WEBVTT
1
00:03:20.200 --> 00:03:24.320
La cloche sonne
2
00:03:24.400 --> 00:03:28.000
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:03:28.080 --> 00:03:30.840
de bien vouloir se lever.
4
00:03:30.920 --> 00:03:34.000
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:03:34.080 --> 00:03:36.240
de remplir consciencieusement
notre mandat
6
00:03:36.320 --> 00:03:39.040
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie
7
00:03:39.120 --> 00:03:41.040
qui nous a confié ses destinées.
8
00:03:41.120 --> 00:03:44.160
Je vous prie de rester debout
9
00:03:44.240 --> 00:03:52.240
Hommage à M. Yves Odier, député de
1976 à 1989, décédé.
10
00:03:52.320 --> 00:03:55.040
C'est avec tristesse que nous avons
appris le décès
11
00:03:55.120 --> 00:03:58.240
de M. Yves Odier dans sa 87ème année.
12
00:03:58.320 --> 00:04:03.680
Entré au Grand Conseil en 1976,
il siégea treize ans sur les bancs
13
00:04:03.760 --> 00:04:09.120
du parti radical et fut membre du
Bureau en 1984.
14
00:04:09.200 --> 00:04:12.480
Il présida par ailleurs la commission
des pétitions.
15
00:04:12.560 --> 00:04:15.840
Ses centres d'intérêt variés le
firent intervenir en plénière
16
00:04:15.920 --> 00:04:19.480
sur des sujets tels que la pollution,
les établissements médicaux
17
00:04:19.560 --> 00:04:21.320
ou encore le logement.
18
00:04:21.400 --> 00:04:25.400
Il déposa divers objets portant sur
des thématiques
19
00:04:25.480 --> 00:04:28.800
allant de la politique d'asile à la
traversée de la rade
20
00:04:28.880 --> 00:04:31.520
en passant par l'aménagement
du territoire.
21
00:04:31.600 --> 00:04:33.480
Outre son mandat de député,
22
00:04:33.560 --> 00:04:40.440
M. Odier fut Conseiller municipal
de Perly-Certoux de 1971 à 1988.
23
00:04:40.520 --> 00:04:43.520
A sa famille et notamment à son fils,
ancien député,
24
00:04:43.600 --> 00:04:49.720
nous disons toute notre sympathie
en ce moment douloureux.
25
00:04:49.800 --> 00:04:53.440
Pour honorer sa mémoire,
je vous prie d'observer,
26
00:04:53.520 --> 00:04:56.960
Mesdames et Messieurs les députés,
un instant de silence.
27
00:05:09.000 --> 00:05:15.000
Merci.
28
00:05:19.000 --> 00:05:21.120
Vous pouvez vous asseoir.
29
00:05:21.200 --> 00:05:23.600
Point 2: personnes excusées.
30
00:05:23.680 --> 00:05:26.360
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
31
00:05:26.440 --> 00:05:29.920
Point 3: Le procès-verbal de la
session des 15 et 16 décembre 2022
32
00:05:30.000 --> 00:05:32.520
a été adressé
à tous les chefs de groupe.
33
00:05:32.600 --> 00:05:36.160
Nayant fait lobjet
daucune remarque, il est adopté.
34
00:05:36.240 --> 00:05:39.600
Point 4: Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
35
00:05:39.680 --> 00:05:42.760
La liste des projets de loi
renvoyés sans débat
36
00:05:42.840 --> 00:05:46.120
vous a été envoyée
par messagerie.
37
00:05:46.200 --> 00:05:53.160
La discussion immédiate est-elle
demandée sur lun de ces points ?
38
00:06:04.920 --> 00:06:17.160
Je passe la parole à Thomas Blaesi.
39
00:06:17.160 --> 00:06:23.160
T.BLAESI: Je demande l'urgence sur
le PL...
40
00:06:28.360 --> 00:06:31.840
J-L.FORNI: Je vais vous faire voter
sur la discussion immédiate.
41
00:06:31.960 --> 00:06:34.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
42
00:06:35.040 --> 00:06:41.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
43
00:06:42.400 --> 00:06:48.400
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
44
00:06:49.440 --> 00:06:51.200
Je vous fais voter l'urgence.
45
00:06:51.200 --> 00:06:54.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
46
00:06:54.280 --> 00:07:00.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
47
00:07:11.160 --> 00:07:17.120
Vous avez accepté l'urgence.
48
00:07:24.040 --> 00:07:26.360
Ce point sera traité après les
points fixes
49
00:07:26.440 --> 00:07:32.000
en catégorie II 30 minutes.
50
00:07:32.040 --> 00:07:34.520
La liste des propositions renvoyées
sans débat
51
00:07:34.600 --> 00:07:36.800
vous a été envoyée par messagerie.
52
00:07:36.800 --> 00:07:39.120
La discussion immédiate est-elle
demandée ?
53
00:07:39.200 --> 00:07:41.920
Ce n'est pas le cas.
54
00:07:41.960 --> 00:07:47.960
Elles sont renvoyées dans les
commissions indiquées.
55
00:07:49.040 --> 00:07:55.040
Nous n'avons pas de proposition de
résolution renvoyée sans débat.
56
00:07:56.120 --> 00:08:01.200
4D: demandes du bureau.
57
00:08:01.200 --> 00:08:07.240
Demandes d'ajout.
58
00:08:07.240 --> 00:08:13.240
Le bureau demande l'ajout sur
l'initiative 187
59
00:08:22.840 --> 00:08:26.560
et sur le rapport du Conseil d'État,
187A.
60
00:08:26.560 --> 00:08:29.000
Je vous fais voter sur cette demande
d'ajout.
61
00:08:29.080 --> 00:08:32.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
62
00:08:32.160 --> 00:08:38.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
63
00:08:42.280 --> 00:08:48.280
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.
64
00:09:00.240 --> 00:09:03.360
Ce point sera traité en point fixe
le jeudi deux février.
65
00:09:03.440 --> 00:09:05.640
Autre demande d'ajout.
66
00:09:05.680 --> 00:09:11.640
L'initiative 188.
67
00:09:12.360 --> 00:09:18.360
Initiative: oui au recyclage des
déchets non biodégradables.
68
00:09:26.440 --> 00:09:28.880
Je vous fais voter sur cette demande
d'ajout.
69
00:09:28.960 --> 00:09:31.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
70
00:09:32.040 --> 00:09:38.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
71
00:09:55.280 --> 00:09:59.960
Vous avez accepté à l'unanimité
cette demande d'ajout.
72
00:09:59.960 --> 00:10:03.880
Ce point sera traité en point fixe
73
00:10:03.920 --> 00:10:09.880
le jeudi deux février à 20h30.
74
00:10:15.480 --> 00:10:19.000
Toujours du bureau, une demande
d'ajout, de discussion immédiate
75
00:10:19.080 --> 00:10:21.280
et de traitement aux extraits
76
00:10:21.320 --> 00:10:27.280
pour le projet de loi 13 248.
77
00:10:30.280 --> 00:10:33.320
Jean-Luc Forni et cosignataire
modifiant la loi
78
00:10:33.360 --> 00:10:35.520
sur la médiation administrative:
79
00:10:35.560 --> 00:10:37.960
prolongation des mandats actuels
d'une année.
80
00:10:38.040 --> 00:10:39.760
Je vous fais voter sur l'ajout.
81
00:10:39.840 --> 00:10:42.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
82
00:10:42.920 --> 00:10:48.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
83
00:10:55.560 --> 00:11:01.560
Vous avez accepté cet ajout.
84
00:11:02.960 --> 00:11:05.520
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
85
00:11:05.600 --> 00:11:08.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
86
00:11:08.680 --> 00:11:14.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
87
00:11:28.240 --> 00:11:32.440
À l'unanimité, vous avez accepté la
discussion immédiate.
88
00:11:32.480 --> 00:11:35.120
Ce projet de loi sera traité demain
aux extraits.
89
00:11:35.200 --> 00:11:40.160
Demande des commissions.
90
00:11:40.200 --> 00:11:46.160
La commission des affaires
communales régionales
91
00:11:46.800 --> 00:11:52.800
et internationales demande l'urgence
au point 271.
92
00:11:56.400 --> 00:11:58.920
Pour étudier le projet de loi
modifiant la loi
93
00:11:59.000 --> 00:12:01.640
sur le renversement de la
péréquation financière.
94
00:12:01.760 --> 00:12:07.720
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
95
00:12:20.040 --> 00:12:25.000
Vous avez accepté cette urgence.
96
00:12:25.040 --> 00:12:31.000
Elle sera traitée après les points
fixes.
97
00:12:31.520 --> 00:12:34.840
La commission judiciaire et de la
police
98
00:12:34.880 --> 00:12:40.840
demande l'ajout pour un traitement
aux extraits
99
00:12:43.400 --> 00:12:45.760
du projet de loi 13 854-A,
100
00:12:45.760 --> 00:12:49.640
modifiant la loi sur l'organisation
judiciaire.
101
00:12:49.680 --> 00:12:52.840
Encouragement à la médiation.
102
00:12:52.880 --> 00:12:55.040
Je vous fais voter sur cet ajout.
103
00:12:55.080 --> 00:12:58.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
104
00:12:58.160 --> 00:13:04.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
105
00:13:21.160 --> 00:13:23.440
Vous avez accepté à l'unanimité cet
ajout.
106
00:13:23.520 --> 00:13:25.720
Il sera traité demande extrait.
107
00:13:25.760 --> 00:13:31.720
La commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil
108
00:13:33.480 --> 00:13:39.480
demande l'ajout et le traitement des
extraits de la motion:
109
00:13:40.800 --> 00:13:44.400
rapport de la commission des droits
politiques et du Grand Conseil
110
00:13:44.480 --> 00:13:47.880
chargé d'étudier le rapport du
Conseil d'État au Grand Conseil
111
00:13:47.960 --> 00:13:53.160
sur la motion de Messieurs Pierre
Conne et cosignataire
112
00:13:53.200 --> 00:13:55.360
pour l'application de la loi 12415
113
00:13:55.400 --> 00:13:57.920
pour un système de vote
électronique.
114
00:13:58.000 --> 00:14:00.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
115
00:14:01.040 --> 00:14:07.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
116
00:14:22.360 --> 00:14:28.360
Vous avez accepté cet ajout.
117
00:14:29.400 --> 00:14:31.960
Il sera traité demain aux extraits.
118
00:14:32.000 --> 00:14:37.960
La Commission des droits de l'Homme
demande l'ajout et le traitement
119
00:14:43.120 --> 00:14:45.320
du projet de loi 13 017-A .
120
00:14:45.360 --> 00:14:48.440
Pour étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant
121
00:14:48.520 --> 00:14:50.520
la loi sur l'enfance et la jeunesse.
122
00:14:50.600 --> 00:14:53.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
123
00:14:53.680 --> 00:14:59.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
124
00:15:00.560 --> 00:15:04.680
À l'unanimité, vous avez accepté cet
ajout.
125
00:15:04.760 --> 00:15:10.680
Il sera traité demain aux extraits.
126
00:15:11.680 --> 00:15:17.680
Nous passons aux demandes du Conseil
d'Etat.
127
00:15:22.440 --> 00:15:26.280
Rapport de la Commission
des affaires sociales.
128
00:15:26.320 --> 00:15:28.840
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
129
00:15:28.920 --> 00:15:31.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
130
00:15:35.880 --> 00:15:41.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
131
00:15:46.600 --> 00:15:49.680
Vous avez accepté cette demande
d'urgence.
132
00:15:49.720 --> 00:15:55.680
Elle sera traitée après les points
fixes.
133
00:15:56.320 --> 00:16:02.320
Le Conseil d'Etat demande l'urgence
pour un renvoi en commission
134
00:16:03.400 --> 00:16:06.000
PL 13011 A, Rapport de la commission
des travaux
135
00:16:06.080 --> 00:16:08.920
chargée détudier le projet de loi
du Conseil dEtat
136
00:16:09.000 --> 00:16:11.920
ouvrant un crédit dinvestissement
de 9 019 000 francs
137
00:16:12.040 --> 00:16:15.960
destiné à équiper les établissements
de lenseignement obligatoire et de
138
00:16:16.040 --> 00:16:19.200
lenseignement secondaire II des
équipements nécessaires à
139
00:16:19.320 --> 00:16:21.480
léducation numérique.
140
00:16:21.520 --> 00:16:24.320
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
141
00:16:24.360 --> 00:16:28.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
142
00:16:28.800 --> 00:16:34.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
143
00:16:44.720 --> 00:16:48.280
Vous avez accepté cette urgence.
144
00:16:48.360 --> 00:16:54.320
Elle sera traitée après les points
fixes.
145
00:16:57.920 --> 00:17:01.200
Le Conseil d'Etat demande l'ajout du
projet de loi modifiant
146
00:17:01.280 --> 00:17:04.800
la loi générale sur le logement et
la protection des locataires.
147
00:17:04.880 --> 00:17:08.360
Exonération fiscale des fondations
immobilières de droit public.
148
00:17:08.440 --> 00:17:10.280
Je vous fais voter sur cet ajout.
149
00:17:10.360 --> 00:17:13.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
150
00:17:13.440 --> 00:17:19.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
151
00:17:32.120 --> 00:17:38.120
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission fiscale.
152
00:17:41.120 --> 00:17:46.080
Le Conseil d'Etat demande la jouait
l'urgence pour le renvoi
153
00:17:46.120 --> 00:17:48.280
en commission du rapport divers
154
00:17:48.320 --> 00:17:51.520
sur l'évolution de l'école plus
inclusive.
155
00:17:51.560 --> 00:17:54.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
156
00:17:54.600 --> 00:18:00.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
157
00:18:08.760 --> 00:18:10.960
Vous avez accepté cet ajout.
158
00:18:11.000 --> 00:18:12.800
Je vous fais voter sur l'urgence.
159
00:18:12.880 --> 00:18:15.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
160
00:18:15.960 --> 00:18:21.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
161
00:18:32.520 --> 00:18:37.640
Vous avez accepté cette urgence.
162
00:18:37.680 --> 00:18:43.640
Ce rapport sera traité après les
points fixes.
163
00:18:45.960 --> 00:18:50.120
Le Conseil d'Etat nous demande
l'urgence au point 235.
164
00:18:50.160 --> 00:18:53.000
RD 1474 A, a) Rapport de la
commission des transports
165
00:18:53.080 --> 00:18:56.520
chargée détudier le rapport du
Conseil dEtat au Grand Conseil
166
00:18:56.640 --> 00:19:02.600
sur le plan daction
du stationnement 2020-2025.
167
00:19:04.880 --> 00:19:10.840
Proposition de résolution de Madame
Marjorie de Chastonay
168
00:19:14.520 --> 00:19:17.880
et cosignataire approuvant le plan
de stationnement 2020 2025.
169
00:19:17.960 --> 00:19:20.520
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.
