WEBVTT
1
00:08:36.200 --> 00:08:41.440
La cloche sonne
2
00:08:41.480 --> 00:08:44.960
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:08:45.040 --> 00:08:47.880
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:08:47.960 --> 00:08:51.600
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:08:51.720 --> 00:08:55.520
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:08:55.600 --> 00:09:01.600
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:09:01.920 --> 00:09:04.400
Deux personnes excusées.
8
00:09:04.400 --> 00:09:10.400
Figureront au Mémorial.
9
00:09:17.680 --> 00:09:19.840
Questions écrites,
10
00:09:19.880 --> 00:09:23.240
vous avez reçu par messagerie les
questions écrites suivantes.
11
00:09:23.320 --> 00:09:26.840
Ces questions écrites urgentes sont
renvoyées au Conseil d'Etat.
12
00:09:26.920 --> 00:09:32.920
Vous avez reçu par messagerie les
questions écrites suivantes.
13
00:09:34.840 --> 00:09:40.240
Ces questions écrites sont renvoyées
au Conseil d'Etat.
14
00:09:40.240 --> 00:09:44.520
Réponse du Conseil d'Etat
aux questions écrites.
15
00:09:44.560 --> 00:09:50.520
Vous avez reçu par messagerie des
conseils réponse du Conseil d'Etat.
16
00:09:53.880 --> 00:09:59.120
Ces questions écrites urgentes
sont closes.
17
00:09:59.120 --> 00:10:05.120
Vous avez reçu par messagerie
les réponses du Conseil d'Etat.
18
00:10:14.280 --> 00:10:17.720
Nous reprenons le cours
de notre session
19
00:10:17.720 --> 00:10:23.720
avec le traitement des urgences.
Nous passons
20
00:10:28.840 --> 00:10:31.680
au point 202 urgences constituées
par le PL 13 0253.
21
00:10:31.760 --> 00:10:34.960
PL 13253 Projet de loi
constitutionnelle de Stéphane Florey
22
00:10:35.080 --> 00:10:38.880
et consorts, Philippe Perrenoud et
consorts, modifiant la Constitution
23
00:10:39.000 --> 00:10:42.920
de la République et canton de Genève
(Cst-GE). (A 2 00). (Hymne officiel
24
00:10:43.000 --> 00:10:47.320
de la République et canton de
Genève)
25
00:10:47.320 --> 00:10:50.480
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
26
00:10:50.480 --> 00:10:56.480
S.FLOREY: Merci.
27
00:10:59.720 --> 00:11:03.160
Genève n'a pas à rougir de son passé
et ne doit pas avoir honte
28
00:11:03.240 --> 00:11:05.920
de son histoire.
29
00:11:05.960 --> 00:11:09.160
Ce geste populaire rédigé qui relate
en 68 strophes
30
00:11:09.200 --> 00:11:12.400
les événements historiques de la
nuit du 11 au 12 décembre,
31
00:11:12.480 --> 00:11:15.480
ou comment les Genevois ont préservé
32
00:11:15.520 --> 00:11:19.160
leur indépendance en mettant en
déroute
33
00:11:19.160 --> 00:11:23.680
les troupes du duc de Savoie,
34
00:11:23.720 --> 00:11:26.240
infligeant une défaite aux
Savoyards,
35
00:11:26.280 --> 00:11:31.040
fait partie de notre patrimoine.
36
00:11:31.040 --> 00:11:35.200
Il n'est ni un texte sanguinaire
ni anti laïque.
37
00:11:35.200 --> 00:11:38.840
Il relate un événement du passé et
reflète le contexte de l'époque.
38
00:11:38.960 --> 00:11:44.920
Nous pouvons en être fiers.
39
00:11:45.280 --> 00:11:47.960
Écrit selon le texte le plus ancien,
40
00:11:48.000 --> 00:11:52.080
le 18 décembre 1602,
41
00:11:52.120 --> 00:11:58.080
quelques jours après la victoire de
Genève sur ses assaillants,
42
00:12:00.360 --> 00:12:06.360
le "Cé qu'è lainô" a su traverser le
temps.
43
00:12:14.040 --> 00:12:17.520
Jusqu'au jour malheureux ou un
ayatollah du wokisme a voulu
44
00:12:17.560 --> 00:12:20.560
réécrire l'histoire et réinventer
notre "Cé qu'è lainô".
45
00:12:20.640 --> 00:12:24.960
Le mal est en fait, une fois les
doigts dans l'engrenage,
46
00:12:25.000 --> 00:12:28.440
gageons que cette idée reviendra si
elle n'est pas stoppée net
47
00:12:28.480 --> 00:12:31.040
dans son élan.
48
00:12:31.080 --> 00:12:37.040
Les signataires de ce projet de loi
vous invitent à soutenir
49
00:12:38.800 --> 00:12:42.000
le présent projet et sauvegarer tel
quel le "Cé qu'è lainô"
50
00:12:42.120 --> 00:12:45.360
dans sa version originale pour qu'il
devienne officiellement
51
00:12:45.480 --> 00:12:48.400
notre hymne cantonal en l'inscrivant
pour la postérité
52
00:12:48.480 --> 00:12:50.920
dans notre Constitution.
53
00:12:50.960 --> 00:12:53.440
Merci pour votre attention.
54
00:12:53.480 --> 00:12:57.800
J-L.FORNI: Merci.
55
00:12:57.840 --> 00:13:03.800
La parole
à Monsieur Bertrand Buchs.
56
00:13:07.640 --> 00:13:11.080
B.BUCHS: Le groupe PDC démocrate-
chrétien le Centre soutiendra
57
00:13:11.160 --> 00:13:13.560
la proposition de l'UDC.
58
00:13:13.600 --> 00:13:19.560
...
59
00:13:20.680 --> 00:13:23.400
Il est logique que dans une
Constitution,
60
00:13:23.440 --> 00:13:29.400
on a les armoiries qui sont
décrites,
61
00:13:32.480 --> 00:13:36.200
il est aussi logique qu'on ait la
décision d'avoir un chant national
62
00:13:36.280 --> 00:13:40.000
ou patriotique mis dans la
Constitution.
63
00:13:40.040 --> 00:13:43.240
Pourquoi, parce que l'usage du "Cé
qu'è lainô" est un usage
64
00:13:43.320 --> 00:13:46.160
dans la pratique.
65
00:13:46.200 --> 00:13:49.480
Quand on prête serment, dans tous
les grands événements
66
00:13:49.520 --> 00:13:52.120
de la République,
on chante le "Cé qu'è lainô".
67
00:13:52.160 --> 00:13:57.080
C'est un usage qui est naturel,
68
00:13:57.080 --> 00:13:59.920
rien ne choque si ce "Cé qu'è lainô"
69
00:13:59.960 --> 00:14:04.080
mis dans la Constitution genevoise.
70
00:14:04.120 --> 00:14:10.080
C'est intéressant,
la langue utilisée.
71
00:14:12.160 --> 00:14:18.160
Ce n'est pas du genevois c'est du
provençal.
72
00:14:18.880 --> 00:14:22.240
C'est intéressant d'avoir un chant
patriotique dans une langue
73
00:14:22.320 --> 00:14:25.080
qu'on utilise plus.
74
00:14:25.120 --> 00:14:28.480
On peut aussi apprendre des choses,
comment les gens parlaient
75
00:14:28.560 --> 00:14:34.560
à l'époque.
76
00:14:39.280 --> 00:14:43.000
Et ce que voulait dire ce chant la
remarque a été faite que ce chant
77
00:14:43.080 --> 00:14:45.800
est trop violent,
78
00:14:45.800 --> 00:14:49.080
que malheureusement, il décrivait
des gens décapités.
79
00:14:49.120 --> 00:14:52.520
Et que à la fin du chant, on
glorifie Dieu ce qui plaît au PDC,
80
00:14:52.600 --> 00:14:55.320
et bien tant mieux.
81
00:14:55.360 --> 00:14:57.520
Les gens étaient
comme ça à l'époque.
82
00:14:57.560 --> 00:15:01.160
Notre peuple
s'est défendu contre un agresseur.
83
00:15:01.200 --> 00:15:04.680
On ne parle que de l'Ukraine
maintenant, mais le peuple genevois
84
00:15:04.760 --> 00:15:07.560
s'est défendu contre un agresseur.
85
00:15:07.600 --> 00:15:12.640
Les gens ont décrit ce qui s'est
passé, d'une façon naturelle.
86
00:15:12.720 --> 00:15:15.960
Je ne vois pas ce qu'il y a à redire
de ce chant
87
00:15:16.000 --> 00:15:19.440
que nous chantons,
dans la première strophe.
88
00:15:19.520 --> 00:15:23.240
C'est intéressant
il faut le soutenir.
89
00:15:23.280 --> 00:15:26.880
L'usage est maintenant fait
et ça ne choque pas du tout
90
00:15:26.920 --> 00:15:29.920
que nous chantons ce cé qu'è laino à
multiples reprises,
91
00:15:30.000 --> 00:15:33.600
il est naturel
qu'on le met dans la Constitution.
92
00:15:33.640 --> 00:15:36.840
Ça permettra de le protéger contre
les lubies de la gauche.
93
00:15:36.920 --> 00:15:40.240
J-L.FORNI: Merci.
94
00:15:40.280 --> 00:15:46.240
La parole
à Monsieur François Lefort.
95
00:15:47.880 --> 00:15:50.880
F.LEFORT: En préambule, nous avons
beaucoup d'affection
96
00:15:50.960 --> 00:15:53.160
pour le cé qu'è laino.
97
00:15:53.200 --> 00:15:55.920
Et nous Les Verts aussi.
98
00:15:56.000 --> 00:15:58.640
Nous pensions que c'était l'hymne de
Genève
99
00:15:58.680 --> 00:16:01.920
et qu'il n'a pas besoin
d'être officiel.
100
00:16:01.960 --> 00:16:05.480
Par ailleurs
ces histoires d'hymnes cantonaux,
101
00:16:05.520 --> 00:16:08.440
c'est aussi le cas
de nombreux autres cantons.
102
00:16:08.480 --> 00:16:12.120
Fribourg, le Canton de Vaud,...
103
00:16:12.160 --> 00:16:18.120
Le Tessin...
104
00:16:18.640 --> 00:16:23.880
Zurich...
105
00:16:23.920 --> 00:16:27.320
Tout ceci, ce sont des hymnes que
tout le monde pense officiels
106
00:16:27.400 --> 00:16:29.600
mais ils ne le sont pas.
107
00:16:29.640 --> 00:16:34.600
C'est l'engouement de leur
population pour leur histoire.
108
00:16:34.640 --> 00:16:40.240
Le "Cé qu'è lainô"
n'est pas la douce pastorale.
109
00:16:40.280 --> 00:16:43.440
Une énième tentative de
la puissance aristocratique voisine
110
00:16:43.560 --> 00:16:46.720
de reprendre Genève organisé en
République.
111
00:16:46.760 --> 00:16:50.720
Ce chant est une mémoire nécessaire.
112
00:16:50.760 --> 00:16:54.480
Il ne doit pas être corrigé mais
doit être continué à être transmis.
113
00:16:54.560 --> 00:16:59.080
Il n'a pas besoin d'un projet de loi
l'érigeant en hymne officiel.
114
00:16:59.120 --> 00:17:03.400
Même les constituants de 2012 qui
avaient pourtant beaucoup d'idées,
115
00:17:03.440 --> 00:17:09.400
pour nous fabriquer
cette Constitution,
116
00:17:10.320 --> 00:17:15.320
n'ayant pas pensé tant ce chant fait
partie de la culture genevoise.
117
00:17:15.360 --> 00:17:21.320
Si vous poursuivez cette idée,
je vous propose d'abord,
118
00:17:23.320 --> 00:17:28.000
comme vous l'avez fait avec une
autre loi, nous vous proposons
119
00:17:28.040 --> 00:17:31.000
de renvoyer ce projet de loi
en Commission législative.
120
00:17:31.120 --> 00:17:36.920
J-L.FORNI: Merci.
121
00:17:36.960 --> 00:17:42.920
La parole à Monsieur Pierre Vanek.
122
00:17:43.080 --> 00:17:47.480
P.VANEK: Quelle absence de confiance
dans la place du "Cé qu'è lainô".
123
00:17:47.520 --> 00:17:51.040
De vouloir la protéger en
l'inscrivant dans la Constitution.
124
00:17:51.080 --> 00:17:54.600
C'est absurde, l'escalade
125
00:17:54.640 --> 00:17:57.320
est une fête populaire genevoise.
126
00:17:57.360 --> 00:18:01.520
On chante le "Cé qu'è lainô",
127
00:18:01.560 --> 00:18:04.880
pas besoin d'une votation populaire
là-dessus et de l'inscrire
128
00:18:05.000 --> 00:18:07.320
dans la Constitution.
129
00:18:07.360 --> 00:18:13.320
C'est un aveu de faiblesse.
130
00:18:13.960 --> 00:18:17.320
C'est la peur de quelques
élucubrations de notre excellent
131
00:18:17.360 --> 00:18:22.320
ami ici, vous l'avez traité
d'ayatollah,
132
00:18:22.400 --> 00:18:25.040
qui émettait
quelques avis critiques
133
00:18:25.080 --> 00:18:31.080
sur le contenu de la chanson.
134
00:18:38.040 --> 00:18:43.360
Mais sérieusement, répondre à ça par
un projet de loi constitutionnelle,
135
00:18:43.400 --> 00:18:46.240
c'est employer
un canon pour tuer une mouche.
136
00:18:46.280 --> 00:18:48.880
Je ne souhaite pas qu'on le tue.
137
00:18:48.920 --> 00:18:51.520
Tout ça est idiot.
138
00:18:51.560 --> 00:18:54.720
Évidemment, je soutiens la
proposition de renvoyer
139
00:18:54.760 --> 00:19:00.720
ça en commission.
140
00:19:04.680 --> 00:19:07.680
Il faudrait discuter,
pourquoi pas "la belle escalade",
141
00:19:07.760 --> 00:19:09.960
par exemple ?
142
00:19:10.000 --> 00:19:12.240
Elle est sur l'air de quoi comme
chanson ?
143
00:19:12.320 --> 00:19:18.320
M. Florey, vous savez ?
144
00:19:19.320 --> 00:19:23.320
Sur l'aire de la Carmagnole, parce
que le Conseil d'Etat à l'époque
145
00:19:23.360 --> 00:19:26.880
avait à partir de 1782, s'était
appuyé sur des troupes étrangères
146
00:19:26.960 --> 00:19:29.880
qu'il avait fait rentrer dans notre
ville pour enlever
147
00:19:30.000 --> 00:19:35.520
leur droit de cité genevois
à des natifs.
148
00:19:35.560 --> 00:19:40.000
La célébration de l'escalade avait
été interdite à l'époque
149
00:19:40.040 --> 00:19:43.560
à partir de 1782,
car elle était de mauvais goût.
150
00:19:43.600 --> 00:19:46.880
On avait des troupes savoyardes dans
notre ville qui appuyait
151
00:19:46.960 --> 00:19:49.560
le régime antidémocratique
de l'époque.
152
00:19:49.600 --> 00:19:53.640
Et quand la révolution s'est
produite qui a balayé ce régime,
153
00:19:53.680 --> 00:19:57.280
c'est sur un air révolutionnaire
du temps,
154
00:19:57.320 --> 00:20:01.880
de la révolution française,
qu'on a chanté.
155
00:20:01.920 --> 00:20:05.440
Cette question pourrait
être débattue en commission.
156
00:20:05.520 --> 00:20:08.640
Pourquoi le cé qu'è laino,
pourquoi pas la belle escalade,
157
00:20:08.720 --> 00:20:14.720
pourquoi pas ...
158
00:20:15.280 --> 00:20:21.280
Il y a un départ intéressant à avoir
autour de cette question.
159
00:20:23.360 --> 00:20:29.360
Ne le continuons pas ici car nous
avons d'autres points urgents.
160
00:20:51.440 --> 00:20:57.440
JULIAN-ALDER: Nous ne voulons pas
mettre le texte "Cé qu'è lainô"
161
00:20:58.360 --> 00:21:02.280
dans la Constitution
162
00:21:02.320 --> 00:21:05.600
car nous ne pensions pas que
quelqu'un voudrait remettre
163
00:21:05.640 --> 00:21:09.160
en question une telle évidence.
164
00:21:09.200 --> 00:21:12.200
Elle figure noir sur blanc sur le
site Internet
165
00:21:12.240 --> 00:21:15.560
de la ville de Genève.
166
00:21:15.600 --> 00:21:19.400
La ville reconnaît le "Cé qu'è
lainô" comme étant l'hymne officiel
167
00:21:19.440 --> 00:21:23.200
du canton de Genève, ville dont la
majorité est celle que vous savez.
