WEBVTT
1
00:05:25.200 --> 00:05:31.160
La cloche sonne
2
00:05:40.560 --> 00:05:44.320
C.ZUBER-ROY: Mesdames et Messieurs
les députés, prenons la résolution
3
00:05:44.400 --> 00:05:47.960
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir nos
4
00:05:48.040 --> 00:05:51.360
travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.
5
00:05:51.480 --> 00:05:53.640
Vous pouvez vous asseoir.
6
00:05:53.680 --> 00:05:56.440
La liste des personnes excusées
figure au Mémorial.
7
00:05:56.520 --> 00:06:01.600
Discussion et approbation de
l'ordre du jour.
8
00:06:01.640 --> 00:06:04.920
Vous pouvez vous relever.
9
00:06:04.960 --> 00:06:08.240
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment du magistrat
10
00:06:08.360 --> 00:06:10.400
du pouvoir judiciaire.
11
00:06:10.440 --> 00:06:12.840
Je prie Monsieur le sautier
de les faire entrer
12
00:06:12.920 --> 00:06:15.120
et l'assistance
de bien vouloir se lever.
13
00:06:33.480 --> 00:06:35.160
M. Philippe Thélin,
14
00:06:35.240 --> 00:06:38.760
vous êtes appelé à prêter serment
de vos fonctions de juge
15
00:06:38.840 --> 00:06:40.840
à la Cour d'appel
du Pouvoir judiciaire.
16
00:06:40.920 --> 00:06:43.960
Entrée en fonction:
1er octobre 2023.
17
00:06:44.040 --> 00:06:46.760
Mme Tania Sanchez Walter,
18
00:06:46.840 --> 00:06:50.040
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge suppléante
19
00:06:50.120 --> 00:06:54.400
au Tribunal de protection
de l'adulte et de l'enfant.
20
00:06:54.480 --> 00:06:57.000
Entrée en fonction immédiate.
21
00:06:57.080 --> 00:06:59.480
Mme Camille Haab,
M. Fabio Burgener,
22
00:06:59.560 --> 00:07:03.280
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge suppléante
23
00:07:03.360 --> 00:07:06.320
au Tribunal pénal.
24
00:07:06.400 --> 00:07:07.920
Entrée en fonction immédiate.
25
00:07:08.000 --> 00:07:09.640
Mme Sibel Uzun,
26
00:07:09.720 --> 00:07:13.320
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseure
27
00:07:13.400 --> 00:07:15.680
à la Chambre des baux et loyers
de la Cour de justice,
28
00:07:15.760 --> 00:07:24.200
représentant les groupements
de locataires.
29
00:07:24.280 --> 00:07:25.240
Entrée en fonction immédiate.
30
00:07:25.320 --> 00:07:28.480
Mme Charlotte Vermeil,
M. Francesco Modica,
31
00:07:28.560 --> 00:07:31.800
vous êtes appelés à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseur
32
00:07:31.880 --> 00:07:37.280
au Tribunal des baux et loyers
du Tribunal civil,
33
00:07:37.360 --> 00:07:39.240
représentant les groupements
de locataires.
34
00:07:39.320 --> 00:07:41.920
Entrée en fonction immédiate.
35
00:07:42.160 --> 00:07:44.720
Mme Amel Merabet,
36
00:07:44.800 --> 00:07:47.800
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseure
37
00:07:47.880 --> 00:07:50.560
à la Commission de conciliation
en matière de baux et loyers
38
00:07:50.640 --> 00:07:53.880
du Tribunal civil, représentant
les groupements de locataires.
39
00:07:53.960 --> 00:07:56.840
Entrée en fonction immédiate.
40
00:07:57.120 --> 00:08:00.240
Mme Charlotte Séchaud,
41
00:08:00.320 --> 00:08:04.120
vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseure
42
00:08:04.200 --> 00:08:10.840
au Tribunal des baux et loyers
du Tribunal civil,
43
00:08:10.920 --> 00:08:12.360
représentant les bailleurs.
44
00:08:12.440 --> 00:08:16.120
Entrée en fonction immédiate.
45
00:08:16.520 --> 00:08:17.640
M. Serge Garcia,
46
00:08:17.720 --> 00:08:18.040
vous êtes appelé à prêter serment
de vos fonctions de juge assesseur
47
00:08:18.040 --> 00:08:20.640
à la Chambre pénale d'appel
et de révision de la Cour de justice.
48
00:08:20.720 --> 00:08:23.280
Entrée en fonction: 1er août 2023.
49
00:08:24.200 --> 00:08:27.000
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.
50
00:08:27.080 --> 00:08:29.520
Pendant ce temps,
vous tiendrez la main droite levée
51
00:08:29.600 --> 00:08:31.720
et, lorsque cette lecture
sera terminée,
52
00:08:31.800 --> 00:08:34.480
à lappel de votre nom
vous répondrez:
53
00:08:34.560 --> 00:08:37.440
soit "je le jure",
soit "je le promets".
54
00:08:37.520 --> 00:08:40.040
Veuillez lever la main droite.
55
00:08:40.120 --> 00:08:42.920
"Je jure ou je promets
solennellement
56
00:08:43.000 --> 00:08:46.160
dêtre fidèle à la République
et canton de Genève,
57
00:08:46.240 --> 00:08:48.480
comme citoyen et comme juge;
58
00:08:48.560 --> 00:08:50.920
de rendre la justice à tous
également, au pauvre comme au riche,
59
00:08:51.000 --> 00:08:53.720
au faible comme au puissant,
au Suisse comme à létranger;
60
00:08:53.800 --> 00:08:56.280
de me conformer strictement aux lois;
61
00:08:56.360 --> 00:08:58.720
de remplir ma charge avec dignité,
62
00:08:58.800 --> 00:09:02.320
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;
63
00:09:02.400 --> 00:09:05.840
de ne point fléchir dans lexercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
64
00:09:05.920 --> 00:09:09.000
ni par faiblesse, ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
65
00:09:09.080 --> 00:09:12.600
ni par haine pour lune
ou lautre des parties;
66
00:09:12.680 --> 00:09:16.840
de nécouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir,
67
00:09:16.920 --> 00:09:20.440
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
68
00:09:20.520 --> 00:09:22.960
aucune promesse à loccasion
de mes fonctions."
69
00:09:23.040 --> 00:09:28.040
A l'appel de votre nom,
70
00:09:28.120 --> 00:09:34.080
veuillez répondre soit "je le jure",
soit "je le promets."
71
00:09:34.160 --> 00:09:35.480
M. Philippe Thélin.
72
00:09:35.560 --> 00:09:37.000
P.THELIN: Je le promets.
73
00:09:37.080 --> 00:09:38.960
C.ZUBER-ROY: Mme Tania
Sanchez Walter.
74
00:09:39.040 --> 00:09:40.520
T.SANCHEZ WALTER: Je le jure.
75
00:09:40.600 --> 00:09:42.440
C.ZUBER-ROY: Mme Camille Haab.
76
00:09:42.520 --> 00:09:44.400
C.HAAB: Je le promets.
77
00:09:44.480 --> 00:09:46.840
C.ZUBER-ROY: M. Fabio Burgener.
78
00:09:46.920 --> 00:09:48.120
F.BURGENER: Je le promets.
79
00:09:48.200 --> 00:09:50.800
C.ZUBER-ROY: Mme Sibel Uzun.
80
00:09:50.880 --> 00:09:52.280
S.UZUN: Je le jure.
81
00:09:52.360 --> 00:09:53.640
C.ZUBER-ROY: Mme Charlotte Vermeil.
82
00:09:53.720 --> 00:09:55.120
C.VERMEIL: Je le jure.
83
00:09:55.200 --> 00:09:56.240
C.ZUBER-ROY: M. Francesco Modica.
84
00:09:56.320 --> 00:09:57.600
F.MODICA: Je le promets.
85
00:09:57.680 --> 00:09:58.840
C.ZUBER-ROY: Mme Amel Merabet.
86
00:09:58.920 --> 00:10:00.000
A.MERABET: Je le promets.
87
00:10:00.080 --> 00:10:00.960
C.ZUBER-ROY: Mme Charlotte Séchaud.
88
00:10:01.040 --> 00:10:02.440
C.SECHAUD: Je le jure.
89
00:10:02.520 --> 00:10:03.800
C.ZUBER-ROY: M. Serge Garcia.
90
00:10:03.880 --> 00:10:05.280
S.GARCIA: Je le promets.
91
00:10:05.360 --> 00:10:06.640
C.ZUBER-ROY: Veuillez
baisser la main.
92
00:10:06.720 --> 00:10:08.480
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment
93
00:10:08.560 --> 00:10:10.160
et vous souhaite
une heureuse carrière.
94
00:10:10.240 --> 00:10:12.520
La cérémonie est terminée,
vous pouvez vous retirer.
95
00:10:12.520 --> 00:10:18.520
Applaudissements
96
00:10:27.360 --> 00:10:33.320
Vous pouvez vous asseoir.
97
00:10:35.400 --> 00:10:41.200
Nous passons au premier point fixe
de notre ordre du jour.
98
00:10:41.240 --> 00:10:44.520
R 1016 5038-2023, Proposition de
résolution du Conseil d'Etat
99
00:10:44.640 --> 00:10:48.280
approuvant la modification de la
composition des départements SANTÉ
100
00:10:48.360 --> 00:10:51.880
ET MOBILITÉS (DSM). (Titulaire: M.
Pierre Maudet ; suppléant: M.
101
00:10:51.960 --> 00:10:55.280
Antonio Hodgers)
102
00:10:55.280 --> 00:10:57.480
Il n'y a pas de demande parole.
103
00:10:57.480 --> 00:10:59.080
Nous allons procéder au vote.
104
00:10:59.160 --> 00:11:02.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
105
00:11:02.240 --> 00:11:08.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
106
00:11:18.080 --> 00:11:24.040
Cette résolution est acceptée
à l'unanimité.
107
00:11:28.960 --> 00:11:34.920
Deuxième point fixe, IN 193-208.
108
00:11:35.200 --> 00:11:41.200
Transition rapide vers le solaire
à Genève.
109
00:11:44.640 --> 00:11:46.840
Elle est couplée à une autre
initiative,
110
00:11:46.920 --> 00:11:50.360
rapport du Conseil d'État en Conseil
sur l'initiative cantonale
111
00:11:50.440 --> 00:11:56.440
191 pour une transition rapide
vers le solaire à Genève.
112
00:11:57.480 --> 00:12:03.480
Monsieur Cédric Jeanneret,
vous avez la parole.
113
00:12:06.160 --> 00:12:12.160
C.JEANNERET: Merci.
114
00:12:14.000 --> 00:12:19.960
La terre reçoit plus énergie avec le
soleil.
115
00:12:26.440 --> 00:12:31.960
Beaucoup de monde a vécu dans un
monde solaire uniquement.
116
00:12:31.960 --> 00:12:35.440
Olympe de Gouges et Jean-Jacques
Rousseau ont vécu dans un monde
117
00:12:35.520 --> 00:12:38.400
100 % renouvelable.
118
00:12:38.440 --> 00:12:42.000
Après la révolution industrielle,
nous sommes devenus indépendants
119
00:12:42.120 --> 00:12:44.320
des énergies fossiles.
120
00:12:44.320 --> 00:12:47.800
Grâce à des mesures de sobriété
et d'énergie et un recours accru
121
00:12:47.880 --> 00:12:50.080
aux énergies renouvelables,
122
00:12:50.120 --> 00:12:53.400
le plan directeur genevois dit
que le photovoltaïque pourrait
123
00:12:53.520 --> 00:12:56.480
couvrir la moitié des besoins
en électricité du canton.
124
00:12:56.600 --> 00:12:59.800
Nous en sommes loin, comparé
à l'Allemagne ou aux Pays-Bas.
125
00:12:59.880 --> 00:13:04.880
On peut se poser
la question de l'opportunité
126
00:13:04.920 --> 00:13:08.040
de faire venir des capteurs
de l'autre côté de la planète,
127
00:13:08.160 --> 00:13:11.360
mais à l'heure où certains
envisagent de tapisser les Alpes
128
00:13:11.440 --> 00:13:15.040
de panneaux solaires,
129
00:13:15.040 --> 00:13:18.040
on ne peut plus se poser
la question d'en poser sur nos
130
00:13:18.120 --> 00:13:20.320
toits.
131
00:13:20.320 --> 00:13:22.520
Les Verts souscrivent donc
132
00:13:22.520 --> 00:13:25.720
à la nécessité d'accélérer l'énergie
solaire sur le canton.
133
00:13:25.800 --> 00:13:28.480
Tel que le propose cette initiative,
134
00:13:28.520 --> 00:13:31.320
en partie inspirée d'une motion
déposée l'an dernier
135
00:13:31.400 --> 00:13:33.600
par notre parti.
136
00:13:33.640 --> 00:13:37.000
Mais nous préférons utiliser
cette initiative comme base
137
00:13:37.040 --> 00:13:40.320
un contre-projet qui permettra
de prioriser des installations
138
00:13:40.400 --> 00:13:43.560
les plus rentables, afin de viser un
développement rapide,
139
00:13:43.680 --> 00:13:46.080
valoriser les surfaces
les plus prometteuses,
140
00:13:46.200 --> 00:13:48.360
notamment celles
en zone industrielle,
141
00:13:48.480 --> 00:13:51.840
éviter le sur plus de bureaucratie
introduirait les mécanismes
142
00:13:51.960 --> 00:13:54.120
de garantie de prêt.
143
00:13:54.160 --> 00:13:57.960
Nous vous recommandons de renvoyer
ce texte en commission de l'énergie
144
00:13:58.040 --> 00:14:01.160
en vue d'un contre-projet
basé notamment sur les éléments
145
00:14:01.240 --> 00:14:03.440
dans le rapport du Conseil d'État.
146
00:14:03.520 --> 00:14:09.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
147
00:14:10.120 --> 00:14:15.840
La parole à Monsieur Tombola.
148
00:14:27.480 --> 00:14:33.480
Cette initiative est
dans l'ère du temps.
149
00:14:42.320 --> 00:14:45.520
De la transition écologique et du
réchauffement climatique.
150
00:14:45.600 --> 00:14:48.640
Comme la loi fédérale sur le climat
qui a été plébiscité
151
00:14:48.760 --> 00:14:52.200
par la population suisse
le 18 juin dernier.
152
00:14:52.240 --> 00:14:56.240
Ça confirme la volonté
de la Confédération
153
00:14:56.240 --> 00:15:02.240
au sujet de réchauffement climatique
154
00:15:02.840 --> 00:15:05.560
et cette initiative aborde
ces sujets d'actualité.
155
00:15:05.640 --> 00:15:08.280
Le parti social
iste soutiendra le contre-projet.
156
00:15:08.400 --> 00:15:14.360
Nous sommes prêts à discuter
de la teneur du contre-projet.
157
00:15:14.760 --> 00:15:16.920
Nous veillerons
à ce que les efforts
158
00:15:17.040 --> 00:15:20.520
de la transition énergétique,
les installations photovoltaïques,
159
00:15:20.600 --> 00:15:24.720
n'aient pas d'impact
sur les locataires.
160
00:15:24.760 --> 00:15:27.120
Il est important
que nous puissions discuter
161
00:15:27.200 --> 00:15:32.400
d'un contre-projet dans le cadre des
travaux de la commission.
162
00:15:32.440 --> 00:15:34.600
Cette initiative vient tard,
163
00:15:34.680 --> 00:15:36.880
car lors de la dernière législature,
164
00:15:36.920 --> 00:15:40.160
le Grand Conseil avait examiné
les possibilités d'allégement
165
00:15:40.240 --> 00:15:42.920
de certaines procédures,
166
00:15:42.960 --> 00:15:45.440
des accélérations administratives.
167
00:15:45.480 --> 00:15:49.120
Bien entendu, nous continuerons à
travailler avec le contre-projet.
168
00:15:49.200 --> 00:15:52.520
Nous soutiendrons ce contre-projet.
169
00:15:52.560 --> 00:15:55.880
Nous veillerons à ce que les
locataires ne soient pas impactés
170
00:15:56.000 --> 00:15:58.480
par tous les travaux
de transition écologique.
171
00:15:58.560 --> 00:16:03.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
172
00:16:03.360 --> 00:16:09.320
La parole à Monsieur
Philippe Morel.
173
00:16:11.760 --> 00:16:13.960
P.MOREL: Merci.
174
00:16:14.000 --> 00:16:16.160
Cette initiative est louable,
175
00:16:16.200 --> 00:16:18.720
elle poursuit un but
auquel nous aspirons tous.
176
00:16:18.800 --> 00:16:24.560
Son réalisme, par contre,
dans les faits, et plus douteux.
177
00:16:24.600 --> 00:16:27.160
Je salue les commentaires
du Conseil d'État,
178
00:16:27.200 --> 00:16:32.480
qui les a faits
de manière factuelle.
179
00:16:32.520 --> 00:16:35.640
Il a en particulier émis des
réserves sur les obligations,
180
00:16:35.720 --> 00:16:39.000
sur l'éligibilité des bâtiments, sur
les aspects financiers,
181
00:16:39.080 --> 00:16:41.280
et les garanties.
182
00:16:41.320 --> 00:16:44.200
Je voudrais vous faire
quelques commentaires généraux.
183
00:16:44.320 --> 00:16:47.120
Ensuite, 40 % de l'énergie consommée
est électrique.
184
00:16:47.240 --> 00:16:50.280
32 % environ pour les transports, 28
% pour les ménages,
185
00:16:50.360 --> 00:16:52.560
20 % pour l'industrie.
186
00:16:52.600 --> 00:16:54.760
Pour les transports,
187
00:16:54.800 --> 00:16:57.640
ça va augmenter significativement
avec les transports
188
00:16:57.720 --> 00:16:59.920
par voie électrique,
189
00:17:00.000 --> 00:17:02.000
que ce soient les voitures
ou autres.
190
00:17:02.080 --> 00:17:05.280
La production d'énergie se fait pour
60 % par les barrages,
191
00:17:05.400 --> 00:17:08.720
avec les limitations que l'on
connaît, 35 % par le nucléaire,
192
00:17:08.800 --> 00:17:11.000
et les énergies fossiles.
193
00:17:11.040 --> 00:17:16.560
3,7 % de l'énergie électrique
produite par le photovoltaïque.
194
00:17:16.600 --> 00:17:22.520
0,4 % de ce photovoltaïque fournit
de l'énergie sous forme de chaleur.
195
00:17:22.560 --> 00:17:24.720
Les éoliennes, c'est 0,2 %.
196
00:17:24.760 --> 00:17:30.720
Nous avons 40 éoliennes, il y en
a plus de 1000 en Autriche.
197
00:17:32.240 --> 00:17:34.760
La fabrication de ces panneaux
photovoltaïques,
198
00:17:34.880 --> 00:17:37.640
nous les installo
ns avec beaucoup de discernement.
199
00:17:37.720 --> 00:17:41.560
Ils sont fabriqués plus de 70 % en
Chine et en Inde il faut du quartz,
200
00:17:41.640 --> 00:17:47.640
des mines à quartz.
201
00:17:47.840 --> 00:17:50.680
À partir du quartz chauffé
à très haute température,
202
00:17:50.760 --> 00:17:53.280
on extrait le silicium.
203
00:17:53.320 --> 00:17:56.160
Ces très hautes températures
sont évidemment obtenues
204
00:17:56.240 --> 00:17:59.200
par des éléments fossiles,
essentiellement le charbon.
205
00:17:59.280 --> 00:18:03.720
3000 kg de quartz fournissent
environ 1 t de silicium,
206
00:18:03.760 --> 00:18:06.840
ce qui permet à peu près
la fabrication de 1'000 panneaux
207
00:18:06.920 --> 00:18:09.120
photovoltaïques de 1 m sur 1 m.
208
00:18:09.160 --> 00:18:12.480
Il faut 12 000 kW.
209
00:18:12.560 --> 00:18:16.360
Il faut 12 000 kWh,
l'équivalent de 3922 kg de charbon.
210
00:18:16.400 --> 00:18:19.280
En Chine et en Inde, c'est le
charbon qui est utilisé,
211
00:18:19.360 --> 00:18:21.720
donc la pollution énorme
212
00:18:21.760 --> 00:18:24.880
pour la fabrication à partir
du quartz du silicium.
213
00:18:24.960 --> 00:18:28.280
Et d'autres produits dangereux
sont utilisés.
214
00:18:28.320 --> 00:18:30.800
La fabrication de ces panneaux
photovoltaïques
215
00:18:30.880 --> 00:18:36.760
et leurs provenances ont évidemment
un impact écologique majeur.
216
00:18:36.800 --> 00:18:39.840
En particulier par le transport
de la Chine et de l'Inde
217
00:18:39.920 --> 00:18:42.120
jusqu'à la maison.
218
00:18:42.160 --> 00:18:44.320
Le recyclage
est également un problème.
219
00:18:44.360 --> 00:18:48.760
L'aluminium, le cuivre peuvent être
recyclé, comme le verre.
220
00:18:48.800 --> 00:18:51.560
Mais le silicium ne peut pas
221
00:18:51.640 --> 00:18:55.720
l'être.
222
00:18:55.760 --> 00:18:59.240
En Allemagne, en 2021, 150'000
tonnes de silicium sont comptées,
223
00:18:59.320 --> 00:19:01.520
dont on ne sait pas quoi faire.
224
00:19:01.560 --> 00:19:05.240
En conclusion, il faut développer le
photovoltaïque, mais chez nous.
225
00:19:05.320 --> 00:19:07.520
C'est un élément économique
important.
226
00:19:07.600 --> 00:19:09.720
Ça peut aussi
stimuler des industries.
227
00:19:09.760 --> 00:19:15.720
C'est dans cette orientation
qu'il faut aller.
228
00:19:17.560 --> 00:19:20.880
Nous vous recommandons donc
le renvoi en commission d'énergie
229
00:19:21.000 --> 00:19:23.160
de cette initiative.
230
00:19:23.200 --> 00:19:25.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
231
00:19:25.400 --> 00:19:31.360
Je donne la parole à Monsieur
Stéphane Vallamand.
232
00:19:31.400 --> 00:19:34.200
S.VALLAMAND: Nous sommes
pour les projets qui visent
233
00:19:34.320 --> 00:19:37.120
à améliorer l'autonomie énergétique
de notre canton.
234
00:19:37.200 --> 00:19:40.920
L'installation de panneaux solaires
est pertinentes, mais en l'état,
235
00:19:41.000 --> 00:19:43.520
cette initiative
est trop restrictive
236
00:19:43.560 --> 00:19:47.320
et imprécise dans son application.
237
00:19:47.400 --> 00:19:51.160
De ce fait, le renvoi en commission
que prendre en compte ces éléments
238
00:19:51.280 --> 00:19:53.440
est attendu.
239
00:19:53.480 --> 00:19:55.640
C.ZUBER-ROY: Merci.
240
00:19:55.680 --> 00:19:58.840
La parole au président
du Conseil d'État, Antonio Hodgers.
241
00:19:58.920 --> 00:19:59.840
A.HODGERS: Merci.
242
00:19:59.960 --> 00:20:02.920
Le Conseil d'Etat, à l'instar
de tous les intervenants,
243
00:20:03.040 --> 00:20:05.640
partagent le but de l'initiative.
244
00:20:05.680 --> 00:20:09.400
Mais aussi la nécessaire réflexion
sur les modalités de mise en uvre
245
00:20:09.520 --> 00:20:11.680
de celle-ci.
246
00:20:11.720 --> 00:20:17.000
Dans le contexte particulier.
247
00:20:17.040 --> 00:20:21.000
Il convient de la renvoyer en
commission et de potentiellement
248
00:20:21.040 --> 00:20:24.720
élaborer un contre-projet
249
00:20:24.760 --> 00:20:27.400
pour affiner les questions
pertinentes soulevées.
250
00:20:27.480 --> 00:20:29.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
251
00:20:29.880 --> 00:20:33.080
L'initiative 191 est renvoyée
à la commission de l'énergie.
252
00:20:33.160 --> 00:20:36.320
Nous passons
au troisième point fixe.
253
00:20:36.360 --> 00:20:39.920
IN 192 580-2023, a) Initiative
populaire cantonale 192 "Initiative
254
00:20:40.040 --> 00:20:42.200
piétonne: pour un canton qui marche"
255
00:20:42.320 --> 00:20:46.080
IN 192-A 1985-2023, b) Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
256
00:20:46.160 --> 00:20:49.720
la prise en considération de
l'initiative populaire cantonale 192
257
00:20:49.800 --> 00:20:52.560
"Initiative piétonne: pour un canton
qui marche" 45
258
00:20:52.640 --> 00:20:54.880
La parole à Madame Marjorie
de Chastonay.
259
00:20:54.960 --> 00:21:00.960
M.DE CHASTONAY: Merci.
260
00:21:01.360 --> 00:21:04.880
L'initiative piétonne vise un moyen
de transport 100 % décarboné.
261
00:21:05.000 --> 00:21:07.160
Bénéfique pour la santé.
262
00:21:07.200 --> 00:21:09.360
Gratuit.
263
00:21:09.400 --> 00:21:11.840
Et qui favorise
l'économie de proximité.
264
00:21:11.880 --> 00:21:17.840
C'est la marche.
265
00:21:19.640 --> 00:21:22.680
Alors que Genève est la capitale
de la marche en Suisse,
266
00:21:22.760 --> 00:21:25.480
elle est négligée dans
les politiques de mobilité.
267
00:21:25.560 --> 00:21:28.560
40 % des déplacements se font
à pied dans notre canton.
268
00:21:28.640 --> 00:21:32.360
Pourtant, il y a très peu de zones
piétonnes ou à priorité piétonne.
269
00:21:32.440 --> 00:21:35.720
Et il y a très peu de voies
piétonnes directes et continues.
270
00:21:35.800 --> 00:21:38.120
Nous sommes tous piétons
et tous les jours,
271
00:21:38.240 --> 00:21:44.240
sur le territoire cantonal,
les obstacles sont dangereux.
272
00:21:44.280 --> 00:21:47.640
Les voies piétonnes interrompues,
l'attente au passage piéton,
273
00:21:47.720 --> 00:21:49.920
les trottoirs minuscules.
274
00:21:49.960 --> 00:21:55.200
Cette initiative vise la création
d'axes forts piétons.
275
00:21:55.280 --> 00:21:58.160
Comme il existe un soutien politique
dans ce parlement
276
00:21:58.240 --> 00:22:01.560
qui a voté récemment la création
d'axes forts pour les vélos.
277
00:22:01.680 --> 00:22:04.920
Pour plusieurs
dizaines de millions.
278
00:22:04.960 --> 00:22:07.800
Une politique de mobilité piétonne,
279
00:22:07.840 --> 00:22:12.080
c'est aussi faire en sorte
de ne pas empiéter
280
00:22:12.160 --> 00:22:14.680
sur les autres mobilités douces.
