WEBVTT
1
00:06:56.200 --> 00:06:56.840
La cloche sonne
2
00:06:56.920 --> 00:07:00.520
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:07:00.600 --> 00:07:02.240
de bien vouloir se lever.
4
00:07:02.400 --> 00:07:04.440
Mesdames et Messieurs les députés,
5
00:07:04.600 --> 00:07:07.960
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat
6
00:07:08.120 --> 00:07:10.800
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie
7
00:07:10.960 --> 00:07:16.880
qui nous a confié ses destinées.
8
00:07:24.440 --> 00:07:27.680
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
9
00:07:27.840 --> 00:07:29.960
figurera au Mémorial.
10
00:07:30.120 --> 00:07:32.400
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
11
00:07:32.560 --> 00:07:35.120
L'ordre du jour appelle
la prestation de serment
12
00:07:35.280 --> 00:07:41.200
de procureurs.
13
00:07:42.040 --> 00:07:47.280
Je prie Monsieur le Sautier de les
faire entrer.
14
00:07:47.440 --> 00:07:49.720
Vous pouvez rester debout.
15
00:07:55.680 --> 00:08:00.480
Monsieur Pierre Robert,
Monsieur Bernard Dénéréaz.
16
00:08:00.560 --> 00:08:02.800
Vous êtes appelés à prêter serment.
17
00:08:02.880 --> 00:08:05.360
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.
18
00:08:05.440 --> 00:08:07.600
Pendant ce temps,
vous tiendrez la main droite levée
19
00:08:07.680 --> 00:08:09.840
et, à l'appel de votre nom,
20
00:08:09.920 --> 00:08:11.720
vous répondrez soit "Je le jure",
soit "Je le promets".
21
00:08:11.800 --> 00:08:13.680
Veuillez lever la main droite.
22
00:08:13.760 --> 00:08:15.640
"Je jure ou je promets
solennellement:
23
00:08:15.720 --> 00:08:17.880
d'être fidèle à la République
et canton de Genève,
24
00:08:17.960 --> 00:08:20.000
comme citoyen et comme magistrat
du Ministère public;
25
00:08:20.080 --> 00:08:22.320
de constater avec exactitude
les infractions,
26
00:08:22.400 --> 00:08:25.080
d'en rechercher les auteurs
et de poursuivre ces derniers
27
00:08:25.160 --> 00:08:28.000
sans aucune acception de personne,
le riche comme le pauvre,
28
00:08:28.080 --> 00:08:30.480
le puissant comme le faible,
le Suisse comme l'étranger;
29
00:08:30.560 --> 00:08:34.080
de me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,
30
00:08:34.160 --> 00:08:37.040
rigueur, assiduité,
diligence et humanité;
31
00:08:37.120 --> 00:08:43.120
de ne point fléchir dans l'exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
32
00:08:43.200 --> 00:08:48.280
ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
33
00:08:48.280 --> 00:08:52.200
ni par haine
pour l'une ou l'autre des parties;
34
00:08:52.280 --> 00:08:56.520
de n'écouter aucune sollicitation
et de ne recevoir,
35
00:08:56.600 --> 00:09:01.800
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
36
00:09:01.880 --> 00:09:14.840
aucune promesse
à l'occasion de mes fonctions."
37
00:09:15.000 --> 00:09:19.240
À l'appel de votre nom veuillez
répondre soit
38
00:09:19.400 --> 00:09:21.440
"je le jure", soit "je le promets".
39
00:09:21.600 --> 00:09:24.640
Monsieur Pierre Robert, Monsieur
Bernard Dénéréaz.
40
00:09:24.800 --> 00:09:26.840
-Je le jure.
41
00:09:27.000 --> 00:09:29.040
-Je le jure.
42
00:09:29.200 --> 00:09:32.480
J-L.FORNI: La cérémonie est
terminée, vous pouvez vous retirer.
43
00:09:32.640 --> 00:09:38.560
Applaudissements
44
00:09:38.720 --> 00:09:41.240
Vous pouvez vous asseoir.
45
00:09:59.360 --> 00:10:01.560
Annonces et dépôts.
46
00:10:01.720 --> 00:10:05.360
Initiative des projets de loi.
47
00:10:05.520 --> 00:10:08.400
Le projet de loi 12 861
48
00:10:08.560 --> 00:10:12.240
est retiré par ses auteurs,
il en est pris acte.
49
00:10:12.400 --> 00:10:16.040
Proposition de motion
et de résolution,
50
00:10:16.200 --> 00:10:20.440
pétitions, rapports divers
et postulats.
51
00:10:20.600 --> 00:10:24.480
Nous reprenons nos deux derniers
extraits
52
00:10:24.640 --> 00:10:26.760
des délais de traitement dépassés.
53
00:10:26.920 --> 00:10:32.680
Nous commençons avec le point 205.
54
00:10:32.840 --> 00:10:36.760
PL 12711, Projet de loi de Mme et
MM. Pierre Bayenet et consorts,
55
00:10:36.920 --> 00:10:39.960
modifiant la loi sur le tourisme
(LTour). (I 1 60).
56
00:10:40.120 --> 00:10:42.160
(Pour une meilleure information
de l'Etat
57
00:10:42.320 --> 00:10:48.280
sur la location temporaire
d'appartements).
58
00:10:54.040 --> 00:10:59.280
La parole est à Monsieur
le député Pierre Eckert.
59
00:10:59.400 --> 00:11:01.680
P.ECKERT: Merci,
Monsieur le président.
60
00:11:01.840 --> 00:11:03.920
Ce sujet a déjà été traité plusieurs
fois
61
00:11:04.080 --> 00:11:07.200
en commission de l'économie.
62
00:11:07.360 --> 00:11:09.400
Si je me souviens bien,
63
00:11:09.560 --> 00:11:11.640
on attendait un certain nombre
de réponses
64
00:11:11.800 --> 00:11:16.120
de la part du Conseil d'Etat
65
00:11:16.280 --> 00:11:19.560
pour voir si c'était vraiment
la bonne loi qui était concernée.
66
00:11:19.720 --> 00:11:22.080
Je vous propose de retourner
une fois de plus
67
00:11:22.240 --> 00:11:24.360
cet objet en Commission
de l'économie.
68
00:11:24.520 --> 00:11:26.560
J-L.FORNI: Merci.
69
00:11:26.720 --> 00:11:29.800
Je passe la parole
à Madame Caroline Marti.
70
00:11:29.960 --> 00:11:32.560
C.MARTI: Merci,
Monsieur le président.
71
00:11:32.720 --> 00:11:36.520
Je ne suis pas d'accord
sur la destination.
72
00:11:36.680 --> 00:11:40.600
Le groupe socialiste considère qu'il
s'agit véritablement
73
00:11:40.760 --> 00:11:43.480
d'une problématique de logement,
74
00:11:43.640 --> 00:11:46.240
à savoir que nous connaissons
une crise du logement
75
00:11:46.400 --> 00:11:50.200
et un manque de logements
à destination de notre population.
76
00:11:50.360 --> 00:11:52.840
Avec un certain nombre
d'appartements
77
00:11:53.000 --> 00:11:56.320
qui sont soustraits
à la location longue durée
78
00:11:56.480 --> 00:11:59.000
pour que l'appartement
soit véritablement utilisé
79
00:11:59.160 --> 00:12:01.280
pour loger une famille,
80
00:12:01.440 --> 00:12:03.480
et qui sont retirés pour être loués
81
00:12:03.640 --> 00:12:06.480
à travers les plates-formes
de location à courte durée.
82
00:12:06.640 --> 00:12:09.480
En plus de cela,
la Commission de l'économie
83
00:12:09.640 --> 00:12:12.440
n'a pas su traiter ce texte
dans les délais.
84
00:12:12.600 --> 00:12:16.520
Que ce soit par manque de temps
85
00:12:16.640 --> 00:12:19.280
ou par manque d'intérêt
pour la question.
86
00:12:19.440 --> 00:12:21.480
Raison pour laquelle
je vous propose
87
00:12:21.640 --> 00:12:23.680
le renvoi à la Commission
du logement.
88
00:12:23.840 --> 00:12:25.880
J-L.FORNI: Merci.
89
00:12:26.040 --> 00:12:30.840
Je passe la parole
à Monsieur André Pfeffer.
90
00:12:31.000 --> 00:12:33.600
A.PFEFFER: Merci.
91
00:12:33.760 --> 00:12:36.280
Le groupe UDC ne soutiendra pas
ce projet de loi.
92
00:12:36.440 --> 00:12:39.400
Je vous invite tous à le refuser.
93
00:12:39.560 --> 00:12:43.800
Ce projet de loi est aujourd'hui
périmé.
94
00:12:43.920 --> 00:12:47.200
Il n'a plus aucune raison d'être.
95
00:12:47.360 --> 00:12:50.400
La problématique que ce projet
de loi voulait résoudre
96
00:12:50.560 --> 00:12:53.160
a été résolue entre-temps.
97
00:12:53.320 --> 00:12:59.160
Je rappelle qu'aujourd'hui,
98
00:13:01.160 --> 00:13:05.240
AirBnB paye la taxe de séjour.
99
00:13:05.400 --> 00:13:10.920
Ce projet de loi
n'a plus aucun sens.
100
00:13:11.080 --> 00:13:15.520
Ce projet de loi souhaitait quelque
chose.
101
00:13:15.680 --> 00:13:18.440
Pour ces plates-formes
intermédiaires,
102
00:13:18.600 --> 00:13:24.480
qu'elles annoncent lorsqu'elles
louent un appartement.
103
00:13:24.640 --> 00:13:30.480
Également, que si la taxe
n'était pas payée,
104
00:13:32.360 --> 00:13:38.040
l'intermédiaire même
serait codébitaire
105
00:13:38.240 --> 00:13:40.240
pour le payement de cette taxe.
106
00:13:40.440 --> 00:13:42.480
Ça a été fait.
107
00:13:42.640 --> 00:13:44.680
Ce projet de loi
n'a plus aucun sens.
108
00:13:44.840 --> 00:13:46.840
Il n'a plus aucune raison d'être.
109
00:13:47.040 --> 00:13:49.080
Je propose de classer
ce projet de loi.
110
00:13:49.240 --> 00:13:51.280
Merci pour votre attention.
111
00:13:51.440 --> 00:13:53.480
J-L.FORNI: Merci.
112
00:13:53.640 --> 00:13:56.840
Je passe la parole
à Monsieur Jean Burgermeister.
113
00:13:57.000 --> 00:14:01.160
J.BURGERMEISTER: Merci,
Monsieur le président.
114
00:14:01.320 --> 00:14:03.880
L'intervention de Monsieur Pfeffer
montre pourquoi
115
00:14:04.040 --> 00:14:07.440
il faut renvoyer ce projet de loi
à la Commission du logement.
116
00:14:07.600 --> 00:14:10.560
La Commission de l'économie
nous a dit qu'il fallait
117
00:14:10.720 --> 00:14:14.240
attendre les réponses du Conseil
d'Etat, nous les attendons encore.
118
00:14:14.400 --> 00:14:16.520
Le projet de loi
a été déposé en 2020.
119
00:14:16.680 --> 00:14:20.600
Il a été gelé.
120
00:14:20.760 --> 00:14:24.160
Monsieur Pfeffer nous dit que c'est
terminé et qu'on vote contre.
121
00:14:24.320 --> 00:14:27.720
Mais le projet de loi doit pouvoir
faire l'objet d'un traitement
122
00:14:27.880 --> 00:14:30.000
attentif en commission.
123
00:14:30.160 --> 00:14:35.720
C'est une question démocratique
de fond.
124
00:14:35.920 --> 00:14:38.560
Si la Commission de l'économie
n'est pas intéressée,
125
00:14:38.720 --> 00:14:38.760
et n'a pas le temps de le faire...
...
126
00:14:40.880 --> 00:14:43.040
et n'a pas le temps de le faire...
127
00:14:43.200 --> 00:14:46.280
Je ne veux pas faire
des procès d'intention.
128
00:14:46.440 --> 00:14:52.040
Il faut la traiter
en Commission du logement.
129
00:14:52.200 --> 00:14:54.680
Ça avait déjà été fait pour traiter
ce texte-là,
130
00:14:54.840 --> 00:14:56.960
car la Commission du logement
131
00:14:57.120 --> 00:14:59.240
a déjà fait un travail
sur cette question.
132
00:14:59.400 --> 00:15:02.840
Par ailleurs, il y a une certaine
urgence à se pencher là-dessus.
133
00:15:03.000 --> 00:15:06.160
On sait qu'on a une crise
du logement aigüe à Genève.
134
00:15:06.320 --> 00:15:09.920
On ne peut pas se permettre
d'avoir autant de gens
135
00:15:10.080 --> 00:15:12.120
qui sont soustraits à l'offre
136
00:15:12.280 --> 00:15:14.320
pour les locataires du canton,
137
00:15:14.480 --> 00:15:18.760
car il est parfois plus rentable
de les louer.
138
00:15:18.920 --> 00:15:21.440
Même si c'est pour la moitié
de l'année ou moins,
139
00:15:21.600 --> 00:15:24.320
à des touristes à des plates-formes
du type Airbnb.
140
00:15:24.480 --> 00:15:28.160
Je vous invite à voter,
141
00:15:28.320 --> 00:15:30.600
comme le proposait la députée
Caroline Marti,
142
00:15:30.760 --> 00:15:34.400
au renvoi à la Commission
du logement.
143
00:15:34.560 --> 00:15:38.320
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Denis Chiaradonna.
144
00:15:38.480 --> 00:15:40.560
D.CHIARADONNA: C'est une erreur.
145
00:15:40.720 --> 00:15:43.440
J-L.FORNI: Merci.
146
00:15:43.600 --> 00:15:47.640
Je passe la parole à Monsieur Jean-
Marc Guinchard.
147
00:15:47.800 --> 00:15:52.160
J-M.GUINCHARD: C'est bien
148
00:15:52.320 --> 00:15:55.560
la première fois ici que j'entends
que le problème du logement
149
00:15:55.720 --> 00:15:59.240
n'est plus d'actualité à Genève.
150
00:15:59.400 --> 00:16:04.920
Je ne peux pas souscrire aux propos
du député Pfeffer à ce sujet.
151
00:16:05.080 --> 00:16:08.120
Je ne partage pas l'avis exprimé par
la porte-parole
152
00:16:08.280 --> 00:16:11.560
du parti socialiste, qui estime que
la Commission de l'économie
153
00:16:11.720 --> 00:16:13.840
n'a pas su traiter ce sujet.
154
00:16:14.000 --> 00:16:16.040
Je trouve un peu méchant.
155
00:16:16.200 --> 00:16:18.240
Nous l'avons entamé
et effectivement,
156
00:16:18.400 --> 00:16:20.640
nous attendons un certain nombre
de réponses
157
00:16:20.800 --> 00:16:22.920
de la part du Conseil d'Etat.
158
00:16:23.080 --> 00:16:25.920
C'est pour cela
que le projet a été gelé.
159
00:16:26.080 --> 00:16:30.080
Notre groupe, compte tenu
de l'actualité de ce projet
160
00:16:30.240 --> 00:16:33.360
et des travaux déjà entamés,
161
00:16:33.520 --> 00:16:35.600
estime plus logique de renvoyer
ce projet
162
00:16:35.760 --> 00:16:37.880
à la Commission de l'économie.
163
00:16:38.040 --> 00:16:40.080
J-L.FORNI: Merci.
164
00:16:40.240 --> 00:16:43.280
Je passe la parole
à Monsieur Daniel Sormanni.
165
00:16:43.440 --> 00:16:46.440
D.SORMANNI: Merci.
166
00:16:46.600 --> 00:16:49.760
En ce qui nous concerne,
167
00:16:49.920 --> 00:16:53.560
on pense que ce projet de loi
est dépassé.
168
00:16:53.720 --> 00:16:56.880
Il y a un certain nombre de règles
169
00:16:57.040 --> 00:16:59.680
qui ont été imposées à ces plates-
formes, à Airbnb.
170
00:16:59.840 --> 00:17:03.760
Il y a des contrôles
qui sont effectués par l'État.
171
00:17:03.920 --> 00:17:06.920
On ne peut pas louer son appartement
la moitié de l'année,
172
00:17:07.080 --> 00:17:09.200
c'est maximum 90 jours.
173
00:17:09.360 --> 00:17:11.400
Par conséquent, on est d'accord
174
00:17:11.560 --> 00:17:14.400
avec la proposition de notre
collègue Monsieur Pfeffer,
175
00:17:14.560 --> 00:17:17.400
à savoir de ne pas renvoyer
ce projet
176
00:17:17.560 --> 00:17:19.840
à la Commission du logement,
mais de rejeter.
177
00:17:20.040 --> 00:17:22.560
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Alberto
178
00:17:22.720 --> 00:17:26.960
Velasco pour deux minutes.
179
00:17:27.120 --> 00:17:31.880
A.VELASCO: Merci,
Monsieur le président.
180
00:17:32.040 --> 00:17:35.120
Je ne comprends pas comment on peut
dire que dans une ville
181
00:17:35.280 --> 00:17:37.920
où pratiquement le temps
de vacances est à zéro...
182
00:17:38.080 --> 00:17:40.200
La difficulté de se loger
183
00:17:40.360 --> 00:17:42.880
n'a jamais été aussi difficile
qu'aujourd'hui.
184
00:17:43.040 --> 00:17:49.040
Comment peut-on dire
que ce projet est dépassé ?
185
00:17:49.200 --> 00:17:52.760
Ces locations Airbnb soustraient
186
00:17:52.920 --> 00:17:55.040
une partie des appartements
à la location.
187
00:17:55.160 --> 00:17:59.200
Malgré les moyens,
188
00:17:59.360 --> 00:18:03.360
l'État n'arrive pas à contrôler
ce qu'il se passe.
189
00:18:03.520 --> 00:18:07.520
Les gens exercent une profession
pour laquelle
190
00:18:07.680 --> 00:18:10.720
ils n'ont pas d'autorisation
ni de formation.
191
00:18:10.880 --> 00:18:13.000
On peut très bien contrôler
les hôteliers,
192
00:18:13.160 --> 00:18:15.920
contrôler si les personnes
qui travaillent à l'hôtel
193
00:18:16.080 --> 00:18:20.880
ont des salaires adéquats.
194
00:18:21.040 --> 00:18:24.520
Par contre, il y a des gens qui
pratiquent une profession hôtelière
195
00:18:24.680 --> 00:18:26.800
et on ne dit rien.
196
00:18:26.960 --> 00:18:29.000
Dans la vieille ville,
197
00:18:29.160 --> 00:18:32.360
il y a carrément deux immeubles
qui sont pratiquement occupés
198
00:18:32.520 --> 00:18:35.880
que par Airbnb toute l'année.
199
00:18:36.040 --> 00:18:38.840
Il a fallu que le Département
du logement intervienne.
200
00:18:39.000 --> 00:18:41.760
C'est plus d'actualité que jamais.
201
00:18:41.920 --> 00:18:46.960
Je vous demande de transmettre
ce projet de loi
202
00:18:47.120 --> 00:18:49.480
et de le renvoyer
à la Commission du logement.
203
00:18:49.640 --> 00:18:51.760
Applaudissements
204
00:18:51.920 --> 00:18:53.960
J-L.FORNI: Merci.
205
00:18:54.120 --> 00:18:58.600
Je rends la parole
à Monsieur André Pfeffer.
206
00:18:58.760 --> 00:19:01.840
A.PFEFFER: Merci.
207
00:19:02.000 --> 00:19:04.800
J'aimerais dire qu'il y a chez
certains un malentendu,
208
00:19:04.960 --> 00:19:08.320
notamment chez M. Guinchard.
209
00:19:08.480 --> 00:19:11.680
Soit ils n'ont pas construit
ou n'ont pas lu le projet de loi.