168
00:21:23.280 --> 00:21:26.320
La constituante n'a nullement
procédé à ce qu'on appelle
169
00:21:26.400 --> 00:21:30.120
un silence qualifié.
170
00:21:30.160 --> 00:21:33.240
Il s'agit d'une lacune
que ce projet de loi se propose de
171
00:21:33.320 --> 00:21:35.520
combler.
172
00:21:35.560 --> 00:21:38.360
De combler dans des termes si
limpides qu'un passage
173
00:21:38.440 --> 00:21:44.440
en commission est inutile,
la question qui se pose
174
00:21:46.200 --> 00:21:49.640
aujourd'hui, c'est celle de savoir
si oui ou non vous souhaitez
175
00:21:49.720 --> 00:21:52.880
maintenir le "Cé qu'è lainô" comme
étant un hymne officiel
176
00:21:52.960 --> 00:21:55.440
en l'inscrivant
dans le texte constitutionnel.
177
00:21:55.560 --> 00:21:58.360
Nous avons une disposition
constitutionnelle relatif
178
00:21:58.480 --> 00:22:00.800
aux armoiries.
179
00:22:00.840 --> 00:22:03.640
Nous en avons une aussi
sur notre devis officiel.
180
00:22:03.680 --> 00:22:09.640
Pourquoi pas en faire de même avec
l'hymne officiel de notre canton
181
00:22:10.200 --> 00:22:13.040
Sur la question de l'opportunité du
"Cé qu'è lainô",
182
00:22:13.120 --> 00:22:18.360
j'ai envie de dire à M. Vanek
de proposer un amendement.
183
00:22:18.400 --> 00:22:24.360
Proposer un autre chant officiel.
184
00:22:24.400 --> 00:22:27.640
Vous pouvez tenter votre chose
chance avec l'International
185
00:22:27.720 --> 00:22:30.280
on n'est pas à l'abri d'une
proposition curieuse
186
00:22:30.360 --> 00:22:36.360
lorsqu'ils viennent de vos rangs.
187
00:22:40.320 --> 00:22:43.800
Au nom du PLR, j'aimerais remercier
le député Sylvain "Théwoke",
188
00:22:43.920 --> 00:22:47.680
grâce à son intervention,
189
00:22:47.720 --> 00:22:52.240
aura réussie l'exploit de produire
l'effet inverse,
190
00:22:52.320 --> 00:22:55.640
car non seulement le cé qu'è laino
va rester l'hymne officiel,
191
00:22:55.720 --> 00:22:58.880
mais en plus on l'inscrira
comme tel dans la Constitution.
192
00:22:59.000 --> 00:23:02.520
S'il veut en modifier les paroles,
il devra en référer au peuple.
193
00:23:02.640 --> 00:23:05.240
Ce n'est que pour des raisons
démocratiques,
194
00:23:05.280 --> 00:23:08.760
des raisons de bon sens est lié au
respect de l'histoire
195
00:23:08.840 --> 00:23:11.000
de nos traditions
et de notre identité
196
00:23:11.040 --> 00:23:14.040
que je vous invite à voter en faveur
de ce projet de loi
197
00:23:14.120 --> 00:23:16.600
sans renvoyer
le projet en commission.
198
00:23:16.680 --> 00:23:20.200
J-L.FORNI: Merci.
199
00:23:20.240 --> 00:23:26.200
La parole à Monsieur Thévoz.
200
00:23:30.800 --> 00:23:33.000
Monsieur Thévoz
vous
201
00:23:33.080 --> 00:23:36.000
souhaitez réagir ?
202
00:23:36.040 --> 00:23:42.000
Allez-y maintenant.
203
00:23:44.040 --> 00:23:50.040
S.THEVOZ:...
204
00:23:52.400 --> 00:23:56.760
On voit la grande peur dans la
montagne
205
00:23:56.800 --> 00:24:00.720
qui a secoué
une question écrite urgente.
206
00:24:00.760 --> 00:24:05.920
Une question posée
au Conseil d'État qui disait,
207
00:24:05.960 --> 00:24:11.440
ce "Cé qu'è lainô",
compatibilité avec la laïcité.
208
00:24:11.520 --> 00:24:17.440
Adéquation aujourd'hui avec une base
de la population assez large
209
00:24:19.480 --> 00:24:24.360
qui peut se poser la question
de quel hymne on se donne.
210
00:24:24.400 --> 00:24:27.360
La réponse aujourd'hui est de dire:
Pas touche,
211
00:24:27.400 --> 00:24:31.840
on va le mettre
dans la Constitution.
212
00:24:31.920 --> 00:24:35.080
On va déclencher par là une votation
populaire obligatoire,
213
00:24:35.160 --> 00:24:37.840
car on est sur le chemin
d'avoir une votation
214
00:24:37.920 --> 00:24:42.440
liée à une modification
constitutionnelle.
215
00:24:42.520 --> 00:24:46.120
Les mêmes qui disaient que non,
l'urgence, c'est la classe moyenne,
216
00:24:46.200 --> 00:24:50.400
le social, les enjeux politiques ...
217
00:24:50.480 --> 00:24:54.800
Provoquent un débat aujourd'hui.
218
00:24:54.880 --> 00:24:58.560
Ça va conduire à une votation
populaire qui coûtera cher.
219
00:24:58.640 --> 00:25:01.840
Il faut renvoyer cet objet,
c'est important
220
00:25:01.920 --> 00:25:05.200
pour pouvoir discuter
de cet hymne en commission.
221
00:25:05.240 --> 00:25:08.320
J-L.FORNI: Merci.
222
00:25:08.360 --> 00:25:14.320
La parole
à Monsieur Patrick Dimier.
223
00:25:19.560 --> 00:25:22.440
P.DIMIER: J'étais si abasourdi
par mon préopinant
224
00:25:22.480 --> 00:25:27.080
que j'en ai perdu
le sens de la réponse.
225
00:25:27.160 --> 00:25:30.080
On peut être dans l'escalade comme
dans la désescalade,
226
00:25:30.200 --> 00:25:32.600
mais il se trouve que le "Cé qu'è
lainô",
227
00:25:32.640 --> 00:25:35.720
contrairement à ce qu'on veut nous
faire croire,
228
00:25:35.760 --> 00:25:41.320
n'est pas un chant de guerre mais un
acte de reconnaissance.
229
00:25:41.360 --> 00:25:47.320
Un acte de reconnaissance
d'avoir était sauvé d'une attaque
230
00:25:47.600 --> 00:25:53.600
véritablement sauvage,
non pas des Savoyards,
231
00:25:54.560 --> 00:25:58.560
mais des Savoyards aidés des
Espagnols.
232
00:25:58.600 --> 00:26:01.920
Dans les troupes du duc de Savoie,
il y avait peu de savoyards
233
00:26:02.040 --> 00:26:04.400
et beaucoup d'Espagnols.
234
00:26:04.480 --> 00:26:10.400
Je dirais, si vous me permettez,
235
00:26:14.560 --> 00:26:17.800
que l'attaque de notre collègue
Thévoz,
236
00:26:17.880 --> 00:26:21.040
on ne peut pas faire autrement que
de répondre par un texte
237
00:26:21.120 --> 00:26:24.000
qui remonte à la Constitution.
238
00:26:24.080 --> 00:26:29.240
Comme l'a dit notre collègue Murat
Alder, on n'y a déjà fait figurer
239
00:26:29.320 --> 00:26:34.280
le drapeau et la devise,
donc je trouve que l'hymne
240
00:26:34.320 --> 00:26:36.720
national, je tiens à rappeler
241
00:26:36.760 --> 00:26:40.960
que si vous lisez l'article deux
de notre Constitution,
242
00:26:41.040 --> 00:26:46.160
il parle de République de Genève,
canton suisse.
243
00:26:46.240 --> 00:26:49.160
Ce n'est pas le canton
qu'on cherche à défendre,
244
00:26:49.200 --> 00:26:52.600
mais l'identité
de notre République.
245
00:26:52.640 --> 00:26:57.160
J-L.FORNI: Merci.
246
00:26:57.240 --> 00:27:03.160
La parole à Monsieur Cyril Mizrahi.
247
00:27:06.200 --> 00:27:12.160
C.MIZRAHI: On n'a pas de problème à
Genève donc on a le temps
248
00:27:12.520 --> 00:27:15.480
de s'offrir des débats
sur des projets de loi pareils.
249
00:27:15.560 --> 00:27:20.920
J'en suis désolé.
250
00:27:21.000 --> 00:27:24.440
Notre collègue Murat Alder nous dit
que finalement, pourquoi pas
251
00:27:24.520 --> 00:27:30.520
?
252
00:27:47.840 --> 00:27:51.400
On touche la première incohérence du
PLR qui dit qu'il faut faire
253
00:27:51.520 --> 00:27:54.680
économie de mots dans une
Constitution, qu'il y a pas tout.
254
00:27:54.800 --> 00:27:57.040
Mais il faut qu'un député dépose un
écrit.
255
00:27:57.160 --> 00:27:59.320
Et c'est la panique.
256
00:27:59.360 --> 00:28:01.560
Que des affolements.
257
00:28:01.560 --> 00:28:03.720
Mais pourquoi est ce qu'on
s'affole ?
258
00:28:03.760 --> 00:28:06.960
Je ne crois pas qu'il y ait de
panique dans cette histoire,
259
00:28:07.080 --> 00:28:11.000
mais simplement des personnes qui
ont flairé un peu l'aubaine
260
00:28:11.040 --> 00:28:13.920
en période électorale,
qui veulent se profiler...
261
00:28:13.960 --> 00:28:16.680
Pourquoi ?
262
00:28:16.720 --> 00:28:20.280
Pour que le peuple de Genève évite
de se souvenir que vous luttez
263
00:28:20.360 --> 00:28:25.560
pour le maintien des inégalités.
264
00:28:25.600 --> 00:28:27.840
Pour le maintien
des privilèges dans cette
265
00:28:27.920 --> 00:28:30.120
République.
266
00:28:30.120 --> 00:28:33.120
Mais oui, c'est ça, le vrai débat
que nous devons avoir
267
00:28:33.200 --> 00:28:35.400
pour ces élections.
268
00:28:35.440 --> 00:28:38.080
Laissez-moi finir !
269
00:28:38.120 --> 00:28:44.080
Et ce que vous êtes démocrates ?
270
00:28:44.560 --> 00:28:50.560
J-L.FORNI: Un instant, Monsieur le
député.
271
00:28:51.760 --> 00:28:57.760
Continuez.
272
00:28:58.280 --> 00:29:00.480
C.MIZRAHI: Et le maintien de
l'ordre ?
273
00:29:00.520 --> 00:29:03.040
Et ce que je peux finir ?
274
00:29:03.120 --> 00:29:05.560
J-L.FORNI: Monsieur le député...
275
00:29:05.600 --> 00:29:10.600
Reprenez votre intervention.
276
00:29:10.680 --> 00:29:14.360
C.MIZRAHI: Murat Alder dit qu'il y a
une lacune dans la Constitution.
277
00:29:14.480 --> 00:29:17.440
Il n'y a aucune lacune.
278
00:29:17.520 --> 00:29:23.440
Le cé qu'è laino est notre hymne
depuis bien trop longtemps.
279
00:29:25.440 --> 00:29:28.760
Personne ne l'a contesté, il n'était
pas dans la Constitution
280
00:29:28.880 --> 00:29:32.240
de 1847.
281
00:29:32.280 --> 00:29:36.160
Ca ne dérange personne.
282
00:29:36.240 --> 00:29:39.320
Une personne n'a jamais
dit qu'il s'agissait d'une lacune.
283
00:29:39.440 --> 00:29:41.600
Si vous voulez lancer ce débat,
284
00:29:41.640 --> 00:29:44.000
ayez le respect
de nos institutions.
285
00:29:44.040 --> 00:29:47.680
Le PLR ne peut pas dire, et c'est la
deuxième incohérence,
286
00:29:47.720 --> 00:29:51.000
il faut absolument renvoyer en
commission tous les projets de
287
00:29:51.120 --> 00:29:53.560
loi constitutionnelle,
288
00:29:53.600 --> 00:29:56.320
et tout d'un coup, quand c'est son
propre projet,
289
00:29:56.360 --> 00:30:00.840
dire qu'on ne veut pas.
290
00:30:00.880 --> 00:30:06.160
Votre projet,
et ce sera mon dernier ;
291
00:30:06.240 --> 00:30:11.840
il est complètement inutile.
292
00:30:11.880 --> 00:30:15.120
C'est pas parce que vous mettez ce
texte que vous empêcherez
293
00:30:15.200 --> 00:30:17.400
d'en changer les paroles.
294
00:30:17.400 --> 00:30:20.160
Je ne suis pas pour changer les
paroles,
295
00:30:20.240 --> 00:30:23.920
nous avons d'autres chats
à fouetter.
296
00:30:24.000 --> 00:30:26.840
Votre projet
est complètement inutile.
297
00:30:26.880 --> 00:30:29.840
Si vous avez une once de respect
pour nos institutions,
298
00:30:29.960 --> 00:30:32.480
voter le renvoi en commission.
299
00:30:32.560 --> 00:30:35.960
J-L.FORNI: Merci.
300
00:30:36.000 --> 00:30:38.960
Je passe maintenant la parole
à Monsieur Patrick Lussi.
301
00:30:39.080 --> 00:30:41.240
P.LUSSI: Merci.
302
00:30:41.280 --> 00:30:43.960
Chers collègues, en écoutant Murat
Alder,
303
00:30:44.040 --> 00:30:49.960
il est vrai que nous pensions que
jamais un élément subversif
304
00:30:50.960 --> 00:30:56.960
qui siège dans ce Grand Conseil,
allait attaquer le cé qu'è laino.
305
00:31:01.560 --> 00:31:04.520
J'en reviens à la parole présentée
par Monsieur Vanek.
306
00:31:04.600 --> 00:31:06.800
Nous faisons un aveu de faiblesse.
307
00:31:06.840 --> 00:31:09.360
Or, oui et non.
308
00:31:09.400 --> 00:31:14.880
Par ce que face aux agents
agitateurs dans vos rangs,
309
00:31:14.960 --> 00:31:17.800
il ne nous reste que la légalité.
310
00:31:17.840 --> 00:31:20.800
C'est ce que nous faisons
en déposant un projet de loi,
311
00:31:20.880 --> 00:31:25.600
car il est complètement loufoque
de supprimer ceci.
312
00:31:25.680 --> 00:31:31.600
En définitive, vu la pérennité et le
temps...
313
00:31:34.000 --> 00:31:38.200
Que ce chant est dans nos
événements,
314
00:31:38.240 --> 00:31:43.200
l'article deux de la Constitution ne
sera pas outragé.
315
00:31:43.280 --> 00:31:47.840
Par ce que nous rajoutons
ce paragraphe
316
00:31:47.880 --> 00:31:51.160
de notre chant.
317
00:31:51.200 --> 00:31:54.040
Pour moi, il a un côté quantique, je
l'aime beaucoup.
318
00:31:54.160 --> 00:31:56.320
Merci.
319
00:31:56.360 --> 00:32:00.200
J-L.FORNI: Merci.
320
00:32:00.240 --> 00:32:02.760
Je passe la parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
321
00:32:02.840 --> 00:32:05.720
D.SORMANNI: Merci.
322
00:32:05.800 --> 00:32:08.320
Mesdames et Messieurs les députés,
323
00:32:08.400 --> 00:32:12.560
ce débat n'aurait pas eu lieu
324
00:32:12.640 --> 00:32:15.160
si quelqu'un n'avait pas
allumé la mèche.
325
00:32:15.240 --> 00:32:18.040
Vous savez de qui je veux parler.
326
00:32:18.120 --> 00:32:24.080
Ne venez pas donner des leçons
par rapport à cette problématique.
327
00:32:25.040 --> 00:32:28.360
Si on veut gagner du temps,
328
00:32:28.440 --> 00:32:31.600
pour le vote sur le siège,
on n'a pas besoin de le renvoyer
329
00:32:31.680 --> 00:32:33.880
en commission.
330
00:32:33.920 --> 00:32:36.920
Ceci dit, vous avez toujours
tendance à vouloir réécrire
331
00:32:37.040 --> 00:32:39.200
l'histoire.
332
00:32:39.280 --> 00:32:41.400
Pourquoi ?
333
00:32:41.440 --> 00:32:43.600
Il faut être fier de son histoire.
334
00:32:43.680 --> 00:32:45.800
Et la faire perdurer.
335
00:32:45.840 --> 00:32:48.440
L'histoire de Genève et de
l'escalade,
336
00:32:48.520 --> 00:32:51.680
nous devons la faire perdurer
et nous devons en être fiers.
337
00:32:51.760 --> 00:32:54.280
On ne va pas la réécrire.