281
00:22:14.720 --> 00:22:17.960
Dont le vélo.
282
00:22:18.000 --> 00:22:21.520
C'est favoriser le réseau cyclable
et le réseau piéton de manière
283
00:22:21.600 --> 00:22:27.600
complémentaire afin que l'on
ne prétérite pas l'autre.
284
00:22:29.560 --> 00:22:31.720
Et donc prévoir une signalétique.
285
00:22:31.800 --> 00:22:35.360
Il faut améliorer les conflits
nombreux entre cyclistes et piétons
286
00:22:35.440 --> 00:22:37.240
en privilégiant les flux séparés.
287
00:22:37.360 --> 00:22:39.600
Cette initiative
vise le respect des flux,
288
00:22:39.720 --> 00:22:42.200
mais aussi
d'accessibilité universelle.
289
00:22:42.240 --> 00:22:45.920
Ce principe implique un objectif
d'équité et une approche inclusive.
290
00:22:46.000 --> 00:22:48.240
Dans cette perspective
de l'accessibilité
291
00:22:48.320 --> 00:22:50.520
pour toutes et tous,
292
00:22:50.600 --> 00:22:53.400
pas seulement pour les personnes
à mobilité réduite,
293
00:22:53.520 --> 00:22:56.720
mais aussi pour les personnes
vieillissantes, les familles.
294
00:22:56.800 --> 00:22:59.480
Cette initiative vise
l'accès facilité au regard,
295
00:22:59.560 --> 00:23:05.560
aux infrastructures.
296
00:23:06.320 --> 00:23:11.600
À ce niveau-là, en tout cas
au niveau des gares, au CEVA,
297
00:23:11.640 --> 00:23:13.600
on a une grande marge
d'amélioration.
298
00:23:13.680 --> 00:23:16.320
En conclusion, avec le soutien du
Conseil d'État,
299
00:23:16.440 --> 00:23:19.640
je vous recommande de soutenir cette
initiative qui gravite
300
00:23:19.720 --> 00:23:22.960
autour de trois lois fondamentales
en termes de mobilité:
301
00:23:23.000 --> 00:23:28.960
La LMCE, la LMD, et la LRoutes.
302
00:23:31.120 --> 00:23:33.840
Cette initiative gravite
autour de ces trois lois,
303
00:23:33.920 --> 00:23:36.920
et surtout elle Marie ensemble
la mobilité et la santé.
304
00:23:37.040 --> 00:23:40.160
Je vous recommande de la renvoyer en
Commission des transports.
305
00:23:40.160 --> 00:23:43.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
306
00:23:43.120 --> 00:23:45.760
Je donne la parole au président du
Conseil d'Etat
307
00:23:45.880 --> 00:23:50.720
Monsieur Antonio Hodgers.
308
00:23:50.760 --> 00:23:55.560
A.HODGERS: Merci.
309
00:23:55.640 --> 00:23:59.280
Le Conseil d'Etat soutient
pleinement cette initiative.
310
00:23:59.320 --> 00:24:04.360
Elle rentre largement dans ses vues
311
00:24:04.400 --> 00:24:08.440
en matière de mobilité piétonne.
312
00:24:08.480 --> 00:24:13.760
Nous sommes piétons avant tout.
313
00:24:13.800 --> 00:24:16.120
Ce mode mérite
une attention suffisante.
314
00:24:16.160 --> 00:24:21.240
Le Conseil d'Etat soutient
le renvoi en commission.
315
00:24:21.280 --> 00:24:24.120
Il soutiendra l'adoption
de ce texte sans lui opposer
316
00:24:24.240 --> 00:24:26.840
un contre-projet,
puisqu'il correspond largement
317
00:24:26.920 --> 00:24:32.920
à ses orientations stratégiques.
C.ZUBER-ROY: Merci.
318
00:24:35.680 --> 00:24:41.680
Ces deux objets sont donc renvoyés à
la commission des transports.
319
00:24:41.840 --> 00:24:47.840
Nous passons au point 235.
320
00:25:00.000 --> 00:25:03.040
IN 178-C, a) Rapport de la
commission fiscale chargée de
321
00:25:03.160 --> 00:25:06.440
rédiger un contreprojet à
l'initiative populaire 178 "Pour la
322
00:25:37.240 --> 00:25:40.640
G.CARASSO: Je représente la majorité
de la Commission fiscale.
323
00:25:40.760 --> 00:25:42.920
Elle rassemble,
324
00:25:42.960 --> 00:25:46.240
et je ne serai contredit.
325
00:25:46.320 --> 00:25:52.240
Le parti socialiste, les Verts,
326
00:25:53.000 --> 00:25:59.000
le centre, le PLR et une partie du
MCG dans les travaux de commission.
327
00:26:00.880 --> 00:26:03.800
L'initiative populaire cantonale 178
sur l'impôt auto,
328
00:26:03.920 --> 00:26:09.880
a abouti en septembre 2021.
329
00:26:16.040 --> 00:26:19.440
Elle visait simplement et bêtement à
diminuer de moitié l'impôt
330
00:26:19.560 --> 00:26:22.040
des véhicules
à moteur sans s'interroger,
331
00:26:22.080 --> 00:26:24.680
alors que c'était le vu unanime
de ce Parlement,
332
00:26:24.800 --> 00:26:30.760
sur la pertinence de ce vieux
système à Genève.
333
00:26:34.200 --> 00:26:36.400
Une délégation
de la Commission fiscale,
334
00:26:36.440 --> 00:26:42.400
composé de Mme Sapin,
335
00:26:50.120 --> 00:26:52.960
mais M. Zweifel et M. Eckert
en s'est prononcé
336
00:26:53.000 --> 00:26:58.480
sur un contre-projet qui s'inscrit
dans la droite ligne de la motion
337
00:26:58.560 --> 00:27:04.480
interpartis voté à l'unanimité
du Grand Conseil en 2019.
338
00:27:10.960 --> 00:27:14.160
La motion 25-39 demandait
de revoir le système d'imposition
339
00:27:14.240 --> 00:27:17.160
des véhicules autour de trois
principes:
340
00:27:17.240 --> 00:27:20.280
La neutralité fiscale,
341
00:27:20.320 --> 00:27:23.200
ça ne devait représenter
ni des impôts supplémentaires
342
00:27:23.320 --> 00:27:25.520
ni une baisse d'impôts,
343
00:27:25.600 --> 00:27:29.600
tenir compte des évolutions
technologiques,
344
00:27:29.640 --> 00:27:33.200
le système n'est pas adapté aux
véhicules hybrides et électriques.
345
00:27:33.320 --> 00:27:36.120
Il devait lutter contre
la pollution de l'air.
346
00:27:36.200 --> 00:27:39.240
Le contre-projet répond
à ces principes.
347
00:27:39.320 --> 00:27:41.800
Je les énonce brièvement.
348
00:27:41.880 --> 00:27:44.520
La Commission fiscale
a souhaité un système simple
349
00:27:44.640 --> 00:27:48.160
et facile à comprendre.
350
00:27:48.200 --> 00:27:51.080
Je le mentionne, parce
que le projet du Conseil d'Etat
351
00:27:51.200 --> 00:27:53.360
de l'époque ne l'était pas.
352
00:27:53.440 --> 00:27:55.560
Le principe simple est le suivant:
353
00:27:55.600 --> 00:27:58.720
Les véhicules thermiques sont
imposés sur le seul critère
354
00:27:58.760 --> 00:28:03.440
du CO2.
355
00:28:03.480 --> 00:28:07.560
Les véhicules électriques sont
imposés sur le critère du poids.
356
00:28:07.600 --> 00:28:10.120
Enfin, grâce au fait
que les véhicules hybrides
357
00:28:10.240 --> 00:28:12.440
sont rangés
dans la catégorie thermique,
358
00:28:12.480 --> 00:28:18.400
peu de CO2,
359
00:28:19.280 --> 00:28:23.000
et que le barème d'imposition des
véhicules électriques sur le poids
360
00:28:23.080 --> 00:28:25.280
est particulièrement avantageux,
361
00:28:25.280 --> 00:28:28.520
nous avons un système d'imposition
qui est un réel incitatif
362
00:28:28.640 --> 00:28:32.560
sur le plan fiscal en faveur des
véhicules hybrides et électriques.
363
00:28:32.600 --> 00:28:38.560
Enfin, et c'était un paramètre
important de l'équation,
364
00:28:40.480 --> 00:28:43.440
en particulier face à une initiative
qui se contentait
365
00:28:43.520 --> 00:28:46.640
de diminuer les impôts
par de s'en résoudre les absurdités
366
00:28:46.760 --> 00:28:48.920
de ce système,
une neutralité fiscale.
367
00:28:48.960 --> 00:28:51.120
On parle de 100 millions par année.
368
00:28:51.240 --> 00:28:55.240
Ce projet respecte ce principe
369
00:28:55.320 --> 00:29:00.200
et permet à Genève de rester
dans la moyenne suisse.
370
00:29:00.280 --> 00:29:06.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
371
00:29:13.080 --> 00:29:16.000
Je donne la parole au rapporteur
de première minorité.
372
00:29:16.120 --> 00:29:18.280
S.PISTIS: Merci.
373
00:29:18.320 --> 00:29:20.480
Les embouteillages se multiplient,
374
00:29:20.520 --> 00:29:23.640
il devient de plus en plus difficile
de circuler à Genève.
375
00:29:23.760 --> 00:29:25.920
Les places de parking se raréfient.
376
00:29:26.000 --> 00:29:29.680
Les automobilistes sont taxés
de manière excessive.
377
00:29:29.720 --> 00:29:35.240
À Genève, nous avons le canton
en Suisse
378
00:29:35.320 --> 00:29:38.920
qui taxe de manière le plus excessif
des automobilistes.
379
00:29:39.000 --> 00:29:42.720
Dans le même temps,
380
00:29:42.760 --> 00:29:45.240
les frontaliers utilisent
de manière intensive
381
00:29:45.320 --> 00:29:50.920
les routes de notre canton
sans être taxéa.
382
00:29:51.000 --> 00:29:54.160
Nous avons plus de 100'000
frontaliers qui rentrent le soir
383
00:29:54.240 --> 00:29:58.360
et qui reviennent
le matin sur Genève.
384
00:29:58.440 --> 00:30:04.360
Les automobilistes frontaliers
bénéficient de la gratuité totale
385
00:30:06.560 --> 00:30:09.640
de l'impôt auto alors
que nos habitants sont imposés
386
00:30:09.720 --> 00:30:11.840
de manière excessive.
387
00:30:11.880 --> 00:30:17.720
Les Genevois sont discriminés.
388
00:30:17.760 --> 00:30:21.160
Le MCG affirme et défend la cause
des habitants Genevois.
389
00:30:21.240 --> 00:30:23.360
Genève s'écarte de plus en plus
390
00:30:23.480 --> 00:30:25.640
du principe
de la constitution genevoise
391
00:30:25.760 --> 00:30:28.520
qui fixe la complémentarité
des modes de transport.
392
00:30:28.640 --> 00:30:31.800
Lors de la dernière législature,
393
00:30:31.880 --> 00:30:37.320
une politique agressive à l'encontre
des automobilistes
394
00:30:37.400 --> 00:30:40.520
a été menée par le Conseil d'Etat et
par ce Grand Conseil.
395
00:30:40.600 --> 00:30:42.760
Le MCG déplore qu'au même moment,
396
00:30:42.840 --> 00:30:45.000
les automobilistes frontaliers
397
00:30:45.040 --> 00:30:51.000
ont été épargnés
de cet acharnement fiscal.
398
00:30:52.560 --> 00:30:55.280
C'est la raison pour laquelle
le MCG s'est associé
399
00:30:55.360 --> 00:30:58.680
à une initiative qui demande
une réduction massive de l'impôt
400
00:30:58.800 --> 00:31:00.600
automobile dans un premier temps,
401
00:31:00.680 --> 00:31:03.440
nous avons observé de manière
positive le lancement
402
00:31:03.560 --> 00:31:05.720
d'un contre-projet,
403
00:31:05.840 --> 00:31:10.680
mais le résultat final
ne nous a pas convaincu.
404
00:31:10.760 --> 00:31:14.080
C'est la raison pour laquelle
nous refuserons le contre-projet
405
00:31:14.200 --> 00:31:16.480
et soutiendront uniquement
l'initiative 178
406
00:31:16.600 --> 00:31:19.640
pour la réduction de l'impôt
sur les véhicules à moteur.
407
00:31:19.720 --> 00:31:21.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
408
00:31:21.960 --> 00:31:24.120
La parole
à Monsieur Christo Ivanov.
409
00:31:24.160 --> 00:31:29.160
C.IVANOV: Merci.
410
00:31:29.200 --> 00:31:32.040
J'aimerais remercier
toute la commission fiscale
411
00:31:32.120 --> 00:31:35.320
qui a fait un énorme travail
et également la sous-commission
412
00:31:35.440 --> 00:31:38.640
qui a fait le travail bénévolement
sans jetons de présence.
413
00:31:38.760 --> 00:31:40.920
C'est à relever.
414
00:31:41.000 --> 00:31:46.920
Elles ont pondu ce contre-projet.
415
00:31:52.120 --> 00:31:57.360
Il faut savoir que lors des
traitements de l'initiative 178
416
00:31:57.440 --> 00:32:01.040
en commission fiscale,
il y avait deux propositions:
417
00:32:01.080 --> 00:32:03.760
Un projet de loi du Conseil d'Etat
et le PL 12-888
418
00:32:03.880 --> 00:32:09.840
qui venait des rangs du MCG.
419
00:32:11.200 --> 00:32:14.360
La commission fiscale a décidé
que ce PL 12-888
420
00:32:14.440 --> 00:32:16.680
serait le contre-projet
à l'initiative 178:
421
00:32:16.800 --> 00:32:20.440
en effet, on a vu que ce contre-
projet pose des nouveaux principes
422
00:32:20.560 --> 00:32:23.400
pour les véhicules de tourisme,
423
00:32:23.480 --> 00:32:26.240
les véhicules électriques,
les deux-roues motorisés,
424
00:32:26.320 --> 00:32:28.560
les voitures de livraison
et les camions.
425
00:32:28.680 --> 00:32:30.920
Un impôt supplémentaire
basé sur le poids
426
00:32:31.000 --> 00:32:33.640
pour les véhicules électriques
ou basés sur le CO2
427
00:32:33.760 --> 00:32:37.040
pour les véhicules thermiques.
428
00:32:37.120 --> 00:32:40.040
Surtaxe pour les véhicules
antérieurs à la norme Euro 3
429
00:32:40.200 --> 00:32:43.760
dès la troisième année dès l'entrée
en vigueur du nouveau système.
430
00:32:43.880 --> 00:32:47.800
Pour les deux-roues motorisés,
431
00:32:47.880 --> 00:32:51.760
un système basé sur la puissance
avec un bonus de 50 %
432
00:32:51.840 --> 00:32:55.240
pour les motos électriques.
433
00:32:55.320 --> 00:32:57.960
Pour les véhicules
de livraison et des camions,
434
00:32:58.080 --> 00:33:01.360
le système basé sur le poids
est reconduit avec l'introduction
435
00:33:01.480 --> 00:33:06.600
d'un bonus de 50 % pour
les véhicules électriques.
436
00:33:06.680 --> 00:33:12.600
Malheureusement, ce PL 12-888
ainsi modifié induit
437
00:33:13.600 --> 00:33:19.560
une perte théorique de 258'000
francs par année,
438
00:33:20.720 --> 00:33:23.960
la perte de recettes récoltées
est estimée à 400'000 francs
439
00:33:24.080 --> 00:33:29.680
à l'horizon 2030.
440
00:33:29.760 --> 00:33:35.680
Ce PL est devenu le contre-projet et
propose des avancées.
441
00:33:36.280 --> 00:33:42.200
La minorité la commission fiscale
vous demande de refuser ce PL
442
00:33:42.280 --> 00:33:48.200
le contre-projet à l'initiative 178.
443
00:33:59.880 --> 00:34:02.160
Pour les minoritaires
de cette initiative,
444
00:34:02.280 --> 00:34:04.440
il est un écran de fumée.
445
00:34:04.520 --> 00:34:10.440
Il convie de voter pour
l'original et pas pour la copie.
446
00:34:13.120 --> 00:34:17.080
La minorité vous demande de refuser
le contre-projet à l'initiative 178.
447
00:34:17.160 --> 00:34:19.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
448
00:34:19.400 --> 00:34:20.760
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
449
00:34:20.880 --> 00:34:24.480
Le groupe UDC s'opposera
à l'initiative et soutiendra
450
00:34:24.560 --> 00:34:29.960
le contre-projet avec enthousiasme.
451
00:34:30.040 --> 00:34:32.960
Je félicite le rapporteur
de majorité pour l'excellence
452
00:34:33.080 --> 00:34:36.680
de son rapport.
453
00:34:36.760 --> 00:34:42.520
Ce n'est pas un simple
copier-coller.
454
00:34:42.600 --> 00:34:47.600
C'est un travail de synthèse.
455
00:34:47.720 --> 00:34:50.560
Je me demande s'il ne faudrait pas
afficher ce rapport
456
00:34:50.640 --> 00:34:53.480
pour les autres députés,
pour qu'il serve de modèle.
457
00:34:53.600 --> 00:34:55.880
Bravo Grégoire !
458
00:34:59.160 --> 00:35:03.000
Je crois aussi que le rapporteur
de seconde majorité a raison
459
00:35:03.080 --> 00:35:05.840
quand il souligne qu'un grand
travail a été effectué
460
00:35:05.960 --> 00:35:08.120
par cette sous-commission.
461
00:35:08.200 --> 00:35:10.320
Gratuitement.
462
00:35:10.400 --> 00:35:14.040
On se demande s'il ne faudrait pas
supprimer les jetons de présence.
463
00:35:14.160 --> 00:35:16.320
Ça permet de travailler
plus rapidement.
464
00:35:16.400 --> 00:35:19.040
De trouver des consensus.
465
00:35:19.120 --> 00:35:22.720
C'est un consensus qui regroupe une
large majorité qui a été trouvé
466
00:35:22.840 --> 00:35:26.960
par cette commission.
467
00:35:27.080 --> 00:35:31.040
Je tiens dire, en tant que membre de
la commission fiscale,
468
00:35:31.080 --> 00:35:35.000
que ceci ne s'est pas
toujours caractérisé
469
00:35:35.080 --> 00:35:37.520
par son côté consensuel.
470
00:35:37.640 --> 00:35:42.760
On était plutôt dans un fil
de David Hamilton
471
00:35:42.840 --> 00:35:46.120
"Volupté et amour avec un premier
succès sur la taxe professionnelle"
472
00:35:46.240 --> 00:35:52.120
et un second sur la taxe auto.
473
00:35:52.920 --> 00:35:58.200
Ce sont des sujets compliqués.
474
00:35:58.320 --> 00:36:01.640
L'initiative de l'UDC pointait
du doigt une imposition obsolète
475
00:36:01.760 --> 00:36:03.920
des véhicules.
476
00:36:04.000 --> 00:36:09.920
Cette initiative était finalement
d'un autre temps.
477
00:36:13.200 --> 00:36:16.160
Elle ne cherchait pas
à moderniser l'imposition
478
00:36:16.280 --> 00:36:21.000
des véhicules mais recouper
les recettes fiscales du canton
479
00:36:21.080 --> 00:36:23.480
sans tenir compte
de la capacité contributive.
480
00:36:23.600 --> 00:36:33.200
C'était une baisse des recettes
fiscales de l'ordre de 50 millions
481
00:36:37.240 --> 00:36:43.240
sans appréhender ces problèmes.
482
00:36:44.880 --> 00:36:48.480
On crée une certaine méfiance
483
00:36:48.560 --> 00:36:51.120
les habitants du canton
484
00:36:51.160 --> 00:36:55.880
par rapport aux institutions.
485
00:36:55.960 --> 00:37:00.080
Le rôle des institutions, c'est
d'appliquer ce qui a été voté,
486
00:37:00.160 --> 00:37:04.680
l'accord de Paris qui prévoit: une
réduction des émissions de CO2.
487
00:37:04.760 --> 00:37:08.040
C'est dans cette direction
que la direction fiscale est allée
488
00:37:08.160 --> 00:37:10.320
avec ce contre-projet.
489
00:37:10.440 --> 00:37:16.400
Il vise en substance:
490
00:37:17.160 --> 00:37:19.920
trois éléments.
491
00:37:20.000 --> 00:37:22.880
Pour les véhicules thermiques:
492
00:37:22.960 --> 00:37:25.080
imposition fondée
sur l'émission de CO2.
493
00:37:25.120 --> 00:37:27.320
Pour les véhicules électriques:
Le poids.
494
00:37:27.440 --> 00:37:30.880
Un troisième axe qui est important,
c'est la neutralité fiscale.
495
00:37:31.000 --> 00:37:34.840
Si on est optimiste,
ce qui est le cas du centre,
496
00:37:34.920 --> 00:37:38.280
on peut imaginer qu'il y aura
toujours plus de véhicules
497
00:37:38.360 --> 00:37:40.480
électriques
et qu'ils seront
498
00:37:40.600 --> 00:37:42.760
toujours plus légers,
499
00:37:42.880 --> 00:37:46.560
que par conséquent, il y aura une
diminution d'impôt au bénéfice des
500
00:37:46.680 --> 00:37:49.680
automobilistes.
501
00:37:49.760 --> 00:37:55.200
Un Grand bravo à la commission
fiscale et à son groupe de travail.
502
00:37:55.280 --> 00:37:58.000
Le Centre vous encourage
à voter le contre-projet.
503
00:37:58.120 --> 00:38:00.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
504
00:38:00.280 --> 00:38:02.400
La parole à Monsieur Pierre Eckert.
505
00:38:02.480 --> 00:38:08.400
P.ECKERT: Merci.
506
00:38:11.440 --> 00:38:15.200
Je fais aussi partie de ce groupe
d'amour et volupté dont on parlait.
507
00:38:15.320 --> 00:38:18.400
D'emblée,
508
00:38:18.480 --> 00:38:21.960
je dirais que l'impôt automobile
ne compte que de façon marginale
509
00:38:22.040 --> 00:38:24.760
dans les coûts de fonctionnement
d'un véhicule.
510
00:38:24.840 --> 00:38:28.560
Il suffit de penser aux assurances,
aux énergies utilisées...
511
00:38:28.680 --> 00:38:33.600
Cet impôt contient tout de même
une valeur symbolique
512
00:38:33.680 --> 00:38:38.560
qui peut orienter l'achat
de l'un ou l'autre type de véhicule.
513
00:38:38.640 --> 00:38:44.560
Rappelons que l'impôt automobile
n'est pas un impôt affecté.
514
00:38:45.840 --> 00:38:51.840
Il ne sert ni à construire, ni
entretenir les routes de ce canton.
515
00:38:55.280 --> 00:39:01.280
Il n'y a pas de sens à lier cela
avec nos routes.
516
00:39:02.960 --> 00:39:05.800
Il sert à prendre en charge
les nuisances engendrées
517
00:39:05.920 --> 00:39:08.040
par les véhicules motorisés.
518
00:39:08.120 --> 00:39:12.720
On parle d'impact sur la santé, de
l'occupation de l'espace public...
519
00:39:12.800 --> 00:39:15.440
100 millions, ce n'est pas ce
qu'il faudrait payer
520
00:39:15.520 --> 00:39:17.720
pour les nuisances engendrées.
521
00:39:17.800 --> 00:39:20.880
Le potentiel de l'impôt d'orienter
les achats de véhicules
522
00:39:21.000 --> 00:39:23.160
a été reconnu depuis longtemps
523
00:39:23.280 --> 00:39:28.320
par le Conseil d'Etat
et le Grand Conseil.
524
00:39:28.400 --> 00:39:33.280
La dernière réforme remonte
à 2010 avec l'introduction
525
00:39:33.360 --> 00:39:36.400
d'un système de bonus-Malus
basé ur les émissions de CO2.
526
00:39:36.520 --> 00:39:40.040
Les seuils introduits correspondent
à la technologie de l'époque.
527
00:39:40.160 --> 00:39:42.880
Les standards
ont bien progressé depuis.
528
00:39:43.040 --> 00:39:46.200
Il est incohérent de reprendre
la loi ancienne et de diviser
529
00:39:46.320 --> 00:39:48.440
bêtement les résultats par deux.
530
00:39:48.560 --> 00:39:51.280
Il faut revoir la loi sur
l'imposition des véhicules
531
00:39:51.400 --> 00:39:53.680
en tenant compte
de l'évolution du marché.
532
00:39:53.760 --> 00:39:55.920
Qu'il soit thermique ou électrique.
533
00:39:56.040 --> 00:40:00.560
La Commission fiscale s'y attache
dans ce contre-projet.
534
00:40:00.640 --> 00:40:03.800
Il est basé sur le projet de loi
du MCG.
535
00:40:03.880 --> 00:40:06.920
Il respecte la motion que nous avons
votée à l'unanimité.
536
00:40:07.040 --> 00:40:13.000
Nous voyons un point d'achoppement
dans ce contre-projet.
537
00:40:13.080 --> 00:40:16.680
La faramineuse multiplication
de gros véhicule utilitaire sportif,
538
00:40:16.800 --> 00:40:19.000
les SUV.
539
00:40:19.080 --> 00:40:20.600
Ils sont puissants et lourds.
540
00:40:20.720 --> 00:40:24.080
Ils occupent un espace démesuré
et représente un danger majeur
541
00:40:24.160 --> 00:40:26.960
pour les autres usagers
de l'espace public en ville.
542
00:40:27.080 --> 00:40:29.240
La vision d'un pare buffle
543
00:40:29.360 --> 00:40:32.840
placé à la hauteur de la tête
d'un enfant me donne des frissons.
544
00:40:32.960 --> 00:40:35.120
C.ZUBER-ROY: Excusez-moi...
545
00:40:35.200 --> 00:40:37.320
Les discussions
peuvent se faire dehors.
546
00:40:37.400 --> 00:40:39.920
P.ECKERT: Merci.
547
00:40:40.000 --> 00:40:45.160
Une partie de ces véhicules verra
son imposition diminuée.
548
00:40:45.280 --> 00:40:51.160
Cette révision de l'impôt permettra
de limiter la casse.
549
00:40:56.560 --> 00:40:59.600
Nous y voyons davantage d'avantages
que d'inconvénients.
550
00:40:59.720 --> 00:41:01.880
Il contient une taxation basée
551
00:41:02.000 --> 00:41:04.520
sur l'utilisation
des ressources de la planète.
552
00:41:04.640 --> 00:41:06.800
Une taxation progressive est
introduise.
553
00:41:06.880 --> 00:41:12.040
Elle remplace la taxation
sur la puissance.
