WEBVTT 1 00:06:53.200 --> 00:06:53.360 La cloche sonne 2 00:06:53.440 --> 00:06:56.920 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:06:57.080 --> 00:06:59.840 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:07:00.000 --> 00:07:03.560 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:07:03.720 --> 00:07:07.480 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:07:07.640 --> 00:07:13.560 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:07:16.120 --> 00:07:22.120 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:07:26.200 --> 00:07:30.160 Nous en arrivons donc au traitement des points fixes. 9 00:07:30.320 --> 00:07:36.160 Nous démarrons au point 216. 10 00:07:37.480 --> 00:07:41.240 P 2148-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 11 00:07:41.400 --> 00:07:45.320 pétition: Que le tableau "L'Approche éblouie" retrouve sa place à l'Hôtel 12 00:07:45.480 --> 00:07:51.400 de Ville ! Rapport de Corinne Mueller Sontag (Ve). 13 00:07:57.600 --> 00:08:03.560 À qui je passe la parole. 14 00:08:07.600 --> 00:08:13.600 C.MUELLER SONTAG: Merci. 15 00:08:30.520 --> 00:08:34.400 "L'approche éblouie" est un tableau de grande dimension, près de 4 m de 16 00:08:34.560 --> 00:08:40.480 large sur deux mètres 40 de haut offert en 1990. 17 00:08:49.600 --> 00:08:53.520 Lors de la rénovation de l'hôtel de ville, il a été enlevé et il n'a pas 18 00:08:53.680 --> 00:08:59.600 été raccroché à la fin des travaux. 19 00:09:17.080 --> 00:09:20.880 Il n'était pas prévu dans le cahier des charges des architectes qu'un 20 00:09:21.040 --> 00:09:26.960 tableau de cette taille figure à cet endroit. 21 00:09:30.960 --> 00:09:36.960 La pétition a soulevé des questions intéressantes. 22 00:09:44.080 --> 00:09:47.520 En fin de compte, la commission a jugé qu'il n'était pas de son 23 00:09:47.680 --> 00:09:50.000 ressort de procéder à des choix artistiques, 24 00:09:50.160 --> 00:09:56.040 bien que les idées n'aient pas manqué. 25 00:09:56.360 --> 00:10:00.080 La commission a décidé qu'on ne pouvait pas entrer en matière sur le 26 00:10:00.240 --> 00:10:06.160 droit une œuvre à rester exposés. 27 00:10:12.960 --> 00:10:16.880 Le fait de ne pas avoir raccroché ce tableau ne doit pas être interprété 28 00:10:17.040 --> 00:10:22.960 comme un signe quelconque à l'égard de l'artiste ou de la Confédération. 29 00:10:27.760 --> 00:10:31.000 La commission a toutefois regretté le manque de tact dans la 30 00:10:31.160 --> 00:10:37.080 communication. 31 00:10:37.600 --> 00:10:42.200 Aucune solution satisfaisante ne s'est dégagée pour l'instant 32 00:10:42.400 --> 00:10:45.800 par rapport au déplacement de l'œuvre dans un musée. 33 00:10:45.960 --> 00:10:51.800 Sa taille rend les choses difficiles. 34 00:10:53.600 --> 00:10:57.360 La commission a décidé de ne pas donner suite, tout en étant sensible 35 00:10:57.520 --> 00:10:59.640 aux questions soulevées. 36 00:10:59.800 --> 00:11:04.680 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Rémy Pagani. 37 00:11:04.840 --> 00:11:10.680 R.PAGANI: Une petite larme de nostalgie quand même. 38 00:11:16.200 --> 00:11:20.920 Ce tableau a siégé dans la salle des pas perdus pendant 40 ans. 39 00:11:21.080 --> 00:11:26.920 C'est toute une histoire qui s'en va avec ce tableau. 40 00:11:29.200 --> 00:11:35.200 C'est un lieu qui a été complètement transformé. 41 00:11:42.840 --> 00:11:46.520 Il plaît bien à la population, car elle a été invitée à visiter ces 42 00:11:46.680 --> 00:11:52.600 lieux dans une journée porte ouverte. 43 00:11:54.400 --> 00:12:00.400 Monsieur Montan est l'un des peintres genevois connus. 44 00:12:10.760 --> 00:12:14.480 Les peintres genevois méritent, même si on va voir d'autres peintres 45 00:12:14.640 --> 00:12:18.360 exceptionnels dans les musées, ils méritent d'être valorisés comme il 46 00:12:18.520 --> 00:12:24.440 se doit. 47 00:12:34.120 --> 00:12:37.920 En conséquence, même si Monsieur Montan a été malmené du point de vue 48 00:12:38.080 --> 00:12:41.880 diplomatique, on aurait au moins pu l'avertir que son tableau ne serait 49 00:12:42.040 --> 00:12:45.760 pas remis dans la salle des pas perdus, le tableau ne représente pas 50 00:12:45.920 --> 00:12:51.760 l'histoire, 51 00:12:55.520 --> 00:13:01.480 toujours est-il que nous regrettons 52 00:13:08.680 --> 00:13:11.920 ce tableau et nous rallions à la majorité avec une certaine 53 00:13:12.080 --> 00:13:15.480 nostalgie. 54 00:13:15.640 --> 00:13:21.480 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Christina Meissner. 55 00:13:27.280 --> 00:13:33.280 C.MEISSNER: Merci. 56 00:13:49.440 --> 00:13:53.080 L'ancien vice-chancelier de la République, Monsieur Claude Bonnard, 57 00:13:53.240 --> 00:13:56.880 se plaisait quand il y avait des visiteurs à faire remarquer grâce à 58 00:13:57.040 --> 00:14:02.960 ce tableau quelques particularités de Genève. 59 00:14:03.320 --> 00:14:07.120 Même s'il y avait quelques erreurs, comme la présence du Jet d'eau qui 60 00:14:07.280 --> 00:14:10.040 est arrivé bien plus tard au Port noir. 61 00:14:10.160 --> 00:14:16.000 Cette pétition est l'histoire d'un oubli malheureux. 62 00:14:33.000 --> 00:14:36.880 La rénovation de la salle du Grand Conseil a beaucoup occupé le Bureau, 63 00:14:37.040 --> 00:14:42.960 et personne ne s'est occupé du tableau. 64 00:14:54.160 --> 00:14:57.960 Nous avons appris en traitant cette pétition que nous, Grand Conseil, 65 00:14:58.080 --> 00:15:01.840 avions le droit de nous préoccuper de notre salle, mais pas des salles 66 00:15:02.040 --> 00:15:04.640 adjacentes qui sont du ressort de la chancellerie. 67 00:15:04.800 --> 00:15:08.400 Ce tableau aurait parfaitement sa place à un endroit où il est très 68 00:15:08.560 --> 00:15:12.400 harmonieux avec les nouvelles couleurs choisies. 69 00:15:12.560 --> 00:15:15.760 Il est monumental et il y a de la place pour le remettre à cet 70 00:15:15.920 --> 00:15:20.480 endroit. 71 00:15:20.640 --> 00:15:26.440 Concernant le PDC, nous trouverions que sa place là. 72 00:15:34.120 --> 00:15:37.720 La commission a décidé de ne pas renvoyer cette édition au Conseil 73 00:15:37.880 --> 00:15:40.000 d'Etat. Au final, elle s'est retrouvée 74 00:15:40.160 --> 00:15:44.600 classée. 75 00:15:44.760 --> 00:15:48.480 C'est très irrespectueux du peintre et du cadeau qui a été fait par les 76 00:15:48.640 --> 00:15:54.560 autres cantons à Genève. 77 00:16:01.120 --> 00:16:04.960 Est-ce qu'on veut vraiment classer et faire une claque à ceux qui nous 78 00:16:05.120 --> 00:16:08.920 l'ont offert ou est-ce qu'il n'y a pas un autre choix ? Le PDC a choisi 79 00:16:09.080 --> 00:16:11.200 un renvoi au Conseil d'Etat. 80 00:16:11.360 --> 00:16:14.760 Pour nous, il est clair que ce tableau a sa place à cet endroit, 81 00:16:14.920 --> 00:16:20.840 qui est blanc évident. 82 00:16:27.840 --> 00:16:31.720 S.FLOREY: Tout d'abord préciser que les propos tenus par la rapporteuse 83 00:16:31.880 --> 00:16:35.640 n'engagent qu'elle et sa majorité. Elle a oublié de mentionner qu'il y 84 00:16:35.800 --> 00:16:39.080 a malgré toute une minorité qui soutenait l'idée du retour du 85 00:16:39.240 --> 00:16:41.360 tableau. 86 00:16:41.520 --> 00:16:47.440 Ce cadeau, personnellement, la seule question qu'on devrait se poser, 87 00:16:47.600 --> 00:16:51.400 j'y vois un total manque de respect des institutions, ce tableau a été 88 00:16:51.560 --> 00:16:56.960 offert par la Confédération pour une raison bien précise. 89 00:16:57.120 --> 00:16:59.800 Pour moi, la seule chose à faire aurait été 90 00:16:59.960 --> 00:17:05.120 de simplement le remettre à sa place. 91 00:17:05.280 --> 00:17:11.120 Dans les travaux, on voit bien qu'il y a deux visions qui s'affrontent. 92 00:17:11.280 --> 00:17:17.240 La vision architecturale et la vision artistique. 93 00:17:17.800 --> 00:17:22.240 Dès le départ, il faut aller voir le mur pour vous en rendre compte, 94 00:17:22.400 --> 00:17:25.280 dès le départ, les architectes avaient déjà 95 00:17:25.440 --> 00:17:31.280 la vision qu'il n'y aurait pas de tableaux. 96 00:17:35.640 --> 00:17:39.160 La preuve en est que si vous regardez la dimension du tableau par 97 00:17:39.320 --> 00:17:42.920 rapport au mur, volontairement, on a collé des interrupteurs et une 98 00:17:43.080 --> 00:17:49.000 lampe, 99 00:17:51.240 --> 00:17:54.920 pour signifier que non, l'architecte a purement et simplement décidé 100 00:17:55.080 --> 00:18:01.000 qu'il n'y aurait plus de tableau à cet endroit. 101 00:18:03.520 --> 00:18:07.240 Je suis désolé de le dire, ça a été fait délibérément dans un esprit 102 00:18:07.400 --> 00:18:12.000 tortueux d'architecture. 103 00:18:12.160 --> 00:18:18.000 Je propose un renvoi en commission. 104 00:18:20.200 --> 00:18:25.840 De convoquer qui de droit pour une discussion. 105 00:18:26.000 --> 00:18:31.840 Et faire un essai du retour du tableau à l'endroit qui est le sien. 106 00:18:36.600 --> 00:18:39.720 On peut attendre un ou deux mois, voir ce que cela donne. 107 00:18:39.880 --> 00:18:45.800 Voir ce que les gens en pensent. Ce que vous en pensez. 108 00:18:45.960 --> 00:18:49.240 Si vraiment une majorité ne veut plus de ce tableau ensuite, on 109 00:18:49.400 --> 00:18:55.320 essayera de lui trouver une place. 110 00:18:56.040 --> 00:19:02.040 Si on se rend compte que c'est là sa place, on le laisse. 111 00:19:05.560 --> 00:19:08.720 Je demande le renvoi de cette pétition à la Commission des 112 00:19:08.880 --> 00:19:10.720 pétitions 113 00:19:10.880 --> 00:19:14.080 pour qu'on puisse étudier la question d'un essai concernant ce 114 00:19:14.240 --> 00:19:20.160 tableau. 115 00:19:27.480 --> 00:19:33.120 J-L.FORNI: Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. 116 00:19:33.280 --> 00:19:41.840 Madame la rapporteuse, quelle est votre position ? 117 00:19:53.440 --> 00:19:59.440 C.MUELLER SONTAG: Le raccrochage du tableau a été jugé impossible. 118 00:20:12.280 --> 00:20:15.720 Ça n'engage que le préopinant de dire que c'est une volonté des 119 00:20:15.880 --> 00:20:19.640 architectes d'empêcher le retour du tableau. Ce n'est pas ce qui a été 120 00:20:19.800 --> 00:20:22.400 dit en commission. Le raccrocher n'a pas été jugé 121 00:20:22.560 --> 00:20:25.480 faisable. Il faut donc refuser le retour en commission. 122 00:20:25.640 --> 00:20:29.200 J-L.FORNI: Le Conseil d'Etat souhaite-t-il s'exprimer ? 123 00:20:29.360 --> 00:20:31.400 Non. Je vous fais voter sur le renvoi en 124 00:20:31.560 --> 00:20:33.880 commission. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 125 00:20:34.040 --> 00:20:36.880 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 126 00:20:37.080 --> 00:20:42.960 Le vote est lancé. 127 00:20:55.200 --> 00:21:01.200 Vous avez refusé le renvoi en commission. 128 00:21:04.600 --> 00:21:08.320 Nous poursuivons nos débats, pour autant qu'il y ait un peu de calme 129 00:21:08.440 --> 00:21:14.400 dans la salle. 130 00:21:15.280 --> 00:21:21.280 Monsieur Jean Romain, vous avez la parole. 131 00:21:30.200 --> 00:21:33.840 J.ROMAIN: Je ne crois pas qu'il y ait eu une volonté délibérée des 132 00:21:34.000 --> 00:21:37.040 architectes à ne pas remettre ce tableau. 133 00:21:37.200 --> 00:21:40.240 Je pense que par une manœuvre bizarre, cette pétition a été 134 00:21:40.400 --> 00:21:46.320 classée. 135 00:21:49.320 --> 00:21:53.160 La commission a toutefois pris en compte tous les intérêts exprimés, y 136 00:21:53.320 --> 00:21:56.920 compris et surtout celui du peintre lui-même à qui ce tableau a été 137 00:21:57.080 --> 00:22:00.840 commandé. Il n'y avait aucune raison de mettre l'action sur ce tableau 138 00:22:01.000 --> 00:22:04.240 par rapport à d'autres objets disparus lors de la rénovation. 139 00:22:04.400 --> 00:22:07.640 Je pense aux vitraux, 140 00:22:07.800 --> 00:22:13.640 qui nous ont aussi été offerts et qu'on n'a pas pu remettre. 141 00:22:13.800 --> 00:22:19.720 Je suis contre le fait d'être moderne jusqu'à manger du foin. 142 00:22:32.880 --> 00:22:36.600 Nous devons être conscients que la rénovation de cette salle a dû se 143 00:22:36.760 --> 00:22:42.640 départir d'un certain nombre d'objets. 144 00:22:44.280 --> 00:22:48.080 Finalement, un double refus a fait que cette pétition est partie dans 145 00:22:48.200 --> 00:22:51.320 le classement, c'est dommage. 146 00:22:51.480 --> 00:22:57.320 Mais soyons sages, nous n'allons pas ouvrir tout un débat là-dessus. 147 00:23:00.200 --> 00:23:06.200 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Danièle Magnin. 148 00:23:07.800 --> 00:23:11.760 D.MAGNIN: Dans cette nouvelle salle, à force de faire du conceptuel, on a 149 00:23:11.920 --> 00:23:15.560 totalement oublié le réel. 150 00:23:15.720 --> 00:23:19.400 Il n'y a pas que la salle, il y a aussi la salle du pas perdu, qui est 151 00:23:19.560 --> 00:23:25.480 devenue froide. 152 00:23:27.360 --> 00:23:30.880 On a plus nos petites tables, nos petits fauteuils pour discuter. 153 00:23:31.040 --> 00:23:33.200 On n'a plus la buvette. C'est lamentable. 154 00:23:33.360 --> 00:23:39.280 On ne peut pas passer les uns derrière les autres. 155 00:23:41.440 --> 00:23:47.280 Si le feu se déclarait dans cette salle, la moitié périrait brûlée. 156 00:23:47.440 --> 00:23:52.160 Où sont passés la tapisserie, les vitraux ? 157 00:23:52.320 --> 00:23:58.160 Les vitres ont été électrifiées. 158 00:24:00.000 --> 00:24:06.000 C'est certainement pour ça qu'on a enlevé les vitraux. 