WEBVTT
1
00:04:07.200 --> 00:04:11.600
La cloche sonne
2
00:04:11.680 --> 00:04:14.600
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:04:14.680 --> 00:04:20.080
de bien vouloir se lever.
4
00:04:20.160 --> 00:04:22.720
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:04:22.800 --> 00:04:26.080
de remplir consciencieusement notre
mandat et de faire servir nos travaux
6
00:04:26.160 --> 00:04:28.840
au bien de la patrie
qui nous a confié ses destinées.
7
00:04:28.920 --> 00:04:31.200
Je vous prie de rester debout.
8
00:04:31.280 --> 00:04:35.760
C'est avec tristesse
que nous avons appris
9
00:04:35.840 --> 00:04:42.560
le décès de Mme Irène Savoy
dans sa 92ème année.
10
00:04:42.640 --> 00:04:47.760
Entrée au Grand Conseil en 1981,
11
00:04:47.840 --> 00:04:52.360
elle siégea douze ans
sur les bancs socialistes.
12
00:04:52.440 --> 00:04:56.160
Au cours de ses mandats, elle présida
la commission des pétitions
13
00:04:56.240 --> 00:04:58.440
et la commission du développement
14
00:04:58.520 --> 00:05:02.320
et fut deuxième vice-présidente
de notre Parlement.
15
00:05:02.400 --> 00:05:06.320
Mme Savoy s'investit dans sa fonction
et déposa des objets
16
00:05:06.400 --> 00:05:11.000
sur des thématiques variées
allant de l'aéroport au logement,
17
00:05:11.080 --> 00:05:14.920
en passant par l'aide à domicile
et les questions sociales.
18
00:05:15.000 --> 00:05:18.320
Outre son mandat de députée,
19
00:05:18.400 --> 00:05:24.640
Mme Savoy siégea au Conseil municipal
de Meyrin de 1978 à 1982,
20
00:05:24.720 --> 00:05:31.400
puis de 1991 à 1999,
et le présida de 1996 à 1997.
21
00:05:31.480 --> 00:05:35.000
A la famille de Mme Savoy,
22
00:05:35.080 --> 00:05:38.720
nous disons toute notre sympathie
en ce moment douloureux.
23
00:05:38.800 --> 00:05:42.040
Pour honorer sa mémoire,
je vous prie d'observer,
24
00:05:42.120 --> 00:05:48.360
Mesdames et Messieurs les députés,
un instant de silence.
25
00:06:13.240 --> 00:06:14.720
Merci de rester debout.
26
00:06:14.800 --> 00:06:17.400
Mesdames et Messieurs les députés,
27
00:06:17.480 --> 00:06:20.200
nous avons appris
avec grande tristesse
28
00:06:20.280 --> 00:06:24.800
le décès de M. Raymond Wicky
à l'âge de 68 ans.
29
00:06:24.880 --> 00:06:29.360
M. Wicky entra au Grand Conseil
en 2013 et siégea depuis lors
30
00:06:29.440 --> 00:06:32.520
sur les bancs du PLR.
31
00:06:32.600 --> 00:06:36.880
Il fut membre du Bureau
en 2019 et 2020
32
00:06:36.960 --> 00:06:41.200
et présida la Commission des affaires
communales, régionales
33
00:06:41.280 --> 00:06:45.320
et internationales à deux reprises,
ainsi que la sous-commission mandatée
34
00:06:45.400 --> 00:06:48.080
par la commission
des droits politiques
35
00:06:48.160 --> 00:06:51.960
pour étudier le projet de loi déposé
par plusieurs anciens présidents
36
00:06:52.040 --> 00:06:56.800
de ce Parlement afin de mieux
maîtriser notre ordre du jour.
37
00:06:56.880 --> 00:07:00.440
Nous bénéficions de son travail
à chaque début de session
38
00:07:00.520 --> 00:07:04.440
avec le raccourcissement
de la durée de nos points initiaux.
39
00:07:04.520 --> 00:07:09.320
Ancien commandant du SIS, colonel à
l'armée et commandant de la Landwehr,
40
00:07:09.400 --> 00:07:14.280
M. Wicky s'intéressa notamment
aux questions liées à la sécurité.
41
00:07:14.360 --> 00:07:18.040
Très investi
dans le travail parlementaire,
42
00:07:18.120 --> 00:07:22.960
il rédigea de nombreux
rapports de commission,
43
00:07:23.040 --> 00:07:28.720
et lorsque je prononce notre
exhortation de début de session,
44
00:07:28.800 --> 00:07:31.240
je ne peux manquer de penser à lui,
45
00:07:31.320 --> 00:07:34.240
tant chaque mot
lui correspondait si bien:
46
00:07:34.320 --> 00:07:38.520
Raymond Wicky était un homme résolu,
mais aussi consciencieux,
47
00:07:38.600 --> 00:07:43.080
ayant à coeur de servir notre
République pour son plus grand bien.
48
00:07:43.160 --> 00:07:46.880
C'est ainsi que Raymond Wicky
a pris toute sa place
49
00:07:46.960 --> 00:07:50.240
dans la vie de notre Parlement:
la vie en session,
50
00:07:50.320 --> 00:07:54.760
avec son intérêt pour la concision
et parfois une teinte d'agacement
51
00:07:54.840 --> 00:07:59.440
lorsque les débats étaient trop longs
du fait de redites;
52
00:07:59.520 --> 00:08:03.480
mais aussi la vie hors session
et notamment nos contacts
53
00:08:03.560 --> 00:08:08.440
avec les parlementaires
des autres cantons romands,
54
00:08:08.520 --> 00:08:13.640
en tant que répondant genevois
du Forum interparlementaire romand
55
00:08:13.720 --> 00:08:17.240
et surtout comme représentant
du Grand Conseil
56
00:08:17.320 --> 00:08:20.480
au sein du Bureau interparlementaire
de coordination.
57
00:08:20.560 --> 00:08:24.000
N'oublions pas non plus
la tâche d'entraîneur
58
00:08:24.080 --> 00:08:27.360
de l'équipe de football
du Grand Conseil
59
00:08:27.440 --> 00:08:31.200
qu'il a menée aux quatre coins
de la Suisse, à défaut de victoire.
60
00:08:31.280 --> 00:08:34.440
Nous saluons
un homme respectueux et dévoué,
61
00:08:34.520 --> 00:08:38.200
dont la bienveillance
et la cordialité nous manquent déjà.
62
00:08:38.280 --> 00:08:41.280
A ses proches,
nous disons toute notre sympathie
63
00:08:41.360 --> 00:08:44.000
en ce moment douloureux.
64
00:08:44.080 --> 00:08:46.680
Pour honorer la mémoire
de Raymond Wicky,
65
00:08:46.760 --> 00:08:49.880
je vous prie d'observer,
Mesdames et Messieurs les députés,
66
00:08:49.960 --> 00:08:53.040
un instant de silence.
67
00:09:07.720 --> 00:09:15.680
Vous pouvez vous asseoir.
68
00:09:29.040 --> 00:09:35.000
La parole à Jean Romain.
69
00:09:44.440 --> 00:09:46.640
J.ROMAIN: Merci Monsieur le
président.
70
00:09:46.680 --> 00:09:49.000
Une chose est de dire un mot
71
00:09:49.000 --> 00:09:52.160
pour un collègue qui quitte
le Parlement de son plein gré.
72
00:09:52.240 --> 00:09:56.720
Pour continuer sa vie ailleurs.
73
00:09:56.760 --> 00:10:00.160
Une autre chose est de saluer
un collègue
74
00:10:00.200 --> 00:10:05.240
qui quitte le Grand Conseil,
75
00:10:05.280 --> 00:10:11.200
car la mort l'a décidé à sa place.
76
00:10:11.240 --> 00:10:13.840
C'est la deuxième fois que la mort
frappe le PLR
77
00:10:13.920 --> 00:10:16.120
durant cette législature.
78
00:10:16.160 --> 00:10:18.880
Hier, Rolin Wavre,
79
00:10:18.920 --> 00:10:21.080
et aujourd'hui, Raymond Wicky.
80
00:10:21.120 --> 00:10:25.760
Malraux disait que la mort
métamorphose la vie en destin.
81
00:10:25.800 --> 00:10:27.960
Il veut dire qu'avec la mort,
82
00:10:28.000 --> 00:10:33.960
les choses
se fixent définitivement.
83
00:10:34.080 --> 00:10:38.240
Puisqu'aucun acte
ne peut les modifier.
84
00:10:38.280 --> 00:10:41.200
Le destin de Raymond Wicky
est celui d'une existence
85
00:10:41.240 --> 00:10:47.200
dévolue au service des autres.
86
00:10:51.320 --> 00:10:54.320
Avec la Landwehr,
87
00:10:54.320 --> 00:10:57.000
ou commandant du SIS,
88
00:10:57.040 --> 00:11:03.000
il était toujours là
lorsqu'on avait besoin de lui.
89
00:11:03.840 --> 00:11:07.520
Il était à l'écoute de quelque chose
qui dépasse
90
00:11:07.560 --> 00:11:10.720
et qui demande qu'on le serve.
91
00:11:10.760 --> 00:11:14.160
Nous l'avons connu discret, amical,
bienveillant.
92
00:11:14.200 --> 00:11:16.760
C'est l'image d'un député
attentif aux autres
93
00:11:16.800 --> 00:11:19.400
que nous laisse cet homme
au regard malin
94
00:11:19.440 --> 00:11:21.600
et au sourire retenu,
95
00:11:21.640 --> 00:11:26.040
qui ne s'épanouissait pas souvent.
96
00:11:26.080 --> 00:11:28.840
Lorsqu'il a été élu en 2013,
97
00:11:28.880 --> 00:11:32.520
je me suis dit qu'il était tellement
populaire,
98
00:11:32.560 --> 00:11:35.280
qu'il se présentait
avec son fauteuil sous le bras.
99
00:11:35.400 --> 00:11:39.760
Ce fut le cas !
100
00:11:39.800 --> 00:11:42.880
Il fut élu, jamais orgueilleux
ni vaniteux.
101
00:11:42.880 --> 00:11:46.240
Il était un collègue attachant,
sur lequel on pouvait compter.
102
00:11:46.360 --> 00:11:48.520
Un homme de bien.
103
00:11:48.560 --> 00:11:50.720
Doublé d'un compagnon engagé,
104
00:11:50.800 --> 00:11:55.280
qui répondait toujours présent.
105
00:11:55.320 --> 00:11:59.080
Il aimait à organiser ces tournois
de football interparlementaire
106
00:11:59.120 --> 00:12:04.120
et coacher l'équipe avec plaisir
et dévouement.
107
00:12:04.160 --> 00:12:06.920
Dès que le besoin
se faisait sentir,
108
00:12:06.960 --> 00:12:09.400
dès qu'on faisait appel à lui,
109
00:12:09.440 --> 00:12:11.600
Raymond était là
et il répondait présent.
110
00:12:11.720 --> 00:12:13.880
Il respectait les traditions.
111
00:12:13.920 --> 00:12:16.160
Il ne manquait pas
de payer de sa personne
112
00:12:16.280 --> 00:12:21.120
pour les faire perdurer.
113
00:12:21.160 --> 00:12:23.320
On le voyait dans tout Genève,
114
00:12:23.360 --> 00:12:27.160
qui assistait à telle
ou telle commémoration.
115
00:12:27.200 --> 00:12:29.480
Il était là au temps fort
de la République,
116
00:12:31.760 --> 00:12:36.600
comme une sorte de repère.
117
00:12:36.640 --> 00:12:39.800
Aux heures de grande souvenance,
Raymond répondait présent.
118
00:12:39.920 --> 00:12:42.080
C'est la mort d'un homme aimable,
119
00:12:42.120 --> 00:12:44.280
d'un homme
que tout le monde appréciait.
120
00:12:44.320 --> 00:12:46.720
On le savait malade
et il en parlait peu.
121
00:12:46.760 --> 00:12:49.200
La mort réveille, effrayante loupe,
122
00:12:49.240 --> 00:12:51.640
des images qui hantent
au fond de ma mémoire.
123
00:12:51.720 --> 00:12:53.920
Je le revois ici.
124
00:12:53.960 --> 00:12:57.600
Il intervient avec patience
lors d'une commission.
125
00:12:57.640 --> 00:13:01.480
Là, il argumente posément
sans outrager personne.
126
00:13:01.560 --> 00:13:06.040
De ce côté-ci, il défend un rapport
de notre Conseil.
127
00:13:06.080 --> 00:13:09.240
De ce côté-là, il préside
une commission interparlementaire
128
00:13:09.360 --> 00:13:11.920
pour laquelle
il a passé beaucoup de temps.
129
00:13:11.960 --> 00:13:17.760
En tous les lieux où je le revois,
il est présent.
130
00:13:17.800 --> 00:13:22.280
Comme il l'est aujourd'hui
dans l'esprit
131
00:13:22.320 --> 00:13:24.800
de ce qui forme le Parlement de
Genève.
132
00:13:24.840 --> 00:13:30.800
Pour certains d'entre nous, dans
l'esprit et dans le cur aussi.
133
00:13:37.400 --> 00:13:43.400
Pour Raymond Wicky et la majorité
d'entre nous,
134
00:13:47.560 --> 00:13:50.680
s'il existe d'infécondes redites
pour l'esprit,
135
00:13:50.720 --> 00:13:52.880
il n'en est point pour le cur.
136
00:13:52.920 --> 00:13:55.080
C'est pourquoi nous sommes en pensée
137
00:13:55.120 --> 00:13:58.080
autour de ces quelques souvenirs
pour saluer sa mémoire
138
00:13:58.160 --> 00:14:00.600
et pour lui dire
que nous sommes présents.
139
00:14:00.640 --> 00:14:04.240
Car la mort transforme la vie
en destin.
140
00:14:04.280 --> 00:14:10.240
J-L.FORNI: Merci.
141
00:14:11.120 --> 00:14:13.320
La parole à François Lefort.
142
00:14:15.520 --> 00:14:17.720
F.LEFORT: Merci.
143
00:14:17.760 --> 00:14:19.920
Il était notre ami.
144
00:14:19.960 --> 00:14:25.200
L'ami élégant.
145
00:14:25.200 --> 00:14:27.400
L'ami dans le débat et la
contradiction,
146
00:14:27.440 --> 00:14:29.600
mais jamais dans la confrontation.
147
00:14:29.640 --> 00:14:31.800
L'ami dans la conciliation.
148
00:14:31.840 --> 00:14:34.560
L'ami qui avait une haute conscience
du bien public
149
00:14:34.640 --> 00:14:36.880
et qui défendait la République
de Genève,
150
00:14:36.960 --> 00:14:39.280
pour laquelle nous étions
souvent d'accord.
151
00:14:39.360 --> 00:14:41.560
En commission parlementaire,
au bureau
152
00:14:41.600 --> 00:14:44.680
ou sur le terrain de la plénière
153
00:14:44.720 --> 00:14:47.680
où il venait sans chaussures à
crampons,
154
00:14:47.720 --> 00:14:50.960
il éteignait les feux de son calme
et de son humour discret.
155
00:14:51.040 --> 00:14:53.480
Raymond, tu étais notre ami.
156
00:14:53.520 --> 00:14:56.200
Nous rappellerons que nous avons
descendu et monté
157
00:14:56.320 --> 00:14:59.400
de nombreux escaliers ensemble.
158
00:14:59.440 --> 00:15:03.680
Nous penserons à toi en les montant
et en les redescendant.
159
00:15:03.720 --> 00:15:06.920
Notre ami,
160
00:15:07.000 --> 00:15:09.680
tu restes dans nos curs
et dans nos pensées.
161
00:15:09.720 --> 00:15:15.320
J-L.FORNI: Merci.
162
00:15:15.360 --> 00:15:19.400
La parole à Diego Esteban.
163
00:15:19.440 --> 00:15:22.280
D.ESTEBAN: J'aimerais adresser
au nom du groupe socialiste et aux
164
00:15:22.320 --> 00:15:24.600
proches de Raymond Wicky
165
00:15:24.640 --> 00:15:30.600
toute notre sympathie.
166
00:15:31.040 --> 00:15:36.280
S'il était un adversaire politique
pour nous,
167
00:15:36.320 --> 00:15:39.760
rien dans sa démarche, ses actions,
son caractère ou ses valeurs
168
00:15:39.840 --> 00:15:42.600
ne nous laissaient
le définir comme telle.
169
00:15:42.680 --> 00:15:46.840
Raymond était profondément humain.
170
00:15:46.880 --> 00:15:49.640
Il exprimait et distribuait
son amitié, ses conseils
171
00:15:49.760 --> 00:15:53.080
et son aide.
172
00:15:53.120 --> 00:15:57.320
Ça a toujours été apprécié
par les personnes
173
00:15:57.400 --> 00:15:59.520
qui, comme nous, avons eu la chance
174
00:15:59.560 --> 00:16:05.520
de partager une partie
de notre parcours avec lui.
175
00:16:07.320 --> 00:16:09.840
Si aujourd'hui nous exprimons
176
00:16:09.880 --> 00:16:15.840
notre douleur face au vide
qu'il laisse derrière lui,
177
00:16:15.920 --> 00:16:20.720
demain, nous gagnons
à nous inspirer de son exemple.
178
00:16:20.800 --> 00:16:26.720
S'il y a un ingrédient qui est
absolument nécessaire
179
00:16:27.840 --> 00:16:30.960
dans notre Parlement, c'est la
convivialité.
180
00:16:31.000 --> 00:16:34.080
Qui mieux pour l'incarner
que Raymond Wicky ?
181
00:16:34.120 --> 00:16:36.360
Combien de personnes ici n'ont pas
changé,
182
00:16:36.440 --> 00:16:38.640
bu des verres avec Raymond.
183
00:16:38.680 --> 00:16:40.840
Il a joué au football.
184
00:16:40.880 --> 00:16:44.000
Je me devais de mentionner
cette équipe qu'il a coordonnée
185
00:16:44.080 --> 00:16:46.280
avec brio
durant de nombreuses années.
186
00:16:46.360 --> 00:16:48.480
Elle a compté dans ses rangs
187
00:16:48.520 --> 00:16:51.280
des représentants
de tous les groupes.
188
00:16:51.360 --> 00:16:53.480
Ce qui doit illustrer à quel point
189
00:16:53.520 --> 00:16:59.480
sa générosité se moquait
des frontières partisanes.
190
00:17:02.880 --> 00:17:06.360
Il a été dit que l'équipe n'a jamais
gagné sous sa coordination,
191
00:17:06.440 --> 00:17:08.640
mais c'est faux.
192
00:17:08.680 --> 00:17:10.840
Un trophée.
193
00:17:10.880 --> 00:17:13.480
Il avait le trophée du fair-play.
194
00:17:13.520 --> 00:17:16.160
Je ne peux que conclure
en disant merci et adieu.
195
00:17:16.240 --> 00:17:19.840
J-L.FORNI: Merci.
196
00:17:19.880 --> 00:17:24.560
La parole à Jean-Marc Guinchard.
197
00:17:24.640 --> 00:17:28.440
J-M.GUINCHARD: Merci.
198
00:17:28.520 --> 00:17:33.280
Cher Raymond,
199
00:17:33.320 --> 00:17:39.160
j'aimerais commencer par une
citation parue dans le Temps.
200
00:17:39.200 --> 00:17:44.760
Le président du parti te rendait
hommage.
