00:19:53.840 de l'ordre de 2 à 2,5 millions. 217 00:19:53.920 --> 00:19:56.360 Donc il est possible d'avoir une agglomération 218 00:19:56.440 --> 00:19:59.440 dans laquelle on continue à accueillir de la population 219 00:19:59.520 --> 00:20:05.520 dans des bons logements et dans une ville tout à fait agréable. 220 00:20:08.360 --> 00:20:14.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 221 00:20:16.720 --> 00:20:19.720 Je donne la parole à François Baertschi. 222 00:20:19.760 --> 00:20:22.600 F.BAERTSCHI: Merci. 223 00:20:22.640 --> 00:20:26.480 Sans intervenir trop dans les débats en soi, 224 00:20:26.560 --> 00:20:29.040 c'est vrai que Genève est très agréable à vivre 225 00:20:29.160 --> 00:20:31.320 pour une partie de la population. 226 00:20:31.400 --> 00:20:34.640 Les gens qui sont privilégiés. 227 00:20:34.680 --> 00:20:38.280 Mais il ne faut pas oublier les laissés-pour-compte de nos sociétés 228 00:20:38.400 --> 00:20:40.680 pour qui la vie à Genève est difficile, 229 00:20:40.720 --> 00:20:45.080 parfois impossible pour certains individus. 230 00:20:45.160 --> 00:20:48.280 Certains doivent même quitter notre canton, 231 00:20:48.360 --> 00:20:51.160 car ils n'ont pas la possibilité de vivre normalement 232 00:20:51.280 --> 00:20:54.560 dans notre canton. 233 00:20:54.600 --> 00:20:58.880 Donc je crois que c'est quelque chose, 234 00:20:58.920 --> 00:21:02.040 quelles que soient les opinions qu'on peut avoir, 235 00:21:02.080 --> 00:21:05.120 il faut toujours les avoir à l'esprit pour faire au mieux 236 00:21:05.240 --> 00:21:08.040 pour ces gens qui sont les oubliés de notre société. 237 00:21:08.160 --> 00:21:10.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 238 00:21:10.400 --> 00:21:12.520 Nous allons procéder au vote 239 00:21:12.600 --> 00:21:14.720 de la politique publique G. 240 00:21:14.800 --> 00:21:16.080 Aménagement et logement. 241 00:21:16.160 --> 00:21:19.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 242 00:21:19.240 --> 00:21:25.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 243 00:21:38.000 --> 00:21:43.960 Cette politique publique est acceptée. 244 00:21:44.840 --> 00:21:47.000 Suite à plusieurs demandes, 245 00:21:47.080 --> 00:21:49.520 je vais faire un point sur les temps de parole 246 00:21:49.600 --> 00:21:52.160 sur ce deuxième débat sur la gestion de l'État. 247 00:21:52.240 --> 00:21:55.640 Le PLR a encore 27 minutes. 248 00:21:55.680 --> 00:21:58.760 Les socialistes 17,5 minutes. 249 00:21:58.800 --> 00:22:01.200 Les Verts 14,15 minutes. 250 00:22:01.240 --> 00:22:05.840 Le MCG 20 minutes. 251 00:22:05.880 --> 00:22:11.640 L'UDC 8,10 minutes. 252 00:22:11.680 --> 00:22:14.120 LJS 28 minutes 253 00:22:14.200 --> 00:22:17.040 et le Centre 25,20 minutes. 254 00:22:17.080 --> 00:22:20.560 J'appelle la politique publique H, sécurité et population. 255 00:22:20.600 --> 00:22:26.560 Je donne la parole à Dilara Bayrak. 256 00:22:28.080 --> 00:22:30.240 D.BAYRAK: Merci, Madame la présidente. 257 00:22:30.320 --> 00:22:36.120 Beaucoup de choses à dire sur cette politique publique. 258 00:22:39.440 --> 00:22:44.880 Je me concentrerai sur la police et sur la détention. 259 00:22:44.960 --> 00:22:47.720 Je commencerai par la police en abordant la LPol 260 00:22:47.760 --> 00:22:49.920 qui a été un sujet très chaud en 2022. 261 00:22:49.960 --> 00:22:53.120 Je rappellerai le traitement calamiteux de ce projet de loi 262 00:22:53.240 --> 00:22:55.400 où la commission a dû passer en force 263 00:22:55.480 --> 00:22:57.600 puisque le Conseil d'Etat refusait 264 00:22:57.680 --> 00:23:00.640 de donner suite aux sollicitations de la commission. 265 00:23:00.720 --> 00:23:06.560 Nous avons attendu longtemps, beaucoup trop longtemps. 266 00:23:06.600 --> 00:23:09.840 Et nous avons abouti sur un projet de LPol qui a été adopté. 267 00:23:09.920 --> 00:23:14.160 Et nous avons dû batailler pour que ce soient mis en œuvre. 268 00:23:14.240 --> 00:23:20.160 Un mot encore sur la police dans la politique criminelle commune. 269 00:23:21.440 --> 00:23:24.360 Nous regrettons que la politique 270 00:23:24.440 --> 00:23:26.720 criminelle et carcérale de manière générale 271 00:23:26.800 --> 00:23:29.000 soit uniquement axée sur la répression. 272 00:23:29.040 --> 00:23:31.200 Ça ne suffit pas de réprimer des crimes. 273 00:23:31.240 --> 00:23:34.520 Il ne suffit pas de punir. 274 00:23:34.560 --> 00:23:37.520 Il faut encadrer les personnes, 275 00:23:37.560 --> 00:23:40.640 il faut comprendre pourquoi nous avons cette criminalité. 276 00:23:40.720 --> 00:23:43.080 Il faut la résoudre à la source. 277 00:23:43.160 --> 00:23:49.080 La réponse que nous donnons au niveau du canton est insuffisant. 278 00:23:52.360 --> 00:23:55.040 Pour la détention, nous saluons le Conseil d'Etat 279 00:23:55.120 --> 00:23:57.520 pour l'adoption du PL 1341. 280 00:23:57.520 --> 00:24:00.960 Toutefois, nous mettons encore une fois que cette planification 281 00:24:01.040 --> 00:24:03.720 pénitentiaire est encore et toujours ciblée 282 00:24:03.760 --> 00:24:08.680 et fondée sur la répression, la détention à outrance. 283 00:24:08.720 --> 00:24:12.360 Il n'y a aucune remise en question de la façon de détenir à Genève. 284 00:24:12.440 --> 00:24:14.920 Dans un contexte où nos prisons sont saturées, 285 00:24:15.040 --> 00:24:17.200 dans un contexte où nous avons 286 00:24:17.240 --> 00:24:19.400 qu'il est possible de faire autrement, 287 00:24:19.440 --> 00:24:22.240 et où nous avons un biais culturel en Suisse romande 288 00:24:22.360 --> 00:24:24.520 et dans les pays romands, 289 00:24:24.560 --> 00:24:27.640 puisqu'en Suisse alémanique et dans les pays scandinaves, 290 00:24:27.720 --> 00:24:29.960 nous sommes dans une dynamique contraire. 291 00:24:30.040 --> 00:24:32.880 Nous sommes dans une dynamique de fermer des prisons 292 00:24:32.960 --> 00:24:36.760 car nous avons réussi à prendre en charge des questions de criminalité 293 00:24:36.880 --> 00:24:40.640 autrement que par la répression. Ces questions sont chères aux Verts. 294 00:24:40.720 --> 00:24:43.680 Bien sûr, la détention des détenus est catastrophique. 295 00:24:43.760 --> 00:24:47.200 Nous parlions tout à l'heure des qualifications certifiantes. 296 00:24:47.200 --> 00:24:51.640 C'est une nécessité pour les détenus, 297 00:24:51.640 --> 00:24:55.200 sans quoi nous allons continuer dans une dynamique de criminalité 298 00:24:55.280 --> 00:24:57.480 et une politique de criminalité 299 00:24:57.480 --> 00:24:59.840 et de détention responsable, 300 00:24:59.880 --> 00:25:03.200 c'est une politique qui prend en charge aussi la réinsertion. 301 00:25:03.280 --> 00:25:05.720 Aujourd'hui, c'est clairement insatisfaisant. 302 00:25:05.800 --> 00:25:08.000 Applaudissements 303 00:25:08.000 --> 00:25:10.200 C.ZUBER-ROY: Merci. 304 00:25:10.200 --> 00:25:16.200 La parole à Monsieur Yves Nidegger. 305 00:25:17.000 --> 00:25:20.320 Y.NIDEGGER: Nous serons d'accord avec les Verts sur ce point. 306 00:25:20.400 --> 00:25:22.600 Il faut encadrer. 307 00:25:22.640 --> 00:25:25.440 C'est juste le cadre qu'il faut discuter. 308 00:25:25.480 --> 00:25:27.920 On ne peut pas sortir des quatre murs 309 00:25:27.960 --> 00:25:32.080 si on y a été enfermé. 310 00:25:32.120 --> 00:25:35.000 L'idée que celui qui est délinquant soit une victime, 311 00:25:35.080 --> 00:25:37.280 c'est une idée soixante-huitarde. 312 00:25:37.280 --> 00:25:40.120 Elle met du temps à passer. 313 00:25:40.160 --> 00:25:42.640 Je pense que vous vous y êtes encore attachés. 314 00:25:42.720 --> 00:25:44.920 Cette idée est fausse. 315 00:25:44.960 --> 00:25:49.400 La politique publique de sécurité est un désastre dans ce canton. 316 00:25:49.440 --> 00:25:51.880 Que les frontières soient totalement ouvertes, 317 00:25:52.000 --> 00:25:55.440 ce n'est pas de la faute du canton. 318 00:25:55.480 --> 00:25:57.720 Mais le canton a démontré pendant le COVID 319 00:25:57.800 --> 00:26:00.560 qu'il était possible de fermer les frontières 320 00:26:00.560 --> 00:26:03.160 et de priver des gens de liberté. 321 00:26:03.160 --> 00:26:06.000 Les citoyens genevois ont été privés de liberté 322 00:26:06.040 --> 00:26:08.400 car il y avait un espèce d'intérêt supérieur 323 00:26:08.480 --> 00:26:12.000 qu'on considérait comme intouchable 324 00:26:12.040 --> 00:26:14.200 et des moyens liberticides 325 00:26:14.240 --> 00:26:16.760 ont été employés. 326 00:26:16.800 --> 00:26:20.200 Contre des gens qui viennent ici pour violer le droit, 327 00:26:20.240 --> 00:26:23.160 qui rentrent ici et qui s'accrochent... 328 00:26:23.200 --> 00:26:27.680 Et je ne vous parle pas des mendiants roumains 329 00:26:27.720 --> 00:26:30.240 qui habitent au centre ville. 330 00:26:30.280 --> 00:26:32.600 Ils ne sont jamais inquiétés par la police. 331 00:26:32.680 --> 00:26:35.400 Ils sont considérés par Les Verts et par la gauche 332 00:26:35.480 --> 00:26:37.800 et par le Conseil d'Etat comme des victimes 333 00:26:37.880 --> 00:26:41.040 qu'il faut encadrer et qu'il faut aider. 334 00:26:41.080 --> 00:26:46.120 Le sentiment de sécurité à Genève s'est dégradé. 335 00:26:46.160 --> 00:26:51.240 Il s'était un peu amélioré entre la baisse 336 00:26:51.280 --> 00:26:53.440 des cambriolages, 337 00:26:53.480 --> 00:26:56.320 mais c'est à nouveau un désastre. 338 00:26:56.360 --> 00:27:00.040 Essayez d'aller déposer une plainte vers la police. 339 00:27:00.120 --> 00:27:02.720 Ils vous demandent l'attestation pour l'assurance 340 00:27:02.800 --> 00:27:05.000 et n'en feront rien. 341 00:27:05.040 --> 00:27:07.720 La politique de publique sécurité est un désastre. 342 00:27:07.840 --> 00:27:10.720 Nous voterons évidemment le rejet de cette politique. 343 00:27:10.800 --> 00:27:13.000 C.ZUBER-ROY: Merci. 344 00:27:13.040 --> 00:27:17.480 La parole est à Madame Osmani. 345 00:27:17.520 --> 00:27:21.880 X.OSMANI: Un montant important affiché aux charges 346 00:27:21.920 --> 00:27:26.160 dû à une année particulière, 347 00:27:26.200 --> 00:27:32.200 marqué comme cela a été soulevé par un fonctionnement 348 00:27:32.240 --> 00:27:35.640 provisoire, et par des lois que nous avons votées dernièrement, 349 00:27:35.760 --> 00:27:39.200 comme la recapitalisation de la caisse de pension de la police. 350 00:27:39.280 --> 00:27:41.560 Elle est d'ailleurs victime de son succès. 351 00:27:41.640 --> 00:27:44.480 Elle a permis à plus d'agents de détention que prévu 352 00:27:44.560 --> 00:27:46.720 de la rejoindre. 353 00:27:46.760 --> 00:27:49.960 Ces charges s'accompagnent aussi des effets d'une autre loi 354 00:27:50.040 --> 00:27:52.240 que la gauche et le MCG avaient votée 355 00:27:52.280 --> 00:27:54.440 en début de législature passée, 356 00:27:54.480 --> 00:27:57.960 à savoir la préinternationalisation des prévenus. 357 00:27:58.000 --> 00:28:02.440 Les conditions de détention font parler chaque année. 358 00:28:02.480 --> 00:28:06.000 Les milieux de la détention montrent un taux d'absence importante 359 00:28:06.080 --> 00:28:09.880 avec des difficultés de recrutement. 360 00:28:09.920 --> 00:28:12.080 Ceci notamment chez les femmes 361 00:28:12.120 --> 00:28:14.760 au vu de la faible attractivité de la profession. 362 00:28:14.840 --> 00:28:17.280 Et des réalités dures du monde pénitentiaire. 363 00:28:17.360 --> 00:28:20.120 Cette dernière année écoulée a aussi mis en lumière 364 00:28:20.240 --> 00:28:22.480 les difficultés rencontrées à la Clairière 365 00:28:22.600 --> 00:28:24.760 par les éducateurs et des agents. 366 00:28:24.840 --> 00:28:27.120 Mais ces événements nous ont aussi rassurés 367 00:28:27.200 --> 00:28:29.640 dans le fait qu'avec l'ouverture au dialogue, 368 00:28:29.720 --> 00:28:32.160 et une ouverture à la collaboration, 369 00:28:32.200 --> 00:28:35.160 les tensions se sont apaisées et les pistes de solution 370 00:28:35.240 --> 00:28:37.720 en vue d'une meilleure organisation du travail 371 00:28:37.840 --> 00:28:42.320 et un meilleur suivi des enfants ont été envisagés. 372 00:28:42.360 --> 00:28:44.800 La canicule, 373 00:28:44.840 --> 00:28:47.720 pour parler d'un événement récent, n'épargne personne. 374 00:28:47.840 --> 00:28:51.280 Et encore moins les personnes qui sont en privation de liberté, 375 00:28:51.360 --> 00:28:53.560 dans des milieux exigus. 376 00:28:53.600 --> 00:28:56.040 S'il vous a été difficile de passer votre été, 377 00:28:56.120 --> 00:28:58.520 ce n'est rien à côté du leur. 378 00:28:58.560 --> 00:29:01.040 Beaucoup d'éléments ne sont remontés, 379 00:29:01.120 --> 00:29:04.560 des alertes sur les états psychiques 380 00:29:04.600 --> 00:29:08.720 dans les prisons conduisant à des tentatives de suicide. 381 00:29:08.800 --> 00:29:12.360 Mesdames et Messieurs, ces actes désastreux ne sont pas uniquement 382 00:29:12.440 --> 00:29:14.640 présents là où les médias en parlent. 383 00:29:14.680 --> 00:29:17.400 Ils ont lieu dans d'autres secteurs de la sécurité, 384 00:29:17.520 --> 00:29:19.880 comme au sein de la police aussi. 385 00:29:19.920 --> 00:29:25.640 Si aujourd'hui, 386 00:29:25.680 --> 00:29:29.360 nous nous réjouissons de voter des excédents pareils, 387 00:29:29.400 --> 00:29:33.000 la réalité dure, pour beaucoup de professionnels dans notre canton, 388 00:29:33.120 --> 00:29:35.560 doit être une préoccupation de tous les jours 389 00:29:35.640 --> 00:29:37.840 pour les politiciens que nous sommes. 390 00:29:37.880 --> 00:29:40.040 Nous répéterons chaque année 391 00:29:40.080 --> 00:29:42.400 que la situation dans nos prisons ne va pas. 392 00:29:42.520 --> 00:29:45.960 Un dernier vote lors de ce Grand Conseil, 393 00:29:46.040 --> 00:29:49.120 celui en mars dernier, où nous avons accepté une loi-cadre 394 00:29:49.240 --> 00:29:51.960 avec notamment le projet d'une prison pour femmes. 395 00:29:52.040 --> 00:29:54.200 Ce sont donc des projets 396 00:29:54.240 --> 00:29:57.000 qu'il faudra bien évidemment accompagner de budget. 397 00:29:57.080 --> 00:29:59.280 D'un lieu de détention pour mineurs 398 00:29:59.320 --> 00:30:01.880 dans de meilleures conditions qu'à la Clairière. 399 00:30:02.000 --> 00:30:05.240 Ainsi qu'un lieu de détention pour jeunes adultes. 400 00:30:05.280 --> 00:30:11.160 La FAVRA devrait être fermée. 401 00:30:11.240 --> 00:30:13.360 Sans passer sur chaque programme, 402 00:30:13.400 --> 00:30:16.160 j'aimerais effleurer les quelques préoccupations 403 00:30:16.200 --> 00:30:19.440 auxquelles nous allons continuer à faire face après ce vote. 404 00:30:19.560 --> 00:30:21.760 Je vous remercie. 405 00:30:21.840 --> 00:30:24.040 Applaudissements 406 00:30:24.040 --> 00:30:26.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 407 00:30:26.280 --> 00:30:29.280 La parole est à nouveau à Madame Bayrak. 408 00:30:29.360 --> 00:30:33.000 D.BAYRAK: Merci. 409 00:30:33.040 --> 00:30:35.800 Vous transmettrez à Monsieur Nidegger 410 00:30:35.840 --> 00:30:39.880 que je sais le plaisir qu'il tire de provoquer ses collègues 411 00:30:39.920 --> 00:30:42.600 et de ne rien ajouter aux débats. 412 00:30:42.640 --> 00:30:45.600 Je tiens à lui indiquer que dans les cantons 413 00:30:45.680 --> 00:30:48.720 où on ferme les prisons, la majorité n'est pas de gauche. 