210
00:19:11.840 --> 00:19:15.560
Dans ce projet de loi, il n'est pas
question de la crise du logement.
211
00:19:15.720 --> 00:19:18.920
Il n'est pas question
non plus de savoir
212
00:19:19.080 --> 00:19:22.280
s'il y a trop d'appartements
ou pas assez qui sont soustraits
213
00:19:22.440 --> 00:19:26.240
à la location temporaire.
214
00:19:26.400 --> 00:19:29.520
Dans ce projet de loi, si vous vous
donnez la peine de lire,
215
00:19:29.680 --> 00:19:33.840
il y a seulement un article.
216
00:19:34.000 --> 00:19:38.080
Il est question de contrôler
217
00:19:38.240 --> 00:19:41.280
les appartements qui sont soumis
à la location temporaire.
218
00:19:41.400 --> 00:19:44.520
Il est également question
de faire payer la taxe de séjour
219
00:19:44.680 --> 00:19:46.800
aux personnes
qui louent leur appartement
220
00:19:46.960 --> 00:19:50.400
de manière temporaire.
221
00:19:50.560 --> 00:19:56.080
Aujourd'hui, c'est un fait,
le problème est réglé.
222
00:19:56.240 --> 00:20:02.080
Je rappelle que Airbnb
annonce aujourd'hui
223
00:20:03.080 --> 00:20:08.680
les appartements qui sont loués
temporairement à Genève.
224
00:20:08.840 --> 00:20:14.480
En plus de ça,
ils payent la taxe de séjour.
225
00:20:14.640 --> 00:20:18.080
Donc la problématique
qu'avait soulevée ce projet de loi
226
00:20:18.240 --> 00:20:20.440
a été résolue.
227
00:20:20.600 --> 00:20:23.880
Maintenant, il y a encore
la crise du logement.
228
00:20:24.040 --> 00:20:28.800
Il y a trop ou pas assez
d'appartements
229
00:20:28.960 --> 00:20:31.800
qui sont mis à disposition
pour la location temporaire.
230
00:20:31.960 --> 00:20:34.080
Ceci, c'est un autre problème.
231
00:20:34.240 --> 00:20:36.280
Je vous recommande,
232
00:20:36.440 --> 00:20:38.640
ce projet de loi doit être rejeté.
233
00:20:38.800 --> 00:20:40.840
Merci de votre attention.
234
00:20:41.000 --> 00:20:43.280
J-L.FORNI: Merci.
235
00:20:43.440 --> 00:20:45.640
Je passe la parole
à Monsieur Yvan Zweifel.
236
00:20:45.800 --> 00:20:49.000
Y.ZWEIFEL: Personne ne remet en
cause
237
00:20:49.160 --> 00:20:53.760
qu'il y a une crise du logement.
238
00:20:53.920 --> 00:20:57.400
S'il y a des appartements
239
00:20:57.560 --> 00:21:02.640
qui sont retirés du parc,
ce n'est pas acceptable en soi.
240
00:21:02.800 --> 00:21:05.320
Des mesures ont été prises
par le Conseil d'Etat.
241
00:21:05.480 --> 00:21:08.560
Il y a un autre projet de motion par
Madame Caroline Marti
242
00:21:08.720 --> 00:21:11.360
qui évoquait déjà ce sujet-là.
243
00:21:11.520 --> 00:21:14.320
Le Conseil d'Etat, M. Hodgers nous
a maintes fois dit
244
00:21:14.480 --> 00:21:16.600
que des mesures avaient été prises.
245
00:21:16.760 --> 00:21:18.800
Que les contrôles étaient mis
en place.
246
00:21:18.960 --> 00:21:22.800
Personne ne s'y oppose.
247
00:21:22.960 --> 00:21:25.640
Le PLR était opposé sur le fond
à cette proposition,
248
00:21:25.800 --> 00:21:27.920
dans la mesure où il s'agit
pour nous
249
00:21:28.080 --> 00:21:30.120
d'un transfert de responsabilité.
250
00:21:30.280 --> 00:21:32.320
Ce n'est pas acceptable.
251
00:21:32.480 --> 00:21:34.720
La responsabilité d'annoncer
que le logement
252
00:21:34.880 --> 00:21:38.000
a été mis à disposition sur
une plate-forme de type Airbnb,
253
00:21:38.160 --> 00:21:40.400
est celle du propriétaire du bien.
254
00:21:40.560 --> 00:21:45.440
À l'image du client qui veut
pour ses vacances réserver
255
00:21:45.600 --> 00:21:51.440
une villa sur Booking ou sur une
autre plate-forme,
256
00:21:51.880 --> 00:21:54.160
la plate-forme ne sert que
d'intermédiaire
257
00:21:54.320 --> 00:21:57.080
pour mettre en relation
des hôtels avec des clients.
258
00:21:57.240 --> 00:22:00.760
Mais la relation contractuelle
se fait entre le client et l'hôtel.
259
00:22:00.920 --> 00:22:03.040
Ici, c'est la même chose.
260
00:22:03.200 --> 00:22:05.240
Il y a une relation contractuelle
261
00:22:05.400 --> 00:22:07.840
entre le client
et le propriétaire du bien.
262
00:22:08.000 --> 00:22:10.080
La plate-forme
est une intermédiaire.
263
00:22:10.240 --> 00:22:14.000
On veut refiler la patate chaude à
quelqu'un
264
00:22:14.160 --> 00:22:19.520
qui n'a pas de relations
contractuelles
265
00:22:19.680 --> 00:22:22.160
avec le client de base,
ni même avec le bailleur
266
00:22:22.320 --> 00:22:24.440
qui met à disposition son bilan.
267
00:22:24.600 --> 00:22:26.960
Pour nous, sur le fond,
on y était opposé.
268
00:22:27.120 --> 00:22:29.440
On était partis
pour refuser ce projet.
269
00:22:29.600 --> 00:22:31.640
Si vous voulez continuer
à l'étudier,
270
00:22:31.800 --> 00:22:36.280
la commission a déjà commencé
à traiter ce sujet,
271
00:22:36.440 --> 00:22:38.920
je ne sais plus s'il a été voté
ou pas.
272
00:22:39.080 --> 00:22:44.920
Elle sera votée le cas échéant,
c'est-à-dire à celle de l'économie.
273
00:22:45.080 --> 00:22:48.040
Sur le fond, le PLR sera opposé pour
ces explications.
274
00:22:48.200 --> 00:22:50.320
J-L.FORNI: Merci.
275
00:22:50.480 --> 00:22:55.120
Je passe la parole à Monsieur
Jacques Blondin.
276
00:22:55.280 --> 00:22:57.680
J.BLONDIN: Vous transmettrez à
Monsieur Velasco
277
00:22:57.840 --> 00:22:59.960
que je partage l'entier
de ses propos
278
00:23:00.120 --> 00:23:02.240
quant à la pertinence
de cette thématique.
279
00:23:02.400 --> 00:23:04.520
Je ne le rejoins pas
sur la conclusion.
280
00:23:04.680 --> 00:23:08.600
Pourquoi renvoyer
à cette commission ?
281
00:23:08.760 --> 00:23:12.040
En parlant de concurrence,
282
00:23:12.200 --> 00:23:14.240
deux personnes qui procèdent
des choses
283
00:23:14.400 --> 00:23:16.440
pour lesquelles ils ne sont pas là.
284
00:23:16.600 --> 00:23:19.040
La thématique est réelle
et on doit la discuter.
285
00:23:19.200 --> 00:23:21.320
Je ne sais plus pourquoi
286
00:23:21.480 --> 00:23:23.600
la commission n'a pas finalisé
le produit.
287
00:23:23.760 --> 00:23:26.680
Il est évident que c'est
un problème économique
288
00:23:26.840 --> 00:23:28.960
et que c'est à la Commission de
l'économie
289
00:23:29.120 --> 00:23:31.240
d'aller au bout
de cette problématique.
290
00:23:31.400 --> 00:23:33.440
On l'a déjà fait.
291
00:23:33.600 --> 00:23:36.600
Il y a une certaine idée
qui se dégage de cette commission
292
00:23:36.760 --> 00:23:38.880
par rapport à ses activités.
293
00:23:39.040 --> 00:23:41.080
On doit savoir qui fait quoi
et comment.
294
00:23:41.240 --> 00:23:45.920
Ça doit être contrôlé.
295
00:23:46.080 --> 00:23:48.120
Il ne faut pas renvoyer ça en
commission.
296
00:23:48.280 --> 00:23:53.640
J-L.FORNI: Merci.
297
00:23:53.800 --> 00:23:55.840
Je passe la parole
à Fabienne Fischer.
298
00:23:56.000 --> 00:23:59.080
F.FISCHER: Nous sommes une fois
encore confrontés
299
00:23:59.240 --> 00:24:03.600
à la difficulté de réguler
l'activité
300
00:24:03.760 --> 00:24:05.800
d'une entreprise
dite "de plate-forme".
301
00:24:05.960 --> 00:24:09.360
Cette nécessité de réguler est
évidemment totalement d'actualité.
302
00:24:09.520 --> 00:24:13.120
Il faut pouvoir travailler.
303
00:24:13.280 --> 00:24:16.080
Maintenant, un certain nombre
de choses ont été faites
304
00:24:16.240 --> 00:24:19.400
depuis le début du projet de loi.
305
00:24:19.560 --> 00:24:21.800
La solution et la pratique actuelle
306
00:24:21.880 --> 00:24:24.400
restent essentiellement
insatisfaisantes.
307
00:24:24.560 --> 00:24:26.600
Insatisfaisante,
308
00:24:26.760 --> 00:24:30.720
parce que nous avons une situation
dans laquelle nous demandons
309
00:24:30.880 --> 00:24:34.280
des informations à une plate-forme
qui n'a pas envie d'en donner,
310
00:24:34.440 --> 00:24:37.240
et on a aucun autre moyen
311
00:24:37.400 --> 00:24:40.320
d'agir que sur la base
d'informations lacunaires
312
00:24:40.480 --> 00:24:43.280
qu'il est possible d'obtenir sans
moyens de contrainte
313
00:24:43.440 --> 00:24:47.160
vis-à-vis de cette plateforme.
314
00:24:47.320 --> 00:24:53.160
Aujourd'hui, il existe un groupe
de travail interdépartemental
315
00:24:53.840 --> 00:24:58.400
piloté par le Département du
territoire qui existe depuis 2017
316
00:24:58.560 --> 00:25:01.960
et qui vise à coordonner l'action
de différents offices concernés
317
00:25:02.120 --> 00:25:04.840
par ces questions-là.
318
00:25:05.000 --> 00:25:10.040
Parmi lesquels,
319
00:25:10.200 --> 00:25:13.720
les éléments concernant le logement
et la mise à disposition
320
00:25:13.880 --> 00:25:15.920
de logements, mais aussi la PCTN
321
00:25:16.080 --> 00:25:18.480
qui a les moyens de procéder
à des contrôles.
322
00:25:18.640 --> 00:25:21.400
Les lignes directrices
selon lesquelles
323
00:25:21.560 --> 00:25:25.560
ce groupe de travail fonctionne,
324
00:25:25.720 --> 00:25:29.840
ce sont deux lignes fondamentales
325
00:25:30.000 --> 00:25:32.040
qui guident l'ensemble
des discussions.
326
00:25:32.200 --> 00:25:38.040
D'une part, c'est l'égalité de
traitement des différents acteurs
327
00:25:38.400 --> 00:25:40.880
de la branche mise à disposition des
logements
328
00:25:41.040 --> 00:25:44.680
et du secteur de l'hébergement,
329
00:25:44.840 --> 00:25:47.000
la deuxième ligne directrice
330
00:25:47.160 --> 00:25:50.160
est de ne pas soustraire des objets
au marché du logement.
331
00:25:50.320 --> 00:25:53.280
Aujourd'hui, la taxe de séjour
est perçue.
332
00:25:53.440 --> 00:25:55.480
Mais on n'a aucun moyen de vérifier
333
00:25:55.640 --> 00:25:58.320
qu'elles soient perçues sur
l'ensemble des logements
334
00:25:58.480 --> 00:26:01.840
mis à disposition.
335
00:26:01.840 --> 00:26:04.040
Aujourd'hui, on a une limite fixée
336
00:26:04.200 --> 00:26:07.080
dans le règlement de la LDTR
à 90 jours par an.
337
00:26:07.080 --> 00:26:12.920
Puis une partie
de la réglementation
338
00:26:13.160 --> 00:26:16.280
qui se trouve dans le RDBHB,
339
00:26:16.440 --> 00:26:18.840
qui soumet à autorisation la mise à
disposition
340
00:26:19.000 --> 00:26:22.960
et applique le critère
des 90 jours.
341
00:26:23.120 --> 00:26:25.920
Mais aujourd'hui, on n'a pas de
moyens d'identifier les bailleurs,
342
00:26:29.720 --> 00:26:33.320
Mais aujourd'hui, on n'a pas de
moyens d'identifier les bailleurs,
343
00:26:33.480 --> 00:26:35.680
d'identifier les objets mis à
disposition,
344
00:26:35.840 --> 00:26:39.000
et pas de moyens de contrôler
le respect des 90 jours.
345
00:26:39.160 --> 00:26:41.360
Pour toutes ces raisons,
346
00:26:41.520 --> 00:26:43.880
la situation actuelle n'est pas
satisfaisante,
347
00:26:44.040 --> 00:26:46.600
et la difficulté
que nous avons aujourd'hui
348
00:26:46.760 --> 00:26:49.960
est d'identifier
les moyens techniques
349
00:26:50.120 --> 00:26:54.400
de faire le travail
de vérification et de contrôle.
350
00:26:54.560 --> 00:26:57.120
Le groupe de travail
a identifié des possibilités,
351
00:26:57.280 --> 00:27:00.760
notamment autour de la mise
en uvre
352
00:27:00.920 --> 00:27:02.960
d'une demande une autorisation
préalable
353
00:27:03.120 --> 00:27:06.240
à la mise à disposition
de logements
354
00:27:06.400 --> 00:27:11.600
via des plates-formes comme Airbnb.
355
00:27:11.760 --> 00:27:14.040
Ce qui obligerait les bailleurs
à s'annoncer,
356
00:27:14.200 --> 00:27:18.320
les objets à être déterminés,
357
00:27:18.480 --> 00:27:20.920
puis de créer probablement
358
00:27:21.080 --> 00:27:23.400
un registre qui permettrait
359
00:27:23.560 --> 00:27:27.040
d'avoir des données
territorialisées.
360
00:27:27.200 --> 00:27:31.480
Les données dont on a besoin pour
pouvoir exercer le contrôle
361
00:27:31.640 --> 00:27:34.800
seraient des données créées à Genève
362
00:27:34.960 --> 00:27:37.680
et gérées par un fichier à Genève,
363
00:27:37.840 --> 00:27:43.680
et qui nous permettraient d'aller au
bout de nos objectifs.
364
00:27:44.280 --> 00:27:47.120
Le siège dans lequel
devrait se trouver
365
00:27:47.280 --> 00:27:50.840
l'ensemble de ces moyens
pour atteindre nos objectifs,
366
00:27:51.000 --> 00:27:55.520
la loi sur le tourisme,
367
00:27:55.680 --> 00:27:59.200
qui est celle ciblée dans le projet
de loi dont on parle,
368
00:27:59.360 --> 00:28:02.920
ne semble pas adéquat.
369
00:28:03.080 --> 00:28:05.320
Parce que la fondation
Genève Tourisme
370
00:28:05.480 --> 00:28:07.720
n'a pas de moyen de procéder
à des contrôles
371
00:28:07.880 --> 00:28:11.640
et d'opérationnaliser
les objectifs poursuivis.
372
00:28:11.800 --> 00:28:15.200
En revanche, il semblerait plus
adéquat de fixer
373
00:28:15.360 --> 00:28:19.240
ces moyens de contrôle
dans la LRDBHD,
374
00:28:19.400 --> 00:28:23.560
qui fait l'objet d'une procédure
de refonte.
375
00:28:23.720 --> 00:28:27.280
Malheureusement, pour avoir
été largement occupée
376
00:28:27.440 --> 00:28:29.600
par une autre autre emprise
de plate-forme,
377
00:28:29.760 --> 00:28:32.120
la PCTN n'a pas eu le temps
d'arriver au bout
378
00:28:32.280 --> 00:28:34.680
de ce qu'elle peut présenter.
379
00:28:34.840 --> 00:28:38.160
Notamment sur le thème d'Airbnb
380
00:28:38.320 --> 00:28:40.360
sur la refonte de cette LRDBHD.
381
00:28:40.520 --> 00:28:43.040
Elle n'a pas pu apporter
les réponses nécessaires
382
00:28:43.200 --> 00:28:45.360
attendues par la Commission
de l'économie.
383
00:28:45.520 --> 00:28:47.640
Mais tout cela avance,
384
00:28:47.800 --> 00:28:52.240
on a repris le travail
sur cette question.
385
00:28:52.400 --> 00:28:54.920
Cela devrait pouvoir
être présenté prochainement,
386
00:28:55.080 --> 00:28:57.600
en tout cas en début
de la prochaine législature
387
00:28:57.760 --> 00:29:00.920
à la commission.
388
00:29:01.080 --> 00:29:05.720
Raison pour laquelle je vous propose
de renvoyer ce projet,
389
00:29:05.880 --> 00:29:09.040
celui qui est discuté ici en
commission,
390
00:29:09.200 --> 00:29:11.560
mais à la Commission de l'économie,
391
00:29:11.720 --> 00:29:15.440
pour qu'on puisse avancer sur la
base de l'acquis des discussions
392
00:29:15.600 --> 00:29:18.600
et des travaux effectués,
sur la base des retours attendus
393
00:29:18.760 --> 00:29:20.880
par le groupe interdépartemental.
394
00:29:21.040 --> 00:29:23.840
Tout cela devrait pouvoir se faire
sans plus de délai.
395
00:29:24.000 --> 00:29:26.160
Je vous remercie.
396
00:29:26.320 --> 00:29:28.320
Applaudissements
397
00:29:28.480 --> 00:29:32.160
J-L.FORNI: Merci.
398
00:29:32.320 --> 00:29:35.720
Nous sommes saisis de plusieurs
demandes de renvoi en commission.
399
00:29:35.880 --> 00:29:38.000
Je vous prie de voter sur le renvoi
400
00:29:38.160 --> 00:29:40.880
de ce projet de loi
à la Commission de l'économie.
401
00:29:41.040 --> 00:29:43.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
402
00:29:44.080 --> 00:29:49.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
403
00:30:02.000 --> 00:30:05.600
Vous avez accepté
404
00:30:05.760 --> 00:30:11.400
le renvoi de ce projet de loi.
405
00:30:11.560 --> 00:30:16.200
Nous passons à notre dernier texte,
406
00:30:16.360 --> 00:30:22.200
un délai de traitement, la motion 26
45.
407
00:30:26.280 --> 00:30:28.800
Il s'agit d'une proposition de
motion proposée
408
00:30:28.960 --> 00:30:31.280
par Monsieur Thomas Blaesi
et cosignataires.
409
00:30:31.440 --> 00:30:34.160
C'est une exonération
pour la taxe de tourisme 2020.
410
00:30:34.320 --> 00:30:36.640
Je passe la parole à Monsieur Thomas
Blaesi.
411
00:30:36.800 --> 00:30:38.920
T.BLAESI: Merci.
412
00:30:39.080 --> 00:30:42.000
Au travers des différents budgets,
413
00:30:42.160 --> 00:30:44.200
on a dit que c'était difficile
414
00:30:44.360 --> 00:30:46.440
d'imaginer des baisses
d'impôts à Genève.
415
00:30:46.600 --> 00:30:49.760
Mais on s'était dit qu'une
exonération de la taxe tourisme
416
00:30:49.920 --> 00:30:53.160
devrait être possible sur une année
où il n'y en avait pas eu.