159 00:24:11.240 --> 00:24:15.200 On a une vision architecturale, une vision artistique, mais on n'a aucun 160 00:24:15.360 --> 00:24:19.800 symbole. On ne se voit plus. 161 00:24:19.960 --> 00:24:22.000 On n'arrive plus à discuter comme avant. 162 00:24:22.160 --> 00:24:28.080 Nous sommes un pays de compromis. 163 00:24:28.240 --> 00:24:31.160 C'est une absurdité d'avoir conçu cette salle comme ça. 164 00:24:31.320 --> 00:24:33.640 Ça fait longtemps que j'ai envie de le dire, 165 00:24:33.800 --> 00:24:38.040 je suis ravi d'avoir cette opportunité. 166 00:24:38.200 --> 00:24:44.040 Je connais bien Pierre Montant, 167 00:24:49.880 --> 00:24:53.160 il est très déçu et triste que son tableau ait disparu. 168 00:24:53.320 --> 00:24:59.080 Il faudrait trouver un endroit pour le remettre. 169 00:24:59.240 --> 00:25:05.080 Le MCG soutiendra le retour du tableau sur nos murs. 170 00:25:13.560 --> 00:25:19.560 J-L.FORNI: Je passe la parole à Katia Leonelli. 171 00:25:32.440 --> 00:25:36.320 K.LEONELLI: Lors des auditions, on a constaté que la décision de ne pas 172 00:25:36.480 --> 00:25:39.720 raccrocher ce tableau n'était pas la conséquence d'une faille 173 00:25:39.880 --> 00:25:45.320 démocratique ni celle d'un projet architectural élitiste. 174 00:25:45.480 --> 00:25:48.880 La transformation de l'aile ouest a été le résultat d'un concours 175 00:25:49.040 --> 00:25:53.640 architectural avec une grande liberté. 176 00:25:53.800 --> 00:25:57.520 Les architectes auditionnés nous ont assuré que la valeur symbolique du 177 00:25:57.680 --> 00:26:03.320 tableau n'a jamais été soulevée. 178 00:26:03.480 --> 00:26:09.280 La réintégration n'a donc pas été incluse dans l'étude. 179 00:26:21.920 --> 00:26:25.800 Les architectes nous ont conseillé de ne pas réintégrer ce tableau, car 180 00:26:25.960 --> 00:26:28.920 il risquerait d'écraser l'espace et serait peu valorisé. 181 00:26:29.080 --> 00:26:32.320 Ce tableau ne revêt pas d'un intérêt patrimonial particulier. 182 00:26:32.480 --> 00:26:38.400 Tout a été fait selon les règles de l'art. 183 00:26:46.040 --> 00:26:49.600 Ayant eu la confirmation du soutien que la décoration des espaces 184 00:26:49.760 --> 00:26:53.200 consacrés au Grand Conseil est une prérogative du Bureau, 185 00:26:53.360 --> 00:26:56.720 les murs vierges de notre salle pourraient faire l'objet d'autres 186 00:26:56.880 --> 00:27:02.800 interventions artistiques contemporaines. 187 00:27:02.960 --> 00:27:05.480 Nous souhaitons que ce tableau trouve sa place 188 00:27:05.560 --> 00:27:12.120 dans une collection digne de sa qualité. 189 00:27:16.440 --> 00:27:20.040 Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de nous opposer à cette 190 00:27:20.200 --> 00:27:26.120 pétition. Cependant, 191 00:27:27.400 --> 00:27:30.560 alors que nous avions voté le classement de cette pétition 192 00:27:30.720 --> 00:27:34.360 commission, notre groupe se ralliera au dépôt sur le Bureau du Grand 193 00:27:34.520 --> 00:27:36.840 Conseil. 194 00:27:37.000 --> 00:27:40.240 Je regrette sincèrement que le processus de vote des pétitions 195 00:27:40.400 --> 00:27:43.880 permette 196 00:27:44.040 --> 00:27:49.880 d'avoir deux positions parfaitement opposées dans une majorité. 197 00:27:50.760 --> 00:27:56.760 J-L.FORNI: Je passe la parole à Diego Esteban. 198 00:27:59.280 --> 00:28:02.560 D.ESTEBAN: Le groupe socialiste soutiendra le dépôt de cette 199 00:28:02.720 --> 00:28:08.640 pétition sur le Bureau du Grand Conseil. 200 00:28:15.120 --> 00:28:18.960 Nous soutenons toute initiative qui vise à valoriser notre patrimoine, 201 00:28:19.120 --> 00:28:22.960 mais il ne faut pas des ordres de la salle des pas perdus pour atteindre 202 00:28:23.120 --> 00:28:26.480 cet objectif. C'est plutôt le rôle et la vocation de musées. Je 203 00:28:26.640 --> 00:28:30.120 rappelle que le musée d'art et d'histoire de l'exposé que 10 % de 204 00:28:30.280 --> 00:28:33.000 ses collections. Le 90 % devant faire l'objet d'une 205 00:28:33.160 --> 00:28:36.080 certaine rotation. Nous ne bénéficions pas de la pleine 206 00:28:36.240 --> 00:28:42.040 capacité des musées que nous avons aujourd'hui. 207 00:28:42.200 --> 00:28:44.720 Il est aujourd'hui un peu curieux 208 00:28:44.800 --> 00:28:49.240 de se pencher sur une oeuvre particulière et pas une offre. 209 00:28:49.400 --> 00:28:54.520 L'ensemble de ces raisons fait que nous déposerons cette pétition. 210 00:28:54.680 --> 00:28:58.040 J-L.FORNI: Madame Nicole Valiquer Grecuccio vous avez la parole. 211 00:28:58.200 --> 00:29:03.000 Pour deux minutes. 212 00:29:03.160 --> 00:29:09.000 N.VALIQUER GRECUCCIO: En complément de mon collègue Diego Esteban, 213 00:29:21.400 --> 00:29:25.080 et en complément de l'excellente intervention de ma collègue Katia 214 00:29:25.240 --> 00:29:30.800 Leonelli, j'aimerais réagir à deux propos que j'ai entendus. 215 00:29:30.960 --> 00:29:34.560 Aujourd'hui, personne n'oppose une vision architecturale à une vision 216 00:29:34.720 --> 00:29:36.840 artistique. 217 00:29:37.000 --> 00:29:41.560 Ils travaillent de concert. 218 00:29:41.720 --> 00:29:47.560 Ce sont des démarches qui font partie de la culture. 219 00:29:54.320 --> 00:29:58.040 Madame Meissner a dit qu'il serait bon de remettre le tableau car sa 220 00:29:58.200 --> 00:30:04.120 couleur s'accorde à celle du mur, 221 00:30:04.320 --> 00:30:07.840 si on veut valoriser une démarche artistique, on ne va pas mettre 222 00:30:08.040 --> 00:30:10.120 quelque chose parce que c'est assorti. 223 00:30:10.280 --> 00:30:13.840 Cela participe aussi de la volonté de mettre les tableaux dans des 224 00:30:14.000 --> 00:30:19.920 musées. 225 00:30:31.600 --> 00:30:35.280 Les partis qui ont prôné le soutien muséographique, j'espère qu'ils 226 00:30:35.440 --> 00:30:37.800 sauront aussi voter les musées qui vont avec. 227 00:30:37.960 --> 00:30:43.760 D.SORMANNI: Je trouve ce débat étonnant. 228 00:30:43.920 --> 00:30:49.760 Il y avait une chose simple, une question simple qui était posée. 229 00:30:50.400 --> 00:30:56.400 Vous transmettrez à la rapporteuse, 230 00:30:58.800 --> 00:31:02.640 quand j'entends que l'architecte a répondu que ce n'était pas dans son 231 00:31:02.800 --> 00:31:06.320 cahier des charges, 232 00:31:06.480 --> 00:31:08.560 c'est se moquer du monde. Ce tableau a to 233 00:31:08.720 --> 00:31:12.600 ut à fait sa place 234 00:31:12.760 --> 00:31:18.200 Nous voterons le renvoi au Conseil d'Etat. 235 00:31:18.360 --> 00:31:24.200 Nous pouvons quand même décorer cette salle et les salles adjacentes 236 00:31:25.080 --> 00:31:27.760 sans pénaliser la vision qui va écraser la salle. 237 00:31:27.920 --> 00:31:33.840 C'est parfaitement ridicule. 238 00:31:34.200 --> 00:31:37.360 Malheureusement, ce tableau va finir sinon dans les caves. 239 00:31:37.520 --> 00:31:43.440 C'est ça qui est dommage. 240 00:31:47.400 --> 00:31:51.280 Si c'était un plaidoyer pour rénover le musée d'art et d'histoire, vous 241 00:31:51.440 --> 00:31:53.880 direz à Mme Valiquer Grecuccio que c'est raté. 242 00:31:54.040 --> 00:31:59.960 En ce qui nous concerne, le projet présenté est démesuré. 243 00:32:00.320 --> 00:32:02.760 J-L.FORNI: Je passe la parole à David Martin. 244 00:32:02.920 --> 00:32:08.840 D.MARTIN: À titre de boutade, 245 00:32:12.480 --> 00:32:16.280 je propose qu'à la prochaine session nous fassions un débat libre pour 246 00:32:16.440 --> 00:32:20.040 une refonte générale de chaque élément de décoration de la nouvelle 247 00:32:20.200 --> 00:32:22.320 salle. Car c'est véritablement ça qui 248 00:32:22.480 --> 00:32:26.080 préoccupe notre canton et la population. 249 00:32:26.240 --> 00:32:32.080 J-L.FORNI: Je rends la parole à la rapporteuse. 250 00:32:36.080 --> 00:32:39.640 C.MUELLER SONTAG: Le renvoi au Conseil d'État avait été refusé en 251 00:32:39.800 --> 00:32:45.720 commission. 252 00:32:47.320 --> 00:32:51.120 Le dépôt sur le Bureau avait été refusé malencontreusement par 6 voix 253 00:32:51.280 --> 00:32:57.200 contre 6. 254 00:32:57.800 --> 00:33:02.840 Nous vous proposons aujourd'hui de voter pour le dépôt sur le Bureau. 255 00:33:03.000 --> 00:33:08.840 J-L.FORNI: Merci Madame la rapporteuse. 256 00:33:09.880 --> 00:33:12.920 La parole n'est plus demandée. Je vous fais voter sur la 257 00:33:13.080 --> 00:33:15.200 proposition de la commission, 258 00:33:15.360 --> 00:33:17.760 à savoir le classement. 259 00:33:17.920 --> 00:33:20.000 On vote sur le classement de la pétition. 260 00:33:20.160 --> 00:33:23.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 261 00:33:23.240 --> 00:33:29.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 262 00:33:39.200 --> 00:33:45.200 À l'unanimité, vous avez refusé le classement de cette pétition. 263 00:33:45.400 --> 00:33:49.200 Je vous fais donc voter maintenant sur le renvoi de cette pétition au 264 00:33:49.360 --> 00:33:51.880 Conseil d'Etat. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 265 00:33:52.040 --> 00:33:54.880 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 266 00:33:55.040 --> 00:34:00.960 Le vote est lancé. 267 00:34:06.600 --> 00:34:12.600 Vous avez refusé le renvoi au Conseil d'Etat. 268 00:34:15.680 --> 00:34:21.640 Cette pétition est donc déposée sur le Bureau du Grand Conseil. 269 00:34:21.800 --> 00:34:24.280 Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. 270 00:34:24.440 --> 00:34:28.120 P 2133-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la 271 00:34:28.280 --> 00:34:32.160 pétition: STOP immédiat au centre de renvoi du Grand-Saconnex (Genève) ! 272 00:34:32.320 --> 00:34:35.840 Rapport de majorité de Sandro Pistis (MCG). Rapport de minorité de 273 00:34:36.000 --> 00:34:41.920 Sylvain Thévoz (S). 274 00:34:52.480 --> 00:34:58.480 Je prie le rapporteur de majorité de gagner la table des rapporteurs. 275 00:35:09.560 --> 00:35:13.880 Il faut mettre votre carte. 276 00:35:14.040 --> 00:35:19.760 Monsieur Pistis, je vous cède la parole. 277 00:35:19.760 --> 00:35:22.120 S.PISTIS: Merci. 278 00:35:22.120 --> 00:35:32.080 La Commission des pétitions a été saisie d'une pétition qui traite: 279 00:35:32.240 --> 00:35:36.040 "Stop au centre de renvoi du Grand- Saconnex à Genève." 280 00:35:36.200 --> 00:35:39.560 Cette pétition 281 00:35:39.720 --> 00:35:42.480 utilise des propos qui sont assez froids 282 00:35:42.640 --> 00:35:44.680 et qui ne sont pas d'actualité. 283 00:35:44.840 --> 00:35:47.640 Afin que tout le monde puisse avoir 284 00:35:47.800 --> 00:35:49.840 de quoi on traite, les pétitionnaires 285 00:35:50.000 --> 00:35:52.840 estiment que les centres fédéraux génèrent 286 00:35:53.000 --> 00:35:55.360 inévitablement 287 00:35:55.520 --> 00:35:58.640 des violences contre les requérants d'asile, 288 00:35:58.800 --> 00:36:00.840 que les centres fédéraux 289 00:36:00.960 --> 00:36:03.680 traitent les personnes venues trouver 290 00:36:03.840 --> 00:36:06.640 refuge en Suisse 291 00:36:06.800 --> 00:36:09.280 comme des criminels, et que les centres fédéraux 292 00:36:09.440 --> 00:36:12.240 poussent les requérants d'asile 293 00:36:12.400 --> 00:36:15.560 dans la clandestinité. 294 00:36:15.720 --> 00:36:17.880 Ce qu'il faut déjà savoir, en premier lieu, 295 00:36:18.040 --> 00:36:21.160 c'est qu'à Genève, nous n'avons pas de centre 296 00:36:21.320 --> 00:36:24.040 de requérants d'asile. 297 00:36:24.200 --> 00:36:28.400 Nous avons en centre d'accueil. 298 00:36:28.560 --> 00:36:31.800 Certains événements en lien avec la politique fédérale 299 00:36:31.960 --> 00:36:35.720 en matière d'asile ont déjà révélé dans le passé l'existence 300 00:36:35.920 --> 00:36:38.840 de problèmes dans certains centres d'accueil. 301 00:36:39.000 --> 00:36:42.880 Mais la pétition semble confondre centre d'asile et centre de renvoi. 302 00:36:43.040 --> 00:36:45.760 C'est un terme beaucoup plus politique 303 00:36:45.920 --> 00:36:48.680 et inapproprié pour le définir. 304 00:36:48.840 --> 00:36:54.280 Le président du Conseil d'État avait d'ailleurs 305 00:36:54.440 --> 00:36:57.560 rappelé qu'à Genève, le centre du Grand-Saconnex bénéficiait 306 00:36:57.720 --> 00:36:59.920 de 100 places pour les requérants d'asile, 307 00:37:00.080 --> 00:37:03.560 50 places pour les personnes en procédure de recours et 50 places 308 00:37:03.720 --> 00:37:06.400 pour les personnes devant quitter la Suisse. 309 00:37:06.560 --> 00:37:09.960 Le fait de soutenir la pétition 310 00:37:10.120 --> 00:37:13.640 obligera l'état genevois à faire défaut à ses obligations vis-à-vis 311 00:37:13.800 --> 00:37:16.560 de la Confédération en matière 312 00:37:16.720 --> 00:37:19.440 d'asile et de politique d'asile. 313 00:37:19.600 --> 00:37:22.000 Par conséquent, les députés, 314 00:37:22.160 --> 00:37:25.400 la majorité de la commission des pétitions vous invite 315 00:37:25.560 --> 00:37:28.400 à refuser cette pétition 316 00:37:28.560 --> 00:37:31.320 qui véhicule de la désinformation 317 00:37:31.480 --> 00:37:34.240 et de la ségrégation vis-à-vis des personnes 318 00:37:34.400 --> 00:37:37.360 qui accueillent 319 00:37:37.520 --> 00:37:40.160 les requérants d'asile. 320 00:37:40.320 --> 00:37:43.600 J-L.FORNI: Merci. 321 00:37:43.760 --> 00:37:46.840 Je passe la parole à Monsieur Sylvain Thévoz. 322 00:37:47.000 --> 00:37:52.080 S.THEVOZ: Merci. 323 00:37:52.240 --> 00:37:54.480 Cette pétition se place dans la droite ligne 324 00:37:54.640 --> 00:37:57.680 de la motion qu'une majorité du Grand Conseil avait votée 325 00:37:57.840 --> 00:38:01.560 le 22 mars 2019 qui s'intitulait: 326 00:38:01.720 --> 00:38:05.280 "Pas de centre fédéral d'attente et de départ à Genève." 