WEBVTT

1
00:07:38.200 --> 00:07:44.200
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:07:48.080 --> 00:07:51.680
C.ZUBER-ROY: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:07:51.760 --> 00:07:54.560
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:07:54.680 --> 00:07:58.320
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:07:58.440 --> 00:08:00.920
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie

6
00:08:01.160 --> 00:08:02.800
qui nous a confié ses
destinées.

7
00:08:02.840 --> 00:08:05.760
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:08:05.760 --> 00:08:08.360
Deux, personnes excusées..

9
00:08:08.400 --> 00:08:14.360
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

10
00:08:15.200 --> 00:08:18.720
Nous passons au point 249.

11
00:08:18.760 --> 00:08:22.240
RD 1540, Rapport de la Commission
interparlementaire de contrôle

12
00:08:22.360 --> 00:08:26.120
de la Convention scolaire romande
pour l'année 2022 (CIP CSR). Rapport

13
00:08:26.240 --> 00:08:28.440
de Ana Roch (MCG).

14
00:08:28.440 --> 00:08:31.240
Il en est pris acte.

15
00:08:31.280 --> 00:08:34.360
Point 263.

16
00:08:34.360 --> 00:08:37.960
P 2165-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier

17
00:08:38.080 --> 00:08:40.720
la pétition auprès des TPG, CFF et
Etat de Genève

18
00:08:40.800 --> 00:08:43.800
pour la sauvegarde des oiseaux par
un marquage efficace

19
00:08:43.920 --> 00:08:46.360
des parois vitrées des installations
publiques

20
00:08:46.480 --> 00:08:48.680
proches de zones de verdure.

21
00:08:48.680 --> 00:08:50.880
Rapport de Christina Meissner (LC).

22
00:08:50.880 --> 00:08:52.360
Qui ne prend pas la parole.

23
00:08:52.440 --> 00:08:55.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

24
00:08:55.520 --> 00:08:57.720
Les abstentions sont possibles.

25
00:08:57.760 --> 00:09:03.720
Le vote est lancé.

26
00:09:10.280 --> 00:09:16.280
Vous avez accepté le renvoi
au Conseil d'Etat.

27
00:09:18.440 --> 00:09:20.800
Point 267.

28
00:09:20.840 --> 00:09:23.400
PL 13226-A, Rapport de la commission
des travaux

29
00:09:23.520 --> 00:09:26.320
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat

30
00:09:26.400 --> 00:09:29.360
ouvrant un crédit d'investissement
de 8 180 000 francs

31
00:09:29.440 --> 00:09:31.640
pour le renouvellement du système

32
00:09:31.640 --> 00:09:33.840
d'aide à l'engagement d'urgence
(SAE).

33
00:09:33.840 --> 00:09:35.880
Rapport de Thierry Cerutti (MCG).

34
00:09:35.880 --> 00:09:38.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

35
00:09:38.960 --> 00:09:41.160
Les abstentions sont possibles.

36
00:09:41.160 --> 00:09:47.160
Le vote est lancé.

37
00:09:57.240 --> 00:09:59.440
L'entrée en matière est accepté

38
00:09:59.480 --> 00:10:05.000
par 57 voix.

39
00:10:05.040 --> 00:10:08.320
Deuxième débat, titre et préambule,
pas d'opposition adoptée.

40
00:10:08.400 --> 00:10:10.600
Titre un, pas d'opposition adoptée.

41
00:10:10.640 --> 00:10:12.800
Article deux non plus,

42
00:10:12.840 --> 00:10:15.520
article trois pas d'opposition
adoptée.

43
00:10:15.520 --> 00:10:17.720
Article cinq.

44
00:10:17.720 --> 00:10:20.160
Pas d'opposition adoptée.

45
00:10:20.200 --> 00:10:22.360
Le troisième débat est-il demandé ?

46
00:10:22.400 --> 00:10:23.360
Il est demandé.

47
00:10:23.360 --> 00:10:26.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

48
00:10:26.440 --> 00:10:28.640
Les abstentions sont possibles.

49
00:10:28.640 --> 00:10:34.640
Le vote est lancé.

50
00:10:44.080 --> 00:10:47.560
Ce projet de loi est
accepté à l'unanimité.

51
00:10:47.600 --> 00:10:51.000
Nous passons au point 267 bis.

52
00:10:51.000 --> 00:10:54.160
PL 13241-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme

53
00:10:54.240 --> 00:10:57.400
(droits de la personne) chargée
d'étudier le projet de loi

54
00:10:57.480 --> 00:11:00.040
constitutionnelle de Thomas Blaesi
et consorts,

55
00:11:00.120 --> 00:11:03.560
modifiant la Constitution de la
République et canton de Genève.

56
00:11:03.640 --> 00:11:06.720
(Interdiction des symboles nazis sur
le domaine public).

57
00:11:06.800 --> 00:11:09.680
Rapport de Cyril Mizrahi (S).
Monsieur le rapporteur,

58
00:11:09.760 --> 00:11:11.960
vous avez la parole.

59
00:11:12.000 --> 00:11:14.160
C.MIZRAHI: Merci
Madame la présidente.

60
00:11:14.200 --> 00:11:16.800
S'agissant d'un problème
constitutionnel,

61
00:11:16.840 --> 00:11:19.920
je me suis dit qu'il valait
la peine de prendre la parole

62
00:11:20.040 --> 00:11:23.720
pour vous présenter nos travaux
sur ce projet.

63
00:11:23.760 --> 00:11:29.720
Nous avons tout d'abord auditionné

64
00:11:32.520 --> 00:11:35.360
la CICAD ainsi que les professeurs

65
00:11:35.400 --> 00:11:37.560
et au cours de ces auditions,

66
00:11:37.600 --> 00:11:40.280
nous avons évoqué les travaux
sur le plan fédéral.

67
00:11:40.360 --> 00:11:44.000
À la suite de ces auditions, la
commission a opté dans sa majorité

68
00:11:44.080 --> 00:11:49.360
pour procéder à une modification
constitutionnelle rapidement.

69
00:11:49.400 --> 00:11:52.080
Charge ensuite si elle est acceptée
par le peuple,

70
00:11:52.200 --> 00:11:55.480
ce sur quoi nous sommes confiants.

71
00:11:55.480 --> 00:11:57.680
Charge ensuite
pour le Conseil d'Etat

72
00:11:57.680 --> 00:12:00.440
d'adapter la législation

73
00:12:00.480 --> 00:12:03.720
pour concrétiser
ce mandat constitutionnel.

74
00:12:03.720 --> 00:12:07.840
Un mandat constitutionnel
qui consiste en deux alinéas.

75
00:12:07.880 --> 00:12:13.080
Le premier vise à ancrer
la politique publique

76
00:12:13.120 --> 00:12:18.320
de lutte contre les discriminations
dans la Constitution,

77
00:12:18.360 --> 00:12:22.760
et un deuxième alinéa
qui porte sur interdiction

78
00:12:22.840 --> 00:12:25.280
des symboles, notamment
les symboles nazis.

79
00:12:25.320 --> 00:12:28.840
Pourquoi est-il nécessaire

80
00:12:28.880 --> 00:12:34.040
d'introduire cette interdiction
au niveau cantonal ?

81
00:12:34.080 --> 00:12:37.080
Simplement parce que
la jurisprudence fédérale,

82
00:12:37.120 --> 00:12:41.880
aussi étonnant
que cela puisse paraître,

83
00:12:41.920 --> 00:12:45.880
interdit l'incitation
à la haine,

84
00:12:45.920 --> 00:12:51.520
mais pas le port ou l'exhibition
de symboles, notamment nazis.

85
00:12:51.560 --> 00:12:55.240
Ce que nous avons voulu

86
00:12:55.280 --> 00:12:57.520
avec cette disposition
constitutionnelle,

87
00:12:57.560 --> 00:13:00.600
à l'initiative de notre collègue
Thomas Blaesi,

88
00:13:00.640 --> 00:13:03.560
c'est donner un signal très clair

89
00:13:03.640 --> 00:13:06.320
que nous ne voulons plus
de ces symboles de haine.

90
00:13:06.400 --> 00:13:11.560
Nous avons modifié le projet initial
sur trois points.

91
00:13:11.600 --> 00:13:14.640
Nous avons tout d'abord décidé
de donner un mandat large

92
00:13:14.720 --> 00:13:19.040
sur le modèle vaudois.

93
00:13:19.080 --> 00:13:21.240
Un premier alinéa qui est général,

94
00:13:21.280 --> 00:13:24.360
concernant la politique de lutte

95
00:13:24.400 --> 00:13:30.360
contre les discriminations
et la haine.

96
00:13:31.160 --> 00:13:34.920
Et un deuxième alinéa qui interdit
globalement les symboles de haine,

97
00:13:35.000 --> 00:13:37.200
notamment les symboles nazis.

98
00:13:37.240 --> 00:13:42.280
Nous avons tenu compte du fait

99
00:13:42.320 --> 00:13:44.480
qu'on est là dans une disposition.

100
00:13:44.520 --> 00:13:47.040
Madame la présidente, je prendrai si
nécessaire

101
00:13:47.120 --> 00:13:50.120
sur le temps de mon groupe.

102
00:13:50.120 --> 00:13:52.520
Nous avons tenu compte du fait

103
00:13:52.560 --> 00:13:55.360
qu'il s'agit d'une disposition
de constitutionnelle.

104
00:13:55.440 --> 00:13:58.560
C'est pourquoi nous l'avons rédigée
d'une manière large.

105
00:13:58.600 --> 00:14:00.760
Afin de permettre au législateur

106
00:14:00.840 --> 00:14:03.400
de la concrétiser
avec les détails nécessaires.

107
00:14:03.440 --> 00:14:06.760
Ensuite, le deuxième point
de modification

108
00:14:06.800 --> 00:14:11.000
concerne ce qui était initialement
décrit comme le champ d'application

109
00:14:11.040 --> 00:14:14.400
et sa portée sur le domaine public.

110
00:14:14.440 --> 00:14:17.200
Nous avons souhaité étendre

111
00:14:17.280 --> 00:14:22.200
ce champ d'application
à l'ensemble des espaces publics.

112
00:14:22.240 --> 00:14:28.200
La motion de domaine public
nous a semblée trop étroite.

113
00:14:28.280 --> 00:14:32.120
Il nous a semblé utile
et

114
00:14:32.160 --> 00:14:34.320
nécessaire d'étendre cette notion.

115
00:14:34.360 --> 00:14:37.360
La troisième modification
que nous avons faite,

116
00:14:37.400 --> 00:14:41.360
est de préciser
dans la base constitutionnelle

117
00:14:41.400 --> 00:14:45.960
que la législation d'application
prévoira des sanctions.

118
00:14:46.000 --> 00:14:48.360
Nous avons estimé
qu'une interdiction

119
00:14:48.400 --> 00:14:52.600
devrait être assortie
de sanctions pour fonctionner.

120
00:14:52.640 --> 00:14:58.600
Je précise encore
que suite aux travaux,

121
00:15:00.520 --> 00:15:03.560
le rapporteur s'est aperçu
qu'il y avait une discrépance

122
00:15:03.680 --> 00:15:06.200
entre le texte et le titre
de la loi.

123
00:15:06.240 --> 00:15:09.240
C'est pourquoi je vous ai proposé

124
00:15:09.320 --> 00:15:11.880
un amendement qui figure à la fin de
mon rapport

125
00:15:11.960 --> 00:15:17.240
et qui consiste à changer le titre
de la modification

126
00:15:17.280 --> 00:15:19.960
pour l'appeler "interdiction
des symboles de haine

127
00:15:20.080 --> 00:15:22.240
dans les espaces publics",

128
00:15:22.280 --> 00:15:24.760
afin qu'ils soient
en cohérence avec le texte.

129
00:15:24.840 --> 00:15:28.240
Au nom de la commission,

130
00:15:28.320 --> 00:15:31.680
nous estimons avoir procédé à ces
travaux de manière complète

131
00:15:31.720 --> 00:15:35.400
et c'est pourquoi je m'opposerai
à un éventuel renvoi en commission.

132
00:15:35.520 --> 00:15:37.720
Je vous remercie.

133
00:15:37.760 --> 00:15:39.920
C.ZUBER-ROY: Merci.

134
00:15:39.960 --> 00:15:42.440
Je donne la parole
à Monsieur Jean-Louis Fazio.

135
00:15:42.560 --> 00:15:48.560
J-L.FAZIO: Je me suis trompé
de bouton. Excusez-moi.

136
00:15:48.560 --> 00:15:51.640
C.ZUBER-ROY: Je donne la parole
à Monsieur Yves Nidegger.

137
00:15:51.720 --> 00:15:56.000
Y.NIDEGGER: Je m'en voudrais
beaucoup de casser l'ambiance.

138
00:15:56.080 --> 00:16:00.520
Face à un projet de l'UDC

139
00:16:00.560 --> 00:16:04.640
qui a recueilli les applaudissements

140
00:16:04.680 --> 00:16:08.880
de la Commission des droits de
l'homme.

141
00:16:08.920 --> 00:16:12.760
C'est rare.

142
00:16:12.800 --> 00:16:17.440
Et je reviens de Berne

143
00:16:17.480 --> 00:16:20.360
où un sujet identique
est en discussion.

144
00:16:20.400 --> 00:16:22.880
À propos d'une affaire
d'interdiction fédérale

145
00:16:22.960 --> 00:16:26.000
des symboles de haine
dans l'espace public.

146
00:16:26.040 --> 00:16:30.240
Il y a trois choses dont il faut
se souvenir,

147
00:16:30.280 --> 00:16:33.480
la première est que lorsque nous
aurons déployé les efforts

148
00:16:33.560 --> 00:16:36.480
nécessaires à mettre dans notre
Constitution genevoise

149
00:16:36.600 --> 00:16:40.080
le principe de cette interdiction,
celle-ci restera lettre morte

150
00:16:40.160 --> 00:16:42.360
et n'aura aucun effet

151
00:16:42.400 --> 00:16:45.640
tant qu'une loi d'application
cantonale ne sera pas édictée.

152
00:16:45.720 --> 00:16:48.040
Comme vous le savez,

153
00:16:48.080 --> 00:16:51.560
les cantons n'ont en matière pénale
qu'une compétence résiduelle

154
00:16:51.680 --> 00:16:57.360
qui se limite à des compétences
de police sur le domaine public.

155
00:16:57.520 --> 00:17:01.040
C'est une rencontre intentionnelle.

156
00:17:01.120 --> 00:17:04.440
Nous avons à faire ce qui pourrait
être de l'ordre d'un délit.

157
00:17:04.520 --> 00:17:06.720
Il est frappé
de sanctions conséquentes.

158
00:17:06.760 --> 00:17:10.480
Il couvre d'ailleurs déjà,

159
00:17:10.520 --> 00:17:13.480
contrairement à ce que pense le
rapporteur de majorité,

160
00:17:13.560 --> 00:17:19.560
des incitations à la haine.

161
00:17:23.600 --> 00:17:28.800
L'affaire de Dieudonné est là
pour en témoigner.

162
00:17:28.840 --> 00:17:31.880
La seule chose qui me paraît urgente
dans cette affaire,

163
00:17:31.960 --> 00:17:34.280
c'est d'attendre que le législateur
fédéral

164
00:17:34.360 --> 00:17:36.560
soit allé au bout
de son raisonnement.

165
00:17:36.600 --> 00:17:38.760
Ce n'est pas si simple.

166
00:17:38.800 --> 00:17:42.240
Il y a un rapport très complexe que
je vous invite à lire

167
00:17:42.280 --> 00:17:46.000
qui provient de l'Office fédéral de
justice et de police

168
00:17:46.080 --> 00:17:48.400
qui s'est attelé à la question

169
00:17:48.440 --> 00:17:51.800
de comment formuler dans une loi
d'application

170
00:17:51.840 --> 00:17:55.400
cette interdiction-là.

171
00:17:55.480 --> 00:17:58.200
Ensuite, comment faire la
nomenclature des symboles

172
00:17:58.280 --> 00:18:00.760
que nous visons à interdire.

173
00:18:00.800 --> 00:18:03.520
Car si vous ne dites pas ce qui est
interdit,

174
00:18:03.560 --> 00:18:07.120
vous n'aurez pas l'effectivité de la
loi que vous allez appliquer.

175
00:18:07.240 --> 00:18:09.400
En l'état des travaux cantonaux,

176
00:18:09.480 --> 00:18:12.800
dans un domaine où encore une fois
la compétence résiduelle

177
00:18:12.880 --> 00:18:16.200
est de l'ordre de la rue et
des contraventions,

178
00:18:16.240 --> 00:18:18.600
et donc pas du tout du niveau
qu'il faudrait

179
00:18:18.680 --> 00:18:21.840
si on voudrait pallier
à un manque fédéral.

180
00:18:21.880 --> 00:18:24.240
En l'état des travaux cantonaux,

181
00:18:24.280 --> 00:18:29.560
on n'a pas la moindre idée
des formulations.

182
00:18:29.640 --> 00:18:32.080
On mandate le Conseil d'Etat
de faire une norme

183
00:18:32.200 --> 00:18:35.960
que le législateur fédéral

184
00:18:36.000 --> 00:18:40.560
et ses meilleurs experts n'arrivent
pas à la formuler.

185
00:18:40.600 --> 00:18:43.560
Vous avez une liste
d'à peu près 200 signes.

186
00:18:43.600 --> 00:18:47.240
La seule chose qui soit urgente,
c'est d'attendre.

187
00:18:47.280 --> 00:18:52.840
En revoyant ce projet,

188
00:18:52.880 --> 00:18:56.200
comme le laissait entendre
possible le rapporteur de majorité,

189
00:18:56.320 --> 00:19:01.200
en Commission des droits de l'homme.

190
00:19:01.240 --> 00:19:04.800
C.ZUBER-ROY: Vous faites donc une
demande de renvoi en commission.

191
00:19:04.880 --> 00:19:07.200
Il y a une demande
de renvoi en commission.

192
00:19:07.320 --> 00:19:09.480
Je vais donc...

193
00:19:09.560 --> 00:19:11.680
Pardon ?

194
00:19:11.720 --> 00:19:13.880
<font color=Red>Rires</font>

195
00:19:13.960 --> 00:19:15.520
Je vais la soumettre au vote.

196
00:19:15.600 --> 00:19:18.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

197
00:19:18.680 --> 00:19:24.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

198
00:19:38.280 --> 00:19:42.600
Le renvoi en commission est refusé.

199
00:19:42.640 --> 00:19:44.800
Je donne la parole

200
00:19:44.840 --> 00:19:47.400
à Madame Patricia Bideau.

201
00:19:47.480 --> 00:19:53.400
P.BIDAUX: Merci.