417
00:30:53.320 --> 00:30:57.880
Tout le monde était enfermé
chez lui à cause de la pandémie.
418
00:30:58.040 --> 00:31:00.080
Non, ça n'a pas été traité.
419
00:31:00.240 --> 00:31:02.280
Trois ans après, malheureusement,
420
00:31:02.440 --> 00:31:05.280
le groupe UDC va devoir
retirer son texte.
421
00:31:05.440 --> 00:31:08.240
Mais je trouve assez extraordinaire
422
00:31:08.400 --> 00:31:11.120
qu'on n'ait pas pu traiter
ce sujet à temps.
423
00:31:11.280 --> 00:31:17.120
Si le Département de l'économie
424
00:31:17.280 --> 00:31:19.840
ou Genève Tourisme n'arrivent pas
425
00:31:20.000 --> 00:31:22.760
à identifier les bailleurs,
426
00:31:22.920 --> 00:31:26.160
n'arrive pas à contrôler des choses
qu'il devrait,
427
00:31:26.320 --> 00:31:30.040
on est tout à fait capable de taxer
des commerçants d'une taxe tourisme
428
00:31:30.200 --> 00:31:32.320
lorsqu'il n'y a aucun tourisme
sur place.
429
00:31:32.480 --> 00:31:34.640
Merci le président,
on retire cet objet.
430
00:31:34.800 --> 00:31:36.840
J-L.FORNI: Merci.
431
00:31:37.000 --> 00:31:42.840
Il est pris acte de ce retrait.
432
00:31:43.120 --> 00:31:49.120
Nous reprenons notre ordre du jour
normal.
433
00:32:03.080 --> 00:32:06.880
M 2504-A, Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier la
434
00:32:07.040 --> 00:32:10.800
proposition de motion de MM. Florian
Gander et consorts: Voies de bus:
435
00:32:10.960 --> 00:32:14.760
impact de l'usage accru du domaine
public sur les temps de parcours des
436
00:32:14.920 --> 00:32:18.680
Transports publics genevois. Rapport
de majorité de Thomas Wenger (S).
437
00:32:18.840 --> 00:32:22.320
Rapport de 1ère minorité de Christo
Ivanov (UDC). Rapport de 2ème
438
00:32:22.480 --> 00:32:26.360
minorité de Fabienne Monbaron (PLR).
Rapport de 3ème minorité de Thierry
439
00:32:26.520 --> 00:32:31.920
Cerutti (MCG).
440
00:32:32.080 --> 00:32:33.120
Brouhaha
441
00:32:33.200 --> 00:32:52.440
Brouhaha
442
00:32:54.640 --> 00:32:59.480
(Personne ne demande rien...)
443
00:32:59.640 --> 00:33:01.040
Brouhaha
444
00:33:01.120 --> 00:33:27.720
Brouhaha
445
00:33:29.960 --> 00:33:33.720
Je passe la parole au rapporteur
de majorité, Monsieur Thomas Wenger.
446
00:33:33.880 --> 00:33:37.880
T.WENGER: Merci.
447
00:33:38.040 --> 00:33:40.120
Mes excuses.
448
00:33:40.280 --> 00:33:44.160
Je ne pensais pas que l'ordre du
jour allait avancer aussi vite.
449
00:33:44.320 --> 00:33:47.200
Nous parlons de la motion 25 04,
450
00:33:47.360 --> 00:33:49.400
impact de l'usage accru du domaine
public
451
00:33:49.560 --> 00:33:53.280
sur les temps de parcours
des Transports publics genevois.
452
00:33:53.440 --> 00:33:57.280
C'est une motion qui date un petit
peu,
453
00:33:57.440 --> 00:33:59.520
étant donné qu'elle date de 2018
454
00:33:59.680 --> 00:34:03.040
et que nous avons fait
les auditions à cette époque.
455
00:34:03.200 --> 00:34:07.440
Cette motion demandait deux choses.
456
00:34:07.600 --> 00:34:10.120
La première, celle de mener
une étude
457
00:34:10.280 --> 00:34:13.000
sur l'impact réel des usagers
qui font un usage accru
458
00:34:13.160 --> 00:34:16.720
des voies de bus
sur le domaine public.
459
00:34:16.880 --> 00:34:19.920
La seconde, de mettre en place
une phase test plus étendue
460
00:34:20.080 --> 00:34:23.080
de l'usage des deux-roues motorisés
sur les voies de bus.
461
00:34:23.240 --> 00:34:27.400
Pourquoi une phase test
plus étendue ?
462
00:34:27.560 --> 00:34:31.800
Il y avait déjà eu une phase test
à l'époque de Monsieur Barthassat,
463
00:34:31.960 --> 00:34:36.120
le prédécesseur de M. Dal Busco.
464
00:34:36.280 --> 00:34:40.360
Il avait décidé d'étudier
465
00:34:40.520 --> 00:34:43.120
la possibilité des deux-roues
sur les voies de bus.
466
00:34:43.280 --> 00:34:45.400
Deux axes dans la phase de test,
467
00:34:45.560 --> 00:34:48.760
avec les résultats que vous trouvez
dans les rapports.
468
00:34:48.920 --> 00:34:51.880
Ces résultats montraient
que les deux-roues motorisés
469
00:34:52.040 --> 00:34:55.600
sur les voies de bus
avaient tendance à augmenter
470
00:34:55.760 --> 00:35:01.240
leurs infractions, notamment
en termes de vitesse.
471
00:35:01.400 --> 00:35:03.800
Il y avait davantage de dépassements
de vitesse
472
00:35:03.960 --> 00:35:07.400
en infraction par les deux-roues
motorisés sur les voies de bus.
473
00:35:07.560 --> 00:35:11.880
Puis une certaine dangerosité,
474
00:35:12.040 --> 00:35:15.880
par rapport aux véhicules TPG,
475
00:35:16.040 --> 00:35:19.720
mais aussi par rapport aux vélos
476
00:35:19.880 --> 00:35:22.040
et aux taxis si les voies de bus
477
00:35:22.120 --> 00:35:26.360
étaient également ouvertes
aux vélos ou aux taxis.
478
00:35:26.520 --> 00:35:28.560
C'était moins clair sur le fait que
479
00:35:28.720 --> 00:35:30.760
ça ralentissait
les transports publics.
480
00:35:30.920 --> 00:35:33.200
Des tests ont montré que ça pouvait
ralentir,
481
00:35:33.360 --> 00:35:35.480
notamment à certaines heures
de pointe.
482
00:35:35.640 --> 00:35:41.480
C'était moins le cas
selon d'autres horaires.
483
00:35:42.360 --> 00:35:44.920
La majorité vous invite à refuser
cette motion,
484
00:35:45.080 --> 00:35:47.680
parce qu'une étude
avait déjà été faite.
485
00:35:47.840 --> 00:35:50.800
Ça ne sert à rien pour la majorité
d'étendre cette étude.
486
00:35:50.960 --> 00:35:53.200
Puis les conclusions
étaient assez claires,
487
00:35:53.360 --> 00:35:56.600
il ne fallait pas pouvoir introduire
les deux-roues motorisés
488
00:35:56.760 --> 00:35:59.520
sur les voies de bus
pour une question d'infraction,
489
00:35:59.680 --> 00:36:01.800
pour une question de dangerosité,
490
00:36:01.960 --> 00:36:04.920
de problématiques de cohabitation
avec les véhicules TPG.
491
00:36:05.080 --> 00:36:07.200
Puis aussi de manière générale
492
00:36:07.360 --> 00:36:12.560
sur la politique de la mobilité
qu'on veut mener aujourd'hui
493
00:36:12.720 --> 00:36:18.160
au niveau du canton de Genève,
nous avons une LMCE,
494
00:36:18.320 --> 00:36:21.440
loi qui veut donner la priorité
aux transports publics
495
00:36:21.600 --> 00:36:24.840
et à la mobilité douce
dans les zones urbaines.
496
00:36:25.000 --> 00:36:26.920
Nous voulons agir
sur le stationnement
497
00:36:27.080 --> 00:36:30.440
pour réduire les possibilités
de stationnement au centre-ville,
498
00:36:30.600 --> 00:36:34.440
pour que moins de véhicules
motorisés soient présents.
499
00:36:34.600 --> 00:36:39.360
Les deux-roues motorisés
500
00:36:39.520 --> 00:36:43.640
sont des véhicules
à moteur thermique,
501
00:36:43.840 --> 00:36:49.640
qui polluent, qui font du bruit.
502
00:36:52.800 --> 00:36:55.640
Parfois, ils polluent plus que des
voitures parfois,
503
00:36:55.800 --> 00:37:00.320
et ils font énormément de bruit.
504
00:37:00.480 --> 00:37:02.680
Nous avons 120'000 Genevoises et
Genevoises
505
00:37:02.840 --> 00:37:05.480
qui habitent dans des endroits
du canton de Genève
506
00:37:05.640 --> 00:37:09.200
où les normes de protection contre
le bruit fédéral sont dépassées.
507
00:37:09.360 --> 00:37:11.520
Nous devons agir par rapport
à cela,
508
00:37:11.680 --> 00:37:14.960
ça ne veut pas dire donner un
avantage aux deux-roues motorisés
509
00:37:15.120 --> 00:37:17.640
en leur permettant d'emprunter
les voies de bus.
510
00:37:17.800 --> 00:37:20.520
Mais de donner la priorité
511
00:37:20.680 --> 00:37:23.000
à la mobilité douce
et aux transports publics.
512
00:37:23.160 --> 00:37:25.320
Merci.
J-L.FORNI: Merci.
513
00:37:25.480 --> 00:37:28.240
Je passe la parole au rapporteur
de première minorité,
514
00:37:28.400 --> 00:37:30.520
Monsieur Christo Ivanov.
515
00:37:30.680 --> 00:37:36.520
C.IVANOV: Merci.
516
00:37:39.800 --> 00:37:45.760
En effet, la motion 2504
517
00:37:45.920 --> 00:37:48.400
propose de mener une étude sur les
voies de bus
518
00:37:48.560 --> 00:37:52.760
sur le domaine public et de mettre
en place une phase de test.
519
00:37:52.920 --> 00:37:57.920
J'aimerais rappeler
qu'il y avait eu
520
00:37:58.080 --> 00:38:01.320
deux phases tests mises en place
521
00:38:01.480 --> 00:38:03.520
à l'époque du magistrat Luc
Barthassat.
522
00:38:03.680 --> 00:38:05.720
Une dans le périmètre
de La Praille,
523
00:38:05.880 --> 00:38:08.160
et une sur l'axe
de la route de Ferney.
524
00:38:08.320 --> 00:38:11.400
Il est regrettable que ces phases
d'essais aient été faites
525
00:38:11.560 --> 00:38:16.760
sur une courte durée, on parle
de quatre à six mois.
526
00:38:16.920 --> 00:38:22.760
Mais les résultats sont positifs,
avec un gain de trois minutes.
527
00:38:26.640 --> 00:38:28.960
Il n'y a pas eu de problème ni pour
les TPG
528
00:38:29.120 --> 00:38:31.760
ni pour les cyclistes
durant ces périodes d'essai.
529
00:38:31.920 --> 00:38:34.440
Il est regrettable que ces
deux phases de tests
530
00:38:34.600 --> 00:38:36.680
n'aient pas duré plus de six mois
531
00:38:36.840 --> 00:38:39.480
et qu'elles eussent été faites
de mars à septembre.
532
00:38:39.640 --> 00:38:42.760
C'est insuffisant pour faire
des essais.
533
00:38:42.920 --> 00:38:44.960
En Suisse et à l'étranger,
534
00:38:45.120 --> 00:38:47.960
il y a des tests encourageants.
535
00:38:48.120 --> 00:38:54.000
On peut parler de la ville de Baden,
536
00:38:54.160 --> 00:38:58.640
où le bus déclenche le feu
300 m avant d'y arriver,
537
00:38:58.800 --> 00:39:01.160
laissant le temps aux motards
et aux cyclistes
538
00:39:01.320 --> 00:39:03.440
de passer au vert.
539
00:39:03.600 --> 00:39:05.640
Cela fonctionne depuis 17 ans.
540
00:39:05.800 --> 00:39:11.640
Il y a eu des effets à Zurich
positifs.
541
00:39:13.720 --> 00:39:17.640
À Bâle-Ville, à Porto et à Lisbonne,
542
00:39:17.840 --> 00:39:20.000
il existe des feux exprès
pour les motos.
543
00:39:20.160 --> 00:39:22.240
Des tests concluants
ont été effectués.
544
00:39:22.400 --> 00:39:27.040
Une sécurité accrue et une meilleure
fluidité du trafic.
545
00:39:27.200 --> 00:39:30.360
Je m'en arrête là et je reprendrai
la parole plus tard.
546
00:39:30.520 --> 00:39:34.600
J-L.FORNI: Merci.
547
00:39:34.760 --> 00:39:37.320
Madame Fabienne Monbaron,
je vous passe la parole.
548
00:39:37.480 --> 00:39:43.320
F.MONBARON: Merci.
549
00:39:43.480 --> 00:39:46.560
Les propos du rapporteur de majorité
550
00:39:46.720 --> 00:39:49.400
ont donné le ton quant à la volonté
de la commission
551
00:39:49.560 --> 00:39:51.680
sur le devenir de cette motion.
552
00:39:51.840 --> 00:39:54.360
Ce sont les points de vue politiques
sur le sujet
553
00:39:54.520 --> 00:39:58.200
que les rapports sur les tests qui
ont parlé en défaveur de celle-ci.
554
00:39:58.360 --> 00:40:02.040
Ces rapports méritent une lecture
attentive que trop peu ont faite.
555
00:40:02.200 --> 00:40:10.280
Les personnes qui sont penchées
ont relevé qu'il est dit
556
00:40:10.440 --> 00:40:16.280
que le trafic sur les transports
individuels motorisés
557
00:40:17.000 --> 00:40:19.520
et les motos n'empruntent pas
les voies de bus
558
00:40:19.680 --> 00:40:22.520
car ça génère des temps de parcours
sur la voie de bus.
559
00:40:22.680 --> 00:40:28.600
La fidélité du trafic
est améliorée par la mesure.
560
00:40:28.880 --> 00:40:31.080
La circulation des bus
n'est pas péjorée
561
00:40:31.240 --> 00:40:33.480
par la circulation
des deux-roues motorisés.
562
00:40:33.640 --> 00:40:39.560
Aucune gêne n'a été relevée.
563
00:40:40.480 --> 00:40:43.120
Seule la suppression
de la préface bus
564
00:40:43.280 --> 00:40:45.320
à la route de Ferney a dégradé
565
00:40:45.480 --> 00:40:49.080
la situation pour le franchissement
de certains carrefours réguliers.
566
00:40:49.240 --> 00:40:52.400
Les temps de parcours sont variables
d'un trajet à l'autre,
567
00:40:52.560 --> 00:40:55.120
les différences observées
ne sont pas imputables
568
00:40:55.280 --> 00:40:57.360
à la présence de motos
sur la voie,
569
00:40:57.520 --> 00:40:59.920
mais aux adaptations
apportées à la régulation.
570
00:41:00.080 --> 00:41:02.200
Les bus peuvent être ralentis
571
00:41:02.360 --> 00:41:04.960
par la circulation des vélos
dans la voie de bus.
572
00:41:05.120 --> 00:41:07.240
La largeur de voix est inférieure,
573
00:41:07.400 --> 00:41:10.240
la route de Ferney n'a pas
d'aménagement aux cyclistes,
574
00:41:10.400 --> 00:41:14.160
et les trottoirs trop étroits, les
vélos circulent sur la voie de bus.
575
00:41:14.320 --> 00:41:16.440
70 vélos par heure.
576
00:41:16.600 --> 00:41:18.640
Les tests n'ont eu
qu'un impact limité
577
00:41:18.800 --> 00:41:21.960
sur le nombre de deux-roues
motorisés sur les voies de bus.
578
00:41:22.120 --> 00:41:25.040
Les motos utilisent la voie de bus
aux heures de pointe,
579
00:41:25.200 --> 00:41:27.280
lors des remontées
de file d'attente.
580
00:41:27.440 --> 00:41:29.720
Aucun comportement dangereux
n'a été observé.
581
00:41:29.880 --> 00:41:35.800
Au niveau des infractions,
582
00:41:37.680 --> 00:41:40.360
1, 95 % de motos étaient en
infraction de vitesse
583
00:41:40.520 --> 00:41:43.440
sur la voie de bus de Cernay,
584
00:41:43.600 --> 00:41:45.640
contre 6,5 % sur la chaussée
normale.
585
00:41:45.800 --> 00:41:48.280
Pour la route des jeunes,
586
00:41:48.440 --> 00:41:50.720
4 % de motos en infraction
sur la voie de bus
587
00:41:50.880 --> 00:41:53.000
contre 16 % sur leur voie légale.
588
00:41:53.160 --> 00:41:55.200
Les motos ne roulent pas plus vite
589
00:41:55.360 --> 00:41:57.400
sur la voie de bus
que sur les autres.
590
00:41:57.560 --> 00:42:00.800
Il y avait trois conditions
de succès à ces tests
591
00:42:00.960 --> 00:42:03.720
pour que la mesure soit pérennisée:
592
00:42:03.880 --> 00:42:06.560
fluidification du trafic,
aucun impact pour les TPG,
593
00:42:06.720 --> 00:42:09.280
pas de détérioration
des conditions de sécurité.
594
00:42:09.440 --> 00:42:11.520
Nous estimons que ces trois
conditions
595
00:42:11.680 --> 00:42:13.920
peuvent être remplies
sur certains tronçons.
596
00:42:14.080 --> 00:42:18.320
Mais en choisissant
celui de la route de Cernay
597
00:42:18.480 --> 00:42:21.920
avec une péjoration pour les
transports en commun
598
00:42:22.080 --> 00:42:27.920
avec la suppression du privilège
de départ anticipé du bus,
599
00:42:28.680 --> 00:42:33.320
la durée courte et les périodes
ont été orientées pour un but
600
00:42:33.480 --> 00:42:36.560
et aboutir à un échec.
601
00:42:36.720 --> 00:42:39.480
Lancer une vraie étude permettrait
d'inclure les vélos
602
00:42:39.640 --> 00:42:41.760
afin que leur sécurité
soit augmentée.
603
00:42:41.920 --> 00:42:45.200
La demande n'est pas de légaliser
l'accès des couloirs de bus
604
00:42:45.360 --> 00:42:51.080
du canton aux deux-roues,
mais de certains d'entre eux.
605
00:42:51.240 --> 00:42:54.360
Le test sur la route prouve qu'il
n'y a pas d'impact négatif
606
00:42:54.520 --> 00:42:56.640
à cet endroit.
607
00:42:56.800 --> 00:42:58.960
Sur le canton, il y a d'autres voies
de bus
608
00:42:59.120 --> 00:43:01.520
qui pourraient présenter
les mêmes conditions.
609
00:43:01.680 --> 00:43:04.240
Nous vous recommandons
d'approuver cette motion.
610
00:43:04.400 --> 00:43:06.520
J-L.FORNI: Merci.
611
00:43:06.680 --> 00:43:09.000
Je passe la parole
à Monsieur Thierry Cerutti.
612
00:43:09.160 --> 00:43:11.280
T.CERUTTI: Merci.
613
00:43:11.440 --> 00:43:16.960
Notre rapporteuse de deuxième
minorité a tout dit.
614
00:43:17.120 --> 00:43:19.240
Elle a dit le pragmatisme
de cette motion,
615
00:43:19.400 --> 00:43:21.520
le bon sens de cette motion.
