WEBVTT

1
00:08:47.200 --> 00:08:53.160
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:09:07.800 --> 00:09:10.560
J-L.FORNI: Mesdames
et Messieurs les députés,

3
00:09:10.680 --> 00:09:14.160
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat

4
00:09:14.240 --> 00:09:17.000
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

5
00:09:17.120 --> 00:09:23.080
qui nous a confié ses destinées.

6
00:09:23.280 --> 00:09:28.880
Il n'y a pas de prise de parole.

7
00:09:28.920 --> 00:09:34.880
Nous en arrivons
aux prestations de serment.

8
00:09:37.320 --> 00:09:43.360
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment

9
00:09:43.400 --> 00:09:49.360
d'une procureure.

10
00:09:50.320 --> 00:09:55.600
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire rentrer.

11
00:09:55.640 --> 00:09:59.240
Vous êtes appelée à prêter serment
de vos fonctions de procureure.

12
00:09:59.320 --> 00:10:02.480
Entrée en fonction
le premier avril 2023,

13
00:10:02.480 --> 00:10:04.680
je vous donne la lecture
du serment.

14
00:10:04.680 --> 00:10:07.360
Vous tiendrez la main droite levée.

15
00:10:07.360 --> 00:10:10.360
Quand la lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,

16
00:10:10.440 --> 00:10:15.280
vous répondrez soit je le jure, soit
je le promets.

17
00:10:15.280 --> 00:10:18.320
"Je jure ou je promets
solennellement d'être fidèle à la

18
00:10:18.400 --> 00:10:27.600
République et canton de Genève,
comme citoyen et comme juge; de

19
00:10:27.640 --> 00:10:31.520
rendre la justice à tous également,
au pauvre comme au riche, au faible

20
00:10:31.600 --> 00:10:34.240
comme au puissant, au Suisse comme à
l'étranger."

21
00:10:34.360 --> 00:10:37.840
"De me conformer strictement aux
lois; de remplir ma charge avec

22
00:10:37.920 --> 00:10:41.480
dignité, rigueur, diligence et
humanité; de ne point fléchir dans

23
00:10:41.560 --> 00:10:45.320
l'exercice de mes fonctions, ni par
intérêt, ni par faiblesse, ni par

24
00:10:45.440 --> 00:10:51.400
faveur, ni par haine pour l'une ou
l'autre des parties."

25
00:10:52.000 --> 00:10:55.240
"De n'écouter, enfin, aucune
sollicitation et de ne recevoir

26
00:10:55.360 --> 00:10:58.880
aucun présent, aucune faveur, aucune
promesse à l'occasion de mes

27
00:10:59.000 --> 00:11:05.000
fonctions."

28
00:11:07.080 --> 00:11:09.280
Veuillez répondre.

29
00:11:14.320 --> 00:11:19.200
-Je le jure.

30
00:11:19.240 --> 00:11:22.720
J-L.FORNI: Le Grand Conseil vous
souhaite une heureuse carrière.

31
00:11:22.800 --> 00:11:28.800
La cérémonie est terminée.

32
00:11:30.240 --> 00:11:36.240
Veuillez rester debout.

33
00:11:38.080 --> 00:11:40.280
Lors du jour appelle

34
00:11:40.360 --> 00:11:43.840
la prestation de serment d'une
magistrate du pouvoir judiciaire.

35
00:11:43.960 --> 00:11:49.920
Je prie Monsieur le Sautier
de la faire rentrer.

36
00:11:52.880 --> 00:11:56.040
Vous êtes appelée à prêter serment
devant fonction de juge

37
00:11:56.120 --> 00:11:58.320
au tribunal pénal.

38
00:11:58.360 --> 00:12:04.320
Entrée en fonction
le premier septembre 2023.

39
00:12:08.200 --> 00:12:13.040
Je vous donne lecture de la
procédure du serment.

40
00:12:13.080 --> 00:12:15.840
Vous tiendrez la main droite levée.

41
00:12:15.880 --> 00:12:18.960
Quand elle sera terminée,
vous répondrez soit je le jure,

42
00:12:19.040 --> 00:12:24.960
soit je le promets. Veuillez lever
la main droite.

43
00:12:25.000 --> 00:12:28.040
"Je jure ou je promets
solennellement d'être fidèle à la

44
00:12:28.120 --> 00:12:31.560
République et canton de Genève,
comme citoyen et comme juge; de

45
00:12:31.640 --> 00:12:35.520
rendre la justice à tous également,
au pauvre comme au riche, au faible

46
00:12:35.640 --> 00:12:39.240
comme au puissant, au Suisse comme à
l'étranger." "De me conformer

47
00:12:39.320 --> 00:12:42.880
strictement aux lois; de remplir ma
charge avec dignité, rigueur,

48
00:12:42.960 --> 00:12:46.480
diligence et humanité; de ne point
fléchir dans l'exercice de mes

49
00:12:46.600 --> 00:12:50.200
fonctions, ni par intérêt, ni par
faiblesse, ni par faveur, ni par

50
00:12:50.280 --> 00:12:56.280
haine pour l'une ou l'autre des
parties."

51
00:12:58.880 --> 00:13:03.120
-Je le promets.

52
00:13:03.160 --> 00:13:06.880
J-L.FORNI: Le Grand Conseil prend
acte de votre serment. La cérémonie

53
00:13:07.000 --> 00:13:12.960
est terminée. Vous pouvez vous
retirer.

54
00:13:25.720 --> 00:13:31.680
Veuillez vous asseoir.

55
00:13:49.880 --> 00:13:52.080
Nous prenons la suite
de nos urgences

56
00:13:52.160 --> 00:13:55.800
avec le point 80.

57
00:13:55.840 --> 00:13:59.440
RD 1504, a) Rapport de la commission
de contrôle de gestion sur la

58
00:13:59.520 --> 00:14:03.000
problématique "Prévention et
harcèlement police" (Réponse à la M

59
00:14:03.120 --> 00:14:09.080
2723). Rapport de Nicole Valiquer
Grecuccio (S).

60
00:14:24.880 --> 00:14:30.520
Abus sexuel et sexisme à la police,
stop à l'omertà.

61
00:14:30.560 --> 00:14:32.920
Le rapport est
de Nicole Valiquer Grecuccio.

62
00:14:33.000 --> 00:14:39.000
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.

63
00:14:39.960 --> 00:14:45.960
J'interviendrai brièvement

64
00:14:46.200 --> 00:14:49.640
sur ce rapports divers de la
Commission de contrôle de gestion.

65
00:14:49.720 --> 00:14:51.920
Vous l'avez vu,

66
00:14:51.920 --> 00:14:54.200
il a fait l'objet
d'une communication

67
00:14:54.240 --> 00:14:56.400
à la presse de manière étayée.

68
00:14:56.480 --> 00:15:01.720
Je vous le rappelle,

69
00:15:01.760 --> 00:15:07.440
il a été adopté à l'unanimité de la
Commission de contrôle de gestion.

70
00:15:07.480 --> 00:15:11.600
J'aimerais remercier mes collègues.

71
00:15:11.640 --> 00:15:13.800
Daniel Sormanni, et Alexis Barbey,

72
00:15:13.840 --> 00:15:19.800
qui ont travaillé avec moi.

73
00:15:25.160 --> 00:15:27.680
J'aimerais bien évidemment remercier

74
00:15:27.720 --> 00:15:31.880
les collaboratrices et les
collaborateurs du corps de police.

75
00:15:31.920 --> 00:15:37.880
Ils ont collaboré à nos travaux avec
énormément d'engagement.

76
00:15:38.720 --> 00:15:42.040
Nous avons recueilli
des témoignages

77
00:15:42.080 --> 00:15:45.920
de policiers en toute confiance

78
00:15:45.960 --> 00:15:49.760
sur la réalité du terrain

79
00:15:49.800 --> 00:15:55.760
et j'aimerais les remercier
pour cela.

80
00:15:59.560 --> 00:16:01.760
Notre mission a été de faire

81
00:16:01.840 --> 00:16:05.440
la lumière sur ce qu'on a appelé
l'affaire de Savatan

82
00:16:05.480 --> 00:16:08.280
et les questions de harcèlement
durant la formation.

83
00:16:08.400 --> 00:16:11.320
Mais très vite,

84
00:16:12.600 --> 00:16:14.800
nous avons réalisé
qu'il fallait élargir

85
00:16:14.880 --> 00:16:17.080
la problématique.

86
00:16:17.120 --> 00:16:20.560
Il faut travailler sur la prévention
du harcèlement la police

87
00:16:20.600 --> 00:16:24.440
et la question de la féminisation du
corps de police.

88
00:16:24.480 --> 00:16:30.440
En cela, bien évidemment,

89
00:16:33.160 --> 00:16:36.240
nous avons essayé de donner corps
à la réalité du terrain

90
00:16:36.360 --> 00:16:40.880
et à la faire remonter.

91
00:16:40.920 --> 00:16:44.600
Nous remercions bien évidemment le
département pour sa collaboration

92
00:16:44.720 --> 00:16:49.320
ainsi que la commandante.

93
00:16:49.360 --> 00:16:55.320
Je m'attarderai brièvement
sur ces deux volets,

94
00:16:56.360 --> 00:16:58.560
étant donné que ça a fait l'objet

95
00:16:58.640 --> 00:17:00.960
d'une communication
et des recommandations.

96
00:17:01.080 --> 00:17:03.760
On ne va pas prendre
plus de temps que nécessaire.

97
00:17:03.880 --> 00:17:06.040
Mais ce sujet mérite quand même

98
00:17:06.080 --> 00:17:10.680
qu'on y accorde
un minimum d'attention

99
00:17:10.720 --> 00:17:13.240
eu égard aux réponses
qui nous ont été fournies

100
00:17:13.360 --> 00:17:19.240
par les personnes auditionnées.

101
00:17:19.280 --> 00:17:21.440
Très vite, la question

102
00:17:21.520 --> 00:17:27.520
de la prévention du harcèlement
est importante.

103
00:17:27.560 --> 00:17:30.000
Nous saluons d'ailleurs
l'effort de la police

104
00:17:30.080 --> 00:17:32.160
qui a initié un sondage

105
00:17:32.200 --> 00:17:37.160
auprès de ses collaborateurs
et de ses collaboratrices

106
00:17:37.200 --> 00:17:39.360
pour mesurer l'existence
du harcèlement

107
00:17:41.600 --> 00:17:44.360
Des propos sexistes
jusqu'à des formes plus sévères

108
00:17:44.440 --> 00:17:48.520
de comportement inopportun.

109
00:17:48.560 --> 00:17:54.520
La police s'est emparée
de cette problématique

110
00:17:54.560 --> 00:17:57.040
La police s'est emparée
de cette problématique

111
00:17:57.120 --> 00:18:00.280
et a considéré que ces comportements
inopportuns existent.

112
00:18:00.360 --> 00:18:04.000
Nous avons vu que ces comportements
existaient à des degrés divers.

113
00:18:04.120 --> 00:18:06.840
Tout résidait dans la prévention.

114
00:18:06.880 --> 00:18:09.640
Nous saluons d'une part le travail

115
00:18:09.680 --> 00:18:13.040
qui est fait par le département
des finances avec Mme Fontanet

116
00:18:13.160 --> 00:18:16.720
sur cette problématique

117
00:18:16.760 --> 00:18:22.720
et nous constatons que la politique
de prévention du harcèlement

118
00:18:24.600 --> 00:18:26.800
a été vraiment prise
à bras-le-corps,

119
00:18:26.880 --> 00:18:32.320
tant par la commandante
que par le département.

120
00:18:32.360 --> 00:18:35.880
Nous souhaitons que ce sondage
puisse être déplié dans différents

121
00:18:35.960 --> 00:18:40.800
départements.

122
00:18:40.840 --> 00:18:46.800
Nous relevons que la féminisation du
corps de police est importante.

123
00:18:47.280 --> 00:18:50.520
On voit que quand on arrive
à 30 % du sexe moins représenté,

124
00:18:50.640 --> 00:18:56.640
bien évidemment, dans ce corps là,
celui des femmes,

125
00:18:56.680 --> 00:19:02.640
on remarque que les propos sexistes
vont en diminuant.

126
00:19:03.480 --> 00:19:07.520
La féminisation du corps de police
est évidemment importante

127
00:19:07.600 --> 00:19:11.040
car elle permet de répondre
à cette problématique du harcèlement

128
00:19:11.120 --> 00:19:13.760
et de répondre à la problématique du
recrutement,

129
00:19:13.880 --> 00:19:16.360
puisque les statistiques
le montrent, à terme,

130
00:19:16.440 --> 00:19:20.440
il va manquer de collaborateurs.

131
00:19:20.520 --> 00:19:26.480
La police a tout intérêt à avoir des
femmes dans ses rangs.

132
00:19:27.960 --> 00:19:33.960
On remarque que cette problématique
touche les temps partiels.

133
00:19:34.080 --> 00:19:37.120
Si le temps partiel est demandé
de manière marginale,

134
00:19:37.160 --> 00:19:40.160
trois à quatre demandes
entre 2016 et 2020, depuis 2020,

135
00:19:40.240 --> 00:19:42.840
de on constate que les demandes sont
mensuelles.

136
00:19:42.960 --> 00:19:48.920
La problématique du temps partiel

137
00:19:49.120 --> 00:19:51.640
est une manière d'aider
à entendre les besoins

138
00:19:51.720 --> 00:19:55.560
liés à la qualité de vie
des policières et des policiers.

139
00:19:55.600 --> 00:20:01.560
Nous avons formulé
différentes recommandations

140
00:20:04.520 --> 00:20:06.720
sur lesquelles je ne reviendrai pas
au vu du temps imparti.

141
00:20:06.760 --> 00:20:10.960
Mais en tout cas,

142
00:20:11.000 --> 00:20:14.000
on aimerait vraiment souligner
l'articulation nécessaire

143
00:20:14.080 --> 00:20:16.280
entre prévention du harcèlement,

144
00:20:16.320 --> 00:20:22.280
féminisation
d'un corps professionnel,

145
00:20:24.040 --> 00:20:28.080
et nous aimerions souligner
que toutes les mesures

146
00:20:28.120 --> 00:20:31.400
que nous avons préconisées
sont en lien avec celles proposées

147
00:20:31.520 --> 00:20:33.680
par les personnes sur le terrain.

148
00:20:33.760 --> 00:20:36.480
Encore une fois,

149
00:20:36.520 --> 00:20:41.000
je vous recommande
d'adopter ces recommandations

150
00:20:41.040 --> 00:20:45.120
qui ont toutes été adoptées
par l'ensemble des membres

151
00:20:45.160 --> 00:20:47.440
de la commission
de contrôle et de gestion.

152
00:20:47.520 --> 00:20:49.720
J-L.FORNI: Merci.

153
00:20:49.760 --> 00:20:52.160
Je passe la parole
à Monsieur Bertrand Buchs.

154
00:20:52.280 --> 00:20:53.680
B.BUCHS: Merci.

155
00:20:53.720 --> 00:20:56.000
J'aimerais remercier
Mme Valiquer Grecuccio

156
00:20:56.080 --> 00:20:58.280
pour son excellent rapport.

157
00:20:58.320 --> 00:21:00.840
C'est une nouvelle façon
d'appréhender les choses

158
00:21:00.880 --> 00:21:04.040
que fait la Commission
de contrôle de gestion.

159
00:21:04.080 --> 00:21:07.920
Depuis quelques années, on décide de
créer des sous-commissions

160
00:21:07.960 --> 00:21:10.440
sur des sujets
qui nous paraissent importants.

161
00:21:10.520 --> 00:21:14.000
C'est un travail
qui est très difficile.

162
00:21:14.080 --> 00:21:20.000
Il est long,
mais il permet avec trois députés

163
00:21:21.400 --> 00:21:24.360
d'aller dans les détails de façon
beaucoup plus souple

164
00:21:24.440 --> 00:21:27.600
que si on crée une sous-commission
d'enquête parlementaire

165
00:21:27.680 --> 00:21:29.880
du Grand Conseil.

166
00:21:29.920 --> 00:21:32.880
Il y a beaucoup de sujets
qu'on a discutés.

167
00:21:32.920 --> 00:21:35.280
Vous aurez trois sujets ce soir

168
00:21:35.320 --> 00:21:39.800
au sujet de la commission
de contrôle de gestion

169
00:21:39.840 --> 00:21:44.760
et ce sont des sujets d'importance
qui montrent qu'on peut faire

170
00:21:44.800 --> 00:21:47.840
un bon travail et amener
non pas une attitude négative,

171
00:21:47.880 --> 00:21:50.040
mais une attitude positive.

172
00:21:50.080 --> 00:21:53.720
On amène des jalons pour que les
choses changent de façon positive.

173
00:21:53.800 --> 00:21:57.200
Typiquement, dans le sujet
qui nous intéresse ici,

174
00:21:57.280 --> 00:21:59.840
sur le problème
du harcèlement policier,

175
00:21:59.920 --> 00:22:02.560
c'est important pour nous
d'avoir une féminisation

176
00:22:02.640 --> 00:22:08.640
de la police, des femmes
qui rentrent dans ce corps.

177
00:22:09.640 --> 00:22:11.840
Qui, comme à l'armée,
ont des problèmes.

178
00:22:11.880 --> 00:22:15.680
Au niveau de l'armée suisse,

179
00:22:15.760 --> 00:22:20.120
la conseillère fédérale
a eu des problèmes

180
00:22:20.160 --> 00:22:23.000
avec l'attitude qu'on peut
avoir vis-à-vis des femmes

181
00:22:23.120 --> 00:22:25.320
qui peuvent avoir
envie de faire l'armée.

182
00:22:25.400 --> 00:22:28.120
C'est important d'avoir
des femmes dans la police.

183
00:22:28.200 --> 00:22:30.400
Ça amène beaucoup.

184
00:22:30.440 --> 00:22:34.440
Je pense qu'on a eu
une bonne écoute

185
00:22:34.560 --> 00:22:37.160
au niveau de la police
et de Madame la commandante

186
00:22:37.280 --> 00:22:40.080
qui était très ouverte
aux discussions.

187
00:22:40.120 --> 00:22:42.760
C'est un bon rapport
qu'il faut soutenir.

188
00:22:42.800 --> 00:22:44.960
Je vous demande
de rejeter la motion

189
00:22:45.000 --> 00:22:48.160
associée à ce rapport.

190
00:22:48.200 --> 00:22:53.960
J-L.FORNI: Merci.

191
00:22:54.000 --> 00:22:56.360
Je passe la parole
à Monsieur Pierre Eckert.

192
00:22:56.440 --> 00:23:01.400
P.ECKERT: Merci.

193
00:23:01.440 --> 00:23:07.040
Je ne vais pas commenter
ce rapport.

194
00:23:07.080 --> 00:23:10.440
Il a été bien explicité
par Mme Valiquer Grecuccio.

195
00:23:10.480 --> 00:23:14.760
La presse en a déjà fait l'écho.

196
00:23:19.240 --> 00:23:21.440
Les Verts soutiendront ce soir.

197
00:23:21.480 --> 00:23:25.440
Ce qui nous importe,

198
00:23:25.480 --> 00:23:28.080
c'est que ces recommandations
puissent être mises

199
00:23:28.200 --> 00:23:30.640
en route au plus vite.

200
00:23:30.680 --> 00:23:34.400
Un cas de discrimination a été mis
en évidence par la presse

201
00:23:34.480 --> 00:23:39.400
il y a quelques jours c'est pourquoi
nous avons demandé

202
00:23:39.440 --> 00:23:42.400
l'urgence de commission
afin que ce rapport ne soit pas

203
00:23:42.480 --> 00:23:44.680
la prochaine législature.

204
00:23:44.720 --> 00:23:50.440
J-L.FORNI: M. Florey,
s'il vous plaît.

205
00:23:50.520 --> 00:23:54.040
B.BUCHS: En tant qu'actuel président
de la commission de gestion,

206
00:23:54.120 --> 00:23:57.640
j'aimerais saluer le travail des
sous-commissions pour le travail

207
00:23:57.760 --> 00:24:01.000
minutieux qui est fourni et
les rapports qui sont présentés.

208
00:24:01.120 --> 00:24:04.640
Puisqu'il y a des recommandations,
ce qui nous importe, c'est ça.

209
00:24:04.760 --> 00:24:06.920
J'aimerais relever
un ou deux éléments

210
00:24:07.040 --> 00:24:10.480
qui ont été mis en évidence. Ce qui
est important, ce n'est pas

211
00:24:10.560 --> 00:24:13.000
d'éteindre des incendies,
mais de généraliser

212
00:24:13.080 --> 00:24:16.120
les mesures de prévention. C'est
marqué dans le rapport.

213
00:24:16.200 --> 00:24:19.200
Il est important d'améliorer
les possibilités d'alerter

214
00:24:19.280 --> 00:24:21.560
au sujet des situations
de harcèlement,

215
00:24:21.600 --> 00:24:24.440
notamment le fait de disposer
de locaux mieux adaptés

216
00:24:24.560 --> 00:24:27.720
aux consultations et à l'appel
à des mandataires externes.

217
00:24:27.800 --> 00:24:31.160
Ça a déjà été dit, mais nous
souhaitons que cette féminisation

218
00:24:31.280 --> 00:24:33.440
ait lieu à tous les grades.

219
00:24:33.520 --> 00:24:39.120
Pas seulement les personnes
qui rentrent dans la police.

220
00:24:39.160 --> 00:24:43.040
Et bien sûr, des meilleures
possibilités de temps partiels.

221
00:24:43.080 --> 00:24:49.040
Ça bénéficiera
aux femmes et aux hommes.

222
00:24:50.240 --> 00:24:53.560
Le rapport répond, mais ce n'est pas
le raison de ce rapport.

223
00:24:53.640 --> 00:24:58.240
Ça a déclenché les travaux.

224
00:24:58.280 --> 00:25:00.440
J-L.FORNI: Merci.

225
00:25:00.480 --> 00:25:02.640
La parole à Monsieur Alexis Barbey.

226
00:25:02.720 --> 00:25:07.280
A.BARBEY: Merci.

227
00:25:07.360 --> 00:25:09.480
Je ne vais pas reprendre ici

228
00:25:11.800 --> 00:25:15.400
les bonnes paroles de Mme Valiquer
Grecuccio sur ce rapport divers

229
00:25:15.480 --> 00:25:19.480
et sur l'enquête.

230
00:25:19.560 --> 00:25:21.680
Je veux relever deux éléments.

231
00:25:21.760 --> 00:25:24.560
Le premier,

232
00:25:24.600 --> 00:25:28.400
ce sont les possibilités
de recours des policiers

233
00:25:28.440 --> 00:25:31.280
qui se sentent harcelés
d'une manière ou d'une autre.

234
00:25:31.400 --> 00:25:35.720
Pour la police,
il y en a ...

235
00:25:35.760 --> 00:25:41.320
Il y a de nombreux chemins
qui font aboutir les réclamations.

236
00:25:41.400 --> 00:25:47.320
Il y a la hiérarchie,
l'organe de médiation de la police,

237
00:25:55.160 --> 00:26:00.320
le groupe de confiances
qui existent pour tout l'État.

238
00:26:00.400 --> 00:26:05.400
Le service psychosocial
de la police.

239
00:26:05.440 --> 00:26:10.840
C'est important
d'avoir ses organes.

240
00:26:10.920 --> 00:26:13.120
Dans un monde comme celui
de la police,

241
00:26:13.200 --> 00:26:16.120
une fois que la plainte hiérarchique
ne fonctionne pas,

242
00:26:16.240 --> 00:26:19.080
il y a un esprit de corps qui fait

243
00:26:19.120 --> 00:26:22.400
qu'on ose pas s'adresser à beaucoup
de personnes extérieures.

244
00:26:22.480 --> 00:26:25.680
En laissant un maximum de choix
aux gens pour se prononcer,

245
00:26:25.800 --> 00:26:27.960
pour chercher de l'aide,

246
00:26:28.080 --> 00:26:31.640
nous y arriverons uniquement
avec cette diversité.

247
00:26:31.720 --> 00:26:37.640
La deuxième chose que je voulais
dire, c'est que la commission

248
00:26:38.080 --> 00:26:41.400
de contrôle de gestion concernant le
harcèlement de la police

249
00:26:41.520 --> 00:26:47.480
a auditionné énormément de monde.

250
00:27:01.360 --> 00:27:05.600
Des personnes de tous genres.

251
00:27:05.640 --> 00:27:09.400
L'image que ces personnes
nous ont laissée,

252
00:27:09.480 --> 00:27:12.440
c'est d'être des gens
bien informés et ouverts d'esprit.

253
00:27:12.560 --> 00:27:16.800
C'était des personnes respectueuses
de leur filière hiérarchique.

