WEBVTT
1
00:06:17.200 --> 00:06:17.800
La cloche sonne
2
00:06:17.880 --> 00:06:20.600
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:20.760 --> 00:06:23.520
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:06:23.680 --> 00:06:27.280
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:06:27.440 --> 00:06:31.200
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:06:31.360 --> 00:06:37.280
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:06:40.560 --> 00:06:43.400
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
8
00:06:43.560 --> 00:06:49.480
Quatre discussion et approbation de
l'ordre du jour.
9
00:06:49.920 --> 00:06:55.920
Nous passons au point 39,
10
00:07:05.240 --> 00:07:11.240
il s'agit de la motion 2542a.
11
00:07:12.680 --> 00:07:16.080
Nous sommes en Catégorie II (30
min), le rapport de majorité de
12
00:07:16.240 --> 00:07:20.280
Monsieur François Lance.
13
00:07:20.440 --> 00:07:26.280
Le rapport de minorité est de
Monsieur Christo Ivanov.
14
00:07:27.640 --> 00:07:33.600
Je donne la parole à Monsieur
Bertrand.
15
00:07:33.800 --> 00:07:37.680
-Cette motion a été discutée en
motion en 2019.
16
00:07:37.840 --> 00:07:43.680
La rapidité du traitement d'émotion
dans ce Grand Conseil...
17
00:07:45.320 --> 00:07:48.400
La problématique est de savoir
18
00:07:48.560 --> 00:07:52.760
si les professionnels de la santé
19
00:07:52.920 --> 00:07:55.840
pouvaient bénéficier de tolérance au
niveau des parkings
20
00:07:56.000 --> 00:08:01.920
lorsqu'ils faisaient leur travail.
21
00:08:04.360 --> 00:08:06.920
Est-ce que les gens qui doivent
aller à domicile
22
00:08:07.000 --> 00:08:08.680
et fournir des soins à domicile
23
00:08:08.760 --> 00:08:11.600
pourraient bénéficier d'un macaron
ou d'une tolérance
24
00:08:11.760 --> 00:08:15.000
pour laisser leur voiture
plus longtemps sur l'espace public,
25
00:08:15.160 --> 00:08:20.600
où se garer à des places réservées ?
26
00:08:20.760 --> 00:08:24.840
Ce qui était intéressant
dans les travaux de la commission,
27
00:08:25.000 --> 00:08:28.640
c'est de se rendre compte qu'il y
avait des macarons déjà distribués,
28
00:08:28.800 --> 00:08:34.720
surtout pour les médecins.
29
00:08:35.560 --> 00:08:37.400
Il y avait 347 macarons distribués
30
00:08:37.480 --> 00:08:41.840
et 62 à des sages-femmes ou des
infirmières ou infirmiers à domicile.
31
00:08:42.000 --> 00:08:46.080
Les médecins peuvent acquérir
32
00:08:46.240 --> 00:08:50.800
un macaron pour 40 francs et
25 francs les années suivantes.
33
00:08:50.960 --> 00:08:54.040
C'était au petit bonheur la chance,
34
00:08:54.200 --> 00:08:57.200
est-ce que ça permettait d'être
garé à certains endroits ?
35
00:08:57.360 --> 00:09:03.280
Y avait-il une tolérance ?
36
00:09:04.360 --> 00:09:08.240
Ce que nous avons compris, c'est que
quand on avait une contredanse mise
37
00:09:08.400 --> 00:09:11.440
sur la voiture, il était plus facile
de la faire enlever.
38
00:09:11.600 --> 00:09:17.520
Ce n'était pas la question
de trouver des places de parc,
39
00:09:17.840 --> 00:09:21.160
mais c'était le travail après
pour faire enlever ou supprimer
40
00:09:21.320 --> 00:09:27.280
les contraventions.
41
00:09:27.440 --> 00:09:33.360
La commission a décidé d'amender
sur cette motion
42
00:09:35.360 --> 00:09:38.520
et elle a proposé,
elle invite à redéfinir
43
00:09:38.680 --> 00:09:44.520
les droits d'octroi.
44
00:09:45.920 --> 00:09:49.200
Uniformiser les pratiques de
contrôle des stationnements des
45
00:09:49.360 --> 00:09:52.640
véhicules bénéficiant des tolérances
de stationnement,
46
00:09:52.800 --> 00:09:58.040
et promouvoir des modes
de développement alternatif
47
00:09:58.200 --> 00:10:00.240
pour éviter
l'utilisation des véhicules,
48
00:10:00.320 --> 00:10:04.400
lorsqu'elle est jugée non nécessaire.
49
00:10:04.560 --> 00:10:06.040
L'Imad a fait un gros travail
50
00:10:06.120 --> 00:10:09.520
pour permettre à ses employés
de se déplacer à vélo électrique.
51
00:10:09.600 --> 00:10:11.040
Mais dans certains moments,
52
00:10:11.200 --> 00:10:14.640
il est difficile d'envoyer
des gens faire des visites à domicile
53
00:10:14.800 --> 00:10:16.880
avec des vélos électriques.
54
00:10:17.040 --> 00:10:21.480
Il y a un besoin de tolérance
pour le travail de ces personnes.
55
00:10:21.640 --> 00:10:25.120
La majorité de la commission vous
propose de renvoyer cette motion
56
00:10:25.280 --> 00:10:28.760
au Conseil d'État.
57
00:10:28.920 --> 00:10:32.120
J-L.FORNI: Merci.
58
00:10:32.280 --> 00:10:35.960
Je passe la parole au rapporteur de
minorité, Monsieur Christo Ivanov.
59
00:10:36.120 --> 00:10:39.320
C.IVANOV: Merci.
60
00:10:39.480 --> 00:10:45.320
347 macarons sont déjà attribués
61
00:10:45.520 --> 00:10:48.360
et 62 aux médecins et autres
professionnels de santé.
62
00:10:48.520 --> 00:10:52.200
Le coût de la carte de médecins et
de 40 francs la première année
63
00:10:52.360 --> 00:10:56.760
et 25 francs pour la deuxième.
64
00:10:56.920 --> 00:11:00.160
La problématique est dans le cadre
du parking en cas d'urgence
65
00:11:00.320 --> 00:11:05.920
pour les médecins urgentistes,
66
00:11:06.080 --> 00:11:08.600
arriver à ce parquet et éviter des
contraventions
67
00:11:08.760 --> 00:11:13.240
de 250 francs.
68
00:11:13.400 --> 00:11:19.240
Cette motion propose quelque chose
69
00:11:19.560 --> 00:11:22.320
qui existe déjà, mais aimerait
l'étendre à d'autres
70
00:11:22.480 --> 00:11:27.520
intervenants de la santé,
71
00:11:27.680 --> 00:11:29.680
en l'occurrence à l'Imad.
72
00:11:29.840 --> 00:11:32.120
Le problème que vous soulevez,
73
00:11:32.280 --> 00:11:35.240
je n'ai pas de problème avec ça,
74
00:11:35.400 --> 00:11:38.520
mais pose pour la minorité de la
commission une inégalité de
75
00:11:38.680 --> 00:11:44.600
traitement par rapport à d'autres
secteurs.
76
00:11:45.000 --> 00:11:48.280
Je prends l'exemple du bâtiment,
quand vous avez une urgence
77
00:11:48.440 --> 00:11:50.560
électrique ou de plomberie,
78
00:11:50.720 --> 00:11:53.680
on se retrouve dans la même
problématique.
79
00:11:53.840 --> 00:11:59.680
Le bâtiment ne bénéficie pas de
telles largesses.
80
00:12:00.320 --> 00:12:04.160
Un ascenseur qui est bloqué avec
toutes les conséquences que cela a,
81
00:12:04.320 --> 00:12:07.080
des personnes qui sont bloquées dans
l'ascenseur,
82
00:12:07.240 --> 00:12:12.560
en cas d'inondation ou d'incendie...
83
00:12:12.720 --> 00:12:15.120
La minorité de la commission demande
de refuser
84
00:12:15.280 --> 00:12:17.760
cette motion.
85
00:12:17.920 --> 00:12:23.800
J-L.FORNI: Merci.
86
00:12:23.960 --> 00:12:26.320
Je passe la parole à Monsieur
Emmanuel Deonna.
87
00:12:26.480 --> 00:12:28.600
E.DEONNA: merci.
88
00:12:28.760 --> 00:12:31.200
Nos autorités sanitaires
89
00:12:31.360 --> 00:12:34.760
estiment tel le travail du personnel
de santé à sa juste valeur ?
90
00:12:34.920 --> 00:12:37.040
Nous pouvons en douter.
91
00:12:37.200 --> 00:12:43.120
Menacées de licenciement sans
proposition de reclassement,
92
00:12:44.200 --> 00:12:46.840
les soignantes frappées
de COVID long,
93
00:12:47.000 --> 00:12:50.840
elles ont manifesté devant les HUG.
94
00:12:51.000 --> 00:12:53.640
Elles exigent l'abandon de la
procédure à l'encontre
95
00:12:53.840 --> 00:12:58.360
et un reclassement professionnel.
96
00:12:58.520 --> 00:13:02.240
Nous avons à traiter d'une autre
injustice,
97
00:13:02.400 --> 00:13:05.440
qui frappe peut-être le personnel
soignant.
98
00:13:05.600 --> 00:13:09.840
Le rapporteur de majorité l'a
rappelé,
99
00:13:10.000 --> 00:13:14.160
la problématique du stationnement ne
date pas d'hier.
100
00:13:14.320 --> 00:13:17.560
Les aides-soignantes passent du
temps à chercher des places de
101
00:13:17.720 --> 00:13:20.880
stationnement, les macarons sont
distribués à des médecins,
102
00:13:21.040 --> 00:13:25.800
sans que cela ne repose sur une base
légale solide.
103
00:13:25.960 --> 00:13:29.320
L'Imad fait face à des démarches
administratives importantes pour
104
00:13:29.480 --> 00:13:31.640
gérer ce problème de stationnement.
105
00:13:31.800 --> 00:13:37.600
Ce n'est pas une bonne utilisation
des collaborateurs de l'État.
106
00:13:37.760 --> 00:13:41.320
Ce texte demande de redéfinir les
conditions d'octroi des tolérances
107
00:13:41.480 --> 00:13:45.160
des stationnements actuellement en
vigueur.
108
00:13:45.320 --> 00:13:47.520
Et surtout à uniformiser sur le
canton
109
00:13:47.680 --> 00:13:50.400
ces pratiques de contrôle de
stationnement.
110
00:13:50.560 --> 00:13:53.520
Le groupe socialiste recommande
d'approuver cette motion.
111
00:13:53.680 --> 00:13:58.880
J-L.FORNI: Merci.
112
00:13:59.040 --> 00:14:01.600
Je passe la parole à Madame Marjorie
de Chastonay.
113
00:14:01.760 --> 00:14:03.880
M.DE CHASTONAY: Merci.
114
00:14:04.040 --> 00:14:06.520
C'est un peu le comble
115
00:14:06.600 --> 00:14:09.880
que des députés
doivent rédiger des motions
116
00:14:09.960 --> 00:14:13.560
pour permettre
aux professionnels de la santé
117
00:14:13.720 --> 00:14:16.880
de travailler dans des conditions
optimales sans se soucier
118
00:14:16.960 --> 00:14:21.560
du stationnement
de leur véhicule de service.
119
00:14:21.720 --> 00:14:27.560
Et s'inquiéter de savoir s'ils vont
avoir une amende d'ordre.
120
00:14:28.720 --> 00:14:32.360
Dans les métiers du soin, il est
délicat et non moral de laisser un
121
00:14:32.520 --> 00:14:34.640
patient
122
00:14:34.800 --> 00:14:39.280
pour aller déplacer son véhicule.
123
00:14:39.440 --> 00:14:42.040
Et ceci encore plus dans un contexte
d'augmentation
124
00:14:42.200 --> 00:14:44.320
du suivi des soins à domicile.
125
00:14:44.480 --> 00:14:50.400
Il y a plus de risque car plus de
déplacement.
126
00:14:50.600 --> 00:14:55.600
Cela crée de l'anxiété
supplémentaire,
127
00:14:55.760 --> 00:14:58.520
et des lourdeurs administratives à
gérer a posteriori
128
00:14:58.680 --> 00:15:02.520
pour faire annuler les amendes.
129
00:15:02.680 --> 00:15:05.960
Nous soutiendrons cette motion,
130
00:15:06.120 --> 00:15:08.920
car elle met en lumière qu'un bon
nombre de personnes,
131
00:15:09.080 --> 00:15:13.200
en particulier les médecins,
132
00:15:13.360 --> 00:15:19.040
avaient des facilités de
stationnement sans base légale.
133
00:15:19.200 --> 00:15:24.080
Nous trouvons cela pertinent
d'octroyer ces facilités au médecin,
134
00:15:24.240 --> 00:15:28.600
et pourquoi pas aux autres
professionnels de santé.
135
00:15:28.760 --> 00:15:32.000
Cette motion pourra clarifier les
critères d'attribution de la
136
00:15:32.160 --> 00:15:34.280
facilité de stationnement.
137
00:15:34.440 --> 00:15:38.080
Et cela permettra d'unifier son mode
de contrôle sur tout le canton.
138
00:15:38.240 --> 00:15:43.040
En tant qu'écologistes,
139
00:15:43.200 --> 00:15:46.680
nous souhaitons élargir le débat en
étant l'accent sur des modes de
140
00:15:46.840 --> 00:15:50.400
déplacements alternatifs,
141
00:15:50.560 --> 00:15:55.240
et cette motion mérite d'avoir une
invite
142
00:15:55.400 --> 00:15:58.720
concernant cette proposition de
déplacement de mode de transport
143
00:15:58.880 --> 00:16:01.360
alternatif. Nous la soutiendrons.
Merci.
144
00:16:01.520 --> 00:16:04.240
J-L.FORNI: au Merci.
145
00:16:04.400 --> 00:16:09.560
Je passe la parole
à Monsieur Jean-Marc Guinchard.
146
00:16:09.720 --> 00:16:12.800
J-M.GUINCHARD: Merci.
147
00:16:12.960 --> 00:16:16.440
Le rapporteur de majorité a très
bien posé le contexte dans lequel
148
00:16:16.600 --> 00:16:22.480
cette motion a été déposée il y a
quelques années.
149
00:16:23.000 --> 00:16:28.080
Il a été relevé l'importance du
travail administratif
150
00:16:28.240 --> 00:16:31.080
que l'Imad doit accomplir pour faire
sauter les bûches,
151
00:16:31.240 --> 00:16:36.200
travail qui n'est pas rémunéré.
152
00:16:36.360 --> 00:16:42.200
J'aimerais rappeler
que le temps de déplacement
153
00:16:44.960 --> 00:16:46.120
au domicile du patient
154
00:16:46.200 --> 00:16:48.840
n'est pas pris en compte
par l'assurance-maladie
155
00:16:48.920 --> 00:16:50.360
et n'est jamais remboursé,
156
00:16:50.520 --> 00:16:53.640
alors que les médecins ont cet
avantage de pouvoir facturer
157
00:16:53.800 --> 00:16:57.840
un certain montant de déplacement.
158
00:16:58.000 --> 00:17:00.680
Pour revenir à la remarque
du rapporteur de minorité
159
00:17:00.760 --> 00:17:03.720
par rapport aux besoins
des entrepreneurs,
160
00:17:03.800 --> 00:17:07.240
je suis sensible
au fait que nos entrepreneurs,
161
00:17:07.400 --> 00:17:12.360
nos petites entreprises puissent
se déplacer rapidement.
162
00:17:12.520 --> 00:17:15.680
Mais plus le trafic motorisé privé
diminuera en centre-ville,
163
00:17:15.840 --> 00:17:18.640
plus les entreprises pourront
se déplacer facilement.
164
00:17:18.800 --> 00:17:20.160
Merci.
165
00:17:20.240 --> 00:17:24.200
J-L.FORNI: Merci.
166
00:17:24.360 --> 00:17:27.800
Je passe la parole
à Madame Fabienne Monbaron.
167
00:17:27.960 --> 00:17:30.280
F.MONBARON: Merci.
168
00:17:30.440 --> 00:17:35.040
On nous parle d'éthique,
169
00:17:35.200 --> 00:17:41.040
mais cette motion amène une nouvelle
égalité de traitement vis-à-vis
170
00:17:41.640 --> 00:17:44.840
des autres métiers à domicile.
171
00:17:45.000 --> 00:17:48.040
Ils enchaînent les clients.
172
00:17:48.200 --> 00:17:50.960
Nous allons favoriser une tranche
d'activité,
173
00:17:51.120 --> 00:17:54.840
sans nous soucier
des autres corps de métier.
174
00:17:55.000 --> 00:17:58.520
Les employés doivent également
trouver des places de stationnement,
175
00:17:58.680 --> 00:18:04.600
ils se trouvent avec du matériel
encombrant.
176
00:18:05.200 --> 00:18:08.880
Les employés et entreprises qui ont
des problèmes de déplacement de
177
00:18:09.040 --> 00:18:12.320
parking autorisé, indépendamment des
tâches qu'ils effectuent.
178
00:18:12.480 --> 00:18:16.040
Le problème est le même pour tous.
179
00:18:16.200 --> 00:18:20.000
Allons-nous traiter des mêmes objets
pour les plombiers, les peintres ou
180
00:18:20.160 --> 00:18:20.840
les vitriers ?
181
00:18:21.000 --> 00:18:24.320
Ce sont toutes ces places de
stationnements qui ne seront plus
182
00:18:24.480 --> 00:18:28.400
limités et utilisés sur de longues
durées
183
00:18:28.560 --> 00:18:31.880
et qui seront soustraites à
l'utilisation possible de ces autres
184
00:18:32.040 --> 00:18:34.160
utilisateurs.
185
00:18:34.320 --> 00:18:36.400
Le PLR refusera cette motion.
186
00:18:36.560 --> 00:18:40.000
J-L.FORNI: Merci.
Je passe la parole
187
00:18:40.160 --> 00:18:46.000
à Monsieur Pablo Cruchon.
L.CRUCHON: Merci.
188
00:18:47.240 --> 00:18:52.200
Le groupe Ensemble à Gauche
soutiendra cette motion.
189
00:18:52.360 --> 00:18:57.520
Le personnel de la santé a joué un
rôle différent
190
00:18:57.680 --> 00:19:01.240
de celui de tous les autres corps de
métier dans notre ville et dans
191
00:19:01.400 --> 00:19:03.920
notre canton.
Il est important que ces personnes
192
00:19:04.080 --> 00:19:09.240
puissent se mouvoir rapidement pour
les bénéficiaires.
193
00:19:09.400 --> 00:19:15.240
Par ailleurs, je pense qu'il est de
bon ton
194
00:19:16.000 --> 00:19:19.480
de faire un geste aussi avec le
personnel hospitalier et médical
195
00:19:19.640 --> 00:19:21.800
qui a beaucoup donné pendant la
pandémie,
196
00:19:21.960 --> 00:19:25.960
et qui continue à donner auprès des
personnes malades.
197
00:19:26.120 --> 00:19:29.160
J'en profite pour dire qu'il
faudrait étendre ce traitement
198
00:19:29.320 --> 00:19:33.120
favorable
199
00:19:33.280 --> 00:19:36.800
à d'autres circonstances, notamment
au licenciement des infirmières
200
00:19:36.960 --> 00:19:39.080
en COVID long aux HUG.
201
00:19:39.240 --> 00:19:41.360
N'en déplaise !
202
00:19:41.520 --> 00:19:44.160
C'est exemplaire...
203
00:19:44.320 --> 00:19:46.640
C'est exemplaire de comment on
traite les gens
204
00:19:46.800 --> 00:19:48.920
qui ont été au front,
205
00:19:49.080 --> 00:19:52.120
en mettant en danger leur propre
santé,
206
00:19:52.280 --> 00:19:54.640
on les maltraite comme ça en les
licenciant...
207
00:19:54.800 --> 00:19:57.680
C'est exactement la même chose.
208
00:19:57.840 --> 00:20:01.320
De ce point de vue, il faut accepter
cette motion.
209
00:20:01.480 --> 00:20:04.360
Il faut faire des gestes conséquents
auprès du personnel
210
00:20:04.520 --> 00:20:06.640
qui défend nos existences.
211
00:20:06.800 --> 00:20:08.960
Merci.
212
00:20:09.120 --> 00:20:12.640
J-L.FORNI: Merci.
213
00:20:12.800 --> 00:20:17.480
M. Sormanni, vous appuyez sur le
bouton si vous voulez parler.
214
00:20:17.640 --> 00:20:21.840
Je passe la parole
à Monsieur Christo Ivanov.
215
00:20:22.000 --> 00:20:27.120
C.IVANOV: On va faire court.
216
00:20:27.280 --> 00:20:35.320
Sur le fond,
d'accorder un macaron élargi,
217
00:20:35.600 --> 00:20:40.680
parce que ça existe déjà,
au personnel de l'Imad ou au médecin,
218
00:20:40.760 --> 00:20:41.800
pourquoi pas.
219
00:20:41.960 --> 00:20:45.560
Mais l'inégalité de traitement par
rapport aux autres corps de métier
220
00:20:45.720 --> 00:20:47.840
nous dérange.
221
00:20:48.000 --> 00:20:53.280
Ils ont des problèmes de parking.
222
00:20:53.440 --> 00:20:54.520
Je suis entrepreneur.
223
00:20:54.600 --> 00:20:58.400
On connaît la difficulté
de ce parquet.
224
00:20:58.560 --> 00:21:03.280
Tout est extrêmement compliqué.
