WEBVTT 1 00:06:17.200 --> 00:06:17.800 La cloche sonne 2 00:06:17.880 --> 00:06:20.600 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:06:20.760 --> 00:06:23.520 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:06:23.680 --> 00:06:27.280 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:06:27.440 --> 00:06:31.200 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:06:31.360 --> 00:06:37.280 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:06:40.560 --> 00:06:43.400 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:06:43.560 --> 00:06:49.480 Quatre discussion et approbation de l'ordre du jour. 9 00:06:49.920 --> 00:06:55.920 Nous passons au point 39, 10 00:07:05.240 --> 00:07:11.240 il s'agit de la motion 2542a. 11 00:07:12.680 --> 00:07:16.080 Nous sommes en Catégorie II (30 min), le rapport de majorité de 12 00:07:16.240 --> 00:07:20.280 Monsieur François Lance. 13 00:07:20.440 --> 00:07:26.280 Le rapport de minorité est de Monsieur Christo Ivanov. 14 00:07:27.640 --> 00:07:33.600 Je donne la parole à Monsieur Bertrand. 15 00:07:33.800 --> 00:07:37.680 -Cette motion a été discutée en motion en 2019. 16 00:07:37.840 --> 00:07:43.680 La rapidité du traitement d'émotion dans ce Grand Conseil... 17 00:07:45.320 --> 00:07:48.400 La problématique est de savoir 18 00:07:48.560 --> 00:07:52.760 si les professionnels de la santé 19 00:07:52.920 --> 00:07:55.840 pouvaient bénéficier de tolérance au niveau des parkings 20 00:07:56.000 --> 00:08:01.920 lorsqu'ils faisaient leur travail. 21 00:08:04.360 --> 00:08:06.920 Est-ce que les gens qui doivent aller à domicile 22 00:08:07.000 --> 00:08:08.680 et fournir des soins à domicile 23 00:08:08.760 --> 00:08:11.600 pourraient bénéficier d'un macaron ou d'une tolérance 24 00:08:11.760 --> 00:08:15.000 pour laisser leur voiture plus longtemps sur l'espace public, 25 00:08:15.160 --> 00:08:20.600 où se garer à des places réservées ? 26 00:08:20.760 --> 00:08:24.840 Ce qui était intéressant dans les travaux de la commission, 27 00:08:25.000 --> 00:08:28.640 c'est de se rendre compte qu'il y avait des macarons déjà distribués, 28 00:08:28.800 --> 00:08:34.720 surtout pour les médecins. 29 00:08:35.560 --> 00:08:37.400 Il y avait 347 macarons distribués 30 00:08:37.480 --> 00:08:41.840 et 62 à des sages-femmes ou des infirmières ou infirmiers à domicile. 31 00:08:42.000 --> 00:08:46.080 Les médecins peuvent acquérir 32 00:08:46.240 --> 00:08:50.800 un macaron pour 40 francs et 25 francs les années suivantes. 33 00:08:50.960 --> 00:08:54.040 C'était au petit bonheur la chance, 34 00:08:54.200 --> 00:08:57.200 est-ce que ça permettait d'être garé à certains endroits ? 35 00:08:57.360 --> 00:09:03.280 Y avait-il une tolérance ? 36 00:09:04.360 --> 00:09:08.240 Ce que nous avons compris, c'est que quand on avait une contredanse mise 37 00:09:08.400 --> 00:09:11.440 sur la voiture, il était plus facile de la faire enlever. 38 00:09:11.600 --> 00:09:17.520 Ce n'était pas la question de trouver des places de parc, 39 00:09:17.840 --> 00:09:21.160 mais c'était le travail après pour faire enlever ou supprimer 40 00:09:21.320 --> 00:09:27.280 les contraventions. 41 00:09:27.440 --> 00:09:33.360 La commission a décidé d'amender sur cette motion 42 00:09:35.360 --> 00:09:38.520 et elle a proposé, elle invite à redéfinir 43 00:09:38.680 --> 00:09:44.520 les droits d'octroi. 44 00:09:45.920 --> 00:09:49.200 Uniformiser les pratiques de contrôle des stationnements des 45 00:09:49.360 --> 00:09:52.640 véhicules bénéficiant des tolérances de stationnement, 46 00:09:52.800 --> 00:09:58.040 et promouvoir des modes de développement alternatif 47 00:09:58.200 --> 00:10:00.240 pour éviter l'utilisation des véhicules, 48 00:10:00.320 --> 00:10:04.400 lorsqu'elle est jugée non nécessaire. 49 00:10:04.560 --> 00:10:06.040 L'Imad a fait un gros travail 50 00:10:06.120 --> 00:10:09.520 pour permettre à ses employés de se déplacer à vélo électrique. 51 00:10:09.600 --> 00:10:11.040 Mais dans certains moments, 52 00:10:11.200 --> 00:10:14.640 il est difficile d'envoyer des gens faire des visites à domicile 53 00:10:14.800 --> 00:10:16.880 avec des vélos électriques. 54 00:10:17.040 --> 00:10:21.480 Il y a un besoin de tolérance pour le travail de ces personnes. 55 00:10:21.640 --> 00:10:25.120 La majorité de la commission vous propose de renvoyer cette motion 56 00:10:25.280 --> 00:10:28.760 au Conseil d'État. 57 00:10:28.920 --> 00:10:32.120 J-L.FORNI: Merci. 58 00:10:32.280 --> 00:10:35.960 Je passe la parole au rapporteur de minorité, Monsieur Christo Ivanov. 59 00:10:36.120 --> 00:10:39.320 C.IVANOV: Merci. 60 00:10:39.480 --> 00:10:45.320 347 macarons sont déjà attribués 61 00:10:45.520 --> 00:10:48.360 et 62 aux médecins et autres professionnels de santé. 62 00:10:48.520 --> 00:10:52.200 Le coût de la carte de médecins et de 40 francs la première année 63 00:10:52.360 --> 00:10:56.760 et 25 francs pour la deuxième. 64 00:10:56.920 --> 00:11:00.160 La problématique est dans le cadre du parking en cas d'urgence 65 00:11:00.320 --> 00:11:05.920 pour les médecins urgentistes, 66 00:11:06.080 --> 00:11:08.600 arriver à ce parquet et éviter des contraventions 67 00:11:08.760 --> 00:11:13.240 de 250 francs. 68 00:11:13.400 --> 00:11:19.240 Cette motion propose quelque chose 69 00:11:19.560 --> 00:11:22.320 qui existe déjà, mais aimerait l'étendre à d'autres 70 00:11:22.480 --> 00:11:27.520 intervenants de la santé, 71 00:11:27.680 --> 00:11:29.680 en l'occurrence à l'Imad. 72 00:11:29.840 --> 00:11:32.120 Le problème que vous soulevez, 73 00:11:32.280 --> 00:11:35.240 je n'ai pas de problème avec ça, 74 00:11:35.400 --> 00:11:38.520 mais pose pour la minorité de la commission une inégalité de 75 00:11:38.680 --> 00:11:44.600 traitement par rapport à d'autres secteurs. 76 00:11:45.000 --> 00:11:48.280 Je prends l'exemple du bâtiment, quand vous avez une urgence 77 00:11:48.440 --> 00:11:50.560 électrique ou de plomberie, 78 00:11:50.720 --> 00:11:53.680 on se retrouve dans la même problématique. 79 00:11:53.840 --> 00:11:59.680 Le bâtiment ne bénéficie pas de telles largesses. 80 00:12:00.320 --> 00:12:04.160 Un ascenseur qui est bloqué avec toutes les conséquences que cela a, 81 00:12:04.320 --> 00:12:07.080 des personnes qui sont bloquées dans l'ascenseur, 82 00:12:07.240 --> 00:12:12.560 en cas d'inondation ou d'incendie... 83 00:12:12.720 --> 00:12:15.120 La minorité de la commission demande de refuser 84 00:12:15.280 --> 00:12:17.760 cette motion. 85 00:12:17.920 --> 00:12:23.800 J-L.FORNI: Merci. 86 00:12:23.960 --> 00:12:26.320 Je passe la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 87 00:12:26.480 --> 00:12:28.600 E.DEONNA: merci. 88 00:12:28.760 --> 00:12:31.200 Nos autorités sanitaires 89 00:12:31.360 --> 00:12:34.760 estiment tel le travail du personnel de santé à sa juste valeur ? 90 00:12:34.920 --> 00:12:37.040 Nous pouvons en douter. 91 00:12:37.200 --> 00:12:43.120 Menacées de licenciement sans proposition de reclassement, 92 00:12:44.200 --> 00:12:46.840 les soignantes frappées de COVID long, 93 00:12:47.000 --> 00:12:50.840 elles ont manifesté devant les HUG. 94 00:12:51.000 --> 00:12:53.640 Elles exigent l'abandon de la procédure à l'encontre 95 00:12:53.840 --> 00:12:58.360 et un reclassement professionnel. 96 00:12:58.520 --> 00:13:02.240 Nous avons à traiter d'une autre injustice, 97 00:13:02.400 --> 00:13:05.440 qui frappe peut-être le personnel soignant. 98 00:13:05.600 --> 00:13:09.840 Le rapporteur de majorité l'a rappelé, 99 00:13:10.000 --> 00:13:14.160 la problématique du stationnement ne date pas d'hier. 100 00:13:14.320 --> 00:13:17.560 Les aides-soignantes passent du temps à chercher des places de 101 00:13:17.720 --> 00:13:20.880 stationnement, les macarons sont distribués à des médecins, 102 00:13:21.040 --> 00:13:25.800 sans que cela ne repose sur une base légale solide. 103 00:13:25.960 --> 00:13:29.320 L'Imad fait face à des démarches administratives importantes pour 104 00:13:29.480 --> 00:13:31.640 gérer ce problème de stationnement. 105 00:13:31.800 --> 00:13:37.600 Ce n'est pas une bonne utilisation des collaborateurs de l'État. 106 00:13:37.760 --> 00:13:41.320 Ce texte demande de redéfinir les conditions d'octroi des tolérances 107 00:13:41.480 --> 00:13:45.160 des stationnements actuellement en vigueur. 108 00:13:45.320 --> 00:13:47.520 Et surtout à uniformiser sur le canton 109 00:13:47.680 --> 00:13:50.400 ces pratiques de contrôle de stationnement. 110 00:13:50.560 --> 00:13:53.520 Le groupe socialiste recommande d'approuver cette motion. 111 00:13:53.680 --> 00:13:58.880 J-L.FORNI: Merci. 112 00:13:59.040 --> 00:14:01.600 Je passe la parole à Madame Marjorie de Chastonay. 113 00:14:01.760 --> 00:14:03.880 M.DE CHASTONAY: Merci. 114 00:14:04.040 --> 00:14:06.520 C'est un peu le comble 115 00:14:06.600 --> 00:14:09.880 que des députés doivent rédiger des motions 116 00:14:09.960 --> 00:14:13.560 pour permettre aux professionnels de la santé 117 00:14:13.720 --> 00:14:16.880 de travailler dans des conditions optimales sans se soucier 118 00:14:16.960 --> 00:14:21.560 du stationnement de leur véhicule de service. 119 00:14:21.720 --> 00:14:27.560 Et s'inquiéter de savoir s'ils vont avoir une amende d'ordre. 120 00:14:28.720 --> 00:14:32.360 Dans les métiers du soin, il est délicat et non moral de laisser un 121 00:14:32.520 --> 00:14:34.640 patient 122 00:14:34.800 --> 00:14:39.280 pour aller déplacer son véhicule. 123 00:14:39.440 --> 00:14:42.040 Et ceci encore plus dans un contexte d'augmentation 124 00:14:42.200 --> 00:14:44.320 du suivi des soins à domicile. 125 00:14:44.480 --> 00:14:50.400 Il y a plus de risque car plus de déplacement. 126 00:14:50.600 --> 00:14:55.600 Cela crée de l'anxiété supplémentaire, 127 00:14:55.760 --> 00:14:58.520 et des lourdeurs administratives à gérer a posteriori 128 00:14:58.680 --> 00:15:02.520 pour faire annuler les amendes. 129 00:15:02.680 --> 00:15:05.960 Nous soutiendrons cette motion, 130 00:15:06.120 --> 00:15:08.920 car elle met en lumière qu'un bon nombre de personnes, 131 00:15:09.080 --> 00:15:13.200 en particulier les médecins, 132 00:15:13.360 --> 00:15:19.040 avaient des facilités de stationnement sans base légale. 133 00:15:19.200 --> 00:15:24.080 Nous trouvons cela pertinent d'octroyer ces facilités au médecin, 134 00:15:24.240 --> 00:15:28.600 et pourquoi pas aux autres professionnels de santé. 135 00:15:28.760 --> 00:15:32.000 Cette motion pourra clarifier les critères d'attribution de la 136 00:15:32.160 --> 00:15:34.280 facilité de stationnement. 137 00:15:34.440 --> 00:15:38.080 Et cela permettra d'unifier son mode de contrôle sur tout le canton. 138 00:15:38.240 --> 00:15:43.040 En tant qu'écologistes, 139 00:15:43.200 --> 00:15:46.680 nous souhaitons élargir le débat en étant l'accent sur des modes de 140 00:15:46.840 --> 00:15:50.400 déplacements alternatifs, 141 00:15:50.560 --> 00:15:55.240 et cette motion mérite d'avoir une invite 142 00:15:55.400 --> 00:15:58.720 concernant cette proposition de déplacement de mode de transport 143 00:15:58.880 --> 00:16:01.360 alternatif. Nous la soutiendrons. Merci. 144 00:16:01.520 --> 00:16:04.240 J-L.FORNI: au Merci. 145 00:16:04.400 --> 00:16:09.560 Je passe la parole à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 146 00:16:09.720 --> 00:16:12.800 J-M.GUINCHARD: Merci. 147 00:16:12.960 --> 00:16:16.440 Le rapporteur de majorité a très bien posé le contexte dans lequel 148 00:16:16.600 --> 00:16:22.480 cette motion a été déposée il y a quelques années. 149 00:16:23.000 --> 00:16:28.080 Il a été relevé l'importance du travail administratif 150 00:16:28.240 --> 00:16:31.080 que l'Imad doit accomplir pour faire sauter les bûches, 151 00:16:31.240 --> 00:16:36.200 travail qui n'est pas rémunéré. 152 00:16:36.360 --> 00:16:42.200 J'aimerais rappeler que le temps de déplacement 153 00:16:44.960 --> 00:16:46.120 au domicile du patient 154 00:16:46.200 --> 00:16:48.840 n'est pas pris en compte par l'assurance-maladie 155 00:16:48.920 --> 00:16:50.360 et n'est jamais remboursé, 156 00:16:50.520 --> 00:16:53.640 alors que les médecins ont cet avantage de pouvoir facturer 157 00:16:53.800 --> 00:16:57.840 un certain montant de déplacement. 158 00:16:58.000 --> 00:17:00.680 Pour revenir à la remarque du rapporteur de minorité 159 00:17:00.760 --> 00:17:03.720 par rapport aux besoins des entrepreneurs, 160 00:17:03.800 --> 00:17:07.240 je suis sensible au fait que nos entrepreneurs, 161 00:17:07.400 --> 00:17:12.360 nos petites entreprises puissent se déplacer rapidement. 162 00:17:12.520 --> 00:17:15.680 Mais plus le trafic motorisé privé diminuera en centre-ville, 163 00:17:15.840 --> 00:17:18.640 plus les entreprises pourront se déplacer facilement. 164 00:17:18.800 --> 00:17:20.160 Merci. 165 00:17:20.240 --> 00:17:24.200 J-L.FORNI: Merci. 166 00:17:24.360 --> 00:17:27.800 Je passe la parole à Madame Fabienne Monbaron. 167 00:17:27.960 --> 00:17:30.280 F.MONBARON: Merci. 168 00:17:30.440 --> 00:17:35.040 On nous parle d'éthique, 169 00:17:35.200 --> 00:17:41.040 mais cette motion amène une nouvelle égalité de traitement vis-à-vis 170 00:17:41.640 --> 00:17:44.840 des autres métiers à domicile. 171 00:17:45.000 --> 00:17:48.040 Ils enchaînent les clients. 172 00:17:48.200 --> 00:17:50.960 Nous allons favoriser une tranche d'activité, 173 00:17:51.120 --> 00:17:54.840 sans nous soucier des autres corps de métier. 174 00:17:55.000 --> 00:17:58.520 Les employés doivent également trouver des places de stationnement, 175 00:17:58.680 --> 00:18:04.600 ils se trouvent avec du matériel encombrant. 176 00:18:05.200 --> 00:18:08.880 Les employés et entreprises qui ont des problèmes de déplacement de 177 00:18:09.040 --> 00:18:12.320 parking autorisé, indépendamment des tâches qu'ils effectuent. 178 00:18:12.480 --> 00:18:16.040 Le problème est le même pour tous. 179 00:18:16.200 --> 00:18:20.000 Allons-nous traiter des mêmes objets pour les plombiers, les peintres ou 180 00:18:20.160 --> 00:18:20.840 les vitriers ? 181 00:18:21.000 --> 00:18:24.320 Ce sont toutes ces places de stationnements qui ne seront plus 182 00:18:24.480 --> 00:18:28.400 limités et utilisés sur de longues durées 183 00:18:28.560 --> 00:18:31.880 et qui seront soustraites à l'utilisation possible de ces autres 184 00:18:32.040 --> 00:18:34.160 utilisateurs. 185 00:18:34.320 --> 00:18:36.400 Le PLR refusera cette motion. 186 00:18:36.560 --> 00:18:40.000 J-L.FORNI: Merci. Je passe la parole 187 00:18:40.160 --> 00:18:46.000 à Monsieur Pablo Cruchon. L.CRUCHON: Merci. 188 00:18:47.240 --> 00:18:52.200 Le groupe Ensemble à Gauche soutiendra cette motion. 189 00:18:52.360 --> 00:18:57.520 Le personnel de la santé a joué un rôle différent 190 00:18:57.680 --> 00:19:01.240 de celui de tous les autres corps de métier dans notre ville et dans 191 00:19:01.400 --> 00:19:03.920 notre canton. Il est important que ces personnes 192 00:19:04.080 --> 00:19:09.240 puissent se mouvoir rapidement pour les bénéficiaires. 193 00:19:09.400 --> 00:19:15.240 Par ailleurs, je pense qu'il est de bon ton 194 00:19:16.000 --> 00:19:19.480 de faire un geste aussi avec le personnel hospitalier et médical 195 00:19:19.640 --> 00:19:21.800 qui a beaucoup donné pendant la pandémie, 196 00:19:21.960 --> 00:19:25.960 et qui continue à donner auprès des personnes malades. 197 00:19:26.120 --> 00:19:29.160 J'en profite pour dire qu'il faudrait étendre ce traitement 198 00:19:29.320 --> 00:19:33.120 favorable 199 00:19:33.280 --> 00:19:36.800 à d'autres circonstances, notamment au licenciement des infirmières 200 00:19:36.960 --> 00:19:39.080 en COVID long aux HUG. 201 00:19:39.240 --> 00:19:41.360 N'en déplaise ! 202 00:19:41.520 --> 00:19:44.160 C'est exemplaire... 203 00:19:44.320 --> 00:19:46.640 C'est exemplaire de comment on traite les gens 204 00:19:46.800 --> 00:19:48.920 qui ont été au front, 205 00:19:49.080 --> 00:19:52.120 en mettant en danger leur propre santé, 206 00:19:52.280 --> 00:19:54.640 on les maltraite comme ça en les licenciant... 207 00:19:54.800 --> 00:19:57.680 C'est exactement la même chose. 208 00:19:57.840 --> 00:20:01.320 De ce point de vue, il faut accepter cette motion. 209 00:20:01.480 --> 00:20:04.360 Il faut faire des gestes conséquents auprès du personnel 210 00:20:04.520 --> 00:20:06.640 qui défend nos existences. 211 00:20:06.800 --> 00:20:08.960 Merci. 212 00:20:09.120 --> 00:20:12.640 J-L.FORNI: Merci. 213 00:20:12.800 --> 00:20:17.480 M. Sormanni, vous appuyez sur le bouton si vous voulez parler. 214 00:20:17.640 --> 00:20:21.840 Je passe la parole à Monsieur Christo Ivanov. 215 00:20:22.000 --> 00:20:27.120 C.IVANOV: On va faire court. 216 00:20:27.280 --> 00:20:35.320 Sur le fond, d'accorder un macaron élargi, 217 00:20:35.600 --> 00:20:40.680 parce que ça existe déjà, au personnel de l'Imad ou au médecin, 218 00:20:40.760 --> 00:20:41.800 pourquoi pas. 219 00:20:41.960 --> 00:20:45.560 Mais l'inégalité de traitement par rapport aux autres corps de métier 220 00:20:45.720 --> 00:20:47.840 nous dérange. 