WEBVTT
1
00:09:26.200 --> 00:09:30.560
La cloche sonne
2
00:09:30.720 --> 00:09:37.200
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:09:37.360 --> 00:09:40.120
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les Députés,
4
00:09:40.280 --> 00:09:43.840
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:09:44.000 --> 00:09:47.760
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:09:47.920 --> 00:09:50.040
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:09:50.200 --> 00:09:53.160
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial,
8
00:09:53.320 --> 00:09:59.160
discussion et approbation de l'ordre
du jour,
9
00:09:59.440 --> 00:10:05.440
nous passons à notre urgence
suivante.
10
00:10:27.680 --> 00:10:33.040
Je passe la parole à Monsieur Didier
Bonny.
11
00:10:33.200 --> 00:10:36.680
Bonny:
12
00:10:36.840 --> 00:10:40.440
Ce projet de loi s'inscrit dans un
catalogue de mesures prises par le
13
00:10:40.600 --> 00:10:43.640
Conseil d'État. Trois mesures sur
les quatre concernent des
14
00:10:43.800 --> 00:10:47.400
modifications réglementaires, de
sorte qu'il n'a pas été nécessaire
15
00:10:47.560 --> 00:10:51.240
de passer devant notre Parlement.
16
00:10:51.400 --> 00:10:54.760
Il s'agit de l'indexation de trois,
7 % au premier janvier 2023,
17
00:10:54.920 --> 00:11:00.840
des allocations naissance et
accueil,
18
00:11:03.040 --> 00:11:06.640
des allocations pour enfants et de
formation pour un montant de 30
19
00:11:06.800 --> 00:11:09.200
mios.
20
00:11:09.360 --> 00:11:12.400
L'adaptation du forfait de l'aide
d'entretien qui est passé
21
00:11:12.560 --> 00:11:18.320
à 1600 francs.
22
00:11:18.480 --> 00:11:22.280
L'augmentation de trois, 8 millions
est intégré dans le budget du canton
23
00:11:22.440 --> 00:11:26.520
qu'une majorité a voté le 16
décembre dernier.
24
00:11:26.680 --> 00:11:29.640
Troisième mesure: la modification
réglementaire
25
00:11:29.800 --> 00:11:34.800
valable pour l'année 2023 concernant
l'allocation de logement,
26
00:11:34.960 --> 00:11:38.560
et consistant à faire passer le
financement maximum de pièces à 1'400
27
00:11:38.720 --> 00:11:40.840
francs par an
28
00:11:41.000 --> 00:11:44.160
à partir du premier avril 2023 pour
un coût de 6 millions.
29
00:11:44.320 --> 00:11:47.760
Il est également couvert par le
budget que nous avons voté au mois
30
00:11:47.920 --> 00:11:50.040
de décembre.
31
00:11:50.200 --> 00:11:52.880
La seule mesure qui nécessite un
changement de voix
32
00:11:53.040 --> 00:11:56.800
est celle de subsides
d'assurance-maladie.
33
00:11:56.960 --> 00:12:02.800
D'où le dépôt de loi 13 209 par le
Conseil d'Etat.
34
00:12:07.800 --> 00:12:11.240
Ceci est une mesure de soutien pour
protéger le pouvoir d'achat
35
00:12:11.400 --> 00:12:14.480
dans un contexte de fort
renchérissement.
36
00:12:14.640 --> 00:12:20.480
À cet égard,
37
00:12:23.680 --> 00:12:27.120
l'augmentation moyenne des primes
s'élève à 4,7 % par rapport à
38
00:12:27.280 --> 00:12:29.400
l'année 2022.
39
00:12:29.560 --> 00:12:33.200
L'augmentation des montants des
subsides des assurances-maladie pour
40
00:12:33.360 --> 00:12:37.160
un total de 26 millions de francs,
qui sont inscrits dans le budget que
41
00:12:37.360 --> 00:12:41.160
nous avons voté le 16 décembre, est
prévue pour l'année 2023 uniquement.
42
00:12:41.320 --> 00:12:44.240
C'est une dérogation au montant
normalement applicable,
43
00:12:44.400 --> 00:12:50.320
figurant à l'article 22 la LAMAL.
44
00:12:51.640 --> 00:12:57.560
Les personnes du groupe neuf ne sont
pas concernées.
45
00:12:57.720 --> 00:13:01.160
L'adaptation du montant des subsides
proposés par ce projet de loi
46
00:13:01.320 --> 00:13:07.240
concerne 137 000 personnes.
47
00:13:11.760 --> 00:13:17.160
Certaines personnes sont soumises à
une autre législation.
48
00:13:17.320 --> 00:13:20.040
Si l'ensemble de la commission
partage le constat que
49
00:13:20.200 --> 00:13:22.360
l'augmentation des
assurances-maladie
50
00:13:22.480 --> 00:13:27.160
met à rude épreuve le porte-monnaie
de la population genevoise,
51
00:13:27.320 --> 00:13:33.160
les avis divergent sur la manière de
lui venir en aide.
52
00:13:33.840 --> 00:13:37.560
Une augmentation des subsides de 20
et 10 francs pour les groupes de
53
00:13:37.720 --> 00:13:41.640
revenus un à huit, de 15 francs pour
les jeunes adultes de 10 francs pour
54
00:13:41.800 --> 00:13:45.000
les enfants, correspond à
l'augmentation moyenne de la prime
55
00:13:45.160 --> 00:13:47.760
genevoise pour 2023. Elle n'a rien
d'un arrosage,
56
00:13:47.920 --> 00:13:50.680
puisqu'elle ne fait que mettre à
niveau des subsides
57
00:13:50.840 --> 00:13:52.960
qui sont d'ores et déjà progressifs
58
00:13:53.120 --> 00:13:56.480
depuis leur introduction en 2020.
59
00:13:56.640 --> 00:14:00.280
Dans le contexte inflationniste,
60
00:14:00.440 --> 00:14:03.600
pouvoir bénéficier d'un subside de
720 francs supplémentaires
61
00:14:03.760 --> 00:14:06.480
pour une famille avec deux adultes
et deux enfants,
62
00:14:06.640 --> 00:14:12.560
ça n'a rien d'anecdotique.
63
00:14:12.800 --> 00:14:16.240
C'est la raison pour laquelle la
majorité de la commission vous
64
00:14:16.400 --> 00:14:18.760
invite à soutenir ce projet de loi.
65
00:14:18.960 --> 00:14:22.360
J-L.FORNI: Merci.
66
00:14:22.520 --> 00:14:25.920
Je passe maintenant la parole au
rapporteur de première minorité,
67
00:14:26.080 --> 00:14:31.880
Monsieur André Pfeffer.
68
00:14:32.040 --> 00:14:36.240
A.PFEFFER:
69
00:14:36.400 --> 00:14:42.240
C'est un arrosage tout azimut pour
compenser l'inflation.
70
00:14:42.400 --> 00:14:48.240
L'UDC est pour une aide sociale,
mais pas un tel arrosage.
71
00:14:49.640 --> 00:14:52.960
L'aide sociale doit être équilibrée
entre les incitations à la
72
00:14:53.120 --> 00:14:55.240
réinsertion et l'aide accordée.
73
00:14:55.400 --> 00:15:01.240
L'aide sociale doit être juste et
équitable
74
00:15:05.440 --> 00:15:07.880
entre ceux qui la touchent
et ceux qui la payent.
75
00:15:08.040 --> 00:15:10.640
C'est un arrosage inacceptable,
76
00:15:10.800 --> 00:15:14.200
surtout qu'il y a toute une série
d'augmentation dont le coût est
77
00:15:14.360 --> 00:15:16.480
d'environ 70 millions.
78
00:15:16.640 --> 00:15:21.120
Genève est le canton qui dépense le
plus pour l'aide sociale.
79
00:15:21.280 --> 00:15:25.560
En plus, nos coûts augmentent année
après année le plus.
80
00:15:25.720 --> 00:15:31.560
Genève est aussi le canton qui a le
plus de personnes à l'aide sociale.
81
00:15:33.920 --> 00:15:39.920
Le taux d'aide est de 14,6 % de
notre population
82
00:15:42.040 --> 00:15:47.840
ou 74'000 personnes.
83
00:15:48.000 --> 00:15:51.000
Le nombre de personnes à l'aide
sociale a explosé de 67 %.
84
00:15:51.160 --> 00:15:53.760
Si cette situation est dramatique à
Genève,
85
00:15:53.920 --> 00:15:59.760
ce n'est pas le cas en Suisse.
86
00:16:05.560 --> 00:16:09.360
En 2022, ce nombre a baissé de 0,2
%. À Genève, l'aide sociale est un
87
00:16:09.520 --> 00:16:11.640
échec total.
88
00:16:11.800 --> 00:16:14.040
Il n'est plus question de cohésion
sociale,
89
00:16:14.200 --> 00:16:16.920
mais de bureaux d'arrosage de
prestations sociales.
90
00:16:17.080 --> 00:16:22.960
Il faut une aide sociale.
91
00:16:25.720 --> 00:16:30.280
Le principe d'une aide sociale n'est
discuté par personne.
92
00:16:30.440 --> 00:16:33.440
Mais un tel arrosage sans équité,
93
00:16:33.600 --> 00:16:37.200
sans rapport avec ceux qui
travaillent,
94
00:16:37.360 --> 00:16:41.400
c'est que ce bureau d'arrosage de
prestations sociales
95
00:16:41.560 --> 00:16:46.520
est devenu une fabrique qui crée de
la dépendance.
96
00:16:46.680 --> 00:16:49.920
Surtout, ce bureau d'arrosage de
prestations
97
00:16:50.080 --> 00:16:52.400
est une fabrique qui crée des
pauvres.
98
00:16:52.560 --> 00:16:58.400
Il faut rappeler quelques faits.
99
00:16:59.200 --> 00:17:05.240
À Genève, il y a 320'000 postes de
travail,
100
00:17:05.400 --> 00:17:11.240
en prenant compte des 100'000
frontaliers,
101
00:17:11.480 --> 00:17:14.800
plus les 35'000 subissent habitant
en France, plus les 40'000
102
00:17:14.960 --> 00:17:18.040
pendulaires subissent,
103
00:17:18.200 --> 00:17:21.680
il faut rappeler qu'il y a seulement
45 ou 50 % des travailleurs de
104
00:17:21.840 --> 00:17:24.360
Genève qui habitent également à
Genève.
105
00:17:24.520 --> 00:17:29.520
Cette situation est un déséquilibre
dramatique.
106
00:17:29.680 --> 00:17:31.800
En plus, 75 % des habitants à Genève
107
00:17:31.960 --> 00:17:36.280
vivent avec l'aide sociale.
108
00:17:36.440 --> 00:17:42.280
L'aide sociale au sens large.
109
00:17:46.200 --> 00:17:49.800
Et cela en rapport avec 150'000
travailleurs à Genève qui habite à
110
00:17:49.960 --> 00:17:52.880
Genève.
111
00:17:53.040 --> 00:17:58.880
C'est un déséquilibre inacceptable.
112
00:18:00.240 --> 00:18:04.920
Autant de personnes qui vivent avec
l'aide sociale,
113
00:18:05.080 --> 00:18:07.880
et seulement 140'000 personnes
travaillant à Genève
114
00:18:08.040 --> 00:18:10.560
et qui habitent à Genève,
115
00:18:10.720 --> 00:18:13.840
c'est une situation que vous n'avez
nulle part ailleurs.
116
00:18:14.000 --> 00:18:19.160
Le constat est dramatique.
117
00:18:19.320 --> 00:18:21.680
En plus, toutes les tendances que
j'ai données
118
00:18:21.840 --> 00:18:27.760
vont plutôt dans le mauvais sens.
119
00:18:28.200 --> 00:18:34.200
L'UDC vous propose pour limiter
l'arrosage
120
00:18:34.400 --> 00:18:39.040
d'offrir ces prestations
121
00:18:39.200 --> 00:18:43.400
uniquement et exclusivement pour les
groupes un à quatre.
122
00:18:43.560 --> 00:18:48.960
Cela correspond, si on prend les
personnes seules,
123
00:18:49.120 --> 00:18:51.880
à des revenus jusqu'à 48'000 francs
par année.
124
00:18:52.040 --> 00:18:55.480
Je propose de limiter cet arrosage
125
00:18:55.640 --> 00:18:57.880
et d'accorder cette prestation
exclusivement
126
00:18:58.040 --> 00:19:02.160
pour les groupes un à quatre.
127
00:19:02.320 --> 00:19:06.080
Si ce Parlement accepte cet
amendement,
128
00:19:06.240 --> 00:19:08.280
le groupe UDC acceptera ce projet de
loi.
129
00:19:08.440 --> 00:19:10.720
Merci.
130
00:19:10.880 --> 00:19:16.720
J-L.FORNI: Merci.
131
00:19:17.320 --> 00:19:20.760
Je passe maintenant la parole au
rapporteur de seconde minorité,
132
00:19:20.920 --> 00:19:24.560
Madame Joëlle Fiss.
133
00:19:24.720 --> 00:19:27.880
J.FISS: cela a été dit,
134
00:19:28.040 --> 00:19:30.600
ce PL s'inscrit dans un paquet de
mesures
135
00:19:30.760 --> 00:19:33.320
qui ont été prises par le Conseil
d'État,
136
00:19:33.480 --> 00:19:36.040
d'une valeur d'état de 60 millions
de francs.
137
00:19:36.200 --> 00:19:39.040
Cela a été présenté en novembre
dernier.
138
00:19:39.200 --> 00:19:42.680
Pour les trois mesures sur les
quatre proposées,
139
00:19:42.840 --> 00:19:47.600
il n'est pas nécessaire de passer
par le Parlement.
140
00:19:47.760 --> 00:19:49.800
La mesure exige un changement
législatif
141
00:19:49.960 --> 00:19:54.960
relatif aux subsides
d'assurance-maladie.
142
00:19:55.120 --> 00:19:59.360
C'est pour ça que le Conseil d'Etat
a déposé ce PL 13 209.
143
00:19:59.520 --> 00:20:01.640
Le montant des aides impliquées dans
ce PL
144
00:20:01.800 --> 00:20:05.880
est de 26 millions de francs.
145
00:20:06.040 --> 00:20:08.560
Comme Monsieur le rapporteur de
majorité l'a dit,
146
00:20:08.720 --> 00:20:11.400
l'argument principal est de réduire
147
00:20:11.560 --> 00:20:14.200
les primes individuelles par une
hausse de subsides
148
00:20:14.360 --> 00:20:19.800
pour soulager la classe moyenne de
l'inflation.
149
00:20:19.960 --> 00:20:25.040
Le député Bonny a parlé de la classe
moyenne inférieure.
150
00:20:25.200 --> 00:20:31.080
L'objectif est plus qu'honorable.
151
00:20:31.240 --> 00:20:36.640
On est tous d'accord qu'il faut
soulager cette classe moyenne,
152
00:20:36.800 --> 00:20:38.960
qui ne bénéficie pas de subsides
d'habitude
153
00:20:39.120 --> 00:20:42.160
et qui se trouve dans la difficulté.
154
00:20:42.320 --> 00:20:46.240
Le problème avec ce PL selon nous,
155
00:20:46.400 --> 00:20:50.920
c'est que la méthode ne soulagera
pas les gens.
156
00:20:51.080 --> 00:20:54.720
Cela ne va pas aider les personnes
très précaires,
157
00:20:54.880 --> 00:20:57.680
la classe moyenne qui était visée.
158
00:20:57.840 --> 00:21:01.960
Personne ne pourra vraiment en
bénéficier.
159
00:21:02.120 --> 00:21:04.920
Parce que les sommes sont trop
petites,
160
00:21:05.080 --> 00:21:07.240
elles sont distribuées à tout le
monde,
161
00:21:07.400 --> 00:21:10.080
à toutes les catégories de barème de
subsides.
162
00:21:10.240 --> 00:21:12.360
Et finalement, en donnant à tout le
monde,
163
00:21:12.520 --> 00:21:16.280
on ne soulage personne.
164
00:21:16.440 --> 00:21:22.280
On attribue 20 francs mensuels du
groupe un à six,
165
00:21:25.800 --> 00:21:28.200
et on attribue 10 francs du groupe 7
à huit.
166
00:21:28.360 --> 00:21:33.160
On ne soulage personne,
167
00:21:33.320 --> 00:21:39.160
ni les personnes en situation
précaire ni la classe moyenne.
168
00:21:39.440 --> 00:21:45.400
Le PLR se demande si le choix de
couvrir ces groupes
169
00:21:45.560 --> 00:21:49.400
plutôt que de cibler une catégorie
de bénéficiaires,
170
00:21:49.560 --> 00:21:53.960
ça n'aurait pas pu faire bénéficier
plus de personnes.
171
00:21:54.120 --> 00:21:59.960
En prenant finalement de petites
mesures pour tout le monde,
172
00:22:00.480 --> 00:22:03.800
on finit par n'aider personne.
173
00:22:03.960 --> 00:22:06.480
Le Conseil d'Etat avait souligné,
174
00:22:06.640 --> 00:22:09.560
comme pour convaincre la commission,
175
00:22:09.720 --> 00:22:15.080
que le PL peut être mis en uvre
très rapidement.
176
00:22:15.240 --> 00:22:18.160
Sans une adaptation complexe en
termes administratifs ou
177
00:22:18.320 --> 00:22:20.880
informatiques.
178
00:22:21.040 --> 00:22:24.600
Il y a un système automatisé qui
permet la facilitation des subsides
179
00:22:24.760 --> 00:22:26.880
assez rapidement.
180
00:22:27.040 --> 00:22:30.800
Permettez-moi de souligner qu'une
loi n'est pas adoptée pour faciliter
181
00:22:30.960 --> 00:22:33.760
la tâche administrative du Conseil
d'Etat.
182
00:22:33.920 --> 00:22:37.440
Il faut d'abord s'assurer que les
personnes qui ont vraiment besoin
183
00:22:37.600 --> 00:22:39.720
d'aide puissent y accéder.
184
00:22:39.880 --> 00:22:42.320
C'est l'argument principal.
185
00:22:42.480 --> 00:22:47.000
Soulager les personnes les plus
précaires, oui,
186
00:22:47.160 --> 00:22:51.320
soulager la classe moyenne qui ne
reçoit pas de subsides, oui,
187
00:22:51.480 --> 00:22:53.520
mais malheureusement, ce PL manque
188
00:22:53.680 --> 00:22:59.520
l'un de ces deux objectifs.
189
00:23:00.760 --> 00:23:03.760
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Jocelyne Haller.
190
00:23:03.920 --> 00:23:09.840
J.HALLER: Merci.
191
00:23:10.520 --> 00:23:13.840
Entendre parler d'arrosage m'étonne.
192
00:23:14.000 --> 00:23:18.840
Je vous conseille de souffler dans
le pommeau,
193
00:23:19.000 --> 00:23:22.400
parce qu'un certain nombre de trous
sont bouchés dans cette pomme
194
00:23:22.560 --> 00:23:26.040
d'arrosoir. Parler d'arrosage
lorsqu'il s'agit d'une augmentation
195
00:23:26.200 --> 00:23:31.080
de 20 %,
196
00:23:31.240 --> 00:23:34.880
c'est-à-dire la compensation de ce
4,7 % en moyenne d'augmentation des
197
00:23:35.040 --> 00:23:38.520
cotisations d'assurance-maladie, il
faut être un peu à côté de la
198
00:23:38.680 --> 00:23:42.640
question. Excusez-moi,
199
00:23:42.800 --> 00:23:45.680
mais si on n'adapte pas
à l'augmentation du coût de la vie
200
00:23:45.840 --> 00:23:47.960
les prestations sociales,
201
00:23:48.120 --> 00:23:52.560
ça veut dire qu'on ne donne plus les
moyens aux gens
202
00:23:52.720 --> 00:23:56.040
de faire face à ces besoins avec les
moyens qui sont alloués
203
00:23:56.200 --> 00:23:59.160
pour ce faire et qui sont destinés à
couvrir ces charges.
204
00:23:59.320 --> 00:24:02.160
Il s'agit d'une adaptation.
205
00:24:02.320 --> 00:24:04.680
Il y a des choses que je ne peux pas
entendre.
206
00:24:04.840 --> 00:24:08.040
Dire qu'il y a 75 % de la population
207
00:24:08.200 --> 00:24:14.040
qui vit de l'aide sociale...
208
00:24:15.680 --> 00:24:19.280
14,6 % bénéficient des prestations.
209
00:24:19.440 --> 00:24:25.280
Toutes prestations sociales
confondues.
210
00:24:26.720 --> 00:24:30.400
Soit 73'841 personnes.
211
00:24:30.560 --> 00:24:34.480
Dire que ce sont les aides sociales
qui fabriquent de la dépendance...
212
00:24:34.640 --> 00:24:38.440
Un certain nombre de ces dispositifs
disent précisément permettre aux gens
213
00:24:38.600 --> 00:24:43.720
de s'autonomiser,
214
00:24:43.880 --> 00:24:47.480
de retrouver une autonomie pour ne
plus avoir à bénéficier des aides
215
00:24:47.640 --> 00:24:51.160
sociales. Celles qui ne sont pas
destinées à cela et qui servent à
216
00:24:51.320 --> 00:24:54.520
compenser la difficulté à faire
place à un certain nombre de
217
00:24:54.680 --> 00:24:55.760
charges,
218
00:24:55.920 --> 00:24:59.360
la responsabilité n'est pas cherchée
auprès des dispositifs d'aide
219
00:24:59.520 --> 00:25:01.640
sociale ou auprès des personnes.
220
00:25:01.800 --> 00:25:04.000
Mais si on parle de ce qui nous
occupe,
221
00:25:04.160 --> 00:25:10.000
une adaptation du système des
subsides à l'assurance-maladie,
222
00:25:10.480 --> 00:25:14.840
pour faire en sorte de s'adapter à
l'augmentation des cotisations,
223
00:25:15.000 --> 00:25:18.480
cela fabrique à la dépendance,
224
00:25:18.640 --> 00:25:23.160
c'est l'augmentation constante des
cotisations d'assurance-maladie.