414 00:30:48.840 --> 00:30:53.480 Et d'ailleurs, à aucun moment, 415 00:30:53.520 --> 00:30:57.040 ces politiques, en tout cas celle qu'il préconise, 416 00:30:57.120 --> 00:31:01.840 ne permet d'augmenter le sentiment de sécurité dans les rues. 417 00:31:01.880 --> 00:31:05.120 À aucun moment elles ne permettent d'économiser de l'argent, 418 00:31:05.240 --> 00:31:07.400 puisque la détention coûte très cher. 419 00:31:07.440 --> 00:31:10.360 En réalité, la politique que défend Monsieur Nidegger, 420 00:31:10.440 --> 00:31:12.640 c'est celle d'une politique 421 00:31:12.680 --> 00:31:14.960 qui coûte très cher et qui est responsable. 422 00:31:20.920 --> 00:31:23.600 et je reste à sa disposition 423 00:31:23.640 --> 00:31:26.040 pour lui fournir la documentation nécessaire. 424 00:31:26.160 --> 00:31:28.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 425 00:31:28.360 --> 00:31:32.160 La parole est à Monsieur Vincent Subilia. 426 00:31:32.240 --> 00:31:34.400 V.SUBILIA: Merci. 427 00:31:34.440 --> 00:31:36.600 Je la prends avec plaisir. 428 00:31:36.640 --> 00:31:39.200 Le PLR prend acte de la politique de sécurité 429 00:31:39.240 --> 00:31:42.520 dont chacun se rappellera qu'elle est notre première liberté. 430 00:31:42.640 --> 00:31:45.080 Les mesures d'accompagnement et de prévention 431 00:31:45.160 --> 00:31:47.720 qui ont été énoncées sont effectivement prises. 432 00:31:47.800 --> 00:31:50.000 Le PLR regrettera que la répression 433 00:31:50.040 --> 00:31:52.320 ne soit pas plus marquée dans certains cas. 434 00:31:52.400 --> 00:31:55.040 On rappellera et s'appliquant de l'observer, 435 00:31:55.080 --> 00:31:58.680 que celles et ceux qui s'étaient systématiquement opposés 436 00:31:58.720 --> 00:32:02.640 à ce que les conditions de détention de qualité... 437 00:32:02.680 --> 00:32:04.840 Genève a été condamnée 438 00:32:04.880 --> 00:32:07.040 à de nombreuses reprises 439 00:32:07.080 --> 00:32:09.800 pour le traitement qu'elle réservait à ses détenus. 440 00:32:09.920 --> 00:32:15.880 Aujourd'hui, ces mêmes personnes qui s'étaient opposées 441 00:32:15.920 --> 00:32:19.280 à des projets d'amélioration de nos conditions d'incarcération 442 00:32:19.360 --> 00:32:21.600 viennent rappeler 443 00:32:21.640 --> 00:32:24.480 qu'elle ne répond pas aux exigences qu'on nous impose. 444 00:32:24.600 --> 00:32:27.720 Nous appelons de nos voeux dans cette nouvelle législature 445 00:32:27.840 --> 00:32:30.040 le fait que ce dossier puisse être, 446 00:32:30.080 --> 00:32:32.640 avec les majorités que nous espérons renouveler, 447 00:32:32.720 --> 00:32:35.920 que ce dossier puisse être remis sur le devant de la scène. 448 00:32:36.040 --> 00:32:38.680 On va encore une fois parler d'une composante clé 449 00:32:38.800 --> 00:32:40.960 du maintien de la sécurité, 450 00:32:41.040 --> 00:32:43.160 qui est celle de l'encadrement 451 00:32:43.200 --> 00:32:45.720 au sens où l'indiquait l'UDC il y a un instant. 452 00:32:45.840 --> 00:32:48.160 C.ZUBER-ROY: Merci. 453 00:32:48.200 --> 00:32:50.360 Il n'est plus demandé la parole. 454 00:32:50.400 --> 00:32:56.360 Je donne la parole à la conseillère d'État 455 00:32:56.400 --> 00:32:58.560 Madame Caroline-Anne Kast. 456 00:32:58.640 --> 00:33:00.760 C-A.KAST: Mesdames et Messieurs, 457 00:33:00.800 --> 00:33:02.960 la politique publique de la sécurité 458 00:33:03.000 --> 00:33:05.160 est une politique publique essentielle. 459 00:33:05.240 --> 00:33:10.760 Tout le monde pense ici, et nos habitants également, 460 00:33:10.800 --> 00:33:13.760 que c'est une politique publique qui doit être réalisée 461 00:33:13.880 --> 00:33:17.160 pour que tous les autres droits fondamentaux soient réalisés. 462 00:33:17.280 --> 00:33:20.000 Que ce soit l'accès à la justice, à une formation, 463 00:33:20.080 --> 00:33:22.280 l'accès à une qualité de vie essentielle. 464 00:33:22.360 --> 00:33:24.880 Dans ce contexte, je dois vous dire 465 00:33:24.960 --> 00:33:27.080 que je peux parfois me sentir désespérée 466 00:33:27.160 --> 00:33:30.840 de voir des joutes idéologiques sur cette question. 467 00:33:30.920 --> 00:33:36.080 S'il y a bien une politique publique qui doit être menée 468 00:33:36.120 --> 00:33:41.080 avec bon sens, et avec pragmatisme et modestie, 469 00:33:41.120 --> 00:33:44.360 car il faudra essentiellement et toujours remettre l'ouvrage 470 00:33:44.440 --> 00:33:46.640 sur le métier, c'est bien celle-ci. 471 00:33:46.680 --> 00:33:49.240 Par ailleurs, c'est aussi une politique publique 472 00:33:49.360 --> 00:33:52.840 qui est menée et habitée par des hommes et des femmes 473 00:33:52.880 --> 00:33:57.200 qui font un des métiers les plus difficiles que l'on puisse mener, 474 00:33:57.240 --> 00:34:00.480 que ce soit dans le domaine de la détention ou de la police. 475 00:34:00.560 --> 00:34:05.680 Dans ce cadre-là, 476 00:34:05.720 --> 00:34:09.680 la politique du "il y a qu'à" 477 00:34:11.880 --> 00:34:14.600 ou "faut qu'on" n'a jamais donné de bon résultats. 478 00:34:14.680 --> 00:34:18.000 Je crois qu'il faut avoir un juste équilibre dans ce domaine. 479 00:34:18.080 --> 00:34:20.480 Il faut surtout avoir des personnes formées. 480 00:34:20.560 --> 00:34:23.880 Des personnes qui retrouvent des bonnes conditions de travail 481 00:34:23.960 --> 00:34:27.640 pour pouvoir assurer la sécurité de tous les habitants 482 00:34:27.720 --> 00:34:31.320 et de toutes les habitantes. 483 00:34:31.400 --> 00:34:33.760 Par conséquent, je vous remercie des messages 484 00:34:33.880 --> 00:34:36.360 qui ont pu être donnés de part et d'autre. 485 00:34:36.440 --> 00:34:39.240 Le Conseil d'Etat mène une politique équilibrée 486 00:34:39.320 --> 00:34:43.320 sur cette question. 487 00:34:43.360 --> 00:34:46.880 Bien sûr que nous recherchons des mesures alternatives aux peines 488 00:34:47.000 --> 00:34:49.160 de détention. 489 00:34:49.200 --> 00:34:51.640 Car c'est effectivement dans l'intérêt public, 490 00:34:51.760 --> 00:34:55.000 ne serait-ce que dans celui de la qualité de la détention, 491 00:34:55.040 --> 00:34:58.120 si on peut mettre des gens dans des mesures alternatives, 492 00:34:58.200 --> 00:35:01.840 on améliore la qualité de ce que l'on ne peut pas mettre là-dedans. 493 00:35:01.920 --> 00:35:04.480 Et c'est dans l'intérêt des finances publiques. 494 00:35:04.560 --> 00:35:07.840 Toute mesure alternative à une détention est à la fois bonne 495 00:35:07.920 --> 00:35:11.640 pour les finances publiques, bonne pour la réinsertion, 496 00:35:11.680 --> 00:35:13.960 et bonne pour la société dans son ensemble. 497 00:35:14.040 --> 00:35:16.760 C'est dans cet esprit que nous avancerons ensemble 498 00:35:16.840 --> 00:35:20.080 au Conseil d'Etat sur la politique publique de la sécurité. 499 00:35:20.160 --> 00:35:22.360 C.ZUBER-ROY: Merci. 500 00:35:22.400 --> 00:35:25.400 Nous allons procéder au vote de la politique publique H. 501 00:35:25.480 --> 00:35:28.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 502 00:35:28.560 --> 00:35:30.760 Les abstentions sont possibles. 503 00:35:30.840 --> 00:35:36.760 Le vote est lancé. 504 00:35:43.000 --> 00:35:49.000 Cette politique publique est acceptée. 505 00:35:49.800 --> 00:35:52.720 J'appelle la politique publique I. 506 00:35:52.800 --> 00:35:56.760 Impôts et finances. 507 00:35:56.800 --> 00:36:02.760 Je donne la parole au rapporteur Monsieur François Baertschi. 508 00:36:03.160 --> 00:36:06.800 F.BAERTSCHI: Au moment où on examine la politique I, 509 00:36:06.880 --> 00:36:12.800 il y a un élément très important qu'il faut avoir en tête. 510 00:36:13.280 --> 00:36:16.280 C'est-à-dire que l'impôt 511 00:36:16.360 --> 00:36:19.960 dépend d'un nombre très limité, 512 00:36:20.000 --> 00:36:25.960 soit de personnes physiques, soit de personnes morales. 513 00:36:26.160 --> 00:36:30.280 Pour l'impôt sur le revenu, 514 00:36:30.320 --> 00:36:35.000 0,2 % des contribuables financent le 21 % de l'impôt. 515 00:36:35.040 --> 00:36:39.280 C'est considérable qu'un aussi petit nombre de contribuables 516 00:36:39.360 --> 00:36:43.840 finance un montant conséquent de l'impôt. 517 00:36:43.920 --> 00:36:49.880 En ce qui concerne l'impôt sur la fortune, 518 00:36:50.000 --> 00:36:53.280 on a 1,4 % de contribuables 519 00:36:53.360 --> 00:36:55.960 qui financent le 69,8 % de l'impôt. 520 00:36:56.040 --> 00:37:00.920 Ce qui est tout aussi impressionnant. 521 00:37:00.960 --> 00:37:03.440 Et ce qui montre la faiblesse, 522 00:37:03.480 --> 00:37:06.960 disons la faiblesse structurelle du système. 523 00:37:07.040 --> 00:37:09.520 Il faut avoir cela en tête 524 00:37:09.560 --> 00:37:13.640 quand on pense à l'équilibre financier de notre État de Genève. 525 00:37:13.680 --> 00:37:17.000 Il y a encore un troisième élément 526 00:37:17.040 --> 00:37:22.680 sur lequel j'aimerais insister. 527 00:37:22.760 --> 00:37:25.560 C'est l'impôt sur le bénéfice par branche économique. 528 00:37:25.680 --> 00:37:31.640 Sur le total de l'impôt sur le bénéfice, 529 00:37:32.360 --> 00:37:35.720 1 milliard 720 mios, 530 00:37:35.760 --> 00:37:38.920 il y a 959 millions qui viennent du commerce international. 531 00:37:39.040 --> 00:37:42.640 C'est-à-dire du négoce. 532 00:37:42.680 --> 00:37:47.360 Donc, nous sommes dépendants de cette activité économique, 533 00:37:47.440 --> 00:37:50.920 et il est important également de bien l'avoir en tête 534 00:37:50.960 --> 00:37:54.120 quand on regarde justement les comptes de l'État de Genève. 535 00:37:54.240 --> 00:37:56.400 Merci. 536 00:37:56.520 --> 00:37:58.800 C.ZUBER-ROY: Merci. 537 00:37:58.840 --> 00:38:01.640 Je donne la parole à Monsieur Roger Golay. 538 00:38:01.720 --> 00:38:03.840 R.GOLAY: Je renonce 539 00:38:03.920 --> 00:38:06.640 puisque le rapporteur a dit ce que je voulais dire. 540 00:38:06.720 --> 00:38:08.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 541 00:38:08.960 --> 00:38:13.120 La parole est à Monsieur Sylvain Thévoz. 542 00:38:13.160 --> 00:38:16.560 S.THÉVOZ: Genève fait face 543 00:38:16.600 --> 00:38:19.320 à d'importantes dépenses 544 00:38:19.400 --> 00:38:22.280 dans le domaine de la santé, du social et du logement. 545 00:38:22.360 --> 00:38:24.560 Nous l'avons dit. 546 00:38:24.640 --> 00:38:27.240 Sans parler du retard en termes d'infrastructure. 547 00:38:27.320 --> 00:38:29.520 Les manques sont criants 548 00:38:29.560 --> 00:38:32.240 et mettent à mal les prestations de la population. 549 00:38:32.320 --> 00:38:35.880 Quand la magistrate Mme Fontanet dit que les traders sont heureux 550 00:38:35.960 --> 00:38:38.160 et que nous devrions l'être, 551 00:38:38.200 --> 00:38:41.440 et que toutes les prestations à la population sont fournies, 552 00:38:41.520 --> 00:38:44.240 elle nie une partie de la réalité, 553 00:38:44.320 --> 00:38:46.760 ou elle vit sur une autre planète. 554 00:38:46.800 --> 00:38:48.960 Elle s'accommode visiblement du fait 555 00:38:49.000 --> 00:38:51.520 que des enfants sont scolarisés des containers. 556 00:38:51.600 --> 00:38:54.360 Que d'autres ne sont même pas accueillis en classe. 557 00:38:54.440 --> 00:38:57.120 Pendant que certains dorment dans la rue 558 00:38:57.160 --> 00:39:02.040 par manque de lieux d'accueil, malgré une loi contraignante. 559 00:39:02.120 --> 00:39:04.240 Je vous épargnerai l'énoncé des droits 560 00:39:04.320 --> 00:39:07.240 prévus dans notre Constitution qui ne sont pas honorés. 561 00:39:07.360 --> 00:39:10.160 Réfléchissez à ce qu'il en est du droit au logement. 562 00:39:10.280 --> 00:39:14.040 Ou de l'accès constitutionnellement garanti des personnes handicapées 563 00:39:14.120 --> 00:39:17.400 au bâtiment, installations, prestations destinées au public. 564 00:39:17.480 --> 00:39:20.080 Ces droits sont bafoués par manque de ressources 565 00:39:20.160 --> 00:39:23.120 et d'une gestion ultralibérale des finances publiques. 566 00:39:23.200 --> 00:39:25.400 En moyenne, 650 millions sont récupérés 567 00:39:25.480 --> 00:39:27.880 sous forme de correction fiscale chaque année. 568 00:39:28.000 --> 00:39:31.320 Pourtant, Mme Fontanet refuse toujours de dire dans le détail 569 00:39:31.400 --> 00:39:33.840 quelle partie concerne les personnes morales. 570 00:39:33.920 --> 00:39:36.120 L'opacité règne. 571 00:39:36.160 --> 00:39:39.400 C'est au détriment du droit démocratique à l'information. 572 00:39:39.480 --> 00:39:44.080 Les outils informatiques 573 00:39:44.200 --> 00:39:46.560 ne permettent pas d'identifier les secteurs 574 00:39:46.640 --> 00:39:48.760 et les barèmes de revenus 575 00:39:48.840 --> 00:39:53.600 principalement touchés par ces corrections. 576 00:39:53.640 --> 00:39:56.720 Nous invitons Mme Fontanet à mettre à jour son disque dur 577 00:39:56.800 --> 00:40:00.400 et à renforcer les moyens de la l'administration fiscale cantonale 578 00:40:00.480 --> 00:40:02.680 devant l'ampleur des fraudes fiscales 579 00:40:02.720 --> 00:40:05.240 et particulièrement de la part des plus riches. 580 00:40:05.320 --> 00:40:07.880 Trois exemples. 581 00:40:08.000 --> 00:40:13.800 En 2022, juillet 2022. 582 00:40:13.840 --> 00:40:17.560 La Chambre administrative 583 00:40:17.600 --> 00:40:23.480 de Genève, annonce qu'un négociant 584 00:40:23.560 --> 00:40:25.680 devait avoir un redressement fiscal. 585 00:40:25.760 --> 00:40:29.200 Depuis 30 ans, il aurait omis de dire à l'administration fiscale 586 00:40:29.280 --> 00:40:31.480 qu'il était à la tête d'un grand groupe 587 00:40:31.520 --> 00:40:33.680 et qu'il touchait des dividendes. 588 00:40:33.720 --> 00:40:36.600 Il se serait inscrit au fisc sous son deuxième prénom. 589 00:40:36.720 --> 00:40:40.040 Ça lui aurait permis d'échapper à l'attention des enquêteurs. 590 00:40:40.120 --> 00:40:42.960 C'est la preuve qu'ils sont bien formés ! 591 00:40:43.000 --> 00:40:45.840 Et d'éluder les impôts à hauteur d'un montant énorme. 592 00:40:45.960 --> 00:40:48.760 Deuxième exemple. 593 00:40:48.800 --> 00:40:50.960 Une autre affaire concerne 594 00:40:51.000 --> 00:40:54.640 un forfait fiscal réservé aux riches étrangers. 595 00:40:54.720 --> 00:40:58.720 Décembre 2022, on apprenait que le fisc genevois 596 00:40:58.800 --> 00:41:01.600 réclamait à un milliardaire établi en Suisse dès 1999 597 00:41:01.720 --> 00:41:06.880 pour des raisons fiscales 598 00:41:06.960 --> 00:41:09.400 une amende de 7,4 milliards de francs suisses. 599 00:41:09.480 --> 00:41:12.760 C'est à peu près l'équivalent de la dette actuelle de Genève 600 00:41:12.840 --> 00:41:15.680 que l'on pourrait potentiellement effacer d'un trait 601 00:41:15.760 --> 00:41:17.960 s'il payait ses amendes. 602 00:41:18.000 --> 00:41:20.680 On ne sait pas s'il réside à Zermatt, 603 00:41:20.720 --> 00:41:22.880 en Valais ou à Cologny. 604 00:41:22.960 --> 00:41:26.360 Peut-être que Madame Fontanet pourra le dire. 605 00:41:26.440 --> 00:41:28.960 Troisième exemple, 606 00:41:29.040 --> 00:41:32.360 une association basée à Genève possède 400 millions de fortune 607 00:41:32.440 --> 00:41:35.320 et est exonérée d'impôts. 608 00:41:35.360 --> 00:41:39.720 Tout cela a été documenté dans la presse. 609 00:41:39.800 --> 00:41:43.040 L'IRU est assis sur un tas d'or. 610 00:41:43.080 --> 00:41:47.920 Elle ne donne rien aux caisses publiques. 