338
00:32:54.320 --> 00:32:58.680
Nous devons assumer
notre histoire et on la commente
339
00:32:58.720 --> 00:33:01.200
à l'aune des jours d'aujourd'hui.
340
00:33:01.280 --> 00:33:04.200
J'en ai marre d'entendre partout...
341
00:33:04.240 --> 00:33:10.200
Aujourd'hui, c'est le cé qu'è laino,
342
00:33:19.280 --> 00:33:22.280
hier c'était l'unique Carl Vogt, car
on a honte de lui.
343
00:33:22.360 --> 00:33:25.560
Arrêter cette façon de faire,
assumer l'histoire de Genève,
344
00:33:25.680 --> 00:33:27.840
et on s'emportera beaucoup mieux.
345
00:33:27.880 --> 00:33:31.440
Vive le cé qu'è laino, vive Genève
et vive la fête de l'escalade !
346
00:33:31.560 --> 00:33:34.000
J-L.FORNI: Merci. M. Wenger, vous
n'avez plus
347
00:33:34.080 --> 00:33:36.280
de temps de parole.
348
00:33:36.320 --> 00:33:38.760
Je passe la parole
à Monsieur Stéphane Florey.
349
00:33:38.880 --> 00:33:41.040
S.FLOREY: Merci.
350
00:33:41.080 --> 00:33:43.240
Tout d'abord, une précision.
351
00:33:43.280 --> 00:33:49.280
Il y a une confusion, M. Buchs,
352
00:33:55.360 --> 00:34:01.360
juste pour vous expliquerque
l'arpitan est provençal
353
00:34:03.880 --> 00:34:07.360
mais c'est un patois qui est
subdivisé en cinq arpitans
354
00:34:07.440 --> 00:34:11.200
qui font des dialectes, dont celui
genevois, savoyard et trois autres.
355
00:34:11.280 --> 00:34:13.880
C'est de celui-là qu'on parle
aujourd'hui,
356
00:34:13.960 --> 00:34:19.200
ce dialecte qui vient du provençal.
357
00:34:19.280 --> 00:34:22.440
Maintenant, ceci étant précisé,
358
00:34:22.520 --> 00:34:26.560
j'entends bien le groupe socialiste
avec ses contrevérités.
359
00:34:26.600 --> 00:34:31.320
Quand M. Mizrahi,
360
00:34:31.400 --> 00:34:36.080
dit que personne ici n'est contre le
cé qu'è laino, c'est faux.
361
00:34:36.120 --> 00:34:42.080
Il y en a.
362
00:34:42.640 --> 00:34:45.680
Ce sont vos milieux qui ont attaqué
l'hymne nationale...
363
00:34:45.800 --> 00:34:47.960
Ils veulent réécrire l'histoire.
364
00:34:48.000 --> 00:34:50.520
On sait de qui vient ces attaques
qui ont été
365
00:34:50.560 --> 00:34:54.040
un véritable fiasco.
366
00:34:54.120 --> 00:34:56.600
Vous avez fait perdre des heures de
réécriture,
367
00:34:56.720 --> 00:35:02.400
alors que personne n'en veut.
368
00:35:02.480 --> 00:35:06.240
Quant à l'aveu de faiblesse de M.
Vanek,
369
00:35:06.320 --> 00:35:09.200
ce n'est pas un aveu de faiblesse.
370
00:35:09.240 --> 00:35:11.800
Nous tenons à notre histoire.
371
00:35:11.840 --> 00:35:15.200
Mais si nous avions cette faiblesse
que vous évoquez,
372
00:35:15.280 --> 00:35:21.200
nous n'aurions pas proposé d'aller
devant le peuple,
373
00:35:22.320 --> 00:35:25.120
puisque le projet de loi étant
acceptés aujourd'hui,
374
00:35:25.240 --> 00:35:27.800
il ira en votation populaire.
375
00:35:27.880 --> 00:35:32.640
Nous sommes persuadés
que le peuple donnera raison.
376
00:35:32.680 --> 00:35:36.280
Il portera la fierté...
377
00:35:36.360 --> 00:35:39.000
D'inscrire cet hymne cantonal
378
00:35:39.080 --> 00:35:44.360
dans notre Constitution.
379
00:35:44.440 --> 00:35:47.880
Bien évidemment,
il est totalement inutile
380
00:35:47.960 --> 00:35:50.640
de renvoyer ce projet de loi
en commission.
381
00:35:50.680 --> 00:35:56.640
Je vous remercie d'avance
de le soutenir.
382
00:35:56.720 --> 00:36:01.000
J-L.FORNI: Merci.
383
00:36:01.040 --> 00:36:03.560
M. Wenger,
je vous accorde 20 secondes.
384
00:36:03.640 --> 00:36:09.560
WENGER: Merci.
385
00:36:14.960 --> 00:36:18.080
Il n'est pas question pour le parti
socialiste de toucher
386
00:36:18.200 --> 00:36:20.360
au cé qu'è laino.
387
00:36:20.400 --> 00:36:23.040
Mais ce débat aujourd'hui est une
pure mascarade,
388
00:36:23.120 --> 00:36:25.280
c'est de la récupération
électoraliste,
389
00:36:25.360 --> 00:36:28.480
un débat indigne
de notre Grand Conseil.
390
00:36:28.560 --> 00:36:31.280
Le parti socialiste votera ce renvoi
en commission,
391
00:36:31.360 --> 00:36:34.760
sinon nous quitterons la salle, car
nous ne voulons pas voter
392
00:36:34.840 --> 00:36:37.400
sur ce débat honteux d'aujourd'hui.
393
00:36:37.480 --> 00:36:40.880
Merci Monsieur le président.
394
00:36:40.960 --> 00:36:45.200
J-L.FORNI: M. Florey vous n'avez
plus de temps de parole.
395
00:36:45.280 --> 00:36:50.600
Monsieur le conseiller d'État Mauro
Poggia,
396
00:36:50.680 --> 00:36:56.600
je vous laisse la parole.
397
00:36:56.800 --> 00:37:02.800
POGGIA: On peut remercier le député
qui a eu la brillante idée
398
00:37:08.120 --> 00:37:11.480
d'allumer la mèche des mousquetons
de 1602 en posant
399
00:37:11.560 --> 00:37:14.320
une question urgente
sur un sujet qui ne le méritait
400
00:37:14.440 --> 00:37:16.600
pas.
401
00:37:16.680 --> 00:37:20.040
Comme le disait Coluche, parmi tous
ceux qui n'ont rien à dire,
402
00:37:20.160 --> 00:37:23.480
les plus sympathiques
sont ceux qui se taisent.
403
00:37:23.560 --> 00:37:26.880
Je pense que quelqu'un a perdu une
belle occasion de se taire,
404
00:37:27.000 --> 00:37:29.680
cela aurait évité ce débat.
405
00:37:29.760 --> 00:37:34.960
Néanmoins, on ne répond pas à une
absurdité par une autre absurdité.
406
00:37:35.040 --> 00:37:37.880
C'est vrai aussi que de menacer de
quitter la salle,
407
00:37:37.960 --> 00:37:41.280
c'est tendre la perche.
408
00:37:41.320 --> 00:37:44.200
Ce qui n'est pas très stratégique au
niveau politique,
409
00:37:44.320 --> 00:37:49.360
je laisse à chacun sa stratégie.
410
00:37:53.680 --> 00:37:58.480
Cela étant, nous avons regardé
ce qu'ont fait les autres.
411
00:37:58.560 --> 00:38:03.080
Aucun des cantons n'a mentionné dans
sa Constitution
412
00:38:03.160 --> 00:38:09.080
la Confédération ne l'a pas fait
d'ailleurs, un hymne national.
413
00:38:10.720 --> 00:38:14.080
Mais il y a notre vallée pour le
Valais,
414
00:38:14.160 --> 00:38:17.200
un nouveau jour se lève
pour les Vaudois.
415
00:38:17.280 --> 00:38:19.880
Et il y a le cantique suisse.
416
00:38:20.000 --> 00:38:25.880
Il y a plusieurs façons de rattacher
un hymne
417
00:38:25.920 --> 00:38:29.480
auxquels nous somme attachées au
canton, plutôt
418
00:38:29.520 --> 00:38:32.600
que de le mettre
dans la Constitution.
419
00:38:32.680 --> 00:38:36.080
D'autant plus qu'un hymne est une
partition.
420
00:38:36.120 --> 00:38:39.640
Mettre un titre simplement, encore
faudrait-il pour que quelqu'un
421
00:38:39.720 --> 00:38:42.480
ne le transforme
422
00:38:42.560 --> 00:38:45.640
pas en autre chose,
423
00:38:45.720 --> 00:38:48.640
que cela soit attaché
à une partition incontestable.
424
00:38:48.720 --> 00:38:54.640
Prenons le temps de faire
les choses correctement.
425
00:39:01.840 --> 00:39:05.560
Le canton du Jura a adopté un arrêté
qui a marqué l'hymne du canton.
426
00:39:05.640 --> 00:39:09.200
Avec une voix plus élégante, plutôt
que d'amener notre population
427
00:39:09.280 --> 00:39:15.280
à se poser ce genre de questions.
428
00:39:16.680 --> 00:39:20.240
Cela donnerait l'impression que nous
n'avons aucun sujet
429
00:39:20.320 --> 00:39:23.360
à débattre dans cette République, et
que nous devons
430
00:39:23.440 --> 00:39:26.000
améliorer le folklore.
431
00:39:26.080 --> 00:39:29.560
Le Conseil d'Etat vous demande de
renvoyer ce sujet en commission
432
00:39:29.680 --> 00:39:34.880
pour que nous puissions
en discuter calmement.
433
00:39:34.960 --> 00:39:38.680
Le cas échéant, le Conseil d'Etat ne
peut souscrire à la mention,
434
00:39:38.720 --> 00:39:42.720
même s'il y est attaché,
votre serviteur est le premier
435
00:39:42.800 --> 00:39:46.240
à l'entonner, le mettre
dans la Constitution serait
436
00:39:46.320 --> 00:39:50.280
une Genevoiserie de plus.
437
00:39:50.360 --> 00:39:54.160
J-L.FORNI: Merci.
438
00:39:54.240 --> 00:39:57.840
Je vais vous faire voter sur la
proposition de renvoi de ce texte à
439
00:39:57.960 --> 00:40:00.320
la Commission législative.
440
00:40:00.400 --> 00:40:03.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
441
00:40:03.440 --> 00:40:09.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
442
00:40:25.040 --> 00:40:31.040
Vous avez refusé le renvoi de ce
texte à la Commission législative.
443
00:40:32.640 --> 00:40:35.120
La parole n'étant plus demandée,
444
00:40:35.200 --> 00:40:38.120
je vous fais voter sur l'entrée en
matière de ce texte.
445
00:40:38.240 --> 00:40:41.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
446
00:40:41.360 --> 00:40:47.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
447
00:41:01.320 --> 00:41:04.320
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
448
00:41:04.400 --> 00:41:10.280
Nous sommes au deuxième débat,
449
00:41:10.400 --> 00:41:14.720
Pas d'opposition adoptée.
450
00:41:14.800 --> 00:41:20.760
Le troisième débat est-il demandé ?
451
00:41:22.600 --> 00:41:25.760
Le Conseil d'Etat ne demandant pas
le troisième débat,
452
00:41:25.840 --> 00:41:28.240
cet objet est donc reporté.
453
00:41:28.320 --> 00:41:34.240
Applaudissements
454
00:41:36.840 --> 00:41:42.840
Nous passons au point suivant,
455
00:41:45.160 --> 00:41:49.520
...
456
00:41:49.640 --> 00:41:55.520
Brouhaha
457
00:42:10.160 --> 00:42:16.160
...
458
00:42:25.640 --> 00:42:29.240
M 2585-C 5339-2022, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
459
00:42:29.320 --> 00:42:33.200
la motion de Jean Burgermeister et
consorts, pour un programme cantonal
460
00:42:33.320 --> 00:42:36.760
ambitieux de lutte contre le VIH et
les infections sexuellement
461
00:42:36.840 --> 00:42:42.800
transmissibles
462
00:43:11.360 --> 00:43:14.080
Je passe la parole à Madame Diane
BARBIER-MUELLER.
463
00:43:14.200 --> 00:43:16.880
D.BARBIER-MUELLER: Rappel des faits.
464
00:43:16.960 --> 00:43:20.600
Il y a une modification du règlement
en juillet 2022 qui conduirait,
465
00:43:20.680 --> 00:43:24.400
s'il était maintenu, à l'exclusion
de plus d'une centaine d'enfants.
466
00:43:24.520 --> 00:43:26.880
Ce serait la fermeture
de certaines classes.
467
00:43:26.960 --> 00:43:30.520
Et les complications que
ça entraîne pour les familles.
468
00:43:30.600 --> 00:43:34.200
Pourquoi est ce qu'on s'entête
469
00:43:34.280 --> 00:43:38.640
et on s'attaque continuellement
au privé ?
470
00:43:38.760 --> 00:43:41.400
Nous n'avons pas d'explications.
471
00:43:41.480 --> 00:43:44.160
Il y a eu une rupture de dialogue
entre la ministre
472
00:43:44.280 --> 00:43:47.920
et les associations
des écoles privées.
473
00:43:48.000 --> 00:43:50.800
Elles ont tenté de parvenir
à une solution,
474
00:43:50.880 --> 00:43:56.800
demander une échéance d'obtenir
une année de délai
475
00:43:57.120 --> 00:44:01.360
et à ce que le département de
l'instruction publique a répondu,
476
00:44:01.440 --> 00:44:05.560
c'est qu'on répond au cas par cas.
477
00:44:05.680 --> 00:44:09.440
La fermeture des classes
n'est pas son problème.
478
00:44:09.560 --> 00:44:12.000
Ce manque de dialogue
nous a conduit à proposer
479
00:44:12.160 --> 00:44:14.480
une solution.
480
00:44:14.600 --> 00:44:16.920
Pourquoi l'urgence ?
481
00:44:16.960 --> 00:44:22.920
Parce que les écoles privées ont
besoin d'avoir une visibilité
482
00:44:25.520 --> 00:44:27.720
pour accepter
les inscriptions
483
00:44:27.800 --> 00:44:30.040
au mois de septembre.
484
00:44:30.160 --> 00:44:33.840
Sinon, il n'y a pas assez d'élèves
et c'est la fermeture des classes.
485
00:44:33.960 --> 00:44:36.600
Les différents systèmes aujourd'hui
qui existent,
486
00:44:36.720 --> 00:44:39.560
il y a les écoles publiques
qui ne sont pas à revoir.
487
00:44:39.680 --> 00:44:41.840
Mais il y a des alternatives.
488
00:44:41.920 --> 00:44:47.040
Des écoles internationales avec
l'attractivité et le bien-être
489
00:44:47.160 --> 00:44:50.480
économiques du canton, mais les
systèmes Montessori et d'autres
490
00:44:50.600 --> 00:44:54.440
écoles qui permettent à des familles
qui ont des besoins
491
00:44:54.520 --> 00:44:58.520
spécifiques
d'avoir une offre pour elles.
492
00:44:58.640 --> 00:45:02.040
Avec la modification du règlement,
du R A P R qui est intervenue
493
00:45:02.120 --> 00:45:06.360
en juillet 2022 et que ce projet
demande de changer,
494
00:45:06.440 --> 00:45:09.280
je ne parle pas du règlement
en cours de négociation
495
00:45:09.400 --> 00:45:12.200
et ce que je ne touche pas.
496
00:45:12.320 --> 00:45:15.840
Avec la modification en juillet,
nous avons 150 élèves qui ont été
497
00:45:15.920 --> 00:45:20.360
empêchés, qui se sont inscrits entre
juillet et janvier.
498
00:45:20.480 --> 00:45:25.440
Il y a bien plus d'élèves.
499
00:45:25.520 --> 00:45:29.440
Ils auraient pu aller
dans un système de crèches
500
00:45:29.560 --> 00:45:33.880
et coûterait
à la collectivité 7 millions.
501
00:45:33.960 --> 00:45:38.320
Des classes ferme et impersonnel qui
se retrouve sans emploi.
502
00:45:38.440 --> 00:45:41.520
C'est pourquoi nous estimons
qu'il y a une urgence à voter
503
00:45:41.640 --> 00:45:43.800
ce projet de loi sur le siège.
504
00:45:43.880 --> 00:45:47.160
Nous regrettons que la situation est
que le manque de dialogue
505
00:45:47.280 --> 00:45:50.960
de l'administration socialiste et
ses départements avec les écoles
506
00:45:51.080 --> 00:45:54.360
privées nous a conduit
à proposer ce projet.
507
00:45:54.440 --> 00:45:57.960
Tout ce que demande ce projet, c'est
de maintenir la situation
508
00:45:58.120 --> 00:46:01.480
qui existait avant la modification
incompréhensible du règlement
509
00:46:01.600 --> 00:46:04.800
en juillet.