170
00:19:20.600 --> 00:19:23.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
171
00:19:23.680 --> 00:19:29.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
172
00:19:33.200 --> 00:19:36.280
Vous avez accepté cette urgence.
173
00:19:36.360 --> 00:19:40.200
Elle sera traitée après les
principes.
174
00:19:40.240 --> 00:19:42.560
Nous arrivons aux demandes des
députés.
175
00:19:42.600 --> 00:19:47.520
Je passe la parole à Marjorie de
Chastonay.
176
00:19:47.600 --> 00:19:53.160
M.DE CHASTONAY: Les Vertes et les
Verts demanderont l'ajout
177
00:19:53.200 --> 00:19:58.560
du projet de loi 13245 pour une
véritable inclusion.
178
00:19:58.640 --> 00:20:04.600
Cessons de séparer les enfants des
parents.
179
00:20:08.280 --> 00:20:11.640
J-L.FORNI: Je vais vous faire voter
sur cette demande d'ajout.
180
00:20:11.760 --> 00:20:14.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
181
00:20:14.840 --> 00:20:20.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
182
00:20:28.720 --> 00:20:32.520
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.
183
00:20:32.600 --> 00:20:38.520
Ce projet de loi est renvoyé à la
commission de l'enseignement.
184
00:20:44.960 --> 00:20:50.480
Je passe la parole à Ivan Zweifel.
185
00:20:50.520 --> 00:20:56.360
Y.ZWEIFEL: Le PLR demande l'urgence.
186
00:20:56.400 --> 00:20:59.360
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur sa
demande d'urgence.
187
00:20:59.440 --> 00:21:02.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
188
00:21:02.520 --> 00:21:08.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
189
00:21:09.960 --> 00:21:13.640
Vous avez accepté cette urgence.
190
00:21:13.720 --> 00:21:17.800
Elle sera traitée après les points
fixes.
191
00:21:17.840 --> 00:21:23.280
Je passe la parole à Jean
Burgermeister.
192
00:21:23.360 --> 00:21:29.320
J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble
à gauche demande l'ajout,
193
00:21:31.280 --> 00:21:35.960
la discussion immédiate et l'urgence
sur la motion 2896.
194
00:21:36.000 --> 00:21:38.840
Faisons la lumière sur les
licenciements du personnel
195
00:21:38.920 --> 00:21:44.400
touché par le COVID long.
196
00:21:44.440 --> 00:21:47.280
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur la
demande d'ajout.
197
00:21:47.360 --> 00:21:50.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
198
00:21:50.440 --> 00:21:56.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
199
00:22:05.960 --> 00:22:09.200
Vous avez accepté l'ajout.
200
00:22:09.240 --> 00:22:11.760
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
201
00:22:11.840 --> 00:22:14.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
202
00:22:14.920 --> 00:22:20.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
203
00:22:31.800 --> 00:22:37.800
Vous avez refusé la discussion
immédiate.
204
00:22:38.200 --> 00:22:41.640
Cette proposition de motion est
renvoyée à la commission ad hoc
205
00:22:41.720 --> 00:22:47.720
sur le personnel de l'État.
206
00:22:48.120 --> 00:22:54.120
Je passe la parole à Jean Romain.
207
00:22:59.400 --> 00:23:02.720
J.ROMAIN: Le PLR demande l'ajout du
PL 13 249 qui fait la loi
208
00:23:02.800 --> 00:23:05.320
sur l'instruction publique, lieu de
résidence
209
00:23:05.400 --> 00:23:10.880
des collaborateurs du département.
210
00:23:10.920 --> 00:23:13.920
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur
cette demande d'ajout.
211
00:23:14.040 --> 00:23:17.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
212
00:23:17.120 --> 00:23:23.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
213
00:23:32.520 --> 00:23:38.520
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.
214
00:23:41.400 --> 00:23:47.400
Je vous fais voter sur le renvoi de
ce projet de loi.
215
00:23:48.400 --> 00:23:52.000
Je vous fais voter sur le renvoi à
216
00:23:52.040 --> 00:23:54.600
la commission ad hoc personnel de
l'État.
217
00:23:54.640 --> 00:23:57.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
218
00:23:57.680 --> 00:24:02.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
219
00:24:02.080 --> 00:24:08.040
Si c'est NON, ça ira à la commission
de l'enseignement.
220
00:24:26.640 --> 00:24:32.640
Il y a égalité.
221
00:24:35.360 --> 00:24:38.200
Ce projet de loi sera renvoyé à la
commission ad hoc
222
00:24:38.280 --> 00:24:42.760
personnel de l'État.
223
00:24:42.840 --> 00:24:46.880
Je passe la parole à Madame Caroline
Marti.
224
00:24:46.920 --> 00:24:52.880
C.MARTI: Merci,
Monsieur le président.
225
00:24:57.280 --> 00:25:00.040
Le groupe socialiste demande
l'ajout,
226
00:25:00.120 --> 00:25:02.840
la discussion immédiate et l'urgence
227
00:25:02.880 --> 00:25:05.040
sur le projet de loi 13250.
228
00:25:05.080 --> 00:25:11.040
Pour établir un véritable congé
parental.
229
00:25:11.440 --> 00:25:14.320
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur la
demande d'ajout.
230
00:25:14.400 --> 00:25:17.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
231
00:25:17.520 --> 00:25:23.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
232
00:25:32.480 --> 00:25:36.720
Vous avez accepté l'ajout.
233
00:25:36.760 --> 00:25:39.280
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
234
00:25:39.360 --> 00:25:42.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
235
00:25:42.440 --> 00:25:48.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
236
00:26:04.040 --> 00:26:07.360
Vous avez refusé la discussion
immédiate.
237
00:26:07.440 --> 00:26:13.360
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des affaires sociales.
238
00:26:15.160 --> 00:26:18.360
Je passe la parole à Pablo Cruchon.
239
00:26:18.400 --> 00:26:23.360
P.CRUCHON: C'était une erreur.
240
00:26:23.400 --> 00:26:29.360
J-L.FORNI: se passe par Sébastien
Desfayes.
241
00:26:29.920 --> 00:26:35.920
S.DESFAYES: Le PDC demande l'urgence
sur le point 188.
242
00:26:47.160 --> 00:26:49.520
J-L.FORNI: Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
243
00:26:49.600 --> 00:26:52.520
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
244
00:26:52.640 --> 00:26:55.080
Le vote est lancé.
245
00:26:55.120 --> 00:26:59.440
Vous avez accepté cette urgence.
246
00:26:59.480 --> 00:27:05.080
Elle sera traitée après les points
fixes.
247
00:27:05.120 --> 00:27:08.280
Je passe la parole à Monsieur
Desfayes.
248
00:27:08.360 --> 00:27:11.880
Vous avez redemandé la parole ?
249
00:27:11.920 --> 00:27:16.840
Mais d'abord je passe la parole à
François Baertschi.
250
00:27:16.880 --> 00:27:21.960
F.BAERTSCHI: Le MCG demande la
discussion immédiate et l'urgence
251
00:27:22.000 --> 00:27:26.120
sur le projet de loi modifiant la
loi sur l'instruction publique,
252
00:27:26.200 --> 00:27:32.120
lieu de résidence des collaborateurs
du département.
253
00:27:40.080 --> 00:27:43.640
J-L.FORNI: Je vous fais voter la
demande de discussion immédiate.
254
00:27:43.720 --> 00:27:46.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
255
00:27:46.800 --> 00:27:52.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
256
00:28:07.480 --> 00:28:13.440
Donc je refuse la discussion
immédiate.
257
00:28:15.600 --> 00:28:21.600
Ce texte reste à la commission ad
hoc personnel de l'État.
258
00:28:30.000 --> 00:28:35.960
Monsieur Desfayes, si vous voulez la
parole, il faut appuyer.
259
00:28:42.120 --> 00:28:48.120
S.DESFAYES: Le PDC demande d'urgence
sur le point 48.
260
00:28:52.760 --> 00:28:54.960
J-L.FORNI: Je vous fais voter
sur cette demande d'urgence.
261
00:28:56.040 --> 00:28:59.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
262
00:28:59.120 --> 00:29:05.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
263
00:29:16.080 --> 00:29:22.080
Cette demande d'urgence est refusée.
264
00:29:23.800 --> 00:29:26.000
Déclaration du Conseil d'Etat.
265
00:29:26.040 --> 00:29:28.440
Il n'y en a pas.
266
00:29:28.520 --> 00:29:33.920
Communication de la présidence.
267
00:29:33.960 --> 00:29:37.600
J'aimerais souhaiter un heureux
anniversaire à Jean-Marc Guinchard.
268
00:29:37.680 --> 00:29:43.680
Applaudissements
269
00:29:49.600 --> 00:29:51.800
Correspondances.
270
00:29:51.840 --> 00:29:54.440
Vous avez reçu l'énoncé de la
correspondance
271
00:29:54.520 --> 00:29:56.640
reçue par le Grand Conseil.
272
00:29:56.720 --> 00:29:58.840
Il figurera au mémorial.
273
00:29:58.920 --> 00:30:04.240
Je donne la parole à Ana Roch.
274
00:30:04.280 --> 00:30:08.440
A.ROCH: Je souhaiterais la lecture
du courrier 4068.
275
00:30:08.480 --> 00:30:14.440
J-L.FORNI: êtes-vous soutenue ?
276
00:30:22.720 --> 00:30:27.560
Vous ne l'êtes pas.
277
00:30:27.600 --> 00:30:33.560
Donc l'énoncé figurera au mémorial.
278
00:30:41.480 --> 00:30:46.000
Point 9: Annonces et dépôt.
279
00:30:46.040 --> 00:30:52.000
La Commission des affaires sociales
nous informe
280
00:30:52.520 --> 00:30:55.040
qu'elle désire renvoyer le projet de
loi 13217
281
00:30:55.120 --> 00:31:01.120
à la Commission fiscale.
282
00:31:03.640 --> 00:31:06.400
Le projet de loi 13 207 est retiré
par ses auteurs.
283
00:31:06.480 --> 00:31:09.240
Le projet de loi 13 208 est retiré
par ses auteurs.
284
00:31:09.360 --> 00:31:12.560
Il est pris acte des retraits.
285
00:31:12.600 --> 00:31:14.880
Rapport de la commission des grâces.
286
00:31:14.960 --> 00:31:20.880
Nous n'en avons pas pour cette
session.
287
00:31:21.880 --> 00:31:25.760
Élection et nomination.
288
00:31:25.840 --> 00:31:31.760
La liste a été envoyée par
messagerie.
289
00:31:32.720 --> 00:31:36.440
Il en est pris acte à l'exception du
point 25
290
00:31:36.520 --> 00:31:42.440
pour lequel une élection à bulletin
secret est nécessaire.
291
00:31:46.480 --> 00:31:49.680
L'élection 2885.
292
00:31:49.760 --> 00:31:53.040
C'est un juge assesseur au tribunal
de protection de l'adulte
293
00:31:53.120 --> 00:31:55.320
et de l'enfant.
294
00:31:55.360 --> 00:32:01.320
Travailleurs sociaux et autres
spécialistes du domaine social.
295
00:32:05.600 --> 00:32:08.400
C'est en remplacement d'un collègue
démissionnaire.
296
00:32:08.480 --> 00:32:11.560
L'entrée en fonction est immédiate.
297
00:32:11.640 --> 00:32:17.600
Sont parvenus de candidature à la
présidence.
298
00:32:18.440 --> 00:32:22.760
Avec un préavis favorable du Conseil
supérieur
299
00:32:22.800 --> 00:32:24.960
de la magistrature.
300
00:32:25.040 --> 00:32:28.880
Il y a deux candidats pour une seule
place.
301
00:32:28.960 --> 00:32:32.720
Nous allons donc procéder à une
élection à bulletin secret.
302
00:32:32.800 --> 00:32:36.120
Au premier tour, est élu celui qui
obtient la majorité absolue
303
00:32:36.200 --> 00:32:38.400
des suffrages valables.
304
00:32:38.480 --> 00:32:40.600
Sinon, un deuxième tour sera
organisé.
305
00:32:40.640 --> 00:32:46.600
Il donnera lieu à une élection à la
majorité relative.
306
00:32:46.640 --> 00:32:51.120
Sur le bulletin de vote qu'on va
vous distribuer,
307
00:32:51.200 --> 00:32:55.640
vous inscrirez un nom parmi les deux
candidats.
308
00:32:55.680 --> 00:33:01.640
Je prie les huissiers de distribuer
les bulletins de vote.
309
00:35:40.160 --> 00:35:42.800
J-L.FORNI: Tous les bulletins ont
été distribués.
310
00:35:42.920 --> 00:35:48.920
Le vote est clos.
311
00:35:50.000 --> 00:35:55.960
Je prie les scrutateurs de se rendre
à la salle de dépouillement.
312
00:35:59.440 --> 00:36:05.440
Accompagnés de Monsieur Alberto
Velasco.
313
00:36:13.800 --> 00:36:19.840
Nous allons vous communiquer la
liste des scrutateurs au plus vite.
314
00:36:45.160 --> 00:36:49.040
Je vous rappelle les 7 scrutateurs.
Monsieur Alexis Barbey.
315
00:36:49.120 --> 00:36:53.560
Madame Amanda Gavilanes.
316
00:36:53.600 --> 00:36:56.040
Monsieur Souheil Sayegh.
317
00:36:56.120 --> 00:36:59.280
Monsieur Jean-Marie Voumard.
318
00:36:59.320 --> 00:37:02.960
Madame Salika Wenger.
319
00:37:03.040 --> 00:37:08.960
Madame Virna Conti.
320
00:37:16.920 --> 00:37:20.360
Je prie les scrutateurs et M.
Velasco de bien vouloir se rendre
321
00:37:20.480 --> 00:37:22.640
dans la salle pour le dépouillement.
322
00:37:22.760 --> 00:37:25.440
Je suspends pour quelques minutes
notre assemblée.
323
00:37:25.600 --> 00:37:29.800
Vous n'avez pas voté ?
324
00:37:29.880 --> 00:37:35.800
Vous avez voté, mais on n'a pas
récolté les bulletins.
325
00:39:18.200 --> 00:39:22.280
Cette fois-ci, le scrutin est clos.
326
00:39:22.320 --> 00:39:28.280
Je suspends l'assemblée pendant
quelques minutes.
327
00:45:06.680 --> 00:45:12.680
La cloche sonne
328
00:45:14.120 --> 00:45:20.120
J-L.FORNI: Je vous prie de regagner
vos places.
329
00:45:24.000 --> 00:45:28.080
Le dépouillement est terminé.
330
00:45:28.120 --> 00:45:34.080
Je vais vous donner...
331
00:45:39.360 --> 00:45:45.320
Je prie l'assemblée de bien vouloir
regagner sa place.
332
00:46:02.720 --> 00:46:06.280
Mesdames et Messieurs, voici le
résultat de l'élection d'une juge
333
00:46:06.400 --> 00:46:12.360
assesseur ou d'un juge assesseur.
