WEBVTT 1 00:05:45.200 --> 00:05:51.200 La cloche sonne 2 00:05:52.640 --> 00:05:55.680 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:05:55.760 --> 00:05:57.960 de bien vouloir se lever. 4 00:05:58.080 --> 00:06:01.120 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 5 00:06:01.200 --> 00:06:04.520 de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir 6 00:06:04.600 --> 00:06:08.160 nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:06:08.240 --> 00:06:14.240 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:06:16.440 --> 00:06:19.720 Point 2: personnes excusées. La liste des personnes excusées 9 00:06:19.800 --> 00:06:22.560 figurera au Mémorial. 10 00:06:22.560 --> 00:06:25.720 Nous en arrivons à nos extraits. 11 00:06:25.760 --> 00:06:30.640 Nous démarrons immédiatement 12 00:06:30.680 --> 00:06:33.120 avec le point 198. 13 00:06:33.120 --> 00:06:36.280 PL 13076-A, Rapport de la commission des droits politiques 14 00:06:36.360 --> 00:06:40.040 et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi 15 00:06:40.120 --> 00:06:43.720 de Stéphane Florey et consorts, modifiant la loi portant règlement 16 00:06:43.800 --> 00:06:47.280 du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC). 17 00:06:47.280 --> 00:06:49.960 Pour des extraits qui ressemblent à des extraits. 18 00:06:50.040 --> 00:06:56.000 Rapport de Badia Luthi (S). 19 00:06:57.280 --> 00:07:03.280 Elle ne prend pas la parole. 20 00:07:03.280 --> 00:07:06.000 Je vous fais voter l'entrée en matière. 21 00:07:06.000 --> 00:07:09.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 22 00:07:09.080 --> 00:07:15.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 23 00:07:37.280 --> 00:07:42.320 Vous avez accepté à l'unanimité l'entrée en matière. 24 00:07:42.360 --> 00:07:44.520 Article 1. 25 00:07:44.560 --> 00:07:46.720 Pas d'opposition adoptée. 26 00:07:46.760 --> 00:07:49.080 Article 72. 27 00:07:49.120 --> 00:07:51.280 Nous sommes saisis d'un amendement. 28 00:07:51.320 --> 00:07:56.600 C'est une nouvelle teneur. 29 00:07:56.600 --> 00:07:58.960 Les objets donnant lieu à débat sont classés 30 00:07:59.080 --> 00:08:01.040 dans l'une des catégories suivantes. 31 00:08:01.160 --> 00:08:03.320 Quatre, procédure sans prise de parole. 32 00:08:03.440 --> 00:08:06.240 C'est une erreur ? 33 00:08:06.240 --> 00:08:08.440 Je vous fais voter sur cet amendement. 34 00:08:08.520 --> 00:08:11.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 35 00:08:11.600 --> 00:08:14.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 36 00:08:14.400 --> 00:08:16.840 Monsieur Lussi, vous avez demandé la parole ? 37 00:08:16.920 --> 00:08:18.360 C'est une erreur. 38 00:08:18.400 --> 00:08:20.560 Je vous fais voter sur cet amendement. 39 00:08:20.680 --> 00:08:23.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 40 00:08:23.760 --> 00:08:29.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 41 00:08:47.520 --> 00:08:53.280 À l'unanimité, vous avez accepté cet amendement. 42 00:08:53.320 --> 00:08:55.560 Article 72E, 43 00:08:55.640 --> 00:08:59.800 nouvelle teneur, pas d'opposition adoptée. 44 00:08:59.840 --> 00:09:02.000 Article 97, alinéa 5. 45 00:09:02.040 --> 00:09:06.400 Pas d'opposition adoptée. 46 00:09:06.480 --> 00:09:08.760 Le troisième débat été demandé ? 47 00:09:08.800 --> 00:09:10.000 Il l'est. 48 00:09:10.040 --> 00:09:12.840 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 49 00:09:12.920 --> 00:09:15.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 50 00:09:16.000 --> 00:09:22.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 51 00:09:28.840 --> 00:09:32.920 Par 45 oui, vous avez accepté ce projet de loi. 52 00:09:32.960 --> 00:09:35.760 Nous passons au point suivant. 53 00:09:35.760 --> 00:09:39.400 RD 1503, Rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion 54 00:09:39.520 --> 00:09:41.680 (année parlementaire 2021- 2022). 55 00:09:41.720 --> 00:09:46.600 Rapport de Jean Romain (PLR). 56 00:09:46.640 --> 00:09:50.280 Je passe la parole au rapporteur de majorité, Monsieur Jean Romain. 57 00:09:50.360 --> 00:09:56.360 J.ROMAIN: Je vais faire très vite. 58 00:10:00.080 --> 00:10:03.280 Il est d'usage lorsqu'un rapport 59 00:10:03.280 --> 00:10:05.720 couvre une année entière d'en dire deux mots. 60 00:10:05.800 --> 00:10:08.840 Je rappelle tout d'abord le rôle de notre commission. 61 00:10:08.920 --> 00:10:11.040 Notre commission a pour tâche principale 62 00:10:11.080 --> 00:10:13.240 d'assurer la surveillance parlementaire 63 00:10:13.280 --> 00:10:16.800 sur la gestion du Conseil d'État, l'activité de l'administration, 64 00:10:16.920 --> 00:10:20.560 ainsi que la gestion et l'activité des organismes publics et privés 65 00:10:20.640 --> 00:10:22.840 subventionnés par l'État. 66 00:10:22.880 --> 00:10:25.840 Il y a un deuxième élément qu'il faut que vous sachiez. 67 00:10:25.920 --> 00:10:30.200 C'est un peu moins connu. 68 00:10:30.240 --> 00:10:33.280 Cette commission a aussi comme rôle de contrôler, 69 00:10:33.320 --> 00:10:36.560 d'avoir la haute surveillance sur le renseignement cantonal. 70 00:10:36.640 --> 00:10:42.040 C'est un peu plus délicat. 71 00:10:42.080 --> 00:10:46.760 C'est le président et le vice-président, eux seuls, 72 00:10:46.840 --> 00:10:49.000 qui se rendent quelques fois dans l'année 73 00:10:49.080 --> 00:10:54.080 pour contrôler ce renseignement. 74 00:10:54.160 --> 00:11:00.080 Vous avez l'entier en page 19, 75 00:11:03.320 --> 00:11:06.560 six pages qui vous donnent la liste de toutes les auditions 76 00:11:06.640 --> 00:11:08.840 effectuées en 2021 et 2022. 77 00:11:08.840 --> 00:11:14.840 Si vous les parcourrez, vous verrez que le travail a été conséquent. 78 00:11:15.760 --> 00:11:17.960 Trois axes retenus cette année. 79 00:11:18.040 --> 00:11:23.240 Ce sont les suivants. 80 00:11:23.280 --> 00:11:29.240 D'une part, et cela a été très important, 81 00:11:29.600 --> 00:11:32.960 car ça fait l'objet de la mise en place d'une sous-commission, 82 00:11:33.080 --> 00:11:36.480 la problématique du foyer de Mancy. 83 00:11:36.520 --> 00:11:39.640 Le rapport est à bout touchant, 84 00:11:39.680 --> 00:11:45.280 nous l'aurons ces prochains jours, concernant le foyer de Mancy. 85 00:11:45.360 --> 00:11:48.080 La deuxième chose qui nous a pris pas mal de temps, 86 00:11:48.160 --> 00:11:52.680 ce sont les relations détériorées entre la direction 87 00:11:52.720 --> 00:11:56.400 de l'enseignement secondaire II et les directions de l'enseignement. 88 00:11:56.480 --> 00:12:00.400 La direction et les directeurs. 89 00:12:00.440 --> 00:12:05.800 Cela a fait l'objet de pas mal de préoccupations. 90 00:12:05.880 --> 00:12:09.080 Un rapport a été fait à l'interne, signé par Monsieur Buchs. 91 00:12:09.200 --> 00:12:14.760 Le troisième point principal, 92 00:12:14.840 --> 00:12:18.840 c'est la problématique pénitentiaire, qui a été compliquée. 93 00:12:18.880 --> 00:12:21.040 Elle s'est un peu simplifiée, 94 00:12:21.080 --> 00:12:26.480 semble-t-il, mais elle était à l'époque très compliquée, 95 00:12:26.520 --> 00:12:29.720 notamment autour de tout ce qui s'est passé à Champ-Dollon, 96 00:12:29.800 --> 00:12:32.000 avec le projet de réorganisation. 97 00:12:32.040 --> 00:12:34.800 D'une manière assez générale, 98 00:12:34.840 --> 00:12:39.120 ce rapport a fait l'objet de recommandations. 99 00:12:39.160 --> 00:12:43.000 Vous les retrouvez à la page 119 et suivantes. 100 00:12:43.080 --> 00:12:45.440 Ces recommandations portent sur les relations 101 00:12:45.560 --> 00:12:49.120 détériorées au sein du DIP. 102 00:12:49.160 --> 00:12:54.080 Nous avons un problème assez important de RH. 103 00:12:54.120 --> 00:12:57.760 C'est sur plusieurs services. 104 00:12:57.800 --> 00:12:59.960 Non seulement au sein du DIP, 105 00:13:00.040 --> 00:13:05.960 mais sur plusieurs services, que les RH sont problématiques. 106 00:13:06.120 --> 00:13:09.680 Ce sont peut-être eux qui sont la cause de certaines difficultés, 107 00:13:09.760 --> 00:13:11.960 plutôt que la solution. 108 00:13:12.000 --> 00:13:15.160 Je ne vous fais pas tout lire. 109 00:13:15.200 --> 00:13:17.360 Les recommandations ont été acceptées 110 00:13:17.400 --> 00:13:22.240 par l'unanimité de la commission. 111 00:13:22.280 --> 00:13:25.440 Je vous demande tout simplement d'accepter ce rapport 1503. 112 00:13:25.520 --> 00:13:30.720 J-L.FORNI: Merci. 113 00:13:30.760 --> 00:13:34.560 Je passe la parole à Bertrand Buchs. 114 00:13:34.600 --> 00:13:37.960 B.BUCHS: Merci. 115 00:13:38.000 --> 00:13:42.240 Je ne reviendrai pas sur le problème pénitentiaire 116 00:13:42.280 --> 00:13:44.960 qui revient chaque année sur le rapport de gestion 117 00:13:45.040 --> 00:13:47.240 du président de la commission. 118 00:13:47.280 --> 00:13:50.400 Nous aurons le rapport d'une sous-commission prochainement 119 00:13:50.520 --> 00:13:52.680 qui parlera de ce problème. 120 00:13:52.720 --> 00:13:56.040 Ce qui a vraiment préoccupé la commission durant cette année, 121 00:13:56.120 --> 00:13:59.760 c'est en grande partie aussi les problèmes de gestion des absences. 122 00:13:59.880 --> 00:14:03.640 Et de gestion du management et des ressources humaines. 123 00:14:03.680 --> 00:14:07.480 On voit qu'il y a un problème 124 00:14:07.520 --> 00:14:09.680 au niveau de l'État, 125 00:14:09.720 --> 00:14:12.440 au niveau des ressources humaines et du management. 126 00:14:12.560 --> 00:14:15.880 Il y a des problèmes récurrents dans des tas de départements. 127 00:14:15.960 --> 00:14:18.160 Aussi dans le fait que l'on voit 128 00:14:18.200 --> 00:14:21.280 que quand on a plus de 7 % d'absence dans un département, 129 00:14:21.360 --> 00:14:24.960 théoriquement, des décisions devraient être prises. 130 00:14:25.000 --> 00:14:27.160 On devrait se réunir 131 00:14:27.200 --> 00:14:30.120 pour prendre des décisions de modification de gestion. 132 00:14:30.200 --> 00:14:32.400 Mais rien ne se fait. 133 00:14:32.440 --> 00:14:35.720 Des départements vont jusqu'à 12 à 15 % d'absence. 134 00:14:35.800 --> 00:14:40.520 On l'a vu au niveau pénitentiaire et au niveau médicopédagogique. 135 00:14:40.560 --> 00:14:42.920 Aussi dans certains autres services. 136 00:14:42.960 --> 00:14:46.080 C'est une préoccupation 137 00:14:46.120 --> 00:14:48.560 qui est énorme pour la Commission de gestion. 138 00:14:48.640 --> 00:14:54.480 La Commission de gestion continuera à discuter de ce problème 139 00:14:54.560 --> 00:14:58.080 et à interroger les services, 140 00:14:58.120 --> 00:15:01.360 à auditionner les chefs de service et les conseillers d'Etat 141 00:15:01.440 --> 00:15:04.160 sur ce problème, 142 00:15:04.200 --> 00:15:06.560 et demander qu'on trouve des solutions. 143 00:15:06.600 --> 00:15:09.760 Dans les recommandations, 144 00:15:09.800 --> 00:15:11.960 on demande que l'on prenne des décisions 145 00:15:12.000 --> 00:15:15.800 à partir de 5 % d'absences dans les départements ou dans les services. 146 00:15:15.880 --> 00:15:19.040 Je vous encourage à lire le rapport de la sous-commission, 147 00:15:19.120 --> 00:15:22.200 qui est excellent concernant la gestion des absences. 148 00:15:22.240 --> 00:15:27.680 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 149 00:15:27.720 --> 00:15:29.880 N.VALIQUER GRECUCCIO: J'aimerais aller 150 00:15:29.920 --> 00:15:33.080 dans le même sens que M. Buchs. 151 00:15:33.120 --> 00:15:36.600 Pour dire également que le rapport de la sous-commission 152 00:15:36.640 --> 00:15:40.840 sur les absences venait à redire 153 00:15:40.880 --> 00:15:44.880 qu'il fallait avoir une attention au présent 154 00:15:44.920 --> 00:15:47.080 et avoir une gestion des présents. 155 00:15:47.120 --> 00:15:49.280 La Commission de contrôle de gestion 156 00:15:49.360 --> 00:15:52.280 a été sollicité énormément par les différents services. 157 00:15:52.400 --> 00:15:54.560 Sans entrer dans l'opérationnel. 158 00:15:54.600 --> 00:15:57.680 Car ce n'est pas notre rôle. 159 00:15:57.720 --> 00:16:01.160 Mais il est de notre rôle d'assurer cette bonne gestion 160 00:16:01.200 --> 00:16:04.600 et des conditions de travail dignes de l'État de Genève 161 00:16:04.640 --> 00:16:08.680 pour simplement assurer avec sérieux et compétence 162 00:16:08.720 --> 00:16:14.680 la délivrance des prestations publiques, 163 00:16:16.480 --> 00:16:19.560 qui doivent être celles de notre canton. 164 00:16:19.600 --> 00:16:24.360 Nous continuerons de suivre 165 00:16:24.400 --> 00:16:27.280 les réponses du Conseil d'Etat et nos recommandations. 166 00:16:27.400 --> 00:16:29.560 Comme l'a rapporté le rapporteur, 167 00:16:29.600 --> 00:16:32.080 les sous-commissions continuent de travailler. 168 00:16:32.160 --> 00:16:35.200 Pour ma part, au nom du groupe socialiste, 169 00:16:35.240 --> 00:16:37.560 j'aimerais relever l'intérêt qu'il y a 170 00:16:37.600 --> 00:16:41.200 de travailler en sous-commission. 171 00:16:41.240 --> 00:16:43.400 Nous travaillons avec une représentation 172 00:16:43.440 --> 00:16:45.600 équilibrée des forces du département 173 00:16:45.640 --> 00:16:47.800 et toujours dans l'intérêt général. 174 00:16:47.840 --> 00:16:50.440 Je pense que notre Parlement peut s'en féliciter. 175 00:16:50.560 --> 00:16:54.400 Je vous remercie. 176 00:16:54.480 --> 00:17:00.400 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Salika Wenger. 177 00:17:03.040 --> 00:17:06.600 S.WENGER: Merci. 178 00:17:06.640 --> 00:17:09.320 Nous rencontrons dans la Commission de contrôle de 179 00:17:09.400 --> 00:17:11.600 gestion de nombreux problèmes. 180 00:17:11.640 --> 00:17:15.000 Des primes de gestion, d'absence, de direction, de management, 181 00:17:15.080 --> 00:17:17.280 de multiples problèmes. 182 00:17:17.320 --> 00:17:19.600 Ces problèmes correspondent très exactement 183 00:17:19.680 --> 00:17:21.880 aux prévisions que mon groupe faisait 184 00:17:21.920 --> 00:17:27.880 au moment où l'on a introduit le New public management 185 00:17:28.800 --> 00:17:32.120 dans l'organisation de notre administration. 186 00:17:32.160 --> 00:17:36.240 À l'époque, nous savions que nous rencontrerions ces problèmes, 187 00:17:36.280 --> 00:17:39.240 qui sont ceux que rencontrent justement les entreprises 188 00:17:39.320 --> 00:17:45.120 avec ce type de management. 189 00:17:45.160 --> 00:17:47.320 Il me semble que, 190 00:17:47.360 --> 00:17:52.480 plutôt que de remettre en cause les personnes qui sont en fonction, 191 00:17:52.520 --> 00:17:55.440 il me semblerait intéressant que le Conseil d'Etat, 192 00:17:55.480 --> 00:17:57.640 le prochain où celui-ci, 193 00:17:57.680 --> 00:18:02.640 revoie ce New public management. 194 00:18:02.680 --> 00:18:06.960 Et qu'il remette en cause ce qui avait été fait à l'époque 195 00:18:07.000 --> 00:18:10.120 et qui a pour conséquence de multiples dysfonctionnements. 