225
00:25:23.320 --> 00:25:25.400
Si vous craignez que les gens
perçoivent
226
00:25:25.520 --> 00:25:29.560
trop d'allocations logement,
227
00:25:29.720 --> 00:25:33.240
posez la question du montant des
loyers dans notre canton.
228
00:25:33.400 --> 00:25:37.440
Ne venez pas dire que c'est de la
faute des dispositifs qui corrigent
229
00:25:37.600 --> 00:25:40.560
ces distorsions, ou des
bénéficiaires de ces prestations.
230
00:25:40.720 --> 00:25:43.680
Prenez le problème à sa racine.
231
00:25:43.840 --> 00:25:48.880
Il faut lutter contre ces causes.
232
00:25:49.040 --> 00:25:51.720
Ce dispositif vise simplement
233
00:25:51.880 --> 00:25:54.640
à donner aux personnes qui
bénéficient d'un subside à
234
00:25:54.800 --> 00:26:00.720
l'assurance-maladie de faire face à
l'augmentation de leur cotisation.
235
00:26:01.200 --> 00:26:04.760
Faute de quoi,
236
00:26:04.920 --> 00:26:10.760
vous remettrez en question ce que
nous avons voté lorsque nous avons
237
00:26:13.560 --> 00:26:17.000
modifié la loi pour les subsides à
l'assurance-maladie.
238
00:26:17.160 --> 00:26:20.560
J-L.FORNI: Merci.
239
00:26:20.720 --> 00:26:26.560
Je passe la parole à Badia Luthi.
240
00:26:26.880 --> 00:26:32.360
B.LUTHI: Je la remercie pour avoir
corrigé des imprécisions.
241
00:26:32.520 --> 00:26:35.680
Cela fait des décennies que les
crimes des assurances-maladie
242
00:26:35.840 --> 00:26:41.560
augmentent de manière systématique.
243
00:26:41.720 --> 00:26:45.000
En 2021, les augmentations ont été
de l'ordre de 4,5 %.
244
00:26:45.160 --> 00:26:51.000
C'est la plus haute augmentation
qu'a connue le canton depuis 2013.
245
00:26:53.760 --> 00:26:59.600
En 2002, la hausse était de 2,6 %.
En 2023,
246
00:26:59.760 --> 00:27:01.880
l'augmentation a battu les records,
6,6 %.
247
00:27:02.040 --> 00:27:07.120
De plus,
248
00:27:07.280 --> 00:27:09.720
nos citoyens paient les primes les
plus chères de
249
00:27:09.880 --> 00:27:12.000
tous les cantons de notre pays.
250
00:27:12.160 --> 00:27:18.000
Plus particulièrement pour les
jeunes entre 19 et 25 ans.
251
00:27:18.160 --> 00:27:21.360
Pourtant, cette tranche de
population représente la cible la
252
00:27:21.520 --> 00:27:22.320
plus recherchée,
253
00:27:22.480 --> 00:27:26.200
parce qu'elle est considérée comme
la population généralement en très
254
00:27:26.360 --> 00:27:29.120
bonne santé, donc la moins coûteuse
pour le système.
255
00:27:29.280 --> 00:27:32.480
Les primes d'assurance-maladie
miroitent le coût de la santé
256
00:27:32.640 --> 00:27:36.440
qui ne cessent de flamber. Les
charges augmentent,
257
00:27:36.600 --> 00:27:39.280
le coût de la vie augmente face à
ces augmentations,
258
00:27:39.440 --> 00:27:43.520
les salaires n'augmentent pas.
259
00:27:43.680 --> 00:27:46.720
Ils stagnent, ou ils connaissent une
faible augmentation
260
00:27:46.720 --> 00:27:50.120
qui ne correspond pas à la réalité
du coût de la vie.
261
00:27:50.280 --> 00:27:53.680
Les salaires ne suivent plus
l'inflation,
262
00:27:53.840 --> 00:27:56.840
cela pose beaucoup de problèmes pour
les familles modestes
263
00:27:57.000 --> 00:28:02.960
ou à revenus modestes.
264
00:28:05.520 --> 00:28:09.120
Les travailleurs à bas et à moyens
revenus n'arrivent pas à suivre
265
00:28:09.280 --> 00:28:12.080
économiquement pour assurer les
charges obligatoires.
266
00:28:12.240 --> 00:28:16.200
La population subit une perte
conséquente de son pouvoir d'achat.
267
00:28:16.360 --> 00:28:19.800
Les primes des assurances-maladie
représentent
268
00:28:19.960 --> 00:28:25.800
une part importante des dépenses des
ménages genevois.
269
00:28:39.320 --> 00:28:42.120
La détresse financière des familles
à modeste revenu
270
00:28:42.280 --> 00:28:45.000
mérite un regard attentif pour
trouver une solution
271
00:28:45.160 --> 00:28:48.920
soulageant leur porte-monnaie. C'est
le combat que le Parti Socialiste,
272
00:28:49.080 --> 00:28:52.440
mais toujours avec ambition que
l'État reprenne le contrôle des
273
00:28:52.600 --> 00:28:55.760
coûts de la santé. Le Parti
Socialiste salue les mesures du
274
00:28:55.920 --> 00:28:59.600
département d'augmenter les subsides
d'assurance-maladie pour l'année
275
00:28:59.760 --> 00:29:03.520
2023. Nous remercions aussi
le Conseil d'Etat
276
00:29:03.680 --> 00:29:06.360
pour toutes les mesures
qu'il a prises, afin de limiter
277
00:29:06.520 --> 00:29:09.440
les impacts sur l'inflation pour les
classes précaires,
278
00:29:09.600 --> 00:29:13.120
voire moyennes.
279
00:29:13.280 --> 00:29:17.040
C'est pour ces raisons que le Parti
Socialiste votera ce projet de loi.
280
00:29:17.200 --> 00:29:20.680
J-L.FORNI: Merci. Je passe la parole
à Madame Véronique Kaempfen.
281
00:29:20.840 --> 00:29:22.960
V.KAEMPFEN: Merci.
282
00:29:23.120 --> 00:29:25.600
Ce projet de loi s'inscrit dans un
paquet d'aides
283
00:29:25.760 --> 00:29:31.280
liées au renchérissement d'un
montant total de 66 millions.
284
00:29:31.440 --> 00:29:33.720
Seule l'augmentation des subsides
est soumise
285
00:29:33.880 --> 00:29:36.000
à l'appréciation du Parlement.
286
00:29:36.160 --> 00:29:39.800
Les autres aides ont été décrétées
directement par le Conseil d'Etat.
287
00:29:39.960 --> 00:29:42.800
À l'augmentation prévue entre 10 et
20 francs par mois
288
00:29:42.960 --> 00:29:46.080
pour les bénéficiaires de ces
subsides d'assurance-maladie,
289
00:29:46.240 --> 00:29:48.200
ce n'est pas grand-chose.
290
00:29:48.280 --> 00:29:50.440
On peut le regretter. Mais avec
137 000 personnes subventionnées à
291
00:29:50.600 --> 00:29:52.680
Genève,
292
00:29:52.840 --> 00:29:58.400
la facture s'élève
au total à 26 millions.
293
00:29:58.560 --> 00:30:02.400
La rapporteur
de deuxième minorité l'a dit,
294
00:30:02.560 --> 00:30:06.040
le groupe PLR regrette
295
00:30:06.200 --> 00:30:09.720
que cette manne ne soit
pas utilisée à meilleur escient.
296
00:30:09.880 --> 00:30:13.160
Il eut été préférable d'augmenter de
manière plus substantielle
297
00:30:13.320 --> 00:30:15.080
les classes les plus faibles.
298
00:30:15.160 --> 00:30:17.280
Ce PL ne prévoit cette augmentation
que de manière temporaire
299
00:30:17.440 --> 00:30:19.560
pour 2023.
300
00:30:19.720 --> 00:30:21.760
C'est étonnant.
301
00:30:21.920 --> 00:30:24.920
Je n'imagine pas que le département
revient dans une année
302
00:30:25.080 --> 00:30:27.840
pour dire que les subsides
sont diminués cette fois.
303
00:30:28.000 --> 00:30:30.120
Enfin, un mot sur l'inflation.
304
00:30:30.280 --> 00:30:34.560
La raison invoquée pour
l'augmentation des subsides.
305
00:30:34.720 --> 00:30:38.960
Elle est établie à 2,8 % à Genève et
en Suisse à fin décembre.
306
00:30:39.120 --> 00:30:42.840
La moyenne de l'inflation
depuis les années 1960
307
00:30:43.000 --> 00:30:46.480
est de 2,4 % par année.
308
00:30:46.640 --> 00:30:49.120
2,8 %, ce n'est pas une inflation
extraordinaire.
309
00:30:49.280 --> 00:30:51.760
Ce n'est pas agréable,
mais pas extraordinaire.
310
00:30:51.920 --> 00:30:54.840
Il faut aussi noter
311
00:30:55.000 --> 00:30:58.360
que l'augmentation des salaires
s'est établie à 2,2 % pour 2022,
312
00:30:58.520 --> 00:31:00.640
venant compenser l'inflation.
313
00:31:00.800 --> 00:31:03.720
Ça ne compense pas totalement
l'inflation pour une année,
314
00:31:03.880 --> 00:31:06.720
qui est par essence fluctuante alors
que les salaires
315
00:31:06.880 --> 00:31:09.000
ne le sont pas. Il faut éviter de
prendre
316
00:31:09.160 --> 00:31:12.320
des mesures pérennes pour combler
des effets conjoncturels.
317
00:31:12.480 --> 00:31:16.120
Les prévisions conjoncturelles sont
d'ailleurs meilleures pour 2023.
318
00:31:16.280 --> 00:31:19.680
C'est pour ces raisons que le groupe
PLR vous propose de refuser
319
00:31:19.840 --> 00:31:24.520
ce projet de loi. J-L.FORNI: Merci.
320
00:31:24.680 --> 00:31:26.720
Je passe la parole
à Patricia Bidaux.
321
00:31:26.880 --> 00:31:28.920
P.BIDAUX: Merci.
322
00:31:29.080 --> 00:31:32.680
Beaucoup des arguments
que j'ai préparés ont été dits.
323
00:31:32.840 --> 00:31:36.200
Ce PL est effectivement
le seul chemin
324
00:31:36.360 --> 00:31:38.720
pour se libérer
les fonds nécessaires
325
00:31:38.880 --> 00:31:42.200
pour accorder une aide nécessaire
pour les subsides au paiement
326
00:31:42.360 --> 00:31:45.160
des cotisations
d'assurance-maladie.
327
00:31:45.320 --> 00:31:48.760
Ce PL vise à absorber l'augmentation
de ces cotisations.
328
00:31:48.920 --> 00:31:52.440
Avec une moyenne de 20 francs
par mois selon le schéma décrit.
329
00:31:52.600 --> 00:31:56.600
Le PDC tient à relever que la lutte
330
00:31:56.760 --> 00:32:02.560
contre la hausse
des assurances-maladie ne doit pas
331
00:32:02.720 --> 00:32:04.760
se faire au sein de ce Parlement,
332
00:32:04.920 --> 00:32:07.160
mais devrait être menée énergiquement
à Berne.
333
00:32:07.320 --> 00:32:09.720
Le PDC acceptera ce PL sans aucun
abonnement.
334
00:32:09.880 --> 00:32:13.560
J-L.FORNI: Merci.
335
00:32:13.720 --> 00:32:19.560
Je passe la parole à Madame Ana
Roch.
336
00:32:20.920 --> 00:32:23.120
A.ROCH: Notre groupe
acceptera ce PL
337
00:32:23.280 --> 00:32:29.120
pour les raisons amenées jusqu'ici.
338
00:32:31.600 --> 00:32:35.080
Je ne qualifierais pas ce PL
comme d'arrosage,
339
00:32:35.240 --> 00:32:38.160
je pense que chaque aide qui peut
être amenée pour payer
340
00:32:38.320 --> 00:32:40.760
nos primes d'assurance-maladie,
341
00:32:40.920 --> 00:32:44.280
nous sommes tous et toutes prises
à la gorge
342
00:32:44.440 --> 00:32:46.480
avec l'augmentation
de ces assurances.
343
00:32:46.640 --> 00:32:50.800
Peu importe le montant qui peut être
donné,
344
00:32:50.960 --> 00:32:53.160
ce sera de toute façon
un petit soulagement.
345
00:32:53.320 --> 00:32:55.440
Nous le soutiendrons également.
346
00:32:55.600 --> 00:32:57.640
J-L.FORNI: Merci.
347
00:32:57.800 --> 00:33:00.120
Je passe la parole
à Monsieur Bertrand Buchs.
348
00:33:00.280 --> 00:33:02.360
B.BUCHS: Ce sera court.
349
00:33:02.520 --> 00:33:05.840
Chers collègues, il faut remarquer
que ces aides de 60 millions
350
00:33:06.000 --> 00:33:08.120
qui sont demandées
par le Conseil d'Etat,
351
00:33:08.280 --> 00:33:14.120
une grande partie vient des privés.
352
00:33:20.480 --> 00:33:22.680
Ces aides sur
les allocations familiales,
353
00:33:22.840 --> 00:33:25.680
même si le fonds de compensation a
beaucoup d'argent
354
00:33:25.840 --> 00:33:27.880
et qu'il peut le mettre
à disposition,
355
00:33:28.040 --> 00:33:31.480
les deux tiers des aides viennent
quand même de l'économie privée.
356
00:33:31.640 --> 00:33:35.080
Il faut quand même le dire. Il y a
une aide importante faite par
357
00:33:35.240 --> 00:33:37.360
l'économie privée. J-L.FORNI: Merci.
358
00:33:37.520 --> 00:33:41.960
La parole au rapporteur de majorité,
Monsieur Didier Bonny.
359
00:33:42.120 --> 00:33:47.960
Monsieur Pfeiffer.
360
00:33:55.200 --> 00:33:58.360
B.PFEIFFER: J'aimerais préciser
361
00:33:58.520 --> 00:34:02.080
que le taux d'aide au sens large
est de 14,6 % de la population,
362
00:34:02.240 --> 00:34:07.480
ou 74'000 Genevois. Ce poids a aussi
été relevé hier par M. Wenger.
363
00:34:07.640 --> 00:34:10.000
S'il y a une confusion
au sujet de ce chiffre,
364
00:34:10.160 --> 00:34:16.080
je propose à la gauche
de voir avec leurs collègues.
365
00:34:20.680 --> 00:34:24.800
Un tel déséquilibre existe
dans aucun autre canton en Suisse
366
00:34:24.960 --> 00:34:28.360
et montre l'échec
de notre politique sociale.
367
00:34:28.520 --> 00:34:34.360
Un deuxième déséquilibre
absolument inquiétant
368
00:34:34.920 --> 00:34:40.080
est qu'à Genève,
il y a une moitié
369
00:34:40.240 --> 00:34:42.840
ou même plus que la moitié des gens
qui travaillent
370
00:34:43.000 --> 00:34:48.920
et qui habitent ailleurs qu'à Genève.
371
00:34:52.440 --> 00:34:57.920
Environ 320'000
postes de travail à Genève.
372
00:34:58.080 --> 00:35:03.280
Et si nous prenons les 100'000
frontaliers
373
00:35:03.440 --> 00:35:09.160
plus environ les 35 000 Suisses
qui habitent en France voisine,
374
00:35:09.320 --> 00:35:13.520
plus les pendulaires
du Canton de Vaud, à Genève,
375
00:35:13.680 --> 00:35:16.080
il y a en tout cas la moitié voire
plus de gens
376
00:35:16.240 --> 00:35:18.880
qui travaillent à Genève
et qui habitent ailleurs.
377
00:35:19.040 --> 00:35:21.520
Où existe un exemple
avec un tel déséquilibre ?
378
00:35:21.680 --> 00:35:27.600
J-L.FORNI: C'est terminé.
379
00:35:38.800 --> 00:35:42.800
La parole à Joël Fiss.
380
00:35:42.960 --> 00:35:46.360
J.FISS: C'est un objectif honorable
que de soulager les personnes
381
00:35:46.520 --> 00:35:52.440
précaires et la classe moyenne, mais
se pèle donne des petites
382
00:35:56.600 --> 00:36:02.600
sommes à tout le monde,
mais finit par n'aider personne.
383
00:36:03.960 --> 00:36:07.320
J-L.FORNI: Monsieur le rapporteur de
minorité,
384
00:36:07.480 --> 00:36:13.320
il vous reste 2,14 min.
385
00:36:16.840 --> 00:36:21.480
Merci.
386
00:36:21.640 --> 00:36:27.480
Je vais reprendre
le dernier argument évoqué.
387
00:36:34.360 --> 00:36:37.600
Peut-être que pour certaines
personnes, 720 francs de plus,
388
00:36:37.760 --> 00:36:41.920
n'a aucune importance. Mais pour la
plupart des familles,
389
00:36:42.080 --> 00:36:44.920
pouvoir bénéficier sur un an de 720
francs de subsides,
390
00:36:45.080 --> 00:36:51.000
c'est plutôt quelque chose
d'intéressant.
391
00:36:52.120 --> 00:36:54.560
Ensuite, je voudrais répondre
à Mme Kaempfen.
392
00:36:54.720 --> 00:36:56.840
Elle est juste en face de moi.
393
00:36:57.000 --> 00:36:59.280
Elle a fait tout un discours
sur l'inflation.
394
00:36:59.440 --> 00:37:01.560
Mais ici, nous parlons
de l'augmentation
395
00:37:01.720 --> 00:37:03.760
des assurances-maladie.
396
00:37:03.920 --> 00:37:06.200
Elles ne sont pas comprises
dans l'inflation.
397
00:37:06.360 --> 00:37:09.480
On parle de deux choses complètement
différentes.
398
00:37:09.640 --> 00:37:13.160
Enfin, je répondrai
à Monsieur Pfeffer.
399
00:37:13.320 --> 00:37:16.360
Le débat qui va se terminer
à présent,
400
00:37:16.520 --> 00:37:20.800
ça n'est pas sur l'aide sociale,
il adore parler de cela.
401
00:37:20.960 --> 00:37:26.840
C'est un débat sur l'augmentation
des subsides d'assurance-maladie.
402
00:37:27.000 --> 00:37:29.080
Les assurances-maladie,
Monsieur Pfeffer,
403
00:37:29.240 --> 00:37:35.160
on les paye tous et toutes.
404
00:37:36.320 --> 00:37:38.520
Il n'est pas question
des aides sociales.
405
00:37:38.680 --> 00:37:40.800
Ça concerne tout le monde.
406
00:37:40.960 --> 00:37:44.040
Les subsides d'assurance-maladie,
comme je l'ai déjà dit
407
00:37:44.200 --> 00:37:49.280
ils ont déjà différents paliers.
408
00:37:49.440 --> 00:37:52.440
Il s'agit simplement d'indexer
ces paliers pour les garder
409
00:37:52.600 --> 00:37:54.240
tels qu'ils étaient auparavant.
410
00:37:54.400 --> 00:37:57.880
Si vous souhaitez l'échanger,
il faut déposer des textes pour les
411
00:37:58.040 --> 00:38:00.160
changer.
412
00:38:00.320 --> 00:38:03.960
C'est simplement une mise à niveau
par rapport non pas à l'inflation,
413
00:38:04.120 --> 00:38:07.360
mais à l'augmentation moyenne
des primes d'assurance-maladie.
414
00:38:07.520 --> 00:38:13.440
Celles et ceux qui s'apprêtent
à refuser cette augmentation,
415
00:38:18.200 --> 00:38:21.320
je pense que le peuple
saura s'en souvenir le deux avril.
416
00:38:21.480 --> 00:38:23.600
J-L.FORNI: Merci.
417
00:38:23.760 --> 00:38:26.720
La parole à Monsieur le Conseiller
d'Etat Thierry Apothéloz.
418
00:38:26.880 --> 00:38:30.120
T.APOTHELOZ: Au-delà des questions
purement électorales,
419
00:38:30.240 --> 00:38:34.000
je pense que l'on a un devoir de se
poser la question
420
00:38:34.160 --> 00:38:37.320
de comment soutenir celles et ceux
pour qui les fins de mois
421
00:38:37.480 --> 00:38:43.400
sont difficiles.
422
00:38:46.440 --> 00:38:48.760
En particulier, celles et ceux
qui comptent
423
00:38:48.920 --> 00:38:51.040
à partir du 10 de chaque mois.
424
00:38:51.200 --> 00:38:53.240
Je ne vais pas y revenir.
425
00:38:53.440 --> 00:38:56.000
Mais je dois rappeler
quelques éléments en réponse
426
00:38:56.160 --> 00:39:00.280
à ce que j'ai entendu
dans le cadre de ce débat.
427
00:39:00.440 --> 00:39:03.280
Quand Monsieur le Député Pfeffer
confond l'aide sociale
428
00:39:03.440 --> 00:39:07.280
avec les subsides
d'assurance-maladie...
429
00:39:07.440 --> 00:39:12.520
Un commissaire qui siège
depuis maintenant quatre ans
430
00:39:12.680 --> 00:39:14.720
à la Commission
des affaires sociales,
431
00:39:14.880 --> 00:39:17.400
permettez-moi Monsieur le Député, de
m'inquiéter.
432
00:39:17.560 --> 00:39:20.240
Quand vous confondez
l'aide sociale au sens strict,
433
00:39:20.400 --> 00:39:23.120
en imaginant que les subsides
d'assurance-maladie
434
00:39:23.280 --> 00:39:25.400
sont un moyen d'aide sociale,
ça ne va pas.
435
00:39:25.560 --> 00:39:29.880
Dans les prestations sociales
que vous confondez,
436
00:39:30.040 --> 00:39:32.120
il y a aussi toutes
437
00:39:32.280 --> 00:39:34.320
les prestations complémentaires.