202
00:19:55.400 --> 00:19:57.600
En date du 27 janvier,

203
00:19:57.680 --> 00:20:01.000
jour de la mémoire de la Shoah,

204
00:20:01.040 --> 00:20:04.720
ce Parlement a décidé de renvoyer ce
PL

205
00:20:04.760 --> 00:20:08.560
à la Commission des droits de
l'Homme

206
00:20:08.600 --> 00:20:11.840
et le fruit d'un travail de cette
commission a été de dire

207
00:20:11.880 --> 00:20:15.160
qu'effectivement, c'est bien
un texte de rang constitutionnel

208
00:20:15.240 --> 00:20:18.760
et qu'il fallait pouvoir adopter.

209
00:20:18.800 --> 00:20:23.440
Je voulais aussi relever des propos.

210
00:20:23.480 --> 00:20:25.720
Je me suis repenchée sur le mémorial
du 27

211
00:20:25.800 --> 00:20:29.360
pour confirmer les propos qui ont
été tenus dans cette assemblée.

212
00:20:29.440 --> 00:20:32.920
Voilà la raison de voter ce projet
de loi constitutionnelle pour

213
00:20:33.040 --> 00:20:35.320
interdire les symboles
et les objets nazis.

214
00:20:35.440 --> 00:20:37.960
Il est un temps pour limiter
et pour légiférer.

215
00:20:38.080 --> 00:20:40.720
Nous sommes ce soir
dans l'incapacité de décider.

216
00:20:40.840 --> 00:20:45.240
Il a donc été décidé, à la suite
de ces discussions, de renvoyer.

217
00:20:45.280 --> 00:20:48.600
Éviter les dérives inadmissibles que
représente l'utilisation

218
00:20:48.680 --> 00:20:52.120
et l'abus des signes et des symboles
nazis dans l'espace public

219
00:20:52.200 --> 00:20:54.400
et donc de leur commerce,

220
00:20:54.440 --> 00:20:56.840
avec les dispositions proposées
par cet acte,

221
00:20:56.960 --> 00:20:59.120
nous pouvons signaler clairement

222
00:20:59.160 --> 00:21:02.120
qu'il n'est pas anodin
d'utiliser ce genre de symboles.

223
00:21:02.200 --> 00:21:05.320
Ce sont des propos
que différents partis ont tenus.

224
00:21:05.360 --> 00:21:07.600
J'espère que les auteurs
se reconnaîtront.

225
00:21:07.680 --> 00:21:09.880
Mettre en suspens ce texte

226
00:21:09.960 --> 00:21:12.160
en raison d'une législation
supérieure,

227
00:21:12.200 --> 00:21:17.760
c'est lui enlever
sa valeur constitutionnelle.

228
00:21:17.800 --> 00:21:21.000
Cela donne à notre canton

229
00:21:21.080 --> 00:21:24.320
ce qu'on veut faire face aux
symboles et comment les traiter.

230
00:21:24.400 --> 00:21:26.600
Aujourd'hui, il ne s'agit pas
de ça.

231
00:21:26.680 --> 00:21:30.200
Il s'agit de dire non aux symboles
nazis et aux symboles de haine,

232
00:21:30.320 --> 00:21:32.480
et à la discrimination.

233
00:21:32.560 --> 00:21:34.680
Je vous remercie.

234
00:21:34.760 --> 00:21:40.680
<font color=Red>Applaudissements</font>

235
00:21:42.040 --> 00:21:45.800
C.ZUBER-ROY: Le rapporteur

236
00:21:45.840 --> 00:21:48.400
a parlé au nom du groupe socialiste.

237
00:21:48.480 --> 00:21:52.720
Il y a une seule prise de parole.

238
00:21:54.920 --> 00:21:57.200
Vous vous êtes exprimés pour votre
groupe.

239
00:21:57.280 --> 00:21:59.880
Monsieur Fransisco Taboada,
vous avez la parole.

240
00:22:00.000 --> 00:22:03.600
F-J.TABOADA: Merci.

241
00:22:03.680 --> 00:22:06.080
Le groupe LJS félicite

242
00:22:06.200 --> 00:22:10.920
Monsieur le président de la
Commission des droits de l'Homme

243
00:22:10.960 --> 00:22:13.400
pour le travail qui a été fait.

244
00:22:13.440 --> 00:22:16.760
Effectivement, on doit aller
dans le sens de cette commission.

245
00:22:16.880 --> 00:22:19.120
C'est ainsi que ce prononce le
groupe LJS.

246
00:22:19.240 --> 00:22:21.440
C.ZUBER-ROY: Merci.

247
00:22:21.480 --> 00:22:26.240
Je donne la parole à Madame Carole-
Anne Kast.

248
00:22:26.320 --> 00:22:28.720
C-A.KAST: Merci.

249
00:22:28.760 --> 00:22:30.920
J'aimerais saluer la belle unanimité

250
00:22:31.000 --> 00:22:37.000
qui s'est manifestée en commission
sur le travail sur ce projet.

251
00:22:37.640 --> 00:22:40.560
L'idéologie nazie est à combattre
sur tous les fronts,

252
00:22:40.680 --> 00:22:43.440
et pas uniquement car elle est
raciste et haineuse,

253
00:22:43.520 --> 00:22:48.920
mais parce qu'elle constitue

254
00:22:49.000 --> 00:22:51.320
la négation même de l'essence
de l'humanité.

255
00:22:51.400 --> 00:22:53.600
À la suite du vote populaire,

256
00:22:53.640 --> 00:22:56.320
commencera pour le Conseil d'Etat le
vrai travail,

257
00:22:56.400 --> 00:22:59.360
soit l'application qui devra avoir
un volet préventif.

258
00:22:59.480 --> 00:23:01.760
C'est en ceci que ce mandat
constitutionnel

259
00:23:01.880 --> 00:23:04.520
prend tout son sens, malgré les
travaux fédéraux,

260
00:23:04.600 --> 00:23:07.320
dont le Conseil d'Etat tient compte
avec assiduité

261
00:23:07.400 --> 00:23:10.880
pour élaborer le volet répressif
de cet article constitutionnel.

262
00:23:11.000 --> 00:23:14.360
Nous nous réjouissons de pouvoir
travailler avec votre pouvoir

263
00:23:14.480 --> 00:23:17.640
et votre Parlement sur cette future
loi d'application,

264
00:23:17.720 --> 00:23:21.200
et nous souhaitons ardemment que la
belle unanimité en commission

265
00:23:21.280 --> 00:23:23.480
perdure sur cet objet.

266
00:23:23.520 --> 00:23:25.680
Merci, Madame la présidente.

267
00:23:25.720 --> 00:23:27.880
<font color=Red>Applaudissements</font>

268
00:23:27.920 --> 00:23:30.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

269
00:23:30.120 --> 00:23:32.720
Nous allons procéder
au vote d'entrée en matière.

270
00:23:32.840 --> 00:23:35.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

271
00:23:35.920 --> 00:23:41.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

272
00:23:46.400 --> 00:23:50.640
L'entrée en matière est acceptée.

273
00:23:50.720 --> 00:23:54.480
Nous passons au deuxième débat.

274
00:23:54.520 --> 00:23:57.120
Il y a un amendement
dans le rapport à la page 18

275
00:23:57.240 --> 00:23:58.040
sur le titre.

276
00:23:58.040 --> 00:24:01.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

277
00:24:01.160 --> 00:24:07.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

278
00:24:17.600 --> 00:24:22.080
Cet amendement est accepté.

279
00:24:22.120 --> 00:24:25.640
Article unique souligné,

280
00:24:25.680 --> 00:24:30.800
modification, pas d'opposition
adoptée.

281
00:24:30.880 --> 00:24:33.040
Article 210A, pas d'opposition
adoptée.

282
00:24:33.080 --> 00:24:35.200
Le troisième débat a été demandé ?

283
00:24:35.280 --> 00:24:36.480
Il l'est.

284
00:24:36.560 --> 00:24:39.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

285
00:24:39.600 --> 00:24:45.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

286
00:24:58.480 --> 00:25:03.920
Ce projet de loi est accepté.

287
00:25:04.080 --> 00:25:07.000
Nous passons au PL 13 315–À.

288
00:25:07.080 --> 00:25:10.320
PL 13315-A, Rapport de la commission
des affaires communales,

289
00:25:10.400 --> 00:25:13.920
régionales et internationales
chargée d'étudier le projet de loi

290
00:25:14.040 --> 00:25:17.080
du Conseil d'Etat modifiant la loi
concernant la création

291
00:25:17.200 --> 00:25:19.360
de la Fondation Bruckner

292
00:25:19.440 --> 00:25:21.760
pour la promotion de la céramique à
Carouge.

293
00:25:21.840 --> 00:25:24.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

294
00:25:24.920 --> 00:25:30.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

295
00:25:42.440 --> 00:25:45.800
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.

296
00:25:45.880 --> 00:25:51.560
Nous passons au deuxième débat.

297
00:25:51.640 --> 00:25:53.960
Titre et préambule pas d'opposition
adoptée.

298
00:25:54.040 --> 00:25:56.880
Article un,
pas d'opposition adoptée.

299
00:25:56.960 --> 00:25:59.880
Intitulé de la loi,
pas d'opposition adoptée.

300
00:26:00.000 --> 00:26:05.880
Article deux,
pas d'opposition adoptée.

301
00:26:06.520 --> 00:26:08.720
Article 2 souligné,

302
00:26:08.760 --> 00:26:10.880
pas d'opposition adoptée.

303
00:26:10.960 --> 00:26:13.480
Le troisième débat est demandé.

304
00:26:13.560 --> 00:26:16.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

305
00:26:16.600 --> 00:26:18.760
Les abstentions sont possibles.

306
00:26:18.880 --> 00:26:24.760
Le vote est lancé.

307
00:26:30.360 --> 00:26:35.560
Ce projet de loi est accepté.

308
00:26:35.600 --> 00:26:41.560
Point 266. 1000

309
00:26:54.680 --> 00:27:00.120
L.STRASSER: Merci.

310
00:27:00.160 --> 00:27:02.920
Ca ne nous satisfait pas.

311
00:27:02.960 --> 00:27:06.000
Cette motion est floue
sur la motion d'aller de l'avant.

312
00:27:06.120 --> 00:27:09.280
Nous attendions un investissement
fort du Conseil d'État.

313
00:27:09.320 --> 00:27:12.520
Nous voulions offrir

314
00:27:12.560 --> 00:27:14.720
des perspectives aux personnes

315
00:27:14.720 --> 00:27:18.160
sous le régime de l'aide d'urgence.

316
00:27:18.200 --> 00:27:22.240
Selon les associations réunies
dans la coordination asile,

317
00:27:22.280 --> 00:27:25.240
il y a Genève plus de 50 personnes
déboutées de l'asile

318
00:27:25.360 --> 00:27:28.080
entre 15 et 25 ans.

319
00:27:28.120 --> 00:27:29.840
Le rejet de leur demande d'asile

320
00:27:29.960 --> 00:27:33.800
est survenu pour beaucoup
juste après leur majorité.

321
00:27:33.840 --> 00:27:36.840
Nombres d'entre elles se sont vus
refuser d'entreprendre

322
00:27:36.960 --> 00:27:39.120
ou continuer une formation,

323
00:27:39.160 --> 00:27:43.240
ou d'achever un diplôme.

324
00:27:43.280 --> 00:27:45.440
Ou encore ils se sont vus refuser

325
00:27:45.480 --> 00:27:50.960
une permission de travail.

326
00:27:51.000 --> 00:27:55.320
Cela peut affecter leur santé
psychique et physique.

327
00:27:55.400 --> 00:27:59.320
Une étude vient de sortir.

328
00:27:59.400 --> 00:28:01.520
Selon les chercheurs et les
chercheuses,

329
00:28:01.600 --> 00:28:04.240
les personnes déboutées de l'asile

330
00:28:04.280 --> 00:28:09.560
sont dans une situation coûteuse
pour le canton de Genève.

331
00:28:09.600 --> 00:28:12.360
Elle peuvent suivre un parcours
scolaire ordinaire,

332
00:28:12.440 --> 00:28:16.320
mais d'autre part, leur absence de
statut leur empêche de travailler.

333
00:28:16.360 --> 00:28:20.560
Cette inactivité forcée les oblige à
rester à l'aide d'urgence.

334
00:28:20.600 --> 00:28:22.760
Une aide minimale de 10 francs
par jour,

335
00:28:22.800 --> 00:28:27.000
alors qu'elles ont des compétences
sur le marché du travail.

336
00:28:27.040 --> 00:28:31.160
Cette situation engendre un coût
direct sur l'aide d'urgence

337
00:28:31.200 --> 00:28:37.160
lié à cette non-utilisation de main-
d'œuvre.

338
00:28:37.200 --> 00:28:41.080
Ce coût est estimé à plus
de 13 millions de francs,

339
00:28:41.120 --> 00:28:43.960
une perte pour le canton de Genève
sur 10 ans

340
00:28:44.040 --> 00:28:46.160
pour une population d'environ
32 jeunes

341
00:28:46.240 --> 00:28:49.480
qui ont été représentés
dans ce rapport.

342
00:28:49.520 --> 00:28:53.760
Alors, si vous n'êtes pas comme nous
sensibles à leur détresse,

343
00:28:53.800 --> 00:28:58.160
soyez sensibles à notre perte
financière pour les institutions.

344
00:28:58.200 --> 00:29:04.160
Nous ne voulons pas renvoyer
cette motion.

345
00:29:06.320 --> 00:29:09.160
Mais nous appelons à en
tirer des conclusions

346
00:29:09.200 --> 00:29:12.080
et travailler main dans la main avec
la solution asile

347
00:29:12.200 --> 00:29:14.360
pour trouver des solutions rapides.

348
00:29:14.400 --> 00:29:16.760
Genève doit arrêter de créer des
précarités.

349
00:29:16.880 --> 00:29:19.080
Applaudissements

350
00:29:19.120 --> 00:29:21.240
C.ZUBER-ROY: Merci.

351
00:29:21.320 --> 00:29:27.240
La parole à Monsieur David Martin.

352
00:29:27.600 --> 00:29:30.680
D.MARTIN: Merci.

353
00:29:30.720 --> 00:29:33.840
Quelques mots pour compléter les
propos de ma préopinante.

354
00:29:33.960 --> 00:29:36.120
Effectivement,

355
00:29:36.160 --> 00:29:39.960
on se retrouve encore aujourd'hui
parfois

356
00:29:40.040 --> 00:29:42.200
avec des personnes

357
00:29:42.240 --> 00:29:47.760
qu'on empêche de se former.

358
00:29:47.800 --> 00:29:50.960
On les empêche de travailler alors
qu'elles sont intégrées,

359
00:29:51.080 --> 00:29:53.400
qu'elles n'ont aucune possibilité
objective

360
00:29:53.480 --> 00:29:55.960
d'être renvoyées dans leur pays.

361
00:29:56.040 --> 00:30:00.040
Elles coûtent aux caisses publiques

362
00:30:00.120 --> 00:30:04.240
à travers les aides qui leur sont
données.

363
00:30:04.280 --> 00:30:09.200
Nous sommes dans une situation,

364
00:30:09.280 --> 00:30:13.480
où, dans de nombreux domaines
de l'économie, il y a une pénurie.

365
00:30:13.560 --> 00:30:15.720
C'est le cas de l'agriculture
par exemple

366
00:30:15.800 --> 00:30:19.080
ou de l'hôtellerie.

367
00:30:19.120 --> 00:30:22.880
Il est donc logique

368
00:30:22.960 --> 00:30:26.120
que le Conseil d'Etat utilise toutes
les marges de manœuvre

369
00:30:26.240 --> 00:30:31.160
à sa disposition
dans la législation fédérale

370
00:30:31.240 --> 00:30:34.120
pour faire en sorte que les
perspectives d'intégration

371
00:30:34.240 --> 00:30:36.400
et d'emploi,

372
00:30:36.440 --> 00:30:38.600
dans les limites de la législation,

373
00:30:38.640 --> 00:30:41.360
soient accordées à ces personnes

374
00:30:41.440 --> 00:30:47.360
plutôt que de les maintenir
dans un statut précaire.

375
00:30:49.360 --> 00:30:51.560
Merci.

376
00:30:51.640 --> 00:30:53.880
C.ZUBER-ROY: Merci.

377
00:30:53.960 --> 00:30:56.360
La parole à Monsieur Yves Nidegger.

378
00:30:56.400 --> 00:30:59.200
Y.NIDEGGER: Merci.

379
00:30:59.240 --> 00:31:01.920
Il faut prendre acte du rapport
du Conseil d'État.

380
00:31:02.040 --> 00:31:05.800
Il y a un problème de logique.

381
00:31:05.880 --> 00:31:11.400
La motion demande que les personnes
déboutées du droit d'asile

382
00:31:11.480 --> 00:31:16.440
reçoivent les mêmes bénéfices

383
00:31:16.520 --> 00:31:19.040
que si elles avaient eu
le droit d'asile.

384
00:31:19.120 --> 00:31:24.160
Il s'agit de miner le coût
de l'édifice qui tournait autour.

385
00:31:24.240 --> 00:31:27.160
Le Conseil d'Etat a raison
d'objecter aux motionnaires.

386
00:31:27.280 --> 00:31:30.520
Je vous invite à en prendre acte.

387
00:31:30.560 --> 00:31:35.440
Je vous invite à régler
le sort de cette motion

388
00:31:35.520 --> 00:31:38.240
par la suite, qui n'a pas lieu
d'être.

389
00:31:38.320 --> 00:31:42.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

390
00:31:42.760 --> 00:31:45.600
Il en est pris acte.

391
00:31:45.680 --> 00:31:51.680
Point 218.

392
00:31:51.760 --> 00:31:54.160
Point 272.

393
00:31:54.240 --> 00:31:57.480
M 2891-A, Rapport de la commission
judiciaire et de la police

394
00:31:57.640 --> 00:32:00.880
chargée d'étudier la proposition de
motion de Bertrand Buchs

395
00:32:00.960 --> 00:32:04.680
et consorts, pour l'interdiction de
la technologie de reconnaissance

396
00:32:04.800 --> 00:32:07.680
faciale dans l'espace public
genevois et à l'intérieur

397
00:32:07.840 --> 00:32:10.160
des bâtiments de l'administration
cantonale.

398
00:32:10.280 --> 00:32:15.520
Rapport de Alberto Velasco.

399
00:32:15.600 --> 00:32:20.040
A.VELASCO: Merci.

400
00:32:20.120 --> 00:32:25.360
Je ne voulais pas prendre la parole,

401
00:32:25.440 --> 00:32:27.960
mais rendre hommage à notre
ex collègue M. Buchs

402
00:32:28.080 --> 00:32:30.240
qui a déposé un bon texte,

403
00:32:30.320 --> 00:32:32.440
qui visait à interdire

404
00:32:32.520 --> 00:32:35.000
les technologies
de reconnaissance faciale

405
00:32:35.040 --> 00:32:38.120
dans les domaines publics.

