WEBVTT
1
00:23:50.200 --> 00:23:56.200
La cloche sonne
2
00:24:02.880 --> 00:24:06.680
J-L.FORNI: Mesdames et Messieurs les
députés, prenons la résolution de
3
00:24:06.800 --> 00:24:10.160
remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir nos
4
00:24:10.240 --> 00:24:16.240
travaux au bien de la patrie qui
nous a confié ses destinées.
5
00:24:17.320 --> 00:24:20.600
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
6
00:24:20.680 --> 00:24:26.680
figurera au Mémorial.
7
00:24:32.440 --> 00:24:37.360
Nous en arrivons à notre séance des
extraits.
8
00:24:37.400 --> 00:24:39.880
Nous démarrons avec le point 207.
9
00:24:39.880 --> 00:24:43.720
PL 13262 Projet de loi de Jean-Luc
Forni et consorts, modifiant la loi
10
00:24:43.800 --> 00:24:47.720
sur l'organisation judiciaire (LOJ).
(E 2 05). (Conditions d'éligibilité
11
00:24:47.840 --> 00:24:53.800
des procureurs extraordinaires)
12
00:24:59.360 --> 00:25:01.720
Nous sommes en catégorie quatre asns
débat.
13
00:25:01.800 --> 00:25:04.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
14
00:25:04.880 --> 00:25:10.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
15
00:25:24.720 --> 00:25:26.920
Nous refaisons le vote.
16
00:25:27.000 --> 00:25:29.760
Ça n'a pas fonctionné.
17
00:25:29.760 --> 00:25:32.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
18
00:25:32.840 --> 00:25:38.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
19
00:25:52.920 --> 00:25:57.520
Vous avez accepté ce projet de loi.
20
00:25:57.560 --> 00:26:03.520
Nous passons au point suivant.
21
00:26:04.640 --> 00:26:07.560
Excusez-moi, j'allais trop vite.
22
00:26:07.560 --> 00:26:13.560
Nous passons au deuxième débat.
23
00:26:18.800 --> 00:26:24.000
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
24
00:26:24.040 --> 00:26:30.000
Le troisième débat est demandé.
25
00:26:30.240 --> 00:26:33.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
26
00:26:33.320 --> 00:26:39.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
27
00:26:44.520 --> 00:26:48.480
Vous avez accepté ce projet de loi.
28
00:26:48.520 --> 00:26:52.000
PL 13146-A, Rapport de la commission
des droits politiques et du
29
00:26:52.080 --> 00:26:55.440
règlement du Grand Conseil chargée
d'étudier le projet de loi
30
00:26:55.520 --> 00:26:58.840
constitutionnelle de Christo Ivanov
et consorts, modifiant la
31
00:26:58.920 --> 00:27:02.680
Constitution de la République et
canton de Genève (Cst-GE). (A 2 00).
32
00:27:02.760 --> 00:27:06.600
(Suspension des délais référendaires
à Pâques). Rapport de Badia Luthi
33
00:27:06.680 --> 00:27:11.320
(S).
34
00:27:11.320 --> 00:27:15.600
Elle ne prend pas la parole.
35
00:27:15.640 --> 00:27:17.880
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière
36
00:27:17.960 --> 00:27:20.160
de ce projet de loi.
37
00:27:20.240 --> 00:27:23.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
38
00:27:23.320 --> 00:27:29.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
39
00:27:38.440 --> 00:27:41.680
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
40
00:27:41.680 --> 00:27:45.160
Nous sommes au deuxième débat.
41
00:27:45.200 --> 00:27:51.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
42
00:27:54.960 --> 00:27:58.240
Le troisième débat est demandé.
43
00:27:58.280 --> 00:28:01.080
Je vous fais voter sur le chantier
du projet de loi.
44
00:28:01.160 --> 00:28:04.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
45
00:28:04.240 --> 00:28:10.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
46
00:28:22.040 --> 00:28:27.200
Vous avez accepté ce projet de loi à
l'unanimité.
47
00:28:27.240 --> 00:28:29.000
Point suivant.
48
00:28:29.040 --> 00:28:32.400
M 2516-C, Rapport de la commission
des droits politiques et du
49
00:28:32.480 --> 00:28:36.080
règlement du Grand Conseil chargée
d'étudier le rapport du Conseil
50
00:28:36.200 --> 00:28:39.360
d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Pierre Bayenet et
51
00:28:39.440 --> 00:28:42.600
consorts, pour une amélioration de
la sécurité du vote par
52
00:28:42.680 --> 00:28:48.680
correspondance et par internet.
Rapport de Pierre Vanek (EAG).
53
00:28:57.680 --> 00:29:01.000
Monsieur Vanek, je vous cède la
parole.
54
00:29:01.000 --> 00:29:04.520
P.VANEK: Merci.
55
00:29:04.520 --> 00:29:09.640
Je prends la parole brièvement
56
00:29:09.680 --> 00:29:14.920
pour dire que cette motion signée
par Pierre Bayenet initialement
57
00:29:14.960 --> 00:29:18.520
demandé que nous travaillons sur les
risques de fraude électorale
58
00:29:18.600 --> 00:29:20.760
et les options pour y remédier.
59
00:29:20.880 --> 00:29:24.160
Un travail important a été fait.
60
00:29:24.200 --> 00:29:29.400
Le Conseil d'Etat rendu un rapport.
61
00:29:29.440 --> 00:29:34.080
La Cour des Comptes s'est prononcée
sur cette affaire.
62
00:29:34.080 --> 00:29:36.360
Le rapport du Conseil d'Etat
63
00:29:36.400 --> 00:29:39.120
a été renvoyé en commission
64
00:29:39.160 --> 00:29:45.120
pour que l'ensemble des députés
65
00:29:45.400 --> 00:29:48.640
puisse se convaincre que tout ce qui
pouvait être fait
66
00:29:48.680 --> 00:29:50.840
pour éviter la fraude électorale
67
00:29:50.880 --> 00:29:54.400
et assurer un bon fonctionnement
68
00:29:54.440 --> 00:30:00.400
du service des votations qui est au
cur du fonctionnement
69
00:30:04.400 --> 00:30:07.800
de la démocratie semi directe
genevoise...
70
00:30:07.840 --> 00:30:13.800
Les conclusions de ce rapport
71
00:30:15.520 --> 00:30:20.520
reflètent l'avis unanime de tous les
partis.
72
00:30:20.560 --> 00:30:24.200
Nous nous sommes entretenus avec les
responsables.
73
00:30:24.240 --> 00:30:26.400
Nous avons participé à une
simulation
74
00:30:26.440 --> 00:30:29.320
de dépouillement électoral.
75
00:30:29.360 --> 00:30:33.520
C'est important de le dire.
76
00:30:33.560 --> 00:30:39.560
Nous nous sommes persuadés
77
00:30:39.600 --> 00:30:45.560
que le service de votation
78
00:30:46.640 --> 00:30:52.640
fonctionne à satisfaction et permet
d'obtenir des résultats fiables.
79
00:30:56.280 --> 00:30:59.840
Je vous demande, au nom de la
commission unanime,
80
00:30:59.840 --> 00:31:05.840
de prendre acte du rapport du
Conseil d'Etat
81
00:31:07.600 --> 00:31:13.600
et d'envoyer un message au personnel
du service de votation
82
00:31:15.080 --> 00:31:18.000
qui sont mis à contribution par les
temps qui courent.
83
00:31:18.080 --> 00:31:21.200
Nous devons les remercier.
84
00:31:21.240 --> 00:31:25.880
J-L.FORNI: Merci.
85
00:31:25.920 --> 00:31:28.360
Il a pris acte de ce rapport.
86
00:31:29.880 --> 00:31:33.640
PL 13192-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le
87
00:31:33.760 --> 00:31:37.400
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'étude de 25 000
88
00:31:37.480 --> 00:31:41.120
000 francs pour le financement des
études des prochaines étapes de
89
00:31:41.200 --> 00:31:44.480
développement du réseau de
transports collectifs à l'horizon
90
00:31:44.560 --> 00:31:50.320
2030. Rapport de David Martin (Ve).
91
00:31:50.360 --> 00:31:53.080
Je lui cède la parole.
92
00:31:53.080 --> 00:31:56.280
D.MARTIN: Merci.
93
00:31:56.320 --> 00:32:02.280
Dans cette cession des extraits
94
00:32:05.520 --> 00:32:10.000
où l'unanimité règne, il y en a qui
mérite d'être relevées.
95
00:32:10.040 --> 00:32:14.280
Comme ce crédit d'étude pour les
prochaines étapes
96
00:32:14.320 --> 00:32:18.120
du réseau de transport collectif à
l'horizon 2030.
97
00:32:18.160 --> 00:32:22.680
Ce sont des études pour des axes de
tramway.
98
00:32:22.720 --> 00:32:26.480
Dans un canton où nous avons
démantelé
99
00:32:26.520 --> 00:32:30.240
il y a quelques décennies un réseau
de tramway existant
100
00:32:30.320 --> 00:32:33.280
pour consacrer tout l'espace à la
voiture,
101
00:32:33.320 --> 00:32:38.080
c'est intéressant de relever
qu'aujourd'hui,
102
00:32:38.120 --> 00:32:43.200
notre Parlement vote à l'unanimité
et sans tergiverser
103
00:32:43.240 --> 00:32:49.200
le développement du transport
collectif.
104
00:32:49.400 --> 00:32:55.400
Ce développement permettra
d'absorber
105
00:32:55.920 --> 00:32:59.280
une augmentation de 38 % prévue
106
00:32:59.320 --> 00:33:02.480
du trafic de passagers en transport
collectif.
107
00:33:02.520 --> 00:33:08.480
Un objectif nécessaire pour
atteindre
108
00:33:10.440 --> 00:33:14.800
les réductions visées par le plan
climat de moins 60 % à 2030.
109
00:33:14.840 --> 00:33:20.200
Ce sont trois axes tangentiels qui
seront à l'étude
110
00:33:20.280 --> 00:33:24.240
et qui permettront de continuer à
développer les trams
111
00:33:24.280 --> 00:33:27.120
en évitant la congestion qui se
manifeste
112
00:33:27.160 --> 00:33:30.640
aujourd'hui au centre-ville
113
00:33:30.720 --> 00:33:34.720
avec le croisement de toutes les
lignes de tram au même endroit.
114
00:33:34.760 --> 00:33:36.920
Ces lignes sont bienvenues.
115
00:33:36.960 --> 00:33:39.120
Je vous remercie.
116
00:33:39.160 --> 00:33:41.880
J-L.FORNI: Merci.
117
00:33:41.920 --> 00:33:44.600
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.
118
00:33:44.680 --> 00:33:50.240
F.BAERTSCHI: Merci.
119
00:33:50.280 --> 00:33:53.640
Le groupe MCG va voter ce projet
d'étude.
120
00:33:53.680 --> 00:33:58.320
Mais nous avons malgré tout...
121
00:33:58.360 --> 00:34:01.840
Nous serons attentifs lors de
l'étude de ces projets
122
00:34:01.880 --> 00:34:07.800
à ce qu'on ne fasse pas n'importe
quoi.
123
00:34:07.840 --> 00:34:11.560
À ce qu'on n'arrive pas à une
réduction abusive
124
00:34:11.600 --> 00:34:14.120
ou une suppression totale des axes
routiers.
125
00:34:14.160 --> 00:34:18.360
C'est ce qui est arrivé trop
souvent.
126
00:34:18.400 --> 00:34:24.360
Et également qu'on étudie d'autres
formes alternatives
127
00:34:25.200 --> 00:34:28.120
de transports publics comme le métro
automatique léger
128
00:34:28.200 --> 00:34:31.880
qui pourrait être une alternative
sur certains axes.
129
00:34:31.920 --> 00:34:35.600
La réalité à Genève,
130
00:34:35.640 --> 00:34:38.920
c'est que nous avons des axes
routiers qui sont peu larges.
131
00:34:38.960 --> 00:34:44.920
Nous avons une forte demande de
transport.
132
00:34:45.400 --> 00:34:50.280
Qu'il s'agisse de transports
publics, de transport automobile,
133
00:34:50.320 --> 00:34:53.440
de vélos, de trottinettes, de
piétons.
134
00:34:53.480 --> 00:34:58.480
Nous ne devons pas gaspiller cet
espace.
135
00:34:58.520 --> 00:35:02.160
D'où l'intelligence que nous n'avons
pas eue depuis 30 ans.
136
00:35:02.240 --> 00:35:05.720
Genève, reconnaissons-le,
137
00:35:05.760 --> 00:35:08.480
nos autorités ont été collectivement
stupides
138
00:35:08.520 --> 00:35:13.640
en misant tout sur le tram.
139
00:35:13.720 --> 00:35:19.160
J'ai été un des premiers partisans
du tram il y a longtemps.
140
00:35:19.200 --> 00:35:21.360
Mais il ne faut pas mettre
141
00:35:21.400 --> 00:35:27.360
tous nos ufs dans le même panier.
142
00:35:28.920 --> 00:35:32.360
Nous devrions prendre exemple sur
les Lausannois.
143
00:35:32.400 --> 00:35:36.040
Ils ont déjà
un métro automatique léger
144
00:35:36.080 --> 00:35:39.360
qui donne une structure qui leur
permet d'avoir une souplesse
145
00:35:39.480 --> 00:35:41.640
au niveau de la gestion du personnel
146
00:35:41.680 --> 00:35:47.640
puisqu'il est automatique.
147
00:35:47.920 --> 00:35:53.920
On peut mettre le véhicule que l'on
veut à l'heure que l'on veut.
148
00:35:55.280 --> 00:35:57.480
Genève a loupé le coche.
149
00:35:57.520 --> 00:36:02.680
Nous devons arrêter de faire
n'importe quoi.
150
00:36:02.720 --> 00:36:07.560
Ce projet d'étude,
mais ça ne sera pas
151
00:36:07.600 --> 00:36:09.560
quelque chose
qui est signé en blanc.
152
00:36:09.640 --> 00:36:12.480
Nous serons attentifs à ne pas faire
n'importe quoi.
153
00:36:12.560 --> 00:36:14.760
J-L.FORNI: Merci.
154
00:36:14.800 --> 00:36:16.960
La parole à Monsieur Rémy Pagani.
155
00:36:17.000 --> 00:36:20.480
R.PAGANI: Merci.
156
00:36:20.520 --> 00:36:23.320
Nous soutenons vivement ce projet,
157
00:36:23.360 --> 00:36:25.520
mais je suis étonné de la part du
MCG
158
00:36:25.560 --> 00:36:27.720
de cette prise de position.
159
00:36:27.800 --> 00:36:32.240
Nous avons déjà un métro.
160
00:36:32.280 --> 00:36:38.200
Le Léman express, c'est un métro qui
structure la ville
161
00:36:38.240 --> 00:36:42.120
et qui permet aux habitants de se
déplacer rapidement.
162
00:36:42.200 --> 00:36:48.120
On a un réseau structurant qui est
le tram.
163
00:36:51.360 --> 00:36:55.040
Il amène à Bachet-de-Pesay.
164
00:36:55.120 --> 00:37:01.040
Mais on a une centralité à Bel-Air.
165
00:37:03.160 --> 00:37:09.120
Ensemble à Gauche fait souvent des
stands.
166
00:37:09.960 --> 00:37:14.240
Il y a eu une interruption du tram à
la rue de Coutance.
167
00:37:14.280 --> 00:37:20.080
Les concitoyens ont dû passer
168
00:37:20.120 --> 00:37:22.800
de Bel-air à la gare à pieds.
169
00:37:22.840 --> 00:37:25.920
C'est impressionnant de voir
170
00:37:25.960 --> 00:37:29.520
le nombre de personnes transportées
par nos TPG.
171
00:37:29.560 --> 00:37:33.720
Nous sommes pour des transports
publics de qualité,
172
00:37:33.800 --> 00:37:37.200
et notamment un abonnement
climatique à 100 francs par année.
173
00:37:37.240 --> 00:37:43.200
C'est dans cette direction qu'il
faut aller.
174
00:37:45.200 --> 00:37:48.040
En conséquence, nous soutiendrons
vivement
175
00:37:48.080 --> 00:37:50.240
l'unanimité de la commission.
176
00:37:50.320 --> 00:37:55.960
J-L.FORNI: Merci.
177
00:37:56.000 --> 00:38:00.560
Je passe la parole à Madame Fabienne
Fischer.
178
00:38:00.600 --> 00:38:04.720
F.FISCHER: Merci.
179
00:38:04.760 --> 00:38:08.000
Je vous prie d'excuser l'absence de
Monsieur Serge Dal Busco
180
00:38:08.080 --> 00:38:10.280
qui est retenu à Zurich
181
00:38:10.320 --> 00:38:16.280
pour une séance de la conférence des
cantons
182
00:38:23.080 --> 00:38:25.960
qui traitent aujourd'hui des
relations Suisses-Europe
183
00:38:26.040 --> 00:38:30.960
sur la perspective cantonale.
184
00:38:31.000 --> 00:38:36.320
On a entendu le dernier rapport du
GIEC.
185
00:38:36.400 --> 00:38:39.560
Un commentaire donne la mesure de ce
que nous devons faire:
186
00:38:39.640 --> 00:38:43.080
Nous marchons alors que nous
devrions courir.
187
00:38:43.120 --> 00:38:47.800
Le projet de loi qui est présentée
aujourd'hui,
188
00:38:47.840 --> 00:38:53.000
c'est nous marchons, mais nous
devrions plus prendre le tramway.
189
00:38:53.040 --> 00:38:57.160
Je vous rappelle les objectifs du
plan climat cantonal:
190
00:38:57.240 --> 00:39:02.600
Moins 40 % d'émissions de CO2
191
00:39:02.640 --> 00:39:08.600
liées à la mobilité d'ici 2030.
192
00:39:11.240 --> 00:39:14.040
Ça veut dire un développement des
trams
193
00:39:14.080 --> 00:39:20.040
qui ne passent plus par le centre.
194
00:39:24.080 --> 00:39:30.080
Passer d'un réseau centralisé à un
réseau maillé
195
00:39:30.720 --> 00:39:34.800
qui permette des lignes directes
sans passer par le centre.
196
00:39:34.840 --> 00:39:40.800
Tel est l'objectif qui a été
dessiné.
197
00:39:42.000 --> 00:39:47.960
Un dernier mot encore.
198
00:39:48.040 --> 00:39:54.040
Le développement de lignes
tangentielles
199
00:39:54.080 --> 00:39:56.800
ou de ceinture pour éviter le centre
200
00:39:56.840 --> 00:39:59.920
permettra une meilleure
accessibilité
201
00:39:59.960 --> 00:40:02.760
et lien entre logement et emploi.
202
00:40:02.800 --> 00:40:06.160
Ça permettra un meilleur
développement territorial
203
00:40:06.200 --> 00:40:09.440
des activités en facilitant les
déplacements sur le secteur.
204
00:40:09.520 --> 00:40:12.160
Raison pour laquelle le Conseil
d'Etat
205
00:40:12.200 --> 00:40:14.360
vous invite à accepter ce projet de
loi.
206
00:40:14.440 --> 00:40:19.600
J-L.FORNI: Merci.
207
00:40:19.640 --> 00:40:23.040
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière de ce projet de loi.
208
00:40:23.160 --> 00:40:26.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
209
00:40:26.240 --> 00:40:32.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
210
00:40:41.840 --> 00:40:44.720
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
211
00:40:44.800 --> 00:40:47.000
Nous sommes au deuxième débat.
