WEBVTT

1
00:06:22.200 --> 00:06:29.080
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:06:29.160 --> 00:06:31.960
C.ZUBER-ROY: Je prie
les personnes présentes

3
00:06:32.040 --> 00:06:35.280
dans la salle de bien
vouloir se lever.

4
00:06:36.680 --> 00:06:41.040
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

5
00:06:41.120 --> 00:06:45.160
consciencieusement notre mandat
et de faire servir nos travaux

6
00:06:45.240 --> 00:06:48.800
au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.

7
00:06:48.880 --> 00:06:53.200
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:06:55.760 --> 00:06:57.960
Mesdames et Messieurs les députés,

9
00:06:58.040 --> 00:07:02.840
nous avons à déplorer
le décès de trois anciens collègues.

10
00:07:02.920 --> 00:07:11.720
C'est avec tristesse que nous avons
appris le décès

11
00:07:11.800 --> 00:07:16.200
de M. Jean-Michel Gros
à l'âge de 70 ans.

12
00:07:16.280 --> 00:07:20.200
Entré pour la première fois
au Grand Conseil en 1985,

13
00:07:20.280 --> 00:07:24.280
M. Gros siégea quatre ans
sur les bancs du parti libéral.

14
00:07:24.360 --> 00:07:28.640
Il revint au Parlement de 2001 à 2010
et présida par ailleurs

15
00:07:28.720 --> 00:07:31.480
la commission judiciaire
et de la police

16
00:07:31.560 --> 00:07:34.520
ainsi que la commission
des droits politiques

17
00:07:34.600 --> 00:07:36.840
et du règlement du Grand Conseil.

18
00:07:36.920 --> 00:07:39.440
Figure de la droite
libérale genevoise,

19
00:07:39.520 --> 00:07:42.840
largement apprécié au-delà
de sa famille politique,

20
00:07:42.920 --> 00:07:47.440
il fut à l'origine de changements
notables tant pour notre Parlement,

21
00:07:47.520 --> 00:07:52.200
nous lui devons l'institution de la
fonction de secrétaire scientifique,

22
00:07:52.280 --> 00:07:55.760
que pour nos concitoyens:
après avoir été l'initiateur

23
00:07:55.840 --> 00:07:58.920
du PACS fédéral,
il fit adopter un projet de loi

24
00:07:59.000 --> 00:08:02.200
par notre Grand Conseil
afin d'exonérer des droits

25
00:08:02.280 --> 00:08:06.440
de succession les personnes liées
par un partenariat enregistré,

26
00:08:06.520 --> 00:08:08.440
à l'instar des couples mariés.

27
00:08:08.520 --> 00:08:12.320
Outre son mandat de député,
M. Gros fut conseiller municipal

28
00:08:12.400 --> 00:08:15.360
à Satigny de 1983 à 1987
et adjoint au maire

29
00:08:15.440 --> 00:08:19.040
de cette commune entre 1987 et 1999.

30
00:08:19.120 --> 00:08:25.160
Il siégea en outre
au Conseil national de 1987 à 1999.

31
00:08:29.440 --> 00:08:37.160
Nous avons également appris
avec peine le décès

32
00:08:37.240 --> 00:08:43.840
de M. Jacques Torrent
dans sa 78ème année.

33
00:08:43.920 --> 00:08:48.600
Elu une première fois
au Grand Conseil en 1981,

34
00:08:48.680 --> 00:08:52.840
M. Torrent siégea quatre ans
sur les bancs du parti radical

35
00:08:52.920 --> 00:08:57.280
puis revint au Parlement
de 1987 à 1993.

36
00:08:57.360 --> 00:09:03.400
Il fut membre du Bureau en 1988
et deuxième vice-président en 1993.

37
00:09:03.480 --> 00:09:07.520
Il présida par ailleurs
la commission des visiteurs officiels

38
00:09:07.600 --> 00:09:10.480
du Grand Conseil,
la commission de l'énergie

39
00:09:10.560 --> 00:09:14.720
et des Services industriels
de Genève, la commission de réexamen

40
00:09:14.800 --> 00:09:18.720
en matière de naturalisation
et la commission de l'économie.

41
00:09:18.800 --> 00:09:22.200
Durant ses mandats,
il s'intéressa à tous les aspects

42
00:09:22.280 --> 00:09:25.400
de la vie de nos concitoyens
et apposa par exemple

43
00:09:25.480 --> 00:09:28.600
son nom sur des objets
portant sur la coordination

44
00:09:28.680 --> 00:09:32.560
des études et du service militaire,
l'accueil et l'information

45
00:09:32.640 --> 00:09:37.000
des proches de patients hospitalisés
ou encore le respect des jugements

46
00:09:37.080 --> 00:09:39.840
des tribunaux en matière
de droit de visite

47
00:09:39.920 --> 00:09:42.800
s'agissant d'enfants
de parents divorcés.

48
00:09:43.560 --> 00:09:49.240
Nous avons en outre appris avec
regret la disparition de M. Georges

49
00:09:49.320 --> 00:09:59.440
Cardinaux à l'âge de 92 ans.
M. Cardinaux entra une première fois

50
00:09:59.520 --> 00:10:05.760
au Grand Conseil en 1981 et siégea
quatre ans sur les bancs du parti

51
00:10:05.840 --> 00:10:10.600
libéral avant de revenir au parlement
de 1986 à 1993.

52
00:10:10.680 --> 00:10:15.120
Il co-signa des objets portant sur
l'aménagement du territoire, le

53
00:10:15.200 --> 00:10:19.800
stationnement ou encore l'information
relative au sida et déposa par

54
00:10:19.880 --> 00:10:24.480
ailleurs des rapports traitant par
exemple des allocations familiales,

55
00:10:24.560 --> 00:10:29.480
de la maison communale de Vernier, de
la police, du personnel pénitentiaire

56
00:10:29.560 --> 00:10:34.160
ou de l'expulsion administrative. En
plénière, c'est notamment sur les

57
00:10:34.240 --> 00:10:38.760
objets abordant des questions liées à
la mobilité au sens large qu'il

58
00:10:38.840 --> 00:10:41.680
s'exprima.
Outre son mandat de député, M.

59
00:10:41.760 --> 00:10:46.600
Cardinaux siégea au Conseil municipal
de Vernier entre 1975 et 1982, puis

60
00:10:46.680 --> 00:10:49.680
en 1995 et 1996.

61
00:11:01.960 --> 00:11:04.080
Aux familles de MM. Gros,
Torrent et Cardinaux,

62
00:11:04.160 --> 00:11:06.800
nous disons toute notre sympathie
en ce moment douloureux.

63
00:11:06.880 --> 00:11:09.320
Pour honorer leur mémoire,
je vous prie d'observer,

64
00:11:09.400 --> 00:11:13.240
Mesdames et Messieurs les députés,
un instant de silence.

65
00:11:24.040 --> 00:11:30.040
Vous pouvez vous asseoir.

66
00:11:32.040 --> 00:11:34.200
Personnes excusées,

67
00:11:34.240 --> 00:11:38.240
la liste des personnes excusées
figure au Mémorial.

68
00:11:38.280 --> 00:11:44.240
Procès-verbal des précédentes

69
00:11:44.520 --> 00:11:47.120
séances.

70
00:11:47.160 --> 00:11:49.920
Le procès-verbal de la séance du 22
et 23 juin 2023

71
00:11:50.000 --> 00:11:53.360
a été adressé à tous les chefs de
groupe.

72
00:11:53.360 --> 00:11:55.560
Ayant fait l'objet d'aucune
remarque,

73
00:11:55.560 --> 00:11:57.760
ce procès-verbal est adopté.

74
00:11:57.760 --> 00:12:00.200
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.

75
00:12:00.280 --> 00:12:02.960
La lecture des listes des projets de
loi renvoyée

76
00:12:03.040 --> 00:12:05.480
sans débat vous a été envoyée par
messagerie.

77
00:12:05.560 --> 00:12:09.160
La discussion immédiate est-elle
demandée sur l'un de ces points ?

78
00:12:09.240 --> 00:12:14.920
Ce n'est pas le cas. Ces projets de
loi sont renvoyés en commission

79
00:12:14.920 --> 00:12:17.120
à l'exception du point
304 PL 3750

80
00:12:17.160 --> 00:12:22.480
sur lequel nous devons choisir la
commission désignée.

81
00:12:22.480 --> 00:12:28.120
Le projet de loi de Michael Anderson

82
00:12:28.160 --> 00:12:30.800
qui modifie la loi sur l'énergie,
sauver des vies

83
00:12:30.880 --> 00:12:33.080
avec la climatisation.

84
00:12:33.120 --> 00:12:35.680
Commission d'énergie et des services
industriels

85
00:12:35.800 --> 00:12:38.120
ou de l'environnement et de
l'agriculture ?

86
00:12:38.200 --> 00:12:43.800
Je vais vous en mettre au vote le
renvoi à la commission d'énergie.

87
00:12:43.800 --> 00:12:46.000
Si elle devait être refusée, ce
serait

88
00:12:46.000 --> 00:12:48.200
la Commission de l'environnement.

89
00:12:48.200 --> 00:12:50.400
Celles et ceux qui acceptent le
renvoi

90
00:12:50.400 --> 00:12:56.400
à la Commission de l'énergie votent
oui.

91
00:13:03.560 --> 00:13:09.560
Le renvoi en commission de l'énergie
est accepté.

92
00:13:12.920 --> 00:13:15.400
La liste des propositions de motions
renvoyées

93
00:13:15.480 --> 00:13:17.920
sans débat vous a été envoyée par
messagerie.

94
00:13:18.040 --> 00:13:23.880
La discussion immédiate est-elle
demandée ?

95
00:13:23.920 --> 00:13:29.920
Oui, M. Pistis, vous avez la parole.

96
00:13:32.720 --> 00:13:37.840
S.PISTIS: Merci. Le groupe MCG

97
00:13:37.840 --> 00:13:41.600
demande la discussion du.
274,

98
00:13:41.640 --> 00:13:44.280
veillons à protéger nos
travailleuses

99
00:13:44.320 --> 00:13:46.760
et travailleurs dans le respect des
principes

100
00:13:46.840 --> 00:13:50.280
de la Constitution fédérale.
C.ZUBER-ROY: Merci.

101
00:13:50.320 --> 00:13:55.320
Celles et ceux qui acceptent la
discussion immédiate

102
00:13:55.320 --> 00:13:59.040
pour cette motion votent oui, les
autres votent ou s'abstiennent, le

103
00:13:59.120 --> 00:14:01.960
vote est lancé.

104
00:14:11.320 --> 00:14:17.320
Cette proposition est refusée.

105
00:14:21.800 --> 00:14:23.960
La proposition de motion est
renvoyée

106
00:14:24.000 --> 00:14:26.160
à la Commission de l'économie.

107
00:14:26.200 --> 00:14:28.360
Nous devons nous prononcer sur le
revoit

108
00:14:28.400 --> 00:14:32.280
renvoi en commission de la motion

109
00:14:32.320 --> 00:14:34.720
M 2938 Proposition de motion de
Dilara Bayrak

110
00:14:34.800 --> 00:14:37.920
et consorts: Prévention et prise en
charge

111
00:14:37.960 --> 00:14:41.360
des cas de violences domestiques et
des féminicides (Titulaire:

112
00:14:41.440 --> 00:14:45.840
Anne Hiltpold ; suppléance: Carole-
Anne Kast).

113
00:14:45.880 --> 00:14:48.040
Je vais soumettre au vote la
commission

114
00:14:48.080 --> 00:14:51.920
proposition de commission
judiciaire.

115
00:14:51.960 --> 00:14:56.800
Si elle refusait, ça ira à la
Commission des affaires sociales.

116
00:14:56.840 --> 00:15:02.800
Le vote est lancé.

117
00:15:14.600 --> 00:15:20.600
Le renvoi à la Commission judiciaire
est refusé.

118
00:15:22.240 --> 00:15:26.040
Cette proposition de motion est donc

119
00:15:26.080 --> 00:15:28.600
renvoyée à la Commission des
affaires sociales.

120
00:15:28.680 --> 00:15:30.880
Les autres propositions de motion

121
00:15:30.920 --> 00:15:34.560
sont aussi renvoyées dans les
commissions indiquées dans la liste.

122
00:15:34.600 --> 00:15:38.400
Nous n'avons pas reçu de proposition
de résolution pour cette session.

123
00:15:38.480 --> 00:15:44.480
Les points suivants seront traités
ensemble:

124
00:15:49.960 --> 00:15:53.600
point 99, 103, 126, 190, 155 et 166,
catégorie II.

125
00:15:53.640 --> 00:15:56.320
La Commission des finances

126
00:15:56.360 --> 00:16:00.760
demande urgent sur le point 123,

127
00:16:00.800 --> 00:16:06.160
PL 13205-A, Rapport de la commission
des finances chargée

128
00:16:06.200 --> 00:16:09.320
d'étudier le projet de loi de
Alberto Velasco et consorts,

129
00:16:09.400 --> 00:16:12.840
modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de

130
00:16:12.960 --> 00:16:16.400
l'Etat (LGAF). (D 1 05). (Pour que
le Conseil d'Etat assume ses

131
00:16:16.480 --> 00:16:19.640
responsabilités en matière
budgétaire). Rapport de Alberto

132
00:16:19.720 --> 00:16:22.160
Velasco (S). Ceux qui l'acceptent
votent OUI,

133
00:16:22.240 --> 00:16:25.160
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

134
00:16:25.280 --> 00:16:28.880
Le vote est lancé.

135
00:16:43.000 --> 00:16:48.200
Cette demande d'urgence est acceptée
à l'unanimité.

136
00:16:48.240 --> 00:16:54.200
Elle sera traitée après les
extraits.

137
00:16:54.600 --> 00:16:56.760
Demande de député,

138
00:16:56.800 --> 00:16:59.120
je donne la parole à Madame Caroline
Marti.

139
00:16:59.200 --> 00:17:03.200
C.MARTI: Merci. Le groupe socialiste
demande urgence sur le projet de loi

140
00:17:03.280 --> 00:17:07.200
13 245 Un,. 288 de l'ordre du jour.
PL 13245-A, Rapport de la commission

141
00:17:07.320 --> 00:17:11.000
de l'enseignement, de l'éducation,
de la culture et du sport chargée

142
00:17:11.120 --> 00:17:14.880
d'étudier le projet de loi de Cyril
Mizrahi et consorts, modifiant la

143
00:17:14.960 --> 00:17:18.640
loi sur l'instruction publique
(LIP). (C 1 10). (Pour une véritable

144
00:17:18.720 --> 00:17:22.360
inclusion, cessons de séparer les
enfants différents !). Rapport de

145
00:17:22.480 --> 00:17:26.400
majorité de Pierre Nicollier (PLR).
Rapport de minorité de Cyril Mizrahi

146
00:17:26.480 --> 00:17:28.680
(S). Ceux qui l'acceptent votent
OUI,

147
00:17:28.760 --> 00:17:31.720
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

148
00:17:31.800 --> 00:17:34.560
Le vote est lancé. Vous avez accepté
cette urgence.

149
00:17:34.640 --> 00:17:39.240
Cet objet sera donc traité après les
extraits.

150
00:17:39.240 --> 00:17:41.720
Je donne la parole à Monsieur
Stéphane Florey.

151
00:17:41.800 --> 00:17:44.000
S.FLOREY: Merci.

152
00:17:46.800 --> 00:17:49.880
Le groupe UDC demande urgence sur le
point 101,

153
00:17:49.920 --> 00:17:52.280
PL 12 610.

154
00:17:52.320 --> 00:17:55.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

155
00:17:55.360 --> 00:18:01.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

156
00:18:13.080 --> 00:18:18.200
Vous avez accepté l'urgence.

157
00:18:18.240 --> 00:18:24.200
Elle sera donc traitée après les
extraits.

158
00:18:24.800 --> 00:18:30.760
Je donne la parole à Monsieur Yvan
Zweifel.

159
00:18:32.320 --> 00:18:38.280
ZWEIFEL: Merci.

160
00:18:41.760 --> 00:18:43.720
Une urgence sur le point de Nantes.

161
00:18:43.800 --> 00:18:46.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

162
00:18:46.880 --> 00:18:52.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

163
00:18:59.520 --> 00:19:05.480
Vous avez accepté cette urgence.

164
00:19:14.400 --> 00:19:16.880
Je donne la parole à Monsieur
Jacques Blondin.

165
00:19:16.960 --> 00:19:19.480
J.BLONDIN: Merci.

166
00:19:19.520 --> 00:19:25.480
Le Centre demande d'urgence sur le
point 305.

167
00:19:30.200 --> 00:19:33.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

168
00:19:33.280 --> 00:19:39.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

169
00:19:50.280 --> 00:19:56.280
Vous avez accepté cette demande
d'urgence.

170
00:19:59.840 --> 00:20:05.320
Il sera traité après les extraits.

171
00:20:05.360 --> 00:20:11.320
Je donne la parole à Monsieur Yves
Nidegger.

172
00:20:11.840 --> 00:20:17.800
Y.NIDEGGER: Merci.

173
00:20:17.920 --> 00:20:22.600
Nous demandons l'urgence

174
00:20:22.640 --> 00:20:25.600
sur le point consacré aux 30 km/h.

175
00:20:25.640 --> 00:20:28.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

176
00:20:28.680 --> 00:20:34.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

177
00:20:46.240 --> 00:20:48.400
C'est urgence est acceptée.

178
00:20:48.440 --> 00:20:52.120
Elle sera traitée après les
extraits.

179
00:20:52.160 --> 00:20:54.320
La parole à Madame Caroline Marti.

180
00:20:54.360 --> 00:20:56.520
C.MARTI: Merci.

181
00:20:56.560 --> 00:20:59.520
Le groupe socialiste demande
l'urgence

182
00:20:59.560 --> 00:21:02.520
sur le point 77,

183
00:21:02.560 --> 00:21:05.640
appel du quatre mai, le Conseil
d'Etat

184
00:21:05.680 --> 00:21:07.280
doit s'excuser.

185
00:21:07.320 --> 00:21:10.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

186
00:21:10.360 --> 00:21:14.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

187
00:21:24.360 --> 00:21:30.360
Vous avez refusé cette demande
d'urgence.

188
00:21:36.760 --> 00:21:40.280
Je donne la parole à Monsieur
Patrick Lussi.

189
00:21:40.320 --> 00:21:42.480
Il ne la souhaite pas.

190
00:21:42.520 --> 00:21:44.680
Je donne la parole à Ivan Zweifel.

191
00:21:44.720 --> 00:21:50.680
Y.ZWEIFEL: Merci.

192
00:21:50.800 --> 00:21:53.160
Le point 69, pour une cour
constitutionnelle

193
00:21:53.280 --> 00:21:54.800
qui respecte le fédéralisme.

194
00:21:54.920 --> 00:21:57.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

195
00:21:58.000 --> 00:22:03.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

196
00:22:11.680 --> 00:22:17.640
Cette urgence est acceptée.

197
00:22:17.680 --> 00:22:23.640
Elle sera donc traitée après les
extraits.

198
00:22:25.000 --> 00:22:27.200
Déclaration du Conseil d'État,

199
00:22:27.240 --> 00:22:29.400
il n'y en a pas.

200
00:22:29.440 --> 00:22:32.200
Communication de la présidence.

201
00:22:32.240 --> 00:22:38.200
J'ai le regret de vous annoncer le
décès

202
00:22:46.400 --> 00:22:49.560
de Mme Zareena Khamis,

203
00:22:49.600 --> 00:22:54.160
mère de notre collègue
Uzma Khamis Vannini.

204
00:22:54.200 --> 00:23:00.160
Je tiens à féliciter notre collègue,
Mme Celine van Till,

205
00:23:02.800 --> 00:23:05.520
qui a remporté le prestigieux
maillot arc-en-ciel,

206
00:23:05.600 --> 00:23:07.800
donc la médaille d'or
lors du championnat

207
00:23:07.880 --> 00:23:10.080
du monde de paracyclisme.

208
00:23:10.200 --> 00:23:12.760
Discipline contre-la-montre à
Glasgow, en Écosse.

209
00:23:12.840 --> 00:23:15.720
<font color=Red>Applaudissements</font>

210
00:23:21.400 --> 00:23:23.920
Elle a également remporté la
médaille d'argent

211
00:23:24.000 --> 00:23:26.800
en course sur route.

212
00:23:26.920 --> 00:23:32.800
<font color=Red>Applaudissements</font>

213
00:23:33.120 --> 00:23:36.200
Je félicite également l'équipe
de foot du Grand Conseil,

214
00:23:36.400 --> 00:23:38.760
qui a réalisé son meilleur score
en terminant

215
00:23:38.920 --> 00:23:40.440
à la cinquième position

216
00:23:40.600 --> 00:23:45.400
du tournoi des grands conseils de
Suisse, qui a eu lieu à Delémont.

217
00:23:45.440 --> 00:23:51.400
<font color=Red>Applaudissements</font>

218
00:23:54.000 --> 00:23:57.560
Enfin, le tournoi annuel

219
00:23:57.760 --> 00:24:03.560
de jass du grand Conseil a eu lieu
aux Pâquis cette année.

220
00:24:04.760 --> 00:24:10.720
Nous félicitons l'équipe gagnante.

221
00:24:14.600 --> 00:24:17.440
Correspondance:

222
00:24:17.480 --> 00:24:19.640
Vous avez reçu par messagerie

223
00:24:19.760 --> 00:24:22.760
l'énoncé de la correspondance reçue
par le Grand Conseil.

224
00:24:22.840 --> 00:24:28.520
Cet énoncé figurera au Mémorial.

225
00:24:28.560 --> 00:24:33.200
Annonce et dépôt, initiative.

226
00:24:33.280 --> 00:24:37.640
Vous avez reçu un message 180.

227
00:24:37.680 --> 00:24:41.920
Avec de nouveaux délais de
traitement

228
00:24:41.960 --> 00:24:47.680
suite à un recours auprès du
Tribunal fédéral.

229
00:24:47.720 --> 00:24:53.680
Elle portera dorénavant le numéro
180 – TS.

230
00:24:56.760 --> 00:25:01.000
Elle est renvoyée à la Commission du
logement.

231
00:25:01.040 --> 00:25:04.440
Vous avez aussi reçu 188, avec de
nouveaux délais de traitement

232
00:25:04.560 --> 00:25:07.200
suite à un recours auprès de la
chambre régionale

233
00:25:07.280 --> 00:25:09.480
de la cour de justice.

234
00:25:09.520 --> 00:25:13.360
Elle portera dorénavant le numéro
188 – CJ.

235
00:25:13.400 --> 00:25:18.320
Elle est renvoyée à la Commission de
l'environnement et de la grippe.

236
00:25:18.400 --> 00:25:22.000
Projet de loi, le PL 13 221 est
retiré par ses auteurs.

237
00:25:23.480 --> 00:25:29.440
C: Proposition de motion, E:
Pétitions.

238
00:25:33.080 --> 00:25:38.040
Permettre la reprise du programme de
réinstallation de la Suisse.

239
00:25:38.080 --> 00:25:43.520
Pétition 2176: Pour une fermeture
partielle

240
00:25:43.560 --> 00:25:47.000
en semaine de la douane de Fossard
et totale tous les week-ends.

241
00:25:47.120 --> 00:25:49.800
2177: Pour des liaisons ferroviaires
directes

242
00:25:49.800 --> 00:25:54.320
et efficaces aussi en Suisse
romande,

243
00:25:54.320 --> 00:26:00.320
stop au nouvel horaire des CFF
2025 .

244
00:26:06.480 --> 00:26:10.000
Pétition 2178 pour un square
vraiment piéton à la rue chaude.

245
00:26:10.040 --> 00:26:12.920
Pétition 2179: Arrêtons de mettre en
danger

246
00:26:12.960 --> 00:26:18.000
la vie des élèves et installant une
piste cyclable à la rue de Lancy.

247
00:26:18.040 --> 00:26:21.160
Un audit du Ministère public de
l'autorité de surveillance

248
00:26:21.280 --> 00:26:25.320
avec le lever de l'immunité de
Monsieur Olivier Jornot.

249
00:26:25.320 --> 00:26:28.760
Pétition 2181: Agir pour que le
futur de nos enfants

250
00:26:28.800 --> 00:26:32.240
soit bien préparé et que Genève
redevienne un canton respectable

251
00:26:32.360 --> 00:26:34.560
et respecté.

252
00:26:34.560 --> 00:26:37.120
Restructuration et audit externe du
département

253
00:26:37.200 --> 00:26:39.400
de l'instruction publique

254
00:26:39.400 --> 00:26:41.600
de l'information et de la jeunesse,

255
00:26:41.600 --> 00:26:44.160
et plus précisément de la direction
générale

256
00:26:44.160 --> 00:26:49.600
de l'Office de l'enfance et de la
jeunesse.

257
00:26:49.640 --> 00:26:52.800
D'abord SPMi et SEASP, mais le DIP
en entier est en cause.

258
00:26:52.880 --> 00:26:57.520
2182: Non à l'échangeur autoroutier

259
00:26:57.560 --> 00:27:02.520
de Viry, oui aux transports publics
et à la mobilité douce.

260
00:27:02.560 --> 00:27:06.240
Ces pétitions

261
00:27:06.280 --> 00:27:08.680
sont renvoyées à la Commission des
pétitions.

262
00:27:08.800 --> 00:27:10.960
F: Rapport d'hiver.

263
00:27:11.000 --> 00:27:14.520
Postulat.

264
00:27:14.560 --> 00:27:16.720
10: Rapport de la Commission des
grâces.

265
00:27:16.720 --> 00:27:19.400
Nous n'avons pas de grâces pour
cette session.

266
00:27:19.440 --> 00:27:22.080
La liste des élections tacites vous
a été envoyée

267
00:27:22.200 --> 00:27:24.360
par messagerie, il en a été pris
acte.

268
00:27:24.360 --> 00:27:27.560
Nous arrivons au premier point fixe
de notre ordre du jour,

269
00:27:27.680 --> 00:27:31.120
IN 186-B, Rapport de la commission
de l'énergie et des Services

270
00:27:31.200 --> 00:27:34.560
industriels de Genève chargée
d'étudier l'initiative populaire

271
00:27:34.680 --> 00:27:38.480
cantonale 186 "L'assainissement des
immeubles ne doit pas se faire sur

272
00:27:38.600 --> 00:27:44.560
le dos des locataires". Rapport de
Christo Ivanov (UDC).

273
00:28:09.000 --> 00:28:11.200
Vous mettez la carte

274
00:28:11.200 --> 00:28:15.080
et vous faites une demande de
parole.

275
00:28:15.120 --> 00:28:17.480
Monsieur le rapporteur, vous avez la
parole.

276
00:28:17.600 --> 00:28:19.760
C.IVANOV: Merci.

277
00:28:19.800 --> 00:28:23.200
L'initiative 186

278
00:28:23.240 --> 00:28:29.280
a été étudiée largement à la
Commission fiscale.

279
00:28:29.320 --> 00:28:35.240
Il y a eu un vote sur l'initiative
qui a été refusée

280
00:28:38.800 --> 00:28:43.600
par cette commission par 11 NON,

281
00:28:43.640 --> 00:28:47.040
deux OUI et deux abstentions.

282
00:28:47.080 --> 00:28:50.320
La commission s'est positionnée en
faveur d'un contre-projet

283
00:28:50.400 --> 00:28:53.080
qui a largement été accepté.

284
00:28:53.080 --> 00:28:56.240
C'est le débat de notre premier
point de cette séance

285
00:28:56.240 --> 00:28:58.440
Madame la présidente.

286
00:28:58.440 --> 00:29:01.480
Je reprendrai la parole plus tard.

287
00:29:01.520 --> 00:29:03.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

288
00:29:03.720 --> 00:29:06.560
Il n'y a pas d'autres demandes de
parole.

289
00:29:06.600 --> 00:29:09.200
Si ça reste le cas, nous allons
pouvoir procéder

290
00:29:09.280 --> 00:29:12.680
à l'entrée en matière.

291
00:29:12.720 --> 00:29:15.200
Monsieur le conseiller d'État
Antonio Hodgers,

292
00:29:15.320 --> 00:29:21.280
vous avez la parole.

293
00:29:23.800 --> 00:29:26.120
HODGERS: Merci.

294
00:29:26.160 --> 00:29:28.320
J'ai été pris de court par la
brièveté

295
00:29:28.360 --> 00:29:30.520
du débat parlementaire.

