WEBVTT
1
00:06:53.200 --> 00:06:53.360
La cloche sonne
2
00:06:53.440 --> 00:06:56.920
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:57.080 --> 00:06:59.840
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:07:00.000 --> 00:07:03.560
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:07:03.720 --> 00:07:07.480
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:07:07.640 --> 00:07:13.560
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:07:16.120 --> 00:07:22.120
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
8
00:07:26.200 --> 00:07:30.160
Nous en arrivons donc au traitement
des points fixes.
9
00:07:30.320 --> 00:07:36.160
Nous démarrons au point 216.
10
00:07:37.480 --> 00:07:41.240
P 2148-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
11
00:07:41.400 --> 00:07:45.320
pétition: Que le tableau "L'Approche
éblouie" retrouve sa place à l'Hôtel
12
00:07:45.480 --> 00:07:51.400
de Ville ! Rapport de Corinne
Mueller Sontag (Ve).
13
00:07:57.600 --> 00:08:03.560
À qui je passe la parole.
14
00:08:07.600 --> 00:08:13.600
C.MUELLER SONTAG: Merci.
15
00:08:30.520 --> 00:08:34.400
"L'approche éblouie" est un tableau
de grande dimension, près de 4 m de
16
00:08:34.560 --> 00:08:40.480
large sur deux mètres 40
de haut offert en 1990.
17
00:08:49.600 --> 00:08:53.520
Lors de la rénovation de l'hôtel de
ville, il a été enlevé et il n'a pas
18
00:08:53.680 --> 00:08:59.600
été raccroché à la fin des travaux.
19
00:09:17.080 --> 00:09:20.880
Il n'était pas prévu dans le cahier
des charges des architectes qu'un
20
00:09:21.040 --> 00:09:26.960
tableau de cette taille figure à cet
endroit.
21
00:09:30.960 --> 00:09:36.960
La pétition a soulevé des questions
intéressantes.
22
00:09:44.080 --> 00:09:47.520
En fin de compte, la commission a
jugé qu'il n'était pas de son
23
00:09:47.680 --> 00:09:50.000
ressort de procéder à des choix
artistiques,
24
00:09:50.160 --> 00:09:56.040
bien que les idées
n'aient pas manqué.
25
00:09:56.360 --> 00:10:00.080
La commission a décidé qu'on ne
pouvait pas entrer en matière sur le
26
00:10:00.240 --> 00:10:06.160
droit une uvre à rester exposés.
27
00:10:12.960 --> 00:10:16.880
Le fait de ne pas avoir raccroché ce
tableau ne doit pas être interprété
28
00:10:17.040 --> 00:10:22.960
comme un signe quelconque à l'égard
de l'artiste ou de la Confédération.
29
00:10:27.760 --> 00:10:31.000
La commission a toutefois regretté
le manque de tact dans la
30
00:10:31.160 --> 00:10:37.080
communication.
31
00:10:37.600 --> 00:10:42.200
Aucune solution satisfaisante ne
s'est dégagée pour l'instant
32
00:10:42.400 --> 00:10:45.800
par rapport au déplacement de
l'uvre dans un musée.
33
00:10:45.960 --> 00:10:51.800
Sa taille rend les choses
difficiles.
34
00:10:53.600 --> 00:10:57.360
La commission a décidé de ne pas
donner suite, tout en étant sensible
35
00:10:57.520 --> 00:10:59.640
aux questions soulevées.
36
00:10:59.800 --> 00:11:04.680
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Rémy Pagani.
37
00:11:04.840 --> 00:11:10.680
R.PAGANI: Une petite larme de
nostalgie quand même.
38
00:11:16.200 --> 00:11:20.920
Ce tableau a siégé dans la salle des
pas perdus pendant 40 ans.
39
00:11:21.080 --> 00:11:26.920
C'est toute une histoire qui s'en va
avec ce tableau.
40
00:11:29.200 --> 00:11:35.200
C'est un lieu qui a été complètement
transformé.
41
00:11:42.840 --> 00:11:46.520
Il plaît bien à la population, car
elle a été invitée à visiter ces
42
00:11:46.680 --> 00:11:52.600
lieux dans une journée porte
ouverte.
43
00:11:54.400 --> 00:12:00.400
Monsieur Montan est l'un des
peintres genevois connus.
44
00:12:10.760 --> 00:12:14.480
Les peintres genevois méritent, même
si on va voir d'autres peintres
45
00:12:14.640 --> 00:12:18.360
exceptionnels dans les musées, ils
méritent d'être valorisés comme il
46
00:12:18.520 --> 00:12:24.440
se doit.
47
00:12:34.120 --> 00:12:37.920
En conséquence, même si Monsieur
Montan a été malmené du point de vue
48
00:12:38.080 --> 00:12:41.880
diplomatique, on aurait au moins pu
l'avertir que son tableau ne serait
49
00:12:42.040 --> 00:12:45.760
pas remis dans la salle des pas
perdus, le tableau ne représente pas
50
00:12:45.920 --> 00:12:51.760
l'histoire,
51
00:12:55.520 --> 00:13:01.480
toujours est-il que nous regrettons
52
00:13:08.680 --> 00:13:11.920
ce tableau et nous rallions à la
majorité avec une certaine
53
00:13:12.080 --> 00:13:15.480
nostalgie.
54
00:13:15.640 --> 00:13:21.480
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Christina Meissner.
55
00:13:27.280 --> 00:13:33.280
C.MEISSNER: Merci.
56
00:13:49.440 --> 00:13:53.080
L'ancien vice-chancelier de la
République, Monsieur Claude Bonnard,
57
00:13:53.240 --> 00:13:56.880
se plaisait quand il y avait des
visiteurs à faire remarquer grâce à
58
00:13:57.040 --> 00:14:02.960
ce tableau quelques particularités
de Genève.
59
00:14:03.320 --> 00:14:07.120
Même s'il y avait quelques erreurs,
comme la présence du Jet d'eau qui
60
00:14:07.280 --> 00:14:10.040
est arrivé bien plus tard au Port
noir.
61
00:14:10.160 --> 00:14:16.000
Cette pétition est l'histoire d'un
oubli malheureux.
62
00:14:33.000 --> 00:14:36.880
La rénovation de la salle du Grand
Conseil a beaucoup occupé le Bureau,
63
00:14:37.040 --> 00:14:42.960
et personne ne s'est occupé du
tableau.
64
00:14:54.160 --> 00:14:57.960
Nous avons appris en traitant cette
pétition que nous, Grand Conseil,
65
00:14:58.080 --> 00:15:01.840
avions le droit de nous préoccuper
de notre salle, mais pas des salles
66
00:15:02.040 --> 00:15:04.640
adjacentes qui sont du ressort de la
chancellerie.
67
00:15:04.800 --> 00:15:08.400
Ce tableau aurait parfaitement sa
place à un endroit où il est très
68
00:15:08.560 --> 00:15:12.400
harmonieux avec les nouvelles
couleurs choisies.
69
00:15:12.560 --> 00:15:15.760
Il est monumental et il y a de la
place pour le remettre à cet
70
00:15:15.920 --> 00:15:20.480
endroit.
71
00:15:20.640 --> 00:15:26.440
Concernant le PDC, nous trouverions
que sa place là.
72
00:15:34.120 --> 00:15:37.720
La commission a décidé de ne pas
renvoyer cette édition au Conseil
73
00:15:37.880 --> 00:15:40.000
d'Etat.
Au final, elle s'est retrouvée
74
00:15:40.160 --> 00:15:44.600
classée.
75
00:15:44.760 --> 00:15:48.480
C'est très irrespectueux du peintre
et du cadeau qui a été fait par les
76
00:15:48.640 --> 00:15:54.560
autres cantons à Genève.
77
00:16:01.120 --> 00:16:04.960
Est-ce qu'on veut vraiment classer
et faire une claque à ceux qui nous
78
00:16:05.120 --> 00:16:08.920
l'ont offert ou est-ce qu'il n'y a
pas un autre choix ? Le PDC a choisi
79
00:16:09.080 --> 00:16:11.200
un renvoi au Conseil d'Etat.
80
00:16:11.360 --> 00:16:14.760
Pour nous, il est clair que ce
tableau a sa place à cet endroit,
81
00:16:14.920 --> 00:16:20.840
qui est blanc évident.
82
00:16:27.840 --> 00:16:31.720
S.FLOREY: Tout d'abord préciser que
les propos tenus par la rapporteuse
83
00:16:31.880 --> 00:16:35.640
n'engagent qu'elle et sa majorité.
Elle a oublié de mentionner qu'il y
84
00:16:35.800 --> 00:16:39.080
a malgré toute une minorité qui
soutenait l'idée du retour du
85
00:16:39.240 --> 00:16:41.360
tableau.
86
00:16:41.520 --> 00:16:47.440
Ce cadeau, personnellement, la seule
question qu'on devrait se poser,
87
00:16:47.600 --> 00:16:51.400
j'y vois un total manque de respect
des institutions, ce tableau a été
88
00:16:51.560 --> 00:16:56.960
offert par la Confédération pour une
raison bien précise.
89
00:16:57.120 --> 00:16:59.800
Pour moi, la seule chose à faire
aurait été
90
00:16:59.960 --> 00:17:05.120
de simplement le remettre à sa
place.
91
00:17:05.280 --> 00:17:11.120
Dans les travaux, on voit bien qu'il
y a deux visions qui s'affrontent.
92
00:17:11.280 --> 00:17:17.240
La vision architecturale et la
vision artistique.
93
00:17:17.800 --> 00:17:22.240
Dès le départ, il faut aller voir le
mur pour vous en rendre compte,
94
00:17:22.400 --> 00:17:25.280
dès le départ, les architectes
avaient déjà
95
00:17:25.440 --> 00:17:31.280
la vision qu'il n'y aurait pas de
tableaux.
96
00:17:35.640 --> 00:17:39.160
La preuve en est que si vous
regardez la dimension du tableau par
97
00:17:39.320 --> 00:17:42.920
rapport au mur, volontairement, on a
collé des interrupteurs et une
98
00:17:43.080 --> 00:17:49.000
lampe,
99
00:17:51.240 --> 00:17:54.920
pour signifier que non, l'architecte
a purement et simplement décidé
100
00:17:55.080 --> 00:18:01.000
qu'il n'y aurait plus de tableau à
cet endroit.
101
00:18:03.520 --> 00:18:07.240
Je suis désolé de le dire, ça a été
fait délibérément dans un esprit
102
00:18:07.400 --> 00:18:12.000
tortueux d'architecture.
103
00:18:12.160 --> 00:18:18.000
Je propose un renvoi en commission.
104
00:18:20.200 --> 00:18:25.840
De convoquer qui de droit pour une
discussion.
105
00:18:26.000 --> 00:18:31.840
Et faire un essai du retour du
tableau à l'endroit qui est le sien.
106
00:18:36.600 --> 00:18:39.720
On peut attendre un ou deux mois,
voir ce que cela donne.
107
00:18:39.880 --> 00:18:45.800
Voir ce que les gens en pensent.
Ce que vous en pensez.
108
00:18:45.960 --> 00:18:49.240
Si vraiment une majorité ne veut
plus de ce tableau ensuite, on
109
00:18:49.400 --> 00:18:55.320
essayera de lui trouver une place.
110
00:18:56.040 --> 00:19:02.040
Si on se rend compte que c'est là sa
place, on le laisse.
111
00:19:05.560 --> 00:19:08.720
Je demande le renvoi de cette
pétition à la Commission des
112
00:19:08.880 --> 00:19:10.720
pétitions
113
00:19:10.880 --> 00:19:14.080
pour qu'on puisse étudier la
question d'un essai concernant ce
114
00:19:14.240 --> 00:19:20.160
tableau.
115
00:19:27.480 --> 00:19:33.120
J-L.FORNI: Nous sommes saisis d'une
demande de renvoi en commission.
116
00:19:33.280 --> 00:19:41.840
Madame la rapporteuse, quelle est
votre position ?
117
00:19:53.440 --> 00:19:59.440
C.MUELLER SONTAG: Le raccrochage
du tableau a été jugé impossible.
118
00:20:12.280 --> 00:20:15.720
Ça n'engage que le préopinant de
dire que c'est une volonté des
119
00:20:15.880 --> 00:20:19.640
architectes d'empêcher le retour du
tableau. Ce n'est pas ce qui a été
120
00:20:19.800 --> 00:20:22.400
dit en commission.
Le raccrocher n'a pas été jugé
121
00:20:22.560 --> 00:20:25.480
faisable. Il faut donc refuser le
retour en commission.
122
00:20:25.640 --> 00:20:29.200
J-L.FORNI: Le Conseil d'Etat
souhaite-t-il s'exprimer ?
123
00:20:29.360 --> 00:20:31.400
Non.
Je vous fais voter sur le renvoi en
124
00:20:31.560 --> 00:20:33.880
commission.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
125
00:20:34.040 --> 00:20:36.880
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
126
00:20:37.080 --> 00:20:42.960
Le vote est lancé.
127
00:20:55.200 --> 00:21:01.200
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
128
00:21:04.600 --> 00:21:08.320
Nous poursuivons nos débats, pour
autant qu'il y ait un peu de calme
129
00:21:08.440 --> 00:21:14.400
dans la salle.
130
00:21:15.280 --> 00:21:21.280
Monsieur Jean Romain, vous avez la
parole.
131
00:21:30.200 --> 00:21:33.840
J.ROMAIN: Je ne crois pas qu'il y
ait eu une volonté délibérée des
132
00:21:34.000 --> 00:21:37.040
architectes à ne pas remettre ce
tableau.
133
00:21:37.200 --> 00:21:40.240
Je pense que par une manuvre
bizarre, cette pétition a été
134
00:21:40.400 --> 00:21:46.320
classée.
135
00:21:49.320 --> 00:21:53.160
La commission a toutefois pris en
compte tous les intérêts exprimés, y
136
00:21:53.320 --> 00:21:56.920
compris et surtout celui du peintre
lui-même à qui ce tableau a été
137
00:21:57.080 --> 00:22:00.840
commandé. Il n'y avait aucune raison
de mettre l'action sur ce tableau
138
00:22:01.000 --> 00:22:04.240
par rapport à d'autres objets
disparus lors de la rénovation.
139
00:22:04.400 --> 00:22:07.640
Je pense aux vitraux,
140
00:22:07.800 --> 00:22:13.640
qui nous ont aussi été offerts et
qu'on n'a pas pu remettre.
141
00:22:13.800 --> 00:22:19.720
Je suis contre le fait d'être
moderne jusqu'à manger du foin.
142
00:22:32.880 --> 00:22:36.600
Nous devons être conscients que la
rénovation de cette salle a dû se
143
00:22:36.760 --> 00:22:42.640
départir d'un certain nombre
d'objets.
144
00:22:44.280 --> 00:22:48.080
Finalement, un double refus a fait
que cette pétition est partie dans
145
00:22:48.200 --> 00:22:51.320
le classement, c'est dommage.
146
00:22:51.480 --> 00:22:57.320
Mais soyons sages, nous n'allons pas
ouvrir tout un débat là-dessus.
147
00:23:00.200 --> 00:23:06.200
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Danièle Magnin.
148
00:23:07.800 --> 00:23:11.760
D.MAGNIN: Dans cette nouvelle salle,
à force de faire du conceptuel, on a
149
00:23:11.920 --> 00:23:15.560
totalement oublié le réel.
150
00:23:15.720 --> 00:23:19.400
Il n'y a pas que la salle, il y a
aussi la salle du pas perdu, qui est
151
00:23:19.560 --> 00:23:25.480
devenue froide.
152
00:23:27.360 --> 00:23:30.880
On a plus nos petites tables, nos
petits fauteuils pour discuter.
153
00:23:31.040 --> 00:23:33.200
On n'a plus la buvette.
C'est lamentable.
154
00:23:33.360 --> 00:23:39.280
On ne peut pas passer les uns
derrière les autres.
155
00:23:41.440 --> 00:23:47.280
Si le feu se déclarait dans cette
salle, la moitié périrait brûlée.
156
00:23:47.440 --> 00:23:52.160
Où sont passés la tapisserie, les
vitraux ?
157
00:23:52.320 --> 00:23:58.160
Les vitres ont été électrifiées.
158
00:24:00.000 --> 00:24:06.000
C'est certainement pour ça qu'on a
enlevé les vitraux.
159
00:24:11.240 --> 00:24:15.200
On a une vision architecturale, une
vision artistique, mais on n'a aucun
160
00:24:15.360 --> 00:24:19.800
symbole. On ne se voit plus.
161
00:24:19.960 --> 00:24:22.000
On n'arrive plus à discuter comme
avant.
162
00:24:22.160 --> 00:24:28.080
Nous sommes un pays de compromis.
163
00:24:28.240 --> 00:24:31.160
C'est une absurdité d'avoir conçu
cette salle comme ça.