327 00:38:05.440 --> 00:38:08.560 Le Grand Conseil a donné un message très clair. 328 00:38:08.720 --> 00:38:12.240 Elle s'était basée sur des éléments factuels 329 00:38:12.400 --> 00:38:16.960 qui sont que la construction de ce centre à proximité de l'aéroport, 330 00:38:17.120 --> 00:38:21.120 sur les pistes de décollage, 331 00:38:21.280 --> 00:38:27.120 dans un environnement malsain avec une pollution 332 00:38:28.080 --> 00:38:31.720 de l'air sonore très violente, en plus d'éléments psychologiques... 333 00:38:31.880 --> 00:38:34.000 Cela occasionne évidemment 334 00:38:34.160 --> 00:38:37.000 une pression psychologique voir une forme 335 00:38:37.160 --> 00:38:40.200 de torture inacceptable. 336 00:38:40.360 --> 00:38:45.680 Le Grand Conseil avait pris ces éléments en compte. 337 00:38:45.840 --> 00:38:48.680 L'élu PDC, 338 00:38:48.840 --> 00:38:51.440 regretté à cette occasion, avait déploré que Genève 339 00:38:51.640 --> 00:38:58.200 eût fait une relation de confiance avec le SEM. 340 00:38:58.360 --> 00:39:00.400 Aujourd'hui, le lien est rompu. 341 00:39:00.560 --> 00:39:04.560 On constate les maltraitances dans les centres fédéraux. 342 00:39:04.720 --> 00:39:18.280 Quand on a dit le mot "torture", certains ont sauté sur le mot. 343 00:39:18.440 --> 00:39:21.720 Mais c'est le cas. 344 00:39:21.880 --> 00:39:24.840 Amnesty International 345 00:39:25.000 --> 00:39:27.880 a alerté sur les violations des droits humains. 346 00:39:28.040 --> 00:39:30.800 Les comportements pouvaient être assimilés 347 00:39:30.960 --> 00:39:33.520 à la torture. 348 00:39:33.680 --> 00:39:37.280 Il ne faut pas se voiler la face. 349 00:39:37.440 --> 00:39:40.560 Il y a un système de traitement et d'expulsion d'être humain 350 00:39:40.720 --> 00:39:43.600 qui s'apparente en effet 351 00:39:43.760 --> 00:39:45.880 à de la torture. 352 00:39:46.040 --> 00:39:49.400 À tel point que le 25 janvier 2023, le Conseil fédéral annonçait 353 00:39:49.560 --> 00:39:53.320 sécurité exploitation des centres. 354 00:39:53.480 --> 00:39:59.320 On a modifié la législation. 355 00:40:00.440 --> 00:40:03.520 Le secrétariat d'État aux migrations reconnaît 356 00:40:03.680 --> 00:40:05.920 des maltraitances et qu'il faut faire mieux. 357 00:40:06.080 --> 00:40:08.760 Et puis, il y a tellement de problèmes, 358 00:40:08.920 --> 00:40:11.680 qu'il faut changer la loi. 359 00:40:11.840 --> 00:40:15.160 Et l'ouverture à des consultations dans les cantons. 360 00:40:15.320 --> 00:40:18.080 On est au milieu du guet. 361 00:40:18.240 --> 00:40:22.040 On espère aller vers quelque chose qui sera mieux encadré. 362 00:40:22.200 --> 00:40:24.840 Si des mesures nécessaires 363 00:40:25.000 --> 00:40:29.760 conduisent à modifier la loi sur l'asile. 364 00:40:29.920 --> 00:40:32.040 On n'est pas sur des points de détail. 365 00:40:32.200 --> 00:40:35.800 En attendant les modifications de la loi, nous vous invitons 366 00:40:35.960 --> 00:40:40.480 à renvoyer la pétition 367 00:40:40.640 --> 00:40:43.640 pour avoir une forme de moratoire, d'attention, 368 00:40:43.800 --> 00:40:46.200 afin de ne pas continuer avec ce centre fédéral 369 00:40:46.360 --> 00:40:49.160 qui est une aberration pour la Genève internationale. 370 00:40:49.320 --> 00:40:52.280 Ça va nuire à la réputation de la Genève internationale. 371 00:40:52.440 --> 00:40:55.480 J-L.FORNI: Merci. 372 00:40:55.640 --> 00:41:01.480 Je passe la parole à Madame Aude Marthelot. 373 00:41:08.240 --> 00:41:11.080 A.MARTHELOT: Il me semble que très peu de personnes 374 00:41:11.240 --> 00:41:13.520 ont vu un centre fédéral. 375 00:41:13.680 --> 00:41:16.600 Ceux qui l'ont fait vu une bâtisse entourée de barbelés. 376 00:41:16.760 --> 00:41:19.000 L'entrée est interdite à la société civile. 377 00:41:19.160 --> 00:41:21.280 Les sorties sont contrôlées. 378 00:41:21.440 --> 00:41:23.480 Les retards sont sanctionnés. 379 00:41:23.640 --> 00:41:25.680 C'est comme un espace carcéral. 380 00:41:25.840 --> 00:41:28.400 Monsieur Pistis et Monsieur Poggia semblent indiquer 381 00:41:28.560 --> 00:41:31.520 que la construction prévue au Grand-Saconnex 382 00:41:31.680 --> 00:41:34.320 serait un centre d'asile et non un centre de renvoi. 383 00:41:34.480 --> 00:41:36.600 C'est faux. 384 00:41:36.760 --> 00:41:39.280 Dans la répartition des centres en Suisse, le SEM 385 00:41:39.440 --> 00:41:44.480 prévoit un centre de renvoi, à Genève sous les avions. 386 00:41:44.640 --> 00:41:50.040 Les CFA sont générateurs de violence et de souffrance. 387 00:41:50.120 --> 00:41:54.520 Concentrer autant de personnes dans un lieu, 388 00:41:54.680 --> 00:41:57.240 avec un mauvais encadrement, 389 00:41:57.400 --> 00:42:01.240 c'est intrinsèquement générateur de débordements et de violence. 390 00:42:01.400 --> 00:42:04.800 Les CFA sont tout simplement des lieux incompatibles 391 00:42:04.960 --> 00:42:08.000 avec une population qui a subi les traumatismes de l'asile. 392 00:42:08.160 --> 00:42:10.800 Quelques exemples d'actualité. 393 00:42:10.960 --> 00:42:16.880 Autour du CFA de Neuchâtel, 394 00:42:17.040 --> 00:42:20.120 la RTS a montré la vive inquiétude voisinage, 395 00:42:20.280 --> 00:42:23.080 car les lieux sont surdimensionnés. 396 00:42:23.240 --> 00:42:25.800 Ils entraînent des problèmes pour le personnel 397 00:42:25.960 --> 00:42:28.000 et pour les habitants et habitantes. 398 00:42:28.160 --> 00:42:30.960 Au lieu de 480 personnes, le CFA contre 900 personnes. 399 00:42:31.120 --> 00:42:33.680 On peut imaginer les difficultés que ça signifie. 400 00:42:33.880 --> 00:42:37.280 Les travailleurs et travailleuses à l'intérieur du CFA dénoncent 401 00:42:37.440 --> 00:42:40.560 de mauvaises conditions d'emploi et un manque de formation. 402 00:42:40.720 --> 00:42:43.440 On trouve pas suffisamment de personnes embauchées. 403 00:42:43.600 --> 00:42:45.720 Personne ne veut y travailler. 404 00:42:45.880 --> 00:42:49.680 Un rapport de du CHUV a souligné que l'organisation actuelle 405 00:42:49.840 --> 00:42:52.440 est incompatible avec la prévention du suicide. 406 00:42:52.600 --> 00:42:55.160 Ces lieux accentuent encore les risques de suicide 407 00:42:55.320 --> 00:42:58.120 tel que ce qu'on a connu récemment à Genève. 408 00:42:58.280 --> 00:43:01.480 L'accès aux soins n'est pas garanti aujourd'hui dans les CFA. 409 00:43:01.640 --> 00:43:05.160 Les médecins se sont rendu compte récemment que des bébés perdus. 410 00:43:05.320 --> 00:43:08.920 De façon inquiétante dans le CFA de Fribourg, car la nourriture est 411 00:43:09.080 --> 00:43:12.440 inadéquate. Les parents sont interdits d'avoir de la nourriture 412 00:43:12.600 --> 00:43:16.200 dans la chambre. Alors qu'est-ce que ça veut dire accueillir un CFA 413 00:43:16.360 --> 00:43:18.440 sur le canton de Genève ? 414 00:43:18.600 --> 00:43:21.840 Est-ce moyen pour Genève de faire sa part en matière d'asile ? 415 00:43:22.000 --> 00:43:27.920 Nous devrions faire notre part 416 00:43:28.440 --> 00:43:32.040 en refusant la privatisation de métier d'encadrement dans les CFA. 417 00:43:32.200 --> 00:43:35.120 En refusant la concentration des personnes dans l'asile 418 00:43:35.280 --> 00:43:38.040 dans des espaces où les droits humains sont bafoués. 419 00:43:38.200 --> 00:43:41.280 Il faut dire non à la construction d'un tel lieu à Genève. 420 00:43:41.440 --> 00:43:45.120 Nous pouvons faire notre part en accueillant les personnes à hauteur 421 00:43:45.280 --> 00:43:48.680 de ce qui a été proposé pour les personnes venant d'Ukraine. 422 00:43:48.880 --> 00:43:51.240 Les personnes de l'asile sont moins nombreuses. 423 00:43:51.400 --> 00:43:54.560 Nous pouvons organiser un appel à soutien de la population. 424 00:43:54.720 --> 00:43:57.840 Nous pouvons ouvrir des foyers accueillants. 425 00:43:58.000 --> 00:44:00.680 J-L.FORNI: C'est terminé. 426 00:44:00.840 --> 00:44:04.680 Merci. 427 00:44:04.840 --> 00:44:07.280 Je passe la parole 428 00:44:07.440 --> 00:44:10.360 à Madame Christina Meissner. 429 00:44:10.520 --> 00:44:15.680 C.MEISSNER: Merci. 430 00:44:15.840 --> 00:44:18.760 Genève doit faire sa part en la matière 431 00:44:18.920 --> 00:44:21.800 en accueillant centre d'asile et de renvoi. 432 00:44:21.960 --> 00:44:25.560 Si ce projet est arrêté comme le demande la pétition, 433 00:44:25.720 --> 00:44:28.440 Genève reporterait la prise en charge 434 00:44:28.600 --> 00:44:31.640 des réfugiés d'autres cantons et ce serait irresponsable 435 00:44:31.800 --> 00:44:35.120 par rapport aux besoins, ni en accord avec la volonté exprimée 436 00:44:35.280 --> 00:44:39.000 par le peuple par voie de votation. 437 00:44:39.160 --> 00:44:43.120 Le sens du Grand-Saconnex 438 00:44:43.280 --> 00:44:45.840 hébergera pas seulement des requérants d'asile 439 00:44:46.000 --> 00:44:49.080 devant partir du pays. 440 00:44:49.240 --> 00:44:51.480 100 places pour les requérants d'asile 441 00:44:51.560 --> 00:44:54.640 et 50 places pour des personnes en procédure de recours. 442 00:44:54.720 --> 00:44:55.680 50 places destinées 443 00:44:55.840 --> 00:44:58.640 à des personnes devant quitter la Suisse. 444 00:44:58.800 --> 00:45:01.640 50 places supplémentaires non attribuées. 445 00:45:01.800 --> 00:45:05.400 Elles seront utilisées en fonction des besoins ponctuels. 446 00:45:05.560 --> 00:45:10.640 Les Ukrainiens pourraient en profiter par exemple. 447 00:45:10.800 --> 00:45:14.800 Ce centre n'est pas un sas de l'aéroport permettant de faciliter 448 00:45:14.960 --> 00:45:17.480 les renvois. 449 00:45:17.640 --> 00:45:20.600 Exactement au même endroit, il y a eu pendant 450 00:45:20.760 --> 00:45:23.600 des années le centre des tilleuls 451 00:45:23.760 --> 00:45:26.160 qui abritaient des requérants déboutés. 452 00:45:26.320 --> 00:45:29.320 Il était dans un état déplorable. 453 00:45:29.480 --> 00:45:31.680 Le nouveau centre présente un réel progrès. 454 00:45:31.840 --> 00:45:34.920 Quant à la proximité de l'aéroport, figurez-vous 455 00:45:35.080 --> 00:45:38.040 qu'il y a moins de bruit aux abords de la piste 456 00:45:38.200 --> 00:45:41.560 que quand on est sous l'axe d'approche 457 00:45:41.720 --> 00:45:44.520 des avions et ce sont bel et bien des Genevois 458 00:45:44.680 --> 00:45:47.160 qui vivent avec des nuisances sonores bien pires. 459 00:45:47.320 --> 00:45:49.960 Il ne faut pas s'opposer à ces centres. 460 00:45:50.120 --> 00:45:52.600 Le PDC vote pour le classement de cette pétition. 461 00:45:52.760 --> 00:45:55.560 J-L.FORNI: Merci. 462 00:45:55.720 --> 00:45:58.680 Je passe la parole à Monsieur Alexis Barbey. 463 00:45:58.840 --> 00:46:01.480 A.BARBEY: Merci. 464 00:46:01.640 --> 00:46:07.480 La pétition s'oppose à la construction d'un site de renvoi. 465 00:46:07.680 --> 00:46:11.240 Or, il s'agit d'un engagement que nous avons pris vis-à-vis 466 00:46:11.400 --> 00:46:13.480 de la Confédération et je devrais pouvoir 467 00:46:13.640 --> 00:46:15.760 arrêter la mon interrogation. 468 00:46:15.920 --> 00:46:21.760 Cet argument suffit pour nous obliger à fonctionner dans le sens 469 00:46:22.560 --> 00:46:25.680 que souhaite ce centre d'asile. 470 00:46:25.840 --> 00:46:29.200 Le nouveau bâtiment va remplacer un bâtiment vétuste. 471 00:46:29.360 --> 00:46:32.040 Ma préopinante l'a déjà dit. 472 00:46:32.200 --> 00:46:37.240 C'est des conditions qui s'améliorent. 473 00:46:37.400 --> 00:46:40.120 La pétition 474 00:46:40.280 --> 00:46:46.120 bizarrement 475 00:46:47.280 --> 00:46:50.160 se plaint des conditions d'accueil, 476 00:46:50.320 --> 00:46:55.240 mais ne propose pas de les modifier. 477 00:46:55.400 --> 00:46:57.680 Elle propose seulement de ne pas entrer 478 00:46:57.840 --> 00:47:00.680 en matière dans la construction de l'immeuble lui-même. 479 00:47:00.840 --> 00:47:03.520 C'est un peu bizarre qu'elle ne se soit pas souciée 480 00:47:03.680 --> 00:47:06.720 des conditions d'accueil, mais uniquement essayer de nier 481 00:47:06.880 --> 00:47:09.000 la nécessité d'un bâtiment d'accueil 482 00:47:09.160 --> 00:47:12.320 sous le poids de la culpabilité de la gestion de ce centre. 483 00:47:12.480 --> 00:47:15.280 Qu'est-ce qu'il se passerait 484 00:47:15.440 --> 00:47:17.960 si on refusait la construction de ce centre ? 485 00:47:18.120 --> 00:47:20.880 Il faudrait envoyer les réfugiés à Boudry, 486 00:47:21.040 --> 00:47:23.880 ce l'autre centre à disposition géographiquement proche 487 00:47:24.040 --> 00:47:27.640 et c'est là où se passes 488 00:47:27.800 --> 00:47:30.640 tous les dérapages 489 00:47:30.800 --> 00:47:35.920 dont se plaint la pétition. 490 00:47:36.080 --> 00:47:39.240 Ce serait donc empirer la situation. 491 00:47:39.400 --> 00:47:42.560 Il faut dire aussi qu'il y a des améliorations 492 00:47:42.720 --> 00:47:45.640 qui ont été amenées pendant ce projet. 493 00:47:45.800 --> 00:47:50.520 Il y a un comité de suivi qui a été mis en place 494 00:47:50.680 --> 00:47:53.280 et qui a eu et qui aura 495 00:47:53.440 --> 00:47:56.880 un recours pour encadrer le centre 496 00:47:57.040 --> 00:47:59.080 en plus des professionnels 497 00:47:59.240 --> 00:48:02.240 qui sont sur place. 498 00:48:02.400 --> 00:48:08.240 J'aimerais citer Monsieur Poggia 499 00:48:10.760 --> 00:48:14.360 qui disait: "On ne combat pas l'asile on s'opposant au centre." 500 00:48:14.520 --> 00:48:17.480 Je pense que c'est tout à fait vérifié 501 00:48:17.640 --> 00:48:20.280 par cette présente pétition. 