406
00:32:38.200 --> 00:32:43.000
Cette motion a été votée

407
00:32:43.080 --> 00:32:45.680
à l'unanimité, pratiquement,

408
00:32:45.760 --> 00:32:50.560
avec une exception du MCG.

409
00:32:50.640 --> 00:32:53.520
Je recommande d'accepter
cette motion.

410
00:32:53.600 --> 00:32:57.000
C.ZUBER-ROY: Merci.

411
00:32:57.080 --> 00:33:00.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

412
00:33:00.120 --> 00:33:06.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

413
00:33:14.280 --> 00:33:16.480
Vous avez accepté

414
00:33:16.520 --> 00:33:20.000
le renvoi au Conseil d'Etat.

415
00:33:20.080 --> 00:33:23.040
Point 276.

416
00:33:23.080 --> 00:33:26.440
P 2066-C 2287-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

417
00:33:26.520 --> 00:33:28.680
sur la pétition:

418
00:33:28.760 --> 00:33:31.680
"Droit de rester pour les
Erythréennes et Erythréens !"

419
00:33:31.840 --> 00:33:33.960
Il en est pris acte.

420
00:33:34.040 --> 00:33:37.280
Point 277.

421
00:33:37.400 --> 00:33:40.400
RD 1492-A, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme

422
00:33:40.520 --> 00:33:43.920
chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

423
00:33:44.040 --> 00:33:46.200
sur le rapport d'activité du
mécanisme

424
00:33:46.280 --> 00:33:48.440
de coopération administrative de
lutte

425
00:33:48.480 --> 00:33:50.600
contre la traite des êtres humains

426
00:33:50.640 --> 00:33:52.800
dans le canton de Genève (2019-
2021).

427
00:33:52.880 --> 00:33:55.000
Point 283.

428
00:33:55.040 --> 00:33:57.400
PL 13005-A, Rapport de la commission
fiscale

429
00:33:57.520 --> 00:34:00.880
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat modifiant

430
00:34:01.000 --> 00:34:03.160
la loi de procédure fiscale
(LPFisc).

431
00:34:03.200 --> 00:34:06.080
(Harmonisation: Dispositions
générales du code pénal).

432
00:34:06.200 --> 00:34:08.360
Rapport de Sandro Pistis (MCG).

433
00:34:08.440 --> 00:34:10.600
Il ne prend pas la parole.

434
00:34:10.640 --> 00:34:13.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

435
00:34:13.680 --> 00:34:15.880
Les abstentions sont possibles.

436
00:34:15.920 --> 00:34:21.880
Le vote est lancé.

437
00:34:26.200 --> 00:34:32.200
L'entrée en matière est acceptée.

438
00:34:32.480 --> 00:34:34.800
Pas d'opposition adoptée.

439
00:34:34.880 --> 00:34:37.400
Titre et préambule.

440
00:34:37.480 --> 00:34:39.600
Article 77, 79.

441
00:34:42.920 --> 00:34:45.120
Pas d'opposition adoptée.

442
00:34:45.160 --> 00:34:47.320
Article 81.

443
00:34:47.400 --> 00:34:49.520
Pas d'opposition adoptée.

444
00:34:49.600 --> 00:34:51.720
Article 2, souligné.

445
00:34:51.760 --> 00:34:53.960
Pas d'opposition adoptée.

446
00:34:54.000 --> 00:34:55.640
Le troisième débat est demandé.

447
00:34:55.760 --> 00:34:58.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

448
00:34:58.840 --> 00:35:01.040
Les abstentions sont possibles.

449
00:35:01.120 --> 00:35:07.000
Le vote est lancé.

450
00:35:12.600 --> 00:35:18.400
Ce projet de loi est accepté.

451
00:35:18.480 --> 00:35:22.000
Point 285.

452
00:35:22.080 --> 00:35:24.640
PL 13224-A, Rapport de la commission
des travaux

453
00:35:24.760 --> 00:35:27.560
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat

454
00:35:27.680 --> 00:35:30.640
ouvrant un crédit d'investissement
de 14 160 000 francs

455
00:35:30.760 --> 00:35:34.440
destiné à l'électrification de la
flotte de véhicules administratifs

456
00:35:34.560 --> 00:35:36.720
de l'Etat de Genève.

457
00:35:36.760 --> 00:35:40.800
Rapport de Leonard Ferati (S).

458
00:35:40.880 --> 00:35:43.400
Leonard Ferati ne prend pas la
parole.

459
00:35:43.480 --> 00:35:46.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

460
00:35:46.520 --> 00:35:52.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

461
00:35:57.320 --> 00:36:01.520
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.

462
00:36:01.640 --> 00:36:04.880
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.

463
00:36:04.920 --> 00:36:07.080
Article deux.

464
00:36:07.120 --> 00:36:10.920
Pas d'opposition adoptée.

465
00:36:11.000 --> 00:36:13.120
Articles 3, 4.

466
00:36:13.200 --> 00:36:17.000
Pas d'opposition adoptée.

467
00:36:17.080 --> 00:36:18.720
Le troisième débat est demandé.

468
00:36:18.840 --> 00:36:21.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

469
00:36:21.920 --> 00:36:27.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

470
00:36:42.960 --> 00:36:45.160
Le projet de loi est accepté

471
00:36:45.200 --> 00:36:49.200
à l'unanimité.

472
00:36:49.280 --> 00:36:51.920
Nous passons au point 286.

473
00:36:52.040 --> 00:36:54.520
PL 13232-A, Rapport de la commission
des travaux

474
00:36:54.680 --> 00:36:58.240
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat de bouclement

475
00:36:58.360 --> 00:37:01.960
de la loi 12493 ouvrant un crédit
d'investissement de 25 000 francs

476
00:37:02.080 --> 00:37:05.600
pour la Constitution d'un capital de
dotation de l'Etat de Genève

477
00:37:05.720 --> 00:37:09.360
en faveur de la Fondation Geneva
Science and Diplomacy Anticipator.

478
00:37:09.480 --> 00:37:13.200
Rapport de Thierry Cerutti (MCG).

479
00:37:13.240 --> 00:37:15.520
Thierry Cerruti ne prend pas
la parole.

480
00:37:15.600 --> 00:37:18.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

481
00:37:18.640 --> 00:37:24.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

482
00:37:35.000 --> 00:37:37.200
Vous avez accepté l'entrée en
matière

483
00:37:37.240 --> 00:37:39.400
à l'unanimité.

484
00:37:39.480 --> 00:37:41.600
Titre et préambule.

485
00:37:41.680 --> 00:37:44.200
Pas d'opposition adoptée.

486
00:37:44.320 --> 00:37:46.400
Articles 1, 2.

487
00:37:46.480 --> 00:37:51.240
Pas d'opposition adoptée.

488
00:37:51.360 --> 00:37:54.080
Le troisième débat est demandé ?

489
00:37:54.160 --> 00:37:57.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

490
00:37:57.160 --> 00:37:59.360
Les abstentions sont possibles.

491
00:37:59.400 --> 00:38:05.360
Le vote est lancé.

492
00:38:10.200 --> 00:38:16.200
Ce projet de loi est accepté.

493
00:38:16.920 --> 00:38:20.560
Point 287.

494
00:38:20.680 --> 00:38:23.600
M 2721-C, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme

495
00:38:23.720 --> 00:38:27.160
chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

496
00:38:27.280 --> 00:38:29.680
sur la motion de Yves de Matteis et
consorts,

497
00:38:29.800 --> 00:38:32.720
pour un observatoire cantonal et des
centres d'écoutes

498
00:38:32.800 --> 00:38:34.960
contre les discriminations.

499
00:38:35.040 --> 00:38:37.160
Rapport de Christina Meissner (LC).

500
00:38:37.240 --> 00:38:39.440
Christina Meissner ne prend pas la
parole.

501
00:38:39.600 --> 00:38:41.720
Il en est pris acte.

502
00:38:41.800 --> 00:38:43.920
Point 289.

503
00:38:44.000 --> 00:38:47.280
RD 1536 2053-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

504
00:38:47.400 --> 00:38:51.000
sur la politique de la solidarité
internationale pour l'année 2022.

505
00:38:51.160 --> 00:38:53.280
Point 291.

506
00:38:53.360 --> 00:38:56.680
M 2522-C 2054-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

507
00:38:56.800 --> 00:38:59.200
sur la motion de Stéphane Florey et
consorts:

508
00:38:59.320 --> 00:39:01.520
Pas d'école à deux vitesses:

509
00:39:01.600 --> 00:39:04.560
pour des camps scolaires accessibles
à tous les élèves !

510
00:39:04.680 --> 00:39:06.840
Il en est pris acte.

511
00:39:06.920 --> 00:39:09.040
Point 292.

512
00:39:09.080 --> 00:39:12.400
M 2595-B 2055-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

513
00:39:12.560 --> 00:39:16.360
sur la motion de Salika Wenger et
consorts, invitant le Conseil d'Etat

514
00:39:16.480 --> 00:39:19.920
à collaborer aux travaux de la
commission de contrôle de gestion

515
00:39:20.040 --> 00:39:23.200
pour faire toute la lumière sur
l'affaire des dénonciations

516
00:39:23.320 --> 00:39:26.760
de dérapages ou harcèlements à
caractère sexuel au sein du DIP,

517
00:39:26.880 --> 00:39:29.040
et les plaintes déposées par ce
dernier.

518
00:39:29.080 --> 00:39:31.240
Il en est pris acte.

519
00:39:31.320 --> 00:39:33.440
Point 294.

520
00:39:33.480 --> 00:39:36.840
M 2769-B 1887-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil

521
00:39:36.960 --> 00:39:40.160
Mesurer l'ampleur du racket dans nos
écoles avec un sondage.

522
00:39:40.280 --> 00:39:46.240
Il en est pris acte.

523
00:39:53.480 --> 00:39:56.800
Madame Patricia Bidaux.

524
00:39:56.880 --> 00:40:01.280
P.BIDAUX: Merci.

525
00:40:01.400 --> 00:40:05.440
Le centre a lu avec attention

526
00:40:05.560 --> 00:40:08.000
et nous demandons le rapport
au Conseil d'Etat.

527
00:40:08.120 --> 00:40:12.040
Je lis les propos du rapport.

528
00:40:12.120 --> 00:40:16.000
"Il apparaît que des situations

529
00:40:16.080 --> 00:40:19.160
auxquelles ces acteurs sont
confrontés dans leur quotidien

530
00:40:19.240 --> 00:40:22.120
renvoient essentiellement
à des événements ordinaires

531
00:40:22.240 --> 00:40:24.880
de forme de microviolence,

532
00:40:25.000 --> 00:40:29.360
caractérisée par des abus
de langage, des moqueries."

533
00:40:29.480 --> 00:40:33.120
"Il s'agit du vécu des élèves
et il est difficile,

534
00:40:33.200 --> 00:40:38.920
il y a des discriminations, etc."

535
00:40:39.000 --> 00:40:41.720
Cette motion parle d'actes
et de propos antisémites.

536
00:40:41.840 --> 00:40:44.480
J'ai de la peine à entendre
un Conseil d'Etat

537
00:40:44.560 --> 00:40:48.200
qui répond qu'il s'agit là
d'événements de violence ordinaire,

538
00:40:48.280 --> 00:40:51.000
microviolence...

539
00:40:51.080 --> 00:40:55.720
Cette motion demande qu'il y ait une
action préventive menée.

540
00:40:55.800 --> 00:40:57.920
La réponse du Conseil d'État
est de dire

541
00:40:58.000 --> 00:41:00.120
que c'est le ressenti des élèves,

542
00:41:00.200 --> 00:41:02.320
que ce sont
des événements ordinaires.

543
00:41:02.400 --> 00:41:08.000
Plus loin, on lit...

544
00:41:08.080 --> 00:41:10.200
Il n'y aurait pas eu,

545
00:41:10.280 --> 00:41:12.400
il n'y a rien eu qui a été déployé

546
00:41:12.480 --> 00:41:15.720
quand il y a eu des interventions ou
des demandes des élèves.

547
00:41:15.880 --> 00:41:19.200
Mais il faut reconnaître que l'école
est un cadre particulier.

548
00:41:19.320 --> 00:41:21.880
Les élèves sont sous l'autorité
des enseignants.

549
00:41:22.000 --> 00:41:25.200
C'est toujours compliqué pour un
élève d'aller se plaindre.

550
00:41:25.320 --> 00:41:28.360
D'où la raison,

551
00:41:28.480 --> 00:41:31.600
le fondement du texte
que nous venons de voter.

552
00:41:31.680 --> 00:41:35.160
on a besoin d'avoir
dans les écoles aussi,

553
00:41:35.280 --> 00:41:38.400
des choses qui aillent
davantage dans le côté préventif.

554
00:41:38.480 --> 00:41:41.760
La mise en œuvre de cette loi

555
00:41:41.880 --> 00:41:44.360
conduira à renforcer la loi

556
00:41:44.440 --> 00:41:48.120
sur la lutte contre les
discriminations et l'égalité.

557
00:41:48.200 --> 00:41:51.480
Cette mise en œuvre

558
00:41:51.560 --> 00:41:55.440
conduira à renforcer les actions
au sein des établissements.

559
00:41:55.520 --> 00:42:00.920
En termes d'efficacité

560
00:42:01.040 --> 00:42:03.840
et de ce que devrait répondre
le Conseil d'Etat

561
00:42:03.920 --> 00:42:06.040
à une motion demandant
quelque chose,

562
00:42:06.120 --> 00:42:08.520
telle qu'elle a été soulevée
dans les invites,

563
00:42:08.640 --> 00:42:11.000
je suis insatisfaite.

564
00:42:11.040 --> 00:42:16.520
Les invites n'étaient
pas préparées.

565
00:42:16.640 --> 00:42:21.080
La deuxième,

566
00:42:21.160 --> 00:42:25.480
à préparer avec les associations
concernées,

567
00:42:25.560 --> 00:42:30.360
permettant aux associations

568
00:42:30.440 --> 00:42:32.560
de gérer des comportements

569
00:42:32.640 --> 00:42:37.760
au caractère antisémite et raciste.

570
00:42:37.840 --> 00:42:40.280
Merci de la renvoyer au Conseil
d'Etat.

571
00:42:40.360 --> 00:42:45.200
C.ZUBER-ROY: Monsieur Yves Nidegger,
vous avez la parole.

572
00:42:48.720 --> 00:42:50.920
Y.NIDEGGER: Merci.

573
00:42:51.000 --> 00:42:56.080
A l'inverse,

574
00:42:56.160 --> 00:42:58.280
je vous recommande de prendre acte

575
00:42:58.360 --> 00:43:01.480
du rapport du Conseil d'Etat.

576
00:43:01.600 --> 00:43:05.160
Le programme scolaire de lutte
contre toutes les formes de racisme.

577
00:43:05.280 --> 00:43:07.920
C'est déjà le programme scolaire
dans les écoles.

578
00:43:08.000 --> 00:43:11.240
Il ne reste qu'un prêche moral

579
00:43:11.360 --> 00:43:17.280
contre la discrimination
et des références à l'histoire.

580
00:43:20.040 --> 00:43:22.240
On ne peut pas faire beaucoup plus

581
00:43:22.320 --> 00:43:27.680
que ce qui est déjà fait
dans ce domaine.

582
00:43:27.760 --> 00:43:31.360
Je vous inviterais plutôt
à remettre

583
00:43:31.480 --> 00:43:34.440
un peu d'histoire au-delà de la
Seconde Guerre mondiale,

584
00:43:34.560 --> 00:43:36.720
de l'UDC et de l'Holocauste.

585
00:43:36.800 --> 00:43:38.920
C.ZUBER-ROY: Monsieur Patrick
Dimier.

586
00:43:39.040 --> 00:43:43.800
P.DIMIER: Merci.

587
00:43:43.920 --> 00:43:47.400
Je ne sais pas si c'est les hasards
qui font que je suis

588
00:43:47.480 --> 00:43:51.320
depuis plusieurs fois généralement
le successeur de mon préopinant,

589
00:43:51.400 --> 00:43:53.520
pour dire qu'on peut tout
comprendre,

590
00:43:53.600 --> 00:43:57.120
tout admettre et accepter,

591
00:43:57.240 --> 00:43:59.320
mais il y a des choses

592
00:43:59.440 --> 00:44:02.280
qui le sont moins que d'autres.

593
00:44:02.320 --> 00:44:04.800
Ce qui vient d'être dit
n'est pas acceptable.

594
00:44:04.920 --> 00:44:10.160
Dans une république comme la nôtre

595
00:44:10.280 --> 00:44:14.920
où il y a une aussi grande variété
de population,

596
00:44:15.000 --> 00:44:17.120
de nationalités,

597
00:44:17.200 --> 00:44:19.480
on ne peut pas être laxiste.

598
00:44:19.600 --> 00:44:22.440
On doit absolument insister,

599
00:44:22.520 --> 00:44:24.960
et c'est le rôle du Conseil d'État

600
00:44:25.080 --> 00:44:30.280
de veiller à la mise en œuvre

601
00:44:30.360 --> 00:44:32.840
des demandes de notre collègue
Patricia Bidaux,

602
00:44:32.960 --> 00:44:35.120
que je sais être modérée.

603
00:44:35.240 --> 00:44:37.320
Si elle a décidé de prendre
la parole,

604
00:44:37.400 --> 00:44:39.520
c'est que c'était fondé.

605
00:44:39.640 --> 00:44:41.720
Je la remercie.

606
00:44:41.800 --> 00:44:47.720
C.ZUBER-ROY: Merci.

607
00:44:50.240 --> 00:44:55.600
La parole à Monsieur Julien Nicolet-
dit-Félix.

608
00:44:55.720 --> 00:45:00.240
J-NICOLET-DIT-FELIX: Merci.

609
00:45:00.360 --> 00:45:03.200
Le problème de l'antisémitisme
ou du racisme existe,

610
00:45:03.320 --> 00:45:06.520
il est ponctuel,

611
00:45:06.640 --> 00:45:10.600
il est parfois géré,
mais il demeure.

612
00:45:10.680 --> 00:45:13.840
L'école doit avoir les moyens
de lutter contre ces dérives.

613
00:45:13.920 --> 00:45:16.480
Les invites de la motion
étaient claires.

614
00:45:16.600 --> 00:45:19.320
Nous partageons l'analyse
de Mme Bidaux

615
00:45:19.440 --> 00:45:24.200
quant aux réponses
du Conseil d'Etat.

616
00:45:24.320 --> 00:45:26.400
Nous remercions Monsieur Dimier

617
00:45:26.480 --> 00:45:31.280
qui a remis les choses en place.

618
00:45:31.400 --> 00:45:34.520
C'est important de renvoyer
cette motion au Conseil d'Etat.