221 00:20:48.000 --> 00:20:53.280 Ils ont des problèmes de parking. 222 00:20:53.440 --> 00:20:54.520 Je suis entrepreneur. 223 00:20:54.600 --> 00:20:58.400 On connaît la difficulté de ce parquet. 224 00:20:58.560 --> 00:21:03.280 Tout est extrêmement compliqué. 225 00:21:03.440 --> 00:21:07.760 Il nous faut des places jaunes pour décharger le matériel lourd. 226 00:21:07.920 --> 00:21:13.200 Même si les bras tombent... 227 00:21:13.360 --> 00:21:16.720 Il y a en ville de Genève moins de place 228 00:21:16.880 --> 00:21:20.200 pour les entreprises pour se parquer. 229 00:21:20.360 --> 00:21:25.920 La minorité de la commission vous demande de refuser cette motion. 230 00:21:26.080 --> 00:21:27.120 Merci. 231 00:21:27.200 --> 00:21:30.200 J-L.FORNI: Merci. 232 00:21:30.360 --> 00:21:36.200 Bertrand Buchs, vous avez la parole. 233 00:21:37.600 --> 00:21:43.600 B.BUCHS: La directrice de l'Imad 234 00:21:44.640 --> 00:21:47.880 dit que les employés de l'Imad payent leur place de parking. 235 00:21:48.040 --> 00:21:50.480 Elle a un doute sur le fait 236 00:21:50.640 --> 00:21:53.000 que ce soit permis de la part de l'employeur. 237 00:21:53.160 --> 00:21:59.000 Ce sont les employés qui doivent trouver une place. 238 00:22:04.400 --> 00:22:07.600 C'est sur leurs revenus. Ils n'ont pas choisi de faire lors 239 00:22:07.760 --> 00:22:12.720 des visites à domicile. L'inégalité de traitement, 240 00:22:12.880 --> 00:22:16.400 je comprends ce que vous nous disiez sur l'inégalité de traitement. 241 00:22:16.560 --> 00:22:19.600 Mais je ne la vois pas là. 242 00:22:19.760 --> 00:22:23.040 Je la vois entre les médecins qui ont pu avoir une tolérance de 243 00:22:23.200 --> 00:22:23.840 parking, 244 00:22:24.000 --> 00:22:29.840 et les autres métiers de la santé qui n'ont pas cette tolérance. 245 00:22:36.240 --> 00:22:39.880 Commençons par régler ce problème de tolérance de parking entre les 246 00:22:40.040 --> 00:22:42.560 médecins les autres professionnels de la santé. 247 00:22:42.720 --> 00:22:44.640 Les personnes intervenant à domicile 248 00:22:44.720 --> 00:22:47.120 doivent être près de leur travail. 249 00:22:47.200 --> 00:22:48.400 J-L.FORNI: Merci. 250 00:22:48.560 --> 00:22:52.080 Serge Dal Busco, vous avez la parole. 251 00:22:52.240 --> 00:22:55.920 S.DAL BUSCO: Merci. 252 00:22:56.080 --> 00:23:01.640 Le Conseil d'Etat va recevoir cette motion avec grand plaisir. 253 00:23:01.800 --> 00:23:04.520 Comme cela n'avait pas été évoqué lors de ce débat 254 00:23:04.680 --> 00:23:10.760 assez tendu sur le plan d'action, c'était la semaine dernière, 255 00:23:10.920 --> 00:23:15.600 pour celles et ceux qui l'ont lu. 256 00:23:15.760 --> 00:23:21.600 Ils ont constaté que l'action numéro 13 prévoit 257 00:23:22.520 --> 00:23:25.960 de réfléchir et d'étendre des démarches en faveur de ce type 258 00:23:26.120 --> 00:23:29.440 y compris pour les personnes à mobilité réduite. 259 00:23:29.440 --> 00:23:29.560 On a travaillé à cela. 260 00:23:34.360 --> 00:23:39.480 Quelques mots sur les questions liées à l'activité professionnelle. 261 00:23:39.640 --> 00:23:42.760 Il faut que les entreprises puissent déployer leur activité 262 00:23:42.920 --> 00:23:45.040 de manière optimale. 263 00:23:45.200 --> 00:23:47.320 Il y a des macarons multizones, 264 00:23:47.480 --> 00:23:56.400 on introduit de grandes améliorations, 265 00:23:56.480 --> 00:24:02.480 on digitalise le système. 266 00:24:02.640 --> 00:24:04.920 Ce sera un peu comme les abonnements de ski 267 00:24:05.080 --> 00:24:10.920 avec des heures coulissantes. 268 00:24:16.160 --> 00:24:21.760 Les milieux professionnels saluent ces démarches. 269 00:24:21.920 --> 00:24:29.320 À la faveur du même débat, M. Ivanov avait indiqué 270 00:24:29.480 --> 00:24:31.520 que ces places jaunes, c'est scandaleux. 271 00:24:31.680 --> 00:24:37.520 Ce n'est pas vrai. 272 00:24:59.360 --> 00:25:05.360 1'500 places jaunes qui existent, 273 00:25:06.240 --> 00:25:09.680 on a augmenté leur nombre de 200 au cours des dernières années. 274 00:25:09.800 --> 00:25:12.200 Les places jaunes disponibles ne le sont pas, 275 00:25:12.360 --> 00:25:14.480 car elles sont utilisées 276 00:25:14.640 --> 00:25:16.680 abusivement par des personnes privées. 277 00:25:16.840 --> 00:25:19.360 Sachez qu'on a, avec les milieux professionnels, 278 00:25:19.520 --> 00:25:22.360 mis au point un nouveau système de contrôle des places. 279 00:25:22.520 --> 00:25:24.640 On a changé le mode de fonctionnement. 280 00:25:24.800 --> 00:25:27.640 On a tiré le bilan et introduit cette nouvelle pratique 281 00:25:27.800 --> 00:25:29.920 en novembre de l'an dernier. 282 00:25:30.080 --> 00:25:32.120 Les résultats sont positifs. 283 00:25:32.280 --> 00:25:35.280 Il faut arrêter de dire s'agissant de ces places 284 00:25:35.440 --> 00:25:37.760 de "livraison", qu'elles diminuent. 285 00:25:37.920 --> 00:25:42.440 Nous veillons à ce qu'elle soit utilisées 286 00:25:42.600 --> 00:25:45.680 par les personnes qui en ont réellement besoin. 287 00:25:45.840 --> 00:25:48.360 C'est-à-dire ceux et celles qui doivent 288 00:25:48.520 --> 00:25:51.120 décharger de la marchandise, et pas par des privés. 289 00:25:51.320 --> 00:25:53.440 Merci. 290 00:25:53.600 --> 00:25:55.640 J-L.FORNI: Merci. 291 00:25:55.800 --> 00:25:59.080 Nous allons passer à la prise en considération de cette motion. 292 00:25:59.240 --> 00:26:02.480 La majorité de la commission vous recommandant de l'accepter. 293 00:26:02.640 --> 00:26:05.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 294 00:26:05.720 --> 00:26:11.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 295 00:26:23.640 --> 00:26:27.400 Vous avez accepté cette motion. 296 00:26:27.560 --> 00:26:29.600 Nous passons au point suivant. 297 00:26:29.760 --> 00:26:32.200 Le point 40. 298 00:26:32.360 --> 00:26:36.000 M 2544-A, Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, 299 00:26:36.160 --> 00:26:39.240 de la culture et du sport chargée d'étudier la proposition 300 00:26:39.400 --> 00:26:42.560 de motion de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay et consorts, 301 00:26:42.720 --> 00:26:46.280 pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement 302 00:26:46.440 --> 00:26:48.760 et sans entrave dans le périmètre d'Unireso. 303 00:26:48.920 --> 00:26:51.360 Rapport de majorité de Pierre Nicollier (PLR). 304 00:26:51.520 --> 00:26:57.440 Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay (Ve). 305 00:27:02.560 --> 00:27:04.760 Je donne la parole 306 00:27:04.920 --> 00:27:07.640 au rapporteur de majorité, Monsieur Pierre Nicollier. 307 00:27:07.800 --> 00:27:11.200 P.NICOLLIER: Merci. 308 00:27:11.360 --> 00:27:14.840 La Commission de l'enseignement de l'éducation, de la culture 309 00:27:15.000 --> 00:27:17.040 et des sports s'est réunie 310 00:27:17.200 --> 00:27:19.760 sous la présidence de Madame Marjorie de Chastenay 311 00:27:19.920 --> 00:27:22.040 pour traiter de cette motion. 312 00:27:22.200 --> 00:27:26.720 C'est-à-dire il y a un certain temps, car c'était en 2019. 313 00:27:26.880 --> 00:27:30.040 Pour ceux qui n'auraient pas la motion en tête, 314 00:27:30.200 --> 00:27:32.240 elle possède deux invites. 315 00:27:32.400 --> 00:27:38.240 La première: 316 00:27:42.080 --> 00:27:44.600 "Evaluer les différentes possibilités 317 00:27:44.760 --> 00:27:48.000 des classes du canton pour utiliser les transports publics 318 00:27:48.160 --> 00:27:52.720 dans le périmètre d'Unireso. 319 00:27:52.880 --> 00:27:55.200 Il s'agit de deux demandes. 320 00:27:55.360 --> 00:27:57.800 La première est de rendre gratuits 321 00:27:57.960 --> 00:28:00.840 les transports de classe sur le réseau Unireso. 322 00:28:01.000 --> 00:28:03.040 Le second point 323 00:28:03.200 --> 00:28:06.480 est d'abolir la procédure d'annonce des transports des classes. 324 00:28:06.640 --> 00:28:10.000 Nous y reviendrons tout à l'heure. 325 00:28:10.160 --> 00:28:13.240 La deuxième invite est appliquée dans les meilleurs délais, 326 00:28:13.400 --> 00:28:16.720 les coûts et les économies induites dans les prochains budgets. 327 00:28:16.880 --> 00:28:20.280 Je vous propose de ne pas passer trop de temps sur celle-ci, qui 328 00:28:20.440 --> 00:28:22.560 n'est pas très claire. 329 00:28:22.720 --> 00:28:24.760 Le commentaire qu'on pourrait faire, 330 00:28:24.920 --> 00:28:27.400 c'est que rien n'est gratuit. 331 00:28:27.560 --> 00:28:30.400 Je ne pense pas qu'on veuille que les chauffeurs de bus 332 00:28:30.560 --> 00:28:32.680 cessent d'être payés ! 333 00:28:32.840 --> 00:28:36.680 Il faudrait baisser le budget du DIP et augmenter celui des TPG. 334 00:28:36.840 --> 00:28:38.880 Rien n'est gratuit. 335 00:28:39.040 --> 00:28:41.080 On va revenir aux premières invites. 336 00:28:41.240 --> 00:28:45.080 Je vais vous expliquer brièvement comment les choses se passent 337 00:28:45.240 --> 00:28:48.880 pour les écoles du primaire. 338 00:28:49.040 --> 00:28:51.880 Il y a deux procédures pour les transports des classes. 339 00:28:52.040 --> 00:28:55.400 La première, c'est une demande qui doit être effectuée 340 00:28:55.560 --> 00:29:01.400 30 jours avant la sortie auprès de la cellule du DIP. 341 00:29:01.840 --> 00:29:05.080 Celle-ci compte cinq véhicules et transporte 90'000 enfants 342 00:29:05.240 --> 00:29:07.360 par année au moyen de ces véhicules. 343 00:29:07.520 --> 00:29:11.040 C'est gratuit pour l'enseignant et les élèves, 344 00:29:11.200 --> 00:29:16.240 car ça fait partie du budget du DIP. 345 00:29:16.400 --> 00:29:19.880 Mais il faut s'y prendre un peu à l'avance. 346 00:29:20.040 --> 00:29:22.760 Le second moyen, c'est le bien collectif. 347 00:29:22.920 --> 00:29:25.840 Un billet pour un trajet collectif jusqu'à 28 individus. 348 00:29:26.000 --> 00:29:31.200 Ça coûte 50 francs. 349 00:29:31.360 --> 00:29:37.240 Ces 50 francs sont à la charge du DIP. 350 00:29:37.400 --> 00:29:42.080 Le département possède un budget de 250'000 francs pour ceci. 351 00:29:42.240 --> 00:29:45.680 La motion date un peu. 352 00:29:45.840 --> 00:29:49.720 Mais sur l'année 2018, 353 00:29:49.880 --> 00:29:52.760 il y avait eu 208'000 élèves qui avaient été transportés 354 00:29:52.920 --> 00:29:56.120 en tout. 355 00:29:56.280 --> 00:29:58.440 Et 121'000 par le biais d'un bien collectif 356 00:29:58.600 --> 00:30:00.720 Unireso à charge du DIP. 357 00:30:00.880 --> 00:30:03.120 Le budget n'est pas systématiquement épuisé. 358 00:30:03.280 --> 00:30:05.600 Les billets collectifs de l'année précédente 359 00:30:05.760 --> 00:30:07.880 sont gardés pour l'année suivante. 360 00:30:08.040 --> 00:30:10.200 La seule demande d'Unireso 361 00:30:10.360 --> 00:30:14.720 est que les trajets soient annoncés cinq jours avant le transport. 362 00:30:14.880 --> 00:30:20.720 Cela permet d'avoir une planification des véhicules. 363 00:30:21.720 --> 00:30:23.920 Pas s'il y a une seule classe, 364 00:30:24.080 --> 00:30:26.280 mais de nombreuses classes qui se déplacent. 365 00:30:26.440 --> 00:30:29.160 Il peut y avoir un véhicule supplémentaire demandé. 366 00:30:29.320 --> 00:30:32.200 La gratuité est donc déjà en place à l'école primaire. 367 00:30:32.360 --> 00:30:34.480 Les processus sont en place 368 00:30:34.640 --> 00:30:38.920 et tout à l'air de fonctionner relativement bien. 369 00:30:39.080 --> 00:30:41.560 C'est la raison pour laquelle nous vous demandons 370 00:30:41.720 --> 00:30:43.840 de refuser cette motion. 371 00:30:44.000 --> 00:30:46.840 Pour les élèves du Cycle d'orientation, 372 00:30:47.000 --> 00:30:49.600 les enseignants ont la possibilité 373 00:30:49.760 --> 00:30:51.800 d'acheter un billet collectif à 50 francs 374 00:30:51.960 --> 00:30:54.120 qui n'est pas à charge du DIP. 375 00:30:54.280 --> 00:30:56.720 Le département admet que l'on demande aux élèves 376 00:30:56.880 --> 00:30:59.400 qui n'ont pas d'abonnement de payer leur billet. 377 00:30:59.560 --> 00:31:02.760 Il y a de nombreux élèves au niveau du Cycle d'orientation 378 00:31:02.920 --> 00:31:05.400 qui ont des billets, car ils doivent se déplacer 379 00:31:05.560 --> 00:31:07.880 plus que pour l'école primaire. 380 00:31:08.040 --> 00:31:12.080 Nous voulons rajouter un élément. 381 00:31:12.240 --> 00:31:17.240 Le retour que nous avons eu lors des auditions, 382 00:31:17.400 --> 00:31:20.520 c'est qu'apparemment ça fonctionne. 383 00:31:20.680 --> 00:31:23.360 Le fait de devoir payer un billet n'est pas un frein 384 00:31:23.520 --> 00:31:29.440 à des déplacements et à des projets qui requièrent un déplacement. 385 00:31:29.800 --> 00:31:34.120 Si on souhaitait avoir des bus dédiés, 386 00:31:34.280 --> 00:31:36.520 ça coûterait 15'000 francs de plus. 387 00:31:36.680 --> 00:31:42.240 Il faudrait engager du personnel additionnel. 388 00:31:42.400 --> 00:31:45.000 L'abolition de la procédure administrative 389 00:31:45.160 --> 00:31:48.880 est jugée nécessaire par Unireso. 390 00:31:49.000 --> 00:31:53.000 Pour planifier l'offre de transport. 391 00:31:53.160 --> 00:31:59.000 Il y a eu des couacs, et c'est normal. 392 00:32:01.200 --> 00:32:03.800 Mais abolir l'annonce ne réduira pas les couacs, 393 00:32:03.960 --> 00:32:06.080 mais ça les augmentera. 394 00:32:06.240 --> 00:32:11.160 La première invite n'a pas beaucoup de sens. 395 00:32:11.320 --> 00:32:14.640 Je souhaite souligner trois points encore 396 00:32:14.800 --> 00:32:17.440 qui étaient mentionnés dans le rapport de minorité. 397 00:32:17.600 --> 00:32:20.040 Le premier, c'est qu'il y a une référence 398 00:32:20.200 --> 00:32:24.800 au travail administratif important porté par les enseignants. 399 00:32:24.960 --> 00:32:26.920 En disant qu'en éliminant ces annonces, 400 00:32:27.080 --> 00:32:29.440 on éliminera du travail pour les enseignants. 401 00:32:29.520 --> 00:32:35.560 Je suis triste de voir que le parti des Verts 402 00:32:35.640 --> 00:32:39.320 a refusé d'entrer en matière. 403 00:32:39.480 --> 00:32:44.360 J'espère qu'ils s'en souviendront lorsqu'on traitera de cet objet. 404 00:32:44.520 --> 00:32:48.040 Le deuxième point, c'est que la loi fédérale 405 00:32:48.120 --> 00:32:51.800 indique que chaque voyageur doit posséder un titre de transport. 406 00:32:51.960 --> 00:32:54.080 C'est un très bon argument, 407 00:32:54.240 --> 00:32:56.680 car on peut toujours trouver une autre solution, 408 00:32:56.840 --> 00:33:00.080 mais en l'occurrence, on a un système qui fonctionne. 409 00:33:00.240 --> 00:33:02.800 On comprend pourquoi il est organisé tel qu'il est 410 00:33:02.960 --> 00:33:05.400 et on devrait réussir à trouver des subtilités 411 00:33:05.560 --> 00:33:09.880 avec le droit fédéral si on voulait rendre le transport gratuit 412 00:33:10.040 --> 00:33:12.160 pour une certaine partie de la population. 413 00:33:12.320 --> 00:33:14.440 Le pompon, c'est le troisième point. 414 00:33:14.600 --> 00:33:17.960 On lit dans le rapport de minorité qu'il faut adopter la motion, 415 00:33:18.120 --> 00:33:20.400 car "ce n'est pas une motion contraignante." 416 00:33:20.560 --> 00:33:26.480 Je ne crois pas que ce soit un argument solide. 417 00:33:26.960 --> 00:33:29.920 Je vous propose de voter rapidement non à cette motion 418 00:33:30.080 --> 00:33:32.560 comme proposé par la majorité de la commission. 419 00:33:32.720 --> 00:33:34.840 J-L.FORNI: Merci. 420 00:33:35.000 --> 00:33:37.440 Je passe la parole à la rapporteure de minorité, 421 00:33:37.600 --> 00:33:39.720 Madame Marjorie de Chastonay. 422 00:33:39.880 --> 00:33:41.920 M.DE CHASTONAY: Merci. 423 00:33:42.080 --> 00:33:45.200 Cette motion est très pragmatique. 424 00:33:45.360 --> 00:33:47.800 Son but était d'atteindre l'objectif de gratuité 425 00:33:47.960 --> 00:33:53.880 des déplacements dans notre canton. 426 00:33:56.480 --> 00:34:01.440 Ça suit l'avènement légal. 427 00:34:01.600 --> 00:34:06.160 Je mentionnerai 428 00:34:06.320 --> 00:34:09.080 l'article 24 alinéa deux de la Constitution genevoise 429 00:34:09.240 --> 00:34:12.000 qui garantit la gratuité dans la formation initiale. 430 00:34:12.160 --> 00:34:15.520 Cette motion est très pragmatique. 431 00:34:15.680 --> 00:34:20.160 Elle demande moins d'administratif et plus de facilité. 432 00:34:20.320 --> 00:34:24.600 Elle demande aussi une égalité de traitement 433 00:34:24.760 --> 00:34:26.800 entre l'enseignement primaire 434 00:34:26.960 --> 00:34:31.680 et les élèves du cycle d'orientation. 435 00:34:31.840 --> 00:34:36.240 Ils font tous deux partie de l'enseignement obligatoire. 436 00:34:36.400 --> 00:34:39.640 Cette motion demande vraiment que les sorties soient gratuites 437 00:34:39.800 --> 00:34:42.360 et sans entraves. 438 00:34:42.520 --> 00:34:47.960 Avec des propositions concrètes et simples. 