554
00:41:12.120 --> 00:41:15.360
C'est intéressant pour la réduction
des gaz à effet de serre.
555
00:41:15.480 --> 00:41:18.520
C'est intéressant parce
que c'est lié à la consommation.
556
00:41:18.640 --> 00:41:21.960
Les véhicules qui consomment
le moins seront ceux qui paieront
557
00:41:22.080 --> 00:41:24.240
le moins d'impôts.
558
00:41:26.240 --> 00:41:29.160
Pour les véhicules électriques,
la masse est prise en
559
00:41:29.240 --> 00:41:32.440
considération.
560
00:41:32.560 --> 00:41:35.400
La progression commence
à 1400 kg à vide.
561
00:41:35.480 --> 00:41:38.240
Ici aussi, la masse des véhicules
liés aux batteries
562
00:41:38.360 --> 00:41:41.520
et à l'utilisation des métaux rares
et ressources minières.
563
00:41:41.640 --> 00:41:44.600
La neutralité fiscale est assurée.
564
00:41:44.680 --> 00:41:48.600
Au fur et à mesure de l'amélioration
du parc automobile, une perte pourra
565
00:41:48.720 --> 00:41:50.880
être observée.
566
00:41:51.000 --> 00:41:53.160
Le contre-projet
permet une transition
567
00:41:53.280 --> 00:41:55.440
vers des véhicules électriques
légers.
568
00:41:55.480 --> 00:42:01.440
C'est pour ça que nous soutiendrons
ce contre-projet intelligent.
569
00:42:04.520 --> 00:42:06.720
D'autres cantons nous l'envieront.
570
00:42:06.800 --> 00:42:08.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
571
00:42:09.000 --> 00:42:11.400
Je donne la parole
à Monsieur Stéphane Florey.
572
00:42:11.520 --> 00:42:15.000
S.FLOREY: Merci.
573
00:42:15.120 --> 00:42:17.720
Je vais commencer
par la dernière remarque
574
00:42:17.840 --> 00:42:23.720
de notre collègue Pierre Eckert.
C'est un non-sens.
575
00:42:25.760 --> 00:42:29.160
Notamment pour plusieurs raisons.
576
00:42:29.240 --> 00:42:35.160
Il évoquait la valeur symbolique...
577
00:42:36.360 --> 00:42:38.520
On peut parler de symboles,
578
00:42:38.600 --> 00:42:44.320
certains estiment
que ce n'est jamais trop payé.
579
00:42:44.440 --> 00:42:46.560
Mais le symbole, c'est que Genève,
580
00:42:46.640 --> 00:42:50.240
nous sommes parmi les cantons
qui taxent le plus.
581
00:42:50.360 --> 00:42:56.280
Maintenant, il faut arrêter
de raconter n'importe quoi
582
00:42:58.120 --> 00:43:01.360
car ce projet de loi n'a rien
à voir avec un contre-projet.
583
00:43:01.440 --> 00:43:03.640
Ce que vous proposez,
584
00:43:03.760 --> 00:43:09.560
c'est uniquement une manière
différente de taxer.
585
00:43:09.680 --> 00:43:12.520
Par rapport à la dernière
remarque de Monsieur Eckert,
586
00:43:12.640 --> 00:43:15.800
je vous renverrai
à la votation bernoise.
587
00:43:15.920 --> 00:43:19.440
Ils ont balayé à 80 %
588
00:43:19.560 --> 00:43:25.440
ce que vous proposez aujourd'hui
parce que la population
589
00:43:25.600 --> 00:43:31.440
en a marre de se faire taxer.
590
00:43:31.560 --> 00:43:34.840
Elle n'est pas là pour payer,
payer et payer.
591
00:43:34.960 --> 00:43:40.680
Tout comme le Jura,
592
00:43:40.760 --> 00:43:45.360
qui il y a quelques mois,
a voté le principe de l'initiative:
593
00:43:45.480 --> 00:43:50.840
une réelle baisse d'impôts.
594
00:43:50.920 --> 00:43:53.040
Ce n'est même pas pour dire
595
00:43:53.120 --> 00:43:55.600
que ce sera le canton
le moins cher de Suisse.
596
00:43:55.720 --> 00:43:59.120
C'est ce que propose
notre initiative.
597
00:43:59.240 --> 00:44:02.320
C'est pour être dans la moyenne
598
00:44:02.440 --> 00:44:06.400
de ce que taxent
les cantons suisses.
599
00:44:06.520 --> 00:44:11.440
Quand vous faites
des vrais comparatifs,
600
00:44:11.560 --> 00:44:17.040
la seule vraie manière, c'est
de prendre un modèle au hasard,
601
00:44:17.160 --> 00:44:21.000
et d'aller voir comment
ça se fait dans les autres cantons.
602
00:44:21.120 --> 00:44:24.640
La plupart des modèles,
603
00:44:24.760 --> 00:44:27.160
quand on est allé
présenter l'initiative,
604
00:44:27.320 --> 00:44:32.840
le comparatif était simple.
605
00:44:32.840 --> 00:44:37.240
Vous regardez dans les autres
cantons,
606
00:44:37.280 --> 00:44:43.240
et vous avez des cantons qui taxent
jusqu'à trois fois moins.
607
00:44:44.080 --> 00:44:50.080
Voir quatre fois plus pour certains
gros modèles de voitures.
608
00:44:50.560 --> 00:44:55.320
Réellement, Genève est un des
cantons qui taxent le plus.
609
00:44:55.320 --> 00:44:58.360
La neutralité fiscale,
il n'en a jamais été question.
610
00:44:58.400 --> 00:45:01.680
C'est la troisième chose.
611
00:45:01.680 --> 00:45:06.640
Finalement...
612
00:45:06.680 --> 00:45:10.680
Nous constatons que ce contre-
projet,
613
00:45:10.680 --> 00:45:14.120
nous l'avions dit avec mon collègue,
614
00:45:14.160 --> 00:45:18.080
pour qu'un contre-projet soit
acceptable pour nous,
615
00:45:18.120 --> 00:45:21.200
il aurait dû a minima tenir compte
d'une baisse d'impôts.
616
00:45:21.280 --> 00:45:24.040
Chose qu'elle ne fait pas,
617
00:45:24.040 --> 00:45:27.160
car 400 000 francs, vous rigolez ?
618
00:45:27.200 --> 00:45:30.000
Sur les 110 millions que rapporte
619
00:45:30.000 --> 00:45:36.000
l'impôt automobile ?
620
00:45:36.040 --> 00:45:39.560
Des véhicules à moteur,
pour être précis.
621
00:45:39.560 --> 00:45:42.440
Dire que la neutralité, ce sera
moins 400 000 francs,
622
00:45:42.520 --> 00:45:45.640
c'est risible.
623
00:45:45.640 --> 00:45:48.640
On reste confiant vis-à-vis du vote
de la population,
624
00:45:48.640 --> 00:45:51.440
qui sera contente
625
00:45:51.440 --> 00:45:55.640
d'être moins taxée.
626
00:45:55.680 --> 00:45:59.120
Juste pour être dans la moyenne des
autres cantons.
627
00:45:59.160 --> 00:46:03.280
Je vous remercie.
628
00:46:03.320 --> 00:46:06.720
On vous invite à refuser ce contre-
projet qui n'en est pas un.
629
00:46:06.800 --> 00:46:10.440
C.ZUBER-ROY: Merci.
630
00:46:10.480 --> 00:46:13.280
La parole à Monsieur Stefan Balaban.
631
00:46:13.280 --> 00:46:19.280
S.BALABAN: Merci.
632
00:46:20.720 --> 00:46:25.440
Le groupe LJS accepte le PL.
633
00:46:25.440 --> 00:46:29.040
Car le critère de puissance qui
permet de calculer l'impôt sur les
634
00:46:29.120 --> 00:46:31.320
véhicules
635
00:46:31.360 --> 00:46:34.440
est devenue archaïque,
636
00:46:34.480 --> 00:46:38.800
car pour deux véhicules, qui ont la
même puissance,
637
00:46:38.840 --> 00:46:42.880
la quantité de CO2 émise varie
du simple au double.
638
00:46:42.920 --> 00:46:46.720
Plus important encore, il est temps
de simplifier la méthode de calcul
639
00:46:46.800 --> 00:46:49.000
de cet impôt.
640
00:46:49.000 --> 00:46:53.920
Elle doit être plus transparente
et équitable.
641
00:46:53.920 --> 00:46:59.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
La parole à Ivan Zweifel.
642
00:47:04.080 --> 00:47:07.080
ZWEIFEL: Merci.
643
00:47:07.120 --> 00:47:10.080
Lors de la précédente législature,
de sujets polarisés,
644
00:47:10.200 --> 00:47:12.360
la fiscalité et les transports.
645
00:47:12.400 --> 00:47:15.600
Ici on traite à la fois de l'un et
de l'autre, on s'est dit
646
00:47:15.680 --> 00:47:18.680
que ce serait la grande bagarre,
mais heureusement,
647
00:47:18.720 --> 00:47:22.680
la Commission fiscale a su trouver
une majorité de compromis
648
00:47:22.680 --> 00:47:27.520
pour trouver une solution qui
permette à la fois,
649
00:47:27.560 --> 00:47:31.640
sans aller dans la direction
de l'initiative,
650
00:47:31.640 --> 00:47:34.720
mais au moins de trouver une
taxation qui est aujourd'hui
651
00:47:34.840 --> 00:47:39.320
moderne.
652
00:47:39.360 --> 00:47:42.360
Et qui tienne compte des nouveaux
véhicules qui existent
653
00:47:42.480 --> 00:47:45.960
et des futures qui arrivent,
et de la question environnementale.
654
00:47:46.040 --> 00:47:49.000
Il y a un historique à cela.
655
00:47:49.040 --> 00:47:53.480
Lors d'une précédente législature,
656
00:47:53.520 --> 00:47:57.880
la Commission fiscale avait voté à
l'unanimité et en plénière
657
00:47:57.920 --> 00:48:01.840
à la quasi unanimité à l'exception
du groupe UDC une motion qui visait
658
00:48:01.880 --> 00:48:04.800
précisément à revoir la manière de
taxer les véhicules
659
00:48:04.880 --> 00:48:08.440
pour tenir compte des nouveaux
effets notamment environnementaux,
660
00:48:08.520 --> 00:48:11.280
le tout en neutralité fiscale.
661
00:48:11.320 --> 00:48:15.360
Le Conseil d'Etat est alors venu
avec un projet,
662
00:48:15.400 --> 00:48:19.280
il était assez alambiqué, on peine à
comprendre où il voulait aller.
663
00:48:19.280 --> 00:48:25.280
Et surtout, il ne respectait pas le
principe de la neutralité fiscale.
664
00:48:27.280 --> 00:48:31.560
Pour le PLR, nous sommes en faveur
d'une baisse d'impôts
665
00:48:31.600 --> 00:48:34.600
dans le canton qui taxe le plus,
666
00:48:34.600 --> 00:48:37.280
ce sont les impôts directs qu'il
faut baisser,
667
00:48:37.320 --> 00:48:40.720
et pas nécessairement les impôts
indirects.
668
00:48:40.720 --> 00:48:44.640
Ajoutez à tout cela l'initiative à
178 de l'UDC, qui pouvait trouver
669
00:48:44.680 --> 00:48:47.440
de mon côté un assentiment,
mais qui
670
00:48:47.480 --> 00:48:52.480
à part le fait de dire on va baisser
l'impôt en divisant
671
00:48:52.520 --> 00:48:55.000
par deux le barème sans
672
00:48:55.000 --> 00:48:58.400
réflexion de fond sur la taxation
moderne des véhicules,
673
00:48:58.440 --> 00:49:02.840
ça ne me paraissait pas acceptable.
674
00:49:02.880 --> 00:49:06.480
Nous refuserons l'initiative et
acceptons le contre projet qui nous
675
00:49:06.600 --> 00:49:08.760
semble moderne.
676
00:49:08.880 --> 00:49:14.880
Les véhicules électriques basés sur
le poids.
677
00:49:17.520 --> 00:49:22.760
Et sur tous les autres véhicules
basés uniquement sur le CO2.
678
00:49:22.800 --> 00:49:26.960
Le tout sur une neutralité fiscale.
Et avec une baisse,
679
00:49:27.000 --> 00:49:32.000
on dit 400 000,
680
00:49:32.040 --> 00:49:35.280
car on arriverait à 40 % du parc en
véhicule
681
00:49:35.320 --> 00:49:38.280
électrique, mais avec des batteries
moins lourdes
682
00:49:38.320 --> 00:49:41.120
vers lesquels on ira,
683
00:49:41.160 --> 00:49:43.800
on aura une baisse plus prononcée.
684
00:49:43.840 --> 00:49:49.400
Nous voterons ce contre-projet,
685
00:49:49.440 --> 00:49:55.400
qui amène les contribuables et
l'environnement être gagnants.
686
00:49:56.840 --> 00:50:01.880
Une hausse des recettes également,
avec des véhicules de luxe
687
00:50:01.920 --> 00:50:07.680
qui étaient largement surtaxés à
Genève.
688
00:50:07.720 --> 00:50:11.520
Concède seulement les amendements
techniques, nous les accepte
689
00:50:11.600 --> 00:50:17.000
nous avons un amendement concernant
les collectionneurs
690
00:50:17.040 --> 00:50:21.040
de voitures anciennes, dont on n'a
pas assez pris compte.
691
00:50:21.080 --> 00:50:25.960
Le groupe PLR vous invite donc à
refuser l'initiative,
692
00:50:26.000 --> 00:50:29.200
à voter pour un contre-projet
moderne, neutre fiscalement,
693
00:50:29.240 --> 00:50:32.040
est positif pour le contribuable et
l'environnement.
694
00:50:32.120 --> 00:50:36.800
C.ZUBER-ROY: Merci.
695
00:50:36.840 --> 00:50:42.280
La parole à Thomas Wenger.
696
00:50:42.320 --> 00:50:46.440
WENGER: Merci.
697
00:50:46.480 --> 00:50:49.480
Nous allons bien entendu accepter ce
contre-projet
698
00:50:49.520 --> 00:50:55.480
et refuser l'initiative.
699
00:50:55.840 --> 00:51:00.040
Je me joins au remerciement
du groupe de travails,
700
00:51:00.080 --> 00:51:04.960
qui a vraiment travaillé en bonne
intelligence.
701
00:51:05.000 --> 00:51:08.560
Pour revenir ce qui a été dit
702
00:51:08.600 --> 00:51:14.560
sur l'initiative qui peut réduire de
moitié l'imposition
703
00:51:16.760 --> 00:51:19.920
des véhicules, M. Florey nous dis
que les véhicules
704
00:51:19.960 --> 00:51:22.800
sont le plus taxé
de tous les cantons en Suisse.
705
00:51:22.840 --> 00:51:25.280
C'est faux.
706
00:51:25.320 --> 00:51:28.320
Ça a été dit.
707
00:51:28.360 --> 00:51:31.120
On a reçu tous les chiffres
en commission.
708
00:51:31.160 --> 00:51:35.360
C'est totalement faux.
709
00:51:35.400 --> 00:51:38.200
La taxation générale de l'imposition
des véhicules
710
00:51:38.240 --> 00:51:42.560
est sur la moyenne suisse
dans le canton de Genève.
711
00:51:42.600 --> 00:51:46.440
Quels sont les véhicules qui sont le
plus taxé à Genève par rapport aux
712
00:51:46.520 --> 00:51:48.720
autres cantons ?
713
00:51:48.800 --> 00:51:52.640
Les gros véhicules de luxe,
les plus puissants.
714
00:51:52.680 --> 00:51:56.680
Si vous avez un véhicule électrique,
un véhicule citadin,
715
00:51:56.720 --> 00:51:59.520
etc., vous êtes dans la moyenne
basse de la taxation
716
00:51:59.600 --> 00:52:05.600
au niveau suisse.
717
00:52:06.000 --> 00:52:11.960
On parlait de la presse avant, on
est totalement sur une fake news.
718
00:52:14.600 --> 00:52:17.480
Quand le représentant tende l'UDC
nous dit qu'il faut
719
00:52:17.600 --> 00:52:21.120
arrêter de dire n'importe quoi,
c'est lui qui dit n'importe quoi.
720
00:52:21.240 --> 00:52:24.640
Quand le représentant du MCG nous
dit qu'il y a de plus en plus
721
00:52:24.760 --> 00:52:26.920
d'embouteillages à Genève.
722
00:52:27.040 --> 00:52:29.280
Il a raison, en fait tout le même
constat.
723
00:52:29.400 --> 00:52:31.720
C'est quoi la solution ?
724
00:52:31.720 --> 00:52:37.040
Développe et les alternatives de
mobilité durable
725
00:52:37.080 --> 00:52:40.680
aux dires automobilistes qu'on va
baisser les impôts de moitié pour
726
00:52:40.800 --> 00:52:43.000
qu'il prenne encore plus la
voiture ?
727
00:52:43.040 --> 00:52:45.160
Quand on prend encore plus la
voiture,
728
00:52:45.200 --> 00:52:48.320
le résultat c'est qu'il est encore
plus embouteillage.
729
00:52:48.360 --> 00:52:51.920
La solution, c'est les alternatives
de mobilité durable.
730
00:52:51.960 --> 00:52:56.200
Quand le MCG parle des véhicules
frontaliers,
731
00:52:56.240 --> 00:53:00.440
défendre la cause des Genevois et
des genevoises,
732
00:53:00.480 --> 00:53:06.440
c'est défendre leur cause en
diminuant la pollution et le bruit.
733
00:53:07.440 --> 00:53:10.920
Aujourd'hui, on croule sous la
pollution des véhicules à moteur,
734
00:53:11.000 --> 00:53:13.280
et il y a 120 000 personnes
735
00:53:13.320 --> 00:53:16.400
qui vivent dans des zones dont les
normes de protection
736
00:53:16.440 --> 00:53:19.120
du bruit fédéral sont dépassées.
737
00:53:19.160 --> 00:53:22.720
C'est ça, défendre les Genevois et
les genevoises,
738
00:53:22.760 --> 00:53:26.040
diminuer la pollution et le bruit
des véhicules à moteur.
739
00:53:26.080 --> 00:53:29.880
Ce contre-projet va dans ce sens,
740
00:53:29.920 --> 00:53:33.440
car comme ça été dit, que ce soit
pour les véhicules électriques,
741
00:53:33.520 --> 00:53:36.880
il y a une surtaxe sur le poids,
742
00:53:36.920 --> 00:53:40.520
et d'augmenter la taxe sur le CO2
743
00:53:40.560 --> 00:53:43.800
pour les véhicules thermiques, c'est
un bon compromis.
744
00:53:43.840 --> 00:53:46.600
Je vous encourage à le soutenir.
745
00:53:46.640 --> 00:53:52.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
746
00:53:52.560 --> 00:53:55.160
La parole à Monsieur François
Baertschi.
747
00:53:55.200 --> 00:53:59.800
F.BAERTSCHI: Merci.
748
00:53:59.840 --> 00:54:03.520
Il y a quelque chose que Monsieur
Thomas Wenger oublie.
749
00:54:03.560 --> 00:54:08.640
Vous les transmettrez.
750
00:54:08.680 --> 00:54:12.960
Il oublie la différence qu'il y a
751
00:54:13.000 --> 00:54:15.640
entre la voiture d'un genevois
752
00:54:15.680 --> 00:54:17.840
et la voiture frontalière.
753
00:54:17.880 --> 00:54:21.200
Brouhaha
754
00:54:21.240 --> 00:54:27.200
Rires
755
00:54:28.880 --> 00:54:32.720
Le jeu genevois est accès plein pot.
756
00:54:32.760 --> 00:54:36.600
Le frontalier ne paye rien.
757
00:54:36.640 --> 00:54:41.080
Non, ça doit changer.
758
00:54:41.120 --> 00:54:44.520
Les automobilistes genevois
759
00:54:44.560 --> 00:54:48.840
ne doivent plus être
des vaches à lait.
760
00:54:48.880 --> 00:54:53.480
Les frontaliers sont déjà favorisés
sur le marché du travail,
761
00:54:53.520 --> 00:54:58.000
ils sont favorisés question
logement,
762
00:54:58.040 --> 00:55:01.760
question pouvoir d'achat,
763
00:55:01.800 --> 00:55:05.840
ils le sont encore au niveau de
cette taxe qui leur est épargnée.
764
00:55:05.880 --> 00:55:08.680
Parce qu'on n'a pas encore trouvé de
solution
765
00:55:08.720 --> 00:55:14.680
pour taxer les automobilistes
frontaliers.
766
00:55:15.800 --> 00:55:19.120
J'écoute, M. Wenger, vous lui
transmettrez.
767
00:55:19.160 --> 00:55:24.120
Il parle des automobilistes
genevois,
768
00:55:24.120 --> 00:55:26.760
enfin des habitants genevois victime
du bruit
769
00:55:26.800 --> 00:55:29.680
et de la pollution.
770
00:55:29.720 --> 00:55:33.840
Je vous suis.
771
00:55:33.880 --> 00:55:37.160
Mais vous n'écoutez pas du tout
alors
772
00:55:37.200 --> 00:55:42.160
et vous transmettrez Madame la
présidente,
773
00:55:42.200 --> 00:55:46.720
vous n'écoutez pas
du tout les problèmes des habitants
774
00:55:46.760 --> 00:55:49.520
de Genève qui sont victimes du
trafic frontalier.
775
00:55:49.560 --> 00:55:52.920
De la nuisance,
le bruit de la pollution,
776
00:55:52.960 --> 00:55:55.480
d'autant plus qu'avec la
rétrocession excessive
777
00:55:55.600 --> 00:55:58.600
que nous versons à la France
voisine,
778
00:55:58.640 --> 00:56:01.760
nous envoyions des sommes
considérables et excessives
779
00:56:01.800 --> 00:56:06.280
pour financer des infrastructures
routières.
780
00:56:06.320 --> 00:56:10.240
Qui débouche
sur le canton de Genève.
781
00:56:10.320 --> 00:56:16.280
Un peu comme un entonnoir
et qui crée des nuisances.
782
00:56:16.360 --> 00:56:20.560
Le CEVA, c'est un cache-sexe de la
politique du grand Genève.
783
00:56:20.600 --> 00:56:25.960
Politique qui multiplie les
nuisances.
784
00:56:26.000 --> 00:56:30.040
Qui est au détriment des habitants
du canton de Genève.
785
00:56:30.080 --> 00:56:36.040
Et cela, nous ne pouvons pas
l'accepter.
786
00:56:37.720 --> 00:56:41.440
Le MCG soutiendra l'initiative
déposée par l'UDC et le MCG.
787
00:56:41.480 --> 00:56:46.760
N'oublions pas nos amis de l'UDC.
788
00:56:46.800 --> 00:56:49.920
L'initiative qui favorise
les habitants du canton.
789
00:56:49.960 --> 00:56:52.480
C'est la meilleure des choses.
790
00:56:52.520 --> 00:56:56.280
C'est pourquoi nous soutiendrons
avec détermination cette initiative.
791
00:56:56.360 --> 00:57:02.360
Merci de votre attention.
C.ZUBER-ROY: Merci.
792
00:57:04.840 --> 00:57:07.600
Monsieur Patrick Dimier,
pour une minute.
793
00:57:07.680 --> 00:57:11.360
P.DIMIER: Pas besoin de beaucoup
plus.
794
00:57:11.400 --> 00:57:14.360
J'interviens pour un créneau tout à
fait particulier,
795
00:57:14.440 --> 00:57:20.360
les véhicules anciens.
796
00:57:20.600 --> 00:57:23.680
Je sais que pour beaucoup
d'entre vous,
797
00:57:23.720 --> 00:57:28.800
le patrimoine n'a pas beaucoup
d'intérêt,
798
00:57:28.840 --> 00:57:32.560
la preuve, on abat volontiers des
grands un pour planter des poireaux
799
00:57:32.680 --> 00:57:35.440
à la place.
800
00:57:35.480 --> 00:57:38.960
Cela pour dire qu'on ne peut pas
traiter les véhicules anciens,
801
00:57:39.000 --> 00:57:43.200
qui pour mériter cette
immatriculation particulière
802
00:57:43.240 --> 00:57:47.200
sont limités à 2000 km par année.
803
00:57:47.240 --> 00:57:50.120
On doit donc préserver une
imposition particulière
804
00:57:50.200 --> 00:57:53.200
pour ses véhicules,
805
00:57:53.240 --> 00:57:56.080
étant entendu qu'ils sont restreints
dans leur usage.
806
00:57:56.160 --> 00:58:00.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
807
00:58:00.280 --> 00:58:02.800
La parole au rapporteur de la
deuxième minorité,
808
00:58:02.920 --> 00:58:05.480
Christo Ivanov.
809
00:58:05.520 --> 00:58:09.200
Pour une minute 15.
810
00:58:09.240 --> 00:58:14.520
C.IVANOV: Merci.
811
00:58:14.560 --> 00:58:18.680
En effet, tout le monde parle
de pouvoir d'achat,
812
00:58:18.720 --> 00:58:22.440
tout le monde voit bien avec
l'inflation,
813
00:58:22.520 --> 00:58:25.760
la hausse des taux d'intérêt,
814
00:58:25.800 --> 00:58:29.840
que les instances fédérales ont
encore augmenté
815
00:58:29.880 --> 00:58:32.560
leurs taux directeurs, donc il y
aura encore moins
816
00:58:32.640 --> 00:58:35.840
dans le porte-monnaie
de la ménagère.
817
00:58:35.920 --> 00:58:40.000
Or, cette initiative vise justement
à diviser par deux l'impôt
818
00:58:40.080 --> 00:58:42.800
sur les véhicules et permettra aux
citoyens d'avoir
819
00:58:42.880 --> 00:58:45.080
plus dans leur porte-monnaie.
820
00:58:45.160 --> 00:58:47.560
Il faut être factuel.
821
00:58:47.640 --> 00:58:51.120
Il faut dire oui à l'initiative est
refusé le contre-projet.
822
00:58:51.160 --> 00:58:54.240
Et favoriser la baisse d'impôts
indirects afin de revenir
823
00:58:54.320 --> 00:58:56.520
dans une moyenne suisse.
824
00:58:56.560 --> 00:59:02.400
C.ZUBER-ROY: Merci.
825
00:59:02.440 --> 00:59:06.240
Le rapporteur de première minorité
reprendre la parole ?
826
00:59:06.280 --> 00:59:08.720
M. Pistis ?
827
00:59:08.800 --> 00:59:12.200
Non.
828
00:59:12.280 --> 00:59:15.000
Très bien.
829
00:59:15.080 --> 00:59:17.640
La parole à Grégoire Carasso pour
une minute 20.
830
00:59:17.720 --> 00:59:23.720
G.CARASSO: Merci.