619
00:45:34.600 --> 00:45:40.560
C.ZUBER-ROY: Merci.

620
00:45:40.680 --> 00:45:42.840
La parole à M. Mizrahi.

621
00:45:42.960 --> 00:45:46.440
C.MIZRAHI: Merci.

622
00:45:46.560 --> 00:45:50.880
Nous ne pouvons pas souscrire

623
00:45:50.960 --> 00:45:56.120
aux propos inadéquats
de Monsieur Nidegger.

624
00:45:56.240 --> 00:45:59.320
Nous suivrons la proposition
de Patricia Bidaux de renvoyer

625
00:45:59.440 --> 00:46:01.600
ce rapport au Conseil d'Etat.

626
00:46:01.720 --> 00:46:02.680
C.ZUBER-ROY: Merci.

627
00:46:02.760 --> 00:46:05.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

628
00:46:05.880 --> 00:46:11.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

629
00:46:25.200 --> 00:46:31.200
Cette motion est renvoyée au Conseil
d'État.

630
00:46:32.920 --> 00:46:36.880
Nous passons au point 300.

631
00:46:36.920 --> 00:46:40.440
RD 1538 2286-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur

632
00:46:40.520 --> 00:46:44.200
la mise en oeuvre de la loi sur
l'accueil préscolaire 5 . Il en est

633
00:46:44.280 --> 00:46:46.480
pris acte.

634
00:46:46.560 --> 00:46:50.800
Point 304.

635
00:46:50.840 --> 00:46:54.640
PL 13230-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le

636
00:46:54.720 --> 00:46:58.400
projet de loi du Conseil d'Etat
accordant une indemnité annuelle de

637
00:46:58.480 --> 00:47:02.360
fonctionnement à l'Hospice général
pour les années 2023 à 2026. Rapport

638
00:47:02.440 --> 00:47:05.120
de Jacques Béné (PLR). Il ne prend
pas la parole.

639
00:47:05.200 --> 00:47:08.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

640
00:47:08.280 --> 00:47:14.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

641
00:47:21.160 --> 00:47:27.160
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.

642
00:47:29.080 --> 00:47:32.360
Titre et préambule, pas d'opposition
adoptée.

643
00:47:32.400 --> 00:47:38.360
Les articles suivants non plus.

644
00:47:44.720 --> 00:47:47.960
Article huit, pas d'opposition
adoptée.

645
00:47:48.000 --> 00:47:51.160
Article neuf, pas d'opposition
adoptée.

646
00:47:51.160 --> 00:47:54.960
Article 10, pas d'opposition
adoptée.

647
00:47:54.960 --> 00:47:57.560
Le troisième débat est demandé.

648
00:47:57.600 --> 00:48:00.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

649
00:48:00.640 --> 00:48:06.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

650
00:48:16.480 --> 00:48:19.760
Ce projet de loi est adopté à
l'unanimité.

651
00:48:19.760 --> 00:48:22.160
Point 305.

652
00:48:22.160 --> 00:48:26.000
M 2616-B, Rapport de la commission
des Droits de l'Homme (droits de la

653
00:48:26.080 --> 00:48:29.640
personne) chargée d'étudier le
rapport du Conseil d'Etat au Grand

654
00:48:29.720 --> 00:48:32.920
Conseil sur la motion de Marc
Falquet et consorts, pour une

655
00:48:33.000 --> 00:48:36.280
amélioration du système des
curatelles. Rapport de Christina

656
00:48:36.360 --> 00:48:42.360
Meissner (LC) vous avez la parole.

657
00:48:45.360 --> 00:48:47.920
C.MEISSNER: Un petit rappel des
faits s'impose.

658
00:48:48.000 --> 00:48:51.200
La Cour des Comptes avait émis 13
recommandations

659
00:48:51.240 --> 00:48:57.200
dans son rapport de 2019.

660
00:49:00.000 --> 00:49:03.360
Quatre ne vont pas pouvoir être mis
en place à partir de 2022,

661
00:49:03.480 --> 00:49:08.360
à cause d'un risque significatif.

662
00:49:08.400 --> 00:49:14.360
Fin novembre 2019, le Conseil d'État
indiquait qu'il examinerait

663
00:49:15.360 --> 00:49:19.120
ce dispositif et cap long terme, la
réforme contribuerait à améliorer

664
00:49:19.200 --> 00:49:23.880
le service.

665
00:49:23.880 --> 00:49:26.320
La Commission des droits de l'Homme
à traiter

666
00:49:26.400 --> 00:49:31.840
de nombreux problèmes rencontrés par
ce service en 2019.

667
00:49:31.880 --> 00:49:36.920
Le deux novembre 2022,

668
00:49:36.960 --> 00:49:39.960
deux ans après le renvoi de la
motion au Conseil d'Etat,

669
00:49:40.080 --> 00:49:46.040
le Conseil d'Etat y a répondu.

670
00:49:48.480 --> 00:49:51.200
Il écrit dans son rapport, le projet
repère lancer

671
00:49:51.280 --> 00:49:54.200
pour réformer le dispositif de
protection de l'adulte.

672
00:49:54.320 --> 00:49:57.840
Le deux mars 2023, la commission de
travail des droits de l'homme

673
00:49:57.960 --> 00:50:00.120
a repris ses travaux.

674
00:50:00.240 --> 00:50:02.400
En résumé,

675
00:50:02.440 --> 00:50:05.400
le projet repère qui nous a été
présenté à la nécessité

676
00:50:05.520 --> 00:50:11.520
un étroit travail de collaboration

677
00:50:11.520 --> 00:50:15.040
entre le département, le pouvoir
judiciaire et une collaboration

678
00:50:15.120 --> 00:50:21.640
par la mise en place d'une structure
de gouvernance tripartite.

679
00:50:21.680 --> 00:50:24.600
Le cadrage du projet a également
nécessité de recenser

680
00:50:24.680 --> 00:50:30.680
l'ensemble des parties prenantes

681
00:50:30.720 --> 00:50:32.440
l'ensemble des parties prenantes

682
00:50:32.560 --> 00:50:38.000
auprès desquelles un processus de
consultation a été déployé.

683
00:50:38.000 --> 00:50:40.640
L'analyse de l'ensemble des
propositions a permis

684
00:50:40.720 --> 00:50:46.720
de définir des objectifs.

685
00:50:55.400 --> 00:51:01.400
Cette réforme complète système
prendra plusieurs années.

686
00:51:01.440 --> 00:51:04.920
La commission est satisfaite de
constater que le département est

687
00:51:05.000 --> 00:51:08.800
conscient de la gravité du
dysfonctionnement.

688
00:51:08.840 --> 00:51:11.200
Elle prend acte du rapport du
Conseil d'Etat

689
00:51:11.280 --> 00:51:13.480
et vous recommandant faire de même.

690
00:51:13.560 --> 00:51:16.280
C.ZUBER-ROY: Merci.

691
00:51:16.360 --> 00:51:22.280
Monsieur François Baertschi vous
avez la parole.

692
00:51:22.680 --> 00:51:26.040
F.BAERTSCHI: En effet, c'est une
question fondamentale qui est

693
00:51:26.160 --> 00:51:32.160
traitée par cette motion.

694
00:51:38.840 --> 00:51:42.520
Nous voyons que l'affaire a été
prise en main par le Conseil d'État,

695
00:51:42.640 --> 00:51:48.600
mais tardivement. Et malheureusement
avec des moyens insuffisants.

696
00:51:49.920 --> 00:51:53.960
Sans déflorer les travaux, il y a
une urgence pour le SPMi.

697
00:51:54.000 --> 00:51:57.200
Malheureusement, on a une certaine
lenteur institutionnelle

698
00:51:57.280 --> 00:52:00.480
qui a un coût humain

699
00:52:00.520 --> 00:52:03.920
et qui a également un coût financier
pour notre administration,

700
00:52:04.000 --> 00:52:07.800
car les dysfonctionnements,

701
00:52:07.840 --> 00:52:11.120
nous le voyons tous les jours au fil
des divers scandales qui

702
00:52:11.200 --> 00:52:12.840
apparaissent

703
00:52:12.880 --> 00:52:16.640
et des peines qui sont rencontrées
par de nombreux habitants de notre

704
00:52:16.720 --> 00:52:18.920
canton, il faut à tout prix avancer

705
00:52:18.920 --> 00:52:20.840
et améliorer les situations.

706
00:52:20.880 --> 00:52:24.440
Nous devons le faire en mettant les
moyens suffisants.

707
00:52:24.480 --> 00:52:27.360
C'est la tâche que notre Grand
Conseil doit empoigner

708
00:52:27.440 --> 00:52:29.600
pour les prochains mois et années.

709
00:52:29.720 --> 00:52:33.800
Merci de votre intérêt.

710
00:52:33.840 --> 00:52:36.000
C.ZUBER-ROY: Merci.

711
00:52:36.080 --> 00:52:39.520
Il est pris acte du rapport.

712
00:52:39.560 --> 00:52:44.320
Point 307.

713
00:52:44.360 --> 00:52:47.920
M 2783-B 1661-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur

714
00:52:48.040 --> 00:52:51.840
la motion de Ana Roch et consorts:
Quel avenir pour la FASe (Fondation

715
00:52:51.960 --> 00:52:54.360
genevoise pour l'animation
socioculturelle) ?

716
00:52:54.480 --> 00:53:00.480
Il est pris acte du rapport.

717
00:53:01.040 --> 00:53:04.640
Point 314.

718
00:53:04.680 --> 00:53:08.440
PL 13310-A, Rapport de la commission
du logement chargée d'étudier le

719
00:53:08.520 --> 00:53:12.200
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant le rapport d'activité de

720
00:53:12.280 --> 00:53:16.040
la Fondation pour la promotion du
logement bon marché et de l'habitat

721
00:53:16.160 --> 00:53:19.760
coopératif (FPLC) pour l'année 2022.
Rapport de Diego Esteban (S).

722
00:53:19.840 --> 00:53:25.800
Madame Nicole Valiquer Grecuccio
vous avez la parole.

723
00:53:31.120 --> 00:53:33.400
N.VALIQUER GRECUCCIO: Je ne vais pas
voter

724
00:53:33.480 --> 00:53:35.680
car je suis membre de cette
fondation.

725
00:53:35.760 --> 00:53:37.960
C.ZUBER-ROY: Merci.

726
00:53:38.040 --> 00:53:41.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

727
00:53:41.120 --> 00:53:47.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

728
00:53:47.400 --> 00:53:52.080
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.

729
00:53:52.120 --> 00:53:54.640
Titre et préambule pas d'opposition
adoptée.

730
00:53:54.680 --> 00:53:56.840
Le troisième débat est demandé.

731
00:53:56.920 --> 00:53:59.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

732
00:54:00.000 --> 00:54:06.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

733
00:54:16.360 --> 00:54:22.360
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.

734
00:54:22.440 --> 00:54:28.440
Point 315.

735
00:54:30.160 --> 00:54:33.920
PL 13314-A, Rapport de la commission
du logement chargée d'étudier le

736
00:54:34.000 --> 00:54:37.680
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant les rapports individuels

737
00:54:37.760 --> 00:54:41.080
d'activité des Fondations
immobilières de droit public (FIDP)

738
00:54:41.160 --> 00:54:44.840
pour l'année 2022: Fondation HBM
Camille Martin, Fondation HBM Jean

739
00:54:44.920 --> 00:54:48.040
Dutoit, Fondation HBM Emma
Kammacher, Fondation HBM Emile

740
00:54:48.120 --> 00:54:51.760
Dupont, Fondation René et Kate
Block. Rapport de Diego Esteban (S).

741
00:54:51.880 --> 00:54:54.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

742
00:54:54.960 --> 00:55:00.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

743
00:55:06.880 --> 00:55:11.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.

744
00:55:11.440 --> 00:55:14.040
Article unique, pas d'opposition
adoptée.

745
00:55:14.080 --> 00:55:16.240
Le troisième débat est demandé.

746
00:55:16.360 --> 00:55:19.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

747
00:55:19.440 --> 00:55:25.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

748
00:55:34.680 --> 00:55:39.440
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.

749
00:55:39.480 --> 00:55:44.400
Point 317.

750
00:55:44.440 --> 00:55:48.040
M 2835-B 1976-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur

751
00:55:48.120 --> 00:55:51.480
la motion de Pierre Eckert et
consorts: Réalisons le potentiel

752
00:55:51.600 --> 00:55:54.520
photovoltaïque du canton. Il en est
pris acte.

753
00:55:54.560 --> 00:55:59.920
Point 318.

754
00:55:59.960 --> 00:56:03.520
M 2860-A 1880-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur

755
00:56:03.600 --> 00:56:07.200
la motion de Patricia Bidaux et
consorts: En 2022, hydratons notre

756
00:56:07.320 --> 00:56:09.480
agriculture ! Il en est pris acte.

757
00:56:09.600 --> 00:56:11.360
Point 320.

758
00:56:11.400 --> 00:56:14.560
M 2883-A, Rapport de la commission
de l'environnement et de

759
00:56:14.680 --> 00:56:18.280
l'agriculture chargée d'étudier la
proposition de motion de Céline

760
00:56:18.360 --> 00:56:22.000
Zuber-Roy et consorts: Favorisons le
sur-tri des déchets ménagers !

761
00:56:22.120 --> 00:56:25.640
Rapport de François Wolfisberg
(PLR). Ceux qui l'acceptent votent

762
00:56:25.760 --> 00:56:27.920
OUI,
les autres votent NON.

763
00:56:28.040 --> 00:56:34.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

764
00:56:46.400 --> 00:56:52.400
Le renvoi au Conseil d'Etat est
accepté.

765
00:56:57.200 --> 00:57:01.680
Nous passons maintenant aux extraits
deux, c'est-à-dire les pétitions.

766
00:57:01.720 --> 00:57:06.320
Point 95.

767
00:57:06.360 --> 00:57:10.080
P 2133-B, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la

768
00:57:10.160 --> 00:57:14.120
pétition: STOP immédiat au centre de
renvoi du Grand-Saconnex (Genève) !

769
00:57:14.200 --> 00:57:17.800
Rapport de majorité de Sandro Pistis
(MCG). Rapport de minorité de

770
00:57:17.880 --> 00:57:18.960
Sylvain Thévoz (S).

771
00:57:19.040 --> 00:57:25.000
Monsieur le rapporteur de majorité
vous avait la parole.

772
00:57:30.360 --> 00:57:36.360
S.PISTIS: C'est un aller-retour qu'a
fait cette pétition.

773
00:57:39.680 --> 00:57:41.840
Ce texte contient des propos froids

774
00:57:41.920 --> 00:57:46.160
qui ne sont pas d'actualité.

775
00:57:46.200 --> 00:57:49.880
Afin que tout le monde puisse avoir
de quoi l'on parle,

776
00:57:49.920 --> 00:57:55.880
je rappelle que les pétitionnaires
estiment que les centres fédéraux

777
00:57:58.760 --> 00:58:00.960
génèrent inévitablement des
violences

778
00:58:01.000 --> 00:58:06.960
contre les requérants d'asile.

779
00:58:07.400 --> 00:58:12.320
Ils poussent les requérants d'asile
dans la clandestinité.

780
00:58:12.360 --> 00:58:16.000
Il faut savoir qu'à Genève nous
n'avons pas de centre de requérants

781
00:58:16.080 --> 00:58:18.280
d'asile.

782
00:58:18.360 --> 00:58:20.560
Nous avons un centre d'accueil.

783
00:58:20.640 --> 00:58:24.120
En réalité, des événements en lien
avec la politique fédérale en

784
00:58:24.240 --> 00:58:26.400
matière d'asile

785
00:58:26.480 --> 00:58:29.280
ont déjà révélé par le passé
l'existence de problèmes

786
00:58:29.400 --> 00:58:31.920
d'un centre d'accueil.

787
00:58:31.960 --> 00:58:35.520
En tout état de cause, la pétition
semble confondre centre d'asile

788
00:58:35.600 --> 00:58:37.800
et centre de renvoi.

789
00:58:37.880 --> 00:58:40.440
Un terme beaucoup plus politique et
inapproprié

790
00:58:40.520 --> 00:58:43.040
pour définir ce lieu.

791
00:58:43.120 --> 00:58:47.600
Par ailleurs, lors de son audition,

792
00:58:47.640 --> 00:58:53.600
le président du Conseil d'État a
rappelé qu'à Genève,

793
00:58:53.880 --> 00:58:59.880
le centre du Grand-Saconnex
bénéficiait 200 places destinées

794
00:59:03.680 --> 00:59:07.360
pour les requérants d'asile et 100
places pour des personnes devant

795
00:59:07.440 --> 00:59:12.080
En fonction des bassins, 50 places
supplémentaires pourront être

796
00:59:12.160 --> 00:59:15.280
ajoutées.

797
00:59:15.320 --> 00:59:18.160
L'État genevois devra faire défaut à
ses obligations,

798
00:59:18.240 --> 00:59:21.280
vis-à-vis de la Confédération

799
00:59:21.320 --> 00:59:23.760
en matière de politique d'asile,

800
00:59:23.800 --> 00:59:29.760
si la pétition passe.

801
00:59:29.800 --> 00:59:30.920
si la pétition passe.

802
00:59:31.040 --> 00:59:34.400
Nous vous invitons à refuser cette
pétition qui véhicule de la

803
00:59:34.480 --> 00:59:39.320
désinformation

804
00:59:39.360 --> 00:59:41.520
et créée de la ségrégation vis-à-vis

805
00:59:41.600 --> 00:59:46.240
des personnes accueillant les
requérants d'asile.

806
00:59:46.280 --> 00:59:50.720
-La parole est à Monsieur Thévoz.

807
00:59:50.760 --> 00:59:52.920
S.THEVOZ: Cette pétition est
d'actualité.

808
00:59:53.040 --> 00:59:56.520
Il est urgent de la traiter.

809
00:59:56.560 --> 01:00:02.520
Le 11 mai 2023,

810
01:00:07.920 --> 01:00:11.600
le ministère public de Neuchâtel
condamnait quatre agents Protectas

811
01:00:11.680 --> 01:00:15.480
à des ordonnances pénales.

812
01:00:15.520 --> 01:00:21.480
Vous les retrouverez sur une
émission de la RTS.

813
01:00:21.920 --> 01:00:26.360
Un jeune avait été enfermé dans une
cabane de chantier

814
01:00:26.440 --> 01:00:32.360
et la personne avait failli mourir
en situation d'hypothermie.

815
01:00:34.720 --> 01:00:39.520
Il s'était passé une longue durée
avant que les Protectas

816
01:00:39.560 --> 01:00:45.520
appellent l'OSM.

817
01:00:56.320 --> 01:01:01.480
Les agents auraient dû amener la
victime dans un bâtiment chauffé.