616
00:43:21.640 --> 00:43:25.880
Au-delà de la démagogie
des socialistes et de la gauche,
617
00:43:26.040 --> 00:43:30.440
accompagnée par le PDC
comme un mouton de Panurge
618
00:43:30.600 --> 00:43:36.440
qui pense sauver ses fesses
aux prochaines élections...
619
00:43:36.600 --> 00:43:38.640
Protestations
620
00:43:38.800 --> 00:43:43.200
C'est la réalité !
621
00:43:43.360 --> 00:43:46.320
Vous pouvez pouvoir
sauver vos fesses
622
00:43:46.480 --> 00:43:49.960
en suivant naïvement la gauche
dans sa débandade de mobilité douce.
623
00:43:50.120 --> 00:43:52.280
Lorsqu'il parle de motos,
624
00:43:52.440 --> 00:43:55.360
il parle des motos motorisées
qui consomment à l'essence.
625
00:43:55.520 --> 00:43:57.640
Mais des motos sont électriques !
626
00:43:57.840 --> 00:43:59.840
J'ai une vespa électrique.
627
00:44:00.000 --> 00:44:05.480
Je ne pourrais donc pas utiliser
les voies de bus
628
00:44:05.640 --> 00:44:08.880
mais vous, avec votre vélo à 45 km/h,
vous avez le droit.
629
00:44:09.040 --> 00:44:11.760
Bravo, vous polluez plus que moi,
630
00:44:11.920 --> 00:44:14.480
car vous provoquez du CO2
qui pollue l'atmosphère,
631
00:44:14.640 --> 00:44:19.040
sans compter tout le reste !
632
00:44:19.200 --> 00:44:23.640
Lorsqu'on a du bon sens,
633
00:44:23.800 --> 00:44:27.120
on oublie de se dire qu'il y a
une idée pour diminuer le trafic,
634
00:44:27.280 --> 00:44:30.240
de faire en sorte que la mobilité
soit plus souple
635
00:44:30.400 --> 00:44:33.560
pour que les deux roues
utilisent les voies de bus.
636
00:44:33.720 --> 00:44:36.960
Ca a été dit.
637
00:44:37.120 --> 00:44:40.040
Ça n'a aucun impact sur les
Transports publics genevois.
638
00:44:40.200 --> 00:44:43.440
Ils ne sont pas péjorés.
639
00:44:43.600 --> 00:44:47.440
Leur vitesse commerciale continue
à fonctionner,
640
00:44:47.600 --> 00:44:53.440
ils ne sont pas gênés.
641
00:44:54.360 --> 00:44:56.680
Je n'ai pas parlé
642
00:44:56.840 --> 00:44:59.400
de deux roues sur la voie de bus.
643
00:44:59.560 --> 00:45:03.560
Si un élément est accidentogène,
644
00:45:03.720 --> 00:45:06.120
et créé des ralentissements,
ce sont les vélos,
645
00:45:06.280 --> 00:45:08.880
les bus doivent faire
des écarts pour les éviter.
646
00:45:09.000 --> 00:45:11.160
Ils pensent que les trottoirs
sont à eux.
647
00:45:11.320 --> 00:45:13.800
Les pistes cyclables,
on dirait des autoroutes.
648
00:45:13.960 --> 00:45:17.000
On pourrait presque les utiliser
pour y mettre des avions
649
00:45:17.160 --> 00:45:19.280
pour faire de nouveaux aéroports !
650
00:45:19.440 --> 00:45:22.680
L'aéroport de Genève est contrarié.
651
00:45:22.840 --> 00:45:24.880
On vit dans une ville
où des gens vivent,
652
00:45:25.040 --> 00:45:27.320
des gens ont besoin
de faire des activités.
653
00:45:27.480 --> 00:45:29.600
M. Wenger vient nous parler
de ça...
654
00:45:29.760 --> 00:45:32.480
On n'est pas en Valais,
pas au chalet de mes parents.
655
00:45:32.640 --> 00:45:35.680
Ni du vôtre à Verbier !
656
00:45:35.880 --> 00:45:39.080
Vous y passez votre week-end.
657
00:45:39.240 --> 00:45:44.880
Vous n'entendez pas grand-chose
à part le son de cloche des vaches.
658
00:45:45.040 --> 00:45:47.760
On vit à Genève avec les réalités
d'une ville
659
00:45:47.920 --> 00:45:49.960
où il y a 500'000 habitants.
660
00:45:50.120 --> 00:45:53.480
Beaucoup de frontaliers viennent
avec leurs véhicules polluants,
661
00:45:53.640 --> 00:45:55.760
et ça ne vous dérange pas.
662
00:45:55.920 --> 00:45:59.680
On nous demande à ce qu'il n'y ait
pas plus de frontaliers chez nous,
663
00:45:59.680 --> 00:46:02.680
en faisant une priorité
dans l'embauche de nos résidents
664
00:46:02.840 --> 00:46:06.440
pour qu'ils puissent circuler avec
nos Transports publics genevois.
665
00:46:06.600 --> 00:46:08.800
Mais vous préférez venir faire
intervenir les Français.
666
00:46:08.800 --> 00:46:11.880
Pour revenir plus sérieusement sur
la motion,
667
00:46:12.040 --> 00:46:16.360
il faut la voter.
668
00:46:16.360 --> 00:46:21.440
Elle est pragmatique car elle permet
à la mobilité de fonctionner.
669
00:46:21.600 --> 00:46:27.440
C'est le but lorsqu'on utilise le
mot mobilité.
670
00:46:29.080 --> 00:46:35.080
Ça ne mange pas de pain.
671
00:46:44.400 --> 00:46:47.720
Pour revenir à se qu'à dit notre
député de deuxième minorité,
672
00:46:47.880 --> 00:46:50.000
elle est pleine de bon sens.
673
00:46:50.160 --> 00:46:52.840
Il faut donc la voter.
674
00:46:53.000 --> 00:46:57.280
J-L.FORNI: Merci.
675
00:46:57.440 --> 00:47:03.280
Je passe la parole à Madame Marjorie
de Chastonay.
676
00:47:04.680 --> 00:47:07.240
Avec un langage apaisé et apaisant,
je l'espère.
677
00:47:07.400 --> 00:47:13.320
Brouhaha
678
00:47:17.440 --> 00:47:23.200
M.DE CHASTONAY: Voici encore une
motion MCG que nous allons refuser.
679
00:47:23.360 --> 00:47:27.120
Je peux comprendre le mécontentement
de Monsieur Cerruti.
680
00:47:27.280 --> 00:47:31.360
Les premiers résultats des tests
681
00:47:31.520 --> 00:47:35.120
de l'usage des deux-roues
sur les voies de bus
682
00:47:35.280 --> 00:47:39.160
nous ont montrés comme quoi
c'est une mauvaise idée.
683
00:47:39.320 --> 00:47:45.040
Ça va à l'encontre de la LMCE.
684
00:47:45.200 --> 00:47:51.040
Une loi votée à plus de 60 %
par la population genevoise.
685
00:47:53.600 --> 00:47:57.800
C'est pourquoi pour les Vert-e-s
il faut voter contre.
686
00:47:57.960 --> 00:48:03.600
Les deux-roues motorisés
font énormément de bruit.
687
00:48:03.760 --> 00:48:05.320
L'État se bat avec des recours
688
00:48:05.400 --> 00:48:09.840
qui visent des stratégies
de diminution de bruit.
689
00:48:09.840 --> 00:48:13.360
Comme la mesure de diminution
de la vitesse à 30 km/h,
690
00:48:13.520 --> 00:48:19.280
qui est une mesure gratuite
et rapide.
691
00:48:19.440 --> 00:48:24.440
Ça va améliorer la qualité de vie
des habitants de Genève.
692
00:48:24.600 --> 00:48:29.480
C'est un fléau et une question
de santé publique.
693
00:48:29.640 --> 00:48:34.640
Il s'agit de 120'000 personnes,
ça fait beaucoup de bruit.
694
00:48:34.800 --> 00:48:38.320
Il serait plus adéquat
pour le groupe MCG
695
00:48:38.480 --> 00:48:41.480
ou toutes les personnes
qui proposent cette solution
696
00:48:41.640 --> 00:48:45.200
d'inciter en priorité les motards
697
00:48:45.360 --> 00:48:51.200
à passer au vélo
ou à vélo électrique.
698
00:48:54.400 --> 00:49:00.400
Je pense que le MCG n'est pas encore
prêt à sauter le pas.
699
00:49:05.040 --> 00:49:10.200
Les Verts refuseront cette motion.
700
00:49:10.360 --> 00:49:16.200
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Alexandre de Senarclens.
701
00:49:16.600 --> 00:49:21.560
A.DE SENARCLENS: Dès que l'on parle
de mobilité dans ce Parlement,
702
00:49:21.720 --> 00:49:26.440
nous nous emportons.
703
00:49:26.600 --> 00:49:32.440
Cette motion demande que nous
allions au bout des études.
704
00:49:33.080 --> 00:49:36.600
Nous avons le sentiment que le
département n'a pas voulu aller au
705
00:49:36.760 --> 00:49:40.560
bout des études,
706
00:49:40.720 --> 00:49:44.480
à savoir de laisser les deux roues
mobilisées
707
00:49:44.640 --> 00:49:47.160
à aller sur les voies de bus.
708
00:49:47.320 --> 00:49:49.840
Il convie d'aller plus loin dans les
études
709
00:49:50.000 --> 00:49:55.080
et de les mener à terme.
710
00:49:55.240 --> 00:49:59.240
Nous sommes favorables à ce que
711
00:49:59.400 --> 00:50:05.240
les deux roues et sur les voies de
bus à trois conditions.
712
00:50:07.280 --> 00:50:10.600
Que le trafic ne soit pas impacté,
713
00:50:10.760 --> 00:50:14.160
les TPG non plus
714
00:50:14.320 --> 00:50:16.360
et que la sécurité des usagers
715
00:50:16.520 --> 00:50:20.040
ne soit pas mise en péril.
716
00:50:20.200 --> 00:50:22.560
Nous pensons que sur certains
tronçons,
717
00:50:22.720 --> 00:50:28.560
cela peut se faire.
718
00:50:28.960 --> 00:50:32.560
La mesure n'est pas de légaliser sur
toutes les voies de bus
719
00:50:32.720 --> 00:50:37.600
la circulation des deux-roues
motorisés.
720
00:50:37.760 --> 00:50:43.320
Pour ces motifs, le PLR soutiendra
cette motion.
721
00:50:43.480 --> 00:50:49.320
J-L.FORNI: Merci, je passe la parole
à Madame Caroline Marti.
722
00:50:50.320 --> 00:50:52.920
C.MARTI: Il y a eu deux tests qui
ont été opérés
723
00:50:53.080 --> 00:50:59.000
lors de la précédente législature
724
00:51:00.400 --> 00:51:03.800
et qui prévoyaient que les deux-roues
mobilisés puissent circuler
725
00:51:03.880 --> 00:51:06.600
sur les voies de bus.
726
00:51:06.760 --> 00:51:11.440
C'était sur la route des jeunes
et sur la route de Ferney.
727
00:51:11.600 --> 00:51:14.880
N'en déplaise aux minoritaires
de la Commission des transports,
728
00:51:15.040 --> 00:51:20.200
ces tests n'ont pas été concluants.
729
00:51:20.360 --> 00:51:25.160
Nous avons constaté que sur
un des tracés, comme sur l'autre,
730
00:51:25.320 --> 00:51:28.320
une augmentation des infractions
à la circulation routière
731
00:51:28.480 --> 00:51:30.600
et donc une détérioration
à la sécurité.
732
00:51:30.760 --> 00:51:39.520
Sur un des deux tracés,
et Mme Monbaron l'a reconnue,
733
00:51:39.680 --> 00:51:42.320
ça a occasionné une perte
de la vitesse commerciale
734
00:51:42.480 --> 00:51:47.320
des transports publics.
735
00:51:47.480 --> 00:51:50.760
Cela veut dire une baisse
de la qualité des transports publics.
736
00:51:50.920 --> 00:51:53.960
Il faut le rappeler,
737
00:51:54.120 --> 00:51:57.760
c'est assez peu indiqué
dans le cadre des débats,
738
00:51:57.920 --> 00:51:59.840
mais perdre
de la vitesse commerciale,
739
00:51:59.920 --> 00:52:06.800
c'est une perte financière
pour la régie publique.
740
00:52:10.200 --> 00:52:16.200
Puisqu'elle est péjorée
dans ses activités.
741
00:52:16.680 --> 00:52:17.840
Il n'est pas question,
742
00:52:17.920 --> 00:52:22.320
dans une politique responsable
dans une mobilité durable
743
00:52:22.480 --> 00:52:25.680
qui aille dans le sens
du plan climat,
744
00:52:25.840 --> 00:52:30.200
que de favoriser les deux-roues
motorisés comme mode de déplacement.
745
00:52:30.360 --> 00:52:32.640
C'est un mode de déplacement
qui pollue plus,
746
00:52:32.800 --> 00:52:37.240
pour certains modèles,
que les voitures.
747
00:52:37.400 --> 00:52:41.760
Ça engendre beaucoup de bruit routier
748
00:52:41.920 --> 00:52:46.000
et ça nuit à la qualité de vie
et à la santé des riverains.
749
00:52:46.160 --> 00:52:52.000
Le bruit des scooters
et des deux-roues motorisés
750
00:52:52.440 --> 00:52:56.200
peut être plus importants
que celui des voitures.
751
00:52:56.360 --> 00:53:02.200
Ce sera sur quelques tracés,
752
00:53:02.360 --> 00:53:08.320
ça a aussi été évoqué dans le cas
des travaux de commission,
753
00:53:09.120 --> 00:53:13.840
la problématique
d'avoir un régime différencié.
754
00:53:14.000 --> 00:53:17.680
Tapageur la lisibilité et la clarté
des règles de circulation.
755
00:53:17.840 --> 00:53:23.680
Ça engendre un certain nombre de
problématiques.
756
00:53:26.200 --> 00:53:29.800
Notamment une augmentation des
infractions et une diminution de la
757
00:53:29.960 --> 00:53:32.080
sécurité.
758
00:53:32.240 --> 00:53:35.640
Pour répondre à certains arguments
de droite,
759
00:53:35.800 --> 00:53:38.360
sur le fait que les vélos nuiraient
à l'efficacité
760
00:53:38.520 --> 00:53:40.640
des transports publics,
761
00:53:40.800 --> 00:53:46.640
ils ont raison.
762
00:53:46.800 --> 00:53:51.120
La voie de bus n'a pas pour vocation
d'accueillir des cyclistes,
763
00:53:51.280 --> 00:53:53.320
mais le réseau de pistes cyclables,
764
00:53:53.480 --> 00:53:59.320
manque.
765
00:53:59.680 --> 00:54:03.200
Pour des raisons de sécurité, il a
été convenu que les cyclistes
766
00:54:03.360 --> 00:54:06.360
puissent emprunter les voies de bus
767
00:54:06.520 --> 00:54:11.440
plutôt que les voies de circulation
usuelles,
768
00:54:11.600 --> 00:54:16.160
notamment pour encourager la
pratique du vélo,
769
00:54:16.320 --> 00:54:19.880
qui a beaucoup de bénéfices pour
l'ensemble de la population et pour
770
00:54:20.040 --> 00:54:22.160
le canton.
771
00:54:22.320 --> 00:54:25.240
Le Parti socialiste vous invite
à rejeter cette motion.
772
00:54:25.400 --> 00:54:28.320
J-L.FORNI: Merci.
773
00:54:28.480 --> 00:54:34.320
Je passe la parole à Monsieur
Charles Selleger.
774
00:54:36.080 --> 00:54:39.760
C.SELLEGER: Merci de préciser que
je ne suis plus qu'un demi-député,
775
00:54:39.920 --> 00:54:42.480
car je n'ai plus qu'un demi-temps
de parole.
776
00:54:42.640 --> 00:54:48.480
Je vais essayer de le faire valoir
au mieux.
777
00:54:48.920 --> 00:54:52.600
Quand on parle des deux-roues
motorisés qui sont en infraction,
778
00:54:52.760 --> 00:54:58.600
j'aimerais savoir si on comptabilise
les infractions
779
00:54:59.480 --> 00:55:03.280
qu'il y aura au moins lorsqu'ils
pourront rouler sur les voies de bus
780
00:55:03.440 --> 00:55:08.320
qui leur seront permises ?
781
00:55:08.480 --> 00:55:13.200
Actuellement, les deux-roues
motorisés circulent prudemment
782
00:55:13.360 --> 00:55:16.760
sur les voies de bus sans être
amendés.
783
00:55:16.920 --> 00:55:20.560
Si les infractions sont retranchées,
784
00:55:20.720 --> 00:55:26.560
peut-être qu'ils en auront moins
qu'actuellement.
785
00:55:28.400 --> 00:55:32.160
Quand on parle des infractions des
deux roues, il faudrait parler des
786
00:55:32.320 --> 00:55:34.480
infractions des vélos.
787
00:55:34.600 --> 00:55:37.320
Je crois qu'il n'y a pas besoin
d'être très malin
788
00:55:37.480 --> 00:55:41.160
pour voir le nombre de vélos qui
sont sur les trottoirs
789
00:55:41.320 --> 00:55:47.160
ou qui franchissent le carrefour au
feu rouge.
790
00:55:49.680 --> 00:55:51.680
Je trouve qu'on est dans un
florilège
791
00:55:51.840 --> 00:55:55.600
de mauvaise foi de la part de la
gauche.
792
00:55:55.760 --> 00:56:00.160
Elle n'a pas compris que pour
fluidifier le trafic,
793
00:56:00.320 --> 00:56:03.360
il faut tout faire pour favoriser
les deux-roues motorisés.
794
00:56:03.520 --> 00:56:08.680
En termes de pollution,
795
00:56:08.840 --> 00:56:12.600
c'est une fausse vérité que celle
que nous assène M. Wenger
796
00:56:12.760 --> 00:56:15.120
en nous disant que les motos
consomment plus.
797
00:56:15.280 --> 00:56:21.120
Il n'a pas regardé les statistiques.
798
00:56:22.400 --> 00:56:25.880
J'ai l'avantage de rouler à la fois
en moto, en scooter, en vélo
799
00:56:25.960 --> 00:56:39.200
et en quatre roues,
ou encore en bus et à pied.
800
00:56:39.360 --> 00:56:45.920
Ce qui consomme le moins,
c'est ma moto.
801
00:56:46.080 --> 00:56:51.320
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Jacques Blondin.
802
00:56:51.480 --> 00:56:55.440
J.BLONDIN: J'aimerais
un petit commentaire
803
00:56:55.600 --> 00:57:00.000
sur les recommandations en face
d'un autre groupe politique.
804
00:57:00.160 --> 00:57:03.320
Je lui donne un conseil personnel,
805
00:57:03.480 --> 00:57:05.520
il faudrait qu'il s'occupe de
son groupe.
806
00:57:05.680 --> 00:57:11.600
Applaudissements
807
00:57:13.160 --> 00:57:16.640
Vous l'aviez compris, le premier
débat, c'est l'interprétation
808
00:57:16.800 --> 00:57:20.120
des résultats des tests
qui ont été mis en place.
809
00:57:20.280 --> 00:57:25.880
On a un peu joué
sur les interprétations.
810
00:57:26.040 --> 00:57:31.880
Dans la salle,
les commentaires ont changé.
811
00:57:32.760 --> 00:57:35.640
Certains ont mis en doute
les résultats de ces tests,
812
00:57:35.800 --> 00:57:38.880
car ils étaient trop courts.
813
00:57:38.960 --> 00:57:41.720
Mais il n'y a pas que ça.
814
00:57:42.640 --> 00:57:45.800
On a pris un choix de mobilité
en ville qui met en avant
815
00:57:45.880 --> 00:57:47.080
les transports publics,
816
00:57:47.160 --> 00:57:50.920
on a toujours dit que ça
devait être un site propre.