438
00:39:34.480 --> 00:39:36.760
Il y a également toutes les aides
financières
439
00:39:36.920 --> 00:39:39.000
accordées aux personnes
à
440
00:39:39.160 --> 00:39:41.240
l'assurance invalidité.
441
00:39:41.400 --> 00:39:43.960
Quand vous leur dites,
à ces personnes,
442
00:39:44.120 --> 00:39:46.160
qu'elles sont à la sociale,
c'est faux.
443
00:39:46.320 --> 00:39:48.360
Elles sont indépendantes.
444
00:39:48.520 --> 00:39:51.880
Elles ont un revenu insuffisant pour
les retraites, par exemple.
445
00:39:52.040 --> 00:39:54.960
Le canton a le plaisir, l'honneur,
de pouvoir compléter
446
00:39:55.120 --> 00:39:57.240
un revenu
pour vivre dignement à Genève.
447
00:39:57.400 --> 00:39:59.640
Vu le taux de cherté
que nous connaissons.
448
00:39:59.800 --> 00:40:02.880
L'autre élément
sur lequel j'aimerais revenir,
449
00:40:03.040 --> 00:40:05.520
c'est sur le fait
que vous qualifiez de ce projet
450
00:40:05.680 --> 00:40:07.840
de loi d'arrosage.
451
00:40:08.000 --> 00:40:11.200
Vous oubliez,
ceux qui ont dit cela,
452
00:40:11.360 --> 00:40:14.600
que lorsque nous avons instauré
en 2025 une réforme complète
453
00:40:14.760 --> 00:40:18.320
des subsides d'assurance-maladie,
c'est parce que nous avons obtenu
454
00:40:18.480 --> 00:40:21.720
un accord entre le Conseil d'Etat et
le Parlement s'agissant
455
00:40:21.880 --> 00:40:25.160
d'une révision fiscale dite RFFA.
Vous avez vous-même voté la
456
00:40:25.320 --> 00:40:27.440
réforme.
457
00:40:27.600 --> 00:40:30.000
On ne peut pas qualifier
ces subsides arrosage,
458
00:40:30.160 --> 00:40:32.280
car nous avons convenu
de la cible
459
00:40:32.440 --> 00:40:34.480
que nous voulions atteindre.
460
00:40:34.640 --> 00:40:37.080
Le gouvernement était clair,
le Parlement aussi,
461
00:40:37.240 --> 00:40:39.800
sur le fait que nous souhaitions
cibler en effet
462
00:40:39.960 --> 00:40:44.040
un peu plus la classe moyenne,
notamment inférieure.
463
00:40:44.200 --> 00:40:47.240
Celles et ceux qui gagnent
juste trop pour obtenir une aide
464
00:40:47.440 --> 00:40:53.320
et pas assez pour vivre dignement
dans notre canton.
465
00:40:54.080 --> 00:40:56.600
Quand vous dites que c'est
un arrosage massif,
466
00:40:56.760 --> 00:40:58.880
c'est regrettable.
467
00:40:59.040 --> 00:41:01.280
Vous omettez l'accord
que nous avons obtenu,
468
00:41:01.440 --> 00:41:03.720
le vote favorable de RFFA,
et de son pendant
469
00:41:03.880 --> 00:41:06.000
pour les subsides
d'assurance-maladie.
470
00:41:06.160 --> 00:41:09.880
Troisième élément,
quand on compense
471
00:41:10.040 --> 00:41:12.440
une augmentation d'assurance-maladie
pour 2023,
472
00:41:12.600 --> 00:41:16.040
on doit se rappeler également
que chaque franc
473
00:41:16.200 --> 00:41:18.800
qui est obtenu de la part
d'une personne
474
00:41:18.960 --> 00:41:22.200
est immédiatement réinjecté
dans le circuit économique.
475
00:41:22.360 --> 00:41:25.000
Ce ne sont pas des personnes
qui ont la possibilité
476
00:41:25.160 --> 00:41:28.960
de pouvoir épargner.
477
00:41:29.120 --> 00:41:32.240
Elles utilisent chaque rente
disponible pour vivre à Genève.
478
00:41:32.400 --> 00:41:34.640
Ce retour à l'économie
est aussi important,
479
00:41:34.800 --> 00:41:38.120
notamment pour celles et ceux
qui ont besoin de renforcer
480
00:41:38.280 --> 00:41:40.920
un soutien à notre économie
la plus locale possible.
481
00:41:41.080 --> 00:41:47.040
Encore un mot s'agissant
de la démonstration
482
00:41:47.880 --> 00:41:51.440
que je trouve un compte plat
par rapport aux places de travail.
483
00:41:51.600 --> 00:41:54.680
Oui, il y a environ 320 000 places
de travail à Genève.
484
00:41:54.840 --> 00:41:57.520
Mais la démonstration
est incomplète, car il manque,
485
00:41:57.680 --> 00:42:02.600
Monsieur le Député,
le nombre de personnes actives
486
00:42:02.760 --> 00:42:05.720
dans le canton capables
de remplir ces places de travail,
487
00:42:05.880 --> 00:42:08.000
238 000.
488
00:42:08.160 --> 00:42:11.400
Nous avons environ 100 000 places
qui ne seraient pas pourvues
489
00:42:11.560 --> 00:42:14.760
si nous devions nous arrêter
aux seuls chiffres que je viens
490
00:42:14.920 --> 00:42:17.040
d'évoquer.
491
00:42:17.200 --> 00:42:19.800
S'agissant
de l'intervention de Madame Fiss,
492
00:42:19.960 --> 00:42:22.360
le projet de loi
permet des économies d'échelle
493
00:42:22.520 --> 00:42:24.840
en matière administrative.
494
00:42:25.000 --> 00:42:27.960
Il nous permet d'éviter
de reconstruire un processus
495
00:42:28.120 --> 00:42:30.800
administratif et financier
et d'utiliser un véhicule
496
00:42:30.960 --> 00:42:33.080
qui est connu et reconnu.
497
00:42:33.240 --> 00:42:39.080
En ce sens, nous avons le devoir,
d'utiliser les deniers publics
498
00:42:43.040 --> 00:42:47.440
plutôt pour la prestation
que pour le back office.
499
00:42:47.600 --> 00:42:49.880
C'est dans ce sens que nous avons
voulu aller
500
00:42:50.040 --> 00:42:53.040
en utilisant
les subsides d'assurance-maladie.
501
00:42:53.200 --> 00:42:56.440
Concernant les personnes précaires,
que vous avez mentionnées,
502
00:42:56.600 --> 00:43:06.040
les personnes qui sont
au seuil de précarité
503
00:43:08.040 --> 00:43:11.760
ou dans la précarité ont des primes
moyennes assumées par le canton.
504
00:43:11.920 --> 00:43:14.040
La couverture
est assurée au maximum.
505
00:43:14.200 --> 00:43:17.960
S'agissant de celles et ceux
qui sont avec un couple
506
00:43:18.120 --> 00:43:21.720
de deux enfants au salaire minimum
avec un revenu brut
507
00:43:21.880 --> 00:43:25.760
de 106 000 francs,
avec le projet de loi, pour 2023,
508
00:43:25.920 --> 00:43:29.040
cette famille qui fait partie
du groupe 5 et bénéficierait
509
00:43:29.200 --> 00:43:32.080
d'une augmentation d'un subside
de 100 francs par mois.
510
00:43:32.240 --> 00:43:36.400
S'agissant d'un couple
avec deux enfants
511
00:43:36.560 --> 00:43:40.920
qui touche un revenu brut
de 140 000 francs,
512
00:43:41.080 --> 00:43:43.880
il bénéficierait aussi
d'une augmentation de 10 francs
513
00:43:44.040 --> 00:43:46.160
par adulte et par enfant.
514
00:43:46.320 --> 00:43:49.120
Si les efforts sont ciblés,
la prime est individuelle,
515
00:43:49.280 --> 00:43:54.440
il n'y a pas d'arrosage.
516
00:43:54.600 --> 00:43:56.720
Le calcul du subside se fait
avec la cible
517
00:43:56.880 --> 00:43:59.000
et les conditions de ressources.
518
00:43:59.160 --> 00:44:02.480
Concernant l'amendement, le
gouvernement vous propose de ne pas
519
00:44:02.640 --> 00:44:08.560
le suivre
520
00:44:10.960 --> 00:44:13.560
et de rester favorable au vote
de la commission.
521
00:44:13.720 --> 00:44:19.120
J-L.FORNI: Merci.
522
00:44:19.280 --> 00:44:21.320
La parole n'étant plus demandée,
523
00:44:21.480 --> 00:44:24.840
je vous fais voter sur l'entrée
en matière de ce projet de loi.
524
00:44:25.000 --> 00:44:27.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
525
00:44:28.080 --> 00:44:34.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
526
00:44:35.880 --> 00:44:39.600
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière de ce projet de
527
00:44:39.760 --> 00:44:42.520
loi.
528
00:44:42.680 --> 00:44:48.520
Deuxième débat, pas d'opposition
adoptée.
529
00:44:55.560 --> 00:44:59.960
Nous sommes saisis d'un amendement
en page 21,
530
00:45:00.120 --> 00:45:04.400
je ne vous le relis pas.
531
00:45:04.560 --> 00:45:07.080
Je vous fais voter tel que présenté.
532
00:45:07.240 --> 00:45:10.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
533
00:45:10.240 --> 00:45:16.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
534
00:45:25.920 --> 00:45:31.920
Vous avez refusé cet amendement.
535
00:45:32.800 --> 00:45:37.160
Article 51, pas d'opposition
adoptée.
536
00:45:37.320 --> 00:45:43.160
Article deux, pas d'opposition
adoptée.
537
00:45:43.320 --> 00:45:45.760
Le troisième débat est demandé,
538
00:45:45.920 --> 00:45:48.600
je vous fais voter
sur l'entier de ce projet de loi.
539
00:45:48.760 --> 00:45:51.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
540
00:45:51.840 --> 00:45:57.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
541
00:45:59.080 --> 00:46:05.080
Vous avez accepté ce projet de loi.
542
00:46:15.280 --> 00:46:21.280
Urgences suivantes, projet de loi
13911 A
543
00:46:23.720 --> 00:46:26.480
crédit d'investissement de 9 019 000
francs destiné
544
00:46:26.640 --> 00:46:31.640
à équiper des établissements de
l'enseignement obligatoire
545
00:46:31.800 --> 00:46:35.160
de l'enseignement secondaire II avec
des équipements numériques.
546
00:46:35.320 --> 00:46:38.680
Jacques Béné rapporteur de majorité,
547
00:46:38.840 --> 00:46:43.920
Amanda Gavilanes de minorité,
548
00:46:44.080 --> 00:46:47.600
Jean-Luc Forni remplacé
par Jacques Blondin
549
00:46:47.760 --> 00:46:50.920
en tant que deuxième rapport de
minorité.
550
00:46:51.080 --> 00:46:55.120
Je donne la parole à Monsieur
Hiltpold.
551
00:46:55.240 --> 00:47:01.080
S.HILTPOLD: Merci.
552
00:47:04.000 --> 00:47:09.640
J'aimerais rappeler aux membres de
ce plénum
553
00:47:09.800 --> 00:47:12.320
que ce projet de loi a été travaillé
en parallèle
554
00:47:12.480 --> 00:47:15.000
avec le projet de loi
s'agissant des équipements
555
00:47:15.160 --> 00:47:18.360
et qu'il y avait pas mal
de discussions
556
00:47:18.520 --> 00:47:21.000
autour de cette éducation
au numérique
557
00:47:21.160 --> 00:47:24.680
et non une éducation
par le numérique.
558
00:47:24.840 --> 00:47:27.640
Les enjeux qu'il y avait
autour de ce projet de loi,
559
00:47:27.800 --> 00:47:31.840
le rapporteur de majorité
que je représente
560
00:47:32.000 --> 00:47:34.840
souscrit à la demande
du Conseil d'État
561
00:47:35.000 --> 00:47:37.880
de renvoyer ce projet de loi
en Commission des travaux
562
00:47:38.040 --> 00:47:40.440
pour différents compléments. J-
L.FORNI: Merci.
563
00:47:40.600 --> 00:47:45.560
Sur le renvoi en commission,
Mme Gavilanes ?
564
00:47:45.720 --> 00:47:48.400
A.GAVILANES: Nous acceptons
ce renvoi en commission.
565
00:47:48.560 --> 00:47:50.680
J-L.FORNI: M. Blondin ?
566
00:47:50.840 --> 00:47:53.720
J.BLONDIN: Nous acceptons
ce renvoi.
567
00:47:53.880 --> 00:47:59.760
J-L.FORNI: Le Conseil d'Etat ne veut
pas s'exprimer,
568
00:47:59.920 --> 00:48:02.360
je vous fais voter sur ce renvoi en
commission.
569
00:48:02.520 --> 00:48:05.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
570
00:48:05.600 --> 00:48:11.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
571
00:48:18.760 --> 00:48:21.520
Vous avez accepté
ce renvoi en commission.
572
00:48:21.680 --> 00:48:27.520
Nous passons au point suivant,
573
00:48:38.400 --> 00:48:40.720
265 bis, le rapport 1502
574
00:48:40.880 --> 00:48:43.000
sur l'évolution de l'école
plus inclusive.
575
00:48:43.160 --> 00:48:45.640
Je passe la parole
à Monsieur Pierre Nicollier.
576
00:48:45.800 --> 00:48:49.280
P.NICOLLIER: Nous souhaiterions
étudier ce rapport en commission.
577
00:48:49.440 --> 00:48:52.360
Je demande un renvoi
à la commission de l'enseignement.
578
00:48:52.520 --> 00:48:55.080
J-L.FORNI: Merci.
579
00:48:55.240 --> 00:49:00.520
Et ce que le Conseil d'Etat
veut s'exprimer ?
580
00:49:00.680 --> 00:49:03.080
Il a la même demande.
581
00:49:03.240 --> 00:49:06.760
Je vous fais voter sur ce renvoi
à la commission de l'enseignement.
582
00:49:06.920 --> 00:49:12.840
Le vote est lancé.
583
00:49:27.960 --> 00:49:31.520
Vous avez accepté et le renvoi à la
commission de l'enseignement.
584
00:49:31.680 --> 00:49:37.600
Soit à l'unanimité.
585
00:49:41.200 --> 00:49:44.280
RD 1474 A, a) Rapport de la
commission des transports
586
00:49:44.440 --> 00:49:47.760
chargée détudier le rapport du
Conseil dEtat au Grand Conseil
587
00:49:47.920 --> 00:49:52.720
sur le plan dactions du
stationnement 2020-2025.
588
00:49:52.880 --> 00:49:58.720
Avec le R1011.
589
00:50:06.880 --> 00:50:10.640
Le rapport de majorité
est de Madame Marjorie de Chastonay
590
00:50:10.800 --> 00:50:16.640
et le rapport de minorité
de Monsieur Christo Ivanov.
591
00:50:17.640 --> 00:50:23.520
Je lui prie de prendre place
à la table des rapporteurs.
592
00:50:23.680 --> 00:50:28.040
Et je passe la parole
à Madame la rapporteur de majorité
593
00:50:28.200 --> 00:50:31.160
Madame Marjorie de Chastonay.
594
00:50:31.320 --> 00:50:37.120
M.DE CHASTONAY: Merci.
595
00:50:37.760 --> 00:50:40.360
La Commission des transports
a traité du rapport
596
00:50:40.560 --> 00:50:43.040
sur le plan d'action
du stationnement 20202025,
597
00:50:43.200 --> 00:50:46.080
durant trois séances
entre octobre et décembre 2022.
598
00:50:46.240 --> 00:50:51.960
Le département
a présenté ce plan d'action.
599
00:50:52.120 --> 00:50:54.960
Selon ces présentations,
600
00:50:55.120 --> 00:50:57.560
il s'agit d'un plan d'action
ambitieux et tourné
601
00:50:57.720 --> 00:50:59.840
sur des objectifs d'avenir.
602
00:51:00.000 --> 00:51:02.040
Le stationnement est
un axe important
603
00:51:02.200 --> 00:51:04.760
pour réguler le trafic individuel
motorisé en lien
604
00:51:04.920 --> 00:51:08.920
avec l'un des objectifs principaux
du Plan Climat Cantonal
605
00:51:09.080 --> 00:51:11.120
qui est de diminuer de 40 %
606
00:51:11.280 --> 00:51:15.200
le trafic individuel motorisé
d'ici à 2030.
607
00:51:15.360 --> 00:51:18.880
Selon le département,
le stationnement est
608
00:51:19.040 --> 00:51:22.080
un outil majeur et c'est pour
cette raison
609
00:51:22.240 --> 00:51:25.240
qu'il faut absolument agir
et combattre les 100 000 places
610
00:51:25.400 --> 00:51:28.000
à destination
des collaborateurs des entreprises.
611
00:51:28.160 --> 00:51:32.160
L'État a agi dans ses parkings
612
00:51:32.320 --> 00:51:35.160
et encourage les communes
613
00:51:35.320 --> 00:51:39.440
et de nombreux parkings
614
00:51:39.600 --> 00:51:45.440
à faire de même en travaillant sur
la sensibilisation des entreprises.
615
00:51:56.360 --> 00:51:59.360
Concernant le RSP, le règlement
de stationnement privé,
616
00:51:59.520 --> 00:52:02.320
l'objectif est de réguler
l'utilisation de la voiture
617
00:52:02.480 --> 00:52:05.160
et non d'empêcher les gens
de posséder un véhicule.
618
00:52:05.320 --> 00:52:08.520
Le département des infrastructures a
besoin d'autres outils,
619
00:52:08.680 --> 00:52:10.840
comme la loi de la compensation.
620
00:52:11.000 --> 00:52:13.560
Les exceptions permettent
de réduire l'utilisation
621
00:52:13.720 --> 00:52:15.840
de la voiture.
622
00:52:16.000 --> 00:52:19.040
Le département a expliqué
que la politique du stationnement
623
00:52:19.200 --> 00:52:22.360
est l'un des piliers de la politique
de mobilité du canton.
624
00:52:22.520 --> 00:52:25.800
Elle est élaborée en collaboration
avec les autres politiques,
625
00:52:26.000 --> 00:52:29.360
comme les transports individuels,
les transports collectifs, la
626
00:52:29.520 --> 00:52:34.240
mobilité douce,
les transports de marchandises.
627
00:52:34.400 --> 00:52:37.800
Ce plan comporte trois axes
thématiques et 13 actions.
628
00:52:37.960 --> 00:52:40.840
Des discussions ont eu lieu
avec de nombreuses questions
629
00:52:41.000 --> 00:52:46.440
sur ce nouveau règlement de
stationnement sur fonds privés.
630
00:52:46.600 --> 00:52:50.040
Dont l'un des principes est
que la demande de stationnement
631
00:52:50.200 --> 00:52:52.760
doit trouver une solution
sur le domaine privé,
632
00:52:52.920 --> 00:52:55.600
et ne pas être portée
sur le domaine public.
633
00:52:55.760 --> 00:52:59.880
Des questions
sur les incitations aux promoteurs
634
00:53:00.040 --> 00:53:05.880
et investisseurs à réduire le nombre
de places de stationnement,
635
00:53:06.880 --> 00:53:09.960
sur les périmètres du zonage,
la motorisation électrique,
636
00:53:10.120 --> 00:53:13.120
le principe de mutualisation
et de sa généralisation
637
00:53:13.280 --> 00:53:16.840
à tous les types de parkings
publics et privés.
638
00:53:17.000 --> 00:53:19.040
Il y a eu de nombreuses questions
639
00:53:19.200 --> 00:53:21.920
sur la tarification
du stationnement.
640
00:53:22.080 --> 00:53:24.400
Des questions sur le macaron
habitant genevois
641
00:53:24.560 --> 00:53:26.680
parmi les moins chers de Suisse.
642
00:53:26.840 --> 00:53:30.840
Les tarifs des macarons
pour les entreprises,
643
00:53:31.000 --> 00:53:36.840
plus les mesures
d'incitation et les labels,
644
00:53:38.840 --> 00:53:42.880
l'offre de P + R,
le stationnement des vélos,
645
00:53:43.040 --> 00:53:48.880
des deux-roues motorisés,
des trottinettes, des vélos
646
00:53:49.840 --> 00:53:52.400
et la question du stationnement
647
00:53:52.560 --> 00:53:56.240
pour les personnes
à mobilité réduite.
648
00:53:56.400 --> 00:53:58.960
L'action 13 consiste à agir
sur les stationnements
649
00:53:59.120 --> 00:54:01.240
pour les personnes
à mobilité réduite.
650
00:54:01.400 --> 00:54:03.440
Je ne vais pas vous la lire,
651
00:54:03.600 --> 00:54:09.440
puisque j'arrive bientôt à
la fin de mon temps.
652
00:54:09.960 --> 00:54:12.840
J'aimerais en laisser
pour mon collègue.
653
00:54:13.000 --> 00:54:16.000
En conclusion, la majorité
de la Commission des transports
654
00:54:16.160 --> 00:54:19.120
invite à approuver ce plan d'action
sur le stationnement
655
00:54:19.280 --> 00:54:22.440
en prenant acte de ce rapport. Et en
votant bien évidemment
656
00:54:22.600 --> 00:54:24.720
la résolution qui l'accompagne.
657
00:54:24.880 --> 00:54:27.280
Petite remarque,
ce plan d'action est ambitieux
658
00:54:27.440 --> 00:54:31.680
face à l'urgence climatique.
659
00:54:31.840 --> 00:54:34.480
Il est transversal
et touche différents publics
660
00:54:40.960 --> 00:54:44.960
Il est transversal
et touche différentes
661
00:54:45.120 --> 00:54:47.560
politiques publiques.
662
00:54:47.720 --> 00:54:51.400
Il s'articule autour des objectifs
principaux du Plan Climat Cantonal.