502 00:48:20.440 --> 00:48:25.920 Sur la forme, la pétition utilise des termes violents. 503 00:48:26.080 --> 00:48:28.920 Comme: "sadisme institutionnel". 504 00:48:29.080 --> 00:48:32.520 Elle a l'intention de nous prendre en otage lors de ses démarches. 505 00:48:32.680 --> 00:48:35.920 Le Parti Libéral-Radical vous incite à refuser 506 00:48:36.080 --> 00:48:39.200 cette pétition et à la déposer au Grand Conseil. 507 00:48:39.360 --> 00:48:42.160 J-L.FORNI: Merci. 508 00:48:42.320 --> 00:48:45.440 Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 509 00:48:45.600 --> 00:48:48.560 S.FLOREY: Merci. 510 00:48:48.720 --> 00:48:52.040 Il y a une chose quand même sur lequel on peut être parfaitement 511 00:48:52.200 --> 00:48:54.320 d'accord avec les pétitionnaires, 512 00:48:54.480 --> 00:49:00.320 c'est que dans le meilleur des mondes, il ne devrait pas y avoir 513 00:49:00.480 --> 00:49:03.560 de centre d'accueil de réfugiés. 514 00:49:03.720 --> 00:49:07.360 Dans le meilleur des mondes, si on est un peu plus intelligent 515 00:49:07.520 --> 00:49:10.280 qu'aujourd'hui, on l'est prêt au départ. 516 00:49:10.440 --> 00:49:13.800 Ils empêcheraient de prendre le risque de leur vie. 517 00:49:13.960 --> 00:49:17.200 Quand on voit en mer, les bateaux qui coulent. 518 00:49:17.360 --> 00:49:22.600 Là-dessus, on est d'accord. 519 00:49:22.760 --> 00:49:27.720 Il faut les empêcher d'arriver. 520 00:49:27.880 --> 00:49:30.160 Il ne faudra pas se tromper. 521 00:49:30.320 --> 00:49:34.000 On a bien compris les arguments fallacieux des pétitionnaires, 522 00:49:34.160 --> 00:49:36.680 puisque de toute façon, ils veulent qu'une chose: 523 00:49:36.840 --> 00:49:39.720 en refusant un centre de requérants d'asile, 524 00:49:39.880 --> 00:49:43.960 ils veulent simplement que la Suisse 525 00:49:44.120 --> 00:49:49.200 les accueille 526 00:49:49.360 --> 00:49:52.480 point final. 527 00:49:52.640 --> 00:49:56.080 Il faudrait laisser les frontières grandes ouvertes. 528 00:49:56.240 --> 00:49:58.840 C'est une chose qui est impossible 529 00:49:59.000 --> 00:50:01.520 et irréaliste. 530 00:50:01.680 --> 00:50:04.440 C'est pour ces raisons, 531 00:50:04.600 --> 00:50:07.880 et il ne faudra pas se tromper aussi sur le vote, 532 00:50:08.040 --> 00:50:10.240 car c'est bien un classement 533 00:50:10.400 --> 00:50:13.360 que cette pétition mérite 534 00:50:13.520 --> 00:50:16.120 pour tout ce qui a été dit 535 00:50:16.280 --> 00:50:19.360 contre cette pétition. 536 00:50:19.520 --> 00:50:22.440 J-L.FORNI: Merci. 537 00:50:22.600 --> 00:50:25.760 Je passe la parole à Madame Katia Leonelli. 538 00:50:25.920 --> 00:50:28.720 K.LEONELLI: Merci. 539 00:50:28.880 --> 00:50:33.520 Permettez-moi 540 00:50:33.680 --> 00:50:38.120 de dire que le groupe Verts 541 00:50:38.280 --> 00:50:41.160 s'était positionné en faveur du renvoi de cette pétition 542 00:50:41.320 --> 00:50:44.840 étant donné que la majorité opposée à la pétition s'était exprimée 543 00:50:45.000 --> 00:50:47.720 contre le dépôt afin de la classer. 544 00:50:47.880 --> 00:50:50.520 On s'est abstenu pour ne pas soutenir un classement 545 00:50:50.680 --> 00:50:52.800 que nous refuserons aujourd'hui. 546 00:50:52.960 --> 00:50:55.920 Pour ce qui est du fond de la pétition, 547 00:50:56.080 --> 00:51:00.080 les constats 548 00:51:00.240 --> 00:51:02.400 sont toujours d'actualité. 549 00:51:02.560 --> 00:51:05.640 Depuis des années, des associations et la population civile 550 00:51:05.800 --> 00:51:08.560 et les partis politiques et même notre Grand Conseil 551 00:51:08.720 --> 00:51:12.400 se sont exprimés pour renoncer au centre de renvoi du Grand-Saconnex. 552 00:51:12.560 --> 00:51:15.920 À travers la motion déposée en 2019 qui avait convaincu 553 00:51:16.080 --> 00:51:19.640 une majorité de l'hémicycle y compris le PDC, 554 00:51:19.800 --> 00:51:23.760 à travers la pétition qui a récolté 4'500 signatures. 555 00:51:23.920 --> 00:51:27.120 La motion a fait l'objet de quatre réponses du Conseil d'Etat. 556 00:51:27.280 --> 00:51:29.400 Toute qualifiée d'insatisfaisante 557 00:51:29.560 --> 00:51:32.480 par notre Grand Conseil. 558 00:51:32.640 --> 00:51:36.600 On se contentait de remettre la faute sur la Confédération. 559 00:51:36.760 --> 00:51:39.560 Notre Conseil d'État genevois aurait dû 560 00:51:39.720 --> 00:51:42.720 prendre ses responsabilités et faire honneur 561 00:51:42.880 --> 00:51:48.320 à la tradition humanitaire de notre canton. 562 00:51:48.480 --> 00:51:51.800 C'est une honte qu'à moins de 5 km du siège du Haut-Commissariat 563 00:51:51.960 --> 00:51:56.360 des droits de l'homme et de l'ONU, 564 00:51:56.520 --> 00:51:59.640 un centre de renvoi indigne voit le jour entre une autoroute 565 00:51:59.800 --> 00:52:02.160 et à quelques mètres de la piste d'un report. 566 00:52:02.320 --> 00:52:05.400 Les nuisances sonores et la pollution du site que subiront 567 00:52:05.560 --> 00:52:09.200 les requérants d'asile de ce centre sont incomparables aux nuisances 568 00:52:09.360 --> 00:52:11.720 que subissent les Genevois de la rive droite. 569 00:52:11.880 --> 00:52:15.600 Est-ce si difficile d'appliquer la loi sur l'asile tout en respectant 570 00:52:15.760 --> 00:52:18.160 les libertés humaines les plus fondamentales ? 571 00:52:18.320 --> 00:52:24.240 En 2021, les centres fédéraux d'asile 572 00:52:24.400 --> 00:52:30.400 ont été pointés du doigt dans un rapport 573 00:52:31.120 --> 00:52:35.120 d'Amnesty internationale dénonçant des actes assimilables 574 00:52:35.280 --> 00:52:38.840 à de la torture et de la violence. 575 00:52:39.000 --> 00:52:41.680 Des comportements racistes et des insultes à l'égard 576 00:52:41.840 --> 00:52:44.040 des individus considérés coupables d'avoir 577 00:52:44.200 --> 00:52:47.080 fait la guerre ou la pauvreté. 578 00:52:47.240 --> 00:52:50.080 Cela a déjà été répété à plusieurs reprises. 579 00:52:50.240 --> 00:52:53.920 Mais permettez-moi de le rappeler encore une fois. 580 00:52:54.080 --> 00:52:57.200 Les CFA tels que gérés aujourd'hui s'apparentent plutôt 581 00:52:57.280 --> 00:53:00.200 à des lieux de semi-détention que de lieu d'accueil. 582 00:53:00.360 --> 00:53:03.480 En tant que collectivité, nous avons tout à perdre à mettre 583 00:53:03.640 --> 00:53:05.920 en oeuvre une politique d'asile dissuasive. 584 00:53:06.080 --> 00:53:09.720 Une politique qui pousse les bénéficiaires allie régularisation 585 00:53:09.880 --> 00:53:11.920 et à la clandestinité. 586 00:53:12.080 --> 00:53:15.160 Elle cause un accablement de graves problèmes de santé. 587 00:53:15.320 --> 00:53:18.440 Aux dernières nouvelles, les activités de ce centre 588 00:53:18.600 --> 00:53:21.680 pourraient débuter dans une année. 589 00:53:21.840 --> 00:53:25.480 Nous voulons prendre l'occasion de cette pétition pour affirmer encore 590 00:53:25.680 --> 00:53:29.320 une fois notre opposition à ce centre de renvoi. 591 00:53:29.480 --> 00:53:31.320 Quoi qu'il advienne de la pétition, 592 00:53:31.400 --> 00:53:34.600 nous espérons que le Conseil d'Etat aura entendu ce message 593 00:53:34.680 --> 00:53:37.480 et fera tout en son pouvoir pour limiter les dégâts 594 00:53:37.640 --> 00:53:41.520 et nous déplorons la position du PDC qui avait soutenu la motion 595 00:53:41.680 --> 00:53:44.400 en 2018. 596 00:53:44.560 --> 00:53:48.400 J-L.FORNI: Merci. 597 00:53:48.560 --> 00:53:52.120 Je passe maintenant la parole 598 00:53:52.280 --> 00:53:56.040 à Monsieur Emmanuel Deonna. 599 00:53:56.200 --> 00:53:58.800 E.DEONNA: Merci. 600 00:53:58.960 --> 00:54:01.720 Les pétitionnaires veulent interrompre 601 00:54:01.880 --> 00:54:04.960 immédiatement la construction du centre. 602 00:54:05.120 --> 00:54:08.240 La pétition est soutenue par une large coalition. 603 00:54:08.400 --> 00:54:11.640 Mes préopinants le rappeler. 604 00:54:11.800 --> 00:54:15.200 Contrairement à ce qu'affirme Mme Meissner, les conditions de vie 605 00:54:15.360 --> 00:54:17.480 prévue 606 00:54:17.640 --> 00:54:19.680 sont indignes. 607 00:54:19.840 --> 00:54:22.720 Les requérants d'asile doivent demander une autorisation 608 00:54:22.880 --> 00:54:25.000 pour chaque sortie du centre. 609 00:54:25.160 --> 00:54:27.960 Ils ont des horaires restrictifs 610 00:54:28.120 --> 00:54:31.360 ce qui rend impossible une vie sociale extérieure. 611 00:54:31.520 --> 00:54:35.040 Ils ne peuvent pas avoir de visite de leurs proches. 612 00:54:35.200 --> 00:54:37.360 Les enfants sont scolarisés dans le centre. 613 00:54:37.520 --> 00:54:40.280 C'est dans ces conditions indignes 614 00:54:40.440 --> 00:54:44.160 que l'on prévoit d'accueillir les requérants d'asile. 615 00:54:44.320 --> 00:54:49.320 Celles et ceux qui ont fui la guerre ou la pauvreté. 616 00:54:49.480 --> 00:54:52.640 Près de la moitié des requérants que l'on fait vive 617 00:54:52.800 --> 00:54:55.800 dans ces conditions de maltraitance 618 00:54:55.960 --> 00:54:58.240 finisse de toute façon par sortir du système. 619 00:54:58.400 --> 00:55:02.160 Pérenniser de telles pratiques à Genève reviendrait 620 00:55:02.320 --> 00:55:05.280 à bafouer totalement la transition humanitaire du canton. 621 00:55:05.440 --> 00:55:08.200 C'est pourquoi le groupe socialiste 622 00:55:08.360 --> 00:55:11.120 demande le renvoi de cette pétition. 623 00:55:11.280 --> 00:55:14.720 J-L.FORNI: Merci. 624 00:55:14.880 --> 00:55:17.160 Je passe la parole au rapporteur de minorité, 625 00:55:17.320 --> 00:55:20.200 Monsieur Sylvain Thévoz. 626 00:55:20.360 --> 00:55:24.400 S.THEVOZ: Merci. 627 00:55:24.560 --> 00:55:27.320 Un élément que j'ai oublié 628 00:55:27.480 --> 00:55:30.320 de rappeler, 629 00:55:30.480 --> 00:55:32.520 c'est que les auditions, cette étude 630 00:55:32.680 --> 00:55:37.240 de la pétition ont eu lieu 631 00:55:37.400 --> 00:55:40.320 en trois séances. 632 00:55:40.480 --> 00:55:43.520 On avait demandé l'audition d'Amnesty suisse. 633 00:55:43.680 --> 00:55:48.120 Ça été refusé. 634 00:55:48.280 --> 00:55:52.080 C'est pourquoi je vous demanderai de renvoyer cette pétition 635 00:55:52.240 --> 00:55:56.000 en Commission des pétitions pour qu'on puisse les entendre. 636 00:55:56.160 --> 00:55:58.680 Ce n'est pas un débat gauche–droite. 637 00:55:58.840 --> 00:56:01.200 C'est un débat de droits fondamentaux. 638 00:56:01.360 --> 00:56:05.080 Il faut évidemment entendre les associations des droits humains. 639 00:56:05.240 --> 00:56:08.280 Pour étudier la pétition. 640 00:56:08.440 --> 00:56:11.720 Je m'étonne de la position du PDC. 641 00:56:11.880 --> 00:56:15.800 Hier soir, on votait une résolution pour renforcer la sécurité 642 00:56:15.960 --> 00:56:20.680 des requérants mineurs. 643 00:56:20.840 --> 00:56:24.720 Là, vous aurez un ensemble de renvois avec des mineurs 644 00:56:24.880 --> 00:56:27.640 qui sortiront de lieu de détention. 645 00:56:27.800 --> 00:56:31.000 Les enfants iront à l'école au Grand-Saconnex. 646 00:56:31.160 --> 00:56:33.960 Ils se retrouveront face à des Securitas. 647 00:56:34.120 --> 00:56:38.080 Ça doit nous alerter sur comment ça va se passer. 648 00:56:38.240 --> 00:56:40.720 On doit mettre la pression sur le Conseil d'Etat. 649 00:56:40.920 --> 00:56:44.880 Nous vous proposons un renvoi en Commission des pétitions. 650 00:56:45.040 --> 00:56:47.840 On aimerait étudier la pétition 651 00:56:48.000 --> 00:56:50.840 sur l'angle des droits humains. 652 00:56:51.000 --> 00:56:55.080 J-L.FORNI: Merci. 653 00:56:55.240 --> 00:56:57.840 Sur le renvoi en commission, 654 00:56:58.000 --> 00:57:03.840 Monsieur le rapporteur de majorité. 655 00:57:05.480 --> 00:57:08.560 -Renvoyer cette pétition 656 00:57:08.720 --> 00:57:11.720 en Commission des pétitions est inutile. 657 00:57:11.880 --> 00:57:14.640 Cette pétition est diffamatoire. 658 00:57:14.800 --> 00:57:18.840 Elle tient des propos 659 00:57:19.000 --> 00:57:21.440 qui font froid dans le dos. 660 00:57:21.600 --> 00:57:24.480 Elle véhicule une désinformation 661 00:57:24.640 --> 00:57:27.920 par respect pour tous les employés qui travaillent 662 00:57:28.080 --> 00:57:30.720 dans les centres d'accueil. 663 00:57:30.880 --> 00:57:33.880 Je vous invite à classer cette pétition. 664 00:57:34.040 --> 00:57:39.240 Et a refusé bien sûr le retour en commission. 665 00:57:39.400 --> 00:57:42.600 J-L.FORNI: Monsieur le Conseil d'Etat, 666 00:57:42.760 --> 00:57:44.080 pas de prise de parole. 667 00:57:44.240 --> 00:57:47.120 Nous allons voter cette demande de renvoi en commission. 668 00:57:47.280 --> 00:57:50.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 669 00:57:50.360 --> 00:57:56.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 670 00:58:03.960 --> 00:58:06.640 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition 671 00:58:06.800 --> 00:58:12.640 en commission. 672 00:58:18.240 --> 00:58:21.080 Nous passons au point 91. 673 00:58:21.240 --> 00:58:24.320 P 2146-A, a) Rapport de la commission des pétitions chargée 674 00:58:24.480 --> 00:58:27.720 d'étudier la pétition contre la tenue de la course de côte de 675 00:58:27.880 --> 00:58:31.800 Verbois. Rapport de majorité de Jean Romain (PLR). Rapport de minorité de 676 00:58:31.960 --> 00:58:37.880 Sylvain Thévoz (S). 677 00:58:51.800 --> 00:58:54.000 Les rapporteurs sont les mêmes 678 00:58:54.160 --> 00:58:56.920 pour les deux pétitions. 679 00:58:57.080 --> 00:58:59.120 Jean Romain 680 00:58:59.280 --> 00:59:02.000 et Monsieur Sylvain Thévoz. 