296
00:29:30.560 --> 00:29:33.640
Brièvement, pour réaffirmer la
position du Conseil d'Etat

297
00:29:33.720 --> 00:29:36.040
qui se propose de refuser cette
initiative,

298
00:29:36.160 --> 00:29:38.400
non pas sur le principe, car il est
juste,

299
00:29:38.560 --> 00:29:41.880
nous devons aujourd'hui faire un
bond en avant en matière de

300
00:29:41.880 --> 00:29:44.080
rénovation des bâtiments.

301
00:29:44.080 --> 00:29:46.240
Le principe de protection des
locataires

302
00:29:46.280 --> 00:29:48.480
est également juste. Il est posé
dans l'initiative.

303
00:29:48.560 --> 00:29:50.720
Mais le mode de financement proposé,

304
00:29:50.840 --> 00:29:53.520
à savoir prendre une part des
bénéfices de la BNS,

305
00:29:53.640 --> 00:29:56.640
et un mode de financement trop
incertain.

306
00:29:56.640 --> 00:29:59.600
Certaines années, la BNS des bons
résultats, d'autres.

307
00:29:59.680 --> 00:30:03.160
La planification de ces travaux,
c'est un travail de long cours.

308
00:30:03.280 --> 00:30:06.560
Nous ne pouvons pas être sur les à-
coups liés aux évolutions

309
00:30:06.680 --> 00:30:09.880
boursières. Le Conseil d'Etat vous
propose donc de renvoyer

310
00:30:10.000 --> 00:30:13.360
cette initiative en commission pour
y opposer un contre-projet

311
00:30:13.440 --> 00:30:16.000
dont les bases pourraient être le
projet de loi

312
00:30:16.120 --> 00:30:20.080
dont vous avez voté tout à l'heure
urgence.

313
00:30:20.120 --> 00:30:24.880
À savoir, le point 305.

314
00:30:24.880 --> 00:30:29.760
Madame la présidente, j'attire votre
attention sur le fait

315
00:30:29.760 --> 00:30:33.360
qu'un des projets de loi porté ce
soir à la même matière juridique

316
00:30:33.480 --> 00:30:35.640
que cette initiative.

317
00:30:35.640 --> 00:30:38.240
Le vote de ce projet de loi pourrait
être annulé

318
00:30:38.360 --> 00:30:43.440
si cette initiative était votée par
le peuple.

319
00:30:43.480 --> 00:30:47.360
Et nous mettre dans une situation de
pagaille

320
00:30:47.400 --> 00:30:50.880
que nous aimons bien à Genève, mais
qui aussi du Conseil d'Etat,

321
00:30:50.960 --> 00:30:53.160
n'est pas souhaitable.

322
00:30:53.160 --> 00:30:56.440
Renvoi de cette initiative en
commission, et tout à l'heure,

323
00:30:56.520 --> 00:31:00.400
au débat sur le point 305, renvoi du
projet de loi en commission. Qu'il

324
00:31:00.520 --> 00:31:03.080
s'agisse de la même matière.
C.ZUBER-ROY: Merci.

325
00:31:03.200 --> 00:31:05.360
Nous allons donc procéder au vote.

326
00:31:05.480 --> 00:31:07.640
Tout d'abord de l'initiative.

327
00:31:07.760 --> 00:31:10.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

328
00:31:10.840 --> 00:31:14.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

329
00:31:27.640 --> 00:31:33.360
L'initiative est refusée.

330
00:31:33.400 --> 00:31:36.360
Nous procédons maintenant au vote

331
00:31:36.400 --> 00:31:39.320
du principe d'opposer un contre-
projet à l'initiative

332
00:31:39.400 --> 00:31:43.320
Et de faire un renvoi à la
commission de l'énergie.

333
00:31:43.360 --> 00:31:46.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

334
00:31:46.440 --> 00:31:50.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

335
00:32:05.000 --> 00:32:10.960
Le principe d'un contre-projet est
accepté à l'unanimité.

336
00:32:12.920 --> 00:32:16.520
Cet objet renvoyé à la Commission de
l'énergie.

337
00:32:16.560 --> 00:32:21.120
Nous pouvons entamer le débat

338
00:32:21.160 --> 00:32:25.200
la procédure de débat lié au compte
de l'État.

339
00:32:25.200 --> 00:32:29.320
Avec un premier débat

340
00:32:29.360 --> 00:32:35.320
en catégorie II, 50 minutes sur le
point de 143

341
00:32:47.240 --> 00:32:51.080
PL 13285-A Catégorie II. Rapport de
la commission des finances chargée

342
00:32:51.160 --> 00:32:54.720
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant le rapport

343
00:32:54.840 --> 00:32:58.480
de gestion du Conseil d'Etat pour
l'année 2022. Rapport de François

344
00:32:58.600 --> 00:33:00.760
Baertschi (MCG).

345
00:33:00.800 --> 00:33:05.880
F.BAERTSCHI: Merci.

346
00:33:05.920 --> 00:33:08.400
Tout d'abord, j'aimerais remercier

347
00:33:08.400 --> 00:33:12.480
pour leur aide et leur engagement

348
00:33:12.520 --> 00:33:16.200
les fonctionnaires du Département
des finances et les fonctionnaires

349
00:33:16.320 --> 00:33:18.520
des autres départements

350
00:33:18.520 --> 00:33:24.520
ainsi que le Secrétariat du Grand
Conseil,

351
00:33:25.000 --> 00:33:28.360
en particulier Raphaël Baudrillard.

352
00:33:28.400 --> 00:33:31.680
Je les remercie de nous avoir donné
tous les éclaircissements

353
00:33:31.800 --> 00:33:34.400
nécessaires

354
00:33:34.440 --> 00:33:40.400
lors des longs travaux que nous
avons eus sur la question.

355
00:33:41.080 --> 00:33:44.720
Pour en revenir au sujet qui nous
concerne,

356
00:33:44.760 --> 00:33:48.080
le projet de budget 2022

357
00:33:48.120 --> 00:33:50.280
de l'État de Genève, au départ,

358
00:33:50.320 --> 00:33:53.040
était inquiétant.

359
00:33:53.040 --> 00:33:59.040
Nous avions un déficit de
fonctionnement

360
00:34:01.120 --> 00:34:04.240
de 460 millions en septembre 2021.

361
00:34:04.280 --> 00:34:08.640
Ce n'était pas possible prévisible
de voir que nous allions

362
00:34:08.680 --> 00:34:12.440
vers un point aussi positif que
celui

363
00:34:12.440 --> 00:34:17.000
où nous avons pu aller, c'est-à-
dire,

364
00:34:17.040 --> 00:34:19.200
727 millions de francs d'excédent.

365
00:34:19.240 --> 00:34:22.280
C'est tout à fait remarquable.

366
00:34:22.280 --> 00:34:28.040
Pour en revenir à décembre 2021,

367
00:34:28.040 --> 00:34:30.240
aucune majorité n'avait pu être
trouvée

368
00:34:30.240 --> 00:34:33.880
pour voter ce budget qui était à
l'époque politiquement compliquée.

369
00:34:34.000 --> 00:34:36.480
Rappelons que le point principal
d'achoppement

370
00:34:36.600 --> 00:34:42.560
est le nombre de postes de
fonctionnaires

371
00:34:45.760 --> 00:34:47.960
de TP qui était jugé

372
00:34:48.000 --> 00:34:50.800
par certains excessifs et par
d'autres insuffisants.

373
00:34:50.920 --> 00:34:53.400
De ce fait, l'année 2022 a commencé
son budget

374
00:34:53.480 --> 00:34:55.960
et sous le régime des douzièmes
provisionnels.

375
00:34:56.080 --> 00:34:59.560
Malheureusement, le Conseil d'Etat
n'a pas jugé bon de soumettre

376
00:34:59.640 --> 00:35:01.960
un nouveau budget au début de
l'année 2022,

377
00:35:02.080 --> 00:35:05.040
ce qui aurait beaucoup simplifié la
tâche

378
00:35:05.040 --> 00:35:07.240
de tout le monde, de
l'administration

379
00:35:07.240 --> 00:35:13.240
et des députés.

380
00:35:15.600 --> 00:35:17.840
Au début de l'année 2022, nous
apprenions

381
00:35:17.960 --> 00:35:21.360
au fil des mois que la situation
financière de l'État de Genève

382
00:35:21.440 --> 00:35:24.600
s'améliorait de manière
réjouissante. C'est la raison pour

383
00:35:24.720 --> 00:35:27.800
laquelle

384
00:35:27.800 --> 00:35:30.000
en Commission des finances, c'est
dégagée

385
00:35:30.120 --> 00:35:33.520
une majorité pour voter des crédits
supplémentaires définissant

386
00:35:33.640 --> 00:35:37.440
des besoins prioritaires. Nous nous
trouvions à l'époque

387
00:35:37.480 --> 00:35:40.840
face à la rigidité du système des
douzièmes provisoires.

388
00:35:40.840 --> 00:35:44.040
Nous avons dérogé à ce système

389
00:35:44.080 --> 00:35:47.640
au travers de nombreux crédits
supplémentaires pour faire face

390
00:35:47.680 --> 00:35:50.640
à la crise ukrainienne.

391
00:35:50.680 --> 00:35:53.960
Cette crise ukrainienne,

392
00:35:54.000 --> 00:35:57.640
ainsi que les suites de la crise
sanitaire, puisqu'elle n'était pas

393
00:35:57.760 --> 00:36:03.720
terminée au début 2022, c'est la
nécessité

394
00:36:05.440 --> 00:36:09.640
des moyens supplémentaires.

395
00:36:09.640 --> 00:36:12.160
Notre situation est devenue

396
00:36:12.200 --> 00:36:14.680
réjouissante du fait de
l'augmentation massive

397
00:36:14.760 --> 00:36:20.720
des revenus fiscaux.

398
00:36:21.440 --> 00:36:24.440
Plus 1,39 milliards par rapport à
2021.

399
00:36:24.480 --> 00:36:27.680
C'est essentiellement grâce aux
impôts

400
00:36:27.680 --> 00:36:29.880
sur les personnes physiques et
morales.

401
00:36:29.880 --> 00:36:34.680
Cette situation est révélatrice de
la bonne santé

402
00:36:34.720 --> 00:36:37.920
d'un secteur économique majeur pour
Genève comme le négoce.

403
00:36:38.000 --> 00:36:43.400
Mais cela ne doit pas nous empêcher
de

404
00:36:43.440 --> 00:36:46.720
voir les faiblesses de la société
genevoises.

405
00:36:46.720 --> 00:36:49.640
Il y a de nombreux habitants qui
restent en souffrance

406
00:36:49.760 --> 00:36:52.800
malgré la bonne santé économique
générale.

407
00:36:52.840 --> 00:36:56.920
Il y a de nombreux habitants qui ont
de la difficulté

408
00:36:56.960 --> 00:36:59.960
à vivre de manière correcte

409
00:36:59.960 --> 00:37:04.880
avec des salaires qui sont souvent
insuffisants,

410
00:37:04.920 --> 00:37:07.280
ou un coût de la vie qui est trop
élevée.

411
00:37:07.280 --> 00:37:10.080
Et des petites entreprises de la
restauration

412
00:37:10.080 --> 00:37:13.680
qui ont subi de plein fouet la crise
sanitaire.

413
00:37:13.720 --> 00:37:17.600
Malgré les aides apportées, il est
certain que le choc

414
00:37:17.640 --> 00:37:23.600
a été dur pour toutes ces personnes.

415
00:37:25.280 --> 00:37:27.720
Rappelons...

416
00:37:27.760 --> 00:37:31.280
Affirmons qu'il y a eu une réserve
conjoncturelle de 190 millions

417
00:37:31.360 --> 00:37:34.160
qui a été choisie,

418
00:37:34.160 --> 00:37:40.160
de même qu'un amortissement
supplémentaire

419
00:37:41.280 --> 00:37:43.480
de 606 millions pour la CPEG.

420
00:37:43.480 --> 00:37:47.560
Au final, on se retrouve avec un
résultat

421
00:37:47.600 --> 00:37:50.720
de 727 millions de francs qui,

422
00:37:50.720 --> 00:37:54.280
si ces mesures de prudence n'avaient
pas été prises,

423
00:37:54.320 --> 00:37:58.320
seraient près du double.

424
00:37:58.360 --> 00:38:01.240
Pour la première fois, les comptes
de l'État de Genève

425
00:38:01.360 --> 00:38:07.360
dépassent les 11 milliards.

426
00:38:07.520 --> 00:38:13.520
11 mias 186 mios.

427
00:38:15.120 --> 00:38:19.440
A la fin 2022, il a été réduit

428
00:38:19.480 --> 00:38:23.520
à 11,5 milliards de francs. Les
comptes dégagent une image

429
00:38:23.520 --> 00:38:26.360
de sérénité et de prospérité

430
00:38:26.360 --> 00:38:29.720
à la fin de la législature.

431
00:38:29.720 --> 00:38:33.480
J'aurais encore beaucoup à dire,
mais le débat ne nous permet pas

432
00:38:33.480 --> 00:38:36.520
de compléter tous les éléments qui
seraient nécessaires.

433
00:38:36.640 --> 00:38:42.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

434
00:38:43.440 --> 00:38:46.160
Je donne la parole à Madame Marjorie
de Chastonay.

435
00:38:46.280 --> 00:38:49.360
M.DE CHASTONAY: Merci.

436
00:38:49.360 --> 00:38:52.560
Les Vertes et les Verts

437
00:38:52.560 --> 00:38:58.560
entreront en matière et voteront les
comptes 2022.

438
00:38:59.880 --> 00:39:02.320
Et le rapport de gestion de l'État
également.

439
00:39:02.440 --> 00:39:06.040
Je remercie les collaborateurs et
collaboratrices de l'État

440
00:39:06.080 --> 00:39:09.520
et le département pour le travail
effectué et les informations

441
00:39:09.560 --> 00:39:12.960
fournies pendant l'examen des
comptes. Cela n'a pas été simple.

442
00:39:13.080 --> 00:39:16.440
Il faut rappeler qu'en 2022, l'État
de Genève a dû fonctionner

443
00:39:16.560 --> 00:39:18.800
selon le régime des douzièmes
provisoires.

444
00:39:18.920 --> 00:39:21.160
Faute de budget voté par le Grand
Conseil.

445
00:39:21.280 --> 00:39:24.200
Le projet de budget du Conseil
d'Etat avait été refusé

446
00:39:24.280 --> 00:39:28.840
par la majorité de droite en
prétextant un déficit intolérable

447
00:39:28.880 --> 00:39:31.240
et pourtant, l'exercice comptable
s'est clos

448
00:39:31.360 --> 00:39:33.520
avec un excédent record.

449
00:39:33.520 --> 00:39:36.480
Il aurait dû permettre de répondre
aux défis

450
00:39:36.480 --> 00:39:40.800
de cette année difficile

451
00:39:40.840 --> 00:39:43.000
alors qu'il y avait encore le COVID,

452
00:39:43.120 --> 00:39:45.320
la crise sociale et l'urgence
climatique.

453
00:39:45.400 --> 00:39:49.120
De répondre via des investissements
majeurs Et pour la transition et

454
00:39:49.200 --> 00:39:52.200
l'écologie. en termes de prestations
pour la population

455
00:39:52.320 --> 00:39:54.760
maladroite a préféré laisser le
Conseil d'Etat

456
00:39:54.880 --> 00:39:58.120
dans une posture bancale,
l'obligeant à venir quémander à la

457
00:39:58.240 --> 00:40:01.280
Commission des finances à travers
des demandes de crédit

458
00:40:01.360 --> 00:40:06.600
supplémentaire

459
00:40:06.640 --> 00:40:11.520
et l'argent supplémentaire pour
répondre à ses besoins.

460
00:40:11.560 --> 00:40:15.520
Des charges nécessaires au bon
fonctionnement de l'État,

461
00:40:15.560 --> 00:40:18.920
mais liées au contexte de la
situation

462
00:40:18.920 --> 00:40:21.120
économique de la crise
internationale

463
00:40:21.120 --> 00:40:23.560
avec la guerre en Ukraine.

464
00:40:23.560 --> 00:40:27.040
Certes, depuis plusieurs années, les
recettes fiscales de l'État

465
00:40:27.160 --> 00:40:29.320
sont systématiquement sous-évaluées.

466
00:40:29.360 --> 00:40:33.040
Les prévisions fiscales erronées
détériorent les débats budgétaires.

467
00:40:33.160 --> 00:40:36.840
Il s'agit de s'interroger sur la
méthode de travail pour la suite et

468
00:40:36.960 --> 00:40:40.280
sur les futures discussions
budgétaires que nous allons avoir

469
00:40:40.360 --> 00:40:43.680
pour 2024. Au-delà du contexte tendu
des élections fédérales,

470
00:40:43.800 --> 00:40:47.320
nous espérons qu'un compromis
pourrait être trouvé, y compris les

471
00:40:47.400 --> 00:40:50.000
partis... Que chacun prenne ses
responsabilités,

472
00:40:50.120 --> 00:40:52.280
y compris les partis bourgeois,

473
00:40:52.320 --> 00:40:56.000
pour faire face à la crise sociale
liée à l'augmentation des loyers,

474
00:40:56.160 --> 00:40:58.600
au prix de l'énergie et à la spirale
infernale

475
00:40:58.680 --> 00:40:59.960
des assurances maladie.

476
00:41:00.040 --> 00:41:03.960
Mais aussi des conséquences sociales
et économiques liées à la guerre en

477
00:41:04.080 --> 00:41:06.520
Ukraine.
En attendant, les verts estiment que

478
00:41:06.600 --> 00:41:10.080
le Conseil d'Etat a fait des
proposition cohérente pour soutenir

479
00:41:10.200 --> 00:41:12.720
la population et a rempli sa
mission, notamment

480
00:41:12.840 --> 00:41:15.920
avec le réajustement des subsides
aux assurances maladie.

481
00:41:16.040 --> 00:41:18.840
C'est pour ces raisons que nous
entrerons en matière

482
00:41:18.920 --> 00:41:21.120
et que nous voterons les comptes
2022

483
00:41:21.120 --> 00:41:23.320
et le rapport de gestion.

484
00:41:23.320 --> 00:41:26.200
C.ZUBER-ROY: Merci. La parole à
Monsieur Roger Golay.

485
00:41:26.320 --> 00:41:32.280
R.GOLAY: Merci.

486
00:41:34.560 --> 00:41:37.480
Le groupe MCG acceptera l'entrée en
matière,

487
00:41:37.480 --> 00:41:41.480
le rapport de gestion du Conseil
d'Etat pour 2022.

488
00:41:41.480 --> 00:41:44.560
Avec des comptes aussi positifs,

489
00:41:44.560 --> 00:41:48.080
un recul de l'endettement d'un
milliard de francs,

490
00:41:48.080 --> 00:41:50.280
il serait insensé de s'y opposer.

491
00:41:50.280 --> 00:41:52.480
Cet excellent résultat est le fruit

492
00:41:52.480 --> 00:41:54.680
d'une bonne participation du MCG

493
00:41:54.680 --> 00:41:58.000
suite à nos actions et débats

494
00:41:58.000 --> 00:42:00.840
qui ont permis des prises de
décisions constructives

495
00:42:00.960 --> 00:42:03.120
pour les finances publiques de
l'État.

496
00:42:03.120 --> 00:42:05.320
Nous nous réjouissons

497
00:42:05.320 --> 00:42:07.520
de la bonne santé de nos finances,

498
00:42:07.520 --> 00:42:11.040
mais nous sommes inquiets de voir de
nombreux habitants

499
00:42:11.040 --> 00:42:13.320
de notre canton rencontrer des
difficultés

500
00:42:13.400 --> 00:42:16.680
dans leur vie quotidienne, en
particulier ceux qui souffrent

501
00:42:16.800 --> 00:42:21.880
de la concurrence

502
00:42:25.720 --> 00:42:28.760
dù à l'affût excessif de
frontaliers.

503
00:42:28.800 --> 00:42:31.200
Le nombre de frontaliers à l'État
est abusif,

504
00:42:31.280 --> 00:42:35.560
comme nous avons pu le constater
lors des questions transversales

505
00:42:35.600 --> 00:42:37.760
en Commission des finances.

506
00:42:37.760 --> 00:42:40.720
La politique de l'État n'est pas
solidaire par rapport

507
00:42:40.800 --> 00:42:44.240
à nos concitoyens qui cherchent à
intégrer le monde du travail.

508
00:42:44.360 --> 00:42:47.520
C'est pourquoi le MCG poursuivra ses
actions par des textes

509
00:42:47.640 --> 00:42:51.160
parlementaires, mais aussi avec
notre initiative pour limiter les

510
00:42:51.320 --> 00:42:54.680
frontaliers à l'État de Genève.
L'étude des comptes, nous avons

511
00:42:54.800 --> 00:42:56.960
relevé

512
00:42:57.000 --> 00:42:59.720
une gestion départementale
insatisfaisante,

513
00:42:59.720 --> 00:43:02.040
voire catastrophiques dans divers
domaines.

514
00:43:02.160 --> 00:43:04.960
À ce sujet, nous nous exprimerons au
fur et à mesure

515
00:43:05.040 --> 00:43:07.480
dans la présentation des politiques
publiques

516
00:43:07.600 --> 00:43:09.760
qui seront votées en deuxième débat.

517
00:43:09.760 --> 00:43:12.760
Nous nous réservons notre droit à en
refuser certaines.

518
00:43:12.840 --> 00:43:15.040
Pour finir, le MCG estime

519
00:43:15.040 --> 00:43:21.040
que les résultats exceptionnels des
finances

520
00:43:22.200 --> 00:43:25.160
doivent servir à renforcer la
cohésion de notre Canton

521
00:43:25.240 --> 00:43:27.960
dans le seul objectif de l'intérêt
général.

522
00:43:28.000 --> 00:43:31.400
C'est-à-dire:

523
00:43:31.440 --> 00:43:34.920
moins de frontaliers, plus de moyens
pour satisfaire les nôtres.

524
00:43:35.040 --> 00:43:38.480
C.ZUBER-ROY: Merci. Monsieur Yves
Nidegger, vous avez la parole.

525
00:43:38.600 --> 00:43:41.280
Y.NIDEGGER: Merci. Contrairement à
mes préopinants

526
00:43:41.400 --> 00:43:43.680
et à ceux qui vont s'exprimer après
moi,

527
00:43:43.720 --> 00:43:49.360
les membres du groupe UDC

528
00:43:49.360 --> 00:43:52.240
notre groupe n'est pas compromis
avec le gouvernement

529
00:43:52.360 --> 00:43:54.520
de l'année passée.

530
00:43:54.520 --> 00:43:58.240
Ce qui ne nous permet de vous parler
la bouche et les yeux

531
00:43:58.280 --> 00:44:00.440
ouverts sur la réalité de notre
Canton

532
00:44:00.440 --> 00:44:03.720
pour introduire le fait que nous
allons rejeter les comptes.

533
00:44:03.800 --> 00:44:06.000
Ainsi que le rapport qu'il contient.

534
00:44:06.000 --> 00:44:08.960
Si vous regardez les choses avec
distance,

535
00:44:08.960 --> 00:44:11.680
ce que nous pouvons faire quand nous
ne sommes pas

536
00:44:11.760 --> 00:44:14.040
dans le gouvernement, nous avons un
déclin

537
00:44:14.120 --> 00:44:16.840
de la qualité des prestations

538
00:44:16.840 --> 00:44:19.760
fournies par l'État reconnu de
manière générale,

539
00:44:19.760 --> 00:44:22.200
couplé à une augmentation des
fonctionnaires.

540
00:44:22.280 --> 00:44:25.240
Ça devrait indiquer un léger bug.

541
00:44:25.280 --> 00:44:30.000
On a un déclin de l'entretien des
bâtiments

542
00:44:30.040 --> 00:44:34.320
couplé à une augmentation de la
dette.

543
00:44:34.360 --> 00:44:38.160
Une non-diminution,

544
00:44:38.200 --> 00:44:42.440
malgré le miracle qui nous est tombé
sur la tête

545
00:44:42.440 --> 00:44:44.640
le Conseil d'Etat n'est pas
responsable.

546
00:44:44.640 --> 00:44:48.040
On a un déclin de la mobilité.

547
00:44:48.480 --> 00:44:51.720
Avec une augmentation de la
pollution à cause des bouchons.

548
00:44:51.800 --> 00:44:57.760
Il y a des pervers polymorphes à la
tête de l'organisation

549
00:44:58.240 --> 00:45:02.080
de la circulation qui font en sorte
que les voitures tournent à vide.

550
00:45:02.120 --> 00:45:07.880
Dans l'ensemble de la ville.
Et du canton.

551
00:45:07.880 --> 00:45:13.880
On a une explosion des déficits.

552
00:45:15.720 --> 00:45:19.400
Avec des ponctions par l'impôt dont
on vient de vous expliquer

553
00:45:19.440 --> 00:45:22.600
qu'elles n'ont jamais été aussi
riches, florissantes

554
00:45:22.640 --> 00:45:27.800
et rapporteuse d'argent
à l'administration.

555
00:45:27.840 --> 00:45:32.400
Voilà un déclin du nombre
de logements disponibles

556
00:45:32.400 --> 00:45:35.640
couplés à un bétonnage
jamais vu de nos campagnes.

557
00:45:35.640 --> 00:45:39.120
Nous

558
00:45:39.120 --> 00:45:42.680
avons un déclin de la sécurité
couplée à des mesures liberticides

559
00:45:42.760 --> 00:45:46.720
de la part de l'État.

560
00:45:46.760 --> 00:45:50.360
Nous avons une baisse du prix
d'achat couplé à une augmentation du

561
00:45:50.440 --> 00:45:53.480
prix de l'énergie étatisée. Le bilan
est mauvais.

562
00:45:53.520 --> 00:45:57.680
Toute la Suisse nous regarde.

563
00:45:57.720 --> 00:46:00.320
À Berne, j'ai utilisé un temps non
négligeable

564
00:46:00.320 --> 00:46:03.840
de ma présence à répondre aux
questions des collègues des autres

565
00:46:03.920 --> 00:46:06.440
cantons.

566
00:46:06.480 --> 00:46:12.440
Ils me demandaient ce qui se passait
à Genève.

567
00:46:16.000 --> 00:46:20.280
"Est-ce vraiment ainsi que ça s'est
passé ?"

568
00:46:20.320 --> 00:46:23.800
"Comment c'est possible dans un
compte en Suisse ?"

569
00:46:23.840 --> 00:46:27.200
J'ai dû consacrer de nombreuses
heures à rendre compréhensible

570
00:46:27.280 --> 00:46:30.400
cette chose qui est restée
incompréhensible.

571
00:46:30.440 --> 00:46:34.640
Les bons chiffres sont dus au sol
fait que ce canton est un agrégat

572
00:46:34.640 --> 00:46:38.800
de bénédictions de toutes sortes.

573
00:46:38.800 --> 00:46:42.440
Qui se sont empilés au cours des
générations sur ce coin du bout du

574
00:46:42.560 --> 00:46:44.720
lac.

575
00:46:44.760 --> 00:46:48.520
Au centimètre carré, vous avez des
talents comme nulle part ailleurs,

576
00:46:48.600 --> 00:46:51.240
de la richesse, l'ingéniosité.

577
00:46:51.280 --> 00:46:54.840
Et il faut un certain temps
pour détruire tout cela.

578
00:46:54.880 --> 00:47:00.840
Avant que nous soyons tous pauvres
et que cela se voit.

579
00:47:01.160 --> 00:47:04.240
Par les hasards de la ponction
inique de notre fiscalité,

580
00:47:04.360 --> 00:47:09.120
les caisses se remplissent,

581
00:47:09.120 --> 00:47:12.280
alors que les budgets se
présentaient comme très largement

582
00:47:12.360 --> 00:47:14.960
déficitaires.

583
00:47:15.000 --> 00:47:19.000
Recevoir un cadeau de Noël, ce n'est
pas de la gestion.

584
00:47:19.040 --> 00:47:23.400
Présenter un budget déficitaire en
est un.

585
00:47:23.440 --> 00:47:26.200
Il faut donc que rejeter les
comptes.

586
00:47:26.240 --> 00:47:32.200
Et le rapport du Conseil d'État.

587
00:47:35.800 --> 00:47:39.520
Ou adhérer à la motion qui demande
des excuses de la part du Conseil

588
00:47:39.600 --> 00:47:41.920
d'État.
Même si c'est une motion de gauche.