831
00:59:24.360 --> 00:59:30.360
Comment ne pas rappeler au MCG, lors
des auditions en 2021,
832
00:59:37.400 --> 00:59:40.040
le TCS, GTE, route de Genève,
carrosserie suisse,
833
00:59:40.160 --> 00:59:44.000
j'en oublie quelques-uns, donc des
milieux favorables à la voiture, qui
834
00:59:44.120 --> 00:59:47.320
vous sont chers,
835
00:59:47.360 --> 00:59:50.280
dont certains
soutiendront l'initiative,
836
00:59:50.320 --> 00:59:53.640
tous seront expliqués au MCG,
837
00:59:53.720 --> 00:59:57.600
mais pourquoi on oppose pas
les frontaliers ?
838
00:59:57.680 --> 01:00:00.560
Car l'opposition partout en Europe,
839
01:00:00.600 --> 01:00:03.600
dans le monde où il y a un état de
droit qui fonctionne,
840
01:00:03.720 --> 01:00:09.600
se fait sur le lieu de domicile.
841
01:00:09.640 --> 01:00:13.200
Je vous redis au cas où vous ne
l'auriez pas imprimé
842
01:00:13.280 --> 01:00:16.360
lors des 15 auditions.
843
01:00:16.440 --> 01:00:22.360
Ça se fait sur le lieu de domicile.
844
01:00:23.040 --> 01:00:26.920
Sur la moyenne, ou selon l'UDC,
le maximum.
845
01:00:26.960 --> 01:00:30.000
Je ne suis pas sûr que tout le monde
est compris
846
01:00:30.040 --> 01:00:33.680
comment vous calculez que Genève est
un canton qui impose chèrement
847
01:00:33.760 --> 01:00:37.440
sa voiture.
848
01:00:37.520 --> 01:00:41.640
On voulait expliquer
il y a un an et demi.
849
01:00:41.680 --> 01:00:45.400
Il a pris au hasard certain véhicule
pour comparer les taxations dans
850
01:00:45.520 --> 01:00:48.600
certains cantons, la seule
comparaison possible pour être
851
01:00:48.720 --> 01:00:50.040
objectif, d'après l'UDC.
852
01:00:50.120 --> 01:00:53.600
L'association suisse des services
auto place le canton de Genève
853
01:00:53.680 --> 01:00:57.200
exactement dans la moyenne suisse.
Sur les projections fiscales,
854
01:00:57.280 --> 01:01:00.080
tout dépendra de l'évolution du
poids des véhicules.
855
01:01:00.200 --> 01:01:02.400
Affaire à suivre en 2040.
856
01:01:02.440 --> 01:01:04.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
857
01:01:04.640 --> 01:01:08.320
Monsieur Pistis, je vous ai demandé
avant si vous vouliez la parole,
858
01:01:08.400 --> 01:01:10.600
je suis navré.
859
01:01:10.640 --> 01:01:13.680
En conclu par le rapport
de majorité.
860
01:01:13.760 --> 01:01:16.360
Vous m'avez dit que vous ne voulez
pas la parole.
861
01:01:16.440 --> 01:01:19.560
Vous n'avez plus la parole.
862
01:01:19.640 --> 01:01:21.760
On finit par le rapporteur de
majorité.
863
01:01:21.800 --> 01:01:27.560
Je donne la parole aux conseiller
d'Etat, Pierre Maudet.
864
01:01:27.640 --> 01:01:32.320
P.MAUDET: Merci.
865
01:01:32.400 --> 01:01:35.880
Nous avons écouté avec beaucoup
d'attention les arguments
866
01:01:35.920 --> 01:01:38.880
intéressants qui ont été développés
de porter d'autres.
867
01:01:38.960 --> 01:01:42.360
Nous avons lu avec beaucoup
d'intérêt le rapport de M. Carasso
868
01:01:42.440 --> 01:01:46.160
et le Conseil d'Etat à ce soir doit
s'incliner.
869
01:01:46.240 --> 01:01:49.680
Devant cette frénésie législative
870
01:01:49.720 --> 01:01:55.680
quant à une réforme fiscale qui
saisit Genève.
871
01:01:56.120 --> 01:01:59.840
Nous avons salué lors de la session
précédente la réforme de la taxe
872
01:01:59.920 --> 01:02:02.120
professionnelle communale.
873
01:02:02.160 --> 01:02:04.400
Une réforme au sens étymologique du
terme,
874
01:02:04.480 --> 01:02:06.760
donc une suppression.
Nous saluons ce soir
875
01:02:06.840 --> 01:02:10.280
la modernisation de cet impôt auto.
876
01:02:10.320 --> 01:02:12.920
Nous voyons les limites de
l'initiative,
877
01:02:13.000 --> 01:02:15.640
à travers un contre-projet.
878
01:02:15.680 --> 01:02:20.720
C'est un contre-projet,
879
01:02:20.760 --> 01:02:24.000
une alternative et pas un ersatz
de l'initiative,
880
01:02:24.080 --> 01:02:29.680
qui offre une alternative au
souverain quant à la possibilité
881
01:02:29.760 --> 01:02:34.440
de se diriger vers quelque chose de
plus justes et plus équilibrées.
882
01:02:34.520 --> 01:02:40.440
Et très neutre quant à ses effets
fiscaux.
883
01:02:41.160 --> 01:02:45.400
Le Conseil d'Etat estime que ce
nouveau système fiscal
884
01:02:45.480 --> 01:02:49.080
permet d'être en phase avec les
objectifs environnementaux que nous
885
01:02:49.160 --> 01:02:51.360
poursuivons.
886
01:02:51.440 --> 01:02:55.600
Il permet aussi d'atteindre un
objectif de simplicité.
887
01:02:55.680 --> 01:02:59.920
Cette législature doit être placée
sous le signe de la simplicité
888
01:02:59.960 --> 01:03:03.280
et de la compréhension des
mécanismes sur la ponction fiscale.
889
01:03:03.400 --> 01:03:05.920
Un principe d'actualité.
890
01:03:06.000 --> 01:03:10.480
Ça a été rappelé.
891
01:03:10.520 --> 01:03:13.800
Aujourd'hui, il faut se diriger vers
une taxation
892
01:03:13.840 --> 01:03:18.560
plus légère des véhicules légers.
893
01:03:18.600 --> 01:03:21.600
Également,
894
01:03:21.640 --> 01:03:26.240
un principe d'équité.
895
01:03:26.320 --> 01:03:30.080
Avec la possibilité de voter pour ce
contre-projet,
896
01:03:30.120 --> 01:03:36.080
vous vous octroyez la possibilité
aussi
897
01:03:43.960 --> 01:03:49.960
de limiter la surexponentionalité
des véhicules.
898
01:03:52.680 --> 01:03:55.760
Cette contrée qu'on nomme le Valais,
899
01:03:55.840 --> 01:04:00.880
qui a un accord fiscal avec Genève.
900
01:04:00.960 --> 01:04:03.360
Le Conseil d'État estime que ce
contre-projet
901
01:04:03.440 --> 01:04:06.560
atteint nos objectifs.
902
01:04:06.640 --> 01:04:10.840
Nous sommes convaincus que le
souverain suivra la majorité.
903
01:04:10.920 --> 01:04:13.880
Nous serions trop vous recommandés
de le soutenir.
904
01:04:13.920 --> 01:04:18.960
C.ZUBER-ROY: Merci.
905
01:04:19.000 --> 01:04:23.160
Nous passons au vote.
906
01:04:23.200 --> 01:04:29.160
Il est pris acte de l'initiative.
907
01:04:29.600 --> 01:04:32.160
Avant d'entrer en matière,
908
01:04:32.200 --> 01:04:35.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
909
01:04:35.240 --> 01:04:41.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
910
01:04:58.640 --> 01:05:04.640
L'entrée en matière est acceptée.
911
01:05:07.720 --> 01:05:11.560
Nous passons au deuxième débat.
912
01:05:11.600 --> 01:05:13.800
Article 415,
913
01:05:13.840 --> 01:05:19.760
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
914
01:05:20.800 --> 01:05:23.120
Nous avons un amendement
du Conseil d'Etat.
915
01:05:23.240 --> 01:05:26.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
916
01:05:26.320 --> 01:05:32.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
917
01:05:40.640 --> 01:05:46.640
L'amendement est accepté.
918
01:05:57.120 --> 01:06:00.880
Alinéa trois à cinq, pas
d'oppositions.
919
01:06:00.920 --> 01:06:04.400
Nous avons un amendement
pour créer un alinéa six,
920
01:06:04.480 --> 01:06:08.080
puisque nous avons des problèmes
avec les boîtes mail, je vais vous
921
01:06:08.200 --> 01:06:12.760
le dire.
922
01:06:12.840 --> 01:06:17.320
Les véhicules vétérans ne sont pas
soumis aux surtaxes prévues
923
01:06:17.360 --> 01:06:19.560
à l'article 415
alinéa quatre et cinq.
924
01:06:19.720 --> 01:06:22.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
925
01:06:22.640 --> 01:06:28.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
926
01:06:40.040 --> 01:06:46.040
Cet amendement est accepté.
927
01:06:58.480 --> 01:07:00.680
Article 459,
pas d'opposition adoptée.
928
01:07:00.800 --> 01:07:05.600
Le troisième débat est-il demandé ?
929
01:07:05.640 --> 01:07:10.240
Il l'est.
930
01:07:10.280 --> 01:07:16.240
Le vote est lancé.
931
01:07:31.760 --> 01:07:37.760
Ce projet de loi est accepté.
932
01:07:41.680 --> 01:07:51.600
Nous passons au point 255, IN 178-C,
a) Rapport de la commission fiscale
933
01:08:21.880 --> 01:08:24.760
Monsieur Romain de Sainte Marie,
vous avez la parole.
934
01:08:24.880 --> 01:08:28.640
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
935
01:08:28.720 --> 01:08:32.800
La Commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil
936
01:08:32.880 --> 01:08:37.720
travaillait sur l'initiative 189.
937
01:08:41.080 --> 01:08:46.120
Une vie ici, une voix ici,
renforçons notre démocratie.
938
01:08:46.160 --> 01:08:52.120
La commission des droits politiques
a déjà travaillé
939
01:08:53.920 --> 01:08:57.200
sur le projet de loi 12 441
qui visait les mêmes éléments en
940
01:08:57.320 --> 01:09:00.440
matière d'extension du droit
politique pour les étrangers.
941
01:09:00.560 --> 01:09:06.520
Elle visait à accélérer ces procéder
à des auditions
942
01:09:08.720 --> 01:09:12.320
restreintes sur les travaux du
comité d'initiative du département.
943
01:09:12.440 --> 01:09:15.800
Il y a eu des débats qui ont
amené une majorité de commissions
944
01:09:15.920 --> 01:09:19.760
pour voter en faveur
de cette initiative.
945
01:09:19.800 --> 01:09:25.760
J'espère ce soir garder ce rapport
en tant que rapport de majorité
946
01:09:28.520 --> 01:09:34.520
et préserver cette majorité
pour l'initiative 189.
947
01:09:36.560 --> 01:09:42.560
Sur le fond,
948
01:09:45.080 --> 01:09:47.880
c'est un moment crucial
pour notre Grand Conseil qui
949
01:09:48.000 --> 01:09:51.480
pourrait aujourd'hui faire avancer
un peu plus notre démocratie.
950
01:09:51.600 --> 01:09:54.160
Un pas de plus pour une meilleure
représentation
951
01:09:54.280 --> 01:09:57.360
puisque notre démocratie fonctionne
sur la représentation
952
01:09:57.480 --> 01:10:00.080
et l'expression directe !
953
01:10:00.120 --> 01:10:04.800
Ainsi que semi-directe.
954
01:10:04.840 --> 01:10:10.800
Le peuple s'exprime sur des objets
concrets et élit des représentants.
955
01:10:14.040 --> 01:10:17.480
Or, le constat est que
dans notre canton,
956
01:10:17.520 --> 01:10:20.400
40 % des personnes majeures
n'ont pas le droit de vote
957
01:10:20.520 --> 01:10:22.680
parce qu'elles sont étrangères.
958
01:10:22.720 --> 01:10:24.920
Dans un système démocratique,
959
01:10:24.960 --> 01:10:28.120
c'est beaucoup.
960
01:10:28.200 --> 01:10:34.160
C'est même trop pour parler
d'une réelle démocratie.
961
01:10:34.200 --> 01:10:39.560
Ces personnes constituent une base
qui doit être la base électorale
962
01:10:39.640 --> 01:10:43.080
et le bon fonctionnement d'une
démocratie fonctionne sur la base
963
01:10:43.200 --> 01:10:45.360
électorale la plus large possible.
964
01:10:45.400 --> 01:10:47.440
La plus représentative possible.
965
01:10:47.520 --> 01:10:50.640
Si celle-ci n'est pas
suffisamment représentative,
966
01:10:50.720 --> 01:10:56.640
on ne peut pas mentionner une
démocratie en tant que tel.
967
01:10:57.840 --> 01:11:01.320
Ces personnes, ces 40 %,
cette initiative préconise
968
01:11:01.360 --> 01:11:04.200
de leur accorder les droits
politiques après huit ans
969
01:11:04.320 --> 01:11:06.480
de résidence en Suisse.
970
01:11:06.560 --> 01:11:08.200
Huit ans de résidence,
971
01:11:08.280 --> 01:11:14.240
c'est autant d'années passées
à vivre dans notre canton,
972
01:11:14.760 --> 01:11:17.560
comme vous, comme moi,
à les côtoyer tous les jours,
973
01:11:17.680 --> 01:11:22.080
vivre au quotidien, à s'amuser
au quotidien dans notre canton.
974
01:11:22.160 --> 01:11:27.720
Pourquoi ne pas donner la parole
à ces personnes
975
01:11:27.760 --> 01:11:31.440
qui vivent tous les jours, partagent
tous les jours notre quotidien.
976
01:11:31.560 --> 01:11:34.360
C'est personne, on les croise
dans les supermarchés,
977
01:11:34.440 --> 01:11:40.440
en faisant les courses.
978
01:11:43.560 --> 01:11:45.720
On les croise au supermarché.
979
01:11:45.760 --> 01:11:51.120
On discute des horaires d'ouverture.
980
01:11:51.200 --> 01:11:57.120
Ces personnes, on côtoie leurs
enfants à l'école.
981
01:11:57.520 --> 01:12:00.360
C'est quelque chose
dont nous débattons.
982
01:12:00.440 --> 01:12:04.200
C'est personne, nous les côtoyons
tous les jours au travail.
983
01:12:04.280 --> 01:12:10.200
Elles paient des impôts.
984
01:12:10.400 --> 01:12:13.720
Là encore,
985
01:12:13.800 --> 01:12:16.760
l'imposition et la fiscalité
sont des sujets politiques
986
01:12:16.840 --> 01:12:19.760
que nous débattons au Parlement et
lors des votations.
987
01:12:19.880 --> 01:12:23.120
Ces personnes sont concernées
par la sécurité dans les rues,
988
01:12:23.240 --> 01:12:25.400
également un sujet
que nous débattons
989
01:12:25.520 --> 01:12:27.680
dans ce Parlement.
990
01:12:27.720 --> 01:12:33.680
C'est pour ces raisons
991
01:12:33.920 --> 01:12:36.600
qu'il est essentiel aujourd'hui
de donner la voix
992
01:12:36.680 --> 01:12:38.880
à ces personnes qui font Genève.
993
01:12:39.000 --> 01:12:44.960
Ces personnes qui, au quotidien,
994
01:12:45.680 --> 01:12:51.680
travail, vivent à Genève,
vont à l'école à Genève,
995
01:12:51.880 --> 01:12:55.200
et ces personnes-là sont exclues
du processus politique
996
01:12:55.280 --> 01:13:01.200
qui façonne l'avenir
de notre canton.
997
01:13:01.560 --> 01:13:03.800
Aujourd'hui,
998
01:13:03.880 --> 01:13:07.880
il est temps par cette initiative
999
01:13:07.960 --> 01:13:13.720
et notre vote de leur donner
la possibilité de s'exprimer.
1000
01:13:13.800 --> 01:13:15.920
Le vote que nous allons
avoir ce soir,
1001
01:13:16.080 --> 01:13:18.240
il est également une porte ouverte.
1002
01:13:18.280 --> 01:13:23.040
Nous en débattrons à la question
d'un contre-projet.
1003
01:13:23.120 --> 01:13:26.080
Ce soir, nous avons la possibilité
de faire un Grand pas
1004
01:13:26.240 --> 01:13:29.160
avec cette initiative et pourquoi
pas de réfléchir déjà
1005
01:13:29.280 --> 01:13:32.520
un premier pas en avant avec
le principe d'un contre-projet.
1006
01:13:32.640 --> 01:13:38.600
Raison pour laquelle je vous invite
à voter cette initiative
1007
01:13:38.800 --> 01:13:44.800
et à voter également
le principe d'un contre-projet.
1008
01:13:46.320 --> 01:13:52.280
-Merci.
1009
01:14:12.560 --> 01:14:17.400
A.VELASCO: Merci.
1010
01:14:17.480 --> 01:14:19.600
J-P.PASQUIER: Merci.
1011
01:14:19.680 --> 01:14:25.600
Le passeport suisse ne permet pas
1012
01:14:27.040 --> 01:14:32.080
d'avoir des billets de concert
gratuits.
1013
01:14:32.120 --> 01:14:34.640
C'est une d'éligibilité,
1014
01:14:34.720 --> 01:14:36.840
une appartenance à notre pays.
1015
01:14:36.920 --> 01:14:39.920
Elle nous fait entonner l'hymne
national le premier août
1016
01:14:40.040 --> 01:14:42.760
et nous donne le droit de vote, dans
notre système.
1017
01:14:42.880 --> 01:14:46.160
Voter est un acte fort,
1018
01:14:46.240 --> 01:14:52.160
il exprime l'engagement envers sa
commune, son canton et son pays.
1019
01:14:52.760 --> 01:14:56.440
Les étrangers résidant en Suisse ont
la possibilité de prendre part
1020
01:14:56.520 --> 01:14:59.400
à la vie politique
par le biais de la naturalisation.
1021
01:14:59.520 --> 01:15:02.040
Ils deviennent des citoyens
au niveau communal,
1022
01:15:02.160 --> 01:15:03.520
cantonal et fédéral.
1023
01:15:03.600 --> 01:15:05.720
La naturalisation
est la manifestation
1024
01:15:05.840 --> 01:15:08.000
de l'intégration réussie.
1025
01:15:08.040 --> 01:15:14.000
Le processus de naturalisation
a été assoupli.
1026
01:15:15.120 --> 01:15:18.560
La durée de résidence effective
a été réduit de 12 à 10 années.
1027
01:15:18.680 --> 01:15:20.840
La naturalisation a été facilitée
1028
01:15:20.880 --> 01:15:23.360
pour les jeunes
de troisième génération.
1029
01:15:23.440 --> 01:15:26.560
Par ailleurs, je n'avais parmi
les cantons qui naturalisent
1030
01:15:26.720 --> 01:15:28.880
le plus en pourcentage.
1031
01:15:28.960 --> 01:15:32.360
À ceux qui présentent que les
étrangers sont exclus, c'est faux.
1032
01:15:32.480 --> 01:15:34.720
Ils sont intégrés
dans la vie associative,
1033
01:15:34.840 --> 01:15:37.000
culturelle et sportive.
1034
01:15:37.040 --> 01:15:42.880
Ils participent à des ateliers
sur l'aménagement du territoire.
1035
01:15:42.960 --> 01:15:48.880
Des conseils des habitants
se développent dans nos villes,
1036
01:15:52.840 --> 01:15:55.200
à Lancy, Thônex et à Vernier.
1037
01:15:55.280 --> 01:15:57.400
Le bureau de l'intégration
est un acteur majeur
1038
01:15:57.440 --> 01:15:59.600
de l'intégration sociale.
1039
01:15:59.640 --> 01:16:01.360
Pour revenir à l'initiative 189,
1040
01:16:01.480 --> 01:16:04.720
elle prévoit le droit de vote
éligibilité au niveau cantonal
1041
01:16:04.880 --> 01:16:08.000
sans aucun critère d'intégration
hormis celui de résidence
1042
01:16:08.080 --> 01:16:10.240
depuis huit ans.
1043
01:16:10.320 --> 01:16:12.480
Aucun canton suisse
ne va aussi loin.
1044
01:16:12.520 --> 01:16:14.640
Le canton du Jura et de Neuchâtel
1045
01:16:14.720 --> 01:16:17.840
accorde le droit de vote
aux étrangers au niveau cantonal,
1046
01:16:17.920 --> 01:16:20.120
mais pas celui d'éligibilité.
1047
01:16:20.160 --> 01:16:23.840
Neuchâtel exige d'être titulaire
d'une autorisation d'établissement,
1048
01:16:23.960 --> 01:16:26.120
le permis C.
1049
01:16:26.240 --> 01:16:29.200
Le droit d'éligibilité des étrangers
au niveau cantonal
1050
01:16:29.280 --> 01:16:30.920
n'existe pas en Suisse.
1051
01:16:31.000 --> 01:16:34.480
À Genève, les Suisses de l'étranger
ont même pas le droit de vote
1052
01:16:34.600 --> 01:16:39.200
sur le plan communal en Suisse.
1053
01:16:39.240 --> 01:16:41.400
Au sein de l'union européenne,
1054
01:16:41.480 --> 01:16:45.040
le droit de vote et d'éligibilité au
niveau communal est accordée
1055
01:16:45.120 --> 01:16:48.880
uniquement aux personnes ayant la
nationalité d'un autre État membre.
1056
01:16:49.000 --> 01:16:51.520
Les Suisses et Suissesses
en sont exclus.
1057
01:16:51.640 --> 01:16:55.520
L'initiative 189 prévoit que seul le
fait d'avoir son domicile légal dans
1058
01:16:55.640 --> 01:17:00.680
notre pays depuis huit ans, sans
aucune autre exigence,
1059
01:17:00.760 --> 01:17:03.400
les étrangers pourront
se présenter aux élections.
1060
01:17:03.520 --> 01:17:05.920
Par exemple,
1061
01:17:06.040 --> 01:17:09.400
les étrangers pourraient être élus
au Conseil des Etats à Berne
1062
01:17:10.880 --> 01:17:13.160
pour représenter Genève
à la chambre haute
1063
01:17:13.280 --> 01:17:16.800
de l'Assemblée fédérale.
1064
01:17:16.880 --> 01:17:19.840
Imaginons qu'ils siègent
1065
01:17:19.920 --> 01:17:22.160
à la commission
de la politique extérieure.
1066
01:17:22.280 --> 01:17:26.240
Des risques de relations
de confiance pourraient se poser.
1067
01:17:26.320 --> 01:17:29.840
Le critère des huit années
1068
01:17:29.920 --> 01:17:34.280
n'offre pas de garantie
d'intégration minimale
1069
01:17:34.360 --> 01:17:36.480
ni la volonté de partager
1070
01:17:36.600 --> 01:17:38.760
une communauté
de valeurs fondamentales.
1071
01:17:38.800 --> 01:17:41.200
Le Grand Conseil s'est prononcé
en mars 2021.
1072
01:17:41.320 --> 01:17:47.200
Il a refusé.
1073
01:17:47.280 --> 01:17:51.040
Une opposition de cette initiative a
en contre-projet n'est pas voulue
1074
01:17:51.160 --> 01:17:53.160
par la minorité de la commission.
1075
01:17:53.240 --> 01:17:56.480
La naturalisation doit être la voix
unique pour bénéficier de
1076
01:17:56.600 --> 01:17:58.440
l'extension des droits politiques.
1077
01:17:58.560 --> 01:18:01.240
L'intégration des étrangers
est un enjeu important
1078
01:18:01.360 --> 01:18:04.640
pour notre canton.
1079
01:18:04.760 --> 01:18:07.480
Il en est de même pour les expatriés
qui travaillent
1080
01:18:07.640 --> 01:18:10.440
dans les multinationales
installées à Genève.
1081
01:18:10.480 --> 01:18:16.240
Comme nous le savons,
1082
01:18:16.320 --> 01:18:22.240
elles contribuent à l'attractivité
de notre canton.
1083
01:18:23.480 --> 01:18:26.960
L'extension des droits politiques
des étrangers ne peut se faire
1084
01:18:27.080 --> 01:18:29.440
qu'à travers un processus
de naturalisation,
1085
01:18:29.560 --> 01:18:32.920
garant d'une bonne intégration
et de compréhension des valeurs
1086
01:18:33.040 --> 01:18:35.840
de la Suisse et de ses droits
et de ses obligations.
1087
01:18:35.920 --> 01:18:38.840
Finalement, la naturalisation
constitue l'ultime étape
1088
01:18:38.960 --> 01:18:41.640
d'une intégration réussie
et permet un accès plein
1089
01:18:41.800 --> 01:18:43.920
et entier à la citoyenneté.
1090
01:18:44.000 --> 01:18:47.280
C'est un aboutissement d'un parcours
personnel et volontaire.
1091
01:18:47.400 --> 01:18:51.080
Pour ces raisons, la minorité de la
commission des droits politiques
1092
01:18:51.160 --> 01:18:55.640
vous invite à refuser
cette initiative,
1093
01:18:55.720 --> 01:18:57.840
de ne pas lui opposer
un contre-projet.
1094
01:18:57.880 --> 01:19:00.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1095
01:19:00.120 --> 01:19:02.520
Je donne la parole
à Monsieur Yves de Matteis.
1096
01:19:02.640 --> 01:19:05.520
Y.DE MATTEIS: Merci.
1097
01:19:05.640 --> 01:19:08.640
Cette initiative a été lancée
par groupement de personnes
1098
01:19:08.760 --> 01:19:13.360
représentant des associations
de personnes étrangères.
1099
01:19:13.440 --> 01:19:16.960
Le principe de cette initiative
de dire que les droits politiques,
1100
01:19:17.080 --> 01:19:20.400
idéalement, devrait être accordé
de manière pleine et entière
1101
01:19:22.680 --> 01:19:24.880
et si on est citoyen,
1102
01:19:24.960 --> 01:19:28.680
on doit bénéficier de tous
les droits politiques.
1103
01:19:28.760 --> 01:19:34.680
C'est en partie une réalité
dans d'autres cantons.
1104
01:19:35.680 --> 01:19:38.120
Certains accordent plus de droits
que Genève.
1105
01:19:38.240 --> 01:19:43.320
Il ne s'agit pas d'une Genferei.
1106
01:19:43.400 --> 01:19:45.520
Dans le canton de Neuchâtel,
1107
01:19:45.640 --> 01:19:48.600
le droit de vote des personnes
de nationalité étrangère
1108
01:19:48.720 --> 01:19:51.200
au niveau communal est introduit
en 1849 déjà.
1109
01:19:51.320 --> 01:19:55.320
Il y a bientôt 175 ans.
1110
01:19:55.440 --> 01:20:01.320
Cela ne date pas d'hier.