817
00:57:51.000 --> 00:57:53.120
Si on commence à les polluer,
818
00:57:53.280 --> 00:57:56.920
quel que soit le type de moyen
de transport utilisé,
819
00:57:57.080 --> 00:57:59.120
c'est un retour
en arrière dramatique.
820
00:57:59.280 --> 00:58:03.920
Pour nous,
821
00:58:04.080 --> 00:58:11.080
nous n'avons absolument rien contre
les 55'000 deux-roues motorisés
822
00:58:11.160 --> 00:58:14.640
qui sont sur le canton de Genève.
823
00:58:14.800 --> 00:58:20.640
Ils sont là,
ils ont accès à la ville.
824
00:58:23.880 --> 00:58:28.760
Ils ne posent pas plus de problèmes.
825
00:58:28.920 --> 00:58:33.840
La problématique, c'est la sécurité
et les flux séparés.
826
00:58:34.000 --> 00:58:39.440
Ça nous paraît étonnant de revenir
en arrière et de reprendre
827
00:58:39.600 --> 00:58:43.120
certains axes sur lesquels les
choses seraient permises et d'autres
828
00:58:43.280 --> 00:58:43.600
pas,
829
00:58:43.760 --> 00:58:48.520
pour certains résultats qui seraient
déterminés dans une année.
830
00:58:48.680 --> 00:58:52.640
Il faut régler le trafic en ville,
831
00:58:52.760 --> 00:58:58.640
mais on a rien contre les véhicules
motorisés.
832
00:59:03.200 --> 00:59:06.880
Je suis d'accord sur le fait qu'il
fasse du bruit, mais pas plus que
833
00:59:07.040 --> 00:59:10.080
certaines voitures. Il y a un
problème de transport et de
834
00:59:10.240 --> 00:59:10.760
fluidité,
835
00:59:10.920 --> 00:59:14.480
raison pour laquelle nous refusons
d'entrer en matière cette motion.
836
00:59:14.640 --> 00:59:16.760
J-L.FORNI: Merci.
837
00:59:16.920 --> 00:59:22.080
Je passe la parole à Madame Danièle
Magnin.
838
00:59:22.240 --> 00:59:24.760
D.MAGNIN: Mesdames et Messieurs,
839
00:59:24.920 --> 00:59:30.760
j'ai entendu des choses qui m'ont
rappelé
840
00:59:32.280 --> 00:59:35.840
que bien souvent des citoyens disco
MCG on fait rien.
841
00:59:36.000 --> 00:59:41.840
Applaudissements
842
00:59:48.440 --> 00:59:53.720
En fait,
843
00:59:53.840 --> 00:59:57.120
une de préopinante a dit que c'était
une motion MCG
844
00:59:57.280 --> 00:59:59.680
et qu'elle n'allait pas la beauté.
845
01:00:05.360 --> 01:00:08.880
et qu'elle n'allait pas la voter.
846
01:00:09.040 --> 01:00:13.960
Nous sommes victimes de ça dans ce
Parlement.
847
01:00:14.120 --> 01:00:17.640
Dire non à cette motion parce
qu'elle émane du MCG,
848
01:00:17.800 --> 01:00:23.280
ça démontre votre profonde bêtise.
849
01:00:23.440 --> 01:00:28.240
Je voudrais dire encore
850
01:00:28.400 --> 01:00:31.360
que alléguer une perte de chiffre
d'affaires pour les TPG
851
01:00:31.520 --> 01:00:37.440
relève d'une mauvaise foi.
852
01:00:38.000 --> 01:00:41.320
On se demande comment on peut
inventer un niveau de stupidité
853
01:00:41.480 --> 01:00:44.000
pareille.
854
01:00:44.160 --> 01:00:47.600
Au niveau du bruit, les deux-roues
motorisés ne sont pas bruyants.
855
01:00:47.760 --> 01:00:52.440
Ce sont les conducteurs qui le sont.
856
01:00:52.600 --> 01:00:58.520
Dans mon quartier, ceux qui font le
plus de bruit, ce sont les
857
01:00:58.680 --> 01:01:04.600
deux-roues motorisés qui portent des
plaques blanches et bleues.
858
01:01:04.760 --> 01:01:10.280
Il y a une fronde anti voitures et
motos à Genève
859
01:01:10.440 --> 01:01:14.960
qui veut nous faire aller sans
transport motorisé
860
01:01:15.160 --> 01:01:18.160
et nous faire aller à pied, à vélo
ou en transport public.
861
01:01:18.320 --> 01:01:24.240
Pas encore à cheval,
862
01:01:26.800 --> 01:01:32.120
mais on a l'impression que cela
finiront aussi à dos d'âne.
863
01:01:32.280 --> 01:01:37.480
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Patrick Dimier.
864
01:01:37.640 --> 01:01:39.960
P.DIMIER: Je vais peut-être être
moins frontal
865
01:01:40.120 --> 01:01:42.520
que mes préopinants.
866
01:01:42.680 --> 01:01:45.480
J'aimerais rappeler un élément
essentiel
867
01:01:45.640 --> 01:01:51.480
de cette motion.
868
01:01:53.240 --> 01:01:55.440
Cette motion vise à fluidifier
869
01:01:55.600 --> 01:01:58.600
des axes importants
870
01:01:58.760 --> 01:02:04.600
et sur lesquels il y a pas mal de
deux-roues
871
01:02:06.520 --> 01:02:12.520
qui en aucuns cas ne viendront
entraver la fluidité des autobus.
872
01:02:12.680 --> 01:02:18.000
J'aimerais revenir sur le fait qu'on
n'entend pas le coût des accidents.
873
01:02:18.160 --> 01:02:21.280
Monsieur Wenger a parlé tout à
l'heure de la cohabitation de
874
01:02:21.440 --> 01:02:25.240
certains trafics, je lui donne
raison.
875
01:02:25.400 --> 01:02:31.080
Je vous rappelle qu'en 2020,
876
01:02:31.240 --> 01:02:34.640
la totalité des accidents impliquant
des deux-roues non motorisés
877
01:02:34.800 --> 01:02:37.120
et des piétons
878
01:02:37.280 --> 01:02:41.440
a atteint 180 millions de francs.
879
01:02:41.600 --> 01:02:47.440
On n'est pas dans de l'anecdote,
mais dans des choses sérieuses.
880
01:02:48.960 --> 01:02:50.680
Les socialistes comme Les Verts,
881
01:02:50.760 --> 01:02:54.640
à force de vouloir signer
le même caramel,
882
01:02:54.800 --> 01:03:00.560
finissent comme les Français,
avec un mythe errant.
883
01:03:00.720 --> 01:03:06.560
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Stéphane Florey.
884
01:03:07.760 --> 01:03:11.000
S.FLOREY: Vous transmettrez
à Mme Marti,
885
01:03:11.160 --> 01:03:14.720
c'est ce qui m'a fait réagir,
886
01:03:14.880 --> 01:03:18.400
c'est aberrant
ce qu'on a pu entendre.
887
01:03:18.560 --> 01:03:20.600
C'est l'expérience qui parle ?
888
01:03:20.760 --> 01:03:25.000
Je le vois tous les jours.
889
01:03:25.160 --> 01:03:28.400
Il n'y a pas plus nuisible
pour la vitesse commerciale
890
01:03:28.560 --> 01:03:35.760
qu'un vélo sur une voie de bus
ou une voie de tram.
891
01:03:35.920 --> 01:03:38.680
Un vélo qui roule
à même pas 10 km/h,
892
01:03:38.840 --> 01:03:40.880
comment voulez-vous
tenir l'horaire ?
893
01:03:41.040 --> 01:03:43.640
C'est impossible.
894
01:03:43.800 --> 01:03:48.160
L'impact d'une moto,
il est nul.
895
01:03:48.320 --> 01:03:54.160
Vous pouvez faire toutes les études,
896
01:03:54.520 --> 01:03:57.800
et le département peut raconter
tout ce qu'il veut,
897
01:03:57.960 --> 01:04:02.200
la réalité du terrain
est qu'un motard ne dérange pas.
898
01:04:02.360 --> 01:04:08.200
D'abord, car il roule plus vite
et à une vitesse constante,
899
01:04:09.520 --> 01:04:15.480
mais il n'emmerde personne.
900
01:04:16.920 --> 01:04:22.920
Contrairement aux vélos.
901
01:04:25.000 --> 01:04:29.840
La motion en question
a toute sa pertinence.
902
01:04:30.000 --> 01:04:33.240
Ce n'est pas la première fois
qu'on demande un meilleur partage
903
01:04:33.320 --> 01:04:36.640
des voies de circulation.
904
01:04:36.800 --> 01:04:40.040
Il est légitime d'ouvrir les voies
de bus et les voies de tram
905
01:04:40.200 --> 01:04:46.640
à l'entièreté des deux-roues,
qu'ils soient motorisés ou non.
906
01:04:46.800 --> 01:04:51.040
La réalité du terrain est là
et les faits sont là.
907
01:04:51.200 --> 01:04:54.640
Je vous remercie.
908
01:04:54.800 --> 01:05:00.640
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Pablo Cruchon.
909
01:05:01.760 --> 01:05:05.680
L.CRUCHON: J'ai changé trois fois
d'angle d'intervention
910
01:05:05.840 --> 01:05:09.400
dans les précédentes interventions,
911
01:05:09.560 --> 01:05:12.400
car elles ont été affligeantes.
912
01:05:12.560 --> 01:05:15.280
C'est un florilège de mauvaise foi.
913
01:05:15.440 --> 01:05:18.400
C'est défendre une mesure aberrante.
914
01:05:18.560 --> 01:05:23.640
Reprenons les arguments qui ont été
posés.
915
01:05:23.800 --> 01:05:28.160
Il y a beaucoup d'accidents incluant
des piétons et des vélos.
916
01:05:28.320 --> 01:05:34.160
Les vélos ralentissent la vitesse
commerciale.
917
01:05:34.560 --> 01:05:37.680
Pour résoudre ce problème, il
faudrait faire des tests de
918
01:05:37.840 --> 01:05:39.960
deux-roues motorisés
919
01:05:40.120 --> 01:05:42.160
sur ces mêmes voies.
920
01:05:42.320 --> 01:05:48.160
Ça n'a aucun sens.
921
01:05:49.240 --> 01:05:51.880
Ce sont les arguments
qui viennent d'être déployés,
922
01:05:52.040 --> 01:05:53.280
c'est complètement aberrant.
923
01:05:56.920 --> 01:06:00.400
On s'obstine à tout faire pour
augmenter l'empreinte du véhicule
924
01:06:00.560 --> 01:06:02.680
motorisé sur la voirie.
925
01:06:02.840 --> 01:06:06.360
Ils veulent tout faire, alors que
c'est l'inverse qu'il faut faire.
926
01:06:06.520 --> 01:06:12.440
Il faut réduire le trafic,
927
01:06:14.320 --> 01:06:16.920
et surtout pour protéger les vélos,
les piétons,
928
01:06:17.080 --> 01:06:20.440
il faut construire des sites propres
pour les pistes cyclables.
929
01:06:20.600 --> 01:06:23.640
Qu'elle soit différente de la voirie
de la route,
930
01:06:23.800 --> 01:06:27.600
des sites propres pour les TPG pour
circuler et passer plus vite.
931
01:06:27.760 --> 01:06:31.720
Il faut donc réduire la voirie
932
01:06:31.880 --> 01:06:36.640
à disposition des véhicules
motorisés individuels.
933
01:06:36.800 --> 01:06:41.040
Cela veut dire au délire.
934
01:06:41.200 --> 01:06:47.040
Vous êtes acharnés avec ça, alors
que ça va à l'encontre
935
01:06:47.360 --> 01:06:51.080
de la santé de nos concitoyens, à
l'encontre du régiment climatique.
936
01:06:51.240 --> 01:06:56.240
Et à l'encontre de la sécurité
des enfants et des gens.
937
01:06:56.400 --> 01:06:59.960
Vous vous acharnez,
938
01:07:00.120 --> 01:07:04.880
vous voulez passer
avec vos vroum-vroum partout.
939
01:07:05.040 --> 01:07:08.360
Arrêtez ce cirque.
940
01:07:08.520 --> 01:07:12.800
J'espère que la majorité du Conseil
941
01:07:12.960 --> 01:07:16.480
va dire que c'est fini avec ces
vieux modes de transport nuisibles.
942
01:07:16.600 --> 01:07:18.760
Passons à une vraie mobilité.
943
01:07:18.920 --> 01:07:20.960
Si vous voulez faire quelque chose,
944
01:07:21.120 --> 01:07:24.000
vous pouvez défendre
le plan d'urgence
945
01:07:24.160 --> 01:07:26.200
que propose l'Union populaire.
946
01:07:26.360 --> 01:07:28.680
Applaudissements
947
01:07:28.840 --> 01:07:30.880
J-L.FORNI: Merci.
948
01:07:31.040 --> 01:07:36.880
Je rends la parole à Monsieur
Patrick Dimier.
949
01:07:39.400 --> 01:07:41.960
P.DIMIER: Je n'ai pas besoin
d'autant de temps.
950
01:07:42.120 --> 01:07:44.880
M. Cruchon, vous avez une voie
royale pour faire ça.
951
01:07:45.040 --> 01:07:47.160
Il faut changer la Constitution,
952
01:07:47.320 --> 01:07:49.360
ayez ce courage
et on en discutera.
953
01:07:49.520 --> 01:07:51.640
Je doute que le peuple
vous donne raison !
954
01:07:51.800 --> 01:07:54.240
J-L.FORNI: Merci.
955
01:07:54.400 --> 01:07:57.760
Je passe la parole au rapporteur de
troisième minorité,
956
01:07:57.920 --> 01:07:59.960
Monsieur Thierry Cerruti pour 1 min.
957
01:08:00.120 --> 01:08:02.320
O.CERUTTI: Merci.
958
01:08:02.480 --> 01:08:05.280
Eh ben dis donc !
959
01:08:05.440 --> 01:08:12.160
Je ne vais pas revenir sur les propos
de mon collègue Cruchon,
960
01:08:12.320 --> 01:08:14.360
qui étaient plus bas que bas.
961
01:08:14.520 --> 01:08:18.760
Le ridicule ne tue pas.
962
01:08:18.920 --> 01:08:24.760
Il en tient le sommet
de l'incohérence et du reste.
963
01:08:24.920 --> 01:08:30.520
Ceci dit, il y a des choses
qui ont été dites aujourd'hui.
964
01:08:30.680 --> 01:08:32.800
On veut améliorer la mobilité,
le trafic.
965
01:08:32.960 --> 01:08:35.080
Certains choisissent
la mobilité douce
966
01:08:35.240 --> 01:08:37.280
en pensant que
c'est plus intéressant.
967
01:08:37.440 --> 01:08:39.480
Nous ne sommes pas contre.
968
01:08:39.640 --> 01:08:41.880
Mais nous ne voulons
que les motos circulent
969
01:08:42.040 --> 01:08:45.160
de manière pragmatique aussi.
970
01:08:45.320 --> 01:08:47.360
Et cette motion est pragmatique.
971
01:08:47.520 --> 01:08:49.880
Je vous invite à la soutenir.
972
01:08:50.040 --> 01:08:55.840
J-L.FORNI: Merci.
973
01:08:56.000 --> 01:09:01.840
Monsieur Voumar, il n'y a plus
de temps de parole.
974
01:09:04.080 --> 01:09:07.040
Je passe la parole au rapporteur de
première minorité,
975
01:09:07.200 --> 01:09:09.320
Monsieur Christo Ivanov.
976
01:09:09.480 --> 01:09:12.600
C.IVANOV: Merci.
977
01:09:12.760 --> 01:09:17.920
J'aimerais rappeler
à Monsieur Cruchon
978
01:09:18.080 --> 01:09:20.400
qu'il fallait lire les invites.
979
01:09:20.600 --> 01:09:23.600
La première demande de mener
une étude d'impact des usagers
980
01:09:23.760 --> 01:09:27.680
au niveau des voies de bus
et la deuxième à mettre en place
981
01:09:27.880 --> 01:09:30.400
une phase test à l'usage
des deux-roues motorisés
982
01:09:30.560 --> 01:09:34.040
sur les voies de bus.
983
01:09:34.200 --> 01:09:37.600
Cette fois-ci sur les cinq axes
transversaux du canton de Genève.
984
01:09:37.760 --> 01:09:39.880
Il n'y a rien d'exceptionnel.
985
01:09:40.040 --> 01:09:45.880
Le débat dérape,
et c'est regrettable.
986
01:09:46.880 --> 01:09:49.520
En ce qui concerne le transfert
modal,
987
01:09:49.680 --> 01:09:51.720
j'aimerais rappeler
que nous dépassons
988
01:09:51.880 --> 01:09:55.360
les 60 000 immatriculations
de deux-roues à Genève.
989
01:09:55.520 --> 01:09:59.760
Une voiture fait 10 m2,
une moto un peu moins,
990
01:09:59.920 --> 01:10:03.440
et prend moins de place
dans le domaine du parking.
991
01:10:03.600 --> 01:10:08.600
Il a été dit
que celle-ci était positive
992
01:10:08.760 --> 01:10:10.680
et pouvait perdurer.
993
01:10:10.760 --> 01:10:14.600
Ce n'est pas
le cas des vélos électriques.
994
01:10:14.800 --> 01:10:19.000
Sur beaucoup d'actes,
995
01:10:19.160 --> 01:10:21.880
notamment au niveau des trams
dans la rue de Carouge.
996
01:10:22.040 --> 01:10:36.560
Pour revenir au niveau des coûts,
Londres a fait une étude.
997
01:10:36.720 --> 01:10:39.680
Le résultat est probant avec
42 % des bases des accidents
998
01:10:39.840 --> 01:10:41.960
des deux-roues motorisés
999
01:10:42.120 --> 01:10:45.080
suite à l'autorisation
de circuler sur les voies de bus.
1000
01:10:45.240 --> 01:10:48.040
La fluidité du trafic
s'est améliorée dans la ville.
1001
01:10:48.200 --> 01:10:50.520
Par conséquent,
cette motion a tout son sens.
1002
01:10:50.680 --> 01:10:53.280
La minorité vous demande
d'accepter cette motion.
1003
01:10:53.440 --> 01:10:53.960
Merci.
1004
01:10:54.040 --> 01:10:55.560
J-L.FORNI: Merci.
1005
01:10:55.720 --> 01:10:58.920
Je passe la parole à Monsieur Pablo
Cruchon pour 1 minute 30.
1006
01:10:59.080 --> 01:11:01.200
L.CRUCHON: Merci.
1007
01:11:01.360 --> 01:11:05.760
Pour rassurer le rapporteur de
minorité,
1008
01:11:05.920 --> 01:11:08.320
j'ai lu les invites
que je trouve pernicieuses.
1009
01:11:08.480 --> 01:11:10.920
Elles enfoncent un point.
1010
01:11:11.080 --> 01:11:14.640
Et revenir avec l'idée qu'il faut
étendre l'utilisation de la voirie
1011
01:11:14.800 --> 01:11:16.920
pour les deux roues motorisées.
1012
01:11:17.080 --> 01:11:19.120
Mais c'est l'inverse
qu'il faut faire.
1013
01:11:19.280 --> 01:11:21.320
Pour faire réduire les accidents,
1014
01:11:21.480 --> 01:11:24.320
il faut changer la voirie,
1015
01:11:24.480 --> 01:11:28.040
leur structure, et réduire l'impact
de la voiture.
1016
01:11:28.200 --> 01:11:31.640
Développer des pistes cyclables
sécurisées,
1017
01:11:31.800 --> 01:11:35.960
des voies de bus.
1018
01:11:36.120 --> 01:11:41.840
Cela pour augmenter
le côté commercial.