225
00:21:03.440 --> 00:21:07.760
Il nous faut des places jaunes
pour décharger le matériel lourd.
226
00:21:07.920 --> 00:21:13.200
Même si les bras tombent...
227
00:21:13.360 --> 00:21:16.720
Il y a en ville de Genève
moins de place
228
00:21:16.880 --> 00:21:20.200
pour les entreprises
pour se parquer.
229
00:21:20.360 --> 00:21:25.920
La minorité de la commission
vous demande de refuser cette motion.
230
00:21:26.080 --> 00:21:27.120
Merci.
231
00:21:27.200 --> 00:21:30.200
J-L.FORNI: Merci.
232
00:21:30.360 --> 00:21:36.200
Bertrand Buchs, vous avez la parole.
233
00:21:37.600 --> 00:21:43.600
B.BUCHS: La directrice de l'Imad
234
00:21:44.640 --> 00:21:47.880
dit que les employés de l'Imad
payent leur place de parking.
235
00:21:48.040 --> 00:21:50.480
Elle a un doute sur le fait
236
00:21:50.640 --> 00:21:53.000
que ce soit permis de la part de
l'employeur.
237
00:21:53.160 --> 00:21:59.000
Ce sont les employés qui doivent
trouver une place.
238
00:22:04.400 --> 00:22:07.600
C'est sur leurs revenus.
Ils n'ont pas choisi de faire lors
239
00:22:07.760 --> 00:22:12.720
des visites à domicile.
L'inégalité de traitement,
240
00:22:12.880 --> 00:22:16.400
je comprends ce que vous nous disiez
sur l'inégalité de traitement.
241
00:22:16.560 --> 00:22:19.600
Mais je ne la vois pas là.
242
00:22:19.760 --> 00:22:23.040
Je la vois entre les médecins qui
ont pu avoir une tolérance de
243
00:22:23.200 --> 00:22:23.840
parking,
244
00:22:24.000 --> 00:22:29.840
et les autres métiers de la santé
qui n'ont pas cette tolérance.
245
00:22:36.240 --> 00:22:39.880
Commençons par régler ce problème de
tolérance de parking entre les
246
00:22:40.040 --> 00:22:42.560
médecins les autres professionnels
de la santé.
247
00:22:42.720 --> 00:22:44.640
Les personnes
intervenant à domicile
248
00:22:44.720 --> 00:22:47.120
doivent être près de leur travail.
249
00:22:47.200 --> 00:22:48.400
J-L.FORNI: Merci.
250
00:22:48.560 --> 00:22:52.080
Serge Dal Busco, vous avez la
parole.
251
00:22:52.240 --> 00:22:55.920
S.DAL BUSCO: Merci.
252
00:22:56.080 --> 00:23:01.640
Le Conseil d'Etat va recevoir
cette motion avec grand plaisir.
253
00:23:01.800 --> 00:23:04.520
Comme cela n'avait pas été évoqué
lors de ce débat
254
00:23:04.680 --> 00:23:10.760
assez tendu sur le plan d'action,
c'était la semaine dernière,
255
00:23:10.920 --> 00:23:15.600
pour celles et ceux qui l'ont lu.
256
00:23:15.760 --> 00:23:21.600
Ils ont constaté
que l'action numéro 13 prévoit
257
00:23:22.520 --> 00:23:25.960
de réfléchir et d'étendre
des démarches en faveur de ce type
258
00:23:26.120 --> 00:23:29.440
y compris pour
les personnes à mobilité réduite.
259
00:23:29.440 --> 00:23:29.560
On a travaillé à cela.
260
00:23:34.360 --> 00:23:39.480
Quelques mots sur les questions
liées à l'activité professionnelle.
261
00:23:39.640 --> 00:23:42.760
Il faut que les entreprises
puissent déployer leur activité
262
00:23:42.920 --> 00:23:45.040
de manière optimale.
263
00:23:45.200 --> 00:23:47.320
Il y a des macarons multizones,
264
00:23:47.480 --> 00:23:56.400
on introduit
de grandes améliorations,
265
00:23:56.480 --> 00:24:02.480
on digitalise le système.
266
00:24:02.640 --> 00:24:04.920
Ce sera un peu
comme les abonnements de ski
267
00:24:05.080 --> 00:24:10.920
avec des heures coulissantes.
268
00:24:16.160 --> 00:24:21.760
Les milieux professionnels
saluent ces démarches.
269
00:24:21.920 --> 00:24:29.320
À la faveur du même débat,
M. Ivanov avait indiqué
270
00:24:29.480 --> 00:24:31.520
que ces places jaunes,
c'est scandaleux.
271
00:24:31.680 --> 00:24:37.520
Ce n'est pas vrai.
272
00:24:59.360 --> 00:25:05.360
1'500 places jaunes qui existent,
273
00:25:06.240 --> 00:25:09.680
on a augmenté leur nombre de 200
au cours des dernières années.
274
00:25:09.800 --> 00:25:12.200
Les places jaunes disponibles
ne le sont pas,
275
00:25:12.360 --> 00:25:14.480
car elles sont utilisées
276
00:25:14.640 --> 00:25:16.680
abusivement
par des personnes privées.
277
00:25:16.840 --> 00:25:19.360
Sachez qu'on a,
avec les milieux professionnels,
278
00:25:19.520 --> 00:25:22.360
mis au point un nouveau système
de contrôle des places.
279
00:25:22.520 --> 00:25:24.640
On a changé
le mode de fonctionnement.
280
00:25:24.800 --> 00:25:27.640
On a tiré le bilan et introduit
cette nouvelle pratique
281
00:25:27.800 --> 00:25:29.920
en novembre de l'an dernier.
282
00:25:30.080 --> 00:25:32.120
Les résultats sont positifs.
283
00:25:32.280 --> 00:25:35.280
Il faut arrêter de dire
s'agissant de ces places
284
00:25:35.440 --> 00:25:37.760
de "livraison", qu'elles diminuent.
285
00:25:37.920 --> 00:25:42.440
Nous veillons à ce qu'elle soit
utilisées
286
00:25:42.600 --> 00:25:45.680
par les personnes
qui en ont réellement besoin.
287
00:25:45.840 --> 00:25:48.360
C'est-à-dire ceux et celles
qui doivent
288
00:25:48.520 --> 00:25:51.120
décharger de la marchandise,
et pas par des privés.
289
00:25:51.320 --> 00:25:53.440
Merci.
290
00:25:53.600 --> 00:25:55.640
J-L.FORNI: Merci.
291
00:25:55.800 --> 00:25:59.080
Nous allons passer à la prise
en considération de cette motion.
292
00:25:59.240 --> 00:26:02.480
La majorité de la commission
vous recommandant de l'accepter.
293
00:26:02.640 --> 00:26:05.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
294
00:26:05.720 --> 00:26:11.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
295
00:26:23.640 --> 00:26:27.400
Vous avez accepté
cette motion.
296
00:26:27.560 --> 00:26:29.600
Nous passons au point suivant.
297
00:26:29.760 --> 00:26:32.200
Le point 40.
298
00:26:32.360 --> 00:26:36.000
M 2544-A, Rapport de la commission
de l'enseignement, de l'éducation,
299
00:26:36.160 --> 00:26:39.240
de la culture et du sport chargée
d'étudier la proposition
300
00:26:39.400 --> 00:26:42.560
de motion de Mmes et MM.
Marjorie de Chastonay et consorts,
301
00:26:42.720 --> 00:26:46.280
pour que les classes des écoles
publiques se déplacent gratuitement
302
00:26:46.440 --> 00:26:48.760
et sans entrave dans le périmètre
d'Unireso.
303
00:26:48.920 --> 00:26:51.360
Rapport de majorité
de Pierre Nicollier (PLR).
304
00:26:51.520 --> 00:26:57.440
Rapport de minorité de Marjorie
de Chastonay (Ve).
305
00:27:02.560 --> 00:27:04.760
Je donne la parole
306
00:27:04.920 --> 00:27:07.640
au rapporteur de majorité,
Monsieur Pierre Nicollier.
307
00:27:07.800 --> 00:27:11.200
P.NICOLLIER: Merci.
308
00:27:11.360 --> 00:27:14.840
La Commission de l'enseignement de
l'éducation, de la culture
309
00:27:15.000 --> 00:27:17.040
et des sports s'est réunie
310
00:27:17.200 --> 00:27:19.760
sous la présidence de Madame
Marjorie de Chastenay
311
00:27:19.920 --> 00:27:22.040
pour traiter de cette motion.
312
00:27:22.200 --> 00:27:26.720
C'est-à-dire il y a un certain
temps, car c'était en 2019.
313
00:27:26.880 --> 00:27:30.040
Pour ceux qui n'auraient pas
la motion en tête,
314
00:27:30.200 --> 00:27:32.240
elle possède deux invites.
315
00:27:32.400 --> 00:27:38.240
La première:
316
00:27:42.080 --> 00:27:44.600
"Evaluer les différentes
possibilités
317
00:27:44.760 --> 00:27:48.000
des classes du canton pour utiliser
les transports publics
318
00:27:48.160 --> 00:27:52.720
dans le périmètre d'Unireso.
319
00:27:52.880 --> 00:27:55.200
Il s'agit de deux demandes.
320
00:27:55.360 --> 00:27:57.800
La première est de rendre gratuits
321
00:27:57.960 --> 00:28:00.840
les transports de classe
sur le réseau Unireso.
322
00:28:01.000 --> 00:28:03.040
Le second point
323
00:28:03.200 --> 00:28:06.480
est d'abolir la procédure d'annonce
des transports des classes.
324
00:28:06.640 --> 00:28:10.000
Nous y reviendrons tout à l'heure.
325
00:28:10.160 --> 00:28:13.240
La deuxième invite est appliquée
dans les meilleurs délais,
326
00:28:13.400 --> 00:28:16.720
les coûts et les économies induites
dans les prochains budgets.
327
00:28:16.880 --> 00:28:20.280
Je vous propose de ne pas passer
trop de temps sur celle-ci, qui
328
00:28:20.440 --> 00:28:22.560
n'est pas très claire.
329
00:28:22.720 --> 00:28:24.760
Le commentaire
qu'on pourrait faire,
330
00:28:24.920 --> 00:28:27.400
c'est que rien n'est gratuit.
331
00:28:27.560 --> 00:28:30.400
Je ne pense pas qu'on veuille
que les chauffeurs de bus
332
00:28:30.560 --> 00:28:32.680
cessent d'être payés !
333
00:28:32.840 --> 00:28:36.680
Il faudrait baisser le budget
du DIP et augmenter celui des TPG.
334
00:28:36.840 --> 00:28:38.880
Rien n'est gratuit.
335
00:28:39.040 --> 00:28:41.080
On va revenir
aux premières invites.
336
00:28:41.240 --> 00:28:45.080
Je vais vous expliquer brièvement
comment les choses se passent
337
00:28:45.240 --> 00:28:48.880
pour les écoles du primaire.
338
00:28:49.040 --> 00:28:51.880
Il y a deux procédures pour
les transports des classes.
339
00:28:52.040 --> 00:28:55.400
La première, c'est une demande
qui doit être effectuée
340
00:28:55.560 --> 00:29:01.400
30 jours avant la sortie
auprès de la cellule du DIP.
341
00:29:01.840 --> 00:29:05.080
Celle-ci compte cinq véhicules
et transporte 90'000 enfants
342
00:29:05.240 --> 00:29:07.360
par année
au moyen de ces véhicules.
343
00:29:07.520 --> 00:29:11.040
C'est gratuit pour l'enseignant
et les élèves,
344
00:29:11.200 --> 00:29:16.240
car ça fait partie
du budget du DIP.
345
00:29:16.400 --> 00:29:19.880
Mais il faut s'y prendre
un peu à l'avance.
346
00:29:20.040 --> 00:29:22.760
Le second moyen,
c'est le bien collectif.
347
00:29:22.920 --> 00:29:25.840
Un billet pour un trajet collectif
jusqu'à 28 individus.
348
00:29:26.000 --> 00:29:31.200
Ça coûte 50 francs.
349
00:29:31.360 --> 00:29:37.240
Ces 50 francs sont à la charge du
DIP.
350
00:29:37.400 --> 00:29:42.080
Le département possède un budget
de 250'000 francs pour ceci.
351
00:29:42.240 --> 00:29:45.680
La motion date un peu.
352
00:29:45.840 --> 00:29:49.720
Mais sur l'année 2018,
353
00:29:49.880 --> 00:29:52.760
il y avait eu 208'000 élèves qui
avaient été transportés
354
00:29:52.920 --> 00:29:56.120
en tout.
355
00:29:56.280 --> 00:29:58.440
Et 121'000 par le biais d'un bien
collectif
356
00:29:58.600 --> 00:30:00.720
Unireso à charge du DIP.
357
00:30:00.880 --> 00:30:03.120
Le budget n'est pas systématiquement
épuisé.
358
00:30:03.280 --> 00:30:05.600
Les billets collectifs de l'année
précédente
359
00:30:05.760 --> 00:30:07.880
sont gardés pour l'année suivante.
360
00:30:08.040 --> 00:30:10.200
La seule demande d'Unireso
361
00:30:10.360 --> 00:30:14.720
est que les trajets soient annoncés
cinq jours avant le transport.
362
00:30:14.880 --> 00:30:20.720
Cela permet d'avoir
une planification des véhicules.
363
00:30:21.720 --> 00:30:23.920
Pas s'il y a une seule classe,
364
00:30:24.080 --> 00:30:26.280
mais de nombreuses classes
qui se déplacent.
365
00:30:26.440 --> 00:30:29.160
Il peut y avoir un véhicule
supplémentaire demandé.
366
00:30:29.320 --> 00:30:32.200
La gratuité est donc déjà en place à
l'école primaire.
367
00:30:32.360 --> 00:30:34.480
Les processus sont en place
368
00:30:34.640 --> 00:30:38.920
et tout à l'air de fonctionner
relativement bien.
369
00:30:39.080 --> 00:30:41.560
C'est la raison pour laquelle
nous vous demandons
370
00:30:41.720 --> 00:30:43.840
de refuser cette motion.
371
00:30:44.000 --> 00:30:46.840
Pour les élèves
du Cycle d'orientation,
372
00:30:47.000 --> 00:30:49.600
les enseignants ont la possibilité
373
00:30:49.760 --> 00:30:51.800
d'acheter un billet collectif
à 50 francs
374
00:30:51.960 --> 00:30:54.120
qui n'est pas à charge du DIP.
375
00:30:54.280 --> 00:30:56.720
Le département admet
que l'on demande aux élèves
376
00:30:56.880 --> 00:30:59.400
qui n'ont pas d'abonnement
de payer leur billet.
377
00:30:59.560 --> 00:31:02.760
Il y a de nombreux élèves
au niveau du Cycle d'orientation
378
00:31:02.920 --> 00:31:05.400
qui ont des billets,
car ils doivent se déplacer
379
00:31:05.560 --> 00:31:07.880
plus que pour l'école primaire.
380
00:31:08.040 --> 00:31:12.080
Nous voulons rajouter un élément.
381
00:31:12.240 --> 00:31:17.240
Le retour que nous avons
eu lors des auditions,
382
00:31:17.400 --> 00:31:20.520
c'est qu'apparemment
ça fonctionne.
383
00:31:20.680 --> 00:31:23.360
Le fait de devoir payer
un billet n'est pas un frein
384
00:31:23.520 --> 00:31:29.440
à des déplacements et à des projets
qui requièrent un déplacement.
385
00:31:29.800 --> 00:31:34.120
Si on souhaitait
avoir des bus dédiés,
386
00:31:34.280 --> 00:31:36.520
ça coûterait 15'000 francs de plus.
387
00:31:36.680 --> 00:31:42.240
Il faudrait engager
du personnel additionnel.
388
00:31:42.400 --> 00:31:45.000
L'abolition de la procédure
administrative
389
00:31:45.160 --> 00:31:48.880
est jugée nécessaire par Unireso.
390
00:31:49.000 --> 00:31:53.000
Pour planifier
l'offre de transport.
391
00:31:53.160 --> 00:31:59.000
Il y a eu des couacs,
et c'est normal.
392
00:32:01.200 --> 00:32:03.800
Mais abolir l'annonce
ne réduira pas les couacs,
393
00:32:03.960 --> 00:32:06.080
mais ça les augmentera.
394
00:32:06.240 --> 00:32:11.160
La première invite
n'a pas beaucoup de sens.
395
00:32:11.320 --> 00:32:14.640
Je souhaite souligner
trois points encore
396
00:32:14.800 --> 00:32:17.440
qui étaient mentionnés
dans le rapport de minorité.
397
00:32:17.600 --> 00:32:20.040
Le premier,
c'est qu'il y a une référence
398
00:32:20.200 --> 00:32:24.800
au travail administratif important
porté par les enseignants.
399
00:32:24.960 --> 00:32:26.920
En disant qu'en éliminant
ces annonces,
400
00:32:27.080 --> 00:32:29.440
on éliminera du travail
pour les enseignants.
401
00:32:29.520 --> 00:32:35.560
Je suis triste de voir
que le parti des Verts
402
00:32:35.640 --> 00:32:39.320
a refusé d'entrer en matière.
403
00:32:39.480 --> 00:32:44.360
J'espère qu'ils s'en souviendront
lorsqu'on traitera de cet objet.
404
00:32:44.520 --> 00:32:48.040
Le deuxième point,
c'est que la loi fédérale
405
00:32:48.120 --> 00:32:51.800
indique que chaque voyageur
doit posséder un titre de transport.
406
00:32:51.960 --> 00:32:54.080
C'est un très bon argument,
407
00:32:54.240 --> 00:32:56.680
car on peut toujours
trouver une autre solution,
408
00:32:56.840 --> 00:33:00.080
mais en l'occurrence,
on a un système qui fonctionne.
409
00:33:00.240 --> 00:33:02.800
On comprend pourquoi
il est organisé tel qu'il est
410
00:33:02.960 --> 00:33:05.400
et on devrait réussir
à trouver des subtilités
411
00:33:05.560 --> 00:33:09.880
avec le droit fédéral si on voulait
rendre le transport gratuit
412
00:33:10.040 --> 00:33:12.160
pour une certaine partie
de la population.
413
00:33:12.320 --> 00:33:14.440
Le pompon,
c'est le troisième point.
414
00:33:14.600 --> 00:33:17.960
On lit dans le rapport de minorité
qu'il faut adopter la motion,
415
00:33:18.120 --> 00:33:20.400
car "ce n'est pas une motion
contraignante."
416
00:33:20.560 --> 00:33:26.480
Je ne crois pas que ce soit
un argument solide.
417
00:33:26.960 --> 00:33:29.920
Je vous propose de voter rapidement
non à cette motion
418
00:33:30.080 --> 00:33:32.560
comme proposé par la majorité
de la commission.
419
00:33:32.720 --> 00:33:34.840
J-L.FORNI: Merci.
420
00:33:35.000 --> 00:33:37.440
Je passe la parole
à la rapporteure de minorité,
421
00:33:37.600 --> 00:33:39.720
Madame Marjorie de Chastonay.
422
00:33:39.880 --> 00:33:41.920
M.DE CHASTONAY: Merci.
423
00:33:42.080 --> 00:33:45.200
Cette motion est très pragmatique.
424
00:33:45.360 --> 00:33:47.800
Son but était d'atteindre l'objectif
de gratuité
425
00:33:47.960 --> 00:33:53.880
des déplacements dans notre canton.
426
00:33:56.480 --> 00:34:01.440
Ça suit l'avènement légal.
427
00:34:01.600 --> 00:34:06.160
Je mentionnerai
428
00:34:06.320 --> 00:34:09.080
l'article 24 alinéa deux de la
Constitution genevoise
429
00:34:09.240 --> 00:34:12.000
qui garantit la gratuité
dans la formation initiale.
430
00:34:12.160 --> 00:34:15.520
Cette motion est très pragmatique.
431
00:34:15.680 --> 00:34:20.160
Elle demande moins d'administratif
et plus de facilité.
432
00:34:20.320 --> 00:34:24.600
Elle demande aussi
une égalité de traitement
433
00:34:24.760 --> 00:34:26.800
entre l'enseignement primaire
434
00:34:26.960 --> 00:34:31.680
et les élèves
du cycle d'orientation.
435
00:34:31.840 --> 00:34:36.240
Ils font tous deux partie
de l'enseignement obligatoire.
436
00:34:36.400 --> 00:34:39.640
Cette motion demande vraiment
que les sorties soient gratuites
437
00:34:39.800 --> 00:34:42.360
et sans entraves.
438
00:34:42.520 --> 00:34:47.960
Avec des propositions
concrètes et simples.
439
00:34:48.120 --> 00:34:50.320
Afin d'éviter
cette surcharge administrative
440
00:34:50.480 --> 00:34:56.400
que vivent les enseignantes
et les enseignants.
441
00:34:56.560 --> 00:34:59.320
En effet, c'est beaucoup de charges
administratives
442
00:34:59.480 --> 00:35:01.680
dans le métier d'enseignant.
443
00:35:01.840 --> 00:35:04.840
C'est une proposition pragmatique,
444
00:35:05.000 --> 00:35:07.160
avec l'idée de proposer une liste de
classe
445
00:35:07.320 --> 00:35:10.480
certifiée par la direction
de l'établissement.
446
00:35:10.640 --> 00:35:15.000
La direction générale
a été auditionnée
447
00:35:15.160 --> 00:35:17.640
et a trouvé cette idée très bonne.