589
00:47:44.840 --> 00:47:50.840
C.ZUBER-ROY: Merci. Monsieur Yvan
Zweifel.

590
00:47:51.520 --> 00:47:56.120
Y.ZWEIFEL: Je vais rejoindre
quelques-unes des considérations.

591
00:47:56.160 --> 00:47:58.520
Mais mon naturel plutôt optimiste et
positif

592
00:47:58.600 --> 00:48:03.200
présentera la chose différemment.

593
00:48:03.280 --> 00:48:07.000
D'abord, nous parlons des comptes
mais aussi de la gestion du Conseil

594
00:48:07.120 --> 00:48:09.440
d'État lors de l'exercice 2022.

595
00:48:09.440 --> 00:48:13.560
Sur les comptes, il n'y a pas grand-
chose à dire.

596
00:48:13.600 --> 00:48:16.480
Ils sont vérifiés par la Cour des
Comptes.

597
00:48:16.520 --> 00:48:20.560
Ils sont fondamentalement justes.

598
00:48:20.560 --> 00:48:23.280
Je vois mal les députés d'une autre
casquette dire

599
00:48:23.360 --> 00:48:27.600
que tel ou tel compte serait faux.

600
00:48:27.600 --> 00:48:30.760
En conséquence de quoi le PLR votera
les comptes.

601
00:48:30.800 --> 00:48:35.120
Sur la gestion,

602
00:48:35.200 --> 00:48:39.360
nous distinguons la colonne décharge
de celle des revenus.

603
00:48:39.400 --> 00:48:45.360
Concernant ces dernières, on peut
être heureux de la situation.

604
00:48:49.720 --> 00:48:53.520
Les recettes fiscales ont augmenté
de 1,4 milliards par rapport à ce

605
00:48:53.560 --> 00:48:55.720
qui est budgété.

606
00:48:55.760 --> 00:48:58.680
Grâce à des entreprises que n'aiment
pas sur la gauche

607
00:48:58.760 --> 00:49:00.960
et grâce à leur personnel.

608
00:49:01.000 --> 00:49:03.760
Mais aussi à toutes nos PME qui sont
interconnectées

609
00:49:03.880 --> 00:49:06.040
avec ses entreprises.

610
00:49:06.080 --> 00:49:08.280
Il faut remercier le Parlement

611
00:49:08.280 --> 00:49:11.840
et la population, qui a mis en place
des réformes pour avoir

612
00:49:11.880 --> 00:49:15.200
des conditions cadres qui favorisent
ces entreprises,

613
00:49:15.200 --> 00:49:19.080
ses recettes fiscales en hausse et
donc des moyens supplémentaires pour

614
00:49:19.160 --> 00:49:21.360
l'État.

615
00:49:21.440 --> 00:49:25.440
À commencer par la RFFA, la réforme
de l'imposition des entreprises.

616
00:49:25.480 --> 00:49:29.320
Certains dans ce parlement ont fait
voter un parlement

617
00:49:29.360 --> 00:49:33.240
disant qu'il faudrait attendre huit
ans pour retrouver le niveau d'avant

618
00:49:33.360 --> 00:49:35.520
la réforme.

619
00:49:35.640 --> 00:49:38.520
En deux ans,
on a récupéré le niveau.

620
00:49:38.560 --> 00:49:43.440
On est déjà au-dessus,
c'est la démonstration

621
00:49:43.480 --> 00:49:47.760
qu'une baisse d'impôts faite
intelligemment...

622
00:49:47.840 --> 00:49:52.800
Vous créez des conditions cadres qui
font que notre

623
00:49:52.840 --> 00:49:56.400
économie sur performe, que les
entreprises et leurs collaborateurs

624
00:49:56.520 --> 00:49:58.720
gagnent plus,

625
00:49:58.760 --> 00:50:01.560
et donc l'État et la population
aussi.

626
00:50:01.640 --> 00:50:04.560
On a fait ce qu'il fallait
pour les entreprises.

627
00:50:04.600 --> 00:50:07.960
Il est temps aujourd'hui au vu des
résultats de ces résultats,

628
00:50:08.040 --> 00:50:10.760
de faire plus
pour les particuliers.

629
00:50:10.800 --> 00:50:13.480
L'État encaisse beaucoup plus de
recettes fiscales

630
00:50:13.600 --> 00:50:16.120
que ce qui était attendu,

631
00:50:16.160 --> 00:50:21.760
l'État a donc pris trop d'argent
dans les poches des contribuables.

632
00:50:21.800 --> 00:50:24.600
Il est important aujourd'hui d'enfin

633
00:50:24.640 --> 00:50:30.600
baisser la fiscalité des personnes
physiques.

634
00:50:34.280 --> 00:50:39.200
C'est cela quoi s'attèlera le PLR.
Avec nous, d'autres partis.

635
00:50:39.240 --> 00:50:45.200
Sur la colonne des charges,
néanmoins...

636
00:50:45.880 --> 00:50:51.880
Ces comptes 2022 sont issus d'un
budget,

637
00:50:53.720 --> 00:50:58.160
mais pas vraiment, car ce parlement
l'a refusé,

638
00:50:58.200 --> 00:51:03.800
et 8 députés ont décidé de reprendre
quasiment le même budget

639
00:51:03.840 --> 00:51:07.840
en votant plus de 500 millions de
crédits supplémentaires !

640
00:51:07.880 --> 00:51:11.320
Pour avoir un budget au douzième
provisoire.

641
00:51:11.320 --> 00:51:15.880
C'est une mascarade qu'il s'agit de
dénoncer

642
00:51:15.920 --> 00:51:19.600
et qui fait que le PLR rappelle que
ce budget au douzième provisoire

643
00:51:19.680 --> 00:51:24.800
n'a jamais été le nôtre.

644
00:51:24.840 --> 00:51:29.320
En conséquence de quoi,
si les revenus sont positifs,

645
00:51:29.360 --> 00:51:32.840
on aurait pu faire plus d'efforts
sur les charges en conséquence

646
00:51:32.920 --> 00:51:35.600
en matière de prestation
pour la population,

647
00:51:35.640 --> 00:51:38.120
mais avec une meilleure organisation
de l'État,

648
00:51:38.240 --> 00:51:41.720
ça aurait dégagé des excédents
supplémentaires qui nous auraient

649
00:51:41.800 --> 00:51:45.640
permis de rembourser la dette la
plus élevée de tout ce pays.

650
00:51:45.720 --> 00:51:49.200
Nous sommes ravis des revenus qui
découlent de décisions que nous

651
00:51:49.280 --> 00:51:51.480
avons prises ici.

652
00:51:51.560 --> 00:51:55.680
Mais nous ne sommes pas contents
avec la gestion du Conseil d'État.

653
00:51:55.720 --> 00:51:58.120
Et des députés de la commission des
finances.

654
00:51:58.240 --> 00:52:00.400
Nous nous abstiendrons.

655
00:52:00.480 --> 00:52:02.600
C.ZUBER-ROY: Merci.

656
00:52:02.640 --> 00:52:05.080
La parole à Monsieur Laurent
Seydoux.

657
00:52:05.120 --> 00:52:08.840
L.SEYDOUX: Merci.

658
00:52:08.880 --> 00:52:11.880
L'exercice particulier du groupe LJS

659
00:52:11.920 --> 00:52:17.880
de participer au débat sur ces
comptes,

660
00:52:19.080 --> 00:52:22.320
n'ayant participé ni à l'élaboration
du budget ni au crédit

661
00:52:22.400 --> 00:52:28.360
supplémentaire voté, sur lesquels je
rejoins mon collègue Zweifel.

662
00:52:28.640 --> 00:52:33.840
En conséquence, notre groupe
interviendra peu dans les débats

663
00:52:33.880 --> 00:52:37.120
durant cette plénière.

664
00:52:37.160 --> 00:52:43.120
Un élément important à souligner sur
ses comptes:

665
00:52:43.320 --> 00:52:49.200
le bénéfice de l'exercice,
plus de 700 millions,

666
00:52:49.240 --> 00:52:52.000
mais qui était en réalité de plus de
1, 3 milliards

667
00:52:52.080 --> 00:52:55.960
avant l'amortissement
sur la caisse de pension.

668
00:52:56.000 --> 00:52:59.360
Dans cette période où le pouvoir
d'achat est une préoccupation

669
00:52:59.440 --> 00:53:02.280
importante, la possibilité de
distribuer directement

670
00:53:02.360 --> 00:53:07.560
une partie de ce bénéfice à la
population ne paraît important.

671
00:53:07.600 --> 00:53:11.840
En Commission des finances, nous
avons déposé un amendement

672
00:53:11.880 --> 00:53:15.280
pour octroyer un crédit d'impôt de
1'000 francs pour l'ensemble

673
00:53:15.400 --> 00:53:17.560
des habitants de ce canton.

674
00:53:17.600 --> 00:53:20.840
Cette proposition n'a pas été suivie
car aucune anticipation

675
00:53:20.920 --> 00:53:25.120
d'affectation des bénéfices
n'avait été prévue.

676
00:53:25.160 --> 00:53:28.360
Nous attendons de nos élus une
vision pour le bien de notre

677
00:53:28.440 --> 00:53:32.320
population.

678
00:53:32.360 --> 00:53:36.280
C'est pourquoi nous investirons dans
le budget 2024 et de la législature

679
00:53:36.360 --> 00:53:38.560
à venir.

680
00:53:38.640 --> 00:53:41.960
Nous accepterons quand même les
comptes 2022 et le rapport de

681
00:53:42.040 --> 00:53:44.240
gestion.
C.ZUBER-ROY: Merci.

682
00:53:44.280 --> 00:53:46.440
La parole à Jacques Blondin.

683
00:53:46.480 --> 00:53:50.720
J.BLONDIN: Merci.

684
00:53:50.760 --> 00:53:54.280
J'aimerais vous parler de la
glorieuse incertitude des budgets de

685
00:53:54.360 --> 00:54:00.360
l'État de Genève.

686
00:54:01.520 --> 00:54:05.280
Beaucoup d'entre vous n'étaient pas
là au moment où les débats ont eu

687
00:54:05.400 --> 00:54:07.560
lieu sur les comptes ont été
décidés.

688
00:54:07.680 --> 00:54:10.880
Les chiffres sont importants et
conséquents.

689
00:54:10.920 --> 00:54:15.320
En automne 2021, quand on a commencé
à parler du budget,

690
00:54:15.360 --> 00:54:17.920
on n'avait aucune idée
de ce que serait l'année.

691
00:54:18.000 --> 00:54:24.000
Dieu sait si elle a été compliquée.

692
00:54:26.800 --> 00:54:29.880
460 millions, 700 millions de
déficits....

693
00:54:29.920 --> 00:54:32.480
Il y avait des transferts sur les
communes.

694
00:54:32.520 --> 00:54:35.040
Nous n'avons pas réussi à nous
mettre d'accord.

695
00:54:35.120 --> 00:54:37.480
Nous nous sommes étripés.

696
00:54:37.560 --> 00:54:40.080
Pendant toutes les négociations.

697
00:54:40.120 --> 00:54:43.160
Nous sommes arrivés dans cette salle
a refusé le budget.

698
00:54:43.240 --> 00:54:45.920
Ce qui n'est pas le rôle des
députés.

699
00:54:45.960 --> 00:54:49.200
On est là plutôt pour faire en sorte
que l'État fonctionne.

700
00:54:49.240 --> 00:54:53.320
Mais la grosse surprise a été la
réaction du Conseil d'État.

701
00:54:53.360 --> 00:54:56.640
Normalement, il aurait dû nous
proposer une deuxième mouture.

702
00:54:56.760 --> 00:54:59.160
En tenant compte des négociations.

703
00:54:59.200 --> 00:55:01.600
Il a préféré laisser aller.

704
00:55:01.680 --> 00:55:05.320
Raison pour laquelle nous aurons
dans l'urgence un projet de loi qui

705
00:55:05.440 --> 00:55:09.240
essaie de corriger le tir.

706
00:55:09.280 --> 00:55:11.960
Nous sommes donc partis en deuxième
provisionnelle

707
00:55:12.040 --> 00:55:18.040
avec une hypothèse d'un budget à
moins 93 millions.

708
00:55:18.400 --> 00:55:20.960
Les budgets de la Commission de
l'économie,

709
00:55:21.000 --> 00:55:23.720
ça a beaucoup fait parler.

710
00:55:23.760 --> 00:55:29.120
Au mois de mars, 127 millions,

711
00:55:29.160 --> 00:55:33.840
ça corrigeait la décision de ne pas
voter le budget de ce parlement.

712
00:55:33.920 --> 00:55:39.840
Ce n'est pas la manière la plus
élégante de contourner l'obstacle.

713
00:55:41.640 --> 00:55:45.520
La Commission des finances a quand
même octroyé 593 millions de crédits

714
00:55:45.600 --> 00:55:49.560
supplémentaires.
C'est son rôle.

715
00:55:49.640 --> 00:55:52.440
Le but n'est pas de contourner
les obstacles.

716
00:55:52.520 --> 00:55:56.000
En 2021, la Commission des finances
avait octroyé pour 1 milliard

717
00:55:56.120 --> 00:55:58.560
de crédits supplémentaires.

718
00:55:58.600 --> 00:56:01.880
L'année a été contrastée, donc.

719
00:56:01.960 --> 00:56:06.800
Le Centre acceptera ce projet.

720
00:56:06.840 --> 00:56:09.920
Le budget a été respecté par rapport
à sa base de départ.

721
00:56:10.000 --> 00:56:16.000
Le Conseil d'Etat a fait le job.

722
00:56:16.320 --> 00:56:22.200
Les évolutions de chiffre sont
extraordinaires.

723
00:56:22.240 --> 00:56:25.920
Il y a eu 167 millions de moins en
2022 à la charge de l'État.

724
00:56:25.960 --> 00:56:31.160
La crise ukrainienne a fait son
apparition.

725
00:56:31.200 --> 00:56:33.640
La grosse surprise,
assurée sur le gâteau,

726
00:56:33.680 --> 00:56:37.480
les rentrées fiscales en très forte
augmentation dont les raisons sont

727
00:56:37.560 --> 00:56:39.760
connues.

728
00:56:39.840 --> 00:56:44.960
Évidemment, il est facile...

729
00:56:45.000 --> 00:56:48.680
D'expliquer ce qu'on aurait dû faire
en 2021.

730
00:56:48.760 --> 00:56:51.480
Mais on aurait eu un budget
déficitaire conséquent,

731
00:56:51.560 --> 00:56:57.560
heureusement, ce n'est pas le cas.

732
00:56:57.800 --> 00:57:02.000
Une décision judicieuse du Conseil
d'État visant à diminuer la dette

733
00:57:02.080 --> 00:57:08.000
pour 606 millions.

734
00:57:11.040 --> 00:57:14.320
La réserve conjoncturelle est
augmentée pour être portée à 1

735
00:57:14.440 --> 00:57:16.600
milliard.

736
00:57:16.680 --> 00:57:20.080
C'est de l'huile dans les
tuyauteries pour les années à venir.

737
00:57:20.160 --> 00:57:23.480
Et une affectation en fonds libres.

738
00:57:23.520 --> 00:57:28.160
Les résultats, c'est que la dette a
diminué.

739
00:57:28.240 --> 00:57:31.160
Elle est toujours à 11, 45
milliards.

740
00:57:31.200 --> 00:57:35.880
C'est la plus élevée de tous les
cantons suisses.

741
00:57:35.920 --> 00:57:38.480
Les investissements étaient
autofinancés.

742
00:57:38.560 --> 00:57:44.480
On a pu faire un très bon travail.

743
00:57:46.560 --> 00:57:50.200
La crise sanitaire et la crise
ukrainienne ont pesé très lourd dans

744
00:57:50.280 --> 00:57:52.640
l'exercice.

745
00:57:52.720 --> 00:57:58.040
En 2022, la croissance économique
était de un, 9 % de PIB.

746
00:57:58.080 --> 00:58:00.840
Le chômage 3,7...

747
00:58:00.880 --> 00:58:03.240
Avec un retour de l'inflation.

748
00:58:03.320 --> 00:58:05.720
Le contexte se complique.

749
00:58:05.760 --> 00:58:09.800
Nous sommes très heureux résultats.

750
00:58:09.840 --> 00:58:12.520
Et très intéressé par l'exercice qui
nous attendra

751
00:58:12.600 --> 00:58:15.720
dès le mois prochain pour le budget
de l'année prochaine.

752
00:58:15.800 --> 00:58:18.360
Nous vous invitons à accepter ce
projet de loi.

753
00:58:18.440 --> 00:58:22.320
C.ZUBER-ROY: Merci.

754
00:58:22.360 --> 00:58:24.520
La parole à Madame Caroline Marti.

755
00:58:24.600 --> 00:58:30.600
C.MARTI: Merci.

756
00:58:32.360 --> 00:58:35.840
1, 3 milliards d'excédents avant
amortissements extraordinaires,

757
00:58:35.920 --> 00:58:38.440
ces résultats sont tellement
excessifs

758
00:58:38.480 --> 00:58:41.800
qu'il confère presque à l'absurde.

759
00:58:41.880 --> 00:58:45.480
Le groupe socialet se réjouit de la
bonne santé financière de notre

760
00:58:45.560 --> 00:58:47.760
canton,

761
00:58:47.840 --> 00:58:52.720
on le répète année après année,

762
00:58:52.800 --> 00:58:56.000
ce n'est pas au budget que l'on
évalue le budget d'une santé

763
00:58:56.080 --> 00:58:58.120
financière, mais bien sur les
comptes.

764
00:58:58.200 --> 00:59:01.800
Aujourd'hui, on peut faire le
constat de la bonne santé financière

765
00:59:01.920 --> 00:59:04.080
de notre canton.

766
00:59:04.200 --> 00:59:07.520
Cela dit, nous devons faire part
d'une certaine consternation

767
00:59:07.600 --> 00:59:10.520
quant au manque de précision des
estimations fiscales.

768
00:59:10.640 --> 00:59:13.560
Le projet de budget du Conseil
d'État prévoyait

769
00:59:13.640 --> 00:59:19.560
un déficit de plus de 200 millions.

770
00:59:19.960 --> 00:59:24.080
On se retrouve avec un excédent de
1, 3 milliards.

771
00:59:24.120 --> 00:59:27.400
Vous me répondrez certainement qu'il
est évidemment difficile

772
00:59:27.520 --> 00:59:30.040
de faire ces estimations fiscales.

773
00:59:30.080 --> 00:59:33.040
C'est un exercice compliqué.

774
00:59:33.080 --> 00:59:36.120
D'autant plus dans la situation
économique actuelle,

775
00:59:36.200 --> 00:59:39.040
particulièrement fluctuante.

776
00:59:39.080 --> 00:59:42.440
Mais nous faisons malgré tout le
constat d'une sous-estimation

777
00:59:42.520 --> 00:59:47.880
systématique.

778
00:59:47.920 --> 00:59:51.560
Qui amène des budgets insuffisants
pour répondre aux enjeux actuels

779
00:59:51.640 --> 00:59:56.640
et futurs.

780
00:59:56.680 --> 01:00:00.240
Je pense notamment au soutien au
pouvoir d'achat de la population.

781
01:00:00.360 --> 01:00:06.320
Qui est mis à mal par diverses
augmentations.

782
01:00:09.080 --> 01:00:13.840
Alors que les salaires, eux,
n'augmentent pas.

783
01:00:13.920 --> 01:00:17.520
Ces budgets ne permettent pas non
plus de faire face à la situation

784
01:00:17.600 --> 01:00:19.920
migratoire.

785
01:00:20.000 --> 01:00:23.160
Ils sont insuffisants pour combler
les inégalités sociales,

786
01:00:23.240 --> 01:00:26.680
qui se sont particulièrement creusés
pendant la crise du COVID.

787
01:00:26.760 --> 01:00:32.760
Ils ne permettent pas non plus de
répondre aux besoins des services

788
01:00:33.120 --> 01:00:37.720
qui sont parfois au bord de
l'implosion par manque de personnel.

789
01:00:37.800 --> 01:00:41.240
Ces budgets ne permettent pas de
répondre à ce que nous devrions

790
01:00:41.320 --> 01:00:45.520
faire dès maintenant,

791
01:00:45.600 --> 01:00:50.920
un investissement massif pour
indiguer le dérèglement climatique.

792
01:00:51.000 --> 01:00:54.720
Le groupe socialiste souhaite aussi
rappeler que notre canton en 2022

793
01:00:54.800 --> 01:00:58.360
a fonctionné pendant toute une année
sous le régime des douzièmes

794
01:00:58.440 --> 01:01:02.320
provisoires.

795
01:01:02.400 --> 01:01:05.840
Les précédentes législatures ont
décidé de refuser de faire leur

796
01:01:05.920 --> 01:01:09.800
travail.
De prendre leurs responsabilités

797
01:01:09.840 --> 01:01:15.120
et refuser l'entrée en matière
purement et simplement du budget.

798
01:01:15.200 --> 01:01:18.400
Or, fonctionner en deuxième
provisoire,

799
01:01:18.480 --> 01:01:22.360
ça signifie, pardonne-moi la
comparaison automobile,

800
01:01:22.440 --> 01:01:26.800
rouler toute une année
avec le frein à main.

801
01:01:26.880 --> 01:01:32.800
En pleine crise sociale,
humanitaire, climatique,

802
01:01:33.760 --> 01:01:36.680
du pouvoir d'achat,
est irresponsable, et indigne de

803
01:01:36.720 --> 01:01:38.880
notre mandat.

804
01:01:38.920 --> 01:01:41.960
Nous espérons que cette nouvelle
législature prendra acte

805
01:01:42.080 --> 01:01:45.320
que nous sommes dans une situation
de bonne santé financière

806
01:01:45.440 --> 01:01:48.960
et que l'on peut s'en réjouir.

807
01:01:49.040 --> 01:01:52.800
Enfin, nous pourrons nous donner les
moyens de répondre aux besoins et

808
01:01:52.880 --> 01:01:55.960
préoccupations actuelles de la
population.

809
01:01:56.000 --> 01:01:59.880
Je finirai par répondre à certains
de mes préopinants.

810
01:01:59.920 --> 01:02:04.560
Ils ont soulevé la solution des
baisses d'impôts.

811
01:02:04.600 --> 01:02:09.160
Elles ne permettront pas de répondre
aux problématiques

812
01:02:09.200 --> 01:02:13.960
des enjeux climatiques, aux enjeux
des besoins et de la crise sociale.

813
01:02:14.040 --> 01:02:17.960
Ne permettra pas de soulager les
services qui en ont besoin.

814
01:02:18.040 --> 01:02:23.560
Il ne fera qu'accroître les
inégalités

815
01:02:23.640 --> 01:02:27.560
et aller contre le principe de
justice fiscale et sociale

816
01:02:27.600 --> 01:02:33.400
qui tient fortement à cœur à notre
groupe.

817
01:02:33.440 --> 01:02:37.600
Nous nous y opposerons avec la plus
grande véhémence.

818
01:02:37.680 --> 01:02:40.960
Concernant les comptes, nous
accepterons les états financiers

819
01:02:41.040 --> 01:02:44.640
validés par la Cour des Comptes et
qui sont tout à fait justes.

820
01:02:44.680 --> 01:02:50.640
Nous accepterons également le
rapport de gestion...

821
01:02:53.240 --> 01:02:57.120
Car nous devons pouvoir discuter de
l'ensemble des politiques publiques

822
01:02:57.200 --> 01:03:00.240
menées par le Conseil d'État au
courant de l'année 2022.

823
01:03:00.360 --> 01:03:05.160
C.ZUBER-ROY: Merci.

824
01:03:05.200 --> 01:03:09.360
La parole au rapporteur de
commission, François Baertschi.

825
01:03:09.440 --> 01:03:15.360
F.BAERTSCHI: Merci.

826
01:03:16.560 --> 01:03:21.800
Un élément important pour le débat:

827
01:03:21.880 --> 01:03:24.600
aucun député en Commission des
finances on a refusé

828
01:03:24.680 --> 01:03:29.520
le rapport de gestion.

829
01:03:29.600 --> 01:03:32.760
Il y a seulement
eu des abstentions.

830
01:03:32.840 --> 01:03:37.080
Un autre élément factuel,

831
01:03:37.160 --> 01:03:41.720
il y a eu des dégradations

832
01:03:41.760 --> 01:03:44.920
au niveau des dettes et des déficits
est complètement faux.

833
01:03:45.040 --> 01:03:48.440
Il faut le préciser.

834
01:03:48.520 --> 01:03:54.320
Le résultat est excédentaire de 727
millions.

835
01:03:54.360 --> 01:03:57.240
Il y a une réduction de
l'endettement de l'État en fin

836
01:03:57.360 --> 01:04:00.480
d'année

837
01:04:00.560 --> 01:04:03.200
de 0,9 milliards.

838
01:04:03.280 --> 01:04:08.120
Il faut insister sur ces éléments.

839
01:04:08.160 --> 01:04:10.600
Bien évidemment,

840
01:04:10.640 --> 01:04:13.040
je vous demande de voter l'entrée en
matière.

841
01:04:13.120 --> 01:04:17.160
C.ZUBER-ROY: Merci.

842
01:04:17.240 --> 01:04:19.720
La parole est à Nathalie Fontanet.

843
01:04:19.760 --> 01:04:25.720
N.FONTANET: Merci.

844
01:04:31.800 --> 01:04:35.480
Depuis 2011, exercices de gestion et
les états financiers de l'État

845
01:04:35.560 --> 01:04:39.440
font l'objet de deux projets de loi
distincte, ce qui a permis au grand

846
01:04:39.520 --> 01:04:43.360
Conseil d'avoir de débat différent,
un débat politique dans lequel les

847
01:04:43.440 --> 01:04:45.640
groupes jugeaient et expriment leur
avis.

848
01:04:45.760 --> 01:04:48.560
Sur l'action du Conseil d'État pour
l'année écoulée.

849
01:04:48.680 --> 01:04:51.640
Et un débat un peu moins politique
et plus technique,

850
01:04:51.720 --> 01:04:55.240
est-ce que les comptes ont été tenus
correctement ?

851
01:04:55.320 --> 01:04:58.960
Généralement, il n'y a aucune raison
de ne pas suivre la position de

852
01:04:59.040 --> 01:05:02.200
notre organe de révision.

853
01:05:02.200 --> 01:05:04.680
Entre 2011 et 2021, le Grand Conseil
a accepté

854
01:05:04.800 --> 01:05:09.280
la gestion du Conseil d'Etat à six
reprises

855
01:05:09.280 --> 01:05:13.160
et il a refusé à cinq reprises.

856
01:05:13.200 --> 01:05:15.360
À chaque fois qu'il acceptait,

857
01:05:15.400 --> 01:05:17.560
il y a quand même eu des oppositions

858
01:05:17.600 --> 01:05:19.760
en Commission des finances et des
refus

859
01:05:19.800 --> 01:05:24.920
de certains groupes en plénière.

860
01:05:24.960 --> 01:05:28.080
Jusqu'à ce que le chef de groupe de
l'UDC prend la parole,

861
01:05:28.200 --> 01:05:31.040
je pensais que nous serions dans une
année incroyable

862
01:05:31.160 --> 01:05:34.360
dans lequel il y aurait
effectivement des abstentions, mais

863
01:05:34.480 --> 01:05:37.480
pas d'opposition. Grâce à son
arrivée, son parti reprend

864
01:05:37.600 --> 01:05:40.480
manifestement la position de
l'opposition en décriant

865
01:05:40.600 --> 01:05:43.000
tout ce qui a toujours été fait.

866
01:05:43.040 --> 01:05:49.000
Il n'y a qu'un faucon, on connaît,
c'est toujours utile.

867
01:05:49.440 --> 01:05:55.400
Mesdames et Messieurs,

868
01:05:55.560 --> 01:05:58.440
ces comptes qui vous sont remis

869
01:05:58.480 --> 01:06:00.640
avaient mal commencé.

870
01:06:00.680 --> 01:06:04.000
Le projet de budget présenté par le
Conseil d'État présentait

871
01:06:04.120 --> 01:06:08.080
un déficit de 460 millions alors que
le déficit autorisé par la loi était

872
01:06:08.200 --> 01:06:14.160
de 326 millions points

873
01:06:14.200 --> 01:06:20.160
malgré le fait que nous

874
01:06:20.200 --> 01:06:23.520
avions pu réduire le déficit de 326
millions, à 293 millions,

875
01:06:23.640 --> 01:06:25.800
après les amendements du mois
d'octobre,

876
01:06:25.840 --> 01:06:29.240
le Grand Conseil a refusé de voter
ce budget.