439 00:34:48.120 --> 00:34:50.320 Afin d'éviter cette surcharge administrative 440 00:34:50.480 --> 00:34:56.400 que vivent les enseignantes et les enseignants. 441 00:34:56.560 --> 00:34:59.320 En effet, c'est beaucoup de charges administratives 442 00:34:59.480 --> 00:35:01.680 dans le métier d'enseignant. 443 00:35:01.840 --> 00:35:04.840 C'est une proposition pragmatique, 444 00:35:05.000 --> 00:35:07.160 avec l'idée de proposer une liste de classe 445 00:35:07.320 --> 00:35:10.480 certifiée par la direction de l'établissement. 446 00:35:10.640 --> 00:35:15.000 La direction générale a été auditionnée 447 00:35:15.160 --> 00:35:17.640 et a trouvé cette idée très bonne. 448 00:35:17.800 --> 00:35:23.640 Elle n'a pas eu d'opposition à faire cela. 449 00:35:24.400 --> 00:35:28.080 La Fédération des parents de l'enseignement obligatoire 450 00:35:28.240 --> 00:35:30.840 avait fait une pétition à l'époque 451 00:35:31.000 --> 00:35:34.320 pour la gratuité des transports publics. 452 00:35:34.480 --> 00:35:37.320 Donc on est dans le concret. 453 00:35:37.480 --> 00:35:40.600 Durant les auditions, 454 00:35:40.760 --> 00:35:43.440 les TPG ont argumenté la question 455 00:35:43.600 --> 00:35:48.920 de l'organisation et de la sécurisation. 456 00:35:49.080 --> 00:35:53.120 Le représentant de la majorité l'a dit, 457 00:35:53.280 --> 00:35:55.600 c'était pour éviter les couacs et on a bien vu 458 00:35:55.800 --> 00:35:58.600 que durant les auditions, il y avait aussi des couacs 459 00:35:58.760 --> 00:36:02.200 lorsque les sorties étaient annoncées 460 00:36:02.360 --> 00:36:06.240 et lorsque tout était été sécurisé et anticipé. 461 00:36:06.400 --> 00:36:10.040 Ça n'empêche pas les couacs, ces cinq jours en avance. 462 00:36:10.200 --> 00:36:15.160 Le principal, c'était d'alléger le travail administratif 463 00:36:15.320 --> 00:36:18.760 et de permettre la gratuité pour les élèves du cycle d'orientation 464 00:36:18.920 --> 00:36:21.080 qui n'ont pas forcément d'abonnement TPG. 465 00:36:21.240 --> 00:36:23.480 Et de permettre la gratuité sur Unireso. 466 00:36:23.640 --> 00:36:28.120 Ça veut dire les TPG et les CFF. 467 00:36:28.280 --> 00:36:33.080 Si je reprends mon rapport de minorité, 468 00:36:33.240 --> 00:36:39.080 c'est essentiellement ça que je voulais dire. 469 00:36:39.240 --> 00:36:43.840 Cette motion pourrait être, 470 00:36:44.000 --> 00:36:49.560 et ç'a été dit par la magistrate du DIP, 471 00:36:49.720 --> 00:36:55.520 cette motion doit être un levier de négociation, 472 00:36:55.680 --> 00:36:58.320 de discussion entre le DIP et les TPG, 473 00:36:58.480 --> 00:37:01.400 pour voir comment ça peut simplifier les procédures 474 00:37:01.560 --> 00:37:07.400 et alléger ces différences entre le primaire et secondaire. 475 00:37:07.960 --> 00:37:11.240 Le fait que des élèves n'ont pas forcément l'abonnement TPG, 476 00:37:11.400 --> 00:37:14.280 ça implique qu'il va falloir faire des remboursements. 477 00:37:14.440 --> 00:37:20.360 C'est assez compliqué et fastidieux. 478 00:37:22.120 --> 00:37:24.840 Quand c'est accumulé à d'autres tâches évidemment. 479 00:37:25.000 --> 00:37:28.160 S'il n'y a que ça à faire, ce ne serait pas très compliqué, 480 00:37:28.320 --> 00:37:31.360 mais l'enseignant n'a pas que ça à faire. 481 00:37:31.520 --> 00:37:35.040 Il est très chargé. 482 00:37:35.200 --> 00:37:41.040 En conclusion, 483 00:37:41.200 --> 00:37:43.240 c'est "comment se complexifier la vie 484 00:37:43.400 --> 00:37:45.800 quand on peut la rendre plus simple." 485 00:37:45.960 --> 00:37:48.960 Les travaux de la commission ont montré que le DIP 486 00:37:49.120 --> 00:37:51.160 était ouvert à cette démarche. 487 00:37:51.320 --> 00:37:56.080 Les parents d'élèves aussi. 488 00:37:56.240 --> 00:37:59.200 Les enseignants qui ont été auditionnés via les syndicats 489 00:37:59.360 --> 00:38:02.480 et la SPG soutiennent complètement cette motion. 490 00:38:02.640 --> 00:38:04.760 Pour des raisons claires, 491 00:38:04.920 --> 00:38:08.400 c'est-à-dire une simplification administrative à tous les niveaux. 492 00:38:08.560 --> 00:38:14.480 Je m'arrêterai là pour le moment. 493 00:38:14.640 --> 00:38:17.840 J-L.FORNI: Madame la rapporteure de minorité. 494 00:38:18.000 --> 00:38:21.240 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 495 00:38:21.400 --> 00:38:24.800 S.FLOREY: Merci. 496 00:38:24.960 --> 00:38:28.080 Cette motion est déjà obsolète. 497 00:38:28.240 --> 00:38:33.480 Et totalement inutile. 498 00:38:33.640 --> 00:38:38.000 De mémoire, 499 00:38:38.160 --> 00:38:42.600 ce Parlement a voté il n'y a pas si longtemps que ça 500 00:38:42.760 --> 00:38:45.760 la gratuité des camps et sorties scolaires. 501 00:38:45.920 --> 00:38:50.840 Ce qui implique, de mon point de vue, 502 00:38:51.000 --> 00:38:56.320 que le transport est pris en charge par l'État. 503 00:38:56.480 --> 00:39:02.360 Quand c'est nécessaire. 504 00:39:02.520 --> 00:39:05.520 Puisque la majorité des élèves 505 00:39:05.680 --> 00:39:11.120 ont déjà des abonnements de bus. 506 00:39:11.280 --> 00:39:17.120 Avec déjà des tarifs préférentiels 507 00:39:17.880 --> 00:39:22.320 et des subventions éventuelles de la commune, de domicile, 508 00:39:22.480 --> 00:39:26.680 et autres avantages suivant le lieu de domiciliation. 509 00:39:26.840 --> 00:39:32.680 Partant de tous ces éléments, il est totalement 510 00:39:32.920 --> 00:39:38.160 inutile de vouloir introduire cette gratuité, 511 00:39:38.320 --> 00:39:41.360 puisque de fait, elle existe déjà. 512 00:39:41.520 --> 00:39:44.200 Donc je vous invite à refuser 513 00:39:44.360 --> 00:39:46.400 cette motion inutile. 514 00:39:46.560 --> 00:39:48.600 Je vous remercie. 515 00:39:48.760 --> 00:39:51.560 J-L.FORNI: Merci. 516 00:39:51.720 --> 00:39:57.560 Je passe la parole à Monsieur Olivier Baud. 517 00:39:59.240 --> 00:40:01.440 O.BAUD: Le rapporteur de majorité 518 00:40:01.600 --> 00:40:04.440 a dit que cette motion était ancienne, ce qui est vrai. 519 00:40:04.600 --> 00:40:06.880 De 2019. 520 00:40:07.040 --> 00:40:09.880 Mais la question de la gratuité du transport des élèves 521 00:40:10.040 --> 00:40:13.760 est une vieille question qui revient régulièrement. 522 00:40:13.960 --> 00:40:17.320 Ensemble à Gauche 523 00:40:17.480 --> 00:40:19.720 est évidemment favorable à ce que les élèves 524 00:40:19.880 --> 00:40:22.000 puissent se déplacer gratuitement. 525 00:40:22.160 --> 00:40:26.360 Cet argument comme quoi rien n'est gratuit et que tout se paye, 526 00:40:26.520 --> 00:40:30.200 M. Nicollier, vous conviendrez que l'instruction publique est gratuite 527 00:40:30.360 --> 00:40:34.640 et que les enseignants sont bien payés, et heureusement. 528 00:40:34.800 --> 00:40:37.920 Si les élèves étaient transportés gratuitement dans les bus, 529 00:40:38.080 --> 00:40:40.200 les chauffeurs seraient aussi payés. 530 00:40:40.360 --> 00:40:43.360 Il n'y a aucun doute là-dessus. 531 00:40:43.520 --> 00:40:49.360 Il y a une forme d'aberration qui existe. 532 00:40:51.840 --> 00:40:56.440 Les enfants peuvent voyager gratuitement jusqu'à six ans. 533 00:40:56.600 --> 00:41:00.120 Pour quelles raisons les élèves de cinq ans 534 00:41:00.280 --> 00:41:02.400 ne le pourraient-ils pas ? 535 00:41:02.560 --> 00:41:05.440 Au-delà de cette question, ce que soutient cette motion, 536 00:41:05.600 --> 00:41:09.160 c'est que tous les élèves, 537 00:41:09.320 --> 00:41:11.440 qui ne sont pas des centaines de milliers, 538 00:41:11.600 --> 00:41:17.120 comme l'a dit la rapporteuse de minorité, 539 00:41:17.280 --> 00:41:20.600 mais quelques dizaines de milliers de toute l'école obligatoire, 540 00:41:20.760 --> 00:41:22.880 puissent avoir des sorties gratuites. 541 00:41:23.040 --> 00:41:25.400 Quand les élèves vont au musée, c'est gratuit. 542 00:41:25.560 --> 00:41:28.240 Quand ils vont voir une pièce de théâtre 543 00:41:28.400 --> 00:41:30.440 ou qu'ils vont en camp, c'est gratuit. 544 00:41:30.600 --> 00:41:32.640 Ça devrait l'être dûment. 545 00:41:32.800 --> 00:41:35.280 Pourquoi pas le transport ? Ce serait logique. 546 00:41:35.440 --> 00:41:40.160 Or actuellement, ce n'est pas tout à fait le cas. 547 00:41:40.320 --> 00:41:42.360 Le Département de l'instruction publique 548 00:41:42.520 --> 00:41:44.560 devrait trouver une vraie solution 549 00:41:44.720 --> 00:41:46.920 pour que les classes puissent véritablement 550 00:41:47.080 --> 00:41:49.200 se déplacer sans tracas. 551 00:41:49.360 --> 00:41:51.400 Tous les élèves du cycle d'orientation 552 00:41:51.560 --> 00:41:54.560 n'ont pas d'abonnement, c'est un peu vite fait de le dire. 553 00:41:54.720 --> 00:41:58.000 On devrait trouver une solution. 554 00:41:58.160 --> 00:42:01.400 Ensemble à Gauche soutient la gratuité des transports publics, 555 00:42:01.560 --> 00:42:03.800 même si ce n'est pas pour demain. 556 00:42:03.960 --> 00:42:09.800 Car il y a des raisons, avec les autres lois. 557 00:42:10.800 --> 00:42:13.600 Si l'abonnement pouvait être 558 00:42:13.760 --> 00:42:16.920 plus bas au niveau du prix, par exemple 100 francs par année, 559 00:42:17.080 --> 00:42:20.880 on gagnerait énormément en termes de qualité de vie. 560 00:42:21.040 --> 00:42:23.640 Mais pour l'instant, cette motion, 561 00:42:23.800 --> 00:42:25.840 Ensemble à Gauche vous invite à la voter 562 00:42:26.000 --> 00:42:29.640 et de l'envoyer au Conseil d'État. 563 00:42:29.800 --> 00:42:32.200 Le département attend une motion de ce genre-là 564 00:42:32.360 --> 00:42:35.000 pour pouvoir négocier quelque chose de plus simple 565 00:42:35.160 --> 00:42:38.920 avec les Transports publics genevois. 566 00:42:39.080 --> 00:42:41.200 S'il vous plaît, votez cette motion. 567 00:42:41.360 --> 00:42:44.440 Applaudissements 568 00:42:44.600 --> 00:42:49.200 J-L.FORNI: Merci. 569 00:42:49.360 --> 00:42:55.280 Je passe la parole à Monsieur Souheil Sayegh. 570 00:42:55.440 --> 00:42:59.760 S.SAYEGH: Merci. 571 00:42:59.920 --> 00:43:05.280 Pour que les classes des écoles publiques 572 00:43:05.280 --> 00:43:10.880 se déplacent gratuitement dans le périmètre Unireso, 573 00:43:11.040 --> 00:43:13.080 c'est déjà le cas. 574 00:43:13.240 --> 00:43:15.800 Mais cette gratuité a un coût. 575 00:43:15.960 --> 00:43:19.880 Il est amusant de voir qu'hier, 576 00:43:20.040 --> 00:43:22.640 les Verts ont refusé la réduction du prix du billet 577 00:43:22.800 --> 00:43:28.720 en fonction de la conjoncture pétrolière. 578 00:43:29.400 --> 00:43:33.760 C'était pour soutenir les TPG. 579 00:43:33.920 --> 00:43:37.280 Ils se sont abstenus, c'est vrai. 580 00:43:37.440 --> 00:43:41.440 Aujourd'hui, ils demandent de revenir sur la gratuité des TPG. 581 00:43:41.600 --> 00:43:47.440 On l'a compris, les enfants se déplacent gratuitement 582 00:43:49.000 --> 00:43:52.480 pour leurs sorties scolaires dans les TPG. 583 00:43:52.640 --> 00:43:55.000 Nous l'encourageons fortement, 584 00:43:55.160 --> 00:43:57.200 mais le prix du billet, 585 00:43:57.360 --> 00:44:00.040 c'est un transfert de fonds entre le DIP et les TPG. 586 00:44:00.200 --> 00:44:02.320 Ce sont des procédures administratives 587 00:44:02.480 --> 00:44:05.920 qui rendent ce transport compliqué. 588 00:44:06.080 --> 00:44:08.920 Ces procédures administratives 589 00:44:09.080 --> 00:44:12.040 devraient être simplifiées, mais ce n'est qu'une question 590 00:44:12.200 --> 00:44:15.920 d'organisation et non pas de tarification du billet. 591 00:44:16.080 --> 00:44:19.040 Pour finir, profitons de ce moment pour remercier les TPG 592 00:44:19.200 --> 00:44:21.880 pour ce qu'ils font pour les enfants. 593 00:44:22.040 --> 00:44:26.520 Pour leur permettre des sorties culturelles, 594 00:44:26.680 --> 00:44:29.760 pourquoi pas visiter les marécages dans lesquels on observe 595 00:44:29.920 --> 00:44:35.840 une biodiversité variée qui est précieuse et irremplaçable. 596 00:44:37.280 --> 00:44:41.600 Pour remercier les TPG pour la qualité de leurs services 597 00:44:41.760 --> 00:44:45.960 et pour leur couleur orange. 598 00:44:46.120 --> 00:44:48.160 Je vous remercie de refuser cette motion, 599 00:44:48.240 --> 00:44:52.120 parce que c'est déjà effectif, le billet est gratuit. 600 00:44:52.280 --> 00:44:55.320 J-L.FORNI: Merci. 601 00:44:55.480 --> 00:44:58.000 Je passe la parole à Monsieur Jean-Marie Voumard. 602 00:44:58.160 --> 00:45:02.560 J-M.VOUMARD: Enfin ! 603 00:45:02.720 --> 00:45:07.440 Merci de ne pas m'avoir oublié. 604 00:45:07.600 --> 00:45:10.720 C'est une somme de 250'000 francs par année pour les élèves. 605 00:45:10.880 --> 00:45:13.000 Les enfants du Cycle, 606 00:45:13.160 --> 00:45:15.960 la plupart avaient l'abonnement des TPG. 607 00:45:16.120 --> 00:45:19.080 M. Nicollier a bien répondu et a bien défendu ce rapport. 608 00:45:19.240 --> 00:45:21.320 Nous allons le rejeter. 609 00:45:21.480 --> 00:45:25.480 J-L.FORNI: Merci. 610 00:45:25.640 --> 00:45:28.280 J'ai gardé les meilleures interventions pour la fin. 611 00:45:28.440 --> 00:45:30.920 Je passe la parole à Monsieur Grégoire Carasso. 612 00:45:31.080 --> 00:45:34.240 G.CARASSO: Merci. 613 00:45:34.400 --> 00:45:36.480 Je prends cela bien volontiers pour moi ! 614 00:45:36.640 --> 00:45:39.720 Rires 615 00:45:39.880 --> 00:45:45.720 Quelques mots pour regretter, 616 00:45:45.920 --> 00:45:48.920 après des travaux approfondis en commission, 617 00:45:49.080 --> 00:45:53.120 que l'amendement présenté par le PS, 618 00:45:53.280 --> 00:45:55.320 Ensemble à Gauche et les Verts, 619 00:45:55.480 --> 00:45:57.520 visait à faciliter la procédure. 620 00:45:57.680 --> 00:45:59.720 On parle d'une simple motion. 621 00:45:59.880 --> 00:46:03.600 Simplifier la procédure pour accéder à cette prestation 622 00:46:03.760 --> 00:46:06.160 de billets gratuits de la part des enseignants, 623 00:46:06.320 --> 00:46:08.440 cela a été refusé en commission. 624 00:46:08.600 --> 00:46:10.760 On est resté à ce triste sort gauche–droite 625 00:46:10.920 --> 00:46:13.040 pour une motion pleine de bon sens. 626 00:46:13.200 --> 00:46:15.240 Je vous invite à la soutenir. 627 00:46:15.400 --> 00:46:17.440 Merci. 628 00:46:17.600 --> 00:46:19.640 Applaudissements 629 00:46:19.800 --> 00:46:22.240 J-L.FORNI: Merci. 630 00:46:22.400 --> 00:46:26.720 Mme de Chastonay, 631 00:46:26.880 --> 00:46:29.240 rapporteure de minorité, vous avez la parole. 632 00:46:29.400 --> 00:46:31.800 1 min 26. 633 00:46:31.960 --> 00:46:37.800 M.DE CHASTONAY: Ça ira très bien. 634 00:46:38.360 --> 00:46:42.400 Je suis un peu dépitée... 635 00:46:42.560 --> 00:46:45.200 C'est une motion qui demande des choses simples 636 00:46:45.360 --> 00:46:50.800 dans un cadre légal qui est inscrit. 637 00:46:50.960 --> 00:46:54.840 On propose des solutions, une liste, 638 00:46:55.000 --> 00:46:57.080 le département est d'accord, 639 00:46:57.240 --> 00:46:59.680 les enseignants et enseignantes le soutiennent. 640 00:46:59.840 --> 00:47:02.440 On demande un allégement du travail administratif 641 00:47:02.600 --> 00:47:07.720 d'un grand nombre de personnes qui travaillent sur le terrain. 642 00:47:07.880 --> 00:47:11.680 Puis on voit qu'il ne faut surtout pas changer le système, 643 00:47:11.840 --> 00:47:15.800 il faut continuer à se connecter, à imprimer, 644 00:47:15.960 --> 00:47:18.000 à transmettre aux TPG, à faire un tampon 645 00:47:18.160 --> 00:47:20.200 et attendre le délai... 646 00:47:20.360 --> 00:47:22.400 C'est une usine à gaz. 647 00:47:22.560 --> 00:47:25.720 C'est compliqué, parce que ce n'est pas que pour les sorties. 648 00:47:25.880 --> 00:47:28.040 Cette motion est simple, 649 00:47:28.200 --> 00:47:30.480 elle demande de dire que l'enseignant 650 00:47:30.640 --> 00:47:32.680 prend sa liste officielle 651 00:47:32.840 --> 00:47:35.200 tamponnée par la direction de l'établissement. 652 00:47:35.360 --> 00:47:37.480 S'il y a un contrôle, c'est validé. 653 00:47:37.640 --> 00:47:40.800 Et les transports sont gratuits pour n'importe quelle sortie. 654 00:47:40.960 --> 00:47:43.080 Et surtout, pour tous les élèves, 655 00:47:43.240 --> 00:47:45.920 y compris ceux de l'enseignement secondaire. 656 00:47:46.080 --> 00:47:50.120 Je suis un peu dépitée 657 00:47:50.280 --> 00:47:52.400 que le Parlement ne veuille pas simplifier 658 00:47:52.560 --> 00:47:54.720 la tâche des enseignants et enseignantes. 659 00:47:54.880 --> 00:47:58.080 J-L.FORNI: Il faut conclure. 660 00:47:58.240 --> 00:48:00.680 M.DE CHASTONAY: C'est une usine à gaz. 661 00:48:00.840 --> 00:48:04.080 J-L.FORNI: Merci. 662 00:48:04.240 --> 00:48:07.320 Je passe la parole à Monsieur Bertrand Buchs. 663 00:48:07.480 --> 00:48:09.520 Pour 50 secondes. 664 00:48:09.680 --> 00:48:14.960 B.BUCHS: Merci. 665 00:48:15.120 --> 00:48:18.480 Je suis triste que Mme de Chastonay soit dépitée... et députée ! 666 00:48:18.640 --> 00:48:20.960 Protestations 667 00:48:21.120 --> 00:48:25.960 Le problème de l'administratif, 668 00:48:26.120 --> 00:48:29.960 il n'est pas seulement dans le fait de demander aux TPG de venir. 