681 00:59:02.160 --> 00:59:04.920 Je passe la parole 682 00:59:05.080 --> 00:59:10.920 à qui voudra la demander. 683 00:59:15.840 --> 00:59:19.960 Je vous passe la parole. 684 00:59:20.120 --> 00:59:23.760 J.ROMAIN: La pétition 685 00:59:23.920 --> 00:59:26.680 qui demande la suppression 686 00:59:26.840 --> 00:59:29.920 de la course de Vertbois qui a lieu deux jours par année 687 00:59:30.080 --> 00:59:32.560 part d'un constat légitime. 688 00:59:32.720 --> 00:59:34.760 Les pots d'échappement font du bruit, 689 00:59:34.920 --> 00:59:37.680 car les motos sur piste fermée 690 00:59:37.840 --> 00:59:40.480 font du bruit. 691 00:59:40.640 --> 00:59:43.800 Le bruit est un fléau. 692 00:59:43.960 --> 00:59:46.600 Il faut tout faire pour le limiter. 693 00:59:46.760 --> 00:59:47.880 Or, la pétition en fait une généralisation tout à fait rendue. 694 00:59:51.240 --> 00:59:54.560 Or, la pétition en fait une généralisation tout à fait indue. 695 00:59:54.720 --> 00:59:57.400 Elle part du fait 696 00:59:57.560 --> 01:00:01.600 que durant le reste de l'année, 697 01:00:01.760 --> 01:00:04.680 lorsque la course n'a pas lieu, les motards 698 01:00:04.840 --> 01:00:08.720 s'entraînent sur cette même route qui devient pour eux une piste 699 01:00:08.880 --> 01:00:11.640 et il se concentre sur ce court tronçon. 700 01:00:11.800 --> 01:00:13.960 C'est évidemment faux de le prétendre. 701 01:00:14.120 --> 01:00:17.200 Quand les hommes ne peuvent changer les choses, 702 01:00:17.360 --> 01:00:20.160 ils changent les mots. 703 01:00:20.320 --> 01:00:26.640 Personne ne nie que les motards ici dépassent les limites 704 01:00:26.720 --> 01:00:29.280 de vitesse ou de bruit. 705 01:00:30.160 --> 01:00:32.960 C'est la police de la route qui doit 706 01:00:33.120 --> 01:00:36.120 faire respecter comme il se doit les lois en vigueur. 707 01:00:36.280 --> 01:00:40.560 Le rapporteur de minorité 708 01:00:40.720 --> 01:00:43.280 constate avec une totale ingénuité en page 44: 709 01:00:43.440 --> 01:00:46.160 "L'action de la police est limitée." 710 01:00:46.320 --> 01:00:49.040 Les motards se retirent 711 01:00:49.200 --> 01:00:52.600 quand les gendarmes arrivent." 712 01:00:52.760 --> 01:00:56.800 On se fiche du monde: les motards qui transgressent 713 01:00:56.960 --> 01:01:00.680 le code de la route ne restent pas sur place pour se faire prendre 714 01:01:00.840 --> 01:01:07.720 quand ils voient les policiers. 715 01:01:07.800 --> 01:01:13.800 Tout ceux qui transgressent 716 01:01:13.960 --> 01:01:17.200 le code de la route fuient la police évidemment. 717 01:01:17.360 --> 01:01:21.480 Mais c'est une affaire de police et non pas de course de motos. 718 01:01:21.640 --> 01:01:24.240 Cette course faite du bruit. 719 01:01:24.400 --> 01:01:26.880 Elle ne se situe pas dans une réserve naturelle. 720 01:01:27.040 --> 01:01:30.600 Elle permet, puisque c'est la seule du canton, 721 01:01:30.760 --> 01:01:35.160 à une population nombreuse de passer un moment convivial, 722 01:01:35.320 --> 01:01:37.600 festive, bruyante, mais sur deux journées. 723 01:01:37.760 --> 01:01:44.040 Derrière cette pétition se cache un tout autre combat. 724 01:01:44.200 --> 01:01:47.160 Celui qui ne supporte pas le trafic motorisé. 725 01:01:47.320 --> 01:01:49.600 Celui qui désigne les conducteurs de voitures 726 01:01:49.760 --> 01:01:52.520 et de motos ou de vélomoteurs 727 01:01:52.680 --> 01:01:55.680 comme responsable du bruit et de la pollution 728 01:01:55.840 --> 01:01:58.560 et de tous les accidents routiers. 729 01:01:58.720 --> 01:02:06.240 Comme le dit le rapporteur, bien seul dans sa minorité: 730 01:02:06.400 --> 01:02:09.760 "Cette manifestation appartient à un autre temps." 731 01:02:09.920 --> 01:02:12.960 Ce n'est pas la première fois qu'on rencontre ce reproche, 732 01:02:13.120 --> 01:02:16.040 de ne pas vivre avec son temps. 733 01:02:16.200 --> 01:02:19.240 L'argument massif est celui-ci. 734 01:02:19.400 --> 01:02:23.920 Vous n'est pas d'accord avec nous, donc vous vivez dans votre temps. 735 01:02:24.080 --> 01:02:28.000 Nous tremblerons à la seule idée d'être des exclus du temps. 736 01:02:28.160 --> 01:02:32.280 Nous serions des adeptes d'un autre temps. 737 01:02:32.440 --> 01:02:36.120 J-L.FORNI: Merci. 738 01:02:36.280 --> 01:02:38.400 Je passe la parole 739 01:02:38.560 --> 01:02:41.600 Au rapporteur de minorité, 740 01:02:41.760 --> 01:02:47.600 Monsieur Sylvain Thévoz. 741 01:02:48.080 --> 01:02:51.120 S.THEVOZ: Merci. 742 01:02:51.280 --> 01:02:54.200 Merci de reconnaître les gros problèmes 743 01:02:54.360 --> 01:02:57.040 de la course. 744 01:02:57.200 --> 01:03:00.400 Il reconnaît les nuisances sonores excessives, 745 01:03:00.560 --> 01:03:03.560 la surcharge liée au motard 746 01:03:03.720 --> 01:03:06.640 de par l'attrait d'une course qu'il a popularisée 747 01:03:06.800 --> 01:03:09.840 et il reconnaît que les motards s'en moquent 748 01:03:10.000 --> 01:03:13.240 et n'attendent pas la police. 749 01:03:13.400 --> 01:03:16.480 La police en fait le constat. 750 01:03:16.640 --> 01:03:19.840 Elle a communiqué à la commune de Russin 751 01:03:20.000 --> 01:03:23.560 qui évidemment, toute l'année, 752 01:03:23.720 --> 01:03:27.160 cette route cantonale devenait un champ d'exercice pour la course. 753 01:03:27.320 --> 01:03:29.440 Il y a donc un loin évident. 754 01:03:29.600 --> 01:03:33.720 Jean Romain l'a reconnu. 755 01:03:33.880 --> 01:03:36.800 Il y a un lien entre la course et les nuisances sonores. 756 01:03:36.960 --> 01:03:40.080 Beaucoup de personnes à Genève souffrent du bruit excessif. 757 01:03:40.240 --> 01:03:45.240 Les valeurs limitent d'exposition au bruit sont explosées. 758 01:03:45.400 --> 01:03:48.120 Il y a un lien entre cette course 759 01:03:48.280 --> 01:03:52.600 et l'impact sur le bien-être de nos concitoyens. 760 01:03:52.760 --> 01:03:55.480 C'est ce pour quoi il y a une pétition 761 01:03:55.640 --> 01:03:58.160 dont nous en sommes saisis. 762 01:03:58.320 --> 01:04:02.560 Mais il y a pire. 763 01:04:02.720 --> 01:04:05.600 Il y a une course qui s'inscrit 764 01:04:05.760 --> 01:04:08.120 dans un périmètre écologique du plan Ramsa. 765 01:04:08.280 --> 01:04:13.040 Au point de vue géologique et hydrologique, 766 01:04:13.200 --> 01:04:15.560 c'est une zone humide rare. 767 01:04:15.720 --> 01:04:18.440 Elle a une importance internationale 768 01:04:18.600 --> 01:04:21.480 pour les oiseaux d'eau en toute saison. 769 01:04:21.640 --> 01:04:25.000 C'est bizarre d'organiser une course de motos. 770 01:04:25.160 --> 01:04:27.520 Surtout en pleine crise énergétique. 771 01:04:27.680 --> 01:04:30.480 Il faut faire des efforts conséquents 772 01:04:30.640 --> 01:04:33.320 pour réduire nos consommations. 773 01:04:33.480 --> 01:04:36.920 On demande aux gens de se doucher avec un peu d'eau froide. 774 01:04:37.080 --> 01:04:39.880 On baisse la température des piscines. 775 01:04:40.040 --> 01:04:45.080 Là, on soutiendrait, vu que les SIG offrent leur terrain, 776 01:04:45.240 --> 01:04:49.400 on offre une opportunité de faire une sorte 777 01:04:49.560 --> 01:04:52.440 de puits énergétique. 778 01:04:52.600 --> 01:04:58.600 Vous brûlez les pneus en accélérant à forte vitesse. 779 01:04:58.760 --> 01:05:02.480 Vous projetez des microparticules dans l'air 780 01:05:02.640 --> 01:05:04.240 et donc le long du Rhône 781 01:05:04.320 --> 01:05:08.600 en polluant évidemment les sols et l'eau. 782 01:05:08.760 --> 01:05:14.000 Ce n'est pas une pétition extrémiste ni une pétition pour dire: 783 01:05:14.160 --> 01:05:18.320 les modernes et les actuels. 784 01:05:18.480 --> 01:05:20.840 Revenons sur terre. 785 01:05:21.000 --> 01:05:24.560 C'est une pétition d'habitants qui disent: 786 01:05:24.720 --> 01:05:28.160 "On n'en a marre de se faire casser les oreilles." 787 01:05:28.320 --> 01:05:34.160 Ce n'est pas nécessaire d'avoir une telle course. 788 01:05:35.680 --> 01:05:39.440 Ça encourage la vitesse et des prises de risque sur la route. 789 01:05:39.600 --> 01:05:43.920 Par bon sens, je vous invite à renvoyer à la commission. 790 01:05:44.080 --> 01:05:47.680 J-L.FORNI: Merci. 791 01:05:47.840 --> 01:05:53.320 Je passe la parole à Monsieur Pierre Vanek. 792 01:05:53.480 --> 01:05:56.400 P.VANEK: Concernant cette pétition, 793 01:05:56.560 --> 01:05:59.520 demandant l'interdiction de la course, 794 01:05:59.680 --> 01:06:05.440 il y a évidemment des intérêts contradictoires qui sont en jeu. 795 01:06:05.600 --> 01:06:09.120 Il y a un intérêt légitime d'habitants qui s'opposent 796 01:06:09.280 --> 01:06:12.080 aux inconvénients créés par la course 797 01:06:12.240 --> 01:06:15.160 dans leur secteur d'habitation 798 01:06:15.320 --> 01:06:18.160 et dans le quartier. 799 01:06:18.320 --> 01:06:21.080 Il y a les problèmes allégués, 800 01:06:21.240 --> 01:06:24.160 avec un fondement réel, 801 01:06:24.320 --> 01:06:28.320 d'utilisation accrue 802 01:06:28.480 --> 01:06:32.400 de ce secteur qui est à la course 803 01:06:32.560 --> 01:06:35.960 par les motards qui trouvent que c'est sympa de faire de la moto. 804 01:06:36.120 --> 01:06:39.240 Évidemment, 805 01:06:39.400 --> 01:06:42.360 il y a un problème qui a été évoqué 806 01:06:42.520 --> 01:06:45.440 de manière méprisante, 807 01:06:45.600 --> 01:06:48.600 des gens qui pensent 808 01:06:48.760 --> 01:06:51.400 qu'aujourd'hui, avec la crise climatique 809 01:06:51.560 --> 01:06:54.640 et une volonté collective de ce canton 810 01:06:54.760 --> 01:06:59.480 de se dégager 811 01:06:59.640 --> 01:07:02.720 tant que faire se peut des transports individuels motorisés 812 01:07:02.880 --> 01:07:05.000 et de se dégager des fossiles, 813 01:07:05.160 --> 01:07:07.480 le mauvais exemple que représente cette course 814 01:07:07.640 --> 01:07:23.400 est quelque chose qui mérite d'être combattu. 815 01:07:23.400 --> 01:07:26.720 La première pétition est évidemment légitime. 816 01:07:26.880 --> 01:07:30.400 Mais il y a aussi des intérêts légitimes des organisateurs de cette 817 01:07:30.560 --> 01:07:33.840 course. 818 01:07:34.000 --> 01:07:37.600 Il y a l'organisation d'un événement populaire, gratuit, associatif, 819 01:07:37.760 --> 01:07:39.880 qui présente un certain intérêt. 820 01:07:40.040 --> 01:07:45.960 Il y a une contradiction. 821 01:07:46.120 --> 01:07:49.720 Ce que j'ai proposé en commission, je ne sais pas si ça ressort du 822 01:07:49.880 --> 01:07:50.800 rapport, 823 01:07:50.960 --> 01:07:56.800 c'est le renvoi des deux pétitions au Conseil d'Etat. 824 01:07:58.080 --> 01:08:01.480 En estimant que le Conseil d'Etat devait prendre en main cette 825 01:08:01.640 --> 01:08:05.040 situation. 826 01:08:05.200 --> 01:08:11.040 Le Conseil d'Etat doit arbitrer ces intérêts divers. 827 01:08:18.920 --> 01:08:22.160 À terme, cette course devra se terminer, c'est impossible de 828 01:08:22.320 --> 01:08:25.640 continuer avec une course moto. Il faut trouver des solutions. 829 01:08:25.800 --> 01:08:29.920 Il faut dialoguer. 830 01:08:30.080 --> 01:08:35.920 Il ne faut pas simplement une mesure administrative d'interdiction. 831 01:08:38.920 --> 01:08:42.240 Les pétitionnaires de la première pétition sont bien en peine 832 01:08:42.400 --> 01:08:48.320 d'ailleurs de l'obtenir. 833 01:08:50.600 --> 01:08:54.480 La position que nous avions est le renvoi des deux pétitions au Conseil 834 01:08:54.640 --> 01:08:57.280 d'Etat. 835 01:08:57.440 --> 01:09:03.280 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Katia Leonelli. 836 01:09:13.400 --> 01:09:16.840 K.LEONELLI: La pétition 2146 demandait noir sur blanc de ne pas 837 01:09:17.000 --> 01:09:20.040 accorder d'autorisation de manifester pour la tenue de la 838 01:09:20.200 --> 01:09:22.320 course de Verbois. 839 01:09:22.480 --> 01:09:26.000 Selon les pétitionnaires, cette course représenterait une nuisance 840 01:09:26.160 --> 01:09:32.080 toute l'année. 841 01:09:35.560 --> 01:09:39.440 Les travaux en commissions nous ont montré que cette course n'était pas 842 01:09:39.600 --> 01:09:41.720 la cause des nuisances quotidiennes. 843 01:09:41.880 --> 01:09:46.800 Les motards considèrent cette route comme une belle route. 844 01:09:46.960 --> 01:09:52.800 Nous nous opposons à l'interdiction de la course de Verbois. 845 01:09:57.280 --> 01:09:59.560 Mais nous les rejoignons sur leur constat, 846 01:09:59.720 --> 01:10:03.200 c'est-à-dire que les nuisances sonores routières sont difficiles, 847 01:10:03.360 --> 01:10:09.280 sont un véritable problème de santé publique. 848 01:10:13.840 --> 01:10:17.080 D'autres pétitions sont régulièrement posées et occupent une 849 01:10:17.240 --> 01:10:19.360 partie de nos travaux. 850 01:10:19.520 --> 01:10:25.360 Le groupe des Verts s'abstiendra. 851 01:10:32.200 --> 01:10:35.800 Nous avons toutefois déposé une motion demandant au Conseil d'Etat 852 01:10:35.960 --> 01:10:38.680 d'installer de manière pérenne des radars de bruit. 853 01:10:38.840 --> 01:10:44.760 Je vous remercie. 854 01:10:55.720 --> 01:11:01.680 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Gabriela Sonderegger. 855 01:11:17.840 --> 01:11:21.400 G.Sonderegger: Cette pétition démontre encore une fois la volonté 856 01:11:21.560 --> 01:11:24.960 des socialistes nous priver de festivités. 857 01:11:25.120 --> 01:11:29.960 C'est une manifestation qui réunit beaucoup de monde. 858 01:11:30.120 --> 01:11:35.960 Elle déplaît à une centaine de personnes. 