448
00:35:17.800 --> 00:35:23.640
Elle n'a pas eu d'opposition
à faire cela.
449
00:35:24.400 --> 00:35:28.080
La Fédération des parents
de l'enseignement obligatoire
450
00:35:28.240 --> 00:35:30.840
avait fait une pétition à l'époque
451
00:35:31.000 --> 00:35:34.320
pour la gratuité
des transports publics.
452
00:35:34.480 --> 00:35:37.320
Donc on est dans le concret.
453
00:35:37.480 --> 00:35:40.600
Durant les auditions,
454
00:35:40.760 --> 00:35:43.440
les TPG ont argumenté la question
455
00:35:43.600 --> 00:35:48.920
de l'organisation
et de la sécurisation.
456
00:35:49.080 --> 00:35:53.120
Le représentant de la majorité l'a
dit,
457
00:35:53.280 --> 00:35:55.600
c'était pour éviter les couacs
et on a bien vu
458
00:35:55.800 --> 00:35:58.600
que durant les auditions,
il y avait aussi des couacs
459
00:35:58.760 --> 00:36:02.200
lorsque les sorties
étaient annoncées
460
00:36:02.360 --> 00:36:06.240
et lorsque tout était été sécurisé
et anticipé.
461
00:36:06.400 --> 00:36:10.040
Ça n'empêche pas les couacs,
ces cinq jours en avance.
462
00:36:10.200 --> 00:36:15.160
Le principal, c'était d'alléger
le travail administratif
463
00:36:15.320 --> 00:36:18.760
et de permettre la gratuité pour les
élèves du cycle d'orientation
464
00:36:18.920 --> 00:36:21.080
qui n'ont pas forcément d'abonnement
TPG.
465
00:36:21.240 --> 00:36:23.480
Et de permettre la gratuité
sur Unireso.
466
00:36:23.640 --> 00:36:28.120
Ça veut dire les TPG et les CFF.
467
00:36:28.280 --> 00:36:33.080
Si je reprends
mon rapport de minorité,
468
00:36:33.240 --> 00:36:39.080
c'est essentiellement ça
que je voulais dire.
469
00:36:39.240 --> 00:36:43.840
Cette motion pourrait être,
470
00:36:44.000 --> 00:36:49.560
et ç'a été dit
par la magistrate du DIP,
471
00:36:49.720 --> 00:36:55.520
cette motion doit être
un levier de négociation,
472
00:36:55.680 --> 00:36:58.320
de discussion entre le DIP
et les TPG,
473
00:36:58.480 --> 00:37:01.400
pour voir comment
ça peut simplifier les procédures
474
00:37:01.560 --> 00:37:07.400
et alléger ces différences
entre le primaire et secondaire.
475
00:37:07.960 --> 00:37:11.240
Le fait que des élèves n'ont pas
forcément l'abonnement TPG,
476
00:37:11.400 --> 00:37:14.280
ça implique qu'il va falloir
faire des remboursements.
477
00:37:14.440 --> 00:37:20.360
C'est assez compliqué
et fastidieux.
478
00:37:22.120 --> 00:37:24.840
Quand c'est accumulé
à d'autres tâches évidemment.
479
00:37:25.000 --> 00:37:28.160
S'il n'y a que ça à faire,
ce ne serait pas très compliqué,
480
00:37:28.320 --> 00:37:31.360
mais l'enseignant
n'a pas que ça à faire.
481
00:37:31.520 --> 00:37:35.040
Il est très chargé.
482
00:37:35.200 --> 00:37:41.040
En conclusion,
483
00:37:41.200 --> 00:37:43.240
c'est "comment se complexifier la
vie
484
00:37:43.400 --> 00:37:45.800
quand on peut la rendre plus
simple."
485
00:37:45.960 --> 00:37:48.960
Les travaux de la commission
ont montré que le DIP
486
00:37:49.120 --> 00:37:51.160
était ouvert à cette démarche.
487
00:37:51.320 --> 00:37:56.080
Les parents d'élèves aussi.
488
00:37:56.240 --> 00:37:59.200
Les enseignants qui ont été
auditionnés via les syndicats
489
00:37:59.360 --> 00:38:02.480
et la SPG soutiennent
complètement cette motion.
490
00:38:02.640 --> 00:38:04.760
Pour des raisons claires,
491
00:38:04.920 --> 00:38:08.400
c'est-à-dire une simplification
administrative à tous les niveaux.
492
00:38:08.560 --> 00:38:14.480
Je m'arrêterai là pour le moment.
493
00:38:14.640 --> 00:38:17.840
J-L.FORNI: Madame la rapporteure
de minorité.
494
00:38:18.000 --> 00:38:21.240
Je passe la parole
à Monsieur Stéphane Florey.
495
00:38:21.400 --> 00:38:24.800
S.FLOREY: Merci.
496
00:38:24.960 --> 00:38:28.080
Cette motion est déjà obsolète.
497
00:38:28.240 --> 00:38:33.480
Et totalement inutile.
498
00:38:33.640 --> 00:38:38.000
De mémoire,
499
00:38:38.160 --> 00:38:42.600
ce Parlement a voté il n'y a pas
si longtemps que ça
500
00:38:42.760 --> 00:38:45.760
la gratuité des camps
et sorties scolaires.
501
00:38:45.920 --> 00:38:50.840
Ce qui implique, de mon point de
vue,
502
00:38:51.000 --> 00:38:56.320
que le transport
est pris en charge par l'État.
503
00:38:56.480 --> 00:39:02.360
Quand c'est nécessaire.
504
00:39:02.520 --> 00:39:05.520
Puisque la majorité des élèves
505
00:39:05.680 --> 00:39:11.120
ont déjà des abonnements de bus.
506
00:39:11.280 --> 00:39:17.120
Avec déjà des tarifs préférentiels
507
00:39:17.880 --> 00:39:22.320
et des subventions éventuelles
de la commune, de domicile,
508
00:39:22.480 --> 00:39:26.680
et autres avantages
suivant le lieu de domiciliation.
509
00:39:26.840 --> 00:39:32.680
Partant de tous ces éléments, il est
totalement
510
00:39:32.920 --> 00:39:38.160
inutile de vouloir introduire
cette gratuité,
511
00:39:38.320 --> 00:39:41.360
puisque de fait, elle existe déjà.
512
00:39:41.520 --> 00:39:44.200
Donc je vous invite à refuser
513
00:39:44.360 --> 00:39:46.400
cette motion inutile.
514
00:39:46.560 --> 00:39:48.600
Je vous remercie.
515
00:39:48.760 --> 00:39:51.560
J-L.FORNI: Merci.
516
00:39:51.720 --> 00:39:57.560
Je passe la parole
à Monsieur Olivier Baud.
517
00:39:59.240 --> 00:40:01.440
O.BAUD: Le rapporteur de majorité
518
00:40:01.600 --> 00:40:04.440
a dit que cette motion
était ancienne, ce qui est vrai.
519
00:40:04.600 --> 00:40:06.880
De 2019.
520
00:40:07.040 --> 00:40:09.880
Mais la question de la gratuité
du transport des élèves
521
00:40:10.040 --> 00:40:13.760
est une vieille question
qui revient régulièrement.
522
00:40:13.960 --> 00:40:17.320
Ensemble à Gauche
523
00:40:17.480 --> 00:40:19.720
est évidemment favorable à ce que
les élèves
524
00:40:19.880 --> 00:40:22.000
puissent se déplacer gratuitement.
525
00:40:22.160 --> 00:40:26.360
Cet argument comme quoi rien
n'est gratuit et que tout se paye,
526
00:40:26.520 --> 00:40:30.200
M. Nicollier, vous conviendrez que
l'instruction publique est gratuite
527
00:40:30.360 --> 00:40:34.640
et que les enseignants
sont bien payés, et heureusement.
528
00:40:34.800 --> 00:40:37.920
Si les élèves étaient transportés
gratuitement dans les bus,
529
00:40:38.080 --> 00:40:40.200
les chauffeurs seraient
aussi payés.
530
00:40:40.360 --> 00:40:43.360
Il n'y a aucun doute là-dessus.
531
00:40:43.520 --> 00:40:49.360
Il y a une forme d'aberration
qui existe.
532
00:40:51.840 --> 00:40:56.440
Les enfants peuvent voyager
gratuitement jusqu'à six ans.
533
00:40:56.600 --> 00:41:00.120
Pour quelles raisons les élèves de
cinq ans
534
00:41:00.280 --> 00:41:02.400
ne le pourraient-ils pas ?
535
00:41:02.560 --> 00:41:05.440
Au-delà de cette question,
ce que soutient cette motion,
536
00:41:05.600 --> 00:41:09.160
c'est que tous les élèves,
537
00:41:09.320 --> 00:41:11.440
qui ne sont pas des centaines de
milliers,
538
00:41:11.600 --> 00:41:17.120
comme l'a dit la rapporteuse
de minorité,
539
00:41:17.280 --> 00:41:20.600
mais quelques dizaines de milliers
de toute l'école obligatoire,
540
00:41:20.760 --> 00:41:22.880
puissent avoir
des sorties gratuites.
541
00:41:23.040 --> 00:41:25.400
Quand les élèves vont au musée,
c'est gratuit.
542
00:41:25.560 --> 00:41:28.240
Quand ils vont voir une pièce
de théâtre
543
00:41:28.400 --> 00:41:30.440
ou qu'ils vont en camp,
c'est gratuit.
544
00:41:30.600 --> 00:41:32.640
Ça devrait l'être dûment.
545
00:41:32.800 --> 00:41:35.280
Pourquoi pas le transport ?
Ce serait logique.
546
00:41:35.440 --> 00:41:40.160
Or actuellement,
ce n'est pas tout à fait le cas.
547
00:41:40.320 --> 00:41:42.360
Le Département de l'instruction
publique
548
00:41:42.520 --> 00:41:44.560
devrait trouver une vraie solution
549
00:41:44.720 --> 00:41:46.920
pour que les classes
puissent véritablement
550
00:41:47.080 --> 00:41:49.200
se déplacer sans tracas.
551
00:41:49.360 --> 00:41:51.400
Tous les élèves
du cycle d'orientation
552
00:41:51.560 --> 00:41:54.560
n'ont pas d'abonnement, c'est
un peu vite fait de le dire.
553
00:41:54.720 --> 00:41:58.000
On devrait trouver une solution.
554
00:41:58.160 --> 00:42:01.400
Ensemble à Gauche soutient
la gratuité des transports publics,
555
00:42:01.560 --> 00:42:03.800
même si ce n'est pas pour demain.
556
00:42:03.960 --> 00:42:09.800
Car il y a des raisons,
avec les autres lois.
557
00:42:10.800 --> 00:42:13.600
Si l'abonnement pouvait être
558
00:42:13.760 --> 00:42:16.920
plus bas au niveau du prix,
par exemple 100 francs par année,
559
00:42:17.080 --> 00:42:20.880
on gagnerait énormément
en termes de qualité de vie.
560
00:42:21.040 --> 00:42:23.640
Mais pour l'instant, cette motion,
561
00:42:23.800 --> 00:42:25.840
Ensemble à Gauche vous invite
à la voter
562
00:42:26.000 --> 00:42:29.640
et de l'envoyer au Conseil d'État.
563
00:42:29.800 --> 00:42:32.200
Le département attend une motion
de ce genre-là
564
00:42:32.360 --> 00:42:35.000
pour pouvoir négocier
quelque chose de plus simple
565
00:42:35.160 --> 00:42:38.920
avec les Transports publics
genevois.
566
00:42:39.080 --> 00:42:41.200
S'il vous plaît,
votez cette motion.
567
00:42:41.360 --> 00:42:44.440
Applaudissements
568
00:42:44.600 --> 00:42:49.200
J-L.FORNI: Merci.
569
00:42:49.360 --> 00:42:55.280
Je passe la parole
à Monsieur Souheil Sayegh.
570
00:42:55.440 --> 00:42:59.760
S.SAYEGH: Merci.
571
00:42:59.920 --> 00:43:05.280
Pour que les classes des écoles
publiques
572
00:43:05.280 --> 00:43:10.880
se déplacent gratuitement dans
le périmètre Unireso,
573
00:43:11.040 --> 00:43:13.080
c'est déjà le cas.
574
00:43:13.240 --> 00:43:15.800
Mais cette gratuité a un coût.
575
00:43:15.960 --> 00:43:19.880
Il est amusant de voir qu'hier,
576
00:43:20.040 --> 00:43:22.640
les Verts ont refusé la réduction du
prix du billet
577
00:43:22.800 --> 00:43:28.720
en fonction
de la conjoncture pétrolière.
578
00:43:29.400 --> 00:43:33.760
C'était pour soutenir les TPG.
579
00:43:33.920 --> 00:43:37.280
Ils se sont abstenus, c'est vrai.
580
00:43:37.440 --> 00:43:41.440
Aujourd'hui, ils demandent de
revenir sur la gratuité des TPG.
581
00:43:41.600 --> 00:43:47.440
On l'a compris, les enfants
se déplacent gratuitement
582
00:43:49.000 --> 00:43:52.480
pour leurs sorties scolaires
dans les TPG.
583
00:43:52.640 --> 00:43:55.000
Nous l'encourageons fortement,
584
00:43:55.160 --> 00:43:57.200
mais le prix du billet,
585
00:43:57.360 --> 00:44:00.040
c'est un transfert de fonds
entre le DIP et les TPG.
586
00:44:00.200 --> 00:44:02.320
Ce sont des procédures
administratives
587
00:44:02.480 --> 00:44:05.920
qui rendent ce transport compliqué.
588
00:44:06.080 --> 00:44:08.920
Ces procédures administratives
589
00:44:09.080 --> 00:44:12.040
devraient être simplifiées,
mais ce n'est qu'une question
590
00:44:12.200 --> 00:44:15.920
d'organisation et non pas
de tarification du billet.
591
00:44:16.080 --> 00:44:19.040
Pour finir, profitons de ce moment
pour remercier les TPG
592
00:44:19.200 --> 00:44:21.880
pour ce qu'ils font
pour les enfants.
593
00:44:22.040 --> 00:44:26.520
Pour leur permettre
des sorties culturelles,
594
00:44:26.680 --> 00:44:29.760
pourquoi pas visiter les marécages
dans lesquels on observe
595
00:44:29.920 --> 00:44:35.840
une biodiversité variée
qui est précieuse et irremplaçable.
596
00:44:37.280 --> 00:44:41.600
Pour remercier les TPG
pour la qualité de leurs services
597
00:44:41.760 --> 00:44:45.960
et pour leur couleur orange.
598
00:44:46.120 --> 00:44:48.160
Je vous remercie
de refuser cette motion,
599
00:44:48.240 --> 00:44:52.120
parce que c'est déjà effectif,
le billet est gratuit.
600
00:44:52.280 --> 00:44:55.320
J-L.FORNI: Merci.
601
00:44:55.480 --> 00:44:58.000
Je passe la parole
à Monsieur Jean-Marie Voumard.
602
00:44:58.160 --> 00:45:02.560
J-M.VOUMARD: Enfin !
603
00:45:02.720 --> 00:45:07.440
Merci de ne pas m'avoir oublié.
604
00:45:07.600 --> 00:45:10.720
C'est une somme de 250'000 francs
par année pour les élèves.
605
00:45:10.880 --> 00:45:13.000
Les enfants du Cycle,
606
00:45:13.160 --> 00:45:15.960
la plupart avaient
l'abonnement des TPG.
607
00:45:16.120 --> 00:45:19.080
M. Nicollier a bien répondu
et a bien défendu ce rapport.
608
00:45:19.240 --> 00:45:21.320
Nous allons le rejeter.
609
00:45:21.480 --> 00:45:25.480
J-L.FORNI: Merci.
610
00:45:25.640 --> 00:45:28.280
J'ai gardé les meilleures
interventions pour la fin.
611
00:45:28.440 --> 00:45:30.920
Je passe la parole
à Monsieur Grégoire Carasso.
612
00:45:31.080 --> 00:45:34.240
G.CARASSO: Merci.
613
00:45:34.400 --> 00:45:36.480
Je prends cela bien volontiers pour
moi !
614
00:45:36.640 --> 00:45:39.720
Rires
615
00:45:39.880 --> 00:45:45.720
Quelques mots pour regretter,
616
00:45:45.920 --> 00:45:48.920
après des travaux approfondis en
commission,
617
00:45:49.080 --> 00:45:53.120
que l'amendement présenté
par le PS,
618
00:45:53.280 --> 00:45:55.320
Ensemble à Gauche et les Verts,
619
00:45:55.480 --> 00:45:57.520
visait à faciliter la procédure.
620
00:45:57.680 --> 00:45:59.720
On parle d'une simple motion.
621
00:45:59.880 --> 00:46:03.600
Simplifier la procédure pour accéder
à cette prestation
622
00:46:03.760 --> 00:46:06.160
de billets gratuits de la part
des enseignants,
623
00:46:06.320 --> 00:46:08.440
cela a été refusé en commission.
624
00:46:08.600 --> 00:46:10.760
On est resté à ce triste sort
gauchedroite
625
00:46:10.920 --> 00:46:13.040
pour une motion pleine de bon sens.
626
00:46:13.200 --> 00:46:15.240
Je vous invite à la soutenir.
627
00:46:15.400 --> 00:46:17.440
Merci.
628
00:46:17.600 --> 00:46:19.640
Applaudissements
629
00:46:19.800 --> 00:46:22.240
J-L.FORNI: Merci.
630
00:46:22.400 --> 00:46:26.720
Mme de Chastonay,
631
00:46:26.880 --> 00:46:29.240
rapporteure de minorité,
vous avez la parole.
632
00:46:29.400 --> 00:46:31.800
1 min 26.
633
00:46:31.960 --> 00:46:37.800
M.DE CHASTONAY: Ça ira très bien.
634
00:46:38.360 --> 00:46:42.400
Je suis un peu dépitée...
635
00:46:42.560 --> 00:46:45.200
C'est une motion qui demande
des choses simples
636
00:46:45.360 --> 00:46:50.800
dans un cadre légal
qui est inscrit.
637
00:46:50.960 --> 00:46:54.840
On propose des solutions,
une liste,
638
00:46:55.000 --> 00:46:57.080
le département est d'accord,
639
00:46:57.240 --> 00:46:59.680
les enseignants et enseignantes
le soutiennent.
640
00:46:59.840 --> 00:47:02.440
On demande un allégement
du travail administratif
641
00:47:02.600 --> 00:47:07.720
d'un grand nombre de personnes
qui travaillent sur le terrain.
642
00:47:07.880 --> 00:47:11.680
Puis on voit qu'il ne faut surtout
pas changer le système,
643
00:47:11.840 --> 00:47:15.800
il faut continuer à se connecter,
à imprimer,
644
00:47:15.960 --> 00:47:18.000
à transmettre aux TPG,
à faire un tampon
645
00:47:18.160 --> 00:47:20.200
et attendre le délai...
646
00:47:20.360 --> 00:47:22.400
C'est une usine à gaz.
647
00:47:22.560 --> 00:47:25.720
C'est compliqué, parce que ce n'est
pas que pour les sorties.
648
00:47:25.880 --> 00:47:28.040
Cette motion est simple,
649
00:47:28.200 --> 00:47:30.480
elle demande de dire
que l'enseignant
650
00:47:30.640 --> 00:47:32.680
prend sa liste officielle
651
00:47:32.840 --> 00:47:35.200
tamponnée par la direction
de l'établissement.
652
00:47:35.360 --> 00:47:37.480
S'il y a un contrôle, c'est validé.
653
00:47:37.640 --> 00:47:40.800
Et les transports sont gratuits pour
n'importe quelle sortie.
654
00:47:40.960 --> 00:47:43.080
Et surtout, pour tous les élèves,
655
00:47:43.240 --> 00:47:45.920
y compris ceux
de l'enseignement secondaire.
656
00:47:46.080 --> 00:47:50.120
Je suis un peu dépitée
657
00:47:50.280 --> 00:47:52.400
que le Parlement ne veuille pas
simplifier
658
00:47:52.560 --> 00:47:54.720
la tâche des enseignants
et enseignantes.
659
00:47:54.880 --> 00:47:58.080
J-L.FORNI: Il faut conclure.
660
00:47:58.240 --> 00:48:00.680
M.DE CHASTONAY: C'est une usine à
gaz.
661
00:48:00.840 --> 00:48:04.080
J-L.FORNI: Merci.
662
00:48:04.240 --> 00:48:07.320
Je passe la parole
à Monsieur Bertrand Buchs.
663
00:48:07.480 --> 00:48:09.520
Pour 50 secondes.
664
00:48:09.680 --> 00:48:14.960
B.BUCHS: Merci.
665
00:48:15.120 --> 00:48:18.480
Je suis triste que Mme de Chastonay
soit dépitée... et députée !
666
00:48:18.640 --> 00:48:20.960
Protestations
667
00:48:21.120 --> 00:48:25.960
Le problème de l'administratif,
668
00:48:26.120 --> 00:48:29.960
il n'est pas seulement dans le fait
de demander aux TPG de venir.
669
00:48:30.120 --> 00:48:35.960
Mais dans le fait de demander
l'autorisation de faire une sortie.
670
00:48:37.720 --> 00:48:41.160
Actuellement, les enseignants
renoncent à faire des sorties.
671
00:48:41.320 --> 00:48:45.400
Ça devient tellement compliqué de
demander l'autorisation
672
00:48:45.560 --> 00:48:47.960
et de demander aux parents
s'ils sont d'accord,
673
00:48:48.120 --> 00:48:50.280
et à l'administration, que
674
00:48:50.440 --> 00:48:52.920
les enfants ne vont plus au théâtre
et au musée.