212
00:40:47.080 --> 00:40:53.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
213
00:41:02.040 --> 00:41:08.040
Le troisième débat est demandé.
214
00:41:09.000 --> 00:41:11.680
Je vous fais voter sur l'entier du
projet de loi.
215
00:41:11.760 --> 00:41:17.760
Le vote est lancé.
216
00:41:32.200 --> 00:41:35.960
PL 13210-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le
217
00:41:36.080 --> 00:41:39.640
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'investissement
218
00:41:39.760 --> 00:41:43.680
de 1 000 000 000 francs destiné à la
transition écologique des bâtiments
219
00:41:43.760 --> 00:41:49.760
de l'Etat de Genève. Rapport de
François Lefort (Ve).
220
00:42:06.280 --> 00:42:10.440
F.LEFORT: Merci.
221
00:42:10.480 --> 00:42:13.880
1 milliard, ce n'est pas rien.
222
00:42:13.960 --> 00:42:17.160
C'est la première fois où nous
allons voter un projet de loi
223
00:42:17.280 --> 00:42:19.480
d'un milliard.
224
00:42:19.560 --> 00:42:22.200
Ce n'est pas rien, mais ce n'est pas
grand-chose.
225
00:42:22.320 --> 00:42:26.080
Nous l'avons discuté en commission.
226
00:42:33.160 --> 00:42:35.520
C'est pas grand-chose, car c'est
ce milliard
227
00:42:35.640 --> 00:42:37.800
qui va être dépensé sur 13
ans.
228
00:42:37.880 --> 00:42:41.040
En moyenne, 80 millions par an.
229
00:42:41.080 --> 00:42:44.040
Il va être dépensé dans des choses
qui sont nécessaires
230
00:42:44.120 --> 00:42:48.080
et avec des objectifs clairs.
231
00:42:48.120 --> 00:42:54.080
On vise moins 20 % de consommation
d'électricité par rapport à 2005,
232
00:42:55.520 --> 00:43:00.480
moins 60 % de CO2,
233
00:43:00.520 --> 00:43:06.200
moins 60 % de consommation d'énergie
thermique.
234
00:43:06.240 --> 00:43:12.200
Plus de 50 % d'énergie thermique
renouvelable
235
00:43:13.480 --> 00:43:16.440
par les réseaux structurants que la
population a voté.
236
00:43:16.520 --> 00:43:20.320
Plus 1 % d'énergie photovoltaïque,
électrique.
237
00:43:24.120 --> 00:43:29.280
Par rapport à 2005, c'est l'objectif
à 2030.
238
00:43:29.320 --> 00:43:32.480
Il faut ce projet de
loi pour le réaliser.
239
00:43:32.480 --> 00:43:34.680
Et c'est une bonne nouvelle.
240
00:43:34.720 --> 00:43:38.240
Ça va aussi déployer ses effets dans
la formation professionnelle
241
00:43:38.360 --> 00:43:42.040
et supérieure.
242
00:43:42.080 --> 00:43:45.560
Il faudra aussi des gens
pour faire ce travail.
243
00:43:45.600 --> 00:43:50.960
Les entreprises ont dit
244
00:43:51.000 --> 00:43:53.160
qu'elles avaient peur
245
00:43:53.160 --> 00:43:56.320
de ne pas avoir assez de gens
à cause de ce projet de loi.
246
00:43:56.440 --> 00:43:58.600
Et il y a des projets de loi
247
00:43:58.720 --> 00:44:01.840
qui développent la transition
écologique dans le bâtiment.
248
00:44:01.960 --> 00:44:04.120
On en a parlé en commission.
249
00:44:04.160 --> 00:44:06.800
Pour le privé, il y aura aussi
de l'argent public
250
00:44:06.920 --> 00:44:09.360
destiné à la transition écologique
nécessaire.
251
00:44:09.480 --> 00:44:12.520
Elle est nécessaire pour sauver
le climat et la planète,
252
00:44:12.600 --> 00:44:15.040
mais aussi pour
nous sauver nous-mêmes.
253
00:44:15.120 --> 00:44:18.200
Il est question
d'énergies fossiles.
254
00:44:18.240 --> 00:44:22.120
Il faut remplacer
ce principal moteur.
255
00:44:22.160 --> 00:44:25.840
Ce projet de loi
n'est pas grand-chose.
256
00:44:25.920 --> 00:44:28.040
Mais il reste symbolique.
257
00:44:28.080 --> 00:44:31.040
Comme le dernier qui a passé.
258
00:44:31.080 --> 00:44:33.600
Mais le précédent
était un petit projet de loi.
259
00:44:33.720 --> 00:44:36.880
Nous avons l'habitude
d'être unanimes.
260
00:44:36.920 --> 00:44:39.480
Sur celui-ci a 1 milliard,
nous sommes unanimes.
261
00:44:39.600 --> 00:44:41.760
C'est un message intéressant.
262
00:44:41.800 --> 00:44:43.960
Ça devrait irriguer
263
00:44:44.000 --> 00:44:46.880
ce Grand Conseil plus souvent
que l'accoutumée.
264
00:44:46.920 --> 00:44:49.080
Le concept de la victoire
pour tous.
265
00:44:49.120 --> 00:44:51.920
Tout le monde a fait un effort
pour gagner ensemble.
266
00:44:52.040 --> 00:44:54.200
Sans perdre plus.
267
00:44:54.240 --> 00:44:57.640
La victoire pour tous,
268
00:44:57.680 --> 00:45:02.640
c'est le moment où tous savent
qu'ils perdront plus tout seuls
269
00:45:02.680 --> 00:45:04.840
qu'ils ne gagneront ensemble.
270
00:45:04.840 --> 00:45:07.760
C'est un concept pacifiste.
271
00:45:07.800 --> 00:45:13.280
Tout le monde fait un effort
pour gagner ensemble.
272
00:45:13.280 --> 00:45:18.840
Ça nous change un peu
de l'habituelle course.
273
00:45:18.920 --> 00:45:23.040
J'adresse ce message
274
00:45:23.120 --> 00:45:27.240
à ceux qui vont rester
et à ceux qui vont venir.
275
00:45:27.320 --> 00:45:31.840
Essayez de travailler plus souvent à
la victoire pour tous.
276
00:45:31.880 --> 00:45:34.040
C'est ça qui change la vie
277
00:45:34.080 --> 00:45:36.800
et qui a un impact sur tous
les citoyens du canton.
278
00:45:36.920 --> 00:45:39.480
Pour le surplus, merci de voter
ce projet de loi
279
00:45:39.600 --> 00:45:42.920
à l'unanimité, comme il a été voté
en Commission des travaux.
280
00:45:43.040 --> 00:45:45.200
Applaudissements
281
00:45:45.240 --> 00:45:50.120
J-L.FORNI: Merci.
282
00:45:50.160 --> 00:45:54.200
La parole à André Pfeffer.
283
00:45:54.240 --> 00:46:00.160
A.PFEFFER: Merci.
284
00:46:00.200 --> 00:46:03.320
Ce milliard sert à rénover
durant les 13 prochaines années
285
00:46:03.440 --> 00:46:06.200
essentiellement
290 bâtiments publiques
286
00:46:06.240 --> 00:46:10.120
qui utilisent actuellement 90 %
de l'énergie de l'ensemble
287
00:46:10.160 --> 00:46:15.480
des bâtiments appartenant à l'État,
qui sont de l'ordre de 1200.
288
00:46:15.480 --> 00:46:20.400
Sur les 13 prochaines années,
ces fonds devraient servir
289
00:46:20.440 --> 00:46:25.040
pour 600 millions pour
la rénovation de bâtiments.
290
00:46:25.080 --> 00:46:28.160
200 000 000 pour la diminution
des combustibles fossiles.
291
00:46:28.240 --> 00:46:32.160
170 000 000 pour l'optimisation
énergétique.
292
00:46:32.200 --> 00:46:36.120
Et 30 000 000
pour la végétalisation.
293
00:46:36.200 --> 00:46:38.320
Nous avons un beau programme.
294
00:46:38.360 --> 00:46:40.720
C'est même un très beau programme.
295
00:46:40.760 --> 00:46:43.280
Mais aucune évaluation de travaux,
aucun devis,
296
00:46:43.360 --> 00:46:47.680
aucun projet de travaux précis.
297
00:46:47.720 --> 00:46:51.800
Cette situation
est tout de même très étonnante
298
00:46:51.840 --> 00:46:57.200
pour un crédit d'investissement
de 1 000 000 000.
299
00:46:57.240 --> 00:47:01.720
Autre point surprenant.
300
00:47:01.800 --> 00:47:05.240
Inclus dans le crédit, il y a
l'engagement de 28 fonctionnaires.
301
00:47:05.320 --> 00:47:09.120
Le Conseil d'Etat
nous dit que le travail
302
00:47:09.160 --> 00:47:12.920
dans ces départements va augmenter,
voire doubler.
303
00:47:12.960 --> 00:47:15.120
Que l'État a besoin de chefs
de projet,
304
00:47:15.160 --> 00:47:17.840
de spécialistes, etc.
305
00:47:17.920 --> 00:47:20.040
Mais ces tâches
ne sont pas forcément
306
00:47:20.080 --> 00:47:23.680
de la responsabilité de l'État.
307
00:47:23.720 --> 00:47:29.320
Il y a une crainte sérieuse.
308
00:47:29.360 --> 00:47:35.320
Cela a été relevé
lors d'une des auditions.
309
00:47:38.640 --> 00:47:41.240
Il y a une crainte que l'État
siphone les cadres
310
00:47:41.360 --> 00:47:43.800
de l'économie privée.
311
00:47:43.880 --> 00:47:46.000
Si l'État le fait,
312
00:47:46.080 --> 00:47:52.000
le résultat ne sera pas forcément
atteint.
313
00:47:54.200 --> 00:47:58.520
Noter groupe demande un retour en
commission.
314
00:47:58.600 --> 00:48:04.520
D'abord, car ce projet
d'investissement de 1 milliard
315
00:48:06.280 --> 00:48:12.280
va susciter uniquement deux seules
petites séances.
316
00:48:12.360 --> 00:48:16.360
Et il n'y a pas seulement
290 bâtiments à rénover.
317
00:48:16.440 --> 00:48:18.560
Mais environ 28 000 bâtiments privés
318
00:48:18.680 --> 00:48:21.040
qui devront aussi être rénovés.
319
00:48:21.120 --> 00:48:25.200
Il faudra aussi faire
des travaux énergétiques.
320
00:48:25.240 --> 00:48:28.880
Donc il faut voir
une vue d'ensemble.
321
00:48:28.920 --> 00:48:31.680
Étudier l'ensemble.
322
00:48:31.760 --> 00:48:35.720
Après, établir des crédits
d'investissement.
323
00:48:35.800 --> 00:48:37.920
Notre groupe vous sollicite
324
00:48:37.960 --> 00:48:40.120
de retourner ce projet en
commission.
325
00:48:40.160 --> 00:48:45.480
J-L.FORNI: Merci.
326
00:48:45.560 --> 00:48:51.480
Le rapporteur, Monsieur Lefort.
327
00:48:51.520 --> 00:48:57.560
F.LEFORT: Ce que je vais dire n'est
pas une surprise.
328
00:48:58.920 --> 00:49:03.840
Ce genre de demande est issu d'un
membre de commission de l'UDC
329
00:49:03.920 --> 00:49:07.360
n'a pas été apporté en commission.
330
00:49:07.440 --> 00:49:13.360
Pourquoi ne nous a-t-il pas demandé
des détails en commission ?
331
00:49:13.880 --> 00:49:16.560
Mais je comprends que l'UDC n'a pas
envie
332
00:49:16.640 --> 00:49:18.760
en pleine campagne électorale
333
00:49:18.840 --> 00:49:20.960
de participer
à la victoire pour tous !
334
00:49:21.040 --> 00:49:23.160
Ça sera leur problème.
335
00:49:23.200 --> 00:49:25.800
Il ne faut pas renvoyer ce projet en
commission.
336
00:49:25.880 --> 00:49:31.880
J-L.FORNI: Mme Fischer ?
337
00:49:33.720 --> 00:49:37.720
F.FISCHER: Le Conseil d'Etat
s'oppose au renvoi en commission.
338
00:49:37.800 --> 00:49:40.680
Les commissions ont été assez
claires sur le soutien
339
00:49:40.760 --> 00:49:43.360
par les acteurs du domaine.
340
00:49:43.440 --> 00:49:46.600
Il faut donner le signal
d'aller de l'avant.
341
00:49:46.640 --> 00:49:47.600
F.LEFORT: Merci.
342
00:49:47.640 --> 00:49:50.120
Je vous fais voter sur cette demande
de renvoi.
343
00:49:50.240 --> 00:49:53.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
344
00:49:53.320 --> 00:49:59.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
345
00:50:07.960 --> 00:50:12.880
Vous avez refusé ce renvoi en
commission.
346
00:50:12.960 --> 00:50:18.880
Je passe la parole à Monsieur Rémy
Pagani.
347
00:50:22.360 --> 00:50:26.320
R.PAGANI: Merci.
348
00:50:26.400 --> 00:50:29.160
C'est une note discordante que nous
allons exprimer.
349
00:50:29.280 --> 00:50:35.240
Tout a été dit du point de vue
technique.
350
00:50:35.320 --> 00:50:37.960
Mais quand on a posé la question
de savoir
351
00:50:38.040 --> 00:50:40.680
si l'État allait mettre
immédiatement en uvre
352
00:50:40.760 --> 00:50:42.880
le remplacement des chaudières
à mazout,
353
00:50:42.920 --> 00:50:46.200
il a été répondu que non.
354
00:50:46.280 --> 00:50:50.360
Qu'on allait prendre le temps.
355
00:50:50.440 --> 00:50:53.360
Mais tout le monde sait que cette
simple mesure
356
00:50:53.440 --> 00:50:59.000
permet d'économiser 30 % des
émissions de CO2 immédiatement.
357
00:50:59.080 --> 00:51:02.040
Alors, il nous a été expliqué
358
00:51:02.120 --> 00:51:05.160
que si on remplace les chaudières à
mazout immédiatement,
359
00:51:05.240 --> 00:51:07.520
il faut ensuite reconditionner.
360
00:51:07.600 --> 00:51:10.040
On les remplace par d'autres
machines
361
00:51:10.120 --> 00:51:14.600
qui sont peut-être productrices
de trop de chaleur.
362
00:51:14.680 --> 00:51:17.720
Mais on peut très bien dévier
ces chaleurs dans le privé.
363
00:51:17.800 --> 00:51:21.440
Dans les immeubles privés
qui sont à côté.
364
00:51:21.520 --> 00:51:24.600
Ça permettrait de la mutualisation
dans notre concept.
365
00:51:24.640 --> 00:51:27.640
Nous voterons ce projet, évidemment.
366
00:51:27.720 --> 00:51:32.200
1 000 000 000, on ne va pas hésiter.
367
00:51:32.320 --> 00:51:34.920
Mais nous ne sommes pas très
convaincus.
368
00:51:35.000 --> 00:51:40.240
À Bâle, par exemple,
369
00:51:40.320 --> 00:51:43.080
pour prendre un exemple qui est cher
à d'autres ici,
370
00:51:43.200 --> 00:51:46.680
il est interdit de mettre en place
des chaudières à mazout.
371
00:51:46.760 --> 00:51:49.400
Comme à Genève
dans les nouveaux projets,
372
00:51:49.480 --> 00:51:52.640
comme dans les anciens immeubles.
373
00:51:52.760 --> 00:51:56.760
Mais il est obligatoire de changer
immédiatement
374
00:51:56.840 --> 00:52:02.400
les chaudières à mazout
non pas par une chaudière à gaz,
375
00:52:02.480 --> 00:52:04.760
mais par des pompes à chaleur.
376
00:52:04.840 --> 00:52:06.960
Un réseau structurant.
377
00:52:07.000 --> 00:52:09.160
Nous avons tout cela à disposition.
378
00:52:09.240 --> 00:52:11.360
Y compris pour les nouveaux
bâtiments.
379
00:52:11.440 --> 00:52:13.800
Mais quand il s'agit
de surélever des écoles,
380
00:52:13.920 --> 00:52:16.520
ce qui est relativement facile,
381
00:52:16.600 --> 00:52:19.760
on refuse.
382
00:52:19.840 --> 00:52:23.120
Devant la commission,
383
00:52:23.200 --> 00:52:26.360
il a été stipulé qu'il n'était pas
voulu
384
00:52:26.440 --> 00:52:28.600
de changer des chaudières à mazout.
385
00:52:28.640 --> 00:52:30.800
Je ne citerai pas de noms.
386
00:52:30.840 --> 00:52:34.800
On attendra une rénovation future
pour enlever les chaudières mazout.
387
00:52:34.880 --> 00:52:37.840
Je m'étonne que M. Lefort,
388
00:52:37.920 --> 00:52:40.120
responsable
en ce qui concerne l'écologie,
389
00:52:40.240 --> 00:52:42.400
trouve qu'il faut aller de l'avant,
390
00:52:42.480 --> 00:52:44.600
que tout est bien dans ce monde.
391
00:52:44.680 --> 00:52:47.520
Mais non.
392
00:52:47.600 --> 00:52:49.720
Nous revendiquons le fait
393
00:52:49.800 --> 00:52:52.400
de changer immédiatement
les chaudières à mazout.
394
00:52:52.520 --> 00:52:54.680
Nous demandons au département
395
00:52:54.760 --> 00:52:57.280
de faire en sorte que ça soit
le cas rapidement.
396
00:52:57.400 --> 00:52:59.560
J-L.FORNI: Merci.
397
00:52:59.640 --> 00:53:01.800
La parole à Patrick Dimier.
398
00:53:01.840 --> 00:53:03.960
P.DIMIER: Merci.
399
00:53:04.040 --> 00:53:06.200
Je rassure tout le monde.
400
00:53:06.240 --> 00:53:08.360
1 000 000 000, ça ne suffira pas.
401
00:53:08.440 --> 00:53:10.560
Il faut mettre ça dans sa tête.
402
00:53:10.640 --> 00:53:13.400
Ça ne va pas suffire,
vu l'ampleur du parc.
403
00:53:13.480 --> 00:53:16.360
Je remercie et salue le rapport
de Monsieur Lefort.
404
00:53:16.440 --> 00:53:19.040
Contrairement à mon préopinant.
405
00:53:19.120 --> 00:53:22.320
Qui par hasard, a aussi volé...
406
00:53:22.400 --> 00:53:26.280
Voté, pardon !
407
00:53:26.360 --> 00:53:29.120
Il a voté positivement ce PL.
408
00:53:29.200 --> 00:53:31.280
Non, il ne vole pas.
409
00:53:31.360 --> 00:53:35.240
Ne dites pas ça.
410
00:53:35.320 --> 00:53:41.240
Et là où il faut attirer
notre attention,
411
00:53:41.360 --> 00:53:43.800
c'est d'observer la quantité
de chantiers,
412
00:53:43.880 --> 00:53:48.200
la valeur moyenne de ces chantiers,
413
00:53:48.280 --> 00:53:52.960
et surtout,
Madame la conseillère d'État,
414
00:53:53.080 --> 00:53:56.360
on compte sur vous pour veiller à ce
que ces chantiers
415
00:53:56.480 --> 00:54:00.720
soient prioritairement accordés
à des entreprises genevoises.