1019
01:11:42.000 --> 01:11:44.040
Il faut enlever les voies de
voitures
1020
01:11:44.200 --> 01:11:46.440
et développer un site propre
pour les vélos.
1021
01:11:46.600 --> 01:11:48.920
Là, je vous soutiendrai.
1022
01:11:49.080 --> 01:11:51.120
J-L.FORNI: Merci.
1023
01:11:51.280 --> 01:11:55.000
Monsieur Thierry Cerruti, vous
n'avez plus de temps de parole.
1024
01:11:55.160 --> 01:11:58.280
Monsieur Christo Ivanov,
1025
01:11:58.440 --> 01:12:01.120
je vous rends la parole sur le temps
de votre groupe
1026
01:12:01.280 --> 01:12:03.400
pour deux minutes.
1027
01:12:03.560 --> 01:12:05.600
C.IVANOV: Merci.
1028
01:12:05.760 --> 01:12:11.600
Je vais répondre à M. Cruchon.
1029
01:12:13.640 --> 01:12:15.840
Une voiture, c'est 10 m2.
1030
01:12:16.000 --> 01:12:19.480
Une petite moto, 2 m2,
1031
01:12:19.640 --> 01:12:21.680
et les grosses, 4 m2.
1032
01:12:21.840 --> 01:12:25.040
Il y a un ratio de 40 % d'un côté et
100 % de l'autre.
1033
01:12:25.200 --> 01:12:28.000
Vous vous plaignez de l'utilisation
du domaine public,
1034
01:12:28.160 --> 01:12:32.320
et vous êtes à côté de la plaque.
1035
01:12:32.480 --> 01:12:34.640
J'aimerais rappeler
que pour faire un test,
1036
01:12:34.800 --> 01:12:39.560
il n'y a pas besoin de demander une
autorisation.
1037
01:12:39.720 --> 01:12:42.320
La Confédération et L'OFROU
soutiennent les essais.
1038
01:12:42.480 --> 01:12:45.960
Il s'agirait uniquement
d'une volonté politique.
1039
01:12:46.120 --> 01:12:48.160
Le droit supérieur permet
de faire cela,
1040
01:12:48.320 --> 01:12:50.360
car les cantons sont autonomes
1041
01:12:50.520 --> 01:12:54.160
en manière de leur gestion
de circulation.
1042
01:12:54.320 --> 01:12:57.680
Ne serait-il pas intéressant de
faire un essai sur tout Genève ?
1043
01:12:57.840 --> 01:13:02.680
La solution existe
avec une phase test pour une année
1044
01:13:02.840 --> 01:13:04.880
pour déterminer la fluidité
du trafic.
1045
01:13:05.040 --> 01:13:09.600
Ce sera une bonne alternative.
1046
01:13:09.760 --> 01:13:12.600
La minorité vous demande
d'accepter cette motion.
1047
01:13:12.760 --> 01:13:18.200
Merci.
J-L.FORNI: Merci.
1048
01:13:18.360 --> 01:13:24.200
Je passe la parole à Monsieur
Philippe Pernoud.
1049
01:13:24.360 --> 01:13:26.520
P.PERNOUD: C'est une erreur.
1050
01:13:26.680 --> 01:13:29.560
J-L.FORNI: Merci.
1051
01:13:29.720 --> 01:13:32.960
Je passe la parole à Thomas Wenger
pour une minute.
1052
01:13:33.120 --> 01:13:36.520
T.WENGER: Merci.
1053
01:13:36.680 --> 01:13:42.520
J'aimerais rajouter
quelques éléments.
1054
01:13:48.520 --> 01:13:49.000
Il y a 55'000 deux-rouges
1055
01:13:50.720 --> 01:13:55.440
Il y a 55'000 deux-roues
1056
01:13:55.600 --> 01:13:59.240
immatriculés à Genève,
1057
01:13:59.440 --> 01:14:01.800
plus les deux-roues motorisés de
France voisine
1058
01:14:01.960 --> 01:14:04.120
et du Canton de Vaud.
1059
01:14:04.280 --> 01:14:06.280
Vous parlez de report modal,
1060
01:14:06.440 --> 01:14:09.360
mais je ne comprends pas
comment c'est possible.
1061
01:14:09.520 --> 01:14:13.480
Que les gens lâchent leur voiture
pour prendre leurs deux-roues
1062
01:14:13.640 --> 01:14:16.520
alors qu'il n'y a jamais eu autant
de bouchons à Genève.
1063
01:14:16.720 --> 01:14:18.840
Sur les deux-roues motorisés
électriques,
1064
01:14:19.000 --> 01:14:22.640
malheureusement aujourd'hui, leur
marché à Genève est microscopique.
1065
01:14:22.800 --> 01:14:25.480
On est en dessous des 5 %
de véhicules électriques.
1066
01:14:25.680 --> 01:14:28.920
On parle de gros motorisés
qui font du bruit et qui polluent.
1067
01:14:29.080 --> 01:14:31.200
Je prendrai l'exemple de la route.
1068
01:14:31.360 --> 01:14:34.400
Si vous pouvez m'accorder un peu
de temps supplémentaire...
1069
01:14:34.560 --> 01:14:38.840
Je suis rapporteur.
1070
01:14:39.000 --> 01:14:41.240
J-L.FORNI: Je vous donne une minute
en plus.
1071
01:14:41.400 --> 01:14:47.320
Rires
1072
01:14:48.400 --> 01:14:51.760
T.WENGER: Par rapport à la
cohabitation sur les voies de bus,
1073
01:14:51.920 --> 01:14:54.880
il y a un encombrement
des voies de bus.
1074
01:14:55.040 --> 01:14:59.040
Vous avez les transports publics,
les taxis.
1075
01:14:59.200 --> 01:15:04.120
La police, les pompiers,
les ambulances...
1076
01:15:04.280 --> 01:15:09.680
Et puis les transports de personnes
en situation de handicap.
1077
01:15:09.840 --> 01:15:15.160
Puis vous ajoutez les vélos, les
deux-roues motorisés.
1078
01:15:15.320 --> 01:15:17.480
Il faudra bientôt aller sur la voie
normale
1079
01:15:17.640 --> 01:15:19.960
plutôt que sur la voie de bus
pour circuler.
1080
01:15:20.120 --> 01:15:23.120
Sur la route de Malagnou,
1081
01:15:23.320 --> 01:15:25.320
avec mon vélo électrique
qui fait du 25,
1082
01:15:25.480 --> 01:15:29.320
combien y a-t-il
de deux-roues motorisés
1083
01:15:29.480 --> 01:15:33.000
qui empruntent les voies de bus
et qui passent à droite et à gauche
1084
01:15:33.160 --> 01:15:37.280
et qui dépassent ?
1085
01:15:37.440 --> 01:15:41.520
-Les vélos !
1086
01:15:41.680 --> 01:15:43.720
T.WENGER: Pas les vélos !
1087
01:15:43.880 --> 01:15:45.920
Les deux-roues motorisés !
1088
01:15:46.080 --> 01:15:48.120
Regardez
quand vous roulez en ville !
1089
01:15:48.280 --> 01:15:50.840
Il ne faut pas aller de l'avant
avec cette motion.
1090
01:15:51.000 --> 01:15:53.800
Vous transmettrez aux membres
du MCG et à Mme Magnin,
1091
01:15:54.000 --> 01:15:57.280
des gens disent que le MCG
ne fait jamais rien, et c'est vrai.
1092
01:15:57.440 --> 01:16:03.360
Les 120'000 personnes
qui souffrent aujourd'hui du bruit
1093
01:16:03.760 --> 01:16:07.080
et qui aimeraient une ville
et un canton apaisé,
1094
01:16:07.240 --> 01:16:09.280
ils se demandent
ce que vous faites.
1095
01:16:09.440 --> 01:16:09.920
Merci.
1096
01:16:10.000 --> 01:16:11.480
J-L.FORNI: Merci.
1097
01:16:11.640 --> 01:16:17.200
Je passe la parole.
1098
01:16:17.400 --> 01:16:20.160
Monsieur Cerruti, vous n'avez plus
de temps de parole,
1099
01:16:20.360 --> 01:16:22.400
Mme Magnin non plus.
1100
01:16:22.560 --> 01:16:25.280
M. Ivanov...
Non...
1101
01:16:25.440 --> 01:16:27.200
Brouhaha
1102
01:16:29.040 --> 01:16:31.240
L'équité...
1103
01:16:31.400 --> 01:16:33.640
C'est bon, M. Cerutti ?
1104
01:16:33.840 --> 01:16:39.680
Je passe la parole
à Monsieur Christo Ivanov
1105
01:16:40.360 --> 01:16:43.560
pour 1 minute 30.
1106
01:16:43.760 --> 01:16:48.840
C.IVANOV: J'aimerais répondre
au rapporteur de majorité.
1107
01:16:49.040 --> 01:16:57.720
La population augmente
de 20'000 habitants par an à Genève.
1108
01:16:58.440 --> 01:17:02.760
Les gens, il faut qu'ils roulent
d'une manière ou d'une autre.
1109
01:17:02.960 --> 01:17:09.560
Nous avons les équivalents
de Bâle-Ville et Bâle-Campagne.
1110
01:17:09.720 --> 01:17:14.080
Le solde des deux-roues motorisés
immatriculés est supérieur,
1111
01:17:14.160 --> 01:17:17.000
selon les chiffres
de l'Office cantonal,
1112
01:17:17.200 --> 01:17:19.200
de plus de 60'000.
1113
01:17:19.360 --> 01:17:22.000
Vous devez accepter cette motion.
1114
01:17:22.160 --> 01:17:25.800
J-L.FORNI: Merci.
1115
01:17:25.960 --> 01:17:28.320
Je passe la parole
à Monsieur Serge Dal Busco.
1116
01:17:28.480 --> 01:17:33.360
S.DAL BUSCO: Merci.
1117
01:17:33.520 --> 01:17:36.600
Le hasard a mal fait les choses
1118
01:17:36.760 --> 01:17:41.640
en plaçant ces sujets de mobilité en
période électorale !
1119
01:17:41.800 --> 01:17:46.880
Néanmoins, je suis heureux
qu'on s'attaque à ceci
1120
01:17:47.080 --> 01:17:49.360
et à un sujet de mon département.
1121
01:17:49.520 --> 01:17:51.560
Je vais rappeler quelques éléments.
1122
01:17:51.720 --> 01:17:54.000
Cette motion a été déposée
en septembre 2018.
1123
01:17:54.200 --> 01:17:58.600
Quelques mois après que je sois
entré en fonction.
1124
01:17:58.760 --> 01:18:03.400
Et j'ai constaté ceci.
1125
01:18:03.600 --> 01:18:06.280
C'est la motivation
des motionnaires
1126
01:18:06.440 --> 01:18:09.160
d'avoir constaté que les essais
qui avaient été faits
1127
01:18:09.360 --> 01:18:11.440
n'étaient pas concluants.
1128
01:18:11.600 --> 01:18:13.640
Je suis étonné d'entendre
1129
01:18:13.800 --> 01:18:17.000
les interprétations qui vont
dans le sens contraire.
1130
01:18:17.200 --> 01:18:20.400
Les essais étaient à leur terme.
1131
01:18:20.600 --> 01:18:24.800
Il faut prolonger ces essais
selon cette motion,
1132
01:18:24.960 --> 01:18:30.000
et faire en sorte que les résultats
soient plus positifs.
1133
01:18:30.160 --> 01:18:35.240
Les essais,
initiés par mon prédécesseur,
1134
01:18:35.400 --> 01:18:38.280
étaient échus avant même
que je ne prenne mes fonctions.
1135
01:18:38.440 --> 01:18:42.480
Ça ne fait pas forcément débat.
1136
01:18:42.640 --> 01:18:47.760
Mais imaginons le fait.
1137
01:18:47.960 --> 01:18:50.880
Parce que je me suis posé
la question.
1138
01:18:51.040 --> 01:18:54.120
Est-ce que ce n'est pas une bonne
idée de laisser les motos
1139
01:18:54.280 --> 01:18:56.920
qui occupent une surface moindre que
les voitures,
1140
01:18:57.080 --> 01:19:00.480
leur faciliter la tâche ?
1141
01:19:00.640 --> 01:19:05.840
Mais leur faciliter dans quel but ?
1142
01:19:06.000 --> 01:19:08.040
On en a 60'000 aujourd'hui,
1143
01:19:08.200 --> 01:19:10.880
des deux-roues motorisés
circulant à Genève.
1144
01:19:11.040 --> 01:19:13.080
Le ratio est de loin supérieur
1145
01:19:13.240 --> 01:19:15.600
à tout ce qu'on connaît
en Suisse aujourd'hui.
1146
01:19:15.840 --> 01:19:18.760
Un facteur de deux ou trois.
1147
01:19:19.000 --> 01:19:21.160
Pour moi, le ratio des deux-roues
motorisés
1148
01:19:21.360 --> 01:19:27.160
ressemble aux villes
d'Extrême-Orient.
1149
01:19:27.560 --> 01:19:32.680
Donc est-ce que c'est logique de
vouloir encore faciliter
1150
01:19:32.840 --> 01:19:35.280
de privilégier, favoriser
ce mode de transport ?
1151
01:19:35.440 --> 01:19:37.600
En 2018, la réponse était non.
1152
01:19:37.760 --> 01:19:41.200
On avait des problèmes de parking
qui ont été résolus entre-temps.
1153
01:19:41.360 --> 01:19:45.800
On a fait de l'ordre
1154
01:19:45.960 --> 01:19:48.000
avec du parcage sur les trottoirs.
1155
01:19:48.160 --> 01:19:50.400
Est-ce souhaitable aujourd'hui
de le faire ?
1156
01:19:50.560 --> 01:19:52.680
La réponse est non.
1157
01:19:52.840 --> 01:19:58.560
Bien évidemment,
1158
01:19:58.760 --> 01:20:01.600
parce que la loi le demande.
1159
01:20:01.760 --> 01:20:07.600
On a d'autres enjeux qui sont liés à
la question climatique.
1160
01:20:10.040 --> 01:20:15.600
L'objectif est le moins 60 %
d'ici 2030.
1161
01:20:15.800 --> 01:20:18.520
Si on ne veut pas que ce soient des
paroles en l'air,
1162
01:20:18.680 --> 01:20:24.600
on doit réduire
le trafic motorisé de 40 %.
1163
01:20:26.440 --> 01:20:30.000
On doit essayer de convertir
40 % du trafic.
1164
01:20:30.160 --> 01:20:32.200
Ça va du bon sens,
1165
01:20:32.360 --> 01:20:35.600
et à rebours des engagements
que nous avons pris dans ce sens.
1166
01:20:35.760 --> 01:20:38.240
Ça fait plein de bonnes raisons.
1167
01:20:38.440 --> 01:20:42.040
On aura l'occasion avec d'autres
points
1168
01:20:42.240 --> 01:20:45.560
de revenir et de répéter
les mêmes choses.
1169
01:20:45.760 --> 01:20:50.960
J'en resterai là.
1170
01:20:51.160 --> 01:20:54.080
Et vous inciter, vous conseiller
de refuser cette motion.
1171
01:20:54.240 --> 01:20:56.360
Merci.
1172
01:20:56.520 --> 01:21:00.240
J-L.FORNI: Merci.
1173
01:21:00.440 --> 01:21:06.240
Je vous fais voter sur la prise en
considération de cette motion.
1174
01:21:07.360 --> 01:21:09.560
La majorité vous conseille
de la refuser.
1175
01:21:09.760 --> 01:21:12.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1176
01:21:12.880 --> 01:21:18.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1177
01:21:30.480 --> 01:21:34.080
Vous avez refusé cette motion.
1178
01:21:34.280 --> 01:21:36.280
Nous passons...
1179
01:21:36.480 --> 01:21:41.560
Brouhaha
1180
01:21:41.760 --> 01:21:43.760
Les votes sont corrects,
je suis désolé.
1181
01:21:43.920 --> 01:21:46.840
Protestations
1182
01:21:47.000 --> 01:21:52.840
Nous passons au point suivant.
1183
01:21:55.680 --> 01:21:59.120
M 2515-A, Rapport de la commission
fiscale chargée d'étudier la
1184
01:21:59.280 --> 01:22:03.120
proposition de motion de Mmes et MM.
Romain de Sainte Marie et consorts:
1185
01:22:03.320 --> 01:22:06.680
Stop à l'évasion fiscale des
véhicules ! Rapport de majorité de
1186
01:22:06.880 --> 01:22:10.360
Sandro Pistis (MCG). Rapport de
minorité de Romain de Sainte Marie
1187
01:22:10.560 --> 01:22:16.440
(S).
1188
01:22:18.800 --> 01:22:24.440
Je passe la parole
1189
01:22:24.640 --> 01:22:27.160
au rapporteur de majorité,
Monsieur Sandro Pistis.
1190
01:22:27.320 --> 01:22:29.440
S.PISTIS: Merci.
1191
01:22:29.600 --> 01:22:35.440
La Commission fiscale a étudié
1192
01:22:35.840 --> 01:22:41.600
la motion "Stop à l'évasion fiscale
des véhicules."
1193
01:22:41.800 --> 01:22:44.920
Le texte demande à ce que
du personnel soit engagé,
1194
01:22:45.120 --> 01:22:48.240
une unité chargée de contrôle
1195
01:22:48.440 --> 01:22:50.680
de l'immatriculation
des véhicules motorisés.
1196
01:22:50.880 --> 01:22:54.160
Les signataires du texte prétendent
que plus de 3'000 véhicules
1197
01:22:54.320 --> 01:22:56.840
seraient immatriculés indûment
dans notre canton
1198
01:22:57.040 --> 01:22:59.240
et circuleraient
de manière illégale à Genève
1199
01:22:59.400 --> 01:23:02.280
avec une perte fiscale
de 3 millions.
1200
01:23:02.480 --> 01:23:07.080
Lors de la présentation
de son texte,
1201
01:23:07.280 --> 01:23:09.680
le premier signataire s'est basé
1202
01:23:09.760 --> 01:23:16.680
sur les dires du directeur
du bureau, Monsieur Leipzig.
1203
01:23:16.840 --> 01:23:22.800
Selon ce dernier,
plus de 3'000 véhicules
1204
01:23:22.960 --> 01:23:25.640
seraient en situation
de fraude à l'immatriculation.
1205
01:23:25.800 --> 01:23:28.120
Selon les auteurs du texte,
1206
01:23:28.320 --> 01:23:30.360
le but de ces détenteurs de voitures
1207
01:23:30.520 --> 01:23:32.520
serait de faire
de l'évasion fiscale.
1208
01:23:32.720 --> 01:23:36.800
C'est ce qui nous a été dit
en commission.
1209
01:23:36.960 --> 01:23:40.240
La commission a procédé
à diverses auditions,
1210
01:23:40.400 --> 01:23:44.200
et aucune d'entre elles n'a pu
démontrer que de manière factuelle,
1211
01:23:44.360 --> 01:23:47.520
que 3'000 véhicules seraient
en situation de fraude à Genève.
1212
01:23:47.680 --> 01:23:50.280
Lors de l'audition du directeur,
1213
01:23:50.480 --> 01:23:52.480
on nous a expliqué
que certains cantons
1214
01:23:52.640 --> 01:23:56.920
sont plus favorables
au niveau de l'impôt.
1215
01:23:57.120 --> 01:24:00.000
Il a pris l'exemple du Tessin
qui taxe 15 francs d'impôt
1216
01:24:00.160 --> 01:24:05.760
d'une remorque de camping.
1217
01:24:05.920 --> 01:24:11.760
Cela fait état d'un faux problème
qui n'existe pas.
1218
01:24:12.200 --> 01:24:16.920
Il n'est pas concevable de pouvoir
engager une unité spécifique
1219
01:24:17.000 --> 01:24:21.400
pour aller se renseigner pour savoir
si le véhicule est immatriculé
1220
01:24:21.600 --> 01:24:26.400
de manière correcte
ou non sur Genève.