877
01:06:29.320 --> 01:06:33.200
Le Conseil d'Etat a aussi estimé que
vu qu'il n'y avait ni une majorité

878
01:06:33.240 --> 01:06:35.560
dans un sens, ni une majorité dans
l'autre,

879
01:06:35.640 --> 01:06:40.600
il n'allait pas proposer de nouveaux
projets.

880
01:06:40.640 --> 01:06:43.240
Nous aurons l'occasion de traiter
cette question

881
01:06:43.320 --> 01:06:45.480
dans le cadre du prochain projet de
loi

882
01:06:45.480 --> 01:06:47.680
qui viendra en urgence plus tard.
Nous avons pris bonne note de votre

883
01:06:47.800 --> 01:06:49.960
mécontentement à cet égard.

884
01:06:50.000 --> 01:06:55.680
Aujourd'hui, les majorités seront
vraisemblablement

885
01:06:55.720 --> 01:06:57.880
différentes et plus faciles à
trouver,

886
01:06:57.880 --> 01:07:01.080
pour ou contre des projets de
budget. Elles seront claires.

887
01:07:01.200 --> 01:07:06.240
Ce n'était pas le cas en 2021

888
01:07:06.320 --> 01:07:09.320
quand nous vous avons présenté le
projet de budget 2022.

889
01:07:09.440 --> 01:07:11.880
Les douzièmes provisoires, c'est
quelque chose

890
01:07:12.000 --> 01:07:14.680
qui est complexe.

891
01:07:14.760 --> 01:07:17.280
Ils donnent lieu à des calculs
complexes.

892
01:07:17.320 --> 01:07:19.760
Il faut tenir compte des dépenses
obligatoires

893
01:07:19.840 --> 01:07:24.640
comme les prestations sociales,

894
01:07:24.680 --> 01:07:27.280
et aussi des dépenses qui ne sont
pas considérées

895
01:07:27.400 --> 01:07:33.400
comme étant obligatoires.

896
01:07:33.440 --> 01:07:37.120
Clairement, un budget en douzième
provisoire ne donne pas

897
01:07:37.200 --> 01:07:39.840
les moyens à l'état de pouvoir
exercer sa mission.

898
01:07:39.960 --> 01:07:42.520
Raison pour laquelle le Conseil
d'Etat

899
01:07:42.560 --> 01:07:44.960
est revenu avec des crédits
supplémentaires

900
01:07:45.040 --> 01:07:48.440
qui ont été acceptés par une
majorité de la commission,

901
01:07:48.480 --> 01:07:54.440
mais qui ont aggravé le déficit pour
2022.

902
01:07:55.240 --> 01:07:57.600
En mars 2023,

903
01:07:57.680 --> 01:08:00.560
nous avons eu le plaisir de vous
présenter des comptes

904
01:08:00.640 --> 01:08:03.200
qui présentent un résultat positif
exceptionnel

905
01:08:03.280 --> 01:08:05.480
de 727 millions, après amortissement

906
01:08:05.560 --> 01:08:09.440
de la réserve budgétaire de la CPEG.

907
01:08:09.480 --> 01:08:12.600
Ce résultat était même meilleur que
celui

908
01:08:12.680 --> 01:08:16.240
qui n'avait jamais été présenté lors
des précédentes législatures.

909
01:08:16.320 --> 01:08:18.520
Qu'est-ce qui s'est passé ?

910
01:08:18.560 --> 01:08:21.480
Ça s'explique par des revenus
fiscaux en hausse de 23 %

911
01:08:21.640 --> 01:08:26.480
par rapport au budget.

912
01:08:26.520 --> 01:08:31.680
Ainsi que 18 % par rapport aux
comptes.

913
01:08:31.720 --> 01:08:37.600
Ce résultat s'explique aussi, que
cela déplaise à certains ou pas,

914
01:08:37.640 --> 01:08:39.840
par une maîtrise des charges

915
01:08:39.880 --> 01:08:42.200
malgré les nombreux crédits
supplémentaires.

916
01:08:42.320 --> 01:08:44.560
Ce ne sont pas les charges qui ont
explosé

917
01:08:44.680 --> 01:08:47.000
dans les comptes.

918
01:08:47.080 --> 01:08:53.000
Elles sont restées équivalentes à ce
qui avait été prévu,

919
01:08:55.000 --> 01:08:57.480
mais ce sont bien les revenus
supplémentaires.

920
01:08:57.600 --> 01:09:00.240
Les prestations sociales,
d'ailleurs,

921
01:09:00.320 --> 01:09:02.440
ont même été inférieures.

922
01:09:02.480 --> 01:09:04.640
Je parle bien de ce que nous
appelons

923
01:09:04.680 --> 01:09:06.840
les charges obligatoires,
contraintes.

924
01:09:06.880 --> 01:09:10.600
Elles ont été inférieures de 95
millions à ce que nous avions prévu.

925
01:09:10.720 --> 01:09:16.680
Si la maîtrise des charges est
faite.

926
01:09:18.640 --> 01:09:24.360
Il ne s'agit pas de dire que nous
avons économisé 95 mios

927
01:09:24.400 --> 01:09:26.760
pour les prestations sociales.

928
01:09:26.800 --> 01:09:28.960
Mais bien que, selon les critères,

929
01:09:29.000 --> 01:09:32.120
il n'y avait pas lieu de distribuer
certaines prestations.

930
01:09:32.240 --> 01:09:35.120
À la vue de ces chiffres, je
comprends que vous posiez

931
01:09:35.240 --> 01:09:39.040
la question des précisions de notre
budget et des prévisions fiscales.

932
01:09:39.160 --> 01:09:46.440
Nous aurons l'occasion d'en discuter
lors du dépôt prochain

933
01:09:46.480 --> 01:09:50.280
du projet de budget 2024 et je vous
l'avoue,

934
01:09:50.320 --> 01:09:53.600
nous avons été, avec le Conseil
d'Etat, les premiers surpris.

935
01:09:53.720 --> 01:09:57.400
Il s'agit de rappeler des éléments
essentiels.

936
01:09:57.440 --> 01:10:01.480
D'abord, quand nous avons estimé les
recettes fiscales

937
01:10:01.520 --> 01:10:03.840
du budget 2022, pour la dernière
fois,

938
01:10:03.920 --> 01:10:07.880
nous étions en septembre 2021.

939
01:10:07.960 --> 01:10:12.440
Ca veut dire que l'administration
était à ce moment-là

940
01:10:12.520 --> 01:10:15.640
en plein dans son travail de
taxation de l'exercice 2020.

941
01:10:15.720 --> 01:10:17.840
Absolument aucun début de taxation

942
01:10:17.880 --> 01:10:22.880
de l'exercice 2021.

943
01:10:22.960 --> 01:10:26.760
Nous en étions à 2020, et c'était
une année COVID.

944
01:10:26.800 --> 01:10:31.640
L'administration avait à ce moment-
là

945
01:10:31.720 --> 01:10:37.640
peu d'informations sur la réalité de
l'exercice 2021

946
01:10:37.720 --> 01:10:40.600
et la plupart des instituts de
prévisions économiques

947
01:10:40.720 --> 01:10:44.560
étaient dans le flou en raison de la
conjoncture internationale à cause

948
01:10:44.680 --> 01:10:49.800
du COVID.

949
01:10:49.880 --> 01:10:53.000
Il faut rappeler qu'à ce moment,
l'agression

950
01:10:53.080 --> 01:10:56.320
de la Russie en Ukraine ne s'était
pas encore produite.

951
01:10:56.400 --> 01:10:59.240
Il n'était pas possible pour les
économètres

952
01:10:59.320 --> 01:11:02.560
de savoir que ce conflit
provoquerait

953
01:11:02.640 --> 01:11:05.360
des bénéfices importants pour un
secteur économique

954
01:11:05.440 --> 01:11:07.640
particulier.

955
01:11:07.680 --> 01:11:12.400
Ce sont des éléments essentiels,

956
01:11:12.440 --> 01:11:16.240
parce que ces surplus au compte que
nous avons eus

957
01:11:16.320 --> 01:11:22.240
se sont produits également dans les
autres cantons.

958
01:11:23.600 --> 01:11:27.680
Si les montants de ces bénéfices
exceptionnels sont inférieurs

959
01:11:27.760 --> 01:11:30.960
en proportion de leurs revenus
habituels,

960
01:11:31.000 --> 01:11:35.320
ils sont, dans certains cantons,

961
01:11:35.400 --> 01:11:41.240
supérieurs aux bénéfices fiscaux que
nous avons faits

962
01:11:41.280 --> 01:11:45.960
dans le cadre des comptes 2022.

963
01:11:46.040 --> 01:11:50.040
Pour ceux qui estiment qu'ils ont
une boule de cristal,

964
01:11:50.120 --> 01:11:53.120
je les remercie de me les amener
pour l'année prochaine.

965
01:11:53.240 --> 01:11:55.400
Ça nous permettra de viser plus
juste.

966
01:11:55.440 --> 01:11:59.040
Il est exclu que le Conseil d'État
pleure

967
01:11:59.120 --> 01:12:03.480
parce qu'il y a eu des recettes
fiscales supplémentaires en 2022

968
01:12:03.560 --> 01:12:07.160
et que cela ait apporté un bénéfice
au compte alors que nous avions

969
01:12:07.240 --> 01:12:11.760
un budget déficitaire.

970
01:12:11.840 --> 01:12:15.000
Nous avons vu sensiblement
rembourser la dette à hauteur de

971
01:12:15.080 --> 01:12:17.240
plus d'un milliard.

972
01:12:17.360 --> 01:12:19.720
Ça ne s'était pas produit depuis des
années.

973
01:12:19.840 --> 01:12:22.000
Les larmes ne seront pas pour moi.

974
01:12:22.080 --> 01:12:28.000
Ce d'autant que le budget 2022,

975
01:12:28.680 --> 01:12:31.400
il a également permis de donner
suite aux demandes

976
01:12:31.520 --> 01:12:35.320
de la population, a permis d'aider
les personnes qui en avaient besoin

977
01:12:35.440 --> 01:12:38.640
au niveau des aides sociales, a
permis de répondre

978
01:12:38.680 --> 01:12:43.640
aux besoins encore liés au COVID, a
permis de répondre

979
01:12:43.720 --> 01:12:48.360
aux besoins liés à la migration,

980
01:12:48.440 --> 01:12:50.760
a permis de répondre à la formation.

981
01:12:50.840 --> 01:12:53.960
Il n'est pas acceptable de nous
entendre dire qu'à Genève,

982
01:12:57.800 --> 01:13:00.880
nos budgets ne permettent pas de
répondre à ces besoins.

983
01:13:01.000 --> 01:13:04.160
Par ailleurs, si par hasard il y a
des événements imprévus,

984
01:13:04.320 --> 01:13:07.400
nous avons encore la possibilité de
venir avec des crédits

985
01:13:07.520 --> 01:13:10.960
supplémentaires. Ça a été fait aussi
après les premiers crédits

986
01:13:11.040 --> 01:13:15.720
supplémentaires suite au budget en
douzième.

987
01:13:15.800 --> 01:13:18.160
Ce qui a été fait aussi en 2022 pour
répondre

988
01:13:18.280 --> 01:13:22.040
aux impératifs qui s'imposaient.

989
01:13:22.120 --> 01:13:24.800
Vous dire encore...

990
01:13:24.880 --> 01:13:28.360
Nous avons diminué la dette de 900
millions et pas d'un milliard,

991
01:13:28.480 --> 01:13:30.640
mais nous y étions presque.

992
01:13:30.680 --> 01:13:36.640
La conséquence de ce résultat a été
la baisse de la dette.

993
01:13:39.200 --> 01:13:42.080
Et surtout, l'amélioration, et n'en
déplaise à l'UDC,

994
01:13:42.200 --> 01:13:46.560
c'est un signe sur la sécurité
financière de notre canton.

995
01:13:46.640 --> 01:13:52.560
L'amélioration de notre notation par
Standard & Poor's

996
01:13:53.200 --> 01:13:56.760
qui a été communiquée en juin 2023.

997
01:13:56.840 --> 01:13:59.800
Cette note est une perspective
positive est la meilleure

998
01:13:59.920 --> 01:14:05.720
note depuis que Standard & Poor's
nous évalue depuis 20 ans.

999
01:14:05.800 --> 01:14:10.360
On peut crier misère sur le canton,
oui, nous avons une dette élevée,

1000
01:14:10.440 --> 01:14:16.360
oui, nous devons être attentifs à
nos finances publiques,

1001
01:14:19.280 --> 01:14:22.120
et en particulier à nos déficits en
investissements.

1002
01:14:22.200 --> 01:14:24.400
En revanche, pour les
investissements,

1003
01:14:24.480 --> 01:14:27.520
le Conseil d'État a répondu présent
avec un plan national

1004
01:14:27.640 --> 01:14:30.960
d'investissement plus important que
jamais au cours des années

1005
01:14:31.080 --> 01:14:35.000
précédentes. Je sais que la qualité
des finances publiques n'est pas une

1006
01:14:35.120 --> 01:14:38.920
fin en soi, je sais que vous pouvez
avoir des critiques justifiées sur

1007
01:14:39.040 --> 01:14:42.720
les actions de l'État, mais pas
toujours. Vos discussions politiques

1008
01:14:42.840 --> 01:14:45.000
publiques vont le montrer ou pas,

1009
01:14:45.040 --> 01:14:48.120
mais pour le Conseil d'Etat, le
précédent comme l'actuel,

1010
01:14:48.240 --> 01:14:52.080
la maîtrise des finances publiques
reste essentielle pour affronter les

1011
01:14:52.200 --> 01:14:56.000
défis futurs. Nous ne parlons pas de
rigueur, nous parlons de maîtrise

1012
01:14:56.120 --> 01:14:58.280
et en particulier les défis

1013
01:14:58.360 --> 01:15:00.760
liés à la transition numérique et
énergétique.

1014
01:15:00.880 --> 01:15:03.240
Je remercie le rapporteur Monsieur
Baertschi

1015
01:15:03.360 --> 01:15:07.560
pour son bon rapport.

1016
01:15:07.680 --> 01:15:11.400
Je remercie la Commission des
finances,

1017
01:15:11.480 --> 01:15:14.560
son président Alberto Velasco, son
secrétaire scientifique

1018
01:15:14.680 --> 01:15:17.080
Monsieur Raphaël Baudrillard qui ont
permis

1019
01:15:17.160 --> 01:15:21.680
des débats dans d'excellentes
conditions,

1020
01:15:21.760 --> 01:15:23.880
et j'ai toujours beaucoup de plaisir

1021
01:15:24.000 --> 01:15:27.360
à assister aux travaux de la
commission.

1022
01:15:27.400 --> 01:15:30.040
Bien évidemment, mes remerciements
vont également

1023
01:15:30.160 --> 01:15:33.880
à toutes les personnes qui ont
travaillé

1024
01:15:33.960 --> 01:15:36.160
sur les publications relatives aux
comptes

1025
01:15:36.280 --> 01:15:38.640
et au rapport de gestion 2022.

1026
01:15:38.760 --> 01:15:41.280
En particulier la DGF et l'OPA.

1027
01:15:41.360 --> 01:15:44.200
Mais aussi les directions
financières des départements

1028
01:15:44.320 --> 01:15:49.080
et les fonctionnaires d'UDF qui ont
assisté

1029
01:15:49.160 --> 01:15:55.080
à tous les travaux de la commission
et qui ont répondu aux questions.

1030
01:15:55.160 --> 01:15:58.080
Je remercie les députés de la
Commission des finances.

1031
01:15:58.200 --> 01:16:01.320
Je vous remercie d'accepter ces
comptes.

1032
01:16:01.400 --> 01:16:05.960
C.ZUBER-ROY: Merci.

1033
01:16:06.040 --> 01:16:11.960
Nous allons procéder au vote
d'entrée en matière

1034
01:16:14.240 --> 01:16:16.440
du projet de loi 13 285 -A

1035
01:16:16.520 --> 01:16:18.600
approuvant la gestion du Conseil
d'Etat.

1036
01:16:18.720 --> 01:16:21.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1037
01:16:21.800 --> 01:16:27.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1038
01:16:39.200 --> 01:16:45.200
L'entrée en matière est acceptée.

1039
01:16:45.280 --> 01:16:48.800
Nous entamons le deuxième débat:
L'examen du rapport de gestion du

1040
01:16:48.920 --> 01:16:54.880
Conseil d'Etat.

1041
01:16:55.880 --> 01:16:58.680
J'appelle la politique publique A

1042
01:16:58.760 --> 01:17:01.160
autorité et gouvernance.

1043
01:17:01.240 --> 01:17:03.360
La parole à Monsieur Pascal
Uehlinger.

1044
01:17:03.440 --> 01:17:05.960
Il ne la veut pas.

1045
01:17:06.040 --> 01:17:08.240
Je donne la parole à Monsieur Roger
Golay.

1046
01:17:08.360 --> 01:17:14.080
R.GOLAY: Merci.

1047
01:17:14.160 --> 01:17:18.800
Le groupe MCG refusera cette en
raison de la politique régionale

1048
01:17:18.920 --> 01:17:21.000
qui ne nous convient

1049
01:17:21.080 --> 01:17:23.360
absolument pas en raison de la
rétrocession

1050
01:17:23.480 --> 01:17:25.640
à la France de 350 millions de
francs.

1051
01:17:25.680 --> 01:17:27.840
Le principe de l'accord de 1973,

1052
01:17:27.920 --> 01:17:30.120
le contrôle de l'affectation de cet
argent

1053
01:17:30.240 --> 01:17:35.920
et la somme excessive ne sont plus
adaptés à la situation actuelle.

1054
01:17:36.000 --> 01:17:40.840
En effet, il n'est pas acceptable
que Genève

1055
01:17:40.920 --> 01:17:45.360
ne puisse pas être consultée

1056
01:17:45.480 --> 01:17:51.360
en amont sur les dépenses au niveau
de l'importance

1057
01:17:52.080 --> 01:17:54.280
des infrastructures projetées.

1058
01:17:54.360 --> 01:17:58.920
Nous déplorons que nos voisins ne
développent pas

1059
01:17:59.040 --> 01:18:04.920
leurs transports en commun et les
publicitaires.

1060
01:18:07.360 --> 01:18:10.560
Les élus souhaitent que le
contribuable passent à la caisse

1061
01:18:10.680 --> 01:18:12.840
pour payer ses infrastructures.

1062
01:18:12.920 --> 01:18:17.960
La rétrocession est fixée en
fonction

1063
01:18:18.040 --> 01:18:21.080
de la masse salariale brute des
travailleurs qui habitent

1064
01:18:21.200 --> 01:18:24.360
à l'étranger, ne tenant pas compte
des déductions fiscales.

1065
01:18:24.480 --> 01:18:27.720
Ça permet à la France de recevoir un
cadeau supplémentaire.

1066
01:18:27.800 --> 01:18:31.440
Cette rétrocession n'est pas déduite
dans la capacité financière du

1067
01:18:31.520 --> 01:18:34.640
canton. Ça a un effet négatif au
niveau de la péréquation

1068
01:18:34.760 --> 01:18:38.320
intercantonale. De ce fait, cet
accord doit être renégocié avec la

1069
01:18:38.440 --> 01:18:40.600
France. Tant que cela ne sera pas
fait,

1070
01:18:40.680 --> 01:18:42.840
nous refusons cette politique
publique A.

1071
01:18:42.960 --> 01:18:45.400
C.ZUBER-ROY: Merci.

1072
01:18:45.520 --> 01:18:47.600
Il n'y a plus de demandes de paroles

1073
01:18:47.720 --> 01:18:49.880
pour cette politique publique.

1074
01:18:49.960 --> 01:18:51.680
Nous allons procéder à son vote.

1075
01:18:51.800 --> 01:18:54.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1076
01:18:54.840 --> 01:18:59.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1077
01:19:08.800 --> 01:19:14.800
Vous avez accepté cette politique
publique.

1078
01:19:19.280 --> 01:19:21.640
J'appelle la politique publique B:

1079
01:19:21.760 --> 01:19:25.680
États-majors et prestations
transversales.

1080
01:19:25.760 --> 01:19:27.880
Il n'y a pas de demande de parole.

1081
01:19:28.000 --> 01:19:30.160
Je la soumets au vote.

1082
01:19:30.240 --> 01:19:33.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1083
01:19:33.360 --> 01:19:39.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1084
01:19:49.200 --> 01:19:55.200
Vous avez accepté cette politique
publique.

1085
01:20:04.160 --> 01:20:07.000
J'appelle la politique publique C:
Cohésion sociale.

1086
01:20:07.120 --> 01:20:09.440
Je donne la parole à Monsieur André
Pfeffer.

1087
01:20:09.560 --> 01:20:11.760
A.PFEFFER: Merci.

1088
01:20:11.840 --> 01:20:15.880
Je m'exprime sur l'aide sociale au
sens strict.

1089
01:20:15.920 --> 01:20:21.880
Dans ce domaine, nos dépenses sont
bien plus élevées qu'ailleurs.

1090
01:20:27.760 --> 01:20:30.920
À Genève, il y a un pourcentage 2,5
fois plus de personnes

1091
01:20:31.040 --> 01:20:35.240
à l'aide sociale qu'à Zurich.

1092
01:20:35.320 --> 01:20:38.640
Ces 10 dernières années, notre
population a augmenté de 9,6 %.

1093
01:20:38.720 --> 01:20:42.160
Par contre, l'augmentation des
bénéficiaires à l'aide sociale a

1094
01:20:44.440 --> 01:20:48.520
explosé de 76 %.

1095
01:20:48.600 --> 01:20:50.720
Nos dépenses sont
les plus élevées.

1096
01:20:50.800 --> 01:20:55.720
En plus, la progression de nos
dépenses

1097
01:20:55.840 --> 01:20:57.920
sont aussi les plus élevées.

1098
01:20:58.040 --> 01:21:01.400
Cette tendance continuera.

1099
01:21:01.520 --> 01:21:04.600
Rien que ces six derniers mois, une
dépense supplémentaire

1100
01:21:04.680 --> 01:21:06.960
de 26 millions a été acceptée en
février.

1101
01:21:07.080 --> 01:21:09.760
Ce crédit prévoit d'augmenter de 20
francs par mois

1102
01:21:09.880 --> 01:21:12.040
les subsides de l'assurance maladie.

1103
01:21:12.120 --> 01:21:15.520
Cette mesure votée un mois avant les
élections

1104
01:21:15.600 --> 01:21:21.520
du Grand Conseil ne devraient
s'appliquer que pour cette année.

1105
01:21:22.200 --> 01:21:25.240
Deux: Augmentation des tarifs et
barèmes des allocations

1106
01:21:25.360 --> 01:21:28.880
formation, logement et famille.
Ainsi que le forfait d'entretien.

1107
01:21:29.040 --> 01:21:32.920
Ces mesures se chiffrent à 40
millions par année.

1108
01:21:33.000 --> 01:21:38.440
Pour finir, il y a une augmentation
de 30 millions

1109
01:21:38.560 --> 01:21:42.320
votée juste avant les vacances
d'été.

1110
01:21:42.400 --> 01:21:48.200
Cette cagnotte supplémentaire est
liée à la nouvelle loi

1111
01:21:48.280 --> 01:21:54.240
L'aide sociale et lutte contre la
précarité.

1112
01:21:54.320 --> 01:21:56.520
Genève dépense plus largement
qu'ailleurs

1113
01:21:56.640 --> 01:22:01.200
et vient de voter 100 millions de
plus.

1114
01:22:01.320 --> 01:22:03.800
Il serait temps d'ouvrir les yeux et
d'analyser

1115
01:22:03.880 --> 01:22:09.840
les raisons de notre dérive.

1116
01:22:14.200 --> 01:22:18.360
À Zurich, où il y a 2,5 fois moins
de personne

1117
01:22:18.440 --> 01:22:24.040
à l'aide sociale,

1118
01:22:24.120 --> 01:22:26.840
et probablement bientôt quatre fois
moins,

1119
01:22:26.920 --> 01:22:30.240
l'approche est différente.

1120
01:22:30.320 --> 01:22:32.840
À Zurich, le droit à l'aide sociale
est respecté

1121
01:22:32.960 --> 01:22:37.320
Mais il y a également un devoir lié
à ce droit. À Zurich, les

1122
01:22:37.440 --> 01:22:39.720
bénéficiaires à l'aide sociale

1123
01:22:39.800 --> 01:22:44.640
qui le peuvent effectuent quelques
heures d'intérêt général.

1124
01:22:44.760 --> 01:22:47.960
Pour certains, c'est deux, quatre ou
huit heures par semaine.

1125
01:22:48.080 --> 01:22:53.200
Mais il y a une contrepartie.

1126
01:22:53.280 --> 01:22:57.400
À Genève, il y a une concentration
exclusive sur le droit.

1127
01:22:57.560 --> 01:23:01.360
La nouvelle loi prévoit notamment
plus d'intéressement

1128
01:23:01.480 --> 01:23:03.560
pour activité partielle,

1129
01:23:03.680 --> 01:23:05.920
le suivi qui deviendra
l'accompagnement

1130
01:23:06.000 --> 01:23:11.480
et plus de formation.

1131
01:23:11.600 --> 01:23:15.680
Genève augmente les droits, les
coûts, et espère diminuer

1132
01:23:15.800 --> 01:23:19.520
les coûts de l'enveloppe globale

1133
01:23:19.640 --> 01:23:22.400
de 224 millions dans 10 ans.

1134
01:23:22.520 --> 01:23:28.400
Il est même surprenant

1135
01:23:28.640 --> 01:23:32.280
que le PLR ait voté

1136
01:23:32.360 --> 01:23:34.760
l'ensemble de ces 100 millions
d'augmentations

1137
01:23:34.880 --> 01:23:40.000
et prend le pari d'attendre 10 ans

1138
01:23:40.120 --> 01:23:44.840
pour voir s'il y aura une baisse de
ces coûts.

1139
01:23:44.960 --> 01:23:48.960
À mon avis, sans regarder les
exemples fonctionnant

1140
01:23:49.040 --> 01:23:52.240
dans les autres cantons,

1141
01:23:52.320 --> 01:23:55.480
le nombre de personnes tombant à
l'aide sociale

1142
01:23:55.600 --> 01:23:59.480
ne diminuera pas dans notre canton.

1143
01:23:59.560 --> 01:24:02.800
Pour ces raisons, je ne voterai pas
cette politique publique.

1144
01:24:02.920 --> 01:24:05.280
Merci pour cette attention.

1145
01:24:05.280 --> 01:24:11.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

1146
01:24:23.320 --> 01:24:27.600
-L'année 2022 a vu les dépenses
sociales augmentées.

1147
01:24:27.640 --> 01:24:31.520
Ce n'est pas une surprise.

1148
01:24:31.560 --> 01:24:34.440
Les besoins de la population se
renforcent.

1149
01:24:34.520 --> 01:24:37.320
Derrière la hausse des dépenses
sociales se cache

1150
01:24:37.360 --> 01:24:39.520
celle des souffrances de la
précarité

1151
01:24:39.560 --> 01:24:42.720
sur les territoires du canton.

1152
01:24:42.760 --> 01:24:48.040
Alors que nous sommes l'une des
régions les plus riches du monde,

1153
01:24:48.120 --> 01:24:52.440
une telle misère devrait nous
interroger

1154
01:24:52.520 --> 01:24:58.440
sur les politiques votées par ce
Parlement.

1155
01:24:58.680 --> 01:25:01.480
Si l'aide sociale a été en 2022 un
filet de sécurité

1156
01:25:01.600 --> 01:25:06.360
pour les personnes qui en ont
bénéficié,

1157
01:25:06.400 --> 01:25:10.200
l'organisation économique du canton
a été celle qui les a fait chuter.

1158
01:25:10.280 --> 01:25:12.560
Tant que les violences économiques,
telles

1159
01:25:12.640 --> 01:25:15.400
que la juste répartition des
richesses, existeront,

1160
01:25:15.520 --> 01:25:17.800
les dépenses sociales du canton
demeureront

1161
01:25:17.920 --> 01:25:20.480
des conséquences légitimes de cause
illégitime.