201
00:17:44.840 --> 00:17:47.560
"Il a toujours préféré
l'intelligence de l'argument
202
00:17:47.640 --> 00:17:49.840
avec la patience et la bienveillance
203
00:17:49.920 --> 00:17:53.120
de celui qui maîtrise parfaitement
son sujet
204
00:17:53.160 --> 00:17:56.120
et n'en veut pas à son interlocuteur
d'être ignorant,
205
00:17:56.160 --> 00:17:59.560
tant que celui-ci cherche à savoir."
206
00:17:59.640 --> 00:18:02.400
Cette citation me rappelle
notre première rencontre.
207
00:18:02.480 --> 00:18:08.480
Dans le cadre d'un exercice
militaire
208
00:18:08.840 --> 00:18:14.840
où tu officiais en tant qu'arbitre.
209
00:18:14.920 --> 00:18:17.800
Je n'étais pas très bon et tu m'as
passé une brossée.
210
00:18:17.880 --> 00:18:20.280
Ça m'avait remis à ma place.
211
00:18:20.360 --> 00:18:22.480
Puis tu es passé vers moi
212
00:18:22.520 --> 00:18:27.840
et tu m'as invité
à aller boire l'apéro.
213
00:18:27.880 --> 00:18:30.360
Tu m'as dit:
214
00:18:30.400 --> 00:18:33.680
"Après le savon, on passe l'éponge."
215
00:18:33.720 --> 00:18:37.040
En termes de valeur, de discipline
et de constance,
216
00:18:37.120 --> 00:18:39.720
tu n'étais pas prêt à faire
des concessions
217
00:18:39.800 --> 00:18:42.560
qui auraient fait de toi
l'auteur de compromissions.
218
00:18:42.640 --> 00:18:45.040
Mais curieux et aimant les autres,
219
00:18:45.080 --> 00:18:49.200
tu as toujours cherché
à partager ton savoir.
220
00:18:49.240 --> 00:18:54.320
À parlementer, à aller vers l'autre,
221
00:18:54.360 --> 00:19:00.040
si tant est que tu estimais que ses
idées étaient dignes d'intérêt.
222
00:19:00.080 --> 00:19:06.040
En 2013, je t'ai retrouvé
à ce Parlement.
223
00:19:08.280 --> 00:19:11.200
Nous avions des projets communs.
224
00:19:11.280 --> 00:19:14.360
Tu dirigeais le SIS.
225
00:19:14.440 --> 00:19:17.480
Les membres de ce Conseil ont
apprécié ton état d'esprit,
226
00:19:17.560 --> 00:19:19.760
ta rigueur.
227
00:19:19.840 --> 00:19:22.000
Mais également tes capacités
d'ouverture.
228
00:19:22.080 --> 00:19:25.000
Peu enclin à de grandes envolées
verbales en plénière,
229
00:19:25.120 --> 00:19:27.440
tu te concentrais sur des dossiers
230
00:19:27.520 --> 00:19:30.800
dans les commissions
dont tu étais membre.
231
00:19:30.840 --> 00:19:33.400
Tu avais l'envie de la recherche
du bien commun.
232
00:19:33.480 --> 00:19:37.120
Tu t'y es consacré toute ta vie.
233
00:19:37.200 --> 00:19:39.720
Au nom du groupe démocrate-chrétien,
234
00:19:39.760 --> 00:19:42.680
j'assure ta famille et tes proches
235
00:19:42.720 --> 00:19:44.880
de toute notre sympathie.
236
00:19:44.920 --> 00:19:47.080
Salut, Monsieur le député.
237
00:19:47.120 --> 00:19:49.280
J-L.FORNI: Merci.
238
00:19:49.320 --> 00:19:52.080
La parole à André Pfeffer.
239
00:19:52.120 --> 00:19:54.280
A.PFEFFER: Merci.
240
00:19:54.320 --> 00:19:57.360
Au nom de mon groupe,
241
00:19:57.400 --> 00:19:59.840
je présente toutes mes sympathies à
sa famille
242
00:19:59.960 --> 00:20:02.680
et à ses proches.
243
00:20:02.760 --> 00:20:07.960
L'ensemble des députés,
244
00:20:08.000 --> 00:20:11.360
tous partis confondus, a été touché
par cette triste nouvelle.
245
00:20:11.440 --> 00:20:14.880
Raymond savait qu'il était malade,
mais il n'en parlait jamais.
246
00:20:14.960 --> 00:20:18.960
C'était un homme serviable
et apprécié de tout le monde.
247
00:20:19.040 --> 00:20:24.000
Il a été très dévoué
au service public.
248
00:20:24.040 --> 00:20:26.400
Comme député,
249
00:20:26.480 --> 00:20:30.120
il a été autant exemplaire
qu'apprécié.
250
00:20:30.160 --> 00:20:34.760
Il a aussi été commandant
des pompiers,
251
00:20:34.800 --> 00:20:40.000
colonel dans notre armée
252
00:20:40.080 --> 00:20:45.160
et membre d'une multitude
d'autres associations.
253
00:20:45.200 --> 00:20:47.800
Nous sommes attristés et malheureux
d'avoir perdu
254
00:20:47.920 --> 00:20:50.080
un sympathique collègue.
255
00:20:50.160 --> 00:20:52.280
Merci.
256
00:20:52.360 --> 00:20:54.480
J-L.FORNI: Merci.
257
00:20:54.560 --> 00:20:57.400
La parole à Pierre Vanek.
258
00:20:57.480 --> 00:21:00.600
P.VANEK: Je ne répéterai pas
ce qui a été dit.
259
00:21:00.640 --> 00:21:03.040
Mon groupe partage l'essentiel
260
00:21:03.120 --> 00:21:09.080
de ce que les uns et les autres
ont pu dire
261
00:21:09.120 --> 00:21:13.960
en hommage à Raymond Wicky.
262
00:21:14.040 --> 00:21:16.360
Il est important que de ce coin
de la salle,
263
00:21:16.440 --> 00:21:18.640
cet hommage
soit également complété.
264
00:21:18.720 --> 00:21:20.840
Tout à l'heure, je réfléchissais.
265
00:21:20.880 --> 00:21:24.480
On m'a dit de dire un mot.
266
00:21:24.560 --> 00:21:30.160
Je réfléchissais à pourquoi
il avait été marquant.
267
00:21:30.240 --> 00:21:33.320
Je vous avoue que lorsque
j'arrive en commission, parfois,
268
00:21:33.440 --> 00:21:37.280
j'en ai un peu marre.
269
00:21:37.320 --> 00:21:39.480
Je suis un peu vieux.
270
00:21:39.520 --> 00:21:41.680
Ça fait des dizaines d'années
271
00:21:41.760 --> 00:21:43.960
que je hante les couloirs
de ce Parlement.
272
00:21:44.040 --> 00:21:47.240
Je viens avec un déficit
d'enthousiasme.
273
00:21:47.320 --> 00:21:49.640
Mais chaque fois que, parce qu'il
remplaçait
274
00:21:49.720 --> 00:21:53.120
ou qu'il était membre de la
commission à laquelle j'assistais,
275
00:21:53.200 --> 00:21:55.960
je voyais Raymond Wicky
en début de séance être là,
276
00:21:56.080 --> 00:21:58.240
ça me redonnait un coup de fouet.
277
00:21:58.320 --> 00:22:00.760
Ça me redonnait
l'envie de débattre.
278
00:22:00.840 --> 00:22:05.280
Parce que, précisément,
il écoutait les arguments.
279
00:22:05.360 --> 00:22:07.480
Nous étions
des adversaires politiques,
280
00:22:07.560 --> 00:22:10.400
mais il écoutait les arguments
des uns et des autres.
281
00:22:10.480 --> 00:22:16.200
Il les prenait au sérieux,
282
00:22:16.240 --> 00:22:22.200
il répondait et répondait
de manière constructive.
283
00:22:23.240 --> 00:22:27.760
Il laisse un vide.
284
00:22:27.840 --> 00:22:29.960
Lorsque je ne verrai plus en bas,
285
00:22:30.040 --> 00:22:32.160
ça me fera de la peine.
286
00:22:32.240 --> 00:22:34.360
C'est ça que je voulais dire.
287
00:22:34.440 --> 00:22:38.760
J-L.FORNI: Merci.
288
00:22:38.800 --> 00:22:42.040
Je passe la parole
à Monsieur Jean-Marie Voumard.
289
00:22:42.120 --> 00:22:46.120
J-M.VOUMARD: Mon cher Raymond.
290
00:22:46.200 --> 00:22:51.760
Difficile de trouver
les mots justes
291
00:22:51.840 --> 00:22:53.960
pour te définir juste.
292
00:22:54.040 --> 00:22:56.960
Tu étais toujours souriant, amical.
293
00:22:57.040 --> 00:22:59.880
Mon groupe a apprécié
ton comportement, ton attitude,
294
00:22:59.960 --> 00:23:04.880
ton sourire.
295
00:23:04.960 --> 00:23:08.600
Nous avons dormi ensemble,
296
00:23:08.640 --> 00:23:11.120
joué ensemble au yass.
297
00:23:11.200 --> 00:23:15.120
Dormi lors de déplacements
de football.
298
00:23:15.160 --> 00:23:18.160
Au nom du groupe, je te souhaite
tout le bonheur là-haut
299
00:23:18.280 --> 00:23:20.480
en espérant que tu ailles
beaucoup mieux.
300
00:23:20.560 --> 00:23:22.880
Raymond, adieu.
301
00:23:22.960 --> 00:23:28.280
J-L.FORNI: Merci.
302
00:23:28.320 --> 00:23:32.200
La vie de notre Parlement
doit continuer.
303
00:23:32.280 --> 00:23:35.280
Je vous propose de passer
à la suite de l'ordre du jour.
304
00:23:35.360 --> 00:23:37.280
Vous pouvez vous asseoir.
305
00:23:37.360 --> 00:23:40.280
Point 2: personnes excusées.
306
00:23:40.360 --> 00:23:43.280
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
307
00:23:43.360 --> 00:23:46.560
Point trois: procès-verbal
des précédentes séances.
308
00:23:46.640 --> 00:23:51.720
Le procès-verbal de la session des 26
et 27 janvier et 2 et 3 février 2023
309
00:23:51.800 --> 00:23:54.040
a été adressé
à tous les chefs de groupe.
310
00:24:01.840 --> 00:24:03.800
ce procès-verbal est adopté.
311
00:24:03.880 --> 00:24:06.720
Point quatre: discussion
et approbation de l'ordre du jour.
312
00:24:06.800 --> 00:24:10.880
La liste des projets de lois
renvoyés sans débat
313
00:24:10.960 --> 00:24:18.120
vous a été envoyée par messagerie.
314
00:24:18.160 --> 00:24:21.080
La discussion immédiate
est-elle demandée ?
315
00:24:23.280 --> 00:24:29.080
Je passe la parole
à Stéphane Florey.
316
00:24:29.120 --> 00:24:32.800
S.FLOREY: Le groupe UDC demande la
discussion immédiate et l'urgence
317
00:24:32.880 --> 00:24:36.760
sur le point 202.
318
00:24:36.840 --> 00:24:38.960
PL 13253,
319
00:24:39.040 --> 00:24:42.400
Projet de loi constitutionnelle de
Stéphane Florey et consorts,
320
00:24:42.520 --> 00:24:45.600
Philippe Perrenoud et consorts,
modifiant la Constitution
321
00:24:45.720 --> 00:24:48.760
de la République et canton de Genève
(Cst-GE). (A 2 00).
322
00:24:48.840 --> 00:24:51.760
(Hymne officiel de la République et
canton de Genève).
323
00:24:51.880 --> 00:24:54.040
J-L.FORNI: Je vais vous faire voter
324
00:24:54.120 --> 00:24:56.320
sur cette demande
de discussion immédiate.
325
00:24:56.440 --> 00:24:59.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
326
00:24:59.520 --> 00:25:03.160
Les abstentions sont possibles.
327
00:25:03.240 --> 00:25:09.160
Le vote est lancé.
328
00:25:13.200 --> 00:25:18.520
Vous avez accepté.
329
00:25:18.560 --> 00:25:20.360
Je vous fais voter sur l'urgence.
330
00:25:20.440 --> 00:25:22.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
331
00:25:22.680 --> 00:25:24.840
Les abstentions sont possibles.
332
00:25:24.880 --> 00:25:30.840
Le vote est lancé.
333
00:25:36.080 --> 00:25:41.000
Vous avez accepté l'urgence.
334
00:25:41.040 --> 00:25:43.480
Ce point sera traité
après les points initiaux
335
00:25:43.600 --> 00:25:48.480
en Catégorie II (30 min).
336
00:25:48.520 --> 00:25:53.000
Je passe maintenant la parole
à Yvan Zweifel.
337
00:25:53.080 --> 00:25:58.000
Y.ZWEIFEL: Le PLR vous demande
l'urgence
338
00:25:58.080 --> 00:26:02.280
et la discussion immédiate sur le
point 238.
339
00:26:02.320 --> 00:26:05.560
PL 13259 Projet de loi de Diane
Barbier-Mueller et consorts,
340
00:26:05.640 --> 00:26:08.360
modifiant la loi sur l'accueil
préscolaire (LAPr).
341
00:26:08.440 --> 00:26:12.200
(Pour permettre aux écoles privées
d'accueillir les enfants dès 3 ans
342
00:26:12.320 --> 00:26:14.680
et d'offrir ainsi une offre
complémentaire).
343
00:26:14.760 --> 00:26:17.920
J-L.FORNI: Je vous fais voter
sur la discussion immédiate.
344
00:26:18.040 --> 00:26:21.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
345
00:26:21.120 --> 00:26:27.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
346
00:26:30.360 --> 00:26:32.800
Vous avez accepté
la discussion immédiate.
347
00:26:32.880 --> 00:26:34.640
Je vous fais voter sur l'urgence.
348
00:26:34.720 --> 00:26:37.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
349
00:26:37.640 --> 00:26:39.800
Les abstentions sont possibles.
350
00:26:39.840 --> 00:26:45.800
Le vote est lancé.
351
00:26:50.440 --> 00:26:56.440
Vous avez accepté l'urgence.
352
00:26:57.360 --> 00:26:59.840
Ce point sera traité
après les points initiaux
353
00:26:59.960 --> 00:27:03.440
en Catégorie II (30 min).
354
00:27:03.520 --> 00:27:05.640
Je passe la parole
à Jean Burgermeister.
355
00:27:05.720 --> 00:27:08.040
J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble
à gauche
356
00:27:08.120 --> 00:27:12.360
demande la discussion immédiate
et l'urgence
357
00:27:12.440 --> 00:27:18.360
sur le PL 13 258.
358
00:27:22.840 --> 00:27:26.280
J-L.FORNI: Je vous fais donc voter
sur la discussion immédiate.
359
00:27:26.360 --> 00:27:29.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
360
00:27:29.440 --> 00:27:35.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
361
00:27:44.520 --> 00:27:50.520
Vous avez refusé
la discussion immédiate.
362
00:27:58.160 --> 00:28:01.880
La liste des propositions de motions
renvoyées sans débat
363
00:28:01.920 --> 00:28:04.080
vous a été renvoyée par messagerie.
364
00:28:04.120 --> 00:28:07.960
La discussion immédiate est-elle
demandée
365
00:28:08.040 --> 00:28:10.160
sur l'un de ces points ?
366
00:28:10.240 --> 00:28:14.080
Je passe la parole à Caroline Marti.
367
00:28:14.160 --> 00:28:17.440
C.MARTI: Le groupe socialiste
demande la discussion immédiate
368
00:28:17.520 --> 00:28:19.720
et l'urgence sur le point 226.
369
00:28:19.760 --> 00:28:22.920
M 2904 Proposition de motion de
Caroline Marti et consorts,
370
00:28:23.040 --> 00:28:25.440
pour une reconnaissance et une
revalorisation
371
00:28:25.560 --> 00:28:27.720
de la fonction d'assistant
et assistante
372
00:28:27.800 --> 00:28:29.920
en soins et santé communautaire
ASSC.
373
00:28:30.000 --> 00:28:32.120
J-L.FORNI: Je vous fais voter
374
00:28:32.200 --> 00:28:35.000
sur cette demande
de discussion immédiate.
375
00:28:35.080 --> 00:28:38.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
376
00:28:38.120 --> 00:28:44.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
377
00:28:56.440 --> 00:28:58.720
Vous avez accepté
la discussion immédiate.
378
00:28:58.800 --> 00:29:00.640
Je vous fais voter sur l'urgence.
379
00:29:00.760 --> 00:29:03.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
380
00:29:03.800 --> 00:29:09.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
381
00:29:20.040 --> 00:29:22.400
Vous avez accepté l'urgence.
382
00:29:22.480 --> 00:29:25.200
Ce point sera traité
après les points initiaux
383
00:29:25.280 --> 00:29:30.160
en Catégorie II (30 min).
384
00:29:30.240 --> 00:29:33.720
Avec le point 241.
385
00:29:33.760 --> 00:29:36.200
Les propositions de motion sont donc
renvoyées
386
00:29:36.320 --> 00:29:41.760
dans les commissions indiquées.
387
00:29:41.840 --> 00:29:44.280
4C.
388
00:29:44.320 --> 00:29:47.360
La liste des propositions de motions
renvoyées sans débat
389
00:29:47.720 --> 00:29:49.640
vous a été envoyée par messagerie.
390
00:29:49.720 --> 00:29:51.840
La discussion immédiate
est demandée.
391
00:29:51.960 --> 00:29:54.080
Je passe la parole
à Jean Burgermeister.
392
00:29:54.160 --> 00:30:00.080
J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble
à gauche
393
00:30:00.440 --> 00:30:03.440
demande la discussion immédiate
sur la résolution 1013.
394
00:30:03.520 --> 00:30:08.480
Le Conseil d'État doit mettre
en uvre le règlement
395
00:30:08.560 --> 00:30:13.080
sur l'organisation de la police,
396
00:30:13.160 --> 00:30:17.320
de la révision de la LPol.
397
00:30:17.400 --> 00:30:20.480
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur la
discussion immédiate.
398
00:30:20.560 --> 00:30:23.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
399
00:30:23.680 --> 00:30:29.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
400
00:30:34.120 --> 00:30:36.400
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
401
00:30:36.520 --> 00:30:38.280
Je vous fais voter sur l'urgence.
402
00:30:38.400 --> 00:30:41.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
403
00:30:41.480 --> 00:30:47.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
404
00:30:52.320 --> 00:30:58.320
Vous avez accepté l'urgence.
405
00:30:59.480 --> 00:31:01.960
Ce point sera traité
après les points initiaux
406
00:31:02.080 --> 00:31:08.040
en Catégorie II (30 min).
407
00:31:09.640 --> 00:31:12.320
Ils sont renvoyés dans les
commissions indiquées.
408
00:31:12.400 --> 00:31:16.400
Les points suivants
seront traités ensemble.
409
00:31:18.600 --> 00:31:22.200
96, 98 et 99
en Catégorie II (60 min).
410
00:31:22.320 --> 00:31:28.200
118 et 131
en Catégorie II (30 min).
411
00:31:33.120 --> 00:31:39.080
137 et 167 en catégorie II, 30 min.
412
00:32:04.240 --> 00:32:06.800
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
413
00:32:06.920 --> 00:32:09.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
414
00:32:10.000 --> 00:32:15.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
415
00:32:29.240 --> 00:32:35.240
Vous avez accepté cette urgence.
416
00:32:35.440 --> 00:32:39.640
Demande du Conseil d'Etat.
417
00:32:39.720 --> 00:32:42.120
Le Conseil d'Etat demande l'urgence
418
00:32:42.200 --> 00:32:45.480
sur le point 36.