334
00:46:18.000 --> 00:46:20.680
Bulletins distribués, 96.
Bulletins retrouvés, 95.
335
00:46:20.800 --> 00:46:26.760
Bulletins valables, 90.
336
00:46:26.880 --> 00:46:32.880
Madame Mélanie Villard est élue.
337
00:46:36.240 --> 00:46:42.240
Nous en arrivons traitement de notre
ordre du jour normal.
338
00:46:44.040 --> 00:46:50.040
Avec le projet de loi 13971A.
339
00:47:12.760 --> 00:47:16.680
Rapport de la commission des travaux
chargée détudier le projet de loi
340
00:47:16.760 --> 00:47:19.280
de Mmes et
MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov,
341
00:47:19.400 --> 00:47:21.720
Patrick Lussi, Eric Leyvraz, André
Pfeffer,
342
00:47:21.800 --> 00:47:25.160
Patrick Hulliger, Eliane Michaud
Ansermet, Thomas Bläsi, Cyril
343
00:47:25.320 --> 00:47:28.320
Aellen, Virna Conti,
Murat-Julian Alder, Helena Rigotti,
344
00:47:28.400 --> 00:47:30.800
Fabienne Monbaron, Philippe Morel
ouvrant un
345
00:47:30.880 --> 00:47:34.520
crédit dinvestissement de 100 000
000 francs pour la mise en uvre
346
00:47:34.640 --> 00:47:36.840
rapide dun
revêtement phonoabsorbant sur
347
00:47:36.960 --> 00:47:40.480
lensemble du réseau routier
cantonal. Je prie les rapporteurs de
348
00:47:40.560 --> 00:47:45.440
gagner la table centrale.
M. Florey.
349
00:47:45.480 --> 00:47:51.440
Je vous donne la parole, Madame
Adrienne Sordet.
350
00:48:02.880 --> 00:48:08.880
A.SORDET: Comme cela a été soulevé,
351
00:48:16.320 --> 00:48:19.680
beaucoup de gens à Genève sont
soumis à un bruit qui dépasse les
352
00:48:19.760 --> 00:48:24.480
normes.
353
00:48:24.560 --> 00:48:30.480
130 km de route sont concernés.
354
00:48:38.520 --> 00:48:44.160
L'objectif est de 100 % de
revêtement phonoabsorbant.
355
00:48:44.200 --> 00:48:49.480
C'est un revêtement qui a une durée
de vie limitée.
356
00:48:49.560 --> 00:48:55.480
Il faut le renouveler tous les 15
ans.
357
00:48:57.440 --> 00:49:00.440
C'est devenu la norme.
Le phonoabsorbant est de plus en
358
00:49:00.520 --> 00:49:04.120
plus utilisé pour recouvrir la
chaussée.
359
00:49:04.200 --> 00:49:07.960
Je pense notamment aux réseaux de
chauffage qui va parcourir le canton
360
00:49:08.080 --> 00:49:10.240
prochainement.
361
00:49:10.360 --> 00:49:16.320
L'objectif visé par ce projet de loi
est presque atteint.
362
00:49:19.400 --> 00:49:22.560
Ces 100 millions pourraient être
investis dans des mesures
363
00:49:22.680 --> 00:49:28.640
complémentaires ou dans d'autres
secteurs de la mobilité.
364
00:49:30.680 --> 00:49:34.560
Si on mettait en oeuvre ce projet de
loi dans la période prévue, sur la
365
00:49:34.680 --> 00:49:37.320
surcharge à pas mal les rues de
chantier inutile.
366
00:49:37.440 --> 00:49:42.160
Cela provoquerait des perturbations
de trafic.
367
00:49:42.240 --> 00:49:45.640
Le phonoabsorbant est une mesure qui
doit être prise de manière
368
00:49:45.720 --> 00:49:47.720
complémentaire avec d'autres mesures
369
00:49:47.800 --> 00:49:53.760
pour résoudre la problématique liée
au bruit routier.
370
00:49:55.360 --> 00:49:59.280
Le phonoabsorbant permet de réduire
les bruits de frottement, mais pas
371
00:49:59.360 --> 00:50:01.800
les bruits de moteurs.
372
00:50:01.880 --> 00:50:05.480
Sans mesures complémentaires, le
crédit de ce projet de loi rate sa
373
00:50:05.560 --> 00:50:07.760
cible.
374
00:50:07.840 --> 00:50:11.120
La majorité estime que le crédit est
démesuré.
375
00:50:11.200 --> 00:50:17.120
Nous vous invitons à refuser
l'entrée en matière.
376
00:50:17.360 --> 00:50:23.320
J-L.FORNI: Merci.
377
00:50:25.160 --> 00:50:28.720
Je passe la parole à Monsieur le
rapporteur de première minorité,
378
00:50:28.840 --> 00:50:33.360
Monsieur Stéphane Florey.
379
00:50:33.440 --> 00:50:37.120
S.FLOREY: Dans la lutte contre le
bruit, ce projet de loi a toute son
380
00:50:37.280 --> 00:50:40.960
importance.
381
00:50:41.000 --> 00:50:44.400
Il propose d'investir 100 millions
pour la mise en uvre rapide
382
00:50:44.520 --> 00:50:50.480
d'un revêtement phonoabsorbant sur
l'ensemble du réseau cantonal.
383
00:50:54.160 --> 00:50:57.960
Aujourd'hui, selon un article de la
tribune paru au moment du dépôt de
384
00:50:58.080 --> 00:51:04.040
ce projet de loi,
385
00:51:04.200 --> 00:51:07.640
le réseau routier lui-même n'a
jamais été entièrement équipé de
386
00:51:07.720 --> 00:51:09.920
phonoabsorbant.
387
00:51:10.040 --> 00:51:16.000
Première mesure, il faut finir pour
atteindre 100 %.
388
00:51:17.720 --> 00:51:21.440
Mais aussi, l'État a besoin de ce
qu'on pourrait appeler un fonds de
389
00:51:21.520 --> 00:51:26.800
roulement,
390
00:51:26.880 --> 00:51:30.240
puisque les phonoabsorbants de
première génération doivent être
391
00:51:30.360 --> 00:51:32.520
remplacés.
392
00:51:32.560 --> 00:51:38.520
Ce montant a une double importance.
393
00:51:44.320 --> 00:51:47.800
Pour finir une fois pour toutes le
réseau routier cantonal, mais
394
00:51:47.920 --> 00:51:51.600
également pour commencer à remplacer
les phonoabsorbants de première
395
00:51:51.720 --> 00:51:54.240
génération.
Dans la pratique, il faut savoir ce
396
00:51:54.360 --> 00:51:59.960
que l'on veut.
Soit on fait rien,
397
00:52:00.080 --> 00:52:04.680
effectivement on ne respecte pas
l'OPB.
398
00:52:04.760 --> 00:52:08.040
On va alors faire quoi, fermer les
rues à toute circulation ?
399
00:52:08.120 --> 00:52:14.080
On va réduire la vitesse.
400
00:52:16.560 --> 00:52:19.960
Sur le 30 km à l'heure, il y a des
recours pendants devant les
401
00:52:20.080 --> 00:52:22.360
tribunaux.
402
00:52:22.480 --> 00:52:28.360
Soit on accepte, ce qui devait être
fait de puis de nombreuses années,
403
00:52:29.080 --> 00:52:32.640
on accepte une fois pour toutes
d'appliquer l'ordonnance fédérale
404
00:52:32.760 --> 00:52:34.920
pour la lutte contre le bruit.
405
00:52:35.040 --> 00:52:38.560
Et on finit bel et bien la pose de
phonoabsorbant
406
00:52:38.600 --> 00:52:41.720
sur l'ensemble du réseau routier
cantonal.
407
00:52:41.800 --> 00:52:45.880
C'est la question qu'il faut se
poser aujourd'hui.
408
00:52:45.960 --> 00:52:51.920
Ce n'est pas autre chose.
409
00:52:52.560 --> 00:52:55.520
Soit on respecte l'OPB, soit on la
refuse et on déroge
410
00:52:55.640 --> 00:52:57.840
avec toutes les conséquences
411
00:52:57.880 --> 00:53:03.080
que cela implique.
412
00:53:03.160 --> 00:53:06.520
C'est la fermeture des rues, une
forte diminution de la vitesse
413
00:53:06.640 --> 00:53:12.600
et des mesures anti-voitures.
414
00:53:13.520 --> 00:53:17.560
C'est pour ça que je vous encourage
à voter ce montant de 100 millions
415
00:53:17.640 --> 00:53:23.560
pour compléter ce qui manque à notre
réseau routier.
416
00:53:26.480 --> 00:53:29.360
J-L.FORNI: Merci.
Je passe la parole au rapporteur de
417
00:53:29.480 --> 00:53:35.440
seconde minorité, Monsieur Rémy
Pagani.
418
00:53:36.560 --> 00:53:40.080
R.PAGANI: Dans notre ville, 120 000
personnes souffrent du bruit.
419
00:53:40.200 --> 00:53:43.760
Ce n'est pas anodin.
420
00:53:43.840 --> 00:53:48.640
Ce sont des maladies qui sont
consécutives à cette pollution.
421
00:53:48.720 --> 00:53:50.840
Notamment pour les enfants.
422
00:53:50.960 --> 00:53:56.840
Et les personnes âgées.
423
00:53:56.920 --> 00:54:00.800
On ne peut pas dire simplement qu'il
y a 120 000 personnes qui souffrent
424
00:54:00.920 --> 00:54:06.880
du bruit et passer à autre chose.
425
00:54:09.400 --> 00:54:12.520
En ce qui concerne le
phonoabsorbant, il y a une première
426
00:54:12.600 --> 00:54:15.640
génération qui avait peu de
capacités sur le long terme.
427
00:54:15.760 --> 00:54:21.720
La seconde génération, ce n'est pas
15 ans, c'est 30 ans.
428
00:54:22.240 --> 00:54:28.280
Ce phonoabsorbant deviendra la
norme.
429
00:54:30.840 --> 00:54:34.440
Ce sont des petites billes, plutôt
que du concassé, sur le dernier
430
00:54:34.520 --> 00:54:40.480
centimètre de bitume.
431
00:54:40.560 --> 00:54:45.000
Ça coûte aujourd'hui le même prix au
mètre carré que le bitume normal.
432
00:54:45.080 --> 00:54:51.000
Y compris les pneus silencieux.
433
00:54:54.720 --> 00:54:58.480
Le frottement des voitures, du fait
de la modération importante de la
434
00:54:58.640 --> 00:55:04.600
motorisation des voitures, le
frottement subsistera.
435
00:55:07.320 --> 00:55:11.160
Car c'est la principale cause de la
pollution auditive.
436
00:55:11.240 --> 00:55:17.160
Toute initiative est bonne à prendre
pour nous.
437
00:55:18.440 --> 00:55:24.440
Même si c'est 7 ans, 15 ans ou 30
ans,
438
00:55:26.520 --> 00:55:30.520
les gens sont aujourd'hui incommodés
par la non mise en conformité de nos
439
00:55:30.640 --> 00:55:36.320
routes.
440
00:55:36.400 --> 00:55:39.680
En conséquence, notre groupe
soutient toute initiative qui va
441
00:55:39.800 --> 00:55:44.960
dans ce sens.
442
00:55:45.080 --> 00:55:47.520
J-L.FORNI: Merci.
Je passe la parole à Monsieur
443
00:55:47.640 --> 00:55:52.960
François Lefort.
444
00:55:53.040 --> 00:55:57.840
F.LEFORT: Nous voilà saisis
d'un projet de loi de l'UDC.
445
00:55:57.920 --> 00:56:03.840
Il porte bien la marque de son
principal auteur.
446
00:56:03.920 --> 00:56:09.840
Il nous a habitués
à des projets d'envergure.
447
00:56:12.400 --> 00:56:18.400
Comme le projet sur les bus.
448
00:56:19.080 --> 00:56:25.080
100 millions pour le phonoabsorbant,
ce n'est pas rien.
449
00:56:26.120 --> 00:56:32.120
Lui qui trouve que nous dépensons
toujours à mauvais escient...
450
00:56:37.320 --> 00:56:39.520
Je ne médis pas sur le groupe UDC.
451
00:56:39.640 --> 00:56:45.600
Je constate.
452
00:56:51.200 --> 00:56:54.680
Ce parti demande des sommes
faramineuses, mais ne vote jamais le
453
00:56:54.800 --> 00:57:00.760
budget.
454
00:57:03.520 --> 00:57:06.840
La problématique est juste.
Le bruit routier est une nuisance
455
00:57:06.960 --> 00:57:09.520
qui engendre des pathologies et un
mal de vivre.
456
00:57:09.640 --> 00:57:15.600
Cela concerne une partie importante
de la population à Genève.
457
00:57:19.320 --> 00:57:22.400
Cela fait plus de 10 ans que
certaines routes cantonales
458
00:57:22.520 --> 00:57:28.480
prioritaires ont été transformées.
459
00:57:29.880 --> 00:57:35.880
Ces routes sont principalement à la
campagne.
460
00:57:36.680 --> 00:57:39.480
Tous les 15 ans, le phonoabsorbant
doit être changé.
461
00:57:39.640 --> 00:57:45.560
Il doit être rénové.
C'est une histoire sans fin.
462
00:57:50.160 --> 00:57:55.720
Ce projet de loi vous propose une
seule solution.
463
00:57:55.800 --> 00:57:59.280
On fait du phonoabsorbant partout et
ça nous coûtera cher pendant
464
00:57:59.400 --> 00:58:01.720
longtemps.
465
00:58:01.800 --> 00:58:04.800
Il y a d'autres solutions pour
réduire le bruit routier.
466
00:58:04.920 --> 00:58:08.760
C'est une priorité.
467
00:58:08.880 --> 00:58:12.040
Et c'est plus rapide que la mise en
uvre du phonoabsorbant.
468
00:58:12.160 --> 00:58:18.160
C'est de réduire le nombre de
véhicules.
469
00:58:18.640 --> 00:58:24.600
Je sais bien que cette idée fait
sauter en l'air le premier auteur.
470
00:58:34.320 --> 00:58:37.880
C'est utiliser des radars antibruit,
réduire la vitesse en ville,
471
00:58:37.960 --> 00:58:40.880
privilégier les véhicules
silencieux.
472
00:58:40.960 --> 00:58:44.280
C'est beaucoup plus durable que de
passer son temps à faire du
473
00:58:44.400 --> 00:58:50.360
phonoabsorbant et le rénover.
Nous refusons ce projet de loi.
474
00:58:52.960 --> 00:58:58.560
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Hiltpold.
475
00:58:58.720 --> 00:59:04.560
S.HILTPOLD: Je rappelle que le
crédit qui est demandé
476
00:59:09.920 --> 00:59:15.880
représente une durée de 19 ans.
La capacité des entreprises,
477
00:59:18.320 --> 00:59:24.040
c'est à peu près 5,5 millions par
année.
478
00:59:24.120 --> 00:59:29.600
Le montant est disproportionné par
rapport à une réalisation rapide.