1162
01:25:20.560 --> 01:25:24.200
L'accumulation des richesses par une
petite partie de la population

1163
01:25:24.320 --> 01:25:28.000
est à mettre ici en relation avec la
dégradation

1164
01:25:28.080 --> 01:25:34.000
des conditions cadres du bien-être,
de la dignité des plus vulnérables.

1165
01:25:38.320 --> 01:25:42.080
Pour une dépense totale de 259
milliards,

1166
01:25:42.160 --> 01:25:45.200
les dépenses de la cohésion sociale
ont représenté 20,6 %

1167
01:25:45.320 --> 01:25:51.120
des dépenses de l'État. C'est à la
fois trop et trop peu.

1168
01:25:51.160 --> 01:25:53.720
Trop, car si la politique du canton
est d'éviter

1169
01:25:53.800 --> 01:25:56.440
la dégradation des conditions
nécessaires

1170
01:25:56.520 --> 01:25:59.520
de l'épanouissement de tous, les
besoins en termes

1171
01:25:59.600 --> 01:26:02.560
d'aide sociale seraient moindres.

1172
01:26:02.640 --> 01:26:05.120
Et trop peu, car malgré tout ce qui
a été fait,

1173
01:26:05.200 --> 01:26:07.400
la précarité n'a pas disparu.

1174
01:26:07.480 --> 01:26:10.120
Le groupe des Verts tient à
souligner

1175
01:26:10.240 --> 01:26:13.080
le travail efficient du DCS et de
son rôle fondamental

1176
01:26:13.200 --> 01:26:16.760
dans les crises que nous vivons.

1177
01:26:16.800 --> 01:26:19.920
L'engagement des travailleurs du
domaine social ont permis

1178
01:26:20.000 --> 01:26:22.200
à de nombreuses personnes de sortir

1179
01:26:22.280 --> 01:26:28.040
de situations complexes tout au long
de l'année.

1180
01:26:28.120 --> 01:26:31.280
C'est pourquoi nous soutiendrons
l'action du Conseil d'Etat

1181
01:26:31.360 --> 01:26:33.560
en matière de dette sociale.

1182
01:26:33.640 --> 01:26:35.560
Avec une augmentation des
prestations

1183
01:26:35.640 --> 01:26:39.200
et une politique sociale sur les
violences que subissent les plus

1184
01:26:39.280 --> 01:26:41.480
précaires.

1185
01:26:41.560 --> 01:26:43.680
A.VELASCO: La parole à Strasser.

1186
01:26:43.760 --> 01:26:49.680
L.STRASSER: Merci.

1187
01:26:52.520 --> 01:26:54.920
L'année 2022 a suivi une période
très tendue

1188
01:26:55.000 --> 01:26:57.200
en termes de soutien social.

1189
01:26:57.240 --> 01:26:59.400
Celle du COVID.

1190
01:26:59.480 --> 01:27:02.720
De plus, elle a débuté avec
l'arrivée des premières personnes

1191
01:27:02.840 --> 01:27:08.480
réfugiées en provenance d'Ukraine
accueillie dans notre canton.

1192
01:27:08.560 --> 01:27:14.480
Autant d'enjeux que le département a
dû

1193
01:27:14.640 --> 01:27:20.600
suggéré de manière simultanée avec
le soutien des entités

1194
01:27:20.800 --> 01:27:23.240
subventionnées et des associations,
au front.

1195
01:27:23.360 --> 01:27:25.520
Tout cela sans faire exploser les
coûts.

1196
01:27:25.600 --> 01:27:27.880
Le recours à l'aide sociale touche
toujours

1197
01:27:27.960 --> 01:27:30.160
une part importante de notre
population.

1198
01:27:30.200 --> 01:27:32.920
Plusieurs éléments restent des
questions cruciales.

1199
01:27:33.040 --> 01:27:36.960
D'abord, les situations sociales se
complexifient. Difficultés sociales,

1200
01:27:37.040 --> 01:27:40.720
financières, de logements, de santé
s'entrecroisent de plus en plus

1201
01:27:40.800 --> 01:27:43.680
souvent. Les prises en charge
doivent donc s'adapter.

1202
01:27:43.760 --> 01:27:47.640
Le vote de la loi sur l'aide sociale
et la lutte contre la précarité en

1203
01:27:47.720 --> 01:27:51.080
début d'année va dans ce sens. Sa
mise en œuvre prochaine est

1204
01:27:51.160 --> 01:27:53.640
attendue. Cela nécessite d'adapter
les outils,

1205
01:27:53.720 --> 01:27:56.960
les pratiques et les moyens pour y
parvenir.

1206
01:27:57.040 --> 01:27:59.280
Nous restons également fortement
préoccupés

1207
01:27:59.360 --> 01:28:05.360
par la question du non-recours aux
prestations sociales.

1208
01:28:05.600 --> 01:28:09.840
Comme en témoigne le nombre de
prestations complémentaires.

1209
01:28:09.920 --> 01:28:12.160
Et la crainte de perdre son droit de
séjour

1210
01:28:12.280 --> 01:28:18.240
pour ne pas demander l'aide sociale.

1211
01:28:19.960 --> 01:28:23.440
Si une partie des non-demandes

1212
01:28:23.520 --> 01:28:29.440
est expliqué par l'entrée en vigueur
du salaire minimum,

1213
01:28:29.520 --> 01:28:32.920
il me semble que la complexité du
système et la méconnaissance

1214
01:28:33.000 --> 01:28:35.200
de ce droit est également une cause.

1215
01:28:35.240 --> 01:28:37.640
Il faut agir autour de cette
problématique.

1216
01:28:37.720 --> 01:28:40.320
Et informer sur les possibilités de
soutien.

1217
01:28:40.400 --> 01:28:42.520
Les questions d'asile sont un autre.

1218
01:28:42.600 --> 01:28:44.840
Qui occupera le département.

1219
01:28:44.960 --> 01:28:48.800
La réforme de l'asile au niveau
fédéral a eu des bons

1220
01:28:48.880 --> 01:28:51.000
et des mauvais effets, le système

1221
01:28:51.040 --> 01:28:56.680
des limites en termes de capacité
d'accueil.

1222
01:28:56.760 --> 01:29:00.960
Cela a provoqué l'ouverture d'un
abris de protection civile,

1223
01:29:01.040 --> 01:29:05.360
heureusement fermé depuis, mais qui
pourrait être à nouveau

1224
01:29:05.440 --> 01:29:07.920
mis à disposition.

1225
01:29:08.000 --> 01:29:12.040
La Confédération ne trouve pas de
solution en surface.

1226
01:29:12.120 --> 01:29:15.120
Nous saluons l'effort de l'ouverture
de nouvelles lieux

1227
01:29:15.240 --> 01:29:18.480
notamment par la transformation de
bureaux vides. Il faut des

1228
01:29:18.560 --> 01:29:22.320
conditions d'accueil digne. C'est un
ancrage qui permet une véritable

1229
01:29:22.440 --> 01:29:26.400
intégration. Notre groupe se tiendra
le vote de cette politique publique,

1230
01:29:26.520 --> 01:29:30.040
en restant attentif à l'évolution
des moyens pour cette dernière.

1231
01:29:30.160 --> 01:29:34.080
A.VELASCO: Merci. La parole est Mme
Bidaux. P.BIDAUX: Merci. Je tenais à

1232
01:29:34.160 --> 01:29:36.360
réagir aussi aux propos. De M.
Pfeffer.

1233
01:29:36.440 --> 01:29:38.560
Ça ne concerne pas les comptes 2022.

1234
01:29:38.640 --> 01:29:41.480
Ça concernera les comptes 2023.

1235
01:29:41.560 --> 01:29:47.000
Concernant l'engagement de fond sur
la formation,

1236
01:29:47.080 --> 01:29:50.840
que ce soit au niveau de la
formation générale,

1237
01:29:50.960 --> 01:29:53.080
de nos assistants sociaux, pour
entrer

1238
01:29:53.160 --> 01:29:56.560
dans l'accompagnement social, c'est
quelque chose de primordial.

1239
01:29:56.640 --> 01:29:59.520
On ne peut pas imaginer une
meilleure prise en charge

1240
01:29:59.640 --> 01:30:02.120
si nos assistants sociaux et les
accompagnants

1241
01:30:02.200 --> 01:30:05.640
ne sont pas formés adéquatement en
fonction de la nouvelle loi.

1242
01:30:05.720 --> 01:30:08.880
Mais c'est un investissement.

1243
01:30:08.960 --> 01:30:11.440
Concernant l'investissement en
termes d'action

1244
01:30:11.520 --> 01:30:14.640
au niveau du handicap, je
rappellerai le plan stratégique

1245
01:30:14.720 --> 01:30:18.240
de notre conseiller d'Etat.

1246
01:30:18.320 --> 01:30:23.480
La deuxième partie de ce plan
stratégique doit arriver.

1247
01:30:23.560 --> 01:30:26.320
Elle doit permettre de mieux
discerner

1248
01:30:26.400 --> 01:30:30.720
ce qui va être mis en oeuvre.

1249
01:30:30.800 --> 01:30:33.880
Concernant les associations, je
tiens au groupe le Centre,

1250
01:30:34.000 --> 01:30:36.880
à les remercier publiquement.

1251
01:30:37.000 --> 01:30:40.160
Elles font un excellent travail et
participent effectivement

1252
01:30:40.240 --> 01:30:42.800
à cet accompagnement social de
manière massive.

1253
01:30:42.880 --> 01:30:45.600
Il est normal qu'on puisse les
aider.

1254
01:30:45.680 --> 01:30:50.800
Raison pour laquelle le Centre...

1255
01:30:50.880 --> 01:30:53.160
Soutiendra cette politique publique,
merci.

1256
01:30:53.240 --> 01:30:59.240
A.VELASCO: Merci.

1257
01:30:59.920 --> 01:31:05.200
La parole à Madame Fiss.

1258
01:31:05.280 --> 01:31:09.840
J.FISS: Merci.

1259
01:31:09.920 --> 01:31:12.040
Concernant la loi sur la précarité,

1260
01:31:12.120 --> 01:31:14.880
bien sûr que les coûts à l'aide
sociale ont explosé.

1261
01:31:15.000 --> 01:31:17.160
C'est quelque chose qui est un
problème.

1262
01:31:17.240 --> 01:31:19.600
Il faut absolument renverser cette
situation.

1263
01:31:19.720 --> 01:31:21.880
On pense qu'il faut donner une
chance

1264
01:31:21.960 --> 01:31:24.080
à une nouvelle méthode.

1265
01:31:24.160 --> 01:31:28.360
Une nouvelle approche. Pour lutter
contre la précarité.

1266
01:31:28.440 --> 01:31:34.360
C'est important de permettre un
meilleur

1267
01:31:34.440 --> 01:31:39.400
intégration socio-économique à
chacun.

1268
01:31:39.480 --> 01:31:41.600
Donner une chance à chacun de
pouvoir

1269
01:31:41.720 --> 01:31:43.800
se réintégrer sur le marché.

1270
01:31:43.880 --> 01:31:47.240
Et également réduire la bureaucratie

1271
01:31:47.320 --> 01:31:52.760
pour que chaque bénéficiaire puisse
gérer son propre budget

1272
01:31:52.840 --> 01:31:57.200
pour qu'il soit moins infantilisé
par l'État.

1273
01:31:57.320 --> 01:31:59.560
C'est pour cela que nous donnons une
chance

1274
01:31:59.640 --> 01:32:05.120
à une nouvelle façon de faire pour
lutter contre la précarité.

1275
01:32:05.200 --> 01:32:09.480
Essayons de contrôler les coûts à
l'aide sociale par ce moyen.

1276
01:32:09.600 --> 01:32:13.360
A.VELASCO: Merci.

1277
01:32:13.440 --> 01:32:16.600
Je n'ai pas de prise de parole.

1278
01:32:16.680 --> 01:32:18.880
La parole à Monsieur le conseiller
d'État,

1279
01:32:19.000 --> 01:32:23.920
Thierry Apothéloz.

1280
01:32:24.000 --> 01:32:29.920
APOTHELOZ: Merci.

1281
01:32:31.800 --> 01:32:34.720
Je vous remercie de l'accueil en
commission d'une part

1282
01:32:34.840 --> 01:32:37.920
et au Parlement d'autre part de
cette politique publique.

1283
01:32:38.040 --> 01:32:42.360
Elle a fait face en effet en 2022 à
de nombreux défis.

1284
01:32:42.440 --> 01:32:46.880
Peu ont été relevés dans cette
enceinte.

1285
01:32:46.960 --> 01:32:50.000
Preuve en est, je l'espère, que vous
avez été en adhésion

1286
01:32:50.080 --> 01:32:52.240
avec les différentes démarches
faites.

1287
01:32:52.360 --> 01:32:54.480
J'aimerais revenir sur ces défis.

1288
01:32:54.560 --> 01:32:56.680
Le premier, la question de l'asile.

1289
01:32:56.760 --> 01:32:59.000
Elle continue de nous préoccuper.

1290
01:32:59.080 --> 01:33:01.600
Cela a été le cas en 2022, c'est le
cas en 2023,

1291
01:33:01.720 --> 01:33:03.880
ce sera le cas en 2024.

1292
01:33:03.960 --> 01:33:06.760
Nous avons des ressortissants
d'Ukraine qui arrivent.

1293
01:33:06.880 --> 01:33:11.040
Un peu moins par rapport à ce qui a
été imaginé au début de la guerre.

1294
01:33:11.160 --> 01:33:17.040
En revanche, la situation de l'asile

1295
01:33:19.200 --> 01:33:25.200
amène la Suisse à recevoir beaucoup
de candidats.

1296
01:33:26.160 --> 01:33:29.520
Cela nécessite chaque instant de
devoir repenser

1297
01:33:29.600 --> 01:33:35.520
le dispositif d'accueil et
l'encadrement.

1298
01:33:36.920 --> 01:33:39.320
Ce qui met sous pression l'Hospice
général,

1299
01:33:39.400 --> 01:33:41.520
en charge de cette question de
l'asile,

1300
01:33:41.600 --> 01:33:44.800
mais aussi, par exemple, les
communes genevoises.

1301
01:33:44.920 --> 01:33:47.600
Pour qui le défi de l'intégration
sociale, du sport

1302
01:33:47.680 --> 01:33:52.480
et de la culture notamment est au
rendez-vous.

1303
01:33:52.600 --> 01:33:55.400
Sont nommés le Département de
l'instruction publique,

1304
01:33:55.480 --> 01:33:58.400
de la formation et de la jeunesse,
qui doit faire face

1305
01:33:58.520 --> 01:34:00.680
à une augmentation d'élèves.

1306
01:34:00.760 --> 01:34:03.800
Malgré ce champ de tension autour du
nombre de personnes,

1307
01:34:03.920 --> 01:34:09.880
nous sommes attentifs à faire en
sorte que l'accueil soit de qualité.

1308
01:34:14.520 --> 01:34:17.560
Quant à la loi sur la lutte contre
la précarité,

1309
01:34:17.680 --> 01:34:20.840
le discours que vous avez entendu de
la part du représentant

1310
01:34:20.960 --> 01:34:25.160
de l'UDC n'est pas nouveau. Il l'a
répété en commission.

1311
01:34:25.240 --> 01:34:27.600
Effectivement, c'est dommage que les
messages

1312
01:34:27.720 --> 01:34:33.680
importants au regard de cette
nouvelle loi

1313
01:34:37.960 --> 01:34:41.280
ne puissent pas être partagés par
l'ensemble de ce Parlement.

1314
01:34:41.400 --> 01:34:47.360
D'un côté, se plaindre des coûts de
l'augmentation

1315
01:34:47.800 --> 01:34:51.280
de la non-maîtrise

1316
01:34:51.360 --> 01:34:54.360
de la situation avec d'une part une
loi qui offre,

1317
01:34:54.480 --> 01:34:57.240
des perspectives positives de
changement de paradigme

1318
01:34:57.360 --> 01:34:59.680
dans la prise en charge, de
responsabilité,

1319
01:34:59.760 --> 01:35:06.040
d'une administration en diminution.
a été votée par votre parlement le

1320
01:35:06.120 --> 01:35:10.200
De se voir revenir sur ce sujet
alors que la loi

1321
01:35:10.320 --> 01:35:12.560
et qu'elle n'est pas encore mise en
oeuvre,

1322
01:35:12.640 --> 01:35:15.560
c'est quelque chose que je regrette
à titre personnel.

1323
01:35:15.680 --> 01:35:19.480
Que nous soyons forcés de revenir
sur un sujet. Le non-recours est une

1324
01:35:19.600 --> 01:35:23.360
préoccupation du Conseil d'État.

1325
01:35:23.440 --> 01:35:27.560
C'est pourquoi avec les partenaires
de la Ville,

1326
01:35:27.640 --> 01:35:30.040
des associations, nous avons relancé
le bureau

1327
01:35:30.160 --> 01:35:33.200
d'information sociale. Il sera
réouvert le 14 septembre.

1328
01:35:33.280 --> 01:35:36.440
Deux fois dans la semaine, en
matinée et en après-midi.

1329
01:35:36.520 --> 01:35:39.720
C'est un lieu anonyme, dans lequel
il y a des professionnels

1330
01:35:39.800 --> 01:35:42.120
prêts à répondre à l'ensemble des
questions

1331
01:35:42.240 --> 01:35:45.400
permettant d'assurer l'information
et la coordination.

1332
01:35:45.480 --> 01:35:48.160
Sur la question du handicap, Mme
Bidaux l'a relevé,

1333
01:35:48.280 --> 01:35:52.320
le plan stratégique a été adopté par
le Conseil d'État.

1334
01:35:52.440 --> 01:35:54.520
Nous travaillons à son deuxième
volet,

1335
01:35:54.640 --> 01:35:58.760
qui concernera un dispositif
transversal.

1336
01:35:58.840 --> 01:36:01.200
Nous sommes en lien avec
l'Université de Bâle

1337
01:36:01.280 --> 01:36:06.920
pour construire son évolution
nécessaire à l'égard des personnes

1338
01:36:07.000 --> 01:36:13.000
en situation de handicap et de
concrétiser

1339
01:36:13.080 --> 01:36:15.880
ce que la Suisse a voté et assumé
lorsqu'elle a signé

1340
01:36:15.960 --> 01:36:18.520
la Convention européenne des droits
de l'homme.

1341
01:36:18.600 --> 01:36:21.320
Des droits des personnes en
situation de handicap.

1342
01:36:21.440 --> 01:36:24.680
Par exemple, la question de
l'autodétermination doit trouver

1343
01:36:24.760 --> 01:36:27.040
corps. Dans la pratique. Et dans les
lois.

1344
01:36:27.120 --> 01:36:30.960
Merci à votre parlement d'accepter
cette politique publique C.

1345
01:36:31.080 --> 01:36:37.000
Ce sera aussi l'occasion pour les
collaborateurs des services,

1346
01:36:38.960 --> 01:36:41.600
d'avoir votre parlement appuyer
votre engagement.

1347
01:36:41.720 --> 01:36:44.800
A.VELASCO: Merci.

1348
01:36:44.880 --> 01:36:48.360
Nous allons procéder au vote de la
politique de cohésion sociale.

1349
01:36:48.480 --> 01:36:51.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1350
01:36:51.520 --> 01:36:57.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1351
01:37:13.360 --> 01:37:19.360
Vous avez accepté l'entrée en
matière de cette politique.

1352
01:37:26.320 --> 01:37:30.400
Nous passons donc à la politique D.

1353
01:37:33.080 --> 01:37:39.080
Culture, sport et loisirs.

1354
01:37:40.000 --> 01:37:43.320
.SEYDOUX: Merci.

1355
01:37:43.440 --> 01:37:45.800
Au regard des comptes de la
politique publique

1356
01:37:45.920 --> 01:37:48.080
sur la culture, le sport et les
loisirs,

1357
01:37:48.200 --> 01:37:50.320
nous pouvons constater qu'une grande
part

1358
01:37:50.440 --> 01:37:53.320
des dépenses de l'État vont à la
culture.

1359
01:37:53.400 --> 01:37:56.600
Avec un rapport de sept fois plus
dépensé que dans le sport.

1360
01:37:56.720 --> 01:37:58.880
C'est un élément important.

1361
01:37:58.960 --> 01:38:04.880
C'est important qu'à l'avenir le
magistrat

1362
01:38:06.280 --> 01:38:12.160
saura rééquilibrer ces montants pour
permettre aux sports,

1363
01:38:12.280 --> 01:38:14.480
aux associations particulières,

1364
01:38:14.600 --> 01:38:17.280
de pouvoir se développer et donner
les prestations,

1365
01:38:17.360 --> 01:38:20.320
notamment dans les questions
sportives,

1366
01:38:20.440 --> 01:38:24.080
mais aussi sur la santé,

1367
01:38:24.200 --> 01:38:26.280
l'intégration et l'insertion.

1368
01:38:26.400 --> 01:38:28.480
Dans les comptes 2022 pour le sport,

1369
01:38:28.600 --> 01:38:30.680
une grande partie des subventions

1370
01:38:30.800 --> 01:38:33.480
vont sur des infrastructures que
sont Genève-Plage,

1371
01:38:33.560 --> 01:38:35.760
et le Stade de Genève.

1372
01:38:35.840 --> 01:38:38.160
Nous sommes persuadés qu'en
parallèle

1373
01:38:38.240 --> 01:38:41.240
de la mise en oeuvre

1374
01:38:41.360 --> 01:38:44.640
de la politique sur la culture, vous
saurez dès le budget 2024

1375
01:38:44.760 --> 01:38:48.720
donner des moyens également au sport
pour répondre aux besoins de plus en

1376
01:38:48.840 --> 01:38:52.200
plus importants dans ce domaine.
A.VELASCO: Merci. La parole à

1377
01:38:52.320 --> 01:38:54.480
Monsieur Golay. R.GOLAY: Merci.

1378
01:38:54.560 --> 01:38:57.240
Effectivement, comme cela vient
d'être dit,

1379
01:38:57.320 --> 01:39:00.040
nous ne sommes pas satisfaits non
plus

1380
01:39:00.120 --> 01:39:02.600
de ce déséquilibre des montants
alloués

1381
01:39:02.720 --> 01:39:06.640
entre le sport et la culture.

1382
01:39:06.760 --> 01:39:08.840
Nous exprimons

1383
01:39:08.920 --> 01:39:11.760
notre mécontentement.

1384
01:39:11.880 --> 01:39:17.760
On veut qu'il y ait une part
équivalente entre les deux.

1385
01:39:20.680 --> 01:39:26.680
D'autres parts, ce qui nous a
surpris,

1386
01:39:27.080 --> 01:39:30.480
c'est le fait que nous déplorons que
le pôle hockey

1387
01:39:30.560 --> 01:39:32.760
et football...

1388
01:39:32.880 --> 01:39:36.000
Sur 92 sportifs en formation, 15
proviennent de l'étranger.

1389
01:39:36.120 --> 01:39:42.080
Nos contribuables financent de
futurs sportifs frontaliers.

1390
01:39:50.760 --> 01:39:56.240
Énormément de jeunes aimeraient
entrer

1391
01:39:56.360 --> 01:39:59.200
dans l'élite de ces clubs,

1392
01:39:59.280 --> 01:40:02.640
mais ils ne peuvent pas y accéder,
quand on favorise des jeunes

1393
01:40:02.760 --> 01:40:06.520
qui proviennent de France et qui
vont ensuite revenir dans leur pays,

1394
01:40:06.600 --> 01:40:10.240
cela ne va pas. On doit d'abord
servir les nôtres avant les autres.

1395
01:40:10.360 --> 01:40:13.880
Voilà pourquoi nous refusons cette
politique publique. A.VELASCO:

1396
01:40:13.960 --> 01:40:19.880
Merci.

1397
01:40:35.480 --> 01:40:37.680
VAN TILL:Nous avons lancé une
initiative

1398
01:40:37.760 --> 01:40:39.880
pour une politique sportive
ambitieuse

1399
01:40:39.960 --> 01:40:44.760
à Genève, mais il n'y a pas à ce qui
est fait.

1400
01:40:44.840 --> 01:40:47.920
115'000 sportifs genevois sont
encadrés bénévolement

1401
01:40:48.040 --> 01:40:50.160
chaque semaine par des membres de
comité,

1402
01:40:50.280 --> 01:40:53.400
des entraîneurs, des arbitres
bénévolement.

1403
01:40:53.480 --> 01:40:56.360
Sans qui, le sport genevois
n'existerait pas.

1404
01:40:56.480 --> 01:41:00.400
Tout cela provoque des lacunes

1405
01:41:00.520 --> 01:41:05.560
dans les infrastructures, de
nombreux clubs sont confrontés

1406
01:41:05.640 --> 01:41:09.800
à des défis dans la limite de la
place disponible.

1407
01:41:09.880 --> 01:41:13.360
Il manque de volonté.

1408
01:41:13.480 --> 01:41:18.600
On doit aller de l'avant.

1409
01:41:18.720 --> 01:41:24.600
Soi-disant, les associations

1410
01:41:25.200 --> 01:41:28.520
se retrouvent à devoir refuser ou
mettre des listes d'attente

1411
01:41:28.640 --> 01:41:30.800
les nouveaux membres.

1412
01:41:30.920 --> 01:41:33.520
Cela a un impact et des conséquences
sur la santé,

1413
01:41:33.640 --> 01:41:38.240
l'éducation, l'intégration sociale
et l'image de Genève.

1414
01:41:38.360 --> 01:41:44.320
Je vous remercie de soutenir cette
initiative.

1415
01:41:44.440 --> 01:41:47.320
Je me réjouis des aboutissements que
l'on pourra donner

1416
01:41:47.440 --> 01:41:49.600
au développement du sport à Genève.

1417
01:41:49.800 --> 01:41:53.080
A.VELASCO: Merci.

1418
01:41:53.200 --> 01:41:55.280
La parole à Monsieur Christo Ivanov.

1419
01:41:55.360 --> 01:42:01.280
C.IVANOV: Merci.

1420
01:42:02.080 --> 01:42:05.000
Mesdames Messieurs les députés,
Monsieur le magistrat.

1421
01:42:05.120 --> 01:42:10.400
En effet, à la lecture des comptes,

1422
01:42:10.520 --> 01:42:16.440
on voit que c'est surtout les
infrastructures

1423
01:42:16.520 --> 01:42:22.440
qui ont été priorisées entre le
Stade de Genève.

1424
01:42:24.320 --> 01:42:26.800
Demain, j'espère la patinoire du
Trèfle-Blanc.

1425
01:42:26.920 --> 01:42:32.880
On a besoin d'infrastructures de
qualité.

1426
01:42:33.400 --> 01:42:35.560
Il convient de renforcer l'ACG.

1427
01:42:35.680 --> 01:42:38.440
Elle fonctionne uniquement avec des
bénévoles.

1428
01:42:38.520 --> 01:42:41.280
Ce n'est pas le cas à Zurich, où ils
ont un immeuble

1429
01:42:41.400 --> 01:42:43.560
et un budget de plus de 20 millions.

1430
01:42:43.640 --> 01:42:47.160
Pour l'association qui gère 71
associations sportives.

1431
01:42:47.240 --> 01:42:49.360
115 à 120'000 sportifs.

1432
01:42:49.440 --> 01:42:51.640
Sans parler de tous ceux qui font du
sport

1433
01:42:51.760 --> 01:42:53.920
sans être inscrits dans un club.

1434
01:42:54.000 --> 01:42:59.560
Le sport populaire.

1435
01:42:59.680 --> 01:43:01.960
Il est impératif que l'on ne
fonctionne plus

1436
01:43:02.080 --> 01:43:04.880
qu'avec des bénévoles, mais que l'on
envisage de trouver des solutions,

1437
01:43:05.000 --> 01:43:10.360
car le bénévolat
a des limites.

1438
01:43:10.480 --> 01:43:13.640
Manque de terrain, et
infrastructures.

1439
01:43:13.720 --> 01:43:16.360
Quand on voit qu'à Vessy, sur le
terrain de rugby,

1440
01:43:16.480 --> 01:43:18.640
qui cohabite avec le football
américain,

1441
01:43:18.720 --> 01:43:24.640
vous avez 80 jeunes

1442
01:43:24.840 --> 01:43:28.000
du Servette rugby club qui
s'entraîne sur un demi-terrain,

1443
01:43:28.120 --> 01:43:30.280
c'est un scandale.

1444
01:43:30.400 --> 01:43:34.080
Genève n'est pas le tiers-monde du
sport, mais le quart-monde.