196 00:18:10.200 --> 00:18:12.400 C'est tout ce que j'avais à dire. 197 00:18:12.440 --> 00:18:14.600 À part ça, je remercie Monsieur Romain 198 00:18:14.640 --> 00:18:16.800 pour son rapport qui est excellent. 199 00:18:16.840 --> 00:18:22.080 J-L.FORNI: Merci. 200 00:18:22.120 --> 00:18:26.640 Je passe la parole à Monsieur Thomas Blaesi. 201 00:18:26.680 --> 00:18:32.640 T.BLAESI: Je m'associe au rapport de Monsieur Romain 202 00:18:36.440 --> 00:18:38.640 ainsi que ce qu'ont dit mes préopinants. 203 00:18:38.680 --> 00:18:40.840 Concernant le groupe UDC, 204 00:18:40.880 --> 00:18:43.720 nos préoccupations essentielles concernant le travail 205 00:18:43.800 --> 00:18:46.000 de la Commission de gestion 206 00:18:46.040 --> 00:18:48.640 touche pour le premier point au fonctionnement d'audit interne. 207 00:18:48.680 --> 00:18:51.880 L'audit interne travaille sous le régime de la loi 208 00:18:51.920 --> 00:18:57.480 sur la surveillance qui prévoit que le service peut auditionner 209 00:18:57.520 --> 00:19:03.000 des bâtiments autonomes comme les SIG, imad, TPG ou autres. 210 00:19:03.040 --> 00:19:05.840 Qui sont très importants en termes de fonctionnement 211 00:19:05.920 --> 00:19:08.120 pour notre canton. 212 00:19:08.160 --> 00:19:10.720 Or, le SAI ne devrait pas pouvoir auditionner 213 00:19:10.760 --> 00:19:16.720 ces structures autonomes, 214 00:19:17.000 --> 00:19:19.920 sauf mandat ponctuel et exceptionnel du Conseil d'Etat 215 00:19:20.040 --> 00:19:22.760 dans des circonstances particulières. 216 00:19:22.840 --> 00:19:26.560 Or, ce qui se passe, c'est que le SAI pose un planning de législature 217 00:19:26.640 --> 00:19:30.760 où il pose les différents audits prévus durant l'année 218 00:19:30.800 --> 00:19:33.880 et il s'est auto-mandaté sur les organisations autonomes. 219 00:19:33.960 --> 00:19:36.160 L'année dernière, c'était l'imad. 220 00:19:36.200 --> 00:19:38.560 Dans ces cas de figure, 221 00:19:38.600 --> 00:19:44.440 la Cour des Comptes, qui est vraiment l'élément autonome 222 00:19:44.480 --> 00:19:48.080 pouvant nous produire des rapports qui ne sont pas hiérarchiquement 223 00:19:48.200 --> 00:19:51.080 liés au Conseil d'État, par pragmatisme, 224 00:19:51.120 --> 00:19:53.840 lorsque le SAI va se déplacer, 225 00:19:53.920 --> 00:19:56.120 la Cour des Comptes ne fera pas d'audition 226 00:19:56.200 --> 00:19:59.720 du bâtiment autonome durant cinq ans. 227 00:19:59.800 --> 00:20:03.160 Cela veut dire qu'il est assez facile de priver, 228 00:20:03.200 --> 00:20:05.440 de manière involontaire du Conseil d'Etat, 229 00:20:05.520 --> 00:20:07.920 par un fonctionnement qui n'est pas adéquat, 230 00:20:08.000 --> 00:20:10.920 la Commission de contrôle de gestion 231 00:20:10.960 --> 00:20:13.120 devrait faire un rapport indépendant. 232 00:20:13.160 --> 00:20:15.440 C'est le premier point qui préoccupe l'UDC. 233 00:20:15.520 --> 00:20:21.520 Le deuxième point concerne l'audition des fonctionnaires. 234 00:20:21.640 --> 00:20:23.840 Il est difficile pour la commission, 235 00:20:23.960 --> 00:20:29.920 c'est notre point de vue, de garantir une sécurité 236 00:20:31.280 --> 00:20:33.480 et un anonymat aux collaborateurs, 237 00:20:33.520 --> 00:20:36.440 et il arrive assez périodiquement que les personnes 238 00:20:36.480 --> 00:20:39.320 qui se sont exprimées devant la Commission de gestion 239 00:20:39.400 --> 00:20:42.120 puissent avoir des problèmes avec leur hiérarchie. 240 00:20:42.200 --> 00:20:44.400 C'est très problématique. 241 00:20:44.440 --> 00:20:48.120 Dans la suite de ça, le groupe UDC est très peu préoccupé également, 242 00:20:48.240 --> 00:20:50.400 car le recours à ce genre de situation 243 00:20:50.480 --> 00:20:52.600 n'a jamais aussi mal porté son nom, 244 00:20:52.680 --> 00:20:56.720 aucun fonctionnaire n'a confiance dans le groupe de confiance, 245 00:20:56.800 --> 00:21:00.920 partant du principe qu'il est d'une perméabilité extrême. 246 00:21:01.000 --> 00:21:03.120 Je pourrais élargir cela 247 00:21:03.160 --> 00:21:05.800 à toutes les autres commissions du Grand Conseil. 248 00:21:05.880 --> 00:21:08.680 Le groupe de confiance évoque tout sauf la confiance 249 00:21:08.800 --> 00:21:11.000 auprès des collaborateurs. 250 00:21:11.040 --> 00:21:13.480 Je rejoins ce qui a été dit sur l'absentéisme. 251 00:21:13.560 --> 00:21:15.760 Je pense que nous avons moyen 252 00:21:15.800 --> 00:21:19.080 d'améliorer énormément le fonctionnement de cette commission. 253 00:21:19.200 --> 00:21:21.520 Par ailleurs, je remercie le Conseil d'Etat 254 00:21:21.600 --> 00:21:23.800 pour sa participation et les échanges. 255 00:21:23.840 --> 00:21:26.000 J-L.FORNI: Merci. 256 00:21:26.040 --> 00:21:29.320 Applaudissements 257 00:21:29.360 --> 00:21:32.480 La parole n'étant plus demandée, 258 00:21:32.560 --> 00:21:38.480 je vais vous faire voter sur l'approbation de ce rapport. 259 00:21:55.000 --> 00:21:57.200 À l'unanimité, vous avez accepté 260 00:21:57.280 --> 00:21:59.640 le rapport de la commission de gestion. 261 00:21:59.720 --> 00:22:01.840 Merci au rapporteur. 262 00:22:01.920 --> 00:22:04.040 L'excellent rapporteur. 263 00:22:07.120 --> 00:22:09.120 Point 200. 264 00:22:09.160 --> 00:22:11.400 RD 1509, Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de 265 00:22:11.480 --> 00:22:17.400 coordination (BIC) pour l'année 2022. 266 00:22:17.640 --> 00:22:20.280 Rapport de Jean-Pierre Pasquier, 267 00:22:20.360 --> 00:22:22.480 qui ne prend pas la parole. 268 00:22:22.560 --> 00:22:24.680 La parole n'est pas demandée. 269 00:22:24.760 --> 00:22:26.880 Il est pris acte de ce rapport. 270 00:22:26.960 --> 00:22:30.760 Nous passons au point 201. 271 00:22:30.800 --> 00:22:34.240 RD 1510, Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle 272 00:22:34.360 --> 00:22:40.320 de la Convention romande sur les jeux d'argent pour l'année 2022. 273 00:22:41.800 --> 00:22:44.000 Rapport de Monsieur Jean-Pierre Pasquier. 274 00:22:44.080 --> 00:22:46.280 La parole n'est pas demandée. 275 00:22:46.360 --> 00:22:48.480 Il est pris acte de ce rapport. 276 00:22:48.520 --> 00:22:50.680 Nous passons au point 205. 277 00:22:50.720 --> 00:22:53.760 M 2738-A, Rapport de la commission des droits politiques 278 00:22:53.840 --> 00:22:57.920 et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier 279 00:22:58.000 --> 00:23:01.560 la proposition de motion de Yves de Matteis et consorts: 280 00:23:01.600 --> 00:23:04.480 "Langue des signes et communication du Conseil d'Etat: 281 00:23:04.600 --> 00:23:06.880 bis repetita placent !" 282 00:23:06.960 --> 00:23:12.880 Rapport de Badia Luthi (S). 283 00:23:20.560 --> 00:23:24.240 Madame Badia Luthi est remplacée par Monsieur Cyril Mizrahi. 284 00:23:24.280 --> 00:23:27.040 Qui ne prend pas la parole. 285 00:23:27.120 --> 00:23:29.240 La parole n'étant pas demandée, 286 00:23:29.320 --> 00:23:32.240 je vous fais voter sur la proposition de la commission, 287 00:23:32.360 --> 00:23:34.520 à savoir le renvoi au Conseil d'Etat. 288 00:23:34.640 --> 00:23:37.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 289 00:23:37.720 --> 00:23:43.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 290 00:23:56.360 --> 00:23:58.640 À l'unanimité, vous avez accepté le renvoi 291 00:23:58.760 --> 00:24:04.720 de ce texte au Conseil d'Etat. 292 00:24:05.680 --> 00:24:09.320 Je passe maintenant au point suivant, le point 208. 293 00:24:09.400 --> 00:24:13.600 RD 1507, Rapport d'activité du préposé à la protection des données 294 00:24:13.680 --> 00:24:18.480 et à la transparence pour l'année 2022. 295 00:24:18.560 --> 00:24:23.000 La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 296 00:24:23.080 --> 00:24:25.360 Nous passons au point suivant, le point 210. 297 00:24:25.480 --> 00:24:28.240 PL 13157-A, Rapport de la commission des transports 298 00:24:28.320 --> 00:24:31.840 chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis et consorts, 299 00:24:31.920 --> 00:24:35.000 modifiant la loi d'application de la législation fédérale 300 00:24:35.120 --> 00:24:37.280 sur la circulation routière (LaLCR). 301 00:24:37.400 --> 00:24:40.400 "Pour des dispositions claires et adaptées." 302 00:24:40.440 --> 00:24:46.440 Rapport de Murat-Julian Alder. 303 00:24:46.520 --> 00:24:52.440 Qui ne prend pas la parole. 304 00:24:52.520 --> 00:24:54.720 La parole n'étant pas demandée, 305 00:24:54.840 --> 00:24:58.160 je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 306 00:24:58.320 --> 00:25:01.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 307 00:25:01.440 --> 00:25:07.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 308 00:25:17.920 --> 00:25:20.120 À l'unanimité, 309 00:25:20.160 --> 00:25:23.320 vous avez accepté l'entrée en matière sur ce projet de loi. 310 00:25:23.440 --> 00:25:25.600 Nous sommes au deuxième débat. 311 00:25:25.680 --> 00:25:28.800 Titres et préambules, pas d'opposition adoptée. 312 00:25:28.840 --> 00:25:31.160 Article 8 B, 313 00:25:31.240 --> 00:25:37.160 véhicules de police, nouvelle teneur, pas d'opposition adoptée. 314 00:25:41.280 --> 00:25:44.760 Article 2 souligné, entrée en vigueur, pas d'opposition adoptée. 315 00:25:44.880 --> 00:25:47.280 Le troisième débat est-il demandé ? Il l'est. 316 00:25:47.400 --> 00:25:53.400 Je vous fais voter sur l'entrée de ce projet de loi. 317 00:26:04.360 --> 00:26:08.160 Vous avez accepté à l'unanimité 318 00:26:08.160 --> 00:26:11.680 ce projet de loi. 319 00:26:11.720 --> 00:26:15.680 Nous passons au point suivant. 320 00:26:15.680 --> 00:26:18.440 Le point 211. 321 00:26:18.480 --> 00:26:21.040 PL 13161-A, Rapport de la commission des travaux 322 00:26:21.160 --> 00:26:25.680 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat 323 00:26:25.720 --> 00:26:28.400 de bouclement de la loi No 11584 ouvrant un crédit 324 00:26:28.520 --> 00:26:31.160 au titre de subvention cantonale d'investissement 325 00:26:31.240 --> 00:26:34.080 de 45 000 000 francs en faveur de la Ville de Genève 326 00:26:34.160 --> 00:26:36.480 pour la construction de la Nouvelle Comédie 327 00:26:36.600 --> 00:26:39.240 dans le périmètre de la gare CEVA des Eaux-Vives. 328 00:26:39.320 --> 00:26:43.520 Rapport de Amanda Gavilanes. 329 00:26:43.520 --> 00:26:47.280 Qui ne prend pas la parole. 330 00:26:47.320 --> 00:26:51.800 Je passe la parole à Monsieur Rémy Pagani. 331 00:26:51.800 --> 00:26:55.440 R.PAGANI: Merci, Monsieur le président. 332 00:26:55.440 --> 00:26:58.200 L'essentiel est de constater que la ville de Genève 333 00:26:58.320 --> 00:27:00.800 a tenu ses engagements, 334 00:27:00.840 --> 00:27:03.400 puisqu'il n'y a pas eu de dépassement de crédit. 335 00:27:03.520 --> 00:27:08.080 Le Grand Conseil a voté un crédit de 45 millions. 336 00:27:08.120 --> 00:27:10.800 Je tenais à souligner que ces 45 millions, 337 00:27:10.800 --> 00:27:13.000 ce sont une économie formidable 338 00:27:13.000 --> 00:27:15.680 qu'a fait le gouvernement cantonal. 339 00:27:15.720 --> 00:27:19.040 Il a supprimé les 7 millions annuels 340 00:27:19.080 --> 00:27:23.280 qui étaient versés à la Comédie historique. 341 00:27:23.320 --> 00:27:26.840 C'était l'un des joyaux durant les années 60, la Comédie. 342 00:27:26.880 --> 00:27:32.280 Il y en avait quatre dans notre canton. 343 00:27:32.320 --> 00:27:36.360 Le théâtre de Carouge, celui de Poche. 344 00:27:36.360 --> 00:27:39.600 Le canton a toujours soutenu la Comédie. 345 00:27:39.640 --> 00:27:42.680 Malheureusement aujourd'hui, à cause de ces 45 millions, 346 00:27:42.760 --> 00:27:48.240 le canton s'est retiré du subventionnant de la Comédie. 347 00:27:48.280 --> 00:27:52.400 Ces 7 millions font cruellement défaut. 348 00:27:52.440 --> 00:27:55.680 Au fonctionnement de ce superbe bâtiment qui a été construit 349 00:27:55.760 --> 00:28:00.400 et dont on peut se féliciter. 350 00:28:00.440 --> 00:28:06.400 Il va avoir et a un rayonnement national et international. 351 00:28:10.680 --> 00:28:13.680 C'était le théâtre de Vidy 352 00:28:13.680 --> 00:28:17.240 qui était devant nous, mais maintenant, 353 00:28:17.280 --> 00:28:20.280 c'est le théâtre de Vidy qui est derrière nous. 354 00:28:20.280 --> 00:28:22.880 Il faudrait que le Grand Conseil se rende compte 355 00:28:22.960 --> 00:28:25.880 que les 7 millions sont nécessaires 356 00:28:25.920 --> 00:28:28.120 au fonctionnement de la Nouvelle Comédie. 357 00:28:28.200 --> 00:28:34.200 Historiquement, ils ont été versés. 358 00:28:34.440 --> 00:28:37.880 Stratégiquement, ce complexe et cette usine 359 00:28:37.920 --> 00:28:43.880 à construire des pièces de théâtre et de l'art dramatique 360 00:28:43.960 --> 00:28:46.640 est nécessaire au rayonnement de notre canton, 361 00:28:46.680 --> 00:28:48.840 tant régional qu'international. 362 00:28:48.880 --> 00:28:51.040 Je vous remercie. 363 00:28:51.080 --> 00:28:55.160 J-L.FORNI: Merci. 364 00:28:55.200 --> 00:28:59.240 Je passe la parole à Monsieur Jacques Béné. 365 00:29:02.880 --> 00:29:05.920 J.BENE: Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, 366 00:29:06.040 --> 00:29:08.200 mais puisque Monsieur Pagani l'a prise, 367 00:29:08.240 --> 00:29:11.200 j'aimerais expliquer la position du PLR sur ce dossier. 368 00:29:11.320 --> 00:29:14.840 Nous nous sommes abstenus alors que nous aurions pu voter contre. 369 00:29:14.960 --> 00:29:17.640 Pour la simple et bonne raison que ces 45 millions 370 00:29:17.760 --> 00:29:20.240 avaient été votés dans le cadre de discussions 371 00:29:20.320 --> 00:29:22.520 en lien avec la répartition des tâches 372 00:29:22.560 --> 00:29:24.720 entre les communes et l'État. 373 00:29:24.760 --> 00:29:27.880 Quand j'entends Monsieur Pagani qui dit que les 7 millions 374 00:29:27.960 --> 00:29:32.760 font défaut à la Comédie, dans le cadre du projet de loi, 375 00:29:32.800 --> 00:29:35.800 il était bien fixé qu'il n'y aurait plus les 7 millions, 376 00:29:35.920 --> 00:29:38.160 car il y aurait une répartition des tâches 377 00:29:38.280 --> 00:29:40.440 entre le canton et les communes. 378 00:29:40.480 --> 00:29:42.640 Depuis le vote de ces 45 millions, 379 00:29:42.720 --> 00:29:46.120 à peu près rien ne s'est passé entre le canton et les communes. 380 00:29:46.200 --> 00:29:50.280 Le Conseil d'Etat s'est permis de déposer un projet de loi 381 00:29:50.320 --> 00:29:56.280 sur la péréquation intercommunale, avec le canton. 382 00:29:56.320 --> 00:29:58.880 Le projet de loi écrétage. 383 00:29:58.920 --> 00:30:01.080 Dont il savait pertinemment 384 00:30:01.160 --> 00:30:04.120 qu'il n'y aurait pas de majorité au sein du Parlement. 385 00:30:04.200 --> 00:30:06.360 Rien n'a été fait. 386 00:30:06.400 --> 00:30:11.200 La phase est au point mort. 387 00:30:11.240 --> 00:30:17.200 Pro Senectute, c'est très compliqué. 388 00:30:17.720 --> 00:30:21.280 Il y aura la police de proximité... 389 00:30:21.320 --> 00:30:24.600 Il y a plein de dossiers qui sont en cours avec les communes. 