416
00:54:00.800 --> 00:54:03.080
Ça n'est pas toujours le cas.
417
00:54:03.160 --> 00:54:05.760
Récemment,
j'ai appris qu'à Palexpo,
418
00:54:05.880 --> 00:54:09.920
on a attribué des chantiers
à des entreprises françaises,
419
00:54:10.040 --> 00:54:13.440
alors qu'on est largement bien
équipés à Genève dans ce domaine.
420
00:54:13.560 --> 00:54:15.720
Il faut donc le rappeler.
421
00:54:15.800 --> 00:54:17.920
On compte sur vous.
422
00:54:17.960 --> 00:54:20.120
Et il faut veiller à la taille
des lots.
423
00:54:20.200 --> 00:54:25.000
Ça a été relevé en commission.
424
00:54:25.080 --> 00:54:27.200
La taille des lots est primordiale
425
00:54:27.240 --> 00:54:33.200
dans les chantiers
de cette ampleur.
426
00:54:35.880 --> 00:54:38.080
Nous comptons sur la bonne
conscience
427
00:54:38.160 --> 00:54:40.560
de l'État et du Conseil d'Etat
en particulier.
428
00:54:40.680 --> 00:54:42.880
Pour veiller à ce que les lots
429
00:54:42.920 --> 00:54:45.480
soient acceptables
pour les entreprises locales.
430
00:54:45.600 --> 00:54:48.680
Pour ne pas se faire enfiler
des trucs comme à En Chardon
431
00:54:48.800 --> 00:54:54.760
ou le funeste CEVA.
432
00:54:55.040 --> 00:54:58.400
Pour que les entreprises locales
aient le chantier
433
00:54:58.480 --> 00:55:00.600
mais qui en fait sous-traitent
434
00:55:00.680 --> 00:55:03.200
à des électriciens italiens
qui sont sous-payés.
435
00:55:03.320 --> 00:55:06.400
Vu l'ampleur du crédit,
436
00:55:06.440 --> 00:55:09.400
il faut veiller à ce que les
entreprises locales soient
437
00:55:09.520 --> 00:55:12.520
prioritaires.
438
00:55:12.600 --> 00:55:15.280
Et j'invite tout le monde
à voter ce projet de loi.
439
00:55:15.400 --> 00:55:17.600
Il est tout simplement excellent.
440
00:55:17.680 --> 00:55:21.760
J-L.FORNI: Merci.
441
00:55:21.880 --> 00:55:25.240
La parole à Mme Valiquer Grecuccio.
442
00:55:25.360 --> 00:55:29.720
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.
443
00:55:29.800 --> 00:55:35.720
Vous transmettrez,
Monsieur le président,
444
00:55:37.840 --> 00:55:41.240
à Monsieur Pfeffer,
445
00:55:41.320 --> 00:55:44.080
qui ne fait pas partie de la
Commission des travaux.
446
00:55:44.160 --> 00:55:46.360
Mais j'aimerais le rassurer.
447
00:55:46.440 --> 00:55:48.680
La commission a travaillée
en deux séances.
448
00:55:48.800 --> 00:55:51.560
Mais ça n'est pas parce qu'on
travaille rapidement,
449
00:55:51.680 --> 00:55:53.840
qu'on travaille mal.
450
00:55:53.880 --> 00:55:56.040
La commission a pris
ses responsabilités.
451
00:55:56.160 --> 00:55:59.600
Elle a étudié comme il le fallait ce
projet de loi.
452
00:55:59.680 --> 00:56:02.680
Elle peut dire, contrairement à ce
que vous avez affirmé,
453
00:56:02.800 --> 00:56:05.440
que les bâtiments en question
ont été identifiés.
454
00:56:05.560 --> 00:56:07.760
Il y a des graphiques très clairs
455
00:56:07.840 --> 00:56:10.160
qui montrent où il faudra mettre des
efforts.
456
00:56:10.280 --> 00:56:12.920
C'est évident que les crédits
qui vont suivre
457
00:56:13.040 --> 00:56:17.920
le seront projet par projet.
458
00:56:18.040 --> 00:56:20.120
Car c'est le projet qui définit
459
00:56:20.200 --> 00:56:23.320
le montant d'un crédit
qui est nécessaire.
460
00:56:23.400 --> 00:56:27.320
Et j'aimerais vous dire
que la Commission des travaux
461
00:56:27.400 --> 00:56:31.320
est effectivement très attentive
462
00:56:31.400 --> 00:56:37.320
au fait que les métiers puissent
être entendus.
463
00:56:38.480 --> 00:56:43.640
Qu'on ait effectivement des forces
de travail et des forces utiles
464
00:56:43.720 --> 00:56:47.520
et qu'en aucun cas il ne s'agit,
465
00:56:47.600 --> 00:56:52.280
je reprends d'ailleurs votre
expression particulière,
466
00:56:52.360 --> 00:56:54.480
il ne s'agit pas de "siphonner",
467
00:56:54.560 --> 00:56:56.920
pour la belle gloire de l'État.
468
00:56:57.000 --> 00:57:00.280
Mais il s'agit au contraire,
469
00:57:00.360 --> 00:57:04.040
et il y aura peut-être un travail à
faire au niveau du Grand Conseil,
470
00:57:04.160 --> 00:57:08.040
il s'agit d'appuyer les formations.
471
00:57:08.120 --> 00:57:12.720
Et la formation initiale.
472
00:57:12.800 --> 00:57:17.560
Les représentants de la FMB l'ont
dit.
473
00:57:17.680 --> 00:57:21.040
L'effort est à faire déjà au niveau
de la formation initiale.
474
00:57:21.120 --> 00:57:23.840
Afin d'inciter les jeunes à entrer
475
00:57:23.920 --> 00:57:26.840
dans les formations
des métiers du bâtiment.
476
00:57:26.920 --> 00:57:30.280
Car il s'agit de manière plus large
477
00:57:30.360 --> 00:57:36.280
de constater qu'il y a une pénurie
d'apprentis dans ces métiers.
478
00:57:36.520 --> 00:57:38.960
Quand on aura les gens
en formation initiale,
479
00:57:39.080 --> 00:57:42.200
après, on pourra mettre l'accent sur
la formation continue
480
00:57:42.360 --> 00:57:48.320
et sur les spécialités.
481
00:57:48.640 --> 00:57:52.640
Plutôt de dire que l'on "siphonne le
privé",
482
00:57:52.760 --> 00:57:56.120
il faut accompagner la formation
initiale et montrer aux jeunes
483
00:57:56.200 --> 00:57:59.360
qu'il y a de l'avenir dans les
métiers de la construction.
484
00:57:59.440 --> 00:58:01.640
Applaudissements
485
00:58:01.720 --> 00:58:03.840
J-L.FORNI: Merci.
486
00:58:03.920 --> 00:58:06.040
La parole à Monsieur Jacques
Blondin.
487
00:58:06.120 --> 00:58:11.680
J.BLONDIN: Merci.
488
00:58:11.800 --> 00:58:14.560
J'aimerais faire un parallèle entre
ce PL et le 12593
489
00:58:14.720 --> 00:58:17.080
dont nous allons parler après.
490
00:58:17.160 --> 00:58:22.480
Il faut savoir s'il y a un problème
d'urgence climatique ou pas.
491
00:58:22.600 --> 00:58:28.480
Et reconnaître que la problématique
des bâtiments est posée à Genève.
492
00:58:32.680 --> 00:58:34.880
Il y a 50 % de contribution à
Genève.
493
00:58:34.960 --> 00:58:37.920
Quand le projet est sorti avec un
montant d'un milliard,
494
00:58:38.040 --> 00:58:40.200
on se demandait où on allait.
495
00:58:40.320 --> 00:58:42.400
On parlait d'une durée de 14 ans.
496
00:58:42.520 --> 00:58:44.600
Ça fait 80 millions par année.
497
00:58:44.720 --> 00:58:46.920
Ça n'est pas beaucoup plus élevé
498
00:58:47.000 --> 00:58:52.760
que les montants
investis par Genève.
499
00:58:52.840 --> 00:58:54.960
Donc la proportionnalité
500
00:58:55.080 --> 00:58:57.680
va dans le sens de ce qui a été dit
par M. Dimier.
501
00:58:57.800 --> 00:59:00.040
Ce montant ne devrait même ne pas
suffire,
502
00:59:00.120 --> 00:59:02.320
même s'il est très important.
503
00:59:02.400 --> 00:59:04.520
2 000 000 de mètres carrés au total.
504
00:59:04.560 --> 00:59:06.720
Pour 5 milliards.
505
00:59:06.760 --> 00:59:08.920
La proportionnalité est là.
506
00:59:09.040 --> 00:59:11.120
On en reparlera.
507
00:59:11.200 --> 00:59:13.440
Un vrai problème s'est posé,
508
00:59:13.520 --> 00:59:19.440
la discussion avec les entreprises
genevoises.
509
00:59:19.800 --> 00:59:24.880
Les montants sont cumulatifs
au niveau des entreprises.
510
00:59:24.960 --> 00:59:29.520
La FMB nous a rassuré.
511
00:59:29.640 --> 00:59:34.480
Pour autant que l'État
prenne les choses en main.
512
00:59:34.600 --> 00:59:40.480
Qu'elle répartisse les activités
dans le temps.
513
00:59:40.600 --> 00:59:42.800
Les PME du bâtiment,
c'est 15 personnes.
514
00:59:42.880 --> 00:59:45.000
Ça n'est pas beaucoup de gens.
515
00:59:45.120 --> 00:59:47.200
Mais il faut en tenir compte.
516
00:59:47.320 --> 00:59:49.880
Si on ne veut pas tout faire tout de
suite,
517
00:59:49.960 --> 00:59:52.160
et ça n'est pas le but,
du côté de la FMB,
518
00:59:52.280 --> 00:59:57.880
on nous a garanti que les travaux
pourraient être faits.
519
00:59:58.000 --> 01:00:03.880
J'aimerais rajouter
que ce terme "siphonner" est faux.
520
01:00:04.000 --> 01:00:07.040
Il y a 28 postes, pour 1 milliard,
ça n'est pas exagéré.
521
01:00:07.160 --> 01:00:09.600
La disponibilité en compétence
sur le canton
522
01:00:09.680 --> 01:00:13.080
fait qu'il y aura des transferts de
postes d'entreprises privées
523
01:00:13.200 --> 01:00:15.360
qui devront faire le travail
à l'État.
524
01:00:15.440 --> 01:00:17.560
Il faut éviter que ça devienne
excessif
525
01:00:17.680 --> 01:00:20.880
et qu'on affaiblisse les uns
pour renforcer l'État.
526
01:00:21.000 --> 01:00:23.080
Mais ça n'empêche pas
527
01:00:23.200 --> 01:00:28.360
de reconnaître le bien-fondé
de ce projet.
528
01:00:28.440 --> 01:00:31.800
Même si on n'a pas tous les jours
l'occasion de voter un crédit
529
01:00:31.920 --> 01:00:35.120
d'un milliard d'un coup,
nous le soutiendrons sans réserve.
530
01:00:35.280 --> 01:00:39.000
D'ailleurs, on a une planification
sur les objets visés dans le temps
531
01:00:39.120 --> 01:00:41.280
définie par le département.
532
01:00:41.400 --> 01:00:43.480
Merci de soutenir ce projet de loi.
533
01:00:43.560 --> 01:00:45.680
J-L.FORNI: Merci.
534
01:00:45.760 --> 01:00:48.040
La parole à Monsieur Zweifel.
535
01:00:48.160 --> 01:00:50.480
Et le rapporteur n'a plus
le droit de parole.
536
01:00:50.600 --> 01:00:56.560
C'est les extraits.
537
01:00:56.960 --> 01:01:00.000
Vous avez pris 30 secondes
sur le temps de votre groupe.
538
01:01:00.160 --> 01:01:02.320
Donc c'est fini.
539
01:01:02.400 --> 01:01:04.520
M. Zweifel, vous avez la parole.
540
01:01:04.600 --> 01:01:06.720
Y.ZWEIFEL: Merci.
541
01:01:06.800 --> 01:01:10.480
Est-ce qu'un milliard,
c'est beaucoup ? Évidemment.
542
01:01:10.600 --> 01:01:14.560
Mais sur une période
de plus de 10 ans,
543
01:01:14.720 --> 01:01:17.960
et pour les enjeux qui existent avec
la transition énergétique
544
01:01:18.080 --> 01:01:23.160
ou écologique, ce montant
n'est pas si important.
545
01:01:23.280 --> 01:01:25.360
Notre groupe a pu poser
des questions.
546
01:01:25.440 --> 01:01:27.920
Était-il juste de voter
un crédit d'un milliard
547
01:01:28.040 --> 01:01:30.840
plutôt que de voter
projet par projet ?
548
01:01:30.920 --> 01:01:33.400
Mais le cadre
est assez bien établi.
549
01:01:33.520 --> 01:01:36.280
Nous sommes plutôt positifs
à cet égard.
550
01:01:36.400 --> 01:01:38.960
Le point qui nous chagrine,
551
01:01:39.120 --> 01:01:42.440
ce sont les fameux 28 postes.
552
01:01:42.560 --> 01:01:45.160
Je n'ai pas le même souci
que M. Blondin.
553
01:01:45.280 --> 01:01:49.560
Ou d'autres,
554
01:01:49.680 --> 01:01:55.600
qui ont dit qu'on allait "siphonner"
dans le privé.
555
01:01:55.920 --> 01:01:58.120
La problématique est autre.
556
01:01:58.240 --> 01:02:01.280
À l'État,
on a déjà largement les moyens.
557
01:02:01.360 --> 01:02:03.680
Le nombre de projets
que l'on vote à l'État,
558
01:02:03.760 --> 01:02:09.000
et on les vote car on y croit,
559
01:02:09.120 --> 01:02:12.440
et tous les chargés de projets,
une fois que le projet terminé,
560
01:02:12.600 --> 01:02:14.720
que font tous ces spécialistes ?
561
01:02:14.840 --> 01:02:16.920
Ils restent toujours à l'État.
562
01:02:17.040 --> 01:02:19.160
Doit-on engager
28 personnes de plus ?
563
01:02:19.280 --> 01:02:21.320
Bien sûr que non.
564
01:02:21.440 --> 01:02:23.520
On ne doit pas siphonner
dans le privé.
565
01:02:23.640 --> 01:02:25.760
Les spécialistes existent.
566
01:02:25.840 --> 01:02:27.920
Ils sont déjà là.
567
01:02:28.040 --> 01:02:30.120
Utilisons-les.
568
01:02:30.240 --> 01:02:32.320
Le PLR votre ce crédit-cadre.
569
01:02:32.440 --> 01:02:34.560
Il est nécessaire.
570
01:02:34.640 --> 01:02:39.480
Nous croyons, et je rejoins les
craintes de mon collègue M. Dimier,
571
01:02:39.640 --> 01:02:42.640
je reste persuadé que l'État
572
01:02:42.760 --> 01:02:46.320
fera en sorte que des entreprises
locales soient sur les chantiers.
573
01:02:46.440 --> 01:02:51.960
Mais le groupe PLR ne votera aucun
poste supplémentaire
574
01:02:52.120 --> 01:02:54.200
lors des budgets proposés à ce
titre.
575
01:02:54.280 --> 01:02:57.640
Nous considérons que nous avons
assez de personnes spécialistes
576
01:02:57.760 --> 01:03:03.720
déjà en place pour faire ce travail.
577
01:03:09.280 --> 01:03:11.480
F.FISCHER: Merci.
578
01:03:11.480 --> 01:03:15.040
C'est le crédit le plus important de
l'histoire de la République.
579
01:03:15.120 --> 01:03:20.720
Il est normal que vous vous soyez
exprimés ainsi.
580
01:03:20.720 --> 01:03:25.080
On ne vote pas impunément 1
milliard.
581
01:03:25.120 --> 01:03:28.520
On ne vote pas non plus impunément
milliards pour les objectifs
582
01:03:28.640 --> 01:03:33.080
de ce projet de loi.
583
01:03:33.080 --> 01:03:37.560
C'est aussi un projet de loi qui
permet d'affirmer
584
01:03:37.600 --> 01:03:40.560
une approche cohérente de l'État sur
les objectifs
585
01:03:40.560 --> 01:03:44.880
fixés dans le Plan Climat Cantonal,
586
01:03:44.880 --> 01:03:48.640
ainsi que d'assumer la nécessaire
exemplarité de l'État
587
01:03:48.640 --> 01:03:52.640
sur la mise en uvre des objectifs
climatiques.
588
01:03:52.680 --> 01:03:58.520
Aujourd'hui, alors que l'on sait
589
01:03:58.560 --> 01:04:01.280
que les émissions de CO2 liées aux
immeiubles
590
01:04:01.320 --> 01:04:06.840
représente 40 % des émissions,
591
01:04:06.840 --> 01:04:10.080
les objectifs nécessitent les
moyens,
592
01:04:10.120 --> 01:04:14.440
ceux qui sont formulés ici,
593
01:04:14.480 --> 01:04:19.760
d'un premier crédit d'un milliard de
la République.
594
01:04:19.760 --> 01:04:23.680
La stratégie du Conseil d'Etat porte
sur deux dimensions:
595
01:04:23.680 --> 01:04:27.880
Consommer moins, consommer mieux.
596
01:04:27.920 --> 01:04:30.520
Il y aura quatre chapitres dans la
mise en uvre
597
01:04:30.600 --> 01:04:34.320
de ce crédit d'un milliard.
598
01:04:34.360 --> 01:04:38.280
La rénovation de l'enveloppe des
bâtiments,
599
01:04:38.320 --> 01:04:42.160
la réduction du recours aux énergies
fossiles,
600
01:04:42.200 --> 01:04:48.160
même si certains souhaitent que ça
soit accéléré,
601
01:04:51.840 --> 01:04:56.120
on fera les choses dans des délais
raisonnables.
602
01:04:56.160 --> 01:05:01.400
La végétalisation vient compléter
l'ensemble des mesures.
603
01:05:01.440 --> 01:05:07.400
L'audition de la FNB dans le cadre
des travaux
604
01:05:07.480 --> 01:05:12.600
montre que l'attention portée
605
01:05:12.640 --> 01:05:14.920
au fait que les travaux puissent
être faits
606
01:05:15.040 --> 01:05:18.160
par des entreprises locales sera
central.
607
01:05:18.200 --> 01:05:23.800
J'aimerais insister sur l'importance
des enjeux de formation
608
01:05:23.840 --> 01:05:29.800
relevé dans les débats.
609
01:05:30.400 --> 01:05:33.280
Former des jeunes dans ces métiers
610
01:05:33.320 --> 01:05:37.000
et mettre à jour les qualifications
611
01:05:37.040 --> 01:05:42.480
des personnes qui sont déjà sur le
terrain,
612
01:05:42.520 --> 01:05:45.720
sans ça, on ne tiendra pas les
objectifs.
613
01:05:45.720 --> 01:05:49.160
Aujourd'hui, nous devons nous donner
les moyens de se milliards
614
01:05:49.240 --> 01:05:52.760
et les moyens de mesurer la
progression.
615
01:05:52.800 --> 01:05:55.520
Raison pour laquelle le Conseil
d'Etat vous invite
616
01:05:55.600 --> 01:05:57.800
à voter en faveur de ce projet de
loi.
617
01:05:57.880 --> 01:05:58.800
J-L.FORNI: Merci.