818
01:01:01.520 --> 01:01:04.320
Rien n'a été fait pour sauver la
victime de la mort.

819
01:01:04.400 --> 01:01:10.400
Ce sont des infractions pénales.

820
01:01:12.920 --> 01:01:16.360
Un abus d'autorité a également été
retenu par la justice pénale

821
01:01:16.440 --> 01:01:18.920
pour l'un des agents.

822
01:01:18.960 --> 01:01:24.640
Cette décision de justice vient de
tomber.

823
01:01:24.680 --> 01:01:27.920
Elle cautionne et elle valide tout
ce que les pétitionnaires

824
01:01:28.000 --> 01:01:32.040
nous disent.

825
01:01:32.080 --> 01:01:36.960
Ce ne sont pas des fake news.

826
01:01:37.040 --> 01:01:42.960
Ça a été confirmé par le SEM.

827
01:01:47.320 --> 01:01:50.880
Cette pétition demande avant tout de
tirer au clair

828
01:01:50.920 --> 01:01:54.680
les éléments qui ont trait

829
01:01:54.760 --> 01:02:00.360
à l'accueil dans ces centres
fédéraux d'asile.

830
01:02:00.400 --> 01:02:06.360
Ils ne sont aujourd'hui pas à la
hauteur

831
01:02:07.080 --> 01:02:09.280
de notre diligence face aux
personnes

832
01:02:09.320 --> 01:02:14.120
qui sont requérants d'asile.

833
01:02:14.160 --> 01:02:17.800
Le régime est totalement inadapté à
ces familles qui sont fouillées

834
01:02:17.880 --> 01:02:22.640
à l'entrée et à la sortie.

835
01:02:22.680 --> 01:02:26.920
Ce CFA qui devrait prendre place au
Grand-Saconnex

836
01:02:27.000 --> 01:02:30.480
Jette une ombre sur la Genève
humaniste et la réputation de notre

837
01:02:30.560 --> 01:02:33.560
cité.

838
01:02:33.600 --> 01:02:39.560
En l'état, le renvoi en commission
n'a pas été retenu.

839
01:02:43.320 --> 01:02:47.880
Nous vous demandons de renvoyer à
nouveau en commission

840
01:02:47.960 --> 01:02:51.080
pour que nous puissions auditionner
ces entités.

841
01:02:51.120 --> 01:02:57.080
En vous remerciant pour votre
attention.

842
01:03:02.760 --> 01:03:08.720
- Je passe la parole à Mme de
Chastonay.

843
01:03:16.160 --> 01:03:18.960
M.DE CHASTONAY: Cette pétition a
déjà fait plusieurs

844
01:03:19.080 --> 01:03:22.040
allers-retours sans toutefois être
traitée sur le fond.

845
01:03:22.160 --> 01:03:28.120
Nous pourrions être tentés de
s'abstenir

846
01:03:29.600 --> 01:03:35.240
si on se focalise sur son titre.

847
01:03:35.320 --> 01:03:39.040
À la suite de l'incendie accidentel
qui s'est produit il y a quelques

848
01:03:39.120 --> 01:03:41.320
mois, on aurait pu espérer un arrêt.

849
01:03:41.400 --> 01:03:43.600
Mais il n'en est rien.

850
01:03:43.680 --> 01:03:45.880
Le bâtiment est construit.

851
01:03:45.960 --> 01:03:51.280
Il s'agit à présent d'accompagner de
la manière la plus humaine

852
01:03:51.320 --> 01:03:57.280
et la plus adéquate les personnes
qui y séjournent.

853
01:03:57.960 --> 01:04:00.960
La scolarisation des enfants était
prévue à l'intérieur

854
01:04:01.040 --> 01:04:03.240
même du centre initialement.

855
01:04:03.320 --> 01:04:06.160
Mais à cause de la pression des
associations,

856
01:04:06.200 --> 01:04:12.160
les enfants sont scolarisés dans la
commune.

857
01:04:13.280 --> 01:04:15.080
Mais ce n'est pas suffisant, ils

858
01:04:15.160 --> 01:04:18.080
sont en semi détention alors que ce
sont des victimes.

859
01:04:18.200 --> 01:04:20.360
Ils sont stigmatisés à l'école.

860
01:04:20.480 --> 01:04:23.280
Car des agents de sécurité les
attendent aux portes.

861
01:04:23.360 --> 01:04:27.200
L'objectif est d'améliorer la prise
en charge de ses enfants et de ces

862
01:04:27.280 --> 01:04:31.160
familles qui sont présentées comme
des détenus alors que ce ne sont pas

863
01:04:31.280 --> 01:04:36.040
des criminels.

864
01:04:36.120 --> 01:04:41.960
Ce Parlement a voté et a renvoyé une
motion il y a quelques mois.

865
01:04:42.040 --> 01:04:48.000
La pétition dont on parle
aujourd'hui en est le prolongement.

866
01:04:48.040 --> 01:04:54.000
Dans ce contexte,

867
01:04:54.720 --> 01:04:58.240
il est incompréhensible que la
Commission des pétitions

868
01:04:58.280 --> 01:05:04.240
se comporte de manière si légère.

869
01:05:06.320 --> 01:05:08.960
Ils n'ont pas voulu auditionner le
SEM notamment.

870
01:05:09.080 --> 01:05:12.560
Elle n'a fait que dire non.

871
01:05:12.640 --> 01:05:18.560
En conclusion, je réitère la demande
de renvoi en commission.

872
01:05:20.640 --> 01:05:26.320
A.VELASCO: Il y a une demande de
renvoi en commission.

873
01:05:26.360 --> 01:05:32.320
Je sais la parole au rapporteur de
minorité.

874
01:05:42.360 --> 01:05:44.960
-La plénière a choisi de renvoyer en
commission,

875
01:05:45.040 --> 01:05:48.240
qui n'a pas procédé aux auditions.

876
01:05:48.280 --> 01:05:54.240
Il y a un travail de fond qui doit
être fait.

877
01:05:54.440 --> 01:06:00.440
A.VELASCO: La parole est au
rapporteur de majorité.

878
01:06:12.440 --> 01:06:18.440
S.PISTIS: Sur le renvoi en
commission, c'est non.

879
01:06:19.840 --> 01:06:22.160
A.VELASCO: Ceux qui l'acceptent
votent OUI,

880
01:06:22.280 --> 01:06:25.200
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

881
01:06:25.280 --> 01:06:31.280
Le vote est lancé.

882
01:06:46.120 --> 01:06:52.120
Vous avez refusé ce renvoi.

883
01:06:52.160 --> 01:06:58.120
Le débat continue.

884
01:07:05.160 --> 01:07:10.560
-Nous confondons la politique
d'asile et les centres d'accueil.

885
01:07:10.600 --> 01:07:12.920
Ce n'est pas l'absence de centres
d'accueil

886
01:07:13.040 --> 01:07:15.200
qui diminuera le flux de réfugiés.

887
01:07:15.200 --> 01:07:19.240
Supprimer les centres d'accueil pour
régler des problèmes d'asile,

888
01:07:19.280 --> 01:07:21.440
c'est comme fermer tous les garages

889
01:07:21.440 --> 01:07:27.440
pour résoudre les problèmes
de mécanique.

890
01:07:27.480 --> 01:07:30.240
On peut dire que la pétition
s'inspire de problèmes

891
01:07:30.360 --> 01:07:35.080
qui ont eu lieu
dans le centre d'accueil de Boudry.

892
01:07:35.120 --> 01:07:39.160
Il est regrettable
que ces incidents ont eu lieu,

893
01:07:39.200 --> 01:07:42.720
mais il est également possible
pour le centre d'accueil de Genève

894
01:07:42.840 --> 01:07:48.040
de s'inspirer de ces problèmes pour
qu'ils ne se répètent pas.

895
01:07:48.080 --> 01:07:51.880
Nous espérons
que cela se fera comme ça.

896
01:07:51.920 --> 01:07:55.160
Le dernier point à mentionner,

897
01:07:55.200 --> 01:07:57.520
c'est que la politique d'accueil
et d'asile

898
01:07:57.640 --> 01:08:00.240
est une politique fédérale
et non cantonale.

899
01:08:00.280 --> 01:08:04.520
C'est pourquoi la Commission
des pétitions

900
01:08:04.600 --> 01:08:07.320
a refusé d'auditionner
les spécialistes de ce droit

901
01:08:07.440 --> 01:08:09.600
lors des auditions.

902
01:08:09.640 --> 01:08:11.800
Je vous remercie.

903
01:08:11.840 --> 01:08:14.840
Le PLR propose de déposer
cette motion au Grand Conseil.

904
01:08:14.960 --> 01:08:19.160
A.VELASCO: Merci.

905
01:08:19.200 --> 01:08:21.360
La parole à Mme Meissner.

906
01:08:23.600 --> 01:08:26.320
C.MEISSNER: Merci.

907
01:08:26.400 --> 01:08:29.520
Tout a été dit.

908
01:08:29.600 --> 01:08:31.960
Le peuple a voté

909
01:08:32.000 --> 01:08:34.120
pour la politique fédérale

910
01:08:34.160 --> 01:08:36.640
qui impliquait de réaliser
ce centre à Genève.

911
01:08:36.760 --> 01:08:38.920
Le projet est construit.

912
01:08:38.960 --> 01:08:41.960
Ce centre offrira de meilleures
conditions d'hébergement

913
01:08:42.080 --> 01:08:45.040
que le centre précédent.

914
01:08:45.120 --> 01:08:48.160
On n'aide pas à l'asile
en s'opposant à ces centres.

915
01:08:48.240 --> 01:08:50.400
Le Centre votera
pour cette pétition.

916
01:08:50.440 --> 01:08:52.560
A.VELASCO: Merci.

917
01:08:52.600 --> 01:08:54.800
La parole à M. Florey.

918
01:08:54.840 --> 01:09:00.240
S.FLOREY: Merci.

919
01:09:00.320 --> 01:09:02.480
Il convient de voter

920
01:09:06.560 --> 01:09:10.680
simplement le classement de cette
pétition.

921
01:09:10.720 --> 01:09:12.880
Cela été dit à maintes reprises,

922
01:09:12.920 --> 01:09:15.320
qui fait que cette pétition
n'a plus d'objet,

923
01:09:15.400 --> 01:09:18.240
le centre ayant été construit,

924
01:09:18.320 --> 01:09:22.600
il n'y a plus lieu
d'en débattre aujourd'hui.

925
01:09:22.640 --> 01:09:26.280
C'était ça finalement
que voulait la pétition.

926
01:09:26.360 --> 01:09:29.160
C'était de dire, stop.

927
01:09:29.200 --> 01:09:33.840
Maintenant c'est fini,
le centre a été construit.

928
01:09:33.920 --> 01:09:36.120
L'UDC votera à la conclusion
de ce rapport

929
01:09:36.240 --> 01:09:39.160
et vous invite à faire de même.

930
01:09:39.240 --> 01:09:45.200
Donc de voter le classement
de cette pétition.

931
01:09:46.280 --> 01:09:52.120
A.VELASCO: La parole
à Mme de Chastonay.

932
01:09:52.160 --> 01:09:55.680
M.DE CHASTONAY: On a compris

933
01:09:55.720 --> 01:09:58.560
que la politique d'asile était
fédérale,

934
01:09:58.600 --> 01:10:03.840
mais on peut quand même agir
au niveau cantonal.

935
01:10:03.880 --> 01:10:06.040
C'est comme la santé.

936
01:10:06.080 --> 01:10:08.240
Le bâtiment est construit,

937
01:10:08.280 --> 01:10:11.480
mais on peut quand même améliorer
les conditions d'accueil,

938
01:10:11.560 --> 01:10:13.720
d'accompagnement.

939
01:10:13.760 --> 01:10:16.680
La collaboration pour
la scolarisation de ces enfants.

940
01:10:16.800 --> 01:10:20.280
Et surtout pour mettre en place
des garde-fous et des garanties

941
01:10:20.360 --> 01:10:22.920
en termes de sécurité
pour éviter les dérapages

942
01:10:22.960 --> 01:10:26.040
comme cela a été mentionné
par le rapporteur de minorité,

943
01:10:26.160 --> 01:10:29.200
qui ont déjà eu lieu en Suisse
et dans d'autres centres.

944
01:10:29.280 --> 01:10:31.840
C'est important que la Commission
des pétitions

945
01:10:31.920 --> 01:10:34.120
se sente concernée par le sujet.

946
01:10:34.160 --> 01:10:36.880
Cela se passe sur notre territoire.

947
01:10:36.920 --> 01:10:41.280
Elle doit au moins
passer à l'audition

948
01:10:41.320 --> 01:10:46.600
de la commune du Grand-Saconnex
et du SEM.

949
01:10:46.680 --> 01:10:48.800
Je demande un renvoi

950
01:10:48.880 --> 01:10:51.000
en Commission des pétitions.

951
01:10:51.080 --> 01:10:54.000
A.VELASCO: Merci.

952
01:10:54.080 --> 01:10:56.960
Une nouvelle demande

953
01:10:57.000 --> 01:10:59.320
de renvoi en commission.

954
01:10:59.360 --> 01:11:05.320
Monsieur le rapporteur de minorité.

955
01:11:06.040 --> 01:11:08.240
S.THEVOZ: Il faut renvoyer

956
01:11:08.280 --> 01:11:14.080
cette motion.

957
01:11:14.120 --> 01:11:20.040
S.PISTIS: Merci.

958
01:11:20.080 --> 01:11:22.240
On ne continue pas à faire le ping
pong.

959
01:11:22.280 --> 01:11:26.520
C'est un peu un jeu de dupes.

960
01:11:26.600 --> 01:11:29.200
C'est un peu le ping-pong,

961
01:11:29.240 --> 01:11:34.640
aller-retour, on sait que
ce centre a été construit.

962
01:11:34.680 --> 01:11:37.400
Les problèmes évoqués
par le rapporteur de minorité

963
01:11:37.480 --> 01:11:40.560
sont des problèmes qui ont eu lieu
dans un autre canton.

964
01:11:40.680 --> 01:11:42.840
Ca ne concerne pas Genève.

965
01:11:42.880 --> 01:11:45.040
Par honnêteté intellectuelle,

966
01:11:45.080 --> 01:11:47.760
il faut classer cette pétition

967
01:11:47.800 --> 01:11:53.840
comme l'a demandé la large majorité
de la Commission des pétitions.

968
01:11:53.920 --> 01:11:56.000
Faire un retour à la commission

969
01:11:56.080 --> 01:12:01.000
est une perte de temps.

970
01:12:01.040 --> 01:12:06.440
Ce centre a été construit.

971
01:12:06.520 --> 01:12:10.840
Ca ne serait pas cohérent de la
renvoyer.

972
01:12:10.880 --> 01:12:13.880
Si d'autres députés

973
01:12:13.920 --> 01:12:19.400
souhaitent refaire une pétition

974
01:12:19.480 --> 01:12:23.200
pour une thématique d'actualité,
à titre personnel, je serais ouvert.

975
01:12:23.320 --> 01:12:25.480
Mais au nom de la majorité,

976
01:12:25.520 --> 01:12:28.920
je vous invite à refuser ce renvoi
en Commission des pétitions.

977
01:12:29.000 --> 01:12:31.200
A.VELASCO: Nous votons

978
01:12:31.240 --> 01:12:33.720
sur le renvoi en commission
de cette pétition.

979
01:12:33.800 --> 01:12:39.800
Le vote est lancé.

980
01:12:56.920 --> 01:13:02.040
Vous avez refusé le renvoi.

981
01:13:02.120 --> 01:13:05.160
Nous poursuivons le débat.

982
01:13:05.200 --> 01:13:11.160
La parole à Monsieur Baertschi.

983
01:13:11.920 --> 01:13:14.120
F.BAERTSCHI: Merci.

984
01:13:14.200 --> 01:13:20.120
Cette pétition est absurde.

985
01:13:20.200 --> 01:13:22.680
En effet, les pétitionnaires se
plaignent

986
01:13:22.720 --> 01:13:27.600
qu'il y a dans d'autres centres,
ailleurs en Suisse.

987
01:13:27.680 --> 01:13:32.120
Ils nous disent qu'il ne faut pas
construire de centre à Genève.

988
01:13:32.200 --> 01:13:38.120
Alors qu'à Genève, le centre,
c'est évident,

989
01:13:38.400 --> 01:13:40.680
comme nous l'avons vu
en pétitions...

990
01:13:40.720 --> 01:13:45.200
On a un centre de qualité
qui n'est pas inutile.

991
01:13:45.240 --> 01:13:49.720
Il répond vraiment à une demande
qui dépend de nos lois suisses.

992
01:13:49.760 --> 01:13:53.800
On doit quand même les appliquer,
c'est la moindre des choses.

993
01:13:53.840 --> 01:13:57.240
C'est incompréhensible de se dire

994
01:13:57.320 --> 01:14:00.560
qu'on ne veut pas du mieux
à Genève.

995
01:14:00.600 --> 01:14:03.680
Ça se passe mal dans les autres
cantons.

996
01:14:03.720 --> 01:14:06.440
Laissons les choses
mal se passer dans ces cantons.

997
01:14:06.560 --> 01:14:12.520
Ce n'est pas acceptable.

998
01:14:12.600 --> 01:14:18.440
Ce n'est pas acceptable non plus
d'avoir certains termes

999
01:14:18.520 --> 01:14:21.600
de la pétition, qui parle de
"xénophobie" et de "racisme",

1000
01:14:21.720 --> 01:14:23.880
c'est absurde.

1001
01:14:23.960 --> 01:14:26.080
Pour une structure
de meilleure qualité

1002
01:14:26.160 --> 01:14:28.960
et qui verra le jour à Genève,

1003
01:14:29.040 --> 01:14:31.400
qui va justement être mieux adaptée

1004
01:14:31.440 --> 01:14:34.480
à la population
des requérants d'asile.

1005
01:14:34.560 --> 01:14:39.080
Population envers laquelle il faut
avoir une attitude respectueuse.

1006
01:14:39.120 --> 01:14:43.640
Mais malgré tout,
il y a des lois à respecter.

1007
01:14:43.720 --> 01:14:46.080
Si on n'est pas d'accord
avec ces lois,

1008
01:14:46.160 --> 01:14:50.640
on tente de les changer
en intervenant au niveau fédéral.

1009
01:14:50.680 --> 01:14:56.000
Et l'esprit de cette pétition

1010
01:14:56.040 --> 01:15:00.560
s'adresse même avant tout, elle est
de nature federale, non cantonale.

1011
01:15:00.600 --> 01:15:04.000
C'est hypocrite de dire qu'on veut
être pur car on ne fait rien

1012
01:15:04.080 --> 01:15:06.280
et on laisse les autres cantons...

1013
01:15:06.320 --> 01:15:10.520
Ce qu'on estime être
une maltraitance.