479
00:59:29.720 --> 00:59:32.720
On a vu l'été dernier les
problématiques que cela pouvait
480
00:59:32.840 --> 00:59:37.400
poser en termes de planification.
481
00:59:37.480 --> 00:59:40.920
Notamment quand ils ont dû couler du
phonoabsorbant sur des axes
482
00:59:41.040 --> 00:59:43.600
principaux aux Eaux-Vives,
483
00:59:43.720 --> 00:59:46.960
avec une chaleur pas possible, car
il y avait des plannings à
484
00:59:47.080 --> 00:59:49.600
respecter.
485
00:59:49.680 --> 00:59:55.600
Les ouvriers travaillaient par 45
degrés, cela n'allait pas.
486
00:59:57.440 --> 01:00:01.320
Il y a aussi des problématiques de
tempo et de calendriers qui font que
487
01:00:01.440 --> 01:00:07.440
c'est difficile à réaliser.
488
01:00:07.480 --> 01:00:13.480
Au niveau du prix, c'est trop.
489
01:00:16.840 --> 01:00:19.920
On utilise des crédits de
renouvellement du point de vue
490
01:00:20.000 --> 01:00:22.200
budgétaire.
C'est à ça qu'ils servent.
491
01:00:22.280 --> 01:00:26.000
On n'est pas obligé de passer par
l'investissement.
492
01:00:26.120 --> 01:00:32.000
L'autre problème majeur, c'est qu'il
faut coordonner les travaux.
493
01:00:35.280 --> 01:00:38.720
D'une manière générale et répétée,
il y a des problématiques de
494
01:00:38.840 --> 01:00:44.320
coordination entre les SIG, les TPG.
495
01:00:44.440 --> 01:00:47.560
Même si on veut faire du
phonoabsorbant, si une année après
496
01:00:47.680 --> 01:00:51.480
on passe un réseau de chauffage à
distance en ville, on voit que ça ne
497
01:00:51.560 --> 01:00:56.520
voit pas.
498
01:00:56.600 --> 01:01:02.520
Des tronçons sont tributaires des
développements des SIG et des TPG.
499
01:01:09.040 --> 01:01:15.000
Pour toutes ces raisons, le PLR
refusera ce crédit d'investissement.
500
01:01:15.280 --> 01:01:21.240
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jacques Blondin.
501
01:01:37.920 --> 01:01:41.320
J.BLONDIN: J'en reviens aux
discussions que nous avons eues au
502
01:01:41.480 --> 01:01:45.360
moment où le Conseil d'Etat a sorti
son arrêté pour la mise en place des
503
01:01:45.440 --> 01:01:46.800
30 km/h maximum en ville.
504
01:01:46.920 --> 01:01:50.920
C'est une constellation de problèmes
qui conduisent à ce constat qu'il y
505
01:01:51.000 --> 01:01:56.920
a du bruit en ville.
506
01:02:00.920 --> 01:02:04.720
Il y a la ville, mais aussi tous les
villages de la campagne, qui sont
507
01:02:04.880 --> 01:02:08.240
utilisés en transit matin et soir et
pour lesquels le bruit est
508
01:02:08.400 --> 01:02:11.520
considérable.
Il faut une série de mesures.
509
01:02:11.600 --> 01:02:17.520
Même s'il y a peu de véhicules, ils
font du bruit.
510
01:02:23.040 --> 01:02:26.640
Quand vous êtes dans un village qui
a une partie phonoabsorbant et
511
01:02:26.800 --> 01:02:30.080
l'autre pas, je vous invite à aller
voir la différence, c'est
512
01:02:30.200 --> 01:02:34.760
phénoménal.
513
01:02:34.880 --> 01:02:40.800
Ça nous paraît essentiel de mettre
du phonoabsorbant.
514
01:02:48.360 --> 01:02:52.120
Du côté des Verts, on est plutôt
pour réduire le nombre de véhicules.
515
01:02:52.240 --> 01:02:57.240
D'autres revendiquent d'autres
approches.
516
01:02:57.320 --> 01:03:03.200
Nous, nous sommes favorables à ce
projet de loi.
517
01:03:05.960 --> 01:03:09.640
Vu la réalité des contrats, le
montant articulé est un peu fort par
518
01:03:09.720 --> 01:03:11.920
contre.
519
01:03:12.040 --> 01:03:15.480
Je pense qu'il va y avoir un
amendement pour réduire ce montant.
520
01:03:15.600 --> 01:03:21.560
Ça nous paraît une bonne chose.
521
01:03:33.760 --> 01:03:37.600
Eu égard à ces 120 000 personnes et
tous les problèmes à aborder, nous
522
01:03:37.720 --> 01:03:40.680
vous incitons à soutenir ce projet
de loi.
523
01:03:40.760 --> 01:03:46.680
G.CARASSO: Ne nous trompons pas.
524
01:03:55.120 --> 01:03:58.920
Les 120 000 personnes qui souffrent
du bruit, pour l'essentiel d'entre
525
01:03:59.040 --> 01:04:05.040
elles, habitent en ville.
526
01:04:11.280 --> 01:04:14.480
130 km ont été identifiés pour faire
l'objet d'équipements
527
01:04:14.600 --> 01:04:20.520
phonoabsorbant.
528
01:04:28.440 --> 01:04:34.440
Mais c'est essentiellement là où les
personnes souffrent de bruit
529
01:04:34.480 --> 01:04:36.640
qu'il est question de
phonoabsorbants.
530
01:04:36.680 --> 01:04:40.440
Si vous avez suivi les travaux de
commission,
531
01:04:40.480 --> 01:04:46.440
vous transmettrez à Monsieur
Blondin,
532
01:04:58.200 --> 01:05:01.640
fin 2024, c'est le 100 % de ces
kilomètres qui seront réalisés.
533
01:05:01.720 --> 01:05:07.720
L'investissement existe.
534
01:05:08.280 --> 01:05:12.040
C'est la raison pour laquelle l'UDC
nous propose ces 100 millions
535
01:05:12.080 --> 01:05:15.520
soutenus par M. Pagani qui depuis
que le phono absorbant existe
536
01:05:15.600 --> 01:05:18.480
est un véritable fan.
537
01:05:18.480 --> 01:05:22.760
C'est plus facile que de supprimer
des places de parking
538
01:05:22.800 --> 01:05:27.360
ou d'en recréer.
539
01:05:27.400 --> 01:05:33.360
C'est un autre débat.
540
01:05:37.880 --> 01:05:40.640
Mais vous aurez bien compris que
c'est 100 millions
541
01:05:40.760 --> 01:05:43.840
c'est un oreiller de paresse pour
l'UDC qui est un groupe
542
01:05:43.920 --> 01:05:49.920
qui dépense le moins.
543
01:05:51.080 --> 01:05:57.080
Car il se donne bonne conscience en
sachant que ces 100 millions
544
01:05:58.240 --> 01:06:01.360
ne servent à rien.
545
01:06:01.400 --> 01:06:05.040
L'investissement a été fait là où
c'était nécessaire.
546
01:06:05.080 --> 01:06:07.560
Ce n'est pas en rajoutant une
troisième couche
547
01:06:07.640 --> 01:06:11.680
que nous allons protéger ces
personnes, mais bien en diminuant
548
01:06:11.720 --> 01:06:17.680
la vitesse et le nombre de voitures
en ville.
549
01:06:18.320 --> 01:06:24.320
J'imagine que Monsieur le Conseiller
d'Etat va nous rappeler
550
01:06:34.440 --> 01:06:38.080
qu'il y a une réduction de 40 % de
transports individuels motorisés
551
01:06:38.200 --> 01:06:42.200
de prévue.
552
01:06:42.200 --> 01:06:45.320
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Boris Calame.
553
01:06:45.320 --> 01:06:50.160
B.CALAME: Cette proposition est une
fausse bonne idée.
554
01:06:50.200 --> 01:06:53.040
Le phono absorbant ne peut pas se
placer partout.
555
01:06:53.080 --> 01:06:58.000
Il est beaucoup trop sensible et
mou.
556
01:06:58.040 --> 01:07:00.200
Dans un giratoire, il va se déformer
557
01:07:00.280 --> 01:07:03.120
sous le poids des poids-lourds.
558
01:07:03.160 --> 01:07:09.120
Il faut parler aussi des déchets.
559
01:07:09.160 --> 01:07:15.160
Quand on va gratter ces routes
anciennes,
560
01:07:17.000 --> 01:07:20.400
on ne va pas les récupérer dans le
cadre d'un phono absorbant.
561
01:07:20.480 --> 01:07:22.680
Donc on va ouvrir de nouvelles
décharges.
562
01:07:22.760 --> 01:07:28.000
Alors que la solution idéale est de
récupérer les matières
563
01:07:28.080 --> 01:07:31.440
et de les transformer en revêtement
ordinaire.
564
01:07:31.480 --> 01:07:34.680
Aujourd'hui le canton est bon élève.
565
01:07:34.720 --> 01:07:40.480
La ville de Genève est en retard
dans l'assainissement
566
01:07:40.520 --> 01:07:44.480
de son réseau routier.
567
01:07:44.520 --> 01:07:47.160
Et augmenter ce volume de gravats
non recyclables
568
01:07:47.240 --> 01:07:49.440
est une grosse erreur.
569
01:07:49.480 --> 01:07:52.040
Je vous invite à refuser ce projet.
570
01:07:52.080 --> 01:07:54.240
J-L.FORNI: merci.
571
01:07:54.280 --> 01:07:57.720
Je passe la parole à Patrick Dimier.
572
01:07:57.760 --> 01:08:01.880
P.DIMIER: C'est amusant de constater
573
01:08:01.920 --> 01:08:04.440
que tout le monde est d'accord pour
relever
574
01:08:04.480 --> 01:08:08.560
que le trafic fait beaucoup de bruit
575
01:08:08.600 --> 01:08:11.840
mais que personne n'est d'accord
pour trouver des solutions.
576
01:08:11.960 --> 01:08:16.320
Il y a deux éléments.
577
01:08:16.360 --> 01:08:22.320
La densité du trafic et comment on
gère le bruit généré par ce trafic.
578
01:08:23.000 --> 01:08:29.000
Vous le savez, c'est tous les jours
dans la presse ces derniers temps,
579
01:08:29.400 --> 01:08:33.040
on a 120'000 personnes qui rentrent
par jour dans notre territoire.
580
01:08:33.160 --> 01:08:39.120
87 % de ces personnes viennent en
voiture.
581
01:08:41.200 --> 01:08:47.200
90 % de ces 87 % sont seuls à bord
de leur automobile.
582
01:08:51.240 --> 01:08:54.320
Sans être MCG à tout craindre avec
un minimum de logique,
583
01:08:54.440 --> 01:08:57.680
si vous voulez abaisser le bruit, il
n'y a pas 36 solutions.
584
01:08:57.760 --> 01:09:03.760
Il faut abaisser le trafic.
585
01:09:05.280 --> 01:09:07.480
Quand le MCG propose un texte,
586
01:09:07.480 --> 01:09:10.720
il est refusé en commission à quel
motif ?
587
01:09:10.760 --> 01:09:13.200
Parce que c'est trop dur avec les
Français.
588
01:09:13.240 --> 01:09:16.720
On se moque de qui ?
589
01:09:16.760 --> 01:09:22.760
Il faudrait vous mettre du phono
dans les oreilles
590
01:09:26.520 --> 01:09:30.400
pour écouter ce qui se passe et les
120'000 personnes qui se plaignent.
591
01:09:30.480 --> 01:09:32.760
Le deuxième élément qui est très
important
592
01:09:32.840 --> 01:09:38.840
pour soutenir le phono absorbant,
c'est qu'à partir de 30 km/h,
593
01:09:47.400 --> 01:09:50.160
le bruit de roulage des autos fait
plus
594
01:09:50.200 --> 01:09:52.360
de bruit que le bruit mécanique.
595
01:09:52.400 --> 01:09:54.960
Donc tant et aussi longtemps que
même à 30 km/h,
596
01:09:55.080 --> 01:09:57.720
alors qu'on soutient le 30 km/h pour
les voitures
597
01:09:57.800 --> 01:10:03.800
et qu'on autorise le 45 pour les
vélos,
598
01:10:06.720 --> 01:10:10.120
ce qui est important c'est que la
solution proposée par l'UDC,
599
01:10:10.200 --> 01:10:14.160
et on peut discuter à perte de vue
du montant.
600
01:10:14.160 --> 01:10:16.320
Peut-être qu'il est trop élevé.
601
01:10:16.360 --> 01:10:19.720
Mais c'est à l'UDC de nous faire une
proposition
602
01:10:19.720 --> 01:10:24.640
d'abaisser le montant.
603
01:10:24.680 --> 01:10:30.640
Mais sur le fond, sur le fond de la
question,
604
01:10:31.680 --> 01:10:35.280
cette proposition est pertinente et
le MCG favorise la pertinence.
605
01:10:37.680 --> 01:10:43.680
J-L.FORNI: Je rends la parole à
Serge Hiltpold.
606
01:10:49.840 --> 01:10:53.760
S.HILTPOLD: la problématique
principale
607
01:10:53.800 --> 01:10:59.240
ce n'est pas les voitures,
mais la pollution sonore
608
01:10:59.280 --> 01:11:01.880
avec les scooters qui ont des
montées en décibels
609
01:11:01.960 --> 01:11:04.600
très importantes.
610
01:11:04.640 --> 01:11:08.440
Même problème avec des chicanes qui
amplifient le bruit des véhicules.
611
01:11:08.520 --> 01:11:11.280
Ce n'est pas très compliqué à
régler.
612
01:11:11.320 --> 01:11:17.280
La police doit contrôler ce genre de
personnes.
613
01:11:19.320 --> 01:11:21.520
Les scooters qui passent sur une
soirée,
614
01:11:21.560 --> 01:11:27.520
ça pourrit la vie de tout un
quartier.
615
01:11:30.280 --> 01:11:33.200
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur
616
01:11:33.240 --> 01:11:37.840
de première minorité, Stéphane
Florey.
617
01:11:37.880 --> 01:11:43.120
S.FLOREY: J'ai bien entendu le
discours du représentant du PLR.
618
01:11:43.160 --> 01:11:49.120
Comme vous pouvez le constater, j'ai
déposé un amendement
619
01:11:53.440 --> 01:11:59.120
qui rabaisse le montant à 50
millions.
620
01:11:59.160 --> 01:12:02.960
Alors peut-être que 100 millions, ça
pouvait paraître excessif.
621
01:12:03.000 --> 01:12:05.920
Mais j'ai compris la problématique
de pouvoir absorber
622
01:12:06.000 --> 01:12:08.880
dans les travaux cette somme qu'il
faudrait
623
01:12:08.920 --> 01:12:14.880
peut-être lisser dans le temps.
624
01:12:18.240 --> 01:12:23.920
Ceci dit, et M. Dal Busco
l'avait souligné, oui, ça coûte.