254
00:27:16.840 --> 00:27:20.320
L'image que ça a donnée
de la police,

255
00:27:20.400 --> 00:27:24.040
à travers l'ouverture dont fait
preuve les différentes personnes qui

256
00:27:24.160 --> 00:27:30.120
ont participé à cette enquête,

257
00:27:31.400 --> 00:27:33.600
c'est une image d'une police

258
00:27:33.680 --> 00:27:36.520
qui est prête à affronter les
changements de demain.

259
00:27:36.600 --> 00:27:40.880
J'aimerais féliciter.
Il s'agit de vous recommander

260
00:27:40.960 --> 00:27:44.320
au nom du PLR d'accepter
ce rapports divers

261
00:27:44.400 --> 00:27:46.520
et de refuser la motion 27-22

262
00:27:46.640 --> 00:27:49.480
qui a l'avantage de mettre
des problèmes sur la table

263
00:27:49.600 --> 00:27:55.560
mais dont le ton est clivant.

264
00:27:56.800 --> 00:27:59.440
À elle toute seule,

265
00:27:59.480 --> 00:28:01.880
elle n'aurait pas permis
de faire un portrait

266
00:28:01.960 --> 00:28:06.200
du harcèlement la police.

267
00:28:06.200 --> 00:28:12.200
Le PLR vous propose de la refuser.

268
00:28:27.800 --> 00:28:33.760
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Daniel Sormanni.

269
00:28:37.560 --> 00:28:41.840
D.SORMANNI: Il y a eu de nombreuses
auditions qui étaient nécessaires,

270
00:28:41.880 --> 00:28:45.800
car ça a permis de comprendre
différentes choses

271
00:28:45.840 --> 00:28:48.920
et d'être plus réaliste dans les
conclusions du rapport.

272
00:28:49.000 --> 00:28:54.920
Incontestablement,

273
00:28:55.280 --> 00:28:58.960
on ressort qu'il est nécessaire de
féminiser un peu plus le corps de

274
00:28:59.080 --> 00:29:02.640
police et favoriser l'intégration.

275
00:29:02.720 --> 00:29:06.880
On peut remercier la commandante

276
00:29:06.920 --> 00:29:09.360
et tous ceux qui sont venus parler
ouvertement

277
00:29:09.480 --> 00:29:13.040
à la commission.

278
00:29:13.120 --> 00:29:17.240
Ils ont permis de voir où sont les
soucis

279
00:29:17.280 --> 00:29:23.240
et de relever qu'au niveau de la
police,

280
00:29:23.360 --> 00:29:26.800
cette problématique avait déjà été
prise en main avant que nous

281
00:29:26.920 --> 00:29:31.440
commencions à travailler dessus.

282
00:29:31.480 --> 00:29:35.840
À travers notamment le service
psychosocial.

283
00:29:35.920 --> 00:29:41.880
On va aller dans la bonne direction
maintenant.

284
00:29:41.920 --> 00:29:46.840
Ce rapport a été accueilli
favorablement par le Conseil d'Etat.

285
00:29:46.920 --> 00:29:52.840
Merci aux magistrats
de l'avoir accepté.

286
00:29:59.640 --> 00:30:02.680
Merci de mettre en oeuvre
les recommandations proposées.

287
00:30:02.800 --> 00:30:06.800
Même si la motion a été le
déclencheur et la création

288
00:30:06.840 --> 00:30:09.640
de cette sous-commission,
ces termes sont excessifs.

289
00:30:09.720 --> 00:30:13.800
Nous vous invitons
à rejeter cette motion.

290
00:30:13.880 --> 00:30:16.640
Je vous remercie.

291
00:30:16.680 --> 00:30:22.640
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Thomas Blaesi.

292
00:30:22.720 --> 00:30:26.240
T.BLAESI: J'aimerais associer
la voix de notre parti

293
00:30:26.280 --> 00:30:32.240
aux remerciements pour le rapport
que nous soutiendrons évidemment.

294
00:30:34.480 --> 00:30:37.720
Comme l'a dit mon préopinant,

295
00:30:37.800 --> 00:30:40.160
le groupe UDC ne soutiendra pas
la motion.

296
00:30:40.240 --> 00:30:44.800
Ce n'est pas le reflet
de la vérité.

297
00:30:44.880 --> 00:30:50.800
La féminisation du corps de police

298
00:30:55.840 --> 00:30:58.040
est un sujet qui a été
beaucoup évoqué

299
00:30:58.160 --> 00:31:00.320
lors des travaux de commission.

300
00:31:00.360 --> 00:31:04.080
Il nous a été expliqué que passer

301
00:31:04.160 --> 00:31:06.800
un certain taux de femmes
dans un corps constitué,

302
00:31:06.920 --> 00:31:09.840
les menaces de harcèlement
disparaissaient d'elle-même

303
00:31:09.920 --> 00:31:12.120
où avait tendance
à ne plus exister.

304
00:31:12.160 --> 00:31:15.680
Il fallait une représentation
des femmes dans un corps constitué.

305
00:31:15.760 --> 00:31:17.280
Pour arriver à l'équilibre.

306
00:31:17.360 --> 00:31:20.280
Pour ne pas avoir ce genre
de déviance et de problèmes

307
00:31:20.400 --> 00:31:22.560
au sein du corps composé.

308
00:31:22.600 --> 00:31:27.880
Il est important de relever
que le titre du rapport

309
00:31:27.960 --> 00:31:33.880
et des objets examinés
est beaucoup plus fort

310
00:31:38.080 --> 00:31:40.680
en termes d'impact
sur la population et sur ceux

311
00:31:40.800 --> 00:31:44.280
qui les lisent, que la réalité de
ce que nous avons pu constater

312
00:31:44.360 --> 00:31:47.400
au sein du corps de police.

313
00:31:47.480 --> 00:31:51.000
Il y a certes eu des cas,

314
00:31:51.080 --> 00:31:54.480
mais ce serait bien de les mettre en
balance avec d'autres corps

315
00:31:54.600 --> 00:31:58.320
avec lesquels il y a une sorte de
secret et d'omertà sur ces sujets.

316
00:31:58.400 --> 00:32:01.400
On voit qu'au sein de la police,
ça n'a pas été le cas.

317
00:32:01.480 --> 00:32:07.480
Il y a eu des enquêtes
sur des cas limités

318
00:32:07.720 --> 00:32:10.400
et des mesures ont été prises
pour être certaines

319
00:32:10.520 --> 00:32:13.480
que les collaboratrices
de la police puissent se sentir

320
00:32:13.560 --> 00:32:17.040
à l'aise dans leur travail
et avec leurs collaborateurs.

321
00:32:17.080 --> 00:32:19.880
Le groupe UDC soutiendra
les conclusions du rapport,

322
00:32:22.160 --> 00:32:24.360
mais il rejettera la motion.

323
00:32:24.400 --> 00:32:26.560
Je vous remercie.

324
00:32:26.600 --> 00:32:28.760
J-L.FORNI: Merci.

325
00:32:28.800 --> 00:32:31.080
Je passe la parole à Madame Caroline
Marti.

326
00:32:31.200 --> 00:32:37.160
C.MARTI: Étant donné que le rapport
de la Commission de contrôle

327
00:32:41.640 --> 00:32:47.640
de gestion 1504 permet de répondre
aux invites de la motion 27-22

328
00:32:47.800 --> 00:32:51.480
le groupe socialiste retire
cette motion 27 22

329
00:32:51.560 --> 00:32:54.200
en remerciant la commission
de contrôle de gestion

330
00:32:54.320 --> 00:32:56.480
pour son travail.

331
00:32:56.560 --> 00:32:58.680
J-L.FORNI: Merci.

332
00:32:58.760 --> 00:33:00.880
Il en est pris acte.

333
00:33:00.960 --> 00:33:06.920
Je passe la parole
à Monsieur Mauro Poggia.

334
00:33:07.000 --> 00:33:10.760
M.POGGIA: Je remercie à mon tour la
commission de contrôle de gestion

335
00:33:10.880 --> 00:33:13.680
et sa sous-commission
pour le travail qui a été fait

336
00:33:13.800 --> 00:33:15.960
sur ce sujet.

337
00:33:16.000 --> 00:33:19.720
Ainsi que pour le rapport qui a été
dressé par Madame la rapporteure.

338
00:33:19.840 --> 00:33:25.800
C'est un travail conséquent qui a
été effectué et qui est parti

339
00:33:40.920 --> 00:33:44.240
d'un fait divers qui a été publié
dans le quotidien Le Temps.

340
00:33:44.360 --> 00:33:46.520
C'était le cinq octobre 2020.

341
00:33:46.560 --> 00:33:50.480
Rapidement,
des motions ont été déposées.

342
00:33:50.520 --> 00:33:54.680
On s'est rendu compte que ça ne
concernait pas vraiment

343
00:33:54.720 --> 00:33:58.360
les faits divers en question
et la police genevoise,

344
00:33:58.440 --> 00:34:01.280
mais néanmoins, on sait
que le problème de sexisme

345
00:34:01.360 --> 00:34:03.920
et de harcèlement
est un problème réel.

346
00:34:04.000 --> 00:34:06.320
Il est réel partout.

347
00:34:06.400 --> 00:34:09.320
Dans le monde du travail.

348
00:34:09.360 --> 00:34:12.320
Il est davantage dans des corps
qui traditionnellement

349
00:34:12.400 --> 00:34:15.960
étaient uniquement occupés par
des hommes et qui effectivement,

350
00:34:16.040 --> 00:34:18.520
pour certains,
ont vu l'arrivée du sexe féminin

351
00:34:18.640 --> 00:34:20.160
avec une certaine réticence.

352
00:34:20.280 --> 00:34:22.680
Il est vrai que plus
la police féminine sera,

353
00:34:22.800 --> 00:34:24.960
plus les comportements cesseront.

354
00:34:25.040 --> 00:34:27.160
Il faut féminiser la police,

355
00:34:27.200 --> 00:34:30.400
comme il faut féminiser la
profession d'agent de détention.

356
00:34:30.520 --> 00:34:32.960
C'est plus facile
à dire qu'à faire.

357
00:34:33.040 --> 00:34:35.640
Il faut créer des vocations
pour ces professions.

358
00:34:35.760 --> 00:34:37.920
Ce n'est pas toujours simple.

359
00:34:37.960 --> 00:34:41.480
Traditionnellement,

360
00:34:41.560 --> 00:34:44.240
ce qui a une réalité
dans les professions elle-même

361
00:34:44.360 --> 00:34:46.520
est une réalité dans la société.

362
00:34:46.600 --> 00:34:48.720
Ce n'est pas dans ces professions

363
00:34:48.800 --> 00:34:50.920
que se projettent les femmes encore.

364
00:34:50.960 --> 00:34:56.920
Mais de plus en plus heureusement.

365
00:34:57.080 --> 00:34:59.360
Le travail qui est fait
en ce sens pour la

366
00:34:59.480 --> 00:35:02.080
par la police est admirable.

367
00:35:02.160 --> 00:35:04.360
C'est une profession
qui peut parfaitement

368
00:35:04.480 --> 00:35:07.680
et dans tous les sens du terme, être
exercé par des femmes.

369
00:35:07.800 --> 00:35:11.800
Je ne peux que saluer le travail qui
est fait dans ce sens.

370
00:35:11.880 --> 00:35:15.160
Ces deux motions, l'une a donné lieu
à ce rapport et l'autre,

371
00:35:15.240 --> 00:35:17.560
mes rapports disent
que c'était une motion.

372
00:35:17.680 --> 00:35:19.840
Peut-être que c'était
une résolution.

373
00:35:19.920 --> 00:35:22.040
Vous avez certainement raison.

374
00:35:22.120 --> 00:35:26.760
Quoi qu'il en soit,

375
00:35:26.840 --> 00:35:29.640
pour la seconde, il vous
est proposé de la rejeter.

376
00:35:29.720 --> 00:35:33.640
Le Conseil d'Etat
va aussi dans ce sens.

377
00:35:33.720 --> 00:35:36.000
Les termes utilisés sont brutaux

378
00:35:36.080 --> 00:35:39.240
et ne correspondent pas
au travail qui a été fait.

379
00:35:39.320 --> 00:35:42.240
Ce n'est pas du travail
qui a été fait sous l'impulsion

380
00:35:42.360 --> 00:35:44.520
et la pression de cette enquête,

381
00:35:44.600 --> 00:35:46.720
qui était menée
par la sous-commission.

382
00:35:46.800 --> 00:35:50.320
C'est une réaction salutaire que
tous les services de l'État font.

383
00:35:50.440 --> 00:35:52.040
Ma collègue Nathalie Fontanet

384
00:35:52.160 --> 00:35:55.680
excelle dans l'incitation de tous
les services pour pouvoir poser

385
00:35:55.800 --> 00:36:00.840
les bonnes questions
dans ce domaine.

386
00:36:00.920 --> 00:36:03.920
La police travaille avec l'office du
personnel de l'État

387
00:36:04.040 --> 00:36:07.280
et le groupe de confiances
pour lutter contre ce harcèlement

388
00:36:07.400 --> 00:36:12.080
qui est encore malheureusement
une réalité.

389
00:36:12.160 --> 00:36:14.560
En tout cas, il est sanctionné.

390
00:36:14.640 --> 00:36:16.840
Il y a une tolérance zéro
dans ce domaine.

391
00:36:16.960 --> 00:36:19.400
En tant que chef du département,

392
00:36:19.480 --> 00:36:21.600
nous avons des cas
qui nous remontent

393
00:36:21.720 --> 00:36:23.920
et il n'y a aucune tolérance
à ce propos.

394
00:36:24.000 --> 00:36:26.200
On s'en réjouit.

395
00:36:26.280 --> 00:36:28.400
Il faut continuer.

396
00:36:28.480 --> 00:36:33.280
Je pense que ce rapport
est une impulsion.

397
00:36:33.360 --> 00:36:37.040
Il faudrait le faire ailleurs pour
que les gens puissent s'exprimer.

398
00:36:37.120 --> 00:36:39.360
Le terme omertà
est peut-être un peu fort,

399
00:36:39.520 --> 00:36:45.480
mais c'est quelque chose
qu'on ne reconnaît pas volontiers

400
00:36:50.120 --> 00:36:53.240
dans les services et les offices
lorsque cela se produit.

401
00:36:53.360 --> 00:36:55.520
C'est vrai que ce n'est
évidemment pas glorieux.

402
00:36:55.560 --> 00:36:59.320
C'est tout le contraire.

403
00:36:59.360 --> 00:37:02.840
Le fait de libérer la parole
est aussi indispensable

404
00:37:02.920 --> 00:37:05.040
pour pouvoir lutter
contre ce phénomène.

405
00:37:05.080 --> 00:37:07.240
Merci pour votre travail.

406
00:37:07.280 --> 00:37:09.440
Nous en tiendra tiendrons compte.

407
00:37:09.480 --> 00:37:12.800
Nous poursuivrons les efforts qui
sont menés dans ce contexte.

408
00:37:12.920 --> 00:37:15.360
J-L.FORNI: Merci.

409
00:37:15.480 --> 00:37:18.680
Je passe la parole la motion de
2722 A a été retirée.

410
00:37:18.800 --> 00:37:20.960
Je vais vous faire voter
sur l'approbation

411
00:37:21.080 --> 00:37:23.240
des recommandations du RD 1504.

412
00:37:23.280 --> 00:37:29.240
Le vote est lancé.

413
00:37:30.800 --> 00:37:36.760
Vous avez accepté à l'unanimité.

414
00:37:40.080 --> 00:37:45.160
Le RD 1504.

415
00:37:45.240 --> 00:37:47.760
Nous passons
à notre urgence suivante.

416
00:37:47.840 --> 00:37:51.360
En Catégorie II (40 min).

417
00:37:51.440 --> 00:37:57.360
Nous sommes sur le point 249 bis.

418
00:38:13.360 --> 00:38:19.360
Rapport de la commission
de gestion sur le foyer de Mancy.

419
00:38:21.600 --> 00:38:27.600
Je sens la parole
à Monsieur Cyril Aellen.

420
00:38:32.840 --> 00:38:35.480
C.AELLEN: Il y a eu plus
de 39 séances en 13 mois

421
00:38:35.600 --> 00:38:37.760
et 60 heures d'audition.

422
00:38:37.840 --> 00:38:43.800
Nous avons lu
des milliers de documents.

423
00:38:54.360 --> 00:38:57.000
Ce rapport a été adopté à
l'unanimité en présent.

424
00:38:57.120 --> 00:38:59.880
S'agissant de la Commission
de contrôle de gestion,

425
00:39:00.000 --> 00:39:01.840
je vous invite à en faire de même.

426
00:39:01.960 --> 00:39:04.320
Ce texte se veut
aussi factuel que possible,

427
00:39:04.400 --> 00:39:07.560
mais il ne prétend ni être exhaustif
ni dans la précision.

428
00:39:07.680 --> 00:39:10.520
Il a été soumis au département.
Certaines corrections

429
00:39:10.640 --> 00:39:16.600
ont été demandées.

430
00:39:22.440 --> 00:39:24.840
Certaines ont été faites,
d'autres pas,

431
00:39:24.920 --> 00:39:30.120
car ça constituait des désaccords.

432
00:39:30.200 --> 00:39:32.320
Nous les assumons très pleinement.

433
00:39:32.400 --> 00:39:35.320
Ce rapport se veut sincère,
transparent et constructif.

434
00:39:35.400 --> 00:39:38.000
Il soulève des points
qui devront être tranchés.

435
00:39:38.120 --> 00:39:42.760
Par votre Parlement
et par le Conseil d'État.

436
00:39:42.840 --> 00:39:45.160
Sur différentes dates et aspects
politiques.

437
00:39:45.240 --> 00:39:48.000
La commission a voulu mieux
comprendre la situation

438
00:39:48.080 --> 00:39:50.280
et exercer son regard critique.

439
00:39:50.360 --> 00:39:54.040
J'aimerais rappeler et redire ici,
qu'il est important de souligner,

440
00:39:54.120 --> 00:39:57.160
que personne n'a clairement voulu ce
qui s'est passé.

441
00:39:57.240 --> 00:40:00.720
L'intégrité de la magistrate en
charge du DIP n'est pas en cause.

442
00:40:00.840 --> 00:40:04.480
Nous sommes toutefois arrivés
à la conclusion

443
00:40:04.600 --> 00:40:07.680
que l'État avait failli
et que la responsabilité politique

444
00:40:07.800 --> 00:40:09.280
de chacun devait être prise.

445
00:40:09.440 --> 00:40:14.160
Dès son ouverture et cela
pendant une longue période,

446
00:40:14.240 --> 00:40:17.400
le foyer de Mancy n'offrait pas
des conditions acceptables.

447
00:40:17.520 --> 00:40:20.240
La santé de certains enfants étaient
mis en danger.

448
00:40:20.360 --> 00:40:24.120
La responsabilité politique de nos
autorités et en particulier du DIP

449
00:40:24.240 --> 00:40:26.800
était et est engagée. Je ne
rappellerai pas tous

450
00:40:26.920 --> 00:40:29.800
les faits qui relèvent du mandat

451
00:40:29.880 --> 00:40:35.280
que la sous-commission avait confié
à la Cour des Comptes

452
00:40:35.360 --> 00:40:40.960
sur la gestion des alertes
et je m'aborderai à rappeler

453
00:40:41.040 --> 00:40:44.440
que pour la sous-commission
et la commission qui a fait sienne,

454
00:40:44.560 --> 00:40:50.480
les conclusions du rapport.

455
00:40:51.280 --> 00:40:57.280
Le secrétariat général n'a pas joué
son rôle dans le processus.

456
00:40:57.440 --> 00:40:59.720
La direction de l'OMP
non plus clairement.

457
00:40:59.840 --> 00:41:05.800
Ni la première, ni la seconde.

458
00:41:08.280 --> 00:41:11.480
Les directeurs successifs du foyer

459
00:41:11.560 --> 00:41:14.200
n'ont pas été
à la hauteur des enjeux.

460
00:41:14.320 --> 00:41:17.880
Certains collaborateurs enfin se
sont montrés clairement inadéquats

461
00:41:18.000 --> 00:41:20.600
dans un contexte difficile.

462
00:41:20.680 --> 00:41:23.320
Il faut rappeler aussi
que la majorité d'entre eux

463
00:41:23.440 --> 00:41:26.920
ont fait de leur mieux.

464
00:41:27.040 --> 00:41:32.920
Toujours est-il,
et je m'en arrêterai là,

465
00:41:36.760 --> 00:41:40.880
que ce qui nous a frappé
et ce qu'il faut souligner,

466
00:41:40.960 --> 00:41:44.360
c'est que l'ouverture du foyer
de Mancy a été ouverte en urgence

467
00:41:44.480 --> 00:41:47.640
sous la pression des parents

468
00:41:47.760 --> 00:41:49.880
et cela de façon précipitée.

469
00:41:49.960 --> 00:41:52.080
Ce n'était pas une fatalité

470
00:41:52.120 --> 00:41:55.600
car ce foyer aurait pu être ouvert
dans de meilleures conditions.

471
00:41:55.720 --> 00:41:59.960
C'était de notre point de vue,

472
00:42:00.080 --> 00:42:05.960
la conséquence d'un manque clair
d'anticipation.

473
00:42:06.280 --> 00:42:08.960
C'est ainsi que le foyer de Mancy

474
00:42:09.040 --> 00:42:12.440
a été ouvert sans le coût approprié
ni un projet institutionnel.

475
00:42:12.560 --> 00:42:16.360
Il n'a pas été capable de développer
des suivis de résidents

476
00:42:16.480 --> 00:42:21.760
adéquats.

477
00:42:21.840 --> 00:42:24.760
Le foyer Mancy a été ouvert
sans programme informatique

478
00:42:24.880 --> 00:42:28.800
et même équipement informatique
suffisant.

479
00:42:28.920 --> 00:42:32.400
Sans cahier clair pour les cahiers
des charges

480
00:42:32.520 --> 00:42:34.600
pour les collaborateurs.

481
00:42:34.640 --> 00:42:36.800
Je reprendrai la parole sur le ton

482
00:42:36.880 --> 00:42:39.280
de mon groupe lors
d'une seconde intervention.

483
00:42:39.400 --> 00:42:41.560
J-L.FORNI: Merci.

484
00:42:41.640 --> 00:42:44.280
Je passe la parole à Madame Marjorie
de Chastonay.

485
00:42:44.400 --> 00:42:50.400
M.DE CHASTONAY: Les Vertes et les
Verts prendront acte de ce rapport.

486
00:42:57.640 --> 00:43:01.440
Plus d'une amenée de travaux et de
recommandations qui restent d'ordre

487
00:43:01.560 --> 00:43:05.320
politique et qui doivent amener un
meilleur fonctionnement de l'État.

488
00:43:05.440 --> 00:43:08.160
Au-delà des nombreux constats
de dysfonctionnements

489
00:43:08.280 --> 00:43:10.480
et de défaillances systémiques.

490
00:43:10.560 --> 00:43:14.680
Je cite le rapport page 10.

491
00:43:14.760 --> 00:43:18.200
L'urgence ne peut pas expliquer
la situation du foyer de Mancy.

492
00:43:18.320 --> 00:43:21.600
Aucun projet institutionnel et
indique éducatif individualisé,

493
00:43:21.720 --> 00:43:27.680
problème de cohabitation,
de direction, de tout.

494
00:43:29.720 --> 00:43:31.920
Au détriment d'enfants
et de gens jeunes

495
00:43:32.040 --> 00:43:34.200
qui sont en situation de handicap.

496
00:43:34.280 --> 00:43:40.200
Dans le rapport, il est écrit que
des élèves souffrant de handicap

497
00:43:48.920 --> 00:43:51.640
mais ces jeunes ne souffrent pas
de leur handicap,

498
00:43:51.760 --> 00:43:53.920
ils sont en situation de handicap.

499
00:43:54.040 --> 00:43:56.120
Il souffre de la maltraitance,

500
00:43:56.240 --> 00:43:59.680
de la méconnaissance des outils
nécessaires à leur accompagnement

501
00:43:59.800 --> 00:44:02.280
dans un contexte fermé.

502
00:44:02.400 --> 00:44:05.520
Ils souffrent des barrières
et des obstacles qui se placent

503
00:44:05.640 --> 00:44:11.600
sur leur chemin de vie.

504
00:44:13.000 --> 00:44:15.880
Ils et elles souffrent des violences
et d'être parqué

505
00:44:16.040 --> 00:44:18.160
dans des baraques
en pleine campagne.

506
00:44:18.280 --> 00:44:21.840
À la merci du mépris total pour leur
différencier leur singularité.

507
00:44:21.960 --> 00:44:24.360
Être autiste, même avec
des troubles sévères,

508
00:44:24.480 --> 00:44:28.160
est un handicap. Ça nécessite la
mise en place d'outils pédagogiques

509
00:44:28.280 --> 00:44:31.240
et éducatifs.

510
00:44:31.360 --> 00:44:35.920
Tel que le PEI donc le projet
éducatif individualisé

511
00:44:36.000 --> 00:44:38.520
qui n'avait jamais été
mis en œuvre.