1221
01:24:26.600 --> 01:24:30.480
Partons du principe que le véhicule
est immatriculé dans un canton
1222
01:24:30.640 --> 01:24:33.160
et qu'il a obtenu l'aval
d'un canton pour obtenir
1223
01:24:33.400 --> 01:24:35.440
des plaques et l'immatriculation.
1224
01:24:35.600 --> 01:24:37.800
Et que ces véhicules
paient des impôts.
1225
01:24:37.960 --> 01:24:42.680
La majorité de la commission
vous invite à refuser cette motion
1226
01:24:42.840 --> 01:24:44.960
qui soulève un problème
qui n'existe pas.
1227
01:24:45.120 --> 01:24:51.040
J-L.FORNI: Merci.
1228
01:24:52.280 --> 01:24:54.480
Monsieur le rapporteur de minorité,
1229
01:24:54.680 --> 01:25:00.520
vous avez la parole.
1230
01:25:01.240 --> 01:25:04.360
R.DE SAINTE MARIE: On dit "Circulez,
il y a rien à voir."
1231
01:25:04.520 --> 01:25:06.640
Mais il s'agit d'un vrai problème.
1232
01:25:06.800 --> 01:25:08.960
Ce problème n'est pas arrivé
de nulle part.
1233
01:25:09.160 --> 01:25:11.240
En Commission fiscale,
1234
01:25:11.440 --> 01:25:13.920
le directeur du Service
du bureau des automobiles
1235
01:25:14.080 --> 01:25:16.800
a apporté ces chiffres.
1236
01:25:17.000 --> 01:25:19.280
Je ne sais pas s'il y a
une pression politique
1237
01:25:19.480 --> 01:25:21.560
entre-temps qui s'est produite.
1238
01:25:21.800 --> 01:25:27.080
Les chiffres
viennent de procès-verbaux.
1239
01:25:27.280 --> 01:25:32.520
En effet, ces chiffres
correspondent à l'estimation
1240
01:25:32.520 --> 01:25:34.520
d'environ 2 à 3'000 véhicules
1241
01:25:34.680 --> 01:25:37.080
qui seraient immatriculés
dans d'autres cantons
1242
01:25:37.280 --> 01:25:39.520
plus avantageux
fiscalement parlants.
1243
01:25:39.720 --> 01:25:44.680
Ce n'est pas un scoop,
ou une découverte.
1244
01:25:44.840 --> 01:25:48.040
Nous avons l'habitude
de voir nombre de plaques,
1245
01:25:48.360 --> 01:25:50.240
généralement valaisannes.
1246
01:25:50.400 --> 01:25:52.440
C'est le canton le plus attractif.
1247
01:25:52.600 --> 01:25:56.720
Rien contre le Valais.
1248
01:25:56.880 --> 01:26:02.720
Généralement de plus grosses
cylindrées.
1249
01:26:07.520 --> 01:26:13.520
Les véhicules y passent
la moitié de leur nuit.
1250
01:26:15.600 --> 01:26:18.400
Je n'aurais jamais déposé ce texte
si nous n'avions
1251
01:26:18.560 --> 01:26:22.080
pas eu ces éléments factuels de la
part du directeur du bureau des
1252
01:26:22.240 --> 01:26:24.880
autos.
1253
01:26:25.040 --> 01:26:28.720
Il y a environ 3'000 véhicules qui
échappent à la fiscalité genevoise.
1254
01:26:28.880 --> 01:26:32.880
Est-ce que c'est normal
de légitimer cela ?
1255
01:26:33.080 --> 01:26:37.080
C'est-à-dire de se dire
qu'il y a un véhicule
1256
01:26:37.240 --> 01:26:43.080
dans un canton et qu'on paye
des impôts dans ce même canton.
1257
01:26:43.920 --> 01:26:48.320
Mais si on a la possibilité d'avoir
une résidence secondaire
1258
01:26:48.480 --> 01:26:53.680
dans un canton, pourquoi pas celui
du Valais...
1259
01:26:53.840 --> 01:26:57.480
Alors, on a quelques moyens
pour avoir une grosse cylindrée.
1260
01:26:57.640 --> 01:27:03.480
Est-ce que finalement,
1261
01:27:04.880 --> 01:27:07.040
ça n'est pas normal de payer
1262
01:27:07.200 --> 01:27:10.680
ces quelques francs en plus dans
le canton dans lequel on réside ?
1263
01:27:10.840 --> 01:27:12.960
Non, ce n'est pas normal.
1264
01:27:13.120 --> 01:27:16.520
Il faut appeler un chat un chat,
il s'agit de fraude fiscale.
1265
01:27:16.680 --> 01:27:21.560
C'est la problématique
de notre système fédéral.
1266
01:27:21.720 --> 01:27:27.560
De façon frauduleuse,
1267
01:27:27.720 --> 01:27:31.320
certains vont frauder.
1268
01:27:31.480 --> 01:27:35.040
Cette motion demande simplement
que la loi puisse être appliquée
1269
01:27:35.200 --> 01:27:39.640
et qu'il puisse
y avoir des contrôles.
1270
01:27:39.800 --> 01:27:42.360
Dans d'autres cantons,
1271
01:27:42.520 --> 01:27:45.680
ces types de contrôle ont lieu
pour les sacs-poubelle.
1272
01:27:45.840 --> 01:27:50.880
Ça paraît encore plus facile que
pour les sacs poubelles, d'ailleurs.
1273
01:27:51.040 --> 01:27:54.440
La morale de cette motion
1274
01:27:54.600 --> 01:27:56.640
est de faire en sorte
1275
01:27:56.800 --> 01:28:00.120
que si on doit payer nos impôts dans
un canton, on les paye.
1276
01:28:00.280 --> 01:28:02.960
Ça évite un manque à gagner
1277
01:28:03.120 --> 01:28:06.720
pour le canton de Genève qui avait
été estimé à 3 millions de francs.
1278
01:28:06.880 --> 01:28:11.360
Je vous invite
à voter ce projet de motion.
1279
01:28:11.520 --> 01:28:14.240
J-L.FORNI: Merci, Monsieur
le rapporteur de minorité.
1280
01:28:14.400 --> 01:28:17.920
Je passe la parole à Monsieur
Sébastien Desfayes.
1281
01:28:18.080 --> 01:28:21.280
N.BUFFET-DESFAYES: Le groupe PDCLe
Centre
1282
01:28:21.440 --> 01:28:23.680
est d'accord avec le rapporteur
de majorité,
1283
01:28:23.840 --> 01:28:25.960
mais pas avec ses prémices.
1284
01:28:26.120 --> 01:28:28.520
Effectivement, le rapport
de minorité à raison,
1285
01:28:28.680 --> 01:28:32.840
il existe un problème fiscal
à Genève avec les automobiles.
1286
01:28:33.000 --> 01:28:37.640
Il y a entre 2 et 3 millions
de recettes
1287
01:28:37.800 --> 01:28:39.840
qui échappent aux caisses de l'État
1288
01:28:40.000 --> 01:28:42.880
en raison d'une fiscalité
qui est aujourd'hui inadaptée.
1289
01:28:43.040 --> 01:28:46.320
La solution préconisée
par cette motion
1290
01:28:46.480 --> 01:28:48.520
est totalement obsolète.
1291
01:28:48.680 --> 01:28:52.480
Elle est aussi aberrante.
1292
01:28:52.640 --> 01:28:54.680
Elle vise à créer une usine à gaz,
1293
01:28:54.840 --> 01:28:57.920
engager des nouveaux fonctionnaires,
1294
01:28:58.080 --> 01:29:03.920
faire une sorte d'unité
de forces spéciales,
1295
01:29:06.560 --> 01:29:09.200
pour traquer les Valaisans de
Genève.
1296
01:29:09.360 --> 01:29:12.280
On imagine le travail et au final,
1297
01:29:12.440 --> 01:29:14.480
on aura des coûts qui seront
supérieurs
1298
01:29:14.640 --> 01:29:19.800
aux recettes qui échappent.
1299
01:29:19.960 --> 01:29:23.720
Le Conseil d'Etat
1300
01:29:23.880 --> 01:29:26.760
n'a pas attendu le vote de cette
motion pour intervenir,
1301
01:29:26.920 --> 01:29:29.360
mais il est intervenu
de manière intelligente.
1302
01:29:29.520 --> 01:29:32.560
Il a vu qu'on avait une fiscalité
qui était obsolète,
1303
01:29:32.720 --> 01:29:37.480
peu incitative, et qui ne tenait pas
compte
1304
01:29:37.640 --> 01:29:39.680
des enjeux de la transition
énergétique.
1305
01:29:39.840 --> 01:29:44.040
Il a déposé un projet de loi
1306
01:29:44.200 --> 01:29:47.800
qui, s'il devait être voté
1307
01:29:47.960 --> 01:29:52.040
ou modifié par le biais d'un contre-
projet,
1308
01:29:52.200 --> 01:29:55.240
par la commission fiscale,
1309
01:29:55.400 --> 01:30:00.360
ça permettra à ceux qui ont tenté
d'immatriculer leur véhicule
1310
01:30:00.520 --> 01:30:02.560
en Valais, de les faire revenir à
Genève
1311
01:30:02.720 --> 01:30:05.440
et d'augmenter ainsi les recettes
fiscales du canton.
1312
01:30:05.600 --> 01:30:08.360
Raison pour laquelle il faudra
rejeter cette motion.
1313
01:30:08.520 --> 01:30:10.640
Merci.
J-L.FORNI: Merci.
1314
01:30:10.800 --> 01:30:13.880
Je passe la parole à Monsieur Pierre
Eckert.
1315
01:30:14.040 --> 01:30:17.080
P.ECKERT: Je peux être d'accord avec
mon collègue Guinchard
1316
01:30:17.280 --> 01:30:19.400
qui s'exprimait hier au sujet
1317
01:30:19.560 --> 01:30:22.000
de l'obsolescence d'un certain
nombre de sujets.
1318
01:30:22.160 --> 01:30:26.840
Ce projet de loi
a été déposé en 2018,
1319
01:30:27.000 --> 01:30:31.560
il y a pas mal d'eau qui a passé
sous les ponts.
1320
01:30:31.720 --> 01:30:34.720
Nous sommes en Commission fiscale
1321
01:30:34.880 --> 01:30:38.120
en train de traiter l'imposition des
automobiles,
1322
01:30:38.280 --> 01:30:41.000
qui pourrait résoudre la question
qui nous est posée.
1323
01:30:41.160 --> 01:30:43.280
Il s'agit d'un vrai problème,
1324
01:30:43.440 --> 01:30:46.440
sachant que l'imposition des
véhicules lourds et puissants
1325
01:30:46.600 --> 01:30:48.760
est relativement chère à Genève.
1326
01:30:48.920 --> 01:30:52.280
Largement au-dessus
de la moyenne suisse.
1327
01:30:52.440 --> 01:30:54.480
Mais pour l'ensemble du parc
automobile,
1328
01:30:54.640 --> 01:30:59.640
nous sommes dans la moyenne suisse,
1329
01:30:59.800 --> 01:31:02.560
et probablement meilleur marché
que la moyenne suisse
1330
01:31:02.720 --> 01:31:04.840
pour les véhicules les plus légers.
1331
01:31:05.000 --> 01:31:08.160
Pour les véhicules les plus
puissants, nous sommes au-dessus.
1332
01:31:08.320 --> 01:31:10.640
Comme ça été dit
au rapport de majorité,
1333
01:31:10.800 --> 01:31:13.920
ce sont des véhicules qui coûtent
100'000 francs ou plus
1334
01:31:14.080 --> 01:31:16.440
et qui ont des frais de
fonctionnement annuels
1335
01:31:16.600 --> 01:31:19.400
qui sont de plusieurs dizaines
de milliers de francs.
1336
01:31:19.560 --> 01:31:22.800
Pour économiser quelques centaines
de francs,
1337
01:31:22.960 --> 01:31:26.160
on va immatriculer son véhicule
ailleurs.
1338
01:31:26.320 --> 01:31:29.640
Allez, disons 2'000 frs.
1339
01:31:29.800 --> 01:31:32.840
Mais c'est nettement inférieur
aux frais de fonctionnement.
1340
01:31:33.000 --> 01:31:35.160
Pour économiser
ces quelques francs,
1341
01:31:35.320 --> 01:31:38.040
on va immatriculer son véhicule dans
un autre canton.
1342
01:31:38.200 --> 01:31:44.120
C'est immoral et pingre.
1343
01:31:44.280 --> 01:31:48.200
Mais c'est surtout illégal,
comme ça a déjà été dit.
1344
01:31:48.360 --> 01:31:52.320
Le véhicule n'est pas immatriculé
1345
01:31:52.480 --> 01:31:55.960
selon là où il est le plus souvent,
mais à l'endroit où il dort.
1346
01:31:56.120 --> 01:32:00.080
Il faudrait engager
le personnel nécessaire
1347
01:32:00.240 --> 01:32:02.280
pour créer une unité chargée
1348
01:32:02.440 --> 01:32:06.720
du contrôle
des véhicules motorisés.
1349
01:32:06.880 --> 01:32:12.560
Si on doit vérifier
là où le véhicule dort,
1350
01:32:12.760 --> 01:32:18.560
le personnel va devoir faire des
contrôles de nuit.
1351
01:32:19.000 --> 01:32:21.880
Les auditions qui ont été
réalisées par la commission
1352
01:32:22.040 --> 01:32:25.120
ont montré que c'était inefficace.
1353
01:32:25.280 --> 01:32:28.440
Je voulais essayer
de vous le montrer aussi.
1354
01:32:28.600 --> 01:32:31.080
C'est difficile de contrôler ou le
véhicule dort.
1355
01:32:31.240 --> 01:32:33.840
Une brigade ne sera pas suffisante
pour faire ça.
1356
01:32:34.000 --> 01:32:37.240
C'est compliqué et difficile.
1357
01:32:37.400 --> 01:32:39.960
Les Verts estiment que c'est une
solution boiteuse
1358
01:32:40.120 --> 01:32:42.800
à un véritable problème.
1359
01:32:42.960 --> 01:32:45.080
Nous nous abstiendrons
sur cette solution.
1360
01:32:45.240 --> 01:32:47.960
J-L.FORNI: Merci.
1361
01:32:48.120 --> 01:32:52.640
Je passe la parole
à Monsieur Patrick Dimier.
1362
01:32:52.800 --> 01:32:54.480
P.DIMIER: Il y a dans cette salle
1363
01:32:54.560 --> 01:32:58.640
de nombreuses personnes
qui aiment l'espace Schengen.
1364
01:32:58.800 --> 01:33:05.360
Il permet la liberté de mouvement
à l'intérieur d'un vaste espace.
1365
01:33:05.520 --> 01:33:09.440
Avant Schengen,
la Suisse a instauré ce système.
1366
01:33:09.600 --> 01:33:12.840
Il y a donc chez nous
des gens qui librement,
1367
01:33:13.000 --> 01:33:18.840
s'installent à plusieurs endroits.
1368
01:33:20.320 --> 01:33:26.520
Evidemment, pour les néo-communistes,
néo-marxistes
1369
01:33:26.680 --> 01:33:30.120
et néo-tout ce que vous voulez,
c'est un grand problème,
1370
01:33:30.200 --> 01:33:32.200
puisque ce sont des gens riches.
1371
01:33:32.360 --> 01:33:36.960
Ils oublient simplement de préciser
que c'est grâce à ces gens riches
1372
01:33:37.120 --> 01:33:40.040
que beaucoup de leurs supporteurs
ne payent pas d'impôts.
1373
01:33:40.200 --> 01:33:43.760
Il faut bien dire que les gens
utilisent un droit qui est le leur,
1374
01:33:43.920 --> 01:33:46.840
qui est constitutionnel
et d'avoir plusieurs domiciles,
1375
01:33:47.000 --> 01:33:49.120
dont des résidences secondaires.
1376
01:33:49.280 --> 01:33:52.600
Pardon, pas plusieurs domiciles,
car il n'y a que deux personnes
1377
01:33:52.760 --> 01:33:54.880
qui peuvent avoir
plusieurs domiciles.
1378
01:33:55.040 --> 01:33:57.880
Ce sont les juges fédéraux
et les conseillers fédéraux.
1379
01:33:58.040 --> 01:34:00.160
Ce sont les exceptions à la règle.
1380
01:34:00.320 --> 01:34:03.720
Il y a des gens qui ont
des résidences secondaires,
1381
01:34:03.880 --> 01:34:06.680
et qui installent une voiture,
principalement des 4x4,
1382
01:34:06.840 --> 01:34:09.720
puisque principalement
ces véhicules sont immatriculés
1383
01:34:09.880 --> 01:34:12.000
dans des lieux de montagne.
1384
01:34:12.160 --> 01:34:14.200
Ce qui est tout à fait logique.
1385
01:34:14.360 --> 01:34:17.280
Mais la logique n'étant
pas nécessairement communiste.
1386
01:34:17.440 --> 01:34:23.160
L'autre aspect, c'est qu'on
a beaucoup de voitures
1387
01:34:23.320 --> 01:34:27.560
qui sont immatriculées à Zoug,
à Schwitz ou ailleurs.
1388
01:34:27.720 --> 01:34:33.560
Le cas d'Appenzell, j'y reviendrai.
1389
01:34:35.160 --> 01:34:38.320
Ce ne sont pas des voitures
qui véhiculent des handicapés,
1390
01:34:38.480 --> 01:34:44.400
ce n'est pas ça, l'idée.
1391
01:34:45.640 --> 01:34:47.040
L'impôt pour les flottes,
1392
01:34:47.120 --> 01:34:50.880
c'est en Appenzell intérieur
que l'impôt est le moins élevé.
1393
01:34:51.040 --> 01:34:54.160
On ne va pas dire aux gens
qui ont des sociétés de location,
1394
01:34:54.320 --> 01:34:56.440
qu'ils fraudent la loi.
1395
01:34:56.600 --> 01:34:59.440
Pourtant, les voitures
dorment à Genève comme ailleurs.
1396
01:34:59.600 --> 01:35:02.640
Genève n'a pas voulu entendre parler
du rabais de flotte.
1397
01:35:02.800 --> 01:35:04.920
Ce qui fait que bien entendu,
1398
01:35:05.080 --> 01:35:10.920
à Genève, comme toujours, tout est
plus cher, mais rien ne vaut rien.
1399
01:35:11.640 --> 01:35:12.160
Merci.
1400
01:35:12.240 --> 01:35:13.840
J-L.FORNI: Merci.
1401
01:35:14.000 --> 01:35:18.520
Je passe la parole
à Monsieur Emmanuel Deonna.
1402
01:35:18.680 --> 01:35:22.040
E.DEONNA: Ca a été rappelé.
1403
01:35:22.200 --> 01:35:26.440
Le directeur de l'Office
des véhicules
1404
01:35:26.600 --> 01:35:29.640
a souligné que la règle de
l'immatriculation des véhicules
1405
01:35:29.800 --> 01:35:31.920
est la suivante.
1406
01:35:32.080 --> 01:35:34.800
"Il faut prendre en compte le lieu
de stationnement."
1407
01:35:34.960 --> 01:35:38.600
"C'est-à-dire le lieu sur lequel
le véhicule est garé pour la nuit."
1408
01:35:38.760 --> 01:35:42.600
Selon le Département des finances,
1409
01:35:42.760 --> 01:35:46.880
ces 3'000 véhicules
sont des grosses cylindrées
1410
01:35:47.040 --> 01:35:49.680
immatriculés illégalement
dans des cantons voisins.
1411
01:35:49.840 --> 01:35:51.960
Ces fraudes fiscales entraînent
1412
01:35:52.120 --> 01:35:54.920
un manque à gagner
de l'ordre de 3 millions de francs.