663
00:54:51.560 --> 00:54:54.600
À ce titre, il est pertinent
de relever que la résolution
664
00:54:54.760 --> 00:54:58.440
qui a été votée en commission
a été amputée
665
00:54:58.600 --> 00:55:01.080
de son deuxième considérant,
qui faisait le lien
666
00:55:01.240 --> 00:55:03.480
entre les objectifs
du Plan Climat Cantonal
667
00:55:03.640 --> 00:55:06.240
et l'amélioration
du stationnement des habitants.
668
00:55:06.400 --> 00:55:09.320
Ainsi que la maîtrise
du stationnement des pendulaires.
669
00:55:09.480 --> 00:55:12.160
Merci de prendre acte
de ce rapport, et de voter sa
670
00:55:12.320 --> 00:55:14.440
résolution. Merci.
671
00:55:14.600 --> 00:55:19.880
J-L.FORNI: Merci.
672
00:55:20.040 --> 00:55:25.880
Je passe la parole au rapporteur de
minorité Christo Ivanov.
673
00:55:27.120 --> 00:55:33.120
C.IVANOV: La commission refusera le
projet de résolution,
674
00:55:34.280 --> 00:55:37.120
car il y a une réduction drastique
des places
675
00:55:37.280 --> 00:55:42.600
de stationnement publiques
dans les communes,
676
00:55:42.760 --> 00:55:45.840
spécialement en ville de Genève avec
des non-compensations.
677
00:55:46.000 --> 00:55:50.880
Il y a quelque temps,
nous avons eu une présentation
678
00:55:51.040 --> 00:55:53.440
sur le plan de stationnement
et de la stratégie
679
00:55:53.600 --> 00:55:55.880
du développement durable
en ville de Genève.
680
00:55:56.040 --> 00:55:58.880
Il y a des mesures
dans cette présentation
681
00:55:59.040 --> 00:56:03.000
qui sont illégales,
et qui violent la LMCE.
682
00:56:03.160 --> 00:56:07.000
Il est évident que ce rapport
et les résolutions
683
00:56:07.160 --> 00:56:12.320
qui vont avec manquent la cible
en faveur des entreprises.
684
00:56:12.480 --> 00:56:16.840
Il convient de noter que
les possibilités de stationnement
685
00:56:17.000 --> 00:56:21.920
en place jaune diminuent,
et donc la situation
686
00:56:22.080 --> 00:56:27.920
ne s'améliore pas pour
les entreprises de notre canton.
687
00:56:37.440 --> 00:56:42.960
Un certain nombre
de places sont retirées,
688
00:56:43.120 --> 00:56:46.560
ce qui empêche le commerce
et les entreprises
689
00:56:46.720 --> 00:56:49.680
qui doivent essayer de se déplacer
tant bien que mal
690
00:56:49.840 --> 00:56:51.880
dans cette ville de Genève
qui devient
691
00:56:52.040 --> 00:56:57.880
de plus en plus difficile
au niveau du stationnement.
692
00:56:58.120 --> 00:57:01.840
Pour toutes ces raisons,
la minorité de la commission
693
00:57:02.000 --> 00:57:04.040
refusera
et la résolution qui va avec.
694
00:57:04.200 --> 00:57:06.240
Merci.
695
00:57:06.400 --> 00:57:08.440
J-L.FORNI: Merci.
696
00:57:08.600 --> 00:57:12.040
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
697
00:57:12.200 --> 00:57:18.040
S.FLOREY: Cette manière de faire
avec ces rapports du Conseil d'Etat
698
00:57:18.840 --> 00:57:24.840
sur le plan, on parle
du plan d'action du stationnement,
699
00:57:25.960 --> 00:57:28.480
mais des plans directeurs,
on en fait à foison.
700
00:57:28.640 --> 00:57:31.000
Cette manière de faire
devient insupportable.
701
00:57:31.160 --> 00:57:33.320
Elle devrait être
déclarée illégale,
702
00:57:33.480 --> 00:57:35.680
puisque c'est le pire objet
antidémocratique
703
00:57:35.840 --> 00:57:41.760
qu'on puisse traiter
dans ce Parlement.
704
00:57:43.000 --> 00:57:45.600
La population, une fois que ce plan
sera adopté,
705
00:57:45.760 --> 00:57:51.680
n'aura absolument plus rien à dire.
706
00:57:54.920 --> 00:58:00.680
Après, on subira année après année,
707
00:58:00.840 --> 00:58:06.680
des projets de loi, des motions,
708
00:58:08.160 --> 00:58:13.720
des résolutions, et le seul mot
qu'aura à ce moment-là
709
00:58:13.880 --> 00:58:17.280
le conseiller d'État en charge,
l'actuel nous quittera bientôt...
710
00:58:17.440 --> 00:58:20.080
Ce qu'il aura à dire c'est,
ne vous inquiétez pas,
711
00:58:20.240 --> 00:58:24.120
c'est conforme
au plan d'action du stationnement.
712
00:58:24.280 --> 00:58:30.120
À partir de là, la majorité
qu'on a aujourd'hui...
713
00:58:32.320 --> 00:58:35.280
C'est conforme, on votera,
714
00:58:35.440 --> 00:58:39.600
ou vous voterez la tête dans le sac,
715
00:58:39.760 --> 00:58:42.520
puisque le seul mot d'ordre aura été
"c'est conforme".
716
00:58:42.680 --> 00:58:48.600
On le retrouve
dans tous les domaines,
717
00:58:57.320 --> 00:58:59.480
"plan directeur cantonal
d'aménagement"
718
00:58:59.640 --> 00:59:02.880
on nous dit que c'est conforme.et
des millions
719
00:59:03.040 --> 00:59:05.400
On retrouve des majorités
qui votent à nouveau
720
00:59:05.560 --> 00:59:07.680
la tête dans le sac.
721
00:59:07.840 --> 00:59:11.840
Mobilité douce, "c'est conforme".
722
00:59:12.000 --> 00:59:14.760
On vote des millions,
et le seul mot d'ordre,
723
00:59:14.920 --> 00:59:16.960
mais "c'est conforme".
724
00:59:17.120 --> 00:59:20.040
De nouveau, on vote
la tête dans le sac.
725
00:59:20.200 --> 00:59:23.440
Encore une fois, cette manière
de faire devient insupportable,
726
00:59:23.600 --> 00:59:25.720
elle est totalement
antidémocratique.
727
00:59:25.880 --> 00:59:28.440
C'est pour ça que l'UDC
vous recommande de refuser
728
00:59:28.600 --> 00:59:31.080
ce plan d'action
et d'inviter le Conseil d'Etat
729
00:59:31.240 --> 00:59:34.120
à trouver d'autres solutions
un peu plus démocratiques
730
00:59:34.280 --> 00:59:36.400
pour faire adopter
ces plans directeurs.
731
00:59:36.560 --> 00:59:38.600
Ne serait-ce qu'un exemple,
732
00:59:38.760 --> 00:59:41.840
on pourrait imaginer
que ces plans d'action
733
00:59:42.000 --> 00:59:47.840
fassent l'objet
d'une loi spécifique,
734
00:59:49.080 --> 00:59:55.080
et c'est une possibilité
qu'offre la législation,
735
00:59:55.920 --> 01:00:01.920
c'est que ces plans devraient
figurer qu'en annexe.
736
01:00:02.080 --> 01:00:05.600
À chaque fois que vous modifiez
l'annexe, vous modifiez la loi,
737
01:00:05.760 --> 01:00:10.400
et vous laissez la population
se déterminer via un référendum
738
01:00:10.560 --> 01:00:16.440
si elle estime que c'est nécessaire.
739
01:00:16.600 --> 01:00:19.320
Donc il faut refuser ce plan
ainsi que la résolution.
740
01:00:19.480 --> 01:00:21.600
Je vous remercie.
741
01:00:21.760 --> 01:00:24.920
J-L.FORNI: Merci. Je passe la parole
à Madame Caroline Marti.
742
01:00:25.080 --> 01:00:27.200
C.MARTI: Merci.
743
01:00:27.360 --> 01:00:33.200
Je vais aller dans le sens
de la rapporteur de majorité.
744
01:00:33.360 --> 01:00:37.960
Je vais rappeler les objectifs
inscrits
745
01:00:38.120 --> 01:00:41.840
dans le Plan Cimat cantonal renforcé
deuxième génération
746
01:00:42.000 --> 01:00:44.840
qui prévoit d'ici 2030
en termes politiques et sociaux,
747
01:00:45.000 --> 01:00:47.120
c'est littéralement demain,
748
01:00:47.280 --> 01:00:53.120
prévoit 60 % de diminution
des gaz à effet de serre.
749
01:00:55.240 --> 01:00:58.680
Cela se traduit
dans la politique de la mobilité,
750
01:00:58.840 --> 01:01:01.800
politique qui engendre
énormément de gaz à effet de serre
751
01:01:01.960 --> 01:01:05.360
avec un impact
sur le climat non négligeable,
752
01:01:05.520 --> 01:01:07.600
moins 40 % de diminution
des déplacements
753
01:01:07.760 --> 01:01:13.680
en transport individuel motorisé.
754
01:01:13.840 --> 01:01:18.680
Ce sont des objectifs
qui nous permettent de répondre
755
01:01:18.840 --> 01:01:21.480
aux engagements qui ont été pris par
notre canton
756
01:01:21.640 --> 01:01:24.360
et par la Confédération
vis-à-vis de l'international.
757
01:01:24.520 --> 01:01:27.800
Je pense en particulier
aux accords de Paris.
758
01:01:27.960 --> 01:01:35.400
Pour pouvoir assumer
nos responsabilités,
759
01:01:35.560 --> 01:01:38.000
pour répondre à ces objectifs,
cela nécessite,
760
01:01:38.160 --> 01:01:44.000
dans le domaine de la mobilité,
un changement de cap radical
761
01:01:44.280 --> 01:01:48.280
et une petite révolution
dans notre manière de nous déplacer.
762
01:01:48.440 --> 01:01:50.480
Afin de pouvoir entamer
cette transition
763
01:01:50.640 --> 01:01:53.880
vers une mobilité
résolument plus durable.
764
01:01:54.040 --> 01:02:02.720
Dans ce cadre,
la question du stationnement
765
01:02:02.880 --> 01:02:05.720
est un levier puissant
pour opérer cette transformation
766
01:02:05.880 --> 01:02:10.240
de nos moyens de déplacement.
767
01:02:10.400 --> 01:02:16.280
D'abord parce que le stationnement
768
01:02:17.000 --> 01:02:23.000
et la disponibilité de ce
stationnement permettent
769
01:02:23.160 --> 01:02:26.400
et favorisent
la mutualisation des véhicules.
770
01:02:26.560 --> 01:02:29.440
Ce qui a un impact positif
sur le nombre de déplacements
771
01:02:29.600 --> 01:02:32.840
en transport individuel motorisé
et une économie de l'énergie
772
01:02:33.000 --> 01:02:35.160
grise liée à ces véhicules.
773
01:02:35.320 --> 01:02:38.640
Cela encourage le transfert modal en
renonçant
774
01:02:38.800 --> 01:02:41.720
à des déplacements
en transport individuel motorisé
775
01:02:41.880 --> 01:02:46.720
vers d'autres modes de transport
plus durables.
776
01:02:46.880 --> 01:02:52.720
La réduction du stationnement permet
également d'améliorer
777
01:02:54.160 --> 01:02:56.600
la qualité de vie
dans les quartiers urbains,
778
01:02:56.760 --> 01:02:59.720
notamment en luttant
contre les îlots de chaleur.
779
01:02:59.880 --> 01:03:02.960
Une voiture stationnée diffuse
la chaleur dans le quartier.
780
01:03:03.120 --> 01:03:05.320
Si on supprime ces places
de stationnement
781
01:03:05.480 --> 01:03:07.720
pour les remplacer
par des espaces arborés,
782
01:03:07.880 --> 01:03:10.240
cela permet d'avoir
un urbanisme plus durable
783
01:03:10.400 --> 01:03:12.760
et qui permet d'améliorer
la qualité de vie
784
01:03:12.920 --> 01:03:18.160
dans les centres-villes.
785
01:03:18.320 --> 01:03:20.360
Je terminerai,
la population est prête
786
01:03:20.520 --> 01:03:22.560
pour cette révolution
des transports.
787
01:03:22.720 --> 01:03:28.480
Elle l'a déjà amorcé.
788
01:03:28.640 --> 01:03:31.280
Il y a une baisse considérable
du nombre de ménages
789
01:03:31.440 --> 01:03:33.560
qui n'ont plus de voiture,
la part modale
790
01:03:33.720 --> 01:03:39.560
des transports individuels motorisés
se réduit.
791
01:03:39.720 --> 01:03:45.560
Quand on construit
des nouvelles constructions,
792
01:03:45.880 --> 01:03:49.320
on construit des stationnements
en surnombre qui restent vides,
793
01:03:49.480 --> 01:03:53.960
la population genevoise
a fait son choix.
794
01:03:54.120 --> 01:03:56.240
Je vous enjoins
à ne pas mener aujourd'hui
795
01:03:56.400 --> 01:03:59.280
des combats d'arrière-garde,
mais plutôt d'accompagner
796
01:03:59.440 --> 01:04:05.360
ce changement solide
qui a été choisi par la population.
797
01:04:07.760 --> 01:04:11.600
De prendre acte de ce rapport et de
ce plan d'action du stationnement.
798
01:04:11.760 --> 01:04:14.200
Et d'accepter la résolution. Je vous
remercie.
799
01:04:14.360 --> 01:04:20.280
J-L.FORNI: Merci.
800
01:04:20.440 --> 01:04:26.320
Je passe la parole
à Monsieur Francisco Valentin.
801
01:04:26.600 --> 01:04:30.600
F.VALENTIN: Merci Monsieur
le Président.
802
01:04:30.760 --> 01:04:33.800
Le groupe MCG fait partie
de la minorité,
803
01:04:33.960 --> 01:04:38.840
bien qu'il n'y ait pas eu
de rapport pris.
804
01:04:39.000 --> 01:04:41.320
Il s'oppose à ces plans
805
01:04:41.480 --> 01:04:44.800
qui sont pétris
de bonnes intentions,
806
01:04:44.960 --> 01:04:48.200
on va sauver la planète,
on va sauver le citoyen...
807
01:04:48.360 --> 01:04:50.640
Techniquement,
on ne voit rien,
808
01:04:50.800 --> 01:04:53.240
si ce n'est qu'on commence
de plus en plus
809
01:04:53.400 --> 01:04:59.240
à pratiquer
la politique à la française.
810
01:05:04.880 --> 01:05:09.960
L'administration décide,
le citoyen paie et se tait.
811
01:05:10.120 --> 01:05:14.440
Si c'est comme ça
que vous voyez la démocratie,
812
01:05:14.600 --> 01:05:16.640
ce n'est pas
ce qui prit ma jeunesse.
813
01:05:16.800 --> 01:05:19.800
Ce genre de plan de stationnement,
de diminution du trafic
814
01:05:19.960 --> 01:05:22.160
et de la vitesse
sans aucune compensation,
815
01:05:22.320 --> 01:05:26.200
cela me fait penser
à une interprétation de la LMCE
816
01:05:26.360 --> 01:05:28.600
ou dans certains domaines,
si on interprète
817
01:05:28.760 --> 01:05:31.440
les livres religieux,
on appelle ça des terroristes.
818
01:05:31.600 --> 01:05:37.480
Je ne sais pas comment
il faut le prendre ici,
819
01:05:37.640 --> 01:05:43.480
parce que ça devient
le citoyen payeur
820
01:05:43.640 --> 01:05:46.160
un automobiliste
qui n'a pas forcément le choix,
821
01:05:46.320 --> 01:05:48.440
ou les personnes
à mobilités réduites
822
01:05:48.600 --> 01:05:50.640
qui ont besoin de leur véhicule,
823
01:05:50.800 --> 01:05:54.000
ils sont pris en otage
par quelques ayatollahs
824
01:05:54.160 --> 01:05:57.560
qui ont décidé que le simple fait
d'enlever les places de parking
825
01:05:57.720 --> 01:06:00.240
et de diminuer la vitesse,
surtout des Genevois,
826
01:06:00.400 --> 01:06:02.520
allait sauver le monde.
827
01:06:02.680 --> 01:06:05.200
La pollution importée,
je ne parle pas de Colmar,
828
01:06:05.360 --> 01:06:08.560
je parle de la région frontalière,
cela ne dérange personne.
829
01:06:08.720 --> 01:06:11.720
Mais la pollution des Genevois
leur paraît insupportable.
830
01:06:11.880 --> 01:06:15.000
Plus de 100'000 véhicules
rentrent et ressortent par jour,
831
01:06:15.160 --> 01:06:17.280
j'ai cru que le CEVA
832
01:06:17.440 --> 01:06:21.360
devait supprimer cela.
833
01:06:21.520 --> 01:06:25.600
La seule chose qu'il supprime,
834
01:06:25.760 --> 01:06:29.040
les voitures à Genève
et qui permet d'avoir
835
01:06:29.200 --> 01:06:33.120
des places de parking partout,
836
01:06:33.280 --> 01:06:35.320
c'est quand il y
a les grandes vacances,
837
01:06:35.480 --> 01:06:37.520
ils sont tous dans le Sud de la
France.
838
01:06:37.680 --> 01:06:39.720
Je vous remercie.
839
01:06:39.880 --> 01:06:41.920
J-L.FORNI: Merci.
840
01:06:42.080 --> 01:06:47.920
Je passe la parole à Monsieur
Alder .
841
01:06:50.480 --> 01:06:52.680
J.ALDER: En 2023,
842
01:06:52.840 --> 01:06:55.880
en matière de mobilité,
843
01:06:56.040 --> 01:06:58.240
on n'en est à regretter
la politique menée
844
01:06:58.400 --> 01:07:01.160
par Christian Ferdinand
dans les années 2000.
845
01:07:01.320 --> 01:07:05.800
On regrette la politique menée
à la fin des années 2000
846
01:07:05.960 --> 01:07:08.000
et au début de
la décennie précédente
847
01:07:08.160 --> 01:07:10.200
par Madame Michèle Künzler.
848
01:07:10.360 --> 01:07:13.200
Aujourd'hui, Genève subit
une politique de l'immobilité
849
01:07:13.360 --> 01:07:15.480
qui est bien plus restrictive
850
01:07:15.640 --> 01:07:18.960
que ce que nous avons connu
par le passé.
851
01:07:19.120 --> 01:07:22.520
Cela n'a cessé d'agiter les débats
politiques cantonaux à Genève.
852
01:07:22.680 --> 01:07:26.080
On est l'un des seuls cantons
de Suisse
853
01:07:26.240 --> 01:07:29.040
où l'on parle véritablement
d'une guerre politique des
854
01:07:29.200 --> 01:07:31.200
transports.
855
01:07:31.280 --> 01:07:33.440
Parce que nous avons
des visions très différentes de
856
01:07:33.600 --> 01:07:36.680
comment concevoir la mobilité.
857
01:07:36.840 --> 01:07:38.880
J'entends volontiers
858
01:07:39.040 --> 01:07:42.440
le discours de Mme Marti,
859
01:07:42.600 --> 01:07:45.640
qui consiste à regarder
la politique du stationnement et de
860
01:07:45.800 --> 01:07:48.720
la mobilité
861
01:07:48.880 --> 01:07:53.560
à travers le prisme
de la politique climatique.
862
01:07:53.720 --> 01:07:57.920
Mais la question de la mobilité
n'a pas à être réduite
863
01:07:58.080 --> 01:08:00.120
à un simple paramètre
864
01:08:00.280 --> 01:08:02.320
de la politique climatique.
865
01:08:02.480 --> 01:08:08.320
Ça va bien plus loin, la mobilité.
866
01:08:09.000 --> 01:08:12.280
La politique de la mobilité
est de permettre à tout le monde
867
01:08:12.440 --> 01:08:14.720
de se déplacer
en fonction de ses besoins.
868
01:08:14.880 --> 01:08:17.960
Vous m'avez entendu ici invoquer
le principe du libre choix
869
01:08:18.120 --> 01:08:22.120
des modes de transport,
le principe de complémentarité
870
01:08:22.280 --> 01:08:25.120
des modes de transport,
mais ces principes
871
01:08:25.280 --> 01:08:28.160
n'ont pas une vocation
des déclamatoires.
872
01:08:28.320 --> 01:08:32.320
Ce n'est que du bon sens.
873
01:08:32.480 --> 01:08:35.400
Des gens n'ont pas d'autre choix que
d'avoir une voiture
874
01:08:35.560 --> 01:08:37.680
pour se déplacer.
875
01:08:37.840 --> 01:08:39.880
Il y a les entreprises,
876
01:08:40.040 --> 01:08:45.880
les livreurs qui doivent
impérativement se déplacer.
877
01:08:46.480 --> 01:08:50.120
Je ne comprends pas cette haine
de l'automobiliste et de sa voiture
878
01:08:50.280 --> 01:08:54.160
à l'époque où les nouvelles
technologies nous permettent
879
01:08:54.320 --> 01:08:57.280
d'espérer des mobilités
moins consommatrices d'énergie
880
01:08:57.280 --> 01:08:58.640
et de carburant.
881
01:08:58.640 --> 01:09:04.280
Moins consommatrices de pétrole.
882
01:09:04.280 --> 01:09:09.120
J'aimerais un principe de mobilité
libéral et incitatif.
883
01:09:09.280 --> 01:09:12.440
Avec des voies réservées à un
certain type de véhicule
884
01:09:12.600 --> 01:09:18.440
sans punir l'ensemble des
automobilistes.