164
00:24:31.320 --> 00:24:33.640
Ça fait longtemps que j'ai envie de
le dire,
165
00:24:33.800 --> 00:24:38.040
je suis ravi d'avoir cette
opportunité.
166
00:24:38.200 --> 00:24:44.040
Je connais bien Pierre Montant,
167
00:24:49.880 --> 00:24:53.160
il est très déçu et triste que son
tableau ait disparu.
168
00:24:53.320 --> 00:24:59.080
Il faudrait trouver un endroit pour
le remettre.
169
00:24:59.240 --> 00:25:05.080
Le MCG soutiendra le retour du
tableau sur nos murs.
170
00:25:13.560 --> 00:25:19.560
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Katia Leonelli.
171
00:25:32.440 --> 00:25:36.320
K.LEONELLI: Lors des auditions, on a
constaté que la décision de ne pas
172
00:25:36.480 --> 00:25:39.720
raccrocher ce tableau n'était pas la
conséquence d'une faille
173
00:25:39.880 --> 00:25:45.320
démocratique ni celle d'un projet
architectural élitiste.
174
00:25:45.480 --> 00:25:48.880
La transformation de l'aile ouest a
été le résultat d'un concours
175
00:25:49.040 --> 00:25:53.640
architectural avec une grande
liberté.
176
00:25:53.800 --> 00:25:57.520
Les architectes auditionnés nous ont
assuré que la valeur symbolique du
177
00:25:57.680 --> 00:26:03.320
tableau n'a jamais été soulevée.
178
00:26:03.480 --> 00:26:09.280
La réintégration n'a donc pas
été incluse dans l'étude.
179
00:26:21.920 --> 00:26:25.800
Les architectes nous ont conseillé
de ne pas réintégrer ce tableau, car
180
00:26:25.960 --> 00:26:28.920
il risquerait d'écraser l'espace et
serait peu valorisé.
181
00:26:29.080 --> 00:26:32.320
Ce tableau ne revêt pas d'un intérêt
patrimonial particulier.
182
00:26:32.480 --> 00:26:38.400
Tout a été fait selon les règles de
l'art.
183
00:26:46.040 --> 00:26:49.600
Ayant eu la confirmation du soutien
que la décoration des espaces
184
00:26:49.760 --> 00:26:53.200
consacrés au Grand Conseil est une
prérogative du Bureau,
185
00:26:53.360 --> 00:26:56.720
les murs vierges de notre salle
pourraient faire l'objet d'autres
186
00:26:56.880 --> 00:27:02.800
interventions artistiques
contemporaines.
187
00:27:02.960 --> 00:27:05.480
Nous souhaitons
que ce tableau trouve sa place
188
00:27:05.560 --> 00:27:12.120
dans une collection
digne de sa qualité.
189
00:27:16.440 --> 00:27:20.040
Pour toutes ces raisons, nous avons
décidé de nous opposer à cette
190
00:27:20.200 --> 00:27:26.120
pétition.
Cependant,
191
00:27:27.400 --> 00:27:30.560
alors que nous avions voté le
classement de cette pétition
192
00:27:30.720 --> 00:27:34.360
commission, notre groupe se ralliera
au dépôt sur le Bureau du Grand
193
00:27:34.520 --> 00:27:36.840
Conseil.
194
00:27:37.000 --> 00:27:40.240
Je regrette sincèrement que le
processus de vote des pétitions
195
00:27:40.400 --> 00:27:43.880
permette
196
00:27:44.040 --> 00:27:49.880
d'avoir deux positions parfaitement
opposées dans une majorité.
197
00:27:50.760 --> 00:27:56.760
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Diego Esteban.
198
00:27:59.280 --> 00:28:02.560
D.ESTEBAN: Le groupe socialiste
soutiendra le dépôt de cette
199
00:28:02.720 --> 00:28:08.640
pétition sur le Bureau du Grand
Conseil.
200
00:28:15.120 --> 00:28:18.960
Nous soutenons toute initiative qui
vise à valoriser notre patrimoine,
201
00:28:19.120 --> 00:28:22.960
mais il ne faut pas des ordres de la
salle des pas perdus pour atteindre
202
00:28:23.120 --> 00:28:26.480
cet objectif. C'est plutôt le rôle
et la vocation de musées. Je
203
00:28:26.640 --> 00:28:30.120
rappelle que le musée d'art et
d'histoire de l'exposé que 10 % de
204
00:28:30.280 --> 00:28:33.000
ses collections.
Le 90 % devant faire l'objet d'une
205
00:28:33.160 --> 00:28:36.080
certaine rotation.
Nous ne bénéficions pas de la pleine
206
00:28:36.240 --> 00:28:42.040
capacité des musées que nous avons
aujourd'hui.
207
00:28:42.200 --> 00:28:44.720
Il est aujourd'hui un peu curieux
208
00:28:44.800 --> 00:28:49.240
de se pencher sur une oeuvre
particulière et pas une offre.
209
00:28:49.400 --> 00:28:54.520
L'ensemble de ces raisons fait que
nous déposerons cette pétition.
210
00:28:54.680 --> 00:28:58.040
J-L.FORNI: Madame Nicole Valiquer
Grecuccio vous avez la parole.
211
00:28:58.200 --> 00:29:03.000
Pour deux minutes.
212
00:29:03.160 --> 00:29:09.000
N.VALIQUER GRECUCCIO: En complément
de mon collègue Diego Esteban,
213
00:29:21.400 --> 00:29:25.080
et en complément de l'excellente
intervention de ma collègue Katia
214
00:29:25.240 --> 00:29:30.800
Leonelli, j'aimerais réagir à deux
propos que j'ai entendus.
215
00:29:30.960 --> 00:29:34.560
Aujourd'hui, personne n'oppose une
vision architecturale à une vision
216
00:29:34.720 --> 00:29:36.840
artistique.
217
00:29:37.000 --> 00:29:41.560
Ils travaillent de concert.
218
00:29:41.720 --> 00:29:47.560
Ce sont des démarches qui font
partie de la culture.
219
00:29:54.320 --> 00:29:58.040
Madame Meissner a dit qu'il serait
bon de remettre le tableau car sa
220
00:29:58.200 --> 00:30:04.120
couleur s'accorde à celle du mur,
221
00:30:04.320 --> 00:30:07.840
si on veut valoriser une démarche
artistique, on ne va pas mettre
222
00:30:08.040 --> 00:30:10.120
quelque chose parce que c'est
assorti.
223
00:30:10.280 --> 00:30:13.840
Cela participe aussi de la volonté
de mettre les tableaux dans des
224
00:30:14.000 --> 00:30:19.920
musées.
225
00:30:31.600 --> 00:30:35.280
Les partis qui ont prôné le soutien
muséographique, j'espère qu'ils
226
00:30:35.440 --> 00:30:37.800
sauront aussi voter les musées qui
vont avec.
227
00:30:37.960 --> 00:30:43.760
D.SORMANNI: Je trouve ce débat
étonnant.
228
00:30:43.920 --> 00:30:49.760
Il y avait une chose simple, une
question simple qui était posée.
229
00:30:50.400 --> 00:30:56.400
Vous transmettrez à la rapporteuse,
230
00:30:58.800 --> 00:31:02.640
quand j'entends que l'architecte a
répondu que ce n'était pas dans son
231
00:31:02.800 --> 00:31:06.320
cahier des charges,
232
00:31:06.480 --> 00:31:08.560
c'est se moquer du monde.
Ce tableau a to
233
00:31:08.720 --> 00:31:12.600
ut à fait sa place
234
00:31:12.760 --> 00:31:18.200
Nous voterons le renvoi au Conseil
d'Etat.
235
00:31:18.360 --> 00:31:24.200
Nous pouvons quand même décorer
cette salle et les salles adjacentes
236
00:31:25.080 --> 00:31:27.760
sans pénaliser la vision qui va
écraser la salle.
237
00:31:27.920 --> 00:31:33.840
C'est parfaitement ridicule.
238
00:31:34.200 --> 00:31:37.360
Malheureusement, ce tableau va finir
sinon dans les caves.
239
00:31:37.520 --> 00:31:43.440
C'est ça qui est dommage.
240
00:31:47.400 --> 00:31:51.280
Si c'était un plaidoyer pour rénover
le musée d'art et d'histoire, vous
241
00:31:51.440 --> 00:31:53.880
direz à Mme Valiquer Grecuccio que
c'est raté.
242
00:31:54.040 --> 00:31:59.960
En ce qui nous concerne, le projet
présenté est démesuré.
243
00:32:00.320 --> 00:32:02.760
J-L.FORNI: Je passe la parole à
David Martin.
244
00:32:02.920 --> 00:32:08.840
D.MARTIN: À titre de boutade,
245
00:32:12.480 --> 00:32:16.280
je propose qu'à la prochaine session
nous fassions un débat libre pour
246
00:32:16.440 --> 00:32:20.040
une refonte générale de chaque
élément de décoration de la nouvelle
247
00:32:20.200 --> 00:32:22.320
salle.
Car c'est véritablement ça qui
248
00:32:22.480 --> 00:32:26.080
préoccupe notre canton et la
population.
249
00:32:26.240 --> 00:32:32.080
J-L.FORNI: Je rends la parole à la
rapporteuse.
250
00:32:36.080 --> 00:32:39.640
C.MUELLER SONTAG: Le renvoi au
Conseil d'État avait été refusé en
251
00:32:39.800 --> 00:32:45.720
commission.
252
00:32:47.320 --> 00:32:51.120
Le dépôt sur le Bureau avait été
refusé malencontreusement par 6 voix
253
00:32:51.280 --> 00:32:57.200
contre 6.
254
00:32:57.800 --> 00:33:02.840
Nous vous proposons aujourd'hui de
voter pour le dépôt sur le Bureau.
255
00:33:03.000 --> 00:33:08.840
J-L.FORNI: Merci Madame la
rapporteuse.
256
00:33:09.880 --> 00:33:12.920
La parole n'est plus demandée.
Je vous fais voter sur la
257
00:33:13.080 --> 00:33:15.200
proposition de la commission,
258
00:33:15.360 --> 00:33:17.760
à savoir le classement.
259
00:33:17.920 --> 00:33:20.000
On vote sur le classement de la
pétition.
260
00:33:20.160 --> 00:33:23.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
261
00:33:23.240 --> 00:33:29.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
262
00:33:39.200 --> 00:33:45.200
À l'unanimité, vous avez refusé le
classement de cette pétition.
263
00:33:45.400 --> 00:33:49.200
Je vous fais donc voter maintenant
sur le renvoi de cette pétition au
264
00:33:49.360 --> 00:33:51.880
Conseil d'Etat.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
265
00:33:52.040 --> 00:33:54.880
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
266
00:33:55.040 --> 00:34:00.960
Le vote est lancé.
267
00:34:06.600 --> 00:34:12.600
Vous avez refusé le renvoi au
Conseil d'Etat.
268
00:34:15.680 --> 00:34:21.640
Cette pétition est donc déposée sur
le Bureau du Grand Conseil.
269
00:34:21.800 --> 00:34:24.280
Nous passons au point suivant de
l'ordre du jour.
270
00:34:24.440 --> 00:34:28.120
P 2133-A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d'étudier la
271
00:34:28.280 --> 00:34:32.160
pétition: STOP immédiat au centre de
renvoi du Grand-Saconnex (Genève) !
272
00:34:32.320 --> 00:34:35.840
Rapport de majorité de Sandro Pistis
(MCG). Rapport de minorité de
273
00:34:36.000 --> 00:34:41.920
Sylvain Thévoz (S).
274
00:34:52.480 --> 00:34:58.480
Je prie le rapporteur de majorité de
gagner la table des rapporteurs.
275
00:35:09.560 --> 00:35:13.880
Il faut mettre votre carte.
276
00:35:14.040 --> 00:35:19.760
Monsieur Pistis, je vous cède la
parole.
277
00:35:19.760 --> 00:35:22.120
S.PISTIS: Merci.
278
00:35:22.120 --> 00:35:32.080
La Commission des pétitions a été
saisie d'une pétition qui traite:
279
00:35:32.240 --> 00:35:36.040
"Stop au centre de renvoi
du Grand- Saconnex à Genève."
280
00:35:36.200 --> 00:35:39.560
Cette pétition
281
00:35:39.720 --> 00:35:42.480
utilise des propos qui sont assez
froids
282
00:35:42.640 --> 00:35:44.680
et qui ne sont pas d'actualité.
283
00:35:44.840 --> 00:35:47.640
Afin que tout le monde puisse avoir
284
00:35:47.800 --> 00:35:49.840
de quoi on traite, les
pétitionnaires
285
00:35:50.000 --> 00:35:52.840
estiment que les centres fédéraux
génèrent
286
00:35:53.000 --> 00:35:55.360
inévitablement
287
00:35:55.520 --> 00:35:58.640
des violences contre les requérants
d'asile,
288
00:35:58.800 --> 00:36:00.840
que les centres fédéraux
289
00:36:00.960 --> 00:36:03.680
traitent les personnes venues
trouver
290
00:36:03.840 --> 00:36:06.640
refuge en Suisse
291
00:36:06.800 --> 00:36:09.280
comme des criminels, et que les
centres fédéraux
292
00:36:09.440 --> 00:36:12.240
poussent les requérants d'asile
293
00:36:12.400 --> 00:36:15.560
dans la clandestinité.
294
00:36:15.720 --> 00:36:17.880
Ce qu'il faut déjà savoir, en
premier lieu,
295
00:36:18.040 --> 00:36:21.160
c'est qu'à Genève, nous n'avons pas
de centre
296
00:36:21.320 --> 00:36:24.040
de requérants d'asile.
297
00:36:24.200 --> 00:36:28.400
Nous avons en centre d'accueil.
298
00:36:28.560 --> 00:36:31.800
Certains événements en lien avec la
politique fédérale
299
00:36:31.960 --> 00:36:35.720
en matière d'asile ont déjà révélé
dans le passé l'existence
300
00:36:35.920 --> 00:36:38.840
de problèmes dans certains centres
d'accueil.
301
00:36:39.000 --> 00:36:42.880
Mais la pétition semble confondre
centre d'asile et centre de renvoi.
302
00:36:43.040 --> 00:36:45.760
C'est un terme beaucoup plus
politique
303
00:36:45.920 --> 00:36:48.680
et inapproprié pour le définir.
304
00:36:48.840 --> 00:36:54.280
Le président du Conseil d'État avait
d'ailleurs
305
00:36:54.440 --> 00:36:57.560
rappelé qu'à Genève, le centre du
Grand-Saconnex bénéficiait
306
00:36:57.720 --> 00:36:59.920
de 100 places pour les requérants
d'asile,
307
00:37:00.080 --> 00:37:03.560
50 places pour les personnes en
procédure de recours et 50 places
308
00:37:03.720 --> 00:37:06.400
pour les personnes devant quitter la
Suisse.
309
00:37:06.560 --> 00:37:09.960
Le fait de soutenir la pétition
310
00:37:10.120 --> 00:37:13.640
obligera l'état genevois à faire
défaut à ses obligations vis-à-vis
311
00:37:13.800 --> 00:37:16.560
de la Confédération en matière
312
00:37:16.720 --> 00:37:19.440
d'asile et de politique d'asile.
313
00:37:19.600 --> 00:37:22.000
Par conséquent, les députés,
314
00:37:22.160 --> 00:37:25.400
la majorité de la commission des
pétitions vous invite
315
00:37:25.560 --> 00:37:28.400
à refuser cette pétition
316
00:37:28.560 --> 00:37:31.320
qui véhicule de la désinformation
317
00:37:31.480 --> 00:37:34.240
et de la ségrégation vis-à-vis des
personnes
318
00:37:34.400 --> 00:37:37.360
qui accueillent
319
00:37:37.520 --> 00:37:40.160
les requérants d'asile.
320
00:37:40.320 --> 00:37:43.600
J-L.FORNI: Merci.
321
00:37:43.760 --> 00:37:46.840
Je passe la parole à Monsieur
Sylvain Thévoz.
322
00:37:47.000 --> 00:37:52.080
S.THEVOZ: Merci.
323
00:37:52.240 --> 00:37:54.480
Cette pétition se place dans la
droite ligne
324
00:37:54.640 --> 00:37:57.680
de la motion qu'une majorité du
Grand Conseil avait votée
325
00:37:57.840 --> 00:38:01.560
le 22 mars 2019 qui s'intitulait:
326
00:38:01.720 --> 00:38:05.280
"Pas de centre fédéral d'attente et
de départ à Genève."
327
00:38:05.440 --> 00:38:08.560
Le Grand Conseil a donné
un message très clair.