510
00:46:04.880 --> 00:46:07.000
Nous demandons le maintien
du statu quo.
511
00:46:07.080 --> 00:46:10.440
C'est pourquoi le PLR vous invite à
voter ce projet sans renvoi
512
00:46:10.560 --> 00:46:12.720
en commission.
513
00:46:12.840 --> 00:46:14.920
J-L.FORNI: Merci.
514
00:46:15.000 --> 00:46:20.960
Je passe la parole à Monsieur Didier
Bonny.
515
00:46:23.800 --> 00:46:26.000
D.BONNY: Merci.
516
00:46:26.120 --> 00:46:29.640
Messieurs les députés, discuter de
ce projet de loi et de n'importe
517
00:46:29.760 --> 00:46:32.560
qu'elle projet de loi,
sans un passage en commission
518
00:46:32.680 --> 00:46:34.880
est problématique
à plus d'un titre.
519
00:46:34.960 --> 00:46:38.400
Le premier qui l'empêche l'audition
du département et qu'on devra
520
00:46:38.520 --> 00:46:43.840
se contenter des propos de la
magistrate en fin de débat
521
00:46:43.960 --> 00:46:46.040
sans pouvoir poser de questions.
522
00:46:46.160 --> 00:46:48.920
D'un point de vue démocratique,
c'est inadmissible.
523
00:46:49.040 --> 00:46:52.560
Ça l'est d'autant plus que quand on
lit dans l'article de la presse
524
00:46:52.680 --> 00:46:55.560
d'hier que la procédure
de consultation est en cours.
525
00:46:55.680 --> 00:46:58.920
Et que la question de l'accueil des
enfants avant quatre ans
526
00:46:59.040 --> 00:47:01.960
reste encore ouverte.
527
00:47:02.080 --> 00:47:05.760
La période électorale dans laquelle
nous nous trouvons ne devrait pas
528
00:47:05.880 --> 00:47:09.120
être une raison suffisante pour
court-circuiter le processus
529
00:47:09.240 --> 00:47:12.840
en cours avec un projet de loi, sans
passer par la case commission.
530
00:47:12.960 --> 00:47:17.360
Ce procédé est choquant, parce que
sans ledit passage,
531
00:47:17.480 --> 00:47:23.480
qui va répondre
aux questions suivantes petits.
532
00:47:23.560 --> 00:47:26.640
Sachant que le concordat HarmoS est
en vigueur depuis 2012
533
00:47:26.720 --> 00:47:30.560
et qu'il fixe pour les cantons
l'entrée de la scolarité
534
00:47:30.680 --> 00:47:34.760
obligatoire pour les enfants quatre
ans révolus au 31 juillet,
535
00:47:34.880 --> 00:47:38.080
qu'en est-il de la pratique dans les
autres cantons
536
00:47:38.200 --> 00:47:42.160
concernant la je minimum dans
l'entrée des écoles privées ?
537
00:47:42.160 --> 00:47:46.400
Genève est-elle une exception ?
538
00:47:46.440 --> 00:47:48.480
Cette solution n'est-elle pas
réservée
539
00:47:48.560 --> 00:47:51.720
aux familles qui peuvent se le
permettre ?
540
00:47:51.720 --> 00:47:55.800
Sachant que la première primaire est
obligatoire,
541
00:47:55.840 --> 00:47:59.360
qu'advient-il de ses enfants quand
ils arrivent à l'école dans le
542
00:47:59.440 --> 00:48:02.880
système public après une année
scolaire ?
543
00:48:02.920 --> 00:48:06.480
Sont-ils nombreux à demander un saut
de classe à la fin de l'année
544
00:48:06.600 --> 00:48:07.480
scolaire ?
545
00:48:07.520 --> 00:48:11.760
Et si oui, quelles en sont les
implications pour le département ?
546
00:48:11.760 --> 00:48:15.800
Et combien d'élèves nés entre le
premier août et le 31 décembre
547
00:48:15.840 --> 00:48:20.920
ont été accueilli dans les écoles
privées depuis 2012 ?
548
00:48:20.960 --> 00:48:26.480
Quelles conséquences le changement
Armos
549
00:48:26.520 --> 00:48:29.160
a-t-il eu comme conséquence pour les
institutions
550
00:48:29.240 --> 00:48:33.320
de la petite enfance ?
551
00:48:33.360 --> 00:48:36.680
À la lecture de ces questions, il
est évident qu'un renvoi en
552
00:48:36.760 --> 00:48:40.280
commission est essentiel.
553
00:48:40.320 --> 00:48:46.120
Les Verts demandent se renvoie.
554
00:48:46.160 --> 00:48:49.280
Il faut refuser l'entrée en matière
555
00:48:49.280 --> 00:48:52.200
si la majorité de ce Parlement
devait faire le forcing
556
00:48:52.320 --> 00:48:54.480
avec un vote sur le siège.
557
00:48:54.560 --> 00:48:59.440
J-L.FORNI: Merci.
558
00:48:59.480 --> 00:49:05.440
La parole à Monsieur Olivier Baud.
559
00:49:06.160 --> 00:49:09.440
O.BAUD: Je pensais qu'on votait sur
le renvoi en commission.
560
00:49:09.520 --> 00:49:14.760
Ce n'est pas le cas ?
561
00:49:14.800 --> 00:49:19.080
J-L.FORNI: On votera après.
562
00:49:19.120 --> 00:49:23.160
O.BAUD: L'école est obligatoire à
quatre.
563
00:49:23.160 --> 00:49:27.080
Quand on parle d'école avant
l'école, d'ouvrir des classes,
564
00:49:27.080 --> 00:49:33.080
cette question mérite d'être
étudiée.
565
00:49:33.840 --> 00:49:37.400
On parle d'enseignement, quelle est
la formation des enseignants,
566
00:49:37.480 --> 00:49:40.920
du personnel éducatif, dans quelles
conditions ?
567
00:49:40.960 --> 00:49:45.240
Quels sont les niveaux des titres
requis ?
568
00:49:45.240 --> 00:49:48.960
à Genève, malgré le fait qu'il y a
beaucoup d'élèves dans les écoles
569
00:49:49.040 --> 00:49:51.240
privées,
570
00:49:51.240 --> 00:49:54.840
le fait de mettre à l'école avant
l'âge obligatoire de quatre ans,
571
00:49:54.920 --> 00:49:58.880
cela mérite d'être débattu.
572
00:49:58.880 --> 00:50:03.320
Ensemble à Gauche n'est pas
favorable à mettre les enfants
573
00:50:03.360 --> 00:50:07.280
dès le berceau à l'école.
574
00:50:07.320 --> 00:50:10.680
C'est une aberration, donc se
prononcer comme ça sur le siège,
575
00:50:10.760 --> 00:50:16.000
et tout aussi peu correcte.
576
00:50:16.040 --> 00:50:22.000
Les nombreuses questions que M.
Bonny a soulevées,
577
00:50:24.680 --> 00:50:28.680
me semblent pertinentes
578
00:50:28.720 --> 00:50:34.680
et justifier ce renvoi en
commission.
579
00:50:35.760 --> 00:50:38.760
S'il y a un projet électoraliste,
c'est celui-là
580
00:50:38.800 --> 00:50:42.480
et nous ne devons pas accepter que
nos institutions
581
00:50:42.520 --> 00:50:46.560
soient dévoyés de la sorte.
582
00:50:46.560 --> 00:50:49.600
Nous soutenons le renvoi en
commission de cet objet.
583
00:50:49.600 --> 00:50:55.600
J-L.FORNI: Merci.
584
00:50:56.520 --> 00:51:00.920
Les demandes de renvoi sont traitées
quand il n'y a pas de rapport,
585
00:51:00.920 --> 00:51:03.920
après la prise de position de tous
les intervenants.
586
00:51:03.960 --> 00:51:09.920
Mais je vous donne volontiers la
parole.
587
00:51:11.600 --> 00:51:17.560
-L'article 78 A ne dit pas ça.
588
00:51:23.040 --> 00:51:29.040
C.ZUBER-ROY: Pour le parti
socialiste, très clairement,
589
00:51:29.080 --> 00:51:35.040
il est prématuré de voter sur le
siège et de ne pas
590
00:51:35.840 --> 00:51:38.400
favoriser les discussions qui ont
déjà commencé
591
00:51:38.480 --> 00:51:41.440
dans les écoles privées.
592
00:51:41.520 --> 00:51:47.440
Un règlement est en consultation
aujourd'hui.
593
00:51:54.400 --> 00:52:00.400
Nombre de points ne sont pas
problématiques.
594
00:52:02.960 --> 00:52:07.760
Le système Armos, que les enfants
puissent être accueillis.
595
00:52:07.760 --> 00:52:11.200
Si on adoptait tel quel le projet de
loi, aujourd'hui on serait
596
00:52:11.280 --> 00:52:16.320
en infraction avec nos propres lois.
597
00:52:16.360 --> 00:52:20.280
D'autant plus que l'accueil des
moins de quatre ans,
598
00:52:20.320 --> 00:52:25.120
on pourrait admettre que cet accueil
soit comparable
599
00:52:25.160 --> 00:52:31.120
à des enfants accueillis en âge
préscolaire,
600
00:52:37.960 --> 00:52:43.960
suppose un taux d'encadrement de 1
pour 10 pour les 3-4 ans.
601
00:52:46.560 --> 00:52:51.040
Pour les crèches, la pénurie est
plutôt pour les 0 à 2 ans.
602
00:52:51.080 --> 00:52:57.040
Il y a nombre de questions qui
restent en suspens.
603
00:53:00.000 --> 00:53:04.440
Adopter tel quel ce projet de loi,
c'est se mettre
604
00:53:04.480 --> 00:53:09.320
en désaccord avec les règles sur
l'accueil préscolaire,
605
00:53:09.360 --> 00:53:15.320
en désaccord avec le système HarmoS,
606
00:53:24.280 --> 00:53:28.440
donc faisons plutôt confiance, et en
tant que représentants
607
00:53:28.480 --> 00:53:34.440
de différents partis politiques, au
lieu d'instrumentaliser
608
00:53:35.240 --> 00:53:39.240
la question qui nous est posée,
609
00:53:39.280 --> 00:53:43.720
on devrait prendre nos
responsabilités, appuyez nos renvois
610
00:53:43.760 --> 00:53:46.480
en commission, faire un travail
sérieux, poursuivre
611
00:53:46.600 --> 00:53:49.560
les négociations comme il se doit.
612
00:53:49.600 --> 00:53:52.360
Et non pas instrumentaliser la
question des enfants
613
00:53:52.440 --> 00:53:56.360
en pleine période électorale.
614
00:53:56.360 --> 00:54:01.720
On va entendre la conseillère
d'État.
615
00:54:01.800 --> 00:54:04.640
Si vous le renvoyez en commission,
nous travaillerons
616
00:54:04.720 --> 00:54:08.440
de manière diligente.
617
00:54:08.480 --> 00:54:11.560
Nous en appelons un peu de
raisonnement pour permettre
618
00:54:11.600 --> 00:54:15.560
un débat sain.
619
00:54:15.600 --> 00:54:21.560
J-L.FORNI: Merci.
620
00:54:22.840 --> 00:54:28.840
La parole à Madame Danièle Magnin.
621
00:54:31.040 --> 00:54:35.480
D.MAGNIN: Au MCG, nous sommes le
parti du bon sens.
622
00:54:35.520 --> 00:54:41.480
Or, il est totalement hors de bon
sens de vouloir
623
00:54:41.640 --> 00:54:47.400
interdire à des écoles privées qui
ont des classes
624
00:54:47.440 --> 00:54:51.040
dites jardin d'enfants depuis I
siècle, de tout à coup les fermer.
625
00:54:51.120 --> 00:54:53.400
Toute ma scolarité, j'ai été dans le
privé
626
00:54:53.480 --> 00:54:56.760
et j'ai toujours vu des jardins
d'enfants.
627
00:54:56.760 --> 00:55:02.160
Et soudain il faut qu'il n'est plus
leur place ici.
628
00:55:02.200 --> 00:55:07.000
C'est une absurdité, je me demande
ce que les parents dont les enfants
629
00:55:07.040 --> 00:55:11.480
devraient être scolarisé qui n'ont
pas eu de places de crèches,
630
00:55:11.520 --> 00:55:16.120
ceux qui ont dû jongler avec la
famille pour garder les enfants,
631
00:55:16.160 --> 00:55:19.640
qu'est-ce qu'ils vont faire si les
enfants n'ont plus leur place
632
00:55:19.720 --> 00:55:21.920
dans ces endroits ?
633
00:55:22.000 --> 00:55:25.640
C'est une absurdité et nous vous
demander de voter ce projet de loi
634
00:55:25.760 --> 00:55:29.160
sur le siège. J-L.FORNI: Merci.
635
00:55:29.200 --> 00:55:35.160
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.
636
00:55:37.920 --> 00:55:43.920
S.FLOREY: Le groupe UDC refusera le
renvoi en commission.
637
00:55:44.240 --> 00:55:47.000
Mais il trouve la posture du
département totalement
638
00:55:47.120 --> 00:55:49.280
irresponsable.
639
00:55:49.360 --> 00:55:54.280
Venir en fin de carrière changer un
règlement subrepticement
640
00:55:54.320 --> 00:55:58.960
sans consultation, avec le tollé que
ça soulève aujourd'hui,
641
00:55:59.000 --> 00:56:03.280
on peut se poser la question, s'il
n'y a pas un petit air de vengeance
642
00:56:03.320 --> 00:56:06.880
de certains vis-à-vis des écoles
privées.
643
00:56:06.920 --> 00:56:12.880
Pourquoi venir aujourd'hui en fin de
législature changer
644
00:56:13.920 --> 00:56:17.040
les règles du jeu et laisser après
son futur prédécesseur
645
00:56:17.120 --> 00:56:21.880
se débrouiller.
646
00:56:21.880 --> 00:56:27.600
-Son successeur !
647
00:56:27.640 --> 00:56:31.560
S.FLOREY: Son futur successeur,
pardon.
648
00:56:31.600 --> 00:56:37.560
On peut véritablement se poser cette
question.
649
00:56:38.880 --> 00:56:44.880
Nous sommes convaincus que la
situation qui prévalait avant
650
00:56:45.160 --> 00:56:49.320
ce changement de règlement, était
bien.
651
00:56:49.360 --> 00:56:54.920
C'était un bon système, nous voulons
qu'il perdure aujourd'hui.
652
00:56:54.960 --> 00:56:58.320
C'est pour ces raisons que nous
tiendrons le vote sur le siège
653
00:56:58.400 --> 00:57:02.400
de ce projet de loi.
654
00:57:02.440 --> 00:57:04.720
J'espère que Mme Torracinta aura le
courage
655
00:57:04.800 --> 00:57:07.000
de demander le troisième débat.
656
00:57:07.120 --> 00:57:10.320
J-L.FORNI: Merci.
657
00:57:10.360 --> 00:57:16.320
La parole à Monsieur Xavier Magnin.
658
00:57:16.880 --> 00:57:21.280
D.MAGNIN: Il est essentiel que
Genève garde son attractivité.
659
00:57:21.360 --> 00:57:24.880
Les écoles et la formation font
parti.
660
00:57:24.920 --> 00:57:28.640
C'est complémentaire en appui de
l'offre publique.
661
00:57:28.720 --> 00:57:32.480
Nombre d'internationaux recherche la
possibilité
662
00:57:32.520 --> 00:57:35.680
d'un système qu'ils connaissent pour
assurer une continuité
663
00:57:35.760 --> 00:57:39.960
à leur enfant quand il retourne au
pays.
664
00:57:40.000 --> 00:57:43.160
Par exemple le système français
permet la scolarisation dès
665
00:57:43.280 --> 00:57:45.760
trois ans.
666
00:57:45.840 --> 00:57:48.960
Les écoles privées qui le pratiquent
le fond à satisfaction
667
00:57:49.080 --> 00:57:53.400
des parents qui ne sont pas tous des
expatriés.
668
00:57:53.480 --> 00:57:57.600
Cette pluralité est un atout de
notre canton.
669
00:57:57.640 --> 00:58:01.240
C'est important de garder cette
diversité et de ne pas restreindre
670
00:58:01.320 --> 00:58:06.520
les actions de ces écoles.
671
00:58:06.600 --> 00:58:10.200
Ça se ferait au détriment des élèves
et les parents
672
00:58:10.280 --> 00:58:13.280
qui recherchent aussi d'autres
méthodologies et d'autres
673
00:58:13.360 --> 00:58:18.120
pédagogies.
674
00:58:18.160 --> 00:58:21.720
Un canton réputé ouvert, cette
restriction est surprenante.