419
00:32:45.560 --> 00:32:48.080
PL 13190-A, Rapport de la commission
des travaux
420
00:32:48.160 --> 00:32:51.000
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
421
00:32:51.080 --> 00:32:53.560
ouvrant un crédit d'étude de 17 600
000 francs
422
00:32:53.680 --> 00:32:56.840
en vue de la construction du centre
des sciences physiques
423
00:32:56.920 --> 00:32:59.240
et mathématiques de l'Université de
Genève.
424
00:32:59.320 --> 00:33:02.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
425
00:33:02.400 --> 00:33:08.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
426
00:33:17.120 --> 00:33:21.560
Vous avez accepté cette urgence.
427
00:33:21.680 --> 00:33:25.520
Elle sera traitée
après les points initiaux.
428
00:33:25.640 --> 00:33:28.920
Le Conseil d'Etat demande également
d'urgence sur le point 52.
429
00:33:29.000 --> 00:33:32.160
PL 12305-A, Rapport de la commission
des droits politiques
430
00:33:32.280 --> 00:33:35.920
et du règlement du Grand Conseil
chargée d'étudier le projet de loi
431
00:33:36.000 --> 00:33:39.000
du Conseil d'Etat sur le droit de
cité genevois (LDCG).
432
00:33:39.080 --> 00:33:41.640
Je vous fais voter
sur cette demande d'urgence.
433
00:33:41.720 --> 00:33:44.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
434
00:33:44.800 --> 00:33:50.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
435
00:33:54.360 --> 00:34:00.160
Vous avez accepté cette demande
d'urgence.
436
00:34:00.280 --> 00:34:06.160
Elle sera traitée
après les points initiaux.
437
00:34:06.280 --> 00:34:09.600
Le Conseil d'Etat demande aussi
l'urgence sur le point 167.
438
00:34:09.680 --> 00:34:12.760
PL 13063-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
439
00:34:12.880 --> 00:34:15.680
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
440
00:34:15.800 --> 00:34:21.760
sur la prévention et la lutte contre
le surendettement (LPLS).
441
00:34:22.720 --> 00:34:28.720
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
442
00:34:44.720 --> 00:34:50.560
Vous avez accepté cette urgence.
443
00:34:50.640 --> 00:34:56.560
Ce rapport est lié au point 137.
444
00:34:58.680 --> 00:35:01.560
Le Conseil d'Etat demande l'urgence
sur le point 218.
445
00:35:01.680 --> 00:35:04.280
PL 13080-A, Rapport de la commission
de la santé
446
00:35:04.360 --> 00:35:07.200
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
447
00:35:07.280 --> 00:35:09.720
modifiant la loi sur la santé (LS).
(K 1 03).
448
00:35:09.800 --> 00:35:12.320
(Allègement des droits de
pratiquer).
449
00:35:12.400 --> 00:35:14.880
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
450
00:35:15.000 --> 00:35:17.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
451
00:35:18.080 --> 00:35:24.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
452
00:35:29.240 --> 00:35:31.440
Vous avez accepté cette urgence
453
00:35:31.520 --> 00:35:37.200
qui sera traitée après les points
initiaux.
454
00:35:37.280 --> 00:35:40.760
Le Conseil d'Etat demande l'urgence
sur le point 220.
455
00:35:40.840 --> 00:35:43.400
PL 13139-A, Rapport de la commission
de la santé
456
00:35:43.480 --> 00:35:46.320
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
457
00:35:46.400 --> 00:35:49.560
modifiant la loi sur la santé (LS).
458
00:35:49.680 --> 00:35:52.120
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
459
00:35:52.240 --> 00:35:55.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
460
00:35:55.280 --> 00:36:01.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
461
00:36:08.160 --> 00:36:10.320
Vous avez accepté cette urgence
462
00:36:10.440 --> 00:36:15.080
qui sera traitée après les points
initiaux.
463
00:36:15.160 --> 00:36:17.280
Le Conseil d'Etat
nous demande l'urgence
464
00:36:17.360 --> 00:36:21.320
sur le point 272.
465
00:36:21.400 --> 00:36:24.040
PL 13218-A, Rapport de la commission
de l'économie
466
00:36:24.160 --> 00:36:26.960
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
467
00:36:27.080 --> 00:36:30.840
modifiant la loi sur l'inspection et
les relations du travail (LIRT).
468
00:36:30.920 --> 00:36:33.760
Je vous fais donc voter sur cette
demande d'urgence.
469
00:36:33.840 --> 00:36:36.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
470
00:36:36.920 --> 00:36:42.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
471
00:36:53.920 --> 00:36:56.120
Vous avez accepté cette urgence
472
00:36:56.200 --> 00:36:58.440
qui sera traitée
après les points initiaux.
473
00:36:58.520 --> 00:37:01.480
Nous en arrivons aux demandes
des députés.
474
00:37:01.560 --> 00:37:05.760
Je passe la parole
à Marjorie de Chastonay.
475
00:37:05.880 --> 00:37:09.880
M.DE CHASTONAY: Merci beaucoup,
Monsieur le président.
476
00:37:09.960 --> 00:37:13.120
Les Vertes et les Verts demande
l'urgence sur le point 221.
477
00:37:13.200 --> 00:37:15.840
PL 13212-A, Rapport de la commission
des finances
478
00:37:15.960 --> 00:37:18.760
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
479
00:37:18.880 --> 00:37:22.280
modifiant la loi sur la Caisse de
prévoyance des fonctionnaires
480
00:37:22.400 --> 00:37:25.360
de police et des établissements
pénitentiaires (LCPFP).
481
00:37:25.480 --> 00:37:27.640
J-L.FORNI: Merci.
482
00:37:27.760 --> 00:37:30.200
Je vous fais voter
sur cette demande d'urgence.
483
00:37:30.320 --> 00:37:33.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
484
00:37:52.120 --> 00:37:54.280
Vous avez accepté cette urgence
485
00:37:54.400 --> 00:37:56.640
qui sera traitée après les points
initiaux.
486
00:37:56.720 --> 00:37:58.920
Je passe la parole à François
Baertschi.
487
00:37:59.000 --> 00:38:02.080
F.BAERTSCHI: J'avais la même demande
que Mme de Chastonay.
488
00:38:02.160 --> 00:38:06.280
Je renonce.
489
00:38:06.360 --> 00:38:09.880
J-L.FORNI: Je passe la parole à Yvan
Zweifel.
490
00:38:09.960 --> 00:38:12.400
Y.ZWEIFEL: Merci.
491
00:38:12.520 --> 00:38:18.400
Je demande l'urgence au niveau du
PLR sur le point 182.
492
00:38:20.120 --> 00:38:22.320
Je vous passe
tout le développement.
493
00:38:22.400 --> 00:38:26.960
Ça concerne un projet d'importance.
494
00:38:27.040 --> 00:38:30.400
J-L.FORNI: Je vous fais donc voter
sur cette demande d'urgence.
495
00:38:30.480 --> 00:38:33.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
496
00:38:33.600 --> 00:38:39.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
497
00:38:51.440 --> 00:38:56.000
La demande d'urgence a été refusée.
498
00:38:56.080 --> 00:39:00.560
Je passe la parole
à Caroline Marti.
499
00:39:00.640 --> 00:39:06.480
C.MARTI: Le groupe socialiste
500
00:39:06.560 --> 00:39:08.880
demande d'urgence
sur le point 259.
501
00:39:09.000 --> 00:39:11.080
Sur les eaux.
502
00:39:11.200 --> 00:39:17.080
J-L.FORNI: Merci.
503
00:39:22.280 --> 00:39:25.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
504
00:39:25.400 --> 00:39:31.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
505
00:39:32.040 --> 00:39:36.240
Vous avez accepté cette urgence
506
00:39:36.360 --> 00:39:39.760
qui sera donc traitée
après les points initiaux.
507
00:39:39.840 --> 00:39:42.680
Je passe la parole
à Jacques Blondin.
508
00:39:42.760 --> 00:39:47.080
J.BLONDIN: L'UDC demande l'urgence
509
00:39:47.160 --> 00:39:52.960
sur le point 151.
510
00:39:53.080 --> 00:39:55.160
Pour la mise en place d'un projet
pilote
511
00:39:55.280 --> 00:40:01.040
sur les horaires continus
dans les écoles primaires.
512
00:40:01.120 --> 00:40:04.200
J-L.FORNI: Je vous fais voter
sur cette demande d'urgence.
513
00:40:04.320 --> 00:40:07.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
514
00:40:07.400 --> 00:40:13.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
515
00:40:19.760 --> 00:40:25.720
Vous avez accepté cette urgence.
516
00:40:26.680 --> 00:40:32.280
Elle sera traitée après les points
initiaux.
517
00:40:32.400 --> 00:40:38.280
Je passe maintenant la parole
à Monsieur Sébastien Desfayes.
518
00:40:40.000 --> 00:40:43.280
N.BUFFET-DESFAYES: Le PDC
demande l'urgence sur le point 42.
519
00:40:43.400 --> 00:40:48.800
M 2750-A, Rapport de la commission
du logement chargée d'étudier
520
00:40:48.880 --> 00:40:51.520
la proposition: Rendons les locaux
du centre-ville
521
00:40:51.640 --> 00:40:54.480
occupés par l'administration
cantonale aux habitantes
522
00:40:54.600 --> 00:40:56.760
et habitants de Genève !
523
00:40:56.840 --> 00:40:58.960
J-L.FORNI: Merci.
524
00:40:59.040 --> 00:41:01.360
Je vous fais voter sur sa demande
d'urgence.
525
00:41:01.480 --> 00:41:04.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
526
00:41:04.520 --> 00:41:10.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
527
00:41:12.440 --> 00:41:18.200
Vous avez refusé
cette demande d'urgence.
528
00:41:18.320 --> 00:41:20.640
Je passe maintenant la parole
à Pierre Vanek.
529
00:41:20.800 --> 00:41:25.360
P.VANEK: C'est une erreur.
530
00:41:25.440 --> 00:41:30.560
J-L.FORNI: Je passe la parole
à David Martin.
531
00:41:30.640 --> 00:41:32.760
D.MARTIN: Les Verts demandent
532
00:41:32.840 --> 00:41:38.760
l'urgence sur le point 44.
533
00:41:39.960 --> 00:41:44.440
Les motions 2790,
534
00:41:44.520 --> 00:41:47.440
2823, 2824 portant sur les questions
de 30 km à Genève.
535
00:41:47.520 --> 00:41:51.480
J-L.FORNI: Merci.
536
00:41:51.600 --> 00:41:55.400
Je vous fais voter
sur cette demande d'urgence.
537
00:41:55.520 --> 00:41:58.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
538
00:41:58.520 --> 00:42:00.680
Les abstentions sont possibles.
539
00:42:00.800 --> 00:42:06.680
Le vote est lancé.
540
00:42:09.520 --> 00:42:12.880
Vous avez accepté
cette demande d'urgence.
541
00:42:12.960 --> 00:42:17.160
Elle sera traitée
après les points initiaux.
542
00:42:17.240 --> 00:42:23.160
5B.
543
00:42:25.160 --> 00:42:27.680
Rapport divers 1513,
544
00:42:27.760 --> 00:42:33.320
rapport oral de la commission des
droits politiques du Grand Conseil.
545
00:42:33.440 --> 00:42:38.000
Le rapport est de Monsieur Pierre
Vanek à qui je passe la parole.
546
00:42:38.080 --> 00:42:40.880
P.VANEK: Merci,
Monsieur le président.
547
00:42:40.960 --> 00:42:43.080
Il s'agit de Monsieur Éric Grand.
548
00:42:43.160 --> 00:42:48.400
Il est domicilié à Jussy.
549
00:42:48.480 --> 00:42:50.600
Il est maître menuisier
de formation.
550
00:42:50.680 --> 00:42:52.800
Il exerce son activité
professionnelle
551
00:42:52.880 --> 00:42:57.040
d'ingénieur dans la construction.
552
00:42:57.120 --> 00:43:03.040
Il est membre du comité PLR.
553
00:43:03.160 --> 00:43:06.480
L'union genevoise des maîtrises
du bois dont il est secrétaire,
554
00:43:06.600 --> 00:43:08.760
et il est membre de la FER.
555
00:43:08.880 --> 00:43:13.120
C'est un soixante-huitard,
556
00:43:13.200 --> 00:43:15.320
puisqu'il est né le 15 janvier
1968 !
557
00:43:15.400 --> 00:43:17.600
Rires
558
00:43:17.720 --> 00:43:22.960
Mais cela est compensé
par ses affiliations au PLR.
559
00:43:23.040 --> 00:43:27.600
La commission n'a vu aucune raison
de refuser son agrément
560
00:43:27.720 --> 00:43:29.800
a ce qu'il participe à nos travaux.
561
00:43:29.920 --> 00:43:33.720
J-L.FORNI: Merci.
562
00:43:33.840 --> 00:43:39.720
Il est pris acte de ce rapport.
563
00:43:40.040 --> 00:43:42.240
Monsieur Éric Grand prêtera serment
564
00:43:42.320 --> 00:43:48.240
après Monsieur Jean-Pierre Pasquier.
565
00:44:14.400 --> 00:44:17.000
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
566
00:44:17.080 --> 00:44:19.520
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
567
00:44:19.600 --> 00:44:22.280
lorsque cette lecture sera terminée,
à lappel de votre nom,
568
00:44:22.360 --> 00:44:24.880
vous répondrez: soit "je le jure",
soit "je le promets".
569
00:44:24.960 --> 00:44:26.760
Veuillez lever la main droite.
570
00:44:26.840 --> 00:44:29.360
"Je jure ou je promets
solennellement,
571
00:44:29.440 --> 00:44:32.320
de prendre pour seuls guides
dans lexercice de mes fonctions
572
00:44:32.400 --> 00:44:35.320
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,
573
00:44:35.400 --> 00:44:38.320
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution
574
00:44:38.400 --> 00:44:41.160
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions
575
00:44:41.240 --> 00:44:43.920
ne sont quune délégation
de la suprême autorité du peuple;
576
00:44:44.000 --> 00:44:47.320
dobserver tous les devoirs quimpose
notre union à la Confédération suisse
577
00:44:47.400 --> 00:44:49.200
et de maintenir lhonneur,
578
00:44:49.280 --> 00:44:51.360
lindépendance
et la prospérité de la patrie;
579
00:44:51.440 --> 00:44:53.440
de garder le secret
sur toutes les informations
580
00:44:53.520 --> 00:44:55.520
que la loi
ne me permet pas de divulguer."
581
00:44:55.600 --> 00:44:58.600
M. Jean-Pierre Pasquier,
veuillez répondre soit: "Je le jure",
582
00:44:58.680 --> 00:45:00.840
soit "je le promets."
583
00:45:00.920 --> 00:45:03.600
J-P.PASQUIER: Je le jure.
584
00:45:03.680 --> 00:45:05.400
J-L.FORNI: Veuillez baisser la main.
585
00:45:05.480 --> 00:45:07.520
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.
586
00:45:07.600 --> 00:45:09.600
La cérémonie est terminée.
587
00:45:09.680 --> 00:45:12.440
Dès maintenant, vous pouvez siéger.
588
00:45:12.440 --> 00:45:14.640
Applaudissements
589
00:45:25.080 --> 00:45:27.600
Mesdames et Messieurs les députés,
590
00:45:27.680 --> 00:45:30.440
L'ordre du jour appelle la prestation
de serment dun député.
591
00:45:30.520 --> 00:45:33.000
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer,
592
00:45:33.080 --> 00:45:37.680
et lassistance
de bien vouloir se lever.
593
00:45:37.760 --> 00:45:41.600
M. Eric Grand, vous êtes appelé
à prêter serment de vos fonctions
594
00:45:41.680 --> 00:45:44.520
de député suppléant au Grand Conseil.
595
00:45:44.600 --> 00:45:47.240
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
596
00:45:47.320 --> 00:45:51.000
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
597
00:45:51.080 --> 00:45:53.760
lorsque cette lecture sera terminée,
à lappel de votre nom,
598
00:45:53.840 --> 00:45:57.400
vous répondrez: soit "je le jure",
soit "je le promets".
599
00:45:57.480 --> 00:46:00.040
Veuillez lever la main droite.
600
00:46:00.120 --> 00:46:02.640
"Je jure ou je promets
solennellement,
601
00:46:02.720 --> 00:46:05.440
de prendre pour seuls guides
dans lexercice de mes fonctions
602
00:46:05.520 --> 00:46:08.480
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,
603
00:46:08.560 --> 00:46:11.880
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution
604
00:46:11.960 --> 00:46:15.400
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions
605
00:46:15.480 --> 00:46:19.440
ne sont quune délégation
de la suprême autorité du peuple;
606
00:46:19.520 --> 00:46:22.840
dobserver tous les devoirs quimpose
notre union à la Confédération suisse
607
00:46:22.920 --> 00:46:27.320
et de maintenir lhonneur,
608
00:46:27.400 --> 00:46:29.600
lindépendance
et la prospérité de la patrie;
609
00:46:29.680 --> 00:46:32.880
de garder le secret
sur toutes les informations
610
00:46:32.960 --> 00:46:39.360
que la loi
ne me permet pas de divulguer."
611
00:46:39.440 --> 00:46:42.400
E.GRAND: Je le promets.
612
00:46:42.480 --> 00:46:44.960
J-L.FORNI: Veuillez baisser la main.
613
00:46:45.040 --> 00:46:47.760
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.
614
00:46:47.840 --> 00:46:50.080
La cérémonie est terminée.
615
00:46:50.160 --> 00:46:58.160
Vous pouvez vous retirer ou siéger
selon les besoins de votre groupe.
616
00:46:58.160 --> 00:47:00.360
Applaudissements
617
00:47:13.200 --> 00:47:16.440
J-L.FORNI: Communication
de la présidence, il n'y en a pas.
618
00:47:16.520 --> 00:47:18.720
Huit, correspondance.
619
00:47:18.800 --> 00:47:22.000
Vous avez reçu par messagerie
l'énoncé de la correspondance
620
00:47:22.080 --> 00:47:27.720
reçue par le Grand Conseil.
621
00:47:27.720 --> 00:47:29.920
Monsieur Stéphane Florey,
622
00:47:29.920 --> 00:47:35.800
vous avez demandé la parole.
623
00:47:35.840 --> 00:47:41.320
S.FLOREY: Selon l'article 103 alinéa
trois de la LNG C,
624
00:47:41.360 --> 00:47:44.640
je demande l'inscription et non
la lecture de deux courriers.
625
00:47:44.760 --> 00:47:50.720
Le courrier 4069
626
00:47:50.800 --> 00:47:53.720
qui concerne l'invalidation totale
de l'initiative 190
627
00:47:53.800 --> 00:47:56.600
pour des transports publics gratuits
628
00:47:56.600 --> 00:48:00.560
ainsi que l'inscription au mémorial
629
00:48:00.600 --> 00:48:06.560
du courrier 4072
630
00:48:09.680 --> 00:48:15.680
qui concerne le rapport
du Conseil d'Etat P2114:
631
00:48:18.040 --> 00:48:21.280
Pétition "sauvons le parc des
Evaux".
632
00:48:21.320 --> 00:48:23.520
J-L.FORNI: êtes-vous soutenus ?
633
00:48:23.600 --> 00:48:25.800
Vous l'êtes.
634
00:48:25.880 --> 00:48:28.960
Ces textes figureront au mémorial.
635
00:48:29.000 --> 00:48:34.960
De même que toute la correspondance
dont nous venons de parler.