328
00:38:08.720 --> 00:38:12.240
Elle s'était basée sur des éléments
factuels
329
00:38:12.400 --> 00:38:16.960
qui sont que la construction de ce
centre à proximité de l'aéroport,
330
00:38:17.120 --> 00:38:21.120
sur les pistes de décollage,
331
00:38:21.280 --> 00:38:27.120
dans un environnement malsain avec
une pollution
332
00:38:28.080 --> 00:38:31.720
de l'air sonore très violente, en
plus d'éléments psychologiques...
333
00:38:31.880 --> 00:38:34.000
Cela occasionne évidemment
334
00:38:34.160 --> 00:38:37.000
une pression psychologique voir une
forme
335
00:38:37.160 --> 00:38:40.200
de torture inacceptable.
336
00:38:40.360 --> 00:38:45.680
Le Grand Conseil avait pris
ces éléments en compte.
337
00:38:45.840 --> 00:38:48.680
L'élu PDC,
338
00:38:48.840 --> 00:38:51.440
regretté à cette occasion,
avait déploré que Genève
339
00:38:51.640 --> 00:38:58.200
eût fait une relation
de confiance avec le SEM.
340
00:38:58.360 --> 00:39:00.400
Aujourd'hui, le lien est rompu.
341
00:39:00.560 --> 00:39:04.560
On constate les maltraitances dans
les centres fédéraux.
342
00:39:04.720 --> 00:39:18.280
Quand on a dit le mot "torture",
certains ont sauté sur le mot.
343
00:39:18.440 --> 00:39:21.720
Mais c'est le cas.
344
00:39:21.880 --> 00:39:24.840
Amnesty International
345
00:39:25.000 --> 00:39:27.880
a alerté sur les violations des
droits humains.
346
00:39:28.040 --> 00:39:30.800
Les comportements pouvaient être
assimilés
347
00:39:30.960 --> 00:39:33.520
à la torture.
348
00:39:33.680 --> 00:39:37.280
Il ne faut pas se voiler la face.
349
00:39:37.440 --> 00:39:40.560
Il y a un système de traitement et
d'expulsion d'être humain
350
00:39:40.720 --> 00:39:43.600
qui s'apparente en effet
351
00:39:43.760 --> 00:39:45.880
à de la torture.
352
00:39:46.040 --> 00:39:49.400
À tel point que le 25 janvier 2023,
le Conseil fédéral annonçait
353
00:39:49.560 --> 00:39:53.320
sécurité exploitation des centres.
354
00:39:53.480 --> 00:39:59.320
On a modifié la législation.
355
00:40:00.440 --> 00:40:03.520
Le secrétariat d'État aux migrations
reconnaît
356
00:40:03.680 --> 00:40:05.920
des maltraitances et qu'il faut
faire mieux.
357
00:40:06.080 --> 00:40:08.760
Et puis, il y a tellement de
problèmes,
358
00:40:08.920 --> 00:40:11.680
qu'il faut changer la loi.
359
00:40:11.840 --> 00:40:15.160
Et l'ouverture à des consultations
dans les cantons.
360
00:40:15.320 --> 00:40:18.080
On est au milieu du guet.
361
00:40:18.240 --> 00:40:22.040
On espère aller vers quelque chose
qui sera mieux encadré.
362
00:40:22.200 --> 00:40:24.840
Si des mesures nécessaires
363
00:40:25.000 --> 00:40:29.760
conduisent à modifier la loi sur
l'asile.
364
00:40:29.920 --> 00:40:32.040
On n'est pas sur des points de
détail.
365
00:40:32.200 --> 00:40:35.800
En attendant les modifications de la
loi, nous vous invitons
366
00:40:35.960 --> 00:40:40.480
à renvoyer la pétition
367
00:40:40.640 --> 00:40:43.640
pour avoir une forme de moratoire,
d'attention,
368
00:40:43.800 --> 00:40:46.200
afin de ne pas continuer avec ce
centre fédéral
369
00:40:46.360 --> 00:40:49.160
qui est une aberration pour la
Genève internationale.
370
00:40:49.320 --> 00:40:52.280
Ça va nuire à la réputation de la
Genève internationale.
371
00:40:52.440 --> 00:40:55.480
J-L.FORNI: Merci.
372
00:40:55.640 --> 00:41:01.480
Je passe la parole à Madame Aude
Marthelot.
373
00:41:08.240 --> 00:41:11.080
A.MARTHELOT: Il me semble
que très peu de personnes
374
00:41:11.240 --> 00:41:13.520
ont vu un centre fédéral.
375
00:41:13.680 --> 00:41:16.600
Ceux qui l'ont fait vu une bâtisse
entourée de barbelés.
376
00:41:16.760 --> 00:41:19.000
L'entrée est interdite à la société
civile.
377
00:41:19.160 --> 00:41:21.280
Les sorties sont contrôlées.
378
00:41:21.440 --> 00:41:23.480
Les retards sont sanctionnés.
379
00:41:23.640 --> 00:41:25.680
C'est comme un espace carcéral.
380
00:41:25.840 --> 00:41:28.400
Monsieur Pistis et Monsieur Poggia
semblent indiquer
381
00:41:28.560 --> 00:41:31.520
que la construction prévue
au Grand-Saconnex
382
00:41:31.680 --> 00:41:34.320
serait un centre d'asile
et non un centre de renvoi.
383
00:41:34.480 --> 00:41:36.600
C'est faux.
384
00:41:36.760 --> 00:41:39.280
Dans la répartition des centres en
Suisse, le SEM
385
00:41:39.440 --> 00:41:44.480
prévoit un centre de renvoi, à
Genève sous les avions.
386
00:41:44.640 --> 00:41:50.040
Les CFA sont générateurs de violence
et de souffrance.
387
00:41:50.120 --> 00:41:54.520
Concentrer autant de personnes
dans un lieu,
388
00:41:54.680 --> 00:41:57.240
avec un mauvais encadrement,
389
00:41:57.400 --> 00:42:01.240
c'est intrinsèquement générateur
de débordements et de violence.
390
00:42:01.400 --> 00:42:04.800
Les CFA sont tout simplement
des lieux incompatibles
391
00:42:04.960 --> 00:42:08.000
avec une population qui a subi les
traumatismes de l'asile.
392
00:42:08.160 --> 00:42:10.800
Quelques exemples d'actualité.
393
00:42:10.960 --> 00:42:16.880
Autour du CFA de Neuchâtel,
394
00:42:17.040 --> 00:42:20.120
la RTS a montré la vive inquiétude
voisinage,
395
00:42:20.280 --> 00:42:23.080
car les lieux sont surdimensionnés.
396
00:42:23.240 --> 00:42:25.800
Ils entraînent des problèmes pour le
personnel
397
00:42:25.960 --> 00:42:28.000
et pour les habitants et habitantes.
398
00:42:28.160 --> 00:42:30.960
Au lieu de 480 personnes, le CFA
contre 900 personnes.
399
00:42:31.120 --> 00:42:33.680
On peut imaginer les difficultés que
ça signifie.
400
00:42:33.880 --> 00:42:37.280
Les travailleurs et travailleuses à
l'intérieur du CFA dénoncent
401
00:42:37.440 --> 00:42:40.560
de mauvaises conditions d'emploi et
un manque de formation.
402
00:42:40.720 --> 00:42:43.440
On trouve pas suffisamment de
personnes embauchées.
403
00:42:43.600 --> 00:42:45.720
Personne ne veut y travailler.
404
00:42:45.880 --> 00:42:49.680
Un rapport de du CHUV a souligné que
l'organisation actuelle
405
00:42:49.840 --> 00:42:52.440
est incompatible avec la prévention
du suicide.
406
00:42:52.600 --> 00:42:55.160
Ces lieux accentuent encore les
risques de suicide
407
00:42:55.320 --> 00:42:58.120
tel que ce qu'on a connu récemment à
Genève.
408
00:42:58.280 --> 00:43:01.480
L'accès aux soins n'est pas garanti
aujourd'hui dans les CFA.
409
00:43:01.640 --> 00:43:05.160
Les médecins se sont rendu compte
récemment que des bébés perdus.
410
00:43:05.320 --> 00:43:08.920
De façon inquiétante dans le CFA de
Fribourg, car la nourriture est
411
00:43:09.080 --> 00:43:12.440
inadéquate. Les parents sont
interdits d'avoir de la nourriture
412
00:43:12.600 --> 00:43:16.200
dans la chambre. Alors qu'est-ce que
ça veut dire accueillir un CFA
413
00:43:16.360 --> 00:43:18.440
sur le canton de Genève ?
414
00:43:18.600 --> 00:43:21.840
Est-ce moyen pour Genève de faire sa
part en matière d'asile ?
415
00:43:22.000 --> 00:43:27.920
Nous devrions faire notre part
416
00:43:28.440 --> 00:43:32.040
en refusant la privatisation de
métier d'encadrement dans les CFA.
417
00:43:32.200 --> 00:43:35.120
En refusant la concentration des
personnes dans l'asile
418
00:43:35.280 --> 00:43:38.040
dans des espaces où les droits
humains sont bafoués.
419
00:43:38.200 --> 00:43:41.280
Il faut dire non à la construction
d'un tel lieu à Genève.
420
00:43:41.440 --> 00:43:45.120
Nous pouvons faire notre part en
accueillant les personnes à hauteur
421
00:43:45.280 --> 00:43:48.680
de ce qui a été proposé pour les
personnes venant d'Ukraine.
422
00:43:48.880 --> 00:43:51.240
Les personnes de l'asile sont moins
nombreuses.
423
00:43:51.400 --> 00:43:54.560
Nous pouvons organiser un appel à
soutien de la population.
424
00:43:54.720 --> 00:43:57.840
Nous pouvons ouvrir des foyers
accueillants.
425
00:43:58.000 --> 00:44:00.680
J-L.FORNI: C'est terminé.
426
00:44:00.840 --> 00:44:04.680
Merci.
427
00:44:04.840 --> 00:44:07.280
Je passe la parole
428
00:44:07.440 --> 00:44:10.360
à Madame Christina Meissner.
429
00:44:10.520 --> 00:44:15.680
C.MEISSNER: Merci.
430
00:44:15.840 --> 00:44:18.760
Genève doit faire sa part en la
matière
431
00:44:18.920 --> 00:44:21.800
en accueillant centre d'asile et de
renvoi.
432
00:44:21.960 --> 00:44:25.560
Si ce projet est arrêté comme le
demande la pétition,
433
00:44:25.720 --> 00:44:28.440
Genève reporterait la prise en
charge
434
00:44:28.600 --> 00:44:31.640
des réfugiés d'autres cantons
et ce serait irresponsable
435
00:44:31.800 --> 00:44:35.120
par rapport aux besoins, ni en
accord avec la volonté exprimée
436
00:44:35.280 --> 00:44:39.000
par le peuple par voie de votation.
437
00:44:39.160 --> 00:44:43.120
Le sens du Grand-Saconnex
438
00:44:43.280 --> 00:44:45.840
hébergera pas seulement des
requérants d'asile
439
00:44:46.000 --> 00:44:49.080
devant partir du pays.
440
00:44:49.240 --> 00:44:51.480
100 places
pour les requérants d'asile
441
00:44:51.560 --> 00:44:54.640
et 50 places pour des personnes
en procédure de recours.
442
00:44:54.720 --> 00:44:55.680
50 places destinées
443
00:44:55.840 --> 00:44:58.640
à des personnes
devant quitter la Suisse.
444
00:44:58.800 --> 00:45:01.640
50 places supplémentaires
non attribuées.
445
00:45:01.800 --> 00:45:05.400
Elles seront utilisées en fonction
des besoins ponctuels.
446
00:45:05.560 --> 00:45:10.640
Les Ukrainiens pourraient
en profiter par exemple.
447
00:45:10.800 --> 00:45:14.800
Ce centre n'est pas un sas de
l'aéroport permettant de faciliter
448
00:45:14.960 --> 00:45:17.480
les renvois.
449
00:45:17.640 --> 00:45:20.600
Exactement au même endroit, il y a
eu pendant
450
00:45:20.760 --> 00:45:23.600
des années le centre des tilleuls
451
00:45:23.760 --> 00:45:26.160
qui abritaient des requérants
déboutés.
452
00:45:26.320 --> 00:45:29.320
Il était dans un état déplorable.
453
00:45:29.480 --> 00:45:31.680
Le nouveau centre présente un réel
progrès.
454
00:45:31.840 --> 00:45:34.920
Quant à la proximité de l'aéroport,
figurez-vous
455
00:45:35.080 --> 00:45:38.040
qu'il y a moins de bruit aux abords
de la piste
456
00:45:38.200 --> 00:45:41.560
que quand on est sous l'axe
d'approche
457
00:45:41.720 --> 00:45:44.520
des avions et ce sont bel et bien
des Genevois
458
00:45:44.680 --> 00:45:47.160
qui vivent avec des nuisances
sonores bien pires.
459
00:45:47.320 --> 00:45:49.960
Il ne faut pas s'opposer à ces
centres.
460
00:45:50.120 --> 00:45:52.600
Le PDC vote pour le classement de
cette pétition.
461
00:45:52.760 --> 00:45:55.560
J-L.FORNI: Merci.
462
00:45:55.720 --> 00:45:58.680
Je passe la parole à Monsieur Alexis
Barbey.
463
00:45:58.840 --> 00:46:01.480
A.BARBEY: Merci.
464
00:46:01.640 --> 00:46:07.480
La pétition s'oppose à la
construction d'un site de renvoi.
465
00:46:07.680 --> 00:46:11.240
Or, il s'agit d'un engagement que
nous avons pris vis-à-vis
466
00:46:11.400 --> 00:46:13.480
de la Confédération et je devrais
pouvoir
467
00:46:13.640 --> 00:46:15.760
arrêter la mon interrogation.
468
00:46:15.920 --> 00:46:21.760
Cet argument suffit pour nous
obliger à fonctionner dans le sens
469
00:46:22.560 --> 00:46:25.680
que souhaite ce centre d'asile.
470
00:46:25.840 --> 00:46:29.200
Le nouveau bâtiment va remplacer un
bâtiment vétuste.
471
00:46:29.360 --> 00:46:32.040
Ma préopinante l'a déjà dit.
472
00:46:32.200 --> 00:46:37.240
C'est des conditions qui
s'améliorent.
473
00:46:37.400 --> 00:46:40.120
La pétition
474
00:46:40.280 --> 00:46:46.120
bizarrement
475
00:46:47.280 --> 00:46:50.160
se plaint des conditions d'accueil,
476
00:46:50.320 --> 00:46:55.240
mais ne propose pas de les modifier.
477
00:46:55.400 --> 00:46:57.680
Elle propose seulement de ne pas
entrer
478
00:46:57.840 --> 00:47:00.680
en matière dans la construction de
l'immeuble lui-même.
479
00:47:00.840 --> 00:47:03.520
C'est un peu bizarre qu'elle ne se
soit pas souciée
480
00:47:03.680 --> 00:47:06.720
des conditions d'accueil, mais
uniquement essayer de nier
481
00:47:06.880 --> 00:47:09.000
la nécessité d'un bâtiment d'accueil
482
00:47:09.160 --> 00:47:12.320
sous le poids de la culpabilité de
la gestion de ce centre.
483
00:47:12.480 --> 00:47:15.280
Qu'est-ce qu'il se passerait
484
00:47:15.440 --> 00:47:17.960
si on refusait la construction de ce
centre ?
485
00:47:18.120 --> 00:47:20.880
Il faudrait envoyer les réfugiés à
Boudry,
486
00:47:21.040 --> 00:47:23.880
ce l'autre centre à disposition
géographiquement proche
487
00:47:24.040 --> 00:47:27.640
et c'est là où se passes
488
00:47:27.800 --> 00:47:30.640
tous les dérapages
489
00:47:30.800 --> 00:47:35.920
dont se plaint la pétition.
490
00:47:36.080 --> 00:47:39.240
Ce serait donc empirer la situation.
491
00:47:39.400 --> 00:47:42.560
Il faut dire aussi qu'il y a des
améliorations
492
00:47:42.720 --> 00:47:45.640
qui ont été amenées pendant ce
projet.
493
00:47:45.800 --> 00:47:50.520
Il y a un comité de suivi qui a été
mis en place
494
00:47:50.680 --> 00:47:53.280
et qui a eu et qui aura
495
00:47:53.440 --> 00:47:56.880
un recours pour encadrer le centre
496
00:47:57.040 --> 00:47:59.080
en plus des professionnels
497
00:47:59.240 --> 00:48:02.240
qui sont sur place.
498
00:48:02.400 --> 00:48:08.240
J'aimerais citer Monsieur Poggia
499
00:48:10.760 --> 00:48:14.360
qui disait: "On ne combat pas
l'asile on s'opposant au centre."
500
00:48:14.520 --> 00:48:17.480
Je pense que c'est tout à fait
vérifié
501
00:48:17.640 --> 00:48:20.280
par cette présente pétition.