625
01:12:23.960 --> 01:12:27.360
L'État a besoin de ce montant. Donc
je vous propose de défendre
626
01:12:27.440 --> 01:12:31.360
le montant à 50 millions dans mon
amendement.
627
01:12:31.400 --> 01:12:37.320
Pour que le réseau puisse être
entièrement équipé
628
01:12:37.320 --> 01:12:40.880
et pour favoriser le renouvellement,
629
01:12:40.880 --> 01:12:46.760
si possible rapidement, en tenant
compte des remarques de M. Hiltpold,
630
01:12:46.800 --> 01:12:49.000
qu'on puisse assainir les
phonoabsorbants
631
01:12:49.080 --> 01:12:52.960
de première génération.
632
01:12:53.000 --> 01:12:58.960
J-L.FORNI: Je passe la parole à Rémy
Pagani.
633
01:13:02.760 --> 01:13:06.480
R.PAGANI: Pour dire à M. Hiltpold
qu'il a sur son téléphone portable
634
01:13:06.560 --> 01:13:12.560
un instrument qui lui permet de
mesurer les décibels
635
01:13:13.560 --> 01:13:18.040
et il doit rentrer ce soir
et peut-être qu'il se rendra compte
636
01:13:18.080 --> 01:13:24.040
qu'il a 20 à 30 dB dans son
appartement,
637
01:13:25.720 --> 01:13:28.720
mais quand il ouvre la fenêtre, ça
monte à 60 voire 70.
638
01:13:28.800 --> 01:13:34.800
Là où les gens subissent le bruit,
on a 50 dB dans son appartement.
639
01:13:35.560 --> 01:13:40.680
Il faut descendre à 40 dB.
640
01:13:40.720 --> 01:13:44.960
C'est pour cela que le phono
absorbant est réclamé
641
01:13:45.000 --> 01:13:50.040
par toute la population.
642
01:13:50.080 --> 01:13:56.040
Je trouve ça fort de café que les
socialistes et les verts
643
01:13:56.960 --> 01:14:00.400
disent à la population: vous avez la
jambe cassée, mais repassez
644
01:14:00.520 --> 01:14:03.480
dans 10 ans car il n'y aura plus de
voiture.
645
01:14:03.520 --> 01:14:07.000
On marche sur la tête.
646
01:14:07.040 --> 01:14:09.200
Il y a des solutions pragmatiques.
647
01:14:09.240 --> 01:14:12.280
Notamment le CEVA.
648
01:14:12.320 --> 01:14:15.000
On offre cette possibilité à une
bonne partie
649
01:14:15.040 --> 01:14:18.480
de nos amis frontaliers.
650
01:14:18.520 --> 01:14:22.160
Il y a un engouement.
651
01:14:22.200 --> 01:14:27.880
On soutient les 30 km/h dans la
ville.
652
01:14:27.920 --> 01:14:31.600
Cet argent peut servir à l'état de
Genève pour enfin payer les 45 km
653
01:14:31.680 --> 01:14:34.520
de routes cantonales qui sont sur la
ville de Genève
654
01:14:34.600 --> 01:14:38.320
et qui sont ces axes routiers qui
créent...
655
01:14:38.360 --> 01:14:44.320
Ce n'est pas ça qui va aider la
ville de Genève
656
01:14:46.560 --> 01:14:48.720
à mettre du phonoabsorbant partout.
657
01:14:48.800 --> 01:14:51.200
La Cour des comptes
a dit qu'il fallait payer
658
01:14:51.280 --> 01:14:53.920
entre 19 et 25 millions par année
pour satisfaire
659
01:14:54.040 --> 01:14:57.000
à votre responsabilité d'assainir
les routes cantonales
660
01:14:57.120 --> 01:14:59.320
qui passent sur la ville de Genève.
661
01:14:59.360 --> 01:15:03.440
Ça vous appartenait avant
662
01:15:03.480 --> 01:15:08.040
et vous les avez refilés à la ville
de Genève.
663
01:15:08.080 --> 01:15:10.560
Pour toutes ces raisons, très
pragmatiquement,
664
01:15:10.640 --> 01:15:16.640
nous nous rallions à la proposition
des 50 millions.
665
01:15:20.160 --> 01:15:24.520
Et je suis persuadé que le
gouvernement en fera bon usage
666
01:15:24.560 --> 01:15:27.360
pour soulager les personnes qui
souffrent du bruit
667
01:15:27.400 --> 01:15:30.160
et qui peuvent prendre leur
téléphone
668
01:15:30.200 --> 01:15:34.080
et contrôler combien ils ont 2 dB
dans leur appartement.
669
01:15:34.120 --> 01:15:37.240
Les standards disent que pour bien
dormir,
670
01:15:37.280 --> 01:15:39.440
il faut entre 20 et 30 décibels.
671
01:15:39.480 --> 01:15:41.880
Il y en a peu qui sont dans cette
fourchette.
672
01:15:41.960 --> 01:15:47.960
Je subis 40 dB toutes les nuits.
673
01:15:51.840 --> 01:15:55.400
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame la rapporteure de majorité
674
01:15:55.520 --> 01:15:59.280
Adrienne Sordet.
675
01:15:59.320 --> 01:16:02.560
A.SORDET: La position de la majorité
n'a pas changé
676
01:16:02.600 --> 01:16:08.240
vis-à-vis du crédit.
677
01:16:08.280 --> 01:16:14.240
Qu'il s'agisse de 50 ou de 100 100
millions.
678
01:16:17.240 --> 01:16:23.120
L'investissement est déjà fait là où
c'est nécessaire.
679
01:16:23.160 --> 01:16:25.720
Les crédits de renouvellement
existent là aussi.
680
01:16:25.840 --> 01:16:31.800
Nous vous invitons à refuser ce
projet de loi.
681
01:16:35.680 --> 01:16:39.280
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Serge Dal Busco.
682
01:16:39.360 --> 01:16:43.520
S.DAL BUSCO: C'est très touchant
d'entendre cette belle unanimité
683
01:16:43.560 --> 01:16:48.440
se préoccuper de la quiétude des
habitants.
684
01:16:48.480 --> 01:16:51.800
Dans d'autres débats, sur le même
sujet, ou un sujet analogue,
685
01:16:51.920 --> 01:16:54.120
on était largement absent.
686
01:16:54.160 --> 01:17:00.080
Mais c'est vrai qu'en commission,
687
01:17:12.480 --> 01:17:15.520
J'ai dit au Conseil d'Etat qu'on
saurait faire bon usage
688
01:17:15.600 --> 01:17:19.200
surtout quand ça provient d'un parti
qui n'est pas habitué à cela.
689
01:17:19.320 --> 01:17:22.280
Pour faire quelque chose
d'intelligent avec cet argent.
690
01:17:22.400 --> 01:17:24.920
Nous proposons des revêtements
phonoabsorbants
691
01:17:25.040 --> 01:17:30.200
de première et deuxième génération.
692
01:17:30.280 --> 01:17:32.640
Nous sommes dans un renouvellement
de ceux-ci
693
01:17:32.760 --> 01:17:38.720
car ils perdent leur efficacité au
fil du temps.
694
01:17:40.800 --> 01:17:44.760
On l'a fait sur 92 % de ce qu'il est
intelligent d'équiper.
695
01:17:44.800 --> 01:17:47.880
Monsieur le rapporteur de majorité
dit qu'il faut équiper
696
01:17:47.960 --> 01:17:50.160
la totalité du réseau cantonal.
697
01:17:50.200 --> 01:17:52.760
On ne va pas en mettre là où ce
n'est pas utile.
698
01:17:52.840 --> 01:17:58.280
Là où personne n'habite,
ça paraît disproportionné.
699
01:17:58.360 --> 01:18:00.960
C'est en décalage avec la parcimonie
700
01:18:01.040 --> 01:18:07.000
avec laquelle le parti nous demande
de procéder.
701
01:18:07.840 --> 01:18:13.840
Si le Parlement décide de ne pas
voter ses 50 millions,
702
01:18:18.680 --> 01:18:21.920
on viendra, dans les prochaines
tranches, dimensionner cela
703
01:18:22.000 --> 01:18:28.000
pour couvrir le besoin de
renouvellement.
704
01:18:29.120 --> 01:18:32.080
Ces 50 millions permettraient
d'assurer le financement
705
01:18:32.160 --> 01:18:34.360
sur une dizaine d'années.
706
01:18:34.400 --> 01:18:36.960
Ce qu'on ne dépenserait pas au titre
d'un crédit
707
01:18:37.040 --> 01:18:41.960
de renouvellement, on le dépenserait
là-dessus.
708
01:18:42.000 --> 01:18:46.200
Si vous le votez,
on saura en faire bon usage.
709
01:18:46.280 --> 01:18:48.400
Mais ça ne suffit pas.
710
01:18:48.480 --> 01:18:54.000
Ça ne suffit pas à s'acheter bonne
conscience.
711
01:18:54.080 --> 01:18:56.280
C'est efficace à certains endroits,
712
01:18:56.360 --> 01:19:01.640
ça permet d'atteindre des objectifs
713
01:19:01.680 --> 01:19:04.480
et des normes de l'ordonnance
fédérale,
714
01:19:04.520 --> 01:19:08.160
mais là où il s'agit des 120 000
personnes,
715
01:19:08.200 --> 01:19:10.880
les revêtements n'ont pas
l'efficacité voulue.
716
01:19:10.920 --> 01:19:16.880
Si on vient avec une stratégie qui
est celle
717
01:19:17.080 --> 01:19:19.280
que d'aucuns n'aiment pas beaucoup
718
01:19:19.360 --> 01:19:22.840
au point de les contester devant les
tribunaux,
719
01:19:22.880 --> 01:19:26.560
c'est parce qu'il n'y a pas d'autre
alternative.
720
01:19:26.600 --> 01:19:31.120
Il y avait des alternatives légales.
721
01:19:31.200 --> 01:19:34.280
Dire qu'il n'y a pas de solution
pour respecter les normes
722
01:19:34.400 --> 01:19:37.880
et demander des exceptions à
l'application des normes fédérales.
723
01:19:37.960 --> 01:19:40.160
Chose que la justice refuse de
faire.
724
01:19:40.200 --> 01:19:42.360
Elle nous oblige à faire des essais
725
01:19:42.400 --> 01:19:45.560
notamment au boulevard du Pont
d'Arve
726
01:19:45.600 --> 01:19:51.000
pour constater que la baisse des
vitesses avait un rôle positif.
727
01:19:51.080 --> 01:19:57.000
C'est pour cela que l'on a mis en
place la stratégie.
728
01:20:01.600 --> 01:20:04.720
Il ne s'agit pas d'une stratégie
d'abaissement généralisé
729
01:20:04.800 --> 01:20:08.400
des vitesses à 30 à l'heure, mais
d'un abaissement pour l'essentiel.
730
01:20:08.480 --> 01:20:12.000
Mais d'avoir une stratégie diurne et
nocturne
731
01:20:12.040 --> 01:20:17.480
est de baisser les vitesses la nuit.
732
01:20:17.520 --> 01:20:20.080
Il faut renouveler ces revêtements.
733
01:20:20.160 --> 01:20:26.080
Si vous décidez d'affecter un crédit
spécial pour ça,
734
01:20:26.600 --> 01:20:28.800
on en fera bon usage.
735
01:20:28.880 --> 01:20:33.600
Mais ça ne nous affranchit pas de
mettre en place une stratégie
736
01:20:33.680 --> 01:20:36.720
et de concrétiser une stratégie pour
baisser les vitesses
737
01:20:36.840 --> 01:20:39.320
en particulier la nuit.
738
01:20:39.360 --> 01:20:42.920
C'est ce vers quoi il faut tendre si
on veut préserver le sommeil,
739
01:20:43.000 --> 01:20:49.000
la quiétude des habitants.
740
01:20:49.360 --> 01:20:52.240
J-L.FORNI: Nous arrivons au terme du
débat.
741
01:20:52.280 --> 01:20:54.840
Je vais vous faire voter sur
l'entrée en matière
742
01:20:54.920 --> 01:20:56.760
de ce projet de loi.
743
01:20:56.800 --> 01:20:59.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
744
01:20:59.840 --> 01:21:05.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
745
01:21:13.360 --> 01:21:19.360
Vous avez refusé l'entrée en matière
de ce projet de loi.
746
01:21:19.440 --> 01:21:25.400
Nous passons aux points suivants.
747
01:21:32.800 --> 01:21:35.560
Rapport de la Commission des travaux
ouvre
748
01:21:35.600 --> 01:21:38.640
un crédit d'investissement de 9
millions de francs
749
01:21:38.680 --> 01:21:42.360
pour compléter les équipements et
services numériques indispensables
750
01:21:42.440 --> 01:21:48.440
au travail à distance de
l'administration cantonale.
751
01:21:50.280 --> 01:21:55.280
Le rapport de seconde minorité est
de Monsieur Rémy Pagani.
752
01:21:55.320 --> 01:22:00.960
Je passe la parole au rapporteur de
majorité, Jacques Béné.
753
01:22:01.040 --> 01:22:03.960
J.BENE: Merci.
754
01:22:04.040 --> 01:22:09.960
Le suspense est à son comble.
755
01:22:19.680 --> 01:22:25.440
Le vote d'ensemble en commission,
c'est 6 contre 6 et 3 abstentions
756
01:22:25.480 --> 01:22:28.760
donc nous allons savoir de quel côté
sont les Verts et le MCG
757
01:22:28.880 --> 01:22:31.040
sur ce beau projet.
758
01:22:31.120 --> 01:22:33.720
Il pose beaucoup de problèmes,
car si une majorité
759
01:22:33.800 --> 01:22:36.920
ou une presque majorité a voté
contre le vote d'ensemble,
760
01:22:37.000 --> 01:22:42.800
c'est parce que les règles
concernant le télétravail
761
01:22:42.840 --> 01:22:46.320
n'étaient pas encore totalement
approuvées par l'administration.
762
01:22:46.400 --> 01:22:50.320
Nous avons eu beaucoup de
discussions avec le cartel,
763
01:22:50.360 --> 01:22:56.240
l'Office cantonal, l'Office cantonal
de l'emploi,
764
01:22:56.280 --> 01:22:58.440
l'office du personnel de l'État
765
01:22:58.480 --> 01:23:04.440
et les associations représentatives
des cadres.
766
01:23:04.600 --> 01:23:07.320
Ce projet de loi, il ne suffit pas
de dire
767
01:23:07.400 --> 01:23:10.960
qu'on donne un certain montant,
qu'on achète du matériel
768
01:23:11.000 --> 01:23:14.400
et que c'est bon.
769
01:23:14.440 --> 01:23:17.240
Beaucoup de questions se sont posées
en commission
770
01:23:17.280 --> 01:23:23.240
sur le droit à la déconnexion, la
prise en charge des indemnités.
771
01:23:26.200 --> 01:23:29.560
Qui va décider qui a le droit de
faire du télétravail ou pas ?