611 00:41:48.000 --> 00:41:50.480 Madame et Messieurs, 612 00:41:50.560 --> 00:41:53.680 ces trois exemples que je vous ai donnés 613 00:41:53.760 --> 00:41:56.640 interrogent sur l'acuité des contrôles menés. 614 00:41:56.720 --> 00:42:00.400 Combien sont passées sous les radars de l'administration fiscale 615 00:42:00.440 --> 00:42:03.200 cantonales en 2022, pour combien de milliards ? 616 00:42:03.280 --> 00:42:07.160 Si les comptes sont bons, 617 00:42:07.240 --> 00:42:10.680 et plusieurs se sont satisfaits au vu du budget 2022, 618 00:42:10.760 --> 00:42:16.040 ils sont mauvais au vu des centaines de milliards de fortunes qui sont à 619 00:42:16.120 --> 00:42:18.680 Genève et des milliards qui ne sont pas déclarés. 620 00:42:18.800 --> 00:42:21.600 Et de la faiblesse de poursuivre les fraudeurs. 621 00:42:21.680 --> 00:42:24.680 Mesdames et Messieurs, 622 00:42:24.760 --> 00:42:26.880 les fortunes continuent de croître. 623 00:42:26.960 --> 00:42:29.080 Il reste une énorme marge 624 00:42:29.160 --> 00:42:32.760 pour une redistribution plus équitable à travers l'impôt. 625 00:42:32.800 --> 00:42:35.040 Pour cela, il faut que chacun paie son dû. 626 00:42:35.120 --> 00:42:37.320 C'est la démocratie. 627 00:42:37.360 --> 00:42:40.200 Le PS s'abstiendra donc sur cette politique publique. 628 00:42:40.280 --> 00:42:42.480 Applaudissements 629 00:42:42.560 --> 00:42:44.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 630 00:42:44.760 --> 00:42:47.400 La parole est à Monsieur Pierre Eckert. 631 00:42:47.440 --> 00:42:49.600 P.ECKERT: Lorsque nous avons essayé 632 00:42:49.640 --> 00:42:54.880 de déterminer quelle est la source de cet énorme jackpot 633 00:42:54.920 --> 00:42:58.480 qui a été constaté sur les comptes de l'année 2022, 634 00:42:58.560 --> 00:43:00.680 nous avons remarqué qu'il y avait 635 00:43:00.760 --> 00:43:04.160 un certain nombre de personnes morales, 636 00:43:04.240 --> 00:43:07.080 comme dans le négoce, 637 00:43:07.160 --> 00:43:12.360 qui étaient l'origine de cette recette. 638 00:43:12.440 --> 00:43:15.480 Nous abstiendrons sur cette politique publique également, 639 00:43:15.560 --> 00:43:18.800 essentiellement pour une raison. 640 00:43:18.880 --> 00:43:21.880 C'est ce qu'il faudrait faire de cet argent. 641 00:43:21.960 --> 00:43:24.480 Le contexte international amène des fluctuations 642 00:43:24.600 --> 00:43:26.880 sur les marchés de matières premières. 643 00:43:26.960 --> 00:43:29.320 Cela conduit à un accroissement des bénéfices 644 00:43:29.440 --> 00:43:34.880 sur le traitement et le transport de ces matières. 645 00:43:34.960 --> 00:43:37.080 Et c'est taxé dans les pays de négoce. 646 00:43:37.160 --> 00:43:40.960 Et pas dans les pays de production. 647 00:43:41.040 --> 00:43:43.840 Genève a profité de ces bénéfices. 648 00:43:43.920 --> 00:43:49.840 Dans un esprit de rétrocession, 649 00:43:50.280 --> 00:43:54.080 une partie de ces recettes pourrait être retournée à ces pays du Sud, 650 00:43:54.160 --> 00:43:56.760 peut-être en faisant de l'aide au développement. 651 00:43:56.920 --> 00:43:59.280 Une autre raison qui nous fait nous abstenir, 652 00:43:59.400 --> 00:44:02.360 c'est évidemment la conclusion que les partis de droite 653 00:44:02.480 --> 00:44:06.880 vont tirer de ces comptes favorables. 654 00:44:06.960 --> 00:44:10.520 Baisse d'impôt sur les personnes physiques, les personnes morales, 655 00:44:10.600 --> 00:44:13.240 un nouveau coup de rouleau compresseur est lancé. 656 00:44:13.360 --> 00:44:17.240 Or, les besoins de l'État restent importants. 657 00:44:17.320 --> 00:44:23.240 Pour baisser les larges disparités de la population. 658 00:44:24.760 --> 00:44:27.360 Et pour préserver les capacités d'investissement 659 00:44:27.440 --> 00:44:33.440 qui seront nécessaires à la transition écologique. 660 00:44:38.040 --> 00:44:40.440 C.ZUBER-ROY: La parole est à Vincent Subilia. 661 00:44:40.560 --> 00:44:45.600 V.SUBILIA: On pouvait à l'orée de cette nouvelle législature 662 00:44:45.680 --> 00:44:48.960 espérer que ce serait source de davantage de sérénité 663 00:44:49.040 --> 00:44:51.560 avec le départ non regretté de l'extrême gauche. 664 00:44:51.640 --> 00:44:53.840 Eh bien non. 665 00:44:53.920 --> 00:44:59.720 Combien de Thévoz dans cet hémicycle 666 00:44:59.800 --> 00:45:04.480 pour tenir des propos parfaitement injurieux. 667 00:45:04.520 --> 00:45:07.120 Il ne viendrait à personne de dire à un magistrat 668 00:45:07.240 --> 00:45:11.000 de changer de logiciel. 669 00:45:11.040 --> 00:45:16.040 Vous transmettrez Madame la présidente. 670 00:45:16.120 --> 00:45:20.680 Personne n'est dupe ici. 671 00:45:20.720 --> 00:45:26.680 La famille politique de M. Thévoz se précipite pour l'applaudir. 672 00:45:31.080 --> 00:45:36.200 Elle est aujourd'hui minorisée dans cet hémicycle 673 00:45:36.280 --> 00:45:40.880 et nous comptons bien employer la majorité pour rappeler 674 00:45:40.920 --> 00:45:44.360 à tous ceux qui n'ont de cesse de tenir un discours moralisateur 675 00:45:44.480 --> 00:45:50.440 de stigmatiser. 676 00:45:50.520 --> 00:45:52.720 Nous avons préservé un petit nombre 677 00:45:52.800 --> 00:45:57.040 de contribuables fortunés, heureusement. 678 00:45:57.120 --> 00:46:03.040 Car le bon sens a permis le rejet de l'initiatives 679 00:46:04.160 --> 00:46:10.160 qui se serait traduits par un appauvrissement du canton. 680 00:46:16.640 --> 00:46:19.080 Imprégnez-vous Monsieur Thévoz de ses métiers 681 00:46:19.160 --> 00:46:21.360 plutôt que d'en faire la caricature. 682 00:46:21.400 --> 00:46:26.440 Allez voir ce qu'ils font. 683 00:46:26.520 --> 00:46:32.440 Sortez de cette vision binaire qui vous anime systématiquement. 684 00:46:32.520 --> 00:46:35.640 J'espérais que l'on est plus à entendre ce type de propos 685 00:46:35.720 --> 00:46:39.080 dans cette législature. Mais l'extrême gauche est encore parmi 686 00:46:39.200 --> 00:46:43.840 nous. 687 00:46:43.920 --> 00:46:49.840 Mais minorisée heureusement. 688 00:46:50.080 --> 00:46:52.320 Nous allons profiter de cette législature 689 00:46:52.400 --> 00:46:55.520 pour faire en sorte que les projets qui ont pour vocation 690 00:46:55.600 --> 00:47:00.640 de défendre l'économie puissent être mis en œuvre. 691 00:47:00.720 --> 00:47:02.840 La population l'a compris. 692 00:47:02.920 --> 00:47:05.120 Elle nous a donné raison sur ces objets 693 00:47:05.200 --> 00:47:09.240 que vous avez soumis au vote. 694 00:47:09.320 --> 00:47:11.480 Vous les avez balayés d'un revers de main 695 00:47:11.560 --> 00:47:14.000 mais nous continuerons à nous battre. 696 00:47:14.040 --> 00:47:16.880 Si vous voulez assurer la cohésion sociale 697 00:47:16.920 --> 00:47:20.640 et vous assurez que ce filet auquel nous somme attaché soit maintenu, 698 00:47:20.760 --> 00:47:23.320 il faut des gens pour le financer 699 00:47:23.360 --> 00:47:29.320 et ce n'est certainement pas vous qui y contribuez M. Thévoz. 700 00:47:29.840 --> 00:47:32.400 Plutôt que de stigmatiser ceux qui font l'objet 701 00:47:32.520 --> 00:47:38.480 d'un redressement fiscal, vous devriez féliciter la magistrate. 702 00:47:43.840 --> 00:47:49.680 Vous devriez féliciter une conseillère d'État 703 00:47:49.720 --> 00:47:52.920 qui va rechercher des contribuables dont on peut imaginer 704 00:47:53.000 --> 00:47:58.920 qu'ils ne se sont pas acquittés de l'entier de leur but. 705 00:48:00.320 --> 00:48:06.320 Un mot pour dire: combien de Thévoz et de discours caricaturaux 706 00:48:10.360 --> 00:48:13.480 devront nous subir avant qu'il soit établi que ce miracle 707 00:48:13.560 --> 00:48:16.400 de prospérité, nous le devons à ceux qui créent 708 00:48:16.480 --> 00:48:18.600 de la valeur économique et de l'emploi. 709 00:48:18.680 --> 00:48:20.800 Il faut savoir dire merci. 710 00:48:20.880 --> 00:48:26.800 C.ZUBER-ROY: Merci. 711 00:48:29.800 --> 00:48:35.760 J'aimerais qu'on garde le fond du débat et non les personnes. 712 00:48:36.360 --> 00:48:39.880 S.THEVOZ: J'aurais souhaité que vous interrompez cette diatribe 713 00:48:39.920 --> 00:48:45.880 qui m'était adressée directement et qui était un peu folle 714 00:48:48.000 --> 00:48:51.440 alors que Monsieur Subilia était invité à passer par vous-même, 715 00:48:51.520 --> 00:48:53.720 vous transmettrez. 716 00:48:53.800 --> 00:48:57.800 Il n'y a pas d'idéologie. 717 00:48:57.880 --> 00:49:03.840 Il y a des montants très importants qui échappent à l'impôt, 718 00:49:04.640 --> 00:49:07.800 peut-être même des milliards du fait d'un manque potentiel 719 00:49:07.880 --> 00:49:10.440 de ressources à l'administration fiscale. 720 00:49:10.480 --> 00:49:14.360 Une étude américaine indique un dollar investi 721 00:49:14.440 --> 00:49:18.120 dans l'administration fiscale en matériel ou en personnel 722 00:49:18.200 --> 00:49:23.080 en rapporte 12. 723 00:49:23.160 --> 00:49:28.520 C'est le sens de ma parole. 724 00:49:28.600 --> 00:49:31.720 Elle n'est ni idéologique ou fortement radicale. 725 00:49:31.800 --> 00:49:37.720 Et vous transmettrez à M. Subilia qui maîtrise l'extrême gauche. 726 00:49:37.880 --> 00:49:43.880 Cette extrême gauche représente à peu près 6 % de la population. 727 00:49:44.760 --> 00:49:48.840 Ils n'ont pas eu le quorum mais ils ont un droit d'expression 728 00:49:48.920 --> 00:49:51.440 et il faut respecter ces citoyens. 729 00:49:51.480 --> 00:49:54.480 Comme il faut respecter ceux qui ne payent pas d'impôts. 730 00:49:54.560 --> 00:49:58.600 Car ils créent de la richesse. 731 00:49:58.680 --> 00:50:04.600 C.ZUBER-ROY: Merci. 732 00:50:04.920 --> 00:50:09.120 Yvan Zweifel, vous avez la parole. 733 00:50:09.200 --> 00:50:13.560 Y.ZWEIFEL: J'ai écouté avec attention M. Thévoz et M. Eckert. 734 00:50:13.640 --> 00:50:16.200 J'ai été frappé par cette schizophrénie fiscale. 735 00:50:16.280 --> 00:50:22.280 Elle demeure dans l'esprit des gens. 736 00:50:28.440 --> 00:50:32.760 Si j'ai bien compris mes bien nommés préopinants 737 00:50:32.840 --> 00:50:36.000 il y a des prestations importantes qui vont en augmentation 738 00:50:36.080 --> 00:50:41.560 donc il faudra des revenus supplémentaires pour l'État. 739 00:50:41.640 --> 00:50:45.880 Ces revenus sont là parce que les recettes fiscales augmentent. 740 00:50:45.960 --> 00:50:48.080 Les entreprises font plus de bénéfices 741 00:50:48.160 --> 00:50:54.080 et donc elles payent plus d'impôts. 742 00:50:54.520 --> 00:50:56.680 Les collaborateurs, les actionnaires 743 00:50:56.800 --> 00:50:59.240 et le reste de la société gagne plus d'argent 744 00:50:59.320 --> 00:51:05.320 et payent plus d'impôts. 745 00:51:06.520 --> 00:51:12.520 Ce qu'ils nous expliquent, ça se passe à Genève. 746 00:51:17.320 --> 00:51:20.760 M. Thévoz nous explique, et vous transmettrez, 747 00:51:20.840 --> 00:51:23.240 que les personnes qui payent beaucoup d'impôts 748 00:51:23.360 --> 00:51:25.520 ne devraient pas être ici. 749 00:51:25.640 --> 00:51:31.640 Donc si ils partent, que se passe-t- il ? On aura moins de moyens. 750 00:51:31.840 --> 00:51:34.000 On pourra moins bien aider les personnes 751 00:51:34.080 --> 00:51:37.800 que prétend vouloir aider M. Thévoz. 752 00:51:37.840 --> 00:51:40.800 On pourra moins investir pour la transition énergétique 753 00:51:40.880 --> 00:51:43.720 telle que le souhaite M. Eckert. 754 00:51:43.800 --> 00:51:49.720 Vous direz à M. Thévoz que je n'ai rien compris à son explication. 755 00:51:53.440 --> 00:51:56.520 Ça consiste à endormir ceux qui payent beaucoup d'impôts. 756 00:51:56.600 --> 00:51:58.320 Mais ils veulent plus d'argent. 757 00:51:58.440 --> 00:52:01.640 Donc vous voulez augmenter les impôts de la classe moyenne. 758 00:52:05.160 --> 00:52:08.200 Dites-le clairement. 759 00:52:08.280 --> 00:52:11.920 Le taux d'impôt marginal le plus élevé est dans le canton de Genève. 760 00:52:12.000 --> 00:52:18.000 Le taux d'impôt sur la fortune est le plus élevé. 761 00:52:18.080 --> 00:52:20.880 On est toujours les premiers de la classe. 762 00:52:20.960 --> 00:52:24.280 On est déjà ce qui prenons le plus à ceux qui gagnent le plus. 763 00:52:24.360 --> 00:52:30.320 Et à ceux qui ont le plus. 764 00:52:31.760 --> 00:52:35.720 Votre politique est déjà mise en place. 765 00:52:35.800 --> 00:52:38.840 Et ça marche car l'argent coule à flots dans les caisses. 766 00:52:38.920 --> 00:52:44.160 On a des prestations supérieures aux autres cantons. 767 00:52:44.240 --> 00:52:49.640 Les recettes fiscales ont augmenté de 40 %, 768 00:52:49.720 --> 00:52:53.240 c'est-à-dire quatre fois plus que l'augmentation de la population. 769 00:52:53.360 --> 00:52:56.280 Ça a permis d'augmenter les charges de l'État de 30 %. 770 00:52:56.400 --> 00:53:00.080 Trois fois plus que l'augmentation de la population. 771 00:53:00.160 --> 00:53:02.280 On fait exactement ce que vous voulez. 772 00:53:02.400 --> 00:53:05.400 Soit vous n'avez rien compris, soit je n'ai rien compris, 773 00:53:05.520 --> 00:53:08.360 mais je pense que c'est plutôt vous. Applaudissements 774 00:53:08.480 --> 00:53:13.400 C.ZUBER-ROY: Merci. 775 00:53:13.480 --> 00:53:19.400 La parole à Nathalie Fontanet. 776 00:53:21.280 --> 00:53:24.360 N.FONTANET: J'aime bien ce petit moment 777 00:53:24.440 --> 00:53:30.360 où les passions se déchaînent sur la fiscalité. 778 00:53:33.400 --> 00:53:37.600 Je suis à la fois émue et étonnée 779 00:53:37.680 --> 00:53:43.560 d'apprendre que je mène une politique ultralibérale. 780 00:53:43.640 --> 00:53:46.560 Les dépenses par habitant sont les plus élevés à Genève 781 00:53:46.680 --> 00:53:48.680 de Suisse après Bâle. 782 00:53:48.760 --> 00:53:54.680 Si c'est une gestion ultralibérale, on s'en félicitera. 783 00:53:54.760 --> 00:53:57.040 En matière fiscale, 784 00:53:57.120 --> 00:53:59.760 on a la plus forte utilisation du potentiel fiscal 785 00:53:59.880 --> 00:54:01.360 de l'ensemble de la Suisse. 786 00:54:01.480 --> 00:54:04.920 L'impôt sur la fortune le plus élevé de l'ensemble de la Suisse. 787 00:54:05.040 --> 00:54:11.000 Je ne vois pas en cela une gestion libérale non plus. 788 00:54:15.040 --> 00:54:18.640 Nous avons contraire les tarifs les plus favorables 789 00:54:18.720 --> 00:54:22.480 pour les familles, les célibataires, 790 00:54:22.560 --> 00:54:27.280 toutes les catégories de la population. 791 00:54:27.360 --> 00:54:31.400 Pour les revenus bas et le seuil d'assujettissement 792 00:54:31.480 --> 00:54:37.400 est le plus élevé de Suisse après Zaugg pour les petits salaires. 793 00:54:39.880 --> 00:54:42.040 Donc là aussi, nous avons manifestement 794 00:54:42.120 --> 00:54:45.440 une imposition fiscale sociale. 795 00:54:45.520 --> 00:54:51.440 On reproche maintenant finalement quelque part 796 00:54:58.560 --> 00:55:03.240 en citant, chiffres à l'appui et noms à l'appui, 797 00:55:03.320 --> 00:55:08.400 après avoir épluché la presse avec beaucoup d'attention. 798 00:55:08.480 --> 00:55:10.680 Les objets qui font l'objet d'un contrôle. 799 00:55:10.760 --> 00:55:14.040 La fiscalité doit être supportable et équitable. 800 00:55:14.120 --> 00:55:17.560 Mais quand certaines personnes respectent pas leurs obligations, 801 00:55:17.640 --> 00:55:21.040 elles doivent être poursuivies. 802 00:55:21.120 --> 00:55:26.440 C'est ce que fait mon administration. 