1111
01:20:05.840 --> 01:20:11.360
En 2007, l'égibilité communale
a été acceptée par le peuple
1112
01:20:11.440 --> 01:20:14.320
avec 54, 5 % des voix.
1113
01:20:14.400 --> 01:20:17.160
À Neuchâtel, les étrangers
ont le droit de vote lors
1114
01:20:17.280 --> 01:20:20.360
de l'élection des deux représentants
au Conseil des Etats
1115
01:20:20.440 --> 01:20:24.360
du Parlement fédéral.
1116
01:20:24.480 --> 01:20:27.800
Dans le canton du Jura, c'est la
constitution de 1978 qui ouvre
1117
01:20:27.920 --> 01:20:33.880
le droit de vote aux étrangers.
1118
01:20:34.640 --> 01:20:38.520
Le droit de vote au niveau communal
et cantonal est inscrit dans la loi
1119
01:20:38.640 --> 01:20:40.480
sur les droits politiques de 1978.
1120
01:20:40.600 --> 01:20:43.920
En 2014, les Jurassien Jurassienne
ont approuvé l'éligibilité
1121
01:20:44.040 --> 01:20:50.000
des étrangers et étrangères
dans les exécutifs communaux.
1122
01:20:50.760 --> 01:20:54.440
Dans le Jura, les étrangers ont le
droit de vote lors de l'élection
1123
01:20:54.560 --> 01:20:57.920
des deux représentants Conseil
des Etats du Parlement fédéral.
1124
01:20:58.000 --> 01:21:00.200
Avec ces possibilités offertes,
1125
01:21:00.280 --> 01:21:03.800
les cantons de Neuchâtel et du Jura
ne se sont pas écroulés.
1126
01:21:03.880 --> 01:21:06.000
Les majorités politiques
1127
01:21:06.160 --> 01:21:09.520
n'ont pas été modifiées
de manière significative.
1128
01:21:09.640 --> 01:21:12.640
Aucune révolution n'a pu être
constatée dans ces cantons.
1129
01:21:12.720 --> 01:21:14.920
Concernant la question
de contre-projet,
1130
01:21:15.040 --> 01:21:18.400
c'est mon collègue Monsieur Pierre
Eckert qui prend la parole.
1131
01:21:18.520 --> 01:21:20.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1132
01:21:20.960 --> 01:21:24.200
Je donne la parole
à Madame Virna Conti.
1133
01:21:24.280 --> 01:21:29.200
V.CONTI: Merci.
1134
01:21:29.280 --> 01:21:35.200
J'aimerais remettre l'église
au milieu du village.
1135
01:21:36.480 --> 01:21:39.720
J'ai entendu parler d'un rapport
de majorité qu'il faudrait
1136
01:21:39.800 --> 01:21:42.000
garder à l'esprit.
1137
01:21:42.080 --> 01:21:44.200
C'est une ancienne majorité.
1138
01:21:44.280 --> 01:21:50.040
J'entends dire que 40 % de personnes
n'étaient pas à Genève.
1139
01:21:50.120 --> 01:21:56.040
Ce serait une forme de rejet
de ces personnes.
1140
01:21:56.960 --> 01:21:59.240
Si je dois me mettre
du côté de la gauche,
1141
01:21:59.320 --> 01:22:01.560
...
1142
01:22:01.640 --> 01:22:06.000
Je vais le faire.
1143
01:22:06.080 --> 01:22:09.000
C.ZUBER-ROY: Je profite de
l'interruption pour indiquer
1144
01:22:09.120 --> 01:22:14.720
que les discussions peuvent
se faire en dehors de la salle.
1145
01:22:14.840 --> 01:22:16.920
Je vous remercie.
1146
01:22:17.040 --> 01:22:20.640
J.CONTI: Merci.
1147
01:22:20.720 --> 01:22:26.640
Pour revenir à cette intégration,
1148
01:22:29.160 --> 01:22:35.160
je vais tenter de me mettre
à gauche cinq secondes.
1149
01:22:35.680 --> 01:22:38.120
Sur le plan communal,
ils peuvent déjà voter.
1150
01:22:38.240 --> 01:22:42.440
Ce serait un pas en avant
vers l'intégration.
1151
01:22:42.520 --> 01:22:46.040
Manque de bol pour la gauche,
une étude de l'université est sortie
1152
01:22:46.200 --> 01:22:48.560
et dit que les étrangers
1153
01:22:48.640 --> 01:22:51.120
votent significativement
moins que les Suisses,
1154
01:22:51.200 --> 01:22:54.480
à tel point que 20 % seulement
votent dimanche.
1155
01:22:54.600 --> 01:22:57.280
Ça ne veut pas dire
qu'il ne faut pas leur octroyer
1156
01:22:57.400 --> 01:23:01.880
le droit politique, mais on ne fait
pas boire un âne qui n'a pas soif.
1157
01:23:02.000 --> 01:23:04.920
J'ai entendu dire que l'association
1158
01:23:05.000 --> 01:23:07.320
qui lança cette initiative
était composée...
1159
01:23:07.440 --> 01:23:13.240
J'aimerais bien pouvoir examiner...
1160
01:23:13.360 --> 01:23:16.360
L'association qui sous cette
initiative était composée de
1161
01:23:16.480 --> 01:23:20.680
personnes étrangères.
1162
01:23:20.760 --> 01:23:24.000
J'ai été voir, c'est merveilleux
de voir qu'une des personnes
1163
01:23:24.120 --> 01:23:27.360
qui pro composaient cette
association étaient d'une régie...
1164
01:23:27.480 --> 01:23:30.720
Je ne vais pas le dire.
1165
01:23:30.840 --> 01:23:32.960
Je ne veux pas être
montré du doigt.
1166
01:23:33.040 --> 01:23:35.120
Disait qu'elle voulait voter,
1167
01:23:35.240 --> 01:23:39.760
mais qu'elle ne voulait pas
du passeport suisse.
1168
01:23:39.880 --> 01:23:44.240
C'est un marqueur significatif
1169
01:23:44.360 --> 01:23:46.800
d'une personne qui ne veut pas assez
s'intégrer.
1170
01:23:46.920 --> 01:23:49.120
Si on revoit le système de vote,
1171
01:23:49.200 --> 01:23:52.560
si on regarde le système de vote
au sein des partis politiques
1172
01:23:52.680 --> 01:23:57.320
comment êtes-vous élus ?
1173
01:23:57.440 --> 01:24:00.560
Vous êtes élus par le peuple,
1174
01:24:00.680 --> 01:24:03.280
mais d'abord par vos membres
parce que vous faites
1175
01:24:03.440 --> 01:24:06.560
partie d'un club.
1176
01:24:06.680 --> 01:24:11.000
Si je suis votre logique,
1177
01:24:11.080 --> 01:24:13.960
je me ferai un grand plaisir
de venir à vos assemblées
1178
01:24:14.080 --> 01:24:15.320
et de ne pas voter pour vous. Pour
toutes ces raisons, nous ne
1179
01:24:15.320 --> 01:24:17.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1180
01:24:17.560 --> 01:24:23.520
soutiendrons pas cette initiative.
1181
01:24:28.200 --> 01:24:31.640
La parole à Madame Osmani, c'est un
des de 60 minutes,
1182
01:24:31.680 --> 01:24:34.840
dans avez le temps de parler.
1183
01:24:34.880 --> 01:24:40.840
Vous n'avez pas le besoin de parler
en même temps que les autres.
1184
01:24:49.680 --> 01:24:52.560
Il ne faut pas croire que ça
ne vise que des intérêts
1185
01:24:52.640 --> 01:24:56.600
électoralistes.
1186
01:24:56.640 --> 01:24:58.800
Cette initiative a été lancée
1187
01:24:58.840 --> 01:25:01.280
par plusieurs acteurs
de la société civile.
1188
01:25:01.280 --> 01:25:07.280
J'ai même plus loin
en vous rappelant
1189
01:25:10.080 --> 01:25:13.680
que le PL 12 441 avait été soutenu
par une bonne partie du centre,
1190
01:25:13.760 --> 01:25:15.960
et que le PLR avait même participé
1191
01:25:15.960 --> 01:25:19.920
à des propositions d'amendement pour
le remanier.
1192
01:25:19.960 --> 01:25:21.880
Des débats d'autant plus passionnés
1193
01:25:21.960 --> 01:25:26.000
que l'on connaît la culture
politique de la Suisse,
1194
01:25:26.040 --> 01:25:29.360
une démocratie semi directe
ou exercer des droits politiques
1195
01:25:29.400 --> 01:25:31.560
est souvent sollicité.
1196
01:25:31.560 --> 01:25:34.720
La plupart des votations
dans le monde ont lieu en Suisse.
1197
01:25:34.800 --> 01:25:38.080
On est souvent appelé à se prononcer
sur de nombreux sujets.
1198
01:25:38.160 --> 01:25:42.520
qu'ils ne sont pas souvent
présents et saillants
1199
01:25:42.600 --> 01:25:48.800
Je dirais que l'on se relance
sur de nombreux sujets, quand je dis
1200
01:25:48.840 --> 01:25:53.600
nous je parle d'une Suisse ou 25 %
1201
01:25:53.600 --> 01:25:55.800
de la population
est sous-représentée.
1202
01:25:55.800 --> 01:26:01.800
Et ce même jusqu'à 40 % à Genève.
1203
01:26:02.680 --> 01:26:06.120
En la conception de l'intégration
qui implique l'absence totale
1204
01:26:06.200 --> 01:26:10.400
des droits politiques jusqu'à
l'obtention de la nationalité.
1205
01:26:10.400 --> 01:26:14.520
Cela empêche les étrangers d'élire
les personnes
1206
01:26:14.560 --> 01:26:17.520
qui vont les représenter
de se prononcer sur tout sujet
1207
01:26:17.640 --> 01:26:21.320
constitutif de l'avenir
de notre canton.
1208
01:26:21.320 --> 01:26:23.520
La nationalité
n'est pas chose aisée,
1209
01:26:23.600 --> 01:26:26.800
nous connaissons la politique
de naturalisation restrictive
1210
01:26:26.880 --> 01:26:29.400
de la Suisse, un des plus respectifs
au monde.
1211
01:26:29.480 --> 01:26:33.120
Depuis 2018, on n'en demande
toujours plus au champ,
1212
01:26:33.160 --> 01:26:35.320
allant même jusqu'à leur faire
regretter
1213
01:26:35.360 --> 01:26:39.600
d'avoir été dépendant
financièrement.
1214
01:26:39.640 --> 01:26:43.000
C'est une manière très restrictive
de concevoir l'intégration,
1215
01:26:43.080 --> 01:26:46.120
car elle exclut davantage
qu'elle contribue à une vision
1216
01:26:46.240 --> 01:26:48.400
dynamique d'intégration.
1217
01:26:48.440 --> 01:26:50.600
Il a été rappelé que la Suisse
1218
01:26:50.640 --> 01:26:53.040
comporte une importante
population étrangère.
1219
01:26:53.160 --> 01:26:59.040
Dans un classement mondial,
1220
01:26:59.040 --> 01:27:02.040
la Suisse se place douzième
et même première en Europe.
1221
01:27:02.120 --> 01:27:05.040
La Suisse a été un pays d'émigration
et d'immigration,
1222
01:27:05.160 --> 01:27:08.280
mais elle reste un des derniers
bastions du droit du sang.
1223
01:27:08.400 --> 01:27:12.080
C'est important de comprendre que la
citoyenneté doit être dissociée
1224
01:27:12.200 --> 01:27:14.360
de la nationalité.
1225
01:27:14.400 --> 01:27:15.760
Prenons un exemple.
1226
01:27:15.800 --> 01:27:18.720
On ne reprocherait pas à quelqu'un
qui vient du Tessin
1227
01:27:18.800 --> 01:27:21.440
de ne rien comprendre
au fonctionnement de Genève
1228
01:27:21.520 --> 01:27:27.520
et de ne pas maîtriser la langue.
1229
01:27:30.120 --> 01:27:32.880
Cette personne s'abstiendra
ou votera par consigne,
1230
01:27:33.000 --> 01:27:36.520
mais elle sera plus citoyenne qu'une
personne étrangère résidente
1231
01:27:36.640 --> 01:27:39.160
ici depuis de nombreuses années. Je
tiens aussi
1232
01:27:39.280 --> 01:27:40.520
à rappeler l'essentiel.
1233
01:27:40.600 --> 01:27:42.800
Les études démontrent
que la citoyenneté
1234
01:27:42.920 --> 01:27:47.840
montre l'intégration des personnes.
1235
01:27:47.840 --> 01:27:50.880
Les lacunes d'intégration
sont aussi le résultat de noms
1236
01:27:50.960 --> 01:27:53.160
du non exercice
des droits politiques.
1237
01:27:53.200 --> 01:27:59.160
Lier les droits politiques au seul
aspect de la nationalité constitue
1238
01:28:04.160 --> 01:28:09.640
une vision assez archaïque
de notre démocratie,
1239
01:28:09.680 --> 01:28:12.600
ce n'est pas le meilleur moyen
de la rendre dynamique.
1240
01:28:12.680 --> 01:28:16.280
Les gens ne vont pas attendre la
naturalisation pour se prononcer,
1241
01:28:16.360 --> 01:28:18.960
comme en témoignent d'ailleurs
d'autres cantons,
1242
01:28:19.040 --> 01:28:22.720
le Jura et Neuchâtel.
1243
01:28:22.760 --> 01:28:25.680
Ne soyez pas naïfs quant à celles et
ceux qui décident
1244
01:28:25.760 --> 01:28:28.120
de faire le pas.
1245
01:28:28.120 --> 01:28:30.480
Il est en effet le projet
de devenir suisse.
1246
01:28:30.600 --> 01:28:33.960
Mais il y a aussi
des réalités concrètes.
1247
01:28:34.000 --> 01:28:37.360
Ils ne le font pas dans le seul but
d'élire ou de se présenter
1248
01:28:37.440 --> 01:28:41.040
à des élections, ils le font aussi
pour faciliter leurs conditions
1249
01:28:41.120 --> 01:28:42.880
de vie, vous le savez très bien.
1250
01:28:43.000 --> 01:28:46.200
Postuler en tant que suisse facilite
les chances de trouver
1251
01:28:46.280 --> 01:28:48.480
un travail ou un logement.
1252
01:28:48.520 --> 01:28:51.760
Il est temps de rendre notre
démocratie plus représentative,
1253
01:28:51.840 --> 01:28:54.400
chemin sur lequel d'autres
se sont déjà lancés.
1254
01:28:54.480 --> 01:28:57.520
Je vous invite donc à voter
favorablement à l'initiative
1255
01:28:57.640 --> 01:29:00.760
et de faire un bon accueil
au principe d'un contre-projet.
1256
01:29:00.880 --> 01:29:03.040
C.ZUBER-ROY: Merci.
1257
01:29:03.080 --> 01:29:09.080
La parole à Monsieur
Jean-Louis Fazio.
1258
01:29:12.880 --> 01:29:18.840
J-L.FAZIO: Merci la présidente.
1259
01:29:20.040 --> 01:29:22.600
Maintenant,
les étrangers sur le plan cantonal.
1260
01:29:22.680 --> 01:29:26.120
Nous entrerons en matière sur
l'élaboration d'un contre-projet.
1261
01:29:26.200 --> 01:29:28.680
L'éligibilité et le droit de vote
entraînerait
1262
01:29:28.760 --> 01:29:30.960
une modification de la Constitution
1263
01:29:31.000 --> 01:29:33.160
qui paraît peu adéquate aujourd'hui.
1264
01:29:33.200 --> 01:29:35.880
Nous vous invitons à voter le revoir
en commission
1265
01:29:35.960 --> 01:29:38.160
et d'élaborer un contre-projet.
1266
01:29:38.200 --> 01:29:40.360
Merci.
1267
01:29:40.400 --> 01:29:44.200
C.ZUBER-ROY: Merci.
1268
01:29:44.240 --> 01:29:47.320
La parole à Monsieur Pierre Conne.
1269
01:29:47.360 --> 01:29:51.280
P.CONNE: Merci.
1270
01:29:51.320 --> 01:29:54.240
Le groupe PLR s'opposera
à l'initiative et au principe
1271
01:29:54.320 --> 01:29:58.320
du contre-projet.
1272
01:29:58.360 --> 01:30:01.400
J'ai relevé dans le rapport
de majorité que pour assurer
1273
01:30:01.480 --> 01:30:06.560
le bon fonctionnement démocratique
de notre pays,
1274
01:30:06.640 --> 01:30:09.480
il fallait ouvrir les droits
de vote et d'éligibilité
1275
01:30:09.560 --> 01:30:14.480
aux étrangers à partir de huit ans
de résidence dans notre pays.
1276
01:30:14.520 --> 01:30:20.480
Cette approche confond deux choses.
1277
01:30:20.720 --> 01:30:25.920
Le bon fonctionnement démocratique
est une chose que nous interprétons
1278
01:30:25.920 --> 01:30:29.480
comme étant le bon fonctionnement
des institutions démocratiques.
1279
01:30:29.560 --> 01:30:32.880
Les institutions démocratiques
ont été faites par les Suisses
1280
01:30:32.960 --> 01:30:33.880
pour les Suisses.
1281
01:30:34.000 --> 01:30:37.160
C'est le bon fonctionnement
des institutions démocratiques
1282
01:30:37.240 --> 01:30:40.160
qui fait que la Suisse est ce
qu'elle est aujourd'hui,
1283
01:30:40.280 --> 01:30:46.240
qu'elle est attractive pour les
étrangers qui viennent participer
1284
01:30:48.320 --> 01:30:54.320
au bon fonctionnement des pays.
1285
01:30:57.240 --> 01:31:00.720
Elles s'engagent sur le plan de
l'économie et des activités dans
1286
01:31:00.840 --> 01:31:04.480
l'ensemble des activités sociales
imparables dans tous les domaines
1287
01:31:04.560 --> 01:31:06.760
à la société.
1288
01:31:06.800 --> 01:31:10.840
Le groupe PLR veut rester sur cette
position qui consiste à dire, non,
1289
01:31:10.880 --> 01:31:13.520
les droits de vote,
les droits d'éligibilité
1290
01:31:13.600 --> 01:31:16.400
doivent rester aux Suisses.
1291
01:31:16.440 --> 01:31:18.880
Au plan communal,
les droits de vote existent,
1292
01:31:18.960 --> 01:31:21.640
mais nous tenons à rappeler
qu'au niveau communal
1293
01:31:21.720 --> 01:31:24.960
que les communes sur le canton
de Genève ne légifèrent pas,
1294
01:31:25.040 --> 01:31:28.520
c'est autre chose que d'avoir un
droit de vote au plan communal,
1295
01:31:28.600 --> 01:31:31.560
où on va participer directement
à la gestion communale
1296
01:31:31.640 --> 01:31:37.640
qu'à un échelon cantonal
pour pouvoir légiférer.
1297
01:31:40.240 --> 01:31:42.640
Le groupe PLR s'oppose
sur le plan cantonal,
1298
01:31:42.720 --> 01:31:46.320
considérant effectivement que les
étrangers résident sur le canton
1299
01:31:46.440 --> 01:31:49.440
ne doit pas accéder à la possibilité
de légiférer
1300
01:31:49.480 --> 01:31:53.880
et c'est par voie législative
que nous allons continuer
1301
01:31:53.920 --> 01:31:57.120
à garantir les institutions
démocratiques et que notre pays
1302
01:31:57.200 --> 01:31:59.400
évoluera de façon souhaitable
1303
01:31:59.440 --> 01:32:00.440
pour tout le monde.
1304
01:32:00.520 --> 01:32:03.600
Nous vous invitons à refuser
l'initiative et le principe
1305
01:32:03.680 --> 01:32:05.880
du contre-projet.
1306
01:32:05.920 --> 01:32:10.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1307
01:32:10.920 --> 01:32:15.720
Je donne la parole
à Monsieur Patrick Dimier.
1308
01:32:15.760 --> 01:32:19.960
P.DIMIER: Merci.
1309
01:32:20.000 --> 01:32:23.120
S'il est un projet enthousiasmant,
c'est le projet suisse.
1310
01:32:23.200 --> 01:32:29.200
Le fait d'être suisse
a une dynamique.
1311
01:32:32.760 --> 01:32:36.680
Une participation une volonté.
1312
01:32:36.720 --> 01:32:40.400
D'intégration des uns, des autres,
en fonction est véritablement,
1313
01:32:40.440 --> 01:32:43.680
en fonction de leurs origines.
1314
01:32:43.720 --> 01:32:48.840
On voit des votes à l'intérieur
de notre pays qui prenne
1315
01:32:48.920 --> 01:32:51.480
des directions auxquelles
on ne s'attendait pas,
1316
01:32:51.560 --> 01:32:54.480
car on a tout simplement pas vu
1317
01:32:54.480 --> 01:33:00.480
l'origine de certains
de nos compatriotes.
1318
01:33:01.360 --> 01:33:05.240
Je n'ai jamais vu qu'on propose des
personnes de participer à un projet
1319
01:33:05.360 --> 01:33:10.960
sans être membre du club.
1320
01:33:11.040 --> 01:33:14.600
Bien évidemment qu'il faut être
membre de notre fantastique projet
1321
01:33:14.680 --> 01:33:17.240
pour pouvoir adhérer
à l'ensemble des droits
1322
01:33:17.320 --> 01:33:23.240
qui nous sont donnés.
1323
01:33:23.320 --> 01:33:27.000
Ils sont non seulement
nombreux, multiples,
1324
01:33:27.040 --> 01:33:29.640
mais surtout exercés
avec beaucoup de conviction.
1325
01:33:29.760 --> 01:33:32.240
On nous dit souvent:
1326
01:33:32.280 --> 01:33:37.720
il n'y a que 35 % de votre temps.
1327
01:33:37.760 --> 01:33:39.920
Mais on oublie que c'est 35 %
1328
01:33:40.000 --> 01:33:44.880
d'une votation à l'autre
ne sont pas les mêmes.
1329
01:33:44.920 --> 01:33:47.760
En fait, en réalité,
1330
01:33:47.800 --> 01:33:51.200
la participation des citoyens
au projet est beaucoup supérieure
1331
01:33:51.280 --> 01:33:55.120
à la moitié.
1332
01:33:55.160 --> 01:33:57.680
Pour cela, une seule solution
est envisageable.
1333
01:33:57.760 --> 01:34:03.760
Être membre du club.
1334
01:34:06.800 --> 01:34:10.640
C'est pourquoi nous nous opposerons
à ce projet et à tout autre projet
1335
01:34:10.720 --> 01:34:12.920
allant dans le même sens.
1336
01:34:12.960 --> 01:34:16.360
C'est tellement bien d'être suisse,
soyez-en fier et heureux.
1337
01:34:16.400 --> 01:34:22.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
1338
01:34:42.600 --> 01:34:48.600
Y.NIDEGGER: L'argument le plus
boomerang...
1339
01:34:48.760 --> 01:34:51.800
Nous avons le droit de vote à
partir d'un certain moment
1340
01:34:51.920 --> 01:34:54.080
au niveau communal,
1341
01:34:54.200 --> 01:34:59.120
il serait immoral de le refuser
au niveau cantonal.
1342
01:34:59.160 --> 01:35:02.680
C'était l'argument des opposants
au droit de vote sur le droit de
1343
01:35:02.800 --> 01:35:04.960
vote communal
il y a quelques années,
1344
01:35:05.080 --> 01:35:09.520
il n'y a pas très longtemps.
1345
01:35:09.560 --> 01:35:11.960
Le saucissonnage,
la tactique du salami,
1346
01:35:12.000 --> 01:35:17.960
c'est précisément ce que
vous reconnaissez avoir fait
1347
01:35:18.160 --> 01:35:21.960
aujourd'hui, en disant ce que vous
faisiez de vos adversaires d'hier,
1348
01:35:22.040 --> 01:35:24.240
ce serait ça être citoyen,
1349
01:35:24.320 --> 01:35:27.440
il serait donc malsain
de commencer à saucissonner.
1350
01:35:27.480 --> 01:35:32.520
Nous sommes donc en désaccord
avec Monsieur Conne.
1351
01:35:32.560 --> 01:35:35.920
Certes, les prérogatives communales
ne sont pas cantonales, ni
1352
01:35:36.000 --> 01:35:39.560
fédérales.
1353
01:35:39.600 --> 01:35:43.000
Mais la citoyenneté est un tout
qu'il ne faut pas saucissonner.
1354
01:35:43.120 --> 01:35:49.080
Pourquoi cet argument
est boomerang ?
1355
01:35:50.360 --> 01:35:53.960
Il oublie que les règles qui donnent
accès aux Chambres fédérales,
1356
01:35:54.040 --> 01:35:56.240
ce sont des règles fédérales.
1357
01:35:56.280 --> 01:35:58.960
Par conséquent, jamais un canton,
même pas Genève,
1358
01:35:59.040 --> 01:36:02.360
ne serait capable de donner une
intégralité de la citoyenneté
1359
01:36:02.480 --> 01:36:05.880
des personnes étrangères
car le droit fédéral l'interdit.
1360
01:36:05.920 --> 01:36:11.880
Donc oui, chers collègues
des bancs de gauche,
1361
01:36:13.440 --> 01:36:18.600
ne saucissonons pas la citoyenneté,
1362
01:36:18.640 --> 01:36:22.440
pardonnons-nous d'avoir saucissonné
la citoyenneté au niveau communal.
1363
01:36:22.520 --> 01:36:24.720
Ce qu'il faudrait prochainement,
1364
01:36:24.800 --> 01:36:28.280
ça se justifie quand on regarde
le taux de participation de vote
1365
01:36:28.400 --> 01:36:31.840
des étrangers dans les communes
aujourd'hui, ce qu'il faudrait,
1366
01:36:31.920 --> 01:36:34.240
c'est revenir
sur ce droit communal. Dès le
1367
01:36:34.320 --> 01:36:37.360
lendemain de la votation
qui rejettera cette initiative,
1368
01:36:37.480 --> 01:36:41.080
c'est une initiative de notre part
que vous venez de provoquer.
1369
01:36:41.120 --> 01:36:46.880
Le contre-projet,
il n'en est pas question.
1370
01:36:46.920 --> 01:36:49.960
C'est ce que vous faites
quand vous dites bonne question,
1371
01:36:50.080 --> 01:36:52.240
mauvaise réponse.
1372
01:36:52.320 --> 01:36:54.480
Ici, la question est mauvaise.
1373
01:36:54.520 --> 01:36:57.200
Il n'est pas question
d'imaginer un contre-projet.
1374
01:36:57.280 --> 01:37:01.920
C.ZUBER-ROY: Merci.
1375
01:37:02.000 --> 01:37:04.120
La parole à Monsieur Sébastien
Desfayes.