859 01:11:56.240 --> 01:12:02.440 Les propos sexistes et inacceptables contre les femmes motardes, 860 01:12:02.520 --> 01:12:05.840 qualifiées de trophées par un élu. 861 01:12:10.280 --> 01:12:13.320 Le MCG soutiendra le classement de la première pétition. 862 01:12:13.480 --> 01:12:18.600 Nous soutiendrons également la pétition qui soutient la course. 863 01:12:18.760 --> 01:12:24.600 Nous félicitons le groupe des Verts pour leur abstention. 864 01:12:26.200 --> 01:12:29.440 Vous transmettrez aux députés concernés que nous les femmes, 865 01:12:29.520 --> 01:12:32.600 nous ne sommes pas des objets. 866 01:12:32.760 --> 01:12:38.600 Et que ces propos sexistes sont tout à fait indélicats. 867 01:12:41.360 --> 01:12:47.320 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Alexis Barbey. 868 01:12:49.800 --> 01:12:55.800 A.BARBEY: 65 ans, cela fait 65 ans que la course de Verbois existe. 869 01:13:02.080 --> 01:13:05.840 Qu'on ne vienne pas nous raconter que les gens qui habitent autour de 870 01:13:06.000 --> 01:13:09.720 cette course n'étaient pas avertis. Ils étaient avertis largement des 871 01:13:09.880 --> 01:13:13.680 nuisances qu'il pouvait rencontrer. Et du fait que deux jours par année 872 01:13:13.840 --> 01:13:16.960 la route allait être bloquée. 873 01:13:17.120 --> 01:13:20.720 Il faut rappeler également que la police a été largement prévenue du 874 01:13:20.840 --> 01:13:26.800 fait 875 01:13:33.440 --> 01:13:37.080 que les gens se plaignaient de nuisances sonores et de nuisances de 876 01:13:37.240 --> 01:13:40.120 vitesse que pratiqueraient les motards sur ce tronçon. 877 01:13:40.280 --> 01:13:45.680 Ils n'ont toutefois jamais réussi à établir un lien avec la course. 878 01:13:45.840 --> 01:13:49.400 De même qu'ils n'ont pas verbalisé de façon anormale autour de cette 879 01:13:49.560 --> 01:13:51.680 route de Verbois. 880 01:13:51.840 --> 01:13:55.240 On ne peut donc pas dire que c'est un centre d'entraînement à la 881 01:13:55.400 --> 01:13:57.520 course. 882 01:13:57.680 --> 01:14:00.400 La commune de Russin est en faveur de cette course. 883 01:14:00.560 --> 01:14:06.480 Cela lui crée une animation. 884 01:14:14.000 --> 01:14:17.720 Cela crée une fête populaire, que chacun se sied à reconnaître comme 885 01:14:17.880 --> 01:14:21.120 étant bien gérée. 886 01:14:21.280 --> 01:14:24.680 Les différentes associations coopèrent pour en faire une réussite 887 01:14:24.840 --> 01:14:30.760 au bénéfice de la population. 888 01:14:31.240 --> 01:14:35.000 Pour toutes ces raisons et pour la raison essentielle de la longévité 889 01:14:35.160 --> 01:14:38.920 de cette course qui fait que chacun était averti et que peu de gens se 890 01:14:39.080 --> 01:14:44.040 sont établis dans la région 891 01:14:44.200 --> 01:14:47.360 avant que la course de Verbois n'existe, le PLR vous invite à 892 01:14:47.520 --> 01:14:53.440 déposer cette pétition sur le Bureau du Grand Conseil. 893 01:15:00.360 --> 01:15:03.960 C.FLURY: Comme vous le savez tous, véhicule qui peut rouler sur la 894 01:15:04.120 --> 01:15:06.440 route en Suisse répond à des normes suisses. 895 01:15:06.600 --> 01:15:08.720 Cela permet son immatriculation. 896 01:15:08.880 --> 01:15:14.800 Les motos, comme les scooters et les voitures, répondent à ces normes. 897 01:15:16.080 --> 01:15:22.080 Oui, il y a la course à Verbois. Deux jours par année. 898 01:15:32.760 --> 01:15:36.560 Jours durant lesquels des véhicules qui courent habituellement sur des 899 01:15:36.720 --> 01:15:39.040 pistes sont autorisés à passer sur la route. 900 01:15:39.200 --> 01:15:42.640 C'est 150 motos en tout et pour tout, ce n'est pas des milliers. 901 01:15:42.800 --> 01:15:48.720 Les autres viennent regarder. 902 01:15:56.800 --> 01:16:00.360 Si nos scooters et nos motos sont actuellement performants, c'est 903 01:16:00.520 --> 01:16:06.440 quand même issu de l'expérience de la course. 904 01:16:06.600 --> 01:16:12.440 Quant au bruit, habitant un quartier populaire, 905 01:16:13.800 --> 01:16:19.800 je vous parlerai des drifts sur les giratoires, 906 01:16:26.560 --> 01:16:32.560 des discussion des gens ivres et des rave party. 907 01:16:55.640 --> 01:16:58.960 C.MARTI: Sans aucune ambiguïté, le Parti socialiste considère 908 01:16:59.040 --> 01:17:05.520 que les nuisances actuellement subies ne sont pas acceptables. 909 01:17:08.760 --> 01:17:11.760 On le sait, être exposé à des niveaux sonores excessifs 910 01:17:11.840 --> 01:17:15.480 nuit à la tranquillité et la qualité de vie, 911 01:17:15.560 --> 01:17:18.440 mais aussi au sommeil et la santé. 912 01:17:19.760 --> 01:17:21.640 De même que des vitesses excessives 913 01:17:21.720 --> 01:17:25.760 sur une route à proximité des habitations 914 01:17:25.840 --> 01:17:29.400 menacent la sécurité des habitants. 915 01:17:29.560 --> 01:17:33.400 À ce titre, les habitants ont droit à ce que leur santé et leur sécurité 916 01:17:33.560 --> 01:17:34.360 soient assurés. 917 01:17:34.520 --> 01:17:40.440 Là où les avis divergents, c'est sur les mesures à établir. 918 01:17:41.800 --> 01:17:45.760 Certains considèrent que la tenue de cette course encourage les motards à 919 01:17:45.920 --> 01:17:48.520 venir aussi le reste de l'année pour s'entraîner. 920 01:17:48.680 --> 01:17:52.160 Quand d'autres considèrent que l'interdiction ne permettra pas de 921 01:17:52.320 --> 01:17:58.240 réduire les nuisances sonores le reste de l'année. 922 01:17:59.600 --> 01:18:02.960 Donc son interdiction serait dans ce qu'elle disproportionnée. 923 01:18:03.120 --> 01:18:06.680 Raison pour laquelle, le groupe socialiste aura la liberté de bord 924 01:18:06.840 --> 01:18:09.520 sur le sort qu'il faut réserver assez de pétitions. 925 01:18:09.680 --> 01:18:13.520 Nous nous engageons à travailler sur des solutions rapides et efficaces 926 01:18:13.680 --> 01:18:16.960 pour protéger les riverains de la route de Verbois, mais aussi 927 01:18:17.120 --> 01:18:23.040 l'ensemble de la population du reste du canton contre le bruit routier. 928 01:18:23.840 --> 01:18:27.280 J-L.FORNI: Je rends la parole au rapporteur de majorité pour 50 929 01:18:27.440 --> 01:18:33.360 secondes. M. Romain. 930 01:18:36.320 --> 01:18:39.640 J.ROMAIN: Juste pour rassurer Monsieur Vanek, le rapport fait 931 01:18:39.800 --> 01:18:45.720 mention de sa double votation pour les deux pétitions. 932 01:18:47.120 --> 01:18:50.960 Renvoyer une pétition qui dit oui et une autre qui dit non, on peut se 933 01:18:51.120 --> 01:18:54.680 demander si c'est bien judicieux. Je laisse la réponse à Ensemble à 934 01:18:54.840 --> 01:19:00.760 Gauche. 935 01:19:03.240 --> 01:19:09.240 Il y a un événement populaire. 936 01:19:10.800 --> 01:19:16.800 Deux jours de bruit à la campagne valent peut-être une fête gratuite. 937 01:19:24.280 --> 01:19:26.920 Nous allons faire ce que la majorité a décidé. 938 01:19:27.080 --> 01:19:28.720 Le dépôt de la première pétition 939 01:19:28.800 --> 01:19:32.080 et le renvoi au Conseil d'Etat de la seconde. 940 01:19:32.160 --> 01:19:35.960 C'est le bon sens même. 941 01:19:36.120 --> 01:19:39.840 J-L.FORNI: Monsieur le rapporteur, il vous reste une minute. 942 01:19:40.000 --> 01:19:45.920 -C'est juste pour une précision. 943 01:19:51.720 --> 01:19:55.440 L'argument que la course a un impact sur la circulation toute l'année 944 01:19:55.520 --> 01:20:01.720 ne vient pas de moi, elle vient de la police. 945 01:20:23.920 --> 01:20:27.320 Monsieur Barbey disait que la commune se réjouit, alors que le 946 01:20:27.480 --> 01:20:30.120 vote s'est joué à une voix. Il a été très disputé. 947 01:20:30.280 --> 01:20:33.520 Il sera évidemment très disputé lors de la prochaine édition. 948 01:20:33.680 --> 01:20:37.560 Il y a un ras-le-bol grandissant au sein de la commune pour un événement 949 01:20:37.720 --> 01:20:41.200 qui n'amène aucune plus-value. Ce n'est pas du tout comme la fête 950 01:20:41.360 --> 01:20:43.880 des vendanges, qui est une vraie fête populaire. 951 01:20:44.040 --> 01:20:47.360 La vitesse est une menace, nous devons faire de la prévention. 952 01:20:47.520 --> 01:20:52.640 Et pas de l'encouragement. 953 01:20:52.800 --> 01:20:56.200 Je vous propose de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour 954 01:20:56.360 --> 01:21:02.280 l'interdiction. 955 01:21:04.920 --> 01:21:08.560 J-L.FORNI: Monsieur Souheil Sayegh, vous avez la parole pour trois 956 01:21:08.720 --> 01:21:14.640 minutes. 957 01:21:30.080 --> 01:21:33.280 S.Sayegh: Le PDC et Le Centre soutiennent cette course, les 958 01:21:33.440 --> 01:21:36.160 libertés que nous cherchons chaque fois à diminuer. 959 01:21:36.320 --> 01:21:39.520 Cette course fait partie du patrimoine genevois, si j'ose le 960 01:21:39.680 --> 01:21:42.000 dire ainsi. Compte tenu de ce que nous avons 961 01:21:42.160 --> 01:21:44.280 entendu, 962 01:21:44.440 --> 01:21:50.280 même Les Verts s'abstiendront. 963 01:21:52.640 --> 01:21:55.520 Le Parti socialiste s'est accordé la liberté de vote. 964 01:21:55.680 --> 01:22:01.600 Il n'y a de loin pas l'unanimité sur la mise à mort de cette course. 965 01:22:07.920 --> 01:22:11.320 C'est pour ça que Le Centre se réjouit de soutenir cette forme 966 01:22:11.480 --> 01:22:13.600 d'expression dans la campagne genevoise. 967 01:22:13.760 --> 01:22:19.600 J-L.FORNI: M. Ivanov ? 968 01:22:24.440 --> 01:22:28.040 C.IVANOV: Le groupe UDC déposera sur le bureau du Grand Conseil la 969 01:22:28.200 --> 01:22:33.800 pétition 2146 et soutiendra la pétition 2155. 970 01:22:33.960 --> 01:22:36.920 J-L.FORNI: Monsieur Charles Selleger, pour une minute 30. 971 01:22:37.080 --> 01:22:39.200 C'est une erreur. 972 01:22:39.360 --> 01:22:42.000 Est-ce que le Conseil d'Etat souhaite s'exprimer ? 973 01:22:42.160 --> 01:22:48.080 Ce n'est pas le cas. 974 01:22:58.880 --> 01:23:01.800 Je vous fais voter sur la proposition de la commission 975 01:23:01.960 --> 01:23:05.720 concernant la pétition 2146, c'est- à-dire le dépôt de cette pétition. 976 01:23:05.880 --> 01:23:08.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 977 01:23:08.960 --> 01:23:14.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 978 01:23:28.560 --> 01:23:33.480 J'avais accepté le dépôt de la pétition 2146 par 53 OUI. 979 01:23:33.640 --> 01:23:39.480 Je vous fais voter sur la proposition de la commission 980 01:23:40.000 --> 01:23:42.880 pour le renvoi de la pétition 2155 au Conseil d'Etat. 981 01:23:43.040 --> 01:23:45.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 982 01:23:46.120 --> 01:23:52.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 983 01:24:04.680 --> 01:24:10.680 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 984 01:24:12.480 --> 01:24:18.480 Nous en avons terminé avec les pétitions. 985 01:24:23.280 --> 01:24:29.240 Nous passons maintenant aux délais de traitement dépassés. 986 01:24:30.520 --> 01:24:36.520 Nous commençons par le projet de loi 12709. 987 01:24:51.360 --> 01:24:55.120 PL 12709, Projet de loi de Mme et MM. Yvan Zweifel et consorts, Diane 988 01:24:55.280 --> 01:24:59.040 Barbier Mueller modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales 989 01:24:59.200 --> 01:25:02.840 (LIPM). (D 3 15). (Pour que les liquidités des entreprises, en temps 990 01:25:03.000 --> 01:25:06.920 de crise, servent à l'emploi et à la pérennité de l'activité économique). 991 01:25:07.080 --> 01:25:10.680 (Commission: fiscale, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) 992 01:25:10.840 --> 01:25:13.960 Y.ZWEIFEL: Ce projet de loi consécutif à la crise du COVID. 993 01:25:14.120 --> 01:25:17.480 Mais ce n'est pas directement lié, puisque la proposition était 994 01:25:17.640 --> 01:25:23.320 d'anticiper une situation identique qui pourrait se produire à l'avenir. 995 01:25:23.480 --> 01:25:27.200 Nous avons entendu des experts qui disaient que le texte était bon mais 996 01:25:27.360 --> 01:25:30.520 qu'il faudrait le retravailler. Des amendements sont prêts. 997 01:25:30.680 --> 01:25:33.200 Je vous propose le renvoi en commission fiscale. 998 01:25:33.360 --> 01:25:36.880 J-L.FORNI: je vous fais voter sur le renvoi en Commission fiscale. 999 01:25:37.040 --> 01:25:39.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1000 01:25:40.120 --> 01:25:46.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1001 01:25:54.760 --> 01:25:58.800 Vous avez accepté le renvoi en commission fiscale. 1002 01:25:58.960 --> 01:26:02.160 M 2569, Proposition de motion de Mmes et MM. Claude Bocquet et 1003 01:26:02.320 --> 01:26:06.040 consorts, pour l'instauration d'un label cantonal "Egalité salariale" 1004 01:26:06.200 --> 01:26:12.120 (Commission: Economie, délai de traitement 2 dépassé, Art. 194 LRGC) 1005 01:26:24.960 --> 01:26:30.960 Je passe la parole à Madame Claude Bocquet. 1006 01:26:32.200 --> 01:26:36.160 C.BOCQUET: J'ai déposé cette notion en juin 2019 et on a pas été travail 1007 01:26:36.320 --> 01:26:40.960 en commission, 1008 01:26:41.120 --> 01:26:44.760 car elle a été immédiatement gelée en attendant le dépôt du projet de 1009 01:26:44.920 --> 01:26:47.680 loi sur l'égalité du Conseil d'État. 1010 01:26:47.840 --> 01:26:51.000 Cela fait trois ans et demi que j'attends une réponse à cette 1011 01:26:51.160 --> 01:26:57.080 motion. 1012 01:27:07.000 --> 01:27:10.880 Cette motion demande l'instauration d'un label "égalité salariale" pour 1013 01:27:11.040 --> 01:27:14.400 les entreprises de 50 salariés et plus, dont au moins 10 femmes. 1014 01:27:14.560 --> 01:27:15.840 C'est une motion souple. 1015 01:27:15.920 --> 01:27:18.080 Elle permet d'ajouter des points bonus. 