772
01:23:29.680 --> 01:23:33.440
Mais il y a un règlement qui a été
approuvé à la fin du mois de juin,
773
01:23:33.520 --> 01:23:37.280
donc après le dépôt de ce rapport,
774
01:23:37.320 --> 01:23:40.880
pour pouvoir analyser les choses de
manière cohérente et concrète,
775
01:23:40.960 --> 01:23:46.600
avec quelques mois d'application de
ce règlement,
776
01:23:46.680 --> 01:23:49.360
je vous demande de bien vouloir
accepter le renvoi
777
01:23:49.440 --> 01:23:55.440
de ce projet de loi en Commission
des travaux.
778
01:23:58.480 --> 01:24:00.680
J-L.FORNI: Merci.
779
01:24:00.760 --> 01:24:06.680
Sur le renvoi tel qu'il vient d'être
proposé,
780
01:24:10.440 --> 01:24:14.360
je passe d'abord la parole à Madame
la rapporteure de première minorité,
781
01:24:14.480 --> 01:24:20.440
Mme Valiquer Grecuccio.
782
01:24:22.680 --> 01:24:26.680
N.VALIQUER GRECUCCIO: Le PS refusera
ce renvoi en commission. Nous avions
783
01:24:26.760 --> 01:24:32.160
entendu Nathalie Fontanet.
784
01:24:32.240 --> 01:24:37.240
Nous avons suivi son objectif de
travailler autrement
785
01:24:37.280 --> 01:24:39.440
à l'Etat de Genève.
786
01:24:39.480 --> 01:24:42.120
Il est important de refuser ce
renvoi
787
01:24:42.160 --> 01:24:45.120
et de voter ce projet de loi.
788
01:24:45.160 --> 01:24:51.120
J-L.FORNI: sur le renvoi en
commission ?
789
01:24:55.440 --> 01:24:58.440
-Je trouve un peu spécial de vouloir
790
01:24:58.520 --> 01:25:00.800
tout renvoyer en commission.
791
01:25:00.840 --> 01:25:04.480
M. Béné va probablement vouloir en
renvoyer un autre en commission.
792
01:25:04.560 --> 01:25:10.560
On ne va rien décider aujourd'hui.
793
01:25:11.760 --> 01:25:17.760
Après le COVID, il s'agit de donner
des instruments de travail
794
01:25:17.880 --> 01:25:23.880
au personnel de la fonction publique
795
01:25:25.840 --> 01:25:28.960
qui jusqu'à maintenant a acheté
des ordinateurs portables
796
01:25:29.040 --> 01:25:32.680
et se sont construit une bulle chez
eux.
797
01:25:32.760 --> 01:25:35.880
C'est un budget qui permettra aux un
et aux autres
798
01:25:35.920 --> 01:25:39.880
de travailler dans de meilleures
conditions,
799
01:25:39.960 --> 01:25:42.280
d'avoir des outils performants et
sécurisés.
800
01:25:42.360 --> 01:25:45.480
On est reparti pour une année.
801
01:25:45.560 --> 01:25:51.520
Je vous la fais courte même si ça va
être long.
802
01:25:53.160 --> 01:25:55.360
Les élections sont le 2 avril.
803
01:25:55.440 --> 01:25:59.880
J'espère que les gens voteront pour
nous.
804
01:25:59.960 --> 01:26:05.920
Ah bah oui !
805
01:26:06.000 --> 01:26:11.720
Il faut les mettre devant la
réalité.
806
01:26:11.760 --> 01:26:14.880
Certains renvoient tout en
commission.
807
01:26:14.960 --> 01:26:18.280
Pour donner des clés pour le service
public.
808
01:26:18.360 --> 01:26:23.240
Pour faire en sorte que le service
public fonctionne.
809
01:26:23.320 --> 01:26:28.000
Les fonctionnaires ont besoin
d'instrument de travail correct.
810
01:26:28.080 --> 01:26:33.760
D'une place de travail...
811
01:26:33.840 --> 01:26:37.240
On ne paye même pas les lieux de
travail dans les appartements,
812
01:26:37.320 --> 01:26:40.800
on ne le déduit pas des impôts.
813
01:26:40.880 --> 01:26:45.480
Mais on leur fait acheter du
matériel
814
01:26:45.560 --> 01:26:47.680
pour travailler correctement.
815
01:26:47.760 --> 01:26:52.280
C'est inadmissible.
816
01:26:52.400 --> 01:26:57.440
Nous sommes pour entrer en matière
et voter ce projet de loi.
817
01:26:57.560 --> 01:27:03.240
Et suivre le gouvernement qui a pris
ses responsabilités
818
01:27:03.320 --> 01:27:06.800
et qui veut donner des conditions de
travail à peu près correctes
819
01:27:06.880 --> 01:27:09.200
au personnel dont nous sommes
responsables.
820
01:27:09.320 --> 01:27:14.800
J-L.FORNI: M. Dal Busco.
821
01:27:14.880 --> 01:27:18.320
S.DAL BUSCO: S'il n'y avait pas ce
suspense insoutenable,
822
01:27:18.400 --> 01:27:24.320
je serais d'avis d'aller dans le
sens des rapporteurs de minorité.
823
01:27:27.920 --> 01:27:33.920
Il faut voter maintenant,
car on vous a rassurés.
824
01:27:34.440 --> 01:27:36.640
Mais j'aimerais être aussi optimiste
825
01:27:36.680 --> 01:27:39.920
que certains d'entre vous.
826
01:27:40.000 --> 01:27:43.600
Ce qui est important, c'est que ce
parlement vote ce projet de loi.
827
01:27:43.680 --> 01:27:46.240
C'est ça qui est important.
828
01:27:46.280 --> 01:27:50.240
Nous avons de grandes attentes et de
grandes ambitions
829
01:27:50.280 --> 01:27:55.160
pour la fonction publique.
830
01:27:55.200 --> 01:27:57.360
Il y a des projets en cours,
831
01:27:57.440 --> 01:28:03.280
notamment des grands déménagements
qui se préparent
832
01:28:03.320 --> 01:28:07.160
du côté de la pointe nord où tout
l'ordonnancement des locaux
833
01:28:07.200 --> 01:28:10.880
a été calqué sur le fait qu'on a un
taux de travail
834
01:28:10.960 --> 01:28:13.440
en tant que nomade.
835
01:28:13.520 --> 01:28:17.400
C'est la manière avec laquelle on va
travailler à l'avenir.
836
01:28:17.480 --> 01:28:23.400
Ça concilie davantage la vie
professionnelle et la vie privée.
837
01:28:25.520 --> 01:28:29.600
Ça dépend de ces outils-là.
838
01:28:29.720 --> 01:28:32.320
Je me fis à l'appréciation de ce
Parlement.
839
01:28:32.400 --> 01:28:34.520
J'espère qu'il y a de la
clairvoyance
840
01:28:34.640 --> 01:28:38.160
dans la décision que vous allez
prendre.
841
01:28:38.240 --> 01:28:40.360
Si vous êtes sûrs de voter ce
crédit,
842
01:28:40.440 --> 01:28:45.120
refusez le renvoi en commission.
843
01:28:45.200 --> 01:28:47.840
J-L.FORNI: Merci.
844
01:28:47.920 --> 01:28:50.400
Je vous fais voter sur cette demande
de renvoi.
845
01:28:50.480 --> 01:28:53.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
846
01:28:53.560 --> 01:28:59.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
847
01:29:07.120 --> 01:29:13.120
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
848
01:29:16.320 --> 01:29:22.320
Monsieur Jacques Béné, vous
continuez votre intervention ?
849
01:29:25.520 --> 01:29:29.240
J.BENE: Bah oui, car il y en a qui
veulent que le suspense s'arrête.
850
01:29:29.360 --> 01:29:31.520
Donc on va continuer les débats.
851
01:29:31.600 --> 01:29:33.760
Si on a demandé le renvoi en
commission,
852
01:29:33.840 --> 01:29:35.960
ce n'est pas par hasard.
853
01:29:36.000 --> 01:29:38.120
Si vous lisez le rapport,
854
01:29:38.200 --> 01:29:41.400
vous verrez qu'il y a énormément de
questions qui se posent.
855
01:29:41.520 --> 01:29:47.520
Notamment par rapport aux tensions
qui peuvent se créer
856
01:29:47.560 --> 01:29:51.240
entre les collaborateurs. Certains
m'ont dit qu'il fallait envisager
857
01:29:51.320 --> 01:29:53.520
des systèmes qui valorisent les
personnes
858
01:29:53.640 --> 01:29:55.800
qui ne peuvent pas travailler.
859
01:29:55.880 --> 01:30:01.800
Il n'y a pas de règles très claires
sur les espaces de travail,
860
01:30:04.560 --> 01:30:10.560
sur ce que l'État pourra financer,
sur le droit à la déconnexion.
861
01:30:11.280 --> 01:30:15.720
Le cartel a dit qu'ils étaient en
manque d'information,
862
01:30:15.800 --> 01:30:18.080
qu'ils avaient l'impression que les
risques
863
01:30:18.160 --> 01:30:22.000
n'étaient pas assez réfléchis en
amont.
864
01:30:22.080 --> 01:30:24.560
Mais que la crainte était de faire
que les gens
865
01:30:24.640 --> 01:30:30.640
allaient trop travailler à cause du
télétravail.
866
01:30:33.520 --> 01:30:37.240
Si on avait le règlement clairement
sur la table,
867
01:30:37.360 --> 01:30:40.560
mais ça n'a pas été le cas car il a
été adopté
868
01:30:40.640 --> 01:30:42.760
après le dépôt de ces rapports.
869
01:30:42.840 --> 01:30:45.000
Mais certains voulaient voter
rapidement.
870
01:30:45.080 --> 01:30:47.440
On est fin janvier.
871
01:30:47.520 --> 01:30:52.560
Ce rapport est du mois de mai.
872
01:30:52.640 --> 01:30:56.200
Je n'ai pas entendu le Conseil
d'Etat demander le vote en urgence,
873
01:30:56.280 --> 01:30:59.160
ce qui m'étonne un petit peu.
874
01:30:59.240 --> 01:31:01.520
Si on prend un ou deux mois
supplémentaires
875
01:31:01.600 --> 01:31:06.320
en commission pour le traiter, ça
aurait été préférable.
876
01:31:06.360 --> 01:31:09.320
Mais je vous invite juste à refuser
l'entrée en matière
877
01:31:09.400 --> 01:31:15.400
sur ce projet de loi.
878
01:31:18.800 --> 01:31:23.240
J-L.FORNI: Merci, je passe la parole
à Nicole Valiquer Grecuccio.
879
01:31:23.360 --> 01:31:29.240
N.VALIQUER GRECUCCIO: Le parti
socialiste a voté ce projet de loi.
880
01:31:31.600 --> 01:31:35.240
Il a suivi un rapport divers que
nous avons accepté
881
01:31:35.320 --> 01:31:41.240
à l'unanimité de ce Grand Conseil en
2021,
882
01:31:41.640 --> 01:31:45.240
qui demandait de mettre en place les
outils pour le télétravail.
883
01:31:45.280 --> 01:31:50.840
Quand en plus on met en place des
outils
884
01:31:50.880 --> 01:31:56.840
et que Mme Fontanet est venue
rappeler que cela correspondait
885
01:31:57.320 --> 01:32:00.640
à son programme de travailler
autrement
886
01:32:00.720 --> 01:32:03.240
qui était basé sur la confiance,
l'autonomie,
887
01:32:03.320 --> 01:32:07.520
et la situation des objectifs et que
le télétravail
888
01:32:07.600 --> 01:32:12.360
entre dans le programme même de la
Conseillère d'État,
889
01:32:12.440 --> 01:32:18.360
alors permettez-moi de dire que
c'est un peu particulier
890
01:32:22.440 --> 01:32:26.080
qu'aujourd'hui, on soit un parti
891
01:32:26.160 --> 01:32:30.240
qui ne suit pas sa propre
Conseillère d'État
892
01:32:30.320 --> 01:32:32.920
sur une politique RH qui a été
largement acceptée
893
01:32:33.000 --> 01:32:35.200
et par ce Grand Conseil.
894
01:32:35.280 --> 01:32:39.160
Les trois principes qui fondent le
télétravail
895
01:32:39.240 --> 01:32:45.040
sont aussi rappelés.
896
01:32:45.120 --> 01:32:51.040
" Il faut savoir dédramatiser la
question du télétravail
897
01:32:54.040 --> 01:32:58.040
et voir qu'elle permet de concilier
la vie professionnelle
898
01:32:58.120 --> 01:33:03.360
et la vie privée ce qui est un
principe cher à tout employeur."
899
01:33:03.440 --> 01:33:09.400
"Ça permet également de répondre à
des questions de mobilité."
900
01:33:11.160 --> 01:33:13.600
Aujourd'hui, le règlement est là.
901
01:33:13.680 --> 01:33:16.880
Il est public.
902
01:33:16.960 --> 01:33:19.520
Vous aurez largement eu le temps de
le lire.
903
01:33:19.640 --> 01:33:23.840
Le cadre répond aux soucis qui ont
été exprimés
904
01:33:23.960 --> 01:33:26.840
tant par les cadres
des différents départements
905
01:33:26.920 --> 01:33:32.840
que par les syndicats.
906
01:33:44.360 --> 01:33:48.120
Je demande le vote nominal sur la
question de la mise en place de ces
907
01:33:48.240 --> 01:33:51.120
outils.
908
01:33:51.160 --> 01:33:54.760
Aujourd'hui, il faut savoir accepter
que ces outils sont déjà dans
909
01:33:54.840 --> 01:33:57.680
l'administration.
Monsieur Dal Busco vous a expliqué
910
01:33:57.760 --> 01:34:01.240
que des fonctionnaires ont déménagé
en mars-avril de cette année
911
01:34:01.360 --> 01:34:04.560
avec l'idée de pouvoir
télétravailler et de mettre en place
912
01:34:04.640 --> 01:34:09.640
de nouvelles formes.
Je vous en prie, on vote.
913
01:34:09.680 --> 01:34:13.240
C'est aussi mettre en place des
outils cohérents qui sont demandés
914
01:34:13.360 --> 01:34:16.520
par l'ensemble du Conseil d'Etat.
C'est illusoire de penser
915
01:34:16.640 --> 01:34:20.160
qu'on fait pour tous les projets de
loi des retours en commission
916
01:34:20.280 --> 01:34:25.080
et qu'on va pouvoir voter dans la
composition actuelle du Parlement.
917
01:34:25.120 --> 01:34:31.080
C'est une manière dilatoire de ne
pas avancer les projets.
918
01:34:32.760 --> 01:34:36.480
Le Parti socialiste ne bloquera pas
les actions du Conseil d'Etat en
919
01:34:36.560 --> 01:34:38.560
faveur de l'administration publique.
920
01:34:38.640 --> 01:34:43.240
J-L.FORNI: Merci, Madame
la rapporteure de première minorité.