675
00:48:53.080 --> 00:48:55.200
Je vous remercie.
676
00:48:55.360 --> 00:48:57.440
J-L.FORNI: Merci.
677
00:48:57.600 --> 00:48:59.880
Je donne la parole au rapporteur
de majorité,
678
00:49:00.040 --> 00:49:02.280
Monsieur Pierre Nicollier,
pour une minute.
679
00:49:02.440 --> 00:49:06.880
P.NICOLLIER: Merci.
680
00:49:07.040 --> 00:49:09.080
Je suis triste que M. Buchs
soit triste
681
00:49:09.240 --> 00:49:11.280
que Mme de Chastonay soit triste...
682
00:49:11.440 --> 00:49:13.480
On parle de quelque chose
de différent.
683
00:49:13.640 --> 00:49:17.720
Pour avoir un billet gratuit,
684
00:49:17.880 --> 00:49:21.440
il faut le faire cinq jours
avant sur Internet.
685
00:49:21.600 --> 00:49:23.720
C'est mieux de le remplacer
par un papier
686
00:49:23.880 --> 00:49:27.040
qu'il faut faire tamponner
par le secrétariat ?
687
00:49:27.200 --> 00:49:29.240
Je ne suis pas sûr.
688
00:49:29.400 --> 00:49:31.440
À chaque fois qu'un changement
d'enfant
689
00:49:31.600 --> 00:49:33.640
se présente au milieu
de la classe...
690
00:49:33.800 --> 00:49:35.840
Il y a un budget au DIP,
691
00:49:36.000 --> 00:49:38.840
le billet collectif est gratuit,
692
00:49:39.000 --> 00:49:43.480
ou plutôt payé par
les contribuables
693
00:49:43.640 --> 00:49:45.920
et par nos enfants,
vu qu'on creuse la dette.
694
00:49:46.080 --> 00:49:49.440
Je vous invite à voter contre cette
motion et je vous remercie.
695
00:49:49.600 --> 00:49:54.120
J-L.FORNI: Merci.
696
00:49:54.280 --> 00:49:58.400
Quelle belle chaîne de solidarité.
697
00:49:58.560 --> 00:50:01.120
Je passe la parole à Monsieur
le conseiller d'Etat
698
00:50:01.280 --> 00:50:03.400
Monsieur Serge Dal Busco.
699
00:50:03.560 --> 00:50:05.600
S.DAL BUSCO: Merci.
700
00:50:05.760 --> 00:50:08.840
On est tous d'accord, il n'y a pas
de problème de gratuité.
701
00:50:09.000 --> 00:50:11.120
C'est gratuit !
702
00:50:11.280 --> 00:50:13.320
Mais il y a un problème de procédure
703
00:50:13.480 --> 00:50:16.840
qu'on pourrait
améliorer et alléger.
704
00:50:17.040 --> 00:50:20.120
Et il faudrait voter...
705
00:50:20.280 --> 00:50:23.440
Je n'ai pas participé aux débats.
706
00:50:23.600 --> 00:50:27.800
Le DIP représente
le Conseil d'Etat.
707
00:50:27.960 --> 00:50:30.040
Ce serait la seule vertu
de sa gratuité,
708
00:50:30.200 --> 00:50:32.200
de négocier avec les TPG.
709
00:50:32.360 --> 00:50:34.400
Mais on négocie déjà.
710
00:50:34.560 --> 00:50:37.800
Il n'y a pas besoin d'instaurer
cette gratuité qui existe déjà
711
00:50:37.960 --> 00:50:40.080
pour parvenir à simplifier
712
00:50:40.240 --> 00:50:42.280
ce qui l'est déjà aussi.
713
00:50:42.440 --> 00:50:47.720
Il y a des contraintes
d'exploitation.
714
00:50:47.880 --> 00:50:51.040
Monsieur Verdoz
a expliqué en commission
715
00:50:51.200 --> 00:50:53.440
que ce n'est pas simple
sur certaines lignes
716
00:50:53.600 --> 00:50:56.400
d'accueillir aux heures de pointe
des élèves.
717
00:50:56.560 --> 00:50:59.640
Des questions liées
à l'exploitation.
718
00:50:59.800 --> 00:51:05.000
Pour ces raisons,
719
00:51:05.160 --> 00:51:08.000
je peux m'engager à rediscuter
avec la direction des TPG, même si
720
00:51:08.160 --> 00:51:11.280
c'est quelque chose qui concerne
l'Unireso dans son ensemble
721
00:51:11.440 --> 00:51:15.160
pour essayer d'améliorer
ce qui peut l'être.
722
00:51:15.320 --> 00:51:18.880
Il n'y a pas besoin d'accepter
ce texte,
723
00:51:19.040 --> 00:51:21.080
de voter cette motion
pour y parvenir.
724
00:51:21.240 --> 00:51:23.840
Je vous invite à suivre
la position de la majorité.
725
00:51:24.000 --> 00:51:26.120
J-L.FORNI: Merci.
726
00:51:26.280 --> 00:51:30.440
La position de la majorité
est de refuser cette motion.
727
00:51:30.600 --> 00:51:34.000
Je vous fais voter sur la prise
en considération de cette motion.
728
00:51:34.160 --> 00:51:37.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
729
00:51:37.240 --> 00:51:43.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
730
00:51:48.680 --> 00:51:54.680
Vous avez refusé cette motion.
731
00:51:54.840 --> 00:51:57.600
Nous passons au point suivant
de notre ordre du jour.
732
00:51:57.760 --> 00:52:00.080
Le point 41.
733
00:52:00.240 --> 00:52:03.320
M 2554-A, Rapport de la commission
des transports
734
00:52:03.480 --> 00:52:05.960
chargée d'étudier la proposition
de motion
735
00:52:06.120 --> 00:52:08.440
de Mmes et MM. Florian Gander
et consorts:
736
00:52:08.600 --> 00:52:12.320
LCR: priorité à la sécurité,
même formation pour tous.
737
00:52:12.480 --> 00:52:16.760
Rapport de Christo Ivanov (UDC).
738
00:52:16.920 --> 00:52:20.160
Je lui passe la parole.
739
00:52:20.320 --> 00:52:24.960
C.IVANOV: Merci.
740
00:52:25.120 --> 00:52:28.120
En effet,
741
00:52:28.280 --> 00:52:32.600
cette motion qui a été déposée
il y a deux ans par le groupe MCG
742
00:52:32.760 --> 00:52:38.200
invite le Conseil d'Etat
743
00:52:38.360 --> 00:52:43.280
à examiner avec les autorités
fédérales
744
00:52:43.440 --> 00:52:46.520
la possibilité d'instaurer un permis
de conduire similaire,
745
00:52:46.680 --> 00:52:48.800
permis de catégorie M,
746
00:52:48.960 --> 00:52:52.960
pour les usagers de la route
se déplaçant
747
00:52:53.120 --> 00:52:55.880
avec des moyens de transport
à assistante électrique.
748
00:52:56.040 --> 00:52:59.360
De mettre en uvre des moyens
d'identification de ces véhicules
749
00:52:59.520 --> 00:53:03.640
qui empruntent le réseau genevois.
750
00:53:03.800 --> 00:53:06.160
Et une obligation de port du casque,
751
00:53:06.320 --> 00:53:10.360
et l'installation du rétroviseur.
752
00:53:10.520 --> 00:53:13.720
Des dispositifs de contrôle efficace
dans les meilleurs délais
753
00:53:13.880 --> 00:53:16.040
pour tous les types de véhicules
754
00:53:16.200 --> 00:53:21.360
utilisant les routes genevoises.
755
00:53:21.520 --> 00:53:24.960
Cette motion pose des problèmes.
756
00:53:25.120 --> 00:53:30.040
C'est le moins qu'on puisse dire.
757
00:53:30.200 --> 00:53:32.240
On a vu que la problématique
758
00:53:32.400 --> 00:53:35.720
des appareils à assistance
électrique
759
00:53:35.880 --> 00:53:41.760
comme les trottinettes électriques
760
00:53:43.080 --> 00:53:46.080
ou les hoverboards ne doivent pas
circuler sur la route
761
00:53:46.240 --> 00:53:48.760
mais sur des voies dédiées,
comme les cyclistes.
762
00:53:48.920 --> 00:53:52.760
La majorité de la commission
vous demande de rejeter
763
00:53:52.920 --> 00:53:55.640
et de voter négativement
à cette motion 2554.
764
00:53:55.800 --> 00:54:00.320
J-L.FORNI: Merci.
765
00:54:00.480 --> 00:54:02.880
Je passe la parole à Monsieur
le Conseil d'Etat
766
00:54:03.040 --> 00:54:05.160
Serge Dal Busco.
767
00:54:05.320 --> 00:54:11.160
Ah, attendez...
768
00:54:14.640 --> 00:54:17.760
M. Valentin, allez-y.
769
00:54:17.920 --> 00:54:23.720
F.VALENTIN: Merci.
770
00:54:23.880 --> 00:54:25.960
Désolé, M. le conseiller d'Etat.
771
00:54:26.120 --> 00:54:28.120
J'étais en train de réfléchir.
772
00:54:28.280 --> 00:54:30.360
Protestations
773
00:54:30.480 --> 00:54:34.000
Ça ne vous arrive pas souvent,
774
00:54:34.160 --> 00:54:36.960
donc vous êtes trop focalisés
sur le bouton, en face !
775
00:54:37.120 --> 00:54:40.080
Effectivement,
cette motion partait du principe
776
00:54:40.240 --> 00:54:44.600
que de plus en plus de véhicules
de tous genres vont sur la route.
777
00:54:44.760 --> 00:54:50.600
Peut-être que la majorité ignore
778
00:54:50.800 --> 00:54:52.960
ce qu'elle a
le droit de faire ou non.
779
00:54:53.120 --> 00:54:55.600
Les trottinettes électriques
doivent normalement
780
00:54:55.760 --> 00:54:57.880
emprunter les voies cyclables,
781
00:54:58.040 --> 00:55:00.280
à d'autres endroits,
doivent aller sur la route.
782
00:55:00.440 --> 00:55:02.960
Elles ne doivent jamais
aller sur les trottoirs.
783
00:55:03.120 --> 00:55:05.240
Cette motion
est partie de ce constat.
784
00:55:05.400 --> 00:55:10.720
C'est le grand n'importe
quoi à Genève actuellement.
785
00:55:10.880 --> 00:55:14.360
Avant, on se faisait amender
786
00:55:14.520 --> 00:55:16.760
en n'ayant pas
de garde-boue sur un vélo.
787
00:55:16.920 --> 00:55:19.840
Maintenant, on peut y aller
avec des roulements à billes
788
00:55:20.000 --> 00:55:25.280
sur un axe en bois,
personne ne trouve rien à redire.
789
00:55:25.440 --> 00:55:28.400
Il faut que quelqu'un un jour
mette de l'ordre là-dedans.
790
00:55:28.560 --> 00:55:30.680
Il faut des séances d'information.
791
00:55:30.840 --> 00:55:33.600
Les parents ignorent
que des trottinettes électriques
792
00:55:33.760 --> 00:55:38.240
sont interdites
en-dessous de 16 ans.
793
00:55:38.400 --> 00:55:40.440
C'était simplement
pour qu'il y ait,
794
00:55:40.600 --> 00:55:44.280
au moment où on s'engage
sur la route avec tous les dangers,
795
00:55:44.440 --> 00:55:46.880
les bus et les camions,
les vélos cargos...
796
00:55:47.040 --> 00:55:50.920
Que les gens soient informés
de ce qu'ils peuvent pas faire.
797
00:55:51.080 --> 00:55:55.880
Le but était d'avoir un permis
ou des séances d'information
798
00:55:56.040 --> 00:56:00.960
pour que tout le monde
ait cette possibilité
799
00:56:01.120 --> 00:56:05.600
de savoir quels sont
ses droits et devoirs.
800
00:56:05.760 --> 00:56:08.360
Dans notre société,
avec ce qu'il se passe en face,
801
00:56:08.520 --> 00:56:11.520
les devoirs ne sont plus utiles.
802
00:56:11.680 --> 00:56:17.520
Mais ce sont les droits absolus
pour tout le monde,
803
00:56:17.680 --> 00:56:23.520
au détriment d'un minimum
de sécurité et d'ordre.
804
00:56:24.760 --> 00:56:27.920
Ça nous éviterait d'avoir
cette gabegie sur les trottoirs.
805
00:56:28.080 --> 00:56:30.200
C'était le but de cette motion
806
00:56:30.360 --> 00:56:35.720
qui a été assez rapidement balayée.
807
00:56:35.880 --> 00:56:38.440
C'est le choix de la démocratie,
ça nous convient.
808
00:56:38.600 --> 00:56:40.720
On a l'habitude.
809
00:56:40.880 --> 00:56:43.880
Dès qu'on propose quelque chose
qui va dans l'amélioration
810
00:56:44.040 --> 00:56:47.160
des résidents de Genève, ça doit
être une mauvaise idée...
811
00:56:47.280 --> 00:56:53.160
Merci.
812
00:56:53.320 --> 00:56:55.360
A vous, M. le conseiller d'Etat !
813
00:56:55.520 --> 00:57:00.320
J-L.FORNI: Merci.
814
00:57:00.480 --> 00:57:04.920
Mais je passe la parole à Monsieur
Christo Ivanov pour la suite.
815
00:57:05.080 --> 00:57:09.960
C.IVANOV: Merci.
816
00:57:10.120 --> 00:57:14.240
Cette motion pose un certain nombre
de problèmes.
817
00:57:14.400 --> 00:57:17.480
Il conviendra de réglementer,
818
00:57:17.640 --> 00:57:23.040
car il y a des problèmes
de cohabitation
819
00:57:23.200 --> 00:57:28.480
entre les trottinettes
et les vélos,
820
00:57:28.640 --> 00:57:31.320
voire les vélos et les piétons.
821
00:57:31.480 --> 00:57:33.680
On voit ce qu'il se passe dans la
Voie verte
822
00:57:33.840 --> 00:57:36.000
avec un certain nombre
de problèmes.
823
00:57:36.160 --> 00:57:38.600
Il faudra la délimiter
de manière plus sécurisée
824
00:57:38.760 --> 00:57:41.480
afin de tranquilliser
la population.
825
00:57:41.640 --> 00:57:44.000
Pour ces raisons, la majorité de la
commission
826
00:57:44.160 --> 00:57:46.240
vous demande de refuser
cette motion.
827
00:57:46.400 --> 00:57:48.440
Merci.
828
00:57:48.600 --> 00:57:51.320
J-L.FORNI: Merci.
829
00:57:51.480 --> 00:57:53.520
Je passe la parole
à Serge Dal Busco.
830
00:57:53.680 --> 00:57:56.600
S.DAL BUSCO: C'est bien aimable.
831
00:57:56.760 --> 00:58:01.800
Je n'avais pas l'intention
de prendre la parole
832
00:58:01.960 --> 00:58:04.040
si personne d'autre ne s'était
exprimé.
833
00:58:04.200 --> 00:58:06.920
Le rapport du rapporteur
de majorité était excellent.
834
00:58:07.080 --> 00:58:09.200
Je ne vais pas être plus long,
835
00:58:09.360 --> 00:58:11.560
si ce n'est pour vous dire
que M. Valentin
836
00:58:11.720 --> 00:58:14.480
a dit qu'il fallait mettre
un peu d'ordre là-dedans,
837
00:58:14.640 --> 00:58:17.280
en fustigeant la gabegie
sur les trottoirs.
838
00:58:17.440 --> 00:58:20.440
Mais c'est la police qui peut mettre
de l'ordre là-dedans.
839
00:58:20.600 --> 00:58:24.240
Rires
840
00:58:24.400 --> 00:58:26.960
Je vous invite à suivre le
rapporteur de majorité,
841
00:58:27.120 --> 00:58:29.240
de refuser cette motion,
842
00:58:29.400 --> 00:58:32.560
et aller dans le sens de
l'injonction que je viens de faire.
843
00:58:32.720 --> 00:58:37.200
J-L.FORNI: Merci.
844
00:58:37.360 --> 00:58:39.400
Je vous fais voter sur cette motion.
845
00:58:39.560 --> 00:58:42.000
La recommandation de la commission
est le refus.
846
00:58:42.160 --> 00:58:45.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
847
00:58:45.240 --> 00:58:51.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
848
00:59:01.200 --> 00:59:06.880
Vous avez refusé cette motion.
849
00:59:07.040 --> 00:59:12.880
Nous passons au point suivant,
le point 42.
850
00:59:18.120 --> 00:59:21.160
Trois objets liés.
851
00:59:21.320 --> 00:59:24.640
M 2555-A, Rapport de la commission
des travaux chargée d'étudier
852
00:59:24.800 --> 00:59:28.640
la proposition de motion de Mmes et
MM. François Baertschi et consorts:
853
00:59:28.800 --> 00:59:31.840
Les chiffres cachés du CEVA:
quels sont les coûts réels ?
854
00:59:32.000 --> 00:59:34.320
Rapport de majorité
de Serge Hiltpold (PLR).
855
00:59:34.480 --> 00:59:40.400
Rapport de minorité
de François Baertschi (MCG).
856
00:59:50.040 --> 00:59:53.800
M 2604-A, Rapport de la commission
de l'économie chargée d'étudier la
857
00:59:53.960 --> 00:59:57.600
proposition de motion de Mmes et MM.
François Baertschi et consorts:
858
00:59:57.760 --> 01:00:00.880
Menace contre le commerce genevois:
les TPG doivent retirer
859
01:00:01.040 --> 01:00:04.320
immédiatement la publicité
scandaleuse en faveur d'Annemasse.
860
01:00:04.480 --> 01:00:08.080
Rapport de majorité de François
Lefort (Ve). Rapport de minorité de
861
01:00:08.240 --> 01:00:11.520
André Pfeffer (UDC).
862
01:00:11.680 --> 01:00:17.520
Et le RD 1276.
863
01:00:18.560 --> 01:00:24.560
Le rapporteur de majorité est M.
Lefort.
864
01:00:24.720 --> 01:00:30.440
Rapport de minorité de M. Baertschi.
865
01:00:30.600 --> 01:00:36.440
M. Flury est le rapporteur
de minorité
866
01:00:37.280 --> 01:00:42.920
sur le RD 1186.
867
01:00:43.080 --> 01:00:46.000
Et de minorité
sur le RD 1276 A.
868
01:00:46.160 --> 01:00:52.080
Je passe la parole
869
01:00:52.240 --> 01:00:56.120
au rapporteur de majorité,
Monsieur Hiltpold.
870
01:00:56.280 --> 01:01:00.760
S.HILTPOLD: Merci.
871
01:01:00.920 --> 01:01:02.960
On va traiter d'abord
de la motion.
872
01:01:03.120 --> 01:01:05.160
Je dispose de combien de temps ?
873
01:01:05.320 --> 01:01:07.360
Trois minutes, merci.
874
01:01:07.520 --> 01:01:09.880
Je fais un retour en arrière
sur cette motion.
875
01:01:10.040 --> 01:01:13.560
"Les chiffres cachés du CEVA."
876
01:01:13.720 --> 01:01:19.560
Petit retour en arrière
indispensable
877
01:01:22.120 --> 01:01:24.760
pour comprendre l'état d'esprit
878
01:01:24.920 --> 01:01:27.160
des rédacteurs de cette motion,
879
01:01:27.320 --> 01:01:30.720
que l'on retrouve dans le taux
employé
880
01:01:30.880 --> 01:01:34.840
par le rapporteur de minorité
qui nous dit non sur l'animosité
881
01:01:35.000 --> 01:01:37.360
et le manque de clairvoyance
en matière du MCG.
882
01:01:37.520 --> 01:01:40.080
Je relèverai les termes.
883
01:01:40.240 --> 01:01:46.120
Je vous laisse lire
ces déclarations inadmissibles.
884
01:01:46.280 --> 01:01:48.360
"Détournement d'argent,"
"financement"...
885
01:01:48.520 --> 01:01:52.720
Je m'arrête ici,
tellement c'est affligeant.
886
01:01:52.880 --> 01:01:55.440
Au nom de la majorité très large
que je représente, dans le cadre de
887
01:01:55.600 --> 01:01:58.600
ce projet du CEVA,
888
01:01:58.760 --> 01:02:00.880
je tiens à remercier le chef
du projet
889
01:02:01.040 --> 01:02:06.240
qui a conduit ce chantier
avec un professionnalisme hors pair
890
01:02:06.400 --> 01:02:09.240
dans le respect du budget,
891
01:02:09.400 --> 01:02:11.800
avec plus de 200 recours
au départ du chantier.
892
01:02:11.960 --> 01:02:16.520
Un chantier complexe en termes
d'ingénierie et de planification.
893
01:02:16.680 --> 01:02:20.720
C'est l'occasion de faire
le contre-pied de cette motion
894
01:02:20.880 --> 01:02:23.360
pour remercier lorsque les gens
travaillent bien.
895
01:02:23.520 --> 01:02:25.640
S'agissant de l'encadrement
du CEVA,
896
01:02:25.800 --> 01:02:27.840
c'est une première en Suisse
897
01:02:28.000 --> 01:02:31.120
avec la cellule d'accompagnement
tripartite des travaux
898
01:02:31.280 --> 01:02:34.040
qui a été développée de manière
paritaire avec l'État
899
01:02:34.200 --> 01:02:37.440
entre les syndicats.