885
01:09:18.720 --> 01:09:22.960
Tout le problème de ces rapports
divers,
886
01:09:23.120 --> 01:09:26.440
c'est que c'est un instrument de
plus au service de la politique
887
01:09:26.600 --> 01:09:28.720
menée par le Conseil d'Etat
888
01:09:28.880 --> 01:09:32.240
pour restreindre sans arrêt le libre
choix du mode de transport,
889
01:09:32.400 --> 01:09:36.000
mais aussi la liberté personnelle de
ce qu'elle a de plus précieux,
890
01:09:36.160 --> 01:09:39.840
la liberté de mouvement.
891
01:09:40.000 --> 01:09:45.840
À ce titre, il y a probablement une
explication.
892
01:09:46.040 --> 01:09:50.320
La voiture, depuis toujours, est un
formidable symbole du capitalisme.
893
01:09:50.480 --> 01:09:59.120
C'est probablement pour cette raison
que la gauche peine
894
01:09:59.280 --> 01:10:02.880
à accepter le fait que les gens
puissent se déplacer en voiture de
895
01:10:03.080 --> 01:10:06.520
notre canton ou ailleurs.
896
01:10:06.680 --> 01:10:09.360
Oui, le Léman express est un succès,
897
01:10:09.520 --> 01:10:11.880
mais ne suffit pas à répondre à la
demande.
898
01:10:12.040 --> 01:10:16.320
Comme les pistes cyclables.
899
01:10:16.520 --> 01:10:19.920
Il faut accepter d'avoir un certain
nombre de stationnements à la
900
01:10:20.080 --> 01:10:25.960
disposition de chacun. Une voiture
qui circule dans le vide,
901
01:10:26.440 --> 01:10:31.440
elle fait tourner son moteur pour
rien.
902
01:10:31.600 --> 01:10:34.680
Pour ces raisons, je vous invite à
refuser ce plan d'action
903
01:10:34.840 --> 01:10:36.960
qui n'en est pas un.
904
01:10:37.120 --> 01:10:42.680
J-L.FORNI: Merci.
905
01:10:42.840 --> 01:10:48.680
La parole à Monsieur Souheil Sayegh.
906
01:10:54.320 --> 01:11:00.320
SAYEGH: Le PDC vous recommandera
d'accepter cette résolution.
907
01:11:01.920 --> 01:11:06.040
Ce plan de stationnement se veut
908
01:11:06.200 --> 01:11:10.000
ambitieux et courageux tout comme la
politique menée par le magistrat et
909
01:11:10.160 --> 01:11:13.600
le département durant cette
législature, avec quelques réserves.
910
01:11:13.760 --> 01:11:18.400
Je vais les énoncer.
911
01:11:18.560 --> 01:11:24.240
Je rejoins mon camarade PLR quant à
la liberté de se déplacer,
912
01:11:24.400 --> 01:11:29.760
à laquelle tout un chacun a droit.
913
01:11:29.920 --> 01:11:33.120
Tout le monde ne peut pas se
déplacer à pied, en transport en
914
01:11:33.280 --> 01:11:36.400
commun ou en train.
915
01:11:36.560 --> 01:11:42.400
Il existe des personnes à mobilité
réduite, et des personnes âgées
916
01:11:45.080 --> 01:11:50.080
dont le temps de parcours sur 100 m
n'égale pas Usain Bolt.
917
01:11:50.240 --> 01:11:55.400
Il existe des familles avec
918
01:11:55.560 --> 01:11:58.920
des poussettes et des enfants sur
les bras qui ne peuvent pas se
919
01:11:59.080 --> 01:12:02.720
parquer dans des ouvrages situés à
plus de 500 m de leur habitation.
920
01:12:02.880 --> 01:12:06.320
Il existe des entreprises qui ont
besoin de livrer.
921
01:12:06.480 --> 01:12:09.880
Ceci, le département en est
conscient, et tente de mettre
922
01:12:10.040 --> 01:12:14.280
en application plutôt dans le bon
sens.
923
01:12:14.440 --> 01:12:17.600
Nous sommes pour enterrer un maximum
de personnes sous terre.
924
01:12:17.760 --> 01:12:20.240
Je parle de véhicules.
925
01:12:20.400 --> 01:12:24.640
Rires
926
01:12:24.800 --> 01:12:30.640
Brouhaha
927
01:12:32.320 --> 01:12:36.520
Je parle des véhicules et non pas de
leur propriétaire.
928
01:12:36.680 --> 01:12:41.800
Nous sommes donc pour la réalisation
d'un maximum d'ouvrage
929
01:12:41.960 --> 01:12:45.960
et pour y placer un maximum de
véhicules.
930
01:12:46.120 --> 01:12:51.960
Autour des hubs de déplacement.
931
01:12:55.880 --> 01:12:59.080
Le Centre est attaché à la
réalisation de P + R
932
01:12:59.240 --> 01:13:02.960
autour des points d'entrée de notre
canton, autour des gares du CEVA et
933
01:13:03.120 --> 01:13:07.320
je l'espère du futur CEVA quand il
sera là.
934
01:13:07.480 --> 01:13:10.080
La mobilité a changé.
935
01:13:10.240 --> 01:13:15.040
Les deux roues...
936
01:13:15.200 --> 01:13:21.040
Même les deux-roues prennent plus de
place aujourd'hui.
937
01:13:26.600 --> 01:13:29.480
On pense au vélo cargo.
938
01:13:29.640 --> 01:13:33.040
On aura bientôt des tandems ou des
biplaces peut-être.
939
01:13:33.200 --> 01:13:38.000
Nous sommes pour la protection des
deux-roues, des cyclistes.
940
01:13:38.160 --> 01:13:41.120
Il faut rendre attentif les
trottinettes de leur mode de
941
01:13:41.280 --> 01:13:43.400
déplacement.
942
01:13:43.560 --> 01:13:46.920
Pour revenir au stationnement, il
faut que la population puisse
943
01:13:47.080 --> 01:13:49.120
arriver proche
944
01:13:49.280 --> 01:13:52.840
de son domicile et de son lieu de
travail dans les manières les plus
945
01:13:53.000 --> 01:13:56.160
écologiques, économiques.
946
01:13:56.320 --> 01:13:59.560
Mais nous sommes opposés à la
culpabilisation de la population
947
01:13:59.720 --> 01:14:02.280
dans son ensemble quant au plan
climat.
948
01:14:02.440 --> 01:14:05.760
C'est pour ça que nous acceptons
l'amendement du PLR quant à la
949
01:14:05.880 --> 01:14:08.000
suppression de la deuxième invite.
950
01:14:08.160 --> 01:14:11.800
Nous ne voyons pas pourquoi les
familles, les populations à mobilité
951
01:14:11.960 --> 01:14:14.160
réduite et les personnes âgées
952
01:14:14.240 --> 01:14:21.360
accepteraient que Paris décide
de leurs déplacements à Genève,
953
01:14:21.520 --> 01:14:27.320
et leur fasse accomplir plus de
500 m pour arriver à leur domicile.
954
01:14:28.960 --> 01:14:31.880
C'est pourquoi nous vous
recommandons d'accepter cette
955
01:14:32.040 --> 01:14:34.200
résolution.
956
01:14:34.360 --> 01:14:35.600
J-L.FORNI: Merci.
957
01:14:35.760 --> 01:14:39.520
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.
958
01:14:39.680 --> 01:14:45.520
S.FLOREY: Merci.
959
01:14:46.920 --> 01:14:50.680
Je suis toujours impressionné quand
j'entends dire
960
01:14:50.840 --> 01:14:56.640
que la population a fait son choix,
etc.
961
01:14:56.800 --> 01:14:58.840
Mais le choix de quoi ?
962
01:14:59.000 --> 01:15:04.600
De rien du tout.
963
01:15:04.760 --> 01:15:07.320
Elle subit simplement un bon nombre
d'obligations.
964
01:15:07.480 --> 01:15:09.960
Tout devient obligatoire.
965
01:15:10.120 --> 01:15:13.040
Suppression de Paris, on interdit
les voitures...
966
01:15:13.200 --> 01:15:16.000
C'est le régime de l'interdiction.
967
01:15:16.160 --> 01:15:18.800
Et vous dites qu'on laisse le choix
la population ?
968
01:15:18.960 --> 01:15:24.000
C'est un mensonge.
969
01:15:24.160 --> 01:15:28.640
Aujourd'hui, soyez-en certain,
970
01:15:28.800 --> 01:15:31.880
si la population votait la LMCE
aujourd'hui,
971
01:15:32.040 --> 01:15:36.680
je suis pas certain
972
01:15:36.840 --> 01:15:42.520
qu'elle serait adoptée à 78 %.
973
01:15:42.680 --> 01:15:47.800
Le résultat serait totalement
différent.
974
01:15:47.960 --> 01:15:53.320
Depuis la LMCE, je le redis
volontiers:
975
01:15:53.480 --> 01:15:58.200
La LMCE, le Conseil d'Etat en a fait
une lecture erronée
976
01:15:58.360 --> 01:16:01.720
et une implication abusive.
977
01:16:01.880 --> 01:16:05.240
Ce qui est purement scandaleux.
978
01:16:05.400 --> 01:16:07.960
Après, on vient avec ce genre de
plan...
979
01:16:08.120 --> 01:16:10.560
J-L.FORNI: c'est terminé.
980
01:16:10.720 --> 01:16:14.040
Merci.
981
01:16:14.200 --> 01:16:18.960
On a bien compris.
982
01:16:19.120 --> 01:16:21.800
Je passe la parole à Monsieur Pablo
Cruchon.
983
01:16:21.960 --> 01:16:27.360
P.CRUCHON: Merci.
984
01:16:27.520 --> 01:16:30.480
Le groupe Ensemble à Gauche
soutiendra ce plan sans grand
985
01:16:30.640 --> 01:16:32.760
enthousiasme.
986
01:16:32.920 --> 01:16:36.480
Il va globalement dans le bon sens.
987
01:16:36.640 --> 01:16:42.480
Mais j'aimerais réagir aux propos du
député Valentin.
988
01:16:45.520 --> 01:16:49.280
Qui parle d'une prise d'otages des
ayatollahs de toute la population.
989
01:16:49.440 --> 01:16:53.520
Qui prend en otage qui ?
990
01:16:53.680 --> 01:16:56.760
Les automobilistes qui passent en
centre-ville, qui polluent,
991
01:16:56.920 --> 01:17:00.320
qui mettent en danger la vie des
personnes ?
992
01:17:00.480 --> 01:17:06.120
Qui passent avec leur gros SUV
de 2 t ?
993
01:17:06.280 --> 01:17:11.880
Sans parler de la participation au
réchauffement climatique.
994
01:17:12.040 --> 01:17:15.320
Il me semble qu'une partie de
l'hémicycle voit pas très bien de
995
01:17:15.480 --> 01:17:18.440
quoi on parle quand on parle de
réchauffement climatique.
996
01:17:18.600 --> 01:17:21.120
Les chiffres sont alarmants.
997
01:17:21.280 --> 01:17:24.280
S'il y avait une augmentation de
degrés de la température,
998
01:17:24.440 --> 01:17:29.800
qu'est-ce que ça signifierait ?
999
01:17:29.960 --> 01:17:33.400
250 000 morts de plus par année
entre 2030 et 2050.
1000
01:17:33.560 --> 01:17:36.800
1 milliard de personnes qui auraient
1001
01:17:36.960 --> 01:17:41.440
une réduction drastique de l'accès à
l'eau.
1002
01:17:41.600 --> 01:17:45.800
62 % de l'Asie du Sud-Est qui
risquerait de mourir prématurément.
1003
01:17:45.960 --> 01:17:48.920
C'est ça la réalité, des morts par
centaines de milliers,
1004
01:17:49.080 --> 01:17:53.120
les déplacements de personnes, des
famines.
1005
01:17:53.280 --> 01:17:57.200
Quand on prend la question de la
mobilité, soit 13 % des
1006
01:17:57.360 --> 01:18:00.600
émissions de gaz à effet de serre,
on doit réfléchir à ça.
1007
01:18:00.760 --> 01:18:06.600
C'est criminel de ne pas le faire.
1008
01:18:07.040 --> 01:18:10.960
En vue d'avoir la liberté de pouvoir
prendre son SUV de 2 t tout ça dans
1009
01:18:11.120 --> 01:18:14.520
la voiture pour pouvoir se pointer
au centre-ville et faire ses
1010
01:18:14.680 --> 01:18:18.480
courses.
Oui, c'est irresponsable.
1011
01:18:18.640 --> 01:18:21.960
Et Ensemble à Gauche défendra une
autre vision de cette société.
1012
01:18:22.120 --> 01:18:27.560
J-L.FORNI: Merci.
1013
01:18:27.720 --> 01:18:32.960
MCG, appuyez sur le bouton si vous
voulez prend la parole.
1014
01:18:33.120 --> 01:18:38.400
La parole à Patrick Dimier.
1015
01:18:38.560 --> 01:18:42.280
P.DIMIER: Merci.
1016
01:18:42.440 --> 01:18:44.920
On est avec une situation assez
incroyable.
1017
01:18:45.080 --> 01:18:47.400
Je remercie Monsieur Cruchon.
1018
01:18:47.560 --> 01:18:51.160
Il est toujours dans la caricature.
1019
01:18:51.320 --> 01:18:56.440
On a besoin de la caricature pour
comprendre ce qui tient debout.
1020
01:18:56.600 --> 01:19:00.920
Quel est le pourcentage de véhicules
que vous décrivez ?
1021
01:19:01.080 --> 01:19:05.080
Quel est le pourcentage de gens qui
se déplacent dans ces véhicules ?
1022
01:19:05.240 --> 01:19:11.040
Vous êtes dans la caricature de la
lutte des classes, mon cher.
1023
01:19:13.080 --> 01:19:16.800
De 17 à 23, avec un siège d'écart,
vous n'avez pas encore compris la
1024
01:19:16.960 --> 01:19:19.480
différence.
1025
01:19:19.640 --> 01:19:22.920
On est quand même dans une
république assez extraordinaire,
1026
01:19:23.080 --> 01:19:25.960
mais il n'y a pas de place pour y
planter des bananiers,
1027
01:19:26.120 --> 01:19:32.040
mais ce serait bien de pouvoir le
faire.
1028
01:19:41.360 --> 01:19:45.080
Quand j'entends qu'on vient nous
seriner et nous dire des fadaises à
1029
01:19:45.240 --> 01:19:48.600
propos de l'utilisation des
véhicules est un droit consacré par
1030
01:19:48.760 --> 01:19:52.120
la Constitution,
1031
01:19:52.280 --> 01:19:55.640
on détruit 75 peupliers dans la
plaine de la route de base sans
1032
01:19:55.800 --> 01:19:58.320
remplacement pour y mettre un tram.
1033
01:19:58.480 --> 01:20:02.200
Pour pouvoir mettre la voie verte,
on détruit des arbres aussi.
1034
01:20:02.360 --> 01:20:05.880
Pas n'importe lesquels,
des arbres matures.
1035
01:20:06.040 --> 01:20:08.960
Comme vous le savez, vous avez
tendance à le faire,
1036
01:20:09.120 --> 01:20:14.960
vous confondez canopée et canapé.
1037
01:20:18.200 --> 01:20:20.640
Si vous voulez protéger la canopée,
1038
01:20:20.800 --> 01:20:24.120
ce n'est pas en plantant des mini
jardins au lieu des places de
1039
01:20:24.280 --> 01:20:27.240
parking, mais en protégeant les
arbres.
1040
01:20:27.400 --> 01:20:30.320
Il faut donc arrêter de jouer au
bûcheron irresponsable.
1041
01:20:30.480 --> 01:20:36.360
J-L.FORNI: Merci.
1042
01:20:39.360 --> 01:20:41.960
Monsieur Pablo Cruchon
pour ces deux minutes.
1043
01:20:42.120 --> 01:20:47.960
P.CRUCHON: Merci.
1044
01:20:53.320 --> 01:20:56.960
J'aimerais réagir aux propos de
l'autre caricature de ce parlement,
1045
01:20:57.120 --> 01:20:59.440
M. Dimier.
Il faut rendre à César ce qui lui
1046
01:20:59.600 --> 01:21:05.400
appartient.
1047
01:21:05.560 --> 01:21:08.680
Vous nous parlez de la coupe de
peupliers versus un drame de
1048
01:21:08.840 --> 01:21:10.960
l'humanité.
1049
01:21:11.120 --> 01:21:13.240
Car c'est de ça dont il s'agit.
1050
01:21:13.400 --> 01:21:19.320
Le réchauffement climatique est en
train d'endommager...
1051
01:21:20.840 --> 01:21:25.640
Nous ommes sur une île
qui va au-delà des 2 degrés.
1052
01:21:25.800 --> 01:21:30.240
Les conséquences seront encore plus
fortes.
1053
01:21:30.400 --> 01:21:33.240
Je n'ai pas insisté, j'ai donné une
version dramatique,
1054
01:21:33.400 --> 01:21:36.640
car la situation est dramatique.
1055
01:21:36.800 --> 01:21:39.480
Pour permettre la transition modale
et écologique,
1056
01:21:39.640 --> 01:21:43.720
il faut inciter les gens à changer.
1057
01:21:43.920 --> 01:21:46.960
Sauf que ce sont les mêmes parties
qui refluent ce plan qui
1058
01:21:47.120 --> 01:21:50.120
refuse des incitations à ces
personnes.
1059
01:21:50.280 --> 01:21:55.400
Ce sont les mêmes qui s'opposent
aux pistes cyclables,
1060
01:21:55.560 --> 01:21:58.120
qui crient au scandale
dès qu'on pose un feu rouge.
1061
01:21:58.280 --> 01:22:00.640
Vous attaquez dans tous les sens,
1062
01:22:00.840 --> 01:22:04.120
vous faites exactement l'inverse de
ce que vous dites.
1063
01:22:04.280 --> 01:22:07.120
Pour forcer les gens à continuer à
devoir prendre
1064
01:22:07.280 --> 01:22:09.800
leur transport individuel motorisé,
1065
01:22:09.960 --> 01:22:13.080
car vous ne développez pas d'offres
alternatives.
1066
01:22:13.240 --> 01:22:15.920
Soyez donc conséquents,
1067
01:22:16.080 --> 01:22:18.920
vous voulez juste circuler comme bon
vous semble
1068
01:22:19.080 --> 01:22:21.880
au mépris de la population genevoise
et mondiale.
1069
01:22:22.040 --> 01:22:25.800
J-L.FORNI: Merci.
1070
01:22:25.960 --> 01:22:29.840
Monsieur Sormanni, s'il vous plaît.
1071
01:22:30.000 --> 01:22:32.920
Vous appuyez sur le bouton si vous
voulez vous exprimer.
1072
01:22:33.080 --> 01:22:37.120
Taisez-vous.
1073
01:22:37.280 --> 01:22:39.960
Nous passons maintenant à David
Martin.
1074
01:22:40.120 --> 01:22:46.000
D.MARTIN: Merci.
1075
01:22:47.000 --> 01:22:50.600
Mon préopinant PLR se demandait
pourquoi je n'avais le seul canton
1076
01:22:50.760 --> 01:22:54.560
où il y a encore une guerre des
transports.
1077
01:22:54.720 --> 01:23:00.560
Peut-être que c'est parce que
certains groupes, comme le sien,
1078
01:23:03.800 --> 01:23:07.360
campent sur des postures quelque peu
archaïques quand on parle de
1079
01:23:07.520 --> 01:23:10.920
mobilité. Prendre en otage les
personnes à mobilité réduite pour
1080
01:23:11.080 --> 01:23:11.960
dire
1081
01:23:12.120 --> 01:23:15.480
que parce qu'elles existaient
qu'elles ont besoin d'une voiture,
1082
01:23:15.640 --> 01:23:18.120
et c'est vrai, qu'il ne faut rien
faire
1083
01:23:18.280 --> 01:23:21.040
pour encourager le report modal.
1084
01:23:21.200 --> 01:23:27.040
C'est scandaleux.
1085
01:23:27.480 --> 01:23:31.840
Si ces personnes pouvaient se passer
de leur voiture facilement,
1086
01:23:32.000 --> 01:23:34.760
elles n'auraient aucun problème pour
circuler en ville
1087
01:23:34.920 --> 01:23:39.560
au même titre que les plombiers et
autres.
1088
01:23:39.720 --> 01:23:43.160
Admettons que la voiture reste un
moyen de transport qui garde son
1089
01:23:43.320 --> 01:23:46.000
utilité dans certains cas de
figure,
1090
01:23:46.160 --> 01:23:52.000
il faut reconnaître qu'en ville,
l'espace est particulièrement rare.
1091
01:23:57.120 --> 01:24:01.760
C'est un territoire sous pression,
on en a besoin pour revégétaliser.
1092
01:24:01.920 --> 01:24:05.160
Dans ce contexte, stocker un
véhicule inutilisé dans un espace
1093
01:24:05.320 --> 01:24:07.440
contraint à un coût.
1094
01:24:07.600 --> 01:24:10.200
Cette motion d'efficience et de
causalité devrait
1095
01:24:10.360 --> 01:24:14.680
être le principal argument notamment
de la droite libérale.
1096
01:24:14.840 --> 01:24:20.680
Si je peux me permettre une
analogie...
1097
01:24:21.160 --> 01:24:24.200
Les avions restent le moins de temps
possible à l'arrêt,
1098
01:24:24.360 --> 01:24:29.880
car ça coûte extrêmement cher.
1099
01:24:30.040 --> 01:24:35.520
Pour la voiture, ça s'appelle
"mobility".
1100
01:24:35.680 --> 01:24:39.160
Il y a de nouvelles manières d'avoir
une voiture qui existe,
1101
01:24:39.320 --> 01:24:42.600
sans qu'elle soit possédée,
1102
01:24:42.760 --> 01:24:45.720
sans qu'elle passe 80 % de son temps
à l'arrêt.
1103
01:24:45.880 --> 01:24:50.840
Et en particulier sur l'espace
public.
1104
01:24:51.000 --> 01:24:54.240
Les acteurs immobiliers, d'ailleurs,
majoritairement à droite,
1105
01:24:54.400 --> 01:24:57.040
vont dans ce sens et se plaignent
régulièrement
1106
01:24:57.200 --> 01:25:00.240
de parkings souterrains qui restent
vides.