390 00:30:24.680 --> 00:30:26.880 On en veut au Conseil d'Etat, 391 00:30:26.920 --> 00:30:29.840 mais également à l'Association des communes genevoises 392 00:30:29.920 --> 00:30:32.400 qui ne veulent pas faire avancer ces dossiers. 393 00:30:32.480 --> 00:30:35.600 Quand Monsieur Pagani dit que ça fait cruellement défaut, 394 00:30:35.680 --> 00:30:37.880 non, ça ne fait pas défaut. 395 00:30:37.920 --> 00:30:40.760 C'est bien dans le cadre de la répartition des tâches 396 00:30:40.840 --> 00:30:43.080 cantons–communes que ça avait été décidé. 397 00:30:43.160 --> 00:30:45.720 Applaudissements 398 00:30:45.760 --> 00:30:48.720 J-L.FORNI: Merci. 399 00:30:48.760 --> 00:30:51.120 Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer ? 400 00:30:51.200 --> 00:30:54.320 Ce n'est pas le cas. 401 00:30:54.360 --> 00:30:56.520 La parole n'étant plus demandée, 402 00:30:56.560 --> 00:30:59.960 je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 403 00:31:00.040 --> 00:31:03.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 404 00:31:03.120 --> 00:31:09.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 405 00:31:18.120 --> 00:31:24.120 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 406 00:31:24.680 --> 00:31:29.240 Nous sommes au deuxième débat. 407 00:31:29.320 --> 00:31:32.120 Titre et préambule, pas d'opposition adoptée. 408 00:31:32.160 --> 00:31:34.320 Articles 1, 2. 409 00:31:34.360 --> 00:31:36.520 Pas d'opposition adoptée. 410 00:31:36.560 --> 00:31:39.240 Le troisième débat est demandé. 411 00:31:39.280 --> 00:31:42.080 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 412 00:31:42.200 --> 00:31:45.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 413 00:31:45.280 --> 00:31:51.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 414 00:32:01.240 --> 00:32:03.440 Vous avez accepté ce projet de loi. 415 00:32:03.480 --> 00:32:06.800 Il y a 25 abstentions. 416 00:32:06.840 --> 00:32:10.480 Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. 417 00:32:10.560 --> 00:32:15.080 Le point 214. 418 00:32:15.120 --> 00:32:18.040 R 993-A, Rapport de la commission des finances chargée 419 00:32:18.120 --> 00:32:20.320 d'étudier la proposition de résolution 420 00:32:20.360 --> 00:32:22.560 de Nicole Valiquer Grecuccio et consorts, 421 00:32:22.640 --> 00:32:25.800 en vue de l'octroi d'un crédit supplémentaire de 1 million 422 00:32:25.880 --> 00:32:28.360 pour 2022 à l'office cantonal des bâtiments 423 00:32:28.400 --> 00:32:30.760 et département des infrastructures 424 00:32:30.800 --> 00:32:32.960 pour le nettoyage des bâtiments scolaires 425 00:32:33.080 --> 00:32:36.000 dont le canton a la charge. 426 00:32:36.040 --> 00:32:41.280 Rapport de Murat-Julian Alder. 427 00:32:41.320 --> 00:32:47.280 Qui ne prend pas la parole. 428 00:32:49.720 --> 00:32:52.880 Je vous fais voter sur cette résolution, 429 00:32:52.960 --> 00:32:56.280 en vous signalant que la commission a refusé cette résolution. 430 00:32:56.400 --> 00:32:59.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 431 00:32:59.440 --> 00:33:05.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 432 00:33:11.800 --> 00:33:17.760 Vous avez refusé cette résolution. 433 00:33:24.800 --> 00:33:28.240 Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, le point 216. 434 00:33:28.320 --> 00:33:31.600 RD 1505 266-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 435 00:33:31.680 --> 00:33:34.480 sur la tarification de la mobilité. 436 00:33:34.520 --> 00:33:39.040 Je passe la parole à Monsieur David Martin. 437 00:33:39.080 --> 00:33:42.400 D.MARTIN: Pour demander le renvoi en Commission des transports 438 00:33:42.520 --> 00:33:46.040 de ce rapports divers 439 00:33:46.080 --> 00:33:48.440 sur la tarification de la mobilité, 440 00:33:48.480 --> 00:33:53.640 qui annonce les contours de la question du péage urbain. 441 00:33:53.680 --> 00:33:57.040 Ça nous semble intéressant que la commission puisse l'étudier. 442 00:33:57.120 --> 00:34:02.120 J-L.FORNI: Merci. 443 00:34:02.160 --> 00:34:08.120 Je passe la parole à Monsieur Murat Julian Alder. 444 00:34:15.480 --> 00:34:17.680 M.JULIAN ALDER: Merci. 445 00:34:17.720 --> 00:34:19.440 J-L.FORNI: Merci. 446 00:34:19.480 --> 00:34:22.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 447 00:34:22.520 --> 00:34:28.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 448 00:34:43.680 --> 00:34:49.240 Vous avez accepté de renvoyer ce rapport en commission. 449 00:34:49.280 --> 00:34:53.320 Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. 450 00:34:53.360 --> 00:34:56.240 Point 217. 451 00:34:56.280 --> 00:34:59.240 PL 13050-A, Rapport de la commission de l'environnement 452 00:34:59.320 --> 00:35:02.240 et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi 453 00:35:02.360 --> 00:35:05.600 du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens). 454 00:35:05.720 --> 00:35:11.680 Rapport de Danièle Magnin (MCG). 455 00:35:31.760 --> 00:35:37.720 Vous avez la parole Madame la rapporteure. 456 00:35:41.960 --> 00:35:46.120 D.MAGNIN: Merci. 457 00:35:46.200 --> 00:35:49.320 Il y a des années, j'ai fait un diplôme d'éducateur canin, 458 00:35:49.400 --> 00:35:52.360 mais je ne pratique pas. 459 00:35:52.400 --> 00:35:54.800 Je ne suis pas concernée par les restrictions 460 00:35:54.880 --> 00:35:57.080 pour les personnes qui ont un intérêt. 461 00:35:57.120 --> 00:35:59.840 Historiquement, la Confédération 462 00:35:59.920 --> 00:36:02.040 avait imposé que tous les propriétaires 463 00:36:02.080 --> 00:36:04.480 ou nouveaux propriétaires de chiens 464 00:36:04.560 --> 00:36:06.680 doivent suivre une fois dans leur vie 465 00:36:06.720 --> 00:36:08.880 un cours théorique de cinq heures, 466 00:36:08.920 --> 00:36:11.080 et ensuite un certain nombre d'heures 467 00:36:11.120 --> 00:36:16.200 avec le chien en cours pratiques. 468 00:36:16.240 --> 00:36:19.560 Puis, les cantons ayant manifesté une désapprobation intense, 469 00:36:19.640 --> 00:36:22.280 cette obligation a été supprimée. 470 00:36:22.360 --> 00:36:26.920 La loi genevoise, qui partait de la note 471 00:36:26.960 --> 00:36:29.120 quand l'application de la loi fédérale 472 00:36:29.160 --> 00:36:33.080 sur la protection des animaux, et rédigeait sa loi sur les chiens. 473 00:36:33.120 --> 00:36:35.280 Aujourd'hui, le département a souhaité 474 00:36:35.320 --> 00:36:37.560 que les cours ne soient plus obligatoires. 475 00:36:37.640 --> 00:36:41.400 Ça a été longuement discuté. 476 00:36:41.440 --> 00:36:47.320 C'est l'essentiel de la modification, 477 00:36:47.360 --> 00:36:50.760 en dehors du fait qu'on est chaque fois détenteur et détentrice 478 00:36:50.880 --> 00:36:54.240 alors que ça alourdit le texte. 479 00:36:54.280 --> 00:36:59.400 C'est à cause du langage épicène. 480 00:36:59.440 --> 00:37:01.600 Il y a relativement peu de modifications 481 00:37:01.640 --> 00:37:04.080 par rapport à l'état antérieur dans cette loi. 482 00:37:04.200 --> 00:37:06.400 Sauf justement ces cours. 483 00:37:06.440 --> 00:37:08.600 Ces cours ne sont plus obligatoires, 484 00:37:08.640 --> 00:37:11.800 au grand regret de toutes les sociétés canines. 485 00:37:11.840 --> 00:37:14.440 Et au contraire, 486 00:37:14.480 --> 00:37:19.360 la satisfaction des personnes 487 00:37:19.400 --> 00:37:22.680 qui sont soit le vétérinaire cantonal, 488 00:37:22.720 --> 00:37:25.600 soit l'Association des vétérinaires. 489 00:37:25.640 --> 00:37:30.560 Le principal argument est que les cours 490 00:37:30.640 --> 00:37:33.520 qui seraient faits à contrecœur ne sont pas efficaces. 491 00:37:33.600 --> 00:37:35.800 Ce n'est pas le cas. 492 00:37:35.840 --> 00:37:38.400 Les milieux concernés regrettent énormément. 493 00:37:38.440 --> 00:37:40.960 Dans l'intervalle, plusieurs cantons adaptaient 494 00:37:41.040 --> 00:37:46.960 leur législation pour que ces cours soient obligatoires. 495 00:37:47.040 --> 00:37:50.160 Comme le Valais, Vaud, je ne suis pas sûre pour Neuchâtel. 496 00:37:50.240 --> 00:37:52.440 Fribourg vient de voter sa loi 497 00:37:52.480 --> 00:37:56.560 sur la protection sur les chiens en particulier. 498 00:37:56.600 --> 00:37:59.800 Dans ces législations, les cours sont rendues obligatoires. 499 00:37:59.880 --> 00:38:02.640 À Fribourg, je vous ai mis à la fin du rapport 500 00:38:02.720 --> 00:38:07.520 ce qui sortait dans tous les journaux il y a quelques semaines. 501 00:38:07.600 --> 00:38:10.640 Je vous ai mis l'information de comment ils fonctionnent. 502 00:38:10.720 --> 00:38:12.920 Ça semble efficace. 503 00:38:12.960 --> 00:38:15.800 Peut-être qu'un jour nous reviendrons 504 00:38:15.880 --> 00:38:19.280 pour à nouveau imposer cette obligation. 505 00:38:19.320 --> 00:38:22.960 Dans l'intervalle, 506 00:38:23.000 --> 00:38:25.160 la commission a voté à l'unanimité 507 00:38:25.200 --> 00:38:27.360 la suppression des cours obligatoires. 508 00:38:27.400 --> 00:38:29.560 Je vous remercie. 509 00:38:29.600 --> 00:38:31.960 J-L.FORNI: Merci. 510 00:38:32.000 --> 00:38:34.640 La parole n'est pas demandée, je vous fais voter. 511 00:38:34.720 --> 00:38:38.160 À moins que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer. 512 00:38:38.200 --> 00:38:41.600 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 513 00:38:41.680 --> 00:38:44.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 514 00:38:44.760 --> 00:38:50.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 515 00:38:57.680 --> 00:39:03.680 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 516 00:39:11.400 --> 00:39:15.800 Nous sommes au deuxième débat. 517 00:39:15.840 --> 00:39:19.040 Titre et préambule, pas d'opposition adoptée. 518 00:39:19.080 --> 00:39:23.680 Article 1, pas d'opposition adoptée. 519 00:39:23.720 --> 00:39:27.040 Article 2, 3, 520 00:39:27.080 --> 00:39:30.200 alinéa 2 nouveau. 521 00:39:30.240 --> 00:39:32.640 Pas d'opposition adoptée pour tout. 522 00:39:32.680 --> 00:39:34.840 Article 6. 523 00:39:34.880 --> 00:39:37.040 Pas d'opposition adoptée. 524 00:39:37.080 --> 00:39:39.240 Article 7. 525 00:39:39.280 --> 00:39:41.440 Pas d'opposition adoptée. 526 00:39:41.480 --> 00:39:43.640 Article 7A, 8. 527 00:39:43.680 --> 00:39:47.440 Pas d'opposition adoptée. 528 00:39:47.480 --> 00:39:49.920 Article 9. 529 00:39:50.000 --> 00:39:55.920 Pas d'opposition adoptée. 530 00:39:56.880 --> 00:40:01.200 Chapitre trois, nouvelle teneur. 531 00:40:01.240 --> 00:40:03.400 Avec modification de la note. 532 00:40:03.440 --> 00:40:05.600 Pas d'opposition adoptée. 533 00:40:05.640 --> 00:40:07.800 Articles 12, 13, 14. 534 00:40:07.840 --> 00:40:10.000 Pas d'opposition adoptée. 535 00:40:10.040 --> 00:40:12.560 Article 15 A. 536 00:40:12.640 --> 00:40:15.080 Pas d'opposition adoptée. 537 00:40:15.160 --> 00:40:21.080 Article 16. 538 00:40:23.720 --> 00:40:25.920 Les alinéas changent. 539 00:40:25.960 --> 00:40:28.120 Pas d'opposition adoptée. 540 00:40:28.160 --> 00:40:30.320 Article 17. 541 00:40:30.360 --> 00:40:32.520 Pas d'opposition adoptée. 542 00:40:32.560 --> 00:40:34.720 Article 18. 543 00:40:34.760 --> 00:40:36.920 Pas d'opposition adoptée. 544 00:40:40.400 --> 00:40:42.600 Article 21, 22. 545 00:40:42.640 --> 00:40:44.800 Pas d'opposition adoptée. 546 00:40:44.840 --> 00:40:47.000 Article 23. 547 00:40:47.040 --> 00:40:49.360 Pas d'opposition adoptée. 548 00:40:49.400 --> 00:40:51.880 Article 24. 549 00:40:51.960 --> 00:40:54.600 Pas d'opposition adoptée. 550 00:40:54.640 --> 00:40:56.800 Article 28. 551 00:40:56.840 --> 00:40:59.000 Pas d'opposition adoptée. 552 00:40:59.040 --> 00:41:01.200 Article 29. 553 00:41:01.240 --> 00:41:03.400 Pas d'opposition adoptée. 554 00:41:03.440 --> 00:41:05.600 Article 32. 555 00:41:05.640 --> 00:41:07.800 Pas d'opposition adoptée. 556 00:41:07.840 --> 00:41:10.000 Article 34. 557 00:41:10.040 --> 00:41:12.200 Pas d'opposition adoptée. 558 00:41:12.240 --> 00:41:14.400 Article 35, 36. 559 00:41:14.440 --> 00:41:16.600 Pas d'opposition adoptée. 560 00:41:16.640 --> 00:41:18.800 Article 37, 38. 561 00:41:18.840 --> 00:41:21.480 Pas d'opposition adoptée. 562 00:41:21.520 --> 00:41:23.680 Article 39. 563 00:41:23.720 --> 00:41:29.680 Pas d'opposition adoptée. 564 00:41:31.880 --> 00:41:34.040 Article 40. 565 00:41:34.120 --> 00:41:38.440 Pas d'opposition adoptée. 566 00:41:38.520 --> 00:41:40.640 Article 41, 44. 567 00:41:40.720 --> 00:41:42.840 Pas d'opposition adoptée. 568 00:41:42.920 --> 00:41:45.040 Article 2, souligné. 569 00:41:45.120 --> 00:41:48.000 Pas d'opposition adoptée. 570 00:41:48.080 --> 00:41:50.240 Le troisième débat est-il demandé ? 571 00:41:50.280 --> 00:41:52.400 Il l'est. 572 00:41:52.480 --> 00:41:55.240 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 573 00:41:55.360 --> 00:41:58.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 574 00:41:58.440 --> 00:42:00.600 Les abstentions sont possibles. 575 00:42:00.680 --> 00:42:05.120 Le vote est lancé. 576 00:42:05.160 --> 00:42:11.120 Vous avez accepté ce projet de loi. 577 00:42:14.120 --> 00:42:16.760 Nous passons au point 219 de notre ordre du jour. 578 00:42:16.880 --> 00:42:19.520 PL 13083-A, Rapport de la commission des finances 579 00:42:19.600 --> 00:42:22.440 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat 580 00:42:22.520 --> 00:42:25.080 modifiant la loi 12234 accordant des indemnités 581 00:42:25.160 --> 00:42:28.640 et des aides financières aux établissements médico-sociaux (EMS) 582 00:42:28.760 --> 00:42:30.920 accueillant des personnes âgées 583 00:42:31.000 --> 00:42:33.120 d'un montant total de 547 825 667 francs 584 00:42:33.200 --> 00:42:36.240 pour les exercices 2018-2021. 585 00:42:36.280 --> 00:42:42.240 Rapport de Alberto Velasco. 586 00:42:44.200 --> 00:42:48.160 Qui ne prend pas la parole. 587 00:42:48.200 --> 00:42:51.600 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 588 00:42:51.720 --> 00:42:54.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 589 00:42:54.760 --> 00:43:00.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 590 00:43:11.480 --> 00:43:15.440 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 591 00:43:15.520 --> 00:43:17.640 Nous sommes au deuxième débat. 592 00:43:17.720 --> 00:43:19.840 Article 1. 593 00:43:19.880 --> 00:43:23.640 Pas d'opposition adoptée. 594 00:43:23.720 --> 00:43:27.280 Intitulés de la loi nouvelle teneur, 595 00:43:27.320 --> 00:43:31.600 loi accordant des indemnités et des aides financières 596 00:43:31.680 --> 00:43:37.600 aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées 597 00:43:41.120 --> 00:43:47.080 d'un montant total de 295,2 millions 598 00:43:48.440 --> 00:43:50.640 Articles 1, 2, 3. 599 00:43:57.000 --> 00:44:02.840 Articles 5, 6, 7. 600 00:44:02.880 --> 00:44:05.040 Articles 12, 2 souligné. 601 00:44:05.080 --> 00:44:07.240 Pas d'opposition adoptée. 602 00:44:07.280 --> 00:44:09.440 Le troisième débat est-il demandé ? 