636
00:48:39.640 --> 00:48:41.840
Pour neuf, annonces et dépôts.
637
00:48:41.840 --> 00:48:45.520
Initiative.
638
00:48:45.520 --> 00:48:48.360
Les délais de traitement de L'IN 188
sont suspendus.
639
00:48:48.440 --> 00:48:54.440
Projet de loi.
640
00:49:04.800 --> 00:49:08.120
Le rapport de la commission figurant
au point 33 est clos.
641
00:49:08.160 --> 00:49:14.120
Projet de loi 13 212.
642
00:49:14.360 --> 00:49:17.320
Modifiant le fonctionnement
de la caisse de prévoyance
643
00:49:17.400 --> 00:49:19.600
pour les employés de la police.
644
00:49:19.600 --> 00:49:21.800
Je passe la parole
645
00:49:21.800 --> 00:49:24.000
à Madame Caroline Marti.
646
00:49:24.040 --> 00:49:26.840
C.MARTI: Merci.
647
00:49:26.880 --> 00:49:29.640
La Commission des finances
648
00:49:29.640 --> 00:49:31.840
a travaillé avec tout le sérieux
649
00:49:31.840 --> 00:49:37.840
et la célérité nécessaire
650
00:49:38.800 --> 00:49:41.240
ce projet de loi
déposé par le Conseil d'Etat
651
00:49:41.320 --> 00:49:44.080
dans la limite de ses prérogatives.
652
00:49:44.120 --> 00:49:48.480
Travailler les lois, les amender
potentiellement.
653
00:49:48.520 --> 00:49:50.680
Je suis atterrée
654
00:49:50.720 --> 00:49:56.680
par la décision du Conseil d'État
655
00:49:57.320 --> 00:49:59.640
de retirer ce projet de loi.
656
00:49:59.640 --> 00:50:03.520
C'est antidémocratique.
657
00:50:03.560 --> 00:50:05.720
C'est nier la séparation
des pouvoirs.
658
00:50:05.760 --> 00:50:08.920
Et la prérogative de chacun.
659
00:50:08.920 --> 00:50:13.280
Pour poursuivre les travaux
parlementaires sur ce projet
660
00:50:13.320 --> 00:50:17.560
qui est absolument essentiel
de l'avenir des retraites de nos
661
00:50:17.560 --> 00:50:20.360
fonctionnaires de police
et du domaine pénitentiaire
662
00:50:20.480 --> 00:50:22.960
que je reprends à mon compte
ce projet de loi.
663
00:50:23.040 --> 00:50:29.080
Je vous remercie.
Applaudissements
664
00:50:29.120 --> 00:50:32.280
J-L.FORNI: Merci.
665
00:50:32.320 --> 00:50:34.480
Le projet de loi 12 177
666
00:50:34.520 --> 00:50:36.680
est retiré par ses auteurs.
667
00:50:36.720 --> 00:50:42.680
Proposition de motion:
668
00:50:42.920 --> 00:50:47.720
La motion 2856 est retirée
par ses auteurs.
669
00:50:47.760 --> 00:50:53.760
Proposition de résolution,
pétition.
670
00:50:54.600 --> 00:50:56.920
La pétition 12 664 pour que les
tractations
671
00:50:57.040 --> 00:51:01.640
de cession de terrain entre l'État
de Carouge et l'État de Genève
672
00:51:01.680 --> 00:51:04.760
aboutisse et que l'évolution
du quartier de la tambourine
673
00:51:04.840 --> 00:51:10.840
puisse enfin démarrer.
674
00:51:16.920 --> 00:51:22.920
Rapports divers, postulat.
675
00:51:25.360 --> 00:51:27.760
Point 10: Rapport de la commission
de grâce.
676
00:51:27.840 --> 00:51:30.040
Je pris Dilara Bayrak
677
00:51:30.120 --> 00:51:33.600
de s'installer à la table des
rapporteurs pour nous présenter le
678
00:51:33.680 --> 00:51:39.680
dossier de grâce.
679
00:51:52.280 --> 00:51:54.480
D.BAYRAK: Merci.
680
00:51:54.480 --> 00:52:00.480
Chers et chers collègues.
681
00:52:00.760 --> 00:52:05.680
Cette dame est âgée de 70 ans.
682
00:52:05.680 --> 00:52:07.400
Elle est de nationalité suisse,
683
00:52:07.480 --> 00:52:09.680
divorcée et n'a pas d'enfants
à charge.
684
00:52:09.760 --> 00:52:11.640
Elle est au bénéfice de rendre yes
685
00:52:11.720 --> 00:52:14.000
et n'a pas de prestations
complémentaires.
686
00:52:14.080 --> 00:52:19.160
Elle a une situation financière
précaire.
687
00:52:19.200 --> 00:52:22.000
Un entretien de 30 francs
par semaine lui est versé.
688
00:52:22.080 --> 00:52:27.840
C'est bien évidemment insuffisant
pour subvenir à ses besoins.
689
00:52:27.880 --> 00:52:33.080
En 2013, le tribunal de protection
de l'adulte et de l'enfant
690
00:52:33.120 --> 00:52:35.480
a installé une curatelle
en sa faveur.
691
00:52:35.520 --> 00:52:38.400
Depuis 2013, de nombreuses personnes
se sont succédées
692
00:52:38.520 --> 00:52:42.440
à la fonction de curateur.
693
00:52:42.480 --> 00:52:45.720
Pas moins de neuf curateurs
ont eu la charge de son dossier.
694
00:52:45.840 --> 00:52:51.080
Il ressort de rapport médical
695
00:52:51.120 --> 00:52:54.280
qu'elle souffre d'un trouble
de la personnalité borderline,
696
00:52:54.400 --> 00:52:58.000
de troubles dépressifs récurrents,
d'un alcoolisme, et de troubles
697
00:52:58.080 --> 00:53:00.920
mentaux liés à l'utilisation
698
00:53:00.960 --> 00:53:03.960
de cocaïne
et de dérivés du cannabis.
699
00:53:04.000 --> 00:53:06.520
Selon le rapport,
sa personnalité peut l'amener
700
00:53:06.600 --> 00:53:09.480
à avoir des comportements impulsifs
701
00:53:09.520 --> 00:53:13.600
et des intolérances
à la frustration.
702
00:53:13.640 --> 00:53:19.600
Un rapport de 2022 fait
état des mêmes troubles.
703
00:53:28.440 --> 00:53:30.920
Madame M. a été condamné
par ordonnance pénale
704
00:53:31.040 --> 00:53:35.560
à de multiples reprises.
705
00:53:35.600 --> 00:53:40.200
Elle a été reconnue coupable de vol
à l'étalage,
706
00:53:40.240 --> 00:53:43.680
de vol d'importance mineure et de
violation de domicile
707
00:53:43.720 --> 00:53:46.120
en ce sens qu'elle rentrait
dans des magasins
708
00:53:46.200 --> 00:53:49.200
où elle avait été interdite
au préalable pour y dérober
709
00:53:49.280 --> 00:53:52.840
de la marchandise, surtout des
produits de beauté et des parfums.
710
00:53:52.920 --> 00:53:55.760
Elle doit aujourd'hui
exécuter un total de 327 jours
711
00:53:55.840 --> 00:54:01.440
de peine privative de liberté
712
00:54:01.480 --> 00:54:03.640
dont 115 sont des jours
713
00:54:03.760 --> 00:54:06.920
de peine privative de liberté
de substitution.
714
00:54:06.960 --> 00:54:10.360
Lorsqu'une personne est condamnée
à payer des amendes, elle est
715
00:54:10.440 --> 00:54:13.120
condamnée
716
00:54:13.160 --> 00:54:18.240
à une peine privative de liberté
si elles ne sont pas payées.
717
00:54:18.280 --> 00:54:21.520
Par le biais de son avocat commis
d'office ou par le service
718
00:54:21.600 --> 00:54:26.800
de protection de l'adulte, elle a
formulé certaines oppositions.
719
00:54:26.840 --> 00:54:28.920
Celle par exemple
de la responsabilité
720
00:54:29.000 --> 00:54:31.560
lors de la commission
des infractions.
721
00:54:31.640 --> 00:54:37.600
Une expertise est en cours pour
déterminer cette responsabilité
722
00:54:39.040 --> 00:54:44.600
et déterminée s'il faudrait
sanctionner ou soigner.
723
00:54:44.640 --> 00:54:46.840
Dans le cadre de la procédure
724
00:54:46.840 --> 00:54:50.080
ordonnée, le service de la
protection de l'adulte à formuler
725
00:54:50.200 --> 00:54:52.360
une ordonnance en grâce.
726
00:54:52.400 --> 00:54:55.480
Puisque des mandats d'arrêt
727
00:54:55.520 --> 00:55:01.480
devaient être prochainement émis,
728
00:55:02.920 --> 00:55:07.600
Monsieur Jean-Luc Constant
a demandé au service
729
00:55:07.640 --> 00:55:10.600
des contraventions de surseoir
aux procédures en cours.
730
00:55:10.680 --> 00:55:12.880
Après examen de ce dossier
731
00:55:12.920 --> 00:55:16.000
et au vu des produits dérobés,
732
00:55:16.040 --> 00:55:20.680
de la fréquence de ces actions,
733
00:55:20.720 --> 00:55:23.520
la Commission de Grâce du Grand
Conseil a finalement
734
00:55:23.600 --> 00:55:25.600
décidé d'accorder
une grâce partielle
735
00:55:25.680 --> 00:55:28.840
avec huit voix pour, quatre voix
contre et une abstention.
736
00:55:28.960 --> 00:55:34.920
La peine privative de liberté
devrait être réduite à 180 jours.
737
00:55:35.160 --> 00:55:37.960
Une partie de la commission
a regretté qu'une grâce
738
00:55:38.040 --> 00:55:40.680
pleine et entière
ne sont pas accordés.
739
00:55:40.720 --> 00:55:43.240
Estimant que la place
d'une femme de 70 ans
740
00:55:43.280 --> 00:55:49.240
n'est pas en prison, mais qu'elle
devrait être prise en charge.
741
00:55:52.720 --> 00:55:54.920
La question de la responsabilité
742
00:55:54.960 --> 00:56:00.920
n'était pas résolue...
743
00:56:06.400 --> 00:56:09.960
Le refus de Madame M.
se faire soigner
744
00:56:10.000 --> 00:56:15.960
a convaincu la commission d'exécuter
une partie de sa peine.
745
00:56:17.960 --> 00:56:23.960
Par ailleurs,
746
00:56:24.360 --> 00:56:30.080
bien que Madame M. doit exécuter une
peine privative de liberté,
747
00:56:30.120 --> 00:56:32.960
il est possible de demander un
changement de sanction
748
00:56:33.040 --> 00:56:36.520
avant qu'une mesure thérapeutique
soit prononcée à la place dans
749
00:56:36.640 --> 00:56:42.640
séjour en prison
750
00:56:42.680 --> 00:56:44.400
tel que prévu par le Code pénal
751
00:56:44.480 --> 00:56:47.760
nous vous invitons à suivre
le préavis de la commission et a
752
00:56:47.840 --> 00:56:50.240
accordé une grâce partielle.
753
00:56:50.280 --> 00:56:52.440
J-L.FORNI: Merci.
754
00:56:52.480 --> 00:56:57.640
La parole à Bertrand Buchs.
755
00:56:57.680 --> 00:57:03.600
B.BUCHS: J'aimerais faire
une remarque.
756
00:57:03.640 --> 00:57:06.520
Je suis assez gêné
qu'on donne des diagnostics précis
757
00:57:06.600 --> 00:57:08.800
dans une séance publique.
758
00:57:08.840 --> 00:57:12.240
Nous ne sommes pas à huis clos.
759
00:57:12.280 --> 00:57:14.840
Je pense qu'il n'y avait pas
nécessité de donner
760
00:57:14.960 --> 00:57:19.360
des diagnostics médicaux.
761
00:57:19.400 --> 00:57:22.760
On aurait pu dire qu'il y avait eu
des certificats médicaux...
762
00:57:22.840 --> 00:57:26.600
On n'est pas en huis clos, il y a le
secret médical et je trouve très
763
00:57:26.720 --> 00:57:28.920
gênant de l'avoir fait.
J-L.FORNI: Merci.
764
00:57:29.000 --> 00:57:32.640
Je vous signale simplement
765
00:57:32.680 --> 00:57:35.520
que le nom de la personne
n'a pas été donné.
766
00:57:35.560 --> 00:57:39.040
Il n'y a que ses initiales.
767
00:57:39.080 --> 00:57:43.160
Madame la rapporteuse,
768
00:57:43.200 --> 00:57:47.560
je vous rends la parole.
769
00:57:47.600 --> 00:57:49.760
D.BAYRAK: Effectivement,
770
00:57:49.800 --> 00:57:52.040
les noms sont cachés.
771
00:57:52.120 --> 00:57:54.840
Les rapports médicaux en question
772
00:57:54.880 --> 00:57:57.040
ne donnent aucune injonction
773
00:57:57.080 --> 00:57:59.680
au Grand Conseil.
774
00:57:59.720 --> 00:58:03.360
Il n'y a aucune autorité.
775
00:58:03.400 --> 00:58:07.640
Ils font état de certains éléments
intéressants à prendre en compte,
776
00:58:07.680 --> 00:58:09.840
notamment pour comprendre l'avis
777
00:58:09.880 --> 00:58:14.440
de la minorité de la commission
778
00:58:14.480 --> 00:58:19.600
qui souhaite accorder
une grâce pleine et entière.
779
00:58:19.680 --> 00:58:22.200
J-L.FORNI: la parole Rémy Pagani.
780
00:58:22.240 --> 00:58:27.800
R.PAGANI: J'ai été longtemps
visiteur de prison.
781
00:58:27.840 --> 00:58:33.800
Je pensais
que c'était notre devoir.
782
00:58:34.320 --> 00:58:38.480
Visiter ceux qui font appel
à notre Parlement.
783
00:58:38.560 --> 00:58:42.320
Nous pouvons être sollicités
pour visiter les prisonniers.
784
00:58:42.360 --> 00:58:45.520
Les conditions dans lesquelles
serait accueillie cette dame
785
00:58:45.640 --> 00:58:48.600
sont relativement déplorables.
786
00:58:48.640 --> 00:58:53.520
Si j'ai bien compris
la rapporteuse,
787
00:58:53.560 --> 00:58:55.720
qui a fait
un tableau de sa situation,
788
00:58:55.760 --> 00:58:57.920
elle est incapable de comprendre
789
00:58:57.960 --> 00:59:00.120
pourquoi elle va aller en prison.
790
00:59:00.160 --> 00:59:02.320
Car en définitive,
791
00:59:02.360 --> 00:59:04.520
on va la laisser aller en prison.
792
00:59:04.560 --> 00:59:09.040
Est-ce bien nécessaire ?
793
00:59:09.120 --> 00:59:11.600
Il me semble que la prison
devrait être un lieu
794
00:59:11.720 --> 00:59:13.080
où on réhabilite les gens
795
00:59:13.200 --> 00:59:15.600
car ils ont conscience
de ce qu'ils ont fait.
796
00:59:15.720 --> 00:59:21.680
Légitimement, on peut le dire,
797
00:59:22.600 --> 00:59:27.760
avec le paysage
dans lequel elle se meut,
798
00:59:27.800 --> 00:59:30.640
elle est incapable de comprendre
ce qui va se passer.
799
00:59:30.720 --> 00:59:33.840
Je demande qu'on vote
800
00:59:33.880 --> 00:59:39.840
sur la grâce pleine et entière
801
00:59:40.040 --> 00:59:45.480
tout en sachant que les frais
de procédure de ces amendes
802
00:59:45.520 --> 00:59:47.680
resteront à la charge
de cette dame.
803
00:59:47.760 --> 00:59:50.000
C'est un anachronisme de cette
situation.
804
00:59:50.080 --> 00:59:56.080
Merci.
805
01:00:17.040 --> 01:00:21.640
Je suis étonné que le parti
socialiste...
806
01:00:21.680 --> 01:00:25.360
Franchement, cette dame, on doit lui
donner un coup de pouce.
807
01:00:25.440 --> 01:00:29.160
Je ne vois pas pourquoi
on doit l'accabler.
808
01:00:29.200 --> 01:00:35.000
Elle est déjà accablée
dans tous les domaines de sa vie.
809
01:00:35.040 --> 01:00:38.040
Donc votons la grâce
pour cette dame, de grâce !
810
01:00:38.080 --> 01:00:44.040
J-L.FORNI: Merci.
811
01:00:46.360 --> 01:00:52.160
Monsieur Youniss Mussa,
vous avez la parole.
812
01:00:52.240 --> 01:00:56.920
Y.MUSSA: Vous transmettrez
au député Falque
813
01:00:56.960 --> 01:00:59.640
que les membres de la commission
socialiste
814
01:00:59.680 --> 01:01:05.640
ont bien voté la demande de grâce.
Merci
815
01:01:06.960 --> 01:01:12.960
de ne pas propager de fake news.
816
01:01:13.040 --> 01:01:17.440
S.THEVOZ: Est-ce que la rapporteuse
817
01:01:17.520 --> 01:01:20.280
peut préciser la différence
entre la grâce partielle
818
01:01:20.360 --> 01:01:23.320
et la grâce complète ?
819
01:01:23.360 --> 01:01:26.800
J-L.FORNI: Merci.
820
01:01:26.840 --> 01:01:29.880
La parole à Patrick Lussi.
821
01:01:29.920 --> 01:01:32.080
P.LUSSI: C'est une erreur.
822
01:01:32.160 --> 01:01:36.120
J-L.FORNI: Merci.
823
01:01:36.160 --> 01:01:40.480
Je passe la parole...
824
01:01:40.520 --> 01:01:44.360
Elle ne la demande pas.
825
01:01:44.400 --> 01:01:47.960
Je passe la parole à Madame
la rapporteuse Dilara Bayrak.
826
01:01:48.000 --> 01:01:52.560
D.BAYRAK: Je précise
827
01:01:52.600 --> 01:01:55.760
que la quantité de la peine
828
01:01:55.800 --> 01:01:57.920
se monte à 327 jours
829
01:01:58.000 --> 01:02:01.800
de peine privative de liberté.
830
01:02:01.880 --> 01:02:07.800
Aujourd'hui, la grâce partielle
est accordée.
831
01:02:08.400 --> 01:02:10.920
Madame M n'aurait
plus que 180 jours au total.
832
01:02:11.000 --> 01:02:14.440
La différence est là.
833
01:02:14.520 --> 01:02:20.040
Dans tous les cas,
la grâce est accordée.
834
01:02:20.120 --> 01:02:25.160
Les contradictions
ou les oppositions
835
01:02:25.200 --> 01:02:28.280
qui se faisaient en commission
de grâce se faisait plutôt
836
01:02:28.360 --> 01:02:32.160
sur la quotité entière
ou partielle.
837
01:02:32.240 --> 01:02:34.400
Je rappelle les arguments
pour et contre.
838
01:02:34.480 --> 01:02:38.280
Pour la grâce pleine et entière,
839
01:02:38.360 --> 01:02:40.760
c'est une personne qui ne sera peut-
être pas
840
01:02:40.840 --> 01:02:46.200
une personne prise en charge
correctement en prison.
841
01:02:46.240 --> 01:02:50.080
Elle a 70 ans,
elle souffre d'addiction.
842
01:02:50.120 --> 01:02:52.960
L'argument en défaveur d'une place
pleine et entière,
843
01:02:53.080 --> 01:02:55.280
c'est que cette personne
844
01:02:55.320 --> 01:02:59.720
n'accepte pas un suivi médical
845
01:03:05.320 --> 01:03:10.800
qui ferait que
si on la grâciait complètement,
846
01:03:10.880 --> 01:03:14.200
elle se retrouverait
sans aucun chapeautement.