921
01:34:43.280 --> 01:34:48.120
Vous demandez le vote nominal sur le
vote d'entrée en matière ?
922
01:34:48.160 --> 01:34:54.120
N.VALIQUER GRECUCCIO: Oui.
923
01:34:55.400 --> 01:34:57.840
J-L.FORNI: Etes-vous soutenue ?
924
01:34:57.920 --> 01:35:01.680
Oui, vous l'êtes.
925
01:35:01.760 --> 01:35:07.680
Je passe la parole à Monsieur Rémy
Pagani.
926
01:35:14.000 --> 01:35:19.960
R.PAGANI: Je m'interroge.
927
01:35:22.960 --> 01:35:26.600
J'ai été pendant 10 ans responsable
syndical et je connais, je sais
928
01:35:26.720 --> 01:35:32.680
écouter la fonction publique.
929
01:35:32.800 --> 01:35:36.200
Jamais la fonction publique n'a dit
qu'elle était opposée à ces
930
01:35:36.320 --> 01:35:42.280
instruments, les représentants des
cadres.
931
01:35:43.320 --> 01:35:46.200
Ils ont posé un certain nombre de
problèmes à raison.
932
01:35:46.320 --> 01:35:50.520
J'en exprime un, par exemple.
933
01:35:50.600 --> 01:35:54.400
J'ai été en charge de la défense des
ouvrières de l'horlogerie dans mon
934
01:35:54.520 --> 01:36:00.520
parcours de syndicaliste.
Il y a très longtemps.
935
01:36:01.680 --> 01:36:07.200
On apportait des montres aux
ouvrières
936
01:36:07.280 --> 01:36:10.960
et elles travaillaient dans leur
appartement en faisant leur ménage.
937
01:36:11.120 --> 01:36:17.040
Cela conduit à des dérives.
938
01:36:21.760 --> 01:36:24.160
Le droit de se débrancher doit être
garanti.
939
01:36:24.240 --> 01:36:30.240
Et de ne pas travailler à la pièce.
940
01:36:32.000 --> 01:36:38.000
Un employeur peut contrôler la
productivité des uns et des autres.
941
01:36:38.240 --> 01:36:43.280
Il doit y avoir une législation qui
protège.
942
01:36:43.360 --> 01:36:47.160
On ne peut pas faire autrement avec
les virus qui traînent autour de la
943
01:36:47.280 --> 01:36:51.240
planète.
944
01:36:51.320 --> 01:36:54.760
On doit mettre en place une
législation qui protège et qui évite
945
01:36:54.880 --> 01:36:58.120
toutes les dérives que nous avons
connues dans les années 30
946
01:36:58.240 --> 01:37:01.360
notamment.
Ou au début du siècle passé.
947
01:37:01.400 --> 01:37:07.360
Nous sommes très sensibles à cette
problématique.
948
01:37:08.040 --> 01:37:11.520
Nous défendrons les fonctionnaires
et les salariés qui subissent
949
01:37:11.680 --> 01:37:17.600
un contrôle patronal,
950
01:37:23.400 --> 01:37:26.920
comme nous les avons défendus quand
il s'était agi de mettre des
951
01:37:27.000 --> 01:37:30.760
télévisions, en 1980, on voulait
mettre des caméras sur les postes de
952
01:37:30.880 --> 01:37:34.360
travail. Il est interdit de
contrôler la productivité des uns et
953
01:37:34.480 --> 01:37:36.640
des autres.
954
01:37:36.720 --> 01:37:39.720
Nous sommes pour payer des
instruments de travail et la
955
01:37:39.800 --> 01:37:43.240
fonction publique, mais nous
resterons très vigilants en ce qui
956
01:37:43.360 --> 01:37:46.280
concerne les conditions
d'utilisation de ces postes de
957
01:37:46.360 --> 01:37:48.560
travail.
J-L.FORNI: Je passe la parole à
958
01:37:48.640 --> 01:37:52.640
Monsieur David Martin.
959
01:37:52.680 --> 01:37:58.640
D.MARTIN: Le télétravail fait
beaucoup parlait de lui.
960
01:37:59.360 --> 01:38:03.240
Il semble étonnamment très clivant
ce soir, alors qu'il s'installe très
961
01:38:03.360 --> 01:38:07.840
confortablement dans les usages.
962
01:38:07.880 --> 01:38:11.400
Pour certains, c'est la panacée,
pour les autres, c'est la fin des
963
01:38:11.520 --> 01:38:14.920
relations sociales, l'éclatement de
la collaboration en équipe.
964
01:38:15.040 --> 01:38:21.000
C'est très surprenant de voir le PLR
être ce soir contre le télétravail.
965
01:38:26.320 --> 01:38:32.320
C'est très clivant.
966
01:38:34.760 --> 01:38:38.520
Le télétravail, c'est une solution
très utile pour celles et ceux qui
967
01:38:38.640 --> 01:38:44.640
souhaitent mieux concilier la vie
privée et la vie professionnelle.
968
01:38:44.680 --> 01:38:48.360
Toutes les enquêtes montrent que
tant dans la fonction publique que
969
01:38:48.440 --> 01:38:54.440
dans le privé,
970
01:38:54.760 --> 01:38:58.640
une nette majorité des gens souhaite
télétravailler un à deux jours par
971
01:38:58.760 --> 01:39:01.040
semaine. C'est une demande
sociétale.
972
01:39:01.080 --> 01:39:05.160
Concernant l'environnement,
973
01:39:05.200 --> 01:39:09.800
c'est un point sensible pour les
Verts.
974
01:39:09.880 --> 01:39:15.800
Cela nécessite une augmentation du
matériel informatique.
975
01:39:16.240 --> 01:39:19.520
C'est une augmentation de
l'équipement informatique, mais il
976
01:39:19.640 --> 01:39:24.680
faut le relativiser.
977
01:39:24.760 --> 01:39:27.800
Le télétravail est une option
volontaire, ce n'est pas un
978
01:39:27.880 --> 01:39:32.400
dédoublement des bureaux.
979
01:39:32.480 --> 01:39:36.120
En plus, la tendance actuelle est
que les gens sont équipés avec un
980
01:39:36.200 --> 01:39:42.160
laptop.
Il n'y a pas 2 ordinateurs.
981
01:39:43.920 --> 01:39:47.240
Il y a du travail au bureau, du
travail à la maison, voire du
982
01:39:47.320 --> 01:39:50.120
travail nomade.
C'est une évolution en cours.
983
01:39:50.200 --> 01:39:53.720
Nous sommes majoritairement très
favorables à pouvoir faciliter le
984
01:39:53.840 --> 01:39:56.000
télétravail pour la fonction
publique.
985
01:39:56.120 --> 01:39:59.600
D'autant plus que celle-ci est
réglée par un règlement qui a été
986
01:39:59.680 --> 01:40:05.680
annoncé et qui est adopté.
987
01:40:10.520 --> 01:40:14.480
En revanche, les Verts demandent que
l'État intègre pleinement les bonnes
988
01:40:14.640 --> 01:40:17.760
pratiques de souveraineté et de
responsabilité numériques.
989
01:40:17.840 --> 01:40:23.840
Il y a encore beaucoup à faire sur
ce plan.
990
01:40:24.160 --> 01:40:27.800
Notamment dans les questions de
choix de l'équipement informatique,
991
01:40:27.920 --> 01:40:31.360
du recyclage, de la protection des
données et de la vie privée.
992
01:40:31.440 --> 01:40:33.640
Ce sont des points de vigilance.
993
01:40:33.720 --> 01:40:39.680
Nous demandons Conseil d'État qu'il
en tienne compte.
994
01:40:43.040 --> 01:40:46.360
Que ça soit d'ailleurs sur
l'équipement de télétravail et sur
995
01:40:46.480 --> 01:40:51.120
le sujet du numérique à l'école.
996
01:40:51.160 --> 01:40:54.720
Moyennant ces quotels, nous vous
encourageons à adopter ce projet de
997
01:40:54.840 --> 01:40:59.160
loi.
998
01:40:59.240 --> 01:41:05.160
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Stéphane Florey.
999
01:41:08.200 --> 01:41:11.560
S.FLOREY: Je le répète, l'UDC
comprend mal l'utilité d'un tel
1000
01:41:11.640 --> 01:41:17.640
projet de loi, tel qu'il nous est
demandé aujourd'hui.
1001
01:41:21.360 --> 01:41:24.760
Pour nous, il est clairement
primordial de préserver les liens
1002
01:41:24.840 --> 01:41:30.840
sociaux entre employeurs et
employés.
1003
01:41:31.960 --> 01:41:34.760
Le meilleur moyen, c'est de se
rendre à son travail.
1004
01:41:34.880 --> 01:41:37.080
Nous en sommes convaincus.
1005
01:41:37.160 --> 01:41:43.160
Je serai assez bref.
1006
01:41:44.720 --> 01:41:48.600
J'invite le Conseil d'Etat à remettre
de l'ordre dans ceux qu'ils font du
1007
01:41:48.720 --> 01:41:54.480
télétravail.
1008
01:41:54.560 --> 01:41:57.720
Quand on voit que certains
télétravaillent depuis Colmar et
1009
01:41:57.840 --> 01:41:59.240
bientôt depuis Tombouctou,
1010
01:41:59.360 --> 01:42:03.200
on peut se poser la question à quoi
sert le télétravail aujourd'hui.
1011
01:42:03.280 --> 01:42:06.280
C'est le message que je veux
délivrer.
1012
01:42:06.360 --> 01:42:10.200
L'État doit remettre de l'ordre dans
ce que pourrait être éventuellement
1013
01:42:10.320 --> 01:42:16.280
le télétravail.
1014
01:42:17.240 --> 01:42:23.200
En ce qui concerne ce projet de loi,
l'UDC le refusera.
1015
01:42:34.760 --> 01:42:38.400
C.FLURY: Ce projet de la part d'un
bon sentiment et vise à inscrire
1016
01:42:38.560 --> 01:42:41.960
dans la durée les expériences
effectuées durant la crise COVID.
1017
01:42:42.080 --> 01:42:45.640
Il faut toutefois être conscient que
l'État n'est pas un employeur
1018
01:42:45.760 --> 01:42:48.880
ordinaire.
1019
01:42:49.000 --> 01:42:54.920
Ne pourra pas travailler à distance
qui veut.
1020
01:42:55.760 --> 01:43:01.760
Certaines fonctions nécessitent
d'être présents.
1021
01:43:05.600 --> 01:43:10.640
Il y a aussi la problématique du
logement.
1022
01:43:10.720 --> 01:43:16.280
Il faut des logements suffisamment
spacieux pour y installer un bureau.
1023
01:43:16.360 --> 01:43:20.520
L'État doit veiller à éviter toute
forme de clivage.
1024
01:43:20.600 --> 01:43:26.560
Il serait catastrophique pour
l'image de l'État
1025
01:43:31.520 --> 01:43:35.440
qu'il pourrait être perçu comme un
employeur qui distingue 2 classes de
1026
01:43:35.560 --> 01:43:37.960
collaborateurs.
1027
01:43:38.080 --> 01:43:40.760
Les aptes au télétravail et les
inaptes.
1028
01:43:40.840 --> 01:43:43.880
Il n'y a qu'une seule catégorie de
travailleurs à l'État,
1029
01:43:44.000 --> 01:43:49.560
servir ceux qui ont besoin du
service public.
1030
01:43:49.680 --> 01:43:54.440
Se posent ensuite les questions
d'ordre matériel.
1031
01:43:54.520 --> 01:44:00.480
Le financement des meubles ou
chaises spéciales.
1032
01:44:02.440 --> 01:44:08.440
Les connexions Internet à haut
débit, les compensations de loyer.
1033
01:44:09.280 --> 01:44:12.200
Il y a également toutes les
problématiques de sécurité
1034
01:44:12.320 --> 01:44:18.280
informatique.
1035
01:44:24.640 --> 01:44:26.800
Pour les frontaliers, il convient
1036
01:44:26.880 --> 01:44:30.480
de s'interroger très sérieusement de
l'utilisation sur sol français
1037
01:44:30.600 --> 01:44:36.560
d'ordinateurs qui sont la propriété
de l'Etat de Genève.
1038
01:44:37.440 --> 01:44:43.440
La conclusion n'est pas vraiment
différente pour les autres.
1039
01:44:58.320 --> 01:45:02.560
Si l'État finançait une pièce, ce
serait une extension diplomatique.
1040
01:45:02.600 --> 01:45:08.560
Il faudrait une autorisation.
1041
01:45:09.040 --> 01:45:15.040
Le travail sur sol français serait
soumis à imposition.
1042
01:45:18.640 --> 01:45:24.600
En conséquence, le groupe MCG vous
invite à refuser ce projet de loi.
1043
01:45:27.320 --> 01:45:33.320
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Serge Hiltpold.
1044
01:45:36.800 --> 01:45:40.360
S.HILTPOLD: La première question que
j'aimerais vous poser, c'est
1045
01:45:40.480 --> 01:45:43.800
qu'est-ce que le télétravail apporte
en plus à la population ?
1046
01:45:43.960 --> 01:45:47.200
Et aux prestations la population ?
C'est de ça qu'il s'agit.
1047
01:45:47.280 --> 01:45:51.280
Les collaborateurs de l'État sont là
pour faire un travail au service des
1048
01:45:51.400 --> 01:45:53.560
concitoyens.
1049
01:45:53.640 --> 01:45:57.240
Il ne faut pas inverser le débat et
dire qu'il faut faire un cadre
1050
01:45:57.360 --> 01:45:59.520
sympathique aux collaborateurs.
1051
01:45:59.640 --> 01:46:04.480
Le but essentiel est de faire des
prestations la population.
1052
01:46:04.560 --> 01:46:06.920
Une fois le cadre défini, on met des
quotelles.
1053
01:46:07.040 --> 01:46:13.000
On l'entoure.
1054
01:46:14.040 --> 01:46:20.040
Ce sont des mesures qui sont oui en
faveur des collaborateurs.
1055
01:46:20.960 --> 01:46:26.960
La grande différence avec le privé,
la différence fondamentale,
1056
01:46:28.280 --> 01:46:32.160
c'est que dans les entreprises vous
avaient des objectifs, un suivi des
1057
01:46:32.280 --> 01:46:34.760
objectifs,
1058
01:46:34.840 --> 01:46:37.320
et si les objectifs ne sont pas
atteints,
1059
01:46:37.440 --> 01:46:42.640
on peut prendre des mesures.
1060
01:46:42.720 --> 01:46:48.640
Ce n'est pas le cas à l'État avec
une politique RH corporatiste.
1061
01:46:53.560 --> 01:46:56.800
Je remercie Madame Valiquer
Grecuccio qui parle au nom de la
1062
01:46:56.920 --> 01:46:59.080
présidence de la commission des
travaux.
1063
01:46:59.240 --> 01:47:05.200
Vous ne pouvez pas parler en son
nom.