512
00:44:38.600 --> 00:44:41.800
C'est ici qu'on est
au cœur du problème.

513
00:44:41.920 --> 00:44:44.680
Sans la formation, adéquate
suffisante et spécifique,

514
00:44:44.800 --> 00:44:46.960
les violences sont inévitables.

515
00:44:47.040 --> 00:44:49.160
L'État a failli.

516
00:44:49.280 --> 00:44:51.840
Ce sont des manquements graves.

517
00:44:51.920 --> 00:44:54.040
Des violations
de droits fondamentaux,

518
00:44:54.120 --> 00:44:56.320
de droits humains.

519
00:44:56.400 --> 00:44:59.640
On ne parle pas de crayon
ou de gomme, mais de personnes.

520
00:44:59.760 --> 00:45:01.880
Les Verts prendront acte

521
00:45:01.960 --> 00:45:07.200
de ce rapport qui énonce
de nombreux problèmes.

522
00:45:07.320 --> 00:45:09.960
Des problèmes de gouvernance,
de management du DIP,

523
00:45:10.120 --> 00:45:12.280
duplication de cadres,

524
00:45:12.360 --> 00:45:15.440
du manque de la prise en charge
éducative et pédagogique,

525
00:45:15.560 --> 00:45:21.520
car le pédagogique ne suffit pas.

526
00:45:21.640 --> 00:45:23.840
Nous soutiendrons les
recommandations

527
00:45:23.960 --> 00:45:26.800
qui restent des propositions
nécessaires à long terme

528
00:45:26.920 --> 00:45:31.680
comme par exemple décloisonner
les politiques départementales

529
00:45:31.800 --> 00:45:33.880
ou définir une politique publique

530
00:45:33.960 --> 00:45:37.600
transversale de prise en charge
de l'autisme à l'âge adulte.

531
00:45:37.680 --> 00:45:43.280
Comment cela se passe
aujourd'hui avec les jeunes ??

532
00:45:43.400 --> 00:45:49.320
Il faut leur offrir un cadre digne.

533
00:45:50.720 --> 00:45:54.800
À Genève, nous sommes en retard

534
00:45:57.240 --> 00:45:59.440
sur l'accompagnement de ces jeunes.

535
00:45:59.560 --> 00:46:01.640
Que cela soit dans un cadre de vie

536
00:46:01.800 --> 00:46:03.920
comme ces foyers
ou au niveau pédagogique.

537
00:46:04.040 --> 00:46:06.400
À court terme,
il faut des actions urgentes.

538
00:46:06.520 --> 00:46:12.480
Il faut mettre en place
des supervisions régulières

539
00:46:14.520 --> 00:46:17.720
et favoriser des supervisions
entre les écoles spécialisées

540
00:46:17.840 --> 00:46:23.800
et les foyers.

541
00:46:25.160 --> 00:46:28.440
Il faut une help line pour le
personnel et ne jamais laisser

542
00:46:28.560 --> 00:46:30.760
ces jeunes sans protection.

543
00:46:35.120 --> 00:46:39.560
Il faut que cela change.

544
00:46:39.600 --> 00:46:42.680
J'avais déposé une résolution.

545
00:46:42.720 --> 00:46:44.880
Ces mesures urgentes sont
nécessaires.

546
00:46:44.960 --> 00:46:49.840
J-L.FORNI: Merci.

547
00:46:49.920 --> 00:46:52.200
Je passe la parole à Madame Jennifer
Conti.

548
00:46:52.280 --> 00:46:58.280
J.CONTI: Merci.

549
00:46:58.680 --> 00:47:02.880
Les travaux de notre sous-commission

550
00:47:02.920 --> 00:47:05.400
ont été bouleversants.

551
00:47:05.440 --> 00:47:09.360
Bouleversants devant la
maltraitance,

552
00:47:09.400 --> 00:47:13.480
de voir comment l'État a failli.

553
00:47:13.520 --> 00:47:16.960
Des actes de violence commis sur des
enfants.

554
00:47:17.000 --> 00:47:20.400
Il faut opposer une action politique
forte.

555
00:47:20.440 --> 00:47:26.200
Une vraie stratégie cantonale de
l'autisme

556
00:47:26.240 --> 00:47:29.520
autour d'axes clairs comme
intervenir précocement,

557
00:47:29.560 --> 00:47:33.560
assurer la sécurité des enfants.

558
00:47:33.600 --> 00:47:39.560
Une des mesures serait un système
d'alerte centralisée.

559
00:47:40.640 --> 00:47:46.320
Soutenir les familles et reconnaître
leur expertise.

560
00:47:46.400 --> 00:47:51.840
Prévoir un nombre suffisant de
personnel de terrain formé

561
00:47:51.880 --> 00:47:57.840
pour assurer une prise en charge de
qualité.

562
00:47:59.280 --> 00:48:02.840
Soutenir les équipes en développant
une culture de la qualité des

563
00:48:02.920 --> 00:48:05.120
prestations

564
00:48:05.200 --> 00:48:08.600
ou la surveillance systématique est
perçue comme une opportunité

565
00:48:08.680 --> 00:48:11.720
de développer un service qui répond
aux besoins.

566
00:48:11.800 --> 00:48:14.960
Développer les formations
interprofessionnelles

567
00:48:15.040 --> 00:48:17.440
entre le pédagogique et la
thérapeutique,

568
00:48:17.480 --> 00:48:22.760
offrir un environnement de vie
adaptée.

569
00:48:22.800 --> 00:48:26.800
Avec une meilleure gouvernance et 1
milliard d'excédents

570
00:48:26.880 --> 00:48:29.920
pour 2022, je n'avais pas les moyens
de prendre en charge

571
00:48:30.040 --> 00:48:33.600
tous les enfants et les jeunes de ce
canton.

572
00:48:33.680 --> 00:48:36.680
Nous vous invitons à voter ce
rapport dans sa globalité.

573
00:48:36.760 --> 00:48:41.040
J-L.FORNI: Merci.

574
00:48:41.120 --> 00:48:47.040
Je passe la parole à Monsieur Jean
Romain.

575
00:48:47.360 --> 00:48:53.360
J.ROMAIN: Merci.

576
00:48:57.000 --> 00:49:01.480
Nous avons opté pour une sous-
commission

577
00:49:01.520 --> 00:49:06.920
en raison de la rapidité avec
laquelle elle travaillait.

578
00:49:07.000 --> 00:49:10.000
Les trois membres, notamment son
président

579
00:49:10.080 --> 00:49:12.200
qui a réussi à faire adopter ce
rapport

580
00:49:12.280 --> 00:49:18.200
a été une bonne méthode.

581
00:49:18.280 --> 00:49:21.960
Les difficultés depuis la mise en
place de Mancy ont été énormes.

582
00:49:22.040 --> 00:49:26.680
C'est là qu'il faut trouver
l'origine des problèmes,

583
00:49:26.720 --> 00:49:29.640
l'urgence, la précipitation, le
manque de discernement

584
00:49:29.720 --> 00:49:31.920
dans l'engagement des
collaborateurs.

585
00:49:32.000 --> 00:49:35.000
Ça a été dit,

586
00:49:35.080 --> 00:49:39.320
il est important de le répéter:

587
00:49:39.400 --> 00:49:42.920
si on veut réussir, il faut mettre
en place des bases suffisantes,

588
00:49:43.040 --> 00:49:49.000
des socles suffisants.

589
00:49:49.440 --> 00:49:52.920
Il y a eu au sein du département

590
00:49:53.000 --> 00:49:56.880
une peur de tous les collaborateurs.

591
00:49:56.920 --> 00:49:59.880
C'est ce qui règne au DIP.

592
00:49:59.960 --> 00:50:02.560
Les gens ont peur de se faire
rabrouer.

593
00:50:02.640 --> 00:50:08.560
L'information n'est pas remontée.

594
00:50:09.720 --> 00:50:14.160
Parce que chacun pensait qu'il était
suffisamment malin

595
00:50:14.200 --> 00:50:19.680
pour arriver à régler le problème.

596
00:50:19.760 --> 00:50:25.680
D'autant que la magistrate la dit,

597
00:50:30.520 --> 00:50:36.520
tous les signaux étaient accompagnés
d'autres...

598
00:50:36.680 --> 00:50:40.560
Là, il y a quelque chose de faux.

599
00:50:40.640 --> 00:50:43.800
D'une manière générale,
la responsabilité politique de tout

600
00:50:43.880 --> 00:50:47.320
le département de l'instruction
publique de Genève est engagée.

601
00:50:47.440 --> 00:50:50.040
Ce n'est pas seulement sa
présidente.

602
00:50:50.080 --> 00:50:52.640
Il suffit de lire ce qui s'est passé

603
00:50:52.680 --> 00:50:55.680
dans toute l'échelle de commandement

604
00:50:55.760 --> 00:51:01.680
pour voir l'ampleur du désastre

605
00:51:02.000 --> 00:51:04.800
qui a été soulignée avec modération
et discernement

606
00:51:04.880 --> 00:51:07.720
par cette sous-commission que je
remercie

607
00:51:07.800 --> 00:51:10.200
au nom de Genève et de notre
département.

608
00:51:10.280 --> 00:51:14.520
J-L.FORNI: Merci.

609
00:51:14.600 --> 00:51:20.520
Je passe la parole à Monsieur Thomas
Blaesi.

610
00:51:27.680 --> 00:51:30.640
T.BLAESI: Je remercie les
professionnels

611
00:51:30.720 --> 00:51:33.280
qui travaillent dans le secteur au
nom de l'UDC.

612
00:51:33.360 --> 00:51:36.360
C'est un secteur difficile.

613
00:51:36.440 --> 00:51:42.360
On a entendu dans le témoignage des
collaborateurs

614
00:51:43.440 --> 00:51:48.680
qui travaillent avec ces enfants ou

615
00:51:48.760 --> 00:51:54.680
adultes que la question n'était pas
de savoir si les collaborateurs

616
00:51:55.120 --> 00:51:57.920
allaient recevoir des coups, mais
combien de fois

617
00:51:58.000 --> 00:52:00.200
ils allaient en recevoir par les
personnes

618
00:52:00.280 --> 00:52:02.480
qu'ils sont censés protégés.

619
00:52:02.560 --> 00:52:08.200
C'est nécessaire de dire que les
collaborateurs s'investissent

620
00:52:08.280 --> 00:52:11.560
et sont malgré tous leurs efforts
confrontés à des situations

621
00:52:11.640 --> 00:52:13.920
où ils peuvent être atteints
physiquement.

622
00:52:14.000 --> 00:52:16.600
J'aimerais remercier le rapporteur.

623
00:52:16.640 --> 00:52:19.360
Il a trouvé le ton juste

624
00:52:19.440 --> 00:52:21.640
pour arriver à transcrire les
informations

625
00:52:21.720 --> 00:52:23.920
qui nous ont été données.

626
00:52:24.000 --> 00:52:26.920
Il a réussi d'une manière claire

627
00:52:27.000 --> 00:52:30.040
à mettre les différents éléments
relief

628
00:52:30.120 --> 00:52:36.040
et leur a donné une temporalité.

629
00:52:39.840 --> 00:52:44.120
Je pensais que c'était difficile
dans ce dossier.

630
00:52:44.200 --> 00:52:48.360
Il a été expliqué que le foyer Mancy

631
00:52:48.440 --> 00:52:50.760
a été ouvert en urgence sous
pression du DIP

632
00:52:50.880 --> 00:52:53.720
et des familles.

633
00:52:53.760 --> 00:52:55.920
Le personnel qui le composait

634
00:52:55.960 --> 00:53:01.920
était malheureusement formé.

635
00:53:04.840 --> 00:53:08.800
L'informatique était inexistant ou
pas adaptée.

636
00:53:08.880 --> 00:53:13.800
Il y avait une annulation mutuelle

637
00:53:13.880 --> 00:53:17.080
entre les possibilités d'action du
DIP et de l'OMP

638
00:53:17.160 --> 00:53:19.800
qui était fautif dans sa
surveillance

639
00:53:19.880 --> 00:53:23.560
mais qui agissaient sous une forme
de tutelle du DIP

640
00:53:23.640 --> 00:53:29.560
qui fait qu'il ne se sentait pas en
liberté

641
00:53:30.680 --> 00:53:33.240
de remonter les informations comme
ça a été dit

642
00:53:33.320 --> 00:53:37.080
par mon collègue Jean Romain.

643
00:53:37.160 --> 00:53:41.560
L'UDC est choquée par un des
éléments:

644
00:53:41.640 --> 00:53:44.040
Le refus du premier directeur de
participer

645
00:53:44.080 --> 00:53:47.360
aux travaux de la sous-commission.

646
00:53:47.440 --> 00:53:49.960
C'est mis en avant dans le rapport.

647
00:53:50.040 --> 00:53:53.600
C'était son droit,

648
00:53:53.640 --> 00:53:55.800
mais ça a rendu beaucoup plus
difficile

649
00:53:55.840 --> 00:53:58.560
la mise en perspective

650
00:53:58.640 --> 00:54:00.400
qui rend d'autant plus louable

651
00:54:00.440 --> 00:54:03.880
le travail fait par la sous-
commission.

652
00:54:03.960 --> 00:54:06.840
L'UDC se joindra à l'ensemble

653
00:54:06.920 --> 00:54:09.920
des groupes parlementaires qui
soutiendront le rapport

654
00:54:10.000 --> 00:54:12.200
et nous resterons attentifs à
l'évolution.

655
00:54:12.280 --> 00:54:15.200
J-L.FORNI: Merci.

656
00:54:15.280 --> 00:54:17.880
Je passe la parole à Monsieur
Olivier Baud.

657
00:54:17.960 --> 00:54:22.240
O.BAUD: Merci.

658
00:54:22.320 --> 00:54:28.240
La Commission de contrôle de gestion

659
00:54:31.000 --> 00:54:34.720
est chargée de faire la lumière sur
les dysfonctionnements du foyer.

660
00:54:34.840 --> 00:54:37.800
C'est une expression consacrée.

661
00:54:37.880 --> 00:54:41.040
Personne ne s'attend que toute la
lumière arrive d'un coup.

662
00:54:41.120 --> 00:54:47.120
Ce n'est pas possible.

663
00:54:50.440 --> 00:54:53.160
Tout un chacun peut trouver qu'il
manque ça ici...

664
00:54:53.240 --> 00:54:59.240
Qu'il y a une imprécision...

665
00:54:59.440 --> 00:55:03.120
Mais globalement, j'ai écouté toute
la conférence de presse,

666
00:55:03.200 --> 00:55:06.840
qui était en directe, plus d'une
heure...

667
00:55:06.880 --> 00:55:10.280
Je trouve que ce travail remarquable
et pondéré.

668
00:55:10.360 --> 00:55:12.520
Il n'apporte pas toute la lumière,

669
00:55:12.560 --> 00:55:15.040
mais une lumière nécessaire

670
00:55:15.120 --> 00:55:19.080
par rapport à cette situation.

671
00:55:19.160 --> 00:55:24.280
Je rappelle quand même qu'à un
moment,

672
00:55:24.360 --> 00:55:29.400
il y a eu tout le personnel de
l'OMP,

673
00:55:29.480 --> 00:55:33.760
l'opprobre a été jeté sur tout le
personnel de l'OMP.

674
00:55:33.800 --> 00:55:37.120
Je remercie Monsieur Blaesi de
rappeler le travail qu'ils font

675
00:55:37.240 --> 00:55:39.400
avec une population en difficulté

676
00:55:39.480 --> 00:55:42.640
et qui a des particularités...

677
00:55:42.680 --> 00:55:44.520
Ce n'est pas évident.

678
00:55:44.600 --> 00:55:48.680
Ce n'est pas le quotidien de tout un
chacun.

679
00:55:48.760 --> 00:55:52.320
Monsieur Cyril Aellen, Madame
Jennifer Conti

680
00:55:52.360 --> 00:55:55.720
et Monsieur Thierry Cerutti, je les
remercie,

681
00:55:55.800 --> 00:56:00.600
ils ont fait un travail important,
pondéré, juste,

682
00:56:00.680 --> 00:56:05.800
qui amène vraiment un éclairage
important là-dessus.

683
00:56:05.880 --> 00:56:09.640
J'avais posé une question le 11
novembre 2021

684
00:56:09.720 --> 00:56:12.920
pour savoir si l'OMP avait la
compétence pour gérer un foyer

685
00:56:13.040 --> 00:56:15.200
ouvert tous les jours de l'année.

686
00:56:15.280 --> 00:56:21.280
Ce n'est pas si évident.

687
00:56:23.480 --> 00:56:26.480
Le Conseil d'Etat avait mis un peu
de temps à répondre.

688
00:56:26.560 --> 00:56:31.560
J'estime que le rapport apporte
aussi une réponse.

689
00:56:31.640 --> 00:56:35.840
Je ne vais pas redire tous les
éléments de ce rapport.

690
00:56:35.920 --> 00:56:38.200
Mais pour Ensemble à Gauche, en tout
cas,

691
00:56:38.280 --> 00:56:43.880
il était nécessaire.

692
00:56:43.960 --> 00:56:46.720
Le personnel de l'OMP doit se sentir
pas réhabilité,

693
00:56:46.840 --> 00:56:49.600
mais en tout cas doit retrouver de
la confiance

694
00:56:49.680 --> 00:56:51.800
par rapport à ce qui est dans ce
rapport.

695
00:56:51.920 --> 00:56:56.280
Je le dis aussi.

696
00:56:56.360 --> 00:56:59.640
À un moment, les médias ont essayé
de s'instaurer en tribunal,

697
00:56:59.760 --> 00:57:05.720
de faire la pluie et le beau temps,

698
00:57:07.640 --> 00:57:11.000
et que l'honneur des syndicats est
réhabilité dans ce rapport.

699
00:57:11.120 --> 00:57:15.120
Oui, M. Cuendet.

700
00:57:15.200 --> 00:57:18.280
Même si vous m'aviez pris à partie
de manière injustifiée,

701
00:57:18.400 --> 00:57:20.560
je vous remercie.

702
00:57:20.680 --> 00:57:24.080
Je ne vous demande pas d'excuses.

703
00:57:24.160 --> 00:57:27.400
Le rôle des syndicats est remis à sa
juste place.

704
00:57:27.480 --> 00:57:33.400
Je remercie Monsieur Cyril Aellen
dans ce sens

705
00:57:33.600 --> 00:57:37.440
ainsi que Mme Conti et que Monsieur
Thierry Cerutti.

706
00:57:37.520 --> 00:57:39.640
Ensemble à Gauche acceptera ce
rapport.

707
00:57:39.720 --> 00:57:41.840
J-L.FORNI: Merci.

708
00:57:53.440 --> 00:57:56.480
La parole à Madame Patricia Bidaux.

709
00:57:56.560 --> 00:57:58.680
P.BIDAUX: Merci.

710
00:57:58.760 --> 00:58:01.880
Les socialistes se sont engagés pour
qu'une sous-commission

711
00:58:02.000 --> 00:58:05.600
soit mise en place.

712
00:58:05.680 --> 00:58:11.600
Je vous invite à lire ce rapport.

713
00:58:13.000 --> 00:58:19.000
Le premier message du groupe PDC le
Centre famille.

714
00:58:19.520 --> 00:58:22.280
Tous les mots formulés restent
petits

715
00:58:22.360 --> 00:58:28.280
face à ce que les familles ont vécu.

716
00:58:36.840 --> 00:58:40.000
Je suis concernée que les enfants et
les familles

717
00:58:40.080 --> 00:58:43.720
aient eu à souffrir.

718
00:58:43.800 --> 00:58:49.360
Les collaborateurs, quand le système
dysfonctionne

719
00:58:49.480 --> 00:58:52.000
et que plus rien n'est clair au
plein de ne plus

720
00:58:52.080 --> 00:58:56.520
pouvoir mesurer les actions
professionnelles,

721
00:58:56.600 --> 00:58:58.720
nous devons réagir.

722
00:58:58.800 --> 00:59:01.280
L'État doit mettre en place un cadre
qui permet

723
00:59:01.400 --> 00:59:03.720
d'être en sécurité.

724
00:59:03.800 --> 00:59:09.240
Faut-il rappeler que nous n'avons
jamais cessé de dénoncer

725
00:59:09.320 --> 00:59:12.960
des dysfonctionnements de plus en
plus en silo de nos départements ?

726
00:59:13.040 --> 00:59:15.240
Nous avons non seulement une preuve,

727
00:59:15.320 --> 00:59:16.720
mais de nombreuses preuves.

728
00:59:16.840 --> 00:59:19.480
Décloisonnement à tous les niveaux
dès le départ.

729
00:59:19.600 --> 00:59:21.440
Ce foyer n'aurait jamais dû ouvrir

730
00:59:21.560 --> 00:59:24.800
dans les conditions d'accueil
proposé.

731
00:59:24.880 --> 00:59:27.520
Depuis, la Cour des Comptes a
présenté son rapport

732
00:59:27.640 --> 00:59:33.480
avec une recommandation très élevée.

733
00:59:33.560 --> 00:59:36.640
C'est très rare qu'on retrouve ce
genre de recommandation.

734
00:59:36.720 --> 00:59:38.920
Une recommandation qui relève
justement

735
00:59:39.000 --> 00:59:44.920
de la problématique de
fonctionnement en silo

736
00:59:47.360 --> 00:59:51.080
soulignée par le rapport.

737
00:59:51.200 --> 00:59:53.360
Ce n'est pas parce qu'on brandit
l'urgence

738
00:59:53.480 --> 00:59:55.440
qu'on ne doit pas respecter le cadre

739
00:59:55.560 --> 01:00:00.800
de l'accompagnement de ces jeunes et
de toute notre population.

740
01:00:00.880 --> 01:00:06.800
On retrouve des problèmes avec la
gestion RH.

741
01:00:07.040 --> 01:00:12.480
Les managers de terrain doivent
pouvoir accompagner les équipes,

742
01:00:12.560 --> 01:00:16.560
médicale ou éducative,

743
01:00:16.640 --> 01:00:20.600
et doivent pouvoir faire le lien
entre les compétences

744
01:00:20.720 --> 01:00:24.160
pour permettre à chacun de donner le
meilleur

745
01:00:24.280 --> 01:00:28.960
pour le bien de tous les jeunes.

746
01:00:29.080 --> 01:00:32.440
Les collaborateurs méritent un cadre
qui leur permette

747
01:00:32.520 --> 01:00:35.000
de déployer leurs compétences
professionnelles.

748
01:00:35.080 --> 01:00:37.280
J'ajouterai peut-être encore

749
01:00:37.360 --> 01:00:40.000
que la vie des personnes en
situation de handicap,

750
01:00:40.120 --> 01:00:44.000
C'est toute une vie.

751
01:00:44.080 --> 01:00:49.960
De la naissance jusqu'à la vie qui
s'achève.

752
01:00:50.040 --> 01:00:53.720
Leur vie est liée à notre
reconnaissance de leur différence

753
01:00:53.800 --> 01:00:56.920
avec un regard volontaire et un
engagement nécessaire

754
01:00:57.000 --> 01:01:02.760
pour nous permettre de vivre
ensemble.

755
01:01:02.840 --> 01:01:05.480
Ce rapport permet de marquer une
étape.

756
01:01:05.560 --> 01:01:09.880
Ce que nous allons faire ce soir,

757
01:01:09.960 --> 01:01:13.840
ce n'est pas seulement prendre acte,
s'il vous plaît,

758
01:01:13.920 --> 01:01:17.520
ce n'est qu'une étape.

759
01:01:17.640 --> 01:01:20.160
Elle ne doit pas se cantonner à un
foyer,

760
01:01:20.240 --> 01:01:22.840
mais à l'ensemble de notre
engagement

761
01:01:22.920 --> 01:01:25.240
pour les personnes en situation de
handicap.

762
01:01:25.320 --> 01:01:31.320
J-L.FORNI: Merci.

763
01:01:31.480 --> 01:01:34.120
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.

764
01:01:34.240 --> 01:01:38.520
F.BAERTSCHI: Merci.

765
01:01:38.600 --> 01:01:42.960
Le foyer de Mancy pose un problème
institutionnel.

766
01:01:43.080 --> 01:01:46.080
C'est la gestion générale du
département de l'instruction

767
01:01:46.200 --> 01:01:48.360
publique,

768
01:01:48.480 --> 01:01:51.640
forteresse socialiste qui doit être
revue de fond en comble.

769
01:01:51.760 --> 01:01:54.440
Le MCG est inquiet,

770
01:01:54.520 --> 01:01:59.720
car l'ancienne secrétaire générale
du département

771
01:01:59.800 --> 01:02:05.360
est candidate Vert'libérale au
Conseil d'Etat.

772
01:02:05.440 --> 01:02:08.080
Ce serait une catastrophe si les
Verts Libéraux

773
01:02:08.160 --> 01:02:10.280
reprenaient la direction du DIP.

774
01:02:10.360 --> 01:02:16.040
J-L.FORNI: Merci.

775
01:02:16.120 --> 01:02:18.880
Vous nous avez surpris par votre
célérité.