675
00:58:21.800 --> 00:58:25.760
On ouvre pas une école sans
autorisation et sans contrôle.
676
00:58:25.800 --> 00:58:28.240
Ça permet de soulager les besoins
déficitaires
677
00:58:28.320 --> 00:58:32.080
en garde d'enfants préscolaires.
678
00:58:32.160 --> 00:58:38.080
La réflexion devrait se faire dans
l'autre sens, et se demander
679
00:58:38.240 --> 00:58:42.080
si notre école publique ne devrait
pas être accessible dès trois ans.
680
00:58:42.160 --> 00:58:46.720
Le moment tombe mal dans cette
période d'inscription scolaire
681
00:58:46.840 --> 00:58:52.720
qui est aussi la période électorale.
682
00:58:58.080 --> 00:59:04.080
Les écoles privées actuellement ont
gelé les inscriptions.
683
00:59:14.720 --> 00:59:18.920
En effectifs crèches,
684
00:59:18.960 --> 00:59:24.920
je vous laisse faire le calcul de
l'accueil.
685
00:59:28.960 --> 00:59:32.200
Le temps de la discussion est
difficile dans cette période.
686
00:59:32.280 --> 00:59:34.480
Il faut accepter ce projet de loi.
687
00:59:34.560 --> 00:59:36.760
J-L.FORNI: Merci.
688
00:59:36.800 --> 00:59:42.640
La parole à Monsieur Jean Batou.
689
00:59:42.720 --> 00:59:45.720
J.BATOU: On est en train de
sacrifier les petits-enfants
690
00:59:45.800 --> 00:59:51.800
sur l'autel d'une opération
électorale.
691
00:59:58.080 --> 01:00:04.080
Ensuite, la droite passe les plats
de l'enseignement public.
692
01:00:04.520 --> 01:00:10.120
C'est une manière de colmater le
trou abyssal
693
01:00:10.160 --> 01:00:15.120
de notre canton en matière de prise
en charge de la petite enfance.
694
01:00:15.160 --> 01:00:19.080
Donc les places de crèches, c'est la
raison pour laquelle
695
01:00:19.120 --> 01:00:23.680
notre groupe s'oppose fermement à
cette solution,
696
01:00:23.720 --> 01:00:27.880
à ce pis aller pour les plus riches,
et vous appelle
697
01:00:27.920 --> 01:00:31.520
à soutenir l'initiative de la liste
d'union populaire
698
01:00:31.560 --> 01:00:37.520
pour des crèches gratuites pour tous
les enfants.
699
01:00:37.600 --> 01:00:43.560
C'est-à-dire offrir aux 5000 enfants
qui n'ont pas de place en crèche
700
01:00:49.520 --> 01:00:55.360
dès l'âge préscolaire, d'avoir accès
à l'éducation.
701
01:00:55.440 --> 01:00:59.480
Nous soutenons le renvoi en
commission de ce projet
702
01:00:59.520 --> 01:01:02.240
absolument absurde, pour prioriser
le développement
703
01:01:02.360 --> 01:01:05.040
du système d'accueil préscolaire.
704
01:01:05.080 --> 01:01:07.920
J-L.FORNI: Merci.
705
01:01:08.000 --> 01:01:13.920
La parole à Monsieur Cyril Aellen.
706
01:01:18.880 --> 01:01:21.600
C.AELLEN: Je voulais réagir aux
propos de M. Bonny
707
01:01:21.680 --> 01:01:26.440
qui nous donne des leçons de
démocratie.
708
01:01:26.480 --> 01:01:30.000
Par rapport au pourvoi en
commission, lorsque j'ai tenu
709
01:01:30.040 --> 01:01:33.880
les mêmes propos que lui la dernière
fois,
710
01:01:33.960 --> 01:01:36.680
il en a fait peu cas, et s'était
voté sur le siège.
711
01:01:36.760 --> 01:01:40.680
J-L.FORNI: Merci.
712
01:01:40.760 --> 01:01:45.160
Mme Barbier-Mueller, vous avez la
parole.
713
01:01:45.200 --> 01:01:49.080
D.BARBIER-MUELLER: Pour éclaircir la
situation.
714
01:01:49.120 --> 01:01:53.080
J'ai vu que certains des députés de
gauche n'avaient pas bien compris.
715
01:01:53.120 --> 01:01:57.880
Ce projet de loi ne demande que à
maintenir la situation actuelle
716
01:01:57.920 --> 01:02:03.880
qui a été modifiée par le règlement
entré en vigueur en juillet 2022.
717
01:02:05.320 --> 01:02:09.320
Il y a 2 règlements en parallèle,
l'un en consultation,
718
01:02:09.360 --> 01:02:12.680
et un autre entrée en vigueur en
juillet 2022
719
01:02:12.720 --> 01:02:17.280
qui n'a pas fait l'objet de débats
entre le département
720
01:02:17.360 --> 01:02:23.280
et l'AJEP.
721
01:02:26.680 --> 01:02:32.680
Je n'arrive pas à me concentrer sur
ces débats privés...
722
01:02:34.960 --> 01:02:39.680
Le rétablissement de la situation,
c'est les écoles privées
723
01:02:39.760 --> 01:02:42.520
qui ne sont pas concernés par
HarmoS, qui a pour but
724
01:02:42.600 --> 01:02:46.200
d'harmoniser le système public.
725
01:02:46.240 --> 01:02:50.600
Les écoles privées ont toujours eu à
cur de permettre
726
01:02:50.640 --> 01:02:55.360
aux enfants dans les écoles privées
de passer dans les écoles publiques.
727
01:02:55.440 --> 01:03:01.360
Le système HarmoS n'est pas concerné
par ça.
728
01:03:02.400 --> 01:03:06.800
Les écoles privées voudraient qu'on
leur laisse la paix.
729
01:03:06.840 --> 01:03:10.520
Il n'y a pas d'enfants sacrifiés,
les crèches ne sont pas concernées
730
01:03:10.600 --> 01:03:15.640
dans ce projet de loi.
731
01:03:15.680 --> 01:03:21.480
Ce sont les enfants dès 3 ans.
732
01:03:21.520 --> 01:03:25.160
Le but est que des enfants libèrent
des chambres de crèches.
733
01:03:25.240 --> 01:03:31.160
J-L.FORNI: Merci.
734
01:03:33.920 --> 01:03:38.960
La parole à Madame la conseillère
d'État Mme Torracinta.
735
01:03:39.000 --> 01:03:41.520
A.EMERY-TORRACINTA: Il y a une
grande confusion
736
01:03:41.600 --> 01:03:45.640
dans ce débat.
737
01:03:45.680 --> 01:03:49.440
On ne veut pas interdire les écoles
privées d'accueillir des enfants.
738
01:03:49.520 --> 01:03:53.760
Pour les enfants qui ont moins de
quatre ans,
739
01:03:53.800 --> 01:03:58.320
c'est de savoir s'ils sont soumis au
règlement concernant
740
01:03:58.360 --> 01:04:01.800
aux écoles privées, ou s'ils sont
soumis aux règles de l'accueil
741
01:04:01.880 --> 01:04:07.880
préscolaire, l'accueil qu'on a dans
les crèches.
742
01:04:09.000 --> 01:04:13.720
L'origine de tout ça, en 2019, ce
même Parlement
743
01:04:13.760 --> 01:04:19.720
a voté la loi sur l'accueil
préscolaire.
744
01:04:22.520 --> 01:04:27.000
Son règlement d'application est
rentré en vigueur en juillet 2022.
745
01:04:27.080 --> 01:04:30.240
À ce moment on s'est aperçu qu'il y
avait un vide juridique
746
01:04:30.320 --> 01:04:34.200
qui avait pris de plus en plus
d'ampleur, concernant
747
01:04:34.240 --> 01:04:40.200
les enfants de moins de quatre ans
au 31 juillet.
748
01:04:45.840 --> 01:04:48.960
Et qui rentraient en école privée
avec des âges plus tôt.
749
01:04:49.040 --> 01:04:52.800
Quelle surveillance sait-on ?
750
01:04:52.880 --> 01:04:58.800
Avez-vous envie que des enfants de
deux ans et demi
751
01:04:58.920 --> 01:05:01.920
ne soit pas pris en charge avec du
personnel formé ?
752
01:05:02.000 --> 01:05:07.160
On s'aperçut qu'il n'y avait rien.
753
01:05:07.240 --> 01:05:10.280
Il y a une ordonnance fédérale sur
le placement d'enfants
754
01:05:10.400 --> 01:05:16.400
qui obligent les cantons à mettre
des règles.
755
01:05:16.480 --> 01:05:18.840
On a mis des règles pour l'entier
des crèches
756
01:05:18.960 --> 01:05:24.920
et des jardins d'enfants.
757
01:05:29.040 --> 01:05:32.760
On assiste à un exemple, avec une
crèche
758
01:05:32.840 --> 01:05:37.160
qui exige des formations du
personnel.
759
01:05:37.200 --> 01:05:41.320
Pour les écoles privées, on s'est
demandé si on continue
760
01:05:41.360 --> 01:05:45.080
à les laisser accueillir des petits
qui devraient être sous le régime
761
01:05:45.160 --> 01:05:47.360
des crèches.
762
01:05:47.440 --> 01:05:51.800
Le département a laissé une
dérogation d'une année.
763
01:05:51.840 --> 01:05:56.920
Les écoles privées peuvent
accueillir dès 3 ans
764
01:05:57.000 --> 01:06:02.920
dans les crèches.
765
01:06:03.760 --> 01:06:06.840
La question en discussion, c'est
essentiellement pour les
766
01:06:06.960 --> 01:06:10.040
deux ans et demi et trois ans.
767
01:06:10.080 --> 01:06:13.360
C'est-à-dire les enfants qui au mois
d'août, n'ont pas encore
768
01:06:13.480 --> 01:06:17.800
atteint leurs trois ans révolus.
769
01:06:17.840 --> 01:06:21.400
La question reste posée à ce niveau-
là.
770
01:06:21.440 --> 01:06:26.120
La réflexion en cours, c'est de dire
qu'éventuellement,
771
01:06:26.200 --> 01:06:29.640
pour les écoles privées qui ont un
système scolaire, par exemple
772
01:06:29.720 --> 01:06:31.920
français,
773
01:06:31.960 --> 01:06:34.440
qui permet l'école à trois ans.
774
01:06:34.520 --> 01:06:40.240
C'est l'année civile qui compte.
775
01:06:40.280 --> 01:06:44.080
Ces six mois, est-ce qu'on les
autorise pour l'entrée à l'école
776
01:06:44.160 --> 01:06:47.440
pour les écoles qui suivent un
système français ?
777
01:06:47.480 --> 01:06:52.600
Comme il y a eu ce vide juridique
pendant un certain nombre d'années,
778
01:06:52.640 --> 01:06:58.600
aujourd'hui, il y a des structures
privées qui se créent
779
01:07:01.200 --> 01:07:05.840
sous prétexte d'être des écoles, et
qui en fait accueillent des petits,
780
01:07:05.880 --> 01:07:11.840
sans la surveillance nécessaire pour
l'accueil préscolaire.
781
01:07:14.320 --> 01:07:18.040
Le débat est là: Voulez-vous une
prise en charge correcte
782
01:07:18.120 --> 01:07:24.040
Des enfants à la préscolaire ?
783
01:07:24.120 --> 01:07:27.600
Si vous souhaitez le voter, je ne
demanderai pas un autre débat.
784
01:07:27.720 --> 01:07:32.360
C'est une question que l'on doit
discuter,
785
01:07:32.440 --> 01:07:36.720
mais la politique du Conseil d'Etat
786
01:07:36.720 --> 01:07:39.840
pour tous les projets lorsqu'il
s'agit de projets de loi,
787
01:07:39.960 --> 01:07:42.120
avec une incidence importante,
788
01:07:42.160 --> 01:07:44.320
on ne vote pas sur le siège.
789
01:07:44.360 --> 01:07:48.640
On examine les choses d'un point de
vue juridique.
790
01:07:48.680 --> 01:07:51.880
Mme Barbier-Mueller,
791
01:07:51.960 --> 01:07:55.920
j'aimerais que vous reconnaissiez
que c'est un accueil préscolaire.
792
01:07:55.960 --> 01:07:58.960
Vous voulait modifier la loi sur
l'accueil préscolaire.
793
01:07:59.040 --> 01:08:01.200
Ça n'a rien à voir.
794
01:08:01.240 --> 01:08:03.400
Nous avons mis dans cette loi
795
01:08:03.440 --> 01:08:05.800
une dérogation disant que les écoles
privées
796
01:08:05.880 --> 01:08:08.080
qui devraient être soumis à cette
loi
797
01:08:08.120 --> 01:08:10.280
en dessous de quatre ans,
798
01:08:10.320 --> 01:08:13.400
on a fait une dérogation.
799
01:08:13.440 --> 01:08:16.640
Mais c'est le règlement sur
l'enseignement privé qu'il faut
800
01:08:16.720 --> 01:08:18.880
modifier
801
01:08:18.920 --> 01:08:24.880
si on veut aller dans le sens de
dire qu'on autorise ou pas.
802
01:08:25.440 --> 01:08:29.920
Je vous en prie, pour le bien de nos
enfants,
803
01:08:29.960 --> 01:08:35.920
pour éviter qu'on ait
804
01:08:36.920 --> 01:08:41.840
des crèches et des jardins d'enfants
privés, communaux, publiques.
805
01:08:41.880 --> 01:08:44.760
Quand on se déclare privé, on peut
prendre les enfants
806
01:08:44.880 --> 01:08:50.120
à deux ans et demi
sans cadre suffisant ?
807
01:08:50.160 --> 01:08:54.680
Pour éviter que des parents à qui on
refuse...
808
01:08:54.720 --> 01:08:58.120
C'est l'harmonisation scolaire, ce
n'était pas ma tasse de thé.
809
01:08:58.240 --> 01:09:01.480
Mais les enfants qui ont quatre ans
et qui sont nés en route
810
01:09:01.600 --> 01:09:05.400
et qu'ils ne peuvent pas commencer
l'école à cause de l'harmonisation,
811
01:09:05.480 --> 01:09:09.160
en tant que parents,
je fais recours
812
01:09:09.200 --> 01:09:12.480
à la Chambre administrative.
813
01:09:12.520 --> 01:09:14.960
Les chambres école privées
peuvent le faire.
814
01:09:14.960 --> 01:09:19.880
Il faut examiner
les choses sereinement.
815
01:09:19.920 --> 01:09:22.840
C'est difficile, mais je m'engage
à trouver un accord
816
01:09:22.880 --> 01:09:25.720
avec les écoles privées.
817
01:09:25.800 --> 01:09:28.520
Mais ne votaient pas sur le siège un
projet de loi
818
01:09:28.600 --> 01:09:32.200
qui a des implications extrêmement
problématiques d'un point de vue
819
01:09:32.320 --> 01:09:34.480
juridique.
820
01:09:34.520 --> 01:09:37.800
Je ne m'occupe pas de savoir s'il
faut accueillir les enfants
821
01:09:37.920 --> 01:09:41.000
à tel ou tel âge, mais je m'occupe
de l'aspect juridique.
822
01:09:41.120 --> 01:09:46.600
Et l'argument sur les places de
crèches n'est pas véritablement
823
01:09:46.640 --> 01:09:50.680
un argument, parce que la pénurie
est importante,
824
01:09:50.720 --> 01:09:54.480
il faut s'adresser aux communes,
la pénurie est surtout
825
01:09:54.560 --> 01:09:58.720
chez les petits,
les moins de deux ans.
826
01:09:58.760 --> 01:10:03.000
Je vous invite
au nom du Conseil d'État
827
01:10:03.080 --> 01:10:09.000
à renvoyer ce projet en commission.
828
01:10:09.560 --> 01:10:12.320
Sinon, nous ne demandons pas
le troisième débat.
829
01:10:12.360 --> 01:10:15.440
Mais j'ai confiance
dans la capacité du Parlement
830
01:10:15.480 --> 01:10:18.160
à réfléchir avant de voter.
831
01:10:18.240 --> 01:10:22.280
Merci.
832
01:10:22.320 --> 01:10:26.920
J-L.FORNI: Merci.
833
01:10:27.000 --> 01:10:30.200
Je vous fais voter sur le renvoi
de ce texte à la commission
834
01:10:30.320 --> 01:10:32.720
de l'enseignement.
835
01:10:32.800 --> 01:10:35.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
836
01:10:35.840 --> 01:10:41.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
837
01:10:54.800 --> 01:11:00.760
Vous avez refusé le renvoi en
comission.
838
01:11:00.840 --> 01:11:04.280
Nous passons maintenant au vote
d'entrée en matière de ce projet
839
01:11:04.400 --> 01:11:06.720
de loi.