847
01:03:14.280 --> 01:03:18.040
Je suis rapporteuse de majorité,
848
01:03:18.080 --> 01:03:21.880
donc je dois défendre la position de
la grâce partielle.
849
01:03:21.920 --> 01:03:27.640
J-L.FORNI: Merci.
850
01:03:27.680 --> 01:03:30.480
Je rappelle la décision
de la commission des grâces.
851
01:03:30.560 --> 01:03:32.760
C'est d'accorder la grâce partielle
852
01:03:32.800 --> 01:03:38.160
de la peine privative de liberté.
853
01:03:38.240 --> 01:03:44.160
Qu'elle soit réduite
à 180 jours au total.
854
01:03:46.040 --> 01:03:48.680
Là LRGC précise dans son article 207
alinéa deux
855
01:03:48.760 --> 01:03:51.800
qu'on fait voter en premier
la demande la plus favorable
856
01:03:51.880 --> 01:03:54.640
à la plaignante.
Je vais vous faire voter
857
01:03:54.680 --> 01:03:58.400
sur les propositions de Monsieur
Pagani et de Monsieur Falquet.
858
01:03:58.440 --> 01:04:04.400
À savoir, accorder la grâce totale.
859
01:04:11.640 --> 01:04:16.240
Celles et ceux qui acceptent de
voter la grâce totale votent oui,
860
01:04:16.320 --> 01:04:18.440
les autres votent non.
861
01:04:18.520 --> 01:04:24.440
Le vote est lancé.
862
01:04:34.080 --> 01:04:40.080
Vous avez refusé d'accorder la grâce
totale.
863
01:04:40.400 --> 01:04:46.400
Je vous fais voter sur le préavis de
la commission.
864
01:04:47.640 --> 01:04:53.520
Accorder la grâce partielle de la
peine privative de liberté.
865
01:04:53.520 --> 01:04:56.800
Une peine privative de liberté
réduite à 180 jours au total.
866
01:04:56.880 --> 01:04:59.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
867
01:04:59.960 --> 01:05:05.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
868
01:05:16.080 --> 01:05:22.080
Vous avez accepté le préavis
de la Commission des grâces.
869
01:05:28.000 --> 01:05:34.000
La liste des élections tacites
870
01:05:35.360 --> 01:05:37.840
et reportées vous a été envoyé par
messagerie.
871
01:05:37.920 --> 01:05:40.480
Il en est pris acte.
872
01:05:40.520 --> 01:05:46.480
Nous passons au point 27 10b.
873
01:05:47.440 --> 01:05:51.560
Il s'agit du tirage au sort
d'un membre ou d'une membre.
874
01:05:51.600 --> 01:05:57.520
Suite au décès de Raymond Wicky.
875
01:05:57.520 --> 01:06:03.520
Est tiré au sort,
Monsieur Edouard Cuendet.
876
01:06:14.760 --> 01:06:16.960
Voilà Mesdames et Messieurs les
députés,
877
01:06:16.960 --> 01:06:19.120
comme annoncé en début de séance,
878
01:06:19.160 --> 01:06:24.240
nous allons passer directement
au traitement de nos urgences.
879
01:06:24.280 --> 01:06:27.680
Nous commençons avec le point 249.
880
01:06:27.720 --> 01:06:30.880
PL 13119-A, Rapport de la commission
des affaires sociales
881
01:06:30.960 --> 01:06:33.800
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat
882
01:06:36.080 --> 01:06:42.080
sur l'aide sociale et la lutte
contre la précarité (LASLP).
883
01:06:47.800 --> 01:06:50.160
Rapport de majorité de André Pfeffer
(UDC).
884
01:06:50.240 --> 01:06:55.960
Rapport de 1ère minorité de Jocelyne
Haller (EAG).
885
01:06:56.000 --> 01:06:58.440
Rapport de 2ème minorité
de Léna Strasser (S).
886
01:06:58.520 --> 01:07:01.120
Je prie les rapporteurs de bien
vouloir
887
01:07:01.160 --> 01:07:07.120
se rendre à la table
des rapporteurs.
888
01:07:26.320 --> 01:07:28.520
Monsieur le rapporteur de majorité,
889
01:07:28.560 --> 01:07:33.360
vous avez la parole,
Monsieur André Pfeffer.
890
01:07:33.400 --> 01:07:36.720
A.PFEFFER: Merci.
891
01:07:36.760 --> 01:07:39.480
La majorité composée par le PLR,
PDC, MCG et l'UDC,
892
01:07:39.600 --> 01:07:41.760
a refusé l'entrée en matière.
893
01:07:41.800 --> 01:07:46.240
Les trois premiers partis jugeaient
inopportun ce vote
894
01:07:46.280 --> 01:07:52.240
et souhaitaient au préalable de
discuter les amendements.
895
01:07:52.480 --> 01:07:57.920
La majorité propose de compléter les
travaux en commission.
896
01:07:57.960 --> 01:08:03.920
Toute la majorité,
897
01:08:04.720 --> 01:08:10.720
y compris l'UDC, contient cette
position.
898
01:08:14.480 --> 01:08:16.680
Ce sujet est d'une telle importance
899
01:08:16.720 --> 01:08:18.960
que le rapporteur souhaite
dire deux mots.
900
01:08:19.040 --> 01:08:21.240
L'aide sociale est nécessaire.
901
01:08:21.280 --> 01:08:23.440
Ce n'est contesté par personne.
902
01:08:23.480 --> 01:08:28.320
Elle touche une très large
part de notre population.
903
01:08:28.360 --> 01:08:30.600
Pour l'un des commissaires
de la majorité,
904
01:08:30.680 --> 01:08:32.880
cette réforme est insignifiante.
905
01:08:32.920 --> 01:08:35.240
Elle ne changera rien.
906
01:08:35.280 --> 01:08:40.160
Genève dépense le plus
pour l'aide sociale,
907
01:08:40.200 --> 01:08:42.600
et Genève a, année après année,
908
01:08:42.640 --> 01:08:48.520
les plus importantes augmentations
des coûts.
909
01:08:48.560 --> 01:08:53.000
En plus, Genève a aussi
en pourcentage
910
01:08:53.040 --> 01:08:55.200
le plus de personnes
à l'aide sociale
911
01:08:55.240 --> 01:08:57.640
par rapport à toute la Suisse.
912
01:08:57.680 --> 01:09:00.600
Genève a, en pourcentage,
913
01:09:00.640 --> 01:09:06.600
plus que le double de personnes à
l'aide sociale que Zurich.
914
01:09:08.840 --> 01:09:12.120
Cette réforme qui est basée
sur quatre axes principaux sont:
915
01:09:12.200 --> 01:09:14.400
l'accompagnement social.
916
01:09:14.440 --> 01:09:19.080
À Genève, tout le monde fait tout.
917
01:09:19.120 --> 01:09:22.360
Hospice général,
918
01:09:22.400 --> 01:09:25.160
divers services des communes,
Caritas, CSP,
919
01:09:25.160 --> 01:09:27.600
ils sont actifs dans des domaines
similaires.
920
01:09:27.680 --> 01:09:31.880
La collaboration est absente.
921
01:09:31.920 --> 01:09:37.880
Cette réforme
n'en parle absolument pas.
922
01:09:38.000 --> 01:09:42.720
Chapitre deux, aides financière.
923
01:09:42.760 --> 01:09:46.640
Nombreuses prestations
et tarifs augmentés.
924
01:09:46.680 --> 01:09:49.240
Sans le département,
925
01:09:49.280 --> 01:09:51.720
l'augmentation d'environ
50 millions par an
926
01:09:51.760 --> 01:09:53.960
devrait se compenser dans quelques
années
927
01:09:54.040 --> 01:10:00.040
avec la baisse des personnes
à l'aide sociale.
928
01:10:00.640 --> 01:10:04.600
En regardant les derniers plans
financiers,
929
01:10:04.640 --> 01:10:07.160
ce département nous a déjà promis la
même chose
930
01:10:07.280 --> 01:10:09.440
ces quatre dernières années
931
01:10:09.480 --> 01:10:11.960
et les résultats
étaient exactement l'inverse.
932
01:10:12.040 --> 01:10:14.240
Chapitre trois.
933
01:10:14.280 --> 01:10:16.440
Insertion professionnelle.
934
01:10:16.480 --> 01:10:21.640
Là, le besoin existe.
935
01:10:21.680 --> 01:10:24.440
69 % des jeunes
entre 18 et 25 ans à l'aide sociale
936
01:10:24.520 --> 01:10:28.120
n'ont pas de formation.
937
01:10:28.160 --> 01:10:34.120
Mais pourquoi refaire
ce qui existe déjà ?
938
01:10:35.960 --> 01:10:38.160
Ce qui existe déjà, à l'OCE, etc.
939
01:10:38.160 --> 01:10:40.360
Le quatrième chapitre.
940
01:10:40.400 --> 01:10:45.720
Observatoire cantonal.
941
01:10:45.760 --> 01:10:47.920
À ce sujet, l'Hospice général
942
01:10:47.960 --> 01:10:53.920
nous a dit que ce travail était déjà
effectué par ses services.
943
01:10:54.640 --> 01:10:56.840
Bref, Genève a, en pourcentage,
944
01:10:56.880 --> 01:11:02.840
plus que le double de personnes
à l'aide sociale à Zurich.
945
01:11:04.480 --> 01:11:08.240
À Genève, l'aide sociale
946
01:11:08.280 --> 01:11:11.240
représente 75 000 personnes
et ces 10 dernières années,
947
01:11:11.320 --> 01:11:13.520
elle a progressé de 76 %,
948
01:11:13.560 --> 01:11:18.000
ce qui est dramatique
et complètement inacceptable.
949
01:11:18.040 --> 01:11:22.880
L'aide sociale est nécessaire
et personne ne le conteste.
950
01:11:22.920 --> 01:11:25.120
Mais Genève a besoin
d'une vraie réforme.
951
01:11:25.200 --> 01:11:28.640
Après cette présentation,
952
01:11:28.680 --> 01:11:32.520
certes, une présentation
qui ne représente pas
953
01:11:32.560 --> 01:11:34.720
la totalité de la majorité...
954
01:11:34.760 --> 01:11:38.880
Mais après cette présentation,
955
01:11:38.960 --> 01:11:42.720
je demande officiellement le retour
en commission de ce projet de loi.
956
01:11:42.840 --> 01:11:46.440
Merci pour votre attention
957
01:11:46.480 --> 01:11:50.160
et de prendre note que je demande le
retour en commission.
958
01:11:50.200 --> 01:11:56.200
J-L.FORNI: Il en est pris note.
959
01:11:57.440 --> 01:12:00.560
Je passe la parole à la rapporteuse
de première minorité,
960
01:12:00.640 --> 01:12:06.640
Jocelyne Haller.
961
01:12:07.400 --> 01:12:10.200
J.HALLER: Je m'inscris en faux
contre cette démarche
962
01:12:10.320 --> 01:12:13.000
qui est une manière de réduire
au silence
963
01:12:13.040 --> 01:12:17.120
les membres de cette commission
964
01:12:17.160 --> 01:12:20.160
qui avaient beaucoup de choses à
dire,
965
01:12:20.200 --> 01:12:23.240
notamment la minorité, sur les
pratiques qui ont conduit
966
01:12:23.320 --> 01:12:25.520
au rejet du refus
de l'entrée en matière.
967
01:12:25.600 --> 01:12:29.440
C'est un refus d'entrée d'entrée en
matière pour renvoi en commission.
968
01:12:29.520 --> 01:12:31.720
C'est une pratique discutable.
969
01:12:31.760 --> 01:12:35.320
J'aimerais dire deux choses.
970
01:12:35.360 --> 01:12:38.760
Contrairement à ce qu'a cru lire M.
Pfeffer dans cette réforme,
971
01:12:38.840 --> 01:12:41.040
il y a énormément de nouvelles
choses
972
01:12:41.080 --> 01:12:43.240
en faveur de la population genevoise
973
01:12:43.280 --> 01:12:48.240
qui vit dans la précarité
et qui est en difficulté.
974
01:12:48.280 --> 01:12:51.040
Elle amène des éléments qui, en
matière de formation
975
01:12:51.160 --> 01:12:53.800
et de reclassement professionnel,
sont novateurs.
976
01:12:53.920 --> 01:12:57.440
Une adaptation des barèmes
à la réalité de la vie genevoise.
977
01:12:57.480 --> 01:13:00.040
On ne devrait pas passer comme chat
sur braises.
978
01:13:00.120 --> 01:13:02.560
Les travaux de commission
allaient bon train.
979
01:13:02.680 --> 01:13:06.680
Nous allions tenir les délais
que nous nous étions fixés,
980
01:13:06.720 --> 01:13:09.760
jusqu'à ce que le PLR,
appuyé par une majorité,
981
01:13:09.800 --> 01:13:12.080
décide par un artifice discutable,
982
01:13:12.160 --> 01:13:14.800
de stopper les travaux
et de renvoyer en plénière.
983
01:13:14.920 --> 01:13:17.360
Nous avons un rapport de 280 pages
984
01:13:17.400 --> 01:13:21.840
pour renvoyer en Commission
des affaires sociales.
985
01:13:21.880 --> 01:13:26.440
C'est une manière
simplement d'empêcher
986
01:13:26.480 --> 01:13:30.240
que cette révision puisse se faire
dans le cadre de cette législature.
987
01:13:30.360 --> 01:13:34.760
J'aimerais dire un mot
sur le rapport de majorité.
988
01:13:34.800 --> 01:13:38.200
Je suis désolé pour Monsieur
Pfeffer,
989
01:13:38.240 --> 01:13:41.520
qui est généralement affable,
990
01:13:41.560 --> 01:13:44.800
mais je m'inscris en faux
991
01:13:44.840 --> 01:13:47.360
contre la manière
dont il a rédigé son rapport.
992
01:13:47.440 --> 01:13:51.360
De mettre en conclusion ces
positions, les positions de l'UDC,
993
01:13:51.440 --> 01:13:54.640
alors qu'elles n'ont pas été
formulées comme telles
994
01:13:54.720 --> 01:13:56.880
pendant les travaux
de la commission.
995
01:13:56.920 --> 01:13:59.080
En aucun cas ils ne peuvent passer
996
01:13:59.120 --> 01:14:01.440
pour des conclusions
du rapport de majorité.
997
01:14:01.560 --> 01:14:04.080
Vous auriez dû prendre la parole
en tant qu'UDC
998
01:14:04.200 --> 01:14:06.360
et faire valoir votre position.
999
01:14:06.400 --> 01:14:08.560
La conclusion du rapport
est discutable
1000
01:14:08.600 --> 01:14:14.280
et je dirais inacceptable.
1001
01:14:14.320 --> 01:14:17.640
Enfin, je constate que vous faites
figurer des amendements...
1002
01:14:17.720 --> 01:14:20.560
Brouhaha
1003
01:14:20.600 --> 01:14:26.560
Je vais y arriver, M. Florey !
1004
01:14:27.440 --> 01:14:32.720
J-L.FORNI: S'il vous plaît.
1005
01:14:32.800 --> 01:14:38.720
J.HALLER: M. Ivanov, je ne vous ai
rien demandé !
1006
01:14:38.840 --> 01:14:44.120
M. Florey, vous voudrez bien
transmettre, Monsieur le président.
1007
01:14:44.160 --> 01:14:48.000
Je vais me prêter à cette manuvre
douteuse.
1008
01:14:48.080 --> 01:14:53.080
Car ce projet de loi est intéressant
1009
01:14:53.120 --> 01:14:56.960
et amène des améliorations qui
valent la peine,
1010
01:14:57.000 --> 01:14:59.760
mais qui demandent un certain nombre
de discussions,
1011
01:14:59.880 --> 01:15:02.640
car il y a des choses qui doivent
être travaillées,
1012
01:15:02.720 --> 01:15:05.600
pour cela je soutiendrai
le renvoi en commission,
1013
01:15:05.640 --> 01:15:07.920
mais je condamne la manuvre
de la majorité
1014
01:15:08.000 --> 01:15:10.200
qui a joué à un jeu discutable.
1015
01:15:10.240 --> 01:15:12.840
Applaudissements
1016
01:15:12.880 --> 01:15:18.840
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Madame Léna Strasser.
1017
01:15:21.240 --> 01:15:24.480
L.STRASSER: Devoir me prononcer sur
le renvoi en commission
1018
01:15:24.560 --> 01:15:27.680
alors que le rapporteur de majorité
a pu faire un rapport
1019
01:15:27.760 --> 01:15:32.240
qui n'est pas en lien avec ce qui
a été discuté dans la commission
1020
01:15:32.280 --> 01:15:34.440
mais qui reflète les positions
1021
01:15:34.480 --> 01:15:37.440
du rapporteur de majorité
et de l'UDC,
1022
01:15:37.480 --> 01:15:40.000
j'aurais envie de rappeler que
ce projet de loi
1023
01:15:40.080 --> 01:15:43.080
a fait l'objet d'une large
consultation en externe.
1024
01:15:43.120 --> 01:15:46.120
Il y a eu 34 entités,
1025
01:15:46.200 --> 01:15:50.160
du monde social, qui ont répondu
présent à cette consultation.
1026
01:15:50.200 --> 01:15:53.600
il y a eu des retours qui se sont
montrés favorables voire très
1027
01:15:53.640 --> 01:15:55.880
favorables.
1028
01:15:55.960 --> 01:15:58.960
Ce projet de loi a été renvoyé
en commission en plénière
1029
01:15:59.040 --> 01:16:04.080
alors que les travaux
étaient en cours.
1030
01:16:04.120 --> 01:16:07.480
Le rapporteur de majorité
1031
01:16:07.520 --> 01:16:10.280
a pointé du doigt la question
du retour au travail.
1032
01:16:10.360 --> 01:16:13.840
Il a dit que ce projet de loi
n'allait pas dans cette direction,
1033
01:16:13.960 --> 01:16:16.120
ce qui n'est pas le cas.
1034
01:16:16.200 --> 01:16:18.320
Il oublie plusieurs choses.
1035
01:16:18.400 --> 01:16:21.440
Un bénéficiaire sur trois
à l'aide sociale est un enfant.
1036
01:16:21.560 --> 01:16:23.800
Parmi les bénéficiaires
de l'aide sociale,
1037
01:16:23.920 --> 01:16:26.560
il y a 50 % des personnes qui sont
sans formation
1038
01:16:26.640 --> 01:16:30.360
ou qui ont achevé
une formation primaire.
1039
01:16:30.400 --> 01:16:34.080
Faire un lien direct entre les
places vacantes
1040
01:16:34.120 --> 01:16:37.960
dans notre tissu économique
et le nombre de personnes
1041
01:16:38.000 --> 01:16:41.440
touchant des aides financières à
l'Hospice général est aberrant.
1042
01:16:41.560 --> 01:16:45.160
Le rapporteur de majorité insiste
sur l'insertion professionnelle.
1043
01:16:45.240 --> 01:16:47.440
Il ne tient pas compte du fait
1044
01:16:47.480 --> 01:16:51.200
que le projet de loi va dans cette
direction et la réforme également.
1045
01:16:51.320 --> 01:16:54.440
Elle prend en compte l'augmentation
des problèmes de santé
1046
01:16:54.560 --> 01:16:56.720
des personnes à l'aide sociale
1047
01:16:56.800 --> 01:17:00.800
qui concerne 44 %
des titulaires de dossiers.