1014
01:15:10.560 --> 01:15:14.360
On les laisse maltraiter
les requérants d'asile,

1015
01:15:14.400 --> 01:15:17.600
mais nous, on ne veut pas s'en
occuper de manière correcte.

1016
01:15:17.680 --> 01:15:19.840
C'est absurde.

1017
01:15:19.920 --> 01:15:22.400
Une raison de plus
pour classer cette pétition.

1018
01:15:22.520 --> 01:15:24.880
A.VELASCO: Merci.

1019
01:15:24.960 --> 01:15:30.120
La parole à M. Florey.

1020
01:15:30.200 --> 01:15:34.760
S.FLOREY: Merci
Monsieur le président.

1021
01:15:34.840 --> 01:15:36.960
Les propos tenus par la minorité

1022
01:15:37.000 --> 01:15:40.680
n'ont rien à voir avec la pétition.

1023
01:15:40.720 --> 01:15:45.240
La seule demande concrète
de la pétition,

1024
01:15:45.280 --> 01:15:49.040
c'est non pas d'améliorer

1025
01:15:49.120 --> 01:15:54.040
la situation de détention
des requérants d'asile...

1026
01:15:54.120 --> 01:15:58.120
Elle dit bel et bien: "stop au
centre de renvoi".

1027
01:15:58.160 --> 01:16:01.280
Quand on lit d'où elle vient,

1028
01:16:01.360 --> 01:16:03.720
c'est une coalition qui dit
qu'elle est bien,

1029
01:16:03.840 --> 01:16:06.480
"non au centre de renvoi".

1030
01:16:06.560 --> 01:16:09.520
Elle ne demande pas

1031
01:16:09.600 --> 01:16:15.520
d'améliorer les conditions
de détention.

1032
01:16:15.680 --> 01:16:18.680
Elle demande finalement

1033
01:16:18.760 --> 01:16:24.720
de ne retenir personne.

1034
01:16:24.800 --> 01:16:27.840
Qu'on est censés devoir les accepter
à titre humanitaire.

1035
01:16:27.960 --> 01:16:30.120
Mais c'est impensable.

1036
01:16:30.160 --> 01:16:32.320
Quand on voit ce que font
ces personnes

1037
01:16:32.360 --> 01:16:36.520
et pourquoi elles sont
dans ces centres de renvoi,

1038
01:16:36.600 --> 01:16:42.520
ma foi, elles devaient réfléchir
avant de faire ce qu'elles ont fait.

1039
01:16:46.320 --> 01:16:51.320
Avant qu'elles soient renvoyées.

1040
01:16:51.400 --> 01:16:53.520
Il s'agit de classer
cette pétition.

1041
01:16:53.600 --> 01:16:58.120
A.VELASCO: Merci.

1042
01:16:58.200 --> 01:17:00.320
Monsieur Thévoz,
vous avez la parole.

1043
01:17:00.360 --> 01:17:06.320
S.THEVOZ: Merci.

1044
01:17:06.880 --> 01:17:09.640
Certes, ce centre est sous
compétence fédérale

1045
01:17:09.720 --> 01:17:15.320
et il est géré par le SEM.

1046
01:17:15.400 --> 01:17:19.360
La vertu de cette pétition,

1047
01:17:19.440 --> 01:17:23.040
puisque la majorité ne veut pas
la renvoyer en commission, c'est de

1048
01:17:23.160 --> 01:17:25.880
la renvoyer au Conseil d'Etat .

1049
01:17:25.960 --> 01:17:29.360
On veut avoir un suivi de la manière
dont va s'ouvrir ce centre.

1050
01:17:29.480 --> 01:17:32.240
De qui sera dedans pour l'opérer.

1051
01:17:32.320 --> 01:17:38.240
Aujourd'hui,

1052
01:17:38.320 --> 01:17:40.520
ce sont Protectas, des agents privés

1053
01:17:40.640 --> 01:17:42.800
qui parfois au mépris du droit,

1054
01:17:42.880 --> 01:17:45.320
ont des procédures violant
les droits humains.

1055
01:17:45.440 --> 01:17:48.840
Ça peut s'apparenter à la torture,
selon Amnesty International.

1056
01:17:48.960 --> 01:17:54.080
Nous voulons renvoyer cette motion

1057
01:17:54.160 --> 01:18:00.120
au Conseil d'Etat pour avoir
un suivi démocratique

1058
01:18:00.200 --> 01:18:02.520
sur un espace où sont mis en semi-
détention

1059
01:18:02.640 --> 01:18:05.200
des gens qui n'ont commis aucun
crime.

1060
01:18:05.280 --> 01:18:08.040
Vous transmettrez à M. Florey.

1061
01:18:08.120 --> 01:18:11.680
Ils n'ont pour seule faute
que d'être déboutés de l'asile.

1062
01:18:11.760 --> 01:18:15.880
C'est grave qu'à Genève,

1063
01:18:15.960 --> 01:18:20.240
vous ayez des familles

1064
01:18:20.320 --> 01:18:23.000
qui se retrouvent dans un centre
de semi-détention,

1065
01:18:23.120 --> 01:18:25.280
encadrées par des sécurités privées

1066
01:18:25.400 --> 01:18:27.640
qui ne respectent
pas toujours le droit.

1067
01:18:27.720 --> 01:18:31.560
Quant au lieu idéal,

1068
01:18:31.600 --> 01:18:34.080
on nous faisait croire
que c'était idyllique...

1069
01:18:34.200 --> 01:18:37.200
Vous serez sous l'aéroport
avec des décollages d'avion.

1070
01:18:37.280 --> 01:18:41.640
Cela à côté d'un centre
administratif et de la police.

1071
01:18:44.040 --> 01:18:46.440
Est-ce que c'est
une condition digne ?

1072
01:18:46.480 --> 01:18:48.760
Nous avons à Palexpo des réfugiés
Ukrainien

1073
01:18:48.880 --> 01:18:51.880
logés dans des conditions
difficiles.

1074
01:18:51.920 --> 01:18:57.640
Ils se plaignent tous
des décollages d'avion,

1075
01:18:57.720 --> 01:19:00.080
du côté des nuisances,

1076
01:19:00.200 --> 01:19:06.080
encore plus lorsque ce sont
des personnes passées par l'asile.

1077
01:19:06.160 --> 01:19:08.920
Cette pétition
n'est pas contraignante,

1078
01:19:09.000 --> 01:19:11.360
nous voulons un suivi
par rapport à ce centre

1079
01:19:11.480 --> 01:19:14.000
qui inquiète les milieux
des droits de l'homme.

1080
01:19:14.080 --> 01:19:20.080
A.VELASCO: Merci.

1081
01:19:23.080 --> 01:19:29.080
Mme Strasser, vous n'avez pas
le temps de parole.

1082
01:19:29.720 --> 01:19:34.320
Nous procédons au vote
de cette pétition.

1083
01:19:34.440 --> 01:19:37.520
La commission dans sa majorité
a demandé son classement.

1084
01:19:37.600 --> 01:19:40.880
Je soumets le vote
de cette pétition et son classement

1085
01:19:40.960 --> 01:19:46.880
et le vote est lancé.

1086
01:19:54.920 --> 01:20:00.920
Vous avez accepté le classement.

1087
01:20:10.440 --> 01:20:13.160
Nous sommes au point 299.

1088
01:20:13.240 --> 01:20:16.760
P 2162-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier

1089
01:20:16.880 --> 01:20:19.040
la pétition: Pour des postes PAT

1090
01:20:19.120 --> 01:20:21.880
(personnel administratif et
technique) en suffisance

1091
01:20:22.000 --> 01:20:24.160
dans les écoles du secondaire !

1092
01:20:24.200 --> 01:20:26.600
Rapport de majorité de Stéphane
Florey (UDC).

1093
01:20:26.720 --> 01:20:32.680
Rapport de minorité
de Sylvain Thévoz (S).

1094
01:20:34.440 --> 01:20:39.920
M. Florey, vous avez la parole.

1095
01:20:39.960 --> 01:20:45.920
S.FLOREY: Merci.

1096
01:20:47.800 --> 01:20:50.960
La majorité de la Commission
des pétitions

1097
01:20:51.040 --> 01:20:56.040
vous recommande de déposer
cette pétition

1098
01:20:56.160 --> 01:21:02.080
sur le bureau du Grand Conseil
pour une raison simple.

1099
01:21:05.080 --> 01:21:08.640
Elle a simplement remarqué

1100
01:21:08.760 --> 01:21:13.680
que cette pétition n'allait pas dans
le sens,

1101
01:21:13.760 --> 01:21:19.720
elle est contraire à la réalité,

1102
01:21:19.840 --> 01:21:24.160
dans le sens que de ce que demandent
les pétitionnaires,

1103
01:21:24.240 --> 01:21:29.400
cela n'a pas lieu d'être dans la
situation actuelle en tout cas.

1104
01:21:29.480 --> 01:21:33.320
L'audition du département

1105
01:21:33.400 --> 01:21:39.320
nous a prouvé que cette pétition
n'avait pas lieu d'être.

1106
01:21:39.440 --> 01:21:45.320
La majorité a été largement...

1107
01:21:45.400 --> 01:21:48.440
Largement convaincue

1108
01:21:48.520 --> 01:21:51.360
qu'il fallait déposer
cette pétition

1109
01:21:51.440 --> 01:21:55.960
sur le bureau du Grand Conseil.

1110
01:21:56.040 --> 01:21:58.440
Aussi pour la raison qu'il s'agit

1111
01:21:58.560 --> 01:22:02.960
de nouveau comme souvent,
avec ce genre de pétition,

1112
01:22:03.040 --> 01:22:06.120
ce genre de discussion doit
avoir lieu entre les syndicats

1113
01:22:06.240 --> 01:22:11.440
et les départements.

1114
01:22:11.520 --> 01:22:16.520
Ce n'est pas au Grand Conseil
de jouer ce rôle de syndicat.

1115
01:22:16.600 --> 01:22:19.440
De faire le rôle du syndicat
en allant nous-mêmes

1116
01:22:19.520 --> 01:22:21.640
négocier avec le Conseil d'Etat.

1117
01:22:21.720 --> 01:22:26.440
Ce n'est pas notre rôle.

1118
01:22:26.520 --> 01:22:30.480
On a compris que oui...

1119
01:22:30.600 --> 01:22:34.600
Que cette pétition émane
une fois de plus

1120
01:22:34.680 --> 01:22:39.920
du syndicat des services publics,

1121
01:22:40.000 --> 01:22:42.440
qui quand il n'arrive pas à se faire
entendre,

1122
01:22:42.560 --> 01:22:45.920
vient systématiquement demander
l'avis de notre Grand Conseil.

1123
01:22:46.040 --> 01:22:51.200
Ce n'est pas de notre ressort.

1124
01:22:51.320 --> 01:22:54.080
Des discussions ont lieu
de manière constante

1125
01:22:54.200 --> 01:23:00.120
quand on auditionne les conseillers
d'Etat sur ces sujets.

1126
01:23:01.320 --> 01:23:04.040
Le dialogue a
lieu d'année en année, ça fait parti

1127
01:23:04.160 --> 01:23:07.880
du jeu des négociations.

1128
01:23:08.000 --> 01:23:12.040
La majorité estime que ce n'est pas

1129
01:23:12.120 --> 01:23:14.840
du ressort du Grand Conseil

1130
01:23:14.920 --> 01:23:18.560
d'intervenir
dans les discussions syndicales.

1131
01:23:18.680 --> 01:23:22.560
Je vous recommande
le dépôt de cette pétition.

1132
01:23:22.720 --> 01:23:25.160
C.ZUBER-ROY: Merci.

1133
01:23:25.280 --> 01:23:28.880
La parole
à Monsieur Sylvain Thévoz.

1134
01:23:28.960 --> 01:23:32.160
S.THEVOZ: Cette pétition

1135
01:23:32.240 --> 01:23:36.520
est un signal d'alarme bienvenu
demandant un signal politique.

1136
01:23:36.640 --> 01:23:41.440
Augmenter les PAT,

1137
01:23:41.520 --> 01:23:44.200
"postes de personnels administratifs
et techniques"

1138
01:23:44.320 --> 01:23:46.520
lors des prochains budgets.

1139
01:23:46.560 --> 01:23:48.680
Personnels administratifs techniques

1140
01:23:48.760 --> 01:23:51.960
est une appellation un peu fausse.

1141
01:23:52.040 --> 01:23:54.160
Elle couvre les bibliothécaires,

1142
01:23:54.280 --> 01:23:59.360
les secrétaires et les conseillers
en orientation.

1143
01:23:59.480 --> 01:24:02.160
Tous ces postes au sein de l'école

1144
01:24:02.240 --> 01:24:04.720
qui permettent de veiller à la santé
des élèves

1145
01:24:04.800 --> 01:24:08.840
et leur capacité d'apprendre.

1146
01:24:08.960 --> 01:24:11.400
La jeunesse va mal,

1147
01:24:11.480 --> 01:24:14.080
pour les jeunes femmes
âgées de 10 à 24 ans,

1148
01:24:14.120 --> 01:24:17.840
les comportements de troubles
mentaux

1149
01:24:17.960 --> 01:24:20.840
ont augmenté de 26 %
en 2020 jusqu'en 2021.

1150
01:24:20.960 --> 01:24:26.520
Il y a des problèmes
de déscolarisation.

1151
01:24:26.640 --> 01:24:28.720
L'augmentation des effectifs

1152
01:24:28.800 --> 01:24:30.920
crée une pression
sur les enseignants.

1153
01:24:31.000 --> 01:24:33.320
Les postes d'enseignants ont suivi,

1154
01:24:33.400 --> 01:24:37.360
il y a une progression
plus ou moins de la démographie.

1155
01:24:37.440 --> 01:24:40.160
Mais pour ces postes cruciaux,

1156
01:24:40.280 --> 01:24:42.360
on n'a aucune augmentation,

1157
01:24:42.480 --> 01:24:45.560
il y a plutôt une régression.

1158
01:24:45.720 --> 01:24:49.520
Il y a moins de psychologues,

1159
01:24:49.640 --> 01:24:51.960
d'infirmières
et de bibliothécaires.

1160
01:24:52.040 --> 01:24:55.440
Il n'y a pas un poste d'assistant
social au cycle d'orientation.

1161
01:24:55.560 --> 01:25:01.520
Cette pétition
lance le signal d'alarme.

1162
01:25:02.200 --> 01:25:04.760
Si on n'a pas un encadrement
de cette jeunesse,

1163
01:25:04.880 --> 01:25:07.040
et des professionnels
qui peuvent agir,

1164
01:25:07.120 --> 01:25:09.480
ce sont les enseignants
qui doivent le faire.

1165
01:25:09.600 --> 01:25:12.680
De plus en plus de professeurs
ne peuvent plus enseigner.

1166
01:25:12.800 --> 01:25:18.760
Ils doivent régler
des problèmes sociaux, familiaux.

1167
01:25:19.520 --> 01:25:23.040
On entendu souvent une volonté

1168
01:25:23.160 --> 01:25:26.120
que les enseignants soient
dans leur classe à enseigner,

1169
01:25:26.200 --> 01:25:28.400
mais ils ne peuvent plus le faire.

1170
01:25:28.480 --> 01:25:30.720
Ils sont pris
dans des situations sociales.

1171
01:25:30.840 --> 01:25:34.240
Ils doivent s'occuper d'autres
problèmes que de l'enseignement.

1172
01:25:34.360 --> 01:25:36.520
Si on n'agit pas sur ces postes-là,

1173
01:25:36.600 --> 01:25:40.080
la situation va se détériorer.

1174
01:25:40.200 --> 01:25:42.960
Quand un jeune, à Thonex,

1175
01:25:43.080 --> 01:25:45.160
se bagarre avec des autres jeunes,

1176
01:25:45.280 --> 01:25:48.720
ce n'est pas un fait divers.

1177
01:25:48.840 --> 01:25:51.760
Cela fait partie de la limitation

1178
01:25:51.920 --> 01:25:54.560
de l'accueil de soin
dans les écoles.

1179
01:25:54.640 --> 01:26:00.560
Nous vous invitons à renvoyer
cette pétition au Conseil d'Etat,

1180
01:26:01.000 --> 01:26:06.000
particulièrement à la nouvelle
conseillère d'Etat du DIP.

1181
01:26:06.080 --> 01:26:10.040
Elle saura en faire bon usage, j'en
suis sûr.

1182
01:26:10.160 --> 01:26:12.160
Nous pourrons ainsi garantir
aux jeunes

1183
01:26:12.240 --> 01:26:18.240
la capacité d'éducation
qui leur revient.

1184
01:26:20.360 --> 01:26:25.560
C.ZUBER-ROY: Merci.

1185
01:26:25.600 --> 01:26:29.080
Je passe la parole
à Monsieur Alexis Barbey.

1186
01:26:29.080 --> 01:26:35.080
A.BARBEY: Je voudrais m'élever
au nom du PLR

1187
01:26:35.560 --> 01:26:39.080
contre cette dérive syndicale

1188
01:26:39.120 --> 01:26:41.480
de faire déposer des pétitions
à chaque fois

1189
01:26:41.560 --> 01:26:45.600
qu'ils n'ont pas réussi à obtenir

1190
01:26:45.640 --> 01:26:48.480
ce qu'ils voulaient autour de
l'assemblée tripartite.

1191
01:26:48.600 --> 01:26:51.400
C'est quelque chose qui est
extrêmement dommageable,

1192
01:26:51.480 --> 01:26:53.760
car ça ne fait pas partie
des attributions

1193
01:26:53.840 --> 01:26:56.840
de la Commission des pétitions
d'arbitrer les problèmes

1194
01:26:56.920 --> 01:27:00.320
qu'il peut y avoir entre un syndicat
et un conseiller d'Etat.

1195
01:27:00.360 --> 01:27:03.320
Mais c'est quelque chose
que nous sommes amenés à faire

1196
01:27:03.440 --> 01:27:05.840
par l'implication de ces syndicats.

1197
01:27:05.880 --> 01:27:09.160
Sur le fond de cette pétition,

1198
01:27:09.160 --> 01:27:12.760
il faut dire qu'il n'y a aucun
problème de personnel administratif

1199
01:27:12.840 --> 01:27:15.040
et technique dans les écoles.

1200
01:27:15.080 --> 01:27:18.840
J'en veux pour preuve

1201
01:27:18.840 --> 01:27:21.120
que la conseillère d'État en charge
du DIP

1202
01:27:21.200 --> 01:27:25.920
a déposé des demandes d'enseignants

1203
01:27:25.960 --> 01:27:29.920
pour suivre la courbe démographique
des élèves,

1204
01:27:29.960 --> 01:27:35.120
mais n'a déposé aucune demande de
postes administratifs et techniques.