603 00:44:09.480 --> 00:44:11.640 Il l'est. 604 00:44:11.680 --> 00:44:14.480 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 605 00:44:14.560 --> 00:44:17.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 606 00:44:17.640 --> 00:44:23.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 607 00:44:33.360 --> 00:44:39.360 Vous avez accepté ce projet de loi. 608 00:44:41.120 --> 00:44:44.360 Nous passons au point 224 de notre ordre du jour. 609 00:44:44.400 --> 00:44:47.680 M 2756-A, Rapport de la commission judiciaire et de la police 610 00:44:47.800 --> 00:44:51.040 chargée d'étudier la proposition de motion de Pierre Bayenet 611 00:44:51.160 --> 00:44:53.320 et consorts, pour l'évaluation 612 00:44:53.400 --> 00:44:55.840 du recours au travail d'intérêt général (TIG), 613 00:44:55.920 --> 00:44:58.120 et pour l'augmentation de la proportion 614 00:44:58.160 --> 00:45:00.320 des sanctions exécutées sous cette forme. 615 00:45:00.440 --> 00:45:02.600 Rapport de Murat-Julian Alder. 616 00:45:02.680 --> 00:45:08.600 Qui ne prend pas la parole. 617 00:45:09.920 --> 00:45:15.920 Je vous fais voter sur la décision, 618 00:45:16.440 --> 00:45:19.520 sur le renvoi 619 00:45:19.600 --> 00:45:20.520 au Conseil d'Etat. 620 00:45:20.640 --> 00:45:23.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 621 00:45:23.720 --> 00:45:29.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 622 00:45:40.320 --> 00:45:46.320 À l'unanimité, vous avez accepté de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat. 623 00:46:01.160 --> 00:46:07.160 Le rapport 1505 est le rapport de la Commission de contrôle de gestion. 624 00:46:08.800 --> 00:46:11.800 Pardon, nous reprenons le point 230. 625 00:46:11.880 --> 00:46:15.640 C'était une mauvaise information. 626 00:46:15.720 --> 00:46:18.880 RD 1511, Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au 627 00:46:18.960 --> 00:46:20.880 Grand Conseil pour l'exercice 2022. 628 00:46:21.000 --> 00:46:25.520 Nous sommes dans un domaine différent. 629 00:46:25.560 --> 00:46:29.240 J'ouvre la discussion sur ce rapport. 630 00:46:29.320 --> 00:46:32.600 La parole étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 631 00:46:32.680 --> 00:46:34.880 Nous passons au point 233. 632 00:46:34.960 --> 00:46:38.800 PL 13144-A, Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le 633 00:46:38.880 --> 00:46:42.280 projet de loi du Conseil d'Etat concernant le traitement et la 634 00:46:42.360 --> 00:46:45.680 retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes 635 00:46:45.760 --> 00:46:48.760 (LTRCC). (D 1 13). Rapport de Françoise Sapin (MCG). 636 00:46:48.840 --> 00:46:54.760 Qui ne prend pas la parole. 637 00:46:56.360 --> 00:46:59.960 La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur l'entrée en 638 00:47:00.040 --> 00:47:03.360 matière de ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 639 00:47:03.480 --> 00:47:06.400 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 640 00:47:06.480 --> 00:47:12.480 Le vote est lancé. 641 00:47:20.720 --> 00:47:24.440 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de 642 00:47:24.520 --> 00:47:30.520 loi. Nous sommes au deuxième débat. 643 00:47:35.560 --> 00:47:41.560 Chapitre 1, traitement, article 1, pas d'opposition adoptée. 644 00:47:44.160 --> 00:47:50.160 Chapitre 2, article 4, pas d'opposition adoptée. 645 00:47:56.280 --> 00:48:00.120 Article 6, 7, 8, 9. 646 00:48:00.200 --> 00:48:06.120 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 647 00:48:06.200 --> 00:48:08.760 Article 10, 11. 648 00:48:12.920 --> 00:48:18.880 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 649 00:48:26.680 --> 00:48:32.680 Article 15, 650 00:48:33.080 --> 00:48:36.240 pas d'opposition, 651 00:48:36.320 --> 00:48:41.600 adopté. 652 00:48:41.680 --> 00:48:45.400 Le troisième débat est demandé. 653 00:48:45.480 --> 00:48:48.240 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 654 00:48:48.320 --> 00:48:51.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 655 00:48:51.400 --> 00:48:57.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 656 00:49:09.720 --> 00:49:13.280 Vous avez accepté ce projet de loi. 657 00:49:13.360 --> 00:49:15.720 Nous passons au point 239. 658 00:49:15.760 --> 00:49:19.520 M 2779-A, Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée 659 00:49:19.640 --> 00:49:23.440 d'étudier la proposition de motion de Patrick Saudan et consorts, pour 660 00:49:23.560 --> 00:49:27.240 la création d'une formation médicale commune sur l'espace lémanique. 661 00:49:27.360 --> 00:49:31.080 Rapport de Marjorie de Chastonay (Ve). 662 00:49:31.160 --> 00:49:37.080 Qui ne prend pas la parole. 663 00:49:39.000 --> 00:49:42.880 La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur l'acceptation de 664 00:49:42.960 --> 00:49:48.520 cette motion. 665 00:49:48.560 --> 00:49:52.040 En vous précisant que la commission vous propose de refuser, à la 666 00:49:52.160 --> 00:49:54.360 majorité, cette motion. 667 00:49:54.440 --> 00:49:57.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 668 00:49:57.520 --> 00:50:03.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 669 00:50:11.880 --> 00:50:15.720 Vous avez refusé cette motion. 670 00:50:15.800 --> 00:50:17.920 nous passons au point 244. 671 00:50:18.040 --> 00:50:21.800 P 2152-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 672 00:50:21.880 --> 00:50:25.600 pétition pour une revalorisation de l'enseignement privé. Rapport de 673 00:50:25.680 --> 00:50:30.240 Jean-Marie Voumard (MCG). 674 00:50:30.320 --> 00:50:36.240 Qui ne prend pas la parole. 675 00:50:38.360 --> 00:50:42.160 La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur la proposition 676 00:50:42.240 --> 00:50:45.880 de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. 677 00:50:46.000 --> 00:50:49.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 678 00:50:49.120 --> 00:50:55.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 679 00:51:05.520 --> 00:51:08.800 Vous avez accepté de déposer ce texte sur le bureau du Grand 680 00:51:08.880 --> 00:51:11.080 Conseil. 681 00:51:11.160 --> 00:51:13.080 Nous passons au point 245. 682 00:51:13.160 --> 00:51:17.080 RD 1508 393-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif à la 683 00:51:17.200 --> 00:51:23.160 lutte contre le décrochage scolaire: "Un jeune, un diplôme, un avenir". 684 00:51:24.400 --> 00:51:28.000 La parole est demandée, je passe la parole tout d'abord à Monsieur 685 00:51:28.080 --> 00:51:31.280 Pierre Conne. C'est une erreur ? 686 00:51:31.360 --> 00:51:36.640 Donc, je passe la parole... 687 00:51:36.680 --> 00:51:38.960 M. Nicollier, vous avez demandé la parole ? 688 00:51:39.040 --> 00:51:43.280 Je vous la donne. 689 00:51:43.360 --> 00:51:47.200 P.NICOLLIER: Je demande un renvoi à la commission de l'enseignement pour 690 00:51:47.320 --> 00:51:49.520 traitement. 691 00:51:49.600 --> 00:51:52.840 J-L.FORNI: Madame la conseillère d'État, vous souhaitez vous 692 00:51:52.960 --> 00:51:58.920 exprimer ? 693 00:52:02.800 --> 00:52:06.560 A.EMERY-TORRACINTA: Je vous invite à voir que les deniers publics que 694 00:52:06.640 --> 00:52:10.800 vous nous avez confiés sont bien utilisés. 695 00:52:10.840 --> 00:52:14.080 Depuis quelques années, Genève augmente le nombre des jeunes 696 00:52:14.160 --> 00:52:20.160 diplômés. 697 00:52:22.320 --> 00:52:25.720 L'Office fédéral de la statistique placée à Genève en queue de 698 00:52:25.800 --> 00:52:30.720 classement. Nous avons augmenté petit à petit. 699 00:52:30.800 --> 00:52:36.720 Chaque année, nous augmentons. 700 00:52:40.800 --> 00:52:44.360 Actuellement, nous sommes vingt et unième, les deuxièmes chez les 701 00:52:44.480 --> 00:52:50.440 cantons romands. 702 00:52:54.040 --> 00:52:57.760 À partir du moment où l'on met des moyens de soutien, où l'on met en 703 00:52:57.840 --> 00:53:01.760 place des moyens de lutte contre le décrochage scolaire, et la formation 704 00:53:01.880 --> 00:53:03.760 obligatoire jusqu'à 18 ans, 705 00:53:03.840 --> 00:53:07.280 ces mesures payent et permettent d'augmenter le nombre de jeunes 706 00:53:07.360 --> 00:53:09.840 diplômés. C'est important que vous le sachiez. 707 00:53:09.960 --> 00:53:12.880 Le décrochage scolaire a pratiquement disparu chez les 708 00:53:12.960 --> 00:53:18.960 mineurs. Ils sont une trentaine aujourd'hui. 709 00:53:21.360 --> 00:53:24.480 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur le renvoi de ce rapport 710 00:53:24.560 --> 00:53:26.760 à la commission de l'enseignement. 711 00:53:26.840 --> 00:53:29.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 712 00:53:29.920 --> 00:53:35.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 713 00:53:51.440 --> 00:53:55.320 Vous avez accepté à l'unanimité de renvoyer ce texte à la commission de 714 00:53:55.400 --> 00:53:57.680 l'enseignement, de la culture et du sport. 715 00:53:57.760 --> 00:53:59.200 Nous passons au point 250. 716 00:53:59.280 --> 00:54:03.200 PL 13173-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 717 00:54:03.320 --> 00:54:07.200 et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat 718 00:54:07.280 --> 00:54:10.360 modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC). 719 00:54:10.480 --> 00:54:14.320 (B 6 05). Rapport de Jean-Marie Voumard (MCG). 720 00:54:14.400 --> 00:54:20.320 Je ne le vois pas. Il ne prend pas la parole. 721 00:54:24.600 --> 00:54:28.000 La parole n'est pas demandée. Nous passons au vote d'entrée en 722 00:54:28.080 --> 00:54:31.400 matière de ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 723 00:54:31.520 --> 00:54:34.440 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 724 00:54:34.520 --> 00:54:40.520 Le vote est lancé. 725 00:54:47.960 --> 00:54:50.840 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 726 00:54:50.920 --> 00:54:56.920 Nous sommes au deuxième débat. 727 00:55:02.160 --> 00:55:08.160 Titres et préambules, pas d'opposition. 728 00:55:12.800 --> 00:55:18.760 Article 8, pas d'opposition, adopté. 729 00:55:25.960 --> 00:55:31.960 Articles 15, 16, 18, 730 00:55:40.560 --> 00:55:46.520 21, 22, 23, 24, 731 00:55:48.160 --> 00:55:54.160 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 732 00:56:11.600 --> 00:56:16.640 Articles 25, 26, 28, 29, 30, 733 00:56:16.720 --> 00:56:22.640 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 734 00:56:31.120 --> 00:56:35.200 Articles 36C, 36D, 36F, 36G, 735 00:56:35.320 --> 00:56:41.200 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 736 00:56:43.560 --> 00:56:49.560 Article 37, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 737 00:57:07.120 --> 00:57:10.840 Articles 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 47A, 738 00:57:10.920 --> 00:57:16.840 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 739 00:57:35.760 --> 00:57:39.160 Articles 48, 49, 50, 60A, 66, 68, 71, 75, 740 00:57:39.240 --> 00:57:45.120 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 741 00:58:03.800 --> 00:58:06.920 Articles 90, 91, 92, 95, 96, 97, 99, 112, 116, 742 00:58:07.000 --> 00:58:12.920 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 743 00:58:30.800 --> 00:58:34.800 Articles 117, 118, 121, 2 souligné, 2, 15, 16, 744 00:58:34.880 --> 00:58:40.800 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 745 00:59:00.800 --> 00:59:05.200 Articles 42, 43, 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 746 00:59:05.320 --> 00:59:11.200 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 747 00:59:19.920 --> 00:59:25.920 Articles 32, 86, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 748 00:59:43.600 --> 00:59:47.080 Articles 103, 104, 106, 172, 310, 749 00:59:47.160 --> 00:59:53.080 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 750 00:59:56.760 --> 01:00:02.760 Articles 311, 313, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 751 01:00:17.760 --> 01:00:23.720 Articles 3, 12, 9, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 752 01:00:40.600 --> 01:00:44.000 Articles 4, 6, 9, 10A, 15, pas d'opposition, les articles sont 753 01:00:44.080 --> 01:00:50.080 adoptés. 754 01:01:00.160 --> 01:01:03.520 Articles 10, 15A, 16, 20, pas d'opposition, les articles sont 755 01:01:03.600 --> 01:01:09.600 adoptés. 756 01:01:18.680 --> 01:01:24.680 Articles 2, 5, 1, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 757 01:01:33.440 --> 01:01:39.400 Articles 4, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 758 01:01:45.400 --> 01:01:51.400 Articles 128, 16, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 759 01:01:55.160 --> 01:02:01.160 Article 39, pas d'opposition, les articles sont adoptés. 760 01:02:16.360 --> 01:02:19.320 Articles 8, 5, 88, 3 souligné, 761 01:02:19.400 --> 01:02:25.280 pas d'opposition, les articles sont adoptés. 762 01:02:27.320 --> 01:02:29.480 La 3ème débat est demandé. 763 01:02:29.600 --> 01:02:35.560 Applaudissements 764 01:02:37.720 --> 01:02:41.560 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 765 01:02:41.640 --> 01:02:47.560 Le vote est lancé. 766 01:02:51.240 --> 01:02:56.280 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 767 01:02:56.360 --> 01:03:00.680 Nous passons au point 251 de l'ordre du jour. 768 01:03:00.760 --> 01:03:04.240 M 2584-B 263-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 769 01:03:04.320 --> 01:03:07.600 la motion de Nicole Valiquer Grecuccio et consorts, pour une 770 01:03:07.720 --> 01:03:11.400 compensation financière lors d'un transfert d'un-e jeune joueur-euse 771 01:03:11.480 --> 01:03:14.920 de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la 772 01:03:15.040 --> 01:03:21.000 République et canton de Genève. 773 01:03:24.160 --> 01:03:27.960 La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 774 01:03:28.040 --> 01:03:31.520 M 2606-B 364-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 775 01:03:31.600 --> 01:03:35.040 la motion de Daniel Sormanni et consorts, Jean Marie Voumard et 776 01:03:35.120 --> 01:03:41.120 consorts, pour un projet sportif cantonal fédérateur et ambitieux. 777 01:03:45.080 --> 01:03:49.160 La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 778 01:03:49.240 --> 01:03:52.320 Nous passons au point 253 de l'ordre du jour. 779 01:03:52.400 --> 01:03:55.920 M 2840-A 5689-2022, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 780 01:03:56.000 --> 01:03:59.840 la motion de Jean Burgermeister et consorts: Evitons un nouveau drame, 781 01:03:59.920 --> 01:04:03.640 pour un renforcement des EPI et une rénovation rapide du foyer de La 782 01:04:03.720 --> 01:04:06.400 Combe ! 783 01:04:06.480 --> 01:04:09.160 Je passe la parole à Monsieur à Jean Burgermeister. 784 01:04:09.280 --> 01:04:15.280 J.BURGERMEISTER: Merci. 785 01:04:15.360 --> 01:04:18.840 Le groupe Ensemble à gauche prendra acte de la réponse du Conseil 786 01:04:18.960 --> 01:04:24.920 d'Etat, qui va dans le bon sens, 787 01:04:26.000 --> 01:04:29.840 même si de nombreux problèmes que l'on connaît encore sont loin d'être 788 01:04:29.920 --> 01:04:35.920 résolus. 