618
01:05:58.880 --> 01:06:01.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
619
01:06:02.000 --> 01:06:07.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
620
01:06:24.760 --> 01:06:27.960
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
621
01:06:28.040 --> 01:06:30.240
Nous sommes au deuxième débat.
622
01:06:38.360 --> 01:06:50.000
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
623
01:06:50.040 --> 01:06:52.840
Le troisième débat est demandé.
624
01:06:52.880 --> 01:06:55.480
Je vous fais voter sur l'entier du
projet de loi.
625
01:06:55.600 --> 01:07:01.560
Le vote est lancé.
626
01:07:10.960 --> 01:07:16.920
Vous avez accepté ce projet de loi.
627
01:07:18.720 --> 01:07:21.960
PL 13227-A, a) Rapport de la
commission des travaux chargée
628
01:07:22.040 --> 01:07:25.400
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat ouvrant un crédit
629
01:07:25.520 --> 01:07:29.120
d'investissement supplémentaire de 3
544 000 francs à la loi 13004
630
01:07:29.200 --> 01:07:33.040
ouvrant un crédit d'investissement
de 7 523 000 francs et deux crédits
631
01:07:33.120 --> 01:07:37.000
au titre de subventions cantonales
d'investissement de 6 077 000 francs
632
01:07:37.080 --> 01:07:40.280
en faveur des Hôpitaux
universitaires de Genève (HUG) et de
633
01:07:40.400 --> 01:07:43.920
1 300 000 francs en faveur de
l'Institution genevoise de maintien
634
01:07:44.040 --> 01:07:47.720
à domicile (IMAD) pour la période
2021-2026 dans la santé numérique,
635
01:07:47.840 --> 01:07:51.200
soit un total de 14,9 millions de
francs sur 6 ans. Rapport de
636
01:07:51.280 --> 01:07:57.280
Christian Flury (MCG).
637
01:08:35.400 --> 01:08:38.760
Christian Flury ne prend pas la
parole.
638
01:08:38.800 --> 01:08:41.040
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière
639
01:08:41.160 --> 01:08:44.320
de ce projet de loi.
640
01:08:44.360 --> 01:08:47.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
641
01:08:47.440 --> 01:08:53.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
642
01:09:07.880 --> 01:09:10.800
À l'unanimité,
643
01:09:10.800 --> 01:09:13.960
vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
644
01:09:14.040 --> 01:09:16.240
Deuxième débat.
645
01:09:17.160 --> 01:09:28.840
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
646
01:09:28.880 --> 01:09:34.840
Le troisième débat est demandé.
647
01:09:37.320 --> 01:09:39.920
Je vous fais voter sur l'ensemble
projet de loi.
648
01:09:40.000 --> 01:09:43.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
649
01:09:43.080 --> 01:09:49.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
650
01:09:56.360 --> 01:10:02.360
Vous avez accepté le projet de loi.
651
01:10:03.640 --> 01:10:06.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
652
01:10:06.720 --> 01:10:12.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
653
01:10:24.320 --> 01:10:27.440
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
654
01:10:27.560 --> 01:10:29.760
Nous sommes au deuxième débat.
655
01:10:29.840 --> 01:10:35.840
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
656
01:10:42.880 --> 01:10:46.880
Le troisième débat est demandé.
657
01:10:46.920 --> 01:10:49.880
Je vous fais de voter sur le
chantier du projet de loi.
658
01:10:49.960 --> 01:10:52.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
659
01:10:53.040 --> 01:10:59.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
660
01:11:08.280 --> 01:11:11.240
Vous avez accepté ce projet de loi.
661
01:11:11.280 --> 01:11:14.960
M 2614-B 776-2023, a) Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
662
01:11:15.080 --> 01:11:18.720
la motion de Christo Ivanov et
consorts, pour une zone de verdure à
663
01:11:18.800 --> 01:11:24.800
la place Dorcière
664
01:11:41.120 --> 01:11:43.680
Je passe la parole à Monsieur Rémy
Pagani.
665
01:11:43.720 --> 01:11:49.680
R.PAGANI: Merci.
666
01:11:50.040 --> 01:11:54.360
Quelques mots pour dire les
difficultés rencontrées
667
01:11:54.400 --> 01:11:57.640
se terminent concernant la place
Dorcière.
668
01:11:57.680 --> 01:12:01.680
C'est une porte d'entrée de notre
canton
669
01:12:01.720 --> 01:12:05.960
pour celles et ceux qui n'ont pas
les moyens de venir en avion
670
01:12:06.000 --> 01:12:09.440
et devenir en train de prendre le
car.
671
01:12:09.480 --> 01:12:12.560
Il y a une ligne exceptionnelle
672
01:12:12.600 --> 01:12:18.560
qui part de la gare Dorcière
673
01:12:19.600 --> 01:12:25.600
et qui va dans la France profonde...
674
01:12:25.720 --> 01:12:29.280
Ce n'est pas grave, ça me reviendra.
675
01:12:29.320 --> 01:12:33.160
Cette gare Dorcière est essentiel
676
01:12:33.200 --> 01:12:37.280
pour les personnes qui n'ont pas
beaucoup de moyens.
677
01:12:37.320 --> 01:12:40.680
Certains voudraient en faire un parc
public.
678
01:12:40.720 --> 01:12:44.480
Heureusement, il y a toute une série
de lignes
679
01:12:44.520 --> 01:12:50.480
qui ont été détournées à raison à
l'aéroport
680
01:12:50.840 --> 01:12:53.400
et d'autres qui ont été détournés
sur les CEVA,
681
01:12:53.480 --> 01:12:57.640
ce qui était logique.
682
01:12:57.680 --> 01:13:03.280
Il y a encore huit ou neuf places
d'autocar
683
01:13:03.360 --> 01:13:09.280
pour permettre à toutes ces
personnes
684
01:13:13.360 --> 01:13:17.480
non pas de s'arrêter à l'extérieur
de la ville,
685
01:13:17.520 --> 01:13:21.840
et d'avoir des difficultés pour
rejoindre le centre.
686
01:13:21.880 --> 01:13:27.840
Notre groupe soutient la volonté de
ces émotions.
687
01:13:29.320 --> 01:13:35.280
Ils entérinent la continuation du
statut de gare centrale.
688
01:13:36.040 --> 01:13:40.160
Elle est 100 m de la Gare Cornavin.
689
01:13:40.200 --> 01:13:45.800
Elle doit continuer à maintenir
cette prestation
690
01:13:45.840 --> 01:13:49.480
pour ceux qui choisissent l'autocar.
691
01:13:49.520 --> 01:13:51.680
Merci de votre attention.
692
01:13:51.760 --> 01:13:55.000
J-L.FORNI: Merci.
693
01:13:55.040 --> 01:14:01.000
Il a pris acte du rapport du Conseil
d'Etat.
694
01:14:01.040 --> 01:14:04.840
PL 13127-A, Rapport de la commission
des finances chargée d'étudier le
695
01:14:04.920 --> 01:14:08.520
projet de loi de Alexandre de
Senarclens et consorts, modifiant la
696
01:14:08.640 --> 01:14:12.160
loi sur les indemnités et les aides
financières (LIAF). (D 1 11).
697
01:14:12.240 --> 01:14:16.200
(Allégeons la charge administrative
des entités subventionnées). Rapport
698
01:14:16.280 --> 01:14:22.280
de Françoise Sapin (MCG).
699
01:14:59.440 --> 01:15:01.640
Je vous donne la parole.
700
01:15:01.720 --> 01:15:07.720
F.SAPIN: Merci
701
01:15:08.520 --> 01:15:10.720
Ce projet était traité à la
Commission
702
01:15:10.760 --> 01:15:12.920
des finances en trois auditions.
703
01:15:12.960 --> 01:15:16.120
Lors de l'établissement des
rapports,
704
01:15:16.200 --> 01:15:19.680
j'ai omis de tenir compte d'une
audition.
705
01:15:19.720 --> 01:15:25.680
C'était l'audition du département
des finances.
706
01:15:26.960 --> 01:15:30.600
Je présente mes excuses à Mme
Fontanet.
707
01:15:30.640 --> 01:15:36.600
Je fais un résumé de ce qui a été
dit.
708
01:15:37.520 --> 01:15:41.800
Les contrats de prestations sont
basés sur la LIAF depuis 2006.
709
01:15:41.840 --> 01:15:44.680
Chaque contrat de prestation,
710
01:15:44.720 --> 01:15:47.280
il y a un projet de loi qui est
présentée.
711
01:15:47.320 --> 01:15:50.080
Dans les budgets,
712
01:15:50.160 --> 01:15:53.600
il y a un inventaire exhaustif des
subventions.
713
01:15:53.640 --> 01:15:59.040
On peut trouver toutes les
subventions octroyées.
714
01:15:59.080 --> 01:16:04.800
Avec les montants et les détails.
715
01:16:04.840 --> 01:16:07.720
Depuis l'entrée en vigueur de cette
manière de faire,
716
01:16:07.800 --> 01:16:11.960
des associations demandent des
allégements.
717
01:16:12.000 --> 01:16:17.960
Le seuil est à 200 000 francs.
718
01:16:18.480 --> 01:16:22.480
À partir de là, les comptes doivent
être présentés
719
01:16:22.520 --> 01:16:26.680
selon certaines normes suisses
720
01:16:26.720 --> 01:16:29.440
qu'on appelle RPC21.
721
01:16:29.480 --> 01:16:32.400
C'est lourd pour les associations.
722
01:16:32.440 --> 01:16:35.160
À partir de 2 millions,
723
01:16:35.240 --> 01:16:39.040
c'est le contrôle ordinaire pour la
révision.
724
01:16:39.080 --> 01:16:43.360
En dessous, c'est un contrôle
restreint, plus allégé.
725
01:16:43.400 --> 01:16:46.640
Le Conseil d'Etat veut faire une
refonte totale
726
01:16:46.680 --> 01:16:50.080
de ce système pour l'année
prochaine.
727
01:16:50.120 --> 01:16:53.920
Lors de cette audition,
728
01:16:53.960 --> 01:16:59.920
le département nous a présenté une
liste des subventionnés.
729
01:17:06.280 --> 01:17:09.800
Les deux premières lignes, HUG et
UNIGE,
730
01:17:09.840 --> 01:17:14.360
ce sont les 50 % et subventionnés.
731
01:17:14.400 --> 01:17:19.440
Avec les cinq suivantes, ce sont les
80 %.
732
01:17:19.480 --> 01:17:23.840
Pour le reste, c'était des questions
des commissaires.
733
01:17:23.920 --> 01:17:29.320
Ça ne va pas beaucoup apporter au
débat.
734
01:17:29.360 --> 01:17:33.880
Le MCG confirme le rapport qui a été
déposé
735
01:17:33.920 --> 01:17:36.800
et maintient la limite qui a été
fixée par amendement
736
01:17:36.880 --> 01:17:40.880
à 500 000 francs.
737
01:17:40.920 --> 01:17:45.560
Le 13127.
738
01:17:45.600 --> 01:17:47.800
Nous maintenons le rapport est la
limite.
739
01:17:47.880 --> 01:17:52.280
J-L.FORNI: Merci.
740
01:17:52.320 --> 01:17:54.720
La parole à Monsieur Alexandre de
Senarclens.
741
01:17:54.840 --> 01:18:00.640
A.DE SENARCLENS: Merci.
742
01:18:00.680 --> 01:18:04.280
Je me réjouis que le projet de loi
ait trouvé un accueil favorable
743
01:18:04.360 --> 01:18:06.560
au sein de la commission.
744
01:18:06.640 --> 01:18:09.520
C'est important pour alléger la
charge administrative
745
01:18:09.600 --> 01:18:11.800
des institutions subventionnées
746
01:18:11.840 --> 01:18:14.000
qui sont souvent trop petites
747
01:18:14.040 --> 01:18:17.120
pour assumer ces charges.
748
01:18:17.160 --> 01:18:23.120
J'ai déposé un amendement
749
01:18:24.640 --> 01:18:27.960
qui vise à monter les seuils de 500
à 800'000
750
01:18:28.000 --> 01:18:34.000
pour pouvoir prendre en compte
751
01:18:34.040 --> 01:18:36.400
un plus grand nombre d'institutions
752
01:18:36.480 --> 01:18:42.280
qui sont trop petites pour assumer
les charges
753
01:18:42.320 --> 01:18:44.720
de l'amendement du PLR.
754
01:18:44.760 --> 01:18:46.920
Merci.
755
01:18:47.000 --> 01:18:49.760
J-L.FORNI: Merci.
756
01:18:49.800 --> 01:18:52.400
Je passe la parole à Monsieur Jean
Burgermeister.
757
01:18:52.520 --> 01:18:56.280
J.BURGERMEISTER: Merci.
758
01:18:56.320 --> 01:18:59.280
Le groupe Ensemble à Gauche
soutiendra le projet de loi
759
01:18:59.360 --> 01:19:01.520
telle que sortie de commission
760
01:19:01.560 --> 01:19:05.960
avec une limite fixée à 500 000
francs.
761
01:19:06.000 --> 01:19:10.200
De mon côté, j'étais défavorable à
la hausse du niveau.
762
01:19:10.240 --> 01:19:12.520
On perd véritablement
763
01:19:12.560 --> 01:19:16.440
un vrai contrôle démocratique
764
01:19:16.480 --> 01:19:19.920
sur beaucoup de subventions
importantes qui sont allouées.
765
01:19:20.000 --> 01:19:23.360
Les organisations de taille modeste
766
01:19:23.400 --> 01:19:28.080
mais qui font un travail important.
767
01:19:28.120 --> 01:19:31.480
Si le PLR dépose cet amendement,
768
01:19:31.520 --> 01:19:35.720
c'est qu'il sait que nous avons mené
la bataille plusieurs fois
769
01:19:35.800 --> 01:19:40.840
pour augmenter les subventions à des
associations
770
01:19:40.920 --> 01:19:46.840
importantes pour la population,
771
01:19:55.160 --> 01:20:01.160
comme Viol Secours ou Caritas et
CSP.
772
01:20:03.160 --> 01:20:09.160
Il est normal que le Parlement ait
un droit de regard
773
01:20:09.600 --> 01:20:15.600
et le temps de se plonger dans les
activités.
774
01:20:16.000 --> 01:20:20.480
On ne demande pas aux associations
de faire ce travail chaque année.
775
01:20:20.520 --> 01:20:23.480
Les associations qui ont 500 000
francs de subventions,
776
01:20:23.600 --> 01:20:25.920
on part du principe qu'elles ont les
moyens
777
01:20:26.000 --> 01:20:28.600
de faire ce travail tous les quatre
ou cinq ans.
778
01:20:28.680 --> 01:20:34.160
C'est important.
779
01:20:34.200 --> 01:20:37.600
C'est un moment où elles présentent
leur activité au Parlement.
780
01:20:37.720 --> 01:20:39.880
C'est un moment privilégié
781
01:20:39.920 --> 01:20:42.080
pour se pencher sur une activité
782
01:20:42.120 --> 01:20:44.480
qui est un prolongement des services
publics
783
01:20:44.560 --> 01:20:47.360
et qu'on ne peut pas traiter pendant
le budget.
784
01:20:47.440 --> 01:20:50.080
Sur 10 milliards,
785
01:20:50.120 --> 01:20:53.400
c'est difficile de s'intéresser à
des subventions
786
01:20:53.440 --> 01:20:57.280
de 500 000 francs.
787
01:20:57.320 --> 01:20:59.480
Quand on examine ce projet de loi,
788
01:20:59.520 --> 01:21:02.200
c'est un moment important.
789
01:21:02.240 --> 01:21:05.160
Raison pour laquelle Ensemble à
Gauche
790
01:21:05.200 --> 01:21:07.360
se rallie au compromis
791
01:21:07.400 --> 01:21:10.120
de la limite à 500 000 francs
792
01:21:10.160 --> 01:21:13.160
et refusera l'amendement du PLR pour
l'augmenter encore.
793
01:21:13.280 --> 01:21:15.240
J-L.FORNI: Merci.
794
01:21:15.280 --> 01:21:17.680
La parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
795
01:21:17.720 --> 01:21:21.440
D.SORMANNI: Merci.
796
01:21:21.480 --> 01:21:26.360
Il était nécessaire d'examiner la
possibilité
797
01:21:26.400 --> 01:21:29.640
pour les petites associations ou
institutions subventionnées
798
01:21:29.720 --> 01:21:32.800
d'alléger le travail administratif.
799
01:21:32.840 --> 01:21:38.800
Cependant, une limite doit être
raisonnable.
800
01:21:39.280 --> 01:21:44.400
La limite trouvait en commission à
500 000 francs raisonnables.
801
01:21:44.480 --> 01:21:49.360
Il faut quand même que nous
puissions
802
01:21:49.400 --> 01:21:52.560
faire état de leur bilan
803
01:21:52.640 --> 01:21:58.560
et qu'ils présentent leur travail.
804
01:21:58.760 --> 01:22:01.120
Monter la barre trop haut serait une
erreur.
805
01:22:01.200 --> 01:22:04.880
Nous refusons l'amendement du PLR.
806
01:22:04.920 --> 01:22:07.680
Nous resterons à la limite fixée en
commission.
807
01:22:07.720 --> 01:22:10.600
J-L.FORNI: Merci.
808
01:22:10.640 --> 01:22:13.280
Monsieur Patrick Lussi, vous avez la
parole.
809
01:22:13.360 --> 01:22:19.280
P.LUSSI: Merci.
810
01:22:24.760 --> 01:22:27.360
Cependant,
811
01:22:27.400 --> 01:22:31.880
il vaut la peine de revenir au
fondement
812
01:22:31.880 --> 01:22:37.040
du projet de loi.
813
01:22:37.080 --> 01:22:39.240
Il faut essayer d'éviter
de faciliter
814
01:22:39.240 --> 01:22:44.960
des petites associations non
étatiques qu'il faut subventionner.
815
01:22:45.000 --> 01:22:47.160
Actuellement, c'était à 200 000
francs.
816
01:22:47.200 --> 01:22:53.160
On voulait monter plus haut.
817
01:22:54.720 --> 01:23:00.680
Mais est-ce que c'est une gêne pour
les associations,
818
01:23:01.280 --> 01:23:05.640
ou est-ce que c'est peut-être tarir
le champ oratoire
819
01:23:05.680 --> 01:23:07.840
de certains députés
820
01:23:07.880 --> 01:23:11.080
qui voudraient que tout soit décidé
dans ce Grand Conseil ?
821
01:23:11.160 --> 01:23:14.280
Ça veut dire, quand je prends
la parole de mon préopinant
822
01:23:14.360 --> 01:23:17.200
d'Ensemble à Gauche,
que le Conseil d'Etat est nul !
823
01:23:17.280 --> 01:23:19.480
On peut le dire
pour certaines choses.
824
01:23:19.480 --> 01:23:22.480
La responsabilité est
dans les mains du Conseil d'Etat.
825
01:23:22.560 --> 01:23:26.760
Est-ce faux ou juste ?
826
01:23:26.800 --> 01:23:28.960
Nous pensons qu'aider les
associations,
827
01:23:29.000 --> 01:23:33.800
quand on voit
la complexité comptable,
828
01:23:33.840 --> 01:23:37.320
il me semble juste et pas encore
périlleux pour notre République
829
01:23:37.400 --> 01:23:40.480
de remonter ce montant
à 800 000 francs tels que proposée
830
01:23:40.600 --> 01:23:42.760
dans l'amendement.