1445
01:43:34.160 --> 01:43:36.280
Autres priorités, encourager la
relève.

1446
01:43:36.360 --> 01:43:38.480
Il faut un plan de la relève.

1447
01:43:38.560 --> 01:43:41.720
Nous devons faire un effort
financier sur ce point.

1448
01:43:41.840 --> 01:43:47.760
Comptez sur moi pour faire avancer
ce dossier.

1449
01:43:47.920 --> 01:43:51.440
Il convie également de soutenir Team
Genève.

1450
01:43:51.520 --> 01:43:55.160
Quelque chose d'intéressant est

1451
01:43:55.280 --> 01:44:00.440
prévu pour les Jeux olympiques de
Paris.

1452
01:44:00.560 --> 01:44:03.680
L'aide est de l'ordre de 8000 francs
par année par athlète,

1453
01:44:03.800 --> 01:44:06.040
il y en a 41 pour les grands
championnats.

1454
01:44:06.200 --> 01:44:09.120
Il faut avoir une carte Swiss
Olympic pour être membre.

1455
01:44:09.240 --> 01:44:12.280
Là également, il faudra faire un
effort financier

1456
01:44:12.400 --> 01:44:18.280
en faveur de Team Genève.

1457
01:44:19.240 --> 01:44:21.640
Le rapport de un à sept, comme ça a
été dit,

1458
01:44:21.760 --> 01:44:24.200
c'est inadmissible.

1459
01:44:24.320 --> 01:44:26.920
Monsieur le magistrat, merci de
renforcer le sport

1460
01:44:27.040 --> 01:44:32.360
et de nous donner enfin les moyens
que nous méritons. A.VELASCO: Merci.

1461
01:44:32.480 --> 01:44:34.600
La parole à Monsieur Jean-Marc
Guinchard.

1462
01:44:34.720 --> 01:44:36.560
J-M.GUINCHARD: Merci.

1463
01:44:36.560 --> 01:44:42.560
À entendre les différents
intervenants,

1464
01:44:43.320 --> 01:44:46.800
on a l'impression que Genève
représente le quart-monde du sport.

1465
01:44:46.920 --> 01:44:51.120
Un désert dans lequel rien ne se
fait.

1466
01:44:51.160 --> 01:44:55.080
Je sais que le Conseil d'Etat doit
faire mieux en la matière.

1467
01:44:55.120 --> 01:45:00.280
Le groupe le Centre l'encouragera.

1468
01:45:00.360 --> 01:45:06.280
J'aimerais rappeler que le terme de
désert et de quart-monde

1469
01:45:07.120 --> 01:45:11.560
exagéré dans la mesure où la Ville
assume une part importante

1470
01:45:11.640 --> 01:45:16.000
du financement des activités et des
manifestations sportives.

1471
01:45:16.040 --> 01:45:18.960
Je tenais à vous dire

1472
01:45:19.000 --> 01:45:23.080
qu'on ne peut pas négliger cet
aspect quand on parle du sport.

1473
01:45:23.160 --> 01:45:27.640
Il faut laisser le Conseil d'Etat
prendre ces mesures.

1474
01:45:27.720 --> 01:45:33.200
A.VELASCO: Merci.

1475
01:45:33.280 --> 01:45:36.080
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.

1476
01:45:36.160 --> 01:45:41.720
S.FLOREY: Merci.

1477
01:45:41.800 --> 01:45:47.760
J'aimerais revenir si un qui me
semble essentiel.

1478
01:45:47.880 --> 01:45:51.760
C'est l'académie du football
Servette.

1479
01:45:51.840 --> 01:45:57.000
L'État n'a pas cessé de s'enliser

1480
01:45:57.040 --> 01:46:02.880
et à vouloir absolument déménager
une académie

1481
01:46:02.920 --> 01:46:05.400
au centre des Evaux.

1482
01:46:05.440 --> 01:46:08.800
Ça ne fonctionne pas depuis le
début.

1483
01:46:08.880 --> 01:46:14.800
Je vais émettre un souhait:

1484
01:46:19.440 --> 01:46:22.280
Qu'ils occupent maintenant, en ce
qui concerne 2023,

1485
01:46:22.400 --> 01:46:24.840
à trouver des vraies solutions.

1486
01:46:24.880 --> 01:46:27.520
Ne serait-ce que d'abandonner ce
projet illusoire

1487
01:46:27.600 --> 01:46:33.600
de vouloir dépenser des sommes
pharaoniques

1488
01:46:34.040 --> 01:46:40.040
sur le site des Evaux,

1489
01:46:40.080 --> 01:46:46.080
démentira la population en disant
que c'est pour des provisoires...

1490
01:46:47.600 --> 01:46:50.880
De provisoire, il n'y aura que
l'implantation de l'académie.

1491
01:46:50.960 --> 01:46:55.120
Les infrastructures ne seront pas
provisoires.

1492
01:46:55.160 --> 01:47:00.040
On essaie de gruger la population.

1493
01:47:00.120 --> 01:47:04.920
Tout ça pour dire que j'espère que
le Conseil d'Etat

1494
01:47:04.960 --> 01:47:08.760
s'emploiera pour l'année 2023

1495
01:47:08.840 --> 01:47:12.720
à revoir ces grands projets qui
s'enlisent

1496
01:47:12.760 --> 01:47:15.400
et qu'il nous proposera autre chose,

1497
01:47:15.480 --> 01:47:21.440
ne serait-ce que respecter la
volonté du Grand Conseil

1498
01:47:22.480 --> 01:47:27.320
de l'avant avec le projet voté.

1499
01:47:27.360 --> 01:47:30.080
Quand on nous dit que ce ne sera pas
avant 2035,

1500
01:47:30.120 --> 01:47:33.680
on croit rêver avec des délais aussi
longs.

1501
01:47:33.760 --> 01:47:36.640
Au niveau des négociations et des
solutions possibles,

1502
01:47:36.760 --> 01:47:38.920
il y en a d'autres,

1503
01:47:38.960 --> 01:47:41.120
elles ont été largement évoquées,

1504
01:47:41.160 --> 01:47:46.520
je ne reviendrai pas là-dessus.

1505
01:47:46.600 --> 01:47:51.120
C'est pour ces raisons que tout
n'est pas si rose que ça

1506
01:47:51.160 --> 01:47:54.240
au niveau de la gestion de cette
politique publique.

1507
01:47:54.320 --> 01:47:57.560
A.VELASCO: Merci.

1508
01:47:57.600 --> 01:47:59.760
La parole à Monsieur Thomas Wenger.

1509
01:47:59.840 --> 01:48:05.840
WENGER: Merci.

1510
01:48:08.400 --> 01:48:13.720
J'aimerais réagir aux propos de mon
collègue UDC M. Ivanov.

1511
01:48:13.760 --> 01:48:17.080
C'est facile de dire qu'il faut
donner les moyens que le monde

1512
01:48:17.240 --> 01:48:18.320
sportif mérite

1513
01:48:18.400 --> 01:48:24.360
et de parler de tiers-monde ou de
quart-monde du sport.

1514
01:48:25.200 --> 01:48:31.000
Je vous rappelle que le Genève-
Servette Hockey club

1515
01:48:31.080 --> 01:48:34.720
a été champion suisse, que Servette
a fait les qualifications

1516
01:48:34.760 --> 01:48:40.720
pour la Champions League.

1517
01:48:40.880 --> 01:48:46.880
Le stade était enfin plein après 20
ans.

1518
01:48:56.360 --> 01:49:02.360
Sans parler des sports collectifs
comme le Chenois Volley,

1519
01:49:02.880 --> 01:49:06.440
les Lions de Genève,

1520
01:49:06.520 --> 01:49:09.760
et d'autres sports plus
confidentiels à Genève.

1521
01:49:09.840 --> 01:49:13.400
C'est facile de dire qu'il faut
donner les moyens mondes du sport,

1522
01:49:13.520 --> 01:49:15.880
mais pour ça, il faudrait voter les
budgets,

1523
01:49:15.960 --> 01:49:19.800
ce que vous ne faites jamais.

1524
01:49:19.840 --> 01:49:24.680
A.VELASCO: Merci.

1525
01:49:24.760 --> 01:49:27.400
La parole va de nouveau à Monsieur
Christo Ivanov.

1526
01:49:27.520 --> 01:49:29.680
C.IVANOV: Merci.

1527
01:49:29.760 --> 01:49:32.040
J'ai été mis en cause.

1528
01:49:32.120 --> 01:49:34.240
En ce qui concerne la relève,

1529
01:49:34.280 --> 01:49:38.000
c'est moi qui avais fait doubler de
400 à 800 000 francs

1530
01:49:38.120 --> 01:49:42.320
les fonds pour la formation des
jeunes de notre canton.

1531
01:49:42.400 --> 01:49:44.520
Balayez devant chez vous.

1532
01:49:44.560 --> 01:49:47.440
Vous avez assez à faire.

1533
01:49:47.520 --> 01:49:53.440
A.VELASCO: Merci.

1534
01:49:54.120 --> 01:49:56.800
Je cède la parole à Monsieur le
conseiller d'État

1535
01:49:56.920 --> 01:49:59.320
Monsieur Thierry Apothéloz.

1536
01:49:59.400 --> 01:50:02.040
J.APOTHELOZ: Merci.

1537
01:50:02.080 --> 01:50:04.240
Le Conseil d'Etat répond à des
éléments.

1538
01:50:04.280 --> 01:50:09.280
Il y a une surprise.

1539
01:50:09.320 --> 01:50:14.120
Je veux bien entendre que le nouveau
Parlement ait besoin

1540
01:50:14.160 --> 01:50:17.400
de s'approprier les bases légales
qui composent notre corpus

1541
01:50:17.480 --> 01:50:19.680
juridique.

1542
01:50:19.720 --> 01:50:23.160
Mais quand le Conseil d'Etat
applique la loi, vous lui reprochez

1543
01:50:23.280 --> 01:50:25.480
de ne pas faire assez.

1544
01:50:25.520 --> 01:50:29.160
La loi sur la répartition des tâches
entre le canton et les communes

1545
01:50:29.280 --> 01:50:32.320
fixes des éléments clairs entre qui
s'occupent des clubs

1546
01:50:32.440 --> 01:50:34.880
et qui s'occupe des infrastructures
sportives,

1547
01:50:35.000 --> 01:50:38.880
et qui s'occupe des infrastructure
envergures cantonales et régionales.

1548
01:50:39.000 --> 01:50:41.240
Nous appliquons la loi et on nous
reproche

1549
01:50:41.360 --> 01:50:43.000
de faire plus pour les clubs,

1550
01:50:43.080 --> 01:50:47.200
de faire plus pour les
infrastructures.

1551
01:50:47.280 --> 01:50:49.880
Oui, qu'il y ait une réflexion sur
les équilibres

1552
01:50:50.000 --> 01:50:52.160
entre le canton et les communes

1553
01:50:52.200 --> 01:50:58.160
à l'égard de l'évolution nécessaire

1554
01:50:58.400 --> 01:51:01.200
de la pratique sportive et d'autre
part du bénévolat

1555
01:51:01.320 --> 01:51:03.680
qui va poser un certain nombre de
questions.

1556
01:51:05.960 --> 01:51:09.800
Nous sommes à un carrefour.

1557
01:51:09.880 --> 01:51:13.600
La pratique sportive entourée
uniquement de bénévoles

1558
01:51:13.640 --> 01:51:15.800
pose des enjeux en termes
d'équilibre

1559
01:51:15.840 --> 01:51:18.760
de vie familiale et professionnelle.

1560
01:51:18.840 --> 01:51:23.400
Mais il y a de la difficulté à
trouver des bénévoles

1561
01:51:23.480 --> 01:51:25.880
prêts à donner de nombreuses heures

1562
01:51:25.920 --> 01:51:30.160
la semaine comme le week-end.

1563
01:51:30.240 --> 01:51:34.760
Évidemment que le Conseil d'Etat est
attentif

1564
01:51:34.840 --> 01:51:39.600
à améliorer la coordination et la
collaboration avec les communes

1565
01:51:39.680 --> 01:51:45.640
s'agissant des infrastructures et
des clubs.

1566
01:51:50.600 --> 01:51:52.960
Je vous prie de pouvoir engager le
dialogue

1567
01:51:53.080 --> 01:51:55.480
avec vos collègues dans les communes

1568
01:51:55.520 --> 01:51:59.680
s'agissant de la répartition des
tâches

1569
01:51:59.760 --> 01:52:01.880
qui a été souhaitée par le
gouvernement

1570
01:52:01.920 --> 01:52:06.520
ainsi que les communes genevoises.

1571
01:52:06.600 --> 01:52:10.280
S'agissant d'un élément sur lequel
vous avez un peu passé rapidement,

1572
01:52:10.400 --> 01:52:15.480
celui de l'investissement cantonal.

1573
01:52:15.560 --> 01:52:18.960
Je veux parler du fonds cantonal de
sport qui verse chaque année

1574
01:52:19.120 --> 01:52:23.880
un peu plus que 7 millions.

1575
01:52:24.000 --> 01:52:27.400
C'est la façon dont le canton
soutient les clubs

1576
01:52:27.480 --> 01:52:32.200
et les sportifs et sportives

1577
01:52:32.280 --> 01:52:36.720
ainsi que les manifestations pour
les sports de notre canton.

1578
01:52:36.840 --> 01:52:40.280
Y a-t-il donc un manque de volonté
de la part du Conseil d'Etat ?

1579
01:52:40.400 --> 01:52:43.080
Vous avez eu la réponse dans mon
introduction.

1580
01:52:43.200 --> 01:52:46.360
Nous sommes dans le respect de la
loi que vous avez votée,

1581
01:52:46.440 --> 01:52:49.560
sur laquelle nous reviendrons avec
les communes genevoisess

1582
01:52:49.680 --> 01:52:51.480
pour en tirer une analyse

1583
01:52:51.560 --> 01:52:54.120
et apporter des mesures
correctrices.

1584
01:52:54.200 --> 01:53:00.120
C'est ce que j'évoquais en
Commission des finances

1585
01:53:02.560 --> 01:53:08.240
lorsque Monsieur le député Seydoux
m'interrogeait à ce propos.

1586
01:53:08.400 --> 01:53:12.560
Pour le foot, le Conseil d'Etat a
toujours dit,

1587
01:53:12.640 --> 01:53:16.200
dans la mesure où la confirmation
des besoins de la jeunesse et de

1588
01:53:16.280 --> 01:53:19.880
formation de faire en sorte que nous
ayons des bâtiments scolaires

1589
01:53:20.000 --> 01:53:24.360
en suffisance pour le cycle...

1590
01:53:24.480 --> 01:53:30.360
Oui, nous avons besoin de prévoir
des remplacements pour l'académie.

1591
01:53:32.920 --> 01:53:37.360
Oui, les Evaux ont été choisis.

1592
01:53:37.440 --> 01:53:40.720
Il y a déjà quatre terrains de sport
qu'il s'agit de rénover.

1593
01:53:40.840 --> 01:53:43.000
Ils sont déjà pérennes,

1594
01:53:43.040 --> 01:53:49.000
ça fait parti de l'équipement du
centre sportif.

1595
01:53:50.080 --> 01:53:52.280
Nous rénovons ces terrains.

1596
01:53:52.360 --> 01:53:54.720
Nous avons un bâtiment en bois qui
est prévu.

1597
01:53:54.880 --> 01:53:57.000
Lui, il sera provisoire.

1598
01:53:57.160 --> 01:53:59.280
Dans l'intervalle de cet
établissement

1599
01:53:59.360 --> 01:54:03.680
que nous souhaitons le plus rapide
possible,

1600
01:54:03.840 --> 01:54:06.840
permettant au DIP de construire un
cycle d'orientation

1601
01:54:06.960 --> 01:54:11.200
pour permettre aux étudiants de la
région

1602
01:54:11.320 --> 01:54:17.200
d'avoir les conditions de travail
nécessaire.

1603
01:54:20.400 --> 01:54:23.880
Si vous voulez brusquer la commune
de Vernier, allons plus vite.

1604
01:54:24.040 --> 01:54:27.880
Comme ça, nous serons sûrs de figer
les fonds et de ne jamais arriver à

1605
01:54:28.000 --> 01:54:30.840
passer le cap. Ce n'est pas le soi
du Conseil d'Etat.

1606
01:54:30.960 --> 01:54:36.920
Notre projet tient la route.

1607
01:54:38.840 --> 01:54:42.320
Cet été, dans ce que nous avons
refait le point sur les besoins,

1608
01:54:42.440 --> 01:54:45.520
il se trouve que notre équipe
féminine de football

1609
01:54:45.600 --> 01:54:48.760
rencontre des succès et a besoin
d'infrastructures.

1610
01:54:48.880 --> 01:54:51.200
Pour le bénévolat, j'en ai dit
quelques mots.

1611
01:54:51.320 --> 01:54:57.280
Nous sommes à un carrefour.

1612
01:55:00.840 --> 01:55:04.600
Nous saluons enfin les personnes qui
s'engagent

1613
01:55:04.720 --> 01:55:07.400
dans les différents services
cantonaux et communaux

1614
01:55:07.520 --> 01:55:10.840
pour faire en sorte que les choses
fonctionnent.

1615
01:55:10.920 --> 01:55:16.840
Merci de votre soutien à cette
politique publique D.

1616
01:55:17.040 --> 01:55:19.240
On a beaucoup parlé du sport,

1617
01:55:19.280 --> 01:55:21.920
on aurait pu parler de la culture et
des loisirs.

1618
01:55:22.000 --> 01:55:24.640
Mais c'était l'éclairage que je
voulais apporter.

1619
01:55:24.760 --> 01:55:29.800
A.VELASCO: Merci.

1620
01:55:29.880 --> 01:55:32.760
Nous allons passer au vote de la
politique publique D.

1621
01:55:32.840 --> 01:55:35.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1622
01:55:35.960 --> 01:55:41.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1623
01:56:03.120 --> 01:56:09.120
Vous avez accepté cette politique
publique.

1624
01:56:12.360 --> 01:56:16.720
Nous passons à la politique E:
Environnement, énergie.

1625
01:56:16.800 --> 01:56:22.720
Il n'y a pas de demande de parole.

1626
01:56:24.440 --> 01:56:27.440
Monsieur Eckert, vous avez la
parole.

1627
01:56:27.480 --> 01:56:30.480
P.ECKERT: Merci.

1628
01:56:30.560 --> 01:56:36.440
Cette politique est vaste.

1629
01:56:36.920 --> 01:56:39.640
Elle engendre passablement
d'aspects.

1630
01:56:39.680 --> 01:56:42.440
Elle n'a pas de ressources dans le
budget de l'État,

1631
01:56:42.560 --> 01:56:48.320
sachant qu'une grosse partie de la
conduite

1632
01:56:48.400 --> 01:56:50.960
de la politique énergétique est
conduite par SIG

1633
01:56:51.080 --> 01:56:53.320
et pas par l'Office cantonal de
l'énergie.

1634
01:56:53.440 --> 01:56:56.520
Mais c'est quand même une politique
d'importance cruciale

1635
01:56:56.600 --> 01:57:00.120
dans une perspective de moyens et de
long terme.

1636
01:57:00.200 --> 01:57:03.760
Elle comporte quatre programmes: La
protection de l'environnement,

1637
01:57:03.840 --> 01:57:06.440
l'énergie, la gestion des eaux et
l'agriculture.

1638
01:57:06.560 --> 01:57:08.720
Tout un programme.

1639
01:57:08.800 --> 01:57:12.200
Force est de constater qu'un travail
important est déjà fourni

1640
01:57:12.320 --> 01:57:15.760
dans l'ensemble de ces domaines,
mais que les défis sont énormes

1641
01:57:15.880 --> 01:57:18.480
pour atteindre les objectifs
nécessaires.

1642
01:57:18.560 --> 01:57:21.720
Ça nécessitera des mesures en
matière de régulation,

1643
01:57:21.800 --> 01:57:22.600
de ressources humaines de
subventionnant.

1644
01:57:40.200 --> 01:57:42.800
Avant de recycler les déchets,

1645
01:57:42.880 --> 01:57:47.480
il est préférable d'en produire
moins.

1646
01:57:47.560 --> 01:57:53.040
Les objectifs sur les réseaux
routiers sont loin d'être atteints.

1647
01:57:53.120 --> 01:57:59.080
Le bruit a des impacts négatifs sur
la santé.

1648
01:57:59.120 --> 01:58:02.600
Il faut respecter les ordonnances
fédérales sur le prix.

1649
01:58:02.720 --> 01:58:04.760
Le plan d'action du Conseil d'Etat
passe

1650
01:58:04.840 --> 01:58:09.280
par une réduction notable de la
vitesse, surtout la nuit.

1651
01:58:09.360 --> 01:58:12.160
Nous allons débattre de la
généralisation du 30 km/h.

1652
01:58:12.280 --> 01:58:14.680
En matière d'énergie,

1653
01:58:14.760 --> 01:58:17.640
les enjeux sont connus et déclinés
dans le plan climat

1654
01:58:17.720 --> 01:58:22.280
ainsi que le plan directeur de
l'énergie.

1655
01:58:22.400 --> 01:58:27.400
-40 % d'émissions en 2030

1656
01:58:27.520 --> 01:58:30.080
et neutralité carbone en 2050.

1657
01:58:30.160 --> 01:58:35.240
J'espère que ces objectifs sont
partagés par le Parlement.

1658
01:58:35.320 --> 01:58:38.200
La réalisation de ces objectifs il y
a des indicateurs

1659
01:58:38.320 --> 01:58:40.480
présentés dans le rapport de
gestion.

1660
01:58:40.600 --> 01:58:42.760
Nous sommes encore loin de la cible.

1661
01:58:42.880 --> 01:58:46.480
La part des énergies renouvelables
locales dans l'approvisionnement

1662
01:58:46.600 --> 01:58:49.800
énergétique est de 14 %

1663
01:58:49.920 --> 01:58:52.880
alors que la cible 2030 est de 25 %.

1664
01:58:52.960 --> 01:58:55.920
Il va falloir mettre un coup de
collier,

1665
01:58:56.000 --> 01:58:58.960
notamment sur le photovoltaïque.

1666
01:58:59.040 --> 01:59:04.960
Relevons les efforts pour
accompagner les particuliers

1667
01:59:08.200 --> 01:59:14.240
qui vont subir les hausses de
tarifs.

1668
01:59:14.280 --> 01:59:17.760
Quelques pourcentages d'économie
d'énergie ont pu être réalisés,

1669
01:59:17.920 --> 01:59:20.480
mais comme cette crise est loin
d'être terminée,

1670
01:59:20.560 --> 01:59:22.760
cet effort doit être poursuivi.

1671
01:59:22.840 --> 01:59:26.760
Je regrouperai la gestion de l'eau
et l'agriculture.

1672
01:59:26.840 --> 01:59:29.840
L'année 2022 a été difficile avec
une longue sécheresse.

1673
01:59:29.920 --> 01:59:32.080
L'État a su se montrer réactif

1674
01:59:32.200 --> 01:59:34.320
en introduisant des mesures
particulières

1675
01:59:34.440 --> 01:59:36.960
et dimensionnements ponctuels.

1676
01:59:37.040 --> 01:59:42.960
Ces situations vont se reproduire.

1677
01:59:43.040 --> 01:59:46.480
Il sera nécessaire de mettre en
place des mesures de gestion de

1678
01:59:46.560 --> 01:59:52.560
l'eau plus structurelle.

1679
01:59:52.800 --> 01:59:56.200
Nous insistons sur le fait qu'il va
falloir monter en puissance

1680
01:59:56.320 --> 01:59:58.360
à la fois en matière
d'investissement,

1681
01:59:58.440 --> 02:00:01.960
mais de ressources humaines pour les
accompagner.

1682
02:00:02.080 --> 02:00:06.480
C.ZUBER-ROY: Merci.

1683
02:00:06.560 --> 02:00:11.920
La parole va à Monsieur Jean-Pierre
Tombola.

1684
02:00:12.000 --> 02:00:17.920
J-P.TOMBOLA: Merci.

1685
02:00:21.120 --> 02:00:23.680
Nous constatons actuellement une
réalité triste

1686
02:00:23.800 --> 02:00:29.760
qui nous interpelle.

1687
02:00:29.840 --> 02:00:35.840
Vous avez vécu ces derniers temps
des canicules inédites.

1688
02:00:38.360 --> 02:00:41.080
Les températures qui sont allées
jusqu'à 39 degrés

1689
02:00:41.160 --> 02:00:45.440
la semaine dernière.

1690
02:00:45.480 --> 02:00:48.800
Il y eut beaucoup d'intempéries, de
la grêle, des inondations,

1691
02:00:48.920 --> 02:00:51.120
des inondations en plein été.

1692
02:00:51.200 --> 02:00:55.440
Ce n'était pas habituel.

1693
02:00:55.520 --> 02:01:01.440
Des feux de brousse un peu partout
dans le monde.

1694
02:01:03.400 --> 02:01:06.440
Des glissements de terrain, tous ces
signes qui montrent

1695
02:01:06.520 --> 02:01:08.080
qu'il y a une urgence à agir

1696
02:01:08.160 --> 02:01:14.040
en faveur de la sauvegarde de
l'environnement.

1697
02:01:14.120 --> 02:01:18.760
Toutes ces choses ont un impact sur
l'agriculture.

1698
02:01:18.880 --> 02:01:21.280
Derrière, il y a les paysannes et
les paysans.

1699
02:01:21.400 --> 02:01:25.320
Ces personnes doivent être
soutenues.

1700
02:01:25.400 --> 02:01:30.440
Ce qui s'inscrit pleinement dans
cette politique publique.

1701
02:01:30.520 --> 02:01:33.760
La protection de l'environnement,
l'agriculture,

1702
02:01:33.840 --> 02:01:39.760
l'énergie ou la gestion des eaux
sont des aspects

1703
02:01:41.040 --> 02:01:44.040
qui dépassent les cadres de nos
convictions politiques.

1704
02:01:44.120 --> 02:01:47.200
Ça nous concerne tous.

1705
02:01:47.280 --> 02:01:50.200
Notre environnement, la protection
de la biodiversité,

1706
02:01:50.320 --> 02:01:52.400
ça nous concerne tous.

1707
02:01:52.520 --> 02:01:58.160
Dans ce cadre, nous devons faire en
sorte

1708
02:01:58.240 --> 02:02:04.160
que nos décisions mettent cela au
centre des préoccupations.

1709
02:02:06.480 --> 02:02:09.440
Nous avons constaté que beaucoup de
personnes fragiles,

1710
02:02:09.560 --> 02:02:11.760
de personnes précarisées,

1711
02:02:11.840 --> 02:02:14.520
subissent beaucoup plus les
conséquences

1712
02:02:14.600 --> 02:02:18.160
de la dégradation du climat par
rapport à d'autres.

1713
02:02:18.240 --> 02:02:20.520
C'est pour cela que cette politique
publique

1714
02:02:20.640 --> 02:02:23.000
doit avoir des moyens suffisants

1715
02:02:23.080 --> 02:02:26.480
pour accomplir les objectifs fixés.

1716
02:02:26.560 --> 02:02:32.080
Nous avons constaté que dans le
domaine de l'agriculture

1717
02:02:32.200 --> 02:02:38.040
et de la nature, 88 % des objectifs
fixés ont été réalisés.

1718
02:02:38.200 --> 02:02:41.280
Il en est de même que les efforts
consentis dans la gestion

1719
02:02:41.360 --> 02:02:43.560
énergétique.

1720
02:02:43.680 --> 02:02:45.840
Nous sommes sur la bonne voie.

1721
02:02:45.960 --> 02:02:48.760
Au niveau de l'énergie, la
géothermie a été réalisée

1722
02:02:48.880 --> 02:02:51.840
et les efforts doivent se
poursuivre.

1723
02:02:51.960 --> 02:02:54.720
Nous devons agir vite et maintenant

1724
02:02:54.840 --> 02:02:57.320
en faveur de la transition
énergétique,

1725
02:02:57.440 --> 02:03:00.320
en faveur de la protection de la
biodiversité,

1726
02:03:00.440 --> 02:03:02.520
en protégeant les agriculteurs.

1727
02:03:02.600 --> 02:03:08.360
Vous avez compris que ces quatre
piliers

1728
02:03:08.480 --> 02:03:12.760
qui constituent cette politique
publique,

1729
02:03:12.840 --> 02:03:15.600
ce sont des politiques publiques qui
nous concernent

1730
02:03:15.720 --> 02:03:17.880
et que nous devons soutenir.