669 00:48:30.120 --> 00:48:35.960 Mais dans le fait de demander l'autorisation de faire une sortie. 670 00:48:37.720 --> 00:48:41.160 Actuellement, les enseignants renoncent à faire des sorties. 671 00:48:41.320 --> 00:48:45.400 Ça devient tellement compliqué de demander l'autorisation 672 00:48:45.560 --> 00:48:47.960 et de demander aux parents s'ils sont d'accord, 673 00:48:48.120 --> 00:48:50.280 et à l'administration, que 674 00:48:50.440 --> 00:48:52.920 les enfants ne vont plus au théâtre et au musée. 675 00:48:53.080 --> 00:48:55.200 Je vous remercie. 676 00:48:55.360 --> 00:48:57.440 J-L.FORNI: Merci. 677 00:48:57.600 --> 00:48:59.880 Je donne la parole au rapporteur de majorité, 678 00:49:00.040 --> 00:49:02.280 Monsieur Pierre Nicollier, pour une minute. 679 00:49:02.440 --> 00:49:06.880 P.NICOLLIER: Merci. 680 00:49:07.040 --> 00:49:09.080 Je suis triste que M. Buchs soit triste 681 00:49:09.240 --> 00:49:11.280 que Mme de Chastonay soit triste... 682 00:49:11.440 --> 00:49:13.480 On parle de quelque chose de différent. 683 00:49:13.640 --> 00:49:17.720 Pour avoir un billet gratuit, 684 00:49:17.880 --> 00:49:21.440 il faut le faire cinq jours avant sur Internet. 685 00:49:21.600 --> 00:49:23.720 C'est mieux de le remplacer par un papier 686 00:49:23.880 --> 00:49:27.040 qu'il faut faire tamponner par le secrétariat ? 687 00:49:27.200 --> 00:49:29.240 Je ne suis pas sûr. 688 00:49:29.400 --> 00:49:31.440 À chaque fois qu'un changement d'enfant 689 00:49:31.600 --> 00:49:33.640 se présente au milieu de la classe... 690 00:49:33.800 --> 00:49:35.840 Il y a un budget au DIP, 691 00:49:36.000 --> 00:49:38.840 le billet collectif est gratuit, 692 00:49:39.000 --> 00:49:43.480 ou plutôt payé par les contribuables 693 00:49:43.640 --> 00:49:45.920 et par nos enfants, vu qu'on creuse la dette. 694 00:49:46.080 --> 00:49:49.440 Je vous invite à voter contre cette motion et je vous remercie. 695 00:49:49.600 --> 00:49:54.120 J-L.FORNI: Merci. 696 00:49:54.280 --> 00:49:58.400 Quelle belle chaîne de solidarité. 697 00:49:58.560 --> 00:50:01.120 Je passe la parole à Monsieur le conseiller d'Etat 698 00:50:01.280 --> 00:50:03.400 Monsieur Serge Dal Busco. 699 00:50:03.560 --> 00:50:05.600 S.DAL BUSCO: Merci. 700 00:50:05.760 --> 00:50:08.840 On est tous d'accord, il n'y a pas de problème de gratuité. 701 00:50:09.000 --> 00:50:11.120 C'est gratuit ! 702 00:50:11.280 --> 00:50:13.320 Mais il y a un problème de procédure 703 00:50:13.480 --> 00:50:16.840 qu'on pourrait améliorer et alléger. 704 00:50:17.040 --> 00:50:20.120 Et il faudrait voter... 705 00:50:20.280 --> 00:50:23.440 Je n'ai pas participé aux débats. 706 00:50:23.600 --> 00:50:27.800 Le DIP représente le Conseil d'Etat. 707 00:50:27.960 --> 00:50:30.040 Ce serait la seule vertu de sa gratuité, 708 00:50:30.200 --> 00:50:32.200 de négocier avec les TPG. 709 00:50:32.360 --> 00:50:34.400 Mais on négocie déjà. 710 00:50:34.560 --> 00:50:37.800 Il n'y a pas besoin d'instaurer cette gratuité qui existe déjà 711 00:50:37.960 --> 00:50:40.080 pour parvenir à simplifier 712 00:50:40.240 --> 00:50:42.280 ce qui l'est déjà aussi. 713 00:50:42.440 --> 00:50:47.720 Il y a des contraintes d'exploitation. 714 00:50:47.880 --> 00:50:51.040 Monsieur Verdoz a expliqué en commission 715 00:50:51.200 --> 00:50:53.440 que ce n'est pas simple sur certaines lignes 716 00:50:53.600 --> 00:50:56.400 d'accueillir aux heures de pointe des élèves. 717 00:50:56.560 --> 00:50:59.640 Des questions liées à l'exploitation. 718 00:50:59.800 --> 00:51:05.000 Pour ces raisons, 719 00:51:05.160 --> 00:51:08.000 je peux m'engager à rediscuter avec la direction des TPG, même si 720 00:51:08.160 --> 00:51:11.280 c'est quelque chose qui concerne l'Unireso dans son ensemble 721 00:51:11.440 --> 00:51:15.160 pour essayer d'améliorer ce qui peut l'être. 722 00:51:15.320 --> 00:51:18.880 Il n'y a pas besoin d'accepter ce texte, 723 00:51:19.040 --> 00:51:21.080 de voter cette motion pour y parvenir. 724 00:51:21.240 --> 00:51:23.840 Je vous invite à suivre la position de la majorité. 725 00:51:24.000 --> 00:51:26.120 J-L.FORNI: Merci. 726 00:51:26.280 --> 00:51:30.440 La position de la majorité est de refuser cette motion. 727 00:51:30.600 --> 00:51:34.000 Je vous fais voter sur la prise en considération de cette motion. 728 00:51:34.160 --> 00:51:37.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 729 00:51:37.240 --> 00:51:43.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 730 00:51:48.680 --> 00:51:54.680 Vous avez refusé cette motion. 731 00:51:54.840 --> 00:51:57.600 Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. 732 00:51:57.760 --> 00:52:00.080 Le point 41. 733 00:52:00.240 --> 00:52:03.320 M 2554-A, Rapport de la commission des transports 734 00:52:03.480 --> 00:52:05.960 chargée d'étudier la proposition de motion 735 00:52:06.120 --> 00:52:08.440 de Mmes et MM. Florian Gander et consorts: 736 00:52:08.600 --> 00:52:12.320 LCR: priorité à la sécurité, même formation pour tous. 737 00:52:12.480 --> 00:52:16.760 Rapport de Christo Ivanov (UDC). 738 00:52:16.920 --> 00:52:20.160 Je lui passe la parole. 739 00:52:20.320 --> 00:52:24.960 C.IVANOV: Merci. 740 00:52:25.120 --> 00:52:28.120 En effet, 741 00:52:28.280 --> 00:52:32.600 cette motion qui a été déposée il y a deux ans par le groupe MCG 742 00:52:32.760 --> 00:52:38.200 invite le Conseil d'Etat 743 00:52:38.360 --> 00:52:43.280 à examiner avec les autorités fédérales 744 00:52:43.440 --> 00:52:46.520 la possibilité d'instaurer un permis de conduire similaire, 745 00:52:46.680 --> 00:52:48.800 permis de catégorie M, 746 00:52:48.960 --> 00:52:52.960 pour les usagers de la route se déplaçant 747 00:52:53.120 --> 00:52:55.880 avec des moyens de transport à assistante électrique. 748 00:52:56.040 --> 00:52:59.360 De mettre en œuvre des moyens d'identification de ces véhicules 749 00:52:59.520 --> 00:53:03.640 qui empruntent le réseau genevois. 750 00:53:03.800 --> 00:53:06.160 Et une obligation de port du casque, 751 00:53:06.320 --> 00:53:10.360 et l'installation du rétroviseur. 752 00:53:10.520 --> 00:53:13.720 Des dispositifs de contrôle efficace dans les meilleurs délais 753 00:53:13.880 --> 00:53:16.040 pour tous les types de véhicules 754 00:53:16.200 --> 00:53:21.360 utilisant les routes genevoises. 755 00:53:21.520 --> 00:53:24.960 Cette motion pose des problèmes. 756 00:53:25.120 --> 00:53:30.040 C'est le moins qu'on puisse dire. 757 00:53:30.200 --> 00:53:32.240 On a vu que la problématique 758 00:53:32.400 --> 00:53:35.720 des appareils à assistance électrique 759 00:53:35.880 --> 00:53:41.760 comme les trottinettes électriques 760 00:53:43.080 --> 00:53:46.080 ou les hoverboards ne doivent pas circuler sur la route 761 00:53:46.240 --> 00:53:48.760 mais sur des voies dédiées, comme les cyclistes. 762 00:53:48.920 --> 00:53:52.760 La majorité de la commission vous demande de rejeter 763 00:53:52.920 --> 00:53:55.640 et de voter négativement à cette motion 2554. 764 00:53:55.800 --> 00:54:00.320 J-L.FORNI: Merci. 765 00:54:00.480 --> 00:54:02.880 Je passe la parole à Monsieur le Conseil d'Etat 766 00:54:03.040 --> 00:54:05.160 Serge Dal Busco. 767 00:54:05.320 --> 00:54:11.160 Ah, attendez... 768 00:54:14.640 --> 00:54:17.760 M. Valentin, allez-y. 769 00:54:17.920 --> 00:54:23.720 F.VALENTIN: Merci. 770 00:54:23.880 --> 00:54:25.960 Désolé, M. le conseiller d'Etat. 771 00:54:26.120 --> 00:54:28.120 J'étais en train de réfléchir. 772 00:54:28.280 --> 00:54:30.360 Protestations 773 00:54:30.480 --> 00:54:34.000 Ça ne vous arrive pas souvent, 774 00:54:34.160 --> 00:54:36.960 donc vous êtes trop focalisés sur le bouton, en face ! 775 00:54:37.120 --> 00:54:40.080 Effectivement, cette motion partait du principe 776 00:54:40.240 --> 00:54:44.600 que de plus en plus de véhicules de tous genres vont sur la route. 777 00:54:44.760 --> 00:54:50.600 Peut-être que la majorité ignore 778 00:54:50.800 --> 00:54:52.960 ce qu'elle a le droit de faire ou non. 779 00:54:53.120 --> 00:54:55.600 Les trottinettes électriques doivent normalement 780 00:54:55.760 --> 00:54:57.880 emprunter les voies cyclables, 781 00:54:58.040 --> 00:55:00.280 à d'autres endroits, doivent aller sur la route. 782 00:55:00.440 --> 00:55:02.960 Elles ne doivent jamais aller sur les trottoirs. 783 00:55:03.120 --> 00:55:05.240 Cette motion est partie de ce constat. 784 00:55:05.400 --> 00:55:10.720 C'est le grand n'importe quoi à Genève actuellement. 785 00:55:10.880 --> 00:55:14.360 Avant, on se faisait amender 786 00:55:14.520 --> 00:55:16.760 en n'ayant pas de garde-boue sur un vélo. 787 00:55:16.920 --> 00:55:19.840 Maintenant, on peut y aller avec des roulements à billes 788 00:55:20.000 --> 00:55:25.280 sur un axe en bois, personne ne trouve rien à redire. 789 00:55:25.440 --> 00:55:28.400 Il faut que quelqu'un un jour mette de l'ordre là-dedans. 790 00:55:28.560 --> 00:55:30.680 Il faut des séances d'information. 791 00:55:30.840 --> 00:55:33.600 Les parents ignorent que des trottinettes électriques 792 00:55:33.760 --> 00:55:38.240 sont interdites en-dessous de 16 ans. 793 00:55:38.400 --> 00:55:40.440 C'était simplement pour qu'il y ait, 794 00:55:40.600 --> 00:55:44.280 au moment où on s'engage sur la route avec tous les dangers, 795 00:55:44.440 --> 00:55:46.880 les bus et les camions, les vélos cargos... 796 00:55:47.040 --> 00:55:50.920 Que les gens soient informés de ce qu'ils peuvent pas faire. 797 00:55:51.080 --> 00:55:55.880 Le but était d'avoir un permis ou des séances d'information 798 00:55:56.040 --> 00:56:00.960 pour que tout le monde ait cette possibilité 799 00:56:01.120 --> 00:56:05.600 de savoir quels sont ses droits et devoirs. 800 00:56:05.760 --> 00:56:08.360 Dans notre société, avec ce qu'il se passe en face, 801 00:56:08.520 --> 00:56:11.520 les devoirs ne sont plus utiles. 802 00:56:11.680 --> 00:56:17.520 Mais ce sont les droits absolus pour tout le monde, 803 00:56:17.680 --> 00:56:23.520 au détriment d'un minimum de sécurité et d'ordre. 804 00:56:24.760 --> 00:56:27.920 Ça nous éviterait d'avoir cette gabegie sur les trottoirs. 805 00:56:28.080 --> 00:56:30.200 C'était le but de cette motion 806 00:56:30.360 --> 00:56:35.720 qui a été assez rapidement balayée. 807 00:56:35.880 --> 00:56:38.440 C'est le choix de la démocratie, ça nous convient. 808 00:56:38.600 --> 00:56:40.720 On a l'habitude. 809 00:56:40.880 --> 00:56:43.880 Dès qu'on propose quelque chose qui va dans l'amélioration 810 00:56:44.040 --> 00:56:47.160 des résidents de Genève, ça doit être une mauvaise idée... 811 00:56:47.280 --> 00:56:53.160 Merci. 812 00:56:53.320 --> 00:56:55.360 A vous, M. le conseiller d'Etat ! 813 00:56:55.520 --> 00:57:00.320 J-L.FORNI: Merci. 814 00:57:00.480 --> 00:57:04.920 Mais je passe la parole à Monsieur Christo Ivanov pour la suite. 815 00:57:05.080 --> 00:57:09.960 C.IVANOV: Merci. 816 00:57:10.120 --> 00:57:14.240 Cette motion pose un certain nombre de problèmes. 817 00:57:14.400 --> 00:57:17.480 Il conviendra de réglementer, 818 00:57:17.640 --> 00:57:23.040 car il y a des problèmes de cohabitation 819 00:57:23.200 --> 00:57:28.480 entre les trottinettes et les vélos, 820 00:57:28.640 --> 00:57:31.320 voire les vélos et les piétons. 821 00:57:31.480 --> 00:57:33.680 On voit ce qu'il se passe dans la Voie verte 822 00:57:33.840 --> 00:57:36.000 avec un certain nombre de problèmes. 823 00:57:36.160 --> 00:57:38.600 Il faudra la délimiter de manière plus sécurisée 824 00:57:38.760 --> 00:57:41.480 afin de tranquilliser la population. 825 00:57:41.640 --> 00:57:44.000 Pour ces raisons, la majorité de la commission 826 00:57:44.160 --> 00:57:46.240 vous demande de refuser cette motion. 827 00:57:46.400 --> 00:57:48.440 Merci. 828 00:57:48.600 --> 00:57:51.320 J-L.FORNI: Merci. 829 00:57:51.480 --> 00:57:53.520 Je passe la parole à Serge Dal Busco. 830 00:57:53.680 --> 00:57:56.600 S.DAL BUSCO: C'est bien aimable. 831 00:57:56.760 --> 00:58:01.800 Je n'avais pas l'intention de prendre la parole 832 00:58:01.960 --> 00:58:04.040 si personne d'autre ne s'était exprimé. 833 00:58:04.200 --> 00:58:06.920 Le rapport du rapporteur de majorité était excellent. 834 00:58:07.080 --> 00:58:09.200 Je ne vais pas être plus long, 835 00:58:09.360 --> 00:58:11.560 si ce n'est pour vous dire que M. Valentin 836 00:58:11.720 --> 00:58:14.480 a dit qu'il fallait mettre un peu d'ordre là-dedans, 837 00:58:14.640 --> 00:58:17.280 en fustigeant la gabegie sur les trottoirs. 838 00:58:17.440 --> 00:58:20.440 Mais c'est la police qui peut mettre de l'ordre là-dedans. 839 00:58:20.600 --> 00:58:24.240 Rires 840 00:58:24.400 --> 00:58:26.960 Je vous invite à suivre le rapporteur de majorité, 841 00:58:27.120 --> 00:58:29.240 de refuser cette motion, 842 00:58:29.400 --> 00:58:32.560 et aller dans le sens de l'injonction que je viens de faire. 843 00:58:32.720 --> 00:58:37.200 J-L.FORNI: Merci. 844 00:58:37.360 --> 00:58:39.400 Je vous fais voter sur cette motion. 845 00:58:39.560 --> 00:58:42.000 La recommandation de la commission est le refus. 846 00:58:42.160 --> 00:58:45.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 847 00:58:45.240 --> 00:58:51.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 848 00:59:01.200 --> 00:59:06.880 Vous avez refusé cette motion. 849 00:59:07.040 --> 00:59:12.880 Nous passons au point suivant, le point 42. 850 00:59:18.120 --> 00:59:21.160 Trois objets liés. 851 00:59:21.320 --> 00:59:24.640 M 2555-A, Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier 852 00:59:24.800 --> 00:59:28.640 la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi et consorts: 853 00:59:28.800 --> 00:59:31.840 Les chiffres cachés du CEVA: quels sont les coûts réels ? 854 00:59:32.000 --> 00:59:34.320 Rapport de majorité de Serge Hiltpold (PLR). 855 00:59:34.480 --> 00:59:40.400 Rapport de minorité de François Baertschi (MCG). 856 00:59:50.040 --> 00:59:53.800 M 2604-A, Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la 857 00:59:53.960 --> 00:59:57.600 proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi et consorts: 858 00:59:57.760 --> 01:00:00.880 Menace contre le commerce genevois: les TPG doivent retirer 859 01:00:01.040 --> 01:00:04.320 immédiatement la publicité scandaleuse en faveur d'Annemasse. 860 01:00:04.480 --> 01:00:08.080 Rapport de majorité de François Lefort (Ve). Rapport de minorité de 861 01:00:08.240 --> 01:00:11.520 André Pfeffer (UDC). 862 01:00:11.680 --> 01:00:17.520 Et le RD 1276. 863 01:00:18.560 --> 01:00:24.560 Le rapporteur de majorité est M. Lefort. 864 01:00:24.720 --> 01:00:30.440 Rapport de minorité de M. Baertschi. 865 01:00:30.600 --> 01:00:36.440 M. Flury est le rapporteur de minorité 866 01:00:37.280 --> 01:00:42.920 sur le RD 1186. 867 01:00:43.080 --> 01:00:46.000 Et de minorité sur le RD 1276 A. 868 01:00:46.160 --> 01:00:52.080 Je passe la parole 869 01:00:52.240 --> 01:00:56.120 au rapporteur de majorité, Monsieur Hiltpold. 870 01:00:56.280 --> 01:01:00.760 S.HILTPOLD: Merci. 871 01:01:00.920 --> 01:01:02.960 On va traiter d'abord de la motion. 872 01:01:03.120 --> 01:01:05.160 Je dispose de combien de temps ? 873 01:01:05.320 --> 01:01:07.360 Trois minutes, merci. 874 01:01:07.520 --> 01:01:09.880 Je fais un retour en arrière sur cette motion. 875 01:01:10.040 --> 01:01:13.560 "Les chiffres cachés du CEVA." 876 01:01:13.720 --> 01:01:19.560 Petit retour en arrière indispensable 877 01:01:22.120 --> 01:01:24.760 pour comprendre l'état d'esprit 878 01:01:24.920 --> 01:01:27.160 des rédacteurs de cette motion, 879 01:01:27.320 --> 01:01:30.720 que l'on retrouve dans le taux employé 880 01:01:30.880 --> 01:01:34.840 par le rapporteur de minorité qui nous dit non sur l'animosité 881 01:01:35.000 --> 01:01:37.360 et le manque de clairvoyance en matière du MCG. 882 01:01:37.520 --> 01:01:40.080 Je relèverai les termes. 883 01:01:40.240 --> 01:01:46.120 Je vous laisse lire ces déclarations inadmissibles. 884 01:01:46.280 --> 01:01:48.360 "Détournement d'argent," "financement"... 885 01:01:48.520 --> 01:01:52.720 Je m'arrête ici, tellement c'est affligeant. 886 01:01:52.880 --> 01:01:55.440 Au nom de la majorité très large que je représente, dans le cadre de 887 01:01:55.600 --> 01:01:58.600 ce projet du CEVA, 888 01:01:58.760 --> 01:02:00.880 je tiens à remercier le chef du projet 889 01:02:01.040 --> 01:02:06.240 qui a conduit ce chantier avec un professionnalisme hors pair 890 01:02:06.400 --> 01:02:09.240 dans le respect du budget, 891 01:02:09.400 --> 01:02:11.800 avec plus de 200 recours au départ du chantier. 892 01:02:11.960 --> 01:02:16.520 Un chantier complexe en termes d'ingénierie et de planification. 