900
01:02:37.600 --> 01:02:39.840
Comme quoi le partenaire social
901
01:02:40.000 --> 01:02:42.920
peut fonctionner lorsqu'il
est conduit avec clairvoyance
902
01:02:43.080 --> 01:02:45.200
dans des buts communs.
903
01:02:45.360 --> 01:02:50.160
C'était une première en Suisse,
je tiens à le dire.
904
01:02:50.320 --> 01:02:52.920
On va essayer,
dans la même ligne,
905
01:02:53.080 --> 01:02:56.120
d'avoir ce même état d'esprit
dans les chantiers
906
01:02:56.280 --> 01:02:58.320
de la gare de Cornavin
907
01:02:58.480 --> 01:03:02.000
et que ces fonds paritaires ont été
complétés par l'État de Genève.
908
01:03:02.160 --> 01:03:06.040
Ensuite, sur les chiffres,
909
01:03:06.200 --> 01:03:08.680
c'est le coût le plus fondamental
sur la motion,
910
01:03:08.840 --> 01:03:14.720
on a eu à la Commission des travaux
tous les trois mois
911
01:03:15.920 --> 01:03:18.360
un rapport qui s'appelle le CEVA
trimestriel.
912
01:03:18.520 --> 01:03:21.760
On avait l'avancement des chantiers
avec les pourcentages,
913
01:03:21.760 --> 01:03:23.880
les liaisons et les recours.
914
01:03:24.040 --> 01:03:26.080
C'était extrêmement clair.
915
01:03:26.240 --> 01:03:28.640
Un peu la même chose
qu'à la route des Nations.
916
01:03:28.800 --> 01:03:30.920
Je peine à comprendre cette motion.
917
01:03:31.080 --> 01:03:33.120
Ce qui nous intéresse,
918
01:03:33.280 --> 01:03:37.480
on voit que ce moyen de transport
est un succès
919
01:03:37.640 --> 01:03:41.640
avec plus de 50'000 personnes
par jour.
920
01:03:41.800 --> 01:03:44.720
C'est un réseau structurant
qu'a développé notre canton,
921
01:03:44.880 --> 01:03:50.280
et qui a permis de développer
les quartiers autour des gares,
922
01:03:50.440 --> 01:03:52.920
notamment Chêne-Bourg, le Bachet, le
Pont rouge.
923
01:03:53.080 --> 01:03:56.440
Cela s'inscrit dans un projet
complémentaire à tous les moyens,
924
01:03:56.600 --> 01:03:59.320
que ce soit la voiture
ou le vélo...
925
01:03:59.480 --> 01:04:02.640
Je terminerai par là.
926
01:04:02.800 --> 01:04:05.400
Dans toute cette opération,
927
01:04:05.560 --> 01:04:07.600
il faut être conscient de ça.
928
01:04:07.760 --> 01:04:10.520
Il n'y a pas de termes d'opacité.
929
01:04:10.680 --> 01:04:12.720
Il y a eu des maîtrises d'ouvrage
930
01:04:12.880 --> 01:04:16.160
partagé selon les tronçons.
931
01:04:16.320 --> 01:04:19.040
Certains, c'était la Confédération
avec les communes,
932
01:04:19.200 --> 01:04:23.200
ou avec les cantons,
933
01:04:23.360 --> 01:04:25.400
ou avec le canton
avec les communes.
934
01:04:25.560 --> 01:04:28.440
La répartition des coûts
et des charges avec des ratios,
935
01:04:28.600 --> 01:04:30.720
c'était compliqué.
936
01:04:30.880 --> 01:04:33.840
Ça a été fait dans le cadre
des travaux,
937
01:04:34.000 --> 01:04:36.040
mais tout n'était pas
si simple que ça.
938
01:04:36.200 --> 01:04:38.240
J'ai fait de gros chantiers.
939
01:04:38.400 --> 01:04:44.240
Cela dépasse ce qu'il s'est passé en
général sur ce chantier.
940
01:04:52.720 --> 01:04:56.280
Encore un point positif au projet
CEVA.
941
01:04:56.440 --> 01:04:59.440
Il faut garder les aspects positifs
de ce projet.
942
01:04:59.600 --> 01:05:04.640
J-L.FORNI: Merci.
943
01:05:04.800 --> 01:05:10.640
Je passe la parole au rapporteur de
majorité
944
01:05:12.800 --> 01:05:18.240
sur le RD 1186, Monsieur Christo
Ivanov.
945
01:05:18.400 --> 01:05:22.960
C.IVANOV: Comme l'a dit mon
préopinant,
946
01:05:23.120 --> 01:05:28.960
il faut relever l'excellent travail
qui a été fait au niveau
947
01:05:32.640 --> 01:05:38.640
du magistrat de l'époque, qu'il faut
remercier.
948
01:05:41.400 --> 01:05:43.400
Je me souviens
que je siégeait encore
949
01:05:43.480 --> 01:05:50.000
à la Commission des transports,
950
01:05:50.160 --> 01:05:56.000
il avait mis un copil en place
tous les trois mois.
951
01:05:56.160 --> 01:05:57.440
La Commission des travaux
952
01:05:57.520 --> 01:06:05.400
était informée
tous les trois mois également.
953
01:06:09.200 --> 01:06:15.200
Il faut féliciter
lui et ses collaborateurs.
954
01:06:17.000 --> 01:06:22.960
Il a tenu le cap et les délais.
955
01:06:32.160 --> 01:06:35.720
Une entreprise française faisait
l'export des déchets sur France,
956
01:06:35.880 --> 01:06:38.000
ça a été un lot qui a été accepté.
957
01:06:38.160 --> 01:06:44.080
C'était dans les faits.
958
01:06:45.880 --> 01:06:51.120
Ils avaient cassé les prix au
travers des mandats.
959
01:06:51.280 --> 01:06:57.160
Ils ont demandé une rallonge
financière
960
01:06:57.320 --> 01:07:01.640
et les services de Monsieur
Barthassat ont tenu bon.
961
01:07:01.800 --> 01:07:06.280
Ils n'ont pas payé en francs de plus
dans ce domaine.
962
01:07:06.440 --> 01:07:09.280
Il faut reconnaître que sur un
chantier pareil,
963
01:07:09.440 --> 01:07:14.640
l'enveloppe financière a été tenue.
964
01:07:14.800 --> 01:07:20.640
Le dépassement est de l'ordre de un
à 2 %.
965
01:07:28.640 --> 01:07:32.520
Ce n'est rien pour un chantier d'une
valeur de 1,5 milliard de francs.
966
01:07:32.680 --> 01:07:34.800
Il faut accepter ce rapport.
967
01:07:34.960 --> 01:07:37.080
Il est resté sur les rails.
968
01:07:37.240 --> 01:07:43.160
J-L.FORNI: Merci.
969
01:07:45.240 --> 01:07:47.800
Je passe la parole au rapporteur de
majorité
970
01:07:47.960 --> 01:07:53.800
Monsieur François Lefort,
971
01:08:03.400 --> 01:08:09.400
sur le rapport divers 1976a.
972
01:08:11.240 --> 01:08:17.240
F.LEFORT: Je vous remercie.
973
01:08:18.080 --> 01:08:22.720
Une motion du MCG, d'abord, la 955.
974
01:08:22.880 --> 01:08:26.440
Quels sont les chiffres cachés du
CEVA ?
975
01:08:26.600 --> 01:08:29.880
Rien qu'avec le titre,
976
01:08:30.040 --> 01:08:32.440
il y a tout.
977
01:08:32.600 --> 01:08:34.760
On nous cache tout.
978
01:08:34.920 --> 01:08:37.280
Les vrais chiffres sont cachés.
979
01:08:37.440 --> 01:08:42.880
Les chiffres réels sont faux.
980
01:08:43.040 --> 01:08:48.880
Pourtant, les chiffres réels nous
ont été régulièrement communiqués
981
01:08:52.760 --> 01:08:56.560
et présentés en commission par le
conseiller d'État en charge de cette
982
01:08:56.720 --> 01:09:01.640
commission.
983
01:09:01.800 --> 01:09:07.560
Et par le chef de projet CEVA.
984
01:09:07.720 --> 01:09:13.560
Ils ont également été présentés
souvent au Grand Conseil ici.
985
01:09:16.000 --> 01:09:21.240
Ces rapports comme d'habitude, font
l'objet de rapports de minorité.
986
01:09:21.400 --> 01:09:24.040
Depuis, les trains ont roulé,
987
01:09:24.200 --> 01:09:30.040
le Léman express est un succès.
988
01:09:35.320 --> 01:09:39.080
Le CEVA a été inauguré en décembre
2019 par le président MCG du Grand
989
01:09:39.240 --> 01:09:45.240
Conseil, que je salue.
990
01:09:45.400 --> 01:09:49.080
La majorité de la commission des
travaux
991
01:09:49.240 --> 01:09:52.520
vous recommande de refuser la motion
992
01:09:52.680 --> 01:09:56.920
et de prendre acte des rapports
divers
993
01:09:57.080 --> 01:10:02.080
et de refuser les renvois de ces
trois objets au Conseil d'Etat.
994
01:10:02.240 --> 01:10:08.080
Au diable les démagogues,
995
01:10:09.400 --> 01:10:15.400
c'est ce que vous dirait ce député
MCG.
996
01:10:17.960 --> 01:10:21.720
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur de minorité sur les trois
997
01:10:21.880 --> 01:10:25.120
objets.
998
01:10:25.280 --> 01:10:31.120
Monsieur Christian Fleury.
999
01:10:40.240 --> 01:10:44.160
C.FLURY: Je regrette que François
Baertschi ne puisse être là
1000
01:10:44.320 --> 01:10:49.120
en raison de maladie.
1001
01:10:49.280 --> 01:10:55.120
Je me retrouve dans la situation du
Petit Poucet face à trois Goliaths.
1002
01:10:58.680 --> 01:11:03.520
Dès le début, le MCG s'est opposé
à ce projet pharaonique,
1003
01:11:03.680 --> 01:11:09.520
qui ne correspond pas aux besoins
de l'agglomération genevoise.
1004
01:11:11.240 --> 01:11:14.640
La française du Léman express
facilite surtout l'arrivée
1005
01:11:14.800 --> 01:11:20.640
de travailleurs transfrontaliers.
1006
01:11:21.160 --> 01:11:24.040
Ces derniers continuent
d'occasionner une concurrence
1007
01:11:24.200 --> 01:11:28.200
excessive sur le marché de l'emploi.
1008
01:11:28.400 --> 01:11:32.920
Quant aux habitants
de la zone de Viry,
1009
01:11:33.080 --> 01:11:34.520
ils sont laissés-pour-compte
1010
01:11:34.600 --> 01:11:40.120
et doivent venir travailler
à Genève en voiture.
1011
01:11:40.280 --> 01:11:46.120
Nous n'avons toujours pas
de route de contournement pour eux.
1012
01:11:47.920 --> 01:11:50.680
Seule une infime partie
de nos résidents en profite,
1013
01:11:50.760 --> 01:11:57.160
alors que la collectivité genevoise
dans sa globalité
1014
01:11:57.320 --> 01:12:03.160
a supporté l'ensemble
des frais de production.
1015
01:12:12.720 --> 01:12:15.760
Le montant des dépassements
étaient en juin 2017
1016
01:12:15.920 --> 01:12:21.760
estimés à 54 millions.
1017
01:12:29.920 --> 01:12:34.280
Les revendications des transporteurs
liés aux distances supplémentaires
1018
01:12:34.440 --> 01:12:47.160
pour éliminer les déchets
ont pu se régler à l'amiable.
1019
01:12:50.400 --> 01:12:56.400
Le long du tracé du CEVA,
1020
01:12:58.080 --> 01:13:04.080
les Genevois ont vu émerger
des structures avec des baies vitrées.
1021
01:13:05.160 --> 01:13:11.160
Cet architecte était hors de prix,
1022
01:13:11.720 --> 01:13:17.720
mais les usagers
vont commencer à s'habituer.
1023
01:13:18.360 --> 01:13:24.320
Du côté de Chêne-Bourg, les vitres
commencent déjà à se fendre.
1024
01:13:24.640 --> 01:13:30.640
Nous espérons que les bruits
n'auront pas d'incidence
1025
01:13:30.800 --> 01:13:34.600
sur la qualité de vie
des riverains de ces tunnels.
1026
01:13:34.760 --> 01:13:43.520
Quant aux bruits,
les habitants de Lancy se plaignent
1027
01:13:45.280 --> 01:13:48.400
et il y a également des travaux
en cours d'insonorisation
1028
01:13:48.560 --> 01:13:56.680
sur le pont de La Seymaz,
car ça ne jouait pas non plus.
1029
01:14:01.640 --> 01:14:07.640
Le MCG regrette que ça ait été
refusé en commission.
1030
01:14:12.400 --> 01:14:18.400
Les projets artistiques
dans les gares,
1031
01:14:23.720 --> 01:14:29.720
qui n'étaient pas prévus au départ.
1032
01:14:39.040 --> 01:14:56.720
Le MCG refuse ces deux rapports
1033
01:14:56.880 --> 01:14:59.480
et vous invite à renvoyer
la motion en commission.
1034
01:14:59.640 --> 01:15:05.560
Je vous remercie.
1035
01:15:11.280 --> 01:15:17.240
J-L.FORNI: Vous demandez le retour
de la motion en commission ?
1036
01:15:20.640 --> 01:15:24.360
Je passe la parole aux
trois rapporteurs...
1037
01:15:24.520 --> 01:15:30.360
À Monsieur Serge Paul.
1038
01:15:33.680 --> 01:15:35.880
S.PAUL: Le chantier est bouclé.
1039
01:15:36.040 --> 01:15:38.280
C'est inutile.
1040
01:15:38.440 --> 01:15:41.080
Je vous invite à refuser
cette motion présentement.
1041
01:15:41.240 --> 01:15:45.240
J-L.FORNI: Merci.
1042
01:15:45.400 --> 01:15:48.520
Monsieur le conseiller d'État,
sur le renvoi en commission ?
1043
01:15:48.680 --> 01:15:53.160
Très bien.
1044
01:15:53.320 --> 01:15:54.240
Je vous fais voter
1045
01:15:54.320 --> 01:15:57.280
sur le renvoi de cette motion
en Commission des travaux.
1046
01:15:57.360 --> 01:16:00.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1047
01:16:00.440 --> 01:16:02.080
Les abstentions sont possibles.
1048
01:16:02.240 --> 01:16:08.160
Le vote est lancé.
1049
01:16:13.200 --> 01:16:17.840
Vous avez refusé le renvoi
1050
01:16:18.000 --> 01:16:23.840
de cette motion
à la Commission des travaux.
1051
01:16:27.320 --> 01:16:28.840
Nous poursuivons notre débat
1052
01:16:28.920 --> 01:16:37.280
et je donne la parole
à Madame Francine de Planta.
1053
01:16:38.120 --> 01:16:41.720
F.DE PLANTA: Je salue l'aveu du
rapporteur de minorité, remplaçant
1054
01:16:41.880 --> 01:16:46.120
de son collègue de la difficulté
qu'il a eue à trouver des arguments
1055
01:16:46.280 --> 01:16:52.040
pour défendre une motion tant elle
frise le ridicule.
1056
01:16:52.200 --> 01:16:56.000
Venir aujourd'hui
critiquer encore et toujours
1057
01:16:56.160 --> 01:17:02.440
la réussite du CEVA,
qui est un exercice réussi,
1058
01:17:02.600 --> 01:17:04.880
n'est plus d'actualité.
1059
01:17:05.040 --> 01:17:10.920
Ça devient même fatigant.
1060
01:17:13.680 --> 01:17:19.680
Comme l'ont dit
les trois rapporteurs,
1061
01:17:21.400 --> 01:17:26.800
nous avons un projet qui a des
perspectives meilleures que prévues,
1062
01:17:26.960 --> 01:17:31.400
il s'inscrit dans les plans
d'agglomération
1063
01:17:31.560 --> 01:17:36.400
et a permis d'offrir une véritable
offre de mobilité douce.
1064
01:17:36.560 --> 01:17:42.400
C'est un projet qui va structurer le
futur quartier du PAV.
1065
01:17:42.800 --> 01:17:46.000
S'il faut venir le dire et le
répéter, PLR vous encourage à
1066
01:17:46.160 --> 01:17:48.280
refuser cette motion
1067
01:17:48.440 --> 01:17:52.320
et à accepter les deux RD.
1068
01:17:52.480 --> 01:17:55.080
J-L.FORNI: Merci.
1069
01:17:55.240 --> 01:18:00.360
Je passe la parole à Monsieur Rémy
Pagani.
1070
01:18:00.520 --> 01:18:04.320
R.PAGANI: Beaucoup de choses
ont été dites,
1071
01:18:04.440 --> 01:18:06.160
mais il faudrait rappeler
la jeunesse de ce projet.
1072
01:18:11.480 --> 01:18:15.320
mais il faudrait rappeler la
genèse de ce projet.
1073
01:18:15.480 --> 01:18:18.200
Nous avons dû nous battre pour faire
passer ce projet
1074
01:18:18.360 --> 01:18:24.280
contre un autre projet.
1075
01:18:24.440 --> 01:18:27.560
Qui était un métro léger
1076
01:18:27.720 --> 01:18:33.600
qui traversait le canton.
1077
01:18:34.120 --> 01:18:37.480
Nous avions déjà identifié les
potentialités qu'il existait au
1078
01:18:37.640 --> 01:18:40.920
niveau des transports en commun des
trains du côté vaudois.
1079
01:18:41.080 --> 01:18:43.600
Il y avait très peu de pendulaires
à ce moment-là.
1080
01:18:43.760 --> 01:18:49.680
Je parle d'il y a 25 ans.
1081
01:18:52.360 --> 01:18:56.520
Rien du tout, personne ne prenait la
Micheline.
1082
01:18:56.680 --> 01:18:59.320
Rappelez-vous de ce petit train,
1083
01:18:59.480 --> 01:19:03.160
je crois même qu'il était arrêté.
1084
01:19:03.320 --> 01:19:07.200
Nous avons fait passer ce projet
1085
01:19:07.360 --> 01:19:11.800
à une majorité contre ce projet de
métro léger.
1086
01:19:11.960 --> 01:19:15.880
Nous avons bien eu raison,
1087
01:19:16.040 --> 01:19:19.120
car nous avons pris le train en
marche par rapport à Zurich
1088
01:19:19.280 --> 01:19:22.200
qui avait déjà 10 ans d'avance sur
nous
1089
01:19:22.360 --> 01:19:26.480
pour mettre en place des boucles
ferroviaires.
1090
01:19:26.640 --> 01:19:31.440
Si vous allez regarder aujourd'hui
les nombreuses boucles ferroviaires
1091
01:19:31.600 --> 01:19:36.480
qui traversent l'ensemble du canton,
1092
01:19:36.640 --> 01:19:42.480
ça donne une capacité et une qualité
de service public performante.
1093
01:19:43.800 --> 01:19:47.160
Ils ont réussi le coup de génie de
se faire rembourser par la
1094
01:19:47.320 --> 01:19:50.280
Confédération.
On a compris ça bien trop tard,
1095
01:19:50.440 --> 01:19:56.280
mais mieux vaut tard que jamais.
1096
01:19:59.600 --> 01:20:05.040
On a mis en place ce projet qui a
permis de faire penduler
1097
01:20:05.200 --> 01:20:10.920
les Vaudois à plus de 50 000
personnes par jour
1098
01:20:11.080 --> 01:20:14.800
et qui a permis aux amis du Chablais
de prendre les transports publics.
1099
01:20:14.960 --> 01:20:18.080
En France, ils sont toujours
dégarnis.
1100
01:20:18.240 --> 01:20:21.000
Car le gouvernement français a aussi
fait des erreurs
1101
01:20:21.160 --> 01:20:26.680
en misant sur le TGV.
1102
01:20:26.840 --> 01:20:32.120
Nous nous réjouissons de voter la
fin de cette grande saga
1103
01:20:32.280 --> 01:20:36.720
est d'accepter l'ensemble de ces
projets de loi
1104
01:20:36.880 --> 01:20:39.480
et de rejeter cette motion.
1105
01:20:39.640 --> 01:20:44.080
Elle est complètement ésotérique.
1106
01:20:44.240 --> 01:20:46.920
Si vous allez à sept heures du
matin,
1107
01:20:47.080 --> 01:20:51.280
la réalité vous saute au visage.
1108
01:20:51.440 --> 01:20:55.120
Ce qui se cache derrière leur petit
doigt pour ne pas voir la réalité,
1109
01:20:55.280 --> 01:21:01.200
je les laisse.
1110
01:21:03.680 --> 01:21:09.680
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jacques Blondin.
1111
01:21:11.240 --> 01:21:16.480
J.BLONDIN: La répartition autour de
la table à changer.
1112
01:21:16.640 --> 01:21:21.480
Il attendait que ça tombe sur vos M.
Flury.
1113
01:21:21.640 --> 01:21:27.160
Le temps est impitoyable pour le
MCG.
1114
01:21:27.320 --> 01:21:30.880
Entre le moment où on a déposé ce
texte et aujourd'hui, il n'y a pas
1115
01:21:31.040 --> 01:21:33.160
photo.
Les débats sont faits.
1116
01:21:33.320 --> 01:21:36.920
Le résultat est là et est excellent.
1117
01:21:37.080 --> 01:21:42.360
Cela n'empêche pas qu'il y aura des
imperfections et des problèmes.
1118
01:21:42.520 --> 01:21:48.360
Je vais être très court, il faut
refuser cette motion.
1119
01:21:56.880 --> 01:22:02.880
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Nicole Valiquer Grecuccio.