831
01:23:42.880 --> 01:23:45.080
L'UDC suivra l'amendement.
832
01:23:45.080 --> 01:23:47.240
J-L.FORNI: La parole
n'est pas demandée.
833
01:23:47.280 --> 01:23:50.640
Nous allons voter sur l'entrée
en matière de ce projet de loi.
834
01:23:50.720 --> 01:23:53.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
835
01:23:53.800 --> 01:23:56.000
Les abstentions sont possibles.
836
01:23:56.040 --> 01:24:02.000
Le vote est lancé.
837
01:24:07.080 --> 01:24:13.080
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
838
01:24:13.920 --> 01:24:17.320
Deuxième débat.
839
01:24:17.360 --> 01:24:19.520
Titre te préambule, pas
d'opposition.
840
01:24:19.560 --> 01:24:25.520
Article un, article deux,
article six.
841
01:24:25.960 --> 01:24:30.680
Nous sommes saisis d'un amendement.
842
01:24:30.680 --> 01:24:32.880
Vous avez le texte entre les mains.
843
01:24:32.880 --> 01:24:35.960
Il consiste à remonter la barre
jusqu'à 800 000 francs.
844
01:24:36.000 --> 01:24:38.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
845
01:24:39.040 --> 01:24:45.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
846
01:24:55.440 --> 01:25:01.440
Vous avez accepté l'amendement.
847
01:25:01.720 --> 01:25:03.880
Article six, alinéa deux,
848
01:25:03.920 --> 01:25:09.880
pas d'opposition adoptée.
849
01:25:10.200 --> 01:25:13.720
Nous passons à l'article 12,
alinéa trois, lettre A.
850
01:25:13.720 --> 01:25:17.840
Nous avons le même amendement
851
01:25:17.880 --> 01:25:20.480
qui consiste à relever la barre
de la subvention
852
01:25:20.560 --> 01:25:22.120
de 500 000 à 800 000 francs.
853
01:25:22.200 --> 01:25:25.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
854
01:25:25.280 --> 01:25:31.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
855
01:25:37.800 --> 01:25:43.800
Vous avez accepté l'amendement.
856
01:25:45.120 --> 01:25:47.280
Article 12, alinéa trois,
857
01:25:47.320 --> 01:25:49.520
lettres A.
858
01:25:49.520 --> 01:25:52.200
Pas d'opposition, adopté.
859
01:25:52.240 --> 01:25:55.000
Article 17 alinéa deux,
pas d'opposition adoptée.
860
01:25:55.040 --> 01:25:57.840
Article 18.
861
01:25:57.880 --> 01:26:00.840
Article 21, pas d'opposition
adoptée.
862
01:26:00.880 --> 01:26:05.320
Article 22, pas d'opposition
adoptée.
863
01:26:05.360 --> 01:26:07.520
Article 2 souligné,
864
01:26:07.560 --> 01:26:09.720
pas d'opposition adoptée.
865
01:26:09.760 --> 01:26:11.440
Le troisième débat est demandé.
866
01:26:11.520 --> 01:26:14.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
867
01:26:14.600 --> 01:26:20.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
868
01:26:36.320 --> 01:26:42.320
Vous avez accepté ce projet de loi.
869
01:26:43.840 --> 01:26:46.960
Point 249 de l'ordre du jour.
870
01:26:47.000 --> 01:26:49.560
P 2153-A, Rapport de la commission
des pétitions
871
01:26:49.680 --> 01:26:53.080
chargée d'étudier la pétition pour
allouer des locaux sécurisés
872
01:26:53.200 --> 01:26:55.360
et propices au travail de nos
enfants.
873
01:26:55.400 --> 01:26:57.600
Rapport de Christina Meissner (PDC).
874
01:26:57.600 --> 01:27:03.600
Protestations
875
01:27:03.640 --> 01:27:07.440
Je cède la parole à Madame Christina
Meissner.
876
01:27:07.480 --> 01:27:09.640
C.MEISSNER: Merci.
877
01:27:09.680 --> 01:27:11.840
Cette pétition demandait d'allouer
878
01:27:11.880 --> 01:27:15.040
des locaux propices
au travail des enfants.
879
01:27:15.080 --> 01:27:17.560
Nous avons traité la pétition
en deux séances,
880
01:27:17.640 --> 01:27:23.640
dans laquelle la conseillère
administrative de Lancy
881
01:27:32.200 --> 01:27:34.920
nous a informés de manière
exhaustive
882
01:27:34.960 --> 01:27:38.120
en nous présentant tous les papiers
montrant que la commune
883
01:27:38.240 --> 01:27:40.760
avait fait son travail
dans les règles de l'art
884
01:27:40.880 --> 01:27:43.040
et en respectant les normes.
885
01:27:43.080 --> 01:27:45.240
Ce sont des locaux provisoires.
886
01:27:45.280 --> 01:27:47.880
Dans un container,
on n'a pas beaucoup de place.
887
01:27:47.960 --> 01:27:50.160
Toutes les normes sont respectées.
888
01:27:50.160 --> 01:27:53.800
Même les containers ont été
améliorés par rapport à avant.
889
01:27:53.840 --> 01:27:56.120
Quant aux accès
à ces locaux provisoires,
890
01:27:56.160 --> 01:28:00.840
ils sont dans un parc connexe.
891
01:28:00.880 --> 01:28:06.640
Les travaux du tram ne pouvaient pas
donner entière satisfaction.
892
01:28:06.680 --> 01:28:09.040
Relevons que la commune s'est
toujours tenue
893
01:28:09.120 --> 01:28:13.160
à disposition du pétitionnaire,
894
01:28:13.200 --> 01:28:16.280
qui n'a pas prie langue
avec la mairie, et c'est dommage.
895
01:28:16.400 --> 01:28:18.560
Le travail est fait.
896
01:28:18.600 --> 01:28:22.680
Les enfants ne sont pas maltraités.
897
01:28:22.720 --> 01:28:27.440
La commission a décidé
à l'unanimité
898
01:28:27.480 --> 01:28:29.640
de la déposer et je vous recommande
899
01:28:29.640 --> 01:28:31.920
de suivre la commission
dans le même sens.
900
01:28:32.000 --> 01:28:34.200
J-L.FORNI: Merci.
901
01:28:34.200 --> 01:28:38.760
La parole n'est pas demandée.
902
01:28:38.800 --> 01:28:41.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
903
01:28:41.880 --> 01:28:44.040
Les abstentions sont possibles.
904
01:28:44.080 --> 01:28:50.040
Le vote est lancé.
905
01:28:56.800 --> 01:28:59.120
Vous avez accepté le dépôt
906
01:28:59.160 --> 01:29:02.520
de cette pétition sur le bureau
du Grand Conseil.
907
01:29:02.560 --> 01:29:04.720
Nous passons au point suivant:
908
01:29:04.760 --> 01:29:06.920
252.
909
01:29:06.960 --> 01:29:10.080
PL 13172-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
910
01:29:10.200 --> 01:29:13.840
chargée d'étudier le projet de loi
de Amanda Gavilanes et consorts,
911
01:29:13.920 --> 01:29:16.160
modifiant la loi instituant une
assurance
912
01:29:16.240 --> 01:29:19.040
en cas de maternité et d'adoption
(LAMat). (J 5 07).
913
01:29:19.160 --> 01:29:21.960
(Prolongation de l'allocation
cantonale de maternité
914
01:29:22.080 --> 01:29:24.280
en cas d'hospitalisation du nouveau-
né).
915
01:29:24.360 --> 01:29:26.880
Rapport de Léna Strasser (S).
916
01:29:26.920 --> 01:29:29.080
Léna Strasser
ne prend pas la parole.
917
01:29:29.160 --> 01:29:33.960
Je passe la parole
à Madame Katia Leonelli.
918
01:29:34.000 --> 01:29:39.960
Elle ne prend pas la parole.
919
01:29:41.480 --> 01:29:46.680
Monsieur Boni la prend.
920
01:29:46.720 --> 01:29:52.680
BONI: Merci.
921
01:30:02.560 --> 01:30:05.760
D.BONNY: Si j'ai souhaité prendre la
parole pour cet objet
922
01:30:05.840 --> 01:30:09.600
qui a été voté à l'unanimité en
Commission des affaires sociales,
923
01:30:09.640 --> 01:30:15.160
c'est pour remercier les auteurs et
autrices de ce projet de loi.
924
01:30:15.200 --> 01:30:17.760
Le 25 novembre, j'ai déposé une
question urgente
925
01:30:17.880 --> 01:30:21.040
qui demandait au Conseil d'Etat s'il
envisageait d'étendre
926
01:30:21.120 --> 01:30:24.480
les dispositions cantonales
existantes concernant les montants
927
01:30:24.600 --> 01:30:29.720
définis pour l'allocation
journalière
928
01:30:29.760 --> 01:30:33.120
pour l'assurance maternité à
l'allocation journalière fédérale
929
01:30:33.200 --> 01:30:35.840
en cas d'hospitalisation
prolongée du nouveau-né.
930
01:30:35.960 --> 01:30:38.960
Si le montant minimal par jour
serait fixé à 69 francs,
931
01:30:39.040 --> 01:30:42.440
alors qu'il n'y en a pas
au niveau fédéral,
932
01:30:42.480 --> 01:30:43.960
et le maximal à 329 francs,
933
01:30:44.040 --> 01:30:47.000
au lieu des 220 francs au niveau
fédéral.
934
01:30:47.040 --> 01:30:52.040
À cette question, le Conseil d'Etat
935
01:30:52.080 --> 01:30:58.040
m'avait répondu que mon
interrogation était légitime,
936
01:30:59.960 --> 01:31:03.600
mais qu'il était urgent d'attendre
étant donné que différent textes
937
01:31:03.680 --> 01:31:06.320
portant sur le thème de la maternité
938
01:31:06.400 --> 01:31:08.520
avaient fait l'objet de
consultations
939
01:31:08.560 --> 01:31:12.000
auprès des gouvernements cantonaux
et des milieux intéressés.
940
01:31:12.040 --> 01:31:15.600
Mais grâce au projet de loi 13 172
dont l'idée est le prolongement
941
01:31:15.680 --> 01:31:17.880
de l'allocation cantonale de
maternité
942
01:31:17.920 --> 01:31:20.080
en cas d'hospitalisation
du nouveau-né,
943
01:31:20.120 --> 01:31:22.400
cette question de l'adaptation
des montants
944
01:31:22.520 --> 01:31:24.880
en cas d'hospitalisation
du nouveau-né
945
01:31:24.920 --> 01:31:27.080
a trouvé une réponse positive.
946
01:31:27.120 --> 01:31:29.560
Je m'en réjouis.
947
01:31:29.600 --> 01:31:31.760
Applaudissements
948
01:31:31.840 --> 01:31:35.360
J-L.FORNI: Merci.
949
01:31:35.400 --> 01:31:37.800
Madame Salika Wenger,
je vous cède la parole.
950
01:31:37.920 --> 01:31:40.400
S.WENGER: Merci.
951
01:31:40.440 --> 01:31:44.200
Je suis étonnée de voir
que nous soyons obligés
952
01:31:44.240 --> 01:31:48.200
de faire un projet de loi
953
01:31:48.280 --> 01:31:54.240
pour quelque chose
d'aussi indispensable.
954
01:31:54.280 --> 01:32:00.240
J'en suis arrivée,
955
01:32:03.680 --> 01:32:06.640
en réfléchissant aux problèmes que
nous rencontrons
956
01:32:06.680 --> 01:32:09.760
dans les rapports hommesfemmes et
les rapports de genre,
957
01:32:09.840 --> 01:32:12.040
et là c'est encore en exemple,
958
01:32:12.080 --> 01:32:16.120
nous devons demander la permission
959
01:32:16.160 --> 01:32:18.880
d'obtenir une prolongation
de l'allocation.
960
01:32:18.920 --> 01:32:23.840
Il a fallu demander l'allocation.
961
01:32:23.920 --> 01:32:27.840
On demande maintenant une
prolongation de l'allocation.
962
01:32:27.880 --> 01:32:30.040
Merci, Messieurs, de la voter.
963
01:32:30.080 --> 01:32:33.480
Il me semble que c'est aussi
important pour vous que pour nous.
964
01:32:33.560 --> 01:32:35.880
Peut-être encore plus important pour
vous !
965
01:32:35.960 --> 01:32:38.160
Nous, les enfants,
nous les portons.
966
01:32:38.200 --> 01:32:44.160
Donnez-nous l'occasion de les faire
vivre et les faire survivre.
967
01:32:44.800 --> 01:32:50.800
J'aime cette plaisanterie
que m'avait faite un homme.
968
01:32:51.720 --> 01:32:53.880
Il m'avait dit que le problème
de genre
969
01:32:53.960 --> 01:32:59.880
et les problèmes que les femmes
rencontrent avec les Messieurs
970
01:33:00.360 --> 01:33:04.080
étaient la conséquence de la
jalousie
971
01:33:04.120 --> 01:33:08.120
que les hommes portent aux femmes,
car elles portent la vie.
972
01:33:08.160 --> 01:33:12.400
Alors, vous demander la permission
d'une allocation,
973
01:33:12.440 --> 01:33:16.080
je trouve que c'est un gag.
974
01:33:16.120 --> 01:33:18.280
Elle devrait être automatique
975
01:33:18.320 --> 01:33:20.480
et aurait dû être votée par tous.
976
01:33:20.520 --> 01:33:23.880
En tout cas, je l'espère.
977
01:33:23.920 --> 01:33:26.080
Applaudissements
978
01:33:26.120 --> 01:33:28.280
J-L.FORNI: Merci.
979
01:33:28.320 --> 01:33:32.520
La parole n'est pas demandée.
980
01:33:32.560 --> 01:33:35.520
Nous allons voter
981
01:33:35.560 --> 01:33:41.520
sur l'entrée en matière de ce projet
de loi.
982
01:33:50.280 --> 01:33:55.120
Vous avez accepté à l'unanimité
983
01:33:55.160 --> 01:33:57.320
l'entrée en matière
de ce projet de loi.
984
01:33:57.360 --> 01:34:03.320
Nous sommes au deuxième débat.
985
01:34:04.880 --> 01:34:07.080
Titre et préambule, pas
d'opposition.
986
01:34:07.120 --> 01:34:11.320
Article un, article cinq,
pas d'opposition adoptée.
987
01:34:11.400 --> 01:34:13.520
Article six, article 27,
988
01:34:13.600 --> 01:34:18.800
pas d'opposition adoptée.
989
01:34:18.880 --> 01:34:22.440
Article deux souligné,
pas d'opposition adoptée.
990
01:34:22.480 --> 01:34:24.640
Monsieur Eckert, merci.
991
01:34:24.680 --> 01:34:28.160
Le troisième débat est demandé.
992
01:34:28.200 --> 01:34:30.880
Vous allez voter sur l'entier
de ce projet de loi.
993
01:34:31.000 --> 01:34:33.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
994
01:34:34.080 --> 01:34:40.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
995
01:34:48.440 --> 01:34:52.160
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
996
01:34:52.240 --> 01:34:55.320
Nous passons au point 258.
997
01:34:55.360 --> 01:34:58.040
RD 1485-A, a) Rapport de la
commission des travaux
998
01:34:58.120 --> 01:35:01.560
chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
999
01:35:01.640 --> 01:35:04.480
sur la mise en oeuvre des mesures
prévues par la loi
1000
01:35:04.560 --> 01:35:06.760
sur les infrastructures de transport
1001
01:35:06.840 --> 01:35:09.760
issues du Projet d'agglomération
franco-valdo-genevois
1002
01:35:09.880 --> 01:35:12.040
(LITAgglo H 1 70) 2020-2021.
1003
01:35:12.080 --> 01:35:18.040
Rapport de David Martin (Ve).
1004
01:35:26.400 --> 01:35:29.120
RD 1486-A, b) Rapport de la
commission des travaux
1005
01:35:29.200 --> 01:35:32.640
chargée d'étudier le rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
1006
01:35:32.760 --> 01:35:35.560
sur la mise en oeuvre des mesures
prévues par la loi
1007
01:35:35.680 --> 01:35:38.200
ouvrant des crédits d'étude et
d'investissement
1008
01:35:38.280 --> 01:35:41.960
de 187 970 000 francs et un crédit
au titre de subvention cantonale
1009
01:35:42.040 --> 01:35:45.640
d'investissement de 82 640 000
francs relatifs à la mise en oeuvre
1010
01:35:45.720 --> 01:35:48.720
du projet d'agglomération de
deuxième génération (PA2).
1011
01:35:48.800 --> 01:35:51.000
(Loi 11863) 2020- 2021.
1012
01:36:07.080 --> 01:36:15.960
Rapport de David Martin (Ve).
1013
01:36:16.000 --> 01:36:20.640
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.
1014
01:36:20.680 --> 01:36:23.000
F.BAERTSCHI: Merci.
1015
01:36:23.040 --> 01:36:26.520
Le groupe MCG s'opposera
à ces trois RD.
1016
01:36:26.560 --> 01:36:30.160
Nous demanderons
de les refuser.
1017
01:36:30.240 --> 01:36:33.120
Pour la simple et bonne raison
1018
01:36:33.160 --> 01:36:35.800
qu'il s'agit
de trois paquets ficelés,
1019
01:36:35.840 --> 01:36:40.560
qui manquent complètement
de contrôle démocratique.
1020
01:36:40.600 --> 01:36:45.080
C'est tout le contraire
des principes démocratiques
1021
01:36:45.120 --> 01:36:51.080
qui ont fait l'originalité
et la richesse de la Suisse.
1022
01:36:51.720 --> 01:36:55.480
Ce contrôle démocratique,
1023
01:36:55.560 --> 01:36:58.440
c'est le référendum,
1024
01:36:58.480 --> 01:37:01.240
"l'initiative populaire" comme
disent les Français,
1025
01:37:01.320 --> 01:37:06.280
notre cher référendum.
1026
01:37:06.320 --> 01:37:08.480
Il s'agit ici d'un hara kiri
démocratique
1027
01:37:08.600 --> 01:37:11.280
comme nous en avons pris l'habitude.
1028
01:37:11.320 --> 01:37:17.280
Les autorités fédérales
nous ont incités à le faire.
1029
01:37:17.880 --> 01:37:22.560
La Berne fédérale nous dit qu'on
nous donne de l'argent.
1030
01:37:22.600 --> 01:37:24.760
Mais c'est si peu par rapport
1031
01:37:24.800 --> 01:37:28.320
à ce qui nous est pris au titre
de la péréquation intercantonale.
1032
01:37:28.400 --> 01:37:30.600
Et ce que nous renversons
à la France
1033
01:37:30.640 --> 01:37:32.800
de manière contrainte et excessive
1034
01:37:32.840 --> 01:37:35.440
au niveau de la rétrocession
à la France voisine.
1035
01:37:35.560 --> 01:37:39.000
Tout ceci démontre un vrai malaise.
1036
01:37:39.040 --> 01:37:42.320
On veut nous amener
1037
01:37:42.400 --> 01:37:46.600
dans une direction qui est néfaste
pour Genève et pour la Suisse.
1038
01:37:46.680 --> 01:37:49.120
Et aussi néfaste
pour la région française.
1039
01:37:49.160 --> 01:37:52.080
Elle est prise en otage
dans cette affaire.
1040
01:37:52.120 --> 01:37:54.800
Avec conviction,
1041
01:37:54.840 --> 01:37:57.000
le MCG votera contre ces deux
textes.