1376
01:37:04.160 --> 01:37:05.520
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
1377
01:37:05.600 --> 01:37:08.000
Le groupe centre adoptera
la liberté de vote
1378
01:37:08.080 --> 01:37:10.280
sur l'initiative.
1379
01:37:10.320 --> 01:37:12.480
Et le principe d'un contre-projet.
1380
01:37:12.520 --> 01:37:17.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1381
01:37:17.240 --> 01:37:19.520
Madame Verner Conti,
vous avez 25 secondes.
1382
01:37:19.600 --> 01:37:24.400
J.CONTI: Ah oui, ça suffira.
1383
01:37:24.440 --> 01:37:26.600
J'aimerais sauter de ma chaise
1384
01:37:26.680 --> 01:37:31.520
par rapport
à ce que j'ai entendu avant.
1385
01:37:31.600 --> 01:37:37.520
On a fait référence aux Tessinois
1386
01:37:37.840 --> 01:37:40.520
ou aux Suisses allemands
de venir voter à Genève.
1387
01:37:40.600 --> 01:37:42.800
J'ai appris des choses.
1388
01:37:42.840 --> 01:37:45.000
C.ZUBER-ROY: il vous faut conclure.
1389
01:37:45.080 --> 01:37:47.200
J.CONTI: La diversité dérange
la gauche.
1390
01:37:47.240 --> 01:37:50.200
C.ZUBER-ROY: merci.
1391
01:37:50.240 --> 01:37:52.400
La parole
à Monsieur Leonard Ferati.
1392
01:37:52.440 --> 01:37:58.400
L.FERATI: Merci.
1393
01:38:01.600 --> 01:38:05.400
J'aimerais réagir
aux propos de Mme Conti,
1394
01:38:05.480 --> 01:38:08.440
qui attribue des caractéristiques
animales aux étrangers
1395
01:38:08.560 --> 01:38:12.040
en disant qu'on ne peut pas faire
boire un âne qui n'a pas soif.
1396
01:38:12.120 --> 01:38:15.120
Ces propos sont au mieux
inapproprié, au pire scandale.
1397
01:38:15.200 --> 01:38:18.280
L'UDC passe son temps à faire
des leçons de morale.
1398
01:38:18.360 --> 01:38:23.520
L'UDC, j'aimerais le leur rappeler,
1399
01:38:23.600 --> 01:38:25.800
que ce type de propos
n'ont pas leur place
1400
01:38:25.920 --> 01:38:28.080
dans cette honorable assemblée.
1401
01:38:28.160 --> 01:38:30.280
C.ZUBER-ROY: Merci.
1402
01:38:30.360 --> 01:38:32.480
L.FERATI: Je n'ai pas fini.
1403
01:38:32.560 --> 01:38:36.480
C.ZUBER-ROY: Un peu de silence.
1404
01:38:36.560 --> 01:38:42.520
L.FERATI: Qu'est-ce qu'elle
est belle notre démocratie.
1405
01:38:43.440 --> 01:38:46.560
Elle est enviée et jalousée
de part et d'autres du globe.
1406
01:38:46.640 --> 01:38:50.080
Permettez-moi de vous dire que notre
démocratie est imparfaite,
1407
01:38:50.160 --> 01:38:53.760
partielle, partiale.
1408
01:38:53.800 --> 01:38:56.840
Il y a un clivage entre celles
et ceux qui votent et ceux
1409
01:38:56.960 --> 01:38:59.120
qui ne votent pas.
1410
01:38:59.200 --> 01:39:02.400
Ils sont déjà discriminés en
matière d'emploi et de logement
1411
01:39:02.520 --> 01:39:04.680
et en matière d'administratif.
1412
01:39:04.760 --> 01:39:06.880
Elle discrimine des personnes
1413
01:39:06.960 --> 01:39:09.400
qui participent
à la vie économique du canton.
1414
01:39:09.480 --> 01:39:11.920
Il est important de poser
la question éthique
1415
01:39:12.000 --> 01:39:14.200
de la légitimité de la démocratie.
1416
01:39:14.240 --> 01:39:17.920
Comment cette assemblée pourrait
gouverner le canton en discriminant
1417
01:39:18.000 --> 01:39:21.440
les étrangers qui font venir
des recettes fiscales. Sommes-nous
1418
01:39:21.560 --> 01:39:23.800
assez mature
pour dissocier la citoyenneté
1419
01:39:23.880 --> 01:39:26.080
de la nationalité ?
1420
01:39:26.200 --> 01:39:31.200
La participation électorale
des étrangers ne rendrait pas
1421
01:39:31.240 --> 01:39:34.160
la démocratie moins belle,
1422
01:39:34.240 --> 01:39:36.920
elle serait plus grande
et montrerait à quel point
1423
01:39:37.000 --> 01:39:40.040
notre canton est avant-gardiste
en termes de démocratie.
1424
01:39:40.120 --> 01:39:42.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1425
01:39:42.360 --> 01:39:44.520
La parole à Monsieur
Fransisco Taboada.
1426
01:39:44.560 --> 01:39:48.720
F-J.TABOADA: Merci.
1427
01:39:48.760 --> 01:39:51.840
C'est humblement que je vais
tenir un discours juridique,
1428
01:39:51.920 --> 01:39:54.120
mais plutôt émotionnel.
1429
01:39:54.160 --> 01:39:56.720
Je suis d'origine espagnole,
je suis non-voyant.
1430
01:39:56.800 --> 01:40:02.800
Ma vie a été l'inclusion.
1431
01:40:02.840 --> 01:40:05.000
Je pense qu'être fier d'être suisse,
1432
01:40:05.080 --> 01:40:08.000
c'est quelque chose d'extrêmement
important à mes yeux.
1433
01:40:08.080 --> 01:40:11.680
Je remercie la Suisse de m'avoir
accueilli quand j'avais cinq ans.
1434
01:40:11.800 --> 01:40:14.920
Mes parents sont venus en Suisse
pour pouvoir me permettre
1435
01:40:15.040 --> 01:40:17.560
de me payer les opérations
dont j'avais besoin.
1436
01:40:17.680 --> 01:40:23.640
La Suisse leur
a donné cette opportunité,
1437
01:40:24.160 --> 01:40:27.720
ils ont saisi et sont retournés
à la Suisse de par leur travail,
1438
01:40:27.840 --> 01:40:29.920
de par l'éducation
qu'ils m'ont donnée,
1439
01:40:30.040 --> 01:40:33.920
qui m'a amené aujourd'hui
à humblement être à vos côtés.
1440
01:40:33.960 --> 01:40:36.480
Je suis fier de ce parlement
est d'être suisse.
1441
01:40:36.560 --> 01:40:40.320
Avant toute chose, avant de donner
un droit, on peut donner un droit,
1442
01:40:40.400 --> 01:40:42.520
mais quelle est
la valeur de ce droit ?
1443
01:40:42.600 --> 01:40:45.320
Je ne dis pas qu'il faut
tout mériter dans la vie,
1444
01:40:45.400 --> 01:40:49.200
mais s'inclure, c'est apprendre
à vivre avec l'autre,
1445
01:40:49.240 --> 01:40:52.360
s'intégrer avec l'autre,
1446
01:40:52.400 --> 01:40:54.960
ce n'est pas une question
de durée ou de temps,.
1447
01:40:55.080 --> 01:40:56.880
C'est très émotionnel.
1448
01:40:56.920 --> 01:40:59.880
Ce que je vous exprime.
Comme l'a dit Jean-Louis Fazio,
1449
01:40:59.960 --> 01:41:02.440
on ira plutôt dans le sens
d'un contre-projet.
1450
01:41:02.560 --> 01:41:04.720
Merci.
1451
01:41:04.800 --> 01:41:08.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
1452
01:41:08.360 --> 01:41:10.520
La parole à Monsieur Mauro Poggia.
1453
01:41:10.560 --> 01:41:16.520
M.POGGIA: Merci.
1454
01:41:17.600 --> 01:41:20.360
Chers et chères collègues,
ce qui est présenté ici,
1455
01:41:20.480 --> 01:41:26.440
comme une marque de respect,
1456
01:41:28.000 --> 01:41:31.080
Pour celles et ceux qui font
notre quotidien et qui après
1457
01:41:31.200 --> 01:41:34.520
huit années sur notre territoire
devraient pouvoir participer
1458
01:41:34.600 --> 01:41:37.520
pleinement à la vie politique
du canton est en réalité
1459
01:41:37.640 --> 01:41:40.680
une marque d'irrespect
pour ces hommes et ces femmes qui
1460
01:41:40.760 --> 01:41:43.320
ont fait et qui font Genève,
1461
01:41:43.400 --> 01:41:47.120
et qui après 10 ans sur notre
territoire ont fait le pas.
1462
01:41:47.200 --> 01:41:53.120
Pour acquérir la nationalité suisse
avec tout ce que cela implique.
1463
01:41:53.840 --> 01:41:59.040
J'ai procédé à l'assermentation de
centaines de nouveaux confédérés,
1464
01:41:59.080 --> 01:42:02.320
je peux vous dire à quel point cette
démarche est importante
1465
01:42:02.400 --> 01:42:05.360
à leurs yeux.
1466
01:42:05.440 --> 01:42:09.040
À quel point elle est solennelle
et un moment de partage,
1467
01:42:09.080 --> 01:42:15.040
un pas dans leur parcours
d'intégration dans notre pays.
1468
01:42:16.240 --> 01:42:18.440
Je peux vous dire,
1469
01:42:18.520 --> 01:42:20.720
on le dit souvent,
1470
01:42:20.840 --> 01:42:23.000
qu'il n'y a pas plus suisse
1471
01:42:23.120 --> 01:42:26.080
que ces personnes qui ont acquis
la nationalité suisse.
1472
01:42:26.200 --> 01:42:28.680
Ces personnes méritent
notre respect.
1473
01:42:28.760 --> 01:42:34.680
Que leur dire aujourd'hui
que si finalement votre conclusion
1474
01:42:36.600 --> 01:42:40.360
est qu'une partie de cette
nationalité des droits
1475
01:42:40.440 --> 01:42:43.600
qui y sont attachés
sont donnés à d'autres,
1476
01:42:43.680 --> 01:42:47.880
simplement parce qu'ils sont ici,
non.
1477
01:42:47.920 --> 01:42:51.200
C'est plus que d'être présent
qui est important pour acquérir
1478
01:42:51.280 --> 01:42:54.520
une partie des droits liés
à notre nationalité.
1479
01:42:54.560 --> 01:42:58.080
La double nationalité n'était pas
possible à une certaine époque.
1480
01:42:58.160 --> 01:43:00.360
Ce n'est plus vrai aujourd'hui.
1481
01:43:00.400 --> 01:43:03.440
Les personnes qui aujourd'hui
ne font pas le pas,
1482
01:43:03.480 --> 01:43:06.560
et qui demandent malgré tout
à pouvoir exercer une partie
1483
01:43:06.640 --> 01:43:08.920
des prérogatives liées
à notre nationalité
1484
01:43:09.000 --> 01:43:12.880
ces personnes n'ont pas d'excuses.
1485
01:43:12.960 --> 01:43:17.160
Je ne peux pas comprendre
que quelqu'un nous dise
1486
01:43:17.240 --> 01:43:25.600
je ne veux pas être suisse
mais je veux être élu, à exercer des
1487
01:43:25.680 --> 01:43:29.360
fonctions gouvernementales
ou administratives,
1488
01:43:29.440 --> 01:43:31.600
car je suis ici et simplement parce
1489
01:43:31.640 --> 01:43:33.760
que je suis ici
depuis assez longtemps.
1490
01:43:33.840 --> 01:43:36.800
Nous ne pouvons pas l'accepter,
1491
01:43:36.880 --> 01:43:40.040
par respect pour toutes celles
et ceux, dont je fais partie
1492
01:43:40.120 --> 01:43:43.280
humblement, qui ont fait l'effort de
donner pour recevoir.
1493
01:43:43.360 --> 01:43:49.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
1494
01:43:49.440 --> 01:43:55.360
La parole à Ivan Zweifel.
1495
01:44:10.640 --> 01:44:12.840
I.ZWEIFEL: Je continue.
1496
01:44:12.880 --> 01:44:15.040
Imaginons que soit une association.
1497
01:44:15.080 --> 01:44:18.360
Inscrit dans une association
sportive, culturelle, politique,
1498
01:44:18.480 --> 01:44:21.240
les membres de celle-ci
accepteraient que quelqu'un
1499
01:44:21.320 --> 01:44:24.800
qui n'est membre de l'association,
1500
01:44:24.840 --> 01:44:28.440
à l'assemblée générale
de cette association épuiserait
1501
01:44:28.480 --> 01:44:31.080
le titre de l'association ?
1502
01:44:31.080 --> 01:44:37.040
Est-ce que vous seriez d'accord que
quelqu'un qui se dit socialiste
1503
01:44:42.640 --> 01:44:45.840
puisse venir à l'assemblée générale
et décider si M. Wenger
1504
01:44:45.960 --> 01:44:48.120
peut continuer à diriger le parti ?
1505
01:44:48.240 --> 01:44:54.120
La réponse est non.
1506
01:44:54.640 --> 01:44:56.840
On demande son adhésion.
1507
01:44:56.920 --> 01:44:59.240
C'est aussi simple que cela.
1508
01:44:59.360 --> 01:45:03.320
Pour un pays, c'est la
naturalisation.
1509
01:45:03.440 --> 01:45:07.280
Ce que vous n'acceptez pas pour
vous-même,
1510
01:45:07.400 --> 01:45:11.560
vous n'avez pas le droit de
l'imposer au reste du pays.
1511
01:45:11.640 --> 01:45:17.560
C.ZUBER-ROY: Merci.
1512
01:45:19.800 --> 01:45:23.480
Je donne la parole à Monsieur Murat-
Julian Alder.
1513
01:45:23.600 --> 01:45:29.160
M.J.ALDER: Merci.
1514
01:45:29.240 --> 01:45:32.040
On entend souvent dans certains
cercles intellectuels
1515
01:45:32.160 --> 01:45:34.320
que Genève serait en retard
1516
01:45:34.440 --> 01:45:40.320
par rapport au reste de la Suisse
romande
1517
01:45:42.760 --> 01:45:48.720
en matière de droits politiques des
étrangers.
1518
01:45:51.360 --> 01:45:57.360
Ce sont les responsables ?
1519
01:45:59.160 --> 01:46:03.240
Ce sont des personnes à l'origine
des initiatives "j'y vis j'y vote".
1520
01:46:03.400 --> 01:46:07.080
Il suffisait de résider huit ans
1521
01:46:07.200 --> 01:46:10.480
dans n'importe quel canton pour
pouvoir bénéficier
1522
01:46:10.600 --> 01:46:16.480
des droits politiques dans n'importe
quel canton.
1523
01:46:16.800 --> 01:46:21.880
La personne qui vit pendant huit ans
à Berne,
1524
01:46:22.040 --> 01:46:25.080
en arrivant à Genève sans même avoir
à parler le français,
1525
01:46:25.200 --> 01:46:28.480
aurait les droits politiques.
1526
01:46:28.600 --> 01:46:31.240
Partout ailleurs, en Suisse romande,
1527
01:46:31.360 --> 01:46:37.240
au niveau communal et cantonal,
1528
01:46:38.040 --> 01:46:40.960
cela a toujours été lié au permis C
1529
01:46:47.120 --> 01:46:49.280
et pas à l'écoulement du temps.
1530
01:46:49.400 --> 01:46:55.280
L'écoulement du temps ne crée pas
d'intégration.
1531
01:46:58.840 --> 01:47:02.280
En revanche, le permis C, on ne
l'obtient plus automatiquement.
1532
01:47:02.400 --> 01:47:05.000
Si on voulait aller dans le sens le
plus généreux
1533
01:47:05.120 --> 01:47:07.280
des cantons romands,
1534
01:47:07.400 --> 01:47:11.240
la moindre des choses serait de
revoir ses ambitions à la baisse
1535
01:47:11.320 --> 01:47:16.160
et de proposer que ça soit lié au
permis C.
1536
01:47:16.280 --> 01:47:20.080
Ça n'intéresse pas la gauche qu'elle
veut brader les droits politiques
1537
01:47:20.200 --> 01:47:23.360
pour remporter les élections après
avoir tenté de convaincre
1538
01:47:23.480 --> 01:47:27.320
de nouveaux électeurs.
1539
01:47:27.440 --> 01:47:29.640
C'est ça, la réalité.
1540
01:47:29.760 --> 01:47:31.840
Votre démarche est opportuniste.
1541
01:47:31.920 --> 01:47:34.120
La droite n'en veut pas.
1542
01:47:34.240 --> 01:47:38.720
C.ZUBER-ROY: Merci.
1543
01:47:38.800 --> 01:47:42.480
Je donne la parole à Monsieur Pierre
Eckert.
1544
01:47:42.600 --> 01:47:44.760
P.ECKERT: Merci.
1545
01:47:44.880 --> 01:47:47.400
Je ne vais pas rentrer dans le fond
1546
01:47:47.520 --> 01:47:50.840
des détails qui viennent d'être
mentionnés.
1547
01:47:50.960 --> 01:47:54.640
J'ai été surpris d'entendre
1548
01:47:54.760 --> 01:47:57.680
cette polémique autour d'un club.
Bien entendu,
1549
01:47:57.800 --> 01:48:01.120
le club dont nous faisons parti,
c'est la Suisse.
1550
01:48:01.280 --> 01:48:04.760
On parle de droit de vote.
1551
01:48:04.880 --> 01:48:07.160
Ici, on ne parle pas de ça.
1552
01:48:07.280 --> 01:48:10.000
On parle d'éligibilité,
1553
01:48:10.120 --> 01:48:12.680
de droits de vote au niveau communal
et cantonal.
1554
01:48:12.800 --> 01:48:15.640
Ce n'est pas le même club dont on
parle.
1555
01:48:15.760 --> 01:48:18.640
Comme ça a été dit par le rapporteur
de majorité,
1556
01:48:18.760 --> 01:48:23.680
bien entendu, les objets qui
pourraient être intéressants
1557
01:48:23.800 --> 01:48:27.760
pour des personnes de nationalité
étrangère
1558
01:48:27.840 --> 01:48:32.480
sont très proches de leurs
préoccupations.
1559
01:48:32.600 --> 01:48:38.480
Ça peut consister à l'école, les
magasins,
1560
01:48:39.920 --> 01:48:44.400
ce genre d'objets.
1561
01:48:44.520 --> 01:48:47.000
L'âge de la retraite, par exemple,
est national.
1562
01:48:47.120 --> 01:48:51.760
Il n'en est pas question.
1563
01:48:51.880 --> 01:48:56.320
Nous avons fait le pas en 2005.
1564
01:49:01.680 --> 01:49:05.560
On a voté le droit de vote au
niveau communal.
1565
01:49:05.680 --> 01:49:09.520
Ce n'était pas forcément l'objectif
des initiants
1566
01:49:09.680 --> 01:49:15.520
de restreindre cela au droit de
vote.
1567
01:49:16.560 --> 01:49:19.160
C'est pour ça qu'il y a eu les deux
initiatives.
1568
01:49:19.240 --> 01:49:21.880
Le peuple est allé dans une
direction plus petite
1569
01:49:22.000 --> 01:49:24.160
et a donné uniquement le droit de
vote.
1570
01:49:24.320 --> 01:49:28.240
Il fonctionne bien au niveau
communal.
1571
01:49:28.360 --> 01:49:31.560
On peut dire que la participation
n'est pas élevée.
1572
01:49:31.680 --> 01:49:34.640
Au niveau communal, on vote au mieux
tous les cinq ans.
1573
01:49:34.760 --> 01:49:36.840
Nous n'avons pas l'habitude.
1574
01:49:37.000 --> 01:49:39.240
C'est un argument qui ne tient pas
1575
01:49:39.320 --> 01:49:45.200
de mettre en avant cette faible
participation.
1576
01:49:45.480 --> 01:49:51.480
C'est maintenant le moment d'essayer
de faire un pas de plus.
1577
01:49:54.560 --> 01:49:57.840
On a fait un assez grand pas
supplémentaire.
1578
01:49:57.960 --> 01:50:00.320
Il n'est pas du goût d'une assez
grande partie
1579
01:50:00.440 --> 01:50:03.400
des groupes politiques qui se
trouvent ici.
1580
01:50:03.520 --> 01:50:05.600
Je respecte l'opinion du Centre.
1581
01:50:05.680 --> 01:50:09.080
C'est plutôt un choix individuel
1582
01:50:09.240 --> 01:50:12.360
de dire si on souhaite étendre ou
pas les droits politiques.
1583
01:50:12.480 --> 01:50:18.440
J'aimerais dire...
1584
01:50:22.280 --> 01:50:26.720
On a mentionné des points de
l'initiative qui ne plaise pas.
1585
01:50:26.840 --> 01:50:32.440
Le Conseil des Etats, la
présidence...
1586
01:50:32.600 --> 01:50:36.040
Il est vrai que vous pouvez arriver
de n'importe où en Suisse
1587
01:50:36.160 --> 01:50:39.120
et avoir directement le droit de
vote au niveau communal.
1588
01:50:39.240 --> 01:50:41.040
Nous sommes prêts à en discuter
1589
01:50:41.120 --> 01:50:44.320
si on voulait mettre une durée
minimale de résidence dans la
1590
01:50:44.440 --> 01:50:46.600
commune ou dans le canton.
1591
01:50:46.720 --> 01:50:50.240
Ce n'est pas un problème de faire
ça.
1592
01:50:50.360 --> 01:50:55.040
Nous tentons volontiers la main
1593
01:50:55.160 --> 01:50:59.560
à toutes les personnes de bonne
volonté de ce Parlement
1594
01:50:59.640 --> 01:51:02.960
qui souhaite une extension des
droits politiques des étrangers
1595
01:51:03.120 --> 01:51:05.480
pour qu'on puisse construire un
contre-projet
1596
01:51:05.640 --> 01:51:07.760
qui puisse constituer
1597
01:51:07.840 --> 01:51:09.960
un plus Grand dénominateur commun
1598
01:51:10.080 --> 01:51:15.960
entre les personnes qui sont ici.
C.ZUBER-ROY: Merci.
1599
01:51:41.960 --> 01:51:44.200
D.SANGDEL: On ne parle pas des
étrangers,
1600
01:51:44.320 --> 01:51:46.560
on parle des citoyens suisses ou
genevois.
1601
01:51:46.680 --> 01:51:52.640
Il s'agit des citoyens qui sont
actifs.
1602
01:51:54.600 --> 01:51:59.480
J'ai eu ma nationalité en 2009.
1603
01:51:59.600 --> 01:52:02.520
Je représentais avant la Suisse dans
122 autres pays.
1604
01:52:02.600 --> 01:52:05.160
Je suis tombé amoureux de la Suisse.
1605
01:52:05.280 --> 01:52:11.160
J'ai demandé ma naturalisation.
1606
01:52:11.960 --> 01:52:14.880
Il faut que les étrangers soient
intégrés.
1607
01:52:15.040 --> 01:52:18.360
Pas seulement à travers le passeport
suisse.
1608
01:52:18.480 --> 01:52:20.560
Il y a plein de résident Suisse
1609
01:52:20.680 --> 01:52:26.040
qui n'ont pas la nationalité
1610
01:52:26.160 --> 01:52:30.600
et qui sont mieux intégrés que
certains suisses.
1611
01:52:30.760 --> 01:52:35.800
Pour les motiver, dans un pays comme
la Suisse
1612
01:52:35.960 --> 01:52:38.760
ou il y a de la diversité, il faut
revoir les droits
1613
01:52:38.840 --> 01:52:42.640
et envoyer à la commission pour bien
étudier.
1614
01:52:42.800 --> 01:52:48.640
C'est une question sensible et
importante.
1615
01:52:49.120 --> 01:52:53.240
Le groupe LJS proposent de renvoyer
à la commission
1616
01:52:53.360 --> 01:52:56.280
pour étudier, approfondir, et
revenir avec des résultats
1617
01:52:56.400 --> 01:52:58.800
pertinents pour notre canton
1618
01:52:58.960 --> 01:53:01.960
et être fier pour les étrangers qui
habitent ici à Genève.
1619
01:53:02.120 --> 01:53:04.240
Je vous remercie.
1620
01:53:04.400 --> 01:53:06.520
C.ZUBER-ROY: Merci.
1621
01:53:06.640 --> 01:53:08.720
En termes de procédure,
1622
01:53:08.840 --> 01:53:10.720
on va voter d'abord sur
l'initiative,
1623
01:53:10.880 --> 01:53:16.800
ensuite sur le principe d'un contre-
projet.
1624
01:53:18.920 --> 01:53:21.120
Si il est accepté, il ira en
commission.
1625
01:53:21.240 --> 01:53:24.760
Je donne la parole à Monsieur Jean-
Pierre Pasquier...
1626
01:53:24.880 --> 01:53:27.920
M. Mizrahi, vous n'avez plus de
temps de parole.
1627
01:53:28.000 --> 01:53:30.720
Je donne la parole à Monsieur Jean-
Pierre Pasquier.
1628
01:53:30.880 --> 01:53:36.800
J-P.PASQUIER: Merci.
1629
01:53:38.200 --> 01:53:41.520
Rapidement, j'aimerais reprendre les
propos de Mauro Poggia
1630
01:53:41.640 --> 01:53:44.760
et vous dire que dans cette salle,
1631
01:53:44.920 --> 01:53:48.560
nous sommes certainement nombreux
1632
01:53:48.720 --> 01:53:50.840
qui ont des parents, un père une
mère,
1633
01:53:50.960 --> 01:53:54.240
qui sont issus de l'immigration
1634
01:53:54.400 --> 01:53:58.120
et qui ont fait l'effort d'obtenir
le passeport suisse.
1635
01:53:58.200 --> 01:54:02.560
Nous sommes nombreux dans cette
salle à connaître des amis proches
1636
01:54:02.680 --> 01:54:05.200
qui ont fait l'effort d'avoir le
passeport suisse
1637
01:54:05.360 --> 01:54:09.120
et de faire tout le processus.
1638
01:54:09.280 --> 01:54:13.320
Non, aujourd'hui, au début du vingt
et unième siècle,
1639
01:54:13.480 --> 01:54:16.880
ce n'est pas archaïque d'avoir un
passeport suisse, au contraire.
1640
01:54:17.000 --> 01:54:19.160
C'est l'élément essentiel
1641
01:54:19.280 --> 01:54:22.120
d'une intégration réussie.
1642
01:54:22.240 --> 01:54:25.520
Je vous invite à refuser un contre-
projet.
1643
01:54:25.640 --> 01:54:30.360
C.ZUBER-ROY: Merci.
1644
01:54:30.520 --> 01:54:32.760
Je donne la parole au rapporteur de
majorité
1645
01:54:32.920 --> 01:54:38.840
pour 45 secondes.