502
00:48:20.440 --> 00:48:25.920
Sur la forme, la pétition utilise
des termes violents.
503
00:48:26.080 --> 00:48:28.920
Comme: "sadisme institutionnel".
504
00:48:29.080 --> 00:48:32.520
Elle a l'intention de nous prendre
en otage lors de ses démarches.
505
00:48:32.680 --> 00:48:35.920
Le Parti Libéral-Radical vous incite
à refuser
506
00:48:36.080 --> 00:48:39.200
cette pétition et à la déposer au
Grand Conseil.
507
00:48:39.360 --> 00:48:42.160
J-L.FORNI: Merci.
508
00:48:42.320 --> 00:48:45.440
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
509
00:48:45.600 --> 00:48:48.560
S.FLOREY: Merci.
510
00:48:48.720 --> 00:48:52.040
Il y a une chose quand même sur
lequel on peut être parfaitement
511
00:48:52.200 --> 00:48:54.320
d'accord avec les pétitionnaires,
512
00:48:54.480 --> 00:49:00.320
c'est que dans le meilleur des
mondes, il ne devrait pas y avoir
513
00:49:00.480 --> 00:49:03.560
de centre d'accueil de réfugiés.
514
00:49:03.720 --> 00:49:07.360
Dans le meilleur des mondes, si on
est un peu plus intelligent
515
00:49:07.520 --> 00:49:10.280
qu'aujourd'hui, on l'est prêt au
départ.
516
00:49:10.440 --> 00:49:13.800
Ils empêcheraient de prendre le
risque de leur vie.
517
00:49:13.960 --> 00:49:17.200
Quand on voit en mer, les bateaux
qui coulent.
518
00:49:17.360 --> 00:49:22.600
Là-dessus, on est d'accord.
519
00:49:22.760 --> 00:49:27.720
Il faut les empêcher d'arriver.
520
00:49:27.880 --> 00:49:30.160
Il ne faudra pas se tromper.
521
00:49:30.320 --> 00:49:34.000
On a bien compris les arguments
fallacieux des pétitionnaires,
522
00:49:34.160 --> 00:49:36.680
puisque de toute façon, ils veulent
qu'une chose:
523
00:49:36.840 --> 00:49:39.720
en refusant un centre de requérants
d'asile,
524
00:49:39.880 --> 00:49:43.960
ils veulent simplement que la Suisse
525
00:49:44.120 --> 00:49:49.200
les accueille
526
00:49:49.360 --> 00:49:52.480
point final.
527
00:49:52.640 --> 00:49:56.080
Il faudrait laisser les frontières
grandes ouvertes.
528
00:49:56.240 --> 00:49:58.840
C'est une chose qui est impossible
529
00:49:59.000 --> 00:50:01.520
et irréaliste.
530
00:50:01.680 --> 00:50:04.440
C'est pour ces raisons,
531
00:50:04.600 --> 00:50:07.880
et il ne faudra pas se tromper aussi
sur le vote,
532
00:50:08.040 --> 00:50:10.240
car c'est bien un classement
533
00:50:10.400 --> 00:50:13.360
que cette pétition mérite
534
00:50:13.520 --> 00:50:16.120
pour tout ce qui a été dit
535
00:50:16.280 --> 00:50:19.360
contre cette pétition.
536
00:50:19.520 --> 00:50:22.440
J-L.FORNI: Merci.
537
00:50:22.600 --> 00:50:25.760
Je passe la parole à Madame Katia
Leonelli.
538
00:50:25.920 --> 00:50:28.720
K.LEONELLI: Merci.
539
00:50:28.880 --> 00:50:33.520
Permettez-moi
540
00:50:33.680 --> 00:50:38.120
de dire que le groupe Verts
541
00:50:38.280 --> 00:50:41.160
s'était positionné en faveur
du renvoi de cette pétition
542
00:50:41.320 --> 00:50:44.840
étant donné que la majorité opposée
à la pétition s'était exprimée
543
00:50:45.000 --> 00:50:47.720
contre le dépôt afin de la classer.
544
00:50:47.880 --> 00:50:50.520
On s'est abstenu pour ne pas
soutenir un classement
545
00:50:50.680 --> 00:50:52.800
que nous refuserons aujourd'hui.
546
00:50:52.960 --> 00:50:55.920
Pour ce qui est du fond de la
pétition,
547
00:50:56.080 --> 00:51:00.080
les constats
548
00:51:00.240 --> 00:51:02.400
sont toujours d'actualité.
549
00:51:02.560 --> 00:51:05.640
Depuis des années, des associations
et la population civile
550
00:51:05.800 --> 00:51:08.560
et les partis politiques et même
notre Grand Conseil
551
00:51:08.720 --> 00:51:12.400
se sont exprimés pour renoncer au
centre de renvoi du Grand-Saconnex.
552
00:51:12.560 --> 00:51:15.920
À travers la motion déposée en 2019
qui avait convaincu
553
00:51:16.080 --> 00:51:19.640
une majorité de l'hémicycle
y compris le PDC,
554
00:51:19.800 --> 00:51:23.760
à travers la pétition qui a récolté
4'500 signatures.
555
00:51:23.920 --> 00:51:27.120
La motion a fait l'objet de quatre
réponses du Conseil d'Etat.
556
00:51:27.280 --> 00:51:29.400
Toute qualifiée d'insatisfaisante
557
00:51:29.560 --> 00:51:32.480
par notre Grand Conseil.
558
00:51:32.640 --> 00:51:36.600
On se contentait de remettre la
faute sur la Confédération.
559
00:51:36.760 --> 00:51:39.560
Notre Conseil d'État genevois aurait
dû
560
00:51:39.720 --> 00:51:42.720
prendre ses responsabilités et faire
honneur
561
00:51:42.880 --> 00:51:48.320
à la tradition humanitaire de notre
canton.
562
00:51:48.480 --> 00:51:51.800
C'est une honte qu'à moins de 5 km
du siège du Haut-Commissariat
563
00:51:51.960 --> 00:51:56.360
des droits de l'homme et de l'ONU,
564
00:51:56.520 --> 00:51:59.640
un centre de renvoi indigne voit le
jour entre une autoroute
565
00:51:59.800 --> 00:52:02.160
et à quelques mètres de la piste
d'un report.
566
00:52:02.320 --> 00:52:05.400
Les nuisances sonores et la
pollution du site que subiront
567
00:52:05.560 --> 00:52:09.200
les requérants d'asile de ce centre
sont incomparables aux nuisances
568
00:52:09.360 --> 00:52:11.720
que subissent les Genevois de la
rive droite.
569
00:52:11.880 --> 00:52:15.600
Est-ce si difficile d'appliquer la
loi sur l'asile tout en respectant
570
00:52:15.760 --> 00:52:18.160
les libertés humaines les plus
fondamentales ?
571
00:52:18.320 --> 00:52:24.240
En 2021, les centres fédéraux
d'asile
572
00:52:24.400 --> 00:52:30.400
ont été pointés du doigt dans un
rapport
573
00:52:31.120 --> 00:52:35.120
d'Amnesty internationale dénonçant
des actes assimilables
574
00:52:35.280 --> 00:52:38.840
à de la torture et de la violence.
575
00:52:39.000 --> 00:52:41.680
Des comportements racistes et des
insultes à l'égard
576
00:52:41.840 --> 00:52:44.040
des individus considérés coupables
d'avoir
577
00:52:44.200 --> 00:52:47.080
fait la guerre ou la pauvreté.
578
00:52:47.240 --> 00:52:50.080
Cela a déjà été répété à plusieurs
reprises.
579
00:52:50.240 --> 00:52:53.920
Mais permettez-moi de le rappeler
encore une fois.
580
00:52:54.080 --> 00:52:57.200
Les CFA tels que gérés aujourd'hui
s'apparentent plutôt
581
00:52:57.280 --> 00:53:00.200
à des lieux de semi-détention
que de lieu d'accueil.
582
00:53:00.360 --> 00:53:03.480
En tant que collectivité, nous avons
tout à perdre à mettre
583
00:53:03.640 --> 00:53:05.920
en oeuvre une politique d'asile
dissuasive.
584
00:53:06.080 --> 00:53:09.720
Une politique qui pousse les
bénéficiaires allie régularisation
585
00:53:09.880 --> 00:53:11.920
et à la clandestinité.
586
00:53:12.080 --> 00:53:15.160
Elle cause un accablement de graves
problèmes de santé.
587
00:53:15.320 --> 00:53:18.440
Aux dernières nouvelles, les
activités de ce centre
588
00:53:18.600 --> 00:53:21.680
pourraient débuter dans une année.
589
00:53:21.840 --> 00:53:25.480
Nous voulons prendre l'occasion de
cette pétition pour affirmer encore
590
00:53:25.680 --> 00:53:29.320
une fois notre opposition à ce
centre de renvoi.
591
00:53:29.480 --> 00:53:31.320
Quoi qu'il advienne de la pétition,
592
00:53:31.400 --> 00:53:34.600
nous espérons que le Conseil
d'Etat aura entendu ce message
593
00:53:34.680 --> 00:53:37.480
et fera tout en son pouvoir
pour limiter les dégâts
594
00:53:37.640 --> 00:53:41.520
et nous déplorons la position du PDC
qui avait soutenu la motion
595
00:53:41.680 --> 00:53:44.400
en 2018.
596
00:53:44.560 --> 00:53:48.400
J-L.FORNI: Merci.
597
00:53:48.560 --> 00:53:52.120
Je passe maintenant la parole
598
00:53:52.280 --> 00:53:56.040
à Monsieur Emmanuel Deonna.
599
00:53:56.200 --> 00:53:58.800
E.DEONNA: Merci.
600
00:53:58.960 --> 00:54:01.720
Les pétitionnaires veulent
interrompre
601
00:54:01.880 --> 00:54:04.960
immédiatement la construction du
centre.
602
00:54:05.120 --> 00:54:08.240
La pétition est soutenue par une
large coalition.
603
00:54:08.400 --> 00:54:11.640
Mes préopinants le rappeler.
604
00:54:11.800 --> 00:54:15.200
Contrairement à ce qu'affirme Mme
Meissner, les conditions de vie
605
00:54:15.360 --> 00:54:17.480
prévue
606
00:54:17.640 --> 00:54:19.680
sont indignes.
607
00:54:19.840 --> 00:54:22.720
Les requérants d'asile doivent
demander une autorisation
608
00:54:22.880 --> 00:54:25.000
pour chaque sortie du centre.
609
00:54:25.160 --> 00:54:27.960
Ils ont des horaires restrictifs
610
00:54:28.120 --> 00:54:31.360
ce qui rend impossible une vie
sociale extérieure.
611
00:54:31.520 --> 00:54:35.040
Ils ne peuvent pas avoir de visite
de leurs proches.
612
00:54:35.200 --> 00:54:37.360
Les enfants sont scolarisés dans le
centre.
613
00:54:37.520 --> 00:54:40.280
C'est dans ces conditions indignes
614
00:54:40.440 --> 00:54:44.160
que l'on prévoit d'accueillir les
requérants d'asile.
615
00:54:44.320 --> 00:54:49.320
Celles et ceux qui ont fui la guerre
ou la pauvreté.
616
00:54:49.480 --> 00:54:52.640
Près de la moitié des requérants que
l'on fait vive
617
00:54:52.800 --> 00:54:55.800
dans ces conditions de maltraitance
618
00:54:55.960 --> 00:54:58.240
finisse de toute façon par sortir du
système.
619
00:54:58.400 --> 00:55:02.160
Pérenniser de telles pratiques à
Genève reviendrait
620
00:55:02.320 --> 00:55:05.280
à bafouer totalement la transition
humanitaire du canton.
621
00:55:05.440 --> 00:55:08.200
C'est pourquoi le groupe socialiste
622
00:55:08.360 --> 00:55:11.120
demande le renvoi de cette pétition.
623
00:55:11.280 --> 00:55:14.720
J-L.FORNI: Merci.
624
00:55:14.880 --> 00:55:17.160
Je passe la parole au rapporteur de
minorité,
625
00:55:17.320 --> 00:55:20.200
Monsieur Sylvain Thévoz.
626
00:55:20.360 --> 00:55:24.400
S.THEVOZ: Merci.
627
00:55:24.560 --> 00:55:27.320
Un élément que j'ai oublié
628
00:55:27.480 --> 00:55:30.320
de rappeler,
629
00:55:30.480 --> 00:55:32.520
c'est que les auditions, cette étude
630
00:55:32.680 --> 00:55:37.240
de la pétition ont eu lieu
631
00:55:37.400 --> 00:55:40.320
en trois séances.
632
00:55:40.480 --> 00:55:43.520
On avait demandé l'audition
d'Amnesty suisse.
633
00:55:43.680 --> 00:55:48.120
Ça été refusé.
634
00:55:48.280 --> 00:55:52.080
C'est pourquoi je vous demanderai de
renvoyer cette pétition
635
00:55:52.240 --> 00:55:56.000
en Commission des pétitions pour
qu'on puisse les entendre.
636
00:55:56.160 --> 00:55:58.680
Ce n'est pas un débat gauchedroite.
637
00:55:58.840 --> 00:56:01.200
C'est un débat de droits
fondamentaux.
638
00:56:01.360 --> 00:56:05.080
Il faut évidemment entendre les
associations des droits humains.
639
00:56:05.240 --> 00:56:08.280
Pour étudier la pétition.
640
00:56:08.440 --> 00:56:11.720
Je m'étonne de la position du PDC.
641
00:56:11.880 --> 00:56:15.800
Hier soir, on votait une résolution
pour renforcer la sécurité
642
00:56:15.960 --> 00:56:20.680
des requérants mineurs.
643
00:56:20.840 --> 00:56:24.720
Là, vous aurez un ensemble de
renvois avec des mineurs
644
00:56:24.880 --> 00:56:27.640
qui sortiront de lieu de détention.
645
00:56:27.800 --> 00:56:31.000
Les enfants iront à l'école au
Grand-Saconnex.
646
00:56:31.160 --> 00:56:33.960
Ils se retrouveront face à des
Securitas.
647
00:56:34.120 --> 00:56:38.080
Ça doit nous alerter sur comment ça
va se passer.
648
00:56:38.240 --> 00:56:40.720
On doit mettre la pression sur le
Conseil d'Etat.
649
00:56:40.920 --> 00:56:44.880
Nous vous proposons un renvoi en
Commission des pétitions.
650
00:56:45.040 --> 00:56:47.840
On aimerait étudier la pétition
651
00:56:48.000 --> 00:56:50.840
sur l'angle des droits humains.
652
00:56:51.000 --> 00:56:55.080
J-L.FORNI: Merci.
653
00:56:55.240 --> 00:56:57.840
Sur le renvoi en commission,
654
00:56:58.000 --> 00:57:03.840
Monsieur le rapporteur de majorité.
655
00:57:05.480 --> 00:57:08.560
-Renvoyer cette pétition
656
00:57:08.720 --> 00:57:11.720
en Commission des pétitions est
inutile.
657
00:57:11.880 --> 00:57:14.640
Cette pétition est diffamatoire.
658
00:57:14.800 --> 00:57:18.840
Elle tient des propos
659
00:57:19.000 --> 00:57:21.440
qui font froid dans le dos.
660
00:57:21.600 --> 00:57:24.480
Elle véhicule une désinformation
661
00:57:24.640 --> 00:57:27.920
par respect pour tous les employés
qui travaillent
662
00:57:28.080 --> 00:57:30.720
dans les centres d'accueil.
663
00:57:30.880 --> 00:57:33.880
Je vous invite à classer cette
pétition.
664
00:57:34.040 --> 00:57:39.240
Et a refusé bien sûr le retour en
commission.
665
00:57:39.400 --> 00:57:42.600
J-L.FORNI: Monsieur le Conseil
d'Etat,
666
00:57:42.760 --> 00:57:44.080
pas de prise de parole.
667
00:57:44.240 --> 00:57:47.120
Nous allons voter cette demande de
renvoi en commission.
668
00:57:47.280 --> 00:57:50.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
669
00:57:50.360 --> 00:57:56.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
670
00:58:03.960 --> 00:58:06.640
Vous avez accepté le renvoi de cette
pétition
671
00:58:06.800 --> 00:58:12.640
en commission.
672
00:58:18.240 --> 00:58:21.080
Nous passons au point 91.
673
00:58:21.240 --> 00:58:24.320
P 2146-A, a) Rapport de la
commission des pétitions chargée
674
00:58:24.480 --> 00:58:27.720
d'étudier la pétition contre la
tenue de la course de côte de
675
00:58:27.880 --> 00:58:31.800
Verbois. Rapport de majorité de Jean
Romain (PLR). Rapport de minorité de
676
00:58:31.960 --> 00:58:37.880
Sylvain Thévoz (S).