1042
01:37:57.040 --> 01:38:01.120
J-L.FORNI: Merci.
1043
01:38:01.200 --> 01:38:06.600
Je passe la parole
à Monsieur Rémy Pagani.
1044
01:38:06.640 --> 01:38:09.600
R.PAGANI: Merci.
1045
01:38:09.640 --> 01:38:14.520
"Bis repetita".
1046
01:38:14.560 --> 01:38:18.680
On a vu ça hier soir.
1047
01:38:18.720 --> 01:38:21.560
Mon préopinant s'enfonce
dans le déni.
1048
01:38:21.600 --> 01:38:24.000
Il dit qu'on n'a pas de contrôle
démocratique
1049
01:38:24.080 --> 01:38:28.240
sur ces projets d'amélioration.
1050
01:38:28.320 --> 01:38:30.440
Ces projets d'agglomération,
1051
01:38:30.520 --> 01:38:33.920
c'est 1 million de personnes.
1052
01:38:33.960 --> 01:38:36.480
C'est la Confédération
1053
01:38:36.520 --> 01:38:38.920
qui nous invite à structurer
nos déplacements
1054
01:38:39.000 --> 01:38:41.360
et à structurer notre région,
1055
01:38:41.400 --> 01:38:44.800
et à collaborer avec la France
voisine,
1056
01:38:44.840 --> 01:38:47.600
les communes voisines,
mais aussi le Canton de Vaud.
1057
01:38:47.720 --> 01:38:49.880
C'est des projets structurants.
1058
01:38:49.960 --> 01:38:53.880
Ce n'est pas des petites sommes.
1059
01:38:53.960 --> 01:38:59.880
C'est 40 %.
1060
01:39:01.000 --> 01:39:03.480
Monsieur Baertschi veut nous dire
qu'on fait
1061
01:39:03.520 --> 01:39:06.720
de la péréquation intercantonale
et qu'on perd de l'argent.
1062
01:39:06.800 --> 01:39:12.160
"Perdons encore plus d'argent."
1063
01:39:12.240 --> 01:39:14.800
"On est contre ce projet
d'agglomération.
1064
01:39:14.840 --> 01:39:18.520
C'est le premier déni.
1065
01:39:18.600 --> 01:39:23.680
Ensuite, on fait croire qu'il n'y a
pas le droit de référendum.
1066
01:39:23.720 --> 01:39:25.880
Or, il y en a un.
1067
01:39:25.920 --> 01:39:31.280
Tous les projets d'agglomération
passent ici.
1068
01:39:31.400 --> 01:39:34.440
Tous les trams subventionnés
par la Confédération à 40 %
1069
01:39:34.480 --> 01:39:40.440
dans le cadre des plans
d'agglomération,
1070
01:39:40.560 --> 01:39:42.640
qui sont critiqués
par M. Baertschi,
1071
01:39:42.680 --> 01:39:47.880
sont soumis à référendum.
1072
01:39:47.960 --> 01:39:51.080
Nous allons décider,
1073
01:39:51.160 --> 01:39:53.280
comme on a décidé des crédits
d'étude,
1074
01:39:53.360 --> 01:39:56.960
et là, on va décider des crédits de
réalisation dans cet hémicycle.
1075
01:39:57.240 --> 01:40:01.000
Il y aura possibilité
de faire un référendum.
1076
01:40:01.080 --> 01:40:03.720
J'attends le lancement
d'un référendum sur un tram
1077
01:40:03.840 --> 01:40:06.120
et je lui souhaite bonne chance pour
gagner
1078
01:40:06.280 --> 01:40:11.160
devant le corps électoral.
1079
01:40:11.200 --> 01:40:14.480
Ces projets, qui sont obsolètes,
et déjà dépensés,
1080
01:40:14.520 --> 01:40:18.080
c'est un rapport qui nous est fait
sur ces projets d'agglomération
1081
01:40:18.200 --> 01:40:20.360
qui datent.
1082
01:40:20.440 --> 01:40:26.400
Ils sont déjà mis en uvre
pour certains.
1083
01:40:26.440 --> 01:40:28.880
Je ne vais pas égrainer l'ensemble
des projets
1084
01:40:29.000 --> 01:40:31.160
qui sont relatés dans ces rapports.
1085
01:40:31.240 --> 01:40:33.360
M. Baertschi, une fois de plus,
1086
01:40:33.440 --> 01:40:38.360
est un retard d'un train
ou d'un tram.
1087
01:40:38.440 --> 01:40:40.640
Il dit des contrevérités dans le
Parlement
1088
01:40:40.760 --> 01:40:43.560
pour essayer de capter
un certain nombre d'électeurs
1089
01:40:43.640 --> 01:40:47.720
qui leur feront peut-être défaut
dans une semaine.
1090
01:40:47.800 --> 01:40:50.120
J-L.FORNI: Merci.
1091
01:40:50.200 --> 01:40:52.960
Monsieur David Martin,
vous avez la parole.
1092
01:40:53.000 --> 01:40:55.320
D.MARTIN: Merci.
1093
01:40:55.400 --> 01:40:59.800
Je ne pensais pas prendre la parole
1094
01:40:59.880 --> 01:41:05.840
sur ces rapports divers qui sont
des points d'information.
1095
01:41:05.880 --> 01:41:09.320
Mais puisque le MCG
1096
01:41:09.360 --> 01:41:14.400
tient à s'enfoncer
dans son dogme sur ce sujet,
1097
01:41:14.480 --> 01:41:18.840
j'aimerais rappeler,
comme ça été évoqué,
1098
01:41:18.920 --> 01:41:22.720
que ce projet d'agglomération
1099
01:41:22.760 --> 01:41:28.720
permet avant tout
1100
01:41:29.520 --> 01:41:31.680
aux Genevoises et aux Genevois
1101
01:41:31.760 --> 01:41:33.880
et au canton de Genève
1102
01:41:33.960 --> 01:41:36.120
de bénéficier de subventions
en fédéraux.
1103
01:41:36.200 --> 01:41:39.800
C'est un peu le comble
de la part du MCG.
1104
01:41:39.880 --> 01:41:43.560
Il devrait être le premier
à défendre
1105
01:41:43.720 --> 01:41:45.840
ces projets d'agglomération
qui permettent
1106
01:41:45.960 --> 01:41:49.120
à tous nos concitoyens de bénéficier
de subventions
1107
01:41:49.160 --> 01:41:55.120
pour un meilleur développement
des infrastructures.
1108
01:41:55.360 --> 01:41:59.080
Sur les différentes générations,
1109
01:41:59.120 --> 01:42:01.280
ce sont 461 millions de francs
1110
01:42:01.320 --> 01:42:05.000
qui vont venir de Berne,
1111
01:42:05.080 --> 01:42:07.840
et qui sont déjà en partie venue de
Berne
1112
01:42:07.920 --> 01:42:13.400
pour le canton
et les communes genevoises.
1113
01:42:13.480 --> 01:42:16.200
En termes de réalisation
sur la première génération
1114
01:42:16.280 --> 01:42:20.480
du projet d'agglomération,
1115
01:42:20.520 --> 01:42:23.920
ce sont 91 % des mesures qui sont
réalisées à la fin 2022.
1116
01:42:24.000 --> 01:42:26.120
Sur les générations suivantes,
1117
01:42:26.200 --> 01:42:31.120
15 % et 4 %.
1118
01:42:31.200 --> 01:42:37.120
Comme ça a été dit,
1119
01:42:37.400 --> 01:42:43.400
le défi est d'accélérer les mesures.
1120
01:42:43.720 --> 01:42:44.880
On peut donc le faire ainsi
1121
01:42:44.880 --> 01:42:45.320
J-L.FORNI: Merci.
1122
01:42:45.320 --> 01:42:47.520
et donner un signal positif pour que
les choses avancent bien.
1123
01:42:50.240 --> 01:42:54.280
Je vous fais voter sur l'acceptation
1124
01:42:54.320 --> 01:42:56.640
de ces trois rapports.
1125
01:42:56.680 --> 01:42:59.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1126
01:42:59.720 --> 01:43:01.920
Les abstentions sont possibles.
1127
01:43:01.960 --> 01:43:07.920
Le vote est lancé.
1128
01:43:16.600 --> 01:43:18.800
Vous avez accepté
1129
01:43:18.840 --> 01:43:21.000
ces trois rapports.
1130
01:43:21.040 --> 01:43:24.800
Il en est pris acte.
1131
01:43:24.840 --> 01:43:27.200
Point 266.
1132
01:43:27.240 --> 01:43:30.520
M 2651-B 843-2023, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil
1133
01:43:30.640 --> 01:43:33.240
sur la motion de Véronique Kaempfen
et consorts,
1134
01:43:33.320 --> 01:43:39.040
Renforçons la lutte contre le
travail au noir !
1135
01:43:39.080 --> 01:43:43.200
Il est pris acte de ce rapport.
1136
01:43:43.200 --> 01:43:47.040
Point 227.
1137
01:43:47.080 --> 01:43:49.680
P 2151-A, Rapport de la commission
des pétitions
1138
01:43:49.760 --> 01:43:52.240
chargée d'étudier la pétition pour
la sécurité
1139
01:43:52.360 --> 01:43:55.040
sur le chemin de l'école à Sécheron.
1140
01:43:55.040 --> 01:43:59.440
Ah...
1141
01:43:59.440 --> 01:44:05.440
On a oublié le 267.
1142
01:44:06.320 --> 01:44:08.520
On revient en arrière.
1143
01:44:08.560 --> 01:44:12.120
M 2727-B, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier
1144
01:44:12.240 --> 01:44:15.600
le rapport du Conseil d'Etat au
Grand Conseil sur la motion de
1145
01:44:15.680 --> 01:44:17.880
Xhevrie Osmani et consorts,
1146
01:44:17.920 --> 01:44:21.680
pour des conditions salariales et de
travail dignes à Swissport.
1147
01:44:21.720 --> 01:44:24.560
Rapport de Jean-Marc Guinchard
(PDC).
1148
01:44:24.560 --> 01:44:29.920
Il ne prend pas la parole.
1149
01:44:29.960 --> 01:44:35.400
Jean Burgermeister,
je vous cède la parole.
1150
01:44:35.440 --> 01:44:40.880
J.BURGERMEISTER: Merci.
1151
01:44:40.880 --> 01:44:43.080
Le problème de Swissport
1152
01:44:43.080 --> 01:44:46.880
a été résolu d'une certaine manière
avec ce contrat type de travail.
1153
01:44:46.920 --> 01:44:49.760
C'est la raison pour laquelle
la commission
1154
01:44:49.800 --> 01:44:53.920
a approuvé cette motion 2727.
1155
01:44:53.960 --> 01:44:56.240
Ce que je constate, c'est que la
commission
1156
01:44:56.360 --> 01:44:59.240
n'a pas voulu auditionner
les syndicats sur ce sujet.
1157
01:44:59.320 --> 01:45:02.640
J'en ai pourtant fait la demande
en Commission de l'économie.
1158
01:45:02.760 --> 01:45:07.440
Aucun parti n'a soutenu
cette revendication.
1159
01:45:07.480 --> 01:45:12.440
Il me semble que quand on parle
de sous-enchère salariale
1160
01:45:12.480 --> 01:45:17.320
abusive et répétée à l'aéroport
international de Genève,
1161
01:45:17.360 --> 01:45:21.160
il y aurait un intérêt
à ce que les syndicats
1162
01:45:21.160 --> 01:45:23.760
soient auditionnés pour nous parler
1163
01:45:23.760 --> 01:45:29.760
de la manière
dont la situation évolue.
1164
01:45:30.400 --> 01:45:33.160
On nous dit que tout a été fait,
puisqu'un contrat type de travail a
1165
01:45:33.160 --> 01:45:36.560
été édité.
1166
01:45:36.600 --> 01:45:39.160
Il vient justement sanctionner
1167
01:45:39.200 --> 01:45:43.960
un manquement qui a duré
pendant des années
1168
01:45:44.000 --> 01:45:46.640
et qui a été nié par la majorité
de ce Parlement.
1169
01:45:46.720 --> 01:45:49.080
Le PLR m'a répété
à plusieurs reprises
1170
01:45:49.120 --> 01:45:53.600
quand nous parlions de l'aéroport
1171
01:45:53.640 --> 01:45:55.800
qu'il n'y avait pas de sous-enchère
salariale.
1172
01:45:55.840 --> 01:45:58.000
Maintenant, nous le savons.
1173
01:45:58.040 --> 01:46:00.360
C'était faux !
1174
01:46:00.400 --> 01:46:02.840
On aurait tort de se satisfaire
1175
01:46:02.880 --> 01:46:06.480
de ce contrat type de travail,
1176
01:46:06.520 --> 01:46:11.000
en pensant que la question sociale
1177
01:46:11.040 --> 01:46:14.760
est résolue de manière générale
sur la plate-forme aéroportuaire
1178
01:46:14.800 --> 01:46:20.760
qui cristallise les enjeux sociaux
du canton.
1179
01:46:21.320 --> 01:46:23.480
C'est le fait de la privatisation
forcée
1180
01:46:26.000 --> 01:46:28.200
des services essentiels
de l'aéroport,
1181
01:46:28.240 --> 01:46:31.640
comme le service au sol.
1182
01:46:31.680 --> 01:46:34.480
Nous avons l'obligation
de libéraliser ces services,
1183
01:46:34.560 --> 01:46:36.760
et c'est le problème.
1184
01:46:36.760 --> 01:46:40.280
Il faut rompre avec les logiques
ultralibérales
1185
01:46:40.320 --> 01:46:43.240
qui n'engendrent
que de la casse sociale,
1186
01:46:43.240 --> 01:46:47.160
et renforcer le caractère public
de l'aéroport,
1187
01:46:47.200 --> 01:46:49.360
qui doit rentrer dans le giron
de l'État
1188
01:46:49.400 --> 01:46:51.560
pour en faire un vrai service public
1189
01:46:51.600 --> 01:46:55.680
et pour que ces services soient
intégrés dans les services publics.
1190
01:46:55.720 --> 01:47:00.160
Que les conditions de travail
et les salaires soient corrects.
1191
01:47:00.200 --> 01:47:05.800
Et car on a un impératif
environnemental.
1192
01:47:05.840 --> 01:47:08.640
Le Canton devrait se soucier
de planifier rapidement
1193
01:47:08.760 --> 01:47:14.720
la décrue massive
du trafic aérien.
1194
01:47:15.280 --> 01:47:17.480
Raison pour laquelle Ensemble à
Gauche
1195
01:47:17.480 --> 01:47:19.680
s'est abstenu sur cette motion.
1196
01:47:19.720 --> 01:47:22.480
Nous n'allons pas la refuser,
1197
01:47:22.480 --> 01:47:25.840
mais nous ne l'acceptons pas,
car le travail n'a pas été fait.
1198
01:47:25.960 --> 01:47:28.280
La Commission de l'économie a encore
montré
1199
01:47:28.360 --> 01:47:31.800
qu'elle accordait peu d'intérêt pour
les salariés de ce canton.
1200
01:47:31.880 --> 01:47:35.480
J-L.FORNI: Merci.
1201
01:47:35.520 --> 01:47:37.680
La parole au rapporteur
de cette motion,
1202
01:47:37.720 --> 01:47:40.080
Monsieur Jean-Marc Guinchard.
1203
01:47:40.120 --> 01:47:46.080
J-M.GUINCHARD: Merci.
1204
01:47:48.880 --> 01:47:52.440
Il y a eu...
1205
01:47:52.480 --> 01:47:56.360
La directrice générale
nous a fait un rapport complet,
1206
01:47:56.400 --> 01:48:00.200
il y a eu un constat
de sous-enchères salariales.
1207
01:48:00.240 --> 01:48:06.200
Il s'agissait des rémunérations
des auxiliaires.
1208
01:48:06.280 --> 01:48:08.800
Suite aux interventions
de la commission
1209
01:48:08.840 --> 01:48:12.720
des mesures d'accompagnement,
1210
01:48:12.760 --> 01:48:18.720
de la chambre collective
de l'association du travail,
1211
01:48:19.800 --> 01:48:22.000
ont abouti à une situation favorable
1212
01:48:22.040 --> 01:48:26.040
au sein de Swissport.
1213
01:48:26.080 --> 01:48:30.160
Swissport a été soumis aux usages
1214
01:48:30.160 --> 01:48:35.120
et a fini par conclure une CCT.
1215
01:48:35.120 --> 01:48:39.520
Conforme aux exigences.
1216
01:48:39.560 --> 01:48:42.080
Si la majorité de la commission
1217
01:48:42.120 --> 01:48:45.840
n'a pas souhaité
entendre les syndicats,
1218
01:48:45.880 --> 01:48:51.840
c'est qu'au sein des trois instances
que j'ai citées,
1219
01:48:53.000 --> 01:48:56.480
ce sont des commissions tripartites
dans lesquelles le patronat,
1220
01:48:56.560 --> 01:48:59.440
l'État et les syndicats
sont représentés.
1221
01:48:59.480 --> 01:49:02.200
Les membres de la commission
1222
01:49:02.240 --> 01:49:04.400
ont estimé que dans la mesure
1223
01:49:04.440 --> 01:49:07.240
où il y avait unanimité
1224
01:49:07.280 --> 01:49:09.440
des partenaires
au sein des commissions,
1225
01:49:09.480 --> 01:49:12.160
il n'y avait pas besoin d'audition
supplémentaire.
1226
01:49:12.280 --> 01:49:14.440
J-L.FORNI: Merci.
1227
01:49:14.480 --> 01:49:16.640
La parole
à Monsieur François Baertschi.
1228
01:49:16.720 --> 01:49:18.840
F.BAERTSCHI: Merci.
1229
01:49:18.880 --> 01:49:21.040
L'affaire Swissport
1230
01:49:21.120 --> 01:49:23.240
est emblématique des problèmes
genevois.
1231
01:49:23.280 --> 01:49:28.080
Qu'est-ce que c'est ?
1232
01:49:28.120 --> 01:49:30.680
C'est le problème
1233
01:49:30.720 --> 01:49:33.360
de la surconcurrence
des travailleurs frontaliers
1234
01:49:33.440 --> 01:49:37.200
sur le marché de l'emploi à Genève.
1235
01:49:37.240 --> 01:49:39.400
Elle met une pression inacceptable
1236
01:49:39.440 --> 01:49:42.240
sur les travailleurs locaux.
1237
01:49:42.280 --> 01:49:46.280
Je me souviens des affiches
en ville
1238
01:49:48.720 --> 01:49:51.120
d'un employé de Swissport
qui mettait:
1239
01:49:51.160 --> 01:49:53.320
"Je travaille chez
Swissport,
1240
01:49:53.360 --> 01:49:55.520
je ne peux pas habiter à Genève."
1241
01:49:55.520 --> 01:49:57.720
C'est un problème général.
1242
01:49:57.760 --> 01:50:00.040
Il y a un problème général
1243
01:50:00.080 --> 01:50:02.880
des sociétés concessionnaires
de l'aéroport.
1244
01:50:02.920 --> 01:50:06.240
Sans doute faudrait-il
revoir le système.
1245
01:50:06.280 --> 01:50:12.240
Même avec
des employeurs bienveillants,
1246
01:50:12.440 --> 01:50:16.120
il n'est pas possible de bien payer
les salariés de ces entreprises.