1205
01:27:35.160 --> 01:27:37.320
C'est donc qu'elle était satisfaite

1206
01:27:37.360 --> 01:27:40.040
avec la dotation de ces postes
à l'heure actuelle.

1207
01:27:40.160 --> 01:27:42.320
Pour cette raison,

1208
01:27:42.360 --> 01:27:46.080
et le fait qu'il ne faut pas
abuser du droit de pétition,

1209
01:27:46.120 --> 01:27:48.640
mais réellement utiliser les canaux
d'influence

1210
01:27:48.720 --> 01:27:51.120
qu'on a directement
sur le Grand Conseil,

1211
01:27:51.160 --> 01:27:54.040
le Parti Libéral-Radical
vous proposera

1212
01:27:54.040 --> 01:27:57.160
de déposer cette pétition
sur le bureau du Grand Conseil.

1213
01:27:57.240 --> 01:28:00.200
Merci.

1214
01:28:00.240 --> 01:28:03.360
C.ZUBER-ROY: La parole
est à Madame Marjorie de Chastonay.

1215
01:28:03.440 --> 01:28:06.680
M.DE CHASTONAY: Merci.

1216
01:28:06.680 --> 01:28:09.800
Cette pétition a l'avantage

1217
01:28:09.840 --> 01:28:13.560
de mettre en lumière la forte charge
de travail

1218
01:28:13.600 --> 01:28:16.960
dans les établissements
de secondaire I et II.

1219
01:28:17.000 --> 01:28:21.280
C'est-à-dire le cycle d'orientation

1220
01:28:21.320 --> 01:28:23.920
et le postobligatoire.

1221
01:28:23.920 --> 01:28:27.880
Une hausse des effectifs d'élèves,
notamment au cycle d'orientation,

1222
01:28:27.920 --> 01:28:31.880
qui à l'arrivée des élèves
du primaire et le manque

1223
01:28:31.880 --> 01:28:36.080
de postes au niveau des PAT

1224
01:28:36.080 --> 01:28:39.400
est essentielle pour la vie de
l'école et des établissements.

1225
01:28:39.480 --> 01:28:41.840
C'est tout le personnel qui gravite

1226
01:28:41.880 --> 01:28:45.280
autour de des enseignants
et des élèves,

1227
01:28:45.320 --> 01:28:51.280
comme des conseillers d'orientation,
des infirmiers,

1228
01:28:51.680 --> 01:28:54.640
des psychologues, des secrétaires,
des éducateurs...

1229
01:28:54.680 --> 01:28:59.840
Et beaucoup de monde gravite

1230
01:28:59.880 --> 01:29:02.880
autour de cette micro-société
qu'est l'école en général.

1231
01:29:03.000 --> 01:29:05.200
S'il n'y a pas une augmentation

1232
01:29:05.240 --> 01:29:09.000
du personnel
administratif et technique

1233
01:29:09.040 --> 01:29:11.640
en fonction de l'augmentation
du nombre d'élèves

1234
01:29:11.720 --> 01:29:15.000
du personnel enseignant,

1235
01:29:15.000 --> 01:29:17.200
ça crée un décalage, de facto.

1236
01:29:17.200 --> 01:29:22.040
En plus, ce rajoute des jeunes

1237
01:29:22.080 --> 01:29:25.160
davantage en souffrance suite
notamment à la crise COVID,

1238
01:29:25.240 --> 01:29:27.440
mais pas seulement.

1239
01:29:27.480 --> 01:29:31.160
On sait qu'il y a
d'autres problématiques

1240
01:29:31.200 --> 01:29:33.360
qui sont liées à leur avenir

1241
01:29:33.360 --> 01:29:35.960
et en termes d'anxiété
par rapport à l'écologie.

1242
01:29:36.040 --> 01:29:40.000
D'autres problématiques aussi.

1243
01:29:40.040 --> 01:29:45.280
S'ajoute à cela cette fameuse
croissance démographique,

1244
01:29:45.320 --> 01:29:49.400
qui a permis au Conseil d'Etat
de planifier cette croissance

1245
01:29:49.440 --> 01:29:51.960
et de densifier certains cycles

1246
01:29:52.000 --> 01:29:54.520
et de les agrandir pour accueillir

1247
01:29:54.560 --> 01:29:58.040
tous les élèves qui arrivent
au niveau secondaire.

1248
01:29:58.080 --> 01:30:02.520
C'est un message d'alerte,

1249
01:30:02.560 --> 01:30:07.400
où si on continue comme ça,

1250
01:30:07.440 --> 01:30:11.480
la situation risque de s'aggraver.

1251
01:30:11.520 --> 01:30:16.200
Car ça va à contresens
dans les deux sens.

1252
01:30:16.240 --> 01:30:20.560
L'écart s'agrandit et je pense
que ça ne va pas aider,

1253
01:30:20.600 --> 01:30:25.520
ni les enseignants,
ni les élèves à bien étudier.

1254
01:30:25.520 --> 01:30:28.280
Cette pétition demande que le Grand
Conseil

1255
01:30:28.320 --> 01:30:30.840
prenne la mesure
de la détérioration

1256
01:30:30.880 --> 01:30:34.320
des conditions de travail
dans les établissements scolaires

1257
01:30:34.320 --> 01:30:36.640
et que le Grand Conseil
comprenne l'urgence

1258
01:30:36.720 --> 01:30:42.280
d'accorder suffisamment de postes.

1259
01:30:42.320 --> 01:30:45.800
C'est un message pour les prochaines
discussions budgétaires,

1260
01:30:45.840 --> 01:30:48.440
mais aussi des cicatrices
qui datent de 2000,

1261
01:30:48.480 --> 01:30:52.360
quand il n'y avait pas eu
suffisamment de postes

1262
01:30:52.360 --> 01:30:55.160
qui avaient été accordés,
même pour les enseignants.

1263
01:30:55.280 --> 01:30:57.440
C'est un message d'alerte.

1264
01:30:57.480 --> 01:31:01.440
Je pense qu'on peut entendre ça,

1265
01:31:01.480 --> 01:31:03.640
et c'est une question
très importante

1266
01:31:03.680 --> 01:31:05.840
sur laquelle on ne doit pas passer.

1267
01:31:05.880 --> 01:31:09.640
Merci de soutenir cette pétition et
de la renvoyer au Conseil d'Etat.

1268
01:31:09.760 --> 01:31:11.920
C.ZUBER-ROY: Merci.

1269
01:31:11.960 --> 01:31:14.360
Je donne la parole
à Monsieur Sylvain Thévoz.

1270
01:31:14.440 --> 01:31:19.320
S.THEVOZ: Merci.

1271
01:31:19.360 --> 01:31:22.160
Pour conclure,

1272
01:31:22.200 --> 01:31:25.600
on a vu la droite, M. Barbey,

1273
01:31:25.640 --> 01:31:31.600
dire que ça vient des syndicats

1274
01:31:35.800 --> 01:31:37.960
et que ça ne les intéresse pas.

1275
01:31:38.000 --> 01:31:41.200
Mais ça pourrait venir des
directions, des parents d'élèves

1276
01:31:41.280 --> 01:31:43.480
ou de la moitié de la population

1277
01:31:43.520 --> 01:31:45.960
qui se rend compte qu'il y a
un problème grave

1278
01:31:46.040 --> 01:31:48.240
avec notre jeunesse.

1279
01:31:48.280 --> 01:31:50.440
Les parents ont de la peine

1280
01:31:50.480 --> 01:31:52.680
à assurer le suivi
en termes d'éducation.

1281
01:31:52.760 --> 01:31:54.960
Il y a une jeunesse
dans un quartier

1282
01:31:55.000 --> 01:31:57.840
qui est livrée à elle-même.

1283
01:31:57.880 --> 01:32:00.080
C'est un moment
de rupture puissant.

1284
01:32:00.080 --> 01:32:02.720
L'enjeu n'est pas de se dire

1285
01:32:02.760 --> 01:32:05.840
que c'est les syndicats
qui ont posé la pétition,

1286
01:32:05.880 --> 01:32:10.440
mais de prendre conscience
du fond.

1287
01:32:10.520 --> 01:32:13.840
Il y a une régression même
au niveau

1288
01:32:13.880 --> 01:32:16.720
de ces postes essentiels
d'éducateurs, d'infirmières,

1289
01:32:16.840 --> 01:32:19.120
de psychologues.

1290
01:32:19.200 --> 01:32:22.000
Pourquoi est-ce qu'il y a une
régression des postes ?

1291
01:32:22.120 --> 01:32:25.800
Parce que la magistrate précédente a
dû grignoter ce qu'elle pouvait

1292
01:32:25.920 --> 01:32:28.080
face à l'augmentation
du nombre d'élèves

1293
01:32:28.120 --> 01:32:30.280
afin d'engager les enseignants.

1294
01:32:30.320 --> 01:32:32.480
Le Parlement votait du bout
des lèvres

1295
01:32:32.520 --> 01:32:36.000
en votant uniquement
l'augmentation des enseignants.

1296
01:32:36.040 --> 01:32:38.760
Mais vous ne pouvez pas faire
tourner une école

1297
01:32:38.800 --> 01:32:44.560
si vous n'avez pas de secrétaires

1298
01:32:44.600 --> 01:32:47.320
où toute une charge administrative
est essentielle.

1299
01:32:47.440 --> 01:32:51.160
Sur le fond,

1300
01:32:51.200 --> 01:32:53.960
il faut prendre conscience
et renvoyer une pétition

1301
01:32:54.040 --> 01:32:56.560
qui n'a pas
une puissance ahurissante.

1302
01:32:56.640 --> 01:32:59.720
Ça sera un signal pour Mme Hiltpold
de prendre conscience.

1303
01:32:59.840 --> 01:33:04.520
Elle en a déjà conscience.

1304
01:33:04.560 --> 01:33:07.280
Pour réfléchir comment elle fera son
budget.

1305
01:33:07.360 --> 01:33:10.640
Il faut donner un signal politique
et montrer aux enseignants

1306
01:33:10.720 --> 01:33:14.240
et aux directeurs que ce Parlement
n'est pas coupé de la réalité,

1307
01:33:14.360 --> 01:33:20.000
mais comprend les problématiques
de terrain.

1308
01:33:20.040 --> 01:33:24.480
Il n'y a pas de postes
de psychologue par exemple

1309
01:33:24.520 --> 01:33:26.880
dans un établissement de plus de 650
élèves.

1310
01:33:26.960 --> 01:33:29.800
Comment faire ?

1311
01:33:29.840 --> 01:33:32.880
Merci pour le renvoi de cette
pétition au Conseil d'Etat

1312
01:33:32.960 --> 01:33:35.160
et pour votre écoute.

1313
01:33:35.200 --> 01:33:40.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

1314
01:33:40.120 --> 01:33:42.600
Monsieur Stéphane Florey,
vous avez la parole.

1315
01:33:42.680 --> 01:33:44.960
S.FLOREY: Merci.

1316
01:33:45.000 --> 01:33:48.400
J'ai trouvé certains propos

1317
01:33:48.440 --> 01:33:52.480
du rapporteur de minorité
assez choquant.

1318
01:33:52.520 --> 01:33:56.760
Le drame de Thonex,
qui est vraiment dramatique,

1319
01:33:56.800 --> 01:33:58.960
il n'a absolument rien à voir

1320
01:33:59.000 --> 01:34:01.520
avec la question
qui nous occupe aujourd'hui.

1321
01:34:01.560 --> 01:34:05.360
Je trouve ça assez choquant
de se servir de ce genre de propos

1322
01:34:05.400 --> 01:34:09.480
pour faire passer
les augmentations de postes.

1323
01:34:09.520 --> 01:34:14.080
Le rôle de l'école
n'est pas d'éduquer,

1324
01:34:14.120 --> 01:34:16.480
comme l'a soutenu le rapporteur de
minorité,

1325
01:34:16.560 --> 01:34:21.240
l'école est là pour enseigner.

1326
01:34:21.280 --> 01:34:27.240
Les 10 années que Mme Torracinta
a gouverné le DIP,

1327
01:34:29.120 --> 01:34:33.480
elle n'a cessé
de surmédicaliser l'école,

1328
01:34:33.520 --> 01:34:39.480
suite à quoi une majorité
de ce Grand Conseil,

1329
01:34:40.000 --> 01:34:43.720
à savoir spécifiquement le PLR,
UDC et MCG,

1330
01:34:43.760 --> 01:34:49.720
ont refusé cette médicalisation
à outrance.

1331
01:34:51.520 --> 01:34:55.680
C'est pour ça que des majorités
se sont créées pour refuser.

1332
01:34:55.720 --> 01:35:01.680
Systématiquement certains postes.

1333
01:35:04.800 --> 01:35:08.280
À titre personnel,

1334
01:35:08.360 --> 01:35:11.360
j'espère que Madame Hiltpold

1335
01:35:11.400 --> 01:35:14.800
nouvellement élue,

1336
01:35:14.880 --> 01:35:17.680
saura aller dans ce sens.

1337
01:35:17.720 --> 01:35:22.640
En rationalisant l'école

1338
01:35:22.680 --> 01:35:26.280
et en allant vraiment dans son but
premier, à savoir d'enseigner.

1339
01:35:26.320 --> 01:35:30.240
Je l'encourage fortement
à aller dans ce sens-là

1340
01:35:30.280 --> 01:35:35.200
et de nous proposer
les budgets pour y arriver.

1341
01:35:35.240 --> 01:35:39.720
Je vous recommande fortement

1342
01:35:39.760 --> 01:35:43.680
le dépôt de cette pétition
sur le bureau du Grand Conseil.

1343
01:35:43.720 --> 01:35:45.880
Je vous remercie.

1344
01:35:45.920 --> 01:35:48.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

1345
01:35:48.120 --> 01:35:51.680
Nous allons procéder
au vote de cette pétition.

1346
01:35:51.720 --> 01:35:54.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1347
01:35:54.800 --> 01:35:57.480
Les abstentions sont possibles.

1348
01:35:57.520 --> 01:36:03.480
Le vote est lancé.

1349
01:36:13.680 --> 01:36:19.680
Le dépôt est accepté.

1350
01:36:21.280 --> 01:36:27.280
Nous passons à la pétition 2147–A.

1351
01:36:28.280 --> 01:36:34.280
Rapport de Monsieur Sandro Pistis.

1352
01:36:35.680 --> 01:36:38.000
Monsieur le rapporteur...

1353
01:36:38.080 --> 01:36:40.760
Vous avez la parole.

1354
01:36:40.800 --> 01:36:45.520
S.PISTIS: Merci.

1355
01:36:45.600 --> 01:36:48.880
La Commission des pétitions

1356
01:36:48.920 --> 01:36:53.000
a été saisie d'une pétition

1357
01:36:53.040 --> 01:36:57.560
qui a été signée
par une seule personne.

1358
01:36:57.640 --> 01:37:02.040
Ce pétitionnaire souhaitait

1359
01:37:02.080 --> 01:37:07.440
que l'on modifie les pratiques
pour favoriser l'accès au logement

1360
01:37:07.480 --> 01:37:13.040
pour les Suisses
ayant quitté la Suisse,

1361
01:37:13.120 --> 01:37:16.600
et qui sont revenus
dans leur canton,

1362
01:37:16.640 --> 01:37:20.400
en l'occurrence Genève,

1363
01:37:20.440 --> 01:37:25.640
pour qu'ils puissent avoir plus de
facilité à l'accès à un logement.

1364
01:37:25.680 --> 01:37:28.200
Ce pétitionnaire a également fait
état

1365
01:37:28.240 --> 01:37:32.400
d'une loi qui a été votée par
le peuple suite à un référendum.

1366
01:37:32.440 --> 01:37:35.640
Pour mémoire, notre Grand Conseil
a voté une loi

1367
01:37:35.680 --> 01:37:38.960
pour la priorité du logement

1368
01:37:39.000 --> 01:37:41.440
aux habitants
du canton de Genève.

1369
01:37:41.480 --> 01:37:44.960
Cette loi votée a fait l'objet
d'un référendum.

1370
01:37:45.000 --> 01:37:49.160
Le référendum a abouti

1371
01:37:49.200 --> 01:37:52.440
et le peuple genevois s'est exprimé
sur cette loi

1372
01:37:52.480 --> 01:37:55.360
en date du 14 février 2022.

1373
01:37:55.400 --> 01:37:59.120
Des résultats étaient assez larges,

1374
01:37:59.160 --> 01:38:02.160
car le peuple a accepté,

1375
01:38:02.240 --> 01:38:07.080
via 36 communes qui ont dit oui pour
la priorité du logement

1376
01:38:09.720 --> 01:38:13.200
aux habitants du canton de Genève.

1377
01:38:13.240 --> 01:38:17.320
Et plus de 40 000 votants ont
accepté la loi

1378
01:38:17.400 --> 01:38:20.440
qui, dans le futur, favorisera
et favorise celles et ceux

1379
01:38:20.520 --> 01:38:23.960
qui habitent le canton de Genève

1380
01:38:24.000 --> 01:38:29.960
pour l'accession à certains
logements, dits d'utilité publique.

1381
01:38:36.080 --> 01:38:38.560
Une large majorité de la commission

1382
01:38:38.640 --> 01:38:44.560
a décidé de classer cette pétition.

1383
01:38:45.040 --> 01:38:48.640
Car il était étrange d'avoir
un pétitionnaire

1384
01:38:48.680 --> 01:38:54.640
qui vient pour un cas particulier,
en l'occurrence le sien.

1385
01:38:55.440 --> 01:38:57.640
Pour ces motifs-là,

1386
01:38:57.680 --> 01:39:02.080
la Commission des pétitions
n'a pas souhaité aller de l'avant.

1387
01:39:02.120 --> 01:39:04.280
Nous avons procédé
à diverses auditions,

1388
01:39:04.360 --> 01:39:10.280
mais je vous je vous encourage
à lire le rapport de la pétition.

1389
01:39:15.560 --> 01:39:18.320
Les auditions ne traitaient pas du
cas particulier,

1390
01:39:18.440 --> 01:39:21.240
mais de la loi qui a été votée
par le Grand Conseil.

1391
01:39:21.360 --> 01:39:24.000
Je ne m'exprimerai pas sur les
diverses auditions

1392
01:39:24.120 --> 01:39:27.840
qui ont eu lieu en lien à la loi et
non pas en lien avec la pétition.

1393
01:39:27.960 --> 01:39:30.160
Au nom de la majorité
de la commission,

1394
01:39:30.200 --> 01:39:32.800
je vous invite
à classer cette pétition.

1395
01:39:32.840 --> 01:39:36.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

1396
01:39:36.120 --> 01:39:38.560
Je passe la parole
à Monsieur Stéphane Florey.

1397
01:39:38.680 --> 01:39:44.200
S.FLOREY: Merci.

1398
01:39:44.240 --> 01:39:48.680
Le droit des pétitions
est garanti par la Constitution.