893 01:02:16.680 --> 01:02:20.720 C'est l'occasion de faire le contre-pied de cette motion 894 01:02:20.880 --> 01:02:23.360 pour remercier lorsque les gens travaillent bien. 895 01:02:23.520 --> 01:02:25.640 S'agissant de l'encadrement du CEVA, 896 01:02:25.800 --> 01:02:27.840 c'est une première en Suisse 897 01:02:28.000 --> 01:02:31.120 avec la cellule d'accompagnement tripartite des travaux 898 01:02:31.280 --> 01:02:34.040 qui a été développée de manière paritaire avec l'État 899 01:02:34.200 --> 01:02:37.440 entre les syndicats. 900 01:02:37.600 --> 01:02:39.840 Comme quoi le partenaire social 901 01:02:40.000 --> 01:02:42.920 peut fonctionner lorsqu'il est conduit avec clairvoyance 902 01:02:43.080 --> 01:02:45.200 dans des buts communs. 903 01:02:45.360 --> 01:02:50.160 C'était une première en Suisse, je tiens à le dire. 904 01:02:50.320 --> 01:02:52.920 On va essayer, dans la même ligne, 905 01:02:53.080 --> 01:02:56.120 d'avoir ce même état d'esprit dans les chantiers 906 01:02:56.280 --> 01:02:58.320 de la gare de Cornavin 907 01:02:58.480 --> 01:03:02.000 et que ces fonds paritaires ont été complétés par l'État de Genève. 908 01:03:02.160 --> 01:03:06.040 Ensuite, sur les chiffres, 909 01:03:06.200 --> 01:03:08.680 c'est le coût le plus fondamental sur la motion, 910 01:03:08.840 --> 01:03:14.720 on a eu à la Commission des travaux tous les trois mois 911 01:03:15.920 --> 01:03:18.360 un rapport qui s'appelle le CEVA trimestriel. 912 01:03:18.520 --> 01:03:21.760 On avait l'avancement des chantiers avec les pourcentages, 913 01:03:21.760 --> 01:03:23.880 les liaisons et les recours. 914 01:03:24.040 --> 01:03:26.080 C'était extrêmement clair. 915 01:03:26.240 --> 01:03:28.640 Un peu la même chose qu'à la route des Nations. 916 01:03:28.800 --> 01:03:30.920 Je peine à comprendre cette motion. 917 01:03:31.080 --> 01:03:33.120 Ce qui nous intéresse, 918 01:03:33.280 --> 01:03:37.480 on voit que ce moyen de transport est un succès 919 01:03:37.640 --> 01:03:41.640 avec plus de 50'000 personnes par jour. 920 01:03:41.800 --> 01:03:44.720 C'est un réseau structurant qu'a développé notre canton, 921 01:03:44.880 --> 01:03:50.280 et qui a permis de développer les quartiers autour des gares, 922 01:03:50.440 --> 01:03:52.920 notamment Chêne-Bourg, le Bachet, le Pont rouge. 923 01:03:53.080 --> 01:03:56.440 Cela s'inscrit dans un projet complémentaire à tous les moyens, 924 01:03:56.600 --> 01:03:59.320 que ce soit la voiture ou le vélo... 925 01:03:59.480 --> 01:04:02.640 Je terminerai par là. 926 01:04:02.800 --> 01:04:05.400 Dans toute cette opération, 927 01:04:05.560 --> 01:04:07.600 il faut être conscient de ça. 928 01:04:07.760 --> 01:04:10.520 Il n'y a pas de termes d'opacité. 929 01:04:10.680 --> 01:04:12.720 Il y a eu des maîtrises d'ouvrage 930 01:04:12.880 --> 01:04:16.160 partagé selon les tronçons. 931 01:04:16.320 --> 01:04:19.040 Certains, c'était la Confédération avec les communes, 932 01:04:19.200 --> 01:04:23.200 ou avec les cantons, 933 01:04:23.360 --> 01:04:25.400 ou avec le canton avec les communes. 934 01:04:25.560 --> 01:04:28.440 La répartition des coûts et des charges avec des ratios, 935 01:04:28.600 --> 01:04:30.720 c'était compliqué. 936 01:04:30.880 --> 01:04:33.840 Ça a été fait dans le cadre des travaux, 937 01:04:34.000 --> 01:04:36.040 mais tout n'était pas si simple que ça. 938 01:04:36.200 --> 01:04:38.240 J'ai fait de gros chantiers. 939 01:04:38.400 --> 01:04:44.240 Cela dépasse ce qu'il s'est passé en général sur ce chantier. 940 01:04:52.720 --> 01:04:56.280 Encore un point positif au projet CEVA. 941 01:04:56.440 --> 01:04:59.440 Il faut garder les aspects positifs de ce projet. 942 01:04:59.600 --> 01:05:04.640 J-L.FORNI: Merci. 943 01:05:04.800 --> 01:05:10.640 Je passe la parole au rapporteur de majorité 944 01:05:12.800 --> 01:05:18.240 sur le RD 1186, Monsieur Christo Ivanov. 945 01:05:18.400 --> 01:05:22.960 C.IVANOV: Comme l'a dit mon préopinant, 946 01:05:23.120 --> 01:05:28.960 il faut relever l'excellent travail qui a été fait au niveau 947 01:05:32.640 --> 01:05:38.640 du magistrat de l'époque, qu'il faut remercier. 948 01:05:41.400 --> 01:05:43.400 Je me souviens que je siégeait encore 949 01:05:43.480 --> 01:05:50.000 à la Commission des transports, 950 01:05:50.160 --> 01:05:56.000 il avait mis un copil en place tous les trois mois. 951 01:05:56.160 --> 01:05:57.440 La Commission des travaux 952 01:05:57.520 --> 01:06:05.400 était informée tous les trois mois également. 953 01:06:09.200 --> 01:06:15.200 Il faut féliciter lui et ses collaborateurs. 954 01:06:17.000 --> 01:06:22.960 Il a tenu le cap et les délais. 955 01:06:32.160 --> 01:06:35.720 Une entreprise française faisait l'export des déchets sur France, 956 01:06:35.880 --> 01:06:38.000 ça a été un lot qui a été accepté. 957 01:06:38.160 --> 01:06:44.080 C'était dans les faits. 958 01:06:45.880 --> 01:06:51.120 Ils avaient cassé les prix au travers des mandats. 959 01:06:51.280 --> 01:06:57.160 Ils ont demandé une rallonge financière 960 01:06:57.320 --> 01:07:01.640 et les services de Monsieur Barthassat ont tenu bon. 961 01:07:01.800 --> 01:07:06.280 Ils n'ont pas payé en francs de plus dans ce domaine. 962 01:07:06.440 --> 01:07:09.280 Il faut reconnaître que sur un chantier pareil, 963 01:07:09.440 --> 01:07:14.640 l'enveloppe financière a été tenue. 964 01:07:14.800 --> 01:07:20.640 Le dépassement est de l'ordre de un à 2 %. 965 01:07:28.640 --> 01:07:32.520 Ce n'est rien pour un chantier d'une valeur de 1,5 milliard de francs. 966 01:07:32.680 --> 01:07:34.800 Il faut accepter ce rapport. 967 01:07:34.960 --> 01:07:37.080 Il est resté sur les rails. 968 01:07:37.240 --> 01:07:43.160 J-L.FORNI: Merci. 969 01:07:45.240 --> 01:07:47.800 Je passe la parole au rapporteur de majorité 970 01:07:47.960 --> 01:07:53.800 Monsieur François Lefort, 971 01:08:03.400 --> 01:08:09.400 sur le rapport divers 1976a. 972 01:08:11.240 --> 01:08:17.240 F.LEFORT: Je vous remercie. 973 01:08:18.080 --> 01:08:22.720 Une motion du MCG, d'abord, la 955. 974 01:08:22.880 --> 01:08:26.440 Quels sont les chiffres cachés du CEVA ? 975 01:08:26.600 --> 01:08:29.880 Rien qu'avec le titre, 976 01:08:30.040 --> 01:08:32.440 il y a tout. 977 01:08:32.600 --> 01:08:34.760 On nous cache tout. 978 01:08:34.920 --> 01:08:37.280 Les vrais chiffres sont cachés. 979 01:08:37.440 --> 01:08:42.880 Les chiffres réels sont faux. 980 01:08:43.040 --> 01:08:48.880 Pourtant, les chiffres réels nous ont été régulièrement communiqués 981 01:08:52.760 --> 01:08:56.560 et présentés en commission par le conseiller d'État en charge de cette 982 01:08:56.720 --> 01:09:01.640 commission. 983 01:09:01.800 --> 01:09:07.560 Et par le chef de projet CEVA. 984 01:09:07.720 --> 01:09:13.560 Ils ont également été présentés souvent au Grand Conseil ici. 985 01:09:16.000 --> 01:09:21.240 Ces rapports comme d'habitude, font l'objet de rapports de minorité. 986 01:09:21.400 --> 01:09:24.040 Depuis, les trains ont roulé, 987 01:09:24.200 --> 01:09:30.040 le Léman express est un succès. 988 01:09:35.320 --> 01:09:39.080 Le CEVA a été inauguré en décembre 2019 par le président MCG du Grand 989 01:09:39.240 --> 01:09:45.240 Conseil, que je salue. 990 01:09:45.400 --> 01:09:49.080 La majorité de la commission des travaux 991 01:09:49.240 --> 01:09:52.520 vous recommande de refuser la motion 992 01:09:52.680 --> 01:09:56.920 et de prendre acte des rapports divers 993 01:09:57.080 --> 01:10:02.080 et de refuser les renvois de ces trois objets au Conseil d'Etat. 994 01:10:02.240 --> 01:10:08.080 Au diable les démagogues, 995 01:10:09.400 --> 01:10:15.400 c'est ce que vous dirait ce député MCG. 996 01:10:17.960 --> 01:10:21.720 J-L.FORNI: Je passe la parole au rapporteur de minorité sur les trois 997 01:10:21.880 --> 01:10:25.120 objets. 998 01:10:25.280 --> 01:10:31.120 Monsieur Christian Fleury. 999 01:10:40.240 --> 01:10:44.160 C.FLURY: Je regrette que François Baertschi ne puisse être là 1000 01:10:44.320 --> 01:10:49.120 en raison de maladie. 1001 01:10:49.280 --> 01:10:55.120 Je me retrouve dans la situation du Petit Poucet face à trois Goliaths. 1002 01:10:58.680 --> 01:11:03.520 Dès le début, le MCG s'est opposé à ce projet pharaonique, 1003 01:11:03.680 --> 01:11:09.520 qui ne correspond pas aux besoins de l'agglomération genevoise. 1004 01:11:11.240 --> 01:11:14.640 La française du Léman express facilite surtout l'arrivée 1005 01:11:14.800 --> 01:11:20.640 de travailleurs transfrontaliers. 1006 01:11:21.160 --> 01:11:24.040 Ces derniers continuent d'occasionner une concurrence 1007 01:11:24.200 --> 01:11:28.200 excessive sur le marché de l'emploi. 1008 01:11:28.400 --> 01:11:32.920 Quant aux habitants de la zone de Viry, 1009 01:11:33.080 --> 01:11:34.520 ils sont laissés-pour-compte 1010 01:11:34.600 --> 01:11:40.120 et doivent venir travailler à Genève en voiture. 1011 01:11:40.280 --> 01:11:46.120 Nous n'avons toujours pas de route de contournement pour eux. 1012 01:11:47.920 --> 01:11:50.680 Seule une infime partie de nos résidents en profite, 1013 01:11:50.760 --> 01:11:57.160 alors que la collectivité genevoise dans sa globalité 1014 01:11:57.320 --> 01:12:03.160 a supporté l'ensemble des frais de production. 1015 01:12:12.720 --> 01:12:15.760 Le montant des dépassements étaient en juin 2017 1016 01:12:15.920 --> 01:12:21.760 estimés à 54 millions. 1017 01:12:29.920 --> 01:12:34.280 Les revendications des transporteurs liés aux distances supplémentaires 1018 01:12:34.440 --> 01:12:47.160 pour éliminer les déchets ont pu se régler à l'amiable. 1019 01:12:50.400 --> 01:12:56.400 Le long du tracé du CEVA, 1020 01:12:58.080 --> 01:13:04.080 les Genevois ont vu émerger des structures avec des baies vitrées. 1021 01:13:05.160 --> 01:13:11.160 Cet architecte était hors de prix, 1022 01:13:11.720 --> 01:13:17.720 mais les usagers vont commencer à s'habituer. 1023 01:13:18.360 --> 01:13:24.320 Du côté de Chêne-Bourg, les vitres commencent déjà à se fendre. 1024 01:13:24.640 --> 01:13:30.640 Nous espérons que les bruits n'auront pas d'incidence 1025 01:13:30.800 --> 01:13:34.600 sur la qualité de vie des riverains de ces tunnels. 1026 01:13:34.760 --> 01:13:43.520 Quant aux bruits, les habitants de Lancy se plaignent 1027 01:13:45.280 --> 01:13:48.400 et il y a également des travaux en cours d'insonorisation 1028 01:13:48.560 --> 01:13:56.680 sur le pont de La Seymaz, car ça ne jouait pas non plus. 1029 01:14:01.640 --> 01:14:07.640 Le MCG regrette que ça ait été refusé en commission. 1030 01:14:12.400 --> 01:14:18.400 Les projets artistiques dans les gares, 1031 01:14:23.720 --> 01:14:29.720 qui n'étaient pas prévus au départ. 1032 01:14:39.040 --> 01:14:56.720 Le MCG refuse ces deux rapports 1033 01:14:56.880 --> 01:14:59.480 et vous invite à renvoyer la motion en commission. 1034 01:14:59.640 --> 01:15:05.560 Je vous remercie. 1035 01:15:11.280 --> 01:15:17.240 J-L.FORNI: Vous demandez le retour de la motion en commission ? 1036 01:15:20.640 --> 01:15:24.360 Je passe la parole aux trois rapporteurs... 1037 01:15:24.520 --> 01:15:30.360 À Monsieur Serge Paul. 1038 01:15:33.680 --> 01:15:35.880 S.PAUL: Le chantier est bouclé. 1039 01:15:36.040 --> 01:15:38.280 C'est inutile. 1040 01:15:38.440 --> 01:15:41.080 Je vous invite à refuser cette motion présentement. 1041 01:15:41.240 --> 01:15:45.240 J-L.FORNI: Merci. 1042 01:15:45.400 --> 01:15:48.520 Monsieur le conseiller d'État, sur le renvoi en commission ? 1043 01:15:48.680 --> 01:15:53.160 Très bien. 1044 01:15:53.320 --> 01:15:54.240 Je vous fais voter 1045 01:15:54.320 --> 01:15:57.280 sur le renvoi de cette motion en Commission des travaux. 1046 01:15:57.360 --> 01:16:00.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1047 01:16:00.440 --> 01:16:02.080 Les abstentions sont possibles. 1048 01:16:02.240 --> 01:16:08.160 Le vote est lancé. 1049 01:16:13.200 --> 01:16:17.840 Vous avez refusé le renvoi 1050 01:16:18.000 --> 01:16:23.840 de cette motion à la Commission des travaux. 1051 01:16:27.320 --> 01:16:28.840 Nous poursuivons notre débat 1052 01:16:28.920 --> 01:16:37.280 et je donne la parole à Madame Francine de Planta. 1053 01:16:38.120 --> 01:16:41.720 F.DE PLANTA: Je salue l'aveu du rapporteur de minorité, remplaçant 1054 01:16:41.880 --> 01:16:46.120 de son collègue de la difficulté qu'il a eue à trouver des arguments 1055 01:16:46.280 --> 01:16:52.040 pour défendre une motion tant elle frise le ridicule. 1056 01:16:52.200 --> 01:16:56.000 Venir aujourd'hui critiquer encore et toujours 1057 01:16:56.160 --> 01:17:02.440 la réussite du CEVA, qui est un exercice réussi, 1058 01:17:02.600 --> 01:17:04.880 n'est plus d'actualité. 1059 01:17:05.040 --> 01:17:10.920 Ça devient même fatigant. 1060 01:17:13.680 --> 01:17:19.680 Comme l'ont dit les trois rapporteurs, 1061 01:17:21.400 --> 01:17:26.800 nous avons un projet qui a des perspectives meilleures que prévues, 1062 01:17:26.960 --> 01:17:31.400 il s'inscrit dans les plans d'agglomération 1063 01:17:31.560 --> 01:17:36.400 et a permis d'offrir une véritable offre de mobilité douce. 1064 01:17:36.560 --> 01:17:42.400 C'est un projet qui va structurer le futur quartier du PAV. 1065 01:17:42.800 --> 01:17:46.000 S'il faut venir le dire et le répéter, PLR vous encourage à 1066 01:17:46.160 --> 01:17:48.280 refuser cette motion 1067 01:17:48.440 --> 01:17:52.320 et à accepter les deux RD. 1068 01:17:52.480 --> 01:17:55.080 J-L.FORNI: Merci. 1069 01:17:55.240 --> 01:18:00.360 Je passe la parole à Monsieur Rémy Pagani. 1070 01:18:00.520 --> 01:18:04.320 R.PAGANI: Beaucoup de choses ont été dites, 1071 01:18:04.440 --> 01:18:06.160 mais il faudrait rappeler la jeunesse de ce projet. 1072 01:18:11.480 --> 01:18:15.320 mais il faudrait rappeler la genèse de ce projet. 1073 01:18:15.480 --> 01:18:18.200 Nous avons dû nous battre pour faire passer ce projet 1074 01:18:18.360 --> 01:18:24.280 contre un autre projet. 1075 01:18:24.440 --> 01:18:27.560 Qui était un métro léger 1076 01:18:27.720 --> 01:18:33.600 qui traversait le canton. 1077 01:18:34.120 --> 01:18:37.480 Nous avions déjà identifié les potentialités qu'il existait au 1078 01:18:37.640 --> 01:18:40.920 niveau des transports en commun des trains du côté vaudois. 1079 01:18:41.080 --> 01:18:43.600 Il y avait très peu de pendulaires à ce moment-là. 1080 01:18:43.760 --> 01:18:49.680 Je parle d'il y a 25 ans. 1081 01:18:52.360 --> 01:18:56.520 Rien du tout, personne ne prenait la Micheline. 1082 01:18:56.680 --> 01:18:59.320 Rappelez-vous de ce petit train, 1083 01:18:59.480 --> 01:19:03.160 je crois même qu'il était arrêté. 1084 01:19:03.320 --> 01:19:07.200 Nous avons fait passer ce projet 1085 01:19:07.360 --> 01:19:11.800 à une majorité contre ce projet de métro léger. 1086 01:19:11.960 --> 01:19:15.880 Nous avons bien eu raison, 1087 01:19:16.040 --> 01:19:19.120 car nous avons pris le train en marche par rapport à Zurich 1088 01:19:19.280 --> 01:19:22.200 qui avait déjà 10 ans d'avance sur nous 1089 01:19:22.360 --> 01:19:26.480 pour mettre en place des boucles ferroviaires. 1090 01:19:26.640 --> 01:19:31.440 Si vous allez regarder aujourd'hui les nombreuses boucles ferroviaires 1091 01:19:31.600 --> 01:19:36.480 qui traversent l'ensemble du canton, 1092 01:19:36.640 --> 01:19:42.480 ça donne une capacité et une qualité de service public performante. 1093 01:19:43.800 --> 01:19:47.160 Ils ont réussi le coup de génie de se faire rembourser par la 1094 01:19:47.320 --> 01:19:50.280 Confédération. On a compris ça bien trop tard, 1095 01:19:50.440 --> 01:19:56.280 mais mieux vaut tard que jamais. 1096 01:19:59.600 --> 01:20:05.040 On a mis en place ce projet qui a permis de faire penduler 1097 01:20:05.200 --> 01:20:10.920 les Vaudois à plus de 50 000 personnes par jour 1098 01:20:11.080 --> 01:20:14.800 et qui a permis aux amis du Chablais de prendre les transports publics. 1099 01:20:14.960 --> 01:20:18.080 En France, ils sont toujours dégarnis. 1100 01:20:18.240 --> 01:20:21.000 Car le gouvernement français a aussi fait des erreurs 1101 01:20:21.160 --> 01:20:26.680 en misant sur le TGV. 1102 01:20:26.840 --> 01:20:32.120 Nous nous réjouissons de voter la fin de cette grande saga 1103 01:20:32.280 --> 01:20:36.720 est d'accepter l'ensemble de ces projets de loi 1104 01:20:36.880 --> 01:20:39.480 et de rejeter cette motion. 1105 01:20:39.640 --> 01:20:44.080 Elle est complètement ésotérique. 1106 01:20:44.240 --> 01:20:46.920 Si vous allez à sept heures du matin, 1107 01:20:47.080 --> 01:20:51.280 la réalité vous saute au visage. 1108 01:20:51.440 --> 01:20:55.120 Ce qui se cache derrière leur petit doigt pour ne pas voir la réalité, 1109 01:20:55.280 --> 01:21:01.200 je les laisse. 1110 01:21:03.680 --> 01:21:09.680 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Jacques Blondin. 1111 01:21:11.240 --> 01:21:16.480 J.BLONDIN: La répartition autour de la table à changer. 1112 01:21:16.640 --> 01:21:21.480 Il attendait que ça tombe sur vos M. Flury. 