1413
01:35:55.080 --> 01:35:59.320
Prévenir ces immatriculations
frauduleuses
1414
01:35:59.480 --> 01:36:02.400
serait bienvenu pour nous.
1415
01:36:02.560 --> 01:36:05.920
La mise en oeuvre de ce texte
demanderait d'engager du personnel.
1416
01:36:06.040 --> 01:36:08.760
Monsieur Desfayes
va vers la caricature en évoquant
1417
01:36:08.920 --> 01:36:11.040
de "l'usine à gaz."
1418
01:36:11.200 --> 01:36:17.040
A-t-il raison de dire que
cette motion est obsolète ?
1419
01:36:18.680 --> 01:36:23.080
J'observe que les Verts reconnaissent
que le problème est réel
1420
01:36:23.240 --> 01:36:25.680
et ne souhaitent pas non plus
enterrer ce sujet.
1421
01:36:25.840 --> 01:36:27.240
Quoi qu'il en soit,
1422
01:36:27.320 --> 01:36:32.680
le Conseil d'Etat
pourra s'expliquer sur la question
1423
01:36:32.840 --> 01:36:38.080
dans les six mois,
1424
01:36:38.240 --> 01:36:41.800
de présenter un rapport refusant
de créer un groupe qui s'en occupe.
1425
01:36:41.960 --> 01:36:44.200
Nous vous recommandons
d'accepter ce texte.
1426
01:36:44.360 --> 01:36:46.480
J-L.FORNI: Merci.
1427
01:36:46.640 --> 01:36:49.240
Je passe la parole
à Monsieur Christo Ivanov.
1428
01:36:49.400 --> 01:36:53.960
C.IVANOV: Ça a été dit.
1429
01:36:54.120 --> 01:36:59.960
Lorsqu'on a un budget
de 10 milliards,
1430
01:37:00.120 --> 01:37:03.640
et qu'on annonce 500 millions
de déficit
1431
01:37:03.800 --> 01:37:07.560
et qu'on engage 700 fonctionnaires,
1432
01:37:07.720 --> 01:37:12.520
faut-il creuser le trou ?
1433
01:37:12.680 --> 01:37:16.640
Comment allez-vous vérifier ?
1434
01:37:16.800 --> 01:37:20.720
Comment irez-vous dans les garages
privés ?
1435
01:37:20.880 --> 01:37:24.960
Votre motion
est une fausse bonne idée.
1436
01:37:25.120 --> 01:37:29.600
En voulant créer une brigade
spéciale
1437
01:37:29.760 --> 01:37:32.880
digne des Chevaliers du fiel,
1438
01:37:33.040 --> 01:37:36.320
moi, j'appellerais ça la quatorzième
étoile du Valais.
1439
01:37:36.480 --> 01:37:41.640
Ça a été dit par mon préopinant,
Patrick Dimier.
1440
01:37:41.800 --> 01:37:44.760
Le canton d'Appenzell domicilie
les véhicules de location
1441
01:37:44.920 --> 01:37:47.400
de Suisse en grande partie,
1442
01:37:47.560 --> 01:37:51.680
car c'est le canton
qui prend l'impôt minimum
1443
01:37:51.800 --> 01:37:53.840
sur ces véhicules.
1444
01:37:54.000 --> 01:37:56.080
Personne n'a rien à redire
sur le fait
1445
01:37:56.240 --> 01:37:58.800
qu'il y a un dumping intercantonal à
ce niveau-là.
1446
01:37:58.960 --> 01:38:02.840
Par conséquent, cette motion
rate complètement sa cible.
1447
01:38:03.000 --> 01:38:05.040
Il faut la rejeter.
1448
01:38:05.200 --> 01:38:10.120
J-L.FORNI: Merci.
1449
01:38:10.280 --> 01:38:14.080
Je passe la parole à Monsieur Yvan
Zweifel.
1450
01:38:14.240 --> 01:38:16.840
Y.ZWEIFEL: On aborde maintenant
1451
01:38:17.000 --> 01:38:19.040
un sujet qui vise à voir le fait
1452
01:38:19.200 --> 01:38:25.120
que celui qui vit dans un endroit
1453
01:38:25.280 --> 01:38:27.480
et qui utilise sa voiture dans cet
endroit,
1454
01:38:27.640 --> 01:38:29.760
soit fiscalisé dans cet endroit.
1455
01:38:29.920 --> 01:38:34.720
Dans le fond, on peut rejoindre
l'idée sous-jacente.
1456
01:38:34.880 --> 01:38:38.360
Mais la question est de savoir
si la solution proposée s'attaque au
1457
01:38:38.520 --> 01:38:41.840
problème.
1458
01:38:42.000 --> 01:38:46.920
Le problème, c'est que la fiscalité
automobile n'est pas adaptée.
1459
01:38:47.120 --> 01:38:51.680
Pour certains véhicules,
elle est trop élevée à Genève.
1460
01:38:51.840 --> 01:38:54.160
Elle est aussi basée
sur des mauvais critères,
1461
01:38:54.360 --> 01:38:57.400
comme celui de la puissance,
1462
01:38:57.600 --> 01:39:00.400
alors que la puissance ne veut pas
dire que le véhicule
1463
01:39:00.560 --> 01:39:02.720
est un grand émetteur de CO2.
1464
01:39:02.880 --> 01:39:05.800
C'est là-dessus que la fiscalité
automobile devrait agir.
1465
01:39:05.960 --> 01:39:08.080
Pour ces raisons,
1466
01:39:08.240 --> 01:39:11.360
des gens pourraient être tentés
d'éviter cet impôt.
1467
01:39:11.520 --> 01:39:16.160
M. Didier l'aurait appelé
1468
01:39:16.320 --> 01:39:18.960
"impôt d'échappement".
1469
01:39:19.120 --> 01:39:21.840
La solution que propose Monsieur de
Sainte-Marie,
1470
01:39:22.000 --> 01:39:25.160
c'est une solution "made in PS."
1471
01:39:25.320 --> 01:39:29.040
Quel que soit le problème qui existe
dans ce canton,
1472
01:39:29.200 --> 01:39:35.040
engageons du personnel
supplémentaire.
1473
01:39:36.520 --> 01:39:38.720
Il fait froid, il fait chaud ?
1474
01:39:38.880 --> 01:39:42.280
"Engageons des fonctionnaires."
1475
01:39:42.440 --> 01:39:45.560
Vous avez un problème avec voiture ?
1476
01:39:45.720 --> 01:39:48.800
"Engageons des fonctionnaires, ça va
résoudre le problème."
1477
01:39:48.960 --> 01:39:52.000
Le tout, dans le canton qui a le
nombre de fonctionnaires
1478
01:39:52.160 --> 01:39:54.720
par habitant le plus élevé
que dans tout le pays.
1479
01:39:54.880 --> 01:39:57.920
Dans les autres cantons,
ils règlent le problème de fond.
1480
01:39:58.080 --> 01:40:00.320
Là, on ne règle pas
le problème de fond.
1481
01:40:00.480 --> 01:40:02.600
Dès que les fonctionnaires
seront engagés,
1482
01:40:02.760 --> 01:40:05.080
ils rapporteront
de l'argent supplémentaire,
1483
01:40:05.240 --> 01:40:08.280
mais une fois que lesdits tricheurs
auront été débusqués,
1484
01:40:08.440 --> 01:40:10.560
que vont faire ces fonctionnaires ?
1485
01:40:10.720 --> 01:40:14.080
La logique voudrait
qu'on s'en sépare.
1486
01:40:14.240 --> 01:40:17.040
Le problème aura été réglé.
1487
01:40:17.200 --> 01:40:19.520
Mais vous le savez,
1488
01:40:19.680 --> 01:40:22.080
ce n'est pas comme ça
que ça se passe à l'État.
1489
01:40:22.240 --> 01:40:24.720
On va évidemment recaser
ces personnes
1490
01:40:24.880 --> 01:40:27.560
et on aura du personnel
supplémentaire avec un impôt
1491
01:40:27.720 --> 01:40:30.840
qui n'aura pas bougé et le tout pour
un coût supplémentaire
1492
01:40:31.000 --> 01:40:33.120
payé par l'intégralité
de la population.
1493
01:40:33.280 --> 01:40:35.360
Ce n'est pas ce qu'on souhaite.
1494
01:40:35.520 --> 01:40:37.560
On est en train
de régler le problème,
1495
01:40:37.720 --> 01:40:39.880
vous pourrez en parler
avec votre collègue,
1496
01:40:40.040 --> 01:40:42.160
car avec d'autres députés,
1497
01:40:42.320 --> 01:40:47.200
nous revoyons la manière d'imposer
les véhicules.
1498
01:40:47.360 --> 01:40:49.760
Ça réglera, je l'espère,
ce problème de gens
1499
01:40:49.920 --> 01:40:52.240
qui au lieu d'aller ailleurs, seront
contents
1500
01:40:52.400 --> 01:40:54.520
de payer leur impôt,
1501
01:40:54.680 --> 01:40:58.280
car ils seront contents de rouler
à Genève sur des routes de qualité.
1502
01:40:58.440 --> 01:41:02.880
J-L.FORNI: Merci.
1503
01:41:03.040 --> 01:41:07.400
Monsieur Grégoire Carasso,
je vous passe la parole.
1504
01:41:07.560 --> 01:41:13.400
G.CARASSO: Merci.
1505
01:41:16.040 --> 01:41:19.640
Il vient d'être fait référence
1506
01:41:19.800 --> 01:41:22.640
à ce groupe de travail qui planche
sur un contre-projet
1507
01:41:22.800 --> 01:41:25.640
à l'initiative de l'UDC
1508
01:41:25.800 --> 01:41:28.720
qui vise à couper par deux les
impôts.
1509
01:41:28.880 --> 01:41:30.920
Il y a là deux objets différents.
1510
01:41:31.040 --> 01:41:34.080
La conformité fiscale,
objet qui est magnifiquement traité
1511
01:41:34.240 --> 01:41:37.640
par la motion défendue par notre
collègue Romain de Sainte-Marie
1512
01:41:37.800 --> 01:41:41.280
et il y a la question d'un
contre-projet à l'initiative de l'UDC
1513
01:41:41.440 --> 01:41:43.560
qui vise à réduire
les impôts par deux.
1514
01:41:43.720 --> 01:41:46.480
Il y a deux débats à distinguer
et à ne pas mélanger.
1515
01:41:46.640 --> 01:41:48.760
Merci.
1516
01:41:48.920 --> 01:41:53.880
J-L.FORNI: Merci.
1517
01:41:54.040 --> 01:41:59.880
Je passe la parole au rapporteur de
minorité.
1518
01:42:14.240 --> 01:42:17.440
-Ailleurs, on fait ça
1519
01:42:17.600 --> 01:42:20.400
avec les sacs poubelles.
1520
01:42:20.560 --> 01:42:23.560
Ca peut paraître encore plus
difficile à contrôler
1521
01:42:23.720 --> 01:42:26.480
que des plaques d'immatriculation,
les sacs-poubelle,
1522
01:42:26.640 --> 01:42:28.760
mais ça fonctionne
dans d'autres cantons.
1523
01:42:28.920 --> 01:42:31.040
Engager les fonctionnaires,
1524
01:42:31.200 --> 01:42:34.560
et ce n'est pas une armée mexicaine
de fonctionnaires à engager,
1525
01:42:34.720 --> 01:42:37.120
pour vérifier les véhicules
qui effectueraient
1526
01:42:37.280 --> 01:42:39.880
de la fraude fiscale,
ce n'est pas en enfer.
1527
01:42:40.040 --> 01:42:45.400
Une fois que cela sera résolu
en espérant que ça le soit en jour,
1528
01:42:45.560 --> 01:42:49.760
comme pour tout contrôleur fiscal
qui a été engagé
1529
01:42:49.920 --> 01:42:55.320
de façon supplémentaire à l'État
de Genève.
1530
01:42:55.480 --> 01:42:57.520
Il faut rappeler qu'à chaque fois,
1531
01:42:57.680 --> 01:43:01.080
les recettes fiscales ont été
engrangées de façon supplémentaire.
1532
01:43:01.240 --> 01:43:03.560
Il ne faut pas mélanger
le débat sur l'impôt
1533
01:43:03.720 --> 01:43:06.960
des véhicules motorisés, il s'agit
de faire appliquer la loi.
1534
01:43:07.120 --> 01:43:09.240
J-L.FORNI: Merci.
1535
01:43:09.400 --> 01:43:15.240
Monsieur le rapporteur de majorité,
à vous.
1536
01:43:19.960 --> 01:43:23.920
S.PISTIS: Il faut être factuel
à l'étude de cette motion.
1537
01:43:24.080 --> 01:43:28.960
À Genève, il y a 3'000 personnes
qui auraient immatriculé
1538
01:43:29.040 --> 01:43:32.840
leur véhicule dans un autre canton
et qui circuleraient sur Genève.
1539
01:43:33.000 --> 01:43:35.480
Par contre, Monsieur
le rapporteur de minorité,
1540
01:43:35.640 --> 01:43:38.640
lorsque vous faites état
d'un certain nombre de véhicules
1541
01:43:38.800 --> 01:43:43.440
que vous voyez circuler à Genève et
immatriculés dans d'autres cantons,
1542
01:43:43.600 --> 01:43:46.560
j'ai l'impression qu'on n'habite pas
dans le même canton.
1543
01:43:46.720 --> 01:43:48.840
J'ai l'impression
d'habiter en France.
1544
01:43:49.000 --> 01:43:52.160
Aujourd'hui, le nombre de véhicules
qui empruntent nos routes
1545
01:43:52.320 --> 01:43:55.400
sont largement des véhicules
conduits par des frontaliers.
1546
01:43:55.560 --> 01:44:02.480
Il faut l'indiquer que ces gens-là,
quand ils travaillent sur Genève,
1547
01:44:02.640 --> 01:44:04.680
ne paient absolument zéro impôt.
1548
01:44:04.840 --> 01:44:07.400
Aucune imposition
pour leur véhicule à moteur qui,
1549
01:44:07.560 --> 01:44:09.680
tous les soirs rentrent chez eux.
1550
01:44:09.840 --> 01:44:12.040
Le Parti socialiste
est aux abonnés absents
1551
01:44:12.200 --> 01:44:14.840
lorsqu'il faut s'inquiéter
de cette problématique.
1552
01:44:15.000 --> 01:44:17.120
J-L.FORNI: Merci.
1553
01:44:17.280 --> 01:44:21.000
Je passe la parole au conseiller
d'Etat Serge Dal Busco.
1554
01:44:21.160 --> 01:44:25.920
S.DAL BUSCO: Le constat qui est fait
par les motionnaire est juste.
1555
01:44:26.080 --> 01:44:30.680
Il y a un nombre surprenant
de véhicules immatriculés
1556
01:44:30.760 --> 01:44:34.640
dans d'autres cantons
qui circulent à Genève.
1557
01:44:35.200 --> 01:44:39.960
Pas seulement dans le canton
d'Appenzell Rhodes-Intérieures.
1558
01:44:40.120 --> 01:44:43.640
D'ailleurs, à ce sujet, sachez
que l'ensemble des recettes fiscales
1559
01:44:43.800 --> 01:44:47.480
ne reste pas dans le canton
d'Appenzell Rhodes-Intérieures,
1560
01:44:47.640 --> 01:44:50.040
mais est réparti
dans un pot commun
1561
01:44:50.200 --> 01:44:55.080
au prorata
des contrats de location.
1562
01:44:55.240 --> 01:44:58.920
En ce qui concerne ce sujet
dont on parle ce soir,
1563
01:44:59.080 --> 01:45:04.680
l'enjeu, même s'il y a peut-être pas
de lien entre le niveau
1564
01:45:04.840 --> 01:45:07.240
de l'impôt auto payé à Genève
et ses pratiques,
1565
01:45:07.400 --> 01:45:12.760
qui sont pour certaines
discutables...
1566
01:45:12.920 --> 01:45:18.600
Les cantons concernés
1567
01:45:18.760 --> 01:45:22.880
appliquent l'ordonnance à l'OAC.
1568
01:45:23.040 --> 01:45:27.160
Avec une certaine souplesse.
1569
01:45:27.320 --> 01:45:29.360
Mais il y a un problème.
1570
01:45:29.520 --> 01:45:31.760
Ce dont on parle ici,
1571
01:45:31.920 --> 01:45:35.160
c'est la proposition faite
par les motionnaires.
1572
01:45:35.320 --> 01:45:37.920
C'est-à-dire d'engager des
fonctionnaires
1573
01:45:38.080 --> 01:45:42.360
pour contrôler, en imaginant
que ça va rapporter.
1574
01:45:42.520 --> 01:45:46.400
Nous pensons, et ça a été expliqué
largement
1575
01:45:46.560 --> 01:45:51.120
par le directeur de l'OCV,
1576
01:45:51.320 --> 01:45:54.840
que l'efficacité de telles mesures
serait aléatoire.
1577
01:45:55.000 --> 01:45:59.520
L'OCD travaille d'ailleurs
avec la l'AFC
1578
01:45:59.680 --> 01:46:05.480
lorsque des cas évidents
de suspicions sont détectés.
1579
01:46:07.640 --> 01:46:10.880
Les professionnels nous indiquent
1580
01:46:11.040 --> 01:46:13.960
que cette motion sera peu efficace,
1581
01:46:14.120 --> 01:46:19.960
elle ne servirait qu'à se donner une
bonne conscience.
1582
01:46:21.880 --> 01:46:24.480
Nous espérons que les corrections
à la fiscalité
1583
01:46:24.680 --> 01:46:30.560
tel que le Conseil d'Etat
l'a proposé...
1584
01:46:32.720 --> 01:46:36.200
Il y a des discussions et le projet
de loi pourrait être amendé.
1585
01:46:36.400 --> 01:46:42.120
C'est une bonne chose.
1586
01:46:42.280 --> 01:46:45.800
Mais s'il va dans le sens
d'atténuer les causes
1587
01:46:46.000 --> 01:46:48.840
qui sont à l'origine de ce qui
est constaté aujourd'hui,
1588
01:46:49.080 --> 01:46:53.040
c'est une très bonne chose.
1589
01:46:53.240 --> 01:46:59.080
Si on peut le faire en orientant
la fiscalité des véhicules à moteur
1590
01:47:00.520 --> 01:47:03.960
de manière à ce que l'utilisation
de ceux-ci soit plus durable,
1591
01:47:04.120 --> 01:47:08.760
ce serait une excellente chose.
1592
01:47:08.920 --> 01:47:12.400
Pour tout cela, le Conseil d'Etat
vous invite à ne pas voter cette
1593
01:47:12.560 --> 01:47:15.560
motion et a travaillé dans le sens
que je vous indiquais.
1594
01:47:15.760 --> 01:47:18.640
J-L.FORNI: Merci.
1595
01:47:18.800 --> 01:47:21.640
La parole n'étend pas demandée,
1596
01:47:21.840 --> 01:47:24.160
je vais vous faire voter sur cette
motion.
1597
01:47:24.360 --> 01:47:26.360
La majorité vous conseille de la
refuser.
1598
01:47:26.560 --> 01:47:29.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1599
01:47:29.640 --> 01:47:35.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1600
01:47:44.240 --> 01:47:50.200
Vous avez refusé cette motion.
1601
01:47:51.840 --> 01:47:57.240
Nous interrompons notre séance
1602
01:47:57.440 --> 01:48:00.240
et nous reprendrons à 18h00 pour une
nouvelle séance
1603
01:48:00.440 --> 01:48:03.200
qui va traiter de l'ordre du jour
pendant deux heures.
1604
01:48:03.400 --> 01:48:04.560
Bonne pause.
1605
01:48:04.640 --> 01:48:06.120
La cloche sonne
1606
01:48:06.200 --> 01:48:08.360
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