1107
01:25:00.400 --> 01:25:04.520
De la couronne urbaine.
1108
01:25:04.680 --> 01:25:07.920
Il y a donc quelque chose à faire en
matière de stationnement,
1109
01:25:08.080 --> 01:25:11.040
des rééquilibrages à faire.
1110
01:25:11.200 --> 01:25:15.600
Nous saluons bien évidemment dans le
groupe des Verts
1111
01:25:15.760 --> 01:25:18.520
ce plan d'action qui garde la
stabilité,
1112
01:25:18.680 --> 01:25:24.520
en matière de stratégie en matière
de stationnement.
1113
01:25:25.240 --> 01:25:30.480
En déplaise à certains députés.
1114
01:25:30.640 --> 01:25:32.960
Je ne vois pas comment
1115
01:25:33.040 --> 01:25:39.240
faire les choses en dehors du secteur
n'a pas de stratégie.
1116
01:25:39.400 --> 01:25:42.040
Dans ce plan d'action, il y a la
révision
1117
01:25:42.200 --> 01:25:46.880
du plan stationnement sur fonds
privés.
1118
01:25:47.040 --> 01:25:50.400
Une motion du Parlement avait été
augmentée pour augmenter cette
1119
01:25:50.560 --> 01:25:52.680
baisse de ratios.
1120
01:25:52.840 --> 01:25:55.520
Aussi, la révision du pli du macaron
en zone bleue,
1121
01:25:55.680 --> 01:25:59.320
le moins cher de Suisse.
1122
01:25:59.480 --> 01:26:02.400
Pas juste en vue de l'augmenter, mais
1123
01:26:02.560 --> 01:26:05.040
pour rendre les parkings souterrains
moins chers.
1124
01:26:05.200 --> 01:26:09.040
Et aussi des leviers auprès des
entreprises.
1125
01:26:09.200 --> 01:26:12.800
Bref un excellent plan d'action que
nous vous encourageons à adopter.
1126
01:26:12.960 --> 01:26:15.120
Applaudissements
1127
01:26:15.280 --> 01:26:21.080
J-L.FORNI: Merci.
1128
01:26:22.360 --> 01:26:28.360
Monsieur Francisco Valentin, 20
secondes.
1129
01:26:29.640 --> 01:26:33.280
F.VALENTIN: Vous pourrez dire à aux
députés Cruchon que le véhicule
1130
01:26:33.440 --> 01:26:36.440
privé motorisé représente 13 % des
gaz à effet de serre,
1131
01:26:36.600 --> 01:26:41.040
qu'est-ce qu'il fait pour les 87 %
restants ?
1132
01:26:41.200 --> 01:26:44.680
S'il a suivi la doctrine de ses
parents, car je ne pense pas qu'il
1133
01:26:44.840 --> 01:26:47.240
soit né comme ça, il est interdit
d'interdire.
1134
01:26:47.400 --> 01:26:51.000
J-L.FORNI: Merci.
1135
01:26:51.160 --> 01:26:53.480
La parole à Christo Ivanov.
1136
01:26:53.640 --> 01:26:57.160
C.IVANOV: Merci.
1137
01:26:57.320 --> 01:27:01.400
Il faut mettre l'église au milieu du
village.
1138
01:27:01.560 --> 01:27:05.160
La population augmente, nous serons
bientôt 9 millions d'habitants en
1139
01:27:05.320 --> 01:27:08.720
Suisse, nous sommes 520 000 à
Genève.
1140
01:27:08.880 --> 01:27:14.720
Sans parler de ceux qui viennent
travailler sur Genève.
1141
01:27:20.840 --> 01:27:24.040
Qu'ils soient pendulaires,
frontaliers, pour les besoins de
1142
01:27:24.200 --> 01:27:25.680
l'économie.
1143
01:27:25.840 --> 01:27:29.520
Il ne vous a pas échappé qu'il y a
eu un rapport modal important entre
1144
01:27:29.680 --> 01:27:33.440
ceux qui possèdent une voiture et
ceux qui roulent avec des deux-roues
1145
01:27:33.600 --> 01:27:36.720
motorisés. Et que Genève est le
canton suisse qui a le plus
1146
01:27:36.880 --> 01:27:39.080
d'immatriculation de deux-roues
motorisés.
1147
01:27:39.240 --> 01:27:43.480
Non aux taxes de stationnement prévu
pour les motos.
1148
01:27:43.640 --> 01:27:47.400
Dans d'autres cantons, ça fait
baisser la pollution.
1149
01:27:47.560 --> 01:27:53.400
Dans le rapport, il y a des perles.
1150
01:27:59.800 --> 01:28:03.120
"La nouvelle politique du
stationnement vise autant à réduire
1151
01:28:03.280 --> 01:28:06.960
l'usage de la voiture individuelle
qu'à favoriser le transfert vers
1152
01:28:07.120 --> 01:28:10.600
des modes de mobilité durable tout
en facilitant les activités des
1153
01:28:10.760 --> 01:28:16.680
entreprises."Je poursuis.
1154
01:28:19.040 --> 01:28:24.200
Tout en facilitant
les activités des entreprises,
1155
01:28:24.360 --> 01:28:30.240
il y a une diminution
des emplacements.
1156
01:28:38.480 --> 01:28:41.640
"Pour limiter l'usage de la voiture
individuelle",
1157
01:28:41.800 --> 01:28:47.640
c'est inscrit noir sur blanc
sur le rapport,
1158
01:28:48.840 --> 01:28:51.160
une position loin
des gouffres énergétiques
1159
01:28:51.320 --> 01:28:54.520
que sont les bâtiments de l'État,
qui n'a jamais été capable
1160
01:28:54.680 --> 01:28:57.560
de mettre en uvre
le remplacement des vitrages malgré
1161
01:28:57.720 --> 01:29:00.520
une loi votée en 1988. Oui à des
mesures incitatives,
1162
01:29:00.680 --> 01:29:04.800
et non à des mesures restrictives.
1163
01:29:04.960 --> 01:29:07.360
La minorité de la commission demande
de refuser
1164
01:29:07.520 --> 01:29:10.040
la résolution qui a été présentée.
1165
01:29:10.200 --> 01:29:13.120
J-L.FORNI: Merci.
1166
01:29:13.280 --> 01:29:16.640
C'est terminé.
1167
01:29:16.800 --> 01:29:22.640
Nous passons...
1168
01:29:24.000 --> 01:29:30.000
Mme de Chastonay, vous n'avez plus
de temps de parole.
1169
01:29:34.320 --> 01:29:37.400
Monsieur Serge Dal Busco...
1170
01:29:37.560 --> 01:29:43.360
S.DAL BUSCO: Très volontiers.
1171
01:29:43.520 --> 01:29:46.800
Je réagissais à des affirmations que
je vais contester.
1172
01:29:46.960 --> 01:29:52.800
C'est très basique,
1173
01:29:53.880 --> 01:29:56.480
ce sont des choses
que le rapporteur de majorité
1174
01:29:56.640 --> 01:29:59.400
nous a dites.
1175
01:29:59.480 --> 01:30:13.800
Elles ont augmenté de 100 unités
au cours des cinq dernières années.
1176
01:30:16.800 --> 01:30:19.280
Ces plans d'action,
et ce plan en particulier,
1177
01:30:19.440 --> 01:30:23.160
seraient illégaux selon certains,
1178
01:30:23.320 --> 01:30:29.160
voire même,
si je suis le raisonnement,
1179
01:30:31.640 --> 01:30:34.480
cela résulterait du Conseil d'Etat.
1180
01:30:34.640 --> 01:30:37.440
Ils sont inscrits dans la loi.
1181
01:30:37.600 --> 01:30:40.040
La loi élabore qu'il faut
des plans d'action.
1182
01:30:40.200 --> 01:30:42.920
Pour le plan d'action
du stationnement,
1183
01:30:43.080 --> 01:30:45.920
c'est l'article sept
de la loi d'application cantonale.
1184
01:30:46.080 --> 01:30:48.200
C'est une loi fédérale.
1185
01:30:48.360 --> 01:30:52.040
C'est un élément supplémentaire.
1186
01:30:52.200 --> 01:30:57.120
On a entendu tout et n'importe quoi
à ce sujet,
1187
01:30:57.280 --> 01:30:59.520
même si je ne vais pas axer
mon intervention
1188
01:30:59.680 --> 01:31:05.600
sur le plan climatique.
1189
01:31:09.600 --> 01:31:15.480
Je ne l'ai presque jamais fait.
1190
01:31:15.640 --> 01:31:18.880
On a suffisamment d'arguments
y compris en matière économique,
1191
01:31:19.040 --> 01:31:21.680
c'est pratiquement toujours
sur cela que j'insiste
1192
01:31:21.840 --> 01:31:24.200
pour parler de mobilité
raisonnable à Genève.
1193
01:31:24.360 --> 01:31:30.240
Cet élément sur la question
de l'émission de CO2,
1194
01:31:30.400 --> 01:31:33.600
à Genève, la mobilité terrestre
représente 27 % des émissions
1195
01:31:33.760 --> 01:31:35.880
de gaz à effet de serre.
1196
01:31:36.040 --> 01:31:38.280
C'est le deuxième poste
après les bâtiments.
1197
01:31:38.440 --> 01:31:41.120
Le Conseil d'État
est déterminé avec les bâtiments,
1198
01:31:41.280 --> 01:31:43.600
puisqu'il a déposé
plusieurs projets de loi,
1199
01:31:43.760 --> 01:31:45.880
notamment un projet de loi
1200
01:31:46.040 --> 01:31:48.920
de 1 milliard visant
à assainir les bâtiments de l'État.
1201
01:31:49.080 --> 01:31:51.200
Restons-en au fait.
1202
01:31:51.360 --> 01:31:53.400
Je m'étonne...
1203
01:31:53.560 --> 01:31:59.400
J'évoquais la question économique,
1204
01:31:59.840 --> 01:32:05.840
je prends le règlement sur les
stationnements sur les fonds privés.
1205
01:32:09.880 --> 01:32:14.880
Il est rappelé en particulier
par les milieux immobiliers.
1206
01:32:15.040 --> 01:32:17.280
C'était des milieux
immobiliers alternatifs,
1207
01:32:17.440 --> 01:32:20.560
avec des idées
d'immeubles en paille.
1208
01:32:20.720 --> 01:32:23.360
Il ne faut pas construire
trop de place de parking,
1209
01:32:23.520 --> 01:32:25.640
parce qu'on n'en veut pas.
1210
01:32:25.800 --> 01:32:29.760
Maintenant, tout le monde
nous dit ça.
1211
01:32:29.920 --> 01:32:35.760
Le secteur privé en particulier.
1212
01:32:39.160 --> 01:32:42.280
Il nous réclame,
nous supplie de diminuer
1213
01:32:42.440 --> 01:32:45.360
les ratios de stationnement,
parce que c'est de l'argent
1214
01:32:45.520 --> 01:32:51.240
jeté par les fenêtres.
1215
01:32:51.400 --> 01:32:54.120
On crée des places de parking
en sous-sol très chères
1216
01:32:54.280 --> 01:32:56.640
qui ne trouvent plus preneur,
1217
01:32:56.800 --> 01:33:02.080
ce sont les milieux immobiliers
qui nous demandent cela.
1218
01:33:02.240 --> 01:33:05.720
Le plan d'action établit ces bases,
et si vous le refusez,
1219
01:33:05.880 --> 01:33:08.800
le Conseil d'Etat considérera
que ce n'est pas la volonté
1220
01:33:08.960 --> 01:33:11.080
de ce Parlement.
1221
01:33:11.240 --> 01:33:13.480
La situation n'évoluera pas
dans ce sens-là.
1222
01:33:13.640 --> 01:33:16.440
Avant d'affirmer
les intérêts économiques, il ne faut
1223
01:33:16.600 --> 01:33:19.520
pas dire n'importe quoi.
1224
01:33:19.680 --> 01:33:25.520
Je le répète...
1225
01:33:25.680 --> 01:33:29.240
Ça ne fait pas effet visiblement...
1226
01:33:29.400 --> 01:33:31.720
La période que l'on vit
exacerbe les postures.
1227
01:33:31.880 --> 01:33:34.000
Un député évoquait
d'anciens magistrats.
1228
01:33:34.160 --> 01:33:40.000
Notamment des gens en poste
au début des années 2000.
1229
01:33:45.920 --> 01:33:48.840
Ne pourrait-on pas imaginer
un instant,
1230
01:33:49.000 --> 01:33:52.640
j'imagine que vous avez une
ouverture d'esprit pour imaginer
1231
01:33:52.800 --> 01:33:55.840
que depuis le début des années 2000,
les choses ont évolué.
1232
01:33:56.000 --> 01:33:59.160
Il me semble !
1233
01:33:59.320 --> 01:34:05.160
La réalité, c'est que la population,
à plusieurs occasions,
1234
01:34:07.600 --> 01:34:10.160
même si je suis surpris
du peu de considération
1235
01:34:10.320 --> 01:34:15.280
pour les décisions démocratiques,
1236
01:34:15.440 --> 01:34:19.480
elle a suivi les propositions
adoptées par ce Parlement.
1237
01:34:19.640 --> 01:34:21.680
On en ferait une application
abusive,
1238
01:34:21.840 --> 01:34:24.560
c'est parfaitement conforme.
1239
01:34:24.720 --> 01:34:27.040
Lorsqu'on a réformé
la LMCE en 2020,
1240
01:34:27.200 --> 01:34:32.960
avec ces fameuses pistes cyclables.
1241
01:34:33.120 --> 01:34:37.040
La population a confirmé
au mois de septembre
1242
01:34:37.200 --> 01:34:39.840
le principe qu'on avait proposé
et qui était validé
1243
01:34:40.000 --> 01:34:42.440
par le Parlement de contrôler
et de limiter,
1244
01:34:42.600 --> 01:34:44.800
de réduire les possibilités
de compensation
1245
01:34:44.960 --> 01:34:49.480
des places de stationnement.
1246
01:34:49.640 --> 01:34:53.760
Ces volontés populaires ont été
exprimées à plusieurs reprises.
1247
01:34:53.920 --> 01:34:59.760
Je conclurai encore une fois,
1248
01:35:00.120 --> 01:35:03.960
Monsieur le rapporteur de minorité,
vous avez évoqué la population qui
1249
01:35:04.120 --> 01:35:06.240
augmente.
1250
01:35:06.400 --> 01:35:08.440
Bien sûr qu'elle augmente.
1251
01:35:08.600 --> 01:35:10.640
Mais ils ont des voitures.
1252
01:35:10.800 --> 01:35:15.960
Imaginez ce que serait la mobilité,
1253
01:35:16.120 --> 01:35:21.880
la nécessité pour l'économie
de pouvoir faire circuler les biens
1254
01:35:22.040 --> 01:35:24.760
et les personnes
de manière adéquate,
1255
01:35:24.920 --> 01:35:26.960
si on ne faisait pas
une autre politique.
1256
01:35:27.120 --> 01:35:29.240
Si on continuait à laisser faire.
1257
01:35:29.400 --> 01:35:31.440
Ce serait une catastrophe.
1258
01:35:31.600 --> 01:35:33.960
Comment voulez-vous
qu'une situation
1259
01:35:34.120 --> 01:35:37.840
que vous jugez aujourd'hui
insatisfaisante
1260
01:35:38.000 --> 01:35:40.920
avec un trafic très élevé,
1261
01:35:41.080 --> 01:35:46.920
on entend tout cela
à la séance du Grand Conseil,
1262
01:35:48.600 --> 01:35:51.880
que les choses s'améliorent
si on ne change pas de politique
1263
01:35:52.040 --> 01:35:54.160
avec une population croissante ?
1264
01:35:54.320 --> 01:35:56.720
C'est totalement l'impasse.
1265
01:35:56.880 --> 01:36:00.960
C'est la raison pour laquelle
l'action de ce département
1266
01:36:01.120 --> 01:36:05.840
n'est pas liée à l'idéologie,
elle résulte
1267
01:36:06.000 --> 01:36:08.200
d'une volonté politique,
1268
01:36:08.360 --> 01:36:11.040
d'un pilotage politique
de ce département.
1269
01:36:11.200 --> 01:36:13.960
Je l'assume avec le Conseil d'Etat.
1270
01:36:14.120 --> 01:36:16.360
Cela consiste à dire
que si on ne change pas
1271
01:36:16.520 --> 01:36:19.440
un certain nombre de choses,
on va vers la catastrophe.
1272
01:36:19.600 --> 01:36:25.520
C'est pour ça qu'on essaye de faire
les choses plus intelligemment.
1273
01:36:36.880 --> 01:36:42.880
Des personnes fustigent ce qui se
passe en France, peu importe.
1274
01:36:46.280 --> 01:36:49.440
87 % des personnes qui prennent
des voitures,
1275
01:36:49.600 --> 01:36:55.440
il y en a qui viennent de partout,
1276
01:37:00.680 --> 01:37:02.880
Thonex-Vallard,
depuis le Léman express,
1277
01:37:03.040 --> 01:37:05.080
c'est moins 27 %.
1278
01:37:05.240 --> 01:37:07.640
Lorsqu'il y a une offre,
les choses vont mieux.
1279
01:37:07.800 --> 01:37:13.120
87 % des personnes qui prennent leur
voiture
1280
01:37:13.280 --> 01:37:16.240
pour aller travailler déclarent
n'avoir aucune difficulté
1281
01:37:16.400 --> 01:37:18.520
à trouver un endroit pour se garer.
1282
01:37:18.680 --> 01:37:21.080
Si vous pensez que mettre
de l'ordre là-dedans,
1283
01:37:21.240 --> 01:37:23.360
faire les choses
plus intelligemment,
1284
01:37:23.520 --> 01:37:25.560
ce n'est pas la bonne chose
à faire,
1285
01:37:25.720 --> 01:37:28.680
je ne sais pas où on irait
en appliquant cette politique.
1286
01:37:28.840 --> 01:37:31.640
On veut quelque chose
de raisonnable,
1287
01:37:31.800 --> 01:37:35.240
quelque chose qui libère la route
pour que ceux qui en ont besoin,
1288
01:37:35.400 --> 01:37:38.360
les personnes
en situation de handicap,
1289
01:37:38.560 --> 01:37:41.480
les personnes âgées et
les entreprises puissent circuler.
1290
01:37:41.640 --> 01:37:43.760
C'est la politique
qu'on veut mener,
1291
01:37:43.920 --> 01:37:45.960
c'est du réalisme et du bon sens.
1292
01:37:46.120 --> 01:37:48.840
Merci.
1293
01:37:49.000 --> 01:37:53.200
J-L.FORNI: Merci.
1294
01:37:53.360 --> 01:37:55.840
Nous allons passer
au vote de la résolution 1011.
1295
01:37:56.000 --> 01:37:58.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1296
01:37:59.080 --> 01:38:05.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1297
01:38:07.880 --> 01:38:13.880
Vous avez accepté la résolution.
1298
01:38:15.480 --> 01:38:21.480
Nous passons à notre dernière
chance.
1299
01:38:22.280 --> 01:38:25.680
PL 13241 Projet de loi
constitutionnelle de Thomas Bläsi,
1300
01:38:25.840 --> 01:38:28.600
et consorts modifiant la
constitution de la République
1301
01:38:28.760 --> 01:38:30.880
et canton de Genève (Cst-GE) (A 2
00)
1302
01:38:31.040 --> 01:38:36.880
(Interdiction des symboles nazis sur
le domaine public).
1303
01:38:41.680 --> 01:38:47.640
Je passe la parole à Monsieur Thomas
Blaesi.
1304
01:38:52.720 --> 01:38:55.680
T.BLAESI: En préambule,
1305
01:38:55.840 --> 01:39:01.680
il faut préciser avoir conscience
1306
01:39:02.160 --> 01:39:06.200
au travers des nombreux échanges qui
ont été des
1307
01:39:06.360 --> 01:39:13.040
nôtres que nous sommes en accord sur
le fond du texte.
1308
01:39:13.200 --> 01:39:15.320
Dans cette intervention,
1309
01:39:15.480 --> 01:39:18.040
je vais me concentrer
essentiellement sur la forme
1310
01:39:18.200 --> 01:39:23.960
qui pose quelques questionnements.
1311
01:39:24.120 --> 01:39:29.960
Sur un plan législatif,
le député des Verts,
1312
01:39:32.600 --> 01:39:36.160
Monsieur Yannick Mori a déposé
une motion dans le Canton de Vaud.
1313
01:39:36.320 --> 01:39:39.560
À Fribourg, des socialistes
ont interpellé le Conseil d'État.
1314
01:39:39.720 --> 01:39:42.600
Une commission du Conseil national a
voté dans ce sens
1315
01:39:42.760 --> 01:39:46.880
après plusieurs dizaines d'années,
plusieurs parlements cantonaux
1316
01:39:47.040 --> 01:39:49.840
donnent des signes clairs de leur
volonté de légiférer
1317
01:39:50.000 --> 01:39:52.800
dans le sens de l'interdiction
des symboles nazis.
1318
01:39:52.960 --> 01:39:58.800
Genève doit manifester pour
contribuer à la synergie cantonale.
1319
01:40:04.960 --> 01:40:07.320
Le rapport de l'Office fédéral
de la justice
1320
01:40:07.480 --> 01:40:12.320
a élargi le champ des possibles.
1321
01:40:12.480 --> 01:40:15.280
Sur la forme, le rapport admet
la capacité législative
1322
01:40:15.440 --> 01:40:20.360
des cantons dans ce domaine.
1323
01:40:20.520 --> 01:40:23.480
La difficulté de légiférer,
la hauteur législative idéale
1324
01:40:23.640 --> 01:40:25.960
est interdépendante
de l'approche souhaitée.