677
00:58:51.800 --> 00:58:54.000
Les rapporteurs sont les mêmes
678
00:58:54.160 --> 00:58:56.920
pour les deux pétitions.
679
00:58:57.080 --> 00:58:59.120
Jean Romain
680
00:58:59.280 --> 00:59:02.000
et Monsieur Sylvain Thévoz.
681
00:59:02.160 --> 00:59:04.920
Je passe la parole
682
00:59:05.080 --> 00:59:10.920
à qui voudra la demander.
683
00:59:15.840 --> 00:59:19.960
Je vous passe la parole.
684
00:59:20.120 --> 00:59:23.760
J.ROMAIN: La pétition
685
00:59:23.920 --> 00:59:26.680
qui demande la suppression
686
00:59:26.840 --> 00:59:29.920
de la course de Vertbois qui a lieu
deux jours par année
687
00:59:30.080 --> 00:59:32.560
part d'un constat légitime.
688
00:59:32.720 --> 00:59:34.760
Les pots d'échappement font du
bruit,
689
00:59:34.920 --> 00:59:37.680
car les motos sur piste fermée
690
00:59:37.840 --> 00:59:40.480
font du bruit.
691
00:59:40.640 --> 00:59:43.800
Le bruit est un fléau.
692
00:59:43.960 --> 00:59:46.600
Il faut tout faire pour le limiter.
693
00:59:46.760 --> 00:59:47.880
Or, la pétition en fait une
généralisation tout à fait rendue.
694
00:59:51.240 --> 00:59:54.560
Or, la pétition en fait une
généralisation tout à fait indue.
695
00:59:54.720 --> 00:59:57.400
Elle part du fait
696
00:59:57.560 --> 01:00:01.600
que durant le reste de l'année,
697
01:00:01.760 --> 01:00:04.680
lorsque la course n'a pas lieu, les
motards
698
01:00:04.840 --> 01:00:08.720
s'entraînent sur cette même route
qui devient pour eux une piste
699
01:00:08.880 --> 01:00:11.640
et il se concentre sur ce court
tronçon.
700
01:00:11.800 --> 01:00:13.960
C'est évidemment faux de le
prétendre.
701
01:00:14.120 --> 01:00:17.200
Quand les hommes ne peuvent changer
les choses,
702
01:00:17.360 --> 01:00:20.160
ils changent les mots.
703
01:00:20.320 --> 01:00:26.640
Personne ne nie que les motards ici
dépassent les limites
704
01:00:26.720 --> 01:00:29.280
de vitesse ou de bruit.
705
01:00:30.160 --> 01:00:32.960
C'est la police de la route qui doit
706
01:00:33.120 --> 01:00:36.120
faire respecter comme il se doit
les lois en vigueur.
707
01:00:36.280 --> 01:00:40.560
Le rapporteur de minorité
708
01:00:40.720 --> 01:00:43.280
constate avec une totale ingénuité
en page 44:
709
01:00:43.440 --> 01:00:46.160
"L'action de la police est limitée."
710
01:00:46.320 --> 01:00:49.040
Les motards se retirent
711
01:00:49.200 --> 01:00:52.600
quand les gendarmes arrivent."
712
01:00:52.760 --> 01:00:56.800
On se fiche du monde:
les motards qui transgressent
713
01:00:56.960 --> 01:01:00.680
le code de la route ne restent pas
sur place pour se faire prendre
714
01:01:00.840 --> 01:01:07.720
quand ils voient les policiers.
715
01:01:07.800 --> 01:01:13.800
Tout ceux qui transgressent
716
01:01:13.960 --> 01:01:17.200
le code de la route
fuient la police évidemment.
717
01:01:17.360 --> 01:01:21.480
Mais c'est une affaire de police
et non pas de course de motos.
718
01:01:21.640 --> 01:01:24.240
Cette course faite du bruit.
719
01:01:24.400 --> 01:01:26.880
Elle ne se situe pas dans
une réserve naturelle.
720
01:01:27.040 --> 01:01:30.600
Elle permet, puisque c'est la seule
du canton,
721
01:01:30.760 --> 01:01:35.160
à une population nombreuse de passer
un moment convivial,
722
01:01:35.320 --> 01:01:37.600
festive, bruyante,
mais sur deux journées.
723
01:01:37.760 --> 01:01:44.040
Derrière cette pétition
se cache un tout autre combat.
724
01:01:44.200 --> 01:01:47.160
Celui qui ne supporte pas
le trafic motorisé.
725
01:01:47.320 --> 01:01:49.600
Celui qui désigne
les conducteurs de voitures
726
01:01:49.760 --> 01:01:52.520
et de motos ou de vélomoteurs
727
01:01:52.680 --> 01:01:55.680
comme responsable du bruit
et de la pollution
728
01:01:55.840 --> 01:01:58.560
et de tous les accidents routiers.
729
01:01:58.720 --> 01:02:06.240
Comme le dit le rapporteur,
bien seul dans sa minorité:
730
01:02:06.400 --> 01:02:09.760
"Cette manifestation appartient
à un autre temps."
731
01:02:09.920 --> 01:02:12.960
Ce n'est pas la première fois
qu'on rencontre ce reproche,
732
01:02:13.120 --> 01:02:16.040
de ne pas vivre avec son temps.
733
01:02:16.200 --> 01:02:19.240
L'argument massif est celui-ci.
734
01:02:19.400 --> 01:02:23.920
Vous n'est pas d'accord avec nous,
donc vous vivez dans votre temps.
735
01:02:24.080 --> 01:02:28.000
Nous tremblerons à la seule idée
d'être des exclus du temps.
736
01:02:28.160 --> 01:02:32.280
Nous serions des adeptes d'un autre
temps.
737
01:02:32.440 --> 01:02:36.120
J-L.FORNI: Merci.
738
01:02:36.280 --> 01:02:38.400
Je passe la parole
739
01:02:38.560 --> 01:02:41.600
Au rapporteur de minorité,
740
01:02:41.760 --> 01:02:47.600
Monsieur Sylvain Thévoz.
741
01:02:48.080 --> 01:02:51.120
S.THEVOZ: Merci.
742
01:02:51.280 --> 01:02:54.200
Merci de reconnaître les gros
problèmes
743
01:02:54.360 --> 01:02:57.040
de la course.
744
01:02:57.200 --> 01:03:00.400
Il reconnaît les nuisances sonores
excessives,
745
01:03:00.560 --> 01:03:03.560
la surcharge liée au motard
746
01:03:03.720 --> 01:03:06.640
de par l'attrait d'une course qu'il
a popularisée
747
01:03:06.800 --> 01:03:09.840
et il reconnaît que les motards s'en
moquent
748
01:03:10.000 --> 01:03:13.240
et n'attendent pas la police.
749
01:03:13.400 --> 01:03:16.480
La police en fait le constat.
750
01:03:16.640 --> 01:03:19.840
Elle a communiqué à la commune de
Russin
751
01:03:20.000 --> 01:03:23.560
qui évidemment, toute l'année,
752
01:03:23.720 --> 01:03:27.160
cette route cantonale devenait un
champ d'exercice pour la course.
753
01:03:27.320 --> 01:03:29.440
Il y a donc un loin évident.
754
01:03:29.600 --> 01:03:33.720
Jean Romain l'a reconnu.
755
01:03:33.880 --> 01:03:36.800
Il y a un lien entre la course et
les nuisances sonores.
756
01:03:36.960 --> 01:03:40.080
Beaucoup de personnes à Genève
souffrent du bruit excessif.
757
01:03:40.240 --> 01:03:45.240
Les valeurs limitent d'exposition au
bruit sont explosées.
758
01:03:45.400 --> 01:03:48.120
Il y a un lien entre cette course
759
01:03:48.280 --> 01:03:52.600
et l'impact sur le bien-être de nos
concitoyens.
760
01:03:52.760 --> 01:03:55.480
C'est ce pour quoi
il y a une pétition
761
01:03:55.640 --> 01:03:58.160
dont nous en sommes saisis.
762
01:03:58.320 --> 01:04:02.560
Mais il y a pire.
763
01:04:02.720 --> 01:04:05.600
Il y a une course qui s'inscrit
764
01:04:05.760 --> 01:04:08.120
dans un périmètre écologique du plan
Ramsa.
765
01:04:08.280 --> 01:04:13.040
Au point de vue géologique et
hydrologique,
766
01:04:13.200 --> 01:04:15.560
c'est une zone humide rare.
767
01:04:15.720 --> 01:04:18.440
Elle a une importance internationale
768
01:04:18.600 --> 01:04:21.480
pour les oiseaux d'eau en toute
saison.
769
01:04:21.640 --> 01:04:25.000
C'est bizarre d'organiser une course
de motos.
770
01:04:25.160 --> 01:04:27.520
Surtout en pleine crise énergétique.
771
01:04:27.680 --> 01:04:30.480
Il faut faire des efforts
conséquents
772
01:04:30.640 --> 01:04:33.320
pour réduire nos consommations.
773
01:04:33.480 --> 01:04:36.920
On demande aux gens de se doucher
avec un peu d'eau froide.
774
01:04:37.080 --> 01:04:39.880
On baisse la température des
piscines.
775
01:04:40.040 --> 01:04:45.080
Là, on soutiendrait,
vu que les SIG offrent leur terrain,
776
01:04:45.240 --> 01:04:49.400
on offre une opportunité
de faire une sorte
777
01:04:49.560 --> 01:04:52.440
de puits énergétique.
778
01:04:52.600 --> 01:04:58.600
Vous brûlez les pneus
en accélérant à forte vitesse.
779
01:04:58.760 --> 01:05:02.480
Vous projetez des microparticules
dans l'air
780
01:05:02.640 --> 01:05:04.240
et donc le long du Rhône
781
01:05:04.320 --> 01:05:08.600
en polluant évidemment
les sols et l'eau.
782
01:05:08.760 --> 01:05:14.000
Ce n'est pas une pétition extrémiste
ni une pétition pour dire:
783
01:05:14.160 --> 01:05:18.320
les modernes et les actuels.
784
01:05:18.480 --> 01:05:20.840
Revenons sur terre.
785
01:05:21.000 --> 01:05:24.560
C'est une pétition d'habitants
qui disent:
786
01:05:24.720 --> 01:05:28.160
"On n'en a marre de se faire
casser les oreilles."
787
01:05:28.320 --> 01:05:34.160
Ce n'est pas nécessaire
d'avoir une telle course.
788
01:05:35.680 --> 01:05:39.440
Ça encourage la vitesse et des
prises de risque sur la route.
789
01:05:39.600 --> 01:05:43.920
Par bon sens, je vous invite
à renvoyer à la commission.
790
01:05:44.080 --> 01:05:47.680
J-L.FORNI: Merci.
791
01:05:47.840 --> 01:05:53.320
Je passe la parole
à Monsieur Pierre Vanek.
792
01:05:53.480 --> 01:05:56.400
P.VANEK: Concernant cette pétition,
793
01:05:56.560 --> 01:05:59.520
demandant l'interdiction
de la course,
794
01:05:59.680 --> 01:06:05.440
il y a évidemment des intérêts
contradictoires qui sont en jeu.
795
01:06:05.600 --> 01:06:09.120
Il y a un intérêt légitime
d'habitants qui s'opposent
796
01:06:09.280 --> 01:06:12.080
aux inconvénients créés par la
course
797
01:06:12.240 --> 01:06:15.160
dans leur secteur d'habitation
798
01:06:15.320 --> 01:06:18.160
et dans le quartier.
799
01:06:18.320 --> 01:06:21.080
Il y a les problèmes allégués,
800
01:06:21.240 --> 01:06:24.160
avec un fondement réel,
801
01:06:24.320 --> 01:06:28.320
d'utilisation accrue
802
01:06:28.480 --> 01:06:32.400
de ce secteur qui est à la course
803
01:06:32.560 --> 01:06:35.960
par les motards qui trouvent que
c'est sympa de faire de la moto.
804
01:06:36.120 --> 01:06:39.240
Évidemment,
805
01:06:39.400 --> 01:06:42.360
il y a un problème qui a été évoqué
806
01:06:42.520 --> 01:06:45.440
de manière méprisante,
807
01:06:45.600 --> 01:06:48.600
des gens qui pensent
808
01:06:48.760 --> 01:06:51.400
qu'aujourd'hui, avec la crise
climatique
809
01:06:51.560 --> 01:06:54.640
et une volonté collective de ce
canton
810
01:06:54.760 --> 01:06:59.480
de se dégager
811
01:06:59.640 --> 01:07:02.720
tant que faire se peut des
transports individuels motorisés
812
01:07:02.880 --> 01:07:05.000
et de se dégager des fossiles,
813
01:07:05.160 --> 01:07:07.480
le mauvais exemple que représente
cette course
814
01:07:07.640 --> 01:07:23.400
est quelque chose qui mérite d'être
combattu.
815
01:07:23.400 --> 01:07:26.720
La première pétition est évidemment
légitime.
816
01:07:26.880 --> 01:07:30.400
Mais il y a aussi des intérêts
légitimes des organisateurs de cette
817
01:07:30.560 --> 01:07:33.840
course.
818
01:07:34.000 --> 01:07:37.600
Il y a l'organisation d'un événement
populaire, gratuit, associatif,
819
01:07:37.760 --> 01:07:39.880
qui présente un certain intérêt.
820
01:07:40.040 --> 01:07:45.960
Il y a une contradiction.
821
01:07:46.120 --> 01:07:49.720
Ce que j'ai proposé en commission,
je ne sais pas si ça ressort du
822
01:07:49.880 --> 01:07:50.800
rapport,
823
01:07:50.960 --> 01:07:56.800
c'est le renvoi des deux pétitions
au Conseil d'Etat.
824
01:07:58.080 --> 01:08:01.480
En estimant que le Conseil d'Etat
devait prendre en main cette
825
01:08:01.640 --> 01:08:05.040
situation.
826
01:08:05.200 --> 01:08:11.040
Le Conseil d'Etat doit arbitrer ces
intérêts divers.
827
01:08:18.920 --> 01:08:22.160
À terme, cette course devra se
terminer, c'est impossible de
828
01:08:22.320 --> 01:08:25.640
continuer avec une course moto. Il
faut trouver des solutions.
829
01:08:25.800 --> 01:08:29.920
Il faut dialoguer.
830
01:08:30.080 --> 01:08:35.920
Il ne faut pas simplement une mesure
administrative d'interdiction.
831
01:08:38.920 --> 01:08:42.240
Les pétitionnaires de la première
pétition sont bien en peine
832
01:08:42.400 --> 01:08:48.320
d'ailleurs de l'obtenir.
833
01:08:50.600 --> 01:08:54.480
La position que nous avions est le
renvoi des deux pétitions au Conseil
834
01:08:54.640 --> 01:08:57.280
d'Etat.
835
01:08:57.440 --> 01:09:03.280
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Katia Leonelli.
836
01:09:13.400 --> 01:09:16.840
K.LEONELLI: La pétition 2146
demandait noir sur blanc de ne pas
837
01:09:17.000 --> 01:09:20.040
accorder d'autorisation de
manifester pour la tenue de la
838
01:09:20.200 --> 01:09:22.320
course de Verbois.
839
01:09:22.480 --> 01:09:26.000
Selon les pétitionnaires, cette
course représenterait une nuisance
840
01:09:26.160 --> 01:09:32.080
toute l'année.
841
01:09:35.560 --> 01:09:39.440
Les travaux en commissions nous ont
montré que cette course n'était pas
842
01:09:39.600 --> 01:09:41.720
la cause des nuisances quotidiennes.
843
01:09:41.880 --> 01:09:46.800
Les motards considèrent cette route
comme une belle route.
844
01:09:46.960 --> 01:09:52.800
Nous nous opposons à l'interdiction
de la course de Verbois.
845
01:09:57.280 --> 01:09:59.560
Mais nous les rejoignons sur leur
constat,
846
01:09:59.720 --> 01:10:03.200
c'est-à-dire que les nuisances
sonores routières sont difficiles,
847
01:10:03.360 --> 01:10:09.280
sont un véritable problème de santé
publique.
848
01:10:13.840 --> 01:10:17.080
D'autres pétitions sont
régulièrement posées et occupent une
849
01:10:17.240 --> 01:10:19.360
partie de nos travaux.
850
01:10:19.520 --> 01:10:25.360
Le groupe des Verts s'abstiendra.
851
01:10:32.200 --> 01:10:35.800
Nous avons toutefois déposé une
motion demandant au Conseil d'Etat
852
01:10:35.960 --> 01:10:38.680
d'installer de manière pérenne des
radars de bruit.
853
01:10:38.840 --> 01:10:44.760
Je vous remercie.
854
01:10:55.720 --> 01:11:01.680
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Gabriela Sonderegger.
855
01:11:17.840 --> 01:11:21.400
G.Sonderegger: Cette pétition
démontre encore une fois la volonté
856
01:11:21.560 --> 01:11:24.960
des socialistes nous priver de
festivités.