1247
01:50:16.240 --> 01:50:19.200
Car il y a une pression économique
1248
01:50:19.240 --> 01:50:22.720
qui est faite par les compagnies
aériennes sur ces sociétés,
1249
01:50:22.760 --> 01:50:26.640
qui font qu'elles n'ont pas
d'autre solution
1250
01:50:26.680 --> 01:50:28.840
que de sous-payer leur personnel
1251
01:50:28.880 --> 01:50:31.640
et de donner des conditions beaucoup
trop faibles
1252
01:50:31.680 --> 01:50:34.400
à leurs sous-traitants.
1253
01:50:34.440 --> 01:50:40.400
C'est un ensemble structurel
absurde.
1254
01:50:42.360 --> 01:50:44.560
Payer 50 centimes
ou 1 franc
1255
01:50:44.600 --> 01:50:46.760
de plus par billet d'avion
1256
01:50:46.800 --> 01:50:49.200
pour que les employés soient payés
dignement,
1257
01:50:49.320 --> 01:50:52.720
c'est quelque chose que Genève
pourrait faire et devrait faire.
1258
01:50:52.840 --> 01:50:55.000
On se retrouve dans une situation
1259
01:50:55.040 --> 01:50:59.320
où on a une société privée,
Swissport,
1260
01:50:59.360 --> 01:51:01.520
qui a toute la pression économique,
1261
01:51:01.560 --> 01:51:04.040
comme d'autres concessionnaires
de l'aéroport.
1262
01:51:04.120 --> 01:51:06.320
Ils ne peuvent pas faire autrement
1263
01:51:06.360 --> 01:51:10.760
que mal payer leurs employés,
1264
01:51:10.800 --> 01:51:16.160
ou les payer de manière...
1265
01:51:16.200 --> 01:51:21.640
"Mal," ce n'est pas le bon
qualificatif.
1266
01:51:21.680 --> 01:51:23.840
Les conditions économiques
genevoises
1267
01:51:23.880 --> 01:51:26.760
nécessitent des salaires
plus élevés.
1268
01:51:26.800 --> 01:51:28.960
L'économie genevoise
1269
01:51:29.000 --> 01:51:32.000
pourrait leur permettre
d'avoir des salaires suffisants.
1270
01:51:32.080 --> 01:51:35.400
Ce qui ne fonctionne pas,
c'est le système
1271
01:51:35.440 --> 01:51:37.600
et les conditions économiques
1272
01:51:37.640 --> 01:51:40.280
données
par les compagnies aériennes.
1273
01:51:40.320 --> 01:51:43.480
Il y a une surconcurrence absurde.
1274
01:51:43.520 --> 01:51:47.960
On demande alors aux sociétés
aériennes de s'entre-tuer
1275
01:51:48.000 --> 01:51:50.840
et on va encore les taxer
avec des taxes écologiques.
1276
01:51:50.960 --> 01:51:56.640
En plus, on aura des pauvres
employés qui vont être maltraités.
1277
01:51:56.680 --> 01:51:59.520
C'est un mode de société
que le MCG ne veut pas voir.
1278
01:51:59.600 --> 01:52:02.440
Nous voulons des changements
structurels importants.
1279
01:52:02.520 --> 01:52:05.000
L'aéroport, le canton de Genève peut
le faire.
1280
01:52:05.120 --> 01:52:09.080
J-L.FORNI: Merci.
1281
01:52:09.120 --> 01:52:11.560
Je passe la parole
à Monsieur Vincent Subilia.
1282
01:52:11.680 --> 01:52:16.800
V.SUBILIA: Merci.
1283
01:52:16.840 --> 01:52:21.200
Ca sera une de mes dernières
interventions.
1284
01:52:21.240 --> 01:52:24.200
Je ne résiste pas au plaisir
1285
01:52:24.240 --> 01:52:28.480
de donner suite aux propos
1286
01:52:28.560 --> 01:52:34.240
qui ont été tenus
par l'extrême gauche.
1287
01:52:34.280 --> 01:52:38.960
Je crains une posture à laquelle
nous somme accoutumés.
1288
01:52:39.000 --> 01:52:43.960
Elle est aiguisée
par leurs appétits électoralistes.
1289
01:52:44.000 --> 01:52:49.600
Il est faux d'affirmer
que la commission de l'économie
1290
01:52:49.640 --> 01:52:52.200
au sein duquel l'extrême gauche est
représentée,
1291
01:52:52.320 --> 01:52:57.600
n'exerce pas les mandats
qui lui sont confiés.
1292
01:52:57.640 --> 01:53:03.080
La Commission de l'économie
1293
01:53:03.120 --> 01:53:08.800
a jugé que les auditions
n'étaient pas nécessaires,
1294
01:53:08.840 --> 01:53:11.480
de par le fait que l'entier des
parties prenantes
1295
01:53:11.560 --> 01:53:13.760
et des syndicats
étaient représentés
1296
01:53:13.800 --> 01:53:16.720
dans le cadre du dialogue social qui
avait été entamé.
1297
01:53:16.800 --> 01:53:20.040
Un dialogue social
extrêmement nourri ici.
1298
01:53:20.080 --> 01:53:22.520
Tout ça offre une occasion en or
1299
01:53:22.560 --> 01:53:27.400
pour stigmatiser l'économie qui crée
de la valeur et des emplois.
1300
01:53:27.480 --> 01:53:30.960
L'aéroport est important
dans notre canton.
1301
01:53:31.000 --> 01:53:34.520
Il crée 10 000 emplois directs.
1302
01:53:34.560 --> 01:53:38.720
Il s'est engagé sur la voie
de la durabilité.
1303
01:53:38.760 --> 01:53:41.560
Monsieur le Président,
1304
01:53:41.600 --> 01:53:44.720
vous transmettrez
à Ensemble à Gauche
1305
01:53:44.760 --> 01:53:46.920
que j'ai souvent eu le sentiment
1306
01:53:46.960 --> 01:53:51.480
que plutôt que d'assumer
leur mandat,
1307
01:53:51.560 --> 01:53:53.680
ils trahissent
1308
01:53:53.720 --> 01:53:58.520
ceux qu'ils prétendent défendre.
1309
01:53:58.600 --> 01:54:03.360
À force de s'attaquer à eux,
1310
01:54:03.400 --> 01:54:07.520
ce sont ceux qui créent de l'emploi
comme l'aéroport
1311
01:54:07.560 --> 01:54:12.640
qui sont attaqués.
1312
01:54:12.680 --> 01:54:14.840
Il n'y aura plus d'emplois à
défendre.
1313
01:54:14.880 --> 01:54:17.040
À bon entendeur.
1314
01:54:17.080 --> 01:54:19.240
J-L.FORNI: Merci.
1315
01:54:19.320 --> 01:54:23.480
Je passe la parole
à Fabienne Fischer.
1316
01:54:23.520 --> 01:54:26.880
F.FISCHER: Merci.
1317
01:54:26.960 --> 01:54:32.880
Je vais recentrer le propos
sur la motion.
1318
01:54:33.280 --> 01:54:35.480
Il s'agit d'un excellent exemple
1319
01:54:35.520 --> 01:54:41.480
du bon fonctionnement
du tripartisme.
1320
01:54:45.840 --> 01:54:48.040
Venu de Genève,
1321
01:54:48.120 --> 01:54:50.240
il inspire jusqu'à Berne.
1322
01:54:50.280 --> 01:54:56.240
Ce tripartisme a bien fonctionné
autour de ce litige.
1323
01:54:56.560 --> 01:55:02.520
La situation des conditions
de travail à l'aéroport,
1324
01:55:02.560 --> 01:55:04.720
bien souvent, occupe trop
1325
01:55:04.760 --> 01:55:09.120
la Chambre des relations collectives
de travail.
1326
01:55:09.200 --> 01:55:11.320
Récemment, le dialogue social
a repris
1327
01:55:11.360 --> 01:55:14.400
et a permis
de trouver des solutions.
1328
01:55:14.480 --> 01:55:16.600
Ce sont celles qui répondent
1329
01:55:16.680 --> 01:55:19.680
à la motion
dont il est question maintenant.
1330
01:55:19.720 --> 01:55:22.640
Reprendre des négociations
1331
01:55:22.720 --> 01:55:25.440
pour aboutir à une convention
collective de travail
1332
01:55:25.520 --> 01:55:27.720
chez Swissport.
1333
01:55:27.760 --> 01:55:30.960
Parallèlement, parce qu'il n'a pas
été possible de conclure
1334
01:55:31.040 --> 01:55:33.960
une convention collective
de travail chez Dnata,
1335
01:55:34.000 --> 01:55:36.560
deuxième acteur
de l'aéroport de Genève,
1336
01:55:36.600 --> 01:55:40.080
il a fallu édicter
un contrat type de travail
1337
01:55:40.160 --> 01:55:43.040
qui fixe les salaires minimaux
pour tous les employés,
1338
01:55:43.120 --> 01:55:49.000
y compris les auxiliaires.
1339
01:55:49.080 --> 01:55:51.200
Ce que l'ancienne CCT
1340
01:55:51.280 --> 01:55:56.280
ne faisait pas.
1341
01:55:56.360 --> 01:55:58.760
Avec l'addition d'un contrat type de
travail,
1342
01:55:58.840 --> 01:56:04.840
nous avons élargi le cercle
des personnes protégées.
1343
01:56:04.880 --> 01:56:07.080
On a assuré qu'elles puissent
1344
01:56:07.200 --> 01:56:09.880
toutes bénéficier des minima
salariaux en vigueur.
1345
01:56:10.000 --> 01:56:14.000
À partir de là,
1346
01:56:14.040 --> 01:56:16.800
on peut bifurquer
sur des considérations générales.
1347
01:56:16.880 --> 01:56:19.080
Ce qui me tient à cur,
1348
01:56:19.120 --> 01:56:22.880
c'est que de manière générale,
à l'aéroport,
1349
01:56:22.920 --> 01:56:28.400
les conditions de travail
dans tous les secteurs,
1350
01:56:28.480 --> 01:56:30.600
mais aussi dans les entreprises
1351
01:56:30.680 --> 01:56:35.240
qui font des services techniques
ou dans les commerces,
1352
01:56:35.320 --> 01:56:38.600
eh bien que dans l'ensemble
des entreprises présentes,
1353
01:56:38.680 --> 01:56:40.800
le partenariat social permette
1354
01:56:40.880 --> 01:56:43.240
de trouver des solutions
rapides et efficaces
1355
01:56:43.360 --> 01:56:47.120
avant d'en venir
à des conflits collectifs.
1356
01:56:47.200 --> 01:56:52.680
Le département de l'économie
et de l'emploi,
1357
01:56:52.720 --> 01:56:56.160
tout comme le Conseil d'Etat,
continueront à oeuvrer en ce sens.
1358
01:56:56.280 --> 01:56:59.640
Raison pour laquelle je vous invite
à prendre acte du rapport.
1359
01:56:59.760 --> 01:57:01.920
J-L.FORNI: Merci.
1360
01:57:01.960 --> 01:57:04.120
Il est pris acte de ce rapport.
1361
01:57:04.160 --> 01:57:06.320
Point 227.
1362
01:57:06.360 --> 01:57:08.920
P 2151-A, Rapport de la commission
des pétitions
1363
01:57:09.040 --> 01:57:11.200
chargée d'étudier la pétition
1364
01:57:11.280 --> 01:57:14.120
pour la sécurité sur le chemin de
l'école à Sécheron.
1365
01:57:14.200 --> 01:57:16.640
Rapport de majorité de Stéphane
Florey (UDC).
1366
01:57:16.720 --> 01:57:19.280
Rapport de 1ère minorité de Sylvain
Thévoz (S).
1367
01:57:19.360 --> 01:57:25.360
Rapport de 2ème minorité
de Katia Leonelli (Ve).
1368
01:57:27.720 --> 01:57:30.240
S.FLOREY: Merci,
1369
01:57:30.320 --> 01:57:35.760
Monsieur le Président.
1370
01:57:35.800 --> 01:57:37.960
Nous sommes saisis d'une de ces
éditions
1371
01:57:38.000 --> 01:57:40.880
qui décrit une situation
catastrophique, dangereuse,
1372
01:57:40.920 --> 01:57:43.720
qui sont destinées à créer
1373
01:57:43.760 --> 01:57:48.880
un sentiment d'insécurité
dans nos quartiers,
1374
01:57:48.960 --> 01:57:51.240
alors que dans la réalité,
1375
01:57:51.320 --> 01:57:56.000
la situation
est beaucoup moins grave que ce que
1376
01:57:56.080 --> 01:58:01.200
nous disent à chaque reprise
les pétitionnaires.
1377
01:58:01.280 --> 01:58:07.200
Qui, encore une fois,
1378
01:58:07.600 --> 01:58:13.560
sont ce qu'on pourrait appeler
"pilotés" par les mêmes personnes.
1379
01:58:15.120 --> 01:58:21.120
Comme Actif trafic.
1380
01:58:21.480 --> 01:58:27.440
Il y a une volonté
de différentes associations
1381
01:58:28.120 --> 01:58:34.120
de fermer toutes ces rues
au trafic individuel.
1382
01:58:36.800 --> 01:58:39.480
Les auditions ont démontré
1383
01:58:39.520 --> 01:58:44.120
que justement,
ce n'était pas le cas.
1384
01:58:44.200 --> 01:58:47.200
Précisément, l'audition du major
1385
01:58:47.240 --> 01:58:53.120
qui a remis la réalité
au centre de notre débat,
1386
01:58:53.160 --> 01:58:56.760
en démontrant que ce quartier n'est
pas beaucoup plus accidentogène
1387
01:58:56.880 --> 01:59:01.360
que n'importe quel autre quartier de
notre canton.
1388
01:59:01.400 --> 01:59:06.920
Ça a suffi à convaincre
la majorité de cette pétition
1389
01:59:07.000 --> 01:59:12.920
qu'il fallait simplement
1390
01:59:13.480 --> 01:59:15.680
la déposer sur le bureau du GC.
1391
01:59:15.720 --> 01:59:18.000
La majorité vous invite
à en faire de même.
1392
01:59:18.120 --> 01:59:20.280
J-L.FORNI: Merci.
1393
01:59:20.360 --> 01:59:22.720
Je passe la parole
à Monsieur Sylvain Thévoz.
1394
01:59:22.840 --> 01:59:26.320
S.THEVOZ: Merci.
1395
01:59:26.400 --> 01:59:29.040
Je regrette les propos de Monsieur
Florey.
1396
01:59:29.120 --> 01:59:33.360
Ils sont méprisants
1397
01:59:33.400 --> 01:59:35.960
pour les 280 habitants
qui ont signé la pétition
1398
01:59:36.080 --> 01:59:41.280
et qui connaissent leur quartier.
1399
01:59:41.320 --> 01:59:44.600
Ils n'ont pas besoin d'une
association
1400
01:59:44.640 --> 01:59:46.800
qui les "piloterait".
1401
01:59:46.840 --> 01:59:49.000
Ils connaissent leur quartier,
1402
01:59:49.040 --> 01:59:51.200
il est envahi par le trafic de
transit
1403
01:59:51.240 --> 01:59:53.520
avec des quantités de voitures
très hautes.
1404
01:59:53.600 --> 01:59:57.520
4'000 véhicules sur la rue
du Valais.
1405
01:59:57.600 --> 01:59:59.720
1'000 à l'avenue des Garages.
1406
01:59:59.800 --> 02:00:04.080
Dans un quartier qui devrait
ne pas être un trafic de transit.
1407
02:00:04.160 --> 02:00:08.280
La LMCE devrait protéger les
quartiers du trafic de transit.
1408
02:00:08.360 --> 02:00:11.320
C'est méprisant pour les habitants
et c'est violent.
1409
02:00:11.400 --> 02:00:16.680
Il y a eu des accidents en 2022.
1410
02:00:16.720 --> 02:00:19.320
Un enfant de quatre ans fauché par
une voiture,
1411
02:00:19.360 --> 02:00:21.520
qui garde des séquelles aujourd'hui,
1412
02:00:21.560 --> 02:00:23.720
et un autre avec un délit de fuite.
1413
02:00:23.760 --> 02:00:26.640
Un chauffeur qui s'est enfui.
1414
02:00:26.680 --> 02:00:28.840
M. Florey vient dire qu'il n'y a
rien
1415
02:00:28.880 --> 02:00:31.040
et que c'est de la manipulation.
1416
02:00:31.080 --> 02:00:35.520
C'est détestable.
1417
02:00:35.600 --> 02:00:39.120
C'est une attitude qu'on a eue
pendant toute la législature.
1418
02:00:39.200 --> 02:00:41.960
Toutes les pétitions d'habitants ont
été refusées
1419
02:00:42.000 --> 02:00:45.680
par la majorité de droite,
1420
02:00:45.760 --> 02:00:50.600
celles qui exprimaient un ras-le-bol
sur le bruit,
1421
02:00:50.640 --> 02:00:55.320
sur le manque de sécurité
dans le quartier.
1422
02:00:55.400 --> 02:00:58.680
Celles qui disaiten: "On ne respire
plus dans nos quartiers."
1423
02:00:58.760 --> 02:01:00.960
Rien de nouveau du côté de la
droite,
1424
02:01:01.000 --> 02:01:03.440
mais de grâce,
ne travestissez pas la réalité.
1425
02:01:03.560 --> 02:01:05.720
La pétition est raisonnable.
1426
02:01:05.800 --> 02:01:07.920
Elle est rationnelle.
1427
02:01:08.000 --> 02:01:12.160
Elle a trois points simples.
1428
02:01:12.240 --> 02:01:17.240
Mise en zone piétonne
de deux tronçons de l'avenue Blanc.
1429
02:01:17.320 --> 02:01:23.000
Une zone de rencontre de 20 km/h.
1430
02:01:23.040 --> 02:01:28.200
Une régulation des feux
plus favorables aux piétons.
1431
02:01:28.280 --> 02:01:31.080
Ce n'est pas le "grand
remplacement",
1432
02:01:31.160 --> 02:01:33.280
on ne veut pas mettre la voiture
dehors.
1433
02:01:33.360 --> 02:01:35.480
Ce n'est pas la fin des motos.
1434
02:01:35.560 --> 02:01:37.720
Calmez-vous, Monsieur Sormanni.
1435
02:01:37.760 --> 02:01:41.440
Vous transmettrez,
Monsieur le président.
1436
02:01:41.520 --> 02:01:44.400
Ce sont des habitants
qui veulent des zones piétonnes,
1437
02:01:44.480 --> 02:01:46.680
des zones de rencontre
1438
02:01:46.760 --> 02:01:51.040
et une régulation
des feux plus favorables.
1439
02:01:51.120 --> 02:01:53.880
L'OCD dit la même chose.
1440
02:01:53.960 --> 02:01:57.280
Où est le problème ?
1441
02:01:57.320 --> 02:02:02.240
Des habitants font des demandes
1442
02:02:02.320 --> 02:02:04.440
et L'OCT dit d'accord.
1443
02:02:04.480 --> 02:02:10.440
Nous n'avons pas pu entendre
la ville de Genève.
1444
02:02:10.840 --> 02:02:14.480
On le déplore.
1445
02:02:14.560 --> 02:02:17.920
Sur le fond,
1446
02:02:17.960 --> 02:02:23.000
on est dans un quartier
de 6'000 habitants.