776
01:02:18.960 --> 01:02:21.080
Monsieur Sormanni, vous avez la
parole.

777
01:02:21.160 --> 01:02:27.160
D.SORMANNI: Merci.

778
01:02:30.120 --> 01:02:33.160
Merci au rapporteur de la commission
et à ses membres

779
01:02:33.240 --> 01:02:39.200
pour l'excellent travail.

780
01:02:39.280 --> 01:02:43.080
Effectivement, l'État a gravement
failli dans cette affaire.

781
01:02:43.160 --> 01:02:46.520
Mais si ce n'était que dans cette
affaire, ce serait une chose.

782
01:02:46.600 --> 01:02:49.080
Il y a plein de problèmes partout.

783
01:02:49.160 --> 01:02:55.080
Ce foyer a été ouvert sans moyens
adéquats.

784
01:02:55.440 --> 01:02:59.840
Pas de projet institutionnel, des
problèmes de personnel,

785
01:02:59.920 --> 01:03:05.840
de formation du personnel, de
locaux.

786
01:03:06.200 --> 01:03:09.080
Derrière, il n'y a pas eu de suivi
pour corriger

787
01:03:09.160 --> 01:03:14.960
cette ouverture rapide.

788
01:03:15.040 --> 01:03:19.960
On a continué à avancer dans cette
direction.

789
01:03:20.040 --> 01:03:23.360
On arrivait très vite à des alertes
lancées par des parents.

790
01:03:23.440 --> 01:03:26.840
Malveillance, maltraitance,

791
01:03:26.960 --> 01:03:29.040
des alertes qui ont été envoyés

792
01:03:29.160 --> 01:03:32.440
et qui ont eu de la peine à monter.

793
01:03:32.560 --> 01:03:35.160
Est-ce qu'on a peur de lancer des
alertes

794
01:03:35.240 --> 01:03:39.600
dans ce département ?

795
01:03:39.680 --> 01:03:45.200
Est-ce qu'on a peur de remonter les
informations jusqu'au sommet ?

796
01:03:45.280 --> 01:03:48.520
Est-ce que la façon dont cela est
géré dans le département...

797
01:03:48.640 --> 01:03:51.640
Les nominations...

798
01:03:51.760 --> 01:03:54.720
On remplace les socialistes par des
socialistes...

799
01:03:54.800 --> 01:03:58.440
Est-ce qu'ils sont à la bonne
place ?

800
01:03:58.560 --> 01:04:00.720
On est en droit de se poser des
questions.

801
01:04:00.840 --> 01:04:03.000
Ce rapport arrive à point nommé.

802
01:04:03.120 --> 01:04:05.280
Il faudra corriger.

803
01:04:05.400 --> 01:04:09.360
Il faudra reprendre en main ce qui
se passe

804
01:04:09.440 --> 01:04:11.560
au département de l'instruction
publique.

805
01:04:11.680 --> 01:04:14.480
Dans cette affaire, le DIP a failli.

806
01:04:14.560 --> 01:04:17.280
J'aimerais dire aux parents...

807
01:04:17.360 --> 01:04:19.440
Leur demander pardon pour l'État

808
01:04:19.560 --> 01:04:21.640
de ce qui s'est passé.

809
01:04:21.760 --> 01:04:23.880
C'est inadmissible.

810
01:04:23.960 --> 01:04:26.320
Plus jamais ça !

811
01:04:26.400 --> 01:04:30.360
Je vous invite à voter les
conclusions

812
01:04:30.480 --> 01:04:34.280
de la sous-commission reprise par la
Commission de contrôle de gestion.

813
01:04:34.360 --> 01:04:36.160
J-L.FORNI: Merci.

814
01:04:36.240 --> 01:04:38.560
Je passe la parole à Monsieur André
Pfeffer.

815
01:04:38.640 --> 01:04:42.520
A.PFEFFER: Merci.

816
01:04:42.640 --> 01:04:48.520
J'aimerais juste relever un avis
complémentaire.

817
01:04:51.000 --> 01:04:55.680
À Genève, il existe une tendance
d'isoler,

818
01:04:55.760 --> 01:05:01.680
et de mettre les handicapés dans des
centres fermés.

819
01:05:04.400 --> 01:05:08.480
Je recite l'exemple d'un centre en
Angleterre

820
01:05:08.600 --> 01:05:10.680
où il y a des handicapés sévères.

821
01:05:10.800 --> 01:05:12.880
Pourtant, il est ouvert.

822
01:05:13.000 --> 01:05:16.120
Une ou deux fois par mois,

823
01:05:16.240 --> 01:05:20.280
le centre organise une discothèque
ouverte à tous.

824
01:05:20.360 --> 01:05:24.120
Il existe des sorties pour les
pensionnaires.

825
01:05:24.200 --> 01:05:27.200
Beaucoup de jeunes et d'adultes
habitants dans la région

826
01:05:27.320 --> 01:05:29.480
y participent et aident.

827
01:05:29.640 --> 01:05:31.760
Cet exemple devrait nous inspirer.

828
01:05:31.840 --> 01:05:34.040
Merci pour votre attention.

829
01:05:34.120 --> 01:05:39.280
J-L.FORNI: Merci.

830
01:05:39.360 --> 01:05:41.720
Je passe la parole à Monsieur
Patrick Dimier.

831
01:05:41.840 --> 01:05:46.280
P.DIMIER: Merci.

832
01:05:46.400 --> 01:05:50.520
Juste pour dire,

833
01:05:50.600 --> 01:05:55.440
à l'adresse de la magistrate qui
s'occupe de cette problématique,

834
01:05:55.520 --> 01:05:59.760
que lorsqu'on veut être cru, il faut
être crédible.

835
01:05:59.840 --> 01:06:04.280
Force est de constater qu'au bout de
cette législature

836
01:06:04.360 --> 01:06:07.280
que vous n'avez pas été crédibles
sur plusieurs sujets,

837
01:06:07.400 --> 01:06:11.160
mais sur le plus délicat d'entre
tous,

838
01:06:11.240 --> 01:06:16.640
celui qui s'occupait de personnes en
situation de handicap.

839
01:06:16.640 --> 01:06:22.480
Comment dire notre colère autrement

840
01:06:22.560 --> 01:06:28.480
qu'en vous rappelant,

841
01:06:34.560 --> 01:06:40.400
qu'au moment vous allez quitter
la législature,

842
01:06:40.440 --> 01:06:44.720
que c'est la meilleure décision
politique vous avez prise.

843
01:06:44.760 --> 01:06:48.080
J-L.FORNI: Je vous rappelle
qu'on respecte le Conseil d'Etat.

844
01:06:48.160 --> 01:06:54.160
Monsieur Cyril Aellen,
vous avez la parole.

845
01:06:57.400 --> 01:07:00.600
C.AELLEN: On parle d'alertes,
de gestion des difficultés.

846
01:07:00.640 --> 01:07:06.600
Il faudra aussi qu'on parle
du fait que ça ne se produise pas.

847
01:07:10.400 --> 01:07:13.120
Pas qu'on ait les alertes
de ce qui dysfonctionne.

848
01:07:13.240 --> 01:07:19.200
Le budget n'était pas
problématique dans ce cas.

849
01:07:21.760 --> 01:07:24.560
L'État s'est employé à moderniser

850
01:07:24.600 --> 01:07:29.120
sa politique
de ressources humaines.

851
01:07:29.200 --> 01:07:32.400
Ce document met en œuvre la vision
du Conseil d'Etat exprimé

852
01:07:32.520 --> 01:07:34.800
dans sa vision
de la législature 2018–2023.

853
01:07:34.880 --> 01:07:38.000
Il y a d'excellents principes:
L'autonomie, la confiance,

854
01:07:38.120 --> 01:07:40.280
la collaboration,

855
01:07:40.400 --> 01:07:42.560
la responsabilisation
et les résultats.

856
01:07:42.600 --> 01:07:45.680
La balle est aussi dans le camp
du Parlement aujourd'hui.

857
01:07:45.800 --> 01:07:49.160
Nous devons prendre toutes nos
décisions et remettre au centre

858
01:07:49.240 --> 01:07:52.320
les gens pour lequel lesquels
on délivre des prestations.

859
01:07:52.440 --> 01:07:54.600
C'est-à-dire
les jeunes et les familles.

860
01:07:54.680 --> 01:07:57.480
Avec la collaboration des
collaborateurs du terrain,

861
01:07:57.600 --> 01:08:00.640
il faut remettre une politique
fondée sur la prestation,

862
01:08:00.760 --> 01:08:06.720
qui fait une part non seulement
sur les droits, et les devoirs.

863
01:08:10.760 --> 01:08:12.960
Merci.

864
01:08:13.000 --> 01:08:15.160
J-L.FORNI: Merci.

865
01:08:15.160 --> 01:08:17.680
Je passe la parole

866
01:08:17.760 --> 01:08:20.560
à Madame la conseillère d'État
Anne Emery-Torracinta.

867
01:08:20.680 --> 01:08:24.240
A.EMERY-TORRACINTA: L'État
a failli, vous l'avez dit.

868
01:08:24.320 --> 01:08:26.640
Je réitère ici solennellement

869
01:08:26.720 --> 01:08:32.640
les excuses du département
et les miennes.

870
01:08:37.600 --> 01:08:40.840
Le Conseil d'Etat prend acte
des recommandations du rapport.

871
01:08:40.960 --> 01:08:43.480
Je ne vais pas y revenir
dans les détails.

872
01:08:43.560 --> 01:08:46.680
Le rapport a pour but de dire:

873
01:08:46.760 --> 01:08:52.680
"plus jamais ça".

874
01:08:54.640 --> 01:08:57.440
Le rapport est axé sur le passé,

875
01:08:57.480 --> 01:08:59.880
mais il faut maintenant
regarder vers l'avant

876
01:09:00.000 --> 01:09:03.520
et voir comment de tels événements
peuvent ne plus se reproduire.

877
01:09:03.640 --> 01:09:06.400
Nous allons vous dire
où nous en sommes aujourd'hui

878
01:09:06.480 --> 01:09:08.680
avec le foyer de Mancy.

879
01:09:08.720 --> 01:09:12.120
Les choses ont bougé.

880
01:09:12.200 --> 01:09:14.520
On a suivi une des premières
recommandations

881
01:09:14.640 --> 01:09:17.800
qui avaient été faites
par d'autres experts

882
01:09:17.880 --> 01:09:23.840
c'est-à-dire avoir
des foyers plus petits.

883
01:09:25.880 --> 01:09:31.400
Il n'y a plus
que cinq jeunes à Mancy.

884
01:09:31.440 --> 01:09:33.960
Un partenariat a été organisé
avec les familles

885
01:09:34.040 --> 01:09:40.040
et un projet institutionnel est
en cours de finalisation.

886
01:09:45.640 --> 01:09:49.400
Cela fait partie des éléments
qui avaient été relevés.

887
01:09:49.480 --> 01:09:53.640
Il y a tout un travail
qui avait été fait dans la gestion

888
01:09:53.720 --> 01:09:56.920
et l'accompagnement
des professionnels

889
01:09:56.960 --> 01:09:59.640
avec une mise en place
de la gestion de proximité.

890
01:09:59.760 --> 01:10:03.280
Il y a une stabilisation d'une
équipe qui est pluridisciplinaire.

891
01:10:03.400 --> 01:10:06.000
On avait beaucoup critiqué
le fait qu'il manquait

892
01:10:06.120 --> 01:10:08.320
des infirmiers à Mancy,

893
01:10:08.400 --> 01:10:11.000
mais maintenant l'équipe
est pluridisciplinaire.

894
01:10:11.120 --> 01:10:13.480
Il y a également
toute la partie intendance.

895
01:10:13.560 --> 01:10:16.920
Il y a des formations continues
qui est ont été mises en place

896
01:10:17.040 --> 01:10:19.080
sur le trouble
du spectre autistique.

897
01:10:19.160 --> 01:10:21.320
Il y a de la supervision
pour les équipes

898
01:10:21.440 --> 01:10:24.960
et de l'analyse des pratiques
et des situations complexes.

899
01:10:25.040 --> 01:10:28.600
Il y a également toute la gestion
des médicaments qui a été revue.

900
01:10:28.720 --> 01:10:30.880
Les locaux ont été améliorés.

901
01:10:30.920 --> 01:10:34.040
En quelques années,

902
01:10:34.120 --> 01:10:36.880
il y a eu pour près d'un million
de travaux à Mancy.

903
01:10:37.000 --> 01:10:39.160
Des salles ont été mises
à disposition.

904
01:10:39.240 --> 01:10:43.880
Le parc informatique a été revu.

905
01:10:43.960 --> 01:10:49.880
La surveillance du foyer
est effective.

906
01:10:50.320 --> 01:10:53.520
Elle est faite par l'Office de
l'enfance et de la jeunesse.

907
01:10:53.640 --> 01:10:55.800
Beaucoup de choses ont changé.

908
01:10:55.840 --> 01:10:58.360
La situation est maintenant
stabilisée à Mancy.

909
01:10:58.480 --> 01:11:00.640
Les jeunes
sont bien pris en charge.

910
01:11:00.680 --> 01:11:04.560
Il faut vous dire aussi
que ce que relève la commission,

911
01:11:04.640 --> 01:11:10.560
c'est que tout le fonctionnement
de l'OMP n'a pas joué.

912
01:11:11.760 --> 01:11:13.960
On parle de désorganisation
importante

913
01:11:14.000 --> 01:11:16.160
tant du foyer que de l'OMP.

914
01:11:16.240 --> 01:11:22.160
Un plan d'action est en cours depuis
un an

915
01:11:24.520 --> 01:11:27.760
a été mis en place par la direction
à l'intérim et concerne

916
01:11:27.840 --> 01:11:30.360
tout ce qui a lieu
à la formation du personnel.

917
01:11:30.480 --> 01:11:34.200
Tout ce qui est RH également.

918
01:11:34.280 --> 01:11:40.200
On a vu quel gros problème était la
gestion RH à l'intérieur de l'OMP.

919
01:11:45.240 --> 01:11:48.600
Également les infrastructures
et la gouvernance de cet office.

920
01:11:48.720 --> 01:11:50.880
Depuis que je suis au département,

921
01:11:50.960 --> 01:11:53.280
je me suis interrogée
sur cette gouvernance.

922
01:11:53.400 --> 01:11:56.320
J'ai lancé un certain nombre
d'analyses dès 2014 déjà.

923
01:11:56.440 --> 01:11:58.600
Manifestement, ça n'a pas suffi.

924
01:11:58.640 --> 01:12:01.560
On n'a pas trouvé ce qui n'allait
pas dans cet office.

925
01:12:01.640 --> 01:12:05.440
Il y a des questions à se poser sur
l'organisation même de cet office.

926
01:12:05.560 --> 01:12:07.720
Ce sont des choses
qui étaient demandées

927
01:12:07.840 --> 01:12:10.000
à des experts extérieurs au canton.

928
01:12:10.120 --> 01:12:12.960
Notamment à la responsable
de pédopsychiatrie du CHUV.

929
01:12:13.080 --> 01:12:19.040
Ils vont essayer
d'analyser le rapport.

930
01:12:31.920 --> 01:12:35.240
C'est un rapport qui sera rendue
dans quelques semaines.

931
01:12:35.320 --> 01:12:38.680
Malgré l'engagement très fort
de la plupart des collaboratrices

932
01:12:38.800 --> 01:12:40.960
et des collaborateurs de l'OMP,

933
01:12:41.040 --> 01:12:43.600
nous devons revoir
la gouvernance de cet office.

934
01:12:43.720 --> 01:12:46.560
Quand on s'interroge
sur la non remontée des alertes,

935
01:12:46.680 --> 01:12:50.400
au lieu de tirer sur le messager,

936
01:12:50.480 --> 01:12:53.160
intéressez-vous plutôt
à qu'est-ce que ça veut dire

937
01:12:53.280 --> 01:12:56.520
quand on remet en question un
fonctionnement dans un office.

938
01:12:56.640 --> 01:12:59.360
Il y a parfois une réaction
de crainte du personnel

939
01:12:59.480 --> 01:13:02.480
et après on a tendance à dire
que les lanceurs d'alerte

940
01:13:02.560 --> 01:13:04.760
ne sont pas écoutés.

941
01:13:04.800 --> 01:13:06.960
L'État a failli, oui.

942
01:13:07.000 --> 01:13:08.000
À tous les niveaux.

943
01:13:08.120 --> 01:13:11.480
Mais j'aimerais dire que le rapport
oublie un acteur essentiel

944
01:13:11.600 --> 01:13:15.000
et sur lequel il va falloir compter
à la prochaine législature,

945
01:13:15.120 --> 01:13:17.280
c'est le Grand Conseil.

946
01:13:17.360 --> 01:13:20.560
Le Grand Conseil doit être
là aussi lorsqu'il est nécessaire

947
01:13:20.640 --> 01:13:21.800
de donner les moyens.

948
01:13:21.920 --> 01:13:24.560
En 2020, lorsqu'on était
en pleine période COVID,

949
01:13:24.680 --> 01:13:29.040
il n'y avait pas de budget et de
postes supplémentaires pour le DIP.

950
01:13:29.120 --> 01:13:31.480
Il a fallu faire
une rentrée scolaire à l'OMP

951
01:13:31.600 --> 01:13:33.760
dans des conditions difficiles

952
01:13:33.880 --> 01:13:37.120
en économisant
sur d'autres secteurs du DIP.

953
01:13:37.160 --> 01:13:39.680
Lorsque la l'année dernière
nous somme venus...

954
01:13:39.760 --> 01:13:44.920
J-L.FORNI: Un instant.

955
01:13:45.040 --> 01:13:48.280
A.EMERY-TORRACINTA: Lorsque l'année
dernière nous somme venus

956
01:13:48.400 --> 01:13:54.360
avec un plan d'action,

957
01:13:56.120 --> 01:13:59.280
la réaction mène majoritaire
de la commission des finances

958
01:13:59.400 --> 01:14:01.800
a été de dire non
et après quelques temps ...

959
01:14:01.920 --> 01:14:07.880
J-L.FORNI: S'il vous plaît, laissez
parler la conseillère d'État.

960
01:14:12.680 --> 01:14:18.680
A.EMERY-TORRACINTA: Uniquement les
postes de terrain.

961
01:14:24.440 --> 01:14:27.720
Ce n'est pas qu'une question
de formation du personnel,

962
01:14:27.800 --> 01:14:30.080
mais également
une question d'organisation.

963
01:14:30.160 --> 01:14:35.280
Je vous invite à faire
votre ses recommandation.

964
01:14:35.360 --> 01:14:37.920
Et aussi à réaliser que peut-être,

965
01:14:38.000 --> 01:14:42.720
s'il y a une chose qu'il faut
retenir de cette terrible affaire

966
01:14:42.840 --> 01:14:45.480
c'est que ça n'est pas facile
de prendre en charge

967
01:14:45.560 --> 01:14:47.640
des personnes
en situation de handicap.

968
01:14:47.760 --> 01:14:50.760
Ça nécessite des moyens et nous
sommes tous responsables

969
01:14:50.880 --> 01:14:53.680
de donner les moyens adéquats
pour cette population.

970
01:14:53.800 --> 01:14:55.960
Je vous remercie.

971
01:14:56.080 --> 01:14:59.040
J-L.FORNI: Merci.

972
01:14:59.120 --> 01:15:02.320
Je vous fais voter sur les
recommandations de la commission.

973
01:15:02.400 --> 01:15:05.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

974
01:15:05.520 --> 01:15:11.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

975
01:15:19.160 --> 01:15:25.160
Vous avez accepté les
recommandations.

976
01:15:33.040 --> 01:15:38.560
Nous passons au point suivant de
notre ordre du jour, le point 217.

977
01:15:38.640 --> 01:15:48.160
PL 13011-B, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

978
01:15:48.240 --> 01:15:51.760
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'investissement

979
01:15:51.880 --> 01:15:55.080
de 9 019 000 francs destiné à
équiper les établissements de

980
01:15:55.200 --> 01:15:58.720
l'enseignement obligatoire et de
l'enseignement secondaire II des

981
01:15:58.800 --> 01:16:02.040
équipements nécessaires à
l'éducation numérique. Rapport de

982
01:16:02.120 --> 01:16:08.120
Nicole Valiquer Grecuccio (S).

983
01:16:14.920 --> 01:16:20.920
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci Monsieur
le président.

984
01:16:27.440 --> 01:16:30.800
Nous arrivons au point concernant
les crédits d'investissement

985
01:16:30.920 --> 01:16:33.600
pour l'éducation au numérique.

986
01:16:33.640 --> 01:16:39.600
Cette problématique est importante.

987
01:16:39.760 --> 01:16:45.760
Il y avait déjà eu un rapport
de la commission des travaux...

988
01:16:47.120 --> 01:16:53.120
Personne ne m'écoute

989
01:17:02.720 --> 01:17:05.320
Monsieur le président,
il y a beaucoup de bruit.

990
01:17:05.440 --> 01:17:07.600
J-L.FORNI: Vous avez raison.

991
01:17:07.680 --> 01:17:13.640
S'il vous plaît il faut écouter
la rapporteure de majorité.

992
01:17:14.720 --> 01:17:18.280
N.VALIQUER GRECUCCIO: Il s'agit bien
d'un rapport sur l'éducation

993
01:17:18.360 --> 01:17:22.120
au numérique et des investissements
qui sont nécessaires.

994
01:17:22.200 --> 01:17:27.520
Il y avait déjà eu un premier
rapport de la commission

995
01:17:27.600 --> 01:17:31.160
des travaux et ce rapport a été
renvoyé en commission pour étudier

996
01:17:31.240 --> 01:17:36.200
un complément d'information

997
01:17:36.280 --> 01:17:39.640
avec un amendement qui nous a été
présenté par le département

998
01:17:39.720 --> 01:17:41.960
de l'instruction publique
et qui concernait

999
01:17:42.080 --> 01:17:45.000
de nouvelles directives fédérales
qui sont intervenues

1000
01:17:45.120 --> 01:17:47.280
dans l'intervalle
sur l'organisation

1001
01:17:47.400 --> 01:17:53.360
et l'ordonnance et la formation dans
les métiers du commerce.

1002
01:18:00.160 --> 01:18:03.280
L'informatique est évidemment
obligatoire pour l'ensemble

1003
01:18:03.400 --> 01:18:06.760
des étudiantes et des étudiants
concernés par cette formation.

1004
01:18:06.880 --> 01:18:10.120
Il s'est agi, par cet amendement, de
donner tous les moyens

1005
01:18:10.200 --> 01:18:13.040
pour pouvoir équiper de manière
égalitaire l'ensemble

1006
01:18:13.160 --> 01:18:15.680
de ces personnes
qui sont dans cette formation.

1007
01:18:15.760 --> 01:18:19.720
L'équipement concerne bien sûr

1008
01:18:19.800 --> 01:18:25.720
une manière de pouvoir dépanner
les étudiants lorsqu'il y a

1009
01:18:27.640 --> 01:18:29.920
et c'est le cas de le dire,

1010
01:18:30.000 --> 01:18:33.360
une panne dans le matériel
qui leur est donné.

1011
01:18:33.440 --> 01:18:37.120
Car tout se fait par informatique.

1012
01:18:37.200 --> 01:18:40.200
D'avoir accès également
aux programmes qui sont les leurs

1013
01:18:40.320 --> 01:18:43.120
et aussi permettre d'avoir du
matériel de dépannage,

1014
01:18:43.240 --> 01:18:49.200
qui d'ailleurs peut leur être offert
par le département.

1015
01:18:49.480 --> 01:18:52.760
Le département de l'instruction
publique a également entendu

1016
01:18:52.880 --> 01:18:55.680
des critiques qui avaient
été émises lors du travail

1017
01:18:55.760 --> 01:18:59.080
du premier rapport de commission.
En ayant déposé un deuxième

1018
01:18:59.200 --> 01:19:05.160
amendement qui concerne le moratoire
sur les équipements pour les

1019
01:19:05.280 --> 01:19:10.520
1P et 4P.

1020
01:19:10.600 --> 01:19:16.520
Comme nous l'avions demandé
et au vu des positions exprimées,

1021
01:19:19.320 --> 01:19:21.680
ce sont 1800 tablettes auxquelles

1022
01:19:21.760 --> 01:19:25.160
il est renoncé pour prendre
en compte les différentes critiques

1023
01:19:25.240 --> 01:19:26.520
qui ont été émises.

1024
01:19:26.600 --> 01:19:31.760
La Commission des travaux,
dans sa très grande majorité,

1025
01:19:31.840 --> 01:19:34.720
vous recommande aujourd'hui
d'accepter ce projet de loi

1026
01:19:34.840 --> 01:19:37.920
qui tient compte des premières
critiques sur le moratoire

1027
01:19:38.040 --> 01:19:40.440
pour les tous petits.