840
01:11:06.800 --> 01:11:09.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
841
01:11:09.840 --> 01:11:15.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
842
01:11:27.520 --> 01:11:31.840
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
843
01:11:31.880 --> 01:11:34.520
Nous sommes au deuxième débat.
844
01:11:37.040 --> 01:11:52.120
Pas d'opposition adoptée.
845
01:11:52.120 --> 01:11:56.200
Le troisième débat n'est pas demandé
dans ce projet de loi
846
01:11:56.240 --> 01:11:59.960
soumise à une adoption ultérieure.
847
01:12:00.000 --> 01:12:05.800
Nous passons au point suivant de
l'ordre du jour.
848
01:12:05.880 --> 01:12:08.960
Madame Marjorie de Chastonay vous
avez demandé la parole ?
849
01:12:09.080 --> 01:12:15.040
Nous passons au point suivant.
850
01:12:25.960 --> 01:12:31.960
Des assistants en soins
communautaires.
851
01:12:38.520 --> 01:12:41.280
Je passe la parole
à Madame Caroline Marti.
852
01:12:41.320 --> 01:12:46.960
C.MARTI: Merci.
853
01:12:47.000 --> 01:12:51.640
Mesdames et Messieurs les députés
854
01:12:51.680 --> 01:12:55.240
et les assistants et assistantes en
santé et soins communautaires,
855
01:12:55.360 --> 01:12:58.640
ce sont les petits derniers
dans les professions de la santé.
856
01:12:58.800 --> 01:13:02.280
Ça fait plus de 20 ans que cette
nouvelle profession a été créée.
857
01:13:02.400 --> 01:13:05.280
Force est de constater qu'après
qu'année après année,
858
01:13:05.360 --> 01:13:07.960
c'est une profession
859
01:13:08.040 --> 01:13:11.160
dont les actes se complexifient.
860
01:13:11.200 --> 01:13:14.520
Les hommes pourront également
se reconnaître dans mes propos.
861
01:13:14.600 --> 01:13:17.640
Ils ont de plus en plus
de compétences,
862
01:13:17.720 --> 01:13:20.680
donc de plus en plus de
responsabilités vis-à-vis
863
01:13:20.760 --> 01:13:25.080
des patients.
864
01:13:25.120 --> 01:13:29.040
Elles sont amenées à faire de plus
en plus d'actes médicaux techniques.
865
01:13:29.080 --> 01:13:32.440
Ça va de la prise de sang
aux injections,
866
01:13:32.480 --> 01:13:35.040
aux changements de pansements
ou de perfusion.
867
01:13:35.080 --> 01:13:38.360
Ce qui caractérise leur profession,
868
01:13:38.440 --> 01:13:42.280
c'est la polyvalence
des tâches qui sont assumées.
869
01:13:42.360 --> 01:13:45.120
Ce qui leur permet
de prendre en charge les patients
870
01:13:45.240 --> 01:13:50.240
autant
sur leurs problèmes physiques
871
01:13:50.320 --> 01:13:52.960
que sur leur problématiques
psychosociales.
872
01:13:53.040 --> 01:13:55.960
Ça en fait un maillon essentiel
de la chaîne des soins.
873
01:13:56.040 --> 01:13:58.680
C'est à ce titre une profession
874
01:13:58.760 --> 01:14:01.640
qui, à l'égard de l'évolution
875
01:14:01.680 --> 01:14:05.000
sur le terrain,
876
01:14:05.040 --> 01:14:09.640
une profession
qui doit être revalorisée
877
01:14:09.680 --> 01:14:12.800
d'un point de vue salarial
pour adapter cette rémunération
878
01:14:12.920 --> 01:14:17.480
aux réalités nouvelles
de cette profession.
879
01:14:17.520 --> 01:14:23.480
C'est l'objectif de la motion que
nous avons déposée
880
01:14:24.640 --> 01:14:30.640
avec en collaboration
avec la délégation des ASSC
881
01:14:30.880 --> 01:14:36.280
Cette nécessaire revalorisation
882
01:14:36.360 --> 01:14:42.280
doit nous éviter
la fuite des cerveaux.
883
01:14:43.840 --> 01:14:47.040
Il s'agit de personnel qualifié avec
un CFC en main,
884
01:14:47.120 --> 01:14:50.560
qui quitte cette profession car
l'implication qu'elle nécessite,
885
01:14:50.680 --> 01:14:56.640
n'est pas rétribuée.
886
01:14:58.000 --> 01:15:02.120
J'aimerais souligner qu'à moins que
vous ayez passé
887
01:15:02.200 --> 01:15:08.120
les trois dernières années dans une
grotte, ce que je ne crois pas,
888
01:15:09.600 --> 01:15:13.480
vous savez que les ASSC ont été en
première ligne lors de l'épidémie du
889
01:15:13.600 --> 01:15:16.720
COVID. Elles n'ont pas ménagé
leurs efforts.
890
01:15:16.800 --> 01:15:20.280
Pour protéger la population
contre cette menace
891
01:15:20.360 --> 01:15:26.280
et pour poursuivre l'accompagnement
de leurs patients.
892
01:15:27.160 --> 01:15:30.880
Si vous n'avez pas passé les trois
dernières années dans une grotte,
893
01:15:31.000 --> 01:15:34.040
vous savez que l'on manque
cruellement de personnel
894
01:15:34.120 --> 01:15:36.240
dans le domaine de la Santé.
895
01:15:36.320 --> 01:15:42.240
La première mesure à prendre, c'est
de maintenir l'attractivité
896
01:15:44.040 --> 01:15:46.400
d'une profession,
y compris celle des ASSC
897
01:15:46.480 --> 01:15:49.200
et éviter de faire fuir
les personnes qui travaillent
898
01:15:49.280 --> 01:15:51.640
là-dedans.
899
01:15:51.760 --> 01:15:55.200
Après les applaudissements massifs
adressés au personnel de soins
900
01:15:55.320 --> 01:15:57.800
pendant la crise COVID,
901
01:15:57.880 --> 01:16:03.200
nous devons prendre des actes
et prendre soin
902
01:16:03.280 --> 01:16:05.760
de celles et ceux qui prennent soin
de nous.
903
01:16:05.840 --> 01:16:08.200
Je vous remercie d'accepter cette
motion.
904
01:16:08.280 --> 01:16:10.400
J-L.FORNI: Merci.
905
01:16:10.480 --> 01:16:16.000
Je n'ai pas signalé que la motion
906
01:16:16.080 --> 01:16:22.000
2904 était liée avec la motion de
2907.
907
01:16:37.120 --> 01:16:40.160
"Pour la promotion des professions
d'assistante en soins
908
01:16:40.280 --> 01:16:43.520
communautaires". Je donne la parole
à Monsieur Pierre Conne.
909
01:16:43.640 --> 01:16:47.480
P.CONNE: Merci.
910
01:16:47.520 --> 01:16:51.720
À l'heure ou une pénurie de
soignants menacent notre système
911
01:16:51.800 --> 01:16:54.320
de soins, il faut valoriser la
profession d'ASSC
912
01:16:54.440 --> 01:16:56.600
à son juste mérite.
913
01:16:56.640 --> 01:17:00.520
Afin d'intéresser les jeunes et les
moins jeunes avec les reconversions
914
01:17:00.600 --> 01:17:03.680
professionnelles et offrir des
perspectives de formation,
915
01:17:03.800 --> 01:17:06.000
d'emploi et de carrière.
916
01:17:06.080 --> 01:17:10.360
C'est pour répondre aux besoins
de la première ligne des soins
917
01:17:10.440 --> 01:17:14.200
et faire face à la demande de
professionnels pour les EMS,
918
01:17:14.280 --> 01:17:17.520
les services de soins à domicile,
les hôpitaux et les centres
919
01:17:17.640 --> 01:17:20.120
médico-sociaux
que la profession a été conçue.
920
01:17:20.200 --> 01:17:22.560
Cette profession a débuté en 2002.
921
01:17:22.640 --> 01:17:27.080
Les premiers titres ont été délivrés
en 2005
922
01:17:27.160 --> 01:17:33.080
sous la Croix-Rouge suisse.
923
01:17:35.960 --> 01:17:41.960
Les compétences de la SSC sont
attestées par une ordonnance
924
01:17:42.680 --> 01:17:48.200
du secrétariat la formation,
à la recherche à l'innovation.
925
01:17:48.280 --> 01:17:51.080
Elle profite des prestations
autonomes dans la limite
926
01:17:51.200 --> 01:17:53.360
de ses compétences.
927
01:17:53.440 --> 01:17:56.200
Elle est fondée sur la prise en
charge des patients,
928
01:17:56.320 --> 01:17:59.640
les actes médicaux techniques,
les soins et l'accompagnement.
929
01:17:59.720 --> 01:18:03.280
Elle est appelée à pallier les
carences dans un secteur exigeant,
930
01:18:03.360 --> 01:18:06.200
ou une relève professionnelle est
indispensable,
931
01:18:06.280 --> 01:18:08.840
mais peine à être réécrit recrutée.
932
01:18:08.920 --> 01:18:12.000
Cette profession
doit être mieux reconnue
933
01:18:12.080 --> 01:18:15.120
et protégée dans le milieu
professionnel particulièrement
934
01:18:15.240 --> 01:18:20.480
dans notre canton où la majorité des
institutions médicales
935
01:18:20.560 --> 01:18:23.160
n'ont pas été formées en Suisse et
ne connaissait
936
01:18:23.280 --> 01:18:26.720
pas la profession avant l'engagement
dans le pays.
937
01:18:26.800 --> 01:18:29.760
Ces infirmières, y compris les
cadres,
938
01:18:29.840 --> 01:18:33.960
n'ont connu que la fonction
d'infirmière et d'aide-soignante.
939
01:18:34.040 --> 01:18:38.240
Cette méconnaissance laisse la
liberté au responsable d'équipe
940
01:18:38.320 --> 01:18:41.280
d'utiliser les ASSC comme bon leur
semble.
941
01:18:41.360 --> 01:18:44.360
Il est primordial d'établir un cadre
des pratiques
942
01:18:44.440 --> 01:18:50.360
et de les harmoniser
dans tous les secteurs.
943
01:18:51.440 --> 01:18:54.960
Nous voulons attirer les jeunes et
les moins jeunes vers
944
01:18:55.040 --> 01:18:58.560
cette profession spécifiquement
suisse pour pallier la pénurie
945
01:18:58.640 --> 01:19:04.560
de soignants.
946
01:19:05.680 --> 01:19:11.640
Il est venu d'accorder les
reconnaissances professionnelles
947
01:19:13.080 --> 01:19:15.320
justifiées, une formation de haut
niveau,
948
01:19:15.440 --> 01:19:18.600
une autonomie professionnelle, des
possibilités de carrière
949
01:19:18.720 --> 01:19:22.200
et un niveau de rémunération
correspondant aux qualifications et
950
01:19:22.320 --> 01:19:25.720
aux responsabilités. Pour ces
raisons, nous invitons le Conseil
951
01:19:25.800 --> 01:19:29.360
d'Etat a incité les jeunes en fin de
scolarité obligatoire et les
952
01:19:29.480 --> 01:19:32.480
personnes voulant faire une
reconversion professionnelle
953
01:19:32.600 --> 01:19:35.640
d'informer sur les formations.
954
01:19:35.720 --> 01:19:38.000
Les institutions médicales publiques
offrent
955
01:19:38.120 --> 01:19:41.440
toutes les places d'apprentissage et
un encadrement suffisant
956
01:19:41.520 --> 01:19:45.080
et compétent.
957
01:19:45.120 --> 01:19:50.680
À uniformiser les pratiques dans
toutes les institutions médicales
958
01:19:50.760 --> 01:19:54.440
et à créer des voies de carrière
professionnelle pour les ASSC
959
01:19:54.520 --> 01:19:58.120
avec des spécialisations cliniques,
la formation et la coordination
960
01:19:58.200 --> 01:20:00.400
des équipes.
961
01:20:00.480 --> 01:20:02.600
Merci.
962
01:20:02.640 --> 01:20:04.760
J-L.FORNI: Merci.
963
01:20:04.840 --> 01:20:07.520
Je passe la parole à Madame Marjorie
de Chastonay.
964
01:20:07.640 --> 01:20:13.040
M.DE CHASTONAY: Merci.
965
01:20:13.120 --> 01:20:16.120
Cette motion 2904
met en lumière les revendications
966
01:20:16.200 --> 01:20:21.440
des ASSC.
967
01:20:21.520 --> 01:20:27.440
J'expliquais à ce Parlement par
rapport au droit de pratique
968
01:20:28.280 --> 01:20:31.240
à quel point la prise en
considération de leur métier
969
01:20:31.320 --> 01:20:34.240
de leur statut est essentielle dans
la chaîne de soins.
970
01:20:34.360 --> 01:20:37.720
Les ASSC luttent pour la
reconnaissance à sa juste valeur.
971
01:20:37.760 --> 01:20:41.000
Cette nouvelle profession,
créée il y a 20 ans,
972
01:20:41.080 --> 01:20:44.880
va cesser de se complexifier
avec plus de tâches
973
01:20:44.960 --> 01:20:47.160
et de nouvelles compétences acquises
grâce
974
01:20:47.240 --> 01:20:50.320
à de nombreuses
formations complémentaires.
975
01:20:50.440 --> 01:20:55.280
Les ASSC ont gagné en autonomie
et en qualification.
976
01:20:55.360 --> 01:20:57.880
Cette profession est essentielle
pour l'ensemble
977
01:20:58.000 --> 01:21:03.960
de notre système de santé.
978
01:21:06.120 --> 01:21:08.840
Les Vertes et les Vertes soutiennent
la légitimité
979
01:21:08.960 --> 01:21:11.560
des actes de soins polyvalents.
980
01:21:11.680 --> 01:21:14.680
C'est une question d'éthique.
981
01:21:14.720 --> 01:21:18.000
Que de considérer ces personnes
qualifiées, pas seulement par
982
01:21:18.120 --> 01:21:21.640
des applaudissements, mais par
des actes politiques fondamentaux.
983
01:21:21.760 --> 01:21:25.040
Alors que nous savons que
le système de santé peine à attirer
984
01:21:25.160 --> 01:21:27.840
et retenir le personnel qualifié
dont il a besoin.
985
01:21:27.960 --> 01:21:33.920
Nous parlons de plusieurs centaines
de personnes qui travaillent
986
01:21:35.160 --> 01:21:37.680
à l'hôpital, dans les EMS,
les soins à domicile
987
01:21:37.800 --> 01:21:43.080
et les établissements pour personnes
en situation de handicap.
988
01:21:43.160 --> 01:21:46.800
Nous allons soutenir la motion 2904
qui demandent une revalorisation
989
01:21:46.920 --> 01:21:52.840
de la profession,
une amélioration du dialogue social.
990
01:21:52.920 --> 01:21:55.360
Il y a eu peu de concertation...
991
01:21:55.480 --> 01:21:58.840
Et une adaptation du descriptif de
fonction en prenant en compte
992
01:21:58.960 --> 01:22:02.080
les nouvelles compétences
de l'ordonnance fédérale.
993
01:22:02.200 --> 01:22:04.400
Nous vous invitons
à soutenir cette motion.
994
01:22:04.520 --> 01:22:07.120
Merci.
995
01:22:07.200 --> 01:22:10.800
J-L.FORNI: Merci.
996
01:22:10.880 --> 01:22:15.200
Je passe la parole à Madame Jocelyne
Haller.
997
01:22:15.280 --> 01:22:18.760
J.HALLER: La fonction d'assistant en
soins et santé communautaire
998
01:22:18.840 --> 01:22:21.600
est un métier nouveau. Depuis les
années 2000, elle
999
01:22:21.720 --> 01:22:23.880
s'est implantée dans les domaines
1000
01:22:23.920 --> 01:22:26.520
des soins
et de l'intervention socio-éducatif.
1001
01:22:26.600 --> 01:22:30.320
Au niveau fédéral, elle est validée
par un certificat fédéral
1002
01:22:30.400 --> 01:22:32.520
de capacité.
1003
01:22:32.560 --> 01:22:35.800
Or, 20 ans plus tard,
cette fonction présente
1004
01:22:35.880 --> 01:22:39.800
dans le domaine des soins et de
l'éducation spécialisée
1005
01:22:39.880 --> 01:22:42.880
ne bénéficie pas encore
de la reconnaissance
1006
01:22:42.960 --> 01:22:48.880
et de la rémunération
qui lui est due.
1007
01:22:53.440 --> 01:22:57.720
Nous avons eu l'occasion d'évoquer,
au devant la scène du maintien
1008
01:22:57.760 --> 01:23:02.840
d'une autorisation de pratiquer pour
ce métier,
1009
01:23:02.920 --> 01:23:05.800
peu connu des autres corps
professionnels avec lesquels
1010
01:23:05.920 --> 01:23:08.600
ils interviennent en interaction, et
peu reconnus.