803 00:55:26.520 --> 00:55:32.440 Raison pour laquelle nous nous retrouvons avec les décisions 804 00:55:32.880 --> 00:55:35.760 des tribunaux qui sont en faveur de l'administration. 805 00:55:35.880 --> 00:55:38.040 C'est exactement ce qui est fait. 806 00:55:38.120 --> 00:55:40.480 Nous avons une très grosse équipe au contrôle 807 00:55:40.600 --> 00:55:45.720 qui fonctionne extrêmement bien. 808 00:55:45.800 --> 00:55:48.200 Elle est susceptible de gagner des procédures. 809 00:55:48.320 --> 00:55:52.600 Pour moi, c'est ça, l'équité. 810 00:55:52.720 --> 00:55:55.560 C'est ça, la justice. 811 00:55:55.680 --> 00:56:00.680 Faire en sorte que chacun paye des impôts selon ses revenus. 812 00:56:00.760 --> 00:56:03.040 Nous vivons grâce à ces personnes fortunées 813 00:56:03.120 --> 00:56:05.680 que nous avons dans le canton. 814 00:56:05.760 --> 00:56:08.720 Les pyramides fiscales sont inversées dans notre canton. 815 00:56:08.840 --> 00:56:13.840 Cela veut dire que nos revenus 816 00:56:13.920 --> 00:56:19.840 dépendent fortement de ces personnes. 817 00:56:20.120 --> 00:56:23.520 Nous devons nous féliciter 818 00:56:23.600 --> 00:56:26.440 de les accueillir dans notre canton. 819 00:56:26.520 --> 00:56:29.600 Nous devons continuer comme nous le faisons. 820 00:56:29.680 --> 00:56:32.200 Nous avons la chance d'avoir des revenus fiscaux 821 00:56:32.320 --> 00:56:34.480 qui augmentent constamment. 822 00:56:34.600 --> 00:56:40.560 Et poursuivre sur ce chemin là. 823 00:56:42.840 --> 00:56:46.280 Nous avons les charges par habitant les plus élevées de Suisse. 824 00:56:46.400 --> 00:56:49.080 Nous tentons de répondre à l'ensemble des besoins. 825 00:56:49.200 --> 00:56:52.560 Il y a des dépenses qui dépendent des communes et des cantons. 826 00:56:52.640 --> 00:56:55.600 Nous avons mis la main au porte- monnaie pour les SDF. 827 00:56:55.720 --> 00:56:59.760 Nous répondons aux questions liées à la migration. 828 00:56:59.840 --> 00:57:05.760 Je ne suis pas satisfaite que des élèves doivent étudier 829 00:57:07.800 --> 00:57:10.240 dans des éléments modulables et non pérennes. 830 00:57:10.360 --> 00:57:15.320 Mais il s'agit aussi d'une question de planification. 831 00:57:15.400 --> 00:57:21.320 On ne mesure pas l'augmentation des élèves. 832 00:57:21.800 --> 00:57:24.000 On peine à chiffrer cette augmentation 833 00:57:24.080 --> 00:57:26.200 de l'immigration. 834 00:57:26.280 --> 00:57:29.840 Les conflits ne sont pas tous prévisibles. 835 00:57:29.920 --> 00:57:32.240 Nous devons nous améliorer dans ce domaine, 836 00:57:32.320 --> 00:57:35.920 mais nous investissons beaucoup d'argent dans ces questions. 837 00:57:36.000 --> 00:57:38.120 Voilà Madame la présidente. 838 00:57:38.200 --> 00:57:40.400 Je vous remercie. 839 00:57:40.480 --> 00:57:43.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 840 00:57:43.920 --> 00:57:47.640 Nous allons procéder au vote de la politique publique I. 841 00:57:47.720 --> 00:57:50.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 842 00:57:50.720 --> 00:57:56.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 843 00:58:04.120 --> 00:58:10.080 Vous avez accepté cette politique publique. 844 00:58:15.680 --> 00:58:21.680 J'appelle la politique publique J justice. 845 00:58:27.960 --> 00:58:33.560 Je donne la parole à Madame Masha Alimi. 846 00:58:33.640 --> 00:58:38.840 M.ALIMI: J'ai juste fait un petit constat. 847 00:58:38.920 --> 00:58:41.040 En 10 ans, les frais de fonctionnement 848 00:58:41.160 --> 00:58:43.000 ont augmenté de deux fois et demie. 849 00:58:43.120 --> 00:58:46.760 Je voudrais savoir si la justice est rendue de manière plus rapide. 850 00:58:46.840 --> 00:58:50.600 Nous voterons néanmoins en faveur de cette politique 851 00:58:50.680 --> 00:58:54.200 et nous serons attentifs lors des prochaines propositions. 852 00:58:54.280 --> 00:58:56.400 Je vous remercie, j'en ai terminé. 853 00:58:56.520 --> 00:58:59.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 854 00:59:00.000 --> 00:59:05.920 Je donne la parole à Patricia Bidaux. 855 00:59:11.360 --> 00:59:14.920 P.BIDAUX: Alors que nous abordons cette thématique de la justice, 856 00:59:15.000 --> 00:59:17.960 les situations qui sont liées aux placements d'enfants, 857 00:59:18.080 --> 00:59:21.520 si elle demande une grande rigueur dans l'analyse des dossiers, 858 00:59:21.600 --> 00:59:23.960 elle alerte également sur plusieurs niveaux. 859 00:59:24.080 --> 00:59:30.040 La première alerte, c'est le taux d'absence que l'on retrouve 860 00:59:31.120 --> 00:59:36.160 à plus de 7 % et ça constitue le seuil qui devrait enclencher 861 00:59:36.280 --> 00:59:38.560 la mise en œuvre d'une discussion 862 00:59:38.680 --> 00:59:44.560 avec un autre secrétaire général. 863 00:59:45.240 --> 00:59:48.360 C'est un processus qui a été expliqué 864 00:59:48.480 --> 00:59:51.360 lors du rapport de la Commission de contrôle de gestion 865 00:59:51.480 --> 00:59:53.440 sur la gestion des absences. 866 00:59:53.520 --> 00:59:59.440 La deuxième concerne l'organisation et le processus décisionnel. 867 01:00:00.600 --> 01:00:05.600 Où sont les difficultés quant au placement de l'enfant ? 868 01:00:05.680 --> 01:00:07.800 Est-ce que la formation des magistrats 869 01:00:07.880 --> 01:00:11.400 pour cette problématique est aussi pointue qu'elle le devrait ? 870 01:00:11.480 --> 01:00:15.720 Est-ce que les expertises sont menées de manière équitable ? 871 01:00:15.800 --> 01:00:20.040 Est-ce que les frais liés aux visites sont adéquats ? 872 01:00:20.160 --> 01:00:26.080 Des questions qui restent en suspens 873 01:00:26.440 --> 01:00:30.720 mais auxquelles nous nous devrons de répondre. 874 01:00:30.800 --> 01:00:34.440 J'espère que depuis tant d'années ces problématiques seront relevées 875 01:00:34.560 --> 01:00:36.720 par un travail parlementaire. 876 01:00:36.800 --> 01:00:38.920 Je profite des comptes pour le rappeler. 877 01:00:39.000 --> 01:00:41.120 Merci pour votre attention. 878 01:00:41.200 --> 01:00:43.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 879 01:00:43.400 --> 01:00:49.320 La parole à Dilara Bayrak. 880 01:00:54.120 --> 01:00:58.040 D.BAYRAK: Le pouvoir judiciaire est visé. 881 01:00:58.120 --> 01:01:01.160 On ne s'attend pas à une réponse du Conseil d'Etat. 882 01:01:01.240 --> 01:01:07.160 Mais des éléments sont préoccupants. 883 01:01:07.640 --> 01:01:13.640 Ma collègue l'a soulevé. 884 01:01:15.600 --> 01:01:18.760 Le taux d'absence, 7 % ça questionnerait au sein de l'État 885 01:01:18.840 --> 01:01:22.000 et de l'administration. 886 01:01:22.120 --> 01:01:26.160 J'enchaîne avec les questions des RH. 887 01:01:26.240 --> 01:01:31.120 Au niveau du Grand Conseil, de l'avancement de la justice 888 01:01:31.200 --> 01:01:33.520 nous nous posons quelque questions de savoir 889 01:01:33.600 --> 01:01:35.800 comment les affaires sont gérées. 890 01:01:35.880 --> 01:01:41.800 Est-ce qu'il y a assez de personnes ? 891 01:01:41.960 --> 01:01:44.160 Pourquoi la justice est aussi lente ? 892 01:01:44.240 --> 01:01:47.880 Est-ce qu'il faut plus de moyens ? 893 01:01:48.000 --> 01:01:53.880 Il faut faire connaître ses besoins. 894 01:01:54.200 --> 01:02:00.200 Ces questions s'ajoutent à la longueur de la procédure. 895 01:02:02.160 --> 01:02:05.120 C'est couplé avec ce qui était dénoncé tout à l'heure. 896 01:02:05.240 --> 01:02:08.240 Au sujet de la politique criminelle et de la sécurité. 897 01:02:08.320 --> 01:02:11.040 Beaucoup de questions en suspens, 898 01:02:11.160 --> 01:02:14.120 et on espérait un traitement plus rapide des procédures. 899 01:02:14.200 --> 01:02:16.400 Merci. 900 01:02:16.520 --> 01:02:19.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 901 01:02:19.760 --> 01:02:25.680 Je donne la parole à François Baertschi. 902 01:02:29.920 --> 01:02:35.920 F.BAERTSCHI: Je vais un peu dans la suite 903 01:02:36.040 --> 01:02:38.480 de ce qui a été évoqués par mes préopinantee. 904 01:02:38.560 --> 01:02:44.560 Il y a un véritable problème de coordination 905 01:02:45.040 --> 01:02:50.760 entre le pouvoir judiciaire, le SPMI et le SPAd. 906 01:02:50.840 --> 01:02:56.760 Il faut savoir que deux projets ont été lancés 907 01:03:05.440 --> 01:03:09.480 ou sont en cours d'être étudiés en relation 908 01:03:09.600 --> 01:03:12.560 avec le SPMi et le SPAd. 909 01:03:12.680 --> 01:03:17.400 Il y a un manque de moyens pour donner une suite rapide. 910 01:03:17.480 --> 01:03:20.880 Ce sont des services en souffrance qui n'ont déjà pas les moyens 911 01:03:21.000 --> 01:03:26.960 de dégager des moyens supplémentaires 912 01:03:27.960 --> 01:03:32.040 pour faire les réformes qui permettraient 913 01:03:32.160 --> 01:03:36.080 d'améliorer la situation du SPMi et du SPAd. 914 01:03:36.160 --> 01:03:40.560 Ce sont des situations humaines délicates. 915 01:03:40.640 --> 01:03:44.280 Il y aurait une nécessité de faire un effort dans cette direction. 916 01:03:44.400 --> 01:03:47.000 Ce n'est pas évident car il y a une nécessité déjà 917 01:03:47.120 --> 01:03:52.280 de mettre des moyens conséquents dans ses services. 918 01:03:52.400 --> 01:03:54.720 Faire une réforme demande des nouveaux moyens 919 01:03:54.840 --> 01:04:00.080 mais c'est ce qui a été évoqué. 920 01:04:00.160 --> 01:04:02.280 En tant que membre de la commission, 921 01:04:02.360 --> 01:04:08.120 mais ça a été partagé par d'autres commissaires, 922 01:04:08.120 --> 01:04:11.520 de faire un véritable effort 923 01:04:11.560 --> 01:04:13.720 pourrait donner des fruits à long terme. 924 01:04:13.760 --> 01:04:17.040 C'est un travail qui ne peut pas se faire immédiatement. 925 01:04:17.080 --> 01:04:23.040 C.ZUBER-ROY: Merci. 926 01:04:23.200 --> 01:04:29.000 Je donne la parole à la conseiller d'Etat Mme Caroline-Anne Kast. 927 01:04:29.040 --> 01:04:31.160 C-A.KAST: Comme vous le savez, 928 01:04:31.160 --> 01:04:34.600 sur les questions internes fonctionnement du pouvoir 929 01:04:34.640 --> 01:04:39.360 judiciaire, il ne m'appartient pas de me substituer 930 01:04:39.400 --> 01:04:41.600 à la commission de gestion et de répondre 931 01:04:41.680 --> 01:04:44.240 à vos interrogations. 932 01:04:44.280 --> 01:04:46.920 Mais j'aimerais vous dire que je les ai entendues 933 01:04:47.000 --> 01:04:50.720 et que je m'engage à les relayer auprès de la commission de gestion. 934 01:04:50.800 --> 01:04:53.560 Puisqu'effectivement, j'assure cette responsabilité 935 01:04:53.680 --> 01:04:56.040 au sein du Conseil d'État d'agent de liaison 936 01:04:56.120 --> 01:04:59.480 vis-à-vis de tout le pouvoir judiciaire 937 01:04:59.520 --> 01:05:01.680 et tout en respectant bien évidemment 938 01:05:01.720 --> 01:05:05.080 la séparation des pouvoirs. 939 01:05:05.080 --> 01:05:07.440 Je crois qu'une partie de vos préoccupations 940 01:05:07.560 --> 01:05:11.360 sont véritablement des questions de gestion interne. 941 01:05:11.360 --> 01:05:14.200 Et un certain nombre d'autres sont des questions 942 01:05:14.200 --> 01:05:19.720 liées à l'administration de la justice 943 01:05:19.720 --> 01:05:25.000 et au lien entre la justice 944 01:05:25.040 --> 01:05:31.000 et l'administration, 945 01:05:35.200 --> 01:05:38.600 puisque la justice et l'Etat 946 01:05:38.640 --> 01:05:42.560 sont partagés entre ces deux entités. 947 01:05:42.600 --> 01:05:45.480 À cet égard, je crois pouvoir dire sans m'avancer trop 948 01:05:45.600 --> 01:05:48.560 que le pouvoir judiciaire est toujours à la disposition 949 01:05:48.680 --> 01:05:51.840 de votre Grand Conseil pour répondre à ces interrogations. 950 01:05:51.920 --> 01:05:54.400 D'ailleurs, il ne manque pas de me le signaler 951 01:05:54.480 --> 01:05:56.760 lorsqu'il sent qu'il y a du questionnement 952 01:05:56.880 --> 01:05:59.040 et qu'il ne peut pas être auditionné. 953 01:05:59.080 --> 01:06:01.240 Sachez qu'il est à votre disposition 954 01:06:01.280 --> 01:06:03.440 et que je m'engage à relayer. 955 01:06:03.480 --> 01:06:06.280 Dans cet esprit, nous pourrons avoir la coordination 956 01:06:06.360 --> 01:06:09.920 et la communication et les réformes que vous appelez de vos vœux. 957 01:06:10.000 --> 01:06:13.320 Quant à l'augmentation des moyens, il y a évidemment beaucoup 958 01:06:13.440 --> 01:06:15.600 d'affaires à traiter. 959 01:06:15.640 --> 01:06:18.440 Il y a des procédures qui deviennent plus complexes, 960 01:06:18.560 --> 01:06:20.720 vous l'avez peut-être vu. 961 01:06:20.760 --> 01:06:23.120 Certains cas ont été évoqués dans la presse. 962 01:06:23.200 --> 01:06:25.400 On a tous intérêt à avoir une justice 963 01:06:25.440 --> 01:06:27.600 qui fonctionne de manière qualitative. 964 01:06:27.640 --> 01:06:30.640 Je je pense que vous allez donner les moyens nécessaires 965 01:06:30.760 --> 01:06:32.960 à la justice pour bien fonctionner. 966 01:06:32.960 --> 01:06:36.040 C.ZUBER-ROY: Merci. 967 01:06:36.080 --> 01:06:39.520 Nous allons passer au vote de la politique publique J, justice. 968 01:06:39.600 --> 01:06:42.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 969 01:06:42.680 --> 01:06:44.880 Les abstentions sont possibles. 970 01:06:44.880 --> 01:06:50.880 Le vote est lancé. 971 01:07:03.240 --> 01:07:08.520 J'appelle la politique publique K, santé. 972 01:07:08.520 --> 01:07:14.520 Il n'y a pas de demande de parole. 973 01:07:18.120 --> 01:07:22.640 Ah, je donne la parole à Madame Jacqueline Kalibala. 974 01:07:22.680 --> 01:07:25.800 J.KALIBALA: L'année 2022 975 01:07:25.840 --> 01:07:31.200 a marqué un retour à la normale après la crise sanitaire. 976 01:07:31.240 --> 01:07:34.360 Dans la santé, 977 01:07:34.400 --> 01:07:36.560 la période de pandémie a mis en lumière 978 01:07:36.600 --> 01:07:40.040 la résilience et la qualité de notre système de santé, 979 01:07:40.040 --> 01:07:42.240 mais aussi les limites et les inégalités. 980 01:07:42.320 --> 01:07:45.720 Ces défis vont continuer à nous occuper ces prochaines années, 981 01:07:45.800 --> 01:07:49.040 notamment la complexité de prise en charge d'une population 982 01:07:49.120 --> 01:07:51.320 vieillissante qui augmente les charges 983 01:07:51.320 --> 01:07:53.680 et la pénurie de professionnels de la santé. 984 01:07:53.760 --> 01:07:55.960 Dans notre pays, les coûts de la santé 985 01:07:56.000 --> 01:07:58.160 pèsent majoritairement sur les ménages. 986 01:07:58.200 --> 01:08:01.040 Les primes d'assurance maladie 987 01:08:01.080 --> 01:08:03.480 représentent 31 % des dépenses dans la santé. 988 01:08:03.560 --> 01:08:05.920 Elles sont à la charge des assurés. 989 01:08:05.920 --> 01:08:09.880 À cela s'ajoute les paiements supplémentaires 990 01:08:09.960 --> 01:08:12.680 comme la franchise et les prestations non couvertes 991 01:08:12.760 --> 01:08:14.960 par l'assurance de base. 992 01:08:14.960 --> 01:08:17.160 La part de l'État dans le financement 993 01:08:17.200 --> 01:08:19.360 s'élève à seulement 34 %. 994 01:08:19.360 --> 01:08:22.360 Soit la moitié de la moyenne des autres pays de l'OCDE. 995 01:08:22.440 --> 01:08:24.640 Ce sont donc les revenus modestes 996 01:08:24.680 --> 01:08:27.680 qui sont le plus affectés par l'augmentation des primes. 997 01:08:27.760 --> 01:08:29.960 Chez nous, plus de 20 % des personnes 998 01:08:30.000 --> 01:08:34.120 renoncent à des soins à cause de situations financières. 