789 01:04:39.320 --> 01:04:42.920 Le Conseil d'Etat va dans le bon sens et revient sur des années de 790 01:04:43.040 --> 01:04:49.000 gestion désastreuse du passé. 791 01:04:53.000 --> 01:04:56.760 Je voudrais souligner à quel point les EPI payent aujourd'hui le prix 792 01:04:56.880 --> 01:05:02.880 fort des années d'économies budgétaires. 793 01:05:09.200 --> 01:05:12.680 C'est le lieu central de l'accueil des personnes en situation de 794 01:05:12.800 --> 01:05:13.880 handicap. 795 01:05:14.000 --> 01:05:18.360 La question du handicap se pose de plus en plus. 796 01:05:18.440 --> 01:05:24.360 Ils ont beaucoup de cas que l'on peut qualifier de lourds. 797 01:05:25.560 --> 01:05:31.560 Ce sont des cas qui nécessitent un encadrement renforcé. 798 01:05:34.120 --> 01:05:37.760 Pour ne pas mettre en danger les personnes en situation de handicap 799 01:05:37.880 --> 01:05:40.720 et le personnel qui y travaille. 800 01:05:40.800 --> 01:05:46.720 Les autres équipes manquent cruellement de personnel. 801 01:05:57.920 --> 01:06:01.320 Lorsque l'on avait auditionné les EPI, ils avaient recensé 260 802 01:06:01.440 --> 01:06:04.400 événements violents durant les six mois précédents. 803 01:06:04.480 --> 01:06:08.640 Des événements qui mettent en danger les résidents et les salariés. 804 01:06:08.760 --> 01:06:14.200 Cela ne doit pas être possible, cela ne doit pas être toléré. 805 01:06:14.200 --> 01:06:18.080 Nous avons les moyens 806 01:06:18.120 --> 01:06:20.280 d'un encadrement suffisant 807 01:06:20.320 --> 01:06:24.040 des personnes en situation de handicap. 808 01:06:24.040 --> 01:06:29.520 Le Conseil d'Etat avait sciemment 809 01:06:29.520 --> 01:06:33.400 décidé de délivrer jusqu'à récemment 810 01:06:33.440 --> 01:06:37.440 une subvention aux EPI. 811 01:06:37.480 --> 01:06:39.640 Un accueil de jour et de nuit 812 01:06:39.680 --> 01:06:42.120 nécessite plus de personnel. 813 01:06:42.160 --> 01:06:45.680 Le Conseil d'Etat 814 01:06:45.720 --> 01:06:51.440 a dit qu'il ne subventionnerait que des projets de nuit. 815 01:06:51.480 --> 01:06:56.000 C'est un déficit organisé. 816 01:06:56.000 --> 01:07:02.000 Les EPI étaient dans une situation difficile chaque année. 817 01:07:04.040 --> 01:07:07.320 Nous avons voté le projet de loi pour la rénovation complète 818 01:07:07.400 --> 01:07:10.040 de la Combe, car il y avait urgence. 819 01:07:10.040 --> 01:07:14.480 Mais il faut aller vite, 820 01:07:14.520 --> 01:07:16.680 car la situation au foyer de la Combe 821 01:07:16.720 --> 01:07:18.880 est dangereuse et désastreuse. 822 01:07:18.920 --> 01:07:21.080 Merci. 823 01:07:21.120 --> 01:07:23.280 J-L.FORNI: Merci. 824 01:07:23.320 --> 01:07:25.480 Il est pris acte de ce rapport. 825 01:07:25.520 --> 01:07:28.520 Nous passons au point 255. 826 01:07:28.560 --> 01:07:31.840 P 2114-B 512-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 827 01:07:31.960 --> 01:07:36.840 sur la pétition: Sauvons le parc des Evaux. 828 01:07:36.880 --> 01:07:41.640 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 829 01:07:41.680 --> 01:07:45.960 S.FLOREY: Merci, Monsieur le président. 830 01:07:46.000 --> 01:07:51.000 Tout comme le courrier qui nous a été adressé, 831 01:07:51.000 --> 01:07:55.760 qui figurera au Mémorial selon le mode d'hier, 832 01:07:55.800 --> 01:07:59.160 je laisserai ceux qui veulent le lire en prendre connaissance. 833 01:07:59.240 --> 01:08:05.000 Je regrette la réponse du Conseil d'Etat. 834 01:08:05.000 --> 01:08:11.000 On voit qu'ils s'entêtent 835 01:08:11.120 --> 01:08:13.320 à des solutions qui tournent en rond 836 01:08:13.320 --> 01:08:18.360 et qui n'aboutiront jamais. 837 01:08:18.400 --> 01:08:20.800 Vu le nombre de recours, 838 01:08:20.840 --> 01:08:26.800 et qui finiront au Tribunal fédéral. 839 01:08:27.400 --> 01:08:30.480 Quand on voit que par rapport à une autre motion, 840 01:08:30.480 --> 01:08:36.480 qui avait été votée par le Grand Conseil 841 01:08:46.040 --> 01:08:49.480 sur le secteur de la Crotte-au-Loup 842 01:08:49.520 --> 01:08:53.000 et quand on lit dans la réponse à la pétition que cette solution 843 01:08:53.080 --> 01:08:55.800 ne sera pas disponible si tout va bien avant 2034, 844 01:08:55.880 --> 01:08:58.080 on peut s'en étonner. 845 01:08:58.120 --> 01:09:00.960 Finalement, quand on voit que l'État 846 01:09:01.000 --> 01:09:04.320 s'entête à vouloir absolument mettre le cycle d'orientation 847 01:09:04.360 --> 01:09:10.320 du Renard sur les terrains qui sont actuellement 848 01:09:10.960 --> 01:09:14.080 occupés par l'Académie du football, 849 01:09:14.080 --> 01:09:18.000 alors que d'autres terrains, 850 01:09:18.000 --> 01:09:24.000 et nous l'avions déjà dit dans de nombreux débats sur le sujet, 851 01:09:25.720 --> 01:09:28.600 mais là aussi l'Etat s'entête de vouloir y construire 852 01:09:28.680 --> 01:09:30.880 un centre de requérants d'asile 853 01:09:30.880 --> 01:09:33.200 qui fait déjà l'objet de multiples recours. 854 01:09:33.280 --> 01:09:35.480 Et qui finiront aussi au tribunal. 855 01:09:35.520 --> 01:09:39.360 On se demande vraiment si l'État a une volonté 856 01:09:39.400 --> 01:09:45.360 de faire quoi que ce soit en faveur du sport, 857 01:09:46.000 --> 01:09:48.680 du cycle d'orientation et de ce canton. 858 01:09:48.720 --> 01:09:52.360 On ne va pas demander le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat, 859 01:09:52.440 --> 01:09:55.040 car on connaît les réponses qui tournent en rond 860 01:09:57.320 --> 01:10:01.040 et qui ne mènent à rien. 861 01:10:01.080 --> 01:10:03.440 On en prendra malgré tout acte. 862 01:10:03.480 --> 01:10:09.440 Simplement, on restera attentifs à la suite des événements. 863 01:10:10.920 --> 01:10:13.080 La cloche sonne 864 01:10:13.120 --> 01:10:18.520 Et on espère qu'une solution sera trouvée 865 01:10:18.560 --> 01:10:23.880 pour le déménagement définitif et non pas provisoire aux Evaux 866 01:10:23.880 --> 01:10:26.080 puisse se réaliser une fois ou l'autre. 867 01:10:26.080 --> 01:10:28.280 Je vous remercie. 868 01:10:28.280 --> 01:10:32.720 J-L.FORNI: Merci. 869 01:10:32.760 --> 01:10:35.280 Je passe la parole à Madame Christina Meissner. 870 01:10:35.400 --> 01:10:38.040 C.MEISSNER: Merci. 871 01:10:38.080 --> 01:10:44.040 À Vernier, 872 01:10:44.200 --> 01:10:46.480 il faut comprendre 873 01:10:46.520 --> 01:10:48.720 le délai qui est annoncé. 874 01:10:48.720 --> 01:10:50.920 Il y a la concertation qui se fait. 875 01:10:50.920 --> 01:10:53.120 Contrairement à ce qui se fait aux Evaux. 876 01:10:53.200 --> 01:10:55.400 La concertation prend un certain temps. 877 01:10:55.440 --> 01:10:57.600 Ce n'est pas facile. 878 01:10:57.640 --> 01:11:00.400 Je voulais juste dire que le Conseil d'Etat 879 01:11:00.440 --> 01:11:03.440 avait entendu la leçon du côté de Vernier 880 01:11:03.480 --> 01:11:06.120 et que la concertation avait lieu sur ce site-là. 881 01:11:06.200 --> 01:11:08.400 J-L.FORNI: Merci. 882 01:11:08.440 --> 01:11:10.600 Il est pris acte de ce rapport. 883 01:11:10.640 --> 01:11:12.800 Nous passons au point 261. 884 01:11:12.840 --> 01:11:16.120 M 2814-A 511-2023, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 885 01:11:16.240 --> 01:11:18.840 sur la motion de Sébastien Desfayes et consorts: 886 01:11:18.920 --> 01:11:23.440 "Favorisons la biodiversité sur l'ensemble de la zone à bâtir." 887 01:11:23.480 --> 01:11:28.040 Je passe la parole à Monsieur Rémy Pagani. 888 01:11:28.080 --> 01:11:32.080 R.PAGANI: Merci. 889 01:11:32.120 --> 01:11:34.280 Je suis stupéfait du rapport 890 01:11:34.320 --> 01:11:37.360 qui nous est présenté par le Conseil d'État. 891 01:11:37.400 --> 01:11:41.240 On nous dit que c'est très important 892 01:11:41.240 --> 01:11:44.080 et qu'on va s'occuper de tout ce que notre Parlement 893 01:11:44.160 --> 01:11:48.480 a décidé de mettre en œuvre par rapport à la biodiversité. 894 01:11:48.520 --> 01:11:51.080 On est très préoccupés par cette situation, 895 01:11:51.120 --> 01:11:55.840 mais concrètement, dans ce rapport, 896 01:11:55.880 --> 01:11:59.320 on s'aperçoit qu'il y a des indices qui vont être mis en place, 897 01:11:59.400 --> 01:12:01.560 des statistiques qui vont être faites... 898 01:12:01.640 --> 01:12:04.240 Churchill disait qu'il y a deux façons de mentir. 899 01:12:04.320 --> 01:12:08.000 "Mentir et faire des statistiques." 900 01:12:08.000 --> 01:12:12.360 Effectivement, là, il y en aura plein 901 01:12:12.400 --> 01:12:15.560 pour nous convaincre qu'on est dans une situation maîtrisée 902 01:12:15.680 --> 01:12:17.840 en ce qui concerne la biodiversité. 903 01:12:17.880 --> 01:12:21.560 Je prends l'exemple de hier soir 904 01:12:21.600 --> 01:12:24.320 sur cette affaire du bâtiment, 905 01:12:24.360 --> 01:12:30.320 cette tour qui va être construite à côté de la tour de la télévision. 906 01:12:31.080 --> 01:12:33.400 On nous dit qu'on est pour la biodiversité, 907 01:12:33.480 --> 01:12:35.680 mais notre action de biodiversité 908 01:12:35.720 --> 01:12:41.680 va être piétonniser 909 01:12:43.600 --> 01:12:49.560 et d'arboriser brisés l'ensemble du boulevard d'Yvoix. 910 01:12:51.120 --> 01:12:54.480 Alors que ça permettait aux animaux de ville, 911 01:12:54.520 --> 01:12:56.720 au bord de l'Arve, 912 01:12:56.720 --> 01:12:59.520 de pouvoir pénétrer dans ce quartier très populaire. 913 01:12:59.640 --> 01:13:05.600 Malheureusement, on va liquider cette biodiversité. 914 01:13:05.840 --> 01:13:11.080 Concrètement, on nous informe 915 01:13:11.120 --> 01:13:13.280 que "tout va bien, Madame la marquise." 916 01:13:13.320 --> 01:13:15.520 Mais dans les faits, en 2050, 917 01:13:15.560 --> 01:13:21.440 rien ne sera fait en ce qui concerne la biodiversité. 918 01:13:21.480 --> 01:13:24.600 Dans la mesure où on établit 919 01:13:24.640 --> 01:13:27.440 qu'on ne renoncera à aucun projet. 920 01:13:27.480 --> 01:13:31.360 Mais on fera des arbitrages et des compensations. 921 01:13:31.400 --> 01:13:34.320 Chacun sait qu'en termes de compensation, 922 01:13:34.360 --> 01:13:37.360 pour compenser un arbre qui a un certain nombre d'années 923 01:13:37.480 --> 01:13:41.720 au compteur, il en faut des milliers. 924 01:13:41.760 --> 01:13:43.960 Alors qu'on compense péniblement un arbre 925 01:13:44.040 --> 01:13:46.240 par cinq ou six jeunes arbres. 926 01:13:46.280 --> 01:13:49.640 Nous sommes mécontents de ce rapport qui nous est fait. 927 01:13:49.720 --> 01:13:55.640 Il a été signé par l'ensemble des groupes. 928 01:13:56.360 --> 01:13:59.360 J'espère que les groupes se rallieront à ma proposition 929 01:13:59.440 --> 01:14:03.680 qui est de renvoyer tout ça en commission 930 01:14:03.720 --> 01:14:06.320 pour auditionner le Conseil d'Etat, 931 01:14:06.400 --> 01:14:10.520 pour voir s'il a l'intention de se mettre en route 932 01:14:10.600 --> 01:14:13.920 pour préserver et augmenter la biodiversité dans notre région. 933 01:14:14.040 --> 01:14:16.200 Je vous remercie de votre attention. 934 01:14:16.280 --> 01:14:18.400 J-L.FORNI: Merci. 935 01:14:18.440 --> 01:14:20.760 Je passe la parole à Monsieur David Martin. 936 01:14:20.840 --> 01:14:26.840 D.MARTIN: Merci. 937 01:14:29.120 --> 01:14:31.920 Après cette leçon de la juste manière de construire, 938 01:14:32.040 --> 01:14:34.560 donnée par Monsieur Pagani, 939 01:14:34.600 --> 01:14:38.000 qui nous explique qu'il ne faut pas construire des tours, 940 01:14:38.040 --> 01:14:41.160 mais qu'il ne faut pas non plus couper des arbres... 941 01:14:41.200 --> 01:14:44.360 Je serais un peu plus bref que lui. 942 01:14:44.440 --> 01:14:46.920 Ce sont des extraits un peu longs aujourd'hui ! 943 01:14:47.000 --> 01:14:49.960 La particularité de ce texte, 944 01:14:50.000 --> 01:14:54.200 est que c'est une motion de commission 945 01:14:54.240 --> 01:14:59.240 qui a fait l'unanimité et qui demandait au Conseil d'Etat 946 01:14:59.280 --> 01:15:02.520 de faire un effort sur la manière d'intégrer la biodiversité 947 01:15:02.600 --> 01:15:08.600 dans les constructions. 948 01:15:09.080 --> 01:15:12.600 La réponse que nous avons reçue est intéressante. 949 01:15:12.640 --> 01:15:18.600 Elle met en évidence la stratégie et le plan d'action biodiversité. 950 01:15:19.000 --> 01:15:21.440 Je rejoins la demande de renvoi en commission 951 01:15:21.520 --> 01:15:23.720 demandée par Monsieur Pagani. 952 01:15:23.760 --> 01:15:27.680 Pas pour faire un procès sur cette réponse, 953 01:15:27.720 --> 01:15:30.840 mais pour faire entendre le Conseil d'État et les services 954 01:15:30.920 --> 01:15:33.120 sur les explications. 955 01:15:33.160 --> 01:15:36.400 Puisque effectivement, la prise en compte de la biodiversité 956 01:15:36.480 --> 01:15:38.800 dans l'acte de construire est intéressante. 957 01:15:38.920 --> 01:15:41.240 Mais il serait faux de vouloir les opposer. 958 01:15:41.320 --> 01:15:43.600 Nous soutiendrons le renvoi en commission. 959 01:15:43.680 --> 01:15:46.000 J-L.FORNI: Merci. 960 01:15:46.040 --> 01:15:52.000 Commission de l'aménagement ? 961 01:15:54.880 --> 01:15:57.040 D.MARTIN: Oui. 962 01:15:57.080 --> 01:16:03.040 J-L.FORNI: Merci. 963 01:16:05.680 --> 01:16:09.520 C.MEISSNER: J'avais moi-même déposé 964 01:16:09.560 --> 01:16:15.520 un projet de loi sur les conséquences naturelles. 965 01:16:17.600 --> 01:16:21.960 Le Conseil d'Etat fera un rapport. 966 01:16:22.000 --> 01:16:25.680 Il s'appuie sur les invites de la motion. 967 01:16:25.720 --> 01:16:28.120 Le renvoi en commission est la bonne occasion 968 01:16:28.200 --> 01:16:34.200 pour qu'il puisse faire à la commission un rapport exhaustif 969 01:16:35.680 --> 01:16:38.800 sur ce plan d'action et sur ce qui est concrètement fait. 970 01:16:38.880 --> 01:16:42.400 Je dirais encore une chose, 971 01:16:42.440 --> 01:16:45.600 il est bien d'intégrer la biodiversité comme il le souhaite 972 01:16:45.720 --> 01:16:47.920 dans le plan directeur cantonal, 973 01:16:47.960 --> 01:16:50.960 dans les différentes évaluations et études stratégiques. 974 01:16:51.040 --> 01:16:53.240 Mais il ne faut pas oublier le bon sens. 975 01:16:53.280 --> 01:16:56.960 C'est-à-dire que la meilleure façon de préserver la biodiversité 976 01:16:57.040 --> 01:16:59.920 est de ne pas couper des arbres 977 01:16:59.960 --> 01:17:03.920 et de la laisser là où elle est aujourd'hui, 978 01:17:03.960 --> 01:17:07.160 plutôt que d'espérer que dans 50 ans, 979 01:17:07.240 --> 01:17:09.880 elle déploie des effets qu'elle a déjà 980 01:17:09.920 --> 01:17:12.080 pour ce qui est sur place maintenant. 981 01:17:12.120 --> 01:17:15.480 Un peu de bon sens encore, n'oubliez pas d'arroser les arbres, 982 01:17:15.560 --> 01:17:18.680 tous ceux qui ont été plantés dernièrement par le canton, 983 01:17:18.760 --> 01:17:20.960 il y en a énormément qui ont crevé. 984 01:17:21.000 --> 01:17:24.120 Appuyez-vous sur les communes, elles ont des bonnes idées. 