1048
01:17:00.840 --> 01:17:03.400
Ce projet de loi fait face à la
réalité actuelle
1049
01:17:03.480 --> 01:17:05.680
de l'augmentation
des coûts de la vie.
1050
01:17:05.720 --> 01:17:09.640
Le loyer, les assurances,
le prix des biens.
1051
01:17:09.680 --> 01:17:11.840
C'est en inadéquation
avec le montant
1052
01:17:11.880 --> 01:17:14.040
des prestations de l'aide sociale.
1053
01:17:14.080 --> 01:17:17.480
Le surendettement des bénéficiaires
concerne 46 % des dossiers.
1054
01:17:17.600 --> 01:17:22.240
Nous regrettons la teneur
du rapport de majorité.
1055
01:17:22.280 --> 01:17:24.960
Cette première partie du travail
en commission
1056
01:17:25.000 --> 01:17:29.000
a montré que la loi actuelle n'est
pas satisfaisante
1057
01:17:29.040 --> 01:17:31.680
face aux enjeux sociétaux
et qu'il est nécessaire
1058
01:17:31.760 --> 01:17:35.920
d'envisager une transformation
en profondeur de l'aide sociale.
1059
01:17:36.000 --> 01:17:41.680
C'est pourquoi la minorité
soutient un retour en commission.
1060
01:17:41.720 --> 01:17:47.680
Nous pourrons discuter ce texte
en détail
1061
01:17:48.560 --> 01:17:51.440
et trouver un chemin
1062
01:17:51.480 --> 01:17:53.640
pour que cette loi soit mise en
uvre
1063
01:17:53.680 --> 01:17:55.840
et qu'elle puisse bénéficier
1064
01:17:55.880 --> 01:17:59.040
aux personnes qui sont au centre
de ces questions sociales.
1065
01:17:59.160 --> 01:18:01.320
J-L.FORNI: Je passe maintenant la
parole
1066
01:18:01.360 --> 01:18:05.760
au Conseil d'État sur le renvoi en
commission.
1067
01:18:05.800 --> 01:18:11.000
M.POGGIA: Monsieur Thierry Apothéloz
est retenu
1068
01:18:11.040 --> 01:18:14.520
et il nous a demandé d'exprimer
la position du Conseil d'Etat.
1069
01:18:14.560 --> 01:18:18.400
Il est regrettable,
ce qui s'est passé en commission.
1070
01:18:18.440 --> 01:18:24.240
Des travaux sur l'aide sociale
et la lutte contre la précarité
1071
01:18:24.280 --> 01:18:27.000
doivent être menés dans la sérénité.
1072
01:18:27.080 --> 01:18:30.840
C'est un sujet trop important pour
qu'il soit traité de cette manière.
1073
01:18:30.920 --> 01:18:36.920
Que l'on soit d'accord ou non
sur les dispositions proposées.
1074
01:18:37.560 --> 01:18:40.400
Que l'on doive amender
certaines propositions,
1075
01:18:40.480 --> 01:18:42.600
tout est respectable en démocratie.
1076
01:18:42.640 --> 01:18:45.920
Mais avoir coupé court aux débats
était une méthode cavalière
1077
01:18:46.040 --> 01:18:49.760
que le Conseil d'Etat
ne veut pas soutenir.
1078
01:18:49.800 --> 01:18:55.760
Il vous demande de renvoyer
ce texte en commission.
1079
01:18:56.320 --> 01:18:58.280
J-L.FORNI: Je vais vous faire voter
1080
01:18:58.360 --> 01:19:00.640
sur cette demande de renvoi en
commission.
1081
01:19:00.720 --> 01:19:03.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1082
01:19:03.800 --> 01:19:09.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1083
01:19:18.040 --> 01:19:20.920
Vous avez accepté
1084
01:19:20.960 --> 01:19:24.680
ce renvoi en Commission des affaires
sociales à l'unanimité.
1085
01:19:24.720 --> 01:19:26.880
Nous passons
à notre deuxième urgence.
1086
01:19:26.920 --> 01:19:29.400
Nous sommes au point 36.
1087
01:19:29.440 --> 01:19:32.000
PL 13190-A, Rapport de la commission
des travaux
1088
01:19:32.120 --> 01:19:35.920
chargée d'étudier le projet de loi
du Conseil d'Etat ouvrant un crédit
1089
01:19:36.040 --> 01:19:38.960
d'étude de 17 600 000 francs en vue
de la construction
1090
01:19:39.040 --> 01:19:41.720
du centre des sciences physiques et
mathématiques
1091
01:19:41.800 --> 01:19:44.000
de l'Université de Genève.
1092
01:19:44.040 --> 01:19:46.600
Rapport de majorité de Francine de
Planta (PLR).
1093
01:19:46.680 --> 01:19:52.680
Rapport de minorité
de Rémy Pagani (EAG).
1094
01:19:56.280 --> 01:20:02.280
Je passe la parole à Mme de Planta.
1095
01:20:05.240 --> 01:20:08.920
F.DE PLANTA: Merci,
Monsieur le président.
1096
01:20:08.960 --> 01:20:13.320
Mesdames et Messieurs les députés,
1097
01:20:13.400 --> 01:20:19.320
la Commission des travaux s'est
réunie en séance
1098
01:20:19.600 --> 01:20:25.640
du décembre 2022
pour étudier le PL 13906
1099
01:20:25.680 --> 01:20:28.400
ouvrant un crédit d'étude
en vue de la construction
1100
01:20:28.520 --> 01:20:31.160
du centre des sciences physiques
et mathématiques
1101
01:20:31.280 --> 01:20:33.440
de l'Université de Genève.
1102
01:20:33.520 --> 01:20:36.720
Il est à rappeler que l'université
déploie son campus urbain
1103
01:20:36.800 --> 01:20:39.000
et historique au cur du canton.
1104
01:20:39.040 --> 01:20:42.520
Un grand plan de développement
du campus est aujourd'hui discuté
1105
01:20:42.600 --> 01:20:44.880
dans le contexte d'investissements
massifs
1106
01:20:44.960 --> 01:20:47.800
pour l'enseignement supérieur,
1107
01:20:47.880 --> 01:20:53.840
pour préparer l'université
de demain.
1108
01:20:55.680 --> 01:20:59.240
Ce développement devrait nous amener
à une université plus verte,
1109
01:20:59.320 --> 01:21:03.200
plus vibrante et prête à faire
face aux défis de ce siècle.
1110
01:21:03.280 --> 01:21:07.800
Historiquement, la faculté
des sciences
1111
01:21:07.880 --> 01:21:10.520
s'est établie le long de la rive
droite de l'Arve.
1112
01:21:10.640 --> 01:21:15.760
Aujourd'hui, faute de place
suffisante sur le site,
1113
01:21:15.800 --> 01:21:18.160
des pans entiers de recherche
ont pris place
1114
01:21:18.240 --> 01:21:21.480
dans des bâtiments plus ou moins
proches
1115
01:21:21.560 --> 01:21:24.720
n'appartenant pas à l'Etat
et qui sont loués.
1116
01:21:24.760 --> 01:21:27.360
Le pôle d'excellence
en mathématiques et physique
1117
01:21:27.480 --> 01:21:33.480
est une priorité
pour l'Université de Genève.
1118
01:21:34.160 --> 01:21:37.680
Inutile de vous rappeler que deux
prix Nobel et médailles Fields
1119
01:21:37.760 --> 01:21:39.960
ont été attribuées
à deux chercheurs
1120
01:21:40.000 --> 01:21:42.160
de l'Université de Genève.
1121
01:21:42.240 --> 01:21:46.480
Le nombre d'étudiants est passé
de 12 000 à 18 000 en 15 ans.
1122
01:21:46.560 --> 01:21:48.680
Le bâtiment de physique qui date de
1950
1123
01:21:48.760 --> 01:21:54.680
ne permet plus aux chercheurs
de remplir leur mission.
1124
01:21:55.800 --> 01:21:58.080
Le projet se déploie
sur le bord de l'Arve
1125
01:21:58.160 --> 01:22:00.440
où il y a plusieurs bâtiments
provisoires,
1126
01:22:00.560 --> 01:22:02.720
certains datant des années 60.
1127
01:22:02.760 --> 01:22:06.160
Ils ne remplissent plus les normes
environnementales actuelles.
1128
01:22:06.240 --> 01:22:08.440
Ils seront donc détruits.
1129
01:22:08.520 --> 01:22:11.280
Il est proposé de construire
un bâtiment sur ce site
1130
01:22:11.360 --> 01:22:14.040
pour accueillir
le pôle mathématique et physique.
1131
01:22:14.120 --> 01:22:17.440
L'ancien bâtiment sera rénové
et va accueillir des chercheurs
1132
01:22:17.520 --> 01:22:23.520
qui sont actuellement
dans des locaux de location.
1133
01:22:25.320 --> 01:22:28.480
Ce projet ouvre aussi
1134
01:22:28.560 --> 01:22:34.480
des voix pour le quartier vers
l'Arve.
1135
01:22:35.560 --> 01:22:40.760
Ce projet qui se situe le long de
l'Arve
1136
01:22:40.840 --> 01:22:43.160
étant propriété de l'État et en zone
2.
1137
01:22:43.240 --> 01:22:45.960
Les habitants et les commerces
d'activité tertiaire
1138
01:22:46.040 --> 01:22:50.680
autorisent un gabarit
de 26 m maximum.
1139
01:22:50.720 --> 01:22:53.960
Le but a confirmé que le programme
de l'Université de Genève
1140
01:22:54.040 --> 01:22:56.240
trouvait place sur cette parcelle.
1141
01:22:56.280 --> 01:22:59.880
Il faudra obtenir une dérogation sur
le gabarit de 24 m.
1142
01:22:59.960 --> 01:23:03.720
L'idée est de respecter le gabarit
côté habitation
1143
01:23:03.800 --> 01:23:08.000
et de déroger la hauteur du gabarit
côté Arve
1144
01:23:08.080 --> 01:23:14.000
de manière équivalente à la hauteur
de la tour de la RTS.
1145
01:23:14.160 --> 01:23:17.240
Des ouvertures piétonnes sur le
quartier seront possibles
1146
01:23:17.360 --> 01:23:19.520
avec la création d'une esplanade.
1147
01:23:19.600 --> 01:23:23.640
Celle-ci ainsi que la création
d'espaces verts
1148
01:23:23.720 --> 01:23:26.640
s'inscrivent pleinement dans la
volonté de l'université
1149
01:23:26.720 --> 01:23:28.920
de favoriser la mobilité douce.
1150
01:23:28.960 --> 01:23:31.440
Inutile de vous dire, Mesdames et
Messieurs,
1151
01:23:31.520 --> 01:23:34.880
que ce bâtiment répondra au standard
THPE.
1152
01:23:34.960 --> 01:23:38.520
Il sera équipé
de panneaux solaires thermiques
1153
01:23:38.600 --> 01:23:41.920
pour couvrir 50 % des besoins
en eau chaude sanitaire.
1154
01:23:42.000 --> 01:23:46.600
S'agissant de la chaleur,
1155
01:23:46.640 --> 01:23:50.640
le quartier est bien situé
puisqu'il bénéficie de Génielac.
1156
01:23:50.720 --> 01:23:52.840
Ce bâtiment sera exemplaire
1157
01:23:52.960 --> 01:23:58.960
d'un point de vue énergétique
et écologique.
1158
01:23:59.200 --> 01:24:02.080
Je vous dirai que l'estimation
globale de l'opération
1159
01:24:02.160 --> 01:24:05.880
est de 280 millions, qui comprend le
concours,
1160
01:24:05.920 --> 01:24:08.080
les équipements mobiles et
informatiques,
1161
01:24:08.200 --> 01:24:12.840
les imprévus
et les charges salariales.
1162
01:24:12.920 --> 01:24:15.120
Mesdames et Messieurs,
il faut aller vite.
1163
01:24:15.200 --> 01:24:18.000
Il faut lancer un concours en 2023
1164
01:24:18.080 --> 01:24:24.000
et faire un PL en 2026.
1165
01:24:28.480 --> 01:24:32.720
Le montant de 280 millions
1166
01:24:32.800 --> 01:24:37.960
sera cofinancé par une fondation
genevoise et par la Confédération.
1167
01:24:38.040 --> 01:24:40.720
Je vous recommande de réserver
un accueil favorable
1168
01:24:40.840 --> 01:24:46.800
et positif à ce beau projet.
1169
01:24:49.480 --> 01:24:51.840
J-L.FORNI: Merci.
1170
01:24:51.840 --> 01:24:57.840
La parole à Rémy Pagani.
1171
01:24:57.880 --> 01:25:00.760
R.PAGANI: Je m'étonne.
1172
01:25:00.800 --> 01:25:03.360
On se rend compte que nos
concitoyens apprécient
1173
01:25:03.480 --> 01:25:06.240
de moins en moins la densification
de notre canton.
1174
01:25:06.320 --> 01:25:08.520
Je parle de l'Etang,
1175
01:25:08.560 --> 01:25:12.040
ou d'autres lieux
qui sont stigmatisés,
1176
01:25:12.080 --> 01:25:16.480
à tel point qu'une initiative
aujourd'hui est en traitement
1177
01:25:16.520 --> 01:25:22.480
dans notre commission
qui vise à bloquer
1178
01:25:24.520 --> 01:25:27.120
le traitement de ces initiatives.
1179
01:25:27.160 --> 01:25:29.320
Avec un système soi-disant
démocratique
1180
01:25:29.360 --> 01:25:32.680
qui permettra aux communes,
aux citoyens et aux propriétaires
1181
01:25:32.760 --> 01:25:36.680
de bloquer le développement effectif
de notre canton.
1182
01:25:36.720 --> 01:25:42.000
Et tout d'un coup, même si je n'ai
rien contre le développement
1183
01:25:42.040 --> 01:25:48.040
de la Genève universitaire,
on nous a montré des projets...
1184
01:25:48.160 --> 01:25:52.280
Où il est question de construire
au bord de l'Arve
1185
01:25:52.280 --> 01:25:55.160
une nouvelle tour
1186
01:25:55.160 --> 01:25:57.360
du même type que celle
de la télévision.
1187
01:25:57.360 --> 01:25:59.520
On change un peu les données,
1188
01:25:59.560 --> 01:26:02.480
on fait des triangles
au lieu de faire des rectangles.
1189
01:26:02.560 --> 01:26:06.160
Mais toujours est-il que c'est une
nouvelle tour de la télévision.
1190
01:26:06.280 --> 01:26:08.760
La rapporteuse de la majorité
a eu l'honnêteté
1191
01:26:08.840 --> 01:26:11.480
de reconnaître qu'il faudra
une dérogation.
1192
01:26:11.480 --> 01:26:17.360
On va passer de 24 à plus de 100 m
1193
01:26:17.360 --> 01:26:19.880
dans un secteur, une zone
qui est destinée
1194
01:26:19.920 --> 01:26:24.880
aux commerces
et à l'activité commerciale.
1195
01:26:24.920 --> 01:26:27.320
Les voisins immédiats
1196
01:26:27.360 --> 01:26:29.520
se feront un plaisir
de faire recours
1197
01:26:29.560 --> 01:26:33.000
et de liquider ce projet.
1198
01:26:33.040 --> 01:26:38.640
Du point de vue de la zone
1199
01:26:38.680 --> 01:26:43.640
comme de la protection
des rives de l'Arve,
1200
01:26:43.680 --> 01:26:47.840
ils ont les moyens juridiques de
faire exploser ce projet.
1201
01:26:47.880 --> 01:26:53.840
On parle de 17 millions.
1202
01:26:54.800 --> 01:26:57.000
Ils disent qu'on va "amadouer"
1203
01:26:57.000 --> 01:27:00.960
les voisins.
1204
01:27:01.000 --> 01:27:04.440
Mais c'est tout comme.
1205
01:27:04.480 --> 01:27:07.240
Mais les habitants de la Jonction
sont les premiers
1206
01:27:07.320 --> 01:27:11.080
à contester la densification
de leur quartier.
1207
01:27:11.120 --> 01:27:15.880
À faire en sorte que les préaux
des écoles...
1208
01:27:15.880 --> 01:27:18.920
Allez vous promener dans le préau
des écoles du Mail.
1209
01:27:18.960 --> 01:27:24.920
C'est saturé d'élèves et on veut
encore en rajouter.
1210
01:27:25.840 --> 01:27:29.800
Ces 17 millions, c'est comme si
on les prenait,
1211
01:27:29.840 --> 01:27:35.840
et on les jettait par la fenêtre.
1212
01:27:37.000 --> 01:27:41.600
Car même s'il y a un bon concours,
qu'on dit aux architectes...
1213
01:27:41.600 --> 01:27:47.280
Car il faut placer des mètres carrés
de bureaux.
1214
01:27:47.320 --> 01:27:50.280
Même le meilleur architecte,
le meilleur bureau,
1215
01:27:50.320 --> 01:27:53.680
n'arrivera pas à mettre
le programme
1216
01:27:53.720 --> 01:27:58.640
dans un immeuble qui respecte
les normes.
1217
01:27:58.640 --> 01:28:04.640
De fait, on va tout droit
dans le mur.
1218
01:28:05.400 --> 01:28:08.960
Et du point de vue de l'image
du gouvernement,
1219
01:28:09.000 --> 01:28:12.840
on donne l'image de vouloir
développer tout azimut notre canton
1220
01:28:12.880 --> 01:28:18.800
comme la parcelle des Vernets,
1221
01:28:18.840 --> 01:28:24.160
le plan localisé PrailleAcacia,
1222
01:28:24.160 --> 01:28:28.240
Pont-Rouge, et j'en oublie.
1223
01:28:28.280 --> 01:28:33.600
Et après, on s'étonne
que les concitoyens utilisent
1224
01:28:33.600 --> 01:28:39.600
n'importent quel argument
pour bloquer des PLQ.
1225
01:28:39.840 --> 01:28:42.040
Je vous remercie
de votre attention.
1226
01:28:42.120 --> 01:28:44.320
J-L.FORNI: Merci.
1227
01:28:44.360 --> 01:28:46.520
La parole à François Lefort.
1228
01:28:46.560 --> 01:28:52.480
F.LEFORT: Merci.
1229
01:28:52.520 --> 01:28:55.160
Sur ce crédit d'étude
de 17,6 millions
1230
01:28:55.200 --> 01:28:58.160
pour ce centre des sciences
physiques et mathématiques,
1231
01:28:58.240 --> 01:29:01.320
tout le monde est d'accord.
1232
01:29:01.360 --> 01:29:04.840
Même l'infime minorité représentée
par Monsieur Pagani.
1233
01:29:04.880 --> 01:29:08.160
Il s'accorde avec nous
1234
01:29:08.200 --> 01:29:11.360
sur la nécessité
de ce crédit d'étude.
1235
01:29:11.440 --> 01:29:13.560
Protestations
1236
01:29:13.600 --> 01:29:17.880
Ce centre universitaire...
1237
01:29:17.920 --> 01:29:23.560
Mais si, Monsieur Pagani,
vous êtes d'accord.
1238
01:29:23.600 --> 01:29:26.160
Revenons-en au sujet.
1239
01:29:26.200 --> 01:29:28.360
Ce centre universitaire améliorera
1240
01:29:28.400 --> 01:29:30.760
les conditions d'enseignement,
de recherche.
1241
01:29:30.840 --> 01:29:33.480
Mais pas seulement.