1064
01:47:08.040 --> 01:47:11.760
Ce serait intéressant de voir toutes
les personnes qui travaillent à
1065
01:47:11.840 --> 01:47:17.840
l'État et voteront.
1066
01:47:23.280 --> 01:47:26.880
Quand on entend l'audition des
cadres, qui disent qu'il faut aller
1067
01:47:27.000 --> 01:47:29.200
plus loin avec des chèques
d'équipements.
1068
01:47:29.320 --> 01:47:32.160
Il faut avoir une réflexion plus
loin sur les loyers.
1069
01:47:32.280 --> 01:47:37.960
On en est où pour les citoyens ?
1070
01:47:38.080 --> 01:47:44.000
Il faut cadrer cela avec des
conventions.
1071
01:47:54.360 --> 01:47:57.520
Fondamentalement, c'est de nouveau
une mesure en faveur du
1072
01:47:57.640 --> 01:48:01.560
collaborateur.
C'est très bien.
1073
01:48:01.680 --> 01:48:04.920
Mais le problème avec les syndicats,
c'est qu'il n'y a aucune
1074
01:48:05.040 --> 01:48:07.200
contrepartie.
1075
01:48:07.320 --> 01:48:11.600
On l'a vu dans le débat budgétaire.
1076
01:48:11.680 --> 01:48:14.560
Ce n'est jamais assez.
L'employeur n'a rien en retour.
1077
01:48:14.680 --> 01:48:17.240
Strictement rien.
1078
01:48:17.360 --> 01:48:20.560
Les concitoyens n'ont plus rien en
retour sur les prestations
1079
01:48:20.680 --> 01:48:24.520
publiques.
1080
01:48:24.640 --> 01:48:27.920
C'est pour ça que nous avons regard
public quant au cadrage du
1081
01:48:28.040 --> 01:48:34.000
télétravail.
1082
01:48:34.280 --> 01:48:39.880
C'est pour ça que nous refuserons
l'état ce projet d'investissement.
1083
01:48:39.960 --> 01:48:45.880
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jacques Blondin.
1084
01:48:53.280 --> 01:48:57.120
J.BLONDIN: Les deux commissaires PDC
en dehors de cette commission ont
1085
01:48:57.240 --> 01:49:00.360
accepté ce projet de loi.
Le groupe va en faire de même ce
1086
01:49:00.480 --> 01:49:03.160
soir.
1087
01:49:03.240 --> 01:49:07.120
Tout un chacun dans cette salle sait
ce que ça veut dire de travailler à
1088
01:49:07.240 --> 01:49:10.800
distance.
1089
01:49:10.880 --> 01:49:14.640
C'est devenu une réalité de notre
société, même si ce n'est pas adapté
1090
01:49:14.720 --> 01:49:15.680
à tous les postes.
1091
01:49:15.800 --> 01:49:20.000
Ça me surprend de faire un débat
pour contre le télétravail.
1092
01:49:20.080 --> 01:49:25.280
C'est une réalité dans notre
société, elle se justifie.
1093
01:49:25.360 --> 01:49:31.280
Le faire, oui, mais il faut
évidemment cadrer tout cela.
1094
01:49:34.480 --> 01:49:37.600
Avec deux objectifs: celui du
collaborateur qui a droit à
1095
01:49:37.720 --> 01:49:39.880
certaines considérations.
1096
01:49:39.960 --> 01:49:44.320
Ça doit se discuter.
1097
01:49:44.400 --> 01:49:50.320
Évidemment l'État, qui doit savoir
qui fait quoi, quand et comment.
1098
01:49:55.840 --> 01:49:59.600
On ne peut pas rêver, les gens sont
employés pour faire une tâche qui
1099
01:49:59.760 --> 01:50:05.240
doit être faite.
1100
01:50:05.320 --> 01:50:09.240
Un ordinateur est branché ou pas, il
fonctionne ou pas, ça permet de voir
1101
01:50:09.360 --> 01:50:12.360
ce qui se passe.
1102
01:50:12.480 --> 01:50:16.160
Ça nous paraît une erreur de faire
une distinction entre l'État et le
1103
01:50:16.240 --> 01:50:22.240
privé.
1104
01:50:22.840 --> 01:50:26.560
Quand bien même il y a certains
dérapages, il y en aura toujours, ce
1105
01:50:26.680 --> 01:50:29.080
n'est pas une raison pour bloquer ce
dossier.
1106
01:50:29.200 --> 01:50:31.560
Nous vous invitons à voter ce projet
de loi.
1107
01:50:31.640 --> 01:50:37.640
J-L.FORNI: Je rends la parole à
Madame Nicole Valiquer Grecuccio.
1108
01:50:38.840 --> 01:50:42.480
N.VALIQUER GRECUCCIO: Vous pouvez
rassurer Monsieur Hiltpold, nous
1109
01:50:42.600 --> 01:50:46.080
partageons avec lui le souci de
l'objectif premier de fournir des
1110
01:50:46.200 --> 01:50:49.440
prestations à la population.
Maintenant, il est important de
1111
01:50:49.600 --> 01:50:55.560
souligner quelques éléments.
1112
01:50:58.880 --> 01:51:02.360
Le télétravail est une possibilité
offerte aux collaborateurs et
1113
01:51:02.480 --> 01:51:07.120
collaboratrices,
mais n'est pas un droit.
1114
01:51:07.200 --> 01:51:10.960
Cela nécessite l'accord du supérieur
hiérarchique, afin de garantir le
1115
01:51:11.080 --> 01:51:14.720
bon fonctionnement du service.
Il n'est pas question de le déployer
1116
01:51:14.840 --> 01:51:20.760
dans tous les services.
1117
01:51:27.680 --> 01:51:30.880
J'espère, Monsieur Flury, que vous
serez rassuré.
1118
01:51:31.000 --> 01:51:33.080
Il existe un règlement.
1119
01:51:33.200 --> 01:51:39.160
Il est aujourd'hui cadré.
1120
01:51:44.480 --> 01:51:48.440
Mme Fontanet l'a dit et répété, il y
a un règlement public sur le site de
1121
01:51:48.600 --> 01:51:50.960
l'État de Genève.
1122
01:51:51.080 --> 01:51:55.120
Enfin, quand bien même ça ne pouvait
pas faire plaisir à certains cadres,
1123
01:51:55.240 --> 01:52:00.280
il n'y aura pas de défraiement,
quel qu'il soit
1124
01:52:00.360 --> 01:52:04.280
pour les personnes qui font du
télétravail depuis le domicile.
1125
01:52:04.400 --> 01:52:10.280
Les règles sont établies.
1126
01:52:14.680 --> 01:52:18.080
En conséquence de quoi, je crois
que nous avons été rassurés en
1127
01:52:18.240 --> 01:52:24.160
commission.
1128
01:52:31.040 --> 01:52:34.640
Par la suite, si vous lisez les
documents publics sur la question,
1129
01:52:34.720 --> 01:52:38.000
vous pouvez être rassurés,
Mesdames et Messieurs les députés.
1130
01:52:38.120 --> 01:52:41.360
Le télétravail se fera en bon
escient dans la délivrance des
1131
01:52:41.480 --> 01:52:43.880
prestations.
Cet objectif doit être le nôtre.
1132
01:52:44.000 --> 01:52:47.800
Et le confort au travail fait aussi
partie du plaisir au travail et de
1133
01:52:47.920 --> 01:52:51.400
la bonne délivrance des prestations.
J-L.FORNI: Merci.
1134
01:52:51.520 --> 01:52:55.080
Je passe la parole au rapporteur de
seconde minorité, Monsieur Rémy
1135
01:52:55.240 --> 01:53:00.240
Pagani.
1136
01:53:00.360 --> 01:53:04.040
R.PAGANI: L'essentiel a été dit,
mais il faut quand même rappeler que
1137
01:53:04.160 --> 01:53:08.360
le travail n'est pas un plaisir,
c'est une contrainte.
1138
01:53:08.480 --> 01:53:11.760
Dans le système capitaliste dans
lequel nous vivons, c'est une
1139
01:53:11.880 --> 01:53:14.040
contrainte.
1140
01:53:14.160 --> 01:53:20.120
Vous avez la chance pour certains de
choisir,
1141
01:53:29.120 --> 01:53:32.880
toujours est-il que n'importe quel
travailleur vous dira que la seule
1142
01:53:33.040 --> 01:53:35.920
liberté que j'ai, c'est de vendre ma
force de travail.
1143
01:53:36.040 --> 01:53:40.400
Et encore, avec le chômage.
1144
01:53:40.480 --> 01:53:43.880
Une fois que vous êtes contraints
d'accomplir une tâche avec des
1145
01:53:44.040 --> 01:53:50.000
objectifs, un cahier des charges,
1146
01:54:03.680 --> 01:54:07.080
le patron a tendance généralement à
réclamer une productivité,
1147
01:54:07.200 --> 01:54:11.640
à augmenter les cadences.
1148
01:54:11.760 --> 01:54:15.000
Ces outils de travail permettront
d'augmenter les cadences.
1149
01:54:15.120 --> 01:54:21.000
C'est pour ça que je dis que c'est
une contrainte.
1150
01:54:21.080 --> 01:54:24.680
Nous resterons donc très attentifs
aux côtés des syndicats et des
1151
01:54:24.800 --> 01:54:28.400
employés
1152
01:54:28.520 --> 01:54:32.120
à faire en sorte que ce règlement
qui est aujourd'hui un beau paquet
1153
01:54:32.240 --> 01:54:35.640
cadeau ne se dégrade pas au fil du
temps
1154
01:54:35.760 --> 01:54:38.120
pour contraindre encore plus les
employés
1155
01:54:38.240 --> 01:54:40.360
à faire un service public de
qualité.
1156
01:54:40.480 --> 01:54:45.600
Nous voterons ce projet.
1157
01:54:45.760 --> 01:54:51.600
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Serge Dal Busco, Conseiller d'Etat.
1158
01:54:57.400 --> 01:55:01.120
S.DAL BUSCO: Il semblerait que le
suspense soit moins grand avant le
1159
01:55:01.240 --> 01:55:05.720
vote du renvoi en commission.
Cela me réjouit.
1160
01:55:05.840 --> 01:55:09.520
Plusieurs d'entre vous ont évoqué le
règlement, qui est effectivement
1161
01:55:09.640 --> 01:55:12.000
public.
Je vous invite à aller le consulter.
1162
01:55:12.120 --> 01:55:12.520
Il n'a
1163
01:55:12.520 --> 01:55:16.360
visiblement pas été porté à leur
connaissance.
1164
01:55:16.520 --> 01:55:22.360
Le télétravail n'est pas un droit.
1165
01:55:33.520 --> 01:55:36.360
C'est 40 % maximum.
Ça fait l'objet de ce qu'on peut
1166
01:55:36.480 --> 01:55:42.440
estimer être l'équivalent
de la convention qui a été nommée.
1167
01:55:44.800 --> 01:55:50.800
J'invite les personnes concernées à
aller consulter ce règlement.
1168
01:55:59.840 --> 01:56:03.320
Certaines récriminations qui
figurent dans ce rapport n'ont plus
1169
01:56:03.440 --> 01:56:09.400
lieu d'être, du fait de l'adoption
de ce règlement.
1170
01:56:17.640 --> 01:56:21.640
Pour ceux qui estiment que ce projet
de loi et ce crédit d'investissement
1171
01:56:21.760 --> 01:56:23.920
pourraient constituer
1172
01:56:24.040 --> 01:56:29.920
des dépenses exagérées, au
contraire, sur l'autre volet,
1173
01:56:32.840 --> 01:56:36.480
c'est-à-dire la prise en compte du
nomadisme dans l'organisation du
1174
01:56:36.600 --> 01:56:39.560
travail, conduit au contraire à
davantage de sobriété.
1175
01:56:39.640 --> 01:56:43.040
Les gens qui sont équipés d'un
ordinateur portable prennent cet
1176
01:56:43.200 --> 01:56:49.120
équipement et le branche sur la
place de travail.
1177
01:56:49.280 --> 01:56:54.720
Il y en a déjà un certain nombre
organisés ici à l'État de Genève.
1178
01:56:54.840 --> 01:57:00.720
Il y a déjà des services qui
fonctionnent dans le smart office.
1179
01:57:01.880 --> 01:57:06.960
Là, vous avez une économie de moyen
qui est mis en uvre.
1180
01:57:07.120 --> 01:57:13.000
Cela suscite l'adhésion.
1181
01:57:13.120 --> 01:57:18.800
On est véritablement dans un
contexte qui profite
1182
01:57:18.920 --> 01:57:22.440
à la fois aux collaboratrices et
collaborateurs, qui peuvent mieux
1183
01:57:22.560 --> 01:57:25.960
concilier
1184
01:57:26.120 --> 01:57:31.960
leur vie personnelle et leur vie
professionnelle,
1185
01:57:33.560 --> 01:57:37.440
et qui de toute évidence convient à
l'État employeur qui peut optimiser
1186
01:57:37.560 --> 01:57:43.520
ses infrastructures.
1187
01:57:45.640 --> 01:57:49.200
J'ai omis l'élément le plus
important dans ce projet de loi, qui
1188
01:57:49.360 --> 01:57:52.680
nous permet de nous équiper
1189
01:57:52.760 --> 01:57:56.160
et d'être préparés en conséquence
si de nouvelles crises devaient
1190
01:57:56.280 --> 01:58:02.240
survenir.
1191
01:58:09.280 --> 01:58:12.680
Que ce soient des crises de type
sanitaire ou de type lié à la
1192
01:58:12.760 --> 01:58:16.160
situation que l'on connaît
aujourd'hui au niveau de l'énergie.
1193
01:58:16.280 --> 01:58:18.440
J-L.FORNI: La parole étend plus
demandée,
1194
01:58:18.560 --> 01:58:21.840
nous passons au vote d'entrée en
matière de ce projet de loi.
1195
01:58:22.000 --> 01:58:24.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1196
01:58:25.120 --> 01:58:28.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé. Je vous rappelle
1197
01:58:28.840 --> 01:58:34.760
que le vote nominal.
1198
01:58:41.040 --> 01:58:45.440
Vous avez accepté le vote d'entrée
en matière.
1199
01:58:45.560 --> 01:58:49.040
Nous en sommes au deuxième débat.
1200
01:58:49.160 --> 01:58:55.040
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1201
01:59:02.840 --> 01:59:06.080
Troisième débat est demandé.
1202
01:59:06.200 --> 01:59:09.040
Je vous fais voter sur l'ensemble de
ce projet de loi.
1203
01:59:09.200 --> 01:59:12.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1204
01:59:12.240 --> 01:59:18.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1205
01:59:26.800 --> 01:59:31.480
Vous avez accepté ce projet de loi.
1206
01:59:31.680 --> 01:59:34.080
Mesdames et Messieurs, il est
bientôt 19 heures.
1207
01:59:34.200 --> 01:59:38.720
Je suspends la séance.
1208
01:59:38.840 --> 01:59:44.720
Je vous souhaite un bon appétit
et je vous retrouve à 20h30.