1011
01:23:08.720 --> 01:23:12.120
Il est essentiel qu'un effort marqué
soit réalisé en matière de
1012
01:23:12.240 --> 01:23:15.760
reconnaissance et de rémunération de
ce métier. Un métier dont le
1013
01:23:15.880 --> 01:23:19.720
déploiement auprès des patients des
usagers est devenu indispensable au
1014
01:23:19.840 --> 01:23:22.200
développement des soins et de
l'intervention
1015
01:23:22.320 --> 01:23:25.840
socio-éducatif de qualité. Un métier
qui contribue au confort des
1016
01:23:25.960 --> 01:23:28.760
patients et des résidents. C'est
pourquoi ce dernier
1017
01:23:28.840 --> 01:23:32.400
ne saurait être dévoyé. Ce ne sont
pas des auxiliaires de corvée,
1018
01:23:32.520 --> 01:23:38.480
ou dont certaines fonctions
souhaiteraient se désosser.
1019
01:23:38.560 --> 01:23:43.000
L'ordonnance 2916 leur a attribué de
nouvelles compétences.
1020
01:23:43.080 --> 01:23:45.880
Depuis, il y a un métier
aux contours définis.
1021
01:23:46.000 --> 01:23:48.880
Le cahier des charges doit être
réactualisé en fonction
1022
01:23:49.000 --> 01:23:52.240
des réalités de terrain et des
discussions entre partenaires
1023
01:23:52.360 --> 01:23:54.520
sociaux entre 2020 et 2022.
1024
01:23:54.560 --> 01:23:57.960
Il faut désormais intégrer cette
fonction dans son intégralité,
1025
01:23:58.080 --> 01:24:01.000
mais la valoriser
et la faire connaître.
1026
01:24:01.080 --> 01:24:04.680
Afin de faire obstacle à toutes
les velléités d'utiliser de manière
1027
01:24:04.760 --> 01:24:10.760
opportuniste cette fonction, afin de
combler des lacunes
1028
01:24:11.400 --> 01:24:14.200
dans
les effectifs d'autres métiers.
1029
01:24:14.360 --> 01:24:17.920
Ce ne sont pas les dockers des
politiques de gestion du personnel
1030
01:24:18.040 --> 01:24:20.640
spéculant sur l'activité
à flux tendu.
1031
01:24:20.760 --> 01:24:23.240
Et les transferts de compétences.
1032
01:24:23.360 --> 01:24:26.280
Nous en connaissons les effets
délétères sur la qualité
1033
01:24:26.400 --> 01:24:32.360
et les conditions de travail,
et les taux d'absence.
1034
01:24:37.200 --> 01:24:41.080
Si la rémunération des ASSC a été
améliorée l'année dernière,
1035
01:24:41.160 --> 01:24:43.840
cela ne satisfait
pas les aspirations des personnes
1036
01:24:43.960 --> 01:24:49.920
concernées.
1037
01:24:50.920 --> 01:24:54.280
C'est pourquoi la motion 2904
invites à reconnaître
1038
01:24:54.400 --> 01:24:58.000
cette fonction à sa juste valeur et
lui attribuer une reconnaissance
1039
01:24:58.120 --> 01:25:03.640
salariale.
1040
01:25:03.800 --> 01:25:06.720
Elles revendiquent plus de
transparence sur les critères
1041
01:25:06.800 --> 01:25:10.240
à l'évaluation de cette fonction et
à l'ouverture d'un dialogue
1042
01:25:10.360 --> 01:25:12.520
avec les ASSC
et leurs représentants.
1043
01:25:12.640 --> 01:25:15.640
Cette motion axée sur la fonction de
la reconnaissance...
1044
01:25:15.760 --> 01:25:19.080
De ce métier et sa valorisation
auprès des personnes en fin de
1045
01:25:19.240 --> 01:25:22.080
formation et des personnes
désireuses de reconversion
1046
01:25:22.200 --> 01:25:24.720
professionnelle
est absolument important. C'est
1047
01:25:24.840 --> 01:25:28.640
pourquoi nous soutiendrons ces deux
motions en vous demandant de faire
1048
01:25:28.720 --> 01:25:31.080
autant. J-L.FORNI: Merci. Je passe
la parole
1049
01:25:31.240 --> 01:25:34.000
à Monsieur Bertrand Buchs. B.BUCHS:
Merci.
1050
01:25:34.120 --> 01:25:36.960
Ces motions sont importantes, parce
qu'elles reflètent
1051
01:25:37.080 --> 01:25:39.240
la crise du système de santé
1052
01:25:39.320 --> 01:25:41.440
que nous avons actuellement.
1053
01:25:41.520 --> 01:25:46.480
Il n'y a plus personne au lit
du malade.
1054
01:25:46.560 --> 01:25:50.280
Les tâches administratives,
les responsabilités du médecin
1055
01:25:50.360 --> 01:25:53.880
et aux infirmiers ont fait
que les temps passés
1056
01:25:54.000 --> 01:25:56.880
devant le malade diminuent.
1057
01:25:57.000 --> 01:26:00.720
Il a fallu trouver une profession
pour pallier à ce manque
1058
01:26:00.800 --> 01:26:03.440
de personnel au lit des malades.
1059
01:26:03.520 --> 01:26:07.080
Nous les avons entendus en
commission du droit de pratique,
1060
01:26:07.240 --> 01:26:12.040
on était étonné de voir
que ces personnes avaient
1061
01:26:12.160 --> 01:26:16.520
des responsabilités énormes
et n'était pas soutenue.
1062
01:26:16.600 --> 01:26:20.920
Elle avait de la peine à savoir
ce qu'elle avait le droit de faire
1063
01:26:21.040 --> 01:26:23.560
ou pas.
1064
01:26:23.720 --> 01:26:26.640
On s'est retrouvé avec une
profession qui semblait avoir
1065
01:26:26.760 --> 01:26:30.800
des cadres flous, avec des
responsabilités importantes
1066
01:26:30.880 --> 01:26:33.560
et sans soutien de la part
de la hiérarchie.
1067
01:26:33.640 --> 01:26:35.960
C'est impressionnant.
1068
01:26:36.080 --> 01:26:39.880
Je n'imaginais pas que cette
profession était aussi cadrée.
1069
01:26:40.000 --> 01:26:43.280
Il est essentiel d'en discuter,
de définir,
1070
01:26:43.360 --> 01:26:47.400
de soutenir cette profession qui
amène énormément au niveau
1071
01:26:47.480 --> 01:26:50.600
des prises en charge des soins.
1072
01:26:50.720 --> 01:26:53.560
Mais il faut un renvoi en commission
des deux textes
1073
01:26:53.640 --> 01:26:57.320
pour en discuter.
1074
01:26:57.400 --> 01:27:03.320
Écouter le Conseil d'Etat,
1075
01:27:04.360 --> 01:27:06.760
ces personnes et leurs syndicats
pour savoir
1076
01:27:06.880 --> 01:27:09.800
ce qu'on peut faire sur la
revalorisation salariale,
1077
01:27:09.920 --> 01:27:12.360
c'est une compétence du Conseil
d'Etat.
1078
01:27:12.480 --> 01:27:14.920
Et pas de ce Parlement.
1079
01:27:15.040 --> 01:27:16.400
Merci.
1080
01:27:16.400 --> 01:27:18.600
J-L.FORNI: Merci.
1081
01:27:18.640 --> 01:27:24.600
La parole à Monsieur André Pfeffer.
1082
01:27:27.600 --> 01:27:30.200
A.PFEFFER: On a besoin d'une réelle
valorisation
1083
01:27:30.280 --> 01:27:33.720
des personnes de soins.
1084
01:27:33.760 --> 01:27:37.800
C'est indispensable aux hôpitaux,
aux EMS
1085
01:27:37.840 --> 01:27:43.800
et établissement pour personnes
handicapées.
1086
01:27:47.360 --> 01:27:51.080
Ces assistants de soins sont un
maillon important
1087
01:27:51.080 --> 01:27:57.080
dans le système de santé.
1088
01:28:01.080 --> 01:28:07.080
L'un des deux textes relève
que la Croix-Rouge suisse
1089
01:28:07.680 --> 01:28:10.720
et la Confédération soutiennent
depuis 2002
1090
01:28:10.760 --> 01:28:14.400
cette profession pour pallier à la
pénurie chronique des soignants.
1091
01:28:14.480 --> 01:28:17.640
Les principales invitent de ces deux
motions sont incitées
1092
01:28:17.720 --> 01:28:20.680
nos jeunes à cette profession,
garantir un haut niveau
1093
01:28:20.760 --> 01:28:24.160
de formation, offrir des postes
d'apprentissage,
1094
01:28:24.200 --> 01:28:27.160
créer des voies de carrière,
revaloriser la profession,
1095
01:28:27.280 --> 01:28:31.240
favoriser le dialogue social.
1096
01:28:34.240 --> 01:28:37.680
Le groupe UDC ne peut pas ne pas
soutenir ces invites.
1097
01:28:37.720 --> 01:28:43.360
Pour cette raison, le groupe UDC
acceptera les deux motions.
1098
01:28:43.360 --> 01:28:46.120
Il est question de motions,
un retour en commission
1099
01:28:46.200 --> 01:28:48.520
ne devrait pas s'appliquer
dans ce cas.
1100
01:28:48.560 --> 01:28:51.760
J-L.FORNI: Merci.
1101
01:28:51.760 --> 01:28:57.760
La parole à Monsieur
François Baertschi.
1102
01:28:58.040 --> 01:29:02.840
F.BAERTSCHI: Le MCG votera ces deux
motions qui demandent
1103
01:29:02.880 --> 01:29:07.960
la valorisation des ASSC
1104
01:29:08.000 --> 01:29:12.120
en préambule,
il faut dire qu'un travail a été
1105
01:29:12.120 --> 01:29:15.800
fait pour valoriser
cette nouvelle profession pour aller
1106
01:29:15.840 --> 01:29:18.840
en direction d'une augmentation
de la classe salariale.
1107
01:29:18.920 --> 01:29:22.160
C'est quelque chose d'important,
1108
01:29:26.080 --> 01:29:28.640
une reconnaissance financière
et psychologique.
1109
01:29:28.720 --> 01:29:34.720
Quelque chose d'important.
1110
01:29:34.840 --> 01:29:38.400
Mais il y a un problème
plus fondamental qui a été évoqué
1111
01:29:38.440 --> 01:29:41.280
tout à l'heure:
1112
01:29:41.320 --> 01:29:45.800
quand on parle d'infirmières qui
connaissaient mal la profession
1113
01:29:45.840 --> 01:29:50.240
de ASSC avec notre système qui
1114
01:29:50.280 --> 01:29:54.840
dysfonctionne à Genève, on a engagé
en masse du personnel infirmier
1115
01:29:54.880 --> 01:29:58.200
venant de l'autre côté
de la frontière, qui reste toujours
1116
01:29:58.200 --> 01:30:01.840
du personnel frontalier
avec un engagement massif.
1117
01:30:01.880 --> 01:30:06.920
On a fait fuir le personnel formé
sur place.
1118
01:30:06.960 --> 01:30:10.160
On entend un nombre important
d'infirmiers et d'infirmières
1119
01:30:10.240 --> 01:30:15.440
qui vont dans d'autres cantons
car il y a une sorte de mobbing
1120
01:30:15.440 --> 01:30:18.560
contre les résidents genevois.
1121
01:30:18.560 --> 01:30:22.640
Il faut avoir le courage
de le dire, l'abus de frontaliers,
1122
01:30:22.680 --> 01:30:28.640
le déficit gravissime de formation
dans la santé et ailleurs,
1123
01:30:29.960 --> 01:30:34.600
dans un nombre de professions
gigantesque Genève,
1124
01:30:34.640 --> 01:30:38.440
nous amène droit dans le mur.
1125
01:30:38.480 --> 01:30:44.440
Beaucoup de personnes dans cette
salle ont des situations,
1126
01:30:47.480 --> 01:30:50.360
sont bien assises
et ne connaissent pas ces réalités.
1127
01:30:50.440 --> 01:30:54.120
Ceux qui la connaissent ne veulent
pas l'avoir et ferment les yeux.
1128
01:30:54.200 --> 01:30:58.160
Mais il faut ouvrir les yeux,
voir le problème fondamental
1129
01:30:58.200 --> 01:31:01.920
qui est le problème de formation,
1130
01:31:01.960 --> 01:31:04.200
ça amène un abus excessif
de frontaliers,
1131
01:31:04.240 --> 01:31:07.600
à une fuite des cerveaux genevois.
1132
01:31:07.640 --> 01:31:13.200
Cette situation dramatique, nous
devons la combattre à la source.
1133
01:31:13.240 --> 01:31:16.240
Il faut reconnaître les ASSC
1134
01:31:16.280 --> 01:31:22.240
qui sont principalement
de nationalité suisse.
1135
01:31:24.040 --> 01:31:27.560
C'est une situation absurde où ceux
qui sont en bas de l'échelle
1136
01:31:27.640 --> 01:31:30.360
dans le domaine médical sont des
résidents suisses
1137
01:31:30.440 --> 01:31:33.880
ou des personnes habitant en Suisse
1138
01:31:33.920 --> 01:31:36.800
avec du personnel frontalier qui est
en haut
1139
01:31:36.840 --> 01:31:39.400
et qui a une méconnaissance
de ce personnel.
1140
01:31:39.440 --> 01:31:42.800
Et des syndicats qui ne veulent pas
reconnaître cette réalité,
1141
01:31:42.880 --> 01:31:45.720
qui cachent la réalité.
1142
01:31:45.720 --> 01:31:50.400
Le MCG ne cachera pas la vérité.
1143
01:31:50.440 --> 01:31:53.600
Il soutiendra ces deux motions
de manière critique.
1144
01:31:53.640 --> 01:31:58.520
J-L.FORNI: Merci.
1145
01:31:58.560 --> 01:32:04.520
La parole
à Monsieur Philippe Morel.
1146
01:32:09.720 --> 01:32:14.520
Morel: C'est un métier nouveau,
important.
1147
01:32:14.560 --> 01:32:17.560
Dans la chaîne des soins,
ces personnes ont une fonction
1148
01:32:17.640 --> 01:32:22.280
essentielle pour les patients.
1149
01:32:22.320 --> 01:32:26.120
Il faut soutenir les ASSC,
1150
01:32:26.160 --> 01:32:32.120
c'est évident:
1151
01:32:35.840 --> 01:32:39.360
la variation des formations
dans le domaine des soins, les ASSC,
1152
01:32:39.440 --> 01:32:41.640
est un de ces domaines.
1153
01:32:41.640 --> 01:32:44.680
Il faut préciser leur qualification,
1154
01:32:44.680 --> 01:32:50.680
préciser leur fonction
et leurs limites de compétences.
1155
01:32:52.200 --> 01:32:58.160
Un cahier des charges précis pour
que ces ASSC ne deviennent pas...
1156
01:32:58.880 --> 01:33:01.920
La reconnaissance de la fonction
doit être consacrée
1157
01:33:01.960 --> 01:33:05.200
par notre Parlement.
1158
01:33:05.240 --> 01:33:07.560
J-L.FORNI: Merci.
1159
01:33:07.600 --> 01:33:12.040
La parole
à Madame Delphine Bachmann.
1160
01:33:15.080 --> 01:33:19.240
D.BACHMANN: Pour revenir sur les
propos tenus par Monsieur Baertschi,
1161
01:33:19.280 --> 01:33:25.280
je pense que quand
on utilise les termes de mépris
1162
01:33:27.120 --> 01:33:29.320
et d'irrespect ils s'appliquent
1163
01:33:29.360 --> 01:33:31.920
urtout à sa propre personne
1164
01:33:31.960 --> 01:33:34.880
durant la crise du COVID,
1165
01:33:34.920 --> 01:33:38.560
s'il n'y avait pas eu toutes
ces infirmières frontalières
1166
01:33:38.600 --> 01:33:41.840
les mêmes que vous dénoncez
qui soi-disant volent des postes
1167
01:33:41.920 --> 01:33:47.280
qui n'existent pas...
1168
01:33:47.320 --> 01:33:52.360
Les infirmières formées en Suisse ne
sont pas au chômage.
1169
01:33:52.400 --> 01:33:55.880
Vous avez dit que les infirmières
françaises volaient le travail
1170
01:33:55.960 --> 01:33:59.760
des Suisses, c'est irrespectueux.
1171
01:33:59.800 --> 01:34:03.040
Les morts se seraient empilés dans
les couloirs de l'hôpital
1172
01:34:03.160 --> 01:34:08.880
si cela avait été le cas.