999 01:08:34.160 --> 01:08:36.320 À défaut de mesures fédérales suffisantes 1000 01:08:36.400 --> 01:08:38.600 pour réduire cette charge, 1001 01:08:38.680 --> 01:08:43.400 nous devons agir au niveau cantonal pour préserver l'accès aux soins 1002 01:08:43.440 --> 01:08:46.880 pour les Genevois et les Genevoises. 1003 01:08:46.920 --> 01:08:51.040 Nous ne pouvons pas nous contenter de mesures cosmétiques, 1004 01:08:51.080 --> 01:08:53.760 comme l'application active de la clause du besoin. 1005 01:08:53.840 --> 01:08:57.720 Nous devons travailler sur notre système de santé 1006 01:08:57.760 --> 01:09:00.360 pour favoriser une médecine de proximité 1007 01:09:00.400 --> 01:09:03.680 tout en accordant les moyens nécessaires 1008 01:09:03.720 --> 01:09:05.880 pour la promotion de la santé. 1009 01:09:05.920 --> 01:09:10.040 L'État doit réinvestir son rôle de coordination et de surveillance 1010 01:09:10.080 --> 01:09:12.240 et ne pas laisser ses responsabilités 1011 01:09:12.280 --> 01:09:15.240 à des acteurs qui tirent des bénéfices de la situation. 1012 01:09:15.320 --> 01:09:17.520 Pour ces raisons, 1013 01:09:17.560 --> 01:09:20.200 le PS va s'abstenir sur cette politique publique. 1014 01:09:20.280 --> 01:09:22.480 Applaudissements 1015 01:09:22.520 --> 01:09:24.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 1016 01:09:24.720 --> 01:09:28.680 La parole à Madame Lluis Rottet. 1017 01:09:28.720 --> 01:09:31.760 L.TROTTET: Merci, Madame la présidente. 1018 01:09:31.800 --> 01:09:35.280 Le groupe Vert souhaite remercier les professionnels de la santé 1019 01:09:35.360 --> 01:09:38.640 qui ont participé à maintenir un système de soins de qualité 1020 01:09:38.720 --> 01:09:40.920 à Genève. 1021 01:09:40.960 --> 01:09:43.760 En 2022, le canton a continué le déploiement 1022 01:09:43.800 --> 01:09:47.280 d'approches communautaires 1023 01:09:47.320 --> 01:09:49.800 et à coordonner les soins des maisons de santé, 1024 01:09:49.920 --> 01:09:52.120 et aussi le dispositif COGERIA 1025 01:09:52.120 --> 01:09:54.920 pour améliorer la qualité et l'efficience des soins. 1026 01:09:55.040 --> 01:09:58.720 Cependant, ces approches qui visent à réduire les coûts de la santé, 1027 01:10:01.040 --> 01:10:05.160 à prévenir également certaines hospitalisations, 1028 01:10:05.160 --> 01:10:07.360 elles se révèlent trop rares. 1029 01:10:07.400 --> 01:10:10.360 Il faut noter une application beaucoup trop absolutiste 1030 01:10:10.440 --> 01:10:14.520 de la clause du besoin. 1031 01:10:14.560 --> 01:10:17.800 Et il y a aussi un manque de généralistes dans notre canton. 1032 01:10:17.880 --> 01:10:20.640 En termes de promotion de la santé, 1033 01:10:20.720 --> 01:10:23.120 c'est là que la situation se gâche un peu. 1034 01:10:23.160 --> 01:10:26.440 À Genève, nous sommes parmi les pires élèves de la Suisse. 1035 01:10:26.480 --> 01:10:29.320 Nous investissons seulement 1 % de notre budget santé 1036 01:10:29.440 --> 01:10:31.960 dans la prévention et la promotion de la santé. 1037 01:10:32.040 --> 01:10:38.040 La Suisse fait en moyenne , 2 %. 1038 01:10:38.680 --> 01:10:42.480 A peine mieux, ça reste trop peu. 1039 01:10:42.520 --> 01:10:47.120 Il faut se rappeler qu'un malade évité ne coûte rien. 1040 01:10:47.160 --> 01:10:51.560 Et ce à l'heure où les primes de maladie ne font qu'augmenter, 1041 01:10:51.600 --> 01:10:55.360 ça devient de plus en plus pertinent. 1042 01:10:55.400 --> 01:10:57.560 Si le ministre en charge de la Santé, 1043 01:10:57.600 --> 01:10:59.760 et qui n'est pas là ce soir, 1044 01:10:59.800 --> 01:11:05.200 souhaite baisser efficacement les prix maladies des années à venir, 1045 01:11:05.240 --> 01:11:08.040 un des chemins les plus sûrs et un des rares chemins 1046 01:11:08.120 --> 01:11:11.800 qui soient dans nos compétences, c'est investir dans la prévention. 1047 01:11:11.880 --> 01:11:14.720 C'est investir aussi 1048 01:11:14.760 --> 01:11:17.720 dans un des champs de la prévention qu'est la mobilité. 1049 01:11:17.800 --> 01:11:21.320 Les Verts ne vont pas parler de mobilité sous l'angle climatique, 1050 01:11:21.440 --> 01:11:23.640 mais sous l'angle sanitaire. 1051 01:11:23.680 --> 01:11:26.960 La mobilité a un impact sur la santé via la pollution sonore, 1052 01:11:27.040 --> 01:11:30.760 la pollution de l'air. 1053 01:11:30.800 --> 01:11:34.080 Si vous vivez dans un quartier bruyant, 1054 01:11:34.120 --> 01:11:37.680 vous avez jusqu'à 50 % de chance en plus de mourir d'un infarctus. 1055 01:11:37.760 --> 01:11:41.160 Voilà toute la pertinence de réfléchir particulièrement à fond 1056 01:11:41.240 --> 01:11:43.440 aux politiques de mobilité 1057 01:11:43.480 --> 01:11:46.760 et de ne pas revenir trop vite sur des acquis difficiles 1058 01:11:46.800 --> 01:11:48.960 et finalement modestes 1059 01:11:49.000 --> 01:11:54.920 de la mobilité douce de ces dernières années. 1060 01:11:54.960 --> 01:11:58.080 Tout en se gardant ce point à l'esprit, 1061 01:11:58.120 --> 01:12:00.680 nous voterons les politiques de santé du canton. 1062 01:12:00.760 --> 01:12:02.960 Applaudissements 1063 01:12:03.000 --> 01:12:05.160 C.ZUBER-ROY: Merci. 1064 01:12:05.200 --> 01:12:07.800 La parole est à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 1065 01:12:07.880 --> 01:12:11.560 J-M.GUINCHARD: Merci. 1066 01:12:11.600 --> 01:12:13.960 Il y a plusieurs cas 1067 01:12:14.000 --> 01:12:17.480 dans lesquels on s'aperçoit qu'en période électorale, 1068 01:12:17.520 --> 01:12:23.480 de nombreuses mesures ou de nombreuses solutions 1069 01:12:23.920 --> 01:12:27.440 sont proposées par rapport à la diminution des coûts de la santé. 1070 01:12:27.560 --> 01:12:29.920 Il faut rappeler que nombrent de ces mesures 1071 01:12:30.040 --> 01:12:32.560 ne peuvent être prises que sur le plan fédéral. 1072 01:12:32.640 --> 01:12:35.920 D'aucuns parlent de supprimer l'obligation d'assurance, 1073 01:12:35.960 --> 01:12:40.040 d'autres d'un système d'assurance lowcost. 1074 01:12:40.080 --> 01:12:45.120 D'autres d'instituer des caisses publiques. 1075 01:12:45.160 --> 01:12:48.160 Ou simplement de supprimer certaines prestations, 1076 01:12:48.200 --> 01:12:51.160 qui sont d'ailleurs prises en charge à l'heure actuelle 1077 01:12:51.240 --> 01:12:53.440 par l'assurance maladie. 1078 01:12:53.480 --> 01:12:55.640 Il y a un élément qui peut être, 1079 01:12:55.680 --> 01:12:59.040 et c'est pour cela que j'aimerais vous le signaler ce soir, 1080 01:12:59.080 --> 01:13:01.920 un élément qui pourrait être mis en place rapidement. 1081 01:13:02.040 --> 01:13:06.880 C'est celui du dossier électronique du patient. 1082 01:13:06.920 --> 01:13:12.080 C'est le système Clara. 1083 01:13:12.120 --> 01:13:18.160 Ce système est entré en vigueur en force. il est ouvert 1084 01:13:18.200 --> 01:13:21.600 au patient et aux professionnels de la santé qui le souhaitent. 1085 01:13:21.720 --> 01:13:23.880 Mais il n'est pratiquement pas utilisé. 1086 01:13:23.960 --> 01:13:26.240 Genève va signer un concordat intercantonal 1087 01:13:26.320 --> 01:13:28.520 avec les cantons romands, sauf Neuchâtel, 1088 01:13:28.640 --> 01:13:32.040 pour mutualiser les efforts, 1089 01:13:32.080 --> 01:13:34.240 pour développer ce système 1090 01:13:34.280 --> 01:13:36.560 qui permet d'éviter des doublons 1091 01:13:36.640 --> 01:13:39.360 et qui permet d'éviter des examens inutiles 1092 01:13:39.400 --> 01:13:41.560 et de faire circuler 1093 01:13:41.600 --> 01:13:44.040 les informations des patients plus facilement. 1094 01:13:44.120 --> 01:13:47.200 Ce système a des inconvénients. 1095 01:13:47.240 --> 01:13:50.960 Le premier, c'est que pour répondre 1096 01:13:51.000 --> 01:13:53.160 à la protection des données, 1097 01:13:53.200 --> 01:13:56.800 il doit être absolument parfait au niveau de la sécurité, 1098 01:13:56.840 --> 01:14:00.360 ce qui engendre évidemment des mesures techniques importantes. 1099 01:14:00.400 --> 01:14:03.760 Le deuxième aspect, 1100 01:14:03.800 --> 01:14:05.960 si vous allez sur le site du système 1101 01:14:06.000 --> 01:14:11.040 et que vous essayez de vous inscrire, 1102 01:14:11.080 --> 01:14:13.760 bon nombre d'entre vous vont abandonner très vite, 1103 01:14:13.840 --> 01:14:16.560 car c'est un site qui n'est pas du tout convivial. 1104 01:14:16.680 --> 01:14:19.880 Les équipes doivent assister les personnes d'un certain âge 1105 01:14:19.960 --> 01:14:22.280 qui n'arrivent pas à comprendre ce système. 1106 01:14:22.360 --> 01:14:25.840 J'aimerais vraiment, 1107 01:14:25.880 --> 01:14:29.640 plutôt que de regarder dans le passé, 1108 01:14:29.680 --> 01:14:32.360 de demander au locataire de l'hôtel de ville 1109 01:14:32.400 --> 01:14:34.560 de faire de la publicité pour ce système 1110 01:14:34.600 --> 01:14:36.760 et d'investir les moyens nécessaires. 1111 01:14:36.800 --> 01:14:39.920 Notre groupe le Centre acceptera cette politique publique. 1112 01:14:40.040 --> 01:14:44.960 C.ZUBER-ROY: Merci. 1113 01:14:45.040 --> 01:14:48.400 La parole est à la conseillère d'Etat Madame Delphine Bachmann. 1114 01:14:48.480 --> 01:14:50.680 D.BACHMANN: Merci. 1115 01:14:50.760 --> 01:14:54.040 M. Maudet ne peut pas être présent durant ce débat. 1116 01:14:54.080 --> 01:14:57.240 Soyez rassurés, il est suppléé par trois femmes 1117 01:14:57.320 --> 01:15:01.640 qui ont été attentives à vos propos. 1118 01:15:01.720 --> 01:15:04.160 Le Conseil d'Etat est un lieu de communication 1119 01:15:04.240 --> 01:15:06.560 qui ne fonctionne pas en silo, 1120 01:15:06.640 --> 01:15:09.880 donc vous avez l'assurance que l'intégralité de vos remarques 1121 01:15:10.000 --> 01:15:12.680 seront bien transmises 1122 01:15:12.720 --> 01:15:17.040 à notre collègue en charge de cette politique publique. 1123 01:15:17.120 --> 01:15:22.880 Un petit mot, on a beaucoup parlé de prévention. 1124 01:15:22.960 --> 01:15:25.840 Vous avez l'assurance que l'ensemble du Conseil d'Etat 1125 01:15:25.920 --> 01:15:28.120 et de M. Maudet également, 1126 01:15:28.160 --> 01:15:30.960 nous sommes très attachés à la promotion de la santé 1127 01:15:31.040 --> 01:15:33.240 et à la prévention. 1128 01:15:33.280 --> 01:15:36.120 On sait que cela a réel impact sur la qualité de vie, 1129 01:15:36.240 --> 01:15:38.760 mais aussi sur la prise en charge des patients. 1130 01:15:38.840 --> 01:15:41.440 Elle est plus efficace, elle est moins coûteuse. 1131 01:15:41.560 --> 01:15:44.520 L'État a un rôle très important à jouer à ce niveau-là. 1132 01:15:44.640 --> 01:15:46.800 Je vous remercie. 1133 01:15:46.880 --> 01:15:50.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 1134 01:15:50.360 --> 01:15:53.640 Nous allons procéder au vote de la politique public K, santé. 1135 01:15:53.760 --> 01:15:56.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1136 01:15:56.840 --> 01:16:02.800 Les abstentions sont possibles. 1137 01:16:16.280 --> 01:16:18.480 J'appelle la politique publique L, 1138 01:16:18.520 --> 01:16:21.280 économie et emploi. 1139 01:16:21.360 --> 01:16:26.560 Il n'y a pas de demande de parole. 1140 01:16:26.600 --> 01:16:28.760 Monsieur Roger Golay, 1141 01:16:28.800 --> 01:16:32.800 vous avez la parole. 1142 01:16:32.840 --> 01:16:35.920 R.GOLAY: Merci. 1143 01:16:35.960 --> 01:16:41.920 On parle bien de la politique L. 1144 01:16:44.960 --> 01:16:47.600 Le groupe MCG va refuser cette politique publique 1145 01:16:47.720 --> 01:16:53.720 du fait qu'il n'y a pas eu véritablement 1146 01:16:54.640 --> 01:16:56.800 d'application de la directive cantonale. 1147 01:16:56.880 --> 01:17:02.720 La magistrate n'a pas fait preuve d'efficacité dans ce domaine. 1148 01:17:02.800 --> 01:17:05.720 Il est invraisemblable que de nombreux postes sensibles 1149 01:17:05.840 --> 01:17:08.720 dans l'administration soient en main des frontaliers. 1150 01:17:08.800 --> 01:17:11.280 À ce sujet, devant l'inaction du gouvernement, 1151 01:17:11.360 --> 01:17:13.560 le MCG a déposé une initiative populaire 1152 01:17:13.600 --> 01:17:16.000 qui a récolté le nombre de signatures exigées 1153 01:17:16.120 --> 01:17:19.560 pour être validée. 1154 01:17:19.640 --> 01:17:22.520 D'autre part, la question d'Uber a été très mal gérée. 1155 01:17:22.600 --> 01:17:27.880 En effet, si elle a pris des mesures intelligentes 1156 01:17:27.960 --> 01:17:30.520 pour sortir de sa législature, 1157 01:17:30.600 --> 01:17:32.720 il y a eu une crise avec les chauffeurs 1158 01:17:32.800 --> 01:17:36.720 qui aurait pu être évitée. 1159 01:17:36.800 --> 01:17:40.000 De plus, la politique publique L 1160 01:17:40.040 --> 01:17:43.320 ne fonctionne pas au niveau de la réinsertion professionnelle 1161 01:17:43.440 --> 01:17:45.600 des personnes en recherche d'emploi 1162 01:17:45.680 --> 01:17:50.760 qui se trouvent à l'Hospice général. 1163 01:17:50.800 --> 01:17:56.040 Il est malheureux que les électeurs 1164 01:17:56.080 --> 01:18:01.440 payent beaucoup d'impôts pour aider les chômeurs, 1165 01:18:01.520 --> 01:18:04.200 alors que l'économie 1166 01:18:04.280 --> 01:18:06.800 engage des milliers de frontaliers chaque année. 1167 01:18:06.920 --> 01:18:10.520 Pour finir, les affaires en cours sur les attributions des mandats 1168 01:18:10.600 --> 01:18:13.200 sur les subventions n'accordent aucune tolérance 1169 01:18:13.320 --> 01:18:15.480 sur la position que nous avons prise 1170 01:18:15.560 --> 01:18:17.680 sur le fonctionnement de ce département. 1171 01:18:17.720 --> 01:18:19.880 La politique des copains et des coquins 1172 01:18:19.920 --> 01:18:22.080 doit être vivement sanctionnée. 1173 01:18:22.160 --> 01:18:24.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 1174 01:18:24.360 --> 01:18:26.480 La parole est à Monsieur Cyril Mizrahi. 1175 01:18:26.520 --> 01:18:30.840 C.MIZRAHI: Merci. 1176 01:18:30.880 --> 01:18:36.040 Comme d'habitude avec le MCG, on détourne l'attention 1177 01:18:36.120 --> 01:18:38.880 des véritables problèmes en parlant des frontaliers, 1178 01:18:39.000 --> 01:18:43.200 en parlant des copains. 1179 01:18:43.280 --> 01:18:45.720 En réalité, l'enjeu pour nous les socialistes, 1180 01:18:45.800 --> 01:18:48.680 l'enjeu central est autour des conditions de travail. 1181 01:18:48.760 --> 01:18:51.080 Il est autour des salaires notamment, 1182 01:18:51.120 --> 01:18:54.560 pour défendre le pouvoir d'achat de la population 1183 01:18:54.600 --> 01:18:56.760 et des personnes à bas et moyens revenus. 1184 01:18:56.840 --> 01:19:00.720 C'est ce qui est fondamental, 1185 01:19:00.760 --> 01:19:03.920 notamment face aux attaques qui ont eu lieu à Berne 1186 01:19:04.000 --> 01:19:06.760 de la part de la droite contre le salaire minimum 1187 01:19:06.800 --> 01:19:09.040 que la population de notre canton a voulu. 1188 01:19:09.120 --> 01:19:12.760 C'est cela au niveau des enjeux qu'il faut défendre. 1189 01:19:12.840 --> 01:19:16.200 C'est ce que nous attendons de la politique en matière d'emploi 1190 01:19:16.280 --> 01:19:21.440 et en matière de travail dans notre canton. 1191 01:19:21.520 --> 01:19:26.960 C'est de défendre une amélioration des conditions de travail, 1192 01:19:27.000 --> 01:19:30.440 de défendre nos usages et nos conventions collectives 1193 01:19:30.520 --> 01:19:34.640 contre les attaques qui sont faites par une partie de ce Parlement. 