1242
01:29:33.480 --> 01:29:36.760
C'est un projet qui améliorera
le paysage de l'environnement
1243
01:29:36.840 --> 01:29:42.200
de cet ensemble scientifique.
1244
01:29:42.240 --> 01:29:44.400
C'est l'amélioration du paysage,
1245
01:29:44.400 --> 01:29:47.160
du climat du quartier.
1246
01:29:47.160 --> 01:29:51.200
Car tout le quartier va être
végétalisé de façon intense.
1247
01:29:51.240 --> 01:29:54.480
C'est la végétalisation des abords,
1248
01:29:54.520 --> 01:29:57.880
la réduction drastique
de la circulation
1249
01:29:57.920 --> 01:30:01.800
avec la possibilité
de supprimer totalement
1250
01:30:01.840 --> 01:30:07.800
la circulation sur le boulevard.
1251
01:30:08.120 --> 01:30:12.280
Il est donc normalement d'accord
1252
01:30:12.320 --> 01:30:15.000
avec l'essence du projet.
1253
01:30:15.040 --> 01:30:21.000
Il n'est pas d'accord surtout
sur la méthode.
1254
01:30:21.080 --> 01:30:25.800
Il désire que l'association
des habitants
1255
01:30:25.840 --> 01:30:30.080
voie le projet d'étude
en commission.
1256
01:30:30.120 --> 01:30:33.360
Nous ne sommes pas d'accord
avec les méthodes qu'il propose.
1257
01:30:33.440 --> 01:30:35.640
Ce crédit d'étude doit être voté
1258
01:30:35.680 --> 01:30:38.320
pour qu'il y ait étude.
1259
01:30:38.360 --> 01:30:41.760
C'est à ce moment-là
que le processus sera lancé.
1260
01:30:41.800 --> 01:30:45.080
C'est à ce moment-là
que l'association des habitants
1261
01:30:45.120 --> 01:30:51.080
et les autres parties intéressées
par ce projet seront entendues.
1262
01:30:54.160 --> 01:30:56.320
Pour qu'elles soient entendues,
1263
01:30:56.400 --> 01:30:58.520
il faut que le crédit d'étude
soit voté.
1264
01:30:58.560 --> 01:31:00.720
Nous voterons ce projet de loi,
merci.
1265
01:31:00.760 --> 01:31:04.160
J-L.FORNI: Merci.
1266
01:31:04.200 --> 01:31:10.160
La parole à Christian Flury.
1267
01:31:10.240 --> 01:31:15.760
C.FLURY: Merci.
1268
01:31:15.800 --> 01:31:19.200
Chers collègues,
1269
01:31:19.240 --> 01:31:22.080
ce projet de loi demande l'octroi
d'un crédit d'étude
1270
01:31:22.200 --> 01:31:26.720
de 17, 6 millions de francs
en vue de la construction
1271
01:31:26.760 --> 01:31:30.800
d'un futur centre des sciences
physiques et mathématiques
1272
01:31:30.880 --> 01:31:33.840
de l'Université de Genève
au quai Ernest Ansermet.
1273
01:31:33.880 --> 01:31:37.360
À ce titre, nous rappelons que le
bâtiment date des années 1950.
1274
01:31:37.440 --> 01:31:39.960
Au fil des années,
1275
01:31:40.000 --> 01:31:44.400
compte tenu de l'augmentation
du nombre d'étudiants, il est devenu
1276
01:31:44.440 --> 01:31:48.160
exigu et ne répond plus
aux besoins actuels.
1277
01:31:48.200 --> 01:31:54.160
S'agissant des mathématiques
de la physique,
1278
01:31:56.280 --> 01:32:00.960
Genève est devenue
un pôle d'excellence.
1279
01:32:01.040 --> 01:32:03.680
Les chercheurs ont été auréolés
de deux prix Nobel
1280
01:32:03.800 --> 01:32:08.120
et médaille Fields.
1281
01:32:08.160 --> 01:32:10.320
Il est de notre devoir
1282
01:32:10.360 --> 01:32:16.320
de poursuivre le rayonnement
de notre université.
1283
01:32:18.280 --> 01:32:23.920
Ce crédit d'étude permet de créer un
bâtiment de 24 m de hauteur,
1284
01:32:23.960 --> 01:32:29.920
moyennant une petite dérogation
à l'aménagement du territoire.
1285
01:32:32.760 --> 01:32:37.440
Il sera doté de panneaux solaires
1286
01:32:37.480 --> 01:32:42.640
et relié à Génielac.
1287
01:32:42.720 --> 01:32:45.440
Ca couvrira ses besoins
en eau chaude et sanitaire.
1288
01:32:45.520 --> 01:32:48.960
Ce nouveau bâtiment constituera
un élément majeur dans le futur
1289
01:32:49.040 --> 01:32:53.000
campus universitaire.
1290
01:32:53.080 --> 01:32:55.760
Campus dont les quelques schémas
1291
01:32:55.800 --> 01:33:01.280
nous présentent le quai Ernest
Ansermet entièrement piéton.
1292
01:33:01.320 --> 01:33:07.120
Une magnifique occupation
des bords de l'Arve.
1293
01:33:07.200 --> 01:33:10.640
Ceci devrait plaire à nos amis
des Verts et d'Ensemble à Gauche.
1294
01:33:10.720 --> 01:33:15.080
Pour toutes ces raisons,
1295
01:33:15.120 --> 01:33:19.240
le groupe MCG vous invite à voter ce
projet de crédits d'étude,
1296
01:33:19.280 --> 01:33:22.400
qui auraient largement mérité d'être
examiné aux extraits.
1297
01:33:22.480 --> 01:33:28.480
J-L.FORNI: Merci.
1298
01:33:29.920 --> 01:33:32.840
S.HILTPOLD: Merci.
1299
01:33:32.880 --> 01:33:35.680
L'avantage ici, c'est qu'on peut
refaire l'histoire.
1300
01:33:35.760 --> 01:33:37.960
Je remercie Patrick Saudon
1301
01:33:38.040 --> 01:33:40.880
qui rappelle la genèse
de ce crédit d'étude.
1302
01:33:40.920 --> 01:33:43.080
C'était un projet de loi PLR.
1303
01:33:43.120 --> 01:33:47.880
Le projet 11 410.
1304
01:33:47.920 --> 01:33:52.200
Il avait été fait par mon collègue
architecte.
1305
01:33:52.240 --> 01:33:55.080
Il demandait un crédit
de 500 000 francs
1306
01:33:55.160 --> 01:33:57.600
qui avaient été voté
à l'unanimité.
1307
01:33:57.640 --> 01:34:02.280
Ensemble à Gauche,
1308
01:34:02.360 --> 01:34:04.720
s'ils étaient déjà ou plus là, avait
soutenu.
1309
01:34:04.840 --> 01:34:08.600
La faisabilité a déjà été étudiée
dans cette première étude d'impact.
1310
01:34:08.680 --> 01:34:12.280
On se retrouve en 2023 à refaire
pratiquement le même débat,
1311
01:34:12.320 --> 01:34:17.920
mais avec un programme plus établi.
1312
01:34:18.000 --> 01:34:22.600
Le montant est considérable,
mais dans les clous.
1313
01:34:22.680 --> 01:34:24.800
17 millions pour réaliser
1314
01:34:24.840 --> 01:34:27.000
ce bâtiment de physique
et mathématique.
1315
01:34:27.040 --> 01:34:29.680
Les conditions sont les mêmes.
1316
01:34:29.720 --> 01:34:31.880
Monsieur Pagani,
1317
01:34:31.920 --> 01:34:34.360
c'est le lot de chaque projet
de construction.
1318
01:34:34.480 --> 01:34:36.840
Des entraves, des recours,
des tracasseries.
1319
01:34:36.920 --> 01:34:41.960
C'est le lot de chaque projet.
1320
01:34:42.000 --> 01:34:44.160
Ce projet-ci sera comme les autres.
1321
01:34:44.200 --> 01:34:46.880
Il sera défendu comme les autres.
1322
01:34:46.920 --> 01:34:50.080
Il passera comme les autres,
1323
01:34:50.120 --> 01:34:52.280
avec des difficultés
comme les autres.
1324
01:34:52.360 --> 01:34:54.960
Dans ce Parlement,
1325
01:34:55.000 --> 01:34:59.160
il n'y a que Ensemble à Gauche
qui a voté contre ce crédit.
1326
01:34:59.200 --> 01:35:02.320
Ça suffit de tergiverser
par rapport à tous ces arguments.
1327
01:35:02.400 --> 01:35:05.120
Je pense qu'on pourrait passer
directement au vote
1328
01:35:05.200 --> 01:35:11.040
et soutenir ce projet.
1329
01:35:11.080 --> 01:35:13.640
Grâce à certaines fondations et
certains privés,
1330
01:35:13.720 --> 01:35:16.520
on arrive à faire des projets
en bonne intelligence
1331
01:35:16.600 --> 01:35:18.800
avec des partenariats constructifs.
1332
01:35:18.840 --> 01:35:21.000
C'est une bonne chose.
1333
01:35:21.040 --> 01:35:23.200
J-L.FORNI: Merci.
1334
01:35:23.240 --> 01:35:27.520
La parole à Stéphane Florey.
1335
01:35:27.560 --> 01:35:31.800
S.FLOREY: Pour clarifier...
1336
01:35:31.840 --> 01:35:36.920
Le vote UDC.
1337
01:35:36.960 --> 01:35:39.640
J'avais dû m'absenter
au moment du vote.
1338
01:35:39.680 --> 01:35:45.640
Nous soutiendrons ce crédit d'étude
qui n'est qu'un crédit d'étude.
1339
01:35:47.360 --> 01:35:50.360
Vu la vétusté
des bâtiments actuels,
1340
01:35:50.440 --> 01:35:55.800
il est important de soutenir
ce projet
1341
01:35:55.840 --> 01:35:58.560
pour qu'il puisse bénéficier
d'un bâtiment
1342
01:35:58.600 --> 01:36:04.400
dans des conditions acceptables,
1343
01:36:04.440 --> 01:36:06.640
qui corresponde,
c'est le plus important,
1344
01:36:06.720 --> 01:36:08.920
aux normes de sécurité actuelles.
1345
01:36:08.960 --> 01:36:11.120
Également aux normes
environnementales,
1346
01:36:11.160 --> 01:36:13.960
car c'est un gouffre énergétique,
ce vieux bâtiment.
1347
01:36:14.040 --> 01:36:16.240
Nous vous invitons à faire de même.
1348
01:36:16.280 --> 01:36:18.440
J-L.FORNI: Merci.
1349
01:36:18.480 --> 01:36:20.640
La parole à Jacques Blondin.
1350
01:36:20.680 --> 01:36:24.760
J.BLONDIN: Merci.
1351
01:36:24.840 --> 01:36:28.600
L'avantage de prendre
la parole dans les derniers,
1352
01:36:28.640 --> 01:36:31.560
c'est qu'il n'est pas nécessaire
de répéter
1353
01:36:31.600 --> 01:36:34.960
ce que l'excellent rapport
de majorité
1354
01:36:35.000 --> 01:36:37.160
a présenté par rapport à la genèse
1355
01:36:37.200 --> 01:36:39.840
et aux chiffres
qui émaillent ce projet.
1356
01:36:39.880 --> 01:36:43.000
Il aurait peut-être été utile
de le passer aux extraits,
1357
01:36:43.080 --> 01:36:45.960
tant la commission était convaincue
par les arguments.
1358
01:36:46.040 --> 01:36:49.480
Je reviens sur la remarque
de Monsieur Pagani.
1359
01:36:49.520 --> 01:36:52.360
Le bâtiment sera à la hauteur
de la tour de la télévision, ce
1360
01:36:52.400 --> 01:36:54.560
n'est pas rien,
1361
01:36:54.600 --> 01:36:57.200
mais le budget est là pour ça.
1362
01:36:57.240 --> 01:37:00.520
On nous a dit que le calcul
sera fait en bonne et due forme
1363
01:37:00.560 --> 01:37:06.520
avec les habitants du quartier.
1364
01:37:06.600 --> 01:37:11.840
Je ne veux pas allonger le débat.
1365
01:37:11.920 --> 01:37:14.040
Le Parti Démocrate-Chrétien
vous invite,
1366
01:37:14.120 --> 01:37:16.240
comme la majorité de la commission,
1367
01:37:16.320 --> 01:37:18.520
à soutenir ce projet
de loi indispensable.
1368
01:37:18.640 --> 01:37:20.840
J-L.FORNI: Merci.
1369
01:37:20.880 --> 01:37:23.040
La parole à Mme Gavilanes.
1370
01:37:23.080 --> 01:37:26.480
A.GAVILANES: Merci.
1371
01:37:26.520 --> 01:37:30.000
Je ne vais pas non plus
refaire le débat.
1372
01:37:30.080 --> 01:37:33.640
Le parti socialiste soutiendra
également ce crédit d'étude,
1373
01:37:33.680 --> 01:37:36.280
car il nous semble indispensable
1374
01:37:36.320 --> 01:37:39.000
de donner un signal fort
à l'Université de Genève.
1375
01:37:39.080 --> 01:37:42.040
L'université, à maintes reprises ces
dernières années,
1376
01:37:42.120 --> 01:37:44.840
a fait notre fierté.
1377
01:37:44.920 --> 01:37:48.560
Il faut à présent donner
aux chercheuses et aux chercheurs
1378
01:37:48.600 --> 01:37:51.680
les moyens de travailler
dans des conditions excellentes,
1379
01:37:51.760 --> 01:37:53.960
tout comme leur travail.
1380
01:37:54.000 --> 01:37:56.160
Applaudissements
1381
01:37:56.200 --> 01:38:00.720
J-L.FORNI: Merci.
1382
01:38:00.760 --> 01:38:05.440
La parole au rapporteur
de minorité, Rémy Pagani.
1383
01:38:05.480 --> 01:38:07.640
R.PAGANI: Je remercie M. Lefort
1384
01:38:07.680 --> 01:38:10.080
d'être mon perroquet.
1385
01:38:10.120 --> 01:38:12.480
Un mauvais perroquet !
1386
01:38:12.520 --> 01:38:15.040
Il prétend des choses
que je n'ai jamais dites.
1387
01:38:15.120 --> 01:38:18.160
C'est nouveau, c'est une nouvelle
stratégie des députés.
1388
01:38:18.280 --> 01:38:22.440
C'est de reprendre la parole
après un autre député,
1389
01:38:22.480 --> 01:38:24.640
et de falsifier ce qui a été dit...
1390
01:38:24.680 --> 01:38:26.840
C'est remarquable.
1391
01:38:26.880 --> 01:38:29.440
Merci, M. Lefort.
1392
01:38:29.520 --> 01:38:35.440
En tout cas, vous étiez très mauvais
dans votre prestation.
1393
01:38:37.640 --> 01:38:40.760
Ceci étant, on n'est pas dans la
liste d'union populaire,
1394
01:38:40.880 --> 01:38:46.840
Ensemble à Gauche.
1395
01:38:47.040 --> 01:38:51.480
Nous, nous ne sommes pas opposés
au déploiement de l'université.
1396
01:38:51.560 --> 01:38:55.320
J'ai l'impression d'être
un rabat-joie,
1397
01:38:55.400 --> 01:39:01.320
car je vois les processus
dans lesquels on s'engage,
1398
01:39:02.400 --> 01:39:06.200
et après, on dépense des millions et
on se dit qu'on n'a pas pu...
1399
01:39:06.280 --> 01:39:08.400
"Genève, il y a trop d'embûches."
1400
01:39:08.480 --> 01:39:10.600
"Il faut supprimer des contraintes."
1401
01:39:10.680 --> 01:39:12.800
Non !
1402
01:39:12.880 --> 01:39:16.080
On est là pour être le plus
intelligents possible, j'espère.
1403
01:39:16.200 --> 01:39:22.160
De voir si c'est possible
de le réaliser.
1404
01:39:23.440 --> 01:39:27.640
Malheureusement, je vous le dis,
pour 21 000 m2.
1405
01:39:27.680 --> 01:39:30.360
Vous mettez n'importe quel bureau
d'études,
1406
01:39:30.400 --> 01:39:36.360
des bureaux d'études
internationaux...
1407
01:39:37.040 --> 01:39:41.520
Personne n'arrivera à mettre 21 000
m2 dans 24 m à la Corniche
1408
01:39:41.600 --> 01:39:43.880
en respectant des normes
de la zone de fond
1409
01:39:43.960 --> 01:39:46.160
et la protection
des rives de l'Arve.
1410
01:39:46.200 --> 01:39:50.160
Historiquement, je vous rappelle que
Monsieur Moutinot
1411
01:39:50.200 --> 01:39:56.160
s'est engagé lorsqu'il a fait
construire le bâtiment provisoire,
1412
01:39:59.480 --> 01:40:02.200
qu'il rendrait ce terrain au peuple,
1413
01:40:02.240 --> 01:40:06.360
car c'était un parc.
1414
01:40:06.400 --> 01:40:08.560
Maintenant, on veut piétonniser
1415
01:40:08.600 --> 01:40:12.080
le boulevard.
1416
01:40:12.160 --> 01:40:14.520
Tout cela est falsifié.
1417
01:40:14.560 --> 01:40:16.720
Merci.
1418
01:40:16.800 --> 01:40:22.800
J-L.FORNI: Merci.
1419
01:40:25.240 --> 01:40:28.080
La parole
1420
01:40:28.160 --> 01:40:30.280
au conseiller d'Etat Serge Dal
Busco.
1421
01:40:30.360 --> 01:40:32.760
S.DAL BUSCO: Lorsqu'on parle en tout
dernier,
1422
01:40:32.840 --> 01:40:37.720
on a encore moins de choses à dire.
1423
01:40:37.760 --> 01:40:41.520
Tout a été très bien dit, notamment
par la rapporteuse de la majorité.
1424
01:40:41.640 --> 01:40:43.800
Je voudrais dire deux éléments.
1425
01:40:43.880 --> 01:40:46.160
Monsieur Pagani,
il faut qu'on étudie cela.
1426
01:40:46.240 --> 01:40:48.440
C'est un concours à grande échelle
1427
01:40:48.480 --> 01:40:52.240
que l'on va pouvoir entreprendre
1428
01:40:52.320 --> 01:40:55.760
si le Parlement vote
ce crédit d'étude.
1429
01:40:55.840 --> 01:40:59.920
Dans ce cadre-là,
dans la composition du jury,
1430
01:40:59.960 --> 01:41:03.400
il faudra veiller à ce que les
habitants et les gens du quartier
1431
01:41:03.480 --> 01:41:08.280
puissent être représentés.
1432
01:41:08.360 --> 01:41:13.640
Ce projet, Monsieur Pagani,
n'est pas encore établi.
1433
01:41:13.680 --> 01:41:16.920
Il fera appel à l'intelligence
confessionnelle et collective
1434
01:41:17.000 --> 01:41:19.200
des mandataires.
1435
01:41:19.280 --> 01:41:21.400
Il se pourrait que l'issue
de ce concours
1436
01:41:21.520 --> 01:41:23.960
apporte des réponses satisfaisantes.
1437
01:41:24.040 --> 01:41:27.760
Oui, en effet, il faut
une dérogation
1438
01:41:27.840 --> 01:41:31.000
à cette sacro-sainte
limite des 24 m.
1439
01:41:31.080 --> 01:41:33.800
Mais on verra bien ce à quoi
les études aboutiront.
1440
01:41:33.880 --> 01:41:36.080
Il ne faut plus tergiverser.
1441
01:41:36.160 --> 01:41:42.080
Je me permets d'être étonné.