1731
02:03:18.000 --> 02:03:20.160
Je vous remercie,

1732
02:03:20.240 --> 02:03:23.040
en vous signalant que le groupe
socialiste soutiendra

1733
02:03:23.160 --> 02:03:29.120
sans réserve cette politique
publique.

1734
02:03:34.640 --> 02:03:38.960
R.GOLAY: Merci.

1735
02:03:39.040 --> 02:03:44.960
Le groupe MCG refusera la politique
E.

1736
02:03:45.800 --> 02:03:48.920
Au barrage de Conflans,

1737
02:03:49.000 --> 02:03:51.880
on fait tout pour que ce projet ne
soit pas développé.

1738
02:03:51.960 --> 02:03:54.200
Il y a une urgence en matière
énergétique.

1739
02:03:54.360 --> 02:04:00.280
C'est un enjeu sécuritaire.

1740
02:04:00.400 --> 02:04:03.200
L'électricité hydraulique est
centrale pour Genève.

1741
02:04:03.320 --> 02:04:06.760
Les pénuries nous guettent,

1742
02:04:06.880 --> 02:04:12.760
nous devons éviter les bas coûts.

1743
02:04:14.640 --> 02:04:17.720
Le barrage de Conflans pourrait
produire de l'électricité

1744
02:04:17.840 --> 02:04:23.800
pour 90 000 personnes.

1745
02:04:27.320 --> 02:04:29.520
C'est 40'000 t d'émissions

1746
02:04:29.520 --> 02:04:32.200
de CO2 en moins.

1747
02:04:32.240 --> 02:04:38.200
Si on veut l'équivalent d'un barrage
comme celui de Conflans

1748
02:04:38.560 --> 02:04:44.560
en panneaux photovoltaïques,

1749
02:04:48.000 --> 02:04:52.480
Il faudrait

1750
02:04:52.520 --> 02:04:54.680
1,500 millions de mètres carrés.

1751
02:04:54.720 --> 02:04:56.880
Il faudrait de grandes éoliennes.

1752
02:04:56.920 --> 02:04:59.640
L'équivalent de l'ensemble de toutes
les éoliennes

1753
02:04:59.720 --> 02:05:03.800
des parcs éoliens de Suisse. C'est
considérable.

1754
02:05:03.840 --> 02:05:06.120
Nous ne pouvons pas faire autrement

1755
02:05:06.120 --> 02:05:08.320
que de participer à l'effort
national

1756
02:05:08.320 --> 02:05:10.520
de construire un barrage pour
produire

1757
02:05:10.520 --> 02:05:12.720
notre production hydraulique.

1758
02:05:12.720 --> 02:05:15.760
L'hydraulique est une énergie
durable.

1759
02:05:15.760 --> 02:05:19.160
L'éolien et le photovoltaïque,

1760
02:05:19.200 --> 02:05:22.240
ce sont des énergies intermittentes.

1761
02:05:22.240 --> 02:05:28.240
Il est important de voir sur un
avenir.

1762
02:05:29.560 --> 02:05:33.200
D'ici huit ans ou 12 ans,

1763
02:05:33.240 --> 02:05:36.680
on prévoit des pénuries
d'électricité,

1764
02:05:36.680 --> 02:05:39.160
avec un manque de 40 % pour les
consommateurs,

1765
02:05:39.280 --> 02:05:44.120
qui auront un coût considérable.

1766
02:05:44.160 --> 02:05:47.960
On parle de milliards, car ces 40 %
seraient sur un semestre hivernal.

1767
02:05:48.040 --> 02:05:50.240
On ne parle pas de quelques jours,

1768
02:05:50.280 --> 02:05:52.760
mais carrément d'une production qui
manquerait

1769
02:05:52.840 --> 02:05:57.000
sur tout le semestre hivernal.

1770
02:05:57.040 --> 02:06:03.000
Il est important pour notre économie
de projeter ce barrage.

1771
02:06:03.120 --> 02:06:09.120
On entend des écologistes dire que
ça va toucher

1772
02:06:10.600 --> 02:06:13.880
la biodiversité, ça va faire
déplacer

1773
02:06:13.880 --> 02:06:19.880
des grenouilles et des canards un
peu plus loin.

1774
02:06:24.360 --> 02:06:27.600
On doit remettre en place
biodiversité.

1775
02:06:27.640 --> 02:06:29.800
La Confédération serait prête à
investir

1776
02:06:29.840 --> 02:06:32.760
des centaines de millions pour tout
remettre en ordre.

1777
02:06:32.840 --> 02:06:36.560
D'autre part, les tarifs. Ce ne
serait pas rentable de construire le

1778
02:06:36.640 --> 02:06:40.320
barrage de Conflans. C'est faux.

1779
02:06:40.320 --> 02:06:42.520
Avec les nouveaux tarifs
d'électricité,

1780
02:06:42.520 --> 02:06:44.720
à 18 centimes, ce serait rentable.

1781
02:06:44.720 --> 02:06:50.320
Par la suite, avec les risques de
pénurie,

1782
02:06:50.360 --> 02:06:53.160
toute l'énergie électrique qui va
manquer en Europe,

1783
02:06:53.280 --> 02:06:55.440
chaque pays de l'Europe de l'Ouest

1784
02:06:55.480 --> 02:06:57.640
parle de fermer les centrales
nucléaires

1785
02:06:57.680 --> 02:07:00.720
à l'exception de la France,

1786
02:07:00.760 --> 02:07:04.160
même la France n'aura certainement
plus d'ici quelques années

1787
02:07:04.200 --> 02:07:06.520
suffisamment d'électricité pour
l'exporter.

1788
02:07:06.600 --> 02:07:10.120
Nous allons nous retrouver dans des
situations menaçantes.

1789
02:07:10.160 --> 02:07:12.320
Il est important d'investir.

1790
02:07:12.360 --> 02:07:14.520
Aujourd'hui.

1791
02:07:14.560 --> 02:07:16.920
De lancer ce projet.

1792
02:07:16.960 --> 02:07:19.720
C'est urgent

1793
02:07:19.760 --> 02:07:23.120
pour pouvoir répondre aux besoins de
notre population.

1794
02:07:23.160 --> 02:07:29.040
Par rapport à cela,

1795
02:07:29.080 --> 02:07:33.440
on ne peut pas accepter la politique
publique E.

1796
02:07:33.440 --> 02:07:37.720
C'est une urgence absolue
aujourd'hui de lancer ce barrage.

1797
02:07:37.760 --> 02:07:39.920
C.ZUBER-ROY: Merci.

1798
02:07:39.960 --> 02:07:42.120
La parole à Monsieur François Erard.

1799
02:07:42.160 --> 02:07:48.120
F.ERARD: Merci.

1800
02:07:50.520 --> 02:07:54.880
C'est l'occasion d'évoquer à nouveau

1801
02:07:54.920 --> 02:07:59.920
la problématique liée au changement
climatique et à l'agriculture.

1802
02:07:59.960 --> 02:08:05.920
Comme en 2022, l'année 2023 a été
très difficile.

1803
02:08:11.680 --> 02:08:15.200
Nous avons subi un déficit hydrique
de l'ordre de 300 millimètres

1804
02:08:15.320 --> 02:08:18.400
entre août 2022 et 2023, doublé de
températures extrêmes.

1805
02:08:18.480 --> 02:08:21.560
Cela nous amène à des pertes de
culture très importante.

1806
02:08:21.640 --> 02:08:27.400
Du soja, les tournesols, la
betterave sucrière.

1807
02:08:27.400 --> 02:08:32.480
Ceci m'amène à dire qu'il est
urgent, très urgent,

1808
02:08:32.520 --> 02:08:37.280
de mettre en oeuvre la motion

1809
02:08:37.320 --> 02:08:41.280
"De l'eau pour l'agriculture, oui
mais autrement".

1810
02:08:41.320 --> 02:08:43.760
Qui a été votée par cette assemblée
en juin.

1811
02:08:43.800 --> 02:08:47.680
De manière à ce que nous puissions
répondre aux impératifs agricoles.

1812
02:08:47.720 --> 02:08:50.240
L'autre élément, nous travaillons de
notre côté

1813
02:08:50.360 --> 02:08:53.240
sur le sujet avec l'Office cantonal
de l'agriculture.

1814
02:08:53.320 --> 02:08:55.800
Un atelier a été mis sur placer
mardi dernier,

1815
02:08:55.880 --> 02:08:58.440
avec une trentaine de participants,
pour savoir

1816
02:08:58.520 --> 02:09:01.240
ce que nous pourrions développer
comme thématique,

1817
02:09:01.360 --> 02:09:03.880
et cette question de l'eau a été
prépondérante.

1818
02:09:03.960 --> 02:09:06.160
Dans les débats.

1819
02:09:06.200 --> 02:09:11.200
Pour terminer, face à la pénurie
d'électricité

1820
02:09:11.240 --> 02:09:13.880
qui nous guette,

1821
02:09:13.920 --> 02:09:17.760
il nous paraît important de pouvoir

1822
02:09:17.800 --> 02:09:20.560
utiliser tout le potentiel des
bâtiments agricoles.

1823
02:09:20.640 --> 02:09:22.840
Situés en zone agricole.

1824
02:09:22.840 --> 02:09:25.400
Or, aujourd'hui, l'un des principaux
écueils,

1825
02:09:25.440 --> 02:09:30.240
pour les SIG, ce qui est en zone
agricole,

1826
02:09:30.280 --> 02:09:36.240
le raccordement, est pris en charge
par le propriétaire.

1827
02:09:41.320 --> 02:09:43.520
Or, ces raccordements,

1828
02:09:43.560 --> 02:09:49.520
pour quelques centaines de mètres,

1829
02:09:49.640 --> 02:09:52.240
peuvent coûter quelque 100'000
francs voir plus.

1830
02:09:52.360 --> 02:09:54.520
C'est rédhibitoire.

1831
02:09:54.560 --> 02:09:57.760
Il est nécessaire à ce stade que
nous puissions bénéficier,

1832
02:09:57.840 --> 02:10:00.720
c'est le cas au niveau fédéral, que
ces raccordements

1833
02:10:00.800 --> 02:10:04.320
en zone agricole soient pris en
charge par les SIG. C.ZUBER-ROY:

1834
02:10:04.400 --> 02:10:10.400
Merci. La parole à Monsieur Stéphane
Florey. S.FLOREY: Merci.

1835
02:10:11.360 --> 02:10:17.360
Au niveau énergétique, l'UDC
regrette que le Conseil d'Etat

1836
02:10:22.000 --> 02:10:24.200
n'ait finalement pris aucune mesure.

1837
02:10:24.200 --> 02:10:26.640
Pour freiner les coûts de l'énergie.

1838
02:10:26.680 --> 02:10:30.440
Le gaz a fortement augmenté,
l'électricité a déjà fortement

1839
02:10:30.480 --> 02:10:32.720
et va continuer, puisque le Conseil
d'Etat

1840
02:10:32.800 --> 02:10:37.920
vient d'annoncer de nouvelles
hausses pour 2024.

1841
02:10:37.960 --> 02:10:40.120
Finalement, encore une fois, qu'a
fait

1842
02:10:40.160 --> 02:10:42.560
le Conseil d'Etat pour contenir ces
hausses ?

1843
02:10:42.640 --> 02:10:45.200
De notre côté, on a l'impression que
justement,

1844
02:10:45.280 --> 02:10:49.160
il n'a rien fait pour les contenir.
Il n'a rien fait pour augmenter les

1845
02:10:49.240 --> 02:10:55.280
notre souveraineté

1846
02:10:55.320 --> 02:10:57.800
en matière énergétique.

1847
02:10:57.840 --> 02:11:00.480
Ne serait-ce que la simplification
des procédures

1848
02:11:00.560 --> 02:11:02.920
pour installer des panneaux
photovoltaïques.

1849
02:11:03.040 --> 02:11:05.520
Ou des panneaux solaires, quels
qu'ils soient.

1850
02:11:05.600 --> 02:11:08.200
Il y a un manque de vision et de
volonté d'aller

1851
02:11:08.320 --> 02:11:10.480
dans ce sens.

1852
02:11:10.520 --> 02:11:14.040
L'UDC le regrette.

1853
02:11:14.080 --> 02:11:16.320
C'est pour ces raisons que nous
refuserons

1854
02:11:16.440 --> 02:11:20.240
cette politique publique.

1855
02:11:20.280 --> 02:11:26.240
Rien n'est réellement fait.

1856
02:11:29.600 --> 02:11:32.800
En plus de ça, le Conseil d'Etat

1857
02:11:32.840 --> 02:11:38.840
a encore le luxe de fermer, ce qui
interviendra d'ici quelques années,

1858
02:11:40.840 --> 02:11:46.840
deux centrales hydroélectriques de
notre canton.

1859
02:11:48.600 --> 02:11:50.800
Ce qui va quelque part augmenter

1860
02:11:50.840 --> 02:11:56.560
les coûts de l'électricité.

1861
02:11:59.000 --> 02:12:04.960
Ne serait-ce que par cette fermeture

1862
02:12:06.080 --> 02:12:08.280
sur la Versoix.

1863
02:12:08.320 --> 02:12:10.600
Elle alimente un certain nombre de
ménages,

1864
02:12:10.720 --> 02:12:13.040
plus de 300, de mémoire.

1865
02:12:13.080 --> 02:12:17.360
Là-dessus, rien n'est fait, pour
compenser ces pertes.

1866
02:12:17.400 --> 02:12:20.600
Finalement, nous refuserons cette
politique publique.

1867
02:12:20.640 --> 02:12:26.520
C.ZUBER-ROY: Merci.

1868
02:12:26.560 --> 02:12:28.720
La parole à Monsieur Stefan Balaban.

1869
02:12:28.760 --> 02:12:33.320
S.BALABAN: Merci.

1870
02:12:33.360 --> 02:12:36.280
Le groupe LJS est récemment arrivé
dans cet hémicycle.

1871
02:12:36.360 --> 02:12:39.600
Nous sommes dans un contexte
d'urgence climatique.

1872
02:12:39.640 --> 02:12:43.920
En plus de cela, nous avons des
difficultés

1873
02:12:43.960 --> 02:12:47.360
et de l'incertitude en matière
d'approvisionnement énergétique.

1874
02:12:47.480 --> 02:12:50.960
Comme l'a signalé le MCG, qui
soutient

1875
02:12:51.000 --> 02:12:54.560
la construction du barrage, nous
apprenons également par M. Florey

1876
02:12:54.680 --> 02:12:57.920
que

1877
02:12:57.960 --> 02:13:03.360
il y a

1878
02:13:03.400 --> 02:13:06.240
deux barrages hydroélectriques qui
vont fermer.

1879
02:13:06.280 --> 02:13:11.480
Vu cette situation, il est impératif
que Genève

1880
02:13:11.520 --> 02:13:14.080
retrouve sa dépendance énergétique
et investisse

1881
02:13:14.200 --> 02:13:16.440
davantage dans les énergies
renouvelables.

1882
02:13:16.520 --> 02:13:19.040
C.ZUBER-ROY: Merci.

1883
02:13:19.080 --> 02:13:22.360
La parole au au président du Conseil
d'État, Antonio Hodgers.

1884
02:13:22.480 --> 02:13:24.640
A.HODGERS: Merci.

1885
02:13:24.680 --> 02:13:27.800
Quelques mots sur la politique
publique.

1886
02:13:27.880 --> 02:13:31.440
Quelques mots sur l'énergie.

1887
02:13:31.520 --> 02:13:34.840
C'est le point saillant qui a été
relevé.

1888
02:13:34.880 --> 02:13:37.640
Vous dire que contrairement à ce que
dit M. Florey,

1889
02:13:37.720 --> 02:13:39.920
Genève est souvent pris en exemple

1890
02:13:39.960 --> 02:13:45.440
au niveau fédéral.

1891
02:13:45.520 --> 02:13:48.200
Notre politique énergétique est
ambitieuse.

1892
02:13:48.240 --> 02:13:51.800
Nous avons reçu récemment un prix de
l'Office fédéral de l'énergie

1893
02:13:51.920 --> 02:13:55.200
qui nous a été remis depuis Berne.

1894
02:13:55.240 --> 02:13:59.680
De par les programmes que nous avons
mis en place,

1895
02:13:59.760 --> 02:14:02.960
en matière d'économie d'énergie, le
développement d'énergie,

1896
02:14:03.080 --> 02:14:07.480
notamment la géothermie. Et toute
une série d'autres mesures.

1897
02:14:07.520 --> 02:14:13.480
Quelques mots pour répondre au MCG
sur le barrage de Conflans.

1898
02:14:14.880 --> 02:14:17.080
C'est un serpent de mer, de lac,

1899
02:14:17.120 --> 02:14:19.280
de rivière.

1900
02:14:19.320 --> 02:14:22.160
Ce barrage, cela fait des années
qu'il est à l'étude.

1901
02:14:22.240 --> 02:14:24.920
La dernière étude de cas qui avait
fait état

1902
02:14:25.000 --> 02:14:30.920
des faisabilités techniques

1903
02:14:32.000 --> 02:14:36.880
illustrait que le prix du
kilowattheure produit

1904
02:14:36.920 --> 02:14:40.160
par ce barrage serait cinq fois
supérieur au prix du marché.

1905
02:14:40.240 --> 02:14:42.440
Cinq fois supérieur.

1906
02:14:42.480 --> 02:14:46.400
Il faudrait savoir ce que l'on veut.
On veut protéger les consommateurs,

1907
02:14:46.480 --> 02:14:50.120
les citoyens des augmentations des
prix d'énergie comme l'a fait le

1908
02:14:50.200 --> 02:14:53.800
Conseil d'Etat, puisque les SIG
offrent un des tarifs les plus bas

1909
02:14:53.920 --> 02:14:57.880
de Suisse ? Malgré les hausses liées
à la conjoncture internationale ? Ou

1910
02:14:58.000 --> 02:15:01.800
est-ce que l'on veut à travers des
investissements hasardeux renchérir

1911
02:15:01.920 --> 02:15:04.080
fortement le prix du kWh ?

1912
02:15:04.160 --> 02:15:10.160
J'entends que c'est beau,

1913
02:15:10.200 --> 02:15:13.160
et ce n'est pas l'écologiste que je
suis qui contredira

1914
02:15:13.240 --> 02:15:16.240
le MCG sur l'idée d'avoir cette
motion d'investissement

1915
02:15:16.320 --> 02:15:19.600
dans des entreprises de courte
distance et d'augmenter notre

1916
02:15:19.680 --> 02:15:21.880
autonomie énergétique.

1917
02:15:21.920 --> 02:15:24.960
Mais permettez-moi de vous dire que
ces le Conseil d'Etat

1918
02:15:25.080 --> 02:15:27.760
se lance dans un projet aussi
hasardeux en matière

1919
02:15:27.880 --> 02:15:31.080
d'investissement que celui de du
barrage de Conflans,

1920
02:15:31.160 --> 02:15:34.040
vous nous feriez le même grief que
vous nous avez fait

1921
02:15:34.120 --> 02:15:39.080
sur les investissements éoliens il y
a une dizaine d'années.

1922
02:15:39.120 --> 02:15:43.560
Sur ces investissements éoliens,
nous avons dû les dévaluer

1923
02:15:43.600 --> 02:15:46.560
à plus de 80 millions, tout comme en
matière de fibres.

1924
02:15:46.680 --> 02:15:51.560
Il faut savoir ce qu'on le veut.

1925
02:15:51.640 --> 02:15:53.760
Il n'y a pas de tabou sur ce
barrage,

1926
02:15:53.800 --> 02:15:56.840
si on me prouve qu'il est rentable,

1927
02:15:56.920 --> 02:16:00.440
à un prix qui ne passe pas sur les
ménages

1928
02:16:00.480 --> 02:16:02.640
et les entreprises genevois,

1929
02:16:02.680 --> 02:16:04.840
nous serons partants.

1930
02:16:04.880 --> 02:16:07.280
Mais les études ont montré que le
prix du kWh

1931
02:16:07.400 --> 02:16:10.600
d'un tel ouvrage serait
disproportionné par rapport au prix

1932
02:16:10.680 --> 02:16:14.160
du marché. Je vous remercie de
continuer à soutenir la politique

1933
02:16:14.280 --> 02:16:20.240
de l'environnement et de l'énergie.
C.ZUBER-ROY: Merci.

1934
02:16:20.400 --> 02:16:26.280
On ne parle pas après le Conseil
d'Etat,

1935
02:16:26.360 --> 02:16:29.440
je ne vais pas vous redonner la
parole.

1936
02:16:29.480 --> 02:16:31.640
Vous n'avez pas été mis en cause.

1937
02:16:31.680 --> 02:16:33.960
Vous pouvez refaire le débat sur le
barrage

1938
02:16:34.040 --> 02:16:36.240
de Conflans en déposant un sujet.

1939
02:16:36.280 --> 02:16:40.120
Nous allons procéder au vote sur la
politique environnement et énergie.

1940
02:16:40.240 --> 02:16:43.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1941
02:16:43.320 --> 02:16:49.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1942
02:16:51.240 --> 02:16:57.240
Cette politique publique est
acceptée.

1943
02:17:01.440 --> 02:17:07.440
J'appelle la politique publique F,
formation.

1944
02:17:10.360 --> 02:17:12.560
C'est une erreur ?

1945
02:17:12.600 --> 02:17:15.000
Monsieur Leonard Ferati, vous avez
la parole.

1946
02:17:15.120 --> 02:17:21.080
L.FERATI: Merci.

1947
02:17:26.280 --> 02:17:28.440
J'aimerais profiter de cette tribune

1948
02:17:28.560 --> 02:17:31.240
pour exprimer toute ma gratitude et
mon admiration

1949
02:17:31.360 --> 02:17:34.240
pour les professionnels qui se
dévouent au quotidien

1950
02:17:34.320 --> 02:17:37.320
pour le bien-être des élèves. Je
leur exprime ma sincère

1951
02:17:37.400 --> 02:17:40.880
reconnaissance. L'école est peut-
être l'un des meilleurs outils

1952
02:17:41.000 --> 02:17:44.640
que nous ayons pour combattre les
inégalités. Elle permet à tous de

1953
02:17:44.760 --> 02:17:47.680
bénéficier des outils
d'apprentissage pour appréhender

1954
02:17:47.760 --> 02:17:51.400
le monde et nous y épanouir. La
formation a un coût. Nous le voyons

1955
02:17:51.520 --> 02:17:54.560
dans le rapport des comptes. La
formation est surtout un

1956
02:17:54.640 --> 02:17:57.960
investissement. D'après une étude,

1957
02:17:58.000 --> 02:18:01.480
un franc investi pour un jeune

1958
02:18:01.520 --> 02:18:04.360
en formation peut en rapporter
jusqu'à cinq à l'État.

1959
02:18:04.480 --> 02:18:08.800
Elle permet de prévenir la pauvreté
et de lutter contre le chômage.

1960
02:18:08.840 --> 02:18:12.080
Une personne diplômée gagnera
jusqu'à 300'000 francs de plus

1961
02:18:12.160 --> 02:18:15.960
durant une carrière qu'une personne
diplômée. La formation est donc un

1962
02:18:16.080 --> 02:18:18.280
domaine essentiel.

1963
02:18:18.320 --> 02:18:22.800
La science reste notre meilleur
allié.

1964
02:18:22.840 --> 02:18:26.160
Néanmoins, permettez-moi de mettre
en lumière

1965
02:18:26.240 --> 02:18:28.440
ceux que l'on ne voit pas dans ce
rapport.

1966
02:18:28.520 --> 02:18:32.360
Pour certains élèves l'école est
synonyme de souffrance

1967
02:18:32.440 --> 02:18:34.560
et d'échecs.

1968
02:18:34.640 --> 02:18:38.120
Certains élèves cumulent plusieurs
caractéristiques défavorables,

1969
02:18:38.240 --> 02:18:41.160
comme être issu d'un milieu modeste,

1970
02:18:41.200 --> 02:18:43.640
avoir des parents qui ne parlent pas
français,

1971
02:18:43.760 --> 02:18:45.920
d'une famille monoparentale,

1972
02:18:45.960 --> 02:18:51.720
ou devoir s'occuper d'enfants.

1973
02:18:51.760 --> 02:18:55.320
Ainsi que de cumuler des emplois ou
avoir des besoins spécifiques.

1974
02:18:55.440 --> 02:18:59.320
Ces élèves partent de beaucoup plus
loin. Un diplôme est déjà difficile

1975
02:18:59.400 --> 02:19:03.760
à obtenir. Pour eux, l'obtention
d'un diplôme relève de l'exploit.

1976
02:19:03.840 --> 02:19:08.880
Que dire de la cinquantaine
d'enfants

1977
02:19:08.920 --> 02:19:11.720
qui a besoins spécifiques, dont les
enfants autistes

1978
02:19:11.800 --> 02:19:15.240
qui se sont retrouvés sans prise en
charge lors de la rentrée ?

1979
02:19:15.320 --> 02:19:19.040
Ce qui est scandaleux, c'est qu'il
ne s'agit pas d'une problématique

1980
02:19:19.120 --> 02:19:23.080
conjoncturelle et temporaire. C'est
une problématique structurelle, mise

1981
02:19:23.160 --> 02:19:26.760
en évidence chaque année par les
associations et les syndicats. En

1982
02:19:26.840 --> 02:19:30.400
démocratie, il n'y a pas de
fatalité, mais des choix politiques.

1983
02:19:30.480 --> 02:19:32.600
Bon nombre de députés

1984
02:19:32.680 --> 02:19:35.400
présents aujourd'hui mettent en
question

1985
02:19:35.480 --> 02:19:38.720
les subventions accordées par le
Département de l'instruction

1986
02:19:38.840 --> 02:19:44.840
publique depuis plusieurs années.

1987
02:19:49.200 --> 02:19:54.400
Votre avez une part de
responsabilité.

1988
02:19:54.440 --> 02:19:57.280
Vous avez tourné le dos à ces
familles.

1989
02:19:57.360 --> 02:19:59.120
Je ne vous ferai pas l'affront de

1990
02:19:59.200 --> 02:20:02.760
vous accuser de tous les maux du
DIP, mais je vous souhaite bonne

1991
02:20:02.840 --> 02:20:06.560
chance. Cette situation aurait pu
être évitée. Le PS acceptera cette

1992
02:20:06.640 --> 02:20:09.960
politique publique et se tiendra aux
côtés des professionnels

1993
02:20:10.040 --> 02:20:13.760
et des enfants dans le besoin. La
formation coûte, mais quand est-ce

1994
02:20:13.880 --> 02:20:17.520
qu'on chiffrera le prix du malheur ?
Construisons des enfants forts

1995
02:20:17.600 --> 02:20:21.080
aujourd'hui pour éviter de réparer
des adultes cassés de demain.

1996
02:20:21.200 --> 02:20:23.360
C.ZUBER-ROY: Merci.

1997
02:20:23.440 --> 02:20:29.360
Je ne suis pas encore allé à l'État
civil changer mon genre.

1998
02:20:33.520 --> 02:20:39.480
-Merci.

1999
02:20:42.440 --> 02:20:46.040
N'ayant pas siégé l'année dernière,
je me limiterai d'une question

2000
02:20:46.120 --> 02:20:48.440
suivie d'une intervention de mes
collègues.

2001
02:20:48.520 --> 02:20:54.520
Je suis très étonnée de ma lecture
des comptes.

2002
02:20:57.760 --> 02:21:01.040
Il y a deux reprises qu'en 2021, on
ne compte quasiment plus

2003
02:21:01.160 --> 02:21:03.520
de décrocheurs scolaires de moins de
18 ans.

2004
02:21:03.600 --> 02:21:06.360
On donne le chiffre précis de 31
jeunes désinsérés.

2005
02:21:06.480 --> 02:21:10.880
Le décrochage scolaire n'existerait
plus à Genève, c'est formidable.

2006
02:21:10.960 --> 02:21:16.920
On n'en oublierait presque le
Département de la cohésion sociale

2007
02:21:17.000 --> 02:21:19.760
s'évertue à sortir 1700 jeunes de
l'Hospice général.

2008
02:21:19.840 --> 02:21:22.040
Tout se passerait donc après 18 ans.

2009
02:21:22.080 --> 02:21:28.040
Ma question porte sur ces chiffres
qui me semblent sous-estimés.