1120
01:22:03.560 --> 01:22:06.880
N.VALIQUER GRECUCCIO: Je suis
fatigué d'entendre toujours les
1121
01:22:07.040 --> 01:22:12.960
mêmes arguments qui n'en sont pas.
1122
01:22:14.760 --> 01:22:20.240
Je préférerais que le MCG redise une
fois pour toutes que ce qui les gêne
1123
01:22:20.400 --> 01:22:23.680
c'est que ça transporte des
personnes qui vivent dans la région
1124
01:22:23.840 --> 01:22:25.960
transfrontalière.
1125
01:22:26.120 --> 01:22:29.440
De dire qu'on n'a pas reçu les
chiffres alors qu'on les a eus,
1126
01:22:29.600 --> 01:22:33.360
ça montre que les collaborateurs
concernés
1127
01:22:33.520 --> 01:22:38.920
ont travaillé avec sérieux et
surtout que ce projet
1128
01:22:39.080 --> 01:22:43.520
nous a été donné à voir dans la plus
grande transparence.
1129
01:22:43.680 --> 01:22:47.200
Cela est la même chose dans les
rapports divers qui ont chaque fois
1130
01:22:47.360 --> 01:22:53.280
été adoptés
par la Commission des travaux.
1131
01:22:54.000 --> 01:23:00.000
On a salué le travail continu
sur ce projet.
1132
01:23:00.760 --> 01:23:06.760
Cela permet d'offrir un véritable
transport transfrontalier.
1133
01:23:10.680 --> 01:23:15.200
Pour finir sur une note un peu plus
positive,
1134
01:23:15.360 --> 01:23:18.200
on peut rendre hommage à des
personnes
1135
01:23:18.360 --> 01:23:24.200
qui ont porté ce projet avec
conviction.
1136
01:23:26.920 --> 01:23:30.680
Par exemple, Monsieur Maxwell ou au
syndicat qui était représenté par
1137
01:23:30.880 --> 01:23:33.000
Daniel Marco.
1138
01:23:33.160 --> 01:23:39.080
On peut aussi penser à notre ancien
collègue Gabriel Barrillier.
1139
01:23:41.600 --> 01:23:46.960
On voit finalement, quand on a des
projets de qualité,
1140
01:23:47.120 --> 01:23:51.080
on peut se réunir autour avec des
gens de milieux différents
1141
01:23:51.240 --> 01:23:54.520
mais qui sont portés par la
conviction qu'on construit ensemble
1142
01:23:54.680 --> 01:23:56.800
cette région.
Merci.
1143
01:23:56.960 --> 01:23:59.080
J-L.FORNI: Merci.
1144
01:23:59.240 --> 01:24:04.120
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
1145
01:24:04.280 --> 01:24:08.640
S.FLOREY: Il est vrai que c'est un
peu daté.
1146
01:24:08.800 --> 01:24:11.920
Le CEVA ressemble plus à un
feuilleton
1147
01:24:12.080 --> 01:24:16.360
à la Dallas qu'autre chose.
1148
01:24:16.520 --> 01:24:20.800
Avec tous les rebondissements
qu'il y a eu,
1149
01:24:20.960 --> 01:24:26.800
tous les problèmes rencontrés durant
les travaux.
1150
01:24:27.160 --> 01:24:30.920
On se souvient que dans les tunnels
il y a eu des semis-effondrement,
1151
01:24:31.080 --> 01:24:33.200
qu'ils ont dû doubler les structures
1152
01:24:33.360 --> 01:24:39.120
pour que tout ne s'effondre pas.
1153
01:24:59.920 --> 01:25:05.200
Il y a eu plein de problèmes
multiples.
1154
01:25:05.360 --> 01:25:09.280
Aujourd'hui, on peut se demander si
la pertinence est toujours là.
1155
01:25:09.440 --> 01:25:13.640
Tôt ou tard, nous aurons droit
au projet de loi
1156
01:25:13.800 --> 01:25:15.840
de bouclement de tous ces travaux.
1157
01:25:16.000 --> 01:25:21.920
C'est là qu'aura lieu
le vrai débat.
1158
01:25:22.080 --> 01:25:24.920
Mais par sympathie
pour cette motion,
1159
01:25:25.080 --> 01:25:29.200
comme nous l'avions soutenue
en commission,
1160
01:25:29.360 --> 01:25:32.120
et qu'on ne va pas se défausser
1161
01:25:32.280 --> 01:25:35.160
tous les soirs...
1162
01:25:35.320 --> 01:25:37.360
Rires
1163
01:25:37.520 --> 01:25:39.560
Nous continuons à soutenir cette
motion
1164
01:25:39.720 --> 01:25:44.280
et nous prendrons acte
des deux rapports.
1165
01:25:44.440 --> 01:25:47.520
Ce ne sont que des rapports
qui tiennent lieu d'information
1166
01:25:47.680 --> 01:25:50.040
à notre Grand Conseil.
1167
01:25:50.200 --> 01:25:52.240
Même si on s'était abstenus sur un,
1168
01:25:52.400 --> 01:25:54.440
on va finalement en prendre acte.
1169
01:25:54.600 --> 01:25:57.120
Mais nous soutenons la motion
1170
01:25:57.280 --> 01:25:59.360
et nous vous invitons
à faire de même.
1171
01:25:59.520 --> 01:26:01.520
Je vous remercie.
1172
01:26:01.680 --> 01:26:03.760
J-L.FORNI: Merci.
1173
01:26:03.920 --> 01:26:06.800
Je passe maintenant la parole
à Monsieur Patrick Dimier.
1174
01:26:06.960 --> 01:26:09.640
Pour 1 min 30.
1175
01:26:09.800 --> 01:26:12.240
P.DIMIER: Merci,
Monsieur le président.
1176
01:26:12.400 --> 01:26:14.560
Je rappelle quelques chiffres,
1177
01:26:14.720 --> 01:26:18.280
car c'est ce qu'on demande
dans cette motion.
1178
01:26:18.440 --> 01:26:21.480
Tout ce que le MCG a dit
avant l'ouverture de ces chantiers
1179
01:26:21.640 --> 01:26:25.360
s'est réalisé.
1180
01:26:25.520 --> 01:26:29.360
Le bruit, les nuisances
sous le plateau de Champel,
1181
01:26:29.520 --> 01:26:33.160
dans la plaine de Chêne-Bourg...
1182
01:26:33.320 --> 01:26:36.280
Et nous avons dû y remédier
en ajoutant quelques millions
1183
01:26:36.440 --> 01:26:38.560
pour supprimer ces nuisances.
1184
01:26:38.720 --> 01:26:41.720
Mais celles de Champel,
1185
01:26:41.880 --> 01:26:46.560
on ne pourra rien y faire, parce
qu'elles seront toujours là.
1186
01:26:46.720 --> 01:26:52.560
Ça n'est pas de ma part
1187
01:26:54.160 --> 01:26:56.880
une critique de l'exercice
du Léman express
1188
01:26:57.040 --> 01:27:02.360
qui est effectivement
un très bon outil.
1189
01:27:02.520 --> 01:27:05.720
Mais ceux pour lesquels
il a été principalement fait
1190
01:27:05.880 --> 01:27:10.160
ne l'utilisent pas, contrairement
à ce que nous dit la doxa.
1191
01:27:10.320 --> 01:27:12.360
Mais c'est normal, ils ont payé
1192
01:27:12.520 --> 01:27:15.080
donc ils essayent
de rentabiliser leurs erreurs.
1193
01:27:15.240 --> 01:27:19.040
Mais ce qui est sûr,
c'est que le CEVA
1194
01:27:19.200 --> 01:27:22.200
ne dessert pas correctement
1195
01:27:22.360 --> 01:27:24.480
toute la plaine entre Thonon
et Annemasse.
1196
01:27:24.640 --> 01:27:27.240
C'est une immense erreur
de vouloir le prétendre.
1197
01:27:27.400 --> 01:27:30.320
Le Chablais, c'est guère mieux.
1198
01:27:30.480 --> 01:27:32.720
Et des wagons du CEVA
1199
01:27:32.880 --> 01:27:37.920
se circulent ailleurs qu'en France.
1200
01:27:38.080 --> 01:27:40.120
Ce qui fait que peut-être,
1201
01:27:40.280 --> 01:27:44.160
je reviens à la déclaration du PLR,
1202
01:27:44.320 --> 01:27:47.200
ça n'allait pas trop mal
jusqu'au moment où il se planta
1203
01:27:47.360 --> 01:27:50.560
en nous critiquant
de manière déraisonnable.
1204
01:27:50.720 --> 01:27:52.760
J-L.FORNI: Merci.
1205
01:27:52.920 --> 01:27:58.000
Je passe la parole
à Monsieur Vincent Subilia.
1206
01:27:58.160 --> 01:28:01.560
V.SUBILIA: Merci.
1207
01:28:01.720 --> 01:28:03.840
Je n'avais pas prévu
de prendre la parole,
1208
01:28:04.000 --> 01:28:07.760
mais je n'aurais que 20 secondes
1209
01:28:07.920 --> 01:28:12.400
pour tordre le cou
à certains préjugés.
1210
01:28:12.560 --> 01:28:15.520
J'ai le privilège d'habiter
sur l'une des lignes du CEVA,
1211
01:28:15.680 --> 01:28:17.800
Champel en l'occurrence.
1212
01:28:17.960 --> 01:28:21.280
Les nuisances sonores qu'on lui
impute ne sont pas vérifiables.
1213
01:28:21.440 --> 01:28:24.760
À titre personnel,
1214
01:28:24.920 --> 01:28:27.960
il est important
de rééquilibrer le débat.
1215
01:28:28.120 --> 01:28:30.800
Le CEVA, avec les aménagements qu'on
a pu constater,
1216
01:28:30.960 --> 01:28:34.120
est une réelle plus-value
pour Genève.
1217
01:28:34.280 --> 01:28:36.760
J-L.FORNI: Merci.
1218
01:28:36.920 --> 01:28:40.960
Je passe la parole
à Monsieur Christo Ivanov.
1219
01:28:41.120 --> 01:28:44.480
Rapporteur de majorité.
1220
01:28:44.640 --> 01:28:49.000
C.IVANOV: On va pas épiloguer.
1221
01:28:49.160 --> 01:28:54.440
A titre personnel, je refuserai
la motion.
1222
01:28:54.600 --> 01:28:58.440
C'est inadmissible,
de mon point de vue.
1223
01:28:58.600 --> 01:29:01.200
D'autre part,
1224
01:29:01.360 --> 01:29:03.400
j'aimerais relever,
1225
01:29:03.560 --> 01:29:06.440
quand on voit ce qu'il s'est passé
1226
01:29:06.600 --> 01:29:11.040
au niveau de la gestion
du chantier du CEVA,
1227
01:29:11.200 --> 01:29:13.240
avec à l'arrivée à la loi
le bouclement,
1228
01:29:13.400 --> 01:29:17.160
que c'est un dépassement infime.
1229
01:29:17.320 --> 01:29:19.520
Il y a d'autres entités publiques,
1230
01:29:19.680 --> 01:29:24.360
à commencer par les TPG,
1231
01:29:24.520 --> 01:29:30.040
qui feraient mieux de s'inquiéter du
lot d'électricité
1232
01:29:30.200 --> 01:29:32.240
qui a été adjugée à 7,5 millions
1233
01:29:32.400 --> 01:29:35.200
à un groupe italien sous couvert
d'une société suisse,
1234
01:29:35.360 --> 01:29:37.960
et dont le dépassement
est de 20 millions.
1235
01:29:38.120 --> 01:29:40.960
Il faut prendre acte des rapports et
refuser la motion.
1236
01:29:41.120 --> 01:29:44.120
J-L.FORNI: Merci.
1237
01:29:44.280 --> 01:29:47.080
Je passe la parole à l'autre
rapporteur de majorité,
1238
01:29:47.240 --> 01:29:49.280
Monsieur François Lefort.
1239
01:29:49.440 --> 01:29:52.120
F.LEFORT: Merci.
1240
01:29:52.280 --> 01:29:55.280
Quand on parle du CEVA,
1241
01:29:55.440 --> 01:29:58.960
c'est l'occasion de s'éloigner
du sujet !
1242
01:29:59.120 --> 01:30:03.520
Nous avons des rapports divers sur
l'état d'avancement des travaux.
1243
01:30:03.680 --> 01:30:06.560
Deux rapports qui n'avaient
pas été traités,
1244
01:30:06.720 --> 01:30:12.560
et une motion qui demande
la vérité sur les chiffres.
1245
01:30:12.960 --> 01:30:15.280
Elle a été donnée pendant
tout le processus
1246
01:30:15.440 --> 01:30:19.920
de construction du CEVA
par des points trimestriels
1247
01:30:20.080 --> 01:30:22.120
en Commission des travaux,
1248
01:30:22.280 --> 01:30:24.720
où le MCG était représenté
par des commissaires.
1249
01:30:24.880 --> 01:30:29.000
Jamais ces chiffres
n'ont été contestés !
1250
01:30:29.160 --> 01:30:31.840
Ils sont contestés,
1251
01:30:32.000 --> 01:30:34.840
on dit que c'est du flan
et qu'on nous cache la vérité.
1252
01:30:35.000 --> 01:30:37.120
Bon.
1253
01:30:37.280 --> 01:30:39.320
Cette motion est liée
aux deux rapports
1254
01:30:39.480 --> 01:30:42.600
sur l'état d'avancement
des travaux,
1255
01:30:42.760 --> 01:30:45.120
puisque nous avons eu
des points trimestriels,
1256
01:30:45.280 --> 01:30:48.240
mais aussi annuellement une grande
messe
1257
01:30:48.400 --> 01:30:54.240
sur l'état d'avancement qui était
présenté au Grand Conseil.
1258
01:30:55.880 --> 01:30:58.400
Tout était sur la table,
1259
01:30:58.560 --> 01:31:01.320
et tout le temps, le Conseil d'État,
son département,
1260
01:31:01.480 --> 01:31:06.000
le chef de projet, ils ont été là
pour répondre aux questions
1261
01:31:06.160 --> 01:31:09.800
sur tous les sujets, y compris les
sujets annexes mentionnés ce soir,
1262
01:31:09.960 --> 01:31:12.080
dont la qualité des matériaux.
1263
01:31:12.240 --> 01:31:14.760
Nous ne sommes pas sur ces sujets
annexes ce soir
1264
01:31:14.920 --> 01:31:17.320
qui ont été traités
par d'autres intervenants.
1265
01:31:17.480 --> 01:31:20.400
Nous sommes sur les chiffres
et les états d'avancement.
1266
01:31:20.560 --> 01:31:23.360
Tout ceci a toujours été
à disposition.
1267
01:31:23.520 --> 01:31:26.080
Nous refuserons donc cette motion
1268
01:31:26.240 --> 01:31:28.320
et nous prenons acte des rapports.
1269
01:31:28.480 --> 01:31:30.480
Merci.
1270
01:31:30.640 --> 01:31:36.480
J-L.FORNI: Merci.
1271
01:31:39.080 --> 01:31:42.080
Monsieur Hiltpold, vous n'avez plus
de temps de parole,
1272
01:31:42.240 --> 01:31:46.880
je passe la parole
à Monsieur Serge Dal Busco.
1273
01:31:47.040 --> 01:31:50.880
S.DAL BUSCO: Bon...
1274
01:31:51.040 --> 01:31:53.280
Moi aussi, avec le Conseil d'Etat,
1275
01:31:53.440 --> 01:31:58.800
je trouve que cette motion
est irréaliste.
1276
01:31:58.960 --> 01:32:03.040
Je n'aurais pas voulu être
1277
01:32:03.200 --> 01:32:08.280
à la place de M. Flury.
1278
01:32:08.440 --> 01:32:11.080
C'est un travail d'équilibriste.
1279
01:32:11.240 --> 01:32:13.240
Juste les chiffres
ont été rappelés,
1280
01:32:13.400 --> 01:32:15.480
mais je retiens les recettes,
1281
01:32:15.640 --> 01:32:18.680
merci m'en adresser à l'égard
des équipes, je transmettrai.
1282
01:32:18.840 --> 01:32:20.960
C'est très aimable de votre part.
1283
01:32:21.120 --> 01:32:23.160
Y compris à mon prédécesseur,
1284
01:32:23.320 --> 01:32:27.000
puisque c'était un travail de très
longue haleine qu'il a fallu mener.
1285
01:32:27.160 --> 01:32:30.640
C'est comme ça, lorsqu'on est en
charge des politiques publiques.
1286
01:32:30.800 --> 01:32:32.920
J'ai quelques chiffres.
1287
01:32:33.080 --> 01:32:38.080
Chacun a dit combien de fois
on a présenté.
1288
01:32:38.240 --> 01:32:38.400
Il y a eu 19 publications
sous forme de trimestriels, sept
1289
01:32:40.640 --> 01:32:44.440
Il y a eu 19 publications
sous forme de trimestriels,
1290
01:32:44.600 --> 01:32:49.960
sept rapports divers,
1291
01:32:50.120 --> 01:32:52.920
la grand-messe à laquelle
faisait allusion M. Lefort,
1292
01:32:53.080 --> 01:32:55.200
tout le monde était
là pour expliquer.
1293
01:32:55.360 --> 01:33:00.040
C'est assez piquant,
le septième et dernier rapport,
1294
01:33:00.200 --> 01:33:04.720
on parle du quatrième,
non, du troisième et du cinquième,
1295
01:33:04.880 --> 01:33:05.880
septième et dernier,
1296
01:33:05.960 --> 01:33:12.880
la Commission des travaux l'a accepté
à l'unanimité il y a quelques mois.
1297
01:33:13.040 --> 01:33:17.560
Le Parlement, le 2 septembre,
on en a pris acte sans débat.
1298
01:33:17.720 --> 01:33:20.000
Le débat qu'on a aujourd'hui
est surréaliste,
1299
01:33:20.160 --> 01:33:23.640
parce que la chose
était parfaitement réglée !
1300
01:33:23.800 --> 01:33:27.320
Sur quelques thèmes d'actualité,
sur l'efficacité du Léman Express,
1301
01:33:27.480 --> 01:33:29.280
bien sûr qu'il doit être complété.
1302
01:33:29.360 --> 01:33:32.800
Vous avez voté
presque à l'unanimité.
1303
01:33:32.960 --> 01:33:37.800
J'ai entendu
des critiques du côté du MCG,
1304
01:33:37.960 --> 01:33:42.280
dire que "on n'a pas fait"
ou "on aurait dû faire".
1305
01:33:42.440 --> 01:33:44.480
Vous avez voté
à une forte majorité.
1306
01:33:44.640 --> 01:33:46.680
Ça aurait pu être une unanimité.
1307
01:33:46.840 --> 01:33:50.600
Il y a eu deux voix contre,
de la part du MCG.
1308
01:33:50.760 --> 01:33:54.120
Il faut voir s'il s'agit
de trouver un tracé
1309
01:33:54.280 --> 01:33:56.320
ou d'étendre ce réseau,
1310
01:33:56.480 --> 01:33:59.080
ce qui est justifié,
pour qu'il soit plus efficace.
1311
01:33:59.240 --> 01:34:01.360
Oui, il est efficace.
1312
01:34:01.520 --> 01:34:05.200
C'est plus de 60'000 passagers
par jour.
1313
01:34:05.360 --> 01:34:09.920
À certains moments dans la journée,
1314
01:34:10.080 --> 01:34:12.400
aux heures de pointe,
les trains sont bondés,
1315
01:34:12.560 --> 01:34:15.400
au point que notre souci,
on travaille à l'acquisition
1316
01:34:15.560 --> 01:34:17.680
de matériel roulant
supplémentaire.
1317
01:34:17.840 --> 01:34:21.240
Il faut pallier la forte demande.
1318
01:34:21.400 --> 01:34:27.040
Lorsqu'on a des infrastructures
performantes
1319
01:34:27.200 --> 01:34:29.680
en transports publics
comme en mobilité douce,
1320
01:34:29.840 --> 01:34:34.440
il y a de la réponse.
1321
01:34:34.600 --> 01:34:36.920
Depuis la mise en service du Léman
express,
1322
01:34:37.080 --> 01:34:41.960
maintenant que l'activité
est revenue au niveau normal,
1323
01:34:42.120 --> 01:34:45.360
c'est 27 % de moins de passage de
voitures sur TonnexBallard.
1324
01:34:45.520 --> 01:34:51.440
C'est un chiffre impressionnant.
1325
01:34:51.760 --> 01:34:55.400
Tout en respectant
les budgets alloués,
1326
01:34:55.560 --> 01:35:02.520
on investit pour éliminer les
éléments qui méritaient de l'aide,
1327
01:35:02.600 --> 01:35:07.560
notamment le passage de ce pont
à ciel ouvert.
1328
01:35:07.720 --> 01:35:09.760
Il y avait
des questions patrimoniales
1329
01:35:09.920 --> 01:35:11.960
et des questions de la nature.
1330
01:35:12.120 --> 01:35:14.920
Ce tronçon doit être fermé,
il est en train de l'être.
1331
01:35:15.080 --> 01:35:17.520
C'est une chose en cours.
1332
01:35:17.680 --> 01:35:23.520
Un dernier élément sur ces dalles
de la gare de Chêne-Bourg.
1333
01:35:24.160 --> 01:35:26.320
C'est un défaut imputable
à l'entreprise
1334
01:35:26.480 --> 01:35:31.200
qui a réalisé la chose,
ce n'est pas lié à l'architecte.