857
01:11:25.120 --> 01:11:29.960
C'est une manifestation
qui réunit beaucoup de monde.
858
01:11:30.120 --> 01:11:35.960
Elle déplaît à une centaine
de personnes.
859
01:11:56.240 --> 01:12:02.440
Les propos sexistes et inacceptables
contre les femmes motardes,
860
01:12:02.520 --> 01:12:05.840
qualifiées de trophées par un élu.
861
01:12:10.280 --> 01:12:13.320
Le MCG soutiendra le classement
de la première pétition.
862
01:12:13.480 --> 01:12:18.600
Nous soutiendrons également
la pétition qui soutient la course.
863
01:12:18.760 --> 01:12:24.600
Nous félicitons le groupe
des Verts pour leur abstention.
864
01:12:26.200 --> 01:12:29.440
Vous transmettrez aux députés
concernés que nous les femmes,
865
01:12:29.520 --> 01:12:32.600
nous ne sommes pas des objets.
866
01:12:32.760 --> 01:12:38.600
Et que ces propos sexistes
sont tout à fait indélicats.
867
01:12:41.360 --> 01:12:47.320
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Alexis Barbey.
868
01:12:49.800 --> 01:12:55.800
A.BARBEY: 65 ans, cela fait 65 ans
que la course de Verbois existe.
869
01:13:02.080 --> 01:13:05.840
Qu'on ne vienne pas nous raconter
que les gens qui habitent autour de
870
01:13:06.000 --> 01:13:09.720
cette course n'étaient pas avertis.
Ils étaient avertis largement des
871
01:13:09.880 --> 01:13:13.680
nuisances qu'il pouvait rencontrer.
Et du fait que deux jours par année
872
01:13:13.840 --> 01:13:16.960
la route allait être bloquée.
873
01:13:17.120 --> 01:13:20.720
Il faut rappeler également que la
police a été largement prévenue du
874
01:13:20.840 --> 01:13:26.800
fait
875
01:13:33.440 --> 01:13:37.080
que les gens se plaignaient de
nuisances sonores et de nuisances de
876
01:13:37.240 --> 01:13:40.120
vitesse que pratiqueraient les
motards sur ce tronçon.
877
01:13:40.280 --> 01:13:45.680
Ils n'ont toutefois jamais réussi à
établir un lien avec la course.
878
01:13:45.840 --> 01:13:49.400
De même qu'ils n'ont pas verbalisé
de façon anormale autour de cette
879
01:13:49.560 --> 01:13:51.680
route de Verbois.
880
01:13:51.840 --> 01:13:55.240
On ne peut donc pas dire que c'est
un centre d'entraînement à la
881
01:13:55.400 --> 01:13:57.520
course.
882
01:13:57.680 --> 01:14:00.400
La commune de Russin est en faveur
de cette course.
883
01:14:00.560 --> 01:14:06.480
Cela lui crée une animation.
884
01:14:14.000 --> 01:14:17.720
Cela crée une fête populaire, que
chacun se sied à reconnaître comme
885
01:14:17.880 --> 01:14:21.120
étant bien gérée.
886
01:14:21.280 --> 01:14:24.680
Les différentes associations
coopèrent pour en faire une réussite
887
01:14:24.840 --> 01:14:30.760
au bénéfice de la population.
888
01:14:31.240 --> 01:14:35.000
Pour toutes ces raisons et pour la
raison essentielle de la longévité
889
01:14:35.160 --> 01:14:38.920
de cette course qui fait que chacun
était averti et que peu de gens se
890
01:14:39.080 --> 01:14:44.040
sont établis dans la région
891
01:14:44.200 --> 01:14:47.360
avant que la course de Verbois
n'existe, le PLR vous invite à
892
01:14:47.520 --> 01:14:53.440
déposer cette pétition sur le Bureau
du Grand Conseil.
893
01:15:00.360 --> 01:15:03.960
C.FLURY: Comme vous le savez tous,
véhicule qui peut rouler sur la
894
01:15:04.120 --> 01:15:06.440
route en Suisse répond à des normes
suisses.
895
01:15:06.600 --> 01:15:08.720
Cela permet son immatriculation.
896
01:15:08.880 --> 01:15:14.800
Les motos, comme les scooters et les
voitures, répondent à ces normes.
897
01:15:16.080 --> 01:15:22.080
Oui, il y a la course à Verbois.
Deux jours par année.
898
01:15:32.760 --> 01:15:36.560
Jours durant lesquels des véhicules
qui courent habituellement sur des
899
01:15:36.720 --> 01:15:39.040
pistes sont autorisés à passer sur
la route.
900
01:15:39.200 --> 01:15:42.640
C'est 150 motos en tout et pour
tout, ce n'est pas des milliers.
901
01:15:42.800 --> 01:15:48.720
Les autres viennent regarder.
902
01:15:56.800 --> 01:16:00.360
Si nos scooters et nos motos sont
actuellement performants, c'est
903
01:16:00.520 --> 01:16:06.440
quand même issu de l'expérience de
la course.
904
01:16:06.600 --> 01:16:12.440
Quant au bruit,
habitant un quartier populaire,
905
01:16:13.800 --> 01:16:19.800
je vous parlerai
des drifts sur les giratoires,
906
01:16:26.560 --> 01:16:32.560
des discussion des gens ivres
et des rave party.
907
01:16:55.640 --> 01:16:58.960
C.MARTI: Sans aucune ambiguïté,
le Parti socialiste considère
908
01:16:59.040 --> 01:17:05.520
que les nuisances actuellement subies
ne sont pas acceptables.
909
01:17:08.760 --> 01:17:11.760
On le sait, être exposé
à des niveaux sonores excessifs
910
01:17:11.840 --> 01:17:15.480
nuit à la tranquillité
et la qualité de vie,
911
01:17:15.560 --> 01:17:18.440
mais aussi au sommeil et la santé.
912
01:17:19.760 --> 01:17:21.640
De même que des vitesses excessives
913
01:17:21.720 --> 01:17:25.760
sur une route
à proximité des habitations
914
01:17:25.840 --> 01:17:29.400
menacent la sécurité des habitants.
915
01:17:29.560 --> 01:17:33.400
À ce titre, les habitants ont droit
à ce que leur santé et leur sécurité
916
01:17:33.560 --> 01:17:34.360
soient assurés.
917
01:17:34.520 --> 01:17:40.440
Là où les avis divergents, c'est sur
les mesures à établir.
918
01:17:41.800 --> 01:17:45.760
Certains considèrent que la tenue de
cette course encourage les motards à
919
01:17:45.920 --> 01:17:48.520
venir aussi le reste de l'année pour
s'entraîner.
920
01:17:48.680 --> 01:17:52.160
Quand d'autres considèrent que
l'interdiction ne permettra pas de
921
01:17:52.320 --> 01:17:58.240
réduire les nuisances sonores le
reste de l'année.
922
01:17:59.600 --> 01:18:02.960
Donc son interdiction serait dans ce
qu'elle disproportionnée.
923
01:18:03.120 --> 01:18:06.680
Raison pour laquelle, le groupe
socialiste aura la liberté de bord
924
01:18:06.840 --> 01:18:09.520
sur le sort qu'il faut réserver
assez de pétitions.
925
01:18:09.680 --> 01:18:13.520
Nous nous engageons à travailler sur
des solutions rapides et efficaces
926
01:18:13.680 --> 01:18:16.960
pour protéger les riverains de la
route de Verbois, mais aussi
927
01:18:17.120 --> 01:18:23.040
l'ensemble de la population du reste
du canton contre le bruit routier.
928
01:18:23.840 --> 01:18:27.280
J-L.FORNI: Je rends la parole au
rapporteur de majorité pour 50
929
01:18:27.440 --> 01:18:33.360
secondes.
M. Romain.
930
01:18:36.320 --> 01:18:39.640
J.ROMAIN: Juste pour rassurer
Monsieur Vanek, le rapport fait
931
01:18:39.800 --> 01:18:45.720
mention de sa double votation pour
les deux pétitions.
932
01:18:47.120 --> 01:18:50.960
Renvoyer une pétition qui dit oui et
une autre qui dit non, on peut se
933
01:18:51.120 --> 01:18:54.680
demander si c'est bien judicieux.
Je laisse la réponse à Ensemble à
934
01:18:54.840 --> 01:19:00.760
Gauche.
935
01:19:03.240 --> 01:19:09.240
Il y a un événement populaire.
936
01:19:10.800 --> 01:19:16.800
Deux jours de bruit à la campagne
valent peut-être une fête gratuite.
937
01:19:24.280 --> 01:19:26.920
Nous allons faire ce que la majorité
a décidé.
938
01:19:27.080 --> 01:19:28.720
Le dépôt de la première pétition
939
01:19:28.800 --> 01:19:32.080
et le renvoi au Conseil d'Etat
de la seconde.
940
01:19:32.160 --> 01:19:35.960
C'est le bon sens même.
941
01:19:36.120 --> 01:19:39.840
J-L.FORNI: Monsieur le rapporteur,
il vous reste une minute.
942
01:19:40.000 --> 01:19:45.920
-C'est juste pour une précision.
943
01:19:51.720 --> 01:19:55.440
L'argument que la course a un impact
sur la circulation toute l'année
944
01:19:55.520 --> 01:20:01.720
ne vient pas de moi,
elle vient de la police.
945
01:20:23.920 --> 01:20:27.320
Monsieur Barbey disait que la
commune se réjouit, alors que le
946
01:20:27.480 --> 01:20:30.120
vote s'est joué à une voix. Il a été
très disputé.
947
01:20:30.280 --> 01:20:33.520
Il sera évidemment très disputé lors
de la prochaine édition.
948
01:20:33.680 --> 01:20:37.560
Il y a un ras-le-bol grandissant au
sein de la commune pour un événement
949
01:20:37.720 --> 01:20:41.200
qui n'amène aucune plus-value.
Ce n'est pas du tout comme la fête
950
01:20:41.360 --> 01:20:43.880
des vendanges, qui est une vraie
fête populaire.
951
01:20:44.040 --> 01:20:47.360
La vitesse est une menace, nous
devons faire de la prévention.
952
01:20:47.520 --> 01:20:52.640
Et pas de l'encouragement.
953
01:20:52.800 --> 01:20:56.200
Je vous propose de renvoyer cette
pétition au Conseil d'Etat pour
954
01:20:56.360 --> 01:21:02.280
l'interdiction.
955
01:21:04.920 --> 01:21:08.560
J-L.FORNI: Monsieur Souheil Sayegh,
vous avez la parole pour trois
956
01:21:08.720 --> 01:21:14.640
minutes.
957
01:21:30.080 --> 01:21:33.280
S.Sayegh: Le PDC et Le Centre
soutiennent cette course, les
958
01:21:33.440 --> 01:21:36.160
libertés que nous cherchons chaque
fois à diminuer.
959
01:21:36.320 --> 01:21:39.520
Cette course fait partie du
patrimoine genevois, si j'ose le
960
01:21:39.680 --> 01:21:42.000
dire ainsi.
Compte tenu de ce que nous avons
961
01:21:42.160 --> 01:21:44.280
entendu,
962
01:21:44.440 --> 01:21:50.280
même Les Verts s'abstiendront.
963
01:21:52.640 --> 01:21:55.520
Le Parti socialiste s'est accordé la
liberté de vote.
964
01:21:55.680 --> 01:22:01.600
Il n'y a de loin pas l'unanimité sur
la mise à mort de cette course.
965
01:22:07.920 --> 01:22:11.320
C'est pour ça que Le Centre se
réjouit de soutenir cette forme
966
01:22:11.480 --> 01:22:13.600
d'expression dans la campagne
genevoise.
967
01:22:13.760 --> 01:22:19.600
J-L.FORNI: M. Ivanov ?
968
01:22:24.440 --> 01:22:28.040
C.IVANOV: Le groupe UDC déposera sur
le bureau du Grand Conseil la
969
01:22:28.200 --> 01:22:33.800
pétition 2146 et soutiendra la
pétition 2155.
970
01:22:33.960 --> 01:22:36.920
J-L.FORNI: Monsieur Charles
Selleger, pour une minute 30.
971
01:22:37.080 --> 01:22:39.200
C'est une erreur.
972
01:22:39.360 --> 01:22:42.000
Est-ce que le Conseil d'Etat
souhaite s'exprimer ?
973
01:22:42.160 --> 01:22:48.080
Ce n'est pas le cas.
974
01:22:58.880 --> 01:23:01.800
Je vous fais voter sur la
proposition de la commission
975
01:23:01.960 --> 01:23:05.720
concernant la pétition 2146, c'est-
à-dire le dépôt de cette pétition.
976
01:23:05.880 --> 01:23:08.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
977
01:23:08.960 --> 01:23:14.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
978
01:23:28.560 --> 01:23:33.480
J'avais accepté le dépôt de la
pétition 2146 par 53 OUI.
979
01:23:33.640 --> 01:23:39.480
Je vous fais voter sur la
proposition de la commission
980
01:23:40.000 --> 01:23:42.880
pour le renvoi de la pétition 2155
au Conseil d'Etat.
981
01:23:43.040 --> 01:23:45.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
982
01:23:46.120 --> 01:23:52.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
983
01:24:04.680 --> 01:24:10.680
Vous avez accepté le renvoi de cette
pétition au Conseil d'Etat.
984
01:24:12.480 --> 01:24:18.480
Nous en avons terminé avec les
pétitions.
985
01:24:23.280 --> 01:24:29.240
Nous passons maintenant aux délais
de traitement dépassés.
986
01:24:30.520 --> 01:24:36.520
Nous commençons par le projet de loi
12709.
987
01:24:51.360 --> 01:24:55.120
PL 12709, Projet de loi de Mme et
MM. Yvan Zweifel et consorts, Diane
988
01:24:55.280 --> 01:24:59.040
Barbier Mueller modifiant la loi sur
l'imposition des personnes morales
989
01:24:59.200 --> 01:25:02.840
(LIPM). (D 3 15). (Pour que les
liquidités des entreprises, en temps
990
01:25:03.000 --> 01:25:06.920
de crise, servent à l'emploi et à la
pérennité de l'activité économique).
991
01:25:07.080 --> 01:25:10.680
(Commission: fiscale, délai de
traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
992
01:25:10.840 --> 01:25:13.960
Y.ZWEIFEL: Ce projet de loi
consécutif à la crise du COVID.
993
01:25:14.120 --> 01:25:17.480
Mais ce n'est pas directement lié,
puisque la proposition était
994
01:25:17.640 --> 01:25:23.320
d'anticiper une situation identique
qui pourrait se produire à l'avenir.
995
01:25:23.480 --> 01:25:27.200
Nous avons entendu des experts qui
disaient que le texte était bon mais
996
01:25:27.360 --> 01:25:30.520
qu'il faudrait le retravailler. Des
amendements sont prêts.
997
01:25:30.680 --> 01:25:33.200
Je vous propose le renvoi en
commission fiscale.
998
01:25:33.360 --> 01:25:36.880
J-L.FORNI: je vous fais voter sur le
renvoi en Commission fiscale.
999
01:25:37.040 --> 01:25:39.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1000
01:25:40.120 --> 01:25:46.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1001
01:25:54.760 --> 01:25:58.800
Vous avez accepté le renvoi en
commission fiscale.
1002
01:25:58.960 --> 01:26:02.160
M 2569, Proposition de motion de
Mmes et MM. Claude Bocquet et
1003
01:26:02.320 --> 01:26:06.040
consorts, pour l'instauration d'un
label cantonal "Egalité salariale"
1004
01:26:06.200 --> 01:26:12.120
(Commission: Economie, délai de
traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC)
1005
01:26:24.960 --> 01:26:30.960
Je passe la parole à Madame Claude
Bocquet.
1006
01:26:32.200 --> 01:26:36.160
C.BOCQUET: J'ai déposé cette notion
en juin 2019 et on a pas été travail
1007
01:26:36.320 --> 01:26:40.960
en commission,
1008
01:26:41.120 --> 01:26:44.760
car elle a été immédiatement gelée
en attendant le dépôt du projet de
1009
01:26:44.920 --> 01:26:47.680
loi sur l'égalité du Conseil d'État.
1010
01:26:47.840 --> 01:26:51.000
Cela fait trois ans et demi que
j'attends une réponse à cette
1011
01:26:51.160 --> 01:26:57.080
motion.
1012
01:27:07.000 --> 01:27:10.880
Cette motion demande l'instauration
d'un label "égalité salariale" pour
1013
01:27:11.040 --> 01:27:14.400
les entreprises de 50 salariés
et plus, dont au moins 10 femmes.
1014
01:27:14.560 --> 01:27:15.840
C'est une motion souple.
1015
01:27:15.920 --> 01:27:18.080
Elle permet d'ajouter
des points bonus.