2010
02:21:28.600 --> 02:21:32.440
On lit que chaque année, un millier
de jeunes interrompt prématurément

2011
02:21:32.520 --> 02:21:36.320
leur formation, dont la moitié sont
des mineurs, ça fait 500, pas 31.

2012
02:21:36.400 --> 02:21:39.560
Merci de m'expliquer la différence
entre ces deux chiffres

2013
02:21:39.640 --> 02:21:43.280
afin que l'on ne passe pas à côté de
ce sujet central lors de notre

2014
02:21:43.400 --> 02:21:49.160
prochain budget.

2015
02:21:49.240 --> 02:21:55.160
G.METTAN: Merci.

2016
02:21:58.040 --> 02:22:01.840
J'aimerais vous signaler que notre
parti se joint

2017
02:22:01.920 --> 02:22:05.120
aux éloges du parti socialiste
adressés au corps enseignant.

2018
02:22:05.240 --> 02:22:11.200
Nous soutenons le corps enseignant,
qui exerce

2019
02:22:12.840 --> 02:22:15.000
depuis 10 jours son poste à nouveau.

2020
02:22:15.120 --> 02:22:19.240
Ce sont souvent des postes
difficiles.

2021
02:22:19.320 --> 02:22:25.240
Mais nous allons refuser cette
politique publique.

2022
02:22:26.240 --> 02:22:28.440
Car nous trouvons que les
enseignants

2023
02:22:28.520 --> 02:22:33.920
ont longtemps plus de mérite de
travailler

2024
02:22:33.960 --> 02:22:37.400
dans ces conditions difficiles sont
chapeautées par une autorité

2025
02:22:37.520 --> 02:22:39.680
politique qui elle, à notre avis,

2026
02:22:39.760 --> 02:22:43.040
ne remplit pas les fonctions pour
lesquelles elle a été élue.

2027
02:22:43.120 --> 02:22:46.280
C'est pourquoi nous voterons pas
cette politique publique.

2028
02:22:46.360 --> 02:22:51.120
Nous refuserons la gestion du
Conseil d'État dans ce domaine.

2029
02:22:51.160 --> 02:22:54.040
Même si nous nous réjouissons que
peut-être à l'avenir

2030
02:22:54.160 --> 02:23:00.120
cette politique va changer.

2031
02:23:01.280 --> 02:23:03.480
Les griefs que l'UDC adresse au
domaine

2032
02:23:03.560 --> 02:23:05.680
de la formation sont très anciens.

2033
02:23:05.720 --> 02:23:08.640
Cela fait des années que nous
refusons

2034
02:23:08.720 --> 02:23:13.760
cette politique publique.

2035
02:23:13.800 --> 02:23:17.000
Le premier grief, c'est que malgré
l'augmentation régulière

2036
02:23:17.080 --> 02:23:19.280
du nombre de postes,

2037
02:23:19.320 --> 02:23:22.440
plusieurs dizaines par an, malgré
l'augmentation régulière

2038
02:23:22.520 --> 02:23:25.800
des budgets, plusieurs dizaines de
millions par an,

2039
02:23:25.880 --> 02:23:30.080
nous trouvons que la qualité de la
formation dispensée

2040
02:23:30.120 --> 02:23:35.040
n'est pas à la hauteur des efforts

2041
02:23:35.080 --> 02:23:39.280
qui ont été acceptés.

2042
02:23:39.360 --> 02:23:42.280
Cela malgré l'énergie dépensée par
le corps enseignant.

2043
02:23:42.400 --> 02:23:45.440
Il y a quelque chose à revoir.

2044
02:23:45.480 --> 02:23:51.120
Deuxième raison, nous payons depuis
des années

2045
02:23:51.200 --> 02:23:57.120
pour une réforme du DIP,

2046
02:24:00.200 --> 02:24:03.480
donc attribuer moins de dépenses du
budget au fonctionnement

2047
02:24:03.600 --> 02:24:06.840
interne du DIP est davantage sur le
front de l'enseignement.

2048
02:24:06.960 --> 02:24:10.160
Malgré toutes nos demandes, nous
trouvons que les fonctions

2049
02:24:10.240 --> 02:24:13.800
d'état-major, d'analyse, etc.
l'emportent souvent sur l'essentiel

2050
02:24:13.880 --> 02:24:17.320
de l'enseignement. Nous souhaitons
aussi un meilleur accent mis

2051
02:24:17.400 --> 02:24:19.600
sur la formation professionnelle.

2052
02:24:19.640 --> 02:24:22.040
C'est une demande récurrente.

2053
02:24:22.120 --> 02:24:28.080
Nous espérons qu'elle sera prise en
compte.

2054
02:24:29.720 --> 02:24:35.720
Enfin, ce n'est pas un secret, la
gestion du DIP

2055
02:24:36.720 --> 02:24:42.680
a été été émaillé de scandale.

2056
02:24:42.680 --> 02:24:47.840
Il faut évoquer le foyer de Mancy,
mais aussi certaines dérives

2057
02:24:47.920 --> 02:24:52.000
comme l'accent mis sur le
développement

2058
02:24:52.000 --> 02:24:54.200
des théories du genre, non seulement

2059
02:24:54.280 --> 02:24:56.680
dans les collèges avec des exemples
concrets

2060
02:24:56.760 --> 02:25:00.440
que je ne vais pas rémunérer. On
consacre plus d'importance à mettre

2061
02:25:00.560 --> 02:25:04.200
en place des stratégies pour le
genre,

2062
02:25:04.240 --> 02:25:07.560
pour les détransitions...

2063
02:25:07.640 --> 02:25:10.080
Là aussi, l'enseignement devrait
être au coeur

2064
02:25:10.200 --> 02:25:16.160
de la mission de ces départements.

2065
02:25:17.960 --> 02:25:21.760
C'est peut-être anecdotique, mais
c'est emblématique d'une évolution,

2066
02:25:21.840 --> 02:25:25.200
le cas qui s'est produit à
l'université plusieurs fois l'année

2067
02:25:25.320 --> 02:25:30.320
passée. La liberté académique n'est
plus assurée

2068
02:25:30.360 --> 02:25:33.560
car nous pensons

2069
02:25:33.560 --> 02:25:36.600
que la liberté académique dépend de
l'autorité politique

2070
02:25:36.720 --> 02:25:38.880
et pas seulement de l'université.

2071
02:25:38.920 --> 02:25:41.480
Notre président a été menacé au mois
de décembre

2072
02:25:41.600 --> 02:25:43.800
sans qu'il y ait eu de réaction
immédiate

2073
02:25:43.920 --> 02:25:46.080
à ces voies de fait qui ont été
exercés.

2074
02:25:46.120 --> 02:25:49.440
On a mis beaucoup d'importance pour
créer des toilettes

2075
02:25:49.480 --> 02:25:52.280
sans genre alors qu'il y avait des
besoins flagrants

2076
02:25:52.400 --> 02:25:57.160
en matière d'encadrement.

2077
02:26:01.440 --> 02:26:05.440
C'est pour illustrer quelques-unes
des réserves à l'égard de la gestion

2078
02:26:05.480 --> 02:26:07.640
passée

2079
02:26:07.680 --> 02:26:09.840
du DIP.

2080
02:26:09.880 --> 02:26:13.480
Raison pour laquelle nous refusons
cette politique.

2081
02:26:13.560 --> 02:26:19.480
T.CERUTTI: Merci.

2082
02:26:29.600 --> 02:26:32.200
M. de Rougemont, vous avez la
parole.

2083
02:26:32.280 --> 02:26:34.440
-Le DIP n'a pas pris en compte le
virage

2084
02:26:34.440 --> 02:26:39.160
de l'air du bouleversement
climatique.

2085
02:26:39.200 --> 02:26:41.360
L'enseignement continue comme

2086
02:26:41.400 --> 02:26:43.560
avant.

2087
02:26:43.600 --> 02:26:47.400
Il y a des initiatives exemplaires
mises en avant

2088
02:26:47.440 --> 02:26:50.320
dans une petite minorité des
établissements scolaires.

2089
02:26:50.440 --> 02:26:52.680
Ils doivent pas masquer les lacunes
graves

2090
02:26:52.800 --> 02:26:57.360
dans les autres établissements.

2091
02:26:57.400 --> 02:27:00.200
Il y a le travail volontariste de
qualité de DIP 21,

2092
02:27:00.320 --> 02:27:02.640
mais son travail est insuffisamment
relevé.

2093
02:27:02.760 --> 02:27:08.680
Il y a des formations continues pour
le personnel enseignant

2094
02:27:08.960 --> 02:27:12.120
y compris dans le domaine du climat
et de la biodiversité,

2095
02:27:12.240 --> 02:27:16.120
mais pour suivre cette formation, il
faut prendre du temps en dehors de

2096
02:27:16.160 --> 02:27:19.880
son temps de travail. Il y a des
formations continues en économie et

2097
02:27:20.000 --> 02:27:22.160
en droit,

2098
02:27:22.200 --> 02:27:25.520
mais pas en économie durable, et en
droit de l'environnement.

2099
02:27:25.600 --> 02:27:29.440
Il y a trop d'achat de fournitures
de chaque année dans le primaire et

2100
02:27:29.520 --> 02:27:33.000
dans le cycle d'orientation. Il
faudrait apprendre aux enfants à

2101
02:27:33.120 --> 02:27:36.520
prendre soin des affaires et à
pouvoir les garder sur plusieurs

2102
02:27:36.640 --> 02:27:41.120
années.

2103
02:27:41.160 --> 02:27:45.840
Les fonds existants prévus

2104
02:27:45.920 --> 02:27:51.840
pour l'éducation au développement
durable,

2105
02:27:52.560 --> 02:27:55.120
en tout cas poste obligatoire, sont
sous dotés.

2106
02:27:55.200 --> 02:27:57.520
Le collectif des enseignants pour le
climat

2107
02:27:57.640 --> 02:27:59.800
et la biodiversité s'est formée

2108
02:27:59.840 --> 02:28:02.040
pour recueillir le témoignage des
élèves,

2109
02:28:02.160 --> 02:28:05.920
des parents et des enseignants qui
demandent que le département fasse

2110
02:28:06.000 --> 02:28:09.920
sa part. La nouvelle législature est
une opportunité pour le DIP pour un

2111
02:28:10.040 --> 02:28:13.680
rattrapage indispensable et rapide
après le retard pris par l'école

2112
02:28:13.760 --> 02:28:17.640
genevoisess dans la prise en compte
de l'urgence climatique. T.CERUTTI:

2113
02:28:17.760 --> 02:28:22.840
Merci. Je passe la parole au député
Roger Golay. R.GOLAY: Merci.

2114
02:28:22.920 --> 02:28:28.840
Le groupe MCG refusera cette
politique publique F.

2115
02:28:30.720 --> 02:28:33.280
Tous les problèmes mentionnés sont
des éléments

2116
02:28:33.400 --> 02:28:37.480
qui ne permettent pas de l'accepter.

2117
02:28:37.560 --> 02:28:41.480
Les choses n'ont pas été reprises en
main en 2022,

2118
02:28:41.520 --> 02:28:43.680
ce que le MCG déplore.

2119
02:28:43.720 --> 02:28:45.880
En matière de formation, nous
estimons

2120
02:28:45.920 --> 02:28:48.280
que le DIP ne met pas les moyens
nécessaires

2121
02:28:48.360 --> 02:28:50.560
pour répondre aux métiers de demain.

2122
02:28:50.600 --> 02:28:52.760
Nous devons fournir les armes
nécessaires

2123
02:28:52.880 --> 02:28:56.520
aux jeunes pour qu'ils puissent
faire face aux défis professionnels

2124
02:28:56.600 --> 02:28:59.480
du futur et limiter l'arrivée
massive de frontaliers.

2125
02:28:59.600 --> 02:29:01.760
T.CERUTTI: Merci.

2126
02:29:01.800 --> 02:29:04.000
Je passe la parole à Mme de
Chastonay.

2127
02:29:04.000 --> 02:29:09.960
M.DE CHASTONAY: Merci.

2128
02:29:11.600 --> 02:29:17.600
J'aimerais compléter les propos de
mes collègues

2129
02:29:19.480 --> 02:29:23.160
Verts et Vertes.

2130
02:29:23.240 --> 02:29:25.360
Nous voterons la politique publique
F.

2131
02:29:25.400 --> 02:29:28.880
Mais nous avons des doléances à
partager avec le Conseil d'Etat.

2132
02:29:28.960 --> 02:29:31.160
L'année 2022, c'est l'année du
scandale

2133
02:29:31.200 --> 02:29:33.360
du foyer de Mancy.

2134
02:29:33.400 --> 02:29:38.600
C'est la mise au jour des
dysfonctionnements de l'OMP.

2135
02:29:38.640 --> 02:29:40.800
C'est l'année où la population
genevoise

2136
02:29:40.840 --> 02:29:43.160
découvre la violence
institutionnelle,

2137
02:29:43.240 --> 02:29:46.800
des problèmes de gouvernance de
l'OMP,

2138
02:29:46.840 --> 02:29:50.960
le manque de personnel formé, le
manque de lieux adéquats

2139
02:29:51.000 --> 02:29:53.160
pour accueillir des jeunes TSA,

2140
02:29:53.200 --> 02:29:57.520
sur le trouble du spectre
autistique.

2141
02:29:57.560 --> 02:30:00.560
Le manque de projets pédagogiques
pour ces jeunes, bref,

2142
02:30:00.680 --> 02:30:02.840
le manque de tout.

2143
02:30:02.920 --> 02:30:05.680
Pour l'accueil de ces personnes,
pour leurs parents,

2144
02:30:05.800 --> 02:30:09.320
ce n'est pas l'année 2022 qui est un
scandale, pour les familles,

2145
02:30:09.440 --> 02:30:15.160
c'est tous les jours.

2146
02:30:15.240 --> 02:30:17.360
Le Canton de Genève a déjà été
condamné

2147
02:30:17.400 --> 02:30:19.560
au niveau international, notamment

2148
02:30:19.560 --> 02:30:22.720
par le comité des droits de l'enfant
à ce sujet.

2149
02:30:22.800 --> 02:30:25.040
Plus récemment,

2150
02:30:25.120 --> 02:30:28.600
la Commission des droits de l'Homme
a rempli un rapport accablant

2151
02:30:28.720 --> 02:30:30.880
sur l'accompagnement des jeunes TSA.

2152
02:30:30.920 --> 02:30:36.920
Au-delà des condamnations, il existe
un rapport:

2153
02:30:38.400 --> 02:30:44.400
Rapport sur la formation l'OMP.

2154
02:30:44.880 --> 02:30:48.400
Il faudrait l'étudier pour que
l'année 2023 et suivantes

2155
02:30:48.440 --> 02:30:52.880
ne soient pas un nouveau des années
à scandale.

2156
02:30:52.920 --> 02:30:56.880
Les jeunes en situation de handicap
doivent pouvoir

2157
02:30:56.960 --> 02:30:59.080
évoluer dans un environnement
serein.

2158
02:30:59.160 --> 02:31:03.520
L'école inclusive, c'est la loi.

2159
02:31:03.600 --> 02:31:05.720
La loi cantonale, les lois
fédérales,

2160
02:31:05.760 --> 02:31:07.920
les lois internationales.

2161
02:31:08.040 --> 02:31:13.920
Nous voterons la politique publique
F,

2162
02:31:15.280 --> 02:31:21.280
car en 2022, le département et les
enseignants

2163
02:31:21.480 --> 02:31:23.680
ont répondu à l'accueil de plus
d'élèves.

2164
02:31:23.800 --> 02:31:26.840
Des élèves en provenance d'Ukraine
et du reste du monde.

2165
02:31:26.960 --> 02:31:29.120
N'oublions jamais Mancy.

2166
02:31:29.160 --> 02:31:33.280
Pour ce faire, il faut agir dès
aujourd'hui.

2167
02:31:33.360 --> 02:31:38.840
Il faut mettre en place des
alternatives agiles,

2168
02:31:38.920 --> 02:31:41.040
supervisées, formées.

2169
02:31:41.120 --> 02:31:43.760
Surtout, il faut respecter les
droits fondamentaux

2170
02:31:43.880 --> 02:31:46.040
et scolariser tous les élèves.

2171
02:31:46.080 --> 02:31:48.240
Le scandale de cette rentrée
scolaire,

2172
02:31:48.280 --> 02:31:51.880
il n'est pas un bon signal. Il faut
que cela cesse.

2173
02:31:51.960 --> 02:31:54.440
Il faut que tous les enfants aillent
à l'école.

2174
02:31:54.560 --> 02:31:57.600
Merci. T.CERUTTI: Merci.

2175
02:31:57.640 --> 02:31:59.800
La parole à Stéphane Florey.

2176
02:31:59.840 --> 02:32:04.720
S.FLOREY: Merci.

2177
02:32:04.800 --> 02:32:10.720
Finalement, 2022 aura été à l'image

2178
02:32:10.920 --> 02:32:14.600
de 10 ans de gestion catastrophique.

2179
02:32:14.680 --> 02:32:18.760
Aujourd'hui, l'année 2022 marquant
la fin

2180
02:32:18.840 --> 02:32:24.800
de la législature, puisque c'était
la dernière année,

2181
02:32:26.600 --> 02:32:30.440
il est temps de tourner la page non
sans revenir sur ce qui a été fait

2182
02:32:30.520 --> 02:32:36.520
ces 10 dernières années.

2183
02:32:36.600 --> 02:32:38.720
Spécifiquement en 2022.

2184
02:32:38.800 --> 02:32:43.960
Ce qu'on remarque surtout, c'est que
depuis 10 ans,

2185
02:32:44.040 --> 02:32:46.400
l'ancienne conseillère d'État n'a
cessé

2186
02:32:46.480 --> 02:32:52.400
de vouloir médicaliser l'école.

2187
02:32:54.080 --> 02:33:00.040
De réinventer ne serait-ce

2188
02:33:00.880 --> 02:33:03.960
que l'écriture en voulant forcer à
l'écriture inclusive.

2189
02:33:04.040 --> 02:33:07.360
Elle a cherché à faire uniquement
des augmentations de poste.

2190
02:33:07.480 --> 02:33:11.200
Elle venait année après année avec
300, 350

2191
02:33:11.320 --> 02:33:14.240
ou 400 postes supplémentaires.

2192
02:33:14.320 --> 02:33:18.200
Fort heureusement, suite aux travaux

2193
02:33:18.280 --> 02:33:20.400
de la Commission des finances,

2194
02:33:20.440 --> 02:33:22.840
elle n'en obtenait que très peu.

2195
02:33:22.880 --> 02:33:25.320
Puisque très peu étaient réellement
justifiés.

2196
02:33:25.440 --> 02:33:28.000
Voilà ce qu'on peut dire dans les
grandes lignes

2197
02:33:28.120 --> 02:33:34.080
de cette politique publique.

2198
02:33:34.200 --> 02:33:36.840
Et de ce département qui était pas
en déshérence,

2199
02:33:36.960 --> 02:33:42.640
mais presque finalement. On peut se
poser la question:

2200
02:33:42.720 --> 02:33:45.480
ce qui a été amélioré au niveau
scolaire de Genève ?

2201
02:33:45.600 --> 02:33:51.560
Pas grand-chose.

2202
02:33:58.080 --> 02:34:04.080
On nous dira que si on fait les
comparatifs PISA

2203
02:34:06.560 --> 02:34:09.160
Genève a augmenté son score.

2204
02:34:09.240 --> 02:34:12.120
Finalement, nous tournerons la page
en refusant

2205
02:34:12.160 --> 02:34:17.600
cette politique publique et nous
attendons bien évidemment

2206
02:34:17.640 --> 02:34:23.200
l'année suivante et la nouvelle
gestion du Conseil d'Etat

2207
02:34:23.320 --> 02:34:29.200
l'arrivée de Mme Hiltpold qui nous
laisse penser

2208
02:34:30.480 --> 02:34:36.200
que nous pouvons nous réjouir d'une
politique scolaire

2209
02:34:36.280 --> 02:34:38.400
qui ira dans le bon sens, on
l'espère.

2210
02:34:38.440 --> 02:34:42.320
On aura l'occasion d'en revenir.

2211
02:34:42.400 --> 02:34:45.960
Encore une fois, nous refusons cette
politique publique en l'état.

2212
02:34:46.080 --> 02:34:50.360
T.CERUTTI: Merci.

2213
02:34:50.440 --> 02:34:54.120
Il n'y a plus de demandes de la part
de l'assemblée.

2214
02:34:54.200 --> 02:34:57.560
Je cède la parole à Madame la
conseillère d'État Anne Hiltpold.

2215
02:34:57.680 --> 02:35:02.760
A.HILTPOLD: Merci.

2216
02:35:02.840 --> 02:35:06.040
J'aimerais vous remercier.

2217
02:35:06.120 --> 02:35:09.240
J'ai pris note de vos
recommandations,

2218
02:35:09.320 --> 02:35:13.200
de vos doléances et des attentes que
vous portez

2219
02:35:13.280 --> 02:35:16.040
sur ma personne et sur cette
nouvelle législature.

2220
02:35:16.120 --> 02:35:20.920
Ça a été mentionné.

2221
02:35:21.000 --> 02:35:23.120
On parle des comptes pour un
département

2222
02:35:23.200 --> 02:35:25.320
qui n'était pas géré par moi-même.

2223
02:35:25.400 --> 02:35:27.800
Vous aurez compris que je ne peux
pas assumer

2224
02:35:27.880 --> 02:35:30.080
ce qui s'est passé en 2022.

2225
02:35:30.120 --> 02:35:32.680
En revanche, j'ai compris qu'il y a
des attentes

2226
02:35:32.800 --> 02:35:35.360
et je les comprends. Je les partage.

2227
02:35:35.440 --> 02:35:38.600
J'espère que je pourrais répondre à
ces attentes.

2228
02:35:38.640 --> 02:35:40.760
Que nous pouvons le faire ensemble

2229
02:35:40.840 --> 02:35:43.560
avec mes collègues du Conseil
d'Etat.

2230
02:35:43.600 --> 02:35:48.520
Je m'y appellerai dans la mesure du
possible.

2231
02:35:48.600 --> 02:35:51.640
J'ai pris note d'un manque
d'anticipation pour la rentrée

2232
02:35:51.760 --> 02:35:53.920
dont on a beaucoup parlé.

2233
02:35:54.000 --> 02:35:56.120
Un problème de planification.

2234
02:35:56.160 --> 02:35:59.640
Je l'ai dit, ce n'est pas
acceptable.

2235
02:35:59.720 --> 02:36:04.040
Je pars du principe que chaque
enfant doit être accueilli

2236
02:36:04.120 --> 02:36:06.960
à la rentrée et qu'il n'est pas
normal que les enfants

2237
02:36:07.080 --> 02:36:09.960
doivent rester chez eux, quels que
soit leurs besoins

2238
02:36:10.080 --> 02:36:12.960
à la rentrée.

2239
02:36:13.040 --> 02:36:15.960
Quand bien même, il n'est pas aussi
simple de le faire,

2240
02:36:16.040 --> 02:36:19.160
mais ça n'est pas une excuse.

2241
02:36:19.240 --> 02:36:22.720
J'entends ces plaintes et je les
comprends.

2242
02:36:22.840 --> 02:36:27.680
Mon souhait, c'est que la rentrée
prochaine

2243
02:36:27.800 --> 02:36:30.800
ne se passe aucunement de la même
manière qu'aujourd'hui.

2244
02:36:30.920 --> 02:36:36.960
Nous travaillons aujourd'hui,

2245
02:36:37.040 --> 02:36:42.040
et nous avons déjà répondu, comme
vous l'avez lu dans la presse,

2246
02:36:42.120 --> 02:36:44.360
aux besoins des enfants.

2247
02:36:44.440 --> 02:36:49.080
37 enfants ont pu être accueillis.

2248
02:36:49.200 --> 02:36:51.320
Nous mettons tout en oeuvre

2249
02:36:51.360 --> 02:36:57.280
pour répondre à leurs besoins.

2250
02:36:59.320 --> 02:37:01.600
Quant au décrochage est aux
chiffres...

2251
02:37:01.720 --> 02:37:05.800
Le chiffre de 31 décrocheurs
provient d'un rapport

2252
02:37:05.880 --> 02:37:08.000
qui a été déposé par le Conseil
d'Etat

2253
02:37:08.080 --> 02:37:10.200
en fin de législature précédente.

2254
02:37:10.360 --> 02:37:16.240
Vous évoquez une différence entre ce
chiffre

2255
02:37:17.560 --> 02:37:23.560
et les chiffres précédents ou alors
les chiffres.

2256
02:37:26.840 --> 02:37:29.040
La question est de savoir les
conditions

2257
02:37:29.120 --> 02:37:35.040
qui font d'un jeune un décrocheur.

2258
02:37:37.360 --> 02:37:40.440
Quand il est pris dans une filière

2259
02:37:40.520 --> 02:37:42.720
ou dans les parcours individualisés
FO 18,

2260
02:37:42.840 --> 02:37:46.520
ce n'est pas un élève en décrochage.

2261
02:37:46.640 --> 02:37:50.640
Vous avez raison que la
problématique

2262
02:37:50.760 --> 02:37:53.320
que nous pouvons retrouver, c'est
que finalement,

2263
02:37:53.440 --> 02:37:58.440
avec le programme FO 18, il y a
moins de décrocheurs.

2264
02:37:58.520 --> 02:38:01.080
Mais peut-être que le problème se
reporte après.

2265
02:38:01.160 --> 02:38:05.560
C'est une préoccupation, nous devons
travailler dessus.

2266
02:38:05.640 --> 02:38:10.440
Il n'est pas normal que des jeunes à
18 ans

2267
02:38:10.560 --> 02:38:16.120
sortent sans formation et sans
certificat.

2268
02:38:16.200 --> 02:38:18.320
Et que finalement,

2269
02:38:18.400 --> 02:38:20.520
le problème soit simplement reporté.

2270
02:38:20.600 --> 02:38:22.720
Nous y travaillerons.

2271
02:38:22.800 --> 02:38:25.200
Nous aurons l'occasion d'en débattre
largement

2272
02:38:25.320 --> 02:38:28.480
en Commission de l'enseignement.

2273
02:38:28.600 --> 02:38:34.120
Je partage cette préoccupation, le
but

2274
02:38:34.200 --> 02:38:37.040
étant que nous ayons une population
de jeunes

2275
02:38:37.160 --> 02:38:40.720
qui puissent entrer sur le marché du
travail le plus vite possible.

2276
02:38:40.840 --> 02:38:43.360
Sur les métiers de demain, l'urgence
climatique

2277
02:38:43.480 --> 02:38:47.200
et la formation des enseignants,
nous en reparlerons dans le cadre du

2278
02:38:47.320 --> 02:38:49.920
budget futur et du plan de
législature.

2279
02:38:50.000 --> 02:38:52.200
J'ai entendu vos souhaits et vos
attentes.

2280
02:38:52.320 --> 02:38:57.040
Nous y travaillons.

2281
02:38:57.120 --> 02:38:59.800
Je vais répéter que le soi, c'est
que chaque enfant

2282
02:38:59.960 --> 02:39:04.880
soit pris en charge.

2283
02:39:04.960 --> 02:39:08.720
C'est ceux à quoi nous nous
attellerons

2284
02:39:08.800 --> 02:39:11.880
pour les prochaines semaines et la
rentrée 2024.

2285
02:39:12.000 --> 02:39:17.880
T.CERUTTI: Merci.

2286
02:39:18.760 --> 02:39:21.840
Nous allons procéder au vote de la
politique publique F.

2287
02:39:21.920 --> 02:39:27.920
On vote.

2288
02:39:42.640 --> 02:39:48.640
Vous avez refusé cette politique
publique.

2289
02:39:50.640 --> 02:39:52.840
Nous passons à la politique publique
G.

2290
02:39:52.920 --> 02:39:57.760
Aménagement et logement.

2291
02:39:57.880 --> 02:40:01.160
Mais on vient de me donner une
nouvelle que je vais vous faire

2292
02:40:01.280 --> 02:40:04.800
partager avec moi.

2293
02:40:04.880 --> 02:40:07.000
C'est la pause.

2294
02:40:07.080 --> 02:40:09.200
Vous avez la pose jusqu'à cinq
heures.

2295
02:40:09.320 --> 02:40:14.680
On reprend à 17 heures. Bonne pause.

2296
02:40:14.800 --> 02:40:17.000
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