1113 01:21:21.640 --> 01:21:27.160 Le temps est impitoyable pour le MCG. 1114 01:21:27.320 --> 01:21:30.880 Entre le moment où on a déposé ce texte et aujourd'hui, il n'y a pas 1115 01:21:31.040 --> 01:21:33.160 photo. Les débats sont faits. 1116 01:21:33.320 --> 01:21:36.920 Le résultat est là et est excellent. 1117 01:21:37.080 --> 01:21:42.360 Cela n'empêche pas qu'il y aura des imperfections et des problèmes. 1118 01:21:42.520 --> 01:21:48.360 Je vais être très court, il faut refuser cette motion. 1119 01:21:56.880 --> 01:22:02.880 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 1120 01:22:03.560 --> 01:22:06.880 N.VALIQUER GRECUCCIO: Je suis fatigué d'entendre toujours les 1121 01:22:07.040 --> 01:22:12.960 mêmes arguments qui n'en sont pas. 1122 01:22:14.760 --> 01:22:20.240 Je préférerais que le MCG redise une fois pour toutes que ce qui les gêne 1123 01:22:20.400 --> 01:22:23.680 c'est que ça transporte des personnes qui vivent dans la région 1124 01:22:23.840 --> 01:22:25.960 transfrontalière. 1125 01:22:26.120 --> 01:22:29.440 De dire qu'on n'a pas reçu les chiffres alors qu'on les a eus, 1126 01:22:29.600 --> 01:22:33.360 ça montre que les collaborateurs concernés 1127 01:22:33.520 --> 01:22:38.920 ont travaillé avec sérieux et surtout que ce projet 1128 01:22:39.080 --> 01:22:43.520 nous a été donné à voir dans la plus grande transparence. 1129 01:22:43.680 --> 01:22:47.200 Cela est la même chose dans les rapports divers qui ont chaque fois 1130 01:22:47.360 --> 01:22:53.280 été adoptés par la Commission des travaux. 1131 01:22:54.000 --> 01:23:00.000 On a salué le travail continu sur ce projet. 1132 01:23:00.760 --> 01:23:06.760 Cela permet d'offrir un véritable transport transfrontalier. 1133 01:23:10.680 --> 01:23:15.200 Pour finir sur une note un peu plus positive, 1134 01:23:15.360 --> 01:23:18.200 on peut rendre hommage à des personnes 1135 01:23:18.360 --> 01:23:24.200 qui ont porté ce projet avec conviction. 1136 01:23:26.920 --> 01:23:30.680 Par exemple, Monsieur Maxwell ou au syndicat qui était représenté par 1137 01:23:30.880 --> 01:23:33.000 Daniel Marco. 1138 01:23:33.160 --> 01:23:39.080 On peut aussi penser à notre ancien collègue Gabriel Barrillier. 1139 01:23:41.600 --> 01:23:46.960 On voit finalement, quand on a des projets de qualité, 1140 01:23:47.120 --> 01:23:51.080 on peut se réunir autour avec des gens de milieux différents 1141 01:23:51.240 --> 01:23:54.520 mais qui sont portés par la conviction qu'on construit ensemble 1142 01:23:54.680 --> 01:23:56.800 cette région. Merci. 1143 01:23:56.960 --> 01:23:59.080 J-L.FORNI: Merci. 1144 01:23:59.240 --> 01:24:04.120 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 1145 01:24:04.280 --> 01:24:08.640 S.FLOREY: Il est vrai que c'est un peu daté. 1146 01:24:08.800 --> 01:24:11.920 Le CEVA ressemble plus à un feuilleton 1147 01:24:12.080 --> 01:24:16.360 à la Dallas qu'autre chose. 1148 01:24:16.520 --> 01:24:20.800 Avec tous les rebondissements qu'il y a eu, 1149 01:24:20.960 --> 01:24:26.800 tous les problèmes rencontrés durant les travaux. 1150 01:24:27.160 --> 01:24:30.920 On se souvient que dans les tunnels il y a eu des semis-effondrement, 1151 01:24:31.080 --> 01:24:33.200 qu'ils ont dû doubler les structures 1152 01:24:33.360 --> 01:24:39.120 pour que tout ne s'effondre pas. 1153 01:24:59.920 --> 01:25:05.200 Il y a eu plein de problèmes multiples. 1154 01:25:05.360 --> 01:25:09.280 Aujourd'hui, on peut se demander si la pertinence est toujours là. 1155 01:25:09.440 --> 01:25:13.640 Tôt ou tard, nous aurons droit au projet de loi 1156 01:25:13.800 --> 01:25:15.840 de bouclement de tous ces travaux. 1157 01:25:16.000 --> 01:25:21.920 C'est là qu'aura lieu le vrai débat. 1158 01:25:22.080 --> 01:25:24.920 Mais par sympathie pour cette motion, 1159 01:25:25.080 --> 01:25:29.200 comme nous l'avions soutenue en commission, 1160 01:25:29.360 --> 01:25:32.120 et qu'on ne va pas se défausser 1161 01:25:32.280 --> 01:25:35.160 tous les soirs... 1162 01:25:35.320 --> 01:25:37.360 Rires 1163 01:25:37.520 --> 01:25:39.560 Nous continuons à soutenir cette motion 1164 01:25:39.720 --> 01:25:44.280 et nous prendrons acte des deux rapports. 1165 01:25:44.440 --> 01:25:47.520 Ce ne sont que des rapports qui tiennent lieu d'information 1166 01:25:47.680 --> 01:25:50.040 à notre Grand Conseil. 1167 01:25:50.200 --> 01:25:52.240 Même si on s'était abstenus sur un, 1168 01:25:52.400 --> 01:25:54.440 on va finalement en prendre acte. 1169 01:25:54.600 --> 01:25:57.120 Mais nous soutenons la motion 1170 01:25:57.280 --> 01:25:59.360 et nous vous invitons à faire de même. 1171 01:25:59.520 --> 01:26:01.520 Je vous remercie. 1172 01:26:01.680 --> 01:26:03.760 J-L.FORNI: Merci. 1173 01:26:03.920 --> 01:26:06.800 Je passe maintenant la parole à Monsieur Patrick Dimier. 1174 01:26:06.960 --> 01:26:09.640 Pour 1 min 30. 1175 01:26:09.800 --> 01:26:12.240 P.DIMIER: Merci, Monsieur le président. 1176 01:26:12.400 --> 01:26:14.560 Je rappelle quelques chiffres, 1177 01:26:14.720 --> 01:26:18.280 car c'est ce qu'on demande dans cette motion. 1178 01:26:18.440 --> 01:26:21.480 Tout ce que le MCG a dit avant l'ouverture de ces chantiers 1179 01:26:21.640 --> 01:26:25.360 s'est réalisé. 1180 01:26:25.520 --> 01:26:29.360 Le bruit, les nuisances sous le plateau de Champel, 1181 01:26:29.520 --> 01:26:33.160 dans la plaine de Chêne-Bourg... 1182 01:26:33.320 --> 01:26:36.280 Et nous avons dû y remédier en ajoutant quelques millions 1183 01:26:36.440 --> 01:26:38.560 pour supprimer ces nuisances. 1184 01:26:38.720 --> 01:26:41.720 Mais celles de Champel, 1185 01:26:41.880 --> 01:26:46.560 on ne pourra rien y faire, parce qu'elles seront toujours là. 1186 01:26:46.720 --> 01:26:52.560 Ça n'est pas de ma part 1187 01:26:54.160 --> 01:26:56.880 une critique de l'exercice du Léman express 1188 01:26:57.040 --> 01:27:02.360 qui est effectivement un très bon outil. 1189 01:27:02.520 --> 01:27:05.720 Mais ceux pour lesquels il a été principalement fait 1190 01:27:05.880 --> 01:27:10.160 ne l'utilisent pas, contrairement à ce que nous dit la doxa. 1191 01:27:10.320 --> 01:27:12.360 Mais c'est normal, ils ont payé 1192 01:27:12.520 --> 01:27:15.080 donc ils essayent de rentabiliser leurs erreurs. 1193 01:27:15.240 --> 01:27:19.040 Mais ce qui est sûr, c'est que le CEVA 1194 01:27:19.200 --> 01:27:22.200 ne dessert pas correctement 1195 01:27:22.360 --> 01:27:24.480 toute la plaine entre Thonon et Annemasse. 1196 01:27:24.640 --> 01:27:27.240 C'est une immense erreur de vouloir le prétendre. 1197 01:27:27.400 --> 01:27:30.320 Le Chablais, c'est guère mieux. 1198 01:27:30.480 --> 01:27:32.720 Et des wagons du CEVA 1199 01:27:32.880 --> 01:27:37.920 se circulent ailleurs qu'en France. 1200 01:27:38.080 --> 01:27:40.120 Ce qui fait que peut-être, 1201 01:27:40.280 --> 01:27:44.160 je reviens à la déclaration du PLR, 1202 01:27:44.320 --> 01:27:47.200 ça n'allait pas trop mal jusqu'au moment où il se planta 1203 01:27:47.360 --> 01:27:50.560 en nous critiquant de manière déraisonnable. 1204 01:27:50.720 --> 01:27:52.760 J-L.FORNI: Merci. 1205 01:27:52.920 --> 01:27:58.000 Je passe la parole à Monsieur Vincent Subilia. 1206 01:27:58.160 --> 01:28:01.560 V.SUBILIA: Merci. 1207 01:28:01.720 --> 01:28:03.840 Je n'avais pas prévu de prendre la parole, 1208 01:28:04.000 --> 01:28:07.760 mais je n'aurais que 20 secondes 1209 01:28:07.920 --> 01:28:12.400 pour tordre le cou à certains préjugés. 1210 01:28:12.560 --> 01:28:15.520 J'ai le privilège d'habiter sur l'une des lignes du CEVA, 1211 01:28:15.680 --> 01:28:17.800 Champel en l'occurrence. 1212 01:28:17.960 --> 01:28:21.280 Les nuisances sonores qu'on lui impute ne sont pas vérifiables. 1213 01:28:21.440 --> 01:28:24.760 À titre personnel, 1214 01:28:24.920 --> 01:28:27.960 il est important de rééquilibrer le débat. 1215 01:28:28.120 --> 01:28:30.800 Le CEVA, avec les aménagements qu'on a pu constater, 1216 01:28:30.960 --> 01:28:34.120 est une réelle plus-value pour Genève. 1217 01:28:34.280 --> 01:28:36.760 J-L.FORNI: Merci. 1218 01:28:36.920 --> 01:28:40.960 Je passe la parole à Monsieur Christo Ivanov. 1219 01:28:41.120 --> 01:28:44.480 Rapporteur de majorité. 1220 01:28:44.640 --> 01:28:49.000 C.IVANOV: On va pas épiloguer. 1221 01:28:49.160 --> 01:28:54.440 A titre personnel, je refuserai la motion. 1222 01:28:54.600 --> 01:28:58.440 C'est inadmissible, de mon point de vue. 1223 01:28:58.600 --> 01:29:01.200 D'autre part, 1224 01:29:01.360 --> 01:29:03.400 j'aimerais relever, 1225 01:29:03.560 --> 01:29:06.440 quand on voit ce qu'il s'est passé 1226 01:29:06.600 --> 01:29:11.040 au niveau de la gestion du chantier du CEVA, 1227 01:29:11.200 --> 01:29:13.240 avec à l'arrivée à la loi le bouclement, 1228 01:29:13.400 --> 01:29:17.160 que c'est un dépassement infime. 1229 01:29:17.320 --> 01:29:19.520 Il y a d'autres entités publiques, 1230 01:29:19.680 --> 01:29:24.360 à commencer par les TPG, 1231 01:29:24.520 --> 01:29:30.040 qui feraient mieux de s'inquiéter du lot d'électricité 1232 01:29:30.200 --> 01:29:32.240 qui a été adjugée à 7,5 millions 1233 01:29:32.400 --> 01:29:35.200 à un groupe italien sous couvert d'une société suisse, 1234 01:29:35.360 --> 01:29:37.960 et dont le dépassement est de 20 millions. 1235 01:29:38.120 --> 01:29:40.960 Il faut prendre acte des rapports et refuser la motion. 1236 01:29:41.120 --> 01:29:44.120 J-L.FORNI: Merci. 1237 01:29:44.280 --> 01:29:47.080 Je passe la parole à l'autre rapporteur de majorité, 1238 01:29:47.240 --> 01:29:49.280 Monsieur François Lefort. 1239 01:29:49.440 --> 01:29:52.120 F.LEFORT: Merci. 1240 01:29:52.280 --> 01:29:55.280 Quand on parle du CEVA, 1241 01:29:55.440 --> 01:29:58.960 c'est l'occasion de s'éloigner du sujet ! 1242 01:29:59.120 --> 01:30:03.520 Nous avons des rapports divers sur l'état d'avancement des travaux. 1243 01:30:03.680 --> 01:30:06.560 Deux rapports qui n'avaient pas été traités, 1244 01:30:06.720 --> 01:30:12.560 et une motion qui demande la vérité sur les chiffres. 1245 01:30:12.960 --> 01:30:15.280 Elle a été donnée pendant tout le processus 1246 01:30:15.440 --> 01:30:19.920 de construction du CEVA par des points trimestriels 1247 01:30:20.080 --> 01:30:22.120 en Commission des travaux, 1248 01:30:22.280 --> 01:30:24.720 où le MCG était représenté par des commissaires. 1249 01:30:24.880 --> 01:30:29.000 Jamais ces chiffres n'ont été contestés ! 1250 01:30:29.160 --> 01:30:31.840 Ils sont contestés, 1251 01:30:32.000 --> 01:30:34.840 on dit que c'est du flan et qu'on nous cache la vérité. 1252 01:30:35.000 --> 01:30:37.120 Bon. 1253 01:30:37.280 --> 01:30:39.320 Cette motion est liée aux deux rapports 1254 01:30:39.480 --> 01:30:42.600 sur l'état d'avancement des travaux, 1255 01:30:42.760 --> 01:30:45.120 puisque nous avons eu des points trimestriels, 1256 01:30:45.280 --> 01:30:48.240 mais aussi annuellement une grande messe 1257 01:30:48.400 --> 01:30:54.240 sur l'état d'avancement qui était présenté au Grand Conseil. 1258 01:30:55.880 --> 01:30:58.400 Tout était sur la table, 1259 01:30:58.560 --> 01:31:01.320 et tout le temps, le Conseil d'État, son département, 1260 01:31:01.480 --> 01:31:06.000 le chef de projet, ils ont été là pour répondre aux questions 1261 01:31:06.160 --> 01:31:09.800 sur tous les sujets, y compris les sujets annexes mentionnés ce soir, 1262 01:31:09.960 --> 01:31:12.080 dont la qualité des matériaux. 1263 01:31:12.240 --> 01:31:14.760 Nous ne sommes pas sur ces sujets annexes ce soir 1264 01:31:14.920 --> 01:31:17.320 qui ont été traités par d'autres intervenants. 1265 01:31:17.480 --> 01:31:20.400 Nous sommes sur les chiffres et les états d'avancement. 1266 01:31:20.560 --> 01:31:23.360 Tout ceci a toujours été à disposition. 1267 01:31:23.520 --> 01:31:26.080 Nous refuserons donc cette motion 1268 01:31:26.240 --> 01:31:28.320 et nous prenons acte des rapports. 1269 01:31:28.480 --> 01:31:30.480 Merci. 1270 01:31:30.640 --> 01:31:36.480 J-L.FORNI: Merci. 1271 01:31:39.080 --> 01:31:42.080 Monsieur Hiltpold, vous n'avez plus de temps de parole, 1272 01:31:42.240 --> 01:31:46.880 je passe la parole à Monsieur Serge Dal Busco. 1273 01:31:47.040 --> 01:31:50.880 S.DAL BUSCO: Bon... 1274 01:31:51.040 --> 01:31:53.280 Moi aussi, avec le Conseil d'Etat, 1275 01:31:53.440 --> 01:31:58.800 je trouve que cette motion est irréaliste. 1276 01:31:58.960 --> 01:32:03.040 Je n'aurais pas voulu être 1277 01:32:03.200 --> 01:32:08.280 à la place de M. Flury. 1278 01:32:08.440 --> 01:32:11.080 C'est un travail d'équilibriste. 1279 01:32:11.240 --> 01:32:13.240 Juste les chiffres ont été rappelés, 1280 01:32:13.400 --> 01:32:15.480 mais je retiens les recettes, 1281 01:32:15.640 --> 01:32:18.680 merci m'en adresser à l'égard des équipes, je transmettrai. 1282 01:32:18.840 --> 01:32:20.960 C'est très aimable de votre part. 1283 01:32:21.120 --> 01:32:23.160 Y compris à mon prédécesseur, 1284 01:32:23.320 --> 01:32:27.000 puisque c'était un travail de très longue haleine qu'il a fallu mener. 1285 01:32:27.160 --> 01:32:30.640 C'est comme ça, lorsqu'on est en charge des politiques publiques. 1286 01:32:30.800 --> 01:32:32.920 J'ai quelques chiffres. 1287 01:32:33.080 --> 01:32:38.080 Chacun a dit combien de fois on a présenté. 1288 01:32:38.240 --> 01:32:38.400 Il y a eu 19 publications sous forme de trimestriels, sept 1289 01:32:40.640 --> 01:32:44.440 Il y a eu 19 publications sous forme de trimestriels, 1290 01:32:44.600 --> 01:32:49.960 sept rapports divers, 1291 01:32:50.120 --> 01:32:52.920 la grand-messe à laquelle faisait allusion M. Lefort, 1292 01:32:53.080 --> 01:32:55.200 tout le monde était là pour expliquer. 1293 01:32:55.360 --> 01:33:00.040 C'est assez piquant, le septième et dernier rapport, 1294 01:33:00.200 --> 01:33:04.720 on parle du quatrième, non, du troisième et du cinquième, 1295 01:33:04.880 --> 01:33:05.880 septième et dernier, 1296 01:33:05.960 --> 01:33:12.880 la Commission des travaux l'a accepté à l'unanimité il y a quelques mois. 1297 01:33:13.040 --> 01:33:17.560 Le Parlement, le 2 septembre, on en a pris acte sans débat. 1298 01:33:17.720 --> 01:33:20.000 Le débat qu'on a aujourd'hui est surréaliste, 1299 01:33:20.160 --> 01:33:23.640 parce que la chose était parfaitement réglée ! 1300 01:33:23.800 --> 01:33:27.320 Sur quelques thèmes d'actualité, sur l'efficacité du Léman Express, 1301 01:33:27.480 --> 01:33:29.280 bien sûr qu'il doit être complété. 1302 01:33:29.360 --> 01:33:32.800 Vous avez voté presque à l'unanimité. 1303 01:33:32.960 --> 01:33:37.800 J'ai entendu des critiques du côté du MCG, 1304 01:33:37.960 --> 01:33:42.280 dire que "on n'a pas fait" ou "on aurait dû faire". 1305 01:33:42.440 --> 01:33:44.480 Vous avez voté à une forte majorité. 1306 01:33:44.640 --> 01:33:46.680 Ça aurait pu être une unanimité. 1307 01:33:46.840 --> 01:33:50.600 Il y a eu deux voix contre, de la part du MCG. 1308 01:33:50.760 --> 01:33:54.120 Il faut voir s'il s'agit de trouver un tracé 1309 01:33:54.280 --> 01:33:56.320 ou d'étendre ce réseau, 1310 01:33:56.480 --> 01:33:59.080 ce qui est justifié, pour qu'il soit plus efficace. 1311 01:33:59.240 --> 01:34:01.360 Oui, il est efficace. 1312 01:34:01.520 --> 01:34:05.200 C'est plus de 60'000 passagers par jour. 1313 01:34:05.360 --> 01:34:09.920 À certains moments dans la journée, 1314 01:34:10.080 --> 01:34:12.400 aux heures de pointe, les trains sont bondés, 1315 01:34:12.560 --> 01:34:15.400 au point que notre souci, on travaille à l'acquisition 1316 01:34:15.560 --> 01:34:17.680 de matériel roulant supplémentaire. 1317 01:34:17.840 --> 01:34:21.240 Il faut pallier la forte demande. 1318 01:34:21.400 --> 01:34:27.040 Lorsqu'on a des infrastructures performantes 1319 01:34:27.200 --> 01:34:29.680 en transports publics comme en mobilité douce, 1320 01:34:29.840 --> 01:34:34.440 il y a de la réponse. 1321 01:34:34.600 --> 01:34:36.920 Depuis la mise en service du Léman express, 1322 01:34:37.080 --> 01:34:41.960 maintenant que l'activité est revenue au niveau normal, 1323 01:34:42.120 --> 01:34:45.360 c'est 27 % de moins de passage de voitures sur Tonnex–Ballard. 1324 01:34:45.520 --> 01:34:51.440 C'est un chiffre impressionnant. 1325 01:34:51.760 --> 01:34:55.400 Tout en respectant les budgets alloués, 1326 01:34:55.560 --> 01:35:02.520 on investit pour éliminer les éléments qui méritaient de l'aide, 1327 01:35:02.600 --> 01:35:07.560 notamment le passage de ce pont à ciel ouvert. 1328 01:35:07.720 --> 01:35:09.760 Il y avait des questions patrimoniales 1329 01:35:09.920 --> 01:35:11.960 et des questions de la nature. 1330 01:35:12.120 --> 01:35:14.920 Ce tronçon doit être fermé, il est en train de l'être. 1331 01:35:15.080 --> 01:35:17.520 C'est une chose en cours. 1332 01:35:17.680 --> 01:35:23.520 Un dernier élément sur ces dalles de la gare de Chêne-Bourg. 1333 01:35:24.160 --> 01:35:26.320 C'est un défaut imputable à l'entreprise 1334 01:35:26.480 --> 01:35:31.200 qui a réalisé la chose, ce n'est pas lié à l'architecte. 