1442
01:41:42.320 --> 01:41:45.480
Je vous ai connu dans d'autres
fonctions, Monsieur Pagani,
1443
01:41:45.600 --> 01:41:48.400
et vous étiez beaucoup
plus volontaire.
1444
01:41:48.440 --> 01:41:51.520
Parfois, vous avez raison,
1445
01:41:51.560 --> 01:41:57.520
lorsqu'on est dans l'exécutif,
1446
01:41:57.600 --> 01:42:00.040
il ne faut pas trop s'encombrer
de précaution.
1447
01:42:00.120 --> 01:42:02.560
Je suis étonné par votre posture
aujourd'hui.
1448
01:42:02.680 --> 01:42:05.160
Deuxièmement, certains d'entre
vous l'ont dit,
1449
01:42:05.240 --> 01:42:09.640
il faut se réjouir que pour assurer
à l'avenir
1450
01:42:09.680 --> 01:42:13.440
aux côtés des pouvoirs publics
la notoriété
1451
01:42:13.520 --> 01:42:15.640
et le rayonnement
de notre université,
1452
01:42:15.720 --> 01:42:18.720
il y a des privés qui s'engagent
de manière remarquable.
1453
01:42:18.800 --> 01:42:21.000
J'aimerais le relever ici.
1454
01:42:21.040 --> 01:42:23.200
Merci de votre attention.
1455
01:42:23.240 --> 01:42:25.400
J-L.FORNI: Merci.
1456
01:42:25.480 --> 01:42:30.280
La parole n'est plus demandée.
1457
01:42:30.320 --> 01:42:33.760
Je peux vous faire voter sur
l'entrée en matière de ce projet de
1458
01:42:33.880 --> 01:42:34.640
loi.
1459
01:42:34.640 --> 01:42:37.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1460
01:42:37.680 --> 01:42:43.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1461
01:42:55.880 --> 01:43:01.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1462
01:43:01.080 --> 01:43:03.200
Articles 1, 2, 3.
1463
01:43:03.280 --> 01:43:09.200
Pas d'opposition adoptée.
1464
01:43:10.000 --> 01:43:12.200
Article 4.
1465
01:43:12.240 --> 01:43:14.400
Pas d'opposition adoptée.
1466
01:43:14.440 --> 01:43:16.120
Le troisième débat est demandé.
1467
01:43:16.200 --> 01:43:19.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1468
01:43:19.280 --> 01:43:25.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1469
01:43:38.120 --> 01:43:41.160
Vous avez accepté ce projet de loi.
1470
01:43:41.200 --> 01:43:45.880
Nous passons au point suivant.
1471
01:43:45.920 --> 01:43:50.760
Le projet de loi 12 305 A.
1472
01:43:50.840 --> 01:43:54.400
Le rapport de la commission
des droits politiques
1473
01:43:54.480 --> 01:43:58.320
et des règlements du Grand Conseil
1474
01:43:58.400 --> 01:44:04.320
chargé d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat.
1475
01:44:15.080 --> 01:44:21.080
Je passe la parole à Jean-Marc
Guinchard.
1476
01:44:45.840 --> 01:44:49.480
J-M.GUINCHARD: Ce projet de loi a
été déposé le 28 mars 2018 déjà.
1477
01:44:49.560 --> 01:44:52.720
À la suite de l'entrée en vigueur du
nouveau droit fédéral
1478
01:44:52.800 --> 01:44:55.560
sur la nationalité suisse qui est
entrée en vigueur
1479
01:44:55.680 --> 01:44:57.840
le premier janvier 2018.
1480
01:44:57.880 --> 01:45:00.600
Il doit adapter le droit cantonal ou
modification
1481
01:45:00.640 --> 01:45:03.800
des dispositions fédérales, de
l'actualiser,
1482
01:45:03.800 --> 01:45:09.200
et lui donner une terminologie plus
adéquate.
1483
01:45:09.240 --> 01:45:11.880
Le texte ancien était truffé
de notions désuètes.
1484
01:45:11.960 --> 01:45:17.960
Il tient compte des voies de recours
administratives
1485
01:45:18.800 --> 01:45:21.520
pour un refus de nationalisation.
1486
01:45:21.520 --> 01:45:24.160
Ce qui a donné lieu à des
jurisprudences récentes
1487
01:45:24.280 --> 01:45:26.440
en la matière.
1488
01:45:26.480 --> 01:45:29.640
Cela a relevé que le système des
prérequis ne reposait pas
1489
01:45:29.720 --> 01:45:31.920
sur une base légale formelle.
1490
01:45:32.000 --> 01:45:37.160
La procédure cantonales de
naturalisation
1491
01:45:37.200 --> 01:45:43.200
est soumise aux principes généraux
du droit administratif.
1492
01:45:44.120 --> 01:45:47.080
Toute décision de naturalisation est
sujette à recours
1493
01:45:47.160 --> 01:45:50.160
auprès d'un tribunal indépendant.
1494
01:45:50.200 --> 01:45:53.480
Selon le Conseil d'Etat,
1495
01:45:53.520 --> 01:45:57.160
c'est le fruit d'un groupe
pluridisciplinaire.
1496
01:45:57.200 --> 01:46:01.600
Il met l'accent sur l'intégration
des étrangers.
1497
01:46:01.600 --> 01:46:04.760
Il postule l'existence d'un lien
entre droit des étrangers
1498
01:46:04.880 --> 01:46:08.560
et droit de la nationalité.
1499
01:46:08.560 --> 01:46:10.320
Pour le législateur fédéral,
1500
01:46:10.320 --> 01:46:16.320
la naturalisation est
l'aboutissement de l'intégration.
1501
01:46:16.640 --> 01:46:21.960
Il n'y a qu'une seule
naturalisation, qui est Suisse,
1502
01:46:22.000 --> 01:46:28.000
mais il y a plusieurs droits de cité
communal et cantonal.
1503
01:46:29.120 --> 01:46:35.120
D'aucuns pourront s'étonner du
nombre de séances
1504
01:46:36.480 --> 01:46:38.680
à une nouvelle réglementation
fédérale
1505
01:46:38.680 --> 01:46:40.880
qui ne laisse guère de marge de
manuvre
1506
01:46:40.880 --> 01:46:43.080
au législateur cantonal.
1507
01:46:43.080 --> 01:46:45.280
La volonté des membres de la
commission
1508
01:46:45.320 --> 01:46:50.800
était d'examiner les souplesses
laissées par la loi fédérale
1509
01:46:50.840 --> 01:46:55.160
à fin de rendre le texte de la loi
cantonale
1510
01:46:55.200 --> 01:47:01.160
aussi clair et précis que possible
pour les personnes concernées.
1511
01:47:01.560 --> 01:47:04.520
Comme annoncé lors de la
présentation du projet de loi,
1512
01:47:04.640 --> 01:47:08.240
le département a déposé de nombreux
amendements pour respecter les
1513
01:47:08.320 --> 01:47:10.520
dernières décisions
jurisprudentielles
1514
01:47:10.520 --> 01:47:12.360
en la matière.
1515
01:47:12.400 --> 01:47:16.280
La commission a procédé à deux
relectures minutieuses.
1516
01:47:16.320 --> 01:47:22.280
Pour éviter toute incohérence
1517
01:47:22.400 --> 01:47:28.400
et pour traduire la totalité du
texte en langage épicène.
1518
01:47:29.880 --> 01:47:33.400
C'est à une très large majorité
que le texte a été adopté.
1519
01:47:33.400 --> 01:47:37.800
Il faut relever que les oppositions
tiennent au fait
1520
01:47:37.840 --> 01:47:41.000
que pour une partie de la gauche et
de l'extrême gauche,
1521
01:47:41.000 --> 01:47:46.000
les dispositions fédérales actuelles
sont insatisfaisantes.
1522
01:47:46.040 --> 01:47:52.000
Pour cette minorité, c'est le droit
du sol qui devrait l'emporter.
1523
01:47:52.840 --> 01:47:57.320
Cette insatisfaction a été énoncée
1524
01:47:57.360 --> 01:48:01.360
par des membres de la majorité aussi
1525
01:48:01.400 --> 01:48:04.400
qui ont estimé que le refus d'une
disposition cantonale
1526
01:48:04.480 --> 01:48:07.640
n'était pas le moyen de modifier une
disposition fédérale.
1527
01:48:07.720 --> 01:48:10.880
Grâce à l'expertise et aux
compétences
1528
01:48:10.920 --> 01:48:15.720
des membres de l'administration qui
ont accompagné nos travaux,
1529
01:48:15.760 --> 01:48:18.840
la majorité de la commission ne peut
que vous recommander
1530
01:48:18.920 --> 01:48:21.480
l'acceptation de ce texte avec la
même majorité
1531
01:48:21.560 --> 01:48:27.560
que celle rencontrée en commission.
1532
01:48:27.800 --> 01:48:33.800
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur de minorité.
1533
01:48:35.880 --> 01:48:40.160
P.VANEK: Merci.
1534
01:48:40.200 --> 01:48:46.160
La Suisse a mal à son processus de
naturalisation.
1535
01:48:47.640 --> 01:48:51.120
Nous avons 8 millions d'habitants
dans ce pays
1536
01:48:51.160 --> 01:48:53.520
et de millions d'étrangers.
1537
01:48:53.560 --> 01:48:56.080
Un quart de la population est
étrangère.
1538
01:48:56.120 --> 01:48:58.800
À Genève, c'est une proportion
encore plus grande.
1539
01:48:58.880 --> 01:49:01.840
Nous avons 40 % de résidents
étrangers.
1540
01:49:01.880 --> 01:49:06.480
Cette proportion de résidents
étrangers est largement due
1541
01:49:06.520 --> 01:49:12.480
à une fabrique d'étrangers made in
Switzerland.
1542
01:49:20.640 --> 01:49:22.960
Des étrangers qui naissent ici et
qui,
1543
01:49:23.000 --> 01:49:25.160
parce qu'il n'y a pas de droit du
sol,
1544
01:49:25.200 --> 01:49:31.160
sont écartés de la nationalité qu'on
pourrait leur donner d'office
1545
01:49:31.560 --> 01:49:36.520
et qui sont soumis à un processus de
naturalisation
1546
01:49:36.520 --> 01:49:39.560
tatillon et difficile et semé
d'embûches et d'obstacles.
1547
01:49:39.640 --> 01:49:41.840
Ce n'est pas moi qui le dis.
1548
01:49:41.920 --> 01:49:47.920
Dans mon rapport, vous trouverez des
extraits
1549
01:49:48.240 --> 01:49:51.480
et le lien vers un article
d'un pôle de recherche nationale
1550
01:49:51.560 --> 01:49:54.840
pilotée par l'université de
Neuchâtel qui comparait
1551
01:49:54.880 --> 01:50:00.840
les droits de la naturalisation dans
différents pays européens
1552
01:50:03.800 --> 01:50:06.320
et qui concluait que la Suisse était
le pays
1553
01:50:06.320 --> 01:50:12.320
le plus restrictif d'Europe.
1554
01:50:14.880 --> 01:50:19.320
La Confédération apparaît comme le
seul pays ne disposant
1555
01:50:19.360 --> 01:50:22.840
ni d'éléments de droit du sol
ni d'aucun mécanisme alternatif.
1556
01:50:22.880 --> 01:50:26.680
Et la législation fédérale prévoit
les conditions de la naturalisation
1557
01:50:26.760 --> 01:50:29.600
les plus restrictives d'Europe
occidentale.
1558
01:50:29.640 --> 01:50:35.000
C'est un réel problème.
1559
01:50:35.040 --> 01:50:37.280
C'est un problème qui mérite d'être
évoqué
1560
01:50:37.360 --> 01:50:40.560
au moment où nous débattons de la
naturalisation
1561
01:50:40.600 --> 01:50:43.560
dans ce Parlement genevois.
1562
01:50:43.600 --> 01:50:46.200
Raisonnablement, on peut faire le
travail
1563
01:50:46.240 --> 01:50:52.200
d'appliquer le droit fédéral, mais
c'est l'occasion de faire un point
1564
01:50:52.240 --> 01:50:54.960
sur ce droit fédéral
et d'exprimer des avis.
1565
01:50:55.000 --> 01:51:00.960
Et la vie que j'exprime par ce
rapport de minorité,
1566
01:51:03.080 --> 01:51:06.640
c'est de dire que dans le préambule
sur l'objet de la loi,
1567
01:51:06.680 --> 01:51:09.760
nous devrions dire que l'application
des normes fédérales
1568
01:51:09.840 --> 01:51:12.320
faisant l'objet de la présente loi
ne signifie
1569
01:51:12.400 --> 01:51:14.840
aucune adhésion politique du canton
de Genève
1570
01:51:14.920 --> 01:51:20.920
au système du droit du sang.
1571
01:51:23.040 --> 01:51:28.200
Cette histoire de droit du sang,
il y a un paradoxe.
1572
01:51:28.280 --> 01:51:31.760
Quand il s'agit d'admettre des
étrangers à la nationalité suisse,
1573
01:51:31.880 --> 01:51:37.560
on est particulièrement tatillon
1574
01:51:37.600 --> 01:51:40.960
sur leur degré d'intégration,
1575
01:51:41.000 --> 01:51:43.760
et leur maîtrise des langues
nationales.
1576
01:51:43.800 --> 01:51:47.480
Mais le régime ordinaire de
transmission
1577
01:51:47.520 --> 01:51:53.480
de la nationalité suisse se fait par
le sang
1578
01:51:54.920 --> 01:51:57.760
avec des règles médiévales qui se
débattaient
1579
01:51:57.840 --> 01:52:01.320
dans des questions
de succession monarchique.
1580
01:52:01.360 --> 01:52:07.320
Dans des régimes beaucoup plus
désagréables
1581
01:52:07.720 --> 01:52:10.880
que les régimes médiévaux puisqu'en
Europe et en Allemagne
1582
01:52:11.000 --> 01:52:15.600
les lois de Nuremberg prévoyaient
une série d'analyses
1583
01:52:15.640 --> 01:52:20.520
concernant le sang des gens.
1584
01:52:20.600 --> 01:52:22.720
On a un souci
avec cette nationalité.
1585
01:52:22.800 --> 01:52:27.840
Il faut en débattre maintenant.
1586
01:52:27.920 --> 01:52:33.840
Ce souci était partagé à l'époque où
il a été durci,
1587
01:52:34.840 --> 01:52:39.320
ce droit de nationalisation
par les lois fédérales.
1588
01:52:39.360 --> 01:52:41.600
Il a été durci avec l'exigence du
permis C
1589
01:52:41.680 --> 01:52:45.320
qui est particulièrement
problématique pour Genève
1590
01:52:45.400 --> 01:52:51.320
puisque nous avons une bonne partie
des étrangers qui ont des permis C
1591
01:52:52.160 --> 01:52:54.360
qui ne permettent pas
la naturalisation.
1592
01:52:54.440 --> 01:52:57.360
Le permis C est un problème.
1593
01:52:57.400 --> 01:53:00.760
On n'y a jamais droit.
1594
01:53:00.800 --> 01:53:05.560
C'est délivré de manière
administrative.
1595
01:53:05.600 --> 01:53:11.560
Il y a des pays où il faut cinq ans
pour avoir un permis C.
1596
01:53:12.560 --> 01:53:16.240
Donc il y a un réel problème
avec ce permis C.
1597
01:53:16.280 --> 01:53:19.280
J'avais interpellé
le Conseil d'Etat à l'époque.
1598
01:53:19.320 --> 01:53:25.280
C'était Pierre Maudet
qui s'occupait de cela.
1599
01:53:28.280 --> 01:53:32.000
Il avait répondu qu'il était opposé
à ce durcissement
1600
01:53:32.040 --> 01:53:37.200
de la naturalisation.
Le Conseil d'Etat
1601
01:53:37.240 --> 01:53:41.920
avait fait une campagne recensant
toutes les personnes susceptibles
1602
01:53:42.000 --> 01:53:44.760
d'être naturalisées à Genève.
1603
01:53:44.800 --> 01:53:50.760
Et ils ont adressé un message au
Conseil d'Etat.
1604
01:53:53.440 --> 01:53:57.000
Pour inciter les personnes qui
allaient en être privées
1605
01:53:57.040 --> 01:54:02.280
à faire la démarche avant que cela
n'entre en vigueur.
1606
01:54:02.360 --> 01:54:07.800
Il est intervenu auprès d'une série
de résidents
1607
01:54:07.840 --> 01:54:10.320
pour leur demander de prendre des
dispositions
1608
01:54:10.400 --> 01:54:13.880
pour éluder une loi fédérale
problématique qui allait s'imposer.
1609
01:54:13.960 --> 01:54:16.160
Cette mesure était temporaire.
1610
01:54:16.240 --> 01:54:22.240
Aujourd'hui, nous pouvons faire deux
choses.
1611
01:54:28.560 --> 01:54:31.240
Adopter une loi qui met en uvre
le droit fédéral
1612
01:54:31.320 --> 01:54:35.080
mais dire que nous ne sommes pas
d'accord avec.
1613
01:54:35.120 --> 01:54:38.680
Ça n'entraîne pas d'effets
législatifs
1614
01:54:38.760 --> 01:54:41.480
mais le reste du préambule
non plus.
1615
01:54:41.520 --> 01:54:46.240
Et on peut aussi refuser d'inscrire
dans la loi cantonale genevoise
1616
01:54:46.280 --> 01:54:50.600
l'exigence du permis C
qui est problématique.
1617
01:54:50.640 --> 01:54:53.480
Ça ne signifie pas
qu'il ne sera pas exigé.
1618
01:54:53.520 --> 01:54:59.480
Mais ce sera une manifestation d'une
volonté politique
1619
01:55:01.880 --> 01:55:06.000
qui appuiera les démarches
qui sont en cours du côté de Berne
1620
01:55:06.040 --> 01:55:08.800
pour assouplir le droit de la
possibilité
1621
01:55:08.880 --> 01:55:13.280
de se naturaliser dans ce pays.
1622
01:55:13.320 --> 01:55:16.160
Pour conclure, je dirais aussi que
nous avons entendu
1623
01:55:16.280 --> 01:55:21.680
dans cette enceinte des partisans de
la naturalisation nombreux
1624
01:55:21.720 --> 01:55:24.520
quand il s'agissait de refuser les
droits politiques
1625
01:55:24.600 --> 01:55:26.320
aux résidents étrangers.
1626
01:55:26.400 --> 01:55:32.360
La voie à privilégier était celle de
la naturalisation.
1627
01:55:36.040 --> 01:55:38.320
Eh bien si ce n'est pas
de l'hypocrisie
1628
01:55:38.400 --> 01:55:44.320
et que vous voulez privilégier la
naturalisation,
1629
01:55:44.440 --> 01:55:48.440
votez mes amendements et exprimez-
vous auprès de vos élus fédéraux
1630
01:55:48.480 --> 01:55:51.720
pour obtenir une intervention
dans le sens d'un droit du sol
1631
01:55:51.800 --> 01:55:54.000
au moins partiellement reconnu
1632
01:55:54.040 --> 01:55:56.840
par la législation suisse pour
rejoindre la majorité
1633
01:55:56.920 --> 01:56:02.920
des autres pays européens en la
matière.
1634
01:56:06.200 --> 01:56:08.800
J-L.FORNI: Il est 18h52, je suspends
nos travaux
1635
01:56:08.880 --> 01:56:11.520
sur ce projet de loi.
1636
01:56:11.560 --> 01:56:15.200
Je vous souhaite un bon appétit
et vous donne rendez-vous à 20h30.
1637
01:56:15.280 --> 01:56:18.240
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