1016 01:27:18.160 --> 01:27:20.520 Elle demande d'avoir une liste publique 1017 01:27:20.680 --> 01:27:23.440 afin que tout le monde puisse favoriser les entreprises 1018 01:27:23.520 --> 01:27:29.840 qui bénéficieront de ce label. 1019 01:27:57.960 --> 01:28:00.720 À ce rythme-là, il faudra une cinquantaine d'années 1020 01:28:00.800 --> 01:28:07.560 pour que les femmes obtiennent l'égalité salariale. 1021 01:28:26.560 --> 01:28:30.440 L'année passée, en septembre, sous prétexte d'égalité, le peuple suisse 1022 01:28:30.600 --> 01:28:33.960 a voté pour augmenter l'âge de retraite des femmes d'une année. 1023 01:28:34.120 --> 01:28:36.600 C'est incroyable, car l'égalité, on ne l'a pas. 1024 01:28:36.760 --> 01:28:42.680 C'est inadmissible. 1025 01:28:47.760 --> 01:28:49.960 À Genève, d'ailleurs, cela a été refusé. 1026 01:28:50.120 --> 01:28:53.280 Je vous demande d'accepter cette motion qui pourra peut-être 1027 01:28:53.360 --> 01:28:56.160 aider le projet de loi du Conseil d'Etat à avancer. 1028 01:28:56.320 --> 01:28:58.440 Et je demande le vote nominal. 1029 01:28:58.600 --> 01:29:04.520 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Jean Burgermeister. 1030 01:29:04.680 --> 01:29:10.240 J.BURGERMEISTER: Cette motion traite d'un sujet important. 1031 01:29:10.400 --> 01:29:16.240 Néanmoins, le texte pose des vrais problèmes. 1032 01:29:18.760 --> 01:29:22.200 D'abord, il faut le rappeler, l'égalité salariale, ce n'est pas 1033 01:29:22.360 --> 01:29:26.240 une option, c'est une nécessité légale. 1034 01:29:26.400 --> 01:29:29.840 C'est inscrit dans la loi et la Constitution, et ce n'est toujours 1035 01:29:30.000 --> 01:29:35.960 pas appliqué. 1036 01:29:37.520 --> 01:29:41.520 Le PDC nous propose de remercier, de féliciter ceux qui appliquent la loi 1037 01:29:41.680 --> 01:29:47.600 et la Constitution. C'est grotesque. 1038 01:29:55.920 --> 01:29:59.760 Pourrait-on imaginer un instant un label qui félicitera ceux qui n'ont 1039 01:29:59.920 --> 01:30:05.840 pas commis de vol ou d'assassinat ? 1040 01:30:10.400 --> 01:30:13.160 On se contente de punir ceux qui en font. 1041 01:30:13.320 --> 01:30:17.600 C'est ce qu'il faut pour l'égalité salariale. 1042 01:30:17.760 --> 01:30:20.640 Pourquoi on ne punit pas les entreprises qui ne font pas 1043 01:30:20.800 --> 01:30:23.800 d'égalité salariale ? D'abord, car il n'y a pas assez de 1044 01:30:23.960 --> 01:30:27.720 contrôles. La droite refuse qu'on donne les moyens pour les contrôles. 1045 01:30:27.880 --> 01:30:30.440 Il faut aussi des sanctions. 1046 01:30:30.600 --> 01:30:34.000 Or, la majorité de droite au Parlement fédéral, y compris le PDC, 1047 01:30:34.160 --> 01:30:36.560 a toujours refusé 1048 01:30:36.720 --> 01:30:39.840 d'intégrer des sanctions réelles pour les entreprises qui ne 1049 01:30:40.000 --> 01:30:45.440 respectent pas l'égalité salariale. 1050 01:30:45.600 --> 01:30:49.040 On ne peut donc pas voter la motion du PDC qui famille à Genève de 1051 01:30:49.200 --> 01:30:52.440 s'intéresser à l'égalité salariale, et à Berne fait tout pour 1052 01:30:52.600 --> 01:30:54.720 l'empêcher. 1053 01:30:54.880 --> 01:31:00.880 C'est pour cette raison que nous refuserons cette motion. 1054 01:31:01.040 --> 01:31:04.600 Pas parce que nous sommes contre l'égalité salariale, mais parce que 1055 01:31:04.760 --> 01:31:08.400 nous pensons qu'il faut faire en sorte que l'État fasse appliquer la 1056 01:31:08.560 --> 01:31:10.680 loi. Il faut des contrôles et des 1057 01:31:10.840 --> 01:31:13.760 sanctions pour les entreprises qui ne l'appliquent pas. 1058 01:31:13.920 --> 01:31:19.480 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Pierre Eckert. 1059 01:31:19.640 --> 01:31:25.480 P.ECKERT: Je ne voudrais pas contredire Madame Bocquet, 1060 01:31:25.640 --> 01:31:28.080 mais cette motion a été traitée en commission. 1061 01:31:28.240 --> 01:31:34.160 Elle a été traitée avec deux autres motions. 1062 01:31:39.080 --> 01:31:42.440 La première s'appelait "pour l'instauration d'un label égalité 1063 01:31:42.600 --> 01:31:48.520 salariale". 1064 01:31:49.560 --> 01:31:51.800 Cette motion a été refusée en commission. 1065 01:31:51.960 --> 01:31:57.880 Elle se trouve à l'ordre du jour et nous la traiterons à l'occasion. 1066 01:32:03.600 --> 01:32:06.840 Il y a une autre motion, qui est un dispositif plus général. 1067 01:32:07.000 --> 01:32:09.120 Pas forcément un label. 1068 01:32:09.280 --> 01:32:12.280 Mais pour reconnaître les entreprises actives en matière 1069 01:32:12.440 --> 01:32:14.720 d'inclusion et de promotion de la diversité. 1070 01:32:14.880 --> 01:32:18.200 Cette motion a également été refusée par la commission. 1071 01:32:18.360 --> 01:32:24.200 Nous avons auditionné un certain nombre d'entités. 1072 01:32:26.440 --> 01:32:30.000 Je me souviens très bien que les trois motions étaient présentées 1073 01:32:30.160 --> 01:32:32.280 ensemble, dans la même réunion. 1074 01:32:32.440 --> 01:32:38.360 Nous avons eu les trois présentations en même temps. 1075 01:32:42.520 --> 01:32:46.240 Pour une raison étrange, la motion du PDC a été gelée, alors que les 1076 01:32:46.400 --> 01:32:52.320 deux autres ont été refusés. 1077 01:32:52.480 --> 01:32:55.760 Du côté des Verts, nous sommes favorables à l'instauration d'un 1078 01:32:55.920 --> 01:33:01.840 certain nombre de labels. 1079 01:33:04.160 --> 01:33:06.760 Je suis d'accord avec mon collègue Burgermeister 1080 01:33:06.840 --> 01:33:08.480 que la loi doit être respectée. 1081 01:33:08.640 --> 01:33:12.080 Mais la motion que nous avions présentée était un peu plus large 1082 01:33:12.240 --> 01:33:18.160 sur les discriminations. 1083 01:33:26.040 --> 01:33:29.800 Je pense que c'est aussi un certain nombre de motions que nous devons 1084 01:33:29.960 --> 01:33:33.840 accepter afin de renforcer le projet de loi sur l'égalité déposée par le 1085 01:33:34.000 --> 01:33:36.640 Conseil d'État qui est actuellement en traitement. 1086 01:33:36.800 --> 01:33:42.720 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur André Pfeffer. 1087 01:33:52.800 --> 01:33:57.120 A.PFEFFER: Le groupe UDC ne soutiendra pas cette motion. 1088 01:33:57.280 --> 01:34:03.120 Un label ne répondra pas au problème. 1089 01:34:04.760 --> 01:34:10.720 L'utilité des labels est discutable. 1090 01:34:14.320 --> 01:34:17.200 Ce label a plusieurs objectifs. 1091 01:34:17.360 --> 01:34:20.680 Il ne souhaite pas seulement une égalité entre hommes et femmes, 1092 01:34:20.760 --> 01:34:24.280 il souhaite aussi un établissement d'une liste des bons élèves. 1093 01:34:24.440 --> 01:34:30.360 Il demande aussi de prendre des mesures contre le harcèlement. 1094 01:34:31.280 --> 01:34:37.280 Il demande aussi un ratio de cadres équitables. 1095 01:34:41.800 --> 01:34:45.200 Un moyen efficace, connu, et que personne ne met en doute pour 1096 01:34:45.360 --> 01:34:48.960 résoudre ce genre de problème, c'est tout simplement le partenariat 1097 01:34:49.120 --> 01:34:51.240 social. 1098 01:34:51.400 --> 01:34:54.520 C'est par cette voie que nous pensons qu'il faut aborder et 1099 01:34:54.680 --> 01:34:57.120 résoudre ce problème. 1100 01:34:57.280 --> 01:35:03.000 Donc, je répète, le groupe UDC ne soutiendra pas cette notion. 1101 01:35:03.160 --> 01:35:09.000 J-L.FORNI: Je passe la parole Alexis Barbey. 1102 01:35:09.600 --> 01:35:12.880 A.BARBEY: Une meilleure reconnaissance du travail des femmes 1103 01:35:13.040 --> 01:35:15.160 est naturellement le but à poursuivre. 1104 01:35:15.320 --> 01:35:21.240 Le PLR le poursuit. 1105 01:35:27.520 --> 01:35:31.200 Toutefois, on peut remarquer deux choses, c'est que la Constitution 1106 01:35:31.360 --> 01:35:34.040 genevoise date de 2012 par rapport au travail égal. 1107 01:35:34.200 --> 01:35:40.120 Et c'est sans résultat. 1108 01:35:40.800 --> 01:35:44.480 La loi sur l'égalité date de 20 ans, avec les mêmes résultats, très 1109 01:35:44.640 --> 01:35:47.520 faibles. À quoi cela tient-il ? 1110 01:35:47.680 --> 01:35:51.160 On peut se demander plus largement, est-ce que le label est un bon 1111 01:35:51.320 --> 01:35:56.040 système ? C'est une méthode à la mode. 1112 01:35:56.200 --> 01:35:59.480 Mais c'est malheureusement une méthode qui est souvent utilisée 1113 01:35:59.640 --> 01:36:03.600 comme cosmétique, 1114 01:36:03.760 --> 01:36:07.200 qui n'a pas beaucoup d'effet et se contente de mettre du baume aux 1115 01:36:07.360 --> 01:36:13.280 endroits où ça fait mal. 1116 01:36:25.000 --> 01:36:28.000 Le label n'est pas un bon système car il est très cher. 1117 01:36:28.160 --> 01:36:34.080 C'est très coûteux c'est très coûteux. 1118 01:36:36.320 --> 01:36:38.520 Quelle est la solution ? 1119 01:36:38.680 --> 01:36:41.360 Si on s'écarte 1120 01:36:41.520 --> 01:36:44.280 de cette question du label ? 1121 01:36:44.440 --> 01:36:47.880 Pour le PLR, nous souhaitons des outils plus clairs 1122 01:36:48.040 --> 01:36:51.120 qui ont des résultats concrets 1123 01:36:51.280 --> 01:36:54.560 et rapides comme par le vote de certains quotas. 1124 01:36:54.720 --> 01:36:59.120 Nous souhaitons aussi 1125 01:36:59.280 --> 01:37:02.200 et surtout stimuler l'action à l'intérieur 1126 01:37:02.360 --> 01:37:04.840 des entreprises. 1127 01:37:05.000 --> 01:37:10.360 Beaucoup d'entreprises sont stimulées 1128 01:37:10.520 --> 01:37:12.960 pour atteindre les résultats d'égalité salariale 1129 01:37:13.120 --> 01:37:15.800 et ont besoin de personne 1130 01:37:15.960 --> 01:37:21.800 et non pas d'une oreille de l'État pour arriver à cet objectif. 1131 01:37:22.440 --> 01:37:26.120 C'est pourquoi le PLR vous propose de refuser cette motion et d'agir 1132 01:37:26.280 --> 01:37:28.400 directement sur le terrain. 1133 01:37:28.560 --> 01:37:31.440 J-L.FORNI: Merci. 1134 01:37:31.600 --> 01:37:34.320 Je passe la parole à Madame Léna Strasser. 1135 01:37:34.480 --> 01:37:37.160 L.STRASSER: Merci. 1136 01:37:37.320 --> 01:37:39.680 Ça ne vous étonnera pas. 1137 01:37:39.840 --> 01:37:42.720 Je rejoins mes préopinants de gauche. 1138 01:37:42.880 --> 01:37:45.800 Bien entendu que l'égalité salariale doit être respectée. 1139 01:37:45.960 --> 01:37:48.080 Nul n'est censé ignorer la loi. 1140 01:37:48.240 --> 01:37:52.080 Une certification existe déjà. 1141 01:37:52.240 --> 01:37:55.440 Sur leur site Internet, ils disent que la certification 1142 01:37:55.600 --> 01:38:01.440 est une procédure qui permet de vérifier un salaire égal 1143 01:38:01.640 --> 01:38:03.840 pour un travail égal. 1144 01:38:04.000 --> 01:38:06.760 Elle s'adresse aux entreprises de 50 employés ou plus. 1145 01:38:06.920 --> 01:38:09.120 C'est pour les secteurs privés et publics. 1146 01:38:09.280 --> 01:38:12.200 Cette certification vous donne l'occasion 1147 01:38:12.360 --> 01:38:17.040 de mettre vos valeurs en pratique 1148 01:38:17.200 --> 01:38:19.840 et de prouver votre engagement à rémunérer 1149 01:38:20.000 --> 01:38:22.520 tout le monde de manière équitable. 1150 01:38:22.680 --> 01:38:26.520 Ça apporte davantage de diversité au sein de votre équipe. 1151 01:38:26.680 --> 01:38:29.320 Ça renforce votre réputation. 1152 01:38:29.480 --> 01:38:31.520 L'égalité salariale est importante. 1153 01:38:31.680 --> 01:38:34.320 Ce label pourrait être utilisé déjà 1154 01:38:34.480 --> 01:38:36.520 lors des appels d'offres. 1155 01:38:36.680 --> 01:38:39.480 J'ajouterai qu'une loi autour des questions 1156 01:38:39.640 --> 01:38:43.280 d'égalité à ton traitement à la commission des droits humains. 1157 01:38:43.440 --> 01:38:47.480 Nous l'attendons depuis le début de la législature. 1158 01:38:47.640 --> 01:38:49.440 Si le PDC et d'autres groupes 1159 01:38:49.520 --> 01:38:53.360 souhaitent vraiment aller de l'avant autour de ces questions, 1160 01:38:53.520 --> 01:38:56.280 qu'ils s'impliquent dans le traitement de ce projet de loi 1161 01:38:56.440 --> 01:38:59.400 pour faire en sorte que cette loi existe. 1162 01:38:59.560 --> 01:39:01.600 Nous ne soutiendrons pas cette motion. 1163 01:39:01.760 --> 01:39:03.800 J-L.FORNI: Merci. 1164 01:39:03.960 --> 01:39:09.800 Je passe la parole à Monsieur Yves de Matteis. 1165 01:39:11.160 --> 01:39:15.320 Y.DE MATTEIS: Je ne vais pas parler de la motion que j'ai rédigée. 1166 01:39:15.480 --> 01:39:17.520 J'aimerais revenir sur un élément 1167 01:39:17.680 --> 01:39:20.680 mentionné par Monsieur Eckhart. 1168 01:39:20.840 --> 01:39:23.520 Un des projets de loi 1169 01:39:23.680 --> 01:39:28.440 mentionne à son article 18 que l'État 1170 01:39:28.600 --> 01:39:31.760 peut soutenir l'égalité hommes femmes et en encourageant 1171 01:39:31.920 --> 01:39:36.040 des formations personnelles et des labels. 1172 01:39:36.200 --> 01:39:39.560 La notion de label n'a été remise en cause 1173 01:39:39.720 --> 01:39:45.360 ni au sein de l'État ni par les associations. 1174 01:39:45.520 --> 01:39:47.640 Le secret de commission interdit de dire 1175 01:39:47.720 --> 01:39:49.560 les partis qui étaient favorables, 1176 01:39:49.640 --> 01:39:55.680 mais je la sens voir une cohérence en la matière. 1177 01:39:55.840 --> 01:40:00.000 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Claude Bocquet. 1178 01:40:00.160 --> 01:40:03.920 C.BOCQUET: À gauche, on trouve que ça va pas assez loin. 1179 01:40:04.080 --> 01:40:06.760 À droite, ça va trop loin. 1180 01:40:06.920 --> 01:40:09.600 Je vous propose de voter au centre. 