1335
01:35:31.360 --> 01:35:36.440
Elle devra assumer le remplacement
à ses frais de ces dalles.
1336
01:35:36.520 --> 01:35:41.520
J'espère que ça apportera
un point final à cette discussion,
1337
01:35:41.680 --> 01:35:45.160
même s'il faudra boucler
la loi d'investissement.
1338
01:35:45.320 --> 01:35:49.120
Ça se fera d'ici quelques mois.
1339
01:35:49.280 --> 01:35:53.840
Je ne serai pas là pour défendre
avec conviction à nouveau,
1340
01:35:53.920 --> 01:35:56.360
comme la majorité d'entre vous.
1341
01:35:56.520 --> 01:35:59.000
J'invite celles et ceux
qui depuis des années
1342
01:35:59.160 --> 01:36:03.920
nous bassinent avec cela,
de se rendre compte.
1343
01:36:04.080 --> 01:36:07.360
C'est une bonne chose,
1344
01:36:07.520 --> 01:36:11.880
la population genevoise
comme du Grand Genève
1345
01:36:12.040 --> 01:36:14.080
s'en rendccompte quotidiennement.
1346
01:36:14.240 --> 01:36:16.320
Merci.
1347
01:36:16.480 --> 01:36:21.400
Applaudissements
1348
01:36:21.560 --> 01:36:27.240
J-L.FORNI: Merci.
1349
01:36:27.400 --> 01:36:31.440
Nous allons passer au vote
de la motion 2555 A.
1350
01:36:31.600 --> 01:36:34.880
La proposition de la commission
de la majorité de la commission
1351
01:36:35.040 --> 01:36:36.520
est de refuser cette motion.
1352
01:36:36.680 --> 01:36:39.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1353
01:36:39.760 --> 01:36:45.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1354
01:36:54.040 --> 01:37:00.040
Vous avez refusé cette motion.
1355
01:37:04.000 --> 01:37:08.640
Nous passons maintenant au vote des
deux RD.
1356
01:37:08.800 --> 01:37:14.640
1686 A.
1357
01:37:17.160 --> 01:37:20.320
Ceux qui veulent le renvoi
1358
01:37:20.480 --> 01:37:26.320
au Conseil d'État sont priés
de se manifester en votant OUI.
1359
01:37:26.680 --> 01:37:30.160
Celles et ceux qui l'acceptent...
1360
01:37:30.320 --> 01:37:33.000
Vous voulez qu'on renvoie
au Conseil d'Etat ou pas ?
1361
01:37:33.160 --> 01:37:36.920
OK.
1362
01:37:37.080 --> 01:37:40.840
Normalement, on vote la proposition
de la commission.
1363
01:37:41.000 --> 01:37:45.120
Mais si vous voulez voter la prise
d'acte, on va le faire.
1364
01:37:45.280 --> 01:37:49.280
Ceux qui sont d'accord avec la prise
d'acte votent oui,
1365
01:37:49.440 --> 01:37:51.480
les autres votent NON
ou s'abstiennent.
1366
01:37:51.640 --> 01:37:57.480
Le vote est lancé.
1367
01:38:07.880 --> 01:38:12.160
69 oui et 10 non.
1368
01:38:12.320 --> 01:38:16.400
Nous passons au vote de la prise
d'acte du second rapport.
1369
01:38:16.560 --> 01:38:19.760
RD 1176 A.
1370
01:38:19.920 --> 01:38:22.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1371
01:38:22.920 --> 01:38:28.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1372
01:38:34.800 --> 01:38:40.800
Vous avez accepté la prise d'acte de
ce rapport.
1373
01:38:44.040 --> 01:38:50.040
Un petit dernier pour la soif.
1374
01:38:51.280 --> 01:38:57.280
La motion 2604 A.
1375
01:39:04.880 --> 01:39:07.560
"Les TPG doivent retirer la
publicité scandaleuse
1376
01:39:07.720 --> 01:39:13.640
en faveur d'Annemasse."
1377
01:39:18.280 --> 01:39:20.720
Je donne la parole au rapporteur
de majorité,
1378
01:39:20.880 --> 01:39:23.040
Monsieur François Lefort.
1379
01:39:23.160 --> 01:39:25.400
F.LEFORT: Merci.
1380
01:39:25.560 --> 01:39:29.120
Bon, c'est une motion MCG
1381
01:39:29.280 --> 01:39:31.800
qui était apparue suite à une
publicité française
1382
01:39:31.960 --> 01:39:34.080
sur un tram des TPG.
1383
01:39:34.240 --> 01:39:39.640
Elle est intitulée
1384
01:39:39.800 --> 01:39:42.960
"Menace contre le commerce genevois,
1385
01:39:43.120 --> 01:39:45.600
les TPG doivent retirer la publicité
scandaleuse
1386
01:39:45.760 --> 01:39:48.000
en faveur d'Annemasse."
1387
01:39:48.160 --> 01:39:51.400
C'est une motion ancienne, même
si le rapport est plus récent.
1388
01:39:51.560 --> 01:39:55.880
C'est une motion de 2020.
1389
01:39:56.040 --> 01:40:01.480
Cette motion invite
à intervenir immédiatement,
1390
01:40:01.640 --> 01:40:03.920
le Conseil d'Etat à intervenir
auprès des TPG
1391
01:40:04.080 --> 01:40:07.520
pour supprimer la publicité en
faveur des commerces d'Annemasse,
1392
01:40:07.680 --> 01:40:10.480
une concurrence déloyale
pour les commerces genevois.
1393
01:40:10.640 --> 01:40:12.760
"Concurrence déloyale,"
c'est important.
1394
01:40:12.920 --> 01:40:14.960
À intervenir auprès des TPG
1395
01:40:15.120 --> 01:40:20.960
pour refuser
toute publicité déloyale.
1396
01:40:25.840 --> 01:40:28.040
Le résultat du passage en
commission,
1397
01:40:28.200 --> 01:40:31.080
c'est que cette motion
a été refusée par 10 commissaires
1398
01:40:31.240 --> 01:40:33.800
de l'économie contre trois
commissaires de l'UDC
1399
01:40:33.960 --> 01:40:38.240
et du MCG.
1400
01:40:38.400 --> 01:40:40.960
La concurrence déloyale
a une définition fédérale,
1401
01:40:41.120 --> 01:40:45.440
elle est définie par une loi
fédérale
1402
01:40:45.600 --> 01:40:48.600
contre la concurrence déloyale,
qui définit la concurrence
1403
01:40:48.760 --> 01:40:50.880
déloyale et la publicité déloyale.
1404
01:40:51.040 --> 01:40:53.520
La publicité les TPG souscrit
à la loi fédérale.
1405
01:40:53.680 --> 01:40:56.560
Si ce tram était affublé
d'une publicité irritante
1406
01:40:56.720 --> 01:40:58.760
pour les commerces
de France voisine,
1407
01:40:58.920 --> 01:41:04.360
elle était néanmoins légale
au sens de la loi fédérale.
1408
01:41:04.560 --> 01:41:09.600
Le cadre fédéral comprend aussi
une loi sur le marché intérieur.
1409
01:41:09.760 --> 01:41:12.720
Ceci implique le respect
des traités internationaux,
1410
01:41:12.880 --> 01:41:15.120
la libre circulation
des marchandises,
1411
01:41:15.280 --> 01:41:21.120
qui n'a jamais été remis en cause
par les auteurs de cette motion.
1412
01:41:23.400 --> 01:41:25.600
Nul besoin de crier à l'illégalité.
1413
01:41:25.760 --> 01:41:31.600
Les notions juridiques doivent être
utilisées de manière appropriée.
1414
01:41:31.880 --> 01:41:35.320
Et les TPG bénéficient des revenus
de la publicité,
1415
01:41:35.480 --> 01:41:38.080
que ce soit sur les trams
ou dans les bus.
1416
01:41:38.240 --> 01:41:43.360
Les personnes qui contribuent
à l'innovation,
1417
01:41:43.520 --> 01:41:46.480
puisque c'est en dehors
du contrat de prestation.
1418
01:41:46.640 --> 01:41:49.240
Ils peuvent utiliser
ces revenus pour l'innovation,
1419
01:41:49.400 --> 01:41:53.480
en particulier leur projet de bus
à hydrogène en ce moment.
1420
01:41:53.640 --> 01:41:59.480
Tout ceci participe aussi
à conserver
1421
01:41:59.800 --> 01:42:03.000
des prix raisonnables pour
les Transports publics genevois.
1422
01:42:03.160 --> 01:42:08.280
Si on essaie de décortiquer le
montant de la publicité française
1423
01:42:08.440 --> 01:42:13.560
sur les bus, le montant
est d'environ 1 million par an.
1424
01:42:13.720 --> 01:42:16.320
Ce n'est pas énorme,
mais ce n'est pas négligeable.
1425
01:42:16.480 --> 01:42:19.800
Cette motion a eu pour conséquence
1426
01:42:19.960 --> 01:42:23.160
que nous contreviendrions
à la loi fédérale
1427
01:42:23.320 --> 01:42:26.960
en interdisant sans raison
1428
01:42:27.120 --> 01:42:30.840
des publicités sur les bus
et les trams des TPG.
1429
01:42:31.000 --> 01:42:34.120
En plus, nous priverions
de quelques ressources
1430
01:42:34.280 --> 01:42:36.320
supplémentaires bienvenues,
1431
01:42:36.480 --> 01:42:39.000
surtout après les deux ans de COVID
pour les TPG.
1432
01:42:39.160 --> 01:42:42.800
La Commission de l'économie vous
recommande de refuser cette motion.
1433
01:42:42.960 --> 01:42:45.080
Merci.
1434
01:42:45.240 --> 01:42:47.280
J-L.FORNI: Merci.
1435
01:42:47.440 --> 01:42:50.000
André Pfeffer, vous avez la parole.
1436
01:42:50.160 --> 01:42:52.240
A.PFEFFER: Merci.
1437
01:42:52.400 --> 01:42:55.360
Cette motion date de 2020,
1438
01:42:55.520 --> 01:43:00.920
une période en pleine crise COVID,
1439
01:43:01.080 --> 01:43:04.200
et durant laquelle nos commerçants
genevois
1440
01:43:04.360 --> 01:43:06.400
avaient l'interdiction
de travailler.
1441
01:43:06.560 --> 01:43:10.040
Cette motion a deux invites.
1442
01:43:10.200 --> 01:43:13.800
La première voudrait interdire
certaines publicités
1443
01:43:13.960 --> 01:43:18.680
sur les véhicules TPG,
ce qui va trop loin.
1444
01:43:18.840 --> 01:43:22.040
La deuxième invite propose
1445
01:43:22.200 --> 01:43:24.240
de ne pas favoriser la publicité
1446
01:43:24.400 --> 01:43:30.240
pour les commerçants
de France voisine.
1447
01:43:30.400 --> 01:43:35.560
Et cette deuxième invite
1448
01:43:35.720 --> 01:43:39.200
méritait, en tout cas,
et mérite encore notre soutien.
1449
01:43:39.360 --> 01:43:45.240
Il faut rappeler que le commerce
de détail genevois
1450
01:43:48.520 --> 01:43:51.160
était particulièrement sinistré
à cette période.
1451
01:43:51.320 --> 01:43:54.680
La crise sanitaire avait un effet
dramatique sur cette branche,
1452
01:43:54.840 --> 01:43:57.120
et en plus, nos commerçants ne
possèdent pas
1453
01:43:57.280 --> 01:44:00.560
les mêmes avantages que leurs
collègues de la France voisine.
1454
01:44:00.720 --> 01:44:04.280
Les commerçants genevois doivent
assumer des salaires presque trois
1455
01:44:04.440 --> 01:44:06.560
fois supérieurs.
1456
01:44:06.720 --> 01:44:08.880
Des loyers beaucoup plus chers,
1457
01:44:09.040 --> 01:44:12.280
et des horaires d'ouverture en
semaine et durant les week-ends
1458
01:44:12.440 --> 01:44:15.360
beaucoup moins favorables que ceux
de leurs concurrents
1459
01:44:15.520 --> 01:44:18.800
de la France voisine.
1460
01:44:18.960 --> 01:44:21.520
Dans un tel contexte,
1461
01:44:21.680 --> 01:44:25.080
il serait normal que les TPG,
1462
01:44:25.240 --> 01:44:28.920
institut de droit public,
dont plus de la moitié des charges
1463
01:44:29.080 --> 01:44:31.560
sont couvertes
par les contribuables genevois,
1464
01:44:31.560 --> 01:44:34.960
favorisent les commerçants locaux
et durant une période
1465
01:44:35.120 --> 01:44:37.160
durant laquelle
nos propres commerçants
1466
01:44:37.320 --> 01:44:43.160
avaient des interdictions
de travailler.
1467
01:44:43.760 --> 01:44:48.120
Non seulement nos commerçants
subissaient des pertes
1468
01:44:48.280 --> 01:44:52.960
durant cette crise sanitaire,
mais ils avaient également,
1469
01:44:53.120 --> 01:44:55.160
et c'est important,
1470
01:44:55.320 --> 01:44:57.920
ils avaient suivi
des interdictions de travailler.
1471
01:44:57.920 --> 01:45:04.000
De même si nos commerçants
faisaient des pertes,
1472
01:45:04.000 --> 01:45:11.200
ils étaient astreints
à payer la taxe professionnelle
1473
01:45:11.360 --> 01:45:17.080
qui sert finalement
à financer aussi les TPG.
1474
01:45:17.240 --> 01:45:23.080
Pour terminer,
il y a un autre point important.
1475
01:45:23.240 --> 01:45:29.200
Il serait cohérent que le Grand
Conseil qui vote des milliards
1476
01:45:29.360 --> 01:45:35.120
pour la transition écologique
et ne parle que d'activités
1477
01:45:35.280 --> 01:45:37.720
de proximité, soutienne
également nos commerces,
1478
01:45:37.880 --> 01:45:42.880
nos commerçants genevois.
1479
01:45:43.040 --> 01:45:46.080
Le groupe UDC vous propose
de supprimer la première invite
1480
01:45:46.200 --> 01:45:48.880
et après cet amendement,
d'approuver cette motion.
1481
01:45:49.040 --> 01:45:51.160
Merci pour votre attention.
1482
01:45:51.320 --> 01:45:56.520
J-L.FORNI: Merci.
1483
01:45:56.680 --> 01:46:00.840
Je passe la parole
à Monsieur Jean-Marc Guinchard.
1484
01:46:01.000 --> 01:46:04.680
J-M.GUINCHARD: Merci.
1485
01:46:04.840 --> 01:46:08.480
Une de nos collègues
disait tout à l'heure
1486
01:46:08.640 --> 01:46:11.360
qu'elle était passablement fatiguée
des arguments MCG
1487
01:46:11.520 --> 01:46:17.440
et des textes qui étaient fournis.
1488
01:46:17.880 --> 01:46:20.560
Ils sont souvent d'ailleurs
contraires
1489
01:46:20.720 --> 01:46:24.120
au droit supérieur, comme celui que
nous avons à traiter ce soir.
1490
01:46:24.280 --> 01:46:26.400
Il y a deux aspects dans ce texte.
1491
01:46:26.560 --> 01:46:30.200
Le premier est celui lié
à la publicité,
1492
01:46:30.360 --> 01:46:32.400
qui considère,
1493
01:46:32.560 --> 01:46:36.200
et je me réfère à la votation du 12
mars prochain en ville de Genève,
1494
01:46:36.360 --> 01:46:39.240
sur zéro publicité,
1495
01:46:39.400 --> 01:46:41.840
qui considère que la majorité
de nos concitoyens
1496
01:46:42.000 --> 01:46:46.320
sont débiles et incapables
d'apprécier
1497
01:46:46.480 --> 01:46:51.520
avec un esprit critique la portée
d'une publicité.
1498
01:46:51.680 --> 01:46:54.960
La deuxième chose est que
la publicité est indissociable
1499
01:46:55.120 --> 01:46:57.320
de la liberté du commerce
et de l'industrie.
1500
01:46:57.480 --> 01:46:59.600
Vous ne pouvez pas faire
du commerce
1501
01:46:59.760 --> 01:47:01.800
sans faire de la publicité,
1502
01:47:01.960 --> 01:47:04.360
si vous voulez vraiment
réaliser des bénéfices.
1503
01:47:04.520 --> 01:47:08.280
Cela étant, il faut aussi rappeler
qu'indépendamment du fait
1504
01:47:08.440 --> 01:47:12.400
que ce soit contraire
au droit supérieur,
1505
01:47:12.560 --> 01:47:15.400
et ça a été rappelé
par le rapporteur de majorité
1506
01:47:15.560 --> 01:47:18.000
que je remercie,
1507
01:47:18.160 --> 01:47:21.640
il faut rappeler aussi qu'il s'agit
d'une attaque mesquine et basse
1508
01:47:21.800 --> 01:47:24.000
vis-à-vis de nos amis
et voisins français.
1509
01:47:24.160 --> 01:47:28.080
Chez qui, par paresse,
1510
01:47:28.240 --> 01:47:30.280
nous avons puisé abondamment
1511
01:47:30.440 --> 01:47:33.280
parmi leur personnel médical
et paramédical.
1512
01:47:33.440 --> 01:47:36.000
Chez qui nous avons exilé
nos concitoyens
1513
01:47:36.160 --> 01:47:40.200
qui ne pouvaient pas trouver
de logement abordable ici.
1514
01:47:40.360 --> 01:47:44.800
Aujourd'hui, on les critique
de façon désagréable.
1515
01:47:44.960 --> 01:47:47.720
Cela étant, je conseillerais
au MCG et à l'UDC
1516
01:47:47.880 --> 01:47:52.400
de s'adresser directement au TPG, et
en particulier
1517
01:47:52.560 --> 01:47:55.560
à la présidente des TPG Publicité,
Madame Céline Amaudruz.
1518
01:47:55.720 --> 01:47:58.160
Je vous remercie.
1519
01:47:58.320 --> 01:48:04.160
J-L.FORNI: Merci.
1520
01:48:05.680 --> 01:48:08.040
Je passe la parole
à Monsieur Sandro Pistis.
1521
01:48:08.200 --> 01:48:10.720
S.PISTIS: Merci.
1522
01:48:10.880 --> 01:48:16.720
Je suis choqué des propos
qui sont tenus ici.
1523
01:48:17.840 --> 01:48:22.360
Les TPG promeuvent le MCG
avec de la publicité,
1524
01:48:22.520 --> 01:48:25.880
car sur la publicité du MCG,
1525
01:48:26.040 --> 01:48:30.840
on indique "Stop à l'emploi
des frontaliers sur Genève."
1526
01:48:31.000 --> 01:48:35.520
On nous indique concrètement
de mettre notre pub.
1527
01:48:35.680 --> 01:48:37.720
J'entends de la bouche
du député PDC
1528
01:48:37.880 --> 01:48:40.240
qu'il est fatigué
de faire de la politique.
1529
01:48:40.400 --> 01:48:44.960
Ce qui me fatigue,
et qui fatigue le MCG,
1530
01:48:45.120 --> 01:48:50.920
et les Genevois, c'est de savoir
que plus de 50 % sont financés
1531
01:48:51.080 --> 01:48:53.280
via l'impôt de nos entreprises.
1532
01:48:53.440 --> 01:48:56.800
Via l'impôt de nos contribuables.
1533
01:48:56.960 --> 01:49:00.640
Ces gens-là payent pour que les TPG
1534
01:49:00.800 --> 01:49:04.040
puisse continuer à fonctionner
et à délivrer un service.
1535
01:49:04.200 --> 01:49:08.560
Maintenant, ce que j'entends
de la bouche du PDC,
1536
01:49:08.720 --> 01:49:11.160
de la bouche du groupe des Verts,
1537
01:49:11.320 --> 01:49:13.800
c'est qu'aujourd'hui,
on doit inciter des gens
1538
01:49:13.960 --> 01:49:19.200
à aller faire
leurs courses sur France.
1539
01:49:19.360 --> 01:49:21.880
Ce n'est pas acceptable.
1540
01:49:22.040 --> 01:49:24.680
Ce n'est pas acceptable
que des transports en commun
1541
01:49:24.840 --> 01:49:28.320
financés à plus de 50 %
par des contribuables genevois
1542
01:49:28.480 --> 01:49:31.960
et des entreprises genevoises
mettent sur ces bus et trams
1543
01:49:32.120 --> 01:49:34.240
de la publicité
pour inciter nos habitants
1544
01:49:34.400 --> 01:49:36.520
à aller faire
leurs courses sur France.
1545
01:49:36.680 --> 01:49:38.720
Ce n'est pas acceptable.
1546
01:49:38.880 --> 01:49:40.920
Ce qui encore moins acceptable,
1547
01:49:41.080 --> 01:49:44.720
c'est que cette entreprise publique
des TPG refuse un parti politique
1548
01:49:44.880 --> 01:49:47.120
de pouvoir mettre
de la publicité politique
1549
01:49:47.280 --> 01:49:53.280
sur ces trams,
car ça choquerait les conducteurs
1550
01:49:53.440 --> 01:49:57.240
qui sont majoritairement titulaires
de permis G et qui sont frontaliers.
1551
01:49:57.400 --> 01:49:59.520
La motion du MCG a tout son sens.
1552
01:49:59.680 --> 01:50:03.920
Ce qui n'est pas acceptable,
c'est que dans cet hémicycle,
1553
01:50:04.080 --> 01:50:09.840
toutes celles et ceux
qui prétendent soutenir
1554
01:50:10.000 --> 01:50:12.480
nos entreprises et sociétés
domiciliées à Genève,
1555
01:50:12.640 --> 01:50:14.760
prennent le courage fuyant.