985 01:17:24.200 --> 01:17:26.400 La commune de Chêne-Bougeries, 986 01:17:26.480 --> 01:17:28.840 avec ses 1000 arbres en dix ans, 987 01:17:28.880 --> 01:17:31.320 qu'elle va planter, c'est un projet qui marche 988 01:17:31.400 --> 01:17:34.480 et qui mériterait d'être suivi par le canton. 989 01:17:34.560 --> 01:17:37.560 En tout cas que le canton appuie les communes 990 01:17:37.600 --> 01:17:39.760 qui s'engagent comme Thonex ou Vernier. 991 01:17:39.800 --> 01:17:41.960 Merci. 992 01:17:42.000 --> 01:17:44.160 J-L.FORNI: Merci. 993 01:17:44.200 --> 01:17:50.160 Je vous fais voter sur la demande de renvoi en commission d'aménagement. 994 01:17:50.280 --> 01:17:53.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 995 01:17:53.400 --> 01:17:59.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 996 01:18:03.720 --> 01:18:06.080 Vous avez accepté le renvoi de cette motion 997 01:18:06.160 --> 01:18:08.360 à la commission de l'aménagement. 998 01:18:08.400 --> 01:18:10.800 Nous passons au point 269 de l'ordre du jour. 999 01:18:10.880 --> 01:18:13.760 P 2058-D, Rapport de la commission de l'environnement 1000 01:18:13.840 --> 01:18:16.440 et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport 1001 01:18:16.560 --> 01:18:19.320 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition: 1002 01:18:19.400 --> 01:18:22.360 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation." 1003 01:18:22.440 --> 01:18:24.640 Rapport de Beatriz de Candolle. 1004 01:18:24.680 --> 01:18:27.360 Qui ne prend pas la parole. 1005 01:18:27.440 --> 01:18:31.120 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 1006 01:18:31.160 --> 01:18:35.680 S.FLOREY: Merci. 1007 01:18:35.720 --> 01:18:38.880 Il y a une erreur dans le vote, 1008 01:18:38.920 --> 01:18:44.880 qui prouve que j'ai lu le rapport, 1009 01:18:45.160 --> 01:18:47.720 car il a été voté comme si c'était une pétition 1010 01:18:47.800 --> 01:18:51.480 alors qu'il aurait dû être voté comme un rapport du Conseil d'Etat. 1011 01:18:51.560 --> 01:18:55.800 Ceci dit, je suis sur ma faim 1012 01:18:55.840 --> 01:19:01.600 quand je lis les travaux de la commission. 1013 01:19:01.640 --> 01:19:03.920 On a l'impression d'être revenus en arrière 1014 01:19:04.040 --> 01:19:06.360 du temps de la pétition. 1015 01:19:06.440 --> 01:19:09.200 On a quasiment les mêmes éléments qu'à l'époque. 1016 01:19:09.240 --> 01:19:14.640 Rien de bien nouveau. 1017 01:19:14.680 --> 01:19:16.840 Finalement, on ne peut que regretter 1018 01:19:16.880 --> 01:19:22.800 la conclusion du rapport. 1019 01:19:22.880 --> 01:19:27.720 Vous l'avez peut-être vu certainement, 1020 01:19:27.760 --> 01:19:33.720 pour ceux qui lisent encore la FAO, 1021 01:19:35.240 --> 01:19:38.440 une nouvelle initiative a été démarrée... 1022 01:19:38.520 --> 01:19:43.160 Comment on dit ? 1023 01:19:43.240 --> 01:19:45.360 Elle a été lancée. 1024 01:19:45.440 --> 01:19:51.360 Concernant les matériaux d'excavation. 1025 01:19:52.320 --> 01:19:54.520 Elle provient des mêmes personnes 1026 01:19:54.560 --> 01:19:57.200 de toute la région Collex-Bossy, Bellevue. 1027 01:19:57.280 --> 01:20:00.320 Ces personnes-là ne veulent pas 1028 01:20:00.400 --> 01:20:02.560 de cette décharge de matériaux inertes. 1029 01:20:02.600 --> 01:20:08.560 Le débat n'est de loin pas terminé. 1030 01:20:09.120 --> 01:20:15.120 Gageons qu'on reviendra d'ici la fin de l'année 1031 01:20:17.760 --> 01:20:23.760 avec l'initiative qui aboutira, je l'espère. 1032 01:20:26.520 --> 01:20:30.280 On prendra acte de ce rapport, mais franchement, ça laisse à désirer. 1033 01:20:30.400 --> 01:20:32.600 Merci. 1034 01:20:32.640 --> 01:20:34.800 J-L.FORNI: Merci. 1035 01:20:34.840 --> 01:20:38.480 Mme de Candolle, 1036 01:20:38.520 --> 01:20:41.480 si vous voulez prendre place à la table des rapporteurs 1037 01:20:41.560 --> 01:20:44.120 vu que le débat est ouvert sur ce texte. 1038 01:20:44.160 --> 01:20:49.200 Je passe la parole à Madame Françoise Nyffeler. 1039 01:20:49.240 --> 01:20:53.960 F.NYFFELER: Les problèmes de décharge de produits uniques 1040 01:20:54.040 --> 01:20:59.160 sont révélateurs de la complexité de la transition écologique 1041 01:20:59.240 --> 01:21:05.160 dans laquelle nous devrions être autrement plus engagés 1042 01:21:07.360 --> 01:21:10.280 au vu de la gravité de la crise climatique. 1043 01:21:10.320 --> 01:21:13.840 Nous devons gérer la contradiction 1044 01:21:13.920 --> 01:21:19.840 entre la production énorme de déchets inertes 1045 01:21:19.920 --> 01:21:23.560 et la protection de l'environnement et de la biodiversité 1046 01:21:23.600 --> 01:21:29.080 et la protection des conditions de vie des habitants environnants. 1047 01:21:29.160 --> 01:21:31.280 Nous sommes face à la contradiction 1048 01:21:31.360 --> 01:21:34.480 entre les intérêts collectifs et les intérêts individuels. 1049 01:21:34.560 --> 01:21:36.760 Ceux des habitants proches des décharges, 1050 01:21:36.880 --> 01:21:39.200 ceux des entrepreneurs et promoteurs 1051 01:21:39.280 --> 01:21:41.520 qui creusent profond sous les immeubles 1052 01:21:41.600 --> 01:21:44.120 afin d'augmenter leur profit, 1053 01:21:44.160 --> 01:21:49.560 et face à la protection de l'environnement 1054 01:21:49.640 --> 01:21:52.520 qui exige qu'on ne transporte pas les déchets au loin, 1055 01:21:52.640 --> 01:21:54.800 parfois très loin. 1056 01:21:54.880 --> 01:22:00.560 Ainsi, et surtout qu'on diminue la quantité des déchets. 1057 01:22:00.600 --> 01:22:05.440 On fait face à 2,5 millions de mètres cubes d'excavation 1058 01:22:05.520 --> 01:22:07.880 par année à Genève. 1059 01:22:07.920 --> 01:22:12.840 Ça donne 4 millions de tonnes de déchets. 1060 01:22:12.880 --> 01:22:18.280 60 % de ces 4 millions de tonnes sont destinés aux décharges. 1061 01:22:18.320 --> 01:22:21.160 Nous avons une tendance à exporter tout ça en France, 1062 01:22:21.280 --> 01:22:25.840 ou même plus loin si nécessaire. 1063 01:22:25.880 --> 01:22:31.480 C'est un dégât environnemental considérable. 1064 01:22:31.520 --> 01:22:35.880 Les camions utilisent des routes et du pétrole pour se déplacer. 1065 01:22:35.960 --> 01:22:38.880 Pour les personnes qui vivent proches de ces décharges, 1066 01:22:39.000 --> 01:22:43.440 nous avons des soucis de poussière, 1067 01:22:43.480 --> 01:22:46.600 de particules fines, pour lesquels on met des brumisateurs 1068 01:22:46.680 --> 01:22:51.960 car on sait bien qu'on a tellement d'eau à disposition 1069 01:22:52.040 --> 01:22:55.800 qu'il faut brumiser les particules fines des décharges. 1070 01:22:55.880 --> 01:22:58.000 On a les camions qui sont des dangers 1071 01:22:58.080 --> 01:23:00.520 pour les habitants tout proches des décharges. 1072 01:23:00.600 --> 01:23:02.800 Il y a également le dégât du bruit. 1073 01:23:02.880 --> 01:23:06.360 Par contre, nous avons la difficulté 1074 01:23:06.400 --> 01:23:10.360 de ne pas exporter les produits en France, longue distance. 1075 01:23:10.440 --> 01:23:15.560 Nous avons également la question de répartir sur le canton 1076 01:23:15.600 --> 01:23:18.120 ces décharges, 1077 01:23:18.160 --> 01:23:20.760 puisqu'aujourd'hui c'est la Champagne 1078 01:23:20.840 --> 01:23:23.280 qui paye le plus lourd prix pour ces décharges 1079 01:23:23.360 --> 01:23:25.920 et qu'il faut donc aller dans d'autres régions. 1080 01:23:26.000 --> 01:23:28.800 Mais la seule solution, 1081 01:23:28.840 --> 01:23:32.320 c'est de limiter l'excavation. 1082 01:23:32.400 --> 01:23:35.400 Et le problème de la quantité des matériaux d'excavation 1083 01:23:35.480 --> 01:23:39.400 est un problème qui est lié aux parkings. 1084 01:23:39.440 --> 01:23:43.760 Nous savons que nous devons diminuer les parkings 1085 01:23:43.800 --> 01:23:46.800 qui favorisent beaucoup trop les voitures. 1086 01:23:46.880 --> 01:23:50.480 Il faut taxer beaucoup plus les déchets. 1087 01:23:50.520 --> 01:23:55.000 Nous regrettons une fois de plus 1088 01:23:55.080 --> 01:23:57.200 que le plan déchets ait renoncé 1089 01:23:57.280 --> 01:23:59.400 à cette taxe par le vote de la droite. 1090 01:23:59.480 --> 01:24:01.600 Applaudissements 1091 01:24:01.640 --> 01:24:03.800 J-L.FORNI: Merci. 1092 01:24:03.880 --> 01:24:06.240 Je passe la parole à Monsieur Philippe Poget. 1093 01:24:06.360 --> 01:24:08.720 P.POGET: Merci. 1094 01:24:08.800 --> 01:24:14.760 Cette pétition a été longuement débattue, 1095 01:24:15.440 --> 01:24:17.640 car elle a fait de nombreux voyages 1096 01:24:17.720 --> 01:24:21.320 entre la plénière et la commission de l'environnement. 1097 01:24:21.400 --> 01:24:24.520 Nous avons été interloqués entre la différence de discours 1098 01:24:24.600 --> 01:24:26.800 entre les auditionnés et celui de l'État. 1099 01:24:26.920 --> 01:24:29.680 Nous avons constaté un manque de communication 1100 01:24:29.760 --> 01:24:33.360 qui a déjà été constaté précédemment. 1101 01:24:33.440 --> 01:24:35.600 Il semblerait qu'un terrain d'entente 1102 01:24:35.640 --> 01:24:41.200 semble difficile à trouver. 1103 01:24:41.280 --> 01:24:44.640 Si l'État souhaite mener à bien la planification des décharges, 1104 01:24:44.760 --> 01:24:48.280 il est nécessaire de faire des consultations citoyennes en amont. 1105 01:24:48.400 --> 01:24:51.600 Voici une première piste d'amélioration que nous proposons. 1106 01:24:51.680 --> 01:24:54.480 De manière générale, 1107 01:24:54.520 --> 01:24:59.960 les Verts sont pour une politique des déchets sur place. 1108 01:25:00.040 --> 01:25:03.960 Il s'agit de la réduction des matériaux d'excavation, 1109 01:25:04.000 --> 01:25:08.080 et nous regrettons bien sûr à nouveau 1110 01:25:08.120 --> 01:25:10.280 que cela n'ait pas été réglé 1111 01:25:10.320 --> 01:25:12.480 lors de la nouvelle loi sur les déchets 1112 01:25:12.520 --> 01:25:14.720 avec une taxe sur ces types de matériaux. 1113 01:25:14.800 --> 01:25:17.000 Nous nous abstiendrons, 1114 01:25:17.040 --> 01:25:21.600 car il est essentiel de stocker nos déchets sur le sol cantonal 1115 01:25:21.680 --> 01:25:23.800 et de construire des projets de décharge 1116 01:25:27.600 --> 01:25:32.800 Je vous remercie. 1117 01:25:32.840 --> 01:25:38.800 J-L.FORNI: Merci. 1118 01:25:38.840 --> 01:25:44.800 J-L.FORNI: Merci. 1119 01:25:46.640 --> 01:25:51.840 -Merci. 1120 01:25:51.920 --> 01:25:55.080 J'habite à Vernets. 1121 01:25:55.120 --> 01:25:58.640 Ca changera de commune. 1122 01:25:58.720 --> 01:26:03.360 On a des déchets, il faut les mettre quelque part. 1123 01:26:03.400 --> 01:26:05.560 Ça permettra d'améliorer le terrain, 1124 01:26:05.640 --> 01:26:08.280 car maintenant il y a les bisons qui sont dessus. 1125 01:26:08.400 --> 01:26:10.920 Ça va améliorer un mur qui va empêcher le bruit 1126 01:26:11.040 --> 01:26:13.200 et qui va protéger le village. 1127 01:26:13.320 --> 01:26:16.160 Il faut assumer nos déchets. 1128 01:26:16.240 --> 01:26:22.160 Je vous recommande de déposer cette pétition. 1129 01:26:34.280 --> 01:26:39.840 J-L.FORNI: Merci. Il est pris acte de cette pétition. 1130 01:26:39.840 --> 01:26:43.720 PL 13218-A, Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le 1131 01:26:43.800 --> 01:26:47.520 projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et 1132 01:26:47.600 --> 01:26:51.040 les relations du travail (LIRT). (J 1 05). Rapport de Jean-Marc 1133 01:26:51.120 --> 01:26:53.640 Guinchard (PDC). La parole n'est pas demandée. 1134 01:26:53.720 --> 01:26:56.040 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 1135 01:26:56.120 --> 01:26:59.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1136 01:26:59.200 --> 01:27:05.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1137 01:27:09.560 --> 01:27:13.280 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de 1138 01:27:13.360 --> 01:27:18.680 loi. 1139 01:27:18.720 --> 01:27:20.880 Articles 25, 26. 1140 01:27:20.920 --> 01:27:26.880 Pas d'opposition adoptée. 1141 01:27:29.760 --> 01:27:32.280 Pas d'opposition adoptée. 1142 01:27:32.280 --> 01:27:34.480 Le troisième débat est demandé. 1143 01:27:34.480 --> 01:27:37.480 Je vous fais voter sur la totalité de ce projet de loi. 1144 01:27:37.560 --> 01:27:40.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1145 01:27:40.640 --> 01:27:46.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1146 01:27:56.000 --> 01:28:01.960 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 1147 01:28:02.000 --> 01:28:04.640 Nous passons au point 278 de notre ordre du jour. 1148 01:28:04.840 --> 01:28:08.400 RD 1489-A, Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier 1149 01:28:08.480 --> 01:28:10.920 le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil 1150 01:28:11.000 --> 01:28:13.200 sur le rapport annuel 2021 1151 01:28:13.240 --> 01:28:15.600 de la Fondation Genève Tourisme et Congrès. 1152 01:28:15.640 --> 01:28:17.800 Rapport de François Lefort. 1153 01:28:17.840 --> 01:28:23.800 Qui ne prend pas la parole. 1154 01:28:23.840 --> 01:28:27.560 La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 1155 01:28:27.600 --> 01:28:32.760 Nous passons au point 215. 1156 01:28:32.800 --> 01:28:34.960 P 2150-A, Rapport de la commission 1157 01:28:35.000 --> 01:28:37.680 des pétitions chargée d'étudier la pétition: 1158 01:28:37.680 --> 01:28:40.120 "Pour apaiser nos quartiers – stop au transit 1159 01:28:40.200 --> 01:28:43.000 à travers Carouge-Nord et les Acacias." 1160 01:28:43.040 --> 01:28:46.280 Rapport de majorité de Stéphane Florey (UDC). 1161 01:28:46.280 --> 01:28:52.280 Rapport de minorité de Katia Leonelli (Ve). 1162 01:28:55.440 --> 01:29:01.440 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 1163 01:29:02.640 --> 01:29:08.600 S.FLOREY: Nous sommes saisis d'une pétition 1164 01:29:08.640 --> 01:29:13.680 qui concerne cette fois Carouge Nord et les Acacias. 1165 01:29:13.720 --> 01:29:15.880 Je dis "cette fois," 1166 01:29:15.920 --> 01:29:18.680 car c'est régulièrement que nous sommes saisis 1167 01:29:18.720 --> 01:29:22.800 de ce type de pétitions qui sont clairement des pétitions 1168 01:29:22.840 --> 01:29:27.120 anti-voitures et anti-circulation. 1169 01:29:27.160 --> 01:29:31.120 Cette fois, les pétitionnaires se plaignent spécifiquement 1170 01:29:31.160 --> 01:29:33.320 du trafic de transit. 1171 01:29:33.360 --> 01:29:37.360 Dans leur quartier. 1172 01:29:37.400 --> 01:29:40.800 Ils ont demandé un certain nombre de mesures. 1173 01:29:40.840 --> 01:29:43.520 Après étude de cette pétition, 1174 01:29:43.560 --> 01:29:48.080 il s'avère que la plupart de leurs demandes 1175 01:29:48.120 --> 01:29:51.480 sont en fait déjà appliquées. 