1028
01:19:40.520 --> 01:19:44.320
Et qui offre des moyens
aux étudiantes et étudiants

1029
01:19:44.400 --> 01:19:46.520
dans le secteur du commerce.

1030
01:19:46.560 --> 01:19:50.000
Raison pour laquelle nous vous
invitons à suivre les conclusions

1031
01:19:50.120 --> 01:19:52.280
de la Commission des travaux.

1032
01:19:52.360 --> 01:19:54.480
J-L.FORNI: Merci.

1033
01:19:54.560 --> 01:20:00.480
Je passe la parole
à Monsieur Stéphane Florey.

1034
01:20:04.600 --> 01:20:06.800
S.FLOREY: Le groupe UDC n'a pas été

1035
01:20:06.880 --> 01:20:09.400
convaincu par ce deuxième
passage en commission.

1036
01:20:09.520 --> 01:20:13.720
D'autant plus, que les prétextes
apportées auraient dû faire l'objet

1037
01:20:13.800 --> 01:20:19.040
d'un autre projet de loi.

1038
01:20:19.160 --> 01:20:24.200
Il a été essentiellement question de
mettre en œuvre l'ordonnance

1039
01:20:24.320 --> 01:20:30.200
de formation de commerce RS 23

1040
01:20:37.920 --> 01:20:41.320
et là-dessus, nous aurions été
d'accord de rentrer en matière.

1041
01:20:41.440 --> 01:20:46.120
Malheureusement, dans un souci
de déni de démocratie,

1042
01:20:46.240 --> 01:20:49.280
le département ne nous a pas
fourni les chiffres demandés.

1043
01:20:49.400 --> 01:20:54.040
Je les avais demandés dans le but de
formuler un amendement concernant

1044
01:20:54.120 --> 01:20:56.280
cette demande.

1045
01:20:56.360 --> 01:20:58.480
Encore une fois,
nous n'avons rien reçu.

1046
01:20:58.600 --> 01:21:04.480
Finalement, sur le fond,

1047
01:21:05.760 --> 01:21:08.920
nous restons convaincus que le 13011
n'est pas la solution

1048
01:21:09.040 --> 01:21:11.200
dont ont besoins nos écoles.

1049
01:21:11.280 --> 01:21:17.200
Dernière chose,

1050
01:21:20.360 --> 01:21:23.600
je suis désolé
mais ce que vous avez dit avant

1051
01:21:23.720 --> 01:21:29.640
à demi-mot, d'accuser le Grand
Conseil de manque de moyens,

1052
01:21:30.760 --> 01:21:36.720
si vous avez besoin de 9 mios,
retirez votre projet de loi

1053
01:21:38.440 --> 01:21:42.000
et prenait ces mios qui selon
ce dont vous avez réellement besoin

1054
01:21:42.120 --> 01:21:48.080
fera du bien
à toutes nos institutions.

1055
01:21:49.800 --> 01:21:55.800
Redéposez un projet de loi
pour remettre en œuvre le projet

1056
01:21:56.480 --> 01:21:59.760
et finalement tous le monde sera
gagnant dans cette affaire.

1057
01:21:59.840 --> 01:22:02.000
Je vous remercie.

1058
01:22:02.080 --> 01:22:04.400
J-L.FORNI: Merci.

1059
01:22:04.520 --> 01:22:10.400
Je passe la parole à Monsieur
Christian Flury.

1060
01:22:23.040 --> 01:22:26.520
C.FLURY: Ce projet de loi coûte près
de 9 mios de francs.

1061
01:22:26.600 --> 01:22:29.400
En substance, le DIP a ramené
son projet à la baisse,

1062
01:22:29.520 --> 01:22:32.200
c'est une année de formation
à laquelle les élèves

1063
01:22:32.320 --> 01:22:34.160
doivent apprendre la manipulation.

1064
01:22:34.320 --> 01:22:36.960
Cette appréhension
des outils graphiques, crayons,

1065
01:22:37.080 --> 01:22:40.520
plumes et pinceaux et leur
manipulation qui permet à l'élève de

1066
01:22:40.640 --> 01:22:45.040
progresser et se familiariser

1067
01:22:45.080 --> 01:22:51.040
avec le dessin.

1068
01:22:54.680 --> 01:23:00.160
S'agissant des niveaux de formation
supérieure,

1069
01:23:00.240 --> 01:23:03.080
les étudiants en école
professionnelle doivent pouvoir

1070
01:23:03.200 --> 01:23:05.880
se former avec leurs outils
de travail de demain.

1071
01:23:05.960 --> 01:23:08.800
Également, se connecter
à des plates-formes en ligne.

1072
01:23:08.960 --> 01:23:14.880
Pour y trouver
des moyens d'enseignement.

1073
01:23:15.200 --> 01:23:18.360
Aux moyens au niveau des écoles
de commerce professionnel,

1074
01:23:18.440 --> 01:23:20.880
une ordonnance fédérale
fixe cette nécessité.

1075
01:23:21.000 --> 01:23:24.080
Il est également prévu un parc,

1076
01:23:24.160 --> 01:23:27.360
une réserve d'ordinateurs
pour les élèves qui n'auraient pas

1077
01:23:27.440 --> 01:23:29.320
les moyens d'acheter leurs outils.

1078
01:23:29.400 --> 01:23:33.000
Mais également lorsque les
ordinateurs sont en panne.

1079
01:23:33.120 --> 01:23:35.880
Le groupe MCG vous invite à
soutenir ce projet de loi

1080
01:23:36.000 --> 01:23:40.280
afin que le DIP puisse faire face
au déficit des de l'apprentissage

1081
01:23:40.400 --> 01:23:43.360
des apprenants dont le déficit
est lié à l'apprentissage

1082
01:23:43.480 --> 01:23:45.640
des outils informatiques.

1083
01:23:45.760 --> 01:23:48.680
J-L.FORNI: Merci.

1084
01:23:48.800 --> 01:23:54.720
Je passe la parole
à Monsieur Rémy Pagani.

1085
01:24:03.080 --> 01:24:06.720
R.PAGANI: J'étais sceptique
quand on a auditionné

1086
01:24:06.840 --> 01:24:10.120
nombre de personnes ayant relevé
un certain nombre d'anomalies

1087
01:24:10.240 --> 01:24:16.200
dans ce projet de loi.

1088
01:24:18.280 --> 01:24:21.800
Notamment, ce qu'on appelle la
fracture numérique.

1089
01:24:21.920 --> 01:24:24.520
On le sait très bien,
des enfants et des familles,

1090
01:24:24.640 --> 01:24:26.800
où il y a trois enfants,

1091
01:24:26.920 --> 01:24:29.520
n'auront pas les moyens
d'acheter un ordinateur.

1092
01:24:29.600 --> 01:24:33.240
Notamment car chacun d'entre nous a
fait l'expérience, le nez collé

1093
01:24:33.360 --> 01:24:39.320
toute la journée
face à ces petits instruments,

1094
01:24:50.320 --> 01:24:53.680
ça induit et des études ont prouvé,
chez les enfants fragiles,

1095
01:24:53.800 --> 01:24:57.000
des pratiques qui sont de plusieurs
heures devant un écran.

1096
01:24:57.120 --> 01:24:59.800
Pour éviter de se confronter
aux rapports humains.

1097
01:24:59.920 --> 01:25:05.880
Et se confronter uniquement
avec ces machines.

1098
01:25:09.320 --> 01:25:12.320
Encore une autre problématique,
c'est que ces machines,

1099
01:25:12.440 --> 01:25:15.040
ce n'est pas seulement
un instrument de musique.

1100
01:25:15.120 --> 01:25:18.640
On pourrait dire
qu'on leur payerait

1101
01:25:18.760 --> 01:25:24.120
mais ça induit
une commercialisation.

1102
01:25:24.240 --> 01:25:30.120
On introduit auprès de ces jeunes

1103
01:25:31.440 --> 01:25:34.480
ce n'est même pas un livre,
mais ils vont aller chercher

1104
01:25:34.600 --> 01:25:37.240
sur la toile toute une série
de petits programmes

1105
01:25:37.320 --> 01:25:40.520
qui en induiront d'autres
et qui produiront les abonnements

1106
01:25:40.640 --> 01:25:43.560
et tout ça permet une
commercialisation dès le bas âge

1107
01:25:43.680 --> 01:25:45.840
des rapports humains.

1108
01:25:45.920 --> 01:25:48.040
C'est détestable.

1109
01:25:48.160 --> 01:25:54.040
Nous avons toujours défendu à
Ensemble à Gauche

1110
01:25:57.000 --> 01:25:59.320
le fait que l'État devait
se maintenir hors

1111
01:25:59.440 --> 01:26:05.400
des rapports commerciaux
notamment dans l'éducation.

1112
01:26:06.640 --> 01:26:10.160
On était très dubitatif
quant à cette décision.

1113
01:26:10.240 --> 01:26:16.160
Après en avoir discuté
avec mon collègue Olivier Baud

1114
01:26:22.560 --> 01:26:25.400
nous avons accepté
ce compromis qui est un compromis

1115
01:26:25.520 --> 01:26:31.480
à l'éducation des enfants
pour le numérique.

1116
01:26:34.280 --> 01:26:36.480
Avec les cotels qu'il faudra y
mettre.

1117
01:26:36.480 --> 01:26:42.480
Nous sommes ralliés à la proposition
du département

1118
01:26:47.680 --> 01:26:53.680
qui est venu en faisant

1119
01:26:53.760 --> 01:26:55.960
le constat que pour les petits,

1120
01:26:56.040 --> 01:26:59.800
ils arriveraient pas à passer les
objectifs d'éducation au numérique.

1121
01:26:59.880 --> 01:27:03.000
C'est pour cela que nous nous
rallions à ces propositions

1122
01:27:03.080 --> 01:27:07.520
tout en maintenant qu'il y a
de vrai danger du point de vue

1123
01:27:07.520 --> 01:27:11.080
de la fracture numérique parce
que les faits famille n'auront pas

1124
01:27:11.160 --> 01:27:13.720
les moyens de souscrire
un abonnement

1125
01:27:13.760 --> 01:27:19.680
quand ils viendront à la maison.

1126
01:27:19.680 --> 01:27:25.600
J-L.FORNI: Merci.

1127
01:27:25.600 --> 01:27:31.600
Je passe la parole à Monsieur
Youniss Mussa.

1128
01:27:31.640 --> 01:27:34.520
Y.MUSSA: Merci.

1129
01:27:34.520 --> 01:27:36.720
Le numérique, c'est un des enjeux

1130
01:27:36.720 --> 01:27:40.560
les plus importants
en termes de formation.

1131
01:27:40.560 --> 01:27:42.760
Quand j'entends la description

1132
01:27:42.840 --> 01:27:47.560
que j'ai entendue de mon collègue
Pagani, je suis étonné.

1133
01:27:47.560 --> 01:27:51.560
Les enfants sont déjà connectés
d'une manière ou d'une autre.

1134
01:27:51.560 --> 01:27:55.400
On peut trouver ça bien où on peut
trouver ça mal, mais c'est un fait.

1135
01:27:55.480 --> 01:27:58.600
Les enfants sont déjà connectés.

1136
01:27:58.640 --> 01:28:04.600
On peut faire le choix

1137
01:28:05.480 --> 01:28:11.440
de mettre en place et d'avoir plus
de précautions pour que les élèves

1138
01:28:13.480 --> 01:28:15.640
puissent utilisre
les outils numériques.

1139
01:28:15.680 --> 01:28:18.840
Pour cela, il faut les moyens
demandés par le département.

1140
01:28:18.920 --> 01:28:22.840
C'est pour cela que le groupe
socialiste votera.

1141
01:28:22.880 --> 01:28:26.360
Pour notre économie, former la
jeunesse aux questions numériques

1142
01:28:26.440 --> 01:28:32.440
est essentiel.

1143
01:28:34.480 --> 01:28:37.440
Le canton de Vaud a voté
40 millions pour le numérique.

1144
01:28:37.560 --> 01:28:43.560
Ça doit être dit.

1145
01:28:43.560 --> 01:28:48.480
Genève doit se mettre à la page.

1146
01:28:48.520 --> 01:28:54.040
Suivre les autres cantons romands
sur la voie du numérique pour que

1147
01:28:54.080 --> 01:28:57.400
les étudiants ne restent pas sur le
bord du chemin numérique.

1148
01:28:57.480 --> 01:29:00.600
J-L.FORNI: Merci pour la parole
à Monsieur Xavier Magnin.

1149
01:29:03.640 --> 01:29:06.680
X.MAGNIN: Merci.

1150
01:29:06.720 --> 01:29:09.480
Il faut arrêter de faire
les autruches et de croire

1151
01:29:09.560 --> 01:29:11.760
qu'on peut faire autrement.

1152
01:29:11.800 --> 01:29:17.760
Il faut arrêter de vivre
dans un musée suranné.

1153
01:29:25.480 --> 01:29:29.000
Les amendements
réorientént les objectifs,

1154
01:29:29.040 --> 01:29:35.040
mais si il s'agissait
de convaincre,

1155
01:29:38.480 --> 01:29:41.320
l'obligation de la Confédération
oblige à se former.

1156
01:29:41.400 --> 01:29:43.840
Les élèves
n'ont pas le matériel adéquat.

1157
01:29:43.880 --> 01:29:49.840
Il faut se préparer
à ce que d'autres filières ...

1158
01:29:57.320 --> 01:30:02.120
Aucun élève ne doit atteindre
le secondaire II

1159
01:30:02.160 --> 01:30:04.640
sans avoir bénéficié
d'une formation intégrant

1160
01:30:04.720 --> 01:30:06.920
à la fois la science informatique,

1161
01:30:06.920 --> 01:30:09.760
usage des outils numériques et
éducation aux médias.

1162
01:30:09.840 --> 01:30:12.080
Ce n'est plus un sou,
mais une obligation.

1163
01:30:12.200 --> 01:30:18.160
Le monde professionnel exige aussi.

1164
01:30:20.920 --> 01:30:24.640
La digitalisation ne permet pas
de nager à contre-courant, de frôler

1165
01:30:24.720 --> 01:30:26.920
l'illectronisme.

1166
01:30:26.960 --> 01:30:29.120
Pour le groupe le Centre,

1167
01:30:29.160 --> 01:30:32.200
il faut accepter ce projet
tout en remerciant la députée

1168
01:30:32.280 --> 01:30:34.480
Valiquer Grecuccio
pour son rapport.

1169
01:30:34.480 --> 01:30:36.680
J-L.FORNI: Merci.

1170
01:30:36.680 --> 01:30:39.000
Je passe la parole
à Monsieur David Martin.

1171
01:30:39.080 --> 01:30:45.080
D.MARTIN: Merci.

1172
01:30:47.240 --> 01:30:52.280
La question du numérique est
clivante.

1173
01:30:52.320 --> 01:30:55.120
Que ce soit dans notre Parlement
ou dans la société.

1174
01:30:55.200 --> 01:30:58.160
Le numérique est rentré
dans nos vies de façon brutale

1175
01:30:58.240 --> 01:31:00.040
au cours des dernières décennies.

1176
01:31:00.160 --> 01:31:03.480
Nous avons tout besoin de nous
approprier ces nouveaux outils

1177
01:31:03.560 --> 01:31:07.560
qui modifient nos vies.

1178
01:31:07.560 --> 01:31:13.560
Il ne fait pas l'unanimité
chez les Verts.

1179
01:31:13.600 --> 01:31:16.560
Et le numérique fait partie
de nos vies.

1180
01:31:16.600 --> 01:31:18.760
Il fait partie de cette salle.

1181
01:31:18.800 --> 01:31:21.400
C'est facile de le percevoir.

1182
01:31:21.440 --> 01:31:25.080
Il est mieux approprié
de façon proactive,

1183
01:31:25.120 --> 01:31:31.080
de former nos élèves à l'utiliser de
façon intelligente,

1184
01:31:39.760 --> 01:31:45.320
plutôt que de le subir.

1185
01:31:45.360 --> 01:31:48.760
L'autre position de notre groupe,

1186
01:31:48.800 --> 01:31:51.360
elle part du principe que
le numérique à l'école

1187
01:31:51.440 --> 01:31:54.720
n'a pas fait ses preuves
dans les lieux où il a été déployé.

1188
01:31:54.800 --> 01:31:57.000
Il y a une crainte forte

1189
01:31:57.080 --> 01:32:00.480
que ce crédit d'équipement
informatique ne soit pas accompagné

1190
01:32:00.560 --> 01:32:02.040
de l'encadrement suffisant,

1191
01:32:02.160 --> 01:32:04.560
notamment en termes
de souveraineté numérique

1192
01:32:04.680 --> 01:32:08.080
et de protection des données,

1193
01:32:08.120 --> 01:32:14.080
de limitation
de l'impact environnemental

1194
01:32:17.440 --> 01:32:20.360
des équipements numériques
au niveau du matériel

1195
01:32:20.400 --> 01:32:23.560
comme de la question énergétique
ainsi que de la formation

1196
01:32:23.640 --> 01:32:26.560
des enseignants qui vont devoir
utiliser les appareils

1197
01:32:26.680 --> 01:32:29.360
et les utiliser avec les élèves
de façon adéquate.

1198
01:32:29.480 --> 01:32:32.640
C'est vrai que le dernier retour
en commission a influencé

1199
01:32:32.720 --> 01:32:36.560
notre position dans la mesure où il
y a des nouveaux supports de cours

1200
01:32:36.640 --> 01:32:38.840
qui sont incorporés
et qui nous viennent

1201
01:32:38.920 --> 01:32:43.800
de l'échelon fédéral, notamment
les 3000 apprentis de commerce

1202
01:32:43.840 --> 01:32:47.320
qui vont dépendre des 2023 de
supports qui ne seront disponibles

1203
01:32:47.400 --> 01:32:53.400
que de façon informatique.

1204
01:32:53.760 --> 01:32:57.120
C'est un élément dont on a pris
compte.

1205
01:32:57.160 --> 01:33:03.120
On a apprécié d'observer que le DIP

1206
01:33:05.880 --> 01:33:09.720
et l'OCSIN font un premier pas
dans un usage un peu plus conscient

1207
01:33:09.760 --> 01:33:14.480
de l'impact informatique

1208
01:33:14.520 --> 01:33:17.640
avec le report recours
à des ordinateurs de deuxième main.

1209
01:33:17.720 --> 01:33:20.680
Ce sont des premiers signes positifs
que nous appelons

1210
01:33:20.760 --> 01:33:23.680
à être renforcés.

1211
01:33:23.720 --> 01:33:26.280
Nous allons voter ce projet de loi.

1212
01:33:26.320 --> 01:33:32.280
Avec certaines réserves
et une demande du Conseil d'État

1213
01:33:34.680 --> 01:33:36.880
de déployer les équipements
informatiques

1214
01:33:36.960 --> 01:33:39.160
avec toute la vigilance nécessaire.

1215
01:33:39.200 --> 01:33:43.120
J-L.FORNI: Merci.

1216
01:33:43.160 --> 01:33:45.320
La parole à Monsieur Jacques Béné.

1217
01:33:45.360 --> 01:33:47.520
J.BENE: Merci.

1218
01:33:47.560 --> 01:33:53.520
Quelques mots pour expliquer
la position du PLR.

1219
01:33:57.320 --> 01:34:00.960
J'avais pris le rapport de minorité
du premier PL 13 011-A.

1220
01:34:11.880 --> 01:34:14.960
Nous n'étions pas convaincus
avec le projet.

1221
01:34:15.000 --> 01:34:17.160
Nous ne sommes pas encore convaincus

1222
01:34:17.240 --> 01:34:20.680
avec le projet pédagogique, même
s'il y a eu des modifications.

1223
01:34:20.800 --> 01:34:22.960
Le numérique,
c'est un débat émotionnel.

1224
01:34:23.000 --> 01:34:25.160
Dans chaque groupe politique,

1225
01:34:25.200 --> 01:34:28.560
il y a des visions des bienfaits
et des dégâts qui ne sont pas

1226
01:34:28.640 --> 01:34:30.840
forcément partagés
par tout le monde,

1227
01:34:30.960 --> 01:34:33.120
des visions des bienfaits

1228
01:34:33.200 --> 01:34:36.200
et des dégâts que peuvent provoquer
l'usage des écrans.

1229
01:34:36.320 --> 01:34:39.200
Il y a autant d'études
qui démontrent que c'est bien,

1230
01:34:39.280 --> 01:34:41.520
que d'études
qui démontrent que c'est mal.

1231
01:34:41.640 --> 01:34:44.440
Si l'objectif est une éducation
ciblée au numérique,

1232
01:34:44.560 --> 01:34:47.680
ça n'est pas une éducation
par le numérique. Il faut faire

1233
01:34:47.800 --> 01:34:49.960
très attention à cela.

1234
01:34:50.040 --> 01:34:52.920
Là, le projet initial,

1235
01:34:52.960 --> 01:34:56.600
on a bien vu dans le cadre
des e-mails qu'on a reçus

1236
01:34:56.640 --> 01:35:00.200
de différentes associations, que les
choses étaient mal formulées.

1237
01:35:00.320 --> 01:35:02.760
Pour votre successeur,

1238
01:35:02.800 --> 01:35:06.240
il faudra le rendre attentif
au fait qu'il faut

1239
01:35:06.280 --> 01:35:11.560
un projet pédagogique derrière

1240
01:35:11.600 --> 01:35:15.240
et que c'est avec cela
qu'on va travailler.

1241
01:35:15.280 --> 01:35:18.360
Un vrai projet pédagogique
sur la transition au numérique

1242
01:35:18.440 --> 01:35:22.320
qui devra intégrer la formation des
enseignants qui est un élément clé,

1243
01:35:22.400 --> 01:35:25.640
les résultats des expériences vécues
par les écoles privées

1244
01:35:25.720 --> 01:35:27.920
qui ont une large
longueur d'avance,

1245
01:35:28.000 --> 01:35:30.200
une vraie réflexion
avec les parents

1246
01:35:30.280 --> 01:35:32.480
sur la place de ces outils,

1247
01:35:32.560 --> 01:35:38.560
et une éducation aux médias
pour éviter les dérives.

1248
01:35:43.760 --> 01:35:49.760
Alain Moser,
un patron d'école privée,

1249
01:35:51.120 --> 01:35:54.120
nous a dit que la révolution
numérique d'un de sens que

1250
01:35:54.200 --> 01:35:56.400
si c'est une révolution
collaborative.

1251
01:35:56.440 --> 01:36:02.400
C'est cela qu'on attend.

1252
01:36:08.800 --> 01:36:11.520
Merci au futur département
de bien faire attention

1253
01:36:11.640 --> 01:36:13.800
à ce projet pédagogique,

1254
01:36:13.920 --> 01:36:17.320
raison pour laquelle, après
discussion au sein de notre groupe,

1255
01:36:17.440 --> 01:36:20.600
nous allons accepter ce projet
de loi avec les amendements

1256
01:36:20.680 --> 01:36:23.000
qui ont été proposés
par le Conseil d'Etat.

1257
01:36:23.080 --> 01:36:25.280
J-L.FORNI: Merci.

1258
01:36:25.320 --> 01:36:27.520
La parole à Madame
Anne Emery-Torracinta.

1259
01:36:27.600 --> 01:36:29.800
A.EMERY-TORRACINTA: Merci.

1260
01:36:29.840 --> 01:36:34.240
Quel bonheur de voir qu'après des
années, on arrive à un compromis.

1261
01:36:34.280 --> 01:36:40.200
L'éducation numérique,

1262
01:36:41.280 --> 01:36:47.280
l'éducation au numérique
est plus que jamais indispensable.

1263
01:36:53.760 --> 01:36:55.960
Un exemple récent: CHAT GPT.

1264
01:36:56.000 --> 01:37:01.040
Cela pose des défis au niveau
de la formation des élèves.

1265
01:37:01.080 --> 01:37:03.480
Comment travailler
de manière critique autour

1266
01:37:03.600 --> 01:37:07.320
de cette intelligence artificielle
si on n'a pas la possibilité

1267
01:37:07.400 --> 01:37:10.040
d'essayer cet outil ?

1268
01:37:10.080 --> 01:37:16.040
Pour rassurer tout le monde,
j'insiste sur le fait qu'il s'agit

1269
01:37:16.400 --> 01:37:22.400
d'une éducation au numérique
qui passe par trois aspects:

1270
01:37:23.920 --> 01:37:27.520
La science informatique, maîtriser
ce que c'est que l'informatique

1271
01:37:27.600 --> 01:37:31.200
et comprendre le système.

1272
01:37:31.240 --> 01:37:33.600
La question
de l'utilisation des outils, les

1273
01:37:33.680 --> 01:37:36.760
utiliser à bon escient.

1274
01:37:36.800 --> 01:37:42.760
Et surtout,

1275
01:37:48.440 --> 01:37:50.600
la partie liée à la distance

1276
01:37:50.640 --> 01:37:54.080
critique et à la citoyenneté
numérique.

1277
01:37:54.120 --> 01:37:57.680
Prendre du recul et comprendre
ce qu'est une fausse information.