1325
01:40:26.120 --> 01:40:29.760
Dans l'hypothèse
que le choix du législateur soit de
1326
01:40:29.920 --> 01:40:32.440
mettre en place
une approche répressive,
1327
01:40:32.600 --> 01:40:35.800
l'idéal serait un renforcement
de l'article 261 du Code pénal,
1328
01:40:35.960 --> 01:40:41.880
en visant une uniformité cantonale.
1329
01:40:47.640 --> 01:40:50.360
L'article 261 du Code pénal pourrait
être complété
1330
01:40:50.520 --> 01:40:53.160
par une interdiction explicite
des symboles nazis.
1331
01:40:53.320 --> 01:40:56.000
Une autre option serait
d'adopter une loi spéciale,
1332
01:40:56.160 --> 01:40:58.480
permettant l'interdiction
des symboles nazis
1333
01:40:58.640 --> 01:41:00.960
de manière plus détaillée.
1334
01:41:01.120 --> 01:41:06.960
Si l'approche souhaitait
être plus préventive,
1335
01:41:15.160 --> 01:41:19.560
l'interdiction devrait être réglée
dans le droit des cantons.
1336
01:41:19.720 --> 01:41:22.160
Le rapport de l'OMJ précise
que la mise en place
1337
01:41:22.320 --> 01:41:24.440
d'une norme cantonale est possible.
1338
01:41:24.600 --> 01:41:27.840
Cette norme devrait être rédigée
de manière claire et compacte
1339
01:41:28.000 --> 01:41:31.880
en prévoyant les exceptions
1340
01:41:32.040 --> 01:41:35.920
pour que l'utilisation des symboles
1341
01:41:36.080 --> 01:41:39.400
utilisés à des fins scientifiques,
journalistiques ou éducatives
1342
01:41:39.560 --> 01:41:41.680
soie possible.
1343
01:41:41.840 --> 01:41:46.000
La description des possibles
obstacles rédactionnels
1344
01:41:46.160 --> 01:41:48.200
du rapport de l'OMJ contribue
1345
01:41:48.360 --> 01:41:51.560
à une norme constitutionnelle
comme étant le meilleur recours.
1346
01:41:51.720 --> 01:41:54.360
Il permet en respectant
la séparation des pouvoirs
1347
01:41:54.520 --> 01:41:57.080
au Parlement d'affirmer
sa volonté de légiférer.
1348
01:41:57.240 --> 01:41:59.480
La forme de la norme
répondant parfaitement
1349
01:41:59.640 --> 01:42:01.760
aux exigences fédérales.
1350
01:42:01.920 --> 01:42:07.760
Elle permettrait au Parlement
d'affirmer sa volonté sur le fond,
1351
01:42:14.960 --> 01:42:17.720
comme cela été affirmé,
1352
01:42:17.880 --> 01:42:21.120
est notre base de travail commune ce
soir.
1353
01:42:21.280 --> 01:42:24.280
Ce texte dont la portée symbolise la
forte prend un relief
1354
01:42:24.440 --> 01:42:26.560
particulier ce 27 janvier.
1355
01:42:26.720 --> 01:42:30.320
Aujourd'hui est célébrée la journée
internationale
1356
01:42:30.480 --> 01:42:32.520
de la commémoration de la Shoah
1357
01:42:32.680 --> 01:42:35.760
et de prévention des crimes
contre l'humanité.
1358
01:42:35.920 --> 01:42:40.080
Ce jour pourrait être également
celui où Genève s'affirmerait
1359
01:42:40.240 --> 01:42:44.600
précurseur dans ce débat national.
1360
01:42:44.760 --> 01:42:50.600
La mise en face
de notre législation
1361
01:42:51.840 --> 01:42:55.720
rejaillirait sur l'aura
de toute la Genève internationale.
1362
01:42:55.880 --> 01:42:58.840
Je vous demande donc de refuser
les renvois en commission
1363
01:42:59.000 --> 01:43:03.600
en acceptant le vote sur le siège.
1364
01:43:03.760 --> 01:43:06.560
Je citerai le message
du Conseil fédéral lors de cette
1365
01:43:06.720 --> 01:43:12.640
journée de commémoration.
1366
01:43:15.400 --> 01:43:17.920
"Retenir les leçons hystériques de
l'Holocauste
1367
01:43:18.080 --> 01:43:20.240
est un devoir permanent.
1368
01:43:20.400 --> 01:43:22.440
Nous devons tous nous engager
constamment
1369
01:43:22.600 --> 01:43:26.200
et partout contre la propagation de
l'antisémitisme et du racisme".
1370
01:43:26.360 --> 01:43:29.480
Monsieur le Président,
en vous remerciant, je vous rends la
1371
01:43:29.640 --> 01:43:34.640
parole. J-L.FORNI: Merci. Je passe
la parole à Monsieur Alexis Barbey.
1372
01:43:34.800 --> 01:43:40.000
A.BARBEY: Après avoir parlé de la
forme de ce projet de loi,
1373
01:43:40.160 --> 01:43:46.000
je tiens à rappeler
quelques-unes des images liées
1374
01:43:50.800 --> 01:43:55.000
à ce projet de loi.
1375
01:43:55.160 --> 01:43:57.320
Qu'est-ce que c'est ?
1376
01:43:57.480 --> 01:43:59.600
Pourquoi interdire
les symboles nazis ?
1377
01:43:59.760 --> 01:44:02.520
On dirait que ça vient
comme la pluie
1378
01:44:02.680 --> 01:44:05.400
après les vendanges,
car nous sommes 40 ans plus tard.
1379
01:44:05.560 --> 01:44:10.280
Ça n'aurait pas de raison d'être.
1380
01:44:10.480 --> 01:44:13.480
Mais on se souvient
de ces meetings de Nuremberg
1381
01:44:13.640 --> 01:44:19.480
dans lesquels les foules
étaient ramassées
1382
01:44:25.200 --> 01:44:28.480
et où l'esprit de l'individu
était happé
1383
01:44:28.640 --> 01:44:32.320
par l'esprit de la collectivité,
1384
01:44:32.480 --> 01:44:34.760
par la haine,
la force de ce mouvement
1385
01:44:34.920 --> 01:44:37.720
était inspirée dans la haine qu'elle
avait des autres,
1386
01:44:37.880 --> 01:44:41.640
de certaines
parties de la population.
1387
01:44:41.800 --> 01:44:45.200
Je pense en particulier aux juifs,
aux homosexuels et j'en passe.
1388
01:44:45.360 --> 01:44:47.440
C'est pour éviter
que tout cela revienne
1389
01:44:47.640 --> 01:44:50.360
que nous déposons ce projet de loi.
1390
01:44:50.520 --> 01:44:55.760
C'est évident, mais il y a
une évidence
1391
01:44:55.920 --> 01:44:59.360
à ne pas laisser un trou comme cela
dans notre arsenal législatif,
1392
01:44:59.520 --> 01:45:02.160
et qui nous permettrait
d'éviter les débordements.
1393
01:45:02.320 --> 01:45:04.440
C'est à ce titre
que je vous demande
1394
01:45:04.600 --> 01:45:07.720
de voter ce projet de loi,
sans départ en commission. Merci.
1395
01:45:07.880 --> 01:45:10.000
J-L.FORNI: merci.
1396
01:45:10.160 --> 01:45:12.520
Je passe la parole à Monsieur
François Lefort.
1397
01:45:12.680 --> 01:45:14.800
F.LEFORT: Merci.
1398
01:45:14.960 --> 01:45:20.760
Impérialisme, racisme,
antisémitisme,
1399
01:45:20.920 --> 01:45:23.480
eugénisme, colonialisme,
ce sont des idées nazies,
1400
01:45:23.640 --> 01:45:29.560
des idées antihumanistes.
1401
01:45:29.840 --> 01:45:32.880
Plus que des idées,
c'est un programme.
1402
01:45:33.040 --> 01:45:35.880
Nous sommes un pays démocratique,
nous sommes partisans
1403
01:45:36.040 --> 01:45:39.120
de la liberté de pensée,
d'expression de toutes les idées.
1404
01:45:39.280 --> 01:45:45.200
Le Conseil fédéral
dans ses réponses aux interventions
1405
01:45:45.800 --> 01:45:49.920
des conseillers nationaux
plaide la tolérance.
1406
01:45:50.080 --> 01:45:54.880
Nous avons tous des idées
dérangeantes pour les autres.
1407
01:45:55.040 --> 01:45:57.760
Vous avez tous eu
des idées dérangeantes,
1408
01:45:57.920 --> 01:46:00.800
nous l'avons vu avec
les interventions dans cette salle.
1409
01:46:00.960 --> 01:46:06.760
Cela s'appelle la démocratie.
1410
01:46:06.920 --> 01:46:09.760
Mais personne d'entre vous
ne nourrit d'idées haineuses
1411
01:46:09.920 --> 01:46:12.600
à l'égard des autres.
1412
01:46:12.760 --> 01:46:15.240
Au contraire, le nazisme
et toutes les idéologies
1413
01:46:15.400 --> 01:46:21.320
qui propagent des idées haineuses,
1414
01:46:22.680 --> 01:46:25.600
visant à l'annihilation
d'une partie de la population,
1415
01:46:25.760 --> 01:46:28.160
à la spoliation d'une partie
de la population
1416
01:46:28.320 --> 01:46:31.600
ou à la mise en esclavage,
ne sont pas des idées dérangeantes.
1417
01:46:31.760 --> 01:46:35.200
Ce sont des idées dangereuses.
1418
01:46:35.360 --> 01:46:38.640
Notamment pour la démocratie,
ce sont des idées antihumanistes,
1419
01:46:38.800 --> 01:46:42.120
ennemies, qui existent.
1420
01:46:42.280 --> 01:46:45.320
Elles sont celles d'une minorité
de la population en Suisse
1421
01:46:45.480 --> 01:46:51.400
ou en Europe.
1422
01:46:52.960 --> 01:46:56.280
Certains propagent ces idées
pour le commerce d'objets nazis,
1423
01:46:56.440 --> 01:46:58.560
attirant de pauvres âmes.
1424
01:46:58.720 --> 01:47:04.000
C'est une anomalie
que de tolérer ce commerce.
1425
01:47:04.160 --> 01:47:08.480
Ce n'est plus un commerce
de reliques du passé,
1426
01:47:08.640 --> 01:47:14.480
mais ce sont des bibelots
fabriqués à la chaîne,
1427
01:47:17.160 --> 01:47:23.160
comme on fabriquerait
des boules à neige,
1428
01:47:24.240 --> 01:47:30.240
et des boîtes qui "meuh".
1429
01:47:33.520 --> 01:47:35.720
Voilà la raison de voter ce projet,
1430
01:47:35.880 --> 01:47:41.720
pour interdire les symboles
et les objets nazis.
1431
01:47:44.360 --> 01:47:46.560
Pour nous protéger
de ces idées ennemies
1432
01:47:46.720 --> 01:47:50.440
qui n'ont pas d'équivalence
avec les idées humanistes.
1433
01:47:50.600 --> 01:47:53.600
Nous proposer
un projet constitutionnel
1434
01:47:53.760 --> 01:47:59.480
de façon à en terminer
avec une anomalie européenne
1435
01:47:59.640 --> 01:48:02.400
qui est la tolérance
du commerce des objets nazis.
1436
01:48:02.400 --> 01:48:04.480
Merci.
1437
01:48:04.640 --> 01:48:10.480
J-L.FORNI: Merci.
1438
01:48:23.000 --> 01:48:26.160
La parole à Pierre Vanek.
1439
01:48:26.320 --> 01:48:28.400
P.VANEK: Monsieur
a parlé de détails.
1440
01:48:28.560 --> 01:48:30.560
Sur le fond,
1441
01:48:30.720 --> 01:48:32.760
il y a une bataille d'idées.
1442
01:48:32.920 --> 01:48:35.000
Une bataille politique contre le
nazisme.
1443
01:48:35.160 --> 01:48:37.280
Contre le fascisme.
1444
01:48:37.440 --> 01:48:39.480
Contre le racisme.
1445
01:48:39.640 --> 01:48:42.400
Contre l'islamophobie,
l'antisémitisme, la xénophobie.
1446
01:48:42.560 --> 01:48:45.040
Je suis réservé par rapport
à ce projet de loi.
1447
01:48:45.200 --> 01:48:48.280
La religion n'est pas faite
à ce stade.
1448
01:48:48.440 --> 01:48:50.480
Je suis réservé, car je pense
1449
01:48:50.640 --> 01:48:55.400
que les batailles d'idées
doivent se mener à court d'idées,
1450
01:48:55.560 --> 01:48:59.360
et pas à coups d'interdits
ou de mesures administratives.
1451
01:48:59.520 --> 01:49:02.800
Il serait facile de voter ce projet
et d'avoir bonne conscience,
1452
01:49:02.960 --> 01:49:07.600
dire qu'on a fait ce qu'il fallait.
1453
01:49:07.760 --> 01:49:09.960
D'avoir bouché un vide
dans la législation.
1454
01:49:10.120 --> 01:49:16.000
Circulez,
il n'y a plus rien à voir.
1455
01:49:18.960 --> 01:49:24.960
Or, le fascisme moderne,
les régimes autoritaires,
1456
01:49:25.680 --> 01:49:29.800
antidémocratiques, problématiques
à de nombreux titres,
1457
01:49:29.960 --> 01:49:33.240
ne reviendront pas sans doute
avec tous les oripeaux antérieurs
1458
01:49:33.400 --> 01:49:35.640
du nazisme, avec des croix gammées.
1459
01:49:35.800 --> 01:49:38.640
Ils reviendront et mûrissent
leurs offensives possibles
1460
01:49:38.800 --> 01:49:41.000
sur le terrain
de la xénophobie ordinaire.
1461
01:49:41.160 --> 01:49:43.280
Ils avanceront
des nouveaux symboles.
1462
01:49:43.440 --> 01:49:49.320
Ce sont ces batailles-là
qu'il faut être capable de mener.
1463
01:49:49.480 --> 01:49:55.320
Je ne suis pas persuadé
que le vote sur le siège,
1464
01:49:55.480 --> 01:50:01.320
sans débat sérieux en commission,
à la hussarde et à la va-vite,
1465
01:50:03.240 --> 01:50:06.920
sans même que les citoyens
n'aient pu être informés
1466
01:50:07.080 --> 01:50:09.520
avant hier que cette affaire
allait se débattre,
1467
01:50:09.680 --> 01:50:13.360
que ce soit une bonne idée.
1468
01:50:13.520 --> 01:50:19.360
Si l'on devait en débattre
pour le moins
1469
01:50:29.840 --> 01:50:35.840
une ou deux fois honnêtement,
1470
01:50:35.960 --> 01:50:38.040
j'aurais un ou deux
amendements à poser.
1471
01:50:38.200 --> 01:50:43.840
Je ne le fais pas,
car ce n'est pas le lieu.
1472
01:50:44.000 --> 01:50:47.080
Mais j'insisterai sur le renvoi
en commission de ce projet,
1473
01:50:47.240 --> 01:50:50.440
car on va, cas échéant, vers une
population constitutionnelle.
1474
01:50:50.600 --> 01:50:53.240
Celle-ci doit être préparée,
c'est notre fonction.
1475
01:50:53.400 --> 01:50:56.040
On a cru indispensable
de créer une chambre ad hoc
1476
01:50:56.200 --> 01:50:59.720
et de discuter pendant quatre ans,
ce n'est pas ce que je demande.
1477
01:50:59.880 --> 01:51:05.800
Ce projet doit être traité
en commission et on doit revenir
1478
01:51:05.960 --> 01:51:08.960
avec des points forts qui permettent
aux uns et aux autres
1479
01:51:09.120 --> 01:51:12.400
d'avoir des positions un peu plus
préparées, plus étayée,
1480
01:51:12.560 --> 01:51:15.760
à la mesure de l'importance
du sujet qui est posé sur la table
1481
01:51:15.920 --> 01:51:18.080
avec ce projet de loi.
1482
01:51:18.240 --> 01:51:20.280
J-L.FORNI: Merci.
1483
01:51:20.440 --> 01:51:22.480
La parole à Monsieur Pierre Conne.
1484
01:51:22.640 --> 01:51:25.760
P.CONNE: Merci.
1485
01:51:25.920 --> 01:51:30.480
Il y a un temps pour militer,
et il y a un temps pour légiférer.
1486
01:51:30.640 --> 01:51:33.120
Je suis signature de
ce projet de loi
1487
01:51:33.280 --> 01:51:36.680
et je l'ai fait
comme un acte de militant.
1488
01:51:36.840 --> 01:51:39.920
À partir de maintenant,
il faut apaiser
1489
01:51:40.080 --> 01:51:42.120
la dimension militante
et nous attaquer
1490
01:51:42.280 --> 01:51:44.320
au fond de la problématique.
1491
01:51:44.480 --> 01:51:46.520
Il est impensable
qu'un projet de loi
1492
01:51:46.680 --> 01:51:49.840
aussi important fasse l'impasse
sur un travail en commission.
1493
01:51:50.000 --> 01:51:52.880
Il n'y a pas d'urgence,
mais il y a un problème majeur
1494
01:51:53.040 --> 01:51:55.840
sur le fond que nous devons
travailler en commission.
1495
01:51:56.000 --> 01:51:58.200
Que dirait demain le juge
s'il se trouvait
1496
01:51:58.360 --> 01:52:00.640
devant s'intéresser
devant un vide sidéral.
1497
01:52:00.800 --> 01:52:02.880
C'est inconcevable.
1498
01:52:03.040 --> 01:52:08.920
Et inscrire dans la Constitution
la traduction de ces signes
1499
01:52:10.040 --> 01:52:15.000
sans modalité d'application,
1500
01:52:15.160 --> 01:52:18.360
c'est comme inscrire dans
la Constitution tu ne tueras point,
1501
01:52:18.520 --> 01:52:21.080
sans loi pénale d'application,
ce qui permettrait
1502
01:52:21.240 --> 01:52:23.360
aux criminels
de continuer à égorger.
1503
01:52:23.520 --> 01:52:25.560
Non, il faut poser
la question du fonds,
1504
01:52:25.720 --> 01:52:27.880
de la place législative,
constitutionnelle,
1505
01:52:28.040 --> 01:52:31.480
du projet de loi. Avec l'avantage
d'une application plus rapide.
1506
01:52:31.640 --> 01:52:34.160
Nous sommes dans l'incapacité
de décider ce soir
1507
01:52:34.320 --> 01:52:37.120
et je vous demande
d'accepter le renvoi en commission
1508
01:52:37.280 --> 01:52:39.440
de ce projet de loi,
un acte responsable
1509
01:52:39.600 --> 01:52:41.600
qui nous permettra d'agir
pour l'avenir
1510
01:52:41.760 --> 01:52:43.840
d'atteindre l'objectif voulu:
1511
01:52:44.000 --> 01:52:47.720
Éviter les dérives excessives
et inadmissibles
1512
01:52:47.880 --> 01:52:50.800
que représente l'utilisation
et l'abus des signes nazis
1513
01:52:50.960 --> 01:52:54.080
et de leur symbole dans l'espace
public. J-L.FORNI: Merci.
1514
01:52:54.240 --> 01:53:00.160
La parole à Madame Patricia Bidaux.
1515
01:53:03.680 --> 01:53:07.160
P.BIDAUX: Que dire après cet
argumentaire qui parle de légiférer
1516
01:53:07.320 --> 01:53:10.000
et que la législation
va se mettre en place après.
1517
01:53:10.160 --> 01:53:16.040
Ce sera le cas de toute façon.
1518
01:53:20.560 --> 01:53:26.560
Quel que soit le vote de ce soir,
1519
01:53:26.720 --> 01:53:29.520
il faudra bien mettre un cadre à ces
nouveaux articles
1520
01:53:29.680 --> 01:53:31.800
constitutionnels.
1521
01:53:31.960 --> 01:53:35.040
En novembre 2021,
au niveau national,
1522
01:53:35.200 --> 01:53:38.120
un texte a été déposé,
une motion qui n'avait pas encore
1523
01:53:38.280 --> 01:53:44.200
été traitée au niveau national.
1524
01:53:46.240 --> 01:53:52.200
Elle demandait que soit interdit et
pénalisé
1525
01:53:53.920 --> 01:53:56.720
d'utiliser dans l'espace public
réel comme virtuel
1526
01:53:56.880 --> 01:53:58.960
les symboles nazis connus de tous.
1527
01:53:59.120 --> 01:54:01.320
Dans son préavis,
le Conseil fédéral a analysé
1528
01:54:01.480 --> 01:54:03.600
ce texte sous l'angle
de la propagande,
1529
01:54:03.760 --> 01:54:06.560
le seul moyen qu'il avait
de pouvoir traiter ce texte.
1530
01:54:06.720 --> 01:54:10.160
Il dit que rien ne peut être fait
tant qu'il n'y a pas de volonté
1531
01:54:10.320 --> 01:54:14.040
de propagande dans l'espace public.
Et d'ajouter qu'il est indéniable
1532
01:54:14.200 --> 01:54:17.280
que l'utilisation de symboles nazis
peut être choquante
1533
01:54:17.440 --> 01:54:20.040
et accablante pour les victimes et
leurs familles
1534
01:54:20.200 --> 01:54:22.320
de l'Holocauste.
1535
01:54:22.480 --> 01:54:24.520
Le 2 janvier,
la commission judiciaire
1536
01:54:24.680 --> 01:54:28.000
du Parlement s'empare également
du sujet et dit qu'il faut créer
1537
01:54:28.160 --> 01:54:30.280
une loi spéciale
qui constituerait
1538
01:54:30.440 --> 01:54:32.800
une nouvelle forme de peine
qui serait dévolue
1539
01:54:32.960 --> 01:54:35.960
à l'utilisation des symboles nazis
dans l'espace public.
1540
01:54:36.080 --> 01:54:38.200
Cette loi spéciale
appelle des sanctions
1541
01:54:38.360 --> 01:54:40.880
qui sont sur le même niveau
que l'amende d'ordre.