1176 01:29:51.520 --> 01:29:57.480 Au-delà de cela, 1177 01:29:57.920 --> 01:30:02.880 la majorité de la commission a jugé que cette pétition, 1178 01:30:02.920 --> 01:30:07.800 du fait qu'elle était déjà en partie appliquée, 1179 01:30:07.840 --> 01:30:12.160 et que pour le reste, 1180 01:30:12.200 --> 01:30:18.160 c'était clairement des mesures qui pour le moins étaient inapplicables, 1181 01:30:18.680 --> 01:30:23.160 où la majorité ne voulait pas entrer en matière sur ces demandes, 1182 01:30:23.200 --> 01:30:25.840 elle a finalement voté le dépôt de cette pétition 1183 01:30:25.920 --> 01:30:28.120 sur le bureau du Grand Conseil. 1184 01:30:28.120 --> 01:30:33.760 Cette majorité vous invite à faire de même. 1185 01:30:33.800 --> 01:30:39.760 C.ZUBER-ROY: Merci. 1186 01:30:42.520 --> 01:30:45.920 Je donne la parole à Madame Katia Leonelli. 1187 01:30:45.960 --> 01:30:48.120 K.LEONELLI: Permettez-moi 1188 01:30:48.160 --> 01:30:50.840 de venir sur certains éléments qui ont été énoncés 1189 01:30:50.920 --> 01:30:53.120 par le rapporteur de majorité, 1190 01:30:53.160 --> 01:30:58.120 qui doit peut-être confondre cette pétition 1191 01:30:58.160 --> 01:31:00.360 avec une autre qui a trait à la mobilité. 1192 01:31:00.440 --> 01:31:02.640 Aucune des demandes des pétitionnaires 1193 01:31:02.680 --> 01:31:04.840 n'ont été réalisées pour l'instant. 1194 01:31:04.880 --> 01:31:09.280 La pétition demande précisément à l'État 1195 01:31:09.320 --> 01:31:11.640 de soutenir les villes de Genève et Carouge 1196 01:31:11.720 --> 01:31:16.480 dans la mise en place d'un nouveau plan de circulation 1197 01:31:16.520 --> 01:31:19.760 pour apaiser les quartiers de Carouge Nord et des Acacias. 1198 01:31:19.800 --> 01:31:23.280 Elle demande aussi d'adapter l'arrière du réseau routier 1199 01:31:23.320 --> 01:31:26.480 en supprimant les axes secondaires traversant le quartier, 1200 01:31:26.560 --> 01:31:31.280 et a renoncé à la création d'un nouvel axe secondaire 1201 01:31:31.320 --> 01:31:33.480 sur la route. 1202 01:31:33.520 --> 01:31:35.680 Les quartiers susmentionnés 1203 01:31:35.720 --> 01:31:38.520 sont devenus de nouveaux actes de trafic de transit. 1204 01:31:38.600 --> 01:31:44.600 20 000 véhicules empruntent chaque jour des routes secondaires. 1205 01:31:45.160 --> 01:31:51.160 La route Caroline voit passer 8'000 véhicules par jour, 1206 01:31:51.640 --> 01:31:55.880 ce qui ne respecte pas son statut et ses habitants. 1207 01:31:55.920 --> 01:31:59.600 Cela met en danger la qualité de vie des résidents, 1208 01:31:59.640 --> 01:32:03.720 mais rend le chemin de l'école dangereux. 1209 01:32:03.760 --> 01:32:05.920 Les camions et deux-roues motorisés 1210 01:32:05.960 --> 01:32:09.080 dépassent objectivement les normes de protection du bruit. 1211 01:32:09.160 --> 01:32:15.160 Alors que nous nous apprêtons à vivre des étés 1212 01:32:15.360 --> 01:32:17.560 toujours plus chauds, 1213 01:32:17.600 --> 01:32:20.120 il devient de plus en plus difficile de pouvoir 1214 01:32:20.240 --> 01:32:22.400 ouvrir sa fenêtre de nuit 1215 01:32:22.440 --> 01:32:25.760 pour rafraîchir son logement en raison des nuisances sonores. 1216 01:32:25.840 --> 01:32:28.640 L'évolution des quartiers concernés est inquiétante. 1217 01:32:28.760 --> 01:32:32.000 Le 30 km/h est peu respecté, les nuisances sonores 1218 01:32:32.040 --> 01:32:34.480 et la pollution, son lot d'avions... 1219 01:32:34.520 --> 01:32:37.400 Qu'en sera-t-il demain quand le quartier devra éponger 1220 01:32:37.520 --> 01:32:39.720 le flux supplémentaire provenant du PAV ? 1221 01:32:39.800 --> 01:32:43.240 Cette pétition est une façon de prévoir les changements à venir 1222 01:32:43.320 --> 01:32:46.640 dans le respect des habitantes et des habitants. 1223 01:32:46.680 --> 01:32:49.320 C'est aussi une réaction à la hiérarchie routière 1224 01:32:49.400 --> 01:32:51.600 présentée par le Conseil d'Etat 1225 01:32:51.680 --> 01:32:55.120 et prévoyant une consolidation du trafic à travers le quartier. 1226 01:32:55.200 --> 01:32:57.400 Les associations de quartiers 1227 01:32:57.440 --> 01:32:59.600 suivent les aménagements du PAV 1228 01:32:59.640 --> 01:33:02.320 et s'inquiète du boulevard urbain qui est aménagé. 1229 01:33:02.400 --> 01:33:04.840 Les pétitionnaires demandent 1230 01:33:04.880 --> 01:33:07.040 d'éliminer le trafic de transit 1231 01:33:07.080 --> 01:33:13.040 sans interdire à quiconque de circuler. 1232 01:33:14.320 --> 01:33:17.440 Il faut accompagner Carouge 1233 01:33:17.480 --> 01:33:20.840 dans ces démarches. 1234 01:33:20.880 --> 01:33:24.160 Ces demandes séparées 1235 01:33:24.200 --> 01:33:27.880 découlent du fait que les réseaux de quartier 1236 01:33:27.920 --> 01:33:30.160 non structurants relèvent des communes. 1237 01:33:30.240 --> 01:33:33.320 Le Conseil d'État en charge de la mobilité 1238 01:33:33.400 --> 01:33:39.360 nous a confirmé que le trafic de transit devait être jugulé. 1239 01:33:41.360 --> 01:33:44.440 Certes, c'est aux communes de s'organiser pour en assurer 1240 01:33:44.560 --> 01:33:48.320 la mise en œuvre, mais tout doit être fait pour aller dans ce sens. 1241 01:33:48.360 --> 01:33:51.400 Les solutions proposées par la pétition semblent justes, 1242 01:33:51.480 --> 01:33:53.680 pragmatiques et conciliantes. 1243 01:33:53.720 --> 01:33:56.440 La minorité a décidé de voter en faveur d'un renvoi 1244 01:33:56.520 --> 01:33:59.400 de cette pétition au Conseil d'Etat et vous encourage 1245 01:33:59.520 --> 01:34:01.680 à en faire de même. 1246 01:34:01.760 --> 01:34:05.680 C.ZUBER-ROY: Merci. 1247 01:34:05.720 --> 01:34:11.680 Je donne la parole à Sébastien Desfayes. 1248 01:34:12.400 --> 01:34:16.240 S.DESFAYES: C'est Mme Meissner qui devait intervenir sur ce sujet. 1249 01:34:16.280 --> 01:34:22.200 Je rappelle deux points. 1250 01:34:22.240 --> 01:34:24.520 Comme l'indiquait Monsieur Serge Dal Busco, 1251 01:34:24.640 --> 01:34:26.840 ce sont les communes qui sont compétentes 1252 01:34:26.920 --> 01:34:29.440 pour les réseaux de quartier non structurants. 1253 01:34:29.520 --> 01:34:35.200 En l'occurrence, 1254 01:34:35.240 --> 01:34:38.280 il s'agit précisément de réseaux de quartier 1255 01:34:38.360 --> 01:34:40.960 non structurants hors de la compétence du canton. 1256 01:34:41.040 --> 01:34:43.240 Le deuxième ? 1257 01:34:43.280 --> 01:34:46.240 Ce qu'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. 1258 01:34:46.320 --> 01:34:49.160 Il n'a pas échappé à la minorité que le quartier PAV 1259 01:34:49.240 --> 01:34:54.640 fait l'objet d'une affectation de réaménagement. 1260 01:34:54.680 --> 01:34:56.840 On aura l'occasion dans son contexte 1261 01:34:56.920 --> 01:34:59.120 de revoir les réseaux routiers. 1262 01:34:59.160 --> 01:35:02.240 Le groupe PDC le Centre votera des eaux. 1263 01:35:02.280 --> 01:35:05.640 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à Sylvain Thévoz. 1264 01:35:05.680 --> 01:35:11.640 S.THEVOZ: Merci. 1265 01:35:11.760 --> 01:35:15.280 Une pétition de plus déposée par des habitantes et des habitants 1266 01:35:15.360 --> 01:35:17.920 qui en ont marre du trafics dans leur quartier, 1267 01:35:18.000 --> 01:35:22.440 qui se plaignent d'un bruit excessif 1268 01:35:22.480 --> 01:35:25.720 et qui dénoncent le fait que simplement leur quartier 1269 01:35:25.760 --> 01:35:31.720 est devenu inhabitable, du fait des flots de voitures 1270 01:35:32.080 --> 01:35:34.640 qui passent là où elles ne devraient pas passer 1271 01:35:34.720 --> 01:35:36.920 dans le mépris de la loi. 1272 01:35:36.960 --> 01:35:40.520 Une fois de plus, mêmes conclusions à la Commission des pétitions, 1273 01:35:40.640 --> 01:35:43.240 un refus avec des arguments ineptes, fallacieux, 1274 01:35:43.320 --> 01:35:49.280 ou simplement une mauvaise volonté. 1275 01:35:49.320 --> 01:35:54.520 M. Florey, "cette pétition n'est pas applicable": faux. 1276 01:35:54.600 --> 01:35:57.840 Monsieur Sébastien Desfayes, 1277 01:35:57.880 --> 01:36:01.040 "aux communes de faire le travail," quand on n'y peut rien. 1278 01:36:01.160 --> 01:36:03.680 C'est chaque fois la même histoire. 1279 01:36:03.720 --> 01:36:09.680 C'est chaque fois une fin de non- recevoir, cet enfant idéologique, 1280 01:36:10.160 --> 01:36:14.600 passéiste, bornée, de la majorité de droite. 1281 01:36:14.680 --> 01:36:18.400 À chaque fois, 1282 01:36:18.440 --> 01:36:23.760 elle n'écoute pas les besoins des habitants 1283 01:36:23.840 --> 01:36:27.120 et classe ses partitions de quelque quartiers qu'elle vienne, 1284 01:36:27.200 --> 01:36:29.840 du moment qu'on touche à la voiture. 1285 01:36:29.880 --> 01:36:35.840 Après, il y a la victimisation quand on le dénonce, 1286 01:36:36.280 --> 01:36:39.440 ouh là là, vous voulez réactiver la guerre des transports. 1287 01:36:39.520 --> 01:36:43.000 Jusqu'à quand les habitants devront vous crier dans les oreilles 1288 01:36:43.120 --> 01:36:45.280 qu'ils n'en peuvent plus ? 1289 01:36:45.320 --> 01:36:50.080 Jusqu'à quand devront-ils déposer des pétitions pour vous dire: 1290 01:36:50.120 --> 01:36:52.760 "après moi, c'est irrespirable" ? 1291 01:36:52.800 --> 01:36:58.760 La loi n'est pas respectée. 1292 01:37:00.640 --> 01:37:03.560 Malgré les efforts de Monsieur Serge Dal Busco, 1293 01:37:03.640 --> 01:37:06.240 on avance à pas de souris quand on ne recule pas. 1294 01:37:06.320 --> 01:37:12.320 Pour le parti socialiste, 1295 01:37:12.640 --> 01:37:14.840 il faut soutenir cette pétition. 1296 01:37:14.880 --> 01:37:19.440 Même les pétitions ne passent pas. Nous invitons la majorité de droite 1297 01:37:19.520 --> 01:37:21.720 à entendre la voix populaire. 1298 01:37:21.760 --> 01:37:24.000 Même les partis qui se disent "populistes" 1299 01:37:24.080 --> 01:37:30.080 s'assoient sur les volontés des habitants. 1300 01:37:30.600 --> 01:37:33.400 Il faut commencer à entendre ce qu'on vous demande. 1301 01:37:33.480 --> 01:37:36.480 Le peuple peut vivre tranquillement dans les quartiers. 1302 01:37:36.560 --> 01:37:39.720 Il veut pouvoir y circuler autrement que dans des bagnoles 1303 01:37:39.800 --> 01:37:42.000 et avoir une certaine liberté. 1304 01:37:42.040 --> 01:37:46.680 Cette pétition est modeste, elle demande le respect de la loi. 1305 01:37:46.720 --> 01:37:51.320 La majorité est sourde. 1306 01:37:51.360 --> 01:37:53.920 Elle n'est pas raisonnable. 1307 01:37:53.960 --> 01:37:58.160 C.ZUBER-ROY: je donne la parole à Monsieur Alexis Barbey. 1308 01:37:58.200 --> 01:38:03.920 A.BARBEY: En essayant d'éviter l'emphase déplacée, 1309 01:38:03.960 --> 01:38:09.920 l'insulte qui fait les beaux jours de la prise de position socialiste, 1310 01:38:10.120 --> 01:38:13.560 je me permettrais de dire la chose suivante sur cette pétition. 1311 01:38:13.640 --> 01:38:16.920 C'est une pétition qui arrive à la fin de tout un processus, 1312 01:38:17.040 --> 01:38:19.680 quand les gens n'obtiennent pas ce qu'ils veulent 1313 01:38:19.760 --> 01:38:22.760 dans le cadre de la négociation du plan de circulation. 1314 01:38:22.840 --> 01:38:25.720 Ils font alors une pétition. 1315 01:38:25.760 --> 01:38:31.720 Le même parcours est adopté maintenant par les syndicats. 1316 01:38:32.120 --> 01:38:35.480 Lorsqu'ils n'obtiennent pas dans les négociations tripartites 1317 01:38:35.560 --> 01:38:37.720 ce qu'ils veulent, 1318 01:38:37.760 --> 01:38:40.440 ils viennent auprès de la Commission des pétitions 1319 01:38:40.560 --> 01:38:43.200 pour essayer de faire valoir leurs points de vue. 1320 01:38:43.280 --> 01:38:45.480 Je trouve que c'est un dévoiement 1321 01:38:45.520 --> 01:38:48.280 de la raison d'être de la Commission des pétitions. 1322 01:38:48.360 --> 01:38:50.560 Je le regrette. 1323 01:38:50.600 --> 01:38:53.840 Pour en revenir à cette pétition, c'est un choix de société. 1324 01:38:53.920 --> 01:38:58.440 Quand on veut vivre en ville, 1325 01:38:58.520 --> 01:39:03.880 quand on veut bénéficier de la proximité des transports en commun, 1326 01:39:03.960 --> 01:39:07.560 quand on veut bénéficier de l'animation de cette même ville, 1327 01:39:07.640 --> 01:39:10.680 de la proximité de son travail, 1328 01:39:10.720 --> 01:39:13.520 on doit faire face un certain nombre d'inconvénients 1329 01:39:13.600 --> 01:39:16.680 et de nuisances. 1330 01:39:16.720 --> 01:39:22.680 La circulation fait partie de ce genre de nuisances. 1331 01:39:24.920 --> 01:39:28.640 On est liée à ce type de nuisances quand on fait partie de la ville. 1332 01:39:28.720 --> 01:39:32.040 Si on veut du calme, il faut choisir d'habiter à la campagne. 1333 01:39:32.120 --> 01:39:34.320 C'est un peu facile de venir en ville, 1334 01:39:34.360 --> 01:39:39.080 d'en vouloir tous les avantages et d'en supporter aucune contrainte. 1335 01:39:39.160 --> 01:39:41.400 En ce qui me concerne, je vis en ville. 1336 01:39:41.440 --> 01:39:44.880 Je ne trouve pas que dans la majorité des quartiers de la ville, 1337 01:39:44.960 --> 01:39:47.160 la circulation soit un tel problème, 1338 01:39:47.280 --> 01:39:49.440 pour qu'on fasse recours aux autorités 1339 01:39:49.480 --> 01:39:53.040 pour le changer. 1340 01:39:53.080 --> 01:39:56.640 Je pense que la ville a de beaux jours devant elle 1341 01:39:56.720 --> 01:39:59.720 à vivre dans cet équilibre, 1342 01:39:59.800 --> 01:40:03.080 avec la proximité du lieu de travail, des transports publics, 1343 01:40:03.160 --> 01:40:06.840 et les quelques nuisances qui vont avec. 1344 01:40:06.920 --> 01:40:09.920 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à Monsieur Pierre Vanek. 1345 01:40:10.000 --> 01:40:12.200 P.VANEK: C'est une erreur. 1346 01:40:12.240 --> 01:40:18.200 C.ZUBER-ROY: Merci. 1347 01:40:18.360 --> 01:40:22.600 Monsieur Patrick Dimier, vous avez la parole. 1348 01:40:22.640 --> 01:40:26.920 P.DIMIER: M. Barbey a dit l'essentiel 1349 01:40:27.000 --> 01:40:29.120 de ce que je voulais dire. 1350 01:40:29.160 --> 01:40:31.320 Je ne vais pas en rajouter, 1351 01:40:31.360 --> 01:40:37.320 si ce n'est à l'attention de Monsieur Thévoz. 1352 01:40:41.080 --> 01:40:44.160 Je voudrais dire 1353 01:40:44.200 --> 01:40:47.000 qu'on l'entend souvent s'exprimer contre les lobbys. 1354 01:40:47.080 --> 01:40:49.280 Il a parfois raison. 1355 01:40:49.320 --> 01:40:51.560 Mais là, il est sur le lobby bobos urbain. 1356 01:40:51.640 --> 01:40:53.840 Il les défend, c'est normal. 1357 01:40:53.880 --> 01:40:57.280 Il fait partie de ces privilégiés qui peuvent habiter en ville. 1358 01:40:57.360 --> 01:41:00.320 Ce n'est pas le cas de tout le monde. 1359 01:41:00.360 --> 01:41:02.720 Si M. Thévoz et son groupe 1360 01:41:02.800 --> 01:41:08.800 veulent aller dans le sens de leur pétition, 1361 01:41:08.880 --> 01:41:13.040 ils ont un moyen extrêmement simple et je me fatigue à le répéter: 1362 01:41:13.080 --> 01:41:15.440 faites changer la Constitution ! 1363 01:41:15.520 --> 01:41:20.240 La Constitution nous garantit le libre choix du mode de transport. 1364 01:41:20.280 --> 01:41:23.080 C'est au peuple de dire ce qu'il veut. 1365 01:41:23.160 --> 01:41:27.280 Si vous ne voulez plus, 1366 01:41:27.320 --> 01:41:29.480 ayez le courage d'aller devant le peuple 1367 01:41:29.520 --> 01:41:32.080 pour lui poser la question. 