1173
01:34:08.960 --> 01:34:12.120
Les ASSC ne sont pas là pour
remplacer les aides-soignants,
1174
01:34:12.200 --> 01:34:18.200
c'est
une profession complémentaire.
1175
01:34:19.760 --> 01:34:25.640
Vouloir dire que les ASSC Suisses
sont prétéritées
1176
01:34:25.720 --> 01:34:28.400
à cause des infirmières françaises,
1177
01:34:28.480 --> 01:34:32.040
ce sont des propos démagogiques
et irrespectueux.
1178
01:34:32.080 --> 01:34:34.920
J-L.FORNI: Merci.
1179
01:34:34.960 --> 01:34:37.800
Monsieur Dimier, vous n'avez plus de
temps de parole.
1180
01:34:37.880 --> 01:34:40.640
Monsieur Berthier
1181
01:34:40.680 --> 01:34:44.600
a été mis en cause.
Vous avez 30 secondes.
1182
01:34:44.640 --> 01:34:49.280
F.BAERTSCHI: Le mépris,
vous êtes une spécialiste
1183
01:34:49.360 --> 01:34:52.120
le mépris de l'autre,
des travailleurs genevois,
1184
01:34:52.200 --> 01:34:58.120
de son électorat...
1185
01:34:59.440 --> 01:35:02.000
Vous êtes dans une vision
corporatiste
1186
01:35:02.040 --> 01:35:06.080
d'un milieu très restreint
1187
01:35:06.120 --> 01:35:08.600
en oubliant ceux qui ont
dû fuir Genève.
1188
01:35:08.640 --> 01:35:14.640
J-L.FORNI: Merci.
1189
01:35:16.000 --> 01:35:20.640
Monsieur Pierre Conne,
vous avez la parole.
1190
01:35:20.680 --> 01:35:23.800
P.CONNE: Après avoir déposé la
motion,
1191
01:35:23.880 --> 01:35:26.800
j'ai reçu un message
d'une personne qui m'a envoyé
1192
01:35:26.840 --> 01:35:30.600
la copie d'une demande de soutien de
projets dans le cadre
1193
01:35:30.640 --> 01:35:33.600
de l'initiative
pour combattre la pénurie
1194
01:35:33.640 --> 01:35:36.960
de personnel qualifié.
1195
01:35:37.000 --> 01:35:42.960
Une initiative lancée
par le SECO en 2018.
1196
01:35:49.320 --> 01:35:53.280
Le titre "ASSC un réservoir de
talents à retenir pour la santé "
1197
01:35:53.320 --> 01:35:56.560
Nous somme exactement dans l'air du
temps même si les années
1198
01:35:56.640 --> 01:35:59.600
ont été longues et dures pour
pouvoir faire avancer
1199
01:35:59.680 --> 01:36:03.080
la promotion de cette profession.
1200
01:36:03.120 --> 01:36:06.680
Dans les arguments du projet,
il est indiqué
1201
01:36:06.720 --> 01:36:12.680
que selon la dernière enquête
de l'institut suisse de formation,
1202
01:36:13.120 --> 01:36:15.600
20 % des ASSC ont quitté
leur branche cinq ans
1203
01:36:15.720 --> 01:36:19.960
après la fin de leur apprentissage.
1204
01:36:20.000 --> 01:36:23.920
Ces arguments ont été présentés
par nos collègues
1205
01:36:23.960 --> 01:36:29.920
lors de la présentation d'une motion
complémentaire à la nôtre.
1206
01:36:30.160 --> 01:36:33.800
C'est important de relever que les
ASSC ont bénéficié
1207
01:36:33.840 --> 01:36:37.080
d'une reconnaissance et d'une
revalorisation professionnelle
1208
01:36:37.160 --> 01:36:43.160
qui a été acté.
1209
01:36:43.920 --> 01:36:47.520
C'est une seule classe,
donc il ne m'appartient pas
1210
01:36:47.560 --> 01:36:50.640
de juger si c'est trop
ou pas assez.
1211
01:36:50.680 --> 01:36:54.200
Mais le Conseil d'État
a déjà pris en considération
1212
01:36:54.240 --> 01:36:59.760
une bonne partie des arguments
que nous avons développés ici.
1213
01:36:59.800 --> 01:37:03.600
Il y a toute la partie de promotion
de la profession que j'ai soulevée
1214
01:37:03.680 --> 01:37:09.680
qui dois être déployée
de manière plus importante.
1215
01:37:13.720 --> 01:37:18.400
La position du PLR est la même
que celle du PDC.
1216
01:37:18.480 --> 01:37:24.400
Nous ne voulons pas interférer
avec les négociations employeur
1217
01:37:24.480 --> 01:37:30.480
employées et décider ce qui est
opportun ou pas
1218
01:37:31.360 --> 01:37:35.120
pour une filière
de la profession publique.
1219
01:37:35.160 --> 01:37:41.040
Si nous faisons ça, ce sont toutes
les filières
1220
01:37:41.080 --> 01:37:44.200
de la profession publique qui auront
les choses.
1221
01:37:44.240 --> 01:37:50.200
Ce que je demande au nom du PLR,
c'est de renvoyer ces deux textes
1222
01:37:50.760 --> 01:37:54.240
en commission, de continuer à
travailler comme nous l'avons fait
1223
01:37:54.320 --> 01:37:56.520
savoir ce soir et de voir
1224
01:37:56.560 --> 01:37:59.480
quel sort nous donneront
aux revendications de la part
1225
01:37:59.560 --> 01:38:02.520
des professionnels.
1226
01:38:02.560 --> 01:38:08.520
La demande
est un renvoi en commission.
1227
01:38:08.760 --> 01:38:11.880
S'il y a un refus,
1228
01:38:11.920 --> 01:38:17.880
le PLR soutiendra sa motion
et vous invite à faire de même.
1229
01:38:25.400 --> 01:38:27.880
Pour l'autre motion,
le PLR s'abstiendra.
1230
01:38:27.920 --> 01:38:30.360
J-L.FORNI: Merci.
1231
01:38:30.400 --> 01:38:33.520
La parole à Madame Caroline Marti.
1232
01:38:33.560 --> 01:38:38.000
C.MARTI: Rapidement,
1233
01:38:38.040 --> 01:38:41.320
le groupe socialiste refusera le
renvoi en commission
1234
01:38:41.360 --> 01:38:45.280
de ces deux textes.
1235
01:38:45.320 --> 01:38:49.520
Ils souhaitent les voter
sur le siège.
1236
01:38:49.560 --> 01:38:52.120
Ça fait des mois que les ASSC
1237
01:38:52.160 --> 01:38:54.760
force d'arguments à la suite
1238
01:38:54.800 --> 01:38:58.960
, en discussion avec le Conseil
d'Etat,
1239
01:38:59.040 --> 01:39:05.000
veulent une revalorisation de leur
rémunération
1240
01:39:12.920 --> 01:39:16.280
Des discussions ont été entamées sur
leur cahier des charges,
1241
01:39:16.360 --> 01:39:18.720
pour justifier
cette augmentation salariale.
1242
01:39:18.840 --> 01:39:21.960
Pour l'instant,
1243
01:39:22.000 --> 01:39:25.040
elles n'ont pas obtenu gain de
cause,
1244
01:39:25.080 --> 01:39:28.600
ces revendications n'ont pas été
entendues par le Conseil d'État.
1245
01:39:28.680 --> 01:39:33.200
C'est pour donner un nouveau souffle
à ces discussions,
1246
01:39:33.240 --> 01:39:39.200
que nous vous invitons aujourd'hui à
ne pas tergiverser
1247
01:39:40.280 --> 01:39:46.080
sur le sort à donner
à ces deux motions
1248
01:39:46.120 --> 01:39:48.640
et les voter ce soir sur le siège.
1249
01:39:48.680 --> 01:39:51.240
J-L.FORNI: Merci.
1250
01:39:51.320 --> 01:39:54.920
La parole au président du Conseil
d'État, Monsieur Mauro Poggia.
1251
01:39:55.000 --> 01:39:57.840
M.POGGIA: Nous le voyons depuis
hier,
1252
01:39:57.880 --> 01:40:02.960
à l'approche
d'une échéance électorale,
1253
01:40:03.000 --> 01:40:06.200
on veut plaire et les professions
qui sont les plus audibles
1254
01:40:06.320 --> 01:40:12.320
se font plus entendre.
1255
01:40:18.800 --> 01:40:23.160
Hier, nous avons accepté, malgré les
1256
01:40:23.200 --> 01:40:29.160
remarques du député Buchs, accepté
1257
01:40:29.520 --> 01:40:31.840
une exception parce que les ASSC
1258
01:40:31.880 --> 01:40:36.320
et les assistantes médicales étaient
venues
1259
01:40:36.360 --> 01:40:39.920
en commission nous dire que c'était
important pour elles d'obtenir
1260
01:40:40.000 --> 01:40:43.400
ce document.
1261
01:40:43.440 --> 01:40:46.680
Aujourd'hui, les ASSC sont très
présentes malgré
1262
01:40:46.720 --> 01:40:50.120
la reconnaissance que nous leur
devons et qui s'est matérialisé
1263
01:40:50.200 --> 01:40:56.040
avec l'acceptation par le Conseil
d'État d'une réadaptation
1264
01:40:56.080 --> 01:40:58.920
de la classe de fonction, ce corps
professionnel sans
1265
01:40:59.040 --> 01:41:02.520
que le moment est la pour obtenir
des avantages supplémentaires.
1266
01:41:02.600 --> 01:41:05.720
Encore faut-il se dire qu'il y a un
équilibre par rapport
1267
01:41:05.800 --> 01:41:11.800
aux professionnels de la santé.
1268
01:41:12.320 --> 01:41:14.920
Les ASSC
ont été valorisée en classe 11.
1269
01:41:15.000 --> 01:41:18.680
Les infirmiers sont en classe 15 et
souhaiteraient être en classe 12.
1270
01:41:18.760 --> 01:41:22.360
Ça laisserait seulement trois
classes de différence
1271
01:41:22.400 --> 01:41:24.920
entre les ASSC et les infirmiers.
1272
01:41:24.960 --> 01:41:28.280
Immédiatement après, les infirmières
diront
1273
01:41:28.360 --> 01:41:31.400
qu'il faut revaloriser
notre profession aussi.
1274
01:41:31.440 --> 01:41:35.240
Les policiers en classe 15 se
demanderont pourquoi ils sont là.
1275
01:41:35.280 --> 01:41:40.640
Etc.
1276
01:41:40.720 --> 01:41:46.640
Peut-être faudrait-il
songer un jour interdire le dépôt
1277
01:41:49.240 --> 01:41:55.240
de nouveaux textes parlementaires
dans les trois mois
1278
01:41:57.680 --> 01:42:00.600
avant une élection.
1279
01:42:00.640 --> 01:42:03.920
Le Conseil d'Etat considère qu'un
renvoi en commission serait
1280
01:42:04.000 --> 01:42:07.280
le bienvenu pour objectiver un peu
tout cela et ne pas voter
1281
01:42:07.360 --> 01:42:09.640
dans l'émotion.
1282
01:42:09.680 --> 01:42:12.440
Même si beaucoup de ces invites sont
déjà en route.
1283
01:42:12.520 --> 01:42:16.080
Évidemment que nous faisons en sorte
que les jeunes d'aujourd'hui
1284
01:42:16.160 --> 01:42:19.040
soient sensibilisés
à ces professions de la santé
1285
01:42:19.120 --> 01:42:22.200
qui ont clairement des débouchés.
1286
01:42:22.240 --> 01:42:25.720
Un jeune entrant dans le domaine
de la santé un jour est certain
1287
01:42:25.800 --> 01:42:31.760
de trouver des débouchés.
1288
01:42:33.880 --> 01:42:36.080
Mon département
subventionne
1289
01:42:36.160 --> 01:42:38.360
ce département.
1290
01:42:38.400 --> 01:42:41.240
Il va voir les jeunes dans les
cycles d'orientation
1291
01:42:41.280 --> 01:42:44.960
pour leur montrer à quel point la
palette dans ce domaine est vaste.
1292
01:42:45.040 --> 01:42:47.240
Même si l'on rentre dans une
profession,
1293
01:42:47.280 --> 01:42:49.680
et qu'on veut bifurquer
après dans une autre,
1294
01:42:49.760 --> 01:42:52.680
ou poursuivre des études
vers infirmier ou infirmière,
1295
01:42:52.800 --> 01:42:57.440
qui sont de niveau HES...
1296
01:42:57.480 --> 01:43:03.440
Cela explique la différence de
positionnement salarial
1297
01:43:04.840 --> 01:43:07.840
entre ASSC et infirmiers.
1298
01:43:07.920 --> 01:43:13.800
Je voulais vous dire
que tout cela est juste.
1299
01:43:13.880 --> 01:43:16.360
J'ai entendu beaucoup
de choses justes,
1300
01:43:16.400 --> 01:43:21.440
plus que de choses fausses.
1301
01:43:21.480 --> 01:43:27.160
Mais rien de véritablement
nouveau ou concret.
1302
01:43:27.240 --> 01:43:30.120
Un discours qui est fait davantage
pour celles et ceux
1303
01:43:30.200 --> 01:43:32.920
qui nous écoutent
que pour faire avancer le débat.
1304
01:43:33.000 --> 01:43:35.840
C'est regrettable, nous verrons dans
d'autres sujets
1305
01:43:35.920 --> 01:43:38.960
qu'on verra aujourd'hui que
l'objectivité ne préside
1306
01:43:39.000 --> 01:43:42.760
pas aux débats dans ces périodes
difficiles où chacun essaye
1307
01:43:42.800 --> 01:43:46.240
de se positionner
dans des domaines.
1308
01:43:46.280 --> 01:43:49.280
Le domaine de la santé en est un.
1309
01:43:49.320 --> 01:43:52.560
Nous avons nous sommes
reconnaissants à ces professionnels
1310
01:43:52.640 --> 01:43:55.840
de la santé mais pensons aussi aux
personnes qui travaillent
1311
01:43:55.920 --> 01:44:00.000
dans le bâtiment
dans des conditions difficiles.
1312
01:44:00.040 --> 01:44:03.200
Il ne s'agit pas d'occulter
toutes les professions pénibles
1313
01:44:03.320 --> 01:44:05.680
dans notre canton.
1314
01:44:05.720 --> 01:44:11.680
Le Conseil d'Etat vous demande
de renvoyer ces textes
1315
01:44:15.360 --> 01:44:18.280
en commission pour
qu'ils soient débattus sereinement.
1316
01:44:18.400 --> 01:44:22.200
Sinon je m'en rapporte à votre
sagesse, je ne sais pas
1317
01:44:22.240 --> 01:44:24.560
si c'est sensé comme démarche.
1318
01:44:24.600 --> 01:44:27.960
J-L.FORNI: Merci.
1319
01:44:28.000 --> 01:44:33.960
Nous allons voter sur le renvoi
de ces deux textes en commission.
1320
01:44:35.720 --> 01:44:38.080
On commence par le 2904.
1321
01:44:38.120 --> 01:44:41.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1322
01:44:41.160 --> 01:44:47.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1323
01:45:03.240 --> 01:45:09.240
Vous avez refusé le renvoi de la
motion 2904.
1324
01:45:10.120 --> 01:45:12.440
Nous procédons de même avec la
motion 2907.
1325
01:45:12.520 --> 01:45:15.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1326
01:45:15.600 --> 01:45:21.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1327
01:45:31.520 --> 01:45:34.800
Vous avez refusé le renvoi de cette
pression à la Commission
1328
01:45:34.880 --> 01:45:39.920
de la santé.
1329
01:45:39.960 --> 01:45:43.480
Il n'y avait pas d'abstention.
1330
01:45:43.520 --> 01:45:48.960
Nous passons au vote.
1331
01:45:49.000 --> 01:45:52.760
Au renvoi de ces deux motions au
Conseil d'Etat.
1332
01:45:52.800 --> 01:45:55.480
Nous commençons par la 2904.
1333
01:45:55.520 --> 01:45:58.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1334
01:45:58.560 --> 01:46:04.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1335
01:46:20.080 --> 01:46:26.080
Vous avez accepté de renvoyer cette
motion au Conseil d'Etat
1336
01:46:28.240 --> 01:46:30.680
Nous passons au vote de la deuxième
motion,
1337
01:46:30.760 --> 01:46:36.680
la 2907.
1338
01:46:38.240 --> 01:46:41.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1339
01:46:41.320 --> 01:46:47.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1340
01:47:06.760 --> 01:47:12.760
Vous avez accepté de renvoyer ce
texte au Conseil d'Etat.
1341
01:47:16.000 --> 01:47:19.600
Je suspends cette séance et nous
reprendrons à 18 heures précises.
1342
01:47:19.680 --> 01:47:24.240
La séance est levée.
1343
01:47:24.320 --> 01:47:30.280
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