1399
01:39:48.720 --> 01:39:51.400
Une seule signature
suffit à déposer une pétition.

1400
01:39:51.480 --> 01:39:55.960
Là-dessus,
elle est parfaitement conforme.

1401
01:39:56.040 --> 01:40:01.960
Maintenant, il ne s'agit pas
d'un cas personnel.

1402
01:40:04.040 --> 01:40:08.120
Monsieur Marc-André Rudaz
a fait cette pétition,

1403
01:40:08.200 --> 01:40:10.720
car il connaît personnellement
une personne

1404
01:40:10.760 --> 01:40:15.840
parmi les cas
qui lui ont été explicités.

1405
01:40:15.880 --> 01:40:18.720
Elle s'est retrouvée
dans cette situation.

1406
01:40:18.760 --> 01:40:20.920
Il y a eu un vote cantonal.

1407
01:40:21.000 --> 01:40:23.120
On s'en rappelle tous.

1408
01:40:23.200 --> 01:40:27.640
Même l'UDC avait
soutenu la modification de la loi.

1409
01:40:27.680 --> 01:40:31.400
Ce qu'il s'est passé,

1410
01:40:31.480 --> 01:40:35.520
c'est les modifications
par règlements qui ont suivi.

1411
01:40:35.560 --> 01:40:41.520
Il y a eu une certaine confusion
dans son application.

1412
01:40:44.600 --> 01:40:48.640
Et il est revenu
que certaines attributions...

1413
01:40:48.720 --> 01:40:53.560
Quand on a des retours,

1414
01:40:53.600 --> 01:40:56.160
les attributions faites
des logements sociaux

1415
01:40:56.240 --> 01:41:00.080
dans certaines fondations HBM

1416
01:41:00.120 --> 01:41:03.760
seraient un peu plus que douteux.

1417
01:41:03.800 --> 01:41:06.400
On n'est pas toujours persuadé
que les personnes,

1418
01:41:06.520 --> 01:41:08.680
quand on voit
qui sont ces personnes,

1419
01:41:08.760 --> 01:41:10.880
ont effectivement attendu
quatre ans

1420
01:41:10.960 --> 01:41:16.240
pour obtenir un de ces logements.

1421
01:41:16.320 --> 01:41:18.480
C'est surtout ça
le problème de fond.

1422
01:41:18.520 --> 01:41:24.480
C'est ce qui a alerté
le pétitionnaire.

1423
01:41:24.800 --> 01:41:29.760
Il aurait été plus judicieux

1424
01:41:29.800 --> 01:41:35.760
de demander une réponse concrète
aux départements concernés.

1425
01:41:37.320 --> 01:41:42.920
Qui peut-être explique dans
sa réponse

1426
01:41:43.000 --> 01:41:45.520
comment se passerait réellement
les attributions

1427
01:41:45.640 --> 01:41:48.240
et quelles sont les modifications
réglementaires

1428
01:41:48.320 --> 01:41:53.880
qui auraient découlé du vote de
majorité.

1429
01:41:53.920 --> 01:41:59.880
Décrit par le rapporteur
de majorité.

1430
01:42:02.080 --> 01:42:06.320
Par courtoisie,
elle aurait pu être déposée.

1431
01:42:06.360 --> 01:42:08.880
Surtout que la question
n'a pas été insultante.

1432
01:42:08.960 --> 01:42:13.680
Elle est d'actualité,
vous l'avez dit vous-même.

1433
01:42:13.760 --> 01:42:15.880
Il n'a insulté personne.

1434
01:42:15.960 --> 01:42:20.000
Il est venu avec une pétition.

1435
01:42:20.080 --> 01:42:26.000
Le classement,

1436
01:42:26.040 --> 01:42:30.600
c'est inélégant
pour ce type de pétition.

1437
01:42:30.680 --> 01:42:33.160
Je vous enjoins à la renvoyer
au Conseil d'Etat

1438
01:42:33.280 --> 01:42:35.440
pour qu'il vienne s'expliquer.

1439
01:42:35.520 --> 01:42:37.640
Je vous remercie.

1440
01:42:37.720 --> 01:42:40.680
C.ZUBER-ROY: Merci.

1441
01:42:40.720 --> 01:42:44.600
La parole
est à Monsieur David Martin.

1442
01:42:44.680 --> 01:42:49.160
Peut-être que les discussions

1443
01:42:49.200 --> 01:42:51.720
qui se passent à côté de lui
pourront cesser...

1444
01:42:51.800 --> 01:42:54.000
Merci.

1445
01:42:54.040 --> 01:42:57.160
Vous avez la parole.

1446
01:42:57.240 --> 01:42:59.360
D.MARTIN: Cette pétition
nous ramène

1447
01:42:59.440 --> 01:43:03.920
à un sujet qui est assez amusant.

1448
01:43:03.960 --> 01:43:07.320
Ça a été un des grands moments
de gloire du MCG

1449
01:43:07.360 --> 01:43:11.240
lors de la législature précédente,

1450
01:43:11.320 --> 01:43:15.600
qui a voulu changer les règles
d'accès au logement HBM

1451
01:43:15.640 --> 01:43:17.880
en favorisant les Genevois.

1452
01:43:17.960 --> 01:43:21.120
C'est bien logique,
ça vient du MCG.

1453
01:43:21.200 --> 01:43:26.520
C'est un rapport qui n'avait pas eu
de majorité en commission

1454
01:43:26.600 --> 01:43:28.760
et qui avait eu une majorité
en plénière,

1455
01:43:28.840 --> 01:43:34.840
suite à un retournement du PDC.

1456
01:43:35.160 --> 01:43:41.160
Le projet avait été voté
à 45 oui, pas une large majorité.

1457
01:43:43.800 --> 01:43:49.080
Le peuple des Genevois,

1458
01:43:49.120 --> 01:43:51.360
si on veut favoriser l'accès
aux Genevois,

1459
01:43:51.440 --> 01:43:53.640
tout le monde a dit oui.

1460
01:43:53.680 --> 01:43:55.840
C'est bien normal.

1461
01:43:55.880 --> 01:43:59.120
Mais résultat des courses,
tel est pris qui croyait prendre.

1462
01:43:59.200 --> 01:44:03.560
Il y a un certain nombre
de Genevois et de Suisses

1463
01:44:03.640 --> 01:44:06.520
qui ont eu la bonne idée
d'habiter en dehors du canton

1464
01:44:06.600 --> 01:44:09.600
pendant quelques années,

1465
01:44:09.680 --> 01:44:12.680
et le jour où ils reviennent
à Genève,

1466
01:44:12.760 --> 01:44:15.720
se retrouvent dans une situation
de besoin d'être logés.

1467
01:44:15.840 --> 01:44:18.360
Mais ce n'est donc plus possible.

1468
01:44:18.440 --> 01:44:21.400
Car la loi
dit que ce n'est pas possible.

1469
01:44:21.480 --> 01:44:25.200
Ce n'est pas une question de
règlement et de mise en œuvre.

1470
01:44:25.240 --> 01:44:31.200
C'est parce que la loi que la
majorité de droite

1471
01:44:31.800 --> 01:44:34.240
a votée à moment-là, exclut ces
personnes-là.

1472
01:44:34.320 --> 01:44:36.880
Je n'étais pas en commission,

1473
01:44:36.920 --> 01:44:39.480
je ne connais pas les travaux qui
ont été menés.

1474
01:44:39.560 --> 01:44:41.760
Je n'ai pas d'avis particulier

1475
01:44:41.840 --> 01:44:45.200
sur la décision de la commission
quant au classement ou renvoi.

1476
01:44:45.320 --> 01:44:47.480
Je tenais quand même à rappeler

1477
01:44:47.560 --> 01:44:53.480
que c'est la conséquence
d'une décision du Parlement.

1478
01:44:54.120 --> 01:44:57.200
Je vais juste lire un extrait
de l'article de la Tribune

1479
01:44:57.280 --> 01:45:03.280
à ce sujet à l'époque.

1480
01:45:04.320 --> 01:45:07.920
"Pour la gauche, c'est un projet
antisocial et antidiscriminatoire

1481
01:45:08.000 --> 01:45:11.720
qui affectera des étrangers mais
également des jeunes et des Suisses

1482
01:45:11.800 --> 01:45:15.640
et qui ne s'attaque en rien au vrai
problème: La pénurie de logement."

1483
01:45:15.720 --> 01:45:19.520
J'arrête là.

1484
01:45:19.600 --> 01:45:24.640
Je voulais rappeler à quel point

1485
01:45:24.720 --> 01:45:27.600
il faut parfois assumer
les conséquences de ses actes.

1486
01:45:27.680 --> 01:45:29.880
<font color=Red>Applaudissements</font>

1487
01:45:29.960 --> 01:45:32.080
C.ZUBER-ROY: Merci.

1488
01:45:32.160 --> 01:45:38.080
Madame Christina Meissner
vous avez la parole.

1489
01:45:55.440 --> 01:46:01.440
C.MEISSNER: Personne n'est laissé à
la rue.

1490
01:46:02.680 --> 01:46:06.000
Un suisse rentrant dans son canton
devra peut-être patienter.

1491
01:46:06.080 --> 01:46:08.480
Mais il n'est pas à la rue.

1492
01:46:08.520 --> 01:46:14.480
Il devra être logé.

1493
01:46:15.200 --> 01:46:21.160
C.ZUBER-ROY: Les discussions restent
dehors.

1494
01:46:23.080 --> 01:46:29.080
C.MEISSNER: Nous voulons le
classement de cette pétition.

1495
01:46:30.160 --> 01:46:34.200
F.BAERTSCHI: Merci Madame la
présidente.

1496
01:46:34.240 --> 01:46:37.200
À l'occasion de cette pétition, on a
la possibilité

1497
01:46:37.240 --> 01:46:40.200
de redire certains éléments.

1498
01:46:40.240 --> 01:46:42.600
De remettre l'église au milieu du
village.

1499
01:46:42.640 --> 01:46:47.080
Que se passe-t-il ?

1500
01:46:47.160 --> 01:46:50.440
On parle de logement social, on
empêche personne de revenir à

1501
01:46:50.520 --> 01:46:53.520
Genève.
Chacun est libre de venir

1502
01:46:53.600 --> 01:46:59.360
si on a la possibilité de s'établir
à Genève.

1503
01:46:59.440 --> 01:47:03.360
La seule différence, c'est que quand
on va dans un logement subventionné,

1504
01:47:03.480 --> 01:47:09.120
c'est le contribuable qui paye.

1505
01:47:09.200 --> 01:47:18.760
Le contribuable qui finance, c'est
l'Etat.
La situation que nous avions avant
cette loi,

1506
01:47:18.840 --> 01:47:24.760
c'était des files d'attente
gigantesques.

1507
01:47:26.720 --> 01:47:32.000
Ce citoyen Genevois est bien gentil
mais les gens

1508
01:47:32.080 --> 01:47:37.800
habitant à Genève, on leur dit
d'attendre plusieurs années...

1509
01:47:37.840 --> 01:47:43.160
Certains qui sont mal logés, on leur
dit qu'ils doivent attendre 10 ans.

1510
01:47:43.200 --> 01:47:46.160
On va donner aux nouveaux, à ce qui
arrive.

1511
01:47:46.200 --> 01:47:51.840
Cette loi a eu des effets
surprenants.

1512
01:47:51.920 --> 01:47:56.160
En regardant le nombre de files
d'attente qui abaissaient.

1513
01:47:56.200 --> 01:48:02.160
Le MCG s'en réjouit,

1514
01:48:03.720 --> 01:48:08.840
on peut ainsi faire profiter aux
habitants de ce canton

1515
01:48:08.920 --> 01:48:12.480
une accessibilité plus facile, je
dirais moins difficile.

1516
01:48:12.520 --> 01:48:18.480
Car c'est difficile de trouver un
logement social

1517
01:48:19.960 --> 01:48:23.920
à moins d'être dans des situations
exceptionnelles sans toit,

1518
01:48:24.000 --> 01:48:27.800
mais pour beaucoup de familles mal-
logées,

1519
01:48:27.880 --> 01:48:30.680
de personnes dans la précarité,
c'est une difficulté.

1520
01:48:30.800 --> 01:48:33.320
On ne peut pas jouer avec cela.

1521
01:48:33.360 --> 01:48:36.480
Certains sont un peu des enfants
gâtés

1522
01:48:36.560 --> 01:48:40.800
et voudrait qu'on répartisse
n'importe qui.

1523
01:48:40.840 --> 01:48:44.440
Quelqu'un qui veut aller à Fribourg
par exemple, qui veut revenir à

1524
01:48:44.560 --> 01:48:50.560
Genève, il n'a qu'à trouver un
logement social à Fribourg.

1525
01:48:50.760 --> 01:48:53.280
Arrêtons cette mentalité stupide où
on êtes pas

1526
01:48:53.400 --> 01:48:57.440
les résidents genevois.

1527
01:48:57.480 --> 01:49:00.040
Il y a 20 ou 30 ans, on devait
attendre cinq ans

1528
01:49:00.160 --> 01:49:04.320
pour avoir un logement social.

1529
01:49:04.360 --> 01:49:07.480
Maintenant ces quatre ans, c'est
quand même plus bas.

1530
01:49:07.560 --> 01:49:10.160
Ne faisons pas une politique
irresponsable

1531
01:49:10.240 --> 01:49:12.360
qui va contre des résidents
genevois.

1532
01:49:12.400 --> 01:49:14.560
C'est un progrès important.

1533
01:49:14.640 --> 01:49:20.360
On ne peut pas satisfaire tout le
monde.

1534
01:49:20.400 --> 01:49:23.600
On a dit qu'on prenait acte de la
demande

1535
01:49:23.640 --> 01:49:27.520
de cet habitant de Genève, sa
préoccupation.

1536
01:49:27.560 --> 01:49:33.480
Il faut aller à l'essentiel.

1537
01:49:34.880 --> 01:49:40.920
C.ZUBER-ROY: Madame Nicole Valiquer
Grecuccio.

1538
01:49:41.400 --> 01:49:45.800
N.VALIQUER GRECUCCIO: Le groupe
socialiste doit intervenir

1539
01:49:45.880 --> 01:49:51.800
après avoir entendu notre collègue
précédent du MCG.

1540
01:49:52.200 --> 01:49:55.720
Nous sommes à ses côtés pour
demander plus de logements sociaux,

1541
01:49:55.800 --> 01:50:01.480
donc nous sommes étonnés...

1542
01:50:01.520 --> 01:50:07.480
Vous direz à M. Baertschi que
finalement, son groupe

1543
01:50:08.400 --> 01:50:13.160
revienne sur la position qu'il
avait, il s'est associé

1544
01:50:13.240 --> 01:50:16.520
à la modification de la loi pour ne
pas avoir de logements

1545
01:50:16.560 --> 01:50:21.320
en droit de superficie.

1546
01:50:21.400 --> 01:50:25.120
Quand le référendum aura abouti,
j'espère que le MCG

1547
01:50:25.160 --> 01:50:28.240
se rangera aux côtés de l'ASLOCA et
des parties

1548
01:50:28.280 --> 01:50:31.600
qui s'engagent pour le logement
social.

1549
01:50:31.680 --> 01:50:35.520
C.ZUBER-ROY: Merci.

1550
01:50:35.600 --> 01:50:41.520
M. Velasco, vous avez la parole.

1551
01:50:44.160 --> 01:50:50.160
A.VELASCO: Je veux dire que c'est
une votation populaire

1552
01:50:51.840 --> 01:50:55.240
mais que le résultat n'était pas une
grande majorité

1553
01:50:55.320 --> 01:51:01.240
de l'acceptation du MCG.

1554
01:51:01.320 --> 01:51:05.960
C'était assez restreint par rapport
au sujet et la campagne qui suit.

1555
01:51:06.040 --> 01:51:11.760
Pour répondre à ces questions de
logement,

1556
01:51:11.840 --> 01:51:14.760
il faut soit bâtir, construire ou
donner des logements,

1557
01:51:14.880 --> 01:51:20.840
soit changé des statistiques.

1558
01:51:20.920 --> 01:51:25.800
Messieurs et Mesdames du MCG, vous
avait changé les statistiques.

1559
01:51:25.840 --> 01:51:31.800
Vous n'avez fait que limiter l'accès
au logement.

1560
01:51:31.960 --> 01:51:37.120
Cette loi ne touchait pas les
riches, elle touchait

1561
01:51:37.160 --> 01:51:40.560
les gens qui devaient aller à
l'office cantonal du logement

1562
01:51:40.640 --> 01:51:45.160
pour avoir accès à un logement
social.

1563
01:51:45.200 --> 01:51:51.160
Pourquoi ces logements doivent aller
à un logement social ?

1564
01:51:51.840 --> 01:51:54.640
C'est parce qu'ils travaillent, ils
ont des enfants,

1565
01:51:54.760 --> 01:51:57.800
ils ont payé des impôts...

1566
01:51:57.840 --> 01:52:01.320
C'est toujours cette catégorie
sociale qui doit payer la facture

1567
01:52:01.440 --> 01:52:06.200
de toutes les factures.

1568
01:52:06.280 --> 01:52:09.400
Donc le MCG a résolu le problème en
stigmatisant

1569
01:52:09.480 --> 01:52:14.080
une partie de la population les unes
contre les autres.

1570
01:52:14.120 --> 01:52:16.880
Les Genevois qui ont droit au
logement et les autres

1571
01:52:17.000 --> 01:52:19.560
qui n'auront pas cette possibilité.

1572
01:52:19.600 --> 01:52:25.560
C'est dénigrant, cette situation.

1573
01:52:28.280 --> 01:52:33.520
C.ZUBER-ROY: Monsieur David Martin.

1574
01:52:33.560 --> 01:52:37.560
D.MARTIN: Parmi les personnes
impactées,

1575
01:52:37.640 --> 01:52:41.560
il y a aussi des familles avec
enfants qui aimeraient

1576
01:52:41.640 --> 01:52:45.600
s'inscrire à des logements HM.

1577
01:52:45.720 --> 01:52:49.400
Ils sont allés vivre quelques années
en France voisinent

1578
01:52:49.480 --> 01:52:55.280
et ne peuvent plus accéder à ces
logements.

1579
01:52:55.320 --> 01:52:58.480
C.ZUBER-ROY: M. Baertschi, il n'y a
plus de temps de parole

1580
01:52:58.600 --> 01:53:00.760
pour le MCG.

1581
01:53:00.880 --> 01:53:03.040
Nous passons au vote de cette
décision.

1582
01:53:03.160 --> 01:53:06.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1583
01:53:06.240 --> 01:53:12.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1584
01:53:19.880 --> 01:53:25.880
Vous avez accepté le classement.

1585
01:53:29.920 --> 01:53:35.920
Nous avons un exercice
d'évacuation...