1278
01:37:57.720 --> 01:38:00.440
Avoir une dispense par rapport
aux réseaux sociaux.

1279
01:38:00.560 --> 01:38:08.720
C'est un travail intéressant.

1280
01:38:17.160 --> 01:38:23.160
Par rapport à la défiance aux GAFAM,

1281
01:38:26.200 --> 01:38:29.960
nous avons projet en cours hébergé
en Suisse.

1282
01:38:30.000 --> 01:38:34.800
Si ce projet pilote aboutit,

1283
01:38:34.840 --> 01:38:38.960
mon successeur aura l'occasion

1284
01:38:39.040 --> 01:38:41.720
d'éviter que nous soyons
dépendants d'autres pays.

1285
01:38:41.800 --> 01:38:45.280
Merci à la majorité de ce Parlement
de soutenir ce projet de loi

1286
01:38:45.400 --> 01:38:49.720
qui est indispensable pour la
formation des jeunes aujourd'hui

1287
01:38:49.760 --> 01:38:55.720
et qui s'accompagne
de la formation des enseignants.

1288
01:39:02.520 --> 01:39:05.840
C'est la partie que vous ne voyez,
il y a des investissements

1289
01:39:05.920 --> 01:39:11.120
mais dans le budget
de fonctionnement. J-L.FORNI: Merci.

1290
01:39:11.160 --> 01:39:17.160
Je vous fais voter l'entrée en
matière de ce projet de loi.

1291
01:39:17.240 --> 01:39:20.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1292
01:39:20.240 --> 01:39:26.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1293
01:39:27.720 --> 01:39:30.880
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.

1294
01:39:31.000 --> 01:39:33.200
Deuxième débat.

1295
01:39:35.680 --> 01:39:40.400
Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.

1296
01:39:40.400 --> 01:39:44.720
Le troisième débat est demandé.

1297
01:39:44.760 --> 01:39:47.360
Je vous fais voter sur l'entier
du projet de loi.

1298
01:39:47.480 --> 01:39:50.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1299
01:39:50.560 --> 01:39:56.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1300
01:40:02.680 --> 01:40:07.320
Vous avez accepté ce projet de loi.

1301
01:40:07.360 --> 01:40:11.080
PL 13162-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

1302
01:40:11.160 --> 01:40:14.760
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant un crédit d'investissement

1303
01:40:14.880 --> 01:40:18.560
de 20 960 000 francs supplémentaire
à la loi 12080 ouvrant un crédit

1304
01:40:18.680 --> 01:40:22.360
d'investissement de 9 959 000 francs
pour le remplacement du système

1305
01:40:22.480 --> 01:40:26.080
d'information et de communication
pour l'éducation et la formation

1306
01:40:26.160 --> 01:40:32.160
(SIC EF). Rapport de Amanda
Gavilanes (S).

1307
01:40:37.240 --> 01:40:41.480
Nous sommes
en Catégorie II (30 min).

1308
01:40:41.520 --> 01:40:47.480
La parole à Madame Valiquer
Grecuccio.

1309
01:40:47.880 --> 01:40:53.880
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.

1310
01:40:57.160 --> 01:41:03.120
Je suis ici au titre de remplacement
de ma collègue

1311
01:41:06.240 --> 01:41:09.640
Amanda Gavilanes qui était l'auteure
de ce rapport de majorité

1312
01:41:09.720 --> 01:41:15.720
et qui est retenue
pour des raisons impératives.

1313
01:41:18.000 --> 01:41:20.240
Cela remplace en ma qualité
de présidente

1314
01:41:20.320 --> 01:41:22.520
de la Commission des travaux.

1315
01:41:22.560 --> 01:41:28.520
J-L.FORNI: Un instant.

1316
01:41:28.880 --> 01:41:32.000
Si le premier rang sur la droite
peut faire du silence...

1317
01:41:32.080 --> 01:41:35.240
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.

1318
01:41:35.280 --> 01:41:39.040
Il s'agit ici de remplacer
le système d'information

1319
01:41:39.080 --> 01:41:41.760
et de communication ou des pays.

1320
01:41:41.800 --> 01:41:47.760
Je ne vais pas rentrer
dans les éléments techniques

1321
01:41:47.960 --> 01:41:51.800
qui nous ont été expliqués même si
nous les avons entendus et compris,

1322
01:41:51.880 --> 01:41:57.480
j'en serais peu à hauteur
d'expliquer les éléments techniques.

1323
01:41:57.520 --> 01:42:01.320
Nous avions voté une première loi en
2017 d'un montant équivalent à 10

1324
01:42:01.400 --> 01:42:03.920
millions

1325
01:42:03.960 --> 01:42:09.920
où il s'agissait
de se donner les moyens

1326
01:42:13.480 --> 01:42:16.760
pour rénover notre système
d'information et de communication

1327
01:42:16.840 --> 01:42:20.120
pour une gestion beaucoup
plus opérationnelle du département

1328
01:42:20.200 --> 01:42:23.000
de l'instruction publique et
répondre aux besoins

1329
01:42:23.040 --> 01:42:26.080
de la direction du service
de recherche en éducation, du

1330
01:42:26.160 --> 01:42:28.360
service de l'école privée,

1331
01:42:28.400 --> 01:42:30.560
des directions générales.

1332
01:42:30.600 --> 01:42:36.560
Bien sûr, du pilotage.

1333
01:42:40.720 --> 01:42:45.120
Il s'est avéré
que ce n'était pas suffisant.

1334
01:42:45.160 --> 01:42:48.880
Raison pour laquelle
vous avez un projet de loi

1335
01:42:48.920 --> 01:42:53.160
de crédits d'investissement
d'à peu près 20 millions.

1336
01:42:53.200 --> 01:42:59.160
Un prestataire est choisi.

1337
01:43:00.040 --> 01:43:05.080
On peut se demander pourquoi
ce prestataire et pas d'autres.

1338
01:43:05.120 --> 01:43:08.600
Il s'est avéré qu'il était important
de s'appuyer

1339
01:43:08.640 --> 01:43:14.560
sur un prestataire qui avait déjà
une expérience dans ce domaine

1340
01:43:15.080 --> 01:43:21.080
auprès de département
au canton de Vaud qui avait

1341
01:43:22.600 --> 01:43:27.600
une expérience dans le domaine
de la formation

1342
01:43:27.640 --> 01:43:31.080
et qui pouvait répondre au besoin
qui était celui du département

1343
01:43:31.200 --> 01:43:33.360
de l'instruction publique.

1344
01:43:33.440 --> 01:43:35.600
Deux éléments

1345
01:43:35.640 --> 01:43:37.800
qui semblent importants:

1346
01:43:37.840 --> 01:43:40.280
Comme l'a rappelé,

1347
01:43:40.360 --> 01:43:44.440
et j'en profite pour le dire vu
que M. Dal Busco n'est pas là,

1348
01:43:44.520 --> 01:43:50.440
on pourrait se dire
que ce crédit d'investissement

1349
01:43:52.840 --> 01:43:58.520
répond à un péché de jeunesse

1350
01:43:58.560 --> 01:44:01.800
de l'étude de ce crédit
d'investissement, puisqu'à l'époque,

1351
01:44:01.880 --> 01:44:04.080
il n'y avait pas eu
de crédits d'études.

1352
01:44:04.120 --> 01:44:08.040
On était passé directement
à un système d'opération.

1353
01:44:08.080 --> 01:44:14.040
Il s'est avéré bien évidemment
que ce crédit était insuffisant.

1354
01:44:15.040 --> 01:44:18.840
Il fallait avoir un prestataire qui
puisse répondre aux problématiques

1355
01:44:18.960 --> 01:44:24.920
qui se posaient.

1356
01:44:27.400 --> 01:44:31.000
Pourquoi prendre ce prestataire ?

1357
01:44:31.040 --> 01:44:33.200
En prendre un autre aurait été

1358
01:44:33.280 --> 01:44:36.080
un risque pour répondre
aux besoins de la formation

1359
01:44:36.160 --> 01:44:42.160
et au vu de l'ampleur du projet.

1360
01:44:45.800 --> 01:44:51.800
Il convenait de s'appuyer
sur une expertise avérée.

1361
01:44:53.400 --> 01:44:56.920
Ces explications que la commission
des travaux a eues en direct

1362
01:44:57.000 --> 01:44:59.640
ont permis de convaincre
la majorité et d'accepter

1363
01:44:59.760 --> 01:45:02.720
ce crédit d'investissement
d'un peu plus de 20 millions

1364
01:45:02.840 --> 01:45:08.800
afin de répondre
à toutes les exigences

1365
01:45:09.640 --> 01:45:12.480
et afin de faire que toute
la gestion opérationnelle

1366
01:45:12.560 --> 01:45:15.960
du département de l'instruction
publique puisse fonctionner et

1367
01:45:16.040 --> 01:45:21.200
répondre à une école du vingt et
unième siècle.

1368
01:45:21.280 --> 01:45:23.640
Pour toutes ces raisons,

1369
01:45:23.720 --> 01:45:26.600
nous vous invitons à voter
ce crédit d'investissement.

1370
01:45:26.680 --> 01:45:28.880
J-L.FORNI: Merci.

1371
01:45:28.960 --> 01:45:31.080
La parole
à Monsieur Christian Flury.

1372
01:45:31.120 --> 01:45:34.920
C.FLURY: Merci.

1373
01:45:35.000 --> 01:45:40.320
Ce crédit d'investissement de 21
millions vient compléter la loi

1374
01:45:40.400 --> 01:45:46.320
12 080 et ouvre un premier crédit
d'investissement

1375
01:45:46.880 --> 01:45:50.200
de remplacement du système de
communication pour la formation

1376
01:45:50.280 --> 01:45:53.320
du DIP.

1377
01:45:53.360 --> 01:45:56.320
Il s'agit d'équiper le DIP

1378
01:45:56.360 --> 01:45:59.520
d'un système informatique
de gestion globale administrative

1379
01:45:59.640 --> 01:46:05.600
dans cinq domaines.

1380
01:46:11.680 --> 01:46:14.920
Assurer le parcours de formation
scolaire et professionnelle

1381
01:46:15.040 --> 01:46:18.880
des élèves jusqu'alors 18 ans,

1382
01:46:18.920 --> 01:46:22.120
répondre aux obligations cantonales
et fédérales d'évolution

1383
01:46:22.240 --> 01:46:25.160
des systèmes de formation,
ouvrir des tableaux de bord

1384
01:46:25.240 --> 01:46:28.520
permettant le pilotage de la
politique publique de formation

1385
01:46:28.600 --> 01:46:32.040
et s'inscrire dans des priorités
d'un Conseil d'Etat concernant

1386
01:46:32.160 --> 01:46:35.360
la transformation numérique
de l'administration. Ce système

1387
01:46:35.440 --> 01:46:37.640
viendra remplacer
les actuels programmes

1388
01:46:37.720 --> 01:46:40.760
qui avaient été créés au fil
des ans par des enseignants

1389
01:46:40.880 --> 01:46:46.840
ou des informaticiens de génie dont
certains arrivent à saturation.

1390
01:46:49.920 --> 01:46:55.240
Imaginez que le système actuel
plante.

1391
01:46:55.280 --> 01:47:00.840
Le département ne sera pas capable
d'assurer la rentrée scolaire.

1392
01:47:00.880 --> 01:47:04.920
La solution est opérationnelle dans
d'autres cantons

1393
01:47:05.000 --> 01:47:08.960
et donne pleine satisfaction.

1394
01:47:09.000 --> 01:47:14.920
Le MCG vous invite à suivre

1395
01:47:15.000 --> 01:47:18.200
la Commission des travaux et à
soutenir le projet de loi qui

1396
01:47:18.320 --> 01:47:20.760
permettra au DIP

1397
01:47:20.800 --> 01:47:26.280
de disposer d'un outil de gestion au
goût du jour.

1398
01:47:26.320 --> 01:47:32.280
J-L.FORNI: Passe la parole à
Monsieur Stéphane Florey.

1399
01:47:37.920 --> 01:47:41.000
S.FLOREY: Sur ce qu'on dit mes
préopinants sur le besoin,

1400
01:47:41.120 --> 01:47:47.080
on peut être d'accord.

1401
01:47:47.520 --> 01:47:53.480
Mais on a déjà voté pas loin de
10 000 000 et on vient nous dire

1402
01:47:55.280 --> 01:48:01.280
comme quoi il faut rajouter 20
millions.

1403
01:48:02.960 --> 01:48:08.920
Si ça ne fonctionne pas avec 10
millions

1404
01:48:10.000 --> 01:48:13.760
et venir dire que ça marchera mieux
avec 20 millions supplémentaires,

1405
01:48:13.880 --> 01:48:17.360
on peut émettre des doutes.

1406
01:48:17.400 --> 01:48:23.320
C'est dans ce sens là que l'UDC
s'est abstenu.

1407
01:48:24.160 --> 01:48:28.040
On n'a pas été convaincu par le fait
que reprendre

1408
01:48:28.120 --> 01:48:30.760
ce qui vient pour rajouter à ce qui
existe déjà

1409
01:48:41.240 --> 01:48:44.920
et qui vient dans notre canton est-
ce que c'est réellement la bonne

1410
01:48:45.040 --> 01:48:48.040
solution ?

1411
01:48:48.080 --> 01:48:53.400
Il aurait peut-être mieux valu
avouer un constat d'échec.

1412
01:48:53.440 --> 01:48:58.880
On aurait pu reprendre de zéro cette
affaire

1413
01:48:58.920 --> 01:49:03.080
et reprendre ce qui marche ailleurs.

1414
01:49:03.160 --> 01:49:09.120
Venir ajouter des millions

1415
01:49:10.240 --> 01:49:14.720
sur ce qui n'a pas fonctionné
jusque-là, nous laisse dubitatifs

1416
01:49:14.800 --> 01:49:20.720
quant à l'efficacité de la mesure.

1417
01:49:21.400 --> 01:49:25.040
Nous ne sommes pas convaincus de la
méthode et pour nous,

1418
01:49:25.080 --> 01:49:27.240
il aurait fallu trouver autre chose.

1419
01:49:27.320 --> 01:49:32.000
Je vous remercie.

1420
01:49:32.080 --> 01:49:38.000
J-L.FORNI: Passe la parole à
Monsieur Rémy Pagani.

1421
01:49:51.960 --> 01:49:57.920
R.Paganini: C'est très bien que
j'intervienne après M. Florey.

1422
01:50:00.200 --> 01:50:05.200
Il y a des artistes informaticiens
qui sont venus plaider leur cause

1423
01:50:05.240 --> 01:50:11.200
et qui nous réclame 20 millions.

1424
01:50:11.880 --> 01:50:15.280
Soit on jette les 10 premiers
millions par la fenêtre, soit on

1425
01:50:15.360 --> 01:50:17.880
prend le risque de remettre deux
fois la mise.

1426
01:50:17.960 --> 01:50:23.920
C'est comme au casino.

1427
01:50:28.560 --> 01:50:32.440
Vous vous rendez compte si vous avez
fait des affaires ou perdues votre

1428
01:50:32.560 --> 01:50:36.160
chemise quand vous sortez du casino.
Ici, on risque de perdre notre

1429
01:50:36.280 --> 01:50:38.440
chemise.
10 Millions c'est quand même

1430
01:50:38.560 --> 01:50:44.520
important, et on ne peut pas passer
comme ça par pertes et profits.

1431
01:50:49.880 --> 01:50:52.640
Un autre problème nous rend encore
plus dubitatif,

1432
01:50:52.720 --> 01:50:57.960
c'est la question du contrôle.

1433
01:50:58.040 --> 01:51:03.960
Un mot a été utilisé pour dire
profilage des élèves.

1434
01:51:09.520 --> 01:51:14.040
On va profiler elle avait
effectivement,

1435
01:51:14.120 --> 01:51:17.160
on va savoir ce qu'on fait les
élèves de l'école primaire

1436
01:51:17.280 --> 01:51:21.440
jusqu'à l'université.

1437
01:51:21.520 --> 01:51:24.960
J'ai cité le cas d'un copain qui
était près des radiateurs à la

1438
01:51:25.040 --> 01:51:28.200
Jonction, ils n'étaient pas bons à
l'école.

1439
01:51:28.280 --> 01:51:32.760
Aujourd'hui, il est directeur d'une
grande boîte d'automobiles.

1440
01:51:32.800 --> 01:51:38.760
Il a eu la chance de perdre ses
carnets d'école.

1441
01:51:39.720 --> 01:51:43.120
Heureusement, car il a pu se
présenter et avoir des chances de

1442
01:51:43.240 --> 01:51:49.200
valoriser ses compétences qu'il n'a
pas apprises à l'école.

1443
01:51:49.760 --> 01:51:53.440
Aujourd'hui, avec le système qu'on
met en place, on va profiter les

1444
01:51:53.520 --> 01:51:54.240
élèves

1445
01:51:54.240 --> 01:51:57.560
et ils n'auront plus la chance de
perdre leur carnet d'élèves.

1446
01:51:57.680 --> 01:52:02.920
C'est quelque chose de grave.

1447
01:52:03.000 --> 01:52:06.600
C'est une rupture par rapport à ce
qui était possible de donner des

1448
01:52:06.720 --> 01:52:12.680
chances à tout un chacun.

1449
01:52:19.480 --> 01:52:23.160
André Chavanne avait permis à des
élèves qui n'avaient pas suivi le

1450
01:52:23.280 --> 01:52:26.120
cursus scolaire d'entrer
immédiatement avec un examen

1451
01:52:26.240 --> 01:52:28.400
succinct à l'université.

1452
01:52:28.520 --> 01:52:32.360
M. Florey a en partie raison, c'est
pour ça que nous nous abstiendrons.

1453
01:52:32.480 --> 01:52:38.440
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jacques Béné.

1454
01:52:41.480 --> 01:52:47.440
J.BENE: Le crédit d'étude avait été
refusé en 2015.

1455
01:52:49.040 --> 01:52:52.640
On essaye de nous dire que c'est
parce que le crédit d'étude avait

1456
01:52:52.760 --> 01:52:58.720
été refusé en 2015,

1457
01:52:59.320 --> 01:53:04.000
que c'est pour ça qu'aujourd'hui on
a une augmentation de 10 millions.

1458
01:53:04.080 --> 01:53:10.000
Pour le PLR, déjà en 2015,

1459
01:53:12.800 --> 01:53:18.800
on avait déjà dit que le coût allait
être de plus de 10 millions.

1460
01:53:19.840 --> 01:53:23.120
Aujourd'hui, je ne suis pas
convaincu que la procédure était

1461
01:53:23.240 --> 01:53:25.400
respectée.

1462
01:53:25.520 --> 01:53:29.880
Très peu d'entreprises ont répondu à
l'appel d'offres.

1463
01:53:29.960 --> 01:53:35.880
Une des deux qui auraient pu être
retenus a été écartée,

1464
01:53:35.960 --> 01:53:41.960
car elle ne correspondait pas à
certains critères du marché.

1465
01:53:44.360 --> 01:53:48.040
Quand on nous dit dans le projet de
loi que c'est un spin-off

1466
01:53:48.120 --> 01:53:52.400
de l'école polytechnique de
Lausanne.

1467
01:53:52.480 --> 01:53:58.400
On nous a confirmé en commission que
ce n'était pas le cas.

1468
01:54:01.920 --> 01:54:05.160
Le cahier des charges a été fait par
l'EPFL,

1469
01:54:05.240 --> 01:54:10.640
mais il n'a pas été développé pour
l'EPFL.

1470
01:54:10.680 --> 01:54:12.480
On a quand même des doutes.

1471
01:54:12.520 --> 01:54:16.760
C'est pour cette raison que le PLR
va s'abstenir.

1472
01:54:16.880 --> 01:54:19.680
Quant à la procédure depuis 2015,

1473
01:54:19.760 --> 01:54:25.680
qu'on nous dit que tout est urgent,

1474
01:54:29.920 --> 01:54:33.520
alors que le Conseil d'Etat à part
aujourd'hui, n'a jamais demandé

1475
01:54:33.640 --> 01:54:37.440
l'urgence sur les différents crédits
d'études ou d'investissements qui

1476
01:54:37.560 --> 01:54:40.240
ont été demandés, on n'est toujours
pas convaincus

1477
01:54:40.360 --> 01:54:44.480
que cette solution là n'est pas la
meilleure.

1478
01:54:44.560 --> 01:54:48.360
À Genève, on doit demander 60 pour
cent de plus que ce qui se fait dans

1479
01:54:48.480 --> 01:54:52.160
les autres cantons, on a de la peine
à comprendre pourquoi.

1480
01:54:52.280 --> 01:54:54.720
C'est la raison principale pour
laquelle le PLR

1481
01:54:54.840 --> 01:54:57.000
va s'abstenir sur ce projet de loi.

1482
01:54:57.080 --> 01:54:59.280
J-L.FORNI: Merci.

1483
01:54:59.400 --> 01:55:05.360
Je passe la parole à Monsieur
Jacques Blondin.

1484
01:55:06.320 --> 01:55:11.160
J.BLONDIN: Le crédit demandé a
explosé.

1485
01:55:11.280 --> 01:55:15.000
Je tiens à relever qu'il y a une
bonne raison à cela.

1486
01:55:15.080 --> 01:55:20.960
Les méthodes comptables du
département ont changé.

1487
01:55:21.480 --> 01:55:25.200
Les ETP sont considérés comme
investissements,

1488
01:55:25.280 --> 01:55:30.120
ce qui représente 5 000 000.

1489
01:55:30.200 --> 01:55:36.120
Ça ne changera pas le budget global,
mais c'est important de le relever.

1490
01:55:42.880 --> 01:55:46.480
Le choix de l'entreprise prestataire
de services a été dit dans la

1491
01:55:46.600 --> 01:55:51.080
société Equinoxe.

1492
01:55:51.160 --> 01:55:54.840
Elle se retrouve seule sur le
marché.

1493
01:55:54.920 --> 01:55:58.280
Quand on leur a demandé où ils en
étaient au niveau des délais,

1494
01:55:58.400 --> 01:56:03.760
ils nous ont dit qu'on devait se
dépêcher.

1495
01:56:03.840 --> 01:56:07.320
Ce logiciel est indispensable pour
une école moderne

1496
01:56:07.400 --> 01:56:10.240
et ça nous a été démontré lors des
auditions.

1497
01:56:10.320 --> 01:56:16.160
Ça a été assez convaincant.

1498
01:56:16.240 --> 01:56:22.160
Le premier point important à relever
LE pilotage de ce projet.

1499
01:56:27.720 --> 01:56:31.480
L'État de Genève devra avoir des
collaborateurs capables d'obtenir de

1500
01:56:31.600 --> 01:56:32.440
cette entreprise

1501
01:56:32.560 --> 01:56:38.520
qu'elle met en place de logiciels
par rapport aux besoins.

1502
01:56:47.040 --> 01:56:53.040
Ça a été relevé par Monsieur Pagani,

1503
01:56:58.400 --> 01:57:01.760
la protection des données, qu'on
premier ou dernier de classe,

1504
01:57:01.880 --> 01:57:04.080
est un vrai dossier.

1505
01:57:04.160 --> 01:57:07.760
Le PDC va voter ce projet de loi.

1506
01:57:07.840 --> 01:57:13.760
J-L.FORNI: Passe la parole à Madame
Anne Emery-Torracinta.

1507
01:57:15.720 --> 01:57:20.240
A.EMERY-TORRACINTA: Ça remonte il y
a une quinzaine d'années,

1508
01:57:20.320 --> 01:57:26.240
ça avait été reporté par les Conseil
d'Etat précédents,

1509
01:57:26.480 --> 01:57:30.240
ça fait parti des risques majeurs
reconnus à l'état de ne pas pouvoir

1510
01:57:30.360 --> 01:57:36.360
faire une rentrée scolaire si le
système plante,

1511
01:57:37.800 --> 01:57:41.480
mais également de ne pas pouvoir
délivrer des CFC et construire des

1512
01:57:41.560 --> 01:57:43.760
horaires scolaires.

1513
01:57:43.840 --> 01:57:47.600
Je vous remercie de soutenir ce
projet.

1514
01:57:47.720 --> 01:57:51.040
J-L.FORNI: Nous allons passer au
vote d'entrée en matière de ce

1515
01:57:51.160 --> 01:57:53.680
projet de loi.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

1516
01:57:53.760 --> 01:57:56.680
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

1517
01:57:56.800 --> 01:58:02.760
Le vote est lancé.

1518
01:58:11.840 --> 01:58:17.840
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.

1519
01:58:22.040 --> 01:58:28.040
Pas d'opposition adoptée.

1520
01:58:30.800 --> 01:58:34.600
Le troisième débat est demandé, je
vous fais demander sur l'entier du

1521
01:58:34.680 --> 01:58:36.880
projet de loi.

1522
01:58:36.960 --> 01:58:39.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1523
01:58:40.040 --> 01:58:46.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1524
01:58:49.640 --> 01:58:55.640
Vous haver adopté ce projet de loi.