1016
01:27:18.160 --> 01:27:20.520
Elle demande d'avoir
une liste publique
1017
01:27:20.680 --> 01:27:23.440
afin que tout le monde puisse
favoriser les entreprises
1018
01:27:23.520 --> 01:27:29.840
qui bénéficieront de ce label.
1019
01:27:57.960 --> 01:28:00.720
À ce rythme-là, il faudra
une cinquantaine d'années
1020
01:28:00.800 --> 01:28:07.560
pour que les femmes
obtiennent l'égalité salariale.
1021
01:28:26.560 --> 01:28:30.440
L'année passée, en septembre, sous
prétexte d'égalité, le peuple suisse
1022
01:28:30.600 --> 01:28:33.960
a voté pour augmenter l'âge
de retraite des femmes d'une année.
1023
01:28:34.120 --> 01:28:36.600
C'est incroyable, car l'égalité,
on ne l'a pas.
1024
01:28:36.760 --> 01:28:42.680
C'est inadmissible.
1025
01:28:47.760 --> 01:28:49.960
À Genève, d'ailleurs,
cela a été refusé.
1026
01:28:50.120 --> 01:28:53.280
Je vous demande d'accepter cette
motion qui pourra peut-être
1027
01:28:53.360 --> 01:28:56.160
aider le projet de loi
du Conseil d'Etat à avancer.
1028
01:28:56.320 --> 01:28:58.440
Et je demande le vote nominal.
1029
01:28:58.600 --> 01:29:04.520
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Jean Burgermeister.
1030
01:29:04.680 --> 01:29:10.240
J.BURGERMEISTER: Cette motion
traite d'un sujet important.
1031
01:29:10.400 --> 01:29:16.240
Néanmoins, le texte pose
des vrais problèmes.
1032
01:29:18.760 --> 01:29:22.200
D'abord, il faut le rappeler,
l'égalité salariale, ce n'est pas
1033
01:29:22.360 --> 01:29:26.240
une option, c'est une nécessité
légale.
1034
01:29:26.400 --> 01:29:29.840
C'est inscrit dans la loi et la
Constitution, et ce n'est toujours
1035
01:29:30.000 --> 01:29:35.960
pas appliqué.
1036
01:29:37.520 --> 01:29:41.520
Le PDC nous propose de remercier, de
féliciter ceux qui appliquent la loi
1037
01:29:41.680 --> 01:29:47.600
et la Constitution. C'est grotesque.
1038
01:29:55.920 --> 01:29:59.760
Pourrait-on imaginer un instant un
label qui félicitera ceux qui n'ont
1039
01:29:59.920 --> 01:30:05.840
pas commis de vol ou d'assassinat ?
1040
01:30:10.400 --> 01:30:13.160
On se contente de punir ceux qui en
font.
1041
01:30:13.320 --> 01:30:17.600
C'est ce qu'il faut pour l'égalité
salariale.
1042
01:30:17.760 --> 01:30:20.640
Pourquoi on ne punit pas les
entreprises qui ne font pas
1043
01:30:20.800 --> 01:30:23.800
d'égalité salariale ?
D'abord, car il n'y a pas assez de
1044
01:30:23.960 --> 01:30:27.720
contrôles. La droite refuse qu'on
donne les moyens pour les contrôles.
1045
01:30:27.880 --> 01:30:30.440
Il faut aussi des sanctions.
1046
01:30:30.600 --> 01:30:34.000
Or, la majorité de droite au
Parlement fédéral, y compris le PDC,
1047
01:30:34.160 --> 01:30:36.560
a toujours refusé
1048
01:30:36.720 --> 01:30:39.840
d'intégrer des sanctions réelles
pour les entreprises qui ne
1049
01:30:40.000 --> 01:30:45.440
respectent pas l'égalité salariale.
1050
01:30:45.600 --> 01:30:49.040
On ne peut donc pas voter la motion
du PDC qui famille à Genève de
1051
01:30:49.200 --> 01:30:52.440
s'intéresser à l'égalité salariale,
et à Berne fait tout pour
1052
01:30:52.600 --> 01:30:54.720
l'empêcher.
1053
01:30:54.880 --> 01:31:00.880
C'est pour cette raison que nous
refuserons cette motion.
1054
01:31:01.040 --> 01:31:04.600
Pas parce que nous sommes contre
l'égalité salariale, mais parce que
1055
01:31:04.760 --> 01:31:08.400
nous pensons qu'il faut faire en
sorte que l'État fasse appliquer la
1056
01:31:08.560 --> 01:31:10.680
loi.
Il faut des contrôles et des
1057
01:31:10.840 --> 01:31:13.760
sanctions pour les entreprises qui
ne l'appliquent pas.
1058
01:31:13.920 --> 01:31:19.480
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Pierre Eckert.
1059
01:31:19.640 --> 01:31:25.480
P.ECKERT: Je ne voudrais pas
contredire Madame Bocquet,
1060
01:31:25.640 --> 01:31:28.080
mais cette motion a été traitée en
commission.
1061
01:31:28.240 --> 01:31:34.160
Elle a été traitée avec deux autres
motions.
1062
01:31:39.080 --> 01:31:42.440
La première s'appelait "pour
l'instauration d'un label égalité
1063
01:31:42.600 --> 01:31:48.520
salariale".
1064
01:31:49.560 --> 01:31:51.800
Cette motion a été refusée en
commission.
1065
01:31:51.960 --> 01:31:57.880
Elle se trouve à l'ordre du jour et
nous la traiterons à l'occasion.
1066
01:32:03.600 --> 01:32:06.840
Il y a une autre motion, qui est un
dispositif plus général.
1067
01:32:07.000 --> 01:32:09.120
Pas forcément un label.
1068
01:32:09.280 --> 01:32:12.280
Mais pour reconnaître les
entreprises actives en matière
1069
01:32:12.440 --> 01:32:14.720
d'inclusion et de promotion de la
diversité.
1070
01:32:14.880 --> 01:32:18.200
Cette motion a également été refusée
par la commission.
1071
01:32:18.360 --> 01:32:24.200
Nous avons auditionné un certain
nombre d'entités.
1072
01:32:26.440 --> 01:32:30.000
Je me souviens très bien que les
trois motions étaient présentées
1073
01:32:30.160 --> 01:32:32.280
ensemble, dans la même réunion.
1074
01:32:32.440 --> 01:32:38.360
Nous avons eu les trois
présentations en même temps.
1075
01:32:42.520 --> 01:32:46.240
Pour une raison étrange, la motion
du PDC a été gelée, alors que les
1076
01:32:46.400 --> 01:32:52.320
deux autres ont été refusés.
1077
01:32:52.480 --> 01:32:55.760
Du côté des Verts, nous sommes
favorables à l'instauration d'un
1078
01:32:55.920 --> 01:33:01.840
certain nombre de labels.
1079
01:33:04.160 --> 01:33:06.760
Je suis d'accord
avec mon collègue Burgermeister
1080
01:33:06.840 --> 01:33:08.480
que la loi doit être respectée.
1081
01:33:08.640 --> 01:33:12.080
Mais la motion que nous avions
présentée était un peu plus large
1082
01:33:12.240 --> 01:33:18.160
sur les discriminations.
1083
01:33:26.040 --> 01:33:29.800
Je pense que c'est aussi un certain
nombre de motions que nous devons
1084
01:33:29.960 --> 01:33:33.840
accepter afin de renforcer le projet
de loi sur l'égalité déposée par le
1085
01:33:34.000 --> 01:33:36.640
Conseil d'État qui est actuellement
en traitement.
1086
01:33:36.800 --> 01:33:42.720
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur André Pfeffer.
1087
01:33:52.800 --> 01:33:57.120
A.PFEFFER: Le groupe UDC ne
soutiendra pas cette motion.
1088
01:33:57.280 --> 01:34:03.120
Un label ne répondra pas au
problème.
1089
01:34:04.760 --> 01:34:10.720
L'utilité des labels est discutable.
1090
01:34:14.320 --> 01:34:17.200
Ce label a plusieurs objectifs.
1091
01:34:17.360 --> 01:34:20.680
Il ne souhaite pas seulement
une égalité entre hommes et femmes,
1092
01:34:20.760 --> 01:34:24.280
il souhaite aussi un établissement
d'une liste des bons élèves.
1093
01:34:24.440 --> 01:34:30.360
Il demande aussi de prendre
des mesures contre le harcèlement.
1094
01:34:31.280 --> 01:34:37.280
Il demande aussi un ratio
de cadres équitables.
1095
01:34:41.800 --> 01:34:45.200
Un moyen efficace, connu, et que
personne ne met en doute pour
1096
01:34:45.360 --> 01:34:48.960
résoudre ce genre de problème, c'est
tout simplement le partenariat
1097
01:34:49.120 --> 01:34:51.240
social.
1098
01:34:51.400 --> 01:34:54.520
C'est par cette voie que nous
pensons qu'il faut aborder et
1099
01:34:54.680 --> 01:34:57.120
résoudre ce problème.
1100
01:34:57.280 --> 01:35:03.000
Donc, je répète, le groupe UDC ne
soutiendra pas cette notion.
1101
01:35:03.160 --> 01:35:09.000
J-L.FORNI: Je passe la parole Alexis
Barbey.
1102
01:35:09.600 --> 01:35:12.880
A.BARBEY: Une meilleure
reconnaissance du travail des femmes
1103
01:35:13.040 --> 01:35:15.160
est naturellement le but à
poursuivre.
1104
01:35:15.320 --> 01:35:21.240
Le PLR le poursuit.
1105
01:35:27.520 --> 01:35:31.200
Toutefois, on peut remarquer deux
choses, c'est que la Constitution
1106
01:35:31.360 --> 01:35:34.040
genevoise date de 2012 par rapport
au travail égal.
1107
01:35:34.200 --> 01:35:40.120
Et c'est sans résultat.
1108
01:35:40.800 --> 01:35:44.480
La loi sur l'égalité date de 20 ans,
avec les mêmes résultats, très
1109
01:35:44.640 --> 01:35:47.520
faibles. À quoi cela tient-il ?
1110
01:35:47.680 --> 01:35:51.160
On peut se demander plus largement,
est-ce que le label est un bon
1111
01:35:51.320 --> 01:35:56.040
système ?
C'est une méthode à la mode.
1112
01:35:56.200 --> 01:35:59.480
Mais c'est malheureusement une
méthode qui est souvent utilisée
1113
01:35:59.640 --> 01:36:03.600
comme cosmétique,
1114
01:36:03.760 --> 01:36:07.200
qui n'a pas beaucoup d'effet et se
contente de mettre du baume aux
1115
01:36:07.360 --> 01:36:13.280
endroits où ça fait mal.
1116
01:36:25.000 --> 01:36:28.000
Le label n'est pas un bon système
car il est très cher.
1117
01:36:28.160 --> 01:36:34.080
C'est très coûteux c'est très
coûteux.
1118
01:36:36.320 --> 01:36:38.520
Quelle est la solution ?
1119
01:36:38.680 --> 01:36:41.360
Si on s'écarte
1120
01:36:41.520 --> 01:36:44.280
de cette question du label ?
1121
01:36:44.440 --> 01:36:47.880
Pour le PLR, nous souhaitons des
outils plus clairs
1122
01:36:48.040 --> 01:36:51.120
qui ont des résultats concrets
1123
01:36:51.280 --> 01:36:54.560
et rapides comme par le vote de
certains quotas.
1124
01:36:54.720 --> 01:36:59.120
Nous souhaitons aussi
1125
01:36:59.280 --> 01:37:02.200
et surtout stimuler l'action à
l'intérieur
1126
01:37:02.360 --> 01:37:04.840
des entreprises.
1127
01:37:05.000 --> 01:37:10.360
Beaucoup d'entreprises sont
stimulées
1128
01:37:10.520 --> 01:37:12.960
pour atteindre les résultats
d'égalité salariale
1129
01:37:13.120 --> 01:37:15.800
et ont besoin de personne
1130
01:37:15.960 --> 01:37:21.800
et non pas d'une oreille de l'État
pour arriver à cet objectif.
1131
01:37:22.440 --> 01:37:26.120
C'est pourquoi le PLR vous propose
de refuser cette motion et d'agir
1132
01:37:26.280 --> 01:37:28.400
directement sur le terrain.
1133
01:37:28.560 --> 01:37:31.440
J-L.FORNI: Merci.
1134
01:37:31.600 --> 01:37:34.320
Je passe la parole à Madame Léna
Strasser.
1135
01:37:34.480 --> 01:37:37.160
L.STRASSER: Merci.
1136
01:37:37.320 --> 01:37:39.680
Ça ne vous étonnera pas.
1137
01:37:39.840 --> 01:37:42.720
Je rejoins mes préopinants de
gauche.
1138
01:37:42.880 --> 01:37:45.800
Bien entendu que l'égalité salariale
doit être respectée.
1139
01:37:45.960 --> 01:37:48.080
Nul n'est censé ignorer la loi.
1140
01:37:48.240 --> 01:37:52.080
Une certification existe déjà.
1141
01:37:52.240 --> 01:37:55.440
Sur leur site Internet,
ils disent que la certification
1142
01:37:55.600 --> 01:38:01.440
est une procédure qui permet
de vérifier un salaire égal
1143
01:38:01.640 --> 01:38:03.840
pour un travail égal.
1144
01:38:04.000 --> 01:38:06.760
Elle s'adresse aux entreprises
de 50 employés ou plus.
1145
01:38:06.920 --> 01:38:09.120
C'est pour
les secteurs privés et publics.
1146
01:38:09.280 --> 01:38:12.200
Cette certification
vous donne l'occasion
1147
01:38:12.360 --> 01:38:17.040
de mettre vos valeurs en pratique
1148
01:38:17.200 --> 01:38:19.840
et de prouver votre engagement
à rémunérer
1149
01:38:20.000 --> 01:38:22.520
tout le monde de manière équitable.
1150
01:38:22.680 --> 01:38:26.520
Ça apporte davantage de diversité
au sein de votre équipe.
1151
01:38:26.680 --> 01:38:29.320
Ça renforce votre réputation.
1152
01:38:29.480 --> 01:38:31.520
L'égalité salariale est importante.
1153
01:38:31.680 --> 01:38:34.320
Ce label pourrait être utilisé déjà
1154
01:38:34.480 --> 01:38:36.520
lors des appels d'offres.
1155
01:38:36.680 --> 01:38:39.480
J'ajouterai qu'une loi autour des
questions
1156
01:38:39.640 --> 01:38:43.280
d'égalité à ton traitement à la
commission des droits humains.
1157
01:38:43.440 --> 01:38:47.480
Nous l'attendons depuis le début de
la législature.
1158
01:38:47.640 --> 01:38:49.440
Si le PDC et d'autres groupes
1159
01:38:49.520 --> 01:38:53.360
souhaitent vraiment aller
de l'avant autour de ces questions,
1160
01:38:53.520 --> 01:38:56.280
qu'ils s'impliquent dans
le traitement de ce projet de loi
1161
01:38:56.440 --> 01:38:59.400
pour faire en sorte que
cette loi existe.
1162
01:38:59.560 --> 01:39:01.600
Nous ne soutiendrons pas
cette motion.
1163
01:39:01.760 --> 01:39:03.800
J-L.FORNI: Merci.
1164
01:39:03.960 --> 01:39:09.800
Je passe la parole
à Monsieur Yves de Matteis.
1165
01:39:11.160 --> 01:39:15.320
Y.DE MATTEIS: Je ne vais pas parler
de la motion que j'ai rédigée.
1166
01:39:15.480 --> 01:39:17.520
J'aimerais revenir sur un élément
1167
01:39:17.680 --> 01:39:20.680
mentionné par Monsieur Eckhart.
1168
01:39:20.840 --> 01:39:23.520
Un des projets de loi
1169
01:39:23.680 --> 01:39:28.440
mentionne à son article 18 que
l'État
1170
01:39:28.600 --> 01:39:31.760
peut soutenir l'égalité hommes
femmes et en encourageant
1171
01:39:31.920 --> 01:39:36.040
des formations personnelles et des
labels.
1172
01:39:36.200 --> 01:39:39.560
La notion de label n'a été remise en
cause
1173
01:39:39.720 --> 01:39:45.360
ni au sein de l'État ni par les
associations.
1174
01:39:45.520 --> 01:39:47.640
Le secret de commission
interdit de dire
1175
01:39:47.720 --> 01:39:49.560
les partis qui étaient favorables,
1176
01:39:49.640 --> 01:39:55.680
mais je la sens voir
une cohérence en la matière.
1177
01:39:55.840 --> 01:40:00.000
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Madame Claude Bocquet.
1178
01:40:00.160 --> 01:40:03.920
C.BOCQUET: À gauche, on trouve
que ça va pas assez loin.