1194 01:19:34.680 --> 01:19:37.880 Et donc, c'est cela que nous souhaitons comme priorité 1195 01:19:37.960 --> 01:19:40.080 pour l'avenir au niveau des socialistes. 1196 01:19:40.160 --> 01:19:42.760 Applaudissements 1197 01:19:42.840 --> 01:19:48.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 1198 01:19:57.640 --> 01:20:00.880 -Le groupe UDC souhaite rappeler 1199 01:20:00.960 --> 01:20:03.080 son attachement à la production indigène 1200 01:20:03.160 --> 01:20:06.360 comme à la défense des commerçants genevois. 1201 01:20:06.440 --> 01:20:10.320 Déjà bien mis à mal par les crises que nous venons de traverser. 1202 01:20:10.400 --> 01:20:14.960 C'est une concurrence déloyale 1203 01:20:15.080 --> 01:20:19.000 contre laquelle on ne peut pas lutter, le tourisme d'achat. 1204 01:20:19.080 --> 01:20:21.720 On a parlé d'une reprise du tourisme d'achat, 1205 01:20:21.760 --> 01:20:24.840 chiffrée par une augmentation de plus de 10 % 1206 01:20:24.880 --> 01:20:28.640 au premier trimestre 2023. 1207 01:20:28.720 --> 01:20:31.880 L'UDC souhaite un changement et une application des règles en vigueur 1208 01:20:31.960 --> 01:20:34.080 par retour des contrôles aux frontières. 1209 01:20:34.160 --> 01:20:36.600 C.ZUBER-ROY: Merci. 1210 01:20:36.680 --> 01:20:40.960 La parole est à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 1211 01:20:41.040 --> 01:20:45.400 J-M.GUINCHARD: Merci. 1212 01:20:45.480 --> 01:20:49.120 L'ancienne magistrate titulaire de ce département 1213 01:20:49.160 --> 01:20:52.080 n'a pas réussi à nous convaincre du travail efficace 1214 01:20:52.160 --> 01:20:56.360 qu'elle tentait de fournir 1215 01:20:56.440 --> 01:21:00.520 dans le cadre notamment de la gestion du chômage 1216 01:21:00.600 --> 01:21:02.720 et de l'Office cantonal de l'emploi 1217 01:21:02.800 --> 01:21:05.800 où nous avons régulièrement soulevé le manque d'empathie 1218 01:21:05.880 --> 01:21:09.760 d'une certaine partie du personnel vis-à-vis des demandeurs d'emploi et 1219 01:21:09.840 --> 01:21:15.640 des personnes inscrites au chômage. 1220 01:21:15.720 --> 01:21:18.640 À notre avis, elles pourraient être mieux accompagnées. 1221 01:21:18.760 --> 01:21:20.920 Concernant le marché de l'emploi, 1222 01:21:21.000 --> 01:21:26.520 cela a été rappelé tout à l'heure à plusieurs reprises, 1223 01:21:26.560 --> 01:21:32.520 l'attractivité économique de notre canton. 1224 01:21:32.720 --> 01:21:37.800 Nous offrons un nombre de places de travail important. 1225 01:21:37.880 --> 01:21:40.880 Mais il y a une discrépance entre l'offre et la demande. 1226 01:21:40.960 --> 01:21:44.200 Et c'est là que les représentants des milieux professionnels 1227 01:21:44.320 --> 01:21:46.520 se sont attaché à créer une task force 1228 01:21:46.560 --> 01:21:49.600 employabilité qui devrait permettre de discerner au mieux 1229 01:21:49.720 --> 01:21:52.280 leur façon de faire correspondre 1230 01:21:52.360 --> 01:21:56.360 ces arguments d'offre et de demande. 1231 01:21:56.440 --> 01:22:01.160 Nous constatons avec satisfaction 1232 01:22:01.240 --> 01:22:05.000 que ce groupe de travail employabilité, 1233 01:22:05.040 --> 01:22:07.400 rejoint d'ailleurs par les syndicats 1234 01:22:07.480 --> 01:22:09.960 qui ne souhaitaient pas s'y associer au départ, 1235 01:22:10.040 --> 01:22:12.680 il a recommencé ses travaux. 1236 01:22:12.760 --> 01:22:16.560 Et il pourra être suivi par la Commission de l'économie. 1237 01:22:16.640 --> 01:22:19.200 Notre groupe acceptera cette politique publique. 1238 01:22:19.280 --> 01:22:21.840 C.ZUBER-ROY: Merci. 1239 01:22:21.880 --> 01:22:26.840 La parole est à Monsieur Roger Golay. 1240 01:22:26.880 --> 01:22:32.840 R.GOLAY: Vous comprendrez qu'on ne peut pas laisser passer 1241 01:22:33.680 --> 01:22:36.400 ce qui est dit par rapport aux conditions sociales 1242 01:22:36.480 --> 01:22:40.240 que nous ne défendons pas. 1243 01:22:40.280 --> 01:22:43.760 Le MCG, pour les conditions salariales, 1244 01:22:43.800 --> 01:22:47.840 on se bat pour les résidents genevois, 1245 01:22:47.880 --> 01:22:50.440 on se bat pour les travailleurs de notre canton, 1246 01:22:50.520 --> 01:22:52.720 mais bien sûr, des résidents. 1247 01:22:52.760 --> 01:22:54.920 Par rapport aux frontaliers. 1248 01:22:55.000 --> 01:22:57.120 On se bat contre le dumping salarial, 1249 01:22:57.200 --> 01:22:59.560 ce que ne fait pas la gauche. 1250 01:22:59.640 --> 01:23:02.560 Eux sont en faveur de l'arrivée massive de frontaliers. 1251 01:23:02.640 --> 01:23:05.760 Nous, on ne l'est pas.les 1252 01:23:05.840 --> 01:23:07.960 Ca touche les conditions sociales. 1253 01:23:08.040 --> 01:23:10.800 Et salariales de nos concitoyens. 1254 01:23:10.880 --> 01:23:13.000 C'est faux, ce qui a été dit. 1255 01:23:13.080 --> 01:23:15.200 J'aimerais corriger cette erreur. 1256 01:23:15.280 --> 01:23:17.520 C.ZUBER-ROY: Merci. 1257 01:23:17.640 --> 01:23:21.160 La parole est à Monsieur Pierre Eckert. 1258 01:23:21.240 --> 01:23:24.000 P.ECKERT: Merci. 1259 01:23:24.080 --> 01:23:26.320 Nous soutiendrons cette politique publique. 1260 01:23:26.400 --> 01:23:29.680 Je ne vais pas revenir sur les éléments précédents. 1261 01:23:29.720 --> 01:23:32.040 Mais j'aimerais mettre en avant les éléments 1262 01:23:32.160 --> 01:23:34.320 qui sont liés à la promotion économique, 1263 01:23:34.400 --> 01:23:37.840 où la précédente magistrate 1264 01:23:37.880 --> 01:23:42.200 a essayé de redynamiser cette économie 1265 01:23:42.280 --> 01:23:44.400 en la dirigeant vers une économie 1266 01:23:44.480 --> 01:23:46.600 plus locale et plus solidaire. 1267 01:23:46.680 --> 01:23:48.800 Avec un certain nombre d'actions. 1268 01:23:48.880 --> 01:23:53.320 D'ailleurs, les objectifs ont été clairement définis. 1269 01:23:53.360 --> 01:23:55.920 C'est un programme qui a pour objectif 1270 01:23:55.960 --> 01:23:59.200 de mettre un environnement favorable à une économie durable. 1271 01:23:59.280 --> 01:24:02.440 Il s'agit de favoriser la promotion d'une économie locale, 1272 01:24:02.520 --> 01:24:04.720 et l'émergence d'un écosystème vertueux. 1273 01:24:04.800 --> 01:24:09.160 Relocalisation de l'économie ? 1274 01:24:09.240 --> 01:24:13.560 Je ne vois pas pourquoi des partis comme le MCG ou comme l'UDC 1275 01:24:13.640 --> 01:24:19.560 pourraient être contre ces aspects- là. 1276 01:24:36.000 --> 01:24:38.160 On peut saluer ses actions. 1277 01:24:38.280 --> 01:24:43.000 Merci. 1278 01:24:43.080 --> 01:24:45.840 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Cyril Mizrahi. 1279 01:24:45.960 --> 01:24:48.120 C.MIZRAHI: Merci. 1280 01:24:48.240 --> 01:24:52.600 Madame la présidente, excusez-moi. 1281 01:24:52.680 --> 01:24:55.160 J'étais un peu surpris par les propos 1282 01:24:55.240 --> 01:24:59.000 de notre collègue Roger Golay. 1283 01:24:59.080 --> 01:25:02.080 Je trouve intéressant qu'il se soit senti à ce point visé 1284 01:25:02.200 --> 01:25:05.040 par mes propos. 1285 01:25:05.120 --> 01:25:10.600 J'ai seulement dit que les cibles qui sont désignées 1286 01:25:10.680 --> 01:25:13.760 par le MCG sont désignés 1287 01:25:13.800 --> 01:25:17.000 pour détourner l'attention des problèmes. 1288 01:25:17.000 --> 01:25:20.000 Je ne vais pas porter de jugement sur l'action du MCG. 1289 01:25:20.040 --> 01:25:22.800 Mais il est un peu sur la défensive sur ce thème. 1290 01:25:22.840 --> 01:25:28.520 Ça dit quelque chose. 1291 01:25:28.520 --> 01:25:33.560 Le MCG désigne l'étranger, 1292 01:25:33.600 --> 01:25:36.600 le dehors, les personnes qui habitent 1293 01:25:36.600 --> 01:25:41.360 du mauvais côté de la frontière, et ce n'est pas le problème. 1294 01:25:41.400 --> 01:25:44.640 Les personnes qui habitent de l'autre côté de la frontière 1295 01:25:44.680 --> 01:25:47.400 sont aussi de nationalité suisse, chers collègues, 1296 01:25:47.480 --> 01:25:49.680 qui n'ont pas... 1297 01:25:49.680 --> 01:25:53.320 Brouhaha 1298 01:25:53.360 --> 01:25:58.400 Oui, ce sont des frontaliers, mais laissez-moi finir. 1299 01:25:58.440 --> 01:26:01.400 Ce sont des personnes 1300 01:26:01.440 --> 01:26:04.240 qui n'arrivent pas à se loger à des prix abordables. 1301 01:26:04.320 --> 01:26:09.480 Tout le monde ferait la même chose. 1302 01:26:09.480 --> 01:26:13.360 Tout le monde essaie de s'en sortir face à l'érosion du pouvoir d'achat 1303 01:26:13.440 --> 01:26:17.600 que les personnes subissent. 1304 01:26:17.640 --> 01:26:20.800 On essaie de trouver un équilibre 1305 01:26:20.840 --> 01:26:23.960 entre les prix du logement d'une part 1306 01:26:23.960 --> 01:26:28.160 et les salaires sur lesquels on voit une pression à la baisse. 1307 01:26:28.200 --> 01:26:34.000 Pour nous, l'enjeu fondamental, 1308 01:26:34.000 --> 01:26:38.000 et c'est là-dessus, ne vous en déplaise, 1309 01:26:38.000 --> 01:26:40.400 Mesdames et Messieurs du MCG, 1310 01:26:40.440 --> 01:26:43.840 nous les socialistes, 1311 01:26:43.880 --> 01:26:46.680 nous travaillons non pas sur la couleur du passeport 1312 01:26:46.760 --> 01:26:49.320 ou sur l'endroit où les gens habitent, 1313 01:26:49.360 --> 01:26:51.520 mais pour offrir à toutes les personnes 1314 01:26:51.560 --> 01:26:53.720 qui travaillent dans notre canton 1315 01:26:53.760 --> 01:26:57.160 des meilleures conditions de travail possibles. 1316 01:26:57.160 --> 01:27:00.520 Cela comprend un travail, un salaire décent. 1317 01:27:00.560 --> 01:27:05.600 La défense du salaire minimum, 1318 01:27:05.640 --> 01:27:07.800 la défense des conventions collectives, 1319 01:27:07.840 --> 01:27:10.000 la défense sincère du partenariat social 1320 01:27:10.040 --> 01:27:12.720 et des usages qui en découlent. 1321 01:27:12.760 --> 01:27:16.000 Voilà cela quoi nous, les socialistes, nous sommes attachés. 1322 01:27:16.080 --> 01:27:18.280 Et ce que nous défendons. 1323 01:27:18.320 --> 01:27:20.480 Je vous remercie de votre attention. 1324 01:27:20.520 --> 01:27:22.680 Applaudissements 1325 01:27:22.720 --> 01:27:24.880 C.ZUBER-ROY: Merci. 1326 01:27:24.920 --> 01:27:27.400 Monsieur Daniel Sormanni, vous avez la parole. 1327 01:27:27.480 --> 01:27:29.680 D.SORMANNI: Merci. 1328 01:27:29.680 --> 01:27:31.880 Bon ! 1329 01:27:31.880 --> 01:27:37.880 On devrait solder cette politique. 1330 01:27:38.760 --> 01:27:42.440 Malheureusement, 1331 01:27:42.480 --> 01:27:46.560 cette gestion de 2022 d'un département 1332 01:27:46.600 --> 01:27:52.080 qui était géré pendant deux ans plus préoccupé 1333 01:27:52.120 --> 01:27:54.440 par attribuer des moyens aux petits copains 1334 01:27:54.520 --> 01:27:56.720 et s'occuper de sa réélection, 1335 01:27:56.720 --> 01:27:58.920 je pense que malheureusement, 1336 01:27:58.920 --> 01:28:03.600 il n'y a pas eu de politique économique pendant ce temps-là. 1337 01:28:03.640 --> 01:28:06.640 Il n'y a pas eu de politique 1338 01:28:06.680 --> 01:28:09.000 pour renforcer les conventions collectives, 1339 01:28:09.080 --> 01:28:11.280 améliorer les salaires. 1340 01:28:11.280 --> 01:28:13.480 Je crois qu'on s'est juste préoccupé 1341 01:28:13.480 --> 01:28:15.920 d'un certain nombre de préoccupations vertes. 1342 01:28:16.000 --> 01:28:20.360 De faire correspondre l'économie à vitesse grand V 1343 01:28:20.360 --> 01:28:22.560 au concept de l'écologie. 1344 01:28:22.560 --> 01:28:25.480 Ce n'est pas suffisant pour défendre les travailleurs. 1345 01:28:25.560 --> 01:28:29.160 C'était l'erreur. 1346 01:28:29.200 --> 01:28:31.720 Soldons le passé 1347 01:28:31.760 --> 01:28:35.320 et espérons pour l'avenir d'avoir quelque chose de plus consensuel 1348 01:28:35.400 --> 01:28:37.600 et efficace. 1349 01:28:37.640 --> 01:28:39.800 C'est la raison pour laquelle 1350 01:28:39.840 --> 01:28:42.040 nous refuserons cette politique publique. 1351 01:28:42.120 --> 01:28:44.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 1352 01:28:44.360 --> 01:28:50.320 La parole à Monsieur Mauro Poggia. 1353 01:28:51.560 --> 01:28:53.760 M.POGGIA: Merci Madame la présidente. 1354 01:28:53.800 --> 01:28:56.480 Je voudrais répondre à la description caricaturale 1355 01:28:56.560 --> 01:28:59.160 qui a été faite par un député socialiste du MCG. 1356 01:28:59.280 --> 01:29:02.560 La tentation est grande en période électorale 1357 01:29:02.600 --> 01:29:08.560 de stigmatiser l'adversaire et de décrire le MCG 1358 01:29:09.920 --> 01:29:14.120 qui mettrait en avant la couleur du passeport. 1359 01:29:14.160 --> 01:29:16.320 Il est bon de rappeler que le MCG 1360 01:29:16.360 --> 01:29:19.680 ne fait aucune différence selon la nationalité des résidents. 1361 01:29:19.760 --> 01:29:22.680 Il considère qu'il faut, comme un bon père de famille, 1362 01:29:22.800 --> 01:29:25.880 donner d'abord à manger à ceux qui sont dans notre maison 1363 01:29:25.960 --> 01:29:31.960 avant d'inviter des étrangers à venir à notre table. 1364 01:29:32.000 --> 01:29:34.560 Le problème n'est pas les frontaliers eux-mêmes. 1365 01:29:34.680 --> 01:29:36.920 Ils font ce que nous ferions à leur place. 1366 01:29:37.040 --> 01:29:39.440 Lorsqu'on peut doubler ou tripler son salaire 1367 01:29:39.560 --> 01:29:44.240 en venant travailler ici à Genève, on comprend qu'on le fasse. 1368 01:29:44.280 --> 01:29:50.240 Le problème, ce sont nos employeurs, 1369 01:29:50.280 --> 01:29:53.840 qui trop souvent par facilité ou parce qu'ils ont des services RH 1370 01:29:53.920 --> 01:29:57.560 qui leur servent sur un plateau les profils 1371 01:29:57.600 --> 01:30:00.000 correspondant à celui qu'ils cherchent, 1372 01:30:00.040 --> 01:30:03.520 trop souvent, ils engagent des personnes qui viennent d'ailleurs 1373 01:30:03.600 --> 01:30:07.200 plutôt que de donner la chance à des personnes qui viennent d'ici. 1374 01:30:07.320 --> 01:30:11.080 Nous avons le salaire minimum le plus élevé au monde. 1375 01:30:11.080 --> 01:30:14.080 Ce ne sont pas ces salaires-là qui sont en concurrence. 1376 01:30:14.160 --> 01:30:16.360 Ce sont les salaires supérieurs. 1377 01:30:16.360 --> 01:30:21.080 Quand vous pouvez avoir un cadre supérieur 1378 01:30:21.120 --> 01:30:23.440 que vous payeriez normalement 6 à 8'000 frs 1379 01:30:23.520 --> 01:30:25.840 quand la personne travaille à Genève 1380 01:30:25.880 --> 01:30:29.120 pour qu'elle puisse subvenir aux besoins de sa famille 1381 01:30:29.160 --> 01:30:31.320 et que vous pouvez la rétribuer 5'000 frs 1382 01:30:31.440 --> 01:30:34.200 en la faisant venir de France avec de l'expérience, 1383 01:30:34.280 --> 01:30:37.760 beaucoup d'employeurs n'hésitent pas. 1384 01:30:37.800 --> 01:30:42.360 Le problème, ce sont nos jeunes qui sortent après une formation 1385 01:30:42.440 --> 01:30:44.640 et à qui on demande d'avoir une expérience 1386 01:30:44.760 --> 01:30:47.720 pour pouvoir les engager et qui restent sur le carreau. 1387 01:30:47.840 --> 01:30:51.160 Cela crée un malaise social que nous devons combattre. 1388 01:30:51.200 --> 01:30:53.720 Notre combat n'est pas contres les frontaliers, 1389 01:30:53.800 --> 01:30:58.920 mais contre une facilité des employeurs. 1390 01:30:59.000 --> 01:31:02.920 Et nous avons signé avec les faîtières des patronales 1391 01:31:02.960 --> 01:31:05.120 pour attirer l'attention des employeurs 1392 01:31:05.160 --> 01:31:08.720 sur les responsabilités sociales. 