1525
01:58:58.400 --> 01:59:02.440
Nous passons au point suivant de
l'ordre du jour, le point 261.

1526
01:59:02.560 --> 01:59:06.240
PL 13182-B, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier le

1527
01:59:06.360 --> 01:59:09.720
projet de loi du Conseil d'Etat
ouvrant des crédits d'étude et

1528
01:59:09.840 --> 01:59:13.240
d'investissement de 191 640 000
francs et un crédit au titre de

1529
01:59:13.360 --> 01:59:16.080
subvention cantonale
d'investissement de 75 570 000

1530
01:59:16.200 --> 01:59:19.680
francs relatifs à la mise en oeuvre
du projet d'agglomération de

1531
01:59:19.760 --> 01:59:24.280
quatrième génération (PA4). Rapport
de Amanda Gavilanes (S).

1532
01:59:24.360 --> 01:59:30.280
Je donne la parole à Madame Valiquer
Grecuccio.

1533
01:59:35.360 --> 01:59:38.960
N.VALIQUER GRECUCCIO: J'ai le
privilège de remplacer Madame Amanda

1534
01:59:39.080 --> 01:59:41.320
Gavilanes.

1535
01:59:41.440 --> 01:59:46.320
Avec autant plus de plaisir qu'il
s'agit d'un projet d'aménagement.

1536
01:59:46.440 --> 01:59:50.560
Le projet de loi 13 182

1537
01:59:50.640 --> 01:59:56.560
avait déjà fait l'objet d'un premier
rapport.

1538
01:59:59.000 --> 02:00:01.680
Les mesures de projet
d'agglomération avaient été

1539
02:00:01.800 --> 02:00:04.520
acceptées en Commission des travaux.

1540
02:00:04.640 --> 02:00:08.440
Il avait été renvoyé en commission
des travaux

1541
02:00:08.520 --> 02:00:14.440
pour un examen

1542
02:00:22.800 --> 02:00:26.320
Non pas sur le fond mais parce qu'il
est apparu que la commission

1543
02:00:26.440 --> 02:00:32.400
des travaux n'avait pu auditionner
des acteurs majeurs de la mobilité.

1544
02:00:44.560 --> 02:00:50.560
J-L.FORNI: Je ne vous entends plus.

1545
02:01:04.400 --> 02:01:08.240
N.VALIQUER GRECUCCIO: La commission
d'examen ainsi que d'autres acteurs

1546
02:01:08.360 --> 02:01:10.520
ont pu être entendu par le
département

1547
02:01:10.600 --> 02:01:15.440
des infrastructures.

1548
02:01:15.560 --> 02:01:21.440
Ils ont pu confirmer leur adhésion à
ce projet d'agglomération 4.

1549
02:01:21.520 --> 02:01:24.440
L'entièreté de la commission vous
recommande à nouveau,

1550
02:01:24.560 --> 02:01:29.000
dans sa grande majorité,

1551
02:01:29.120 --> 02:01:35.000
de soutenir ce projet
d'agglomération quatre.

1552
02:01:35.840 --> 02:01:41.600
Il correspond à une vision compacte,
verte, multipolaire.

1553
02:01:41.640 --> 02:01:46.400
Il met aussi en relation des actions
de proximité

1554
02:01:46.480 --> 02:01:52.360
dans l'intérêt des habitants de ce
canton.

1555
02:01:56.160 --> 02:01:58.760
Et des ambitions transfrontalières
pour répondre

1556
02:01:58.840 --> 02:02:02.360
aux problèmes de Genève et de sa
région.

1557
02:02:02.480 --> 02:02:06.880
Lors de cette audition, la
Commission des travaux a pu entendre

1558
02:02:06.960 --> 02:02:11.600
le conseiller d'Etat Serge Dal Busco

1559
02:02:11.720 --> 02:02:17.200
qui nous a annoncé que le Conseil
fédéral avait adopté

1560
02:02:17.320 --> 02:02:23.200
le PA4.

1561
02:02:23.920 --> 02:02:28.720
Et surtout tous les éléments
concernant Genève y figurait.

1562
02:02:28.880 --> 02:02:34.720
C'est une raison de plus

1563
02:02:35.200 --> 02:02:38.960
qui ont poussé la Commission des
travaux à accepter ce projet de loi.

1564
02:02:39.080 --> 02:02:42.560
Nous vous invitons à faire de même.

1565
02:02:42.640 --> 02:02:48.560
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jacques Blondin.

1566
02:02:49.640 --> 02:02:52.800
J.BLONDIN: Je n'ai pas grand-chose à
ajouter à ce rapport,

1567
02:02:52.880 --> 02:02:56.720
tant il est complet.

1568
02:02:56.840 --> 02:03:02.720
On aurait pu le voter le 16
décembre.

1569
02:03:04.440 --> 02:03:10.400
On a demandé des informations
complémentaires et on les a eues.

1570
02:03:10.560 --> 02:03:12.720
Ça vient d'être dit, un PA4,

1571
02:03:12.800 --> 02:03:18.480
il y a une logique.

1572
02:03:18.600 --> 02:03:24.480
Il y a de l'argent Bernois ou Suisse
à récupérer.

1573
02:03:31.680 --> 02:03:35.040
Entre-temps, il a été dit que les
83 000 000 qui étaient mis à

1574
02:03:35.120 --> 02:03:38.680
disposition par la Confédération
pour le canton de Genève étaient

1575
02:03:38.760 --> 02:03:40.960
acquis.
Je vous recommande d'accepter ce

1576
02:03:41.080 --> 02:03:43.240
projet de loi.

1577
02:03:43.360 --> 02:03:46.000
J-L.FORNI: Merci.

1578
02:03:46.120 --> 02:03:52.000
Je passe la parole à Madame Francine
de Planta.

1579
02:04:01.200 --> 02:04:04.400
F.DE PLANTA: En procédant aux
auditions complémentaires, la

1580
02:04:04.560 --> 02:04:08.360
Commission des travaux a été rassuré
par le TCS et Genève mobilité,

1581
02:04:08.480 --> 02:04:11.160
qui ont tous deux dit le plus Grand
bien de ce PA4.

1582
02:04:11.280 --> 02:04:17.240
Le timing est important.

1583
02:04:21.920 --> 02:04:25.320
C'est un signal fort pour la
Confédération pour les mesures qui

1584
02:04:25.440 --> 02:04:30.680
ont été analysées devant la
commission.

1585
02:04:30.800 --> 02:04:34.240
Genève a tiré les leçons des
précédents PA qui étaient moins mûrs

1586
02:04:34.360 --> 02:04:38.320
et moins soutenus par la
Confédération.

1587
02:04:38.400 --> 02:04:40.520
C'est un PL indispensable.

1588
02:04:40.640 --> 02:04:43.480
Il faut l'accepter.

1589
02:04:43.600 --> 02:04:47.200
J-L.FORNI: Merci.

1590
02:04:47.280 --> 02:04:53.200
Je passe la parole à Monsieur Rémy
Pagani.

1591
02:04:57.280 --> 02:05:01.480
R.PAGANI: Encore une fois, nous
sommes extrêmement dubitatifs,

1592
02:05:01.600 --> 02:05:07.480
quant à ses projets d'agglomération.

1593
02:05:10.880 --> 02:05:14.720
Ça fait 20 ans que la Confédération
nous a recommandés, car elle verse

1594
02:05:14.840 --> 02:05:17.000
de l'argent, c'est très bien,

1595
02:05:17.080 --> 02:05:20.680
mais pour organiser notre bassin de
vie...

1596
02:05:20.800 --> 02:05:26.680
Nous sommes plus qu'un million à
vivre dans cette région

1597
02:05:28.920 --> 02:05:32.640
et malheureusement nous avons un
développement qui ne correspond pas

1598
02:05:32.760 --> 02:05:38.720
aux investissements que nous avons
consacrés.

1599
02:05:39.480 --> 02:05:43.120
Il y a eu un référendum qui nous
empêche de construire des parkings

1600
02:05:43.240 --> 02:05:45.440
relais en dehors du canton.

1601
02:05:45.520 --> 02:05:51.520
Ça a été une entrave au trafic
automobile.

1602
02:05:53.880 --> 02:05:59.880
Il y a plus de 110 000 voitures qui
passent les frontières.

1603
02:06:03.000 --> 02:06:06.440
Il s'agit de plus de 600 000
personnes qui viennent le matin et

1604
02:06:06.560 --> 02:06:09.520
qui repartent le soir.

1605
02:06:09.600 --> 02:06:12.680
Vous pouvez imaginer un stade de
foot de 50 000 personnes,

1606
02:06:12.800 --> 02:06:17.040
combien de personnes cela fait.

1607
02:06:17.160 --> 02:06:23.040
Après l'organisation de notre
région, c'est bien.

1608
02:06:24.880 --> 02:06:29.160
Nous allons soutenir le projet
d'agglomération quatre.

1609
02:06:29.280 --> 02:06:34.840
Mais il faudra un jour que des
décisions soient prises

1610
02:06:34.920 --> 02:06:38.560
pour essayer de faire en sorte de
pondérer le développement de notre

1611
02:06:38.680 --> 02:06:40.840
canton

1612
02:06:40.960 --> 02:06:46.000
et de faire en sorte qu'il soit plus
qualitatif que quantitatif,

1613
02:06:46.120 --> 02:06:49.640
voire d'accueillir des
multinationales et des pratiques

1614
02:07:19.080 --> 02:07:25.080
En conséquence, ce serait abuser de
la crédibilité de nos concitoyens.

1615
02:07:26.920 --> 02:07:30.320
On va devoir, à chaque projet,
et ce sera soumis à référendum,

1616
02:07:30.400 --> 02:07:32.600
notamment le pont blanc,

1617
02:07:32.600 --> 02:07:36.560
si d'autres aménagements ...

1618
02:07:36.600 --> 02:07:41.280
Nous aurons l'occasion de nous
prononcer sur cette question.

1619
02:07:41.280 --> 02:07:44.280
J'entends bien au moment
de l'agrandissement

1620
02:07:44.280 --> 02:07:48.720
du pont de Lancy.

1621
02:07:51.960 --> 02:07:54.960
J-L.FORNI: Merci.

1622
02:07:54.960 --> 02:07:57.280
F.BAERTSCHI: Merci.

1623
02:07:57.280 --> 02:08:03.280
C'est un marché de dupes.

1624
02:08:05.640 --> 02:08:08.080
Nous perdons
le contrôle démocratique.

1625
02:08:08.080 --> 02:08:11.880
Nous perdons la souveraineté
de Genève.

1626
02:08:11.880 --> 02:08:17.880
Nous perdons
toutes les possibilités

1627
02:08:18.480 --> 02:08:24.480
laissées par le contrôle
démocratique par le référendum

1628
02:08:25.040 --> 02:08:30.200
en ayant un système qui est une
sorte de mélange de salade russe ...

1629
02:08:30.240 --> 02:08:33.280
Quelque chose
de tout à fait incontrôlable.

1630
02:08:33.280 --> 02:08:38.920
Nous n'en voulons pas.

1631
02:08:38.920 --> 02:08:44.440
Nous ne voulons pas que ce soit
Paris et Macron qui décide.

1632
02:08:44.440 --> 02:08:48.960
Genève et les Genevois
qui doivent avoir la priorité.

1633
02:08:48.960 --> 02:08:51.160
Ce sont les citoyens Genevois

1634
02:08:51.240 --> 02:08:57.240
qui sont noyés
par la vague frontalière.

1635
02:08:59.120 --> 02:09:01.880
Il faut résister
à tous les niveaux.

1636
02:09:01.920 --> 02:09:05.160
Il faut résister face à l'arrivée
massive à l'État de Genève

1637
02:09:05.280 --> 02:09:09.680
dans la fonction publique
comme tous les partis

1638
02:09:09.720 --> 02:09:15.680
ont laissé d'une manière
ou d'une autre entrée ...

1639
02:09:17.560 --> 02:09:21.080
Qui se gaussent du MCG qui ose
attaquer l'arrivée massive du MCG

1640
02:09:23.680 --> 02:09:25.840
à tous les niveaux.

1641
02:09:25.880 --> 02:09:31.840
Genève est une tête d'épingle
sur une carte de géographie.

1642
02:09:36.920 --> 02:09:40.200
Elle doit pouvoir vivre sans être
submergée par la vague

1643
02:09:40.240 --> 02:09:43.720
de la France, par la Suisse qui
abandonne de manière dramatique.

1644
02:09:43.800 --> 02:09:46.000
C'est un scandale, ce qui se fait.

1645
02:09:46.000 --> 02:09:49.600
Il faut s'opposer de toutes nos
forces à ce projet d'agglomération

1646
02:09:49.680 --> 02:09:52.520
et à cette destruction
de la souveraineté genevoise.

1647
02:09:52.600 --> 02:09:58.640
J-L.FORNI: Merci.

1648
02:09:58.680 --> 02:10:00.960
Je passe la parole
à Monsieur David Martin.

1649
02:10:01.080 --> 02:10:05.200
D.MARTIN: Merci.

1650
02:10:05.240 --> 02:10:11.200
Ce financement
pour le projet d'agglomération

1651
02:10:11.760 --> 02:10:15.400
est un financement important
qui comporte de nombreuses mesures

1652
02:10:15.400 --> 02:10:19.720
en particulier
pour les pistes cyclables,

1653
02:10:19.760 --> 02:10:24.280
les passerelles,
des espaces publics,

1654
02:10:24.320 --> 02:10:26.600
le développement
du transport public...

1655
02:10:26.640 --> 02:10:31.040
Toute une série de mesures

1656
02:10:31.080 --> 02:10:33.880
qui sont importantes
pour le programme des Verts.

1657
02:10:33.920 --> 02:10:36.160
C'est important de rappeler que
ce projet,

1658
02:10:36.240 --> 02:10:40.080
c'est avant tout... un moyen ...
Messieurs du MCG

1659
02:10:40.080 --> 02:10:46.040
d'amener des financements
fédéraux pour Genève.

1660
02:10:49.920 --> 02:10:52.120
Très majoritairement
pour le canton.

1661
02:10:52.120 --> 02:10:55.080
Ce projet d'agglomération,

1662
02:10:55.120 --> 02:10:56.920
c'est une façon de faire en sorte

1663
02:10:57.000 --> 02:11:00.480
que les mesures soient développées
de façon cohérente entraînent

1664
02:11:00.600 --> 02:11:03.760
et non pas de façon
complètement éparpillée,

1665
02:11:03.760 --> 02:11:06.520
d'où la pertinence
de faire un financement regroupé

1666
02:11:06.600 --> 02:11:11.320
pour un ensemble de mesures.

1667
02:11:11.360 --> 02:11:15.160
À force de tergiversations,

1668
02:11:15.200 --> 02:11:21.160
nous avons perdu 5 %
de financement fédéral.

1669
02:11:24.360 --> 02:11:27.800
Parce qu'un ministre qui tangue dans
l'historique entre le PDC,

1670
02:11:27.880 --> 02:11:32.640
le MCG et d'autres horizons

1671
02:11:32.680 --> 02:11:35.840
n'a pas été particulièrement
volontaire sur le déploiement

1672
02:11:35.920 --> 02:11:36.720
de mesures.

1673
02:11:36.760 --> 02:11:41.000
Il s'est attelé à savoir
si les motos allaient circuler

1674
02:11:41.040 --> 02:11:44.440
sur les voies de bus ou les
trottoirs détriment de l'avancement

1675
02:11:44.560 --> 02:11:50.520
des mesures du projet
d'agglomération

1676
02:11:51.280 --> 02:11:57.280
et au détriment de déploiement
des trams et des pistes cyclables.

1677
02:11:59.360 --> 02:12:03.080
Pour faire avancer la construction
d'un travaux d'une piste cyclable

1678
02:12:03.160 --> 02:12:05.760
dans ce canton,
ça demande des efforts colossaux

1679
02:12:05.880 --> 02:12:08.520
et un travail de bâton de pèlerin
à chaque étape.

1680
02:12:08.600 --> 02:12:12.160
Nous sommes dans un canton

1681
02:12:12.200 --> 02:12:15.920
où il y a d'innombrables
voies démocratiques

1682
02:12:15.960 --> 02:12:21.920
pour discuter des différents
morceaux de ces mesures

1683
02:12:24.560 --> 02:12:29.800
et à chaque kilomètre,

1684
02:12:29.840 --> 02:12:35.800
il peut y avoir
un recours de voisin

1685
02:12:36.480 --> 02:12:38.680
ou une initiative communale.

1686
02:12:38.720 --> 02:12:40.880
Pour toutes ces raisons,

1687
02:12:40.920 --> 02:12:43.840
nous avons plutôt perdu du
financement qu'autre chose.

1688
02:12:43.920 --> 02:12:48.040
J'aimerais remercier le travail
réalisé par les équipes

1689
02:12:48.120 --> 02:12:52.480
du département du territoire et du
département des infrastructures

1690
02:12:52.480 --> 02:12:56.040
ces dernières années qu'enfin
nous voyons se déployer ces mesures

1691
02:12:56.120 --> 02:12:58.480
du projet d'agglomération

1692
02:12:58.520 --> 02:13:01.800
et nous nous réjouissons de voter ce
crédit d'investissement.

1693
02:13:01.920 --> 02:13:04.920
J-L.FORNI: Merci.

1694
02:13:04.960 --> 02:13:08.000
La parole à Monsieur François
Baertschi pour une minute.

1695
02:13:08.080 --> 02:13:11.640
F.BAERTSCHI: Merci.

1696
02:13:11.680 --> 02:13:17.640
Pour répliquer aux jérémiades
d'un préopinant, non.

1697
02:13:18.880 --> 02:13:23.360
Il se plaint d'avoir perdu
des miettes avec quelque retard.

1698
02:13:23.400 --> 02:13:29.360
Mais nous avons perdu des sommes
considérables à deux titres:

1699
02:13:32.400 --> 02:13:35.680
au titre de la péréquation
intercantonale où nous perdons

1700
02:13:35.720 --> 02:13:40.440
des montants considérables
et au titre de la rétrocession

1701
02:13:40.480 --> 02:13:42.640
à la France qui nous est défavorable

1702
02:13:42.720 --> 02:13:44.920
car elle est accessible.

1703
02:13:45.000 --> 02:13:47.840
C'est à ce niveau qu'il faut
se poser des questions.

1704
02:13:47.920 --> 02:13:50.120
J-L.FORNI: Merci.
Monsieur Patrick Lussi.

1705
02:13:50.240 --> 02:13:53.880
P.LUSSI: Merci.

1706
02:13:53.920 --> 02:13:56.520
J'ai écouté avec attention
tous les intervenants.

1707
02:13:56.640 --> 02:13:59.200
Il me semble que dans l'actualité,

1708
02:13:59.240 --> 02:14:01.400
et quand je prends surtout

1709
02:14:01.520 --> 02:14:06.280
nos collègues d'en face,

1710
02:14:06.320 --> 02:14:08.480
personne n'a osé parler aujourd'hui
...

1711
02:14:08.560 --> 02:14:12.200
On parle de développement,
de financement...

1712
02:14:12.240 --> 02:14:14.600
Au début de la semaine,

1713
02:14:14.600 --> 02:14:17.320
on avait de nouveau un rapport
qui nous disait que

1714
02:14:17.400 --> 02:14:19.720
dans quelques jours,
la catastrophe est là.

1715
02:14:19.800 --> 02:14:22.000
Le dérèglement climatique est là.

1716
02:14:22.040 --> 02:14:25.440
Qu'en définitive, un moyen de
pallier à ceci serait de diminuer

1717
02:14:25.560 --> 02:14:27.720
le développement,
les constructions...

1718
02:14:27.760 --> 02:14:29.920
Personne n'en parle.

1719
02:14:29.960 --> 02:14:35.920
Permettez-moi, à titre personnel,

1720
02:14:40.120 --> 02:14:43.040
de trouver étonnant
que tout le monde aille

1721
02:14:43.080 --> 02:14:46.760
vers cette fuite en avant alors que
ce sont des experts qui viennent

1722
02:14:46.840 --> 02:14:49.040
plus de vos rangs que des miens ...

1723
02:14:49.080 --> 02:14:51.240
C'est dommage.

1724
02:14:51.280 --> 02:14:53.440
J-L.FORNI: Merci.

1725
02:14:53.480 --> 02:14:55.920
Je passe la parole
à Monsieur Antonio Hodgers.

1726
02:14:56.040 --> 02:14:58.240
A.HODGERS: Merci.

1727
02:14:58.240 --> 02:15:00.440
L'essentiel a été dit.

1728
02:15:00.440 --> 02:15:03.440
Ce projet d'agglomération
s'inscrit dans les précédents

1729
02:15:03.520 --> 02:15:07.000
avec une belle reconnaissance
de la part des autorités fédérales

1730
02:15:07.080 --> 02:15:09.680
puisque ce sont 56 mesures
qui sont cofinancées.

1731
02:15:09.800 --> 02:15:14.360
Il y a un investissement genevois

1732
02:15:14.400 --> 02:15:18.840
qui nous permet d'obtenir
de l'argent de la Confédération

1733
02:15:18.880 --> 02:15:22.760
qui a salué l'évolution
des modalités

1734
02:15:22.800 --> 02:15:26.040
d'application et de projection
de ce projet d'agglomération.

1735
02:15:26.160 --> 02:15:32.120
Plusieurs questions sont soulevées.

1736
02:15:41.440 --> 02:15:44.520
Le Grand Genève n'est pas
un phénomène récent.

1737
02:15:44.560 --> 02:15:48.600
Du temps de l'escalade,

1738
02:15:48.640 --> 02:15:50.840
les échanges étaient
tout aussi intensifs.

1739
02:15:50.960 --> 02:15:55.040
Les échanges économiques,
culturels...

1740
02:15:55.080 --> 02:15:58.760
Genève a toujours vécu
avec son arrière-pays.

1741
02:15:58.800 --> 02:16:01.640
Aujourd'hui, que se passe-t-il ?

1742
02:16:01.680 --> 02:16:03.840
Le développement
est tellement important

1743
02:16:03.920 --> 02:16:06.160
que s'il n'est pas organisé,

1744
02:16:06.200 --> 02:16:12.160
comment se déplacent les gens ?
En voiture.

1745
02:16:14.840 --> 02:16:18.320
Que font les autorités
pour réduire ce phénomène ?

1746
02:16:18.360 --> 02:16:23.280
Elles investissent
dans les transports publics,

1747
02:16:23.320 --> 02:16:25.480
le tram, le bus, le ferroviaire,

1748
02:16:25.520 --> 02:16:28.440
des voies cyclables et des
aménagements qui permettent

1749
02:16:28.520 --> 02:16:34.520
d'éviter l'étalement urbain.

1750
02:16:35.800 --> 02:16:40.280
Dire non à ce projet
d'agglomération,

1751
02:16:40.320 --> 02:16:46.280
c'était comme dire non
aux PR il y a une dizaine d'années.

1752
02:16:46.400 --> 02:16:52.400
Ça veut dire amener des voitures
à Genève.

1753
02:16:58.320 --> 02:17:01.200
Si les gens ne peuvent pas
venir en transport public,

1754
02:17:01.280 --> 02:17:02.880
ils viendront en voiture.

1755
02:17:02.920 --> 02:17:05.320
C'est la conséquence
d'une politique de refus

1756
02:17:05.440 --> 02:17:08.280
de la construction
de l'agglomération.

1757
02:17:08.320 --> 02:17:10.720
On laisse les gens
dans les véhicules privés.

1758
02:17:14.000 --> 02:17:16.560
Ce projet nous permet
d'inciter le report modal

1759
02:17:16.640 --> 02:17:20.120
et nous permet d'organiser un peu
mieux notre territoire commun.

1760
02:17:20.200 --> 02:17:22.720
L'essentiel de ces mesures financées
par Berne

1761
02:17:22.800 --> 02:17:28.480
sont sur territoire genevois.

1762
02:17:28.520 --> 02:17:33.040
C'est à cela que sert ce projet.

1763
02:17:33.080 --> 02:17:35.240
Il régule l'organisation
territoriale.

1764
02:17:35.280 --> 02:17:39.320
Donnons un signal fort à Berne

1765
02:17:39.360 --> 02:17:41.760
que nous sommes à la hauteur
de sa confiance.

1766
02:17:41.880 --> 02:17:47.280
J-L.FORNI: Merci.

1767
02:17:47.320 --> 02:17:50.560
Je vous fais voter sur l'entrée
en matière de projet de loi.

1768
02:17:50.640 --> 02:17:53.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1769
02:17:53.720 --> 02:17:59.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1770
02:18:05.520 --> 02:18:09.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.

1771
02:18:09.040 --> 02:18:11.320
Nous sommes au deuxième débat.

1772
02:19:01.720 --> 02:19:11.400
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.

1773
02:19:11.400 --> 02:19:13.600
Le troisième débat est-il demandé ?