1646
01:54:48.240 --> 01:54:54.240
R.DE SAINTE MARIE: Merci.
1647
01:54:55.480 --> 01:54:58.480
Si on vous proposait dans un pays
étranger
1648
01:54:58.640 --> 01:55:00.840
en atelier sur l'aménagement du
territoire ?
1649
01:55:00.960 --> 01:55:03.560
Est-ce que c'est ça l'intégration ?
1650
01:55:03.720 --> 01:55:06.320
Non, c'est de pouvoir voter.
1651
01:55:06.440 --> 01:55:09.640
J'entends parler d'association.
1652
01:55:09.800 --> 01:55:12.760
Lorsque quelqu'un joue au foot sur
un terrain,
1653
01:55:12.920 --> 01:55:16.560
ce terrain, c'est le canton de
Genève.
1654
01:55:16.680 --> 01:55:20.160
Il paie sa cotisation.
Il paye des impôts.
1655
01:55:20.280 --> 01:55:23.600
À ce moment-là, il fait parti du
club et il a le droit de vote.
1656
01:55:23.720 --> 01:55:25.880
Il a le droit d'être élu.
1657
01:55:26.000 --> 01:55:28.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
1658
01:55:28.280 --> 01:55:30.960
S'il vous plaît...
1659
01:55:31.080 --> 01:55:32.800
Le débat s'est bien passé,
1660
01:55:32.960 --> 01:55:36.360
ce serait bien de pouvoir le
terminer.
1661
01:55:36.520 --> 01:55:40.200
Je donne la parole aux conseiller
d'Etat Thierry Apothéloz.
1662
01:55:40.320 --> 01:55:43.440
T.APOTHELOZ: Merci.
1663
01:55:43.560 --> 01:55:45.760
Le débat s'est bien passé.
1664
01:55:45.880 --> 01:55:47.960
Le Conseil d'Etat va être court
1665
01:55:48.080 --> 01:55:53.000
dans sa prise de parole.
1666
01:55:53.160 --> 01:55:56.200
Peut-être pas aussi court que le
représentant du Centre.
1667
01:55:56.320 --> 01:55:58.920
Il souhaite que le débat puisse
avancer.
1668
01:55:59.080 --> 01:56:01.600
Nous avons besoin d'une démocratie
vivante
1669
01:56:01.720 --> 01:56:05.160
qui puisse être renouvelée dans sa
capacité
1670
01:56:05.320 --> 01:56:09.240
de proposer un avancement des droits
politiques.
1671
01:56:09.440 --> 01:56:15.280
Le Conseil d'État à la disposition
de la commission
1672
01:56:15.440 --> 01:56:19.200
pour pouvoir trouver dans le cadre
d'un contre-projet une proposition
1673
01:56:19.360 --> 01:56:24.040
qui rassemble les groupes.
On a vu des fonds figés.
1674
01:56:24.160 --> 01:56:26.240
On a vu des termes malheureux.
1675
01:56:26.360 --> 01:56:29.560
Je leur élève.
1676
01:56:29.680 --> 01:56:35.040
Nous devons faire en sorte que le
respect de cette démocratie
1677
01:56:35.160 --> 01:56:37.240
puisse c'est exprimé dans l'ensemble
1678
01:56:37.400 --> 01:56:39.520
de nos dispositifs à disposition.
1679
01:56:39.680 --> 01:56:42.520
Un contre-projet elle souhaitait par
le Conseil d'Etat.
1680
01:56:42.680 --> 01:56:45.480
Il collaborera avec la commission.
1681
01:56:45.680 --> 01:56:48.440
Il existe plusieurs variantes.
1682
01:56:48.600 --> 01:56:54.440
Plusieurs possibilités d'avancer
dans notre démocratie.
1683
01:56:58.600 --> 01:57:02.520
À cet égard, nous souhaitons pouvoir
élaborer, travailler...
1684
01:57:02.640 --> 01:57:05.160
Les propos de certains membres du
Parlement
1685
01:57:05.320 --> 01:57:11.160
méritent d'être explicités.
1686
01:57:12.400 --> 01:57:15.360
Quand on dit que les étrangers
votent pour la gauche,
1687
01:57:15.480 --> 01:57:17.560
ce n'est pas vrai.
1688
01:57:17.680 --> 01:57:21.040
Quand on entend que les habitantes
et les habitants des communes
1689
01:57:21.200 --> 01:57:24.400
qui participent à des votes le font
de manière plus réduite,
1690
01:57:24.560 --> 01:57:26.680
il faut voir pourquoi.
1691
01:57:26.840 --> 01:57:32.360
Qu'est-ce qui fait qu'on participe ?
1692
01:57:32.560 --> 01:57:36.080
Lorsqu'on est citoyen d'une commune,
1693
01:57:36.200 --> 01:57:40.720
que l'on participe une fois tous les
cinq ans à une votation,
1694
01:57:40.840 --> 01:57:46.680
cette habitude ne se prend pas.
1695
01:57:48.360 --> 01:57:50.760
L'éloignement de l'habitude n'est
pas.
1696
01:57:50.920 --> 01:57:56.760
Dans les communes genevoises,
1697
01:57:59.160 --> 01:58:01.840
c'est rare d'avoir de référendum qui
propose
1698
01:58:01.920 --> 01:58:06.680
une participation citoyenne et un
débat démocratique communal.
1699
01:58:06.840 --> 01:58:09.560
C'est pour ça que l'étude de
l'université montre bien
1700
01:58:09.760 --> 01:58:13.360
cet élément:
1701
01:58:13.560 --> 01:58:17.840
Il faut avoir l'habitude de procéder
à des participations démocratiques
1702
01:58:18.040 --> 01:58:21.640
pour pouvoir continuer à le faire de
manière régulière.
1703
01:58:21.800 --> 01:58:24.480
En conclusion,
1704
01:58:24.640 --> 01:58:27.040
le Conseil d'Etat souhaite
travailler avec vous
1705
01:58:27.200 --> 01:58:29.560
dans l'idée d'un contre-projet
1706
01:58:29.720 --> 01:58:32.080
dont les termes restent à définir
ensemble.
1707
01:58:32.200 --> 01:58:35.120
C.ZUBER-ROY: Merci.
1708
01:58:35.280 --> 01:58:39.280
Nous allons procéder au vote,
1709
01:58:39.440 --> 01:58:42.040
tout d'abord sur l'acceptation de
l'initiative 189.
1710
01:58:42.200 --> 01:58:45.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1711
01:58:45.280 --> 01:58:51.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1712
01:59:15.720 --> 01:59:21.720
L'initiative est refusée.
1713
01:59:22.840 --> 01:59:25.040
Nous votons le contre-projet.
1714
01:59:25.200 --> 01:59:31.040
Le vote est lancé.
1715
01:59:39.840 --> 01:59:45.840
Le contre-projet est refusé.
1716
01:59:47.280 --> 01:59:53.280
Nous commençons le traitement des
urgences.
1717
02:00:01.840 --> 02:00:04.640
Projet d'horaire CFF à partir de
2025:
1718
02:00:04.840 --> 02:00:07.760
Préservons une desserte ferroviaire
de qualité
1719
02:00:07.960 --> 02:00:13.760
entre notre canton et le reste de la
Suisse.
1720
02:00:20.160 --> 02:00:25.600
2930-A, proposition garantissant la
livraison ferroviaire
1721
02:00:25.720 --> 02:00:29.720
Genève-Neuchâtel en évitant un
réseau à deux vitesses.
1722
02:00:29.880 --> 02:00:35.720
Le rapport de Monsieur Michael
Anderson.
1723
02:00:37.000 --> 02:00:39.720
Je sais que certains souhaitent
fêter ou regretter
1724
02:00:39.920 --> 02:00:42.000
le vote précédent.
1725
02:00:42.160 --> 02:00:45.120
Vous pouvez le faire à la buvette.
1726
02:00:45.280 --> 02:00:48.840
Vous avez la parole.
1727
02:00:49.040 --> 02:00:54.400
M.ANDERSEN: Merci.
1728
02:00:54.600 --> 02:01:00.400
La commission s'est réunie à deux
reprises
1729
02:01:00.640 --> 02:01:06.640
pour traiter les motions de manière
commune.
1730
02:01:11.840 --> 02:01:15.040
Elle a auditionné le directeur des
CFF.
1731
02:01:15.160 --> 02:01:17.320
Il a répondu très vite à notre
invitation.
1732
02:01:17.480 --> 02:01:23.400
Je le remercie.
1733
02:01:25.440 --> 02:01:28.960
Rappelons le contexte de ses
émotions qui font suite à l'annonce
1734
02:01:29.120 --> 02:01:31.640
conjointe le cinq mai 2023
1735
02:01:31.800 --> 02:01:35.400
par les CFF et la conférence des
transports de la Suisse occidentale
1736
02:01:35.560 --> 02:01:40.600
d'importantes modifications de leur
RCM en Suisse romande
1737
02:01:40.800 --> 02:01:44.480
pour la période 2025-2034.
1738
02:01:44.680 --> 02:01:48.000
Ces modifications affectent notre
canton
1739
02:01:48.160 --> 02:01:50.720
en allongeant de quatre minutes le
temps de trajet
1740
02:01:50.880 --> 02:01:56.800
en direction de Lausanne et de tous
les cantons suisses,
1741
02:01:59.800 --> 02:02:05.800
supprime des liaisons directes entre
Genève-Zurich et Bâle.
1742
02:02:06.400 --> 02:02:10.200
Un changement de train sera
nécessaire à Rennens.
1743
02:02:10.360 --> 02:02:12.840
Un allongement du temps de trajet de
huit minutes
1744
02:02:13.040 --> 02:02:15.680
impactera ces trajets.
1745
02:02:15.840 --> 02:02:19.920
Ils sont appelés à durer 10 ans.
1746
02:02:20.080 --> 02:02:22.960
Dans le cadre de l'audition, mention
été faite du réseau
1747
02:02:23.120 --> 02:02:25.280
et les infrastructures en Suisse
romande.
1748
02:02:25.440 --> 02:02:28.800
25 % des voies ferrées ont dépassé
leur durée de vie théorique.
1749
02:02:28.960 --> 02:02:32.040
C'est un pourcentage conséquent et
des travaux d'entretien
1750
02:02:32.160 --> 02:02:34.960
qui ont mené à l'établissement de ce
nouvel horaire.
1751
02:02:35.160 --> 02:02:39.160
Les travaux sont inévitables.
1752
02:02:39.320 --> 02:02:43.160
Ça a été rappelé par le directeur
des CFF de Suisse romande.
1753
02:02:43.280 --> 02:02:45.480
L'offre s'est développée en Suisse
romande.
1754
02:02:45.640 --> 02:02:48.320
Plus rapidement qu'en Suisse
allemande.
1755
02:02:48.520 --> 02:02:54.320
Le directeur des CFF la rappelait.
1756
02:02:56.560 --> 02:03:00.880
+ 20 % au niveau de l'offre en
Suisse romande.
1757
02:03:01.040 --> 02:03:06.880
Plus 10 % en Suisse alémanique.
1758
02:03:10.040 --> 02:03:13.200
Il mais il n'y a eu aucun
investissement en Suisse romande
1759
02:03:13.360 --> 02:03:16.480
contre des millions en Suisse
alémanique.
1760
02:03:16.680 --> 02:03:20.200
Ça fait qu'on arrive avec un réseau
et des infrastructures saturées.
1761
02:03:20.360 --> 02:03:25.320
Il y a des conséquences.
1762
02:03:25.440 --> 02:03:31.320
Notamment, le trou de Tolochenaz.
1763
02:03:36.000 --> 02:03:39.440
La commission est consciente que ces
motions sont perfectibles.
1764
02:03:39.560 --> 02:03:44.680
Mais l'urgence est là.
1765
02:03:44.840 --> 02:03:46.880
Le pragmatisme a pris le dessus.
1766
02:03:47.040 --> 02:03:49.160
La pression doit être maintenue pour
avoir
1767
02:03:49.320 --> 02:03:51.680
un soutien plus important de la
Confédération
1768
02:03:51.840 --> 02:03:54.680
dans le cadre du développement des
infrastructures
1769
02:03:54.840 --> 02:03:59.960
de la Suisse romande avec la
création d'une deuxième ligne.
1770
02:04:00.120 --> 02:04:05.960
Les motions demandent des mesures
compensatoires
1771
02:04:08.640 --> 02:04:11.800
comme des changements quai à quai en
gare de Rennens.
1772
02:04:11.960 --> 02:04:14.240
C'est pour cela que la commission
vous invite
1773
02:04:14.440 --> 02:04:16.520
à les renvoyer au Conseil d'Etat.
1774
02:04:16.720 --> 02:04:22.600
C.ZUBER-ROY: Merci.
1775
02:04:41.600 --> 02:04:45.240
Chacune et chacun se rapelle la
journée du cinq mai où on apprenait
1776
02:04:45.360 --> 02:04:48.560
lors d'une conférence de presse
que le nouvel horaire prévu
1777
02:04:48.640 --> 02:04:51.280
pour la Suisse et notamment
la Suisse occidentale
1778
02:04:51.400 --> 02:04:53.600
et notre canton,
1779
02:04:53.680 --> 02:04:59.640
sur une durée de six heures péjorés
de façon considérable,
1780
02:05:03.400 --> 02:05:07.360
la desserte ferroviaire
de nos ville des cantons,
1781
02:05:07.400 --> 02:05:10.000
la frustration était si partagée
1782
02:05:10.000 --> 02:05:13.000
que simultanément aux deux
extrémités de cet hémicycle,
1783
02:05:13.080 --> 02:05:15.520
nous avons conçu
des émotions dans l'urgence.
1784
02:05:15.600 --> 02:05:18.880
Il fallait les déposer pour la
session précédente du 11 mai.
1785
02:05:18.960 --> 02:05:19.960
En quelques jours.
1786
02:05:20.040 --> 02:05:22.480
Je salue celle
de notre collègue Murat Alder,
1787
02:05:22.560 --> 02:05:24.760
qui, une fois n'est pas coutume,
1788
02:05:24.800 --> 02:05:27.720
étaient presque parfaitement alignés
sur mes opinions.
1789
02:05:27.800 --> 02:05:33.160
Donc, je salue sa motion et je pense
qu'il faudra la soutenir,
1790
02:05:33.160 --> 02:05:36.840
car elle vise globalement, même
si Élisabeth ne sont pas les mêmes,
1791
02:05:36.920 --> 02:05:41.320
celle que nous avons Les Verts comme
une occasion d'exposer.
1792
02:05:41.320 --> 02:05:43.920
La desserte ferroviaire
prévue dans notre compte
1793
02:05:44.000 --> 02:05:49.680
pensera considérablement péjorés.
1794
02:05:49.720 --> 02:05:55.560
Il n'y aurait plus de train
sans arrêt
1795
02:05:55.600 --> 02:05:57.760
en direction de Lausanne.
1796
02:05:57.800 --> 02:06:01.160
La fameuse ligne du pied du Jura
était un progrès considérable
1797
02:06:01.240 --> 02:06:04.680
dans l'offre ferroviaire de Suisse
romande dans les années 1980
1798
02:06:04.760 --> 02:06:07.160
par la mise en service
du by-pass de Butini,
1799
02:06:07.240 --> 02:06:12.320
elle serait supprimée
sauf aux heures de pointe...
1800
02:06:12.360 --> 02:06:14.760
C.ZUBER-ROY: Personne vous
écoute à part moi.
1801
02:06:14.840 --> 02:06:17.040
J'ai l'habitude,
je suis enseignant.
1802
02:06:17.080 --> 02:06:19.240
Rires
1803
02:06:19.280 --> 02:06:24.960
Applaudissements
1804
02:06:25.000 --> 02:06:30.960
-Mais les élèves sont
légèrement plus respectueux.
1805
02:06:33.320 --> 02:06:35.680
C.ZUBER-ROY: Ca ne vous dérange
pas ?
1806
02:06:35.680 --> 02:06:38.960
Non ça ne me dérange pas.
1807
02:06:39.000 --> 02:06:43.960
C.ZUBER-ROY: je ne parlais pas
à vous on vous écoute.
1808
02:06:44.000 --> 02:06:46.160
Je vous remercie.
1809
02:06:46.200 --> 02:06:52.080
Mes élèves sont un tantinet
plus respectueux, mais tout ça pour
1810
02:06:52.120 --> 02:06:56.600
dire qu'effectivement
on était stupéfait.
1811
02:06:56.640 --> 02:06:58.800
On a bien comprit
les arguments des CFF,
1812
02:06:58.920 --> 02:07:04.880
qui sont des arguments techniques.
1813
02:07:09.360 --> 02:07:14.120
Il faut que le réseau
soit entretenu et amélioré.
1814
02:07:14.160 --> 02:07:17.280
Mais on développe déplore
le manque d'intervention
1815
02:07:17.320 --> 02:07:20.400
et de volonté politique des cantons
de Suisse occidentale
1816
02:07:20.480 --> 02:07:23.600
au cours des dernières décennies
pour atteindre un réseau
1817
02:07:23.680 --> 02:07:27.080
de celui de nos compatriotes
de Suisse orientale et du Tessin.
1818
02:07:27.160 --> 02:07:30.640
On peut rappeler par exemple
que le temps de trajet entre Genève
1819
02:07:30.760 --> 02:07:33.720
et Berne est voué à s'allonger
de neuf minutes au cours
1820
02:07:33.840 --> 02:07:36.880
des dernières années,
alors que dans le même intervalle,
1821
02:07:36.960 --> 02:07:40.280
le temps de déplacement entre Berne
et Zurich a été raccourci
1822
02:07:40.360 --> 02:07:43.080
de 17 minutes,
entre Berne et Bâle.
1823
02:07:43.120 --> 02:07:47.000
Tout comme Zurich et Lugano,
vous le devinez ?
1824
02:07:47.040 --> 02:07:49.560
Les usagers de cette ligne
ont gagné 60 minutes
1825
02:07:49.640 --> 02:07:52.120
dans le même temps. On voit bien
qu'il y a une
1826
02:07:52.240 --> 02:07:56.840
disparité énorme.
1827
02:07:56.880 --> 02:07:59.320
Le contexte politique
est évidemment favorable
1828
02:07:59.440 --> 02:08:01.600
au transfert sur le rail.
1829
02:08:01.640 --> 02:08:04.240
Tout le monde souhaite
abandonner les autorités,
1830
02:08:04.320 --> 02:08:06.520
décongestionner les autoroutes.
1831
02:08:06.560 --> 02:08:09.960
C'est pour cela que nous vous
invitons à soutenir cette motion,
1832
02:08:10.040 --> 02:08:15.840
ainsi que la motion 29 30,
qui vise à préserver Genève,
1833
02:08:15.880 --> 02:08:21.840
il décerne les qualités et un amiral
ferroviaire sera avec
1834
02:08:22.720 --> 02:08:27.280
la mise en place
d'une seconde ligne B.
1835
02:08:27.320 --> 02:08:29.600
Je donne la parole à Thomas Wenger.
1836
02:08:29.640 --> 02:08:35.600
T.WENGER: Merci.
1837
02:08:37.800 --> 02:08:41.120
C'est vrai que l'annonce du nouvel
horaire CFF a été un CHOC.
1838
02:08:41.200 --> 02:08:43.400
Pour la Suisse romande,
pour Genève.
1839
02:08:43.440 --> 02:08:46.960
Ça a été dit.
1840
02:08:46.960 --> 02:08:50.680
Aujourd'hui, on a deux possibilités
d'aller directement en InterCity
1841
02:08:50.760 --> 02:08:56.760
à Zurich.
1842
02:08:57.120 --> 02:08:59.680
Toutes les demi-heures,
1843
02:08:59.720 --> 02:09:03.240
une fois en passant par Berne et une
fois en passant par la ligne
1844
02:09:03.320 --> 02:09:06.440
du pied du Jura.
1845
02:09:06.480 --> 02:09:10.360
Avec le nouvel horaire, on va nous
supprimer la liaison Genève Zurich
1846
02:09:10.440 --> 02:09:16.440
par le pied du Jura
avec l'obligation,
1847
02:09:19.400 --> 02:09:25.400
à part aux heures de pointe,
d'un changement à la gare de Renens.
1848
02:09:26.240 --> 02:09:29.960
Certes, on aime tous Renens
certainement.
1849
02:09:30.000 --> 02:09:32.360
Mais si on pouvait éviter de changer
Renens,
1850
02:09:32.440 --> 02:09:34.080
ce serait mieux.
1851
02:09:34.120 --> 02:09:37.720
Surtout, pour les personnes à
mobilité réduite, pour les personnes
1852
02:09:37.800 --> 02:09:40.000
qui ont des poussettes,
1853
02:09:40.040 --> 02:09:42.000
des valisettes etc.
1854
02:09:42.040 --> 02:09:45.040
Un changement c'est peut-être 30
secondes pour certains,
1855
02:09:45.160 --> 02:09:47.360
mais pour un certain nombre
de personnes,
1856
02:09:47.440 --> 02:09:49.280
ce n'est pas si facile que ça.
1857
02:09:49.320 --> 02:09:53.000
Le choc, c'est aussi de dire qu'on a
une politique de la mobilité
1858
02:09:53.040 --> 02:09:55.880
et au niveau suisse on nous dit
qu'il faut absolument
1859
02:09:55.960 --> 02:09:59.360
changer de paradigme, aller beaucoup
plus vers le ferroviaire,
1860
02:09:59.440 --> 02:10:01.640
vers une mobilité plus durable.
1861
02:10:01.720 --> 02:10:04.480
Réduire les trajets
en véhicule individuel motorisé.
1862
02:10:04.560 --> 02:10:09.200
La réponse est de dire
qu'on va augmenter les Romands
1863
02:10:09.240 --> 02:10:12.400
le temps de trajet, notamment
sur la liaison de Zurich,.
1864
02:10:12.440 --> 02:10:15.240
En plus, les tarifs
vont également augmenter.
1865
02:10:15.280 --> 02:10:18.120
On dit de ne peut plus de ne plus
prendre la voiture,
1866
02:10:18.240 --> 02:10:21.040
mais on va vous augmenter
vos trajets et les tarifs.
1867
02:10:21.120 --> 02:10:24.360
Donc, bien sûr, on est tous
faux dans la politique fédérale
1868
02:10:24.440 --> 02:10:26.640
au niveau des transports.
1869
02:10:26.680 --> 02:10:28.840
Des fois on se plaint peu,
1870
02:10:28.880 --> 02:10:31.200
mais là on peut le dire clairement:
1871
02:10:31.280 --> 02:10:36.360
La Suisse romande est vraiment
le parent pauvre du ferroviaire.
1872
02:10:36.400 --> 02:10:42.360
Je pense que l'on peut parler
au-delà d'un Roestigraben,
1873
02:10:44.520 --> 02:10:47.120
vous vous rappelez du fameux
trou de Tolochenaz.
1874
02:10:47.240 --> 02:10:48.120
Tout est bloqué.
1875
02:10:48.200 --> 02:10:50.760
Quand il y a un problème entre Berne
et Zurich,
1876
02:10:50.840 --> 02:10:54.400
il y a beaucoup de possibilités
de dévier les différentes lignes,
1877
02:10:54.480 --> 02:10:57.400
les usagers ne voient
quasiment pas la différence.
1878
02:10:57.440 --> 02:10:59.920
Bien sûr que nous allons
soutenir ces motions,
1879
02:11:00.000 --> 02:11:03.480
il faut faire motion sur Berne,
l'Office fédéral des transports,
1880
02:11:03.560 --> 02:11:05.760
les CFF vers
pour améliorer l'horaire.
1881
02:11:05.800 --> 02:11:08.920
Et nous devons de manière générale
être tous unis à Berne.
1882
02:11:09.040 --> 02:11:12.360
On est en campagne
pour les élections fédérales,
1883
02:11:12.400 --> 02:11:14.720
pour voter des crédits
supplémentaires
1884
02:11:14.760 --> 02:11:17.000
pour le ferroviaire romand.
1885
02:11:17.040 --> 02:11:20.040
On a parlé de la nouvelle ligne
ferroviaire entre Genève
1886
02:11:20.120 --> 02:11:24.600
et Lausanne, on devrait faire
en sorte de mettre tous nos yeux
1887
02:11:24.640 --> 02:11:27.400
dans le même panier,
c'est-à-dire le ferroviaire.
1888
02:11:29.600 --> 02:11:32.160
Sans parler d'autoroute,
1889
02:11:32.240 --> 02:11:35.280
c'est le seul moyen de répondre
aux objectifs climatiques
1890
02:11:35.400 --> 02:11:37.560
et environnementaux.
1891
02:11:37.600 --> 02:11:39.760
C.ZUBER-ROY: Merci.
1892
02:11:39.840 --> 02:11:45.760
La parole Monsieur
Murat Julian Alder.
1893
02:11:48.520 --> 02:11:51.640
M.J.ALDER: Il est effectivement très
heureux avec émotions
1894
02:11:51.760 --> 02:11:56.400
que les trains PLR et vert soit
entré en guerre simultanément.
1895
02:11:56.440 --> 02:12:00.440
Rires
1896
02:12:00.480 --> 02:12:06.440
Je remercie Julien Nicolet-dit-Félix
de son soutien
1897
02:12:06.480 --> 02:12:12.440
dont le terminus
est mon cur.
1898
02:12:15.760 --> 02:12:18.920
Afin de terminer cette soirée
sur une note plus légère,
1899
02:12:18.960 --> 02:12:24.920
je vous propose de pour redécouvrir
l'uvre de Ginette.
1900
02:12:27.200 --> 02:12:33.120
Il chantonne
1901
02:12:33.160 --> 02:12:36.120
J'ai un petit train en bois,
qui ne va pas vite ma foi,
1902
02:12:36.240 --> 02:12:42.200
mais il peut aller partout,
même sur des cailloux.
1903
02:12:50.520 --> 02:12:56.520
Tchou tchou tchou tchou tchou tchou
1904
02:12:56.800 --> 02:13:01.520
La vision de la Confédération pour
la mobilité en Suisse occidentale,
1905
02:13:01.560 --> 02:13:04.680
c'est de ne surtout pas encourager
les citoyens à renoncer
1906
02:13:04.800 --> 02:13:06.960
à la voiture au profit du train,
1907
02:13:07.000 --> 02:13:11.600
éteignez le nécessaire transfert de
la route vers le rail.
1908
02:13:11.680 --> 02:13:14.840
Un exemple concret: après avoir
supprimé les trains directs
1909
02:13:14.920 --> 02:13:18.040
entre Genève et Bâle, en
introduisant une escalade Léman,
1910
02:13:18.120 --> 02:13:20.320
on veut ajouter
une escale à Bienne.
1911
02:13:20.360 --> 02:13:23.480
Sans parler des escales
annoncées à Renens.