1393 01:31:08.760 --> 01:31:10.920 Une économie ne peut s'épanouir 1394 01:31:10.960 --> 01:31:14.440 que dans un climat général et social serein. 1395 01:31:14.520 --> 01:31:19.080 C'est un faux calcul à court terme 1396 01:31:19.120 --> 01:31:24.240 de penser qu'on peut faire de l'économie 1397 01:31:24.280 --> 01:31:27.040 en faisant venir des personnes de plus en plus loin 1398 01:31:27.120 --> 01:31:30.000 qui créent un problème de l'autre côté des frontières 1399 01:31:30.080 --> 01:31:32.280 à l'égard de ces frontaliers historiques 1400 01:31:32.320 --> 01:31:35.000 qui ont toujours contribué à la richesse de Genève 1401 01:31:35.080 --> 01:31:37.440 et qui sont obligés de reculer 1402 01:31:37.480 --> 01:31:39.680 de plus en plus à l'intérieur des terres. 1403 01:31:39.760 --> 01:31:43.440 C'est un problème d'équilibre que le MCG essaye de mettre en place. 1404 01:31:43.520 --> 01:31:46.440 Nous demandons simplement que ce bon sens soit entendu 1405 01:31:46.560 --> 01:31:48.720 par la gauche et par la droite. 1406 01:31:48.800 --> 01:31:50.920 Applaudissements 1407 01:31:50.960 --> 01:31:53.120 C.ZUBER-ROY: Merci. 1408 01:31:53.200 --> 01:31:57.960 La parole à Madame Delphine Bachmann. 1409 01:31:58.000 --> 01:32:03.160 D.BACHMANN: Merci, Madame la présidente. 1410 01:32:03.200 --> 01:32:05.840 Ce soir, en étant entrée en fonction le 1er juin, 1411 01:32:05.920 --> 01:32:09.640 je n'ai pas de commentaire particulier 1412 01:32:09.680 --> 01:32:12.520 sur la politique menée en 2022. 1413 01:32:12.560 --> 01:32:16.680 En revanche, je souhaite rappeler l'attachement du Conseil d'Etat 1414 01:32:16.760 --> 01:32:18.880 un soutien fort à l'économie locale 1415 01:32:19.000 --> 01:32:22.760 et à toutes les entreprises de ce canton. 1416 01:32:22.800 --> 01:32:25.720 Nous sommes attachés aux conditions cadres 1417 01:32:25.760 --> 01:32:31.720 qui permetnt à Genève d'être attractive 1418 01:32:32.640 --> 01:32:37.080 et qui permettent de fonctionner avec un cap, 1419 01:32:37.120 --> 01:32:41.080 une stabilité. 1420 01:32:41.120 --> 01:32:44.880 Cette économie qui fonctionne crée de l'emploi. 1421 01:32:44.920 --> 01:32:48.960 Sur la question des frontaliers qui revient de manière récurrente, 1422 01:32:49.000 --> 01:32:52.920 ce ne sont pas les trois derniers mois 1423 01:32:52.960 --> 01:32:56.640 qui vont changer les avis politiques. 1424 01:32:56.680 --> 01:33:01.760 J'aimerais vous redire que les services de l'État 1425 01:33:01.800 --> 01:33:05.200 sont particulièrement attentifs à favoriser les employés locaux 1426 01:33:05.320 --> 01:33:08.800 quand c'est possible. 1427 01:33:08.840 --> 01:33:14.760 Mais certains secteurs, notamment la santé, 1428 01:33:14.800 --> 01:33:17.320 vous transmettrez, 1429 01:33:17.360 --> 01:33:19.640 M. Poggia a été à la tête de ce département 1430 01:33:19.720 --> 01:33:21.920 assez longtemps pour s'en souvenir. 1431 01:33:21.960 --> 01:33:25.120 Nous avons besoin d'une main-d'œuvre et d'un fonctionnement 1432 01:33:25.240 --> 01:33:28.000 en région et pas seulement sur le canton de Genève. 1433 01:33:28.080 --> 01:33:30.920 C'est la réalité du terrain et il faut l'entendre. 1434 01:33:30.960 --> 01:33:33.120 Dans toutes les discussions que j'ai eues 1435 01:33:33.200 --> 01:33:35.560 avec la Fédération des entreprises 1436 01:33:35.600 --> 01:33:40.280 et la Chambre de commerce et de l'industrie, 1437 01:33:40.280 --> 01:33:42.760 l'ensemble des entreprises qui en sont membres 1438 01:33:42.840 --> 01:33:47.400 sont attentives aux conditions cadres. 1439 01:33:47.440 --> 01:33:50.200 J'aimerais leur réitérer ma confiance 1440 01:33:50.240 --> 01:33:52.760 dans leur capacité à le faire au quotidien. 1441 01:33:52.800 --> 01:33:56.960 L'immense majorité des entreprises genevoises jouent le jeu. 1442 01:33:57.000 --> 01:34:01.200 J'aimerais revenir sur deux points. 1443 01:34:01.240 --> 01:34:03.800 C'est une question cruciale 1444 01:34:03.840 --> 01:34:09.800 ces prochaines années. 1445 01:34:13.080 --> 01:34:18.120 Il est nécessaire de pouvoir s'adapter de manière plus fine 1446 01:34:18.160 --> 01:34:21.160 aux besoins du marché, 1447 01:34:21.240 --> 01:34:23.800 notamment dans certains secteurs à pénurie 1448 01:34:23.840 --> 01:34:26.000 avec des formations professionnelles 1449 01:34:26.120 --> 01:34:29.040 pour les personnes qui le souhaitent et qui le peuvent 1450 01:34:29.120 --> 01:34:31.520 entamer une reconversion vers ce secteur-là. 1451 01:34:31.600 --> 01:34:34.680 Cela devra faire l'objet d'un travail ces prochains mois. 1452 01:34:34.800 --> 01:34:38.760 Un petit mot pour terminer sur la question du salaire minimum. 1453 01:34:38.800 --> 01:34:42.720 Le Conseil d'Etat a toujours dit qu'il défendrait 1454 01:34:42.760 --> 01:34:45.280 le résultat de la votation populaire genevoise. 1455 01:34:45.360 --> 01:34:47.880 Le résultat qui est sorti des urnes également. 1456 01:34:47.960 --> 01:34:53.760 Y compris au niveau de nos autorités fédérales. 1457 01:34:53.800 --> 01:34:56.840 Nous sommes attachés au partenariat social. 1458 01:34:56.880 --> 01:34:59.600 Nous tenons à rappeler qu'il peut être mis en péril 1459 01:34:59.720 --> 01:35:01.880 d'un côté comme de l'autre. 1460 01:35:01.920 --> 01:35:05.840 Nous y sommes attachés et nous ferons en sorte 1461 01:35:05.880 --> 01:35:09.280 qu'il fonctionne dans le plus grand nombre de secteurs possible 1462 01:35:09.360 --> 01:35:11.560 afin d'assurer une concurrence loyale 1463 01:35:11.600 --> 01:35:13.760 et des conditions de travail décentes 1464 01:35:13.800 --> 01:35:16.080 aux travailleurs de ce canton. 1465 01:35:16.120 --> 01:35:18.800 Je vous invite à accepter cette politique publique 1466 01:35:18.880 --> 01:35:21.080 et vous remercie de votre attention. 1467 01:35:21.120 --> 01:35:24.640 C.ZUBER-ROY: Merci. 1468 01:35:24.680 --> 01:35:27.880 Nous allons procéder au vote de cette politique publique L. 1469 01:35:27.960 --> 01:35:30.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1470 01:35:31.080 --> 01:35:37.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1471 01:35:40.400 --> 01:35:46.400 Cette politique publique est acceptée. 1472 01:35:50.080 --> 01:35:54.920 J'appelle la politique publique M, 1473 01:35:55.000 --> 01:35:58.320 mobilité, et je donne la parole à Madame Marjorie de Chastonay 1474 01:35:58.400 --> 01:36:00.600 pour 3 minutes 15. 1475 01:36:00.640 --> 01:36:03.840 M.DE CHASTONAY: Trois minutes ? 1476 01:36:03.920 --> 01:36:06.040 Merci beaucoup, Madame la présidente. 1477 01:36:06.120 --> 01:36:10.720 Mesdames et Messieurs les députés, 1478 01:36:10.760 --> 01:36:13.000 les Verts voteront la politique publique M 1479 01:36:13.080 --> 01:36:17.120 de mobilité. 1480 01:36:17.160 --> 01:36:23.120 En 2022, les TPG ont retrouvé 100 % de leur clientèle 1481 01:36:23.320 --> 01:36:26.640 et le Léman Express est victime de son succès 1482 01:36:26.720 --> 01:36:29.880 avec 75'000 passagers par jour qui prennent les transports. 1483 01:36:29.960 --> 01:36:32.160 Il faut soutenir ces infrastructures 1484 01:36:32.240 --> 01:36:34.440 en améliorant leur vitesse commerciale. 1485 01:36:34.480 --> 01:36:36.640 Et leurs conditions de circulation. 1486 01:36:36.680 --> 01:36:41.720 L'enjeu de cette année 2022 a été la politique du stationnement. 1487 01:36:41.800 --> 01:36:44.960 La politique du stationnement est une des clés 1488 01:36:45.040 --> 01:36:48.520 aux problèmes récurrents d'embouteillages. 1489 01:36:48.600 --> 01:36:52.720 Notamment créés par les véhicules individuels motorisés eux-mêmes. 1490 01:36:52.760 --> 01:36:55.880 Il est essentiel, voire vital, 1491 01:36:55.920 --> 01:36:59.080 de diminuer le trafic individuel motorisé 1492 01:36:59.160 --> 01:37:02.840 et de le diminuer de 40 % 1493 01:37:02.880 --> 01:37:07.240 pour atteindre les objectifs du Plan climat cantonal renforcé. 1494 01:37:07.280 --> 01:37:09.440 Mais surtout pour diminuer la pollution, 1495 01:37:09.480 --> 01:37:11.640 donc pour des questions de santé. 1496 01:37:11.680 --> 01:37:14.080 Nous sommes en situation d'urgence climatique 1497 01:37:14.160 --> 01:37:18.040 qui a été votée par notre Parlement en décembre 2019. 1498 01:37:18.120 --> 01:37:22.120 Et encore plus parce que Genève est un canton attractif 1499 01:37:22.200 --> 01:37:26.000 avec une croissance démographique de fait. 1500 01:37:26.040 --> 01:37:32.000 Je vais citer M. Dal Busco. 1501 01:37:32.360 --> 01:37:38.360 "Le nombre d'habitants a augmenté de 15'000 depuis 2019 1502 01:37:39.320 --> 01:37:42.360 et on compte en moyenne quatre déplacements par habitant 1503 01:37:42.480 --> 01:37:45.720 et par jour soit 60'000 déplacements supplémentaires." 1504 01:37:45.800 --> 01:37:49.040 Le département a donc fait des choix courageux pour certains 1505 01:37:49.120 --> 01:37:52.040 et nécessaires pour d'autres. 1506 01:37:52.080 --> 01:37:56.840 Et évident encore pour d'autres. 1507 01:37:56.920 --> 01:38:01.680 Le gouvernement a simplement appliqué la loi, 1508 01:38:01.720 --> 01:38:04.840 la LMCE, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. 1509 01:38:04.920 --> 01:38:07.120 Et aussi pour la mise en œuvre 1510 01:38:07.200 --> 01:38:09.520 de pistes cyclables pour la mobilité douce. 1511 01:38:09.640 --> 01:38:12.200 Nous saluons la décision du Conseil d'État 1512 01:38:12.280 --> 01:38:17.480 sur la limitation de la vitesse à 30 km/h 1513 01:38:17.520 --> 01:38:19.680 pour réduire les nuisances sonores, 1514 01:38:19.720 --> 01:38:22.600 encore un problème de santé créé par le bruit routier. 1515 01:38:22.720 --> 01:38:25.840 120'000 personnes à Genève 1516 01:38:25.920 --> 01:38:28.640 pourront voir leur santé s'améliorer. 1517 01:38:28.680 --> 01:38:31.120 Mais la droite n'a pas accepté cette décision, 1518 01:38:31.240 --> 01:38:34.160 car elle veut absolument à tout prix se déplacer vite, 1519 01:38:34.240 --> 01:38:36.440 surtout la nuit. 1520 01:38:36.480 --> 01:38:39.400 Même si c'est au détriment du sommet de la population. 1521 01:38:39.480 --> 01:38:45.480 Alors nous devrons attendre le verdict 1522 01:38:46.000 --> 01:38:48.400 des nombreux recours déposés 1523 01:38:48.440 --> 01:38:50.760 pour savoir si la loi pourra être appliquée. 1524 01:38:50.880 --> 01:38:53.360 Pour ces raisons, 1525 01:38:53.400 --> 01:38:56.200 les Verts voteront la politique publique mobilité M. 1526 01:38:56.280 --> 01:38:58.480 C.ZUBER-ROY: Merci. 1527 01:38:58.520 --> 01:39:04.480 La parole à Roger Golay. 1528 01:39:05.160 --> 01:39:08.240 R.GOLAY: D'emblée, je vous annonce que le MCG 1529 01:39:08.320 --> 01:39:10.440 va refuser cette politique publique M. 1530 01:39:12.840 --> 01:39:15.840 Brouhaha 1531 01:39:15.920 --> 01:39:18.040 Ouais, ce n'est pas une surprise. 1532 01:39:18.160 --> 01:39:21.000 La gestion de ce département est assez catastrophique. 1533 01:39:21.080 --> 01:39:27.080 Notre groupe ne peut pas soutenir 1534 01:39:28.120 --> 01:39:30.680 une politique qui a mené le chaos dans les rues 1535 01:39:30.760 --> 01:39:33.920 et qui ne permet pas le libre choix des modes de transport 1536 01:39:34.000 --> 01:39:36.200 à l'ensemble des usagers de la route 1537 01:39:36.240 --> 01:39:40.560 en ce qui concerne les automobilistes. 1538 01:39:40.600 --> 01:39:46.560 Il n'est pas acceptable que le Département de la mobilité 1539 01:39:46.960 --> 01:39:49.880 n'intervienne pas pour stopper ça. 1540 01:39:49.960 --> 01:39:52.840 Tout est fait pour entraver la circulation automobile. 1541 01:39:52.920 --> 01:39:58.920 Le groupe exige que cette politique cesse. 1542 01:39:59.360 --> 01:40:02.720 Nous faisons confiance au nouveau Conseil d'Etat pour garantir 1543 01:40:02.800 --> 01:40:05.800 le choix des différents modes de transport aux citoyens 1544 01:40:05.880 --> 01:40:08.760 et que l'on puisse retrouver une certaine fluidité, 1545 01:40:08.840 --> 01:40:13.760 comme le stipule la Constitution cantonale. 1546 01:40:13.840 --> 01:40:17.920 Le MCG n'acceptera aucun financement pour construire 1547 01:40:18.000 --> 01:40:21.160 des P+R en France avec l'argent des contribuables genevois. 1548 01:40:21.240 --> 01:40:24.200 Toute tentative fera l'objet d'un référendum. 1549 01:40:24.280 --> 01:40:26.880 Nous trouvons inadmissibles 1550 01:40:26.960 --> 01:40:32.120 que l'ensemble des recettes provenant des vignettes 1551 01:40:32.160 --> 01:40:35.400 pour stationner dans les cases bleues 1552 01:40:35.480 --> 01:40:38.440 servent à couvrir les déficits énormes des P+R genevois. 1553 01:40:38.560 --> 01:40:42.240 Ce qui veut dire que l'on finance avec notre argent 1554 01:40:42.280 --> 01:40:45.400 des places de parking qui se trouvent sur notre territoire 1555 01:40:45.480 --> 01:40:49.120 pour les automobilistes frontaliers. 1556 01:40:49.200 --> 01:40:54.320 Nous dénonçons également le nombre excessif d'amendes 1557 01:40:54.360 --> 01:40:56.520 délivrées aux automobilistes 1558 01:40:56.600 --> 01:40:59.280 et aux motards pour des questions de stationnement. 1559 01:40:59.400 --> 01:41:01.600 Il faut arrêter de les prendre 1560 01:41:01.640 --> 01:41:03.920 pour des vaches à lait de notre République. 1561 01:41:04.000 --> 01:41:07.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 1562 01:41:07.720 --> 01:41:13.240 La parole est à Monsieur Stéphane Florey. 1563 01:41:13.280 --> 01:41:17.480 S.FLOREY: En termes de mobilité, 1564 01:41:17.560 --> 01:41:20.880 2022 aura été l'aboutissement de la politique du pire 1565 01:41:20.920 --> 01:41:26.680 menée pendant toute cette législature. 1566 01:41:26.760 --> 01:41:30.840 En effet, on ne pouvait pas faire pire 1567 01:41:30.880 --> 01:41:36.840 qu'une gestion de faire ce qui a été fait. 1568 01:41:36.920 --> 01:41:40.400 D'être constamment contre la circulation, 1569 01:41:40.440 --> 01:41:46.400 d'opposer les modes de transport entre eux. 1570 01:41:47.040 --> 01:41:51.720 Quand on arrive à donner certaines instructions sur 1571 01:41:51.800 --> 01:41:57.320 des carrefours, 1572 01:41:57.400 --> 01:42:01.640 de transformer ou de supprimer certaines phases de feu... 1573 01:42:01.720 --> 01:42:07.680 On est venu me le dire des services mêmes de L'OCT. 1574 01:42:08.360 --> 01:42:11.000 Voilà ce qu'a fait par exemple l'ancien magistrat 1575 01:42:11.120 --> 01:42:17.080 dans ce département concernant les transports. 1576 01:42:18.200 --> 01:42:22.000 On a vu notamment également les autoroutes à vélos. 1577 01:42:22.080 --> 01:42:26.520 On a vu de nombreuses fermetures de rues. 1578 01:42:26.600 --> 01:42:29.400 Mais on a surtout vu les oppositions de la population 1579 01:42:29.520 --> 01:42:33.440 vis-à-vis de cette politique. 1580 01:42:33.520 --> 01:42:36.960 On a vu également les nombreuses oppositions 1581 01:42:37.040 --> 01:42:41.200 que cela a amené. 1582 01:42:41.280 --> 01:42:45.240 Les oppositions concernant la généralisation du 30 km/h 1583 01:42:45.320 --> 01:42:48.040 n'est encore terminée. 1584 01:42:48.080 --> 01:42:51.480 Du reste, on fera certainement le débat là-dessus 1585 01:42:51.520 --> 01:42:54.520 et sur les trois motions 1586 01:42:54.560 --> 01:42:56.880 pour lesquelles vous avez accepté l'urgence. 