1774
02:19:13.640 --> 02:19:19.600
Il est.

1775
02:19:21.240 --> 02:19:23.880
Je vous fais voter sur l'entier
du projet de loi.

1776
02:19:23.960 --> 02:19:29.960
Le vote est lancé.

1777
02:19:37.840 --> 02:19:43.160
Vous avez accepté ce projet de loi.

1778
02:19:43.240 --> 02:19:46.520
Nous passons au prochain projet
de loi.

1779
02:19:46.600 --> 02:19:50.440
PL 13084-A, Rapport de la commission
judiciaire et de la police chargée

1780
02:19:50.520 --> 02:19:54.040
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi sur

1781
02:19:54.160 --> 02:19:57.640
le notariat (LNot). (E 6 05).
(Modification de la composition de

1782
02:19:57.720 --> 02:20:03.720
diverses commissions officielles).
Rapport de Youniss Mussa (S).

1783
02:20:13.800 --> 02:20:16.480
Je passe la parole à Monsieur
Antoine Barde.

1784
02:20:16.520 --> 02:20:22.480
A.BARDE: Merci.

1785
02:20:24.640 --> 02:20:27.520
La commission des visiteurs
a étudié le projet de loi

1786
02:20:27.600 --> 02:20:29.800
durant neuf séances.

1787
02:20:29.840 --> 02:20:35.800
Je remercie le département.

1788
02:20:38.200 --> 02:20:44.200
Ils ont accompagné nos travaux
et ont répondu à nos questions

1789
02:20:51.880 --> 02:20:54.920
Je remercie mes collègues
pour la bonne tenue des débats

1790
02:20:55.000 --> 02:20:57.400
dans une ambiance partisane.

1791
02:20:57.440 --> 02:20:59.600
Dans le contexte actuel
que vit Genève

1792
02:20:59.680 --> 02:21:01.880
dans sa gestion pénitentiaire,

1793
02:21:01.960 --> 02:21:05.080
vous souviendrez que la
surpopulation à Champ-Dollon 2014

1794
02:21:05.160 --> 02:21:09.360
a atteint un taux d'occupation
de 233 %.

1795
02:21:09.400 --> 02:21:15.360
On a donc 398 places
à Champ-Dollon.

1796
02:21:17.640 --> 02:21:23.200
Le Conseil d'Etat a proposé
un projet de loi ouvrant un crédit

1797
02:21:23.240 --> 02:21:27.720
de 258 millions pour une nouvelle
infrastructure, les Dardelles.

1798
02:21:27.760 --> 02:21:33.160
Malheureusement, ce projet de loi
a été refusé à une courte majorité.

1799
02:21:33.240 --> 02:21:36.640
En mars 2022, le Conseil d'Etat
dépose un nouveau projet de loi

1800
02:21:36.720 --> 02:21:42.400
proposant non pas directement un
crédit d'étude pour de nouvelles

1801
02:21:42.440 --> 02:21:44.600
infrastructures,

1802
02:21:44.680 --> 02:21:47.680
mais une planification pénitentiaire
prenante en compte

1803
02:21:47.760 --> 02:21:49.960
plusieurs dimensions.

1804
02:21:50.000 --> 02:21:55.400
Parmi les cinq axes de ce projet,

1805
02:21:55.440 --> 02:21:58.200
certains touchent
les infrastructures,

1806
02:21:58.240 --> 02:22:00.400
d'autres les concepts
de la réinsertion

1807
02:22:00.480 --> 02:22:02.000
et des peines alternatives.

1808
02:22:02.080 --> 02:22:05.120
Bien qu'il ne s'agisse pas
uniquement d'infrastructures,

1809
02:22:05.200 --> 02:22:07.960
cet aspect prend
une part importante.

1810
02:22:08.000 --> 02:22:10.960
Les problèmes rencontrés
pendant la canicule démontrent

1811
02:22:11.040 --> 02:22:13.240
que les infrastructures,

1812
02:22:13.320 --> 02:22:16.600
même si la minorité les considère
dans certains cas récente,

1813
02:22:16.680 --> 02:22:22.200
sont inadaptés.

1814
02:22:22.240 --> 02:22:26.680
Ce projet permettra qu'un plan
directeur des infrastructures

1815
02:22:26.720 --> 02:22:32.400
pénitentiaires voit le jour
et que le Parlement

1816
02:22:32.480 --> 02:22:35.960
puisse être associé ainsi associé
aux étapes de sa mise en oeuvre

1817
02:22:36.080 --> 02:22:42.040
de manière associée.

1818
02:22:52.960 --> 02:22:58.960
On traitera les futurs crédits.

1819
02:23:02.480 --> 02:23:05.040
Cette planification est réaliste
et équilibrée.

1820
02:23:05.160 --> 02:23:08.400
Elle prend en compte les
spécificités des différents régimes

1821
02:23:08.520 --> 02:23:11.920
de détention et répond aux attentes
exprimées par la Commission

1822
02:23:12.040 --> 02:23:14.680
des visiteurs officiels
dans les rapports annuels

1823
02:23:14.760 --> 02:23:17.880
et la proposition d'un établissement
dédié spécifiquement

1824
02:23:17.960 --> 02:23:19.400
à la détention des femmes.

1825
02:23:19.480 --> 02:23:22.160
Les auditions ont permis
de renforcer la position

1826
02:23:22.240 --> 02:23:24.440
de la majorité.

1827
02:23:24.480 --> 02:23:27.800
Une seule des entités auditionnées à
rejeter le projet de loi.

1828
02:23:27.920 --> 02:23:30.080
La ligue suisse des droits humains

1829
02:23:30.160 --> 02:23:32.320
milite contre les lieux
de détention.

1830
02:23:32.360 --> 02:23:34.640
Il faudrait fermer Champ-Dollon
selon elle.

1831
02:23:34.720 --> 02:23:36.920
Avec quelle alternative ?

1832
02:23:36.960 --> 02:23:38.360
Aucune.

1833
02:23:38.440 --> 02:23:41.440
La majorité entend prendre
ses responsabilités vis-à-vis

1834
02:23:41.520 --> 02:23:43.720
des détenus et du personnel

1835
02:23:43.840 --> 02:23:47.080
qui travaille dans des conditions
difficiles et dangereuses.

1836
02:23:47.160 --> 02:23:50.600
Elle veut garantir aux victimes
et à la population qu'à Genève,

1837
02:23:50.680 --> 02:23:54.520
nous protégeons notre population. Il
est plus qu'urgent d'affronter le

1838
02:23:54.600 --> 02:23:58.200
problème de la détention
sans mélanger les sujets.

1839
02:23:58.240 --> 02:24:00.760
Il convient ici non pas de demander

1840
02:24:00.840 --> 02:24:05.040
à la justice
de ne pas effectuer son travail,

1841
02:24:05.120 --> 02:24:08.040
mais de mettre en oeuvre
les jugements rendus.

1842
02:24:08.120 --> 02:24:11.120
C'est le rôle de l'exécutif.

1843
02:24:11.160 --> 02:24:14.680
Répondre, c'est notre rôle de lui
donner les moyens d'y parvenir.

1844
02:24:14.760 --> 02:24:17.600
La majorité vous invite
à accepter le projet de loi.

1845
02:24:17.680 --> 02:24:23.480
J-L.FORNI: Merci.

1846
02:24:23.520 --> 02:24:25.680
La parole à Monsieur Sylvain Thévoz.

1847
02:24:25.760 --> 02:24:31.760
S.THEVOZ: Merci.

1848
02:24:33.560 --> 02:24:38.520
Il est clair que pour la minorité de
la commission,

1849
02:24:38.600 --> 02:24:44.520
le statu quo n'est pas envisageable.

1850
02:24:46.080 --> 02:24:48.920
La planification pénitentiaire
mérite d'être adaptée

1851
02:24:49.000 --> 02:24:52.880
aux besoins en termes de respect de
la dignité humaine, de réinsertion,

1852
02:24:52.960 --> 02:24:58.120
et cela doit se faire en prenant
en compte l'ensemble des actes

1853
02:24:58.160 --> 02:25:01.840
sur le territoire en s'inspirant
de modèles ayant fait leurs preuves

1854
02:25:01.960 --> 02:25:05.080
ailleurs et en repensant l'ensemble
des lieux de détention

1855
02:25:05.200 --> 02:25:08.040
comme des espaces spécifiques
et à taille humaine.

1856
02:25:08.120 --> 02:25:11.760
Un effort doit être fait pour éviter
la surpopulation carcérale

1857
02:25:11.840 --> 02:25:14.600
à l'entrée via des peines
alternatives et si besoin,

1858
02:25:14.680 --> 02:25:16.880
comme durant le COVID,

1859
02:25:16.920 --> 02:25:19.080
des mises en attente d'incarcération

1860
02:25:19.120 --> 02:25:21.280
en fonction des délits.

1861
02:25:21.320 --> 02:25:22.560
Au cours des auditions,

1862
02:25:22.640 --> 02:25:26.080
nous avons constaté le problème
de l'incarcération de personnes

1863
02:25:26.200 --> 02:25:28.360
qui n'ont rien à faire en prison,

1864
02:25:28.400 --> 02:25:30.560
des personnes qui ont payé ...

1865
02:25:30.600 --> 02:25:33.000
Qui sont en prison
pour des jours-amendes ...

1866
02:25:33.080 --> 02:25:35.280
Des personnes qui sont en prison

1867
02:25:35.320 --> 02:25:41.000
pour des délits de mendicité.

1868
02:25:41.040 --> 02:25:43.800
Nous avons un sur engorgement
des lieux de détention

1869
02:25:43.920 --> 02:25:47.960
avec des personnes qui relèvent
uniquement de la précarité sociale

1870
02:25:48.040 --> 02:25:48.920
et non de délits.

1871
02:25:49.000 --> 02:25:51.200
Nous avons aussi un problème à la
sortie.

1872
02:25:51.320 --> 02:25:55.520
Genève est un des cantons qui a le
moins de bracelet électronique

1873
02:25:55.600 --> 02:25:58.160
et pour lesquels les travaux
d'intérêts généraux

1874
02:25:58.240 --> 02:26:01.840
sont presque inexistants.

1875
02:26:01.920 --> 02:26:04.920
Nous regrettons le peu
de portage politique de M. Poggia

1876
02:26:05.000 --> 02:26:07.200
de ce projet.

1877
02:26:07.240 --> 02:26:10.600
Il est venu une fois en commission
et à plus ou moins disparu,

1878
02:26:10.680 --> 02:26:13.720
laissant à son administration
libre cours et de demander

1879
02:26:13.800 --> 02:26:17.560
davantage de place
et de lieu de détention

1880
02:26:17.640 --> 02:26:23.560
avec aucun regard politique sur la
qualité et sur ses réflexions

1881
02:26:23.840 --> 02:26:26.960
que nous devenons nous poser
comme député pour un domaine

1882
02:26:27.040 --> 02:26:29.920
de politiques publiques
qui est trop souvent reléguée

1883
02:26:30.040 --> 02:26:34.080
dans l'obscurité ou tabou,
celui de la détention.

1884
02:26:34.080 --> 02:26:37.720
Si l'objectif est évidemment de
renforcer les peines sous une forme

1885
02:26:37.840 --> 02:26:41.920
alternative,

1886
02:26:42.000 --> 02:26:46.280
il est aussi incarcéré à tour de
bras, car ça coûte cher

1887
02:26:46.320 --> 02:26:51.840
et cela brise des vies.

1888
02:26:51.880 --> 02:26:57.840
Nous nous posons des questions
sur les 336 places de détention

1889
02:26:58.360 --> 02:27:01.240
supplémentaire, sont-elles
nécessaires à Genève ?

1890
02:27:01.320 --> 02:27:07.280
Faut-il 50 places de plus
pour la détention des femmes ?

1891
02:27:10.520 --> 02:27:13.400
Faut-il 20 places de plus de
détention administrative

1892
02:27:13.520 --> 02:27:16.920
alors que la détention de la
criminalité féminine ne semble pas

1893
02:27:17.040 --> 02:27:19.920
en hausse et que la construction
d'un monde important

1894
02:27:20.000 --> 02:27:23.080
de cellules dites de la détention
courte a déjà été votée

1895
02:27:23.200 --> 02:27:25.360
dans le cadre de notre Parlement.

1896
02:27:25.400 --> 02:27:28.880
Le nombre de places de détention
devrait baisser.

1897
02:27:28.960 --> 02:27:31.120
Rénover, reconstruire,

1898
02:27:31.200 --> 02:27:37.160
adapter la prise en charge
et faire bouger les lignes

1899
02:27:38.000 --> 02:27:41.080
sur les types de lieux et la
réinsertion professionnelle

1900
02:27:41.160 --> 02:27:43.360
en prison, nous disons oui.

1901
02:27:43.360 --> 02:27:49.360
Construire plus de places,
c'est non.

1902
02:27:56.760 --> 02:28:00.000
Les experts nous rappellent
que la criminalité est en baisse

1903
02:28:00.120 --> 02:28:02.920
et il n'est donc pas
adéquat d'augmenter la capacité

1904
02:28:03.040 --> 02:28:05.560
de détention.

1905
02:28:05.640 --> 02:28:08.680
La question de la taille
des infrastructures sera au cœur

1906
02:28:08.800 --> 02:28:10.960
de nos débats.

1907
02:28:11.000 --> 02:28:14.040
Nous avons posé une série
d'amendements afin de rénover,

1908
02:28:14.120 --> 02:28:17.600
rendre Champ-Dollon adéquate
car elle est en état de décrépitude

1909
02:28:17.680 --> 02:28:21.120
et on sait que Monsieur Poggia
n'a pas encore avalé le refus

1910
02:28:21.200 --> 02:28:24.400
des Dardelles, il est revenu
à de multiples reprises dessus.

1911
02:28:24.520 --> 02:28:28.920
Nous regrettons la pression

1912
02:28:28.960 --> 02:28:31.320
en disant que c'est
ce projet-là ou sériant.

1913
02:28:31.400 --> 02:28:33.600
Oui, il faut rénover,
mais pas comme ça.

1914
02:28:33.640 --> 02:28:37.960
Et pas au détriment d'une véritable
politique de fond.

1915
02:28:38.000 --> 02:28:40.600
Merci pour votre attention.

1916
02:28:40.640 --> 02:28:44.240
Nous vous invitons à soutenir tous
les amendements de l'alternative

1917
02:28:44.360 --> 02:28:48.520
et de la minorité.

1918
02:28:48.560 --> 02:28:54.520
J-L.FORNI: Merci.

1919
02:29:05.560 --> 02:29:11.520
Madame la rapporteure deuxième
minorité, vous avez la parole.

1920
02:29:17.320 --> 02:29:20.400
K.LEONELLI: La situation carcérale
genevoise et critique,

1921
02:29:20.520 --> 02:29:24.960
en particulier à Champ-Dollon.

1922
02:29:25.040 --> 02:29:27.840
La vétusté des bâtiments,
la surpopulation chronique,

1923
02:29:27.960 --> 02:29:30.440
un enfermement en cellule de
23 heures sur 24,

1924
02:29:30.560 --> 02:29:33.840
la mixité dans les régimes de
détention ces éléments combinés

1925
02:29:33.960 --> 02:29:38.200
ont un effet combiné sur la santé
mentale des physiques

1926
02:29:38.280 --> 02:29:44.200
et psychiques des détenus.

1927
02:29:44.720 --> 02:29:47.920
Le Conseil d'Etat nous assure
que toutes ces problématiques

1928
02:29:48.000 --> 02:29:50.760
seront adressées dans le nouveau
complexe carcéral.

1929
02:29:50.880 --> 02:29:53.040
Pourquoi attendre ?

1930
02:29:53.160 --> 02:29:56.600
Le département pourrait se donner la
tâche aujourd'hui de faire

1931
02:29:56.680 --> 02:30:00.360
des propositions concrètes pour
augmenter les zones de formation, et

1932
02:30:00.480 --> 02:30:02.680
lutter contre
les discriminations. Il est

1933
02:30:02.800 --> 02:30:05.440
difficile de voir des
promesses pour demain alors

1934
02:30:05.560 --> 02:30:11.520
que les objectifs pourraient
être mis en place dès à présent.

1935
02:30:13.320 --> 02:30:18.920
Je reviendrai plus tard
sur la surpopulation.

1936
02:30:18.960 --> 02:30:22.600
En 2008, les autorités genevoises
promettaient une solution miracle

1937
02:30:22.680 --> 02:30:26.240
à la surpopulation carcérale en
augmentant le nombre de places

1938
02:30:26.280 --> 02:30:28.440
avec l'inauguration de la Brenaz.

1939
02:30:28.480 --> 02:30:31.480
Il a fallu y ajouter 100 places
quelque temps plus tard.

1940
02:30:31.600 --> 02:30:33.760
Aujourd'hui,

1941
02:30:33.880 --> 02:30:37.360
on ne peut toujours pas accueillir
tous les exécutants de peine.

1942
02:30:37.480 --> 02:30:39.840
Ce n'est jamais assez. Vous l'aurez
compris,

1943
02:30:39.920 --> 02:30:42.600
construire des prisons
ne permet pas de les vider.

1944
02:30:42.720 --> 02:30:44.920
C'est mathématique.

1945
02:30:44.960 --> 02:30:48.200
Il y a de fortes chances
qu'une fois que nous serons arrivés

1946
02:30:48.280 --> 02:30:50.840
au bout de ce projet,
c'est-à-dire dans 15 ans,

1947
02:30:50.920 --> 02:30:55.160
et que le supra complexe
pénitentiaire aura vu le jour,

1948
02:30:55.240 --> 02:30:58.680
qu'il faille à nouveau faire face
à une surpopulation carcérale.

1949
02:30:58.760 --> 02:31:02.160
Le problème de la surpopulation
n'est pas la place disponible,

1950
02:31:02.240 --> 02:31:05.520
mais la liste carcérale
qu'on applique. Dans ce contexte, la

1951
02:31:05.600 --> 02:31:07.800
justice
a son rôle à jouer,

1952
02:31:07.880 --> 02:31:11.320
mais les autorités d'exécution
ont une large marge de manœuvre.

1953
02:31:11.440 --> 02:31:17.400
Ce sont elles qui ont la compétence
de repérer les cas pour lesquels

1954
02:31:18.040 --> 02:31:24.040
un bracelet électronique
ou une privation

1955
02:31:24.440 --> 02:31:25.960
de liberté serait suffisant.

1956
02:31:26.080 --> 02:31:32.040
J-L.FORNI: Merci.
Vous pouvez poursuivre.

1957
02:31:39.080 --> 02:31:44.120
K.LEONELLI: Dédoublant le site
carcéral cantonal avant même

1958
02:31:44.200 --> 02:31:50.120
de proposer un projet des Dardelles,

1959
02:31:54.800 --> 02:31:56.480
l'État aurait dû tout essayer.

1960
02:31:56.560 --> 02:31:59.400
Il est honteux de prévoir des
places supplémentaires

1961
02:31:59.480 --> 02:32:05.520
alors que toutes les pièces
n'ont pas été explorées.

1962
02:32:05.600 --> 02:32:07.760
D'autres pistes sont également
possibles,

1963
02:32:07.840 --> 02:32:11.480
comme la pratique plus systématique
de la libération conditionnelle

1964
02:32:11.600 --> 02:32:14.680
ou les pratiques mises en œuvre
durant la crise sanitaire

1965
02:32:14.800 --> 02:32:18.320
qui se sont avérés tout à fait sûrs
pour la population genevoise.

1966
02:32:18.440 --> 02:32:21.160
Il convient de renoncer à incarcérer
toute personne

1967
02:32:21.280 --> 02:32:25.000
ne représentant aucune dangerosité.

1968
02:32:25.080 --> 02:32:27.200
Mesdames et Messieurs,

1969
02:32:27.320 --> 02:32:31.000
on ne se mettra jamais d'accord sur
une quelconque forme d'abolition

1970
02:32:31.120 --> 02:32:37.080
des prisons

1971
02:32:45.680 --> 02:32:49.760
on pourrait cependant trouver
un terrain d'entente

1972
02:32:49.840 --> 02:32:52.880
pour ne pas engorger les
établissements qui existent déjà

1973
02:32:53.000 --> 02:32:55.160
avec des personnes qui ne sont pas

1974
02:32:55.240 --> 02:32:58.120
des menaces sécuritaires
pour nos collectivités.

1975
02:32:58.200 --> 02:33:01.920
La prison telle qu'on la conçoit
aujourd'hui ne peut servir

1976
02:33:01.960 --> 02:33:05.120
à enfermer des personnes qui n'ont
commis aucun autre délit

1977
02:33:05.240 --> 02:33:07.400
que celui que d'être précaire.

1978
02:33:07.480 --> 02:33:10.840
Chers collègues de droite,

1979
02:33:10.920 --> 02:33:14.480
incarcérer ce type d'individus coûte
financièrement et socialement

1980
02:33:14.600 --> 02:33:17.760
beaucoup plus chère à nos
collectivités que ce qu'une peine

1981
02:33:17.880 --> 02:33:21.680
alternative permettrait d'attendre.

1982
02:33:21.760 --> 02:33:24.640
En tant que société,
nous avons tout à gagner à ne pas

1983
02:33:24.760 --> 02:33:27.200
les incarcérer. Mon dernier argument
est celui

1984
02:33:27.320 --> 02:33:28.680
du vrai prix des prisons.

1985
02:33:28.800 --> 02:33:32.120
En tant que société et que le
contribuable il faut comprendre

1986
02:33:32.200 --> 02:33:35.360
que démolir un bâtiment qui a moins
de 50 ans est un échec

1987
02:33:35.480 --> 02:33:37.760
d'un point de vue économique
et écologique.

1988
02:33:37.880 --> 02:33:41.400
L'état actuel de Champ-Dollon
est le résultat d'un vaste mensonge

1989
02:33:41.520 --> 02:33:47.480
à la population genevoise
durant les 50 dernières années.

1990
02:33:53.080 --> 02:33:55.840
Celui du prix que nous coûte

1991
02:33:55.920 --> 02:34:00.040
un système punitif
dépassé et inefficace.

1992
02:34:00.120 --> 02:34:03.080
Si le bâtiment de Champ-Dollon
n'a pas été suffisamment

1993
02:34:03.160 --> 02:34:06.120
bien entretenu, c'est que les
budgets de fonctionnement

1994
02:34:06.240 --> 02:34:08.240
ont été sous-estimés
pendant 50 ans.

1995
02:34:08.320 --> 02:34:11.480
Peut-être que si l'on comprenait
le vrai prix d'une prison,

1996
02:34:11.560 --> 02:34:15.120
on serait moins ambitieux sur le
dimensionnement de la prochaine.

1997
02:34:15.240 --> 02:34:18.280
Je reviendrai sur la taille
des infrastructures lorsqu'on

1998
02:34:18.400 --> 02:34:20.160
vous présentera les amendements.

1999
02:34:20.280 --> 02:34:22.440
La situation actuelle
est insupportable,

2000
02:34:22.560 --> 02:34:24.600
indigne et doit changer.

2001
02:34:24.680 --> 02:34:27.200
De manière intelligente
et dans le but de servir

2002
02:34:27.320 --> 02:34:29.880
la population genevoise.

2003
02:34:29.960 --> 02:34:32.480
La seconde minorité rejoint les
constats énoncés

2004
02:34:32.600 --> 02:34:34.760
par le Conseil d'Etat

2005
02:34:34.880 --> 02:34:40.000
mais ne peut s'aligner
sur les solutions

2006
02:34:40.080 --> 02:34:45.080
pour des raisons idéologiques,
morales et pragmatiques.

2007
02:34:45.160 --> 02:34:49.080
La politique actuelle de primauté de
la détention n'est pas efficiente et

2008
02:34:49.200 --> 02:34:51.360
le Conseil d'Etat,

2009
02:34:51.480 --> 02:34:55.240
en l'absence d'une réflexion de fond
nous propose de démultiplier une

2010
02:34:55.320 --> 02:34:57.520
projection de fond. Le canton de
Genève

2011
02:34:57.600 --> 02:35:01.360
va droit dans le mur. Nous voulons
une politique carcérale au service

2012
02:35:01.520 --> 02:35:03.640
du
vivre ensemble. Au service des

2013
02:35:03.760 --> 02:35:05.920
droits fondamentaux. J-L.FORNI:
merci.

2014
02:35:05.960 --> 02:35:11.920
Il est 23 heures,
j'interromps le débat.

2015
02:35:12.400 --> 02:35:14.600
Nous reprendrons demain.

2016
02:35:14.640 --> 02:35:16.800
Nous commençons à 13 heures.

2017
02:35:16.840 --> 02:35:19.160
Nous reprendrons nos urgences
à 15 heures.

2018
02:35:19.240 --> 02:35:22.360
Bonne soirée.
Bonne nuit.

2019
02:35:22.440 --> 02:35:24.560
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2020
02:35:24.640 --> 02:35:30.560
<font color=Red>Sous-titrage SWISS TXT</font>