1181 01:40:09.760 --> 01:40:15.000 Chacun fait un pas afin de donner un élan au Conseil d'Etat 1182 01:40:15.160 --> 01:40:16.680 pour mettre en place le label 1183 01:40:16.760 --> 01:40:21.680 et enfin faire que l'égalité salariale s'accélère. 1184 01:40:21.840 --> 01:40:24.520 J-L.FORNI: Merci. 1185 01:40:24.680 --> 01:40:27.560 La parole n'est pas demandée. 1186 01:40:27.720 --> 01:40:30.440 Je vous fais donc voter sur la prise en considération 1187 01:40:30.600 --> 01:40:33.280 de cette motion. 1188 01:40:33.440 --> 01:40:36.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1189 01:40:36.440 --> 01:40:42.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1190 01:40:50.440 --> 01:40:56.440 Vous avez refusé cette motion. 1191 01:40:59.160 --> 01:41:03.400 Nous passons au point suivant. 1192 01:41:03.560 --> 01:41:06.960 R 938 Proposition de résolution de Mmes et MM. Daniel Sormanni et 1193 01:41:07.120 --> 01:41:10.400 consorts, pour une mise à disposition des ressources de la BNS 1194 01:41:10.560 --> 01:41:16.480 (Commission: Economie, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) 1195 01:41:24.640 --> 01:41:27.680 Je passe la parole à Monsieur Daniel Sormanni. 1196 01:41:27.840 --> 01:41:30.440 D.SORMANNI: Merci. 1197 01:41:30.600 --> 01:41:34.440 Le groupe MCG va retirer cette résolution. 1198 01:41:34.600 --> 01:41:36.640 Elle n'est plus d'actualité. 1199 01:41:36.800 --> 01:41:39.960 Je relève qu'elle a été déposée en 2020. 1200 01:41:40.120 --> 01:41:42.720 C'est regrettable que la commission n'est pas jugée 1201 01:41:42.880 --> 01:41:45.720 utile de la traiter. 1202 01:41:45.880 --> 01:41:49.480 À l'époque, elle était d'actualité en pleine crise COVID. 1203 01:41:49.640 --> 01:41:51.680 J-L.FORNI: Merci. 1204 01:41:51.800 --> 01:41:57.680 Il en est pris acte. 1205 01:41:59.040 --> 01:42:02.480 M 2648, Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg et 1206 01:42:02.640 --> 01:42:06.040 consorts: Financement du Grand Théâtre – relance des pourparlers 1207 01:42:06.200 --> 01:42:09.840 entre l'Etat et la Ville de Genève (Commission: Affaires communales, 1208 01:42:10.000 --> 01:42:13.760 régionales et internationales, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 1209 01:42:13.920 --> 01:42:19.800 LRGC) 1210 01:42:19.960 --> 01:42:23.160 Je passe la parole à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 1211 01:42:23.320 --> 01:42:31.000 N.VALIQUER GRECUCCIO: Nous demandons le renvoi de cette motion 1212 01:42:31.080 --> 01:42:32.600 puisqu'actuellement, 1213 01:42:32.680 --> 01:42:37.400 nous sommes en train d'étudier le projet de loi sur la culture 1214 01:42:37.560 --> 01:42:40.200 qui bien sûr touche les grandes institutions. 1215 01:42:40.360 --> 01:42:43.840 Dont le Grand théâtre. 1216 01:42:44.000 --> 01:42:52.640 Nous pensons que nous pourrons englober cette thématique 1217 01:42:52.840 --> 01:42:56.120 lors des discussions qui sont en cours sur ce projet de loi. 1218 01:42:56.280 --> 01:42:58.400 J-L.FORNI: Merci. 1219 01:42:58.560 --> 01:43:01.440 Je passe la parole à Monsieur Philippe Poget. 1220 01:43:01.600 --> 01:43:05.360 P.POGET: Je voulais demander le renvoi. 1221 01:43:05.520 --> 01:43:09.120 Le projet de loi culture est passé à la commission de l'enseignement. 1222 01:43:09.280 --> 01:43:11.400 Ils pourront traiter en même temps 1223 01:43:11.480 --> 01:43:15.240 cette motion et la suivante. 1224 01:43:15.400 --> 01:43:17.440 J-L.FORNI: Merci. 1225 01:43:17.600 --> 01:43:19.880 Je vous fais donc voter sur cette proposition 1226 01:43:20.040 --> 01:43:22.720 de renvoi à la commission de l'enseignement. 1227 01:43:22.880 --> 01:43:25.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1228 01:43:25.880 --> 01:43:31.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1229 01:43:36.720 --> 01:43:42.480 Vous avez accepté 1230 01:43:42.640 --> 01:43:45.760 le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement. 1231 01:43:45.920 --> 01:43:49.280 M 2649, Proposition de motion de Mmes et MM. Christian Zaugg et 1232 01:43:49.440 --> 01:43:52.880 consorts: Financement du budget de fonctionnement de la Nouvelle 1233 01:43:53.040 --> 01:43:56.680 Comédie – relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville de Genève 1234 01:43:56.840 --> 01:44:00.600 (Commission: Affaires communales, régionales et internationales, délai 1235 01:44:00.760 --> 01:44:06.680 de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) 1236 01:44:07.880 --> 01:44:12.560 je passe la parole à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 1237 01:44:12.720 --> 01:44:15.680 N.VALIQUER GRECUCCIO: Nous demandons 1238 01:44:15.840 --> 01:44:18.480 le renvoi de cette motion 1239 01:44:18.640 --> 01:44:23.360 à la commission de l'enseignement, 1240 01:44:23.520 --> 01:44:25.840 de la culture et du sport. 1241 01:44:26.000 --> 01:44:29.920 La thématique de la nouvelle comédie 1242 01:44:30.080 --> 01:44:32.120 sera traitée dans le cadre 1243 01:44:32.280 --> 01:44:34.480 de l'étude du projet de loi sur la culture. 1244 01:44:34.640 --> 01:44:36.760 J-L.FORNI: Merci. 1245 01:44:36.920 --> 01:44:39.200 Je vous fais donc voter sur cette proposition 1246 01:44:39.360 --> 01:44:41.680 de renvoi à la commission de l'enseignement. 1247 01:44:41.840 --> 01:44:44.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1248 01:44:44.880 --> 01:44:50.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1249 01:44:55.200 --> 01:44:58.200 Vous avez accepté 1250 01:44:58.360 --> 01:45:00.960 le renvoi de cette motion 1251 01:45:01.120 --> 01:45:04.080 à la commission de l'enseignement. 1252 01:45:04.240 --> 01:45:07.640 RD 1378 5535-2020, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur 1253 01:45:07.800 --> 01:45:11.560 les activités menées dans le domaine de l'intégration des étrangers en 1254 01:45:11.720 --> 01:45:15.480 2018 (Commission: Législative, délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 1255 01:45:15.640 --> 01:45:18.960 LRGC) 1256 01:45:19.120 --> 01:45:22.520 je passe la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 1257 01:45:22.680 --> 01:45:25.560 E.DEONNA: Depuis 2014, 1258 01:45:25.720 --> 01:45:28.280 tous les cantons suisses sont dotés 1259 01:45:28.440 --> 01:45:33.240 de programmes d'intégrations cantonaux. 1260 01:45:33.400 --> 01:45:38.040 Ces programmes conditionnent les soutiens 1261 01:45:38.200 --> 01:45:40.720 pour des périodes quadriennales dans huit domaines. 1262 01:45:40.880 --> 01:45:46.120 La prime en formation, le Conseil, 1263 01:45:46.280 --> 01:45:48.720 le vivre ensemble la lutte contre le racisme, 1264 01:45:48.880 --> 01:45:51.200 l'encouragement préscolaire 1265 01:45:51.360 --> 01:45:54.120 la médiation et l'interprétation communautaire. 1266 01:45:54.280 --> 01:45:57.600 L'apprentissage de la langue et la formation et l'employabilité. 1267 01:45:57.760 --> 01:46:00.400 Réalisé par le bureau d'intégration des étrangers, 1268 01:46:00.560 --> 01:46:04.200 les rapports annuels d'activité au sujet du programme d'intervention 1269 01:46:04.360 --> 01:46:10.280 sont adressés au secrétariat d'État aux migrations. 1270 01:46:11.360 --> 01:46:14.560 Nous avons pu trouver 1271 01:46:14.720 --> 01:46:17.720 le détail des très bonnes mesures 1272 01:46:17.880 --> 01:46:23.720 dans ce rapport qui contenait des annexes détaillées. 1273 01:46:27.480 --> 01:46:30.800 De grands défis attendent le canton de Genève dans le domaine 1274 01:46:30.960 --> 01:46:34.160 de la gestion de la diversité culturelle et l'intégration. 1275 01:46:34.320 --> 01:46:37.840 Les débats que nous venons d'avoir à propos des suicides requérants 1276 01:46:38.000 --> 01:46:41.600 d'asile et du centre du Grand- Saconnex nous l'ont illustré. 1277 01:46:41.760 --> 01:46:45.120 Nous émettons le Conseil d'État a continué à faire régulièrement 1278 01:46:45.280 --> 01:46:48.680 un rapport des activités menées dans le domaine des intégrations 1279 01:46:48.840 --> 01:46:51.760 des étrangers et à soutenir de façon adéquate ce bureau 1280 01:46:51.920 --> 01:46:54.040 et de manière pérenne. 1281 01:46:54.200 --> 01:46:57.160 J-L.FORNI: Merci. 1282 01:46:57.320 --> 01:46:59.760 Je passe la parole à Monsieur Pierre Vanek. 1283 01:46:59.920 --> 01:47:03.120 P.VANEK: Les excellents propos de mon préopinant 1284 01:47:03.280 --> 01:47:06.560 vient à point. 1285 01:47:06.720 --> 01:47:10.320 J'aimerais qu'on renvoie ce rapport à la commission 1286 01:47:10.480 --> 01:47:14.160 pour qu'elle lui fasse 1287 01:47:14.320 --> 01:47:14.760 quelle façon travail. 1288 01:47:17.120 --> 01:47:20.320 Qu'elle fasse son travail. 1289 01:47:20.480 --> 01:47:23.360 J-L.FORNI: Merci. 1290 01:47:23.520 --> 01:47:25.640 Nous allons voter sur la demande de renvoi 1291 01:47:25.800 --> 01:47:28.080 à la Commission législative. 1292 01:47:28.240 --> 01:47:31.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1293 01:47:31.240 --> 01:47:37.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1294 01:47:46.760 --> 01:47:50.320 Vous avez refusé 1295 01:47:50.480 --> 01:47:53.360 le renvoi de cette motion. 1296 01:47:53.520 --> 01:47:58.720 Il est donc pris acte de ce rapport. 1297 01:47:58.880 --> 01:48:00.160 Nous passons au point 201. 1298 01:48:00.320 --> 01:48:04.160 M 2657 Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet et consorts, 1299 01:48:04.320 --> 01:48:07.600 pour un inventaire des lieux géographiques portant des noms en 1300 01:48:07.760 --> 01:48:11.640 lien avec le colonialisme, la traite négrière ou le racisme, et pour une 1301 01:48:11.800 --> 01:48:15.320 meilleure information du public à ce propos (Commission: Droits de 1302 01:48:15.480 --> 01:48:17.160 l'Homme (droits de la personne), 1303 01:48:17.240 --> 01:48:25.240 délai de traitement 1 dépassé, Art. 194 LRGC) 1304 01:48:25.400 --> 01:48:27.760 La parole... 1305 01:48:27.920 --> 01:48:33.760 Monsieur Marc Falquet, je vous passe la parole. 1306 01:48:33.920 --> 01:48:37.080 M.FALQUET: C'est bizarre que personne s'exprime sur le sujet. 1307 01:48:37.240 --> 01:48:39.920 La Commission des droits de l'Homme 1308 01:48:40.080 --> 01:48:43.000 avait commencé à traiter ce sujet 1309 01:48:43.160 --> 01:48:46.000 en 2021. 1310 01:48:46.160 --> 01:48:49.280 Il y a eu une opposition. 1311 01:48:49.440 --> 01:48:52.760 Le président de la commission de nomenclature 1312 01:48:52.920 --> 01:48:54.960 et alors on doit continuer les travaux. 1313 01:48:55.120 --> 01:48:57.160 Je propose 1314 01:48:57.320 --> 01:49:01.800 que malgré que la commission a beaucoup d'objets 1315 01:49:01.960 --> 01:49:04.760 de renvoyer... 1316 01:49:04.920 --> 01:49:07.320 Ça fait rien, on a commencé le traitement. 1317 01:49:07.480 --> 01:49:09.800 Je vous propose de renvoyer quand même 1318 01:49:09.960 --> 01:49:12.560 à la Commission des droits de l'Homme. 1319 01:49:12.720 --> 01:49:17.120 On ne pourra pas la traiter dans les quelques mois qui viennent. 1320 01:49:17.280 --> 01:49:20.880 J-L.FORNI: Merci. 1321 01:49:21.040 --> 01:49:23.960 Je passe la parole à Monsieur Pierre Vanek. 1322 01:49:24.120 --> 01:49:26.400 P.VANEK: J'abonde dans le sens de préopinant. 1323 01:49:26.560 --> 01:49:28.680 J-L.FORNI: Merci. 1324 01:49:28.840 --> 01:49:31.440 Je vous fais donc voter sur cette demande de renvoi 1325 01:49:31.600 --> 01:49:35.320 en Commission des droits de l'Homme. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1326 01:49:35.480 --> 01:49:38.360 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1327 01:49:38.520 --> 01:49:44.440 Le vote est lancé. 1328 01:49:48.000 --> 01:49:50.880 Vous avez largement accepté 1329 01:49:51.040 --> 01:49:56.320 ce renvoi à la Commission des droits de l'Homme. 1330 01:49:56.480 --> 01:50:00.280 M 2700 Proposition de motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux et consorts, 1331 01:50:00.440 --> 01:50:03.200 pour un système alimentaire territorial (Commission: 1332 01:50:03.360 --> 01:50:07.120 Environnement et de l'agriculture, délai de traitement 1 dépassé, Art. 1333 01:50:07.280 --> 01:50:10.320 194 LRGC) 35 1334 01:50:10.480 --> 01:50:12.520 je passe la parole 1335 01:50:12.680 --> 01:50:15.240 à Madame Patricia Bideau. 1336 01:50:15.400 --> 01:50:18.080 P.BIDAUX: Je vous remercie de soutenir 1337 01:50:18.240 --> 01:50:22.120 un renvoi en commission. 1338 01:50:22.280 --> 01:50:24.800 Il manque juste le délai pour déposer le rapport. 1339 01:50:24.960 --> 01:50:27.760 Merci d'accepter ce renvoi en commission. 1340 01:50:27.920 --> 01:50:29.960 J-L.FORNI: Merci. 1341 01:50:30.120 --> 01:50:33.480 Je vous fais donc voter sur sa demande de renvoi à la commission 1342 01:50:33.640 --> 01:50:35.760 environnement et agriculture. 1343 01:50:35.920 --> 01:50:38.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1344 01:50:39.000 --> 01:50:44.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1345 01:50:51.080 --> 01:50:55.320 À l'unanimité, 1346 01:50:55.480 --> 01:50:58.120 vous avez accepté le renvoi de cette motion 1347 01:50:58.280 --> 01:51:01.320 à la commission agriculture et environnement. 1348 01:51:01.480 --> 01:51:08.360 Il est 15h45. 1349 01:51:08.440 --> 01:51:18.560 Nous ferons donc ensuite les deux derniers points fixes. 1350 01:51:18.720 --> 01:51:21.640 Je clos la séance. 1351 01:51:21.800 --> 01:51:27.880 Rendez-vous à 16 heures pour la prestation de serment 1352 01:51:28.040 --> 01:51:30.800 de nos deux procureurs extraordinaires. 1353 01:51:30.960 --> 01:51:32.200 La cloche sonne 1354 01:51:32.280 --> 01:51:34.120 Sous-titrage SWISS TXT