1368 01:41:32.160 --> 01:41:34.280 Je connais la réponse. 1369 01:41:34.360 --> 01:41:36.920 La majorité de cette assemblée la connaît aussi. 1370 01:41:37.000 --> 01:41:39.200 Ayez ce courage. 1371 01:41:39.240 --> 01:41:45.200 Je ne suis pas sûr que vous l'ayez. 1372 01:41:46.120 --> 01:41:51.160 Applaudissements 1373 01:41:51.240 --> 01:41:53.760 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole 1374 01:41:53.840 --> 01:41:57.280 à Madame Corinne Corinne Muller Sontag. 1375 01:41:57.320 --> 01:41:59.480 C.MUELLER SONTAG: Quelques mots 1376 01:41:59.520 --> 01:42:01.680 pour réagir à ce que je viens d'entendre. 1377 01:42:01.800 --> 01:42:04.760 Il n'est un secret pour personne que les villes 1378 01:42:04.840 --> 01:42:08.560 sont l'endroit où vivent le plus grand nombre de personnes 1379 01:42:08.640 --> 01:42:11.280 dans le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. 1380 01:42:11.360 --> 01:42:16.080 Il me semble que l'un des grands enjeux de société 1381 01:42:16.120 --> 01:42:18.560 est de faire de ces villes un endroit pacifié, 1382 01:42:18.680 --> 01:42:20.840 où les gens sont heureux de vivre. 1383 01:42:20.920 --> 01:42:24.520 Je trouve assez incroyable de dire que si l'on veut vivre en ville, 1384 01:42:24.600 --> 01:42:27.280 il faut s'accommoder d'un environnement agressif, 1385 01:42:27.360 --> 01:42:29.640 de trop de circulation, d'un espace public 1386 01:42:29.720 --> 01:42:32.040 où la place de voiture est trop importante. 1387 01:42:32.120 --> 01:42:38.120 La majorité d'entre nous sont également piétons. 1388 01:42:39.480 --> 01:42:42.320 Nous avons le droit à choisir un moyen de transport, 1389 01:42:42.440 --> 01:42:45.560 et à un espace public pacifié et à des rapports harmonieux 1390 01:42:45.640 --> 01:42:48.960 entre les différents types d'occupation. 1391 01:42:49.000 --> 01:42:54.960 Le mépris que l'on entend par rapport 1392 01:42:55.280 --> 01:42:57.880 à des gens qui s'inquiètent de la qualité de vie 1393 01:42:58.000 --> 01:43:01.560 de leur famille, de leurs enfants, de trajet pour aller à l'école, 1394 01:43:01.680 --> 01:43:03.840 c'est absolument inconvenant. 1395 01:43:03.920 --> 01:43:06.040 Ce serait opportun pour ce Parlement 1396 01:43:06.120 --> 01:43:10.040 d'entendre les préoccupations de nos concitoyens, 1397 01:43:10.120 --> 01:43:13.120 même si elles nous parviennent par la voix de pétitions. 1398 01:43:13.200 --> 01:43:17.080 C'est quelque chose que l'on entend fréquemment. 1399 01:43:17.120 --> 01:43:21.000 C'est de notre devoir dans ce Parlement 1400 01:43:21.040 --> 01:43:24.680 d'entendre aussi ce qui se dit par cette voie-là. 1401 01:43:24.720 --> 01:43:28.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 1402 01:43:28.280 --> 01:43:31.200 Je donne la parole à Monsieur Rémy Pagani. 1403 01:43:31.280 --> 01:43:34.640 R.PAGANI: Je trouve assez extraordinaire 1404 01:43:34.720 --> 01:43:37.440 qu'on vienne nous dire ici que le droit de pétition 1405 01:43:37.520 --> 01:43:40.760 est un droit abusif. 1406 01:43:40.800 --> 01:43:46.760 C'est en synthèse ce qui nous a été mis en avant par Monsieur Barbey. 1407 01:43:47.760 --> 01:43:50.840 Il nous a dit que certains abusent du droit de pétition. 1408 01:43:50.920 --> 01:43:53.400 Certains "abusent" du droit de référendum, 1409 01:43:53.480 --> 01:43:58.040 certains "abusent" du droit d'initiative. 1410 01:43:58.080 --> 01:44:01.960 Je vous signale qu'à chaque session, 1411 01:44:02.000 --> 01:44:07.960 on nous dit que nous sommes soumis 1412 01:44:08.000 --> 01:44:10.720 "par délégation à la supprime autorité du peuple." 1413 01:44:10.840 --> 01:44:13.000 Comment s'exprime le peuple ? 1414 01:44:13.080 --> 01:44:15.840 Par des pétitions, des initiatives, des référendums. 1415 01:44:15.920 --> 01:44:18.120 Ne vous en déplaise, M. Barbey ! 1416 01:44:18.200 --> 01:44:22.480 Ceci étant, du point de vue sanitaire, 1417 01:44:22.560 --> 01:44:27.120 c'est quand même extraordinaire de mépriser 120'000 personnes, 1418 01:44:27.200 --> 01:44:29.320 qui aujourd'hui... 1419 01:44:29.400 --> 01:44:32.400 M. Barbey, même si vous êtes dans les hauts de Genève 1420 01:44:32.480 --> 01:44:36.720 qui ne subissez pas les affres de la pollution 1421 01:44:36.800 --> 01:44:39.680 et que votre santé n'est pas remise en cause... 1422 01:44:39.760 --> 01:44:41.880 N'empêche que les 120 000 personnes 1423 01:44:41.960 --> 01:44:47.440 qui vivent sur des artères à grand trafic 1424 01:44:47.520 --> 01:44:50.240 et qui subissent des problèmes de respiration, 1425 01:44:50.320 --> 01:44:53.760 les petits-enfants, les personnes âgées, 1426 01:44:53.840 --> 01:44:57.240 ils vous remercient de votre prise de position. 1427 01:44:57.320 --> 01:45:00.720 C.ZUBER-ROY: Je vous remercie de vous adresser à la présidence. 1428 01:45:00.800 --> 01:45:05.320 R.PAGANI: Oui, vous lui transmettrez. 1429 01:45:05.400 --> 01:45:08.560 C'est quand même se foutre trop de la tête de ces personnes 1430 01:45:08.640 --> 01:45:13.240 de dire ce qu'il a osé dire ici dans ce Parlement, 1431 01:45:13.280 --> 01:45:17.800 qui est une démocratie dans laquelle 1432 01:45:17.880 --> 01:45:21.040 nous avons tous défendu hier 1433 01:45:21.120 --> 01:45:24.400 à propos du décès d'un collègue, cette démocratie. 1434 01:45:24.480 --> 01:45:26.600 Et tout d'un coup Monsieur Barbey 1435 01:45:26.680 --> 01:45:32.600 se permet d'affirmer des choses aussi iniques ! 1436 01:45:34.040 --> 01:45:36.240 En niant le droit de pétition 1437 01:45:36.320 --> 01:45:39.280 et en refusant d'admettre que 120 000 personnes 1438 01:45:39.440 --> 01:45:41.480 risquent leur santé sur ces artères. 1439 01:45:41.560 --> 01:45:43.680 J'en ai terminé. 1440 01:45:43.760 --> 01:45:46.960 Vous pourrez transmettre ma position à M. Barbey. 1441 01:45:47.040 --> 01:45:52.440 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à Monsieur Alexis Barbey. 1442 01:45:52.520 --> 01:45:56.440 A.BARBEY: Je n'imaginais pas soulever un tel tollé 1443 01:45:56.520 --> 01:46:00.360 par ma prise de position. 1444 01:46:00.440 --> 01:46:02.680 Mais ça m'en réjouis. 1445 01:46:02.760 --> 01:46:05.720 Ça permet de mettre les choses au clair. 1446 01:46:05.760 --> 01:46:09.120 Je ne crois pas au fait que les pétitions sont toute l'apanage 1447 01:46:09.200 --> 01:46:11.360 ou la production de la population. 1448 01:46:11.440 --> 01:46:13.760 Ce n'est pas vrai. 1449 01:46:13.840 --> 01:46:16.280 Elles ont été prises et sont souvent cosignées 1450 01:46:16.360 --> 01:46:20.600 par des syndicats ou des associations. 1451 01:46:20.600 --> 01:46:26.240 Qui abusent des droits qui leur ont été confiés. 1452 01:46:26.280 --> 01:46:32.240 Ce que je veux dire aussi, 1453 01:46:36.080 --> 01:46:39.680 c'est qu'il faut qu'elle voit le côté égoïste qu'ont les habitants 1454 01:46:39.760 --> 01:46:44.440 qui habitent près de leur travail 1455 01:46:44.440 --> 01:46:47.920 et qui bénéficie de tous les investissements dans les transports 1456 01:46:48.040 --> 01:46:54.000 publics. 1457 01:47:02.320 --> 01:47:08.320 C.ZUBER-ROY: Je de la parole à Monsieur Patrick Gontier. 1458 01:47:18.920 --> 01:47:19.840 P. 1459 01:47:19.880 --> 01:47:23.840 Gontier: Je regarde Monsieur Dal Busco. 1460 01:47:23.880 --> 01:47:26.280 Nous avons le boulevard du Pont d'Arve 1461 01:47:26.320 --> 01:47:30.360 qui est toujours bouché. 1462 01:47:30.360 --> 01:47:33.560 Il y a moins de bruit, mais bonjour le bruit des moteurs 1463 01:47:33.600 --> 01:47:39.560 et bonjour le bruit de la pollution. 1464 01:47:39.840 --> 01:47:43.360 On devrait refaire la ville à la campagne. 1465 01:47:43.400 --> 01:47:48.040 Mais c'est quand vous allez à la campagne, 1466 01:47:48.040 --> 01:47:52.320 que les mêmes groupes déposent plainte 1467 01:47:52.360 --> 01:47:55.320 car les coqs chantent le matin. 1468 01:47:55.360 --> 01:48:01.320 Applaudissements 1469 01:48:03.000 --> 01:48:09.000 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à Monsieur Rémy Pagani. 1470 01:48:25.480 --> 01:48:31.280 R.PAGANI: Pour Pont d'Arve, nous nous sommes faits imposer. 1471 01:48:31.320 --> 01:48:37.280 La loi n'est pas respectée à Genève. 1472 01:48:44.840 --> 01:48:50.840 C.ZUBER-ROY: Je donne la parole à momsieur Pagani. 1473 01:48:59.920 --> 01:49:03.560 R.Pagani: Quand on réduit les voies de circulation et qu'on met des 1474 01:49:03.680 --> 01:49:06.680 seuils, les voitures vont dans les rues adjacentes. 1475 01:49:06.680 --> 01:49:12.400 Il faut laisser les axes structurants. 1476 01:49:12.400 --> 01:49:15.560 La politique qui est menée aujourd'hui à certains endroits 1477 01:49:15.640 --> 01:49:21.640 aboutit à cela. 1478 01:49:24.600 --> 01:49:28.560 On a tellement ralenti la route des Acacias, 1479 01:49:28.600 --> 01:49:33.120 que les gens passent à côté. 1480 01:49:33.120 --> 01:49:36.560 Ce n'est pas avec une baguette magique que vous allez supprimer 1481 01:49:36.640 --> 01:49:38.840 demain 1482 01:49:38.840 --> 01:49:44.840 la circulation automobile. 1483 01:49:45.520 --> 01:49:48.240 Il y a des gens qui ont besoin de leur véhicule et 1484 01:49:48.320 --> 01:49:50.520 vous ne pouvez pas empêcher tout cela. 1485 01:49:50.600 --> 01:49:53.920 Il faut classer cette pétition. 1486 01:49:53.920 --> 01:49:57.480 On respecte les pétitionnaires, 1487 01:49:57.520 --> 01:50:00.480 la plupart du temps, on accepte les pétitions, 1488 01:50:00.480 --> 01:50:03.560 mais là c'est exagéré et disproportionné. 1489 01:50:03.600 --> 01:50:07.600 Il faut arrêter de boucher les axes principaux 1490 01:50:07.640 --> 01:50:10.720 et vous verrez que les rues de quartier seront pacifiées. 1491 01:50:10.840 --> 01:50:16.800 C.ZUBER-ROY: Merci. 1492 01:50:17.800 --> 01:50:23.800 Je donne la parole à Monsieur Sylvain Thévoz pour 15 secondes. 1493 01:50:33.400 --> 01:50:35.760 S.THEVOZ: Le MCG refuse toutes les pétitions 1494 01:50:35.880 --> 01:50:38.160 concernant le trafic routier. 1495 01:50:38.200 --> 01:50:40.680 Tout le monde a le droit de pétition, 1496 01:50:40.680 --> 01:50:46.600 il est garanti par la Confédération. 1497 01:50:46.600 --> 01:50:51.400 C.ZUBER-ROY: je donne la parole à la rapporteure de minorité, 1498 01:50:51.440 --> 01:50:57.400 Madame Katia Leonelli. 1499 01:50:58.960 --> 01:51:02.400 K.LEONELLI: Je ne vais pas revenir sur les propos tenus par mes 1500 01:51:02.480 --> 01:51:04.920 préopinant, 1501 01:51:04.920 --> 01:51:08.680 mais j'aimerais revenir sur un aspect important à mon sens. 1502 01:51:08.680 --> 01:51:13.480 Je ne suis pas d'accord sur le fond du problème. 1503 01:51:13.520 --> 01:51:18.040 Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de reconnaître 1504 01:51:18.080 --> 01:51:20.680 que les citoyens ont adressé leur requête 1505 01:51:20.720 --> 01:51:26.680 aux communes concernées. 1506 01:51:31.280 --> 01:51:34.880 Finalement, ils veulent renoncer à 1507 01:51:34.880 --> 01:51:40.880 la création d'un nouvel axe secondaire. 1508 01:51:41.080 --> 01:51:47.080 C.ZUBER-ROY: je donne la parole à Monsieur Stéphane Floret. 1509 01:51:47.680 --> 01:51:51.320 S.FLOREY: Quelques éléments de réponse. 1510 01:51:51.360 --> 01:51:57.320 Au-delà de les entendre, 1511 01:51:57.720 --> 01:52:01.320 vous transmettrez à l'ensemble de ceux qui sont en faveur de cette 1512 01:52:01.400 --> 01:52:03.800 pétition, il faut surtout les comprendre. 1513 01:52:03.840 --> 01:52:06.760 La majorité de cette commission a bien comprit l'objet 1514 01:52:06.840 --> 01:52:12.840 de ce qu'ils veulent. 1515 01:52:12.920 --> 01:52:17.000 C'est clairement des pétitions qui sont anti voiture, 1516 01:52:17.040 --> 01:52:21.680 contre la circulation. 1517 01:52:21.720 --> 01:52:25.720 Ce qu'on a compris, 1518 01:52:25.760 --> 01:52:31.720 et M. Barbey l'a très bien rappelé, 1519 01:52:31.880 --> 01:52:35.360 ce sont des pétitions qui sont pilotées par la majorité. 1520 01:52:35.400 --> 01:52:41.360 Les premières que nous avons reçues, 1521 01:52:43.880 --> 01:52:47.720 était estampillé Active trafic. 1522 01:52:47.760 --> 01:52:51.560 Ils ont changé de stratégie, 1523 01:52:51.600 --> 01:52:56.520 mais ils viennent souvent en commission. 1524 01:52:56.520 --> 01:53:02.520 On l'a vu également dans d'autres pétitions. 1525 01:53:02.880 --> 01:53:06.000 Quant aux 120 000 personnes, 1526 01:53:06.040 --> 01:53:09.280 Elles ne sont pas toutes pétitionnaires, 1527 01:53:09.320 --> 01:53:13.080 ce sont 141 personnes 1528 01:53:13.120 --> 01:53:19.080 qui ont signé cette pétition, 1529 01:53:21.920 --> 01:53:25.000 mais qui ne sont de loin pas représentatives 1530 01:53:25.040 --> 01:53:29.920 de la vie de tout un quartier. 1531 01:53:29.960 --> 01:53:33.680 Aux Eaux-Vives, il y a des associations qui vivent 1532 01:53:33.720 --> 01:53:38.040 dans la réalité du terrain, 1533 01:53:38.080 --> 01:53:41.720 des commerces et de l'économie de notre canton. 1534 01:53:41.760 --> 01:53:44.760 Il y a des associations qui s'élèvent 1535 01:53:44.800 --> 01:53:48.680 contre ce type de pétition 1536 01:53:48.720 --> 01:53:51.760 et qui veulent boucler tous les quartiers de Genève 1537 01:53:51.800 --> 01:53:54.840 et empêcher les gens de rouler. 1538 01:53:54.880 --> 01:53:58.000 Quand on vient nous dire 1539 01:53:58.040 --> 01:54:02.600 qu'on n'est pas contre le trafic, 1540 01:54:02.640 --> 01:54:05.480 qu'on veut que les gens circulent dans leur quartier, 1541 01:54:05.600 --> 01:54:11.560 c'est totalement faux. 1542 01:54:12.720 --> 01:54:15.440 Vous ne pouvez pas dissocier le trafic de transit, 1543 01:54:15.520 --> 01:54:20.280 même quand il y en a pas. 1544 01:54:20.320 --> 01:54:23.880 Il y a des quartiers ou sans arrêt on vient nous dire que c'est la 1545 01:54:24.000 --> 01:54:26.760 faute du trafic de transit, alors qu'il n'en a pas. 1546 01:54:26.840 --> 01:54:30.240 Il y a des entreprises et des livraisons dans chaque quartier. 1547 01:54:30.320 --> 01:54:33.400 C'est la vraie vie d'un quartier. 1548 01:54:33.440 --> 01:54:39.400 Tenant compte de tous ces éléments, 1549 01:54:40.680 --> 01:54:44.120 je vous remercie de déposer cette pétition sur le banc du Grand 1550 01:54:44.200 --> 01:54:46.400 Conseil. 1551 01:54:46.480 --> 01:54:48.960 C.ZUBER-ROY: Merci. 1552 01:54:49.000 --> 01:54:54.960 Nous allons voter sur la proposition de la commission. 1553 01:54:56.120 --> 01:54:59.720 Qui est le dépôt sur le bureau du Grand Conseil de cette pétition. 1554 01:54:59.800 --> 01:55:02.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1555 01:55:02.880 --> 01:55:08.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1556 01:55:19.600 --> 01:55:25.600 Vous avez accepté le dépôt de cette pétition. 1557 01:55:26.000 --> 01:55:29.200 Nous suspendons nos travaux 1558 01:55:29.240 --> 01:55:31.400 et nous reprendrons à 16h05 1559 01:55:31.440 --> 01:55:33.600 avec les urgences. 1560 01:55:33.640 --> 01:55:36.480 La séance est levée. 1561 01:55:36.520 --> 01:55:42.480 Sous-titrage SWISS TXT