1912
02:13:23.520 --> 02:13:29.480
Prélude possible à des ruptures
de charges ultérieures
1913
02:13:32.080 --> 02:13:37.400
à Renens et Palézieux.
1914
02:13:37.440 --> 02:13:41.680
J'ai un bon train à vapeur,
1915
02:13:41.720 --> 02:13:47.680
mais il faut le remonter
pour qu'il se mette à marcher.
1916
02:13:48.760 --> 02:13:54.440
Tchou tchou tchou tchou
1917
02:13:54.480 --> 02:13:57.760
La vision de la Confédération est de
tenir compte c'est faire
1918
02:13:57.880 --> 02:14:00.040
comme si la Genève internationale
1919
02:14:00.080 --> 02:14:02.720
ne jouait aucun rôle
dans la politique étrangère.
1920
02:14:02.800 --> 02:14:05.160
Et la politique
de sécurité de notre pays.
1921
02:14:05.200 --> 02:14:10.280
C'est comme si notre
aéroport n'existait pas.
1922
02:14:10.320 --> 02:14:13.720
En donnant tout son sens à l'ancien
nom de l'aéroport de Zurich
1923
02:14:13.840 --> 02:14:14.720
"unique".
1924
02:14:14.800 --> 02:14:17.800
La vision de la Confédération
pour la mobilité en Suisse
1925
02:14:17.880 --> 02:14:20.080
occidentale,
1926
02:14:20.160 --> 02:14:23.000
c'est payer aussi cher
que possible pour se déplacer
1927
02:14:23.080 --> 02:14:26.480
aussi lentement que nécessaire.
1928
02:14:26.560 --> 02:14:29.760
Alors que nous avons fort
heureusement rapproché le Tessin
1929
02:14:29.800 --> 02:14:33.240
du reste de la Suisse, on vient nous
dire que le moment est venu
1930
02:14:33.320 --> 02:14:35.520
de créer une distance supplémentaire
1931
02:14:35.640 --> 02:14:41.040
entre la Romandie
et la Suisse alémanique.
1932
02:14:41.080 --> 02:14:44.560
J'aimerais quand même remercier
le directeur général romand CFFm
1933
02:14:44.640 --> 02:14:48.400
qui est venu nous se faire
auditionner dans notre commission.
1934
02:14:48.440 --> 02:14:51.560
Je ne sais pas s'il est venu
en train, nous lui avons fait
1935
02:14:51.640 --> 02:14:54.840
comprendre que nous ne nous
laisserons pas nous faire mener
1936
02:14:54.960 --> 02:14:57.160
en bateau.
1937
02:14:57.200 --> 02:15:02.600
Les horaires des CFF prévus en 2025
et suivants sont inacceptables.
1938
02:15:02.640 --> 02:15:05.200
Je vous invite à soutenir
sans réserve la motion
1939
02:15:05.280 --> 02:15:07.480
dont nous sommes saisis.
1940
02:15:07.520 --> 02:15:09.680
C.ZUBER-ROY: Merci.
1941
02:15:09.720 --> 02:15:11.880
La parole à Monsieur
Jacques Jeannerat.
1942
02:15:11.920 --> 02:15:14.080
J.JEANNERAT: Merci.
1943
02:15:14.120 --> 02:15:17.920
Effectivement, avec cette décision
des CFF, même si elle est justifiée
1944
02:15:18.000 --> 02:15:20.480
par des travaux qu'on nous
a dits nécessaires,
1945
02:15:20.600 --> 02:15:22.760
Genève et toute sa région se trouve
satellisée.
1946
02:15:22.840 --> 02:15:24.960
C'est inadmissible.
1947
02:15:25.040 --> 02:15:27.200
Je n'avais important.
1948
02:15:27.240 --> 02:15:30.560
On ne peut pas accepter
d'être satellisé de la sorte.
1949
02:15:30.600 --> 02:15:32.760
À une époque où effectivement,
1950
02:15:32.840 --> 02:15:35.640
on encourage les gens
à passer de la route au rail.
1951
02:15:35.720 --> 02:15:38.040
On nous propose
des allongements de trajet.
1952
02:15:38.120 --> 02:15:40.960
Je n'ose pas imaginer
si des travaux avaient eu lieu
1953
02:15:41.040 --> 02:15:44.000
sur la ligne Berne Zurich,
1954
02:15:44.040 --> 02:15:47.040
qui n'aurait pas eu de réaction très
violente de la part
1955
02:15:47.120 --> 02:15:49.320
de nos collègues
suisses alémaniques.
1956
02:15:49.360 --> 02:15:53.920
On baisse la qualité de l'offre
et on augmente les prix.
1957
02:15:54.000 --> 02:15:56.480
C'est complètement
débile et incompréhensible !
1958
02:15:56.600 --> 02:15:59.560
Je souhaite que ce parlement puisse
voter à l'unanimité
1959
02:15:59.680 --> 02:16:02.440
ces deux motions,
qu'il n'y ait pas une abstention,
1960
02:16:02.520 --> 02:16:04.720
pas une voix contre.
1961
02:16:04.760 --> 02:16:07.880
Je souhaite que les auteurs
principaux de ces deux motions
1962
02:16:07.960 --> 02:16:11.000
prennent contact avec le forum
interparlementaire romand
1963
02:16:11.120 --> 02:16:13.360
pour qu'il y ait des relais
1964
02:16:13.440 --> 02:16:15.560
de ce type de motions
qui soient votées
1965
02:16:15.680 --> 02:16:18.600
dans des grands conseils
des cantons qui sont voisins.
1966
02:16:18.680 --> 02:16:20.880
Merci pour votre attention.
1967
02:16:20.920 --> 02:16:23.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
1968
02:16:23.120 --> 02:16:25.280
La parole à Monsieur
Souheil Sayegh.
1969
02:16:25.360 --> 02:16:27.640
S.SAYEGH: Merci.
1970
02:16:27.680 --> 02:16:30.720
Je regrette d'avoir demandé
la parole après Murat Alder,
1971
02:16:30.800 --> 02:16:33.000
car après sa chanson,
c'est compliqué.
1972
02:16:33.040 --> 02:16:36.440
Comme l'orage est déjà passé,
je vais vous épargner ma chanson.
1973
02:16:36.520 --> 02:16:39.280
Pour éviter de sortir
les pieds mouillés.
1974
02:16:39.360 --> 02:16:45.280
Rires
1975
02:16:45.960 --> 02:16:52.000
J'ai l'impression qu'on s'oriente
vers une majorité à suspense.
1976
02:16:52.040 --> 02:16:54.440
On a appris plusieurs choses lors
1977
02:16:54.480 --> 02:16:57.640
des objets en commission:
1978
02:16:57.720 --> 02:17:01.200
tous les commissaires ne sont pas
des spécialistes des CFF, peut-
1979
02:17:01.320 --> 02:17:07.280
être à l'exception d'un seul
que je ne vois pas dans la salle.
1980
02:17:08.680 --> 02:17:12.160
On a appris que Monsieur le
directeur était un vrai spécialiste,
1981
02:17:12.280 --> 02:17:15.480
le directeur de la Suisse romande
nous a franchement bluffé
1982
02:17:15.560 --> 02:17:18.160
par sa passion du sujet
et par ses explications.
1983
02:17:18.280 --> 02:17:19.640
Je n'ai pas tout compris.
1984
02:17:19.720 --> 02:17:22.600
Tout ce que je sais,
c'est que les CFF et,
1985
02:17:22.680 --> 02:17:25.840
bien compris et bien pris en compte
les demandes de Genève.
1986
02:17:25.960 --> 02:17:29.560
Je vais remercier le département, il
a fait le job en amont.
1987
02:17:29.640 --> 02:17:31.760
Les discussions,
1988
02:17:31.880 --> 02:17:37.840
la finalité qu'on a vécue en mai
2023 par cette annonce
1989
02:17:38.840 --> 02:17:41.880
ont été discuté en amont
par le département est anticipé
1990
02:17:41.960 --> 02:17:44.280
au niveau de ses services,
je les remercie.
1991
02:17:44.400 --> 02:17:50.360
Le centre se joint aux motions
pour rappeler au CFF qu'un canton,
1992
02:17:53.960 --> 02:17:56.600
qui a donné son nom
au plus grand lac d'Europe,
1993
02:17:56.680 --> 02:18:01.440
le lac de Genève,
1994
02:18:01.520 --> 02:18:07.440
c'est pour ça que le Centre
se joint à l'ensemble
1995
02:18:08.480 --> 02:18:11.160
du Parlement pour accepter
et envoyer ces motions
1996
02:18:11.240 --> 02:18:14.600
au Conseil d'Etat et peut-être plus
loin à Berne s'il en faut.
1997
02:18:14.720 --> 02:18:16.880
C.ZUBER-ROY: Merci.
1998
02:18:16.960 --> 02:18:20.320
La parole à Monsieur Yves Nidegger.
1999
02:18:20.400 --> 02:18:24.320
Y.NIDEGGER: Merci,
2000
02:18:24.400 --> 02:18:29.680
je vous invite à participer
gratuitement une thérapie de groupe.
2001
02:18:29.760 --> 02:18:35.240
C'est une discussion entre genevois
qui fait du bien au cur.
2002
02:18:35.280 --> 02:18:38.800
Car on est pas content de voir
les cadences ferroviaires baisser.
2003
02:18:38.880 --> 02:18:41.160
L'émotion est légitime
et doit s'exprimer,
2004
02:18:41.240 --> 02:18:42.800
que les choses soient dites.
2005
02:18:42.880 --> 02:18:47.800
Tous les psychologues vous diront
que c'est plutôt bon
2006
02:18:47.840 --> 02:18:50.560
pour la sentence santé
de verbaliser la chose
2007
02:18:50.600 --> 02:18:56.560
plutôt que de vivre avec
et de réprimer l'émotion.
2008
02:19:00.000 --> 02:19:03.080
L'émotion invite le Conseil d'État à
faire quelque chose,
2009
02:19:03.200 --> 02:19:06.560
le même Conseil d'Etat qui a suivi
tous les travaux fédéraux
2010
02:19:06.600 --> 02:19:11.520
sur les discussions des horaires CFF
et qui nous expliquait
2011
02:19:11.680 --> 02:19:15.240
par la bouche du président
et ministre des transports,
2012
02:19:15.280 --> 02:19:21.280
et de la mobilité qui n'avait
strictement rien à y faire.
2013
02:19:21.320 --> 02:19:23.840
Que ce que nous avions obtenu
n'était pas bien,
2014
02:19:23.920 --> 02:19:27.280
mais le mieux possible.
2015
02:19:27.320 --> 02:19:30.280
Bref, on s'adresse à un Conseil
des dans la composition
2016
02:19:30.360 --> 02:19:33.400
à peine changé pour lui
demander d'intervenir plus tard,
2017
02:19:33.520 --> 02:19:36.000
c'est-à-dire quand il n'y a plus
rien à faire,
2018
02:19:36.080 --> 02:19:38.840
sur un domaine où il aurait pu
intervenir en amont,
2019
02:19:38.920 --> 02:19:41.120
quand il y avait quelque chose
à faire.
2020
02:19:41.200 --> 02:19:46.520
Et qu'il n'avait choisi
de ne pas le faire.
2021
02:19:46.560 --> 02:19:49.840
Si vous avez la foi que ces motions
vont faire bouger
2022
02:19:49.880 --> 02:19:54.440
quelque chose d'autre que votre
estime devant vous regardant
2023
02:19:54.520 --> 02:19:57.560
dans la glace demain matin, votez,
mais je m'abstiendrai.
2024
02:19:57.680 --> 02:19:59.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
2025
02:19:59.920 --> 02:20:02.280
Monsieur Patrick Dimier,
vous avez la parole.
2026
02:20:02.400 --> 02:20:05.800
P.DIMIER: Je tiens à remercier notre
préopinant
2027
02:20:05.880 --> 02:20:09.360
pour la considération qu'il a pour
notre assemblée et je l'invite
2028
02:20:09.480 --> 02:20:13.240
à prendre une séance spéciale pour
lui en matière de thérapie, merci.
2029
02:20:13.320 --> 02:20:19.320
Rires
2030
02:20:21.040 --> 02:20:26.160
C.ZUBER-ROY: Merci.
2031
02:20:26.200 --> 02:20:32.160
M. Thévoz vous n'avez
plus le temps de parole.
2032
02:20:32.200 --> 02:20:38.160
La parole à Monsieur Pierre Maudet.
2033
02:20:42.520 --> 02:20:45.840
P.MAUDET: Merci pour vos excellents
débats et la contribution
2034
02:20:45.960 --> 02:20:48.120
de Monsieur Nidegger,
2035
02:20:48.200 --> 02:20:53.360
qui a pu faire la démonstration
de joindre santé et mobilité,
2036
02:20:53.440 --> 02:20:55.920
il y a des thérapies
dont on va entendre parler
2037
02:20:56.000 --> 02:20:59.280
ces cinq prochaines années.
2038
02:20:59.320 --> 02:21:04.960
J'aimerais insister
sur l'importance
2039
02:21:05.000 --> 02:21:07.800
pour le premier vol
de cette assemblée
2040
02:21:07.880 --> 02:21:10.120
avec ce nouveau Conseil d'État
d'unanimité
2041
02:21:10.200 --> 02:21:11.840
dans le domaine des mobilités.
2042
02:21:11.960 --> 02:21:14.880
On m'avait dit il y a quelques jours
de ça, tu verras,
2043
02:21:14.960 --> 02:21:17.240
la mobilité, c'est clivant.
2044
02:21:17.320 --> 02:21:19.440
Si ce soir on ne va pas faire
2045
02:21:19.520 --> 02:21:21.640
la démonstration,
2046
02:21:21.720 --> 02:21:24.320
à l'exception de quelques
abstentions,
2047
02:21:24.400 --> 02:21:28.320
que vous êtes réellement derrière un
gouvernement qui souhaite développer
2048
02:21:28.400 --> 02:21:30.600
le ferroviaire,
2049
02:21:30.680 --> 02:21:33.320
poser les jalons des plans 2035,
2040, 2050, nous,
2050
02:21:33.440 --> 02:21:37.480
le Conseil d'Etat prendront avec
beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme
2051
02:21:37.560 --> 02:21:40.560
la marque de confiance
que vous nous faites pour pousser
2052
02:21:40.640 --> 02:21:43.280
ces projets avec la députation
genevoise à Berne,
2053
02:21:43.400 --> 02:21:46.000
qui sera renouvelée cet automne,
2054
02:21:46.040 --> 02:21:49.040
et faire en sorte qu'on évite
de se retrouver
2055
02:21:49.120 --> 02:21:51.720
dans ces situations paradoxales,
voir aberrantes,
2056
02:21:51.800 --> 02:21:55.000
devoir sur quelques décennies
une liaison Paris Marseille
2057
02:21:55.080 --> 02:21:57.280
a divisé par deux
en temps nécessaire,
2058
02:21:57.400 --> 02:22:01.160
et Genève Zurich, augmente.
2059
02:22:01.200 --> 02:22:04.600
Avec une augmentation des tarifs
de 4 % général pour l'ensemble
2060
02:22:04.680 --> 02:22:08.560
de la Suisse à l'horizon 2024.
2061
02:22:08.640 --> 02:22:10.840
Nous vous incitons
à soutenir ces motions,
2062
02:22:10.960 --> 02:22:14.440
à le faire de la façon
la plus unanime qui soit.
2063
02:22:14.520 --> 02:22:16.680
Nous nous engageons
à vous tenir informez
2064
02:22:16.760 --> 02:22:21.840
sur les jalons
que nous allons poser.
2065
02:22:21.920 --> 02:22:24.080
C.ZUBER-ROY: Merci.
2066
02:22:24.120 --> 02:22:26.560
Nous allons passer au vote,
2067
02:22:26.600 --> 02:22:30.800
d'abord de la motion de 1929 1.
2068
02:22:30.880 --> 02:22:33.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2069
02:22:33.920 --> 02:22:39.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
2070
02:22:50.640 --> 02:22:56.640
Cette motion est acceptée.
2071
02:22:56.720 --> 02:22:58.920
2930 1, Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
2072
02:22:59.000 --> 02:23:01.960
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
2073
02:23:02.040 --> 02:23:08.040
Le vote est lancé.
2074
02:23:26.960 --> 02:23:30.560
Vous avez accepté la motion.
2075
02:23:30.640 --> 02:23:33.760
Nous n'allons pas faire le point
suivant à l'ordre du jour,
2076
02:23:33.880 --> 02:23:37.040
mais vous avez la gentillesse
de nous prévoir une lecture,
2077
02:23:37.120 --> 02:23:39.520
on a le temps dans la faire.
2078
02:23:39.600 --> 02:23:41.720
Nous ferons le débat demain.
2079
02:23:41.800 --> 02:23:43.760
Nous passons donc au point 303.
2080
02:23:43.840 --> 02:23:47.640
PL 13229-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
2081
02:23:47.760 --> 02:23:51.160
de la culture et du sport chargée
d'étudier le projet de loi du
2082
02:23:51.280 --> 02:23:54.760
Conseil d'Etat pour la promotion de
la culture et de la création
2083
02:23:54.840 --> 02:23:57.200
artistique (LPCCA). (C 3 05).
Rapport de Francine de Planta (PLR).
2084
02:23:57.200 --> 02:24:03.200
P.BIDAUX: Merci.
2085
02:24:08.200 --> 02:24:11.920
Lecture du courrier de l'ACG.
2086
02:24:11.960 --> 02:24:17.920
Madame la présidente du Grand
Conseil,
2087
02:24:18.400 --> 02:24:21.680
l'ACG et la ville de Genève ont prie
connaissance du rapport
2088
02:24:21.800 --> 02:24:23.960
de la commission de l'enseignement
2089
02:24:24.000 --> 02:24:27.240
de l'éducation, de la culture et du
sport chargé d'étudier
2090
02:24:27.280 --> 02:24:29.840
le projet de loi pour la promotion
de la culture
2091
02:24:29.920 --> 02:24:33.280
et de la création artistique ainsi
que les amendements adoptés
2092
02:24:33.400 --> 02:24:35.560
dans le cadre de ces travaux.
2093
02:24:35.600 --> 02:24:38.640
Nous nous réjouissons du bon accueil
réservé à ce projet
2094
02:24:38.760 --> 02:24:42.640
au travers du vote unanime de la
commission.
2095
02:24:42.680 --> 02:24:45.640
Premier jalon de cette mise en
uvre.
2096
02:24:45.680 --> 02:24:51.640
Toutefois, nous avons été surpris de
l'adoption
2097
02:24:54.520 --> 02:24:58.000
de certains amendements qui remet en
question certains points.
2098
02:24:58.040 --> 02:25:01.360
Notre préoccupation porte
particulièrement
2099
02:25:01.440 --> 02:25:03.880
sur les modifications des articles
neufs et 26
2100
02:25:06.320 --> 02:25:09.600
apportés au projet de loi déposés
ainsi que sur des éléments
2101
02:25:09.720 --> 02:25:11.880
d'explication
2102
02:25:11.920 --> 02:25:15.000
du consensus trouvé.
2103
02:25:15.080 --> 02:25:18.520
Nous avions transmis au département
une prise de position claire
2104
02:25:18.640 --> 02:25:20.800
concernant la conséquence de
l'adoption
2105
02:25:20.840 --> 02:25:23.000
de ces propositions de modification
2106
02:25:23.040 --> 02:25:26.680
lorsqu'elles ont été envisagées par
la commission,
2107
02:25:26.760 --> 02:25:30.120
il semblerait que notre
détermination
2108
02:25:30.160 --> 02:25:36.120
n'a pas été communiquée aux députés
2109
02:25:37.160 --> 02:25:41.200
pour qu'ils puissent
2110
02:25:41.280 --> 02:25:46.160
prendre une décision en connaissance
de cause.
2111
02:25:46.200 --> 02:25:49.360
Nous regrettons également la
modification de la composition
2112
02:25:49.480 --> 02:25:51.640
du Conseil consultatif de la
culture,
2113
02:25:51.680 --> 02:25:53.840
gage d'une participation adéquate
2114
02:25:53.880 --> 02:25:57.120
de l'ensemble des milieux concernés.
2115
02:25:57.160 --> 02:25:59.320
Les propositions initiales
constituent
2116
02:25:59.360 --> 02:26:02.080
les bases d'un partenariat renforcé
et durable
2117
02:26:02.160 --> 02:26:07.480
entre les collectivités publiques
autour d'objectifs
2118
02:26:07.520 --> 02:26:11.240
et de processus communs et partagés.
2119
02:26:11.280 --> 02:26:14.320
Ça nous semble indispensable pour
poursuivre sereinement
2120
02:26:14.440 --> 02:26:16.600
les travaux de mise en uvre.
2121
02:26:16.680 --> 02:26:22.080
Le texte initial tel que déposé
2122
02:26:22.120 --> 02:26:26.240
répond aux attentes de l'ensemble
des acteurs impliqués.
2123
02:26:26.280 --> 02:26:28.840
S'agissant de l'article 9,
2124
02:26:28.880 --> 02:26:31.720
bien que nous comprenions la volonté
de la commission
2125
02:26:31.840 --> 02:26:34.000
de réduire le nombre de
représentants
2126
02:26:34.040 --> 02:26:40.000
siégeant au sein de cet organe,
2127
02:26:40.760 --> 02:26:42.960
il nous semble illusoire que la voix
2128
02:26:43.080 --> 02:26:45.760
de deux représentants communaux
suffise à exprimer
2129
02:26:45.880 --> 02:26:48.040
la diversité de 45 communes.
2130
02:26:48.080 --> 02:26:51.520
Merci de vous retenir sur les bla-
bla.
2131
02:26:51.600 --> 02:26:54.360
Les travaux réalisés par cette
entité
2132
02:26:54.400 --> 02:26:58.120
ne pourront pas bénéficier de la
légitimité suffisante
2133
02:26:58.160 --> 02:27:01.480
pour établir la stratégie de
cofinancement et la consultation
2134
02:27:01.560 --> 02:27:04.560
des acteurs culturels avec comme
conséquence
2135
02:27:04.600 --> 02:27:08.880
la nécessité de constituer une
nouvelle instance parallèle
2136
02:27:08.960 --> 02:27:14.880
représentative si cet amendement a
trouvé sa justification
2137
02:27:15.360 --> 02:27:19.600
dans la crainte de voir les
représentants
2138
02:27:19.680 --> 02:27:21.800
du canton être minorisés,
2139
02:27:21.880 --> 02:27:24.720
une solution alternative pourrait
consister à prévoir
2140
02:27:24.800 --> 02:27:28.920
que les décisions pourraient être
prises de manière concertée.
2141
02:27:28.960 --> 02:27:33.960
Concernant l'amendement apporté à
l'article 26 du projet,
2142
02:27:34.040 --> 02:27:39.960
il remet en question les termes de
l'accord financier discuté.
2143
02:27:44.840 --> 02:27:47.280
Plus particulièrement, les modalités
précises
2144
02:27:47.400 --> 02:27:49.840
de la bascule fiscale.
2145
02:27:49.920 --> 02:27:52.960
En effet, le rattachement de la loi
avait pour but
2146
02:27:53.000 --> 02:27:55.680
l'utilisation de cette bascule en
vue de permettre
2147
02:27:55.800 --> 02:27:57.960
le transfert des communes aux
cantons.
2148
02:27:58.040 --> 02:28:01.960
Les modalités exactes de cette
bascule
2149
02:28:02.000 --> 02:28:07.920
ont été explicitées dans le projet
de loi déposée.
2150
02:28:09.400 --> 02:28:13.160
L'accord trouvé prévoyait l'absence
d'impact financier
2151
02:28:13.240 --> 02:28:18.120
pour les collectivités publiques.
2152
02:28:18.200 --> 02:28:24.120
Cette réalisée en symétrie parfaite
des flux du fonds de régulation.
2153
02:28:26.880 --> 02:28:29.360
Cette opération consacre ainsi la
modification
2154
02:28:29.440 --> 02:28:33.840
du cercle des contributeurs des
prestations transférées.
2155
02:28:33.920 --> 02:28:37.480
Autrement dit, l'objectif voulait
atteindre une neutralité
2156
02:28:37.560 --> 02:28:41.880
des effets globaux en adaptant la
fiscalité cantonale.
2157
02:28:41.960 --> 02:28:47.520
Le texte finalement retenu les
éléments complémentaires
2158
02:28:47.600 --> 02:28:50.800
laissent planer un doute sur les
modalités financières
2159
02:28:50.880 --> 02:28:56.800
qui s'appliqueront lors de la
bascule fiscale,
2160
02:28:57.880 --> 02:29:01.120
hypotéquant quand toute chance d'y
recourir.
2161
02:29:01.160 --> 02:29:06.040
J'ai dit que je n'ai pas
enseignante...
2162
02:29:06.120 --> 02:29:08.640
C.ZUBER-ROY: M. Sormanni,
2163
02:29:08.680 --> 02:29:14.640
pouvez-vous aller discuter plus
loin ?
2164
02:29:26.680 --> 02:29:29.400
P.BIDAUX: A la lumière des éléments
qui précèdent,
2165
02:29:29.480 --> 02:29:32.560
nous tenons à informer le Grand
Conseil de notre position
2166
02:29:32.680 --> 02:29:34.840
conformément à l'accord du huit
décembre
2167
02:29:34.920 --> 02:29:38.240
afin d'éviter tout malentendu dans
la mise en uvre de la loi,
2168
02:29:38.360 --> 02:29:40.560
notamment sur la question du
financement.
2169
02:29:40.680 --> 02:29:44.040
Respectivement, des modalités
d'application
2170
02:29:44.120 --> 02:29:50.000
de la future bascule fiscale prévue
par la LRT.
2171
02:29:50.920 --> 02:29:53.480
Nous aurions voulu revenir au projet
de loi
2172
02:29:53.560 --> 02:29:58.080
tel que déposé par le Conseil
d'Etat.
2173
02:29:58.160 --> 02:30:00.880
Nous sommes conscients de
l'importance de ce projet
2174
02:30:00.960 --> 02:30:04.240
et nous comprenons la nécessité
2175
02:30:04.280 --> 02:30:08.480
de voter ce projet sur le siège.
2176
02:30:08.560 --> 02:30:10.720
En vous remerciant de votre
attention,
2177
02:30:10.760 --> 02:30:12.880
nous vous prions de croire
2178
02:30:12.920 --> 02:30:18.720
à l'assurance de notre haute
considération.
2179
02:30:18.760 --> 02:30:23.840
C.ZUBER-ROY: Merci.
2180
02:30:23.920 --> 02:30:26.080
Je vous souhaite un bon retour chez
vous.
2181
02:30:26.200 --> 02:30:28.360
Je lève la séance.
2182
02:30:28.480 --> 02:30:31.120
On reprend demain avec les extraits
à 14 heures.
2183
02:30:31.240 --> 02:30:37.120
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