1542
01:54:41.040 --> 01:54:43.240
C'est ce que dit
la commission judiciaire.
1543
01:54:43.400 --> 01:54:46.560
Et qu'il faudra mettre en place
une ordonnance d'exécution.
1544
01:54:46.720 --> 01:54:49.760
Le 15 janvier est sorti
le rapport de l'Office de police
1545
01:54:49.920 --> 01:54:55.200
et justice qui confirme
que le texte constitutionnel
1546
01:54:55.360 --> 01:54:59.280
est bel et bien aujourd'hui,
et que le meilleur moyen
1547
01:54:59.440 --> 01:55:04.440
que nous ayons
pour marquer notre choix
1548
01:55:04.600 --> 01:55:08.280
est de faire de ce jour de mémoire
une marque de notre engagement.
1549
01:55:08.440 --> 01:55:11.360
Nous sommes tous concernés
pour condamner l'exhibition
1550
01:55:11.520 --> 01:55:14.600
et le commerce de ces objets,
trop souvent encore utilisés
1551
01:55:14.760 --> 01:55:20.960
aujourd'hui dans l'espace public.
1552
01:55:21.160 --> 01:55:25.320
Alors quel choix
pourrait-on avoir ce soir
?
1553
01:55:25.480 --> 01:55:28.600
Ne pas se cacher derrière
l'argumentaire de la Confédération
1554
01:55:28.760 --> 01:55:31.840
et affirmer qu'ici à Genève,
patrie des droits de l'homme,
1555
01:55:32.000 --> 01:55:34.120
comme nos collègues
d'autres cantons,
1556
01:55:34.280 --> 01:55:37.880
nous ne tolérerons pas l'exhibition
et le port de symboles nazis,
1557
01:55:38.040 --> 01:55:40.920
qui portent atteinte à la dignité
humaine et véhiculent
1558
01:55:41.080 --> 01:55:43.680
une idéologie mortifère
que nous n'entendons pas
1559
01:55:43.840 --> 01:55:47.040
pénaliser.
1560
01:55:47.200 --> 01:55:49.720
Le Centre soutiendra ce texte
sur le siège
1561
01:55:49.880 --> 01:55:52.400
et si un renvoi en commission devait
se dessiner,
1562
01:55:52.560 --> 01:55:58.480
le Centre sera très attentif
et engagé
1563
01:55:59.080 --> 01:56:02.480
sur le fait qu'il faut maintenir
le texte au niveau où il est.
1564
01:56:02.640 --> 01:56:05.000
Il ne faudra pas lui retirer
de sa substance.
1565
01:56:05.160 --> 01:56:07.760
Il faudra être attentif
aux délais de traitement.
1566
01:56:07.920 --> 01:56:10.040
J-L.FORNI: Merci.
1567
01:56:10.200 --> 01:56:12.240
La parole à Madame Ana Roch.
1568
01:56:12.400 --> 01:56:14.440
A.ROCH: Merci.
1569
01:56:14.600 --> 01:56:17.320
Ce 27 janvier marque la journée
internationale dédiée
1570
01:56:17.480 --> 01:56:19.680
à la mémoire des victimes de
l'holocauste.
1571
01:56:19.840 --> 01:56:21.960
Quelle meilleure occasion
que celle-ci
1572
01:56:22.120 --> 01:56:24.720
pour débattre
du sujet de ce texte ?
1573
01:56:24.880 --> 01:56:28.280
Les diverses démarches législatives
doivent contribuer
1574
01:56:28.440 --> 01:56:33.280
à la prise de conscience collective
que nous ne pouvons pas banaliser,
1575
01:56:33.440 --> 01:56:36.600
tout ce qui a pu se produire
lors de ces effrayantes réalités
1576
01:56:36.760 --> 01:56:44.480
à la Shoah. Nous avons vu surgir
les démons du passé
1577
01:56:44.640 --> 01:56:46.760
avec des utilisations
d'emblème nazi,
1578
01:56:46.920 --> 01:56:49.480
à croire que d'aucuns
ne mesurent pas leur portée.
1579
01:56:49.640 --> 01:56:52.240
Avec ce texte,
nous pouvons signaler clairement
1580
01:56:52.400 --> 01:56:55.240
qu'il n'est pas anodin
d'utiliser ce genre de symboles.
1581
01:56:55.400 --> 01:56:57.560
Par la même occasion,
1582
01:56:57.720 --> 01:57:00.840
nous soutenons la mémoire
des victimes et de leurs familles.
1583
01:57:01.000 --> 01:57:04.160
L'importance de la démarche
mériterait un vote sur le siège,
1584
01:57:04.320 --> 01:57:06.960
mais le MCG soutiendra
le cas échéant le renvoi en
1585
01:57:07.120 --> 01:57:10.200
commission. J-L.FORNI: Merci.
1586
01:57:10.360 --> 01:57:13.240
Je passe la parole
à Monsieur Cyril Mizrahi.
1587
01:57:13.400 --> 01:57:19.280
C.MIZRAHI: Merci.
1588
01:57:21.520 --> 01:57:24.960
J'aimerais remercier
le député pour ce point,
1589
01:57:25.120 --> 01:57:28.240
le groupe socialiste
pense que c'est un bon projet.
1590
01:57:28.400 --> 01:57:34.240
Il a sa place
au niveau constitutionnel.
1591
01:57:34.400 --> 01:57:39.600
Contrairement
à ce que j'ai entendu,
1592
01:57:39.760 --> 01:57:45.600
c'est un projet que nous devons
soutenir sur le fond.
1593
01:57:50.320 --> 01:57:52.880
M. Lefort nous disait
qu'il y a certaines idées
1594
01:57:53.040 --> 01:57:55.160
qui sont bien et d'autres pas.
1595
01:57:55.320 --> 01:57:57.960
Je pense qu'il faut être clair:
La haine de l'autre
1596
01:57:58.120 --> 01:58:00.240
n'est pas une opinion.
1597
01:58:00.400 --> 01:58:02.520
Pour M. Vanek,
je ne pense pas que ce soit
1598
01:58:02.680 --> 01:58:04.960
un détail,
cette histoire des croix gammées.
1599
01:58:05.120 --> 01:58:09.560
C'est véritablement des choses qui
sont nocives.
1600
01:58:09.720 --> 01:58:13.920
La haine de l'autre est nocive
pour la démocratie.
1601
01:58:14.080 --> 01:58:18.080
Nous devons effectivement légiférer
1602
01:58:18.240 --> 01:58:20.440
dans le sens d'interdire
ces croix gammées.
1603
01:58:20.600 --> 01:58:22.720
Et ces symboles nazis.
1604
01:58:22.880 --> 01:58:24.920
J'ai entendu dire
que de toute façon,
1605
01:58:25.080 --> 01:58:27.120
il faut faire le débat d'idées.
1606
01:58:27.280 --> 01:58:29.760
Qu'il faudra concrétiser
de toute façon.
1607
01:58:29.920 --> 01:58:33.040
J'entends bien, mais je pense
qu'on tient une première étape
1608
01:58:33.200 --> 01:58:35.360
et qu'on doit y souscrire.
1609
01:58:35.480 --> 01:58:38.600
Maintenant, le PS votera
quand même le renvoi en commission.
1610
01:58:38.760 --> 01:58:41.480
Car il s'agit d'un projet de loi
constitutionnelle.
1611
01:58:41.640 --> 01:58:43.760
Ce n'est pas une motion.
1612
01:58:43.920 --> 01:58:48.680
C'est quelque chose de sérieux, avec
un sujet sérieux.
1613
01:58:48.840 --> 01:58:52.840
Ça vaut la peine de se poser
un certain nombre de questions.
1614
01:58:53.000 --> 01:58:55.720
Par contre, est-ce qu'on veut
interdire, par exemple,
1615
01:58:55.880 --> 01:58:58.720
les symboles nazis
uniquement sur le domaine public ?
1616
01:58:58.880 --> 01:59:00.960
Je ne suis pas convaincu de ça.
1617
01:59:01.120 --> 01:59:03.160
C'est quelque chose qui se discute.
1618
01:59:03.320 --> 01:59:06.280
De savoir jusqu'où on veut aller
avec cette interdiction.
1619
01:59:06.440 --> 01:59:08.880
Il y a quand même
des questions qui se posent.
1620
01:59:09.040 --> 01:59:11.560
On ne peut pas faire
l'économie de ces questions
1621
01:59:11.720 --> 01:59:13.840
parce qu'aujourd'hui
on a une symbolique
1622
01:59:14.000 --> 01:59:16.040
avec un jour particulier.
1623
01:59:16.200 --> 01:59:20.080
Ce n'est pas faire droit
à cette thématique.
1624
01:59:20.240 --> 01:59:25.360
Je vous propose donc, pour traiter
le sujet comme il le mérite, de
1625
01:59:25.520 --> 01:59:28.960
voter le renvoi en commission pour
traiter ce sujet jusqu'au bout.
1626
01:59:29.120 --> 01:59:34.280
J-L.FORNI: Merci.
1627
01:59:34.440 --> 01:59:36.480
M. Thévoz, il vous reste 30
secondes.
1628
01:59:36.640 --> 01:59:40.840
S.THEVOZ: Merci.
1629
01:59:41.000 --> 01:59:46.840
Le Blick relevait fin décembre
1630
01:59:49.320 --> 01:59:55.320
qu'un élu de l'UDC Genève
était accusé de néonazisme.
1631
01:59:56.480 --> 02:00:02.120
Ce député suppléant suivait des
pages sur Facebook
1632
02:00:02.280 --> 02:00:05.320
comme la légion 88,
groupe de rock anticommuniste,
1633
02:00:05.480 --> 02:00:11.320
la vingt-huitième division...
1634
02:00:13.880 --> 02:00:16.080
Ce charmant député suppléant,
1635
02:00:16.240 --> 02:00:22.080
qui a prêté serment ici même,
1636
02:00:22.400 --> 02:00:27.000
également fait l'apologie
de Calvin
1637
02:00:27.160 --> 02:00:32.200
dans des groupes patriotes,
1638
02:00:32.360 --> 02:00:38.200
groupes
d'extrême droite néofasciste.
1639
02:00:41.240 --> 02:00:44.720
Est-ce que ce député suppléant
est toujours dans votre groupe ?
1640
02:00:44.880 --> 02:00:47.000
Et quel est le lien
avec ce projet de loi
1641
02:00:47.160 --> 02:00:49.880
que vous déposez
de manière opportune aujourd'hui ?
1642
02:00:50.040 --> 02:00:54.240
J-L.FORNI: Merci. La parole
à Monsieur Patrick Dimier.
1643
02:00:54.400 --> 02:00:56.600
P.DIMIER: Merci.
1644
02:00:56.760 --> 02:00:59.520
Durant la dernière guerre,
un de mes oncles
1645
02:00:59.680 --> 02:01:03.160
était le chef de la résistance
dans le pays de Gex.
1646
02:01:03.320 --> 02:01:05.600
C'est lui notamment
qui a permis à la sur
1647
02:01:05.760 --> 02:01:09.600
du général de Gaulle de s'extraire
et de venir chez nous.
1648
02:01:09.760 --> 02:01:14.440
Bien entendu, c'est un sujet
qui me touche et sur lequel
1649
02:01:14.600 --> 02:01:19.080
j'ai l'occasion
de m'impliquer personnellement.
1650
02:01:19.240 --> 02:01:22.280
Mais on n'est pas là pour faire
des affaires personnelles,
1651
02:01:22.440 --> 02:01:26.120
je renvoie le compliment
à M. Thévoz.
1652
02:01:26.280 --> 02:01:29.280
Qui sait attaquer personnellement un
élu de la république.
1653
02:01:29.440 --> 02:01:32.800
Que ça lui plaise ou non.
1654
02:01:32.960 --> 02:01:37.480
On n'est pas là pour ça,
1655
02:01:37.640 --> 02:01:40.600
mais pour viser la cible
absolument centrale de ce débat:
1656
02:01:40.760 --> 02:01:44.520
Éradiquer autant que faire se peut
la peste, je répète la peste nazie.
1657
02:01:44.680 --> 02:01:48.320
C'est notre devoir de démocrates
et surtout notre devoir de mémoire.
1658
02:01:48.480 --> 02:01:51.880
Mais j'aimerais quand même
avant de conclure rappeler une chose
1659
02:01:52.040 --> 02:01:55.040
très importante, car elle a été
effacée.
1660
02:01:55.200 --> 02:01:57.760
Souvenez-vous de qui
a libéré le camp d'Auschwitz.
1661
02:01:57.920 --> 02:02:03.840
Ce sont les Russes.
1662
02:02:06.040 --> 02:02:08.720
Et c'est dramatique,
ça montre et ça prouve
1663
02:02:08.880 --> 02:02:11.280
le devoir que nous avons
de lutter contre cela.
1664
02:02:11.440 --> 02:02:15.480
Quel que soit notre camp
1665
02:02:15.640 --> 02:02:21.480
et quels que soient
les hasards de l'histoire.
1666
02:02:22.560 --> 02:02:28.560
Je ne soutiens absolument pas
les Russes d'aujourd'hui,
1667
02:02:29.240 --> 02:02:32.520
mais je tiens à ce qu'on
n'oublie pas que ce sont quand même
1668
02:02:32.680 --> 02:02:34.920
eux qui nous ont permis
de gagner la guerre
1669
02:02:35.080 --> 02:02:37.800
en prenant Berlin
et qui ont mis à terre les nazis.
1670
02:02:37.960 --> 02:02:40.200
J-L.FORNI: Merci.
1671
02:02:40.360 --> 02:02:42.640
La parole à Thomas Blaesi.
1672
02:02:42.800 --> 02:02:48.640
T.BLAESI: Merci.
1673
02:02:50.080 --> 02:02:56.080
Je ne reviendrai pas
sur les propos de Monsieur Thévoz,
1674
02:02:56.720 --> 02:02:59.800
je veux lui proposer d'échanger
avec la personne concernée
1675
02:02:59.960 --> 02:03:02.080
ou la direction du parti.
1676
02:03:02.240 --> 02:03:05.080
Je ne vois pas quelles explications
je peux lui donner.
1677
02:03:05.240 --> 02:03:08.120
J'aimerais quand même dire
par rapport à la difficulté
1678
02:03:08.280 --> 02:03:11.680
de prendre une décision, on parle
d'un texte qui a deux alinéas.
1679
02:03:11.840 --> 02:03:17.760
Le premier alinéa fait une ligne:
1680
02:03:18.520 --> 02:03:20.720
Contre le racisme
et l'antisémitisme,
1681
02:03:20.880 --> 02:03:23.360
plus les auxiliaires
et les verbes qui vont avec.
1682
02:03:23.520 --> 02:03:25.760
Le deuxième alinéa
comporte l'interdiction
1683
02:03:25.920 --> 02:03:28.080
des symboles nazis
dans le domaine public,
1684
02:03:28.240 --> 02:03:30.840
avec les verbes
et les auxiliaires qui vont avec.
1685
02:03:31.000 --> 02:03:33.120
Ce texte a été déposé
le quatre janvier.
1686
02:03:33.280 --> 02:03:35.960
Vous pouviez le signer
jusqu'au 10 janvier.
1687
02:03:36.120 --> 02:03:39.800
Vous vous êtes réunis
entre le 20 et le 25 janvier
1688
02:03:39.960 --> 02:03:42.480
pour prendre une décision
et une position de fond
1689
02:03:42.640 --> 02:03:44.760
sur ce texte.
1690
02:03:44.920 --> 02:03:47.080
Vous avez eu plus d'un mois
pour décider
1691
02:03:47.240 --> 02:03:49.360
ce que vous vouliez faire
de deux phrases.
1692
02:03:49.520 --> 02:03:55.400
Elles correspondent exactement
à la possibilité maximum
1693
02:03:55.560 --> 02:03:58.360
qu'on a d'un point de vue législatif
1694
02:03:58.520 --> 02:04:01.760
pour affirmer notre volonté
de légiférer et avoir une synergie
1695
02:04:01.920 --> 02:04:07.600
avec les autres groupes.
1696
02:04:07.760 --> 02:04:10.840
Nous n'aurons, je ne pense pas
la valeur du symbole ce soir
1697
02:04:11.000 --> 02:04:14.600
et j'en suis triste.
1698
02:04:14.760 --> 02:04:16.800
Mais je suis heureux
que sur le fond
1699
02:04:16.960 --> 02:04:19.000
nous soyons d'accord.
1700
02:04:19.160 --> 02:04:22.760
Je vous rends la parole, Monsieur le
Président, en vous remerciant.
1701
02:04:22.960 --> 02:04:24.960
J-L.FORNI: Merci.
1702
02:04:25.120 --> 02:04:28.400
La parole à Madame la Conseillère
d'État Anne Emery-Torracinta.
1703
02:04:28.560 --> 02:04:34.480
A.EMERY-TORRACINTA: Le 27 janvier
est un jour important
1704
02:04:35.480 --> 02:04:38.960
et il est important que sur le fond
ce Parlement donne un signe.
1705
02:04:39.120 --> 02:04:43.000
Le Conseil d'Etat va soutenir
le renvoi en commission,
1706
02:04:43.160 --> 02:04:49.000
car quand on traite un projet
constitutionnel aussi important,
1707
02:04:51.880 --> 02:04:55.960
il est nécessaire de vérifier
qu'on ait bien tout mis,
1708
02:04:56.120 --> 02:04:58.240
ou pas oublié certaines choses.
1709
02:04:58.400 --> 02:05:00.440
Sur le fond,
j'aimerais exprimer
1710
02:05:00.600 --> 02:05:02.640
la position du Conseil d'État.
1711
02:05:02.800 --> 02:05:07.600
Bien évidemment, on défend
ce que ce projet de loi demande.
1712
02:05:07.760 --> 02:05:10.920
Car ni le racisme,
ni l'antisémitisme
1713
02:05:11.080 --> 02:05:13.200
ne sont d'un seul lieu
ou d'un seul temps.
1714
02:05:13.360 --> 02:05:16.360
Quand il y a un génocide,
il n'arrive jamais par hasard.
1715
02:05:16.520 --> 02:05:19.160
Il y a eu dénigrement,
stigmatisation systématique
1716
02:05:19.320 --> 02:05:21.440
d'un groupe ethnique,
pendant des années.
1717
02:05:21.600 --> 02:05:23.720
Pendant parfois des décennies.
1718
02:05:23.880 --> 02:05:29.480
Parfois même, pendant des siècles,
ou des millénaires.
1719
02:05:29.640 --> 02:05:31.680
Et donc les symboles,
1720
02:05:31.840 --> 02:05:33.880
les mots préparent
toujours les actes.
1721
02:05:34.040 --> 02:05:36.080
Le rôle que vous voulez donner
1722
02:05:36.240 --> 02:05:38.640
au canton
est extrêmement important.
1723
02:05:38.800 --> 02:05:40.840
Il est d'ailleurs
en partie déjà fait.
1724
02:05:41.000 --> 02:05:44.320
Nous le faisons dans nos écoles.
1725
02:05:44.480 --> 02:05:48.000
Dans les programmes d'histoire,
la Shoah, comme tous les génocides,
1726
02:05:48.160 --> 02:05:50.400
est extrêmement étudiée.
1727
02:05:50.560 --> 02:05:52.720
On rappelle que les mots
amènent aux actes.
1728
02:05:52.880 --> 02:05:58.800
Les nazis traitaient par exemple les
juifs de parasites.
1729
02:06:02.720 --> 02:06:06.040
Les génocidaires au Rwanda
traitaient les Tutsi de cancrelats
1730
02:06:06.200 --> 02:06:08.320
ou de cafard.
1731
02:06:08.480 --> 02:06:12.640
C'est la même chose.
1732
02:06:12.800 --> 02:06:16.440
On dénigre, on prépare
et au final on extermine.
1733
02:06:16.600 --> 02:06:18.760
Une partie de la population
reste passive.
1734
02:06:18.880 --> 02:06:21.000
Certains obéissent aux ordres.
1735
02:06:21.160 --> 02:06:23.400
Il y a une dissolution
de la responsabilité.
1736
02:06:23.560 --> 02:06:26.000
On ne sait plus très bien
qui est responsable.
1737
02:06:26.160 --> 02:06:29.360
Donc oui, le Conseil d'Etat soutient
bien évidemment
1738
02:06:29.520 --> 02:06:31.560
une inscription
dans la Constitution
1739
02:06:31.720 --> 02:06:37.560
de l'interdiction.
1740
02:06:39.120 --> 02:06:43.480
Mais il vous demande de renvoyer ce
texte en commission
1741
02:06:43.640 --> 02:06:46.560
pour être sûr que le texte sera
soumis à la population,
1742
02:06:46.720 --> 02:06:49.360
soit tout à fait acceptable pour
chacune et chacun.
1743
02:06:49.520 --> 02:06:52.480
J-L.FORNI: Merci.
1744
02:06:52.640 --> 02:06:54.680
Nous avons donc une demande de
renvoi
1745
02:06:54.840 --> 02:06:57.320
en commission des droits
de l'homme de ce texte.
1746
02:06:57.480 --> 02:07:03.400
Le vote est lancé.
1747
02:07:04.000 --> 02:07:09.760
Vous avez accepté
le renvoi en commission.
1748
02:07:09.920 --> 02:07:12.480
Nous arrivons au terme
de notre première session
1749
02:07:12.640 --> 02:07:18.480
de cette double séance.
1750
02:07:22.040 --> 02:07:24.240
À vendredi prochain à 17 heures,
1751
02:07:24.400 --> 02:07:26.440
jeudi prochain pardon.
1752
02:07:26.600 --> 02:07:28.640
Pour la suite de nos urgences.
1753
02:07:28.800 --> 02:07:30.840
Bon week-end. Belle semaine.
1754
02:07:31.000 --> 02:07:33.040
Bonne soirée.
1755
02:07:33.200 --> 02:07:39.040
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