1335 01:35:31.360 --> 01:35:36.440 Elle devra assumer le remplacement à ses frais de ces dalles. 1336 01:35:36.520 --> 01:35:41.520 J'espère que ça apportera un point final à cette discussion, 1337 01:35:41.680 --> 01:35:45.160 même s'il faudra boucler la loi d'investissement. 1338 01:35:45.320 --> 01:35:49.120 Ça se fera d'ici quelques mois. 1339 01:35:49.280 --> 01:35:53.840 Je ne serai pas là pour défendre avec conviction à nouveau, 1340 01:35:53.920 --> 01:35:56.360 comme la majorité d'entre vous. 1341 01:35:56.520 --> 01:35:59.000 J'invite celles et ceux qui depuis des années 1342 01:35:59.160 --> 01:36:03.920 nous bassinent avec cela, de se rendre compte. 1343 01:36:04.080 --> 01:36:07.360 C'est une bonne chose, 1344 01:36:07.520 --> 01:36:11.880 la population genevoise comme du Grand Genève 1345 01:36:12.040 --> 01:36:14.080 s'en rendccompte quotidiennement. 1346 01:36:14.240 --> 01:36:16.320 Merci. 1347 01:36:16.480 --> 01:36:21.400 Applaudissements 1348 01:36:21.560 --> 01:36:27.240 J-L.FORNI: Merci. 1349 01:36:27.400 --> 01:36:31.440 Nous allons passer au vote de la motion 2555 A. 1350 01:36:31.600 --> 01:36:34.880 La proposition de la commission de la majorité de la commission 1351 01:36:35.040 --> 01:36:36.520 est de refuser cette motion. 1352 01:36:36.680 --> 01:36:39.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1353 01:36:39.760 --> 01:36:45.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1354 01:36:54.040 --> 01:37:00.040 Vous avez refusé cette motion. 1355 01:37:04.000 --> 01:37:08.640 Nous passons maintenant au vote des deux RD. 1356 01:37:08.800 --> 01:37:14.640 1686 A. 1357 01:37:17.160 --> 01:37:20.320 Ceux qui veulent le renvoi 1358 01:37:20.480 --> 01:37:26.320 au Conseil d'État sont priés de se manifester en votant OUI. 1359 01:37:26.680 --> 01:37:30.160 Celles et ceux qui l'acceptent... 1360 01:37:30.320 --> 01:37:33.000 Vous voulez qu'on renvoie au Conseil d'Etat ou pas ? 1361 01:37:33.160 --> 01:37:36.920 OK. 1362 01:37:37.080 --> 01:37:40.840 Normalement, on vote la proposition de la commission. 1363 01:37:41.000 --> 01:37:45.120 Mais si vous voulez voter la prise d'acte, on va le faire. 1364 01:37:45.280 --> 01:37:49.280 Ceux qui sont d'accord avec la prise d'acte votent oui, 1365 01:37:49.440 --> 01:37:51.480 les autres votent NON ou s'abstiennent. 1366 01:37:51.640 --> 01:37:57.480 Le vote est lancé. 1367 01:38:07.880 --> 01:38:12.160 69 oui et 10 non. 1368 01:38:12.320 --> 01:38:16.400 Nous passons au vote de la prise d'acte du second rapport. 1369 01:38:16.560 --> 01:38:19.760 RD 1176 A. 1370 01:38:19.920 --> 01:38:22.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1371 01:38:22.920 --> 01:38:28.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1372 01:38:34.800 --> 01:38:40.800 Vous avez accepté la prise d'acte de ce rapport. 1373 01:38:44.040 --> 01:38:50.040 Un petit dernier pour la soif. 1374 01:38:51.280 --> 01:38:57.280 La motion 2604 A. 1375 01:39:04.880 --> 01:39:07.560 "Les TPG doivent retirer la publicité scandaleuse 1376 01:39:07.720 --> 01:39:13.640 en faveur d'Annemasse." 1377 01:39:18.280 --> 01:39:20.720 Je donne la parole au rapporteur de majorité, 1378 01:39:20.880 --> 01:39:23.040 Monsieur François Lefort. 1379 01:39:23.160 --> 01:39:25.400 F.LEFORT: Merci. 1380 01:39:25.560 --> 01:39:29.120 Bon, c'est une motion MCG 1381 01:39:29.280 --> 01:39:31.800 qui était apparue suite à une publicité française 1382 01:39:31.960 --> 01:39:34.080 sur un tram des TPG. 1383 01:39:34.240 --> 01:39:39.640 Elle est intitulée 1384 01:39:39.800 --> 01:39:42.960 "Menace contre le commerce genevois, 1385 01:39:43.120 --> 01:39:45.600 les TPG doivent retirer la publicité scandaleuse 1386 01:39:45.760 --> 01:39:48.000 en faveur d'Annemasse." 1387 01:39:48.160 --> 01:39:51.400 C'est une motion ancienne, même si le rapport est plus récent. 1388 01:39:51.560 --> 01:39:55.880 C'est une motion de 2020. 1389 01:39:56.040 --> 01:40:01.480 Cette motion invite à intervenir immédiatement, 1390 01:40:01.640 --> 01:40:03.920 le Conseil d'Etat à intervenir auprès des TPG 1391 01:40:04.080 --> 01:40:07.520 pour supprimer la publicité en faveur des commerces d'Annemasse, 1392 01:40:07.680 --> 01:40:10.480 une concurrence déloyale pour les commerces genevois. 1393 01:40:10.640 --> 01:40:12.760 "Concurrence déloyale," c'est important. 1394 01:40:12.920 --> 01:40:14.960 À intervenir auprès des TPG 1395 01:40:15.120 --> 01:40:20.960 pour refuser toute publicité déloyale. 1396 01:40:25.840 --> 01:40:28.040 Le résultat du passage en commission, 1397 01:40:28.200 --> 01:40:31.080 c'est que cette motion a été refusée par 10 commissaires 1398 01:40:31.240 --> 01:40:33.800 de l'économie contre trois commissaires de l'UDC 1399 01:40:33.960 --> 01:40:38.240 et du MCG. 1400 01:40:38.400 --> 01:40:40.960 La concurrence déloyale a une définition fédérale, 1401 01:40:41.120 --> 01:40:45.440 elle est définie par une loi fédérale 1402 01:40:45.600 --> 01:40:48.600 contre la concurrence déloyale, qui définit la concurrence 1403 01:40:48.760 --> 01:40:50.880 déloyale et la publicité déloyale. 1404 01:40:51.040 --> 01:40:53.520 La publicité les TPG souscrit à la loi fédérale. 1405 01:40:53.680 --> 01:40:56.560 Si ce tram était affublé d'une publicité irritante 1406 01:40:56.720 --> 01:40:58.760 pour les commerces de France voisine, 1407 01:40:58.920 --> 01:41:04.360 elle était néanmoins légale au sens de la loi fédérale. 1408 01:41:04.560 --> 01:41:09.600 Le cadre fédéral comprend aussi une loi sur le marché intérieur. 1409 01:41:09.760 --> 01:41:12.720 Ceci implique le respect des traités internationaux, 1410 01:41:12.880 --> 01:41:15.120 la libre circulation des marchandises, 1411 01:41:15.280 --> 01:41:21.120 qui n'a jamais été remis en cause par les auteurs de cette motion. 1412 01:41:23.400 --> 01:41:25.600 Nul besoin de crier à l'illégalité. 1413 01:41:25.760 --> 01:41:31.600 Les notions juridiques doivent être utilisées de manière appropriée. 1414 01:41:31.880 --> 01:41:35.320 Et les TPG bénéficient des revenus de la publicité, 1415 01:41:35.480 --> 01:41:38.080 que ce soit sur les trams ou dans les bus. 1416 01:41:38.240 --> 01:41:43.360 Les personnes qui contribuent à l'innovation, 1417 01:41:43.520 --> 01:41:46.480 puisque c'est en dehors du contrat de prestation. 1418 01:41:46.640 --> 01:41:49.240 Ils peuvent utiliser ces revenus pour l'innovation, 1419 01:41:49.400 --> 01:41:53.480 en particulier leur projet de bus à hydrogène en ce moment. 1420 01:41:53.640 --> 01:41:59.480 Tout ceci participe aussi à conserver 1421 01:41:59.800 --> 01:42:03.000 des prix raisonnables pour les Transports publics genevois. 1422 01:42:03.160 --> 01:42:08.280 Si on essaie de décortiquer le montant de la publicité française 1423 01:42:08.440 --> 01:42:13.560 sur les bus, le montant est d'environ 1 million par an. 1424 01:42:13.720 --> 01:42:16.320 Ce n'est pas énorme, mais ce n'est pas négligeable. 1425 01:42:16.480 --> 01:42:19.800 Cette motion a eu pour conséquence 1426 01:42:19.960 --> 01:42:23.160 que nous contreviendrions à la loi fédérale 1427 01:42:23.320 --> 01:42:26.960 en interdisant sans raison 1428 01:42:27.120 --> 01:42:30.840 des publicités sur les bus et les trams des TPG. 1429 01:42:31.000 --> 01:42:34.120 En plus, nous priverions de quelques ressources 1430 01:42:34.280 --> 01:42:36.320 supplémentaires bienvenues, 1431 01:42:36.480 --> 01:42:39.000 surtout après les deux ans de COVID pour les TPG. 1432 01:42:39.160 --> 01:42:42.800 La Commission de l'économie vous recommande de refuser cette motion. 1433 01:42:42.960 --> 01:42:45.080 Merci. 1434 01:42:45.240 --> 01:42:47.280 J-L.FORNI: Merci. 1435 01:42:47.440 --> 01:42:50.000 André Pfeffer, vous avez la parole. 1436 01:42:50.160 --> 01:42:52.240 A.PFEFFER: Merci. 1437 01:42:52.400 --> 01:42:55.360 Cette motion date de 2020, 1438 01:42:55.520 --> 01:43:00.920 une période en pleine crise COVID, 1439 01:43:01.080 --> 01:43:04.200 et durant laquelle nos commerçants genevois 1440 01:43:04.360 --> 01:43:06.400 avaient l'interdiction de travailler. 1441 01:43:06.560 --> 01:43:10.040 Cette motion a deux invites. 1442 01:43:10.200 --> 01:43:13.800 La première voudrait interdire certaines publicités 1443 01:43:13.960 --> 01:43:18.680 sur les véhicules TPG, ce qui va trop loin. 1444 01:43:18.840 --> 01:43:22.040 La deuxième invite propose 1445 01:43:22.200 --> 01:43:24.240 de ne pas favoriser la publicité 1446 01:43:24.400 --> 01:43:30.240 pour les commerçants de France voisine. 1447 01:43:30.400 --> 01:43:35.560 Et cette deuxième invite 1448 01:43:35.720 --> 01:43:39.200 méritait, en tout cas, et mérite encore notre soutien. 1449 01:43:39.360 --> 01:43:45.240 Il faut rappeler que le commerce de détail genevois 1450 01:43:48.520 --> 01:43:51.160 était particulièrement sinistré à cette période. 1451 01:43:51.320 --> 01:43:54.680 La crise sanitaire avait un effet dramatique sur cette branche, 1452 01:43:54.840 --> 01:43:57.120 et en plus, nos commerçants ne possèdent pas 1453 01:43:57.280 --> 01:44:00.560 les mêmes avantages que leurs collègues de la France voisine. 1454 01:44:00.720 --> 01:44:04.280 Les commerçants genevois doivent assumer des salaires presque trois 1455 01:44:04.440 --> 01:44:06.560 fois supérieurs. 1456 01:44:06.720 --> 01:44:08.880 Des loyers beaucoup plus chers, 1457 01:44:09.040 --> 01:44:12.280 et des horaires d'ouverture en semaine et durant les week-ends 1458 01:44:12.440 --> 01:44:15.360 beaucoup moins favorables que ceux de leurs concurrents 1459 01:44:15.520 --> 01:44:18.800 de la France voisine. 1460 01:44:18.960 --> 01:44:21.520 Dans un tel contexte, 1461 01:44:21.680 --> 01:44:25.080 il serait normal que les TPG, 1462 01:44:25.240 --> 01:44:28.920 institut de droit public, dont plus de la moitié des charges 1463 01:44:29.080 --> 01:44:31.560 sont couvertes par les contribuables genevois, 1464 01:44:31.560 --> 01:44:34.960 favorisent les commerçants locaux et durant une période 1465 01:44:35.120 --> 01:44:37.160 durant laquelle nos propres commerçants 1466 01:44:37.320 --> 01:44:43.160 avaient des interdictions de travailler. 1467 01:44:43.760 --> 01:44:48.120 Non seulement nos commerçants subissaient des pertes 1468 01:44:48.280 --> 01:44:52.960 durant cette crise sanitaire, mais ils avaient également, 1469 01:44:53.120 --> 01:44:55.160 et c'est important, 1470 01:44:55.320 --> 01:44:57.920 ils avaient suivi des interdictions de travailler. 1471 01:44:57.920 --> 01:45:04.000 De même si nos commerçants faisaient des pertes, 1472 01:45:04.000 --> 01:45:11.200 ils étaient astreints à payer la taxe professionnelle 1473 01:45:11.360 --> 01:45:17.080 qui sert finalement à financer aussi les TPG. 1474 01:45:17.240 --> 01:45:23.080 Pour terminer, il y a un autre point important. 1475 01:45:23.240 --> 01:45:29.200 Il serait cohérent que le Grand Conseil qui vote des milliards 1476 01:45:29.360 --> 01:45:35.120 pour la transition écologique et ne parle que d'activités 1477 01:45:35.280 --> 01:45:37.720 de proximité, soutienne également nos commerces, 1478 01:45:37.880 --> 01:45:42.880 nos commerçants genevois. 1479 01:45:43.040 --> 01:45:46.080 Le groupe UDC vous propose de supprimer la première invite 1480 01:45:46.200 --> 01:45:48.880 et après cet amendement, d'approuver cette motion. 1481 01:45:49.040 --> 01:45:51.160 Merci pour votre attention. 1482 01:45:51.320 --> 01:45:56.520 J-L.FORNI: Merci. 1483 01:45:56.680 --> 01:46:00.840 Je passe la parole à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 1484 01:46:01.000 --> 01:46:04.680 J-M.GUINCHARD: Merci. 1485 01:46:04.840 --> 01:46:08.480 Une de nos collègues disait tout à l'heure 1486 01:46:08.640 --> 01:46:11.360 qu'elle était passablement fatiguée des arguments MCG 1487 01:46:11.520 --> 01:46:17.440 et des textes qui étaient fournis. 1488 01:46:17.880 --> 01:46:20.560 Ils sont souvent d'ailleurs contraires 1489 01:46:20.720 --> 01:46:24.120 au droit supérieur, comme celui que nous avons à traiter ce soir. 1490 01:46:24.280 --> 01:46:26.400 Il y a deux aspects dans ce texte. 1491 01:46:26.560 --> 01:46:30.200 Le premier est celui lié à la publicité, 1492 01:46:30.360 --> 01:46:32.400 qui considère, 1493 01:46:32.560 --> 01:46:36.200 et je me réfère à la votation du 12 mars prochain en ville de Genève, 1494 01:46:36.360 --> 01:46:39.240 sur zéro publicité, 1495 01:46:39.400 --> 01:46:41.840 qui considère que la majorité de nos concitoyens 1496 01:46:42.000 --> 01:46:46.320 sont débiles et incapables d'apprécier 1497 01:46:46.480 --> 01:46:51.520 avec un esprit critique la portée d'une publicité. 1498 01:46:51.680 --> 01:46:54.960 La deuxième chose est que la publicité est indissociable 1499 01:46:55.120 --> 01:46:57.320 de la liberté du commerce et de l'industrie. 1500 01:46:57.480 --> 01:46:59.600 Vous ne pouvez pas faire du commerce 1501 01:46:59.760 --> 01:47:01.800 sans faire de la publicité, 1502 01:47:01.960 --> 01:47:04.360 si vous voulez vraiment réaliser des bénéfices. 1503 01:47:04.520 --> 01:47:08.280 Cela étant, il faut aussi rappeler qu'indépendamment du fait 1504 01:47:08.440 --> 01:47:12.400 que ce soit contraire au droit supérieur, 1505 01:47:12.560 --> 01:47:15.400 et ça a été rappelé par le rapporteur de majorité 1506 01:47:15.560 --> 01:47:18.000 que je remercie, 1507 01:47:18.160 --> 01:47:21.640 il faut rappeler aussi qu'il s'agit d'une attaque mesquine et basse 1508 01:47:21.800 --> 01:47:24.000 vis-à-vis de nos amis et voisins français. 1509 01:47:24.160 --> 01:47:28.080 Chez qui, par paresse, 1510 01:47:28.240 --> 01:47:30.280 nous avons puisé abondamment 1511 01:47:30.440 --> 01:47:33.280 parmi leur personnel médical et paramédical. 1512 01:47:33.440 --> 01:47:36.000 Chez qui nous avons exilé nos concitoyens 1513 01:47:36.160 --> 01:47:40.200 qui ne pouvaient pas trouver de logement abordable ici. 1514 01:47:40.360 --> 01:47:44.800 Aujourd'hui, on les critique de façon désagréable. 1515 01:47:44.960 --> 01:47:47.720 Cela étant, je conseillerais au MCG et à l'UDC 1516 01:47:47.880 --> 01:47:52.400 de s'adresser directement au TPG, et en particulier 1517 01:47:52.560 --> 01:47:55.560 à la présidente des TPG Publicité, Madame Céline Amaudruz. 1518 01:47:55.720 --> 01:47:58.160 Je vous remercie. 1519 01:47:58.320 --> 01:48:04.160 J-L.FORNI: Merci. 1520 01:48:05.680 --> 01:48:08.040 Je passe la parole à Monsieur Sandro Pistis. 1521 01:48:08.200 --> 01:48:10.720 S.PISTIS: Merci. 1522 01:48:10.880 --> 01:48:16.720 Je suis choqué des propos qui sont tenus ici. 1523 01:48:17.840 --> 01:48:22.360 Les TPG promeuvent le MCG avec de la publicité, 1524 01:48:22.520 --> 01:48:25.880 car sur la publicité du MCG, 1525 01:48:26.040 --> 01:48:30.840 on indique "Stop à l'emploi des frontaliers sur Genève." 1526 01:48:31.000 --> 01:48:35.520 On nous indique concrètement de mettre notre pub. 1527 01:48:35.680 --> 01:48:37.720 J'entends de la bouche du député PDC 1528 01:48:37.880 --> 01:48:40.240 qu'il est fatigué de faire de la politique. 1529 01:48:40.400 --> 01:48:44.960 Ce qui me fatigue, et qui fatigue le MCG, 1530 01:48:45.120 --> 01:48:50.920 et les Genevois, c'est de savoir que plus de 50 % sont financés 1531 01:48:51.080 --> 01:48:53.280 via l'impôt de nos entreprises. 1532 01:48:53.440 --> 01:48:56.800 Via l'impôt de nos contribuables. 1533 01:48:56.960 --> 01:49:00.640 Ces gens-là payent pour que les TPG 1534 01:49:00.800 --> 01:49:04.040 puisse continuer à fonctionner et à délivrer un service. 1535 01:49:04.200 --> 01:49:08.560 Maintenant, ce que j'entends de la bouche du PDC, 1536 01:49:08.720 --> 01:49:11.160 de la bouche du groupe des Verts, 1537 01:49:11.320 --> 01:49:13.800 c'est qu'aujourd'hui, on doit inciter des gens 1538 01:49:13.960 --> 01:49:19.200 à aller faire leurs courses sur France. 1539 01:49:19.360 --> 01:49:21.880 Ce n'est pas acceptable. 1540 01:49:22.040 --> 01:49:24.680 Ce n'est pas acceptable que des transports en commun 1541 01:49:24.840 --> 01:49:28.320 financés à plus de 50 % par des contribuables genevois 1542 01:49:28.480 --> 01:49:31.960 et des entreprises genevoises mettent sur ces bus et trams 1543 01:49:32.120 --> 01:49:34.240 de la publicité pour inciter nos habitants 1544 01:49:34.400 --> 01:49:36.520 à aller faire leurs courses sur France. 1545 01:49:36.680 --> 01:49:38.720 Ce n'est pas acceptable. 1546 01:49:38.880 --> 01:49:40.920 Ce qui encore moins acceptable, 1547 01:49:41.080 --> 01:49:44.720 c'est que cette entreprise publique des TPG refuse un parti politique 1548 01:49:44.880 --> 01:49:47.120 de pouvoir mettre de la publicité politique 1549 01:49:47.280 --> 01:49:53.280 sur ces trams, car ça choquerait les conducteurs 1550 01:49:53.440 --> 01:49:57.240 qui sont majoritairement titulaires de permis G et qui sont frontaliers. 