1179
01:40:04.080 --> 01:40:06.760
À droite, ça va trop loin.
1180
01:40:06.920 --> 01:40:09.600
Je vous propose de voter au centre.
1181
01:40:09.760 --> 01:40:15.000
Chacun fait un pas afin de donner
un élan au Conseil d'Etat
1182
01:40:15.160 --> 01:40:16.680
pour mettre en place le label
1183
01:40:16.760 --> 01:40:21.680
et enfin faire
que l'égalité salariale s'accélère.
1184
01:40:21.840 --> 01:40:24.520
J-L.FORNI: Merci.
1185
01:40:24.680 --> 01:40:27.560
La parole n'est pas demandée.
1186
01:40:27.720 --> 01:40:30.440
Je vous fais donc voter sur la prise
en considération
1187
01:40:30.600 --> 01:40:33.280
de cette motion.
1188
01:40:33.440 --> 01:40:36.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1189
01:40:36.440 --> 01:40:42.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1190
01:40:50.440 --> 01:40:56.440
Vous avez refusé cette motion.
1191
01:40:59.160 --> 01:41:03.400
Nous passons au point suivant.
1192
01:41:03.560 --> 01:41:06.960
R 938 Proposition de résolution de
Mmes et MM. Daniel Sormanni et
1193
01:41:07.120 --> 01:41:10.400
consorts, pour une mise à
disposition des ressources de la BNS
1194
01:41:10.560 --> 01:41:16.480
(Commission: Economie, délai de
traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC)
1195
01:41:24.640 --> 01:41:27.680
Je passe la parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
1196
01:41:27.840 --> 01:41:30.440
D.SORMANNI: Merci.
1197
01:41:30.600 --> 01:41:34.440
Le groupe MCG va retirer cette
résolution.
1198
01:41:34.600 --> 01:41:36.640
Elle n'est plus d'actualité.
1199
01:41:36.800 --> 01:41:39.960
Je relève qu'elle a été déposée en
2020.
1200
01:41:40.120 --> 01:41:42.720
C'est regrettable que la commission
n'est pas jugée
1201
01:41:42.880 --> 01:41:45.720
utile de la traiter.
1202
01:41:45.880 --> 01:41:49.480
À l'époque, elle était d'actualité
en pleine crise COVID.
1203
01:41:49.640 --> 01:41:51.680
J-L.FORNI: Merci.
1204
01:41:51.800 --> 01:41:57.680
Il en est pris acte.
1205
01:41:59.040 --> 01:42:02.480
M 2648, Proposition de motion de
Mmes et MM. Christian Zaugg et
1206
01:42:02.640 --> 01:42:06.040
consorts: Financement du Grand
Théâtre relance des pourparlers
1207
01:42:06.200 --> 01:42:09.840
entre l'Etat et la Ville de Genève
(Commission: Affaires communales,
1208
01:42:10.000 --> 01:42:13.760
régionales et internationales, délai
de traitement 1 dépassé, Art. 194
1209
01:42:13.920 --> 01:42:19.800
LRGC)
1210
01:42:19.960 --> 01:42:23.160
Je passe la parole à Madame Nicole
Valiquer Grecuccio.
1211
01:42:23.320 --> 01:42:31.000
N.VALIQUER GRECUCCIO: Nous
demandons le renvoi de cette motion
1212
01:42:31.080 --> 01:42:32.600
puisqu'actuellement,
1213
01:42:32.680 --> 01:42:37.400
nous sommes en train d'étudier
le projet de loi sur la culture
1214
01:42:37.560 --> 01:42:40.200
qui bien sûr touche
les grandes institutions.
1215
01:42:40.360 --> 01:42:43.840
Dont le Grand théâtre.
1216
01:42:44.000 --> 01:42:52.640
Nous pensons que nous pourrons
englober cette thématique
1217
01:42:52.840 --> 01:42:56.120
lors des discussions qui sont
en cours sur ce projet de loi.
1218
01:42:56.280 --> 01:42:58.400
J-L.FORNI: Merci.
1219
01:42:58.560 --> 01:43:01.440
Je passe la parole
à Monsieur Philippe Poget.
1220
01:43:01.600 --> 01:43:05.360
P.POGET: Je voulais
demander le renvoi.
1221
01:43:05.520 --> 01:43:09.120
Le projet de loi culture est passé
à la commission de l'enseignement.
1222
01:43:09.280 --> 01:43:11.400
Ils pourront traiter
en même temps
1223
01:43:11.480 --> 01:43:15.240
cette motion et la suivante.
1224
01:43:15.400 --> 01:43:17.440
J-L.FORNI: Merci.
1225
01:43:17.600 --> 01:43:19.880
Je vous fais donc voter
sur cette proposition
1226
01:43:20.040 --> 01:43:22.720
de renvoi à la commission
de l'enseignement.
1227
01:43:22.880 --> 01:43:25.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1228
01:43:25.880 --> 01:43:31.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1229
01:43:36.720 --> 01:43:42.480
Vous avez accepté
1230
01:43:42.640 --> 01:43:45.760
le renvoi de cette motion à la
commission de l'enseignement.
1231
01:43:45.920 --> 01:43:49.280
M 2649, Proposition de motion de
Mmes et MM. Christian Zaugg et
1232
01:43:49.440 --> 01:43:52.880
consorts: Financement du budget de
fonctionnement de la Nouvelle
1233
01:43:53.040 --> 01:43:56.680
Comédie relance des pourparlers
entre l'Etat et la Ville de Genève
1234
01:43:56.840 --> 01:44:00.600
(Commission: Affaires communales,
régionales et internationales, délai
1235
01:44:00.760 --> 01:44:06.680
de traitement 1 dépassé, Art. 194
LRGC)
1236
01:44:07.880 --> 01:44:12.560
je passe la parole à Madame Nicole
Valiquer Grecuccio.
1237
01:44:12.720 --> 01:44:15.680
N.VALIQUER GRECUCCIO: Nous demandons
1238
01:44:15.840 --> 01:44:18.480
le renvoi de cette motion
1239
01:44:18.640 --> 01:44:23.360
à la commission de l'enseignement,
1240
01:44:23.520 --> 01:44:25.840
de la culture et du sport.
1241
01:44:26.000 --> 01:44:29.920
La thématique de la nouvelle comédie
1242
01:44:30.080 --> 01:44:32.120
sera traitée dans le cadre
1243
01:44:32.280 --> 01:44:34.480
de l'étude du projet de loi sur la
culture.
1244
01:44:34.640 --> 01:44:36.760
J-L.FORNI: Merci.
1245
01:44:36.920 --> 01:44:39.200
Je vous fais donc voter sur cette
proposition
1246
01:44:39.360 --> 01:44:41.680
de renvoi à la commission de
l'enseignement.
1247
01:44:41.840 --> 01:44:44.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1248
01:44:44.880 --> 01:44:50.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1249
01:44:55.200 --> 01:44:58.200
Vous avez accepté
1250
01:44:58.360 --> 01:45:00.960
le renvoi de cette motion
1251
01:45:01.120 --> 01:45:04.080
à la commission de l'enseignement.
1252
01:45:04.240 --> 01:45:07.640
RD 1378 5535-2020, Rapport du
Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
1253
01:45:07.800 --> 01:45:11.560
les activités menées dans le domaine
de l'intégration des étrangers en
1254
01:45:11.720 --> 01:45:15.480
2018 (Commission: Législative, délai
de traitement 1 dépassé, Art. 194
1255
01:45:15.640 --> 01:45:18.960
LRGC)
1256
01:45:19.120 --> 01:45:22.520
je passe la parole à Monsieur
Emmanuel Deonna.
1257
01:45:22.680 --> 01:45:25.560
E.DEONNA: Depuis 2014,
1258
01:45:25.720 --> 01:45:28.280
tous les cantons suisses sont dotés
1259
01:45:28.440 --> 01:45:33.240
de programmes d'intégrations
cantonaux.
1260
01:45:33.400 --> 01:45:38.040
Ces programmes
conditionnent les soutiens
1261
01:45:38.200 --> 01:45:40.720
pour des périodes quadriennales
dans huit domaines.
1262
01:45:40.880 --> 01:45:46.120
La prime en formation, le Conseil,
1263
01:45:46.280 --> 01:45:48.720
le vivre ensemble la lutte
contre le racisme,
1264
01:45:48.880 --> 01:45:51.200
l'encouragement préscolaire
1265
01:45:51.360 --> 01:45:54.120
la médiation et l'interprétation
communautaire.
1266
01:45:54.280 --> 01:45:57.600
L'apprentissage de la langue
et la formation et l'employabilité.
1267
01:45:57.760 --> 01:46:00.400
Réalisé par le bureau
d'intégration des étrangers,
1268
01:46:00.560 --> 01:46:04.200
les rapports annuels d'activité au
sujet du programme d'intervention
1269
01:46:04.360 --> 01:46:10.280
sont adressés au secrétariat d'État
aux migrations.
1270
01:46:11.360 --> 01:46:14.560
Nous avons pu trouver
1271
01:46:14.720 --> 01:46:17.720
le détail des très bonnes mesures
1272
01:46:17.880 --> 01:46:23.720
dans ce rapport qui contenait des
annexes détaillées.
1273
01:46:27.480 --> 01:46:30.800
De grands défis attendent le canton
de Genève dans le domaine
1274
01:46:30.960 --> 01:46:34.160
de la gestion de la diversité
culturelle et l'intégration.
1275
01:46:34.320 --> 01:46:37.840
Les débats que nous venons d'avoir à
propos des suicides requérants
1276
01:46:38.000 --> 01:46:41.600
d'asile et du centre du Grand-
Saconnex nous l'ont illustré.
1277
01:46:41.760 --> 01:46:45.120
Nous émettons le Conseil d'État a
continué à faire régulièrement
1278
01:46:45.280 --> 01:46:48.680
un rapport des activités menées dans
le domaine des intégrations
1279
01:46:48.840 --> 01:46:51.760
des étrangers et à soutenir de façon
adéquate ce bureau
1280
01:46:51.920 --> 01:46:54.040
et de manière pérenne.
1281
01:46:54.200 --> 01:46:57.160
J-L.FORNI: Merci.
1282
01:46:57.320 --> 01:46:59.760
Je passe la parole à Monsieur Pierre
Vanek.
1283
01:46:59.920 --> 01:47:03.120
P.VANEK: Les excellents propos de
mon préopinant
1284
01:47:03.280 --> 01:47:06.560
vient à point.
1285
01:47:06.720 --> 01:47:10.320
J'aimerais qu'on renvoie ce rapport
à la commission
1286
01:47:10.480 --> 01:47:14.160
pour qu'elle lui fasse
1287
01:47:14.320 --> 01:47:14.760
quelle façon travail.
1288
01:47:17.120 --> 01:47:20.320
Qu'elle fasse son travail.
1289
01:47:20.480 --> 01:47:23.360
J-L.FORNI: Merci.
1290
01:47:23.520 --> 01:47:25.640
Nous allons voter sur la demande de
renvoi
1291
01:47:25.800 --> 01:47:28.080
à la Commission législative.
1292
01:47:28.240 --> 01:47:31.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1293
01:47:31.240 --> 01:47:37.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1294
01:47:46.760 --> 01:47:50.320
Vous avez refusé
1295
01:47:50.480 --> 01:47:53.360
le renvoi de cette motion.
1296
01:47:53.520 --> 01:47:58.720
Il est donc pris acte de ce rapport.
1297
01:47:58.880 --> 01:48:00.160
Nous passons au point 201.
1298
01:48:00.320 --> 01:48:04.160
M 2657 Proposition de motion de Mmes
et MM. Pierre Bayenet et consorts,
1299
01:48:04.320 --> 01:48:07.600
pour un inventaire des lieux
géographiques portant des noms en
1300
01:48:07.760 --> 01:48:11.640
lien avec le colonialisme, la traite
négrière ou le racisme, et pour une
1301
01:48:11.800 --> 01:48:15.320
meilleure information du public à ce
propos (Commission: Droits de
1302
01:48:15.480 --> 01:48:17.160
l'Homme (droits de la personne),
1303
01:48:17.240 --> 01:48:25.240
délai de traitement 1 dépassé,
Art. 194 LRGC)
1304
01:48:25.400 --> 01:48:27.760
La parole...
1305
01:48:27.920 --> 01:48:33.760
Monsieur Marc Falquet,
je vous passe la parole.
1306
01:48:33.920 --> 01:48:37.080
M.FALQUET: C'est bizarre que
personne s'exprime sur le sujet.
1307
01:48:37.240 --> 01:48:39.920
La Commission des droits de l'Homme
1308
01:48:40.080 --> 01:48:43.000
avait commencé à traiter ce sujet
1309
01:48:43.160 --> 01:48:46.000
en 2021.
1310
01:48:46.160 --> 01:48:49.280
Il y a eu une opposition.
1311
01:48:49.440 --> 01:48:52.760
Le président de la commission de
nomenclature
1312
01:48:52.920 --> 01:48:54.960
et alors on doit continuer les
travaux.
1313
01:48:55.120 --> 01:48:57.160
Je propose
1314
01:48:57.320 --> 01:49:01.800
que malgré que la commission a
beaucoup d'objets
1315
01:49:01.960 --> 01:49:04.760
de renvoyer...
1316
01:49:04.920 --> 01:49:07.320
Ça fait rien, on a commencé le
traitement.
1317
01:49:07.480 --> 01:49:09.800
Je vous propose de renvoyer quand
même
1318
01:49:09.960 --> 01:49:12.560
à la Commission des droits de
l'Homme.
1319
01:49:12.720 --> 01:49:17.120
On ne pourra pas la traiter dans les
quelques mois qui viennent.
1320
01:49:17.280 --> 01:49:20.880
J-L.FORNI: Merci.
1321
01:49:21.040 --> 01:49:23.960
Je passe la parole à Monsieur Pierre
Vanek.
1322
01:49:24.120 --> 01:49:26.400
P.VANEK: J'abonde dans le sens de
préopinant.
1323
01:49:26.560 --> 01:49:28.680
J-L.FORNI: Merci.
1324
01:49:28.840 --> 01:49:31.440
Je vous fais donc voter sur cette
demande de renvoi
1325
01:49:31.600 --> 01:49:35.320
en Commission des droits de l'Homme.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1326
01:49:35.480 --> 01:49:38.360
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1327
01:49:38.520 --> 01:49:44.440
Le vote est lancé.
1328
01:49:48.000 --> 01:49:50.880
Vous avez largement accepté
1329
01:49:51.040 --> 01:49:56.320
ce renvoi à la Commission des droits
de l'Homme.
1330
01:49:56.480 --> 01:50:00.280
M 2700 Proposition de motion de Mmes
et MM. Patricia Bidaux et consorts,
1331
01:50:00.440 --> 01:50:03.200
pour un système alimentaire
territorial (Commission:
1332
01:50:03.360 --> 01:50:07.120
Environnement et de l'agriculture,
délai de traitement 1 dépassé, Art.
1333
01:50:07.280 --> 01:50:10.320
194 LRGC) 35
1334
01:50:10.480 --> 01:50:12.520
je passe la parole
1335
01:50:12.680 --> 01:50:15.240
à Madame Patricia Bideau.
1336
01:50:15.400 --> 01:50:18.080
P.BIDAUX: Je vous remercie de
soutenir
1337
01:50:18.240 --> 01:50:22.120
un renvoi en commission.
1338
01:50:22.280 --> 01:50:24.800
Il manque juste le délai pour
déposer le rapport.
1339
01:50:24.960 --> 01:50:27.760
Merci d'accepter ce renvoi en
commission.
1340
01:50:27.920 --> 01:50:29.960
J-L.FORNI: Merci.
1341
01:50:30.120 --> 01:50:33.480
Je vous fais donc voter sur sa
demande de renvoi à la commission
1342
01:50:33.640 --> 01:50:35.760
environnement et agriculture.
1343
01:50:35.920 --> 01:50:38.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1344
01:50:39.000 --> 01:50:44.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1345
01:50:51.080 --> 01:50:55.320
À l'unanimité,
1346
01:50:55.480 --> 01:50:58.120
vous avez accepté
le renvoi de cette motion
1347
01:50:58.280 --> 01:51:01.320
à la commission agriculture
et environnement.
1348
01:51:01.480 --> 01:51:08.360
Il est 15h45.
1349
01:51:08.440 --> 01:51:18.560
Nous ferons donc ensuite
les deux derniers points fixes.
1350
01:51:18.720 --> 01:51:21.640
Je clos la séance.
1351
01:51:21.800 --> 01:51:27.880
Rendez-vous à 16 heures
pour la prestation de serment
1352
01:51:28.040 --> 01:51:30.800
de nos deux procureurs
extraordinaires.
1353
01:51:30.960 --> 01:51:32.200
La cloche sonne
1354
01:51:32.280 --> 01:51:34.120
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