1447
02:02:23.040 --> 02:02:26.560
Aujourd'hui,
1448
02:02:26.640 --> 02:02:28.840
la liberté du mode de transport
existe peu
1449
02:02:28.920 --> 02:02:34.920
pour nos citoyens les plus jeunes.
1450
02:02:35.000 --> 02:02:38.600
Et pour les citoyens les plus âgés.
1451
02:02:38.680 --> 02:02:44.600
Ils sont péjorés par la situation au
niveau du trafic.
1452
02:02:45.920 --> 02:02:49.240
Aucun habitant ne laisserait
son enfant aller seul à l'école.
1453
02:02:49.360 --> 02:02:54.640
Sans l'accompagner.
1454
02:02:54.720 --> 02:02:56.840
Ça complique l'économie.
1455
02:02:56.920 --> 02:02:59.520
Des parents nous ont dit qu'ils
doivent sacrifier
1456
02:02:59.600 --> 02:03:01.800
une partie de leur temps
professionnel
1457
02:03:01.880 --> 02:03:04.760
pour s'assurer que leur enfant
peut rejoindre l'école.
1458
02:03:04.840 --> 02:03:08.160
Il y a une vraie crainte et des
accidents qui l'ont démontré.
1459
02:03:08.240 --> 02:03:11.560
Les parents ne sont pas rassurés
de laisser aller leur enfant
1460
02:03:11.680 --> 02:03:17.640
seul à l'école.
1461
02:03:23.000 --> 02:03:27.240
L'accident l'accident s'est passé
sur un passage piéton.
1462
02:03:27.240 --> 02:03:30.520
On vous invite à ne pas suivre
1463
02:03:30.560 --> 02:03:35.120
ce rapport de majorité.
1464
02:03:35.160 --> 02:03:38.120
Et aussi à renvoyer la pétition.
1465
02:03:38.160 --> 02:03:40.760
Le Conseil d'Etat fera le nécessaire
1466
02:03:40.760 --> 02:03:45.760
pour améliorer la condition de vie.
1467
02:03:45.760 --> 02:03:51.760
J-L.FORNI: la rapporteure de seconde
minorité,
1468
02:03:51.800 --> 02:03:57.760
je vous laisse la parole.
1469
02:03:58.600 --> 02:04:01.160
-Un Grand nombre de véhicules
traverse ses rues
1470
02:04:01.240 --> 02:04:04.280
avec des crèches,
1471
02:04:04.280 --> 02:04:07.320
et beaucoup d'habitation.
1472
02:04:07.320 --> 02:04:11.200
Les habitants constatent de longues
périodes d'attente pour les piétons
1473
02:04:11.280 --> 02:04:13.480
au feu
1474
02:04:13.480 --> 02:04:17.240
de croisement.
1475
02:04:17.280 --> 02:04:20.080
Ils attestent de devoir attendre
deux, 46 minutes
1476
02:04:20.080 --> 02:04:25.120
pour avoir 15 secondes pour
traverser.
1477
02:04:25.120 --> 02:04:28.120
Ces constats ainsi que deux
accidents de la circulation
1478
02:04:28.200 --> 02:04:31.360
impliquant des enfants en bas âge
1479
02:04:31.360 --> 02:04:36.400
ont décidé les habitants de déposer
la pétition.
1480
02:04:36.440 --> 02:04:39.200
Même les plus libéraux d'entre vous
seront d'accord
1481
02:04:39.280 --> 02:04:45.120
pour dire qu'on ne peut pas s'en
remettre à la responsabilité
1482
02:04:45.160 --> 02:04:47.880
individuelle de chacun pour inviter
les accidents
1483
02:04:47.920 --> 02:04:51.160
impliquant les enfants.
1484
02:04:51.200 --> 02:04:54.880
Les patrouilles sont nécessaires
mais pas suffisantes.
1485
02:04:54.880 --> 02:04:58.760
Combien d'accidents devons nous
attendre pour prendre
1486
02:04:58.760 --> 02:05:01.360
des mesures en faveur de la sécurité
des usagers
1487
02:05:01.440 --> 02:05:04.920
de la chaussée les plus
vulnérables ?
1488
02:05:04.960 --> 02:05:07.800
Les enfants n'ont pas à payer le
prix
1489
02:05:07.840 --> 02:05:10.920
de la société organisée autour des
voitures.
1490
02:05:10.960 --> 02:05:13.880
Leur opération paiera très cher.
1491
02:05:13.920 --> 02:05:17.080
Si d'ici là il pouvait éviter de
risquer
1492
02:05:17.120 --> 02:05:20.440
leur vie sur le chemin de l'école,
en raison des aménagements
1493
02:05:20.520 --> 02:05:26.520
incohérents et dangereux de la ville
et de l'État,
1494
02:05:26.680 --> 02:05:31.480
il vous en serait extrêmement
reconnaissant une
1495
02:05:31.520 --> 02:05:35.200
des pétitionnaires avait soulevé
qu'elle n'avait pas droit de voter,
1496
02:05:35.320 --> 02:05:38.080
mais ils ont le droit d'aller à
l'école tranquille.
1497
02:05:38.160 --> 02:05:41.560
Combien de vos enfants vont à
l'école tout seule ?
1498
02:05:41.600 --> 02:05:47.560
Et à partir de quel âge ?
1499
02:05:50.400 --> 02:05:55.600
Les enfants ont perdu 91 % de leur
autonomie dans les espaces publics.
1500
02:05:55.640 --> 02:05:58.520
Comme l'a rappelé notre
pétitionnaire,
1501
02:05:58.560 --> 02:06:01.160
il serait temps de respecter la
pétition
1502
02:06:01.200 --> 02:06:03.440
et rendre la liberté aux enfants.
1503
02:06:03.480 --> 02:06:06.920
Pour les parents, ça signifie que
jusqu'à un âge avancé,
1504
02:06:06.960 --> 02:06:10.080
un des deux parents devra prendre
sur son temps de travail
1505
02:06:10.200 --> 02:06:14.800
ou devront engager
1506
02:06:14.840 --> 02:06:17.320
un ou une accompagnante ou
accompagnante.
1507
02:06:17.360 --> 02:06:21.760
Ce n'est pas aux parents de payer le
prix
1508
02:06:21.800 --> 02:06:27.840
pour un aménagement qui ne fait que
favoriser le trafic de transit.
1509
02:06:27.920 --> 02:06:33.840
Comme cela nous a été expliqué, ce
quartier explique 6'000 habitants
1510
02:06:34.720 --> 02:06:38.320
dont 1'530 enfants qui se déplacent
chaque jour dans ce périmètre.
1511
02:06:38.400 --> 02:06:41.400
Il n'est pas possible de maintenir
l'aménagement actuel
1512
02:06:41.480 --> 02:06:45.200
au vu de la vie qui occupe ce
quartier.
1513
02:06:45.240 --> 02:06:48.960
Le 40 km/h devant les écoles et le
EMS n'est pas suffisant.
1514
02:06:49.000 --> 02:06:52.520
Un fort sentiment d'insécurité
subsiste.
1515
02:06:52.560 --> 02:06:56.120
Durant son audition, l'OCP nous a
rappelé que la propriété
1516
02:06:56.160 --> 02:07:00.480
de l'infrastructure relevait de la
ville de Genève mais a déclaré
1517
02:07:00.520 --> 02:07:05.640
que le réseau de quartier est
important.
1518
02:07:05.680 --> 02:07:10.720
Créer une zone piétonne serait
cohérent.
1519
02:07:10.760 --> 02:07:16.400
Ainsi, la minorité de la commission
a estimé que piétonniser le tronçon
1520
02:07:16.440 --> 02:07:19.440
avec une mise en place des vitesses
1521
02:07:19.480 --> 02:07:24.760
semblait une mesure proportionnée.
1522
02:07:24.800 --> 02:07:27.920
La troisième vie de la pétition
demande une régulation
1523
02:07:27.920 --> 02:07:31.600
plus favorable de piétons au
croisement.
1524
02:07:31.640 --> 02:07:35.560
Il s'agit là d'une prérogative de
l'État.
1525
02:07:35.600 --> 02:07:39.440
Avez-vous déjà attendu trois minutes
1526
02:07:39.480 --> 02:07:43.080
à un feu de circulation ?
1527
02:07:43.120 --> 02:07:46.000
Selon la minorité, cette situation
relève
1528
02:07:46.040 --> 02:07:52.000
d'une négligence de la part des
autorités.
1529
02:07:52.040 --> 02:07:55.320
Des temps d'attente aussi l'on
favorise les prises de risque
1530
02:07:55.400 --> 02:07:58.120
de la part des piétons.
1531
02:07:58.160 --> 02:08:01.920
L'OCP nous a rappelé que le canton
est en charge de sa programmation.
1532
02:08:02.000 --> 02:08:05.520
Ils nous ont assuré que des mesures
ont été prises,
1533
02:08:05.520 --> 02:08:08.200
mais que la situation pouvait être
améliorée.
1534
02:08:08.240 --> 02:08:14.200
L'OCD nous a fait part d'un système
de prolongement du feu vert
1535
02:08:17.000 --> 02:08:20.000
prévu pour les classes quand
1536
02:08:20.040 --> 02:08:22.480
l'enseignants appuie longuement sur
le bouton.
1537
02:08:22.560 --> 02:08:25.920
Il faut améliorer la communication
sur ce type de dispositif.
1538
02:08:26.000 --> 02:08:28.520
Les personnes concernées ne le
connaissent pas.
1539
02:08:28.640 --> 02:08:31.440
Le renvoi de cette pétition au
Conseil d'État
1540
02:08:31.480 --> 02:08:37.440
semble légitime à la minorité.
1541
02:08:38.080 --> 02:08:41.080
Les pétitionnaires ont déposé le
même texte à la ville,
1542
02:08:41.160 --> 02:08:45.160
nous sommes convaincus que les
autorités cantonales
1543
02:08:45.200 --> 02:08:48.200
et municipales seront capables de
travailler en synergie
1544
02:08:48.320 --> 02:08:52.360
et donner une réponse cohérente.
1545
02:08:52.400 --> 02:08:55.400
J-L.FORNI: Merci.
1546
02:08:55.440 --> 02:08:59.240
Au niveau du timing,
1547
02:08:59.280 --> 02:09:02.440
nous reprendrons la prochaine séance
à 15h05.
1548
02:09:02.480 --> 02:09:05.840
Vous pouvez décider de votre heure
de pause.
1549
02:09:05.880 --> 02:09:11.840
Je passe la parole à Madame
Christina Meissner.
1550
02:09:13.880 --> 02:09:16.760
C.MEISSNER: Ou le problème ?
1551
02:09:16.800 --> 02:09:20.440
Les habitants demandent de sécuriser
le chemin
1552
02:09:20.480 --> 02:09:26.440
de leurs enfants pour aller à
l'école et une zone piétonne.
1553
02:09:29.080 --> 02:09:31.560
Il faut reconnaître que le problème
est où ?
1554
02:09:31.600 --> 02:09:34.240
C'est la compétence de la ville.
1555
02:09:34.280 --> 02:09:38.600
La ville a reçu exactement la même
pétition.
1556
02:09:38.680 --> 02:09:41.280
J'encourage la ville à répondre
positivement
1557
02:09:41.320 --> 02:09:47.280
à ses demandes pertinentes qui sont
formées par les habitants.
1558
02:09:47.560 --> 02:09:51.120
Il reste une compétence cantonale,
c'est la prolongation des feux
1559
02:09:51.200 --> 02:09:54.120
pour pouvoir laisser passer les
piétons.
1560
02:09:54.160 --> 02:09:56.320
Mais quel est le problème ?
1561
02:09:56.360 --> 02:09:58.880
On a multiplié les trames à cet
endroit-là.
1562
02:09:58.920 --> 02:10:01.520
Il faut faire des choix.
1563
02:10:01.560 --> 02:10:04.720
Sur l'espace et des trames, sont
laisse passer les piétons.
1564
02:10:04.840 --> 02:10:07.000
Le canton a dit qu'il fasait un
effort.
1565
02:10:07.040 --> 02:10:09.960
Il a fait avec le fameux bouton
1566
02:10:10.000 --> 02:10:13.440
qui permet de prolonger le passage
des piétons en cas d'écolier.
1567
02:10:13.560 --> 02:10:16.160
Faire davantage me semble difficile
1568
02:10:16.200 --> 02:10:19.200
au niveau du canton et de notre
Parlement.
1569
02:10:19.240 --> 02:10:22.360
Je vous encourage comme le PDC a
déposé cette pétition.
1570
02:10:22.400 --> 02:10:26.120
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Pierre Vanek.
1571
02:10:26.160 --> 02:10:28.960
P.VANEK: Je vais faire rapidement.
1572
02:10:29.000 --> 02:10:31.840
Je ne répéterai pas.
1573
02:10:31.880 --> 02:10:34.560
Mme Meissner à l'instant
1574
02:10:34.600 --> 02:10:39.040
dit que pour l'essentiel la
pétition, il faut lui donner suite.
1575
02:10:39.080 --> 02:10:43.640
Pour ceci,
1576
02:10:43.680 --> 02:10:47.120
il faut la renvoyer évidemment au
Conseil d'Etat.
1577
02:10:47.160 --> 02:10:52.360
Je m'associe à cette conclusion.
1578
02:10:52.400 --> 02:10:55.520
Je suis particulièrement sensible à
cette pétition,
1579
02:10:55.560 --> 02:10:58.960
puisque c'est le quartier de mon
enfance.
1580
02:10:59.000 --> 02:11:02.480
À l'âge de cinq ans, j'allais à
l'école primaire de Sécheron
1581
02:11:02.520 --> 02:11:08.360
en traversant de grandes rues.
1582
02:11:08.400 --> 02:11:11.440
Ce n'est pas les trames qui posent
problème.
1583
02:11:11.480 --> 02:11:15.920
La revendication d'avoir un trafic
de transit apaisé
1584
02:11:15.960 --> 02:11:19.520
et une piétonnisation de secteur de
quartier pour permettre
1585
02:11:19.560 --> 02:11:22.400
aux enfants de se déplacer à
l'école,
1586
02:11:22.440 --> 02:11:25.280
et permettre aux enfants d'aller à
l'école
1587
02:11:25.320 --> 02:11:28.280
comme je le faisais il y a bien
longtemps,
1588
02:11:28.320 --> 02:11:31.160
c'est une revendication légitime.
1589
02:11:31.200 --> 02:11:34.200
Je ne vois pas pourquoi on ne
renverrait pas la pétition
1590
02:11:34.280 --> 02:11:36.480
au Conseil d'Etat.
1591
02:11:36.520 --> 02:11:39.320
J-L.FORNI: Merci.
1592
02:11:39.360 --> 02:11:42.360
Je passe la parole à Monsieur Diego
Esteban.
1593
02:11:42.400 --> 02:11:45.880
D.ESTEBAN: Merci.
1594
02:11:45.920 --> 02:11:49.440
Juste pour rétablir la vérité sur un
point relativement marginal.
1595
02:11:49.520 --> 02:11:55.520
Cette pétition, comme celle
concernant la course
1596
02:12:02.600 --> 02:12:08.080
de moto à Verboix,
1597
02:12:08.120 --> 02:12:11.520
elle était signée uniquement de
Monsieur Thibault Schneeberger.
1598
02:12:11.600 --> 02:12:15.120
C'était une erreur d'enregistrement.
1599
02:12:15.160 --> 02:12:19.320
Elle a été déposée conjointement
avec des habitants.
1600
02:12:19.360 --> 02:12:23.320
Les habitants n'ont pas l'habitude
de faire des démarches politiques.
1601
02:12:23.360 --> 02:12:29.320
Ils demandent conseil à des entités
qui ont plus l'habitude.
1602
02:12:34.840 --> 02:12:40.760
Les habitants sollicitent alors
Active Trafic et l'ATE.
1603
02:12:40.800 --> 02:12:43.520
Nous rejoignons
1604
02:12:43.560 --> 02:12:46.720
les rapports de minorité
1605
02:12:46.800 --> 02:12:51.600
et en vous encourageant à renvoyer
la pétition.
1606
02:12:51.640 --> 02:12:56.720
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jean-Marie Voumard.
1607
02:12:56.760 --> 02:13:00.920
J-M.VOUMARD: Merci.
1608
02:13:00.960 --> 02:13:04.040
Je m'inquiète un peu des socialistes
et des Verts.
1609
02:13:04.120 --> 02:13:08.000
Quand je lis le rapport, je vois que
la de ménagement
1610
02:13:08.080 --> 02:13:11.120
entre la ville et le canton, vous
êtes d'accord.
1611
02:13:11.160 --> 02:13:14.280
Les trafics de transit peuvent
rouler vite.
1612
02:13:14.320 --> 02:13:18.800
Je vous invite-vous la gauche
1613
02:13:18.840 --> 02:13:23.320
à retourner dans le quartier et à y
vivre et à circuler.
1614
02:13:23.360 --> 02:13:26.200
Si vous arrivez à rouler à 40 km/h,
je vous félicite.
1615
02:13:26.280 --> 02:13:29.240
L'école de Sécheron est une rue
1616
02:13:29.280 --> 02:13:35.240
à sens unique.
1617
02:13:35.280 --> 02:13:38.160
Vous n'avez pas la possibilité de
rouler plus vite.
1618
02:13:38.240 --> 02:13:44.160
Vous ne pouvez pas rouler vite
1619
02:13:45.080 --> 02:13:47.480
dans ce quartier.
1620
02:13:47.520 --> 02:13:51.520
Il y a de la sécurité.
1621
02:13:51.560 --> 02:13:53.720
Je vous engage à déposer la
pétition.
1622
02:13:53.760 --> 02:13:56.680
J-L.FORNI: Merci.
1623
02:13:56.720 --> 02:14:00.120
Monsieur Sylvain Thévoz, il vous
reste 30 secondes.
1624
02:14:00.160 --> 02:14:06.120
S.THEVOZ: Merci.
1625
02:14:08.320 --> 02:14:11.200
Rue de Montchois avant kilomètres
heure, j'y fais
1626
02:14:11.240 --> 02:14:15.720
en vélo et je suis dépassé souvent.
1627
02:14:15.760 --> 02:14:18.240
À Sécheron, c'est pareil.
1628
02:14:18.280 --> 02:14:21.360
Le jeune avait le canton le plus
dangereux
1629
02:14:21.400 --> 02:14:24.200
pour les piétons de Suisse.
1630
02:14:24.240 --> 02:14:27.080
Deux, cet accident de la route pour
10 000 habitants.
1631
02:14:27.200 --> 02:14:30.160
Nous sommes les champions devant
Zurich.
1632
02:14:30.200 --> 02:14:34.040
Le PDC devrait soutenir la pétition
vu qu'on parle d'enfants en danger.
1633
02:14:34.120 --> 02:14:36.640
Soyez cohérents avec vos positions
politiques.
1634
02:14:36.720 --> 02:14:40.200
J-L.FORNI: Merci.
1635
02:14:40.240 --> 02:14:43.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1636
02:14:43.320 --> 02:14:49.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1637
02:15:01.160 --> 02:15:07.160
Vous avez accepté
1638
02:15:07.760 --> 02:15:11.800
le dépôt de la pétition.
1639
02:15:11.840 --> 02:15:14.680
Je suspends
1640
02:15:14.720 --> 02:15:17.480
notre travail maintenant.
1641
02:15:17.520 --> 02:15:20.760
Vu l'importance des urgences, je
vous propose de recommencer
1642
02:15:20.840 --> 02:15:23.800
à 15h00.