1551 01:49:57.400 --> 01:49:59.520 La motion du MCG a tout son sens. 1552 01:49:59.680 --> 01:50:03.920 Ce qui n'est pas acceptable, c'est que dans cet hémicycle, 1553 01:50:04.080 --> 01:50:09.840 toutes celles et ceux qui prétendent soutenir 1554 01:50:10.000 --> 01:50:12.480 nos entreprises et sociétés domiciliées à Genève, 1555 01:50:12.640 --> 01:50:14.760 prennent le courage fuyant. 1556 01:50:14.920 --> 01:50:17.480 Je vous invite à soutenir cette motion 1557 01:50:17.640 --> 01:50:19.680 et à la renvoyer au Conseil d'Etat 1558 01:50:19.840 --> 01:50:22.040 pour que le Conseil d'administration des TPG 1559 01:50:22.200 --> 01:50:24.320 se pose les bonnes questions. 1560 01:50:24.480 --> 01:50:26.520 Applaudissements 1561 01:50:26.720 --> 01:50:28.760 Merci. 1562 01:50:28.920 --> 01:50:30.960 J-L.FORNI: Merci. 1563 01:50:31.080 --> 01:50:35.560 Je passe la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 1564 01:50:35.720 --> 01:50:38.840 E.DEONNA: Le Parti socialiste 1565 01:50:39.000 --> 01:50:44.840 ne soutient aucunement cette proposition du MCG. 1566 01:50:45.880 --> 01:50:51.880 J'aimerais juste clarifier certains aspects 1567 01:50:52.040 --> 01:50:56.160 concernant l'initiative Genève "Zéro pub, libérons nos rues." 1568 01:50:56.320 --> 01:50:59.160 Le député Guinchard en a parlé. 1569 01:50:59.320 --> 01:51:02.960 Cette initiative a pour objectif d'interdire 1570 01:51:03.120 --> 01:51:06.640 la publicité commerciale par voie d'affichage dans l'espace public. 1571 01:51:06.800 --> 01:51:08.920 On parle seulement des affiches, 1572 01:51:09.080 --> 01:51:12.160 et non pas des publicités dans les transports publics. 1573 01:51:12.320 --> 01:51:17.040 Il s'agit de substituer la publicité commerciale 1574 01:51:17.200 --> 01:51:20.320 par la publicité culturelle, caritative et associative. 1575 01:51:20.480 --> 01:51:26.280 Nous pensons que cette publicité commerciale pose un vrai problème. 1576 01:51:28.160 --> 01:51:30.840 Elle nuit à la cohésion sociale. 1577 01:51:31.000 --> 01:51:35.840 Elle provoque du surendettement 1578 01:51:36.000 --> 01:51:39.480 et véhicule des stéréotypes nocifs. 1579 01:51:39.640 --> 01:51:42.520 Cette publicité commerciale n'est pas sans affecter 1580 01:51:42.680 --> 01:51:45.880 les citoyens qui pourraient se faire un avis 1581 01:51:46.040 --> 01:51:48.600 sur cette publicité, et ça ne pose aucun problème. 1582 01:51:48.760 --> 01:51:50.880 D'ailleurs, le Tribunal fédéral 1583 01:51:51.040 --> 01:51:53.760 a validé l'initiative après une longue passe d'armes 1584 01:51:53.920 --> 01:51:56.960 qui a duré plus de quatre ans. 1585 01:51:57.120 --> 01:52:00.400 Le Conseil municipal de la ville de Genève à majorité de gauche 1586 01:52:00.560 --> 01:52:02.680 a approuvé cette initiative 1587 01:52:02.840 --> 01:52:05.320 qui sera soumise au peuple le 12 mars prochain. 1588 01:52:05.480 --> 01:52:08.640 L'attention sera en effet focalisée sur la ville de Genève, 1589 01:52:08.800 --> 01:52:11.720 car les Genevois seront les premiers au monde peut-être 1590 01:52:11.880 --> 01:52:17.440 à s'exprimer sur la publicité commerciale dans l'espace public. 1591 01:52:17.600 --> 01:52:21.760 D'autres villes qui sont à l'heure actuelle 1592 01:52:21.920 --> 01:52:26.600 en train d'examiner des mesures analogues, 1593 01:52:26.760 --> 01:52:30.200 comme Grenoble, Bristol ou Canberra, 1594 01:52:30.360 --> 01:52:32.840 seront attentives aux résultats de cette votation 1595 01:52:33.000 --> 01:52:35.120 qui donne beaucoup d'espoir 1596 01:52:35.280 --> 01:52:38.040 aux partisans de la transition sociale et écologique. 1597 01:52:38.200 --> 01:52:40.640 J-L.FORNI: Merci. 1598 01:52:40.800 --> 01:52:46.640 Je passe la parole à Monsieur Jean Burgermeister. 1599 01:52:46.800 --> 01:52:52.640 J.BURGERMEISTER: Le MCG aura réussi à faire une pub 1600 01:52:52.800 --> 01:52:56.440 sur le temps beaucoup plus long sur les TPG 1601 01:52:56.600 --> 01:52:59.320 que les commerces de France voisine, 1602 01:52:59.480 --> 01:53:02.480 grâce à cette motion et à ce feuilleton 1603 01:53:02.640 --> 01:53:06.520 qu'ils se forcent de faire durer. 1604 01:53:06.680 --> 01:53:08.760 Tout le monde voudrait que ça s'arrête, 1605 01:53:08.920 --> 01:53:12.680 et que ça s'arrête rapidement. 1606 01:53:12.840 --> 01:53:14.920 Sur le fond, M. Pistis, tout à l'heure, 1607 01:53:15.080 --> 01:53:17.680 se trompe complètement dans son garde argumentaire. 1608 01:53:17.840 --> 01:53:20.160 Il dit qu'il faut que les transports publics 1609 01:53:20.320 --> 01:53:22.440 soutiennent les commerces genevois. 1610 01:53:22.600 --> 01:53:24.640 Or, c'est le cas. 1611 01:53:24.800 --> 01:53:28.640 Les TPG, de manière générale, 1612 01:53:28.800 --> 01:53:33.160 sont une vraie infrastructure en termes de mobilité publique, 1613 01:53:33.320 --> 01:53:36.560 et sont un soutien massif pour notre économie. 1614 01:53:36.720 --> 01:53:40.160 C'est pour cela que pour faire des mesures d'agitation grotesques, 1615 01:53:40.320 --> 01:53:43.480 il faudrait se soucier de ce que les entreprises genevoises 1616 01:53:43.640 --> 01:53:45.760 qui bénéficient massivement des TPG, 1617 01:53:45.920 --> 01:53:49.560 participent davantage à leur financement. 1618 01:53:49.720 --> 01:53:53.480 C'est le but de la proposition de l'Union populaire, 1619 01:53:53.640 --> 01:53:55.680 qui propose que grâce à un prélèvement 1620 01:53:55.840 --> 01:53:59.080 au prorata de la masse salariale, 1621 01:53:59.240 --> 01:54:02.280 on finance en abonnement TPG à 100 francs par an 1622 01:54:02.440 --> 01:54:06.360 pour tout le monde afin de permettre à chacune et à chacun 1623 01:54:06.520 --> 01:54:08.840 de prendre les transports publics 1624 01:54:09.000 --> 01:54:11.920 et de venir répondre aux besoins de l'économie genevoise. 1625 01:54:12.080 --> 01:54:14.200 Tout cela bien sûr, 1626 01:54:14.360 --> 01:54:19.320 dans un contexte actuel marqué par l'urgence climatique. 1627 01:54:19.480 --> 01:54:23.240 Voilà une proposition que le MCG devrait soutenir, 1628 01:54:23.400 --> 01:54:26.600 plutôt que faire s'accrocher à des motions largement périmées. 1629 01:54:26.760 --> 01:54:29.120 C'est pour ça que le groupe Ensemble à Gauche 1630 01:54:29.280 --> 01:54:31.400 vous invite à refuser cette motion. 1631 01:54:31.560 --> 01:54:33.760 J-L.FORNI: Merci. 1632 01:54:33.920 --> 01:54:35.960 Je passe la parole à Monsieur Sormanni 1633 01:54:36.120 --> 01:54:41.960 pour 40 secondes. 1634 01:54:42.120 --> 01:54:45.120 D.SORMANNI: Ouais... 1635 01:54:45.280 --> 01:54:50.720 Je trouve déplacés les propos qu'on entend ici. 1636 01:54:50.880 --> 01:54:52.920 On parle de la publicité, zéro pub, 1637 01:54:53.080 --> 01:54:56.040 alors qu'on ferait mieux de soutenir les commerces locaux 1638 01:54:56.200 --> 01:54:58.680 plutôt que de faire la pub pour des commerçants 1639 01:54:58.840 --> 01:55:01.200 de l'autre côté de la frontière, à Annemasse. 1640 01:55:01.360 --> 01:55:03.480 C'est déplacé. 1641 01:55:03.640 --> 01:55:07.680 J-L.FORNI: Merci. 1642 01:55:07.840 --> 01:55:13.680 Je passe la parole à Monsieur Dimier. 1643 01:55:13.880 --> 01:55:19.840 P.DIMIER: C'est juste pour répondre 1644 01:55:20.360 --> 01:55:23.960 à Monsieur Burgermeister 1645 01:55:24.120 --> 01:55:27.400 qui ne lit pas bien mes écrits, puisqu'en 1987 1646 01:55:27.560 --> 01:55:29.800 j'ai écrit exactement ce que vous dites. 1647 01:55:29.960 --> 01:55:32.280 J'ai proposé qu'on fasse un abonnement général 1648 01:55:32.440 --> 01:55:34.960 un peu plus cher, car il faut couvrir les frais, 1649 01:55:35.120 --> 01:55:37.720 mais c'est nous qui l'avons fait bien avant vous. 1650 01:55:37.880 --> 01:55:40.000 J-L.FORNI: Merci. 1651 01:55:40.160 --> 01:55:43.000 M. Burgermeister, il vous reste encore un peu de temps. 1652 01:55:43.160 --> 01:55:48.320 Je vous passe la parole. 1653 01:55:48.480 --> 01:55:54.320 J.BURGERMEISTER: Mea culpa, 1654 01:55:54.640 --> 01:55:58.000 je n'avais pas lu les textes de M. Didier, je n'étais pas né ! 1655 01:55:58.160 --> 01:56:00.320 Rires 1656 01:56:00.480 --> 01:56:02.480 Ça n'aide pas. 1657 01:56:02.640 --> 01:56:06.000 Mais, je le prends au mot. 1658 01:56:06.160 --> 01:56:08.760 Nous déposerons dans la foulée un projet de loi, 1659 01:56:08.920 --> 01:56:10.960 et je convie le MCG à le signer. 1660 01:56:11.120 --> 01:56:13.160 Puisque M. Dimier, 1661 01:56:13.320 --> 01:56:16.120 il ne suffit pas de l'écrire, il faut maintenant agir. 1662 01:56:16.280 --> 01:56:18.400 Je vous mets au défi de soutenir 1663 01:56:18.560 --> 01:56:20.600 notre projet de loi qui va dans ce sens. 1664 01:56:20.760 --> 01:56:22.800 J-L.FORNI: Merci. 1665 01:56:22.960 --> 01:56:25.080 Monsieur Pfeffer, je vous passe la parole. 1666 01:56:25.240 --> 01:56:29.640 A.PFEFFER: Il faut rappeler le contexte de crise de 2020. 1667 01:56:29.800 --> 01:56:33.000 Il faut également rappeler que durant cette période, 1668 01:56:33.160 --> 01:56:37.120 nos commerçants avaient l'interdiction de travailler. 1669 01:56:37.280 --> 01:56:42.240 Et l'audition des TPG avait aussi relevé 1670 01:56:42.400 --> 01:56:44.440 que certaines publicités bénéficiaient 1671 01:56:44.600 --> 01:56:48.760 de rabais et de prix de faveur. 1672 01:56:48.920 --> 01:56:51.760 Ce qui est, pour ce type de publicité, discutable. 1673 01:56:51.920 --> 01:56:55.320 On peut se poser des questions. 1674 01:56:55.480 --> 01:56:57.640 Pour terminer, 1675 01:56:57.800 --> 01:57:01.080 la deuxième invite demande de ne pas favoriser 1676 01:57:01.240 --> 01:57:04.320 la publicité pour les commerçants de la France voisine. 1677 01:57:04.480 --> 01:57:08.240 Elle demande juste cela. 1678 01:57:08.400 --> 01:57:11.720 Cette requête est légitime et défendable. 1679 01:57:11.880 --> 01:57:15.040 Il faut soutenir nos commerçants et nos artisans. 1680 01:57:15.200 --> 01:57:17.280 Il faut soutenir les commerçants genevois 1681 01:57:17.440 --> 01:57:21.200 et les artisans genevois. 1682 01:57:21.360 --> 01:57:24.040 Pour ça, je vous recommande d'accepter cette motion. 1683 01:57:24.200 --> 01:57:26.760 Merci pour votre attention. 1684 01:57:26.920 --> 01:57:31.120 J-L.FORNI: Merci. 1685 01:57:31.280 --> 01:57:33.680 François Lefort, vous avez la parole. 1686 01:57:33.840 --> 01:57:39.320 F.LEFORT: Merci. 1687 01:57:39.480 --> 01:57:43.840 J'entends que les TPG auraient refusé 1688 01:57:44.000 --> 01:57:49.080 de laisser mettre 1689 01:57:49.240 --> 01:57:52.280 "Stop aux frontaliers" 1690 01:57:52.440 --> 01:57:54.920 sur un bus ou un tram, au sens du MCG. 1691 01:57:55.080 --> 01:57:57.320 Mais ce que j'ai vu dans les rues récemment, 1692 01:57:57.480 --> 01:58:00.680 c'est que les TPG n'ont pas refusé la publicité pour le MCG. 1693 01:58:00.840 --> 01:58:03.080 Un tram aux couleurs du MCG sillonne Genève 1694 01:58:03.240 --> 01:58:06.600 depuis début janvier. 1695 01:58:06.760 --> 01:58:09.000 Ces plaintes victimaires sont assez inutiles. 1696 01:58:09.160 --> 01:58:15.080 Pourquoi aurait-il refusé votre slogan ? 1697 01:58:15.240 --> 01:58:20.280 Simplement, 1698 01:58:20.440 --> 01:58:23.120 car TPG Publicité a un comité d'éthique qui contrôle 1699 01:58:23.280 --> 01:58:26.120 les publicités, sur le sexe, la violence, la religion, 1700 01:58:26.280 --> 01:58:30.960 ou les publicités venant de l'étranger. 1701 01:58:31.120 --> 01:58:33.160 Si nous acceptions votre proposition, 1702 01:58:33.320 --> 01:58:36.960 ça nous poserait le problème inverse, car actuellement, 1703 01:58:37.120 --> 01:58:39.240 il y a des bus qui traversent la frontière 1704 01:58:39.400 --> 01:58:42.640 et qui promènent des publicités genevoises en France voisine. 1705 01:58:42.800 --> 01:58:44.920 Ce serait quand même un peu fort de café 1706 01:58:45.080 --> 01:58:47.120 d'interdire les publicités françaises 1707 01:58:47.280 --> 01:58:49.320 sur les trams et les bus, 1708 01:58:49.480 --> 01:58:52.920 alors que les nôtres continueraient de se promener en France. 1709 01:58:53.080 --> 01:58:56.680 Mais ceci n'a évidemment pas été capté par les auteurs. 1710 01:58:56.840 --> 01:58:59.640 Ça créerait tout un tas de problèmes pour nos voisins, 1711 01:58:59.800 --> 01:59:01.920 vous en convenez. 1712 01:59:02.080 --> 01:59:06.840 On ne peut pas interdire les publicités françaises 1713 01:59:07.000 --> 01:59:10.000 sur nos trams et les laisser se promener en France voisine 1714 01:59:10.160 --> 01:59:14.560 avec nos publicités. 1715 01:59:14.640 --> 01:59:23.520 Votre proposition n'est pas très précise. 1716 01:59:23.680 --> 01:59:26.680 Vous proposez de garder la deuxième invite 1717 01:59:26.840 --> 01:59:28.880 afin de refuser toute publicité déloyale 1718 01:59:29.040 --> 01:59:31.160 en faveur des commerces de France voisine. 1719 01:59:31.320 --> 01:59:33.440 Dans votre formulation, 1720 01:59:33.600 --> 01:59:36.960 toute publicité en provenance de France voisine est déloyale. 1721 01:59:37.120 --> 01:59:41.280 Malheureusement, ce n'est pas le cas. 1722 01:59:41.440 --> 01:59:44.320 Il n'y a que la loi fédérale qui dit ce qui est déloyal. 1723 01:59:44.480 --> 01:59:46.640 La publicité déloyale peut être chinoise, 1724 01:59:46.800 --> 01:59:48.920 américaine ou de France voisine. 1725 01:59:49.080 --> 01:59:52.680 Toute publicité de France voisine n'est pas déloyale, je suis désolé. 1726 01:59:52.840 --> 01:59:57.440 Pour ces raisons, 1727 01:59:57.600 --> 02:00:01.240 la majorité refusera cette motion et votre amendement, 1728 02:00:01.400 --> 02:00:03.440 de garder seulement la deuxième invite. 1729 02:00:03.600 --> 02:00:05.960 J-L.FORNI: Merci. 1730 02:00:06.120 --> 02:00:12.000 Mais il n'y a pas d'amendement. 1731 02:00:12.160 --> 02:00:14.560 Monsieur le conseiller d'État Pierre Dal Busco, 1732 02:00:14.720 --> 02:00:18.080 vous avez la parole. 1733 02:00:18.240 --> 02:00:21.840 S.DAL BUSCO: J'avais demandé la parole pour compléter M. Lefort. 1734 02:00:22.000 --> 02:00:27.840 Il vient de rappeler ces évidences, 1735 02:00:29.280 --> 02:00:32.240 du fait que des véhicules des TPG circulent en France. 1736 02:00:32.400 --> 02:00:36.400 Je rappelle d'ailleurs à ce sujet 1737 02:00:36.560 --> 02:00:40.640 que le financement de ces lignes sur territoire français 1738 02:00:40.800 --> 02:00:43.040 est l'apanage et l'exclusivité des Français. 1739 02:00:43.200 --> 02:00:46.120 Il n'y a pas d'argent genevois 1740 02:00:46.280 --> 02:00:48.920 qui finance le parcours et l'exploitation des trams 1741 02:00:49.080 --> 02:00:51.200 et des bus côté français. 1742 02:00:51.360 --> 02:00:53.400 Ça me paraît logique. 1743 02:00:53.560 --> 02:00:56.240 Toute l'explication sur le caractère de la publicité 1744 02:00:56.400 --> 02:01:01.960 est tout à fait exacte. 1745 02:01:02.120 --> 02:01:06.520 Il y a un comité d'éthique avec des clauses de déontologie. 1746 02:01:06.680 --> 02:01:10.880 Il m'est arrivé de les contacter 1747 02:01:11.040 --> 02:01:14.720 pour m'étonner de certains aspects auprès de la présidente de TPG Pub, 1748 02:01:14.880 --> 02:01:18.760 et j'ai toujours reçu des réponses convaincantes. 1749 02:01:18.920 --> 02:01:21.240 Sachez que du côté du chef de département, 1750 02:01:21.400 --> 02:01:25.160 on est attentif à ce genre de choses. 1751 02:01:25.320 --> 02:01:28.040 Je voulais dire également 1752 02:01:28.200 --> 02:01:31.800 que les TPG ont décidé récemment de ne plus avoir 1753 02:01:31.960 --> 02:01:37.800 leur propre régie publicitaire. 1754 02:01:38.720 --> 02:01:41.880 Cette tâche sera confiée à des professionnels spécialisés. 1755 02:01:42.040 --> 02:01:45.240 C'est en phase de mise en œuvre. 1756 02:01:45.400 --> 02:01:48.480 C'est un élément que je voulais apporter à cette assemblée. 1757 02:01:48.640 --> 02:01:51.840 J-L.FORNI: Merci. 1758 02:01:52.000 --> 02:01:54.040 Je vais vous faire voter 1759 02:01:54.200 --> 02:01:58.120 sur la prise en considération de cette motion. 1760 02:01:58.280 --> 02:02:00.840 La proposition de la majorité étant de la refuser. 1761 02:02:01.000 --> 02:02:03.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1762 02:02:04.080 --> 02:02:10.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1763 02:02:15.720 --> 02:02:21.720 Vous avez refusé cette motion. 1764 02:02:22.320 --> 02:02:25.600 Mesdames et Messieurs les députés, 1765 02:02:25.760 --> 02:02:29.640 nous avons bien travaillé pendant ces deux séances. 1766 02:02:29.800 --> 02:02:35.480 Je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end. 1767 02:02:35.640 --> 02:02:37.800 Une bonne campagne pour ceux qui la font, 1768 02:02:37.960 --> 02:02:40.920 et je vous donne rendez-vous pour l'avant-dernière séance 1769 02:02:41.080 --> 02:02:43.200 de la législature, 1770 02:02:43.360 --> 02:02:48.160 les 2 et 3 mars. 1771 02:02:48.320 --> 02:02:51.000 Pour l'avant-dernière séance de la législature. 1772 02:02:51.160 --> 02:02:53.200 Bonne soirée et bon week-end. 1773 02:02:53.360 --> 02:02:55.720 La séance est levée. 1774 02:02:55.800 --> 02:02:57.520 La cloche sonne 1775 02:02:57.600 --> 02:03:00.160 Sous-titrage SWISS TXT