1556
01:50:14.920 --> 01:50:17.480
Je vous invite à soutenir
cette motion
1557
01:50:17.640 --> 01:50:19.680
et à la renvoyer au Conseil d'Etat
1558
01:50:19.840 --> 01:50:22.040
pour que le Conseil d'administration
des TPG
1559
01:50:22.200 --> 01:50:24.320
se pose les bonnes questions.
1560
01:50:24.480 --> 01:50:26.520
Applaudissements
1561
01:50:26.720 --> 01:50:28.760
Merci.
1562
01:50:28.920 --> 01:50:30.960
J-L.FORNI: Merci.
1563
01:50:31.080 --> 01:50:35.560
Je passe la parole
à Monsieur Emmanuel Deonna.
1564
01:50:35.720 --> 01:50:38.840
E.DEONNA: Le Parti socialiste
1565
01:50:39.000 --> 01:50:44.840
ne soutient aucunement
cette proposition du MCG.
1566
01:50:45.880 --> 01:50:51.880
J'aimerais juste clarifier
certains aspects
1567
01:50:52.040 --> 01:50:56.160
concernant l'initiative Genève "Zéro
pub, libérons nos rues."
1568
01:50:56.320 --> 01:50:59.160
Le député Guinchard en a parlé.
1569
01:50:59.320 --> 01:51:02.960
Cette initiative a pour objectif
d'interdire
1570
01:51:03.120 --> 01:51:06.640
la publicité commerciale par voie
d'affichage dans l'espace public.
1571
01:51:06.800 --> 01:51:08.920
On parle seulement des affiches,
1572
01:51:09.080 --> 01:51:12.160
et non pas des publicités
dans les transports publics.
1573
01:51:12.320 --> 01:51:17.040
Il s'agit de substituer
la publicité commerciale
1574
01:51:17.200 --> 01:51:20.320
par la publicité culturelle,
caritative et associative.
1575
01:51:20.480 --> 01:51:26.280
Nous pensons que cette publicité
commerciale pose un vrai problème.
1576
01:51:28.160 --> 01:51:30.840
Elle nuit à la cohésion sociale.
1577
01:51:31.000 --> 01:51:35.840
Elle provoque du surendettement
1578
01:51:36.000 --> 01:51:39.480
et véhicule des stéréotypes nocifs.
1579
01:51:39.640 --> 01:51:42.520
Cette publicité commerciale
n'est pas sans affecter
1580
01:51:42.680 --> 01:51:45.880
les citoyens qui pourraient
se faire un avis
1581
01:51:46.040 --> 01:51:48.600
sur cette publicité,
et ça ne pose aucun problème.
1582
01:51:48.760 --> 01:51:50.880
D'ailleurs, le Tribunal fédéral
1583
01:51:51.040 --> 01:51:53.760
a validé l'initiative
après une longue passe d'armes
1584
01:51:53.920 --> 01:51:56.960
qui a duré plus de quatre ans.
1585
01:51:57.120 --> 01:52:00.400
Le Conseil municipal de la ville
de Genève à majorité de gauche
1586
01:52:00.560 --> 01:52:02.680
a approuvé cette initiative
1587
01:52:02.840 --> 01:52:05.320
qui sera soumise au peuple
le 12 mars prochain.
1588
01:52:05.480 --> 01:52:08.640
L'attention sera en effet focalisée
sur la ville de Genève,
1589
01:52:08.800 --> 01:52:11.720
car les Genevois seront
les premiers au monde peut-être
1590
01:52:11.880 --> 01:52:17.440
à s'exprimer sur la publicité
commerciale dans l'espace public.
1591
01:52:17.600 --> 01:52:21.760
D'autres villes qui sont
à l'heure actuelle
1592
01:52:21.920 --> 01:52:26.600
en train d'examiner
des mesures analogues,
1593
01:52:26.760 --> 01:52:30.200
comme Grenoble, Bristol ou Canberra,
1594
01:52:30.360 --> 01:52:32.840
seront attentives aux résultats
de cette votation
1595
01:52:33.000 --> 01:52:35.120
qui donne beaucoup d'espoir
1596
01:52:35.280 --> 01:52:38.040
aux partisans de la transition
sociale et écologique.
1597
01:52:38.200 --> 01:52:40.640
J-L.FORNI: Merci.
1598
01:52:40.800 --> 01:52:46.640
Je passe la parole à Monsieur
Jean Burgermeister.
1599
01:52:46.800 --> 01:52:52.640
J.BURGERMEISTER: Le MCG aura réussi
à faire une pub
1600
01:52:52.800 --> 01:52:56.440
sur le temps beaucoup plus long
sur les TPG
1601
01:52:56.600 --> 01:52:59.320
que les commerces de France voisine,
1602
01:52:59.480 --> 01:53:02.480
grâce à cette motion
et à ce feuilleton
1603
01:53:02.640 --> 01:53:06.520
qu'ils se forcent de faire durer.
1604
01:53:06.680 --> 01:53:08.760
Tout le monde voudrait que ça
s'arrête,
1605
01:53:08.920 --> 01:53:12.680
et que ça s'arrête rapidement.
1606
01:53:12.840 --> 01:53:14.920
Sur le fond, M. Pistis,
tout à l'heure,
1607
01:53:15.080 --> 01:53:17.680
se trompe complètement
dans son garde argumentaire.
1608
01:53:17.840 --> 01:53:20.160
Il dit qu'il faut que les transports
publics
1609
01:53:20.320 --> 01:53:22.440
soutiennent les commerces genevois.
1610
01:53:22.600 --> 01:53:24.640
Or, c'est le cas.
1611
01:53:24.800 --> 01:53:28.640
Les TPG, de manière générale,
1612
01:53:28.800 --> 01:53:33.160
sont une vraie infrastructure
en termes de mobilité publique,
1613
01:53:33.320 --> 01:53:36.560
et sont un soutien massif pour notre
économie.
1614
01:53:36.720 --> 01:53:40.160
C'est pour cela que pour faire
des mesures d'agitation grotesques,
1615
01:53:40.320 --> 01:53:43.480
il faudrait se soucier de ce que les
entreprises genevoises
1616
01:53:43.640 --> 01:53:45.760
qui bénéficient massivement
des TPG,
1617
01:53:45.920 --> 01:53:49.560
participent davantage
à leur financement.
1618
01:53:49.720 --> 01:53:53.480
C'est le but de la proposition
de l'Union populaire,
1619
01:53:53.640 --> 01:53:55.680
qui propose que grâce
à un prélèvement
1620
01:53:55.840 --> 01:53:59.080
au prorata de la masse salariale,
1621
01:53:59.240 --> 01:54:02.280
on finance en abonnement TPG
à 100 francs par an
1622
01:54:02.440 --> 01:54:06.360
pour tout le monde afin de permettre
à chacune et à chacun
1623
01:54:06.520 --> 01:54:08.840
de prendre les transports publics
1624
01:54:09.000 --> 01:54:11.920
et de venir répondre aux besoins
de l'économie genevoise.
1625
01:54:12.080 --> 01:54:14.200
Tout cela bien sûr,
1626
01:54:14.360 --> 01:54:19.320
dans un contexte actuel marqué
par l'urgence climatique.
1627
01:54:19.480 --> 01:54:23.240
Voilà une proposition que le MCG
devrait soutenir,
1628
01:54:23.400 --> 01:54:26.600
plutôt que faire s'accrocher à
des motions largement périmées.
1629
01:54:26.760 --> 01:54:29.120
C'est pour ça que
le groupe Ensemble à Gauche
1630
01:54:29.280 --> 01:54:31.400
vous invite à refuser cette motion.
1631
01:54:31.560 --> 01:54:33.760
J-L.FORNI: Merci.
1632
01:54:33.920 --> 01:54:35.960
Je passe la parole
à Monsieur Sormanni
1633
01:54:36.120 --> 01:54:41.960
pour 40 secondes.
1634
01:54:42.120 --> 01:54:45.120
D.SORMANNI: Ouais...
1635
01:54:45.280 --> 01:54:50.720
Je trouve déplacés
les propos qu'on entend ici.
1636
01:54:50.880 --> 01:54:52.920
On parle de la publicité, zéro pub,
1637
01:54:53.080 --> 01:54:56.040
alors qu'on ferait mieux
de soutenir les commerces locaux
1638
01:54:56.200 --> 01:54:58.680
plutôt que de faire la pub
pour des commerçants
1639
01:54:58.840 --> 01:55:01.200
de l'autre côté de la frontière,
à Annemasse.
1640
01:55:01.360 --> 01:55:03.480
C'est déplacé.
1641
01:55:03.640 --> 01:55:07.680
J-L.FORNI: Merci.
1642
01:55:07.840 --> 01:55:13.680
Je passe la parole
à Monsieur Dimier.
1643
01:55:13.880 --> 01:55:19.840
P.DIMIER: C'est juste pour répondre
1644
01:55:20.360 --> 01:55:23.960
à Monsieur Burgermeister
1645
01:55:24.120 --> 01:55:27.400
qui ne lit pas bien mes écrits,
puisqu'en 1987
1646
01:55:27.560 --> 01:55:29.800
j'ai écrit exactement
ce que vous dites.
1647
01:55:29.960 --> 01:55:32.280
J'ai proposé qu'on fasse
un abonnement général
1648
01:55:32.440 --> 01:55:34.960
un peu plus cher,
car il faut couvrir les frais,
1649
01:55:35.120 --> 01:55:37.720
mais c'est nous qui l'avons fait
bien avant vous.
1650
01:55:37.880 --> 01:55:40.000
J-L.FORNI: Merci.
1651
01:55:40.160 --> 01:55:43.000
M. Burgermeister, il vous reste
encore un peu de temps.
1652
01:55:43.160 --> 01:55:48.320
Je vous passe la parole.
1653
01:55:48.480 --> 01:55:54.320
J.BURGERMEISTER: Mea culpa,
1654
01:55:54.640 --> 01:55:58.000
je n'avais pas lu les textes de M.
Didier, je n'étais pas né !
1655
01:55:58.160 --> 01:56:00.320
Rires
1656
01:56:00.480 --> 01:56:02.480
Ça n'aide pas.
1657
01:56:02.640 --> 01:56:06.000
Mais, je le prends au mot.
1658
01:56:06.160 --> 01:56:08.760
Nous déposerons dans la foulée
un projet de loi,
1659
01:56:08.920 --> 01:56:10.960
et je convie le MCG à le signer.
1660
01:56:11.120 --> 01:56:13.160
Puisque M. Dimier,
1661
01:56:13.320 --> 01:56:16.120
il ne suffit pas de l'écrire,
il faut maintenant agir.
1662
01:56:16.280 --> 01:56:18.400
Je vous mets au défi de soutenir
1663
01:56:18.560 --> 01:56:20.600
notre projet de loi qui va
dans ce sens.
1664
01:56:20.760 --> 01:56:22.800
J-L.FORNI: Merci.
1665
01:56:22.960 --> 01:56:25.080
Monsieur Pfeffer,
je vous passe la parole.
1666
01:56:25.240 --> 01:56:29.640
A.PFEFFER: Il faut rappeler
le contexte de crise de 2020.
1667
01:56:29.800 --> 01:56:33.000
Il faut également rappeler
que durant cette période,
1668
01:56:33.160 --> 01:56:37.120
nos commerçants avaient
l'interdiction de travailler.
1669
01:56:37.280 --> 01:56:42.240
Et l'audition des TPG
avait aussi relevé
1670
01:56:42.400 --> 01:56:44.440
que certaines publicités
bénéficiaient
1671
01:56:44.600 --> 01:56:48.760
de rabais et de prix de faveur.
1672
01:56:48.920 --> 01:56:51.760
Ce qui est, pour ce type
de publicité, discutable.
1673
01:56:51.920 --> 01:56:55.320
On peut se poser des questions.
1674
01:56:55.480 --> 01:56:57.640
Pour terminer,
1675
01:56:57.800 --> 01:57:01.080
la deuxième invite demande
de ne pas favoriser
1676
01:57:01.240 --> 01:57:04.320
la publicité pour les commerçants de
la France voisine.
1677
01:57:04.480 --> 01:57:08.240
Elle demande juste cela.
1678
01:57:08.400 --> 01:57:11.720
Cette requête est légitime
et défendable.
1679
01:57:11.880 --> 01:57:15.040
Il faut soutenir nos commerçants
et nos artisans.
1680
01:57:15.200 --> 01:57:17.280
Il faut soutenir
les commerçants genevois
1681
01:57:17.440 --> 01:57:21.200
et les artisans genevois.
1682
01:57:21.360 --> 01:57:24.040
Pour ça, je vous recommande
d'accepter cette motion.
1683
01:57:24.200 --> 01:57:26.760
Merci pour votre attention.
1684
01:57:26.920 --> 01:57:31.120
J-L.FORNI: Merci.
1685
01:57:31.280 --> 01:57:33.680
François Lefort,
vous avez la parole.
1686
01:57:33.840 --> 01:57:39.320
F.LEFORT: Merci.
1687
01:57:39.480 --> 01:57:43.840
J'entends que les TPG
auraient refusé
1688
01:57:44.000 --> 01:57:49.080
de laisser mettre
1689
01:57:49.240 --> 01:57:52.280
"Stop aux frontaliers"
1690
01:57:52.440 --> 01:57:54.920
sur un bus ou un tram,
au sens du MCG.
1691
01:57:55.080 --> 01:57:57.320
Mais ce que j'ai vu dans les rues
récemment,
1692
01:57:57.480 --> 01:58:00.680
c'est que les TPG n'ont pas refusé
la publicité pour le MCG.
1693
01:58:00.840 --> 01:58:03.080
Un tram aux couleurs du MCG sillonne
Genève
1694
01:58:03.240 --> 01:58:06.600
depuis début janvier.
1695
01:58:06.760 --> 01:58:09.000
Ces plaintes victimaires
sont assez inutiles.
1696
01:58:09.160 --> 01:58:15.080
Pourquoi aurait-il refusé
votre slogan ?
1697
01:58:15.240 --> 01:58:20.280
Simplement,
1698
01:58:20.440 --> 01:58:23.120
car TPG Publicité a un comité
d'éthique qui contrôle
1699
01:58:23.280 --> 01:58:26.120
les publicités, sur le sexe,
la violence, la religion,
1700
01:58:26.280 --> 01:58:30.960
ou les publicités
venant de l'étranger.
1701
01:58:31.120 --> 01:58:33.160
Si nous acceptions votre
proposition,
1702
01:58:33.320 --> 01:58:36.960
ça nous poserait le problème
inverse, car actuellement,
1703
01:58:37.120 --> 01:58:39.240
il y a des bus qui traversent
la frontière
1704
01:58:39.400 --> 01:58:42.640
et qui promènent des publicités
genevoises en France voisine.
1705
01:58:42.800 --> 01:58:44.920
Ce serait quand même un peu fort
de café
1706
01:58:45.080 --> 01:58:47.120
d'interdire les publicités
françaises
1707
01:58:47.280 --> 01:58:49.320
sur les trams et les bus,
1708
01:58:49.480 --> 01:58:52.920
alors que les nôtres continueraient
de se promener en France.
1709
01:58:53.080 --> 01:58:56.680
Mais ceci n'a évidemment pas été
capté par les auteurs.
1710
01:58:56.840 --> 01:58:59.640
Ça créerait tout un tas
de problèmes pour nos voisins,
1711
01:58:59.800 --> 01:59:01.920
vous en convenez.
1712
01:59:02.080 --> 01:59:06.840
On ne peut pas interdire
les publicités françaises
1713
01:59:07.000 --> 01:59:10.000
sur nos trams et les laisser
se promener en France voisine
1714
01:59:10.160 --> 01:59:14.560
avec nos publicités.
1715
01:59:14.640 --> 01:59:23.520
Votre proposition n'est pas
très précise.
1716
01:59:23.680 --> 01:59:26.680
Vous proposez de garder
la deuxième invite
1717
01:59:26.840 --> 01:59:28.880
afin de refuser
toute publicité déloyale
1718
01:59:29.040 --> 01:59:31.160
en faveur des commerces
de France voisine.
1719
01:59:31.320 --> 01:59:33.440
Dans votre formulation,
1720
01:59:33.600 --> 01:59:36.960
toute publicité en provenance
de France voisine est déloyale.
1721
01:59:37.120 --> 01:59:41.280
Malheureusement,
ce n'est pas le cas.
1722
01:59:41.440 --> 01:59:44.320
Il n'y a que la loi fédérale
qui dit ce qui est déloyal.
1723
01:59:44.480 --> 01:59:46.640
La publicité déloyale
peut être chinoise,
1724
01:59:46.800 --> 01:59:48.920
américaine ou de France voisine.
1725
01:59:49.080 --> 01:59:52.680
Toute publicité de France voisine
n'est pas déloyale, je suis désolé.
1726
01:59:52.840 --> 01:59:57.440
Pour ces raisons,
1727
01:59:57.600 --> 02:00:01.240
la majorité refusera
cette motion et votre amendement,
1728
02:00:01.400 --> 02:00:03.440
de garder seulement
la deuxième invite.
1729
02:00:03.600 --> 02:00:05.960
J-L.FORNI: Merci.
1730
02:00:06.120 --> 02:00:12.000
Mais il n'y a pas d'amendement.
1731
02:00:12.160 --> 02:00:14.560
Monsieur le conseiller d'État
Pierre Dal Busco,
1732
02:00:14.720 --> 02:00:18.080
vous avez la parole.
1733
02:00:18.240 --> 02:00:21.840
S.DAL BUSCO: J'avais demandé la
parole pour compléter M. Lefort.
1734
02:00:22.000 --> 02:00:27.840
Il vient de rappeler ces évidences,
1735
02:00:29.280 --> 02:00:32.240
du fait que des véhicules
des TPG circulent en France.
1736
02:00:32.400 --> 02:00:36.400
Je rappelle d'ailleurs à ce sujet
1737
02:00:36.560 --> 02:00:40.640
que le financement de ces lignes
sur territoire français
1738
02:00:40.800 --> 02:00:43.040
est l'apanage et l'exclusivité
des Français.
1739
02:00:43.200 --> 02:00:46.120
Il n'y a pas d'argent genevois
1740
02:00:46.280 --> 02:00:48.920
qui finance le parcours
et l'exploitation des trams
1741
02:00:49.080 --> 02:00:51.200
et des bus côté français.
1742
02:00:51.360 --> 02:00:53.400
Ça me paraît logique.
1743
02:00:53.560 --> 02:00:56.240
Toute l'explication
sur le caractère de la publicité
1744
02:00:56.400 --> 02:01:01.960
est tout à fait exacte.
1745
02:01:02.120 --> 02:01:06.520
Il y a un comité d'éthique
avec des clauses de déontologie.
1746
02:01:06.680 --> 02:01:10.880
Il m'est arrivé de les contacter
1747
02:01:11.040 --> 02:01:14.720
pour m'étonner de certains aspects
auprès de la présidente de TPG Pub,
1748
02:01:14.880 --> 02:01:18.760
et j'ai toujours reçu
des réponses convaincantes.
1749
02:01:18.920 --> 02:01:21.240
Sachez que du côté du chef
de département,
1750
02:01:21.400 --> 02:01:25.160
on est attentif
à ce genre de choses.
1751
02:01:25.320 --> 02:01:28.040
Je voulais dire également
1752
02:01:28.200 --> 02:01:31.800
que les TPG ont décidé récemment
de ne plus avoir
1753
02:01:31.960 --> 02:01:37.800
leur propre régie publicitaire.
1754
02:01:38.720 --> 02:01:41.880
Cette tâche sera confiée
à des professionnels spécialisés.
1755
02:01:42.040 --> 02:01:45.240
C'est en phase de mise en uvre.
1756
02:01:45.400 --> 02:01:48.480
C'est un élément que je voulais
apporter à cette assemblée.
1757
02:01:48.640 --> 02:01:51.840
J-L.FORNI: Merci.
1758
02:01:52.000 --> 02:01:54.040
Je vais vous faire voter
1759
02:01:54.200 --> 02:01:58.120
sur la prise en considération
de cette motion.
1760
02:01:58.280 --> 02:02:00.840
La proposition de la majorité étant
de la refuser.
1761
02:02:01.000 --> 02:02:03.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1762
02:02:04.080 --> 02:02:10.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1763
02:02:15.720 --> 02:02:21.720
Vous avez refusé cette motion.
1764
02:02:22.320 --> 02:02:25.600
Mesdames et Messieurs les députés,
1765
02:02:25.760 --> 02:02:29.640
nous avons bien travaillé
pendant ces deux séances.
1766
02:02:29.800 --> 02:02:35.480
Je vous souhaite une bonne soirée et
un bon week-end.
1767
02:02:35.640 --> 02:02:37.800
Une bonne campagne
pour ceux qui la font,
1768
02:02:37.960 --> 02:02:40.920
et je vous donne rendez-vous
pour l'avant-dernière séance
1769
02:02:41.080 --> 02:02:43.200
de la législature,
1770
02:02:43.360 --> 02:02:48.160
les 2 et 3 mars.
1771
02:02:48.320 --> 02:02:51.000
Pour l'avant-dernière séance
de la législature.
1772
02:02:51.160 --> 02:02:53.200
Bonne soirée et bon week-end.
1773
02:02:53.360 --> 02:02:55.720
La séance est levée.
1774
02:02:55.800 --> 02:02:57.520
La cloche sonne
1775
02:02:57.600 --> 02:03:00.160
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