1587 01:42:57.000 --> 01:42:59.200 Nous, maintenant, ce qu'on espère, 1588 01:42:59.240 --> 01:43:04.040 concernant la suite, 1589 01:43:04.080 --> 01:43:06.600 c'est que ce Grand Conseil 1590 01:43:06.680 --> 01:43:10.280 fasse le deuil de cette politique catastrophique. 1591 01:43:10.360 --> 01:43:15.920 Et on attend du nouveau magistrat 1592 01:43:16.000 --> 01:43:21.920 qu'il opère un virage à 180 degrés 1593 01:43:23.240 --> 01:43:26.320 qu'il a vaguement esquissé 1594 01:43:26.400 --> 01:43:28.800 en commission des transports. 1595 01:43:28.880 --> 01:43:33.520 Il nous fait part d'une partie de sa vision politique. 1596 01:43:33.560 --> 01:43:37.760 C'est pour ça que finalement, 1597 01:43:37.800 --> 01:43:40.240 nous refuserons, et ce n'est pas une surprise, 1598 01:43:40.360 --> 01:43:42.560 cette politique publique. 1599 01:43:42.600 --> 01:43:47.440 Et nous vous encourageons à faire de même. 1600 01:43:47.520 --> 01:43:52.040 Et à faire le deuil de cette politique catastrophique. 1601 01:43:52.040 --> 01:43:57.040 Aussi pour la simple et bonne raison, 1602 01:43:57.120 --> 01:44:00.480 c'est que pendant toute cette législature, on a eu l'impression 1603 01:44:00.600 --> 01:44:03.120 qu'il y a eu aucune vision 1604 01:44:03.200 --> 01:44:07.640 donnée à l'administration. 1605 01:44:07.720 --> 01:44:11.600 Quand vous avez l'impression 1606 01:44:11.680 --> 01:44:15.320 que ce sont des directions des départements qui tirent les ficelles 1607 01:44:15.440 --> 01:44:18.520 et qui eux-mêmes fixent les objectifs, 1608 01:44:18.600 --> 01:44:21.240 en termes de gestion, c'est plutôt catastrophique. 1609 01:44:21.360 --> 01:44:25.880 Je vous rappellerai que l'ancien magistrat 1610 01:44:25.960 --> 01:44:28.080 en charge de ce département, 1611 01:44:28.160 --> 01:44:30.280 la seule chose qu'il a réellement dite 1612 01:44:30.360 --> 01:44:32.480 pendant ces cinq dernières années, 1613 01:44:32.560 --> 01:44:37.040 il s'est évertué à dire: 1614 01:44:37.160 --> 01:44:40.000 "Ma feuille de route, c'est l'application de la LMCE." 1615 01:44:40.080 --> 01:44:44.280 C'est tout un programme. 1616 01:44:44.360 --> 01:44:47.880 Ce qui a été mis en place, les pistes cyclables, les fermetures de 1617 01:44:47.960 --> 01:44:50.160 rues, la fermeture des places de parc, 1618 01:44:50.240 --> 01:44:52.360 si vous lisez la LMCE, 1619 01:44:52.440 --> 01:44:55.120 ce n'est pas ce qu'elle dit. 1620 01:44:55.200 --> 01:44:58.880 Encore une fois, 1621 01:44:58.960 --> 01:45:02.040 il n'a cessé de faire une lecture abusive 1622 01:45:02.120 --> 01:45:04.240 et une application abusive 1623 01:45:04.320 --> 01:45:07.720 de cette LMCE. 1624 01:45:07.800 --> 01:45:13.720 Il est temps maintenant d'y mettre un terme. 1625 01:45:16.480 --> 01:45:18.920 Nous avons la majorité nécessaire pour opérer 1626 01:45:19.000 --> 01:45:22.480 un vrai retour en arrière pour que tout le monde puisse circuler 1627 01:45:22.600 --> 01:45:26.200 enfin dans ce canton. 1628 01:45:26.240 --> 01:45:30.200 Ne serait-ce que pour pouvoir continuer 1629 01:45:30.280 --> 01:45:33.000 à appliquer ce qui est marqué dans la Constitution, 1630 01:45:33.080 --> 01:45:35.520 à savoir le libre choix du mode de transport. 1631 01:45:35.600 --> 01:45:40.200 Je vous remercie. 1632 01:45:40.280 --> 01:45:41.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 1633 01:45:41.360 --> 01:45:47.360 La parole est à Monsieur Matthieu Jotterand. 1634 01:45:48.160 --> 01:45:52.080 M.JOTTERAND: Mesdames et Messieurs les députés, 1635 01:45:52.160 --> 01:45:55.120 je vais commencer par être d'accord avec mon préopinant. 1636 01:45:55.240 --> 01:46:00.360 C'était le couronnement du pire de l'entêtement 1637 01:46:00.440 --> 01:46:04.480 dans le tout voiture du regard vers l'arrière. 1638 01:46:04.560 --> 01:46:10.520 Pour être passéiste, vous êtes excellente. 1639 01:46:11.520 --> 01:46:15.480 La mobilité est une politique qui se recoupe avec de nombreux thèmes, 1640 01:46:15.560 --> 01:46:19.160 le climat, l'aménagement, la santé. 1641 01:46:19.240 --> 01:46:25.160 Avec un dénominateur commun, 1642 01:46:28.840 --> 01:46:34.800 la voiture et le moteur thermique pèse beaucoup sur cela. 1643 01:46:38.680 --> 01:46:41.800 Les bouchons découlent-t-ils d'un trop-plein de voiture ? 1644 01:46:41.920 --> 01:46:45.000 Sans voiture, personne n'arriverait à créer un bouchon. 1645 01:46:50.800 --> 01:46:54.280 Mais quand on ne voit pas plus loin que le bout de son caquelon, 1646 01:46:54.400 --> 01:47:00.360 on peut arriver à des réponses insensées. 1647 01:47:01.040 --> 01:47:05.080 Nous devons augmenter le report modal en faveur d'une mobilité. 1648 01:47:05.200 --> 01:47:08.800 Nous déplorons les objections. 1649 01:47:08.920 --> 01:47:12.440 Les objectifs climatiques paraissent très éloignés. 1650 01:47:12.560 --> 01:47:16.680 Dans la LMCE, la moyenne ceinture 1651 01:47:16.760 --> 01:47:22.680 a été mise en place avec une application et une célérité 1652 01:47:22.760 --> 01:47:27.680 à saluer si on est pro-voiture et si on regarde vers l'arrière. 1653 01:47:27.760 --> 01:47:30.880 Par contre, l'hyper-centre n'a pas beaucoup bougé. 1654 01:47:30.960 --> 01:47:33.760 Il y a toujours des voitures partout, et des voitures 1655 01:47:33.880 --> 01:47:36.040 prioritaires. 1656 01:47:36.160 --> 01:47:39.200 De plus en plus de personnes souffrent du bruit routier. 1657 01:47:39.280 --> 01:47:41.920 Des années de vie sont perdues 1658 01:47:42.000 --> 01:47:45.600 alors que des solutions existent. C'est inacceptable. 1659 01:47:45.680 --> 01:47:48.640 Le droit de prendre sa voiture partout, tout le temps 1660 01:47:48.720 --> 01:47:54.000 et n'importe comment, ça tue et ça pollue. 1661 01:47:54.080 --> 01:47:57.360 L'opposition aux 30 km à l'heure 1662 01:47:57.440 --> 01:48:00.720 vient de la part de personnes qui refusent 1663 01:48:00.800 --> 01:48:04.880 de perdre quelques minutes en traversant la ville 1664 01:48:04.960 --> 01:48:10.880 pour préserver la santé de dizaines de milliers de riverains. 1665 01:48:12.520 --> 01:48:16.760 La pesée des intérêts entre citoyens et citoyennes est biaisées 1666 01:48:16.840 --> 01:48:20.240 cancer d'un se présente avec une voiture surdimensionnée sur la 1667 01:48:20.320 --> 01:48:20.840 balance. 1668 01:48:20.840 --> 01:48:23.960 Le groupe socialiste soutiendra cette politique publique. 1669 01:48:24.040 --> 01:48:26.240 Il faudra même accélérer. 1670 01:48:26.320 --> 01:48:29.000 C.ZUBER-ROY: Merci. 1671 01:48:29.080 --> 01:48:32.560 La parole est à Monsieur Souheil Sayegh. 1672 01:48:32.640 --> 01:48:38.200 S.SAYEGH: Merci. 1673 01:48:38.280 --> 01:48:41.560 Je vous sais tous attentifs à nos prises de position ce soir. 1674 01:48:41.640 --> 01:48:44.680 Pour continuer à travailler sur les objets qui suivront, 1675 01:48:44.800 --> 01:48:47.120 je vais vous donner notre position. 1676 01:48:47.200 --> 01:48:49.320 Nous allons accepter cette politique M. 1677 01:48:49.400 --> 01:48:52.360 Pourquoi ? 1678 01:48:52.440 --> 01:48:57.520 Comme ça, vous pouvez retourner à d'autres activités. 1679 01:48:57.600 --> 01:49:00.320 Le 30 km/h, les pistes cyclables, 1680 01:49:00.400 --> 01:49:03.760 ça fait parti des aménagements nécessaires dans notre ville. 1681 01:49:03.840 --> 01:49:08.480 Pour le bien de nos déplacements et 1682 01:49:08.560 --> 01:49:11.720 pour le bien de la population qui nous a élus. 1683 01:49:11.840 --> 01:49:15.400 Rassurez-vous, nous n'avons pas l'intention de revenir complètement 1684 01:49:15.520 --> 01:49:21.480 en arrière. Certains ajustements sont nécessaires. 1685 01:49:21.880 --> 01:49:24.080 Le vote sanction du peuple 1686 01:49:24.160 --> 01:49:30.080 quant à notre représentation ici au Grand Conseil nous l'a rappelé. 1687 01:49:31.120 --> 01:49:34.720 Nous prononcerons à culpabiliser la population au nom de l'urgence 1688 01:49:34.840 --> 01:49:37.800 climatique comme le font nos camarades verts et rouges. 1689 01:49:37.920 --> 01:49:41.560 Nous savons le prix à payer pour cette transition énergétique. Nous 1690 01:49:41.680 --> 01:49:44.560 refusons de le faire porter entièrement la population. 1691 01:49:44.680 --> 01:49:48.480 Nous attendons des années à venir, par contre, une concertation un peu 1692 01:49:48.600 --> 01:49:50.760 plus poussée avec la ville de Genève. 1693 01:49:50.840 --> 01:49:55.680 Elle prend en otage le canton de par certains aménagements urbains 1694 01:49:55.760 --> 01:49:57.040 qui paralysent la ville. 1695 01:49:57.120 --> 01:49:59.960 Je pense au boulevard du Pont d'Arve. 1696 01:50:00.040 --> 01:50:05.960 Même s'il n'est pas forcément rattaché à la ville. 1697 01:50:06.640 --> 01:50:10.520 Aujourd'hui, le boulevard paralyse la ville depuis les Acacias jusqu'au 1698 01:50:10.640 --> 01:50:12.800 Charmilles. 1699 01:50:12.880 --> 01:50:18.800 Ça fait ralentir les personnes en voiture depuis 10 heures du matin 1700 01:50:19.480 --> 01:50:25.440 jusqu'à 19h00 le soir. 1701 01:50:25.560 --> 01:50:29.120 Nous nous réjouissons à pouvoir collaborer avec la gauche et avec 1702 01:50:29.240 --> 01:50:32.920 notre droit dans les années à venir pour améliorer les conditions de 1703 01:50:33.040 --> 01:50:36.400 circulation dans cette ville pour tous les modes de transport. 1704 01:50:36.520 --> 01:50:39.480 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur David Martin. 1705 01:50:39.560 --> 01:50:42.600 D.MARTIN: Merci. 1706 01:50:42.720 --> 01:50:46.240 Juste pour remercier chaleureusement le MCG 1707 01:50:46.360 --> 01:50:48.960 quant à sa prise de parole de nous avoir rappelé 1708 01:50:49.080 --> 01:50:52.680 sa très lourde responsabilité 1709 01:50:52.760 --> 01:50:56.200 dans le blocage total du Grand Genève, 1710 01:50:56.280 --> 01:51:02.200 lors de la votation de 2014. 1711 01:51:07.640 --> 01:51:13.640 C.ZUBER-ROY: Vous avez épuisé votre temps. 1712 01:51:15.680 --> 01:51:20.120 Je donne la parole à Monsieur Daniel Sormanni. 1713 01:51:20.200 --> 01:51:23.440 D.SORMANNI: Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, 1714 01:51:23.560 --> 01:51:26.680 il est temps de solder cette politique du passé 1715 01:51:26.800 --> 01:51:32.240 et de revenir à des choses plus raisonnables. 1716 01:51:32.360 --> 01:51:36.600 Je rappellerai que c'est la population genevoise 1717 01:51:36.720 --> 01:51:38.960 qui a refusé ce financement de Genève 1718 01:51:39.040 --> 01:51:43.400 à un parking en France. 1719 01:51:43.480 --> 01:51:46.120 La France reçoit 350 millions de francs par année. 1720 01:51:46.280 --> 01:51:51.560 Elle peut financer ses infrastructures. 1721 01:51:51.680 --> 01:51:54.960 Effectivement, il faut revoir les choses tels qu'elles se sont 1722 01:51:55.080 --> 01:51:57.240 passées. 1723 01:51:57.320 --> 01:52:02.280 Des travaux en permanence, organisés notamment par la ville de Genève. 1724 01:52:02.360 --> 01:52:06.120 Mais ils sont approuvés par le précédent magistrat. 1725 01:52:06.240 --> 01:52:09.720 Pour aller à l'hôpital, vous verrez comment il faut patienter. 1726 01:52:09.800 --> 01:52:12.880 Ça bloque aussi des transports publics qui passent par ces 1727 01:52:12.960 --> 01:52:15.160 endroits. 1728 01:52:15.280 --> 01:52:17.440 Non, cette politique était une erreur. 1729 01:52:17.520 --> 01:52:21.760 C'était une politique qui n'était pas concertée. 1730 01:52:21.840 --> 01:52:27.760 On ne concertait seulement ceux qui étaient pour les vélos. 1731 01:52:29.240 --> 01:52:32.280 Jamais les autres associations comme le TCS par exemple. 1732 01:52:32.400 --> 01:52:34.640 Désormais, je sais que c'est chose fait. 1733 01:52:34.720 --> 01:52:36.160 Ça améliorera les choses. 1734 01:52:36.240 --> 01:52:42.160 C'est pour ça qu'il faut renoncer à cette politique. 1735 01:52:43.240 --> 01:52:46.360 Il faudra l'ajouter à la poubelle. 1736 01:52:46.440 --> 01:52:48.560 Et nous attendons presque avec impatience 1737 01:52:48.680 --> 01:52:51.840 la politique du nouveau magistrat 1738 01:52:52.040 --> 01:52:55.240 de façon à avoir une politique un peu plus équilibrée. 1739 01:52:55.360 --> 01:52:59.520 C'est pour cela qu'il faut rejeter cette politique du passé. 1740 01:52:59.600 --> 01:53:05.320 C.ZUBER-ROY: La parole est à Monsieur Patrick Dimier. 1741 01:53:05.400 --> 01:53:08.840 P.DIMIER: Juste pour une petite précision. 1742 01:53:08.920 --> 01:53:14.840 C.ZUBER-ROY: S'il vous plaît, va bientôt terminer. 1743 01:53:16.080 --> 01:53:19.440 Je sais que vous n'avez plus de temps de parole à gauche, mais 1744 01:53:19.560 --> 01:53:22.280 respectez la parole des autres. Merci. 1745 01:53:22.360 --> 01:53:28.280 P.DIMIER: Une petite précision. 1746 01:53:33.920 --> 01:53:36.200 Baisser de 2 dB réduit de moitié le bruit. 1747 01:53:36.280 --> 01:53:39.720 Il ne faut donc pas dire n'importe quoi quand on parle de bruit 1748 01:53:39.840 --> 01:53:42.920 routier. 1749 01:53:43.000 --> 01:53:48.920 Mettre de la solde absorbant, 1750 01:53:51.440 --> 01:53:54.880 ça baisse de de 2 dB le bruit, et le ressenti est énorme. 1751 01:53:55.000 --> 01:54:00.880 C.ZUBER-ROY: Madame Anne Hiltpold. 1752 01:54:03.160 --> 01:54:06.480 A.HILTPOLD: En ma qualité de suppléante du suppléant de notre 1753 01:54:06.600 --> 01:54:08.760 cher collègue, 1754 01:54:08.880 --> 01:54:11.480 je ne vais pas me permettre 1755 01:54:11.560 --> 01:54:13.920 de juger et de revenir sur ce qui a été fait. 1756 01:54:14.040 --> 01:54:17.800 Je ne me penserais pas sur ce qui a été dit. 1757 01:54:17.920 --> 01:54:21.720 Mais nous avons pris bonne note de vos attentes, vos critiques, 1758 01:54:21.800 --> 01:54:27.720 et de ce que vous souhaiteriez dans un monde idéal 1759 01:54:27.800 --> 01:54:32.400 en ce qui concerne cette politique M de la mobilité. 1760 01:54:32.480 --> 01:54:35.680 Tout ceci sera transmis à notre collègue qui organise demain 1761 01:54:35.760 --> 01:54:38.720 des États généraux de la mobilité en vue de rassembler 1762 01:54:38.840 --> 01:54:42.440 un certain nombre de personnes, d'entités et de partenaires 1763 01:54:42.520 --> 01:54:46.200 qui sont concernés de près et de loin par cette politique publique. 1764 01:54:46.280 --> 01:54:49.040 Il en sortira sûrement des choses très intéressantes 1765 01:54:49.120 --> 01:54:51.880 dont vous aurez l'occasion de parler prochainement. 1766 01:54:52.000 --> 01:54:54.160 Merci. 1767 01:54:54.280 --> 01:55:00.240 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie. 1768 01:55:00.320 --> 01:55:03.840 Nous allons procéder au vote de la politique publique M, mobilité. 1769 01:55:03.960 --> 01:55:06.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1770 01:55:07.040 --> 01:55:13.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1771 01:55:20.080 --> 01:55:26.080 Cette politique publique est acceptée. 1772 01:55:31.120 --> 01:55:37.080 Nous allons finir le deuxième débat. 1773 01:55:38.200 --> 01:55:42.040 Préambule, pas d'opposition. C'est adopté. 1774 01:55:42.120 --> 01:55:44.240 Article unique, pas d'opposition, adopté. 1775 01:55:44.360 --> 01:55:46.520 Le troisième débat été demandé ? 1776 01:55:46.680 --> 01:55:49.360 Il l'est. 1777 01:55:49.440 --> 01:55:52.920 Nous allons procéder à ce troisième débat après le repas à 20h30. 1778 01:55:53.040 --> 01:55:56.000 Bon appétit. 1779 01:55:56.080 --> 01:55:59.880 Sous-titrage SWISS TXT